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Déclarations officielles de politique étrangère du 27 septembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine (ARYM)/Entretien de M. Harlem DĂ©sir avec M. ArbĂ«r Ademi, vice-Premier ministre chargĂ© des affaires europĂ©ennes - CoopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e/Climat/Appel Ă  projet «Climat2» (Paris, 27/09/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) - Entretien de M. Harlem Désir avec M. Arbër Ademi, vice-Premier ministre chargé des affaires européennes (Paris, 27 septembre 2016)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, reçoit aujourd'hui M. Arbër Ademi, vice-Premier ministre de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) chargé des affaires européennes.

Les échanges permettront de faire le point sur la situation politique à la suite des accords de Przino, sur la mise en oeuvre des conclusions du sommet Paris-Balkans 2016 de juillet dernier, ainsi que sur notre coopération bilatérale.

2 - Coopération décentralisée - Climat - Appel à projet «Climat2»

Dans la perspective de la COP22 et à l'occasion du sommet des acteurs non-étatiques pour le climat qui se tiendra à Nantes du 26 au 28 septembre, le ministère des affaires étrangères et du développement international, en partenariat avec le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), a proposé un second appel à projets «climat» visant à soutenir la coopération décentralisée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Cette initiative bénéficie de l'appui de la Fondation Schneider Electric et de la Fondation de France. Elle vise à encourager les projets de coopération internationale des collectivités territoriales françaises à hauteur d'un montant total de 2,5 millions d'euros.

Dix-huit projets ont été déposés par les collectivités territoriales françaises avec leurs partenaires. Quatorze lauréats ont été sélectionnés en Afrique, Amérique latine et Europe.

Ces projets s'inscrivent dans le cadre de l'année 2016 dédiée à l'agenda du développement urbain durable, avec la tenue de la troisième conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable «Habitat III» (Quito, 17-20 octobre 2016)./.

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2. RĂ©publique du Ghana - Entretien de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, avec M. John Dramani Mahama, prĂ©sident de la RĂ©publique du Ghana - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 27/09/2016)

Le président de la République s'est entretenu avec John Dramani Mahama, président de la République du Ghana.

Le chef de l'État s'est réjoui du développement des relations économiques entre la France et le Ghana, dans des secteurs tels que l'énergie, l'aménagement urbain, l'agro-alimentaire, les télécommunications ou les transports.

François Hollande a remercié le Ghana pour la ratification récente de l'accord de Paris sur le climat et rappelé l'engagement de la France à accroître les financements français et européens en faveur des énergies renouvelables sur le continent africain.

Enfin, le président de la République a salué la vitalité de la démocratie ghanéenne et la solidité de ses institutions./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. RĂ©publique de GuinĂ©e - Climat - COP21 - Entretien de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, avec M. Alpha CondĂ©, prĂ©sident de la RĂ©publique de GuinĂ©e - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 27/09/2016)

Le président de la République s'est entretenu avec Alpha Condé, président de la République de Guinée et coordonnateur de l'initiative africaine sur les énergies renouvelables.

François Hollande a confirmé le soutien de la France à cette initiative et indiqué que la France avait dépassé en 2016 de plus de 50% les engagements pris lors de la COP21 au Bourget en matière de financement des énergies renouvelables. Seize projets de production ont ainsi déjà été approuvés, représentant 631 millions d'euros d'investissements et 738 MW de puissance électrique à installer. Vingt-et-un projets additionnels sont également en cours d'instruction sur l'ensemble du continent africain.

Le chef de l'État a confirmé l'intention de la France d'accélérer encore la mise en oeuvre des engagements pour la fin de la période 2016-2020. Il a également souligné la volonté de l'Union européenne, avec le plan d'investissement extérieur, de soutenir le développement des énergies propres en Afrique.

La généralisation progressive de l'accès à l'électricité sur ce continent permettra à la fois d'y améliorer les conditions de vie d'un point de vue social et sanitaire, mais aussi de favoriser le développement des entreprises et la création d'emplois pour les jeunes./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Climat - Accord de Paris - Énergies renouvelables en Afrique - Allocution de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique (New York, 20/09/2016)

Messieurs les chefs d'État, de gouvernement,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Madame la Présidente de la COP,

Nous voulions, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, organiser cette réunion sur les énergies renouvelables en Afrique parce que c'est la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Comme je l'ai dit à la tribune de l'Assemblée, il y a maintenant urgence à mettre en oeuvre ce que nous avons décidé à Paris, ce qui suppose de ratifier, et je sais qu'ici vous y êtes très attentifs dans chacun de vos pays, de manière à ce que l'on puisse disposer à la fin de l'année des instruments de ratification : 55 États pouvant représenter 55% des émissions. Mais, je veux qu'à Marrakech, et je salue ici le ministre des affaires étrangères du Maroc, nous puissions être en capacité de dire : voilà, l'Accord est d'ores et déjà mis en oeuvre et nous pouvons lancer des initiatives.

Il est très intéressant de relever que nous n'avons pas attendu la COP22 pour agir et pour présenter les projets. La présidente de la COP Ségolène Royal s'est engagée à visiter un grand nombre de pays et je peux confirmer que nous ne la voyons quasiment plus à Paris, elle est partout en Afrique. Je crois qu'elle a visité pas moins de 17 pays, nous avons fait en sorte que nous puissions préparer, et je remercie tous ceux qui y ont contribué, Jean-Louis Borloo, le président de la BAD, tous les projets possibles qui pourraient démarrer le plus rapidement possible. Nous pouvons aussi évaluer les engagements financiers.

Les bailleurs ont apporté 10 milliards de dollars, la France s'est engagée autour de 2 milliards d'euros, je salue le président Sissi puisqu'il co-préside avec la France cet événement. Nous avons fait en sorte de mobiliser les fonds européens, et je crois que nous pouvons maintenant lancer de nombreux investissements. C'est d'autant plus nécessaire qu'en un an, rien qu'en un an, les prix des énergies renouvelables ont considérablement baissé. Les solutions techniques se sont, là encore, largement diffusées et l'innovation a été capable de rendre possible ce qui jusqu'à présent n'était pas considéré comme suffisamment rentable, ou suffisamment accessible dans une durée raisonnable. Je note ainsi la présence de centrales solaires au Sénégal, au Mali, en Égypte, en Zambie, des projets considérables qui sont en Éthiopie, en Namibie, au Kenya. Bref, je vais ne pas oublier un pays, j'aurais scrupule, mais nous avons au Cameroun, en Guinée, en Côte d'Ivoire, au Burkina Faso plein d'expériences que nous pouvons partager.

Quarante projets sont d'ores et déjà financés entièrement ou en partie par l'Agence française de développement, donc par la France, et nous pouvons considérer qu'ils pourront être mis en oeuvre très rapidement, je pense à une ferme éolienne au Kenya, à une ferme solaire au Sénégal, au barrage hydro-électrique au Cameroun. Nous avançons aussi au-delà des projets, au-delà des financements, sur la gouvernance de l'initiative, et ça c'était aussi un point très important. Qui va mettre en oeuvre ce que nous avons décidé ? Un conseil d'administration au niveau des chefs d'État se met en place, un comité technique et l'unité de mise en oeuvre c'est la Banque africaine de développement, sous l'autorité de M. Adésina, son président.

