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Déclarations officielles de politique étrangère du 22 septembre 2017


Sommaire



1. Point de presse de la porte-parole - Union europĂ©enne/Participation de Mme Nathalie Loiseau Ă  la rĂ©union du conseil affaires gĂ©nĂ©rales - Mali/Accord pour la paix et la rĂ©conciliation - Agenda du ministre et de la ministre chargĂ©e des affaires europĂ©ennes du 25 septembre au 1er octobre 2017/Principaux Ă©lĂ©ments publics (Paris, 22/09/2017)

Au point de presse de ce jour, la porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1- Union européenne - Participation de Mme Nathalie Loiseau à la réunion du conseil affaires générales (Bruxelles, 25 septembre 2017)

Mme Nathalie Loiseau, ministre en charge des affaires européennes, participe à Bruxelles le 25 septembre au conseil affaires générales. Les échanges porteront principalement sur les points suivants :

- conseil européen des 19 et 20 octobre : les ministres travailleront à la préparation de l'ordre du jour. La France continuera de promouvoir une Europe qui, dans ses différentes dimensions, protège mieux ses citoyens ;

- programme de travail de la Commission : les États membres présenteront leurs réactions à la «lettre d'intention» de la Commission, dans laquelle sont présentées les priorités législatives pour l'année 2018. Ce document est la traduction opérationnelle du discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre par le président Jean-Claude Juncker. Ce programme fait écho aux priorités françaises : renforcement de la sécurité intérieure et développement de l'Europe de la défense, réforme du droit d'asile et coopération en matière migratoire, mais aussi protection des travailleurs dans l'Union et protection des citoyens et des entreprises dans la mondialisation ;

- État de droit : comme il s'y était engagé lors du conseil du 16 mai, M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission, rendra compte de la situation de l'État de droit en Pologne et des échanges de la Commission avec les autorités polonaises. La France réitérera son soutien à la démarche de la Commission et son appel au respect des valeurs de l'Union européenne, comme à la poursuite du dialogue avec les autorités polonaises.

Afin de faire le point sur l'avancement des négociations avec le Royaume-Uni, Mme Nathalie Loiseau participera à une réunion du conseil affaires générales en format restreint à 27 membres (dit format «article 50»).

Elle s'entretiendra également, à l'occasion de son déplacement à Bruxelles, avec le président de la Commission.

2 - Mali - Accord pour la paix et la réconciliation (20 septembre 2017)

La France salue les engagements conclus le 20 septembre entre deux mouvements signataires de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Ils témoignent ainsi de leur volonté d'avancer vers une restauration rapide de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire.

Comme l'a dit M. Jean-Yves Le Drian lors d'un événement consacré au Mali en marge de l'assemblée générale des Nations unies à New York le 20 septembre, plusieurs chantiers restent ouverts, comme la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, démobilisation, réintégration, ainsi que la décentralisation.

Pour faire face à ces défis, le Mali peut compter sur la France, aux côtés de ses partenaires européens. La situation au Sahel sera une priorité de la présidence française du conseil de sécurité des Nations unies, prévue en octobre prochain.

3 - Agenda du ministre et de la ministre chargée des affaires européennes du 25 septembre au 1er octobre 2017 - Principaux éléments publics

M. Jean-Yves Le Drian

Lundi 25 septembre

11h45 - Entretien avec M. Sokhonn Prak, ministre cambodgien des affaires étrangères et de la coopération internationale, Quai d'Orsay

15h - Entretien du président de la République avec M. Faustin Archange Touadera, président de la République centrafricaine, Élysée

17h - Entretien du président de la République avec M. Michel Aoun, président de la République du Liban, Élysée

20h45 - Dîner offert par le président de la République en l'honneur de M. Michel Aoun, président de la République du Liban, Élysée

Mardi 26 septembre

9h - Entretien avec le président de la République, Élysée

10h15 - Entretien avec M. Michel Aoun, président de la République du Liban, Paris

11h30 - Comité exécutif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18h30 - Assemblée générale du comité français de la chambre de commerce internationale (ICC France), Paris

Mercredi 27 septembre

9h - Conseil restreint de défense, Élysée

10h - Conseil des ministres, Élysée

14h30 - Sommet franco-italien, Lyon

Jeudi 28 septembre

9h45 - Petit-déjeuner de la présidence estonienne avec les ambassadeurs européens, Paris

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Mme Nathalie Loiseau

Lundi 25 septembre

Conseil des affaires générales, Bruxelles

Mardi 26 septembre

11h30 - Comité exécutif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15h - Questions au gouvernement, Assemblée nationale

Mercredi 27 septembre

10h - Conseil des ministres, Élysée

Sommet franco-italien, Lyon

Jeudi 28 septembre

10h - Entretien avec M. Nicolas Petrovic, directeur général d'Eurostar, Quai d'Orsay

19h - Entretien avec M. Roland Ries, maire de Strasbourg, Quai d'Orsay

Vendredi 29 septembre

9h30 - Entretien avec Mme Sixtine Bouygues, directrice générale adjointe de la communication à la commission européenne, Quai d'Orsay

11h - Entretien avec M. Arnaud Danjan, député européen, Quai d'Orsay

13h - Déjeuner avec M. Patrick Jeantet, président directeur général de SNCF Réseau, Quai d'Orsay

16h - Entretien avec M. Arnaud de Bresson, délégué général Paris Europlace, Quai d'Orsay

18h - Entretien avec M. Ambroise Fayolle, vice-président de la banque européenne d'investissement, Quai d'Orsay

./.

