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Déclarations officielles de politique étrangère du 20 juillet 2017


Sommaire



1. Point de presse de la porte-parole - Albanie/Entretien de Mme Nathalie Loiseau avec M. Ditmir Bushati, ministre albanais des affaires Ă©trangères (Paris, 20/07/2017)

Au point de presse de ce jour, la porte-parole a fait la déclaration suivante :

Albanie - Entretien de Mme Nathalie Loiseau avec M. Ditmir Bushati, ministre albanais des affaires étrangères (Paris, 20 juillet 2017)

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, s'entretient aujourd'hui avec M. Ditmir Bushati, ministre des affaires étrangères de la République d'Albanie.

Les ministres feront le point sur notre relation bilatérale et en particulier sur notre volonté de réformer notre coopération dans le domaine de la lutte contre l'immigration illégale, sujet sur lequel un travail est en cours entre les ministres de l'intérieur.

La France souhaite continuer à apporter son soutien pour la mise en oeuvre des réformes nécessaires en Albanie sur la voie de son rapprochement européen. La France et l'Albanie ont signé le 28 mars un partenariat de coopération stratégique à l'occasion de la visite du Premier ministre Rama à Paris./.

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2. Climat - Europe - Commerce extĂ©rieur - Tourisme - Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères, avec le quotidien «Les Échos» (Paris, 20/07/2017)

Q - À Paris, le 13 juillet, Donald Trump a indiqué que «quelque chose pourrait arriver sur l'accord climat». Est-ce un tournant dans sa position ?

R - Cette phrase n'a pas été dite par hasard. Elle a, je crois, du sens. Je peux dire que cette déclaration est significative et certainement pas anodine. La décision américaine de se retirer de l'accord de Paris a été une très grande déception. Cette déception est partagée par nombre de nos partenaires. Mais la Terre ne s'arrête pas de tourner. Au G20, à Hambourg, la mise en oeuvre de l'Accord de Paris a été qualifiée d'irréversible et le caractère universel de cet accord n'est pas remis en question. La France sera au premier plan des initiatives internationales pour assurer malgré tout le succès de l'accord de Paris. C'est le sens du sommet que le président a annoncé pour le 12 décembre. Enfin le plan climat doit être un outil de notre attractivité. La France peut attirer des investisseurs, des chercheurs, des entreprises dans ce domaine, pour peu qu'elle s'en donne les moyens.

Q - Quel est l'objectif d'Emmanuel Macron quand il discute ainsi avec une des personnalités les plus polémiques de la planète ?

R - Le président a un comportement qui me frappe. Il dit publiquement ce qu'il dit en privé à ses interlocuteurs. Mais il le fait avec beaucoup de chaleur. La méthode Macron, c'est l'efficacité et le pragmatisme. C'est aussi mon approche. Donald Trump est le président des États-Unis ; nous célébrons le centenaire de l'entrée en guerre de l'Amérique à nos côtés. Le président américain devait être là. Recevoir des chefs d'État étrangers avec des égards pour trouver des terrains d'entente sur les grands enjeux internationaux, ça ne veut pas dire renoncer à nos intérêts ou à nos valeurs. Quand le président de la République reçoit Vladimir Poutine, il ne cache rien de ses désaccords. Mais il le reçoit à Versailles parce que Vladimir Poutine représente la Russie. Quand il voit Donald Trump, d'abord au sommet de l'OTAN à Bruxelles puis à Paris, il lui signifie son désaccord sur le climat ou certains dossiers industriels comme les mesures protectionnistes envisagées sur l'acier. Mails ils se parlent et les États-Unis restent notre allié.

Q - Vous êtes le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. On vous a peu entendu sur l'Europe, sujet souvent évoqué par le chef de l'État. Quels objectifs avez-vous en tête ?

R - J'ai été très actif en Europe dès les premiers jours de mon mandat. Mon premier déplacement a été à Berlin, j'étais lundi au conseil des affaires étrangères à Bruxelles, j'irai à Rome pour la seconde fois lundi prochain. Je partage avec le président la vision d'une Europe unie qui protège et qui se protège : contre les distorsions internes de concurrence et contre les comportements déloyaux de certains partenaires. Dans ce contexte, l'objectif numéro un à mes yeux est de renforcer le moteur franco-allemand. C'est ce qui se traduit spectaculairement en ce moment, comme on l'a vu le 13 juillet lors du conseil des ministres conjoint et du conseil de défense et de sécurité, tous deux présidés par Emmanuel Macron et Angela Merkel. Concrètement, beaucoup de choses ont avancé ces derniers mois, notamment aux plans européen et bilatéral dans le secteur de la défense. Nous avons si je peux dire une chance : beaucoup d'armements des deux côtés du Rhin arrivent en fin de vie en même temps. Le projet d'un avion de combat franco-allemand à l'horizon 2030-2035 est enthousiasmant, mais il n'est pas le seul. Les sujets économiques et commerciaux, la question migratoire seront dans les mois qui viennent au coeur de notre action. Comme l'a indiqué le président, nous devons aussi réfléchir aux grands équilibres du contrat européen car la solidarité ne peut pas être à sens unique. C'est le sens des propos du président lorsqu'il a récusé l'idée que l'Europe puisse être un «supermarché».

Q - Entre le Royaume-Uni qui prend le large, les États-Unis qui les critiquent sèchement, la Russie et la Turquie qui sont en tension avec Berlin, les Allemands se retrouvent d'une certaine manière contraints à un tête-à-tête avec Paris. Que leur demandez-vous ?

R - Nous attendons qu'ils investissent davantage et qu'ils acceptent d'aller plus loin dans la construction économique de la zone euro. Mais nous reparlerons de tout cela sereinement après leurs élections du mois de septembre. Nous sommes tous très optimistes sur ce point.

Q - Vous avez été cinq ans ministre de la défense de François Hollande. Comment regardez-vous la polémique née sur les économies budgétaires imposées cet été aux militaires ?

R - Le chef de l'État et des armées a affirmé solennellement devant l'ensemble des militaires, le 13 juillet au soir, l'engagement pris pendant la campagne que la trajectoire permettant de doter les armées de moyens à hauteur de 2% du PIB en 2025 sera respectée. Il a même indiqué la première marche de cet effort : 34,2 milliards d'euros en 2018. J'aurais aimé avoir cette enveloppe. C'est considérable. Naturellement, les annulations en 2017 sont difficiles à digérer pour tous les ministères, y compris le Quai d'Orsay. Mais c'était nécessaire pour respecter nos objectifs de déficits et, dans la durée, c'est la trajectoire qui compte.

