Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Déclarations officielles de politique étrangère du 22 novembre 2017


Sommaire



1. Point de presse de la porte-parole - Zimbabwe/D√©mission du pr√©sident Robert Mugabe - Nig√©ria/Attaque contre une mosqu√©e - Turquie/ Proc√®s de M. Taner Kili√ß, responsable turc d'Amnesty International - Tribunal p√©nal international pour l'ex-Yougoslavie/Condamnation de M. Ratko Mladic - Num√©rique/Nomination d'un ambassadeur - Russie-France - Arm√©nie-Azerba√Įdjan/Haut-Karabagh (Paris, 22/11/2017)

Au point de presse de ce jour, la porte-parole a rappelé sa déclaration, fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Zimbabwe - Démission du président Robert Mugabe - Rappel de la déclaration de la porte-parole du MEAE (21 novembre 2017)

Nous venons d'apprendre la démission du Président du Zimbabwe, Robert Mugabé, qui a su faire preuve de responsabilité en appelant à un transfert du pouvoir pacifique et non-violent.

Nous saluons cette décision qui doit à présent ouvrir la voie à une transition politique pacifique, dans le respect des aspirations légitimes du peuple zimbabwéen.

Nous nous tenons prêts, avec nos partenaires internationaux, en particulier européens et africains, à accompagner et soutenir cette transition politique.

2 - Nigéria - Attaque contre une mosquée (21 novembre)

La France condamne l'attentat perp√©tr√© le 21 novembre dans une mosqu√©e de Mubi, dans l'√Čtat d'Adamawa au Nig√©ria, qui a fait au moins cinquante morts.

Nous adressons nos condoléances aux familles des victimes et aux autorités nigérianes.

Il est crucial de ne pas rel√Ęcher les efforts militaires pour neutraliser le groupe terroriste Boko Haram qui continue de perp√©trer des attaques contre les populations. La France soutient la force multinationale mixte cr√©√©e dans ce but √† l'initiative du Cameroun, du Niger, du Nig√©ria et du Tchad, et se tient aux c√īt√©s des pays de la r√©gion pour lutter contre le terrorisme dans le bassin du Lac Tchad.

3 - Turquie - Droits de l'Homme - Procès de M. Taner Kiliç, responsable turc d'Amnesty International

Alors que s'ouvre aujourd'hui à Istanbul la deuxième audience du procès des responsables turcs d'Amnesty international, Taner Kiliç et Idil Eser, et des neuf autres défenseurs des droits de l'Homme arrêtés début juillet, parmi lesquels se trouvent les ressortissants allemand et suédois Peter Steudtner et Ali Gharavi, la France rappelle sa vive préoccupation et son attachement au droit à un procès équitable.

Elle continue d'exercer un suivi vigilant : le consulat général de France à Istanbul a assisté à cette  séance, comme cela a été le cas pour la première audience de ce procès.

Nous demandons la libération rapide de M. Taner Kiliç, président d'Amnesty international, seul des onze accusés encore maintenu en détention après les décisions de remise en liberté conditionnelle prises lors de la première audience du 25 octobre.

Le travail d'ONG telles qu'Amnesty international contribue à la défense des droits de l'Homme et à la promotion d'une société civile dynamique, composante indispensable d'une société démocratique.

La France appelle la Turquie au respect de ses engagements européens et internationaux et relaie ce message lors des contacts à tous les niveaux avec les responsables turcs.

4 - Justice internationale - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Condamnation de M. Ratko Mladic (La Haye, 22 novembre 2017)

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a condamné le 22 novembre 2017 M. Ratko Mladic à la prison à perpétuité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors du conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1995), qui a fait plus de 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés. La France salue le courage des victimes et des témoins qui ont accepté de s'exprimer devant les juridictions pénales internationales.

A quelques semaines de la fermeture du TPIY, la France rend hommage √† son action¬† essentielle pour la r√©conciliation entre les pays de la r√©gion. Comme l'a plusieurs fois rappel√© le Conseil des ministres de l'Union europ√©enne, il est indispensable que tous les responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans occidentaux soient jug√©s. Nous sommes engag√©s en faveur de la lutte contre l'impunit√© et pour une justice ind√©pendante et impartiale partout dans le monde et appelons l'ensemble des √Čtats √† coop√©rer pleinement avec les juridictions p√©nales internationales.

5 - Numérique - nomination d'un ambassadeur

M. David Martinon a été nommé ambassadeur pour le numérique lors du conseil des ministres ce matin.

C'est une décision importante qui donne à M. Martinon compétence sur des sujets ayant trait au numérique dont ce ministère a la charge : les négociations internationales sur la cybersécurité, la gouvernance de l'internet et des réseaux, la liberté d'expression sur internet,  les sujets de propriété intellectuelle liés à l'internet, le soutien à l'export des entreprises du numérique et la participation de la France au partenariat pour un gouvernement ouvert, en lien avec ETALAB.

J'attire en particulier votre attention sur la mission qui est spécifiquement confiée à M. Martinon par le président de la République et le Premier ministre, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au titre de la lutte contre l'utilisation d'internet à des fins terroristes, de conduire un dialogue direct avec les grandes plateformes  numériques américaines.

Cette t√Ęche d√©coule des orientations prises au G7 de Taormina en juin dernier, du plan d'action franco-britannique de juillet 2017 et des demandes adress√©es √† ces plateformes lors de la r√©union de haut niveau sur la pr√©vention de l'utilisation d'internet par les terroristes, par le pr√©sident de la R√©publique et les Premiers ministres italien et britannique (r√©union du 20 septembre √† New York dans le cadre de l'assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies). Pour l'ex√©cution de cette mission, M. Martinon travaillera en √©troite collaboration avec les services du minist√®re de l'int√©rieur et avec le secr√©tariat d'√Čtat au num√©rique.

Nous aurons l'occasion de revenir sur la stratégie numérique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que M. Jean-Yves Le Drian présentera le 15 décembre.

6 - Russie-France

Q - Avez-vous une réaction sur l'arrestation à Nice d'un sénateur russe, Suleiman Kerimov. qui selon le ministère russe des affaires étrangères, bénéficie de l'immunité diplomatique?

