Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Déclarations officielles de politique étrangère du 12 avril 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Chine/D√©placement de M. Jean-Marc Ayrault - Coop√©ration d√©centralis√©e/Intervention de M. Jean-Marc Ayrault - Non-prolif√©ration/30√®me anniversaire du r√©gime de contr√īle de la technologie des missiles (MTCR) - Liban/Disparition de Samir Frangi√© - Russie/Droits de l'Homme/Situation des personnes LGBTI en Tch√©tch√©nie - Burundi/Disparition du musicien Anthime Baransakaje (Paris, 12/04/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Chine - Déplacement de M. Jean-Marc Ayrault (Pékin, 13-14 avril 2017)

M. Jean-Marc Ayrault se rendra en Chine les 13 et 14 avril.

√Ä cette occasion, il s'entretiendra avec M. Wang Yi, son homologue, M. Yang Jiechi, conseiller des affaires d'√Čtat charg√© des relations internationales, et Mme Liu Yandong, vice-Premi√®re ministre.

Les échanges porteront sur l'actualité internationale et sur la promotion de nos intérêts mutuels dans le cadre de notre partenariat stratégique global, notamment en matière économique et d'échanges humains.

Il s'agira de la troisième visite de M. Jean-Marc Ayrault en Chine en tant que ministre des affaires étrangères et du développement international. Ce déplacement lui permettra de prolonger le dialogue de haut niveau développé ces derniers mois avec les autorités chinoises, dans un contexte de forte incertitude à l'échelle mondiale et régionale.

2 - Coopération décentralisée - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault (Paris, 12 avril 2017)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, est intervenu aujourd'hui devant la commission nationale de la coopération décentralisée.

Il a notamment évoqué la crise alimentaire qui frappe actuellement des pays d'Afrique (Soudan du Sud, Nigeria, Somalie) et le Yémen et a appelé les collectivités locales à se mobiliser, en ayant recours aux outils mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et du développement international, tel que le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

La commission nationale de la coop√©ration d√©centralis√©e s'est r√©unie aujourd'hui en s√©ance pl√©ni√®re au Quai d'Orsay sous la pr√©sidence de M. Jean-Marie Le Guen, secr√©taire d'√Čtat charg√© du d√©veloppement et de la Francophonie. Cette institution nationale de dialogue entre l'√Čtat et les collectivit√©s territoriales permet d'aborder plusieurs sujets strat√©giques, comme l'action des collectivit√©s territoriales fran√ßaises au sein de l'Union europ√©enne ou dans le domaine de la coop√©ration internationale et du d√©veloppement.

3 - Non-prolif√©ration - 30√®me anniversaire du r√©gime de contr√īle de la technologie des missiles (MTCR)

Le minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international accueille √† Paris les 12 et 13 avril les pays partenaires du r√©gime de contr√īle de la technologie des missiles (MTCR), dont nous c√©l√©brons le trenti√®me anniversaire.

Créé par les membres du G7 afin de lutter contre la prolifération des missiles susceptibles d'emporter des armes de destruction massive, le MTCR a prouvé son efficacité au cours des trois dernières décennies en ralentissant le développement de programmes dans ce domaine, notamment par la mise en oeuvre volontaire de règles en matière d'exportation. Le régime s'est également élargi et compte aujourd'hui 35 partenaires sur tous les continents.

A l'occasion de ce 30√®me anniversaire, la France salue la contribution du MTCR √† la paix et √† la s√©curit√© internationales. Face aux activit√©s balistiques d√©stabilisatrices de certains pays, en particulier la Cor√©e du Nord, l'Iran et la Syrie, le MTCR et le contr√īle des technologies balistiques restent plus que jamais un enjeu central pour la s√©curit√© internationale.

4 - Liban - Disparition de Samir Frangié (11 avril 2017)

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Samir Frangié, intellectuel et ancien député, grande figure du combat pour l'indépendance et la liberté du Liban.

Artisan de la paix, il a oeuvré tout au long de sa vie pour le rassemblement et la réconciliation des Libanais. Son engagement lui avait valu d'être nommé commandeur de la Légion d'honneur en 2016. À travers Samir Frangié, c'est aussi au modèle libanais de tolérance et de coexistence que nous rendons hommage.

Samir Frangié était un grand patriote et un ami de la France. Nous saluons sa mémoire et exprimons à toute sa famille, ainsi qu'aux autorités et au peuple libanais, nos condoléances les plus sincères.

5 - Russie - Droits de l'Homme - Situation des personnes LGBTI en Tchétchénie

La France est préoccupée par les nombreux témoignages, relevés ces derniers jours par la presse et les ONG, faisant état de répression et de cas de torture à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie.

Nous appelons la Fédération de Russie à condamner les réactions des autorités tchétchènes qui, en niant l'existence même de l'homosexualité ou en laissant entendre que les personnes concernées pourraient être tuées par leurs familles, encouragent un climat d'impunité. Toute la lumière doit être faite sur ces violations graves des droits de l'Homme, garantis par plusieurs instruments internationaux auxquels la Russie a librement souscrit.

La France oeuvre sans rel√Ęche pour que l'√©galit√© en droits et en dignit√© soit respect√©e pour tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identit√© de genre.

6 - Burundi - Disparition du musicien Anthime Baransakaje (9 avril 2017)

La France a appris avec tristesse le décès, le 9 avril, du grand artiste burundais Anthime Baransakaje. Elle présente ses condoléances à sa famille, à sa troupe et à l'ensemble du peuple burundais.

Bien que tr√®s √Ęg√©, il se produisait encore r√©cemment √† la t√™te de la troupe des tambourinaires royaux de Gishora, qui a popularis√© au Burundi et dans le monde les performances sonores et gestuelles li√©es √† cette tradition.

La France a soutenu, en 2014, l'inscription au patrimoine immat√©riel de l'humanit√© de ¬ęla danse rituelle au tambour royal¬Ľ, que toute la population du Burundi reconna√ģt comme un √©l√©ment fondamental de son patrimoine et de son identit√©./.

Retour sommaire


2. Guin√©e - D√©claration conjointe de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique, et de M. Alpha Cond√©, pr√©sident de la R√©publique de Guin√©e - Propos de M. Hollande (Paris, 11/04/2017)

Mesdames, Messieurs,

J'accueille aujourd'hui le pr√©sident de la Guin√©e, Alpha Cond√©, pour une visite d'√Čtat.

C'est la première fois dans l'histoire de nos deux pays que nous avons une réception à la hauteur de ce qu'est notre Histoire.

L'Histoire a √©t√© tumultueuse. Chacun ici s'en souvient. 1958, puis la rupture des relations diplomatiques pendant des ann√©es. Puis il y a eu, heureusement, la reconstruction. Alpha Cond√© a √©t√© un √©l√©ment d√©terminant pour que nous puissions avoir entre la France et la Guin√©e cette amiti√© renouvel√©e. Cette visite d'√Čtat en est le symbole.

J'accueille aussi le pr√©sident de l'Union africaine, car Alpha Cond√© a √©t√© √©lu dans cette responsabilit√© importante dans un contexte que chacun conna√ģt, o√Ļ il y a des conflits qu'il faut r√©gler, il y a du terrorisme qu'il faut √©radiquer et puis il y a l'unit√© politique de ce continent d'avenir qu'il doit, une fois encore, r√©affirmer.

Nous avons travaillé ce matin pour signer un certain nombre d'accords et donner un sens nouveau à la relation entre la France et la Guinée.

D'abord, nous voulons qu'il y ait de l'exemplarité, notamment en matière d'énergie renouvelable. La Guinée va être une référence. Ségolène Royal y a beaucoup travaillé et nous avons fait en sorte que les premiers financements liés à l'accord de Paris sur le climat puissent trouver leur traduction en Guinée.

La France va accompagner ce processus avec l'Agence française de développement et des programmes ont été définis pour l'accès à l'eau, pour les infrastructures, pour le développement rural, pour les énergies.

Il y a un deuxi√®me domaine qui est tr√®s important : la sant√© et la recherche. J'√©tais venu √† Conakry, il y a deux ans, alors que le virus Ebola faisait ses ravages. Avec le pr√©sident Alpha Cond√©, nous √©tions all√©s √† l'h√īpital de Conakry. J'ai encore ce souvenir dans la t√™te : ces m√©decins, ces infirmi√®res, ces b√©n√©voles qui se d√©vouaient pour accueillir les malades, pour √©viter que l'infection se propage, pour soigner, mais aussi nos chercheurs qui √©taient l√† aussi pour trouver un vaccin.

Nous avons pu enrayer dans un premier temps et puis ensuite endiguer et éradiquer Ebola. Mais enfin il y a toujours des risques et c'est pourquoi nous avons voulu qu'à l'occasion de la visite du président Alpha Condé, l'on puisse renforcer la présence de nos instituts de recherche, Institut Pasteur et l'IRD, en Guinée.

Nous avons aussi voulu qu'avec l'OMS, nous puissions développer un partenariat et que les recherches vaccinales puissent se poursuivre.

Enfin, il y a de grands projets en Guin√©e pour assurer le d√©veloppement, notamment en mati√®re de services de t√©l√©communications, services financiers, √©nergies - j'en ai parl√© - les mines, les transports. Les entreprises fran√ßaises qui sont d'ailleurs pr√©sentes ce soir au d√ģner d'√Čtat sont largement mobilis√©es pour pouvoir r√©pondre √† tous les besoins.

Enfin je reviens sur les responsabilit√©s qui sont celles du pr√©sident Alpha Cond√© √† la t√™te de l'Union africaine qui nous mobilise aussi, notamment en Afrique de l'Ouest contre le terrorisme. Je me souviens encore de ce qu'a √©t√© la position d'Alpha Cond√© au moment o√Ļ la France a d√©cid√© d'intervenir au Mali. C'√©tait tout √† fait majeur que nous puissions avoir son appui. Puis nous avons encore l'op√©ration Barkhane, nous luttons contre le terrorisme et nous avons √©galement √† agir dans la r√©gion du Lac Tchad contre Boko Haram, qui menace des populations, d√©truit des villages, et commet des massacres. Nous faisons en sorte d'agir aussi en Libye ; pour la Libye, le pr√©sident Alpha Cond√© ne m√©nage pas sa peine pour rassembler les diff√©rents protagonistes.

