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Déclarations officielles de politique étrangère du 23 avril 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Promotion de l'attractivité touristique de la France/Entretiens de M. Laurent Fabius avec les professionnels du secteur du tourisme - Libye/Élection de M. Ali Tarhouni à la présidence de commission constitutionnelle libyenne - Otages - Sécurité des journalistes à l'étranger/Conseils aux voyageurs (Paris, 23/04/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Promotion de l'attractivité touristique de la France - Entretiens de M. Laurent Fabius avec les professionnels du secteur du tourisme (22 avril 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, a rencontré le 22 avril les représentants de plusieurs organisations professionnelles et associations actives dans le tourisme en France.

Il s'est notamment entretenu avec des représentants ou élus des organismes suivants :

- Syndicat national des hôteliers restaurateurs, cafetiers et traiteurs ;

- Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ;

- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ;

- Alliance 46.2 ;

- Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ;

- Association nationale des élus de montagne ;

- Association nationale des élus du littoral ;

- groupe Accor ;

- Galeries Lafayette.

Ces entretiens utiles ont permis à M. Laurent Fabius d'avoir un échange approfondi sur les attentes des professionnels à l'égard du ministère des affaires étrangères et du développement international, dont les missions s'étendent désormais à la promotion du tourisme.

À chacun de ses interlocuteurs qu'il a écoutés attentivement, M. Laurent Fabius a rappelé sa détermination et celle de la secrétaire d'État, Mme Fleur Pellerin, à contribuer au développement de ce secteur fondamental pour l'économie française - qui représente aujourd'hui environ 2 millions d'emplois directs et indirects non délocalisables et plus de 7 % du PIB, avec des marges de progression considérables.

2 - Libye - Élection de M. Ali Tarhouni à la présidence de commission constitutionnelle libyenne (21 avril 2014)

La France adresse ses félicitations à M. Ali Tarhouni à l'occasion de son élection à la tête de la commission constitutionnelle libyenne.

Nous lui transmettons, ainsi qu'à tous les experts élus lors des élections du 20 février, tous nos voeux de réussite. Nous appelons également à la tenue rapide d'élections complémentaires, afin de pourvoir les treize sièges restés vacants.

La mission de la commission constitutionnelle sera décisive pour la réussite de la transition en Libye afin de définir un cadre garantissant le respect des libertés, des droits fondamentaux et des principes démocratiques.

3 - Otages

Q - Après l'annonce de la mort de Gilberto Rodrigues Leal par les djihadistes du Mujao, que sait-on exactement des conditions de son décès ? Est-il vrai que la famille était sans nouvelles depuis le 26 janvier 2013, date à laquelle les ravisseurs se disaient prêts à négocier ? S'agissant du dernier otage, Serge Lazarevic, l'inquiétude exprimée par le ministre des affaires étrangères signifie-t-elle la rupture de tout canal de discussion ?

R - Nous nous sommes exprimés hier pour rappeler que, bien qu'aucune preuve matérielle ne puisse nous autoriser à le confirmer, nous étions conduits à penser que notre compatriote Gilberto Rodrigues Leal était probablement décédé. Nous avons également précisé que nous étions en contact régulier avec sa famille, à laquelle nous avions fait part depuis décembre 2013 de notre pessimisme.

S'agissant de notre compatriote Serge Lazarevic, M. Laurent Fabius a confirmé le 20 avril que nous étions pleinement mobilisés et déterminés pour qu'il puisse retrouver le plus rapidement possible ses proches. Comme vous le savez, dans un souci d'efficacité, nous conduisons nos efforts dans la discrétion.

4 - Sécurité des journalistes à l'étranger - Conseils aux voyageurs

Q - À l'heure actuelle, quelles sont les consignes du MAE pour les journalistes/reporters/photographes en ce qui concerne le Mali et le Sahel en général et la Syrie/Irak et le nord du Nigeria ou même l'Ukraine ? Établissez-vous une liste de pays à éviter pour les journalistes qui diffère de la liste Conseil aux Voyageurs du MAE ?

R - Les Conseils aux voyageurs s'adressent à tous les Français, de passage ou expatriés, quelle que soit la nature de leur séjour à l'étranger.

Ces conseils sont consultables sur le site France Diplomatie à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Ils sont mis à jour en temps réel, plusieurs fois par jour. Le Centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international a procédé à 1 265 actualisations au cours de l'année 2013.

