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Déclarations officielles de politique étrangère du 09 décembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Syrie/RĂ©union ministĂ©rielle du groupe des pays «affinitaires» - UE/Participation de M. Jean-Marc Ayrault au Conseil des affaires Ă©trangères - Nations unies/JournĂ©e internationale des droits de l'Homme - Afrique du Sud/CoopĂ©ration/Prix de la diplomatie scientifique - SĂ©curitĂ©/Espionnage - Agenda du ministre et des secrĂ©taires d'État (Paris, 09/12/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Syrie - Réunion ministérielle du groupe des pays «affinitaires» (Paris, 10 décembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra les représentants du groupe des pays affinitaires, ses homologues allemand, M. Frank-Walter Steinmeier, américain, M. John Kerry, qatari, M. Cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, britannique, M. Boris Johnson, turc, M. Mevlut Cavusoglu, ainsi que des représentants de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de l'Italie, de la Jordanie, et Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 10 décembre 2016 à 8h30 au Quai d'Orsay pour une réunion ministérielle consacrée à la Syrie.

M. Riyad Hijab, coordonnateur du Haut comité de l'opposition syrienne, et M. Brita Hagi Hasan, président du conseil local d'Alep rencontreront les participants.

La réunion sera co-présidée par M. Jean-Marc Ayrault et ses homologues qatarien et allemand.

Les derniers développements rendent plus que jamais nécessaire une mobilisation de la communauté internationale.

Le ministre et ses invités évoqueront la situation humanitaire tragique à Alep et les réponses urgentes que la communauté internationale doit apporter.

Ils aborderont également la stratégie à adopter à la suite du recul de Daech, pour réussir la gouvernance et la stabilisation des territoires libérés.

Ils feront enfin le point sur le règlement de ce conflit qui n'a que trop duré. Le processus de Vienne, un an après son lancement, est au point mort et il est impératif de poursuivre les efforts collectifs en vue d'une solution politique.

Q - Pourriez-vous communiquer le programme de la réunion de samedi sur la Syrie ?

R - Je vous renvoie à la déclaration ci-dessus et au communiqué technique diffusé ce jour :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/salle-de-presse/communiques-techniques/article/reunion-ministerielle-du-groupe-des-pays-affinitaires-consacree-a-la-syrie-10

2 - Union européenne - Participation de M. Jean-Marc Ayrault au Conseil des affaires étrangères (Bruxelles, 12 décembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, participera le 12 décembre au Conseil des affaires étrangères.

Les discussions porteront principalement sur :

- La Syrie et la lutte contre Daech : la discussion portera essentiellement sur la situation humanitaire dramatique à Alep et sur la façon dont l'Union européenne peut soutenir les efforts de M. Staffan de Mistura dans la recherche d'une solution politique à la crise ; M. Jean-Marc Ayrault présentera les résultats de la réunion des affinitaires tenue à Paris le 10 décembre.

- Les migrations : la discussion portera en particulier sur le nouveau dispositif des pactes migratoires avec cinq pays prioritaires (Éthiopie, Niger, Nigéria, Mali, Sénégal). Elle préparera le Conseil européen du 15 décembre ;

- La relation stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique. Certains aspects de la relation entre l'Union européenne et l'Afrique méritent d'être approfondis, qu'il s'agisse de la lutte contre le terrorisme, les trafics ou les migrations illégales, mais aussi du travail commun dans le domaine économique et en faveur de la jeunesse ;

- La République démocratique du Congo : les ministres feront le point sur l'évolution de la situation à l'approche de la fin du mandat du président Kabila (19 décembre), ils exprimeront leur soutien aux efforts de dialogue politique et enverront un message de fermeté sur le respect de la constitution congolaise, de l'État de droit et des droits de l'Homme.

- La Corée du Nord : le ministre soulignera la gravité et la dangerosité du comportement du régime qui continue à procéder à des essais nucléaires et balistiques.

En marge des travaux du Conseil, les ministres signeront :

- l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba pour relancer les relations de l'UE avec ce pays ;

- la constitution d'un fonds fiduciaire en Colombie pour accompagner le processus de paix avec les FARC, auquel la France participera.

3 - Nations unies - Journée internationale des droits de l'Homme (10 décembre 2016)

À l'occasion de la journée anniversaire de l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'Homme, la France rappelle son engagement déterminé et constant en faveur du respect des droits fondamentaux partout dans le monde.

La France oeuvre sans relâche à la défense de l'universalité des droits de l'Homme et à leur effectivité. Le combat pour ces droits fait partie des principes fondateurs de la République française et des priorités de sa politique étrangère.

La France est engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, de la lutte contre l'impunité, de la lutte contre la torture, les détentions arbitraires et les disparitions forcées, de la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, de la protection des droits de l'enfant et de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

En ce jour symbolique, la France rend hommage à tous ceux, personnes et associations, qui se battent au quotidien pour le respect des droits fondamentaux de chacun, souvent au péril de leur sécurité, de leur liberté et parfois même de leur vie.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, remettra le 15 décembre 2016 le prix des droits de l'Homme de la République française, décerné par la commission nationale consultative des droits de l'Homme, à des associations qui se sont particulièrement distinguées pour la promotion et la protection des droits de l'Homme.

4 - Afrique du Sud - Coopération - Prix de la diplomatie scientifique (8 décembre 2016)

Mme Naledi Pandor, ministre de la science et de la technologie d'Afrique du sud, remet aujourd'hui le «Prix de la diplomatie scientifique» à l'institut de technologie franco-sud-africain (F'SATI), distinguant les «partenariats internationaux ayant contribué au développement du capital humain» de ce pays.

Fondée en 1996 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le Technikon Pretoria après la visite de l'ancien président Nelson Mandela en France, le F'SATI est un institut de formation pour la recherche et l'innovation dans le domaine de l'ingénierie des technologies de l'information, dont la direction est assurée conjointement par les partenaires français et sud-africains. Ce programme bénéficie d'un soutien du ministère français des affaires étrangères et du développement international, ainsi que du ministère sud-africain des sciences et technologies. Il compte parmi ses réussites le développement du premier programme sud-africain et africain de nano-satellites (ZACUBE-1), lancé en novembre 2013.

