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Déclarations officielles de politique étrangère du 19 janvier 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Italie/SĂ©ismes/avalanche/DĂ©claration de M. Jean-Marc Ayrault - Irak/Bataille de Mossoul - Russie/LibertĂ© de la presse - Iran/Effondrement d'un immeuble (Paris, 19/01/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a relayé la déclaration du ministre et fait les déclarations suivantes :

1 - Italie - SĂ©ismes/avalanche - DĂ©claration de M. Jean-Marc Ayrault

C'est avec une vive émotion que j'ai appris qu'un séisme avait de nouveau frappé aujourd'hui le centre de l'Italie, région déjà très durement affectée par d'importantes chutes de neige. Cette secousse a provoqué une avalanche meurtrière qui a enseveli un hôtel de Farindola (province de Pescara), faisant de nombreuses victimes.

Je présente mes condoléances les plus sincères aux familles des victimes.

J'exprime toute la solidarité de la France avec les autorités et le peuple italiens de nouveau endeuillés.

Nous nous tenons aux côtés de l'Italie dans cette épreuve et sommes à sa disposition.

Notre ambassade est mobilisée pour apporter à nos compatriotes en Italie tout l'appui qui pourrait s'avérer nécessaire.

2 - Irak - Bataille de Mossoul

La France salue le courage et l'efficacité des forces de sécurité irakiennes, qui ont accompli des progrès significatifs dans la reconquête des quartiers est de la ville de Mossoul, avec l'appui de la coalition internationale contre Daech. Ces succès doivent contribuer à l'amélioration durable du sort des populations civiles.

La France, qui compte parmi les principaux contributeurs aux efforts de la coalition dans le cadre de l'opération Chammal, soutient les forces irakiennes engagées dans la bataille de Mossoul.

La France réaffirme son plein soutien au gouvernement du Premier ministre irakien Haïder al-Abadi dans la lutte contre le terrorisme et dans ses efforts pour oeuvrer à la réconciliation nationale.

3 - Russie - Liberté de la presse (19 janvier 2017)

La France est préoccupée par les menaces proférées par le président du parlement de la République de Tchétchénie, à l'encontre du rédacteur en chef du journal «Caucasian Knot», Grigori Chvedov.

La France rappelle son engagement en faveur de la liberté d'expression, de la liberté de la presse et de la protection des journalistes partout dans le monde.

Nous appelons les autorités russes, conformément à leurs engagements internationaux, à garantir la liberté d'expression et à assurer la protection des journalistes, notamment ceux du «Caucasian Knot».

4 - Iran - Effondrement d'un immeuble (19 janvier 2017)

L'effondrement d'un immeuble à Téhéran le 19 janvier a causé de nombreuses victimes, notamment parmi les pompiers.

La France assure l'Iran de sa solidarité et présente ses condoléances aux familles des victimes./.

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2. Russie - Ukraine - Syrie - Entretien tĂ©lĂ©phonique de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, avec Mme Angela Merkel, chancelière de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne et M. Vladimir Poutine, prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 18/01/2017)

Le président de la République et la chancelière, qui s'étaient entretenus le 16 janvier avec le président Porochenko, ont échangé ce jour avec le président Poutine afin de faire un point sur la mise en oeuvre des accords de Minsk depuis le sommet en Format Normandie qui s'était tenu à Berlin le 19 octobre dernier.

Le président de la République a insisté sur la nécessité que le cessez-le-feu dont le principe avait été acté le 24 décembre soit mis en oeuvre de façon crédible, totale et durable. Il a également rappelé l'urgence d'obtenir des progrès sur les questions humanitaires : libération des prisonniers et rétablissement pérenne de l'approvisionnement en eau.

Le président de la République a souligné que les accords de Minsk restaient la seule voie de règlement pacifique de la crise en Ukraine et que le Format Normandie restait de ce point de vue le plus à même de permettre leur mise en oeuvre pleine et entière sur l'ensemble des sujets, à commencer par les questions de sécurité et politiques.

La situation en Syrie a été évoquée, à l'approche de la réunion d'Astana qui doit être une étape vers la reprise des négociations à Genève sous l'égide des Nations unies. Le président de la République a souligné la nécessité du respect du cessez-le-feu et de la pleine représentation de l'opposition syrienne à Astana./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Diplomatie Ă©conomique - Industrie aĂ©ronautique - Processus de rapprochement entre Safran et Zodiac Aerospace - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 19/01/2017)

François Hollande, président de la République, se félicite du processus de rapprochement entre Safran et Zodiac Aerospace, permettant de créer un leader français de niveau mondial dans l'industrie aéronautique. Cette opération est réalisée avec le soutien de l'État, premier actionnaire de Safran et qui restera le premier actionnaire du groupe fusionné à l'issue de l'opération.

Le nouvel ensemble réunira 92.000 employés, dont la moitié en France. Il sera le numéro 2 mondial des équipementiers aéronautiques grâce à la combinaison des produits et des technologies de Safran et de Zodiac Aerospace, offrant des perspectives solides au groupe fusionné.

