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Déclarations officielles de politique étrangère du 23 novembre 2017


Sommaire



1. Point de presse de la porte-parole - Irlande/Entretien de Mme Nathalie Loiseau avec Mme Helen McEntee, ministre irlandaise en charge des affaires europĂ©ennes - Liban/Nomination de la nouvelle coordinatrice spĂ©ciale des Nations unies pour le Liban - Cambodge - Chine - Angola/France (Paris, 23/11/2017)

Au point de presse de ce jour, la porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Irlande - Entretien de Mme Nathalie Loiseau avec Mme Helen McEntee, ministre irlandaise en charge des affaires européennes (Paris, 23 novembre 2017)

Mme Nathalie Loiseau reçoit aujourd'hui la ministre irlandaise en charge des affaires européennes, Mme Helen McEntee.

Les ministres évoqueront l'avenir de l'Union européenne et en particulier la mise en place des conventions démocratiques, alors que le gouvernement irlandais vient de lancer le 15 novembre son dialogue citoyen sur l'avenir de l'Union européenne. Les ministres aborderont également l'agenda numérique européen ainsi que la politique commerciale européenne. La ministre rappellera toute l'attention que la France porte à la situation spécifique de l'Irlande dans le contexte du retrait britannique de l'Union européenne.

Mmes Loiseau et McEntee feront également le point sur nos relations bilatérales, marquées par leur densité, y compris dans le secteur économique avec le projet de liaison électrique entre nos deux pays.

2 - Liban - Nomination de la nouvelle coordinatrice spéciale des Nations unies pour le Liban (22 novembre 2017)

La France salue la nomination par le Secrétaire général des Nations unies de Mme Pernille Kardel au poste de coordinatrice spéciale des Nations unies pour le Liban à titre intérimaire après le départ de Mme Sigrid Kaag le 26 octobre 2017. Diplomate danoise, Mme Kardel était précédemment représentante spéciale adjointe de l'ONU en Afghanistan.

La décision du Secrétaire général des Nations unies de procéder à la relève rapide, y compris à titre temporaire, de Mme Kaag est bienvenue. Elle est le signe de l'engagement de la communauté internationale en soutien à la stabilité et la sécurité du Liban. La France apportera tout son soutien à Mme Kardel dans l'exercice de sa mission.

3 - Cambodge

Q - Suite aux derniers développements au Cambodge, pensez-vous que l'Union européenne devrait envisager des sanctions ciblées contre le pays ?

R - La France et ses partenaires européens ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes sur la situation politique et des droits de l'Homme au Cambodge. Nous avons appelé les autorités cambodgiennes à prendre les mesures nécessaires pour s'inscrire de nouveau dans le cadre d'un processus démocratique et permettre à l'opposition, aux médias et à la société civile de fonctionner sans entrave.

En marge de la réunion ministérielle de l'ASEM à Naypyidaw le 20 novembre, M. Jean-Yves Le Drian s'est entretenu à ce sujet avec son homologue cambodgien, M. Prak Sokhonn, à qui il avait déjà exprimé la préoccupation de la France lors de leur rencontre le 25 septembre. L'Union européenne continuera d'aider le gouvernement cambodgien dans ce processus et restera attentive à la situation des droits de l'Homme dans le pays.

4 - Chine

Q - Quelle est votre réaction après la condamnation de l'avocat des droits de l'Homme chinois, M. Jiang Tianyong, à deux ans de prison ferme ?

R - C'est un sujet que le ministre évoquera lors de son déplacement à Pékin.

5 - Angola - France

Q - Suivez-vous le dossier du Français Benoît Nayme, employé d'une entreprise française et assassiné en novembre 2016 en Angola ? Selon sa famille, il aurait été tué après avoir découvert un système de corruption qu'il aurait voulu dénoncer ou dans lequel il n'aurait pas voulu tremper.

R - Une procédure judiciaire est en cours.

