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Déclarations officielles de politique étrangère du 02 décembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole adjoint - DĂ©veloppement/Visite de M. AndrĂ© Vallini au siège de Handicap international - BiĂ©lorussie/Peine de mort - Burundi/Mission de facilitation de Benjamin Mkapa pour le dialogue inter-burundais - Syrie - Agenda du ministre et des secrĂ©taires d'État du 5 au 11 dĂ©cembre 2016/Principaux Ă©lĂ©ments publics (Paris, 02/12/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Développement - Visite de M. André Vallini au siège de Handicap international (Lyon, 2 décembre 2016)

M. André Vallini, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, se rend aujourd'hui à Lyon au siège de l'ONG française Handicap international.

A la veille de la journée internationale des personnes handicapées, M. André Vallini endossera sur place, au nom de la France, la charte pour l'intégration des personnes handicapées dans l'action humanitaire. Portée par Handicap international, cette charte a été présentée lors du sommet humanitaire d'Istanbul en mai dernier.

La France rejoint ainsi les 140 États, organisations internationales et ONG signataires qui s'engagent pour que l'aide au développement tienne compte des besoins spécifiques des personnes handicapées, sur la base des principes de non-discrimination, et favorise leur participation à la conception des programmes humanitaires.

Cette visite au siège de Handicap international sera l'occasion de saluer l'action courageuse menée par cette organisation depuis sa création en 1982.

2 - Biélorussie - Peine de mort (2 décembre 2016)

La France condamne les exécutions en Biélorussie, qui viennent d'être rendues publiques, de Siarhei Khmialeuski, Ivan Kulesh et Hyanadz Yakavitski.

Nous sommes également préoccupés par la condamnation à mort, prononcée le 19 mai dernier, de M. Siarhei Vostrykau.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Nous exhortons les autorités biélorusses à instaurer un moratoire sur la peine capitale, première étape vers son abolition.

3 - Burundi - Mission de facilitation de Benjamin Mkapa pour le dialogue inter-burundais (1er décembre 2016)

La France salue la détermination et l'engagement du facilitateur et ancien président tanzanien Benjamin Mkapa en faveur d'une solution politique de la crise burundaise dans le respect de l'accord d'Arusha, qu'il vient de réaffirmer dans un communiqué publié le 1er décembre.

Nous lui renouvelons notre plein soutien pour poursuivre son travail en faveur du dialogue inter-burundais, dans le cadre du mandat que lui a confié la communauté d'Afrique de l'Est.

Seule une solution politique permettra de mettre un terme à la crise. Nous appelons l'ensemble des acteurs burundais, autorités comme opposition, à s'engager de manière constructive lors des prochaines consultations menées par Benjamin Mkapa à Bujumbura, ainsi que dans les sessions du dialogue inter-burundais à venir.

4 - Syrie

Q - Est-ce que l'on a déjà la liste des ministres qui seront présents le 10 décembre ? Est-ce qu'on sait par exemple si M. Kerry sera présent ?

R - Les pays invités sont ceux qui font partie du groupe des «affinitaires». Cette réunion est en cours d'organisation et nous vous préciserons en temps utile la liste des chefs de délégations.

Q - Est-ce qu'on peut avoir quelques éléments sur les discussions qui ont lieu actuellement à New-York, suite à la réunion d'urgence du conseil de sécurité demandée par la France sur Alep ? Qu'en attendez-vous ? Un projet de résolution est-il prévu ? Pourriez-vous nous donner quelques détails ?

R - Nous sommes totalement mobilisés face à la tragédie qui se déroule à Alep.

Pour ce qui est de la semaine qui s'achève, nous avons pris l'initiative de demander une réunion d'urgence du conseil de sécurité, qui a eu lieu le 30 novembre. M. Jean-Marc Ayrault a reçu à Paris le président du conseil local d'Alep. Il s'est entretenu de la situation en Syrie avec plusieurs de ses homologues, y compris le 29 novembre avec Sergueï Lavrov à Minsk.

Pour ce que nous allons faire dans les jours à venir, Jean-Marc Ayrault l'a répété à plusieurs reprises cette semaine, «la France ne renonce pas» :

- l'urgence absolue, c'est l'amélioration de la situation humanitaire. C'est notre priorité. Nous appelons à une cessation des hostilités à Alep et un accès humanitaire immédiat, complet et sans entrave, à toutes les personnes qui en ont besoin. Toute initiative au conseil de sécurité qui va en ce sens bénéficie évidemment de notre soutien ;

- le deuxième volet de notre mobilisation, ce sera l'organisation à Paris, le 10 décembre, d'une réunion des pays dits «affinitaires», ceux qui refusent la logique de guerre et ne sont pas parties belligérantes dans ce conflit. La dernière réunion avait eu lieu à Londres le 16 octobre, après New York le 25 septembre et Londres le 7 septembre. Comme l'a annoncé hier M. Jean-Marc Ayrault, M. Riyad Hijab, coordinateur de l'opposition syrienne, se rendra à Paris à cette occasion ;

- nous poursuivons enfin au conseil de sécurité notre travail en vue de l'adoption d'une résolution qui vise à sanctionner les auteurs d'attaques chimiques, qu'il s'agisse du régime syrien ou de Daech, conformément à la résolution 2118 du 27 septembre 2013 et à la résolution 2319 du 17 novembre 2016.

Q - Le projet de résolution sur les attaques chimiques est-il distinct de celui portant sur la situation humanitaire ?

R - Ce sont des sujets distincts, qui appellent effectivement des textes différents.

Q - Que pense la France de la proposition russe de créer quatre couloirs humanitaires pour faciliter la sortie des civils d'Alep ?

R -  La France rappelle que l'urgence est de mettre fin aux bombardements aériens aveugles du régime et de ses soutiens et de lever les sièges à Alep comme dans le reste de la Syrie.

Nous demandons un accès humanitaire sûr, complet et sans entrave à toutes les personnes dans le besoin à Alep et dans l'ensemble du territoire syrien. Les populations assiégées qui en expriment librement le souhait doivent pouvoir quitter Alep de manière sûre et sans délai sous la surveillance des Nations unies.

C'est à la lumière de ces principes que la proposition russe doit être examinée.

5 - Agenda du ministre et des secrétaires d'État du 5 au 11 décembre 2016 - Principaux éléments publics

M. Jean-Marc AYRAULT

Lundi 5 décembre

DĂ©placement Ă  Lille (diplomatie Ă©conomique)

20h - Remise des prix «La Liste» (classement des 1000 meilleurs restaurants dans le monde), Quai d'Orsay

Mardi 6 décembre

8h30 - Entretien avec le président de la République, Élysée

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h30 - Participation au 75ème anniversaire de l'agence française de développement, Musée du Quai Branly-Jacques Chirac

18h - Réunion des ministres des affaires étrangères de l'OTAN, Bruxelles

Mercredi 7 décembre

8h - Entretien avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

9h15 - Conseil restreint de défense, Élysée

10h - Conseil des ministres, Élysée

11h30 - Entretien avec M. GĂ©rard Collomb, maire de Lyon, Quai d'Orsay

12h30 - Déjeuner avec M. Alfonso Dastis, ministre espagnol des affaires étrangères, Quai d'Orsay

14h15 - Sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert», Paris

19h30 - Événement à l'occasion du sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert», Quai d'Orsay

Jeudi 8 décembre

9h - Entretien avec Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, Quai d'Orsay

12h - Conseil ministériel de l'OSCE, Hambourg

Vendredi 9 décembre

DĂ©placement Ă  Copenhague et Ă  Helsinki

Samedi 10 décembre 2016

9h - Réunion ministérielle du groupe des pays «affinitaires» sur la Syrie, Quai d'Orsay

M. Harlem DÉSIR

Lundi 5 décembre

10h - Entretien avec M. Jean-Marie Cavada, président du Mouvement européen France, Quai  d'Orsay

17h - Entretien avec M. Kader Arif, député de la Haute-Garonne, Quai d'Orsay

Mardi 6 décembre

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

16h - 75ème anniversaire de l'Agence française de développement, Musée du Quai Branly-Jacques Chirac

17h30 - Audition conjointe avec M. Michael Roth, ministre adjoint allemand chargé des affaires européennes, devant la commission des affaires européennes, Sénat

19h - 10ème anniversaire de France 24, Issy-les-Moulineaux

Mercredi 7 décembre

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

Déplacement en Albanie pour la réunion inaugurale de l'office régional de coopération pour la jeunesse

Jeudi 8 décembre

Déplacement en Albanie pour la réunion inaugurale de l'office régional de coopération pour la jeunesse

Vendredi 9 décembre

10h - Entretien avec M. Kadri Veseli, président du parlement de la République du Kosovo, Quai d'Orsay

M. Matthias FEKL

Lundi 5 décembre

12h30 - Entretien avec M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors, Quai d'Orsay

19h - Remise des prix « La Liste » (classement des 1000 meilleurs restaurants dans le monde), Quai d'Orsay

Mardi 6 décembre

14h30 - Examen d'une proposition de résolution, Sénat

16h - 75ème anniversaire de l'Agence française de développement, Musée du Quai Branly-Jacques Chirac

18h30 - 10ème anniversaire de France 24, Issy-les-Moulineaux

Mercredi 7 décembre

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

11h - Entretien avec M. Jean-Louis Guigou, président-fondateur de l'institut de prospective économique du monde méditerranéen, Convention

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

17h30 - Entretien avec Mme Suluhu Hassan, vice-présidente de Tanzanie, Quai d'Orsay

18h15 - Intervention Ă  l'occasion des Forums de la jeunesse et de l'entreprenariat, Paris

Jeudi 8 décembre

9h30 - Examen d'une proposition de résolution, Assemblée nationale

13h - Entretien avec M. Serge Trigano, président de «Mama Shelter», Paris

M. André VALLINI

Mardi 6 décembre

10h - Colloque « Handicap International », Sénat

16h - 75ème anniversaire de l'Agence française de développement, Musée du Quai Branly-Jacques Chirac

18h30 - 10ème anniversaire de France 24, Issy-les-Moulineaux

Mercredi 7 décembre

«Partenariat pour un gouvernement ouvert»

8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay

14h - Sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert», Paris

15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale

19h30 - Réception à l'occasion du sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert», Quai d'Orsay

Jeudi 8 décembre

Sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert»

11h30 - Entretien avec M. Imad Fakhoury, ministre jordanien du plan et de la coopération internationale, Convention

14h - Participation à une table ronde «Éducation», sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert», Paris

19h - Réception de fin d'année à l'ambassade des États-Unis, Paris

Vendredi 9 décembre

Sommet «Partenariat pour un gouvernement ouvert»./.

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2. Syrie - Situation Ă  Alep - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, avec «France Culture» (Berlin, 01/12/2016)

Nous voulons redire que les droits de l'Homme sont des droits universels, ce ne sont pas des droits, comme certains le prétendent, occidentaux, que l'on voudrait imposer comme un modèle de société.

On voit bien que la diversité des personnes qui ont reçu un prix aujourd'hui sont des combattants pour la liberté, pour la démocratie, pour le respect de la diversité partout dans le monde, quel que soit le pays, et qui parfois, au péril de leur vie, s'engagent.

Ce combat, nous voulons continuer Ă  le mener partout.

Q - Vous avez donné un prix spécial aux casques blancs syriens. Je sais que cela ne va pas vous plaire, mais est-ce une façon, finalement, de compenser l'impuissance diplomatique dans le dossier syrien ?

