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Déclarations officielles de politique étrangère du 20 octobre 2017


Sommaire



1. Point de presse de la porte-parole - CoopĂ©ration de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense/7ème session internationale consacrĂ©e Ă  l'AmĂ©rique latine et aux CaraĂŻbes - Égypte - Syrie-Irak - Syrie - Irak - Agenda du ministre, de la ministre chargĂ©e des affaires europĂ©ennes et du secrĂ©taire d'État. (Paris, 20/10/2017)

Au point de presse de ce jour, la porte-parole a fait la déclaration et répondu aux questions suivantes :

1 - Coopération de sécurité et de défense - 7ème session internationale consacrée à l'Amérique latine et aux Caraïbes (Paris, 24-31 octobre 2017)

Organisée grâce à un partenariat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), une session internationale d'études et d'échanges sur l'Amérique latine et les Caraïbes se tiendra du 24 au 31 octobre à l'École militaire.

Elle traitera en particulier de la problématique des frontières dans la région et les zones à risques, de tensions et de trafics.

Dans le cadre de cette session, une conférence-débat se tiendra le 24 octobre sur le thème «Tracé des frontières : enjeux et défis». Elle sera l'occasion d'échanges entre chercheurs, médias et centres de réflexion.

2 - Égypte

Q - Quels sont les dossiers prioritaires et d'intérêt commun qui seront examinés lors de la visite prévue à Paris du président égyptien Abdel-Fatah al Sissi. Et dans quelle mesure les deux pays sont sur la même longueur d'onde vis-à-vis des crises régionales ?

Est-ce que des accords seront signés durant la visite dans certains domaines?

R - S'agissant d'une visite d'un chef d'État, je vous renvoie vers la présidence de la République.

3 - Syrie- Irak

Q - La France a débloqué des fonds supplémentaires pour l'aide humanitaire et la stabilisation des territoires libérés de Daech. Combien a été débloqué, qui a reçu ces fonds et qui gère l'utilisation de ces fonds sur place?

R - Je vous renvoie à ma réponse d'hier à cette même question.

4 - Syrie

Q - Comment évaluez-vous les perspectives de nouveaux pourparlers de paix à Genève?

R - La position de la France est constante : seule une solution politique négociée permettra de résoudre la crise en Syrie, de lutter durablement contre le terrorisme, de permettre le retour des réfugiés et de ramener la paix.

Ces nouveaux pourparlers doivent nous permettre de nous rapprocher de ces objectifs.

Nous soutenons donc pleinement la médiation conduite par l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Staffan de Mistura.

5 - Irak

Q - Les Nations Unies ont publié un rapport qui documente des pillages et incendies des dizaines de maisons appartenant aux kurdes dans la province de Diyala et dans certaines parties de Kirkouk. Les autorités kurdes parlent de 100.000 personnes qui ont fui Kirkouk depuis le retour des autorités irakiennes et ce matin il y a eu des affrontements entre kurdes et forces gouvernementales. Que fait Paris pour essayer d'apaiser la situation ?

R - Nous sommes en contact étroit avec les autorités de Bagdad comme avec celles du gouvernement régional kurde.

Nous demandons au gouvernement fédéral de la retenue et de respecter pleinement les droits légitimes des Kurdes.

Nous demandons au gouvernement régional du Kurdistan de dialoguer dans le cadre constitutionnel irakien.

Nous avons oeuvré à ce que le conseil de sécurité des Nations unies adopte une déclaration soulignant la nécessité d'une reprise rapide du dialogue en vue d'une sortie de crise qui préserve l'unité et l'intégrité de l'Irak dans le respect de sa constitution.

Sur cette base, nous sommes disposés à contribuer à tout effort d'apaisement des tensions, en particulier ceux menés par les Nations unies, ainsi qu'à la recherche d'une solution politique en Irak.

6 - Agenda du ministre, de la ministre chargée des affaires européennes et du secrétaire d'état (23-29 octobre 2017)

M. Jean-Yves Le Drian

Lundi 23 octobre

8h30 - Rencontre avec des ONG de défense des droits de l'Homme, Quai d'Orsay

10h - Entretien avec les députés et les sénateurs de Mayotte, Quai d'Orsay

12h - Dialogue stratégique avec la Corée du Sud : réunion suivie d'un déjeuner avec la ministre des affaires étrangères sud-coréenne, Quai d'Orsay

18h30 - Entretien avec Mme Ekaterina Zaharieva, vice-Première ministre bulgare et ministre des affaires étrangères, Quai d'Orsay

20h30 - Dîner avec M. David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, Quai d'Orsay

Mardi 24 octobre

10h - Entretien avec le président de la République, Élysée

11h30 - Entretien avec M. Suresh Phrabu, ministre indien du commerce et de l'industrie, Quai d'Orsay

17h - Audition sur le projet de loi de finances pour 2018 devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat

20h - Entretien suivi d'un dîner avec M. Abdel Fattah al Sissi, président de la République égyptien, Quai d'Orsay

Mercredi 25 octobre

10h - Conseil des ministres, Élysée

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h30 - Comité exécutif du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Quai d'Orsay

Jeudi 26 octobre

15h - Intervention dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (commission élargie «action extérieure de l'État»), Assemblée nationale

Vendredi 27 octobre

10h- Entretien avec M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, Quai d'Orsay

11h - Entretien avec M. Pierre Buhler, président de l'Institut français, Quai d'Orsay

15h - Intervention dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (commission élargie «aide au développement»), Assemblée nationale

20h30 - Dîner avec M. Boris Johnson, ministre britannique des affaires étrangères, Quai d'Orsay

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Mme Nathalie Loiseau

Lundi 23 octobre

10h30 - Entretien avec M. Bujar Osmani, vice-président du gouvernement de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, chargé des affaires européennes, Quai d'Orsay

11h30 - Entretien avec Mme Aliza Bin-Noun, ambassadrice d'Israël en France, Quai d'Orsay

16h - Débat sur le budget européen (examen de l'article du projet de loi de finances relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne), Assemblée nationale

Mardi 24 octobre

Session plénière du Parlement européen, Strasbourg

Mercredi 25 octobre

10h - Conseil des ministres, Élysée

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 26 octobre

9h - Audition post-Conseil européen devant la commission des Affaires européennes, Sénat

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

Vendredi 27 octobre

DĂ©placement en Slovaquie (Forum de Tatra)

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M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mardi 24 octobre

9h30 - Commission mixte franco-indienne, Quai d'Orsay

12h30 - DĂ©jeuner Ă  l'occasion de la commission mixte franco-indienne, Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