Il y a encore un sujet de préoccupations que nous avons abordé qui est la République démocratique du Congo. Je fais confiance à l'Union africaine pour trouver les solutions de médiations indispensables. Parce que la France n'intervient pas comme une puissance tutélaire vis-à-vis de l'Afrique, ce temps-là est terminé.

La France n'intervient pas pour gérer ses propres intérêts. Elle a à faire valoir la qualité de ses entreprises.

La France n'intervient pas pour faire infléchir ou faire changer des règles politiques ou des régimes électoraux. La France est en soutien de l'Afrique parce qu'elle pense que ce continent a un grand potentiel, mais aussi des difficultés qu'il faut régler et que ce qui se passe en Afrique a des conséquences en Europe, ne serait-ce que l'immigration, le terrorisme, l'instabilité.

Donc notre intérêt commun, la France, l'Europe, l'Afrique, c'est d'agir pour le développement, pour la paix et pour la sécurité. C'est pourquoi il était si important que le président de l'Union africaine vienne ici.

C'est la derni√®re visite d'√Čtat que j'organise et je souhaitais que ce soit √† la fois pour Alpha Cond√©, pour la Guin√©e et pour l'Union africaine./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


3. Guin√©e - Discours de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique, lors du d√ģner d'√Čtat en l'honneur de M. Alpha Cond√©, pr√©sident de la R√©publique de Guin√©e (Paris, 11/04/2017)

Monsieur le Président de la République de Guinée, Cher Alpha Condé,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis de la Guinée et de la France,

Avec vous ce soir, je reçois, non pas un président, mais trois présidents. Président de la République de Guinée, vous l'êtes depuis 2010. Vous êtes aussi depuis janvier dernier président de l'Union africaine. Enfin, je l'ai découvert, vous êtes président à vie de la fédération des étudiants d'Afrique noire en France. C'est le titre le plus enviable, d'abord de l'être à vie et ensuite d'être toujours étudiant.

Vous √™tes ici ce soir, si je puis dire, chez vous. Car, vous avez v√©cu pendant des ann√©es en France - c'√©tait des ann√©es d'exil - et il √©tait logique que vous puissiez √™tre accueilli, comme vous l'√™tes ce soir, pour une visite d'√Čtat.

Vous êtes venu nous dire que l'Europe doit regarder vers l'Afrique avec les yeux du futur. Nos destins sont liés et si nos relations ont un caractère familial, alors, c'est un rapport de fraternité qu'il nous faut construire.

Cette fraternité, nous en avons fait la démonstration lorsque votre pays a été frappé par l'épidémie Ebola, qui a causé plus de 2.500 décès entre 2014 et 2016. Je salue les victimes et je rends hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont fait preuve d'un dévouement extraordinaire pour venir à bout de l'épidémie : les médecins, les chercheurs, les personnels soignants, les militaires, les membres des organisations non gouvernementales et tant d'autres. Certains sont ici et je veux leur exprimer toute ma reconnaissance.

La fraternité, c'est aussi le souvenir de ce qu'ont été, hélas, les guerres. Deux guerres mondiales qui virent tant de tirailleurs, dits sénégalais, venir en France pour libérer notre territoire. Parmi ces tirailleurs, beaucoup de Guinéens qui ont payé le prix du sang pour la France.

Je vais en citer un, Addi B√Ę. C'√©tait un jeune Guin√©en qui √©tait arriv√© en France √† l'√Ęge de 21 ans. Il s'√©tait engag√© dans l'arm√©e fran√ßaise en 1939. Fait prisonnier, il parvient √† s'√©chapper. Arr√™t√© de nouveau, fin 43, il est tortur√© et sa vie s'ach√®ve devant un peloton d'ex√©cution √† √Čpinal. Il avait 27 ans.

La reconnaissance de la France ne fut pas toujours à la hauteur du sacrifice des tirailleurs. Je pense aux anciens combattants qui eurent tant de difficultés à faire valoir leurs droits. C'est la raison pour laquelle j'ai facilité l'accès à la nationalité française des tirailleurs résidant en France.

Cette fraternité d'armes vaut encore aujourd'hui. Au Mali, des soldats français et guinéens sont ensemble pour faire face aux défis du terrorisme. Neuf soldats guinéens, 19 soldats français sont morts dans ce combat contre la barbarie.

Lors des commémorations de la bataille de Verdun, j'avais été choqué par la campagne menaçante et violente pour empêcher un concert d'Alpha Diallo, plus connu comme Black M. Je tenais à ce qu'il soit présent aujourd'hui comme pour saluer l'amitié entre la France et la Guinée. Car, on peut être Français et Guinéen.

Les relations entre nos deux pays ont travers√©, comme l'on dit en langage diplomatique, des p√©riodes tumultueuses. Mais elles ont r√©sist√© √† l'√©preuve du temps. Votre accession √† la pr√©sidence y a √©t√© pour beaucoup. Nos rapports personnels aussi. Je n'oublie pas l'accueil que vous m'aviez r√©serv√© √† Conakry, il y a pr√®s de deux ans, o√Ļ la foule rassembl√©e criait ¬ępr√©si pr√©si pr√©si¬Ľ ! J'ai compris que √ßa voulait dire ¬ępr√©sident¬Ľ. C'√©tait pour nous deux.

La France a fait de la Guinée l'un des pays prioritaires de sa politique de développement. Nous intervenons dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'agriculture, de l'énergie ou encore de la santé. De nombreuses entreprises françaises sont actives en Guinée et les réformes que vous avez engagées, Monsieur le Président, les efforts que vous avez consentis pour achever un premier programme avec le Fonds monétaire international ont porté leurs fruits et ont largement contribué à ce climat de confiance.

Pour la France, la croissance africaine est à la fois une opportunité économique, mais aussi une nécessité. Il s'agit de ralentir le flux des jeunes qui traversent le désert, puis la Méditerranée et qui y laissent souvent leurs illusions et parfois leur propre vie.

Monsieur le Pr√©sident, c'est souvent surtout par la culture que beaucoup de Fran√ßais connaissent la Guin√©e. Camara Laye, dont le livre ¬ęL'Enfant noir¬Ľ a eu un retentissement consid√©rable, Mory Kant√©, auteur du c√©l√®bre ¬ęYeke Yeke¬Ľ - que nous entendrons ce soir - sont autant d'ambassadeurs de la culture guin√©enne.

Et puis, il y a la langue, la langue que l'on dit française, mais qui est une langue partagée, qui est un patrimoine. Je me réjouis que Conakry devienne dans quelques jours la capitale mondiale du livre.

Plus de 30.000 Guinéens vivent en France. Leurs représentants sont présents ce soir. Ils sont travailleurs, entrepreneurs, universitaires, musiciens, écrivains, sportifs et contribuent à la vitalité de nos deux pays.

Mais nous avons eu aussi un combat commun pour la réussite de la COP21, qui a abouti à l'Accord de Paris, pour lequel vous êtes engagé. Laurent Fabius présidait la conférence, Ségolène Royal représentait la France. Il y a eu là une décision très importante pour les énergies renouvelables et l'électrification de l'Afrique, qui est un enjeu majeur. Vous y avez donné une impulsion et lors du dernier conseil d'administration qui s'est tenu à Conakry début mars et auquel Ségolène Royal a participé, dix-neuf projets continentaux ont été sélectionnés et bénéficieront d'un soutien financier de la France et de l'Union européenne. Nous avons aujourd'hui lancé un projet de construction de quatre barrages qui contribueront à l'électrification de votre pays et au développement de votre agriculture.

En d√©fendant l'id√©e d'un autre mod√®le de d√©veloppement, en luttant contre les in√©galit√©s √† l'√©chelle de la plan√®te, en faisant en sorte que nous puissions porter les valeurs de libert√© et de d√©mocratie, vous √™tes fid√®le √† vos id√©aux de jeunesse, √† votre internationalisme qui nous avait donn√© le plaisir de nous conna√ģtre au sein d'une organisation qui portait ces valeurs d'internationalisme.

C'est au nom de cette fid√©lit√©, de cette amiti√©, que je suis tr√®s heureux de partager avec vous et votre d√©l√©gation et tous nos convives le dernier d√ģner d'√Čtat de ma pr√©sidence. Il fallait que ce soit vous, il fallait que ce soit la Guin√©e, l'Afrique, qui puisse correspondre √† ce qu'est le message de ce quinquennat.

Je me souviens du premier rendez-vous que j'avais eu comme président de la République, accédant ici aux responsabilités de la France - Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius étaient là - c'était pour accueillir le président du Bénin, qui était président de l'Union africaine. Voilà, mon premier invité était le président de l'Union africaine, le dernier invité est le président de l'Union africaine.

Vive la Guinée ! Vive l'Afrique ! Vive la France !./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


4. Guin√©e - Communiqu√© du minist√®re de l'environnement, de l'√©nergie et de la mer, √† l'occasion de la visite d'√Čtat du pr√©sident de la R√©publique de Guin√©e (Paris, 11/04/2017)

√Ä l'occasion de la visite d'√Čtat √† Paris du pr√©sident Alpha Cond√©, pr√©sident en exercice de l'Union africaine et pr√©sident du conseil d'administration de l'initiative africaine pour les √©nergies renouvelables, plusieurs accords de coop√©ration bilat√©rale dans le domaine de l'√©nergie et de l'environnement, ont √©t√© sign√©s en pr√©sence du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise et de S√©gol√®ne Royal.

Plusieurs de ces accords font suite à la déclaration d'intention bilatérale signée par Ségolène Royal avec le ministre guinéen de l'énergie et de l'hydraulique, à l'occasion de sa dernière visite à Conakry le 4 mars dernier, en marge du conseil d'administration de l'initiative africaine pour les énergies renouvelables, dont la présidente de la COP21 est membre bénévole.

