Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Déclarations officielles de politique étrangère du 07 décembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - √Čtats-Unis/Remise de la l√©gion d'honneur √† M. John Kerry - Albanie/D√©placement de M. Harlem D√©sir - Indon√©sie/S√©isme - Y√©men/Naufrage - D√©veloppement/ C√©l√©bration des 75 ans de l'agence fran√ßaise de d√©veloppement - Processus de paix au Proche-Orient (Paris, 07/12/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu à la question suivante :

1 - √Čtats-Unis - Remise de la l√©gion d'honneur √† M. John Kerry (10 d√©cembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, remettra samedi 10 d√©cembre 2016 √† M. John Kerry, secr√©taire d'√Čtat des √Čtats-Unis d'Am√©rique, les insignes de grand officier de la L√©gion d'honneur.

Cette distinction est attribu√©e √† M. Kerry notamment en reconnaissance de sa contribution au d√©veloppement des relations entre la France et les √Čtats-Unis, et √† ses efforts infatigables en faveur de la paix dans le monde.

M. Kerry est un ami de la France.

2 - Albanie - Déplacement de M. Harlem Désir (7-8 décembre 2016)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, se rend les 7 et 8 d√©cembre en Albanie pour le lancement de l'Office r√©gional de coop√©ration pour la jeunesse.

S'inspirant de l'exemple de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, cette organisation a √©t√© mise en place sur une d√©cision du ¬ęSommet Paris Balkans 2016¬Ľ afin de favoriser la mobilit√© r√©gionale et les √©changes interculturels pour la jeunesse des Balkans, dans un objectif de r√©conciliation r√©gionale.

À Tirana, M. Désir s'entretiendra avec le Premier ministre, M. Edi Rama, et la ministre à l'intégration européenne, Mme Klajda Gjosha, avec lesquels il fera notamment le point sur les projets économiques français en Albanie. Enfin, il visitera le chantier TAP (Trans-Adriatic Pipeline), gazoduc dont la construction a été confiée à l'entreprise française Spiecapag.

3 - Indonésie - Séisme (7 décembre 2016)

La France exprime toute sa solidarité aux autorités et au peuple indonésien, à la suite du tremblement de terre, survenu le 7 décembre dans la province d'Aceh, ayant fait à ce stade près d'une centaine de morts et plusieurs centaines de blessés.

Elle adresse ses condoléances aux familles des victimes.

4 - Yémen - Naufrage

Nous avons appris avec √©motion le naufrage d'un navire au large des c√ītes du Y√©men qui a co√Ľt√© la vie √† des dizaines de personnes. Nous adressons nos condol√©ances aux familles des victimes.

La France se tient au c√īt√© du peuple y√©m√©nite dans cette √©preuve.

5 - Développement - Célébration des 75 ans de l'agence française de développement (6 décembre 2016)

L'agence française de développement (AFD), créée à Londres en 1941 par le gouvernement de la France libre, a fêté ce 6 décembre ses 75 ans.

L'événement célébré hier en présence du président de la République, des présidents guinéen et burkinabé, ouvert par M. Jean-Marc Ayrault, a mis la société civile à l'honneur au cours d'une cérémonie qui a retracé l'histoire de l'agence mais aussi son engagement pour préparer les cinq grandes transitions mondiales : démographique, citoyenne, numérique, environnementale et énergétique.

√Ä cette occasion, la caisse des d√©p√īts et consignations et l'AFD ont sign√© une charte d'alliance strat√©gique, sous l'√©gide du pr√©sident de la R√©publique. Cette charte marque le rapprochement entre ces deux institutions, qui se traduit par la mise en place d'un instrument commun pour financer les infrastructures des pays en d√©veloppement.

Cet anniversaire est intervenu une semaine après la tenue du comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui a consacré l'accroissement des moyens financiers de l'agence (à hauteur de 4 milliards d'euros en prêts et de 400 millions d'euros en dons à l'horizon 2020) ainsi que l'extension de son mandat géographique et sectoriel.

6 - Processus de paix au Proche-Orient

Q - Est-il possible de confirmer la date du 21 décembre pour la conférence sur le processus de paix au Proche-Orient ?

R - Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères le 20 novembre à Doha, la France a l'intention d'organiser cette conférence. Nous travaillons étroitement avec nos partenaires à son organisation.

Des précisions seront apportées dès que possible./.

Retour sommaire


2. Lutte contre le terrorisme - Conseil de d√©fense et de s√©curit√© nationale - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 07/12/2016)

Le conseil de défense et de sécurité nationale a fait le point des menaces d'attentat terroriste à l'approche des fêtes de fin d'année et examiné l'adaptation des mesures de vigilance et de protection particulières.

Le conseil a également pris connaissance de la situation des opérations extérieures des forces françaises. Il a notamment considéré l'évolution du dispositif des armées déployé en Méditerranée et au Moyen-Orient pour l'adapter à la progression à Mossoul et au Nord de Raqqa des forces qui combattent Daech.

Le président de la République est revenu sur les conséquences du double veto qui a de nouveau empêché l'adoption d'une résolution du conseil de sécurité des Nations unies sur la situation humanitaire dramatique qui prévaut à Alep. Cette obstruction systématique de la Russie conforte le régime de Bachar al-Assad dans sa logique destructrice qui atteint les populations civiles sans défense.

Le conseil a par ailleurs étudié la situation en Libye. Il a examiné les moyens de conforter le gouvernement d'entente nationale et de faire progresser la perspective d'un accord entre les parties libyennes permettant de restaurer la sécurité et les services essentiels à la population. Il s'est félicité de la victoire remportée à Syrte contre Daech qui tenait cette ville sous son joug depuis 18 mois./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


3. Diplomatie √©conomique - Salon ¬ęConvergence pour l'industrie du futur¬Ľ - Discours de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique - extraits (Villepinte, 06/12/2016)

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Depuis longtemps j'avais souhait√© qu'il puisse y avoir un grand salon international pour l'industrie et notamment l'industrie du futur, aujourd'hui, il y a 1.800 exposants repr√©sentant 40 pays. C'est donc un succ√®s, le v√ītre, d'avoir r√©ussi √† rassembler toutes ces √©nergies, toutes ces forces au service de ce que notre industrie peut offrir au monde entier.

C'est également un message politique qui devait être adressé parce que soutenir l'industrie ce n'est pas simplement soutenir des emplois, même si c'est un objectif que nous devons absolument atteindre ; ce n'est pas simplement redresser une balance commerciale, même si c'est absolument nécessaire. Soutenir l'industrie c'est assurer à des territoires, à des bassins de vie, à des filières, à des technologies, une vision à long terme.

C'est donc toute la préparation de la France à l'avenir que vous êtes ici en train de présenter et d'organiser.

L'industrie tient un r√īle central dans l'histoire de notre pays. Cela a toujours √©t√©. L'histoire de ces trois derniers si√®cles, c'est l'histoire de l'industrie, de ses progr√®s, de ses mutations, et parfois de ses difficult√©s.

Chacun se souvient des restructurations qui ont eu lieu dans les années 90 ; j'ai moi-même en mémoire des plans sociaux que nous avons pu rencontrer dès 2012, et on sait combien l'industrie, dans des territoires, peut représenter pour beaucoup de familles, une fierté, un savoir-faire, une reconnaissance.

Lorsque j'ai pris les responsabilités du pays, en 2012, notre industrie représentait à peine 12% de la richesse nationale, alors qu'on le sait, en Allemagne, c'est plus du double ; et que dans d'autres pays il y a eu depuis longtemps une stratégie qui a été fondée sur l'industrie et les services qui lui sont liés.

Les chiffres peuvent d'ailleurs √™tre trompeurs car il y a aussi beaucoup d'activit√©s dans les services qui rel√®vent de l'industrie. Il n'emp√™che, la part de l'industrie dans notre pays n'avait cess√© de d√©cliner dans les ann√©es 2000. Il y avait √©galement une perte de comp√©titivit√© qui se mesurait notamment par rapport √† des co√Ľts qui pouvaient √™tre sup√©rieurs √† ceux de nos voisins. Il y avait une balance commerciale qui √©tait √©galement d√©grad√©e et des parts de march√© qui s'√©taient r√©tract√©es. Alors, nous avons voulu faire lucidement l'√©valuation de nos forces et de nos faiblesses. Ce fut le rapport GALLOIS, et je veux encore saluer le travail qu'il a pu faire en toute ind√©pendance pour nous dire o√Ļ nous √©tions et o√Ļ nous devions aller.

√Ä la suite de ce rapport,¬†qui a √©t√© pr√©sent√© en novembre 2012, j'ai pris un certain nombre de d√©cisions et notamment de reconstituer les marges des entreprises avec le cr√©dit d'imp√īts comp√©titivit√© emploi (CICE). Puis, je les ai confirm√©es avec le Pacte de responsabilit√©. Cet effort, sans pr√©c√©dent, repr√©sente aujourd'hui 30 milliards d'euros. Il a √©t√© largement √† l'origine du redressement des marges des entreprises - qui ont retrouv√© leur niveau d'avant la crise - sans qu'il y ait la moindre perte de pouvoir d'achat puisque ce ne sont pas les salaires qui sont appel√©s √† participer √† l'effort, mais l'√Čtat √† travers l'all√®gement des pr√©l√®vements.

Mais une comp√©titivit√© ce n'est pas simplement un co√Ľt de la main d'oeuvre, m√™me si aujourd'hui nous sommes sur des niveaux comparables √† ceux de nos voisins allemands, c'est √©galement le co√Ľt de l'√©nergie. Il a √† l'√©vidence baiss√© compte tenu de ce qui s'est produit avec les prix du p√©trole et du gaz. Mais nous avons un avantage comp√©titif en France, c'est que le prix de l'√©lectricit√© est nettement inf√©rieur √† ce qu'il est chez nos voisins europ√©ens.

En revanche, nous avions un probl√®me de compensation des co√Ľts du carbone pour ce qu'on appelle les industries √©lectro-intensives, c'est-√†-dire qui utilisent beaucoup d'√©nergie, et qui peuvent √™tre des industries traditionnelles ou des industries du futur.

Nous avons fait en sorte que nous puissions compenser ces co√Ľts suppl√©mentaires de mani√®re √† ce que nos entreprises puissent √©galement dans cette comp√©tition √™tre les mieux plac√©es.

Nous avons aussi - et j'y ai tenu particuli√®rement- sanctuaris√© le cr√©dit imp√īt recherche qui n'existe nulle part ailleurs et qui repr√©sente pour les entreprises de toutes tailles, petites, de taille interm√©diaire, grandes entreprises, un soutien durable √† l'innovation, √† la recherche, aussi bien pour l'emploi de chercheur, que pour l'investissement en machines ou que pour l'invention des produits de demain.

Cela repr√©sente 6 milliards d'euros et c'est donc en termes de comparaison fiscale, un avantage qui est du c√īt√© de la France.

