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Déclarations officielles de politique étrangère du 22 février 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Irlande/D√©placement de M. Jean-Marc Ayrault/Rappel de la d√©claration du 17 f√©vrier 2017 - √Čtats-Unis/Plantation d'un arbre offert par le m√©morial du 11 septembre de New York - Soudan du Sud - Terrorisme (Paris, 22/02/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Irlande - Déplacement de M. Jean-Marc Ayrault (22 février 2017) - Rappel de la déclaration du 17 février 2017

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, se rendra à Dublin le mercredi 22 février à l'invitation de son homologue irlandais, M. Charles Flanagan, qu'il avait reçu à Paris le 1er décembre dernier.

Les deux ministres feront le point sur les principaux dossiers européens et internationaux, en particulier l'avenir de l'Union européenne et le processus de paix au Proche-Orient.

M. Jean-Marc Ayrault prononcera √©galement un discours √† l'¬ęInstitute of International and European Affairs¬Ľ, et participera au conseil des exportateurs irlandais o√Ļ il pr√©sentera les opportunit√©s de notre pays aux investisseurs potentiels.

2 - √Čtats-Unis - Plantation d'un arbre offert par le m√©morial du 11 septembre de New York (Quai d'Orsay, 23 f√©vrier 2017)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, présidera le 23 février 2017 la cérémonie de plantation au Quai d'Orsay d'un arbre offert par le mémorial du 11 septembre.

Cet √©v√©nement illustre les liens profonds d'amiti√© entre la France et les √Čtats-Unis et notre d√©termination √† lutter ensemble contre le terrorisme. Le don du m√©morial du 11 septembre constitue une marque de solidarit√© avec la France apr√®s les attaques terroristes qui ont endeuill√© notre pays en 2015 et 2016.

La c√©r√©monie se d√©roulera avec la participation de Mme Juliette M√©adel, secr√©taire d'√Čtat charg√©e de l'aide aux victimes, de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, et de Mme Uzra Zeya, charg√©e d'affaires √† l'ambassade des √Čtats-Unis en France. Des repr√©sentants des familles et des associations de victimes d'attentats terroristes, des √©l√®ves de l'√Čcole am√©ricaine de Paris et des membres de la communaut√© am√©ricaine en France y assisteront.

3 - Soudan du Sud

Q - Quelle r√©ponse la France compte-t-elle apporter √† la grave crise humanitaire que conna√ģt le Soudan du Sud ?

R - La France est très préoccupée par la gravité de la crise alimentaire qui frappe actuellement le Soudan du Sud et d'autres pays de la région.

Nous nous concertons avec les Nations unies - en particulier avec le bureau de coordination des affaires humanitaires et le Programme alimentaire mondial - afin de mettre rapidement en place, dans un contexte opérationnel extrêmement difficile, une réponse coordonnée et efficace.

L'engagement du gouvernement du Soudan du Sud à ouvrir un accès sécurisé aux ONG vers les régions frappées par cette crise alimentaire est une étape importante, qui doit être rapidement concrétisée.

Cette crise est la conséquence directe du conflit au Soudan du Sud et des violations incessantes du cessez-le-feu. La France appelle toutes les parties à déposer les armes et à mettre en oeuvre sans délai l'accord de paix de 2015.

4 - Terrorisme

Q - ¬ęLe Point¬Ľ relate l'indignation des familles des victimes fran√ßaises de l'attentat du 26 f√©vrier 2007 en Arabie saoudite, qui d√©noncent l'inaction des autorit√©s fran√ßaises. Que r√©pondez-vous ?

R - Les faits relatés dans l'article que vous mentionnez sont inexacts.

Notre ambassade à Riyad est en contact régulier avec les familles des victimes et est à leur disposition, comme le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères.

Notre ambassade demeure en étroite relation avec les autorités saoudiennes sur ce sujet./.

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2. Attractivit√© - Lancement de l'√©dition 2017 de Viva Technology - Discours de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 21/02/2017)

(...)

Je voudrais d'abord remercier Maurice L√©vy et Bernard Arnault de m'inviter, ici, √† l'√Člys√©e, pour le Salon VIVA TECH. Ils m'ont en effet demand√© de pr√©senter le lancement de ce Salon, mais je n'ai pas eu beaucoup de choix, vous les connaissez. Et comme j'avais particip√© l'ann√©e derni√®re √† cet √©v√©nement, que Les √Čchos ont bien voulu √©galement parrainer, je me suis senti oblig√©. Maurice L√©vy, qui sait, en mati√®re de communication, ce qu'il convient de faire, et j'aurais d√Ľ le consulter plus souvent, m'a dit que ce serait un grand √©v√©nement que de le faire ici, √† l'√Člys√©e, √† une date qui √©tait encore compatible avec mon emploi du temps.

Donc j'ai bien voulu accepter, et il m'a dit qu'il y aurait un parterre particuli√®rement brillant, et j'en fais, une fois encore, la d√©couverte, m√™me si nous nous sommes sans doute rencontr√©s dans les diff√©rents √©v√©nements auxquels j'ai pu participer gr√Ęce √† vous. C'est vrai que VIVA TECH est sans doute le Salon international aujourd'hui qui s'est impos√©, et avec la participation de grands groupes, mais aussi d'entreprises de taille interm√©diaire et de start-up, et je voulais donc anticiper sur l'√©v√©nement, puisque VIVA TECH va se tenir au mois de juin.

J'avais deux solutions, soit demander une prolongation, je suis en train de la négocier, soit d'anticiper, et c'est ce que j'ai préféré, sur le plan démocratique, organiser aujourd'hui. Donc ce salon a déjà réuni les plus grands entrepreneurs de la planète, et va continuer à le faire. Et ce salon se fait en France parce que, d'abord, il y a des grands entrepreneurs qui ont bien voulu l'organiser, mais aussi parce que c'est la France, et parce que la France a en effet, depuis plusieurs années, voulu être un environnement aussi propice que possible pour les start-up, pour les entreprises technologiques. Et nous en avons les résultats, non seulement par ce salon, mais par le fait que 500.000 entreprises se sont créées ou se créent chaque année en France, et beaucoup, dans le secteur technologique.

Il y a √† peu pr√®s 1.500 start-up qui sont promues ici, en France, √† Paris, qui est la ville qui a le plus grand nombre d'incubateurs d'Europe. L'ann√©e derni√®re, le chiffre d'affaires des start-up, et vous y avez contribu√©, a augment√© de 50%. La France est √©galement au deuxi√®me rang des pays europ√©ens pour le financement des start-up, qui est le sujet majeur : comment lever des fonds ? Nous sommes √† la premi√®re place pour le nombre d'op√©rations effectu√©es depuis janvier. Notre talent ou votre talent plut√īt est reconnu dans le monde entier, puisque, il y a cinq ans, lorsqu'il existait ce forum de Las Vegas, les start-up fran√ßaises y √©taient quasiment absentes. Aujourd'hui, nous avons la deuxi√®me d√©l√©gation, et nous pensons que dans quelques ann√©es, nous aurons la premi√®re, et le pr√©sident am√©ricain, nouvellement √©lu, y contribue.

Donc nous faisons en sorte, nous, d'être dans l'économie ouverte, dans l'économie technologique. Nous n'avons peur de rien, nous accueillons tous les talents venant de l'étranger, et nous sommes heureux de pouvoir aussi les promouvoir partout dans le monde. L'écosystème donc de la French Tech a atteint sa maturité, et je voudrais en remercier Axelle Lemaire qui, après Emmanuel Macron, a bien organisé, et avec Emmanuel Macron, cette opération, et qui se poursuit aujourd'hui.

Nous avons √©galement, avec l'√©conomie d'innovation permanente, voulu √™tre les premiers pour l'√©conomie de demain. Dans cet univers, on pourrait se poser la question : est-ce que l'√Čtat a un r√īle √† jouer ? Ma r√©ponse est oui, et nous l'avons montr√© depuis cinq ans. D'abord, et j'y √©tais tr√®s attach√©, nous avons sanctuaris√© le cr√©dit imp√īt recherche, et nous l'avons m√™me √©largi au cr√©dit d'imp√īt innovation, pourquoi ? Parce que c'est sans doute - dans la comparaison fiscale que l'on peut faire entre les diff√©rents pays - ce qui donne un avantage comparatif √† la France. Nulle part, il existe un dispositif aussi puissant. Il a √©t√© cr√©√© avant nous, il a √©t√© sanctuaris√© avec nous, il a √©t√© √©largi, et je sais que, il sera forc√©ment pr√©serv√©.

Et je mets en garde ceux qui voudraient y toucher. Il y a toujours de bonnes raisons de vouloir regarder un dispositif, de le r√©viser en permanence, consid√©rant qu'il peut y avoir un certain nombre d'effets d'aubaine. C'est un tr√®s mauvais r√©flexe. Il faut accepter qu'il puisse y avoir quelques errements d√®s lors qu'un dispositif s'est √† ce point install√©. Et donc je recommande √† tous ceux qui auront vocation √† diriger le pays de pr√©server, de maintenir le cr√©dit imp√īt recherche dans ses modalit√©s actuelles.

Nous avons aussi créé la Banque publique d'investissement. Tout à l'heure, j'avais la satisfaction de rencontrer un certain nombre de startupers qui, à chaque fois, me disaient qu'ils avaient été accompagnés par la Banque publique d'investissement, qui a dégagé - et j'en remercie Nicolas Dufourcq - 200 millions d'euros et de bourses destinées à l'amorçage des start-up. C'est aussi un avantage qui existe en France et qui n'est pas nécessairement présent à l'étranger.

Le programme des investissements d'avenir, c'est-à-dire ce qui est venu du grand emprunt, qui avait été lancé en 2010, et que nous avons encore renforcé, a permis, là encore, de dégager près de 500 millions d'euros pour les fonds d'amorçage. Nous avons créé le compte PME Innovation, Michel Sapin en a été le responsable, qui a été voté en fin d'année dernière, et qui permet le financement des entreprises innovantes par les business angels. Là aussi, c'est un mécanisme puissant.

Enfin, nous avons, et ce n'était pas si facile à faire accepter en France, considéré qu'il devait y avoir de l'expérimentation pour les start-up, c'est à c'est-à-dire qu'il pouvait être possible pour une jeune entreprise innovante de demander une dérogation à une réglementation, le temps de tester son prototype, et là aussi, l'administration, et je veux la remercier, a accepté qu'il puisse y avoir de telles exemptions, et plusieurs entreprises en ont aujourd'hui le bénéfice.

Alors, ce Salon VIVA TECHNOLOGY, c'est l'occasion justement de ces √©changes entre grands groupes, entre start-up, et aussi entre l'√Čtat et l'environnement que nous avons voulu pour les entreprises. Nous devons soutenir l'innovation dans les prochaines ann√©es, dans la comp√©tition, dans la mondialisation, ce sont les pays qui auront fait le plus d'efforts en mati√®re d'innovation - de recherche, priv√©/public, mais aussi de traduction de cette innovation dans les proc√©d√©s de commercialisation - qui remporteront les march√©s. J'ai voulu qu'il puisse y avoir en France un concours mondial de l'innovation. Et ce concours mondial de l'innovation permet de s'adresser √† tous les talents dans le monde et de soutenir leurs proc√©d√©s ou leurs processus pour les prochaines ann√©es.

J'aurai l'occasion, là encore, de remettre les prix dans quelques jours à ces lauréats. Et ce qui m'a frappé, d'abord, c'est qu'ils venaient de partout dans le monde, et que, deuxièmement, ce que l'on pensait être des innovations de rupture, qui auraient des traductions dans 15 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, en réalité, nous avons été capables, et vous avez été capables, de raccourcir les délais, c'est-à-dire d'accélérer le processus d'innovation. Et c'est ce principe des concours mondiaux de l'innovation que nous devons, une fois encore, confirmer.

Axelle Lemaire me remettra prochainement une strat√©gie pour le d√©veloppement des travaux de l'intelligence artificielle, l√†, aussi, c'est un grand enjeu : qui va pouvoir aller le plus vite pour mettre en oeuvre l'intelligence artificielle ? Cela fait peur, parce que toute innovation, √† la fois, cr√©e de l'espoir et de la peur, et d'ailleurs, dans une soci√©t√© comme la n√ītre, c'est toujours la m√™me bataille entre l'espoir et la peur, il y a ceux qui jouent avec les peurs, qui les entretiennent, qui les stimulent et qui font que, dans chaque progr√®s, il y a toujours une interrogation sur ce qu'il peut produire, et puis, il y a ceux qui font en sorte que toute innovation puisse √™tre un facteur d'espoir, et il ne faut rien craindre.

Et dans tout ce d√©bat, il y a celui sur les robots, qui est un vieux d√©bat, un d√©bat aussi ancien que l'√©conomie industrielle. Les robots cr√©ent de l'emploi, les robots cr√©ent de la richesse, les robots cr√©ent de la croissance, et donc nous devons faire en sorte qu'ils puissent avoir leur place, et qu'en m√™me temps, ils puissent √™tre humanis√©s et qu'il puisse y avoir des rapports sociaux diff√©rents du pass√© et de la valorisation de leur pr√©sence, d'o√Ļ l'enjeu de la strat√©gie de l'intelligence artificielle, qui est un nouveau champ de conqu√™te technologique. Donc j'annoncerai, le mois prochain, un grand plan de financement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Alors, je voulais, une fois encore, saluer donc ce salon VIVA TECHNOLOGY qui symbolise, je crois, la réussite française. Et nous devons en parler de la réussite française, parce que faisons confiance à d'autres pour parler de ce que nous ne pouvons pas toujours accomplir aussi vite que possible, faisons confiance à d'autres pour parler de nos handicaps, mais nous, nous devons valoriser nos atouts, nos capacités de croissance, notre technologie et nos entrepreneurs. Et c'est ça le but de VIVA TECHNOLOGY.

Et dans cette r√©volution num√©rique, la France s'est tourn√©e plus t√īt que d'autres vers l'avenir. Et VIVA TECHNOLOGY, c'est la vitrine du monde de demain, et l√†, encore, ce n'est pas simplement que de l'√©conomie, ce n'est pas que de ce financement que vous recherchez dont il s'agit. Il s'agit aussi de ce qui va √™tre des changements dans les modes de consommation, dans les modes de production, dans le bien-√™tre. Et, on en avait encore l'illustration, ce que vous apportez, c'est un changement pour beaucoup de personnes qui, jusqu'√† pr√©sent, faute de technologie, n'avaient pas n√©cessairement acc√®s √† toutes les informations, √† toutes les connaissances, et qui ne pouvaient pas pleinement participer √† une √©conomie de bien-√™tre.

Et donc, c'est une vision du progrès que vous offrez, une belle vision du progrès, parce que nous avons absolument besoin de réhabiliter la notion de progrès dans nos sociétés, de montrer ce que la science, l'innovation, la recherche peuvent procurer comme avancées, et que nous devons croire en l'avenir, et qu'il y a suffisamment de doutes qui existent pour que nous puissions les lever, à travers cette conception élevée du progrès, et cette participation de beaucoup de jeunes dans cette économie de demain.

Voil√† pourquoi je tenais absolument √† ce que vous puissiez √™tre l√†, √† l'√Člys√©e, parce que finalement, c'est l'innovation qui a pris le pouvoir, et qui doit surtout le garder, au-del√† des √©ch√©ances qui viennent. Merci √† vous. Bon succ√®s pour VIVA TECHNOLOGY./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Lutte contre les maladies √©mergentes - Colloque international organis√© par l'INSERM sur les maladies √©mergentes et les vaccins - Intervention de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 21/02/2017)

Monsieur le Président, Cher Yves Lévy,

Monsieur le Conseiller spécial, Docteur Thore Gogal,

Monsieur le Directeur adjoint, Docteur Frédérik Kristensen,

Monsieur le Président de l'université, Monsieur Dardel,

Mesdames, Messieurs, je tenais à être parmi vous pour cette rencontre, parce que je mesure l'enjeu.

J'ai eu, comme l'a dit Monsieur Yves L√©vy, l'occasion de mesurer ce que peuvent √™tre les cons√©quences d'une √©pid√©mie. Je m'√©tais rendu en effet en Guin√©e, lors de ce qui √©tait la plus grave crise sanitaire de ces derni√®res ann√©es, lorsque le virus Ebola pouvait d√©truire des familles enti√®res et menacer des vies. Je rappelle qu'il y a eu plus de 11.000 morts suite √† cette √©pid√©mie, 25 fois plus que durant les 40¬†pr√©c√©dentes ann√©es. Et il a fallu plus de trois ans pour que la situation puisse √™tre enfin contr√īl√©e.

De ce drame humain, nous en avons tir√© une conclusion qui est que notre monde n'est pas suffisamment pr√©par√© pour lutter contre les √©pid√©mies. Nous avons aussi √©t√© conscients que, partout dans le monde, au Sud comme au Nord, il y avait l'√©mergence d'√©pid√©mies possibles localis√©es ou d'une pand√©mie dont la mortalit√© pouvait √™tre impr√©visible, quant √† la morbidit√©, elle pouvait porter sur des g√©n√©rations imm√©diatement touch√©es, mais aussi sur la g√©n√©ration suivante, comme on a pu, malheureusement, l'observer avec l'√©pid√©mie du virus Zika, o√Ļ des anomalies tr√®s graves sont apparues chez les enfants primo-infect√©s.

