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Déclarations officielles de politique étrangère du 27 mars 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Irak/Bombardements Ă  Mossoul - Syrie/Nouvelles violations de la trĂŞve - Bangladesh/Attentats - Nations unies/ClĂ´ture de la 34ème session du conseil des droits de l'Homme - Russie/Manifestations - Maroc/Lancement par l'ambassade de France d'un concours de photographie sur le thème de la lecture (Paris, 27/03/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Irak - Bombardements Ă  Mossoul

Nous déplorons les nombreuses pertes civiles que peuvent entraîner les combats dans lesquels la coalition est confrontée à la brutalité de Daech.

Nous adressons nos condoléances aux familles des victimes. Chaque fois que cela est nécessaire, une enquête doit être diligentée. Pour les autorités irakiennes et pour tous les partenaires de la coalition, la préservation des vies des populations civiles et l'apaisement de leurs souffrances sont des priorités.

A l'inverse, Daech se sert des civils comme boucliers humains pour retarder la progression des forces irakiennes. Ce groupe terroriste continue de semer la mort sur le territoire irakien à travers les attentats et procède au minage systématique des infrastructures de Mossoul.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces pratiques, qui montrent une nouvelle fois à quel point Daech fait peu de cas de la vie humaine.

2 - Syrie - Nouvelles violations de la trĂŞve

La France condamne la poursuite des violations de la trêve en Syrie et est préoccupée par les informations faisant état de frappes aériennes qui auraient causé la mort d'au moins 16 civils le 25 mars à Hammouriyeh (Damas). Nous condamnons également les violences commises par les organisations terroristes.

Comme l'a souligné le 26 mars M. Staffan de Mistura, envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, le respect de la cessation des hostilités est crucial pour permettre des avancées dans les négociations intersyriennes sous l'égide des Nations unies qui se tiennent actuellement à Genève.

La communauté internationale attend de la Russie et l'Iran, garants de la cessation des hostilités, qu'ils exercent les pressions nécessaires sur le régime pour mettre un terme à ces violations et permettre un accès humanitaire sûr, complet et sans entrave à toutes les populations dans le besoin.

3 - Bangladesh - Attentats

La France condamne la série d'attentats qui a touché ces derniers jours le Bangladesh, et notamment Dacca.

Elle exprime ses condoléances aux familles des victimes et assure le Bangladesh de sa solidarité.

La France est déterminée à oeuvrer au renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme partout dans le monde.

4 - Nations unies - Clôture de la 34ème session du conseil des droits de l'Homme (Genève, 27 février-24 mars 2017)

La France a participé à la 34ème session du conseil des droits de l'Homme qui s'est achevée le 24 mars.

La session a en particulier porté sur la situation en Syrie et permis de renouveler le mandat de la commission d'enquête internationale indépendante pour lutter contre l'impunité.

La France a également soutenu, avec ses partenaires de l'Union européenne, la création d'une mission d'établissement des faits pour enquêter sur les allégations de violations graves des droits de l'Homme en Birmanie, notamment à l'encontre de la minorité rohingya. Elle salue le renouvellement de plusieurs mandats importants pour la protection des droits de l'Homme : ceux des experts indépendants sur la situation des droits de l'Homme au Mali et en Iran ; ceux des rapporteurs spéciaux sur les défenseurs des droits de l'Homme, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et sur la liberté d'expression. Le conseil des droits de l'Homme a renforcé le mandat de la commission sur les droits de l'Homme au Soudan du Sud afin de lui donner les moyens de collecter des preuves sur les violations graves commises dans ce pays. Il a aussi décidé de renforcer le suivi de la situation des droits de l'Homme en Libye et en Corée du Nord. Enfin, la France salue la déclaration du président du conseil des droits de l'Homme qui appelle au renforcement des institutions nationales des droits de l'Homme en Haïti, avec l'appui du haut-commissariat aux droits de l'Homme.

M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat pour les affaires européennes, est intervenu le 1er mars dernier pour rappeler les priorités et les objectifs que la France entendait poursuivre dans le cadre de sa candidature à un nouveau mandat au conseil des droits de l'Homme pour la période 2018- 2020.

5 - Russie - Manifestations

Des manifestations contre la corruption en Russie le 26 mars ont été interdites ou ont donné lieu à de nombreuses interpellations de manifestants pacifiques.

Cette situation suscite une vive préoccupation de la France.

Les libertés de manifestation, de réunion, d'association et d'expression sont des libertés fondamentales que garantissent la constitution russe et les engagements internationaux auxquels la Russie a souscrit. Nous appelons les autorités russes à respecter ces engagements.

6 - Maroc - Lancement par l'ambassade de France d'un concours de photographie sur le thème de la lecture (24 mars 2017)

L'ambassade de France au Maroc a lancé un concours de photographie sur le thème de la lecture, "#lireCtendance", afin de faire écho au salon du livre qui se tient à Paris avec pour invité d'honneur le Maroc.

Le concours est ouvert à tous les Marocains et propose de valoriser l'écriture à travers l'image. Le 3 avril prochain, 20 photos seront sélectionnées et publiées sur le nouveau compte Instagram de l'ambassade de France :

https://www.instagram.com/lafranceaumaroc.

Cette initiative reflète l'intensité des relations littéraires, culturelles et artistiques entre la France et le Maroc.

En 2017, la saison culturelle française au Maroc se traduit par de nombreuses activités culturelles, des spectacles vivants, des projections de films, des expositions et des conférences.

Pour plus d'informations : http://www.ambafrance-ma.org/Concours-photos-lireCtendance ./.

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2. Union europĂ©enne - 60e anniversaire du traitĂ© de Rome - DĂ©claration des 27 chefs d'État et de gouvernement et des dirigeants des Institutions europĂ©ennes prĂ©sents Ă  Rome - DĂ©claration de Rome (Rome, 25/03/2017)

Nous, dirigeants de 27 États membres et des institutions de l'UE, sommes fiers des réalisations de l'Union européenne: la construction de l'unité européenne est une entreprise audacieuse et visionnaire. Il y a soixante ans, au sortir de la tragédie des deux guerres mondiales, nous avons décidé de nous lier et de reconstruire notre continent en le faisant renaître de ses cendres. Nous avons mis en place une Union unique en son genre, dotée d'institutions communes et de valeurs fortes, une communauté fondée sur la paix, la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, et une grande puissance économique assurant sur le plan social des niveaux de protection et de bien-être sans pareils.

L'unité européenne a commencé comme le rêve de quelques-uns pour devenir l'espoir de beaucoup. Puis l'Europe s'est réunifiée. Aujourd'hui, nous sommes unis et plus forts: des centaines de millions de personnes à travers l'Europe ont l'avantage de vivre dans une Union élargie qui a eu raison des divisions d'hier.

L'Union européenne est confrontée à des défis sans précédent, tant au niveau international que sur le plan intérieur: conflits régionaux, terrorisme, pressions migratoires croissantes, protectionnisme et inégalités sociales et économiques. Ensemble, nous sommes déterminés à faire face aux défis que présente un monde en mutation rapide et à offrir à nos citoyens à la fois la sécurité et de nouvelles possibilités.

Nous renforcerons l'Union européenne et la rendrons plus résiliente, en faisant preuve, entre nous, d'une unité et d'une solidarité encore plus fortes et en respectant les règles communes. L'unité est à la fois une nécessité et un choix librement consenti. Pris isolément, chaque État membre serait dépassé par la dynamique à l'oeuvre au niveau mondial. Faire front ensemble constitue notre meilleure chance de peser sur cette dynamique et de défendre nos intérêts et valeurs communs. Nous agirons de concert, si nécessaire à des rythmes différents et avec une intensité différente, tout en avançant dans la même direction, comme nous l'avons fait par le passé, conformément aux traités et en laissant la porte ouverte à ceux qui souhaitent se joindre à nous plus tard. Notre Union est sans division et indivisible.

Au cours des dix prochaines années, nous voulons une Union qui soit sûre et sécurisée, prospère, compétitive, durable et socialement responsable, et qui ait la volonté et la capacité de jouer un rôle de premier plan dans le monde et de peser sur la mondialisation. Nous voulons une Union dans laquelle les citoyens disposent de nouvelles possibilités sur le plan du développement culturel et social et bénéficient de la croissance économique. Nous voulons une Union qui reste ouverte aux pays européens qui respectent nos valeurs et sont déterminés à les promouvoir.

En ces temps de changement, et conscients des préoccupations de nos citoyens, nous affirmons notre attachement au programme de Rome, et nous nous engageons à oeuvrer à la réalisation des objectifs suivants:

1. Une Europe sûre et sécurisée : une Union où tous les citoyens se sentent en sécurité et peuvent se déplacer librement, dont les frontières extérieures sont sécurisées et dispose d'une politique migratoire efficace, responsable, s'inscrivant dans la durée et respectant les normes internationales ; une Union déterminée à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

2. Une Europe prospère et soucieuse du développement durable: une Union qui crée de la croissance et des emplois ; une Union où un marché unique solide, connecté, et qui se développe, en s'adaptant aux transformations technologiques, et où une monnaie unique stable et encore renforcée ouvrent des perspectives sur le plan de la croissance, de la cohésion, de la compétitivité, de l'innovation et des échanges, en particulier pour les petites et moyennes entreprises ; une Union qui favorise une croissance soutenue et durable, grâce aux investissements, à des réformes structurelles et à des efforts visant à l'achèvement de l'Union économique et monétaire ; une Union où les économies convergent ; une Union où l'énergie est sûre et financièrement abordable, et l'environnement propre et sûr.

3. Une Europe sociale: une Union qui, en s'appuyant sur une croissance durable, favorise le progrès économique et social ainsi que la cohésion et la convergence, tout en veillant à l'intégrité du marché intérieur ; une Union qui tienne compte de la diversité des systèmes nationaux et du rôle essentiel des partenaires sociaux ; une Union qui promeuve l'égalité entre les femmes et les hommes et qui oeuvre en faveur de droits et de l'égalité des chances pour tous ; une Union qui lutte contre le chômage, les discriminations, l'exclusion sociale et la pauvreté ; une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d'éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent ; une Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle.

4. Une Europe plus forte sur la scène mondiale : une Union qui continue à développer les partenariats existants, qui en instaure de nouveaux et qui oeuvre à la stabilité et à la prospérité dans son voisinage immédiat, à l'Est et au Sud, mais aussi au Proche-Orient, dans toute l'Afrique et dans le reste du monde ; une Union prête à assumer davantage de responsabilités et à contribuer à la mise en place d'une industrie de la défense plus compétitive et plus intégrée ; une Union déterminée à renforcer sa sécurité et sa défense communes, et ce également en coopération avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et en complément de celle-ci, en tenant compte des situations nationales et des engagements juridiques ; une Union jouant un rôle actif aux Nations Unies et défendant un système multilatéral fondé sur des règles, qui soit fière de ses valeurs et assure la protection de sa population, et qui favorise le commerce libre équitable et une politique climatique mondiale constructive.

Nous oeuvrerons à la réalisation de ces objectifs, fermement convaincus que l'avenir de l'Europe se trouve entre nos propres mains et que l'Union européenne est le meilleur instrument pour atteindre nos objectifs. Nous nous engageons à écouter les préoccupations exprimées par nos citoyens et à y répondre, et nous travaillerons avec nos parlements nationaux. Nous travaillerons de concert au niveau qui fait réellement la différence, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national, régional ou local, et dans un esprit de confiance et de coopération loyale, à la fois entre États membres et entre ceux-ci et les institutions de l'UE, dans le respect du principe de subsidiarité. Nous assurerons la marge de manoeuvre nécessaire aux différents niveaux pour renforcer le potentiel d'innovation et de croissance de l'Europe. Nous voulons que l'Union joue un rôle de premier plan dans les grands dossiers et s'investisse moins dans ceux qui sont moins importants. Nous oeuvrerons en faveur d'un processus décisionnel démocratique, efficace et transparent, qui donne de meilleurs résultats.

Nous, dirigeants qui coopérons au sein du Conseil européen et de nos institutions, ferons en sorte que le programme défini aujourd'hui soit mis en oeuvre pour qu'il devienne réalité demain. Nous nous sommes unis pour le meilleur. L'Europe est notre avenir commun./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Union europĂ©enne - 60e anniversaire du traitĂ© de Rome - DĂ©claration Ă  la presse de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique (Rome, 25/03/2017)

Cette cérémonie n'était pas simplement rétrospective, elle n'était pas seulement pour souligner ce que l'Europe avait apporté : la paix, la prospérité pour beaucoup, la réunification du continent, la capacité de forger une monnaie unique, l'ouverture d'un grand marché, la puissance économique la première du monde. Non, cette cérémonie, elle avait un sens particulier par rapport aux défis et aux menaces que nous avons devant nous.

Est-ce que nous sommes plus forts ensemble ou serions-nous mieux divisés et séparés ? Eh bien voilà la réponse qui devait être apportée. Nous serons plus forts ensemble pour faire face au terrorisme, pour conjurer les conflits qui sont à nos portes, pour porter un message d'ouverture au monde à travers des échanges qui doivent être régulés.

Nous serons plus forts ensemble pour que la planète puisse être protégée, pour que nous puissions préserver notre environnement. Nous serons plus forts ensemble pour assurer les industries d'avenir, nous serons plus forts ensemble pour également lutter contre le retour des empires, des tentations d'influence, des pressions qui viennent de l'extérieur. Nous serons plus forts ensemble pour lutter contre le nationalisme, l'extrémisme, tout ce qui ramène à ce qui a été la cause de tant de chagrins, tant de séparations et de guerres. Oui, nous sommes décidés à être plus forts ensemble!