Dans le respect des procédures angolaise et française, nous restons attentifs à ce que la recherche de la vérité progresse.

Nous agissons pour faciliter les déplacements des proches de la victime en Angola./.

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2. Pologne - Relations bilatĂ©rales - DĂ©claration conjointe de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique française et de Mme Beata Szydlo, Premier ministre polonais (Paris, 23/11/2017)

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui à Paris la présidente du conseil des ministres de Pologne, Madame Beata Szydlo. Merci beaucoup chère Beata pour ta présence aujourd'hui et après une participation au débat de l'OCDE, pour l'échange bilatéral que nous venons de tenir.

Il y a entre nos deux pays une relation historique forte, extrêmement dense et marquée par nos histoires, une relation faite d'une proximité telle que le général de Gaulle, qui avait eu à combattre comme colonel, de mémoire, n'hésita pas à dire que le succès ou le malheur de l'un ont toujours été liés au succès de l'autre. Nous sommes liés à tous égards et la relation bilatérale que nous entretenons est donc importante.

Nul n'ignore que lorsque j'ai été élu président de la République il y a un peu plus de six mois cette relation n'était sans doute pas à son niveau le plus intense et le plus positif pour différentes raisons. Et nul n'ignore que nous avons des accords dont nous avons débattu et je pense que c'est d'ailleurs comme ça que notre relation doit se structurer. Mais nous avons aussi des points de convergence, une volonté de faire et d'avancer et de définir des actions communes à venir.

Aussi, notre discussion sur le plan bilatéral a-t-elle d'abord consisté à évoquer la question délicate de la réforme de la justice en Pologne. J'ai rappelé à Madame la Présidente du conseil des ministres qu'évidemment la France n'avait pas à juger des réformes qui sont conduites dans quelque autre pays que ce soit de l'Union européenne mais que le débat aujourd'hui portait sur la compatibilité de ces réformes avec les valeurs de l'Union, le droit de l'Union et la charte des droits fondamentaux et qu'à cet égard j'invitais la Pologne à poursuivre un dialogue constructif avec la commission européenne et l'ensemble des partenaires. Nous continuerons à échanger sur ce sujet de préoccupation mais c'est bien dans ce cadre qu'il préoccupe la France et dans aucun autre.

Pour le reste, je souhaite que nous puissions développer la relation forte qui existe sur le plan académique et linguistique. Il y a aujourd'hui 7.000 étudiants polonais environ qui étudient en France et 4.000 étudiants français en Pologne. Nous pouvons faire davantage et nous avons ce souhait commun de continuer à avancer sur ce point. À La Sorbonne, j'ai notamment proposé que nous allions vers la création d'universités européennes et nous sommes convenus l'un et l'autre que nous allions demander à nos universités de travailler sur des projets conjoints et sur l'édification d'une telle ambition commune, ce dont je me félicite. Je souhaite aussi que la France soit plus présente sur le plan linguistique en Pologne et nous oeuvrerons ensemble pour renforcer pour tous les âges l'enseignement du français et la présence linguistique et culturelle française qui est un vecteur important de notre relation et de notre amitié.

L'économie est bien entendu également un secteur fort de notre relation bilatérale avec un peu plus de 17 milliards d'euros d'échanges annuels entre nos deux pays. La Pologne est notre premier partenaire économique en Europe centrale et orientale. Je souhaite que nous puissions poursuivre, aller plus loin. Nous avons, avec Madame la Présidente du conseil des ministres, évoqué les secteurs de la défense, de l'industrie, du nucléaire comme étant des perspectives futures de développement et je souhaite que nous travaillions de manière extrêmement resserrée sur ce sujet. Nos ministres dans les prochaines semaines et les prochains mois poursuivront des échanges bilatéraux à cette fin.