Je félicite Alpha Condé parce qu'il a fait en sorte de déployer tous ces projets au nom de l'Afrique pendant qu'il en avait la responsabilité, Mme Zuma au titre de la Commission de l'Union africaine et nous pouvons donc annoncer qu'à la COP22 de Marrakech il y aura véritablement des solutions qui seront proposées. Et c'est pour donner ce caractère concret, pratique de la COP, que je demande maintenant à Ségolène Royal de pouvoir montrer d'ores et déjà les conclusions de son rapport, puisque son rapport permet maintenant d'avoir une idée extrêmement précise de ce qu'est le plan énergies renouvelables pour l'Afrique./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Syrie - Russie - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, avec le quotidien «LibĂ©ration» (Paris, 27/09/2016)

Q - Doit-on redouter un nouveau Guernica Ă  Alep, comme vous le dites, un Grozny ou un Sarajevo ?

R - On doit se poser la question. N'y a-t-il pas une stratégie de la part d'Al-Assad de jouer la partition du pays en prenant Alep, dont une partie est assiégée et affamée, et de reprendre le contrôle d'une «Syrie utile» (Lattaquié, Damas, Homs, Alep) ? Damas a pris le prétexte du moindre accroc au cessez-le-feu négocié entre les États-Unis et la Russie pour bombarder sauvagement la ville. Le régime veut clairement faire tomber cette cité martyre. Et évacuer une partie de la population hostile au régime pour la remplacer par une autre, qui lui serait fidèle.

Q - Quelle option défend la France ?

R - Celle d'une trêve débouchant sur un cessez-le-feu durable qui permette l'accès à l'aide humanitaire et crée les conditions d'une reprise des négociations en faveur de la paix.

Q - Mais cette option diplomatique Ă©choue depuis plus de cinq ans...

R - Les parrains du régime, l'Iran et surtout la Russie, peuvent arrêter la main d'Al-Assad. Ils doivent sortir de leur double jeu.

Q - Vous évoquez un double discours des Russes. Le Kremlin fustige, lui, «la rhétorique inadmissible» des Américains et des Britanniques qui parlent de «barbarie» et crimes de guerre.

R - Ce qui se passe à Alep est constitutif de crimes de guerre. Ceux qui peuvent l'arrêter mais ne le font pas porteront la responsabilité d'avoir fermé les yeux sur de tels crimes ou d'en être complices. Les Russes reprochent aux Américains de ne pas aller jusqu'au bout de la logique de l'accord négocié le 9 septembre, qui vise à distinguer l'opposition non djihadiste de l'opposition djihadiste. Nous combattons Daech, mais aussi l'ex Front al-Nosra, qui s'appelle désormais Fatah al-Sham. Des groupes de l'opposition modérée sont dans une proximité dangereuse avec cette organisation. C'est un vrai sujet que les Russes mettent constamment sur la table... On peut le comprendre.

Q - Le rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques conclut à l'utilisation de chlore par deux fois par le régime contre sa population, sans aucune décision du Conseil de sécurité...

R - Le JIM, le mécanisme d'enquête et d'attribution de l'ONU, vient de voir son mandat prolongé. Ses travaux ne feront que confirmer ce qui était dénoncé dans son dernier rapport. Nous ne céderons pas sur l'usage des armes chimiques. Il n'y aura pas d'impunité.

Q - Mais la Russie peut une fois de plus utiliser son droit de veto...

R - Nous le savons. Avec le Royaume-Uni, nous avons d'ailleurs contribué à faire bouger les États-Unis pour qu'ils durcissent leur position. Et d'autres pays partagent notre indignation. Le recours aux armes chimiques, les Russes finiront par le condamner. Nous menons une bataille permanente de persuasion. Nous n'avons pas le droit de nous résigner. Il est surprenant que ce conflit ne fasse l'objet de davantage de mobilisation.

Q - Parce que le drame d'Alep se déroule dans un pays musulman ?

R - Je ne dirais pas ça. Mais cette guerre qui dure depuis cinq ans est complexe. Elle a fait plus de 300.000 morts, 10 millions de réfugiés et de déplacés. Toutes ces populations qui fuient l'horreur restent pour la plupart en Turquie, au Liban ou en Jordanie en espérant rentrer quand la paix sera revenue. Comment ne pas comprendre que plus le régime tape, tue, détruit, plus les mouvements d'opposition se radicalisent, plus cela renforce la menace terroriste, notamment en Europe ?

Q - Vous mettez sur le mĂŞme plan Daech et le Fatah al-Sham ?

R - Oui, car ce dernier groupe se revendique d'al-Qaïda. Même rebaptisé, c'est un mouvement terroriste. Ne réitérons pas les erreurs du passé où certains ont été tentés de distinguer entre bons et mauvais terroristes, comme en Afghanistan.

Q - Pas un seul groupe rebelle ne veut condamner le Fatah al-Sham.

R - Seuls les radicaux donnent l'impression d'être en mesure de se battre efficacement contre le régime. La virulence et la violence d'al-Assad renforce l'extrémisme. Le régime joue aussi sur cette ambiguïté. Il dit bombarder Alep pour chasser les terroristes. Or le but est de taper sur les modérés, car ce sont eux qui peuvent se retrouver autour de la table de négociations. C'est ce que Damas souhaite éviter.

Q - Quelles sont les propositions concrètes de la France ?

R - L'expérience a montré que, faute de confiance et d'une approche collective, les cessations des hostilités se sont progressivement érodées. Chaque fois, la gestion exclusive entre Moscou et Washington a montré ses limites. La France a donc proposé la mise en place d'un mécanisme de supervision et de contrôle qui permettrait d'associer tous les pays concernés, en particulier les voisins de la Syrie. Une telle approche permettrait d'avoir une vision objective de la situation sur le terrain, des violations de la trêve, comme de responsabiliser les pays qui fournissent une aide militaire aux groupes de l'opposition modérée.

Q - La guerre sans fin dans ce pays est-elle le plus gros échec de la politique étrangère américaine et, au-delà, du bilan d'Obama ?

R - J'étais Premier ministre lorsque la question s'est posée de procéder à des frappes ciblées contre le régime après le franchissement de la «ligne rouge» : l'utilisation des armes chimiques dans la Ghouta. La France était prête, vraiment prête, à lancer les opérations, mais au dernier moment Obama a reculé, les Britanniques ont renoncé. Cela aurait certainement changé le cours des choses.

Q - Que recherchent les Russes ?

R - Comme les Iraniens, ils se disent en faveur d'une Syrie unitaire. Mais entre le dire et le faire, il y a la réalité. Comme la situation actuelle à Alep. Sergueï Lavrov a toujours rappelé son souhait d'une Syrie unitaire, non confessionnelle, qui préserve les droits des minorités avec une gouvernance de transition. Mais on n'y est pas. Il n'y a plus aucune négociation à Genève. Chaque jour qui passe le montre : al-Assad ne pourra jamais diriger une Syrie en paix. Ceux qui pensent le contraire, y compris en France, se trompent.

Q - Les forces loyalistes peuvent-elles reprendre Alep ?

R - C'est très difficile. L'armée du régime est très faible et ne peut y arriver que grâce au soutien aérien russe. C'est pour cela que nous appelons la Russie, qui a plusieurs milliers d'hommes au sol, à faire preuve de responsabilité. Le Venezuela a dit à la tribune de l'ONU : «C'est normal, ce pays a été attaqué par des forces extérieures». C'est faux. C'est un régime que la Russie et l'Iran soutiennent contre son propre peuple. Nous, nous disons : «Nous soutenons un pays, qui s'appelle la Syrie, et nous l'aiderons à se reconstruire le jour où une transition démocratique sera mise en place»./.

