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Déclarations officielles de politique étrangère du 06 décembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Nations unies/Syrie/Rappel de la d√©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international - Espagne/Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue - OTAN/Participation de M. Jean-Marc Ayrault √† la r√©union des ministres des affaires √©trang√®res - Syrie (Paris, 06/12/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a rappelé la déclaration du ministre, fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Nations unies - Syrie - Rappel de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international (5 décembre 2016)

Un projet de résolution, qui visait à instaurer un cessez-le-feu et à rétablir l'accès immédiat et sans entrave de l'aide humanitaire, n'a pu être adopté par le conseil de sécurité des Nations unies, du fait d'un nouveau veto de la Russie.

Face à une situation humanitaire d'une gravité exceptionnelle en Syrie, marquée par la situation dramatique à Alep, la France a soutenu ce texte sans hésitation.

Je déplore que, du fait de l'obstruction de la Russie, le conseil de sécurité des Nations unies ne soit toujours pas en mesure d'assumer ses responsabilités à l'égard des populations civiles en Syrie qui font face à la folie destructrice du régime de Bachar al-Assad, comme des groupes terroristes, à commencer par Daech.

Depuis le début de la crise syrienne, la France estime que seule une solution politique permettra de remettre la Syrie sur le chemin de la paix et de la stabilité. L'escalade militaire est, à l'inverse, une impasse qui ne fait qu'aggraver les souffrances des populations et nourrir le terrorisme.

Il est urgent de créer les conditions pour une reprise des négociations en vue d'une transition politique.

Comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, la France ne se résignera pas. Elle reste pleinement mobilisée, avec ses partenaires, pour arrêter le martyre d'Alep. C'est dans cet esprit que j'accueillerai, samedi 10 décembre à Paris, une réunion ministérielle des pays affinitaires.

2 - Espagne - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue (Paris, 7 décembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra le 7 décembre son homologue espagnol, M. Alfonso Maria Dastis Quecedo.

Il s'agit du premier déplacement à Paris du ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération depuis sa prise de fonctions le 4 novembre dernier.

Les ministres évoqueront les initiatives en cours pour relancer l'Europe sur la base des thèmes identifiés à Bratislava, qu'il s'agisse de l'Europe de la défense, de l'Europe de l'emploi et de la croissance et de l'Europe de la jeunesse, ainsi que les différents volets de la relation bilatérale.

Cette rencontre permettra également d'évoquer la coopération de la France et de l'Espagne au sein du conseil de sécurité des Nations unies dans la perspective de la présidence espagnole du mois de décembre.

3 - OTAN - Participation de M. Jean-Marc Ayrault à la réunion des ministres des affaires étrangères (Bruxelles, 6 décembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, participe aujourd'hui à la réunion des ministres des affaires étrangères de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) qui se déroule le 6 et le 7 décembre à Bruxelles.

Cette r√©union sera l'occasion d'aborder la mani√®re dont l'Alliance r√©pond aux d√©fis qui se pr√©sentent √† elle. Les alli√©s travailleront √©galement √† la mise en oeuvre de la d√©claration de Varsovie sur la coop√©ration entre l'OTAN et l'Union europ√©enne. Cette coop√©ration joue un r√īle important dans le resserrement des liens transatlantiques dont la n√©cessit√© sera soulign√©e par les ministres.

4 - Syrie

Q - Avez-vous une r√©action aux tirs qui ont vis√© un h√īpital d'Alep ouest hier ?

R - La France condamne les tirs qui ont vis√© le 5 d√©cembre un h√īpital dans la partie ouest d'Alep, causant la mort de plusieurs civils et de deux m√©decins.

Ces attaques constituent une nouvelle violation grave du droit international humanitaire. La France appelle toutes les parties à respecter la protection des personnels et soins de santé ainsi que le rappelle le conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 2286./.

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2. R√©publique tch√®que - Relations bilat√©rales - Union europ√©enne - Conf√©rence de presse conjointe de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique, avec le Premier ministre tch√®que, M. Bohuslav Sobotka - Propos de M. Hollande (Prague, 30/11/2016)

Mesdames, Messieurs,

Je remercie le Premier ministre Sobotka pour son accueil. C'est la première visite officielle que je fais ici, en République tchèque même si j'avais reçu à plusieurs reprises le Premier ministre et le président tchèques à Paris.

En plus, j'ai la chance d'√™tre √† c√īt√© du Premier ministre tch√®que au Conseil europ√©en. Nous avons donc le temps, parfois m√™me la nuit, de parler des relations entre nos deux pays et de l'Union europ√©enne.

J'avais été amené à reporter deux fois mon déplacement ici, en République tchèque pour des raisons qui tenaient au drame qui frappait la France. La première fois, c'était avec les attentats de Nice, la seconde fois, c'était après l'assassinat horrible du Père Hamel dans une église en Normandie.

La République tchèque m'avait apporté tout son soutien et avait compris les raisons du report de ma visite. Mais je tenais à la fois à remercier la République tchèque pour son soutien, sa solidarité et en même temps je tenais à venir ici, à Prague.

Je veux également saluer l'action qui est celle de la République tchèque pour lutter contre le terrorisme, nos services coopèrent, nos informations circulent et nos services de renseignement ont également une volonté de mettre en commun ce que nous savons. C'est très important.

Il y a eu aussi l'acte qui a consisté, pour la République tchèque, à participer à l'opération, qui est en cours d'ailleurs au Mali, qui vise justement à lutter contre le terrorisme.

Si je suis venu aussi ici en R√©publique tch√®que, c'est pour saluer le partenariat strat√©gique qui est le n√ītre et qui se d√©ploie dans de nombreux domaines. Dans le domaine culturel, puisqu'il y a de nombreuses manifestations, dans le domaine linguistique, mais √©galement dans le domaine √©conomique. C'est vrai qu'il y a beaucoup d'entreprises fran√ßaises qui sont install√©es ici, implant√©es ici en R√©publique tch√®que. Je souhaite - le Premier ministre l'a dit - qu'il puisse y avoir de meilleures conditions de salaires qui puissent √™tre propos√©es.

