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Déclarations officielles de politique étrangère du 08 mars 2017


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - JournĂ©e internationale des droits des femmes /Rappel de la dĂ©claration du 6 mars 2017 - Ukraine/Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue ukrainien - Tourisme/DĂ©placement de M. Matthias Fekl Ă  Berlin Ă  l'occasion du salon du tourisme international - Afghanistan/Attaque terroriste Ă  Kaboul - Diplomatie Ă©conomique/Classement Thomson-Reuters de l'innovation publique - Maroc/CoopĂ©ration/Lancement de la saison culturelle française 2017 - France/Élections prĂ©sidentielles (Paris, 08/03/2017)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a rappelé la déclaration, fait les déclarations et répondu à la question suivante :

1 - Journée internationale des droits des femmes (8 mars 2017) - Rappel de la déclaration du 6 mars 2017

À l'occasion de la 40e journée internationale des droits des femmes, M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, coprésideront au Quai d'Orsay un événement de haut niveau qui rassemblera des personnalités de tous horizons.

Cette rencontre, clôturée par le président de la République, sera également l'occasion de présenter le «Serment de Paris», un texte appelant à une remobilisation de la communauté internationale en faveur des droits des femmes dans un contexte où les femmes sont toujours victimes, partout dans le monde, de violences sexuelles, physiques ou psychologiques.

La France défend les droits et l'autonomie des femmes ainsi que leur participation à tous les niveaux de responsabilité. Elle lutte contre toutes les formes de violences à leur encontre. La France est mobilisée pour la mise en oeuvre de l'agenda «Femmes, paix et sécurité» du conseil de sécurité des Nations unies. Elle soutient également celles et ceux qui s'engagent contre les violences de genre en milieu scolaire. La France met en oeuvre la stratégie «genre et développement» établie pour la période 2013-2017, dont l'objectif est l'inclusion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de solidarité internationale et de développement.

2 - Ukraine - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec son homologue ukrainien (Paris, 9 mars 2017)

À l'occasion du 25e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays. M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra le 9 mars son homologue ukrainien, M. Pavlo Klimkine.

Les deux ministres feront le point sur l'ensemble des volets de notre relation bilatérale ainsi que sur la situation à l'Est de l'Ukraine et la mise en oeuvre des accords de Minsk.

3 - Tourisme - DĂ©placement de M. Matthias Fekl Ă  Berlin Ă  l'occasion du salon du tourisme international (8-9 mars 2017)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger se déplace à Berlin les 8 et 9 mars à l'occasion de l'ITB, salon du tourisme international.

M. Matthias Fekl visitera le Pavillon de la France et présentera la stratégie touristique de notre pays. Il mettra en avant les efforts réalisés pour renforcer l'accueil et la sécurité des touristes.

Il lancera, aux côtés d'Atout France, la campagne de communication destinée à promouvoir le tourisme dans les différentes régions françaises auprès des visiteurs internationaux, et plus particulièrement en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Cette opération a pour ambition d'inviter les visiteurs à découvrir la diversité des destinations françaises.

À cette occasion, M. Matthias Fekl rencontrera M. Matthias Machnig, secrétaire d'État allemand aux affaires économiques et à l'énergie.

4 - Afghanistan - Attaque terroriste Ă  Kaboul (8 mars 2017)

La France a appris avec effroi l'attaque, en cours, contre un hôpital militaire au centre de Kaboul. De nombreux morts et blessés sont déjà à déplorer.

S'attaquer à un hôpital est un crime odieux qui démontre la barbarie contre laquelle les autorités afghanes sont engagées.

La France salue le courage et le professionnalisme des forces de sécurité afghanes qui ont réussi à évacuer la grande majorité des patients et continuent de se battre pour neutraliser les terroristes.

Elle présente ses condoléances aux familles des victimes et au Comité international de la Croix-Rouge. Nous réaffirmons notre soutien aux autorités afghanes dans la lutte contre le terrorisme.

5 - Diplomatie Ă©conomique - Classement Thomson-Reuters de l'innovation publique

Le classement Thomson-Reuters des «25 institutions publiques qui contribuent le plus à faire progresser la science et la technologie dans le monde», publié le 1er mars, confirme la capacité d'innovation et le dynamisme des centres de recherche français.

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) se place au deuxième rang de ce classement. Le centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'institut Pasteur figurent respectivement en huitième, neuvième et quinzième position.

Ce classement se fonde sur l'intégration de données relevant de la propriété intellectuelle, du nombre de brevets et de publications indexés dans la base de données des plates-formes de Thomson-Reuters au cours des huit dernières années.

6 - Maroc - Coopération - Lancement de la saison culturelle française 2017

L'édition 2017 de la saison culturelle française au Maroc débute aujourd'hui. Forte de 25 événements majeurs, autour du thème «Réinventez la Cité», cette saison se décline en 335 jours d'activités culturelles, 200 jours de spectacle vivant, 400 projections de films, 300 jours d'expositions et 60 conférences.

Le public aura ainsi rendez-vous avec des classiques revisités, du Prométhée enchaîné d'Eschyle vu par Olivier Py au Malade imaginaire de Molière réinventé par Michel Didym. La création contemporaine est également à l'honneur avec le dernier spectacle de José Montalvo, l'une des grandes figures de la danse en France, ou avec des pièces de théâtre, telles que «Les Cavaliers», adaptée de l'oeuvre de Joseph Kessel, ou «Djihad», d'Ismaël Saidi.

Une quarantaine de films récents et en exclusivité seront présentés tout au long de l'année. La musique est également omniprésente dans cette programmation. Le jazz, notamment avec la création d'un festival à Agadir et la tournée de Daniel Zimmermann Quartet. Les musiques actuelles, avec la 3e édition de la Nuit électronique, la tournée du Franco-libanais Bachar Mar-Khalifé ou le retour des Nuits du Ramadan.

Pour plus d'information :

https://if-maroc.org/blog/evenements/saison-culturelle-france-maroc-2017/

7 - France - Élections présidentielles

Q - Bonjour, l'ambassadeur de France au Japon, Thierry Dana, a annoncé dans une tribune au Monde qu'il se mettrait en réserve de toute fonction diplomatique si Marine Le Pen était élue présidente. D'autres diplomates ont-ils exprimé le même souhait et quelle est la position du Quai en la matière ?

R - Le ministre a adressé aujourd'hui un message aux agents./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Conseil de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 08/03/2017)

Le président de la République a réuni le conseil de défense et de sécurité nationale.

Celui-ci a examiné les mesures prises pour mettre en échec les projets d'attentat qui pourraient être dirigés contre notre pays et ses ressortissants.

Le conseil a également fait le point de l'évolution des crises internationales et arrêté les décisions nécessaires à la conduite des opérations menées par les forces françaises à l'extérieur du territoire national pour combattre les groupes armés terroristes.

Le conseil a en particulier salué les nouveaux reculs subis par Daech à Mossoul et dans la région de Raqqa et examiné les conditions permettant aux forces françaises d'apporter, dans le cadre de la coalition internationale, l'appui nécessaire aux forces qui combattent l'organisation terroriste./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. 40e journĂ©e internationale des droits des femmes - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 08/03/2017)

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Madame la Procureur de la Cour pénale internationale,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Tout d'abord, je veux vous dire ma joie de vous accueillir ici au Quai d'Orsay, au ministère des affaires étrangères pour cet événement en faveur des droits des femmes, parce qu'agir pour les droits des femmes, c'est d'abord une exigence démocratique, c'est un combat pour l'émancipation et c'est un devoir qui nous oblige. C'est aussi s'inscrire dans une histoire commune, faite d'avancées historiques mais aussi de menaces, de régressions et d'espoir pour les générations à venir. En effet, quand la situation des femmes progresse, c'est toute la société qui avance.

Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour cette cause et je voudrais tout particulièrement saluer la détermination de Laurence Rossignol et de ses équipes qui, chaque jour, oeuvrent pour que ces droits évoluent, y compris en France où nous ne devons pas non plus nous reposer sur nos acquis, mais bien intensifier nos efforts en faveur de tous les droits de toutes les femmes.

L'état des droits de l'Homme et des droits des femmes permet de prendre le pouls du XXIème siècle et de regarder le monde en face, sans détourner les yeux devant ses aspects les plus sombres. Derrière cette cause essentielle qu'est le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, il y a des prénoms et des histoires individuelles qui résonnent à nos oreilles comme autant d'appels à prendre ces défis à bras le corps.

Elles s'appellent Nadia, Lamyia ou Farida et des barbares de Daech ont volé leur jeunesse et leur intégrité en les transformant en esclaves sexuelles. Celles qui ont pu s'échapper se battent désormais pour la liberté de leurs soeurs et de leurs frères qui demeurent prisonniers de véritables tyrans. Elles s'appellent Fatou, Maryam ou Aminata et elles sont mortes en donnant naissance à leur sixième enfant. Elles s'appellent Natalia, Hanna ou Agnieszka et luttent chaque jour pour conserver le droit à l'avortement. Leur prénom est Zahra, Amal ou Duna. Elles n'ont pas le droit de conduire, d'ouvrir un compte en banque ou de se marier sans autorisation. Elles se nomment Mathilde, Isabelle ou Chloé et sont mortes sous les coups impitoyables de leurs conjoints.

Chaque jour, partout dans le monde, les droits des femmes sont bafoués. Au courage de ces femmes, nous ne pouvons répondre par la lâcheté du silence. Leur défense participe des principes et des valeurs humanistes et universalistes de la France qui sont à la base de son combat à l'échelle internationale.

Ce sont ces principes et ces valeurs qui sont aujourd'hui remis en cause par Daech et pointés comme autant de péchés occidentaux. Je ne crois pas en une conception des spécificités culturelles, qui remet en cause l'universalité des valeurs de dignité, de liberté et d'altérité. Je crois, au contraire, en une communauté de valeurs attachées à la démocratie, aux droits de l'Homme, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la promotion de la diversité culturelle, au développement durable et au multilatéralisme.

Le premier des droits fondamentaux, c'est l'égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains. Les femmes et les hommes sont des citoyens libres et égaux en droits, ainsi que le veut notre Constitution, ainsi que l'exigent les valeurs de notre République, et la déclaration universelle des droits de l'Homme. Ce droit est au fondement même de l'action de la France.

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux que cette rencontre ait rassemblé autant de monde. C'est la preuve que les droits des femmes et notamment la lutte contre les violences faites aux femmes mobilisent de plus en plus de personnes en France. Ma conviction, c'est que face aux violences, qu'elles soient physiques ou morales, visibles ou symboliques, la seule réponse possible est celle de la mobilisation générale. C'est le sens de cette journée du 8 mars.

Dans un contexte international difficile et surtout incertain, deux thèmes ont été retenus pour cet après-midi de débats : les droits sexuels et reproductifs et les violences faites aux femmes. Sur ces deux thèmes, notre état des lieux doit être lucide et sans complaisance.

Dans le monde, 35% de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles au cours de leurs vies.

En Russie une loi dépénalisant les violences domestiques, appliquée depuis le 25 janvier 2017, réduit l'arsenal juridique et les peines encourues par les agresseurs. Les violences commises dans le cercle familial ne sont punies que par une simple amende.

L'acceptation de cette violence domestique à l'égard des femmes est très répandue. Une étude réalisée en 2010 dans 10 États membres de l'Union européenne révèle qu'en moyenne, 52% des personnes interrogées considèrent le comportement des femmes comme la cause de cette violence.

Quant aux violations des droits sexuels et reproductifs, elles sont encore largement répandues. Au cours des dix prochaines années, 30 millions de femmes risquent d'être victimes de mutilations sexuelles. Le droit à l'avortement cristallise les oppositions, mais les dissensions portent également sur l'éducation sexuelle, la famille et les questions liées à l'orientation sexuelle, les violences sexuelles, l'accès à la contraception et l'accès aux soins de santé lors de la maternité. Au sein même de l'Union européenne, certains États remettent en cause les références à la promotion de ces droits qui sont pourtant dans les textes européens et qui sont l'une des conditions d'adhésion à l'Union européenne.

Les évolutions dans certains pays suscitent l'inquiétude de la France et pas seulement. Elles nous montrent, heureusement, que nous ne sommes pas à l'abri d'un retour en arrière de 40 ans et que nous devons demeurer vigilants et mobilisés. Et, ce n'est pas, en ce qui concerne la France, pour être donneuse de leçons que la France s'inquiète de cette situation, mais parce qu'elle croit profondément en l'égalité entre les femmes et les hommes.

En matière de violences faites aux femmes comme sur la question des droits sexuels et reproductifs, la France agit. Elle agit et s'engage avec détermination et ténacité.

En juillet 2014, notre pays a ratifié la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, que nous avons contribué à faire adopter. Nous mobilisons les États membres de l'Union européenne pour qu'ils ratifient ce Traité.

À l'Assemblée générale des Nations unies, nous avons fait adopter une résolution sur l'intensification des efforts pour l'élimination de toutes les violences faites aux femmes portant sur la question des violences domestiques, en particulier les violences commises au sein du couple et le viol conjugal.

La lutte contre les violences faites aux femmes dans la sphère privée figure parmi les objectifs de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Notre action s'inspire du mouvement porté par la société civile, qui lutte depuis des décennies pour le droit des femmes à la contraception et à l'avortement, en particulier à travers des groupes tels que le mouvement de libération des femmes et le planning familial. Aucune femme ne doit risquer sa vie pour éviter une grossesse non désirée.

La France soutient le partenariat de Ouagadougou, qui agit pour renforcer l'accès des femmes aux méthodes modernes de contraception en Afrique de l'Ouest. Ce partenariat permet de rassembler tous les acteurs impliqués en soutien aux États qui font de la planification familiale une priorité.

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Face aux maux auxquels les femmes sont confrontées, face à la nécessité de changer nos sociétés et nos mentalités, je le répète, la France s'engage. Elle le fait avec la conviction que les femmes doivent avoir accès à tous les moyens existants pour s'émanciper et conquérir leur autonomie.

L'action de la France passe par une stratégie globale, la stratégie «genre et développement» dont l'objectif est l'inclusion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de solidarité internationale et de développement portées par la France.

Elle s'exprime aussi par des projets concrets. En Tunisie, nous aidons des femmes entrepreneurs par le vecteur de la microfinance et nous menons une campagne de communication contre les violences faites aux femmes dans les transports, pour favoriser leur mobilité. Au Sénégal, nous finançons un programme de formation professionnelle pour les jeunes filles et les femmes. En République démocratique du Congo, nous avons depuis 2008 financé vingt associations qui développent des projets agricoles avec des femmes. Nous tenons également à ce que les femmes puissent davantage participer à la vie publique de leurs pays. Dans la zone sahélienne, nous avons contribué à la construction d'infrastructures pour que les femmes puissent participer à la vie de la communauté, notamment en matière de justice.

