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Déclarations officielles de politique étrangère du 03 juillet 2015


Sommaire



1. Point de presse du sous-directeur de la presse - Participation de Mme Girardin √† une r√©union sur le renforcement des syst√®mes d'alertes face aux √©v√®nements climatiques extr√™mes - Francophonie/Participation de Mme Girardin au conseil permanent de la Francophonie - Azerba√Įdjan/D√©placement de M. Fekl - Mali/Attaque contre la mission multidimensionnelle int√©gr√©e des Nations unies pour la stabilisation du Mali - Nig√©ria/Massacres dans l'√Čtat de Borno - Bosnie-Herz√©govine/Comm√©morations du massacre de Srebrenica - Burkina Faso - Agenda (Paris, 03/07/2015)

Au point de presse de ce jour, le sous-directeur de la presse a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Francophonie - Participation de Mme Annick Girardin au conseil permanent de la Francophonie (Paris, 3 juillet 2015)

Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie, repr√©sentante personnelle du pr√©sident de la R√©publique aupr√®s de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a particip√© ce matin au conseil permanent de la Francophonie, qui s'est r√©uni √† Paris.

Pr√©sid√©e par la secr√©taire g√©n√©rale de l'OIF, Mme Micha√ęlle Jean, cette session a √©t√© l'occasion de faire le point sur l'action politique, diplomatique et √©conomique de la Francophonie et l'√©tat d'avancement des engagements pris lors du sommet de Dakar en novembre dernier.

Mme Annick Girardin a présenté aux participants la préparation de la COP21, que préside M. Laurent Fabius, et les objectifs de la présidence française. Elle a également rappelé la solidarité de la France avec la Tunisie.

2 - Climat - Participation de Mme Annick Girardin à une réunion sur le renforcement des systèmes d'alertes face aux évènements climatiques extrêmes (Paris, 6 juillet 2015)

Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie, r√©unira lundi 6 juillet de repr√©sentants de l'organisation m√©t√©orologique mondiale, du bureau des Nations unies pour la r√©duction des risques de catastrophes et des partenaires techniques et financiers pour mettre sur pieds, dans les pays les plus vuln√©rables, des syst√®mes d'alertes permettant de pr√©venir les populations en cas d'√©v√®nement climatique extr√™me (inondation, vagues de chaleur, cyclone...).

Cette initiative, propos√©e par M. Laurent Fabius lors de la conf√©rence de Sendai sur la pr√©vention des risques en mars 2015, et qui s'inscrit dans l'agenda des solutions, a √©t√© soutenue par les dirigeants du G7 lors du sommet d'Elmau en juin. Elle permettra de sauver des vies et de r√©duire le co√Ľt des d√©g√Ęts caus√©s par les catastrophes climatiques.

M. Laurent Fabius évoquera ce sujet le 8 juillet avec M. Cesar Purisima, ministre philippin des finances.

3 - Azerba√Įdjan - D√©placement de M. Matthias Fekl √† Bakou (5-6 juillet 2015)

M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, se rendra en Azerba√Įdjan les 5 et 6 juillet, accompagn√© d'une d√©l√©gation d'entreprises fran√ßaises.

Apr√®s les visites du pr√©sident de la R√©publique √† Bakou en mai 2014 et en avril 2015, M. Fekl travaillera √† la consolidation de nos relations √©conomiques bilat√©rales, notamment dans les secteurs des transports, du spatial et de l'√©nergie. Un s√©minaire intitul√© ¬ęVille durable, Azerba√Įdjan, France, Turquie : 3 pays, 1 partenariat¬Ľ sera √©galement organis√©.

4 - Mali - Attaque contre la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (2 juillet 2015)

La France condamne l'attaque terroriste qui a co√Ľt√© la vie √† six casques bleus de la mission multidimensionnelle int√©gr√©e des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) dans la r√©gion de Tombouctou le 2 juillet.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes ainsi qu'aux autorités du Burkina Faso et souhaitons un prompt rétablissement aux cinq casques bleus blessés. Les responsables de cette attaque devront être traduits devant la justice.

