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1. Point de presse de la porte-parole - Sénégal/Développement/Plan Sénégal émergent - Mali/Assassinats de civils - Nations unies/Election de la France à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international - Syrie (Paris, 18/12/2018)

Au point de presse de ce jour, la porte-parole a fait les déclarations et répondu à la question suivantes :

1 - Sénégal - Développement - Plan Sénégal émergent (Paris, 17 décembre 2018)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a participé le 17 décembre à l'ouverture de la conférence du groupe consultatif pour le financement de la phase 2 du "plan Sénégal émergent" (PSE), présidée par le président de la République du Sénégal, M. Macky Sall.

Ce plan doit permettre au Sénégal d'atteindre l'émergence d'ici 2035, grâce à une accélération de la croissance, à une transformation structurelle de l'économie, à une amélioration du capital humain et des conditions de vie des populations et grâce au renforcement de la sécurité, de la stabilité et de l'Etat de droit.

La France est fortement engagée auprès du Sénégal dans la réalisation de ce plan, notamment en faveur du renforcement du capital humain, via la mise en place du Campus franco-sénégalais, ainsi que grâce à l'action de l'Agence française de développement (AFD). Celle-ci compte 63 projets en cours d'exécution, dans les secteurs de l'agriculture, de l'accès à l'eau et à l'électricité, de la promotion de l'éducation et de la santé.

2 - Mali - Assassinats de civils (17 décembre 2018)

La France condamne les crimes et exactions commis contre les populations civiles ces dernières semaines dans le centre et le nord du Mali. Les récents événements survenus dans la région de Ménaka, les 11 et 12 décembre, en constituent une nouvelle illustration tragique.

Nous sommes déterminés à poursuivre notre appui aux efforts du gouvernement du Mali pour restaurer la sécurité sur l'ensemble de son territoire. Il importe que ces actes fassent l'objet d'enquêtes rapides et que leurs auteurs soient poursuivis et sanctionnés.

3 - Nations unies - Election de la France à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI - 17 décembre 2018)

La France a été élue pour un mandat de 6 ans à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), au titre du groupe occidental, lors du scrutin qui s'est déroulé à New York le 17 décembre 2018.

La CNUDCI est l'organe principal, créé par l'Assemblée générale des Nations unies, qui est chargé de l'harmonisation progressive et de l'unification du droit commercial international.

Acteur important du commerce international, la France contribue aux travaux de la CNUDCI. Elle met à la disposition de cette organisation une importante expertise juridique et prend part à l'ensemble de ses travaux, en déléguant des experts à chacune des sessions des six groupes de travail de la Commission.

La France est à l'origine des travaux actuellement engagés par la CNUDCI en matière d'identité numérique et de services de confiance.

Elle est très impliquée dans les travaux portant sur le commerce électronique et l'arbitrage entre investisseurs et Etats.

La France est déterminée à ce que les travaux entrepris par la CNUDCI permettent d'assurer la conciliation des grandes traditions juridiques, afin de dégager des solutions susceptibles d'être acceptées par tous.

La France juge essentiel de préserver le pluralisme juridique et la diversité linguistique qui constituent une caractéristique essentielle de la Commission.

4 - Syrie

Q - Quelle réaction peut avoir la France à deux déclarations (turque et américaine) qui pointent un changement à l'égard de Bachar al-Assad?

1) Le ministre turc des affaires étrangères, Mevlut Cavusoglu, qui déclare que la Turquie pourrait envisager une coopération avec Bachar al-Assad en cas de victoire de celui-ci à des élections démocratiques et transparentes;

2) Le représentant spécial de la diplomatie américaine pour la Syrie, James Jeffrey, qui a assuré hier que la politique des Etats-Unis en Syrie ne visait pas à se "débarrasser" du président Bachar al-Assad.

R - Comme l'a rappelé le président de la République à Bruxelles le 14 décembre dernier, la lutte contre Daech demeure la priorité absolue de la France en Syrie.

Le seul moyen de ramener la paix en Syrie, la stabilité dans la région et d'éradiquer durablement le terrorisme est d'atteindre une solution politique crédible et durable, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies.

La France est pleinement mobilisée pour faire émerger cette solution politique au conflit, notamment par le dialogue avec les principaux acteurs régionaux et internationaux, en particulier ceux du Small Group et du groupe d'Astana. Elle rappelle la nécessité qu'un comité constitutionnel crédible et équilibré puisse être mis en place par les Nations unies avant la fin de l'année, conformément aux engagements pris lors du Sommet d'Istanbul le 27 octobre dernier.

La mise en place du comité constitutionnel doit permettre de relancer un processus politique crédible et inclusif, qui conduise à l'organisation d'élections libres et impartiales, sous supervision des Nations unies. L'ensemble des Syriens, y compris les réfugiés et les déplacés internes, doivent pouvoir choisir leurs propres dirigeants dans un environnement neutre garanti par des mesures de confiance.

Comme l'a indiqué à plusieurs reprises M. Jean-Yves Le Drian, il n'est pas réaliste d'envisager le maintien au pouvoir de Bachar al-Assad dans une Syrie réconciliée./.

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2. Présidence française du G7 - Discours de M Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à la communauté diplomatique (Biarritz, 18/12/2018)

Monsieur le Maire,

Madame la Ministre, chère Nathalie,

Monsieur le Nonce apostolique,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les élus et les représentants des "forces vives" de la région,

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Comme vous le savez, je suis parmi vous à la demande du président de la République qui a été retenu à Paris par l'actualité nationale.

Pour moi, c'est un grand plaisir de le représenter, d'abord pour vous rencontrer et ensuite, parce que, ici à Biarritz, en Nouvelle-Aquitaine, je me sens un peu chez moi, parce que c'est la rencontre entre la terre et l'océan, et cela me dit quelque chose, et parce que c'est aussi l'occasion de rencontrer un vieil et grand ami, Alain Rousset, que je salue avec plaisir. Et puis parce que Biarritz nous invite à bâtir et à oser. Au carrefour des savoirs locaux et des rêves du grand large - je viens de rencontrer des navigateurs qui vous en ont parlé ce matin. Au-delà de Biarritz, c'est une région toute entière, la Nouvelle-Aquitaine, qui puise dans cette situation unique, entre la terre et l'océan, une inspiration et une capacité d'innovation reconnues par tous. Les nombreux projets que les élus ont présentés ce matin en témoignent. Ici, mesdames et messieurs les Ambassadeurs, on cultive l'excellence et l'enjeu de "l'économie bleue", en particulier, en fait partie. Merci donc à chacune et à chacun d'entre vous, les locaux, les territoriaux, de porter ces projets, de cultiver dans vos entreprises, dans vos institutions, dans vos collectivités, cette passion du progrès et de l'innovation, cette passion de faire vivre ce beau territoire qui sera à l'honneur en août prochain, lorsque nous y accueillerons le sommet du G7. En effet, dans quelques mois, se réuniront ici, à Biarritz, les chefs d'Etat et de gouvernement de ce forum - le G7 - créé il y a quarante-trois ans, à l'initiative de la France.

Je serais même tenté de dire - les comparaisons sont toujours un peu audacieuses - qu'il y a quelque chose d'évident dans cette rencontre, tant l'esprit inventif qui souffle sur cette région fait écho à l'originalité et, je le souhaite, à l'esprit inventif du futur G7. Un G7 qui depuis les premières rencontres informelles du Library Group de la Maison blanche au lendemain du premier choc pétrolier a toujours été placé sous le signe de la réflexion d'avant-garde. Formalisé à l'initiative du président Valéry Giscard d'Estaing, le G7, initialement dédié aux seuls sujets économiques, a peu à peu embrassé tous les domaines de la coopération, jouant le rôle d'un véritable laboratoire d'idées face aux grandes évolutions du contexte international.

De nombreux dispositifs novateurs et concrets sont nés de ses réflexions. Nous lui devons la création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) et, avec elle, le vaste élan qui a changé la face de l'Europe centrale et orientale au sortir de la guerre froide. Nous lui devons le Groupe d'action financière (GAFI), qui permet aujourd'hui de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Nous lui devons en partie l'indispensable Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui a déjà permis de sauver des millions de vies à travers le monde et dont la France accueillera la prochaine conférence de reconstitution l'année prochaine.

Cette histoire nous rappelle que le multilatéralisme a fait ses preuves. Pour peu qu'on ose innover, pour peu qu'on ose bâtir les coalitions les plus à même de régler les questions en suspens, c'est une méthode efficace, capable de produire des solutions collectives concrètes.

Comme le président de la République l'a annoncé devant l'Assemblée générale des Nations unies, notre présidence et le sommet de Biarritz auront pour fil conducteur la lutte contre les inégalités.

Le monde dans lequel nous vivons est à la fois plus horizontal et plus vertical. Plus horizontal, car tout y circule plus vite : les biens, les personnes, les idées, les capitaux. Jamais nous n'avons été aussi dépendants de ce qui se passe au bout du monde. Mais le monde est aussi plus vertical : sur le plan économique, la sortie d'un milliard de personnes de l'extrême pauvreté, entre 2000 et 2015, ne saurait masquer la forte montée des inégalités. Quelques chiffres en témoignent : la moitié de la richesse mondiale est détenue aujourd'hui par 1% de la population. Depuis les années 1980, les revenus des 1% les plus riches ont crû deux fois plus que ceux des 50% les plus pauvres.

Les injustices durables que sont l'inégalité d'accès aux soins, l'inégalité d'accès à l'école ou encore l'inégalité entre les sexes sont loin d'avoir disparu, y compris dans les économies avancées.

La mondialisation affecte désormais tout un chacun dans sa vie quotidienne. Le terrorisme, l'environnement, l'énergie, le commerce, les migrations posent des questions auxquelles personne aujourd'hui, au Nord comme au Sud, ne peut échapper, ne peut échapper seul. C'est une réalité qui doit orienter les choix des décideurs politiques que nous sommes.

