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Déclarations officielles de politique étrangère du 05 février 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - UE/DĂ©placement de M. Harlem DĂ©sir Ă  Saint-Jean-de-Braye - Participation de Mme Girardin Ă  la première Ă©dition de la «fondue solidaire» - Soudan/Violences au Darfour - JournĂ©e internationale de la tolĂ©rance zĂ©ro Ă  l'Ă©gard des mutilations gĂ©nitales fĂ©minines - MAEDI/JournĂ©e des mĂ©tiers - CoopĂ©ration avec l'Ă©cole VaiVai au carnaval de SĂŁo Paulo - Syrie - Agenda du ministre et des secrĂ©taires d'État - 8 au 14 fĂ©vrier 2016 (Paris, 05/02/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Union européenne - Déplacement de M. Harlem Désir à Saint-Jean-de-Braye (5 février 2016)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, se rend aujourd'hui à Saint-Jean-de-Braye, dans le Loiret, au sein de l'entreprise GD Laser.

Cette PME dotée d'un savoir-faire unique dans le domaine du laser de précision a bénéficié d'un prêt dans le cadre du «plan Juncker» au bénéfice des PME innovantes. Le plan répond à une demande forte formulée par la France : remettre l'investissement au coeur du projet européen. Il doit permettre de réaliser 315 milliards d'investissement sur trois ans.

Près de 1,5 milliard d'euros ont déjà été alloués à des projets français, ce qui place la France en première position en nombre de projets retenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. La mobilisation du «plan Juncker» va permettre de générer 7 milliards d'investissements dans des secteurs prioritaires tels que la transition énergétique, le développement de l'innovation, notamment par les PME, ou encore les infrastructures numériques.

2 - Développement - Participation de Mme Girardin à la première édition de la «fondue solidaire» (5 février 2016)

Mme Annick Girardin participera ce soir à la première édition de la «fondue solidaire» organisée par Babyloan, entreprise de micro-crédit solidaire, au Palais Brongniart.

Cet événement festif et innovant permettra de financer des micro-entrepreneurs du monde entier.

Partenaire de l'événement, le ministère des affaires étrangères et du développement international est, depuis 2014, à l'origine d'initiatives portant sur l'économie inclusive et les financements innovants au service du développement international.

3 - Soudan - Violences au Darfour (5 février 2016)

La France condamne la reprise des violences et des bombardements aériens au Djebel Marra, dans la région du Darfour. Ces attaques délibérées font de nombreuses victimes civiles et sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.

Nous soutenons la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD). Cette dernière doit pouvoir mettre en oeuvre, sans entrave, son mandat de protection des civils et de soutien au processus politique.

La France appelle à la cessation immédiate des hostilités et au libre accès de l'aide humanitaire dans toutes les zones de conflit au Soudan. Seul un dialogue national inclusif permettra au Soudan de trouver la paix, la stabilité et la démocratie.

4 - Droits de l'Homme - Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (6 février 2016)

À l'occasion de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines le 6 février, la France appelle la communauté internationale à renforcer son action afin de mettre fin à ces pratiques barbares. Aujourd'hui encore, plus de 125 millions de femmes vivent mutilées et on estime que 3 millions de filles y sont soumises chaque année.

La France est mobilisée dans les enceintes internationales pour défendre les droits des femmes et des filles. Depuis 2006, elle présente avec les Pays-Bas des résolutions sur l'intensification des efforts en vue d'éliminer toutes les formes de violences à l'égard des femmes.

Depuis 2012 et le lancement de l'initiative du G7 en faveur de la santé maternelle et infantile dans les pays, la France appuie également, à travers ONU Femmes et le fonds des Nations unies pour la population, la prévention et la prise en charge des femmes victimes de violences basées sur le genre.

5 - Ministère des affaires étrangères et du développement international - Journée des métiers (6 février 2016)

Le ministère des affaires étrangères et du développement international organise le 6 février la journée des métiers des affaires étrangères. Cet événement ouvert à tous vise à présenter, de façon concrète et dynamique, la diversité des métiers des affaires étrangères.

De 10 à 18 h, plus de 4000 visiteurs, en majorité des lycéens, étudiants et jeunes actifs, sont ainsi attendus au centre de conférences ministériel (Paris 15ème), où ils pourront choisir à la carte leur programme, placé sous le signe de l'interactivité (animations, conférences, témoignages, ateliers interactifs, simulations de négociations, stands métiers et espace recrutement). Des acteurs de la diplomatie feront part de leur témoignage sur les grands sujets de l'actualité - Ukraine, Syrie, Nigéria, ou encore place du Royaume-Uni dans l'Union européenne.

Animée par plus de 250 agents volontaires, de toutes catégories et de tous services, cette journée sera l'occasion de répondre aux questions des visiteurs et de leur faire découvrir l'univers de la diplomatie et ses domaines d'action.

Pour plus d'informations : http://fdip.fr/JDM2016

6 - Diplomatie culturelle - Coopération avec l'école VaiVai au carnaval de São Paulo (6 Février 2016)

La France sera à l'honneur lors du carnaval 2016 de São Paulo, qui s'ouvre demain. Lors de cet événement qui se déroule pendant deux jours devant des millions de téléspectateurs, l'école VaiVai, la plus traditionnelle et la plus titrée à São Paulo, défilera aux couleurs de la France grâce à un partenariat mis en place par le consulat général de France.

Plus de 3.000 membres de cette école - dont des centaines de Français - défileront sur cinq chars allégoriques mettant en scène l'histoire, la culture et les traditions françaises, mais aussi une France moderne, innovante et diverse.

Dans le cadre de ce partenariat, des cours de français seront offerts à plusieurs centaines de jeunes de l'école VaiVai par l'alliance française de São Paulo.

7 - Syrie

Q - L'offensive syrienne à Alep a déclenché un nouveau flux migratoire vers la Turquie. Y voyez-vous l'émergence d'une nouvelle crise humanitaire ?

R - Le ministre a eu l'occasion hier à Londres de rappeler l'urgence humanitaire en Syrie et la nécessité de la mise en oeuvre de la résolution 2254 du conseil de sécurité.

Il y aura aujourd'hui des consultations au conseil de sécurité, d'abord avec Staffan de Mistura qui fera un bilan des discussions de Genève et ensuite sur la situation humanitaire. Il faut exiger du gouvernement de Bachar al-Assad et de ceux qui le soutiennent, à savoir essentiellement la Russie et l'Iran, qu'ils respectent le droit et les résolutions du conseil de sécurité.

Il faut exiger l'arrêt des bombardements qui tuent des civils et l'arrêt des sièges qui affament des centaines de milliers de personnes.

Nous avons vu que malheureusement la négociation a dû s'interrompre à Genève en raison des violences sur le terrain. On ne peut pas négocier sous la contrainte de la violence.

Sur la question des réfugiés, l'Union européenne se mobilise pour aider les pays qui font face à l'arrivée massive de réfugiés. Il y a eu un sommet le 29 novembre dernier qui a annoncé une aide financière conséquente pour la Turquie. Hier à Londres, une aide financière a également été annoncée, en particulier pour le Liban et la Jordanie.

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve était hier et aujourd'hui en Turquie pour évoquer la question des réfugiés et la coopération dans la lutte contre le terrorisme et les filières djihadistes.

Q - La principale partie étant celle avec laquelle vous n'avez pas de contact, est-ce que ce cessez-le-feu ne va pas se limiter au régime et à ce que vous appelez l'opposition modérée, qui n'a pas une très forte présence sur le terrain ?

R - Il y a des interlocuteurs pour des discussions, sous l'égide de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, Staffan de Mistura, qui fait un travail courageux de rassemblement de tous les acteurs concernés pour aller vers une transition politique.

Notre interlocuteur privilégié, c'est la coalition de l'opposition dont nous considérons qu'elle est la représentante du peuple syrien. Encore faut-il que cette opposition modérée ne soit pas massacrée par le régime et ses alliés. Quand on négocie, on respecte la partie adverse

Q - Cela s'applique aux deux parties et à ceux qui sont armés sur le terrain ?

R - Cela s'applique aux deux parties, mais il me semble aujourd'hui qu'il y a une offensive qui est clairement d'une partie contre l'autre.

Q - J'aimerais savoir si des concertations avec la Russie sont possibles ou en cours à cet effet ?

R - Le ministre a des échanges réguliers avec son homologue russe sur la situation en Syrie.

Q - M. Zarif à Londres avait dit que l'Iran a accordé 2,8 milliards de dollars d'aide à la Syrie. Est-ce qu'il y a une caisse unie pour tous les pays où chaque État peut envoyer de l'argent ?

R - Je n'entrerai pas dans le détail des mécanismes. L'important, c'est que ces sommes aillent aux réfugiés et au peuple syrien. M. Laurent Fabius a annoncé hier plus d'un milliard d'euros pour la période 2016-2018. Toutes ces aides doivent converger pour aider le peuple syrien, notamment à travers les agences onusiennes, le haut-commissariat aux réfugiés, le Programme alimentaire mondial.

Q - Et pour le Liban ?

R - La France est très attentive à l'impact de la crise syrienne au Liban et à la nécessité d'aider fortement le Liban. C'est pour cela que le ministre a annoncé hier 200 millions d'euros principalement affectés au Liban pour aider la population syrienne réfugiée, notamment en matière d'éducation et de santé.

Q - Et pour la Jordanie ?

R - L'Agence française de développement est très mobilisée : 900 millions d'euros de prêt, dont 600 en prêts souverains, auquel l'État ajoute 50 millions de prêt.