Alors la r√©union d'aujourd'hui a pour but de r√©fl√©chir √† la strat√©gie qui doit √™tre la n√ītre pour faire face √† ces maladies √©mergentes, et l'utilisation, et la recherche vaccinale, il s'agit √† la fois d'√©viter la diffusion de la maladie, lorsqu'elle est install√©e, mais aussi de pr√©venir le d√©veloppement de l'infection, et m√™me de l'anticiper en d√©tectant les menaces. Dans cette perspective, l'organisation et la coordination de la recherche sont primordiales, et c'est le r√īle de la France que de s'organiser √† travers le consortium REACTing, port√© par l'INSERM.

Mais je dois aussi √™tre lucide et clair. La lutte contre les maladies √©mergentes passe d'abord par les vaccins, et c'est le sujet que le CEPI et l'INSERM ont d√©cid√© de traiter. Je veux saluer le r√īle du CEPI dans le d√©veloppement des nouveaux vaccins, et le CEPI est en quelque sorte un pont entre l'OMS et le GAVI, pour que la continuit√© soit assur√©e entre la d√©finition d'une politique vaccinale, et la d√©livrance effective des vaccins.

Nous devons aussi veiller - vous avez insist√© l√†-dessus, et vous avez eu raison - √† ce que les co√Ľts de d√©veloppement des vaccins ne soient pas des obstacles qui pourraient mettre en cause nos ambitions sanitaires. La France doit y prendre toute sa part, et en m√™me temps que nous confirmions les engagements de la France √† travers le Fonds Sida, nous avons aussi voulu contribuer financi√®rement √† GAVI, √† hauteur de 280 millions de dollars. Pour la p√©riode 2016-2020 le partenariat entre GAVI, la Fondation GATES et l'Agence de d√©veloppement, Agence fran√ßaise de d√©veloppement, permettra que la France puisse contribuer √† hauteur de 100 millions d'euros √† cette politique en faveur des pays du Sahel.

Nous sommes aussi conscients que les populations, et nous en avons eu encore la preuve en Guin√©e et dans d'autres pays, ne sont pas forc√©ment pr√©par√©es √† accepter les vaccins. Donc produire les vaccins, trouver les vaccins, tout cela est n√©cessaire, mais n'est pas suffisant, et nous devons respecter les habitudes des populations, les conna√ģtre, et expliquer aussi √† ces populations, sans rel√Ęche, et avant m√™me que la crise ne soit r√©apparue, quel √©tait l'int√©r√™t pour elles d'utiliser des vaccins, et donc de les rendre acceptables.

Votre r√©union d'aujourd'hui permet aussi de r√©fl√©chir aux d√©fis qui sont les n√ītres dans la p√©riode qui vient, je pourrai en identifier trois de ces d√©fis. D'abord, le d√©fi scientifique, vous avez rappel√© que la science a permis d'identifier plus de 20 agents infectieux potentiellement dangereux, et pour lesquels nous ne disposons, ni de m√©dicaments, ni de vaccins. Il faut sans aucun doute mettre en place des plateformes vaccinales, comme cela a √©t√© propos√© par le secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies en juin 2016, afin de rationaliser et d'optimiser la recherche, mais nous voyons bien que l'enjeu, c'est la recherche.

Et que nous ne pouvons pas laisser le monde dans une forme d'incertitude, il y en a suffisamment, dans des risques qui n'auraient pas été appréhendés, et on nous ferait le reproche - à la fois aux responsables politiques, mais aussi à ceux qui sont dans les organismes de recherche - de ne pas avoir anticipé, de ne pas avoir préparé, et de ne pas avoir - après l'identification de ces agents infectieux - mis en place une stratégie vaccinale. C'est pour nous le premier défi que nous devons relever.

Le second est forc√©ment financier et √©conomique. √Čconomique, parce que la pr√©vention des crises sanitaires est la meilleure fa√ßon d'assurer la coh√©sion des soci√©t√©s, et on voit bien ce que Ebola a pu bousculer, bouleverser dans les √©conomies des pays qui ont √©t√© touch√©s par le virus.

Alors, au-delà de cet enjeu économique, il y a l'enjeu financier, car la recherche avancera d'autant plus vite que l'on pourra mettre en place des partenariats entre public et privé, cela a été le cas des actions PREVAC et EBOVAC, menées en Guinée, au Liberia, en Sierra Leone, au Burkina Faso, et l'INSERM a été le partenaire de ces industriels. Et nous, nous sommes très attachés à ce que nous puissions avoir cette confiance entre des organismes publics de recherche et des partenaires privés, qui doivent être absolument associés, et c'est le sens de l'engagement du CEPI. C'est la raison pour laquelle nous y attachons beaucoup de prix.

Le troisi√®me d√©fi - j'allais dire - est √©thique. Comment concilier la promotion de l'innovation et l'acc√®s aux m√©dicaments co√Ľteux, faire en sorte que les syst√®mes de sant√© puissent √™tre soutenables, et qu'en m√™me temps, nous puissions offrir √† ceux qui sont touch√©s par une maladie - surtout si elle est √©mergente - les conditions d'un soin et de la gu√©rison ? C'est un probl√®me moral, parce qu'il n'est pas pos√© que dans les pays du Nord, il est pos√© partout dans le monde. Comment accepter qu'une famille vivant dans le d√©nuement le plus complet, qui, n√©anmoins a acc√®s √† toutes les informations gr√Ęce √† Internet, puisse comprendre qu'elle ne peut pas b√©n√©ficier du traitement qui a √©t√© invent√©, au pr√©texte qu'il est trop cher.

On imagine ce que pourraient √™tre des soul√®vements dans beaucoup de pays face √† cette in√©galit√©. Comment accepter que l'on soit soign√© au Nord et que l'on ne le soit pas au Sud, d√®s lors que c'est simplement pour des raisons financi√®res ? Cette question se pose √©galement dans les pays d√©velopp√©s, et c'est un arbitrage qu'il faut chaque fois rendre au plus haut sommet de l'√Čtat, pour savoir ce qui doit √™tre rembours√©, ce qui ne doit pas l'√™tre, et surtout, ce qui doit √™tre accessible √† tous, y compris lorsque ce sont des traitements extr√™mement co√Ľteux. √Ä quel √Ęge peut-on encore en avoir le b√©n√©fice, sous quelles conditions, qui en d√©cide ? Voil√† les d√©fis √©thiques qui sont pos√©s.

J'ai voulu que cette question puisse √™tre abord√©e dans les r√©unions internationales, et notamment au G7 - cela a √©t√© le cas en mai 2016 - j'avais effectivement prononc√© √† Lyon, avec le pr√©sident Zuma, un discours, pour que nous puissions agir ensemble, et que les minist√®res de la Sant√© concern√©s puissent s'organiser par rapport √† un tel enjeu. Ce groupe de travail s'est r√©uni en janvier dernier et va produire ses conclusions, mais nous devons, l√†, souligner qu'il s'agit s√Ľrement d'un des grands th√®mes de ce que sera la n√©gociation √† l'√©chelle internationale pour les prochaines ann√©es.

Comment avoir un syst√®me de sant√© √† l'√©chelle de la plan√®te, comment faire en sorte qu'il puisse y avoir une politique de recherche qui soit √©galement d√©cid√©e √† un niveau global ? Comment permettre que la population puisse √™tre s√Ľre que les traitements pourront lui √™tre apport√©s dans des conditions qui soient acceptables ? Et comment pr√©venir, comment agir avant qu'il ne soit trop tard ? C'est toute la question des strat√©gies vaccinales qui est ainsi pos√©e, en traitant des maladies √©mergentes, en traitant des vaccins, vous contribuez √† donner des √©l√©ments essentiels pour que ce d√©bat puisse √™tre anim√©, et surtout tranch√©.

Alors, je tenais, par ma pr√©sence, ici, √† votre r√©union, vous confirmer ce qu'est la position de la France, vous dire que nous consid√©rons que la question que vous traitez est essentielle pour la s√©curit√©, ici, sanitaire, dans mon pays, mais √©galement √† l'√©chelle internationale, et qu'√† un moment o√Ļ le repli sur soi, o√Ļ une tentation de penser qu'il peut y avoir des murs, que l'on peut √©riger des fronti√®res qui ne pourraient jamais √™tre travers√©es, s'il y a une d√©monstration que l'on peut apporter, c'est qu'en mati√®re d'√©pid√©mie, on peut b√Ętir des murs, demander m√™me aux voisins de financer, la maladie viendra de toute fa√ßon. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Chine - Relations bilat√©rales - D√©claration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, √† l'issue de son entretien avec M. Li Keqiang, Premier ministre de la R√©publique populaire de Chine (P√©kin, 21/02/2017)

(Seul le prononcé fait foi)

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement le Premier ministre Li pour son accueil. J'entame en effet aujourd'hui avec grand plaisir, à son invitation, une visite officielle de trois jours en Chine, avec deux étapes, à Pékin et à Wuhan. Cette visite fait suite à la visite en France du Premier ministre Li fin juin-début juillet 2015 et s'inscrit dans le rythme particulièrement dense des visites bilatérales franco-chinoises que nos deux pays ont connues ces dernières années. Ma présence ici aujourd'hui témoigne de l'importance que la France accorde à ses relations avec la Chine, quelles que soient les contraintes du calendrier politique. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce qu'une importante délégation de ministres, de parlementaires, de représentants d'entreprises et d'institutions m'accompagne.

Cette première journée a été l'occasion d'échanges très constructifs avec le Premier ministre Li, qui m'ont permis de constater une nouvelle fois la qualité et la solidité de nos relations bilatérales, ainsi que notre grande convergence sur les sujets qui nous ont occupés.

Une réalité s'impose à tous : la Chine et la France sont deux grands pays.

Et c'est d'abord le cas en matière politique et économique. Le développement du partenariat stratégique global franco-chinois est un axe prioritaire de notre politique extérieure. La France a la conviction qu'un dialogue confiant entre nos deux pays, membres permanents du conseil de sécurité des Nations unies et puissances nucléaires, est essentiel à la paix, à la stabilité et à la prospérité internationales. Le renforcement de la coopération entre nos deux pays est plus important que jamais, dans un contexte international marqué par une incertitude inédite et par des défis communs à notre sécurité, que ce soit le terrorisme, la prolifération ou le dérèglement climatique.

Je rappelle que nos √©changes commerciaux ont doubl√© depuis 2005, m√™me s'ils ¬†restent encore tr√®s d√©s√©quilibr√©s. J'ai par cons√©quent √©voqu√© avec le Premier ministre Li l'importance du r√©√©quilibrage de nos √©changes ¬ępar le haut¬Ľ, qui demeure une priorit√©. Seules des relations commerciales fond√©es sur l'ouverture, l'√©quilibre, la r√©ciprocit√© et les b√©n√©fices mutuels mettront nos √©conomies √† l'abri de futures crises et des tentations protectionnistes.

La France et la Chine sont aussi deux grands pays en matière d'industrie et d'énergie, deux secteurs-clé pour l'avenir de la planète. Nos discussions nous ont permis d'approfondir nos coopérations dans les secteurs du nucléaire et de l'aéronautique et de donner une impulsion supplémentaire aux partenariats dans les secteurs d'avenir tels que l'agroalimentaire, la ville durable, la santé et le vieillissement et les services financiers. Les nombreux contrats qui viennent d'être signés, devant nous, illustrent le potentiel de nos relations dans tous ces domaines.

La coopération franco-chinoise sur le nucléaire civil, qui est ancienne et solide, vient de franchir un cap majeur avec la signature, à l'instant, d'un accord-cadre de coopération industrielle et commerciale entre Areva et CNNC aujourd'hui.

S'agissant du partenariat franco-chinois en marchés tiers, qui représente un nouvel axe prometteur de notre partenariat économique, nous nous sommes mis d'accord sur deux premiers projets en Afrique et en Asie : l'un est un projet d'incinérateur d'ordures ménagères à Phnom Penh, au Cambodge ; l'autre est un projet de parc éolien en Namibie. Ils témoignent de ce qui peut être attendu de ces partenariats : des projets portés par des entreprises françaises et chinoises, par les autorités des pays concernés, présentant un haut niveau d'exigence sociale et environnementale, dans des secteurs prioritaires tels que la protection de l'environnement et les énergies renouvelables.

Nos deux pays ont aussi en commun la préoccupation première de la jeunesse, de la culture, de l'ouverture au monde. Plusieurs accords signés aujourd'hui vont, à cet égard permettre de renforcer les échanges humains entre la France et la Chine : sans compréhension entre les peuples, il n'est pas de liens durables entre deux pays.

L'accord de reconnaissance réciproque des permis de conduire, dont l'entrée en vigueur permettra de faciliter la mobilité des ressortissants de nos deux pays ; une lettre d'intention lançant un programme de visites croisées de jeunes chercheurs de haut niveau, qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération en matière de sciences, technologies et innovation.

La reconduction de l'accord sur la mobilité des étudiants stagiaires et jeunes professionnels en 2017 doit permettre à un nombre accru de nos jeunes d'effectuer un stage dans nos deux pays.

Nous partageons aussi la valeur de la solidarit√© entre les g√©n√©rations. C'est la raison pour laquelle l'adoption d'une d√©claration d'intention en mati√®re de coop√©ration dans le domaine des politiques de prise en charge et d'accompagnement des personnes √Ęg√©es doit nous permettre de d√©velopper les coop√©rations pour faire face au d√©fi du vieillissement des populations dans nos pays respectifs. J'ai indiqu√© au Premier ministre Li le souhait de la France que la nouvelle l√©gislation chinoise sur les ONG √©trang√®res entr√©e en vigueur le 1er janvier 2017 ne porte pas atteinte aux nombreuses coop√©rations bilat√©rales que nous entretenons avec la Chine et que les ONG fran√ßaises puissent poursuivre leur contribution au d√©veloppement √©conomique et social de la Chine.

La France aime la Chine, et la Chine aime la France.

J'en veux pour preuve le fait que la France est l'une des destinations préférées des touristes chinois : 1,6 millions de touristes chinois en 2016 se sont rendus en France l'an passé. Désormais, on peut se voir délivrer un visa pour la France en 48h00 - et même en 24H00 lorsque l'on voyage en groupe. L'ouverture en 2016 de neuf nouveaux centres permet désormais de déposer une demande de visa sans avoir à se déplacer jusqu'à l'un de nos 5 consulats généraux. Toutes les mesures sont prises pour leur réserver le meilleur accueil et leur assurer une sécurité maximale durant leur séjour.

Je me réjouis de la suite du programme de mon déplacement, au cours duquel j'aurai d'autres occasions de m'exprimer devant vous et devant vos confrères.

Je rencontrerai demain le président Xi Jinping et le président de l'Assemblée nationale populaire, afin d'évoquer nos relations bilatérales et les questions internationales.

Apr√®s-demain, je me rendrai √† Wuhan, o√Ļ je rencontrerai les autorit√©s du Hubei et o√Ļ de nombreuses entreprises fran√ßaises innovantes sont implant√©es. Je visiterai notamment le projet d'√©co-cit√© franco-chinois du district de Caidian, [dont la planification g√©n√©rale vient d'√™tre adopt√©e].

J'y visiterai également le laboratoire de confinement biologique de niveau P4 qui va entrer dans sa phase opérationnelle après plus d'une décennie de coopération et illustre la relation de confiance entre nos deux pays. Cette nouvelle structure ouvre de nouvelles perspectives de coopération scientifique dans le domaine clé de la lutte contre les maladies émergentes.

Je vous remercie de votre attention./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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5. Nations unies - Conf√©rence internationale ¬ęProt√©geons les enfants de la guerre¬Ľ - Discours de cl√īture de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 21/02/2017)

Madame la Représentante spéciale, Chère Leila Zerrougui,

Monsieur le Directeur exécutif, Cher Anthony Lake,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Tout d'abord, je vous remercie Monsieur le Directeur exécutif de l'UNICEF. La première fois que je vous ai rencontré, c'était à Genève dans vos fonctions au siège de l'UNICEF et lorsque vous m'avez reçu, nous avons été tout de suite à l'essentiel. Je venais tout juste de prendre mes fonctions de ministre des affaires étrangères et je m'étais rendu au conseil des droits de l'Homme. C'était aussi pour moi un engagement très important d'être à Genève pour faire passer un message.

Je vous remercie aujourd'hui pour votre présence active et pour l'excellente coopération de vos équipes avec celles du ministère des affaires étrangères ce qui a permis l'organisation efficace de cette conférence.

Je voudrais également saluer votre engagement Madame la représentante spéciale du secrétaire général, chère Leila Zerrougui. Je sais que vous ne ménagez pas votre peine et vous l'avez fait depuis cinq ans avec beaucoup d'efficacité.

Merci aux présidents et aux rapporteurs des trois panels de haut niveau qui se sont réunis aujourd'hui. Nous en avons eu la synthèse il y a quelques instants, c'était très percutant et très pertinent.

C'est le dixi√®me anniversaire aujourd'hui des principes et des engagements de Paris. C'est avant tout pour nous, l'occasion d'envoyer un signal de mobilisation, celui de la communaut√© internationale mais aussi de tous les acteurs de la soci√©t√© civile qui s'engagent en faveur de la cause des enfants dans les situations de conflits. Car chacun √† son niveau de responsabilit√©. Les gouvernements bien s√Ľr, mais pas seulement. Tous doivent prendre leur part pour prot√©ger les enfants des effets de la guerre, c'est une n√©cessit√© absolue.