Et ce message-là, il vaudra pour les années qui s'ouvrent maintenant et le fait que tous les pays - même s'ils ne sont pas forcément d'accord sur tout - aient signé cette déclaration, avec l'idée que les États qui voudront aller plus vite puissent le faire, que l'Europe puisse rester unie mais avec des rythmes différents, c'était aussi une idée que je portais et qui a été retenue dans la déclaration.

Voilà pourquoi ce n'est pas un anniversaire comme les autres, parce que la vie ne s'arrête pas aux anniversaires. La vie continue, la vie c'est un processus et aujourd'hui, les Français doivent savoir qu'avec l'Europe, ils peuvent être plus grands, ils peuvent être plus forts et ils peuvent être plus écoutés.

Et c'est la raison pour laquelle, je voulais que la France puisse être partie prenante, pleinement partie prenante de cette déclaration. Parce que la France est attendue y compris dans l'échéance qui vient, je parle des élections qui arrivent.

Q - Monsieur le Président, l'Europe est au centre du programme de plusieurs candidats, certains sont pour, certains sont pour la quitter. Quels sont ceux dont vous vous sentez le plus proche et qui sont capables le mieux de défendre ce message aujourd'hui à Rome ?

R - Il y en a qui veulent quitter l'Europe. Eh bien, qu'ils démontrent aux Français que ce serait mieux tout seul ! Que l'on pourrait lutter contre le terrorisme sans la coordination indispensable au plan européen ! Qu'on pourrait protéger nos frontières sans avoir des garde-côtes là où il y a des arrivées de migrants ou de réfugiés, qu'ils démontrent que sans la monnaie unique, sans le grand marché il y aurait plus d'emplois, plus d'activités, un meilleur pouvoir d'achat!

Ils ne pourront pas faire cette démonstration parce qu'elle est impossible, parce que le retour à une monnaie nationale entraînerait une dévaluation et une perte de pouvoir d'achat ; parce que la fermeture des frontières entrainerait une perte d'emplois ; parce que le nationalisme entrainerait la résurgence des conflits ; parce que le protectionnisme serait une cause encore de difficultés pour beaucoup de nos compatriotes. On le voit à travers des expériences qui ont cours dans un pays de l'autre côté de l'Atlantique.

Alors oui ! Moi je suis pour que ce débat-là puisse s'ouvrir. Et j'ai mené depuis 5 ans une politique qui faisait que l'Europe devait changer. Elle a changé. Que l'Europe devait avancer, elle a avancé. Elle devait régler ses problèmes, devait garder la Grèce dans la zone euro, devait être capable de relancer l'économie par un plan d'investissement, nous avons fait l'Union bancaire.

Voilà, l'Europe avance et elle doit avancer encore plus vite parce que les problèmes sont là et qu'on ne peut pas les régler simplement en imaginant qu'en mettant des barbelés, des murs, des frontières avec des miradors on pourra se protéger de tout ce qui vient du reste du monde. Non ! Si l'on veut que le monde change, il faut que l'Europe soit plus forte et que la France et prenne toute sa part dans cette Europe-là.

Q - Monsieur le Président, est-ce que Theresa May vous a manqué ?

R - C'est elle qui a choisi de ne pas ĂŞtre lĂ . Je veux dire par-lĂ , c'est elle, ce sont les Britanniques qui ont choisi. Ils ne sont plus dans cette aventure, ils ont choisi une autre voie, mais il faut que l'on reste dans de bonnes relations.

La France est très liée au Royaume-Uni, nous avons des accords notamment en matière de défense, nous avons beaucoup de ressortissants français qui vivent au Royaume-Uni. Alors c'est un choix souverain mais en même temps, nous ferons en sorte que ça ne soit pas au détriment de l'Europe et que le Royaume-Uni reste un partenaire de l'Union, mais il en paiera nécessairement les conséquences parce que c'est le choix qui a été fait.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Union europĂ©enne - 60e anniversaire du traitĂ© de Rome - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, avec le site www.touteleurope.eu - Extraits (Paris, 24/03/2017)

Q - Le 25 mars, l'Europe fête ses 60 ans en célébrant l'anniversaire du traité de Rome. Quels sont, selon vous, les principaux acquis de la construction européenne ?

R - Il faut d'abord se souvenir dans quelles circonstances, ce projet est né. Il est né d'une volonté de répondre à une question essentielle : quelle initiative peut-on prendre, cinq ans après la Seconde guerre mondiale, pour ne pas revivre un tel drame ? On était dans un contexte de guerre froide et pour la France, tendre la main à l'Allemagne était un geste courageux, qui donnait du sens à un projet : vivre en paix. Aujourd'hui, cela paraît comme une évidence de vivre sur un continent en paix, mais à l'époque il a fallu des gens suffisamment lucides pour se dire qu'on ne devait plus utiliser les moyens de la guerre pour régler les différends. Cela passait - et cela passe toujours, il est étonnant de devoir le rappeler, par le respect des frontières. Donc d'abord la paix, voilà le premier acquis.

Q - Quels sont les autres ?

R - La démocratie, les libertés. C'est pour cela que des peuples qui vivaient sous la dictature regardaient vers l'Europe : l'Espagne, le Portugal, la Grèce... De même, au moment de la chute du mur de Berlin et de la dissolution de l'Union Soviétique, les pays de l'Est de l'Europe ont voulu rejoindre l'Union européenne. En fait, si les Européens sont attachés à ce beau projet, c'est bien parce qu'il y a quelque chose de fort qui les unit. Enfin, l'Europe est aussi devenue un espace de prospérité même si le chômage y est encore trop élevé. S'il n'y avait pas eu l'UE, l'euro, la BCE, aurait-on pu faire face à la crise des subprimes ? L'Europe, c'est aussi une économie de la connaissance, tournée vers la recherche et l'innovation. L'Europe a ainsi pu être à l'origine d'aventures industrielles comme Airbus, d'innovations comme Galileo. C'est également un projet politique qui s'accompagne de normes sociales et environnementales parmi les plus élevées au monde.

Q - Pour autant, malgré ces avancées, les citoyens sont de plus en plus sceptiques sur les bienfaits de l'Europe.

R - Il est important de rappeler ces acquis, important de redire que l'Europe ce sont des valeurs et des principes communs. Mais cela ne veut pas dire qu'un doute ne s'est pas installé dans l'esprit des Européens. L'Europe est aujourd'hui menacée de l'intérieur, par les populistes qui exploitent les peurs, les insatisfactions et les difficultés sociales, comme le chômage. Certains pays souffrent plus particulièrement. Une partie de la jeunesse se sent abandonnée. Les institutions européennes pâtissent d'un fonctionnement beaucoup trop lourd et bureaucratique. Les États membres n'assument pas suffisamment leur engagement européen. Il est évidemment plus difficile de gouverner à 28 qu'à 6 ou à 12. Sur ce point, sans modifier les traités, il faut donc inventer quelque chose de nouveau. Il faut parler du fait que, dans les crises, l'UE a démontré son aptitude à agir vite. En matière de sécurité par exemple, en 6 mois, nous avons été capables de mettre en place ce PNR (Passenger Name Record), qui était bloqué depuis des années. Nous avons aussi créé un corps de garde-côtes et de gardes-frontières européens. Les évolutions du monde sont un autre défi pour l'UE. L'élection de Donald Trump la met face à une possible rupture avec l'appréciation que Barack Obama portait sur l'Europe, dans un discours à Hanovre «Vous avez construit quelque chose d'extraordinaire soyez en fiers et les meilleurs défenseurs». De même, la Russie n'est manifestement pas favorable à une Europe forte.

Q - Dans ce contexte, se présente le sommet de Rome (25 mars). Quelle portée aura la déclaration des chefs d'État, sera-t-elle symbolique ? Ou s'agira-t-il d'une prise de position pour action ?

R - Il faut non seulement fixer des priorités d'action, mais aussi afficher une vision. La vision c'est d'affirmer que, dans notre monde globalisé, l'Europe doit être unie et forte pour peser. Il suffit de regarder du côté de l'Inde, de la Chine, de l'Australie : ces pays ne cherchent pas à s'isoler. Ils veulent continuer à développer leurs échanges, notamment économiques, et ils reconnaissent que certaines questions doivent être traitées à l'échelle mondiale. Pour «civiliser» la mondialisation, aucune nation aussi prestigieuse et aussi influente soit-elle, comme la France, ne pourra le faire seule. L'Union européenne en a elle la capacité. C'est le message qu'il faut faire passer à nos concitoyens. La France et l'Allemagne doivent prendre leurs responsabilités : plus que jamais la volonté et l'action du couple franco-allemand seront déterminantes.

Q - La commission européenne a produit un livre blanc avec cinq scénarios de relance de l'Europe. Est-ce que Français et Allemands ont une vision commune du scénario à privilégier ?

R - La France est pour garder le cap de la construction d'une Europe plus unie : renforcer la zone euro, assurer la sécurité des Européens, donner à notre union les moyens de son autonomie stratégique, investir dans la transition énergétique et la révolution numérique. Mais aussi accepter l'idée qu'il peut y avoir une Europe différenciée pour aller plus loin, chacun à son rythme. L'Europe différenciée, c'est permettre à ceux qui veulent aller plus vite ensemble de le faire, sans fermer la porte à ceux qui répondent plus tard. Ça existe déjà aujourd'hui ! Avec l'euro et Schengen. On peut ainsi imaginer des coopérations renforcées pour mettre en place un parquet européen pour poursuivre les atteintes aux intérêts financiers de l'UE, favoriser la convergence sociale et fiscale au sein de l'Union européenne. Nous avons travaillé dans cette voie avec Franck-Walter Steinmeier lorsqu'il était ministre allemand des affaires étrangères (président fédéral d'Allemagne depuis le 19 mars 2017) et produit des propositions communes sur l'avenir de l'Europe, dans le contexte du Brexit. Avant même le vote des Britanniques, nous avions anticipé la nécessité de parvenir à une relance de l'Europe.

Q - Cela ne risque-t-il pas de créer deux groupes et casser l'unité que vous souhaitez préserver ?

R - Non, si nous expliquons bien ce que nous souhaitons faire, sans condescendance, sans créer une sorte de hiérarchie. Au lendemain du vote pour le Brexit (juin 2016), j'ai eu des contacts avec tous mes homologues européens. J'ai souvent trouvé beaucoup de convergences avec les positions françaises. Travailler à conserver l'unité, c'est aussi ça, se rencontrer en dehors des réunions à Bruxelles et entretenir des liens qui nous unissent en lançant des projets communs.

Q - Vous évoquez le Brexit. Comment faire pour que la sortie du Royaume Uni soit une réaffirmation du principe européen et non un coup d'arrêt ?

R - Le Brexit a levé un tabou : celui de l'irréversibilité de l'appartenance à l'UE. Les partis populistes continuent leur croisade, mais je note qu'aux Pays-Bas (élections législatives le 15 mars 2017), c'est le parti libéral de Mark Rutte qui l'a emporté. C'est un signal positif. En réponse au départ du Royaume-Uni, il faut une Europe forte, qui définisse des priorités claires et qui les mette en oeuvre. Il y a eu le sommet informel de Bratislava (septembre 2016). Des objectifs ont été fixés. Passons à l'action ! Protéger les frontières, gérer les enjeux régaliens et de sécurité en partenariat avec l'Afrique, organiser une défense européenne, mais aussi rehausser le niveau d'investissement au sein de l'UE, afin de renforcer la place de notre continent dans le monde.

Q - Ne faut-il pas aussi redonner un sens Ă  l'Europe sociale ?

R - Il faut montrer que l'Europe s'investit pleinement dans cette dimension essentielle du modèle européen. Nos concitoyens n'acceptent plus que la libre circulation s'accompagne d'un nivellement par le bas ou d'un moins disant social. C'est tout l'enjeu de la réforme en cours de la directive sur le détachement des travailleurs et de la définition d'un socle européen des droits sociaux. Nous devons aussi nous occuper de la jeunesse. La garantie jeunesse n'est pas suffisante. Et Il faut consulter, impliquer la société civile... Pour tout cela, personnellement, je ne suis pas tenté par un saut institutionnel, comme certains le demandent. Je crois qu'il faut faire mieux fonctionner les institutions actuelles au service des réponses aux aspirations de nos peuples.

Q - Il y a une certaine urgence, on sent bien que l'Europe doit se positionner maintenant dans la carte mondiale, qui se redessine depuis l'élection de Donald Trump qui clame «America First». Quelle place pour l'Europe entre USA et Chine ?

R - Les Chinois veulent une Union européenne forte, car ils souhaitent un monde stable. C'est ce que m'a confié récemment mon collègue Wang Yi (ministre des affaires étrangères chinois). Ce qui est central, dans la période qui s'ouvre, c'est de savoir si les Américains vont faire le choix du protectionnisme ou, au contraire, apporter leur concours à l'entreprise de régulation de la mondialisation. S'ils vont confirmer ou pas leur engagement en faveur de l'accord de Paris. S'ils vont jouer la carte du multilatéralisme ou faire le choix de l'isolationnisme. On entre dans une phase d'incertitudes très importante qui doit encourager l'Europe à jouer tout son rôle. L'UE doit notamment, dans le domaine du commerce mondial, occuper sa place de puissance régulatrice, utilisant tous ses leviers en faveur d'un juste échange, fondé sur la réciprocité des règles et le respect des préférences collectives.

Q - Le 6 mars dernier, à l'issue du conseil des ministres des affaires étrangères de l'UE, vous avez déclaré que l'Union européenne entrait dans du concret sur le projet de défense européenne. Où en est-ce projet ?

R - Depuis des mois, nous avons travaillé à la concrétisation de l'Europe de la défense et le conseil européen a approuvé plusieurs décisions. Face aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces qui s'affirment, il est essentiel que l'Europe prenne ses responsabilités et se donne les moyens de son autonomie stratégique, en complémentarité avec l'OTAN. Le financement de la défense européenne et de l'effort de recherche mérite une attention particulière. Il faut maintenant passer à l'acte.