8 - Agenda du ministre et des secrétaires d'État - 8 au 14 février 2016 - Principaux éléments publics

 

M. Laurent FABIUS

Lundi 8 février

15h - Entretien du président de la République avec M. Edgar Lungu, président de la République de Zambie, Élysée

17h - Bilan de la conférence de Paris pour le climat, Mouvement des entreprises de France, Paris

Mardi 9 février

8h30 - Entretien avec le président de la République, Élysée

10h - Lancement du portail de l'oenotourisme, Quai d'Orsay

11h - Comité des opérateurs, Quai d'Orsay

17h - Réunion des États membres fondateurs de l'Union européenne, suivie d'un dîner, Rome

Mercredi 10 février

10h - Conseil des ministres, Élysée

15h - Questions au gouvernement, Assemblée nationale

16h30 - Audition devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le bilan de la conférence de Paris pour le climat, Sénat

Jeudi 11 février

8h30 - Petit-déjeuner avec M. Gérard Larcher, président du Sénat, Sénat

10h - RĂ©union du bureau de la COP21, Quai d'Orsay

15h - Questions au gouvernement, SĂ©nat

Vendredi 12 février

10h - Ouverture de la réunion des ministres de l'environnement de l'Union européenne, Ambassade des Pays-Bas

Samedi 13 février

52ème conférence de Munich sur la sécurité - Remise du prix 2016 de la Wehrkunde

 

M. Harlem DÉSIR

Lundi 8 février

Déplacement en Gironde sur le thème des financements européens pour la transition énergétique, le développement économique et l'emploi

Mardi 9 février

10h - Entretien avec M. Jean-Marie Cavada, président du Mouvement européen-France, Quai d'Orsay

15h - Questions au gouvernement, Assemblée nationale

17h -  Entretien avec M. Joachim Poss, député au Bundestag, membre de la commission des affaires européennes du Bundestag, rapporteur chargé de la France, Quai d'Orsay

Mercredi 10 février

10h - Entretien avec M. Michel Barnier, conseiller spécial du président de la commission européenne pour la politique de défense et de sécurité européenne, Quai d'Orsay

13h - Déjeuner avec M. Henri Weber, ancien sénateur et ancien député européen, Quai d'Orsay

15h - Questions au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 11 février

10h30 - Entretien avec M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France, Quai d'Orsay

15h - Question au gouvernement, SĂ©nat

Vendredi 12 février-samedi 13 février

DĂ©placement avec le Premier ministre Ă  Munich et Stuttgart

 

Mme Annick GIRARDIN

Lundi 8 février

14h30 -  Accueil de M. Edgar Lungu, président de la République de Zambie, Invalides

16h -  Réunion avec des organisations non gouvernementales humanitaires, Quai d'Orsay

Mardi 9 février

9h -  Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, Convention

15h -  Questions au gouvernement, Assemblée nationale

Mercredi 10 février

10h - Entretien avec M. Loïc Depecker, délégué général à la langue française et aux langues de France, Convention

15h -  Questions au gouvernement, Assemblée nationale

Jeudi 11 février

11h - Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense avec le Mali, Sénat

15h - Questions au gouvernement, SĂ©nat

Vendredi 12 février

11h - Entretien avec Mme Patti Londono, vice-ministre colombienne des relations extérieures, Convention

15h - Entretien avec Mme Sri Mulyani Indrawati, directrice générale de la Banque mondiale, Convention

 

M. Matthias FEKL

Lundi 8 février

10h - Visite de l'entreprise Michel et Augustin, Boulogne-Billancourt

14h30 - Entretien avec M. Edouardo Rihan Cypel, député, Quai d'Orsay

16h30 - Entretien avec M. Joachim Poss, député au Bundestag, membre de la commission des affaires européennes du Bundestag, rapporteur chargé de la France, Hôtel Le Play

18h - Entretien avec M. Gérard Pélisson, président de l'union des Français de l'Étranger, Hôtel Le Play

Mardi 9 février- vendredi 12 février

DĂ©placement au Mexique (diplomatie Ă©conomique)./.

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2. CĂ´te d'Ivoire - Entretien de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, avec son homologue ivoirien - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 04/02/2016)

Le président de la République s'est entretenu, le 4 février 2016, au Palais de l'Élysée, avec le président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara.

Les deux chefs d'État ont marqué leur préoccupation et leur vigilance face aux groupes terroristes en Afrique de l'Ouest.

Une collaboration étroite entre les États de la région est indispensable pour prévenir ces attaques. La France, grâce aux bonnes relations qu'elle entretient avec l'ensemble des pays d'Afrique de l'Ouest, contribue à cette coopération en matière de sécurité.

Le président de la République a marqué sa satisfaction de voir la Côte d'Ivoire connaître une croissance économique vigoureuse. Il a rappelé le soutien de la France, à travers les contrats désendettement-développement, et salué la forte présence des entreprises françaises en Côte d'Ivoire.

Il a marqué son souhait que les justices ivoirienne et internationale puissent aller jusqu'au bout de leur travail pour poursuivre ceux qui ont commis des crimes en Côte d'Ivoire dans le passé./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - ConfĂ©rence internationale de haut niveau «Soutenir la Syrie et la rĂ©gion» - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Londres, 04/02/2016)

(En français et en anglais)

Q - (Inaudible)

R - M. Bachar al-Assad agit de telle façon qu'aujourd'hui il y a 260.000 morts et des millions de réfugiés. Certains sont partis pour l'Europe ou partent pour l'Europe, mais beaucoup n'ont d'autre ressource que d'être réfugiés en Syrie-même, ou dans les pays voisins, donc il faut s'occuper d'eux. Cela demande des moyens financiers : c'est l'objet de la réunion d'aujourd'hui. La France, comme les autres pays, fait son devoir et pour les années qui viennent nous avons prévu plus d'un milliard d'euros, ce qui est une somme considérable. Mais - c'est ce que je dis avec force à la conférence - il faut s'occuper de la conséquence, mais il faut aussi s'occuper de la cause, sinon l'on se retrouvera l'année prochaine ou dans deux ans, soit à Londres, soit dans une autre ville, et l'on n'aura pas un certain nombre de millions de réfugiés mais nous en aurons deux fois plus.

Q - Est-ce que vous sentez aujourd'hui un sentiment d'urgence dans cette conférence?

R - Moi, en tout cas, ce sentiment d'urgence absolue, je l'ai. Et dans mon intervention j'ai dit ce que la France faisait en ce qui concerne les moyens financiers, mais j'ai insisté sur la question que très légitimement vous me posez : il faut s'occuper aussi et d'abord de la cause, c'est-à-dire de ce qu'il se passe en Syrie, et donc il faut exiger du gouvernement de M. Bachar al-Assad et de ceux qui le soutiennent, à savoir essentiellement la Russie et l'Iran, qu'ils respectent le droit et les résolutions du conseil de sécurité. C'est-à-dire qu'il faut exiger l'arrêt des bombardements qui tuent des civils, l'arrêt des sièges qui affament des centaines de milliers de personnes.

On dit qu'il faut discuter : oui ; nous avons été les premiers, nous les Français, à demander qu'il y ait une négociation à Genève. Si l'on veut qu'il y ait une solution politique, il faut qu'il y ait une négociation. Comment voulez-vous qu'il y ait une négociation qui soit efficace si l'opposition modérée, qu'on est parvenu tout de même à faire venir, est en même temps assassinée par ceux avec lesquels elle doit négocier ?

Donc il faut, et c'est l'urgence absolue et première, que les bombardements du régime cessent, que les sièges où l'on affame la révolution syrienne cessent, et que l'on se mette autour d'une table pour discuter du sujet de fond, qui est la situation en Syrie, et comment opérer la transition politique qui permettra, selon les résolutions du conseil de sécurité des Nations unies et des décisions onusiennes d'aller vers une Syrie nouvelle.

Q - En avez-vous discuté avec le secrétaire d'État américain, que l'on dit aussi remonté que vous ?

R - Moi, je suis très remonté, oui, très remonté, sur le fond.

Q - Contre les Russes ?

R - Je suis remonté, enfin, le mot «remonté» est peut-être inexact, mais je demande simplement ... La France est une puissance de paix, une puissance indépendante. Nous n'avons pas d'agenda caché. Ce que nous voulons, c'est que la Syrie puisse vivre libre et qu'on arrête d'assassiner tout un peuple. Alors c'est d'abord M. Bachar al-Assad, le président à l'origine de 260.000 morts - excusez du peu - et de millions de réfugiés, mais c'est aussi ceux qui le soutiennent.

Il faut une solution politique, il faut se mettre autour d'une table, mais l'on ne peut pas - c'est une évidence qu'un enfant de quinze ans ou de dix ans comprendrait - se mettre autour d'une table pour négocier pendant qu'une des parties est assassinée par l'autre. Donc c'est cela notre rôle, de rappeler quel doit être le droit : nous en avons parlé effectivement avec M. Kerry notamment ce matin. Je lui ai dit la fermeté de la position de la France.

Q : Selon vous, pourquoi les bombardements ne cessent-ils pas ? Cela dure depuis cinq ans.

R - Il y a eu plusieurs phases. Il faut avoir à l'esprit qu'au début tout cela a commencé par une petite révolte d'une poignée de jeunes gens. Vous vous rappelez ? Cela, on l'a oublié, c'était dans un coin de la Syrie ; vous, vous ne l'avez pas oublié, et vous avez raison. Je crois qu'ils étaient huit jeunes gens, au moment du printemps arabe, comme on dit, ils ont fait une manifestation. Elle a été réprimée de telle manière par M. Bachar al-Assad qu'aujourd'hui, nous sommes quatre ans et demi après, et que tout cela a fait 260.000 morts et des millions de réfugiés, et un pays qui est absolument dévasté, et un terrain qui est favorable pour les terroristes de daech. Belle performance de cet homme, qui est un criminel contre l'humanité. Il y a eu d'abord ce que l'on a appelé Genève I, j'étais à cette conférence, à l'époque il y avait eu un accord, et M. Bachar al-Assad était dans une situation très fragile. Mais les résolutions de Genève n'ont pas été appliquées, et, petit à petit, il s'est renforcé. Il y a une autre date qu'il faut rappeler : il a utilisé des armes chimiques contre sa population. On avait dit que, s'il utilisait des armes chimiques, cela serait une ligne rouge, et que l'on réagirait. La France était prête. Et puis finalement on n'a pas réagi, et du coup il s'est renforcé. Et après il y a eu le soutien des Russes et des Iraniens, alors qu'au départ il n'y en avait pas, ou en tout cas pas du tout dans cette mesure. Et puis daech est intervenu, et le pays a été de plus en plus déchiré parce qu'on n'a pas pris les résolutions avec suffisamment de force au moment où c'était encore possible. Maintenant, cela ne sert à rien de refaire l'histoire, mais il faut arrêter ce carnage, et pour arrêter ce carnage, il faut discuter, et pour discuter, il faut que M. Bachar al-Assad et ceux qui le soutiennent arrêtent d'assassiner ceux avec lesquels ils doivent discuter.

Q - Est-ce une erreur de la part de la France d'avoir envoyé des armes aux rebelles ?

R - Certainement pas. Les armes essentielles ont été envoyées par ceux qui soutiennent M. Bachar al-Assad et donc nous nous avons soutenu non pas tous ceux qui luttent contre M. Bachar al-Assad mais tous ceux qui luttent mais en ayant un idéal démocratique. C'est ça que nous leur demandons : qu'est-ce que vous voulez comme Syrie ? Non pas une Syrie qui soit dominée par des terroristes, mais où chacun, quelle que soit sa religion, quelle que soit son origine ethnique, puisse vivre en paix et voir respecter son droit, et c'est pour cela que nous agissons. Mais cela devient de plus en plus difficile car c'est un pays qui est de plus en plus dévasté.