Désormais implanté dans deux universités sud-africaines à Pretoria (Tshwane University of Technology) et au Cap (Cape Peninsula University of Technology), l'Institut propose des programmes de formation en master et doctorat dans des domaines scientifiques et technologiques à forte valeur ajoutée. Les formations sont délivrées en partenariat avec l'ESIEE Paris, l'école d'ingénieurs de la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France, et l'université Paris-Est-Créteil, avec la participation des universités de Versailles-Saint-Quentin et Montpellier.

Plus d'informations sur : http://www.ambafrance-rsa.org/F-SATI-Institut-de-Technologie

5 - Sécurité - Espionnage

Q - Le journal Le Monde a relayé des documents issus des révélations des documents subtilisés par Edward Snowden, via le site Intercept. On y parle de l'action diplomatique de la France, qui paierait des rançons pour la libération d'otages, ce que les alliés tenteraient de stopper. À part le fait que vous ne commentez pas les informations de presse, quelles informations pouvez-vous fournir de votre côté sur l'espionnage des alliés diplomatiques ?

R - Les autorités françaises ont eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet.

Comme vous le savez, la France ne paie pas de rançons.

S'agissant des pratiques évoquées dans l'article du Monde, si elles étaient confirmées, elles seraient inacceptables entre alliés et nécessiteraient qu'il y soit mis un terme.

6 - Agenda du ministre et des secrétaires d'État du 12 au 18 décembre 2016 - Principaux éléments publics

M. Jean-Marc Ayrault

Lundi 12 décembre

Conseil affaires étrangères, Bruxelles

20h - Dîner offert par le président de la République à l'occasion de la visite de M. Prokopis Pavlopoulos, président de la République hellénique, Élysée

Mardi 13 décembre

8h15 - Entretien avec le président de la République, Élysée

11h - Entretien avec Mme Laurence Aubron, direction d'Euradionantes, et M. Gérard Mestrallet, président du conseil d'administration d'Engie, Quai d'Orsay

12h15 - Clôture du colloque organisé par l'académie diplomatique internationale à l'occasion du premier anniversaire de l'accord de Paris, Quai d'Orsay

15h - Déclaration de politique générale, Sénat

17h15 - Entretien avec M. Pascal Lamy, délégué interministériel chargé de la coordination des acteurs publics pour l'exposition universelle 2025, Quai d'Orsay

19h - Soirée «Bienvenue en France» (association d'accueil et de découverte du patrimoine français pour les diplomates étrangers), Quai d'Orsay

Mercredi 14 décembre

8h - Entretien avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

9h15 - Conseil restreint de défense, Élysée

10h - Conseil des ministres, Élysée

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h30 - Entretien avec Mmes Elisabeth Guigou, Karine Berger et M. Pierre Lellouche, députés (commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale), Quai d'Orsay

Jeudi 15 décembre

9h30 - Remise du prix des droits de l'Homme de la République française, Quai d'Orsay

11h - Réunion du Premier ministre avec des ministres et des secrétaires d'État, Matignon

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

16h30 - Réunion du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, Quai d'Orsay

17h30 - Entretien avec M. Christopher Pyne, ministre australien des industries de défense, Quai d'Orsay

19h15 - Entretien avec M. Staffan de Mistura, envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Quai d'Orsay

Vendredi 16 décembre - Lundi 19 décembre

DĂ©placement en Colombie et Ă  HaĂŻti

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M. Harlem DĂ©sir

Mardi 13 décembre

Conseil affaires générales, Bruxelles

15h - Déclaration de politique générale par le Premier ministre, Assemblée nationale

18h - Débat préalable au conseil européen, Sénat

20h - Réception en l'honneur de M. Prokopis Pavlopoulos, président de la République hellénique, Ambassade de Grèce

Mercredi 14 décembre

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

14h - Examen, par l'assemblée plénière du conseil économique, social et environnemental, du projet d'avis sur «La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux», Palais d'Iéna

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 15 décembre

Conseil européen, Bruxelles

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M. Matthias Fekl

Mardi 13 décembre

9h45 - Questions orales sans débat, Assemblée nationale

10h45 - Commission mixte franco-azerbaidjanaise, Bercy

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h30 - Entretien avec M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Quai d'Orsay

17h30 - Entretien avec M. René Orellana Halkyer, ministre bolivien de la planification, Quai d'Orsay

Mercredi 14 décembre

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 15 décembre

11h - Réunion du Premier ministre avec des ministres et des secrétaires d'État, Matignon

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat

Vendredi 16 décembre

9h15 - Colloque consacré au tourisme culturel et signature commune d'une convention tourisme-culture, en présence de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, Paris

11h - Rencontre avec des chefs d'entreprises africaines et françaises (préparation du sommet Afrique-France à Bamako), Convention

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M. Jean-Marie Le Guen

Mardi 13 décembre

19h - Rencontre avec des ONG, Paris

Mercredi 14 décembre

Participation à la réunion ministérielle sur l'emploi en santé et la croissance économique co-organisée par l'OIT, l'OCDE et l'OMS, Genève./.

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2. OSCE - Syrie - Russie - Échanges avec la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  l'issue du conseil ministĂ©riel de l'OSCE (Hambourg, 08/12/2016)

J'ai participé à de nombreuses rencontres bilatérales et à des moments importants : le conseil ministériel de l'OSCE et je viens de participer à l'initiative sur la paix en Europe et la limitation des armements conventionnels, où j'ai apporté mon soutien à l'initiative de Frank-Walter Steinmeier. Le travail reste à faire. Il est devant nous, mais force est de constater qu'il y a effectivement, depuis les accords d'Helsinki, une dégradation en Europe. Donc la seule voie, c'est la coopération, c'est la transparence vérifiée. Il n'y a pas d'autres solutions. Au-delà de toutes les autres questions - je pense évidemment à la situation en Ukraine qui pénalise aussi cette approche qui s'appuie sur le droit, il faut vraiment veiller à ce que la situation ne se dégrade pas. Donc notre méthode, la première méthode, celle qui conditionne tout le reste, c'est le dialogue, le dialogue le plus large possible, sans exclusive. C'est le sens de l'intervention qui est la mienne. Mais je dirais que le travail ne fait que commencer et ce travail il faut le conduire, car nous avons besoin de paix et nous avons besoin de sécurité, y compris face aux nouvelles menaces.

