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Déclarations officielles de politique étrangère du 08 décembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - OSCE/Participation de M. Jean-Marc Ayrault au conseil minist√©riel - Danemark/Finlande/D√©placement de M. Jean-Marc Ayrault - Pakistan/Crash a√©rien - Prix 2016 de la presse diplomatique fran√ßaise - Syrie - Isra√ęl - Territoires palestiniens (Paris, 08/12/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - OSCE - Participation de M. Jean-Marc Ayrault au conseil ministériel (Hambourg, 8 décembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, participe aujourd'hui à Hambourg au conseil ministériel de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Cette r√©union permettra de discuter de la crise en Ukraine, de la relance du r√©gime de ma√ģtrise des armements conventionnels et des mesures de confiance politico-militaires en Europe.

M. Jean-Marc Ayrault confirmera l'importance que nous attachons à l'action de terrain de l'OSCE, notamment en Ukraine, et à la lutte contre les menaces transnationales, en particulier la lutte contre le terrorisme. Il rappellera également l'importance de la dimension humaine de l'OSCE.

√Ä cette occasion, M. Jean-Marc Ayrault aura un entretien avec son homologue russe, M. Sergue√Į Lavrov, portant en particulier sur la situation en Syrie et en Ukraine.

Il s'entretiendra également avec ses homologues autrichien, M. Sebastian Kurz, géorgien, M. Mikheil Janelidze, kazakh, M. Erlan Idrissov, et ouzbek, M. Abdulaziz Kamilov.

2 - Danemark - Finlande - Déplacement de M. Jean-Marc Ayrault (8-9 décembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, se rend à Copenhague et à Helsinki les 8 et 9 décembre.

À Copenhague, il s'entretiendra avec son nouvel homologue danois, M. Anders Samuelsen, et rencontrera les milieux économiques et culturels danois. Il se recueillera sur les lieux de l'attentat du 14 février 2015 et rendra hommage aux victimes, accompagné de l'ambassadeur François Zimeray, présent lors de la fusillade.

M. Jean-Marc Ayrault se rendra ensuite √† Helsinki, o√Ļ il sera re√ßu par le pr√©sident de la R√©publique, M. Sauli Niinisto, et par son homologue, M. Timo Soini. Cette visite permettra notamment de faire le point sur l'actualit√© europ√©enne en amont du conseil europ√©en du 15 d√©cembre, et en particulier sur la politique de s√©curit√© et de d√©fense commune et les relations avec la Russie.

Pakistan - Crash aérien (7 décembre 2016)

La France partage la tristesse du Pakistan, √† la suite de l'accident a√©rien qui a co√Ľt√© la vie √† 47 personnes le 7 d√©cembre dans le nord du pays.

Nous adressons nos condoléances aux autorités et au peuple pakistanais.

Prix 2016 de la presse diplomatique française

Nous félicitons Mme Gwendoline Debono, grand reporter à Europe 1, qui vient d'être récompensée du Prix 2016 de la presse diplomatique française.

Nous saluons le travail remarquable de cette journaliste talentueuse dans de nombreuses zones de conflit, notamment en Irak.

Le prix sera remis prochainement à Mme Gwendoline Debono par M. Jacques Hubert-Rodier, président de l'association de la presse diplomatique française, en présence de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

La France rappelle son attachement à la liberté de la presse, au libre exercice par les journalistes de leur métier ainsi qu'à leur sécurité, notamment en zones de conflit.

Syrie

Q - Bachar al-Assad rejette votre appel (France, US, UK, etc.) pour une tr√™ve √† Alep Est et la Russie ne voit pas un grand potentiel pour du progr√®s dans les discussions avec John Kerry jeudi. La voie par le conseil de s√©curit√© reste bloqu√©e. O√Ļ va-t-on maintenant en Syrie ? Quid pour sauver la population civile √† Alep ?

Q - La population d'Alep est confinée à un espace vital très limité depuis la dernière offensive du régime syrien. Les initiatives internationales pour Alep restent limitées comme le prouve l'exemple du double veto russe et chinois à un projet de résolution du conseil de sécurité. La France envisage-t-elle de lancer une nouvelle initiative dans l'objectif de mettre fin au massacre de la population civile à Alep ?

R - Comme l'a rappelé M. Jean-Marc Ayrault le 7 décembre, la priorité de la France est de mettre fin au drame humanitaire et de reprendre les négociations en vue d'une transition politique sur la base de la résolution 2254 du conseil de sécurité des Nations unies.