Q - Que pensez-vous de la démission du chef d'État-major des armées ?

R - Le général de Villiers est un grand soldat, d'une grande intégrité et exigence. Le président, sans modifier son engagement, a tranché, pour cette année, dans un sens différent de celui que souhaitait son chef d'état-major. Celui-ci en a tiré les conséquences. Je respecte sa décision.

Q - Les ONG critiquent les coupes budgétaires dans votre propre budget, sur l'aide au développement ?

R - Les annulations en 2017 sont importantes car le dérapage du déficit l'est aussi. Ce qui va compter et qui sera arrêté avec le président, c'est la trajectoire, comme je vous l'ai dit.

Q - À l'heure où le multilatéralisme est contesté par les Américains, les grands accords ont-ils toujours un avenir ?

R - Nous sommes des ardents défenseurs du multilatéralisme et très déterminés à faire valoir les enjeux de la réciprocité : ses avantages, sa justesse, à condition qu'il y ait en effet une vraie réciprocité car nous ne sommes pas naïfs. Le multilatéralisme c'est le choix de la France, notre stratégie. C'est une force avec l'union européenne comme vecteur. Les orientations du président de la République sont claires. Il y a aujourd'hui des menaces de rupture dans d'autres secteurs que le commerce, comme la diplomatie ou la sécurité. Cela a été le cas quand le président Trump a menacé de quitter l'OTAN ou s'est opposé à ce que les Nations unies participent à des opérations de maintien de la paix. Il y a cette tentation du repli, qui est très clairement manifestée par le président Trump. Cela va-t-il durer ? La meilleure manière de préserver le multilatéralisme, c'est de le faire vivre. Nous nous y employons, à l'ONU et ailleurs.

Q - Quelle issue voyez-vous au conflit entre le Qatar et ses voisins ?

R - L'ensemble de la région est vraiment sous tension et les reproches que s'adressent les uns et les autres sont lourds. Cela fait six semaines que les relations diplomatiques ont été rompues avec Doha et les frontières fermées. La France parle à tout le monde et le président s'est entretenu avec chacun des dirigeants. Nous avons des relations avec l'Arabie saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar, mais aussi l'Égypte. Nous portons des messages d'apaisement et nous appuyons totalement la médiation koweïtienne. Nous pensons que cette question doit se régler à l'intérieur du conseil de coopération du golfe. L'émir du Koweït, qui a été accepté par les deux parties comme médiateur, permettra de franchir une première étape qui sera la mise en oeuvre de mesures de confiance mutuelles. La fenêtre est étroite, mais elle existe. J'ai pu le mesurer en me rendant sur place et en m'entretenant avec des interlocuteurs que je connais de longue date. Ce qui compte, c'est aussi que cette crise n'affecte en rien l'action de l'ensemble des États de la région contre le terrorisme.

Q - Vous êtes en charge du commerce extérieur. Le déficit commercial de la France reste abyssal...

R - Les chiffres sont effectivement extraordinairement préoccupants : moins 48 milliards d'euros l'an dernier. Et il sera sans doute plus élevé encore cette année. Cette situation sera d'abord corrigée du fait de l'application du programme des réformes sur lequel a été élu le président de la République. C'est l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises, notre capacité à susciter des investissements et à en attirer de l'étranger, pour produire en France, qui changera les choses. C'est pourquoi vous ne me verrez pas commenter les chiffres du commerce extérieur le nez sur le guidon. Ce que je veux, ce sont des réformes pratiques pour corriger des choses concrètes.

Comparée à nos voisins, la France souffre d'un manque d'entreprises exportatrices : elles ne sont que 125.000, dont la moitié d'entre elles ne travaillent qu'avec un seul pays. Nous ne sommes pas assez performants sur ce plan.

Q - Laurent Fabius avait fait de la diplomatie Ă©conomique sa marque de fabrique. Quel bilan en tirez-vous et comment allez-vous poursuivre ?

R - J'ai une vision assez claire de ce qui doit être fait. D'abord, je vais continuer, comme je le faisais à la défense, d'aider les entreprises françaises quand je suis à l'étranger, qu'elles soient grandes ou petites. Ensuite, j'ai une conviction : il faut de la simplicité et de l'efficacité. C'est là un principe hérité de mon expérience comme ministre de la défense et comme président de région. Concrètement, je vais prendre plusieurs mesures pour que tout notre système public accompagne les entreprises à l'exportation. Je vais renforcer les 7 filières sectorielles mises en place par Laurent Fabius, les recentrer, sans doute en ajouter de nouvelles. Je recevrai aussi leurs représentants à la rentrée. Je souhaite également coordonner les actions. Je vais vraiment mettre en place le fameux guichet unique dans les régions, dont on parle depuis longtemps. Je convierai dès septembre les présidents de région conjointement avec Philippe Richert, qui préside l'ARF. Il faut une logique collaborative État-région dans ce domaine.

Q - Et Ă  l'Ă©tranger, quel interlocuteur pour les entreprises ?

R - Il faut proposer aux entreprises exportatrices de la simplicité, la seule adresse qu'elles doivent retenir est celle de l'ambassade de France qui doit coordonner le travail des opérateurs. Nous accompagnerons ces entreprises dans la recherche de nouveaux marchés. Ce à quoi je veux aboutir, c'est à la mise en place d'une culture de l'exportation. Cela concerne en particulier les PME et les ETI [entreprises de taille intermédiaire] et les primo-exportateurs que nous devons mieux accompagner. Cela concerne bien sûr aussi les grands contrats. Je pense qu'il est possible d'inverser la culture actuelle en la réorientant vers l'exportation, d'ici à la fin de ce quinquennat.

Q - Venons-en au tourisme dont vous ĂŞtes Ă©galement en charge. Quelles peuvent ĂŞtre de nouvelles ambitions pour la France ?