En Syrie, nous avons favorisé la présence de femmes dans les délégations chargées de négocier. Nous travaillons aussi avec ONU-Femmes pour former à l'ENA et à Sciences Po des femmes fonctionnaires ou à fort potentiel issues de pays de la rive sud de la Méditerranée.

Je n'ai pas évoqué la question, pourtant cruciale, du plafond de verre et des inégalités salariales. Talentueuses et engagées, les femmes sont pourtant moins nombreuses que les hommes à occuper des responsabilités politiques. Elles sont également minoritaires dans l'univers du pouvoir économique, alors qu'elles ne sont pas moins performantes, loin s'en faut. Une étude menée par le cabinet Women Equity Partners à partir de données issues de 40.000 entreprises françaises montre qu'à taille équivalente les entreprises dirigées par les femmes ont une croissance et une profitabilité supérieures à celles conduites par des hommes.

C'est pour toutes ces raisons que le gouvernement français auquel j'appartiens a fait de l'égalité entre hommes et femmes depuis 2012 une priorité, pour que les femmes accèdent aux fonctions et aux rémunérations qu'elles méritent, pour qu'elles n'aient plus à choisir entre vie professionnelle et vie familiale et pour qu'elles soient aussi libres que les hommes.

Mesdames et Messieurs,

Je souhaite conclure par une remarque personnelle qui correspond aussi à une conviction et à un engagement. Je suis un militant humaniste et donc féministe.

Il ne s'agit pas d'une posture morale. Il ne s'agit pas d'un combat dépassé. Je suis intimement convaincu que l'égalité entre les femmes et les hommes est une condition indispensable à la réussite du modèle français, du modèle républicain et, plus largement, de notre vie en société.

Lorsque l'on défend des valeurs humanistes, c'est-à-dire celles que proclament la France partout dans le monde, c'est ma mission en tant que ministre des affaires étrangères et c'est pourquoi en quelque sorte, je fais ce bilan de notre action, on défend partout aussi la cause des femmes. C'est un combat que nous menons ensemble, à chaque instant et partout dans le monde.

À ceux qui pensent, je profite de cet instant pour le dire, puisque je lis beaucoup de livres, de déclarations, mais aussi de textes critiques sur notre conception de la politique étrangère de la France, je voudrais leur dire que, mettre sous le boisseau notre conception des droits de l'Homme, ce n'est pas une bonne formule ni une bonne approche. Quand on veut opposer les intérêts de la France et les valeurs que sont justement celles de la France, il faut mener le combat de front. Nous avons des intérêts à défendre, nous avons une conception du monde à défendre et nous avons des fondamentaux, les droits de l'Homme, c'est-à-dire les droits des hommes et des femmes que nous devons défendre aussi.

Tout cela fonctionne ensemble et je n'y vois aucune contradiction, au contraire. C'est une force pour la France, c'est d'ailleurs ce qui fait sa réputation, c'est ce qui fait qu'elle est toujours attendue sur ces questions et, peut-être ou d'abord, parfois aussi pour cela. C'est aussi pourquoi nous devons être ambitieux et fidèles à ce que nous représentons.

Encore une fois, je vous le dis, je suis heureux de pouvoir vous accueillir ici pour ces débats, ces témoignages et ces rencontres.

Merci encore de votre engagement./.

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4. 40e journĂ©e internationale des droits des femmes - Conseil des ministres (Paris, 08/03/2017)

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à la lutte contre le sexisme.

La 40e journée internationale des droits des femmes est l'occasion de souligner l'engagement déterminé du gouvernement depuis 2012 à mettre l'égalité réelle entre les femmes et hommes au coeur de notre projet de société.

Le gouvernement a déployé des moyens importants en doublant le budget alloué aux droits des femmes sur toute la durée du quinquennat, en initiant une mobilisation institutionnelle avec la nomination d'un.e haut.e fonctionnaire à l'égalité dans chaque ministère, et en imposant la prise en compte systématique de l'égalité femmes-hommes dans les études d'impact des projets de lois.

Ce quinquennat restera marqué par l'adoption de lois qui sont autant d'avancées nouvelles pour les droits des femmes. Parmi elles, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ou encore la loi n°2013 403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral qui a imposé la parité au sein des conseils départementaux.

La diffusion d'une culture de l'égalité portée par toutes et tous s'avère également indispensable. L'État y a contribué au travers d'actions exemplaires, menées dans le cadre des conférences de l'égalité, telles que le respect des obligations en matière de primo-nominations de femmes pour les postes de la haute fonction publique ou encore l'engagement de tous les ministères pour l'obtention du label Égalite en 2017.

Des plans importants, associant les pouvoirs publics et l'ensemble des actrices et acteurs concerné.e.s, ont également été lancés, à l'image de la plateforme pour la mixité des métiers, du premier plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle et du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme, initié le 8 septembre dernier, est venu renforcer l'action publique. Il a permis d'engager une véritable prise de conscience de l'existence et de l'ampleur du sexisme dans la société, grâce à l'engagement de citoyennes et de citoyens, d'associations, d'entreprises et de collectivités territoriales.

Cette détermination a produit des résultats concrets dans la vie des Françaises et des Français. Les femmes victimes de violences sont aujourd'hui mieux prises en charge et mieux protégées. Le 39 19, dispositif d'écoute, accueille chaque année 50.000 femmes victimes de violences, un chiffre en constante augmentation, 1.550 places d'hébergement d'urgence ont été créées, plus de 300.000 professionnel.le.s ont été formé.e.s, et le téléphone grave danger a été généralisé.

Les familles monoparentales, composées à 85% de femmes, sont mieux protégées contre les violences économiques et l'isolement grâce à la création de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) et du réseau d'entraide «Parents solos et cie».

Le droit des femmes à disposer librement de leur corps a également été assuré grâce au remboursement à 100% de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et de tous les actes associés, à la suppression de la notion de détresse et du délai de réflexion et grâce à la diffusion d'une information fiable et objective sur le premier site officiel www.ivg.gouv.fr et via un numéro d'écoute et d'orientation.

Sur le marché du travail, le taux d'emploi des femmes a augmenté. Entre 2012 et 2015, le nombre de femmes entrepreneures a plus que doublé. Et aujourd'hui, près de 40% des entreprises de plus de 50 salariés ont signé un accord sur l'égalité professionnelle. L'agissement sexiste est reconnu : les employeurs doivent prévoir des mesures de prévention pour en protéger les salarié.e.s.

L'articulation des temps de vie a également été favorisée grâce à la réforme du congé parental qui incite à une meilleure répartition entre les deux parents, et l'ouverture de 70.000 nouvelles places de crèches entre 2012 et 2015.

Cette 40e journée internationale des droits des femmes est également l'occasion de souligner tous les combats qui devront continuer d'être menés par les féministes.

À l'échelle internationale, la France engagera une initiative forte avec la signature du Serment de Paris par des personnalités issues de tous les continents. Placé sous le haut patronage du président de la République, cet événement réaffirmera la nécessité de défendre les droits des femmes dans un contexte de montée des conservatismes et des extrémismes et de résurgence des discours sexistes décomplexés, y compris dans les démocraties occidentales.