Si elles sont là, c'est aussi dans l'intérêt de nos deux pays. C'est-à-dire qu'il y a des emplois en France qui dépendent des activités ici en République tchèque. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait décisif que nous puissions amplifier encore les investissements et les créations d'emplois dans nos deux pays, sans rien craindre. Nous avons néanmoins besoin d'une convergence, en Europe, sociale et fiscale.

Nous avons aussi des relations qui sont √©troites dans d'autres domaines strat√©giques. Je pense au nucl√©aire civil, puisque la R√©publique tch√®que, comme la France, a un bouquet √©nerg√©tique dans lequel le nucl√©aire joue un r√īle important. Nous pouvons, l√† aussi, avoir des perspectives communes de d√©veloppement.

Nous avons également une volonté d'appuyer nos industries de défense. J'ai été très attentif à ce qu'a dit le Premier ministre tchèque sur cette coopération qui doit être encore renforcée en matière de matériel et d'équipement pour l'armée tchèque et nous y sommes prêts.

Nous avons ensuite évoqué la question européenne sur plusieurs points, le premier étant le Brexit. C'est une décision du peuple britannique. Le gouvernement de Theresa May a souhaité attendre le mois de mars et il ne peut pas y avoir de pré-négociations avant le mois de mars - je l'affirme ici clairement - c'est la position d'ailleurs de l'ensemble de l'Union européenne.

En revanche, lorsqu'il y aura négociations, nous devrons être fermes sur les principes qui doivent être ceux de la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, notamment pour la libre circulation.

Nous avons √©voqu√© un second point qui est celui de la feuille de route de Bratislava, celle que nous avons √©tablie √† vingt-sept au mois de septembre. Elle comporte trois dimensions. Une dimension de s√©curit√© et de protection, parce que nos peuples ont besoin de cette assurance, s√©curit√© et protection pour les fronti√®res, pour le contr√īle des migrations, ce qui ne veut pas dire ne pas accueillir les personnes qui sont en grand danger - la France y prend sa part, la R√©publique tch√®que aussi.

Ensuite, la sécurité, c'est être capable de lutter contre le terrorisme qui peut frapper partout. Enfin, la sécurité, c'est d'avoir une conception de défense qui nous permette de consacrer davantage qu'il n'est fait aujourd'hui pour assurer la projection de nos forces à l'extérieur et nos propres équipements, notre propre capacité militaire. Ça, c'est la première dimension de la feuille de route de Bratislava. Entre les Français et les Allemands, nous avons notamment progressé sur les questions de défense et je suis convaincu que nous pourrons, au Conseil européen du mois de décembre, puisque ce sera consacré à la défense, avancer.

La seconde dimension est économique, elle est sur l'essentiel pour les opinions publiques. Comment pouvons-nous être plus performants sur le plan des technologies et en même temps être plus solidaires sur le plan social ? La première solidarité, c'est de créer de l'emploi et de la croissance. C'est ce que nous avons à faire à travers des investissements.

L'enjeu principal des prochaines années est l'investissement. Qui sera capable au monde de dégager les meilleurs investissements pour la transition énergétique, pour le numérique, pour les grandes infrastructures ? Nous devons donc aller beaucoup plus loin sur l'investissement.

La troisième dimension de la feuille de route de Bratislava est la dimension humaine. Rapprocher nos sociétés, faire en sorte que la jeunesse puisse avoir confiance dans l'Union européenne mais il y a un problème de confiance. Ce problème de confiance doit être réglé parce que sinon, c'est toute l'Union européenne qui risque d'être menacée.

Voilà pourquoi il est très important que nous puissions, entre la République tchèque et la France, avoir les meilleures relations. La République tchèque appartient à ce que l'on appelle le Groupe de Visegrad, la France est un pays fondateur de l'Union européenne mais nous ne pouvons pas nous séparer entre zones géographiques. Nous pouvons avoir des positions qui parfois doivent être débattues mais nous sommes ensemble. Nous sommes ensemble pour défendre cette même vision de l'Europe.

Je veux terminer sur le centenaire de la relation d'amiti√© entre la France et la R√©publique tch√®que, puisqu'en 1918, la France √©tait le premier pays √† reconna√ģtre l'ind√©pendance de la R√©publique tch√®que. La France l'avait fait parce que les Tch√®ques √©taient aussi venus se sacrifier pour la France. J'aurai, tout √† l'heure, avec la communaut√© fran√ßaise, l'occasion de le rappeler. Les Tch√®ques ont donn√© leur sang pour que la France puisse √™tre libre. Il √©tait donc l√©gitime que la France puisse √™tre le premier pays √† reconna√ģtre la R√©publique tch√®que.

Je n'oublie pas non plus l'Histoire, combien cette Histoire pèse. Il est toujours utile de rappeler l'Histoire, si l'on veut être conscients de nos responsabilités pour aujourd'hui et pour demain. C'est tout le sens de ma visite aujourd'hui. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęRFI¬Ľ (Paris, 06/12/2016)

Q - Bonjour Jean-Marc Ayrault.

R - Bonjour.

Q - On va parler avec vous de la Syrie et du martyr d'Alep, des soixante-quinze ans de l'Agence française de développement, de Fidel Castro (...).

Jean-Marc Ayrault, venons-en √† la Syrie. Une nouvelle r√©solution appelant √† une tr√™ve des combats √† Alep en Syrie a √©t√© rejet√©e hier soir au conseil de s√©curit√© des Nations unies. Veto de la Russie et de la Chine : ¬ęPas question, dit la Russie, de laisser les rebelles reprendre des forces alors que la ville est en voie de reconqu√™te¬Ľ. C'est quoi le constat aujourd'hui ? C'est que la Russie fait ce qu'elle veut, comme elle veut ?