R - Je suis pleinement engagé sur le secteur du tourisme et je voudrais réaffirmer le double objectif de 100 millions de touristes étrangers et de 50 milliards d'euros de dépenses touristiques en France à l'horizon 2020. Cet objectif est à notre portée, mais nous devons rester pleinement mobilisés en soutien de l'ensemble de la filière, qui a démontré sa grande capacité de résilience en 2016, avec 83 millions de touristes étrangers. Nous devons travailler à la qualité de l'accueil sans baisser la garde s'agissant de la sécurité des touristes./.

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3. Politique Ă©trangère - Lutte contre le terrorisme - Syrie - Irak - Libye - Sahel - Budget du Quai d'Orsay - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangères, devant la commission des affaires Ă©trangères, de la dĂ©fense et des forces armĂ©es du SĂ©nat (Paris, 28/06/2017)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, la dernière fois que je suis venu devant votre commission, le 22 février dernier, vous m'aviez réservé un accueil chaleureux auquel j'avais été très sensible. Je pensais alors qu'il s'agissait d'un au revoir, mais me revoilà !

J'ai cru comprendre que vous aviez aimé Le Drian, saison 1, nous allons nous engager dans Le Drian, saison 2.

Je suis toujours venu devant votre commission avec plaisir et enthousiasme, dans un état d'esprit de franchise et de clarté. Si je juge utile que nos travaux se déroulent à huis clos, sauf sur certaines questions, c'est parce que la confidentialité permet l'échange et la clarté.

Passant de l'art de la guerre à l'art de la paix, j'arrive à couvrir dans mes fonctions actuelles l'ensemble des prérogatives de votre commission, Monsieur le Président. Soyez convaincu que je remplirai de mon mieux et avec la plus grande détermination la mission de défense des intérêts et de protection des Français qui m'a été confiée par le président de la République et le Premier ministre.

Je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour faire part de ma reconnaissance à Jean-Pierre Raffarin, qui a conduit vos travaux ces dernières années et a toujours agi dans le sens de l'intérêt général et des intérêts du pays, en faisant preuve d'ouverture d'esprit, avec la passion communicative qui le caractérise.

Je tiens également à saluer Jean-Baptiste Lemoyne, il était l'un des vôtres il y a peu encore, qui me rejoint en tant que secrétaire d'État. Il sera, j'en suis certain, un précieux renfort. Je suis heureux de sa présence à mes côtés.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, ayant des impératifs horaires, je vous propose d'évoquer aujourd'hui les crises internationales et d'aborder les problématiques européennes, le Brexit, le commerce extérieur, le tourisme, les Français de l'étranger et la francophonie à l'occasion d'une très prochaine audition devant vous.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, vous connaissez ma manière d'envisager les événements internationaux : j'ai l'habitude de nommer les choses de façon directe. La France évolue aujourd'hui dans une situation internationale marquée par des ruptures profondes. Les crises liées au terrorisme, les politiques de puissance militaire et du fait accompli, la montée des défis de sécurité globaux comme le climat, les migrations ou la menace cyber, et, avec elle, les incertitudes stratégiques auxquelles nous devons faire face, créent un sentiment général d'insécurité jusqu'au coeur de l'Europe.

Ces crises engagent toutes, à un titre ou à un autre, les intérêts de la France et la sécurité des Français. La première des priorités de la politique étrangère de la France que le président de la République m'a demandé de mettre en oeuvre est de faire face avec pragmatisme à ces crises, de définir des démarches politiques nouvelles pour y répondre et de conduire une diplomatie efficace pour défendre au mieux nos intérêts, notre sécurité et nos valeurs.

La manière dont on envisageait la mondialisation il y a encore une décennie est aujourd'hui remise en question, comme en témoigne la compétition qui se développe entre grands blocs économiques. De fait, certains pays cherchent à bénéficier d'une économie mondiale intégrée tout en refusant d'ouvrir leur marché intérieur en contrepartie. Mon ministère défendra les intérêts de la France et la nécessité d'une régulation économique mondiale, et ce dès le prochain G20, qui se tiendra dans quelques jours à Hambourg.

Pendant un certain temps, on a pensé que, au fur et à mesure de la mondialisation, la démocratie allait se répandre par un phénomène de porosité et que l'esprit de puissance d'un certain nombre d'États allait s'atténuer. Tel n'est pas le cas. La mondialisation se développe, mais, parallèlement, les puissances s'affirment, sans que pour autant la démocratie ne progresse.

L'économie mondiale est également marquée par le rôle croissant des capacités numériques. Vous le savez, ces capacités deviennent un milieu à part entière de conduite des relations internationales, comme aussi de conduite de la guerre. Toutefois, en l'absence encore de normes juridiques suffisamment fortes pour organiser ce nouveau domaine, nous sommes dans l'incertitude. Je présenterai bientôt une stratégie numérique internationale couvrant l'ensemble des sujets soulevés par cette question. Nous aurons, j'en suis sûr, l'occasion d'en reparler à la rentrée. C'est un sujet qui me préoccupe particulièrement.

L'interdépendance économique ne signifie ni la disparition des stratégies de puissance ni le règne universel des valeurs démocratiques et libérales. Nous constatons en réalité un regain de croissance des dépenses militaires, un retour très net de l'emploi de la force armée par de grandes puissances étatiques comme par des groupes terroristes adeptes de l'hyperviolence, au service de leurs ambitions territoriales. Ces stratégies hégémoniques et conflictuelles menacent le statu quo territorial, y compris en Europe. Elles peuvent également viser des nouveaux espaces disputés au coeur de la mondialisation. Je veux parler des espaces marins, extra-atmosphériques et des espaces cyber.

Dans cet ensemble, mon premier souci, c'est bien sûr le terrorisme. Aucun continent n'y échappe et l'Europe est en première ligne. Les attentats de Manchester et de Londres, où quatre de nos compatriotes ont perdu la vie - je me suis rendu aux chevets des blessés -, et l'attaque qui a échoué la semaine dernière contre nos forces de l'ordre sur les Champs-Élysées nous ont encore tristement rappelé le niveau très élevé de cette menace à l'intérieur des frontières européennes. Comme ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je serai pleinement engagé dans la stratégie française contre le terrorisme voulue par le président de la République. Ma priorité sera de garantir la sécurité des Français, où qu'ils soient dans le monde.

J'en viens maintenant à la situation sur les différents théâtres de crise où notre diplomatie est engagée. J'évoquerai tout d'abord ceux qui sont à la source de la menace terroriste qui pèse sur nous, en commençant par le Levant.

