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Déclarations officielles de politique étrangère du 26 avril 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Syrie/Armes chimiques/Pr√©sentation des preuves nationales sur l'attaque de Khan Cheikhoun par M. Jean-Marc Ayrault - Libert√© de la presse/Rapport de ¬ęReporters sans fronti√®res¬Ľ - Irak/Attaque contre des civils √† Mossoul - Ukraine/Situation dans l'est du pays - Minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international/Cr√©ation de l'association ¬ęDiplomatie solidaire¬Ľ - RDC - Irak/Syrie/Bombardements turcs - Turquie/Droits de l'Homme/Assembl√©e parlementaire du Conseil de l'Europe (Paris, 26/04/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Syrie - Armes chimiques - Présentation des preuves nationales sur l'attaque de Khan Cheikhoun par M. Jean-Marc Ayrault

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, s'est exprim√© le 26 avril √† l'issue du conseil de d√©fense restreint √† l'√Člys√©e.

Le ministre des affaires étrangères a présenté l'évaluation nationale apportant la preuve de l'utilisation de gaz sarin et de la responsabilité du régime syrien dans l'attaque chimique perpétrée à Khan Cheikhoun le 4 avril.

La France, au c√īt√© de ses partenaires, reste mobilis√©e pour que les responsables de cette attaque odieuse rendent des comptes.

Pour plus d'informations : http://fdip.fr/Preuves

2 - Libert√© de la presse - Rapport de ¬ęReporters sans fronti√®res¬Ľ (26 avril 2017)

La France exprime sa pr√©occupation √† l'occasion de la publication le 26 avril par ¬ęReporters sans fronti√®res¬Ľ de son rapport sur la libert√© de la presse, qui fait √©tat d'une d√©gradation inqui√©tante de la situation dans le monde.

Dans un contexte o√Ļ propagande, rumeurs et fausses informations se diffusent rapidement, la libert√© de la presse n'a jamais √©t√© aussi cruciale. Le devoir d'informer est plus prioritaire que jamais. Il fait notamment de la protection des journalistes un imp√©ratif.

C'est pour cette raison que la défense des libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression et la liberté de la presse, constitue une priorité de notre politique étrangère. Nous restons mobilisés, notamment aux Nations unies, en faveur de la protection des journalistes.

3 - Irak - Attaque contre des civils à Mossoul (25 avril 2017)

Le 25 avril, des combattants de Daech se sont fait passer pour des soldats irakiens et ont exécuté au moins 15 habitants dans le secteur de la vieille ville de Mossoul encore occupée par les terroristes.

La France exprime sa plus vive émotion devant cet acte inqualifiable. Cette attaque prouve une fois encore la brutalité et le peu de cas de la vie humaine dont fait montre l'organisation terroriste.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes et assurons le peuple irakien de toute notre solidarité.

La France souligne tous les efforts d√©ploy√©s par l'Irak et la coalition pour que la lib√©ration de Mossoul soit accomplie en √©pargnant le plus possible les civils. Elle r√©affirme son soutien aux autorit√©s irakiennes dans la lutte contre le terrorisme de Daech et est mobilis√©e aux c√īt√©s de ses partenaires de la coalition.

4 - Ukraine - Situation dans l'est du pays

La France est préoccupée par les risques de dégradation de la situation humanitaire et sanitaire, à la suite des coupures d'approvisionnement en électricité et en eau dans la région de Louhansk.

La France appelle les parties à trouver une solution au sein du groupe de travail économique du groupe de contact trilatéral afin de rétablir l'approvisionnement en électricité et de garantir la continuité de l'accès à l'eau des populations.

5 - Minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international - Cr√©ation de l'association ¬ęDiplomatie solidaire¬Ľ

Le minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international s'enrichit d'une nouvelle association, ¬ęDiplomatie solidaire¬Ľ.

Créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 par des agents du Quai d'Orsay, de tous horizons et toutes catégories, elle a pour vocation de susciter, promouvoir et mener des projets en matière d'éducation, de tutorat et de santé en France et à l'étranger, en faveur des enfants et des femmes.

¬ęDiplomatie solidaire¬Ľ lancera dans la semaine du 19 au 25 juin une ¬ęjourn√©e de la diplomatie solidaire¬Ľ, dans l'ensemble des postes partenaires, illustrant les valeurs humanistes et l'engagement civique des agents du minist√®re.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international compte aujourd'hui 17 associations, témoignant du dynamisme associatif de ses agents.

6 - République démocratique du Congo

Q - Quelle est votre réaction à la diffusion des images du meurtre des deux experts de l'ONU en République démocratique du Congo ?

R - La France appelle au respect de la m√©moire des deux experts des Nations unies assassin√©s dans le Kasa√Į, M. Michael Sharp et Mme Zaida Catalan, et de la douleur de leurs proches.

Elle déplore la publicité faite par les autorités congolaises à une vidéo montrant leur assassinat, alors même que des enquêtes sont toujours en cours.

La France réitère son appel à ce que toute la lumière soit faite sur leur meurtre, ainsi que celui de leur interprète congolais, afin que les responsables soient identifiés et traduits devant la justice.

7 ¬Ė Irak - Syrie - Bombardements turcs

Q - Que pensez-vous des bombardements turcs en Irak et en Syrie qui ont notamment visé des forces kurdes ?

R - Tous les efforts doivent se concentrer sur la lutte contre Daech en Irak comme en Syrie, en coordination avec la coalition internationale.

La reprise de Raqqa et de Mossoul est une priorité pour la sécurité de tous.

8 - Turquie - Droits de l'Homme - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Q - Avez-vous un commentaire à la décision du parlement du Conseil de l'Europe de placer la Turquie sous surveillance ?

R - Les parlementaires de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui ont décidé le 25 avril de replacer la Turquie en procédure de suivi, se prononcent en toute indépendance.

La France partage les préoccupations que suscite la situation des institutions démocratiques en Turquie.

Elle appelle les autorités turques à utiliser cette procédure de suivi pour poursuivre le travail engagé avec le Conseil de l'Europe afin de permettre à la Turquie de respecter ses engagements au regard du Conseil de l'Europe et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne feront le point sur la situation en Turquie et sur les relations entre ce pays et l'Union lors du Gymnich qui se tiendra à Malte le 28 avril./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Conseil de d√©fense et de s√©curit√© nationale - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 26/04/2017)

Le conseil de défense et de sécurité nationale a fait le point des menaces d'attentats dirigées contre le territoire national ou contre nos ressortissants à l'étranger.

Il a porté une attention particulière aux projets terroristes et aux tentatives de déstabilisation susceptibles de porter atteinte au bon déroulement de la campagne électorale et des opérations de vote.

Le président de la République a félicité les services du ministère de l'intérieur, les policiers, les gendarmes ainsi que les militaires de l'opération Sentinelle pour leur mobilisation qui a permis d'assurer la sécurité du premier tour de l'élection présidentielle. Il a demandé que la plus grande vigilance soit maintenue au cours des prochains jours et pour le scrutin du 7 mai.

Le conseil a également étudié l'évolution des crises internationales et les conditions d'emploi de nos forces engagées en opération à l'extérieur du territoire national.

Les services de renseignement ont présenté au conseil les éléments nationaux qui permettent d'affirmer de manière indépendante l'implication des forces du régime syrien dans l'attaque chimique perpétrée le 4 avril à Khan Cheikhoun. Ces éléments démontrent en outre que le régime détient toujours des agents chimiques de guerre, en violation des engagements à les éliminer qu'il a pris en 2013. Ils seront rendus publics./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - Attaque chimique - D√©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, √† l'issue du Conseil restreint de d√©fense (Paris, 26/04/2017)

Mesdames, Messieurs,

L'attaque du 4 avril aux armes chimiques dans la localité de Khan Cheikhoun en Syrie a tué plus de 80 personnes dont 50 immédiatement ; et a blessé plus de 500 personnes.