R - C'est ce que je d√©nonce depuis des semaines, m√™me des mois. C'est la logique de la guerre totale du c√īt√© de Bachar al-Assad qui m√®ne une politique d'une brutalit√© inou√Įe. Je rappelle qu'il y a plus de trois cent mille morts, qu'il y a dix millions de personnes d√©plac√©es dont la moiti√© sont des r√©fugi√©s, la plupart d'ailleurs dans les pays alentours comme la Turquie, la Jordanie et le Liban, mais √©galement en Europe, et que cette situation dramatique va encore s'aggraver. La logique de la guerre totale aux c√īt√©s du r√©gime de Bachar al-Assad vise √† conqu√©rir l'int√©gralit√© de ce qu'on appelle la Syrie utile - de Damas jusqu'√† Alep en passant par Homs, Lattaqui√© - et pour faire quoi apr√®s ?

Ce n'est pas seulement la question du maintien ou non de Bachar al-Assad au pouvoir, c'est la question de la paix et de la sécurité dans toute cette région. Ce n'est pas parce qu'Alep, au prix du martyr de sa population, va peut-être tomber dans quelques semaines que la question de la paix sera réglée. La menace de radicalisation, la menace terroriste, la menace de conflit demeurera dans cette région. Et donc la voie militaire, la voie de la brutalité qui a été choisie par Bachar al-Assad et ses soutiens, en particulier la Russie, mène à un chaos durable dans cette région.

Q - Mais ça, tout le monde est à peu près d'accord, Jean-Marc Ayrault.

R - Oui, mais ce chaos menace tout l'équilibre de la région, ne permet pas d'avoir une paix durable dans toute la région et ne permet pas non plus d'éradiquer ce que nous combattons de toutes nos forces, c'est-à-dire le terrorisme de Daech. Le terrorisme de Daech, je le rappelle, nous menace. La menace terroriste en France n'a pas disparu. Je réunis donc le 10 à Paris une réunion des pays amis de la Syrie, de la Syrie démocratique, de la transition démocratique.

Q - Une réunion de pays, dites-vous, opposés à cette guerre totale en fait.

R - Oui, absolument. Qui recherchent la solution politique.

Q - Qui y aura-t-il ?

R - Il y aura les √Čtats-Unis, il y aura bien s√Ľr l'Allemagne, l'Italie et l'Union europ√©enne avec la France qui seront pr√©sents. Il y aura aussi l'Espagne, il y aura aussi les pays arabes et la Turquie.

Q - Et qu'est-ce qui peut en sortir ? Un plan, une feuille de route ?

R - D'abord rappeler aux responsabilit√©s pour sauver la population d'Alep sur le plan humanitaire. Cela reste toujours notre priorit√© absolue. En m√™me temps, il faut aussi discuter des propositions que nous faisons pour reprendre la n√©gociation politique pour une Syrie qui garderait son unit√©. Parce que partis comme nous sommes avec cette guerre totale dans ce que j'appelle la Syrie utile, c'est la partition de la Syrie qui se profile, avec donc le risque que se constitue un ¬ęDaechtan¬Ľ √† c√īt√© de cette Syrie utile. Un √Čtat islamique que nous voulons combattre et emp√™cher. La voie de la radicalit√© militaire et de la guerre totale poursuivie par la Russie ne va pas marcher. Je crois qu'il faut vraiment reprendre la voie de la n√©gociation. (...)./.

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4. Syrie - Nations unies - D√©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 05/12/2016)

Un projet de résolution, qui visait à instaurer un cessez-le-feu et à rétablir l'accès immédiat et sans entrave de l'aide humanitaire, n'a pu être adopté par le conseil de sécurité des Nations unies, du fait d'un nouveau veto de la Russie.

Face à une situation humanitaire d'une gravité exceptionnelle en Syrie, marquée par la situation dramatique à Alep, la France a soutenu ce texte sans hésitation.

Je déplore que, du fait de l'obstruction de la Russie, le conseil de sécurité des Nations unies ne soit toujours pas en mesure d'assumer ses responsabilités à l'égard des populations civiles en Syrie qui font face à la folie destructrice du régime de Bachar al-Assad, comme des groupes terroristes, à commencer par Daech.

Depuis le début de la crise syrienne, la France estime que seule une solution politique permettra de remettre la Syrie sur le chemin de la paix et de la stabilité. L'escalade militaire est, à l'inverse, une impasse qui ne fait qu'aggraver les souffrances des populations et nourrir le terrorisme.

Il est urgent de créer les conditions pour une reprise des négociations en vue d'une transition politique.

Comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, la France ne se résignera pas. Elle reste pleinement mobilisée, avec ses partenaires, pour arrêter le martyre d'Alep. C'est dans cet esprit que j'accueillerai, samedi 10 décembre à Paris, une réunion ministérielle des pays affinitaires./.

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5. Syrie - Situation √† Alep - Explication de vote par le repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies - Conseil de s√©curit√© (New York, 05/12/2016)

Monsieur le Président,

Nous regrettons profond√©ment que le projet de r√©solution d√©pos√© par l'√Čgypte, l'Espagne et la Nouvelle-Z√©lande n'ait pu √™tre adopt√©.

Face √† une situation d'une gravit√© exceptionnelle, il √©tait et il est de la responsabilit√© des membres de ce conseil de soutenir sans h√©sitation tout ce qui peut permettre de sauver des vies. C'est ce qu'a fait la France aujourd'hui, aux c√īt√©s de la grande majorit√© des membres de ce conseil, conscients de la responsabilit√© √©crasante qui nous incombe de pr√©server la paix et la s√©curit√© internationales.

Le texte qui nous était présenté n'était pas parfait par définition, il était le fruit d'un compromis. Mais s'il avait été adopté il aurait constitué une fragile lueur d'espoir, certes partielle et bien tardive mais qui nous aurait permis de travailler, et de travailler ensemble pour sauver des vies, mettre un terme à la tragédie d'Alep et rechercher les conditions d'une solution politique. En exigeant l'arrêt complet des attaques durant 7 jours renouvelables, pour permettre aux acteurs humanitaires de parer aux urgences vitales à Alep-Est, ce n'est pas une concession que nous demandions.