Voilà le diagnostic que le président de la République m'a chargé de partager avec vous, au moment où s'ouvre la présidence française du G7. Voilà pourquoi nous devons impérativement nous employer à enrayer les inégalités.

Le défi est immense, mais nous ne partons pas d'une page blanche. La réduction des inégalités est inscrite au coeur des Objectifs de développement durable fixés par les Nations unies en 2015. Mais nous devons faire plus : nous devons changer nos comportements, modifier le fonctionnement des marchés, réformer nos institutions, amender nos lois et adapter nos politiques publiques. Pour y parvenir, nous avons besoin d'une nouvelle dynamique politique et d'une impulsion collective.

La présidence française du G7 doit servir à élaborer un nouveau Cadre d'action international contre les inégalités. Nos pays du G7 ont montré qu'avec des dispositifs législatifs et des politiques publiques adaptés il est possible de réduire réellement les inégalités. D'autres pays que ceux du G7 l'ont fait aussi. Mais ces initiatives doivent aujourd'hui faire école. Fusionner des initiatives, les fertiliser mutuellement pour faire école. Dès janvier, nous préparerons ce plan d'ensemble, que nous déclinerons en trois grandes priorités.

Le président de la République a été élu sur un programme visant à mieux valoriser et mieux rémunérer le travail. Nous voulons le progrès économique et en même temps la justice sociale. Chaque travailleur a droit à un salaire décent pour le travail qu'il fournit. C'est un principe essentiel, d'ailleurs inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'Homme dont nous venons de fêter les 70 ans. Aussi, nous estimons qu'il n'est pas acceptable d'accorder des avantages commerciaux aux pays qui violent ce principe et pratiquent le dumping social. Les normes internationales du travail doivent être mieux intégrées dans les accords commerciaux et financiers.

De la même manière, la coopération en matière de fiscalité sera un instrument essentiel pour améliorer la redistribution et la justice économiques. Nous souhaitons que le G7 obtienne des avancées dans la lutte contre la corruption endémique, les paradis fiscaux et la sous-imposition. Nous devons mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui nourrit le mécontentement de ceux de nos concitoyens qui appliquent consciencieusement les règles et qui s'estiment floués par ces pratiques.

La réduction des inégalités passe aussi par les protections sociales essentielles, qui doivent être garanties à tous. Chacun doit être protégé contre la maladie, le chômage, la vieillesse, l'invalidité et dans la maternité. Par le passé, la communauté internationale a encouragé, à plusieurs reprises, des systèmes de sécurité sociale à visée universaliste. Cette dynamique doit être relancée.

L'éducation, et en particulier l'éducation des filles, est un enjeu essentiel. Plus de la moitié de la population mondiale a aujourd'hui moins de 30 ans. Eduquer cette jeunesse, c'est préparer son avenir. Nous continuerons à mobiliser des financements internationaux en faveur d'une éducation universelle et de qualité, y compris pour l'accès des filles à l'école et pour la formation des enseignants. Nous travaillerons sur la formation professionnelle et l'adaptation des compétences à l'emploi et à la formation tout au long de la vie. À cette fin, je réunirai les ministres du développement et de l'éducation, avec Jean-Michel Blanquer, pour une réunion conjointe et, je l'espère, productive.

Nous viserons également le renforcement des systèmes sanitaires, notamment dans les pays les plus vulnérables et l'accès universel et de proximité, à la prévention, aux soins primaires et aux traitements face aux grandes pandémies, qu'il s'agisse de maladies transmissibles ou chroniques. À cette fin, les ministres en charge de la santé se réuniront avec cet objet.

Les ministres en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, épaulés par le Conseil consultatif créé par la présidence canadienne que nous avons souhaité conserver, proposeront et soumettront aux engagements des Etats un bouquet législatif composé des lois les plus favorables à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde. L'objectif sera de créer une dynamique mondiale en faveur de l'égalité des sexes. Le président de la République a également décidé d'instituer un Prix Simone Veil pour la liberté des femmes, qui distinguera les personnalités qui, de par le monde, font avancer la cause des femmes.

Nous proposerons de nouvelles initiatives pour réduire l'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par exemple à travers la création d'une norme ISO pour les entreprises qui respectent l'égalité ou bien par l'intégration de critères d'égalité dans la notation des entreprises.

Notre deuxième priorité sera d'accompagner la nouvelle révolution technologique pour réduire le risque de fracture numérique qui menace une partie de nos populations.

Si nous voulons que cette révolution n'accélère pas les injustices, nous devons travailler à une régulation de l'économie des plateformes, pour mieux répartir la richesse qu'elles génèrent. C'est notamment la thématique majeure du respect des droits d'auteur. Celui qui distribue ne doit pas réduire à la portion congrue la juste rémunération de celui qui crée. C'est aussi, là encore, une question de fiscalité car si les acteurs du numérique bénéficient d'un avantage comparatif par rapport à ceux qui, dans nos territoires, maintiennent des circuits de distribution au plus près de nos concitoyens, nous risquons de détruire le commerce de proximité et le lien social dont il est aussi le dépositaire. Si ce commerce ne survit que dans les métropoles, alors nous aurons échoué à faire du numérique ce qu'il doit être et ce qu'il peut être.

L'émancipation numérique n'est d'ailleurs possible qu'au prix d'un investissement accru dans les infrastructures qui nous permettra de lutter contre la fracture numérique et qui permettra de donner à chacun les moyens d'acquérir les compétences numériques de base.

Dans la continuité des travaux menés avec la présidence canadienne du G7, nous porterons aussi le projet de création, dans le domaine de l'intelligence artificielle, d'un groupe international d'experts. Nous voulons qu'il soit à l'intelligence artificielle ce que le GIEC est aux enjeux climatiques. Il sera composé de membres de la société civile, de scientifiques, d'innovateurs et de spécialistes de l'intelligence artificielle. Il s'appuiera sur les organisations internationales, en particulier l'OCDE et l'UNESCO. L'objectif est d'aboutir à un consensus sur un développement éthique et responsable de cette technologie.

Notre troisième priorité sera de lutter contre les inégalités liées à l'urgence climatique et environnementale.

Chacun d'entre nous le sait : les populations les plus défavorisées sont souvent les plus vulnérables face au changement climatique. Ce sont pour eux que des changements de comportements ou d'habitudes de consommation ont le coût le plus élevé. Je veux le dire avec force : la transition écologique doit conduire à une plus grande justice sociale et territoriale, elles sont concomitantes.

Au-delà des sociétés, il y a aussi inégalité devant le réchauffement climatique à l'échelle planétaire. Ce sont souvent les pays les plus pauvres qui sont les plus vulnérables à la sécheresse, à la montée des eaux, aux catastrophes naturelles, à l'érosion de la biodiversité. C'est pour avancer ensemble dans l'action climatique, en associant les financements publics et les financements privés, que le président de la République a décidé d'organiser, avec les Nations unies et la Banque mondiale, une conférence One Planet sur l'action climatique et écologique, et ceci pendant le sommet du G7, ici, avec tous les partenaires concernés, des Etats, des organisations internationales, des ONG et du secteur privé. Ainsi, le G7 de Biarritz contribuera directement, quelques jours avant, à la préparation du sommet climat des Nations unies, qu'Antonio Guterres accueillera en septembre 2019 à New York.

Dans ce combat, je veux saluer particulièrement les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Nous avons avancé sur ces sujets lors du G20 en Argentine, où j'ai accompagné le président de la République, il y a quelques semaines. Je voudrais féliciter le Chili qui vient de prendre la décision d'accueillir la COP25 sur son sol. Nous comptons aussi sur le Brésil pour rester engagé dans ce défi mondial avec nous, aux côtés du Mexique et de tant d'autres partenaires sud-américains. Je cite l'Amérique latine parce que je connais, mesdames et messieurs les élus, le lien qui existe entre cette région et l'Amérique latine, ils s'y retrouveront.

À côté du climat et de la biodiversité, je tenais à souligner également que la protection des océans sera un thème central lors du G7, dans cette ville et dans cette région, monsieur le président, qui en ont fait une composante de leur stratégie de développement. Nous aurons à coeur de vous associer sur cette grande thématique.

Ce que nous attendons de ce cadre d'action contre les inégalités dont je viens de vous présenter les grandes lignes, ce sont des résultats concrets, aux niveaux national et international, auxquels pourront être adossés des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs simples et clairs. Ce travail collectif nécessitera des politiques renouvelées et des investissements additionnels, tant de la part des organisations internationales, des Etats que du secteur privé. La France y tiendra toute sa part, notamment en augmentant son aide publique au développement pour passer à 0,55% de sa richesse nationale d'ici 2022. Nous le faisons parce qu'un monde plus solidaire est aussi un monde plus stable et que nous croyons à la possibilité du progrès pour tous. Dans les mois qui viennent, la France se dotera d'une nouvelle loi de programmation sur le développement et la solidarité internationale, afin de mettre en place un cadre partagé associant à l'Etat les ONG, les acteurs privés et les collectivités locales.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Parmi les partenaires extérieurs que nous chercherons à associer étroitement à notre présidence figure évidemment l'Afrique. Nous souhaitons placer au coeur du G7 cette "nouvelle alliance" avec l'Afrique que le président de la République a appelée de ses voeux, à Ouagadougou en novembre 2017 et, plus récemment, devant l'Assemblée générale des Nations unies. Il est temps de reconnaître l'Afrique pour ce qu'elle est : un acteur voué à prendre toute sa part dans la redéfinition des règles de la mondialisation, un acteur qui élabore du reste déjà ses propres solutions. Des solutions qui permettront aux pays africains de mieux mettre en valeur leurs immenses ressources humaines et naturelles.