Pour y parvenir avec efficacité - et c'était le sens de cette conférence - il fallait tout d'abord faire un état des lieux de la situation de ces enfants depuis 2007, mais également mesurer les défis qui restent à relever. C'est une étape importante que nous venons de franchir, une étape de mobilisation collective. Et, la France s'engage à rester vigilante pour que cette dynamique qui résulte de nos travaux puisse se poursuivre.

De nos échanges je retiens plusieurs pistes et, chère Leila, vous pouvez compter sur notre appui entier. Depuis cinq ans, vous avez développé un partenariat à l'échelle régionale, avec l'Union européenne, avec l'Union africaine et, avec la Ligue arabe. Tous ces partenariats concourent à l'appropriation de la cause de la protection des enfants partout dans le monde.

Je propose que nos échanges d'aujourd'hui puissent se poursuivre à New York, en marge de la prochaine Assemblée générale des Nations unies. Il ne faut pas laisser retomber la mobilisation que nous avons tous ressentie lors de cette conférence aujourd'hui.

Ensuite, nous devons agir à un niveau opérationnel et nos actions doivent intervenir aussi bien en amont qu'en aval des conflits.

En amont, nous devons renforcer les campagnes de sensibilisation et faciliter l'acc√®s √† l'√©ducation, un mot que nous avons entendu depuis ce matin. Nos efforts pour le droit √† l'acc√®s √† l'√©ducation doivent se traduire dans la r√©alit√©. Ils doivent inclure la sensibilisation des enfants eux-m√™mes, comme de leur famille, par tous les moyens de communication, par la diffusion de messages par les voies les plus efficaces, qu'ils s'agissent de la radio, des t√©l√©phones mobiles de plus en plus utilis√©s, des r√©seaux sociaux et bien s√Ľr, de l'√©cole pour ceux qui la fr√©quentent. C'est ainsi que nous pourrons pr√©venir le recrutement des enfants par les groupes arm√©s. Lorsque les √©coles sont occup√©es, lorsque les √©coles sont d√©lib√©r√©ment prises pour cibles, lorsque les jeunes filles, tout particuli√®rement, sont menac√©es ou agress√©es parce qu'elles veulent s'instruire, nous devons faire encore davantage.

L'éducation en situation d'urgence et de crise prolongée doit être l'une des priorités pour faire en sorte que des générations entières ne soient pas sacrifiées.

Dans les comptes rendus, nous avons entendu des témoignages concernant les enfants réfugiés. Je pense aux réfugiés syriens en Turquie, en Jordanie et au Liban. Monsieur le ministre - vous l'avez très bien décrit - j'ai eu l'occasion de me rendre dans votre pays et je suis aussi allé en Turquie. Je sais que tous les enfants, et vous l'avez dit avec beaucoup de conscience, ne reçoivent pas cette éducation.

Tous ceux qui connaissent leur situation sont inquiets. En particulier, lorsque je m'étais rendu en Turquie, j'ai discuté avec les représentants de l'UNICEF qui m'avaient exprimé leur angoisse de voir des centaines de milliers d'enfants, alors que pour autant, un effort considérable est fait pour l'accueil des réfugiés. Je ne critique pas les autorités, mais simplement face à la masse des réfugiés, c'est devenu une situation difficile. Tous ne sont pas dans des camps, ils sont parfois dispersés, sans leurs parents parfois. Ce sont des enfants qui travaillent, ce ne sont pas des enfants soldats mais ce sont des enfants qui risquent de faire de mauvaises rencontres.

Dans ces périodes de transition, lorsque nous sommes face à ces situations, l'éducation, même dans des conditions difficiles matériellement, doit être au coeur de l'accueil des réfugiés.

Le président de la République, François Hollande, qui a ouvert nos travaux ce matin a décidé, fin 2015, de renforcer le soutien de la France aux agences humanitaires des Nations unies en réponse à la crise syrienne. Nous avons déjà commencé à verser une contribution exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2015-2016. L'UNICEF a reçu 15 millions d'euros pour ses activités éducatives au profit des enfants réfugiés au Liban et en Jordanie. Et, la France s'engage à renouveler son engagement cette année. Elle continue de le faire sous différentes formes comme le Fonds Education cannot wait hébergé par l'UNICEF.

Dans les situations de conflit, il faut aussi, et cela a √©t√© dit ce matin - et en particulier par le pr√©sident du comit√© international de la Croix-Rouge, Peter Maurer - que les militaires soient sensibilis√©s au respect du droit international humanitaire. Il est vrai que ce que fait le CICR est particuli√®rement difficile mais remarquable de doigt√©, de patience, de professionnalisme et d'attention. Parce que ce n'est pas facile de discuter avec des militaires lorsque l'on est dans des zones de conflit, pour arriver √† les convaincre, ce n'est pas √©vident. Et, pourtant - nous en avons parl√© ensemble aussi en t√™te-√†-t√™te lorsque nous nous sommes vus en marge de cette r√©union pl√©ni√®re - il y parvient. Et √† chaque fois qu'il y parvient, c'est une satisfaction et un encouragement de plus √† poursuivre et √† amplifier. Il est important que toutes les pr√©cautions soient prises en effet lorsque des enfants combattants sont impliqu√©s et qu'il s'agit de les s√©parer des groupes arm√©s non-√©tatiques, afin de les remettre aux acteurs de la protection de l'enfance. Le d√©partement des op√©rations de maintien de la paix des Nations unies a lui aussi un r√īle cl√© √† jouer pour concevoir ces strat√©gies et proposer des formations sp√©cifiques, parce que c'est compliqu√©, c'est difficile, √† l'image du document r√©cemment adopt√© par l'OTAN sur la protection des enfants dans les conflits arm√©s.

Une fois l'enfant lib√©r√© de l'emprise des groupes arm√©s, nous devons tout mettre en oeuvre pour, le plus vite possible, faciliter sa r√©int√©gration au sein de sa famille et de son environnement. Il revient aux √Čtats de mettre en place des strat√©gies de d√©mobilisation, de d√©sarmement et de r√©int√©gration sp√©cialement adapt√©es aux enfants, je dis bien ¬ęsp√©cialement adapt√©es aux enfants¬Ľ, qui ne soient pas m√©lang√©es avec les adultes qui ont un autre parcours et une autre sensibilit√©. Ce qui serait une faute. Il faut accorder une attention particuli√®re √† la situation des jeunes filles.

En ce qui concerne la France, nous nous engageons √† prendre notre part dans cet esprit bien s√Ľr. Nous le faisons d√©j√† et c'est pour cela qu'il est int√©ressant que chaque pays parle de son exp√©rience, comme vous l'avez fait dans les panels. Nous le faisons d√©j√† en R√©publique centrafricaine. J'ai discut√© ce matin avec le ministre des affaires √©trang√®res de Centrafrique de la situation dans son pays. Nous soutenons des projets de r√©insertion d'enfants soldats anti-balaka et ex-seleka. C'est un travail extr√™mement complexe, minutieux, presque personnalis√©. Et, l√† aussi, comme le pr√©sident de la R√©publique l'a annonc√© ce matin, nous contribuerons √† hauteur de 500.000 euros au projet de l'UNICEF pour la r√©insertion des enfants et notamment je pense √† ces enfants associ√©s aux groupes arm√©s dans le nord-est du Nig√©ria. Nous avons eu des t√©moignages ce matin¬†: Laetitia Casta, qui est ambassadrice de l'UNICEF, s'est rendue dans la r√©gion du Lac Tchad, c'√©tait un t√©moignage √©mouvant, g√©n√©reux, chaleureux et sinc√®re. Il est important d'aller sur le terrain et de dire la v√©rit√©, la r√©alit√© et, en m√™me temps, de voir le travail qui est entrepris. Et puis, nous avons un travail difficile √† faire au regard des besoins en termes de protection engendr√©s par ce conflit et de nos pr√©occupations en mati√®re de lutte contre la radicalisation, notre soutien est essentiel.

Les √Čtats doivent aussi veiller √† ce que les principes de la justice pour mineurs et l'int√©r√™t sup√©rieur de l'enfant soient respect√©s. Un mineur reste un mineur¬†; bien s√Ľr il peut √™tre entra√ģn√© dans des actes criminels. Cela arrive et la justice doit se prononcer. Mais tout ce qui rel√®ve de la justice des mineurs doit prendre en compte la sp√©cificit√© de l'enfant. Un mineur n'est pas un majeur, ce serait une faute de les mettre sur le m√™me plan. C'est aussi une question de conscience, de respect de l'enfant, mais c'est aussi une question d'efficacit√©. Il ne suffit pas de mettre un mineur en prison pour avoir r√©gl√© le probl√®me. Ceux qui ont √©t√© victimes de recrutement, en particulier entra√ģn√©s - et on ne le voit pas seulement dans les conflits arm√©s, on le voit dans nos soci√©t√©s - parfois par les trafiquants de drogue et qui leur pervertit l'esprit, il est difficile de les rattraper. Mais il faut leur donner une chance √† ces enfants parce qu'ils sont d'abord trop souvent consid√©r√©s exclusivement comme des menaces √† la s√©curit√©. Il est donc urgent d'avoir une approche globale, responsable bien s√Ľr, lucide mais globale. Et, au coeur de cette globalit√©, il doit toujours rester l'espoir de la r√©habilitation, c'est-√†-dire par l'√©ducation pour qu'une nouvelle chance soit donn√©e √† ces enfants qui ne font que commencer leur vie.

Enfin, nous devons approfondir la dimension juridique, c'est l√† notre le√ßon de cette journ√©e. La lutte contre l'impunit√© √† l'√©chelle nationale et internationale est indispensable pour d√©courager les violations graves par de nouveaux acteurs. Vous me le disiez, Monsieur le Ministre des affaires √©trang√®res de RCA, pour que ceux qui sont tent√©s par des actes criminels sachent que la sanction est possible. Je veux √† cet √©gard souligner le message positif envoy√© par la Cour p√©nale internationale, dont le premier jugement, confirm√© en appel dans l'affaire Lubanga, a reconnu l'int√©ress√© coupable des crimes de guerre consistant en l'enr√īlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans. Des initiatives nationales peuvent aussi √™tre mentionn√©es, comme la loi colombienne sur la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes dans les conflits arm√©s. Beaucoup de pays ont des exp√©riences, beaucoup de pays avancent √† leur rythme et ne renoncent pas. Et il est vrai que l'int√©r√™t d'une rencontre comme celle-ci c'est aussi de comparer les initiatives, de partager les exp√©riences. On n'a pas perdu notre temps, Mesdames, Messieurs, aujourd'hui.

Cette conf√©rence a atteint son objectif, en rappelant que les principes et les engagements de Paris, adopt√©s il y a dix ans, doivent √™tre notre socle commun en mati√®re de protections des enfants dans les situations de conflit. Je remercie chaleureusement la Tunisie, la Birmanie et le Kazakhstan qui ont d√©cid√© eux aussi d'endosser aujourd'hui ces principes, portant √† 108 le nombre d'√Čtats signataires. J'encourage ceux qui ne l'ont pas encore fait √† nous rejoindre. La souffrance de ces enfants, je ne vous apprends rien, vous l'avez ressenti tout au long de cette journ√©e, est intol√©rable. Et nous avons eu ce matin des t√©moignages - nous aurions pu en avoir beaucoup d'autres - il y a beaucoup de films, de documentaires, de livres, de r√©cits, nous pourrons y consacrer du temps. Mais, aujourd'hui, nous avons re√ßu Alberto de Colombie et Alhaji de Sierra Leone. √Ä travers leurs t√©moignages extr√™mement forts et sensibles, ils ont montr√© leur humanit√© profonde. Ils ont montr√© qu'il y a quelques ann√©es, ils √©taient des enfants et qu'aujourd'hui ils sont devenus des adultes. Ils sont porteurs d'espoir, d'abord pour eux-m√™mes, pour leur famille, leurs amis, leur entourage, leur pays et pour nous aussi. Parce que leur t√©moignage montre que, quand on ne renonce pas, on peut donner cette chance, et vous l'incarnez.

Alors merci d'avoir accept√© de venir jusqu'√† Paris. Je sais que vous √™tes venus par conviction et je vous en remercie sinc√®rement du fond du coeur. Votre pr√©sence a √©mu tout le monde et elle nous a surtout redonn√© de la force pour continuer √† nous mobiliser pour que cette cause des enfants, celle que l'UNICEF repr√©sente et nous aux c√īt√©s de l'UNICEF, ne soit pas que des paroles mais un engagement concret, une mobilisation de tous les instants au-del√† de ce qui a √©t√© fait jusqu'√† aujourd'hui. Vos deux t√©moignages, qui incarnent beaucoup d'autres, sont pour nous une grande le√ßon mais surtout une le√ßon de conviction et mobilisation.

Merci d'avoir participé à cette conférence. Merci et bon courage./.

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6. Nations unies - Conf√©rence internationale ¬ęProt√©geons les enfants de la guerre¬Ľ - Conf√©rence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 21/02/2017)

Madame la Représentante spéciale, Chère Leila Zerrougui,

Monsieur le Directeur exécutif, Cher Anthony Lake,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes maintenant √† la cl√īture de cette conf√©rence ¬ęProt√©geons les enfants de la guerre¬Ľ. C'est une journ√©e qui a √©t√© consacr√©e √† la protection des enfants dans les conflits arm√©s et la France tenait √† ce rendez-vous. Parce que, chaque jour, l'actualit√© nous rappelle que, dans les conflits - et il y en a beaucoup -, dans les situations de crise, les enfants sont les premi√®res victimes. L√† o√Ļ la guerre civile fait rage, c'est encore plus grave pour les enfants qui sont expos√©s de mani√®re encore plus criante √† la malnutrition, aux √©pid√©mies, √† la pr√©carit√©. Hier, Anthony Lake a rappel√© qu'1,4 millions d'enfants risquent de mourir de la famine, en particulier au Nig√©ria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Y√©men. Voil√† la r√©alit√© brutale des chiffres.

Je me réjouis qu'aujourd'hui cette mobilisation ait été forte. La France a accueilli aujourd'hui près de 300 participants représentant 73 pays, une vingtaine (sic) d'organisations internationales et plus d'une vingtaine d'organisations issues de la société civile. Je souhaite remercier tous les participants de leur engagement quotidien, dans les enceintes internationales comme sur le terrain, pour protéger les jeunes filles et les jeunes garçons des atrocités de la guerre. Je salue en particulier le travail remarquable des ONG qui étaient représentées aujourd'hui.

Cette mobilisation collective est essentielle. Parce que c'est ensemble que nous parviendrons à apporter des solutions aux grands défis de notre monde. Un monde globalisé qui appelle de plus en plus de coopération internationale, et non pas le contraire, comme cela semble être la tendance aujourd'hui, celle du repli national, celle du chacun pour soi, celle du retour des nationalismes.

Et je crois que cette journée a démontré justement que si on veut faire reculer la pauvreté, si on veut faire reculer la violence et, en particulier, celle que subissent les enfants, alors il faut s'organiser, il faut se mobiliser à l'échelle internationale et en coopérant.

Au cours de cette journ√©e, nous avons r√©affirm√© notre attachement aux droits des enfants ainsi qu'aux principes et engagements de Paris contre le recrutement des enfants par les forces ou groupes arm√©s. Ces engagements de Paris avaient √©t√© pris il y a dix ans exactement ; √† l'√©poque c'√©tait le pr√©sident Chirac qui avait ouvert ces travaux. Aujourd'hui, c'est le pr√©sident Hollande. Et c'√©tait l'occasion pour nous de faire un point. Que s'est-il pass√© depuis dix ans ? Des progr√®s ont √©t√© observ√©s au cours de ces derni√®res ann√©es : entre 2007 et 2015, 57.600 enfants ont √©t√© lib√©r√©s. En 2015, ce sont plus de 8.000 enfants soldats qui ont √©t√© d√©mobilis√©s. Il est vrai que cela peut para√ģtre peu par rapport √† l'immense effort qu'il faudrait faire pour les lib√©rer tous de cette trag√©die qu'ils subissent. Ces chiffres illustrent les effets tr√®s positifs de la campagne ¬ęEnfants, pas soldats¬Ľ men√©e par vous, Madame Leila Zerrougui. Notre combat, nous l'avons d√©cid√© aujourd'hui apr√®s cette journ√©e intense d'√©changes et de travaux, de le poursuivre et c'est pourquoi cette r√©union √©tait vraiment n√©cessaire.

Je retiens de nos échanges différentes pistes d'action susceptibles de favoriser un véritable continuum dans la prise en charge des enfants dans les conflits armés : en amont, pendant et en aval.

En amont, nous devons renforcer les campagnes de sensibilisation et faciliter l'acc√®s √† l'√©ducation. C'est ce que fait la France, qui consacre une part significative de ses engagements humanitaires √† l'√©ducation. Notre pays est fortement engag√© dans cette priorit√©, en particulier, nous le faisons tr√®s concr√®tement en ce moment, dans les camps de r√©fugi√©s syriens au Liban et en Jordanie. Nous devons √©galement veiller √† ce que les militaires soient sensibilis√©s au respect du droit international humanitaire. Ce n'est pas si √©vident. Nous avons entendu un t√©moignage √† la fois passionnant et poignant de Peter Maurer, le pr√©sident du comit√© international de la Croix Rouge, qui fait son travail tous les jours aupr√®s des militaires pour les convaincre de laisser les enfants √† c√īt√© de ces conflits, ce qui est extr√™mement difficile.