Le climat est bien entendu aussi un sujet sur lequel nous devons oeuvrer ensemble. La Pologne est signataire à l'Accord de Paris et a réaffirmé sa volonté et son engagement. La Pologne présidera l'année prochaine la COP en l'accueillant sur son territoire. Et je remercie la Pologne d'être pleinement engagée et présente lors du sommet que la France tiendra le 12 décembre prochain. Notre volonté est ensemble d'oeuvrer à des projets concrets qui permettent d'aller de l'avant sur la réalisation et le parfait respect de nos engagements au titre de l'Accord de Paris et sur la préservation de la souveraineté énergétique européenne.

À cet égard, nous avons ensuite évoqué plusieurs sujets européens avec là aussi des points d'accord et des points de désaccord provisoire dirai-je. J'ai évoqué à La Sorbonne plusieurs sujets importants qui touchent directement la situation en Pologne et par exemple la volonté qui est celle de la France de mettre fin au double standard sur le plan alimentaire et plusieurs autres injustices qui existent au sein de l'Union européenne.

Nous avons également une convergence de vues, je l'évoquais, en termes de stratégie énergétique dans la mesure où nos deux pays tiennent à une vraie souveraineté européenne en la matière. Pour ma part, je plaide pour que l'Europe puisse avancer l'année prochaine dans la définition d'un prix minimum du CO2 avec les justes protections pour les industries européennes et en particulier une taxe aux frontières pour protéger les industries importatrices de pays qui ne respecteraient pas ces mêmes règles. Il nous faut avancer de manière résolue pour mettre en cohérence notre stratégie énergétique avec notre stratégie climatique et notre volonté de souveraineté sur ces sujets.

Nous avons également une vraie convergence de vues sur les sujets numériques où nos deux pays poursuivent une volonté d'avoir une juste taxation des géants de l'Internet qui doivent contribuer au financement de nos économies et de leur transition. Et je ne doute pas que la Pologne sera aussi un soutien précieux pour le combat que nous menons sur la défense des droits d'auteur car défendre les contenus sur Internet, la création de nos différents pays est indispensable pour préserver là aussi notre souveraineté culturelle et la production de savoirs.

Nous avons des sujets sur lesquels il y avait des divergences qui se sont résorbées et je veux vraiment remercier madame la Présidente du Conseil des ministres et le sens du compromis qu'elle a eu sur la PESCO, cette coopération structurée permanente en matière de défense. La Pologne qui avait des réticences a pu par le débat les lever et a rejoint il y a quelques jours cette stratégie que la France a beaucoup soutenue et je tiens à l'en remercier.

Nous avons encore un travail à conduire sur les sujets des principes de droit que j'évoquais en introduction comme sur des sujets de convergence sociale. Nous n'étions pas d'accord sur la réforme de la directive travailleurs détachés, j'ai essayé d'expliquer quel était le fil directeur de la volonté française de réformer cette directive qui a permis d'avoir un accord à la majorité qualifiée et je souhaite que nous poursuivions ce dialogue.

D'abord parce que le dialogue sur le plan bilatéral est important pour renforcer nos contrôles contre le travail détaché illégal et ensuite parce que nous aurons à trouver des compromis sur le paquet mobilité qui va retourner en discussion à partir de décembre au Conseil. Sur tous ces sujets je souhaite vraiment que nous puissions trouver la voie d'accords et de compromis pertinents entre nos pays, qui restent encore des sujets parfois de désaccord car je crois à la capacité en Europe de construire une véritable productivité, une véritable compétitivité par rapport à nos principaux concurrents tout en construisant une véritable convergence sociale, fiscale et environnementale. C'est l'objectif que la France poursuit, c'est l'objectif que j'ai exprimé dans le discours de La Sorbonne mais c'est je crois notre intérêt mutuel et donc je m'attacherai pour ma part à ce que nous poursuivions ce dialogue qui est le nôtre.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire pour rendre compte de notre échange en remerciant à nouveau Madame la Présidente du conseil des ministres de Pologne pour sa visite et notre échange qui, vous l'avez compris, donnera lieu à plusieurs échanges ministériels et vous dire ici que je me rendrai moi-même en Pologne durant l'année 2018.