Q - Après l'expérience de Kadhafi, était-ce une erreur de laisser Bachar al-Assad au pouvoir ?

R - Je pense que l'Histoire jugera sévèrement toute cette période.

Q - What is the impact of the situation in Syria on the conference ?

R - In fact, this is a call for pledges, and France, like other countries, has given the money which is necessary to take care of refugees. But obviously it is not enough to take into account not only the consequences, but the cause as well: the cause is Mr Bachar al-Assad'regime and those who support him. Therefore there must be a discussion, if we want a political outcome we have to hold a conference in Geneva, but it is obvious that it is not possible to talk if at the same time one party - that is Mr Bachar al-Assad and those who support him, namely Russians -, are bombing and killing the other party. Therefore: first, we need to stop the killing and the bombing, this is an obligation of human law. Then it will be possible to speak about everything and particularly about the political...

Q - Is John Kerry as angry as you are?

R - Anger is neither political nor diplomatic, but determination is.

Q - Est-ce que l'expansion de daech fait le jeu du président syrien ?

R - Bien sûr. Daech et Bachar al-Assad sont l'avers et le revers d'une même médaille. L'origine des gens qui dirigent daech viennent, pour une part, des geôles de Bachar al-Assad, qui les a libérés, et d'autre part le calcul des uns et des autres est simple : M. Bachar al-Assad voudrait qu'il n'y ait plus d'opposition modérée, qu'il n'y ait plus que daech en face de lui, et à ce moment-là il dirait : «je ne suis pas parfait - pour ça, il aurait raison -, mais je suis moins pire que Daech, donc si vous voulez vous battre contre les terroristes, venez avec moi». Ça serait son argument. Et daech dirait, s'il n'avait que Bachar en face de lui : «M. Bachar al-Assad nous a assassinés, donc même si vous nous considérez comme terroristes, venez avec nous». C'est la raison pour laquelle la solution est dans la reconnaissance et le soutien de l'opposition modérée qui doit constituer un gouvernement avec certains des membres du régime, soyons concrets, pour que l'État syrien ne s'effondre pas. C'est la solution que la France a soutenue depuis le début, mais la France ne peut pas tout faire toute seule.

Q - La Libye est-elle aussi inquiétante que la Syrie ?

R - Nous voulons que la Libye ne soit pas la Syrie de demain./.

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4. Syrie - ConfĂ©rence internationale de haut niveau «Soutenir la Syrie et la rĂ©gion» - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Londres, 04/02/2016)

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Chefs d'État et de gouvernement,

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Je remercie, au nom de la France, le Premier ministre du Royaume-Uni pour son accueil. Je remercie également les gouvernements du Koweït, de l'Allemagne, de la Norvège ainsi que le secrétaire général des Nations unies pour cette initiative.

1/ La communauté internationale est réunie pour faire face à cette tragédie humanitaire. La France, comme vous tous, y prend sa part et j'annonce à cette tribune que la France y consacrera plus d'un milliards d'euros pour la période 2016-2018.

Après les 100 millions d'euros supplémentaires mobilisés fin 2015 pour soutenir l'action des agences humanitaires, 200 millions d'euros pour la période 2016-2018 seront mobilisés au profit de la jeunesse et de l'éducation, principalement au Liban, en centrant nos efforts sur l'éducation, ainsi qu'en appui à l'assistance transfrontalière.

S'agissant de la Jordanie, l'Agence française de développement est prête à mobiliser 900 millions d'euros de prêts, dont 600 millions en prêts souverains. L'État y ajoutera 50 millions d'euros de prêts à des conditions très concessionnelles. Nous soutenons aussi l'assouplissement des règles d'origine européennes et les initiatives de financement portées par les banques multilatérales telles que la Banque mondiale et la BERD.

Concernant la Turquie, il s'agit maintenant de mettre en oeuvre les engagements pris par l'Union européenne.

Monsieur le Premier Ministre,

2/ Nous voilà réunis plein de bonne volonté pour répondre à la crise humanitaire, mais ne nous voilons pas la face : si nous ne traitons pas les racines de la crise politique de cette crise, nous serons à nouveau réunis pour financer l'accueil de plus de réfugiés syriens l'année prochaine et les années suivantes.

M. Staffan de Mistura, s'est efforcé sans succès d'ouvrir des négociations entre le régime et l'opposition. L'offensive brutale, lancée par le régime avec le soutien des frappes russes pour placer Alep et son million d'habitants sous la menace d'un siège atroce, torpille ces efforts. Avec ses alliés extérieurs, le régime viole toutes les obligations humanitaires et les résolutions du conseil de sécurité, affame près de 200.000 personnes, cible délibérément les infrastructures civiles, détient au secret des dizaines de milliers de prisonniers, et refuse l'accès humanitaire aux agences des Nations unies. On ne peut pas, c'est du bon sens, prétendre travailler à l'émergence d'une solution syrienne à la crise, tout en bombardant les Syriens. C'est le constat qu'a tiré Staffan de Mistura en annonçant la suspension des discussions et nous demandons que le conseil de sécurité et la Cour pénale internationale établissent la responsabilité de ces crimes.

Notre solution est celle-ci : la reprise des discussions doit être accompagnée du respect du droit humanitaire international et de la résolution 2254 qui prévoit la levée de tous les sièges en Syrie, sans exception, un accès humanitaire sans restrictions et l'arrêt de toutes les attaques contre les civils, à commencer par les bombardements indiscriminés. Ce n'est pas une concession à négocier; c'est une obligation.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs,

Nous avons besoin d'une transition effective en Syrie. Pour le peuple syrien, pour le Moyen-Orient, mais aussi pour l'Europe, bouleversée par la crise des réfugiés et par la menace sécuritaire née en Syrie. La France continuera d'aider à l'émergence de cette solution politique. Nous attendons de nos partenaires un semblable engagement. Merci./.

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5. Commerce extĂ©rieur - PrĂ©sentation des chiffres 2015 du commerce extĂ©rieur de biens et services par M. Matthias Fekl - CommuniquĂ© du ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 05/02/2016)

Le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, M. Matthias Fekl, a présenté pour la première fois de manière simultanée les chiffres annuels du commerce extérieur de biens (Douanes) et des services (Banque de France). Cette communication permet de dresser un portrait complet de la situation de la France dans les échanges internationaux en 2015. En adoptant la présentation officielle en vigueur dans les principaux pays développés (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, etc.), le gouvernement favorise ainsi une meilleure prise en compte de l'insertion de la France dans les échanges internationaux.

Principaux chiffres clés

- Déficit des échanges de biens et services de la France réduit à -9,4 Mdeuro en 2015, soit son plus bas niveau depuis 10 ans. [Point haut : -41 Mdeuro en 2011]

- Solide excédent dans les services : 13,8 Mdeuro. Ce dernier se réduit toutefois par rapport à 2014 principalement du fait du repli de l'excédent dans les services aux entreprises et les transports et voyages.

- Excédent lié aux activités de négoce en progression : 24,9 Mdeuro en 2015 après 21 Mdeuro en 2014.

- Déficit commercial de la France se réduit de plus de 20% entre 2014 et 2015 pour atteindre.

- 45,7 Mdeuro. 4ème année consécutive de réduction.

- Dynamisme retrouvé des exportations de biens et services : +4,5% en valeur par rapport à 2014 et +5,9% en volume.

- Augmentation importante du nombre d'entreprises exportatrices en 2015 qui passe de 121.000 à 125.000 (soit +3,1%). C'est notamment le fait d'un afflux de nouveaux exportateurs, particulièrement dans le secteur des services et du commerce. Plus haut niveau depuis 2003.

- Pour la première fois depuis 8 ans, le solde de la balance courante de la France devrait être quasiment à l'équilibre en 2015.

- En ce qui concerne les biens, les exportations françaises (+4,3%) progressent plus vite que le commerce mondial (+2,6%), freiné par le ralentissement dans les émergents.

- La part de marché de la France est stabilisée à 3,1% au niveau mondial.

En termes géographiques, la croissance des exportations françaises est principalement soutenue cette année par les économies avancées, notamment l'Union européenne et les États-Unis. Parmi les économies émergentes, ce sont la Turquie et la Chine qui ont le plus contribué à la hausse de nos exportations, en dépit du ralentissement des importations chinoises en 2015.

Matthias Fekl a déclaré: «Malgré le ralentissement du commerce mondial en 2015, la France a su profiter d'une conjonction de facteurs positifs. La dynamique des exportations démontre la capacité des entreprises françaises à rester compétitives dans un environnement international incertain. Dans ce contexte, l'orientation géographique de nos exports et notre spécialisation sectorielle ont joué en notre faveur, grâce à la reprise de l'activité dans les économies avancées, notamment en zone euro, qui demeure notre premier marché, ainsi qu'au dynamisme de nos exportations dans le secteur des transports et du luxe notamment. Si nous constatons une dégradation du solde commercial hors énergie, la poussée de nos importations, qui est l'une des principales causes de cette dégradation, traduit largement la reprise de l'activité en France. Au niveau des services, la France confirme sa place de grand pays exportateur avec un solide excédent. Autre enseignement : le solde des transactions courantes devrait être pour la première quasiment à l'équilibre depuis huit ans. C'est un facteur de stabilité et de soutenabilité extérieure pour notre économie.

Je me réjouis de constater qu'en 2015, le nombre des entreprises exportatrices a retrouvé son plus haut niveau depuis 2003 avec 125.000 entreprises exportatrices. Dès ma nomination, j'ai fixé comme priorité l'augmentation du nombre d'entreprises exportatrices en France, et notamment des PME/ETI. C'est donc un signal très positif et une réussite collective, portée notamment par l'engagement de l'ensemble des acteurs présents au sein du Conseil stratégique de l'export et dans les régions. En 2016, l'effort d'adaptation et de rationalisation du dispositif français de soutien à l'exportation se poursuivra : d'ici 2017, 3.000 PME bénéficieront du parcours simplifié à l'export ; le guichet unique douanier, dématérialisé à 95%, est désormais opérationnel ; 9.500 VIE seront en poste à la fin 2016 contre 9.000 en 2015 avec un objectif de 10.000 en 2017. Le programme d'accompagnement personnalisé de 1.000 PME/ETI de croissance, mis en oeuvre par des conseillers en affaires internationales issus de BpiFrance, Business France et de la Coface, a dépassé ses objectifs en prenant en charge dès 2015 1.100 entreprises. Je poursuivrai mon «tour de France des PME», qui m'a conduit à effectuer 42 déplacements cette année, pour travailler main dans la main avec toutes les grandes régions, dont les compétences renforcées et la connaissance du terrain contribuent au redressement de notre commerce extérieur. Le 15 février, avec le lancement du portail France-International, les entreprises bénéficieront d'un point d'entrée unique pour faciliter leur accès aux outils de soutien et d'accompagnement disponibles. Parallèlement, la stratégie sectorielle, autour des familles prioritaires à l'export, permettra d'accompagner encore davantage d'entreprises dans nos secteurs clés, et de renforcer l'accès aux marchés dans les pays tiers»./.