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2. Paris 2024 - Discours de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique (Marseille, 21/09/2017)

Mesdames les Ministres,

Monsieur le Maire de Marseille,

Madame la Maire de Paris,

Monsieur le Président du Conseil régional,

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs les Élus,

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président Thomas Bach, bienvenue.

Merci infiniment, Monsieur le Maire de Marseille, de nous accueillir, avec Madame la Maire de Paris, Anne Hidalgo, qui nous accompagne ici en votre mairie et, il y a quelques instants, en votre ville.

Nous sommes très heureux d'être là et je suis très heureux de pouvoir accueillir le président Thomas Bach aujourd'hui pour lui montrer une autre facette de ces Jeux 2024, d'autres territoires, d'autres sports et pouvoir le faire à vos côtés.

Je voulais avant toute chose ici, Monsieur le Président, vous remercier. Vous remercier d'abord pour le savoir-faire qui a été le vôtre de traduire l'esprit de l'olympisme en acte, en sachant marier les ambitions conjuguées de la candidature 2024 de Paris et de la candidature 2028 de Los Angeles. Il fallait beaucoup d'intelligence pour le faire et vous l'avez fait.

Je voulais vous remercier de la confiance de votre Comité et de vous-même à l'endroit de notre candidature. C'est ce qui fait que cent ans après les Jeux de 1924, nous accueillerons en 2024 les Jeux olympiques en France.

J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de le dire à toute l'équipe française, conduite par Tony Estanguet, Bernard Lapasset et avec Madame la Maire de Paris, combien nous étions fiers de cette victoire, mais conscients aussi que cette victoire maintenant nous oblige, parce qu'il faut organiser ces Jeux.

Je voulais ici vous dire avant toute chose, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que la France sera au rendez-vous de votre exigence.

Vous l'avez bien vu aujourd'hui avec l'engagement de la ville, du département et de la région. Le projet qui est ici porté engage pleinement les collectivités. Vous le savez pour ce qui est de la ville de Paris et de la région Ile-de-France. Je vous redis ici l'engagement plein et entier de l'État, l'État est mobilisé, dès le 14 septembre, un délégué interministériel, Jean Castex, a été nommé pour coordonner tous les services de l'État et veiller au respect des délais et des budgets.

Tous les engagements qui ont été pris en matière budgétaire, d'organisation, de sécurité seront tenus. Et ceci en bonne intelligence avec ce qui a fait la force de la candidature française, c'est qu'elle était portée par le mouvement sportif.

La deuxième chose que je voulais ici vous dire, c'est que ces Jeux 2024 seront les Jeux de toute la France et de tous les Français, seront des Jeux dont l'ambition sera conforme aux valeurs qui vous ont été présentées, celle du développement durable, celle de l'inclusivité, celle de la transformation du sport en France.

Ce sera les Jeux de tout le pays, puisque vous en avez eu l'illustration ici, à Marseille, c'est tout le pays, au-delà de la ville hôte qui est Paris, qui sera pleinement engagé, à travers différents sports, ici le football et les sports nautiques, mais plus largement à travers l'engagement de tous les territoires.

Je veillerai, dans les sept années qui viennent, en tout cas dans le temps qui me sera imparti sur sept années, je veillerai à ce que précisément l'ensemble du pays participe à l'organisation de ces Jeux et puisse en être le levier.

Ensuite, notre volonté, c'est que - vous l'avez constaté avec plusieurs associations que nous avons vues - ces Jeux soient des Jeux pleinement olympiques et paralympiques. Nous aurons à coeur que l'ensemble des disciplines puisse justement concourir dans le cadre des Jeux paralympiques. Ceci est conforme avec tout le projet qu'aujourd'hui nous menons, qui est celui de l'inclusivité, c'est-à-dire de donner aux femmes, aux hommes, aux plus jeunes qui sont en situation de handicap la possibilité de participer à la vie commune. Il en est ainsi de l'école, de la vie du travail et il en est ainsi du sport. Je veux que ces Jeux soient exemplaires à cet égard.

Ensuite, ces Jeux seront un levier de transformation économique - nous l'avons vu tout à l'heure - par l'aménagement du territoire, par les flux que ces Jeux permettront de générer, par l'attractivité qu'ils offriront à plusieurs sites.

Enfin, ces Jeux seront un levier de la transformation du sport français. Là aussi, c'est pour moi très important. D'abord, dans le cadre de l'organisation et de la préparation des JO 2024, nous reverrons en profondeur la gouvernance et l'organisation du sport français. C'est un engagement que j'ai pris. C'est celui que nous porterons et nous le mènerons à son terme, parce que c'est une condition nécessaire aujourd'hui.