R - Monsieur Suleiman Kerimov, en sa qualit√© de repr√©sentant d'un √Čtat √©tranger, b√©n√©ficie d'une immunit√© de juridiction p√©nale √©trang√®re pour les seuls faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

Il revient au juge saisi de l'affaire de se prononcer sur la question de savoir si les faits pour lesquels il est poursuivi relèvent de ses fonctions et sont donc protégés par une immunité.

7 - Arm√©nie - Azerba√Įdjan - Haut-Karabagh

Q -La municipalit√© d'Alfortville a organis√© le 20 novembre une r√©ception en l'honneur du ¬ęPr√©sident du Haut-Karabagh¬Ľ, c√©l√©brant la signature d'une charte d'amiti√© avec une ville du Haut-Karabagh. Quelle est la position du gouvernement fran√ßais ?

R - Notre position est claire : nous ne reconnaissons pas le Haut-Karabagh. La ¬ęcharte¬Ľ¬† sign√©e par la municipalit√© d'Alfortville n'engage pas le gouvernement./.

Retour sommaire


2. Climat - COP23 - R√©ponse de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition √©cologique et solidaire, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur le bilan de la COP23

Pour √™tre tr√®s franc, le bilan de la COP23 est en demi-teinte. L'onde de choc provoqu√©e par le retrait des √Čtats-Unis de ce processus se fait peut-√™tre plus sentir maintenant que dans un premier temps. Je me garderai donc bien de tout optimisme excessif.

Il s'agit d'un bilan en demi-teinte disais-je. En effet, le rassemblement de la communaut√© internationale, pour la premi√®re fois depuis la d√©cision des √Čtats-Unis, a certes d√©montr√© que la coalition demeure solide, mais a jet√© le doute sur la d√©termination de certains √Čtats.

Nous ne pouvons pas nous résoudre à l'inaction. Attention ! Nous courons le danger, qui n'est pas négligeable, que la courbe de l'irréversible et celle du fatalisme se rejoignent. Je le dis en toute transparence.

Face à l'urgence, les progrès ont été trop lents, surtout au regard de l'alerte émise par les scientifiques, selon lesquels ce que nous déciderons de faire - ou pas - est déterminant pour l'avenir. Il faut donc accélérer le rythme d'action afin de répondre aux alertes lancées par les scientifiques.

La COP23 a tout de m√™me eu quelques r√©sultats positifs. On y a vu les villes, les √Čtats f√©d√©r√©s et les entreprises am√©ricaines r√©affirmer leur volont√© de compenser la d√©fection de Donald Trump. La France a annonc√© - et c'est une bonne chose - qu'elle comblerait le d√©ficit de financement du GIEC, car nous avons besoin de la boussole du GIEC.

Enfin, plus de trente pays ont b√Ęti une coalition pour sortir du charbon. La France, dont le Plan climat pr√©voit la fermeture des derni√®res centrales √† charbon d'ici √† 2020, y a pris toute sa part.

Il faut maintenant aller bien plus vite, car nous menons une course contre la montre. La parole de vérité, nous l'entendrons lors de la COP24 en Pologne. D'ici là, deux événements importants auront lieu : le sommet du 12 décembre à Paris sur le financement et le rendez-vous international organisé par le gouverneur de Californie début 2018 à Los Angeles./.

Retour sommaire


3. Innovation et technologies vertes - La France et la Su√®de √©laborent une feuille de route commune sur l'innovation en mati√®re de transports propres et autonomes - Communiqu√© du minist√®re de la transition √©cologique et solidaire (Paris, 22/11/2017)

Mme Elisabeth Borne, ministre française chargée des transports et M. Tomas Eneroth, ministre suédois chargé des infrastructures ont inauguré ce jour ensemble la 14ème édition du salon international des solutions de transport routier et urbain (SOLUTRANS) qui se déroule jusqu'au 25 novembre à Lyon. La Suède est invitée d'honneur de SOLUTRANS cette année.

En marge de cette visite commune, les deux ministres ont pr√©sid√© une table-ronde franco-su√©doise de haut niveau intitul√©e : ¬ęLes v√©hicules autonomes - une solution pour les transports propres ?¬Ľ. Cette table-ronde de haut niveau a r√©uni plusieurs des acteurs industriels et institutionnels, tant c√īt√© fran√ßais que su√©dois. Les √©changes ont notamment port√© sur la contribution que pouvaient apporter les v√©hicules autonomes √† la lutte contre le changement climatique, en particulier s'agissant des poids lourds et des v√©hicules utilitaires.

Cette table-ronde de haut niveau était une première étape pour structurer les prochains travaux franco-suédois en la matière. Elle comprendra aussi bien des éléments en matière d'échanges d'expériences que d'initiatives communes, notamment au niveau européen.

Cette table-ronde de haut niveau est l'une des premières illustrations concrètes du partenariat stratégique franco-suédois pour l'innovation et les technologies vertes, signé par le président de la République française et le Premier ministre suédois à Göteborg le 17 novembre dernier.

La France et la Suède se sont engagées à évaluer les résultats de ce partenariat et de le mettre à jour tous les deux ans. Cette évaluation sera conduite à l'occasion d'un sommet bilatéral au deuxième semestre 2019./.

(Source : site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire)

Retour sommaire


4. Liban - R√©ponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires √©trang√®res, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 22/11/2017)

Question sur la situation au Liban

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

C'est aujourd'hui la fête nationale du Liban et je me permets en votre nom, étant donné les liens forts que la France a depuis très longtemps avec le Liban, de souhaiter à tous les Libanais une belle fête nationale.

Vous l'avez dit, la venue à Paris du Premier ministre Hariri, à l'invitation du président de la République, a permis d'engager un processus de désescalade et un processus de retour à la normale au Liban.

Comme vous le savez déjà, le Premier ministre Hariri a décidé tout à l'heure de suspendre sa démission.

Il importera désormais de faire en sorte qu'il y ait un accord politique permettant au Liban, pays qui nous est cher, d'avoir une sérénité et une perspective de longue durée.