Les victimes sont mortes étouffées alors que le gaz utilisé avait paralysé leur système nerveux. Je vous ai annoncé il y a quelques jours que la France avait la conviction de la responsabilité du régime syrien dans cette attaque et que des preuves en seraient apportées.

Ce matin, le Conseil de défense a examiné le travail interministériel qui a été réalisé et dont je vous fais à l'instant le compte-rendu.

Face à l'horreur de cette attaque et aux violations répétées par la Syrie de ses engagements à ne plus utiliser des armes proscrites par la communauté internationale, la France a donc décidé de partager avec ses partenaires - qui en ont été informés dans la nuit - et avec l'opinion publique les informations dont elle dispose.

Les conclusions publiées dans l'évaluation nationale - que nous rendrons publiques aujourd'hui -  reposent sur des enquêtes et des analyses du renseignement français qui ont été menées avec la plus grande précision.

Ces éléments permettent de tirer des conclusions sur trois aspects clé de l'attaque de Khan Cheikhoun.

D'abord la nature du produit utilisé, puis le procédé de fabrication et enfin son mode de dispersion.

S'agissant de la nature du produit : nous savons maintenant que l'agent chimique responsable de la mort de plus de 80 personnes est bien du sarin. Des prélèvements environnementaux et aussi sur les victimes ont été effectués immédiatement après l'attaque et sur le lieu de l'attaque.

Cette analyse a d'ailleurs √©t√© confirm√©e par plusieurs de nos partenaires et aussi par l'OIAC, l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, qui a elle-m√™me indiqu√© d√®s le 20 avril que l'enqu√™te qu'elle menait de son c√īt√© avait d√©j√† conclu √† l'emploi du sarin.

S'agissant maintenant du procédé de fabrication du produit : nous savons de source certaine que le procédé de fabrication du sarin, qui a été prélevé, est typique de la méthode développée dans les laboratoires syriens. Cette méthode porte la signature du régime et c'est ce qui nous permet d'établir sa responsabilité dans cette attaque.

Nous le savons parce que nous avons conservé des prélèvements d'autres attaques et que nous avons pu, dans les laboratoires évidemment compétents, les comparer. Nous sommes en mesure de confirmer que le sarin qui a été employé ce 4 avril est le même sarin que celui qui a été utilisé dans une attaque intervenue à Saraqeb le 29 avril 2013 au moyen de grenades, dont une a été récupérée et analysée par nos services.

C'est en particulier la présence d'un produit spécifique qui caractérise le sarin fabriqué par le régime syrien. Il s'agit de l'hexamine. Cette substance, typique du procédé de fabrication développé dans les laboratoires du régime, est présente à la fois dans les prélèvements issus du 29 avril 2013 et ceux du 4 avril 2017.

S'agissant enfin du mode de dispersion du produit : des échantillons prélevés à un point d'impact d'un projectile explosif le 4 avril révèlent la présence du sarin. Ils démontrent que des munitions chargées de sarin ont été employées. Nous savons que l'aviation du régime, et en particulier un chasseur bombardier décollant de la base d'Al-Chaayrate, a effectué des frappes aériennes sur la localité de Khan Cheikhoun le 4 avril au matin.

Seul le régime dispose de ces moyens aériens. La présence de l'aviation du régime dans la zone de Khan Cheikhoun au moment de l'attaque témoigne donc du vecteur utilisé.

En conclusion, le recours au sarin ne fait aucun doute, la responsabilité du régime ne fait pas de doute non plus, compte tenu du procédé de fabrication du sarin utilisé.

En 2013, je rappelle que la Syrie s'est engagée à ne plus utiliser d'armes chimiques contre sa population et a même ratifié la convention sur l'interdiction des armes chimiques.