C'était la réponse minimale aux demandes répétées des Nations unies, des acteurs humanitaires, relayées depuis des mois par les membres de ce conseil, à commencer par la France. C'était le délai minimal pour permettre l'accès de l'assistance humanitaire et les évacuations médicales sous la responsabilité des Nations unies, conformément, il faut le rappeler, aux obligations découlant du droit international humanitaire. Nous ne faisions qu'exiger du régime et de ses soutiens qu'ils se mettent enfin en conformité avec les obligations qui s'imposent à eux au titre du droit international humanitaire.

En faisant trainer la n√©gociation le plus longtemps possible, puis en s'opposant √† un texte pourtant tr√®s mod√©r√©, la Russie a fait le choix de rester sourd aux appels de la communaut√© internationale et de poursuivre dans son soutien et dans celui de l'Iran aux efforts du r√©gime syrien visant √† prendre Alep quel qu'en soit le co√Ľt humain. C'est bien le sens de ces vetos successifs.

Depuis le début de la crise syrienne, la France a défendu une position constante : le primat de la solution négociée face à l'impossibilité d'une solution militaire, car seule une solution politique permettra de répondre aux aspirations du peuple syrien, d'assurer une paix durable et d'endiguer le terrorisme. La France est convaincue que la fuite en avant militaire du régime et de ses soutiens n'est pas seulement une faute morale, mais qu'elle est aussi une erreur stratégique. Une erreur stratégique qui, au-delà de la Syrie, met en danger la communauté internationale tout entière. Sans solution politique, la Syrie restera ce qu'elle est aujourd'hui : un pays dévasté, divisé, en proie à des combats incessants et le premier bastion du terrorisme international.

Pour autant, la France ne se résigne pas au nouveau constat de blocage que nous faisons aujourd'hui. La seule solution au conflit syrien est politique, je l'ai dit, et rien ne saurait faire dévier la France de cette conviction. Rien ne la fera dévier non plus de la feuille de route qui a été agréée par la communauté internationale : une solution politique fondée sur le communiqué de Genève et la résolution 2254, avec la mise en place d'une autorité de transition disposant des pleins pouvoirs exécutifs. Ce n'est pas une position idéologique, c'est la seule issue possible qu'impose la réalité en Syrie.

Nous avons constaté que les discussions engagées à Lausanne et à Genève en format restreint n'ont pas permis d'enrayer l'offensive en cours. Pour cette raison, la France en appelle à la reprise immédiate d'un dialogue international crédible et inclusif, associant tous les acteurs ayant prise sur le conflit syrien, pour sauver la population-martyr d'Alep de la destruction. Dans le même esprit, elle souhaite que soit menée à son terme l'initiative portée par le Canada à l'assemblée générale pour exiger l'arrêt de toutes les attaques.

Dans ces heures sombres pour Alep et pour la Syrie qui mettent en jeu, ne nous y trompons pas, la crédibilité de notre conseil, nous n'avons pas le droit de baisser les bras. Nous avons l'obligation morale et politique d'agir et donc de nous rassembler pour mettre un terme à la tragédie d'Alep et rechercher les conditions d'une solution politique qui est, encore une fois, la seule issue possible au drame syrien.

Tel est, Monsieur le Président, et tel sera le sens des efforts de la France. Merci./.

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6. Cuba - Droits de l'Homme - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęRFI¬Ľ (Paris, 06/12/2016)

(...)

Q - Vous avez dit hier que Fidel Castro était un dictateur qui a porté atteinte aux droits de l'Homme et que jamais la France n'avait fait preuve de complaisance à l'égard des atteintes aux droits de l'Homme ou à la démocratie. C'était une manière de corriger les propos de Ségolène Royal ?

R - Oui, bien s√Ľr. Il faut faire attention et trouver le bon √©quilibre. Vous savez, le pr√©sident de la R√©publique comme moi-m√™me avons fait des d√©clarations apr√®s la mort de Fidel Castro. C'est vrai que Fidel Castro fait partie des personnages de l'Histoire et il a aussi √©t√© capable de tenir bon, notamment par rapport aux √Čtats-Unis. Maintenant, ne pas d√©noncer les atteintes aux droits de l'Homme, ne pas d√©noncer les atteintes aux libert√©s, ce serait inacceptable, c'est ce que j'ai rappel√©. Ensuite, je n'oublie pas non plus la souffrance du peuple cubain qui a subi l'embargo am√©ricain et la France a toujours d√©nonc√© cet embargo.

Aujourd'hui, nous sommes entr√©s dans une nouvelle √©tape. J'esp√®re qu'elle va pouvoir effectivement se d√©rouler. √áa veut dire quoi ? √áa veut dire que le pr√©sident Obama a enfin engag√© des discussions avec Castro - avec Raul Castro, pas son fr√®re - donc avec le r√©gime actuel, pour sortir de cette spirale de la fermeture √† l'√©gard de Cuba. Il faut donc donner une chance √† Cuba de s'en sortir. Mais le nouveau pr√©sident des √Čtats-Unis a d√©nonc√© cette politique, donc moi je continue √† dire qu'il faut aller vers la lev√©e totale de l'embargo, permettre √† Cuba de se d√©velopper mais aussi veiller √† ce que Cuba retrouve la d√©mocratie et la libert√©. Le peuple cubain aspire aux deux. Il aspire au progr√®s, il aspire aussi √† la libert√©. (...)./.

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7. Cuba - Droits de l'Homme - Propos √† la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international - extraits (Lille, 05/12/2016)

(...)

S'agissant de la mort de Fidel Castro, comme le président de la République, j'ai eu à m'exprimer et je l'ai fait dans la clarté. J'ai présenté mes condoléances aux autorités cubaines et au peuple cubain. À un moment, Fidel Castro a incarné un espoir mais il a aussi incarné le contraire c'est-à-dire qu'il a porté atteinte aux droits de l'Homme.