À l'échelle nationale et locale, la société civile poursuivra la mobilisation contre le sexisme lancée le 8 septembre dernier par le gouvernement. Forte de la dynamique créée et de l'ensemble des initiatives et des solutions révélées sur tout le territoire, la société civile constituera une force de propositions et une vigie contre les régressions./.

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5. OpĂ©ration GoĂ»t de France / Good France - ConfĂ©rence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 07/03/2017)

Monsieur le Président d'Atout France,

Cher Alain Ducasse,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Je suis très heureux de vous accueillir au Quai d'Orsay pour le lancement de la troisième édition de Goût de France. C'est l'occasion de célébrer ensemble le talent et la capacité d'innovation de ceux qui font vivre notre gastronomie et l'excellence des produits français.

Depuis 2015, le succès de cette belle initiative n'a cessé de croître. Ce sont plus de 2.000 chefs, dont certains sont présents ce soir et je les en remercie, qui s'apprêtent à proposer, le 21 mars prochain, un menu valorisant la gastronomie française sur les cinq continents. Cet engouement bien réel pour Goût de France est le signe que notre gastronomie continue à inspirer et qu'elle est reconnue partout dans le monde. Elle l'est pour la qualité de nos produits, mais aussi pour les valeurs qu'elle véhicule : le partage, le plaisir, le respect du «bien-manger» de nos terroirs et de l'environnement.

Les objectifs de l'opération Goût de France sont triples. Il s'agit d'abord de promouvoir la gastronomie et, à travers elle, l'image de la France comme destination touristique. Au Japon, le chef de la résidence préparera par exemple un dîner sur le thème du Mont-Saint-Michel. Vous imaginez bien que cette initiative permet aussi, en quelque sorte, d'adresser une invitation à venir dans notre pays et notamment au Mont-Saint-Michel, grâce à une initiative gastronomique. Le dynamisme des chefs et leur créativité envoient vers l'étranger un signal fort sur l'attractivité de notre pays.

Ensuite, cette initiative permet, comme je le disais, de valoriser les produits français, en vue de soutenir les exportations. Lors de ma visite au marché international de Rungis en décembre dernier, j'ai pu mesurer l'incroyable vitalité de ce secteur et je remercie encore Stéphane Layani pour son accueil, son soutien et son très fort engagement, à l'image de tous les professionnels que j'ai pu rencontrer.

Enfin, l'opération Goût de France a pour objectif de mettre à l'honneur le savoir-faire culinaire français et de donner envie à la jeunesse du monde entier de perpétuer l'art de cuisiner. En Argentine, par exemple, 200 élèves seront ainsi conviés à l'ambassade où des chefs, des artisans boulangers et une école gastronomique argentine animeront des ateliers thématiques.

Ce troisième objectif est aussi une priorité de mon action. Le tourisme est une filière industrielle à part entière qui concerne 2 millions d'emplois et représente désormais près de 8% de notre PIB. La formation est un enjeu essentiel pour porter les femmes et les hommes de cette filière au niveau d'excellence qu'implique notre rang de première destination mondiale. C'est l'importance que nous accordons à la formation qui déterminera la qualité des services et du savoir-faire des professionnels de demain.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que cette édition de Goût de France soit placée sous le signe de la formation aux métiers de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme. Cette année, plus de 70 écoles ont pu s'inscrire, au même titre que les restaurants, pour oeuvrer aux dîners Goût de France. Je crois que c'est une innovation.

Un événement singulier viendra marquer cette troisième édition puisque, grâce au centre des monuments nationaux, six écoles de formations offriront des bouchées emblématiques de la gastronomie française aux touristes venus visiter l'Arc de Triomphe. Les élèves de Ferrandi, de Ferrières, d'Alain Ducasse éducation, du Cordon Bleu, de Cuisine mode d'emploi et du lycée professionnel Jean Drouant, vont être associés à de grands chefs tels que Thierry Marx, Éric Briffard, Alain Ducasse ou Jean-Louis Nomicos. Ils vont participer à la promotion de leur pays en donnant à la gastronomie française une visibilité internationale depuis les Champs Élysées.

J'en profite pour dire que tout cela ne vient pas de nulle part, qu'au premier rang de cette rencontre d'aujourd'hui, il y a des chefs qui savent d'où ils viennent, ils savent où ils ont appris et ils gardent profondément ancrée en eux l'envie de transmettre. J'ai eu souvent l'occasion de le dire et je le dis encore ce soir, ce sont eux qui ont donné l'exemple, eux qui continuent de le faire, ce sont eux qui nous inspirent pour donner aux jeunes le goût d'apprendre et de perpétuer une tradition en étant sans cesse capables d'innover. C'est aussi cela la force de la France, un pays de tradition et d'innovation.

Vous le voyez, Goût de France est un événement résolument ancré dans notre époque, tourné vers l'avenir avec la formation mise à l'honneur, et valorisant l'image de la destination France. Au XXIème siècle, la cuisine française ne prétend pas s'imposer de façon hégémonique sur la scène culinaire internationale. Au contraire, elle s'allie tous les jours avec ingéniosité à d'autres traditions, parce que la France est un pays ouvert aux autres, ouvert au monde et qui n'a pas peur de demeurer lui-même tout en se renforçant. À travers la cuisine et la gastronomie, nous avons un bon exemple de ce que nous sommes capables de faire.

Goût de France, c'est la promotion d'un savoir-faire, c'est la promotion de nos produits et c'est aussi la promotion de la France. C'est très important d'être capables de promouvoir la France.

Une fois encore cette année, ce que nous ferons, c'est un acte de confiance dans les capacités de notre pays que vous, Mesdames et Messieurs les professionnels de la gastronomie et tous ceux qui travaillent avec vous, dans les métiers du tourisme également, êtes capables de démontrer tous les jours.

Je suis heureux d'avoir l'occasion ici de vous dire un grand merci et de souhaiter une belle réussite à cette troisième édition de Goût de France.

Q - Bonjour. Sur tous les continents et dans tous les pays, la cuisine française est à l'honneur, mais y a-t-il des plats fétiches qui seront préparés lors de cette fête du 21 mars ou est-ce vraiment une création de l'imagination, selon l'inspiration du moment de chaque chef ?

R - J'ajouterai, comme vous l'avez très bien dit, que la gastronomie française fait aussi partie de la diplomatie. Je ne dis pas que c'est l'instrument de la diplomatie française mais elle en fait partie car, l'art de la conversation, l'art de l'échange se fait aussi à table, lors de nos rencontres avec les représentants des différents pays. Parfois, cela peut créer un climat où l'échange qui n'était pas forcément évident va commencer. Bien sûr, je ne dis pas que cela résout tout, je suis réaliste. Nous y tenons beaucoup ici. Notre chef Thierry Charrier, qui est là, sait de quoi je parle, et je veux redire que nous tenons beaucoup à garder cette tradition, à la préserver comme l'un des atouts de notre accueil. Il y a la qualité de l'accueil mais le goût fait également partie de notre manière d'accueillir.

Q - Pensez-vous que l'art culinaire peut aider dans les négociations ?