La direction de la communication et de la presse se tient en outre à la disposition des journalistes qui le souhaiteraient spécifiquement pour leur fournir toutes les indications utiles en vue d'un séjour à l'étranger./.

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2. Australie - Relations bilatérales - Conférence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec son homologue australienne, Mme Julie Bishop - Propos de M. Laurent Fabius (Paris, 23/04/2014)

J'ai été extrêmement heureux d'accueillir la ministre des affaires étrangères d'Australie. L'Australie est un pays ami, géographiquement éloigné mais extrêmement proche de nous par le coeur. C'est particulièrement vrai en cette année 2014 où nos amis australiens et les Français auront l'occasion de commémorer l'engagement commun pour la liberté. Je suis donc d'autant plus heureux d'accueillir Mme Bishop à cette occasion.

Nous avons passé en revue les questions internationales et régionales ainsi que nos relations bilatérales. L'Australie est avec nous en ce moment au Conseil de sécurité des Nations unies, j'ai salué le travail tout à fait remarquable qui est accompli par la diplomatie australienne. Nous sommes sur tous les sujets en convergence de vue.

Nous avons bien sûr abordé la question qui se pose en Europe au sens large, notamment la crise ukrainienne. Mme Bishop était tout récemment en Jordanie et au Liban et nous avons traité de la tragédie syrienne. Nous avons aussi abordé les questions très importantes qui se posent dans la très large zone autour de l'Australie, comme les tensions préoccupantes entre la Chine et le Japon et ce qui se passe dans le Pacifique. Sur ce point aussi, nous avons constaté une très grande convergence de vues.

Nos relations bilatérales sont excellentes, nous voulons encore les développer. L'Australie va accueillir à la fin de l'année le G20. Ce sera une très grande rencontre et à cette occasion, le président de la République effectuera une visite en Australie, la première d'un chef d'État français.

Nous avons également passé en revue nos relations économiques qui sont bonnes et que nous voulons développer. Nous avons abordé des questions importantes. J'ai notamment interrogé Mme Bishop sur le dernier état de la question concernant le vol de la Malaysia Airlines et du mystère tragique que cela constitue.

D'une façon générale, je veux souligner à quel point nos relations sont excellentes et nous avons décidé que la France, dans un certain nombre de pays et dans l'Afrique en particulier, pourrait aider sous une forme consulaire l'Australie et lorsqu'il y a des cas difficiles, nous pourrions être auprès de l'Australie pour les représenter et les aider. C'est une visite d'amitié mais très utile pour deux pays qui sont proches l'un de l'autre par les engagements et par le coeur.

Enfin, nous avons abordé la question du climat car vous savez que la France accueillera l'an prochain la COP21. En tant que futur président de cette conférence, nous préparons cette échéance en liaison avec nos amis australiens, thème que nous avons également abordé.

Q - Concernant ce qui s'est déroulé durant la Première Guerre mondiale à Gallipoli le 25 avril 1915 et le 25 avril 1918 à Villers-Bretonneux, il semble que les Français de métropole connaissent moins bien cette histoire, que comptez-vous faire pour combler cette lacune ?

R - Je voudrais faire écho à ce que vient de dire Mme Bishop et rendre hommage, au nom du gouvernement français, à tous les Australiens qui se sont engagés et qui sont tombés pour la liberté. C'est aussi le sens de la visite de la ministre australienne des affaires étrangères. De nombreux australiens se rendront cette année et l'année prochaine en France, nous les accueillerons avec beaucoup de plaisir et de reconnaissance pour ce qui a été fait il y a maintenant cent ans au nom de la liberté. Qu'ils sachent qu'ils sont ici chez eux.

(...)./.

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3. Syrie - Conférence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec son homologue australienne, Mme Julie Bishop - Propos de M. Laurent Fabius (Paris, 23/04/2014)

(...)

Q - Bonjour Monsieur le Ministre, vous avez des indications sur l'utilisation des gaz chimiques au chlorine en Syrie. Si c'était avéré, quelles seraient les conséquences pour ce pays ?

R - Nous avons des indications, qui ne sont pas encore des preuves documentées, montrant qu'il y aurait eu plusieurs attaques et utilisations de gaz à base de chlore interdit au cours des derniers mois en Syrie. Nous travaillons avec nos partenaires pour recueillir des indications précises et si nous les obtenons, des démarches précises devront être faites, à la fois auprès des Nations unies et auprès de l'organisme international chargé de lutter contre les armes chimiques.