Nos opérateurs économiques doivent s'engager, non plus seulement sur la responsabilité sociale et environnementale - mais sur cette nouvelle dynamique de co-production, de création de valeur partagée en Afrique, avec les Africains. Cela passe d'abord par un effort d'accompagnement de la jeunesse africaine à travers des formations professionnelles, des partenariats entre établissements d'enseignement supérieur et entreprises. Cette dynamique est déjà à l'oeuvre et j'ai pu moi-même m'en rendre compte en inaugurant il y a peu de temps le hub franco-ivoirien pour l'éducation à Yamoussoukro. Mais il y a d'autres exemples. En tout cas, cette dynamique-là doit être renforcée. C'est à ce prix que nous réconcilierons ouverture économique, emploi et partage des richesses.

Le président de la République se rendra d'ailleurs en Afrique, en 2019, dans deux pays où ce changement est déjà largement à l'oeuvre, je pense à l'Ethiopie et au Kenya.

Cette alliance renouvelée, nous avons déjà commencé à la bâtir avec une région particulièrement stratégique et vulnérable : le Sahel. Nous y avons engagé un effort de développement inédit dans le cadre de l'Alliance Sahel. Le G7 pourra renforcer cet effort dans plusieurs secteurs, comme la sécurité, l'éducation, l'environnement ou la jeunesse. Les pays du Sahel se sont dotés à Nouakchott le 6 décembre dernier, il y a peu de jours, lors d'une conférence à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, d'un plan d'investissements prioritaires. Ce programme particulièrement ambitieux regroupe des projets à dimension transfrontalière pour rapprocher les populations du Sahel et agir dans les zones les plus exposées à la menace terroriste. Le G7 doit participer à cet effort et soutenir les grands projets d'infrastructures qui peuvent orienter le Sahel dans une dynamique positive. Ce sera l'un des engagements forts de notre présidence.

Le début de notre présidence coïncidera avec les préparatifs de l'élection du nouveau Parlement européen. En fait, ce sont les mêmes défis qui se présentent à nous que ce soit aux niveaux mondial, européen et national. Je pense, en particulier, à ceux que constituent la transition écologique et solidaire, l'égalité femmes-hommes, la démocratie et l'information, ou encore la justice fiscale à l'heure du numérique. Et, bien sûr, nous devons également montrer que nous apporterons à ces différents défis des réponses cohérentes.

La France ne relâchera pas ses efforts pour rendre l'Europe plus souveraine. Cette souveraineté européenne ne s'oppose pas à nos souverainetés nationales, elle en est au contraire la meilleure des garanties. Plutôt que d'être livré aux courants turbulents de la mondialisation non régulée, chaque pays d'Europe peut compter sur la force commune d'une union qui doit assumer sa puissance. C'est d'ailleurs l'intégrité de cette union qu'il nous revient de protéger au moment où se précise la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La force de l'Union européenne repose sur celle des Etats membres. À cet égard, la France aura une responsabilité importante, nous le savons. Elle aura à coeur de l'exercer en travaillant avec tous les autres Etats membres, la coopération franco-allemande demeurant évidemment plus indispensable que jamais.

Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés ces derniers mois, pour mieux protéger les Européens contre les dangers et les abus, ceux du dumping social notamment avec les nouvelles règles applicables au détachement des travailleurs et au transport routier. Nous continuerons à progresser dans l'approfondissement de la zone euro et la création d'un budget dédié. Nous négocierons un nouveau cadre financier pour l'Union européenne pour les années à venir, qui soit tourné vers nos nouvelles priorités, particulièrement la défense, l'innovation et la mobilité, sans fragiliser les vocations traditionnelles des dépenses européennes. Nous rechercherons un accord dès le début de 2019 sur l'imposition du numérique.

Ce sont ces mêmes impératifs de justice fiscale et sociale que les nouvelles institutions issues de prochaines élections devront promouvoir et défendre. Nous devons en particulier transcrire en droit de l'Union les engagements politiques pris au sommet social pour des emplois et une croissance équitables récemment à Göteborg. Faire de l'Europe un espace de convergence et de concurrence loyale est une revendication forte des citoyens que nous avons entendue lors des consultations citoyennes sur l'Europe. Il faut à présent les mettre en oeuvre.

Mesdames et Messieurs, le second objectif de la présidence française du G7 - au-delà des trois priorités que j'ai évoquées il y a un instant - sera de promouvoir le renforcement et la coordination plus étroite des puissances qui croient nécessaire de faire face ensemble aux grands défis communs de l'humanité. Nous travaillerons dans cette perspective en étroite liaison avec les organisations internationales, alors qu'en 2019 nous célèbrerons le centenaire de l'organisation internationale du travail et le 75e anniversaire du protocole de Bretton Woods.

Nous devons d'abord assurer la sécurité de nos concitoyens. La menace terroriste a reculé - mais elle n'a pas disparu. Strasbourg en a fait la terrible expérience et je voudrais, à cet égard, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, remercier toutes celles et tous ceux qui ont fait part au gouvernement français de témoignages de solidarité au moment de ce drame. La menace terroriste a reculé mais n'a pas disparu ni en France, ni sur le territoire européen, ni au Levant, ni en Afrique. Nulle part, nous ne devons reculer devant l'objectif : il nous faut détruire Daech. C'est la même chose en Asie, où nous continuerons à soutenir nos partenaires qui luttent pour empêcher la constitution de sanctuaires terroristes islamistes.

Nous devons mener ce combat sur tous les fronts, en France ou à l'étranger, dans le champ judiciaire comme sur les théâtres d'opération militaire, par la lutte contre la propagande et à travers la prévention de la radicalisation, par l'identification des canaux de financements, dans la continuité de la conférence de Paris sur le financement du terrorisme en avril dernier, et des initiatives prises contre l'utilisation d'Internet à des fins terroristes. Cela implique également une gestion concertée des cas de combattants terroristes étrangers présents sur le théâtre syro-irakien - afin d'éviter qu'ils ne puissent constituer demain une nouvelle menace sur nos territoires. Ce que doit viser la communauté internationale, c'est donc une action globale. Ce combat sera inscrit dans notre agenda pour le G7 et fera l'objet d'une réunion au niveau des ministres des affaires étrangères que j'organiserai au mois d'avril.

Assurer notre sécurité collective, c'est aussi mettre en place une concertation renforcée pour un règlement durable des crises qui ont fait le terreau de la menace terroriste.

En Irak, Daech a été vaincu sous sa forme territoriale. Mais la menace a muté : elle est devenue diffuse, asymétrique. Elle se traduit par des attentats qui visent les représentants et les institutions de l'Etat comme les populations civiles. Mais, malgré cette menace, des élections se sont tenues au mois de mai et nous soutenons les nouvelles autorités irakiennes dans leur combat. Et elles savent bien qu'il n'y aura de victoire durable contre Daech s'il n'y a pas une reconstruction inclusive, qui implique aussi la protection des minorités martyrisées antérieurement par Daech.

En Syrie, la situation est très différente. Daech conserve des positions territoriales dans l'Est du pays. Leur reprise par les forces démocratiques syriennes, avec le soutien de la Coalition, est l'absolue priorité. En parallèle, il faut stabiliser les zones libérées de l'organisation terroriste notamment par les forces kurdes et arabes que nous avons soutenues et qui ont consenti dans ce combat un sacrifice éminent. Mais il n'y aura pas de victoire durable contre Daech, pas de retour sûr et volontaire des réfugiés et des déplacés sans qu'il y ait une solution politique acceptable par tous les Syriens. On sait que les paramètres d'une solution existent : une constitution, des élections auxquelles puissent participer tous les Syriens, un environnement neutre pour éviter que le scénario ne soit écrit d'avance.

La Libye se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. À Paris, le 29 mai dernier, les acteurs libyens ont pris des engagements clairs sur l'unification politique, économique et militaire du pays et sur l'organisation d'élections. Ces engagements ont été renouvelés à Palerme le mois dernier. Il importe que ces élections puissent se tenir rapidement et avant la fin du printemps. On a donc, pour la première fois depuis longtemps, un chemin de sortie de crise pour ce pays dont la stabilisation est un enjeu majeur pour l'équilibre du pourtour méditerranéen et la maîtrise des migrations. Ce chemin, nous sommes déterminés à le parcourir, avec les Libyens, avec Ghassan Salamé et avec l'ensemble des partenaires qui, à Palerme, ont apporté leur soutien à cette logique. En Libye, ou nous réussirons ensemble sur cette ligne ou bien nous échouerons ensemble.

Les crises de l'ère contemporaine - pour ne citer que ces trois exemples - ont un impact croissant sur leur environnement régional et international. Il faut que nous puissions en avoir une vue d'ensemble, mais aussi affirmer une volonté de rapprocher nos positions. Le sommet du G7 sera aussi l'occasion d'un échange sur l'ensemble des crises internationales. Notre réflexion collective au sein du G7 doit aussi nous permettre de défendre nos principes d'ouverture et de respect de l'Etat de droit auxquels nous sommes attachés. La démocratie doit être capable, tout en respectant les principes de liberté d'expression, de prévenir les tentatives d'ingérences, d'endiguer les obstructions à la liberté de la presse et de réguler efficacement les manipulations de l'information. Ces défis, qui ont pris au cours des dernières années une ampleur nouvelle, figureront parmi les priorités de notre présidence du G7.

Je ne prendrai qu'un exemple. Nous avons assisté ces dernières semaines, en France comme d'ailleurs dans plusieurs autres pays, à une campagne de désinformation outrancière sur les intentions et le contenu du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Je le rappelle : il s'agit d'un texte qui n'est pas contraignant, qui ne crée aucun " droit à la migration ", ni aucun droit nouveau pour les migrants qui ne soit déjà contenu dans les précédents textes internationaux - la Déclaration universelle des droits de l'Homme au premier chef. Ce n'est malheureusement pas un hasard si certaines fausses informations sont diffusées, relayées à l'échelle industrielle, par des médias assurant à la fois l'anonymat et la rapidité instantanée de diffusion - sur des thèmes les plus à même de fracturer le corps social.