Jamais la France n'a fait preuve de complaisance à l'égard des atteintes aux libertés et des atteintes à la démocratie. En même temps, nous n'avons jamais approuvé l'embargo américain.

Ce que nous souhaitons, c'est un avenir meilleur pour le peuple cubain qui ait, à la fois, la capacité à se développer mais aussi de retrouver la liberté. Si vous me demandez si Fidel Castro est un démocrate, à l'évidence ce n'était pas le cas. C'était un dictateur aussi et cela, c'est très clair./.

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8. Cameroun - Droits de l'Homme - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęRFI¬Ľ (Paris, 06/12/2016)

(...)

Q - Le correspondant de RFI en langue haoussa Ahmed Abba est emprisonné depuis plus de seize mois au Cameroun dont trois mois au secret - c'est une affaire que vous connaissez - dans des conditions qui sont extrêmement difficiles. Il est accusé de complicité de terrorisme et de non-dénonciation. Le procès s'éternise ; la neuvième audience aura lieu demain et pour l'instant toujours pas l'ombre d'une preuve ni d'une accusation précise. Qu'est-ce que fait votre ministère, Jean-Marc Ayrault ? Comment suivez-vous ? Est-ce que vous avez les moyens d'intervenir et de mettre un terme à cette situation ?

R - Nous défendons ce journaliste qui faisait son travail, nous le savons, et qui est détenu dans des conditions que nous n'acceptons pas. Nous n'avons pas cessé de multiplier les interventions auprès des autorités camerounaises, nous allons encore le faire ces prochaines heures car nous souhaitons effectivement sa libération. Exercer le métier de journaliste dans des zones de conflit comme celle-là - et là il s'agit des menaces de Boko Haram, ce n'est pas rien - et d'ailleurs dont les Camerounais sont victimes, il faut s'en souvenir. C'est un travail extrêmement difficile. Je veux rappeler ici le soutien du gouvernement français aux journalistes qui font un travail formidable - ceux de RFI mais beaucoup d'autres aussi - et parfois au péril de leur vie. Il faut le rappeler sans cesse et, à chaque fois qu'un problème de cette nature se passe, nous intervenons. Il ne s'agit pas de le faire de façon spectaculaire, moi mon objectif c'est d'aider cette personne et d'être efficace. (...)./.

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9. D√©veloppement - Climat - 75√®me anniversaire de l'AFD - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęRFI¬Ľ (Paris, 06/12/2016)

(...)

Q - L'Agence française de développement fête aujourd'hui ses soixante-quinze ans. Est-ce que l'accord de Paris sur le climat crée de nouvelles obligations, de nouveaux devoirs à la France en matière de développement ?

R - Oui, bien s√Ľr. D'ailleurs je me suis rendu plusieurs fois en Afrique, pas seulement en Afrique de l'Ouest mais aussi en Afrique de l'Est. Il y a un d√©fi extraordinaire qui est celui de la transition √©nerg√©tique et il y a une opportunit√© pour l'Afrique...

Q - Avec un saut d'étapes assez incroyable ?

R - Absolument. Je crois qu'il y a un double saut qui peut √™tre fait : le saut technologique du num√©rique, et d'ailleurs on le voit dans un certain nombre de pays par exemple, pour tout ce qui est le paiement - √ßa se fait par le t√©l√©phone portable par exemple - donc il y a un saut consid√©rable. Mais il faut aussi traiter la question de la transition √©nerg√©tique et le faire en utilisant les ressources, en particulier le solaire ou la ressource hydraulique. Pour √ßa, il faut aider les projets √† se mettre en oeuvre, tout va ensemble. La France d'ailleurs a d√©cid√© que la moiti√© de son aide irait pour tous les projets de transition √©nerg√©tique, et l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement va voir ses moyens consid√©rablement renforc√©s, elle est en cours de r√©forme, elle va signer une convention avec la Caisse des d√©p√īts qui permettra d'avoir encore davantage de moyens et d'utiliser aussi le r√©seau de la Caisse des d√©p√īts et des collectivit√©s locales dans le cadre de la coop√©ration d√©centralis√©e.

Et puis le Parlement vient de voter une augmentation de trois cent soixante millions d'euros à la fois sur la base de ma proposition, parce que je voulais absolument augmenter l'aide au développement, mais aussi l'initiative parlementaire dont je me félicite. Donc on est en train de remonter le niveau de notre aide, c'était mon but quand je suis arrivé dans ce ministère, on va dépasser le niveau qui était celui du début du quinquennat. Mais il faut poursuivre, parce que nous sommes à 0,4 pour cent de notre PNB et il faut aller vers ces recettes pour se donner vraiment les moyens d'une ambition de solidarité pour le développement.

Q - Merci Jean-Marc Ayrault, bonne journée.

R - Merci./.

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10. D√©veloppement - 75e anniversaire de l'agence fran√ßaise de d√©veloppement (AFD) - Entretien de M. R√©my Rioux, directeur g√©n√©ral de l'AFD, avec le quotidien ¬ęLes √Čchos¬Ľ (Paris, 06/12/2016)

Q - L'aide publique au développement a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?

R - Plus que jamais. L'aide publique au d√©veloppement agit de plus en plus comme un instrument pour mobiliser le syst√®me financier et l'ensemble des acteurs - gouvernements, ONG, entreprises, collectivit√©s locales - derri√®re les politiques publiques, que ce soit le climat, la sant√© ou l'√©ducation. Son r√īle est d'√™tre un levier pour financer les priorit√©s de la plan√®te. C'est le message fort des trois sommets internationaux de l'ann√©e derni√®re, celui des objectifs du d√©veloppement durable √† New York, de la COP21 √† Paris et du sommet d'Addis-Abeba sur le financement du d√©veloppement. Des objectifs universels, plus de financements publics et priv√©s, des r√©seaux multiacteurs et un cadre applicable √† tous : l'aide publique au d√©veloppement prend tout son sens dans cette nouvelle √©quation.