R - Non, c'est pour rappeler le combat d'hommes et de femmes valeureux qui, au péril de leur vie, chaque jour, depuis le début de cette guerre, viennent en aide à leurs compatriotes. Ce n'est pas pour se donner bonne conscience ; c'est pour rappeler, au contraire, que c'est un peu facile de détourner le regard de ce qui se passe aujourd'hui à Alep. C'est pour cela que nous avons voulu le proclamer encore aujourd'hui.

J'ai évoqué l'initiative française, qui est soutenue par un nombre croissant de pays, de limiter le droit de veto des membres permanents lorsque des victimes civiles sont en cause dans les conflits. Cette initiative est d'actualité, car vous voyez bien qu'à chaque fois que, notamment la France, nous avons voulu proposer une résolution au conseil de sécurité pour sauver des vies, le veto russe est là.

Donc, je crois qu'il faut sans cesse rappeler que la communauté internationale, ce sont des pays qui doivent et qui peuvent s'engager et qui ne doivent pas renoncer./.

 

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3. Syrie - Situation Ă  Alep - Entretien avec la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Berlin, 01/12/2016)

Q - Vous avez rappelé l'horreur de la situation à l'Est d'Alep. Que fait la France ?

R - La France ne renonce pas. C'est pourquoi nous avons encore pris des initiatives au conseil de sécurité. Comme vous le savez, les membres permanents ont le droit de véto et trop souvent depuis le début de ce conflit, la Russie utilise son droit de véto.

Mais aujourd'hui en remettant un prix franco-allemand pour les droits de l'Homme et l'État de droit à des personnes engagées partout dans le monde dans la défense de ces droits, nous avons remis un prix spécial pour le représentant des casques blancs syriens d'Alep, pour rappeler justement au monde que personne n'a le droit de détourner le regard de ce qui se passe à Alep. Même si c'est difficile, même si la voie diplomatique est souvent décevante, il ne faut pas renoncer. Donc c'est un appel en quelque sorte à la conscience que nous lançons et que j'ai voulu lancer ici. Ce n'est pas pour se donner bonne conscience que l'on donne un prix aux casques blancs, c'est pour rappeler que ces hommes et ces femmes se sacrifient pour les autres au péril de leur vie, sans se demander si au bout ils auront un prix.

Aujourd'hui, ce sont des milliers et des milliers de personnes à Alep qui sont menacées de mort. Il faut les sauver et c'est le minimum qu'on peut demander. Et je l'ai demandé et je le demande encore à la Russie : êtes-vous capables de faire preuve de clémence, de faire preuve de courage aussi pour reconnaître qu'il faut des actes forts pour permettre à cette population qui souhaite quitter Alep sous les bombes, de le faire.

Après, il restera à combattre pour la paix, pour une solution durable en Syrie, qui ne peut pas se faire par la guerre totale comme celle qui est engagée aujourd'hui par le régime de Bachar el-Assad et par la Russie. Mais aujourd'hui, l'heure, c'est celle de l'urgence, urgence pour que les habitants d'Alep puissent survivre tout simplement./.

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4. Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  l'occasion de la remise du prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit (Berlin, 02/12/2016)

(en français et en allemand)

Chers Amis,

Je suis vraiment très heureux d'être ici aujourd'hui à Berlin pour la première remise du prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit. Es freut mich sehr, heute anlässlich der ersten Verleihung des Deutsch-Französischen Preises für Menschenrechte und Rechtsstaatlichkeit in Berlin zu sein.

Cette initiative, comme Frank-Walter vient de le rappeler, découle de deux engagements constants de nos diplomaties : l'action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme et la priorité donnée à la coopération franco-allemande.

Sur le front des valeurs et des principes, la France et l'Allemagne ne sont jamais aussi fortes et respectées que lorsqu'elles sont en accord avec elles-mêmes, c'est-à-dire lorsqu'elles sont capables de promouvoir partout les droits de l'Homme et les libertés qui sont au coeur de nos modèles démocratiques. Lorsqu'elles le font ensemble, elles sont encore plus fortes dans la défense de cette noble cause qui est au coeur de notre action sur la scène internationale et de notre engagement en faveur d'un ordre mondial qui repose sur la paix et la justice.

Le prix que nous remettons aujourd'hui s'inspire d'initiatives prises il y a quelques années par certains de nos ambassadeurs. Ces ambassadeurs ont eu l'idée heureuse de décerner ensemble des prix, là où ils sont en poste, destinés à soutenir l'action de ceux et de celles qui, partout dans le monde, n'hésitent pas à prendre des risques pour eux-mêmes mais pour défendre des valeurs, des valeurs qui sont universelles. Ce sont des pionniers dont on parle, qui ont su, en Colombie, puis au Nicaragua, puis au Mexique, en Guinée, partout, soutenir le travail de plusieurs organisations non gouvernementales et de personnalités actives en matière de droits de l'Homme.

Aujourd'hui, avec Frank-Walter, nous avons décidé d'aller plus loin. Nous avons voulu, à travers l'attribution de ce prix, lui donner une dimension mondiale. Pourquoi cette idée ?

Parce que la diplomatie a besoin de ces actions de terrain qui, aux quatre coins du monde, sont entreprises par des citoyens tels que vous, Mesdames et Messieurs. Il nous appartient donc de les faire connaître, de les mettre en valeur, surtout de les soutenir. C'est pourquoi nous tenons à récompenser votre engagement, l'engagement de celles et de ceux qui mènent ce combat au quotidien, avec courage, avec abnégation. Et pour beaucoup, vous êtes une source d'espoir, par votre action sur le terrain. Vous portez haut les valeurs qui nous sont chères, jour après jour, dans des conditions souvent difficiles. Certains n'ont pas pu venir d'ailleurs pour recevoir ce prix et certains sont venus, parfois aussi, au péril de leur propre sécurité. Frank-Walter, comme moi, lorsque nous sommes en déplacement, nous rencontrons des personnes comme vous et nous savons que c'est difficile, y compris de nous rencontrer. Et en fait, vous êtes les représentants de ce combat essentiel pour faire progresser les droits de l'Homme.

Alors qu'une catastrophe est en cours à Alep, je viens rendre un hommage particulier aux casques blancs. Ils font partie de celles et ceux qui agissent pour défendre l'humanité dans une guerre totale où les civils sont les victimes d'une répression qui n'en finit pas de s'abattre de manière systématique et indiscriminée. La France et l'Allemagne ne renonceront pas à dénoncer ces crimes, à mobiliser la communauté internationale qui est trop souvent tentée de détourner le regard. Face aux massacres de civils, nous n'avons pas le droit de rester silencieux.

Mesdames et Messieurs les Lauréats,

Vous nous rappelez quelque chose de fondamental : les droits de l'Homme ne sont pas réservés à certains. Ils sont universels et indivisibles. J'ai pu constater, lors de mes nombreux déplacements, dont certains, comme l'a rappelé Frank-Walter, ensemble, que nous sommes confrontés à un double défi. Ce défi, c'est celui de la persistance de graves violations des droits de l'Homme, partout dans le monde. C'est aussi celui de la remise en cause de leur caractère universel par ceux qui les présentent comme des valeurs que l'Occident voudrait imposer au reste du monde. C'est aussi parfois - nous le savons bien par expérience - la paralysie des enceintes internationales qui sont censées veiller à la paix et à la sécurité. C'est le cas en ce moment au conseil de sécurité des Nations unies qui est d'ailleurs condamné en permanence, à chaque fois qu'on veut faire une proposition concrète pour venir en aide notamment aux populations qui sont sous les bombes, qui sont sous la menace du véto et en l'occurrence du véto russe. Vous savez que la France a pris l'initiative avec d'autres pays pour que l'usage du véto au conseil de sécurité soit encadré, en cas d'atrocités de masse. Cette proposition avance à petits pas, mais elle doit continuer d'avancer, parce que, plus que jamais, cette initiative est pertinente et elle est soutenue par un nombre croissant de pays.

Il n'est pas un être humain, où qu'il vive, qui mérite d'être torturé. Il n'est pas un pays dans lequel il est tolérable d'être persécuté pour ses opinions. Les atteintes aux droits de l'Homme se multiplient pourtant dans de nombreux pays, sur tous les continents, y compris dans des pays qui se réclament de la démocratie. Les arrestations de journalistes ou d'avocats, pas plus que les entraves au bon fonctionnement des organisations non-gouvernementales, ne sont acceptables. Il appartient à chaque État de respecter les engagements auxquels il a librement souscrit.

Pour toutes ces raisons, la France et l'Allemagne continueront d'agir partout pour les droits de l'Homme, et d'abord dans nos propres pays, en premier lieu, pour être le plus exemplaire possible. Dans les autres pays, nous le faisons par le dialogue avec les autorités, mais aussi par la réaffirmation sans concession de tous les droits et de tous les principes dans les enceintes internationales, et par des actions concrètes de soutien aux projets des ONG. Malgré les obstacles, mesdames et messieurs, nous n'avons pas le droit de renoncer. Jean Jaurès, un grand homme politique français, tombé sous les balles d'un extrémiste en 1914, à la veille de la déclaration de cette terrible Première guerre mondiale, s'était adressé dans un célèbre discours à la jeunesse. Et il avait dit alors : «le courage, c'est d'agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l'univers profond, ni s'il lui réserve même une récompense». Ces mots de Jean Jaurès s'appliquent parfaitement à vous, mesdames et messieurs, chers lauréats. Vous n'avez jamais cherché une rétribution. Vous vous êtes tout simplement engagés parce que vous croyez à ces valeurs, mais aujourd'hui, c'est vous qui êtes honorés.

Je suis heureux et fier que nos deux pays puissent reconnaître et distinguer vos actions à la fois courageuses et désintéressées.

Ich freue mich, und bin stolz darauf, dass unsere beiden Länder Ihre sowohl mutigen als auch selbstlosen Taten anerkennen und würdigen können.

Danke./.

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5. OTAN - Ratification du protocole au traitĂ© de l'Atlantique Nord sur l'accession du MontĂ©nĂ©gro - Intervention de M. Harlem DĂ©sir, secrĂ©taire d'État chargĂ© des affaires europĂ©ennes, Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 01/12/2016)

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, qui est soumis aujourd'hui à l'approbation de l'Assemblée nationale, est important puisqu'il concourt à nos efforts de stabilisation des Balkans occidentaux.

Après les adhésions à l'OTAN de la Slovénie en 2004, de la Croatie et de l'Albanie en 2009, celle du Monténégro sera un gage de stabilité pour la région des Balkans occidentaux, alors même que la stabilisation durable de cette région est un enjeu de première importance pour la sécurité européenne.

Notre pays a, dans ce domaine, une responsabilité particulière, liée à l'histoire et au rôle qui a été le sien dans les Balkans au cours des vingt dernières années, responsabilité qu'il assume aujourd'hui pleinement dans le cadre des processus de coopération régionale de Brdo-Brioni et de Berlin. Le succès du sommet des Balkans occidentaux qui s'est tenu, à l'invitation du président de la République, le 4 juillet dernier en a été une illustration. La stabilité des Balkans est un enjeu de sécurité pour l'Europe aujourd'hui, comme elle l'a toujours été.

Le Monténégro, dès le lendemain de son indépendance, en juin 2006, a signifié sa volonté de se rapprocher de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord et d'en devenir membre. Il a été invité par les alliés, en décembre 2009, à rejoindre le plan d'action pour l'adhésion, qui donne le statut officiel de candidat et engage formellement le processus d'adhésion.