18h - Entretien avec M. Didier Robert, président du conseil régional de la Réunion, Convention

Mercredi 25 octobre

9h45 - Entretien avec Mme Aliza Bin-Noun, ambassadrice d'Israël en France, Convention

11h - Entretien avec M. Kai Mykkanen, ministre finlandais du commerce extérieur et du développement, Convention

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 26 octobre

11h - Entretien avec M. Albert Salon, président de l'association Avenir de la langue française, Convention

12h - Entretien avec M. Beïbut Atoumkoulov, ministre kazakhstanais de l'industrie de défense et aérospatiale, Convention

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

Vendredi 27 octobre

9h30 - Entretien avec M. Christian Mantéi, directeur général de Atout France, Convention./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Syrie - Chute de Raqqa - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 20/10/2017)

L'état-major de la coalition internationale contre Daech a confirmé ce jour la libération de la ville de Rakka en Syrie.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, salue cette victoire des forces démocratiques syriennes soutenues par la coalition internationale. La campagne pour la destruction de Daech au Levant franchit aujourd'hui une étape majeure. C'est en effet depuis Rakka qu'ont été planifiées et conduites de multiples actions terroristes contre des cibles au Moyen-Orient, en Europe - singulièrement en France -, et dans le reste du monde.

Le président de la République salue également la mémoire de tous ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie dans la défense de la liberté face à l'horreur terroriste. Il remercie l'ensemble des partenaires de la France au sein de la coalition internationale pour les efforts entrepris depuis trois ans. Il adresse tout particulièrement un message de soutien et d'encouragement aux militaires français engagés dans les opérations au Levant.

Le combat contre Daech ne s'achève pas avec la chute de Rakka, et la France maintiendra son effort militaire tant que cela sera nécessaire.

Les défis de la stabilisation et de la reconstruction ne seront pas moindres que ceux de la campagne militaire. La Syrie doit enfin trouver la voie d'une sortie de la guerre civile, qui a nourri le terrorisme depuis la répression du mouvement démocratique par le régime de Bachar al-Assad. Une transition politique négociée est plus que jamais nécessaire.

Dans l'immédiat et dans l'attente d'une solution d'ensemble à la crise syrienne, les territoires libérés avec le soutien de la coalition internationale forment une zone de sécurité de fait, où doit s'exercer une gouvernance inclusive, dans le respect de l'ensemble des communautés. Ce principe devra en premier lieu s'appliquer à la ville de Rakka, dans des conditions qui permettront le rétablissement de conditions de vie normales, le retour des populations déplacées et réfugiées, et le retour durable de la paix et de la stabilité./.

(Source : service de presse de la présidence de la République)

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3. Lutte contre le terrorisme - Syrie - Chute de Raqqa - DĂ©claration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères (Paris, 20/10/2017)

La libération de Raqqa porte un coup décisif à Daech qui en avait fait l'épicentre d'où étaient projetés de nombreux attentats. Mes premières pensées vont aux victimes de cette barbarie et à leurs familles au Bataclan, dans les rues de Paris, de Nice, et d'ailleurs. C'est pour cela que dès le début de son engagement militaire contre Daech le 19 septembre 2014 - la France a plaidé, pour que Raqqa soit inscrite au nombre des priorités de la coalition, au même titre que les autres centres névralgiques, libérés depuis lors, qu'il s'agisse de Mossoul, de Tal Afar ou de Manbij. L'engagement déterminé de la France dans le combat contre Daech, engagement mené au titre de la légitime défense, connaît ainsi aujourd'hui un nouveau succès majeur.

Je pense également à tous ceux qui, en Syrie comme en Irak, ont fait le sacrifice de leur vie pour défendre leur liberté et aussi aux populations civiles qui ont enduré les nombreuses exactions de Daech et la violence des combats. La libération de Raqqa, «capitale» autoproclamée de l'organisation terroriste met fin à son pseudo-État d'où elle projetait son idéologie totalitaire qui a fait de la barbarie un mode d'action, de la destruction des minorités, de la culture et de toute pensée libre le but de son action.

Je salue le courage de l'ensemble des forces qui ont combattu dans le cadre de la coalition internationale contre Daech. Je salue tout particulièrement les milliers de soldats français qui dans le cadre de l'opération Chammal ont oeuvré, avec courage et détermination, depuis trois ans, sur terre, sur mer et dans les airs, pour que Daech soit défait en Irak et en Syrie.

Les défis de l'après-Raqqa sont considérables. La poursuite de la lutte contre le terrorisme tout d'abord, qui ne s'arrête pas avec la chute du «califat». La France reste activement engagée pour libérer les derniers territoires irakiens et syriens encore sous l'emprise de Daech, toujours dans le cadre de la coalition internationale et en lien avec ses partenaires. La lutte contre les groupes terroristes se poursuit avec la plus grande détermination partout où ils sévissent, y compris sur le territoire national.

Les défis de la stabilisation des territoires libérés ensuite. La France apporte sa contribution en matière d'aide humanitaire et de stabilisation afin de répondre aux besoins les plus immédiats des populations et de faciliter le retour durable et dans la sécurité, des civils déplacés. J'ai décidé de débloquer à cet effet des crédits supplémentaires à hauteur de 15 millions d'euros d'ici à la fin de l'année, pour des projets dans les secteurs de l'aide alimentaire, du déminage, de l'aide aux déplacés, de l'eau et de la santé. La France souhaite également que la gouvernance de ces territoires réponde au mieux aux besoins et aux aspirations des populations et facilite la réconciliation.

Enfin le plus grand défi, c'est l'émergence d'une solution politique qui réconcilie les Syriens et établisse l'unité de la Syrie. Il s'agit de la seule voie possible pour stabiliser durablement ce pays, parvenir à une paix durable et prévenir le retour du terrorisme. Je continuerai à travailler sur ces questions avec mes interlocuteurs des pays qui font partie de la solution en Syrie. À mesure que la victoire totale sur Daech approche, notre responsabilité, est de trouver la voie qui permettra la fin des combats et un mode de gouvernement acceptable pour toutes les composantes de la société syrienne./.

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4. Espagne - Lutte contre le terrorisme - Syrie - Chute de Raqqa - DĂ©placement de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères Ă  Madrid - ConfĂ©rence de presse avec divers mĂ©dias - Extraits (Madrid, 20/10/2017)

(...)

Q - Monsieur le Ministre, une première question sur Raqqa, je voudrais savoir si la chute de Raqqa fait entrer la lutte contre Daech dans une nouvelle phase, dans une nouvelle dimension et quelle est-elle ? (...)

