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Déclarations officielles de politique étrangère du 30 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Libye/RĂ©union des envoyĂ©s spĂ©ciaux pour la Libye - Sri Lanka/Glissement de terrain - Territoires palestiniens - Burkina Faso - Crash AH 5017 - Irak/Syrie - Pologne/MusĂ©e d'Histoire des Juifs (Paris, 30/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Libye - Réunion des envoyés spéciaux pour la Libye (Paris, 30 octobre 2014)

La France accueille aujourd'hui la réunion des envoyés spéciaux pour la Libye autour de M. Bernardino León, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies.

Cette rencontre est l'occasion de faire un point d'étape sur la médiation des Nations unies et de marquer l'engagement de la communauté internationale en faveur d'une solution politique à la crise que traverse la Libye.

2 - Sri Lanka - Glissement de terrain (29 octobre 2014)

C'est avec une profonde émotion que les autorités françaises ont appris la disparition de nombreuses personnes dans le glissement de terrain survenu mercredi 29 octobre à Sri Lanka, dans le district de Badulla.

La France exprime ses condoléances aux proches des victimes.

Elle fait part de son soutien et de sa solidarité au gouvernement et au peuple sri lankais dans ce moment douloureux.

3 - Territoires palestiniens

Q - La Suède, membre de l'Union européenne dont fait aussi partie la France, a reconnu aujourd'hui l'État de Palestine. Votre réaction ?

R - Notre position sur la reconnaissance de l'État palestinien est bien connue.

4 - Burkina Faso

Q - Les forces de sécurité du Burkina Faso ont utilisé du gaz lacrymogènes pour repousser des manifestants, plusieurs manifestants ont été interpellés et d'autres battus par les forces de l'ordre, quelle est votre réaction ?

R - La France suit avec beaucoup d'attention le déroulement des manifestations au Burkina Faso.

Nous déplorons les violences qui ont lieu dans et aux alentours de l'Assemblée nationale.

Nous appelons au retour au calme, et demandons Ă  toutes les parties de faire preuve de retenue.

Q - Le département d'État américain s'est dit «inquiet de l'esprit et de l'intention derrière» la proposition d'amendement constitutionnel au Burkina Faso. À part votre appel au président Burkinabé de se conformer à la charte de l'Union africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, est-ce que vous êtes inquiet aussi par la décision du président Compaoré d'amender la constitution ?

R - Nous nous sommes exprimés sur ce sujet le 28 octobre, je vous renvoie à nos déclarations.

Q - Combien y a-t-il de ressortissants français recensés au Burkina ? Quelles mesures de précaution leur avez-vous transmis ? Il n'y a rien de nouveau sur ce sujet sur votre site Conseils aux voyageurs.

R - Il y a actuellement un peu plus de 3.500 ressortissants français inscrits au registre des Français établis au Burkina Faso.

Notre ambassade est en contact permanent avec la communauté française qu'elle informe de l'évolution de la situation ainsi qu'avec les Français de passage, qui se sont inscrits sur Ariane.

Concernant la fiche Conseils aux voyageurs consacrée au Burkina Faso, elle a été actualisée lundi dernier et elle est mise à jour en fonction de l'évolution de la situation.

5 - Crash AH 5017

Q - Confirmez-vous un voyage courant novembre organisé par la France pour les familles des victimes de l'avion d'Air Algérie, avec arrivée au Burkina et transport par hélicoptères jusqu'au lieu de l'accident du 24 juillet au Mali ?

R - Le principe de ce déplacement, très attendu par les familles des victimes et dont le président de la République avait pris l'engagement devant elles, est acquis.

Les dates et modalités en seront précisées le moment venu.

6 - Irak - Syrie

Q - Suite au conseil restreint défense du 22 octobre, la France a déclaré : «Comme elle l'a fait en Irak, la France est prête à apporter aux forces kurdes un soutien dans leur lutte en Syrie.» Est-ce que vous envisagez des contacts avec les combattants du YPG et sa branche politique PYD pour concrétiser cette aide ?

R - Nous ne donnons par principe pas de précision sur les modalités de notre aide.

La France soutient les défenseurs de Kobané. Nous soutenons les initiatives qui sont prises sur place, notamment l'envoi à Kobané de combattants kurdes venant d'Irak (Peshmergas).

Je rappelle que la France a été parmi les premières à apporter son soutien aux Peshmergas et continue de le faire.

7 - Pologne - Musée d'Histoire des Juifs

Q - L'une des principales donatrices européennes du Musée d'Histoire des Juifs de Pologne, Corinne Evens, a regretté mercredi que «le gouvernement français ne se soit pas impliqué davantage» dans ce projet, jugeant que Laurent Fabius aurait pu au moins venir à l'inauguration mardi du bâtiment. Votre réaction ?

R - La France fait du devoir de mémoire une composante essentielle de sa politique étrangère en matière de droits de l'Homme. Elle mobilise l'ensemble de son réseau diplomatique, scientifique et culturel pour encourager l'éducation aux droits de l'Homme et le travail de mémoire sur l'Holocauste.

M. Laurent Fabius était mardi à Berlin afin de participer à la réunion du groupe international de soutien au Liban, ainsi qu'à la conférence sur la situation des réfugiés syriens. La France était représentée à l'ensemble des cérémonies à Varsovie par son ambassadeur en Pologne, M. Pierre Buhler, qui a eu l'occasion de s'entretenir avec Mme Corinne Evens./.

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2. Mali - DĂ©cès d'un soldat français - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 29/10/2014)

C'est avec une grande émotion que le président de la République a appris la mort au combat tôt ce matin d'un sergent-chef du commando parachutiste de l'air N°10, au cours d'une opération des forces françaises contre un groupe armé terroriste au Nord du Mali, dans l'Adrar des Ifoghas.

Il exprime son profond respect pour le sacrifice de ce sous-officier des forces spéciales dans le cadre d'une mission particulièrement périlleuse qui a atteint ses objectifs. Il rappelle que les soldats français, engagés aux côtés de l'armée malienne et des forces des Nations unies, contribuent avec courage et efficacité à consolider la souveraineté du Mali et à lutter contre le terrorisme.

Le chef de l'État adresse ses très sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses frères d'armes, et les assure de la pleine solidarité de la Nation en ces douloureuses circonstances./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Mali - DĂ©cès d'un soldat français - CommuniquĂ© du Premier ministre (Paris, 29/10/2014)

Manuel Valls, Premier ministre, a appris avec une très grande tristesse la mort d'un sous-officier du commando parachutiste de l'air n°10 d'Orléans, cette nuit au Nord-Mali, lors de combats avec des terroristes armés.

Le Premier ministre présente à sa famille, à ses proches, ses plus sincères condoléances. Il s'associe à leur peine ainsi qu'à celle de ses frères d'armes.

Dans ces circonstances tragiques, le Premier ministre tient à rendre hommage au professionnalisme, à la détermination et au courage de nos militaires engagés au Mali aux côtés des forces armées maliennes et de la MIMUSMA pour lutter contre les groupes terroristes et assurer la stabilité et la sécurité de cette région./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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4. Rayonnement culturel - RĂ©ouverture du MusĂ©e national Pablo Picasso - Discours de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique (Paris, 25/10/2014)

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Madame la Maire de Paris,

Cher Laurent Le Bon,

Madame Baldassari, qui a tant fait pour que ce musée ait cette ampleur et cette qualité,

C'est un événement attendu depuis près de trois ans. C'est un événement majeur sur le plan culturel et c'est un événement mondial auquel nous participons aujourd'hui. Nous en avons tous conscience.

Le Musée Picasso s'ouvre enfin de nouveau au public, un 25 octobre. Le 25 octobre, jour anniversaire de la naissance de Pablo Picasso. Vous avez bien fait les choses, pour que nous soyons à l'heure dite et au jour prévu.

Ce lieu où nous sommes, a une histoire. C'était l'Hôtel de Salé ou plus exactement l'Hôtel Salé. Pourquoi ce nom ? Parce que celui qui l'avait construit, Pierre Aubert, était percepteur de la gabelle. Il avait laissé, si je puis dire, son nom. C'est rare qu'un inventeur d'impôt puisse laisser son nom à la postérité, mais cela peut donner des idées à certains. Nous n'avons pas encore fait d'impôt sur le sucre, donc cela laisse une perspective.

Cet hôtel a ensuite connu des fortunes diverses à tous points de vue puis a été acheté par la Ville de Paris. Il était dans un état particulièrement déplorable. Il est resté sans affectation pendant des années. En 1975, Michel Guy alors secrétaire d'État à la Culture, avait choisi de faire en sorte que ce lieu puisse être racheté par l'État pour accueillir la collection d'oeuvres dont le patrimoine public venait d'hériter en règlement de la succession de Pablo Picasso, mort deux ans auparavant.

Sa rénovation fut confiée à Roland Simounet qui a réalisé là une oeuvre majeure. Mais depuis 1975, moment où le président Giscard d'Estaing et le secrétaire d'État à la Culture de l'époque affectent le lieu, il s'est écoulé dix ans avant que François Mitterrand ne l'inaugure en 1985. À ce moment-là, l'État avait consacré des sommes importantes, mais comme souvent après les alternances, chaque président s'est disputé de savoir qui en avait fait le plus. Ce qui était important, c'est que personne n'en avait fait moins.