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6. Enseignement supĂ©rieur - Remise du rapport France StratĂ©gie «L'Enseignement supĂ©rieur par-delĂ  les frontières : l'urgence d'une stratĂ©gie» - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 26/09/2016)

Monsieur le Ministre, Cher Thierry,

Monsieur le Commissaire général de France Stratégie, Cher Jean Pisany Ferry

Monsieur le Directeur général honoraire d'HEC, Cher Bernard Ramanantsoa

Je suis vraiment heureux, Mesdames et Messieurs, de partager avec vous ce moment qui n'est pas la remise rituelle d'un rapport de plus mais qui - comme le titre de ces travaux l'indique - a pour objet de répondre à une urgence dans un monde qui est caractérisé par la rapidité des mutations.

La mutation des technologies de l'information et de la communication, qui offrent de nouvelles opportunités de partage des connaissances par-delà les frontières. La mutation de la géographie de l'économie du savoir, qui se traduit par une demande croissante d'accès aux études supérieures. C'est une évidence que je constate chaque jour, notamment lors de mes déplacements.

Cette attente est très forte, il ne faut pas la sous-estimer. Elle est forte notamment à l'égard de la France. Cette mutation des formes de mobilité dans l'enseignement supérieur n'est plus seulement celle des étudiants et des personnels, mais également celle des formations et des établissements eux-mêmes.

La France s'affirme comme une puissance de premier plan dans ce domaine. Ce n'est pas parce qu'il y a des insuffisances qu'il ne faut pas en même temps partir de tout ce que nous représentons et de nos propres capacités. Car nous avons beaucoup d'atouts. Nos formations s'exportent à l'étranger. Les cartes et les chiffres que vous avez donnés sont là pour le rappeler. Notre système de recherche est largement internationalisé. Je pense aussi à sa position de troisième destination mondiale pour l'accueil des étudiants étrangers après les États-Unis et le Royaume-Uni, avec, pour la première fois cette année, plus de 300.000 étudiants accueillis sur notre territoire.

J'étais la semaine dernière à New York, à l'assemblée générale des Nations unies. J'ai profité de ce moment pour présider l'opération de lancement de la nouvelle plateforme numérique France Alumni États-Unis. Cette plateforme permet aux étudiants ayant séjourné dans un établissement d'enseignement supérieur français de s'insérer dans un réseau et de valoriser cette expérience.

Beaucoup avaient répondu présents, c'était plutôt réjouissant et même émouvant par certains côtés, surtout d'entendre les témoignages de ces jeunes qui, aujourd'hui, sont revenus aux États-Unis, qui ont une expérience d'un autre système de formation, qui ont aussi une connaissance de notre pays et, bien souvent, une assez bonne maîtrise de la langue française, qu'ils veulent continuer à apprendre et à maîtriser. Ce réseau existe désormais dans 70 pays. Il illustre la force de la politique de coopération universitaire que mène le ministère des affaires étrangères depuis plusieurs années, avec une impulsion nouvelle donnée récemment.

Nous pouvons en être fiers. Je profite de cette occasion pour remercier un des opérateurs de ce ministère, Campus France, notre agence française pour la promotion de l'enseignement supérieur, l'accueil et la mobilité internationale, pour le succès de cette entreprise d'intérêt national.

Thierry Mandon a eu raison de dire que c'était un intérêt supérieur du pays. Ce travail est fait avec beaucoup d'efficacité, d'enthousiasme. J'ai pu m'en rendre compte dans tous mes déplacements. Bien sûr, ce travail n'est pas terminé et je souhaite aussi que nous rendions plus attractif encore notre pays, que nous encouragions les étudiants à venir plus nombreux encore.

J'ai profité de mon déplacement récent pour évoquer cette question, notamment les flux d'étudiants nouveaux en provenance de pays tiers. Il ne faut pas sous-estimer l'impact des attentats sur notre pays. Ils ont fait reculer un certain nombre de projets, de demandes, parfois venant des inquiétudes des familles. Nous sommes en train de travailler - c'est une proposition qui m'a été faite cette semaine - avec le centre de crise, pour voir comment nous pourrions mieux informer les familles en cas de problème afin de rassurer.

Je crois que c'est très important parce qu'il faut que l'information circule. Il faut démystifier parce qu'il y a des risques partout Le problème existe partout mais il y a une résonance à l'égard de la France qu'il ne faut pas sous-estimer ; ce n'est pas vrai qu'aux États-Unis, c'est vrai aussi en Chine, c'est vrai au Japon. C'est assez frappant, il faut donc vraiment être très attentif à cela. Cela vaut également pour le tourisme, pour l'attractivité en général de notre pays.

Ce qui est très surprenant finalement, en vous écoutant expliquer le rapport de France Stratégie, c'est que nous ne disposions pas, jusqu'à présent, d'une analyse fine du déploiement à l'étranger des établissements d'enseignement supérieur. Il y a donc une lacune qu'il fallait combler, en tout état de cause sur ce point. Cette étude vient donc à point nommé. Surtout que nous vivons dans un contexte de concurrence accrue, c'était donc l'occasion de réaliser une cartographie de l'internationalisation de l'enseignement supérieur, devenue centrale pour notre action diplomatique globale. Cette internationalisation représente pour la France quatre grands enjeux qui participent à notre rayonnement sur la scène internationale que je voudrais brièvement évoquer :

- d'abord, un enjeu d'attractivité, pour attirer les meilleurs étudiants ou chercheurs de tous horizons géographiques ;

- c'est aussi un enjeu d'influence, afin de faire rayonner la France, de développer ses liens avec de futurs leaders et de consolider ceux de toutes natures notamment à travers la francophonie ; je vais être très précis, j'ai aussi présidé une soirée où étaient invités tous les représentants internationaux à l'assemblée générale autour de la Francophonie, mais j'assume le fait que si on veut défendre le français, il faut accepter le multilinguisme, sinon cela ne marche pas. Il faut vraiment le faire partager ; il n'y a pas une vision - j'allais dire restrictive - de la Francophonie ; son organisation internationale que dirige Michaëlle Jean est donc parfaitement aussi associée à cela, elle partage cette vision et surtout porte des valeurs. Les valeurs de l'organisation internationale de la Francophonie sont aussi des valeurs d'ouverture aux autres, aux autres cultures, des valeurs de partage, des valeurs universelles. Il faut vraiment insister sur cela et le faire partager. Il n'y a pas de contradictions, il y a une cohérence ;

- le troisième enjeu, c'est l'enjeu économique. Pour profiter des opportunités du marché international qu'est devenu l'enseignement supérieur, il faut l'assumer. Vous avez bien fait d'évoquer ce point, y compris en termes de ressources, car c'est comme cela que les autres progressent en se donnant des moyens. Si on ne veut pas regarder la réalité en face, on restera encore derrière. Ce n'est pas une bonne chose même si nous partons avec un bon potentiel. Il faut vraiment identifier des points d'entrée pour nos entreprises ;

- et puis, c'est un enjeu de développement et de stabilisation en particulier dans les pays du sud. L'objectif, c'est d'améliorer l'insertion professionnelle et de lutter contre la fuite des cerveaux.