Partout, nous devons faire cesser les violations graves recens√©es par les Nations unies contre les enfants en temps de conflits : les meurtres et les mutilations, les violences sexuelles, les enl√®vements, les attaques contre les √©coles et les h√īpitaux et le d√©ni d'acc√®s humanitaire. Plus de la moiti√© des r√©fugi√©s li√©s aux conflits sont des enfants. Une part importante des programmes humanitaires et de d√©veloppement m√©rite donc d'y √™tre consacr√©e.

En aval, nous devons faciliter la r√©int√©gration des enfants soldats au sein de leur famille et de leur communaut√©. Je prends l'exemple de la R√©publique centrafricaine, o√Ļ la France est engag√©e aux c√īt√©s du gouvernement et des autorit√©s locales et des ONG pour soutenir tr√®s concr√®tement des projets de r√©insertion d'enfants soldats qui √©taient dans ces milices anti-balaka et ex-seleka, et bient√īt au Nig√©ria, le pr√©sident de la R√©publique a annonc√© ce matin que nous contribuerons √† hauteur de 500.000 euros au programme qui est port√© par l'UNICEF pour la r√©insertion des enfants associ√©s aux groupes arm√©s, √† ces terribles groupes arm√©s de Boko Haram dans le nord-est du Nig√©ria. Tout le monde voit certaines images mais parfois elles passent et l'on passe √† autre chose, on oublie. Quand on voit ces pauvres enfants qui sont l√†, exploit√©s et souvent utilis√©s m√™me pour commettre des attentats, comment peut-on laisser faire ? Comment peut-on ne pas s'engager davantage ?

Cette journée a été extrêmement riche en émotion, en témoignages d'engagements. Et je crois que l'on peut dire que cette conférence a atteint son objectif, car elle a permis de rappeler que les principes et les engagements de Paris, adoptés il y a dix ans, doivent rester notre socle commun en matière de protection des enfants dans les situations de conflits. 105 pays avaient déjà endossé ces principes et engagements de Paris. Maintenant, ils sont 108 : la Tunisie, la Birmanie et le Kazakhstan nous ont rejoints et nous appelons d'autres pays à le faire.

Nos efforts ne s'arr√™tent pas ce soir. Les enfants doivent cesser d'√™tre les victimes innocentes, collat√©rales des conflits. Nous savons aussi que, parfois, la propagande peut entra√ģner les enfants et leur faire miroiter des solutions, des espoirs. Et nous avons eu deux t√©moignages extr√™mement √©mouvants¬†:

Celui d'Alberto de Colombie qui, √† onze ans, avait int√©gr√© les FARC et qui avait √©t√© entra√ģn√© par eux, lui promettant de l'√©ducation, un avenir. Il y avait cru, vivant dans la mis√®re et subissant la violence, y compris intrafamiliale, il y avait cru et puis, enfin, il a fini par en sortir, en √™tre lib√©r√©. Et, aujourd'hui, il fait des √©tudes universitaires. Il a voulu nous donner son t√©moignage car il voulait, √† la fois, nous montrer, √† travers son histoire personnelle, ce que cela peut repr√©senter comme souffrances et d√©sespoir, mais aussi nous montrer qu'il y avait une voie pour en sortir et qu'il y avait de quoi aussi nous mobiliser en √©coutant ce qu'il incarnait et qu'il voulait nous faire passer. Il est rest√© trois ans et demi dans les FARC.

Et puis nous avons aussi le t√©moignage d'Alhaji qui est de Sierra Leone qui, lui, a √©t√© enlev√©. Il √©tait en vacances dans un village dans sa famille et des combattants sont arriv√©s, ont tu√©, brul√© les habitations, mutil√©. Et lui a √©t√© enlev√©, un enfant de onze ans lui aussi, qui est rest√© plusieurs ann√©es et qui a fini par √™tre lib√©r√©, qui a ensuite voulu se reconstruire, qui a √©t√© aid√© pour se reconstruire mais qui, aujourd'hui, justement, en donnant son t√©moignage, nous a dit ¬ęje veux √™tre utile, je veux me mobiliser, je veux accompagner tous ceux qui veulent d√©courager la radicalisation, qui veulent d√©courager ceux qui enl√®vent les enfants, ceux qui les exploitent, qui les mutilent et qui les violent¬Ľ.

Ce sont deux t√©moignages √† la fois douloureux, des t√©moignages g√©n√©reux mais qui nous ont interpell√©s et qui ont donn√© du sens et de la chair humaine et de coeur √† cette conf√©rence aujourd'hui. Il est important que ceux qui sont venus repartent avec courage, avec d√©termination et je crois que cette r√©union, en effet, aura servi. Elle aura permis, √† la fois, de bien identifier o√Ļ sont les questions et les probl√®mes et de voir o√Ļ sont les capacit√©s √† changer la r√©alit√© et surtout partir avec l'id√©e que nous ne renoncerons pas √† d√©fendre partout les droits de l'enfant. Et en commen√ßant √† les d√©fendre d'abord chacun dans nos pays, parce qu'il y a aussi, dans nos pays, des injustices, des souffrances et nous ne voulons renoncer √† rien, que ce soit en France, que ce soit √† l'√©chelle de l'humanit√© tout enti√®re.

Q - C'est plut√īt une question d'ordre citoyen. Vous l'avez dit, il y a un consensus √©vident sur la question du drame des enfants soldats. Ce qui me para√ģt toujours un peu √©trange, c'est qu'on le dit et M. Lake le redit, il faut de l'argent, il faut des financements et l'on ne peut pas juste avancer sur des causes sans le nerf de la guerre. En l'occurrence, l'aide au d√©veloppement, en France comme dans beaucoup de pays du monde, est bien en-dessous des 1%, elle est m√™me en-dessous, je crois, des 0,7% qui sont une promesse internationale d'aide au d√©veloppement. Je voulais juste pointer parfois quelques contradictions. J'esp√®re donc que, peut-√™tre, ce genre de conf√©rence va donner envie aux gens et aux √Čtats de mettre un peu la main √† la poche, ce qui n'a pas l'air d'√™tre le cas.

R - Je veux juste faire un t√©moignage. Vous avez raison de toute fa√ßon, je ne conteste pas votre propos citoyen, comme vous avez dit. C'est aussi une question qui interpelle les √Čtats. La France a fait cette ann√©e une remont√©e tr√®s importante de son aide au d√©veloppement. Du retard avait √©t√© pris, on est en train de rattraper ce retard et ceci va dans la bonne direction. Mais cela ne sera pas suffisant. Vous avez rappel√© l'objectif de 0,7%, nous n'y sommes pas encore tout √† fait, mais il faut y arriver.

J'√©tais au G20 des ministres des affaires √©trang√®res la semaine derni√®re √† Bonn. Il y avait, √† l'ordre du jour, la question du d√©veloppement, les objectifs du d√©veloppement qui ont √©t√© adopt√©s √† New York, les moyens qui ont √©t√© d√©finis √† Addis Abeba. Cela a √©t√© un temps fort de la r√©union du G20. Et un autre temps a √©t√© consacr√© √† l'Afrique. Nous avons aussi abord√© les questions de s√©curit√©, de d√©fense. Et le secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, Antonio Guterres, qui √©tait pr√©sent, a dit¬†: ¬ęil y a un objectif qui est celui que vous vous fixez pour aller jusqu'√† 2% du PIB des budgets de la d√©fense, mais il ne faut pas oublier qu'un effort de m√™me nature, de m√™me esprit, doit √™tre fait aussi pour le d√©veloppement¬Ľ. Et il a bien fait de le dire car le d√©fi de l'humanit√© dans les ann√©es qui viennent, c'est bien aussi le d√©fi du d√©veloppement, le d√©fi de la lutte contre la pauvret√© et des in√©galit√©s.

Donc, si nous voulons un monde s√Ľr, ce n'est pas contradictoire, nous devons aussi avoir un monde juste et qui donne des perspectives.

Je crois donc que, quand nous le faisons à l'échelle de la France, nous le faisons aussi à l'échelle de l'Europe. Il ne faut pas oublier que l'Union européenne, s'agissant de l'aide au développement, est l'organisation politique qui contribue le plus à l'aide au développement en termes financiers, en termes d'actions, en termes d'engagements. Nous sommes souvent présents, lorsque la France intervient, avec l'Union européenne, cela se fait de façon conjointe et c'est vrai en particulier en Afrique.

Je partage donc ce que vous avez dit et c'est la raison pour laquelle nous √©tions aussi r√©unis ici aujourd'hui, car ces causes-l√†, celle particuli√®rement qui nous r√©unissait aujourd'hui, c'est la m√™me. Au moment o√Ļ les nationalismes, comme je le disais tout √† l'heure, reviennent en force, il y a un risque que cette vision, dont vous parliez et qui a √©t√© partag√©e concernant notamment les enfants soldats, recule aussi. Et notre conf√©rence d'aujourd'hui avait comme objectif √©galement de rappeler, nous tous, √† la conscience et √† la responsabilit√©. Je pense que c'est un combat, et ce combat continuera √† √™tre men√©. En tout cas, il faut continuer √† le mener./.

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7. Nations unies - D√©bat ouvert sur les conflits en Europe - Intervention du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - Conseil de s√©curit√© (New York, 21/02/2017)

Monsieur le Président,

Je remercie vivement les Secrétaires généraux des Nations unies, de l'OSCE et du Service européen d'action extérieure pour leurs interventions très éclairantes.

La th√©matique des conflits en Europe a une r√©sonance particuli√®re pour mon pays, qui s'est trouv√© par deux fois au coeur de conflits mondiaux dont le d√©clenchement s'est produit sur le continent europ√©en. Fort de cet h√©ritage douloureux, la France n'en est que plus attach√©e √† la pr√©servation de la paix et de la s√©curit√© en Europe, ainsi qu'aux instruments que nous avons collectivement mis en place pour les d√©fendre et pour nous pr√©munir de la r√©surgence des horreurs de la guerre. Je pense notamment √† la Charte des Nations unies et aux principes qu'elle consacre en mati√®re de r√©solution pacifique des conflits et de respect de la souverainet√© et de l'int√©grit√© territoriale des √Čtats. Je pense √©galement aux accords d'Helsinki et √† la reconnaissance par l'ensemble des pays de l'OSCE de l'inviolabilit√© des fronti√®res √©tablies en Europe et de la dimension multidimensionnelle de la s√©curit√©. Je pense encore √† l'Union europ√©enne et √† la construction d'une communaut√© de destin entre l'ensemble de ses membres.

L'histoire r√©cente, Monsieur le Pr√©sident, nous montre toutefois que nous ne pouvons, pas plus aujourd'hui qu'hier, consid√©rer le maintien de la paix et de la s√©curit√© en Europe comme un acquis. L'annexion de la Crim√©e et le conflit dans le Donbass illustrent malheureusement le fait que la violation de l'int√©grit√© territoriale d'un √Čtat europ√©en reste toujours possible. La persistance de conflits dits ¬ęgel√©s¬Ľ au Haut-Karabagh, en Transnistrie ou en G√©orgie fait peser une menace continue sur la s√©curit√© des pays concern√©s mais √©galement de leurs r√©gions. Les tensions r√©centes observ√©es dans les Balkans constituent un motif de r√©elle pr√©occupation. Enfin, l'absence de r√®glement de la question chypriote demeure une profonde insatisfaction, s'agissant d'un pays au coeur de l'Union europ√©enne.

Nous disposons pourtant aujourd'hui, Monsieur le Pr√©sident, de la palette d'outils n√©cessaire pour garantir la paix et la s√©curit√© sur le continent europ√©en. Ce Conseil exerce tout d'abord, en Europe comme dans le reste du monde, la responsabilit√© principale du maintien de la paix et de la s√©curit√© internationale¬†; il importe que chacun y prenne ses responsabilit√©s pour lui permettre d'exercer pleinement ses pr√©rogatives sur les dossiers europ√©ens, ce qui n'a malheureusement pas toujours √©t√© le cas au cours des derniers mois - et le Secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies est, √† notre sens, pleinement l√©gitime pour rappeler le conseil de s√©curit√© √† ses obligations et √† ses responsabilit√©s lorsqu'il le juge n√©cessaire. L'OSCE est une organisation active et efficace qui a notamment d√©montr√© sa capacit√© √† √™tre √† la hauteur des enjeux en jouant un r√īle central dans la gestion de la crise en Ukraine¬†; il importe de respecter les mandats qui lui ont √©t√© octroy√©s. L'Union europ√©enne enfin constitue aujourd'hui un acteur essentiel du monde multipolaire, ainsi qu'un pilier du multilat√©ralisme, dont la communaut√© de valeurs et d'int√©r√™ts avec les Nations unies est enti√®re¬†; son r√īle de premier plan dans la stabilisation de son voisinage direct doit √™tre pleinement reconnu et soutenu.

Fort de ces outils performants et adaptés, nous devons poursuivre notre mobilisation pour faire de l'ensemble de l'Europe un continent stable, apaisé et exempt de tout conflit.

En Ukraine, nous continuons inlassablement, en lien avec nos partenaires allemands, nos efforts de médiation au sein du format Normandie en faveur de la mise en oeuvre pleine et entière des accords de Minsk, qui constituent de l'aveu de tous la seule voie pour une résolution pacifique du conflit. Le regain de tensions intervenu ces dernières semaines, en particulier autour de la localité d'Avdiivka, a suscité notre vive préoccupation, notamment du fait de la recrudescence du nombre de victimes civiles et militaires ainsi que de la dégradation de la situation humanitaire. Nous regrettons également la décision des autorités russes de reconnaitre des documents officiels émis par des autorités de facto de certaines zones des régions de Donetsk et Lougansk, qui n'est pas dans l'esprit des accords de Minsk.

La r√©union minist√©rielle en format Normandie qui s'est tenue samedi dernier √† Munich a permis de s'accorder sur des engagements pr√©cis dont l'objectif est de favoriser une am√©lioration rapide de la situation sur le terrain. Ces engagements des parties portent notamment sur une application effective du cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes, sur le d√©sengagement des forces, ainsi que sur la garantie d'un acc√®s sans restriction aux observateurs de l'OSCE. Les ministres fran√ßais, allemand, ukrainien et russe ont √©galement apport√© leur soutien √† un √©change rapide de prisonniers ainsi qu'√† la garantie d'un acc√®s du CICR aux lieux de d√©tention. Il est indispensable que ces mesures soient mises en oeuvre de mani√®re exhaustive et dans les meilleurs d√©lais, et nous comptons sur le soutien unanime du Conseil en ce sens. Les discussions se poursuivent au sein du format Normandie pour adopter rapidement une feuille de route, comme pr√©vu par les chefs d'√Čtat et de gouvernement. Notre conviction commune demeure en effet, avec l'Allemagne, que le seul moyen d'aller de l'avant est de marcher sur les deux jambes en avan√ßant de mani√®re concomitante sur les volets s√©curitaire et politique des accords de Minsk. Nous restons plus que jamais d√©termin√©s √† poursuivre nos efforts communs au sein du format Normandie, car chaque r√©sultat obtenu sur le terrain compte et car il n'existe aujourd'hui pas √† nos yeux de solution alternative pour accompagner la mise en oeuvre des accords de Minsk. Les sanctions europ√©ennes mises en place au d√©but de la crise sont li√©es √† la mise en oeuvre int√©grale de ces derniers. Enfin, je r√©it√®re notre attachement √† d√©fendre la souverainet√© et l'int√©grit√© territoriale de l'Ukraine. Je rappelle que la France condamne fermement et ne reconna√ģt pas l'annexion ill√©gale de la Crim√©e et de S√©bastopol.

En G√©orgie et en Moldavie, Monsieur le Pr√©sident, nous soutenons la recherche de solutions aux conflits gel√©s, dans le respect de l'int√©grit√© territoriale de ces √Čtats. Nous sommes convaincus du r√īle central de l'OSCE pour √©viter toute escalade sur le terrain et permettre un r√®glement p√©renne par la n√©gociation dans le cadre des discussions internationales de Gen√®ve pour la G√©orgie et du processus dit de 5+2 pour la Moldavie.

S'agissant du Haut-Karabagh, la France est pleinement engag√©e au service de la m√©diation dont est charg√© le Groupe de Minsk de l'OSCE. En tant que co-pr√©sident de ce dernier, notre pays oeuvre avec d√©termination, aux c√īt√©s de ses partenaires russe et am√©ricain, au respect du cessez-le-feu, √† la mise en place de mesures de confiance sur le terrain ainsi qu'√† la reprise dans les meilleurs d√©lais des n√©gociations politiques, seul moyen de parvenir √† un r√®glement pacifique et durable du conflit.

Dans les Balkans, l'Union europ√©enne joue un r√īle de tout premier plan pour favoriser la normalisation des relations entre pays voisins et la r√©duction des tensions internes entre les communaut√©s. Au Kosovo et en Serbie, c'est bien la perspective du rapprochement avec l'Union europ√©enne et le dialogue facilit√© par l'Union qui constituent aujourd'hui le principal vecteur de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina et des b√©n√©fices qui accompagnent ce processus pour la vie quotidienne des populations.