Dans les circonstances actuelles, la France réitère plus que jamais son appel à la cessation des hostilités et à un accès humanitaire immédiat, complet et sans entrave, à toutes les personnes qui en ont besoin.

Pour mettre un terme √† cette situation d√©sastreuse, la France est mobilis√©e au sein des instances des Nations unies pour favoriser toute initiative permettant d'apporter une r√©ponse humanitaire. Cette mobilisation se traduira notamment par l'accueil √† Paris, le 10 d√©cembre, d'une r√©union minist√©rielle du groupe des pays ¬ęaffinitaires¬Ľ.

Isra√ęl - Territoires palestiniens

Q - Quelle est votre réaction à la proposition de loi examinée à la Knesset et visant à légaliser des colonies sauvages ?

R - Comme la colonisation dans son ensemble, cette appropriation serait illégale au regard du droit international.

L'adoption d'une telle loi constituerait une grave atteinte √† la viabilit√© de la solution des deux √Čtats, seule solution au conflit isra√©lo-palestinien./.

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2. Partenariat pour un gouvernement ouvert - Discours d'ouverture de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 07/12/2016)

Mesdames, Messieurs les Chefs d'√Čtat, de gouvernement,

Mesdames, Messieurs les Représentants de nombreux pays qui se sont associés à ce sommet pour le gouvernement ouvert,

Mesdames, Messieurs les √Člus, les Citoyens organis√©s - ou pas - qui se sont engag√©s,

Cher Manish Bapna, qui co-organise avec nous ce sommet.

Je suis heureux de vous accueillir ici, à Paris, pour cet événement international. Je rappelle qu'il avait été lancé par Barack Obama - c'est pourquoi il sera émouvant et utile de l'entendre quand il s'exprimera devant vous.

Mais en m√™me temps, ce sommet vient apr√®s d'autres qui ont pu ouvrir d'autres champs pour la participation civique et pour donner aux citoyens davantage de moyens de faire entendre leur voix ou m√™me de changer la d√©cision publique. Ces sommets ont √©galement fait pression sur les gouvernements pour qu'ils soient plus ouverts sans doute, plus transparents s√Ľrement et, en m√™me temps, plus contest√©s chaque fois qu'ils pouvaient mettre en cause un certain nombre de relations entre les √Čtats et les citoyens.

Ce sommet se tient dans un contexte particulier. Je ne parle pas simplement de la situation dans le monde, des conflits, des crises, du terrorisme. Je parle de ce qui peut menacer la d√©mocratie elle-m√™me. Dans cette p√©riode o√Ļ la d√©mocratie nous para√ģt fragile et pourtant si pr√©cieuse. Ce qui se produit dans le monde √† travers des contestations multiples, des extr√©mismes de toutes formes et parfois m√™me des expressions venant des responsables publics, montre qu'elle n'a rien d'acquise, qu'elle n'est pas install√©e d√©finitivement.

La démocratie, c'est un combat, c'est un mouvement qui doit s'entretenir. C'est quand la démocratie croit qu'elle est une évidence qu'elle ne suscite que de l'indifférence.

Il y a des signes qui nous alertent depuis longtemps : l'abstention aux élections, le retrait civique d'une partie de la jeunesse, la montée des populismes, et le sentiment que la démocratie ne serait pas forcément le système le plus efficace pour préparer l'avenir. Il y a une forme de lassitude dans les démocraties qui sont installées depuis longtemps, depuis deux ou trois siècles, et puis il y a aussi, dans les pays plus émergents, l'idée que la démocratie ne serait pas forcément le point ultime d'aboutissement de leur développement. Et il y a ce qui altère la démocratie : la corruption mais également les manquements aux libertés essentielles, au pluralisme.

√Ä c√īt√© de ce risque d'une d√©mocratie qui pourrait √™tre atteinte dans ses fondements, il y a aussi des messages d'espoir, il y a aussi des interventions civiques, il y a aussi des mobilisations citoyennes et c'est ce que vous repr√©sentez ici. Au-del√† des chefs d'√Čtat et de gouvernement et des ministres qui sont l√† - que je salue -, il y a des citoyens, des innovateurs, des organisations non gouvernementales, des √©lus qui se mobilisent pour approfondir et r√©inventer notre d√©mocratie, et pour que les aspirations des citoyens puissent se faire entendre.