Merci beaucoup, Chère Beata./.

(Source : service de presse de la présidence de la République)

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3. RĂ©publique de GuinĂ©e - DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, Ă  l'issue de son entretien avec M. Alpha CondĂ©, prĂ©sident de la RĂ©publique de GuinĂ©e (Paris, 22/11/2017)

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis d'avoir accueilli ce jour à l'Élysée le président Alpha Condé, mon ami Alpha qui, depuis un peu plus de six mois que j'ai pris ces responsabilités, est pour moi un partenaire privilégié et un interlocuteur très précieux pour les sujets africains.

Le président Condé, en effet, est bien entendu le président de la Guinée et nous avons évoqué les relations bilatérales entre nos deux pays, mais il est aussi le président en exercice de l'Union africaine et chacun le sait, à cet égard, un acteur majeur du continent africain. Je tenais à ce que nous puissions échanger comme nous venons de le faire avant de me rendre en Afrique et avant notre sommet Union africaine-Union européenne.

Nous avons donc bien évidemment évoqué le déplacement à venir et ce sommet auquel nous participerons. C'est un sommet qui sera à mes yeux important car il sera consacré à la jeunesse et nous savons combien les attentes sont grandes, mais aussi combien un discours pragmatique d'équilibre et de concret est attendu et c'est bien celui-ci que je souhaite tenir avec des actions concrètes qui, je le souhaite, jalonneront les prochaines années pour ce qui est de l'intervention de la France, mais surtout de l'Union européenne.

C'est un sommet qui sera également important car il permettra de poser les bases d'un partenariat renouvelé entre nos deux continents et nos deux organisations et je sais combien, Monsieur le Président, Cher Alpha, vous y êtes attaché.

Nous avons évoqué également les différentes crises qui sont à l'agenda de l'Union africaine et sur lesquelles le président Condé ne ménage pas ses efforts : le Togo, le Mali, la Centrafrique, la République démocratique du Congo, mais aussi la Libye. Car la voix de l'Union africaine compte et je souhaite que dans le cadre du travail qui est conduit par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur la Libye, l'Union africaine puisse pleinement porter sa voix et participer à l'indispensable travail qui est encore à conduire.

On ne peut plus aujourd'hui couper le continent en deux comme s'il y avait deux Afrique. Il y a un continent et il y a aujourd'hui une représentation légitime pour traiter de ces affaires.

Nous avons bien évidemment évoqué les relations bilatérales entre la France et la Guinée qui sont anciennes, étroites et je me réjouis que justement il y ait eu un véritable succès la semaine dernière à Paris de la réunion des partenaires internationaux de la Guinée en soutien au Plan national de développement économique et social. La France a annoncé un engagement majeur de 500 millions d'euros qui nous permettra de continuer à porter nos efforts sur les secteurs prioritaires que nous avons identifiés ensemble. C'est ce qu'a officialisé le ministre de l'économie et des finances et ce sur quoi s'est particulièrement engagée l'AFD.

Sur l'éducation et la formation professionnelle, l'agriculture et le développement rural, le développement local, la santé et la recherche, la France sera à vos côtés et aux côtés des projets que vous souhaitez poursuivre. Ce sont d'ailleurs ces sujets que je souhaite aussi mettre au coeur du partenariat entre la France et le continent africain parce qu'ils sont au coeur d'une stratégie de développement partagé.

Nous avons enfin évoqué les sujets climatiques dans la perspective du sommet de Paris du 12 décembre prochain. La mobilisation de nos partenaires africains est en effet exemplaire et je souhaite que nous continuions à renforcer notre coopération. À ce titre, je remercie le président Condé pour sa présence et pour la présence d'ailleurs importante de plusieurs présidents africains à ses côtés. Je souhaite de manière très concrète que le sommet du 12 décembre puisse permettre de mettre en avant les projets portés par différents pays et accompagnés par l'Union africaine afin que nous puissions finaliser les engagements précis en termes de financement.