La mise en oeuvre effective des accords conclus et la mobilisation effective des dirigeants serbes et kosovars en ce sens rev√™tent √† cet √©gard un caract√®re essentiel pour que les r√©sultats importants enregistr√©s ces derni√®res ann√©es ne soient pas remis en cause par les √©pisodes r√©cents de tensions. En Bosnie-Herz√©govine, c'est √©galement la perspective du rapprochement avec l'Union europ√©enne, √† travers la mise en oeuvre de ¬ęl'Agenda des r√©formes¬Ľ, qui constitue aujourd'hui le principal facteur de coh√©sion entre les communaut√©s. C'est pour toutes ces raisons que la France est favorable √† la perspective europ√©enne des Balkans, comme elle l'a rappel√© lors du sommet de Paris le 4 juillet dernier. Cette perspective constitue en effet aujourd'hui √† nos yeux la principale force de stabilisation de la r√©gion.

À Chypre enfin, malgré les récents blocages, des progrès significatifs ont été réalisés au cours de ces derniers mois dans la conduite des négociations. Les deux parties n'étaient encore jamais allées aussi loin. Beaucoup reste néanmoins encore à faire pour parvenir à une solution pérenne, dont les contours devront être en ligne avec les résolutions du conseil de sécurité, les principes de la Charte ainsi que l'acquis communautaire. L'urgence est à présent de relancer les négociations en maintenant la dynamique suscitée ces derniers mois et en continuant à progresser sur les points sensibles et importants, dont les questions de sécurité.

Au final, Monsieur le Président, l'Europe dispose aujourd'hui de tous les instruments pour assurer la paix et la sécurité sur son continent. Mais ce n'est qu'à travers la mobilisation commune des différents acteurs que nous serons à même de perpétuer le rêve européen né en 1945 au lendemain de la guerre. Celui d'un continent en paix au coeur du système multilatéral contemporain, capable de promouvoir la paix partout dans le monde.

Je vous remercie./.

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8. Union europ√©enne - Brexit - Refondation de l'UE - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, devant la commission des affaires √©trang√®res, de la d√©fense et des forces arm√©es du S√©nat (Paris, 15/02/2017)

Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui. Le travail du Parlement est essentiel, parce que la question de l'avenir de l'Union européenne se pose de toute façon : la décision britannique n'est qu'une circonstance stimulante.

Face aux risques qui sont devant nous, dans le monde incertain voire dangereux o√Ļ nous vivons, alors que les grandes lignes de la politique internationale de la nouvelle pr√©sidence am√©ricaine restent encore floues, tandis que l'attitude de la Russie est celle que l'on conna√ģt et que des r√©√©quilibrages s'op√®rent, notamment dans les relations avec la Chine, quelle place pour l'Europe¬†?

Oui, l'Europe est en danger, mais les peuples européens, qui semblent, avec la montée des partis populistes, s'en détourner, n'ont pas été saisis par la contagion immédiate du Brexit, auquel ils ont, au contraire, opposé un réflexe de défense, de survie. Ceux qu'on aurait pu être tentés d'emprunter le même chemin n'ont pas voulu prendre ce risque. Cela ne veut pas dire, pour autant, que tout est réglé : il existe une attente forte, à laquelle nous devons répondre.

Pour avoir vécu le référendum de 2005, nous savons quelles sont les interrogations de nos concitoyens. Mais, en cette fin de cycle marquée par le retour des nationalismes, nous avons plus que jamais besoin de consolider l'ensemble européen qui a permis, après la seconde guerre mondiale, de garantir la paix, de construire la prospérité, de réunifier les peuples européens divisés, et qui porte une espérance, une flamme qu'il nous faut retrouver. Telle est notre responsabilité.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, il y a un an, j'ai rencontré mon homologue allemand d'alors, Frank-Walter Steinmeier. Nos échanges nous ont convaincus de la nécessité d'une initiative franco-allemande, qui fut livrée sous forme d'une contribution publique, au moment du Brexit, mais dans l'élaboration de laquelle nous nous étions engagés bien avant. Le débat sur la Défense européenne a repris - et les déclarations du président américain sur l'Otan le rendent d'autant plus d'actualité - aboutissant à un certain nombre de décisions adoptées par le Conseil européen, pour lesquelles, là-aussi, des initiatives franco-allemandes avaient été présentées.

Le fait est que tout le monde regarde du c√īt√© du couple franco-allemand. Et si l'on nous reproche parfois de d√©cider pour les autres, on s'inqui√®te, par-dessus tout, lorsque nous restons silencieux. C'est l√† une r√©alit√© singuli√®re, li√©e √† l'histoire, puisque tout est parti de la main tendue √† l'Allemagne par la d√©claration Schuman. On conna√ģt la suite, mais on sait aussi que depuis lors, l'Europe a d√Ľ faire face √† de nouveaux enjeux. Je pense, r√©cemment, √† la crise migratoire, √† la mont√©e de la menace terroriste √† laquelle nous devons r√©pondre dans la dur√©e.

Tout est prêt pour que la négociation sur le Brexit commence. Rien ne peut réellement commencer tant que les Britanniques n'ont pas officiellement demandé à quitter l'Union, mais Mme May s'est engagée à activer l'article 50 du traité d'ici la fin mars, peut-être même dès le Conseil européen des 9 et 10 mars si la procédure parlementaire engagée le permet, c'est un gage.

Dans cette attente, nous avons fixé, dès le 29 juin, après le vote britannique, des principes clairs, rappelés le 15 décembre dernier : il ne saurait y avoir de négociation bilatérale ou sectorielle en-dehors du cadre fixé par l'article 50 du traité. Tout accord sur la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devra reposer sur un équilibre entre droits et obligations ; en particulier, le maintien d'une participation du Royaume-Uni au marché unique devra obligatoirement passer par l'acceptation des quatre libertés, y compris la liberté de circulation des travailleurs. Pour promouvoir ces principes, l'entente franco-allemande a été, là aussi, essentielle.

Nous nous sommes √©galement accord√©s sur les principales m√©thodes de travail qui pr√©sideront aux n√©gociations, afin que celles-ci soient efficaces et transparentes. Cette organisation permettra √† chaque institution de jouer pleinement son r√īle. D√®s la notification par le Royaume-Uni, le Conseil europ√©en adoptera des orientations qui fixeront les principes de n√©gociation de l'Union europ√©enne. Une r√©union extraordinaire des chefs d'√Čtat et de gouvernement pourrait √™tre organis√©e √† cette fin, probablement d√©but avril. Puis la Commission pr√©sentera des recommandations au Conseil des ministres de l'Union europ√©enne, lequel adoptera une d√©cision autorisant l'ouverture des n√©gociations, ainsi que des directives de n√©gociation, et d√©signera la Commission comme n√©gociateur de l'Union.

À la tête de l'équipe de négociation, Jean-Claude Juncker a désigné notre compatriote Michel Barnier, dont vous connaissez l'expérience tant sur la scène nationale que comme ancien commissaire européen à la politique régionale puis en charge du marché intérieur. Je pense, au terme d'un échange que j'ai eu avec lui, qu'il est sur le bon chemin : sa méthode est rigoureuse et il attend un mandat aussi clair que possible afin de poursuivre son travail. Je me félicite de ce choix.

Des dispositions sp√©ciales ont √©galement √©t√© prises afin que chaque institution joue pleinement son r√īle. Un groupe de travail d√©di√© sera cr√©√© √† Bruxelles, qui permettra aux √Čtats membres d'√™tre inform√©s en permanence des travaux men√©s par l'√©quipe de Michel Barnier, le Parlement europ√©en √©tant √©galement inform√© √† √©ch√©ances r√©guli√®res.

À l'échelon national, nous nous sommes organisés. Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) conduit depuis l'été un important travail de cartographie des intérêts français tant au titre de la négociation de retrait qu'à celui du cadre des relations futures. Le ministère des affaires étrangères et des relations internationales a créé, quant à lui, une task force dédiée, pilotée par la direction de l'Union européenne. Nous disposons donc des outils pour défendre les intérêts français. Pouvoir compter sur le SGAE, qui mène un travail interministériel dans des conditions remarquables, est sans conteste un avantage, sur lequel tous les gouvernements ne peuvent pas compter.

En dépit du début de clarification que j'évoquais, il ne faut pas sous-estimer, cependant, les contradictions qui marquent la position britannique. Certains y verront une simple tactique, mais j'ai pu observer, au cours des mois passés, que cette position est bel et bien entachée de beaucoup de confusion, de divisions, y compris au sein des différentes familles politiques. Dès le 17 janvier, cependant, il y a eu un début de clarification, confirmé par le livre blanc présenté au Parlement.

Si Mme May maintient sa position, cela signifie clairement que le Royaume-Uni renonce au marché intérieur, car nous avons été clairs : dès lors qu'elle affiche un refus du principe de libre circulation des personnes et rejette la juridiction de la Cour de justice européenne, le Royaume-Uni doit sortir du marché intérieur. Pour autant, il faut rester vigilant, car Mme May souhaite négocier un accord de libre-échange qui ressemble à s'y méprendre à un accès sur mesure au marché intérieur. Les difficultés commencent. Elles commencent enfin, serais-je tenté de dire, mais il ne faut pas les sous-estimer.

La volont√© de quitter l'Union douani√®re pour conclure des accords de libre-√©change avec des √Čtats tiers a √©galement √©t√© exprim√©e, mais elle s'accompagne du souhait de b√©n√©ficier de certains avantages de l'Union douani√®re. Il nous faudra donc le rappeler inlassablement¬†: les quatre libert√©s ne sont pas divisibles et doivent √™tre pleinement accept√©es, √† chaque √©tape. Il y va de nos int√©r√™ts, de ceux de l'Europe et de son avenir. Il ne faut pas √™tre na√Įfs, et laisser Mme May se livrer √† ce que l'on a appel√© le ¬ęcherry picking¬Ľ. Lorsque Boris Johnson nous accuse de vouloir punir le Royaume-Uni, je me r√©crie¬†! Tel n'est pas notre √©tat d'esprit. Il ne s'agit pour nous de rien d'autre que de pr√©server l'avenir de l'Europe, et Mme Merkel, avec ses mots, ne dit pas autre chose¬†: pas de n√©gociation particuli√®re, dit-elle en s'adressant √† tous les √Čtats de l'Union, mais aussi aux √Čtats-Unis, pour parer √† la tentation de n√©gocier des accords de d√©fense avec des contreparties. L'Allemagne comme la France adresse aussi le message aux organisations professionnelles, car la tentation est grande, dans des secteurs comme celui des services ou de l'automobile, de s'arranger avec ses homologues britanniques, pour demander ensuite √† l'Union europ√©enne d'avaliser. Cela serait dangereux¬†: il nous faut garder une vision globale du processus de n√©gociation.

Nous devons √™tre clairs¬†: quand on d√©cide de ne plus appartenir √† un groupe, on ne peut plus b√©n√©ficier des avantages qu'il offre. Il existe des r√®gles, des engagements. Les √Čtats membres ont r√©ussi, jusqu'√† pr√©sent, √† maintenir l'unit√©¬†: il faut la pr√©server dans la dur√©e.

Confront√©s au Brexit et √† la persistance des crises - menace terroriste, crise migratoire, mont√©e des nationalismes, remises en cause du projet europ√©en - nous devons faire face. Certains aujourd'hui voient l'Union europ√©enne, comme une machine de guerre con√ßue pour concurrencer √©conomiquement les √Čtats-Unis, en oubliant qu'elle a √©t√© con√ßue pour reconstruire l'Europe, et qu'elle a permis d'assurer la paix sur le continent, ce que tous les pr√©sidents am√©ricains avant M. Trump ont appuy√©. Comme je l'ai dit et le redirai √† mon homologue Rex Tillerson, il est de l'int√©r√™t des √Čtats-Unis que l'Europe se porte bien et contribue √† l'√©quilibre du monde.

Quelles que soient les r√©ponses que l'Union europ√©enne ait apport√©es √† l'√©rosion de la confiance des peuples, les citoyens europ√©ens ont eu le sentiment, de sommet en sommet, que les annonces ne se concr√©tisaient pas. Cela ne veut pas dire, pour autant, que les Europ√©ens veulent moins d'Europe. Ce qu'ils veulent, ce sont des r√©ponses concr√®tes, et pas de simples proclamations. Ce qui s'est fait √† Bratislava en septembre et que le sommet de La Valette, le 3 f√©vrier, a confirm√©, va dans le bon sens. Les Vingt-sept ont dit leur volont√© d'aller de l'avant. ¬ęCe qui se joue, c'est le destin m√™me de l'Union europ√©enne. Ce n'est pas seulement le regard sur le pass√© qu'il faut porter, c'est une volont√© pour l'avenir qu'il faut d√©finir¬Ľ a d√©clar√©, √† Malte, le pr√©sident Hollande. Il importe que les chantiers ouverts soient confirm√©s le 25 mars prochain, √† l'occasion du 60e anniversaire de la signature du trait√© de Rome.

Nous avons besoin d'une unit√© dans le verbe, dans l'expression politique, mais aussi dans l'action. L'Europe, tout d'abord, doit v√©ritablement prot√©ger ses citoyens, ce qui passe par la ma√ģtrise de nos fronti√®res ext√©rieures. Elle doit aussi assurer notre s√©curit√©, en organisant notre propre d√©fense, non pas contre l'Alliance atlantique mais en compl√©ment de celle-ci. Nous y parviendrons en renfor√ßant nos capacit√©s, en coordonnant nos programmes, en nous dotant d'instruments de planification, en augmentant nos moyens financiers - la cr√©ation d'un fonds a √©t√© d√©cid√©e, il faut le mettre en oeuvre -, en favorisant une politique industrielle et de recherche europ√©enne. Nous sommes engag√©s dans cette voie, il faut poursuivre.

L'Europe est une puissance √©conomique, c'est une puissance commerciale, exportatrice, une puissance qui compte plus de 570 millions d'habitants. Il est normal que cet ensemble pr√©serve ses int√©r√™ts dans les n√©gociations commerciales, en faisant valoir le principe de la r√©ciprocit√©. Certaines mesures ont d√©j√† √©t√© prises. Je pense, en mati√®re de concurrence, aux r√©actions suscit√©es par les exportations d'acier chinois. Il faut ouvrir d'autres chantiers encore, mais en se gardant d'un danger, celui du repli. Je suis frapp√© par les d√©bats autour de l'accord de libre-√©change avec le Canada, le CETA. Autant nous avons √©t√© en d√©saccord avec les Am√©ricains sur le projet de trait√© avec les √Čtats-Unis, le TTIP, trop d√©s√©quilibr√©, autant le Canada s'est montr√© beaucoup plus r√©ceptif dans la n√©gociation, tandis que l'Europe a su, de son c√īt√©, faire √©voluer ses positions et se montrer plus exigeante sur certains points¬†: acc√®s √† tous les march√©s publics, protection de l'origine g√©ographique des produits, pr√©servations de nos normes sociales et environnementales - on ne saurait pr√©tendre que nous allons √™tre inond√©s de produits OGM en provenance du Canada, car nous avons obtenu le contraire. Quant √† la gestion des conflits, il a √©t√© d√©cid√© qu'elle ne passerait pas par les tribunaux arbitraux, priv√©s, avec les risques de conflit d'int√©r√™ts qu'ils comportent aujourd'hui, mais serait confi√©e aux magistrats ind√©pendants des tribunaux publics. C'est une avanc√©e qui fera r√©f√©rence dans d'autres n√©gociations.

Il ne suffit pas de suspendre les négociations sur le TTIP, mais encore faut-il, au-delà, savoir ce que l'on veut. Veut-on mettre fin aux relations économiques internationales, aux exportations ? Si l'on entend, au rebours, poursuivre les échanges économiques internationaux, cela ne saurait se faire sans règles. Nous devons être capables de bien préserver nos intérêts, et les plus libéraux des gouvernements en Europe sont en train d'évoluer, en particulier depuis la crise de 2007.

L'Europe doit √™tre porteuse d'un projet politique et pas seulement √©conomique et commercial. √Ä nous Europ√©ens de porter √† l'√©chelle de ce monde incertain la n√©cessit√© de la r√©gulation mondiale. Le G20, sous la pr√©sidence de l'Allemagne, a retenu, notamment gr√Ęce aux propositions fran√ßaises, un agenda tr√®s charg√©. L'Afrique y figure¬†: c'est un sujet mondial, qui appelle le r√®glement de questions aussi lourdes que la s√©curit√©, le d√©veloppement, la lutte contre la pauvret√©, l'acc√®s √† l'√©nergie. Des questions dont tout le monde doit se pr√©occuper, car elles appellent des solutions internationales. Aller vers moins de r√©gulation mondiale, c'est aller vers le danger. Nous devons √™tre porteurs de cette exigence. Certaines d√©cisions ont d√©j√† √©t√© prises par le G20, sur les paradis fiscaux, l'√©vasion et la fraude fiscale, notamment, mais craignons un retour en arri√®re, alors qu'il faudrait aller plus loin, vers un projet de civilisation, que l'Europe peut et doit porter.