J'ai √©galement voulu, notamment ces derniers mois, qu'il puisse y avoir une incitation forte √† l'investissement. J'ai introduit le m√©canisme du suramortissement qui permet aux entreprises, qui vont investir ou qui ont d√©j√† investi, de pouvoir r√©duire leur imp√īt sur les soci√©t√©s et j'ai p√©rennis√© le m√©canisme du suramortissement. Toutes les entreprises qui feront les commandes dans les prochains mois pourront toujours en avoir l'avantage.

L√† aussi, c'est une condition indispensable si nous voulons avancer dans tous les domaines et en particulier l'industrie, il nous faut investir. C'est d'autant plus n√©cessaire aujourd'hui que d'une certaine fa√ßon, les comptes publics ont √©t√© r√©tablis et les comptes des entreprises ont √©t√© redress√©s. Des marges existent aussi bien pour l'investissement public que pour l'investissement priv√©. Ce qui va faire la diff√©rence dans la mondialisation telle qu'on la connait et avec une comp√©tition qui va √™tre de plus en plus √Ępre, avec la Chine, avec les pays √©mergents, y compris avec les √Čtats-Unis, surtout s'il y a une inclination protectionniste, c'est de pouvoir √™tre les meilleurs dans la technologie, dans le savoir-faire et donc dans la sp√©cialisation.

Longtemps on a reproch√© √† l'industrie fran√ßaise d'√™tre sur des produits courants et donc de souffrir de la comparaison en termes de co√Ľts. Aujourd'hui, nous devons √™tre les meilleurs, non seulement en termes de co√Ľt - nous avons fait les efforts n√©cessaires - mais en termes de sp√©cialisation.

Quels sont les r√©sultats que l'on peut d√©j√† constater¬†? C'est que l'investissement repart, mais il y a aussi eu une strat√©gie industrielle qui a commenc√© en 2013, avec la Nouvelle France Industrielle, o√Ļ on a identifi√© plusieurs grands domaines qui allaient bouleverser les champs de l'industrie, la mobilit√©, les objets connect√©s, la ville durable, l'√©conomie du vivant, le big data. Nous avons concentr√© nos moyens, nos ressources, sur ces grandes priorit√©s, de fa√ßon √† ce que la France puisse disposer d'un temps d'avance et qu'elle puisse pleinement utiliser les nouvelles technologies. Ici on les voit, l'impression 3D, la r√©alit√© augment√©e, la m√©decine qui peut √™tre celle de demain, la maintenance pr√©dictive, des maquettes virtuelles, la robotique, puisque en France, nous avions moins de robots que beaucoup de nos voisins.

C'est ce qui a fait na√ģtre l'usine du futur qui mobilise toutes ces innovations et notamment le num√©rique. Le num√©rique n'est pas simplement pour les entreprises nouvelles, le num√©rique transforme aussi compl√®tement les industries traditionnelles et permet d'utiliser encore mieux le savoir-faire, l'intelligence et des talents avec un avantage de plus¬†: c'est que nous pouvons localiser de l'activit√© avec le num√©rique, contrairement √† l'id√©e re√ßue que cela pourrait favoriser l'installation d'usine √† l'ext√©rieur de notre territoire.

Je constate qu'aujourd'hui il s'ouvre plus d'usines en France qu'il ne s'en ferme, ce qui veut dire que non seulement il y a une création nette d'emplois mais nous installons, nous implantons des entreprises partout sur le territoire, même si hélas et c'est une souffrance pour celles et ceux qui ont à en vivre les conséquences, il y a aussi des usines qui peuvent réduire leurs activités ou fermer.

Qu'est-ce que c'est que cette alliance pour l'industrie du futur ? D'abord c'est une alliance, c'est-à-dire un regroupement, un rassemblement, des industriels, des centres de recherche, des régions, dans l'ensemble des grands secteurs industriels de l'automobile jusqu'au ferroviaire, en passant par la chimie, l'aéronautique, bref 33 000 entreprises, plus d'un million de salariés sont concernés par cette alliance.

Nous avons aussi voulu que cette alliance qui venait du secteur priv√©, productif, puisse √™tre accompagn√©e par l'√Čtat et par donc le minist√®re de l'√©conomie et des finances, et aujourd'hui le minist√®re de l'industrie. 1.000 projets ont √©t√© concern√©s, 2.000 PME ont √©t√© accompagn√©es pour leur modernisation et nous y avons consacr√© des ressources du programme des investissements d'avenir, c'est-√†-dire ce justement pourquoi ils avaient √©t√© imagin√©s, non pas simplement pour soutenir des entreprises qui pourrait momentan√©ment √™tre en mutation, mais d√©j√† faire un saut, une √©tape vers l'industrie d'apr√®s-demain.

Là encore la création de la Banque publique d'investissement au début de l'année 2013 a été un instrument précieux pour assurer cette mobilisation pour l'industrie du futur, puisque la BPI apporte des capitaux nécessaires pour ses développements. L'enjeu aujourd'hui à travers cette alliance, c'est de donner une image de la France qui soit celle de l'aventure, de l'excellence, de la recherche, de la technologie, d'être leader dans beaucoup de domaines. L'alliance, c'est la capacité de se rassembler, alors qu'il peut y avoir parfois des intérêts différents pour donner le meilleur visage de la France de demain en matière industrielle. L'alliance, c'est d'être capable de prendre tous les acteurs, y compris même les acteurs locaux pour les emmener vers cette grande ambition.

La France, je l'avais dit d√®s le d√©but de mon propos, elle a besoin de grands projets industriels. Je suis d'une g√©n√©ration o√Ļ les grands projets industriels, √©taient l'a√©ronautique, le Concorde, le TGV, l'aventure spatiale. Apr√®s, il y a eu d'autres technologies qui sont apparues qui ne sont pas d'ailleurs toujours venues de France et qui viennent ici absorber une partie de notre richesse.

Un grand pays comme le n√ītre a besoin d'un grand projet industriel, et c'est cela l'Alliance pour l'industrie du futur. C'est tr√®s important pour que les Fran√ßais aient l'espoir dans leur propre futur, c'est-√†-dire pour qu'ils puissent se dire que l'industrie ne va pas dispara√ģtre, qu'elle n'est pas condamn√©e, qu'il n'y a pas de fatalit√©, qu'il y aura toujours des usines, mais des usines diff√©rentes d'aujourd'hui, des usines du futur qui utilisent des imprimantes 3D, qui utilisent le num√©rique, qui utilisent des robots, sans que ce soit au d√©triment de l'emploi. L'usine du futur, c'est cette capacit√© que l'on a √† int√©grer les meilleures technologies tout en utilisant les meilleurs savoir-faire.

Un moment, on parlait d'industrie sans usines, après, on a parlé d'usines sans ouvriers, tout ça n'a aucun sens, il n'y a pas d'industrie s'il n'y a pas d'usines, il n'y a pas d'usine s'il n'y a pas d'ouvriers, de techniciens, d'ingénieurs pour faire en sorte que nous puissions donner le meilleur de nous-mêmes ; ce qui suppose non seulement de l'investissement en matériels, en équipements, en technologie, mais de l'investissement humain. Ce qui va faire là encore la différence entre les pays développés, c'est de savoir combien nous allons investir dans le capital humain.

J'ai voulu que dans les r√©formes que nous avions engag√©es, notamment dans la loi travail, puisse √™tre introduit le compte personnel d'activit√© - la formule peut appara√ģtre abstraite. C'est de donner √† chaque travailleur, √† chaque salari√©, les moyens, les outils, le capital m√™me, pour se former tout au long de son existence pour s'adapter aux m√©tiers de demain, pour trouver de nouvelles qualifications, pour pouvoir changer d'activit√©, pour cr√©er sa propre entreprise, pour pouvoir avoir une √©l√©vation dans la hi√©rarchie de son entreprise, pour √™tre mobile, pour avancer dans la vie.

Ce compte personnel d'activit√©, c'est son patrimoine, et il sera dot√© en fonction de l'anciennet√©, et en plus, en fonction du peu de formations que certains ont re√ßu lors des premiers √Ęges de la vie, parce que c'est aussi une fa√ßon de r√©duire les in√©galit√©s. Nous d√©pensons 32 milliards d'euros de formation professionnelle en France, et nous avons le devoir d'utiliser ces moyens, ces ressources pour permettre √† toutes celles et √† tous ceux qui sont aujourd'hui dans l'emploi ou qui sont demandeurs d'emploi de pouvoir avoir acc√®s aux connaissances les plus √©lev√©es et aux qualifications les plus utiles et pour r√©pondre aux besoins de l'√©conomie.

J'ai √©t√© frapp√© par un chiffre, un ch√īmeur sur dix re√ßoit une formation en France. Un sur dix, alors m√™me que beaucoup d'entreprises ont des besoins qui ne sont pas satisfaits pour trouver de la main-d'oeuvre. Je suis convaincu qu'ici, beaucoup d'employeurs cherchent des qualifications et n'ont pas toujours, au moins sur le territoire, les femmes ou les hommes pour pourvoir √† ces emplois. L'enjeu de la formation est donc d'abord pour les demandeurs d'emploi qui sont souvent d'ailleurs des femmes et des hommes qui ont peu de dipl√īmes. L'enjeu, c'est aussi de faire que les salari√©s, les travailleurs qui sont dans l'entreprise puissent √™tre √† tout moment form√©s, notamment par rapport aux m√©tiers de demain et √† l'industrie du futur.

Je suis heureux aussi d'être sur ce Salon parce que vous avez voulu en faire une vitrine et qu'il y a des entreprises qui ont été consacrées parce qu'elles étaient exemplaires dans leur modernisation, exemplaires dans l'efficacité énergétique, exemplaires dans la numérisation. Parce que c'est vrai que nous avons deux grands enjeux : comment utiliser le numérique, et comment faire en sorte que nous produisions le moins de carbone possible, et peut-être demain zéro carbone ; être des plus efficaces, les plus performants et les plus utiles à la planète tout en créant des emplois. Est-ce que c'est contradictoire ? Non.

On peut même réussir à créer encore davantage d'emplois en préservant mieux la planète, on peut être plus performant en ayant des technologies qui seront sobres en carbone ou en énergie, et on peut être les meilleurs en terme commercial, si on est capable de vendre ce qu'on a été prêt à faire sur le plan politique, c'est-à-dire un accord sur le climat qui doit se transformer en potentialités industrielles. Voilà l'enjeu et il est considérable. L'industrie du futur, c'est la société du futur, c'est l'économie du futur, c'est le travail du futur, et c'est donc la France du futur.