L'objectif est d'accélérer le déploiement de projets concrets d'infrastructures, en particulier dans le domaine de l'énergie, de l'eau et des déchets, en Guinée, en s'appuyant sur les moyens confiés à l'ADEME et à l'AFD.

1. Partenariat avec Akuo Energy : déploiement au premier semestre 2017 d'une solution mobile d'électrification rurale à partir d'énergies renouvelables.

2. Partenariat avec Solveo Energy : soutien au développement de la centrale solaire de Khoumagueli (préfecture de Kindia), en deux tranches de 44 MW, par la prise en charge d'une partie des analyses techniques préalables.

3. Partenariat avec Bolloré - Blue solutions : déploiement d'une solution solaire pilote d'électrification rurale dans un village non-connecté de Haute-Guinée au premier semestre 2017, dans le cadre d'un programme d'électrification de 14 villages de Haute-Guinée.

4. Partenariat avec coopération Atlantique Guinée 44 (CAG 44) : projet pilote sur la gestion des déchets de la ville de Kindia.

5. Déclaration d'intention concernant la mobilisation par la France du fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP) pour :

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† l'√©tude de la construction d'un h√īpital r√©gional modulaire

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† l'√©tude du renforcement des capacit√©s de production et de distribution d'eau potable √† Conakry et N'z√©r√©kor√©.

6. Déclaration d'intention concernant le renforcement de la coopération en matière de gestion des déchets pour :

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† le d√©veloppement d'une fili√®re int√©gr√©e de traitement et de valorisation des d√©chets √† Conakry, pr√©c√©d√©e d'une √©tude de diagnostic ;

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† une op√©ration de nettoyage de plages √† Conakry ;

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† la fourniture en 2017 de 30 camions-bennes pour la collecte des d√©chets dans la Ville de Conakry.

7. D√©claration d'intention concernant le soutien par l'agence fran√ßaise de d√©veloppement (AFD) du programme int√©gr√©e de micro-hydro√©lectricit√© en Guin√©e, constitu√© de quatre barrages, retenu le 4 mars 2017 par le conseil d'administration de l'initiative africaine pour les √©nergies renouvelables et dont l'examen par la commission europ√©enne est acc√©l√©r√©, gr√Ęce √† l'envoi sur place d'une mission d'expertise.

8. Convention relative aux pistes rurales : projet financé par l'AFD, à hauteur de 18Meuro, de désenclavement des zones de production rizi-piscicoles de Guinée Forestière et de Basse-Guinée. Cette convention fait suite au memorandum signé le 2 mars dernier à Conakry, en présence du président Alpha Condé et de Ségolène Royal.

9. D√©claration d'intention ¬ę engagement pluriannuel ¬Ľ relative au soutien par l'AFD du plan national de d√©veloppement √©conomique et social (PNDES) guin√©en pour la p√©riode 2016-2020./.

(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer )

Retour sommaire


5. Lutte contre le terrorisme - Conseil de d√©fense et de s√©curit√© nationale - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 12/04/2017)

Le conseil de d√©fense et de s√©curit√© nationale r√©uni ce matin par le pr√©sident de la R√©publique a examin√© les mesures de vigilance mises en application afin de prot√©ger notre territoire et nos ressortissants contre les menaces identifi√©es, en particulier au regard des r√©cents attentats commis √† Saint-P√©tersbourg, √† Stockholm et en √Čgypte, et compte tenu des imp√©ratifs particuliers de la p√©riode √©lectorale qui s'ouvre.

Le conseil de défense suit attentivement le déroulement de l'enquête sur l'attaque du bus de Dortmund.

Le pr√©sident de la R√©publique a rappel√© la solidarit√© de la France avec les √Čtats frapp√©s ces derniers jours par des actes de terrorisme.

Le conseil a également évoqué les principales crises internationales et les conditions d'engagement des forces françaises en opération à l'extérieur du territoire national.

Le président de la République a demandé de continuer à tout mettre en oeuvre pour faire cesser les atteintes répétées aux populations civiles victimes du conflit en Syrie, en particulier en permettant d'établir la vérité sur les conditions de l'attaque par des agents chimiques perpétrée le 4 avril à Khan Cheikhoun par les forces du régime de Bachar al-Assad.

Il a rappelé l'impérieuse nécessité que la communauté internationale, et notamment le conseil de sécurité des Nations unies, prenne ses responsabilités dans ces circonstances et mène une action résolue pour punir les crimes commis et protéger les populations civiles./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


6. R√©union des ministres des affaires √©trang√®res du G7 - Syrie - Russie - √Čtats-Unis - Ukraine - Propos √† la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Lucques, 11/04/2017)

Le dernier G7 auquel j'ai particip√© √©tait √† Hiroshima. Celui des affaires √©trang√®res permet d'englober la quasi-totalit√© des questions, on n'a pas le temps de parler de tout. Surtout, c'est une discussion qui a un caract√®re tr√®s libre, tr√®s informel. Ce qui fait qu'on peut d√©roger parfois √† l'ordre du jour, prendre plus de temps sur une question que sur d'autres et, bien s√Ľr, il y a un texte qui est produit avec la perspective que ce travail va servir au sommet du G7 qui aura lieu au mois de mai √† Taormine avec les chefs d'√Čtat et de gouvernement. C'est le m√™me processus qu'au Japon avec, apr√®s Hiroshima, le sommet d'Ise-Shima.

Je dois vous dire que nous avons passé un temps très long sur la question syrienne. Je ne dirai pas que c'est l'essentiel de nos échanges. Il y en a eu d'autres, il y a un autre point que j'évoquerai juste après et qui très important dans les relations entre l'Europe et les Etats-Unis. Mais je me concentre sur la Syrie pour commencer.

Il s'est passé quelque chose de grave, de plus grave encore dans ce conflit qui dure depuis maintenant 6 ans, qui a fait tant de morts, tant de réfugiés, de déplacés, de destructions, de prisonniers, que l'horreur augmente chaque jour. Mais là, avec un nouvel usage des armes chimiques, le régime de Bachar al-Assad avec le soutien de ses alliés, a montré une fois de plus, sa tragique réalité, malgré tous les engagements qui avaient été pris. En 2013, notamment la Russie avait contribué à obliger le régime après avoir utilisé les armes chimiques, à entrer dans le cadre international du traité sur l'interdiction des armes chimiques. Force est de constater qu'avec les yeux fermés, voire l'assentiment de ses soutiens, le régime de Bachar al-Assad a gardé des stocks d'armes chimiques et les utilise. Là, Il y a eu cette intervention américaine, à ce moment, pour dire stop en quelque sorte. Ce qui aurait pu être fait dès 2013 vous vous souvenez, mais je ne reviens pas sur le passé, mais je le mentionne quand même au passage. En tout cas c'était la position de la France.

Alors qu'est-ce qu'on fait maintenant¬†? D'abord Il y a l'enqu√™te qui est engag√©e par l'OIAC, qui est en cours. C'est la mission de cette organisation, de v√©rifier exactement quelles ont √©t√© les armes chimiques utilis√©es, o√Ļ ont-elles √©t√© utilis√©es, o√Ļ sont-elles stock√©es ? Cette enqu√™te de l'OIAC et de son organisme sp√©cialis√© est en cours. Par ailleurs, la France continue, et ce point de vue est partag√© par les √Čtats participants, √† exiger que le conseil de s√©curit√© se prononce, sanctionne et prenne une d√©cision claire pour condamner l'usage des armes chimiques en esp√©rant que la Russie n'utilisera pas √† nouveau son v√©to. Sur la base de cette enqu√™te, sur la base des √©l√©ments dont nous disposons aujourd'hui, il ne fait aucun doute que la responsabilit√© du r√©gime est engag√©e.

Maintenant, qu'est-ce qu'il faut faire pour sortir de cette situation ? Nous avons beaucoup discut√© alors que le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain Tillerson se rend √† Moscou, pour bien clarifier notre position commune. Nous avons m√™me renforc√© cette pr√©paration par une r√©union des pays arabes de la r√©gion et de la Turquie qui a eu lieu ce matin, qui √©tait une r√©union extr√™mement int√©ressante et qui a permis, y compris dans la d√©claration finale du G7, de dire tr√®s clairement √† la Russie¬†: maintenant, il faut sortir de l'hypocrisie, il faut vraiment rentrer, et sinc√®rement, dans le processus politique pour sortir de cette situation qui n'a que trop dur√©. Il faut assumer, en acte, les engagements pris dans le cadre de la r√©solution 2254 du conseil de s√©curit√© de d√©cembre 2015 et la d√©claration de Gen√®ve de 2012 c'est-√†-dire engager une vraie n√©gociation politique pour une transition politique en Syrie

Alors la position de la France est très claire : c'est de dire à la Russie, vous avez tenté un cessez-le-feu après la tragédie d'Alep, Un cessez-le-feu qui est garanti à Astana avec la Turquie, l'Iran et la Russie. Manifestement cela ne marche pas, le cessez le feu n'est pas respecté. Le lendemain de l'utilisation des armes chimiques, il y avait à nouveau des frappes aériennes du régime de Bachar al-Assad sur les mêmes cibles. Il faut dire aux Russes maintenant ça suffit. Engageons-nous dans un vrai cessez-le-feu.

Mais comment le garantir ce cessez-le-feu? Cela veut dire quoi concr√®tement¬†? Cela veut dire interdiction aux avions syriens de d√©coller, extinction des tirs anti-a√©riens du r√©gime, cantonnement des forces du r√©gime¬†: √ßa c'est un vrai cessez-le-feu. La question est comment on le contr√īle¬†?

J'avais d√©j√† en septembre, au nom de la France, √† New York, en marge de l'assembl√©e g√©n√©rale fait cette proposition d'un m√©canisme, d'un monitoring plus collectif, parce qu'on voit bien que les trois composantes d'Astana ne garantissent rien. Il faut l'√©largir au minimum au P5 et peut-√™tre √† un certain nombre d'autres pays notamment de la r√©gion, je pense √† l'Arabie Saoudite, au Qatar, peut-√™tre les √Čmirats, pourquoi pas le G7, en tout cas, une garantie collective avec des syst√®mes d'observation, de contr√īle pour que le cessez-le-feu soit effectif.