En 2009, il a été décidé d'aménager le musée pour le doter d'une surface d'exposition de 2500 m², permettant d'accroître les moyens de faire connaitre, de diffuser Pablo Picasso.

Le musée nous revient aujourd'hui, à la fois fidèle à son épure et embelli encore, si c'était possible. Cette restauration est une réussite architecturale, due à Jean-François Bodin qui a su garder l'esprit de Simounet.

Tout est beau ici, les oeuvres qui sont présentées mais également le lieu tel qu'il est rénové et la manière dont les tableaux sont accrochés.

Tout est fluide, tout est intelligent. Rentrer dans ce musée, c'est déjà être plus intelligent quand on en sort. Voilà qui, pour nous tous, est quand même une garantie.

Le parcours muséographique donne tout son sens aux quatre-vingt années de création de Pablo Picasso.

Je veux remercier tout particulièrement Anne Baldassari qui a suivi avec passion et avec dévouement ce chantier dès l'origine jusqu'à l'accrochage qui en est le point d'aboutissement. Vous avez même veillé, Madame, en organisant la circulation des oeuvres partout dans le monde pendant les travaux, à permettre un autofinancement de cette rénovation, pour près de 40 % du financement. Tout ce qui a pu être trouvé grâce à vous n'a pas été dépensé par l'État. Je veux féliciter aussi les entreprises qui ont contribué à cette réussite exceptionnelle.

Ce musée est l'un des plus beaux du monde mais il est aussi l'un des plus émouvants parce qu'il restitue le travail acharné, considérable, prolifique de l'artiste le plus connu du XXème siècle.

De salle en salle, d'étage en étage, nous avons à la fois les évolutions de Pablo Picasso et le mélange des périodes, comme pour mieux nous faire comprendre comment le génie se perpétue au-delà des époques. Il y a des fulgurances, de la créativité qui correspondent à la vie personnelle de Pablo Picasso mais aussi au rythme de l'histoire du 20ème siècle, à ses drames, à ses tragédies qui ont à la fois choqué le peintre et inspiré l'artiste.

Le caractère inédit de ce musée, c'est de rassembler un nombre considérable d'oeuvres de Picasso. C'est la plus importante collection qui lui est consacrée.

Je veux donc exprimer ma gratitude aux héritiers de la famille de Pablo Picasso qui l'ont permis à travers dations et donations, d'abord celle en 1979 puis ensuite celle en 1990 par Jacqueline.

En 1947, il n'y avait qu'un seul, je dis bien un seul, tableau de Picasso dans les collections nationales.

En 1971, pour les 90 ans de Picasso - donc deux ans avant sa mort - Georges Pompidou a voulu réunir au Louvre les toiles présentes dans les collections nationales. Il en a fait la requête auprès des responsables du moment et à sa grande surprise, on ne lui en a présenté que huit. Il n'y avait que huit oeuvres de Picasso dans les collections nationales en 1971.

C'est donc la générosité de la famille conjuguée, il faut le dire, à un système ingénieux de dation qui a permis de réunir autant d'oeuvres de l'artiste.

Je reviens à la fiscalité, comme quoi elle peut être aussi ingénieuse, comme quoi elle peut aussi permettre à la France de pouvoir disposer d'oeuvres considérables, parce qu'elle s'applique intelligemment. De nombreuses donations ont suivi. La dernière a été faite cet été par Maya Picasso, un époustouflant dessin cubiste de 1908.

Il y a eu les donations, il y a eu les dations, et puis il y a aussi la malice. La malice fut celle, notamment, de Jack Lang. En 1989, il apprend qu'un collectionneur s'apprête à vendre à Tokyo deux oeuvres majeures de la période bleue, qui était jusque-là absentes des collections du musée. Jack Lang accorde alors l'autorisation de sortie pour l'une de ces oeuvres à la condition que la légendaire Célestine puisse être donnée dans une collection nationale et ce fut fait. Si Célestine est là, c'est parce que Jack Lang a veillé à ce qu'une oeuvre aussi majeure que Célestine puisse revenir dans le patrimoine national.

Parfois, on le voit, une prérogative de puissance publique peut enrichir légalement une collection sans qu'il en coûte quoi que ce soit au budget de l'État. Il faut à un moment que l'État prenne ses responsabilités. 500 oeuvres nous ont été ici montrées mais il y en a 5 000 dans les réserves du musée. Dix musées Picasso pourraient donc être faits aujourd'hui, mais un seul va nous combler parce que ces oeuvres vont être présentées successivement. Je n'oublie pas les 200 000 pièces d'archives qui permettent de comprendre, de déchiffrer, de décrypter et aussi à beaucoup de chercheurs de faire encore leur travail sur Picasso.

Votre ambition maintenant, Cher Président Le Bon, c'est de faire vivre, de partager ce patrimoine à travers le renouvellement périodique de l'accrochage, à travers les expositions temporaires, à travers le prêt des oeuvres à d'autres institutions. Je pense notamment à des partenariats avec le Grand Palais, avec le musée d'Orsay, avec le Quai Branly, avec le Centre Pompidou où il y aura des conjugaisons, je n'ose pas dire des mariages mais en tout cas des alliances, pour que les oeuvres puissent être présentées.

L'enjeu, c'est qu'il y ait de plus en plus de grands rendez-vous, et que des musées en régions accueillent aussi ces événements. Je souhaite que ces coopérations entre les institutions soient les plus nombreuses possibles, y compris dans le monde entier. Je sais qu'il y a un projet avec Moma de New York, vous l'aviez prévu, Madame.

Picasso que l'on croit connaître, doit être encore découvert, partagé, montré. Picasso était un peintre de la liberté. Liberté de créer, il l'a montré mais aussi liberté de choisir pour celles et ceux qui ont une période préférée, qui ont une époque qui leur rappelle certaines tragédies ou d'émotions. Chacun a son Picasso.

Picasso avait tout prévu puisqu'il avait écrit qu'il peignait comme d'autres écrivent leur biographie et que l'avenir choisira les pages qu'il préfère. Dans cet immense livre, nous avons tous nos préférences : un trait qui nous frappe, un visage qui nous saisit ou une forme qui nous arrête. Mais dans cet ensemble prodigieux, il se dégage une force. C'est la force Picasso, une énergie, une puissance, celle de la création.

Picasso avait tous les talents. Il était à la fois peintre, sculpteur, écrivain et même réalisateur. La force, c'est le foisonnement qui était le sien. Sa force, c'est aussi de ne pas connaître les frontières, les limites, les barrières. Il puisait son inspiration, on le voit très bien dans l'exposition, auprès aussi bien des avant-gardistes que des maîtres anciens, très anciens : les potiers du peuple Dogon ou les sculpteurs du Vanuatu. Tout l'inspirait. Il puisait partout les sources de son génie. Il n'avait pas peur de l'étranger, il s'en inspirait. Il ne craignait pas la comparaison, parfois même il était saisi par d'autres qui avaient des talents qu'il pensait ne pas avoir, mais il était sûr de son génie.

Il s'était constitué une collection personnelle que l'on découvre et qui est magnifique dans le dernier étage du musée. C'était son musée à lui. Il avait voulu par générosité que sa famille après sa mort puisse en faire don à l'État. Voilà ce qui fut fait et une fois encore je salue ce geste, parce que Picasso aimait la France.

L'art de Picasso, bien sûr, n'est pas d'un seul pays, pas d'une seule culture, pas d'un seul drapeau. Il avait ses racines, Malaga, l'Espagne - je salue son maire - et Picasso a toujours revendiqué son Espagne natale, ses couleurs, ses traditions, son histoire, sa Guerre. Il s'est construit avec cet héritage et parfois contre quand il a cessé de peindre les colombes, si chères à son père. Néanmoins, il a retrouvé les colombes en revenant sur les traces d'Auschwitz et de Birkenau. Il reprend alors cet oiseau favori de Vénus et en fait le symbole universel de la Paix et de la Liberté.

Picasso avait choisi la France. D'abord Paris parce qu'il y avait là tous les poètes, tous les artistes qu'il admirait. La France, parce que c'était sa patrie de coeur, celle de la République. Un jour il avait décidé de devenir français. Il en avait fait la demande, c'était en avril 1940. Il n'avait pas choisi la meilleure période, ni le meilleur mois. Alors réfugié dans son atelier du Quai des Grands Augustins, il reste dans le Paris de l'Occupation et demande sa naturalisation. Un enquête se fait, des rapports sont produits, l'administration traîne, cela peut arriver et refuse. Ainsi, Picasso n'est jamais devenu français. Il n'a jamais déposé de nouvelle demande et cette histoire a disparu pour 60 ans dans les archives. Ces pièces ont été retrouvées dans ce dossier accablant pour la France, par Pierre Daix, au tournant de ce siècle, si tard. Triste découverte pour notre pays. Mais s'il n'en a jamais eu le passeport, Pablo Picasso, l'espagnol, le républicain, le communiste, est la fierté de la France. Il a, toute sa vie, défendu les valeurs de progrès, de solidarité, de justice, de dignité que portent à la fois les idées qui furent les siennes et la République française.