Je ne suis tenté ni de proposer, pour sortir de la crise de confiance que traverse l'Europe, un nouveau traité ni d'appeler à une révolution institutionnelle. Non point qu'il ne faille rien changer à l'équilibre des institutions, ni aux relations avec les parlements nationaux, qui vous préoccupent à juste titre, mais j'estime que c'est quand s'exprime une volonté politique que les choses évoluent. Un exemple : en matière de lutte contre le terrorisme, le processus de décision s'est accéléré face au danger, et une décision sur le PNR (Passenger Name Record) a enfin vu le jour. Je pense de même aux gardes-frontières européens, au renforcement de Frontex : en six mois, des décisions ont été prises sur des sujets qui faisaient l'objet de débats depuis des années. Preuve que ce qu'il faut à l'Europe, c'est moins de technocratie et plus de politique. Cessons de déléguer à l'excès à l'administration et prenons, comme politiques, nos responsabilités, agissons, engageons-nous. C'est ainsi que l'on retrouvera la confiance. Peut-être faudra-t-il envisager, dans la durée, une refonte des traités, mais en faire une question préalable serait périlleux.

Permettez-moi, pour finir, d'√©voquer un √©change que j'ai eu avec M. Kaczynski, chef du parti au pouvoir en Pologne, qui m'a dit n'√™tre ni du c√īt√© de Trump, ni du c√īt√© de M.¬†Farrage, ni de celui de Mme Le Pen, mais √™tre un patriote polonais, favorable √† la justice sociale. L'Europe ne fonctionne pas, a-t-il ajout√©, car les √Čtats et les parlements nationaux y manquent de pouvoir. Et d'appeler √† un nouveau trait√©, qui soumettra toute d√©cision europ√©enne √† l'approbation nationale. Telle n'est pas ma conception, je vous le dis tout net.

En revanche, nous pouvons construire une Europe plus efficace, mieux liée aux enjeux du futur, renforcer la zone euro - en tout état de cause, nous avons besoin de plus de politique et de plus de volontarisme.

(Interventions des parlementaires)

Le gouvernement est tr√®s engag√© pour d√©fendre les sessions du Parlement europ√©en √† Strasbourg, nous avons refus√© par exemple que le vote du budget ne s'y tienne pas - c'est un symbole mais un acte politique, nous refusons de laisser s'installer un √©tat de fait o√Ļ les √©quipements √† Strasbourg seraient d√©laiss√©s.

Je crois au dialogue, au contact. Sigmar Gabriel est venu à Paris dès le lendemain de sa nomination; je l'ai senti ému par ses nouvelles fonctions, je l'ai amené au salon de l'horloge, de façon informelle - c'est intéressant d'entretenir des liens forts, directs, surtout quand les bases peuvent être remises en cause.

Les pays de l'est europ√©en n'auraient qu'√† partir, s'ils ne sont pas contents de l'Union europ√©enne ? Je ne partage pas ce point de vue de Paul Magnette, je crois que nous devons faire de la p√©dagogie, parler √† ces pays - qui sont, en plus, ceux qui b√©n√©ficient le plus des programmes europ√©ens de soutien. J'ai re√ßu les repr√©sentants des trois √Čtats baltes √† Paris, pour c√©l√©brer le vingt-cinqui√®me anniversaire de la reprise de nos relations internationales... Nous n'y avons bien s√Ľr pas tout r√©gl√©, mais elle a √©t√© v√©cue comme une √©tape importante. Le g√©n√©ral de Gaulle n'avait pas accept√© l'annexion des √Čtats baltes par l'URSS, le pr√©sident Mitterrand a renou√© les relations d√®s que cela √©tait possible : les Baltes ne l'ont pas oubli√©. Les choses sont plus difficiles avec l'actuel gouvernement polonais, mais la soci√©t√© civile polonaise se mobilise : c'est un facteur d'espoir. Il faut dialoguer, accepter qu'il y ait des divergences. Quant √† la Roumanie, le d√©cret dont on parle a constitu√© une faute politique, mais l'opinion ne l'accepte pas, la mobilisation actuelle est aussi un facteur d'espoir. Vous noterez que Paul Magnette, en engageant le d√©bat sur le CETA au Parlement wallon, a obtenu des am√©liorations dans le sens que les Wallons souhaitaient : quand le d√©bat citoyen est suffisamment pr√©par√©, il obtient des r√©sultats, c'est une le√ßon √† retenir.

Certains de vos interlocuteurs britanniques vous disent qu'ils pr√©f√®rent pas d'accord, plut√īt qu'un mauvais accord ? C'est une opinion, mais la r√©alit√© est qu'un accord est dans l'int√©r√™t de tous. La sortie de l'Union entra√ģne un prix √† payer, il y aura une n√©gociation, la coh√©rence des Vingt-Sept sera n√©cessaire.

Le caractère indissociable des quatre libertés n'est pas un dogme, vous avez raison de rappeler qu'il faut dire pourquoi - et je vous rejoins sur les droits acquis, en particulier pour les retraites.

Quant à la ratification de l'accord passé entre l'Union et la Grande-Bretagne, cela dépendra du contenu du texte - voyez dans le CETA, certains éléments doivent faire l'objet d'une ratification, d'autres pas.

L'harmonisation des normes franco-allemandes ? Oui, il y a de quoi faire, un travail concret sur le plan social, fiscal, bancaire... mais c'est un travail à organiser.

Avec l'Irlande, il faudra trouver une solution, le problème est particulier; je m'y rendrai prochainement, je crois que nous devons aider les Irlandais à passer ce moment d'angoisse tout à fait compréhensible. Ceux qui ont organisé le référendum sur le Brexit ont pris un grand risque pour leur pays - l'Ecosse, ainsi, envisage un référendum sur le maintien dans l'Union européenne.

Enfin, le Brexit n'a pas d'incidence sur l'ensemble des traités bilatéraux. Les traités de Londres, dits de Lancaster House, doivent être préservés./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Union europ√©enne - Brexit - R√©ponse de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/02/2017)

Monsieur le D√©put√©, le rapport d'information du pr√©sident de l'Assembl√©e nationale sur les suites du r√©f√©rendum britannique et le suivi des n√©gociations est en effet un travail extr√™mement dense, fouill√© et pr√©cieux. Il conforte la position de la France dans les n√©gociations qui vont s'engager et le r√īle que pourra jouer l'Assembl√©e nationale dans leur suivi.

Au Royaume-Uni, la Chambre des communes s'est prononc√©e. Il appartient maintenant √† la Chambre des lords de le faire, de fa√ßon que le gouvernement britannique puisse, comme l'a dit la Premi√®re ministre Theresa May, activer l'article¬†50 avant la fin du mois de mars. C'est donc sur cette base, et dans le cadre qui a √©t√© fix√© par les vingt-sept chefs d'√Čtat et de gouvernement d√®s le 29¬†juin dernier puis rappel√© le 15¬†d√©cembre dernier, que l'Union europ√©enne engagera les n√©gociations.

Votre rapport insiste à juste titre sur la nécessité de préserver la cohésion des Vingt-Sept et de faire en sorte que les intérêts de l'Union l'emportent au cours de ces négociations. Nous sommes parvenus jusqu'à présent à préserver cette unité en nous montrant fermes sur quelques principes : il ne peut y avoir de pré-négociation avant l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne ; l'accès au marché intérieur européen va de pair avec l'acceptation des quatre libertés, y compris la liberté de circulation, le respect d'un certain nombre de règles et le paiement d'une contribution. Après l'activation de l'article 50, il appartiendra au Conseil européen, dans un format à vingt-sept, de fixer des orientations pour les négociations, puis au Conseil affaires générales d'établir les directives initiales de négociation, sur la base d'une recommandation de la Commission.

Nous serons très attentifs à ce que la négociation soit menée de façon séquencée : c'est après avoir abordé le divorce, la séparation, pour laquelle le Royaume-Uni devra assumer un certain nombre de responsabilités financières, que nous en viendrons aux négociations sur les relations futures. Concernant celles-ci, nous prêterons une attention particulière au statut des citoyens européens et britanniques et à la préservation des intérêts économiques des Vingt-Sept./.

(Source : site internet de l'Assemblée nationale)

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10. Union europ√©enne - Eurogroupe - Gr√®ce - Lutte contre l'optimisation fiscale - D√©claration √† la presse de M. Michel Sapin, ministre de l'√©conomie et des finances (Bruxelles, 20/02/2017)

Je souhaite vous dire quelques mots sur la réunion d'aujourd'hui dont le sujet le plus attendu, à juste titre, était l'état des choses s'agissant de la Grèce. Mais je voudrais aussi faire deux trois commentaires sur le Conseil ECOFIN, demain matin, qui portera sur des dispositions à caractère fiscal auxquelles la France attache beaucoup d'importance.

Sur la question de la Gr√®ce. Le premier constat fait par tous, par la Gr√®ce bien s√Ľr mais aussi par tous les observateurs, c'est que la situation en Gr√®ce s'est consid√©rablement am√©lior√©e. Le constat d'aujourd'hui, c'est que la croissance reprend - et reprend vraiment - et que pour l'ann√©e 2017, pourraient √™tre tr√®s positives : plus de 2%, on parle de 2,7%.

Les choses s'am√©liorent consid√©rablement puisqu'on parle aujourd'hui d'un exc√©dent primaire de l'ordre de 2% du PIB, l√† o√Ļ l'objectif √©tait de 0,5% du PIB, c'est-√†-dire une surperformance de la Gr√®ce. Donc, le constat fait par tous, c'est que la Gr√®ce, parce qu'elle a pris un certain nombre de d√©cisions, parce qu'elle a eu le courage d'agir, parce que ce gouvernement en particulier a eu le courage de mettre en oeuvre la plupart des d√©cisions collectives, la Gr√®ce va beaucoup mieux. Elle retrouve de la croissance et, pour reprendre un terme beaucoup utilis√© - y compris lors de la conf√©rence de presse par Jeroen Dijsselbloem et Pierre Moscovici - elle retrouve la confiance. Donc, le sujet fondamental pour nous est : comment amplifier ou maintenir cette confiance et, surtout, ne pas pr√©coniser des mesures qui risqueraient de peser sur un taux de croissance en hausse et une √©volution des finances publiques aujourd'hui tr√®s positives ? Je pose √ßa comme pr√©mices car c¬Ďest √† partir de cette analyse qu'on peut comprendre, dans de bonnes conditions, les d√©cisions prises ou, en tout cas, le processus annonc√© aujourd'hui.

D√®s lors que la croissance a repris, que du point de vue des finances, √ßa surperforme, il est pour autant n√©cessaire de prendre un certain nombre de d√©cisions et de r√©former. C'est ainsi qu'il faut comprendre le message, qui est tr√®s fort. Il n'y a pas besoin d'aust√©rit√© suppl√©mentaire mais de r√©formes en profondeur. De ces r√©formes en profondeur, on peut attendre une amplification de la croissance et des effets b√©n√©fiques en terme budg√©taire. Pour cela, on peut dire que la Gr√®ce est sortie de la spirale de l'aust√©rit√©. Et nous ne voulons surtout pas, d'une mani√®re ou d'une autre, entrer de nouveau dans cette spirale de l'aust√©rit√©. Ce qui est discut√©, ce qui va l'√™tre, ce que nous avons demand√© aux institutions, unanimement - les institutions elles-m√™mes, la Gr√®ce en accord avec elles, l'Eurogroupe en accord avec tous les autres -, c'est que les institutions travaillent sur un paquet de r√©formes √† caract√®re plus structurel, sur les questions fiscales, sur les questions des retraites et du march√© de l'emploi. Non pas avec l'id√©e qu'il faut faire des √©conomiques suppl√©mentaires, mais avec l'id√©e que ces r√©formes peuvent amplifier les effets b√©n√©fiques en termes de croissance et de fiscalit√©, et qu'il y a des ressources suppl√©mentaires pouvant √™tre utilis√©es pour d'autres mesures souhait√©es par le gouvernement grec. C'est l'explication du terme utilis√© par Pierre Moscovici qui a dit : ¬ęIl faut regarder les choses en net¬Ľ. Non pas combien il y aura d'imp√īts ou d'√©conomies suppl√©mentaires mais combien ceci va d√©gager de moyens permettant √† la Gr√®ce de r√©investir de mani√®re ou d'une autre dans le dispositif, de mani√®re concert√©e avec les institutions et l'ECOFIN. C'est pourquoi le plus important, aujourd'hui, c'est que la Gr√®ce est sortie de la spirale qui p√®se sur elle depuis 2010, la spirale de l'aust√©rit√© o√Ļ pour sortir de la situation, il faut faire encore plus d'√©conomies, augmenter encore plus les imp√īts, etc.

D'o√Ļ l'√©tat d'esprit tr√®s positif aujourd'hui, tr√®s optimiste sur la situation. Malgr√© tout, il faut terminer la revue, faire en sorte que les institutions qui n'√©taient plus en Gr√®ce, parce qu'il y avait un manque de consensus sur les mesures √† prendre, retournent √† Ath√®nes. C'est ce qu'elles vont faire dans les jours qui viennent. √Ä partir de l√†, elles aboutiront √† un accord avec la Gr√®ce, ce qui permettra de clarifier les √©tapes suivantes, la mise en oeuvre du dispositif et, particuli√®rement, de clarifier l'√©tape permettant de verser la somme attendue avant l'√©t√© - l√©gitimement attendue - pour que la Gr√®ce fasse face √† ses obligations en juin et juillet.

Donc, il y a eu un accord profond, que je qualifie d'accord politique même s'il n'est pas définitif. À partir de là, la Grèce et nous-mêmes allons travailler à un accord définitif sur tous les aspects qui demeurent aujourd'hui en discussion.

Dernier commentaire. Je sais qu'au fond la question grecque est toujours trait√©e comme un feuilleton, il y a toujours ¬ę√† suivre¬Ľ, ¬ę√† suivre¬Ľ, ¬ę√† suivre¬Ľ. Et √† un moment donn√©, pour que le feuilleton continue √† √™tre int√©ressant, il faut que le ¬ę√† suivre¬Ľ soit ¬ęet demain le drame¬Ľ. Donc, on attendait le drame. Non, il ne peut pas y avoir de drame pour une raison simple : le drame a d√©j√† eu lieu, si je puis dire. Il a √©t√© jou√© et il a trouv√© sa solution. C'√©tait, pour le drame le plus r√©cent, en juillet 2015. Depuis juillet 2015, la question du Grexit peut se poser dans les esprits, dans les commentaires, parfois dans les d√©bats politiques, mais elle ne se pose pas en r√©alit√©. La question du Grexit a √©t√© r√©gl√©e en juillet 2015, certains d'entre vous √©taient pr√©sents, cela a √©t√© douloureux et, depuis juillet 2015, nous mettons en oeuvre l'accord, avec des accords qui se succ√®dent, le dernier en mai 2016, que nous continuons √† mettre en oeuvre aujourd'hui. Donc la question n'est pas : Grexit ou pas Grexit ? La question est : franchit-on les √©tapes dans de bonnes conditions ? Surtout √† partir du moment o√Ļ la Gr√®ce retrouve un taux de croissance tout √† fait honorable et atteint une situation des finances publiques meilleure que celle pr√©vue. Voil√† ce que je peux vous dire sur la question grecque, en disant combien je suis satisfait de ce travail, en remerciant beaucoup ceux qui ont √©norm√©ment mouill√© la chemise pour permettre que les choses avancent. Je pense en particulier √† Jeroen Dijsselbloem ou √† Pierre Moscovici qui s'est d√©plac√© encore r√©cemment en Gr√®ce, et un certain nombre d'autres intervenants dont la France fait partie pour faciliter les choses.

Deuxi√®me point, sans rapport avec la Gr√®ce, plut√īt une perspective de demain matin. Il y a deux textes qui vont √™tre adopt√©s d√©finitivement demain dans le domaine fiscal. Vous les connaissez parce que vous √™tes des bons sp√©cialistes.

ATAD2 est la derni√®re √©tape de l'accord BEPS conclu au niveau de l'OCDE et du G20. Deuxi√®me ATAD au niveau europ√©en, il y a eu un premier ATAD sur une s√©rie de dispositions, beaucoup d'entre-elles sont d'ailleurs d√©j√† adopt√©es dans les pays concern√©s, c'est le cas en France. L√†, il restait un point sp√©cifique, la question des dispositifs dits ¬ęhybrides¬Ľ qu'il fallait r√©gler. La proposition faite demain est une proposition qui va jusqu'au bout de la lutte contre l'optimisation fiscale, et qui donne satisfaction √† la France. Globalement, je crois que cela devrait √™tre un consensus autour des propositions d'ATAD2. L'Europe va adopter une directive qui va jusqu'au bout de la mise en oeuvre de BEPS et il appartient √† chacun des pays de s'y conformer suivant des calendriers et des √©tapes qui, elles-m√™mes, peuvent donner un peu de temps. En l'occurrence, sur la disposition en question, ce sont trois ans pour se mettre en ligne avec ATAD2.

Deuxi√®me sujet fiscal, toujours la lutte contre l'optimisation fiscale et la liste noire europ√©enne. Il y a sur la table les √©l√©ments d'un accord qui prolonge et cl√īt l'accord de novembre 2016 sur ces sujets. Je vous rappelle que nous sommes d'accord sur le principe d'une liste noire au niveau europ√©en. Au niveau fran√ßais, il y a une liste noire, comme au niveau du G20. Nous nous sommes mis d'accord sur le principe. Il fallait, et ce n'est pas le plus simple, nous mettre d'accord sur les crit√®res permettant de dire que tel pays doit √™tre inscrit sur la liste noire. Un certain nombre de crit√®res avaient d√©j√† √©t√© adopt√©s en novembre dernier. Il restait aujourd'hui les derniers crit√®res, en particulier les crit√®res sur la signature des conventions de l'OCDE, d'√©change automatique d'informations, effectivit√© de la mise en oeuvre de la signature de ces conventions. Enfin, la question tournant autour des pays √† fiscalit√© faible ou nulle pour savoir si ils doivent √™tre eux-m√™mes inscrits sur la liste. Non pas en tant que tels mais d√®s lors que, par ailleurs, ils auraient des activit√©s offshore ; cela rend l'inscription n√©cessaire sur la liste noire. Je ne rentre pas plus dans les d√©tails, vous les aurez demain. Mais je voudrais dire la satisfaction de la France qui, depuis maintenant deux ans, se bat pour qu'on aille jusqu'au bout. Il ne suffit pas de lutter contre l'optimisation fiscale, d'adopter des textes internationaux, europ√©ens ou nationaux de lutte contre l'optimisation fiscale, il faut aussi v√©rifier que tous les pays s'y soumettent, et sinon, il faut prendre des dispositions. La premi√®re est de nommer les pays, ou de les menacer d'√™tre nomm√©s.