Q - La ¬ęnouvelle AFD¬Ľ a-t-elle les moyens de faire face √† la concurrence des Chinois, des Am√©ricains ou des Allemands ?

R - L'AFD finance les projets des partenaires √©trangers de la France. Nos projets reposent sur une ma√ģtrise d'ouvrage locale. En m√™me temps, quand je me d√©place, que me disent nos partenaires ? Qu'ils veulent des investisseurs fran√ßais, que nos entreprises viennent contribuer √† leur d√©veloppement. Pourquoi ne pas leur r√©pondre ?

Q - Quelles seront vos ressources à l'avenir ?

R - L'aide publique au développement française repart à la hausse. Les lois de finances en cours d'examen prévoient notre recapitalisation à hauteur de 2,4 milliards d'euros, ce qui va doubler nos fonds propres et libérer des capacités financières supérieures. Notre objectif, d'ici à 2020, est de passer de 8 à 12 milliards d'euros de financements annuels. Les parlementaires devraient voter également une hausse de nos moyens en dons, de l'ordre de 300 millions d'euros, issus notamment de la taxe sur les transactions financières. Avec ces moyens nouveaux, nous allons créer de nouvelles facilités financières, pour les pays fragiles et pour les infrastructures en Afrique notamment, renforcer notre partenariat avec les ONG, les régions françaises, les entreprises.

Q - Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de gagner de l'argent sur le dos de l'Afrique ?

R - L'AFD est une institution financi√®re √† but non lucratif. Nous √©mettons des obligations avec la notation de l'√Čtat fran√ßais, notre actionnaire. Parce que notre m√©tier est de financer et d'accompagner des projets de d√©veloppement, cette ressource est pr√™t√©e √† des taux tr√®s peu √©lev√©s - souvent inf√©rieurs √† 1% -, adapt√©s √† la capacit√© de remboursement de nos pays partenaires. Nous appliquons une faible marge pour couvrir nos charges. Nous sommes la banque de ceux qui n'ont pas de banque.

Q - Ne faut-il pas renforcer le caractère européen de l'aide ?

R - Les Européens sont les premiers contributeurs à l'aide publique au développement dans le monde. Dès ma prise de fonctions, je suis allé voir nos collègues à Bruxelles, Francfort, Rome et au Luxembourg, avec lesquels nous avons créé un système d'institutions européennes de développement. Aujourd'hui, il n'y a presque plus de projets de l'AFD qui ne soit en partenariat avec un autre acteur européen. J'observe aussi que le consensus politique qui s'exprime en France cette semaine autour de l'AFD existe également au Royaume-Uni et en Allemagne. Les Anglais font un effort très important depuis une quinzaine d'années puisque 0,7% de leur PIB est consacré à l'aide publique au développement [APD], soit à peu près 17 milliards. Les Allemands, avec 18 milliards, viennent de les dépasser. Et les Italiens repartent aussi à la hausse. Fort de cette base européenne, l'AFD prend également une part active à la structuration d'un réseau international de banques de développement, autour de l'International Development Finance Club, qui réunit 23 banques du Nord et du Sud, des Sud-Africains, des Brésiliens, l'Afrique de l'Ouest et de l'Est, etc.

Q - Les ONG vous demandent d'aller vers les pays les plus pauvres ? Êtes-vous d'accord ?

R - Je partage leurs préoccupations. Le gouvernement a confirmé, mercredi, la priorité donnée aux pays les plus pauvres, qui concentrent deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD. Le gouvernement a également confié à l'agence une nouvelle ligne destinée exclusivement aux pays les plus fragiles, dotée de 100 millions d'euros chaque année, mobilisable rapidement à l'échelle de bassins de crise.

Q - Le rapprochement avec la caisse des d√©p√īts ne va-t-il pas d√©boucher sur une usine √† gaz ? Quels sont vos objectifs ?

R - Nous faisons exactement le même métier, la CDC depuis 200 ans et l'AFD depuis 75 ans : le financement de projets et l'appui aux politiques publiques. L'alliance que Pierre-René Lemas et moi signons ce mardi a une logique forte. Le monde du développement entre dans une nouvelle ère. Les défis sont communs, les instruments doivent marcher dans les deux sens, du nord vers le sud et du sud vers le nord. Il y a donc une grande cohérence stratégique et financière à rapprocher notre banque de développement domestique et la banque de développement internationale de la France. Avec la CDC, nous allons aligner nos stratégies, créer des communautés de métiers que ce soit sur le climat, le numérique ou le logement. Nous allons aussi créer un fonds de 500 millions d'euros pour financer des projets d'infrastructures en Afrique. Et puis, nous irons aller parler ensemble d'action internationale dans nos régions. En connectant nos réseaux, en France et à l'international, des initiatives et des innovations vont émerger que nous n'imaginons même pas encore./.

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11. Union europ√©enne - Cuba - Accord de dialogue politique et de coop√©ration - Communiqu√© de presse (Bruxelles, 06/12/2016)

Le 6 décembre 2016, le Conseil a décidé de signer un accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba. Le Conseil a également décidé d'appliquer certaines parties de l'accord à titre provisoire. Dans la perspective de sa conclusion, l'accord sera transmis au Parlement européen pour approbation. Il sera signé le 12 décembre 2016 à 9 h 30 par Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, par les ministres des affaires étrangères de l'UE et par le ministre cubain des affaires étrangères, Bruno Rodriguez Parrilla.

Mme Federica Mogherini, haute repr√©sentante de l'Union pour les affaires √©trang√®res et la politique de s√©curit√©, a fait la d√©claration suivante : ¬ęNous nous trouvons vraiment √† un tournant des relations entre l'UE et Cuba. Nous nous dirigeons ensemble vers un partenariat plus √©troit et plus constructif, un partenariat qui refl√®te les liens historiques, √©conomiques et culturels √©troits qui unissent l'Europe et Cuba. Par ce nouvel accord, l'UE est pr√™te √† soutenir Cuba dans son processus de modernisation √©conomique et sociale, et je me r√©jouis √† la perspective de continuer √† renforcer nos relations bilat√©rales¬Ľ.

