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Déclarations officielles de politique étrangère du 28 avril 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Nations unies/OIAC/Syrie/Nomination de M. Edmond Mulet à la tête du mécanisme d'enquête conjoint sur les armes chimiques en Syrie – Syrie/Bombardements d'établissements médicaux – Maroc/Formation du gouvernement du Premier ministre M. Saad Eddine El Othmani - Ancienne République Yougoslave de Macédoine/Violences au parlement - Agenda du ministre et des secrétaires d'État du 1er au 7 mai 2017 - Principaux éléments publics (Paris, 28/04/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Nations unies - OIAC - Syrie - Nomination de M. Edmond Mulet à la tête du mécanisme d'enquête conjoint sur les armes chimiques en Syrie

La France salue la nomination par le secrétaire général des Nations unies de M. Edmond Mulet à la tête du JIM, le mécanisme d'enquête conjoint de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'organisation des Nations unies (ONU) sur les armes chimiques en Syrie.

Elle remercie la présidente sortante du mécanisme, Mme Virginia Gamba, pour son engagement et pour le travail remarquable qu'elle a mené ces derniers mois.

La France rappelle combien ce mécanisme d'enquête et d'attribution, créé à l'unanimité des membres du conseil de sécurité par la résolution 2235, est primordial. Dans deux rapports consécutifs, le JIM a démontré l'année dernière que l'armée syrienne avait utilisé des armes chimiques à l'encontre de populations civiles à au moins trois reprises et Daech à une reprise.

L'attaque chimique du 4 avril à Khan Cheikhoun confirme l'urgence de ce sujet. Les informations dont la France dispose sur celle-ci, et que M. Jean-Marc Ayrault a rendues publiques ce 25 avril, confirment l'utilisation de gaz sarin et la responsabilité du régime.

Il est crucial de ne pas laisser impunis les crimes de ceux qui choisissent d'utiliser de telles armes.

2 - Syrie - Bombardements d'établissements médicaux

La France condamne les bombardements aériens commis contre des établissements médicaux de la région d'Idlib au cours des derniers jours et qui ont coûté la vie à plusieurs personnes. Ces attaques délibérées sont inacceptables et constituent de nouvelles violations du droit international humanitaire, constitutives de crimes de guerre.

Il est impératif que le régime cesse ses attaques contre les populations et les infrastructures civiles, contre le personnel de santé et les structures de soin. La France rappelle l'urgence de la mise en place d'une cessation des hostilités effective.

Seule une solution politique, élaborée sur la base de la résolution 2254 du conseil de sécurité et du communiqué de Genève, permettra l'établissement d'une paix durable en Syrie. C'est l'objet des négociations menées sous l'égide des Nations unies, qui doivent rapidement reprendre à Genève. Nous leur réitérons notre soutien.

3 - Maroc - Formation du gouvernement du Premier ministre M. Saad Eddine El Othmani (26 avril 2017)

La France félicite chaleureusement M. Saad Eddine El Othmani, chef du gouvernement marocain, pour la formation de son gouvernement, qui a été officiellement investi par le parlement marocain le 26 avril.

Nous sommes convaincus que la relation étroite entre nos deux pays se poursuivra au service de notre partenariat d'exception.

C'est avec confiance et ambition que la France entend développer la coopération franco-marocaine dans tous les domaines.

M. Jean-Marc Ayrault aura l'occasion de saluer le dynamisme de la relation franco-marocaine lors de son entretien avec son homologue, M. Nasser Bourita, qu'il recevra à Paris le 2 mai.

4 - Ancienne République Yougoslave de Macédoine - Violences au parlement (27 avril 2017)

La France suit avec une vive préoccupation la situation en Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Elle condamne fermement les violences commises hier soir au Parlement, après l'élection de son président.

Elle appelle toutes les parties au calme et rappelle que seul un dialogue politique constructif permettra une stabilisation durable du pays. Tous les responsables politiques doivent prendre leurs responsabilités et choisir la voie du dialogue.

La France juge indispensable que la Constitution, les principes démocratiques et les institutions soient respectés. L'usage de la violence ne pourra conduire qu'à une exacerbation des tensions.