La France salue l'engagement des pays contributeurs de troupes, ainsi que le travail de la MINUSMA. Elle soutient les efforts des autorités maliennes, des partenaires africains et des Nations unies pour une stabilisation durable du Mali.

5 - Nig√©ria - Massacres dans l'√Čtat de Borno (1er juillet 2015)

La France condamne les attentats commis le 1er juillet dans trois villages de l'√Čtat de Borno, qui ont fait pr√®s de 150 victimes.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes et aux autorités nigérianes. Les auteurs de ces crimes barbares, qui touchent tous les Nigérians quelle que soit leur confession, devront répondre de leurs actes devant la justice.

La France exprime son soutien et sa solidarit√© au Nig√©ria. Elle se tient √† ses c√īt√©s dans la lutte contre le terrorisme.

6 - Bosnie-Herzégovine - Commémorations du massacre de Srebrenica (11 juillet 2015)

Q - Qui représentera la France aux cérémonies de commémoration à Srebrenica, 20 ans après le massacre ?

R - Nous n'avons pas encore cette information. Nous vous tiendrons informée.

7 - Burkina Faso

Q - Que pouvez-vous nous dire de plus sur les soldats français mis en cause pour des attouchements sur des mineures au Burkina Faso ?

R - Le ministre de la défense et le porte-parole du gouvernement se sont exprimés de manière très ferme. Une enquête est en cours et la justice a été saisie, à la fois en France et au Burkina Faso. Sur les détails de la procédure judiciaire, je vous renvoie vers le ministère de la justice et celui de la défense.

8- Agenda du ministre et des secr√©taires d'√Čtat - 6 au 12 juillet 2015 - Principaux √©l√©ments publics

M. Laurent Fabius

Lundi 6 juillet

Négociations sur le nucléaire iranien, Vienne

Mardi 7 juillet

Le programme est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution des négociations avec l'Iran

Rencontre avec les agents du ministère des affaires étrangères et du développement international, Nantes

15h - Entretien du pr√©sident de la R√©publique avec M. Denis Sassou-Nguesso, pr√©sident congolais, √Člys√©e
16h - Inauguration de l'observatoire national des régulations économiques, Quai d'Orsay
17h - Entretien avec le Premier ministre, Matignon

Mercredi 8 juillet

9h - Entretien avec M. Cesar Purisima, ministre philippin des finances, Quai d'Orsay
10h - Conseil des ministres, √Člys√©e
11h30 - Conseil de politique nucl√©aire, √Člys√©e
15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale
16h30 - Entretien avec M. Vincent Pourquery de Boisserin, chargé du projet CDG Express, Quai d'Orsay
17h - Entretien avec M. Pierre-Franck Chevet, pr√©sident de l'autorit√© de s√Ľret√© nucl√©aire, Quai d'Orsay
18h30 - Réception à l'invitation du Premier ministre à l'occasion de la fin de la session parlementaire, Matignon

Jeudi 9 juillet

0h - Rencontre avec des scientifiques dans le cadre de la préparation COP21, Quai d'Orsay
11h - R√©union des ministres et des secr√©taires d'√Čtat avec le Premier ministre, Matignon
12h30 - Colloque ¬ęDiplomatie √©conomique, nouvelle fronti√®re de la diplomatie fran√ßaise¬Ľ, S√©nat
14h - Rencontre sur la COP21 avec des organisations non gouvernementales, Quai d'Orsay
15h15 - Entretien avec Mme Kristalina Georgieva, vice-Présidente de la commission européenne et commissaire chargée des affaires budgétaires et de l'administration, Quai d'Orsay
16h - Entretien avec M. Henri Plagnol, ancien ministre et conseiller d'√Čtat, charg√© de la mission sur les √©volutions interpr√©tatives, pass√©es et pr√©visibles de l'article 53 de la Constitution, Quai d'Orsay
17h - Entretien avec M. Bogdan Mazuru, ambassadeur de Roumanie en France, Quai d'Orsay
21h30 - Iftar en l'honneur des ambassadeurs des √Čtats membres de l'organisation de la coop√©ration islamique, Quai d'Orsay