J'ai profité de cette réunion de l'OSCE pour rencontrer de nombreux ministres des affaires étrangères : Ouzbékistan, Monténégro, Kazakhstan, Autriche, Géorgie, Estonie et bien sûr aussi la Russie. J'ai eu un entretien avec Sergueï Lavrov. Nous avons bien entendu parlé de la situation en Syrie. Et d'abord de la situation dramatique de la population d'Alep. Alors que la Russie connaît bien la position de la France - c'est un désaccord profond, j'allais dire un désaccord total, avec l'approche militaire absolue et de soutien au régime de Bachar al-Assad - je lui ai redit que force est de constater qu'aujourd'hui, l'urgence, c'est de sauver la population qui reste à Alep. C'est l'urgence humanitaire. J'ai eu d'ailleurs, juste au moment de mon arrivée, un entretien téléphonique avec Staffan de Mistura qui va dans quelques heures présenter la description de la situation humanitaire à Alep devant le conseil de sécurité des Nations unies.

J'ai demandé que tout soit fait pour sauver les habitants d'Alep, pour tout simplement sauver leurs vies et obtenir le plus vite possible ces mesures humanitaires. Et puis après, que faire ? C'est cela la question : que faire ? Est-ce que nous allons poursuivre la guerre ? Ou est-ce que nous allons reprendre le chemin de la négociation pour une paix durable en Syrie et permettre la reconstruction de ce pays où tant de morts sont le résultat de ce qui s'est engagé maintenant depuis près de cinq ans ? Plus de 300.000 morts, 10 millions de déplacés, 4,5 millions de réfugiés. Est-ce qu'on va continuer ainsi alors que le conseil de sécurité a adopté une résolution votée à l'unanimité, la résolution 2254 qui demande que soit engagée une négociation pour une transition politique en Syrie qui permette d'atteindre cet objectif de paix et de reconstruction ? J'ai donc posé la question à Sergueï Lavrov. J'attends maintenant des réponses concrètes. Il faut que cette négociation puisse reprendre le plus vite possible. Il y a une condition pour cela : la cessation des hostilités. On ne pourra pas continuer pendant que les combats se poursuivent. On ne pourra pas continuer à parler et à négocier pendant que les combats se poursuivent. Donc il faut stopper les hostilités et reprendre la voie de la négociation. Voilà, c'est ce que j'ai dit à Sergueï Lavrov. J'attends la réponse. Il faut d'abord parler avec tout le monde et puis il faut continuer à se battre pour trouver une solution. La solution, nous voulons la voir progresser le plus vite possible, parce qu'il y a trop de souffrances, il y a trop de morts, il y a trop de destructions, il y a trop de désespoir.

Pendant ce temps-là, ceux qui profitent de cette situation de chaos, ce sont les terroristes de Daech. Les terroristes déstabilisent et menacent cette région, mais ils menacent aussi l'Europe et donc nous les combattons et nous voulons nous protéger et nous défendre. Donc nous pensons à la population d'Alep, nous voulons sauver la vie des habitants d'Alep, nous pensons à l'avenir de la Syrie et à son peuple et nous pensons aussi à la paix au Moyen-Orient, mais nous pensons aussi à défendre nos propres intérêts en France et en Europe.

Donc je réunirai samedi prochain à Paris le groupe des affinitaires, avec des représentants du haut conseil pour la négociation. Donc nous allons évidemment examiner l'évolution de la situation. J'espère d'ailleurs que d'ici samedi - nous sommes jeudi soir - la situation humanitaire va s'améliorer, qu'enfin des décisions courageuses vont être prises en leur faveur et puis qu'on y verra plus clair. En tout cas, samedi, nous ferons tout pour aider les populations, sauver les populations. Rien n'est pire que l'indifférence et la résignation. Mais nous ferons tout aussi pour créer les conditions d'une reprise du dialogue et de la négociation.

Q - Sergueï Lavrov n'est pas invité ?

R - La Russie ne fait pas partie du groupe des affinitaires. Le groupe des affinitaires est composé de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni, mais aussi des États-Unis, de l'Arabie Saoudite, de la Jordanie, des Émirats arabes unis, du Qatar et de la Turquie et puis de l'Union européenne qui sera également représentée. C'est le groupe des affinitaires, ceux qui ont toujours privilégié une transition politique et qui ne sont pas des belligérants. La Russie est un belligérant, je le rappelle. Nous, nous n'avons pas de troupes engagées aux côtés du régime de Bachar al-Assad. En même temps, puisque vous parlez de la Russie, il faut parler avec la Russie. Chaque fois que j'ai l'opportunité de le faire, chaque fois que je peux parler avec les Russes - j'étais à Minsk pour parler la semaine dernière de l'Ukraine, j'ai profité de cette opportunité pour avoir un entretien avec Sergueï Lavrov sur ce sujet. Je l'ai fait ici encore à Hambourg. C'est pour cela que je vous ai dit : notre patience et notre détermination pour contribuer à une paix durable en Syrie, elle est infinie. On n'abandonnera jamais ce combat, c'est un combat pour nos valeurs, pour les valeurs de respect des principes de l'humanité. Donc il faut continuer ce combat. C'est un combat pour la paix, c'est un combat pacifique, mais un combat quand même et qui demande beaucoup d'énergie et beaucoup de persuasion. En tout cas pour la France, on n'abandonnera pas ce combat.

Q - Herr Minister, Sie wollen eine Chemiewaffen-Resolution in Sicherheitsrat einbringen zusammen mit GroĂźbritannien. Haben Sie schon einen Zeitplan, wenn es geschehen soll?

R - Wir arbeiten dafür, also für einen Text. Wir wollen zuerst mit Großbritannien verhandeln und dann Vorschläge machen. Wir hoffen, dass wir eine Mehrheit finden. Das Veto von einem Land oder einem anderen wäre unverständlich. Wir haben immer noch Hoffnung, dass wir eine Lösung finden, um dieses unhumanitäre Verhalten zu stoppen.

Q - Wann wollen Sie die Resolution einbringen ?

R - Ich weiss noch nicht. Das hängt mit den Verhandlungen zusammen.

Q - Est-ce que Sergueï Lavrov vous a dit quoi que ce soit du contenu de ses négociations avec John Kerry ?