Le président de la République salue cette belle opération industrielle qui renforce l'industrie aéronautique française./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Voeux Ă  la presse - Mali - Irak - Climat - Syrie - IsraĂ«l-Territoires palestiniens - Union europĂ©enne - Brexit - États-Unis - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 19/01/2017)

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de l'Association de la presse diplomatique française,

Chère Gwendoline Debono,

Mesdames et Messieurs,

Je suis ravi de vous accueillir aujourd'hui au Quai d'Orsay. Je vous remercie pour les voeux que vous m'avez adressés ainsi qu'aux agents du ministère des affaires étrangères et je vous souhaite à mon tour, à vous et à l'association de la presse diplomatique française, une excellente année 2017. J'espère que les mois à venir vous apporteront santé, bonheur et succès dans l'exercice de votre profession.

Parmi les bonnes résolutions qu'a prises le ministère en cette nouvelle année, vous aurez prochainement l'occasion de découvrir que le site de France diplomatie, qui fait partie de vos instruments de travail, a fait peau neuve, avec un nouvel habillage plus lisible, donc plus accessible et plus moderne.

Je veux avant toute chose féliciter de nouveau Gwendoline Debono pour son travail. Madame, je rends hommage à votre courage, parce qu'il en faut, et à votre talent, vous n'en manquez pas. Vous êtes l'une des premières journalistes entrées dans les faubourgs de Mossoul aux côtés des forces spéciales irakiennes qui combattent l'État islamique. Le rôle que vous jouez pour informer nos concitoyens sur la situation dans ce pays est remarquable et je suis heureux d'avoir pu vous remettre ce prix aujourd'hui.

Nous parlons de l'Irak. Je sais votre inquiétude à l'égard de votre confrère du journal Le Parisien, Frédéric Gerschel, qui m'a accompagné plusieurs fois dans mes déplacements et que je connais aussi depuis longtemps, victime d'un terrible accident de la route alors qu'il était en Irak pour couvrir la bataille de Mossoul. Je tiens à adresser toutes mes pensées à sa famille et à ses proches, à ses collègues et à ses amis.

Vous avez évoqué les conditions de travail des journalistes Monsieur le Président. Aujourd'hui, 259 journalistes sont emprisonnés à travers le monde - c'est le plus grand nombre enregistré depuis 1990. Les correspondants de guerre, les envoyés spéciaux, les journalistes indépendants sont de plus en plus victimes d'attaques délibérées. En 2016, Reporters sans Frontières recense 74 journalistes morts à travers le monde. Ce sont autant de femmes et d'hommes courageux qui ont payé de leur vie l'exercice d'un droit précieux, celui d'informer librement. Deux ans après les attentats qui ont frappé Charlie Hebdo, nous gardons tous à l'esprit la générosité et le talent de vos collègues assassinés parce qu'ils exerçaient, justement, leur liberté d'expression. Nous devons aussi nous souvenir des réactions de soutien, en France et sur la scène internationale, de tous les dirigeants venus à Paris pour soutenir la France, de tous les citoyens à nos côtés, à vos côtés pour affronter ce terrible choc. Le souvenir de cette manifestation du 11 janvier 2015 est toujours dans notre coeur. Il le restera, en ce qui me concerne, à jamais, comme l'un des symboles de ce que nous sommes et que nous devons de toutes nos forces rester : un peuple libre, solidaire et debout.

Mesdames et Messieurs,

En 2016 comme au cours des cinq dernières années, le Quai d'Orsay a été sur tous les fronts. Le ministère a agi, sans relâche, pour la sécurité et la paix, pour la planète, pour la relance de l'Europe et pour le rayonnement de la France. La diplomatie française construit, investit, se déploie dans le champ culturel, économique, dans celui des échanges humains. Elle se renouvelle au service de trois priorités.

La première, c'est la contribution à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité internationale. 2016 a encore été marquée par le terrorisme, qui a frappé, dans toute sa barbarie, notre pays, nos principaux partenaires, mais aussi de nombreux pays à travers le monde. Face à ce fléau global, la réponse de la France doit être déterminée et de longue haleine.

Hier encore à Gao, le terrorisme a durement frappé avec l'objectif de faire obstacle à la mise en oeuvre des accords d'Alger et notamment à la constitution des patrouilles mixtes qui permettront de réintégrer les combattants armés non terroristes dans l'armée nationale malienne. C'est cela qui est visé. C'est fait pour faire peur et pour décourager. Je le redis ici, comme je l'ai dit hier soir, comme nous l'avions dit avec le président de la République à Bamako, la France sera aux côtés de nos partenaires africains pour ne pas laisser détourner de la réconciliation, ce qui est essentiel au retour de la paix et de la stabilité au Mali.