Nous avons vécu une belle semaine, en France, à Paris, Madame la Maire de Paris, une très belle semaine. Elle a commencé lundi avec l'inauguration d'un vaisseau de cristal qui s'est posé, venant d'une autre planète, au milieu du Bois de Boulogne. C'est la fondation Louis Vuitton, ouverte au public depuis hier.

Aujourd'hui, c'est le musée Picasso, un geste architectural aussi mais surtout des oeuvres exceptionnelles enfin exposées dans cet ensemble. Tous les jours de cette semaine, c'est la FIAC qui est devenue le grand rendez-vous mondial de l'art et de la création. Savoir que la France peut repérer tous les talents du monde entier et attirer les plus grands acheteurs, c'est une fierté de plus. Si Picasso a eu une éclatante reconnaissance assez tôt dans sa vie, c'est grâce aux marchands, à Vollard et Rosenberg qui ont entretenu et promu ses oeuvres.

Pour perpétuer cette tradition, il est essentiel que la France reste un acteur majeur et significatif du marché de l'art. Voilà pourquoi le gouvernement et Madame la Ministre, mènent une politique active pour attirer dans notre pays les grands événements et aussi les plus illustres collectionneurs privés. Il y faut des dispositifs fiscaux intelligents, pour que des oeuvres viennent contribuer aux collections publiques.

La France est le pays des grands musées. Il y a eu encore ces dernières années des créations majeures - je pense au Louvre-Lens, au MUCEM à Marseille, au musée Pierre Soulages à Rodez, investissement de l'État, des collectivités locales. Mais ce qui compte au-delà de ces grands équipements, c'est que les oeuvres circulent.

Nous avons fait en sorte que les musées puissent être rénovés autant qu'il est possible - le musée du Louvre en a fait la démonstration - mais également que cette démarche des grands établissements permette d'accueillir toujours davantage de public. C'est ce que vont faire Versailles, l'établissement du Louvre, Orsay en ouvrant progressivement leurs portes 7 jours sur 7 parce que la culture ne doit pas connaître de suspension, parce que nous ne pouvons pas accepter des files d'attente quand des musées pourraient être ouverts tous les jours.

Je sais que c'est une négociation difficile, mais c'est aussi une volonté et je suis sûr que les personnels s'associeront à cette démarche, à condition qu'ils y trouvent également les contreparties nécessaires.

C'est aussi une exigence pour l'attractivité. Les touristes qui visitent la France veulent accéder aussi aux oeuvres. Mais nous ne faisons pas une politique culturelle simplement pour l'attractivité ou pour le tourisme.

J'ai appris que, sous votre impulsion, la fréquentation du musée Picasso avant les travaux avait pu atteindre 500.000 visiteurs. Sur ces 500.000 visiteurs, deux tiers étaient étrangers. Formidable succès et en même temps on peut se dire est-ce que les Parisiens, est-ce que les Français connaissent suffisamment les musées et les établissements culturels ? Nous devons mieux ouvrir nos institutions, permettre que le public scolaire puisse y être accueilli. Tout établissement culturel doit investir dans cette fonction de médiation, de formation, d'éveil du public le plus jeune. L'art doit avoir droit de cité à l'école et c'est la priorité du gouvernement à travers l'éducation artistique.

Le musée Picasso a fait d'emblée ce choix puisqu'il y aura un créneau horaire pour les visites scolaires le matin. Il y a des espaces qui sont spécifiquement conçus pour les enfants de manière à les familiariser avec les collections du musée. Il y a des partenariats qui sont également prévus avec des associations, des grandes associations d'éducation populaire pour que tous les Français, quelle que soit leur condition puissent accéder aux oeuvres.

Le rayonnement d'un pays, la France, tient à son histoire, à la force de ses valeurs, au courage de les porter partout dans le monde. C'est aussi l'excellence de ses chercheurs et des prix Nobel ont été remis ces dernières années à tant de nos illustres universitaires. C'est le dynamisme de ces entrepreneurs, petits ou grands, qui se dévouent pour que la France puisse être prête à répondre au défi de la compétitivité.

Le rayonnement de la France, c'est le rayonnement de sa culture, de sa création. Le rayonnement de la France, c'est son ouverture au monde, c'est de n'avoir peur de rien, c'est de ne pas se replier, se recroqueviller. Le rayonnement de la France, c'est penser que demain sera meilleur.

C'est hélas le vice des sociétés vieillies que de regarder le passé. La nostalgie ne s'accorde pas avec la création. On ne construit rien sur la nostalgie, on construit sur l'émotion, l'espérance, la volonté, la conquête. Il faut regarder derrière pour savoir d'où l'on vient, quelle est l'histoire qui nous porte. Mais c'est l'avenir qui nous mobilise. Pablo Picasso, c'était un peintre de l'avenir, de l'espérance, de la conquête, de la liberté. Il s'affranchissait des règles passées tout en ayant le souci de s'en inspirer pour mieux être d'avant-garde.

La France est un pays d'avant-garde. Le talent d'une nation se mesure à la place qu'elle accorde aux artistes. Les artistes, ce sont les premiers à capter les mouvements d'une société. Ce sont ceux qui regardent l'invisible pour le plus grand nombre et le détectent. Les artistes, ce sont ceux qui permettent d'annoncer les mutations qui viennent, d'enjamber les époques comme l'a fait Picasso avec ses formes et ses couleurs. Les artistes, ce sont ceux qui affrontent l'intolérance, la bêtise qui conduit à agresser un artiste ou à détruire son oeuvre. La bêtise, grand combat que la République doit encore poursuivre avec ténacité, également avec enthousiasme. Restons confiants car l'intelligence finit toujours par vaincre la bêtise, c'est un principe. L'intelligence est plus forte. C'est le combat de la connaissance contre l'ignorance. Alors oui, les artistes apportent par leurs crayons, leurs pinceaux ou tout simplement leurs mains, le panache de la création et la liberté. Ils donnent tout simplement de la grâce.

Picasso, aujourd'hui nous regarde comme nous le regardons. Il nous regarde avec ses oeuvres, par ses oeuvres. Il nous regarde avec jubilation, délectation, plaisir. On l'entend rire d'ici. Et en même temps, il nous regarde avec exigence. Il nous dit, il nous répète inlassablement le même message. Quel est-il ? Le monde nous concerne tous. La beauté nous appartient. La beauté de la nature que nous voyons mais aussi la beauté que nous sommes capable de créer. Aragon a dit «avec Picasso, le jour au plus profond de nous reprend naissance». Le jour de Picasso ne connaît pas la nuit, c'est un beau jour aujourd'hui le 25 octobre. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Action extĂ©rieure de l'État - Loi de finances 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, devant la commission des Affaires Ă©trangères, de la DĂ©fense et des Forces armĂ©es du SĂ©nat (Paris, 14/10/2014)

(...)

Je suis naturellement à votre disposition, comme le sont mes équipes, y compris lors de vos déplacements à l'étranger. Je ne doute pas, Monsieur le Président, que nous poursuivrons ensemble l'excellent travail que nous avons effectué avec votre prédécesseur. Mme Girardin viendra s'exprimer devant vous, ainsi que, si vous le souhaitez, d'autres secrétaires d'État.

Compte tenu des contraintes budgétaires de la France, nous avons essayé de construire un budget avec efficacité et intelligence. Tout en prenant sa part au redressement économique, le Quai d'Orsay doit préserver sa capacité d'action et de gestion des crises, malgré son lot d'économies, qui ne sont jamais agréables. J'ai donc souhaité un budget économe.

Les crédits de paiement pour 2015 s'élèvent à 4,719 milliards d'euros, ce qui représente, à périmètre constant, une baisse de 97 millions d'euros, soit 2,06 % par rapport à 2014. Nous devons rendre 220 emplois, ce qui fixe notre plafond à 14 235 emplois, pour contribuer à la stratégie générale de redressement des finances publiques. Ces suppressions d'emplois résulteront essentiellement de l'adaptation de notre réseau diplomatique : tout en préservant son universalité, nous procédons à une différenciation des postes en fonction des priorités. Des redéploiements sont en cours, surtout depuis l'Amérique du Nord et l'Europe vers des pays émergents ou en sortie de crise. J'ai demandé à mes équipes de privilégier la diplomatie économique : avec une économie affaiblie, une diplomatie forte est irréaliste.

Le principal levier des redéploiements est la transformation d'ambassades en postes de présence diplomatique (PPD), qui comportent un ambassadeur et quatre ou cinq agents, et remplissent essentiellement les missions de représentation diplomatique et de protection de nos compatriotes. Nous en avons créé 13 depuis 2013 et allons en ouvrir 13 autres d'ici à 2017. Bien sûr, cela requiert un effort d'explication en direction des pays concernés, qui n'accueillent pas toujours favorablement ce changement.

Nous avons obtenu une augmentation de 2 % de nos moyens de fonctionnement : la hausse des coûts de l'énergie, des loyers, l'évolution des taux de change l'imposaient. Nous avons tenu à préserver les crédits relatifs à la sécurité, ce que le contexte international explique aisément : une dotation de 44,3 millions d'euros est prévue pour financer des travaux renforçant la sécurité passive de nos implantations ainsi que leur sécurité active par la présence de gardes de sécurité expatriés et de vigiles. Comment, sinon, envoyer des ambassadeurs en Irak, en Libye ou en Syrie ?