Vous avez voulu que certaines entreprises puissent √™tre cit√©es, et je le fais, DAHER, qui est une ETI sp√©cialis√©e dans l'a√©ronautique, qui a mis au point des produits particuli√®rement complexes. BOSCH, je vais citer BOSCH, parce que nous avons une coop√©ration avec l'Allemagne, et que dans quelques jours, le 13 d√©cembre, je serai avec Mme Merkel dans un sommet d√©di√© au num√©rique et √† l'industrie du futur, parce que j'ai voulu qu'entre la France et l'Allemagne, il y ait l√† aussi une alliance. Nous l'avons sur bien des points, et notamment lorsqu'il s'agit de r√©gler des questions internationales, je pense √† l'Ukraine, nous l'avons forc√©ment cette alliance lorsqu'il s'agit, face √† une Europe qui est en train de conna√ģtre une crise avec le Brexit, qui peut se d√©faire sous nos yeux. Oui, on a besoin d'une alliance entre la France et l'Allemagne pour, non seulement, tenir bon, affronter les questions de r√©fugi√©s dignement, et √™tre capable de respecter nos fronti√®res.

Mais cette alliance, elle ne peut pas être simplement, si je puis dire, défensive. L'alliance entre la France et l'Allemagne, elle doit être offensive, et notamment sur les questions de numérique et de l'industrie du futur. Je me félicite que beaucoup d'entreprises françaises et allemandes travaillent ensemble, réfléchissent ensemble et portent ensemble un certain nombre d'ambitions communes. À cet égard, l'Europe cherche toujours quel est son projet, qui ne peut plus être celui de l'après-guerre, c'est-à-dire simplement - et c'était déjà énorme - construire un espace de paix, de prospérité, ouvrir un grand marché, avoir éventuellement une monnaie à partager, et puis à vivre dans ce climat, cet espace de tranquillité apparente. Non, le monde est violent, le monde est dur, économiquement, industriellement.

Les pays √©mergents veulent prendre leur place, les √Čtats-Unis - je l'ai dit - sont tent√©s par le protectionnisme. L'Europe fait face √©galement √† des menaces ext√©rieures li√©es √† ce que l'on sait des guerres et du terrorisme, avec son cort√®ge d'exil√©s. Alors ce que doit faire l'Europe, c'est se donner de nouvelles ambitions, et cette ambition, c'est de construire une industrie du futur, qui donne espoir √† la jeunesse, qui lui permet de comprendre que l'Europe est capable de franchir des √©tapes, de se donner de nouveaux d√©fis. Dans ma g√©n√©ration, l√† aussi, c'√©tait autour du charbon, de l'acier, que l'Europe s'√©tait reconstitu√©e. Aujourd'hui, il n'est pas d'actualit√© que l'on parle du charbon. De l'acier davantage, il faut le prot√©ger d'ailleurs par rapport √† certaines concurrences.

Mais l'Europe, cela doit √™tre √† la fois un enjeu politique, qu'est-ce que nous voulons faire ensemble, quelles sont les valeurs que nous portons et une force √©conomique, je le r√©p√®te parce que m√™me les Europ√©ens n'en ont pas conscience, l'Europe, c'est la premi√®re puissance √©conomique du monde, sup√©rieure √† celle des √Čtats-Unis et de la Chine. Alors qu'est-ce que nous voulons de cette puissance √©conomique¬†? Est-ce que nous essayons simplement de la faire vivre avec des croissances ralenties ou est-ce que nous essayons de lui donner une capacit√© d'innovation qui va faire que nous ayons un grand march√©,¬†une Autorit√© de r√©gulation, une Commission qui, enfin, prenne des r√©glementations pour assurer la d√©fense de notre march√© par rapport √† d'autres et investissent, investissent, investissent encore dans l'avenir¬†?

L'enjeu de l'alliance, que vous avez formée ici, va bien au-delà de la France, concerne notre relation avec l'Allemagne et implique directement l'Europe, je veux terminer sur ce que je veux faire jusqu'au terme de mon mandat. Je me suis donné comme volonté, à la fois de protéger la France, de la protéger ici, de la protéger même loin de ses frontières, de la protéger parce qu'elle est menacée, de protéger aussi ce que je conçois comme le plus important, notre cohésion, notre façon de vivre, nos libertés, mais aussi notre modèle social, ce qui fait que nous tenons les uns des autres, quelle que soit notre place dans la société. (...)

Pr√©parer l'avenir, c'est investir massivement dans l'√©ducation et dans la recherche, pr√©parer l'avenir, c'est avoir les infrastructures qui feront que la France sera le territoire o√Ļ les entreprises, comme d'ailleurs un certain nombre de particuliers, voudront s'installer. √ätre un pays attractif, investir, c'est √™tre capable d'avoir le cadre de vie, notamment urbain, mais aussi dans notre espace rural, qui soit le plus harmonieux. Investir, pr√©parer l'avenir, c'est aussi avoir une industrie forte, parce que nous savons bien que c'est l√† que les emplois de demain sont en gestation. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


4. Syrie - Situation √† Alep - D√©claration des chefs d'√Čtat et de gouvernement de la France, de l'Allemagne, du Canada, des √Čtats-Unis, de l'Italie et du Royaume-Uni (Paris, 07/12/2016)

Une catastrophe humanitaire se produit juste sous nos yeux. Dans Alep-Est, quelque 200.000 civils, dont de nombreux enfants, sont priv√©s de vivres et de m√©dicaments. Alep est quotidiennement soumise √† des bombardements et √† des attaques d'artillerie par le r√©gime syrien, soutenu par la Russie et l'Iran. Les h√īpitaux et les √©coles n'ont pas √©t√© √©pargn√©s. Au contraire, ils sont utilis√©s comme cibles pour saper le moral des populations. Les images des enfants mourants sont d√©chirantes.

Nous condamnons les actions du régime syrien et de ses partisans étrangers, en particulier la Russie, pour leur obstruction à l'aide humanitaire, et nous condamnons fermement les attaques du régime syrien qui ont dévasté des installations civiles et médicales ainsi que l'utilisation de barils explosifs et d'armes chimiques.

L'urgence absolue est un cessez-le-feu immédiat pour permettre aux Nations unies de livrer de l'aide humanitaire aux populations de l'Est d'Alep et de porter secours à ceux qui ont fui.

L'opposition a approuvé le plan de quatre points de l'ONU pour Alep. Le régime doit aussi accepter ce plan. Nous l'appelons à le faire d'urgence pour soulager la situation désastreuse à Alep ; nous appelons la Russie et l'Iran à user de leur influence dans ce sens.

Nous appelons toutes les parties en Syrie à respecter le droit international humanitaire, y compris les Conventions de Genève. Le Secrétaire général Ban Ki-Moon a parlé de crimes de guerre commis en Syrie. Il ne doit pas y avoir d'impunité pour les responsables. Nous demandons aux Nations unies d'enquêter sur les rapports effectués et de recueillir des éléments de preuve pour que les auteurs de ces crimes rendent des comptes. Nous sommes prêts à envisager des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des individus et des entités qui agissent pour le compte du régime syrien ou en son nom.

Dans le même temps, la Russie bloque le conseil de sécurité de l'ONU, et l'empêche d'accomplir sa mission et de mettre fin aux atrocités. Le refus du régime de s'engager dans un processus politique met également en évidence la réticence de ses alliés à oeuvrer pour une solution politique malgré leurs assurances contraires. Nous appuyons les efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies M. de Mistura pour reprendre le processus politique par des négociations. Seul un règlement politique peut apporter la paix pour les personnes en Syrie./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


5. Syrie - Situation √† Alep - Conf√©rence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec M. Alfonso Dastis, ministre espagnol des affaires √©trang√®res et de la coop√©ration - Propos de M. Ayrault (Paris, 07/12/2016)

(...)

Q - Dans le communiqu√© des chefs d'√Čtat qui vient de sortir sur ce qui se passe √† Alep, qui condamne particuli√®rement le r√©gime et la Syrie, on parle d'√©ventuelles sanctions. Est-ce que, √† ce stade, la France soutiendrait des sanctions contre les dirigeants russes, vu ce qui se passe √† Alep et vu que la situation est compl√®tement bloqu√©e, il n'y a pas vraiment de possibilit√© d'accord politique √† court terme¬†?

R - Il était déjà important qu'il y ait cette déclaration commune. Ces dernières heures, nous avons recherché les conditions pour rédiger cette déclaration car ce qui guette la communauté internationale c'est la démission, c'est l'indifférence face à ce drame du peuple syrien, avec ces 10 millions de personnes déplacées, ces 4,5 millions de réfugiés, ces 300.000 morts. Et ce nombre augmente chaque jour en particulier à Alep.

C'est un appel aux consciences. Pourquoi cet appel en ce moment¬†? Parce que 60% de la ville d'Alep est d√©sormais contr√īl√©e par les forces syriennes et leurs alli√©s - les milices du Hezbollah, les milices iraniennes - avec le soutien logistique et militaire de la Russie.

Dernièrement, l'Espagne a pris l'initiative d'une résolution au conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir un cessez-le-feu dans les 24 heures après le vote de cette résolution. Cecessez-le-feu avait pour objectif prioritaire depermettre de sauver les populations civiles et de permettre l'accès humanitaire. Cette résolution a été refusée une nouvelle fois par le veto russe qui considère que ce que nous avons voulu proposer, avec l'Espagne à l'initiative, était inacceptable. Ce qui, pour nous, est inacceptable et indigne, c'est de prendre en otages les civils d'Alep et de ne pas leur laisser d'autre issue que de fuir dans des conditions épouvantables. La conscience humaine ne peut pas l'accepter.

C'est la priorit√© d'aujourd'hui et nous allons l'√©voquer samedi √† la r√©union des affinitaires que j'organise, ici, √† Paris. Mais il faut aller plus loin. Il faut tout faire pour reprendre la seule voie possible pour l'avenir de la Syrie, c'est la voie de la n√©gociation politique, de la n√©gociation diplomatique. Certains nous interpellent en nous disant¬†: ¬ęque faite-vous¬†? Vous ne faites rien.¬Ľ Veulent-ils que nous allions, nous aussi, faire la guerre¬†? Nous ne sommes pas des bellig√©rants, nous n'avons pas l'intention de faire la guerre, nous n'avons qu'un ennemi qui est Daech, que nous combattons effectivement dans le cadre de la coalition internationale. Nous marquons des points, Daech recule.

Mais ce que nous voulons, c'est rechercher, en Syrie, comme c'est le cas aussi pour l'Irak, une solution politique. Il est urgent, plus que jamais - au-delà de ce que j'ai dit sur le drame humanitaire -, de reprendre et de mettre en oeuvre la résolution 2254 qui a été adoptée par le conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution avait été adoptée sans veto. Maintenant, il faut qu'elle serve à nouveau de base pour reprendre le dialogue, reprendre la négociation, parce qu'il n'y a pas d'autre issue pour, à la fois, notre sécurité, notamment ici en Europe, sans passer par la paix en Syrie. Merci./.