Ensuite - c'est la tâche de la ministre - notre volonté, c'est de pleinement engager l'ensemble des fédérations sportives sur, là aussi, tous les territoires et de montrer que le sport est un élément de l'émancipation des plus jeunes comme des moins jeunes et permet justement, sur l'ensemble des territoires, dans les quartiers les plus en difficulté, là aussi, de donner une place, d'accéder à un rôle, à un statut. Je suis très attaché également à cet élément. C'est tout le sens même de notre engagement pour le sport qui est ici porté.

Enfin, ces Jeux seront aussi pleinement inscrits dans le Plan Climat porté par le gouvernement. Qu'il s'agisse de la ville de Paris comme de la ville de Marseille et des régions qui sont engagées dans ce projet, notre volonté est d'être exemplaires en matière de développement durable et de montrer qu'à travers ces Jeux, la transformation que nous souhaitons conduire est conforme aussi aux valeurs auxquelles vous êtes profondément attachés, qui permettront justement d'avoir des Jeux durables, des Jeux conformes à nos engagements pour la planète.

Au-delà de cette organisation, nous veillerons, sur tous les territoires, à ce que ces Jeux s'inscrivent aussi dans la durée, à ce que ces Jeux puissent laisser un héritage pour l'ensemble de la société et de la Nation. J'y suis aussi profondément attaché.

C'est tout le sens de notre engagement, Monsieur le Président, pour les valeurs de l'olympisme, que la journée du 23 juin dernier a pleinement montrées à travers la France.

Enfin, Monsieur le Président, je veux vous témoigner tout le plaisir que nous avons d'être ici avec vous, à Marseille aujourd'hui. Marseille, c'est une ville majeure du patrimoine français et européen et vous avez - je dois bien le dire - réussi quelque chose d'assez unique à travers cette candidature, qui est de réconcilier Paris et Marseille. Je suis moi-même un grand amateur de sport, en particulier de football. C'est très, très rare ce que vous avez réussi à faire.

Je me félicite de la parfaite entente des deux maires qui est une condition indispensable pour cette réussite et de l'ensemble des responsables et des présidents et présidentes de collectivités territoriales.

Mais Marseille, c'est une ville éminemment sportive. C'est la capitale européenne du sport 2017, 220.000 Marseillais pratiquent un sport dans plus de 60 disciplines et des Cercles des nageurs à l'Olympique de Marseille, il y a peu de démonstrations à faire pour convaincre tous celles et ceux qui sont là de cette réalité.

Nous avons ensemble vu, tout à l'heure, ce qui sera le deuxième stade de la ville après le Vélodrome, ce stade nautique et des sports de voile, qui sera à la hauteur de la façade maritime de la ville.

C'est aussi une ville de mixité, c'est aussi un carrefour de cultures qui est conforme justement à l'esprit que vous portez, à votre engagement, Monsieur le Président.

Voilà ce que je voulais vous dire, vous redire la grande fierté qui est la mienne, en tant que président de la République, d'avoir pu recevoir cette bonne nouvelle, mais qui doit beaucoup à toutes celles et ceux qui ont porté sur les territoires ce projet et au mouvement sportif qui a su marquer son unité, sous la houlette des deux présidents que je remercie très sincèrement, en leur redisant ici que nous sommes très fiers d'eux, mais que les ennuis - si vous ne l'avez pas compris - commencent pour eux. Nous serons donc pleinement à leur côté pour être à la hauteur de vos attentes et de vos exigences.

Merci en tout cas, Monsieur le Président, pour ce choix./.

(Source : service de presse de la présidence de la République)

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3. Nations unies - Lutte contre le terrorisme - CybersĂ©curitĂ© - NumĂ©rique - RĂ©union de haut niveau sur la prĂ©vention de l'utilisation d'Internet par les terroristes - DĂ©claration commune du Royaume-Uni, de la France et de l'Italie (New York, 20/09/2017)

En présence du président de la République française, M. Macron, de la Première ministre du Royaume-Uni, Mme May, et du président du Conseil italien, M. Gentiloni, des responsables d'entreprises, de pays affinitaires, des Nations unies et de l'Union européenne se sont réunis aujourd'hui, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, afin de réaffirmer qu'ils sont tous résolus à empêcher l'utilisation abusive de l'Internet par des groupes et des individus terroristes. Nous estimons d'un commun accord que l'utilisation de l'Internet par des terroristes est un problème d'ampleur mondiale qui appelle des solutions innovantes au niveau international.

Nous nous sommes engagés à agir ensemble afin d'empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne et l'utilisation de l'Internet par des terroristes à des fins de radicalisation, de recrutement, d'encouragement ou d'incitation. Aucun État ne peut répondre seul à cette menace. La réponse doit être mondiale et collective. La menace que représentent les contenus terroristes en ligne ne peut être contrée efficacement que si le secteur des hautes technologies, les gouvernements et les organisations non gouvernementales agissent ensemble à un rythme plus soutenu et sur une plus grande échelle.

À la suite de la récente déclaration du G7 de Taormine sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, du plan d'action conjoint franco-britannique sur la sécurité de l'Internet, des déclarations du sommet du G20 et des initiatives existantes du Forum de l'UE sur l'Internet, les participants à la réunion d'aujourd'hui ont réaffirmé le soutien accordé au Forum mondial de l'Internet pour la lutte contre le terrorisme (GICTF) lancé par Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube le 26 juin.