R - Je ne sais pas si cela aide aux négociations mais je vais vous conter une anecdote : j'ai reçu ici Boris Johnson qui est assez fantasque. Avec le Brexit notamment, nous avons beaucoup de choses à nous dire et nous avons des points de désaccord sur ce que je viens d'évoquer et aussi sur d'autres sujets. Vous vous souvenez que sa nomination fut assez controversée, elle a été critiquée dans la presse britannique. Il est arrivé ici pour déjeuner un peu tendu car nous devions faire une déclaration à la presse et il était inquiet de ce que les journalistes lui demanderaient. Avant cela, il y a eu ce déjeuner qui a détendu l'atmosphère. Je lui avais d'ailleurs dit avant de ne pas s'inquiéter, que les journalistes français n'étaient pas horribles et qu'ils ne le mangeraient pas. Le repas s'est bien passé, la discussion a été intéressante et tout s'est bien passé. Il m'a dit : «Est-ce tous les jours ainsi ici ?» Je lui ai répondu que oui bien sûr !

C'est une petite anecdote et nous n'avons pas réglé tous les problèmes bien évidemment, mais cela permet d'avoir un échange.

À l'occasion du 25e anniversaire du retour des pays baltes à leur indépendance, la France fut l'un des pays qui n'a jamais accepté l'annexion par l'Union soviétique des trois États Baltes et nous avons toujours été très attentifs à leur souhait de redevenir indépendants. Nous avons donc fêté le 25e anniversaire du retour des relations diplomatiques avec ces trois États qui se sont donc revus, tous indépendants. La France a souhaité les inviter ici, ce que personne n'avait pensé faire auparavant. Il y a eu une conférence avec beaucoup de participants, des débats, des échanges, les ministres se sont exprimés. L'événement s'est terminé par un dîner, où les trois États
baltes étaient représentés par leur ministre des affaires étrangères et pour chacun son ambassadeur à Paris, moi-même et quelques conseillers. Ce fut un moment très chaleureux.

Je revois régulièrement ces ministres, notamment au conseil des affaires étrangères comme lundi dernier à Bruxelles où nous nous rendons tous les mois. Nous nous connaissons à présent, un petit lien s'est créé. Cela résout-il les points de divergence existants ? Non, mais cela crée une relation, alors pourquoi négliger cela.

Je ne vous parle pas des relations avec nos amis allemands qui sont excellentes. Quand Frank-Walter Steinmeier a quitté ses fonctions, je lui ai remis la Légion d'Honneur. Il était très ému et nous avons terminé la soirée en tout petit comité, nous étions six à table, nous nous sommes faits des confidences.

Je ne dis pas que ce repas a tout réglé, mais non seulement nous avons très bien mangé, avec tous les vins qui accompagnaient excellemment les plats, mais nous nous sommes dit beaucoup de choses pour l'avenir.

Comme vous le savez, il a été élu depuis président de la République et c'est important d'avoir ce lien.

Un ambassadeur a écrit un livre avec toute une équipe récemment. C'est M. Stéfanini qui est ambassadeur de France auprès de l'UNESCO. Ce livre s'appelle : «La gastronomie des diplomates». C'est un très beau livre qui raconte et qui remonte très loin dans l'Histoire. Je pense qu'il est important de garder en mémoire tout cela et dans les temps difficiles que nous traversons, dans ces temps d'incertitude et d'instabilité, l'avenir de l'Europe  et l'avenir du monde, sans faire un discours politique, je voudrais dire qu'il faut continuer de parler les uns avec les autres, c'est indispensable. S'il y a de petits espaces comme celui de l'échange autour d'une table, nous aurons quand même gagné un petit quelque chose.

Merci donc, Mesdames et Messieurs les Chefs, de nous y aider./.

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6. Australie - Relations bilatĂ©rales - Syrie - ConfĂ©rence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de Mme Julie Bishop, ministre australienne des affaires Ă©trangères - Propos de M. Ayrault (Melbourne, 03/03/2017)

Je voudrais vraiment remercier Julie Bishop, ma collègue ministre des affaires étrangères, mais aussi l'ensemble les autorités australiennes pour m'avoir accueilli aussi chaleureusement depuis le début de ma visite. J'y suis particulièrement sensible.

Cette visite, vous l'avez compris, s'inscrit dans un moment très important puisque nous venons de signer, il y a quelques instants, le rehaussement du partenariat stratégique. Ce document est le reflet d'un état d'esprit, d'une ambition, d'une volonté mais surtout il se décline dans des projets concrets. Nous voulons encore renforcer ces liens spécifiques, particuliers, et je crois que le moment est venu de le faire. Et vous venez de rappeler que cette confiance vient de loin et tire ses racines d'une histoire commune, d'une alliance qui a été scellée par l'immense sacrifice de la jeunesse australienne lors de la Grande guerre dont nous commémorons le centenaire.

Le président de la République, M. François Hollande, a eu l'occasion de rendre hommage aux soldats australiens lors de sa venue en novembre 2014. Votre gouverneur général s'est également rendu en France à deux reprises en 2016, notamment pour la fête nationale. Ainsi, le 14 juillet nous avons pu voir les troupes australiennes défiler sur les Champs Élysées, c'était un moment d'intense émotion. En 2017, nous commémorerons la bataille de Bullecourt avec l'inauguration à Villers Bretonneux, dans le Nord de la France, du centre d'interprétation «John Monash». Hier j'ai pu me recueillir au War Memorial, c'était un moment extrêmement fort et émouvant et qui symbolise aussi encore une fois notre histoire commune et notre attachement à des valeurs communes.

Vous l'avez dit à l'occasion de notre réunion de ce matin, nous avons rappelé les valeurs communes qui sont les nôtres et sur les grands défis internationaux dans un monde aujourd'hui plein d'incertitudes. Nous avons des analyses et des actions convergentes qui sont basées sur une conception multilatéraliste du monde multilatéralisme, sur le respect des valeurs communes, des libertés, des droits de l'Homme et de la démocratie, et d'une conception de l'ordre international qui converge : la primauté du droit, l'équité et la réciprocité dans les échanges internationaux, notamment commerciaux en fait le choix du multilatéralisme. L'Australie et la France sont unies par une relation de confiance.

C'est cette confiance qui a conduit la France à proposer des transferts de technologie sans précédent dans l'offre qui a été faite à l'Australie pour le renouvellement de sa flotte de sous-marins. C'est cette confiance qui a guidé le choix de la France par l'Australie, en juin dernier.

C'est sur ces bases que nous avons renouvelé notre partenariat stratégique dans plusieurs domaines. En premier lieu, c'est notre priorité à lutter contre le terrorisme et à la résolution des crises qui l'alimentent, nous en avons parlé encore ce matin. Nous sommes engagés ensemble dans la coalition internationale contre Daech. Nous serons ensemble à Washington pour la réunion de cette coalition le 21 mars prochain. Puis il y a aussi nos échanges économiques qui sont déjà dynamiques - les entreprises françaises emploient 80.000 emplois en Australie et 40.000 emplois en France dépendent de sociétés australiennes. Et nous voulons les développer. La délégation d'une trentaine de chefs d'entreprises français qui m'accompagne ici témoigne d'un intérêt croissant. Je remercie Guillaume Pepy et Ross McIness pour avoir conduit cette délégation et préparé un programme efficace que je crois fructueux. J'invite aussi bien sûr les entreprises australiennes à venir davantage investir en France même si elles le font déjà.