Dans le cadre d'un dialogue étroit avec l'OTAN, le Monténégro a conduit de nombreuses réformes. Il a fait d'importants efforts en matière de modernisation des forces armées et de réforme du secteur de la sécurité et du renseignement, comme l'ont souligné plusieurs rapports de l'OTAN. L'effort de défense du pays a été porté à 1,7% du PIB, légèrement en deçà de l'objectif de 2% que se sont fixés les alliés lors du sommet du Pays de Galles en septembre 2014. Le Monténégro a également conduit des réformes dans le domaine de la justice pour renforcer l'indépendance du système judiciaire, intensifier la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et assurer l'état de droit.

Ces progrès constants ont été salués lors des sommets de Lisbonne en 2010 et de Chicago en 2012. Le sommet du Pays de Galles de septembre 2014 a ouvert un «dialogue renforcé» avec le Monténégro en vue de permettre aux alliés de se prononcer, à la fin de l'année 2015, sur l'opportunité d'une adhésion à l'OTAN.

Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'OTAN des 1er et 2 décembre 2015, les alliés ont pris par consensus la décision d'inviter le Monténégro à engager d'ultimes pourparlers en vue de son adhésion. Cette démarche a abouti à la signature par les États membres de l'OTAN du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro le 19 mai 2016. Le Monténégro a alors obtenu le statut de pays «invité» et a pu ainsi participer au sommet de Varsovie.

La ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro permettra à ce pays, au terme des procédures de ratification par chaque membre de l'Alliance, de devenir, de plein droit, le vingt-neuvième allié de l'OTAN. Aujourd'hui, treize des vingt-huit membres de l'Alliance atlantique, ont d'ores et déjà ratifié ce protocole, et cela devrait être le cas d'une vingtaine d'alliés d'ici la fin de l'année.

Pour la France, l'adhésion du Monténégro à l'OTAN sera bénéfique car ce pays joue un rôle important dans la région des Balkans occidentaux.

Le Monténégro a recouvré son indépendance, perdue après la Première guerre mondiale, le 3 juin 2006, en se séparant pacifiquement par référendum de la communauté de Serbie-et-Monténégro. Son indépendance a été reconnue immédiatement par l'ensemble de la communauté internationale et, j'insiste particulièrement sur ce point, le Monténégro n'est en litige territorial ou diplomatique avec aucun de ses voisins. Pays multiethnique apaisé, il est au contraire un élément moteur de la coopération régionale dans les Balkans. Malgré sa taille modeste, la contribution du Monténégro à la sécurité de l'alliance sera réelle. Entre l'Albanie et la Croatie, ce pays assurera le long de l'Adriatique un continuum géographique qui a son importance stratégique en matière de défense collective - ce point était particulièrement important pour nos alliés de la zone.

Le Monténégro participe d'ores et déjà, comme partenaire et à hauteur de ses moyens, à plusieurs opérations de stabilisation : Resolute Support en Afghanistan s'agissant de l'OTAN, mais aussi dans le cadre de l'Europe de la défense et aux côtés des armées françaises au travers d'European Union Naval Force Operation Atalanta et de la mission de formation de l'Union européenne au Mali - EUTM-Mali. Ce sont des opérations européennes que la France a souhaitées. L'adhésion du Monténégro s'inscrira donc dans la continuité de cet engagement.

Concernant les conséquences de cette adhésion sur la politique d'élargissement de l'OTAN, je tiens à rappeler que l'ouverture du processus au Monténégro s'est faite dans le cadre d'un accord plus large entre alliés sur le traitement des questions d'élargissement à l'OTAN, en amont du sommet de Varsovie. La France s'est assurée, dans le cadre de cet accord, que l'invitation faite au Monténégro ne serait pas entendue comme le signal d'un élargissement non maîtrisé. J'insiste sur ce point qui est essentiel : pour la France, l'adhésion du Monténégro n'ouvre en aucun cas la voie à une relance générale de la politique dite «de la porte ouverte».

Pour la France, vous le savez, l'élargissement de l'OTAN n'est aujourd'hui ni une priorité, ni une fin en soi. Il ne peut s'envisager que dans la mesure où il renforce effectivement la sécurité de l'espace euroatlantique et la crédibilité de la défense collective.

Ainsi, nous avons accepté de considérer les mérites propres du Monténégro mais nous avons veillé à ce que soit parallèlement adoptée une série de conditions s'agissant des autres pays candidats pour l'adhésion desquels il n'existe pas aujourd'hui de consensus.

L'accord entre alliés sur ce point, dont les principes ont été repris dans le communiqué du sommet de Varsovie, stipule ainsi que l'attribution d'un plan d'action pour l'adhésion reste une étape incontournable pour la Géorgie ; qu'il revient aux pays candidats de prendre les mesures nécessaires s'ils souhaitent avancer dans la voie de l'adhésion, et non aux alliés de renoncer aux conditions posées ; que les candidatures seront évaluées, en priorité, à l'aune de la capacité des candidats à assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, en particulier, à contribuer à la sécurité de l'espace euroatlantique.

Rappelons-nous qu'au lendemain de la guerre froide, la politique d'élargissement de l'OTAN a été un facteur de renforcement de la sécurité du continent européen. Une forte demande de stabilité et de sécurité émanait des anciens pays membres du pacte de Varsovie. Tout comme l'Union européenne, l'alliance y a répondu en définissant des modalités d'accession flexibles. L'objectif était de contribuer à une vaste architecture de sécurité européenne où les processus d'élargissement de l'OTAN et de l'Union européenne seraient perçus comme complémentaires, tout en étant clairement distincts.

Vingt-cinq ans plus tard, nous continuons de refuser l'idée d'un partage de l'Europe en sphères d'influence, comme celle d'un droit de regard extérieur sur le processus d'adhésion. Mais la dégradation durable de notre environnement stratégique a conduit l'OTAN à reconsidérer les perspectives d'élargissement actuelles. Nos partenaires comprennent bien désormais que les candidats à l'adhésion doivent être considérés, en premier lieu, en fonction de leur capacité à contribuer à notre défense collective et de la capacité de l'OTAN à garantir leur sécurité.

Voici, en résumé, les enjeux de la ratification de ce protocole d'accession aujourd'hui proposé à votre approbation.

L'adhésion du Monténégro n'affectera ni ne remettra en cause les conditions que notre pays avait fixées lors de sa réintégration dans la structure de commandement intégrée de l'OTAN, en 2009. Il ne préjuge en rien des décisions que l'Union européenne pourra prendre le jour venu s'agissant de l'adhésion du Monténégro à l'Union européenne, dont la procédure suit son cours et dont les critères d'accession sont différents, même si certains peuvent se recouper.

Je vous invite donc à juger ce projet de loi pour ce qu'il est : un développement circonscrit au cas du Monténégro, dont l'adhésion à l'OTAN est un signe positif pour la stabilité des Balkans occidentaux.

Telles sont, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, les principales observations qu'appelle le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République du Monténégro, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.

Je remercie tout d'abord l'ensemble des orateurs, dont la plupart ont soutenu la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro. Ils ont notamment souligné, à la suite de Mme la Présidente de la commission et de M. le Rapporteur, l'enjeu géopolitique que constitue l'intégration de ce pays des Balkans qui a mené certaines réformes, même s'il faudra les poursuivre, et l'enjeu de sécurité que constitue cette région pour la sécurité de l'Europe. Ils ont donc bien montré à quel point cette évolution sert l'intérêt de la France. Néanmoins, trois orateurs, usant d'arguments parfois distincts et parfois convergents, ont exprimé leur désaccord, ce qui montre qu'il importait d'avoir ce débat. J'essaierai de répondre à certains de ces arguments.

Ces trois orateurs ont notamment avancé que ce nouvel élargissement de l'OTAN constituerait une forme d'alignement sur les États-Unis et poserait donc une question de principe par-delà cette décision particulière. Telle n'est pas la façon dont cette évolution est vécue au sein de l'OTAN. La France a toujours veillé au plein respect de sa souveraineté, même depuis son retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Lorsque le président de la République a décidé, conformément à l'engagement pris pendant sa campagne, de mettre un terme à notre intervention militaire en Afghanistan, nous y avons procédé en toute transparence vis-à-vis de nos alliés de l'OTAN, en particulier des États-Unis.

Cela démontre que la France, qui est un partenaire essentiel au fonctionnement de l'OTAN et dont les officiers exercent d'ailleurs des commandements très importants, se détermine de façon indépendante en fonction de son intérêt national et de l'idée qu'elle se fait de la sécurité collective et non par alignement sur d'autres pays.

Un deuxième argument, miroir du précédent, consiste à présenter l'adhésion du Monténégro à l'OTAN comme une forme de provocation vis-à-vis de la Russie. J'ai d'ailleurs été un peu surpris d'entendre M. le député redouter à la fois un alignement de la France sur les États-Unis et une provocation vis-à-vis de la Russie.

Respectueux des arguments avancés, j'essaierai d'y répondre. Comme vous l'avez dit vous-même, la France a déjà soutenu l'adhésion de plusieurs pays des Balkans à l'OTAN, la jugeant nécessaire à la stabilité de cette région compte tenu des progrès constatés. Ainsi, l'Albanie et la Croatie ont adhéré à l'OTAN en 2009 à la suite d'une décision prise lors d'un sommet de l'OTAN en 2008. L'Assemblée nationale a ratifié ces adhésions en 2009, sous une autre majorité, et vous avez soutenu cet élargissement. À présent, un même processus, dans cette même région, nous amène à considérer, avec beaucoup de prudence et après de nombreuses vérifications, qu'il est de l'intérêt de l'OTAN, de la sécurité collective de ses membres, donc de l'Europe, que la France soutienne l'adhésion du Monténégro à l'OTAN afin de renforcer sa façade adriatique. Il ne s'agit en aucun cas d'une provocation vis-à-vis de la Russie.

Plus généralement, s'agissant de la relation entre l'OTAN et la Russie, la France continue de défendre un équilibre entre fermeté et dialogue. Si l'OTAN prend des mesures nécessaires à la défense des alliés, elle ne menace en aucun cas la Russie, comme nous l'avons solennellement réaffirmé récemment. Lors du dernier sommet de l'OTAN à Varsovie, nous avons confirmé que l'OTAN doit rester ouverte au dialogue avec la Russie tout en étant prête à faire face à toutes les éventualités. Nous voulons que les relations internationales présentent une certaine prévisibilité, ce qui n'est pas le cas dès lors que la Russie annexe la Crimée et soutient les séparatistes dans l'Est de l'Ukraine. Nous conjuguons donc ouverture et fermeté. Désireuse qu'il existe un dialogue structuré entre l'OTAN et la Russie, la France a souhaité avec l'Allemagne que les travaux du conseil OTAN-Russie, interrompus en 2014, reprennent. Nous avons obtenu qu'il se réunisse à nouveau. Sa troisième réunion a eu lieu. Ce dialogue nous semble nécessaire.

Un autre argument qu'il importe de prendre en considération repose sur le fait que beaucoup reste à faire au Monténégro pour s'assurer que ce pays mène la nécessaire lutte contre les trafics, d'armes en particulier, et assure le bon fonctionnement du système judiciaire et plus généralement un fonctionnement pleinement satisfaisant de l'état de droit. Bien entendu, cela fait partie de nos préoccupations, mais en la matière, l'adhésion à l'OTAN, postérieure à la vérification des progrès et de la mise en oeuvre des réformes, n'est pas un cadeau ! Elle implique au contraire la mise en place de procédures de vérification encore plus exigeantes et rigoureuses.

