Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Point de presse du 30 septembre 2016


Sommaire



Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :



1. Déplacement de M. Harlem Désir dans le Loiret (30 septembre 2016)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, se rend ce vendredi 30 septembre 2016 dans le Loiret, dans le cadre de son tour de France des régions sur le thème de l'Europe au service des territoires, du développement économique, de l'innovation et de l'emploi, notamment des jeunes.

Le secrétaire d'État se rendra à Amilly au 30ème anniversaire de l'association ALPEJ qui se mobilise pour l'emploi et l'insertion sociale des jeunes. L'Union européenne finance la Fédération régionale des entreprises d'insertion par le Fonds social européen pour accompagner les 17 entreprises du secteur dont l'association ALPEJ. Le secrétaire d'État rappellera la volonté de la France d'une meilleure reconnaissance des structures de l'économie sociale et solidaire en Europe.

Harlem Désir visitera ensuite, à Saint-Cyr en Val, l'atelier d'Altyor Technochina, entreprise innovante de conception et fabrication d'objets connectés, bénéficiaire du plan d'investissement Juncker. Avec 14,5 milliards d'euros déjà mobilisés, la France est le premier pays bénéficiaire des projets du volet infrastructures et innovations du plan Juncker.

Le secrétaire d'État réunira également pour un déjeuner de travail des élus et acteurs économiques locaux sur la mobilisation des fonds européens sur le territoire. Pour 2014-2020, ce sont en effet plus de 666 millions d'euros de fonds européens structurels et d'investissement qui sont affectés à cette région.

Retour sommaire


2. Iran - Situation de la journaliste Narguesse Mohammadi

La France déplore la condamnation en appel à une peine de seize ans de prison de Narguesse Mohammadi, journaliste et vice-présidente du centre des défenseurs des droits en Iran.

La France réitère son attachement à la liberté de la presse et à la liberté d'opinion et d'expression.

Retour sommaire


3. Soudan - Possibles attaques chimiques au Darfour

Nous avons pris connaissance avec préoccupation du rapport d'Amnesty International, qui dénonce des attaques chimiques au Soudan, dans la région en guerre du Darfour.

Ce rapport porte des accusations très graves que nous ne pouvons ni confirmer ni infirmer à ce stade.

L'emploi, la mise au point, la fabrication et le stockage d'armes chimiques sont interdits par la convention pour l'interdiction des armes chimiques, qui a été ratifiée par 192 États, dont le Soudan.

La France appuiera toute initiative visant à faire la lumière sur ces possibles attaques chimiques au Darfour.

La France soutient la présence de la MINUAD au Soudan et attend les informations qu'elle pourra transmettre.

Q - Quand vous parlez d'appuyer toute initiative, y a-t-il des projets en cours, une investigation de l'OIAC ?

R - Ce rapport interpelle la communauté internationale sur de possibles emplois d'armes chimiques au Soudan. La communauté internationale et les instances internationales compétentes doivent s'en saisir pour examiner la gravité de ces faits et leur réalité.

Q - Avez-vous une idée concernant la validité des affirmations du rapport ?

R - Il s'agit d'un rapport d'une organisation non-gouvernementale, crédible et sérieuse. Nous pensons que la communauté internationale doit le regarder de près et enquêter pour vérifier si ces informations sont réelles ou non.

Retour sommaire


4. Culture - Signature d'un protocole d'accord entre le Centre Pompidou et la région de Bruxelles (29 septembre 2016)

Nous saluons la signature le 29 septembre à Bruxelles d'un accord entre le Centre Pompidou et la région de Bruxelles pour la création d'un nouvel espace consacré à l'art moderne et contemporain et à l'architecture, en 2020 dans la capitale belge.

Ce partenariat s'appuiera sur l'expertise du Centre Pompidou et met en valeur la richesse des collections des grands musées de France et l'offre culturelle française.

Retour sommaire


5. Ã‰tats-Unis - Loi JASTA

Q - J'ai une question concernant ce qu'on appelle le JASTA, la loi adoptée par le congrès américain sur les attentats terroristes. Hier le ministre M. Sapin s'est prononcé, il a considéré que cette loi contrevient aux principes fondamentaux des relations internationales. Je souhaitais avoir une déclaration du Quai d'Orsay à ce propos.

R - La France est engagée dans la lutte contre le terrorisme et travaille étroitement avec l'ensemble de ses partenaires et en particulier avec les États-Unis pour combattre ce fléau. Ce combat doit être mené dans le respect des règles du droit national et international. Avec l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne, nous considérons que la loi dite JASTA est contraire au droit international licite.