Je voudrais aussi mentionner le partenariat entre nos universités, nos chercheurs, nos universitaires, nos créateurs. Hier à Canberra, j'ai assisté à la signature d'un accord de partenariat entre Paris Sciences et Lettres (PSL) et l'Australian National University (ANU), c'en est une très belle illustration.

Comme vous l'avez fait, je terminerai en mentionnant la coopération entre la France et l'Australie dans le Pacifique, sous différents volets - l'assistance post-catastrophe, la surveillance des pêches ou la lutte contre les trafics notamment. Nous agissons ensemble, main dans la main car, comme l'Australie, nous avons des responsabilités en tant que nation du Pacifique mais aussi de l'Océan indien. Je ne l'oublie pas, avec la ville de Perth qui est chère à notre coeur et au coeur de Julie Bishop, que l'Australie et la France sont deux pays riverains de l'Océan Indien, avec l'île de la Réunion et Mayotte.

Encore merci pour votre accueil. Dans ce monde incertain, nous avons besoin de points fixes, nous avons besoin de visions communes. Et, entre la France et l'Australie, c'est la réalité, c'est une chance et une force. Aujourd'hui, grâce à cette signature nous voulons renforcer encore davantage ce partenariat. Merci encore de votre accueil. Nous allons dans les années à venir perpétuer un excellent travail à la fois pour chacun de nos pays mais aussi en apportant notre contribution à l'équilibre et à la sécurité du monde.

Q - You tweeted earlier this year that accepting refugees is a duty of solidarity. You are likely aware that Australia has an agreement with the United States to settling refugees from detention facilities on Nauru and Manus Islands, is there any chance that France as a refugee settling country would also settle refugees from those camps?

R - Je crois qu'il ne reste plus beaucoup de réfugiés sur ces îles. Ce qui est sûr c'est que chacun de nos pays doit prendre sa part de responsabilité dans l'accueil des réfugiés au sens du droit international et de l'engagement que nous avons pris. Je pense bien sûr aux réfugiés qui fuient la guerre, et c'est le cas des Syriens. Je sais que l'Australie a accueilli des réfugiés syriens, comme la France et beaucoup de pays européens - pas tous malheureusement - mais il faut accueillir ces réfugiés, c'est notre devoir de solidarité. Il faut aussi agir - c'est ce que nous faisons et nous en avons parlé il y a quelques instants - pour rétablir les conditions du retour de la paix en Syrie. Cela ne passe pas par la voie des armes mais par celle de la négociation. Cette négociation a recommencé à Genève mais dans des conditions extrêmement difficiles. Nous voulons que ces négociations aboutissent.

Je profite de cette question pour réaffirmer notre souhait que le régime syrien ne campe pas sur ses positions intransigeantes mais accepte d'entrer enfin en négociations avec l'opposition. Qu'il le fasse si possible avec ceux qui le soutiennent, en particulier sur le plan militaire, c'est-à-dire la Russie et l'Iran. Il faut que la Russie fasse pression sur le régime pour que les décisions prises par le conseil de sécurité des Nations unies - la résolution 2254 qui détermine les étapes de la négociation de la transition - puissent se traduire le plus vite possible par la préparation d'une nouvelle constitution et la préparation des élections. Parce que cette perspective est celle de la paix, celle aussi de la reconstruction du pays et du retour des réfugiés. Mais, sans la paix il n'y aura pas de retour des réfugiés dans leur pays.

Q - Foreign Minister, you mentioned the cooperation in the Pacific with Australia. New Caledonia will have an independence referendum next year on the prospect that another small country on Australia's doorstep. Was that something that you discussed with Foreign Minister Bishop? Do you see any role for Australia in the process of an independent government ?

R - Une date pour le referendum sur l'autodétermination n'a pas encore été fixée par le Congrès de Nouvelle Calédonie qui en a la responsabilité. L'État va donc organiser le vote, sans doute au deuxième semestre 2018. Ce que nous souhaitons c'est que ce vote d'autodétermination se fasse dans la plus grande transparence. Je crois que c'est attendu aussi par tous les pays de la région, notamment en Australie qui a toujours été attentive à l'évolution de la situation de la Nouvelle Calédonie. C'est pourquoi la France a demandé à l'ONU qu'une mission d'experts soit mise en place durant la période de révision des listes électorales et 14 experts ont ainsi siégé dans la commission administrative en charge de ce travail en 2016. L'exercice va se poursuivre en 2017, la France en inspirant le financement mais les experts travaillant en toute indépendance.

D'ores et déjà, il y a beaucoup de choses qui ont évolué concernant la Nouvelle Calédonie. De nombreux transferts de compétences sont intervenus et sont achevés. Aujourd'hui l'État français n'est compétent que pour le maintien de l'ordre public, la défense et la monnaie - le franc Pacifique étant arrimé à l'euro - et pour les relations extérieures, lorsqu'elles touchent à des questions multilatérales et des sujets globaux. Pour le reste, la compétence est partagée entre ce qui concerne la diplomatie régionale, ce qui représente une avancée considérable pour la Nouvelle Calédonie puisqu'elle peut signer des accords, ce qu'elle fait. C'est pourquoi la Nouvelle Calédonie a été admise comme membre à part entière du forum des îles du Pacifique. Si cela n'avait pas été le cas, elle n'aurait pas été admise. Toutes ces évolutions institutionnelles progressives ont été effectuées, toujours dans la communauté d'action et il restera aux Néo Calédoniens à se prononcer et il faut que les conditions soient réunies pour que cela puisse se faire dans la plus grande transparence./.

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7. Ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine - Situation Ă  Skopje - DĂ©claration de M. Harlem DĂ©sir, secrĂ©taire d'État chargĂ© des affaires europĂ©ennes (Paris, 07/03/2017)

La France suit avec une grande attention les derniers développements politiques à Skopje.

La Constitution, le résultat des élections législatives du 11 décembre 2016 et les principes démocratiques doivent être respectés.

Nous soutenons l'engagement en faveur de la sortie de la crise politique de Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, lors de sa récente visite en Ancienne République yougoslave de Macédoine et appelons à la formation rapide d'un gouvernement qui mettra en oeuvre les réformes conditionnant la poursuite du rapprochement européen du pays.

La France appelle toutes les parties à faire preuve de modération, de sens de la responsabilité et du dialogue et à montrer leur attachement à la stabilité régionale./.

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8. Commerce d'ivoire d'Ă©lĂ©phant et de corne de rhinocĂ©ros - Union europĂ©enne - CommuniquĂ© du ministère de l'environnement, de l'Ă©nergie et de la mer (Paris, 07/03/2017)

La nuit dernière, au zoo de Thoiry dans les Yvelines, un rhinocéros mâle âgé de 5 ans a été abattu. Les malfaiteurs ont découpé et volé sa corne.

La ministre de l'environnement rappelle avoir interdit tout commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros par arrêté le 16 aout 2016.

Ségolène Royal annonce :

- qu'elle saisit le procureur de la République de Versailles indiquant que ces faits sont susceptibles de relever d'une qualification pénale pour avoir donné volontairement la mort à un animal tenu en captivité (R.655-1 du Code pénal) et pour avoir porté atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques (L.415-3 du Code de l'environnement).

- qu'elle va demander fermement aux autres pays européens d'interdire tout commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros au niveau européen comme c'est déjà le cas en France./.

