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Déclarations officielles de politique étrangère du 13 janvier 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - IsraĂ«l/Territoires palestiniens/ConfĂ©rence pour la paix au Proche-Orient - Union europĂ©enne/Participation de M. Jean-Marc Ayrault au Conseil affaires Ă©trangères - Diplomatie Ă©conomique/Classement de «Clarivate Analytics» sur l'innovation - Chili - Égypte - Agenda du ministre et des secrĂ©taires d'État du 16 au 22 janvier 2017 - Principaux Ă©lĂ©ments publics (Paris, 13/01/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Israël/Territoires palestiniens - Conférence pour la paix au Proche-Orient (15 janvier 2017)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Jean-Marc Ayrault, accueillera à Paris, le 15 janvier, 70 pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Le président de la République y prononcera un discours.

Cette conférence s'inscrit dans le cadre de l'initiative pour la paix au Proche-Orient lancée par la France lors de la réunion du 3 juin 2016. Elle sera l'occasion de réaffirmer solennellement l'attachement de la communauté internationale à la solution des deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité, seule à même de garantir une paix durable. Les participants rappelleront la nécessité urgente de préserver cette solution, dont la viabilité est menacée par la poursuite de la colonisation et de la violence.

Les participants dresseront le bilan des travaux initiés depuis la réunion ministérielle du 3 juin 2016 autour de trois thèmes : quelles incitations économiques pour les deux parties, comment consolider les capacités du futur État palestinien et comment soutenir la reprise du dialogue entre sociétés civiles israélienne et palestinienne ?

Cette conférence a pour ambition de créer un contexte favorable à la reprise de négociations bilatérales et directes entre les parties en apportant un soutien tangible à leurs efforts en faveur de la paix.

2 - Union européenne - Participation de M. Jean-Marc Ayrault au Conseil affaires étrangères (Bruxelles, 16 janvier 2017)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international participera lundi 16 janvier au Conseil affaires étrangères.

Les travaux porteront essentiellement sur :

- Le processus de paix au Proche Orient : les ministres évoqueront la situation au lendemain de la conférence de Paris dont Jean-Marc Ayrault présentera les principaux résultats. L'Union européenne a un rôle important à jouer, notamment en proposant aux deux parties un ensemble d'incitations économiques pour les aider à avancer vers la solution des deux États.

- La Syrie : les ministres feront le point sur la situation en Syrie après la chute d'Alep et les efforts en vue de relancer une négociation politique, en particulier ceux de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies. Ils échangeront avec la Haute représentante sur les contacts qu'elle a engagés à la demande du conseil avec les principaux acteurs régionaux. Les ministres rappelleront les principes qui guident l'engagement de l'Union européenne, notamment la nécessité qu'une transition politique crédible soit en cours, au sens de la résolution 2254 du conseil de sécurité, avant que l'Union européenne puisse participer aux efforts de reconstruction du pays.

3 - Diplomatie économique - Classement de «Clarivate Analytics» sur l'innovation

Comme en 2016, la France figure parmi les pays les plus innovants au monde dans le classement publié le 11 janvier par «Clarivate Analytics», cabinet d'études et de conseil pour l'information scientifique et la propriété industrielle, qui sélectionne annuellement les 100 entreprises et organismes publics les plus innovants.

La France est la troisième nation la plus innovante au monde, avec dix entreprises ou organismes de recherche présents dans ce classement.

La France est ainsi mondialement reconnue pour la vitalité de son écosystème de startups. Au Consumer Electronic Show de Las Vegas, la semaine dernière, la France constituait la première délégation européenne, précédée par les États-Unis et la Chine.

Le 16 janvier, plus de 150 chefs d'entreprises innovantes étrangers seront accueillis à Paris à l'occasion du lancement de la deuxième édition du «French Tech Ticket», concours international de startups offrant un programme d'accueil d'une année dans des incubateurs français que le ministère des affaires étrangères et du développement international promeut à travers son réseau diplomatique.

4 - Chili

Q - La semaine dernière, le 6 janvier à l'issue de la rencontre «2+2» avec son homologue japonais, Jean-Marc Ayrault a évoqué la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, dont le suspect est recherché au Chili. Le Ministre s'est-il entretenu avec son homologue chilien sur cette question ? Prévoit-il de le faire dans les prochains jours ?

R - Une procédure judiciaire est en cours. La France est naturellement disposée à solliciter la coopération du Chili en tant que de besoin.

