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Point de presse du 17 mai 2013
Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :
1. Participation de M. Thierry Repentin au Conseil affaires générales (21 mai 2013)
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, participera le 21 mai à Bruxelles au Conseil affaires générales.
Cette réunion sera l'occasion de préparer le Conseil européen du 22 mai, qui portera sur deux points principaux : la politique européenne de l'énergie et la fiscalité, en particulier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Les ministres seront également saisis pour la première fois du projet d'ordre du jour du Conseil européen des 27 et 28 juin. Ce dernier portera sur la politique économique de l'Union européenne, ainsi que sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Il permettra également de procéder à une évaluation de la mise en oeuvre du Pacte pour la croissance et l'emploi décidé en juin 2012.
Enfin, le Conseil affaires générales reviendra sur la négociation du budget européen pour la période 2014-2020, en vue de parvenir rapidement à un accord définitif avec le Parlement européen.
2. Entretien de M. Pascal Canfin avec la ministre vietnamienne de la santé (17 mai 2013)
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a rencontré aujourd'hui Mme Nguyen Thi Kim Tien, ministre de la santé du Vietnam. Mme Nguyen Thi Kim Tien effectue une visite à Paris à l'occasion du quarantième anniversaire de l'établissement des relations bilatérales et de l'Année France-Vietnam (2013-2014), officiellement lancée le 9 avril à Hanoï.
L'entretien a permis d'évoquer les principaux aspects de la coopération bilatérale en matière de santé. En vingt ans, cette coopération exemplaire a permis, dans le domaine universitaire, de former en France plus de 3.000 médecins vietnamiens. De nombreux projets sont menés dans le domaine de la recherche, grâce notamment à la présence de trois Instituts Pasteur au Vietnam. La France contribue par ailleurs à plusieurs fonds multilatéraux en santé dont bénéficie ce pays, tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Au cours de leurs échanges, les ministres ont discuté des nouvelles perspectives de coopération. M. Canfin a rappelé à cet égard notre volonté de prendre part au développement du Vietnam, à travers notamment l'action de l'Agence française de développement, qui y est implantée depuis près de vingt ans.
Cet entretien a également été l'occasion de rappeler l'importance de la question des droits de l'Homme dans le dialogue confiant entre la France et le Vietnam, ainsi que notre soutien à l'action de l'Union européenne dans ce domaine, au lendemain de la condamnation de deux jeunes Vietnamiens, Mme Nguyen Phuong Uyen et M. Dinh Nguyen Kha, à de lourdes peines pour les opinions qu'ils avaient exprimées. La France appelle les autorités vietnamiennes à assurer le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Vietnam est partie, et qui garantit la liberté d'opinion et d'expression, y compris sur Internet.
3. Soudan
La France condamne l'attaque du 12 mai 2013 qui a provoqué la mort de Mohammed Bashar Ahmed, ainsi que de plusieurs autres membres du «Mouvement pour la Justice et l'Égalité - Soudan». M. Bashar Ahmed avait signé le Document de Doha pour la paix au Darfour le 6 avril 2013, rejoignant ainsi le processus de paix pour le Darfour.
La France soutient le processus de paix de Doha et la mise en oeuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour. Cette attaque contre ceux qui avaient choisi la voie de la négociation et de la paix en déposant les armes est inacceptable.
La France appelle toutes les parties à cesser les hostilités, à privilégier la voie de la négociation et à rejoindre le processus de paix de Doha. C'est la seule voie pour restaurer immédiatement le calme et épargner des souffrances supplémentaires aux populations civiles.
4. Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie (17 mai 2013)
En cette huitième journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, nous tenons à rappeler combien il importe de lutter contre les violations des droits de l'Homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Trop nombreux encore sont les pays où les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont victimes de crimes de haine, de violences et de discriminations, et dans lesquels l'homosexualité reste pénalement sanctionnée, parfois jusqu'à la peine capitale.
Il appartient à tous, États et organisations internationales, de soutenir les actions pour le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT et pour l'universalité des droits de l'Homme.
La France, en coopération avec la Commission européenne, a ainsi invité à Paris le 26 mars les représentants de 56 États du continent européen ainsi que 200 membres de la société civile et d'organisations régionales et internationales. Cette conférence sur les droits des personnes LGBT en Europe s'inscrit dans un processus mondial de consultations sur ces questions, organisées sur plusieurs continents. Les conclusions de ces travaux ont été présentées lors d'une conférence mondiale à Oslo les 15 et 16 avril 2013, à laquelle la France a participé.