De toutes les crises internationales auxquelles nous sommes confrontés, la Syrie est celle qui menace le plus directement la sécurité des Français et la stabilité de l'Europe. Six années de guerre ininterrompue ont transformé ce pays en un État failli qui se décompose sous nos yeux. Les chiffres donnent la mesure de cette tragédie : plus de 300.000 morts, 5 millions de réfugiés et plus de 6 millions de déplacés internes. Livrée au chaos, la Syrie est devenue un des foyers du terrorisme islamiste, qui y a trouvé une emprise territoriale et une base arrière d'où lancer des attaques contre nous, notamment à partir de Raqqa, et diffuser sa propagande mortifère.

Le chaos syrien génère de l'insécurité, une insécurité tragique pour le peuple syrien, mais qui nous concerne aussi au premier chef en raison de la présence de Daech et al-Qaïda en Syrie. Je le rappelle, la lutte contre Daech et al-Qaïda est pour nous une priorité absolue.

Le conflit syrien est aussi source de mouvements migratoires forcés qui exercent une pression déstabilisatrice sur l'Union européenne et ses institutions et représentent une charge difficilement soutenable pour les États voisins.

Le régime de Bachar al-Assad est épuisé, mais conforté par ses alliés et une internationale milicienne assemblée par l'Iran. Le territoire est fragmenté en une multitude de fronts et distendu par les logiques de l'économie de guerre. L'opposition est divisée, démoralisée et radicalisée. Le processus politique, cinq ans après l'ouverture des négociations de Genève, est enlisé, même si des négociations doivent reprendre le 10 juillet prochain. Les éléments de sortie de crise sont de plus en plus ténus.

La Syrie est aussi le champ clos d'un affrontement entre des forces extérieures : Russie, Iran, Turquie, pays arabes et occidentaux, Américains.

Face à cette situation, la priorité absolue, clairement énoncée par le président de la République, est de lutter contre le terrorisme. Cela implique la poursuite des opérations de la coalition contre Daech. Après plusieurs mois de préparation, la bataille de Raqqa est engagée et se déroule pour le moment plus rapidement que prévu.

Ce sont les forces démocratiques syriennes qui mènent la bataille de reprise de Raqqa contre Daech. Ces forces sont composées à la fois de Kurdes de l'YPG, les Unités de protection du peuple, et d'éléments arabes de la région, Raqqa étant, je le rappelle, une ville arabe.

Pour ma part, je ne pensais pas que cette opération se déroulerait aussi rapidement. Selon mes informations, un quart de la ville a pour l'instant été repris. Daech rencontrant de grosses difficultés, la ville sera inévitablement reprise. Se posera ensuite la question de sa gouvernance. Pour notre part, nous souhaitons qu'un conseil de gouvernance reflétant la réalité ethnique et sociologique de la population de Raqqa soit mis en oeuvre et que les Kurdes ayant fait le travail se retirent dans les lieux où ils vivent habituellement. Cela ne sera pas simple, mais c'est indispensable pour que la situation soit sereine après la chute de Raqqa.

Il faut également savoir que, après la chute de Raqqa, il y aura inévitablement des mouvements de combattants de Daech vers la vallée de l'Euphrate et vers la zone de Deir ez-Zor, qui risquent d'accueillir les combattants de Daech de Raqqa, mais peut-être aussi ceux qui ont été exclus de Mossoul. J'y reviendrai dans un instant.

En plus d'être un symbole, puisque c'est de cette ville qu'ont été ordonnés les attentats ayant touché la France, Raqqa est pour nous un test. La nouvelle phase qui s'ouvre exigera que l'on fournisse aux populations les services essentiels - l'eau, la nourriture, l'électricité, l'accès aux soins médicaux de base -, sans quoi nous risquons l'effet boomerang. Nous devons nous y préparer et apporter notre contribution, et ce d'autant que nous nous sommes battus pour que l'offensive sur Raqqa fasse partie des objectifs de la coalition.

À terme, il n'y aura pas de victoire durable contre le terrorisme sans solution politique en Syrie, c'est-à-dire sans préparer une sortie de crise qui permette la transition nécessaire.

Le président de la République a fixé quatre principes impératifs, et indissociables, pour cette sortie de crise.

Premièrement, celle-ci doit intégrer la lutte contre le terrorisme et l'élimination de l'ensemble des groupes terroristes : Daech, mais aussi tous les groupes liés à al-Qaïda. Chacune des parties prenantes de la sortie de crise en Syrie doit partager cet objectif et agir en ce sens.

Deuxièmement, l'arme chimique est formellement prohibée et toute tentative d'en produire ou d'en utiliser doit être condamnée. À nouveau, toutes les parties prenantes doivent faire en sorte que ce principe soit respecté.

Troisièmement, l'aide humanitaire doit être accessible à toutes les populations civiles de Syrie, indépendamment de leur positionnement dans l'ensemble émietté que représente aujourd'hui ce pays.

Quatrièmement, la désescalade doit s'envisager sous un angle pragmatique, dans le cadre soit de l'accord d'Astana, soit de l'accord en cours de négociation pour le sud de la Syrie.

Dans le même temps, un processus politique doit être engagé. Les négociations de Genève ont effectivement montré que solution politique ne semble pas pouvoir émerger immédiatement des rencontres inter-syriennes, même si, in fine, la solution est bien du ressort des seuls Syriens.

Je plaide en outre pour un double réalisme, en ce sens que l'on ne peut faire du départ de Bachar al-Assad un préalable indispensable à toute négociation, au vu de la situation sur le terrain, ni considérer que celui-ci sera la solution du processus politique de sortie de crise. Ces deux considérations s'ajoutent aux quatre principes que je viens d'énoncer, constituant un «paquet global» qui nous paraît susceptible de permettre une extinction de ce conflit dramatique et barbare.

Le président de la République m'ayant demandé d'ouvrir des discussions avec tous ceux qui sont prêts à travailler dans ce sens-là, je me suis rendu à Moscou pour m'entretenir avec MM. Sergueï Choïgou et Sergueï Lavrov, les ministres russes de la défense et des affaires étrangères. Nos discussions ont été franches et serrées, et M. Lavrov doit revenir me voir dans une semaine pour les poursuivre. Je m'entretiendrai aussi prochainement avec le secrétaire d'État américain, et nous espérons pouvoir avancer lors du prochain sommet du G20 de Hambourg.