R - Sur la question de Raqqa, je voudrais d'abord vous dire que j'ai été très ému de cette victoire. C'est une victoire qui ne s'est pas encore affirmée définitivement mais qui est en cours. Parce que chacun sait que c'est de Raqqa que sont venus les ordres, les décisions, les acteurs des attentats qui ont eu lieu en France et que c'est à ce moment-là que la coalition, sur notre demande, c'était singulièrement le cas dans une réunion de janvier 2016 qui avait été organisée à Paris, en présence du ministre de la défense espagnol d'ailleurs, que la coalition avait décidé de faire aussi de Raqqa un objectif majeur, comme de Mossoul.

Donc la chute de Daech à Raqqa est un événement important, d'une certaine manière les crimes du Bataclan, pour résumer, ne sont donc pas impunis. Et je pense d'abord aux familles de ces victimes, comme j'ai pu penser aux familles des victimes de l'attentat de Barcelone. C'était plus tard mais je me suis aussi rendu à Barcelone au cours de l'été dernier.

Mais bon, ensuite, il faut considérer que l'après Daech a commencé et il faut donc identifier maintenant les forums, le forum de préparation de la transition politique, de la solution politique d'une Syrie que nous voulons unifiée et non pas disloquée. Nous sommes dans cette phase-là, elle commence maintenant, il faut que l'ensemble des acteurs concernés puissent agir pour que ce pays retrouve la paix, la sérénité et que l'aide humanitaire puisse être déjà rapidement diligentée. C'est ce que va faire la France à Raqqa. Le président Macron a décidé que nous allions mobiliser immédiatement 10 millions d'euros pour assurer le déminage et l'aide humanitaire immédiate aux populations qui restent à Raqqa mais il y a encore au moins 50 à 60.000 habitants qui n'ont pas quitté cette ville, et puis il y a ceux qui vont revenir. Donc, l'immédiateté, il faut poursuivre la sécurisation, engager la transition politique, faire en sorte qu'il y ait une stabilisation et ensuite, engager la reconstruction. Ce sont des grands chantiers qu'il faut maintenant engager, la guerre est en phase d'être gagnée, il faut surtout ne pas perdre la paix./.

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5. Espagne - Union EuropĂ©enne - DĂ©placement de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères Ă  Madrid - Propos liminaires (Madrid, 20/10/2017)

Merci Alfonso, je suis ravi d'être en Espagne. Je suis toujours ravi d'être en Espagne. Parce que j'ai avec ton pays, avec ce pays, comme vous le savez, un lien affectif qui renforce mon plaisir d'être ici. Et puis, c'est pour moi l'occasion d'avoir avec Alfonso une relation que nous avons déjà établie depuis que j'exerce ces nouvelles fonctions mais nous n'avions jamais eu l'opportunité d'avoir une rencontre approfondie sur les questions de nos compétences.

Je suis souvent venu au cours des cinq dernières années à Madrid pour rencontrer, à l'époque, mon collègue de la défense. Nous avons toujours sur l'ensemble des grands enjeux du monde et en particulier sur les situations de crise, des postures et des positions très proches, très convergentes. Nous allons avoir l'opportunité de nouveau de les identifier, de les passer en revue, à un moment où jamais les tensions, les risques, les menaces n'ont été aussi grands, à un moment où le multilatéralisme est en crise et où il nous faut resserrer les liens entre nous et en particulier, la force européenne, la puissance européenne, l'unité européenne. C'est sans doute là que nous nous retrouvons totalement, y compris sur la nécessité de refonder notre union.

Le président de la République française a eu l'occasion dans un discours qui maintenant fait référence, le discours de la Sorbonne, d'évoquer une liste majeure d'actions nouvelles, à la fois en traçant des perspectives et en proposant des mesures concrètes. Nous sommes sur ces points déjà en phase : sur l'unité, sur la nécessaire solidarité et sur l'affirmation de puissance de l'Europe dans ce monde incertain. Nous allons parler de tout cela et nous allons parler aussi de nos relations bilatérales sur lesquelles nous allons pouvoir, j'en suis sûr, avancer, et d'un certain nombre de sujets sur lesquels nous discutons depuis un certain temps.

Il nous faudra aussi commencer à préparer le prochain sommet franco-espagnol. Le dernier était en février 2017 à Malaga, il n'y en avait pas eu en 2016. Celui de 2017 était en fin d'un quinquennat, il faut donc maintenant préparer celui qui sera fondateur de nos relations au cours du quinquennat qui vient et nous souhaitons qu'il puisse se réaliser dans le premier trimestre 2018 en France, puisque c'est le tour de la France. (...)./.

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6. Espagne - Catalogne - DĂ©placement de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères Ă  Madrid - ConfĂ©rence de presse avec divers mĂ©dias - Extraits (Madrid, 20/10/2017)

(...)

Q - Je ne peux pas m'empêcher de vous interroger sur la situation en Catalogne. On a l'impression d'un dialogue de sourds, d'un côté le gouvernement espagnol dit «si vous n'abandonnez pas le chemin vers l'indépendance, nous enclenchons l'article 155» qui permet de donner des instructions directement aux autorités catalanes. De l'autre, les indépendantistes catalans disent «si vous activez cet article 155, nous déclarons l'indépendance en bonne et due forme». On a l'impression d'une absence totale de dialogue, quels qu'en soient les responsables. Est-ce que au-delà du message de la France de soutien à la légalité à la constitution espagnole, la France est préoccupée par cette absence de dialogue ?

R - En ce qui concerne l'appréciation de la situation, le président de la République française a été très clair tout au long de ses déclarations sur ce sujet, y compris hier soir, nous sommes attachés à l'unité de l'Espagne, nous sommes amis de l'Espagne et nous sommes attachés à son unité et à ses fondamentaux constitutionnels. Nous pensons que ce sont les principes de base qui permettent d'avoir entre nous une relation saine, forte, vivante, et une amitié qui n'a jamais été aussi forte depuis de nombreuses années et nous entendons bien qu'elles se poursuivent. Le reste de votre question ne me concerne pas directement. Il y a un débat en Espagne, qui est un débat intérieur qu'il ne m'appartient pas de commenter sauf à redire que nous sommes attachés à l'unité de l'Espagne et à la garantie de ses fondamentaux constitutionnels. (...) ./.