Vendredi 10 juillet

9h - Inauguration d'un nouveau Center Parcs, Morton
17h - Cl√īture de la conf√©rence scientifique sur le d√©r√®glement climatique de l'UNESCO, Paris
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M. Harlem Désir

Lundi 6 juillet

12h30 - D√©jeuner de travail avec des repr√©sentants de centres de r√©flexion sur le th√®me ¬ęl'Europe et l'euro au lendemain du r√©f√©rendum en Gr√®ce¬Ľ, Quai d'Orsay
D√©placement conjoint √† Metz avec M. Michael Roth, secr√©taire d'√Čtat allemand aux affaires europ√©ennes, √† l'occasion de la conf√©rence sur la coop√©ration transfrontali√®re franco-allemande

Mardi 7 juillet

Suite du d√©placement conjoint √† Metz avec M. Michael Roth, secr√©taire d'√Čtat allemand aux affaires europ√©ennes, √† l'occasion de la conf√©rence sur la coop√©ration transfrontali√®re franco-allemande
18h - Entretien avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Paris
19h - Fête nationale de la Slovénie, Paris

Mercredi 8 juillet

11h30 - Entretien avec Mme Chlo√© Truffeau, coordinatrice de ¬ęCartooning for Peace¬Ľ, Quai d'Orsay
13h - Déjeuner de travail avec M. Miroslav Cerar, Premier ministre slovène, Quai d'Orsay
15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale
18h - Réception à l'invitation de M. Bogdan Mazuru, ambassadeur de Roumanie en France, Paris
19h - Réception à l'invitation du Premier ministre à l'occasion de la fin de la session parlementaire, Matignon

Jeudi 9 juillet

11h - R√©union des ministres et des secr√©taires d'√Čtat avec le Premier ministre, Matignon
Déplacement à Helsinki à l'occasion du quarantième anniversaire de l'acte d'Helsinki

Vendredi 10 juillet

Suite du déplacement à Helsinki à l'occasion du quarantième anniversaire de l'acte d'Helsinki
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Mme Annick Girardin

Lundi 6 juillet

14h30 - Réunion internationale sur le renforcement des systèmes d'alertes face aux évènements climatiques extrêmes, Convention
17h - C√©r√©monie de remise de lettres de cr√©ance, √Člys√©e

Mercredi 8 juillet

10h30 - Réunion avec des ambassadeurs africains autour des questions climatiques, Quai d'Orsay
15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale
18h30 - Réception à l'invitation du Premier ministre à l'occasion de la fin de la session parlementaire, Matignon

Jeudi 9 juillet

9h30 - Réunion sur la réforme du volontariat de solidarité internationale, Convention
11h - R√©union des ministres et des secr√©taires d'√Čtat avec le Premier ministre, Matignon
14h - Rencontre sur la COP21 avec des organisations non gouvernementales, Quai d'Orsay
15h30 - Entretien avec Mme Rachel Kyte, envoyée spéciale de la banque mondiale pour le climat, Convention
16h30 - Entretien avec MM. Jean-Paul Moatti et Jean-Marc Ch√Ętaigner, pr√©sident directeur g√©n√©ral et directeur g√©n√©ral d√©l√©gu√© de l'institut de recherche pour le d√©veloppement, Convention
17h45 - Entretien avec Mme Kristalina Georgieva, vice-Présidente de la commission européenne et commissaire chargée des affaires budgétaires et de l'administration, Convention
18h30 - √Čv√©nement ¬ęJeuDigital¬Ľ avec Mme Axelle Lemaire, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du num√©rique, Convention

Dimanche 12 juillet

Conférence internationale sur le financement du développement, Addis Abeba
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M. Matthias Fekl

Lundi 6 juillet

D√©placement en Azerba√Įdjan

Mardi 7 juillet

Déplacement en Ukraine

Mercredi 8 juillet

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale
16h15 - Conseil stratégique à l'export, Quai d'Orsay
18h - Remise au Premier ministre du rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, sur les dispositifs et les procédures applicables au retour des français expatriés, Matignon
18h30 - Réception à l'invitation du Premier ministre à l'occasion de la fin de la session parlementaire, Matignon