En cherchant à diviser et à radicaliser les opinions à grand renfort d'informations mensongères, en exploitant les nouvelles possibilités de diffusion exponentielle offertes par les réseaux sociaux, c'est le principe même de la démocratie qu'on attaque puisqu'on étouffe les conditions mêmes d'un débat par un brouhaha de haine et d'indignation permanente.

Nous nous devons de réagir de manière plus coordonnée et plus systématique pour que ces pratiques, désormais connues et identifiées, puissent être efficacement contrées. Ce combat, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, ce n'est pas seulement celui des Etats. C'est aussi celui de la société civile toute entière : lecteurs et journalistes doivent y prendre part. C'est pourquoi la France soutient le projet d'un Pacte mondial de l'information et de la démocratie, initiative lancée par l'ONG Reporters sans frontières, qui réaffirmera la nécessité d'une information libre et plurielle, mais aussi d'une information fiable, protégée des manipulations. La France contribuera à réunir les acteurs, Etats et plateformes numériques notamment, qui sont prêts à avancer dans cette voie.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, le sort des Etats est lié bien davantage aujourd'hui qu'il ne l'était aux origines du G7. C'est un constat qui se vérifie de manière flagrante à la lumières des crises - financières, humanitaires, sécuritaires, sanitaires, environnementales - la mondialisation en a favorisé la propagation rapide. La conviction de la France est que la coopération internationale est le seul moyen de faire face aux défis - de plus en plus nombreux - qui se posent collectivement à nous. Tous les formats de coopération internationale sont gages, dans la durée, de stabilité et de confiance. Ils doivent savoir se réinventer, s'adapter aux nouvelles réalités politiques, géopolitiques et économiques, pour favoriser la création de consensus à plus large échelle. La France a été à l'initiative de plusieurs démarches novatrices, telles que le One Planet Summit ou l'Appel de Paris sur le numérique, ou l'initiative de lutte contre l'impunité des armes chimiques.

Cette ouverture sera au coeur de la méthode de travail de la présidence française du G7 - c'est la raison pour laquelle le président de la République m'a chargé de vous réunir aujourd'hui pour vous présenter les priorités de notre présidence. Nous souhaitons pouvoir associer à nos travaux les pays non membres du G7 désireux de développer la coopération renforcée indispensable sur ces sujets prioritaires. C'est pourquoi, en amont de la réunion ministérielle des affaires étrangères de début avril, j'organiserai pour la première fois une réunion de concertation ouverte à certains pays investis eux aussi dans la défense du système multilatéral, ceux que j'ai l'habitude d'appeler les "puissances de bonne volonté", dont les forces additionnées peuvent créer de réels effets de leviers sur les grands sujets de coopération internationale.

La présidence française mettra également en place une méthode de consultation systématique des acteurs non-étatiques, en particulier à travers les groupes d'engagement du G7. Ils alimenteront et enrichiront les travaux du G7 et nous mobiliserons aussi d'autres plateformes comme le Conseil national du développement international qui réunit les principaux acteurs du développement, qu'ils soient publics ou associatifs.

Une dizaine de réunions ministérielles auront lieu, ainsi que de nombreuses consultations avec les entreprises, les organisations professionnelles, les ONG, les chercheurs, accompagnés par les organisations internationales concernées. Tous les thèmes prioritaires de la coopération internationale y seront déclinés et nous veillerons à nous coordonner totalement et en permanence avec la présidence japonaise du G20.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Je crois que le moment est venu de remettre les préoccupations quotidiennes des hommes et des femmes au coeur de notre action diplomatique et au coeur de notre système de coopération international.

Depuis 18 mois, aux côtés du président de la République, j'ai parcouru le monde, visité beaucoup de vos pays.

J'ai vu, dans de nombreuses parties du monde, des peuples plongés dans la crainte de voir leur destin leur échapper. Remettre les peuples au coeur de la décision, c'est être à la hauteur de nos responsabilités et placer au coeur de notre agenda international leurs exigences légitimes, c'est aussi de faire en sorte de créer des règles collectives claires et efficaces. Remettre les peuples au coeur des processus de décision, c'est en finir avec une certaine fatigue qui s'est emparée de la communauté internationale - qui risque de nous faire oublier, dans ce qui serait une inadmissible répétition de l'Histoire, que la coopération est le meilleur garant de notre prospérité, que la coopération, c'est notre seul rempart face à l'embrasement des extrémismes et à l'aveuglement du repli sur soi.

Je vous remercie./.

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3. Inde - Déclaration conjointe à la presse de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Sushma Swaraj, ministre indienne des affaires étrangères - Propos de M. Le Drian (New Delhi, 15/12/2018)

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux de me retrouver aujourd'hui en Inde, pour ce qui doit être ma 16ème visite en tant que ministre dans votre beau pays.

Neuf mois après la visite d'Etat effectuée par le président de la République en Inde et six mois après la venue à Paris de Mme la ministre Swaraj, à Paris, le moment me semblait opportun de faire un point d'étape sur les projets communs lancés lors de la visite présidentielle, et d'échanger avec Mme Swaraj sur nos priorités.

Nos discussions ont été, comme toujours, marquées par une très grande convergence de vue. La France et l'Inde célèbrent cette année le 20ème anniversaire de leur partenariat stratégique. C'est parce que nous avons en commun un même attachement pour le multilatéralisme, pour le respect du droit, que le président Macron et le Premier ministre Modi ont rappelé lors du sommet du G20 il y a quelques jours, et nous avons en partage une même ambition de porter un monde juste et plus respectueux de l'environnement. C'est aussi parce que l'Inde sait qu'elle a dans la France un partenaire qui ne lui a jamais fait défaut et sur qui elle peut compter pour l'avenir.

C'est vrai sur le plan stratégique, avec notamment le renforcement de nos échanges sur l'Océan indien, qui sont aujourd'hui en plein développement, et notre engagement commun pour lutter contre le terrorisme, que Mme Swaraj a bien voulu rappelé il y a un instant, ceci dix ans après les attentats meurtriers de Bombay.

C'est vrai sur le plan économique : nos entreprises investissent, innovent en Inde, dans le cadre du plan Make in India. Sur le développement urbain, sur le numérique, nos entreprises sont présentes et travaillent à construire l'Inde - et la France - de demain.

C'est vrai enfin des échanges culturels par lesquels nos peuples s'enrichissent mutuellement. Et je voudrais m'arrêter un peu plus sur ces échanges culturels qui sont un aspect fondamental de notre relation bilatérale. Et j'ai souhaité débuté ma visite en me rendant à Bombay, où se tenaient les 2èmes rencontres professionnelles franco-indiennes des métiers de l'image, après une première édition réussie lors du Festival de Cannes. J'ai eu le plaisir d'y annoncer la création d'un Fonds de soutien à l'écriture de co-productions franco-indiennes. L'enjeu n'est pas simplement de faire en sorte de rapprocher nos grandes industries de l'image. C'est de faire en sorte que nos deux pays dialoguent et qu'ils partagent chacun l'amour de sa culture et la curiosité envers l'autre. Et c'est sans doute la raison pour laquelle la France et l'Inde se comprennent si bien, je serais presque tenté de dire si intimement. Notre collaboration dans le domaine du cinéma est un exemple frappant, c'est pourquoi j'ai souhaité que nous allions plus loin et qu'à partir des métiers de l'image nous bâtissions une stratégie commune pour l'ensemble des industries culturelles et créatives que nous avons en commun. Car je suis convaincu que c'est par la culture, mais aussi par le tourisme, par les échanges humains que nous parviendrons à tisser des liens encore plus étroits entre Français et Indiens, nous en sommes profondément convaincus. C'est pourquoi, lors de sa venue à Delhi, le président de la République a fixé un objectif ambitieux dans ces domaines, nous voulons en particulier voir 10.000 étudiants indiens choisir la France d'ici 2020. En 2018, ils étaient déjà 7500 étudiants, autant dire que nous sommes en passe d'atteindre notre objectif. Nous attendons beaucoup du développement de notre coopération universitaire, scientifique, éducative. Je me réjouis également qu'avec près de 700.000 visiteurs indiens en 2017, la France, première puissance touristique mondiale, soit devenue la première destination européenne pour nos amis indiens.

Vous le savez, la France estime que les succès de l'Inde profitent au monde entier. Au G20 comme dans les négociations climatiques, et demain je l'espère au Conseil de sécurité de l'ONU, nous évoquons avec l'Inde l'ensemble de nos priorités. C'est ce que reflète l'agenda de nos discussions de ce jour. Vous les avez rappelées, Madame la Ministre, il y a un instant.

Nous avons rappelé l'importance des enjeux climatiques et la première assemblée de l'Alliance solaire il y a deux mois, ici à Delhi, l'a montré : lorsque la France et l'Inde agissent ensemble pour la Planète, elles savent rassembler, sous la bannière de la lutte pour l'environnement, des coalitions d'Etats du monde entier. Guidés par cet exemple, Mme Swaraj et moi-même, nous envisageons d'identifier des projets de coopération en Afrique, notamment dans le domaine du développement durable avec le soutien de l'Alliance solaire internationale. Par ailleurs, à la demande du président de la République et du Premier ministre, nous avons fait le point tout à l'heure sur le projet d'EPR de Jaitapur, et nous avons adopté un plan d'action qui cadre nos travaux communs pour les mois à venir et nous mettons en oeuvre tout ce qu'il faut pour progresser le plus rapidement possible dans la décision définitive de construction de cette centrale. Six EPR, cela représente une capacité totale de près de 10 GW, donc une contribution importante à l'objectif de l'Inde de produire 40% de son électricité à partir d'énergies non fossiles d'ici 2030, tout cela en conformité avec les engagements pris au moment de la conférence de Paris sur le climat. Le projet de Jaitapur qui implique des transferts de production, de technologies, de la recherche conjointe, de la formation, est aussi une occasion significative de contribuer au plan Make in India. Nous avons eu l'opportunité d'échanger longuement sur ces questions ce matin.