Que le Monténégro se soit engagé dans un processus d'adhésion à l'OTAN et que les négociations aient mené à l'adoption de certaines réformes vaut reconnaissance par lui qu'il y a là une exigence et une priorité. Tout comme l'Union européenne l'exige dans le cadre des négociations d'adhésion du Monténégro, nous voulons que celui-ci continue à réaliser des progrès substantiels en la matière. Vous avez mentionné les enjeux de sécurité. On ne peut douter que la majorité de la population du Monténégro soutienne cette décision prise par son gouvernement et ses majorités parlementaires successives. Le parti politique majoritaire n'a plus la même majorité que celle dont il jouissait avant les élections, ce qui montre que ce pays connaît aussi des évolutions.

L'inscription du Monténégro dans la communauté euroatlantique par le biais de son adhésion à l'OTAN fait l'objet d'un fort soutien politique et d'opinion. Parce qu'il en va de son propre intérêt de sécurité, parce qu'il veut contribuer à la stabilité de la région des Balkans et parce qu'il y entretient de très bonnes relations de voisinage, cette évolution doit être encouragée. Je remercie l'ensemble des orateurs et encourage la représentation nationale à soutenir largement la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Union europĂ©enne - Accords commerciaux - Entretien de M. Matthias Fekl, secrĂ©taire d'État chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Ă©tranger, avec le site «Agefi.com» (Paris, 02/12/2016)

Q - Quelles opportunités peuvent naître de l'accord que l'Union européenne vient de signer avec le Canada ?

R - Cette question est très importante. Le gouvernement considère que le CETA est un bon accord, qui reconnaît les intérêts français (marchés publics, services, enjeux agricoles, lignes rouges comme la protection de l'exception culturelle). Toutefois, les débats suscités dans toute l'Europe sont révélateurs d'une crise profonde: le CETA est la victime collatérale d'un système à bout de souffle. Les citoyens ont le sentiment que l'Union européenne enchaîne depuis des années les accords commerciaux pour satisfaire les intérêts d'un petit nombre plutôt que ceux de tous. De ce fait, et même lorsqu'un accord est positif pour nos intérêts économiques et nos valeurs comme le CETA, il peut subir une très grande défiance. Tourner la tête et regarder ailleurs n'est donc pas la bonne solution. Le CETA nous montre que la politique commerciale traverse une crise existentielle réelle. En filigrane, c'est toute l'Europe, son sens et son fonctionnement qui sont remis en cause car la politique commerciale est un symbole, elle qui est historiquement le coeur du réacteur de l'Union européenne.

Q - Quels sont les enjeux liés à la poursuite de négociations d'accords commerciaux ?

R - Le CETA est l'opportunité d'un sursaut. Nous avons besoin d'une politique commerciale ambitieuse et il faut d'abord que l'Europe s'affirme face à ses partenaires économiques. À défaut de cela, la politique commerciale européenne me semble condamnée. En effet, elle est vue comme une politique hors sol et donne le sentiment d'avancer sans prendre en compte les réticences et inquiétudes, légitimes ou non, qui s'expriment. Cela alimente une défiance croissante chez nombre de nos concitoyens. Notons d'ailleurs que l'Union européenne n'est pas la seule à connaître une crise de sa politique commerciale, les débats de la campagne électorale américaine témoignent d'une sensibilité beaucoup plus forte aux conséquences du libre-échange et de la mondialisation sur la croissance, l'emploi et les inégalités.

Q - Quelle politique convient-il d'adopter face Ă  ces tentations protectionnistes ?

R - Face à cela, la réponse n'est pas dans le repli et l'isolement. L'Union européenne totalise plus du tiers du commerce mondial de biens quand la Chine et les États-Unis représentent à eux deux environ 25% du commerce mondial. L'Union européenne est également le plus grand marché unique du monde. L'Europe a donc particulièrement besoin de s'affirmer dans le commerce mondial. Ce qui est vrai pour l'Europe l'est également pour la France. En 2015, 125.000 entreprises françaises ont exporté, c'est-à-dire 8.000 de plus depuis 2011, essentiellement des PME comme nous l'avons souhaité. L'emploi d'un quart de la population active française, soit plus de 7 millions de personnes, est donc directement lié au commerce.

Q - Le TTIP était contesté en Europe, il pourrait être dénoncé par la future administration américaine. Quel peut être son devenir ?

R - A la fin du mois d'août, j'ai indiqué publiquement que la France retirait son soutien politique à ces négociations et que celles-ci devaient s'arrêter. J'ai tenu le même discours à Bratislava lors du Conseil commerce: les négociations ne peuvent plus aboutir à un résultat équilibré. La France défend ses intérêts. S'il faut recommencer à discuter, ce sera sur des bases entièrement nouvelles, qui intègrent notamment et de manière ambitieuse la question de la transparence, du développement durable et de la réciprocité.

Q - Où en sont les négociations entre l'UE et le Japon ?

R - Les négociations de l'accord commercial entre l'UE et le Japon ont été lancées en mars 2013. Elles ont peu progressé depuis 2014 compte tenu de la priorité donnée par le Japon au Partenariat transpacifique (TPP), conclu le 4 février 2016 et qui doit encore être ratifié. Toutefois, le président américain Donald Trump qui entrera en fonction en janvier prochain a affirmé que les États-Unis se retireraient de l'accord dès son investiture et le Premier ministre japonais Shinzo Abe a déclaré que «le TPP sans les États-Unis n'aurait pas de sens». Le Japon a donc tout intérêt à se tourner vers l'Union européenne. Pour ce qui concerne la France, nous considérons qu'il y a effectivement du potentiel avec une société et une économie comme le Japon pour se mettre d'accord sur des éléments essentiels de ce que doit être une politique commerciale rénovée./.

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7. Union europĂ©enne - Conseil des ministres europĂ©ens des transports - DĂ©claration de M. Alain Vidalies, secrĂ©taire d'État chargĂ© des transports, de la mer et de la pĂŞche (Bruxelles, 01/12/2016)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mes Chers Collègues,

Je souhaite d'abord remercier la présidence d'avoir accepté d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Il me semble, en effet, qu'un débat sur le transport routier de marchandises est nécessaire à la lumière des intentions de la commission de proposer une révision de l'acquis dans ce domaine.

Il suffit de se rendre sur le terrain pour comprendre la situation. Les conditions de travail des chauffeurs sont, dans un grand nombre de cas, indécentes voire inhumaines. Ceci est le résultat de montages juridiques complexes de sociétés qui cherchent à optimiser les coûts salariaux, les charges sociales et leur fiscalité sans se soucier du sort de la force de travail qui n'a plus d'existence sociale. Ceci est inacceptable pour la France comme pour l'Europe.

J'ai assisté récemment à des contrôles routiers en bord de route et j'ai été le témoin consterné de la sophistication croissante des fraudes au tachygraphe.

Mes Chers Collègues, voilà ce que l'on trouve sur les routes d'Europe, c'est-à-dire un chronotachygraphe dans lequel il y a à l'intérieur un système extraordinairement sophistiqué qui donne des fausses informations au contrôle. Autrement dit quand les contrôleurs branchent leur ordinateur pour contrôler le temps de conduite, ce système très élaboré donne des fausses informations au contrôle, voilà comment on peut conduire deux fois plus que le temps qui est autorisé par notre règle commune sans que personne ne le contrôle jamais.

Nous avons retrouvé plusieurs dizaines, en quelques jours, de systèmes. Ce système est donc produit en série quelque part dans notre Europe et je voulais vous le montrer aujourd'hui. La totalité, rien que sur le temps de travail, 10.000 infractions pour 24 pays, dont la France et beaucoup d'autres, relevées en une année toutes de même nature. Donc je pense aujourd'hui la sagesse est de ne pas ignorer cette réalité.

Nous avons trouvé ce tachygraphe lors d'un contrôle avec des puces électroniques ajoutées. Cela veut dire qu'il y a un système de fraude organisée qui fait appel à des spécialistes complices et que nous en sommes tous les pays victimes.

Le corps de contrôle confirme que la fraude dans ce secteur est très répandue, sur les temps de conduite, les poids et dimensions, ou le respect des règles sociales, et concerne tous les camions et tous les pays.

Nous sommes tous concernés et il s'impose à nous de réagir fermement et concrètement contre cette gangrène dont les conséquences sur la sécurité routière et l'équilibre du marché intérieur sont graves et devenues inacceptables.

La question importante n'est donc pas d'élaborer de nouvelles règles mais de faire respecter les règles existantes. La pire des solutions serait de faire le choix inverse c'est-à-dire d'adapter les règles à la réalité de la fraude tout simplement parce que nous serions incapables de les faire respecter.

Ceci ne serait pas compris par nos citoyens qui à l'heure de la montée des populismes dans beaucoup de pays d'Europe, appellent de leurs voeux une Europe qui les protège plutôt qu'une simple zone économique où une concurrence acharnée s'appliquerait sans socle social commun.

Je refuse, la France refuse, qu'au nom du seul principe de libre circulation et d'intégration du marché intérieur nous soyons les témoins et les complices de l'émergence d'une Europe des parkings qui accueilleront, non plus des salariés, mais des forçats de la route sans aucune attache.

Dans ces conditions, il est illusoire de vouloir davantage libéraliser le marché. Le temps de l'action n'attend plus pour restaurer les conditions saines du marché intérieur du secteur et renforcer la sécurité routière.

Je ne peux que rappeler ma conviction que la réponse doit venir de l'Europe. Je souhaite la création d'une agence européenne du transport routier qui serait chargée de servir de point d'appui aux corps de contrôle des États membres pour renforcer l'efficacité de leur action, de vérifier l'application correcte, en pratique, de la législation de l'Union, et de promouvoir la coopération entre tous les États membres, comme cela existe dans les autres modes de transport.

L'utilisation plus large des technologies numériques et digitales, que ce soit pour diminuer les lourdeurs administratives mais aussi faciliter les opérations de contrôle m'apparait également nécessaire.

Je suis enfin totalement déterminé à avancer plus vite aux côtés de ceux qui veulent défendre une Europe attachée tout autant à son marché unique qu'à ses valeurs fondamentales comme le respect des droits sociaux et la protection des travailleurs. Je vous remercie.»

Communiqué de presse : «Conseil des ministres européens des transports : Alain Vidalies interpelle les pays européens sur l'avenir du transport routier de marchandises»

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a participé aujourd'hui à Bruxelles à la réunion du conseil des ministres européens des transports.

À la demande de la France et de l'Allemagne, le conseil a débattu de l'avenir de la politique du transport routier de marchandises, aujourd'hui victime d'une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Il s'agit d'un enjeu prioritaire pour le gouvernement français.

Lors de son intervention ce jour, Alain Vidalies a fermement dénoncé la fraude sophistiquée dans ce secteur et le détournement des règles européennes du marché intérieur, et défendu la création d'une agence européenne du transport routier. La France est déterminée à «avancer plus vite aux côtés de ceux qui veulent défendre une Europe attachée tout autant à son marché unique qu'à ses valeurs fondamentales comme le respect des droits sociaux et la protection des travailleurs»./.