Un cessez-le-feu effectif permet alors d'engager sinc√®rement une discussion, esp√©rons le plus vite possible √† Gen√®ve, y compris en commen√ßant par des choses tr√®s concr√®tes. La transition politique c'est quoi¬†? La transition politique c'est comment pr√©parer la suite, l'avenir de la Syrie sans Bachar. Ce n'est pas un pr√©alable Bachar mais c'est la cons√©quence de ce qui s'est pass√©. Ce qui est s√Ľr c'est que tous les participants √† la r√©union du G7, comme √† la r√©union des autres pays du groupe des affinitaires ont clairement dit¬†: il n'y pas d'avenir de la Syrie avec Bachar al-Assad. Il faut donc construire cette transition et le faire intelligemment. Nous pourrions parfaitement commencer en effet par aborder la question de la constitution. Pourquoi¬†? Parce que d'abord cette question a √©t√© √©voqu√©e y compris par les Russes. Il ne s'agit pas d'ostraciser les Russes. Il ne s'agit pas de leur dire on n'a pas besoin de vous, il s'agit de leur dire vous pouvez jouer un r√īle positif et constructif, rentrez dans ce processus plut√īt que de vous isoler et de vous arc-bouter dans ce soutien au r√©gime avec l'Iran. Mettez-vous dans un autre processus. Cessez le feu. Commencer la discussion et encourager aussi l'opposition √† jouer le jeu pour pr√©parer cette transition politique.

Et puis, un autre volet très important que nous avons réaffirmé, c'est la nécessité de condamner au conseil de sécurité l'utilisation des armes chimiques. On ne peut pas laisser faire cette situation. Ce point a demandé du temps.

J'ai eu une rencontre bilat√©rale avec le secr√©taire d'√Čtat Tillerson. Nous avons eu une longue discussion au d√ģner, qui avait d'autres sujets √† l'ordre du jour et qui s'est pass√© longuement sur ce sujet. Nous en avons encore parl√© ce matin. Nous avons compl√©t√© le texte de la d√©claration pendant la nuit, qui a √©t√© approuv√© ce matin. Nous avons encore abord√© beaucoup de questions, encore r√©cemment nous avons encore il y a quelques instant parl√© de la Libye. Et puis nous avons parl√© aussi de l'Ukraine. C'√©tait une discussion int√©ressante parce que personne ne veut porter atteinte au droit des fronti√®res, au respect de l'int√©grit√© territoriale des √Čtats. C'est ce qui s'est pass√© pour la premi√®re fois sur le continent europ√©en, l'annexion par un autre √Čtat d'une partie d'un √Čtat et d'une atteinte √† ses fronti√®res c'est la premi√®re fois que cela s'est produit, avec un conflit arm√© avec 10.000 morts. On ne peut pas accepter. Tous les participants autour de la table ont converg√© sur la n√©cessit√© de respecter les accords de Minsk, de travailler √† leur mise en oeuvre et personne n'a mis en cause le format Normandie.

En revanche, il y a eu une question de M. Tillerson qui √©tait tr√®s int√©ressante : et les Europ√©ens, que veulent-ils¬†? Est-ce que c'est aux Am√©ricains de se substituer aux Europ√©ens¬†? J'ai eu un dialogue avec M. Tillerson tout √† fait int√©ressant mais qui est le d√©but d'un dialogue. J'esp√®re qu'il pourra se poursuivre et j'ai dit tr√®s clairement d'abord que les Europ√©ens ont tenu bon dans leur unit√© dans le respect des engagements qu'ils avaient pris concernant les sanctions concernant la Russie √† cause de cette annexion, cette agression mais que leur vocation, aux Europ√©ens aujourd'hui √† 28 et demain √† 27, √©taient d'√™tre plus forts et pas seulement √©conomiquement mais aussi du point de vue aussi de leur strat√©gie autonome de d√©fense en compl√©ment de l'OTAN et que pour les Am√©ricains, avoir une Union europ√©enne forte √©tait √† la fois une garantie pour leur propre s√©curit√© mais √©tait aussi une garantie pour la prosp√©rit√© √©conomique du monde. J'ai commenc√© une √©change avec le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain en faveur d'une conception multilat√©raliste du monde et puis aussi de l'int√©r√™t pour tous, d'une Union europ√©enne forte et non pas d'une Union Europ√©enne faible, morcel√©e ou divis√©e puisque la question √©tait pos√©e¬†: mais quel est l'int√©r√™t des contribuables am√©ricains √† s'int√©resser √† l'Ukraine en dehors du respect des textes du droit international¬†? J'ai dit que l'int√©r√™t des contribuables am√©ricains c'est que l'UE soit forte. Qu'elle soit forte politiquement, qu'elle soit forte en mati√®re de s√©curit√©, qu'elle soit forte √©conomiquement. On s'est quitt√© l√†-dessus parce qu'il partait √† Moscou. On lui a souhait√© bonne chance. Mais ce qui √©tait int√©ressant, c'est qu'il y a eu un dialogue qui s'est amorc√© entre les membres du G7 et notamment le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain justement sur ces questions de lutte contre le terrorisme d'une part mais aussi de la conviction qu'il ne peut pas y avoir de lutte contre le terrorisme efficace et en particulier en Syrie contre Daech et al-Nosra, si en m√™me temps, il n'y a pas le r√®glement politique syrienne. Cette discussion a vraiment eu lieu. Je ne sais pas si cette approche s'inscrit dans la dur√©e. Je souhaite qu'elle s'inscrive dans la dur√©e. En tout cas, elle conforte la France dans son approche. Celle que nous avons toujours eue depuis le d√©but. Et je pense que c'est important de le rappeler.

Q - Sur cet échange avec M. Tillerson. C'était lors de la bilatérale ?

R - Il y a eu la bilat√©rale o√Ļ cette question a √©t√© abord√©e dans les termes que je viens de vous expos√©.

Q - Sur le volet européen ?

R - Le volet européen, c'est lors du G7 à l'instant. Le volet Syrie, lutte contre Daech et l'association à la question du processus politique en Syrie et les propositions que j'ai faites, je les ai faites d'abord en bilatéral et je les ai refaites hier et encore ce matin notamment lors de la réunion des affinitaires. Il y a une constance de la position française. C'est une position qui a sa logique et sa cohérence. Je pense que les faits sont en train de nous donner raison, à ceux qui doutaient que la France n'avait pas la bonne position.

Q - Dans l'échange bilatéral sur l'intérêt des contribuables...

R - Ca, ce n'√©tait pas bilat√©ral. C'√©tait collectif. C'√©tait au moment o√Ļ on a parl√© de l'Ukraine.

Q - C'était une ambiance...

R - Oui, c'√©tait un langage, en fin de r√©union. Tillerson dit mais quel est l'int√©r√™t des contribuables am√©ricains, dites-moi, de s'int√©resser √† l'Ukraine en dehors du fait que les √Čtats-Unis ont une responsabilit√© internationale et que le droit international √ßa compte. Voil√†, je lui ai apport√© la r√©ponse.

Q - Est-ce que M. Tillerson a évoqué sa possible rencontre avec V. Poutine ?

R - Ca, je ne sais pas, je ne me suis pas occupé du programme dans le détail de M. Tillerson.

Q - Est-ce que vous avez parlé aussi des sanctions ?

R - Oui, je viens de vous le dire.

Q - Il y a eu un accord ?

R - Sur la Syrie¬†? Non. C'√©tait √©voqu√© de fa√ßon connexe par B. Johnson mais sans qu'il y ait de discussion sur le sujet. Il n'y a pas eu de discussions l√†-dessus. La vraie position c'est¬†: la fermet√©. Elle s'est exprim√©e par ces frappes et il est clair que ce n'est pas supportable que cela ait eu lieu et que cela recommence ou que cela puisse recommencer. Il ne faut pas se faire d'illusions. Si certains √©taient tent√©s de recommencer, ce serait lourd de cons√©quences. Et puis ensuite, il faut la condamnation au conseil de s√©curit√© par une r√©solution sans veto sur la base des enqu√™tes et il faut, en parall√®le √† tout cela, dire √† la Russie¬†: jouez le jeu. Cessez-le-feu, transition politique, n√©gociations et sans tarder, sans d√©lai. Maintenant. Ce n'est pas ostraciser la Russie, c'est de dire √† la Russie vous avez votre r√īle √† jouer, jouez-le. Vraiment pas dans les apparences; il y a le m√©canisme de surveillance du cessez-le-feu. Cela sera le gage de sinc√©rit√©. Parce que sinon c'est des faux-semblants. Sinon c'est Astana avec des d√©clarations et les combats qui continuent. Il faut changer la m√©thode, il faut changer le cap, il faut garder l'objectif. Et puis il y a le processus politique. La Russie est face √† ses responsabilit√©s. Qu'elle arr√™te d'√™tre prisonni√®re de ce jeu terrible sans issue dans la dur√©e avec Bachar al-Assad et ses alli√©s. J'ajouterai quelque chose de tr√®s important c'est qu'il faut dire aux Russes, on a besoin de vous dans la lutte contre le terrorisme, contre Daech mais aussi contre al-Nosra, donc on est pr√™ts a voir de quelle fa√ßon on peut coop√©rer. En tout cas, c'est la position de la France. C'est celle que j'ai demand√© qu'elle soit d√©fendue √† Moscou. Je ne suis pas √† Moscou aujourd'hui mais quand je reverrai les Russes, je leur redirai cela.

Q - Vous avez bien dit contre Daech et contre al-Nosra ?

R - Oui, oui bien-s√Ľr. Il faut qu'il n'y ait absolument aucune ambigu√Įt√©. Nous combattons les terroristes quel que...

Q - Vous avez dit Daech et al-Assad ?