En Irak et en Syrie, Daech recule. Mais les succès militaires de la coalition demandent à être consolidés et surtout accompagnés et complétés en matière humanitaire, sécuritaire et politique. Il ne s'agit pas tant de gagner la bataille militaire contre Daech. Il faut aussi gagner la paix, en favorisant la mise en place, à Mossoul puis à Raqqa, d'une gouvernance inclusive qui permettra aux populations de tourner la page et d'envisager l'avenir avec confiance.

Le ministère a contribué activement, en 2016, à la mise en oeuvre du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme. Nos efforts seront poursuivis et intensifiés en 2017, en particulier par la mobilisation du réseau diplomatique français pour identifier les bonnes pratiques en matière de lutte contre la radicalisation.

La deuxième priorité à laquelle je suis particulièrement attaché, c'est d'apporter des réponses collectives aux défis globaux. Nous devons repenser en profondeur nos manières d'élaborer les solutions multilatérales et prendre plus encore en compte l'impératif démocratique.

C'est l'esprit dans lequel la France a conçu sa présidence de la COP21 : l'exigence et la mobilisation de nombreux acteurs de tous les horizons. La négociation de l'Accord de Paris a été pour la France, sous l'impulsion de Laurent Fabius, l'illustration de sa capacité à mobiliser sa diplomatie au service d'une ambition.

Ce succès est d'autant plus marquant qu'il survient alors que jamais la communauté internationale n'a été à ce point confrontée à la remise en cause du multilatéralisme. Partout surgissent ou resurgissent les nationalismes, qui, à force de glissements progressifs et incontrôlés, pourraient aboutir à des chocs brutaux dont l'histoire nous a enseigné les dangers. Et pourtant, le multilatéralisme est plus nécessaire que jamais. Face aux désordres du monde, le multilatéralisme est un exercice très difficile, un exercice exigeant, mais, j'en suis convaincu, la seule méthode efficace.

Cette année 2017 qui commence nous donne l'opportunité de revenir sur le rôle joué par la France sur la scène internationale. La troisième de nos priorités est de le renforcer et d'agir en restant fidèles à nos principes et à nos valeurs. Car la France n'est pas un pays comme les autres. Ses responsabilités, elle les tient de son histoire et des valeurs universelles qu'elle a contribué à forger. La France connait le prix des conflits, les ravages de la guerre. Elle est engagée dans la construction d'un monde plus sûr, plus juste et plus solidaire, en faveur de la liberté et de la primauté du droit. Cet engagement, il continuera à nous guider en 2017 face aux crises qui agitent le monde.

Un mot particulier sur la Syrie, où il est de bon ton de commenter notre impuissance ou de critiquer nos positions. Mais qu'on nous reconnaisse trois mérites. Celui de la constance de nos positions, d'abord, et de notre détermination à ne jamais renoncer, comme en ont témoigné les initiatives que nous avons inlassablement portées au conseil de sécurité des Nations unies.

Le mérite du réalisme sur les enjeux du drame syrien, ensuite. Car, ce dont il s'agit, c'est de créer les conditions d'une Syrie un jour apaisée, à l'intégrité territoriale préservée, respectueuse de sa diversité, gouvernée par un État qui puisera dans le retour de la paix la force de combattre enfin et réellement le terrorisme. À défaut, ce pays restera un lieu de chaos et un sanctuaire pour ceux qui menacent directement notre sécurité.

C'est la raison pour laquelle il est fondamental que la réunion d'Astana s'inscrive dans le cadre agréé par la communauté internationale, c'est-à-dire le communiqué de Genève et la résolution 2254, qui prévoit une transition politique et que l'opposition, c'est aussi notre exigence, soit représentée de manière inclusive. C'est ainsi qu'Astana pourra utilement préparer la négociation de Genève qui devrait reprendre le 8 février prochain. Lorsque je parle aux uns et aux autres, que ce soit les Turcs dimanche, que ce soit les Russes quelques jours avant, ou l'Iran où je me rendrai dans quelques jours, ils me disent tous qu'ils sont d'accord avec cela. Il ne suffit pas de le dire, nous attendons les preuves. Nous donnons, si petite soit-elle, sa chance à la négociation.

C'est pourquoi nous appuyons, malgré toutes les questions que j'évoque, l'étape d'Astana ; je dis bien l'étape.

Que l'on nous reconnaisse enfin le mérite de ne pas transiger sur nos valeurs. Ce n'est que bon sens que de considérer qu'on ne peut fonder l'avenir d'un pays autour d'un homme, responsable de beaucoup plus de 300.000 morts et du déplacement ou de l'exil de plus de la moitié de sa population, d'un homme qui n'a pas hésité à systématiser la torture et à recourir aux armes chimiques, dans un pays très profondément meurtri et très largement détruit.

Pourquoi ? Parce que les droits fondamentaux sont au coeur de notre identité et doivent le rester. L'engagement de la France à les défendre, avec conviction mais sans donner en permanence des leçons, n'est pas contraire à nos intérêts, certains voudraient opposer l'un à l'autre. Mais à l'inverse, cela contribue à les promouvoir et à donner dans la durée cette image attractive de la France.