R - C'est très clair : les négociations avec John Kerry - ce que j'ai compris puisque j'ai posé des questions très concrètes sur la question humanitaire - visent à créer les conditions, à permettre aux populations civiles de quitter cette ville qui est en train d'être détruite et puis, pour les combattants qui restent, faire en sorte qu'ils puissent quitter la zone de combat. Tout dépend évidemment des conditions qui seront faites pour que cet accord soit possible. Nous, ce que nous voulons, c'est soulager les populations, aider les populations. Il y a eu trop de morts, trop de blessés, donc on ne peut pas continuer ainsi. Mais ce n'est pas la seule chose que j'ai évoquée. Sur les conditions de la reprise des négociations, j'ai demandé à Sergueï Lavrov que les choses soient claires. Il ne suffit pas de me répondre qu'il est pour des négociations, il faut qu'il me dise sur quelles bases. Et il faut qu'il s'engage à exiger que le régime, que tous les partenaires, soient d'accord sur un point central : partir de la résolution 2254 du conseil de sécurité qui définit très clairement qui sont les parties participant à la négociation et quels sont les principes, qui sont ceux de créer une condition politique valable.

C'est aussi le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie, c'est-à-dire le refus de la partition de la Syrie. J'ai posé très clairement la question à Sergueï Lavrov. Je dénonce depuis des mois la stratégie de soutien à la guerre totale engagée par le régime de Bachar al-Assad qui risque d'aboutir fatalement à la partition de la Syrie : la Syrie utile et puis le reste. Le reste, ce serait quoi ? Une Syrie de guerre, une Syrie de chaos, qui pourrait conduire à l'installation d'ailleurs d'un mini État terroriste, d'un Daechstan, comme j'ai eu l'occasion de le dire récemment. J'ai donc posé cette question à Sergueï Lavrov : voulez-vous la partition de la Syrie ou voulez-vous respecter le texte de la résolution 2254 qui doit être et doit rester la base de toute reprise de négociation ? Ce sont les exigences, j'espère qu'elles seront satisfaites. C'est l'avenir qui va nous le dire, j'espère que cet avenir viendra le plus vite possible dans l'intérêt à la fois des Syriens, de la population syrienne, de ceux qui sont encore restés en Syrie et de presque la moitié de la population qui est partie et réfugiée dans les pays voisins, en Turquie, en Jordanie, au Liban ou en Europe. La réponse nous intéresse nous aussi, car ce que nous voulons, c'est résoudre le problème terroriste. Ça passe par une solution de paix. C'est cela qui est essentiel et nous ne cesserons pas notre mobilisation et c'est le sens de la réunion que j'ai organisée pour samedi prochain à Paris.

Q - La chute d'Alep vous semble acquise ?

R - Je regarde la réalité en face. Cette réalité est tragique. Je n'ai jamais cessé de dénoncer ce qui était en cours. Si les Russes n'avaient pas apporté leur soutien militaire à Bachar al-Assad, il aurait été incapable de réussir ce combat. Donc je n'oublierai jamais ce qui s'est passé, mais ce que je constate, c'est qu'aujourd'hui - j'ai eu l'occasion d'en parler avec plusieurs représentants de l'opposition modérée, j'en ai parlé également avec les représentants des autorités civiles d'Alep - la population d'Alep est épuisée. La population d'Alep n'en peut plus. Il n'y a plus de ressources, il n'y a plus d'alimentation, il n'y a plus d'eau, plus d'écoles, plus d'hôpitaux. Voilà la réalité et c'est une réalité totalement inhumaine. C'est la raison pour laquelle ma priorité aujourd'hui, c'est de contribuer à sauver cette population.

Mais il ne suffira pas d'avoir permis l'évacuation d'un certain nombre de personnes qui sont aujourd'hui dans des conditions épouvantables, c'est la suite aussi qui est importante. On ne contribuera pas à accepter un état de fait qui conduirait à la partition de la Syrie. Nous voulons qu'on puisse repartir le plus vite possible de la seule chose qui a du sens et qui est raisonnable, repartir de la résolution du conseil de sécurité 2254 qui a été acceptée aussi par la Russie. Il ne faut pas l'oublier. Nous croyons au droit international, nous croyons au multilatéralisme, nous croyons à l'utilité du conseil de sécurité. Trop souvent, le véto est utilisé. Là, il y a eu un vote à l'unanimité. Profitons de cette situation pour le mettre en oeuvre le plus vite possible. Merci beaucoup./.

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3. Danemark - Relations bilatĂ©rales - Lutte contre le terrorisme - Union europĂ©enne - DĂ©claration Ă  la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  l'issue de l'entretien avec son homologue danois (Copenhague, 09/12/2016)

D'abord, je suis très heureux d'être à Copenhague et d'y revenir. J'étais déjà venu comme Premier ministre et aussi comme maire de Nantes à plusieurs reprises, notamment lors de la COP. Mais je suis surtout heureux de faire la connaissance d'Anders Samuelsen et surtout de le féliciter pour sa nomination comme ministre des affaires étrangères du Danemark. Ma visite se produit quelques jours après la visite de votre Premier ministre à Paris, où il a rencontré le président de la République. Aussi, nous avons utilisé cette matinée pour aborder les questions essentielles.

Évidemment, c'est une première étape que nous allons poursuivre. C'est indispensable, d'autant que nos deux pays, finalement, on ne le sait pas assez, partagent beaucoup de choses.

D'abord, ce qu'ils ont en commun, c'est l'attachement aux valeurs fondamentales, aux valeurs du droit, aux valeurs des droits de l'Homme, aux valeurs de liberté et de démocratie.

Partout dans le monde, et d'abord dans nos pays, ces valeurs nous les défendons et elles animent notre politique internationale. Je voudrais à ce sujet remercier et saluer l'engagement du Danemark contre le terrorisme, y compris sur les terrains les plus difficiles. Je pense au Mali, je pense à l'Irak et je n'oublie pas que le Danemark fait partie de la coalition internationale contre le terrorisme.

Puis l'occasion m'est donnée ce matin de remercier le Danemark pour sa solidarité après les attentats qui ont frappé la France. Mais c'est aussi l'occasion pour moi d'exprimer à nouveau la solidarité de mon pays avec le vôtre, qui a aussi été victime, sur son sol, quelques jours après les attentats de janvier 2015, de la même barbarie.