Cela doit reposer sur trois principes¬†: le premier, c'est la stabilit√© et l'unit√© du Liban. Le deuxi√®me, c'est de faire en sorte que les institutions soient respect√©es, en particulier les institutions qui viennent d'√™tre renouvel√©es par la r√©forme de la Constitution et la perspective des l√©gislatives bient√īt au printemps. Cela suppose aussi ¬Ė et je m'adresse, au-del√† de cet h√©micycle, √† nos amis libanais - que l'ensemble des Libanais fassent preuve de responsabilit√© et de dialogue pour permettre que tous ces param√®tres soient r√©unis, afin de retrouver la force du Liban, que ce pays ne soit pas intoxiqu√© par les conflits voisins, et qu'il reste dans son principe de dissociation des conflits voisins.

Dans cette perspective, on peut s'attendre à ce que le Liban retrouve la paix./.

Retour sommaire


5. Birmanie - R√©ponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires √©trang√®res, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 22/11/2017)

Question sur la situation des Rohingyas

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame la Députée,

Il y a en ce moment un million de Rohingyas dans l'est du Bangladesh qui viennent de la province d'Arakan en Birmanie, soit volontairement, soit amenés par la violence des interventions militaires.

C'est une situation insoutenable. Ils sont victimes de violences, ils sont dans une situation extrêmement précaire et il y a les difficultés inhérentes aux relations entre le Bangladesh et la Birmanie.

Le président de la République avait eu l'occasion de dénoncer à la tribune des Nations unies une véritable entreprise de nettoyage ethnique.

Vous avez soulign√© qu'il y avait eu une r√©union avant-hier en Birmanie des ministres des affaires √©trang√®res d'Europe et d'Asie, et qu'√† cette occasion, Mme Aung San Suu Kyi a pr√©sent√© une feuille de route permettant de sortir de la crise avec la cessation des violences, l'acc√®s humanitaire, la capacit√© pour les Rohingyas de revenir dans la province d'Arakan, et le fait que l'ensemble de ces dispositions soient contr√īl√©es par une commission internationale, c'est-√†-dire l'application stricte des propositions faites par l'ancien secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies qui avait √©t√© mandat√© pour une m√©diation, Kofi Annan.¬†

Ces propositions seront mises en oeuvre. Elles ont eu le soutien de la Chine et du Bangladesh, le soutien de Aung San Suu Kyi qui est dans une situation très particulière, parce que la démocratie en Birmanie n'est pas aboutie, même si les élections il y a deux ans ont permis au parti d'Aung San Suu Kyi d'avoir une majorité. Il reste une place extrêmement importante à la gente militaire qui a exercé une dictature pendant 70 ans.

La France sera aux c√īt√©s d'Aung San Suu Kyi dans cette d√©marche ainsi que tous les pays europ√©ens./.

Retour sommaire


6. Libye - R√©ponse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires √©trang√®res, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 22/11/2017)

Question sur la situation en Libye

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Je vais revenir sur la question libyenne puisque vous m'interrogez essentiellement sur ce point, et sur les actes de barbarie que vous connaissez, et sur lesquels le gouvernement s'est exprimé déjà hier. Je voudrais, à l'issue de la discussion d'hier, apporter quatre points de complément.

D'abord, la France a décidé ce matin de demander la réunion expresse du conseil de sécurité des Nations unies pour aborder cette question. Elle le fait comme membre permanent du Conseil de sécurité, nous avons la capacité de le faire et nous le faisons.

Deuxièmement, nous souhaitons que le Conseil de sécurité s'entoure des avis publics de l'Organisation Internationale des Migrations et du Haut-Commissariat aux Réfugiés, pour que ces deux organismes des Nations unies rendent public l'état réel des situations en Libye, dont font partie la traite des migrants que vous avez, à juste titre, dénoncée dans vos propos.

Troisièmement, les autorités libyennes plusieurs fois alertées, y compris par mes soins, parce que je m'y suis rendu au mois de septembre, ont décidé la mise en oeuvre d'une enquête sur les faits. Nous souhaitons que cela aille vite et nous disons que si la justice libyenne n'est pas en mesure de mener à bien les procédures, nous devrons engager une procédure internationale de sanctions.

Enfin, le dernier point, chacun voit bien que la résolution de ce type de drame ne peut avoir lieu que s'il y a une solution politique qui aujourd'hui est initiée par les Nations unies, par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies M. Salamé. Ces discussions avancent lentement mais elles avancent. Nous souhaitons qu'il y ait une prise de conscience des acteurs libyens, devant la nécessité d'aller vite face au drame que nous constatons./.

Retour sommaire


7. Libye - Crise migratoire - R√©ponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre charg√©e des affaires europ√©ennes, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur la situation des migrants en Libye

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Nous avons tous été saisis d'horreur devant les images qui ont été diffusées récemment, mais aussi devant les témoignages, et notamment celui du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, sur la situation abominable faite aux migrants en Libye. Cette situation appelle de notre part des actes de responsabilité.

Nous avons commenc√©, avec le pr√©sident de la R√©publique, depuis le mois d'ao√Ľt, √† prendre nos responsabilit√©s et √† les faire prendre par nos partenaires europ√©ens, en convoquant en ao√Ľt dernier un sommet avec les principaux pays europ√©ens, mais aussi avec des pays africains et des repr√©sentants des autorit√©s libyennes, pour traiter la question migratoire au niveau des pays d'origine et au niveau des pays de transit, mais aussi pour lutter efficacement contre les passeurs, ces trafiquants d'√™tres humains, qui doivent √™tre poursuivis partout dans les pays d'origine o√Ļ ils s√©vissent et o√Ļ ils ran√ßonnent les migrants, dans les pays de transit o√Ļ ils se livrent √† des actes abominables, mais aussi dans nos pays o√Ļ ils doivent √™tre poursuivis et condamn√©s.

Nous devons aussi renforcer l'aide publique au développement pour faire en sorte que cette jeunesse africaine puisse avoir un avenir crédible. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne est le premier bailleur de fonds de l'Afrique, c'est la raison pour laquelle elle a mis en place un fond fiduciaire d'urgence à destination des pays frappés par les migrations, que nous avons triplé notre contribution au fonds fiduciaire d'urgence, que nous avons aussi décidé de donner dix millions à l'organisation internationale des migrations et au Haut-commissariat aux réfugiés pour venir en aide aux migrants en Libye. La semaine dernière, une mission de l'OFPRA s'est rendue au Niger pour interviewer des migrants évacués de Libye par le HCR et qui seront prochainement accueillis dans notre pays./.