R - Non, contre al-Nosra. C'est pour cela que j'ai parl√© de r√©forme de la constitution pour permettre une transition politique sans Bachar. Il faut garantir une Syrie unitaire qui respecte ses diff√©rentes composantes et qui en m√™me temps ne donne pas d'espace √† des groupes d'inspiration djihadiste. Il faut vraiment donner des garanties sur tous ces plans sur la future Syrie. C'est tr√®s important. C'est pour cela qu'il faut une vraie discussion, sinc√®re. Cela a √©t√© dit autour de la table ce matin. √áa, c'est aussi notre position. C'est pour cela qu'il ne faut pas qu'il y ait d'ambig√ľit√© sur la lutte contre les autres groupes qui sont de m√™me logique. Ils ne doivent pas, non plus, avoir d'avenir en Syrie. Il faut une Syrie stable et une Syrie qui donne sa place √† toutes ses composantes, qui soit inclusive, y compris ses minorit√©s nationales, religieuses et qui en m√™me temps permette la reconstruction et le retour des r√©fugi√©s sinon on aura toujours la guerre. On aura toujours le terrorisme. Avec ce qui s'est pass√© ces derniers jours avec cette attaque chimique et la r√©action qui s'en est suivie, il y a l√† une petite porte qui s'est entrouverte pour repartir sur d'autres bases. La question est de savoir et c'est le message que j'adresse aux Russes et je souhaite qu'il soit port√© aussi¬†: les Russes entrent dans cette logique l√† ou pas¬†? C'est leur responsabilit√©. Donc ce n'est pas une position d'agressivit√© √† l'√©gard des Russes mais c'est plut√īt une main tendue, dans la clart√©.

Q - Ce qui me frappe, peut-être pas vous, c'est le franc-parler de Tillerson. Vous-même, est ce que vous avez été frappé par ses propos, de parler des contribuables ?

R - Non, cela ne me choque pas du tout. Ce qui est bien c'est que cela permet un dialogue. C'est toujours utile de dialoguer. Et là il y a eu un dialogue, depuis hier, qui n'avait pas encore eu lieu jusqu'à présent malgré les différentes rencontres. Donc il n'est jamais trop tard pour commencer à parler sérieusement.

Q - Vous avez l'impression que c'est un processus de discussions qui s'organise...

R - L'avenir nous le dira. Je ne peux pas répondre à votre question. Simplement, je saisis toutes les opportunités quand elles se présentent. Il ne faut surtout pas les rater.

Q - Quel est le bilan que vous tirez de ce G7 par rapport à la question syrienne ?

R - Il y a une volont√© collective tr√®s forte, d'une part de faire preuve de la plus grande fermet√© contre l'usage des armes chimiques de la part du r√©gime de Bachar al-Assad, qui s'√©tait engag√© √† ne plus le faire √† partir de 2013, en rejoignant le trait√© d'interdiction des armes chimiques. Pourtant ils ont gard√© des stocks, la preuve c'est qu'ils les ont utilis√©s donc il faut qu'il y ait une condamnation qui soit la plus ferme possible par le conseil de s√©curit√©, sans aucune ambigu√Įt√©. Il ne faut pas jouer avec √ßa. Et en m√™me temps montrer que si cette ligne rouge est √† nouveau franchie cela sera avec la m√™me fermet√© que nous r√©agirons. Nous avons partag√© cette appr√©ciation, il faut que l√† aussi chacun soit bien conscient que ce n'est plus possible, cela ne peut pas et que cela ne peut pas et √ßa ne doit pas recommencer.

Ensuite, ce que nous voulons c'est rentrer vraiment dans une logique politique d'un processus de paix en Syrie. Donc, il y a une fenêtre de tir qu'il faut vraiment utiliser en ce moment et qui commence d'abord par un véritable cessez-le-feu parce que le cessez-le-feu qui a été annoncé à maintes reprises à Astana, soit-disant garanti par les Russes, les Iraniens et les Turcs ne fonctionne pas. La guerre continue, les bombardements continuent, comme si on avait oublié Alep, et juste après l'arme chimique, il y a des bombardements qui ont lieu, par le régime, donc ça ce n'est plus possible. Ce qu'il faut c'est obtenir que les Russes jouent le jeu d'un vrai cessez-le-feu, mais qu'il faut pour cela le garantir et pas seulement par les trois pays, Russie, Iran, Turquie, c'est-à-dire qu'il faut au minimum les pays du P5, c'est-à-dire par les membres permanents du conseil de sécurité mais sans doute avec plusieurs pays arabes pour qu'il y ait un vrai mécanisme de surveillance du cessez-le-feu, que les avions syriens ne puissent plus décoller, que les forces anti-aériennes soient éteintes, que les forces syriennes soient cantonnées. Pour cela, il faut un mécanisme de surveillance, d'observation, pourquoi pas des observateurs au sol, donc il faut un accord politique, c'est la priorité des priorités.

Et en m√™me temps il faut reprendre les n√©gociations √† Gen√®ve, dans le cadre des Nations unies, sur la base des r√©solutions adopt√©es par le conseil de s√©curit√© sur la transition politique. Et nous pouvons, √† nos yeux, commencer par une r√©forme de la Constitution, qui permettrait d'amorcer la perspective d'un √Čtat unitaire syrien, mais sans Bachar, ce processus se mettant en place par cette r√©forme, qui d√©bouchera ensuite sur des √©lections. C'est ce qu'il faut mettre √† l'ordre du jour et le mettre sur la table. Et donc c'est √† la Russie de r√©pondre √† cela, est-ce-que la Russie est sinc√®re lorsqu'elle dit il y aura pas de solution militaire au conflit syrien ? Eh bien l√†, il faut en donner maintenant la preuve. Il y a urgence √† le faire parce que sinon ce conflit va durer.

Nous avons aussi une autre priorité qu'il ne faut pas oublier, c'est la lutte contre le terrorisme. La lutte contre Daech, la lutte contre al-Nosra qui est un groupe de même nature, en Syrie, et là nous pouvons tendre la main aux Russes pour leur dire écoutez venez coopérer avec nous, nous sommes dans la coalition internationale, qui s'est réunie récemment à Washington, travaillons ensemble. Mais travaillons ensemble pour permettre l'arrêt des hostilités, c'est la priorité, et de permettre une transition politique qui ensuite donnera la chance à la Syrie de se reconstruire, de permettre le retour des réfugiés, parce qu'aujourd'hui ils sont plusieurs millions à l'extérieur du pays, et on sait très bien que cette situation n'est pas durable.

Q - Et le G7 en quelque sorte, juste un dernier mot, missionne Washington pour porter ce message à Moscou ?

R - C'est un grand mot, simplement il se trouve que dans l'agenda du secr√©taire d'√Čtat am√©ricain juste apr√®s le G7, il va √† Moscou, donc nous avons souhait√© que cela ne soit pas seulement le message des √Čtats-Unis, mais nous puissions nous concerter pour avoir un langage commun et c'est ce que nous avons fait. Nous y avons pass√© plusieurs heures, j'ai moi-m√™me pass√© un temps directement avec le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain pour faire passer le message de la France, la position de la France, parce que je pense que c'est important qu'elle soit bien comprise, parce que je crois que la position de la France est juste et nous avons eu √©galement une r√©union avec les pays arabes et la Turquie pour partager la m√™me analyse, le m√™me diagnostic et le m√™me objectif donc ce n''est pas du temps de perdu mais √ßa ne veut pas dire √©videmment que les Am√©ricains vont avoir l'exclusivit√© de la relation avec la Russie. La France parle aussi avec les Russes mais c'est le hasard du calendrier, il faut l'utiliser √† fond pour sortir de cette terrible crise et de cette terrible trag√©die.

Q - Vous avez un message à la Russie?

R - Le message est clair : il ne peut pas y avoir la moindre complaisance à l'égard du régime syrien qui a utilisé, à nouveau, les armes chimiques. En 2013, c'était le cas et la communauté internationale, la Russie y avait apporté sa part, c'est obliger la Syrie à adopter le traité contre l'usage des armes chimiques. Malheureusement la Syrie a gardé des stocks d'armes chimiques, non seulement elle les a gardés mais les a utilisés, à plusieurs reprises et encore récemment.

Ce n'est plus acceptable, ce n'est plus supportable, nous avons tous en mémoire ces images d'enfants, de morts, qui, une fois de plus, symbolisent la tragédie de la guerre en Syrie et de l'horreur du régime de Bachar al-Assad. Il y a eu cette frappe américaine, un message fort, ce n'est pas rien, une décision que nous aurions pu prendre nous, nous voulions la faire en 2013 mais qu'est-ce qu'on fait maintenant ?

D'abord il y a une sanction et un condamnation qui doivent intervenir au conseil de s√©curit√©, le plus vite possible, pour dire non √† l'usage des armes chimiques et dire quelles sont les responsabilit√©s, celles du r√©gime, et l√† nous demandons √† la Russie de ne pas utiliser, une nouvelle fois, son droit de veto, et puis en m√™me temps √† la Russie nous tendons la main pour dire travaillons ensemble √† la paix mais √ßa commence par un vrai cessez-le-feu et jusqu'√† pr√©sent il n'y a pas de cessez-le-feu. Il y a eu des discussions √† Astana qui avaient donn√© lieu √† des annonces de cessez-le-feu, garanties par la Russie, l'Iran et la Turquie. Mais sur le terrain c'est toujours les bombardements, c'est toujours la guerre. Apr√®s Alep, √ßa a continu√©, donc il faut un vrai cessez-le-feu, et c'est l√† qu'on testera la sinc√©rit√© de la Russie, et nous nous sommes mis d'accord au G7 pour demander ce cessez-le-feu. Nous avons discut√© avec les pays arabes, la Turquie, et √©galement aujourd'hui pour adopter une position commune. Le cessez-le-feu il faut le garantir. Et c'est donc au minimum les membres permanents du conseil de s√©curit√©, plusieurs pays arabes, et en m√™me temps exiger que le cessez-le-feu soit contr√īl√©, pour v√©rifier que les avions syriens ne d√©collent plus, que ne fonctionnent plus les tirs anti-a√©riens, et que les troupes syriennes soient cantonn√©es. S'il n'y a pas ce m√©canisme de surveillance alors il n'y aura pas de cessez-le-feu. Mais le cessez-le-feu c'est une √©tape, une condition indispensable, mais qui peut donner une chance √† la paix.