10 millions d'euros supplémentaires pour améliorer la sécurité du réseau proviendront des cessions immobilières : à l'issue de négociations serrées avec le ministre des finances - et ma connaissance du poste, pour l'avoir occupé dans le passé, m'a été bien utile - nous avons obtenu de bénéficier de la totalité des produits de cessions. Nous construisons des ambassades nouvelles à Jakarta, à Bangkok, ou à Dacca, dans le cadre d'une co-localisation franco-allemande, et nous procédons à des rénovations lourdes à Washington, à Moscou ainsi qu'à New Dehli. L'objectif est que nos implantations soient mieux adaptées aux besoins d'une diplomatie moderne, mieux entretenues et moins coûteuses. Pour que ces cessions contribuent aussi au désendettement public, nous verserons, sur leur produit, 25 millions d'euros au budget général de l'État, pour solde de tout compte.

Le budget 2015 est le premier construit avec le nouveau périmètre du Quai d'Orsay, pour lequel je me suis battu. Le Premier ministre et le président de la République ont accepté mes propositions : loin d'être marginal, le tourisme est une activité économique majeure qui a beaucoup à apporter à la France, qui jouit en ce domaine d'avantages comparatifs importants. M. Raffarin, qui connaît bien la Chine, sait qu'actuellement 150 millions de Chinois voyagent, mais que dans 15 ans, ils seront 500 millions ! Si nous savons les attirer, notre balance extérieure s'en ressentira.

Le changement de périmètre a pour conséquence le transfert de la subvention à Atout France, d'un montant d'environ 30 millions d'euros, sur le programme 185, dans le cadre de la nouvelle action «développement international - tourisme». C'est la première fois que le ministère des Affaires étrangères dispose de l'ensemble des moyens d'influence : diplomatiques, commerciaux, culturels, consulaires. Il devient un véritable ministère de l'action extérieure de l'État. Le but ? Faire travailler ensemble ces différents réseaux pour améliorer notre attractivité. Bien sûr, cela prendra du temps, et nous ne nous substituons évidemment pas aux entreprises. Relevons tout de même que recevoir à la fois un prix Nobel de littérature et un prix Nobel d'économie n'est pas la marque d'une nation à bout de souffle !

Les moyens d'influence culturelle sont intégralement préservés, qu'il s'agisse des dotations aux instituts français et aux alliances françaises ou des bourses de mobilité étudiante ou d'échanges scientifiques et d'expertise. Je tiens à rendre hommage au travail effectué par Xavier Darcos à la tête de l'Institut français. Son successeur, M. Baudry, jeune et dynamique, n'a pas pour seul talent d'écrire des bandes dessinées, notamment sur le Quai d'Orsay : il a accompli un excellent travail à New York et à Madrid, et bénéficie de toute ma confiance.

Nous poursuivons le renforcement des services des visas, qui doivent être délivrés plus vite et dans de meilleures conditions si nous voulons attirer les touristes. Les résultats sont au rendez-vous : depuis janvier, en Chine, nous délivrons les visas en moins de 48 heures ; le nombre de demandes a augmenté de 40 % à 150 % selon les endroits, à telle enseigne que mon collègue allemand m'a demandé mon secret ! Je lui ai demandé de me poser la question par écrit ... Cela n'a pas été simple à cause de la biométrie, qui impose à chaque demandeur de se rendre dans nos locaux. Il faut donc déployer de nombreuses stations biométriques. J'ai signalé à mon collègue du budget que pour avoir plus de visiteurs, il faut accroître le nombre de visas délivrés, alors que nous avons un plafond d'emplois. Pourtant, la délivrance de visas est l'un des rares emplois publics qui rapportent de l'argent ! J'ai donc fait des propositions originales au ministère des Finances sur ce point. Le nombre de visas délivrés a augmenté, au premier semestre 2014, de 30 % en Inde, de 44 % en Chine, et même de 126 % dans certains pays du Golfe ! Je souhaite que le nombre total de visas passe de 2,5 millions à 5 millions en 2020, puisque le nombre de touristes devrait doubler dans les 15 prochaines années.

L'attractivité de la France dépend également de l'efficacité de nos opérateurs. Selon la même règle que pour le ministère, les subventions pour charges de service public qui leur seront versées diminueront de 2 %. Quand c'est possible, les crédits qui portent sur le coeur de leur activité sont maintenus, voire augmentés. Ainsi, les bourses universitaires de Campus France sont préservées et les bourses scolaires données par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) augmentent. Le PLF 2015 marque une étape importante dans la réforme des aides à la scolarité. Le président de la République a souhaité un système plus juste et s'était engagé à rétablir les montants de crédits de 2012 : ces objectifs ont été atteints. Après une année de mise en oeuvre du nouveau système d'octroi des bourses, la ventilation des crédits semble plus équitable : la progressivité des bourses s'est accrue, et les inégalités entre familles vivant dans des pays différents sont mieux corrigées. Le PLF 2015 prévoit une enveloppe de 125, 5 millions d'euros, ce qui correspond au montant programmé pour 2012. L'effort budgétaire et le même mais la répartition diffère.

Dans le cadre de l'effort de simplification mené par le gouvernement, le Quai d'Orsay a pris plusieurs mesures simplifiant les rapports des usagers avec l'administration. Les dispositifs mobiles de recueil de demande de passeports biométriques, utilisés dans le cadre de tournées consulaires, en sont un bon exemple. Nous cherchons aussi à alléger et à dématérialiser les procédures lorsque c'est possible.

Le programme 105, qui concerne les contributions obligatoires aux organisations internationales et les opérations de maintien de la paix, représente 17 % du budget du Quai d'Orsay. En 2015, ce sont quelques 416 millions d'euros qui seront versés aux organisations internationales, soit 10,8 millions d'euros, ou 2,5 %, de moins que cette année, malgré la hausse de certaines contributions, notamment à la Cour pénale internationale (CPI). Comment maîtriser l'évolution de ces montants ? Au sein des organisations internationales, nous nous efforçons de stabiliser les budgets. Nous évaluons aussi l'intérêt de notre contribution à certaines organisations. C'est ainsi que j'ai décidé de quitter l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI).

Pour les opérations de maintien de la paix, 378,5 millions d'euros sont prévus en 2015. Deux incertitudes pèsent sur ces prévisions : le calendrier budgétaire de ces opérations chevauche le nôtre et, surtout, de nouvelles décisions peuvent intervenir à tout moment. Nous-mêmes, nous réclamons que l'ONU prenne une part plus active dans certaines de nos opérations.

Bref, le Quai d'Orsay participe à l'effort collectif sans mettre en péril l'essentiel de ses missions, grâce un effort de sélection fonctionnelle et géographique de ses tâches. Les organisations syndicales comprennent parfaitement la situation. Nous les consultons régulièrement, et l'atmosphère est globalement bonne dans mon ministère : tous sont fiers des résultats que nous obtenons et du rayonnement de notre diplomatie. La baisse de nos crédits est un peu compensée par des produits de cessions immobilières, elle pourra l'être encore quelque temps, mais pas indéfiniment.

(Interventions des parlementaires)

Je suis entièrement d'accord sur la nécessité d'un redéploiement de notre réseau vers l'Asie. Mais les transferts de postes ne peuvent se faire que progressivement. L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean) rassemble des pays moyens et grands, dont la population cumulée atteint 650 millions d'euros, qui ont un très grand voisin, la Chine, et apprécient donc beaucoup un pays indépendant comme la France. J'ai demandé à M. Varin, ancien dirigeant de Peugeot, de développer nos relations avec ces pays.

Quels sont les critères des cessions immobilières ? Nous nous efforçons de rationaliser notre parc en regroupant, en mutualisant, en relocalisant si nécessaire, et en améliorant les ratios d'occupation. Nous veillons à la valorisation de nos biens en prenant l'avis de professionnels du marché immobilier, afin de ne pas reproduire certaines erreurs du passé, où des biens ont été vendus à des prix contestables parce que l'ordre en avait été donné depuis Paris. Quant à l'appartement new-yorkais que vous évoquez, il a été vendu au prix de 70 millions de dollars! C'est vrai que certaines cessions sont des crève-coeurs, mais il faut regarder le bas de la feuille. Nous suivons un programme, en tenant compte de la situation du marché. Pour autant, je suis revenu sur les orientations qui avaient été prises à propos de la Maison de France à Berlin.

Parmi les sections consulaires, nous n'avons supprimé que des postes de présence diplomatique, dont les compétences ont été transférées sans grande difficulté aux postes de rattachement. Les CDD supprimés correspondent à des fins de contrat : il y aura 75 suppressions en 2015. Dans les postes réduits, nous mettons fin à des contrats à durée indéterminée (CDI) de recrutés locaux, en assurant à chacun un traitement individualisé lui offrant le choix entre pécule, autre emploi et retraite.