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7. SantĂ© - AttractivitĂ© - Diplomatie Ă©conomique - PrĂ©paration du 8ème conseil stratĂ©gique des industries de santĂ© (CSIS) - CommuniquĂ© du Premier ministre (Paris, 20/10/2017)

Faire de la France un territoire d'excellence pour attirer et développer les solutions santé de demain : tel sera le thème de ce 8ème CSIS.

Plus particulièrement, les enjeux de performance administrative, d'accélération de l'innovation, de renforcement des écosystèmes d'innovation et de développement de la recherche clinique seront au coeur de l'ordre du jour de cette 8ème édition.

Un 8ème CSIS centré sur l'attractivité de la France et le développement des solutions santé de demain

Créé en 2004, le CSIS est le lieu où s'élabore une vision stratégique du secteur des industries de santé commune aux pouvoirs publics et aux industriels, et où sont proposées des réponses partagées.

Le CSIS associe les principaux dirigeants français et internationaux des industries de santé.

La poursuite de cette instance de dialogue entre l'Etat et les industries de santé témoigne du caractère stratégique des industries de santé pour la France et de la volonté des pouvoirs publics de s'inscrire dans un dialogue fructueux, dans un contexte de transformation majeure du secteur des industries de santé.

Les industries de santé, un secteur stratégique pour la France

Ce secteur est essentiel pour la santé de nos concitoyens mais également pour la vitalité de notre économie. Il représente 300.000 emplois directs et indirects, 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, et contribue positivement à la balance commerciale française (7,7 milliards d'euros).

À l'échelle mondiale, la France fait partie des rares pays à abriter sur son territoire l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur : centres de R&D, sites industriels et plateformes logistiques à vocation européenne voire mondiale. Elle abrite également une recherche dynamique associée à une pratique médicale reconnue internationalement qui permettent à notre pays de se positionner sur les prochaines révolutions médicales./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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8. SĂ©nĂ©gal - Relations bilatĂ©rales - Lutte contre le terrorisme - SĂ©minaire intergouvernemental franco-sĂ©nĂ©galais - DĂ©claration conjointe de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre du SĂ©nĂ©gal (Paris, 19/10/2017)

La troisième édition du séminaire intergouvernemental France-Sénégal qui s'est tenue à Paris le 19 octobre, a permis de constater une nouvelle fois l'étroitesse des liens unissant nos deux pays.

Le séminaire se veut un exemple du nouvel élan qui doit être impulsé entre la France et l'Afrique et qui vise à créer un axe intégré entre l'Afrique, la Méditerranée et l'Europe par le rapprochement des peuples, une prospérité partagée et l'innovation.

Nous avons une convergence de vues sur les dossiers de coopération bilatérale et une vision commune, notamment sur les enjeux globaux aux plans sécuritaires et environnementaux ainsi que la lutte contre toutes les formes d'extrémisme ou d'exclusion. Nous sommes engagés ensemble dans la lutte contre le terrorisme au Sahel, en particulier au Mali. Nous coopérons de longue date dans la lutte contre le changement climatique et pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le Climat, aujourd'hui dans le cadre du «Pacte mondial pour l'environnement».

1) Mobilité et migrations

Nos échanges au plan humain, socle de la relation entre la France et le Sénégal, participent au développement et à la croissance de nos deux pays.

La France et le Sénégal s'engagent à promouvoir la mobilité légale dans les deux sens. La France améliorera les conditions de délivrance des visas aux ressortissants sénégalais, notamment en augmentant la part de visas de circulation délivrés au Sénégal et en réduisant le délai de délivrance des visas.

Nos deux pays ont affirmé leur volonté de lutter ensemble contre l'immigration irrégulière et de remédier aux causes profondes de cette dernière. Ils intensifieront le dialogue régulier et constructif initié dans le cadre de l'accord conjoint de gestion des flux migratoires conclu en 2008. La France renforcera sa coopération avec le Sénégal contre les filières d'immigration irrégulière et appuiera les efforts du gouvernement sénégalais en vue de sensibiliser davantage les populations aux risques encourus et éviter ainsi des drames humains dans le Sahara ou en Méditerranée.

La France et le Sénégal encouragent les initiatives de la diaspora sénégalaise en France en faveur du développement du Sénégal. Ils vont accroître leur soutien à ces initiatives entrepreneuriales, de création de richesses, d'opportunités économiques et d'innovation.

Les échanges de jeunes seront développés dans les deux sens.

Les deux pays accentueront leurs efforts pour favoriser la mobilité étudiante. Une fois leur cursus accompli et pour renforcer la mobilité entre nos deux pays, la France s'engage à fournir à ces étudiants sénégalais un visa de circulation de longue durée.

La France et le Sénégal soulignent le rôle majeur de la diaspora dans le dynamisme de la coopération décentralisée, très étroite entre nos deux pays, avec plus d'une centaine de partenariats actifs au Sénégal.

2) Éducation et Santé

La promotion de l'accès à l'éducation, clé de voûte du développement durable, est une priorité pour nos deux pays. La France et le Sénégal ont décidé de co-parrainer la conférence de reconstitution des ressources du Partenariat mondial pour l'éducation prévue en février 2018 à Dakar, dont l'objectif est de mobiliser jusqu'à 3,1 milliards de dollars de financement pour la période 2018-2021.

En matière éducative, la priorité sera accordée à la formation des enseignants et des cadres du système éducatif, de même qu'à la promotion de la culture scientifique et du numérique dans les enseignements.

Les écoles franco-sénégalaises seront appelées à devenir des écoles d'application.

Afin de répondre au défi de l'insertion professionnelle des jeunes, des programmes de coopération seront mis en place dans le domaine de l'enseignement technique et professionnel, articulés autour des besoins économiques du Sénégal.

Les deux gouvernements ont décidé de mette en place une commission mixte de pilotage stratégique sur l'enseignement supérieur, la recherche et la formation qui s'attachera, en particulier, à favoriser les formations délocalisées au Sénégal d'universités et de grandes écoles françaises et à augmenter le nombre d'étudiants français au Sénégal.

La création d'un grand campus franco-sénégalais dans la ville nouvelle de Diamniado sera étudiée.

La coopération entre les deux pays favorisera la structuration au Sénégal d'un enseignement supérieur, en lien avec les besoins du secteur économique.

La France continuera d'accompagner le système d'enseignement sénégalais pour le développement des filières agricoles et rurales en matière d'ingénierie de la formation et poursuivra son appui dans le cadre du réseau «formation agricole et rurale», animé par Montpellier SupAgro.