Jeudi 9 juillet

9h - Colloque ¬ęDiplomatie √©conomique, nouvelle fronti√®re de la diplomatie fran√ßaise¬Ľ, S√©nat
9h30 - Entretien avec M. Robert del Picchia, sénateur représentant les Français établis hors de France, Sénat
11h - R√©union des ministres et des secr√©taires d'√Čtat avec le Premier ministre, Matignon
15h - Entretien avec M. André Martinez, président du groupe Icade, Quai d'Orsay
16h - Entretien avec M. Philippe Mangin, président de Coop de France, Quai d'Orsay

Vendredi 10 juillet

Déplacement sur la promotion du tourisme à l'occasion du Tour de France, Livarot
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2. Iran - D√©claration √† la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Vienne, 02/07/2015)

Mesdames et Messieurs,

J'ai, au cours de tout l'après-midi, rencontré mes collèges négociateurs, l'Iranien, M. Zarif, l'Américain, M. Kerry, Mme Mogherini de l'Union européenne, l'Allemand, M. Steinmeier et M. Hammond du Royaume-Uni. Je viens de m'entretenir avec mon collègue, M. Wang Yi le négociateur chinois.

Il y a des choses qui ont avancé, mais nous ne sommes pas encore au bout de la négociation.

L'attitude de la France, vous la connaissez, c'est la m√™me depuis le d√©but et je l'appellerais la ¬ęrobustesse constructive¬Ľ. Nous voulons un accord mais un accord qui soit robuste, qui permette √† l'Iran de d√©velopper le nucl√©aire civil mais pas la bombe atomique. Et tout d√©coule de cette affirmation qu'il faut faire entrer dans les faits. Il va y avoir encore du travail qui va √™tre accompli par nos collaborateurs et j'ai pr√©vu de revenir √† Vienne dimanche soir.

J'espère qu'à ce moment-là nous serons en situation d'avancer pour, peut-être, souhaitons-le, une solution définitive qui permettra un accord robuste. Merci./.

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3. Chine - Rencontre avec la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, et du Premier ministre chinois - Propos de M. Fabius (Marseille, 02/07/2015)

Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Premier Ministre,

Hier vous étiez à Paris, demain vous serez à Toulouse mais je me rappelle que, lorsque nous avons préparé ce voyage, vous m'aviez dit vouloir aller à Marseille, alors nous avons exaucé vos souhaits.

J'espère que vous avez pris du plaisir à cette journée et, en tout cas, tous ceux qui ont eu la chance de vous rencontrer ont été extrêmement heureux et honorés.

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il y a près de cent ans, des étudiants travailleurs chinois ont fait connaissance avec l'Occident à Marseille : Zhou Enlai, Deng Xiaoping et quelques autres. Ce qui prouve que c'est une longue histoire entre, non seulement la Chine et la France, mais entre la Chine et Marseille.

Il y a eu de grandes étapes. L'une des principales, on le sait, c'est dans les années 1960, avec la reconnaissance de la Chine par le général de Gaule.

Aujourd'hui, nous sommes les meilleurs amis du monde et nous tenons beaucoup à cette amitié réciproque. L'amitié, cela tient à beaucoup de raisons et je pense qu'il y a notamment le fait que nous sommes deux pays de culture. Nous avons essayé aujourd'hui de vous montrer un échantillon de la richesse de la culture de cette région, à travers Marseille, à travers Arles et beaucoup d'autres sites.

Puis nous sommes aussi des pays et des peuples d'ouverture, Marseille est une terre d'ouverture et d'√©changes. Il y a les √©changes √©conomiques - tout √† l'heure nous √©tions √† la CGM - les √©changes scientifiques, les √©changes humains, l'universit√© et, bien s√Ľr, il y a les √©changes touristiques.

Apr√®s les images que, gr√Ęce √† vous, beaucoup de Chinois auront de Marseille, il faut Monsieur le Maire, Madame la Pr√©sidente, Monsieur le Pr√©sident de r√©gion, que vous soyez pr√©par√©s √† accueillir beaucoup de Chinois. On le souhaite et en plus, avec l'anecdote que vous avez rapport√©e sur une ann√©e en Provence √† Marseille, tout le monde se pr√©cipitera ici ; c'est l'objectif.

