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Déclarations officielles de politique étrangère du 1er mars 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Rejet de la r√©solution sur l'utilisation des armes chimiques en Syrie/Rappel de la d√©claration du ministre - Participation de M. D√©sir √† la 34√®me session du conseil des droits de l'Homme - Visite par M. Fekl du salon international de l'agriculture - Commission de l'oc√©an Indien/Participation de M. Le Guen - Mali/Installation de l'autorit√© int√©rimaire de la r√©gion de Kidal - Arm√©nie/UE/Accord de partenariat complet et renforc√© - Y√©men/Recours √† des enfants soldats - Ukraine (Paris, 01/03/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a rappelé la déclaration du ministre, fait les déclarations et répondu à la question suivante :

1 - Nations unies - Rejet de la résolution sur l'utilisation des armes chimiques en Syrie - Rappel de la déclaration du ministre (28 février 2017)

Avec les √Čtats-Unis et le Royaume Uni, la France a pr√©sent√© au conseil de s√©curit√© des Nations unies un projet de r√©solution visant √† sanctionner les auteurs des attaques chimiques que le m√©canisme conjoint d'enqu√™te et d'attribution (JIM) a confirm√©es en Syrie. La Russie a d√©cid√© d'opposer son veto √† ce texte. Il s'agit d'une lourde responsabilit√© vis-√†-vis du peuple syrien et du reste de l'humanit√©.

En adoptant la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), la communauté internationale a voulu bannir à jamais la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi de telles armes de destruction massive. Ce régime de non-prolifération doit à tout prix être préservé. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour la paix et la sécurité internationales.

En Syrie, l'utilisation d'armes chimiques par le régime et par Daech, y compris contre les populations civiles, est intolérable. Il est crucial de ne pas laisser impunis les crimes de ceux qui choisissent d'utiliser de telles armes. C'est la raison pour laquelle la France a pris l'initiative, avec ses partenaires, de ce projet de résolution. Elle regrette vivement que le conseil de sécurité n'ait pas été en mesure de s'unir pour tirer les conséquences de tels actes.

La France ne se résignera pas aux exactions qui continuent à s'abattre sur le peuple syrien. Elle poursuivra ses efforts, avec ses partenaires, pour lutter contre l'impunité et le recours aux armes chimiques. Elle souhaite que les Nations unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques restent pleinement mobilisées dans cette perspective.

2 - Nations unies - Participation de M. Harlem Désir à la 34ème session du conseil des droits de l'Homme (Genève, 1er mars 2017)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, participe aujourd'hui √† Gen√®ve √† la 34√®me session du conseil des droits de l'Homme.

Il renouvellera l'engagement de la France en faveur de l'universalité des droits de l'Homme et rappellera notre soutien au conseil des droits de l'Homme. Pour la période 2018-2020, la France est candidate à un nouveau mandat dans cette enceinte, qui contribue à mobiliser la communauté internationale face aux situations les plus graves.

M. Harlem Désir participera au panel de haut-niveau sur la peine de mort. Il s'entretiendra avec le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, le directeur général de l'office des Nations unies à Genève, le président du comité international de la Croix-Rouge, et le président de la fédération internationale des droits de l'Homme.

3 - Diplomatie économique - Visite par M. Matthias Fekl du salon international de l'agriculture (Paris, 1er mars 2017)

M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, se rend aujourd'hui au salon international de l'agriculture.

Avec M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, il présentera le plan stratégique pour l'exportation des produits agricoles et agroalimentaires et ses trois priorités : accompagnement des entreprises à l'export, ouverture à de nouveaux marchés et promotion des produits français.

M. Matthias Fekl échangera avec des représentants des fédérations professionnelles (céréales, fruits et légumes, volailles, filières porcine et bovine, vins et spiritueux, vignerons indépendants, brasseurs de France).

M. Matthias Fekl d√©fendra la valorisation des terroirs promue par les entreprises innovantes et cr√©atrices d'emplois. Il rappellera que la protection des indications g√©ographiques est au coeur de l'action du gouvernement et doit progresser dans tous les pays o√Ļ nos appellations sont encore usurp√©es. Il r√©affirmera la d√©termination du gouvernement √† lever toutes les entraves aux exportations agricoles fran√ßaises.

Les produits agricoles et agroalimentaires constituent le troisième excédent commercial français en 2016 (5,9 MdEuros). La France maintient dans ce secteur son rang de cinquième exportateur mondial.

4 - Océan Indien - Participation de M. Jean-Marie Le Guen au 32ème conseil des ministres de la commission de l'océan Indien (La Réunion, 1er mars 2017)

M. Jean-Marie Le Guen, secr√©taire d'√Čtat charg√© du d√©veloppement et de la Francophonie, pr√©sidera le conseil des ministres de la commission de l'oc√©an Indien, qui se tient aujourd'hui √† Saint-Denis-de-La-R√©union.

Ce conseil sera l'occasion de faire le bilan de la présidence française, qui s'est articulée autour de trois priorités : sécurité, protection de l'environnement et connectivité.

À l'issue du conseil, la France transmettra la présidence de l'organisation à la République de Maurice.

5 - Mali - Installation de l'autorité intérimaire de la région de Kidal (28 février 2017)

La France salue l'installation le 28 février de l'autorité intérimaire de la région de Kidal.

Cette nouvelle avanc√©e dans l'application de l'accord pour la paix et la r√©conciliation doit permettre une meilleure repr√©sentation politique des populations du nord du Mali. Elle constitue une √©tape essentielle dans la restauration de l'autorit√© de l'√Čtat malien sur l'ensemble du territoire.

La France encourage les parties signataires à persévérer dans la mise en oeuvre des accords d'Alger et notamment dans l'installation d'autorités intérimaires dans toutes les régions du nord du Mali. Elle continuera d'apporter son soutien aux efforts en faveur de la paix, de la sécurité et du développement du Mali.

6 - Arménie - Union européenne - Accord de partenariat complet et renforcé

La France salue la conclusion des négociations de l'accord de partenariat complet et renforcé entre l'Union européenne et l'Arménie, annoncée par le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, à l'occasion de la visite du président de la République d'Arménie, M. Serge Sarkissian, les 27 et 28 février à Bruxelles.

Cet accord, conclu à quelques jours de la visite officielle que le président Sarkissian effectuera en France les 8 et 9 mars, répond à l'appel lancé par le président de la République en Arménie en mai 2014 à renforcer les relations entre l'Union européenne et ce pays.

Cet accord permettra d'approfondir le dialogue politique entre l'Union europ√©enne et l'Arm√©nie autour de notre attachement commun √† la d√©mocratie, aux droits de l'Homme et √† l'√Čtat de droit. Il facilitera le d√©veloppement des coop√©rations dans les domaines de l'√©nergie, des transports et de l'environnement. Il cr√©era de nouvelles opportunit√©s en mati√®re de commerce et d'investissements, tout en assurant la protection des indications g√©ographiques fran√ßaises et europ√©ennes.

7 - Yémen - Recours à des enfants soldats

La France condamne le recours par les Houthis aux enfants soldats, que le haut-commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies a documenté.

La France appelle toutes les parties au conflit au Y√©men √† respecter le droit international qui interdit le recrutement d'enfants dans les conflits arm√©s. Dans le cadre du dixi√®me anniversaire des ¬ęPrincipes et engagements de Paris¬Ľ, nous avons organis√© le 21 f√©vrier avec l'UNICEF la conf√©rence internationale ¬ęProt√©geons les enfants de la guerre¬Ľ sur le sort des enfants dans les conflits arm√©s.

La France rappelle l'urgence d'une solution politique, seule √† m√™me d'emp√™cher une nouvelle d√©gradation de la situation s√©curitaire et humanitaire au Y√©men et de lutter contre le terrorisme. Nous r√©it√©rons notre plein soutien aux efforts de l'envoy√© sp√©cial des Nations unies, M. Isma√Įl Ould Cheikh Ahmed.

8 - Ukraine

Q - Quelle est la position de la France sur la possibilit√© d'inclusion des √Čtats-Unis dans les n√©gociations sur l'Ukraine dans le Format Normandie ?

R - Le ¬ęformat Normandie¬Ľ constitue un cadre permettant un dialogue productif et r√©gulier dont l'objectif est de parvenir √† la mise en oeuvre int√©grale des accords de Minsk.

Ce cadre est accept√© par toutes les parties. Nos partenaires europ√©ens et les √Čtats-Unis, qui sont r√©guli√®rement inform√©s de ses travaux, peuvent √©galement jouer un r√īle utile en incitant la Russie et l'Ukraine √† tenir leurs engagements. La France les y encourage./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Conseil restreint de d√©fense - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 01/03/2017)

Le Conseil de défense et de sécurité nationale s'est réuni pour examiner les mesures de vigilance mises en oeuvre dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle. Il a pris acte des mesures de protection supplémentaires prises sur les systèmes informatiques impliqués dans les opérations électorales.

Afin qu'aucune action malveillante ne puisse venir entacher la campagne et le vote, le pr√©sident de la R√©publique a demand√© une mobilisation de tous les moyens n√©cessaires de l'√Čtat.

Face au risque cybern√©tique, l'agence nationale de la s√©curit√© des syst√®mes d'information pourra √™tre sollicit√©e par la Commission nationale de contr√īle de l'√©lection pr√©sidentielle et le Conseil constitutionnel, garant de l'√©lection.

À compter du 21 mars 2017, la posture Vigipirate comprendra toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des rassemblements publics liés à la campagne et au scrutin.

Le Conseil a également examiné la menace terroriste sur le territoire national et l'évolution des crises internationales.

Il a fait le point de l'offensive des forces irakiennes pour reconquérir la partie Ouest de la ville de Mossoul contre Daech, et de l'appui que les forces françaises lui apportent dans le cadre de la coalition internationale.

Il a salué les avancées récentes dans la mise en oeuvre de l'accord de paix et de réconciliation au Mali qui doivent conduire à l'installation des autorités intérimaires agréées entre les parties, et à l'extension des patrouilles mixtes./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Nations unies - Rejet de la r√©solution sur l'utilisation des armes chimiques en Syrie - D√©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 28/02/2017)

Avec les √Čtats-Unis et le Royaume-Uni, la France a pr√©sent√© au conseil de s√©curit√© des Nations unies un projet de r√©solution visant √† sanctionner les auteurs des attaques chimiques que le m√©canisme conjoint d'enqu√™te et d'attribution (JIM) a confirm√©es en Syrie. La Russie a d√©cid√© d'opposer son veto √† ce texte. Il s'agit d'une lourde responsabilit√© vis-√†-vis du peuple syrien et du reste de l'humanit√©.

En adoptant la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), la communauté internationale a voulu bannir à jamais la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi de telles armes de destruction massive. Ce régime de non-prolifération doit à tout prix être préservé. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour la paix et la sécurité internationales.

En Syrie, l'utilisation d'armes chimiques par le régime et par Daech, y compris contre les populations civiles, est intolérable. Il est crucial de ne pas laisser impunis les crimes de ceux qui choisissent d'utiliser de telles armes. C'est la raison pour laquelle la France a pris l'initiative, avec ses partenaires, de ce projet de résolution. Elle regrette vivement que le conseil de sécurité n'ait pas été en mesure de s'unir pour tirer les conséquences de tels actes.

La France ne se résignera pas aux exactions qui continuent à s'abattre sur le peuple syrien. Elle poursuivra ses efforts, avec ses partenaires, pour lutter contre l'impunité et le recours aux armes chimiques. Elle souhaite que les Nations unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques restent pleinement mobilisées dans cette perspective./.

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4. Nations unies - Syrie - Utilisation des armes chimiques - Intervention du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - apr√®s le vote - Conseil de s√©curit√© (New York, 28/02/2017)

Monsieur le Président,

La France regrette profondément l'incapacité du conseil de sécurité à adopter ce projet de résolution, en dépit du soutien de la majorité de ses membres.

Cette r√©solution a fait l'objet de discussions approfondies et de bonne foi avec nos partenaires. Nous disposions des √©l√©ments suffisants, gr√Ęce au travail du m√©canisme mis en place √† cet effet, le JIM, pour prendre les mesures qui s'imposaient. Nous avions tous les √©l√©ments pour assumer les responsabilit√©s qui nous incombent et auxquelles nous nous √©tions, de surcroit, unanimement engag√©s.

Nous sommes donc d√©√ßus par ce vote, bien s√Ľr, mais certainement pas d√©courag√©s. Car nous n'avons pas le droit de nous d√©courager. Nous n'avons pas le droit de d√©tourner le regard et de baisser les bras. Nous n'avons pas le droit de nous r√©signer √† l'impensable ; et l'impensable serait d'accepter sans r√©agir, sans r√©agir avec toute la fermet√© requise √† l'utilisation d'armes de destruction massive.

C'est pourquoi la France, comme l'a soulign√© le ministre fran√ßais des affaires √©trang√®res, Jean-Marc Ayrault, ne se r√©signera pas. Le travail du JIM va se poursuivre, d'autres cas d'emploi lui seront transmis, et nous serons de nouveau amen√©s √† nous prononcer. Les responsables seront t√īt ou tard amen√©s √† rendre des comptes. Mon pays restera pleinement mobilis√© avec ses partenaires.

La France est donc plus déterminée que jamais à sortir de l'impasse en agissant dans toutes les enceintes internationales appropriées afin de ne pas laisser ces crimes impunis. Et j'espère que le moment venu nous serons en mesure de nous rassembler. L'enjeu pour nos valeurs les plus fondamentales et pour notre sécurité la plus directe, comme pour celle de nos enfants, est tout simplement trop important.

Je vous remercie./.