Madame la Ministre, par la richesse de nos échanges et par votre accueil toujours aussi chaleureux, je suis très heureux de la qualité de cette matinée. Je voulais vous en remercier et souhaiter vous inviter à Paris rapidement pour poursuivre nos conversations utiles pour nos deux pays. Merci beaucoup./.

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4. Commission nationale de la coopération décentralisée - Discours de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (Paris, 13/12/2018)

Mon cher François Rebsamen,

Mesdames et Messieurs,

Je me joins à votre émotion et à vos voeux de solidarité avec notre ami Roland Ries, qui est évidemment au centre de la douleur et du traumatisme que nous connaissons à Strasbourg. Et je voulais, au-delà de cette enceinte, lui transmettre de mon côté mes sentiments d'amitié et de solidarité.

Je suis heureux de vous retrouver et je veux vous remercier en même temps d'avoir bien voulu changer d'emploi du temps et d'horaire en raison des contraintes de l'Assemblée nationale, où je vais devoir me rendre après cette intervention et les moments de discussions que nous aurons ensemble.

Je vous ai déjà rencontré, pour une partie d'entre vous, le 20 novembre dernier en participant à la séance spéciale que vous aviez consacrée au Sahel. J'avais été frappé à ce moment-là, à la fois par la richesse des partenariats que vous développez dans les 5 pays de cette région, et par les efforts et les initiatives que vous prenez pour contribuer à restaurer la stabilité et favoriser le développement de cette région. Cette séance a permis de traduire dans une feuille de route, l'engagement que vous avez pris à l'égard des cinq pays du Sahel, et je suis convaincu que la coopération décentralisée a un rôle majeur à jouer en Afrique, et singulièrement dans cette région. Vous avez eu l'occasion de le montrer lors du sommet Africité de Marrakech, mais aussi par la présence de Benoit Pilet à Nouakchott la semaine dernière où nous étions ensemble pour marquer notre volonté de créer un lien spécifique entre l'alliance Sahel et la coopération décentralisée.

Il faut donc poursuivre dans cette voie, c'est un bon exemple et un bon symbole de l'action de la coopération décentralisée au plus près du terrain avec nos partenaires locaux. Je n'ai pas pu assister à l'ensemble de vos débats l'autre jour à Nouakchott mais je suis convaincu qu'ils ont été fructueux. Ce que je peux dire, à M. Pilet mais aussi à l'ensemble de la commission, c'est que les cinq chefs d'Etat africains que j'ai eu l'occasion de rencontrer sont très soucieux de la poursuite de ces collaborations.

Nous avons une occasion idéale pour continuer à avancer dans cette voie, c'est la présentation et le débat devant le parlement d'une loi d'orientation et de programmation de notre politique de développement.

Ce que j'attends de la séance d'aujourd'hui mais aussi des jours qui viennent, c'est que vous puissiez m'aider, à la fois par vos propositions et par vos échanges, à élaborer ce projet de loi.

Avant de vous écouter et d'entendre vos propositions, je souhaiterai vous donner des éclaircissements sur trois points :d'abord, sur les raisons pour lesquelles il nous paraît nécessaire de porter aujourd'hui ce nouveau projet de loi, ensuite sur la manière dont il sera élaboré et sur le rôle qu'il réservera aux collectivités, et enfin, sur nos premières intentions quant au contenu du texte.

Concernant les raisons qui nous amènent à porter ce projet de loi : l'essentiel pour moi, c'est un constat que je fais tous les jours, c'est de déployer une action extérieure forte et une action extérieure innovante au service du système multilatéral, pour en renforcer les pratiques et parfois-même en réinventer. En effet, vous constatez qu'aujourd'hui, les bases fondamentales du multilatéralisme initié depuis la fin de la dernière guerre sont en train d'être systématiquement démantelées. Il faut donc que les forces qui sont capables de proposer une refondation de l'ordre multilatéral puissent se réunir et montrer des signaux forts de cette volonté. C'est ce sur quoi je voudrais que nous agissions ensemble.

Le président de la République a affiché dans ce cadre la nécessité d'avoir un outil complémentaire de notre action diplomatique et de notre politique de sécurité, en développant une nouvelle ambition pour le développement et la solidarité internationale. Vous savez qu'il en a fait l'une des priorités de son quinquennat. Après une longue période de diminution, il s'est engagé à ce que notre aide publique au développement atteigne 0,55% du revenu national brut en 2022 ; c'est un engagement fort et c'est une inversion considérable, je crois que l'on peut dire que c'est un moment un peu historique pour notre action en commun. Nous savons qu'il y a une grande attente de la part de nos partenaires internationaux à ce sujet. Cette volonté politique forte, des moyens revus à la hausse, une méthode repensée, voilà ce que nous souhaitons à présent traduire dans la loi.

Je tiens à ce que cette nouvelle loi d'orientation et de programmation reflète le travail de réflexion collective engagé depuis le début de l'année. Je pense bien sûr à la mission sur la modernisation de notre politique partenariale de développement et de solidarité internationale, confiée par le président de la République au député Hervé Berville. Les 36 propositions qui figurent dans son rapport constituent des pistes de travail essentielles, car si on consacre des moyens supplémentaires significatifs dans la politique de développement, il faut aussi que nous nous engagions à une plus grande efficacité. Cela fait partie des propositions du député Berville et parallèlement, comme vous le savez, les députés Bérangère Poletti et Rodrigue Kokouendo ont remis un rapport d'informations sur l'aide public au développement qui contribuera également à notre réflexion.

J'ai souhaité que la CNCD soit également consultée pour la mise en oeuvre de cette loi, vous en parlerez sans doute tout à l'heure, Cher François Rebsamen, nous avons reçu plus d'une trentaine de réponses émanant des collectivités territoriales aux questions qui vous ont été adressées au début du mois d'octobre.

Je voulais vous remercier de cette forte mobilisation qui a permis d'avoir des propositions concrètes qui pourront interférer dans la rédaction de la loi.

Par ailleurs, j'ai souhaité décentraliser au maximum nos consultations, c'est ainsi qu'a été organisé à Dijon le 3 décembre dernier, les assises de la coopération et de la solidarité internationale qui ont permis de donner des éléments de propositions en présence d'Hervé Berville. C'est ainsi que se tiendra en région Provence Côte-d'Azur, à Marseille, en présence du secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne le 17 décembre, la même consultation.

Et, pour ma part, je me rendrai à Bordeaux le 7 janvier pour rencontrer les acteurs de la solidarité internationale.

Dans l'ordre des choses, je retrouverai certains d'entre vous pour une dernière consultation dans le cadre du CNDSI au début de l'année, quelques semaines avant la transmission du projet de loi, le passage ensuite au Conseil économique et social et environnemental, au Conseil d'Etat et au Conseil des ministres. Auparavant, nous vous adresserons le texte du projet en vous invitant à réagir sur l'avant-projet tel qu'il est en train d'être préparé aujourd'hui par mes équipes.

Je voudrais vous dire aussi que, pour toutes sortes de raisons, y compris des raisons personnelles, je suis convaincu, je l'ai déjà dit l'autre jour à la réunion sur le Sahel, du rôle que les collectivités territoriales sont amenées à jouer dans ce nouveau dispositif, d'abord parce que vous avez une tradition de partenariat, une relative réactivité sur les projets qui peuvent se manifester, et aussi parce qu'il importe que nous puissions sensibiliser l'opinion publique française aux enjeux de la solidarité et de la coopération internationale.

Il importe que nos concitoyens s'approprient cette logique et cette dynamique qu'il puisse y avoir une grande résonnance du projet de loi. C'est essentiel au regard du débat malheureux, parfois même un peu sordide qui se déroule autour du pacte de Marrakech. S'il n'y a pas les collectivités locales pour porter cette politique de renforcement de notre stratégie de développement, alors l'opinion ne se sentira pas concernée. Je compte beaucoup sur vous pour qu'au moment où le texte de loi sera débattu, au Parlement en particulier et même dans la préparation, les collectivités soient actrices de la résonnance de ces enjeux et de la participation de nos concitoyens à cette stratégie.

Je voudrais vous présenter les principaux éléments de cette loi, qui sera bien une loi de programmation, ce qui permettra de préciser les différentes étapes de notre nouvelle trajectoire d'aide. J'ai demandé à mes équipes d'élaborer un texte épuré et concis, qui devrait se composer d'une trentaine d'articles et de sept chapitres.

Les premières dispositions du projet de loi fixeront les grandes orientations de la politique française de développement : l'éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités, la protection de la planète. Elles seront l'occasion de promouvoir une approche fondée sur le respect et la défense des libertés fondamentales, la promotion des valeurs de la démocratie et l'Etat de droit. Elles rappelleront que notre politique de développement s'articule avec notre action diplomatique, avec notre politique de sécurité, et qu'elle s'inscrira, donc, pleinement dans le cadre de notre action extérieure ; ce sera le premier chapitre de ce texte.

Le chapitre deux sera concentré sur la dimension partenariale, qui est au coeur de notre politique de développement, le renforcement du rôle des acteurs, des organisations de la société civile, l'engagement citoyen, l'engagement de la jeunesse et, évidemment, le rôle des collectivités territoriales.

Le chapitre trois sera consacré exclusivement aux dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. C'est donc dans cette section que pourront être portées vos suggestions. Je sais que l'une d'entre elles concerne l'exclusion des moyens des collectivités territoriales consacrées à l'aide au développement, du seuil fixé par la loi pluriannuelle des finances publiques. Je peux vous assurer que je veillerai particulièrement à ce sujet, mais je compte sur vous pour y veiller aussi ; je n'ai pas d'inquiétude mais une mobilisation supplémentaire n'est pas à négliger.

Enfin, un autre chapitre sera consacré à un thème très important, celui de la mise en cohérence des politiques de développement et de solidarité internationales et des autres politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans ce domaine, en particulier celles qui peuvent permettre d'atteindre les objectifs de développement durable.