5 - Égypte

Q - Comment réagissez-vous à la décision de la justice égyptienne de geler les avoirs de l'organisation Nazra ?

R - Nous prenons note avec préoccupation de cette décision de la justice égyptienne concernant le gel des avoirs de l'organisation Nazra, de l'organisation pour la réforme pénale arabe et de leurs fondateurs.

La France réitère son attachement à la liberté d'opinion et d'expression, ainsi qu'à la liberté de réunion et d'association. Elle rappelle l'importance de ne pas entraver le travail des acteurs de la société civile, qui jouent un rôle central dans le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, gage de stabilité à long terme.

6 - Agenda du ministre et des secrétaires d'Etat du 16 au 22 janvier 2017 - Principaux éléments publics

M. Jean-Marc Ayrault

Lundi 16 janvier

Conseil affaires étrangères, Bruxelles

Mardi 17 janvier

8h30 - Entretien avec le président de la République, Elysée

10h - Entretien avec M. Jean-Marc Janaillac, président directeur général d'Air France KLM, Quai d'Orsay

11h - Entretien avec M. Filippo Grandi, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Quai d'Orsay

12h - Cérémonie de remise des insignes de commandeur dans l'ordre national du mérite à M. Philippe Etienne, ambassadeur de France en Allemagne, par le ministre des affaires étrangères et du développement international, Quai d'Orsay

13h - Déjeuner de lancement de la Nuit des idées - Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h45 - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

18h - Audition devant la commission des affaires étrangères, Assemblée nationale

Mercredi 18 janvier

8h - Entretien avec les secrétaires d'Etat, Quai d'Orsay

9h15 -  Conseil restreint de défense, Elysée

10h - Conseil des ministres, Elysée

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

17h30 - Entretien avec M. Abdelkader Messahel, ministre algérien des affaires maghrébines, de l'Union africaine et de la Ligue arabe, Quai d'Orsay

Jeudi 19 janvier

9h30 - Voeux Ă  la presse, Quai d'Orsay

11h - RĂ©union du Premier ministre avec les ministres, Matignon

15h - Réunion plénière du conseil des affaires étrangères, Quai d'Orsay

Vendredi 20 janvier

11h - Rencontre avec des représentants d'ONG, Quai d'Orsay

14h30 - Entretien avec M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Quai d'Orsay

15h30 - Entretien avec M. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni, Quai d'Orsay

M. Harlem DĂ©sir

Lundi 16 janvier

19h30 - Cérémonie de remise des insignes de commandeur de l'ordre de la légion d'Honneur à Mme Jane Hartley, ambassadrice des États-Unis, Elysée

Mardi 17 janvier

12h - Cérémonie de remise des insignes de commandeur dans l'ordre national du mérite à M. Philippe Etienne, ambassadeur de France en Allemagne, par le ministre des affaires étrangères et du développement international, Quai d'Orsay

12h30 - Réception offerte par M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et les membres du bureau à l'occasion de la nouvelle année, Hôtel de Lassay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h45 - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

Mercredi 18 janvier

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'Etat, Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 19 janvier

11h - RĂ©union du Premier ministre avec les ministres, Matignon

15h30 - Entretien avec M. Ambroise Fayolle, vice-président de la banque européenne d'investissement, Quai d'Orsay

M. Matthias Fekl

Lundi 16 janvier

19h30 - Remise des insignes de commandeur de l'Ordre de la Légion d'Honneur à Mme Jane Hartley, ambassadrice des Etats-Unis, Elysée

Mardi 17 janvier

10h45 - Entretien avec M. Gérard Wolf, président de Brics Access, Quai d'Orsay

12h - Cérémonie de remise des insignes de commandeur dans l'ordre national du mérite à M. Philippe Etienne, ambassadeur de France en Allemagne, par le ministre des affaires étrangères et du développement international, Quai d'Orsay

13h - Entretien avec M. Frédéric Mion, directeur de l'institut des sciences politiques de Paris, Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h45 - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

18h - Entretien avec M. Julien Bourgoin, président national 2017 de la jeune chambre économique française, et M. Grégory Fournier, délégué général, Quai d'Orsay

Mercredi 18 janvier

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'Etat, Quai d'Orsay

13h - Entretien avec M. Serge Trigano, président de Mama Shelter, Paris

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h30 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise, Assemblée nationale