Q - Bousculée par la crise des réfugiés, l'Union européenne envisage-t-elle de plus en plus de repenser à l'avenir de son action extérieure en direction des pays africains ?

R - Oui. J'ai assisté, les derniers mois, à une véritable prise de conscience, notamment de la part de l'Allemagne. Les relations avec l'Afrique doivent devenir pour l'Union européenne une priorité renforcée, non seulement en raison de l'afflux de réfugiés et de migrants, mais aussi parce que le continent africain, qui est en croissance, doit pouvoir saisir toutes les opportunités, en particulier pour sa jeunesse. C'est donc le moment pour l'Europe d'investir fortement dans son partenariat avec l'Afrique d'autant plus que les États-Unis affichent l'intention de se désengager. Aujourd'hui, la France est le cinquième contributeur à l'aide publique au développement et l'Union européenne en fournit environ 55%. Peu d'Européens en ont conscience. Lors du G20 qui s'est déroulé à Bonn, les 16 et 17 février derniers, la coopération avec l'Afrique figurait à l'ordre du jour. Je me réjouis des débats qui ont eu lieu à cette occasion et qui ont confirmé la nécessité d'agir en faveur du développement et de la sécurité de ce continent d'avenir.

Q - Les relations entre l'UE et la Turquie sont actuellement particulièrement sensibles. Le président de la commission européenne vient d'annoncer que la réintroduction de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux discussions sur l'adhésion à l'Union européenne. La France soutient-elle Jean-Claude Juncker sur ce point ?

R - Les critères de Copenhague, qui engagent les candidats à l'adhésion, sont très clairs. La Turquie sait bien que la réintroduction de la peine de mort ne serait pas conforme à ces critères. De plus, la Turquie est aussi membre de l'OTAN et du conseil de l'Europe, ce qui emporte le respect d'un certain nombre de valeurs. La Turquie est un grand pays confronté à un certain nombre de défis, comme l'arrivée massive de réfugiés syriens. La meilleure façon d'y faire face est de respecter l'état de droit et les libertés fondamentales. Pas l'inverse. Le référendum constitutionnel qui sera organisé le 16 avril prochain fait l'objet d'une campagne très vive et très intense en Turquie, comme en direction des communautés turques résidant dans plusieurs pays Européens. Elle a donné lieu à des tensions et des provocations qui, à l'égard de partenaires européens, n'ont pas lieu d'être. C'est la raison pour laquelle depuis plusieurs semaines j'appelle à l'apaisement.

Q - L'accord avec la Turquie, au regard de la dérive d'Erdogan, était-il une bonne idée ?

R - Cet accord a fait l'objet de certaines critiques, mais, globalement il fonctionne. La situation n'en n'est pas moins difficile pour les personnes qui fuient les zones de conflit et avec lesquelles nous devons être solidaires. L'Union européenne tente d'apporter des solutions concrètes. En octobre dernier, elle a ainsi créée l'Agence européenne de garde-côtes et gardes-frontières, qui développe et complète les missions et moyens de l'agence Frontex, opérationnelle depuis 2005.

Q - L'euro fête cette année son quinzième anniversaire. Quelles améliorations apporter ? Faut-il un gouvernement de la zone euro ?

R - Une meilleure gouvernance de la zone euro est importante, pour apporter plus de lisibilité. Elle doit s'accompagner d'un renforcement de sa cohérence et de stabilité comme d'une convergence accrue entre ses États membres, parce que l'idée de base est d'avoir une politique économique plus intégrée. Je propose de commencer en franco-allemand.

Q - Le contexte économique général est meilleur qu'en 2008 mais l'UE doit faire face à des inconnues, notamment sur le plan du commerce international...

R - Nous devons convaincre les Américains qu'une Union européenne plus forte est dans leur intérêt. Plus les États membres de l'Union européenne s'affirmeront collectivement, plus nous pourrons réussir. Actuellement dans le débat politique franco-français, il y a un effet de "mode" qui consiste à s'opposer aux traités de libre échange, mais il faut rappeler que, sans ces accords, c'est la loi du plus fort qui prévaut. Les échanges mondiaux existent. Ils ne vont pas s'arrêter. Si nous n'avons pas de cadre, c'est l'anarchie. Par contre, ces accords doivent être mieux négociés. De ce point de vue, le TTIP était mal parti et ne pouvait aboutir en l'état. À l'inverse, la négociation entre l'UE et le Canada sur le CETA peut servir d'exemple, avec la mise en place de mécanismes transparents de règlement des différends et une réelle réciprocité. Il en découlera des bénéfices pour tous les Européens.

Q - Le 15 mars dernier, l'extrême-droite n'a pas réalisé de percée notable aux Pays-Bas. Quelle leçon doit-on tirer de ce résultat ?

R - Il faut relever que les Néerlandais se sont fortement mobilisés. Tout au long de la campagne, il y a eu beaucoup de débats qui ont porté sur l'immigration et sur l'islam, mais pas seulement. Les questions sociales ont aussi beaucoup compté. Dans un système électoral à la proportionnelle, une coalition va désormais devoir être formée. Mais comme je le disais, dans le contexte de la croisade des partis populistes en Europe, la victoire du parti libéral de Mark Rutte est un signe encourageant.

Q - Martin Schulz vient d'être élu à l'unanimité à la tête du parti social-démocrate allemand. Il devient le principal adversaire d'Angela Merkel et pourrait devenir le prochain chancelier. Quelles sont ses chances de victoire ?

R - Le retour du SPD dans la course est très sain pour la démocratie allemande et il semblerait en parallèle que l'AFD soit actuellement en difficulté. Le discours de Martin Schulz lors de son élection à la tête de son parti a été très convaincant.

(...)

Q - Quels leviers l'Europe peut-elle actionner pour mieux protéger son territoire dans la lutte contre le terrorisme ?

R - L'attentat à Westminster, mercredi dernier, nous rappelle cruellement la menace qui pèse sur l'Europe. Cette menace terroriste, par son ampleur, est nouvelle et prend des formes inédites. Tous les États membres doivent y faire face. C'est un sujet complexe, car il touche à des questions qui appartiennent, pour l'essentiel, aux compétences des États. Mais, l'Europe peut apporter des moyens et des outils en faveur de la sécurité des Européens. C'est en ce sens que nos efforts ont porté au cours des derniers mois : meilleur contrôle des armes à feu, renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, accroissement de la surveillance de nos frontières extérieures, et je pense bien sûr toujours aux garde-côtes et gardes-frontières européens, dotés de moyens humains et matériels d'intervention rapides. En matière de sécurité également, une action collective est indispensable. Et l'Europe peut nous permettre d'être plus forts ensemble./.

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5. Union europĂ©enne - États gĂ©nĂ©raux de l'Europe - Intervention de M. Harlem DĂ©sir, secrĂ©taire d'État chargĂ© des affaires europĂ©ennes (Lille, 18/03/2017)

Monsieur le Président du Mouvement Européen-France, Cher Yves Bertoncini,

Monsieur le président fondateur d'EuropaNova, Cher Guillaume Klossa,

Monsieur le Vice-Président du Conseil régional des Hauts de France, Cher François Decoster,

Madame la Maire adjointe de Lille, Chère Marie-Pierre Bresson,

Monsieur le Président du mouvement des jeunes européens, Cher Jérôme Quéré,

Madame la Chef de la représentation de la Commission européenne en France,

Chère Isabelle Jégouzo,

Cher Olivier Beddeleem,

Mesdames et Messieurs,

Cher Captain Europe, puisque j'ai compris que vous étiez particulièrement important,

C'est un plaisir pour moi d'ouvrir cette conférence plénière à l'occasion de ces sixième États généraux de l'Europe à Lille, une ville passionnément européenne. D'y revenir, puisque comme l'a rappelé Guillaume Klossa, j'ai eu le plaisir de pouvoir participer à ceux qui s'étaient tenus ici, il y a dix ans. Et je veux d'abord remercier le Mouvement Européen - France et EuropaNova et particulièrement leurs présidents Yves Bertoncini et Guillaume Klossa de m'avoir invité à participer à ce grand débat citoyen sur les enjeux européens.

Je veux remercier plus largement les think tanks, les mouvements de la société civile qui, par leur mobilisation, contribuent non seulement aujourd'hui à célébrer le 60e anniversaire du Traité de Rome mais qui s'engagent, localement, dans le débat.

Parce que construire l'Europe, ce n'est pas seulement négocier entre États membres à Bruxelles comme nous le faisons, nous les gouvernements. C'est faire vivre la volonté d'appartenance à cette construction commune par une multitude d'initiatives citoyennes. L'exemple qui vient d'être donné par les jeunes, débattant d'une Constitution est une très belle illustration de cette contribution que les citoyens peuvent apporter.

Vous le faites avec enthousiasme, pédagogie et conviction. Vous aidez à faire comprendre l'Europe et surtout à ce que chacun puisse s'approprier le projet européen, participer au débat sur son avenir et penser notre futur européen.

Nous nous retrouvons dans un moment particulier pour l'Europe, confrontée à de multiples crises, dans un monde qui change complètement. Et le 60e anniversaire ne peut pas être simplement un moment de célébration. Dans le contexte international marqué par les incertitudes et les risques, face à la montée des populismes dans les pays de l'Union, qui menacent l'existence même de l'Europe, ce 60e anniversaire et le Sommet qui va réunir les chefs d'État et de gouvernement, le 25 mars, à Rome doit être un moment de clarification et d'affirmation pour l'Europe.

Affirmation de ses valeurs parce que l'Europe cela n'est pas, et cela n'a jamais été uniquement un marché ou un espace économique, ce sont d'abord des valeurs, c'est une volonté de vivre ensemble autour de ces valeurs et Rome doit être un moment de clarification sur l'adhésion maintenue à ses valeurs et sur les objectifs de l'Union européenne.

Je ne dis pas cela, parce qu'il n'y aurait rien à célébrer ou que ce qu'il y aurait à célébrer soit négligeable au regard de l'histoire comme de la situation du monde. Au contraire.

Et à ceux qui dressent sans cesse le procès de l'Europe, qui proposent d'en finir, d'en sortir, de la détruire, qui trouvent son bilan nul et non avenu, il faut peut-être suggérer de comparer les 60 années qui se sont déroulées après 1957, avec les 60 années qui avaient précédé 1957.

Oui la paix, la sécurité sur le continent, la démocratie, le respect de la dignité humaine et des droits de l'Homme partout sur le continent, ça n'est pas rien.

Et ce n'est pas pour rien que chaque fois depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, que des peuples se sont libérés de la dictature, l'Espagne après Franco, le Portugal après Salazar, la Grèce après le régime des colonels, les pays de l'Est après la chute du rideau de fer et du régime soviétique, chaque fois ils ont choisi de rejoindre les Communautés européennes puis l'Union européenne.

Avoir bâti un ensemble fondé sur le respect de chaque pays, petit ou grand, sur la solidarité entre les nations, sur le droit, sur des institutions communes, sur la coopération, y compris quand il y a des désaccords ou des intérêts différents la recherche par la négociation, de solutions communes plutôt que par le rapport de force ou la confrontation, c'est un acquis de civilisation. Pour l'Europe et pour le monde, car nous sommes une référence.

On connait cette histoire, commencée modestement en mettant en commun la production du charbon et de l'acier avec la CECA en 1951. Avancer par petits pas, par des réalisations concrètes qui créent des solidarités de fait, c'était les formules et l'inspiration de Robert Schuman et de Jean Monnet dans la déclaration du 9 mai 1950.

C'était le génie de ces visionnaires, pragmatiques, modestes mais en réalité très audacieux. Être réaliste et c'est peut-être une leçon qui vaut encore aujourd'hui, être pragmatique, chercher à unir, à rassembler, à dépasser les clivages, n'empêche pas forcément de servir un idéal, de poursuivre de grands projets et de les réaliser.

C'est leur inspiration à ces fondateurs qui mena au Traité de Rome en 1957.

Ce fut le marché commun, les politiques communes dans de nombreux domaines : l'agriculture, le commerce, tant d'autres, puis, plus tard avec Jacques Delors, l'Acte unique, la monnaie commune, Schengen, Erasmus qui vient de célébrer ses 30 ans.

Ils ont contribué à la plus belle réalisation politique de l'Humanité au cours du XXe siècle après deux guerres qui étaient parties du continent européen et s'étaient étendues au monde entier.

Ce projet européen, nous sommes convaincus qu'il reste aujourd'hui plus actuel et plus nécessaire que jamais.

Parce qu'aucun des grands défis auxquels nous devons faire face aujourd'hui ne seraient traités de façon plus efficace avec des solutions purement nationales : la lutte contre le terrorisme, notre sécurité dans un environnement marqué par la guerre, la défense de nos entreprises, de nos intérêts commerciaux dans la mondialisation, la lutte contre le changement climatique.

Donc, même si l'Europe avait été fondée pour d'autres raisons, pour pacifier les relations entre les nations sur le continent, elle est aujourd'hui plus nécessaire encore pour que nous puissions préserver ce que nous avons construit : notre modèle de société, la paix, la démocratie mais aussi pour que nous puissions peser dans ce monde dangereux.

Et il faut dénoncer les illusions, les mensonges, l'esbroufe des populistes.

Leur programme est un programme d'isolement et d'appauvrissement pour chacune de nos nations. Et il le serait pour la France.

La sortie de l'euro serait une perte de pouvoir d'achat pour les Français, un boulet pour les entreprises, une ruine pour l'État.

La sortie de l'Union européenne serait une perte d'influence pour la France et l'effondrement de l'union européenne.

C'est pourquoi les populistes doivent ĂŞtre combattus et ils peuvent ĂŞtre battus. C'est ce que viennent de montrer les Pays-Bas et l'Autriche et ce sera notre devoir ici aussi que de le faire.