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5. Nations unies - Syrie - Utilisation des armes chimiques - Intervention du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - avant le vote - Conseil de s√©curit√© (New York, 28/02/2017)

Monsieur le Président,

Depuis des mois, la France, le Royaume-Uni et les √Čtats-Unis se sont efforc√©s de rassembler le Conseil autour d'une r√©ponse aux crimes atroces commis en Syrie, impliquant, depuis plusieurs ann√©es, l'emploi r√©p√©t√©, av√©r√© d'armes chimiques contre des populations civiles. Ces actes criminels continuent aujourd'hui, alors que nous parlons, et il faut imp√©rativement y mettre fin.

Les enjeux, au-delà du dossier syrien, sont d'une extrême gravité. Il y a plus d'un siècle, le monde découvrait, avec effroi, l'horreur de la guerre chimique, avec l'emploi pour la première fois de chlore contre des populations civiles le 15 avril 1915 à Ypres en Belgique. La communauté internationale avait alors pris la responsabilité d'empêcher que nous soyons à nouveau témoins de telles atrocités.

Le constat du retour en arri√®re n'en est aujourd'hui que plus terrible : ce que nous croyions intangible est d√©sormais en danger, ce que nous croyions rel√©gu√© au pass√© est de nouveau en train de se produire sous nos yeux. Des armes interdites ont √©t√© utilis√©es √† plusieurs reprises dans le conflit syrien alors que 192 √Čtats se sont engag√©s, en ratifiant la Convention pour l'interdiction des armes chimiques, √† ne plus jamais recourir √† ces armes et √† d√©truire leurs stocks existants.

Je vous invite tous, Monsieur le Pr√©sident, Chers Coll√®gues, √† bien mesurer aujourd'hui nos responsabilit√©s. Nous ne sommes pas seulement face au risque de prolif√©ration d'armes de destruction massive, nous sommes face √† l'usage r√©p√©t√©, m√©thodique, barbare, d'armes de destruction massive, en l'occurrence d'armes chimiques, contre des populations civiles. Sur l'√©chelle des atteintes √† la paix et √† la s√©curit√© internationales, nous sommes √† 10. C'est pourquoi pour la France, la faiblesse, et a fortiori l'inaction, ne peuvent pas √™tre une option. Et c'est pourquoi tous ensemble, rappelons-nous, √† l'unanimit√© nous avons pris l'engagement r√©solu √† travers le Conseil de s√©curit√© au mois de septembre 2013 de d√©cider ¬ęqu'en cas de non-respect de la r√©solution 2118, y compris de l'emploi d'armes chimiques par quiconque en R√©publique arabe syrienne, le Conseil imposerait des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies¬Ľ.

Monsieur le Président,

Nous avons aujourd'hui atteint ce moment de v√©rit√© o√Ļ il n'est plus question de finasser, de regarder ailleurs : de nombreux cas d'emploi ont √©t√© confirm√©s et continuent d'√™tre rapport√©s, tr√®s pr√©cis√©ment, tr√®s professionnellement, tr√®s m√©thodiquement ; la responsabilit√© du r√©gime syrien a √©t√© √©tablie clairement dans trois d'entre eux sans aucune ambigu√Įt√© possible. Le JIM a aussi d√©montr√© la responsabilit√© de l'organisation terroriste Daech dans un cas d'attaque chimique. Il revient donc d√©sormais au conseil de s√©curit√©, comme gardien de notre s√©curit√© et de notre syst√®me de s√©curit√© collective, d'agir - non plus simplement de parler, mais d'agir. Il en a le devoir et la responsabilit√©, et en plus il s'y √©tait engag√©. Il s'agit d'une n√©cessit√©, en coh√©rence avec la cr√©ation du m√©canisme d'enqu√™te et d'attribution pour l'emploi d'armes chimiques en Syrie, le JIM, auquel le conseil a renouvel√© sa confiance.

La poursuite des travaux du mécanisme, décidée à l'unanimité lors de l'adoption de la résolution 2319 en novembre dernier, était indispensable. Mais elle ne saurait retarder, ou suppléer, une action vitale de notre part destinée à sanctionner ceux qui ont bravé l'interdit, qui ont brisé le tabou ; une action tirant les conséquences nécessaires de conclusions établies, par un mécanisme que nous avons renouvelé à l'unanimité ; une action, enfin, pour envoyer un avertissement et un message de fermeté à l'encontre de ceux qui nous regardent et qui envisageraient à l'avenir de rompre eux aussi le tabou. En différant notre réaction face à l'exigence de justice à laquelle nous nous sommes collectivement engagés, en abdiquant notre responsabilité, c'est un signal d'impunité irresponsable que nous leur enverrions.

Monsieur le Président,

Mon pays, engagé de longue date dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ne pourrait l'accepter. La situation internationale dans laquelle nous nous trouvons appelle notre réaction, ferme, immédiate. Il nous revient de protéger le régime de non-prolifération chimique, et avec lui, l'ensemble des régimes de non-prolifération. C'est un trésor que nous avons et dont nous sommes les gardiens et les responsables.

Nous n'avons aujourd'hui que trop tardé. C'est pourquoi la France, avec ses partenaires britanniques et américains, a voulu engager de bonne foi une négociation pour rassembler tous les membres de ce conseil autour de la réponse appropriée.

Le résultat de nos efforts correspond à une proposition équilibrée, destinée à sanctionner tous les acteurs impliqués, et reposant sur des mesures ciblées ;

1/ Premièrement, cette résolution, qui prévoit l'adoption de mesures sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, constate la violation de la résolution 2118 et condamne l'emploi d'armes chimiques en Syrie ;

2/ Deuxièmement, elle réaffirme la conviction du conseil que les responsables de l'emploi d'armes chimiques doivent être poursuivis en justice ;

3/ Troisièmement, elle réitère la nécessité pour le régime syrien de se conformer à toutes ses obligations internationales ;

4/ Quatrièmement, elle réaffirme toutes les mesures prises à l'encontre de Daech et des groupes terroristes listés par ce Conseil ;

5/ Cinquièmement, elle reprend les mesures spécifiques aux régimes de sanctions :

- elle crée notamment un comité de sanctions, soutenu par un panel d'experts ; elle établit les critères appropriés pour lister des entités et individus à l'origine de l'emploi d'armes chimiques ; elle inclut à cet égard en annexe une liste d'entités et d'individus ;

- elle établit un embargo sur les biens chimiques sensibles, les armes et matériels susceptibles d'être utilisés pour emporter des substances chimiques dangereuses, ainsi que sur les hélicoptères.

Monsieur le Président,

Une incapacité à nous accorder aujourd'hui constituerait, je l'ai dit, une régression coupable pour ce conseil. Par-delà nos divisions politiques, nous avons su, par le passé, nous mobiliser à l'unisson sur les questions de non-prolifération. Si aujourd'hui nous ne sommes pas capables de discuter et de nous entendre sur des enjeux d'une telle gravité, si nous ne sommes pas capables de nous faire l'écho de la conscience collective de l'humanité, nous aurons failli à nos responsabilités. Notre crédibilité est en jeu.

Dans le brouillard de ce monde il y a des moments de v√©rit√© o√Ļ on ne peut plus finasser ou fuir ses responsabilit√©s. Ce vote est l'un de ces moments de v√©rit√© car les fondamentaux de nos valeurs, du droit et de notre s√©curit√© sont en jeu.

Les valeurs : qui pourrait ne pas condamner ceux qui ont assassiné de sang-froid, dans les conditions les plus abjectes, les plus atroces, des femmes et des enfants innocents ? N'est-ce pas la négation de toute civilisation ?

Le droit : le conseil de sécurité a été unanime pour estimer qu'il fallait condamner les responsables de ces meurtres à l'arme chimique. Qu'attendons-nous pour mettre en oeuvre le droit que nous avons nous-mêmes contribué à édicter ?

Notre sécurité enfin : si nous fermons les yeux sur l'usage d'armes chimiques contre des populations civiles, quelle légitimité aurons-nous demain pour condamner le terrorisme nucléaire ou les tentatives d'apocalypse bactériologique ? Qui peut assumer une telle responsabilité devant l'histoire ?

Ce qui est en jeu aujourd'hui ce ne sont donc pas des intérêts tactiques, ce sont les fondamentaux de nos valeurs et de notre sécurité. Le monde nous observe et nous attend. Sachons nous montrer à la hauteur de la Charte des Nations unies. Sachons mettre la force du droit au service des valeurs des Nations unies et des intérêts des générations présentes et futures. Et si pour d'obscures raisons nous ne réussissons pas aujourd'hui, sachez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que la France ne renoncera jamais.

Je vous remercie./.

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6. Nations unies - Bilan mensuel des travaux du conseil - Intervention du repr√©sentant permanent adjoint de la France aupr√®s des Nations unies - conseil de s√©curit√© (New York, 28/02/2017)

Monsieur le Président, Cher Volodymir,

Sous votre impulsion, le mois de février au conseil de sécurité aura été marqué par une activité très riche sur l'ensemble des sujets à l'ordre du jour, de l'Afrique au Moyen-Orient en passant par l'Europe. Plus tristement, ce mois aura aussi été tragiquement marqué par la disparition brutale du représentant permanent de Russie, Vitaly Tchourkine, à qui nous rendons une nouvelle fois hommage.

1/. J'aimerais dans un premier temps revenir sur les sessions que nous avons tenues sur les crises en Afrique.

Les consultations du 3 février avec le secrétaire général de retour du Sommet de l'Union africaine à Addis Abeba ont été un des temps fort de ce mois. Elles ont été l'occasion d'un échange informel et approfondi avec le secrétaire général qui a témoigné de sa volonté de faire du renforcement de la relation avec l'Union africaine une priorité. Nous partageons ce souhait de toujours mieux travailler avec l'Union africaine et sommes attachés à poursuivre cet effort, à la fois avec les propositions qui seront remises sur la base de la résolution 2320, mais aussi dans la perspective des consultations conjointes à venir entre le conseil de sécurité et le conseil paix et sécurité de l'UA.

Plusieurs situations pays ont également retenu l'attention du conseil au cours de ce mois :

En particulier, lors de la s√©ance du 8 f√©vrier sur la C√īte d'Ivoire, la repr√©sentante sp√©ciale du secr√©taire g√©n√©ral et le ministre des affaires √©trang√®res ivoirien ont confirm√© que le pays continuait de consolider son ancrage dans la paix et de la stabilit√©, et continuait de progresser dans les domaines li√©s √† la r√©conciliation nationale et √† la coh√©sion sociale. Dans ce contexte, le transfert des responsabilit√©s de l'ONUCI vers les autorit√©s ivoiriennes se poursuit conform√©ment au plan de retrait de la mission. Cette session du conseil de s√©curit√© a √©galement rappel√© les d√©fis qui persistent. Comme l'ont illustr√© les incidents qui ont eu lieu en janvier et f√©vrier au sein des forces arm√©es, davantage d'efforts sont indispensables pour faire avancer la r√©forme du secteur de la s√©curit√©. L'engagement du pr√©sident Ouattara est particuli√®rement encourageant. Dans ce domaine comme dans d'autres, l'√©quipe-pays des Nations unies continuera de soutenir les efforts des autorit√©s sur la voie de la stabilit√© et du d√©veloppement. Nous esp√©rons que la communaut√© internationale apportera son soutien financier au plan de transition pr√©sent√© √† l'automne dernier.

S'agissant de la R√©publique centrafricaine, nous devons rester vigilants. Le pr√©sident Touad√©ra et son gouvernement, avec l'appui de la MINUSCA et d'autres partenaires, poursuivent leur action de stabilisation et de r√©conciliation. Mais ils ont face √† eux des groupes arm√©s qui refusent de participer de bonne foi au dialogue et √† la r√©forme, et qui poursuivent des activit√©s criminelles. C'est inacceptable, au moment o√Ļ la RCA a une chance historique d'√©voluer vers une stabilit√© de long terme. Nous nous f√©licitons que dans ce contexte la MINUSCA affirme sa posture et √©tablisse sa cr√©dibilit√© : les groupes arm√©s doivent comprendre que poursuivre des activit√©s criminelles au d√©triment de la construction de l'√Čtat et aux prix de souffrances impos√©es aux populations civiles ne les m√®nera nulle part.

En R√©publique d√©mocratique du Congo, le conseil s'est r√©uni la semaine derni√®re √† notre initiative pour √©voquer la situation dans le Kasa√Į et le manque d'avanc√©e dans la mise en oeuvre de l'accord politique du 31 d√©cembre. T√©moignant de notre inqui√©tude partag√©e, les membres du conseil de s√©curit√© ont adopt√© une d√©claration √† la presse qui demande au gouvernement congolais de mener imm√©diatement une enqu√™te cr√©dible et impartiale et de traduire en justice les responsables des violences. La d√©claration appelle √©galement les parties congolaises √† appliquer sans plus de d√©lais l'accord du 31 d√©cembre, en particulier en proc√©dant √† la nomination du Premier ministre. Deux mois apr√®s la signature de l'accord, il est plus que jamais n√©cessaire de maintenir la bonne volont√© politique qui avait permis cet accord si l'on veut √©viter une plus grande ins√©curit√© en RDC. Cette d√©claration rapporte √©galement de la volont√© du conseil de s√©curit√© de suivre de pr√®s l'√©volution de la situation en RDC, et √† agir contre les acteurs congolais dont les d√©clarations ou la conduite nuiraient √† la bonne application de l'accord et √† l'organisation des √©lections.

2/. À l'initiative de la présidence, l'activité du conseil aura également été marquée par plusieurs dossiers européens, à commencer par le débat ministériel sur les conflits en Europe, mais aussi le briefing annuel de la présidence en exercice de l'OSCE présenté par le ministre autrichien des affaires étrangères et hier encore le briefing sur la situation au Kosovo.