Aujourd'hui elle est en violation claire de cette convention ratifi√©e par 192 √Čtats dans le monde, c'est-√†-dire quasiment tous les √Čtats. Alors que l'OIAC, l'organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques, f√™te son 20√® anniversaire, il nous appartient collectivement, c'est-√†-dire la communaut√© internationale, de pr√©server le r√©gime de non-prolif√©ration d'armes chimiques. C'est l'un des fondements de l'ordre international mais aussi de notre s√©curit√© collective.

Les auteurs des atrocités de Khan Cheikhoun et des autres attaques chimiques devront répondre de leurs actes criminels devant la justice mais aussi devant l'histoire.

La France, en lien avec ses partenaires, continuera à s'engager fortement en ce sens.

Je vous remercie./.

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4. Soudan du Sud - Intervention du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - Conseil de s√©curit√© (New York, 25/04/2017)

Madame la Présidente,

Je vous remercie pour l'organisation de cette séance importante sur le Soudan du Sud. Je tiens également à remercier tout particulièrement le Représentant spécial David Shearer pour sa présentation et pour son action à la tête de la MINUSS depuis sa prise de fonctions en janvier. Je souhaite aussi saluer la présentation du président du comité de sanctions et féliciter le Sénégal pour son action déterminée à la tête de ce comité.

Madame la Présidente,

Il y a un mois, ce Conseil a adopté une déclaration présidentielle détaillant les actions attendues de la part des parties sud-soudanaises d'ici fin avril pour parvenir à une stabilisation de la situation. Or, comme l'ont souligné les intervenants, force est de constater que ces demandes n'ont pas été respectées : les hostilités n'ont pas cessé, loin de là ; la situation humanitaire reste catastrophique ; la mise en oeuvre de l'accord de paix reste largement insuffisante alors que l'inclusivité du dialogue national n'est pas assurée ; la MINUSS et les acteurs humanitaires font toujours l'objet de restrictions et d'attaques intolérables.

Face à cette situation, la communauté internationale, et en particulier ce Conseil, ne peut pas rester inactive. Nous devons agir selon deux axes :

Premier axe, protéger les civils.

À nouveau, les civils sont les victimes des pires exactions au Soudan du Sud. La situation s'est encore détériorée dans le pays au cours des dernières semaines et des derniers mois. Le calme relatif qui règne à Djouba ne doit pas nous faire ignorer la violence des combats qui se déroulent dans de nombreuses régions du pays, qu'il s'agisse du Haut Nil, du Bahr el Ghazal ou des Equatorias. Dans ces conditions, les violations des droits de l'Homme se sont multipliées : je pense en particulier aux femmes et aux enfants, qui subissent les pires atrocités. Les civils qui parviennent à échapper à ces violences doivent quitter leur foyer et grossir les rangs des plus de 1,6 millions de déplacés dans le pays.

La protection des civils passe par une mobilisation de la communauté internationale autour de plusieurs actions :

Tout d'abord, mettre en oeuvre la cessation des hostilit√©s. Pour cela, l'ensemble des acteurs internationaux doivent peser sur les parties sud-soudanaises pour les pousser √† faire taire enfin les armes. Les organisations r√©gionales, IGAD et Union africaine, ont naturellement un r√īle de premier plan √† jouer.

Ensuite, assurer l'accès humanitaire aux populations civiles. La recrudescence des attaques contre les acteurs humanitaires est intolérable. Nous avons été particulièrement choqués par les assassinats récents de trois d'entre eux à Wau et 6 autres en mars près de Pibor. Les responsables de ces crimes, comme de toutes les attaques de ce type, doivent être identifiés et traduits en justice.

Nous devons également pleinement soutenir la MINUSS dans ses efforts de protection des civils. Nous saluons la posture plus robuste qu'elle a adoptée au cours des derniers mois. Mais nous ne pouvons accepter que la MINUSS, mandatée par ce Conseil, continue de faire l'objet de restrictions dans ses déplacements et d'entraves bureaucratiques, qui l'empêchent d'accomplir son mandat alors qu'il est plus que jamais nécessaire. Ce Conseil, comme les acteurs régionaux et tous les partenaires du Soudan du Sud, doivent parler d'une voix ferme pour condamner clairement de telles pratiques.