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6. TraitĂ© commercial transatlantique - ConsĂ©quences pour l'agriculture et l'amĂ©nagement du territoire - Propos au SĂ©nat de M. Matthias Fekl, secrĂ©taire d'État chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Ă©tranger (Paris, 04/02/2016)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier la Haute Assemblée pour l'engagement dont elle fait preuve dans le suivi des négociations transatlantiques, qui sont majeures à bien des égards.

J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec vous à de très nombreuses reprises sur ce sujet, notamment à l'occasion de l'examen, l'an passé, d'une proposition de résolution européenne sur les questions d'arbitrage, mais aussi en répondant aux convocations des commissions compétentes du Sénat. Je me tiens bien évidemment toujours à votre disposition pour débattre de ces questions avec vous.

L'intérêt que vous portez aux négociations en cours, et tout spécialement aux conséquences potentielles sur notre agriculture, nous permet de poursuivre ici un indispensable travail de fond. Tout au long de l'année 2015, je me suis engagé, au nom de la France, pour que vous ayez le meilleur degré d'information possible. Je poursuivrai évidemment dans cette voie.

Voilà maintenant plus de deux ans et demi que les négociations ont commencé. Fin février s'ouvrira la douzième session de négociations à Bruxelles : après Miami l'année dernière, celle-ci se tiendra à Bruxelles. Deux autres suivront avant l'été. Des contacts de haut niveau entre la Commission et le négociateur américain auront lieu. Le gouvernement français suivra bien sûr très attentivement ces négociations.

Vous le savez, 2016 est une année de campagne électorale aux États-Unis, ce qui aura aussi un impact sur le cours des choses. Dans cette situation, certains estiment que les négociations transatlantiques devront être conclues à tout prix cette année, sans quoi la perspective d'un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis serait repoussée de plusieurs années, voire indéfiniment. Ce n'est ni mon analyse ni la position de la France.

Certains ajoutent aussi, et il en a été question dans plusieurs interventions, que l'aboutissement des négociations sur le partenariat transpacifique devrait là aussi accélérer les choses et nous inviter à hâter le pas. Je ne partage pas non plus ce point de vue, en particulier parce qu'il repose sur une erreur de raisonnement. Sur le TPP, plus de trente cycles de négociations ont été tenus et les négociations ont duré plus de cinq années, elles ont commencé avant celles du traité transatlantique. On ne voit donc pas bien au nom de quelle logique la conclusion de négociations entamées avant celles du partenariat transatlantique devrait automatiquement conduire à la conclusion des négociations sur ledit partenariat.

Le gouvernement français aborde les négociations transatlantiques en respectant un principe simple, que nombre d'entre vous ont mis au coeur de leur intervention : seul un bon accord, c'est-à-dire un accord ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique, serait acceptable. Cela a pour nous des implications très claires. Le contenu de l'accord sera pour la France le seul critère d'appréciation au regard duquel nous déciderons s'il faut approuver ou rejeter le texte final. C'est précisément cette position que j'ai exprimée publiquement, au nom de notre pays, en septembre 2015, partant du constat que, sur le fond, le compte n'y est pas aujourd'hui pour la France.

On n'aborde pas une négociation en voulant la conclure à tout prix et dans la précipitation. Ceux qui seraient tentés par cette approche font, là aussi, une erreur d'appréciation - c'est en tout cas notre analyse. La France défendra ses intérêts, ses valeurs et une conception exigeante de l'intérêt général tant national qu'européen.

Cette résolution est très importante. Elle permet aussi de faire un point sur ce que nous avons appelé, avec Stéphane Le Foll, «la diplomatie des terroirs» : il s'agit de défendre notre agriculture dans les instances européennes et internationales où sont prises des décisions très importantes, qui ont souvent un impact direct sur la vie de nos territoires. Je sais que vous êtes toutes et tous ici particulièrement sensibles et attentifs à la réalité de ce qui se passe dans les territoires de France.

L'agriculture est stratégique pour notre pays. Négocier dans ce domaine, ce n'est pas seulement discuter de chiffres ou de normes techniques, c'est aussi défendre des règles et des méthodes de production conformes à nos traditions, à la capacité d'innovation de notre agriculture et à nos valeurs. C'est parler d'alimentation, de choix de production et de consommation, et de souveraineté alimentaire.

Les négociations transatlantiques font apparaître des conceptions pour le moins différentes en matière d'agriculture. Je le redis ici devant vous, comme j'ai pu le dire à nos partenaires américains et à nos partenaires de l'Union européenne, rien ne saurait remettre en cause les règles qui traduisent les préférences collectives des citoyens européens.

L'agriculture européenne est en particulier caractérisée par une recherche de qualité, par l'exigence qu'ont nos agriculteurs dans leur manière de produire, et par des contrôles très forts «de la ferme à l'assiette» pour réduire les risques sanitaires. Notre approche est clairement préventive. Aux États-Unis, l'accent est mis sur le traitement final des produits pour garantir leur qualité sanitaire. Ce sont deux manières différentes d'envisager l'agriculture et la protection du consommateur. Je le redis, il n'est pas envisageable de remettre en cause nos préférences collectives, comme l'interdiction de la viande traitée aux hormones, la décontamination chimique des viandes ou encore notre réglementation en matière d'OGM.

Je souligne également les divergences transatlantiques dans la gestion des risques : les États-Unis insistent sur la mobilisation de preuves scientifiques pour procéder à l'interdiction de certaines pratiques de production, alors qu'en Europe, le principe de précaution joue un rôle déterminant. Chacun doit être en mesure de gérer le risque à sa manière. Chaque approche est légitime, mais chacun est aussi légitime à définir l'approche qu'il choisit. Plusieurs des voeux formulés dans la présente proposition de résolution européenne vont en ce sens. Sachez que le Gouvernement tout entier est mobilisé pour s'assurer du respect du mandat de négociation confié par les États membres à l'Union européenne et, donc, à la Commission.

Ne nous méprenons pas : le maintien d'une agriculture européenne fidèle à nos traditions et à nos valeurs nécessite une mobilisation politique de chaque instant, non seulement dans le cadre des négociations sur la convergence réglementaire - il en a été question -, mais aussi dans celui plus classique des négociations tarifaires.

La résolution que vous proposez mentionne, à raison, ce point en évoquant le cas du secteur de l'élevage qui connaît, nous le savons tous, une crise aiguë. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, mon collègue Stéphane Le Foll, est totalement mobilisé sur ce sujet aux niveaux tant national qu'européen et international. Pour ce qui est des négociations transatlantiques, la France a obtenu le classement en produits sensibles des viandes de boeuf, de porc et de volaille. Au-delà du secteur de l'élevage, qui est particulièrement sensible, j'ajoute que d'autres produits agricoles font l'objet de ce type de traitement. Il s'agit par exemple du maïs doux, des petits légumes, des produits amylacés - contenant donc de l'amidon -, de l'éthanol, le sucre, du rhum ou des ovoproduits - les sous-produits des oeufs.

Il est désormais exclu de faire des concessions significatives supplémentaires en matière agricole. La France comme l'Europe ont multiplié, via la Commission européenne, les offres. Nous considérons que c'est maintenant aux Américains de faire mouvement et de présenter des propositions. Le Gouvernement restera attentif à la poursuite des négociations sur l'ensemble de ces sujets, avec pour objectif de ne pas déstabiliser plus encore nos secteurs agricoles, qui traversent des situations très difficiles en termes tant économiques qu'humains. De nombreuses situations dramatiques sont là, semaine après semaine, pour nous le rappeler.

Votre proposition de résolution aborde également avec justesse la nécessaire reconnaissance de la protection des indications géographiques. Il en a été question dans les interventions. Comme vous le savez, l'Union européenne et les États-Unis ont des systèmes très différents pour protéger les productions agroalimentaires. En Europe, nous nous appuyons sur l'origine régionale et sur le respect d'un certain nombre de règles de fabrication. Le système américain repose, lui, beaucoup plus largement sur un système de marques, même si les deux peuvent bien sûr coexister.

Une fois de plus, ce sont deux conceptions différentes de l'agriculture qui se font face ici. L'une se concentre sur les caractéristiques de nos produits de terroir, l'autre davantage sur le droit de propriété, avec souvent une déconnexion entre les modes de production, les terroirs et le produit finalement réalisé et consommé. Dans le cadre des négociations commerciales, l'enjeu est d'obtenir un haut niveau de protection pour les appellations et indications françaises. C'est vrai pour les vins et spiritueux et pour toutes les productions agricoles de notre pays. Nous souhaitons aussi l'abandon des dénominations semi-génériques - je pense en particulier au champagne de Californie. Un certain nombre d'appellations proches de «champagne» usurpent en réalité la qualité de cette appellation à travers le monde. Nous sommes là aussi mobilisés.

On pourrait prendre malheureusement de très nombreux autres exemples qui, en la matière, faussent les choses. C'est d'ailleurs l'esprit qui présidait à l'accord sur le commerce de vins de 2006 signé par les États-Unis. La France a proposé des listes très ambitieuses d'indications géographiques, à l'image de ce qui a été fait pour la négociation avec le Canada. Ce pays a en effet reconnu, dans le cadre du CETA, Comprehensive economic and trade agreement, de très nombreuses indications géographiques françaises, en particulier des produits laitiers et charcutiers, après la reconnaissance déjà très exigeante des vins et spiritueux dans l'accord sur ce sujet au début des années 2000.

Cela fixe clairement un haut degré d'ambition et nous souhaitons atteindre des résultats comparables dans les négociations transatlantiques en cours ; du point de vue de l'étalonnage, il est très intéressant de le rappeler. Nous souhaitons que les choses avancent sur ce sujet ; ce n'est pas le cas aujourd'hui, l'honnêteté nous force à l'admettre.