Retour sommaire


6. Isra√ęl - Territoires palestiniens - Conf√©rence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec M. Alfonso Dastis, ministre espagnol des affaires √©trang√®res et de la coop√©ration - Propos de M. Ayrault (Paris, 07/12/2016)

(...)

Q - Le pr√©sident Hollande a l'intention d'inviter Benyamin Netanyahou et Mahmoud Abbas en marge de la conf√©rence de paix qui devrait se tenir avant No√ęl √† Paris. Vu le contexte actuel d'une transition am√©ricaine, et avec la colonisation isra√©lienne qui continue, cette r√©union peut-elle vraiment aboutir √† quelque chose et est-elle vraiment r√©aliste ?

R - Vous venez de donner vous-m√™mes les raisons pour lesquelles c'√©tait n√©cessaire, puisque vous avez √©voqu√© la poursuite de la colonisation, avec un projet de loi qui la p√©rennise en d√©pit du droit international. Au-del√† de cela, c'est la perspective de deux √Čtats qu'il faut sans cesse r√©affirmer. Nous en avons parl√© avec mon coll√®gue espagnol et nous partageons la m√™me vision. Il faut √† nouveau cr√©er les conditions des deux √Čtats et nous ne pouvons pas oublier cette perspective. Ce serait une grave faute politique vis-√†-vis du peuple palestinien, mais aussi une grave faute politique par rapport √† la s√©curit√© dans cette r√©gion du Proche-Orient. La France est donc toujours d√©termin√©e √† mettre en oeuvre son initiative d'une conf√©rence. Nous sommes actuellement dans un travail intense d'√©changes avec nos partenaires pour cr√©er les conditions de son organisation. Je ne donnerai pas de dates mais le plus t√īt sera le mieux. Ce que nous souhaitons, c'est faire oeuvre utile et refuser la fatalit√© et la r√©signation auxquelles certains sont trop facilement tent√©s de c√©der.

Q - Confirmez-vous qu'il est prévu de faire se rencontrer MM. Abbas Et Netanyahou à Paris en marge de cette conférence ?

R - C'est notre objectif, mais cela nécessite une préparation et un travail de conviction. Nous sommes en train d'y travailler, je vous le confirme. Le président de la République y prendra lui-même sa part pour faire en sorte que la grande cause à laquelle nous croyons - la cause de la paix et de la réconciliation entre Israéliens et Palestiniens - ne soit pas abandonnée, je le redis. Mais nous ne sommes pas seuls. En son temps d'ailleurs, l'Espagne avait elle-même pris des initiatives pour une conférence à Madrid qui furent très utile. Cela fait aussi partie des éléments constitutifs du travail que nous faisons. J'ai, en ce moment, énormément de contacts et d'échanges avec la plupart de mes partenaires, ceux qui étaient déjà venus le 3 juin dernier, mais d'autres encore qui sont intéressés par notre démarche.

(...)

Q - La France ne fait-elle pas cavalier seul sans l'Union européenne pour aborder ce sujet ?

R - Vous avez ce que l'on appelle le Quartet qui est compos√© des Nations unies, de l'Union europ√©enne, de la Russie et des √Čtats-Unis. Il travaille sur la question du Proche-Orient et il a remis, tr√®s r√©cemment, un rapport qui √©tait, il faut bien le dire, tr√®s critique. Critique pour toutes les parties¬†: il y avait des critiques qui concernaient les Palestiniens, mais il y avait aussi des critiques tr√®s fortes qui concernaient les Isra√©liens et, en particulier la question de la colonisation.

Il est bien √©vident que les pays du Quartet - donc l'Union europ√©enne - sont, au premier chef, invit√©s √† cette conf√©rence. Qu'ai-je fait ces derniers jours¬†? Je vous ai dit que je suis en contact avec tout le monde. J'ai appel√© Ban Ki-moon, le secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, pour lui d√©crire l'√©tat de nos travaux et, bien entendu, il s'est montr√© tr√®s favorable. J'ai appel√© √©galement Madame Federica Mogherini. J'en ai parl√© encore r√©cemment avec le ministre russe des affaires √©trang√®res, Serge√Į Lavrov. Et puis, hier, √† Bruxelles, en marge du sommet de l'OTAN, avec John Kerry, que je re√ßois √† nouveau samedi.

Nous travaillons ensemble, parce que l'on ne peut pas avancer sans travailler ensemble. L'Union europ√©enne est le plus grand partenaire √©conomique au Proche-Orient et, en particulier, d'Isra√ęl. Et, j'esp√®re que ce sera demain le cas pour un √Čtat palestinien viable. Aussi, on ne peut pas faire sans les uns et sans les autres.

C'est en ce sens que je crois que l'Europe n'est pas absente de cette dynamique ; au contraire, elle est en pointe.

(...)

En partant, je vous invite pour ceux qui ne connaissent pas les lieux, à vous rendre au Salon de l'Horloge. C'est là que le 9 mai 1950, Robert Schuman a lancé son appel pour la construction de l'Europe, en commençant par la Communauté européenne du charbon et de l'acier, qui a suivi cette déclaration. Nous étions dans une période difficile peu de temps après la Seconde guerre mondiale, il y avait tout à reconstruire, tout à refaire. Cette déclaration a créé les conditions à la fois de la prospérité pour les peuples - c'était difficile dans cette période très dure - et de sécurité et de paix durable pour ne plus jamais s'affronter en Europe.

Robert Schuman n'a pas commenc√© par dire qu'il cherchait des partenaires qui soient tous de la m√™me √©tiquette politique. Il y a eu, avec Jean Monnet qui √©tait √† ses c√īt√©s, une compr√©hension extr√™mement intime de la situation de l'Europe et des d√©fis qui se pr√©sentaient √† elle, et une r√©ponse √† l'√©chelle de l'Histoire. C'est la m√™me responsabilit√© qui doit nous animer aujourd'hui.

(...)./.

Retour sommaire


7. Espagne - Relations bilat√©rales - Union Europ√©enne -Conf√©rence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec M. Alfonso Dastis, ministre espagnol des affaires √©trang√®res et de la coop√©ration - Propos de M. Ayrault (Paris, 07/12/2016)

Mesdames et Messieurs,

J'ai été heureux d'accueillir aujourd'hui pour son premier déplacement à Paris Alfonso Dastis qui est désormais ministre espagnol des affaires étrangères. Alfonso m'a dit que c'était son premier déplacement à l'étranger seul, puisqu'il a accompagné le président du gouvernement et le Roi dans d'autres déplacements. Je suis donc particulièrement sensible qu'il ait réservé à la France sa première visite.

Vous le savez, la France et l'Espagne ont une relation d'amitié et d'alliance qui est à la fois très ancienne et très forte. Ce sont deux grands pays avec une histoire et une identité fortes, qui ont toujours témoigné d'un engagement sincère en faveur de la construction européenne. Ce sont deux pays qui sont confrontés à des défis communs, des défis que nous pouvons, que nous devons et que nous voulons relever ensemble.

Je le disais, la relation franco-espagnole est ancienne, c'est aussi une relation de qualité d'une densité exceptionnelle. Il faut qu'elle s'exprime encore davantage, avec tout le potentiel qui est le sien.

Nous avons de nombreuses coop√©rations bilat√©rales, nous avons la volont√© de les approfondir encore, partout o√Ļ cela est possible.

Notre coop√©ration en mati√®re judiciaire, par exemple, est ancienne et fructueuse, c'est vrai aussi en mati√®re de s√©curit√© int√©rieure, notamment dans le domaine essentiel de la lutte contre le terrorisme, o√Ļ nous avons une coop√©ration tr√®s √©troite entre nos services qui permet d'obtenir des r√©sultats tr√®s significatifs dans nos deux pays et pour cela, nous voulons miser sur l'innovation. Nous avons install√© √† Barcelone une French Tech hub qui fonctionne tr√®s bien.

Avec Alfonso Dastis, nous avons voulu donner cette nouvelle impulsion à la relation franco-espagnole, maintenant que le gouvernement espagnol a pu se mettre au travail, après un long processus électoral et de longs débats dans le pays. Nous pouvons donc travailler davantage ensemble au service de nos deux pays, mais aussi pour renforcer l'Union européenne.

C'est vrai que la voix de l'Espagne est n√©cessaire en Europe et elle est attendue surtout dans cette p√©riode d√©licate du Brexit o√Ļ aussi des doutes s'installent dans la construction europ√©enne. Je le sais, et la visite d'Alfonso Dastis l'a encore confirm√© ce midi, l'Espagne est un pays tr√®s fortement engag√© en Europe et je me r√©jouis que le nouveau ministre des affaires √©trang√®res espagnol soit un tr√®s bon connaisseur des affaires europ√©ennes, c'est une chance pour nous.

Je rappelle aussi que l'Espagne est le premier contributeur aux missions de la PSDC, la politique de s√©curit√© et de d√©fense de l'Union europ√©enne, qu'elle est engag√©e en Afrique occidentale, au Sahel, et que l'Espagne veut jouer pleinement son r√īle sur la sc√®ne internationale. La France et l'Espagne doivent pouvoir porter ensemble cette dynamique de la relance de la politique de s√©curit√© et de d√©fense commune.

Nous avons r√©cemment adopt√© au Conseil des affaires √©trang√®res un projet d'autonomie strat√©gique de d√©veloppement de nos capacit√©s, de d√©veloppement d'une industrie de recherche et de d√©fense. Les chefs d'√Čtat et de gouvernement, qui seront r√©unis la semaine prochaine en Conseil europ√©en, ¬†en d√©battront et nous souhaitons ardemment que les propositions que nous avons faites soient prises en compte. Ce sera un premier message ambitieux sur la mise en oeuvre de la feuille de route qui a √©t√© d√©cid√©e √† Bratislava. Mais il y a encore beaucoup d'autres choses √† faire en mati√®re de s√©curit√©, de croissance, d'emplois, en mati√®re d'investissements pour l'avenir -notamment dans le num√©rique et la transition √©nerg√©tique- en mati√®re de r√©ponse pour la jeunesse de nos pays √©galement. Nous voulons donc mettre √† profit cette p√©riode, jusqu'au sommet informel du 25 mars prochain √† Rome, lorsque nous comm√©morerons le 60e anniversaire du trait√© de Rome. Nous voulons¬† pr√©parer cette √©ch√©ance ensemble.

Nous voulons faire plus ensemble, puisque le sommet franco-espagnol n'a pas eu lieu l'an dernier en raison de la tenue de la COP21, mais nous souhaitons reprendre cette bonne pratique de sommets bilatéraux. Le dernier a eu lieu en France et si j'en crois Alfonso, nous sommes invités pour le tenir la prochaine fois en Espagne. J'espère que nous pourrons le faire très rapidement, si possible dans le courant du mois de janvier.

Nous avons abord√© les questions internationales comme celles de la Syrie, avec le drame d'Alep. Nous avons √©voqu√© √©galement le r√īle que l'Espagne est en train de jouer aujourd'hui en pr√©sidant le conseil de s√©curit√© des¬†Nations unies et nous apportons notre appui aux initiatives qui sont prises dans ce cadre.