Et la deuxième démarche que nous proposons c'est de discuter de la transition politique, de revenir à Genève, dans le cadre des Nations unies et d'aborder notamment la question de la constitution, c'est à dire celle qui permettrait de changer les règles du jeu et qui donnerait des perspectives politiques de transition à la Syrie. Et puis, en même temps, proposer aux Russes de nous associer davantage pour lutter contre Daech et al-Nosra, d'avoir en quelque sorte un objectif politique : la paix et la lutte contre le terrorisme. La construction de la Syrie de l'avenir, c'est-à-dire une Syrie qui permet à toutes ses composantes de vivre ensemble, dans la garantie, de la stabilité et qui en même temps permet le retour des réfugiés et la reconstruction. Ça c'est un objectif et une ambition que la France a depuis toujours. Là il y a en quelque sorte une porte étroite qui s'est entrouverte, après cette tragédie de l'usage des armes chimiques, il faut en faire une chance pour la paix, c'est une porte étroite, elle est étroite mais il faut l'emprunter absolument, c'est une nécessité.

Q - Inaudible

R - C'est une r√©ponse √† l'annexion d'un √Čtat par un autre, de toucher aux fronti√®res des √Čtats, de toucher aux fronti√®res issues de la Seconde guerre mondiale. Simplement √† un moment le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain dit ¬ęmais quel est l'int√©r√™t des contribuables am√©ricains de s'int√©resser √† l'Ukraine en dehors des grands principes. Est-ce que ce n'est pas √† l'Europe de prendre ses responsabilit√©s?¬Ľ. J'ai r√©pondu tr√®s clairement que l'Europe prend ses responsabilit√©s, elle a accept√© des sanctions et ces sanctions sont toujours valables parce que l'Europe n'accepte pas qu'on touche aux fronti√®res issues de la Seconde guerre mondiale, n'accepte pas qu'un √Čtat puisse se permettre d'annexer un morceau d'√Čtat car c'est la bo√ģte de Pandore si on laisse faire et qu'on ferme les yeux.

Par contre j'ai dit √† Rex Tillerson le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain que l'int√©r√™t des √Čtats-Unis ce n'est pas d'avoir une Union Europ√©enne faible, qui soit simplement √©conomique mais c'est d'avoir une Union Europ√©enne qui assume aussi ses capacit√©s de d√©fense, autonome en compl√©ment de l'OTAN et puis une Union europ√©enne qui joue son r√īle politique. C'est √† la fois l'int√©r√™t des Am√©ricains d'avoir une Union europ√©enne forte pour leur propre s√©curit√© si nous prenons nos responsabilit√©s, en tous cas c'est la position de la France, et puis c'est d'avoir une Europe prosp√®re parce que plus l'Europe sera prosp√®re sur le plan √©conomique, ce sera bien pour les Europ√©ens mais ce sera bien aussi pour la stabilit√© du monde, donc j'ai pass√© un message √† Rex Tillerson, un message qu'apr√®s l'√©lection de Trump, ce n'√©tait pas toujours tr√®s clair la mani√®re dont les Am√©ricains voyaient l'avenir de l'Union europ√©enne. J'ai r√©affirm√© que nous avions nos int√©r√™ts √† d√©fendre, chacun de nos pays, mais qu'en plus nous voulions jouer notre r√īle et que les Am√©ricains devaient en √™tre conscients que nous allons le faire.

Q - Sur la Syrie il y a un nouveau début de relations avec la Russie ou c'est réaffirmer le principe qu'on connaissait déjà?

R - Il s'est pass√© quelque chose de tr√®s grave : c'est l'usage des armes chimiques par le r√©gime de Bachar al-Assad alors qu'il s'√©tait engag√© apr√®s 2013 √† ne plus le faire, a sign√© le trait√© international interdisant les armes chimiques. Et l√† nous constatons quoi ? Qu'il a gard√© les stocks, et qu'il les utilise contre son propre peuple, les images sont l√†, il n'y a aucun doute, donc il faut apr√®s l'enqu√™te qui est en cours de l'OIAC, que le conseil de s√©curit√© se prononce et condamne avec la plus grande clart√©, la plus grande fermet√©, et l√† nous appelons les Russes √† ne pas utiliser leur v√©to, pour qu'il n'y ait aucune ambig√ľit√©, pour qu'ils ne donnent pas l'impression de fermer les yeux sur cette trag√©die.

Et en m√™me temps, il faut tendre la main aux Russes pour leur dire voil√† il faut en sortir de cette trag√©die syrienne qui a fait tant de morts, tant de malheurs, tant de r√©fugi√©s. Et donc √ßa commence par un cessez-le-feu mais un vrai cessez-le-feu, pas garanti seulement par la Russie, la Turquie et l'Iran, on sait que √ßa ne marche pas, que la guerre continue, mais un cessez-le-feu effectif, qui oblige les avions syriens √† ne plus d√©coller, qui arr√™te les tirs anti-a√©riens, qui cantonne les troupes syriennes et qui soit garanti par la communaut√© internationale, c'est-√†-dire les membres permanents du conseil de s√©curit√©, les pays de la r√©gion, les pays arabes, et la Turquie, et qu'en effet ce cessez-le-feu soit effectif, concret et permette d'engager la transition politique, par la n√©gociation √† Gen√®ve dans le cadre des Nations-unies. C'est l'urgence, c'est ce que nous disons aux Russes, saisissez cette occasion de vous distinguer de l'horreur du r√©gime de Bachar al-Assad et enfin de montrer votre sinc√©rit√© que vous voulez la paix. Et en m√™me temps de dire aux Russes, c'est la position fran√ßaise, battons-nous ensemble, ce que nous faisons dans la coalition internationale, contre Daech et al-Nosra. Associons nos forces contre le terrorisme mais associons nos forces pour dire le r√©gime de Bachar al-Assad √ßa suffit, pr√©parons la transition politique et √ßa commence par un cessez-le-feu. Donc on est l√†, je dirais, dans une p√©riode o√Ļ il faut donner toute sa chance √† la paix. Il y a un petit espace, il y a une petite fen√™tre, il y a une petite porte, elle est tr√®s √©troite, il faut l'emprunter./.

Retour sommaire


7. D√©veloppement - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, devant la commission nationale de la coop√©ration d√©centralis√©e (Paris, 12/04/2017)

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Député,

Mesdames et Messieurs les √Člus,

Mesdames et Messieurs les Membres de la CNCD,

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

J'ai souhait√© m'adresser devant votre commission aujourd'hui, sur un sujet grave : la situation d'urgence li√©e √† la crise alimentaire en Afrique et au Y√©men. En effet, la commission nationale de la coop√©ration d√©centralis√©e est un des lieux o√Ļ s'exprime la solidarit√© de la France et de ses collectivit√©s territoriales √† l'√©gard de ses partenaires. Il me paraissait donc n√©cessaire de venir devant vous √† la fois pour exprimer notre soutien dans l'action que vous menez - car les chiffres sont √©loquents¬†: 4.720 collectivit√©s territoriales fran√ßaises portent des programmes de coop√©ration √† l'√©tranger, avec pr√®s de 8.100 autorit√©s locales, pour un total de 10.700 projets dans 133 pays -, pour vous pr√©senter l'action de la France face √† cette crise dramatique et pour envisager avec vous les r√©ponses communes que nous pourrions y apporter.

Mesdames, Messieurs,

Les faits, vous les connaissez. Près de 30 millions de personnes ont besoin en urgence d'assistance alimentaire dans une large zone allant du Bassin du Lac Tchad au Yémen en passant par la Corne de l'Afrique.

Les causes en sont multiples : des ph√©nom√®nes naturels, en particulier une forte s√©cheresse, aliment√©e par l'amplification du ph√©nom√®ne climatique El Ni√Īo, mais aussi des conflits et des crises politiques qui affectent des populations d√©j√† vuln√©rables en les coupant de leurs moyens de subsistance et qui g√©n√®rent d'importants flux de d√©plac√©s et de r√©fugi√©s.

Nous le savons, les situations des pays les plus touch√©s par la famine sont diff√©rentes. Au Soudan du Sud, la propagation du conflit est la cause principale de la famine. En Somalie, s'ajoute √† la s√®cheresse la pr√©sence de la milice islamiste Al-Shabaab qui prend en otage une grande partie des populations menac√©es par la famine. Au Y√©men, la d√©gradation de la situation s√©curitaire aggrave la crise humanitaire d√©j√† existante. Au Nig√©ria, la zone la plus touch√©e par la famine est sous le contr√īle de Boko Haram, qui exacerbe les fragilit√©s structurelles du pays et perturbe l'agriculture et l'√©levage. Je n'oublie pas l'√Čthiopie qui a connu en 2016 la pire s√©cheresse de ces 50 derni√®res ann√©es et qui fait √† nouveau face √† une s√©cheresse aggrav√©e, dans un contexte s√©curitaire tendu, ou le Kenya, o√Ļ les autorit√©s ont d√©clar√© la s√©cheresse comme ¬ęcatastrophe naturelle¬Ľ. Il ne faut plus se limiter aux pays pr√©sentant les situations de plus grande urgence, m√™me si une attention prioritaire doit bien s√Ľr leur √™tre port√©e. Il faut consid√©rer la situation des r√©gions concern√©es par la crise alimentaire de fa√ßon plus globale, les pays moins touch√©s aujourd'hui devant faire eux aussi l'objet d'une vigilance pour √©viter qu'ils ne basculent √† leur tour dans une crise alimentaire aigu√ę.

La coop√©ration d√©centralis√©e porte sur des projets qui s'inscrivent dans la dur√©e et auxquels le minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international participe, notamment par le biais d'appels √† projets. Vos actions sont essentielles, car elles aident ces pays tr√®s concr√®tement √† d√©velopper ou restaurer leurs capacit√©s. Je vais rencontrer tout √† l'heure dans le cadre de sa visite d'√Čtat Alpha Cond√©, pr√©sident de la Guin√©e, qui est un bon exemple d'un pays qui s'est stabilis√© politiquement, qui a des projets, soutenus par l'action de la France et qui, gr√Ęce √† la coop√©ration d√©centralis√©e, participe √† un projet global.