Nous avons aussi des preuves de ce que la mobilisation et la participation civique peuvent donner comme changement : des m√©dias qui mettent √† jour des documents r√©v√©lant une √©vasion fiscale mondialis√©e et qui permettent ainsi aux chefs d'√Čtat et de gouvernement, dans les organisations internationales, de prendre des mesures pour lutter contre la fraude fiscale ou contre l'optimisation fiscale. Sans ces m√©dias-l√†, sans ces lanceurs d'alerte, qui peut savoir s'il y aurait eu la pression n√©cessaire ?

Il y a √©galement des d√©veloppeurs b√©n√©voles qui mettent √† la disposition de leur administration des outils de transparence pour lutter contre la corruption. Il y a des villes, ici, √† Paris, mais bien d'autres dans le monde, qui associent directement les habitants √† la gestion concr√®te d'une partie du budget. Il y a des citoyens en Am√©rique latine, en Europe, en Asie, partout qui sont associ√©s √† la fabrique de la loi. Il y a des d√©veloppeurs qui cr√©ent des applications pour permettre √† tous les citoyens de comprendre pr√©cis√©ment ce que repr√©sente la d√©pense publique et o√Ļ elle va.

C'est de toutes ces exp√©riences dont nous voulons parler. Ce que le num√©rique a consid√©rablement fait changer, ce que la digitalisation de nos soci√©t√©s a permis comme expression et comme changement profond dans la relation entre l'√Čtat et les citoyens.

Vous êtes venus ici, à Paris, pour échanger, dialoguer, construire de nouvelles coalitions, proposer des outils nouveaux, pour que la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens puisse être changée, pour qu'une nouvelle démocratie puisse émerger.

Une d√©mocratie o√Ļ l'√Čtat, les administrations, les collectivit√©s publiques s'ouvrent √† toutes les initiatives, associent tous les talents qui souhaitent apporter leur concours, o√Ļ l'innovation soit partout pr√©sente pour am√©liorer la performance publique mais √©galement la compr√©hension de l'action de ceux qui ont re√ßu mandat des peuples pour prendre des d√©cisions.

Une démocratie qui garantit que les gouvernements, les élus, les responsables sont bien au seul service de l'intérêt général ; qu'ils sont intègres, responsables, qu'ils rendent des comptes, que l'on puisse évaluer leur action et qu'ils puissent ensuite avoir la fierté de pouvoir dire la trace qu'ils ont pu laisser et les engagements qu'ils ont pu tenir. Une démocratie, qui suscite la confiance et qui écarte donc l'indifférence et la défiance.

C'est pour fédérer, soutenir toutes celles et tous ceux qui partagent cette vision, pour aller encore plus loin, que le Partenariat pour un gouvernement ouvert a été créé, pour mettre en commun toutes les expériences de nos sociétés. Depuis 2011, bien du chemin a été parcouru : le Partenariat est passé en moins de cinq ans de 8 à 70 pays, il a permis à des dizaines de gouvernements de collaborer avec leur société, il y a eu 2.500 engagements qui ont pu être portés dans 135 plans d'action. Nous ne sommes pas rassemblés simplement pour évoquer ce qu'il faudrait faire, nous sommes déjà là pour évaluer ce qui a été fait.

J'ai voulu d'ailleurs, dès 2012, dès mon entrée en fonction, mettre la France dans ce mouvement pour qu'elle puisse elle aussi apporter sa contribution et montrer de l'exemplarité pour la transparence, pour la participation citoyenne, pour la probité de ses dirigeants, pour l'ouverture de l'administration, pour le partage des données. Pour que la France puisse être là encore, autant qu'il est possible, d'avant-garde.

Ainsi, l'ouverture des données publiques est devenue un principe, elle concerne tous les secteurs de l'action gouvernementale. Une Haute autorité pour la transparence de la vie publique a été créée. 14.000 élus et agents publics doivent communiquer leur déclaration de patrimoine et d'intérêt, celles des parlementaires sont publiées et des règles déontologiques ont pu être fixées et soumises au respect le plus scrupuleux.

Nous avons également adopté une loi qui protège les lanceurs d'alerte, qui encadre les groupes de pression, qui crée un répertoire public et qui institue une agence anticorruption - elle verra le jour au début de l'année prochaine.

Cet engagement pour une démocratie plus transparente, plus ouverte, plus participative fait partie de ce que doit être un engagement pour la politique, pour lui donner toutes ses ambitions, pour lui donner aussi toute sa fierté, pour la réhabiliter aux yeux de nos concitoyens, pour montrer qu'elle est un engagement et qu'elle n'est pas simplement une promotion. Mais nous devons collectivement aller plus loin. C'est le sens du sommet de Paris.