La recherche démontre que la dissémination de plus des deux tiers des nouveaux contenus terroristes se produit dans les deux heures suivant leur publication. Compte tenu de cela, nous avons mis le secteur de l'Internet au défi d'élaborer des solutions permettant de retirer les contenus dans un délai d'une à deux heures, en collaborant dans le cadre du Forum et avec l'objectif plus large d'empêcher ce type de contenu d'être mis en ligne dès le départ. Nous avons également demandé aux entreprises du secteur de poursuivre le développement d'outils techniques afin de garantir que les individus tentés par l'extrémisme violent ne soient pas exposés à des contenus renforçant leurs penchants extrémistes - ce qu'on appelle «l'enfermement algorithmique».

En leur qualité de leaders du Forum mondial de l'Internet pour la lutte contre le terrorisme, Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube ont souligné qu'ils avaient pour ambition commune d'empêcher les terroristes d'exploiter l'Internet à des fins de radicalisation, de recrutement et de diffusion de propagande, et de protéger leurs usagers des terroristes et des extrémistes violents en ligne. Ils se sont engagés à entreprendre une vaste série d'actions, tant au niveau de chaque plate-forme qu'à celui de l'ensemble du Forum, afin de mieux faire face à l'usage abusif des plates-formes ouvertes par les terroristes, notamment : en étudiant les possibilités qu'offrent l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour accélérer l'identification de contenus terroristes ; en se fondant sur leur «base de données de partage d'empreintes numériques» (hash sharing database) de contenus terroristes connus, afin d'aider davantage d'entreprises à détecter ces contenus et prévenir leur réapparition ; d'autres initiatives destinées à soutenir le développement des capacités des entreprises de taille plus modeste à lutter contre l'utilisation de leurs plateformes par les terroristes.

Pour parvenir à ces objectifs, ces entreprises ont renforcé leurs engagements au titre d'un programme de travail qui comprend les éléments suivants :

La mobilisation des technologies

Accroître de manière significative la vitesse à laquelle les membres du Forum identifient et retirent les contenus de leurs plates-formes. Le secteur reconnaît l'importance de procéder au retrait le plus rapidement possible. Les membres du Forum s'engagent à trouver de nouveaux moyens de détecter et retirer les contenus, et ont fait part de leur ambition d'utiliser l'apprentissage automatique et d'autres solutions techniques innovantes pour progresser, tout en protégeant la liberté d'expression. Les membres du GIFCT s'efforceront également de retirer les contenus «hérités», et de veiller à ce que des contenus auparavant identifiés comme terroristes ne soient pas à nouveau téléchargés sur leurs plates-formes.

Continuer à investir dans des outils techniques destinés à empêcher que des individus tentés par l'extrémisme violent ne soient pas exposés à des contenus renforçant leurs penchants extrémistes.

Le partage de connaissances et de bonnes pratiques

Travailler avec les plates-formes de taille plus réduite afin de veiller à ce qu'elles ne puissent pas être exploitées par des terroristes, par le partage de connaissances et de bonnes pratiques, y compris :

- En définissant des normes minimales applicables au secteur sur la prohibition des contenus terroristes dans le cadre des conditions générales d'utilisation - notamment la possibilité de recevoir des rapports et d'agir en conséquence -, et en développant des standards de reporting. Les membres fondateurs du Forum aideront les entreprises plus petites à respecter ces normes.

- En apportant des améliorations aux 25 sites les plus communément utilisés par les terroristes et en élargissant la «base de données d'empreintes numériques» au plus grand nombre possible d'entreprises, afin de soutenir les efforts d'identification et de retrait des contenus nouveaux et hérités.

- En organisant sur trois continents (à Jakarta, Bruxelles et New York) des ateliers de mise en commun de bonnes pratiques destinés à toucher 50 entreprises.

- Élargir le soutien aux organisations de la société civile en offrant des services et des connaissances des membres du Forum, afin de fournir à ces organisations des outils concrets pour diffuser le contre-discours et le discours alternatif avec efficacité et les aider à étendre leur audience mondiale.

La recherche

À partir des actions existantes, les membres fondateurs du Forum se sont engagés à soutenir à hauteur de plusieurs millions de dollars les travaux de recherche visant à améliorer la réaction du secteur à l'utilisation de l'Internet par les terroristes. Avec les établissements universitaires et de recherche du monde entier, ils travailleront à identifier les domaines dans lesquels la recherche est insuffisamment développée, ainsi que les opportunités de comprendre comment les entreprises, les États et la société civile peuvent mieux s'attaquer à la radicalisation en ligne.

Nous sommes convaincus que le Forum mondial de l'Internet pour la lutte contre le terrorisme offre le meilleur mécanisme d'ensemble permettant de faire face à la menace évolutive que constitue l'utilisation de l'Internet par les terroristes. Nous avons reconnu la nature internationale de la menace terroriste en ligne et la nécessité de créer une dynamique mondiale pour lutter contre elle sous tous ses aspects. Nous sommes convenus d'accorder notre soutien au Forum de même qu'aux initiatives régionales existantes de lutte contre le terrorisme en ligne, alors qu'ils prennent des décisions essentielles en entreprenant des travaux de recherche, en mettant des connaissances en commun et en développant des solutions techniques qui aideront l'ensemble du secteur à protéger ses usagers, dans le monde entier.