La France est tr√®s engag√©e en faveur d'une r√©solution de la crise ukrainienne, qui passe par le r√©tablissement du contr√īle de l'Ukraine sur l'ensemble de ses fronti√®res internationalement reconnues, y compris en Crim√©e. La France reste d√©termin√©e, en lien avec nos partenaires allemands, √† poursuivre ses efforts au sein du format Normandie. Chaque r√©sultat obtenu sur le terrain compte et il n'existe aujourd'hui pas √† nos yeux de solution alternative pour accompagner la mise en oeuvre des accords de Minsk, qui constituent le seul moyen d'avancer vers une r√©solution pacifique du conflit. Nous sommes √©galement convaincus du r√īle central de la mission sp√©ciale de l'OSCE sur le terrain, et de la n√©cessit√© de lui permettre d'exercer son mandat sans entraves. La reprise des combats intervenue ces derniers jours et les incidents ayant vis√© les observateurs doivent nous conduire √† renforcer notre mobilisation sur ce dossier, que le conseil doit continuer √† suivre de pr√®s.

3/. Enfin, je souhaiterais revenir sur quelques dossiers du Moyen-Orient qui continuent de nous préoccuper au plus haut point.

Sur la Libye, les consultations du conseil du 8 février ont permis d'exprimer une forte convergence de vues entre les membres du conseil sur l'appui aux efforts du Premier ministre Fayez Sarraj pour rendre les institutions établies par l'accord de Skhirat plus efficaces et plus représentatives, sur l'engagement accru positif des pays voisins, et sur le plein soutien à la médiation des Nations unies qui reste centrale. Nous espérons que cette dynamique constructive se poursuivra en appui à une solution politique pleinement inclusive, et nous nous réjouissons que le secrétaire général des Nations unies et ce conseil soient pleinement mobilisés pour cela. La France ne ménagera pas ses efforts en ce sens.

S'agissant du processus de paix au Proche-Orient, la solution des deux √Čtats n'a jamais √©t√© aussi menac√©e. Les derni√®res annonces du gouvernement isra√©lien concernant la politique de colonisation, repr√©sentant la construction de plus de 6.000 nouvelles unit√©s de logements, ainsi que l'adoption par la Knesset d'une loi r√©gularisant r√©troactivement les avant-postes sis sur des terres priv√©es palestiniennes, suscitent une vive pr√©occupation. La France souhaite que le rapport du secr√©taire g√©n√©ral sur la mise en oeuvre de la r√©solution 2334 permette d'√©valuer les cons√©quences de ces annonces pour la continuit√© et l'accessibilit√© des territoires palestiniens.

Enfin, sur la Syrie, apr√®s une accalmie de quelques semaines √† la suite de la signature de l'accord russo-turc sur la tr√™ve, la situation sur le terrain s'est √† nouveau d√©grad√©e. Le r√©gime et les milices qui l'appuient ont de nouveau bombard√© des structures civiles, y compris des h√īpitaux, dans de nombreuses localit√©s de Syrie. Les attaques terroristes se poursuivent √©galement, notamment √† Homs il y a trois jours. Plus de 1.000 personnes seraient ainsi d√©c√©d√©es depuis le 29 d√©cembre. Nous attendons donc que le m√©canisme de surveillance, dont le fonctionnement a √©t√© d√©termin√© √† Astana, permette d'imposer le plein respect du cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire, ainsi que l'acc√®s complet et sans entrave de l'aide humanitaire, particuli√®rement dans les 13 zones encore assi√©g√©es par le r√©gime.

C'est dans ce contexte inquiétant que les négociations inter-syriennes ont repris à Genève sous l'égide des Nations unies, avec les représentants du régime et de l'opposition. Nous espérons que le régime syrien acceptera enfin d'engager des discussions de bonne foi sur les paramètres de la nécessaire transition politique, conformément à la résolution 2254 du conseil de sécurité.

Un autre sujet de pr√©occupation majeur sur la Syrie est qu'elle continue d'√™tre le th√©√Ętre de l'emploi r√©p√©t√© d'armes chimiques contre les populations civiles. Pour y mettre fin, la France et le Royaume-Uni, avec les √Čtats-Unis, se sont efforc√©s au cours des derniers mois de rassembler le conseil autour d'une r√©ponse √† ces crimes en √©laborant un projet de r√©solution sur lequel le conseil se prononcera tout √† l'heure. Nous esp√©rons que les membres du conseil, comme ils s'y √©taient engag√©s par la r√©solution 2118, prendront leurs responsabilit√©s et sanctionneront les auteurs de ces violations criminelles de l'interdiction universelle de l'emploi des armes chimiques.

Permettez-moi de conclure en f√©licitant la pr√©sidence ukrainienne pour le professionnalisme avec lequel elle a conduit les travaux du conseil pendant ce mois. Je voudrais aussi relever les efforts continus des pr√©sidences successives du conseil pour am√©liorer les m√©thodes de travail du conseil de s√©curit√©, √† la fois en termes d'efficacit√© mais aussi de transparence. √Ä cet √©gard, nous nous f√©licitons des nombreux √©l√©ments √† la presse qui ont pu √™tre agr√©√©s et qui permettent √† tous de mieux conna√ģtre les d√©lib√©rations des membres du conseil lors des consultations priv√©es. Nous savons pouvoir compter sur la pr√©sidence britannique √† venir pour poursuivre sur cette lanc√©e et faire de notre conseil l'instrument le plus efficace possible au service du maintien de la paix et de la stabilit√©./.

Je vous remercie./.

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7. Indon√©sie - Relations bilat√©rales - Climat - Conf√©rence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et de son homologue de la R√©publique d'Indon√©sie, Mme Retno Marsudi - Propos de M. Ayrault (Jakarta, 28/02/2017)

Je voudrais d'abord remercier Madame la Ministre des affaires √©trang√®res d'Indon√©sie, Madame Retno Marsudi, pour son chaleureux accueil. Vous √™tes venue me voir √† Paris, le 6 juillet dernier, au Quai d'Orsay, et j'avais d√©j√† eu l'occasion de vous recevoir le 3 juin, lors de votre participation √† la conf√©rence pour la paix au Proche-Orient. Cette paix est un objectif qui nous rapproche et qui permet de continuer √† mettre √† l'ordre du jour de la communaut√© internationale la n√©cessit√© de la perspective de deux √Čtats pour la paix au Proche-Orient, Isra√ęl et Palestine, vivant c√īte √† c√īte, en paix et en s√©curit√©. C'est un combat que nous menons et que nous allons continuer √† mener parce qu'il est essentiel. Et puis, nous nous sommes revus √† plusieurs reprises, en particulier √† Bonn lors de la r√©union minist√©rielle du G20.

Vous m'accueillez aujourd'hui, pour la premi√®re fois, √† Jakarta, et je vous en remercie chaleureusement. C'est pour moi une grande satisfaction d'√™tre ici. Je viens √† un moment important de la relation entre nos deux pays, puisque le 29 mars, le pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise, viendra ici en visite officielle. Ce sera la premi√®re visite d'un chef de l'√Čtat fran√ßais en Indon√©sie depuis plus de trente ans. Son pr√©d√©cesseur, Fran√ßois Mitterrand, y √©tait venu ; depuis, il n'y a pas eu de visite pr√©sidentielle.

Je viens aussi pour pr√©parer les conditions de cette visite qui, j'en suis convaincu, sera une r√©ussite pour chacun de nos pays. Parce que nous avons toutes les raisons de relancer le partenariat strat√©gique entre la France et l'Indon√©sie. Ce sont deux d√©mocraties, deux puissances qui p√®sent √† la fois au sein de leurs r√©gions respectives - l'Europe et l'Asie - mais aussi √† l'√©chelle du monde. Nous partageons une m√™me vision sur de nombreux sujets globaux d'int√©r√™t commun, en mati√®re de paix, de s√©curit√© internationale - y compris en mati√®re de lutte contre le terrorisme -, mais aussi en mati√®re de gouvernance mondiale. Nous sommes attach√©s au multilat√©ralisme, et non pas au ¬ęchacun pour soi¬Ľ.

Nous avons un tr√®s bon exemple pour d√©montrer la n√©cessit√© de cette conception du monde : c'est l'accord de Paris, l'accord de lutte contre le changement climatique. L'Indon√©sie a √©t√© un pays qui a jou√© un r√īle important pour arriver √† cet accord.

Et puis, nous entretenons un dialogue politique √©troit et confiant, que nous souhaitons porter √† un niveau encore plus √©lev√©. Nous sommes dans un monde instable, un monde incertain, et parfois dangereux. Raison de plus pour que la coop√©ration entre la France et l'Indon√©sie se renforce, en faveur de la paix, de la s√©curit√© internationale, mais aussi de la prosp√©rit√©, qui doit reposer sur l'√©quit√©, la r√©ciprocit√©, la r√©gulation de la mondialisation. Plus que jamais, la mondialisation peut √™tre ma√ģtris√©e par la r√©gulation, comme dans le cadre du G20. C'est vrai aussi de la n√©gociation, sur la base de la r√©ciprocit√©, d'accords commerciaux.

Nous sommes aussi en faveur des √©changes humains qui permettent aussi de mieux nous comprendre. C'est pourquoi nous souhaitons accro√ģtre la coop√©ration concr√®te entre nos deux pays dans tous les domaines. J'ai √©t√© pr√©c√©d√© d'ailleurs, il y a une semaine √† Jakarta, par une d√©l√©gation importante d'entreprises fran√ßaises. Ce matin, avec le ministre de l'√©nergie et des ressources min√©rales, nous avons lanc√© un nouveau club d'affaires, un club fran√ßais d'entreprises pour les √©nergies renouvelables. Nous savons que les √©nergies renouvelables sont un d√©fi tr√®s important du gouvernement indon√©sien qui souhaite augmenter leur part √† 23% d'ici 2025. C'est un d√©fi consid√©rable. Tout cela dans le respect des engagements de l'accord de Paris. Et ce club permettra de favoriser le partage des savoir-faire et des technologies les plus avanc√©es en mobilisant les meilleures entreprises fran√ßaises, qu'elles soient grandes ou moyennes, au service des projets en Indon√©sie.

Nous souhaitons renforcer nos relations et nos échanges, dans les domaines humains, culturels, intellectuels, en particulier avec la jeunesse indonésienne, ainsi que notre coopération en matière de recherche et d'innovation. D'ailleurs, un accord de coopération en matière spatiale vient d'être signé. Cet après-midi, je donnerai une conférence, à l'invitation du Foreign Policy Community of Indonesia, sur le partenariat entre l'Asie du Sud-Est, la France et l'Union européenne, et j'aurai le plaisir de parler avec de jeunes Indonésiens qui ont fait des études en France. S'agissant des échanges, des jeunes, je voulais justement insister sur ce point précis : plus de 3.000 étudiants indonésiens ont fait ce choix depuis 2011. Nous souhaitons en accueillir encore davantage. Puis, à la fin de cette journée, à la fin de mon trop bref séjour, j'inaugurerai une exposition consacrée aux travaux de l'architecte français Jacques Ferrier - c'est aussi une illustration de la richesse de nos échanges.

Sur l'ensemble des sujets, nous avons eu avec la ministre des √©changes approfondis, apr√®s l'entretien que j'ai eu avec le pr√©sident de la R√©publique indon√©sienne. Ces √©changes ont permis de marquer notre volont√© commune de donner un nouvel √©lan √† nos relations. L'ambition de la France est grande et - avec plaisir je le constate - elle est aussi partag√©e par nos amis et partenaires indon√©siens. C'est √† nous de concr√©tiser en actes ces engagements adopt√©s. C'est notre priorit√© et notre mission. Mais je suis s√Ľr que la visite du pr√©sident Hollande donnera un nouveau souffle √† cette relation - pour nos pays, pour cette r√©gion du monde, mais aussi pour l'humanit√© toute enti√®re. Merci./.

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8. Union europ√©enne - Livre blanc - Communiqu√© conjoint de Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et de Sigmar Gabriel, ministre des affaires √©trang√®res de la R√©publique f√©d√©rale d'Allemagne (Paris, 01/03/2017)

Les ministres des affaires étrangères de France et d'Allemagne saluent le livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne présenté ce jour par le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker.

La vision de la commission europ√©enne, dans le prolongement du discours du pr√©sident Juncker sur l'¬ę√©tat de l'Union europ√©enne¬Ľ prononc√© le 14 septembre 2016, est une contribution importante et pr√©cieuse √† la discussion plus large sur l'avenir de l'Europe, son projet et son fonctionnement dans la perspective du 60√®me anniversaire des trait√©s de Rome le 25 mars. Elle fait directement √©cho √† la dynamique enclench√©e depuis Bratislava et poursuivie √† La Valette visant √† atteindre des r√©sultats clairs et concrets pour le b√©n√©fice des citoyens europ√©ens.

Alors que l'Union européenne doit faire face à des menaces inédites, l'Allemagne et la France partagent la même conviction : notre meilleure protection et notre meilleur atout pour l'avenir, c'est une Union européenne plus forte.

Nous devons continuer √† donner la priorit√© √† la construction de r√©ponses aux principaux d√©fis d'aujourd'hui : renforcer le r√īle de l'UE en tant qu'acteur de politique √©trang√®re dans son voisinage et √† l'√©chelle mondiale ; assurer la s√©curit√© de nos concitoyens face √† l'aggravation des menaces externes et internes, y compris gr√Ęce √† la politique europ√©enne de d√©fense ; mettre en place un cadre stable et de coop√©ration pour traiter la question des migrations et des flux de r√©fugi√©s ; stimuler l'√©conomie europ√©enne en favorisant la convergence de nos √©conomies et l'investissement europ√©en, en renfor√ßant l'√©conomie sociale de march√© europ√©enne pour une croissance durable et cr√©atrice d'emplois et en progressant vers l'ach√®vement de l'Union mon√©taire europ√©enne.