Cinquièmement, nous présenterons ensuite, et c'est tout à fait essentiel, les différentes étapes de notre nouvelle trajectoire d'aide vers l'objectif des 0,55% en 2022. Les crédits budgétaires des programmes 209 et 110, qui constituent la mission aide publique au développement, devront apparaître clairement. C'est là un engagement qui est fort et ambitieux.

Un autre chapitre détaillera les principaux dispositifs de pilotage de notre politique de développement. Certains des mécanismes qui seront mentionnés sont déjà connus ; je pense par exemple au Conseil national du développement présidé par le chef de l'Etat. La loi devra aussi garantir le renforcement du pilotage de l'aide française, afin que chaque instrument, qu'il soit bilatéral ou multilatéral, soit mis au service d'une cohérence d'ensemble conforme à nos priorités géographiques et à nos priorités thématiques. C'est un point essentiel. Les avancées que nous avons pu constater à Nouakchott montrent que cette cohérence permet de décloisonner les aides et de renforcer leur efficacité. C'est dans cet esprit en particulier que sera développé le dispositif du chapitre 6. Dans le même ordre d'idées, une section dédiée aux opérateurs précisera la nature du rapprochement entre Expertise France et l'AFD, et le rôle particulier de l'AFD dans la politique de développement.

Enfin, le dernier chapitre sera consacré au renforcement de l'évaluation et de la transparence de notre action, avec la mise en place d'une commission indépendante pour renforcer le suivi de l'ensemble de cette politique.

Je précise également qu'un document-cadre formulant la vision stratégique de la France à long terme en matière de développement dans une logique de partenariat renforcé avec l'ensemble des acteurs, sera annexé à ce projet de loi. Ce document-cadre permettra d'illustrer et de définir l'ensemble des stratégies. Il reprendra les grandes orientations et les grandes priorités fixées par le CICID, dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre ensemble l'an dernier. Il reprendra aussi des secteurs importants de notre coopération qui n'y figuraient pas, je pense en particulier à la sécurité alimentaire et à l'accès à l'eau et à l'assainissement.

Nous sommes toujours dans un processus d'élaboration, et je tenais à vous dire toute l'attention que nous porterons à vos propositions qui rentrent tout à fait dans la logique de cette loi d'orientation et de programmation, qui ne peut se faire sans le partenariat intense avec les collectivités territoriales. Je suis très heureux de pouvoir dialoguer aujourd'hui avec vous, c'est dans cet état d'esprit que j'envisage la rédaction de cette loi.

Voilà, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire sur l'état d'avancement de nos travaux./.

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5. Agriculture et alimentation - FAO - Dépôt par la France de la candidature de Mme Catherine Geslain-Lanéelle au poste de directeur général de la FAO - Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Paris, 18/12/2018)

La France a officiellement présenté, le 17 décembre 2018, la candidature de Mme Catherine Geslain-Lanéelle au poste de directeur général de la FAO.

Première candidature unique de l'Union européenne à la FAO

La candidate française a été désignée le 15 octobre dernier comme candidate de l'Union européenne à la direction générale de la FAO. C'est la première fois que les Etats membres de l'UE choisissent un candidat commun pour une élection à la direction de cette agence. C'est aussi la première fois qu'une femme est candidate à ce poste.

Une candidature pour remettre la lutte contre la faim et la malnutrition au premier plan des agendas politiques

La FAO a contribué depuis sa création à réduire l'insécurité alimentaire et la malnutrition. Toutefois, force est de constater que la faim progresse à nouveau dans le monde.

Mme Catherine Geslain-Lanéelle est déterminée à donner à la FAO et à son action une nouvelle impulsion, pour éradiquer la faim d'ici 2030, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies. Réduire la pauvreté, renforcer le développement rural mais également transformer en profondeur nos systèmes alimentaires sont autant de priorités de la candidate française et européenne. Il est essentiel de rassembler tous les pays membres et l'ensemble des partenaires autour d'une vision partagée et renouvelée pour consolider l'action de la FAO au service d'un monde délivré de la faim et de la malnutrition.

À cette fin, la candidate s'engage à amplifier la coopération et les synergies avec les autres organisations de l'ONU, en particulier le FIDA, le PAM et l'OMS. Elle souhaite contribuer pleinement à la mise en oeuvre de la réforme des Nations unies, à renforcer la coopération avec les organismes scientifiques et techniques et tous les acteurs pertinents.

Mme Catherine Geslain-Lanéelle plaide également pour que la FAO joue tout son rôle d'organisation mondiale de référence dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en s'appuyant sur des connaissances techniques et scientifiques solides et reconnues.

Renforcer la sécurité alimentaire, éradiquer la pauvreté, lutter contre le changement climatique : l'agriculture pour produire plus et mieux

La sécurité alimentaire et la contribution du secteur agricole, des pêches et de la forêt sont essentiels non seulement pour nourrir l'humanité mais aussi pour procurer des emplois décents dans les zones rurales, renforcer le rôle des femmes et des jeunes, éradiquer la pauvreté et préserver la planète.

Pour parvenir à ces objectifs, la candidate entend renforcer les investissements dans la recherche et la connaissance, l'éducation et la formation, l'innovation et les infrastructures.

Dans un contexte marqué par le changement climatique et l'existence de nombreux conflits, la candidate s'engage pour que la FAO soit au coeur des solutions afin que chacun, où qu'il vive, puisse accéder à une alimentation saine, sûre et produite durablement. C'est la condition d'un monde de paix, plus stable et plus juste.

Une expertise approfondie dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation et un leadership reconnu

Mme Catherine Geslain-Lanéelle, ingénieure agronome et ancienne directrice générale du ministère de l'agriculture, dispose d'un leadership reconnu et d'une capacité démontrée de gestion d'organisations complexes opérant dans un environnement multiculturel. Elle dispose également d'une expérience professionnelle de haut niveau dans le domaine des systèmes alimentaires, du développement rural et de la sécurité alimentaire, en France comme en Europe.

Elle a occupé les plus hautes fonctions au ministère de l'agriculture français en étant successivement sous-directrice des échanges internationaux (aide alimentaire et coopération internationale), directrice générale de l'alimentation et directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

Au niveau européen, après avoir travaillé à la Commission européenne comme expert sur les questions de sécurité alimentaire des consommateurs, elle a dirigé pendant plus de 7 ans l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en qualité de directrice exécutive.

Tout au long de sa carrière, Mme Catherine Geslain-Lanéelle a su mettre sa solide expertise scientifique et technique de l'agriculture, des pêches, de la forêt, du développement rural, des systèmes alimentaires et de la nutrition au service de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques agricoles et alimentaires aux niveaux national, européen et international.

L'organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est l'agence spécialisée des Nations unies chargées des questions relatives à l'agriculture (y compris l'élevage, la forêt, la pêche et l'aquaculture) et à l'alimentation. C'est une organisation intergouvernementale universelle qui compte 197 membres, dont l'Union européenne. La FAO intervient dans plus de 130 pays à travers le monde. Le prochain directeur général de la FAO sera élu par les Etats membres en juin 2019 pour un mandat de quatre ans. Le dépôt de candidature est ouvert du 1er décembre 2018 au 28 février 2019./.

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6. Climat - COP24 : La France salue l'adoption des règles d'application de l'accord de Paris - Communiqué du ministère de la transition écologique et solidaire (Paris, 17/12/2018)

La France salue l'adoption des règles d'application de l'accord de Paris ainsi que les conclusions du dialogue Talanoa qui ont permis d'appeler au rapprochement des engagements et des objectifs, lors de la COP24, à Katowice. Ces règles rendent pleinement opérationnel l'Accord, adopté à Paris en 2015 par 195 pays.

La France salue l'adoption des règles d'application de l'accord de Paris ainsi que les conclusions du dialogue Talanoa qui ont permis d'appeler au rapprochement des engagements et des objectifs, lors de la COP24, à Katowice. Ces règles rendent pleinement opérationnel l'Accord, adopté à Paris en 2015 par 195 pays.

"Je salue l'accord obtenu ce soir. Il est indispensable à la mise en oeuvre concrète, et irréversible, de l'accord de Paris : or l'essentiel n'est pas ce qui brille, mais ce qui dure. Cet accord constitue une étape clé dans l'atteinte des objectifs fixés lors de la COP21. Il ne constitue évidemment pas un aboutissement, mais il fixe un cap. Désormais, la crainte d'un retour en arrière est effacée. Nous sommes lucides, beaucoup reste à accomplir. Mais nous sommes déterminés : dans un contexte difficile, alors que certains ne cachaient pas leur scepticisme, nous avons tenu bon ; en cela, cet accord constitue une victoire du multilatéralisme sur l'isolationnisme ; plus que tout, nous avons rappelé que face à l'urgence climatique, nous ne faiblirons jamais." a déclaré François de Rugy.

"Notre action doit se poursuivre au niveau national, européen et international, mais les trois éléments essentiels à l'obtention d'un accord satisfaisant ont été atteints : la confiance, la solidarité, l'ambition. L'accord de Paris est notre feuille de route, notre contrat social pour le XXIème siècle. Sans règles d'application agréées par toutes les Parties, il était menacé. L'esprit de l'accord est désormais préservé et les outils d'application sont adoptés. Il nous faut maintenant continuer d'agir et mettre la transition écologique véritablement au coeur des politiques publiques." a réagi Brune Poirson.

Les objectifs portés par la France sont atteints :

- La finalisation des règles d'application de l'accord de Paris permettant sa mise en oeuvre intégrale et immédiate : ces règles universelles, solidaires et ambitieuses respectent à la lettre l'esprit de l'accord de Paris.

- La mobilisation de financements soutenant l'action climatique.

- L'appel à la révision à la hausse de l'ambition des contributions déterminées au niveau national d'ici 2020, grâce aux résultats du dialogue de Talanoa : cette révision est nécessaire pour stopper la hausse des températures à +1,5°C, comme l'a rappelé le dernier rapport du GIEC.