Voilà quatre priorités que ce rapport permet de mettre en évidence, pour vous dire que tout cela participe à l'action diplomatique de la France.

Maintenant, nous avons cette carte, nous y voyons clair, nous avons des informations précises et je vous remercie pour ce formidable travail qui a été fait avec beaucoup d'énergie et d'enthousiasme. Cela se sent. C'est toute la spécificité aussi de France Stratégie de faire échanger les meilleurs spécialistes d'une politique publique et de retirer de ces échanges des préconisations concrètes et opérationnelles pour notre pays.

J'en profite, cher Jean, pour vous remercier pour ce que vous faites à la tête de France Stratégie. Je veux vous dire aussi que je partage avec vous une certaine fierté d'avoir pu mettre en place cet outil de prospective, le nom a changé, - c'était le commissariat général à la prospective - et maintenant, c'est France Stratégie. Je regarde régulièrement les productions de France Stratégie, elles sont de très bon niveau et très utiles pour les décideurs publics. C'est la raison pour laquelle nous disions, avec Thierry Mandon, que ce n'est pas un rapport de plus que l'on met sur une étagère. Il faut que tous les acteurs publics ou privés, tous ceux qui sont acteurs de la société française et de son avenir, n'hésitent pas à aller chercher de la matière pour sortir des sentiers battus et des répétitions argumentaires qui sont souvent très pauvres. Il y a là de la richesse, du contenu et des données.

Dans votre étude, vous soulignez un certain nombre de points positifs. Il faut être positif, c'est très important. On parle du «French bashing», on dit que c'est un peu passé de mode, mais nous avons une certaine tendance à nous auto dénigrer. De temps en temps, dire que les établissements français s'exportent bien, avec 140 implantations physiques à l'étranger, plus de 600 programmes proposés et 37.000 inscrits, eh bien c'est un bon départ.

C'est aussi toute la force de votre travail ; vous n'hésitez pas à pointer avec franchise les lacunes et les faiblesses de notre offre à l'international, en nous alertant sur les risques de décrochage, si nous n'établissons pas rapidement cette stratégie globale. Vous avez même employé la formule de l'«entre-deux» pour définir la situation de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur sur la scène internationale. Il faut que, depuis ce rapport, l'on dise que l'entre-deux, c'est derrière nous. Nous n'en voulons pas. Nous devons au contraire affirmer une ambition, l'inscrire pleinement dans une ambition collective, celle de notre enseignement supérieur, dans une politique internationale marquée par une offre riche d'excellence et compétitive.

En tout cas, vous pouvez compter sur le ministère des affaires étrangères et du développement international, en étroite collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour mobiliser tous nos services et nos experts, pour concrétiser les grands axes d'actions que vous préconisez au niveau de l'État.

Dans la réforme du ministère des affaires étrangères qui est en cours et qui est bien avancée - Monsieur le Secrétaire général, je vous remercie aussi de tout ce travail qui est fait pour mobiliser nos diplomates -, la diplomatie économique est au coeur de l'action diplomatique de façon affirmée et assumée. 40% du temps des ambassadeurs est consacré à la diplomatie économique. Il faudra maintenant un pourcentage supplémentaire pour l'enseignement supérieur français à l'étranger. Cela en fait déjà partie, mais il faut l'identifier davantage. Je ne cesse de le dire dans tous mes déplacements, soyez le porte-parole de la France pour dire : «nous voulons accueillir davantage d'étudiants étrangers en France, nous avons les moyens de le faire dans de bonnes conditions.»

Soyez créatifs, inventifs, la France, je le dis encore une fois, part avec énormément d'atouts.

À la fin de mon programme à New York, j'ai visité une start-up française, des jeunes formés en France, très impressionnants dans le domaine de la technologie du numérique. Cette start-up s'appelle Datadog. Elle comprend 250 salariés. C'est une création très récente. Ils ont gardé leur R&D en France. Ils fonctionnent comme si les kilomètres qui séparent les États-Unis de la France n'existaient pas et ce sont les moyens de la technologie qui le permettent. Ils ont dit une chose très intéressante pour l'enseignement supérieur français : c'est que ces jeunes créateurs d'entreprises, très en pointe, qui ont été capable de lever, aux États-Unis, des moyens financiers importants, ont aussi besoin de main-d'oeuvre de qualité. On s'aperçoit que c'est souvent par la formation française qu'ils trouvent la meilleure main-d'oeuvre correspondant à leurs besoins.

La composition de leur équipe est assez internationalisée et ils ont pu comparer leurs recherches. C'est une force pour ces jeunes qui sont très loin de France, il est très important qu'ils gardent un lien très fort sur le plan humain, culturel et affectif. Ils savent aussi parler de leur pays avec pertinence en parlant et en montrant les atouts de la France. C'est aussi ce qui les a conduits à garder R&D pour recruter plus facilement en France.

Vous voyez qu'au travers de tels exemples, nous devons réfléchir. Grâce aux travaux que vous nous avez remis, cela nous permettra, non seulement de nous aider à réfléchir encore, mais aussi de nous faire agir avec enthousiasme et ambition./.

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7. Migrations - Union europĂ©enne - Turquie - RĂ©ponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  une question Ă©crite au SĂ©nat (Paris, 22/09/2016)

La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent qui nécessite que toutes les parties prenantes prennent leurs responsabilités.

C'est dans ce contexte que des engagements importants ont été pris le 18 mars 2016 avec la Turquie. Ces engagements doivent non seulement permettre de soutenir la Turquie dans l'effort incontestable qu'elle déploie pour l'accueil de plus de 3 millions de réfugiés sur son territoire, mais aussi empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Égée.

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit en effet une accélération du calendrier relatif à la libéralisation des visas. Comme l'a rappelé le président de la République à plusieurs reprises, la France veille à ce que le cadre et les procédures établies pour les négociations et les 72 critères de la feuille de route sur les visas soient pleinement respectés. Ce n'est que sur la base de la satisfaction de l'ensemble des critères établis que pourra être décidée la levée de l'obligation de visas.

S'agissant du critère lié à la lutte contre le terrorisme, il est essentiel que la solution trouvée puisse respecter les dispositions de l'acquis communautaire et l'ensemble des textes internationaux pertinents. Il revient à la Turquie de vérifier avec la Commission ainsi qu'avec les enceintes concernées du Conseil la solution technique exacte qui devra être trouvée.

La France est par ailleurs très engagée pour trouver une solution durable et pacifique aux conflits qui sont à l'origine des flux migratoires, et dont la résolution pourrait permettre à de nombreux réfugiés de retourner chez eux. Cela concerne le conflit syrien mais aussi la situation en Irak, en Afghanistan et dans les autres zones de crises./.