En Irak, les opérations militaires auxquelles les forces françaises participent sont relativement avancées. En dépit d'une reconquête difficile, rue par rue, avec des victimes civiles, on peut maintenant penser que la libération de Mossoul est prochaine.

Pour l'Irak, se posera la question de la gouvernance de Mossoul, mais aussi du gouvernorat de Ninive et, plus largement, celle de la proposition politique du Premier ministre Haïder al-Abadi. La logique inclusive pourra-t-elle être tenue ? Comment s'assurer que les sunnites ne seront pas exclus et que toutes les communautés retrouveront leur place ? M. al-Abadi le dit et le répète ; il n'y a aucune raison de ne pas le croire, mais des interrogations demeurent quant à la mise en oeuvre de cette logique et au rôle de l'Iran dans cette affaire.

S'ajouteront toutes les questions relatives à la reconstruction de l'Irak. Nous devrons aussi envisager une participation de nos opérateurs publics à l'effort de reconstruction, avec un «paquet de stabilisation» que je souhaite proposer aux autorités irakiennes et qui intégrera l'aide à la reconstruction, des actions de déminage et des programmes de réinstallation des déplacés. Il sera essentiel de soutenir la revitalisation du pays, de même que le processus indispensable de réconciliation nationale.

J'en viens à la Libye, un dossier considéré comme prioritaire par le président de la République car les risques encourus sont très importants.

Depuis 2014, la Libye vit dans le chaos, Dans mes précédentes fonctions de ministre de la défense, j'avais très tôt alerté sur les conséquences de cette situation instable en matière de terrorisme, mais aussi d'immigration. Je m'étais notamment inquiété des risques d'implantation de Daech sur le territoire. Ces craintes ont été confirmées, même si, les milices de Misrata et l'Armée nationale libyenne du général Khalifa Haftar ayant «fait le travail», les combattants de Daech se sont volatilisés, et sans regroupement apparent, et il n'en subsiste aujourd'hui que quelques poches.

Pour autant, la crise n'est pas réglée. L'armée du général Haftar a beaucoup progressé, mais des éléments radicaux ont tenté à deux reprises de prendre le contrôle de la capitale Tripoli et de mettre le gouvernement d'entente nationale de M. al-Sarraj en incapacité de gouverner. Des affrontements ont eu lieu en mai et juin, et la confusion règne. Il importe de trouver rapidement une sortie de crise car la voie de la Méditerranée centrale a supplanté celle des Balkans comme principale voie de migration, certains passeurs étant d'ailleurs liés aux groupes qui sèment le chaos dans le pays.

Dans ce contexte, le président de la République m'a demandé de me rendre dans les pays limitrophes de la Libye pour évoquer les possibilités d'action en vue d'une sortie de crise. Les accords de Skhirat de décembre 2015 constituent une base indéniable, mais il faut sans doute les infléchir pour permettre la mise sur pied d'un gouvernement de transition, à la condition, bien sûr, qu'il n'y ait qu'un seul outil militaire, une Armée nationale.

Il reste à mettre en oeuvre cette orientation, à laquelle tout le monde peut souscrire, et c'est le discours que nous tenons aux uns et aux autres depuis ma prise de fonction. Nous travaillerons en ce sens avec M. Ghassan Salamé, qui deviendra, le 1er août prochain, le nouveau représentant des Nations unies en Libye. La position adoptée aujourd'hui par l'Italie en matière d'immigration impliquera peut-être d'aller plus vite.

S'agissant de la crise au Sahel, le président de la République se rendra dimanche à Bamako pour une réunion du G5 Sahel, traduction concrète de la volonté des chefs d'État et de gouvernement des cinq pays concernés à mettre en oeuvre un processus de force militaire conjointe pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des frontières.

Cette prise de conscience, tout à fait positive, a été amplifiée par la création du RVIM - Rassemblement pour la victoire de l'islam et des musulmans - animé par Iyad Ag Ghali. Elle aboutit à la création de cette force, qui sera entérinée lors du sommet de Bamako, après avoir fait l'objet d'une résolution 2359 du conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité, sur proposition de la France et malgré les réserves initiales des États-Unis, actuellement peu enclins à renforcer les opérations de maintien de la paix.

Pour appuyer la montée en puissance du dispositif, une conférence des donateurs sera organisée et un rapport du secrétaire général remis en octobre, alors que la France assurera la présidence du conseil de sécurité. Ce soutien international est essentiel : il émane de l'Union européenne, mais aussi de l'Union africaine, qui a infléchi ses positions depuis l'élection, à la présidence de la commission, du Tchadien Moussa Faki Mahamat.

Parallèlement, le président de la République souhaite lancer une opération de développement du nord du Mali, car la mise en oeuvre des accords d'Alger, pourtant signés en juin 2015, en est encore à ses balbutiements. Ces accords prévoyaient notamment la mise en oeuvre des patrouilles mixtes ; je n'en ai vu qu'une à ce jour.

Il est important de revenir sur ce point dans le cadre du G5 et d'amener le président Ibrahim Boubacar Keïta à prendre les initiatives nécessaires, car je ne vois pas quelle alternative politique peut prévaloir en dehors des accords d'Alger. À cet égard, le report du référendum sur la réforme constitutionnelle intégrant une partie de ces accords est préoccupant.

Je terminerai mon propos en Ă©voquant la situation dans le Golfe.

La crise qui oppose le Qatar à ses voisins et à l'Égypte depuis un mois s'inscrit dans la durée et devient une donnée du jeu régional. Les griefs formulés par les partenaires du Qatar à son encontre sont profonds : financement du terrorisme, promotion de l'islam politique, subversion de l'ordre politique des monarchies du Golfe par la chaîne al-Jazeera...

Ces pays ont rompu leurs relations diplomatiques avec Doha et poussé d'autres États, notamment africains, à faire de même, parfois avec succès. Ils ont également fermé leurs frontières terrestres et maritimes et interdit leur espace aérien aux aéronefs qatariens.

La position française sur le sujet repose sur les quelques principes suivants.

Premier principe, il faut combattre toutes les formes de terrorisme, et lutter notamment contre tout financement occulte du terrorisme, d'oĂą qu'il Ă©mane.

Deuxième principe, nous considérons que c'est aux pays du Golfe qu'il appartient de gérer la sortie de crise. Les médiations extérieures ne sont pas souhaitables.