Ces objectifs s'appuyaient sur trois piliers : la confiance, la solidarité, l'ambition.

1er pilier : La confiance

Les règles d'application adoptées garantissent la confiance entre parties :

- La réduction des émissions de CO2 : les lignes directrices adoptées sont universelles et s'appliquent à chaque pays.

- L'adaptation au changement climatique : un système rassemblant des informations sur la vulnérabilité des pays, leurs priorités d'actions, et les efforts réalisés, sera mise en place.

- Le cadre de transparence renforcé : l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre, les rapports bisannuels sur le climat ainsi que leur revue se feront bien selon un format commun aux pays développés et aux pays en développement.

2ème pilier : la solidarité

- Le résultat atteint améliore la prévisibilité du soutien apporté aux pays en développement. Il prévoit, fin 2020, la définition du futur objectif financier qui remplacera les 100Mds après 2025. Il envoie un signal fort concernant la réorientation des flux financiers, au-delà des seuls financements publics.

- Par ailleurs les pays développés ont poursuivi leur mobilisation, avec de nouvelles annonces financières. La France a contribué à cet effort avec une contribution de 35 millions d'euros à deux fonds ciblant l'adaptation dans les pays les plus vulnérables.

3ème pilier : l'ambition

- La COP24 reconnait le rapport spécial du GIEC sur 1,5°C. Elle réaffirme ainsi le rôle de la science et du GIEC, la finalisation du rapport spécial, et les suites qui y seront données dans le cadre des travaux de la CCNUCC.

- Le dialogue Talanoa a été l'occasion de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements des pays. Les conclusions du dialogue appellent les pays à relever l'ambition de leurs engagements pour être alignés avec l'objectif 1,5°C.

La France a pleinement joué son rôle de garant de l'esprit de l'accord de Paris à travers la forte mobilisation gouvernementale (avec trois déplacements du ministre d'Etat et de la secrétaire d'Etat Brune Poirson en Pologne notamment pour participer à la phase politique du dialogue Talanoa, au Segment de haut niveau et à la ministérielle sur les financements) ainsi que celle de la délégation française.

La France a notamment pris l'initiative d'une déclaration, publiée le 12 décembre, lançant un appel fort à la fin de cette COP à relever l'ambition des engagements des pays.

Elle a mené les consultations au nom de l'UE avec la Turquie, notamment par l'intermédiaire de la secrétaire d'Etat Brune Poirson. Elle a permis de résoudre en partie la question de la mobilisation des financements publics. L'adoption des règles du jeu de l'accord de Paris lors de cette COP24 va permettre désormais de se concentrer sur l'action et sur les leviers pour être toujours plus ambitieux.

La France continuera à être très mobilisée tout au long de l'année 2019 pour amplifier son action et sa coopération avec ses partenaires à travers la prochaine édition du One Planet Summit, le 14 mars prochain à Nairobi, la présidence française du G7, qui débutera le 1er janvier 2019, et le Sommet du Secrétaire général des Nations unies sur le climat, en Septembre 2019 : dans ce cadre, la mission confiée par Antonio Guterres au président de la République, ainsi qu'au Premier ministre jamaïcain, permettra à la France de poursuivre la mobilisation des financements publics et privés pour l'action climatique./.

(Source : site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire)

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7. Nations unies - Kosovo - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité (New York, 17/12/2018)

Monsieur le Président,

Je remercie le Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, Jean-Pierre Lacroix, pour sa présentation très éclairante et je souhaite saluer tout particulièrement la présence du Président Vucic et du Président Thaci à notre réunion.

Monsieur le Président,

Cette réunion fait suite aux décisions récentes du Parlement kosovar relatives aux évolutions de la Force de sécurité du Kosovo dans les dix prochaines années. A la lumière des éléments que vient de nous présenter Jean-Pierre Lacroix, la France prend note de ces décisions mais souhaite, comme l'a fait le Secrétaire général, exprimer sa préoccupation face au risque de détérioration de la situation. Nous regrettons que depuis le début de l'année, et particulièrement ces dernières semaines, plusieurs incidents et décisions unilatérales aient pesé sur le dialogue entre Belgrade et Pristina. Je pense en particulier à la décision du gouvernement du Kosovo d'imposer une taxe de 100% sur les produits en provenance de Serbie et de Bosnie-Herzégovine, que nous appelons les autorités kosovares -comme l'a fait l'Union européenne - à annuler. Plus largement et à l'instar du Secrétaire général des Nations unies, nous appelons les deux parties à la plus grande retenue et leur demandons instamment de tout faire pour résoudre leurs différends par la voie du dialogue, afin de limiter le risque d'escalade.

Monsieur le Président,

Deux principes doivent guider notre évaluation sur ce sujet : le respect de la souveraineté du Kosovo, dont relève le choix d'engager la transition de la force de sécurité du Kosovo ; mais également le strict respect des prérogatives de la KFOR, telles qu'elles ont été établies par la résolution 1244. S'il nous paraît légitime que le Kosovo, que nous reconnaissons comme Etat, puisse se doter d'une force armée, l'adoption de ces lois n'intervient pas à un bon moment car elle est préjudiciable au dialogue entre Belgrade et Pristina, à un moment où ce dialogue est plus nécessaire que jamais. Nous déplorons en outre que ces lois aient été adoptées sans concertation avec l'OTAN et sans emprunter la voie constitutionnelle. Enfin, nous souhaitons le maintien des arrangements en vigueur à propos du déploiement de la Force de sécurité du Kosovo (KSK) dans le nord du pays, qui prévoient qu'un tel déploiement ne peut intervenir qu'avec l'accord préalable de la KFOR.

Monsieur le Président,

Les enjeux pour la stabilité de la région d'un règlement global et définitif du différend entre la Serbie et le Kosovo sont majeurs. L'objectif de progresser vers un accord global et juridiquement contraignant de normalisation de leurs relations, endossé par les deux parties au plus haut niveau, doit rester une priorité absolue. Il est essentiel de préserver et de promouvoir les efforts en ce sens, en veillant à un environnement durablement propice à des avancées dans cette direction. Nous encourageons à cet égard les responsables des deux pays à reprendre dès que possible le chemin exigeant du dialogue et à faire preuve, dans ce cadre, d'esprit de responsabilité et de la volonté politique indispensable. Il est essentiel que chaque partie s'abstienne de toute action, déclaration et mesure susceptible d'exacerber les tensions et de porter atteinte à l'esprit de normalisation.

Monsieur le Président,

Au-delà de l'impératif immédiat de stabilisation régionale et de réconciliation pour les générations actuelles, il est essentiel que chacun se tourne résolument vers l'avenir, et dépasse pour cela les difficultés du jour. La Haute représentante Federica Mogherini, dont la France soutient les efforts de médiation, l'a encore rappelé le 8 novembre dernier auprès des deux parties. Nos autorités, au plus haut niveau, soutiennent pleinement les efforts visant à permettre d'avancer dans le dialogue entre Belgrade et Pristina.

Seule la normalisation complète de vos relations vous permettra de concrétiser vos ambitions européennes respectives. Cette perspective européenne est bien la boussole commune qui doit vous guider et vous unir. Votre avenir est là, et c'est un avenir partagé.

Je vous remercie./.

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8. Nations unies - Débat sur l'Afghanistan - Intervention de la représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité (New York, 17/12/2018)

Merci Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Représentant spécial du Secrétaire général pour son exposé très utile, en particulier sur les efforts de paix et le processus électoral. Je souhaite également remercier le directeur exécutif de l'ONUDC pour son intervention sur la question de la lutte contre les stupéfiants en Afghanistan, un sujet très important pour la France. Je remercie l'ambassadeur Umarov pour sa présentation des dernières activités du Comité de sanctions contre les talibans, un régime de sanctions dont la mise en oeuvre efficace revêt une importance majeure dans le contexte des efforts de paix en cours. Enfin, permettez-moi de remercier particulièrement Mme Ghizaal Haress de nous avoir éclairés sur les élections et sur les enjeux institutionnels actuels, ainsi que sur l'importance cruciale de la participation politique des femmes et des jeunes.

Je formulerai trois observations :

1/- Mon premier point porte sur les élections. La tenue des élections législatives au mois d'octobre a illustré les progrès réalisés ces dernières années. Ces élections, auxquelles les femmes ont largement pris part, ce qui doit être salué, ont montré le désir de paix du peuple afghan qui s'est mobilisé avec courage, malgré les menaces et les attentats. Dans la perspective des élections présidentielles de 2019, la consolidation d'un processus électoral libre, crédible et transparent doit se poursuivre. Les faiblesses identifiées lors des élections législatives doivent être corrigées. La Commission électorale indépendante notamment doit continuer à oeuvrer pour assurer la participation la plus large de la population aux élections et pour créer les conditions d'un scrutin juste, libre et transparent. Car en effet, la confiance dans des institutions crédibles et des représentants légitimes est un gage de la paix.

La France est très attachée à ce que l'Union européenne continue d'accompagner ces efforts, de même que les Nations Unies et l'OTAN, pour aider les forces afghanes à prévenir et à combattre le terrorisme et toutes les violences, dont l'objectif est d'empêcher le peuple afghan d'exprimer sa libre volonté souveraine.

2/- Monsieur le Président, mon deuxième point concerne les efforts de paix. La gravité de la situation sécuritaire et le coût humain du conflit doivent inciter à redoubler d'efforts pour parvenir à une paix durable en Afghanistan. Le processus de paix doit être inclusif, conduit par les Afghans et pour les Afghans, et doit se concrétiser par une paix négociée avec les talibans, en vue d'une stabilité durable. Cela exige d'exprimer de part et d'autre les conditions acceptables et nécessaires d'un exercice intégré du pouvoir, dans le cadre institutionnel prévu par la Constitution. Des avancées ont été enregistrées, notamment grâce à l'initiative du président Ghani, qui a récemment proposé une feuille de route. Ces gestes méritent d'être salués et la France réitère son appel aux talibans afin qu'ils répondent à l'offre de paix mise sur la table. Il est important également que les femmes et les jeunes puissent participer de manière directe et significative. Il est enfin indispensable que l'ensemble des Etats de la région soutiennent sans ambiguïté le processus et que les efforts de la communauté internationale soient à la fois concertés et convergents, non concurrents.