S'il suffisait du long séjour d'un ministre pour obtenir des marchés, je proposerais au président de la République d'en nommer des dizaines à cet effet ! Mais il n'y a pas de corrélation directe, ni positive, ni négative... L'exemple que vous avez cité révèle un travers de nos entreprises, qui ont tendance à croire qu'il leur suffit de se rendre une ou deux fois chez leurs clients pour remporter un marché. La Corée a obtenu récemment un marché nucléaire très important car ses entreprises avaient implanté dans le pays concerné une équipe considérable pendant un an.

Vous avez raison : le rôle de l'administration est d'aider les entreprises. Nous nous efforçons de nous déplacer, et nos représentants spéciaux font un travail remarquable. Récemment, en Mongolie - pays magnifique, qui considère la France comme son troisième voisin - le président de la République m'a reçu dans son palais, sous une yourte, et m'a déclaré que son pays n'avait pas reçu de représentant français de ce niveau depuis Saint Louis ! Pour autant, la politique ne remplace pas l'économie et les affaires. Elle peut apporter un avantage, notamment dans les marchés de souveraineté, à condition que l'offre soit concurrentielle et assortie d'un financement compétitif. C'est sur ce dernier point que nous sommes souvent dépassés par nos concurrents. Nous devons donc renforcer notre offre de financement à l'export. Et comme on a diminué le nombre des ministres, ils doivent voyager davantage...

(Interventions des parlementaires)

Le PLF 2015 consacre 71,6 millions d'euros aux bourses universitaires : c'est le même montant que l'an dernier, il correspond à 14 000 bourses du gouvernement français, auxquelles s'ajoutent 100 millions d'euros de bourses cofinancées par des gouvernements étrangers.

Je prends note de votre remarque sur le Conseil de l'Europe ; cet organisme bénéficie déjà d'une des plus importantes contributions obligatoires, d'un montant de 35,2 millions d'euros.

Je connais le projet d'exportation aux Philippines que vous avez évoqué. J'ai en effet pris une position favorable : j'espère qu'elle prévaudra.

Il faut absolument recevoir correctement toute personne qui demande un visa, que celui-ci soit ensuite attribué ou non. La politique des visas, elle, doit tenir compte du risque migratoire, notamment dans les pays du pourtour méditerranéen, et développer notre attractivité, en encourageant les étudiants, les chercheurs et les touristes à venir en France. Vous serez bientôt saisis du projet de «passeports-talents». Pour les étudiants, il faut mettre un terme au renouvellement annuel des visas.

Le problème de Mayotte est très grave, et n'a toujours pas trouvé de solution malgré d'innombrables rapports et le déplacement du président de la République. Son coût humain et financier est considérable.

L'emplacement de notre ambassade en Libye convenait tant qu'il n'y avait pas de problème de sécurité, mais est devenu absurde ensuite : une petite rue la longeait, dans laquelle il était facile de garer une voiture chargée d'explosifs... Heureusement que l'explosion a eu lieu tôt le matin ; elle aurait pu causer davantage de dégâts humains et matériels.

Il est très difficile d'évaluer le coût des futures opérations de maintien de la paix. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas diminuer leur budget en-dessous d'un certain niveau sans perdre une partie de notre influence. La France dépense beaucoup d'argent pour financer des opérations qui profitent non à sa propre sécurité, mais à celle de l'Europe. Hormis l'Angleterre et l'Allemagne, les autres pays d'Europe ne peuvent en dire autant...

Nous respectons les sanctions imposées à l'Iran dans le cadre de la négociation sur le nucléaire. La prochaine échéance est fixée au 24 novembre. Sera-t-elle respectée ? Je ne sais. Je comprends bien que, pour les entreprises, un tel contexte est imprévisible. Il en va de même en Russie, où la France est devenue le deuxième investisseur, et où les entreprises voudraient savoir ce qu'il va advenir des sanctions.

Notre contribution au budget de la CPI est en effet considérable, mais il s'agit d'une dépense obligatoire dès lors que son budget a été voté./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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6. Production agricole et agroalimentaire - Embargo russe - RĂ©ponse de M. StĂ©phane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la ForĂŞt, porte-parole du gouvernement, Ă  une question au SĂ©nat (Paris, 22/10/2014)

Sachez tout d'abord, Monsieur le SĂ©nateur, que je partage l'ensemble de votre analyse.

Effectivement, l'embargo russe a un impact sur la production agricole et agroalimentaire de l'Europe et de notre pays. Dès l'été, après avoir pris contact avec ma collègue espagnole pour tenter de gérer une crise sur les pêches et les nectarines, puis avec mes homologues polonais et allemands pour définir une stratégie commune à l'échelle européenne, j'ai salué la réaction relativement rapide de la Commission européenne et le déblocage des fonds mentionnés dans votre intervention.

Mais, très vite, nous avons connu les difficultés habituelles. J'avais bien indiqué, au moment du Conseil extraordinaire des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne, organisé au début du mois de septembre, que, si des mesures devaient être mises en oeuvre, elles devaient être coordonnées et cohérentes à l'échelle européenne. Prenons l'exemple des pommes : la question des volumes de pommes précédemment exportés de la Pologne vers la Russie - 700 000 tonnes - n'est pas le seul problème des Polonais, car ces marchandises se retrouvent désormais sur notre marché intérieur. L'enjeu est donc bien celui de la cohérence.

Au-delà même des enveloppes financières, si nous commençons, les uns et les autres, à vouloir régler chacun nos problèmes sans penser à la nécessaire gestion collective du marché, nous en reviendrons immanquablement à ce qu'il s'est passé dernièrement : deux pays ont été au-delà des limites raisonnables pour éviter la chute des prix sur le marché et la Commission a mis un terme à son dispositif.

Aujourd'hui, les fonds commencent à être distribués, au travers de trois outils principaux : le retrait de production en cas de situation excédentaire, le soutien à la promotion commerciale pour accroître et soutenir la consommation, le soutien aux exportations.

Ce que je cherche à faire - et c'est le véritable problème que nous rencontrons, Monsieur le Sénateur -, c'est à accorder à chaque pays une souplesse beaucoup plus grande au niveau de la gestion des retraits, en particulier des prix de retrait, ce qui implique de donner plus de pouvoir aux organisations professionnelles afin de permettre les ajustements nécessaires. Cette gestion ne peut être identique partout en Europe ! Que ce soit au niveau des filières porcine et bovine ou du secteur des fruits et légumes, les situations peuvent être différentes et des produits affectés de manière indirecte peuvent être plus touchés par les problèmes liés à l'embargo russe que certains produits directement concernés.

Enfin, comme vous l'avez indiqué, se pose une question budgétaire. La proposition de la Commission portait initialement sur le recours à des marges de gestion, mais cette solution a été remise en cause, au sein même de la Commission, par la direction générale du budget.

La question soulève un vrai débat.

L'embargo a été décidé par la Russie à la suite des sanctions prises par l'Union européenne à son encontre. Je ne reviens pas sur la situation géopolitique qui est connue de tous. À cet égard, je n'espère qu'une chose, que l'on se dirige vers une solution politique, permettant de sortir de cette crise ayant un fort impact, y compris sur la croissance de la zone euro.

En conséquence, je ne suis pas d'accord avec l'idée consistant à gérer cet embargo, non pas avec les marges budgétaires qui étaient disponibles pour le faire, mais avec le fonds de gestion de crise. Ce fonds de 430 millions d'euros est en partie pris sur le premier pilier de la PAC. Si un problème survient demain, alors que nous l'avons consommé pour régler les conséquences de l'embargo russe, nous risquons d'avoir de vrais soucis !

Une discussion est donc en cours sur le sujet. Dans le même temps, la Commission nous explique qu'il faut gérer les problèmes liés au virus Ebola, aux grandes crises géostratégiques, mais aussi, semble-t-il - je cherche à vérifier ce point -, aux fonds de cohésion. Comme, en outre, les États ne veulent pas augmenter leur contribution budgétaire, la situation est très difficile.

C'est pourquoi je pense sincèrement qu'il nous faut nous coordonner - je retourne en Espagne samedi prochain - et faire preuve de cohérence. Chacun doit cesser de chercher à tirer le maximum de la situation, immédiatement et sans se préoccuper de la cohérence générale, et il faut accroître la subsidiarité.

Telle est la ligne que nous suivons et allons suivre, et selon laquelle je procéderai dans les semaines à venir pour tenter de régler ce problème spécifique de l'embargo russe./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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7. Ă‰conomie du sport - RĂ©ponse de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 29/10/2014)

Monsieur le Député, je suis d'accord avec vous : la richesse nationale sportive s'établit à 35 milliards d'euros.

Elle représente près de 2 % du produit intérieur brut, 400 000 emplois. Ce secteur connaît une croissance en France comme au niveau international et constitue un gisement d'emplois et de richesse que nous devons pleinement exploiter.

Ainsi que je le mentionnais tout à l'heure, une réflexion est engagée pour structurer une filière de l'économie du sport. Si nous comptons des entreprises de grande qualité, il faut savoir qu'elles ne coopèrent pas suffisamment ensemble.

L'euro 2016 sera d'ailleurs de ce point de vue une vitrine formidable. Nous devons montrer toute l'étendue du savoir-faire français afin de cibler les pays organisateurs des grandes compétitions sportives.