Je veux terminer par un mot plus personnel o√Ļ je vais enfreindre quelque peu le protocole, j'esp√®re que vous me le pardonnerez. Je crois comprendre que votre anniversaire est dans tr√®s peu de temps. Confucius a dit que c'est √† 60 ans que l'on commen√ßait √† comprendre ce que l'on voit. Je voulais par avance vous souhaiter un bon anniversaire et que vous associiez l'image de la Provence et la joie de vos 60 ans. Mon √©pouse et moi-m√™me avons d'ailleurs pr√©vu un petit cadeau pour vous-m√™me et votre √©pouse. J'√©tais il y a quelque temps en Chine et nous avons vu un artiste fran√ßais qui travaillait en Chine. Il fait des choses originales, c'est un sculpteur qui avait sculpt√© une ch√®vre, mais en feuille de th√©. Je veux donc vous remettre ce pr√©sent, on dit que le th√© chinois dure cent ans, c'est donc pour notre amiti√© dans les cent prochaines ann√©es.

Monsieur le Premier Ministre, merci d'être là./.

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4. Libye - D√©claration conjointe de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, du Royaume-Uni et des √Čtats-Unis (Paris, 01/07/2015)

Les gouvernements de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, du Royaume-Uni et des √Čtats-Unis expriment leur vive pr√©occupation face √† la violence persistante et au renforcement du terrorisme en Libye. Nous reconnaissons que le peuple libyen veut la paix et la stabilit√©.

Nous saluons le dernier cycle de n√©gociations men√© √† Skhirat (Maroc) dans le cadre du dialogue politique men√© sous l'√©gide des Nations unies. Nous r√©affirmons notre plein soutien au repr√©sentant sp√©cial du Secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, Bernardino Le√≥n. Nous demandons instamment √† toutes les parties de signer dans les prochains jours l'accord politique pr√©sent√© par les Nations unies. Nous consid√©rons que ce document est une base m√Ľrement pes√©e et √©quilibr√©e pour permettre un accord qui r√©ponde aux attentes pressantes du peuple libyen et garantisse l'unit√© de la Libye. Nous r√©affirmons qu'il n'existe pas de solution militaire √† cette crise et nous soulignons que la situation √©conomique et humanitaire s'aggrave de jour en jour. Nous sommes pr√™ts √† soutenir la mise en oeuvre de cet accord afin de contribuer √† ce que le gouvernement d'entente nationale et toutes les nouvelles institutions puissent fonctionner efficacement.

Nous accueillons avec satisfaction les initiatives de paix qui voient le jour dans certaines régions de la Libye, notamment à l'Ouest, et qui prévoient, au niveau local, des cessez-le-feu, des échanges de prisonniers et le retour des déplacés. C'est là une évolution importante qui montre bien la détermination du peuple libyen à trouver des solutions pacifiques à l'insécurité qui règne actuellement. Tout comme le processus de l'ONU, ces initiatives ont besoin du soutien de tous les Libyens partout dans le pays. Nous condamnons avec force toutes les tentatives visant à compromettre le processus de l'ONU ou les initiatives de paix locales, notamment par la menace de recourir à la violence.

Nous appelons les décideurs libyens à faire preuve de responsabilité, d'autorité et de courage en cette période cruciale. La communauté internationale est prête à apporter une importante aide humanitaire, économique et en matière de sécurité à une Libye unie dès qu'un accord sera trouvé sur le nouveau gouvernement. De même, la communauté internationale est prête à demander des comptes, à travers l'adoption de sanctions, à tous ceux qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye./.

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5. Union europ√©enne - Gr√®ce - R√©ponses de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, √† des questions au S√©nat (Paris, 02/07/2015)

La question grecque ne se pose pas depuis quelques jours. Pour nous, le premier principe est le respect de la démocratie. Le gouvernement grec a changé, la majorité a changé ; nous devons respecter la volonté du peuple grec, personne ne doit faire comme si rien ne s'était passé. La France a été la première à le dire. De même, il faudra respecter les résultats du référendum, dont la question posée ne sera pas si simple que vous l'avez dit...