J'ai, pour ma part, trois ambitions en vous accueillant aujourd'hui.

La premi√®re, c'est d'√©largir notre communaut√©. Depuis 2011, chaque sommet a vu de nombreux membres rejoindre le Partenariat. Nous serons l√† encore attentifs √† toutes les initiatives qui permettront d'ajouter de nouveaux pays : je pense au Portugal, au Maroc, au Pakistan, au Burkina Faso, √† la Jama√Įque, au Luxembourg, √† l'Allemagne. Les dirigeants de Guin√©e et d'Ha√Įti ont aussi fait conna√ģtre leur intention. Nous voulons que ce processus puisse concerner tous les pays, quel que soit leur niveau de d√©veloppement, tous les continents et qu'il puisse √©galement √™tre ouvert aux r√©gions, aux collectivit√©s territoriales, aux villes - et je salue celles qui sont parmi nous.

Ma deuxi√®me priorit√©, c'est que nous puissions renouveler notre pacte commun. C'est le sens de la d√©claration qui sera publi√©e √† l'issue de ce sommet. Elle reconna√ģt qu'au cours des cinq ans √† venir, notre Partenariat devra √™tre √©valu√© en fonction de notre capacit√© √† produire des r√©formes qui se concr√©tisent effectivement dans la vie de nos concitoyens. Chacun devra produire des plans d'action nationaux.

Nous aurons aussi à lancer de nouvelles alliances entre les acteurs publics et la société civile pour faire progresser dans chacun de nos pays la participation des citoyens et l'aptitude de l'administration à rendre des comptes et à être évaluée, également sa rapidité pour transposer, traduire concrètement dans la vie de tous les jours ce qui est décidé par la loi. Nous avons aussi l'ambition d'élargir l'enjeu de la transparence en la mettant au service du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

Il y a un an, ici, √† Paris, dans un autre contexte qui √©tait lourd √† cause des attaques terroristes dont mon pays avait √©t√© la cible, nous r√©unissions la COP21 et nous concluions un accord historique pour l'avenir de la plan√®te. Les engagements qui ont √©t√© pris l'ann√©e derni√®re doivent √©galement √™tre √©valu√©s : savoir si les fonds promis seront effectivement d√©gag√©s, et √©valuer les plans, les contributions nationales qui ont √©t√© propos√©es par chacun des pays. Il y a un lien direct entre la conf√©rence de Paris sur le climat et ce sommet pour le gouvernement ouvert. C'est ce sommet pour le gouvernement ouvert qui va permettre l√† aussi de pouvoir √™tre s√Ľr que ce qui a √©t√© d√©clar√© √† Paris, ratifi√© par les pays de la communaut√© internationale, qui est devenu donc maintenant un engagement, un droit international, puisse √™tre effectivement v√©rifi√© et contr√īl√©.

La déclaration de Paris affirmera aussi le principe de partage des biens communs numériques afin que la technologie qui permet de faire circuler l'information soit au service de tous et ne soit la propriété exclusive d'aucun intérêt ou d'aucun monopole, qu'il soit privé ou étatique. Nous avons insisté sur l'enjeu du numérique, sur la digitalisation qui est à la fois la forme d'expression, d'intervention, de participation, d'innovation, d'invention, d'imagination mais qui peut être aussi capté par des forces, par des intérêts. Nous devons affirmer ici le partage des biens commun.

Voilà la feuille de route qui devra être fixée par notre sommet et qui nous conduira ensuite à agir concrètement avec toutes les forces vives de la démocratie.

Nous devons enfin, comme nous l'avons fait l'année dernière, envisager des alliances, des initiatives concrètes qui pourront rassembler plusieurs pays : ceux qui voudront aller plus loin en matière de transparence, d'ouverture ou de participation démocratique, qui voudront publier en format ouvert les données de la commande publique, constituer des registres des entreprises, utiliser les données pour mieux lutter contre la corruption, améliorer encore le principe de consultation des citoyens, faire qu'il puisse y avoir sur l'environnement l'utilisation de toutes les données climatiques. Là encore, nous pouvons proposer un agenda des solutions.

Mesdames et Messieurs, voilà ce qu'est notre responsabilité aujourd'hui. Il y a une centaine de pays ici représentés, des milliers d'innovateurs qui se sont mobilisés autour de vous pour que notre organisation puisse être plus forte encore et nous interpeller davantage.