(Source : site Internet du Sénat)

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8. Sahel - Climat - Solutions pour le dĂ©veloppement durable et la sĂ©curitĂ© alimentaire dans les zones arides en Afrique - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 26/09/2016)

Chers Amis,

Merci à Sibylle Eschapasse d'avoir accepté de modérer cette discussion importante, importante compte tenu des enjeux dont nous allons parler, importante et méritoire aussi pour chacune et chacun d'entre vous car nous sortons des deux semaines du segment de haut niveau de l'assemblée générale et ceux qui sont rassemblés ici le sont parce qu'ils ont une vraie conviction, une vraie foi dans le développement du Sahel. Je voudrais donc saluer chaleureusement chacune et chacun d'entre vous, avec un mot particulier pour David Mehdi Haman qui est le chef du bureau du conseiller spécial pour l'Afrique de l'ONU, avec qui nous avons une relation de partenariat très proche, et que j'ai hâte d'écouter. Et puis un salut chaleureux, amical doublé d'un vrai coup de chapeau à SOS Sahel et son directeur exécutif Rémi Hémeryck. Sybille Eschapasse a rappelé certains éléments de votre parcours et très franchement il suscite l'admiration. Vous êtes à l'origine de cet événement important et votre organisation particulièrement dynamique depuis 40 ans oeuvre avec beaucoup de détermination, beaucoup de courage aussi, pour répondre au grand défi de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans 11 pays de la bande sahélienne, du Sénégal à Djibouti. C'est l'un des plus grands enjeux de notre temps.

Un mot aussi tout particulier pour le directeur général de NEXIRA, M. Mathieu Dondain. Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Vous nous expliquerez combien, en tant que leader mondial sur la gomme d'acacia, vous avez un rôle tout particulier à la fois pour votre entreprise qui est une très belle success story mais aussi pour nous parler de l'engagement du secteur privé pour le développement du Sahel.

Quelques remarques brèves de mon côté.

D'abord, quand on regarde la situation au Sahel, qui est une priorité de tout premier plan pour la France, priorité que la France s'efforce de partager et de faire partager par toutes les grandes organisations internationales et par tous nos partenaires, on est frappé par les deux faces de la même médaille. On a d'un côté une région prometteuse, dynamique, une terre d'avenir, même si l'expression est un peu galvaudée. Et de l'autre, dans le même temps, une zone exceptionnellement fragile, qui concentre à bien des égards toutes les vulnérabilités et toutes les menaces.

Cette force et cette faiblesse vont de pair. Et au coeur de ce défi il y a l'explosion démographique du Sahel : 85 millions d'habitants en 2015, plus de 200 millions en 2050, donc une immense chance et un immense défi. Une population jeune, en forte croissance, de plus en plus instruite, ce qui est un élément capital. C'est une chance pour la croissance et la prospérité de chacun ; mais à condition bien sûr que cette population ait des perspectives d'avenir. Sinon la promesse se transformera en tragédie, allant de la misère à l'exode forcé, en passant par l'instabilité mais aussi la tentation de l'extrémisme ou des extrémismes.

Les problèmes du Sahel sont d'une très grande complexité. Tous ceux qui s'y frottent ne peuvent que le constater ; il y a naturellement des situations de crise qui appellent des réactions d'urgence ; mais il n'y a pas de solution simple, immédiate, parcellaire à des défis de long terme de cette envergure. Donc toute bonne approche du Sahel est une approche de long terme.

Nous savons que l'insécurité alimentaire est liée à la dégradation des terres, elle-même aggravée par le réchauffement climatique. L'impact du changement climatique sur les ressources en eau disponibles pour la production agricole accentue également en retour les conflits autour du contrôle de ces ressources naturelles et donc la vulnérabilité de la région. Tout se tient. Dans ce cadre, l'une des priorités est de renforcer la résilience des populations les plus pauvres et de soutenir l'adaptation des pays les plus vulnérables au changement climatique.

De ce point de vue, force est de reconnaitre que l'Accord de Paris sur le climat, qui pour la première fois met la question de l'adaptation au même rang que celle de la réduction des émissions, marque à bien des égards une révolution, en tout cas une avancée très notable et très importante pour notre discussion d'aujourd'hui.

L'Agenda 2030 et de l'Accord de Paris fixent le cap. Maintenant le grand défi de nos générations est leur mise en oeuvre, surtout dans une zone de grande vulnérabilité telle que le Sahel. La mise en oeuvre de ces deux pôles, agenda 2030 et Accord de Paris, peut changer la donne, changer l'équation au Sahel, si nous savons, encore une fois, avancer avec détermination, de manière collective et avec une vision à long terme.

Dans le même sens, les initiatives régionales bien coordonnées qui s'inscrivent dans cette stratégie d'ensemble, comme la grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel, sont plus que jamais nécessaires.

Enfin, à un niveau plus technique, la gestion durable des terres passe par une agriculture moderne, respectueuse de l'environnement, peu consommatrice en ressources naturelles et adaptée aux besoins du Sahel, avec un équilibre entre pasteurs et agriculteurs, équilibre qui est au coeur de la fabrique des sociétés en question. L'agroécologie en est un bon exemple. Une bonne gestion des sols c'est à la fois une source de revenus supplémentaires et en même temps un instrument bon marché d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre via la séquestration du carbone dans les sols.

En tout état de cause, et ce sera mon dernier point, je vous confirme l'engagement de premier plan de mon pays pour lequel le développement du Sahel est une très haute priorité, elle l'a toujours été et le sera toujours, le plein soutien aussi de mon pays à votre action afin de répondre au défi que j'évoquais.

Si vous vous le rappelez, la sécurité alimentaire était une des trois priorités de la présidence française du G20 en 2011. L'agriculture durable était aussi un élément important de la négociation de l'Accord de Paris afin de mettre en place des mesures pour garantir le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement et des ressources naturelles disponibles. Dans ce cadre, nous avons particulièrement veillé à soutenir l'agriculture familiale durable, c'est-à-dire l'aide aux fermiers locaux, qui constituent 80% de la population agricole mondiale.

Le président de la République François Hollande a confirmé, lors du sommet des chefs d'État africains qu'il a organisé pendant la COP21 et auquel j'ai eu l'honneur de participer, son engagement à mobiliser dans la durée les bailleurs de fonds et l'ensemble de la communauté internationale sur ce qui est l'une des grandes priorités d'Afrique : la grande muraille verte. Mardi dernier encore, à la tribune des Nations unies, le président Hollande rappelait l'importance que la France attache au développement de l'Afrique. Dans ce cadre, les enjeux relatifs à l'agriculture et à la malnutrition sont au coeur de nos priorités et de nos engagements, et encore une fois la France se tient, aujourd'hui plus que jamais, avec ses forces mais aussi sa capacité de mobilisation des grandes organisations internationales, aux côtés des peuples du Sahel pour relever l'immense défi de la sécurité alimentaire. Et je voudrais pour conclure rendre un grand coup de chapeau Monsieur le Directeur à votre action, à celle de vos équipes, à celle de SOS Sahel, qui est pour nous tous une source d'admiration mais aussi d'inspiration.

Je vous remercie./.

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9. DĂ©sarmement - NuclĂ©aire - Adoption de la rĂ©solution sur le traitĂ© d'interdiction complète des essais nuclĂ©aires - Explication de vote du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sĂ©curitĂ© (New York, 23/09/2016)

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

La France salue l'adoption aujourd'hui de la résolution 2310, que nous avons coparrainée, et nous remercions les États-Unis pour avoir porté cette résolution.

Cette résolution exhorte l'ensemble des États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le TICE, afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Elle réaffirme l'importance des moratoires sur les essais nucléaires et appelle tous les États à s'abstenir de conduire toute explosion nucléaire.