Deuxième principe, le dialogue. Jusqu'à hier après-midi, la France a été à l'initiative, avec les présidents Juncker et Dijsselbloem, pour trouver avec les Grecs un accord politique.

Le Premier ministre Tsípras a décidé de maintenir le référendum : c'est son droit. Il a appelé à voter non : c'est son droit. Dans ces conditions, le dialogue est naturellement suspendu jusqu'à dimanche. Si la réponse est oui, il reprendra. Si c'est non, nul ne sait quelles en seront les conséquences, mais la France privilégiera toujours le dialogue.

Notre pays a toujours plaidé pour que la Grèce reste dans l'Europe. La place de la Grèce est dans la zone euro. Aux Grecs maintenant de se prononcer./.

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Nous respectons, nous, la démocratie. Je ne vous ai pas vu à l'Eurogroupe. Si vous y aviez été, si vous aviez participé aux discussions avec la Commission européenne et le FMI, vous ne vous seriez pas autorisé ce genre de remarques, désobligeantes à mon égard, passe encore, mais surtout dénigrant la position française.

Sachez que la France joue un r√īle consid√©rable depuis le premier jour pour maintenir le dialogue avec la Gr√®ce.

Le pire, pour le gouvernement, serait de sortir de l'euro. Outre les difficult√©s que cela pourrait entra√ģner pour certains pays, ce serait une atteinte profonde au sens du projet europ√©en : l'Europe a vocation √† avancer, non √† reculer ; √† accueillir, non √† exclure.

Toutefois, sans vouloir trahir l'Eurogroupe, c'est moi qui ai suggéré de suspendre la discussion jusqu'au référendum, car je ne sais pas dialoguer avec quelqu'un qui me dit non.

Nous attendons donc le résultat du référendum. Ensuite, soit les négociations se poursuivent dans la sérénité, soit la Grèce prendra un chemin vers l'inconnu. Le gouvernement préfère le premier scénario./.

(Source : site Internet du Sénat)

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6. Union europ√©enne - Royaume-Uni - Questions migratoires - Lutte contre le terrorisme - Communiqu√© du minist√®re de l'int√©rieur (Paris, 02/07/2015)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Mme Theresa May, ministre de l'intérieur du Royaume-Uni, se sont rencontrés aujourd'hui à Paris Place Beauvau. Ils ont notamment abordé les questions de la situation migratoire à Calais et de la lutte contre le terrorisme. Ils ont réaffirmé la volonté des deux pays de renforcer et compléter leur stratégie commune pour faire face à ces défis.

Trois décisions importantes ont été prises :

1/ L'accord pass√© entre les deux pays le 20 septembre dernier s'applique parfaitement : le fonds d'intervention conjoint d'un montant de 15 millions d'euros, financ√© par le Royaume-Uni, a d√©j√† permis de renforcer la s√©curisation du port de Calais. Des barri√®res de protection ont √©t√© install√©es aux points de l'acc√®s au port, la finalisation de ces travaux √©tant attendue pour les prochains jours. Compte tenu de l'aggravation de la crise migratoire en M√©diterran√©e et de ses r√©percussions √† Calais, o√Ļ 3.000 migrants se trouvent actuellement, les deux ministres ont d√©cid√© de renforcer encore cette coop√©ration, notamment en r√©abondant le fonds d'intervention.

Cela permettra l'installation de dispositifs compl√©mentaires indispensables afin d'emp√™cher l'acc√®s au port par la plage, et aussi pour s√©curiser l'acc√®s au tunnel sous la Manche, o√Ļ se sont produits des incidents r√©p√©t√©s ces derni√®res semaines. √Ä ce titre, les deux ministres ont soulign√© l'importance d'une reprise rapide du trafic ferroviaire et maritime, indispensable au d√©veloppement √©conomique des deux c√īt√©s de la Manche. Par ailleurs, les campagnes d'information conjointes men√©es aupr√®s des migrants pour expliquer la r√©alit√© du syst√®me d'asile et de prise en charge sociale au Royaume-Uni, et √©viter ainsi l'afflux de migrants vers le Calaisis, seront poursuivies et renforc√©es.