Monsieur le Député, le 11 décembre prochain auront lieu les rencontres internationales des grands événements sportifs organisées conjointement par les ministres des Sports et des Affaires étrangères et du Développement international.

Cette réunion a vocation à mettre en relation les entreprises françaises avec les décideurs de ces pays ; c'est ce qu'on appelle la diplomatie sportive.

Aujourd'hui, nous voulons créer une filière de l'économie du sport en lien avec le ministère chargé de l'Économie. Nous voulons mettre en place un observatoire de l'économie du sport ayant vocation à alimenter les travaux de la filière sport en données fiables et développer une stratégie. Dans le cadre de la démarche sport à l'export, nous souhaitons coordonner les initiatives de plusieurs ministères pour pouvoir accompagner votre demande, Monsieur le Député.Thierry Braillard sera d'ailleurs présent.(...) la semaine prochaine à Doha, accompagné de représentants d'entreprises sportives pour appuyer la démarche que je viens de vous présenter./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Ă‰conomie du sport - RĂ©ponse de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 29/10/2014)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député,

l'Euro est la troisième compétition sportive la plus suivie, après les Jeux Olympiques et la Coupe du monde de football. La France l'organise pour la troisième fois : il y a eu 1960, 1984, et il y aura 2016. Cette quinzième édition devrait nous amener deux millions et demi de spectateurs, plusieurs millions de touristes et de supporters et plus de deux milliards de téléspectateurs en audience cumulée.

Cet événement est exceptionnel, et doit être l'occasion de faire rayonner la France, mais aussi de la rassembler. Je l'ai évoqué la semaine dernière, avec notre collègue Thierry Braillard, autour du Premier ministre et de Michel Platini, lors du comité de pilotage qui s'est tenu sous l'autorité de M. Alain Juppé, à Bordeaux.

C'est sur ce second point que vous m'interpellez, et vous avez raison de le faire. L'Euro 2016 doit être le grand rendez-vous de tout un pays, notamment autour des deux priorités de ce quinquennat, l'emploi et la jeunesse. Un rendez-vous pour l'emploi tout d'abord, avec la construction ou la rénovation de dix stades des villes hôtes, représentant un investissement de deux milliards d'euros générant 20 000 emplois dans les secteurs du bâtiment et des services.

Vous le savez, le stade Bollaert est aujourd'hui en construction.

À cela s'ajoutent naturellement des opportunités pour structurer la filière du sport.

Enfin, avec Myriam El Khomri, je veux que les quartiers de la politique de la ville bénéficient pleinement de l'effervescence suscitée par la compétition ; nous aurons des actions en direction de nos jeunes en la matière, sans oublier les outremers.

En résumé, nous ferons de l'Euro 2016 un grand rendez-vous populaire, ambitieux, un rendez-vous où les Français seront fiers. La destination France devient aujourd'hui une norme d'excellence en matière sportive !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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9. Politique maritime - RĂ©ponse de M. Jean-Marie Le Guen, secrĂ©taire d'État chargĂ© des relations avec le Parlement, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 29/10/2014)

Monsieur le Député, je fais le même constat que vous : la France est un pays maritime qui doit mieux prendre conscience de ses atouts dans ce domaine.

C'est ce qui a amené mon ami Alain Vidalies, qui est retenu aujourd'hui en audition au Sénat et dont je vous prie donc d'excuser l'absence, à proposer un mois après son arrivée au gouvernement une communication en Conseil des ministres sur la politique maritime, une politique au service notamment de l'emploi et de l'environnement.

Ainsi que vous l'avez rappelé, Monsieur le Député, la mer génère 300 000 emplois directs dans notre pays et plus de 1 million d'emplois indirects, 65 milliards d'euros de chiffre d'affaires sans compter les activités littorales.

La France dispose de points forts et compte plusieurs leaders mondiaux dans le domaine de l'Ă©conomie maritime. Vous avez d'ailleurs raison de souligner la place des outre-mer dans cet enjeu structurant.

Je vous rejoins dans l'idée qu'il n'y a pas d'action efficace en ce domaine sans une action résolue de l'État. Je ne mentionnerai qu'un seul exemple : la France, à l'appui des données scientifiques du programme Extraplac, a déposé une demande d'extension de son plateau continental et, Mme Girardin le sait bien, cela concerne au premier chef Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il faut que nous nous donnions les moyens d'une action efficace de l'État en mer pour sécuriser ces espaces. C'est aujourd'hui la principale mission du secrétariat général à la mer.

S'agissant de la question des moyens, les administrations concernées pourront apporter des réponses dans le cadre du débat budgétaire.

Les missions régaliennes sont en tout état de cause fondamentales, ce qui rend nécessaire une coordination de l'action de la mer sous l'égide du Premier ministre. Croyez, Monsieur le Député, à l'engagement résolu du gouvernement à vos côtés./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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10. Taxe sur les transactions financières - RĂ©ponse de M. Christian Eckert, SecrĂ©taire d'État chargĂ© du Budget, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 29/10/2014)

Je vous prie, Monsieur le Député, de bien vouloir excuser l'absence de Michel Sapin qui est justement à Berlin en vue de jeter les bases concrètes avec les représentants de quarante-six pays d'une coopération et d'un échange d'informations mettant fin au secret bancaire, ce qui mérite d'être rappelé. Laissez-moi vous dire, Monsieur le Député, tout l'attachement du gouvernement français à la mise en place rapide d'une taxe européenne sur les transactions financières.

Comme vous l'avez rappelé, onze États de l'Union européenne sont parvenus à un accord au début du mois de mai introduisant une taxe sur les transactions financières (TTF) d'ici 2016 au moyen d'une coopération renforcée. La première étape portera sur les actions et sur un certain nombre de produits financiers dérivés qui à terme seront tous concernés. Une directive sera élaborée avant la fin de l'année 2014 afin de préciser le contour et les modalités de la taxe envisagée.

L'accord résulte d'une mobilisation sans faille de la France, pays qui a le plus poussé les feux de la mise en place d'une TTF à l'échelon européen et qui, face au refus de certains de nos partenaires comme le Royaume-Uni d'adopter une taxe pour toute l'Union européenne, a ménagé la possibilité d'une coopération renforcée entre un groupe de pays volontaires.

Ce que nous voulons, c'est une taxe large frappant les actions et l'ensemble des produits dérivés, car nous n'oublions pas que l'instabilité à laquelle ils contribuent nous a coûté cher en termes de croissance et d'emploi. Dès lors, qu'y a-t-il de plus normal que chercher à décourager des comportements de spéculation à court terme ? Une taxe large, d'autres n'en voulaient pas ou pas encore, mais nous avons refusé un compromis portant sur les seuls produits dérivés d'actions qui aurait été néfaste à la France. En tout état de cause, la volonté de notre pays à ce sujet est clairement sans faille !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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11. OpĂ©rations extĂ©rieures de la France - Tribune de l'ambassadeur de France en Pologne publiĂ©e dans le quotidien polonais «Gazeta Wyborcza» (Varsovie, 30/10/2014)

Agir, pour la sécurité de tous, et la nôtre

La France est le pays d'Europe le plus engagé hors de ses frontières. Plus de 20.000 militaires français sont aujourd'hui déployés hors de la métropole. 7.500 d'entre eux participent à 26 opérations extérieures, le plus souvent en coalition, sur quatre continents et sur tous les océans. Les 12.500 autres préparent et soutiennent ces opérations à partir des bases françaises réparties sur l'ensemble de la planète, en territoire français d'outre-mer ou à l'étranger, sur la base d'accords de défense bilatéraux. Quant aux 195 000 militaires stationnés en métropole, la plupart sont susceptibles de participer un jour à une opération extérieure.

Les actions les plus emblématiques se sont déroulées ces dernières années en Libye, au Mali, en République Centrafricaine et aujourd'hui en Irak, sous la forme d'un appui aérien à ce pays. Il convient d'y ajouter de nombreuses missions moins connues, multinationales, telles l'opération Atalante de lutte anti-piraterie dans l'océan Indien, ou nationales, comme l'opération Harpie de lutte contre les trafiquants d'or en Guyane française.

Que fait la France, parfois à des milliers de kilomètres de ses côtes, dans des actions dont le rapport avec sa sécurité ou ses intérêts ne s'impose pas toujours d'évidence ? J'ai jugé utile de m'en expliquer dans ces colonnes, car il arrive trop souvent encore que notre politique soit méconnue, caricaturée ou commentée avec des arguments de mauvaise foi.

Pourquoi, donc, notre pays est-il aussi engagé ? Parce que c'est ainsi que nous comprenons notre responsabilité dans le monde, notre responsabilité vis-à-vis de nos citoyens et de leur sécurité, notre responsabilité vis-à-vis de l'Union européenne et de nos concitoyens européens, notre responsabilité vis-à-vis de la communauté internationale. Parce que nous sommes conscients de ce que le monde reste dangereux, de ce que des menaces graves peuvent y surgir, sans prévenir. Parce que notre expérience historique nous rappelle que nous devons compter d'abord sur nos propres forces, ne jamais en présumer, mais aussi ne pas s'interdire de s'en servir lorsque les circonstances l'exigent. Parce que, enfin, nous savons que, aujourd'hui, la gravité de ces menaces se mesure moins que jamais à leur proximité de nos frontières.