18h - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, Assemblée nationale

19h30 - Lancement de Gourming, plateforme de E-commerce, Cloud Business Center, Paris

Jeudi 19 janvier

9h - Ouverture de la 11ème rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger, Convention

11h - Audition par la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan, Assemblée nationale

13h - Entretien avec M. Jean-Marc Janaillac, président d'Air France KLM, Quai d'Orsay

M. Jean-Marie Le Guen

Mardi 17 janvier

12h30 - Réception offerte par M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et les membres du bureau à l'occasion de la nouvelle année, Hôtel de Lassay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h45 - Questions d'actualité au gouvernement – Sénat

Mercredi 18 janvier

8h - Entretien du ministre et des secrétaires d'Etat, Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

21h - Émission de clôture de la 11ème édition des 24h «chrono de l'international»

Jeudi 19 janvier

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat./.

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2. IsraĂ«l - Territoires palestiniens - Tribune de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, dans «Le Monde» (Paris, 14/01/2017)

Le processus de paix au Proche-Orient ne peut pas attendre, principalement pour deux raisons. D'abord, les nombreuses crises qui traversent la région, de la Syrie à la Libye, du Yémen à l'Irak, ont fait apparaître de nouvelles menaces pour sa stabilité. Certains veulent croire que ces crises conduisent à établir des priorités et, qu'au nom de ces priorités supposées, il faudrait remettre à plus tard la résolution du conflit israélo-palestinien. Cette conception n'est pas la mienne : en effet, le conflit israélo-palestinien ne peut être détaché de son environnement régional.

Penser que le Moyen-Orient pourrait retrouver la stabilité sans régler le plus ancien de ses conflits est une illusion. Ce conflit, s'il n'est pas traité, continuera à nourrir les frustrations et ne fera que renforcer, au bout du compte, le cycle infernal de la radicalisation et de la violence. Il continuera à donner à tous les apprentis terroristes des prétextes pour enrôler de nouveaux combattants. L'attentat odieux qui a frappé Jérusalem dimanche 8 janvier est une alerte supplémentaire. C'est pour cette raison que je me suis engagé : parce que la paix ne peut pas attendre et que chaque jour qui passe éloigne un peu plus les perspectives d'un règlement du conflit.

Car au-delà de l'urgence, j'ai une conviction chevillée au corps, que je partage avec la plupart de nos partenaires, comme avec une majorité d'Israéliens et de Palestiniens. Cette conviction, c'est que seule la solution de deux États pourra, à terme, permettre à la région de se stabiliser et à Israël de vivre en sécurité. Il ne s'agit pas d'imposer la paix. La France n'a jamais eu pour prétention d'en dicter les contours aux uns et aux autres. Nous savons bien que le conflit ne sera réglé que lorsque les parties auront décidé de s'engager sur le chemin courageux et exigeant de la réconciliation. Ce chemin sera sinueux, semé d'embûches, jalonné de choix difficiles. Ni la France ni la communauté internationale ne peuvent ni ne souhaitent forcer les parties à l'emprunter. Israéliens et Palestiniens doivent décider ensemble ce que sera leur destin commun.

Pour autant, il est une certitude, partagée par tous, parce qu'elle concerne, au-delà des Israéliens et des Palestiniens, notre sécurité collective : l'horizon des négociations, leur raison d'être même, c'est d'aboutir à deux États, vivant côte à côte, en paix et en sécurité. Benyamin Nétanyahou et Mahmoud Abbas savent, l'un comme l'autre, qu'il n'y a pas d'alternative et que c'est ainsi qu'Israéliens et Palestiniens pourront regarder sereinement vers l'avenir.

Or, cette solution des deux États est en danger. Depuis maintenant plus de six ans, l'absence de processus politique a laissé place à un statu quo en trompe-l'oeil. Sur le terrain, les Palestiniens voient leur futur État se réduire comme peau de chagrin, à mesure que se poursuit, à un rythme jamais atteint, la colonisation, qui engendre à son tour plus d'occupation, car l'une ne va pas sans l'autre. Les Israéliens, dans un environnement régional qui n'a jamais été aussi troublé, subissent aussi une violence quasi quotidienne, perpétrée par ceux qui instrumentalisent les frustrations pour promouvoir un agenda de haine. Des deux côtés, les promesses de la paix se sont évanouies et ont laissé place à la défiance, à la résignation, voire au faux espoir que la situation actuelle puisse perdurer indéfiniment.