Une telle utilisation serait évidemment criminelle et contraire à tous les engagements internationaux des pays concernés./.

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4. Otage français - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 22/04/2014)

François Hollande renouvelle sa solidarité la plus attristée à la famille et aux proches de Gilberto Rodrigues Leal. Il y a en effet tout lieu de penser que notre compatriote est décédé depuis plusieurs semaines du fait des conditions de sa détention.

La France fera tout pour connaître la vérité sur ce qui est arrivé à Gilberto Rodrigues Leal et elle ne laissera pas ce forfait impuni./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Otage français - Déclaration du ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris, 22/04/2014)

Un porte-parole du groupe terroriste Mujao a annoncé à l'AFP que notre compatriote, Gilberto Rodrigues Leal, enlevé le 20 novembre 2012 à Diéma au Mali, aurait été tué parce que la France, selon ses termes, «est notre ennemie».

Nous condamnons de la façon la plus ferme l'action de ce groupe terroriste. Nous avions, depuis plusieurs mois, beaucoup de raisons de nous montrer pessimistes sur le sort de notre compatriote. Sa famille en avait été informée depuis décembre 2013. Le communiqué du Mujao, responsable de son enlèvement, nous conduit malheureusement aujourd'hui à penser que M. Rodrigues Leal est probablement décédé, bien qu'aucune preuve matérielle ne puisse encore nous autoriser à le confirmer./.

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6. Politique arabe - Discours de M. François Hollande, président de la République (Paris, 22/04/2014)

Altesse,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Président de l'Institut du Monde arabe, Cher Jack Lang,

L'exposition que l'Institut consacre au pèlerinage à la Mecque, est la première présentée en France sur ce thème. Seul l'Institut du Monde Arabe pouvait réussir cette opération qui supposait de rassembler des concours de l'Arabie Saoudite. Et je remercie le Roi Abdallah d'y avoir consacré son attention en prêtant des oeuvres de la bibliothèque mais également des concours venant de l'ensemble du monde arabe et de la France. Seul Jack Lang pouvait réussir une telle performance ! Je le retrouve ici, dans cet institut, avec la même énergie, la même confiance dans sa capacité à pouvoir réunir toutes celles et tous ceux qui veulent se consacrer au dialogue, aux cultures échangées, au partage et à la compréhension.

Des oeuvres majeures sont ici révélées. Elles proviennent de collections publiques, je les ai citées, et de collections privées. Je remercie notamment celui sans lequel rien n'aurait été possible pour réunir ces pièces prestigieuses. Nous avons pu ainsi découvrir l'étoffe qui couvre la porte de la Kaaba. Je sais aussi que nous avons pu retrouver des manuscrits qui témoignent du récit de ces voyageurs venant du monde entier pour se rendre au lieu Saint. Il y a notamment des manuscrits de Tombouctou qui décrivent le périple des Maliens dès le XVIème siècle pour aller vers la Mecque. Nous avons, également, si je puis dire, exhumé les archives diplomatiques de la France, parce qu'elles contribuent à la réussite du pèlerinage depuis le XIXème siècle.

L'Institut du Monde arabe est fidèle à la mission qui lui avait été confiée par François Mitterrand, lorsqu'il a inauguré le lieu en 1987. «Tout ici doit concourir au même objet, disait François Mitterrand : susciter la curiosité et donner les moyens de mieux connaître les trésors du passé et les richesses actuelles du monde arabe.» C'est ce que vous avez réussi à faire, y compris avec cette exposition qui assemble des oeuvres contemporaines avec des traces de notre histoire, de votre histoire. Je veux remercier, au-delà de Jack Lang, toutes les équipes de l'Institut pour leur dévouement mais également nos amis saoudiens qui ont pu co-organiser cette exposition.

Un mot sur l'Institut du Monde arabe qui, va réussir dans le même temps à présenter deux expositions dont je ne doute pas de la réussite et du succès : l'Orient-Express arrive jusqu'ici - nous avons pu voir un certain nombre de wagons et même des locomotives - et l'exposition sur le Hajj, c'est-à-dire sur le pèlerinage. 500 000 personnes visitent chaque année l'Institut du Monde arabe. C'est considérable, c'est impressionnant et en même temps ce n'est pas surprenant car depuis des siècles la circulation des biens, des idées et des personnes a lié nos destins, les destins de la France et du Monde arabe.