Le TICE constitue une étape essentielle dans la réalisation progressive du processus de désarmement nucléaire, et son entrée en vigueur est la première priorité de la France dans ce domaine. Le TICE et les moratoires nationaux sont des instruments fondamentaux pour la non-prolifération nucléaire et la sécurité internationale. Sa portée se mesure encore davantage dans le contexte des graves agissements commis et répétés par la Corée du Nord, qui a effectué un cinquième essai nucléaire au début de ce mois. La France et ce Conseil ont condamné ces actes de provocation, d'une extrême gravité, avec la plus grande fermeté.

Il est urgent que l'ensemble des États prennent dès aujourd'hui leurs responsabilités, en mettant en oeuvre notre appel à l'universalisation du TICE contenu dans la résolution que nous venons d'adopter. Cela est particulièrement vrai pour les États dont la signature et la ratification sont nécessaires à l'entrée en vigueur du Traité. La France compte parmi les premiers États à avoir signé le TICE en septembre 1996 puis à l'avoir ratifié dès 1998. En tant que puissance nucléaire responsable, nous avons pris des décisions fortes et exemplaires, telles que le démantèlement de notre site d'expérimentations nucléaires dans le Pacifique et l'arrêt définitif de la production de plutonium et d'uranium pour les armes nucléaires.

Monsieur le Président,

Nous nous associons à l'ensemble des États membres du Conseil de sécurité pour porter et faire vivre ce message de mobilisation en vue d'une interdiction complète des essais nucléaires. Cette interdiction est devenue un exemple de comportement responsable à l'échelle internationale. Seul un État a procédé à des essais nucléaires au XXIe siècle et son comportement est à chaque occasion unanimement condamné.

En ce vingtième anniversaire du Traité, la France réitère son engagement résolu en faveur de l'entrée en vigueur, dès que possible, du TICE. Avec cette résolution, la responsabilité de chaque État est aujourd'hui, plus que jamais, engagée.

Je vous remercie./.

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10. Droits de l'Homme - Lutte contre le terrorisme - Intervention de M. Harlem DĂ©sir, secrĂ©taire d'État chargĂ© des affaires europĂ©ennes Ă  l'occasion du colloque «La dĂ©fense des droits de l'Homme en Europe, une idĂ©e dĂ©passĂ©e ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais» (Paris, 12/09/2016)

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Cher Claude Bartolone,

Monsieur le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Cher Thornbjorg Jagland,

Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Pedro Agramunt,

Monsieur le Président de la délégation française, Cher René Rouquet,

Monsieur le Président Robert Badinter,

Monsieur le Président Jean-Paul Costa,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur pour moi que d'être parmi vous aujourd'hui pour ouvrir à vos côtés ce colloque consacré à la défense des droits de l'Homme et à l'avenir du Conseil de l'Europe.

Je tiens à féliciter René Rouquet d'en avoir pris l'initiative et je remercie l'Assemblée nationale de l'accueillir.

La France, pays fondateur et pays hôte de l'organisation, porte un très grand attachement au Conseil de l'Europe et continuera de soutenir son action. L'affirmation des droits de l'Homme s'est inscrite dans l'Histoire de France avec la Révolution française, elle fait partie de son identité et guide son action internationale.

Mais les droits de l'Homme, par définition, n'appartiennent pas à un pays en particulier. Tous doivent en être les dépositaires. C'est pourquoi, pour le continent européen, nous avons créé une organisation, le Conseil de l'Europe, et depuis 67 ans, la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit, principes universels, sont au coeur de son mandat et de son action. Ils ne doivent jamais être considérés comme acquis.

C'est l'honneur des parlementaires qui composent l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que de porter cette conscience, et la nécessité de se battre sans relâche pour promouvoir les droits de l'Homme, y compris auprès des citoyens et des gouvernements de chacun des États membres.

Les menaces qui pèsent aujourd'hui sur les droits de l'Homme dans le monde sont nombreuses. Ce sont d'abord celles qui sont liées aux guerres. Je pense, près de nos frontières, aux crimes perpétrés en ce moment même en Syrie à la fois par le régime de Damas et par Daech.

Le président de la République l'a répété à plusieurs reprises ces dernières semaines : ce qui se passe en Syrie est un crime inqualifiable et nous avons, nous européens, une responsabilité particulière, au nom même des valeurs que nous portons, de tout faire pour que cessent ces massacres de population, ces violations continues des droits de l'Homme et que la reprise des négociations permette une solution politique au conflit.

Nous ne pouvions pas démarrer cette journée consacrée à la défense des droits de l'Homme sans évoquer cette situation qui appelle la mobilisation la plus forte de la communauté internationale.

Mais sur le continent européen aussi, les droits de l'Homme peuvent être remis en question, parfois de manière insidieuse, imperceptible, ou même de manière ouverte et assumée.

Le Conseil de l'Europe, seule organisation paneuropéenne en mesure de surveiller de manière effective la mise en oeuvre et le respect des droits de l'Homme et de l'État de droit, doit rester l'enceinte privilégiée de leur défense et de leur protection.

Elle le doit d'autant plus que l'Europe est confrontée à des défis sans précédent.

Le premier tient à la menace terroriste, aux attentats qui nous ont frappés en France, en Belgique, au Danemark, en Allemagne mais aussi en Turquie. Face à cette barbarie meurtrière, face à ce nouveau totalitarisme, qui ne représente aucune religion, aucune civilisation, nous devons nous dresser avec force. Les terroristes veulent nous intimider, nous diviser, nous jeter les uns contre les autres. Nous devons faire le contraire : les combattre avec détermination, nous rassembler et refuser les amalgames. Ils se réclament d'une religion, l'islam, mais ils ne font que la dévoyer. C'est pourquoi nous devons combattre toute stigmatisation à l'encontre des musulmans en Europe. Nous combattons le fanatisme islamiste et non pas l'islam.

Nos principes sont le meilleur rempart contre l'engrenage de la haine. La campagne contre le discours de haine menée par le Conseil de l'Europe s'inscrit très justement dans cette volonté.

Notre réponse doit être celle de démocraties qui veulent se défendre, se protéger mais qui veulent aussi défendre et protéger les libertés, la liberté. C'est avec la force du droit que se battent les démocraties.

Ainsi, confrontée à une menace terroriste d'ampleur exceptionnelle, la France a veillé à mettre en oeuvre l'état d'urgence dans le plein respect des libertés fondamentales et de ses engagements internationaux. Nous avons fait en sorte que les mesures prises contre le terrorisme ne compromettent pas l'exercice des libertés publiques, qu'elles soient strictement encadrées et fassent l'objet d'un contrôle parlementaire et juridictionnel étroit au niveau national, en y associant les mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l'Homme. Je m'étais rendu à votre invitation en janvier dernier devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à votre rencontre, Monsieur le Secrétaire général, afin de présenter cette approche.

Je veux aussi saluer la mobilisation du Conseil de l'Europe pour renforcer les outils et l'action de l'organisation en matière de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violents. La France a activement participé à l'élaboration du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Il s'agit du premier texte international qui prévoit des dispositions pour prévenir et endiguer le flux de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit. La France a signé le Protocole le 22 octobre 2015 et engagé le processus de ratification.

Le second défi est bien sûr celui de la crise migratoire sans précédent et de la crise des réfugiés à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons apporter à ce défi une réponse fondée sur les principes d'humanité, de solidarité et de responsabilité, en conformité avec le droit international et en particulier le droit d'asile. Là encore, le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle en faveur du traitement digne, des droits et de l'intégration des migrants, notamment au travers du partage des bonnes pratiques.