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8. HaĂŻti - Nations unies - Intervention du reprĂ©sentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies - RĂ©union de l'AGNU sur la nouvelle approche contre le cholĂ©ra en HaĂŻti - Conseil de tutelle (New York, 01/12/2016)

Monsieur le Président de l'assemblée générale,

Monsieur le Secrétaire général,

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour l'organisation de cette réunion consacrée à la nouvelle approche du secrétaire général pour la lutte contre l'épidémie du choléra en Haïti.

Je voudrais commencer par rendre un hommage fort à l'engagement personnel du secrétaire général et de ses équipes pour définir les lignes d'une approche volontariste de l'organisation. Cette approche, présentée aujourd'hui par le rapport du secrétaire général est conçue pour ne laisser personne de côté et pour démontrer notre solidarité au peuple haïtien.

Il est clair pour nous que seul un engagement de moyen terme permettra de sauver durablement des vies. À cet égard, nous saluons particulièrement dans la nouvelle approche présentée par le secrétaire général l'investissement qui sera fait dans un système durable et équitable d'accès à l'eau salubre.

Aussi la France vous félicite, M. le Secrétaire général, pour la mise en place d'un fonds fiduciaire multipartenaire qui permettra de recueillir des moyens de financements dédiés à des actions en faveur du peuple haïtien. La France se félicite de la mise en place de ce fonds et elle y contribuera. Nous souhaitons également vivement encourager les autres États membres ainsi que le secteur privé et la société civile à s'y associer.

Cet engagement collectif de l'organisation et de ses États membres contribuera nous l'espérons à signifier au peuple haïtien notre engagement à ses côtés afin de restaurer un système de santé et des infrastructures d'eau potable et d'assainissement dont il a tant besoin et qu'il est nécessaire d'installer pour réaliser les objectifs de développement durable pour tous d'ici 2030.

Je termine enfin en prenant note moi aussi des résultats préliminaires du premier tour des élections présidentielles en Haïti, annoncés lundi dernier. Dans l'attente de la publication des résultats définitifs prévue le 29 décembre, la France appelle elle aussi tous les acteurs politiques au respect des règles électorales.

Je vous remercie./.

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9. Ă‰tats-Unis d'AmĂ©rique - Élections amĂ©ricaines - Russie - Iran - OTAN - Accords commerciaux - Audition du directeur du Centre d'analyse, de prĂ©vision et de stratĂ©gie au ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, devant la commission des affaires Ă©trangères de l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 23/11/2016)

Je suis très heureux de m'exprimer à nouveau devant votre commission pour tenter de percer le mystère Trump, dont l'élection crée, vous l'avez dit, beaucoup d'incertitudes.

Je reviendrai tout d'abord sur l'élection elle-même et sur l'interprétation que l'on peut en faire. Force est de constater qu'il ne s'agit ni d'une vague de fond ni d'un mandat populaire. Cependant, la victoire de Trump est nette. Il a remporté trente États et 290 mandats de grands électeurs, contre vingt États et 232 mandats pour Clinton, sachant que, si les résultats de l'État du Michigan, qui compte seize grands électeurs, ne sont pas encore connus, ils ne peuvent pas faire pencher la balance dans l'autre direction. Trump a donc gagné, mais il a gagné de justesse. Ainsi, il ne distance sa rivale que de moins d'1,3 point dans les États clés, c'est-à-dire ceux où il devait absolument l'emporter : l'écart est de 27.000 voix dans le Wisconsin et de 68.000 en Pennsylvanie, par exemple.

En outre, il est minoritaire dans le vote populaire. Autrement dit, dans une élection «normale», Mme Clinton aurait été élue, même si la dynamique aurait été différente. Grosso modo, au plan national, l'écart entre les deux candidats est actuellement d'environ 1,7 million de voix et pourrait atteindre, le décompte n'étant pas terminé, 2 millions, voire 2,5 millions de voix. Hillary Clinton aura recueilli plus de voix que n'importe quel autre candidat à l'élection présidentielle américaine, à l'exception de Barack Obama. Sa défaite peut donc s'expliquer par une mauvaise campagne, par la polarisation négative qu'elle suscite, et qui est souvent sous-estimée, et par une faible mobilisation. En effet, alors qu'Obama avait recueilli 70 millions de voix en 2008 et 66 millions en 2012, Clinton n'en recueillera sans doute, selon le décompte final, que 64 millions. Le score des Républicains, quant à lui, est presque stable, puisqu'il s'établit à 60 millions de voix pour McCain en 2008, 61 millions pour Romney en 2012 et 62 millions pour Trump en 2016. Le score des Démocrates a donc baissé régulièrement tandis que celui des Républicains stagne. L'élection de Trump n'est donc pas un plébiscite ; il n'a pas de mandat populaire et il est un président minoritaire, ce dont il ne semble nullement tirer des leçons puisque lui et son camp affirment, au contraire, qu'il a bénéficié d'une vague de soutien.

Ce point étant précisé, je souhaiterais vous mettre en garde contre la tentation de nier la radicalité potentielle de la présidence Trump. On se rallie en effet largement à l'hypothèse selon laquelle celui-ci sera «digéré» par le système : le jeu des checks and balances traditionnels et le respect des intérêts structurels des États-Unis, que ce soit en matière de business, d'accords commerciaux ou d'alliances, le dissuaderaient d'aller trop loin. D'autres éléments plaident en faveur de cette thèse. Ainsi, les déclarations qu'il a faites hier au New York Times sont rassurantes en ce qui concerne l'accord de Paris, le sort d'Hillary Clinton, qu'il ne jettera pas en prison, contrairement à ce qu'il avait affirmé lors de la campagne - ce qui était tout de même assez déconcertant au regard des standards démocratiques - ou le mur qu'il avait affirmé vouloir construire à la frontière avec le Mexique. Du reste, en sortant de son entretien avec Trump, Henry Kissinger a déclaré que ce dernier s'affranchirait très probablement de ce qu'il a dit lors de la campagne. Bref, l'impression générale qui domine est qu'il s'agit d'un pragmatique, d'un businessman qui cherche avant tout à obtenir le meilleur deal, comme en témoigne le titre du seul livre qu'il ait signé, The Art of the deal. Au fond - et c'est ce que Laure Mandeville laisse entendre dans l'ouvrage très intéressant qu'elle lui a consacré -, il ne faudrait pas prendre ses déclarations au pied de la lettre. Selon une formule qui a fait florès pendant la campagne, «les médias l'ont toujours pris au mot mais pas au sérieux ; ses supporteurs l'ont toujours pris au sérieux mais pas au mot».

Plutôt que d'élaborer des scénarios extrêmes fondés sur ses déclarations de campagne ou de penser, au contraire, qu'il sera un président comme les autres, il convient, me semble-t-il, de se demander sur quels sujets il faut le prendre au mot ; je vais y venir.

Toujours est-il qu'il y a, selon moi, de bonnes raisons de douter de l'interprétation selon laquelle Trump sera «digéré» par le système et sera amené à adopter des positions plus modérées. Tout d'abord, sa psychologie. Il aime en effet décider seul, souvent de façon impulsive. Il a ainsi déclaré avoir appris à faire confiance à son instinct et à ne pas trop penser aux dossiers. «Le jour où j'ai réalisé, dit-il, qu'il pouvait être malin d'être superficiel et de décider rapidement a été pour moi une grande expérience». On sait d'ailleurs qu'il ne lit pas et qu'il n'écoute pas ses conseillers, lesquels sont peu nombreux et souvent issus de sa famille. On sait aussi qu'il ne doit son élection à aucune puissance d'argent, puisqu'il a largement autofinancé sa campagne et s'est beaucoup servi des micros que lui tendaient les médias. En outre, il est peu probable qu'à 70 ans, Trump souhaite revenir sur certaines de ses opinions les plus profondément ancrées.

Il est intéressant, par ailleurs, d'examiner les premières nominations auxquelles il a procédé. De fait, celles qui sont absolument certaines sont un peu inquiétantes. La nomination de Reince Priebus, patron du Parti républicain et membre de l'establishment, au poste de Chief of staff de la Maison blanche, chargé d'assurer la cohérence de l'ensemble de la machine administrative américaine, a pu rassurer. Mais Trump en a déconcerté beaucoup en nommant aussitôt Steve Bannon au poste de Chief strategist, dont il a précisé qu'il devrait travailler en tant qu'«equal partner» avec le Chief of staff. A été évoqué aussi le nom de Jeff Sessions, dont le profil est également un peu inquiétant. Par ailleurs, il semble acquis que le conseiller à la sécurité nationale sera le lieutenant général Michael Flynn - j'y reviendrai. Il s'agit là des nominations qui sont acquises ; j'évoquerai ultérieurement celles qui sont probables, notamment aux postes de secrétaire d'État et de secrétaire à la défense.

Parmi les raisons pour lesquelles il ne faut pas nier le potentiel de radicalité de cette présidence figure le fait que Donald Trump joue différents rôles selon les contextes où il se trouve - plus encore que d'autres hommes politiques. Par exemple, l'interview qu'il a donnée hier au New York Times avait pour objectif de convaincre et de flatter ses partenaires, au point qu'il a dit de ce journal qu'il était un «trésor national», après l'avoir traité très durement, tweet après tweet, durant la campagne et depuis son élection. Dans cet entretien, il endosse donc le rôle de l'homme qui se modère et revient sur certaines de ses déclarations de campagne les plus incendiaires. On se souvient également de sa visite, en tant que candidat, à M. Peña Nieto, le président du Mexique. Alors qu'il avait annoncé son intention de construire un mur à la frontière mexicaine et de le faire financer par les Mexicains, il est apparu devant M. Peña Nieto, sinon dans ses petits souliers, du moins affable et aimable. Et, selon les récits qui en ont été faits, c'est le président mexicain qui a dominé l'entretien et la conférence de presse qui a suivi. Sitôt revenu à New York, cependant, il a changé de ton, réitérant ses propos les plus radicaux et son souhait de construire un mur à la frontière mexicaine. Il est vrai que la lutte contre l'immigration est l'une de ses convictions les plus profondément ancrées.

Certes, tous les hommes politiques sont un peu acteurs par nécessité, mais on remarque, chez lui, une capacité particulière à s'adapter à son auditoire et à jouer un rôle. Cela ne nous renseigne pas beaucoup sur ses convictions profondes et ne fait que renforcer le sentiment d'une grande incertitude. L'interview du New York Times n'est donc pas forcément aussi rassurante qu'on voudrait le croire.

L'une des seules certitudes que nous ayons est que cette administration sera chaotique. D'abord, on sait déjà que la façon de gouverner de Donald Trump et son entourage feront l'objet d'une grande attention. Au cours des dernières semaines, on a beaucoup moins parlé du fond, notamment des programmes des candidats, que du rôle de sa famille et de la question du népotisme - qui se pose de manière objective - ou de la controverse liée à la comédie musicale Hamilton. Je rappelle qu'à la fin de l'une des représentations, les acteurs avaient demandé au vice-président Mike Pence, qui assistait au spectacle, de s'assurer que la Maison blanche aurait une pratique politique inclusive et représenterait les Américains de toutes origines. Trump lui-même a demandé, sur Twitter, aux comédiens de présenter leurs excuses. Le même jour, il a décidé de payer 25 millions de dollars pour mettre fin au procès qui lui était intenté à propos de la Trump University. On pourrait encore citer : la controverse autour de Jeff Sessions et l'espèce de bal des prétendants auquel on a assisté et qui rappelle son rôle dans The apprentice, l'émission de téléréalité qu'il a animée. Bref, je crains que, bien souvent, les controverses ne chassent les vrais débats.