Ensemble, nous pouvons faire des progrès significatifs dans la lutte contre ce phénomène. Cette réunion était une première étape importante et nous espérons poursuivre ce dialogue avec le secteur sur ces questions, y compris la mise en oeuvre de la «base de données d'empreintes numériques», à l'occasion de la réunion des ministres de l'Intérieur du G7 en octobre à Rome./.

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4. Nations unies - Conseil de sĂ©curitĂ© - Non-prolifĂ©ration - Intervention de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrĂ©taire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères (New York, 21/09/2017)

Monsieur le Président,

Au nom de la France, je remercie la présidence éthiopienne du Conseil mais aussi les États-Unis et le secrétaire d'État Rex Tillerson pour avoir pris l'initiative de cette réunion à la fois très opportune et ô combien nécessaire. Je remercie également Mme Nakamitsu pour son intervention très éclairante.

Monsieur le Président,

La semaine de haut niveau de l'AGNU aura été rythmée par d'intenses discussions sur les menaces aigües qui pèsent sur notre monde. Notre environnement stratégique, et, à travers lui, tous les fondements de la paix et de la sécurité tels que nous les connaissons, est confronté à des défis majeurs, et notamment dans le domaine de la non-prolifération.

Le constat est amer et il est sans appel.

Avec l'usage barbare d'agents toxiques en Syrie, en Irak, en Asie, nous assistons à la réapparition funeste d'armes qui sèment la peur et la mort auprès des populations, et que nous pensions avoir bannies à jamais.

Je pense aussi aux risques croissants dans la péninsule coréenne qui aura monopolisé nombre de nos discussions cette semaine. La menace s'est désormais élevée à un niveau de plus en plus alarmant et sans précédent et elle nous concerne tous. Loin de revenir à la raison, le régime de Pyongyang poursuit l'escalade militaire et ne cesse de nous donner les preuves de son irresponsabilité, par ses agissements chaque fois plus préoccupants et menaçants.

Au-delà de ces cas inquiétants, nous faisons face à des flux de prolifération de plus en plus complexes, et à des risques accrus de détournement de biens et technologies sensibles, qui sont de plus en plus facilement accessibles.

Enfin, la prolifération n'est plus le monopole d'un seul type d'acteur et le risque de voir des acteurs non-étatiques mettre la main sur des matériels sensibles est désormais une dangereuse réalité.

Face ces défis d'une extrême gravité, seul un multilatéralisme pragmatique et réaliste peut constituer la solution.

Le cas iranien confirme que le volontarisme de la communauté internationale peut ouvrir des solutions aux crises de prolifération. L'accord de Vienne, que la France a activement contribué à construire et améliorer, constitue un jalon historique majeur. Le président Macron l'a dit, la France y est résolument attachée. Ce serait une erreur de le dénoncer comme il serait irresponsable de poursuivre une mise en oeuvre à la carte des dispositions de la résolution qui l'a endossé.

Nous devons certes répondre à l'intensification des activités balistiques de l'Iran, dont certaines sont non conformes à la résolution 2231. Un tel comportement est déstabilisant pour la sécurité régionale et nuit à la confiance mutuelle.

Monsieur le Président,

Pour le dire autrement, il ne peut y avoir d'alternative au régime de non-prolifération. C'est une ligne constante dont la France n'a jamais dévié.

C'est particulièrement vrai sur le volet chimique syrien, où les responsables de la tragédie du 4 avril et tant d'autres attaques devront rendre des comptes.

Cela vaut aussi pour la crise en cours dans la péninsule coréenne, à laquelle nous devons répondre avec fermeté et unité. La seule issue à la crise est de tracer la voie d'une solution négociée. Alors que la Corée du Nord refuse cette perspective et fait le choix d'un dangereux isolement, seule la fermeté peut nous doter du levier recherché pour amener le régime à la table des négociations.

Monsieur le Président,

L'action collective pour contenir la prolifération passe par le dialogue et la discussion directe sur les crises. Mais elle passe aussi par l'action, une action concrète et opérationnelle. Pour contenir et endiguer la prolifération, nous devons, plus que jamais, accroître notre mobilisation. Mais ne négligeons pas la vertu de l'existant : si le régime actuel de non-prolifération est gravement mis à l'épreuve, il a aussi fait ses preuves.

Le conseil de sécurité est engagé de longue date dans son renforcement. Il peut compter sur l'appui des organisations internationales capables de vérifier le respect par les États de leurs engagements et d'établir la réalité des faits et des responsabilités. Je veux à cette occasion saluer l'action de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

En outre, le multilatéralisme dans la non-prolifération, c'est aussi, comme ailleurs, le renforcement de la coopération et de l'échange d'informations. Des mécanismes comme les régimes de contrôle des exportations et l'initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) participent d'un mouvement vertueux rehaussant notre niveau de vigilance. Nous devons oeuvrer à leur renforcement.