L'arabe a été enseigné, ici à Paris, depuis le XVIème siècle. Les études islamiques se sont très tôt épanouies et il y a même eu la création d'une «Bibliothèque orientale» qui, à partir du XVIIème siècle a servi d'encyclopédie pour l'Islam. Je ne veux pas citer, ici, tous les chercheurs, tous les intellectuels qui ont permis à la France de mieux connaître le monde arabe. La France a toujours voulu être une nation ouverte au monde, à toutes les influences, à tous les peuples, à toutes les cultures, à toutes les religions. Cet attrait est encore plus vrai aujourd'hui, par rapport au monde arabe et par rapport à l'Islam, quand tant de nos compatriotes sont unis par leurs origines ou par leurs croyances à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Le thème de cette exposition en est une illustration. Il permettra aussi de donner des informations.

Le pèlerinage à La Mecque est l'un des cinq piliers de l'Islam. Mais il appartient aussi à toute l'humanité. C'est vrai que c'est d'abord un acte pieux, un acte religieux. Chaque année depuis 15 siècles, La Mecque accueille des hommes et des femmes venus, je l'ai dit, du monde entier pour accomplir le Hajj. Oubliant pour quelques jours leur parcours, leur fortune, leur situation sociale, ces pèlerins se retrouvent dans une expérience spirituelle exceptionnelle. C'est pourquoi, La Mecque et le pèlerinage ont suscité la curiosité bien au-delà de la communauté des croyants. Dès le Moyen-Âge, les récits de voyageurs arabes, dont nous avons quelques traces dans l'exposition, stimulaient les imaginations. Puis s'y ajoutèrent les récits des Européens aventureux qui parcouraient l'Arabie et tentaient à leur tour de gagner les lieux saints, parfois en cachette.

Mais aujourd'hui, aller à La Mecque n'est plus une aventure, c'est un événement planétaire. La ville - nous avons là aussi quelques preuves de son évolution, de sa transformation - a connu modifications considérables pour adapter les lieux, tout en gardant leur caractère sacré, aux besoins des pèlerins. Pour les autorités saoudiennes, l'organisation du Hajj est une immense responsabilité à laquelle le roi Abdallah, Gardien des deux lieux saints, est particulièrement vigilant et attaché. La France contribue, à sa place, à assurer la sécurité des lieux saints. C'est un principe essentiel si l'on veut accueillir près de 3 millions de pèlerins, ce qui est le cas aujourd'hui.

Parmi ces 3 millions de pèlerins, il y a aussi les musulmans venus de France. Ils sont chaque année près de 25.000, ce sont les plus nombreux d'Europe. La France est attentive aussi à leurs besoins. Pas depuis ces dernières années, depuis longtemps ! Nous avons retrouvé la trace d'un consulat à Djeddah, dès 1841, pour porter assistance aux pèlerins. Aujourd'hui encore, avec une dimension nouvelle, avec une échelle qui n'a plus rien à voir, la France fait en sorte de pouvoir assurer aux croyants, aux pèlerins venant de notre sol, les meilleures conditions. Le gouvernement a signé une charte de qualité avec les associations et les opérateurs du pèlerinage pour s'en assurer.

Je reviens à l'exposition. Son ambition est de présenter le pèlerinage dans ses aspects religieux, mais aussi dans ses aspects culturels et enfin dans ses aspects humains. Elle met en lumière le parcours des pèlerins et l'ensemble des rites immuables qu'ils accomplissent dès leur départ jusqu'à leur retour. Cette exposition a valeur d'information. Elle mêle des documents, des témoignages et permettra également aux visiteurs qui ont pu faire le pèlerinage de livrer aussi leur impression. Ceux qui ne l'ont pas fait pourront, à travers cette exposition, avoir une idée du rite qui est accompli.

Beaucoup découvriront - ceux qui ne le connaissent pas, par définition - que la figure d'Abraham est très présente. Ici, c'est le rassemblement de religions monothéistes. Beaucoup comprendront la communion des fidèles, un certain nombre de rites, notamment la lapidation du diable et aussi comment le pèlerinage est à la fois resté immuable et en même temps a considérablement changé, ne serait-ce que par l'ampleur de l'accueil qui est réservé aux pèlerins. La ville de La Mecque se transforme, il y a des travaux considérables qui sont effectués et qui ne s'achèveront que dans plusieurs années. Là aussi, la France y prend sa part.