Enfin, avec l'Espagne, nous sommes mobilis√©s, c√īte √† c√īte, je l'ai dit tout √† l'heure, dans la lutte contre le terrorisme, dans la lutte contre Daech, mais aussi en faveur de l'aide humanitaire et en particulier celle que nous pourrions apporter aux populations sinistr√©es de Syrie.

Nous sommes mobilis√©s c√īte √† c√īte en Europe, en Afrique, avec un soutien politique et militaire. Je tiens √† exprimer √† l'Espagne, √† travers la visite d'Alfonso, la gratitude de la France.

J'ai aussi √©chang√© avec mon homologue sur le projet de la France de relancer le processus de paix au Proche-Orient, avec la perspective - que nous devons r√©affirmer-de deux √Čtats. L'Espagne approuve et soutient cette initiative elle est m√™me engag√©e pour qu'elle r√©ussisse.

Voilà les quelques questions que nous avons abordées - et bien d'autres encore - mais je ne veux pas être plus long pour laisser la parole à Alfonso Dastis avant de répondre à quelques-unes de vos questions.

Q - Avez-vous abordé la question de la déclaration du Parlement catalan qui a fait réagir la France ? Quelle est votre approche face aux déclarations de ce type ou des nouvelles initiatives qui pourraient venir de la Catalogne ?

R - Il y a des débats en Espagne qui concernent les Espagnols. Nous suivons avec beaucoup d'intérêt la vie politique espagnole, dans sa complexité, sa diversité et sa richesse au travers de la presse française et espagnole. C'est dire à quel point nous apprécions notre pays voisin et ami, comme j'imagine qu'en Espagne on s'intéresse aussi à la politique française. Pour autant, la France est extrêmement soucieuse de respecter les décisions qui concernent l'avenir de l'Espagne, et qui relèvent du gouvernement, du Parlement et des espagnols eux-mêmes. Nous n'avons pas à nous exprimer sur les affaires intérieures de l'Espagne, même si, comme je viens de le dire, c'est un pays voisin et un ami très cher. Nous sommes respectueux des affaires intérieures de l'Espagne et nous souhaitons une Espagne unie dans le respect de son ordre constitutionnel. Ensuite, c'est aux Espagnols, avec les propositions et les initiatives du gouvernement et du Parlement, de décider.

Vous avez également évoqué une résolution prise par le parlement de Catalogne, nous l'avons regrettée. Dans le même esprit que ce que je viens d'indiquer, il s'agit de la souveraineté de la France, nous respectons la souveraineté de l'Espagne et nous demandons le même respect de cette souveraineté.

C'est un message qui a été adressé au président du gouvernement régional de Catalogne par notre ambassadeur de France en Espagne et je crois que c'était nécessaire. Nous nous en tiendrons là. Nous ne cherchons pas à créer ou à développer des incidents, mais c'était utile de le rappeler. C'est un principe et c'est toujours utile de se baser sur des principes.

(...)

Q - A propos de la conférence sur le Proche-Orient, est-ce que cette initiative française n'empêche pas cette idée dont vous venez de parler, de cette Europe unie qui agit de façon unie ? Est-ce que la France aura toujours le besoin de faire quelque chose à part des autres ? En parlant de la cacophonie actuelle sur l'Europe, la France a un gouvernement socialiste qui est pratiquement le seul dans l'Europe, comment peut marcher cette cohabitation avec le gouvernement conservateur espagnol et avec Mme Merkel qui, maintenant, a fait un petit changement dans sa politique surtout du point de vue de la migration ?

R - Ce n'est pas parce que nous n'avons pas les mêmes sensibilités politiques que nous ne voyons pas quel est l'intérêt supérieur de chacun de nos pays. S'agissant de la France et de l'Espagne, nous pouvons constater qu'au-delà des choix de sensibilité politique - moi, je suis socialiste et Alfonso est membre du parti populaire espagnol -, nous sommes aussi comptables des intérêts de chacun de nos pays, des intérêts supérieurs de nos nations.

L√† o√Ļ nous convergeons, c'est sur la n√©cessit√© de tout faire pour redonner de l'√©lan au projet europ√©en. C'est d'autant plus n√©cessaire qu'il y a, effectivement, cette d√©cision des Britanniques avec le Brexit. Nous en avons parl√© exactement dans les m√™mes termes, c'est-√†-dire le souhait que l'article 50 soit le plus rapidement possible invoqu√© par le gouvernement britannique, que les principes de base des quatre libert√©s de l'Europe soient pr√©serv√©s, et que l'unit√© des Europ√©ens, dans la n√©gociation pour d√©fendre aussi leurs propres int√©r√™ts et ceux des nations qui la composent, soit aussi pr√©serv√©e. Cela, ce sont nos convergences, elles vont au-del√† de nos sensibilit√©s politiques. Apr√®s, sur telle ou telle mesure, sur tel ou tel sujet, tel projet de loi, telle d√©cision, il peut y avoir des divergences et des d√©saccords¬†; mais, l√†, je parle de l'int√©r√™t sup√©rieur.

Vous me parlez de Mme Merkel. C'est la m√™me chose¬†; le dialogue franco-allemand, la relation franco-allemande, elle est essentielle, elle doit √™tre mise au service de l'Europe. Il peut arriver qu'√† un moment nous ayons des sensibilit√©s politiques identiques dans chacun des gouvernements, il peut arriver que ce ne soit pas le cas. Et souvent cela n'a pas √©t√© le cas¬†: si je prends Fran√ßois Mitterrand, qui √©tait socialiste, et Helmut Kohl qui √©tait de la CDU, ils ont fait un travail formidable ensemble¬†; pourquoi je l'√©voque¬†? Je pourrais √©voquer tous les autres pr√©sidents, mais je les √©voque eux en particulier parce qu'ils ont eu √† faire face √† une crise majeure, √† une mutation profonde qui √©tait la fin de l'Union sovi√©tique, avec tous les risques que cela pouvait comporter en mati√®re de d√©mocratie, de s√©curit√©, de paix, de violence, de menaces de violence et d'atteintes aux fronti√®re,¬† issus de la Seconde guerre mondiale. L'un comme l'autre, avec les autres Europ√©ens, avec les autres dirigeants internationaux des grands pays, avons su, avec l'Union sovi√©tique, trouver la bonne r√©ponse. Et la fin de l'Union sovi√©tique, la fin de la division de l'Europe en deux blocs, la fin de la division de l'Allemagne, a √©t√© ma√ģtris√©e de fa√ßon responsable et efficace. Donc, cela a √©t√© possible. Il faut donc, √† un moment, √™tre √† la hauteur de l'Histoire.

Au moment o√Ļ nous sommes entr√©s dans un monde de plus en plus incertain¬†: Brexit d'un c√īt√©, √©lections am√©ricaines de l'autre - on ne sait pas exactement ce que sera la politique am√©ricaine -, recomposition g√©opolitique du monde avec de nouvelles puissances qui montent comme la Chine, et aussi les incertitudes russes - la strat√©gie russe avec le conflit au Moyen-Orient- il est clair que nous avons besoin d'Europe et que les Europ√©ens ont int√©r√™t √† ce que leurs dirigeants soient √† la hauteur et ne se trompent pas, ne fassent pas une politique de petite semaine mais m√®nent une politique ambitieuse avec une vision, avec, devant nous, d'√©normes d√©fis. Ce sont ceux de la mutation technologique que j'√©voquais tout √† l'heure, de la globalisation qui doit √™tre ma√ģtris√©e et juste, √©quitable, et puis, en m√™me temps, l'√©norme d√©fi des migrations d√Ľ en partie √† la guerre mais d√Ľ aussi √† la pauvret√© et, en particulier, le d√©fi du d√©veloppement en Afrique. Ce sont ces questions-l√† qui sont √† l'ordre du jour.

Dans chacun de nos pays, nous avons la même responsabilité, c'est : comment faire pour que les jeunes, en particulier, aient le meilleur niveau d'éducation et de formation et qu'ils aient un avenir et qu'ils voient l'avenir avec confiance. C'est cela nos responsabilités.

Après, dans chaque pays, il y aura des élections, il y a eu des élections, il y en aura en France, mais cela ne doit pas nous interdire d'aller à l'essentiel, en tout cas c'est ma conviction.

(...)./.

Retour sommaire


8. OTAN - Syrie - Russie - √Čtats-Unis - Point de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Bruxelles, 06/12/2016)

Je viens participer √† cette r√©union de l'OTAN des ministres dans un moment important. Nous sommes dans une p√©riode de transition et d'interrogations s√Ľrement puisque nous allons avoir bient√īt une nouvelle administration aux √Čtats-Unis. Et c'est la derni√®re r√©union de John Kerry, que je vais d'ailleurs rencontrer tout √† l'heure, en bilat√©ral, et il est important de r√©affirmer la solidarit√© et la solidit√© de l'Alliance atlantique. C'est d'abord le premier point que je d√©velopperai lors de cette r√©union

Et puis une deuxième chose que je voudrais dire c'est que l'Alliance atlantique, ce sont aussi des valeurs et le rappel de notre attachement à la démocratie. Et l'Alliance atlantique est une organisation qui a aussi pour but de protéger nos pays face aux nouveaux périls, aux nouvelles menaces qu'elles soient à l'est et au sud. Mais, en même temps, nous avons été actifs ces derniers mois et cela a été d'ailleurs l'enjeu du sommet de Varsovie de répondre à ces menaces. Par exemple, ce que nous devons faire en matière de cyber sécurité. Puis, il y a des demandes spécifiques de nos partenaires orientaux que nous avons évidemment prises en compte. La France en particulier va mettre à disposition 300 hommes dans les pays baltes.

Mais, en même temps, soyons clairs, le message, qui est le mien, et celui de la France, c'est que nous ne voulons pas entrer avec la Russie dans une logique de guerre froide. Il faut que l'on se parle franchement et c'est pourquoi je suis favorable - c'est aussi ce qui a été décidé - à un dialogue structuré, à un dialogue robuste et franc avec la Russie. Commençons maintenant. Je crois que cela sera de nature à créer davantage de confiance. C'est nécessaire, car encore une fois la Russie n'est pas notre adversaire. Mais nous devons regarder les choses en face, les mettre sur la table et continuer avec eux à répondre à toutes ces questions qui sont posées. Notamment celles de comment, à notre époque, apporter des garanties en matière de sécurité à tous et à tous les pays, et pas seulement aux pays de l'OTAN.