Troisième principe, nous soutenons la tentative de médiation conduite par l'émir du Koweït, car elle a le mérite de favoriser des rapprochements et d'engager un début de discussion entre les différentes parties.

Enfin, quatrième et dernier principe, il faut faire baisser le niveau de la confrontation et viser une désescalade de la violence. Les signes d'apaisement tardent à venir.

En tous les cas, il est nécessaire que cette discussion puisse avoir lieu, et ce d'autant plus qu'il ne vous a certainement pas échappé qu'un changement politique important avait eu lieu en Arabie saoudite. Mohammed bin Salman, le fils du roi Salman, a été désigné comme prince héritier en lieu et place de Mohammed bin Nayef. Il y a quelques jours, le président de la République m'a confié la mission de me rendre au Qatar, au Koweït et aux Émirats pour tenter de mieux appréhender une situation de crise que nous suivons de très près.

Aujourd'hui, la situation reste compliquée. Le Qatar s'estime victime d'un «blocus». C'est pourquoi il a saisi l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que l'ICAO, l'Organisation internationale de l'aviation civile. En engageant des procédures officielles, celui-ci tente de protester contre les mesures qui lui sont imposées.

Par ailleurs, la Turquie, qui est liée au Qatar par un accord de défense, y a déployé symboliquement des troupes. Pour mémoire, je rappelle que le Qatar abrite également une base américaine de taille importante, avec près de 10.000 hommes, et que c'est cette base qui mène aujourd'hui les opérations militaires de la coalition américaine. Cela vous montre toute la complexité de la situation !

Sans compter que la France, même si elle ne dispose pas - ou très marginalement - de forces au Qatar, a noué un accord de défense avec cet État, mais qu'elle a également signé des accords de défense avec le Koweït et les Émirats arabes unis...

Pour toutes ces raisons, nous prĂ´nons une baisse des tensions et rappelons aux uns et aux autres qu'ils ont peut-ĂŞtre tort de jouer contre leur propre camp.

Je préfère m'arrêter sur ce point, même si je n'ai pas eu le temps de développer les autres points de mon intervention.

(Interventions des parlementaires)

Comme vous l'avez constaté, je n'ai pas pu, faute de temps, aborder certaines questions, notamment les questions du Brexit et de la diplomatie économique. J'aurai l'occasion d'y revenir la prochaine fois.

Pour répondre à Madame et Monsieur les Sénateurs, j'ai examiné de près la situation budgétaire du ministère des affaires étrangères et je vous confirme que celle-ci n'est pas très bonne. Le budget de ce ministère a diminué de manière inversement proportionnelle à l'élargissement de ses attributions. Le constat que je dresse après six semaines en fonction, c'est que la situation n'est pas viable sur la durée.

Vous l'avez dit, c'est un ministère qui ne proteste sans doute pas suffisamment et dont on peut écorner le budget sans trop de réactions du ministre. Ce ne sera pas mon attitude, chacun le sait. Tout ne peut pas se faire en un jour, mais il faut prendre conscience que notre attractivité, notre influence et notre présence dans le monde exigent un minimum de moyens. Or je le dis très clairement, les moyens du ministère sont insuffisants aujourd'hui, et je l'ai d'ores et déjà fait savoir au président de la République et au Premier ministre.

S'agissant de mes attributions, Madame la Sénatrice, j'ai la responsabilité totale et entière du commerce extérieur bilatéral, conformément au périmètre défini par Laurent Fabius il y a quelques années. Ce périmètre est large, cohérent et j'ai bien l'intention de me montrer extrêmement actif sur le volet de la diplomatie économique : il faut tout d'abord simplifier les procédures pour faciliter l'action des entreprises, en particulier celle des PME, à l'exportation. Il faut ensuite créer une véritable équipe de France qui s'investisse sur les grands projets structurants et gagne les grands contrats. Enfin, et c'est une nouveauté, j'agirai pour mettre en oeuvre un partenariat beaucoup plus offensif et efficace avec les régions.

J'en profite pour répondre à la question qui m'a été posée sur le partage des responsabilités au sein du gouvernement : le Premier ministre a souhaité que les secrétaires d'État qui se trouvent auprès des ministres n'aient pas d'attributions strictement définies, afin que leur fonction corresponde au mieux aux besoins et aux nécessités de l'action de leur ministre. Jean-Baptiste Lemoyne, nommé secrétaire d'État à mes côtés, et moi-même avons convenu qu'il s'occuperait plus spécifiquement du tourisme et du commerce extérieur.

Quant à la question du développement, soulevée par Madame et Monsieur les Sénateurs son importance ne m'échappe pas. En m'exprimant sur la situation au Sahel tout à l'heure, j'ai bien dit que le sommet qui se tient dimanche serait l'occasion non seulement de débattre de l'orientation militaire à définir, mais aussi d'évoquer les questions de développement, car les deux vont de pair.

En tant que ministre de la défense, il m'est arrivé de ressentir une certaine frustration à ne pouvoir mener qu'une action militaire, alors que je savais que cette action aurait dû s'accompagner de mesures en matière de développement et de coopération. Au Sahel, en particulier, si le recrutement de djihadistes continue de progresser, c'est parce que certains de ces combattants vivent grâce à cet engagement et à l'argent de la drogue qui le finance.

Pour revenir sur vos propos, madame la sénatrice, je n'ai jamais dit que Bachar al-Assad était la solution. Il me semble même avoir dit le contraire en parlant de double pragmatisme. Le réalisme ne consiste pas à attendre que Bachar parte : sinon, combien de morts faudra-t-il encore attendre ? Son départ ne peut donc pas être un préalable. Cela étant, Bachar ne peut pas non plus être la solution. Vous imaginez la réaction des 5 millions de réfugiés qui ont dû quitter la Syrie à cause de lui si on leur annonçait que celui-ci restera au pouvoir ? C'est impossible. Je ne nie pas l'inflexion de la position française, mais cette inflexion est avant tout liée au contexte actuel.

Dans mon exposé, j'ai insisté sur quatre grandes zones de crise - la Syrie et l'Irak ; la Libye ; le Sahel ; le Golfe -, car je souhaite qu'elles soient au centre des préoccupations d'un maximum d'acteurs, en particulier des pays membres du conseil de sécurité de l'ONU et des États voisins de ces zones. Cela permettra, je le crois, d'engager une dynamique qui mettra peut-être fin à toutes ces souffrances et tous ces drames.