C'est ce que je constate partout dans mes déplacements. On ne nous demande pas de ne pas rester nous-mêmes.

En matière de droits de l'Homme, la France n'a d'autre option que l'exemplarité.

Mesdames et Messieurs,

2017 s'ouvre dans un contexte mondial difficile, vous l'avez évoqué aussi. Les défis que nous devons affronter sont nombreux.

Je pense à la situation dramatique au Proche-Orient, qui est à la fois l'expression et le résultat de décennies de tensions. L'engagement périodique de négociations et leur échec ont créé davantage de désillusions et d'amertume, malgré l'intense mobilisation internationale, malgré la prise de conscience que le statu quo n'est pas tenable et malgré le fait que nous connaissons depuis des années les contours de la solution. Ils reposent sur la coexistence d'un État d'Israël et d'un État palestinien, souverains et démocratiques, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, sur la base des lignes de 1967 et avec Jérusalem pour capitale.

Tout cela n'est pas nouveau. La France oeuvre, et elle ne renoncera jamais,  pour la relance d'un processus crédible de négociations, permettant d'aboutir à une paix juste et durable. Pour donner toutes leurs chances au dialogue et à la paix, il faut créer les conditions d'une relance d'une négociation, notamment en offrant aux parties des incitations. La France s'y est employée ces derniers mois. C'est dans cet esprit qu'une nouvelle conférence s'est tenue, le 15 janvier dernier, dans le cadre de notre initiative en faveur de la paix au Proche-Orient. Elle a été l'occasion pour la communauté internationale de transmettre aux parties son message en faveur de la solution des deux États et de leur exprimer sa disponibilité à leur apporter tout son soutien en cas d'accord de paix.

Voilà ce que nous avons fait. Certains pensaient que nous n'y arriverions pas, certains pensaient même que c'était discourtois de le faire cinq jours avant la prise de fonction du nouveau président américain. Au contraire, car il s'est passé des choses l'an dernier : l'adoption de la résolution qui met en cause la colonisation adoptée par le conseil de sécurité des Nations unies, le discours de John Kerry et cette conférence du 15 janvier qui rappelle ce qui me paraît être la seule voie possible.

C'est ce qui s'est exprimé et ce qui est partagé par un petit groupe de pays, 70 d'entre eux et non des moindres, l'ensemble de l'Union européenne, l'ONU et la Ligue arabe.

Je pense aussi à l'Afrique. J'étais la semaine dernière au sommet de Bamako, aux côtés du président de la République, où 52 États étaient représentés. Cette forte mobilisation de nos partenaires est un message de confiance. De confiance dans l'avenir du Mali d'abord. Ce n'était pas évident d'obtenir ce sommet Afrique-France à Bamako, et dans l'avenir du partenariat entre l'Afrique et la France, un partenariat plus exigeant, plus transparent et plus ouvert, à l'image de la politique souhaitée par le président de la République vis-à-vis du continent africain.

L'Afrique est pour la France une priorité, toute l'Afrique qui était là avec ses langues officielles. Les défis demeurent nombreux sur ce continent. Ces défis, ce sont ceux du terrorisme, de la radicalisation et de l'extrémisme. Ce sont aussi ceux de la démographie et du développement économique et social. La jeunesse du continent est un atout, une formidable source d'énergie, de dynamisme et de croissance. Mais cette attente et cette exigence de créer massivement des emplois pour les jeunes fait toutefois peser une lourde hypothèque sur les économies africaines. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé du développement et de la Francophonie, accorde une grande attention à ces sujets. La France mobilise 23 milliards d'euros sur la période 2017-2021 et apporte une contribution significative à cet effort de développement économique. Peut-être qu'après les accords de Paris où les Africains ont également apporté leur contribution, la transition énergétique, la révolution du numérique sont l'opportunité de faire un bond en avant pour l'Afrique. C'est en tout cas ce que je constate dans les sociétés africaines où il y a beaucoup d'initiatives qui ne viennent pas seulement des gouvernements, des pouvoirs publics, des coopérations, mais qui viennent des sociétés civiles. C'est un fait nouveau qu'il faut regarder, encourager et respecter.

Je pense bien sûr à l'Europe qui affronte une multitude de défis, liés au terrorisme, aux conflits voisins, aux migrations, à la remise en cause de son idéal et au choix d'un de ses membres de la quitter. Autant d'incertitudes qui affaiblissent la confiance des peuples dans le projet européen.

La France est lucide sur les conséquences de cette situation. Mais elle croit toujours en l'Europe. La construction européenne est une réussite collective qui assure à chacun de nos États membres une voix plus forte et un rayonnement plus grand dans le monde du XXIe siècle.

La décision du peuple britannique de quitter l'Union européenne est une décision que nous regrettons, mais que nous acceptons. C'est une décision du peuple britannique. Le discours de Theresa May mardi contribue à clarifier les objectifs britanniques. Les 27 ont quant à eux déjà arrêté le cadre dans lequel ils entendent négocier avec le Royaume-Uni et défendre les intérêts de l'Union.