(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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9. Nations unies - Lutte contre le terrorisme - Visite du conseil de sĂ©curitĂ© dans les pays du bassin du lac Tchad - Enseignements tirĂ©s devant la presse par le reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 07/03/2017)

Le conseil de sécurité a pris la décision de venir dans la région du lac Tchad parce qu'il y avait un décalage flagrant entre d'un côté l'accumulation des défis qui se posent dans cette région et, de l'autre, la réponse de la communauté internationale, qui était à la fois insuffisante et morcelée.

Et je crois qu'au terme de cette mission importante, on peut tirer trois enseignements principaux, qui correspondent aux trois grands objectifs que nous nous étions fixés :

Premier enseignement : cette visite était cruciale en elle-même, non seulement pour mettre un coup de projecteur sur la région du lac Tchad mais aussi pour en faire une vraie priorité, dans la durée, de la communauté internationale. La région du lac Tchad, qui a toujours été une priorité pour la France, n'a pas eu en effet l'attention qu'elle méritait de la part de la communauté internationale. Cette visite contribue à réparer cette erreur, qui était aussi une injustice.

C'est en cela que la visite a pu être qualifiée d'historique par plusieurs de nos interlocuteurs - c'est le terme employé par exemple par le président de la République du Niger, M. Issoufou. Une illustration particulièrement forte dans le même sens, c'est cette jeune réfugiée qui, à Maroua, un bébé dans les bras, a éclaté en sanglots devant nous en indiquant : «par votre présence, vous m'avez montré que je suis importante pour vous, que je comptais à vos yeux. Pour moi c'est vital».

Deuxième enseignement : cette visite nous a démontré que face à la crise multiforme - sécuritaire, humanitaire et économique - qui frappe cette région la seule réponse possible était une approche globale, articulant de manière intégrée nos trois priorités : renforcer la coordination contre Boko Haram, répondre à l'urgence humanitaire et enclencher le cercle vertueux du développement. Tous nos interlocuteurs nous l'ont dit, et les remontées du terrain sont sans ambigüité : pour réussir, il faut s'attaquer de front et de manière complémentaire à ces trois défis. Comment vaincre le terrorisme sans éradiquer la grande pauvreté et la malnutrition ? Comment le faire sans améliorer l'éducation et l'emploi des jeunes ? Inversement, comment engager le développement sans venir à bout de Boko Haram ? On voit bien que tout est lié, et que compartimenter c'est se condamner à l'impuissance. La seule manière de réussir, c'est d'attaquer de front les trois défis.

La première priorité est donc de renforcer la coordination contre le terrorisme, et Boko Haram en particulier. C'est dans cet esprit que la France, pour sa part, s'est engagée très tôt, en organisant dès le mois de mai 2014, sous l'égide du président de la République François Hollande, une réunion à Paris, la première conférence jamais organisée sur cette question, qui a été essentielle pour définir notre cadre d'action commune. Sur le plan militaire, la France joue là aussi un rôle moteur à travers notamment les 4.000 hommes de la force Barkhane, déployés sur un territoire immense, plus vaste que l'Europe de Lisbonne à Moscou. Barkhane, c'est la colonne vertébrale de la lutte anti-terroriste dans la région. À la fois comme force de lutte directe contre le terrorisme, en lien avec les pays du G5, sur l'ensemble du Sahel ; et en appui à la Force multinationale mixte (FMM), sur le plan logistique et du renseignement notamment, pour ce qui concerne la lutte contre Boko Haram. Nous avons visité les états-majors de ces deux forces, car nous tenions à «ouvrir le capot de la voiture» pour voir concrètement avec la FMM et avec Barkhane en quoi nous pouvions les appuyer. Ainsi pour ce qui concerne la force multinationale mixte, l'Union européenne lui apporte un soutien important, avec 50 millions d'euros engagés, dont la plus grande partie, 31 millions, ont été décaissés. Lors de notre entretien avec la FMM je leur ai suggéré de demander des moyens, via l'Union africaine, à l'Union européenne, à partir de projets précis.

La deuxième priorité, c'est de répondre à l'urgence humanitaire. Le message unanime des interlocuteurs que nous avons rencontrés, c'est que la communauté internationale doit faire plus en ce domaine pour soutenir des pays qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et qui accueillent un nombre considérable de réfugiés. La Conférence d'Oslo, du 23 et 24 février, a permis déjà de mobiliser des fonds importants. On est à 672 millions de dollars pour les quatre pays du lac Tchad. L'Union européenne et la France sont très mobilisées. La France a par exemple débloqué plus de 13 millions et demi d'euros pour les quatre pays du Bassin du lac Tchad en 2016. À cela s'ajoute l'initiative «lac Tchad» de l'AFD qui porte sur 35 millions d'euros. Au Niger par exemple, nous concentrons cette aide dans la région de Diffa, qui a besoin d'une assistance littéralement immédiate. S'agissant du Tchad, se tiendra prochainement une réunion des bailleurs sous l'égide de la Banque mondiale. Au Tchad, du reste, nos interlocuteurs nous ont indiqué que les besoins humanitaires les plus criants concernaient moins la zone du Lac Tchad proprement dite que le reste du pays. Il faudra donc, au-delà de la priorité affichée en faveur de la région du Lac Tchad, faire preuve de pragmatisme et promouvoir des circuits de distribution de l'aide humanitaire qui puissent toucher l'ensemble du pays, là où les besoins sont les plus élevés.

La troisième priorité, inséparable des deux premières, c'est d'enclencher le cercle vertueux du développement - avec les actions correspondantes dans le domaine de l'éducation, de la santé, des infrastructures, de la gouvernance ou encore du rôle des femmes. Tous nos interlocuteurs nous ont fait valoir combien les femmes détenaient pour une grande part la clé du développement dans la région.

Troisième enseignement : notre action dans la région du Lac Tchad doit être un exemple pour la réforme des Nations unies. Cette mission nous confirme en effet que l'approche par silos, qui a longtemps été la plaie de la bureaucratie onusienne, est une impasse, et que seule l'approche intégrée combinant de manière intelligente toute la panoplie des leviers à notre disposition, peut réussir. Ce faisant, cette mission du conseil de sécurité conforte la vision d'Antonio Guterres, pleinement soutenue par la France, pour la réforme des Nations unies.

La région du Lac Tchad a vocation à être exemplaire sur ce plan : on y voit bien qu'il faut sortir de l'approche compartimentée des technocrates - la paix et la sécurité d'un côté, le développement de l'autre, les droits de l'Homme encore ailleurs - pour embrasser l'approche intégrée des praticiens du terrain. On y voit bien que le continuum proposé par Antonio Guterres, de la prévention des conflits au développement en passant par le maintien et la consolidation de la paix, est la seule option efficace dans l'action : pour avancer, il faut marcher sur les deux jambes de la paix durable et du développement durable.

La clé sera bien sûr la mise en oeuvre de ces enseignements. Si nous sommes capables de les inscrire dans la réalité, dans la région du Lac Tchad comme dans notre action plus large au sein des Nations unies, alors cette visite aura mérité le qualificatif d'historique que plusieurs de nos interlocuteurs lui ont donné./.