Nos demandes sont très précises, cohérentes et étayées. De fait, la coexistence entre un système de marques et un système d'indications géographiques est possible ; l'exemple canadien le démontre. Là encore, c'est désormais à nos partenaires américains de prouver qu'ils souhaitent avancer à ce sujet mais, en ce qui concerne les indications géographiques, croyez à la détermination totale du gouvernement pour faire avancer les choses et en faire l'une des conditions absolues de ratification d'un accord.

À ce stade, les négociateurs américains n'ont pas du tout souhaité aborder ces sujets et ils ont clairement signifié que les négociations seraient ardues. Nous restons toutefois convaincus qu'il existe une solution : d'abord parce que la négociation est loin d'être terminée, ensuite parce que la question des indications géographiques peut faire l'objet des sujets abordés tout à la fin, et enfin parce que les producteurs américains souffrent parfois de difficultés comparables à celles de l'Union européenne avec le système des marques et qu'ils font entendre leur voix ; c'est un point d'appui pour nous. J'ajoute que le partenariat transpacifique, dont on se sert souvent comme référence, comprend la protection des indications géographiques. À ce sujet, une priorité pour la France, la balle est, je le répète, dans le camp des États-Unis.

La reconnaissance des indications géographiques n'est pas notre seule demande ; nous souhaitons aussi la levée de barrières sanitaires et phytosanitaires qui continuent d'être opposées à nos produits. Aujourd'hui, le marché américain du boeuf est de facto fermé du fait de l'épidémie dite «de la vache folle» des années 1990. Pourtant cela n'est plus d'actualité ; d'ailleurs, notre pays s'est vu attribuer le meilleur statut en matière de sécurité relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, par l'Organisation internationale de la santé animale. À l'unanimité, le statut de risque négligeable en la matière nous a été décerné. Cela doit donc logiquement se traduire par la levée des embargos ; là encore, nous sommes totalement mobilisés.

Je pourrais multiplier les exemples à l'envi : ainsi, la législation «Grade A» nous empêche d'exporter de nombreux produits laitiers comme les yaourts, la crème ou le lait ; nos exportations de pommes ont repris mais restent très compliquées du fait notamment de doubles contrôles souvent identiques de part et d'autre de l'Atlantique ; les États-Unis ont activé le 5 octobre dernier des mesures de sauvegarde contre le beurre européen, déjà très frappé par la situation russe.

Face à cela, nous avons mené des travaux techniques très approfondis, identifiant précisément chacune des barrières en matière agricole et agroalimentaire. Cela vient à l'appui des demandes européennes, notamment la reconnaissance du système sanitaire européen - comme demandé dans la résolution examinée aujourd'hui - ou encore la garantie d'une transparence et de délais raisonnables dans le traitement des dossiers.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, l'agriculture, parce qu'elle nous nourrit, qu'elle aménage nos paysages et qu'elle a des effets sur notre santé et traduit des modes de vie hérités de notre histoire, occupe une place particulière dans la négociation du TTIP. J'ai rappelé les lignes rouges que nous défendons et les évolutions que nous recherchons.

Je souhaite ajouter que la position du gouvernement français est fondée non seulement sur un attachement à nos valeurs mais aussi sur une analyse économique extrêmement précise, rigoureuse et exigeante. J'en veux pour preuve la parution en décembre dernier d'un rapport directement issu de l'organisme de recherche du ministère fédéral de l'agriculture des États-Unis. Cette étude américaine porte sur les conséquences de la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. On peut en retenir de nombreux points, notamment qu'une réduction significative des droits de douane agricoles aurait des effets délétères pour l'Union européenne, avec un déséquilibre qui serait très largement en notre défaveur.

Q - Si mĂŞme eux le disent...

R - Oui, Madame la Sénatrice, c'est bien une étude américaine qui l'affirme. Elle a été publiée sur internet - j'ignore si c'est par des voies directes ou indirectes - et c'est évidemment un objet à verser au débat.

Vous demandez à la Commission européenne de réitérer auprès du gouvernement américain ses demandes en matière d'ouverture et de transparence. Je partage pleinement cette préoccupation et j'en ai fait, vous le savez, l'un des axes de mon action. Aujourd'hui, notamment grâce à des demandes répétées de la France, nous avons enfin accès aux documents consolidés dans une salle de lecture d'une administration française, à Paris.

Cela met fin à la mascarade inacceptable qui consistait à proposer aux États membres de l'Union européenne de consulter ces documents cruciaux soit à Bruxelles, soit dans une salle des ambassades américaines des différents États membres. C'était, pour tout membre du gouvernement ou tout parlementaire d'un État souverain, évidemment inacceptable ; je l'ai d'ailleurs indiqué en ces termes à nos partenaires européens, qui étaient souvent d'accord, à la Commission européenne et au représentant du président Obama pour le commerce, l'ambassadeur Froman. Il y a donc eu un progrès important en la matière et tant l'ambassadeur Froman que la Commission européenne se sont engagés en ce sens.

Il manque toutefois encore beaucoup de choses et, en matière de transparence, nous n'en sommes qu'au début. La transparence des négociations commerciales internationales est l'un des enjeux du siècle qui commence - il est déjà bien entamé. Les négociations commerciales modernes ne pourront plus se faire en cachette, à l'abri des regards, eu égard en particulier aux sujets désormais abordés. Il ne s'agit plus de négociations tarifaires classiques ; de nombreux sujets concernant potentiellement la vie de tous les jours sont évoqués. Le regard citoyen ainsi que le contrôle démocratique et parlementaire sont donc indispensables à la légitimité de ces négociations et de tout accord.

Nous souhaitons en particulier que les États membres aient accès aux offres américaines, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. Les États-Unis refusent pour le moment que les États de l'Union, qui sont pourtant directement concernés par les négociations, aient accès aux offres qui sont adressées à la Commission européenne de manière détaillée, chapitre par chapitre. C'est un manque qui nuit gravement à notre capacité d'assurer une information parfaite de tous - Parlement, gouvernement et citoyens - et d'agir efficacement. J'ai adressé des messages répétés à ce sujet et je continuerai de le faire. Ce n'est là que l'un des aspects de la transparence en la matière.

Je veux dire quelques mots de la nature juridique de l'accord, puisque, notamment, M. Bonnecarrère en a parlé. La France considère que le TTIP est un accord mixte, j'ai eu l'occasion de le dire devant les deux chambres du Parlement, c'est-à-dire appelant une ratification aux niveaux européen et national, qui, dans notre pays, se déroulerait selon nos procédures constitutionnelles, avec le vote du Parlement. C'est aussi la position unanime de tous les États membres de l'Union européenne. La Commission reste à ce stade plus prudente ; elle ne s'est jamais clairement exprimée sur ce point. Cela est peut-être dû à la procédure en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne concernant le projet d'accord entre l'Union et Singapour.

Je vais répondre très précisément à votre question, Monsieur le Sénateur. Pour la France, plusieurs éléments relèvent de la compétence des États membres et justifient ainsi la mixité nationale et européenne de cet accord. Il s'agit notamment d'éléments relatifs à la propriété intellectuelle, aux investissements et au transport.

En cas de vote négatif, que vous avez évoqué, une phase d'incertitude s'ouvrirait ; distinguons l'analyse juridique de l'analyse politique. Du point de vue juridique, l'état du droit prévoit la juxtaposition de stipulations qui continueraient à vivre même en cas de vote négatif et de stipulations qui tomberaient. Néanmoins, en la matière, c'est évidemment l'analyse politique qui doit primer. Ma conviction personnelle, qui correspond à la position du Gouvernement, est qu'un rejet d'un accord TTIP par le Parlement français conduirait nécessairement à la remise en cause de l'ensemble de l'accord.

Que ce soit dans l'hypothèse de la non-mixité de l'accord - s'il en était ainsi décidé à l'échelon européen - ou dans celle d'un vote négatif sur un accord mixte, cela équivaudrait selon moi à un coup d'État démocratique. La France n'acceptera ni l'hypothèse où cet accord serait déclaré purement communautaire sans intervention du Parlement européen ni l'hypothèse du rejet d'un projet qui vous serait soumis mais entrerait en vigueur. Une telle hypothèse ferait trop de mal à notre conception de la démocratie et au projet européen. Telle est la position du gouvernement français sur ce sujet majeur.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, l'agriculture est et restera au coeur des débats du TTIP et elle exige un degré important de transparence. Il est indispensable à la poursuite de nos objectifs ; la rapporteur Mme Primas a aussi insisté sur ce point. Réciprocité, défense de nos préférences collectives, attention portée aux secteurs sensibles et à l'ensemble des secteurs de l'agriculture française, ambition et détermination dans la levée des obstacles au commerce avec les États-Unis - en particulier l'accès au marché - : voilà quelques-uns des piliers de la position de la France en matière agricole. Ils correspondent totalement, je crois, à l'esprit de la proposition de résolution européenne qui est soumise aujourd'hui à votre appréciation et dont le gouvernement partage tant l'esprit que la lettre.

Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet./.

(Source : site Internet du Sénat)

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7. Virus Zika - Point de situation - Propos de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santĂ© et des droits des femmes (Paris, 03/02/2016)

(Seul le prononcé fait foi)

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, une épidémie majeure de Zika sévit en Amérique du Sud et en Amérique centrale. À ce stade, des cas ont été notifiés dans 26 pays et territoires de la région. La France est concernée : la Martinique et la Guyane viennent de rentrer en phase épidémique. Des premiers cas ont par ailleurs été détectés en Guadeloupe et à Saint Martin. Le niveau d'alerte est aujourd'hui élevé, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l'épidémie de Zika constituait une urgence de santé publique de portée internationale. Cela signifie concrètement que les recherches pour le développement d'un vaccin vont s'accélérer. Des initiatives à la fois publiques et privées sont d'ailleurs déjà en cours.

Dans la plupart des cas, 70 à 80% des cas, ce virus ne donne lieu à aucun symptôme, ce qui complique sa détection et donc son endiguement. Dans la très grande majorité des cas où des symptômes apparaissent, ces symptômes sont bénins, tels que des maux de tête, des courbatures ou de la fatigue. Dans des cas plus rares, les effets du virus sont plus graves et peuvent entrainer un syndrome de Guillain Barré, c'est-à-dire des complications neurologiques sévères. Le lien entre la contamination de femmes enceintes et le développement de malformations congénitales est par ailleurs très fortement suspecté.

Ce virus est transmis par l'intermédiaire d'une piqûre de moustique du genre Aedes. C'est actuellement la seule transmission formellement attestée au niveau international. Cependant, des éléments nouveaux sont intervenus hier à propos de quelques cas de transmission sexuelle du Zika. Se pose dès lors la question de mesures de précaution, point sur lequel je reviendrai.