Je le dit clairement devant vous, il n'y aura pas de «cherry picking», sinon c'est la fin de l'Europe. Il ne s'agit pas pour autant de punir le Royaume-Uni. Qui parle d'ailleurs de punir ? J'ai entendu cette expression dans la bouche de mon homologue récemment. Ce n'est pas la position de la France. Les Britanniques ont fait un choix qui comportera des conséquences. C'est l'évidence. Cette évocation d'une punition est en fait un écran de fumée pour permettre à ceux qui ont plaidé en faveur du Brexit d'en minimiser l'impact auprès de leur peuple parce qu'ils en voient bien les conséquences négatives.

Dans les mois à venir, l'Union sera guidée par des principes simples, pour préserver son fonctionnement, son intégrité et sa cohésion. Car dès le lendemain du référendum britannique et à de nombreuses reprises depuis, ses États membres ont rappelé leur confiance dans la construction européenne, leur attachement à ce qui fait notre identité et à ce que sont nos valeurs, la démocratie, les droits de l'Homme, le bénéfice d'une société ouverte, libre et sûre.

À Bratislava, au mois de septembre, une feuille de route a été adoptée par les 27 chefs d'État ou de gouvernement, pour répondre mieux et davantage aux préoccupations de nos compatriotes et de nos concitoyens. Les Européens veulent une Europe qui protège. C'est pourquoi nous avons lancé de nombreux projets pour mieux contrôler les trafics d'armes, mieux lutter contre le financement du terrorisme, assurer la maîtrise de nos frontières extérieures et doter l'Europe d'une défense qui permette d'atteindre à terme son autonomie stratégique. Ils veulent une Europe qui assure la prospérité économique et le progrès social, qui offre à chacun davantage d'opportunités, au sein de sociétés tournées vers l'avenir et vers la jeunesse. C'est l'une des priorités d'Harlem Désir, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes que je remercie tout particulièrement pour son engagement constant.

Aujourd'hui, l'Union européenne doit se donner les moyens d'assurer la croissance économique de demain et de répondre aux deux grands défis que sont la transition énergétique et la transition numérique. Le plan d'investissement Juncker a déjà dépassé la moitié de son objectif en Europe. La France, qui en est le deuxième pays bénéficiaire, a vu le lancement en 2016 de 37 nouvelles opérations, et la mobilisation de près de 16 milliards d'euros d'investissement.

Le dernier défi que je veux évoquer avec vous aujourd'hui, c'est celui qui accompagne l'arrivée d'un nouveau président des États-Unis, dès demain. Les électeurs américains ont choisi une personnalité qui incarne une rupture, mais pour quoi faire ? Pour l'instant, ce sont surtout des questions, des interrogations qui dominent sur le cours que souhaitera donner cette nouvelle administration à sa diplomatie. Nos intérêts avec les États-Unis, notre histoire commune, nos valeurs partagées continueront à régir, j'en suis sûr, nos relations avec ce pays. La France et les États-Unis sont alliés, cela ne changera pas. L'Union européenne, qui a tant contribué à la paix et à la prospérité de notre continent, restera un partenaire solide et utile pour les États-Unis, qui l'ont soutenue depuis l'origine et sans varier, parce qu'ils en comprenaient l'intérêt pour eux-mêmes. Ce sera la position de la France, nous trouverons par la discussion un terrain d'entente sur les enjeux les plus centraux du moment, notamment la lutte contre le terrorisme à laquelle les États-Unis comme la France contribuent à l'échelle mondiale.

La France développera rapidement avec la nouvelle administration des relations étroites. De notre côté, aucun effort ne sera épargné pour convaincre que l'intérêt des États-Unis est mieux protégé lorsque nous luttons ensemble contre les grands défis auxquels nous sommes tous confrontés, dans le cadre d'une approche collective. Ou lorsque le commerce international se développe sur la base de règles acceptées par tous, dans le respect de la réciprocité et de l'équité - Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, est pleinement mobilisé pour que l'Europe renforce sa position de puissance régulatrice dans le monde et de référence en matière de commerce équitable et bénéfique au plus grand nombre. Face à la tentation unilatérale ou à l'idée que des « deals » pourraient suffire à régler les affaires du monde, la France, je le dis,  fera entendre sa voix.

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Au gré du durcissement de certains régimes, mais aussi parfois du simple jeu des élections démocratiques, nous entrons dans une période qui risque de voir les principes qui nous sont chers encore plus qu'auparavant mis à l'épreuve. Cela nous impose de réagir. Comme citoyens, d'abord, c'est là la responsabilité de chacun d'entre nous, a fortiori en cette année d'élection présidentielle. Mais aussi, pour vous, comme journalistes, en exerçant pleinement, comme vous le faites, votre liberté d'expression. Votre contribution à la mise en débat des questions essentielles qui sont celles qui concernent notre pays, mais aussi l'avenir de l'Europe et la conception que l'on a de l'avenir du monde et de ces grands ensembles qui se constituent ou qui se défont.