Tout à l'heure, j'irai me recueillir sur les lieux des attentats, quelques instants, de façon symbolique pour manifester ma solidarité avec le Danemark. Surtout aussi manifester ce que nous avons en commun, c'est-à-dire le refus de céder à la barbarie et à la menace terroriste, parce que nous croyons à la démocratie et que rien ne nous fera reculer. Nous sommes attachés bien sûr dans ce cadre à la liberté d'expression, à la liberté de conscience et à la liberté de la presse. C'est ce que nous défendons dans nos pays et c'est ce que nous défendons partout dans le monde.

Le Danemark est un pays qui, comme la France, s'engage dans les affaires du monde.

Sur l'Europe, la France et le Danemark peuvent avoir des approches différentes sur certains points, mais nous partageons une vision d'ensemble sur l'essentiel et sur une même ambition pour l'avenir.

C'est-à-dire une Union qui est indispensable à nos peuples, pour défendre nos peuples, notamment leurs intérêts dans le monde. Un monde qui est en profonde mutation, plein d'incertitudes, un monde aussi de dangers et de risques. Nous avons abordé la question du Brexit et nous avons émis le voeu que la négociation s'engage sur des bases claires, dans de bonnes conditions, sans trop tarder, dans l'intérêt commun de l'Europe, qui doit préserver ses intérêts, mais aussi le respect que nous devons avoir au peuple britannique.

Bien sûr, l'Union européenne doit améliorer son fonctionnement, mieux répondre aux préoccupations concrètes de ses concitoyens, notamment sur la sécurité, sur la question de la protection des frontières, sur les questions migratoires, sur la croissance et l'emploi, en attachant une place majeure aux besoins et aux aspirations des plus jeunes.

Sur toutes ces questions, nous sommes désormais convaincus que nous devons échanger le plus souvent possible, à la fois sur les questions bilatérales, sur les questions européennes, mais aussi sur les questions internationales.

La participation du Danemark, je l'ai évoqué, aux efforts militaires et civils en Syrie et en Irak, c'est un soutien important pour la coalition. C'est vrai, on peut le dire, la taille du Danemark, ce n'est ni la taille de la France, ni la taille des États-Unis, mais c'est un pays qui est très engagé, un pays qui, à la mesure de ses moyens, est engagé très concrètement et courageusement.

C'est vrai notamment au Mali. Je me rappelle parfaitement que le Danemark a été un des premiers pays, partenaires de la France, à apporter un soutien très significatif à l'opération Serval au Mali, à un moment qui était très critique et dangereux. Ce sont des décisions que nous n'oublions pas.

Nous avons évidemment des positions proches sur la situation en Ukraine, sur les relations avec la Russie qui doivent être claires. On ne peut pas accepter qu'un pays porte atteinte aux frontières d'un pays souverain ou veuille annexer une partie de ce pays. Sur ces points, nous partageons des principes, des valeurs et notre dialogue, il faut qu'il se poursuive.

J'ai pu constater ce matin à quel point les convergences entre nos deux pays sont nombreuses, et c'est M. l'Ambassadeur qui disait hier que les Français pensaient que Rome était plus près de Paris et au fait c'est Copenhague, qui est plus près de Paris. Donc raison de plus pour venir plus souvent. En tout cas, je suis très heureux d'être là ce matin et prêt bien sûr à répondre à vos questions, si vous en avez. Merci encore de votre accueil et le plaisir de faire votre connaissance./.

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4. Syrie - RĂ©solution sur la situation en Syrie - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies - Session plĂ©nière de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (New York, 09/12/2016)

Je souhaite remercier le président de l'Assemblée générale et le représentant permanent du Canada pour leurs présentations. Je souhaite également adresser mes remerciements chaleureux à la délégation du Canada pour les efforts considérables qu'elle a engagés au cours des derniers mois, efforts qui offrent aujourd'hui l'occasion à l'Assemblée générale d'adresser un message fort à un moment crucial du conflit syrien.

En ces heures terribles que vivent les populations d'Alep, nous n'avons en effet pas le droit de baisser les bras. Il n'est jamais trop tard pour sauver des vies, il n'est jamais trop tard pour porter assistance à des populations tellement éprouvées, il n'est jamais trop tard pour jeter les bases d'une solution politique qui seule, nous le savons tous, pourra mettre un terme à la tragédie syrienne.

C'est dire combien la situation devant laquelle nous nous trouvons aujourd'hui nécessite de faire entendre la voix unie de l'ensemble de la communauté internationale. Chacun de nous en est conscient : Alep-Est se trouve aujourd'hui au bord du gouffre. Dans la logique de destruction obsessionnelle de tout ce qui s'oppose à lui depuis cinq ans, le régime syrien, appuyé par ses soutiens, n'a jamais fait aucun cas de la vie des populations civiles. Il n'a pas hésité à frapper les populations civiles de manière indiscriminée, faisant usage de barils d'explosifs, de bombes incendiaires, d'armes chimiques. Il a bafoué, des années durant, et continue de bafouer chaque jour le droit international humanitaire et les règles élémentaires de l'humanité et de la morale.

Aujourd'hui, Monsieur le Président, des dizaines de milliers de personnes se trouvent encore à Alep-Est. Le message solennel que l'Assemblée générale doit passer aujourd'hui est donc un message d'urgence humanitaire. La population civile d'Alep vit en état de siège depuis le mois de juillet, sans recevoir d'assistance, sans pouvoir évacuer ses cas médicaux, sans pouvoir quitter la ville en sécurité vers le lieu de son choix. Nous devons dire collectivement à toutes les parties en présence qu'au-delà de nos divergences, la communauté internationale est unie pour exiger la protection des civils, et pour empêcher qu'une ultime bataille ne soit l'occasion d'un massacre de civils d'une ampleur inégalée depuis le début du conflit syrien - un massacre dont ceux qui soutiennent le régime d'Assad devraient alors porter toute la responsabilité aux yeux du monde.

La France prend note de l'ouverture de couloirs humanitaires à Alep, annoncée par la Russie, mais il nous faut maintenant juger sur les actes. Il est primordial que ceux qui veulent partir d'Alep puissent partir de manière sûre, mais aussi choisir la destination vers laquelle ils souhaitent aller.