Retour sommaire


8. Libye - Crise migratoire - R√©ponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre charg√©e des affaires europ√©ennes, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur la lutte contre l'esclavage moderne

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Je comprends que vous aussi vous ayez envie de partager avec la repr√©sentation nationale votre indignation. Que faire face √† la situation des migrants en Libye¬†? Nous l'avons dit, je le r√©p√®te, faire en sorte que nous puissions faire venir en France ceux qui rel√®vent du plus grand besoin de protection, dans des conditions qui leur √©vitent le passage dans un pays o√Ļ il n'y pas d'√Čtat en mesure de les prot√©ger. C'est ce que nous commen√ßons √† faire et, surtout, c'est ce que nous demandons √† nos partenaires europ√©ens de nous aider √† accomplir.

S'agissant des migrants économiques illégaux, devons-nous les faire venir en France ou devons-nous travailler à faire en sorte qu'ils puissent, en Afrique, ou ailleurs dans le monde, avoir le moyen de pouvoir trouver un emploi ? Faut-il que les pays africains soient condamnés à perdre les plus jeunes, les plus courageux, les plus entreprenants et à les voir maltraités dans un pays comme la Libye ?

Vous avez appelé à l'augmentation de notre aide publique au développement. Le président de la République a pris des engagements en ce sens, nous avons commencé à augmenter l'aide que nous apportons à la fois au HCR et à l'organisation internationale des migrations et nous avons triplé notre aide au fonds fiduciaire d'urgence qui s'adresse précisément aux pays sub-sahariens. Le fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne, c'est trois milliards d'euros à destination des pays sub-sahariens.

À Abidjan, à la fin de ce mois, le président de la République sera présent dans ce dialogue entre l'Union européenne et l'Afrique, car c'est ensemble que nous devrons relever ce défi des migrations./.

Retour sommaire


9. Libye - Crise migratoire - R√©ponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre charg√©e des affaires europ√©ennes, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur la situation humanitaire en Libye

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Les faits que vous dénoncez avec éloquence et émotion sont en effet abominables. Aujourd'hui au XXIe siècle, sur le continent africain, des hommes, des femmes, des enfants, déjà fragiles parce qu'ils fuient la guerre ou la misère, sont exploités, violentés, leur dignité humaine est bafouée. Les images qui ont fait le tour du monde sont terrifiantes, elles interpellent nos consciences et nous appellent à la responsabilité.

La responsabilité, c'est d'éviter à ces populations ce voyage au bout de l'enfer, en prenant en charge au plus près de leur pays d'origine, ceux qui relèvent manifestement du droit d'asile. C'est ce que l'OFPRA a commencé à faire au Niger.

La responsabilit√©, c'est de travailler sans rel√Ęche √† la lutte contre les passeurs, ces n√©griers modernes qui ne reculent devant rien et sont uniquement anim√©s par l'app√Ęt du gain. N'ayez aucun doute quant √† notre d√©termination sur ce point.

Mais plus profondément, notre responsabilité est de contribuer à ce que la jeunesse d'Afrique trouve sur le continent des raisons de croire à son avenir.

La France prend toute sa part dans l'aide au développement du continent africain, notre aide à l'Afrique est robuste et elle est ancienne.

Dans quelques jours, l'Europe et l'Afrique se réuniront à Abidjan à l'occasion du sommet Union européenne - Union africaine et la question des migrations est à l'ordre du jour. C'est ensemble, Europe et Afrique que nous pourrons façonner un nouveau destin pour notre continent. C'est avec une même détermination qu'Européens et Africains devront éradiquer cette forme moderne d'esclavage proprement insupportable et combattre tous ceux qui y prêtent leur concours./.

Retour sommaire


10. Libye - Crise migratoire - R√©ponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre charg√©e des affaires europ√©ennes, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur l'esclavage des migrants en Libye

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame la Députée,

J'ai dit toute l'horreur que nous inspire la tragédie des migrants en Libye et qu'a dénoncée le Haut-commissaire aux droits de l'Hommes de l'ONU. Notre devoir d'humanité nous commande d'agir. Avant même d'avoir connaissance de l'atrocité des crimes commis par les trafiquants d'êtres humains, la France a choisi de prendre ses responsabilités.

L'Europe assume, au large des c√ītes libyennes, une mission de lutte contre les passeurs - la mission Sophia - √† laquelle la France participe et qui a contribu√© √† sauver de nombreuses vies. Mais nous savons maintenant qu'avant m√™me de braver le danger en traversant la M√©diterran√©e, les migrants mettent en p√©ril leur int√©grit√© physique en Libye-m√™me. Nous devons imp√©rativement redoubler d'efforts pour stabiliser la situation en Libye et responsabiliser ceux qui d√©tiennent une parcelle de pouvoir. Nous parlons sans d√©tours avec tous. Sur les faits que vous d√©noncez, une enqu√™te a √©t√© annonc√©e, qui doit aboutir dans les meilleurs d√©lais pour que de pareils agissements ne puissent pas rester impunis.

Nous appelons également à un renforcement des missions civiles de police déployées par l'Union européenne aux frontières sud de la Libye pour lutter contre les passeurs. Cette lutte contre les trafiquants d'êtres humains passe aussi par des sanctions de l'Union européenne à leur encontre et donc par une plus forte coopération entre nos services de police pour rétablir et partager les listes des individus et des réseaux qui bafouent les valeurs humaines les plus fondamentales./.

Retour sommaire


11. Libye - Crise migratoire - R√©ponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre charg√©e des affaires europ√©ennes, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur la marchandisation des êtres humains

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Vous avez raison, ce que nous avons vu de ce qui se passe en Libye est une abomination.

Vous avez raison, c'est parce qu'aujourd'hui, il n'y a pas d'√Čtat stable et s√Ľr en Libye que l'on ne peut pas esp√©rer y faire respecter les droits de l'Homme.

L√† o√Ļ je ne vous rejoins pas, c'est lorsque vous semblez penser que nous consid√©rerions la Libye comme un √Čtat tiers s√Ľr. Les efforts que d√©ploie le pr√©sident de la R√©publique vont dans le sens d'une stabilisation de la Libye. C'est la raison pour laquelle il a r√©uni, √† la Celle Saint-Cloud, le pr√©sident du gouvernement d'entente nationale et le mar√©chal Haftar et c'est la raison pour laquelle nous soutenons les efforts du secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies et de son repr√©sentant sp√©cial Ghassan Salam√©.