Mes objectifs et mes combats durant les prochains mois jusqu'à la fin de ce quinquennat seront les mêmes que depuis un an, identiques à ceux qui ont conduits toute ma vie politique : porter nos valeurs, faire valoir nos intérêts, défendre nos concitoyens, offrir à chacun davantage d'opportunités, renforcer la capacité de la France à tirer les bénéfices d'un monde ouvert et où le progrès est non seulement encore possible, mais nécessaire.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. Je vous remercie encore d'être venus ce matin et je conclurais, Mesdames et Messieurs, à l'intention de chacune et de chacun d'entre vous, en formant des voeux de bonheur personnel et de succès professionnel./.

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5. Italie - SĂ©ismes/avalanche - DĂ©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 19/01/2017)

C'est avec une vive émotion que j'ai appris qu'un séisme avait de nouveau frappé aujourd'hui le centre de l'Italie, région déjà très durement affectée par d'importantes chutes de neige. Cette secousse a provoqué une avalanche meurtrière qui a enseveli un hôtel de Farindola (province de Pescara), faisant de nombreuses victimes.

Je présente mes condoléances les plus sincères aux familles des victimes.

J'exprime toute la solidarité de la France avec les autorités et le peuple italiens de nouveau endeuillés.

Nous nous tenons aux côtés de l'Italie dans cette épreuve et sommes à sa disposition.

Notre ambassade est mobilisée pour apporter à nos compatriotes en Italie tout l'appui qui pourrait s'avérer nécessaire./.

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6. Climat - Nouvelle Ă©tape pour le renforcement du leadership europĂ©en sur le climat - CommuniquĂ© du ministère de l'environnement, de l'Ă©nergie et de la mer (Paris, 19/01/2017)

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a adressé un courrier à ses homologues européens et au Commissaire européen en charge du climat pour proposer des orientations ambitieuses en vue de l'adoption des décisions d'application de l'Accord de Paris, en insistant sur plusieurs points :

  • Avancer rapidement dans l'Ă©laboration des dĂ©cisions : Une vingtaine de dĂ©cisions doivent ĂŞtre adoptĂ©es pour assurer la pleine application de l'Accord de Paris. Il a Ă©tĂ© convenu Ă  Marrakech, lors de la première confĂ©rence des Parties Ă  l'Accord que toutes ces dĂ©cisions seront adoptĂ©es d'ici 2018, soit deux ans plus tĂ´t qu'initialement envisagĂ©. Dans un contexte d'urgence climatique, il convient d'avancer plus rapidement encore et de saisir notamment l'opportunitĂ© de la rĂ©union de la prochaine confĂ©rence des Parties en 2017 Ă  Bonn pour avancer dans l'Ă©laboration de plusieurs dĂ©cisions.
  • Relever l'ambition : le «dialogue facilitateur» de 2018 sera une Ă©tape essentielle pour engager un premier relèvement de l'ambition de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre.
  • Affirmer des exigences communes sur le contenu du bilan mondial quinquennal (article 14 de l'Accord). Ce bilan devra permettre de faire tous les 5 ans un Ă©tat des lieux des Ă©missions et des impacts, avec comme objectif de renforcer les engagements nationaux pour rehausser l'ambition de l'accord. L'Union europĂ©enne doit rĂ©affirmer le caractère global du pĂ©rimètre de ce bilan qui concerne l'attĂ©nuation, l'adaptation et les moyens de mise en oeuvre.
  • Le mĂ©canisme de transparence des engagements (article 13) devra permettre d'Ă©valuer les progrès collectifs accomplis, et la progression mondiale vers ses objectifs Ă  long terme.
  • Les questions d'adaptation (article 7), centrales pour les pays les plus vulnĂ©rables, devront faire l'objet de dĂ©cisions robustes.
  • Les règles comptables devront ĂŞtre crĂ©dibles et comprĂ©hensibles.
  • Le mĂ©canisme instituĂ© pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir le respect des dispositions de l'Accord (article 15) devra permettre d'asseoir la confiance mutuelle entre les Parties, ainsi que la crĂ©dibilitĂ© de l'Accord vis-Ă -vis de la sociĂ©tĂ© civile.
  • Agenda de l'action : la ministre propose Ă  ses collègues d'appuyer les initiatives de l'agenda de l'action - le Partenariat de Marrakech pour l'action climatique mondiale, qui s'inscrit dans une pleine complĂ©mentaritĂ© des dispositions de l'Accord.

La présidente de la COP21, très attachée à «l'esprit de Paris» dont la France est dépositaire, continue, avec cette démarche, à mobiliser les partenaires pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse de l'Accord de Paris./.