Nous sommes conscients de la responsabilit√© qui est la n√ītre parce que c'est l'enjeu de la d√©mocratie. Si la d√©mocratie n'est pas renouvel√©e, si elle n'est pas revisit√©e, si elle n'est pas appropri√©e par les citoyens eux-m√™mes, son d√©p√©rissement est possible et sa contestation ne finira pas de monter. Les populistes s'empareront de tout ce qui fait frustration, col√®re ou insatisfaction. Ils joueront m√™me avec les r√©seaux sociaux et le num√©rique pour diffuser de la fausse information, pour essayer de rendre √©quivalentes les opinions, pour contester celles et ceux qui sont issus du suffrage universel, pour consid√©rer qu'il y a en r√©alit√© un autre syst√®me que celui qui donne au peuple les moyens de se faire entendre.

Voil√† pourquoi notre r√©union n'est pas simplement pour √©changer des bonnes pratiques, pour susciter des exp√©riences, pour √©valuer ce que nous avons pu d√©finir dans chacun de nos pays. Notre responsabilit√© est bien plus grande. Ce que nous devons faire, ce n'est pas d√©fendre la d√©mocratie comme si elle √©tait attaqu√©e et nous barricader derri√®re nos institutions, c'est tout le contraire : nous devons nous ouvrir, nous devons √™tre transparents, nous devons montrer que nous sommes accueillants √† toutes les initiatives, que les administrations, les √Čtats n'ont rien √† craindre des citoyens et les citoyens ont tout √† esp√©rer des √Čtats d√®s lors qu'ils les respectent.

Ce que nous avons à faire, c'est que les citoyens aient envie de la démocratie et que la démocratie laisse toute leur place aux citoyens. Voilà l'enjeu de ce sommet. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. D√©veloppement - 75e anniversaire de l'agence fran√ßaise de d√©veloppement (AFD) - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 06/12/2016)

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Madame la Présidente de l'AFD,

Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

C'était un bon choix de fêter cet anniversaire ici, dans ce lieu symbolique du Musée du Quai Branly, magnifique réalisation de Jean Nouvel mais aussi lieu culturel ouvert aux cultures du monde, qui symbolise aussi très bien ce que nous voulons faire ensemble, avec l'AFD, qui fête ses 75 ans.

75 ans, c'est l'occasion de mesurer le chemin parcouru depuis la cr√©ation de la Caisse centrale de la France Libre par le G√©n√©ral de Gaulle en 1941. Aujourd'hui, l'agence intervient dans plus de 90 pays, des moins avanc√©s aux grands √©mergents, dans des domaines aussi vari√©s que le d√©veloppement rural, l'acc√®s √† l'eau potable, les infrastructures, l'√©ducation et la formation professionnelle. Elle dialogue non seulement avec les √Čtats, mais aussi avec la soci√©t√© civile, les collectivit√©s locales, les entreprises et les investisseurs. Elle finance des projets et s'engage en mati√®re de recherche et de d√©bat intellectuel sur le d√©veloppement, ce qui repr√©sente un enjeu d'influence pour la France dans plusieurs enceintes internationales.

L'évolution du contexte mondial rend plus pertinente que jamais une institution comme l'AFD. Ces deux dernières années ont été en ce sens très importantes. Des années marquées par une forte instabilité internationale, des crises et des conflits d'une intensité exceptionnelle. Aucun pays ne peut se sentir épargné, y compris en Europe. Le drame du terrorisme a rappelé que la violence du monde pouvait tuer jusque dans nos rues. Face à ces dangers, on voit surgir partout les extrémismes et les populismes, qui fragilisent nos démocraties. Ce sont des tendances inquiétantes. Dans ce contexte, notre réponse ne peut être que celle de l'action, l'action en faveur d'un monde plus stable, plus juste et plus durable.

C'est en ce sens que la France agit. Car, dans le m√™me temps, ces deux derni√®res ann√©es ont vu la r√©ussite d'initiatives internationales porteuses d'un incontestable espoir, auxquelles la France a largement contribu√©. Mais elle n'√©tait pas seule, et je remercie tous les pays partenaires. Je pense √† l'adoption des Objectifs de D√©veloppement Durable en septembre 2015, √† notre engagement en faveur de la transition √©cologique et √©nerg√©tique des territoires lors de la Conf√©rence Habitat III, √† Quito, et bien s√Ľr, √† l'Accord de Paris, premier accord universel sur le climat et formidable succ√®s de notre diplomatie.