Dernier point, vous savez que l'Union europ√©enne a adopt√© une strat√©gie autonome de d√©fense et de s√©curit√© avec des orientations concernant les capacit√©s et enfin un programme et une ambition en mati√®re d'industrie de d√©fense et de recherche. Je voudrais √† ce sujet pr√©ciser, pour que les choses soient claires, que ce n'est pas pour s'engager davantage en Europe √† la place de l'OTAN mais en compl√©ment. Et je crois que c'√©tait important d'apporter aujourd'hui cette pr√©cision dans le contexte de transition aux √Čtats-Unis.

Je vous ai dit que j'allais rencontrer John Kerry dans quelques instants, nous allons aborder évidemment l'actualité en Syrie. Ce qui nous préoccupe beaucoup c'est la situation humanitaire à Alep et je regrette profondément le veto, notamment de la Russie, qui a été prononcé au conseil de sécurité des Nations unies, alors que le vote aurait permis d'obtenir, dans les 24h, une trêve, de permettre l'accès humanitaire et d'arrêter cette logique de guerre totale. Je vais évoquer avec John Kerry les échanges qu'il a actuellement avec la Russie et puis, en prévision de la réunion de samedi prochain à Paris avec tous les pays affinitaires - amis de la transition démocratique en Syrie -, voir quelle initiative nouvelle nous pourrions prendre pour relancer le processus de négociation politique. Notre conviction, c'est qu'il n'y aura pas de paix durable en Syrie si on continue uniquement par la voie militaire et si on ne passe pas par la voie de la négociation, en tout cas c'est le point de vue de la France.

Q - Monsieur le Ministre, est-ce que les rebelles sont en train de perdre la guerre en Syrie ?

R - Ceux qui pr√©tendent que ce qui est en train de se passer en Syrie, c'est-√†-dire la guerre totale avec l'objectif de faire tomber Alep avec de plus en plus de victimes civiles, c'est la condition pour construire la paix, ils se trompent profond√©ment. M√™me si telle ou telle ville tombe, reprise avec un co√Ľt humain consid√©rable, le conflit demeurera. Et notre obsession c'est de trouver les conditions pour une paix durable et comment, avec toutes les parties prenantes dans cette r√©gion, cr√©er les conditions pour r√©ussir √† faire reculer et d√©truire Daech.

Et ce que je crains avec ce qui est en train de se passer en Syrie, c'est-√†-dire cette conqu√™te territoriale par le r√©gime et par la Russie, c'est qu'un foyer terroriste demeurera toujours. Et ce foyer terroriste, je tiens √† le rappeler, il menace cette r√©gion et il menace aussi la France. D√©fendre la s√©curit√© des Fran√ßais, d√©fendre la s√©curit√© des Europ√©ens c'est dire non √† l'option retenue par les Russes au c√īt√© de Bachar al-Assad, qui est une option de guerre et non pas une option de paix.

Q - Vous êtes là à l'OTAN pour parler notamment de la nécessité de dialoguer avec la Russie. C'est quelque chose dont le Secrétaire général de l'OTAN parle souvent, vous pensez que le dialogue avec la Russie peut mieux se passer que sur le dossier syrien ? Sur le dossier ukrainien, vous pensez que cela peut se passer mieux ?

R - Ce dialogue est indispensable, je l'ai dit, nous ne sommes pas dans une logique de guerre froide avec la Russie. Ce temps-là est révolu mais en même temps l'Alliance existe, l'OTAN existe et le Sommet de Varsovie l'a rappelé. Il importe de continuer à prendre en compte les différentes menaces - qui sont parfois des menaces communes d'ailleurs pour la Russie-, et puis nous devons écouter nos amis, nos partenaires orientaux qui ont demandé des garanties notamment sur le plan de leur sécurité mais pas dans une logique agressive à l'égard de la Russie, mais avec la Russie. Ce que nous voulons, c'est très clair, c'est mettre en oeuvre le principe d'un dialogue structuré, robuste et franc. C'est nécessaire pour la Russie, pour les pays de l'OTAN, pour l'Alliance transatlantique et pour notre sécurité commune.

Q - Est-ce que John Kerry dans sa tournée d'adieu prévoit une étape à Paris ?

R - Bien s√Ľr, il sera samedi prochain √† Paris et nous allons le rencontrer avec un certain nombre de pays, les pays affinitaires - les pays qui soutiennent la transition d√©mocratique en Syrie - et ce sera certainement un moment important.

Ce sera aussi un moment amical car je crois que c'est important aussi de dire √† John Kerry que, m√™me si nous n'avons pas toujours √©t√© d'accord avec les √Čtats-Unis sur un certain nombre de sujets, nous sommes des alli√©s, nous sommes des amis. Ce sera aussi l'occasion de le remercier./.

Retour sommaire


9. D√©veloppement - Comit√© interminist√©riel de la coop√©ration internationale et du d√©veloppement (CICID)- Relev√© de d√©cisions (synth√®se) (Paris, 30/11/2016)

I. Adapter la politique française de développement et de solidarité internationale à l'agenda universel 2030 du développement durable et aux défis actuels

1. La France mettra en oeuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) et l'accord de Paris sur le climat de manière déterminée et cohérente, tant sur le plan national qu'à travers sa politique de développement et de solidarité internationale.

2. Les principaux objectifs de cette politique sont réaffirmés: la lutte contre la pauvreté et les inégalités, y compris entre les femmes et les hommes ; la promotion des droits de l'Homme, de l'éducation et de la santé ; l'accompagnement des transitions écologique, énergétique, démographique, territoriale et citoyenne notamment pour permettre la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat ; la prévention et la réponse aux crises ; la gestion concertée des migrations.

3. Sa cohérence géographique est renforcée :

- Le gouvernement r√©affirme l'orientation prioritaire de notre aide vers l'Afrique, continent √©mergent du XXI√®me si√®cle. Il r√©it√®re l'engagement d'y consacrer au moins 20 milliards d'euros de financement entre 2014 et 2018. Par ailleurs, il s'engage √† consacrer au moins 75% de l'effort financier de l'√Čtat en subventions et en pr√™ts (hors annulations de dette) et au moins 85% de celui de l'AFD √† la zone Afrique et M√©diterran√©e.

- La France renforcera sa coopération avec un certain nombre d'autres pays partenaires dont le développement et la stabilité sont prioritaires pour elle. Dans ce cadre, le gouvernement autorise l'AFD à lancer une prospection dans les Balkans occidentaux et en Ukraine en vue d'évaluer la pertinence et les conditions d'une activité dans ces pays.

Dans les autres pays en développement, principalement situés en Asie et en Amérique latine, la France renforcera son offre d'expertise et de préparation de projets, notamment dans le domaine de la lutte contre les dérèglements climatiques.

4. L'effort financier est concentr√© : La moiti√© de l'effort en subvention de l'√Čtat et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD (hors fonds d√©di√©s √† la pr√©paration des projets) b√©n√©ficieront √† une liste de pays prioritaires, recentr√©e sur les pays les moins avanc√©s (PMA) en particulier de l'espace francophone.

5. Le gouvernement décide de renforcer l'action de la France dans les pays en crise, en sortie de crise et en situation de fragilité.

- Il est créé une facilité pour l'atténuation des vulnérabilités et la réponse aux crises, mise en oeuvre par l'agence française de développement (AFD) et dotée de 100 millions d'euros par an dès 2017, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 en cours de discussion au Parlement. En complétant les moyens mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et du développement international, cette facilité permettra de renforcer le lien entre action humanitaire, stabilisation et développement et le continuum sécurité-développement.

- En 2017, le gouvernement r√©visera sa strat√©gie d'intervention dans les √Čtats fragiles et engagera la r√©vision de sa strat√©gie humanitaire pour la p√©riode 2018-2021.

 - La France mobilisera 200 millions d'euros de dons sur la période 2016-2018 en faveur des réfugiés, conformément à ses engagements pris à la conférence de Londres en février 2016.

6. Relevant que politique de d√©veloppement et politique migratoire doivent √™tre en coh√©rence eu √©gard notamment √† la contribution des migrations pour le d√©veloppement des pays partenaires, le gouvernement d√©cide de renforcer son action sur les migrations. L'AFD mettra en oeuvre un plan d'action ¬ęmigrations internationales et d√©veloppement¬Ľ afin de soutenir les apports positifs des migrations, d'agir sur les facteurs structurels des migrations contraintes, et de coordonner les r√©ponses d'urgence et les actions de long terme. Ce plan contribuera √©galement au renforcement des capacit√©s de gestion des fronti√®res, √† la lutte contre la traite des √™tres humains et au renforcement des capacit√©s d'accueil des personnes en besoin de protection.

7. Une nouvelle strat√©gie pour l'aide multilat√©rale, donnant la priorit√© aux institutions partageant l'engagement de la France en faveur des PMA, des √Čtats en situation de fragilit√© et de l'Afrique subsaharienne, sera adopt√©e d'ici la fin de l'ann√©e. La France poursuivra son effort visant √† concentrer notre action l√† o√Ļ elle offre un effet de levier sur nos priorit√©s et √† accro√ģtre la compl√©mentarit√© avec les outils bilat√©raux.

8. La France renforce son effort dans plusieurs secteurs clés et aligne sa politique sur les ODD :

8.1. En mati√®re d'√©ducation et de francophonie, elle s'attachera √† accro√ģtre significativement et durablement le financement international de l'√©ducation de base et augmentera progressivement sa contribution √† ce secteur. Il sera veill√© √† ce que le r√©seau en Afrique des √©coles binationales soit confort√©.

La promotion du droit √† une √©ducation de qualit√© pour toutes et tous sera au coeur de la future strat√©gie √Čducation-Formation-Insertion 2017-2021 en cours d'√©laboration.

8.2. En matière de santé, la France maintiendra l'effort exceptionnel qu'elle conduit depuis plusieurs années, notamment pour la lutte contre les trois pandémies du VIH/Sida, de la tuberculose et du paludisme. Elle honorera ses engagements ambitieux pris dans le cadre des grands fonds multilatéraux et les incitera à oeuvrer davantage pour le renforcement des systèmes de santé. Une nouvelle stratégie 2017-2021 sera adoptée confirmant également l'engagement de la France pour le renforcement des systèmes de santé et de la couverture santé universelle, la coopération sanitaire avec les établissements d'outre-mer, la lutte contre les maladies non-transmissibles et la sécurité sanitaire internationale.

8.3. S'agissant de la lutte contre la faim et la malnutrition, ainsi que l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, le gouvernement mettra en oeuvre la feuille de route multisectorielle sur la nutrition (2016-2020), actualisera sa stratégie sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle et pour le développement d'une agriculture durable, et élaborera une stratégie pluriannuelle promouvant les droits à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

8.4. La France adoptera en 2018 une nouvelle stratégie sur le genre.

8.5. La France conduira √† son terme le plan d'action ¬ęd√©veloppement et num√©rique¬Ľ pour 2015-2017 et d√©veloppera des actions d'appui aux √©cosyst√®mes d'innovation dans les √©conomies en d√©veloppement.