Les programmes de restauration contribuent √† maitriser et √©conomiser la ressource en eau, √† d√©velopper l'irrigation, √† former au maraichage, √† construire des lyc√©es agricoles ou √† cr√©er des coop√©ratives agricole. Elles permettent de fixer les populations sur leur territoire, d'y trouver les ressources pour √©viter l'exode vers les villes et vivre chez elles dans de bonnes conditions. Elles peuvent √©viter la famine et la trag√©die qui se d√©roulent aujourd'hui dans ce continent africain auquel nous sommes tant attach√©s. Nous √©voquions hier soir au d√ģner d'√Čtat les signatures intervenues dans le cadre de petits barrages qui ont un r√īle tr√®s important, concr√®tement, pour fixer les populations sur leur territoire, dans des programmes d'irrigation, ou de d√©veloppement d'une agriculture de proximit√©.

Le rapport relatif à l'aide publique au développement des collectivités territoriales qui vient d'être publié évalue à près de 60 millions d'euros le montant de cette aide publique pour 2015. C'est significatif. Parmi les 10 pays prioritaires, 6 sont africains : Madagascar, le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, le Benin et le Niger, avec 2 secteurs prioritaires : l'eau et l'agriculture. L'Afrique est bien au coeur de l'action extérieure de nos communes, de nos départements et de nos régions.

Néanmoins, les pays qui sont aujourd'hui dans cette situation de profonde détresse ne sont pas ceux avec lesquelles vous entretenez des partenariats, notamment parce que, dans leur situation, il s'agit de survie, d'urgence, et non pas seulement, si j'ose dire, de développement.

Cette situation d'urgence nous a conduits, au niveau européen, à nous réunir à Bruxelles la semaine dernière, en marge d'une conférence sur la Syrie, pour apporter une réponse commune à cette crise alimentaire. J'ai ensuite réuni les ONG, qui sont, comme vous, mobilisées sur le terrain, pour leur présenter les efforts faits par le Ministère pour répondre à cette crise et échanger sur leurs actions et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, en premier lieu les problèmes de sécurité et d'accès aux zones les plus touchées.

Mesdames, Messieurs,

Aujourd'hui, c'est √† vous que je m'adresse. Car ce n'est qu'ensemble que nous serons efficaces. √Ä l'heure o√Ļ les besoins en mati√®re de d√©veloppement cohabitent avec les besoins humanitaires d'urgence, tous les efforts sont n√©cessaires pour apporter une r√©ponse coh√©rente et efficace aux populations. Il est essentiel de coordonner l'ensemble des acteurs fran√ßais, des savoir-faire et des ressources, tant l'√©cart entre les ressources et les besoins de financement ne cesse de cro√ģtre.

Face à cette situation, la France agit. Elle agit en matière politique pour mettre en place les conditions de la paix, restaurer la stabilité et désigner les responsables des conflits qui continuent de sévir. Elle agit en matière financière pour apporter une aide humanitaire d'urgence, tout en agissant sur les moyen et long termes sur les causes profondes de ces crises et en favorisant les conditions d'un développement socio-économique pérenne.

En prenant en compte les différents canaux de financements, nous sommes aujourd'hui engagés à hauteur de 110 Meuro en Afrique occidentale et centrale, dans la Corne de l'Afrique et dans les régions proches.

Notre aide se décompose en 23 Meuro d'aide alimentaire et humanitaire d'urgence et près de 87Meuro de projets structurels visant à renforcer la résilience et la sécurité alimentaire dans les zones touchées et leur périphérie, afin de prévenir les effets de contagion.

Mais j'ai décidé de faire davantage, car l'urgence nous l'imposait. À très court terme, j'ai décidé de débloquer immédiatement 7 millions d'euros additionnels : 5 millions d'aide alimentaire d'urgence et 2 millions d'aide humanitaire d'urgence. Des consultations sont par ailleurs en cours au sein du gouvernement pour dégager d'autres moyens, tout ceci se faisant en coordination avec les grandes ONG.

Je suis convaincu que les collectivit√©s territoriales ont un r√īle crucial √† jouer. Je sais que vous √™tes particuli√®rement sensibilis√©s √† cette situation. Vous √™tes en effet aux avant-postes pour l'accueil et l'h√©bergement des migrants et des r√©fugi√©s. Vous savez donc mieux que personne qu'il nous faut lutter contre les causes m√™mes des mouvements de population et des d√©placements en assurant le d√©veloppement et en r√©pondant aux crises aigu√ęs lorsqu'elles surviennent.

Depuis 2013, le ministère met à votre disposition un fonds de concours permanent pour l'action extérieure des collectivités territoriales - le FACECO - au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires. Ce fonds a été créé dans une démarche de mutualisation des moyens et de structuration de la réponse française aux urgences humanitaires.

Ce fonds est g√©r√© par le centre de crise et de soutien, avec pour objectif de permettre √† toutes les collectivit√©s fran√ßaises de contribuer √† une r√©ponse d'urgence efficace et pertinente gr√Ęce √† la mutualisation des financements et des expertises.

En 2015 et 2016, vous avez ainsi joint vos efforts aux n√ītres pour r√©pondre aux catastrophes naturelles survenues √† Madagascar, au N√©pal, en Ha√Įti ainsi que pour vous venir en aide aux populations victimes des conflits en Syrie et en Irak.

Cette année, nous aurons plus que jamais besoin d'unir nos efforts tant la détresse des populations victimes de l'ouragan Enawo à Madagascar, ou touchées par la famine au Nigeria, au Soudan du Sud, en Somalie et au Yémen, appelle de notre part une réponse à la hauteur des enjeux. Je souhaite également vous renouveler notre appel à vous joindre aux efforts exceptionnels que nous avons consentis pour venir en aide aux minorités ethniques et religieuses victimes des conflits au Moyen-Orient.

Votre aide est précieuse. En unissant nos efforts, nos moyens et nos savoir-faire, nous apporterons une aide à la hauteur de l'engagement et des valeurs qui font de la France ce qu'elle est, un pays engagé et solidaire dans le monde.

Je vous remercie./.

Retour sommaire


8. D√©veloppement - Publication des chiffres de l'aide publique au d√©veloppement fran√ßaise pour 2016 - Communiqu√© conjoint du minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et du minist√®re de l'√©conomie et des finances (Paris, 11/04/2017)

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires d'aide publique au développement (APD) pour l'année 2016.

L'APD française enregistre une hausse et s'établit à 8,6 milliards d'euros soit 0,38% du revenu national brut (RNB), après 8,15 milliards d'euros soit 0,37% du RNB en 2015. Cette progression concerne majoritairement l'aide bilatérale (+6% en euros courants), du fait des prêts de l'Agence française de développement (AFD) et du Trésor.

La France reste l'un des premiers bailleurs mondiaux, au cinqui√®me rang en volume d'aide, derri√®re les √Čtats-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

La mobilisation de la France en faveur des pays les plus pauvres est stable, avec un cinquième de son aide bilatérale destinée aux Pays les moins avancés (PMA).

La France continue de mettre en oeuvre avec détermination l'agenda 2030 pour le développement durable dans sa politique de développement et de solidarité internationale. Les décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre 2016 sont venues conforter la priorité accordée à l'Afrique, aux PMA et à la lutte contre le changement climatique.

En 2017, les moyens financiers de l'aide au développement devraient à nouveau progresser nettement. La forte hausse votée en loi de finances initiale (près de 400 millions d'euros supplémentaires de crédits budgétaires et de taxe affectée) devrait porter l'aide à plus de 0,4% du RNB. Cette trajectoire ascendante se réalisera pour partie à travers la facilité pour l'atténuation des vulnérabilités et la réponse aux crises mise en oeuvre par l'AFD.

La France poursuit ainsi la mise en oeuvre de ses engagements pris en 2015 de faire progresser ses financements publics en faveur du développement durable, en augmentant d'ici 2020, de 4 milliards d'euros les financements annuels du groupe AFD, dont la moitié en faveur de la lutte contre le changement climatique, et de près de 400 millions d'euros le montant annuel des dons bilatéraux.

Cette trajectoire financière à horizon 2020 placera la France sur le chemin de l'objectif des 0,7% du RNB dans le cadre de l'agenda 2030 du développement durable./.

Retour sommaire


9. Nations unies - MINUSTAH - Intervention du repr√©sentant permanent adjoint de la France aupr√®s des Nations unies - Conseil de s√©curit√© (New York, 11/04/2017)

Merci Madame la Présidente,

Je voudrais moi aussi faire part des condol√©ances de mon pays, la France, √† l'√©gard de l'√Čgypte et de la Su√®de r√©cemment frapp√©es par de terribles attaques terroristes et r√©it√©rer la pleine solidarit√© de mon gouvernement.

Je remercie la repr√©sentante sp√©ciale du secr√©taire g√©n√©ral, madame Honor√©, pour son discours et je m'associe d'avance aux d√©clarations que prononceront tout √† l'heure le repr√©sentant de l'Union europ√©enne ainsi que celui du P√©rou, au nom du groupe des amis d'Ha√Įti.

Je voudrais aborder deux points au cours de mon intervention. D'abord, exprimer notre satisfaction √† l'√©gard de la r√©cente conclusion du cycle √©lectoral en Ha√Įti, qui signe le retour √† l'ordre constitutionnel et ouvre de nouvelles perspectives pour r√©pondre aux d√©fis auxquels fait face le pays. Et √©galement exprimer notre soutien aux recommandations du secr√©taire g√©n√©ral √† l'√©gard de l'√©volution de la pr√©sence des Nations unies en Ha√Įti, qui nous offrent l'occasion d'acter les succ√®s enregistr√©s par la MINUSTAH et d'√©voluer vers une nouvelle op√©ration de maintien de la paix plus resserr√©e et davantage adapt√©e aux besoins du pays.