Enfin, imposer un embargo sur les armes, comme le groupe d'experts l'a à nouveau recommandé. La France y est favorable depuis longtemps. Il s'agit d'un impératif tant pour la protection des civils que pour l'établissement d'un environnement propice à un dialogue politique réel.

Notre deuxième axe d'action, c'est de faire avancer une solution politique au conflit.

Pour parvenir à cet objectif, nous devons avant tout être lucides sur la situation actuelle. La reprise récente des combats entre les troupes gouvernementales, l'opposition et les divers groupes armés montre que ces acteurs continuent de rechercher avant tout à consolider leurs positions militaires à l'approche de la saison des pluies. Un tel comportement apporte malheureusement la confirmation que les acteurs sud-soudanais privilégient toujours l'approche militaire, au détriment de l'approche politique.

En effet, alors que les combats s'intensifient, le processus politique continue de stagner. L'accord de paix de 2015, issu des efforts de l'IGAD, doit rester la pierre angulaire du règlement du conflit au Soudan du Sud. Il est de la responsabilité du gouvernement de transition et d'unité nationale, qui est lui-même issu de cet accord, comme de tous les acteurs sud-soudanais concernés de le mettre effectivement en oeuvre. Il en va de même s'agissant du dialogue national : celui-ci ne peut avoir une valeur que s'il inclut dans les discussions toutes les composantes politiques de la population sud-soudanaise, ainsi que la société civile, et s'il est mené d'une manière transparente, impartiale et indépendante qui permette de trouver des réponses durables aux maux dont souffre le pays.

Dans ce contexte, nous saluons les efforts du pr√©sident du JMEC, M. Festus Mogae, ainsi que du haut repr√©sentant de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, M. Alpha Oumar Konar√© pour faire avancer la mise en oeuvre de l'accord de paix, y compris via le dialogue national. Ils doivent pour cela pouvoir compter sur le soutien et sur la mobilisation constante et convergente de la communaut√© internationale, en particulier de l'IGAD, de l'Union africaine, et bien s√Ľr de ce Conseil.

Nous réitérons également notre soutien à l'engagement du Secrétaire général pour favoriser une dynamique positive et une coordination optimale des acteurs dans ce but.

Enfin, nous rappelons que, pour altérer les calculs des acteurs sud-soudanais qui font obstacle au processus de paix, ce Conseil dispose d'un outil pertinent, celui des sanctions ciblées. Nous ne devons pas hésiter à les utiliser lorsque la situation le justifie. Ceci vaut aussi contre les auteurs de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.

Madame la Présidente,

Les lignes d'action pour ce Conseil sont claires. Il devra tirer toutes les conséquences nécessaires si ses attentes, telles qu'exprimées le 23 mars dernier, n'étaient pas prises en compte par les acteurs sud-soudanais. Avec l'IGAD, avec l'Union africaine, nous devons agir pour faire taire les armes au Soudan du Sud et faire cesser les souffrances intolérables des civils.

Je vous remercie./.

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5. Sahara Occidental - MINURSO - Remarques √† la presse du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies (New York, 25/04/2017)

(En français et en anglais)

Just a few words on the consultations we are about to have on MINURSO. Three quick messages on this :

The first is that there is a new momentum, a new positive dynamic that is shaping up. Positive actions have taken place that allow us together to feed this momentum, this positive dynamic. But there is one issue we need to solve, and this is Guerguerat. And I am echoing here the call of the Secretary General for a full withdrawal in order to close this chapter and move forward on the political process. So that's the first message : positive momentum, but the need to solve as quickly as possible the issue of Guerguerat.

Q - You mean full withdrawal of Polisario ?