Pour r√©pondre aux immenses d√©fis auxquels l'Europe est confront√©e, nous avons la conviction que nous ne devons pas revenir sur notre ambition : l'Union europ√©enne est beaucoup plus qu'un march√© unique. Elle est fond√©e sur des valeurs communes, la solidarit√© et l'√©tat de droit. Nous avons conscience que les d√©fis actuels exigent une Union europ√©enne plus efficace. Cette conviction commune nous conf√®re une responsabilit√© historique pour am√©liorer sans cesse le fonctionnement de notre Union et pr√©server nos valeurs et principes communs. Les propositions de la commission pour favoriser de nouvelles fa√ßons d'agir plus efficacement seront tr√®s utiles dans cette perspective.¬† Sans remettre en cause ce que nous avons accompli, nous devons aussi trouver des moyens de mieux prendre en compte les diff√©rents niveaux d'ambition des √Čtats membres afin que l'Europe r√©ponde mieux aux attentes de tous les citoyens europ√©ens.

Le sommet de Rome du 25 mars constituera une occasion unique de donner un nouvel élan à l'Union européenne afin de relever les défis à venir. L'Allemagne et la France sont profondément attachées à la réussite de ce processus./.

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9. Union europ√©enne - Europe de la d√©fense - Migrations - Brexit - Politique √©conomique - Audition du repr√©sentant permanent aupr√®s de l'Union europ√©enne devant les commissions des affaires √©trang√®res et des affaires europ√©ennes de l'Assembl√©e nationale (Paris, 22/02/2017)

C'est un vif privilège d'être reçu par vous en cette dernière réunion de votre commission pour cette législature, mais j'espère que ce ne sera pas la dernière fois que je serai reçu ès qualités par les commissions du Parlement. Vous m'aviez accueilli le 27 septembre dernier. C'était un moment délicat, quelques mois après le référendum britannique et alors que pesait encore la crise migratoire. Ce contexte avait conduit le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, à dresser dans son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen un tableau sévère sinon alarmé de la situation de l'Europe. Faisant état d'une crise de la solidarité, de la volonté de travailler ensemble et de l'esprit de compromis, il était allé jusqu'à évoquer une crise existentielle, dans l'ombre portée du Brexit.

Je vous l'avais dit, la feuille de route adopt√©e √† Bratislava avait √©t√© la premi√®re r√©ponse des √Čtats membres, la France au premier rang, √† ce diagnostic assez largement partag√©. Aussi imparfaite et insuffisante soit-elle parfois, l'Union reste irrempla√ßable et il faut continuer de la faire progresser ; mais, pour surmonter le d√©ficit de cr√©dibilit√© et de confiance dont elle souffre, des mesures tangibles doivent √™tre prises sur des sujets en nombre limit√©, correspondant aux attentes des populations. √Ä Bratislava, priorit√© a donc √©t√© donn√©e √† la protection entendue au sens le plus large, un accent marqu√© √©tant mis sur la s√©curit√© ; la croissance et √† l'emploi, singuli√®rement l'emploi des jeunes ; l'investissement. L'√©tat d'esprit, le 16¬†septembre 2016, refl√©tait la d√©termination, en suivant un programme concis, d'obtenir des r√©sultats tangibles, les Conseils europ√©ens d'octobre et de d√©cembre¬†2016 et celui de mars 2017 √©tant autant d'√©tapes permettant de parvenir √† des d√©cisions concr√®tes dans chacun de ces domaines, avant la c√©l√©bration du 60e anniversaire du trait√© de Rome. Une s√©rie de d√©cisions que vous avez mentionn√©es, madame la pr√©sidente, vont en ce sens.

L'ann√©e 2017 ayant d√©but√© sous les m√™mes signes que ce que nous avions v√©cu l'√©t√© dernier, le pr√©sident de la Commission europ√©enne a exprim√© une certaine lassitude ces derni√®res semaines. C'est qu'aux enjeux toujours pr√©gnants se sont cumul√©s d'autres √©l√©ments. D'une part, la n√©gociation du Brexit va s'engager dans quelques semaines. D'autre part, les intentions de la nouvelle administration am√©ricaine et les doutes qu'elle a exprim√©s quant √† l'int√©r√™t pour les √Čtats-Unis de soutenir l'int√©gration europ√©enne suscitent perplexit√© et incertitude. Ce rude contexte justifie de maintenir le cap fix√©, avec une d√©termination suppl√©mentaire.

Comme l'a dit plusieurs fois le président de la République, ce qui devrait dominer l'esprit des Européens est la nécessité de prendre leur destin en mains et de construire leur avenir en réaffirmant leurs principes, leurs valeurs, leurs intérêts et leurs objectifs. La réunion de Rome sera l'occasion d'exprimer avec force la fierté pour l'oeuvre accomplie depuis soixante ans, de rappeler ce que l'Union a apporté aux peuples qui la composent et au monde et d'affirmer fermement que les principes qui nous rassemblent doivent continuer de guider notre action. Il ne s'agira pas de présenter un programme détaillé pour les années à venir mais d'exprimer un engagement politique commun pour l'Europe.

Dans le foisonnement des travaux que vous avez recens√©s, j'insisterai sur trois objectifs. Le premier est d'assurer la protection des Europ√©ens, entendue sous l'angle de la d√©fense et du contr√īle renforc√© des fronti√®res ext√©rieures. Le deuxi√®me est de consolider les atouts qui font la force et la r√©alit√© de l'Union. Le troisi√®me est de r√©guler la mondialisation, et l'Europe est attendue sur ce plan. D'autre part, la n√©gociation du Brexit s'impose √† nous.

La protection a √©t√© d√©finie √† Bratislava comme un objectif central. Elle s'envisage d'abord sous l'angle de la d√©fense europ√©enne. Le sujet a √©t√© √©voqu√© √† intervalles p√©riodiques et des voeux ont √©t√© √©mis, parfois √† caract√®re incantatoire, pour constater avec d√©pit l'insuffisance des r√©sultats, m√™me s'ils ne sont pas n√©gligeables. L'id√©e d'une d√©fense europ√©enne conna√ģt maintenant une impulsion nouvelle, largement due aux initiatives de la France et de l'Allemagne ; elles se sont traduites dans les orientations d√©finies par le Conseil europ√©en du 15 d√©cembre 2016. La tentative semble plus prometteuse que les pr√©c√©dentes car le consensus s'est fait sur la n√©cessit√© de r√©pondre au besoin de protection des citoyens europ√©ens. De plus, l'Union b√©n√©ficie de la conjonction des √©tats d'esprit des dirigeants fran√ßais et allemand et de Mme Federica Mogherini, Haute repr√©sentante de l'Union pour les affaires √©trang√®res et la politique de s√©curit√©, dont je salue l'activit√© d√©termin√©e, depuis deux ans, en faveur de la d√©fense europ√©enne. Je rends aussi un hommage appuy√© √† M. Jean-Claude Juncker, fortement engag√© √† titre personnel dans ce domaine, alors que la d√©fense et la s√©curit√© n'ont jamais √©t√© au coeur des pr√©occupations de la Commission europ√©enne, voire de la comp√©tence communautaire. √Ä cela s'ajoute un contexte international pour le moins incertain : la politique de certains de nos voisins provoque l'inqui√©tude ; la perplexit√© est de mise quant √† la p√©rennit√© de l'engagement des √Čtats-Unis et de sa protection ; l'environnement m√©ridional et oriental de l'Union est pr√©occupant.

Cet ensemble de facteurs suscite un regain d'intérêt pour la politique européenne de défense et de sécurité. On l'a vu quand un consensus inattendu s'est trouvé relativement facilement sur le concept d'autonomie stratégique de l'Union. Après avoir longtemps paru hors de portée, il a été avancé par Mme Mogherini comme le coeur de la stratégie globale de sécurité qu'elle a proposée ; il reste à le traduire en actes. On l'a vu aussi quand, sous l'impulsion de son président, la Commission a proposé un plan d'action européen de la défense pour soutenir l'industrie, qui pourrait se traduire par la création d'un Fonds européen de la défense. Les conditions de mobilisation et l'assiette de ce fonds restent à préciser mais le fait qu'on l'envisage est remarquable en soi et doit être salué.

Il faut maintenant entretenir la dynamique engagée par les conclusions du Conseil européen de décembre dernier et lui donner en mars ou en juin des traductions concrètes répondant à trois objectifs impératifs. En premier lieu, l'Union doit se doter des capacités de défense individuelles et collectives nécessaires. Il lui faut ensuite pouvoir les utiliser efficacement, ce qui appelle une capacité de commandement et de planification ; la question est évoquée depuis longtemps, mais le consensus étant désormais plus fort qu'il ne l'a jamais été, on approche de résultats opérationnels sur ce plan. Enfin, il faut réunir les financements nécessaires. Pour l'heure, ils sont insuffisants ; c'est l'enjeu principal. Non seulement l'effort moyen de défense en Europe est de 1,4% du produit intérieur brut, très loin de l'objectif des 2% définis dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) mais, surtout, moins de 20% de ce montant est consacré à l'équipement car les économies ont conduit à réduire cette dépense pour préserver le fonctionnement. Quant à la recherche en matière de défense, elle ne représente plus que 1% de l'effort moyen en matière de défense. En outre, moins de 20% de l'effort d'équipement est réalisé en coopération, et moins de 9% de la recherche - ce qui montre que la contraction des budgets n'a pas pour effet une coopération renforcée mais un repli sur les seuls programmes nationaux.

Quelles difficultés devront être surmontées ? Il faudra veiller à un meilleur équilibre entre les aspects institutionnels et les aspects opérationnels de la défense européenne. Ensuite, il ne suffit pas de mesurer les lacunes capacitaires : il faut faire converger l'appréciation des besoins. Si l'accord ne se trouve pas sur ce point, la coopération qui permettra de nous doter des capacités qui nous font défaut ne se trouvera pas non plus. Pour ce qui est du financement, les propositions de la Commission permettent de franchir un obstacle mais le consensus n'existe pas encore sur l'idée de mobiliser le budget européen aux fins de dépenses de défense. La Banque européenne d'investissement, que nous appelons à intervenir davantage, au moins pour le développement des activités duales, n'a pas montré d'enthousiasme excessif à répondre à l'engagement que lui a demandé le Conseil européen. Un travail politique doit être mené pour démontrer que l'enjeu du financement est crucial. La bonne manière d'aborder la prise en charge progressive d'une partie du financement de la défense par le budget européen, c'est de financer la recherche. Le Conseil et le Parlement européens travaillent de conserve au lancement d'une action préparatoire à ce sujet. Le Conseil européen de mars sera la première étape qui permettra de constater des avancées.

Il faut √©galement consid√©rer la protection de nos fronti√®res ext√©rieures. La menace terroriste toujours pr√©gnante doit continuer de mobiliser les Europ√©ens. De nombreuses d√©cisions ont √©t√© prises l'ann√©e derni√®re, en grande partie sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Je me r√©jouis qu'un accord ait eu lieu entre le Parlement europ√©en et le Conseil, il y a quelques semaines, sur le renforcement du code fronti√®res Schengen. Le projet de fichier des donn√©es des passagers - le Passenger Name Record (PNR) - a enfin abouti, apr√®s trois ann√©es de difficiles discussions entre le Conseil et le Parlement. Quant √† la r√©vision de la directive sur les armes √† feu, je vous avais dit en septembre dernier qu'elle est l'une des plus difficiles qu'il m'ait √©t√© donn√© de n√©gocier, si grandes sont les diff√©rences d'approche entre les √Čtats membres.

La lutte contre le financement du terrorisme a fait l'objet de propositions fran√ßaises, avec un plan d'action et des propositions de la Commission ; nous progressons avec la r√©vision de la directive anti-blanchiment mais le Parlement et le Conseil devront encore r√©gler, ensemble, la question des moyens anonymes de paiement et la prohibition des paiements en esp√®ces. Enfin, l'am√©lioration des √©changes de renseignements et le renforcement de la coop√©ration entre les services supposent des bases de donn√©es qu'il faut alimenter. Ce sujet est source de discussions difficiles au sein du Conseil et au Parlement europ√©en, mais nous devons nous doter d'instruments de lutte contre le terrorisme permettant √† nos services de coop√©rer entre eux gr√Ęce √† l'acc√®s le plus large possible √† ces donn√©es, tout en veillant √† garantir les libert√©s.

Pour contrer collectivement la menace terroriste, trois exigences s'imposent aujourd'hui. La premi√®re est l'application effective des mesures prises. C'est aux administrations nationales qu'il revient de mettre en oeuvre les outils nouvellement cr√©√©s - je pense notamment au PNR, dont l'entr√©e en vigueur suppose un travail consid√©rable. La France est plus avanc√©e que d'autres √Čtats membres sur ce plan ; il est indispensable que ce registre soit utilisable dans les meilleurs d√©lais.

L'importance d'une coop√©ration op√©rationnelle est soulign√©e apr√®s chaque attentat. C'est aux services concern√©s de l'organiser : donnons-leur les moyens de le faire mais r√©sistons √† l'id√©e de b√Ętir de nouvelles agences, nous y perdrions du temps.