La France salue la conclusion r√©cente du cycle √©lectoral engag√© depuis plusieurs ann√©es en Ha√Įti, et le retour √† l'ordre constitutionnel qui l'a suivie le 7 f√©vrier dernier. √Ä nos yeux il s'agit de d√©veloppements majeurs dans la stabilisation du pays.

Ces d√©veloppements sont d'autant plus remarquables que les √©lections en question se sont d√©roul√©s dans une atmosph√®re largement pacifique et que la responsabilit√© de leur succ√®s revient d'abord et avant tout aux autorit√©s ha√Įtiennes, et notamment au conseil √©lectoral provisoire et √† la police nationale ha√Įtienne, qui ont respectivement jou√© un r√īle de premier plan dans l'organisation et dans la s√©curisation des scrutins.

Nous souhaitons saisir cette occasion pour saluer l'esprit de responsabilité de l'ancien président provisoire Jocelerme Privert, qui aura tenu son engagement de tout faire pour conclure dans les meilleurs délais le cycle électoral engagé.

Et la France adresse √©galement une nouvelle fois ses chaleureuses f√©licitations √† Jovenel Mo√Įse pour son √©lection √† la pr√©sidence d'Ha√Įti au terme d'un processus transparent, inclusif et cr√©dible, ainsi que pour l'investiture rapide par le parlement de Jack-Guy Lafontant au poste de Premier ministre.

Donc Ha√Įti tourne maintenant la page de longs mois d'incertitudes g√©n√©r√©es par les reports successifs des √©ch√©ances √©lectorales et b√©n√©ficie d√©sormais √† nouveau d'institutions solides et pleinement investies d'une l√©gitimit√© d√©mocratique, √† m√™me de se consacrer efficacement aux d√©fis qui p√®sent sur la vie quotidienne de la population. Il s'agit d'un motif de satisfaction majeure, pour les Ha√Įtiens comme pour la communaut√© internationale. Ha√Įti et ses dirigeants peuvent √™tre assur√©s du soutien continu de la France dans cette nouvelle √©tape, qui permettra de travailler conjointement au resserrement des liens de coop√©ration qui unissent nos deux pays.

Alors la France a pris note avec satisfaction des recommandations du dernier rapport du secrétaire général, qui font suite aux résultats de la revue stratégique menée sur place en début de l'année par le secrétariat.

Plus de 13 ans apr√®s l'√©tablissement de la MINUSTAH, nous soutenons pleinement l'id√©e qu'il est d√©sormais temps d'acter les succ√®s enregistr√©s par la mission dans la stabilisation d'Ha√Įti et d'√©voluer vers une nouvelle forme de pr√©sence des Nations unies, davantage adapt√©e aux besoins du pays et aux conditions sur le terrain, qui ont consid√©rablement √©volu√©.

Le travail de la MINUSTAH, constamment soutenu par ce conseil ainsi que par les pays contributeurs de troupes, dont nous souhaitons ici chaleureusement saluer l'engagement, ce travail nous aura en effet collectivement permis de faire sortir Ha√Įti de la situation d'urgence dans laquelle se trouvait encore r√©cemment le pays en y r√©tablissant un climat g√©n√©ral de relative s√©curit√©, en y participant aux efforts de reconstruction apr√®s le tremblement de terre de 2010 ou encore en contribuant au renforcement significatif de la police nationale ha√Įtienne, dont la mont√©e en puissance est un gage de stabilit√© pour Ha√Įti. Et je voudrais moi aussi souligner qu'il importe que cette derni√®re, la police nationale ha√Įtienne, demeure une institution professionnelle et ind√©pendante du pouvoir politique, comme l'a soulign√© tout √† l'heure la repr√©sentante sp√©ciale, et que la police demeure aussi l'unique - l'unique - colonne vert√©brale de la cha√ģne s√©curitaire en Ha√Įti.

Malgr√© l'ampleur des progr√®s accomplis, la France reste convaincue que les Nations unies n'ont pas encore achev√© leur travail en Ha√Įti. C'est pour cette raison que nous soutenons, au lendemain de la fermeture √† venir de la MINUSTAH, l'√©tablissement d'une nouvelle op√©ration de maintien de la paix qui soit plus l√©g√®re, centr√©e sur le renforcement des institutions ha√Įtiennes dans quelques domaines prioritaires et dot√©e d'un mandat et d'un calendrier de sortie pr√©cis, conform√©ment aux bonnes pratiques que nous encourageons dans le domaine du maintien de la paix.

Cette nouvelle op√©ration devra consolider les avanc√©es obtenues ces derni√®res ann√©es, en faisant notamment de la police nationale ha√Įtienne un acteur autonome. Mais elle devra aussi engager de nouveaux grands chantiers dans le domaine de l'√Čtat de droit, √† l'instar de la lutte contre l'impunit√©, du renforcement du professionnalisme et de l'ind√©pendance du pouvoir judiciaire ou encore de la mise en place d'un syst√®me carc√©ral compatible avec les besoins du pays et les exigences en mati√®re de respect des droits des d√©tenus. La situation sur le plan des droits de l'Homme, qui continue de faire l'objet de pr√©occupations √† divers √©gards, devra √©galement faire l'objet d'un suivi attentif, assorti de recommandations r√©guli√®res. Nous comptons sur la pleine coop√©ration des autorit√©s ha√Įtiennes sur ce plan, et sommes dispos√©s √† continuer notre dialogue bilat√©ral dans ce domaine.

Enfin, cette nouvelle op√©ration devra coop√©rer √©troitement avec l'√©quipe pays des Nations unies sur place, qui aura d√©sormais vocation √† constituer l'acteur de premier plan pour r√©pondre aux autres d√©fis auxquels fait face le pays. Et c'est notamment le cas en ce qui concerne la mise en oeuvre de la nouvelle approche du secr√©taire g√©n√©ral en mati√®re de lutte contre le chol√©ra, dont la France soutient particuli√®rement le premier volet, y compris √† travers une contribution volontaire de 600.000euro. Nous encourageons l'ensemble des partenaires et amis d'Ha√Įti √† joindre les paroles aux actes et √† apporter leur contribution √† cet effort collectif en faveur de la population ha√Įtienne.

Madame la Présidente,

La France a longtemps appel√© ce conseil √† saisir ses responsabilit√©s sur le dossier ha√Įtien, en prenant les d√©cisions n√©cessaires pour que les modalit√©s d'engagement des Nations unies sur place demeurent au fil du temps aussi adapt√©es et efficaces que possible.

Les recommandations du secr√©taire g√©n√©ral en faveur de la fermeture √† br√®ve √©ch√©ance de la MINUSTAH et de l'√©tablissement d'une mission successeur focalis√©e sur les questions de police, d'√Čtat de droit et de droits de l'Homme nous en offrent l'occasion, en combinant la mise en oeuvre d'une transition responsable et soucieuse de pr√©server les r√©sultats acquis ces derni√®res ann√©es avec la d√©monstration de la capacit√© de ce conseil √† faire √©voluer de mani√®re continue les modalit√©s d'action des Nations unies sur le terrain, avec pour souci principal de r√©pondre au mieux aux besoins des populations concern√©es.

La France soutient pleinement cette voie.

Je vous remercie./.

Retour sommaire


10. Union europ√©enne - Iran : le Conseil proroge d'un an les sanctions prises en r√©action aux graves violations des droits de l'Homme - Communiqu√© du conseil de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 11/04/2017)

11 avril 2017, le conseil a prorogé jusqu'au 13 avril 2018 les mesures restrictives qu'il avait adoptées en réaction aux violations graves des droits de l'Homme commises en Iran. Ces mesures consistent en :

- une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et un gel des avoirs imposés à 82 personnes et une entité,

- une interdiction des exportations vers l'Iran d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d'équipements de surveillance des télécommunications.

Ces mesures ont été instituées pour la première fois en 2011. Les actes juridiques sont publiés au Journal officiel du 12 avril 2017. Ils ont été adoptés par procédure écrite./.

Retour sommaire


11. Union europ√©enne - Collaboration de l'UE avec les partenaires m√©diterran√©ens en mati√®re de recherche et d'innovation - Accord informel avec le Parlement europ√©en - Communiqu√© du conseil de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 11/04/2017)

Aujourd'hui, la pr√©sidence maltaise est parvenue √† un accord provisoire avec le Parlement europ√©en sur la participation de l'UE √† un partenariat en vue de d√©velopper des solutions innovantes pour un approvisionnement en eau et une gestion de l'eau ainsi qu'une production alimentaire qui soient durables dans la r√©gion m√©diterran√©enne. L'initiative, connue sous le nom de PRIMA (partenariat en mati√®re de recherche et d'innovation dans la zone m√©diterran√©enne), mettra en commun les connaissances et les ressources financi√®res de l'UE et des √Čtats participants. Le partenariat compte actuellement neuf √Čtats membres: Chypre, l'Allemagne, la Gr√®ce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, Malte et le Portugal; et six pays tiers: l'√Čgypte, la Jordanie, Isra√ęl, le Liban, le Maroc et la Tunisie.

Au titre de sa participation, l'UE fournira une contribution de 220 millions d'euros √† partir de son Programme-cadre pour la recherche et l'innovation ¬ęHorizon 2020¬Ľ.

¬ęLe partenariat PRIMA contribuera √† am√©liorer la sant√© et les moyens d'existence des personnes qui vivent dans la r√©gion m√©diterran√©enne. Il devrait √©galement stimuler la croissance √©conomique et la stabilit√© √† long terme¬Ľ, a d√©clar√© le secr√©taire d'√Čtat maltais, M. Chris Agius. ¬ęL'accord qui a √©t√© d√©gag√© aujourd'hui dans le cadre d'une seule r√©union de trilogue signifie que PRIMA pourrait √™tre op√©rationnel d√©but 2018, comme pr√©vu¬Ľ.

La pr√©sidence soumettra le r√©sultat des n√©gociations en vue de leur approbation par les √Čtats membres dans les semaines √† venir./.

Retour sommaire