En matière de santé, l'accès à des soins de qualité et à des coûts accessibles, dans le cadre d'une diversification de l'offre de soins, est au coeur du soutien qu'apporte la France au Sénégal. Dans le cadre de la lutte contre les maladies infectieuses épidémiques et des efforts pour promouvoir la sécurité sanitaire, des actions coordonnées de transfert de compétences et de renforcement des capacités techniques sont mises en oeuvre. De nouvelles pistes de coopération sont esquissées pour le renforcement du système de santé, l'appui à la Couverture Maladie universelle et le soutien à la formation des professionnels de santé, en partenariat avec l'école des hautes études de santé publique de Rennes.

3) Accompagner l'émergence du Sénégal

Le gouvernement sénégalais a salué le rôle des entreprises françaises dans l'économie locale et la contribution du groupe AFD au financement du Plan Sénégal émergent, contribuant déjà à hauteur de 800 millions d'euros à 45 projets. La France continuera à soutenir le développement des projets structurants et de développement durable ainsi que l'investissement dans les secteurs prioritaires du PSE.

La France intensifiera son action d'appui au secteur privé, acteur clé du développement et de l'insertion socioprofessionnelle de la jeunesse sénégalaise dans le marché du travail. Elle financera de façon accrue l'accès au crédit des PME, favorisera l'inclusion financière en accompagnant des initiatives innovantes dans les domaines de la microfinance, des start-ups, des entreprises socialement responsables et de l'entreprenariat féminin.

Les deux parties sont convenues de renforcer leur coopération sur cinq thématiques prioritaires :

- l'appui Ă  l'innovation et aux start-ups,

- le développement urbain intégré,

- le développement de filières agroalimentaires structurées et de la grande distribution,

- l'industrie touristique et le tourisme durable,

- l'Ă©nergie.

Dans le cadre de son soutien à l'innovation, la France entend, particulièrement, contribuer à l'ambition du Sénégal de devenir un pôle d'enseignement supérieur et de recherche de référence en Afrique. Dans ce cadre, nos deux pays ont procédé à la signature d'un prêt garanti par BPIFrance permettant l'acquisition par le Sénégal d'un supercalculateur produit par Atos, qui sera installé dans la ville nouvelle de Diamniadio, appelée à devenir un pôle régional numérique.

Les autorités sénégalaises et françaises reconnaissent le caractère prioritaire du projet de Train Express Régional, visant dans un premier temps à relier le centre de Dakar à la ville de Diamniadio, puis au nouvel aéroport international Blaise-Diagne. La France et le Sénégal souhaitent poursuivre leur coopération dans le secteur du transport urbain par la signature, ce jour, d'une déclaration d'intention pour développer des solutions de mobilité, dans toutes leurs composantes.

De même, considérant les enjeux importants attachés aux effets des changements climatiques, sources de vulnérabilités aux plans économique et social, la France renforcera sa coopération avec le Sénégal dans sa lutte contre l'érosion côtière et pour la protection du littoral, notamment au niveau de la région de Saint-Louis.

Les feuilles de routes sectorielles adoptées conjointement par les deux parties feront l'objet d'un suivi rapproché.

4) Politique étrangère, défense et sécurité

La France salue en particulier la contribution sénégalaise à la paix et la sécurité dans le monde dans le cadre de sa participation au Conseil de sécurité des Nations Unies. Les deux Premiers ministres ont échangé sur la situation régionale.

Face au phénomène terroriste, la France et le Sénégal partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs. Leur coopération de défense et de sécurité s'appuie sur les Éléments français du Sénégal et se décline en particulier dans la participation de soldats des deux pays aux opérations internationales de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme. Elle repose aussi, avec 25 experts, sur le premier réseau de coopérants déployé par la France à l'étranger dans des projets de conseil, de formation et de développement capacitaire au profit de l'ensemble des forces de défense et de sécurité sénégalaises.

La France et le Sénégal favoriseront le développement des écoles militaires locales, prioritairement l'école de l'air et l'école d'application de l'infanterie. Cette coopération se concrétisera aussi dans des domaines à haute valeur ajoutée tels que la lutte contre la cybercriminalité ou la création du Centre interministériel de coordination des opérations pour la lutte contre le terrorisme (CICO).

Nos deux pays affirment leur attachement au Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, dont la Quatrième édition se tiendra à Dakar les 13 et 14 novembre 2017 sur le thème «Défis sécuritaires actuels en Afrique : pour des solutions intégrées». La France continuera à soutenir la tenue de ce forum organisé par le Sénégal.

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Cette nouvelle édition du séminaire intergouvernemental constitue la première étape d'une séquence bilatérale qui s'annonce, cette année encore, très riche. En effet, plusieurs ministres français se rendront à Dakar, le 14 novembre prochain à l'occasion du Forum international de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique, puis, à l'invitation du président de la République du Sénégal, S.E.M. Macky Sall, le président de la République française, S.E.M. Emmanuel Macron se rendra à la conférence de Dakar pour le financement du Partenariat Mondial pour l'Éducation, conférence coparrainée par la France. Le président Emmanuel Macron effectuera à cette occasion une visite officielle au Sénégal./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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9. Union europĂ©enne - Conseil europĂ©en (article 50) - Conclusions (Bruxelles, 20/10/2017)

1. À la lumière des cinq premiers cycles de négociations, compte tenu de l'évaluation présentée par le négociateur de l'Union et réaffirmant ses orientations du 29 avril 2017, le Conseil européen:

- accueille avec satisfaction les progrès accomplis en ce qui concerne les droits des citoyens et invite le négociateur à faire fond sur la convergence atteinte pour offrir la sécurité juridique et les garanties nécessaires à tous les citoyens concernés et aux membres de leur famille qui seront en mesure d'exercer directement leurs droits tirés du droit de l'UE et protégés par l'accord de retrait, notamment dans le cadre de procédures administratives simples et souples et du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne;

- constate que, en ce qui concerne l'Irlande, certaines avancées ont été observées en matière de convergence sur les principes et les objectifs relatifs à la protection de l'accord du Vendredi saint et au maintien de la zone de voyage commune, et invite le négociateur de l'Union à continuer d'affiner ces principes, compte tenu du défi majeur que représente le retrait du Royaume-Uni, y compris pour ce qui est d'éviter la mise en place d'une frontière physique, et attend dès lors que le Royaume-Uni présente des solutions souples et imaginatives justifiées par la situation unique de l'Irlande et y adhère;

- note que, bien que le Royaume-Uni ait déclaré qu'il allait honorer les obligations financières qu'il a contractées alors qu'il était membre de l'Union, ces déclarations ne se sont pas encore traduites en un engagement ferme et concret de la part du Royaume-Uni de s'acquitter de toutes ces obligations.