Pour conclure, Monsieur le Président, je souhaiterais rappeler une simple vérité. Ce qui est en jeu dans le risque d'affaiblissement du régime de non-prolifération, c'est l'existence même de la norme de droit, au-delà de son autorité et de la nécessité de sanctionner ses violations. Nous devons réaffirmer qu'au-delà des différences politiques contingentes, aussi profondes semblent-elles, il est des règles fondamentales qui ne peuvent être transgressées. La non-prolifération y figure au premier rang car c'est un intérêt commun supérieur pour toutes nos nations.

Le message de la France est simple : la lutte contre la prolifération est une responsabilité collective. Chacun doit y prendre sa part, toute sa part. Il n'y a de place ni pour le constat d'impuissance, ni pour le fatalisme, ni pour l'instrumentalisation politique. Nous pouvons et devons faire davantage. Il en va de notre responsabilité actuelle, de notre crédibilité future et de notre capacité à préserver les futures générations des risques d'érosion, voire d'effondrement de l'architecture de non-prolifération. Soyez assuré, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, du plein engagement de la France dans cet effort./.

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5. Nations unies - Adoption de la rĂ©solution sur la lutte contre l'impunitĂ© des crimes commis par Daech en Irak - Conseil de sĂ©curitĂ© - Intervention de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrĂ©taire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères (New York, 21/09/2017)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs,

Je remercie la présidence éthiopienne de donner à ce conseil l'occasion de réaffirmer sa détermination totale à lutter contre le terrorisme et à accompagner le peuple irakien et les autorités irakiennes dans le chemin de la paix, de la stabilité et de l'unité. Je tiens à saluer la présence jusqu'il y a peu du ministre des affaires étrangères irakien à nos côtés ce matin.

Mardi, dans son allocution devant l'Assemblée générale, le président de la République Emmanuel Macron évoquait le devoir que nous avons de parler pour ceux que l'on n'entend pas, pour les voix oubliées. J'ai entendu, nous avons entendu, par exemple, la voix de Nadia Murad, victime yézidie demandant que la justice puisse passer en appelant à un mécanisme d'enquête. Merci à celles et ceux qui ont permis à sa voix de parvenir jusqu'à nous.

L'éradication de Daech et la stabilisation de l'Irak constituent une priorité principale de la France qui continuera à accompagner la reconstruction de l'Irak pour parvenir à une paix durable qui réconcilie toutes les composantes irakiennes, comme le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s'y est engagé à Bagdad.

L'adoption unanime de la résolution proposée par le Royaume-Uni en réponse à la demande du Premier ministre irakien va permettre aux Nations unies d'appuyer les autorités irakiennes dans le recueil des preuves des crimes graves commis par Daech à travers la mise en place d'une équipe d'enquête. Ces crimes sont intolérables. Ils sont ineffaçables et les preuves ne doivent pas être effacées par le temps qui passe. Ils ne sauraient non plus rester impunis. Nous le devons aux victimes, trop nombreuses, de cette organisation terroriste en Irak. Nous nous félicitons donc de cette contribution concrète du conseil de sécurité à la justice.

Cela doit être est une première étape, une étape majeure, un signal que la consolidation de l'État de droit en Irak est engagée et que la France appuie pleinement. Au-delà, la France réitère son appui au gouvernement irakien pour lutter contre l'impunité de tous les crimes, quelque en soient les responsables dans le cadre d'institutions indépendantes et impartiales, avec toutes les garanties procédurales et de droits de l'Homme.

Vous connaissez l'attachement de la France au respect des droits de l'Homme et au refus inconditionnel de la peine de mort. Il est essentiel que les preuves collectées par l'équipe d'enquête des Nations unies puissent être utilisées dans le cadre de procédures respectant ces exigences, conformément à la pratique des Nations unies. Ces exigences devront être reflétées dans les termes de référence de l'équipe d'enquête des Nations unies. Nous appelons l'équipe d'enquête à se coordonner étroitement avec la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak, les mécanismes de justice pénale internationale pertinents et les juridictions nationales compétentes.

La justice et l'État de droit sont le corolaire d'une paix et d'une stabilité durable en Irak. Cette nouvelle page à construire ne sera possible qu'avec l'engagement résolu de tous à se mobiliser sur les questions de gouvernance et de réconciliation nationale pour donner à chacun une place dans l'Irak de demain. La défaite complète de Daech passe par là.

D'ici ce moment tant attendu de tous, ce vote est un outil et un symbole ô combien utile et précieux.

Je vous remercie./.

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6. Accord commercial avec le Canada - CETA - Union europĂ©enne - Climat - Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrĂ©taire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères, avec «L'Opinion» (Paris, 22/09/2017)

Q - L'accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais), signé par l'Union européenne et le Canada, est partiellement entré en vigueur jeudi.

Un rapport commandĂ© par le Premier ministre sur l'impact en matière de santĂ© et d'environnement du CETA s'est avĂ©rĂ© très critique. Pour quelles raisons le gouvernement français est-il passĂ© outre ?