Madame la Sénatrice, vous avez évoqué la route de la soie. J'aurai l'occasion de m'entretenir de ce sujet avec les responsables chinois ainsi qu'avec Jean-Pierre Raffarin, grand spécialiste de ce pays. Nous avons en effet un réel intérêt à suivre ce dossier de près.

Monsieur le Sénateur, j'aimerais vous rappeler que je suis ministre «de l'Europe» et des affaires étrangères. C'est la première fois que l'intitulé de la fonction que j'occupe s'ouvre sur la mention de l'Europe. Cela n'a pas pu passer inaperçu. J'ai bien l'intention d'assumer pleinement cette fonction, même si Mme Loiseau me secondera de manière très efficace.

Enfin, pour répondre à votre question, monsieur le sénateur, il reste 600 à 650 combattants français dans les rangs de l'État islamique. Quel sort les attend ? Première hypothèse, ils peuvent mourir au combat. C'est déjà arrivé à près de 200 de ces djihadistes. Deuxième hypothèse, ils peuvent être fait prisonniers par les forces irakiennes ou les forces démocratiques syriennes - les FDS -, et seront alors déférés à la justice irakienne. Troisième hypothèse, moins probable, ils peuvent finir entre les mains de la justice française. Reste le problème des enfants et celui des femmes combattantes, même si ces dernières sont peu nombreuses.

Pour ceux d'entre eux qui reviendront en France, ils feront face Ă  la justice de notre pays./.

(Source : site Internet du sénat)

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4. Nations unies - Paix et sĂ©curitĂ© en Afrique - Conseil de sĂ©curitĂ© - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 19/07/2017)

Monsieur le Président,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'organisation de ce débat particulièrement opportun. Je tiens également à remercier le Secrétaire général des Nations unies et le commissaire Paix et Sécurité de l'Union africaine, M. Smaïl Chergui, pour leurs présentations et, au-delà, pour leur engagement personnel en faveur du développement de relations fortes entre ces deux organisations, qui correspond à une priorité de premier plan de la France.

Je voudrais également saluer chaleureusement la présence du ministre des affaires étrangères du Sénégal, M. Mankeur Ndiaye.

Permettez-moi de souligner trois points en particulier.

En premier lieu, la France se réjouit vivement de l'engagement fort des organisations et des pays africains pour la paix et la sécurité du continent.

Cet engagement s'illustre bien entendu à travers la participation des États d'Afrique aux opérations de maintien de la paix, dont ils sont parmi les plus importants contributeurs, s'agissant aussi bien des personnels militaires que de police. Certains États d'Afrique ont d'ailleurs pris la décision de développer encore davantage cette participation ; la France salue cette volonté.

Naturellement, cet engagement africain pour la paix et la sécurité sur le continent s'incarne aussi à travers les opérations menées sous les auspices de l'Union africaine. C'est bien sûr le cas de l'AMISOM et de la Force multinationale mixte contre Boko Haram aujourd'hui, mais aussi, au cours des années passées, de la MISMA au Mali et de la MISCA en République centrafricaine, notamment. Dans le Golfe de Guinée, les pays de la CEDEAO et de la Communauté économique des États d'Afrique Centrale se sont organisés pour lutter contre la recrudescence de la piraterie maritime. Pour le continent dans son ensemble, l'opérationnalisation de la force africaine en attente est une avancée qui ouvre des perspectives significatives.

Aujourd'hui, ce sont les pays du G5 Sahel qui font la preuve de leur volonté de s'impliquer pleinement dans la lutte contre les groupes terroristes qui déstabilisent cette région. Cet engagement fort doit être salué et résolument encouragé. C'est l'objet de La résolution 2359 que ce Conseil a adoptée le 21 juin dernier.

Au regard de cette dynamique positive, et c'est là mon deuxième message, la France soutient pleinement l'engagement du continent africain pour la paix et la sécurité.

Le plan décennal de l'Union africaine pour le renforcement des capacités africaines a illustré cette volonté, à laquelle la France participe pleinement.

À titre bilatéral, la France est l'un des premiers partenaires des pays du continent en matière de paix et de sécurité. Elle contribue ainsi à la formation de plus de 25.000 militaires africains par an, officiers et soldats, dans 11 pays du continent. Ces formations portent sur plus de 57 thématiques différentes, parmi lesquelles le maintien de la paix, la formation des cadres, la logistique, le déminage ou encore la sécurité maritime. Elles s'effectuent de manière prioritaire à travers le réseau des 14 écoles nationales à vocation régionale, mais également par l'accueil en France dans les écoles d'officiers.

Le soutien de la France passe également par des actions de coopération opérationnelle, en application d'accords de partenariat. La France facilite ainsi l'engagement de nos partenaires africains dans les opérations de paix. Elle y contribue à travers les actions de formation mais également pour l'équipement des contingents africains et le soutien à leur déploiement opérationnel. Dans le Sahel, les forces françaises de Barkhane combattent au côté des forces africaines et de la MINUSMA pour la stabilité de la région. Dans le Golfe de Guinée, la France soutient dans le cadre de l'Opération Corymbe les efforts des pays de la région en matière de sécurité maritime.

Ces efforts ont naturellement vocation à être menés en synergie avec ceux déployés par les organisations internationales, et en premier lieu l'Union européenne. Au Mali, au Niger, en RCA, en Somalie, l'Union européenne est engagée pour le renforcement des capacités africaines de paix et de sécurité via ses opérations EUTM et EUCAP. L'Union européenne est également un contributeur majeur au financement des opérations africaines, comme l'AMISOM, la Force multinationale mixte pour la lutte contre Boko Haram, et la Force conjointe du G5 Sahel.

Ce soutien passe également par la promotion d'une approche intégrée de la stabilisation et de la promotion d'une paix durable. Ainsi, la France, l'Allemagne et l'Union européenne ont lancé le 13 juillet dernier l'Alliance pour le Sahel, qui promeut une approche intégrée pour la région, portant dans un premier temps sur la sécurité et la stabilisation, puis sur le développement à moyen et long terme.

C'est forte de cette expérience que la France appelle la communauté internationale à poursuivre et à renforcer son soutien au continent.