2. Se fondant sur ces progrès, le Conseil européen demande que les travaux continuent afin de consolider la convergence atteinte et de poursuivre les négociations pour pouvoir passer à la deuxième étape des négociations dès que possible.

3. Lors de sa prochaine réunion, en décembre, le Conseil européen réexaminera l'état d'avancement des négociations afin de décider si des progrès suffisants ont été réalisés sur chacune des trois questions susmentionnées. Dans l'affirmative, il adoptera des orientations supplémentaires relatives au cadre des relations futures et concernant d'éventuelles modalités transitoires qui sont dans l'intérêt de l'Union et respectent les conditions et les principes fondamentaux énoncés dans les orientations du 29 avril 2017. Dans ce contexte, le Conseil européen invite le Conseil (article 50), conjointement avec le négociateur de l'Union, à engager des discussions préparatoires internes./.

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10. Union europĂ©enne - Conseil europĂ©en - Conclusions (Bruxelles, 19/10/2017)

Au début de la réunion, le membre du Conseil européen représentant l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil a présenté un aperçu des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des précédentes conclusions du Conseil européen.

I. MIGRATIONS

1. L'approche suivie par les États membres et les institutions de l'UE pour assurer un contrôle total des frontières extérieures porte ses fruits et doit être consolidée. Globalement, les flux migratoires diminuent de manière sensible et le nombre de décès en mer a baissé.

2. Le Conseil européen est déterminé à maintenir son approche globale, pragmatique et résolue, et à l'appliquer chaque fois qu'il y a lieu. Cela suppose:

- de faire preuve de vigilance en ce qui concerne toutes les routes migratoires et d'être prêt à réagir à toute nouvelle évolution;

- de recourir de manière pragmatique, flexible et coordonnée à tous les instruments dont disposent l'UE et les États membres;

- de soutenir les États membres directement touchés ou concernés, au moyen notamment d'un appui continu de la part des agences de l'UE;

- de coopérer étroitement avec les partenaires internationaux ainsi qu'avec les pays d'origine, de transit et de départ;

- de réduire les incitations à la migration illégale grâce à des retours effectifs;

- de disposer de ressources financières et autres suffisantes.

3. Pour consolider et approfondir cette approche en ce qui concerne toutes les routes migratoires, le Conseil européen préconise en outre ce qui suit:

- montrer que nous sommes pleinement attachés à notre coopération avec la Turquie en matière de migrations et au soutien aux pays des Balkans occidentaux;

- veiller à la mise en oeuvre intégrale et non discriminatoire de l'accord de réadmission entre l'UE et la Turquie à l'égard de tous les États membres;

- assurer une nette intensification des retours par des actions au niveau tant de l'UE que des États membres, par exemple des accords et des arrangements de réadmission efficaces; l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait être encore renforcée et jouer un rôle accru dans l'organisation des retours;

- veiller à ce que les missions et opérations PSDC disposent d'effectifs complets et à ce que leurs mandats soient adaptés en fonction des besoins, pour contribuer à la lutte contre les réseaux de trafiquants et de passeurs et concourir au démantèlement de leur modèle économique; soutenir l'action de nos partenaires du G5 Sahel;

- mettre en oeuvre des programmes de réinstallation volontaires et les développer en liaison avec les partenaires internationaux, en particulier le HCR;

- améliorer les échanges d'informations et de données au sein de l'UE, entre les États membres, les agences JAI et les missions et opérations PSDC, ainsi qu'avec les partenaires internationaux; dans ce contexte, le Conseil européen demande que les équipes communes d'enquête opérationnelles soient étendues aux pays concernés;

- créer et mettre en oeuvre les moyens d'incitation nécessaires, en utilisant l'ensemble des politiques, instruments et outils dont l'UE dispose à cet effet, y compris le développement, le commerce et les visas, pour obtenir des résultats mesurables sur le plan de la prévention de la migration illégale et du retour des migrants en situation irrégulière.

4. Pour ce qui est de la route de la Méditerranée centrale, le Conseil européen:

- salue la contribution importante apportée par l'Italie sur la route de la Méditerranée centrale;

- demande que les efforts déployés par l'UE se poursuivent et qu'un soutien continue d'être apporté aux États membres pour endiguer les flux et augmenter le nombre de retours, ainsi que pour mettre en place une coopération étroite avec les pays d'origine, de transit et de départ;

- rappelle qu'il importe de coopérer avec les autorités libyennes et tous les voisins de la Libye afin de renforcer les capacités en matière de gestion des frontières, et souligne qu'il est urgent de soutenir le développement des communautés locales libyennes situées sur les routes migratoires;

- encourage et invite à soutenir, y compris financièrement, les efforts déployés par le HCR et l'OIM en Libye, au Sahel et dans la région, notamment pour faciliter davantage les retours volontaires et la réinstallation et améliorer les conditions d'accueil en coopération avec les autorités libyennes, de manière à ce que les migrants bénéficient d'un traitement humain;

- s'engage à assurer un financement suffisant et ciblé, y compris au titre du volet Afrique du Nord du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, afin de soutenir les actions nécessaires liées aux migrations en Afrique du Nord et de financer tous les projets pertinents en 2017 et au-delà, des versements étant effectués en temps utile. Il charge le Conseil d'entreprendre immédiatement, avec l'aide de la Commission, un suivi opérationnel pour que cet engagement soit honoré avant le Conseil européen de décembre;

- appelle à redoubler d'efforts pour établir rapidement une présence permanente de l'UE en Libye, en tenant compte de la situation sur le terrain.

5. Le Conseil européen demande que la situation le long des routes de la Méditerranée orientale et occidentale soit suivie de près, à la lumière de l'accroissement récent des flux migratoires.

6. Le Conseil européen rappelle que son approche à long terme de la question des migrations consiste notamment à s'attaquer aux causes profondes des migrations et à offrir des perspectives économiques et sociales dans les pays de transit et d'origine. À cet égard, il se félicite du lancement récent du Fonds européen pour le développement durable, qui soutient les investissements dans les pays d'Afrique et du voisinage européen. Il se félicite également de la mise en oeuvre de l'initiative «Résilience économique» de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui mobilise des investissements dans les pays du voisinage européen. Le Conseil européen attend avec intérêt de pouvoir discuter de coopération avec les partenaires africains lors du sommet Union africaine-Union européenne qui se tiendra prochainement.