Ce qu'il manque aujourd'hui, ce sont des projets concrets avec des financements réels en face de ces derniers. Et à cet égard, l'objectif du sommet du 12 décembre prochain n'est en aucun cas d'aboutir à une déclaration, mais bien d'obtenir une liste d'actions et des engagements financiers concrets internationaux, publics et privés pour justement y faire face.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais, suite à notre entretien, vous restituer. Nous nous retrouverons à Abidjan la semaine prochaine avec le président Condé où nous aurons l'occasion de poursuivre ces échanges et je le remercie encore pour sa présence aujourd'hui et notre échange. Merci à toi, Alpha./.

(Source : service de presse de la présidence de la République)

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4. Union europĂ©enne - Renforcement du mĂ©canisme europĂ©en de protection civile et de gestion des catastrophes naturelles - CommuniquĂ© du ministère de l'intĂ©rieur (Paris, 23/11/2017)

Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, salue les propositions présentées aujourd'hui par le Commissaire européen Chrystos Stylianides, en charge de l'aide humanitaire et de la gestion de crise, pour renforcer le Mécanisme européen de protection civile et de gestion des catastrophes naturelles. Ces propositions vont dans le sens des attentes exprimées par la France.

Le ministre avait reçu le 6 octobre le commissaire Chrystos Stylianides. Il lui avait rappelé les défis auxquels les États membres de l'Union européenne avaient dû faire face pour lutter contre les feux de forêts en Europe l'été passé. Il avait alors présenté au commissaire des propositions concrètes pour mettre en oeuvre le projet de Force européenne de protection civile évoqué par le président de la République lors du discours de la Sorbonne sur l'Europe du 26 septembre dernier.

La France soutient la simplification et le renforcement du dispositif actuel de solidarité proposé par la Commission, qui doit permettre une prise en charge financée par le budget de l'UE de 75% des coûts de déploiement et d'utilisation de capacités de sécurité civile qui seraient utilisées par les États membres pour répondre aux besoins exprimés en urgence par d'autres membres.

La France appuie par ailleurs la proposition ambitieuse de créer, en plus des capacités nationales, une réserve européenne autonome «rescUE» qui, en complément du dispositif de solidarité, permettrait de déployer sans délai des capacités opérationnelles supplémentaires telles que des avions bombardiers d'eau.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, encourage ses partenaires européens à appuyer les propositions de la Commission, qui doivent permettre de renforcer la sécurité des citoyens européens dans des situations d'urgence./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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5. Union europĂ©enne - Sommet social europĂ©en de Göteborg - Erasmus - RĂ©ponse de Mme Muriel PĂ©nicaud, ministre du travail, Ă  une question au gouvernement Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 22/11/2017)

Question sur les suites du sommet social européen

Madame la Députée, j'ai accompagné le président de la République à Göteborg, en Suède, vendredi dernier. Le premier enjeu du sommet social européen était de signer le socle européen des droits sociaux. Il a été signé à l'unanimité des pays européens.

À cette occasion, le président de la République a aussi, dans l'esprit du discours de la Sorbonne, proposé à nos interlocuteurs une feuille de route sociale qui soit plus approfondie et qui aille plus loin. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un premier succès collectif : l'amélioration significative, le 23 octobre dernier, de la directive sur les travailleurs détachés de 1996.

Maintenant, nous voulons aller plus loin dans trois domaines. Le premier est le programme Erasmus. En France, nous sommes tous très convaincus qu'il s'agit d'un programme formidable, qui a développé l'ouverture, le développement personnel et professionnel, et le sentiment d'appartenance européenne de nos jeunes. Mais une candidature sur deux est aujourd'hui refusée, faute d'argent. Le président de la République a donc demandé le doublement du budget. Nous avons déjà obtenu, il y a quelques jours, une augmentation de celui d'Erasmus +, consacré aux apprentis.