La Mecque, c'est aussi, à travers le pèlerinage, une source d'inspiration pour les créateurs, les créatrices et la culture. Je veux vraiment souligner ce mélange formidable d'oeuvres anciennes et d'oeuvres contemporaines et exprimer ma gratitude pour la présence d'artistes, notamment d'Arabie saoudite, qui montrent combien le pèlerinage continue d'inspirer.

Cette exposition a aussi un message politique qui doit être ici prononcé. Quel est-il ? C'est d'abord la force de la relation entre la France et le monde arabe. Le message, c'est celui de la compréhension : compréhension des cultures, compréhension des civilisations, compréhension des religions. Le message, c'est celui de la tolérance qui est ce qui nous unit, le respect. Ce message, c'est celui de la reconnaissance de religions qui peuvent être différentes et qui néanmoins partagent un certain nombre de valeurs.

Ce sont ces principes et ces messages qui permettent de nous unir aujourd'hui mais aussi d'affirmer le caractère sacré des religions et également de dénoncer leur dévoiement. Je veux, ici, souligner les cruautés du fanatisme quand il s'empare de certains individus et mettre en garde ceux qui s'y laissent prendre.

Aujourd'hui le ministre de l'intérieur travaille à un plan - qui sera présenté mercredi au Conseil des ministres - afin que notre pays, comme l'Arabie saoudite l'a fait également, prenne toutes les mesures pour dissuader, empêcher, punir ceux ou celles qui seraient tentés d'aller livrer des combats là où ils n'ont pas leur place. La France déploiera tout un arsenal en utilisant toutes les techniques, y compris la cybersécurité, mais aussi les techniques humaines - celles qui consistent tout simplement à parler, à aller chercher dans les familles un certain nombre d'alertes qui nous permettent ensuite d'intervenir. Ce plan n'est pas fait pour empêcher l'acte de foi, mais il est fait pour que la religion ne soit pas utilisée à d'autre fins et notamment la fin la plus abominable qui est le terrorisme.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les messages que je voulais prononcer devant vous à l'occasion de cette exceptionnelle exposition : rappeler le lien d'amitié que nous avons avec l'Arabie saoudite, mais au-delà, montrer que l'échange des cultures, le respect des religions, la solidarité des peuples sont de belles missions. Missions qui ont été confiées à l'Institut du Monde arabe, que la France soutient politiquement, humainement, financièrement. Puisqu'ici il y a un certain nombre de représentants de pays ou d'amis qui veulent promouvoir la culture du monde arabe, je lance un appel, celui que Jack Lang n'a pas pu prononcer.

Je sais que ce qui nous unit est profond. Je sais que cette exposition est aussi un symbole de ce qu'un pays laïc comme la France est capable de démontrer, que la religion est aussi une culture. Qu'il nous soit permis de dire que nous devons oeuvrer au rassemblement, à la solidarité et à la paix. C'est également ce que signifie cette belle exposition dont je ne doute pas du succès.

Merci à tous et vive l'Institut du Monde arabe !./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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7. Conseil des ministres - extraits - Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Programme national de réforme et programme de stabilité - Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes (Paris, 23/04/2014)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Ce projet de loi transpose trois décisions-cadres.

La décision-cadre du 30 novembre 2009 vise à prévenir et à régler les conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales. En cas de procédures pénales parallèles en cours dans plusieurs États membres, les autorités compétentes de chaque État membre doivent se consulter afin de dégager un consensus pouvant, le cas échéant, conduire au regroupement de la procédure pénale dans l'un d'eux. On évite ainsi les enquêtes concurrentes et les doubles poursuites sur les mêmes faits.

La décision-cadre du 23 octobre 2009 porte sur la reconnaissance mutuelle des décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire. Elle permet à une autorité judiciaire française d'ordonner le placement d'une personne sous contrôle judiciaire dans un autre État membre de l'Union européenne et de faire surveiller le respect des obligations ordonnées par les autorités compétentes de l'État où la personne résidera. Réciproquement, la décision-cadre permettra de reconnaître et de surveiller le respect en France des obligations ordonnées par l'autorité compétente d'un autre État membre de l'Union européenne. L'objectif majeur de l'instrument réside dans la réduction, au sein de l'Union européenne, du nombre de détentions provisoires concernant des personnes qui ne résident pas dans l'État où la procédure est conduite.