8.6. La France fera de la culture un vecteur de la réalisation des ODD et continuera de la placer au coeur de sa politique de développement. L'AFD présentera une proposition visant à développer une offre de financement pour soutenir les industries culturelles et créatives dans les pays en développement, notamment en Afrique.

II. Accro√ģtre les moyens financiers et les orienter prioritairement vers les institutions et projets contribuant √† la lutte contre le changement climatique

9. Le gouvernement assurera une trajectoire ascendante des financements publics pour le développement durable, conformément aux engagements pris par le président de la République.

9.1. La France renouvelle l'engagement pris collectivement au niveau européen d'allouer 0,7% du revenu national brut à l'aide publique au développement et d'atteindre 0,2% du RNB alloué en faveur des PMA dans le cadre de l'agenda 2030 du développement durable.

9.2. La France augmentera, d'ici 2020, de 4 milliards d'euros les financements du groupe AFD en faveur du développement durable et de près de 400 millions d'euros le montant des dons bilatéraux.

9.3. Conscient de l'importance de doter l'aide au développement de moyens d'action à la hauteur de ses objectifs, le gouvernement a décidé, sous réserve de l'issue de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances, d'y affecter plus de 360 millions d'euros supplémentaires en 2017, essentiellement sous forme de dons. Le gouvernement mobilisera notamment la taxe sur les transactions financières afin de dégager des recettes supplémentaires en faveur du développement.

10. Une part importante de ces moyens supplémentaires sera consacrée au climat.

10.1. Le gouvernement confirme l'engagement de consacrer 5 Mdeuro annuels de financements (soit une hausse de 2 Mds) au climat à l'horizon 2020 et, dans ce cadre, que les financements en faveur de l'adaptation au dérèglement climatique seront plus que doublés pour atteindre au moins 1 Mdeuro par an en 2020.

10.2. Il confirme l'engagement de mobiliser 2 Mdeuro entre 2016 et 2020 pour le développement des énergies renouvelables en Afrique.

10.3. La France plaidera pour que l'ensemble des bailleurs se dotent d'objectifs chiffrés ambitieux et croissants de financements avec des co-bénéfices climatiques, à l'instar du seuil de 50% fixé et atteint par l'AFD, afin d'atteindre l'objectif collectif des pays développés de mobiliser 100 Md$ par an de sources publiques et privées d'ici 2020. Elle promouvra l'interdiction du soutien aux projets nuisibles à l'environnement et au climat. L'AFD réorganisera ses modes d'intervention pour maximiser la contribution de ses financements à l'accompagnement des trajectoires de développement sobre en carbone et résiliente aux effets du changement climatique des pays en développement.

III. Moderniser les instruments d'intervention

11. Le gouvernement d√©cide de renforcer d√®s 2016 les fonds propres de l'AFD de 2,4 Mdeuro en capital afin d'accro√ģtre sa capacit√© d'intervention et d'initier le quadruplement des fonds propres de l'Agence d'ici 2030.

12. Le gouvernement décide de ré-abonder le fonds d'expertise et d'échanges d'expériences (FEXTE).

13. Le rapprochement strat√©gique et op√©rationnel de l'AFD et de la caisse des d√©p√īts et consignations (CDC) sera prochainement engag√© et accompagn√© de moyens d'intervention accrus : une charte d'alliance entre les deux institutions sera sign√©e √† l'occasion du 75√®me anniversaire de l'AFD, le 6 d√©cembre 2016. Un v√©hicule de financement commun sera cr√©√©, pour accompagner des projets d'infrastructures dans les pays en d√©veloppement, principalement ceux port√©s par des acteurs √©conomiques fran√ßais ; la CDC y apportera une contribution initiale de 500Meuro que l'AFD abondera.

14. Le dispositif français de coopération technique internationale sera renforcé. Le délégué interministériel à la coopération technique internationale présentera un document d'orientation et de propositions sur la poursuite du rassemblement des opérateurs spécialisés de coopération technique sous l'égide d'Expertise France.

15. Le partenariat entre l'AFD et Expertise France sera renforcé. Le gouvernement demande à l'AFD et à Expertise France de produire un document stratégique conjoint sur le recours à l'expertise technique pour atteindre les ODD et les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.

IV. Associer et mobiliser tous les acteurs au service du développement

16. Le gouvernement renforcera, y compris à travers l'AFD, l'éducation citoyenne au développement et à la solidarité internationale en France comme à l'étranger, ainsi que le service civique et le volontariat. Il décide de confier à l'AFD une mission de sensibilisation aux enjeux de développement et de solidarité internationale, en France comme à l'étranger.

17. L'√Čtat renforcera le r√īle des organisations non gouvernementales et de l'ensemble de la soci√©t√© civile dans la d√©finition et la mise en oeuvre de la politique de d√©veloppement et de solidarit√© internationale. Un document d'orientation politique sera co-√©labor√© √† cette fin au premier semestre 2017, dans le cadre du Conseil national du d√©veloppement et de la solidarit√© internationale (CNDSI). Le gouvernement, qui conform√©ment √† son engagement a doubl√© depuis 2012 l'aide transitant par les organisations de la soci√©t√© civile, poursuivra cet effort en leur faveur.

18. L'√Čtat et ses op√©rateurs renforceront leur coop√©ration et leur appui √† l'action internationale des collectivit√©s territoriales en faveur du d√©veloppement durable, y compris √† travers les dispositifs de ¬ę1% eau¬Ľ et ¬ę1% d√©chets¬Ľ mis en place au cours des derni√®res ann√©es. Le gouvernement conforte le mandat de l'AFD pour contribuer de mani√®re accrue au financement de l'action des collectivit√©s territoriales fran√ßaises dans les pays en d√©veloppement, en articulation avec l'action du minist√®re des Affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, qui continuera √† intervenir sur des projets plus cibl√©s. Dans le cadre du Livre blanc ¬ęDiplomatie et territoires¬Ľ valid√© par la commission nationale de la coop√©ration d√©centralis√©e, l'AFD √©laborera une strat√©gie ¬ęaction ext√©rieure des collectivit√©s¬Ľ, incluant une offre de financement. L'√Čtat accompagnera en particulier le renforcement des comp√©tences des collectivit√©s ultramarines en mati√®re de coop√©ration r√©gionale dans le cadre des dispositions pr√©vues par la loi relative √† l'action ext√©rieure des collectivit√©s territoriales et √† la coop√©ration des outre-mer dans leur environnement r√©gional.

19. Le gouvernement se f√©licite du partenariat nou√© par l'AFD avec le secteur priv√© et lui demande de l'amplifier, en veillant √† am√©liorer les retomb√©es de son activit√© pour les acteurs √©conomiques fran√ßais dans le plein respect du principe de d√©liement de son aide, de la responsabilit√© sociale et environnementale des entreprises et d'appropriation par les pays partenaires. En particulier, l'agence compl√©tera sa gamme de produits destin√©s au secteur priv√© dans les pays b√©n√©ficiaires de l'aide fran√ßaise, notamment pour contribuer √† la r√©orientation des investissements priv√©s vers l'√©conomie r√©siliente et √† basse √©mission de gaz √† effet de serre. La France poursuivra la mise en oeuvre de la strat√©gie ¬ęInnover ensemble¬Ľ, adopt√©e en juin 2016, afin de d√©velopper l'√©conomie sociale et solidaire.

20. La France soutiendra la modernisation en cours de l'aide europ√©enne au d√©veloppement et veillera √† sa coh√©rence avec les autres politiques europ√©ennes ainsi qu'√† son articulation avec l'aide fran√ßaise. Elle appuie la mise en oeuvre de nouveaux instruments europ√©ens de financement du d√©veloppement, tels que les fonds fiduciaires au b√©n√©fice de certaines zones (telles que la Centrafrique, la Syrie, la Colombie, ou encore le fonds d'urgence stabilit√© et migrations en Afrique) et le plan d'investissement externe en cours d'examen. Elle encouragera en particulier la prise en compte du lien entre s√©curit√© et d√©veloppement dans les instruments europ√©ens, y compris √† travers les fonds d'urgence, et le renforcement de la coordination entre les op√©rateurs europ√©ens. Elle s'assurera d'une int√©gration renforc√©e des enjeux climatiques dans les instruments de la politique de d√©veloppement europ√©enne. La France encourage aussi l'approfondissement des partenariats entre l'AFD, les autres acteurs europ√©ens bilat√©raux du d√©veloppement et la Commission europ√©enne. Elle oeuvrera pour le maintien d'un cadre coh√©rent et global de partenariat entre l'Union europ√©enne et les pays ACP (Afrique Cara√Įbes Pacifique), en associant les collectivit√©s ultramarines √† sa r√©vision, apr√®s l'expiration des accords de Cotonou en 2020.

21. Les √©tablissements d'enseignement sup√©rieur et de recherche fran√ßais et leur r√©seau √† l'international (notamment l'IRD, le CIRAD, l'INRA et le r√©seau international des instituts Pasteur) accentueront leur mobilisation en faveur du d√©veloppement et contribueront au renforcement des communaut√©s scientifiques des pays en d√©veloppement. L'investissement de la recherche fran√ßaise dans les panels scientifiques intergouvernementaux d√©di√©s aux probl√©matiques globales sera confort√©. La place de la recherche dans les programmes de d√©veloppement et r√©ciproquement du d√©veloppement dans les programmes de recherche sera accrue. L'AFD promouvra plus syst√©matiquement la recherche et l'enseignement sup√©rieur dans les op√©rations qu'elle finance. Les financements de l'agence nationale de la recherche seront ouverts aux recherches conduites avec les pays en d√©veloppement pour l'appui √† la mise en oeuvre des ODD et √† la lutte contre les d√©r√®glements climatiques. La France proposera dans la perspective du sommet UE-Afrique en 2017 l'√©laboration d'un programme ¬ęErasmus euro-africain¬Ľ.

V. Améliorer la transparence et la redevabilité de l'aide française

22. Le gouvernement publiera d√©sormais chaque ann√©e, dans le document de politique transversale ¬ęaide au d√©veloppement¬Ľ accompagnant le projet de loi de finances, une programmation des d√©penses du fonds de solidarit√© pour le d√©veloppement, aliment√© par les financements innovants (taxe sur les transactions financi√®res et taxe de solidarit√© sur les billets d'avion). Ses ressources seront consacr√©es essentiellement √† deux priorit√©s sectorielles : la sant√© et la lutte contre le changement climatique.

23. Le gouvernement demande √† l'AFD d'h√©berger sur un site internet commun les donn√©es et informations de suivi des projets d'aide bilat√©rale de l'√Čtat et de ses principaux op√©rateurs, dont l'agence, selon les standards de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, √† laquelle elle adh√©rera. La France publie d√©j√† plus de 80% de ses projets bilat√©raux d'APD sous ce format. La France poursuivra par ailleurs son implication forte au sein du Comit√© d'aide au d√©veloppement de l'organisation de coop√©ration et de d√©veloppement √©conomiques, en mati√®re de production, de modernisation et de diffusion des donn√©es statistiques internationales sur le financement du d√©veloppement.