5 - Agenda du ministre et des secrétaires d'État du 1er au 7 mai 2017 - Principaux éléments publics

M. Jean-Marc AYRAULT

Mardi 2 mai

8h30 - Entretien avec le président de la République, Élysée

13h - Déjeuner du président de la République avec Mohammed VI, roi du Maroc, Élysée

14h30 - Entretien avec M. Nasser Bourita, ministre des affaires étrangères du Royaume du Maroc, Quai d'Orsay

17h - Rencontre avec l'association des jeunes diplomates, Quai d'Orsay

18h30 - Remise des insignes de grand officier de la Légion d'honneur à M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, Élysée

Mercredi 3 mai

8h - Entretien avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

9h15 - Conseil restreint de défense, Élysée

10h - Conseil des ministres, Élysée

11h30 - Réunion sur la mise en place du groupement d'intérêt public sur la mémoire de l'esclavage, des traites et de l'abolition, Élysée

17h30 - Entretien avec le Premier ministre, Matignon

Vendredi 5 mai

9h30 - Entretien avec M. Augusto Santos Silva, ministre des affaires étrangères portugais, Quai d'Orsay

11h - Entretien avec M. Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, Élysée

Après-midi - Déplacement en Allemagne

M. Harlem DÉSIR

Mardi 2 mai

16h30 - Entretien avec M. Rudi Vervoort, ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Quai d'Orsay

Mercredi 3 mai

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

M. Jean-Marie LE GUEN

Mardi 2 mai

10h - Entretien avec M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Olivier Lafourcade, président d'«Investissement et Partenaires», Convention

Mercredi 3 mai

13h - Rencontre avec les ambassadeurs des pays de l'Afrique francophone, Convention

Jeudi 4 mai

15h - Entretien avec M. Bertrand Lebel, directeur exécutif de l'ONG «Acting for Life», Convention./.

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2. Ã‰lections présidentielles et législatives - Vote à l'étranger - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question écrite au Sénat (Paris, 27/04/2017)

La décision de suspendre le recours au vote par voie électronique pour les élections législatives de 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l'étranger a été prise sur la base des recommandations des experts de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé et sans commune mesure avec celui qui pouvait peser sur les élections législatives de 2012.

Le gouvernement n'a pas agi dans la précipitation puisqu'il a pris cette décision au regard des failles constatées à l'occasion du test de grandeur nature. Il a, de manière rationnelle, décidé de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l'étranger. Pour rappel, le vote électronique constitue l'une des quatre modalités de vote proposées par la loi aux Français de l'étranger (article L. 330-13 du code électoral, avec l'urne, la procuration, et le vote par correspondance postale).

Au regard de l'enjeu posé pour la participation des Français établis à l'étranger, des mesures ont été prises afin de permettre au plus grand nombre de participer au scrutin : les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent choisir de voter par correspondance postale sous pli fermé. La date limite pour demander à bénéficier de cette modalité, initialement prévue au 1er mars de l'année, a été repoussée au 14 avril 2017 ; une campagne de communication pour informer les électeurs sur ce point a été initiée sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, relayée par les sites internet des postes diplomatiques et consulaires ; le dispositif des bureaux de vote ouverts pour cette élection par les postes diplomatiques et consulaires sera renforcé./.

(Source : site Internet du Sénat)

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3. Climat - Mise en oeuvre de l'Accord de Paris - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question écrite au Sénat (Paris, 27/04/2017)

Le président de la République a déclaré dans son discours d'ouverture à la COP22 que la France mènera le dialogue sur le climat avec les États-Unis et son nouveau président, dans l'ouverture et le respect, mais avec exigence et détermination. Il s'était également engagé à viser la neutralité carbone en 2050.

Aux États-Unis, la transition bas-carbone est déjà engagée, poussée notamment par les coûts déclinants des énergies renouvelables, les politiques volontaristes de certains États fédérés et villes, et la mobilisation des citoyens américains. L'innovation dans les technologies propres est une source de compétitivité et de croissance pour l'économie et les entreprises américaines, à l'instar de Tesla qui investit massivement pour proposer des batteries 30% moins chères en 2020.

Ces entreprises américaines soutiennent l'accord de Paris qui leur assure une compétition équitable et un signal fort sur la transition vers une économie bas-carbone. 740 entreprises et investisseurs ont écrit en ce sens au président Trump, l'encourageant à respecter ses engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Presque 50% des émissions de gaz à effet de serre américaines sont déjà règlementées par les politiques des États fédérés et des villes. Cela concerne à la fois des leaders reconnus comme l'État de Californie mais aussi des États républicains, comme le Texas, qui ont soutenu le développement rapide des énergies renouvelables pour des raisons économiques. Ces États participeront ainsi à la mise en oeuvre de l'accord de Paris, quelle que soit la politique menée au niveau fédéral. Par exemple, la Californie, avec neuf autres États, a récemment adopté une réglementation fixant une cible de 15% de véhicules à zéro émission d'ici à 2025.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a réagi le 28 mars 2017 à la suite de la signature par le président Trump d'un décret portant sur la politique énergétique. Il a indiqué que la France est convaincue que la transition vers une économie bas-carbone est un élément essentiel pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, et que la communauté internationale doit rester mobilisée avec toutes les bonnes volontés, y compris aux États-Unis, pour lutter contre les dérèglements climatiques.