La décision-cadre du 27 novembre 2008 relative à la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions de probation a pour objet d'appliquer le principe de reconnaissance mutuelle au suivi et à l'exécution des peines comportant des mesures de probation ou le respect de certaines obligations particulières, par exemple une obligation de se soumettre à des soins ou une obligation d'éviter tout contact avec certaines personnes, en permettant leur transfert à l'État membre de résidence habituelle du condamné. Elle vise ainsi à favoriser le prononcé de ce type de peines au profit de personnes qui ne résident pas dans l'État de condamnation, en faisant en sorte que le retour de celles-ci dans leur État de résidence ne compromette pas l'exécution des obligations, à accroître les chances de réinsertion sociale du condamné et prévenir la récidive, en assurant un suivi des obligations par l'État membre dans lequel il s'est établi et à favoriser la protection des victimes.

La transposition de ces deux dernières décisions-cadres devrait améliorer la situation des justiciables poursuivis ou condamnés dans un État membre de l'Union européenne où ils ne résident pas de façon régulière en leur permettant, avant condamnation, de ne pas être placés en détention provisoire au profit d'un placement sous contrôle judiciaire ou, après condamnation, d'exécuter leur peine de probation dans l'État où ils résident régulièrement et où ils disposent d'attaches familiales ou professionnelles.

En outre, le projet de loi transpose la directive du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale. Il s'agit d'accorder des garanties nouvelles aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire en étendant, d'une part, le droit de séjour aux parents des protégés lorsque ces derniers sont mineurs et en renouvelant, d'autre part, le titre de séjour délivré aux protégés subsidiaires et aux membres de la famille pour une période de deux ans contre un an actuellement.

Le programme national de réforme et le programme de stabilité

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité.

Après cinq années d'atonie, l'activité en France a retrouvé seulement fin 2013 son niveau d'avant la crise. Le redémarrage de l'économie est progressif et la croissance est désormais sur un rythme de l'ordre de 1 % par an. Mais 1 % de croissance n'est pas assez, et il faut faire plus et plus vite pour retrouver plus d'emploi. Le programme de stabilité pour les trois ans à venir retrace la stratégie économique du gouvernement qui vise à :

- renforcer l'économie de la France et sa capacité à créer de l'emploi, tout en faisant des efforts ciblés pour le pouvoir d'achat des ménages modestes ;

- poursuivre le redressement des comptes publics pour regagner des marges de manoeuvre et faire baisser la dette publique, sans casser la croissance et en assurant le financement des priorités d'avenir que sont l'éducation, la justice et la sécurité.

Avec le Pacte de responsabilité et de solidarité, les entreprises retrouveront des marges nouvelles contribuant au redémarrage de l'économie et de l'emploi. Les ménages qui en ont le plus besoin seront immédiatement soutenus. Le Pacte devrait permettre de rehausser l'activité d'au moins 0,6 point à l'horizon 2017 et générer 200 000 emplois supplémentaires.

Parallèlement, la France confirme son engagement de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2015 et concrétise l'effort d'économies de 50Mdseuro auquel elle s'est engagée. Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation, puis de la diminution de la part de la dette dans le PIB. C'est aussi l'assurance du maintien de conditions de financement favorables pour l'État et partant, pour les entreprises et les ménages. C'est enfin la garantie que la voix de la France continue à porter en Europe. Il s'agit d'un effort exigeant et d'une ampleur inédite, qui permettra de poursuivre la réduction des déficits sans créer de nouveaux impôts. Cet effort sera équitablement réparti entre l'ensemble des administrations publiques, et s'appuiera sur des réformes en profondeur de l'État, des collectivités territoriales et de l'assurance maladie.

Au total, cette stratégie d'ensemble devrait permettre de faire progresser l'activité en France de 1 % en 2014, puis de 1,7 % en 2015 et 2,25 % en 2016-2017. Les déficits poursuivront leur baisse : 3,8 % en 2014 ; 3 % en 2015 pour atteindre 1,3 % en 2017. Le solde corrigé du cycle, dit structurel, sera proche de l'équilibre à l'horizon 2017. Avec une dépense publique qui progressera désormais comme l'inflation, la part de la dépense publique dans la richesse nationale diminuera et la dette se stabilisera en 2015 avant de refluer ensuite, pour la première fois depuis 2006.

C'est un effort de réduction des déficits sans précédent dans lequel s'est engagé la France depuis deux ans et qui s'amplifiera dans les trois années à venir. C'est la condition du redressement durable du pays.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté une communication relative au programme national de réforme (PNR).