(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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7. Climat - Versement de 500 millions de dollars par les États-Unis au Fonds vert pour le climat - CommuniquĂ© du ministère de l'environnement, de l'Ă©nergie et de la mer (Paris, 18/01/2017)

Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, salue l'annonce par le président Obama du versement par les États-Unis de 500 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, qui portent les versements des États-Unis à un milliard de dollars sur leur engagement de 3Mds USD.

Le Fonds vert pour le climat, principal fonds multilatéral consacré au climat avec une mobilisation supérieure à 10,3 Mds USD, est une institution importante dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Il soutient la mise en oeuvre des contributions nationales des pays en développement et contribue au rééquilibrage des financements au profit de l'adaptation, en particulier des pays les moins avancés et des régions les plus vulnérables au changement climatique.

Depuis fin 2015, le Fonds vert pour le climat a approuvé 35 projets pour un montant de près de 1,5Mds USD, dont 420 millions USD au bénéfice des pays les moins avancés. Avec les co-financements publics et privés associés, les financements du Fonds vert mobilisent plus de 4,7 milliards USD d'investissements climat dans les pays en développement. Cette institution est en pleine montée en puissance et poursuivra en 2017 son développement sous l'impulsion de son nouveau directeur exécutif, l'australien Howard Bamsey, qui a pris ses fonctions en début d'année.

Dans ce contexte le versement de toutes les contributions promises sera indispensable pour donner au Fonds vert les moyens d'accompagner les pays en développement dans leur transformation vers des économies bas carbone et résilientes.

La France est le cinquième contributeur au Fonds vert, avec un engagement d'un milliard USD, et aura versé d'ici la fin de l'année près de 80% de sa contribution.

Le président de la République a annoncé en 2015 l'augmentation des financements climat de la France de 3 à 5 milliards d'euros par an d'ici 2020, dont un milliard consacré au financement de l'adaptation au changement climatique./.

(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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8. Panama - CoopĂ©ration fiscale - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©conomie et des finances (Paris, 18/01/2017)

L'ambassadrice de Panama en France a été reçue par le cabinet du ministre et les services du ministère de l'économie et des finances, pour une réunion de travail, afin de faire le point sur la qualité des échanges entre l'administration fiscale française et celle du Panama. Cette réunion s'est tenue dans un climat constructif avec comme objectif d'identifier à quelle échéance Panama pourrait remplir les conditions pour quitter la liste française des États et territoires non coopératifs.

Lors de l'inscription de Panama sur la liste des États et territoires non coopératifs prévue par l'article 238-0 A du code général des impôts en avril 2016, avec effet au 1er janvier 2017, le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert, avaient indiqué que Panama sortirait de cette liste si trois conditions cumulatives étaient remplies :

- Signature de la convention multilatérale d'assistance administrative de l'OCDE et du Conseil de l'Europe et passage à l'échange automatique d'informations financières selon les standards de l'OCDE ;

- Transparence totale en matière d'échange de renseignements à des fins fiscales ;

- NĂ©gociation d'un avenant Ă  la convention fiscale du 30 juin 2011, qui lie la France au Panama, afin de lever les freins existants Ă  l'Ă©change d'informations et de porter la convention aux meilleurs standards internationaux.

Au cours de la réunion, il a été pris acte des récentes modifications apportées par Panama à sa législation en matière d'accès à la comptabilité des entreprises et d'identification des bénéficiaires effectifs des différentes structures, avec effet au 1er janvier 2017.

Une mission de l'administration fiscale française se rendra à Panama prochainement pour poursuivre le travail engagé./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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9. Iran - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sĂ©curitĂ© (New York, 18/01/2017)

Monsieur le Président,

Au nom de la France, mais aussi à titre personnel, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à notre collègue et amie Samantha Power pour son remarquable travail et pour son engagement exemplaire et infatigable au service des valeurs qui sont celles des Nations unies. L'ambassadrice Power est une personnalité exceptionnelle et je lui adresse du fond du coeur, avec mon amitié, mes voeux personnels et professionnels les plus chaleureux pour la suite.

Je voudrais également féliciter notre collègue italien, Sebastiano Cardi, pour avoir pris la suite de notre collège espagnol dans le rôle de facilitateur.

Monsieur le Président,

1/ Il y a près d'un an, le 16 janvier 2016, ce conseil recevait de l'AIEA l'assurance de la bonne mise en oeuvre par l'Iran des actions préliminaires, liées au domaine nucléaire, et spécifiées dans l'accord conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre les E3+3 et l'Iran, ouvrant la voie à sa mise en oeuvre.

L'adoption de l'accord et son endossement par ce conseil, via la résolution 2231, ont marqué une étape importante, en encadrant strictement les activités nucléaires iraniennes pour la durée de vie de l'accord, dans l'objectif ultime de rétablir, à terme, la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous avons salué à l'époque ce moment important, tant en ce qui concerne nos efforts soutenus de non-prolifération, que, plus largement, pour la stabilité dans la région et pour la paix et la sécurité internationales.