Donc je crois que nous devrions adopter demain, je l'espère, un dispositif d'efficacité dans la lutte contre l'optimisation fiscale au niveau européen.

Enfin, dernier mot sur la r√©union sur la TTF, demain, m√™me si elle n'est pas officielle. Hans J√∂rg Schelling, qui pr√©side magistralement ce groupe de travail, est malade mais je pense qu'on trouvera une solution. Nous allons nous pencher sur ce feuilleton √† √©pisodes. Nous avions adopt√© une s√©rie de principes sur les √©l√©ments qu'il convenait de taxer dans telle ou telle condition, mais il restait un point d'interrogation non n√©gligeable pour lequel on avait demand√© un travail suppl√©mentaire : la question des fonds de pensions. La Belgique faisait, de la non-soumission √† la TTF des mesures de gestions des fonds de pensions, un √©l√©ment d'appr√©ciation. Le travail sera pr√©sent√© demain. Je dis tout de suite la position de la France : exempter les fonds de pensions de la mise en oeuvre de la TTF reviendrait √† vider totalement ou presque le dispositif de son int√©r√™t. D'autant qu'il existe des fonds de pensions dans des pays quand il n'en existe pas, au sens propre du terme, dans d'autres comme en France, o√Ļ nous avons l'assurance vie. Je rappelle que l'assurance vie est d√©j√† soumise aujourd'hui √† la TTF. Du moins les mesures de gestion de l'assurance vie sont soumises √† la TTF. Donc, si on ne soumet pas les fonds de pensions √† la TTF, alors il faut aligner toutes formes d'√©pargne retraite de m√™me nature et on arrive √† quelque chose qui est tellement plein de trous que cela n'a plus aucun int√©r√™t. Sur ce point, je le dis tr√®s clairement devant vous, la France sera extr√™mement ferme. On ne peut pas exon√©rer tel ou tel fonds, tel ou tel organisme de gestion de fonds, pour la raison que ceux-ci serviraient √† la gestion de la retraite. Ce n'est pas une raison. Des gens peuvent acheter des actions pour leur retraite, on ne voit pas pourquoi les uns seraient soumis √† la TTF quand les autres ne le seraient pas. Sur ce point, la France sera extr√™mement ferme. Nous voulons une TTF, nous avons obtenu qu'il y ait une base tr√®s large en termes de type de produits, ce n'est pas pour que nous ouvrions la porte √† des exemptions de pans entiers de l'activit√© financi√®re pouvant par ailleurs pr√©senter certains dangers lorsqu'ils sont faits dans des conditions aventureuses./.

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11. Union europ√©enne - Allemagne - Communiqu√© du minist√®re de l'int√©rieur (Paris, 21/02/2017)

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, et son homologue allemand M. Thomas de Maizière, ont réaffirmé leur commune détermination à lutter ensemble contre le terrorisme, dans une déclaration sur la sécurité au sein de l'Union européenne.

Face √† l'ampleur de la menace, les deux ministres s'engagent conjointement, √† poursuivre la coop√©ration europ√©enne dans la lutte contre le terrorisme afin de faire avancer les n√©gociations en cours et ainsi renforcer le dispositif actuel. Ce faisant, ils r√©affirment avec force leur confiance dans le projet europ√©en, dans la continuit√© de la d√©claration franco-allemande du 23 ao√Ľt 2016.

Au sujet de la protection des fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne, apr√®s les avanc√©es consid√©rables obtenues avec l'accord sur le PNR a√©rien et les contr√īles syst√©matiques de tous les ressortissants, les ministres s'accordent sur la n√©cessit√© de proc√©der √† l'enregistrement, √† l'entr√©e comme √† la sortie, de ces m√™mes ressortissants. Cette demande s'inscrit dans une d√©marche coh√©rente en vue d'atteindre, √† l'horizon 2020, une interop√©rabilit√© totale des syst√®mes d'information.

Bruno Le Roux et Thomas de Maizi√®re insistent sur la n√©cessit√© de pouvoir r√©tablir les contr√īles temporaires aux fronti√®res int√©rieures pour des p√©riodes plus longues et d'assouplir leurs conditions d'exercice en cas de menace grave pour l'ordre public ou la s√©curit√© int√©rieure.

Enfin, sur la problématique du chiffrement, les deux ministres demandent à la Commission européenne de doter l'Union européenne des moyens juridiques indispensables pour permettre l'accès aux données chiffrées lors d'enquêtes judiciaires et administratives./.

(Source : site Internet du ministère de l'Intérieur)

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12. Union europ√©enne - Politique industrielle - √Čchanges avec la presse de M. Christophe Sirugue, secr√©taire d'√Čtat charg√© de l'industrie, √† l'issue du Conseil Comp√©titivit√© (Bruxelles, 20/02/2017)

Q - Plusieurs questions, la première est au sujet du déjeuner sur la compétitivité du secteur industriel qui s'est tenu aujourd'hui. Qu'en est-il ressorti ? Quelle est votre vision de ce que devrait être une stratégie ambitieuse de la politique industrielle comme l'ont déjà demandé la Belgique et le Luxembourg ?

R - J'atteste de la position très largement partagée, qui consiste à redonner à la politique industrielle une place plus affirmée à l'échelle européenne.

J'ai pu rappeler que si des ambitions ont été mises en avant, comme l'objectif visant à ce que l'industrie représente 20% du PIB de l'UE, force est de constater qu'il manque des outils véritables pour partager et mettre en oeuvre cette politique industrielle.

Nombre des pays ont manifesté leur accord sur ce point et sur la nécessité d'aller vite pour traduire dès le prochain Conseil Compétitivité les éléments probants de soutien à la politique industrielle européenne.

Pour ma part, j'ai insist√© sur le fait que nous sommes dans un environnement international extr√™mement mouvant, avec des prises de position fortes, notamment du protectionnisme de certains pays, des prises de position √©galement li√©es au Brexit bien-s√Ľr, des prises de position inh√©rentes au dumping social auquel nous sommes confront√©s, en plus du fait que nous avons des transitions √©cologiques, num√©riques, et que l'ensemble de ces √©l√©ments devait nous amener √† ne pas √™tre spectateurs mais √† √™tre moteurs en terme de r√©flexion.

J'ai réitéré le souhait de la France qu'il y ait une approche spécifique, notamment sur le principe de réciprocité qui est un enjeu déterminant.

Enfin, j'ai rappel√© √©galement les engagements qui √©taient les n√ītres, notamment sur les investissements √©trangers ; la lettre qui a √©t√© sign√©e par la France, l'Allemagne et l'Italie dont j'ai fait mention au d√©jeuner et qui constitue pour nous un socle sur lequel nous souhaitons travailler, notamment avec les Amis de l'industrie.

Q - Pour ce qui est du dumping social, avez-vous abordé la question du dumping social dans le secteur routier ?

R - Non, c'est le point qui √©tait √† l'ordre du jour juste quand j'ai quitt√© la salle. Cela n'a pas √©t√© √©voqu√© au moment du d√©jeuner et je ne peux pas parler de quelque chose qui √©tait examin√© au moment o√Ļ je suis sorti de la salle.

Q - Sur le calendrier, espérez-vous pouvoir déboucher sur quelque chose ou annoncer quelque chose au moment de la campagne présidentielle française ?

R - La France est à l'initiative, soyons clairs. Nous avons organisé plusieurs tribunes, plusieurs expressions. Il y en a eu une, entre Matthias Fekl et moi-même, il y en a eu une entre Michel Sapin et ses homologues italien et allemand, une autre est en cours de discussion portée par la France et l'Allemagne avec la même vocation de faire inscrire dans le débat public français, allemand, européen ces enjeux de réponse au contexte que j'évoquais juste avant. C'est un débat qui va avoir lieu dans les semaines qui viennent donc il sera un débat aussi pendant la période électorale française pour ce qui nous concerne plus directement./.

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13. Syrie - Irak - Intervention de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, lors de la discussion sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perp√©tr√©s en Syrie et en Irak et sur l'acc√®s des populations civiles √† l'aide humanitaire, √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/02/2017)

Monsieur le Pr√©sident, Mesdames, Messieurs les D√©put√©s, certains d'entre vous ont souhait√© aujourd'hui, par une proposition de r√©solution dont l'initiative revient √† la pr√©sidente √Člisabeth Guigou, d√©noncer les atrocit√©s commises √† l'encontre des civils en Syrie et en Irak et appeler √† ce que toutes les voies de droit soient utilis√©es, y compris la saisine de la Cour p√©nale internationale par le conseil de s√©curit√©, pour identifier et poursuivre les auteurs de ces crimes. Ils demandent √©galement que tous les efforts soient faits pour que l'aide humanitaire internationale parvienne enfin aux populations civiles en Syrie.

Je veux d'abord vous dire que le gouvernement partage le constat dramatique qui est dressé sur la situation des droits de l'Homme en Syrie et dans les zones conquises par Daech en Irak et en Syrie. Des crimes de masse y sont commis depuis six ans qui visent en particulier les minorités ethniques et religieuses, notamment chrétiennes et yézidies. Cependant, ces atrocités touchent aussi largement, comme vous l'avez souligné, Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères, l'ensemble des populations civiles sans distinction de religion, y compris les populations musulmanes.

Il s'agit d'un drame humain et moral ; mais il s'agit aussi d'un terreau pour l'expansion du terrorisme d'inspiration djihadiste. En Irak, les populations qui se sont retrouvées sur le territoire conquis par Daech ont été chassées, assassinées, persécutées et réduites en esclavage. Près de 3,3 millions d'Irakiens ont été obligés d'abandonner leur foyer. Il y a quelques mois, les forces locales, appuyées par la coalition internationale contre Daech, ont lancé des offensives décisives pour libérer Mossoul. La partie est de la ville a été libérée il y a près d'un mois, et plus de 30.000 personnes ont déjà pu rentrer chez elles, sur les quelque 150.000 déplacés qui avaient fui les combats. Nous savons néanmoins que la libération de cette ville, dont la deuxième phase a commencé hier, sera longue et difficile.

En Syrie, la situation est encore plus dangereuse et plus complexe. Daech occupe une partie du territoire, o√Ļ il menace et opprime les diff√©rentes composantes de la population syrienne et commet des crimes de masse. D'apr√®s les Nations unies, pr√®s de 400.000 personnes, pour la plupart des civils, ont trouv√© la mort depuis 2011 dans la guerre syrienne. √Ä ces chiffres s'ajoutent pr√®s de 5 millions de r√©fugi√©s jet√©s sur les routes de l'exil, en grande partie dans les pays voisins, et plus de 7 millions de d√©plac√©s internes en Syrie. Au total, c'est pr√®s de la moiti√© de la population syrienne qui a √©t√© forc√©e de fuir la barbarie du r√©gime et la guerre que celui-ci a d√©clench√©e.

Le régime de Bachar al-Assad a une responsabilité écrasante dans la situation du peuple syrien. La commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a dénoncé à de nombreuses reprises les crimes contre l'humanité commis par le régime, qu'elle a qualifiés de politique d'extermination délibérée et systématique.

Des centaines de milliers de personnes ont √©t√© et sont encore tortur√©es et tu√©es dans les centres de d√©tention, affam√©es dans les villes assi√©g√©es, d√©cim√©es par les bombardements. Les march√©s, les h√īpitaux, les √©coles sont cibl√©es, de m√™me que les acteurs humanitaires, particuli√®rement les personnels et infrastructures de sant√©, contre lesquels les attaques se multiplient.

Le régime de Bachar al-Assad a recours à des armes chimiques, comme l'ont démontré de manière indiscutable plusieurs rapports du mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, alors qu'elles sont interdites par le droit international, et alors même que la Syrie s'était engagée à l'automne 2013 à détruire toutes ces armes.

Malgré la fragile trêve entrée en vigueur, les violations du cessez-le-feu perdurent. Et le régime continue à entraver l'accès à l'aide humanitaire et à utiliser la famine comme méthode de guerre. Telle est la réalité du régime syrien, qui est le premier responsable de la situation catastrophique dans laquelle est plongé ce pays.

Depuis le début de la crise, il a été l'allié objectif de Daech, organisation qu'il n'a jamais vraiment combattue. Depuis le début de l'année, seuls trois convois humanitaires ont été autorisés par le régime syrien. Et l'aide humanitaire ne parvient pas à Alep.

Comme vous le rappelez, il n'appartient pas au Parlement ni au gouvernement de qualifier les crimes commis à l'encontre de civils, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail relève de la justice, qu'elle soit nationale ou internationale. Pour notre part, nous sommes engagés résolument pour dénoncer ces exactions.

L'action de la France est reconnue ; elle est réelle. Elle se décline en trois dimensions : faire cesser ces crimes, apporter un soutien humanitaire aux populations et lutter contre l'impunité des crimes commis.

Premi√®rement, faire cesser ces crimes passe par une action militaire d√©termin√©e. Sur le terrain, la France est l'un des principaux contributeurs √† l'action de la coalition internationale contre Daech ; soixante-huit √Čtats et organisations internationales en sont membres. Il s'agit √† la fois de d√©faire militairement Daech - je rappelle l'engagement de nos soldats contre Daech en Irak depuis deux ans et en Syrie depuis septembre 2015 dans le cadre de l'op√©ration Chammal - et de renforcer et coordonner les efforts de tous en mati√®re de stabilisation et de lutte contre la propagande djihadiste, contre les r√©seaux de financement du terrorisme, contre l'expansion de la menace sur notre territoire et pour endiguer le ph√©nom√®ne des ¬ęcombattants √©trangers¬Ľ.

Ne serait-ce qu'en raison de l'engagement de nos forces armées en Irak et en Syrie, vous ne devriez pas dire que la France est inactive. Vous devriez être solidaires de nos troupes, de nos soldats, de leur courage et du fait que nous sommes la deuxième nation contributrice de cette opération internationale contre ces groupes terroristes.

La France est √©galement engag√©e sur le plan politique car, au-del√† des aspects militaires, la d√©faite durable de Daech et le retour de la paix et de la stabilit√© passent par une solution politique. Seuls des √Čtats inclusifs, protecteurs de la diversit√© et du pluralisme politiques et garants de la citoyennet√© et du respect des droits de chacun sont capables de garantir le retour √† la stabilit√©.

En Irak, la réconciliation nationale est une urgence et une nécessité. En Syrie, nous ne ménageons aucun effort pour mettre en oeuvre une transition politique.

La communauté internationale en a défini les contours dans le communiqué de Genève et la résolution 2254. Il faut désormais que les parties syriennes se mettent d'accord pour sa mise en oeuvre. C'est l'objectif des négociations inter-syriennes qui reprendront le 23 février à Genève, et nous soutenons les efforts de l'envoyé spécial de l'ONU en ce sens.

Permettez-moi de dire un mot sur la prétendue absence de la France sur le dossier syrien. À Astana, ce sont exclusivement des pays engagés sur le terrain qui se sont réunis : la Turquie, l'Iran et la Russie.

Il √©tait donc naturel que la France n'y f√Ľt pas associ√©e, car nous ne sommes pas favorables √† l'engagement de nos troupes au sol en Syrie m√™me si nous apportons tout notre soutien aux Peshmergas et √† ceux qui combattent Daech.

Je rel√®ve par ailleurs que la r√©union d'Astana n'a abouti qu'√† un accord de cessez-le-feu qui est quotidiennement viol√© par le r√©gime et ses alli√©s. √Ä Gen√®ve o√Ļ, nous l'esp√©rons, se tiendront donc ce jeudi des discussions politiques, ce sont les Nations unies, en la personne de leur envoy√© sp√©cial, qui conduiront la m√©diation. Il faut soutenir les Nations unies aujourd'hui, m√™me si nous savons qu'une autre puissance ne le fait plus et que d'autres posent syst√©matiquement leur veto au conseil de s√©curit√© pour entraver l'action de l'organisation.

Oui, face √† ces crises, nous avons besoin de l'action multilat√©rale et des Nations unies. Et en tant que membre permanent du conseil de s√©curit√©, nous soutenons l'action des Nations unies et de son envoy√© sp√©cial. Aucun √Čtat tiers ne participera directement √† ces discussions.

La France a par ailleurs organis√© vendredi dernier, en marge du G20, √† Bonn, une r√©union des pays dits affinitaires - dix √Čtats partenaires dont les √Čtats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie, ainsi que les principaux √Čtats de la r√©gion et la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne pour les affaires ext√©rieures et la politique de s√©curit√©.