Agir relève d'un impératif majeur, dicté par l'engagement que nous avons pris, avec les autres signataires de la Charte des Nations unies, de «maintenir la paix et la sécurité internationales». Cet engagement nous oblige d'autant plus que la France est membre permanent du Conseil de sécurité.

Il ne s'agit nullement d'ériger notre pays en puissance justicière. Nous ne succombons pas davantage aux tentations de l'«esthétique de la guerre», selon la formule du politologue américain Andrew Bacevich. Mais nous ne pouvons permettre de penser notre sécurité dans le cadre de notre seul territoire national. La torpeur stratégique, l'indolence, la complaisance, et encore moins la «politique de l'autruche» ne sont pour la France des options. Négliger les «angles morts» expose à de douloureuses surprises stratégiques, dont les attaques du 11 septembre 2001 ont apporté la tragique illustration. Et que dire de cette année 2014, qui aura été celle de l'annexion de la Crimée par l'Ukraine et de l'apparition subite, en Syrie et en Irak, d'une organisation terroriste capable de conquérir et conserver de larges territoires ?

C'est bien parce qu'elle entrevoyait ce même type de péril que la France a décidé, en janvier 2013, de porter assistance aux autorités du Mali pour prévenir l'effondrement de cet Etat sous les coups de boutoir de phalanges terroristes puissamment armées, et l'établissement, au Sahel, d'un dangereux sanctuaire d'Al Qaida. Grâce à cette intervention, qui a dû être décidée dans l'urgence, en l'espace de 24 h, grâce aussi à l'action subséquente de l'UE -y compris de la Pologne- la situation est aujourd'hui en voie de normalisation.

Toute opération extérieure, qui fait appel au recours à la force, doit d'abord répondre à un critère de légitimité. Respectueuse de ses obligations de droit international, la France s'interdit, conformément à l'art. 2.4 de la Charte, tout «recours à la menace ou à l'emploi de la force (...) de manière incompatible avec les buts des Nations unies». C'est à ce titre qu'elle ne s'estime fondée à agir qu'en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité ou d'une demande d'aide formulée par un État souverain. Et c'est pour cette raison que notre pays s'est abstenu, en 2003, de participer à la guerre conduite en Irak.

Au-delà de sa légitimité internationale, une opération extérieure doit aussi reposer sur une légitimité interne. Les risques de pertes en vies humaines, le coût politique et budgétaire justifient que nos autorités recherchent toujours le soutien de la représentation nationale et de l'opinion publique. Les délais d'action peuvent être très brefs, mais le Président de la République, commandant en chef des forces armées, sait qu'il peut s'appuyer sur une communauté nationale acquise, à une large majorité, à la nécessité de l'action. Toutes les opérations extérieures conduites ces dernières décennies l'ont été avec le plein acquiescement de la nation, parce qu'elle en comprenait le sens et la finalité.

Le second critère qui préside à la conduite de nos opérations extérieures est celui de l'efficacité. Celle-ci est d'abord tributaire de la qualité de notre outil militaire. Avec un budget de défense de 31 Mds euro seulement en 2014, moins de dix fois celui des États-Unis, la France dispose d'une panoplie de moyens qui couvre tout le spectre des actions possibles. Je ne mentionne que pour mémoire notre dissuasion nucléaire, assurée par des sous-marins à la mer en permanence - sans aucune interruption depuis 42 ans- parce que ce socle de notre posture de défense doit être financé par ce même budget.

Nos gouvernements successifs ont veillé à doter nos forces armées d'armements et d'équipements adaptés à toutes les situations, y compris les plus critiques. Ils ont veillé à ce que nous ayons l'entière maîtrise de ces outils, à ce que leur mise en oeuvre ne soit pas tributaires de codes-sources inaccessibles et de «boîtes noires», à ce que nous n'ayons pas à devoir solliciter, dans le feu de l'action, l'acquiescement, jamais certain, d'autrui au titre d'une «double clé» dans la décision d'emploi. Sans doute ce choix avait-il un coût additionnel, mais tel est le prix de notre liberté d'action, de notre indépendance, de notre autonomie.

Cette observation vaut pour l'ensemble de l'éventail des moyens d'une armée opérationnelle. Nos moyens nationaux d'observation et de renseignement nous mettent en position de coopérer efficacement avec nos partenaires, et de toujours ménager notre autonomie dans l'évaluation des situations, afin de ne dépendre de personne dans cette étape fondamentale qui doit éclairer toute décision, nécessairement lourde de conséquences. Depuis les pièces détachées jusqu'aux missiles de croisière, nos armements, nos plates-formes, nos moyens de communication doivent eux aussi répondre à ces mêmes exigences de totale liberté d'emploi.

Au final, ce dispositif nous permet d'affronter la diversité des situations, celle, géographique, des terrains d'opération, celle, fonctionnelle, des menaces et celle, politique, des objectifs recherchés. Dans un contexte de moyens limités, le traitement de cette diversité nécessite des capacités polyvalentes, aptes à couvrir tout type d'action. C'est le choix qu'a fait la France, avec des capacités de haute technologie pour la coercition et d'autres, plus rudimentaires, pour la gestion de crise - même s'il nous faut reconnaître des lacunes capacitaires, à combler. Nos opérations récentes en Afghanistan, en Libye, au Mali, en RCA et aujourd'hui en Irak ont démontré que ce choix est le bon.

Moyennant quoi l'armée française jouit d'une expérience opérationnelle, aujourd'hui inégalée en Europe, et figure certainement, à cet égard, dans le peloton de tête mondial. La capacité d'entrer en premier sur un théâtre, avec un court préavis, puis d'engager de façon autonome et efficace la force armée dans la durée n'est pas un concept, mais une réalité. Les déploiements en opérations permettent par ailleurs le maintien au plus haut niveau de savoir-faire complexes -ceux des forces spéciales par exemple- ce que les exercices seuls sont incapables de garantir.

Quant aux armements et équipements, leur aptitude à l'emploi et au combat est sans cesse mise à l'épreuve dans des conditions réelles. La capacité qui en résulte pour nos armées force le respect tant des experts militaires que de nos alliés. Au premier rang de ceux-ci, les États-Unis, avec lesquels l'activité opérationnelle de la France a permis de fonder une relation bilatérale rénovée, de très grande qualité, fondée sur les opérations communes, mais également sur des coopérations stratégiques et la poursuite d'intérêts partagés.

Toutes les menaces ainsi traitées ne sont pas, évidemment, justiciables de la seule action militaire. Celle-ci peut donner de la crédibilité à l'action politique et diplomatique, mais ne peut s'y substituer. Car la complexité est le trait marquant de la plupart des conflits contemporains, qui souvent se développent au sein même des États, à l'instigation d'acteurs dont il est difficile de discerner la nature exacte, les mobiles, les ambitions réelles. Il n'est pas rare que les lignes de fracture, politiques, ethniques et religieuses, soient instrumentalisées depuis l'extérieur.

L'action politique doit donc prendre le relais le moment venu. Les formes en sont nombreuses. Il peut s'agir de l'entrée en scène de forces d'interposition ou de maintien de la paix de l'ONU ou des organisations régionales de sécurité – par exemple, en Afrique, avec la MINUSMA au Mali ou la MINUSCA en RCA. Il peut s'agir également de démarches de reconstruction de l'État là où l'on a affaire à un «État failli», de formation de forces de sécurité ou de forces armées, de médiation, de tarissement des financements occultes...

Pour autant, le passage à une phase politique ne permet pas nécessairement un retrait de nos forces. Si certaines opérations durent quelques jours, comme les évacuations de ressortissants, d'autres quelques mois, comme la Libye, en 2011, nombre d'entre elles durent bien davantage : nous sommes au Liban depuis 1978, au Tchad depuis 1986. Intervenir au loin a un coût humain, politique et financier significatif, mais intervenir sur la longue durée engendre des coûts récurrents, dont le poids se fait sentir en période de contrainte budgétaire.

Il faut ajouter que, pleinement engagée dans le dispositif militaire de l'OTAN, la France assume ses obligations, qui elles aussi ponctionnent des ressources. S'ils ne relèvent pas de la même ligne budgétaire que les opérations extérieures, la participation aux exercices alliés -comme Steadfast Jazz il y a un an- ou les gestes de réassurance à l'occasion de la crise ukrainienne -les chasseurs français à Malbork ou les vols d'avions AWACS- tirent sur une ressource raréfiée par l'ampleur de notre engagement extérieur.

Mais le fardeau des opérations extérieures est, en période de rigueur budgétaire, de plus en plus lourd à porter. La valeur de bien public que revêt la sécurité ainsi dispensée au profit, notamment, de l'Europe justifie que ce fardeau soit plus équitablement partagé entre tous les bénéficiaires, c'est-à-dire les États membres de l'UE. Lorsqu'il s'agit de prendre la relève de nos opérations conduites dans l'urgence à titre national, la France est amenée à se tourner vers les institutions de l'UE pour lancer une mission de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Si le soutien politique ne fait pas défaut, il en va différemment du soutien en nature, et les contributions annoncées par nos partenaires sont souvent insuffisantes, à telle enseigne que c'est à la France qu'il incombe de faire l'appoint pour ne pas mettre en péril les processus de transition fragiles.