Présenté tous les ans dans le cadre du semestre européen, conjointement avec le Programme de stabilité, le Programme national de réforme expose les réformes en cours et prévues.

Le gouvernement entend soutenir pleinement la reprise de l'activité économique qui se dessine aujourd'hui en Europe, en poursuivant son agenda de réformes ambitieux et en répondant pleinement au triple déficit auquel l'économie française est confrontée : déficit de compétitivité ; déficits publics ; déficit d'emploi. En ce sens, c'est un programme cohérent qui est présenté dans le PNR, programme qui sera décliné au cours des mois qui viennent dans diverses réformes réglementaires ou législatives, et qui doit constituer un objectif commun de tout le gouvernement.

L'objectif commun de ces réformes est l'accroissement du potentiel de croissance de l'économie. Elles conjuguent les différents efforts complémentaires qui sont le coeur de la politique économique du gouvernement :

- une politique de baisse des coûts de production : coûts du travail, mais aussi coûts du financement, avec notamment la mise en oeuvre des mesures issues du Pacte de responsabilité et de solidarité qui permet de soutenir l'emploi et l'investissement ;

- une meilleure concurrence sur les marchés des biens et des services : il s'agit de lutter contre les rentes, qui augmentent les coûts pour les entreprises et les prix pour les ménages. Le double objectif est donc d'améliorer la compétitivité des entreprises par une baisse du coût des intrants et d'augmenter l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages.

Pour être pleinement efficaces, ces efforts doivent s'accompagner de politiques européennes favorables à la croissance et à l'emploi, ainsi que d'un financement des entreprises favorable à l'investissement. L'objectif est en effet d'améliorer le dynamisme de l'économie productive par tous les moyens.

Dans ce cadre, les mesures présentées dans le PNR s'articulent autour de plusieurs axes : redresser les finances publiques ; restaurer la compétitivité, renforcer et verdir la croissance ; réformer le marché du travail pour enrichir la croissance en emplois, améliorer le pouvoir d'achat et réduire les inégalités.

Le premier axe est celui détaillé dans le Programme de stabilité.

Pour ce qui est du deuxième axe, il s'agit de concevoir un environnement favorable au développement des entreprises. La politique de l'innovation et la politique industrielle sont bien évidemment primordiales. En effet, la compétitivité des entreprises françaises et l'attractivité du territoire dépendent de l'effort en matière d'investissement dans la recherche et développement, l'enseignement supérieur et l'innovation, de l'accès au financement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que de l'environnement règlementaire. Le plan de 50 Mdseuro d'économies présenté par le gouvernement préserve l'ensemble des mécanismes favorables à la compétitivité du tissu productif français, en particulier tous les dispositifs de soutien à la recherche, à l'investissement dans les start-up et à l'innovation.

L'amélioration de la compétitivité de la France passera également par une accélération des mesures de simplification de l'environnement des entreprises. Le gouvernement prend l'engagement de présenter chaque mois 10 nouvelles mesures de simplification et d'assurer le suivi de leur mise en oeuvre par un organisme indépendant.

Mais renforcer la croissance nécessite aussi de lutter contre les rentes. Parmi les propositions les plus emblématiques, le gouvernement entend par exemple l'accroissement des possibilités de transport par autocar ou l'accroissement de l'offre commerciale et de la transparence tarifaire pour certains produits de santé. Une réflexion pour rénover les tarifs de certaines professions réglementées dites du droit et du chiffre sera engagée, et les concertations lancées pour un meilleur accès des jeunes au permis de conduire. Le conseil de la simplification passera enfin en revue les modalités d'accès à certaines professions. C'est un bouleversement profond qui permettrait de lutter contre les rentes, et de faire baisser les prix pour tous.

De manière complémentaire à cette politique, et dans le dialogue social, le troisième axe recouvre l'action du gouvernement pour développer l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail, notamment la sécurisation des parcours professionnels, améliorer le pouvoir d'achat et réduire les inégalités.

À partir du diagnostic sur la modernisation du dialogue social, une négociation interprofessionnelle s'ouvrira dans les prochaines semaines portant sur la simplification et l'amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, ainsi que sur la prise en compte de l'exercice des responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés. Cette négociation sera également l'occasion d'évaluer la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés et de leurs différentes implications.

Les partenaires sociaux ouvriront également, dès le printemps, une négociation sur le développement de la participation, de l'intéressement et la réforme de l'épargne salariale.