2/ La France et le Royaume-Uni vont renforcer leur lutte commune contre les fili√®res de l'immigration clandestine et les r√©seaux de passeurs qui exploitent sans scrupules la d√©tresse humaine. D√©j√†, gr√Ęce aux actions communes entreprises, le nombre de fili√®res d√©mantel√©es dans le Calaisis en 2014 a progress√© de 30% par rapport √† l'ann√©e pr√©c√©dente. Cette action r√©solue s'accompagnera d'un approfondissement des liens avec les pays de transit, afin d'appuyer la mise en place d'un dispositif op√©rationnel de lutte contre ces activit√©s.

C'est le sens de l'action actuellement men√©e avec le Niger, o√Ļ un centre de prise en charge des migrants devrait ouvrir ses portes d'ici la fin de l'ann√©e sous l'√©gide de l'Office international des migrations, gr√Ęce √† un financement europ√©en. Le fonds conjoint franco-britannique sera √©galement utilis√© pour aider les victimes du trafic des √™tres humains. Les deux ministres ont soulign√© l'importance du d√©veloppement des politiques d'√©loignement des migrants √©conomiques irr√©guliers, √† la suite des d√©cisions prises par le Conseil europ√©en du 25-26 juin. Une conf√©rence conjointe aura lieu en juillet √† Londres pour mieux lutter contre les fili√®res d'immigration clandestine, en lien avec les pays tiers.

3/ √Ä la suite du d√©placement commun des ministres de l'int√©rieur fran√ßais, britannique et allemand le 30 juin √† Sousse (Tunisie), pour rendre hommage aux victimes de la barbarie terroriste frapp√©es par le l√Ęche attentat du 26 juin dernier, les deux ministres ont d√©cid√© d'accentuer l'aide apport√©e √† la Tunisie dans la lutte anti-terroriste. Le d√©blocage de financements europ√©ens sera acc√©l√©r√©, et des dispositifs de renforcement de la s√©curit√© des touristes en Tunisie seront mis en oeuvre. Plus que jamais, les d√©mocraties doivent √™tre unies face au terrorisme./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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7. Union europ√©enne - Transports - R√©ponse de M. Alain Vidalies, secr√©taire d'√Čtat charg√© des transports, de la mer et de la p√™che, √† une question au S√©nat (Paris, 02/07/2015)

Lundi, la Commission européenne a publié les résultats du premier appel à projets, pour la mise en place du mécanisme d'interconnexion européen, qui représente 13,1 milliards d'euros, dont 1,76 milliard pour la France. Elle en est le premier bénéficiaire pour la période 2016-2020, et je remercie la Commission de sa confiance.

Le Canal Seine-Nord-Europe et le tunnel ferroviaire Lyon-Turin sont subventionn√©s √† hauteur de 40 % des travaux. Cela est d√Ľ √† l'action r√©solue du gouvernement, et √† l'engagement du Premier ministre, qui a relanc√© l'int√©r√™t pour ces deux grands projets en 2014. D'autres projets pour le report modal sont programm√©s, sur l'axe Seine, pour le port de Rouen, le contournement des noeuds de Strasbourg et de Mulhouse ou encore les lignes du Grand Paris Express.

C'est un succès pour la France, mobilisée depuis un an. Un deuxième appel à projets aura lieu cet automne.

Au moment o√Ļ la critique de l'Europe nourrit le populisme d'extr√™me droite, je suis heureux de le dire : l'Europe, c'est la construction de notre avenir./.

(Source : site Internet du Sénat)

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8. Lutte contre le terrorisme - R√©ponses de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'int√©rieur, √† des questions au S√©nat (Paris, 02/07/2015)

Je veux d'abord rendre hommage à Hervé Cornara, dire à sa famille notre tristesse. Je serai demain à nouveau dans l'Isère auprès de ses proches. Lorsque je me suis rendu sur place, j'ai senti l'émotion des élus et de la population, celle des pompiers qui sont courageusement intervenus et des forces de l'ordre - auxquels je rends ici hommage.