Monsieur le Président,

3/- Mon troisième point concerne la lutte contre les stupéfiants. La baisse enregistrée cette année n'est que conjoncturelle : nous restons préoccupés par les niveaux élevés de production et de culture de pavot en Afghanistan. La persistance du trafic de drogues alimente l'insurrection talibane et les groupes terroristes comme la wilaya Khorassan de Daech. C'est aussi un problème de santé publique. La culture et le trafic de drogues dans le pays mettent en danger la vie de milliers d'Afghans.

Nous avons conscience de l'ampleur de la tâche et de la nécessité d'une approche collective, dans le cadre du principe de responsabilité partagée. Nous comptons sur le gouvernement afghan pour poursuivre les efforts importants qui sont nécessaires pour endiguer la production et le trafic de drogues, avec le soutien de l'ONUDC et de la communauté internationale, notamment au sein du Pacte de Paris.

La situation appelle une réponse et des réformes ambitieuses en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Permettez-moi, pour conclure, de remercier la délégation des Pays-Bas pour ses efforts remarquables et sa vision pertinente et structurée sur le dossier afghan au cours de l'année écoulée, et de réaffirmer également le plein soutien de la France à l'Afghanistan dans cette période charnière ainsi qu'à l'action menée par la MANUA en appui des autorités afghanes. Je souhaite enfin réitérer l'importance que la France attache à l'unité de la communauté internationale en appui de l'Afghanistan. Nous devons, plus que jamais, rester unis pour soutenir la trajectoire de l'Afghanistan vers la paix, la stabilité, la démocratie et le développement économique et social. C'est ce message d'unité que nous avons réaffirmé, avec la communauté internationale, à l'occasion de la conférence de Genève le 28 novembre dernier, et dont nous devons désormais être à la hauteur.

Je vous remercie./.

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9. Nations unies - Moyen Orient - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité (New York, 18/12/2018)

Monsieur le Président,

Je souhaite tout d'abord remercier Nikolay Mladenov pour sa présentation, comme toujours très éclairante, et pour son engagement quotidien.

Avec d'autres membres de ce Conseil, nous regrettons par principe que le rapport trimestriel qui nous est présenté aujourd'hui au titre de la résolution 2334, adoptée il y a deux ans, ne soit pas un rapport écrit. En l'absence de précision contraire dans le texte de la résolution, la formule qui doit être retenue par défaut est celle du rapport écrit. Dix membres de ce Conseil en ont fait la demande il y a plus de 6 mois. Il est important qu'elle soit prise en compte.

Monsieur le Président,

Les développements des derniers jours confirment à nouveau le constat que nous faisons régulièrement devant ce Conseil : l'illusion du statu quo recouvre une dégradation quotidienne de la situation, qui peut dégénérer à tout moment et mine chaque jour davantage les fondations de la paix. Je l'ai dit le mois dernier s'agissant de Gaza qui, entre le 11 et le 13 novembre, a été sur le point de basculer dans un nouveau conflit. Le retour à un calme relatif n'enlève rien à la situation humanitaire dramatique que connaît la population de ce territoire. Elle appelle des mesures d'urgence, politiques, humanitaires et en termes de développement. Je souhaiterais néanmoins aujourd'hui me concentrer sur la Cisjordanie, où l'escalade de la semaine dernière nous rappelle à quel point la situation est volatile.

1. Je veux en premier lieu revenir sur les violences des derniers jours, qui se sont accentuées après l'attaque à l'arme à feu perpétrée le 9 décembre contre des civils israéliens aux abords de la Colonie d'Ofra, en Cisjordanie - avec le bilan tragique qui a été rappelé. Je veux ici le redire avec toute la clarté requise : la France condamne avec la plus grande fermeté cette attaque et l'apologie qu'en a fait le Hamas. Les violences contre les civils sont inacceptables et injustifiables.

À la suite de cette attaque, les forces israéliennes se sont déployées massivement en Cisjordanie, y compris en zone A, en particulier à Ramallah. Un nouveau cycle de violences a suivi, marqué par de nombreux affrontements avec des manifestants palestiniens et des attaques de colons israéliens. Il a culminé au cours de la journée du 13 décembre, avec plusieurs attaques en Cisjordanie et à Jérusalem, qui ont coûté la vie à deux militaires israéliens. Alors qu'un calme précaire semble revenu sur le terrain, nous appelons chacune des parties à faire preuve de retenue. A ces évènements, les autorités israéliennes ont fait le choix de répondre par de nouvelles décisions en faveur de la colonisation et nous le regrettons.

2. Ces développements, et c'est mon deuxième point, interviennent dans un environnement marqué par l'absence de tout horizon politique et par une accélération de la politique de colonisation.

Je veux redire, dans ce contexte, que la position de la France sur la colonisation ne changera pas :

- la colonisation est illégale en droit international : elle contrevient à la quatrième convention de Genève comme aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 2334.

- la colonisation est dangereuse : elle aggrave les tensions entre les populations et participe à l'engrenage de la violence.

- la colonisation est contre-productive : elle détruit progressivement, sur le terrain comme sur le plan politique, la solution des deux Etats, qui doit rester plus que jamais notre horizon.

Alors que la résolution 2334 demande l'arrêt immédiat de la colonisation, c'est exactement l'inverse qui s'est produit depuis l'adoption de cette résolution il y a bientôt deux ans.

Cette politique systématique s'est poursuivie cette année, avec un nombre d'annonces portant sur de nouvelles unités de logement à Jérusalem proche du triste "record" atteint en 2012, et une succession d'annonces portant sur de nouvelles unités de logement dans les colonies de Cisjordanie, notamment dans des zones particulièrement sensibles comme Hébron. Je souhaite rappeler ici la situation particulière de cette ville divisée, où la présence de 800 colons est devenue le symbole de la colonisation et de ses conséquences : l'expulsion de la population palestinienne, les tensions récurrentes entre colons, armée et Palestiniens, et les restrictions portées aux libertés publiques, notamment de circulation, y compris l'accès aux lieux de culte.

Les démolitions et les déplacements forcés se sont également poursuivis à un rythme soutenu : près de 200 structures palestiniennes ont été démolies au premier semestre 2018, plus de 40 écoles en zone C et à Jérusalem-Est font l'objet d'un ordre de démolition. Nous appelons les autorités israéliennes à renoncer à ces démolitions et à ces déplacements forcés. Nous avons pris note de la suspension des ordres de démolition de Khan Al Ahmar et appelons le gouvernement israélien à renoncer définitivement à la démolition du village et au déplacement de sa population. Je veux aussi m'associer à ma collègue britannique pour souligner la nécessité de soutenir le maintien de la présence palestinienne à Jérusalem-Est.

Enfin, les initiatives législatives visant à régulariser les colonies dites sauvages, c'est-à-dire illégales non seulement en droit international mais également au regard du droit israélien, se poursuivent, avec l'adoption d'une loi dite de régularisation, portant sur les colonies construites sur des terres privées palestiniennes, qui fait l'objet d'un recours devant la Cour suprême israélienne ; une seconde loi, en cours d'examen, porte sur la régularisation de plus de 60 colonies. Nous appelons les autorités israéliennes à revenir sur ces décisions, qui visent à normaliser, voire intensifier, une politique illégale au regard du droit international.

3. Face à ce risque - et ce sera mon dernier point - nous avons des obligations, tant au regard du droit international humanitaire que de la résolution 2334 : la non-reconnaissance des atteintes aux frontières de 1967 opérés par la politique israélienne de colonisation, au titre du paragraphe 3 de la résolution ; la distinction entre Israël et les territoires occupés, au titre de son paragraphe 5 ; l'exigence d'identifier des moyens pratiques pour veiller à la mise en oeuvre des résolutions de ce Conseil par les parties, au titre de son paragraphe 11.

Nous souhaitons que les décisions prises par la communauté internationale qui répondent à ces obligations, en particulier celles qui relèvent du paragraphe 5 de la résolution 2334, soient reflétées systématiquement dans les rapports présentés au Conseil au titre de cette résolution, comme cela a été le cas aujourd'hui. L'Union européenne s'est en particulier dotée, à travers les lignes directrices de 2013 sur les financements européens et la notice interprétative de 2015 sur les produits des colonies, de plusieurs instruments qui doivent figurer au nombre des bonnes pratiques en la matière.

Monsieur le Président,

La réalité est que nous sommes proches du point de non-retour. L'ensemble territorial morcelé qui prend forme sous nos yeux fait d'ores et déjà coexister de manière inégalitaire deux populations sur un même territoire. L'aboutissement de ce processus marquerait, pour les Palestiniens, l'abandon de leurs aspirations nationales, qui passent par l'établissement d'un Etat ; et, pour les Israéliens, la renonciation au caractère démocratique de l'Etat d'Israël. Nous le savons tous, les destins des Israéliens et des Palestiniens sont liés : aucun des deux peuples ne réalisera durablement ses aspirations aux dépens de l'autre.

En tant qu'ami des Israéliens comme des Palestiniens, la France n'a qu'un seul objectif : la mise en oeuvre, par la négociation, de la solution des deux Etats, seule à même de permettre une paix juste et durable entre Israël et la Palestine. C'est à cet aune, et au regard du respect des paramètres internationalement agrées, que la France examinera, avec une grande attention et la volonté résolue d'avancer, les prochaines propositions américaines que vient de mentionner ma collègue et amie l'ambassadrice Nikki Haley.

Je vous remercie./.

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