Souvenons-nous il y a quelques années, la Libye était un pays de destination de très nombreux migrants, notamment subsahariens. Aujourd'hui, c'est devenu le pays de leur martyre.

Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est faire en sorte d'aller chercher les demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection, avant qu'ils n'aient à traverser ce calvaire qu'est devenue la Libye. C'est ce que nous avons fait la semaine dernière avec la mission que nous avons envoyée au Niger, et nous demandons à nos partenaires européens de faire la même chose.

Ce que nous faisons, c'est soutenir l'organisation internationale des migrations, le Haut-Commissariat aux Réfugiés pour qu'il puisse travailler dans de meilleures conditions en Libye.

Ce que nous faisons, je l'ai déjà dit et je le répète, c'est travailler avec les pays d'origine des migrations pour offrir à tous ces jeunes qui risquent leur vie, un avenir dans leur pays et sur leur continent./.

Retour sommaire


12. Union europ√©enne - JO 2024 - Conseil √©ducation, jeunesse culture et sport - Propos √† la presse de Mme Laura Flessel, ministre des sports - Extraits (Bruxelles, 21/11/2017)

Q - C'est votre première participation depuis les Jeux olympiques de 2024. Comment avez-vous été accueillie ? Avez-vous pu déjà dégager un certain nombre de points de vue de réflexion avec vos collègues européens ?

R - Effectivement, c'était, je dirais, un retour. La première fois, c'était pour une réunion autour de cette volonté de recevoir des Jeux européens. Aujourd'hui, nous avons les Jeux au niveau européen et aujourd'hui, c'était un retour. Retour avec les homologues pour parler de la pratique du sport au 21ème siècle. On a eu la chance d'avoir Thomas Bach, qui nous a écoutés, nous a présenté sa vision pour le 21ème siècle et cela a été un premier contact.

Q - Que sont ces JO du futur, du 21ème siècle ? Ils doivent être réellement révolutionnaires ?

R - Innovants. Des Jeux europ√©ens. C'√©tait aussi un moment o√Ļ on √©tait heureux de se retrouver parce que ce sont des Jeux qui seront ceux de l'Europe, avec une volont√© de transparence, d'inclusion. On veut r√©ellement utiliser ce vecteur pour toucher toute la population, pour lutter contre toutes les formes de discrimination. On a beaucoup parl√© de la lutte contre le dopage, des paris en ligne. L'√©thique est revenue, cela nous convient puisque c'est aussi un axe majeur de ma lettre de mission. Donc c'est un retour et effectivement, il y a eu beaucoup d'√©changes.

Q - L'id√©al pour vous, cela se concr√©tiserait par quoi justement cet √©change avec vos coll√®gues europ√©ens ? √Čvidemment on ne peut pas s'√©changer les athl√®tes.

R - Il n'y a pas une volont√© d'√©changer les athl√®tes mais de capitaliser leurs comp√©tences. Il faut renforcer leurs comp√©tences, d√©velopper le sport √† juste titre partout pour les jeunes et les moins jeunes, travailler sur la valorisation des formations, le ¬ęfair play¬Ľ aussi. Donc aujourd'hui, on a r√©fl√©chi. Pour la deuxi√®me √©tape, nous avons lanc√© une invitation √† nos partenaires pour le printemps et l√† nous allons aussi en profiter pour travailler sur d'autres th√®mes, d'autres pr√©conisations, comme la mobilit√© √† g√©rer dans le sport, la formation, le service civique. Autant de chantiers qui nous int√©ressent pour vraiment avoir des jeux √† la hauteur du 21e si√®cle.

(...)

Q - La loi olympique et paralympique est en cours d¬Ďinstallation, cela a √©t√© √©voqu√© aujourd'hui √©galement durant ce Conseil europ√©en ? Ce n'√©tait pas une obligation que vous aviez ?

R - Nous avons parl√© de transparence et d'int√©grit√© et lors du d√©jeuner avec Thomas Bach, j'ai pu pr√©senter le projet olympique et paralympique o√Ļ j'ai rajout√© un quatri√®me th√®me autour de l'int√©grit√© et de la transparence et beaucoup ont appr√©ci√©. Aujourd'hui nous sommes tous en train de travailler pour affirmer cette coh√©rence, pour que nos citoyens puissent nous accompagner pendant ces sept ans.

Q - Sur l'hymne européen, le drapeau européen, pouvez-vous me préciser cette idée de le faire jouer et de le diffuser un peu plus aux Jeux olympiques ? C'est votre volonté ?

R - L'objectif aujourd'hui est de travailler en concertation avec nos partenaires européens. Effectivement, on a cette puissance, on doit avoir une solidarité européenne, donc nous travaillons en ce sens. Et je vous inviterai à nous suivre pour les prochains travaux au printemps 2018./.

Retour sommaire


13. Union europ√©enne - Brexit - Attractivit√© - R√©ponse de Mme Nathalie Loiseau, ministre charg√©e des affaires europ√©ennes, √† une question au gouvernement √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 21/11/2017)

Question sur l'installation de l'Autorité bancaire européenne sur le territoire national

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Hier soir, Paris a gagn√©, la France a gagn√©, mais surtout, l'Europe a gagn√©. Pour cause de Brexit, nous avons d√Ľ travailler √† la relocalisation sur le continent de deux agences qui se trouvaient jusqu'√† pr√©sent √† Londres¬†: l'Agence du m√©dicament et l'Autorit√© bancaire europ√©enne.

La France a pr√©sent√© deux tr√®s bonnes candidatures, Lille pour l'agence europ√©enne du ¬†m√©dicament, Paris pour l'Autorit√© bancaire europ√©enne. Le gouvernement s'est pleinement mobilis√© et je remercie mes coll√®gues Agn√®s Buzyn, Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux qui, √† mes c√īt√©s, ont sillonn√© l'Europe et n'ont pas m√©nag√© leur √©nergie pour d√©fendre ces deux candidatures. S'agissant de l'Agence europ√©enne du m√©dicament, malheureusement la candidature de Lille n'a pas convaincu. Il faut avouer qu'elle faisait face √† une concurrence rude, puisque dix-neuf villes √©taient candidates pour l'Agence europ√©enne du m√©dicament, et de tr√®s nombreuses capitales. S'agissant de l'Autorit√© bancaire europ√©enne, certains ne nous donnaient gu√®re de chances et pourtant nous avons gagn√©.