Il convient encore d'obtenir des op√©rateurs des plateformes Internet une meilleure coop√©ration dans le contr√īle des sites et des contenus illicites, dont le retrait rapide est indispensable √† la lutte contre la radicalisation. D'autre part, l'action des services de police est de plus en plus souvent entrav√©e par le cryptage des communications. Ces questions sont tr√®s difficiles √† r√©soudre car elles touchent √† la fois √† la lutte contre la criminalit√©, √† l'√©conomie d'internet et aux libert√©s individuelles. Nous devrons aller le plus loin possible dans la recherche d'une coop√©ration avec les op√©rateurs et, si c'est n√©cessaire - et l'on constatera assez vite que cela l'est -, en venir √† des mesures l√©gislatives et r√©glementaires sur lesquelles nous avons appel√© la Commission √† faire des propositions.

La protection et la s√©curit√© des citoyens europ√©ens doivent enfin √™tre envisag√©es sous l'angle de la ma√ģtrise des flux migratoires. Si je lie les deux questions, c'est que ce qui s'est pass√© en 2015 et au d√©but de l'ann√©e 2016 a √©t√© ressenti par beaucoup d'Europ√©ens comme l'illustration de la vuln√©rabilit√© europ√©enne dans une situation de cette sorte. Nous devons donc d√©montrer notre capacit√© √† prot√©ger les citoyens et √† ma√ģtriser ces questions.

La politique de l'Union repose sur le principe qu'il convient de distinguer d'une part les migrants ayant vocation à recevoir la protection qui leur est due sur le territoire européen au titre des conventions de Genève et dont l'accueil et l'intégration doivent être organisés au mieux, d'autre part les migrants irréguliers, appelés à être renvoyés dans leur pays d'origine dans les meilleures conditions d'humanité et de dignité possibles. Ce principe étant posé, le deuxième axe de cette politique, depuis plus d'un an, est le renforcement de la frontière extérieure de l'Union, car nous ne pourrons apporter la protection nécessaire aux citoyens européens en opérant la distinction dite si, à la frontière extérieure de l'Union, nous sommes incapables d'identifier et d'enregistrer les migrants.

Beaucoup a √©t√© fait √† ce sujet depuis dix-huit mois. De nouveaux outils ont √©t√© cr√©√©s. La d√©cision la plus symbolique a √©t√© de donner √† l'Agence Frontex un nouveau mandat¬†: celui de garde des c√ītes et des fronti√®res europ√©ennes. On le sait, 1.500¬†agents plac√©s en r√©serve par les √Čtats membres sont mobilisables dans ce cadre, en cinq jours si l'urgence le commande. Plus largement, ce nouveau mandat d√©montre que la fronti√®re ext√©rieure de l'Union est notre bien commun, que la facult√© de contr√īler sa s√©curit√© rel√®ve d'une responsabilit√© collective et que la d√©faillance d'un √Čtat membre dans le contr√īle de sa partie de la fronti√®re ext√©rieure constitue une vuln√©rabilit√© pour tous. Cela explique l'insistance avec laquelle la France a demand√© que l'Agence europ√©enne de garde-c√ītes et garde-fronti√®res soit habilit√©e √† √©valuer la r√©alit√© des contr√īles effectu√©s √† la fronti√®re ext√©rieure et la capacit√© des √Čtats membres √† assumer leurs obligations.

Dans le même but, le code frontières Schengen a été renforcé, je vous l'ai dit. Un autre texte, qui a fait l'objet d'un accord au sein du Conseil, est en cours de discussion au Parlement : il vise à établir un système d'enregistrement des entrées et sorties du territoire européen. La Commission a par ailleurs proposé la création d'un dispositif, dit ETIAS, d'information et d'autorisation préalable concernant les voyageurs exemptés de l'obligation de visa désireux d'entrée sur le territoire de l'Union européenne - l'équivalent du dispositif américain ESTA. La France soutient fortement cette initiative.

J'en viens aux r√©fugi√©s, au r√®glement de Dublin et √† la solidarit√© entre √Čtats membres. La situation n'est plus la m√™me qu'il y a un an. Sur la route de la M√©diterran√©e orientale, qui √©tait emprunt√©e par des r√©fugi√©s majoritairement syriens, le flux des passages irr√©guliers a diminu√© dans la proportion de vingt √† un apr√®s l'accord conclu avec les Turcs en mars 2016. L'√©volution de la situation politique en Turquie et certaines difficult√©s dans les relations entre ce pays et l'Union n'ont pas radicalement modifi√© les choses - et c'est tant mieux. L'accord continue d'√™tre mis en oeuvre, m√™me si ce n'est pas dans les conditions qui avaient √©t√© pr√©vues : les flux sont r√©duits de mani√®re draconienne, mais ils ne le sont pas n√©cessairement par le renvoi de la Gr√®ce vers la Turquie des nouveaux migrants en situation irr√©guli√®re avec, en contrepartie, la r√©installation dans le reste de l'Europe de r√©fugi√©s syriens en Turquie. Gr√Ęce √† l'aide financi√®re de l'Union, la Turquie accepte de garder un nombre consid√©rable de r√©fugi√©s - quelque 2,7 millions, ce qui a permis l'arr√™t des arriv√©es massives auxquelles l'Union - la Gr√®ce en particulier - a √©t√© confront√©e en 2015.

Il n'emp√™che que nous ne pouvons pr√©tendre √™tre √† l'abri d'une autre crise, le r√®glement de Dublin ayant montr√© ses limites. Il faut donc le r√©viser et le renforcer sans perdre le principe qui le sous-tend, car il d√©finit qui est responsable au premier rang de l'examen d'une demande d'asile et de l'accueil des r√©fugi√©s. La clart√© est n√©cessaire pour √©viter ce que les Anglo-Saxons appellent l'asylum shopping, en d'autres termes le d√©p√īt de demandes d'asile multiples par des requ√©rants mettant en concurrence les √Čtats europ√©ens en fonction de leur l√©gislation relative √† l'asile.

Pour autant, on ne peut demander aux √Čtats qui sont en premi√®re ligne pour des raisons g√©ographiques d'assumer cette obligation √† eux seuls. Il faut donc compl√©ter le r√®glement de Dublin par des dispositifs nous permettant de faire face √† des crises. Les discussions √† ce sujet sont en cours depuis des mois ; la difficult√© tient √† ce que la solidarit√© manifest√©e est in√©gale, et consid√©r√©e par certains √Čtats comme ne devant pas relever d'une obligation juridique europ√©enne. La France a pour position que la responsabilit√© doit √™tre partag√©e et la solidarit√© effective. Les √Čtats en premi√®re ligne sont responsables, mais ils doivent √™tre aid√©s ; c'est ce que nous nous sommes efforc√©s de mettre en place au b√©n√©fice de la Gr√®ce et de l'Italie. La responsabilit√© doit √™tre partag√©e parce que nous sommes tous li√©s par les conventions de Gen√®ve - et l'on peut comprendre que les pays ¬ęen premi√®re ligne¬Ľ consid√®rent ne pas avoir vocation √† accueillir tous les r√©fugi√©s qui arrivent en Europe. La solidarit√© doit donc √™tre effective ; or, certains √Čtats estiment qu'il peut y avoir des alternatives - une aide financi√®re ou le d√©tachement de personnel dans les hot-spots - √† l'accueil de r√©fugi√©s. Nous consid√©rons qu'il ne peut y avoir de solidarit√© r√©elle entre √Čtats membres sans un minimum de participation √† cet accueil.

Toute la difficult√© est donc de d√©finir le juste √©quilibre entre responsabilit√© et solidarit√©, de d√©terminer comment on pourra admettre une certaine modulation et une certaine flexibilit√© dans l'obligation faite √† chacun d'accueillir des r√©fugi√©s tout en restant fid√®le au principe d'une solidarit√© effective. Nous y travaillons. Je ne suis pas s√Ľr qu'un accord sera trouv√© d√®s le Conseil europ√©en de mars, mais nous avons formul√© avec l'Allemagne des propositions que la pr√©sidence maltaise a largement reprises √† son compte, et l'objectif est de parvenir, en juin peut-√™tre, √† une d√©cision sur un sujet qui a profond√©ment alt√©r√© l'√©tat d'esprit des Conseils europ√©ens pendant des mois.

Si la situation s'est notablement am√©lior√©e pour ce qui est du flux de r√©fugi√©s vers l'Europe, elle s'est encore un peu aggrav√©e pour ce qui concerne les migrants irr√©guliers, singuli√®rement en Italie, le pays qui fait face aux arriv√©es les plus massives. Quatre-vingt-dix pour cent d'entre eux arrivent de Libye mais, faute de structures √©tatiques avec lesquelles n√©gocier un accord, la Libye n'est pas un partenaire avec lequel l'Union europ√©enne peut conclure un arrangement similaire √† celui qui a √©t√© conclu avec la Turquie. Notre priorit√© politique doit donc √™tre de tout faire pour stabiliser la situation politique libyenne - c'est le pr√©alable √† tout r√©sultat tangible - et de travailler avec l'ensemble des pays voisins de la Libye, pays d'origine et de transit. C'est une politique complexe et de longue haleine, visant d'une part √† ce que les populations aient de moindres raisons √©conomiques de quitter le Sahel, d'autre part √† coop√©rer avec les pays consid√©r√©s pour leur permettre d'exercer le contr√īle effectif de leurs fronti√®res. Aussi avons-nous beaucoup insist√©, lors du sommet de Malte, pour que la coop√©ration avec la Libye dans la lutte contre les passeurs se double d'une action dans les pays limitrophes et dans la r√©gion du Sahel.

L'Union a pour deuxi√®me objectif de consolider les atouts europ√©ens, et pour commencer le march√© int√©rieur, principal acquis que nous devons renforcer et compl√©ter en tant que de besoin. La priorit√©, pour les mois qui viennent, sera d'une part l'agenda num√©rique europ√©en : des adaptations juridiques sont n√©cessaires pour permettre aux Europ√©ens de b√©n√©ficier pleinement des √©volutions num√©riques. L'autre priorit√© est la pr√©paration de la transition √©nerg√©tique et l'adaptation de l'Union √† la mise en oeuvre des engagements souscrits dans le cadre de l'Accord de Paris pour accro√ģtre la part des √©nergies renouvelables et am√©liorer l'efficacit√© √©nerg√©tique en Europe.

S'ajoute √† cela la n√©cessit√© de promouvoir une plus grande convergence et une plus forte √©quit√© en mati√®re fiscale et en mati√®re sociale. C'est ce qui nous a conduits √† soutenir fortement les initiatives de la Commission relatives √† la perspective d'un socle europ√©en de droits sociaux fondamentaux - nous attendons des propositions √† ce sujet dans les mois qui viennent - et √† la r√©vision de la directive relative au d√©tachement des travailleurs. L'enjeu est crucial et vous avez soulign√©, Madame la Pr√©sidente, l'opposition que cette proposition a suscit√©e. Nonobstant les onze ¬ęcartons jaunes¬Ľ de parlements nationaux, la Commission a estim√© devoir aller de l'avant. Nous l'avons confort√©e dans cette approche et nous sommes d√©termin√©s √† faire en sorte que la directive soit corrig√©e pour garantir le respect du principe que le pr√©sident Juncker a √©nonc√© clairement : ceux qui exercent un m√™me travail en un m√™me lieu doivent percevoir un salaire √©gal.

L'union √©conomique et mon√©taire est un autre acquis europ√©en qu'il faut consolider. Pour cela, il importe, √† court terme, de parachever l'union bancaire. Nous avons beaucoup progress√© dans le renforcement de la stabilit√© et de la r√©silience du syst√®me bancaire europ√©en, mais des d√©cisions restent √† prendre, notamment pour parvenir √† la garantie des d√©p√īts, dossier dont la n√©gociation est bloqu√©e au Conseil.

L'important chantier de l'Union des marchés de capitaux vient à peine d'être engagé. Il s'agit d'organiser le marché financier européen pour qu'il puisse répondre au besoin de financement de l'investissement en Europe. Ce financement est actuellement insuffisant, ce qui appelle à agir. Cela a été l'objectif du fonds proposé par M. Jean-Claude Juncker ; opérationnel depuis un an, il a été mis sur pied vite et efficacement, et la France en est la deuxième bénéficiaire après l'Italie. Nous oeuvrons au doublement de sa capacité et nous espérons que le Parlement européen donnera sous peu son aval à cette expansion qui correspond à un besoin véritable. Outre cela, l'organisation du marché européen des capitaux doit permettre de mieux mobiliser l'épargne européenne vers l'investissement.

Le renforcement de l'Union économique et monétaire est l'un des grands enjeux du moyen terme - entendu comme à partir de la fin de l'année. De multiples analyses soulignent les fragilités de la zone euro, dues à une construction incomplète et à ce qu'elle ne parvient pas, faute d'outils adéquats, à favoriser la convergence en son sein. Le rapport adopté cette semaine par le Parlement européen formule à nouveau ce diagnostic, de manière précise et convaincante. Ce chantier doit se poursuivre.

Toutes les enqu√™tes d'opinion montrent combien l'espace de libre circulation intra-europ√©en est consid√©r√© comme un acquis √† pr√©server. Il faut donc consolider l'espace Schengen en l'adaptant pour revenir √† l'esprit originel, qui √©tait d'√©tablir un espace de libre circulation prot√©g√©. La priorit√©, aujourd'hui, est le contr√īle de la fronti√®re ext√©rieure. Nous y travaillons, je vous l'ai dit.

Enfin, la France est attach√©e de longue date √† l'accord de partenariat entre les membres du groupe des √Čtats d'Afrique, des Cara√Įbes et du Pacifique (ACP) d'une part, l'Union europ√©enne d'autre part. C'est l'Accord de Cotonou, qui vient √† expiration en 2020 et qui devra donc √™tre rediscut√©. Son avenir doit √™tre assur√© car disposer d'un cadre juridique qui lie les vingt-huit et 79 autres pays dans le monde est un actif europ√©en √† pr√©server.