Mais défendre l'Europe c'est aussi chercher à l'améliorer, c'est entendre l'insatisfaction, les mécontentements, c'est reconnaître les insuffisances de l'Europe pour mieux y répondre.

Le Brexit a révélé, même si il y a eu beaucoup de mensonges, de démagogie de la part de ceux qui prônaient cette sortie, des fractures sociales, géographiques, générationnelles - des peurs aussi sur l'immigration et la mondialisation - que l'on peut retrouver partout, dans tous les États membres de l'Union européenne.

L'Europe, c'est vrai, n'est pas vécue comme une protection par nombre de nos concitoyens.

Ils ont eu le sentiment qu'elle était tatillonne et intrusive pour beaucoup de sujets qui pourraient être réglés au niveau national, et insuffisamment investie ou efficace pour de grandes questions où elle serait indispensable.

Elle a parfois mal ou trop tardivement répondu à une série de crises internes ou externes.

La crise financière de 2008, la crise grecque, la crise des réfugiés ont été autant d'épreuves. Elle a été confrontée à des problèmes nouveaux pour lesquels elle était mal, ou pas, préparée comme le terrorisme, les crises de la sécurité, les problèmes de défense. Parce qu'elle s'était construite, sur d'autres dimensions et particulièrement sur la dimension économique.

Elle a parfois, y compris dans le domaine économique, fait de mauvais choix comme celui de l'austérité qui a aggravé la situation dans les pays d'Europe du Sud.

C'est pourquoi il fallait la réorienter, donner la priorité à la croissance, à l'investissement, à l'emploi, introduire de la flexibilité dans le Pacte de stabilité, lancer le Plan Juncker pour soutenir les investissements.

Mais, ces crises ont peut-être plus profondément encore souligné que l'Europe était une construction inachevée, incomplète.

Soit parce que dans des domaines où elle avait été bâtie elle ne l'avait été qu'à moitié, et c'est le revers des petits pas, soit qu'il manquait des étages entiers à la maison, qui s'avèrent pourtant indispensables maintenant, comme celui de la défense européenne.

Nous avons bâti une union monétaire sans véritable union économique, et Jacques Delors nous avait avertis que nous aurions du mal à faire fonctionner cette zone euro s'il n'y avait pas une plus grande coordination de nos politiques économiques.

Nous avons bâti un marché intérieur, qui est un très grand succès mais sans harmonisation fiscale et sociale, et nous avons des problèmes de dumping, fiscaux et sociaux.

Nous avons bâti un espace de libre circulation, Schengen, dont les citoyens se sont saisis mais sans mettre en place le nécessaire contrôle aux frontières extérieures communes, même si cela était prévu dans les textes, mais c'est maintenant seulement que nous avons installé les gardes-frontières et que nous avons révisé les règles de Schengen.

Nous avons un début de politique étrangère commune, une politique de voisinage, mais nous n'avons pas de défense européenne.

Nous avons bâti en somme une maison dans laquelle il manque encore un toit, des fenêtres et quand il pleut, quand viennent les tempêtes, nous en mesurons les risques, et les dégâts pour la survie même de la maison. Certains disent qu'ils voudraient retourner dans les petites maisons d'avant. Nous pensons qu'il faut compléter la maison, bâtir le toit, renforcer cet édifice parce qu'il nous est plus indispensable.

Compléter l'Europe. Et donc faire preuve d'imagination, et de détermination. Concentrer nos actions sur quelques actions prioritaires plutôt que de disperser les interventions de l'Europe là où ce n'est pas indispensable. C'est ce qu'a souhaité le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. C'est ce qu'a souhaité le président de la République, François Hollande.

Et je voudrais mentionner quatre grandes priorités parmi celles qui pourraient alimenter la réflexion et qui en tout cas conduisent notre action. Avec un fil conducteur, c'est que dans un monde incertain, l'Europe soit une protection.

La première protection, c'est d'abord celle de notre sécurité, de la lutte contre le terrorisme, du contrôle de nos frontières extérieures. Et dans ce domaine, au cours des dernières années, l'Europe, souvent sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne a pris beaucoup de décisions importantes : la révision du code Schengen, pour mieux contrôler les entrées et les sorties aux frontières extérieures communes, l'adoption du PNR européen, la directive de lutte contre le terrorisme, le corps européen de garde-frontières et garde-côtes, la directive sur les armes à feu. Je veux noter au passage qu'un parti qui se prétend très soucieux de la sécurité de nos compatriotes a voté contre toutes ces mesures au plan européen, comme d'ailleurs il a voté contre toutes les lois anti-terroristes et sur le renseignement à l'Assemblée nationale. Nous, nous voulons continuer, au contraire, à renforcer la coordination entre les États membres dans ce domaine. Parce que nous sommes convaincus que c'est ensemble que nous sommes plus forts dans cette lutte contre le terrorisme et pour la sécurité. Il faut donc achever l'adoption d'un certain nombre de législation : le système ETIAS, qui est l'équivalent européen de l'ESTA américain, renforcer la coopération policière sur les fichiers européens, et c'est à cela qu'il faut s'atteler pour faire la démonstration qu'évidemment, on doit répondre à ces questions de sécurité mais qu'on le fera plus efficacement ensemble, avec nos partenaires européens.

La deuxième protection c'est la dimension externe de cette sécurité, c'est-à-dire l'Europe de la Défense que nous avons relancée avec nos principaux partenaires. Parce que l'Europe, pour une part, avait pris l'habitude, par le passé de vivre sous la protection d'autres. Ce n'est pas le cas de la France qui a sa propre politique de défense, mais c'est vrai que pour certains pays, c'était le parapluie américain, c'était l'idée que l'OTAN était en charge de notre sécurité. Mais nous voyons bien aujourd'hui que personne d'autre ne s'occupera de la sécurité de l'Europe à sa place. Non pas que l'OTAN va disparaître et qu'elle ne restera pas le cadre essentiel de notre sécurité collective mais quand il y a des menaces, qui sont à nos frontières, en Libye, au Mali, même au Proche-Orient et c'est aux Européens de s'en occuper. Avec d'autres parfois, mais c'est sur l'Europe que sont les principales conséquences de ces crises.

Et si nous ne voulons pas voir l'instabilité, l'insécurité qui nous entourent s'importer à l'intérieur de l'Europe, il nous faut projeter de la stabilité, et l'Europe doit donc être capable de se doter de capacités, à avoir une plus grande autonomie stratégique. À mettre en place que ce l'on appelle aujourd'hui à Bruxelles la capacité permanente de planification et de conduite des opérations militaires, c'est-à-dire, en fait, un état-major européen pour coordonner ses actions de projection, à soutenir ses propres industries pour ne pas être dépendante de celles des autres, à avoir un fonds européen de défense. C'est à cela que nous sommes en train de nous atteler. Et si l'Europe veut avoir une politique étrangère, comme le proposent les jeunes européens, si elle veut porter sa vision du monde de demain, celui de la paix, de la résolution des conflits, du multilatéralisme, du respect des règles des Nations unies, de la solidarité entre le Nord et le Sud, elle doit être capable de porter toutes les dimensions de cette action extérieure. Et elle doit être capable d'appuyer aussi un certain nombre de partenaires, en particulier en Afrique, à mieux assurer leur propre sécurité. Donc il y a là un champ d'action nouveau tout à fait décisif pour construire une Europe politique, une Europe puissance qui ne s'en remette pas aux décisions d'autres, des grands, des géants de ce monde, des pays continents qui sans cela, et on le voit déjà, s'arrangeront par-dessus sa tête et apporteront leurs propres réponses à un certain nombre de crises qui auront surtout finalement des conséquences pour nous.

Nous l'avons vu avec ce qui s'est passé en Syrie : quand, dans des régions qui pouvaient paraître lointaines, la guerre se développe, c'est chez nous que le terrorisme, que les réfugiés viennent. Donc c'est à l'Europe de prendre en charge, beaucoup plus qu'elle ne l'a fait, et ensemble car chacun de nos États membres seul n'en aurait pas les mêmes capacités, une force de projection, de soutien à la paix et à la sécurité dans le monde.

La troisième protection, c'est celle de notre économie, c'est le soutien à nos secteurs d'avenir, à notre industrie et c'est finalement l'un des sens du plan Juncker, dont nous avons obtenu d'abord qu'il soutienne 315 milliards d'euros d'investissement, puis maintenant qu'on l'étende à 500 milliards d'euros d'investissement. C'est au Parlement européen, maintenant de le confirmer, pour pouvoir investir dans ce qui déterminera l'avenir de notre économie, de nos emplois : la transition énergétique, les transports, l'éco-mobilité, le numérique, l'innovation.

Là encore, protéger c'est se projeter dans l'avenir, dans le monde.

C'est pourquoi, la protection économique c'est aussi savoir jouer de notre politique commerciale. L'Europe a la capacité de négocier des accords de commerce avec ses grands partenaires dans le monde. Elle doit le faire avec ses principes, avec ses règles, c'est le débat qui a eu lieu à propos du TTIP et du CETA, c'est pourquoi nous n'avons pas soutenu le projet de TTIP qui était très déséquilibré mais nous avons accepté celui avec le Canada, parce que nous devons introduire des normes sociales, environnementales, la défense de nos services publics dans ces accords de commerce qui doivent nous permettre d'échanger avec le monde mais aussi de façonner les règles de la mondialisation.

Et puis, la quatrième protection que je voudrais évoquer, c'est celle du modèle social européen.

Ce modèle social, il est unique au monde. L'Europe, c'est cette région où il y a oui la coopération économique par un grand marché, mais aussi, partout, le droit à la santé pour tous, le droit à l'éducation, des services publiques de haut niveau. Nous, nous sommes attachés à ce modèle social. Et l'Union européenne ne doit pas être perçue comme une menace pour les acquis sociaux qui ont été construits dans chacun des pays, à l'échelle des États nations mais qui doivent être aussi protégés à l'échelle de l'Union européenne. C'est pourquoi nous souhaitons que cette dimension sociale de l'Union européenne soit très fortement affirmée dans la déclaration de Rome qui sera adoptée le 25 mars par les 27 chefs d'État et de gouvernement.

Nous soutenons le projet de socle européen des droits sociaux qui a été lancé par la Commission européenne et qui doit permettre de garantir la portabilité des droits, des droits à la formation tout au long de la vie pour tous les citoyens, dans tous les pays de l'Union européenne, un Erasmus étendu aux apprentis, davantage qu'il ne l'est aujourd'hui, l'existence d'un salaire minimum dans tous les États membres, la révision de la directive sur les travailleurs détachés, non pas pour remettre en cause la liberté de circulation ou introduire des clauses tout à fait hypocrites vis-à-vis des travailleurs d'autres pays mais pour combattre le dumping social et garantir que ce sont bien les règles sociales du pays d'accueil qui sont partout et chaque fois respectées.

Voilà parmi les grandes priorités les quatre qui me semblent les plus importantes. Qui sont de nature à donner de la force, de la cohésion, de la capacité de projection dans l'avenir à l'Union européenne.

Alors pour faire tout cela, nous pouvons discuter de la façon dont nous devons faire évoluer nos institutions. Mais je crois que nous pouvons aussi commencer à le faire dès maintenant et que nos institutions, nos traités, ne nous interdisent pas, si un groupe d'États membres souhaitent avancer plus vite dans certains domaines de le faire avec ce que l'on appelle les coopérations renforcées. Et que nous devons faire la démonstration que face à tous ces grands défis, auxquels nos pays sont confrontés, ensemble, avec nos principaux partenaires, nous sommes capables d'aller de l'avant.

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Les citoyens doivent se saisir de ces enjeux. Il doit y avoir un grand débat dans toute l'Europe autour de ce que nous voulons faire de ce projet commun. Oui, pour reprendre le titre de ces États généraux, soyons fiers d'être Français, fiers d'être Européens. Défendez ce projet européen, ne le laissez jamais détruire, affaiblir.

Critiquez le, si cela est nécessaire, discutez le, bousculez le, exigez qu'il se corrige, qu'il ne se sclérose pas en bureaucratie, qu'il soit toujours plus inventif, plus inclusif, plus démocratique qu'il soit plus juste, plus social, plus écologique, plus audacieux, surtout.

Mais défendez-le comme un acquis de civilisation, comme une réussite pour notre continent, comme une nécessité pour le monde, comme un bien commun de l'Humanité.

Je vous remercie./.

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6. Union europĂ©enne - Hongrie - Slovaquie - CommuniquĂ© du ministère de l'intĂ©rieur (Paris, 24/03/2017)

À partir d'aujourd'hui, la France pratique les échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières avec deux nouveaux pays : la Hongrie et la Slovaquie.

En conformité avec la directive européenne 2015/413, les autorités françaises mettent en place, à compter de ce vendredi 24 mars, les échanges transfrontaliers d'informations avec la Hongrie et la Slovaquie. Ces échanges permettent de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire français. Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières sur les routes hongroises et slovaques pourront être poursuivis par les autorités de ces deux pays.

Avec la Hongrie et la Slovaquie et après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand-Duché du Luxembourg et l'Autriche, 11 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse.

Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.

En un an (de mars 2016 à février 2017), près de 40.000 infractions (39.394) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Hongrie et près de 27.000 (26.443) par des véhicules immatriculés en Slovaquie.

Il est à noter que sur cette même période, 35% des infractions hongroises (3.851) et 46% des infractions slovaques (12.280) sont des excès de vitesse commis par des poids lourds constatés par des radars discriminants qui sont les seuls à contrôler la vitesse spécifique des camions de celle des autres usagers.

Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière «la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. Dans le cas de la Hongrie et de la Slovaquie, ces échanges vont aussi permettre de lutter contre les excès de vitesse des poids lourds qui traversent notre territoire. Les accidents causés par des poids lourds sont particulièrement graves pour les autres usagers».