Sauver les deux États et préserver un avenir de paix et de prospérité pour les peuples de la région : voilà pourquoi la communauté internationale, sous l'impulsion de la France, a décidé de se mobiliser. Voilà pourquoi, le 3 juin 2016, trente pays et organisations internationales ont répondu à notre appel et se sont réunis à Paris. Voilà pourquoi le Conseil de sécurité a voté, le 23 décembre 2016, la résolution 2334. Cette mobilisation porte un seul message, simple et clair : amis israéliens, amis palestiniens, nous ne ferons pas la paix à votre place, mais nous serons à vos côtés. C'est notre responsabilité devant l'Histoire. Nous serons là pour vous accompagner. Vous savez, comme nous, que le concours de la communauté internationale sera, le moment venu, indispensable. Nous y sommes prêts.

Le 15 janvier, à Paris, plus de soixante-dix partenaires se réuniront de nouveau. D'abord, pour présenter aux parties les résultats des travaux engagés le 3 juin. Ensemble, nous avons élaboré une contribution qui concerne tous les domaines: l'économie, le commerce, l'aide au développement, la coopération, la société civile. Cette contribution a pour objectif de montrer aux parties ce que peuvent être les dividendes de la paix.

La conférence du 15 janvier adressera aussi un message aux Israéliens, aux Palestiniens et au monde. A l'heure où l'avenir du processus de paix est soumis à toutes les spéculations, il est de notre responsabilité commune de rappeler cette évidence : aucune décision unilatérale n'est compatible avec la solution des deux États. Cette solution ne pourra émerger que de la confiance retrouvée et d'un horizon politique partagé, auxquels Israéliens et Palestiniens aspirent. La France n'a qu'une ambition : y contribuer./.

Source : site Internet du quotidien «Le Monde»

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3. Office français de protection des rĂ©fugiĂ©s et apatrides (OFPRA) - Signature du contrat d'objectifs et de performance de l'OFPRA pour la pĂ©riode 2016-2018 - Discours de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intĂ©rieur (Fontenay-sous-Bois, 12/01/2017)

Monsieur le Préfet,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Élus,

Monsieur le Directeur général des étrangers en France, cher Pierre-Antoine Molina,

Monsieur le Directeur général de l'OFPRA, cher Pascal Brice,

Monsieur le Président du conseil d'administration de l'OFPRA, cher Jean Gaeremynk,

Mesdames et Messieurs,

Je veux tout d'abord vous remercier de m'avoir invité à m'exprimer devant vous aujourd'hui. J'en profite d'ailleurs pour vous adresser tous mes voeux pour l'année 2017. C'est la deuxième fois que je viens à votre rencontre en tant que ministre de l'Intérieur, et je me réjouis que ce soit à l'occasion d'un événement aussi important que la signature de votre nouveau contrat d'objectifs et de performance, qui orientera l'action de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) jusqu'en 2018.

Important, cet événement l'est bien sûr, comme vient de le rappeler Pascal Brice, pour la politique de l'asile en France. Il l'est pour chacun d'entre vous qui en êtes des acteurs décisifs, pour l'ensemble des agents de l'OFPRA. Il l'est aussi, il faut le dire, pour toutes les personnes étrangères qui sont en besoin de protection et qui demandent à la France de les accueillir, de les protéger, de garantir leur sécurité sur notre sol, conformément à nos engagements internationaux.

Ă€ cet Ă©gard, je veux rappeler la force des conventions internationales qui consacrent le droit Ă  l'asile, le droit Ă  la protection subsidiaire, mais aussi - je pense aux fameuses conventions des Nations unies de 1954 et 1961 - qui consacrent le droit Ă  l'apatridie.

Nous agissons donc dans le respect de ce cadre international, mais aussi - mais aussi, j'y insiste - dans le respect de nos propres principes fondamentaux, énoncés dans notre constitution, dans le respect de nos valeurs, de notre histoire et de notre tradition d'accueil.

Depuis plus de deux siècles, la France offre l'asile aux opprimés et aux persécutés de tous horizons, dès lors qu'ils nous en font la demande. Comme Bernard Cazeneuve l'a souvent rappelé lorsqu'il occupait les fonctions qui sont aujourd'hui les miennes, ce sont les révolutionnaires de 1789 et 1793 qui ont donné au droit d'asile, bien avant la convention de Genève de 1951, la forme et l'ambition que nous lui connaissons aujourd'hui. C'est dire combien l'asile est constitutif de l'identité républicaine de notre pays.