24. Le gouvernement rendra régulièrement compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des ODD, tant à l'échelle internationale, au sein du Forum politique de haut niveau des Nations unies, que sur le plan national, devant le Parlement et la société civile (dont le CNDSI et le Conseil économique, social et environnemental), et sur le plan local, en lien avec les collectivités intéressées, afin que les citoyens s'approprient les enjeux des ODD et de la politique française de développement./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

Retour sommaire


10. Nations unies - R√©publique d√©mocratique du Congo - Intervention de la France aupr√®s des Nations unies - Conseil de s√©curit√© (New York, 05/12/2016)

Le conseil vient de s'exprimer clairement par la voix de son président. Je concentrerai mon intervention sur trois points :

Premi√®rement, la situation en RDC reste pr√©occupante. Le pays traverse une p√©riode critique au plan politique et s√©curitaire. Un accord pleinement inclusif n'a pas encore √©t√© atteint, malgr√© les messages pass√©s pendant la visite du conseil de s√©curit√© et en d√©pit des efforts de la conf√©rence √©piscopale du Congo, la CENCO, √† laquelle nous apportons tous notre soutien dans sa m√©diation qui doit se poursuivre. La tentation de jouer le rapport de force est perceptible d'un c√īt√© comme de l'autre. Ce jeu est dangereux. Si une spirale de violence √©tait enclench√©e, nul ne saurait pr√©dire comment elle pourrait √™tre arr√™t√©e. Il faut absolument l'√©viter.

Deuxièmement, le conseil doit poursuivre avec détermination les efforts de diplomatie préventive qu'il a entrepris lors de sa visite. Nous avons pu réitérer de manière unanime les attentes du conseil à l'égard des responsables politiques congolais, encourager une poursuite du dialogue sur une base pleinement consensuelle pour surmonter pacifiquement les différends qui subsistent et exhorter le gouvernement à mettre en oeuvre les mesures de confiance nécessaires à la conclusion rapide de ces discussions, telles notamment la libération des prisonniers politiques, la levée des poursuites judiciaires et la fin des entraves à la presse. Il revient maintenant aux forces politiques congolaises dans leur ensemble de faire les gestes qui s'imposent pour maintenir la stabilité et parvenir au plus vite aux élections conformément aux exigences de la constitution. Ce n'est pas le cas jusqu'à présent. Nous devons donc continuer à les encourager en ce sens.

Troisièmement, c'est bien là l'objectif de la déclaration présidentielle que nous venons d'adopter. La France remercie tous les membres du Conseil pour le travail constructif qui a permis d'aboutir à un texte consensuel. Cette PRST exprime clairement les attentes du conseil, tant sur les mesures de confiance que sur la nécessité de faire preuve de souplesse, dans un esprit de compromis.

Un accord politique plus approfondi et inclusif doit être trouvé rapidement. C'est indispensable pour éviter une crise politique majeure en RDC, qui pourrait déstabiliser toute la région. Je vous remercie Monsieur le Président./.

Retour sommaire


11. Union europ√©enne - Coop√©ration UE-OTAN - le Conseil adopte des conclusions pour mettre en oeuvre la d√©claration conjointe - Communiqu√© de presse (Bruxelles, 06/12/2016)

1. Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil europ√©en du 28 juin 2016, dans lesquelles ce dernier a demand√© que la relation entre l'UE et l'OTAN soit encore renforc√©e gr√Ęce √† une collaboration avec l'ensemble des √Čtats membres et dans leur int√©r√™t √† tous, eu √©gard aux valeurs et aux objectifs communs aux deux organisations et compte tenu des d√©fis sans pr√©c√©dent auxquels elles sont confront√©es. Notre s√©curit√© est interconnect√©e: ensemble, nous pouvons mobiliser un vaste √©ventail d'outils et utiliser les ressources de la mani√®re la plus efficace qui soit pour relever ces d√©fis et am√©liorer la s√©curit√© de nos citoyens. √Ä cet √©gard, il est n√©cessaire de disposer de moyens nouveaux et am√©lior√©s permettant de coop√©rer de mani√®re ambitieuse et pragmatique, l'objectif g√©n√©ral √©tant d'instaurer une v√©ritable relation d'organisation √† organisation.

2. La coop√©ration entre l'UE et l'OTAN continuera d'√™tre men√©e dans un esprit d'ouverture et de transparence totales et dans le plein respect de l'autonomie et des proc√©dures d√©cisionnelles des deux organisations. Elle se fondera sur les principes de l'inclusion et de la r√©ciprocit√©, sans pr√©judice de la sp√©cificit√© de la politique de s√©curit√© et de d√©fense des diff√©rents √Čtats membres.

3. Le Conseil accueille avec satisfaction la déclaration commune qui a été signée par le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l'organisation du traité de l'Atlantique nord à Varsovie le 8 juillet 2016. Cette déclaration imprime un nouvel élan et confère une nouvelle teneur à la coopération entre l'UE et l'OTAN dans les domaines de la lutte contre les menaces hybrides, de la coopération opérationnelle, notamment en mer, et, conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2016, de la migration irrégulière, de la cybersécurité et de la cyberdéfense, des capacités de défense, de l'industrie de la défense et de la recherche en matière de défense, des exercices, du soutien aux efforts de renforcement des capacités déployés par les partenaires dans les Balkans occidentaux, ainsi que les voisinages oriental et méridional, et de l'amélioration de leur résilience.

4. La mise en oeuvre de la déclaration commune est une priorité politique fondamentale de l'UE. Elle constitue un aspect essentiel de l'action plus générale visant à renforcer la capacité de l'Union à agir en tant que garante de la sécurité, conformément aux conclusions du Conseil sur la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense et au plan d'action européen de la défense.

5. Le Conseil se f√©licite des progr√®s accomplis pour faire progresser les relations entre l'UE et l'OTAN, en particulier depuis la signature de la d√©claration commune, y compris pour mettre en oeuvre et rendre op√©rationnels les proc√©dures et les manuels d'instructions parall√®les en vue d'une interaction dans la lutte contre les menaces hybrides, pour renforcer la coop√©ration et la coordination op√©rationnelles sur les questions maritimes, y compris entre l'EUNAVFOR MED op√©ration Sophia et l'op√©ration Sea Guardian en M√©diterran√©e dans le cadre de l'ex√©cution de leurs mandats, en faisant fond sur la coop√©ration fructueuse entre l'UE et l'OTAN en mer √Čg√©e, pour mettre au point des exercices parall√®les et coordonn√©s, ainsi que dans le domaine de la communication strat√©gique afin de renforcer la r√©silience. La coop√©ration entre l'UE et l'OTAN dans le domaine des exercices sera men√©e dans le plein respect du cadre d'action de l'UE en mati√®re d'exercices.

6. En vue de consolider ces progrès et de permettre de nouvelles avancées dans tous les domaines énumérés dans la déclaration commune, le Conseil approuve l'ensemble commun de propositions qui figure en annexe. Il s'agit d'actions concrètes visant à mettre en oeuvre la déclaration commune, élaborées conjointement par l'UE (le SEAE et les services de la Commission, avec l'AED) et l'OTAN. L'ensemble commun de propositions ne constitue pas un document isolé et doit être lu en liaison avec les présentes conclusions du Conseil, les deux textes devant être mis en oeuvre conformément aux principes énoncés ci-dessus.

7. L'ensemble commun de propositions est en cours d'approbation par l'OTAN dans le cadre d'un processus parallèle, au niveau du conseil de l'Atlantique nord.

8. Le Conseil souligne que les √Čtats membres disposent d'un ¬ęr√©servoir unique de forces¬Ľ qu'il peuvent utiliser dans diff√©rents cadres. Le d√©veloppement coh√©rent des capacit√©s des √Čtats membres au travers des processus respectifs de l'UE et de l'OTAN contribuera donc aussi √† renforcer les capacit√©s potentiellement disponibles pour les deux organisations, tout en tenant compte de leur nature et de leur responsabilit√© propres. √Ä cet √©gard, le Conseil se f√©licite de la poursuite d'une coop√©ration √©troite et synergique avec l'OTAN dans des domaines d'int√©r√™t commun, √† la fois sur le plan strat√©gique et sur le plan op√©rationnel, en mati√®re de gestion de crise √† l'appui de la paix et de la s√©curit√© internationales, ainsi qu'en ce qui concerne le d√©veloppement des capacit√©s de d√©fense, lorsque les besoins se recoupent.

9. Le Conseil invite la haute repr√©sentante de l'Union/vice-pr√©sidente de la Commission/chef de l'agence europ√©enne de d√©fense, en coop√©ration √©troite avec les √Čtats membres, √† lancer imm√©diatement des travaux sur la mise en oeuvre de l'ensemble commun de propositions, ce qui permettra de garantir une pleine participation et une transparence totale. Il convient de rendre compte tous les six mois, √† compter de la fin du mois de juin 2017, de l'√©tat d'avancement de cette mise en oeuvre, et de formuler le cas √©ch√©ant des suggestions en ce qui concerne la coop√©ration √† venir./.

Retour sommaire


12. Conseil des ministres - Espaces maritimes relevant de la souverainet√© ou de la juridiction de la R√©publique fran√ßaise (Paris, 07/12/2016)

La ministre de l'environnement, de l'√©nergie et de la mer, charg√©e des relations internationales sur le climat et le secr√©taire d'√Čtat charg√© des transports, de la mer et de la p√™che ont pr√©sent√© une ordonnance relative aux espaces maritimes relevant de la souverainet√© ou de la juridiction de la R√©publique fran√ßaise.

Cette ordonnance fait suite au travail engagé après les décisions du Comité interministériel de la mer (CIMER) de 2013. Elle est prise sur le fondement de la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016.

La France a adopté diverses dispositions en matière de définition des espaces maritimes et d'encadrement des activités en mer qui, trop anciennes ou partiellement mises à jour, ne tirent pas toutes les conséquences de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. L'état fragmenté, incomplet et parfois obsolète du droit applicable aux espaces maritimes est préjudiciable à son application efficace.

Le développement de nouvelles technologies confère aux espaces maritimes une pertinence accrue du point de vue de la croissance bleue. Dans le même temps, la vulnérabilité des écosystèmes marins appelle à un renforcement des outils juridiques nécessaires à leur protection.

L'ordonnance relative aux espaces maritimes sous souverainet√© ou juridiction fran√ßaise r√©pond √† ces besoins en donnant plus de coh√©rence, de visibilit√©, de solidit√© √† l'affirmation des droits et de la juridiction de la France sur les espaces maritimes et les ressources naturelles de leur sol et sous-sol. Elle dote la France d'un r√©gime juridique √† la mesure de sa place et de son r√īle en mati√®re d'espaces maritimes./.

Retour sommaire