L'AFD a jou√© un r√īle moteur pour faire progresser l'agenda de la lutte contre le changement climatique. Elle a significativement contribu√© au succ√®s historique de la COP21. Je remercie d'ailleurs Laurence Tubiana, pr√©sidente de l'AFD, qui a jou√© un r√īle √©minent dans la n√©gociation de cet accord, avec tous les autres partenaires -les ministres en premier lieu- mais maintenant, il s'agit d'aller plus loin. Vous le savez, l'Accord de Paris est aujourd'hui entr√© en vigueur, il faut le mettre en oeuvre concr√®tement. La France va continuer sa mobilisation, elle doit plus que jamais continuer √† peser au sein de la communaut√© internationale, comme elle l'a fait √† Marrakech le mois dernier, pour assurer le succ√®s de sa mise en oeuvre et concr√©tiser l'√©lan d√©cisif de 2015.

Chers Amis,

Dans un monde marqu√© par l'incertitude, par la perte des rep√®res traditionnels, o√Ļ les tentations de repli sur soi sont de plus en plus fortes, la France doit continuer de porter des valeurs de solidarit√©, d'ouverture et d'universalit√©. C'est essentiel car si on laisse faire les choses sans r√©gler les probl√®mes, alors ce sera la victoire du retour en arri√®re et du d√©clin, et cela, notre pays ne peut l'accepter.

En coh√©rence avec notre diplomatie et en tant que principal instrument de notre politique de d√©veloppement et de solidarit√© internationale, l'AFD joue un r√īle cl√© en faveur du d√©veloppement durable et du rayonnement de la France. C'est pourquoi le pr√©sident de la R√©publique lui a fix√© des objectifs tr√®s volontaristes, √† la mesure de l'importance de la mission de l'agence. Je pense, par exemple, √† l'objectif d'atteindre un niveau annuel d'activit√© de plus de 12 milliards d'euros d'ici 2020, ou √† celui d'augmenter son soutien financier √† la lutte contre le changement climatique de 3 √† 5 milliards d'euros par an d'ici 2020.

Ces objectifs traduisent la r√©alit√© de notre ambition. Ils devront √™tre atteints, en lien √©troit avec l'√Čtat, garant des priorit√©s politiques et des moyens. L'alliance nou√©e aujourd'hui avec la Caisse des d√©p√īts et consignations permettra, en outre, d'aligner les priorit√©s de ces deux acteurs essentiels au service du d√©veloppement durable, en France et sur la sc√®ne internationale.

Face aux nombreux d√©fis qui s'imposent √† nous et en concertation avec les principaux acteurs fran√ßais du d√©veloppement, le gouvernement a entrepris une profonde r√©novation de notre politique de d√©veloppement et de solidarit√© internationale. Cette r√©novation s'est traduite en juillet 2014 par le vote de la loi d'orientation et de programmation sur le d√©veloppement - la premi√®re de la V√®me R√©publique. Elle est aujourd'hui √† un tournant, avec, le 30 novembre dernier, une seconde r√©union CICID. Depuis 2012, le gouvernement a saisi l'occasion de r√©affirmer sa volont√© de moderniser nos instruments d'intervention, dans le contexte de l'accroissement des moyens financiers d√©volus √† la politique d'aide au d√©veloppement : alors que l'examen du prochain PLF est en train de s'achever au Parlement, ce sont plus de 360 millions d'euros suppl√©mentaires qui devront en 2017, √™tre disponibles et qui t√©moigneront de la volont√© du gouvernement de concr√©tiser les engagements pris par le chef de l'√Čtat.

Avec un mandat clair et renouvel√©, un nouveau projet strat√©gique, des moyens accrus, l'AFD s'engage dans une nouvelle √©tape passionnante pour faire plus et mieux contre la pauvret√© et pour le d√©veloppement. Vos repr√©sentants, que je rencontre partout au cours de mes d√©placements √† travers le monde, sont convaincus par la mission qui est la n√ītre, de lutter contre la pauvret√©, de redonner de l'espoir, en s'appuyant sur toutes ces forces vives dans les soci√©t√©s. Elles sont l√†, elles attendent, non pas l'assistance ou la charit√© - ce temps est r√©volu - mais qu'on les aide √† cr√©er une dynamique, √† mettre en oeuvre des projets, √† passer ce cap de cette nouvelle r√©volution de ces pays en d√©veloppement qui gr√Ęce, en particulier, √† la force de leur jeunesse, sont pr√™ts √† relever ce d√©fi. Ce d√©fi nous devons l'accompagner, c'est notre mission. 75 ans, pour un homme, c'est peut-√™tre le cr√©puscule qui s'avance... Pour l'AFD, on le voit, c'est le d√©but d'une renaissance. Je vous souhaite beaucoup d'√©nergie et beaucoup de passion - je sais que vous en avez - pour mettre en oeuvre ce projet qui est √† la fois un projet de la France et un projet que nous voulons mettre en oeuvre avec toutes les nations qui sont pr√™tes √† jouer la carte du d√©veloppement, de la solidarit√© et de la fraternit√©, car c'est aussi un message qu'il faut retenir./.