Au-delà de ces défis collectifs, l'Europe doit rester attentive quant à l'état et à l'évolution de chacune de ses démocraties. La France partage les préoccupations du Secrétaire général concernant certaines situations dans les États membres. L'enjeu est de trouver le juste équilibre entre le rappel des engagements et obligations de chacun et le nécessaire maintien du dialogue, sans lequel aucune avancée n'est possible. L'initiative prise par le secrétaire général de réunir la semaine dernière un comité des ministres sur la situation en Turquie était à cet égard bienvenue. Nous avons ainsi condamné avec fermeté la tentative de coup d'État en Turquie mais nous sommes aussi vigilants sur la situation intérieure de ce pays et la nécessité que les procédures engagées soient strictement proportionnées et respectueuses de l'État de droit. C'est ce à quoi vous avez veillé Monsieur le Secrétaire général par votre déplacement en Turquie.

La mobilisation pour la fortification des démocraties européennes est dans l'ADN même du Conseil de l'Europe. C'est tout le sens de l'assistance concrète qu'il apporte aux États dans le domaine de l'État de droit et du respect des libertés fondamentales.

Seuls des États garantissant le respect des droits de l'Homme pour tous les individus, quelle que soit leur appartenance, protégeant le pluralisme des opinions et des convictions, luttant contre toutes les formes de discriminations, et assurant à chacun une citoyenneté pleine et entière, sont capables de garantir, sur le long terme, la confiance des populations.

La France maintient, et a toujours maintenu, une coopération et un dialogue ouvert sur le respect de ses engagements avec la Cour européenne des droits de l'Homme et les autres mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe.

Mesdames et Messieurs,

Je sais que l'évènement qui nous rassemble aujourd'hui a pour objet principal de se pencher sur l'avenir du Conseil de l'Europe et notamment d'étudier quelles évolutions de ses mécanismes institutionnels seraient les plus à même d'asseoir, sur le long terme, l'autorité et l'influence du Conseil de l'Europe au service de la défense des droits de l'Homme.

Il est vrai que les choses ont changé depuis 1949, depuis la naissance du Conseil de l'Europe, depuis que l'Union européenne a surgi, qu'elle a étendu et approfondi ses compétences, que notre continent s'est profondément transformé avec un nombre toujours plus grand d'États démocratiques qu'il a fallu accompagner dans leur transition.

Mais le Conseil de l'Europe n'en a pas fini avec sa mission, avec sa raison d'ĂŞtre.

C'est pourquoi je voulais vous assurer de tout le soutien de la France dans votre démarche pour un Conseil de l'Europe plus fort dans le concert européen et international, et vous souhaiter une journée de travaux riches et fructueux.

Je vous remercie./.

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11. Europe - «Pour une Europe au service de la sĂ©curité» - Intervention de M. Harlem DĂ©sir, secrĂ©taire d'État chargĂ© des affaires europĂ©ennes (Paris, 01/09/2016)

Madame la Présidente de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale,

Monsieur le Secrétaire général adjoint de l'ONU,

Monsieur le Commissaire,

Monsieur le Président,

Mon Général,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs,

Nous avons voulu que la dernière partie de cette journée consacrée à l'Europe porte sur l'Europe au service de la sécurité.

Cette question occupe désormais une place centrale dans l'agenda européen et était déjà très présente dans la table ronde de ce matin.

Notre conviction, c'est que l'Europe devra à l'avenir y consacrer autant d'efforts, d'énergie et de moyens qu'elle n'en a consacrés aux questions économiques dans les soixante premières années de son histoire.

L'Europe est aujourd'hui entourée de crises, de guerres et de menaces. Elle est frappée par le terrorisme. Sécurité intérieure et sécurité extérieure ne peuvent être détachées.

L'Europe ne survivra pas comme ensemble politique si elle n'est pas capable d'assurer elle-même sa sécurité.

Il y a là une nécessité historique parce qu'il n'y a pas d'espace politique viable s'il n'est pas capable de se protéger lui-même et une nécessité politique parce que c'est une exigence,  peut-être même la première, des citoyens.

Or, l'Europe n'a pas été bâtie historiquement autour de ces questions mais autour de politiques économiques.

Elle est donc peu et mal équipée institutionnellement, politiquement, peut-être même mentalement, pour les traiter.

Cependant, il y a aujourd'hui une prise de conscience dans de nombreux pays. Elle se traduit d'ailleurs par une augmentation des budgets de défense. Elle doit nous permettre d'avancer et de progresser, pragmatiquement mais résolument.

La France souhaite donc que l'Union puisse sortir plus forte de ces épreuves et plus crédible sur ce terrain aux yeux des Européens, comme du reste du monde.

1. Le principal bouleversement de ces dernières années, c'est la multiplication des crises et des menaces, que nous avions souvent identifiées depuis quelques années mais qui sont devenues réelles et immédiates :

-  l'action des réseaux terroristes, qui planifient et conduisent des attaques sur notre sol depuis les zones de crises, en Syrie, en Irak, et les risques que représente la situation en Libye et au Sahel ;

-  les conséquences de crises non résolues dans notre voisinage qui perturbent la stabilité et les équilibres politiques européens, en créant des situations d'urgence et des drames humanitaires. C'est le cas de la crise des réfugiés ;

-  les risques liés aux politiques de puissance et au retour des logiques d'empire qui se manifestent à nos frontières. La crise ukrainienne a joué un rôle décisif dans la prise de conscience des nouvelles menaces. Mais il n'y a pas qu'un pays qui soit tenté par un néo-impérialisme ;

-  les enjeux de cyber sécurité et de cyber défense ;

-  enfin, de nouvelles menaces, alliant influence et propagande, qui commencent à émerger.

2. Il faut donc répondre.

Pour cela l'Europe n'est pas totalement démunie.

Elle a, au cours des dernières années, renforcé sa politique de sécurité et de défense commune, la PSDC, qui a montré son efficacité en plusieurs occasions à travers notamment ses nombreuses missions et opérations militaires, même si ce n'est pas suffisamment connu.

17 opérations et missions de PSDC sont aujourd'hui en cours et les deux dernières années ont permis le déploiement de plusieurs actions sur le terrain, avec trois nouvelles actions militaires (EUFOR RCA, EUNAVFOR MED Sofia, dont le mandat vient d'être élargi à la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes au large de la Libye et à la formation des garde-côtes, et la mission de conseil et d'assistance militaire EUMAM RCA à laquelle a succédé le 16 juillet dernier l'EUTM RCA), et deux nouvelles missions civiles (EUCAP Sahel Mali et EUAM Ukraine).

La politique de sécurité et de défense commune, outil qui nous permet d'agir sur le haut du spectre des crises, est donc devenue un outil central pour l'action extérieure de l'Union européenne.

Elle a permis de développer une approche globale des conflits grâce à la conjugaison des moyens civils et militaires, à l'articulation avec les autres instruments de l'action extérieure de l'Union européenne et à la coopération avec les autres grands partenaires : l'ONU, l'OTAN, l'Union africaine, les États-Unis.

Mais nous devons aller au-delà. Pour cela, il nous revient d'abord de mettre en oeuvre rapidement l'ensemble des décisions prises en 2013 et 2015, en particulier l'initiative de renforcement des capacités en appui à la sécurité et au développement (CBSD, ex «train & equip»), qui fait encore trop cruellement défaut à nos EUTM.