L'accord de dialogue politique et de coopération, premier accord jamais signé entre l'UE et Cuba, constituera le nouveau cadre juridique des relations UE-Cuba. Il prévoit un dialogue politique renforcé, une amélioration de la coopération bilatérale et l'élaboration d'une action commune dans les enceintes multilatérales.

L'accord vise à accompagner le processus de transition de l'économie et de la société cubaines. Il favorise le dialogue et la coopération afin d'encourager le développement durable, la démocratie et les droits de l'homme et de trouver des solutions communes aux défis mondiaux.

L'accord comporte trois grands chapitres portant sur le dialogue politique, la coopération et le dialogue sur les politiques sectorielles, ainsi que sur les échanges commerciaux et la coopération commerciale.

Les directives de négociation ont été adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 10 février 2014. Les négociations ont débuté en avril 2014 et se sont achevées à l'issue de sept cycles, en mars 2016. Le 11 mars 2016, la haute représentante s'est rendue à Cuba à l'occasion de la septième réunion formelle du dialogue politique UE-Cuba, au cours de laquelle l'accord a été officiellement paraphé.

L'accord sign√© et conclu prendra la forme d'un accord ¬ęmixte¬Ľ. Cela signifie que, du c√īt√© de l'UE, il doit √™tre sign√© √† la fois par l'UE et par les √Čtats membres, et ratifi√© par l'ensemble des parlements nationaux et r√©gionaux concern√©s. L'accord s'appliquera √† titre provisoire, dans l'attente de la ratification par l'ensemble des √Čtats membres. L'application provisoire concernera les dispositions relevant de la comp√©tence de l'UE.

Le Conseil a par ailleurs abrogé la position commune de l'UE sur Cuba datant de 1996. Le principal objectif de la position commune de 1996 sur Cuba consistait à encourager la transition vers une démocratie pluraliste et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'une reprise durable et l'amélioration des conditions de vie du peuple cubain./.

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12. Union europ√©enne - D√©claration de M. Michel Sapin, ministre de l'√©conomie et des finances, √† l'issue de la r√©union de l'Eurogroupe (Bruxelles, 05/12/2016)

Ce matin, nous avons travaillé de façon extrêmement constructive sur la question de savoir quelle doit être la bonne politique budgétaire dans la zone euro. Nous avons avancé dans les trois directions que la France souhaitait.

La première direction, c'est de confirmer que la démarche de la commission européenne de travailler sur une vision agrégée, avant de travailler pays par pays, est la bonne démarche. Elle avait déjà été utilisée. Elle a été réaffirmée ce matin, et elle a été approuvée par l'ensemble de l'Eurogroupe.

La deuxième chose, c'est que nous considérions comme nécessaire que l'appréciation sur les besoins en termes de stimulation budgétaire soit modifiée. Nous ne voulions pas une révolution, mais nous voulions qu'elle soit légèrement modifiée.

D'une position de juillet dernier de neutralité, nous sommes passés à une situation différente, qui rend nécessaire - cela a été décrit dans le communiqué de l'Eurogroupe - que les pays qui ont des marges de manoeuvre budgétaire les utilisent le plus possible pour stimuler globalement la croissance en Europe.

Enfin il y a un troisi√®me point sur lequel la France avait fait conna√ģtre un certain d√©saccord : c'est qu'il ne nous paraissait pas n√©cessaire de chiffrer le montant de ce stimulus budg√©taire, car d√®s que l'on chiffre, on cr√©e des d√©bats qui risquent d'entrainer des contradictions. Nous n'avons donc pas chiffr√© ce matin, √† ma demande explicite, ce stimulus budg√©taire.

Bref, la position de l'Eurogroupe a évolué ce matin. L'Eurogroupe considère que dans la situation d'aujourd'hui, avec une croissance qui reprend mais qui est encore trop faible, il convient d'utiliser au maximum les marges de manoeuvre budgétaire pour stimuler la croissance.

Deuxième point : cet après-midi nous avons travaillé intensément sur le sujet de la Grèce. Mais nous avons avancé.

La première chose que vous constaterez, c'est que nous avons aujourd'hui adopté le plan de diminution du poids de la dette à court terme. La dette va être restructurée à court terme, avec des propositions qui ont été faites par le Mécanisme Européen de Stabilité, qui va nous permettre d'alléger de façon très substantielle le poids de la dette pour les prochaines années. Il y a donc eu une véritable avancée s'agissant de la dette.

Bien s√Ľr il faut continuer √† travailler s'agissant des mesures de moyen terme, qui sont des mesures plus d√©licates √† √©laborer, puisqu'elles rendent n√©cessaire qu'on se mette d'accord sur les objectifs budg√©taires pour la Gr√®ce. Sur ce point, nous avons demand√© aux institutions, nous leur avons d√©l√©gu√© le pouvoir d'avancer au cours de ces prochaines semaines, avec la volont√© que d'ici √† la fin de cette ann√©e, un accord entre la Gr√®ce et les institutions - qui sera en fait un accord entre la Gr√®ce et ses partenaires europ√©ens- puisse intervenir.

Q - Y aura-t-il une nouvelle réunion de l'Eurogroupe d'ici la fin de l'année ?

R - Nous avons délégué aux institutions le pouvoir de négocier, et de conclure cet accord. Il est possible qu'il n'y ait pas besoin de nouvel Eurogroupe d'ici à la fin de l'année pour que ces négociations puissent aboutir.

Q - Le FMI sera à bord d'ici la fin décembre ?

R - C'est l'objectif évidemment. Et nous avons travaillé en ce sens en dialogue avec le FMI. Nous avons pour de nombreuses raisons besoin que le FMI soit à bord. Nous travaillons en ce sens.