Qui plus est, les coûts supportés par notre pays à ce titre ne sont pas, pour l'essentiel, éligibles à une prise en charge par le budget de la PSDC. Aujourd'hui, seuls peuvent être mutualisés, au titre du mécanisme appelé Athéna, certains coûts communs d'une opération de l'UE, qui ne couvrent que 15 % du coût total. C'est pour y remédier qu'en décembre 2013, le Président Hollande a obtenu du Conseil européen qu'il mette en chantier une réforme du fonctionnement de ce mécanisme, dont nous attendons qu'elle soit l'occasion pour nos partenaires européens de mesurer combien la sécurité de l'Europe est notre affaire à tous./.

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12. IsraĂ«l - Territoires palestiniens - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 29/10/2014)

Madame la Présidente,

Je remercie le Secrétaire général adjoint des Nations unies, M. Jeffrey Feltman, pour sa présentation.

Il y a une semaine, nous nous sommes réunis pour constater combien la solution à deux États était menacée. Menacée, par les conséquences de la guerre de juillet-août dernier, qui a entraîné notamment une situation humanitaire critique à Gaza, largement détruite, et une aggravation des tensions sur le terrain à Jérusalem et en Cisjordanie. Menacée aussi par l'absence d'horizon politique permettant de répondre aux aspirations des peuples israélien et palestinien.

Depuis plusieurs mois, la France répète que la situation actuelle est intenable. Depuis une semaine, nous avons à nouveau la démonstration qu'elle est dangereuse, notamment à Jérusalem :

- nous condamnons l'acte criminel du 22 octobre qui a tué deux personnes et blessé sept autres civils ;

- nous condamnons Ă©galement les violences commises par des groupes de colons contre des Palestiniens ;

- nous condamnons enfin la planification de plus de 1 000 nouveaux logements à Jérusalem-Est, qui s'ajoute à la décision de construire plus de 2 600 logements à Givat Hamatos, zone particulièrement sensible - on le sait - où serait créée une nouvelle colonie pour la première fois depuis plus de quinze ans.

La poursuite implacable de la colonisation, illégale au regard du droit international, confirme que le statu quo n'existe pas : chaque jour, la situation se détériore et nous éloigne de la possibilité d'avoir deux États vivant en paix et en sécurité. Nous devons en tirer les conséquences. Ces gestes vont à l'encontre de la paix et ne font qu'alimenter les tensions, alors que c'est un climat de dialogue dont nous avons besoin.

Plus particulièrement, nous sommes très préoccupés par les accès récents de tensions, la multiplication des provocations de nationalistes religieux et les restrictions d'accès à l'Esplanade des Mosquées, qui ont un fort écho dans l'ensemble de la région. La France rappelle son attachement à la dimension multiculturelle de Jérusalem et à la liberté d'accès de ses Lieux Saints pour tous les croyants quelle que soit leur appartenance religieuse et souligne que toute remise en cause du statu quo serait porteuse de risques de déstabilisation importants.

Madame la Présidente,

Aujourd'hui, le risque d'une explosion incontrôlée de violences à Jérusalem et en Cisjordanie ne peut être écarté. Il n'est dans l'intérêt de personne qu'elles conduisent à une nouvelle Intifada : elle serait porteuse d'insécurité permanente pour Israël et ne ferait que détériorer encore plus les conditions de vie des Palestiniens.

Dans ce contexte, la France en appelle à l'esprit de responsabilité des dirigeants des deux bords. Il est de leur devoir de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'apaiser - et non d'attiser - les tensions au sein des opinions publiques israélienne et palestinienne. Dans ce but :

a) Nous saluons les efforts du gouvernement d'entente nationale palestinien en faveur de la réconciliation. C'est une étape indispensable vers la paix.

b) Nous appelons les parties à s'abstenir de tout discours qui pourrait être perçu comme une incitation à la violence. Nous appelons en particulier les autorités israéliennes à renoncer à mettre en oeuvre leur projet de construction de nouveaux logements à Jérusalem, dont il faut redire qu'elles sont illégales au regard du droit international et de nature à exacerber les tensions entre les parties.

c) Nous engageons les parties à faire les gestes nécessaires à une reprise rapide des négociations de paix, qui sont la seule voie pour trouver une issue politique au conflit.

Madame la Présidente,

La crise à Gaza cet été, les violences à Jérusalem et dans l'ensemble des Territoires palestiniens ne sont en effet que le symptôme d'un mal plus profond : l'impasse du processus de paix. L'absence d'horizon politique pour les Palestiniens et les multiples menaces dirigées contre la solution à deux États entretiennent, on le voit chaque jour, un terreau propice à des flambées de violence, dont les deux parties sont les victimes.

Aussi une évolution de méthode doit être engagée, en vue de conclure la paix et non plus seulement d'en discuter. De nouvelles négociations ne mèneront à rien si elles ne partent pas de paramètres clairs et d'un calendrier de travail. L'échec successif des négociations depuis vingt ans nous le rappelle.

Quelle peut-être cette nouvelle méthode ?

Tout d'abord, nous ne pouvons plus accepter que le Conseil de sécurité reste spectateur du conflit israélo-palestinien. Si rien ne peut certes se substituer à la négociation entre les parties, une action du Conseil de sécurité permettant de fixer un cadre équilibré pour les négociations doit être sérieusement envisagée. La France est prête à s'engager dans cette voie.

Ensuite, la lucidité doit nous conduire à reconnaître que la défiance entre les parties n'a jamais été aussi forte. Cette défiance est telle que nous ne pouvons plus nous contenter d'en appeler d'une façon incantatoire à une reprise des négociations directes comme panacée. Plus que jamais, un accord sera impossible sans un effort international renouvelé et accru. Pour ce faire, l'engagement des États-Unis sera bien sûr décisif. Mais, l'Europe doit également prendre ses responsabilités et activer ses leviers, au même titre que les pays arabes, la Russie et l'ensemble des membres de ce Conseil. Pour que l'espoir de la paix ne meure pas, pour que la solution des deux États ne disparaisse pas irrémédiablement, la mobilisation de tous est nécessaire, elle est aussi urgente. Je vous remercie./.

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13. Iran - Peine de mort - DĂ©claration de la Haute ReprĂ©sentante au nom de l'Union europĂ©enne (Bruxelles, 28/10/2014)

L'Union européenne a appris avec consternation l'exécution de Mme Reyhaneh Jabbari et exprime ses condoléances les plus sincères à sa famille, en particulier à sa mère.

L'Union européenne regrette profondément que le système judiciaire iranien n'ait pas autorisé un nouveau jugement en l'espèce, et ce malgré les doutes qui pesaient sur l'équité du procès et en dépit du fait que Mme Jabbari a constamment affirmé qu'elle n'avait fait que se défendre contre une agression sexuelle.

L'Union européenne fait part de sa vive préoccupation face au nombre croissant d'exécutions en Iran et se déclare une nouvelle fois résolument opposée à la peine de mort, traitement cruel et inhumain aux conséquences irréversibles. L'Union européenne appelle les autorités iraniennes à suspendre toutes les exécutions en attente et à envisager d'instaurer un moratoire sur la peine de mort./.

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14. BiĂ©lorussie - Mesures restrictives - CommuniquĂ© du Conseil de l'Union europĂ©enne (Bruxelles, 30/10/2014)

À la suite d'un réexamen annuel, le Conseil a décidé ce jour de proroger jusqu'au 31 octobre 2015 les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. La raison de cette décision est que, dans ce pays, les prisonniers politiques n'ont pas tous été libérés et réhabilités, et que, le respect des droits de l'Homme, de l'État de droit et des principes démocratiques n'a pas connu d'amélioration significative.

Ce réexamen actualise la liste des personnes et entités visées, le Conseil estimant qu'il n'y avait plus de raison de maintenir vingt-quatre personnes et sept entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Cette décision ne traduit en rien une quelconque modification de la politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie, définie dans les conclusions du Conseil du 15 octobre 2012 : l'UE maintient le contact avec la Biélorussie tout en adoptant un point de vue critique à l'égard de ce pays, le but étant de promouvoir le respect des droits de l'Homme, de l'État de droit et des principes démocratiques en Biélorussie.

Les actes juridiques, adoptés par procédure écrite, seront publiés demain au Journal officiel de l'UE et prendront alors effet.

Les sanctions imposées par l'UE comportent un embargo sur les armes et sur le matériel utilisé à des fins de répression interne ainsi qu'un gel des avoirs et des interdictions de voyager visant des personnes responsables de violations des droits de l'Homme. Les entités associées sont soumises à un gel de leurs avoirs./.

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15. Nomination - RĂ©publique populaire du Bangladesh (Paris, 30/10/2014)

Le Journal officiel du 30 octobre 2014 publie la nomination de Mme Sophie Aubert, conseillère des Affaires étrangères, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh, en remplacement de M. Michel Trinquier./.

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