Au-delà de ce message d'urgence, l'Assemblée générale doit rappeler la conviction qui est à l'origine même de la création des Nations unies : cette conviction est que la solution négociée doit primer sur la logique militaire. Après des mois de combats acharnés, nous devons collectivement en appeler à la relance d'un processus politique crédible, fondé sur l'acquis du communiqué de Genève et la résolution 2254, permettant d'offrir un avenir de paix et de stabilité au peuple syrien. Il faut le marteler : il n'y a pas de solution militaire au conflit syrien. Reprendre Alep est l'obsession du régime d'Assad, mais reprendre Alep ne résoudra pas le conflit syrien.

La solution militaire n'ouvrira jamais d'espace à la réconciliation du peuple syrien, et à la reconstruction de ce pays martyrisé. Tant qu'il n'y aura pas de solution politique, la Syrie restera ce qu'elle est aujourd'hui : un paysage de désolation et de guerre, où la radicalisation et le terrorisme continueront de prospérer. Il est donc du devoir de l'Assemblée générale, réunie aujourd'hui en session plénière et en cette heure de vérité, d'ouvrir, enfin, un autre horizon pour le peuple syrien. C'est pourquoi la France votera en faveur de la résolution du Canada, et espère que l'Assemblée générale sera en mesure d'adresser, aujourd'hui, un message fort et unanime. Je vous remercie./.

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5. CorĂ©e du Nord - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sĂ©curitĂ© (New York, 09/12/2016)

Je souhaiterais commencer par remercier le vice-secrétaire général Jan Eliasson et le sous-secrétaire général Andrew Gilmore pour leurs présentations. Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer à Jan Eliasson la profonde reconnaissance de la France pour son engagement exemplaire sur tous les fronts, à commencer par celui des droits de l'Homme, qui est pour nous une source d'inspiration et d'admiration.

Avant toute chose, je souhaite saluer la décision prise une nouvelle fois, par ce conseil, de permettre ces présentations sous un point dédié de l'ordre du jour. Car cette situation - qui reste l'une des plus graves au monde - justifie la pleine attention et la mobilisation du conseil de sécurité. Il en va de sa responsabilité, alors que certains des crimes commis peuvent être constitutifs de crimes contre l'humanité. Ces violations, par leur gravité et par leur caractère systématique, sont l'expression d'un totalitarisme absolu, qui s'affranchit du respect de la règle de droit. Le rapport de la commission d'enquête internationale en février 2014 a permis de jeter la lumière sur - je cite : «la gravité, l'échelle et la nature de violations qui révèlent un État unique en son genre dans le monde contemporain». Le régime nord-coréen a choisi de privilégier la répression et le développement de ses capacités nucléaires et balistiques au détriment du développement économique et du bien-être de sa population. En ce sens, il représente une menace pour la région, et au-delà, une menace pour la paix et la sécurité internationales. C'est une raison supplémentaire pour que le conseil de sécurité se saisisse de cette situation.

Les présentations que nous avons entendues montrent que cette situation est restée inchangée depuis la publication du rapport de la commission d'enquête : des exécutions en nombre, des dizaines de milliers de prisonniers politiques, le recours systématique à la torture, à l'esclavage, à la famine, aux enlèvements, aux déplacements de populations, au trafic d'êtres humains, et de femmes en particulier, et enfin la limitation de l'accès aux services de premières nécessité, car les ressources de l'État ont été détournées à des fins militaires... Et je ne saurais bien sûr être exhaustif ici.

Je voudrais insister plus particulièrement sur trois points :

D'une part, il existe un droit - le droit à la liberté d'opinion et d'expression - dont l'exercice permet de vérifier le respect de tous les autres droits. Or en Corée du Nord, les crimes sont commis à l'ombre de la censure, et de l'interdiction de toute forme d'expression critique. Les témoins de cette tragédie sont réduits au silence : absence de défenseur des droits, absence de presse libre, absence de médias internationaux. Le Haut-commissariat aux droits de l'Homme n'a pas davantage accès. C'est tout un peuple, soumis à une éducation de la soumission, qu'on aliène, ou bien qu'on emprisonne et qu'on tue sur son propre territoire.

En ce sens, il faut saluer la tenue de cette réunion du conseil de sécurité, l'existence maintenant d'un bureau du Haut-commissariat à Séoul chargé de suivre la situation en Corée du Nord, la résolution annuelle de l'Assemblée générale, et l'organisation d'événements aux Nations unies. Tout cela contribue à maintenir la vigilance de la communauté internationale, en dépit de l'hermétisme des autorités.

Deuxième point, je voudrais évoquer le sort des victimes de disparitions forcées, de ces familles qui attendent des nouvelles de leurs proches depuis des années. Le drame des disparitions forcées, que la France s'attache à combattre, est sans commune mesure en Corée du Nord. Il s'étend également à d'autres pays, et notamment au Japon, dont les autorités attendent toujours que soient menées les enquêtes promises par les autorités nord-coréennes. Nous encourageons tous les États, dont les ressortissants ont pu être enlevés par ce même régime, à ratifier la convention sur les disparitions forcées qui a été adoptée il y a 10 ans. La Convention, le groupe de travail et le comité sur les disparitions forcées procurent aux États l'assistance technique requise pour lutter contre ce fléau.

La France soutient également l'appel vibrant du Haut-commissaire aux droits de l'Homme, avant-hier (7 décembre) pour répondre à la souffrance de ces familles, séparées parfois depuis plus de 60 ans, depuis la guerre de Corée.

Je souhaiterais également, c'est mon troisième point, attirer l'attention sur la situation des travailleurs nord-coréens à l'étranger, esclaves modernes d'un régime qui détourne la majorité de leurs revenus pour alimenter ses programmes nucléaire et balistique, en violation des engagements internationaux de la Corée du Nord, notamment eu égard aux résolutions du conseil de sécurité des Nations unies. Ces travailleurs, répartis dans de nombreux pays du monde, vivent dans des conditions qui violent clairement les normes internationales en matière de droits de l'Homme. Nous devons travailler ensemble afin de mettre un terme à l'utilisation de ces hommes et de ces femmes au service d'un projet qui met gravement en danger la sécurité internationale et régionale et qui porte atteinte à leurs droits et à leurs libertés les plus fondamentaux.

Monsieur le Président,

Le régime de Pyongyang doit faire face à ses responsabilités. Elles sont claires : - (i) mettre fin aux violations, - (ii) libérer les prisonniers politiques, - (iii) enfin juger et réparer. À cet égard je voudrais réaffirmer toute l'importance de la lutte contre l'impunité et saluer le travail du groupe d'experts indépendants sur l'impunité, dont nous lirons avec attention les recommandations. Toutes les options devront être explorées collectivement, y compris le renvoi de la situation à la Cour pénale internationale, y compris des sanctions fondées sur des motifs de violations des droits de l'Homme.