En gagnant, nous avons r√©ussi √† convaincre √† la fois que la France √©tait de retour en Europe, du s√©rieux de notre engagement sur la r√©gulation bancaire et aussi du caract√®re attractif de Paris comme place financi√®re europ√©enne. La pr√©sence, bient√īt, de l'Autorit√© bancaire √† Paris sert de porte-avion pour l'attractivit√© de la place √©conomique et financi√®re de Paris. D√©j√†, des emplois sont en train de se relocaliser dans la capitale et je salue l'engagement des collectivit√©s territoriales./.

Retour sommaire


14. Union europ√©enne - Allemagne - Brexit - Crise migratoire - Listes transnationales - Libye - Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secr√©taire d'√Čtat aupr√®s du ministre de l'Europe et des affaires √©trang√®res, avec ¬ęFrance info¬Ľ - Extraits (Paris, 20/11/2017)

Q - Jean-Baptiste Lemoyne, vous √™tes secr√©taire d'√Čtat au Quai d'Orsay, que se passe-t-il en Allemagne¬†?

R - L'Allemagne a un syst√®me plut√īt vertueux, il y a un temps de discussion important au moment de la constitution du gouvernement, pour s'assurer que la feuille de route ¬†qui est n√©goci√©e √† ce moment-l√† sera respect√©e dans le courant de la mandature. C'est un processus tr√®s int√©ressant √† bien des √©gards. On se trouve aujourd'hui se trouve √† un moment o√Ļ les partis ne sont pas parvenus √† un accord sur cette feuille de route. Pour autant les institutions allemandes sont bien faites, le gouvernement reste en fonction. Je peux en attester puisqu'au conseil europ√©en des ministres du commerce, mon homologue M. Machnig, pourtant issu du SPD, si√®ge et d√©fend des positions..

Vous aurez vu que le président fédéral a entamé des consultations, nous allons voir, le FDP revient-il à la table ? Le SPD est-il tenté, ou pas, d'entrer dans la danse ? Si tout cela ne devait pas aboutir, il y aura un nouveau cycle électoral.

Q - Outre-Rhin, sommes-nous face à une énième réplique de la crise des migrants. L'Allemagne paie-t-elle l'addition de ce million de migrants arrivés dans le pays?

R - Je ne sais pas si c'est le seul sujet auquel il faille attribuer la difficulté des discussions. Il y a eu des formations moins représentées qui ont pris du poids, je pense aux Verts et au FDP, il a fallu composer avec tout cela avec des positions qui parfois effectivement étaient très antagonistes et ce sujet-là a pesé naturellement, mais ce n'est pas le seul.

Q- Vous avez dit que les institutions continuent mais néanmoins on sent une Allemagne un peu paralysée. Est-ce un coup d'arrêt pour les projets européens ambitieux du président macron ?

R - Il y a deux choses √† distinguer, l'Europe continue √† fonctionner et les ministres sont en fonction. Sur un certain nombre de dossiers tr√®s importants comme la surveillance des investissements √©trangers sur nos territoires, l'Allemagne est pr√©sente et elle est au rendez-vous. Le pr√©sident de la R√©publique a des ambitions pour l'Europe, il les a expos√©es dans son discours de la Sorbonne. Cette ambition commence par celle d'un grand d√©bat d√©mocratique¬†; l'id√©e est de tenir tout au long de l'ann√©e 2018 des conventions europ√©ennes et d√©mocratiques. Quel que soit le sc√©nario dans lequel on se place en Allemagne , le plus long √©tant celui o√Ļ des √©lections seraient organis√©es d√©but¬† 201, je ne pense pas que cela soit de nature √† ¬†paralysee notre ambition , on est l√† dans un ajustement de quelques semaines maximum.

Q - Le président Macron avait laissé entendre qu'en cas de Brexit, les accords du Touquet, négociés par Nicolas Sarkozy, qui lient la France à la Grande-Bretagne, devaient être amendés ou renégociés. On n'en entend plus parler, quelle est la position de la France aujourd'hui sur ces accords du Touquet ?

R - C'est un sujet suivi plus spécifiquement par Gérard Collomb qui s'est rendu la semaine dernière au Royaume-Uni notamment pour  évoquer le fonctionnement des accords du Touquet et de la contribution du Royaume Uni à la lutte contre l'immigration irrégulière sur notre littoral et par ailleurs, c'était aussi l'autre objectif de son déplacement, pour regarder leur modèle de police et de sécurité quotidien que nous voulons mettre en place.

Il faut tirer toutes les cons√©quences du Brexit, le sujet de la gestion des flux doit √™tre ouvert. Pour l'instant, les Britanniques contribuent, y compris financi√®rement, √† mettre en oeuvre un certain nombre d'infrastructures li√©es √† ce contr√īle qui a lieu sur notre territoire, mais on ne peut pas faire comme si de rien n'√©tait.

Q - Faut-il négocier Monsieur Lemoyne ?

R - En tout cas, le sujet doit √™tre discut√©, je ne peux pas vous en dire plus. Je ne peux pas vous donner les r√©sultats avant que les discussions n'aient abouti. En mati√®re de gestion migratoire, on n'est pas ¬ęen arri√®re de la main.¬Ľ Il y a un projet de loi li√© au droit d'asile en cours de confection qui sera pr√©sent√© au Premier ministre d'ici √† la fin de l'ann√©e.

Q - Pourquoi parler des élections européennes maintenant ?

R - Il n'y a pas un sujet évoqué lors de ces entretiens et de ces consultations menées sur les prochaines échéances électorales européennes, mais trois sujets. Il y a des grandes régions dans le cadre desquelles sont élus des députés européens mais qui ne collent plus du tout avec les découpages régionaux issus de la loi NOTRe. En terme d'intelligibilité pour les citoyens, ils n'y retrouvent pas leurs petits. Alors comment fait-on ? Doit-on adapter les régions aux nouvelles frontières régionales depuis la loi NOTRe ? Doit-on aller vers une liste nationale ? C'est un débat qui est sur la table.