Ce texte prévoit en effet qu'un État ne peut se prévaloir de son immunité de juridiction devant les tribunaux américains dans le cas où un citoyen américain souhaiterait obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi à la suite d'un acte de terrorisme international commis sur le sol américain et résultant notamment d'un acte délictuel de cet État ou de l'un de ses agents. Il contredit le principe de l'immunité souveraine des États dont la Cour internationale de justice a rappelé le caractère fondamental.

Retour sommaire


6. Algérie

Q - Concernant l'affaire des anciens combattants algériens conservés au musée de l'Homme, qui a été médiatisée ces derniers jours par France 24, le ministre des anciens combattants algériens, Tayeb Zitouni, a déclaré que l'Algérie s'entretient avec la France sur ce sujet et que les discussions avancent d'une manière positive. La France va-t-elle bientôt rendre ces crânes à l'Algérie ?

R - Il y a un dialogue étroit avec les autorités algériennes sur toutes les questions de mémoire et la question que vous évoquez s'inscrit dans ce dialogue.

La loi du 18 mai 2010 sur la restitution prévoit qu'il doit y avoir une demande officielle de restitution de la part des autorités algériennes, préalable à un travail scientifique d'identification sur les demandes formulées. C'est dans ce cadre qu'ont lieu les échanges au sujet des restes de combattants algériens tués pendant la conquête de l'Algérie et conservés au musée de l'Homme à Paris.

Donc il y a un cadre législatif. Ce travail se fait dans un climat de confiance avec les autorités algériennes.

Retour sommaire


7. Syrie

Q - Où en est-on concernant la résolution pour l'utilisation d'armes chimiques en Syrie ?

R - Nous demeurons mobilisés sur ce sujet en relation avec nos partenaires et sommes déterminés à tirer, au conseil de sécurité, les conséquences des conclusions du JIM.

Q - C'est le seul texte en cours de discussion ?

R - Il y a un projet de résolution en cours de discussion au conseil de sécurité relatif au cessez-le-feu et à un mécanisme de surveillance collective de sa mise en oeuvre. Le travail se poursuit sur ce sujet avec nos partenaires du CSNU.

Q - Sur le texte qui va être proposé au P5 aujourd'hui, est-ce que c'est sous chapitre 7 ?

R - Je ne peux pas répondre précisément s'agissant de textes en cours de discussion...

Q - Hier le porte-parole du Département d'État aux États-Unis a indiqué, vu que la situation avec la Russie s'est compliquée sur le volet diplomatique, qu'ils allaient maintenant étudier d'autres options, non diplomatiques, pour essayer de faire avancer ce dossier. Est-ce que c'est quelque chose que la France envisage aussi ?

R - Pour le moment notre travail se concentre sur l'adoption d'une résolution au conseil de sécurité. C'est la priorité pour nous. C'est ce qu'a rappelé le ministre hier. Nous pensons qu'il faudrait une réaction forte du conseil de sécurité face à la dégradation de la situation à Alep. Il faut que la communauté internationale, à travers cet organe central du maintien de la paix et de la sécurité qu'est le conseil de sécurité, s'exprime.

Q - C'est la France ou un ensemble de pays qui présentent le texte ?

R - L'important n'est pas la paternité du texte. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons discuté avec nos partenaires de ce sujet pendant la semaine de l'assemblée générale des Nations unies et que nous continuons à travailler avec eux.

Il faut arriver à créer au sein du conseil de sécurité une unanimité ou en tout cas une force d'entraînement d'une grande majorité d'États membres pour essayer de convaincre la Russie de rejoindre ce texte.

Q - Mais s'il s'agit de trouver un mécanisme de surveillance de la trêve le problème c'est qu'il n'y a plus de trêve.

R - Aujourd'hui il n'y en a pas. C'est précisément pour revenir à une trêve que nous proposons une résolution du conseil de sécurité.

Retour sommaire


8. Philippines

Q - Avez-vous une réaction aux propos polémiques du président des Philippines faisant notamment référence à Adolf Hitler à propos des exécutions de trafiquants de drogue ?

R - Les Philippines ont adhéré à des conventions, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, et souscrit à des engagements relatifs aux droits de l'Homme. Il lui appartient de les respecter.

La multiplication des exécutions extrajudiciaires est en claire contradiction avec ces engagements. De même, la France condamne les incitations à la violence et réaffirme son opposition catégorique à la peine de mort, en tout lieu et en toutes circonstances.

Dans ce contexte, les références à Hitler sont tout simplement consternantes. Il est inadmissible, qu'au XXIème siècle, quiconque se fourvoie encore à tenir des propos qui peuvent s'apparenter à l'apologie de la Shoah./.

Retour sommaire