Par ailleurs, on connaît ses méthodes de management, qui consistent à mettre les gens en concurrence. Ainsi, Reince Priebus et Steve Bannon seront placés sur un pied d'égalité alors que, selon les textes, le Chief of staff a une position prééminente.

On peut également souligner les contradictions profondes de son programme politique - si tant est que l'on puisse parler de programme, dans la mesure où il n'a pas été très loin dans l'explicitation de celui-ci - qui l'obligeront à trancher entre des options souvent radicalement différentes, y compris en politique étrangère ; je vais y venir.

Si les républicains ont conservé la majorité au Sénat, celle-ci s'est réduite, empêchant ainsi l'adoption d'un agenda législatif ambitieux. Mais elle permettra de fluidifier notamment la désignation et la confirmation de personnalités nommées à des postes relevant des affaires étrangères. En effet, plus d'une centaine de postes sont soumis à une confirmation du Sénat - le spoil system concerne environ 4.000 emplois, qu'on appelle les political appointees. Le Sénat est néanmoins un corps relativement indépendant, dont les membres sont élus pour six ans et ne doivent rien à l'exécutif. On peut donc s'attendre à ce que naissent des tensions importantes avec certains sénateurs, tels que John McCain ou Lindsay Graham, dont les options en matière de politique étrangère sont très différentes de celles de Trump. Du reste, John McCain a déjà indiqué qu'il ne transigerait pas sur certains sujets, en particulier la torture et les relations avec la Russie. Or, personne ne peut le faire fléchir, car il vient d'être réélu, qui plus est pour un mandat plus long que celui du président, puisque le mandat de sénateur est de six ans. On peut donc s'attendre à un certain chaos, sans compter tous les problèmes éthiques que soulève l'accession de Trump à la présidence.

Je vous invite cependant à tenir compte du fait que la présidence Trump durera quatre années et que des évolutions sont donc possibles. Il est en effet fort probable qu'elle débute de manière chaotique puis se stabilise au terme de la première année. Souvenez-vous, des débuts de l'administration Reagan, qui furent très chaotiques et cacophoniques, notamment dans le domaine de la politique étrangère en raison de la lutte que se livraient le département d'État et le département de la défense. Les choses ne se sont un peu rétablies qu'à partir de 1982-1983. Il n'est donc pas impossible, compte tenu de la psychologie du président, que nous assistions à des variations très importantes au cours du temps.

J'ajoute qu'il ne faut pas sous-estimer les éventuels scénarios catastrophes. On a en effet parlé d'impeachment, de démission, de manifestations. La situation raciale, comme on dit aux États-Unis, étant très tendue, il est possible, si des événements comme ceux qui se sont déroulés cette année se reproduisent et que la Maison blanche réagit différemment d'Obama, que des manifestations répétées aient lieu. Encore une fois, ne sous-estimons pas le potentiel de confrontation et de tension.

J'en viens maintenant à la politique étrangère. Un mot, d'abord, des nominations. Celle du lieutenant général Michael Flynn au poste de conseiller à la sécurité nationale du président est acquise. On sait de lui qu'il est très engagé dans la lutte contre le terrorisme et extrêmement méfiant envers l'islam et les musulmans. Il a soutenu les déclarations les plus incendiaires de Trump à ce sujet, en particulier sur l'établissement d'une liste des musulmans arrivant aux États-Unis. On sait également qu'il a une vision plutôt positive de la Russie, puisque la lutte contre le terrorisme doit conduire, selon lui, les États-Unis à s'entendre avec Poutine. Toutefois, son expérience est limitée et ce n'est pas un intellectuel. Il a donc peu à voir avec ses prédécesseurs : Bzrezinski, Kissinger, Anthony Lake... Contrairement à eux, il n'a pas une conception d'ensemble de l'action extérieure des États-Unis ; sa vision est évidemment très militarisée et centrée sur le Moyen-Orient et le terrorisme.

Parmi les nominations attendues, trois semblent de plus en plus probables : celle de Mitt Romney au département d'État, celle du général Mattis au département de la défense et celle de Nikki Haley au poste d'ambassadeur aux Nations unies, poste important dans la mesure où son titulaire est souvent membre du cabinet. La désignation de Romney serait une bonne nouvelle, car il connaît le monde et appartient davantage au mainstream que d'autres personnalités dont le nom a été cité, tel que Rudy Giuliani, l'ancien maire de New York. Toutefois, si elle était confirmée, les contradictions que j'évoquais tout à l'heure ne manqueraient pas de surgir, puisqu'il avait déclaré, en 2012, en tant que candidat républicain, que la Russie représentait la plus grande menace géopolitique pour les États-Unis. Or, tout indique que Trump souhaiterait s'entendre avec Poutine. Si je souligne cette contradiction, c'est parce qu'elle est assez centrale pour l'avenir.

James Mattis présente un profil différent. Tout d'abord, c'est un intellectuel. Ensuite, c'est un ancien général ; il est donc plus gradé que le conseiller à la sécurité nationale, à qui cela semble déplaire. Par ailleurs, on le sait plus méfiant vis-à-vis de la Russie et très opposé au deal avec l'Iran, tout comme Mike Pompeo. Je rappelle que ce dernier, ancien major de West Point passé par la Harvard Law School, a été nommé à la tête de la CIA. Sa nomination est donc rassurante. Du reste, lorsque nous l'avons rencontré à Paris récemment, il nous a fait très bonne impression car il connaît très bien les dossiers, même s'il a, comme le général Mattis, des vues tranchées sur l'Iran, qu'il considère comme le coeur des problèmes du Moyen-Orient.

Que ce soit sur la Russie ou sur l'Iran, les visions sont très différentes au sein de l'administration. Quelle influence cette situation aura-t-elle sur les différents dossiers ? Je vous propose d'en examiner deux.

Tout d'abord, le dossier des accords commerciaux. Dans ce domaine, Trump a, me semble-t-il, des convictions profondes, qu'il affirme depuis longtemps. Au cours de la campagne, il a annoncé qu'il se retirerait de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et qu'il mettrait fin à la procédure de ratification du Transpacific partnership (TPP). Que se passera-t-il après le 20 janvier ? Trois scénarios sont envisageables.

Premièrement, Trump conteste les accords mais reste dans le cadre existant. Il pourrait ainsi adopter une position offensive, déclencher un certain nombre de panels à l'OMC, pour respecter en quelque sorte ses discours de campagne. Quant à l'ALENA, il n'est pas certain, compte tenu du volume considérable des échanges entre les trois pays concernés et des centaines de milliards de dollars en jeu chaque année, qu'il s'en retire, mais il peut agir dans le cadre de la procédure d'évaluation annuelle. Dans cette hypothèse, Trump adopterait donc une position plus modérée ; il resterait dans le cadre des traités existants tout en faisant beaucoup de bruit pour essayer d'obtenir un meilleur deal. C'est, du reste, l'hypothèse sur laquelle misent ses voisins canadiens et mexicains, qui se sont dits prêts à rediscuter de certains aspects des accords.

Dans le deuxième scénario, celui de la méthode dure, Trump met fin au TPP, entame le retrait de l'ALENA et recourt à divers instruments, y compris les droits de douane. Il a en effet annoncé, durant sa campagne, qu'il porterait ceux-ci à 45% sur les produits chinois. Puisqu'il a dit tout et son contraire, il est difficile de savoir ce qu'il en sera exactement et, comme c'est un négociateur, on peut toujours penser qu'il affiche une position extrême au départ pour obtenir un accord plus favorable. Mais ce deuxième scénario n'est pas impossible, et il pourrait conduire au déclenchement de guerres commerciales - après tout, les États-Unis ont vendu, l'an dernier, à la Chine pour 15 milliards de dollars d'aérospatiale, notamment des Boeing, et pour 10 milliards de dollars de soja et autres produits agricoles - dont il n'est pas certain qu'elles bénéficient à ses électeurs.

Le troisième scénario est encore plus radical. Il n'est en effet pas du tout impossible que, s'il commence par aménager des deals à l'ALENA ou à l'OMC, il déclenche des guerres commerciales beaucoup plus importantes. De fait, on se concentre sur Trump, mais il faut également compter avec les réactions des partenaires et des adversaires des États-Unis. Dans cette hypothèse, une crise constitutionnelle n'est pas à exclure car je ne suis pas certain que le Sénat, qui est censé se prononcer sur les accords commerciaux, laisserait le président les démanteler.

Second dossier : les rapports avec la Russie, l'Iran et le Moyen-Orient. Là encore, on peut envisager trois scénarios.

Le premier est celui d'un alignement sur l'axe Moscou-Téhéran. Ce scénario paraît assez logique, compte tenu des inclinations de Trump et de ses déclarations de campagne, puisqu'il a indiqué à plusieurs reprises que le fait que Poutine et Bachar s'occupent de la situation en Syrie lui convenait très bien. Toutefois, l'un des rares points de consensus entre le président et le congrès est l'hostilité au Joint comprehensive plan of action (JCPOA), l'accord signé le 15 juillet 2015 sur le nucléaire iranien. Il y a donc là une contradiction assez profonde : s'il est possible de s'entendre avec Moscou, que faire de l'Iran ? Ce pays, qui contribue considérablement à la puissance de Bachar al-Assad, n'acceptera pas forcément n'importe quel deal, et il n'est pas certain que Poutine puisse l'imposer à Téhéran.

Dans le deuxième scénario, Trump conclut un deal avec la Russie tout en restant dur avec l'Iran. Dans cette hypothèse, c'est la position de Poutine qui comptera : sera-t-il prêt à lâcher, en quelque sorte, l'Iran pour conclure un accord avec Trump ? Là encore, il ne faut pas s'imaginer que les partenaires ou les adversaires des États-Unis resteront nécessairement sur leur ligne. Il n'est pas du tout certain que Poutine veuille un deal à tout prix ; après tout, lui aussi est un négociateur. Tout dépendra de ce que Trump lui proposera.

Enfin, dans le dernier scénario, l'hostilité à Téhéran domine, notamment en raison de la convergence entre le congrès et le président sur l'opposition à l'accord sur le nucléaire. Dans cette hypothèse, il n'y aurait pas d'entente particulière avec la Russie mais la poursuite de relations purement transactionnelles, dans la continuité de la présidence Obama.

Je conclus en évoquant les répercussions de la future présidence pour la France, l'Europe et le système international. Il faut, là encore, penser le mandat de Trump de manière dynamique. On a bien vu, par exemple, qu'au Moyen-Orient, le choix d'Obama de réduire la présence américaine a conduit un certain nombre d'acteurs - Arabie Saoudite, Russie, Daech, notamment - à s'affirmer ou à adopter une attitude différente. De même, la politique de Trump produira des effets - rapprochement avec les États-Unis ou antiaméricanisme - qui pourraient modifier la situation ici. En tout état de cause, les protégés des États-Unis, de la Corée du Sud à l'Arabie Saoudite et du Japon à l'Ukraine, s'interrogent et tenteront de résoudre le dilemme sécuritaire accru par cette incertitude, soit en se lançant dans une course aux armements, en particulier nucléaires - et l'on peut craindre une prolifération nucléaire en Asie et au Moyen-Orient si les garanties américaines paraissent fléchir -, soit en se rapprochant des adversaires des États-Unis, notamment de la Chine, à l'instar de Duterte, le président des Philippines. On a vu également Poutine tendre la main à l'Iran le jour même de la victoire de Trump. Par ailleurs, les adversaires des États-Unis voudront tester sa fameuse appétence pour les accords - on peut penser à la Russie en Syrie - et sa réticence, ou sa disponibilité, à intervenir en défense de ses alliés - je pense ici à la Chine, voire à la Corée du Nord.