Affirmer que la France n'occupe pas sa place sur le dossier syrien est donc tout simplement inexact, ou relève de la mauvaise foi. Deuxièmement, concernant l'aide humanitaire en Syrie, je tiens à vous assurer que la France est pleinement mobilisée pour renforcer le droit international humanitaire sur le terrain et pour répondre aux besoins humanitaires des populations. Dans ce pays, la situation humanitaire est tout simplement désastreuse : 13,5 millions de Syriens, dont 6 millions d'enfants, ont besoin d'aide humanitaire, soit les deux tiers de la population syrienne d'avant le début du conflit. Parmi eux, près de 5 millions de personnes vivent dans des zones difficiles d'accès.

Malgré l'accord de trêve, le régime continue d'entraver systématiquement l'accès humanitaire.

La France a pris ses responsabilités aux Nations unies afin de répondre à la crise humanitaire dans le pays, et en premier lieu au martyre d'Alep, en portant, notamment avec l'Espagne, le 8 octobre 2016, un projet de résolution du conseil de sécurité appelant à la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu généralisé sur l'ensemble du territoire, au rétablissement sans entraves de l'accès humanitaire et au retour à une solution politique négociée. Le veto russe a cependant empêché cette initiative d'aboutir.

Nous avons poursuivi notre action avec détermination, ce qui a donné lieu à l'adoption par le conseil de sécurité, le 19 décembre dernier, de la résolution 2328, dont l'objet est la mise en oeuvre de l'évacuation des civils des quartiers est d'Alep sous la surveillance des Nations unies, un accès humanitaire inconditionnel et sans entrave aux personnes dans le besoin, et la protection de l'ensemble des personnels et infrastructures de santé.

Cette résolution a permis de préserver de nombreuses vies, en plaçant les évacuations sous observation internationale. Nous avons également soutenu la résolution 2332 du conseil de sécurité, adoptée le 21 décembre 2016, qui a renouvelé la résolution 2165 de 2014 pour permettre l'accès humanitaire transfrontalier et à travers les lignes de conflit.

Nous appelons les soutiens du r√©gime √† exercer des pressions sur celui-ci pour qu'il se conforme √† ses obligations internationales. Tel est le r√īle de la France et des parlementaires fran√ßais. C'est le message qui est transmis aux garants de l'accord de tr√™ve - l'Iran, la Turquie et la Russie.

Par ailleurs, nous soutenons les démarches conjointes de l'ONU et de ses partenaires visant à obtenir l'accès humanitaire afin d'apporter une réponse aux besoins des populations, qui demeurent immenses.

Ce soutien s'accompagne d'une aide aux populations syriennes, notamment les populations r√©fugi√©es, et aux communaut√©s h√ītes qui accueillent celles-ci dans les pays voisins. La France a annonc√© en f√©vrier 2016, √† la conf√©rence de Londres, qu'elle consacrerait plus d'1 milliard d'euros √† la crise syrienne, dont 200 millions de dons pour la p√©riode 2016-2018.

Elle a tenu ses engagements en 2016 : notre aide aux pays affectés par la crise syrienne s'est élevée à 82 millions d'euros. Conformément aux engagements pris par le président de la République, un soutien particulier a été apporté au Liban, qui a bénéficié en 2016 de 50 millions d'euros. Cela aussi, vous devriez vous en réjouir, Messieurs les Députés de l'opposition !

Les financements français ont notamment été orientés vers le soutien à la jeunesse syrienne par le biais de programmes d'éducation et de formation professionnelle. Ces financements soutiennent les organisations internationales telles que les agences des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge mais aussi des ONG locales et internationales.

En Syrie même, la France a consacré depuis 2012 plus de 53 millions d'euros au soutien des populations vulnérables en matière de santé, d'éducation, de sécurité alimentaire et d'accès aux biens de première nécessité. En 2016, l'aide française s'y élève à près de 11 millions d'euros, dont 8,7 millions consacrés à l'aide humanitaire et à la stabilisation octroyés par le truchement d'ONG locales et internationales et de fonds des Nations unies travaillant dans les pays voisins en direction des zones libérées. En outre, la France continue de soutenir l'enseignement supérieur en finançant un programme de bourses pour les étudiants syriens, à hauteur de 2 millions d'euros en 2016.

Nous avons dénoncé la multiplication des attaques contre les organisations humanitaires travaillant en Syrie et activement contribué à l'adoption de la résolution 2286 du conseil de sécurité des Nations unies relative à la protection des personnels et des infrastructures de santé dans les conflits. En outre, nous menons un dialogue régulier au plus haut niveau avec les organisations humanitaires portant sur les moyens de renforcer la sécurité et la protection des personnels humanitaires et des populations civiles. Le président de la République et le ministre des affaires étrangères sont très engagés sur ce sujet.

En Irak, la reconqu√™te de Mossoul est une priorit√© pour la France. C'est la raison pour laquelle le pr√©sident de la R√©publique a consacr√© sa premi√®re visite de l'ann√©e 2017 √† l'Irak. Il s'est rendu √† proximit√© de la ligne de front de la bataille de Mossoul o√Ļ, gr√Ęce au courage des forces irakiennes appuy√©es par la coalition internationale de lutte contre Daech, le groupe terroriste recule chaque jour. Ainsi, nous soutenons pleinement les efforts des Nations unies et des autorit√©s irakiennes pour porter assistance aux quelque 153.000 personnes toujours d√©plac√©es par les combats ayant lieu √† Mossoul.

L'est de la ville a d'ores et déjà été reconquis par les forces irakiennes, avec l'appui de la coalition à laquelle la France prend toute sa part. Néanmoins, 750.000 civils demeurent piégés dans la partie ouest de Mossoul. Utilisés par Daech comme boucliers humains, ils sont exposés à un risque extrême, comme l'a souligné l'ONU. Nous rappelons que la protection des civils est une obligation qui s'impose à tous. La coalition se l'impose à elle-même à Mossoul, contrairement au régime et ses alliés : à Alep, les populations civiles ont été largement victimes des bombardements.

La France a consacré plus de 30 millions d'euros à l'aide humanitaire et à la stabilisation de l'Irak depuis 2014. Notre aide porte sur la santé, l'aide alimentaire, le logement, l'éducation et le soutien aux victimes de violences ethniques ou religieuses.

Troisièmement, nous sommes particulièrement mobilisés pour mettre fin à l'impunité de ceux qui commettent ces crimes. La lutte contre l'impunité des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides est une priorité absolue de la France, de l'Europe et de l'ensemble de la communauté internationale.

Nous sommes mobilisés à plusieurs niveaux. Sur notre propre territoire, tout est mis en oeuvre pour traduire en justice les responsables de ces crimes, dès lors que la justice est compétente, dans le plein respect de son indépendance. L'arsenal juridique français, qui est mis au service du traitement judiciaire de nos ressortissants combattant ou ayant combattu dans les rangs de Daech, est certainement l'un des plus complets et des plus efficaces en Europe.

En effet, des poursuites judiciaires peuvent √™tre engag√©es en France contre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit√© ou de g√©nocides commis √† l'√©tranger, en application de l'article L. 689-11 du code de proc√©dure p√©nale, lequel pr√©voit que les juridictions fran√ßaises sont comp√©tentes d√®s lors que l'auteur de ces crimes r√©side habituellement sur le territoire de la R√©publique, si les faits sont punis par la l√©gislation de l'√Čtat o√Ļ ils ont √©t√© commis ou si celui-ci ou l'√Čtat dont il a la nationalit√© est partie au statut de Rome ou si l'auteur des faits est de nationalit√© fran√ßaise, si une ou plusieurs victimes sont de nationalit√© fran√ßaise, ou encore en cas de refus d'extradition.

S'agissant des faits de génocide, de crime contre l'humanité et de crime et délit de guerre, le champ de compétence est donc très large. Ainsi, le gouvernement s'est mobilisé en transmettant les photos du dossier César à la justice française en septembre 2015. Depuis plusieurs années, le Parquet de Paris développe des moyens d'action très efficaces en vue de traiter judiciairement les retours de Syrie, notamment sur la base de l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Je tiens également à souligner que la France est engagée à plusieurs titres à l'échelle internationale. Nous soutenons le mandat des commissions d'enquête des Nations unies, dont le travail, indispensable aux victimes et à la réconciliation nationale future, est la condition d'une paix durable.

Nous suivons également le travail de la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, présidée par M. Pinheiro, qui enquête depuis cinq ans sur les violations des droits de l'Homme et les crimes commis en Syrie depuis mars 2011 par le régime syrien et par Daech. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a reçu M. Pinheiro à Paris en novembre dernier. La France soutiendra activement le renouvellement de son mandat lors de la prochaine session du conseil des droits de l'Homme et participera au panel de haut niveau sur les victimes de détentions arbitraires et de disparitions forcées en Syrie.

La France a aussi soutenu activement l'adoption à Genève, en octobre dernier, dans le cadre d'une session spéciale du conseil des droits de l'Homme, d'une résolution sur les crimes commis à Alep. Un rapport de la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne relatif aux attaques commises à Alep contre les civils sera rendu public dans les prochains jours.

La France a √©galement co-parrain√© la r√©solution visant √† l'√©tablissement d'un M√©canisme international, impartial et ind√©pendant d'enqu√™te, adopt√©e par l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies en d√©cembre 2016. Il aura pour mission de contribuer √† la pr√©paration du travail des juridictions comp√©tentes, nationales et internationales, en constituant des dossiers en bonne articulation avec la commission Pinheiro. Les discussions sur ses termes de r√©f√©rence seront bient√īt engag√©es.

La France soutient √©galement les travaux du M√©canisme d'enqu√™te conjoint sur le recours aux armes chimiques, dont les rapports √©tablissent sans aucune ambigu√Įt√© les responsabilit√©s du r√©gime syrien et de Daech dans l'emploi d'armes chimiques en Syrie. Par ailleurs, la France poursuivra les efforts qu'elle a d√©j√† d√©ploy√©s afin que la Cour p√©nale internationale soit saisie, comme votre proposition de r√©solution en exprime le souhait, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s. Il s'agit cependant d'un long chemin, et vous connaissez les obstacles, en particulier le fait que la Syrie et l'Irak ne sont pas partie au statut de Rome et le blocage par un veto d'une saisine par le conseil de s√©curit√©, comme celui oppos√© par la Russie et la Chine en mai¬†2014.

Enfin, pour dresser un tableau complet de notre action, je tiens √† en mentionner deux axes qui, pour √™tre moins visibles, n'en sont pas moins absolument essentiels. D'abord, la France est particuli√®rement impliqu√©e dans la pr√©servation du patrimoine et de la diversit√© culturelle. Apr√®s le saccage par Daech des sites de Nimroud et d'Hatra et du mus√©e de Mossoul, nous nous sommes associ√©s aux √Čmirats arabes unis et avons organis√© √† Abou Dhabi en d√©cembre dernier une grande conf√©rence internationale sur la protection du patrimoine menac√© de destruction dans les situations de conflit arm√© ou de terrorisme.

Nous y avons notamment d√©cid√© la cr√©ation d'un fonds international pour la protection du patrimoine en danger dans les zones en conflit dont l'objectif est de lever 100 millions de dollars. La France y prend sa part en contribuant √† hauteur de 30¬†millions d'euros. Nous avons √©galement mis en place un r√©seau international de refuges de biens culturels en danger, en r√©ponse aux demandes des √Čtats souhaitant mettre √† l'abri leurs oeuvres d'art en p√©ril.

Ensuite, la France doit également aider les ressortissants de ces pays, en particulier les membres des minorités religieuses ou ethniques qui font l'objet de dispositions spécifiques favorables en matière de visas et d'asile.

La France doit accueillir ces gens qui ne peuvent demeurer dans leur pays. Elle en accueille. La tradition d'asile de la France nous oblige. Nous-m√™mes et nos partenaires europ√©ens devons-nous montrer √† la hauteur de la situation. Aux c√īt√©s de l'√Čtat, les collectivit√©s locales et les associations se mobilisent pour accueillir dignement tous ceux qui fuient les pers√©cutions.

Je me réjouis que vous souteniez l'accueil de ces réfugiés, vous que j'ai entendu il y a quelques mois reprocher précisément au gouvernement d'accueillir des réfugiés fuyant la guerre syrienne. C'est donc que vous avez finalement compris le sens de notre politique d'asile.

Pour conclure sur ce sujet spécifique des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, je dirai que le soutien à la diversité religieuse au Moyen-Orient est une priorité constante de la diplomatie française. Il y va de notre fidélité envers des populations auxquelles nous sommes liées par l'histoire et de la cohérence de notre action avec notre engagement en faveur des droits de l'Homme.

La France est convaincue que la paix ne peut advenir dans la région sans respect de la diversité culturelle, historique et spirituelle. Vous avez fait état de la conférence de Paris sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient du 8 septembre 2015, Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères.

Le plan d'action de Paris présenté lors de cette réunion demeure notre feuille de route commune. Il vise à répondre à l'urgence humanitaire et à créer les conditions politiques et sécuritaires permettant le ré-enracinement durable et pacifique de ces populations dans la région, notamment en déminant les zones d'habitation.

Comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault lors de la réunion du comité de suivi du plan d'action de Paris du 18 janvier dernier en présence de plusieurs d'entre vous et de sénateurs, d'élus locaux et de représentants des ONG, nous avons reconduit le fonds d'urgence pour un montant de 10 millions d'euros sur deux ans. Il peut également être abondé par des contributions volontaires des collectivités territoriales. Sa reconduction permettra de continuer à financer des projets en matière de logement, de santé, d'éducation, de formation professionnelle, de lutte contre l'impunité, de médias ou encore de déminage et de réhabilitation d'infrastructures publiques.

Nous poursuivons également nos échanges avec les autorités espagnoles en vue de l'organisation d'une conférence de suivi. Madame la Présidente de la commission des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs les Députés, le gouvernement est à l'initiative, comme vous nous y invitez, afin de lutter contre l'impunité et poursuivre nos efforts visant à faire parvenir l'aide humanitaire internationale aux populations civiles en Syrie.

Nous sommes déterminés à tout mettre en oeuvre pour que les responsables de crimes et atrocités de masse soient poursuivis et jugés. Nous ne laisserons pas l'ignominie de l'impunité s'ajouter à celle des crimes. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur votre proposition de résolution dont il partage pleinement l'esprit et les recommandations./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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14. Alg√©rie - R√©ponse de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/02/2017)

Monsieur le Député, la France est liée à l'Algérie par son histoire. En outre, des liens humains et culturels très profonds rassemblent nos deux pays. Si le passé colonial a été brutal et tragique, l'enjeu est à présent la paix des mémoires. L'Algérie est un important partenaire politique et économique de la France avec lequel il faut construire un avenir commun.

Telle est la démarche dans laquelle s'inscrit l'action du président de la République et du gouvernement. Dès 2012, François Hollande s'est rendu en Algérie. La déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre la France et l'Algérie, signée lors de cette visite a été suivie de la mise en place d'un comité intergouvernemental de haut niveau et d'un comité mixte économique franco-algérien.

C'est en renforçant notre coopération avec l'Algérie dans tous les domaines que nous contribuerons à la paix des mémoires ! Tous ici, nous devons nous consacrer à la relation entre la France et l'Algérie, indispensable à nos deux pays comme à la Méditerranée ! ./.

(Source : site internet de l'Assemblée nationale)

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15. Aide aux victimes d'attentat - R√©ponse de Mme Juliette M√©adel, secr√©taire d'√Čtat charg√©e de l'aide aux victimes, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/02/2017)

Monsieur le D√©put√©, vous avez raison de souligner qu'en la mati√®re, et pour prot√©ger tant les Fran√ßais que les victimes, la France a besoin d'√Čtat, la France a besoin de service public, la France a besoin de puissance publique.

C'est ce que nous avons fait, au gouvernement, depuis un an. Nous avons mis en place un service public de l'aide aux victimes complet, ouvert, et que la plupart des pays du monde reconnaissent comme étant un service public exemplaire.

Qu'avons-nous fait, très concrètement ? Nous avons commencé par revoir le système d'indemnisation et par le réformer, notamment avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI, avec lequel nous allons signer demain une convention pour humaniser et individualiser la prise en charge.

De quoi s'agit-il ? En France, nous protégeons - parce que c'est notre projet de société - les Français décédés à l'étranger et toute personne décédée par attentat terroriste sur notre sol, qu'elle soit française ou étrangère. Nous ne pratiquons entre elles aucune distinction selon leur origine, car c'est notre vision, notre fierté d'une France généreuse, d'une France qui respecte les droits de l'Homme.

Aujourd'hui, √† 6.686¬†victimes d'attentats terroristes en seulement deux ans -¬†oui, 6.686 victimes en deux ans¬†!¬†- le Fonds de garantie, c'est-√†-dire l'√Čtat, nous tous, puisqu'il s'agit d'argent public, a consacr√© 77,4¬†millions d'euros.

Je rends hommage à l'action du gouvernement, en particulier du ministre des finances, avec lequel nous avons réformé le système d'indemnisation, qui est aujourd'hui un pilier de l'aide aux victimes.

Enfin, pour r√©pondre √† la demande unanime du Parlement, en particulier de la commission d'enqu√™te parlementaire, nous avons p√©rennis√© ce secr√©tariat d'√Čtat en cr√©ant un secr√©tariat g√©n√©ral √† l'aide aux victimes, qui grave dans le marbre ce que le gouvernement./.

(Source : site internet de l'Assemblée nationale)

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