Voilà ce qu'il en est de l'objectif de consolidation.

L'Union a pour troisième objectif de réguler la mondialisation. À cet égard, l'accord de Paris sur le climat est un acquis fondamental de la coopération internationale. Il convient de tout faire pour le traduire dans la réalité et l'Europe a une responsabilité particulière dans la mise en oeuvre dans son territoire des objectifs qui ont été définis.

Le libre-échange, sujet difficile et controversé, sera discuté lors du Conseil européen des 9 et 10 mars prochains et très certainement à Rome. Il participe de l'hérédité européenne et, dans le contexte actuel des relations transatlantiques, de nombreux partenaires souhaiteront, à juste titre à mon sens, que nous réaffirmions l'engagement européen en ce sens. Mais, comme je l'ai fait valoir au COREPER ce matin même, il est tout aussi fondamental de défendre nos intérêts et nos valeurs, de mettre en avant le principe de réciprocité et de faire en sorte que les relations internationales soient équitables. Nous devons donc être très déterminés dans la lutte contre la concurrence déloyale et les pratiques prédatrices. L'un des enjeux importants des prochains mois sera d'exprimer ce double message qui dit la nécessité d'oeuvrer en faveur du libre-échange - le plus souvent de manière bilatérale étant donné l'état de la négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce - tout en affirmant fermement ces exigences.

Je prendrai pour exemple les instruments de d√©fense commerciale. Nous devons imp√©rativement d√©fendre l'int√©r√™t europ√©en contre les pratiques inacceptables de certains concurrents en prenant des mesures anti-dumping et anti-subvention rapides dans leur application et efficaces. Le compromis trouv√© en d√©cembre dernier n'est pas totalement satisfaisant mais, apr√®s trois ann√©es de blocage, il repr√©sente une avanc√©e substantielle pour renforcer les moyens dont dispose l'Europe pour se rapprocher de ceux de nos grands concurrents - √Čtats-Unis et Japon. Nous esp√©rons que de la discussion √† venir entre le Conseil et le Parlement r√©sulteront d'autres mesures dont nous avons le plus urgent besoin. Elles font partie des signaux qu'attendent nos concitoyens.

Enfin, l'un des enjeux du G20, opportunément sous présidence allemande, sera de renforcer la régulation financière. Pour ce qui est de la convergence fiscale, on s'attache à promouvoir davantage d'équité sur le plan international et d'efficacité dans la lutte contre l'optimisation fiscale agressive. Beaucoup a été fait à ce sujet au cours des deux ou trois années passées, sous l'impulsion du G20 et dans une entente euro-américaine remarquable. Des décisions unanimes ont ainsi pu être prises, ce qui était inattendu au regard des difficultés que suscitent traditionnellement les tentatives d'harmonisation fiscale. Il est indispensable de poursuivre dans cette voie ; le Conseil ECOFIN l'a illustré lundi en adoptant une directive visant à empêcher les stratégies d'optimisation fiscale agressives de certaines sociétés multinationales. C'est l'un des champs dans lesquels la régulation de la mondialisation doit être assurée, sur initiative européenne.

Je n'ai pas qualifié le Brexit d'objectif... Reste qu'il s'agit de faire en sorte que la négociation qui va s'ouvrir se termine dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que cela signifie du point de vue français - ce qui nous importe - et du point de vue des Vingt-Sept - ce qui nous motive dans cette affaire ? Je tiens avant tout à rendre hommage au travail réalisé par les deux assemblées ; les deux rapports qu'elles viennent d'adopter sont remarquables par la qualité de l'analyse proposée, mais aussi par leur exhaustivité et leur objectivité ; j'ajoute que les recommandations opérationnelles qu'ils contiennent rejoignent très largement nos objectifs dans la négociation. C'est pourquoi nous devrons maintenir nos contacts en toute transparence.

Pour nous, l'essentiel est que la sortie du Royaume-Uni de l'Union europ√©enne ne mette pas l'Europe et son avenir en p√©ril. Pour cela, le principe que vous avez rappel√©, Monsieur le Pr√©sident, est essentiel : on ne doit pas pouvoir se trouver dans une meilleure situation une fois √† l'ext√©rieur que lorsqu'on √©tait √† l'int√©rieur, faute de quoi ce serait une prime au d√©part, un encouragement √† revendiquer le m√™me traitement. Ne pas mettre en p√©ril l'avenir de l'Union europ√©enne signifie qu'il convient de respecter son int√©grit√©, ses principes fondamentaux - les quatre libert√©s, qui doivent rester indissociables. Chacune de ces libert√©s, en outre, ne se limite pas √† l'existence de la r√®gle de droit : des m√©canismes en assurent l'effectivit√© - contr√īle par la Commission europ√©enne, intervention de la Cour de Justice de l'UE... On ne saurait par cons√©quent pr√©tendre √† un acc√®s complet au march√© int√©rieur si l'on entend se dispenser de la juridiction de la CJUE.

De plus, r√©ussir cette n√©gociation signifie qu'une fois qu'on est hors l'Union europ√©enne, on ne participe plus √† la d√©cision sous quelque forme que ce soit. Cela signifie aussi que la n√©gociation ne doit pas se traduire par un transfert de charge au d√©triment des Vingt-Sept ; c'est pourquoi le premier terme de la n√©gociation portera sur la partie budg√©taire et financi√®re. Des engagements ont √©t√© souscrits par le Royaume-Uni en tant qu'√Čtat membre et il devra donc les honorer au moment o√Ļ il partira.

Enfin, il faudra respecter le principe qu'en jargon européen on appelle le Level playing field, donc faire en sorte que dans tous les domaines d'activité, les Britanniques ne se retrouvent pas dans une situation plus favorable du fait d'une moindre régulation, d'une moindre réglementation que leurs concurrents du continent alors qu'ils prétendraient bénéficier d'un accès au marché du continent.

Voilà énoncés les principes qui réunissent les Vingt-Sept depuis le mois de juin dernier et que nous nous efforcerons de formuler de manière claire et ferme dans les orientations que le Conseil européen à Vingt-Sept sera amené à définir sur la base de l'article 50 du traité de l'UE, dès lors que le gouvernement britannique aura envoyé sa fameuse lettre de notification. Selon les dernières indications, ce devrait être dans la deuxième décade du mois de mars - probablement entre le 10 et le 20 mars -, ce qui devrait nous permettre, dans la première décade d'avril, d'organiser la réunion du Conseil européen à Vingt-Sept qui fixera les orientations générales.

La procédure prévoit ensuite que la Commission adresse une recommandation au Conseil pour l'ouverture de la négociation, lequel définira des directives de négociation plus détaillées avant que la négociation ne s'engage.

Nous sommes pr√™ts ; le dispositif de n√©gociation est pr√™t. Comme vous savez, Michel Barnier a √©t√© d√©sign√© comme n√©gociateur unique pour l'Union et ses √Čtats membres. Le Conseil et le Parlement europ√©en se sont organis√©s et nous ferons en sorte que tout cela fonctionne de la mani√®re la plus efficace et la plus transparente possible.

Nous soutenons totalement l'exigence exprimée par la Commission et par Michel Barnier, celle d'une séquence rigoureuse pour cette négociation : il ne faut engager la réflexion et les travaux sur le futur statut du Royaume-Uni qu'une fois les grands principes du règlement de divorce arrêtés. La première urgence prévue par l'article 50 est, en effet, de convenir des termes du règlement de divorce sur les plans institutionnel, administratif et financier.

Il est trop t√īt pour sp√©culer sur ce qui se passera entre les Vingt-Sept. Je suis n√©anmoins confort√© par le fait que nous avons r√©ussi, depuis le r√©f√©rendum britannique, √† tenir le Brexit √† l'√©cart de l'ensemble des travaux europ√©ens. Aucun des chantiers que j'ai √©voqu√©s n'a en effet √©t√© affect√© par le Brexit, y compris ceux touchants √† la d√©fense europ√©enne - pour laquelle, d'ailleurs, certains voient des avantages au d√©part du Royaume-Uni. En outre, l'unit√© des Vingt-Sept sur les principes que j'ai rappel√©s et que vous avez vous-m√™mes √† l'esprit, ne s'est pas d√©mentie jusqu'√† pr√©sent.

Enfin, dernière observation que j'aurais eu plaisir à adresser tout ceci n'a aucune raison d'obérer la qualité et la nécessité des relations bilatérales et des coopérations que nous avons avec le Royaume-Uni, notamment en matière de défense et de sécurité.

Pour conclure, j'√©voquerai des enjeux transversaux. Le premier est de savoir si nous devons privil√©gier l'unit√© ou la diff√©renciation. D'un c√īt√©, on ressent un besoin d'unit√© sans doute plus fort qu'√† d'autres moments : besoin d'unit√© des Vingt-Sept par rapport au Brexit, besoin d'unit√© europ√©enne par rapport √† la situation internationale et au contexte transatlantique en particulier, besoin d'unit√© par rapport √† l'exigence de protection et de s√©curit√©. Nous devons donc tout faire pour pr√©server cette unit√©.

N'oublions jamais que le march√© int√©rieur n'a de sens que s'il r√©unit les Vingt-Sept. C'est dans ce cadre-l√† qu'il faut favoriser la plus grande efficacit√©, qu'il faut essayer de r√©duire toutes les distorsions de concurrence - la directive d√©tachement, le socle des droits fondamentaux y participent. Mais, d'un autre c√īt√©, privil√©gier l'unit√© ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir √† quelques-uns en tant que force d'impulsion. C'est ce que nous faisons avec l'Allemagne et avec d'autres. Ce fut le cas avec les Espagnols √† Malaga. C'est ce que le pr√©sident de la R√©publique se propose de faire √† nouveau avec la chanceli√®re allemande, le pr√©sident du gouvernement espagnol et le pr√©sident du conseil italien lors de la r√©union pr√©vue pour le 6 mars avant le Conseil europ√©en. Il est indispensable de pr√©server des espaces restreints de coop√©ration - la zone euro au premier chef. Nous devons donc absolument parvenir √† combiner l'unit√© du march√© int√©rieur, l'unit√© des Vingt-Sept avec les compl√©ments et les renforcements √† apporter √† l'Union √©conomique et mon√©taire et √† la zone euro.

Le second enjeu consiste √† savoir si l'on doit faire pr√©valoir un surcro√ģt d'int√©gration ou le renforcement du r√īle des √Čtats voire la renationalisation de certaines comp√©tences. La r√©ponse r√©side dans une mise en oeuvre plus sophistiqu√©e, plus intelligente du principe de subsidiarit√©. Ce qui s'est pass√© depuis deux ans avec la protection en donne une bonne illustration. La protection et la s√©curit√© sont des comp√©tences √©minemment nationales et en m√™me temps l'Europe manquerait √† sa vocation, serait victime d'une perte de cr√©dibilit√© mortelle si elle se montrait indiff√©rente √† cet enjeu - elle doit assumer sa responsabilit√© en la mati√®re, ne serait-ce qu'en donnant aux √Čtats membres la possibilit√© d'agir. Voil√† qui est typique d'un domaine o√Ļ nous devons travailler en √©quilibre entre n√©cessit√© d'une action collective et n√©cessit√© du respect de l'√©chelon national. Je suis pour ma part convaincu que, dans les ann√©es √† venir, nous devrons trouver cet √©quilibre entre cadre national p√©renne et action collective renforc√©e partout o√Ļ elle se r√©v√©lera n√©cessaire. La clef se trouve donc dans l'√©quilibre entre, j'y insiste, une action collective et un cadre national incontournable qu'il faut pleinement respecter, y compris dans certains aspects du march√© int√©rieur - ce que vous avez rappel√© en mati√®re sociale en est la justification : quand on dit qu'il y a des limites au principe du pays d'origine, c'est bien que nous tenons √† ce qu'il y ait des r√©glementations nationales dans un espace national.

En ces moments politiques sensibles, sachez que, du point de vue de Bruxelles, la France est attendue, espérée même tant elle est considérée comme nécessaire. Elle l'est en sa qualité d'inspiratrice - j'ai évoqué la sécurité et la protection. Dans le contexte du Brexit et étant donné les inquiétudes que peut susciter la fébrilité du paysage politique national, d'aucuns aiment à rappeler ce que disait le précédent président du Conseil européen, Herman Van Rompuy : avec le départ du Royaume-Uni, l'Europe sera différente, amoindrie, mais si la France devait partir à son tour, l'Europe deviendrait cette fois impensable et n'existerait plus.

Il y va de la responsabilité d'un pays qui a fait la démonstration de sa capacité à formuler des propositions correspondant non seulement à son intérêt national mais à l'intérêt collectif. Cette vocation, ce génie particulier, ce talent, il nous faut les cultiver et les déployer, et pas forcément d'une manière exclusive : il faut le faire le plus souvent avec l'Allemagne, mais aussi avec d'autres partenaires - j'ai évoqué la réunion qui se tiendra à la veille du Conseil européen -, c'est une affaire de choix, d'initiative, de conviction. J'espère, en tant que citoyen, que tout cela émergera des prochaines consultations électorales. En tant que représentant permanent, je souhaite avoir l'occasion de continuer à promouvoir ces idées.

(Interventions des parlementaires)

√Ä propos du r√®glement de Dublin, le s√©nateur Leconte a fait allusion √† une d√©p√™che de l'agence Reuters que j'ai lue sans comprendre exactement √† quoi elle se r√©f√©rait car j'ignorais tout de l'existence d'un travail franco-allemand sur l'id√©e de d√©centralisation, d'externalisation de l'examen des demandes d'asile dans les pays d'origine des candidats au statut de r√©fugi√©. Il existe en la mati√®re des r√®gles de droit international tr√®s claires - je pense √† la convention de Gen√®ve - et reprises dans le cadre europ√©en ; or elles nous obligent. Ensuite, des pays tiers s√Ľrs, au sens juridique du terme, peuvent-ils exercer cette responsabilit√© et accueillir des r√©fugi√©s¬†? C'est une autre question.