Il y a deux autres points évoqués systématiquement dans les entretiens, d'une part, l'idée de mettre en place des listes paneuropéennes : avec le Brexit, il y a des sièges britanniques qui se libèrent. C'est aussi l'idée d'avoir la possibilité d'un vrai débat européen, avec des partis européens comme le PSE, PPe, etc. C'est une idée profondément européenne.

Troisi√®mement, il y a les conventions d√©mocratiques que le pr√©sident √©voquait dans son discours √† la Sorbonne, c'est-√†-dire faire en sorte que dans tous les √Čtats de l'Union il puisse y avoir ce remue-m√©ninge¬†: quelle Union voulons-nous¬†? Parce qu'il faut entendre les peuples europ√©ens.

Q - Allez-vous faire des alliances avec ce qui existe d√©j√†, la gauche europ√©enne, la droite europ√©enne, le PPe ou le parti socialiste, ou bien y aura-t-il des listes ou des √©quivalents d'En Marche dans tous les √Čtats d'Europe pour avoir un pr√©sident En Marche de la commission √† l'√©chelle europ√©enne¬†?

R - Il ne vous aura pas √©chapp√© qu'Emmanuel Macron n'a pas fait comme les autres quand il a lanc√© sa candidature. Il s'est affranchi des cat√©gories qui existaient. Au niveau europ√©en. Je pense qu'il ne faut pas s'enfermer dans les sch√©mas existants. C'est pour cela que Christophe Castaner a annonc√© qu'En marche irait √† la rencontre des formations politiques en Europe, pour identifier ¬†o√Ļ l'on peut trouver des accords avec les formations politiques sur nos priorit√©s. Nous prendrons notre b√Ęton de p√®lerin pour aller √† la rencontre de tous les partis ¬†politiques d√©mocratiques qui, de pr√®s ou de loin peuvent √™tre proches de la philosophie d'En marche, et avec lesquelles on peut trouver des points d'accord.

C'est l'ambition du Président pour que l'on puisse constituer des majorités sur des projets concrets.

Q - En plein Brexit, avec Mme Merkel affaiblie, le président Macron tente-t-il de prendre le leadership ?

R - L'id√©e n'est pas de la ¬ęjouer perso.¬Ľ Le moteur franco-allemand a toujours √©t√© l√†, nous souhaitons une Allemagne stable, forte, avec laquelle on puisse conduire un certain nombre de transformations. Il est vrai, pour voyager beaucoup, en Europe et au-del√†, qu'il y a une envie de France qui se manifeste. Ce jeune pr√©sident interpelle et on a envie de travailler avec lui.

Q - Jean-Baptiste Lemoyne, comment faire avec la situation des migrants, on est assez divisés sur la question, comme toujours.

R - La France est √† l'offensive. Souvenez-vous le 28 ao√Ľt dernier, Emmanuel Macron r√©unissait √† l'√Člys√©e plusieurs de ses homologues europ√©ens, m√©diterran√©ens, africains, parce que pour g√©rer Calais, il faut aussi g√©rer les situations en amont, tr√®s en amont, notamment dans les pays d'origine et de transit. Il faut distinguer quelles sont les personnes qui rel√®vent du droit d'asile et quelles sont celles qui sont tent√©es par une immigration de type √©conomique.

C'est pourquoi le pr√©sident de la R√©publique sera sur le continent africain la semaine prochaine, o√Ļ il aura l'occasion √† Ouagadougou de prononcer un discours fondateur sur sa vision des relations entre l'Europe et l'Afrique et des d√©fis que l'on a √† relever ensemble.

Naturellement, l'idée est de pouvoir faire en sorte qu'il y ait un développement endogène, qui permette à sa jeunesse très dynamique de trouver de quoi s'employer.

Q - Après les terribles images que l'on a vues des ventes aux enchères d'esclaves en Libye, confirmez-vous que la France va accueillir des migrants évacués de Libye qui auraient été choisis, triés, - le mot n'est pas joli - soit en Libye, soit au Niger ?

R - Ce que je peux vous dire, c'est qu'√† la suite du sommet du 28 ao√Ľt, a √©t√© mis en place un processus avec le HCR notamment, dans ces zones, pour √™tre capable d'identifier les personnes qui rel√®vent effectivement du droit d'asile, au regard de leur dossier, pour leur √©viter d'avoir √† traverser cette M√©diterran√©e mortelle, d√®s lors qu'ils rel√®vent bien du droit d'asile. Il y aura effectivement des premi√®res arriv√©es au d√©but de l'an prochain. Je ne peux pas vous indiquer de chiffre mais un processus s'est mis en place avec le HCR, dans le cadre de permanences qui sont r√©guli√®rement organis√©es au Niger et dans les pays de la zone.

Q - Quelle est votre position Monsieur Lemoyne  [alors que la plupart des pays d'origine semblent très peu coopératifs pour réadmettre leurs ressortissants ] ?

R - Il faut s√Ľrement plus de moyens, plus d'efficacit√© dans les moyens pour l'aide au d√©veloppement, mais il faut √©galement plus d'efficacit√© dans les mesures d'√©loignement. On ne peut pas se satisfaire de la situation pr√©sente, G√©rard Collomb l'a affirm√© et r√©affirm√©. Ce que nous souhaitons, c'est aussi obtenir des pays √©metteurs qu'ils √©mettent plus de laissez-passer pour r√©admettre un certain nombre de ressortissants qui n'ont plus vocation √† rester sur notre territoire.

Q - Quels moyens pouvez-vous mettre en oeuvre pour le faire ?

R - C'est un travail qui ne relève pas des estrades, c'est un travail de confiance avec les autorités, pour obtenir qu'elles délivrent plus de laissez-passer pour réadmettre leurs ressortissants. Mais, effectivement, compte tenu de la sensibilité du sujet dans leurs opinions à eux, c'est un travail qui se fait à basse intensité en terme de visibilité médiatique. Mais je peux vous dire que la détermination est là./.

Retour sommaire


15. Zimbabwe - D√©mission du pr√©sident Robert Mugabe - D√©claration de la porte-parole du minist√®re de l'Europe et des affaires √©trang√®res (Paris, 21/11/2017)

Nous venons d'apprendre la démission du président du Zimbabwe, Robert Mugabe, qui a su faire preuve de responsabilité en appelant à un transfert du pouvoir pacifique et non-violent.