Le profil des terroristes a changé. L'auteur de l'attentat avait été fiché, car radicalisé, mais il n'était pas connu pour des faits de délinquance, son casier était vierge ; rien ne laissait présager un passage à l'acte. Les terroristes pratiquent désormais la dissimulation. C'est pourquoi il faut renforcer les services. 1 500 nouveaux emplois ont été créés dans les services de renseignement. Les moyens informatiques ont été renforcés à hauteur de 250 millions d'euros. J'ai créé un état-major pour améliorer la coordination entre les services./.

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Le terrorisme prend un visage nouveau. Tous les gouvernements depuis les années 2010 s'efforcent d'y répondre. N'instrumentalisons pas cette question à des fins politiciennes. La résilience d'un pays et de ses institutions suppose la responsabilité, le rassemblement, le respect à l'égard du travail des forces de l'ordre.

Nous faisons tout pour protéger les Français. Nous avons recruté 1.500 agents de renseignement ; 233 millions d'euros serviront à moderniser les services. Face à ce terrorisme d'un type nouveau, il faut décloisonner les services : j'ai renforcé les prérogatives des préfets de zone et créé un état-major opérationnel.

Il faut aussi une coopération internationale. Nous travaillons étroitement aussi avec les pays de la bande sahélienne, avec la Tunisie pour sécuriser nos frontières, lutter contre la fraude documentaire et le crime organisé. La loi sur le renseignement permettra de mobiliser des techniques dont les services ne disposaient pas./.

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Votre question porte sur la lutte contre le terrorisme à l'intérieur de nos frontières. Pour contrer la radicalité et l'appel à la violence, nous sommes d'une fermeté totale et expulsons systématiquement les prêcheurs de haine : 40 expulsions depuis 2012, contre 15 entre 2007 et 2012, alors que la menace était déjà très élevée, comme l'a montré l'affaire Merah, entre autres. Depuis le début de l'année, 10 dossiers d'expulsions ont quasiment abouti, 6 expulsions ont été prononcées, 22 dossiers sont en instance.

L'opposition évoque souvent la déchéance de nationalité, procédure complexe, mais que nous avons mise en oeuvre à plusieurs reprises depuis 2012, s'agissant de binationaux se livrant à la propagation de la haine et à l'apologie du terrorisme.

Quant aux mosquées salafistes, les associations prêchant la haine seront dissoutes - plusieurs dossiers sont d'ores et déjà à l'instruction - dans le respect des règles constitutionnelles et européennes, car la République, pour lutter efficacement contre le terrorisme, ne doit pas renoncer à ses valeurs.

Cette fermeté totale du gouvernement, qui dément certains discours peu conformes à la réalité, je ne me lasserai pas de la réaffirmer à chaque instant./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Partenariat commercial transatlantique - R√©ponse de M. St√©phane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t, √† une question √©crite - S√©nat (Paris, 03/07/2015)

Dans le cadre de la politique de commerce et d'investissement, l'Union europ√©enne n√©gocie des accords de libre-√©change avec les pays tiers. Depuis juillet 2013, l'Union europ√©enne et les √Čtats-Unis sont engag√©s dans des n√©gociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit repr√©senter une source de croissance et de cr√©ation d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilit√©s des deux partenaires.

Le gouvernement fran√ßais est vigilant √† ce que les produits identifi√©s comme ¬ęsensibles¬Ľ b√©n√©ficient d'un traitement sp√©cifique, garantissant ainsi qu'ils ne feront pas l'objet d'une lib√©ralisation dommageable et tenant compte des diff√©rences de conditions et de co√Ľts de production entre les fili√®res europ√©enne et am√©ricaine. Par ailleurs, dans le cadre de ces n√©gociations, le gouvernement fran√ßais est tr√®s attentif √† la pr√©servation du mod√®le alimentaire europ√©en, auquel sont attach√©s les consommateurs et citoyens fran√ßais.

Les produits importés devront respecter la réglementation européenne, notamment en matière d'interdiction de traitement des viandes d'animaux aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance, ou encore d'interdiction d'une décontamination chimique des viandes non autorisée dans l'Union européenne. Ces exigences s'appliquent pour l'ensemble des accords commerciaux./.

(Source : site Internet du Sénat)

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