Du point de vue fran√ßais, il est important que les proc√©dures d'identification, d'enregistrement des migrants, en particulier des candidats √† une protection, soient r√©alis√©es aussi pr√©cocement que possible. C'est pourquoi nous plaidons, notamment, pour l'√©tablissement de proc√©dures d'examen et de demande d'asile √† la fronti√®re. Plus cette proc√©dure a lieu de mani√®re pr√©coce, plus cela permet l'identification rapide de ceux qui ont besoin d'une protection et plus cela permet √† la fois d'assurer dans de bonnes conditions les op√©rations de leur relocalisation, puisque cela fait partie des politiques europ√©ennes, et de prendre les d√©cisions n√©cessaires concernant les migrants qui n'ont pas vocation √† rester en Europe. Encore une fois, l'enjeu de la r√©vision du r√®glement de Dublin est de rappeler les principes et de constater qu'√† lui seul il ne permet pas de faire face √† une situation d'urgence, de crise telle que celle que nous avons connue ; il faut donc le compl√©ter par des m√©canismes qui assurent davantage de solidarit√© entre les √Čtats.

En mati√®re de d√©fense, on peut sp√©culer sur l'impact du d√©part des Britanniques. Pour certains il affecte de mani√®re d√©finitive toute cr√©dibilit√© d'une d√©fense europ√©enne ; pour d'autres, au contraire, il ouvre des perspectives de coop√©ration europ√©enne accrue compte tenu du blocage des Britanniques sur certaines questions institutionnelles. Puisque nous allons y travailler √† vingt-sept dans les mois et les ann√©es qui viennent, nous allons b√Ętir un dispositif, lancer des coop√©rations... au sein de cette Europe des Vingt-Sept, tout ceci ne pr√©jugeant en rien de la relation √† √©tablir avec le Royaume-Uni. Mme May le rappelle r√©guli√®rement : ¬ęNous quittons l'Union europ√©enne ; nous ne quittons pas l'Europe¬Ľ. Et, ajoute-t-elle, s'agissant de la s√©curit√© et de la d√©fense, ¬ęnos int√©r√™ts strat√©giques restent totalement imbriqu√©s √† ceux de l'Europe¬Ľ. Je n'ai donc pas d'inqui√©tude quant √† notre capacit√© √† d√©finir, le moment venu, des m√©canismes de coop√©ration, d'association entre le Royaume-Uni et l'Europe des Vingt-Sept en mati√®re de d√©fense. De la m√™me mani√®re, le Brexit n'affectera pas les accords bilat√©raux de Lancaster House, essentiels √† notre propre d√©fense.

J'en viens aux remarques de Monsieur le Député. Vous avez raison : ce qui caractérise ce que nous avons accompli jusqu'à présent, y compris dans les domaines emblématiques que j'ai évoqués - marché intérieur, zone euro, Schengen... -, c'est l'inachèvement. Et, en effet, une partie des problèmes que nous avons rencontrés vient précisément de ce caractère inachevé. Le marché intérieur ne l'est pas en ce sens que subsistent des distorsions fiscales, sociales et parfois même réglementaires. Quant à l'espace Schengen, sa dimension externe a été insuffisamment affirmée par rapport à l'espace de libre circulation intérieure.

En ce qui concerne la zone euro, force est de constater que, par son caract√®re incomplet, elle a √©t√© mise √† mal par la crise que nous avons travers√©e ; nous y avons r√©sist√© mais au prix de multiples difficult√©s ; et, contrairement √† ce qui avait √©t√© anticip√© en 2000, la seule cr√©ation de l'euro n'a pas suscit√© la convergence √©conomique, financi√®re, sociale, fiscale attendue peut-√™tre un peu na√Įvement comme suite naturelle de la mise en place de la monnaie unique. Il convient donc de compl√©ter tous ces dispositifs sous peine de perdre les b√©n√©fices, les acquis de la construction europ√©enne. C'est pourquoi nous devons appr√©cier avec un grand discernement l'id√©e selon laquelle l'enjeu serait de moins l√©gif√©rer.

S'il convient en effet d'en faire moins concernant le droit secondaire, il faut insister sur la n√©cessit√© de compl√©ter plusieurs points essentiels. Je ne crois pas, √† cet √©gard, que l'on pourrait d√©cr√©ter une pause et consid√©rer que ce que nous avons b√Ęti jusqu'√† pr√©sent est √† l'√©preuve du temps alors que vous avez tr√®s pertinemment rappel√© les risques auxquels nous sommes expos√©s.

Ces compl√©ments ne peuvent qu'√™tre le fruit d'un processus lent car touchant √† de nombreux domaines et relevant d'un nouveau partage entre comp√©tence nationale - la comp√©tence r√©galienne la plus forte - et le besoin d'une action collective. Je n'en suis pas moins frapp√©, depuis trois ou quatre ans, par l'acc√©l√©ration de la dur√©e moyenne des n√©gociations, y compris sur des sujets tr√®s sensibles. J'√©voquais l'agence des garde-c√ītes : presque trente ans d'incantations et une n√©gociation achev√©e tr√®s rapidement.

En mati√®re de fiscalit√©, souvent, il fallait dix ou quinze ans pour aboutir, du fait de l'unanimit√© ; or, d√©sormais, surtout dans des domaines comme les pratiques d√©loyales, la concurrence fiscale agressive, je constate que, paradoxalement, l'unanimit√© a un effet acc√©l√©rateur en culpabilisant les d√©l√©gations isol√©es : hier, au Conseil ¬ęAffaires √©conomiques et financi√®res¬Ľ (ECOFIN), les d√©l√©gations traditionnellement moins enthousiastes que d'autres pour une approche ¬ęharmonisante¬Ľ, comme celles du Royaume-Uni, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Malte, se sont senties oblig√©es de participer √† un mouvement collectif. Dans de nombreux domaines, on agit donc plus vite que dans d'autres. On discute ainsi depuis longtemps du renforcement de la capacit√© budg√©taire de la zone euro, de la cr√©ation d'un ministre de la zone euro. Reste, j'y insiste, que votre diagnostic est juste, Monsieur le D√©put√© : il s'agit de compl√©ter, d'achever les dispositifs existants pour leur permettre de r√©sister aux crises et de r√©pondre aux attentes plac√©es en eux.

Vous avez en outre raison d'insister sur une autre dimension de la coop√©ration √† quelques-uns : la d√©monstration par l'exemple, l'impulsion par l'exemplarit√©. √Ä cet √©gard, √† chaque fois que l'on peut d√©montrer - et on l'a beaucoup plus fait en mati√®re de s√©curit√© qu'en mati√®re financi√®re ou √©conomique, ces deux derni√®res ann√©es - une volont√©, une capacit√© franco-allemande d'agir de concert, l'effet d'entra√ģnement est consid√©rable.

Vous savez qu'√† diverses √©poques, en mati√®re de fiscalit√©, on a tent√© d'harmoniser l'assiette de l'imp√īt sur les soci√©t√©s. Soyons toutefois conscients que la coop√©ration renforc√©e en mati√®re fiscale reste une entreprise difficile - les d√©boires, la lenteur, pour le coup, de la discussion sur une taxe sur les transactions financi√®res en apporte la d√©monstration : nombre des participants potentiels √† cette coop√©ration renforc√©e redoutent de faire les frais de la concurrence √©ventuelle de ceux qui n'y participeraient pas.

Pour ce qui concerne le march√© int√©rieur, Madame la D√©put√©e a raison : on ne mobilisera pas les opinions autour de l'ach√®vement du march√© int√©rieur. J'√©voquais en fait les grands chantiers actuels de n√©gociation et votre remarque, madame, est int√©ressante : pour la moiti√© des √Čtats membres, le seul enjeu de la r√©union de Rome est de r√©affirmer l'objectif du march√© int√©rieur ; ils constatent que si les choses vont mal, c'est parce que le march√© int√©rieur n'existe pas suffisamment et qu'avant de protester contre le protectionnisme des autres, il convient de balayer devant sa porte. Mais vous avez raison d'affirmer, j'y insiste, que l'objectif politique n'est pas le march√© int√©rieur qui ne doit √™tre que le moyen d'assurer la croissance et l'emploi, notamment au profit de la jeunesse.

De la m√™me mani√®re, vous √™tes fond√©e √† consid√©rer que l'avenir de l'Union √©conomique et mon√©taire, son renforcement, son ¬ęach√®vement¬Ľ, pour reprendre le mot de M. le D√©put√©, reposera sur un compromis franco-allemand. On ne changera pas les Allemands, on ne changera vraiment pas les Fran√ßais, mais, comme bien souvent depuis soixante ans, il faudra trouver un point de convergence. Je salue encore une fois cet aspect du rapport que vous avez r√©dig√© qui laisse entrevoir, sur un sujet qui traditionnellement nous oppose, ce que pourrait √™tre un compromis franco-allemand. Un compromis dans le sens de point de rencontre, de point d'√©quilibre, reposant sur des solutions tenant compte des int√©r√™ts et parfois des pr√©jug√©s de chacun.

Pour ce qui est du Brexit, Madame la D√©put√©e Fabienne Keller √©voquait les risques de l'√©rosion de l'unit√© des Vingt-Sept du fait de l'organisation de r√©unions excluant le Royaume-Uni. Non : du jour o√Ļ la notification est envoy√©e, nous sommes fond√©s √† nous r√©unir, formellement, officiellement √† vingt-sept, y compris dans les immeubles du Conseil europ√©en. On change en effet de situation juridique et il n'y aura aucune difficult√© de ce c√īt√©-ci.

Jusqu'√† pr√©sent, les Vingt-Sept sont parvenus √† maintenir leur unit√©. Le risque qu'elle soit entam√©e n'en est pas moins √©vident puisque, au cours de la n√©gociation, l'int√©r√™t de notre partenaire sera d'enfoncer des coins entre nous. Nous pouvons n√©anmoins compter sur les contraintes du droit europ√©en, √† savoir sur l'impossibilit√© pour un √Čtat membre de n√©gocier un accord particulier avec le Royaume-Uni. C'est aussi une raison de n√©gocier √† partir de principes, autrement dit, d'√™tre le moins sectoriels possible. En effet, plus nous nous √©loignerons des principes pour essayer de trouver des accommodements sectoriels, partiels, plus nous nous exposerons au risque de rompre l'unit√© des Vingt-Sept tant il est clair que les pr√©f√©rences, les int√©r√™ts sectoriels des uns et des autres sont beaucoup moins homog√®nes que lorsque l'on reste au niveau des principes.

Vous avez √©galement raison d'estimer que dans cette n√©gociation nous n'avons aucun int√©r√™t √† nous identifier √† un camp de la punition, notre objectif ne devant √™tre ni le ch√Ętiment ni, encore moins, l'expiation. Reste que c'est le Royaume-Uni qui a pris l'initiative, qui a commenc√© √† dessiner son statut futur, qui a d√©cid√©, ainsi que l'a soulign√© Mme May, qu'il ne revendiquait plus une participation au march√© int√©rieur puisqu'il n'acceptait plus la juridiction de la Cour de justice de l'Union europ√©enne, et donc que nous sommes tenus d'en tirer toutes les cons√©quences. Quant √† la fameuse facture, si l'on a tort de la pr√©senter comme une livre de chair √† pr√©lever comme contrepartie du d√©part, quand vous d√©cidez unilat√©ralement de rompre une entreprise commune, vous devez apurer votre compte √† hauteur des engagements que vous aviez pris. Il convient d'y proc√©der de mani√®re objective, ouverte mais, je le r√©p√®te, sans y ajouter la moindre consid√©ration punitive.

Enfin, pour ce qui est de la r√©union de Rome, il s'agit d'un √©v√©nement important mais pas du lieu d'une n√©gociation. C'est lors du Conseil europ√©en des 9 et 10 mars que nous t√Ęcherons d'enregistrer le maximum de d√©cisions concr√®tes sur les sujets que j'ai √©voqu√©s. Nous fixerons √©galement √† cette occasion de nouveaux objectifs pour le Conseil europ√©en du mois de juin et au-del√†. Ce qui importera, √† Rome, ce sera de r√©ussir l'expression du renouvellement collectif et individuel des voeux europ√©ens avec suffisamment de clart√© et de force pour √™tre cr√©dibles. Il se trouve qu'il existe un bon mod√®le de texte quant √† son contenu, sa longueur, son esprit : celui que nous avions r√©dig√© √† l'occasion du cinquanti√®me anniversaire, √† Berlin, il y a dix ans. Il semble que nous devrions nous en inspirer en y ajoutant un degr√© de d√©termination suppl√©mentaire que les circonstances actuelles exigent./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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10. Union europ√©enne - Climat - Communiqu√© du minist√®re de l'environnement, de l'√©nergie et de la mer (Paris, 28/02/2017)

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, salue l'adoption d'une déclaration du Conseil environnement le mardi 28 février 2017 sur la mise en oeuvre par l'Union européenne de l'Agenda 2030 pour le développement durable, à laquelle la France a largement contribué.

La déclaration rappelle l'importance de l'inclusion des objectifs de développement durable dans les politiques publiques de l'Union européenne, la synergie de l'Agenda 2030 avec l'Accord de Paris, et le nécessaire leadership européen. L'Union européenne se doit de mettre en oeuvre les objectifs de développement durable dans toutes ses politiques, en respectant l'équilibre des trois piliers, économique, social et environnemental. Les acteurs privés et la société civile doivent être pleinement impliqués dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.