Je me suis entretenue ce matin encore avec les parlementaires ultramarins et la ministre des outre-mer pour m'assurer que toutes les préoccupations des personnes résidant dans les départements français d'Amérique sont bien prises en compte, en particulier les femmes enceintes. Nous allons travailler à renforcer ensemble l'efficacité des mesures de prévention, notamment de la lutte anti-vectorielle.

I - Je veux maintenant faire un point très précis sur la situation épidémiologique en France.

L'épidémie est aujourd'hui installée en Martinique et en Guyane, avec respectivement 2287 et 245 cas évocateurs, dont près d'une centaine ont fait l'objet d'une confirmation biologique. 10 cas autochtones ont également été confirmés en Guadeloupe et 1 cas à Saint Martin.

Au total depuis le début de l'épidémie dans les départements français d'Amérique, 20 femmes enceintes ont été détectées positives au virus Zika. Ces femmes font l'objet d'un suivi renforcé, aucune malformation n'a été détectée à ce jour. 2 cas de syndrome de Guillain Barré ont par ailleurs été pris en charge, l'un d'entre eux est toujours en réanimation au CHU de Fort-de-France.

S'agissant de la Métropole, 9 cas importés de zika ont été pris en charge depuis le début de l'année. L'un d'entre eux, de retour en métropole après un séjour dans une zone touchée par le virus, présente une forme neurologique de l'infection.

Je veux rappeler que la saison hivernale actuelle n'est pas propice au développement des moustiques en métropole et qu'il n'y a donc pas aujourd'hui de risque épidémique dans l'hexagone.

II - Je veux maintenant revenir sur les mesures mises en place pour faire face à cette épidémie.

Dès le mois de juillet dernier, les agences régionales de santé des départements français d'Amérique ont été mobilisées pour préparer notre système de santé à l'apparition du Zika. Elles ont activé les systèmes de surveillance.

Le 11 décembre, un message a été adressé aux agences régionales de santé pour leur faire part du risque élevé de contamination au Zika sur notre territoire, et leur demander d'élaborer un plan d'action.

Le 19 décembre, les deux premiers cas autochtones de personnes contaminées par le virus ont été confirmés en Guyane et en Martinique. Le même jour, des messages électroniques «MARS» et «DGS URGENT» ont été envoyés par le ministère à tous les établissements de santé et à tous les professionnels de santé pour leur indiquer la conduite à tenir face à cette épidémie, avec une vigilance particulière pour les femmes enceintes.

Depuis ce jour, des messages leur ont été adressés très régulièrement pour actualiser les recommandations de suivi et de prise en charge.

La Martinique et la Guyane ont franchi le seuil épidémique, respectivement les 20 et 22 janvier 2016.

Le 22 janvier, le Haut conseil de la santé publique m'a remis son rapport sur le suivi des femmes enceintes. Le même jour, j'ai donc adressé des recommandations actualisées sur lesquelles je vais revenir dans un instant.

Notre système de santé et d'alerte sanitaire est pleinement mobilisé. Trois objectifs sont poursuivis : prévenir, renforcer le suivi et anticiper.

Prévenir, d'abord. L'information à la population a été renforcée dès l'apparition du premier cas, notamment grâce à la presse régionale. L'objectif de ces informations est de sensibiliser l'ensemble du grand public aux mesures de protections individuelles, en particulier contre les piqûres de moustiques. J'ai saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour que soient diffusés dans les médias locaux des spots radiophoniques puis télévisés. Je rappelle que le port des vêtements couvrants, l'utilisation de répulsifs et de moustiquaires enduites sont recommandés.

Je l'ai dit, des éléments nouveaux font état de quelques cas de transmission sexuelle du virus. Se pose donc la question de mesures de précaution.

Les autorités britanniques et irlandaises ont recommandé hier le port du préservatif pour le partenaire masculin d'une femme enceinte ou ayant un projet de grossesse lorsqu'il est ou a été exposé au Zika.

Un avis du conseil national professionnel de la gynécologique obstétrique, dont je viens d'avoir connaissance et qui vient d'être rendu public, va dans le même sens et recommande - je cite - «l'emploi du préservatif pour les femmes enceintes ou en âge de procréer en zones d'endémie, ou dont le compagnon est suspect d'être infecté».

J'ai donc saisi ce matin en urgence le Haut conseil de la santé publique pour qu'il me confirme, dans les tous prochains jours, ces recommandations pour la France.

Prévention toujours, avec la lutte anti-vectorielle. En lien quotidien avec les services préfectoraux et les collectivités territoriales, nous avons renforcé les mesures visant à limiter la prolifération des moustiques. Ces mesures visent à détruire les gites potentiels de reproduction des moustiques, en supprimant l'eau stagnante, par exemple dans les gouttières ou dans les jardins. Je veux renforcer encore ces moyens par une mobilisation supplémentaire, notamment avec l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et le service civique. Des recherches sont en cours pour améliorer les connaissances sur la résistance des moustiques, afin d'optimiser les traitements. Je salue l'engagement des collectivités territoriales.

Second objectif : renforcer le suivi. Les Agences régionales de santé de Martinique et de Guyane ont installé un comité de suivi hebdomadaire avec les professionnels de santé et les services de Protection maternelle et infantile (PMI) sur la prise en charge des femmes enceintes. Un suivi et une prise en charge spécifiques ont été mis en place pour les femmes enceintes résidant dans les territoires concernés. Très concrètement, toutes les femmes enceintes sont invitées à consulter un médecin pour être précisément informées. En cas de suspicion d'infection, un bilan étiologique complet est réalisé, la recherche du virus est effectuée, et en cas d'infection confirmée, se met en place une surveillance échographique mensuelle orientée sur des signes neurologiques.

Par ailleurs et à titre conservatoire en attendant les résultats des discussions au sein de l'OMS, l'Agence de la Biomédecine (ABM) vient d'adresser aux établissements de santé des départements concernés la recommandation de différer les dons de gamètes et les assistances médicales à la procréation (AMP). S'agissant de personnes qui reviendraient en métropole après un séjour dans l'un des territoires concernés, l'ABM recommande de différer les dons de gamètes et les assistances médicales à la procréation (AMP) sur une période de 28 jours après le retour et la réalisation d'un examen du sperme.

S'agissant du test de diagnostic biologique permettant d'attester de la contamination par le virus Zika, il est actuellement pris en charge dans un cadre hospitalier ; j'ai décidé d'engager en urgence la procédure permettant la prise en charge de ce test en ville dans les plus brefs délais.

Troisième objectif, enfin : anticiper. Tout est mis en oeuvre pour garantir la capacité totale de notre système de santé à faire face à cette épidémie. J'ai mobilisé l'Établissement de Préparation et de Réponses aux Urgences Sanitaires (EPRUS). Quatre de ses professionnels de santé sont sur place depuis vendredi dernier. Leur objectif : évaluer les besoins complémentaires à fournir aux hôpitaux et aux médecins dans ces territoires. Aujourd'hui, les établissements et professionnels de santé répondent bien et efficacement aux besoins de la population, alors même que l'épidémie de grippe se répand.

Sans attendre les résultats définitifs de la mission d'évaluation de l'EPRUS, j'ai décidé de renforcer le matériel de prise en charge en réanimation des syndromes neurologiques graves dans les hôpitaux concernés. Dès le début de semaine prochaine, 6 respirateurs supplémentaires seront donc livrés au CHU de la Martinique et 2 respirateurs supplémentaires au CH de Cayenne en Guyane.

L'EPRUS a par ailleurs d'ores et déjà «pré-mobilisé» des renforts en professionnels de santé, dans le cas où la situation le nécessiterait localement. 50 réservistes, dont des réanimateurs, sont prêts à partir si nécessaire. L'objectif est de constituer des équipes médicales (4 à 5 médecins réanimateurs et 6 à 8 infirmiers) susceptibles de prendre en charge une unité de 4 lits de réanimation.

La mission de l'EPRUS poursuivra son évaluation en Martinique jusqu'à ce soir. Elle se rendra ensuite en Guyane, puis en Guadeloupe. Nous pourrons ainsi adapter notre réponse à l'évolution de la situation en temps réel.

III - Je veux enfin revenir sur les recommandations adressées aux femmes enceintes ayant prévu de se rendre dans les zones touchées par l'épidémie.

Ma volonté n'est pas d'alarmer. Ma responsabilité de ministre de la santé, c'est d'informer, de protéger - en particulier les femmes enceintes.

Dès le 19 décembre, date de l'identification du premier cas sur le territoire national, des recommandations ont commencé à être diffusées oralement dans les avions en direction et au retour des zones concernées par le virus, qu'il s'agisse des Départements français d'Amérique ou de pays étrangers touchés par l'épidémie.

L'avis du Haut conseil de la santé publique, qui m'a été remis le 22 janvier, précisait les recommandations de suivi des femmes enceintes dans les territoires concernées par le virus. Il recommandait par ailleurs aux femmes enceintes ayant un projet de déplacement dans des territoires touchés de reporter leur voyage. J'ai officiellement formulé cette recommandation ce même jour, et l'ai rappelée le 28 janvier dernier. Là encore, les zones concernées ne sont évidemment pas seulement les départements français d'Amérique. La même recommandation vaut pour tous les pays d'Amérique latine concernés. D'autres pays ont formulé la même recommandation à l'attention de leurs ressortissantes : les États-Unis, le Canada et l'Australie. Le Brésil lui-même vient de recommander aux femmes enceintes de ne pas se rendre sur son territoire.

Mesdames, Messieurs,

Ces mesures sont appelées à évoluer. Nous suivons la situation en temps réel. Face à une situation d'alerte, tous est mis en oeuvre pour garantir la sécurité de nos compatriotes et la protection des femmes enceintes, pour qui le risque est très élevé.

Je me rendrai avant la fin du mois dans les départements français d'Amérique pour faire le point sur la mobilisation de notre système de santé, et m'assurer des mesures déployées pour faire face à l'épidémie.

Je vous remercie./.

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8. Virus Zika - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©ducation nationale, de l'enseignement supĂ©rieur et de la recherche (Paris, 04/02/2016)

L'émergence récente et la propagation rapide du virus Zika en Amérique du Sud et plus particulièrement au Brésil a, une nouvelle fois, montré l'importance de la vigilance et de la réactivité face aux urgences de santé publique. Suite à cette émergence, comme pour les virus Chikungunya et Ebola, les scientifiques se sont très rapidement mobilisés et ce, avant même les premiers cas aux Antilles françaises, pour déterminer quelles pourraient être les pistes de recherche autour de ce virus, de la maladie et de son vecteur et quelles actions pourraient être entreprises par les équipes françaises.