Le deuxième axe concerne le Plan d'investissement compétences. Il y a 17 millions de jeunes sans emploi ni qualifications en Europe, et 70 millions de personne ne disposent pas des compétences de base. Dans la même logique que le Grand plan d'investissement qui sera lancé en France, le président de la République a proposé au président Juncker un projet sur le capital humain.

Le dernier axe porte sur la convergence sociale. Comme vous l'avez dit, nous proposons de lier l'usage des fonds structurels à la convergence sociale. Par exemple, chaque pays européen devra, à terme, fixer un niveau de salaire minimum au moins égal au seuil de pauvreté. Tout cela permettra à nos concitoyens de se sentir européens, parce que l'Europe sert aussi à les protéger. C'est en construisant une Europe économique et sociale que nous la ferons vivre et que nous la renforcerons./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Cambodge - RĂ©ponse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrĂ©taire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères, Ă  une question au SĂ©nat (Paris, 23/11/2017)

Question sur la situation au Cambodge

 

Merci beaucoup Madame La Présidente,

Mesdames et Messieurs les SĂ©nateurs,

Monsieur le SĂ©nateur,

La France, qui effectivement a parrainé les accords de Paris de 1991, est naturellement très préoccupée par la situation, à l'approche des élections législatives qui doivent se tenir en juillet 2018. La dissolution du principal parti de l'opposition, le PSN, qui avait remporté environ la moitié des suffrages lors des dernières élections locales qui s'étaient déroulées dans le cadre d'une mobilisation importante du corps électoral cambodgien - avec près de 90% de participation - semble effectivement de nature à remettre en cause le processus démocratique initié depuis 25 ans déjà.

L'arrestation de Monsieur Kem Sokha et l'absence probable de ce parti pour les prochaines échéances sont très préoccupantes.

Dans ce cadre la France est particulièrement mobilisée et présente. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'en est entretenu très directement avec son homologue, Monsieur Prak Sokhonn, le 20 novembre dernier en marge du sommet de l'ASEM.

Dans les prochains jours, je réitèrerai notre préoccupation à l'occasion de la conférence ministérielle de l'Organisation internationale de la Francophonie puisque le Cambodge en est membre. Dans cette instance, nous partageons un certain nombre de valeurs communes et nous devons les appliquer.

Enfin, dans le cadre européen, il va de soi que le régime préférentiel qui est accordé au Cambodge doit s'accompagner du respect des droits fondamentaux.

Je voulais, pour terminer, saluer la contribution des sénateurs à la diplomatie parlementaire et au respect des libertés publiques. C'est une caractéristique constante de cette haute assemblée et nous savons que nous avons votre entier soutien.

Je vous remercie./.

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7. Culture - Patrimoine - Union europĂ©enne - RĂ©ponse de M. Benjamin Griveaux, secrĂ©taire d'État auprès du ministre de l'Ă©conomie et des finances, Ă  une question au SĂ©nat (Paris, 21/11/2017)

Question sur les seuils d'exportation des biens culturels

Le dispositif actuel vise à protéger les trésors nationaux et à lutter contre le trafic illicite de biens culturels, en particulier dans la zone moyen-orientale. Depuis l'instauration du marché unique en 1993, une double réglementation, nationale et européenne, s'applique. La première a été calquée sur la seconde. Les seuils visent à garantir la protection du patrimoine, sans entraver le développement du marché de l'art. Les délais se sont allongés c'est vrai, car les vérifications prennent du temps.

Le résultat d'un travail de clarification sur les biens asiatiques sera bientôt appliqué. Le gouvernement a également décidé de relancer le travail engagé il y a quelques années pour modifier l'annexe du code du patrimoine concernant les catégories de droit national - les catégories européennes restant inchangées./.

(Source : site Internet du Sénat)

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