Je vous souhaite bon courage, bonne réussite. Merci./.

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4. Union europ√©enne - Politique √©conomique - Schengen - R√©ponse de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 07/12/2016)

Monsieur le Député, votre question renvoie à des sujets essentiels, non seulement celui de la montée des populismes mais aussi celui d'une forme de désespérance en Europe : la situation de nombreux pays, telle que vous l'avez égrenée, montre que des interrogations existent, auxquelles les peuples européens ne trouvent pas de réponse. Ni son projet ni celui des gouvernements européens ne leur permettent de donner un sens et une direction à l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle, comme vous nous y invitez, et nous le faisons, nous devons absolument agir au sein de l'Union européenne afin que ses grandes politiques soient visibles et que l'Europe fasse sens. Sur quels sujets devons-nous nous mobiliser ?

Il faut d'abord agir sur la croissance ¬Ė¬†apr√®s l'impulsion donn√©e par le Pr√©sident de la R√©publique, Michel¬†Sapin est en premi√®re ligne sur ce sujet¬†¬Ė non seulement dans le cadre du plan Juncker, mais encore en mati√®re d'innovation, de recherche ou encore des investissements structurants dont l'Europe a besoin afin de progresser en ce qui concerne le d√©veloppement durable, les transports du futur et le d√©veloppement de l'√©conomie de demain, notamment l'√©quipement en infrastructures num√©riques de l'ensemble de l'Union.

Il est évident que, si les citoyens de l'Union européenne étaient plus conscients et certains des opportunités que l'Europe offre dans tous ces champs renvoyant à l'essentiel, c'est-à-dire à la préparation de l'avenir, ils trouveraient un sens qui conduirait à réduire les populismes.

Un second élément est fondamental : l'Europe a besoin de protection. Lorsque j'étais ministre de l'intérieur, j'ai pu constater, comme Manuel Valls à cette même responsabilité, que des mois entiers de négociation étaient nécessaires, au sein du Conseil Justice et affaires intérieures, du Conseil européen puis du trilogue, pour prendre des décisions urgentes dont l'Europe a besoin pour assurer la protection de ses frontières extérieures ou encore réformer le point 2 de l'article 7 du code frontières Schengen.

Alors, oui, il y a urgence √† avancer sur ces sujets. L'Europe doit prot√©ger nos concitoyens, en contr√īlant mieux ses fronti√®res ext√©rieures, en acc√©l√©rant la mont√©e en puissance de Frontex, en luttant contre la fraude documentaire, en alimentant le syst√®me d'information Schengen et en connectant le fichier Schengen √† l'ensemble des autres fichiers.

Il faut aussi protéger notre propre modèle de développement européen, notre modèle social. Les règles qui s'appliquent aux travailleurs détachés conduisent à un véritable dumping social. Dans ce domaine, ce qu'ont fait le Président de la République, mon prédécesseur, Matthias Fekl ou le ministre des affaires étrangères pour définir une position extrêmement claire sur le traité de libre-échange transatlantique tout en faisant profiter notre économie d'opportunités, comme les accords de libre-échange avec le Canada, tout cela donne du sens à l'action de l'Union européenne.

Nous ne combattrons donc les populismes que si nous pouvons donner du sens, un sens qui crée de l'espérance pour l'Europe.

Ce gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, agira sans trêve pour que cela soit possible, que cela soit perçu et pour que les populismes, qui constituent une impasse, parce qu'ils ne présentent aucune solution, ne puissent pas imposer l'absurdité de leur message en Europe./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Union europ√©enne - Plan Juncker - R√©ponse de M. Michel Sapin, ministre de l'√©conomie et des finances, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/12/2016)

Je vous remercie, Madame la Députée, pour cette question tout à fait pertinente et pleinement d'actualité, puisque des décisions ont été prises hier, lors du conseil ECOFIN à Bruxelles, qui me permettront de répondre de façon complète à votre question.