La France tient à cet égard à saluer également les efforts déterminés des défenseurs des droits de l'Homme qui luttent au quotidien pour que les droits fondamentaux des personnes LGBT soient respectés. Il y a quatre ans, en cette même journée, nous annoncions la création d'un Fonds de soutien international, cadre innovant visant à fédérer les actions des acteurs engagés dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Ce Fonds a depuis lors soutenu la mise en oeuvre de projets de coopération, ainsi que la création d'outils de campagnes de sensibilisation sur les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
5. Mali
Q - Avons-nous des prisonniers au Mali ? À-t-on un protocole ou un accord pour remettre les prisonniers aux autorités maliennes ?
R - À ma connaissance, nous n'en avons pas. Tout prisonnier que ferions devrait être remis aux autorités maliennes en application du SOFA, un accord que nous avons signé avec elles.
Q - Ce texte est-il public ?
R - Oui. Ce texte comprend également des dispositions relatives au respect des droits de l'homme et au respect d'un certain nombre de conventions internationales.
Q - Avons-nous instruit des enquêtes concernant des exactions ?
À ma connaissance non, mais il vous faudra vérifier avec le ministère de la défense. Je n'ai pas connaissance d'enquêtes qui auraient été déclenchées par des éléments de l'armée française présente au Mali, ou pour lesquelles nous aurions été sollicités par les Maliens.
Instruction a été donnée à nos troupes d'apporter toute l'aide qu'elles peuvent lorsqu'une situation comme celle que vous évoquez serait constatée. La même consigne a été donnée de collaborer avec la Cour pénale internationale, dont le mandat court depuis janvier 2012 pour enquêter sur d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été perpétrés au Mali. Idem s'agissant des observateurs internationaux pour les droits de l'Homme déployés au titre de la dernière résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Mali.
Q - La relation que nous entretenons avec le MNLA est-elle susceptible d'évoluer ? Quelle est la perspective diplomatique ?
R - Notre raisonnement est le suivant :
- il ne peut y avoir de sortie de crise au Mali que si l'on entre politiquement dans une vraie réconciliation, dans un vrai dialogue national. Cela ne peut se faire qu'avec des autorités légitimes pour conduire ce processus. Les autorités actuelles sont transitoires et il faut donc des élections ;
- la deuxième condition du succès, c'est que ce processus de réconciliation concerne l'ensemble de la population dans ses différentes composantes. Il ne peut y avoir qu'un seul drapeau au Mali. Cela signifie clairement que les élections doivent se tenir sur l'ensemble du territoire. Tout l'enjeu est justement de parvenir à faire vivre ensemble ces différentes communautés, du Nord et du Sud. Cela signifie qu'il faut trouver les moyens de toutes les intégrer dans le processus électoral et de réconciliation.
Cela ne pourra se faire que par des moyens politiques et pas par des moyens de contrainte militaire. Cela passe par le dialogue, sous les conditions fixées notamment par le Conseil de sécurité des Nations unies.
6. Syrie
Q - Au sujet de la réunion du P3, hier et aujourd'hui, avez-vous eu des retours ?
R - Le directeur politique, Jacques Audibert, y participait avec ses homologues dans ce format du P3. Dans l'attente de retours plus précis, je peux vous dire que cette réunion a été utile et constructive. Elle a permis d'examiner un certain nombre des sujets qui doivent être traités, en amont, pour la préparation de la conférence annoncée pour juin sur la Syrie.
Les positions françaises sont bien connues :
- La base de la négociation - et ce n'est pas négociable - ce sont les principes arrêtés à Genève en juin 2012. Vous connaissez ce document. Il y a des choses essentielles, qui constituent la base d'une solution politique : notamment le principe du consentement mutuel entre les deux parties et le principe selon lequel l'instance issue de ces négociations par consentement mutuel doit disposer des pleins pouvoirs exécutifs, y compris donc sur l'armée et les services de sécurité. C'est le cadre général agréé par tous ceux qui étaient à Genève en juin 2012. C'est le seul texte qui ait été jamais agréé par tous s'agissant de la crise syrienne.
- Deuxième point : qui est l'interlocuteur ? Pour nous, c'est la Coalition nationale syrienne. Avec une centaine de pays, nous l'avons reconnue comme le seul représentant légitime du peuple syrien. La Coalition reste donc au coeur de la négociation. Il n'est pas question en revanche pour nous d'être intrusif et de désigner qui la représentera. C'est à elle de faire ses choix. Dès règles avaient d'ailleurs été posées par la Coalition elle-même par la voix de Moaz Al-Khatib. Un certain nombre de limites ont également été publiquement fixées pour l'autre partie : la Coalition a précisé qu'elle ne parlerait qu'à des représentants du gouvernement syrien n'ayant pas «de sang sur les mains».