Q - Le FMI s'est prononcé ?

R - Vous verrez que le communiqué signale que nous travaillons de manière à ce que le FMI soit en capacité de proposer à son conseil d'administration d'être avec nous en soutien de la Grèce. Cela dépendra des négociations qui sont encore devant nous.

Q - Tout le monde est tombé d'accord facilement sur les mesures de court-terme ?

R - Ici, chaque pas est un combat. Mais nous nous sommes mis d'accord pour décider de mettre en oeuvre, dès la fin de cette réunion, les mesures de court terme.

Q - Pouvez-vous les chiffrer ?

R - Tout cela vous sera donné, mais c'est substantiel. C'est plus substantiel que ce que nous avions pu entrevoir au tout début des réflexions sur le sujet.

Q - Et sur le moyen-terme ?

R - L'objectif est de travailler sur ce sujet. Vous savez qu'il y a un paquet global entre le niveau de surplus primaire, les mesures de moyen terme sur la dette, et les mesures d'effort nécessaire de la part de la Grèce pour permettre d'atteindre ces objectifs./.

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13. Union europ√©enne - Schengen - Communiqu√© du minist√®re de l'int√©rieur (Bruxelles, 05/12/2016)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'int√©rieur, s'est rendu cet apr√®s-midi à Bruxelles pour un entretien avec M. Martin Schulz, pr√©sident du Parlement europ√©en, suivi d'une audition devant la commission en charge des libert√©s civiles, de la justice et des affaires int√©rieures du Parlement europ√©en, deux r√©unions consacr√©es à la lutte contre le terrorisme et à la crise migratoire.

Le ministre de l'int√©rieur a remerci√©́ les d√©put√©s europ√©ens pour les avanc√©es enregistr√©es dans ces domaines au cours des derniers mois, en particulier l'adoption de la directive √©tablissant un registre d'enregistrement des noms des passagers des compagnies a√©riennes, dit ¬ęPNR europ√©en¬Ľ, le 14 avril dernier, et la transformation de l'agence Frontex en un v√©ritable corps de garde-fronti√®res et de garde-c√ītes europ√©en.

Il a √©galement rappel√©́ l'urgence d'aboutir le plus rapidement possible et dans les meilleurs conditions sur deux sujets essentiels actuellement en cours de discussion au Parlement :

D'une part, l'adoption de la r√©vision du code fronti√®res Schengen pour un renforcement des contr√īles aux fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne, par l'instauration de contr√īles syst√©matiques.

D'autre part, l'adoption de la directive armes à feu r√©vis√©e, afin de renforcer la lutte contre le trafic d'armes à l'√©chelle europ√©enne.

Bernard Cazeneuve a soulign√©́ que ces deux points constituent des priorit√©s pour l'ensemble des citoyens europ√©ens, dans le double contexte de menace terroriste et de crise migratoire que l'Europe conna√ģt actuellement, et a r√©affirm√©́ son souhait d'un dialogue ouvert et direct avec le Parlement europ√©en pour progresser sur l'ensemble de ces sujets./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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14. Union europ√©enne - √Čtats-Unis - Protection de la vie priv√©e - Communiqu√© de presse de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 02/12/2016)

Le 2 d√©cembre 2016, le Conseil a adopt√© une d√©cision autorisant l'Union europ√©enne √† conclure l'¬ęaccord-cadre¬Ľ qui vise √† mettre en place un cadre global garantissant un niveau √©lev√© de protection des donn√©es pour la coop√©ration entre les services r√©pressifs. L'accord renforce, notamment, les droits des citoyens de l'UE en ce qu'il leur assure une √©galit√© de traitement avec les citoyens am√©ricains en mati√®re de droits de recours juridictionnel devant la justice am√©ricaine.

M. Robert Kalinak, ministre slovaque de l'int√©rieur, a d√©clar√© au nom de la pr√©sidence du Conseil: ¬ęJe salue ce consid√©rable pas en avant qui a accompli vers une meilleure coop√©ration entre les services r√©pressifs am√©ricains et europ√©ens dans la lutte contre la criminalit√© grave et le terrorisme. Cet accord garantira le plein respect des droits fondamentaux lors de l'√©change de donn√©es √† caract√®re personnel entre les √Čtats-Unis et nous. Dans les prochains jours, je me rendrai aux √Čtats-Unis pour rencontrer nos homologues am√©ricains et leur annoncer que l'UE est pr√™te √† avancer sur ce dossier¬Ľ.

L'accord-cadre couvre toutes les donn√©es √† caract√®re personnel √©chang√©es entre les autorit√©s polici√®res et judiciaires des √Čtats membres de l'UE et les autorit√©s f√©d√©rales am√©ricaines √† des fins de pr√©vention et de d√©tection des infractions p√©nales, dont le terrorisme, d'enqu√™tes et de poursuites en la mati√®re.

L'accord facilitera la coopération à des fins de répression pénale et, dans le même temps, définira les conditions et les garanties de légalité entourant les transferts de données. Parmi celles-ci figurent, par exemple, des dispositions sur les limites précises concernant l'utilisation des données, l'obligation de demander l'accord préalable avant tout transfert ultérieur de données, l'obligation de fixer des durées de conservation appropriées, ainsi que le droit à l'accès et à la rectification concernant ses propres données.

L'accord compl√©tera les conventions UE/√Čtats-Unis ou √Čtats membres/√Čtats-Unis existantes et futures conclues entre les autorit√©s r√©pressives en mati√®re p√©nale. Sans constituer en soi un instrument juridique r√©glementant les transferts d'informations √† caract√®re personnel vers les √Čtats-Unis, il compl√®te n√©anmoins, au besoin, les garanties en mati√®re de protection des donn√©es figurant dans les accords existants et futurs relatifs au transfert de donn√©es ou les dispositions nationales autorisant ce type de transfert.

Le 1er décembre, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l'accord. Celui-ci entrera en vigueur dès que les autorités américaines auront parachevé leurs procédures internes./.

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