La France continuera donc de présenter aux autorités américaines l'importance et l'intérêt de l'Accord de Paris, et notamment ses nombreuses opportunités économiques et bénéfices sociaux./.

(Source : site Internet du Sénat)

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4. Français de l'étranger - Qatar - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question écrite au Sénat (Paris, 27/04/2017)

Q - (Sur la situation d'un ressortissant français emprisonné au Qatar depuis trois ans et six mois)

R - S'agissant de la représentation de notre compatriote par un avocat, l'ambassade de France est intervenue auprès du procureur général du Qatar afin que l'intéressé puisse bénéficier des services d'un avocat commis d'office bien que la loi qatarienne ne prévoie la commission d'office d'un avocat qu'en matière criminelle. En effet, notre compatriote, qui n'avait pas rémunéré les avocats qu'il souhaitait mandater, n'était pas parvenu à s'adjoindre les conseils d'un défenseur. Il avait également bénéficié des services d'un interprète.

S'agissant de la grâce, les autorités qatariennes n'ont pas donné suite aux deux demandes déposées en décembre 2015 et juin 2016 par notre compatriote. Un prochain examen, dans ce cadre, ne pourra intervenir qu'à compter de l'été 2018, date à laquelle l'intéressé aura accompli les deux tiers de sa peine.

En octobre 2016, notre ressortissant a déposé une demande de transfèrement vers la France. Cette demande est en cours d'instruction au ministère de la justice. Les autorités qatariennes ont été officiellement sollicitées afin de communiquer les pièces judiciaires indispensables pour permettre au ministère français de la justice de prendre une décision au fond et de proposer au Qatar que l'intéressé poursuive l'exécution de sa peine en France. Les autorités françaises demeurent dans l'attente de la transmission de ces pièces, étant précisé qu'en l'absence de convention entre la France et le Qatar en matière de transfèrements, les autorités qatariennes ne sont pas tenues de répondre à cette sollicitation, présentée par la voie diplomatique au titre de la courtoisie internationale et du principe de réciprocité.

Enfin, un représentant de l'ambassade de France à Doha a assisté à la plupart des audiences judiciaires concernant l'intéressé, avant que ce dernier ne donne pour instruction à ses avocats de ne plus avoir de contact avec notre ambassade qu'il a publiquement mise en cause, alors même qu'elle suivait sa situation avec attention. Par la suite, notre compatriote a de nouveau demandé à bénéficier de la protection consulaire, qui lui est donc actuellement accordée. Un contact régulier est assuré avec ses proches./.

(Source : site Internet du Sénat)

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5. Syrie - Humanitaire - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité (New York, 27/04/2017)

Madame la Présidente,

Stephen O'Brien, que je remercie vivement pour son exposé et pour son engagement, nous appelle une fois de plus à nos responsabilités face à la tragédie syrienne.

Depuis nos dernières consultations humanitaires, un pas de plus a été franchi dans l'horreur.

L'attaque à l'arme chimique perpétrée à Khan Cheikhoun le 4 avril a tué plus de 80 personnes et en a blessés plus de 500. Nous attendons du prochain rapport du Secrétaire général qu'il revienne très précisément sur les conséquences humanitaires de cette tragédie. Les informations dont la France dispose, et que le ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Marc Ayrault, a rendues publiques hier, apportent la preuve de l'utilisation de gaz sarin et de la responsabilité du régime, qui aura à répondre de ces crimes. La Syrie s'est engagée en 2013 à ne plus jamais utiliser d'armes chimiques et à détruire l'intégralité de ses capacités. Nous devons plus que jamais la rappeler à ses obligations. Plus largement, l'interdiction de l'usage des armes chimiques doit rester une obligation absolue et universelle car c'est l'un des piliers de notre sécurité collective.

Dix jours après le 4 avril, un convoi de civils a été attaqué par un véhicule piégé dans la zone de transit d'Al Rachidin, causant la mort d'au moins 130 personnes, dont 67 enfants. Une fois encore la population syrienne est directement prise pour cible. Le tribut qu'elle paie est insupportable. Ce drame a eu lieu dans un contexte bien particulier, qui est celui du déplacement croisé de populations. Jusqu'ici, ce sont plus de 11.000 personnes qui ont été évacuées des «quatre villes» de Fouah, Kefraya, Zabadani et Madaya. Or, je voudrais rappeler que les évacuations de civils doivent se faire sur une base volontaire. Le Secrétaire général l'a clairement rappelé : les déplacements forcés de populations peuvent être constitutifs de crimes de guerre. Et les populations concernées doivent aussi avoir le choix de leur destination.