Suite à la mobilisation des chercheurs du consortium REACTing sous l'égide d'Aviesan qui regroupe notamment l'INSERM et l'I.R.D., il a été décidé :

  • de mettre en place, aux Antilles-Guyane, une cohorte de femmes enceintes symptomatiques,
  • de rĂ©aliser un suivi des enfants avec malformation du système nerveux central pendant la pĂ©riode Ă©pidĂ©mique,
  • de constituer une biothèque de prĂ©lèvements en dĂ©but et fin de grossesse de toute femme enceinte,
  • de dĂ©velopper des ressources diagnostiques performantes (par exemple des tests de diagnostic rapide connectĂ©s),
  • de mobiliser des mathĂ©maticiens pour la modĂ©lisation de l'Ă©pidĂ©mie,
  • de constituer un consortium international pour prĂ©parer un projet de recherche en rĂ©ponse Ă  un appel d'offre europĂ©en sur plusieurs aspects comme la virologie, l'Ă©pidĂ©miologie ou encore les sciences sociales et les thĂ©rapeutiques.

D'autres actions de recherche Ă  plus long terme concernant les co-infections avec les virus Zika, Dengue et Chikungunya ainsi que des actions de luttes contre les moustiques vecteurs vont ĂŞtre entreprises.

Thierry Mandon tient à souligner la mobilisation et la réactivité des chercheurs français, dont l'expertise et les compétences de très grande qualité, nous aideront à faire face à cette épidémie./.

(Source : site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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9. Droits de l'enfant - ComitĂ© des droits de l'enfant de l'ONU - CommuniquĂ© du ministère des affaires sociales, de la santĂ© et des droits des femmes (Paris, 04/02/2016)

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a examiné, mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le 5ème rapport de la France relatif à l'application de la Convention des droits de l'enfant. Il rend ses observations ce jeudi 4 février 2016.

Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie et cheffe de la délégation française, s'était rendue à Genève pour réaffirmer l'ambition du gouvernement en faveur de la politique de l'enfance, avec une attention toute particulière aux enfants les plus vulnérables.

Au cours de l'audition, le comité avait souligné le haut niveau de la délégation et le sérieux des réponses de la France. C'est dans ce même esprit de dialogue constructif que les observations et recommandations sont rédigées. Le comité souligne les nombreuses évolutions positives, en particulier par l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies depuis 2012, notamment dans le domaine de la protection de l'enfance, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté.

Plus particulièrement, il accueille très positivement la ratification de plusieurs grands textes, comme le 3ème protocole à la convention des droits de l'enfant, et la promulgation d'importantes dispositions législatives, telles que la loi de modernisation du système de santé, la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ou encore la loi de refondation de l'école de la République. Le comité note également avec satisfaction les soixante mille créations de postes dans l'éducation nationale contribuant ainsi à une meilleure inclusion des enfants porteurs de handicap.

Bien que soulignant les efforts fournis, le comité relève des axes d'amélioration nécessaires dans les domaines de la prise en charge de l'autisme, de la justice des mineurs, de l'accueil des enfants étrangers ou encore de l'égalité des territoires, en particulier d'outre-mer.

Consciente des progrès qu'il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l'enfant.

La formation enfance du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, prévue dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre, y veillera. Elle sera en effet chargée du suivi des observations du Comité et permettra un lien constant entre les associations et institutions de l'enfance et notamment de défense et de promotion des droits de l'enfant.

Il répondra ainsi dès le premier semestre 2016 à la recommandation du Comité d'avoir une instance garante de la cohérence et de l'ambition de la stratégie globale pour l'enfance./.

(Source : site Internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

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10. Belgique - Lutte contre le terrorisme - CommuniquĂ© du ministère de la justice (Paris, 04/02/2016)

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d'intensification des dispositifs pour améliorer la coopération judiciaire, le Premier ministre Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, ont annoncé la création d'un poste de magistrat de liaison en Belgique.

Lundi 1er février 2016, le Premier ministre, accompagné de Jean-Jacques Urvoas et Bernard Cazeneuve, a rencontré son homologue belge Charles Michel à Bruxelles pour intensifier la coopération franco-belge contre le terrorisme. La représentation belge comptait Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de la sécurité et de l'intérieur ainsi que Koen Geens, ministre de la justice.

Cette rencontre a permis de renforcer la coopération entre les deux pays après les attentats de novembre 2015. Parmi les différentes mesures annoncées, figure la création d'un poste de magistrat de liaison français en Belgique. L'objectif de ce nouveau représentant de la chancellerie est de participer à la fluidification de l'entraide pénale et de la coopération judiciaire franco-belge, et de développer des actions concertées contre la radicalisation./.

(Source : site Internet du ministère de la justice)

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11. Royaume-Uni - Audition de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni devant la commission des affaires Ă©trangères de l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 27/01/2016)

Je vous remercie de cette invitation et je vous présente tous mes voeux.

Le référendum mobilise toutes les énergies des milieux politique et universitaire ainsi que du monde des affaires. Il est presque l'unique sujet aujourd'hui au Royaume-Uni et le grand sujet des relations bilatérales.

Pourquoi un référendum ? Lors des dernières élections, David Cameron, redoutant sa défaite faute de coalition, a pensé que cette promesse lui permettrait de prendre des voix au parti UKIP. Or, ce parti s'est effondré et, divine surprise pour le Premier ministre, il a remporté les élections avec une courte majorité. Mais, aujourd'hui, les Libdems ne peuvent empêcher le référendum ni en atténuer la portée.

Les termes de la question posée ont été longuement discutés pour aboutir à une formulation très claire que vous avez citée Madame la Présidente et qui se peut être résumée ainsi : «in or out?». Une des formulations qui avait été envisagée laissait penser que le Royaume-Uni ne faisait peut-être pas partie de l'Union européenne. Or, tous les Britanniques ne sont pas conscients que leur pays est membre de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle cette formulation sans équivoque a été retenue.

Si le Conseil européen des 17 et 18 février parvient à un accord, le référendum devrait se tenir en juin 2016. S'il échoue, un conseil exceptionnel devrait avoir lieu fin février afin de respecter le calendrier. Faute de quoi, les Écossais prenant leurs vacances en juillet et les Anglais en août, le référendum serait repoussé en septembre faisant courir le risque d'une évolution négative. Pour la première fois en septembre dernier, les sondages donnaient le «out» vainqueur. Toutefois, les sondages réalisés plusieurs mois avant le scrutin ne veulent absolument rien dire car la campagne n'a pas encore commencé. La date envisagée par David Cameron serait le 23 juin.

Pendant un temps, seuls les partisans de la sortie de l'UE se sont mobilisés, usant d'arguments bien connus : la souveraineté du Royaume-Uni et l'immigration. Au nom de la première, il leur est intolérable que, faute de constitution britannique écrite, la seule loi écrite soit européenne. Le second argument avancé traduit la peur de perdre des emplois. Comme souvent, ce sont dans les régions dans lesquelles les immigrés sont les moins nombreux que les positions sont les plus hostiles à leur égard. À Londres, près de 40% des habitants ne sont pas nés au Royaume-Uni. L'opposition vient donc d'ailleurs.

La campagne est menée au sein du parti de David Cameron par un groupe d'europhobes - j'emploie ce terme à dessein, car ils ne sont pas seulement eurosceptiques, ils veulent sortir de l'Union à tout prix, quel que soit le résultat de la négociation.

S'agissant d'une alternative éventuelle, les membres du Commonwealth ont fait savoir qu'ils comptaient sur un Royaume-Uni influent, ce qu'il ne peut pas être s'il est isolé. Quant à la Norvège et la Suisse, le Premier ministre norvégien a rappelé que son pays contribue financièrement à l'Union européenne et est obligé d'en respecter les règles sans pour autant être à la table des négociations pour les élaborer. Les tenants du «out» peinent à trouver des arguments rationnels pour soutenir leur position mais personne n'ignore la part d'irrationnel dans les référendums.

La campagne en faveur du «in» n'a pas commencé car ses partisans attendent de pouvoir tirer argument d'une Europe réformée à laquelle le Royaume-Uni trouverait un avantage à appartenir.

Les réformes demandées par David Cameron n'ont rien d'inacceptable dans l'ensemble, même si certains sujets sont plus difficiles - pour nous, les liens entre la zone euro et la zone non euro. Les Britanniques sont prêts au compromis. Ils ne cherchent pas à empêcher la zone euro de s'intégrer, au contraire, disent-ils, car l'économie britannique a besoin d'une zone euro qui fonctionne - ils étaient très inquiets au moment de la crise grecque. Il est possible de trouver un accord, reste à s'entendre sur la rédaction.

Sur l'immigration, les États membres ont fait connaître leurs lignes rouges et David Cameron a donné ses assurances qu'il n'était pas question de revenir sur les principes de libre circulation ou de non-discrimination. La proposition d'instaurer une période probatoire de quatre ans pour pouvoir prétendre aux prestations sociales pose un problème de discrimination évident. Mais le Premier ministre est prêt à trouver des solutions alternatives. Des discussions ont lieu actuellement à Bruxelles.

La négociation n'a pas été menée de manière complètement ouverte mais sur le mode de confessionnaux, le président du Conseil européen ou le président de la task force rencontrant les pays un par un pour connaître leurs difficultés et, par approximations successives, arriver à trouver un accord sur ce point.

La difficulté tient moins à la réaction des Européens - beaucoup sont disposés à aider le Royaume-Uni à rester et ils l'ont dit - qu'à la campagne au Royaume-Uni même. La mobilisation pro-européenne devrait commencer à la fin du mois de février, après l'accord au Conseil. La campagne sera financée notamment par les grands magasins Sainsbury's alors que les partisans du «out» semblaient pouvoir compter sur des financements plus importants. Tous les arguments seront avancés : non seulement l'Europe réformée mais aussi l'influence et la sécurité de l'Union européenne. David Cameron lui-même, depuis le mois d'octobre à la conférence du parti à Manchester, a commencé à présenter les avantages de l'Union européenne dans ces termes. Les membres du gouvernement, à l'exception de deux ou trois, sont conscients de l'intérêt de l'Europe : Philip Hammond, le ministre des affaires étrangères, parti d'une position eurosceptique est désormais convaincu car il mesure l'importance des sanctions européennes pour mener une politique vis-à-vis de la Russie, de l'Iran ou du Moyen-Orient ; le chancelier de l'Échiquier, George Osborne, est très favorable au maintien dans l'Union européenne ; Theresa May, ministre de l'intérieur, pourtant considérée comme eurosceptique, a dû défendre le mandat d'arrêt européen considérant qu'il est dans l'intérêt du Royaume-Uni. Les milieux d'affaires sont à 80% en faveur du maintien ; ils sont dans les starting blocks ayant affuté un certain nombre d'arguments. Mais les statistiques sont toujours utilisables dans les deux sens.