Le gouvernement proposera au Parlement, en 2014, dans le dialogue avec les partenaires sociaux, une évolution de la législation qui permette, dans l'esprit des recommandations de JP Bailly, de clarifier l'encadrement des dérogations au principe réaffirmé du repos dominical. La problématique spécifique des zones touristiques sera particulièrement prise en compte.

D'une manière générale, la méthode retenue par le gouvernement s'appuie sur la concertation avec tous les acteurs et sur le renforcement du dialogue social.

Le PNR sera d'ailleurs présenté aux partenaires sociaux, débattu au Parlement, puis envoyé à la Commission européenne.

Avec le Programme de stabilité, il servira notamment de base aux propositions de recommandations en matière de politique économiques dites «recommandations spécifiques aux pays» que la Commission transmet au Conseil de l'Union européenne à la fin du semestre européen.

Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative au plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.

Comme les autres pays européens, la France est aujourd'hui confrontée à une menace grave, liée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec les filières terroristes syriennes. Les départs vers la Syrie connaissent d'ailleurs une hausse accélérée et préoccupante depuis plusieurs mois. Sur un total de plus de 740 personnes détectées comme appartenant à ces filières, près de 300 se trouvent en Syrie, 130 en transit et 130 sont de retour après un ou plusieurs séjours. 25 personnes ont trouvé la mort en Syrie dans ce cadre.

L'émergence d'une nouvelle génération de terroristes aguerris, susceptible de frapper le territoire français, appelle de l'État une réaction déterminée, ferme et efficace. Une approche uniquement répressive ne suffira toutefois pas à endiguer ce phénomène. Des actions préventives et visant à contredire les «prêcheurs de haine» seront aussi mises en oeuvre.

1. Le plan vise tout d'abord à contrarier les déplacements des terroristes vers ou depuis la Syrie, par le renforcement des contrôles et des décisions de retrait des documents de voyage. Le Parlement sera saisi d'un projet organisant un régime d'opposition à la sortie du territoire des personnes majeures engagées dans des activités terroristes. Les parents pourront effectuer un signalement aux autorités publiques pour s'opposer à la sortie du territoire de leurs enfants mineurs.

2. La lutte active contre les filières djihadistes sera intensifiée. L'action des services de renseignement en matière de détection et de surveillance a été renforcée. Ces services conduiront plus systématiquement des entretiens administratifs avec les personnes signalées et leur famille. Les ressortissants étrangers impliqués dans les filières feront l'objet de mesures d'éloignement et le gel des avoirs des structures utilisées par les filières sera développé. Les possibilités de détection des filières sur Internet seront accrues par la généralisation de l'enquête sous pseudonyme à l'ensemble des activités à caractère terroriste et à toutes les infractions de communication associées. Les outils et la stratégie de lutte contre le cyber-terrorisme seront étoffés. Des impulsions seront également données, en France comme au niveau européen, en direction des grands opérateurs de l'Internet, afin que les contenus illicites et les sites de recrutement fassent l'objet de procédures de suppression effective et rapide.

3. La coopération internationale avec les autres pays de départ et les pays de transit sera intensifiée. La France participe activement au réseau d'experts européens spécialisés dans la prévention et la réduction des phénomènes de radicalisation. Avec ses partenaires, la France mobilisera l'Union et la communauté internationale en faveur d'un plan d'aide aux zones syriennes libérées. Si de nombreuses personnes s'émeuvent sincèrement des conditions de vie et de la situation sanitaire des populations civiles dans les zones non contrôlées par le gouvernement syrien, il faut éviter l'exploitation de la compassion par les réseaux terroristes et le détournement des dons. C'est pourquoi il est nécessaire de donner davantage de visibilité à l'aide humanitaire française et européenne.

4. Une série d'actions préventives et des opérations visant à contredire les «prêcheurs de haine» seront déployées. Le plan prend en compte la trajectoire individuelle des personnes et le besoin de soutien de leur famille. Un centre national d'écoute et d'orientation sera aussi créé pour les familles. Outre les poursuites judiciaires décidées par l'autorité judiciaire, un dispositif expérimental de réinsertion individualisée sera créé, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Ce volet du plan permettra de répondre aux inquiétudes des familles par une action de sensibilisation, de soutien et d'accompagnement, tout en améliorant les chances de succès de la réinsertion, par l'implication de la cellule familiale. Les agents publics en contact avec les publics concernés bénéficieront d'actions de formation spécialisées. Une attention particulière sera portée au milieu carcéral./.

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