À l'issue de sa visite à Séoul fin novembre, le rapporteur spécial sur les droits de l'Homme en Corée du Nord a plaidé «pour une approche centrée sur la personne», dans le traitement de la situation en Corée du Nord.

Je voudrais pour conclure attirer l'attention du conseil sur les voix de ceux qui au péril de leur vie ont traversé les frontières et nous apportent leur témoignages sur l'oppression qui écrase au quotidien le peuple nord-coréen. Le conseil de sécurité ne doit ménager aucun effort pour trouver les leviers nécessaires afin qu'enfin la situation change concrètement, pour la sécurité et le bien de ces personnes, de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants qui subissent au quotidien les violations et la peur. Je vous remercie./.

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6. Australie - Relations bilatĂ©rales - DĂ©fense - La France et l'Australie signent un accord de partage d'informations classifiĂ©es - CommuniquĂ© du ministère de la dĂ©fense (Paris, 08/12/2016)

Le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, et l'Attorney-General d'Australie, M. George Brandis, ont procédé hier à la signature d'un accord bilatéral relatif au partage d'informations classifiées en vue de renforcer les dispositifs existants.

Cet accord viendra en soutien direct du futur programme de sous-marins tout en permettant une plus grande coopération sur un certain nombre de sujets relatifs à la sécurité nationale.

L'accord signé aujourd'hui crée des mécanismes et des protections permettant un partage d'informations classifiées entre la France et l'Australie, notamment :

- des Ă©quivalences de niveaux de classification et des dispositifs de gestion de l'information ;

- une reconnaissance mutuelle des personnels habilités et des habilitations de sécurité pour les sites ;

- un mécanisme de distribution des responsabilités entre les parties dès lors qu'un sous-traitant intervient dans des projets comprenant des informations classifiées.

Cet accord intergouvernemental représente une étape importante dans le développement d'un partenariat stratégique entre la France et l'Australie./.

(Source : site Internet du ministère de la défense)

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7. Union europĂ©enne - CrĂ©ation du parquet europĂ©en - CommuniquĂ© de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice (Paris, 08/12/2016)

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, a participé jeudi 8 décembre 2016 à Bruxelles au conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'Union européenne.

Ce Conseil a permis de franchir une étape décisive dans la mise en place du parquet européen, compétent pour diriger des enquêtes et engager directement des poursuites pénales devant les juridictions nationales en matière de lutte contre la fraude.

La présidence slovaque a pu constater que les conditions étaient réunies en vue d'un accord entre le Conseil et le Parlement européen pour l'adoption de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l'Union par le droit pénal. Cet accord prévoit que les fraudes à la TVA les plus graves seront couvertes par la directive, et entreront donc dans le champ de compétence du Parquet européen.

Si le projet de règlement instituant un parquet européen n'a pas pu recueillir l'unanimité des ministres de la justice, il est à ce jour soutenu par une majorité significative d'États membres. Le garde des Sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas et le ministre fédéral de la justice d'Allemagne, Heiko Maas, ont dans cette phase cruciale adopté une déclaration conjointe appelant à la mise en place rapide du Parquet européen.

Comme l'a souligné Jean-Jacques Urvoas lors de ce Conseil, le temps est désormais venu d'enclencher une phase de mise en place effective du Parquet européen, et de saisir dès que possible les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen.

Le garde des Sceaux se félicite qu'une impulsion politique ait ainsi pu être donnée pour améliorer la lutte contre les fraudes aux subventions européennes, les fraudes à la TVA relevant de la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment, qui portent directement atteinte aux intérêts des contribuables européens.

Dans un contexte où l'Union européenne doit faire face à de multiples crises, il est indispensable de se mobiliser en faveur de réalisations concrètes, présentant une véritable valeur ajoutée, et de restaurer ainsi la confiance des citoyens dans le projet européen./.

(Source : site Internet du ministère de la justice)

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8. Union europĂ©enne - CrĂ©ation du Parquet europĂ©en - DĂ©claration des gouvernements de la France et de l'Allemagne (Bruxelles, 08/12/2016)

La France et l'Allemagne sont attachées à la création effective d'un Parquet européen compétent pour combattre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne, telle que prévue par l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Depuis le dépôt d'une proposition de règlement par la Commission européenne en juillet 2013, des négociations intenses ont été conduites dans le but de donner une traduction concrète à cette disposition du traité. La France et l'Allemagne y ont pris part avec détermination depuis maintenant 3 ans et demi et rappellent leur déclaration conjointe relative au projet de création d'un parquet européen du 7 avril dernier.

Le Conseil «justice et affaires intérieures» du 8 décembre 2016 a examiné une proposition de la présidence slovaque en vue d'un débat d'orientation sur le projet de règlement instituant un Parquet européen.

Si cette proposition a recueilli le soutien d'une large majorité des ministres de la justice de l'UE, lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil justice et affaires intérieures n'a pas pu se prononcer à l'unanimité en faveur d'un règlement portant création du parquet européen.

Une étape décisive a toutefois été franchie. Elle ouvre, comme le prévoit l'article 86 du traité, la possibilité d'instituer un parquet européen en dépit de l'absence d'unanimité.

Les ministres de la justice de France et d'Allemagne appellent à la mise en place rapide du Parquet européen sur cette base./.

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9. Union europĂ©enne - JournĂ©e des droits de l'Homme du 10 dĂ©cembre 2016 - DĂ©claration de la haute reprĂ©sentante, Mme Federica Mogherini, au nom de l'Union europĂ©enne - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 09/12/2016)

Le 10 décembre, l'Union européenne et ses États membres célèbrent la Journée des droits de l'Homme. Alors que les inégalités et les violations des droits de l'Homme posent un nombre croissant de défis à travers le monde et que des conflits se poursuivent dans des pays tels que la Syrie, il est d'autant plus important que nous redoublions d'efforts pour défendre les droits de tous. C'est la raison pour laquelle cette année, nous nous joignons aux Nations unies pour appeler chacun à défendre les droits de quelqu'un.

Chacun d'entre nous porte individuellement la responsabilité de défendre ces droits. Nous pouvons nous inspirer de défenseurs des droits de l'Homme qui, dans de nombreux pays, font courageusement face à des pressions et des menaces croissantes.