- Quel est le format pour cette conférence ? Cela reste à discuter. Une option est de reconduire le format de la réunion de Genève de juin 2012. Reste à voir si c'est acceptable par tous. Pour nous, en tout cas, ce format n'inclut pas l'Iran. C'est la stabilité de toute la région qui est en jeu. On voit mal un pays qui représente une menace pour cette stabilité participer à cette conférence. Si l'Iran veut participer à l'amélioration de la stabilité régionale, il a un certain nombre de réponses à donner, d'obligations internationales à respecter au préalable.
- Dernier grand sujet, Bachar Al-Assad. Le président de la République l'a redit hier : il ne peut en aucune manière faire partie de la solution.
Il faut maintenant voir ce qui va se passer dans les jours qui viennent. Il y a notamment à Amman une importante réunion du core group des amis de la Syrie et le lendemain une réunion de la Coalition. Une réunion est envisagée à Paris dans la foulée, mais pas de date fixée pour l'instant.
Q - Sergueï Lavrov insiste pour que l'Iran participe...
R - J'ai vu ses déclarations. Chacun exprime aujourd'hui ses positions. On va essayer de les rapprocher pour permettre que se tienne cette conférence - avec les bonnes personnes, dans le bon format et pour qu'elle soit véritablement efficace.
Q - Amman, c'est confirmé. Et la réunion à Paris ?
R - La date qui est confirmée aujourd'hui de manière sûre pour la semaine prochaine, c'est celle du 22 pour la conférence à Amman dans le format core group. Depuis l'annonce de cette conférence, nous avons l'idée d'avoir à Paris une réunion dans un format et à une date à déterminer. Voyons pour l'instant ce qui sortira de la réunion d'Amman.
Q - Les positions ont-elles bougé quant au projet de levée de l'embargo concernant l'armement à l'opposition syrienne ?
R - Les discussions continuent à 27. Se poursuit aussi le travail de pédagogie et de conviction que font Français et Britanniques à l'attention de leurs partenaires européens. La difficulté, c'est que nous sommes dans un domaine où la décision se prend à l'unanimité. La position française, elle, n'a pas varié. N'a pas varié également la préférence très forte que nous avons pour une décision unanime : ce serait un message très fort envoyé à l'opposition syrienne, et aussi un message très fort de cohésion de l'Union européenne sur un sujet essentiel.
Il y a deux limites qui bornent le spectre des décisions qui peuvent être prises : d'un côté une décision unanime de levée de l'embargo ; et de l'autre, l'absence d'accord et le paquet tombe. Mais entre les deux, il y a un éventail d'options qui peuvent être prises à 27 et qui ne se résume pas à cette alternative du tout ou rien. C'est d'ailleurs ce qui s'était produit lors du précédent réexamen en février dernier.
Q - La perspective d'une conférence de Genève 2 vous enlève un gros argument : comment pourrait-on lever l'embargo alors qu'il y a une conférence de paix en vue ?
R - C'est tout l'inverse. L'argument peut se retourner :
- la levée de l'embargo n'est pas une fin en soi et nous n'imaginons pas que cette seule décision puisse mettre un terme à la crise syrienne. Nos positions sur la crise ne se réduisent pas à une approche militaire ;
- deuxième point, nous avons toujours dit et maintenons que la priorité est de parvenir à une solution politique. Aujourd'hui, l'impasse est telle que cette décision de levée de l'embargo peut permettre de faire bouger les lignes. Il s'agit de faire comprendre au régime de Bachar Al-Assad qu'il ne peut pas l'emporter militairement. Il s'agit aussi d'adresser un message à toute la communauté internationale et notamment à certains pays qui livrent des armes au régime. Et d'ailleurs, quand on revient un peu en arrière, c'est en même temps - en février dernier - qu'est évoquée pour la première fois à l'occasion de la visite du président de la République à Moscou l'idée de discussions directes entre la Coalition nationale syrienne et le régime syrien, et qu'on débouche à Bruxelles sur un premier assouplissement du dispositif d'embargo, à la suite d'une proposition britannique soutenue par les Français. Ce raisonnement-là, qui articule proposition sur la levée de l'embargo et solution politique, un moyen et une fin, vaut toujours aujourd'hui.
Q - L'une des idées est que l'on va décréter une levée de l'embargo, sans en user...
R - C'est l'État du droit en fait. La décision serait de lever l'embargo. C'est la fin d'une interdiction, mais ce n'est pas une décision de livrer tel ou tel type d'arme. Lever et livrer sont deux décisions distinctes, la seconde dépendant de la première./.