Nous saluons cette décision qui doit à présent ouvrir la voie à une transition politique pacifique, dans le respect des aspirations légitimes du peuple zimbabwéen.

Nous nous tenons prêts, avec nos partenaires internationaux, en particulier européens et africains, à accompagner et soutenir cette transition politique./.

Retour sommaire


16. Conseil des ministres - Dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ√©enne dans le domaine de la s√©curit√© (Paris, 22/11/2017)

Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Ce projet de loi a pour objet de transposer la directive (UE) 2016/1148 du parlement europ√©en et du conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destin√©es √† assurer un niveau √©lev√© commun de s√©curit√© des r√©seaux et des syst√®mes d'information dans l'Union ainsi que la directive (UE) 2017/853 du parlement europ√©en et du conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du conseil relative au contr√īle de l'acquisition et de la d√©tention d'armes. Il tire les cons√©quences de la d√©cision n¬į 1104/2011/UE du parlement europ√©en et du conseil du 25 octobre 2011, en instaurant un m√©canisme de sanction pour tout manquement aux obligations de protection du service public r√©glement√© offert par le syst√®me mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo.

En premier lieu, face à des attaques informatiques toujours plus nombreuses et plus sophistiquées, la transposition de la directive du 6 juillet 2016 a pour objet de donner à la France les moyens de protéger les acteurs essentiels au bon fonctionnement de l'économie et de la vie quotidienne. Le projet de loi prévoit que les opérateurs de services essentiels, désignés par le Premier ministre, appliqueront des règles de cybersécurité élaborées par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Ces opérateurs devront informer l'ANSSI des incidents de sécurité susceptibles d'avoir un impact significatif sur la continuité des services qu'ils assurent. Il introduit également un cadre destiné à renforcer la cybersécurité des fournisseurs de services numériques qui seront tenus d'assurer la sécurité de leurs services et de notifier leurs incidents à l'ANSSI.

En deuxi√®me lieu, le projet de loi transpose la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive du 18 juin 1991 relative au contr√īle de l'acquisition et de la d√©tention d'armes. Cette directive modificative a √©t√© prise √† l'initiative de la France, √† la suite des attentats de Paris de 2015, afin de renforcer le contr√īle de la circulation et du commerce des armes √† feu. √Ä ce titre, le projet de loi supprime la cat√©gorie ¬ęD¬Ľ des armes √† feu, qui correspond actuellement au r√©gime administratif de l'enregistrement : toutes les armes √† feu rel√®veront d√©sormais au moins de la cat√©gorie ¬ęC¬Ľ soumise √† une d√©claration, √† l'exception des armes historiques et de certaines reproductions de ces armes historiques. Il surclasse certaines armes qui √©taient jusqu'alors soumises √† autorisation, pour les faire passer sous un r√©gime d'interdiction, tout en ouvrant des d√©rogations, pr√©cis√©es par d√©cret, pour la pratique du tir sportif et pour la s√©curit√© priv√©e.

Le texte impose d'une part, pour les ventes d'armes à distance, une vérification, préalable à la livraison, de l'identité et du titre de détention de l'acquéreur et, d'autre part, pour les ventes entre particuliers, une vérification par un professionnel, préalable à la livraison, pour s'assurer de l'identité de l'acquéreur et du fait qu'il n'est pas interdit de détention d'armes. Enfin, il permet aux armuriers de refuser de conclure des transactions d'armes ou de munitions qu'ils pourraient raisonnablement considérer comme suspectes, leur assurant ainsi une protection juridique qui fait aujourd'hui défaut.

En troisième lieu, le projet de loi traite du projet européen d'importance stratégique qu'est le système de positionnement par satellites Galileo, entré en service le 15 décembre 2016. Depuis lors, le lancement de nouveaux satellites se poursuit.

Outre les services ouverts destin√©s au grand public, le syst√®me Galileo √©met un signal s√©curis√© de haute pr√©cision - le service public r√©glement√© (PRS), exclusivement r√©serv√© aux utilisateurs autoris√©s par d√©cision gouvernementale. Ce signal chiffr√©, prot√©g√© contre le brouillage et le leurrage, est destin√© √† des utilisations n√©cessitant une grande fiabilit√© du signal et qui sont contr√īl√©es par les √Čtats.

Le projet de loi dote la France des outils juridiques n√©cessaires √† la mise en oeuvre des mesures de contr√īle de l'acc√®s √† ce signal s√©curis√©. Il pr√©voit notamment qu'une autorisation est obligatoire pour d√©velopper, fabriquer et exporter les r√©cepteurs sp√©cifiques du signal PRS ou la technologie et les logiciels associ√©s √† ce mat√©riel. Il pr√©voit les sanctions administratives et p√©nales en cas de manquement √† la loi./.

Retour sommaire


17. Conseil des ministres - Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coop√©ration sanitaire transfrontali√®re (Paris, 22/11/2017)

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Les zones frontali√®res sont des espaces privil√©gi√©s pour le d√©veloppement de coop√©rations entre √Čtats voisins, en particulier pour r√©pondre de la mani√®re la plus ad√©quate aux besoins des populations vivant de part et d'autre de la fronti√®re.

L'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisse et l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière favoriseront le développement de la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d'une part, et entre la France et le Luxembourg, d'autre part, au bénéfice concret et direct des citoyens. L'objectif est d'assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les bassins de vie autour de la frontière, en garantissant une continuité des soins et un recours plus rapide au secours d'urgence, et en favorisant la mutualisation des connaissances, des pratiques, et des moyens humains et matériels.

Ces accords-cadres permettront en outre aux acteurs locaux de mettre en place des conventions locales de coopération destinées à organiser la complémentarité de l'offre de soins dans la zone frontalière, en fonction des déficits et besoins constatés./.

Retour sommaire


18. Conseil des ministres - Nomination (Paris, 22/11/2017)

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

Sur proposition de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

- M. David Martinon est nommé ambassadeur pour le numérique./.

Retour sommaire


19. Nomination - R√©publique de Serbie (Paris, 22/11/2017)

Le Journal officiel du 22 novembre 2017 publie la nomination de M. Frédéric Mondoloni, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie./.

Retour sommaire