R - Le gouvernement n'est pas passĂ© outre, bien au contraire ! Il a lu, et moi le premier, le rapport avec attention. C'est un travail de grande qualitĂ© fait par une commission indĂ©pendante, comme s'y Ă©tait engagĂ© le prĂ©sident de la RĂ©publique. Engagement tenu ! Si le rapport a mis en Ă©vidence des points de vigilance et pointĂ© des absences, notamment en matière climatique, il a aussi dĂ©montrĂ© que la capacitĂ© des États Ă  rĂ©glementer restait intacte en matière environnementale et sanitaire. Les normes ne seront donc pas tirĂ©es vers le bas et l'accord ne modifie par exemple absolument pas les règles europĂ©ennes en matière de mise sur le marchĂ© des OGM. Par ailleurs, la commission a insistĂ© sur le fait que l'accord Ă©tait «vivant» : il prĂ©voit la mise en place de 13 comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s et d'un forum de coopĂ©ration rĂ©glementaire comme d'un forum de la sociĂ©tĂ© civile. La France sera vigilante et insistera sur la composition, le fonctionnement et la nĂ©cessaire transparence de ces instances qui permettront de faire converger vers le haut nos amis canadiens en matière de normes. Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, l'accord va permettre Ă  42 indications gĂ©ographiques protĂ©gĂ©es (IGP) françaises - nos produits du terroir - d'ĂŞtre protĂ©gĂ©es sur le marchĂ© canadien. En outre, nombre de services et d'industries verront leur accès aux marchĂ©s canadiens facilitĂ©. Les PME françaises ont une belle carte Ă  jouer compte tenu de la relation privilĂ©giĂ©e, fondĂ©e sur une langue que nous partageons, avec le Canada.

Q - Allez-vous demander des modifications ?

R - La France va prendre l'initiative d'un plan d'action opĂ©rationnel pour accompagner la mise en oeuvre de l'accord. Et, avec Brune Poirson, secrĂ©taire d'État auprès de Nicolas Hulot, lors de la rĂ©union du comitĂ© de suivi de la politique commerciale, nous avons proposĂ© aux ONG, fĂ©dĂ©rations professionnelles, Ă©lus et parties prenantes d'y travailler ensemble. Ce plan d'actions opĂ©rationnel a vocation Ă  reprendre et mettre en oeuvre bon nombre de recommandations de la commission prĂ©sidĂ©e par Kathleen Schubert. Il s'articulera autour de trois volets : une mise en oeuvre vigilante du CETA, comme je l'Ă©voquais, sur les questions de convergence rĂ©glementaire, avec des garde-fous pour garantir que, si un rapprochement des normes est envisagĂ©, il tire bien vers le haut les normes, et que ce processus soit totalement transparent ; des initiatives pour compenser le manque d'ambition climatique du CETA en lien avec nos partenaires europĂ©ens et le Canada, pour progresser ensemble de manière concrète dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris (quand je vois l'adhĂ©sion suscitĂ©e, Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies, par les propositions du prĂ©sident de la RĂ©publique, tant pour dĂ©fendre l'accord que pour lancer le pacte mondial pour l'environnement, je suis optimiste) ; des propositions tirant la leçon de la mĂ©thode d'Ă©laboration du CETA pour demander instamment Ă  l'Union europĂ©enne de mieux associer les parties prenantes aux nĂ©gociations commerciales et prendre en compte le dĂ©veloppement durable dans les futurs accords commerciaux de l'Union europĂ©enne.

Q - Demeure en suspens la question sur le règlement des diffĂ©rends États investisseurs. La mouture actuelle vous convient-elle ?

R - Depuis le lancement du projet d'accord, dès 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis sa poursuite sous la présidence de François Hollande, y compris lorsque des Verts participaient au gouvernement, beaucoup de chemin a été accompli sur ce sujet. À l'initiative de la France, le dispositif de règlement des litiges a été fortement corrigé pour garantir son impartialité et sa neutralité et passer d'un système d'arbitrage à un vrai système juridictionnel permanent. Il convient par ailleurs de noter que ce volet de l'accord ne rentrera en vigueur qu'au terme du processus de ratification par les Parlements nationaux.

Q - L'Union europĂ©enne est sur le point de finaliser un accord de libre-Ă©change avec le Japon. Le contenu vous convient-il ?

R - L'accord de principe trouvé avec le Japon à l'occasion du sommet UE-Japon le 6 juillet est une très bonne nouvelle, notamment si l'on regarde les résultats obtenus en matière d'accès au marché agricole et d'accès aux marchés publics. Notre ambition est maintenant de nous entendre sur le volet investissement de cet accord, sur le modèle du Ceta et en intégrant les recommandations de la commission indépendante pour prendre mieux en compte les enjeux d'environnement.

Q - Si le partenariat transatlantique est enterrĂ©, Bruxelles a plusieurs nĂ©gociations sur le feu (Mercosur, Nouvelle-ZĂ©lande, Australie...) alors que le commerce n'est pas un sujet très populaire. Allez-vous demander une pause ?