7. Le Conseil européen réaffirme son attachement au système Schengen et fait part de l'intention de «revenir à l'esprit de Schengen» dès que possible, tout en tenant pleinement compte des intérêts proportionnés des États membres en matière de sécurité.

8. Le Conseil européen prend note avec satisfaction des progrès accomplis à ce jour en ce qui concerne la réforme du régime d'asile européen commun, et appelle à une plus grande convergence afin de parvenir à un accord permettant de trouver un juste équilibre entre responsabilité et solidarité et d'assurer la résilience face aux crises à venir, conformément à ses conclusions de juin 2017. Le Conseil européen reviendra sur cette question lors de sa réunion en décembre et s'efforcera de parvenir à un consensus au cours du premier semestre de 2018.

II. EUROPE NUMÉRIQUE

9. Le sommet numérique de Tallinn, qui s'est tenu le 29 septembre 2017, a adressé un message fort sur la nécessité d'une Europe numérique plus forte et plus cohérente. Les conclusions du Premier ministre Ratas à l'issue du sommet constituent une base excellente pour la poursuite des travaux à tous les niveaux.

10. Le passage au numérique offre des possibilités considérables sur le plan de l'innovation, de la croissance et de l'emploi; il contribuera à notre compétitivité mondiale et renforcera la diversité créative et culturelle. Pour tirer parti de ces possibilités, il convient de relever collectivement certains des défis que pose la transformation numérique et de réexaminer les politiques concernées par le passage au numérique. Le Conseil européen est prêt à faire le nécessaire pour que l'Europe passe au numérique.

11. Afin de mettre en place avec succès une Europe numérique, l'UE doit s'appuyer en particulier sur les éléments suivants:

- des administrations et des secteurs publics qui entrent pleinement dans l'ère numérique et donnent l'exemple: l'administration en ligne et le déploiement de nouvelles technologies, l'accessibilité, l'administration à guichet unique et le principe de la transmission unique d'informations, ainsi qu'un secteur public passé au numérique sont essentiels pour transformer nos sociétés et soutenir les quatre libertés de l'UE. Le Conseil européen appelle à mettre en oeuvre la déclaration ministérielle de Tallinn sur l'administration en ligne;

- un cadre réglementaire tourné vers l'avenir: l'achèvement dans tous ses éléments, avant la fin de 2018, de la stratégie pour un marché unique numérique demeure une tâche essentielle. En dépit de progrès considérables, les travaux dans ce domaine doivent être accélérés afin que ce délai puisse être respecté. À cette fin, lors de sa session supplémentaire du 24 octobre, le Conseil TTE (Télécommunications) devrait débattre de la façon d'accélérer les travaux sur le marché unique numérique et d'établir les priorités en la matière. Il convient que les colégislateurs parviennent, avant la fin de 2017, à un accord sur le blocage géographique, les services de médias audiovisuels et la livraison de colis. Il convient également qu'ils parviennent, d'ici juin 2018, à un accord sur la proposition relative à la libre circulation des données à caractère non personnel et sur le code des communications électroniques. Le Conseil européen souligne qu'il importe d'assurer, dans les accords commerciaux, des règles appropriées concernant les flux de données avec les pays tiers, sans préjudice de la législation de l'UE. En outre, il y a lieu de poursuivre en priorité les négociations sur le droit d'auteur et sur la directive relative au contenu numérique. Le Conseil européen insiste par ailleurs sur la nécessité d'une plus grande transparence dans les pratiques et usages des plateformes;

- une infrastructure et un réseau de communications de premier ordre: une coopération au niveau de l'UE est nécessaire à cette fin, notamment pour mettre en place, dans l'ensemble de l'UE, des réseaux fixes et mobiles (5G) à très haut débit parmi les plus performants au monde et pour accroître de manière coordonnée les disponibilités du spectre radioélectrique d'ici à 2020, dans des conditions règlementaires et économiques homogènes; cela suppose de mobiliser toutes les ressources législatives nécessaires, notamment un nombre suffisant de trilogues, en vue de parvenir à un accord sur le code des communications électroniques, y compris les dispositions nécessaires relatives au spectre radioélectrique;

- une approche commune de la cybersécurité: la confiance est nécessaire dans le monde numérique, et celle-ci ne peut être instaurée que si nous assurons une sécurité plus proactive dès le stade de la conception dans toutes les politiques numériques, offrons une certification de sécurité adéquate pour les produits et services et renforçons notre capacité à prévenir, dissuader et déceler les cyberattaques ainsi qu'à y répondre. À cette fin, les propositions de la Commission concernant la cybersécurité devraient être élaborées de manière globale, présentées en temps utile et examinées sans retard, sur la base d'un plan d'action qui doit être établi par le Conseil;

- la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne: il convient de redoubler d'efforts à cet effet, comme l'a indiqué le Conseil européen dans ses conclusions de juin 2017. Le Conseil européen accueille favorablement la communication de la Commission sur la lutte contre le contenu illicite en ligne et réaffirme qu'il est disposé à apporter son soutien à des mesures appropriées au niveau de l'UE, s'il y a lieu;

- des marchés du travail et des systèmes de formation et d'éducation adaptés à l'ère numérique: il est nécessaire d'investir dans les compétences numériques pour donner à tous les Européens la capacité et les moyens d'agir;

- un effort résolu en matière de recherche et développement et d'investissement, afin de soutenir les nouvelles formes d'entrepreneuriat ainsi que de stimuler et d'accompagner la transformation numérique dans l'industrie et les services. Les instruments de l'UE tels que les programmes-cadres de l'UE, y compris Horizon 2020, les Fonds structurels et d'investissement européens et le Fonds européen pour les investissements stratégiques peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. Il convient également que l'UE étudie les moyens de mettre en place les structures et le financement appropriés pour soutenir l'innovation de pointe;

- un sens de l'urgence face aux tendances émergentes, notamment en ce qui concerne des questions telles que l'intelligence artificielle et les technologies des chaînes de blocs; dans le même temps, il s'agit d'assurer une protection des données, des droits numériques et des normes éthiques d'un niveau élevé. Le Conseil européen invite la Commission à proposer une approche européenne de l'intelligence artificielle d'ici le début de 2018 et appelle la Commission à présenter les initiatives nécessaires au renforcement des conditions-cadres en vue de permettre à l'UE d'explorer de nouveaux marchés au moyen d'innovations fondamentales fondées sur le risque, et de réaffirmer le rôle moteur de son industrie;

- un système fiscal efficace et équitable, qui soit adapté à l'ère numérique: il importe de veiller à ce que toutes les entreprises payent leur juste part d'impôts et d'assurer des conditions de concurrence équitables au niveau mondial, conformément aux travaux actuellement menées au sein de l'OCDE. Le Conseil européen invite le Conseil à poursuivre l'examen de la communication de la Commission sur cette question et attend avec intérêt que la Commission présente des propositions appropriées d'ici le début de 2018.