Le droit d'asile, c'est la république.

C'est là l'une de nos traditions les plus nobles, qui nous conduit, encore aujourd'hui, à tendre la main aux femmes et aux hommes qui ont fui la guerre, la violence ou l'oppression dans leur pays d'origine, qui sont persécutés en raison de leurs opinions ou de leurs convictions, de leurs croyances ou bien de leur orientation sexuelle.

Ces femmes, ces hommes nous font confiance pour les protéger, et c'est notamment grâce à vous, grâce à l'OFPRA, que nous sommes en mesure de leur accorder cette protection dont ils ont tant besoin.

Je veux donc profiter de l'occasion qui nous réunit pour réitérer mon soutien et ma gratitude à l'égard de l'OFPRA et de ses agents, dont je tiens à saluer le savoir-faire, mais aussi à rappeler l'indépendance, consacrée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile. Cette indépendance est précieuse - et je sais que vous y êtes attachés, à juste titre - car elle vous confère une plus grande latitude pour agir avec toute l'efficacité et la rigueur qui vous caractérisent.

Je sais, Mesdames et Messieurs, la très grande qualité dont vous faites preuve dans l'accomplissement de vos missions, qu'il s'agisse de statuer sur les demandes d'asile ou de prendre en charge l'état civil des personnes qui bénéficient de notre protection. Je connais les compétences qui sont les vôtres, des compétences bien spécifiques et par là même indispensables, d'ailleurs reconnues comme telles.

Depuis 2012-2013, l'OFPRA a engagé une profonde réforme de son cadre et de ses modalités d'action - je veux, là aussi, rendre hommage à votre directeur général, Pascal Brice, qui a su conduire cette modernisation de façon éclairée.

Je pense notamment à la mise en oeuvre du plan d'action pour la réforme interne de l'OFPRA, approuvé dès le mois de mai 2013, qui a permis d'améliorer nettement les résultats obtenus, ainsi que les conditions de travail des agents. Je pense aussi aux efforts que vous avez réalisés pour ouvrir l'OFPRA, renforcer la communication, valoriser le travail des agents dans les médias et auprès de l'opinion publique - c'était là aussi une nécessité, car nous vivons dans une société où l'exigence de transparence concernant les politiques publiques est forte, et il faut en tenir compte.

Bien sûr, le gouvernement vous a apporté tout son soutien dans cette démarche, et il continuera de le faire.

Avec la loi du 29 juillet 2015, nous avons ainsi réformé, et par là même sauvegardé, notre dispositif d'asile, afin de pouvoir continuer à accueillir sur le territoire de la république les personnes qui en ont besoin, et ce dans des conditions dignes, tout simplement, à la hauteur de la tradition d'asile qui est celle de la France.

(...)

Grâce à la loi du 29 juillet 2015, nous avons raccourci la durée de traitement des demandes d'asile, et nous avons consolidé les droits et les garanties offerts aux demandeurs d'asile.

Nous avons aussi augmenté, de façon significative, les effectifs de l'OFPRA, qui ont été presque multipliés par deux au cours du quinquennat (270 ETP supplémentaires rien qu'entre 2015 et 2017). En 2012, vous étiez 450 ; aujourd'hui, vous êtes 800.

Parallèlement, nous avons doublé, en cinq ans, le nombre de places en CADA pour accueillir les demandeurs d'asile. Nous sommes passés de 20.000 places en 2012 à 40.000 places en 2017. Alors qu'entre 2007 et 2012, seulement 2.000 places avaient été créées.

Votre action, nos réformes ont porté leurs fruits. J'en veux pour preuve l'augmentation du taux de protection de l'OFPRA, qui est passé de 9% en 2012 à 28% en 2016. Certes, c'est lié à la hausse de la demande d'asile, mais c'est aussi lié à la modernisation des procédures et des méthodes d'instruction des demandes.

Surtout, la part prise par l'OFPRA dans les décisions de protection - le nombre de demandes d'asile acceptées - a considérablement augmenté au cours de ces dernières années, par rapport à celle de la cour nationale du droit d'asile (CNDA). L'année dernière, trois quarts des décisions ont été prises dès l'examen de la demande par l'OFPRA, et non plus en recours devant la CNDA - pour un taux global d'acceptation de 37% en 2016, ce qui nous rapproche de la moyenne européenne.