La sortie de l'Union européenne entraînerait une perte d'influence considérable. Obama, qui doit venir en visite à Londres peu avant le référendum, devrait dire clairement que la relation spéciale qui lie les deux pays présentera moins d'intérêt si le Royaume-Uni quitte l'Union et y perd donc son influence. Le président chinois a également indiqué que Londres était la porte d'entrée en Europe. Un pays de la taille d'une province chinoise risque de ne pas être traité avec beaucoup d'égards. Les Britanniques sont conscients de cette menace d'affaiblissement de leur influence.

De l'autre côté, paradoxalement, l'Europe a besoin du Royaume-Uni pour être forte. C'est le seul pays à consacrer 2% de son budget à la défense et à participer aux opérations civiles et militaires de l'Union européenne, malgré son parti pris hostile, y compris en Afrique - au Mali par exemple - et sans compter l'intervention à nos côtés en Syrie.

C'est une économie majeure, avec ses 64 millions d'habitants, qui quitterait l'Union européenne. Dans les négociations avec les États continents qui sont les puissances de demain, l'Union perdrait beaucoup avec le départ du Royaume-Uni. Notre intérêt est de les aider.

Le prochain sommet franco-britannique aura lieu début mars, probablement à Amiens. Les relations entre nos deux pays sont actuellement très chaleureuses. David Cameron a rencontré à trois reprises le président de la République ces derniers temps. Il a manifesté un soutien exceptionnel lors des attentats du 13 novembre ; la ministre de l'intérieur était présente à la minute de silence à l'ambassade de France ; la marseillaise a été chantée à Wembley, vous avez tous vu les images. La France est pour les autorités britanniques un pays allié et ami qui a un rôle à jouer. Angela Merkel n'est pas la seule à pouvoir aider David Cameron à obtenir le paquet européen qu'il pourrait défendre.

Q - S'inquiète-t-on au Royaume-Uni de la possibilité de déplacer la frontière de Calais à Douvres ?

R - Calais est un sujet très difficile, un sujet d'incompréhension des deux côtés.

La crise a été très forte en juillet-août, les Britanniques nous reprochant notre incapacité à contrôler les frontières et à assurer la sécurité. Au même moment surgissait le problème de MyFerryLink, avec des marins en grève et des pneus brûlant sur le quai. Notre image était alors très mauvaise.

Du côté français, les autorités locales considèrent que notre pays n'a pas à faire la police à la place des Britanniques et que la frontière devrait être à Douvres.

Sur l'accord du Touquet, je ne dispose pas de tous les éléments. Il est vrai que l'erreur a été commise de raisonner en termes de stock et non de flux. Pour les Britanniques, la contrepartie était d'accueillir des réfugiés. Ils l'ont fait à l'époque mais par la suite, les migrants ont continué à arriver. Aujourd'hui, trois à quatre mille personnes sont à Calais - à rapporter au million de réfugiés arrivés sur le continent européen l'année dernière. Des accords entre les ministres de l'intérieur des deux pays ont été trouvés pour renforcer la sécurité à Calais : plus personne ne passe par le tunnel. Toutefois, des difficultés persistent car les réfugiés prennent d'assaut les camions. Des mesures ont été prises contre les passeurs - de nombreux passeurs arrivent du Royaume-Uni ; la coopération judiciaire a été renforcée. Auparavant, il était très difficile de transmettre aux Britanniques des éléments sur la criminalité organisée. Des progrès sont accomplis dans ce domaine.

Dans le domaine humanitaire, les Britanniques apportent une participation financière. Un tribunal a récemment exigé que l'État accueille les enfants dont les parents résident au Royaume-Uni.

Ce sujet est très sensible car il touche à l'immigration. Un comité conjoint se réunit sur ces questions, avec des demandes toujours plus fortes de la part du Royaume-Uni.

Autre question, est-ce vraiment notre intérêt que la frontière soit déplacée à Douvres ? Je ne suis pas sûre que cela facilite les échanges et le passage des trains. Cela reste à expertiser. Ceux qui font campagne pour la sortie de l'Union européenne vantent le contrôle des frontières. Le statu quo plaiderait plutôt en faveur du «in». Ce problème va se poser encore pendant longtemps car, à Calais, se trouvent des Érythréens et des Soudanais qui ont des liens avec le Royaume-Uni mais n'en ont aucun avec la France. C'est extrêmement compliqué à régler.

(Interventions des parlementaires)

Monsieur Baumel, l'incompréhension sur ce référendum était partagée par les milieux d'affaires pour lesquels l'organisation d'un tel référendum était un «total nonsense».

Monsieur Mariani, les effets négatifs d'une victoire du non sont incontestables : perte d'influence, risque de dislocation de l'Europe. Face à des États continents puissants, on a besoin d'une entité de plus 500 millions d'habitants et du plus grand marché économique au monde. En outre, dans les désaccords commerciaux, j'ai pu le vérifier en Chine, la négociation bilatérale n'aboutit pas ; en revanche, le poids de l'Europe permet de trouver un compromis.

Le dossier écossais n'est pas réglé. Le sujet revient constamment sur la table. Les adhésions au parti nationaliste écossais ont triplé depuis l'échec du référendum. Ce dossier est une épée de Damoclès car si les Anglais votent pour sortir de l'Union et les Écossais pour rester, ces derniers réclameront à nouveau un référendum, avec un risque de dislocation du Royaume-Uni.

Il ne faut pas oublier une autre nation, l'Irlande, farouchement pro-européenne, dont les ressortissants ont le droit de voter au Royaume-Uni. Les autres membres de l'Union européenne ne votent pas, à l'exception des membres du Commonwealth - Malte, Chypre.

Le problème écossais reste pendant mais il peut jouer dans un sens positif sur l'issue du référendum européen.

Le MEDEF britannique - Confederation of british industry (CBI) - a publié un rapport très important sur les conséquences d'une sortie de l'Union européenne, tout en reconnaissant son manque de rigueur scientifique. Ce départ devrait coûter entre 1 et 1,5 point de croissance dans un premier temps, la croissance reprenant ensuite.

Toutefois, ce n'est pas une bataille de chiffres qui convaincra les électeurs. Ils seront davantage sensibles aux conséquences sur leur vie quotidienne, en particulier sur l'emploi. Ce qui l'a emporté lors du référendum sur l'Écosse, ce n'est pas tant les déclarations des grands groupes ou des banques que les exemples très concrets de Waitrose. Je sais qu'une étude a également été réalisée par la banque d'Angleterre.

L'Angleterre profonde est réceptive aux arguments émotionnels. Le parti conservateur a peu de relais dans les provinces. En revanche, il existe de nombreux groupes de pression. L'un d'entre eux a annoncé sa volonté de retourner les slogans des partisans du non en pointant le fait que les conséquences seront plus importantes pour les moins nantis.

Monsieur Myard, certaines exigences britanniques rejoignent nos préoccupations, je pense en particulier aux travailleurs détachés. Il n'est plus question d'une Europe à la carte mais d'une Europe différenciée. Je ne pense pas qu'on puisse parler d'une Europe intégriste ou fédéraliste actuellement car, en effet, dans tous les pays de l'Union, y compris les plus pro-européens comme l'Allemagne, nous assistons à une renationalisation des politiques. Les demandes britanniques dans ce contexte posent donc moins problème.

Quant au risque d'implosion, certains pays risquent de partager le sentiment du Royaume-Uni. La plupart des pays sont aujourd'hui eurosceptiques parce que l'Union européenne ne réussit pas là où elle doit. Elle va de crise en crise. Il faut espérer la reprise de la croissance et de l'emploi qui conditionnent la réussite du référendum.

Lors du référendum sur l'adhésion en 1975, l'Europe était très prospère tandis que le Royaume-Uni était dans une situation déprimée. Aujourd'hui, c'est l'inverse, le Royaume-Uni affichait une croissance de près de 3% en 2014 et un taux de chômage de 5,1% - l'objectif est le plein-emploi. La différence avec le reste de l'Europe est manifeste.

Quant à la suprématie de l'anglais, c'est avec l'élargissement que l'utilisation du français a beaucoup reculé.

Les Britanniques ont un a priori très négatif sur l'Europe de la défense. Il y a quelques années, ils s'abritaient derrière leur volonté de ne pas rompre avec l'OTAN et la crainte d'un découplage avec les États-Unis. Aujourd'hui, les États-Unis encouragent la défense européenne, qui peut les suppléer quand ils ne veulent pas intervenir. D'énormes progrès ont été accomplis dans la coopération franco-britannique en matière de défense : les programmes d'armement, l'avion du futur, les programmes des missiles et les mines anti-navires, mais aussi une force expéditionnaire conjointe de 10.000 hommes dont l'opérationnalité sera déclarée ce printemps, avec des possibilités d'intervention.

Enfin, s'agissant du plan B, on a demandé à David Cameron s'il espérait un non pour être en meilleure position pour la négociation. David Cameron a affirmé que le choix serait irrévocable. Il n'y aura pas de plan B du côté anglais.

L'élaboration d'un plan B côté français n'est pas à l'ordre du jour.

Peut-être que je m'avance imprudemment mais je pense que les Britanniques vont rester. Un Britannique m'a dit : «it will be dirty and bumpy but at the end we will stay». La conjonction des arguments rationnels et des considérations économiques ainsi que la nécessité de ne pas être seul dans un monde où les menaces sont globales plaident en faveur d'un maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Il ne faut pas non plus sous-estimer la peur d'un avenir inconnu. Tout le monde dit que les Britanniques sont pragmatiques et conservateurs. Je pense qu'in fine, ils resteront. Je peux toujours être démentie.

Q - Le référendum qui doit se tenir prochainement aux Pays-Bas et qui est largement passé sous silence, est-il évoqué au Royaume-Uni ?

R - Les conséquences de ce référendum ne sont pas évoquées au Royaume-Uni. Toutefois, les Pays-Bas viennent de prendre la présidence de l'Union européenne pour six mois. Ils exerceront donc cette fonction lors du référendum britannique, ce qui crée un lien étroit entre les deux pays. Les Pays-Bas font tout pour aider le Royaume-Uni à rester dans l'Union européenne. Il y a un intérêt partagé des deux pays à ce que les deux référendums soient positifs./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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