12. Notre objectif doit être de créer un marché unique plus intégré et de procurer des avantages pratiques aux citoyens et aux entreprises européens. Le Conseil européen suivra attentivement les développements dans ce domaine et fournira les orientations nécessaires. Il invite les institutions à intensifier les travaux législatifs, et les États membres à mettre en oeuvre la législation pertinente de l'UE et à prendre toutes les mesures nécessaires, pour ce qui relève de leur compétence, de manière à façonner l'ère numérique nouvelle. Le Conseil européen traitera à son niveau les questions qui ne peuvent être résolues au niveau du Conseil.

III. SÉCURITÉ ET DÉFENSE

13. Le Conseil européen rappelle ses conclusions de juin 2017. Il salue les progrès notables réalisés par les États membres dans l'élaboration d'une notification de coopération structurée permanente (CSP) s'accompagnant d'une liste commune d'engagements, ainsi qu'en ce qui concerne la gouvernance de la CSP. Il encourage les États membres qui sont en mesure de le faire à notifier rapidement au Conseil et à la haute représentante leur intention de participer à la CSP. Cela permettrait de lancer la CSP avant la fin de l'année, en vue d'une mise en oeuvre rapide des engagements, y compris le lancement de premiers projets. Le Conseil européen se félicite du travail accompli à ce jour par les colégislateurs en ce qui concerne la proposition de la Commission relative à un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP). Il demande qu'un accord soit trouvé au sein du Conseil d'ici la fin de l'année, l'objectif étant de conclure les négociations avec le Parlement européen dès que possible de manière à ce que les premiers projets capacitaires définis par les États membres soient financés en 2019.

14. Le Conseil européen encourage les États membres à mettre au point des mécanismes de financement souples et solides dans le cadre du Fonds européen de la défense, pour pouvoir procéder à des passations conjointes de marchés portant sur des capacités et/ou assurer en commun la maintenance de celles-ci, ainsi que pour améliorer l'accès à des capacités de pointe. L'objectif est de fournir des capacités, de doter l'industrie de défense européenne d'une base compétitive, innovante et équilibrée à l'échelle de l'UE, y compris par une coopération transnationale et une participation des PME, et de contribuer à un renforcement de la coopération européenne en matière de défense, en exploitant les synergies et en mobilisant un soutien de l'UE venant s'ajouter au financement assuré par les États membres. Le développement industriel européen dans le domaine de la défense nécessitera également que l'UE soutienne les investissements des PME et les investissements intermédiaires (sociétés à moyenne capitalisation) dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le Conseil européen encourage la BEI à examiner d'autres mesures en vue de soutenir les investissements dans les activités de recherche et développement de défense. Il se félicite du lancement de l'exercice pilote s'inscrivant dans le cadre de l'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), qui devrait contribuer à encourager une coopération renforcée entre États membres dans le domaine de la défense.

15. Le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire que la CSP, le Fonds européen de la défense et l'EACD se renforcent mutuellement de manière à accroître la coopération en matière de défense entre les États membres.

16. Le Conseil européen reviendra sur cette question en décembre 2017 et évaluera les progrès accomplis en ce qui concerne tous les aspects du programme en matière de sécurité extérieure et de défense qui a été défini en décembre 2016.

IV. RELATIONS EXTÉRIEURES

17. Le Conseil européen a tenu un débat sur les relations avec la Turquie.

18. Le Conseil européen appelle la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à se conformer immédiatement, pleinement et sans conditions aux obligations qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et à abandonner ses programmes nucléaires et de missiles balistiques de façon complète, vérifiable et irréversible. Le comportement récent de la RPDC est inacceptable et constitue une menace grave pour la péninsule coréenne et au-delà. Le Conseil européen souligne que l'objectif d'une paix durable et de la dénucléarisation de la péninsule coréenne doit être atteint par des voies pacifiques, dans le cadre d'un dialogue crédible et constructif. Le régime de sanctions que l'UE a instauré à l'encontre de la RPDC a encore été renforcé par les sanctions autonomes de l'UE adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 16 octobre 2017. Le Conseil européen envisagera de nouvelles mesures en concertation étroite avec les partenaires, et l'UE continuera à dialoguer avec les pays tiers pour les engager à mettre pleinement en oeuvre les sanctions des Nations unies.

19. Le Conseil européen réaffirme qu'il est pleinement attaché à l'accord sur le nucléaire iranien, et il fait sienne la déclaration du Conseil des affaires étrangères du 16 octobre 2017./.

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11. Union europĂ©enne - Lutte contre le terrorisme : propositions de la Commission europĂ©enne - CommuniquĂ© du ministère de l'intĂ©rieur (Paris, 19/10/2017)

Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, salue les mesures ambitieuses présentées hier par la Commission européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, qui mobilise l'ensemble des États membres et les institutions européennes dans un contexte de menace élevée.

Ainsi, la Commission européenne va allouer 120 millions d'euros pour aider les villes à protéger leurs espaces publics, effort indispensable après les attentats de Nice, Londres ou Barcelone.

À la lumière des travaux menés avec les États membres, au sein desquels la France a joué un rôle essentiel, la Commission a par ailleurs présenté des mesures concrètes pour faciliter l'accès des services de sécurité aux données de communication chiffrées, pour mieux combattre les phénomènes de radicalisation et pour lutter plus efficacement contre la propagation des contenus illicites sur Internet.

Enfin, la Commission européenne a transmis des recommandations aux États membres de l'UE pour empêcher l'emploi illicite de précurseurs d'explosifs, pour lutter contre le financement des activités terroristes, ainsi qu'un plan d'action sur la prévention de la menace NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique).

Ces propositions, qui complètent la récente proposition de la Commission visant à rétablir plus facilement les contrôles aux frontières intérieures de l'UE en cas de menace grave à la sécurité nationale dans un État membre, sont la manifestation concrète d'une Europe qui protège.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, salue cette démarche menée en collaboration très étroite avec la France et les autres États membres de l'Union européenne. Il s'engage à appuyer auprès de l'ensemble des États membres la mise en oeuvre de ces propositions, complémentaires aux mesures françaises de lutte contre le terrorisme, notamment celles du projet de loi adopté hier./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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