Désormais, les conducteurs hongrois et slovaque flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Hongrie et en Slovaquie./.

(Source : site internet du ministère de l'intérieur)

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7. Singapour - Relations bilatĂ©rales - Innovation - DĂ©claration conjointe de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique et de M. Lee Hsien Loong, Premier ministre de la RĂ©publique de Singapour (Singapour, 27/03/2017)

1. À l'occasion de la visite d'État à Singapour du président de la République française, S.E. François Hollande, le 27 mars 2017, le président et le Premier ministre de la République de Singapour, S.E. Lee Hsien Loong, ont réaffirmé l'excellence des relations bilatérales unissant les deux pays. Comme l'indique la Déclaration conjointe sur le partenariat stratégique entre la France et Singapour publiée en octobre 2012, les deux pays entretiennent une coopération fructueuse dans les domaines de la défense, de la cybersécurité, de l'économie, de l'éducation et de la recherche ainsi que dans les secteurs culturels, sur la base d'intérêts partagés et d'une vision globale commune.

2. Afin de développer ce Partenariat stratégique et en reconnaissance du fait que l'innovation est un moteur de transformation de leurs économies et de leurs sociétés respectives au bénéfice de leurs concitoyens, le président Hollande et le Premier ministre Lee sont convenus d'intensifier la coopération en matière d'innovation entre les deux pays. La France et Singapour ont accordé la priorité au renforcement de leurs écosystèmes d'innovation respectifs, notamment aux programmes visant à promouvoir la recherche et le développement (R&D) ainsi qu'au soutien à l'entreprenariat dans des secteurs innovants. Cela s'inscrit dans les stratégies nationales des deux pays, notamment les recommandations pertinentes figurant dans le rapport du Comité sur l'économie du futur de Singapour ainsi que les actions critiques pour 2017-2027 définies par la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation de France Stratégie. Les deux dirigeants estiment que les deux pays ont beaucoup à apprendre de leurs expériences et approches respectives en vue d'encourager l'innovation. Ils s'accordent également tous deux sur le fait qu'il existe entre les deux pays, dans le domaine de l'innovation, des synergies et des complémentarités substantielles qui pourraient être exploitées dans leur intérêt mutuel et celui du monde entier. Des agences, entreprises, organismes de recherche publics et privés ainsi que des établissements d'enseignement supérieur français et singapouriens sont déjà activement engagés dans divers projets en collaboration mettant en oeuvre non seulement des sciences de pointe et des techniques avancées, mais aussi des solutions dans le domaine des transports, des outils de gestion urbaine, de la sûreté nucléaire et même des technologies satellitaires.

3. Le président Hollande et le Premier ministre Lee se sont donc félicités de l'organisation, durant la visite d'État, du Forum de l'innovation Singapour-France qui fera progresser la coopération bilatérale en la matière, notamment par le biais des nouvelles initiatives suivantes:

a. Les avancées majeures prises par la communauté French Tech de Singapour depuis 2016 pour répondre aux critères du label «French Tech Hub», en renforçant leurs initiatives, en organisant un cadre solide pour les actions mutuelles et en servant de point focal pour l'écosystème entrepreneurial français dans son engagement pour le secteur des nouvelles technologies à Singapour. L'ambition de ce réseau, qui est en cours de développement, en étroit partenariat avec des partenaires singapouriens clés, est d'accroître la contribution de la French Tech community à Singapour pour le développement de l'écosystème Tech singapourien ainsi que ses interactions avec l'écosystème French Tech. Une fois lancé officiellement, le French Tech Hub à Singapour travaillera aussi étroitement avec d'autres French Tech Hubs dans le monde et notamment en Asie.

b. Le renforcement du réseau existant d'entreprises françaises dans le secteur de la santé et des sciences biomédicales en Asie du Sud-Est, eu égard à l'urgence de trouver et de mettre en oeuvre des solutions innovantes destinées à réduire les coûts et à faire en sorte que les personnes âgées bénéficient d'une aide dans ce secteur.

c. L'adoption d'un accord de coopération entre l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) et l'Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) visant à catalyser l'innovation et à favoriser le développement de nouvelles technologies dans les services financiers (Fintech) en France et à Singapour.

d. La proposition de programme Singapore Innovative Living Environment (SILVER) qui constitue un partenariat de recherche intégré entre le CNRS, l'Université nationale de Singapour (NUS) ainsi que l'Université de technologie et de design de Singapour (SUTD). Ce programme a pour objectif de travailler à des solutions pluridisciplinaires innovantes afin de favoriser un vieillissement actif et le bien-être des personnes âgées dans les communautés urbaines. La proposition de programme sera soumise à la Fondation nationale de la recherche (NRF) de Singapour en vue d'obtenir un financement au titre du programme d'excellence CREATE.

e. Les contributions constantes des entreprises françaises à des projets liés aux Villes intelligentes et au développement durable à Singapour, notamment le projet de Dassault Système Virtual Singapore, la collaboration du Housing and Development Board (HDB) avec Electricité de France (EDF) sur la mise au point d'un outil de modélisation de système complexe destiné à améliorer la planification territoriale et urbaine, le projet à grande échelle d'auto-partage de véhicules électriques de Bolloré, la coopération d'ENGIE, de Schneider Electric, d'EDF et d'ENEDIS dans le cadre du projet pilote Renewable Energy Integration Demonstrator - Singapore (REIDS), le partenariat de NUMA avec «Impact Hub» visant à accélérer les start-ups liées aux villes intelligentes, les projets de recherche de Suez avec le PUB (Public Authority Board) sur les infrastructures de comptage avancées et la gestion des eaux pluviales etc. Une exposition sur les «mutations urbaines» sera organisée en avril 2018, en application d'un mémorandum d'entente signé entre Universcience et le Singapore Science Centre.

f. Le renforcement des liens dans le domaine des technologies spatiales, à travers le développement de la collaboration entre Thales et NTU et entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Office of space technology and industry (OSTIn). En particulier, la signature de la Lettre d'intention entre le CNES et l'OSTIn en 2015 a grandement facilité des relations continues entre les deux parties et a débouché en 2016 sur le premier Atelier franco-singapourien sur l'Espace, qui a offert l'occasion de présenter l'expertise française en matière de technologies et d'applications spatiales à Singapour. Afin de marquer leur d'engagement à l'égard de ces relations, les deux parties réaffirment leur désir de transformer la Lettre d'intention en un accord cadre qui sera signé à l'occasion de la visite d'État.

g. La mise au point de solutions technologiques innovantes aux défis en matière de défense et de sécurité, à travers des échanges entre la Defence technology community de Singapour et la Direction générale de l'armement (DGA) française.

h. Le lancement du centre de recherche «SystemX@Singapore» associant des partenaires industriels et des universités, à la suite de la signature du mémorandum d'entente entre l'Institut de recherche technologique System X et l'Université technologique de Nanyang (NTU). Les parties collaboreront dans le domaine de l'ingénierie numérique des systèmes complexes, de la durabilité et de l'environnement, de la mobilité du futur et des solutions urbaines intelligentes. La longue coopération entre NTU et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a été encore étendue par la signature d'un protocole d'entente pour le développement d'un projet de recherche conjoint, très intégré et axé sur la technologie, sur le recyclage durable des déchets médicaux, la récupération des matériaux, et l'assainissement des déchets toxiques, au sein du cadre général de l'économie circulaire.

i. Le lancement d'un double diplôme de master entre Sciences Po - École des affaires publiques et la NUS, qui comprend un master Politiques publiques (MPP) de la NUS et un master affaires européennes (MEA) de Sciences Po, afin de poursuivre notre coopération en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Les étudiants participant au programme auront l'occasion de se former à des compétences et connaissances générales en matière de politiques publiques en France et découvriront certains concepts et cadres de politique publique enseignés dans un contexte typiquement asiatique à la NUS. NUS est aussi parvenue à des accords distincts et généraux de coopération universitaire avec respectivement l'École IFP et la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes.

j. Outre les collaborations entre les musées des deux pays, l'organisation d'un séminaire Malraux invite de grandes institutions culturelles, des décideurs et des praticiens français et singapouriens à débattre des nouvelles tendances et des innovations dans le secteur des arts et de la culture. Ce séminaire ajoute une nouvelle dimension à l'accord intergouvernemental de 2009 relatif à la coopération culturelle entre la France et Singapour.

4. Afin de promouvoir de nouveaux échanges et encourager de nouvelles collaborations entre les parties prenantes compétentes des deux pays dans le domaine de l'innovation, le président Hollande et le Premier ministre Lee sont convenus de déclarer 2018 Année de l'Innovation franco-singapourienne. Des manifestations se tiendront en France et à Singapour, conjointement ou séparément, dans le courant de l'année afin d'encourager des réflexions plus approfondies sur la manière dont les deux pays pourraient oeuvrer ensemble à renforcer leurs efforts respectifs en vue d'atteindre leurs objectifs en matière d'innovation./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Singapour - Relations bilatĂ©rales - Discours de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, lors du dĂ®ner d'État offert en son honneur (Singapour, 27/03/2017)

Monsieur le Président de la République de Singapour,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs

C'est un honneur doublé d'un plaisir que d'être accueilli ici parmi vous, dans ce cadre superbe du palais d'Istana.

Vous l'avez rappelé Monsieur le Président, vous étiez notre invité, c'était en 2015 et c'était la première visite d'un président singapourien en France. Et ce déplacement, cette visite d'État a été l'occasion de donner une nouvelle dimension au partenariat stratégique entre nos deux pays, qui remonte au 18 octobre 2012 ; et j'avais veillé à le sceller.

La France regarde Singapour non seulement comme un partenaire économique, mais aussi et surtout comme un pays ami. Cette solide relation s'appuie sur une longue histoire. En 1819, ce sont deux naturalistes français, Pierre Medard-Diard et Alfred Duvaucel, qui accompagnaient Sir Raffles lors de ses passages à Singapour, inaugurant une longue série d'expéditions scientifiques.

Puis lors de la proclamation d'indépendance de Singapour, la France a été l'un des premiers pays au monde à reconnaître votre État. Et nous avons célébré ensemble le 50e anniversaire de cette reconnaissance d'indépendance.

Lee Kuan Yew rendit visite au président Pompidou dès 1970 et il avait souhaité - car il avait un côté prophétique - que la France accompagne Singapour dans son développement. Mais reconnaissons-le, nos relations ont largement dépassé l'ambition initiale. Et qu'il me soit permis ici de saluer devant vous la mémoire du fondateur de la Nation singapourienne, dont vous commémoriez il y a quelques jours la disparition. Lee Kuan Yew a été l'architecte visionnaire de votre réussite et sous son égide, la cité État a su faire face à de nombreux défis à force de volonté, de ténacité et de talent, qui sont trois valeurs qui valent d'ailleurs bien au-delà de Singapour.

Ce dynamisme se traduit dans nos échanges commerciaux qui sont en progression constante, faisant de Singapour notre 3e excédent commercial dans le monde. Et nous n'en avons pas tant que nous ne puissions les saluer à leur juste valeur. Plus de 6.000 entreprises ont établi des liens avec Singapour, 700 filiales d'entreprises françaises et 330 entrepreneurs français ont choisi de s'installer ici, dans votre pays.

Ils emploient plus de 40.000 personnes et vous avez salué un certain nombre de ces compagnies et, notamment, la joint-venture CMA CGM et PSA qui ont fait un des plus gros investissements français à Singapour.

La relation qui unit nos deux pays est aussi politique, et elle se fonde sur le haut niveau de confiance que nous avons été capables d'établir entre nous, ainsi que sur une grande communauté de vues sur le plan diplomatique.

En effet, dans de nombreux secteurs stratégiques - et notamment en matière de défense - nos deux pays sont devenus des partenaires privilégiés. Nous célèbrerons l'année prochaine le 20e anniversaire de la création de l'École de formation des pilotes de chasse singapouriens, sur la base aérienne de Cazaux où vous vous êtes vous-même rendu lors de votre visite d'État en 2015.

Je veux vous confirmer que ces pilotes sont particulièrement bien appréciés, non seulement dans le site de Cazaux dans la région Nouvelle-Aquitaine mais aussi par leurs collègues militaires qui voient des pilotes de grande classe et de grands talents. Et ils permettent de donner une dimension humaine à notre coopération de défense.

Monsieur le Président, nous savons le rôle que Singapour a joué lors de la conclusion des Accords de Paris sur le climat, car vous, depuis longtemps, vous êtes conscient qu'il y a des investissements à faire, des précautions à prendre et à mettre l'environnement au coeur de vos politiques publiques. Et dans un espace contraint qui est le vôtre, vous avez été capable de donner une place à la nature. Vous avez aussi le projet d'une taxe carbone qui ne peut que favoriser les comportements innovants et intelligents pour la préservation de notre environnement.

La France et Singapour ont également fait un choix qui est celui de l'excellence scientifique. Nous avons 130 chercheurs qui travaillent ici et un grand nombre d'institutions françaises qui apportent leur contribution à des projets autour de la Smart Nation.

Je me réjouis que de grands établissements d'enseignement supérieur français - l'ESSEC, l'INSEAD, l'EDHEC, Sorbonne université, Grenoble School of business - aient fait le choix de s'installer à Singapour ou d'y développer des partenariats, parce que je veux que nos échanges universitaires prospèrent ; et Singapour est le 3e partenaire international du CNRS. Et tout à l'heure, j'ai rencontré l'équivalent singapourien du CNRS et ils me confirmaient l'étroitesse de leurs relations. Et nous allons faire de l'innovation la perspective de l'année croisée France-Singapour.