Pour l'Union européenne, la présidence Trump représente un triple défi. Un défi idéologique, ou politique, à sa méthode de conciliation des intérêts nationaux et à son action extérieure en matière de développement et de lutte contre le dérèglement climatique. Un défi géopolitique à sa stabilité, notamment en cas d'accord avec la Russie ; le risque existe d'un accroissement du flux des réfugiés et de la radicalisation en cas d'accord avec Bachar al-Assad et Poutine. Un défi à son statut d'acteur important, car un deal américano-russe passerait au-dessus de la tête des Européens. Un défi à son unité, enfin, car les Européens risquent d'aborder cette présidence de manière désunie.

Enfin, pour la France, la situation est évidemment délicate car, au début, il est nécessaire de jouer la conciliation. Quelques-unes des personnalités nommées par Trump, ou susceptibles de l'être, affichent une certaine francophilie qui tient, chez Michael Flynn, à son appréciation très positive de l'action militaire française et, chez Pompeo, au fait que notre position vis-à-vis de l'Iran a permis d'obtenir un meilleur accord - même s'il juge celui-ci encore insuffisamment robuste. Il ne faut donc pas sous-estimer le crédit dont peut jouir la France. Cependant, et c'est le sens de la réaction allemande à l'élection de Trump, celui-ci porte un défi à l'Union européenne et aux valeurs communes, dont on avait coutume de dire qu'elles étaient celles de l'Occident, de sorte qu'il n'est pas impossible que parfois les relations avec cette administration se tendent. Mais il faut garder à l'esprit que les revirements de Trump sont fréquents et qu'il adopte très souvent une posture de négociation, dans laquelle ce que l'on dit n'est pas forcément ce que l'on fait.

(Interventions des parlementaires)

Madame la Députée m'a interrogé sur les accords commerciaux. En ce qui concerne le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), je pense qu'il est mort. Même si les négociations se poursuivaient, je ne vois pas très bien comment elles pourraient aboutir, tant c'est orthogonal avec la position du président. Est-ce une opportunité pour la Chine ? Oui. Précisément, il est bien beau de dire : «America first», mais quel est l'intérêt national américain ? Est-ce de se retirer d'un accord commercial et de laisser ainsi la Chine avancer ? Est-ce de renoncer à protéger la Corée du Sud et le Japon et de les encourager ainsi à se doter de l'arme nucléaire ?

Revendiquer en vitupérant l'intérêt national me semble complètement apolitique. Dès lors qu'il existe des contradictions dans son programme, la politique exige qu'il tranche. Quelle ligne va-t-il choisir ? Entériner les avancées russes en Crimée ou ailleurs permettrait peut-être de régler un certain nombre de problèmes, mais quels en seraient les effets sur l'ordre mondial ? On a vu les conséquences du début de retrait du Moyen-Orient décidé par Barack Obama. Je suis toujours sceptique lorsque des politiques annoncent qu'ils défendront l'intérêt national, car cela suppose de faire des choix qui produisent des effets à la fois positifs et négatifs.

S'agissant de l'Afrique, on sait - mais il est, là aussi, très difficile de savoir ce que Trump fera réellement - que l'aide au développement et la collaboration avec les organisations multilatérales en faveur du développement de l'Afrique ne sont pas sa tasse de thé. C'est «la Corrèze avant le Zambèze», en quelque sorte. Il s'agit là de l'un des piliers de sa pensée, de sorte qu'il est fort probable que, sous sa présidence, la réticence des républicains envers l'aide au développement sera renforcée. Je remarque, par ailleurs, que l'ensemble des régimes autoritaires africains - mais c'est vrai également pour le reste du monde - se sont réjouis de l'élection de Trump, alors que les régimes démocratiques ont exprimé, au contraire, leur inquiétude. De fait, on peut légitimement s'inquiéter des signaux qui seront envoyés par les États-Unis aux dirigeants autoritaires qui souhaitent se maintenir au pouvoir.

Je ne sais pas qui sera le prochain ambassadeur des États-Unis en France. Si c'est un membre de son entourage, je doute fort qu'il soit francophone. Mais le fait de ne pas parler la langue du pays dans lequel on est en poste - et c'est le cas de beaucoup d'ambassadeurs - n'empêche pas d'être un bon diplomate.

Je n'ai pas non plus d'informations précises sur la question de l'extraterritorialité. Mais il est certain que l'on peut être inquiet, et le Quai d'Orsay y est très attentif, quant à la question de l'exemption de visa. L'«extreme vetting» promis par Trump est, depuis le 11 septembre, un thème récurrent des discours des républicains, qui estiment que l'exemption de visa peut être un moyen pour des terroristes, des Français musulmans radicalisés par exemple, de s'infiltrer aux États-Unis.

Monsieur le Député, je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'importance du rejet dont fait l'objet Mme Clinton, que j'ai souligné dans mon intervention liminaire, et sur la coexistence de plusieurs politiques étrangères américaines. Si je crains que l'administration Trump soit chaotique, c'est précisément parce qu'on peut douter de la capacité du conseiller à la sécurité nationale et du Chief of staff, habituellement chargés d'unifier ces cinq ou six politiques différentes, à s'imposer, par exemple, face au général Mattis, de sorte que l'on pourrait revivre les premières heures douloureuses de l'administration Reagan. La cacophonie est inévitable ; il s'agit de savoir dans quelle mesure elle sera maîtrisée. D'autant que le président, qui utilise beaucoup Twitter pour s'adresser directement aux Américains - ce mode de communication a d'ailleurs été largement interdit à Obama par les services de la Maison blanche - n'hésite pas à contredire ses subordonnés, si bien que des membres particulièrement zélés de l'administration pourraient se servir des déclarations du président pour mettre en oeuvre des politiques bien plus radicales qu'il ne le souhaite peut-être lui-même.

En ce qui concerne l'américanophilie de l'actuel gouvernement, je peux témoigner de ce que j'observe depuis que je travaille au Quai d'Orsay. Je remarque que si Trump décidait de revenir sur la coopération des États-Unis avec la France dans le cadre de nos opérations en Afrique, nous serions fort ennuyés, car aucun autre pays - je pense à la Russie - ne pourrait remplacer l'aide qu'il nous apporte dans la défense de nos propres intérêts en Afrique. Mais, dans d'autres dossiers, je ne constate aucune américanophilie, au contraire. Sur la Syrie, par exemple, les initiatives d'Obama ont suscité beaucoup d'hostilité.

Monsieur le Député, toutes les analyses montrent que les électeurs les plus pauvres ont voté Clinton, et non Trump. Cela ne se vérifie pas forcément au plan local : peut-être n'était-ce pas le cas du bureau de vote de Floride où vous vous êtes rendus. En réalité, l'Amérique profonde a été divisée mais, là où le chômage est le plus important, on a davantage voté Clinton. Le phénomène Trump ne s'explique pas uniquement par la pauvreté et le chômage.

Nous avons beaucoup travaillé sur les résultats de l'élection, et nous serions ravis de partager nos analyses.

Je réponds in absentia à Monsieur le Député. Je maintiens que la nouvelle administration sera chaotique. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le népotisme et l'existence de dynasties politiques, telles que celles formées par les Clinton ou les Bush. Imaginez les réactions qu'aurait suscitées Mme Clinton si, une fois élue, elle avait annoncé que Chelsea ferait partie de l'équipe de transition : tous les journaux l'auraient condamnée. En revanche, lorsqu'il s'agit d'Ivanka ou de Jared Kushner, on estime que ce n'est pas très grave. Trump a toutefois indiqué qu'il n'emploierait pas de membres de sa famille dans l'administration, sauf peut-être Jared Kushner.

Par ailleurs, je suis d'accord, on a sans doute démonisé excessivement Reagan, Bush et Trump. Mais ce dernier est assez différent de ses prédécesseurs. Lorsqu'il annonce qu'il enverra son opposante politique en prison, lorsqu'il affirme que, s'il perd, il ne reconnaîtra pas les résultats des élections car elles auront été truquées, lorsqu'il déclare qu'il autorisera l'usage de la torture - il est revenu sur ce point dans son interview d'hier - ou qu'il tuera les membres des familles des terroristes, il viole, au moins en paroles, la loi ou des normes communément admises. Reagan et Bush n'auraient jamais tenu de pareils propos. Avec Trump, tout est permis, il n'y a plus de surmoi. Nous verrons bien quelle sera sa politique, mais sa démonisation peut s'expliquer.

Je suis également en désaccord avec Monsieur le Député sur l'existence d'une tendance lourde au non-interventionnisme. En matière de politique étrangère, Trump appartient à l'école jacksonienne. Ce concept, forgé il y a une quinzaine d'années par Walter Russel Mead, décrit une Amérique profonde fondamentalement isolationniste mais qui, sitôt qu'elle est menacée dans son indépendance ou dans certains de ses intérêts - je pense à son approvisionnement en pétrole, par exemple -, est prête à intervenir, et à intervenir férocement. Trump a déclaré, c'est vrai, qu'il serait non interventionniste, que son business n'était pas de répandre la démocratie dans le monde. Mais je ne doute pas qu'il utilisera l'outil militaire s'il doit le faire.

Par ailleurs, Monsieur le Député a indiqué qu'en allant voir Trump, Shinzo Abe avait tout compris. En tout cas, sa visite n'a rien changé sur le fond : Trump a répété que le TPP était mort et il faut voir ce qu'il en est des garanties de sécurité américaines. Il ne faut pas se tromper de manoeuvres diplomatiques. La pire manière de débuter une négociation serait d'aller voir Trump en délégation pour lui exprimer l'inquiétude suscitée par les engagements qu'il a pris pendant la campagne. Du point de vue du CAPS, qui n'est pas celui du Quai d'Orsay, il faut au contraire le prendre pour ce qu'il a dit lui-même qu'il était, c'est-à-dire un négociateur qui adopte une position extrême afin d'être en meilleure posture pour l'emporter. Ses déclarations sur l'article 5 ou sur les garanties de sécurité ont ainsi avant tout pour objectif de lui permettre d'obtenir un meilleur deal et de faire payer davantage les alliés. Dès lors, la stratégie consiste, non pas à prévenir toute tension, mais au contraire à l'accepter en lui indiquant que ce qu'il compte faire est mauvais pour les États-Unis et que l'on a d'autres alliances possibles. Je ne suis donc pas du tout certain que la méthode de Shinzo Abe soit la bonne. En outre, je rappelle que Trump joue des rôles successifs selon ses interlocuteurs.

Madame la Députée, les relations avec la Chine sont une interrogation supplémentaire. Trump annonce, toujours dans l'optique d'une négociation, qu'il va porter le taux des droits de douane à 45% sur les produits chinois. Mais la principale victime collatérale d'une guerre commerciale avec la Chine serait cette classe moyenne inférieure qui a voté pour lui et qui bénéficie objectivement de l'importation de produits chinois et des exportations vers la Chine, dans la mesure où la hausse, limitée, du niveau de vie américain est due à la baisse phénoménale des prix liée aux importations massives de Chine. Il y a beaucoup d'équilibres avec ce pays qu'il serait dangereux de renverser, et je crois qu'il en est conscient.