L'Union européenne est déterminée à les protéger et à favoriser la création d'un espace pour la société civile. À tous les niveaux, les fonctionnaires de l'UE s'acquittent de cette tâche en rencontrant des défenseurs des droits de l'Homme, en suivant leurs procès, en leur rendant visite sur leur lieu de détention et en évoquant leur cas auprès des autorités. En 2016, par l'intermédiaire du fonds d'urgence de l'IEDDH, l'UE a également apporté un soutien financier à plus de 250 défenseurs des droits de l'Homme et à leur famille, en danger du fait de leur travail quotidien.

Bien que les actions individuelles soient essentielles, l'Union européenne dans son ensemble continuera de jouer un rôle de premier plan dans la promotion d'un ordre mondial fondé sur des règles, où le respect des droits de l'Homme occupe une place centrale. Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'Homme, M. Stavros Lambrinidis, s'emploie activement à accroître la visibilité de la politique de l'UE en matière de droits de l'Homme dans le monde entier. Dans le même temps, les délégations de l'UE oeuvrent sans relâche à la défense des droits de l'Homme dans leur pays d'accueil. L'UE continue de plaider avec force la cause des droits de l'Homme dans les enceintes multilatérales et apporte son plein soutien au système des droits de l'Homme des Nations unies, qui occupe une place fondamentale dans la protection des droits de l'Homme universels et dans la surveillance du respect des dispositions en la matière.

Au cours de l'année à venir, l'UE continuera d'assurer le suivi de la nouvelle stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE lancée en juin 2016, dans laquelle nous nous sommes engagés à promouvoir le respect des droits de l'Homme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Cela suppose notamment de garantir aux migrants et aux réfugiés le plus haut niveau de protection des droits de l'Homme dans toutes les mesures prises par l'UE en matière de migrations et de développement. Nous évaluerons également les progrès réalisés dans le cadre de notre ambitieux plan d'action en faveur des droits de l'Homme et de la démocratie pour la période 2015-2019. De même, nous réaffirmerons notre détermination à lutter contre la torture et les mauvais traitements, et à protéger les droits de l'enfant en révisant les lignes directrices de l'UE et en renforçant encore l'impact de nos politiques sur ces questions.

Aujourd'hui et chaque jour de l'année, l'UE défendra les droits de l'Homme dans le monde entier et accordera son plein soutien à toute personne qui fait de même./.

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10. Union europĂ©enne - Jordanie - Octroi d'un prĂŞt de 200 millions d'euros - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 08/12/2016)

Le 6 décembre 2016, le Conseil a adopté une décision octroyant à la Jordanie une assistance macro-financière d'un montant de 200 millions EUR, afin de l'aider à équilibrer sa balance des paiements.

L'assistance consentie par l'UE facilitera la stabilisation économique du pays et l'exécution d'un important programme de réformes. Elle viendra compléter les ressources mises à disposition par le FMI, qui mené avec la Jordanie de discussions sur un nouveau programme d'aide.

L'aide sera mise à disposition pour une période de deux ans et demi. Elle sera octroyée sous la forme de prêts, qui devront être versés en deux tranches, avec une durée moyenne maximale de quinze ans.

Vu les défis auxquels la Jordanie est confrontée en accueillant plus de 1,3 million de réfugiés syriens, la Commission proposera en 2017, si nécessaire, de prolonger et d'accroître l'assistance financière.

Conditions

L'assistance sera subordonnée à un protocole d'accord qui doit être conclu entre la Commission et la Jordanie. Le protocole d'accord fixera des conditions de politique économique et des conditions financières, axées sur des réformes structurelles et des finances publiques saines. Il comprendra un calendrier pour la réalisation de ces conditions.

L'octroi de l'assistance est subordonné à la condition préalable que la Jordanie respecte les mécanismes démocratiques effectifs - notamment le pluralisme parlementaire. Elle doit aussi respecter l'État de droit et garantir le respect des droits de l'Homme.

La Commission et le Service européen pour l'action extérieure contrôleront le respect de cette condition préalable tout au long de la durée de l'assistance macro-financière.

Adoption

La décision a été adoptée, sans débat, lors de la session du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs».

Un accord est intervenu avec le Parlement européen le 27 octobre 2016. Le Parlement a approuvé le texte en première lecture le 24 novembre 2016./.

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11. Partenariat pour un gouvernement ouvert - Ouverture de la plate-forme data.culturecommunication.gouv.fr - CommuniquĂ© du ministère de la culture et de la communication (Paris, 07/12/2016)

Le ministère de la culture et de la communication ouvre ses données sous la forme d'une plate-forme dédiée data.culturecommunication.gouv.fr. Cette plate-forme répond aux besoins de mise à disposition des données publiques culturelles, en lien avec la plate-forme gouvernementale data.gouv.fr.

La ministre Audrey Azoulay a souhaité lancer data.culturecommunication.fr au moment où la France, présidente du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), accueille le sommet mondial du PGO les 7, 8 et 9 décembre 2016, à Paris, qui réunira 3000 représentants de 70 pays, pour promouvoir la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation, de participation et de collaborations avec la société civile.

Mise en ligne le 5 décembre 2016, la plate-forme data.culturecommunication.gouv.fr offre un espace de valorisation des ressources culturelles numériques du ministère et de ses établissements, permettant une visualisation lisible (cartographies, graphiques).

Les données publiées sur data.culturecommunication.gouv.fr concernent aussi bien l'activité des institutions culturelles (fréquentation des musées) que des aspects économiques (aides à la presse), des ressources iconographiques (fonds de la guerre 14-18) ou encore des évènements culturels (Journées européennes du patrimoine). Ces données seront directement consultables et exploitables par le grand public, les chercheurs, les étudiants, les journalistes, les développeurs, mais aussi les entreprises notamment grâce aux interfaces intégrées et aux formats ouverts.

Rendre ces données disponibles permet que soient créés des services nouveaux. Parmi les projets aujourd'hui aboutis, on peut citer le correcteur terminologique, développé par LibreOffice à partir de la base FranceTerme, qui suggère les équivalents français des anglicismes, ou encore l'application gratuite Musambule qui permet de découvrir les musées des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Monaco./.

(Source : site Internet du ministère de la culture et de la communication)

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