Enfin, il y a la culture, elle nous relie et nous avons d'ailleurs un accord que nous allons encore améliorer, qui nous permet d'organiser des événements croisés qui animent nos scènes culturelles et qui connaissent de grands succès.

La France soutient Singapour dans son projet de centre culturel à dimension régionale, et je salue ici le choix et le travail de l'architecte Jean-François Milou à la National Gallery, qui abrite la collection permanente d'art moderne la plus importante dans la région. J'irai la visiter demain.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je suis convaincu qu'après que l'Europe ait fêté le 60e anniversaire du traité qui l'a constituée, le Traité de Rome, et que l'ASEAN ait fêté son 50ème anniversaire, nos deux ensembles régionaux vont pouvoir travailler ensemble, vont pouvoir nouer des accords, vous en avez cité quelques-uns y compris sur le plan commercial et sur le plan du transport aérien, pour que nous puissions développer encore nos échanges.

Et c'est d'autant plus important que nous vivons un contexte géopolitique où il y a des tentations de repli, d'isolationnisme, de protectionnisme. Alors nous devons montrer l'exemple et faire que notre relation bilatérale soit non seulement solide et dynamique, mais qu'elle puisse ouvrir la voie à des accords d'ouverture, à des accords de confiance dans le commerce international et dans les règles qui doivent fonder la communauté internationale, le droit international et les institutions multilatérales, les Nations unies.

Nous sommes aussi conscients que dans la région, il faut assurer cet équilibre, ces principes du droit. Et soyez assuré que la France sera toujours à vos côtés pour faire prévaloir ces valeurs et ces principes.

Je veux donc lever à mon tour mon verre à l'amitié entre la France et Singapour ; et vous personnellement, Monsieur le Président./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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9. Singapour - Échanges universitaires - DĂ©claration de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur le campus ESSEC-PACIFIC (Singapour, 27/03/2017)

Mesdames, Messieurs,

J'entame aujourd'hui une visite de plusieurs jours en Asie, d'abord à Singapour, ensuite en Malaisie et enfin en Indonésie.

C'était nécessaire que je vienne ici, d'abord parce qu'il n'y avait pas eu de visite présidentielle à Singapour depuis 13 ans, en Malaisie depuis 14 ans et en Indonésie depuis 31 ans. Mais ce n'est pas la seule raison qui pouvait justifier ma présence en Asie.

Il y a surtout un développement considérable des échanges entre la France et ces trois pays depuis 10 ans. Les échanges ont doublé et depuis 5 ans, ça s'est accéléré. Échanges économiques de haut niveau et échanges au bénéfice de la France puisqu'ici, à Singapour, la France constitue un de ses excédents commerciaux les plus importants.

Nous avons en plus fondé notre relation économique sur l'innovation. Ce que nous préparons, ce sur quoi nous investissons c'est la technologie et c'est donc l'avenir. Et c'est d'ailleurs le sens de ma présence ici, dans cette école, l'ESSEC, parce qu'il y a là un environnement, un écosystème tout à fait favorable aux technologies nouvelles et à la diffusion de notre savoir-faire et c'est ce qui est recherché par nos partenaires asiatiques.

La seconde raison tient également aux causes qui nous lient, la France et l'Asie, à travers une même conception en matière d'indépendance et de sécurité. Les pays d'Asie veulent, dans un contexte stratégique nouveau, être associés à des choix de défense et la France est à leur côté.

Ainsi à Singapour, il y a une coopération de très haut niveau en matière de défense, notamment pour la formation des pilotes mais aussi pour la cyber-sécurité. Vous savez qu'en France, il y a même un centre CASO qui accueille de nombreux singapouriens qui viennent se former au pilotage.

Et nous voulons que notre présence ici, en Asie, soit une source de stabilité, de sécurité et d'équilibre, car nous sommes un pays indépendant, respectueux du droit international, soucieux du multilatéralisme et c'est ce qui est entendu ici par les responsables des pays que je vais visiter.

Enfin, il y a une autre dimension dans ce déplacement, c'est ce que représente la France, sa culture, son mode de vie, ses valeurs. Par exemple ici, à Singapour, la coopération culturelle est à un très haut niveau, coopération scientifique, coopération éducative et aussi coopération en matière de créations culturelles, d'événements culturels et il y en aura beaucoup ces prochains mois.

Je veux terminer parce que je reviens de Rome où se célébrait le 60e anniversaire du Traité. Ici, c'est une autre forme d'intégration régionale, c'est ce qu'on appelle l'ASEAN et qui date de plus de 50 ans. Et si l'on songe à ce que représentent nos deux entités - Europe, Asie du Sud-est - avec le même esprit, c'est-à-dire un esprit d'ouverture, un esprit d'échange, une volonté de promouvoir le commerce à condition qu'il soit régulé, la même intention de préserver la planète, on voit bien qu'il y a une rencontre possible entre l'Europe et l'Asie. Et je plaide pour que nous puissions intensifier nos échanges, intensifier nos accords commerciaux, intensifier nos accords politiques et culturels entre les deux ensembles géographiques.

C'est d'autant plus nécessaire qu'il y a une résurgence du protectionnisme, de l'isolationnisme, de la mise en cause de tout ce qui peut être institutions internationales. L'Europe - et la France en est la porte-parole - l'Europe doit s'adresser à ces pays d'Asie pour leur dire que nous avons beaucoup à faire ensemble et beaucoup à défendre et beaucoup à promouvoir.

Tel est le sens de ce voyage qui va durer plusieurs jours et qui m'éloigne pour un temps de la France. Mais je la suivrai toujours avec attention et je suis en lien constant avec le Premier ministre sur toutes les affaires intérieures.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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10. Gabon - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec M. Emmanuel Issoze Ngondet, Premier ministre gabonais - DĂ©claration du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 24/03/2017)

M. Jean-Marc Ayrault s'est entretenu, le 24 mars 2017, avec le Premier ministre gabonais, M. Emmanuel Issoze Ngondet.

Au cours de l'entretien, le Premier ministre gabonais a présenté les initiatives de son gouvernement en faveur du dialogue.

M. Jean-Marc Ayrault a exprimé l'espoir que le dialogue se tienne entre les principales forces politiques du pays et qu'il débouche sur des réformes structurelles et des échéances bien identifiées. La préparation des prochaines élections législatives est une opportunité pour que les différentes sensibilités politiques prennent des engagements en faveur de la démocratie et l'État de droit au Gabon. Une facilitation internationale pourrait utilement être mobilisée.

MM. Ayrault et Issoze Ngondet ont également évoqué les relations entre le Gabon et l'Union européenne et la situation économique et sociale au Gabon./.

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11. Ă‰tats-Unis - Exemption de visa - Binationaux - RĂ©ponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  une question Ă©crite au SĂ©nat (Paris, 23/03/2017)

Le ministère des affaires étrangères et du développement international suit la question de la loi réformant le programme américain d'exemption de visa entrée en vigueur le 21 janvier 2016 avec la plus grande attention. La première de ses missions a été d'informer le public français sur la portée des changements décidés par les autorités américaines en actualisant régulièrement la rubrique «conseils aux voyageurs» de son site internet (www.diplomatie.gouv.fr).

Cette information, aussi précise que possible, a permis d'alerter les ressortissants français sur les difficultés pouvant se poser, et de les appeler à se renseigner auprès des consulats américains. Le gouvernement a demandé aux autorités américaines de veiller à ce que ces nouvelles mesures n'entravent pas la circulation tant des voyageurs français qui se rendent pour des raisons légitimes dans les pays concernés que des Français binationaux possédant la nationalité de l'un de ces pays (Syrie, l'Irak, l'Iran ou la Libye).

Le gouvernement a également demandé à l'administration américaine d'utiliser la marge de manoeuvre que lui laisse la loi pour favoriser une mise en oeuvre la plus souple possible de la réforme, et de trouver des solutions aux difficultés créées par la réforme pour les citoyens français. Des assouplissements ont déjà été mis en place par l'administration américaine le 27 janvier 2016. À l'exception permanente qui existait déjà pour les fonctionnaires et les militaires en mission officielle, sont venues s'ajouter d'autres catégories qui pourront continuer de bénéficier de l'exemption de visa : journalistes, personnes en mission officielle pour une organisation internationale ou une organisation non-gouvernementale humanitaire.

Par ailleurs, les autorités américaines ont indiqué qu'elles pourront continuer à délivrer des autorisations électroniques de voyage pour les personnes s'étant rendues en Iran et en Irak pour des raisons d'affaires légitimes (après le 14 juillet 2015 dans le cas de l'Iran). L'administration américaine a également indiqué qu'elle mettrait en place des procédures de traitement accéléré des demandes de visa pour les personnes ne pouvant plus bénéficier du programme d'exemption mais devant accomplir un déplacement aux États-Unis pour des raisons d'affaires, humanitaires, ou médicales.

Le Gouvernement poursuit son dialogue avec les autorités américaines pour appeler leur attention sur les difficultés qui demeurent, en particulier pour les binationaux concernés par la réforme, afin de les inciter à rechercher une évolution du dispositif.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international saisit ainsi régulièrement l'ambassade des États-Unis à Paris des cas présentant une difficulté particulière.

Dans le cas particulier de l'Iran, la France a également souligné à plusieurs reprises la nécessité de ne pas contrevenir aux efforts déployés dans le cadre de l'accord du 14 juillet pour suspendre l'application de sanctions visant ce pays en parallèle de la mise en oeuvre de ses obligations./.

(Source : site Internet du Sénat)

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12. Russie - Embargo sur les produits agroalimentaires europĂ©ens - RĂ©ponse de de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  une question Ă©crite au SĂ©nat (Paris, 23/03/2017)

Suite à l'annexion illégale de la Crimée et aux actions de déstabilisation dans l'est de l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté à l'encontre de la Russie une série de mesures restrictives, y compris de nature économique, en août et septembre 2014, après le crash du vol MH17. La durée des sanctions économiques est liée à la mise en oeuvre intégrale du Paquet de Minsk (conclusions du Conseil européen du 19 mars 2015) qui fixe une feuille de route pour le règlement du conflit.

En réponse aux sanctions sectorielles, la Russie a adopté en août 2014 des mesures de restriction des importations de produits agro-alimentaires originaires de l'Union européenne ainsi que de pays ayant adopté des dispositifs similaires (États-Unis Canada, Japon, etc.). Les autorités russes avaient adopté dès janvier 2014 un embargo sanitaire sur les viandes porcines et porcs vivants européens, toujours en place à ce jour. Dès le 28 mars 2014, la Commission a porté le dossier devant le comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.

Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, M. Le Foll, s'est rendu en Russie les 8 et 9 octobre 2015, pour rencontrer son homologue russe, M. Tkatchev et a évoqué cette question. Ils se sont de nouveau entretenus à Paris, le 23 mai 2016, en marge de la 84e session générale de l'organisation mondiale de la santé animale. Les services vétérinaires français et russes sont en contact régulier sur cette question.

En août 2016, un panel de l'Organisation mondiale du commerce a constaté que l'embargo sanitaire prononcé par la Russie à l'encontre de la viande de porc européenne n'était pas conforme aux règles du commerce international. La Russie a fait appel de cette décision le 23 septembre 2016 ; l'UE a également fait appel car elle considère que le simple fait que la législation russe reconnaisse le concept de régionalisation n'est pas suffisant.

Le 24 février 2017, la Russie a de nouveau perdu en appel devant l'OMC, l'UE ayant fourni les éléments de preuve nécessaires pour démontrer objectivement à la Russie que certaines zones du territoire de l'UE étaient exemptes de la PPA, la fièvre porcine africaine qui était le motif initial de l'embargo russe. Les autorités françaises continueront, en tout état de cause, de chercher à favoriser la reprise du dialogue entre la Commission et les autorités russes pour aboutir à une levée de l'embargo sanitaire russe./.

(Source : site Internet du Sénat)

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13. Protection des donnĂ©es personnelles - «Bouclier vie privĂ©e» - RĂ©ponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, Ă  une question Ă©crite au SĂ©nat (Paris, 23/03/2017)

Le nouveau dispositif «Bouclier vie privée» désigne un ensemble de principes établis par les autorités américaines, sur la base desquels les entreprises américaines s'auto-certifient, afin de pouvoir échanger des données personnelles entre entreprises européennes et américaines. Le cadre juridique, significativement renforcé, contient de nombreuses limitations, des mécanismes de supervision et de recours, protégeant des interférences illégales et des risques d'abus répondant, ainsi aux exigences de la Cour de justice de l'Union européenne.

La nouvelle décision offre un cadre juridique plus protecteur pour les transferts transatlantiques de données personnelles : son champ d'application est précisé. Les voies de recours sont plus clairement énoncées et les autorités de contrôle européennes y sont associées ; ainsi les ressources du Médiateur ont été élargies et ses capacités d'action développées. L'accès aux données des autorités publiques, pour des raisons de sécurité nationale, et la collecte de masse des données personnelles sont précisés. La collecte de masse ne pourra avoir lieu que lorsque l'usage de discriminants n'est pas possible pour des raisons techniques et opérationnelles et devra être limitée à des «objectifs de renseignement étranger spécifiques». Enfin, en matière de protection légale, l'encadrement des transferts ultérieurs à des États tiers est renforcé.

Cette évolution du paysage juridique constitue un premier pas dans le rétablissement de la confiance transatlantique en matière de protection des données personnelles. Néanmoins, la mise en oeuvre effective du «Bouclier vie privée» dépend désormais de la publication, par le procureur général américain, de la liste des États européens qui pourront, en cas de litige, bénéficier des mécanismes de voies de recours. Les autorités françaises veilleront à ce que la nouvelle administration américaine élabore cette liste dans les plus brefs délais.