Quant à la question de la sécurité, nous saurons rapidement, sans doute dans les six prochains mois, si la Corée du Sud et le Japon sont abandonnés à leur sort ou s'il est prêt à faire davantage. Un test interviendra forcément qui l'obligera à faire le départ entre celles de ses annonces qui étaient destinées à plaire à ses électeurs et les éléments sérieux de son programme. J'ajoute à ce propos que, durant sa campagne, Trump ne lisait pas ses briefings. De fait, il lit très peu ; son attention est réduite - ce n'est pas le «démoniser» que de dire cela : c'est un fait. En revanche, il a supervisé chacun de ses spots télévisés. Encore une fois, la communication, notamment audiovisuelle, est très importante pour lui ; il faut donc se méfier de ce qu'il dit.

J'en viens aux questions de Monsieur le Député. Je crois que le risque de voir l'activité économique aspirée par les États-Unis existe d'abord dans le secteur financier, en raison du probable relâchement d'une partie au moins des normes instituées par la loi Dodd-Frank de 2010 sur la régulation financière. La principale victime en serait Londres, déjà fragilisée par le Brexit. Je ne crois pas que Trump abrogera cette loi, car les cordes de rappel seront suffisamment nombreuses au Sénat pour l'en empêcher, mais il en assouplira certaines des dispositions.

La question de la baisse de l'impôt sur les sociétés soulève le problème de son programme économique en général. De fait, ses promesses de baisse des impôts sur le revenu et sur les sociétés sont, d'un point de vue budgétaire, tout à fait insoutenables, même sur le moyen terme. Une telle mesure ferait en effet exploser les déficits et la dette publique, laquelle atteint déjà environ 100% du PIB américain. Si l'on en croit ses annonces, sa politique économique consistera en une relance keynésienne et en un programme de grands travaux - que les républicains avaient refusé à Obama pendant les années de crise - dont les infrastructures routières et énergétiques ont, du reste, bien besoin. L'économie sera donc boostée pendant six mois ou un an, mais cette dépense accrue, l'augmentation du déficit budgétaire et probablement du déficit commercial risquent de provoquer une inflation qui conduira la banque centrale américaine à augmenter ses taux, ce qui, au bout du compte, sera défavorable aux classes moyennes et aux classes moyennes inférieures qui ont voté pour Trump. On peut donc se demander quelles mesures il appliquera, notamment en matière de baisse de l'impôt sur les sociétés. Pour l'instant, en tout cas, il est difficile d'imaginer que son programme économique sera mis en oeuvre tel quel.

Monsieur le Député m'a interrogé sur les rapports avec la Turquie et le conflit israélo-palestinien. Sur ce point également, les personnalités nommées par Trump représentent des options assez différentes. Ainsi, le général Mattis, dont il est de plus en plus probable qu'il sera secrétaire à la défense, s'est prononcé très clairement pour une solution à deux États, en soulignant combien la non-résolution du conflit israélo-palestinien pesait sur les rapports entre l'Amérique et ses alliés dans la région. Sur le sujet, Trump a dit, là encore, tout et son contraire, mais il a notamment déclaré que la résolution de ce conflit était le plus beau «deal» à réaliser et qu'il pouvait y parvenir. Il envisage, du reste, de nommer son gendre, Jared Kuchner, envoyé spécial. Toutefois, il a également annoncé, à l'instar de tous les autres candidats, qu'il déplacerait l'ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem, ce qu'il ne fera probablement pas. Mais peut-être Benjamin Netanyahou et Avigdor Liberman, qui se sont réjouis de son élection, sont-ils mieux informés que nous.

En ce qui concerne la Turquie, l'élection de Trump apparaît plutôt comme une bonne nouvelle pour Erdogan, notamment parce que Michael Flynn a laissé entendre que les États-Unis pourraient livrer Fethullah Gülen à la Turquie, qui en fait la demande depuis au moins le coup d'État raté du 15 juillet dernier, dont il est soupçonné d'être l'inspirateur. Néanmoins, je ne suis pas sûr que ce soit possible, pour des raisons légales. En revanche, il est certain que, dans le cadre d'un deal avec la Russie, la Turquie pourrait très bien tirer son épingle du jeu et s'entendre avec Poutine et Trump, par exemple en garantissant toute la zone nord kurde de la Syrie, pour se prémunir contre toute activité kurde en Syrie qui la gênerait. C'est en tout cas son objectif n°1, et elle serait peut-être prête à faire des concessions à Trump et à Poutine dans ce dessein.

En ce qui concerne l'OTAN, je crois que Trump est dans une position de négociation et qu'il souhaite que les Européens paient davantage. Là encore, il s'agit de déterminer ce que sont les intérêts américains : faut-il encourager certains alliés à prendre leur autonomie ou à se rapprocher de la Russie ou de la Chine ? Depuis 1945 - et ce n'est pas là simplement l'opinion d'un intellectuel ou d'un «bobo» -, le leadership américain a été suffisamment éclairé pour fournir à l'ensemble du monde, en particulier aux démocraties libérales, qui en ont beaucoup profité, des garanties de sécurité qui ont permis, pour aller vite, la globalisation. Ainsi, la Chine ne doit son ascension qu'au cadre commercial et sécuritaire très favorable qui, en dernière analyse, a été garanti par les États-Unis. Trump ne semble pas voir les choses ainsi.

Or, s'il remet en question certains piliers sur lesquels repose cet ordre, en particulier les garanties de sécurité, beaucoup de choses peuvent changer dans le système international, dans un sens dont il n'est pas certain qu'il soit favorable aux intérêts américains. Souvenez-vous, du reste : «America first» était, dans les années 1930, le nom du mouvement isolationniste, anti-alliés, antibritannique et antisémite - je ne dis pas que Trump l'est également - de Charles Lindbergh, qui s'opposait à Roosevelt et à une intervention militaire pendant la Seconde Guerre mondiale, intervention que, me semble-t-il, nous n'avons pas eu lieu de regretter. Je suis donc un peu inquiet de ce qui pourrait se passer, mais l'on peut toujours se rassurer en pensant qu'il s'agit simplement d'une posture dans le cadre de négociations qui visent à faire payer davantage les Saoudiens, les Coréens, les Ukrainiens ou les Allemands.

Monsieur le Député, je crois que nous aurions observé cette campagne de manière différente en l'absence de tout sondage. Certes, nous aurions été choqués par les outrances de Trump, mais nous aurions davantage perçu qu'il dominait la présence médiatique, y compris dans ses débats contre Clinton, même s'il n'a pas forcément été très bon, et qu'il fixait l'agenda de la campagne. Je crois donc que les sondages ont joué un rôle, de même qu'un phénomène de bulle, c'est-à-dire la perte de contact avec une partie de l'électorat, notamment de la Rust belt, et la forte antipathie suscitée par Hillary Clinton.

Comment améliorer les capteurs ? Cette question se pose aux sondeurs, aux journalistes, aux experts et aux diplomates. En tout cas, nous avions, quant à nous, anticipé la possibilité d'une élection de Trump, même si nous jugions que cette hypothèse n'était pas la plus probable - nous l'évaluions à 15-20%. Nous avions donc préparé toutes les notes nécessaires pour parer à cette éventualité.

En ce qui concerne les relations avec l'Iran, je crois que la question nucléaire est centrale. Plusieurs des personnalités qui ont été nommées, notamment Mattis et Pompeo, ont en effet beaucoup critiqué l'accord sur le nucléaire. C'est donc un sujet qui peut susciter l'inquiétude car, si nous avons beaucoup travaillé pour renforcer cet accord quand nous le jugions insuffisamment protecteur du point de vue de la non-prolifération, nous estimons aujourd'hui qu'il doit être absolument préservé, aussi bien des tricheries iraniennes, dont on a perçu certains signes, que de la menace que Trump fait peser sur lui, même si, là encore, il s'est beaucoup contredit.

Enfin, en ce qui concerne l'Ukraine, sur laquelle m'a interrogé Mme la Présidente, il est certain que ce pays fait partie de ceux qui ont le plus à perdre. Souvenez-vous que l'équipe Trump a fait supprimer de la plateforme républicaine - même si ce document n'est pas très important - l'engagement de soutenir ce pays, y compris par des livraisons d'armes. Il est donc certain qu'un deal avec Poutine serait perçu avec beaucoup d'angoisse en Ukraine, mais aussi dans les pays baltes et en Pologne notamment.

Quant aux risques de conflits d'intérêts, Trump a déclaré, dans son interview au New York Times, que le Président ne pouvait pas se trouver dans une telle situation. Je crois qu'en réalité, il a fait une confusion entre le fait que le président ne peut pas être un justiciable ordinaire et l'absence de conflit d'intérêts, ce qui est évidemment très différent. Or, ces derniers jours, il a évoqué la question des éoliennes en Écosse avec Nigel Farage - même si celui-ci n'est pas un officiel britannique, c'est un fait intéressant -, il a rencontré des hommes d'affaires indiens samedi dernier et il continue de défendre les intérêts de son empire immobilier tout en étant le president-elect. Donc, oui, la question se pose mais, là encore, je me méfie des controverses médiatiques, aussi importantes soient-elles du point de vue éthique, qui risquent de chasser les débats politiques substantiels.

(Interventions des parlementaires)

Je suis d'accord avec vous sur les nominations au sein de la Cour suprême. Ce qui est frappant, c'est que des questions aussi centrales que celle de l'avortement soient réglées par la Cour suprême, donc par la voie judiciaire, et non par le congrès. Dans aucune autre démocratie libérale, le gouvernement des juges n'a acquis une telle importance. D'où l'enjeu que représente, en effet, la nomination des juges et le calcul des républicains, qui ont choisi de ne pas confirmer le candidat proposé par Obama - ce qui est du reste problématique du point de vue constitutionnel -, préférant attendre l'élection présidentielle dans l'espoir qu'un président républicain serait élu.

Ce calcul s'est avéré payant. Trump pourra donc nommer immédiatement un juge et, compte tenu de la majorité au Sénat - 52 républicains et 48 démocrates -, il y a toutes les chances que son candidat soit confirmé. Or, celui-ci peut très bien siéger pendant 35 ans - cela s'est vu -, et donc influencer profondément la direction que prendra l'Amérique, aussi bien au plan juridique qu'au plan politique et des valeurs. Mais cette situation donnera, je crois, beaucoup d'énergie à la juge Ginsburg pour tenir quatre ans, car elle tient beaucoup à l'équilibre qui prévaut au sein de la Cour. De même, notre ami le juge Breyer, qui est très francophile et qui se fait vieux également, mettra un point d'honneur à ne pas quitter la Cour suprême sous Trump.

Par ailleurs, vous avez raison, Clinton a commis l'erreur de ne pas voir que ces solid democratic states, qu'elle lui croyait acquis, pouvaient être remis en jeu par le rejet de la globalisation. Il s'agit d'une véritable erreur de calcul ; elle a cru que la partie était jouée.

Quant aux placements financiers du président Trump à l'étranger, je n'ai pas d'informations très précises à ce sujet. On a beaucoup parlé d'investissements russes et, dans une moindre mesure, chinois dans certains de ses projets immobiliers. On s'est principalement concentré sur ces deux pays, mais il faudrait en effet se pencher sur cette question, même s'il a annoncé qu'il confierait ses avoirs à un blind trust, c'est-à-dire à une gestion neutre, dont il ne comprend pas, du reste, pourquoi il ne pourrait être géré par ses enfants./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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