Et c'est là mon troisième message : le partenariat stratégique entre les Nations unies et l'Union africaine, au renforcement duquel la France est très attachée, est plus que jamais un gage de progrès dans le renforcement des capacités africaines de paix et de sécurité.

Les derniers mois ont vu émerger une dynamique constructive qui vise à approfondir la coopération entre les deux organisations, qui est déjà une réalité. Je salue à cet égard, l'investissement personnel du Secrétaire général des Nations unies pour la renforcer, notamment via le cadre de partenariat que le Secrétaire général a conclu avec l'Union Africaine en avril dernier.

Cette dynamique est nécessaire dans un contexte où les opérations africaines de paix peuvent présenter des avantages comparatifs réels par rapport aux Opérations de maintien de la paix des Nations unies, lorsqu'elles contribuent aux objectifs de la Charte et s'appuient sur ses dispositions. Les rapports du Secrétaire général et du président de la Commission de l'Union africaine, remis conformément à la résolution 2320, ont apporté des précisions très utiles sur les progrès accomplis ainsi que sur les objectifs qui restent à atteindre. Leurs propositions sur les mécanismes de déploiement et de financement des opérations africaines de paix devront être étudiées au plus près, de manière constructive et collectivement, dans la logique actuelle d'engagements réciproques.

Nous apprécions à cet égard les engagements pris par l'Union africaine, concernant aussi bien le financement de 25% du coût de ces opérations que les aspects opérationnels, comme la planification et la conduite des opérations, et leur encadrement, notamment via des mécanismes de reddition des comptes ou de respect des droits de l'Homme par les forces concernées. C'est par un dialogue renforcé et dynamique que nous pourrons parvenir à des améliorations structurelles de nos réponses communes. Les consultations entre ce Conseil et le Conseil Paix et Sécurité de l'Union africaine en septembre prochain à Addis Abeba seront à cet égard une étape importante.

Monsieur le Président,

Le développement des capacités africaines de paix est un facteur essentiel pour la paix et la stabilité sur le continent, et constitue en tant que tel un axe prioritaire de notre action. La France continuera donc de prendre toute sa part à cet effort, dans un esprit de partenariat dynamique pour la sécurité en Afrique.

Je vous remercie./.

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5. Union europĂ©enne - Conseil des affaires Ă©trangères - Conclusions sur les prioritĂ©s de l'UE aux Nations unies et lors de la 72e AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - CommuniquĂ© de presse du Conseil de l'Union europĂ©enne (Bruxelles, 17/07/2017)

Le Conseil a adopté des conclusions sur les priorités de l'UE aux Nations unies et lors de la 72e Assemblée générale des Nations unies.

La première des priorités de l'UE sera de soutenir, de renforcer et de réformer les Nations unies et l'ordre mondial fondé sur des règles. Pour la 72e Assemblée générale des Nations unies, l'UE axera ses efforts sur une gouvernance mondiale renforcée, sur la paix et la prévention des conflits et sur un programme pérenne pour le changement. L'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, ainsi que le thème des femmes, de la paix et de la sécurité, seront intégrés dans les trois domaines prioritaires./.

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6. Union europĂ©enne - RĂ©forme du rĂ©gime d'asile europĂ©en commun - CommuniquĂ© de presse du Conseil de l'Union europĂ©enne (Bruxelles, 19/07/2017)

Le 19 juillet 2017, le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé, au nom du Conseil, un mandat de négociation pour un règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection. Sur la base de ce mandat, la présidence entamera dès que possible des négociations avec le Parlement européen.

«La réforme du régime d'asile européen commun représente une composante essentielle de notre politique globale en matière de migrations et revêt dès lors une importance cruciale pour l'Europe. En plus d'établir l'égalité des droits et des obligations des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale dans l'ensemble de l'Europe, cette réforme réduira également les mouvements secondaires et viendra en aide aux personnes qui ont véritablement besoin d'une protection. Il appartiendra toujours à chaque État membre de fixer le montant effectif des prestations sociales», a déclaré Andres Anvelt, ministre estonien de l'intérieur, à la suite de l'accord intervenu aujourd'hui sur les normes relatives aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile et à la protection qui leur est octroyée. «Je souhaite également rendre hommage à la présidence maltaise pour le formidable travail qu'elle a réalisé sur ce dossier» a-t-il ajouté.

Les ambassadeurs de l'UE ont approuvé le texte du mandat, étant entendu que les parties relatives à d'autres dossiers de la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC) seront réexaminées une fois qu'un accord sera intervenu sur les autres propositions.

Ce projet de règlement vise essentiellement :

- à faire en sorte que tous les États membres appliquent des critères communs pour l'identification des personnes qui ont véritablement besoin d'une protection internationale;

- à garantir une série de droits communs à ces personnes dans tous les États membres.

Une fois le règlement adopté, tous les demandeurs devraient bénéficier de l'égalité de traitement dans tous les États membres de l'UE, ce qui contribuera à éviter les mouvements secondaires.

Le projet de règlement définit les normes relatives aux conditions à remplir tant pour obtenir le statut de réfugié que pour pouvoir bénéficier d'une protection subsidiaire. Il définit également les éléments à prendre en considération pour évaluer une demande.

Le projet de règlement précise les modalités de la protection octroyée aux bénéficiaires, y compris la durée de validité des titres de séjour et les droits des bénéficiaires en termes d'accès à l'emploi, à l'éducation, à la sécurité sociale, aux soins de santé, au logement et aux mesures d'intégration. Les bénéficiaires d'une protection internationale jouissent d'un droit de séjour limité à l'État membre qui leur a octroyé la protection.

Le projet de règlement contient également des éléments spécifiques destinés à tenir compte de la situation des mineurs, en particulier des mineurs non accompagnés.

Contexte

À la suite de sa communication du 6 avril 2016 sur la réforme du régime d'asile européen commun, la Commission a présenté en mai et en juillet sept propositions législatives, y compris la proposition susmentionnée, en vue :

- d'améliorer le fonctionnement du RAEC en supprimant les différences de traitement dont font l'objet les demandeurs d'asile et les différences entre les taux de reconnaissance d'un État membre à l'autre;

- de réduire les mouvements secondaires et de contribuer à une répartition plus équitable, entre les États membres, de la responsabilité consistant à offrir une protection à ceux qui en ont besoin./.

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