Dans ce contexte, nous en appelons de nouveau aux soutiens du régime syrien pour qu'ils exercent sur lui toute la pression nécessaire, afin que le régime se conforme à ses obligations internationales et autorise un accès complet, sûr, inconditionnel et sans entraves des Nations unies et de ses partenaires humanitaires aux personnes dans le besoin, et cela sur l'ensemble du territoire syrien. Il en va de la vie de centaines de milliers de personnes.

Or, l'accès des Nations unies aux populations est toujours aussi entravé, en particulier pour les villes assiégées. Nous rappelons que l'utilisation de la faim comme arme de guerre ainsi que l'entrave aux secours sont constitutives de crimes de guerre, et réitérons avec force notre appel à la levée immédiate de tous les sièges.

L'écart entre l'aide qui parvient aux zones contrôlées par le régime et celle dont bénéficient les zones tenues par l'opposition ne peut qu'interpeler. Durant le mois de mars, les agences des Nations unies ont soumis de nouvelles demandes d'accès mais les refus opposés par le gouvernement ont privé plus de 68.000 personnes d'assistance alimentaire à Homs, Dar'a et dans le Damas rural.

Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation humanitaire dans la Ghouta orientale. Des convois humanitaires étaient planifiés par les Nations unies dans cette zone. Or, les lettres de facilitation pour le chargement du convoi n'ont pas encore été délivrées par le régime alors que, de son côté, l'opposition a donné des garanties suffisantes en termes de sécurité pour le passage des convois. Nous demandons donc aux parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux acteurs humanitaires de procéder sans délai aux livraisons de l'aide en toute sécurité.

De plus, les autorités syriennes persistent dans leur refus d'autoriser des médicaments et fournitures médicales dans les convois humanitaires. C'est inadmissible. Les demandes de l'OMS d'accès à cinq zones du pays sont restées sans réponse. Cela n'est tout simplement pas acceptable. La France rappelle le droit de la population syrienne à l'assistance humanitaire et à la protection, conformément au droit international humanitaire et aux résolutions du conseil de sécurité. Les attaques contre les hôpitaux et les écoles notamment, dont a fait état Stephen O'Brien, appellent également notre condamnation la plus ferme.

Madame la Présidente,

La situation que nous décrivons n'a plus rien d'une cessation des hostilités. Le régime n'a de cesse de violer ses engagements, méthodiquement, systématiquement, alors qu'il prétend mener des actions de lutte contre Daech. Les violences s'intensifient, tout particulièrement dans les provinces de Hama, Damas et de Deraa. Les frappes aériennes du régime contre des civils se poursuivent dans l'est du Qalamoun. Des attaques indiscriminées contre les civils ont lieu de manière incessante. Les garants de la trêve conclue le 29 décembre ont pris la responsabilité de superviser sa mise en oeuvre : nous en appelons donc aux États garants du processus d'Astana, et en particulier à la Russie et à l'Iran, pour qu'ils imposent effectivement au régime syrien l'arrêt complet des hostilités. Dans ce contexte, la mise en place d'un mécanisme de surveillance international efficace du cessez-le-feu est une nécessité que la France a régulièrement rappelée et pour laquelle elle a fait des propositions concrètes. L'amélioration de la situation sur le terrain est indispensable à la reprise des négociations à Genève, au cours du mois de mai, en vue d'une transition politique, et cela bien sûr sous l'égide des Nations unies. C'est la seule voix pour sauver la Syrie de l'abîme de la violence, celle de Daech comme celle du régime, qui s'alimentent mutuellement.

Madame la Présidente,

Nous le savons tous, une amélioration tangible et durable de la situation en Syrie n'est possible que dans le cadre d'un règlement politique de la crise, fondé sur une transition politique dans ce pays, comme cela est acté par la résolution 2254 et le communiqué de Genève.

Et pour parler clair, toute relance crédible des négociations politiques suppose des pressions beaucoup plus fortes de la Russie sur le régime de Damas ainsi que, dans le prolongement des récentes frappes américaines, un vrai réengagement politique des États-Unis en Syrie, en parallèle aux efforts des Européens et des autres acteurs concernés.

Soyez assurée, Madame la Présidente, de l'engagement déterminé de la France en ce sens.

Je vous remercie./.

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