R - Compte tenu du repli amĂ©ricain sur soi, l'UE et ses États membres ont une carte Ă  jouer pour devenir un partenaire privilĂ©giĂ© de nombreuses zones Ă©conomiques dans le monde. Il faut donc aller de l'avant mais en ayant de hautes exigences. La France veut une politique commerciale europĂ©enne ambitieuse et efficace, qui protège nos intĂ©rĂŞts et nos normes, qui se dote d'instruments de dĂ©fense commerciale renforcĂ©s pour protĂ©ger nos industries et nos emplois, qui exige la rĂ©ciprocitĂ©, dans tous les domaines. Je l'ai dit très clairement Ă  Cecilia Malmström, la commissaire europĂ©enne en charge du commerce. Les nĂ©gociations avec la Nouvelle-ZĂ©lande comme avec l'Australie sont d'ailleurs loin d'avoir dĂ©butĂ© : les États europĂ©ens doivent d'abord mandater la Commission pour cela. Nous n'y sommes pas encore. Nous serons dans toutes les hypothèses extrĂŞmement vigilants quant Ă  l'impact cumulĂ© de ces nĂ©gociations sur certains secteurs, agricoles en particulier. Je suis en lien permanent avec de nombreux collègues ministres europĂ©ens partageant ces prĂ©occupations pour peser en ce sens./.

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7. Conseil des ministres - Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 (Paris, 22/09/2017)

La ministre des sports a présenté une communication relative aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Le Comité international olympique (CIO) a attribué l'organisation des jeux à Paris. Sous l'impulsion de la ministre des sports, de grands chantiers s'ouvrent alors pour préparer des jeux extraordinaires, surprenants, festifs mais aussi des jeux exemplaires en matière de maîtrise budgétaire, d'impact environnemental et social, et de sécurité.

L'État, qui s'est engagé dans la candidature pour Paris 2024 dès son lancement, sera au rendez-vous de ses engagements pour que la France accueille le monde dans les meilleures conditions. Tout au long de ces années de préparation, l'État sera le garant de la qualité de la supervision du projet olympique et paralympique.

Afin d'engager rapidement la nouvelle phase du projet qui s'annonce :

- un comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) sera créé avant la fin de l'année 2017. Ce sera l'instance clé de liaison avec le CIO afin de piloter la planification et l'organisation de l'aspect sportif des Jeux. Financée à 97% par des ressources privées, cette structure sera présidée par M. Tony Estanguet, membre du CIO, triple médaillé olympique.

- le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, Jean Castex, est chargé de garantir la cohérence et l'homogénéité de l'action de l'État en faveur des jeux, la contribution de chaque ministère au projet olympique et paralympique et d'assurer la liaison avec l'ensemble des partenaires. À cette fin, il réunira un comité des partenaires regroupant les acteurs de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, notamment le directeur du COJO et le directeur général de la société de livraison des ouvrages olympiques.

- la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) sera également installée avant la fin de l'année 2017. En charge du financement des opérations et de la coordination de la livraison des infrastructures, la SOLIDEO aura pour principale mission de livrer des équipements et aménagements durables, maîtrisés financièrement et utiles aux territoires, conformément aux engagements portés en phase de candidature.

Pour que la France réussisse ses jeux, la ministre des sports engagera les concertations avec le Comité national olympique sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), afin de parfaire l'organisation de la haute performance sportive. Elle élaborera une stratégie dédiée à l'accompagnement des sportifs de haut niveau en vue de créer des bourses d'excellence du haut niveau pour les athlètes et les partenaires d'entraînement.

Afin que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 puissent être organisés en conformité avec la charte olympique et le contrat de ville-hôte, la ministre des sports présentera dans les prochains mois un projet de loi visant à garantir les conditions de la bonne organisation des jeux en 2024.

Alors que Paris 2024 a réussi sa candidature, la France doit désormais réussir ses jeux. L'État prendra toute sa part pour relever ce défi. Le développement de toutes les formes de pratiques sportives constituera un élément essentiel de l'héritage des jeux.

Les Jeux olympiques et paralympiques offrent à la France une occasion de faire du sport, de ses fonctions, de ses vertus et de ses valeurs, des éléments structurants de nos politiques publiques et des vecteurs de l'action gouvernementale. Dès le 13 septembre 2018, la fête du sport sera organisée chaque année en partenariat avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales pour créer une dynamique populaire et festive autour du sport partout en France./.

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8. Conseil des ministres - Le bilan des JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine (Paris, 22/09/2017)

La ministre de la culture a présenté une communication portant sur le bilan des Journées européennes du patrimoine.

La 34ème édition des Journées européennes du patrimoine, organisée les 16 et 17 septembre derniers, était placée sous le thème jeunesse et patrimoine.

Plus de 12 millions de visiteurs ont été accueillis dans 17.000 sites et monuments ouverts dans toute la France. Plus de 26.000 événements ont été proposés au public grâce à l'implication de tous ceux, propriétaires publics et privés, professionnels, bénévoles et amateurs qui s'engagent, aux côtés de l'État, pour la transmission et la sauvegarde du patrimoine.

Dans plusieurs régions, des initiatives à destination des scolaires se sont déroulées dès le vendredi 15 septembre.

Le succès et la longévité de cette manifestation témoignent de l'attachement que tous les Français portent à leur patrimoine culturel et historique. Cet engouement renouvelé pour leur patrimoine commun constitue ainsi un magnifique symbole de cohésion nationale.

Les prochaines Journées européennes du patrimoine se tiendront les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018 sur le thème : Année européenne du patrimoine culturel 2018, l'art du partage.

Le succès exceptionnel des Journées européennes du patrimoine conforte les ambitions de préservation et de mise en valeur du patrimoine qui s'inscrivent dans les priorités de la politique culturelle./.

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