A - Yes

Number two, it is indeed time to look ahead and to relaunch negotiations. That's what we want. We support in this respect the new positive dynamic that the Secretary General has put forward and we fully support Antonio Guterres' efforts in this respect.

Regarding MINURSO, number three, we look forward to the renewal of the mission with a vote scheduled for Thursday. We hope the Council will get together in a constructive approach so that we can move forward on this important issue.

So these are three very simple messages, and this is along these lines that I will speak during these consultations with our colleagues.

Q - C'est aussi la position du Conseil en général ce que vous êtes en train d'avancer ici ?

R - Je crois en effet, sous le contr√īle de tous mes coll√®gues, naturellement, que par-del√† les diff√©rences de sensibilit√©, il y a aujourd'hui une une vraie dynamique positive au sein du Conseil de s√©curit√© et une vraie convergence, une unit√© croissante des membres du Conseil autour des lignes que je viens d'esquisser.

Q - Notamment le retrait total de Guerguerat ?

R - Notamment le soutien à l'appel qu'a lancé le Secrétaire général en ce sens, en effet.

Q - Et donc tout le Conseil est d'accord sur ça, sur un soutien ?

R - Je vous en dirai plus après ces consultations mais je crois qu'en effet il y a un bon esprit honnêtement au Conseil, il y a des éléments de convergence qui sont de plus en plus marqués, et j'espère que dans ce contexte on pourra aller de l'avant.

Q - What about Human Rights monitoring ? Why would it be a bad idea to have this mission have a Human Rights monitoring function ? Do you think it would be a bad idea ? If not why is it not in it ?

A - That's a good question. There are several ways to promote Human Rights, which is by definition part of our DNA and part of our priorities. There are various ways to promote Human Rights in the most efficient way. And in our case there are also other ways to do it, it seems to us.

Q - Have you seen the name as the new Ross ? Is there a German name in the air ?

A - I do not know (in German)./.

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6. Union europ√©enne - Partenariat euro-m√©diterran√©en pour des projets dans le domaine alimentaire et de l'eau - Approbation par le Coreper de l'initiative ¬ęPRIMA¬Ľ - Communiqu√© de presse du conseil de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 26/04/2017)

L'UE aidera à développer des projets dans le domaine de l'approvisionnement en eau et de l'agroalimentaire dans la région méditerranéenne au titre d'un nouveau partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).

La décision adoptée ce jour par le Coreper, le Comité des représentants permanents de l'UE, fait suite à un accord obtenu avec le Parlement européen par la présidence maltaise le 11 avril.

L'initiative PRIMA mettra en commun les connaissances et les ressources financi√®res de l'UE et des √Čtats participants. Le partenariat compte actuellement onze √Čtats membres de l'UE : l'Allemagne, Chypre, la Croatie, l'Espagne, la France, la Gr√®ce, l'Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal et la Slov√©nie; et huit pays tiers: l'Alg√©rie, l'√Čgypte, Isra√ęl, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.

Au titre de sa participation, l'UE fournira une contribution de 220 millions d'euros provenant de son programme-cadre pour la recherche et l'innovation; ¬ęHorizon 2020¬Ľ.

La participation √† l'initiative PRIMA restera ouverte √† tout autre √Čtat membre de l'UE, ainsi qu'aux pays tiers pour autant qu'ils remplissent les conditions de participation √† PRIMA.

¬ęLe partenariat PRIMA contribuera √† am√©liorer la sant√© et les moyens d'existence des personnes qui vivent dans la r√©gion m√©diterran√©enne. Il devrait √©galement stimuler la croissance √©conomique et la stabilit√© √† long terme¬Ľ, a d√©clar√© le secr√©taire d'√Čtat maltais, M. Chris Agius, le jour o√Ļ l'accord est intervenu.

L'initiative PRIMA devrait être opérationnelle au début de 2018, après l'adoption formelle, dans les prochains mois, de la décision par le Parlement européen et le Conseil./.

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