M.¬†le Premier ministre le disait lui-m√™me, il faut plus d'investissements pour plus de croissance. S'il est une bonne d√©cision prise par l'Union europ√©enne au cours des derni√®res ann√©es, c'est bien celle qui a trait √† ce que nous avons l'habitude d'appeler le plan Juncker. Il vise √† stimuler les investissements dans toute l'Europe et dans chacun des pays qui la composent -¬†en particulier le n√ītre¬†- qui en ont besoin.

Les investissements peuvent √™tre publics, lorsqu'ils √©manent de l'√Čtat comme des collectivit√©s locales, et tout doit √™tre fait pour rendre leur utilisation la plus simple possible. Vous avez √©voqu√© l'Alsace, mais je pourrais √©voquer beaucoup d'autres r√©gions ou collectivit√©s qui ont pu utiliser pleinement les cr√©dits du plan Juncker. Les investissements peuvent aussi √©maner d'entreprises priv√©es.

Dans le cadre du premier plan Juncker, trente-sept projets ont √©t√© approuv√©s en France, pour une enveloppe de pr√®s de 3¬†milliards d'euros gr√Ęce √† laquelle pr√®s de 12¬†milliards d'investissements peuvent √™tre d√©bloqu√©s dans notre pays¬†: l'effet, consid√©rable, est particuli√®rement bienvenu.

Nous avons pris, hier, trois décisions. La première, vous l'avez rappelé, est de prolonger ce plan de deux ans, de façon que chacun puisse mettre en oeuvre, même lorsque la chose est un peu compliquée, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des crédits.

Nous avons également décidé, comme vous l'avez aussi rappelé, de doubler la capacité du plan, ce qui permettra donc de faire aboutir deux fois plus de projets. Si l'on se livre à un calcul peut-être un peu simple, trente-sept nouveaux projets pourraient ainsi s'ajouter aux trente-sept déjà retenus en France. Il s'agit donc d'un soutien très utile aux investissements.

Nous avons aussi d√©cid√© d'√©largir le champ des domaines concern√©s¬†: le num√©rique, l'environnement et l'√©nergie, bien s√Ľr, mais aussi, parce que c'est l√† une priorit√© pour l'Europe, la d√©fense et la s√©curit√©./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Suisse - Relations bilat√©rales - Communiqu√© du minist√®re de l'√©ducation nationale, de l'enseignement sup√©rieur et de la recherche (Paris, 08/12/2016)

Ouverte √† Paris le 7 d√©cembre 2016 par Thierry Mandon, secr√©taire d'√©tat charg√© de l'enseignement sup√©rieur et de la recherche, et Mauro Dell'Ambrogio, secr√©taire d'√Čtat suisse √† la formation, la recherche et l'innovation, la 15e rencontre franco-suisse de coop√©ration universitaire, scientifique et technologique a permis de souligner la qualit√© et l'intensit√© des relations bilat√©rales dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Depuis leur création en 1984, ces rencontres permettent de promouvoir le dialogue dans le domaine de la formation et de la recherche. La Suisse et la France sont des partenaires scientifiques de premier plan, qui peuvent compter sur des échanges intenses et de très haute qualité, la mobilité étudiante est également importante entre les deux pays.

Les institutions acad√©miques suisses et fran√ßaises ont de tr√®s nombreux accords qui permettent de faciliter les collaborations et de d√©velopper des programmes et des dipl√īmes communs. Ces derni√®res ann√©es, plusieurs initiatives transfrontali√®res, dont EUCOR-Le Campus europ√©en, ou la Communaut√© du savoir dans l'Arc Jurassien ont √©galement √©merg√© afin de favoriser les synergies et de tirer profit de la proximit√© territoriale.

Le rapprochement qui s'est opéré entre les agences de financement de la recherche, qui réduit les obstacles administratifs pour les chercheurs et témoigne de la confiance réciproque, est un pas ultérieur important dans les relations.

La 15e Rencontre franco-suisse de coopération universitaire, scientifique et technologique a réuni des représentants des établissements français de haut niveau et leur a permis de réaffirmer leur intérêt mutuel en partageant les défis auxquels ils sont confrontés et en évoquant des pistes possibles afin d'intensifier la mobilité, la circulation du savoir et les projets communs.

L'Académie française des sciences, qui a célébré ses 350 ans cette année et l'Académie suisse des sciences naturelles, qui a fêté ses 200 ans en 2015, y ont été mises à l'honneur.

A également été discutée la collaboration au sein des organisations et des infrastructures multilatérales, telles que le CERN ou l'ESA, dans lesquelles les deux pays sont très actifs./.

(Source : site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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