Même si certains points de l'accord auraient mérités d'être renforcés (sur la collecte de masse ou les transferts de données vers les pays tiers notamment), l'urgence était à l'adoption d'un cadre permettant la stabilité juridique des transferts de données garantissant un niveau élevé de protection alors que, selon les données recueillies par la Commission européenne, le volume des flux de données entre l'UE et les États-Unis est le premier au monde.

Selon le secrétaire américain au Commerce, «les échanges commerciaux entre l'Europe et les États-Unis dépendant du transfert de données s'élevaient à 260 milliards de dollars».

L'absence d'un tel cadre juridique aurait été préjudiciable aux entreprises européennes, y compris aux entreprises françaises, en particulier, les petites et moyennes entreprises européennes n'ayant pas les moyens de mettre en oeuvre un cadre juridique alternatif robuste, puisqu'en l'absence de réelles offres alternatives européennes, les autres outils de transferts de données restent juridiquement fragiles. Alors que la société Digital Rights Ireland a formé, le 27 octobre 2016, un recours devant le Tribunal de l'Union européenne contre cette nouvelle décision d'exécution (essentiellement pour non-respect des articles 7, 8 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), des améliorations au «Bouclier vie privée» pourront être recherchées à l'occasion de la révision annuelle qui permettra d'examiner les conditions de sa mise en oeuvre et lors de la révision devant tenir compte, en 2018, de l'entrée en vigueur du règlement sur la protection des données./.

(Source : site Internet du Sénat)

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14. Libye - DĂ©claration des ambassadeurs de la RĂ©publique populaire de Chine, des États-Unis d'AmĂ©rique, de la RĂ©publique française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la FĂ©dĂ©ration de Russie en Libye (Paris, 24/03/2017)

Considérant le conflit récent dans le Croissant pétrolier libyen et à Tripoli,

Prenant acte des résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 2213, 2259 et 2278,

Conscients du fait que de telles attaques, en particulier contre des installations pétrolières, menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye,

Nous soulignons que les infrastructures, la production, les exportations et les recettes pétrolières appartiennent à l'ensemble du peuple libyen et doivent demeurer sous l'autorité exclusive de la Compagnie pétrolière nationale. Nous appelons toutes les parties à faire preuve de retenue, à éviter les solutions militaires et à résoudre leurs différends au moyen de processus politiques./.

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15. Nations unies - Lancement du 25e rapport du PNUD sur le dĂ©veloppement humain - Intervention de M. Jean-Marie Le Guen, secrĂ©taire d'État chargĂ© du dĂ©veloppement et de la Francophonie (Paris, 23/03/2017)

Monsieur le Sous-Secrétaire général adjoint des Nations unies, cher Magdy Martinez-Soliman,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs,

C'est un plaisir et un honneur de clôturer vos travaux, à l'occasion du lancement en France du 25e rapport du PNUD sur le développement humain.

Votre rapport met en lumière le nombre de femmes, d'hommes, de communautés qui restent à l'écart du développement. Il rappelle ainsi que, plus que jamais, nous avons besoin de valeurs et d'objectifs communs plaçant au coeur de nos actions le développement humain.

Alors même que les inégalités n'ont jamais été aussi fortes dans le monde, que les sources d'instabilité mondiale s'intensifient, et que les tensions populistes fragilisent les démocraties et la solidarité, ces valeurs et ces objectifs communs sont particulièrement importants.

L'action des organisations internationales pour répondre aux défis du développement durable est bien entendu essentielle. La France est très attachée au multilatéralisme, qu'elle considère comme un levier indispensable pour développer des réponses collectives et efficaces aux défis globaux de notre temps. Et je tiens à saluer ici l'action du PNUD qui a un rôle essentiel à jouer à la fois comme producteur de connaissances, ce que montre ce rapport, mais aussi sur le terrain, pour contribuer au renforcement de la coordination du système des Nations unies pour le développement.

Pour en venir à l'action de la France, lors de ce quinquennat, la France a réaffirmé sa solidarité à l'égard des pays en développement et en crise, et a renforcé ses moyens d'action. La réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) en novembre a affiné les orientations stratégiques de la politique française de développement

2017 est l'année de la mise en oeuvre des engagements du CICID, notre feuille de route, dans un contexte où les crédits de l'aide publique au développement repartent à la hausse avec une augmentation, non négligeable, de 365 millions d'euros par rapport à 2016.

Le CICID a engagé le ministère à actualiser un nombre important de ses stratégies sectorielles. Parmi elles, figurent l'éducation et la santé. Le lancement du rapport du PNUD constitue le cadre idéal pour présenter ces deux nouvelles stratégies de la France en matière de développement humain.

Je commencerai par la stratégie sur l'éducation, qui constitue sans doute le premier défi des sociétés. C'est un défi absolument fondamental pour l'amélioration des conditions de vie des populations, mais aussi pour leur ouverture au monde.

L'accès de tous à l'éducation tout au long de la vie, et en particulier des jeunes filles, conditionne en effet tout développement économique et humain pérenne et favorise une cohésion sociale renforcée.

C'est pourquoi la France se dote d'une nouvelle stratégie pour l'action extérieure 2017/2021 en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'insertion.

Cette stratégie s'appuie sur des principes directeurs qui reflètent les défis de notre temps : réduction des inégalités, atténuation des vulnérabilités, développement de nouvelles opportunités économiques dans les territoires, accompagnement des transitions démographique, numériques, économique et écologique.

Je souhaite insister sur le droit de chacune et de chacun à bénéficier d'une éducation et d'une formation de qualité. Nous sommes attachés à la notion de service public de l'éducation qui veille à l'inclusion éducative de tous les enfants. À l'échelon international, nous lutterons contre toutes les initiatives de marchandisation de l'éducation. Celle-ci est un bien commun non monnayable.

Sur la base de ces principes, notre objectif prioritaire est d'élargir l'accès à l'éducation primaire jusqu'à la fin du collège pour permettre à tous les enfants, en particulier, et j'insiste sur les filles, à maîtriser les compétences de base du XXIe siècle, nécessaires à la vie et l'emploi. À titre d'exemple, l'AFD met en oeuvre un projet d'appui à l'éducation de base en Casamance de 10 millions d'euros sur la période 2013-2019.

En matière de formation professionnelle et d'insertion, notre objectif est d'apporter des réponses à une demande forte d'inclusion sociale de la jeunesse tout en accompagnant la compétitivité des entreprises. Nous ciblons les formations visant à  soutenir la formation agricole et rurale et l'apprentissage traditionnel. Au Nigéria, l'AFD accompagne la modernisation de l'Institut national de formation aux métiers de l'électricité (NAPTIN) dont la mission est de délivrer des formations initiales et continues à des ouvriers comme à des ingénieurs. Ce type d'action pourra être répliqué.

Le défi du financement de l'éducation est immense et représente un enjeu clé auquel tous les pays sont confrontés. À l'échelle mondiale, le déficit annuel de financement pour réaliser l'objectif de développement durable sur l'éducation est estimé à 39 milliards de dollars. Il ne faut pas se le cacher : une augmentation de l'aide publique au développement, seule, ne suffira pas. Notre contribution à l'accroissement du financement international de l'éducation sera ainsi la priorité des priorités. Nous contribuerons en particulier à la réflexion sur les financements innovants en matière d'éducation pour trouver de nouvelles sources de financement.

L'autre stratégie que je tiens à vous présenter aujourd'hui concerne un enjeu qui me tient à coeur : la santé mondiale.

Au cours des dernières décennies, nous nous sommes distingués par notre engagement en faveur de la santé. La France est le 2e contributeur historique au Fonds mondial contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, avec 4,5 milliards de dollars depuis sa création et le premier bailleur à UNITAID. Nous nous sommes également distingués par notre approche, celle qui s'appuie sur les droits, les droits des malades, héritage de l'histoire du modèle français de santé. Nous portons un projet ambitieux de renforcement des systèmes de santé pour atteindre la couverture de santé universelle.

Nous avons souhaité renouveler notre stratégie cette année. Le paysage de la santé mondiale est en pleine évolution. L'adoption de l'agenda 2030 nous incite à adopter une approche transversale des sujets. Les transitions démographiques, les changements climatiques, les situations de conflits prolongées, l'émergence de nouveaux agents pathogènes, le développement des résistances antimicrobiennes, l'exportation des produits de santé dans un environnement de plus en plus compétitif, mais aussi l'enjeu de l'accès à l'innovation de pointe et du prix des médicaments sont autant de défis qui bouleversent le paysage de la santé mondiale.

Face à cela, la France a des atouts qu'il nous faut absolument mobiliser. Ces atouts sont à la fois humains et techniques : nous disposons d'une expertise de santé publique unique, d'une recherche scientifique reconnue et respectée avec des organismes comme l'Institut Pasteur, l'IRD, l'ANRS, ou l'INSERM. Nos grands groupes français spécialisés, nos entreprises, ont une expertise pharmaceutique à mettre au service de l'humain. Les organisations de la société civile, ONG et associations, sont mobilisées et nous poussent à faire toujours davantage sur le secteur.

Fruit d'un travail avec l'ensemble des acteurs français de la santé, de la recherche et du développement, la stratégie permettra de fédérer les énergies autour d'une ambition commune et d'objectifs clairs.

Quatre priorités structurent la stratégie française en santé mondiale pour les cinq prochaines années :

-           le renforcement des systèmes de santé,

-           le renforcement de la sécurité sanitaire internationale,

-           la promotion de la santé des populations, notamment les personnes laissées pour compte, ce qui rejoint le 25ème rapport du PNUD,

-           et la promotion de l'expertise, la formation, la recherche et l'innovation françaises. Il s'agit aussi d'exporter notre offre de soins à l'international.

Le rapport présenté aujourd'hui montre que le développement humain pour tous est impossible si la moitié de l'humanité est laissée pour compte.

La diplomatie des droits des femmes est une priorité stratégique de la France. Depuis 2007, la France dispose d'une stratégie genre et développement qui oriente notre politique de développement dans le domaine de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes.

Le 8 mars, le président de la République, le ministre des affaires étrangères et la ministre des droits des femmes ont rappelé cet attachement aux droits des femmes dans un texte fédérateur : le Serment de Paris. Nous nous sommes engagés à donner partout aux femmes les moyens de résister, et de faire reculer tout ce qui porte atteinte à leur sécurité, à leur dignité et à leur liberté.

Nous avons Ă©galement fait le serment d'encourager et d'accompagner l'autonomisation des filles et des femmes, par la reconnaissance universelle des droits sexuels et reproductifs, et la lutte contre toutes les formes de violences faites aux filles et aux femmes.

Je participerai le 3 avril à la Commission population et développement à New York, où je porterai ce message en faveur des droits des femmes.

Cet engagement politique se traduit dans nos actions de développement, et je tiens à saluer l'énorme travail accompli par l'Agence française de développement (AFD) pour évaluer 100% de ses projets en tenant compte des enjeux de genre.

***

Mesdames et Messieurs,

Pour relever les défis du développement humain, il nous faut des politiques transversales qui traitent des sujets dans leur globalité.

C'est tout le sens de la feuille de route sur l'action de la France en nutrition à l'international. Cette feuille de route, multisectorielle, s'attaque à l'ensemble des secteurs qui déterminent une bonne nutrition : l'agriculture, l'eau et l'assainissement mais aussi bien sûr la santé. Elle porte à la fois sur les interventions de développement mais aussi humanitaires. Elle vise à mieux prendre en compte la nutrition dans nos programmes et politiques. Les famines qui menacent aujourd'hui le continent africain nous rappellent trop bien l'importance d'agir de manière transversale dans ce secteur de la nutrition. 

Enfin, l'immensité des défis nous enjoint à élaborer des réponses innovantes et efficaces.

Pour favoriser les innovations, il faut s'appuyer sur la recherche. Notre politique de développement doit intégrer de façon plus systématique la science et la recherche. Cela pourrait prendre la forme d'un pourcentage fixe de l'APD alloué à la recherche.

Il est également essentiel de renforcer les communautés scientifiques et la recherche dans les pays en développement, je pense en particulier aux chercheurs africains en Afrique. Un conseil euro-africain pour la recherche pourrait permettre de fédérer les chercheurs des deux continents autour d'une dynamique commune.

Pour conclure, permettez-moi de remercier, une fois encore, le PNUD et Madgy Martinez-Soliman d'avoir fait le déplacement à Paris pour ce lancement, et à vous tous d'être venu écouter et débattre des meilleures orientations à prendre pour contribuer au développement humain pour tous./.

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16. Nations unies - Protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit - Adoption par le conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies de la rĂ©solution 2347, portĂ©e par la France et l'Italie - DĂ©claration du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 24/03/2017)

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, a présenté le vendredi 24 mars 2017 devant le conseil de sécurité des Nations unies, à New York, le projet de résolution, porté par la France et l'Italie, sur la protection du patrimoine culturel en situation de conflit armé.

Pour la première fois, le conseil de sécurité, en présence de la directrice générale de l'UNESCO, a adopté une résolution entièrement consacrée à la protection du patrimoine dans les zones de conflit, sans limitation géographique et pour tous types de menaces confondus (destruction, vol et pillage, trafic).

La destruction du patrimoine culturel pendant les conflits armés vise à anéantir la mémoire de peuples déjà meurtris dans leur chair. C'est aussi un enjeu majeur de sécurité.

Sur la dimension contre-terroriste comme sur l'ensemble des autres aspects qu'elle couvre, la résolution 2347 contient des recommandations opérationnelles précises qui améliorent concrètement le dispositif international de protection du patrimoine.

C'est une étape importante, qui voit la communauté internationale rappeler les enjeux majeurs qui s'attachent à la protection du patrimoine culturel, véritable bien commun de l'humanité qu'il est de la responsabilité de la communauté internationale de protéger.