La France poursuit la mise en oeuvre des objectifs de développement durable au niveau national, conformément à l'engagement de Ségolène Royal devant les Nations unies lors du forum de haut niveau en juillet 2016, et comme en témoignent notamment les lois sur la transition énergétique pour la croissance verte et sur la reconquête de la biodiversité, la stratégie bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie./.

(Source : site Internet  du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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11. Union europ√©enne - Droits de l'Homme - Communiqu√© de presse du Conseil de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 27/02/2017)

Le 27 février 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités de l'UE en 2017 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'Homme.

Dans ces conclusions, le Conseil réaffirme que l'UE est fermement attachée au système des droits de l'Homme des Nations unies. L'UE continuera de participer activement aux travaux du Conseil des droits de l'Homme et de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies afin de défendre et promouvoir l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'indissociabilité des droits de l'Homme. L'UE continuera d'attirer l'attention de ces enceintes sur les violations des droits de l'Homme dans le monde et sur la nécessité de rendre des comptes et de lutter contre l'impunité. Elle s'attachera également à souligner les expériences positives, c'est-à-dire les situations dans lesquelles des mesures ont été prises pour prévenir les violations des droits de l'Homme ou offrir des voies de recours lorsque de telles violations sont commises.

Ces conclusions du Conseil sont adoptées sur une base annuelle. Elles exposent les principales lignes d'action de l'UE dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'Homme pour les mois à venir./.

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12. Union europ√©enne - Conf√©d√©ration suisse - Conseil environnement - Conclusions - Communiqu√© de presse (Bruxelles, 28/02/2017)

1. Conformément à ses conclusions du 16 décembre 2014, le Conseil a examiné l'état global des relations de l'UE avec la Confédération suisse. Le Conseil réexaminera selon qu'il conviendra l'état de ces relations, ainsi que de celles avec les autres pays d'Europe occidentale qui ne sont pas membres de l'UE, à la fin de 2018.

2. L'UE et la Suisse sont des partenaires économiques privilégiées et nos sociétés sont étroitement liées. À cet égard, entretenir des relations mutuelles de qualité et fiables est dans l'intérêt des deux parties. Le Conseil prend note de la lettre du 27 juillet 2016, par laquelle la Suisse informe l'UE que sa demande d'adhésion à l'UE doit être considérée comme retirée. Dans ce contexte, le Conseil se félicite que le Conseil fédéral suisse confirme sa ferme volonté de préserver et de renforcer encore sa coopération avec l'UE, et il encourage le développement de cette coopération, y compris sur les grandes questions de politique étrangère.

3. Le Conseil estime que la libre circulation des personnes est un fondement essentiel des politiques de l'UE et que le march√© int√©rieur et ses quatre libert√©s sont indivisibles. Il a suivi attentivement le processus l√©gislatif qui s'est d√©roul√© en Suisse comme suite aux r√©sultats de l'initiative populaire ¬ęContre l'immigration de masse¬Ľ du 9 f√©vrier 2014. Le texte qui en d√©coule, adopt√© par l'Assembl√©e f√©d√©rale suisse le 16 d√©cembre 2016, peut √™tre mis en oeuvre selon des modalit√©s compatibles avec les droits dont jouissent les citoyens de l'UE en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes pour autant que l'ordonnance d'application n√©cessaire clarifie les questions en suspens, par exemple celle du droit √† l'information concernant les offres d'emploi ainsi que la proc√©dure d'adoption des mesures suppl√©mentaires, en particulier dans le but de garantir le respect des droits des travailleurs frontaliers. Le Conseil juge encourageant que la Suisse soit dispos√©e √† discuter dans le cadre du comit√© mixte UE-Suisse institu√© par ledit accord de toute question de cette nature qui pourrait se poser.

4. Le Conseil salue l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes √† la Roumanie, √† la Bulgarie et √† la Croatie, dont les ressortissants se voient ainsi garantir pleinement le droit √† la libre circulation en Suisse. S'agissant de la Croatie, le Conseil note que la Suisse a rempli ses engagements le 16 d√©cembre 2016 et d√©pos√© l'instrument de ratification requis. Toutefois, le Conseil fait observer que le retard pris dans la ratification par la Suisse du protocole III a entra√ģn√© le report de l'ouverture des p√©riodes transitoires appliqu√©es aux ressortissants croates. Il faudra en tenir compte dans les nouveaux textes d'application en mati√®re de libre circulation des personnes et pr√©voir un r√©examen r√©gulier. Le Conseil se f√©licite que la Suisse soit d√®s lors pleinement associ√©e au programme Horizon 2020 et se r√©jouit √† la perspective de voir se poursuivre les n√©gociations relatives √† la participation de la Suisse au programme Erasmus.

5. Le Conseil constate que la Suisse a réaffirmé son attachement à l'approche sectorielle. Toutefois, le Conseil rappelle que, comme préalable au développement d'une approche sectorielle, il faut toujours mettre en place un cadre institutionnel commun pour les accords existants et futurs permettant à la Suisse de participer au marché unique de l'UE, afin d'assurer l'homogénéité et la sécurité juridique dans l'intérêt tant des citoyens que des entreprises. Le Conseil souligne que l'UE et la Suisse partagent le point de vue selon lequel il faut mener à bien le plus rapidement possible les négociations relatives à l'accord sur le cadre institutionnel. La conclusion de cet accord permettra de libérer tout le potentiel du partenariat global entre l'UE et la Suisse.

6. La Suisse est le troisième partenaire économique de l'UE, et l'UE est le premier partenaire commercial de la Suisse. Si, à l'heure actuelle, les relations commerciales bilatérales fonctionnent globalement bien, au bénéfice des deux partenaires, il existe néanmoins un certain nombre de restrictions à l'accès des opérateurs de l'UE au marché suisse, notamment dans le secteur agroalimentaire et dans celui des services. Il convient de s'attaquer à ces restrictions afin de remédier aux asymétries qui affectent les relations économiques bilatérales. Le Conseil est préoccupé par l'application incohérente de certains accords et par le fait que la Suisse introduit, au niveau fédéral ou cantonal, des mesures et des pratiques législatives ultérieures incompatibles avec ceux-ci, en particulier l'accord sur la libre circulation des personnes. Il demande à la Suisse d'abroger ces mesures d'accompagnement et de s'abstenir d'adopter de nouvelles mesures qui soient incompatibles avec l'accord.

7. Le Conseil note qu'une nouvelle base juridique a été adoptée aux fins de la contribution financière de la Suisse, le 30 septembre 2016. Cette contribution est conçue pour aider à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE et devrait être proportionnée aux avantages notables que la Suisse tire de sa participation au marché unique. Le Conseil encourage la Suisse à engager les discussions nécessaires avec l'UE en vue de parvenir dans les meilleurs délais à un accord sur le renouvellement de sa contribution financière.

8. Le Conseil salue la ratification et l'entrée en vigueur en temps voulu et à la date convenue du 1er janvier 2017 du protocole signé le 27 mai 2015, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, qui prévoit des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

9. Le Conseil prend note de l'issue n√©gative, le 12 f√©vrier 2017, de la votation sur le dispositif l√©gislatif suisse visant √† remplacer par un nouvel ensemble de mesures un certain nombre de pratiques et de r√©gimes fiscaux pr√©f√©rentiels qui constituent une concurrence fiscale dommageable. Le Conseil insiste sur la n√©cessit√© d'une concurrence fiscale loyale et encourage vivement la Suisse √† respecter ses engagements internationaux et √† rechercher d'autres solutions pour abroger rapidement et effectivement les cinq r√©gimes fiscaux concern√©s, conform√©ment √† la d√©claration commune des √Čtats membres de l'UE et de la Suisse sur la fiscalit√© des entreprises de 2014. Le Conseil continuera √† suivre cette question de pr√®s.

10. Le Conseil se réjouit des progrès significatifs qu'a accomplis la Suisse dans la construction de la nouvelle liaison ferroviaire traversant les Alpes (NLFA), en application de l'article 34 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route. L'ouverture le 1er juin 2016 du tunnel de base du Saint-Gothard (le plus long tunnel ferroviaire au monde) représente une avancée majeure qui contribuera encore au développement d'un transport efficace et respectueux de l'environnement en Europe.

11. La Suisse est un partenaire proche dans le domaine de la justice et des affaires int√©rieures, en particulier en ce qui concerne l'application de l'acquis de Schengen. Dans le contexte des flux migratoires sans pr√©c√©dent que conna√ģt l'Europe, le Conseil salue la contribution de la Suisse, ainsi que sa coop√©ration constructive et positive, notamment dans le contexte de la mise en oeuvre de l'agenda europ√©en en mati√®re de migration.

12. Le Conseil se félicite de la coopération soutenue entre l'UE et la Suisse dans le domaine de la PESC, en particulier pour ce qui est de la participation constructive de la Suisse aux missions PSDC et de sa coopération étroite dans les secteurs de l'aide humanitaire et de la protection civile, et il se réjouit à la perspective de renforcer la coopération existante. Le Conseil salue la conclusion, intervenue récemment, de deux accords relatifs à la participation de la Suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine et à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). En outre, le Conseil note que la Suisse se rallie volontairement au cas par cas aux mesures restrictives décidées par l'UE. Il encourage la Suisse à continuer de suivre attentivement et systématiquement l'application des mesures restrictives, notamment afin d'éviter qu'elles ne soient contournées. Le Conseil invite la Suisse à continuer de s'aligner et à renforcer encore son alignement sur les mesures restrictives prises par l'UE suite aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine./.

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13. Attractivit√© - Exportation de produits agricoles et agroalimentaires - Communiqu√© conjoint du minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et du minist√®re de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t (Paris, 01/03/2017)

St√©phane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t, porte-parole du gouvernement, et Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, ont d√©voil√© mercredi 1er mars le projet de plan strat√©gique 2017-2021 pour le d√©veloppement des exportations et l'internationalisation des fili√®res agricoles et agroalimentaires, for√™t-bois, et des produits bio-sourc√©s sur le pavillon des vins au salon international de l'agriculture.

Annoncée par Stéphane Le Foll le 13 octobre dernier, cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la stratégie du commerce extérieur français portée par Matthias Fekl et vise pour les filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois, et les produits bio-sourcés à :

·         regagner des parts de marché en Europe et à l'international (ces filières agroalimentaires et forêt-bois représentent 6,2% du PIB - industries agroalimentaires 3,5% et forêt-bois 2,7%) ;

·         développer la présence de tous les secteurs et améliorer la balance commerciale de l'ensemble des filières à l'international ;

·         augmenter le nombre d'entreprises positionnées à l'export ;

·         favoriser l'investissement des entreprises à l'international ;

·         permettre l'accès des entreprises aux dispositifs d'accompagnement existants aux niveaux national et communautaire.

Sur le plan méthodologique, l'objectif est de renforcer durablement l'accompagnement des entreprises désirant exporter ou s'internationaliser, en agissant tout au long de leur parcours du local à l'international, en synergie avec les autres partenaires publics de l'export, notamment les conseils régionaux et Business France.

L'action dans les r√©gions fran√ßaises constitue un axe fort de ce plan qui mobilisera en particulier tous les services de l'√Čtat qui contribuent avec notre r√©seau diplomatique √† promouvoir les int√©r√™ts anti-fran√ßais.

Par ailleurs, le plan vise à :

·         favoriser les démarches collectives à l'international et la mutualisation des moyens publics ;

·         mieux former et informer les entreprises et les acteurs publics afin de développer une culture de l'export ;

·         ouvrir de nouveaux marchés et maintenir ces marchés ouverts notamment en défendant les intérêts français dans les négociations commerciales internationales sur les droits de douanes, et en négociant avec les pays tiers la suppression des barrières sanitaires et phytosanitaires excessives au regard des normes internationales ;

·         promouvoir l'offre française et l'attractivité de la France et de ses produits, et faire de la diversité de cette offre, qui mêle innovation, tradition et excellence, une force à l'export.

Ce travail est le fruit d'une consultation entre le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ses partenaires publics, en particulier le ministère des affaires étrangères et du développement international et la direction générale du trésor, et privés. Les ministres ont rappelé leur souhait de mettre ce plan au service des entreprises et des filières, de façon complémentaire et cohérente avec les actions mises en oeuvre par l'ensemble des partenaires publics et privés travaillant à l'accompagnement des exportations./.

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14. Albanie - Migrations - Lutte contre le terrorisme - Communiqu√© du minist√®re de l'int√©rieur (Paris, 28/02/2017)

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, s'est rendu ce jour à Tirana pour rencontrer son homologue albanais, M. Saimir Tahiri.

Les discussions entre les ministres de l'intérieur ont porté principalement sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et sur la lutte contre l'immigration irrégulière.

Sur l'ensemble des sujets, des pistes de coopération très concrètes ont été avancées afin de renforcer les liens entre les services opérationnels des deux pays, en particulier dans les domaines suivants : lutte contre le terrorisme et la radicalisation ; lutte contre l'immigration irrégulière ; lutte contre le crime organisé et notamment le trafic de drogue, la délinquance d'appropriation, le trafic d'armes et le blanchiment.

Cette visite s'inscrit dans une volonté commune d'intensification de la relation bilatérale entre la France et l'Albanie, marquée par la signature prochaine entre les Premiers ministres d'un cadre stratégique de partenariat et de coopération.

¬ęNos pays sont confront√©s √† des menaces communes. Une action efficace contre ces menaces exige une coop√©ration √©troite dans un esprit de responsabilit√© partag√©e¬†: aucun pays ne peut lutter seul contre ces d√©fis¬Ľ./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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