L'Union européenne a également fait preuve d'une réactivité forte et d'une grande solidarité, lorsqu'après les attaques terroristes du 13 novembre, la France a invoqué la clause de solidarité, c'est-à-dire l'article 42.7 du traité sur l'Union européenne, prévue en cas d'agression armée contre le territoire d'un État membre. C'était la première fois et nos partenaires ont répondu d'une manière remarquable en acceptant, sous des formes diverses, d'apporter un soutien politique et militaire à nos opérations extérieures. Nous devons prendre appui sur cet élan de cohésion.

Pour faire face à ces menaces et à la menace terroriste, nos pays ont besoin d'être forts, de consacrer plus de moyens à leur sécurité et, en même temps, de coopérer davantage ensemble, de façon approfondie et continue, qu'il s'agisse des capacités, des opérations ou du renforcement de nos industries de défense.

Comme tous les États membres, la France est convaincue qu'elle a besoin, pour sa propre sécurité, d'une Europe plus forte.

3. Il est donc aujourd'hui nécessaire de réinvestir fortement cette question de la sécurité européenne

L'action européenne est aujourd'hui trop limitée. Tout d'abord, les objectifs que nous nous sommes fixés n'ont pas été atteints dans de nombreux domaines. Je pense par exemple à l'objectif d'Helsinki consistant à pouvoir déployer 60.000 hommes en 60 jours pour une durée d'un an (Helsinki Headline Goal). Nous n'y sommes pas. Les groupements tactiques de l'Union européenne, les GTUE, qui doivent être aptes à entrer en premier sur un théâtre d'opérations, n'ont jamais été déployés.

Nous connaissons aussi les difficultés rencontrées dans les opérations et missions européennes, notamment pour la génération de force et le financement.

On peut comprendre que, dans un domaine très sensible pour les États membres, qui met en jeu la souveraineté, où l'histoire, les traditions, les règles d'engagement ne sont pas les mêmes, l'élaboration d'une action européenne ne soit pas facile.

Mais nous faisons face aux mêmes menaces, auxquelles aucun pays ne peut répondre seul et qui nous visent pour ce que nous sommes et ce que nous représentons collectivement : des sociétés de liberté, démocratiques, diverses.

L'Europe doit donc apprendre à se protéger, se défendre, à projeter de la stabilité. Elle doit assurer elle-même sa sécurité, dans toutes ses dimensions : la sécurité des personnes, la sécurité des territoires, la sécurité des frontières et la projection de la sécurité, y compris loin de ses frontières.

Les États doivent donc s'engager et se coordonner beaucoup plus fortement pour donner à l'Europe les moyens de cette nouvelle mission.

La PSDC, telle qu'elle est, n'est plus suffisante. Nous devons renforcer cette politique et l'inscrire dans un cadre d'action plus large.

La Stratégie globale pour la politique extérieure et la sécurité en Europe, présentée par la Haute Représentante, dresse de ce point de vue un diagnostic partagé sur notre environnement international, les défis et les menaces. C'est un point de départ important. L'Europe doit agir en suivant le fil conducteur de ce texte, c'est-à-dire l'affirmation de son autonomie stratégique.

Nous devons donc prendre les décisions qui servent nos objectifs communs et qui garantissent notre liberté d'agir dans le monde, en fonction de nos intérêts et de nos valeurs.

Au-delà des mots, c'est la mise en oeuvre qui importe : nous ne devons pas seulement définir une vision, mais en tirer les conséquences et nous doter des moyens nécessaires.

C'est pour cette raison que la France attache une grande importance à la déclinaison opérationnelle, concrète, de la Stratégie globale.

4. Il faut d'abord penser à ce que les États membres peuvent et doivent faire mieux au service de l'Europe. Cela implique de redoubler d'efforts et de créativité pour mobiliser les instruments existants et les décliner de manière plus concrète. Notre objectif est désormais de gagner en rapidité dans le processus décisionnel et en efficacité dans la mise en oeuvre.

Il faut progresser dans plusieurs domaines : en particulier le renforcement du financement commun des opérations, une chaine de commandement permanente au niveau européen, l'interopérabilité, la réalisation d'une action préparatoire dans le domaine de la recherche et du développement de défense, un semestre européen pour les capacités de défense, l'acquisition de capacités propres dans des secteurs clé, le développement d'une analyse commune, le renforcement de la base industrielle et technologique de défense.

Beaucoup de ces propositions ont été présentées par Jean-Marc Ayrault et Frank-Walter Steinmeier en juin dernier.

Ces enjeux constituent pour nous, le président de la République l'a rappelé, une des priorités du sommet de Bratislava, le 16 septembre, qui doit fixer la feuille de route d'une nouvelle impulsion européenne.

Et nous lions les deux dimensions de cette priorité à la sécurité.

La première, c'est un plan pour la protection des frontières extérieures de l'Europe. Cela passe par le déploiement de nouveaux garde-frontières européens, le contrôle systématique des entrées et des sorties du territoire européen, le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme.

La deuxième dimension est celle de la défense européenne que je viens d'évoquer.

Nous souhaitons donc que la discussion s'engage avec les 27 sur ce sujet et proposons la création d'un fonds européen de sécurité et de défense. À terme, les États qui veulent souscrire à des objectifs plus ambitieux pourront constituer une coopération structurée permanente, dans le cadre prévu par les traités.

* * *

Mesdames et Messieurs,

L'Europe est confrontée au défi de la sécurité, autour duquel elle n'a pas été construite. Nous avons beaucoup fait ces dernières années pour alerter, sensibiliser, poser les jalons d'une relance, avec en particulier les conclusions du Conseil européen de décembre 2013.

Mais la multiplication des crises, leur simultanéité, leurs conséquences dramatiques sur le territoire même de l'Union européenne, le terrorisme, ont accéléré la prise de conscience chez nombre de nos partenaires.

Nous devons maintenant, prendre les initiatives et les décisions qui nous permettront d'assurer cette responsabilité collective : garantir la sécurité de l'Europe et des européens.

Je vous remercie./.

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12. Union europĂ©enne - Colombie - Suspension des sanctions visant les FARC - CommuniquĂ© du conseil de l'Union europĂ©enne (Bruxelles, 27/09/2016)

Le 27 septembre 2016, le Conseil a suspendu l'application des mesures restrictives prises par l'UE contre les «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»), appelées aussi «FARC». Cette décision fait suite à la signature officielle le 26 septembre 2016 de l'accord de paix de Colombie entre le gouvernement colombien et les FARC.

Les FARC sont inscrites depuis juin 2002 sur la liste de l'UE en matière de terrorisme, sur laquelle figurent les personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. Instaurées par la position commune 2001/931/PESC, ces mesures imposent un gel des avoirs des personnes, groupes et entités considérés comme étant impliqués dans des actes de terrorisme. Elles interdisent également aux personnes et entités établies dans l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.

Le gouvernement colombien et les FARC ont conclu le 25 août 2016 un accord de paix qui vient mettre un terme à plus de 50 ans de conflit armé. La cérémonie de signature a lieu le 26 septembre 2016 à Carthagène.

La décision de suspendre les sanctions visant les FARC a été adoptée par le Conseil dans le cadre d'une procédure écrite.

Les actes juridiques sont publiés au Journal officiel du 27 septembre 2016./.

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