2/ Au cours de l'année écoulée, les pays du E3+3 ont mis en oeuvre l'intégralité de leurs engagements. Un suivi très attentif de la mise en oeuvre des engagements iraniens en matière nucléaire a été mis en place, dans le souci de favoriser la transparence et l'efficacité. La France apporte dans ce cadre son plein soutien à la mise en oeuvre rigoureuse de l'ensemble des dispositions de l'accord, et au suivi de la tenue des engagements des parties dans la durée.

L'Agence internationale de l'énergie atomique a un rôle crucial, et a poursuivi, avec diligence, ses activités de vérification et de surveillance, conformément au Plan d'action global commun (JCPOA), de la mise en oeuvre par l'Iran de ses engagements sur le volet nucléaire.

Je souhaite par ailleurs partager notre satisfaction quant à la récente publication des documents agréés entre les E3+3 et l'Iran, dans le cadre de la commission conjointe instituée par l'accord.

Elle concourt à la bonne mise en oeuvre de l'accord en accroissant la transparence, en direction de l'ensemble de la communauté internationale, dans le suivi de la mise en oeuvre des engagements iraniens. Elle permet à chacun de constater le détail et les modalités de vérification des engagements iraniens au titre de l'accord de Vienne, et de juger de leur respect de manière éclairée.

3/ Dans ce contexte caractérisé par la rigueur et la transparence, nous constatons que les bénéfices de l'accord pour l'Iran commencent à se faire sentir.

Au plan économique et commercial d'abord, les échanges bilatéraux entre la France et l'Iran ont ainsi augmenté de 200% en valeur depuis janvier 2016. Les exportations iraniennes de pétrole sont en augmentation continue. Le gouvernement français, en lien avec ses partenaires de l'Union européenne, a poursuivi ses efforts en vue d'apporter aux entreprises les informations et orientations nécessaires sur la levée des sanctions, afin d'accompagner leur retour en Iran, et nous continuerons sur cette voie.

En outre, dans le domaine nucléaire et dans le cadre strictement déterminé par l'accord et en conformité avec ses dispositions, nos deux pays ont engagé des discussions sur le lancement de la coopération bilatérale dans le domaine de la sûreté, et dans certains domaines de la fusion par confinement magnétique.

Enfin, plusieurs requêtes de transfert de biens dont l'exportation est encadrée par la résolution 2231 ont été soumises au travers du canal d'acquisition institué par l'accord, et ont été approuvées par les membres de ce conseil.

4/ Néanmoins, l'établissement d'un climat de confiance durable passe par le respect plein et entier des engagements qui ont été pris, non seulement au titre de l'accord de Vienne, mais également au titre de la résolution 2231 qui l'endosse.

À cet égard, Monsieur le Président, permettez-moi de partager notre préoccupation vis-à-vis des informations relatives au non-respect par l'Iran de plusieurs dispositions importantes de la résolution 2231 au cours des six derniers mois, qui figurent dans le rapport complet et factuel qui nous a été présenté.

Nous restons très préoccupés par les informations qui nous ont été détaillées aujourd'hui. Je pense évidemment aux saisines d'armes iraniennes effectuées en 2016 qui sont mentionnées dans le rapport, par l'Australie et la Combined Maritime Force, et par mon propre pays, et qui constituent des violations de l'annexe B de la résolution 2231. Dans la même veine, je pense surtout aux informations à notre disposition sur les transferts d'armes entre l'Iran et le Hezbollah, qui suscitent notre profonde préoccupation. Enfin, nous sommes tout aussi préoccupés par les informations relatives aux déplacements à l'étranger du général Suleimani et du général Naqdi, alors qu'ils sont soumis à une interdiction de voyager décidée par le Conseil de sécurité et confirmée par la résolution 2231. Il est essentiel, pour la stabilité régionale et la sécurité internationale, que l'Iran s'abstienne de toute activité déstabilisatrice.

Enfin, nous prenons note de l'absence d'informations reçues sur les activités menées dans le domaine des missiles balistiques conçus pour être capables d'emporter des armes nucléaires. Nous resterons vigilants sur la poursuite par l'Iran de toute activité de ce genre, contraire à la résolution 2231, et à l'esprit de l'accord de Vienne, et entrant en contradiction avec l'objectif de consolidation de la stabilité régionale.

4/ Monsieur le Président,

J'insisterai enfin sur la nécessité de maintenir notre engagement collectif pour assurer la mise en oeuvre rigoureuse, dans la durée, de toutes les dispositions de l'accord de Vienne et de la résolution 2231, dans le même esprit de coopération qui a favorisé la conclusion de l'accord. La pérennisation du succès diplomatique qu'ont constitué la conclusion de l'accord de Vienne et l'adoption de la résolution 2231 passe par le respect rigoureux et transparent, dans la durée, de l'ensemble de leurs dispositions. La France restera donc vigilante et contribuera à la vigilance du Conseil de sécurité tout au long du processus.

Je vous remercie./.

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