Bref, ce sont là des résultats très encourageants, qui témoignent de la qualité et de l'efficacité de votre travail, de la rigueur que vous mettez dans le traitement des demandes.

Votre engagement est d'autant plus remarquable que vous l'avez accompli dans un contexte de crise migratoire particulièrement intense, qui a entraîné, en Europe et dans la zone méditerranéenne, des mouvements de populations d'une ampleur sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il nous a ainsi fallu gérer les conséquences de cette crise sur notre sol, et d'abord l'augmentation de la demande d'asile, certes dans des proportions acceptables.

La crise a certes mis notre système à l'épreuve, mais, en dépit des difficultés, celui-ci a tenu bon, comme je l'ai souligné en rappelant les résultats obtenus. Vous avez également poursuivi, et même amplifié, vos missions d'instruction «hors les murs», si j'ose dire.

Je pense évidemment tout d'abord à l'action déterminante que vous avez menée à Calais, aux côtés des associations et des autres services de l'État. Dans le cadre des maraudes humanitaires, vous avez réalisé un important travail de fond auprès des migrants, en mettant votre expertise à leur service, pour les informer de leurs droits et des possibilités d'asile en France. C'est grâce à cela que nous avons pu conduire sans dommage l'opération humanitaire de démantèlement du campement, afin de mettre à l'abri, dans les CAO, les personnes qui jusqu'alors vivaient sur la Lande dans des conditions de précarité inacceptables.

Je pense aussi à vos missions dans d'autres départements, notamment en outre-mer. Je pense enfin aux missions à l'étranger, en Grèce, en Italie, au Proche-Orient, dans le cadre du bureau européen d'appui à l'asile et dans celui des programmes de relocalisation et de réinstallation. Je rappelle qu'à ce titre, nous avons d'ores et déjà accueilli 5.700 personnes fuyant la barbarie de Daech et la guerre civile en Syrie : environ 2.700 personnes depuis la Grèce et l'Italie, dans le cadre des relocalisations, ce qui représente plus de 30% de l'effort européen en la matière ; et un peu plus de 3.000 Syriens, en lien avec le HCR, depuis le Liban, la Jordanie et la Turquie.

Aujourd'hui, parce que nous savons que la crise migratoire n'est pas finie, l'OFPRA doit continuer de s'adapter et de monter en puissance, pour faire face à l'augmentation de la demande d'asile et aux évolutions que cela entraîne dans votre organisation et votre fonctionnement.

Telle est la raison d'ĂŞtre de ce nouveau contrat d'objectifs et de performance.

Comme l'a rappelé Pascal Brice, ce contrat vous fixe quatre grands objectifs, chacun d'entre eux est important si nous voulons continuer à nous montrer à la hauteur de la situation. Vous devrez ainsi poursuivre le renforcement de vos capacités, notamment en formant et en intégrant les effectifs supplémentaires en cours de recrutement, mais aussi en maintenant vos efforts de réorganisation interne. Améliorer le service rendu aux usagers, notamment en développant le numérique, ou encore adapter votre gestion et votre politique de gestion des ressources humaines à la nouvelle dimension de l'OFPRA, ce sont là aussi des objectifs qui doivent vous mobiliser.

Bien sûr, vous devrez veiller à gagner encore davantage en efficacité et en réactivité, en continuant de réduire les délais de traitement des demandes à chaque étape de la procédure, pour éviter tout risque d'embolisation de l'OFPRA, et par extension de notre dispositif d'asile.

Pour ce faire, il est indispensable que vous utilisiez pleinement les moyens que vous a apportés la loi de juillet 2015. C'est ainsi que nous résorberons les difficultés qui peuvent subsister, en donnant leur puissance aux outils dont nous disposons désormais. Je pense notamment aux procédures concernant les demandes d'asile provenant d'Haïti et d'Albanie, dont les niveaux de protection sont faibles.

Beaucoup a déjà été fait, je l'ai dit, et, encore une fois, je vous en remercie très chaleureusement. Mais il y a encore de nombreux défis à relever. Nous devons maintenir notre cap, approfondir nos efforts, avec rigueur et conviction. Je crois que ce nouveau Contrat d'objectifs et de performance va y contribuer puissamment, en vous fixant une feuille de route claire, à la fois réaliste et ambitieuse. C'est ainsi, j'en suis convaincu, que la France continuera à se montrer fidèle à sa tradition républicaine d'asile et d'accueil des réfugiés. Je vous remercie./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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