Cette résolution s'inscrit dans le prolongement de la conférence internationale d'Abou Dabi sur la protection du patrimoine culturel en péril de décembre 2016, organisée, sous l'égide du président de la République et le pilotage de Jack Lang, par la France et les Émirats arabes unis. La résolution reprend ainsi notamment les deux principaux acquis opérationnels de la conférence d'Abou Dabi : la création d'un fonds international et l'organisation d'un réseau de refuges pour les biens culturels menacés.

L'adoption à l'unanimité de ce texte fondateur témoigne de la mobilisation de la communauté internationale au plus haut niveau, associant notamment l'UNESCO et de nombreux États parmi lesquels l'Italie, co-auteur avec la France de la résolution adoptée ce jour, et les Émirats arabes unis.

La réunion du conseil de sécurité précède de quelques jours la réunion des ministres de la culture des pays du G7 qui se tiendra, à l'invitation de l'Italie, à Florence les 30 et 31 mars prochain, et qui mettra également en lumière la nécessité de protéger le patrimoine dans les situations de conflit afin de préserver et transmettre l'histoire et la mémoire de l'humanité./.

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17. Nations unies - Protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit - DĂ©bat ministĂ©riel du conseil de sĂ©curitĂ© - Intervention de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication (New York, 24/03/2017)

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Madame la Directrice générale,

Monsieur le Directeur exécutif,

Distingués Délégués et Participants,

Je salue l'adoption à l'unanimité de la résolution 2347 qui marque une étape historique dans notre combat commun pour la protection du patrimoine en danger.

Nous sommes réunis ce matin au conseil de sécurité, au coeur de la ville-monde qui symbolise la modernité, «à l'ombre des tours mortes» pour reprendre le titre de l'album d'Art Spiegelman. Mais nous sommes aussi ce matin, par l'objet de notre réunion, à l'ombre perdue des bouddhas de Bâmiyân dont la puissance silencieuse a été saccagée par le souffle des explosifs. Nous répondons à l'appel des manuscrits et mausolées de Tombouctou, des colosses de pierres et des taureaux androcéphales de Mésopotamie.

L'acharnement délibéré contre le patrimoine de l'humanité procède d'une volonté d'anéantissement de la mémoire, de négation du passé, de spoliation de l'histoire. C'est la même volonté destructrice qui vise dans leur chair des femmes, des hommes, des enfants mais aussi dans la pierre, dans l'argile, les trésors du patrimoine, les musées.

C'est le même dessein funeste, la même volonté, briser ce qui a pu exister avant pour étouffer l'espoir d'un après.

Nous devons à ces peuples, à ces femmes et à ces hommes le respect de leur passé ; nous devons transmettre leur histoire à nos enfants et aux enfants de nos enfants car elle appartient au patrimoine commun de l'humanité. Nous devons secourir tous ceux qui au prix parfois de leur vie cherchent à maintenir hors de la nuit ces trésors de l'humanité.

La communauté internationale agit déjà à travers ce que Léon Blum appelait à juste titre la «conscience des Nations unies», c'est-à-dire l'UNESCO.

Je veux saluer le rôle essentiel de l'UNESCO dans la protection du patrimoine et la promotion de la diversité des cultures comme instrument de paix, comme conscience morale de l'humanité pour rappeler que la culture relie les hommes à leur histoire, à leur territoire. Grâce à l'UNESCO, les États se sont engagés en adoptant des textes utiles à la préservation de notre patrimoine commun. Le mandat global de cette institution est plus que jamais pertinent dans un monde où les valeurs qu'elle incarne depuis sa création sont remises en cause.

Je veux saluer également le travail de l'ONUDC et d'Interpol qui jouent un rôle central dans la prévention du trafic de biens culturels, par la coopération judiciaire comme par la sensibilisation des États à ces problématiques encore souvent méconnues.

Je veux aussi saluer l'engagement dont témoigne la présence ce matin au sein du conseil de sécurité, du Secrétaire général adjoint et de la directrice générale de l'Unesco, et remercier le directeur exécutif de l'ONUDC pour son intervention.

Je veux saluer bien sûr la présidence britannique sans laquelle l'invitation conjointe de la France et de l'Italie n'aurait pu aboutir. Et je veux bien sûr vous dire toute la solidarité de la France alors que le Royaume-Uni a été attaquée dans le berceau historique de la démocratie qu'est leur Parlement.

La protection du patrimoine est un enjeu de civilisation, un enjeu éthique, qui nous rassemble dans la diversité de nos appartenances. Mais c'est aussi un enjeu de sécurité, car pendant le conflit, le trafic illicite des biens culturels pillés finance les réseaux terroristes et constitue un facteur de développement des conflits armés. Les groupes armés et en particulier les organisations terroristes se renforcent grâce aux revenus qu'ils tirent du trafic du patrimoine culturel. Les biens culturels volés dans les pays en guerre servent en retour à perpétuer et à intensifier les conflits.

Après même le conflit, au moment du retour à la paix, le patrimoine joue encore un rôle majeur dans le rétablissement de la paix car c'est un facteur de résilience et de rassemblement pour des populations meurtries.

Pour toutes ces raisons la communauté internationale doit se mobiliser ; c'est une exigence humaniste, une cause juste et un levier essentiel de paix durable.

***

Ce matin, dans cette réunion fondatrice, la communauté internationale agit à travers le Conseil de sécurité. Il a adopté pour la première fois une résolution de portée générale exclusivement consacrée à la protection du patrimoine en péril en situation de conflit armé.

Cette enceinte, dont la responsabilité est de veiller au maintien de la paix, se saisit pleinement de cette question à travers ce texte proposé conjointement par la France et l'Italie.

Bien sûr, le sujet n'était pas absent des précédents textes adoptés par le Conseil, mais il était abordé de façon limitée et sur des territoires particuliers, notamment sous l'angle de la lutte contre le terrorisme.

C'est la résolution 1267 qui appelle au respect du patrimoine culturel et historique d'Afghanistan ou la résolution 2199 adoptée en 2015, qui condamne les destructions du patrimoine culturel iraquien et syrien, commises en particulier par Daeh et le Front el-Nosra, et incite les États membres à prendre des mesures adaptées pour empêcher le trafic des biens culturels en provenance d'Irak et de Syrie.

Mais aujourd'hui, l'urgence a appelé le Conseil à s'inscrire dans le prolongement de ces résolutions et à se saisir de l'ensemble du sujet.

Pour cela il peut aussi s'appuyer sur la mobilisation de 43 États, en décembre 2016, à la Conférence internationale d'Abou Dabi sur la protection du patrimoine culturel en péril organisée par la France et les Émirats Arabes Unis, que je veux saluer pour leur engagement décisif. Ces pays, dans la déclaration finale, ont appelé le conseil de sécurité à appuyer la réalisation des deux grands objectifs identifiés pendant la conférence :

-la constitution d'un fonds international pour la protection du patrimoine culturel en péril ;

-la création d'un réseau de refuges.

La résolution adoptée à l'unanimité est à la fois complète et équilibrée. Elle témoigne de la mobilisation pleine et entière de la communauté internationale au plus haut niveau. Je veux vous dire ma fierté de la présenter avec mon collègue italien

Cette résolution 2347 aborde la question de la mise en danger du patrimoine en situation de conflit armé en traitant pour la première fois de l'ensemble des menaces : la destruction, les vols, le trafic, sans limitation géographique, et que celles-ci soient le fait de groupes terroristes listés ou d'autres groupes armés.

La résolution fait explicitement le lien avec le financement des groupes terroristes par le trafic de biens culturels, et renforce les dispositifs opérationnels mis en place à cet égard par les résolutions précédentes du Conseil de sécurité.

Elle prend également mieux en compte la connexion entre les groupes terroristes et la criminalité organisée.

Elle mentionne les principaux acquis opérationnels de la conférence d'Abou Dhabi dans le respect du droit international.

Elle renforce la coopération entre les agences et organes traitant de cette question sans se substituer à eux et elle encourage les États à davantage coopérer et à prendre des mesures opérationnelles efficaces.

Elle invite enfin les États membres à ratifier la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés et ses protocoles, comme vient de le faire la France qui vient de ratifier de second protocole de 1999, devenant ainsi, avec le Royaume-Uni, le premier membre permanent du conseil de sécurité à le faire.

***

Au coeur de cette mobilisation et surtout de cette coopération, la France prendra toute sa part, notamment en finançant à hauteur de 30 millions de dollars le fonds annoncé à la conférence d'Abou Dhabi, qui a atteint déjà plus de 75 millions de dollars.

Chers Amis, croire que la modernité peut se fonder sur l'oubli est une imposture dangereuse. Elle ne peut advenir que juchée sur les épaules des géants qui nous ont précédés.

Il s'agit aujourd'hui de préserver l'intégrité du «grand livre» de l'humanité, celui qu'évoquait Victor Hugo à propos de Notre-Dame de Paris, lui qui voyait dans le patrimoine le «grand livre de l'humanité, l'expression principale de l'homme».

Bien sûr le patrimoine est vivant et il se transforme à travers les siècles. Mais c'est au temps long qu'il revient de dire ce qui doit rester dans l'histoire et non aux passions destructrices des hommes.

Cette résolution nous invite collectivement à la sagesse et au respect du temps long. C'est faire oeuvre de paix que d'empêcher que le patrimoine culturel soit détruit dans une tentative meurtrière de réécriture de l'histoire. C'est faire oeuvre de paix que d'empêcher que cet héritage des peuples soit détourné pour financer la violence et le crime contre leur propre histoire. C'est le sens de la résolution historique que nous venons d'adopter ce matin.

Je vous remercie./.

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18. Nations unies - Protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit - Remarques Ă  la presse de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication avant la rĂ©union du CSNU (New York, 24/03/2017)

(en français et en anglais)

Ce matin, c'est une réunion très importante pour nous du conseil de sécurité, puisque, sur proposition conjointe de l'Italie et de la France, pour la première fois le conseil de sécurité va traiter dans son ensemble la question du patrimoine culturel mis en danger pendant les conflits armés. Il s'était déjà prononcé mais de façon plus limitée sur cette question et là, pour la première fois, il va la traiter dans sa globalité.

C'est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur en France. C'est pour cela que j'ai tenu à être ici ce matin. C'est un sujet qui est porté directement par le Président de la République. Parce qu'on sait bien que lorsqu'on s'attaque au patrimoine culturel, au-delà de l'attaque qui est faite vis-à-vis des populations civiles, on vise leur mémoire, on vise leur histoire, on vise la diversité culturelle. Et, en plus des attaques physiques de masse qui visent les populations, c'est aussi une attaque qui est à la fois sur leur passé, sur leur présent et aussi sur la possibilité d'un avenir. C'est un sujet sur lequel nous nous mobilisons très fortement et j'espère que cette résolution du conseil de sécurité pourra être adoptée ce matin à l'unanimité parce que c'est un sujet qui le mérite.

Q - L'ONU a déjà des difficultés sur le terrain en ce qui concerne par exemple le Mali et la lutte anti-terroriste, la protection des civils, comment pourrait-elle gérait en plus la protection du patrimoine ?

R - Je crois qu'il ne faut surtout pas opposer les deux questions. En réalité les deux questions sont liées et il faut se battre sur ces deux fronts-là. Il s'agit de la même chose. Et l'ONU peut aussi s'appuyer sur tout un réseau qui existe déjà. Et la première façon de traiter ce sujet est de s'appuyer sur l'Unesco qui est là pour ça, qui est pour reprendre les termes de Léon Blum «la conscience des Nations unies» et l'Unesco agit déjà. L'Unesco peut également agir avec un certain nombre d'autres initiatives qu'il faut mieux coordonner. C'est aussi l'objet de cette résolution. Je pense aux différents fonds qui existent et notamment au fonds que nous venons de créer dans la droite ligne de la conférence d'Abou Dhabi qui s'est tenue en décembre dernier et dans laquelle il a été décidé de créer un fonds international de protection ainsi qu'un réseau de refuges pour les biens culturels en périls.

Pour reprendre la question du financement et d'un outil financier, cet outil financier est désormais créé et il a été doté financièrement pas plus tard que lundi dernier au Louvre dans une première conférence des donateurs qui a permis de réunir déjà 75 millions de dollars. La France y a pris toute sa part puisqu'elle s'est engagée à verser 30 millions de dollars à ce fonds.

Il faut donc utiliser les différents outils qui existent, les coordonner, agir et bien entendu en même temps agir pour la sécurité. C'est bien parce que c'est aussi un enjeu de sécurité qu'il est légitime que le conseil de sécurité s'empare pleinement de cette question.

Q - You were speaking about the fund, can you tell us what will the fund be used for ? An to follow up on the previous question, there already are peacekeepers on the ground defending populations and now you are adding another item to the mandate. How do they «gérer» all of that ?

R - As I said the international fund has now gathered more than 75 million USD and we are going to launch an appeal for projects and initiative on the second semester of this year. Because there are many projects on the ground of archaeologists, of people and teams trying to protect cultural heritage, sometimes at the peril of their lives, and we have to help these initiatives. So the fund will be operational at the end of this year.

On peacekeepers mandate, both mandates are not contradictory. It is quite the opposite. You have to protect both the civilian populations and their cultural heritage, because attacking cultural heritage is also an attack on cultural diversity, on the past of these millenniums civilizations. In order for these people to have a future once the conflicts are over, they have to gather themselves, to reunite around this cultural heritage. So both aims are totally linked : to protect civilian populations and to protect cultural heritage and diversity.

Q - A word on places where there is a total lack of security, like Syria ?

R - During conflicts, this resolution, if adopted, provides tools and guidelines for all parties in armed conflicts in order to protect cultural heritage. Of course sometimes it will be very difficult on the ground but it is rules that the parties will have to follow. Also before the conflicts, there is a responsibility for States to protect cultural heritage, sometimes to protect them in safe heavens. And after the conflicts there will be international help with funding in order to protect cultural heritage./.

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