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10. Union europĂ©enne - Les soixante ans du TraitĂ© de Rome - Exception culturelle - CommuniquĂ© du ministère de la culture et de la communication (Paris, 07/03/2017)

L'histoire de l'Union européenne et de ses vingt-huit pays a commencé là, il y a 60 ans avec ce double traité de Rome qui n'instituait alors qu'une coopération à caractère purement économique. Ce n'en était pas moins la naissance d'une alliance qui, au fil des traités, allait s'élargir et rendre possible un travail d'harmonisation des législations s'étendant à bien d'autres domaines, dont celui, primordial, de la culture : l'Union européenne est avant tout l'union de peuples qui dans leur diversité ont en partage une longue histoire et une même culture. Celle-ci joue et jouera plus que jamais un rôle majeur dans la consolidation de l'Union, tant il est vrai, a rappelé à maintes reprises Jacques Delors, grand Européen s'il en est, qu'«on ne tombe pas amoureux d'un marché unique».

La culture joue et jouera plus que jamais un rôle majeur dans la consolidation de l'Union européenne

La culture est aussi une économie, mais elle n'est pas une économie comme une autre. Et parce qu'elle est au fondement de l'identité  européenne et des nations qui la composent, elle ne saurait être soumise exclusivement aux lois du marché. C'est précisément pourquoi la France, avec d'autres États-membres s'est battue depuis plus de trois décennies pour défendre l'exception culturelle dans les enceintes internationales de l'OMC et l'ONU.

Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, dès 1989, l'adoption de la directive Télévision Sans Frontières - TSF (devenue «services de médias audiovisuels» - SMA - en 2007), a su concilier la diffusion des oeuvres et la promotion de la diversité culturelle, fondée sur un ancrage dans les différentes cultures et langues de l'Union européenne.

En janvier 2017, lors de ses voeux aux professionnel de la culture et de la communication, Audrey Azoulay rappelait que l'Union européenne est à la fois une réalité et un idéal qu'il faut sans cesse défendre et consolider, particulièrement dans les domaines culturels. «Je pense, précisait la ministre, aux droits d'auteur ou à la régulation audiovisuelle. La France va continuer à se tenir aux avant-postes de ces discussions, défendant la création et les auteurs. C'est ce que nous avons fait en 2013, quand la France était au début bien seule pour défendre l'exclusion de l'audiovisuel et du cinéma du mandat de discussion d'un accord commercial avec les États-Unis, avant d'être rejointe par les autres États membres.»

Mais beaucoup reste à faire. «Le grand défi de la période à venir», selon Audrey Azoulay, sera de mettre en place une régulation de l'activité des grandes plateformes numériques, «qui captent l'essentiel de la valeur, grâce à leur pouvoir réel d'innovation et leur capacité à rendre exclusive la relation avec leur public.»

Fin 2016, lors de la présentation par la présidence du Conseil de l'Union européenne du rapport de progrès concernant la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, Audrey Azoulay avait salué l'inclusion du principe du pays ciblé dans cette régulation concernant les contributions financières. Mais pour encore mieux promouvoir les oeuvres européennes, il faudra aussi soumettre au même niveau d'exigence tous les acteurs qui commercialisent leurs offres à destination du public français quel que soit leur territoire d'implantation./.

(Source : site Internet du ministère de la culture et de la communication)

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11. Union europĂ©enne - Conseil affaires Ă©trangères - SĂ©curitĂ© et dĂ©fense - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 06/03/2017)

Sécurité et défense : le Conseil examine les progrès accomplis et convient d'améliorer le soutien apporté aux missions militaires

Le 6 mars, le Conseil a adopté des conclusions concernant les progrès de la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ces conclusions évaluent ce qui a été accompli pour mettre en oeuvre les différentes lignes d'action décidées par le Conseil européen le 15 décembre 2016. Elles constituent la base d'un rapport pour le Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.

"Les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE réunis aujourd'hui en session conjointe ont tous fait passer un message très clair: nous progressons de manière régulière vers une coopération renforcée en matière de défense et nous continuerons à en faire davantage. Il s'agit de protéger nos citoyens. Les Européens ont des outils uniques pour aider les Européens à assumer davantage la responsabilité de leur propre sécurité, et de le faire plus efficacement. C'est à cela que nous consacrons actuellement nos travaux dans le domaine de la sécurité et de la défense"

Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Le Conseil a en outre approuvé une note conceptuelle relative aux capacités de planification et de conduite opérationnelles pour les missions et opérations PSDC, qui comporte des mesures visant à renforcer la capacité de l'UE à réagir plus rapidement, plus efficacement et de manière plus fluide, en s'appuyant sur les structures existantes et dans l'optique de consolider les synergies civilo-militaires, dans le cadre de l'approche globale de l'UE.

Parmi ces mesures figurent la mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'UE existant dans le cadre du Service européen pour l'action extérieure, qui sera chargée de la planification et de la conduite de missions militaires à mandat non exécutif. Le directeur général de l'État-major de l'UE sera le directeur de la MPCC et, à ce titre, exercera les fonctions de commandant des missions militaires PSDC à mandat non exécutif (actuellement, les missions militaires de formation de l'UE déployées en République centrafricaine, au Mali et en Somalie).

Cela permettra aux commandants de mission sur le terrain de se concentrer sur les activités propres à leur mission, avec un meilleur soutien fourni par Bruxelles.

La MPCC travaillera sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), qui est composé des ambassadeurs des États membres de l'UE et est basé à Bruxelles. Elle coopèrera étroitement avec son homologue dans le secteur civil, la capacité civile de planification et de conduite (CPCC), grâce à une cellule commune de coordination en matière de soutien. Cette cellule pourra partager expertise, connaissances et meilleures pratiques sur des questions pertinentes pour les missions tant militaires que civiles, ainsi que des capacités lors du déploiement simultané de missions civiles et militaires dans la même zone, y compris une aide médicale ou des mesures de protection.

Dans ses conclusions, le Conseil insiste sur la mise en place de la MPCC. Il prend acte, par ailleurs, des progrès accomplis dans d'autres domaines de la sécurité et de la défense, et formule de nouvelles orientations. Les points abordés sont notamment les suivants :

- La possibilité d'instituer une coopération structurée permanente (PESCO). Le traité de Lisbonne prévoit qu'un groupe d'États membres de l'UE peut renforcer sa coopération en matière militaire (article 42, paragraphe 6, et article 46 du TUE). La mise en place d'un système inclusif et modulaire de coopération structurée permanente permettrait à des États membres de développer leur collaboration dans le domaine de la sécurité et de la défense sur une base volontaire;

- la possibilité d'instaurer un examen annuel coordonné en matière de défense (CARD) piloté par les États membres, qui mettrait en place un processus permettant d'obtenir un meilleur aperçu de certaines questions au niveau de l'UE, telles que les dépenses et les investissements nationaux dans le secteur de la défense ainsi que les efforts de recherche dans ce domaine. En apportant plus de transparence et en assurant une plus grande visibilité politique, un examen annuel coordonné permettrait de mieux répertorier les lacunes et de mieux y remédier grâce à un approfondissement de la coopération dans le domaine de la défense et à une approche de la planification des dépenses de défense qui soit plus performante et plus cohérente;

- les travaux en cours dans d'autres domaines, tels que le renforcement du dispositif de réaction rapide de l'UE, y compris les groupements tactiques et les capacités civiles de l'UE, le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, l'appréciation de la situation et le développement des capacités de défense.

Le Conseil a aussi pris note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble commun de propositions concernant la coopération entre l'UE et l'OTAN et du plan d'action européen de la défense élaboré par la Commission.

Contexte

Le 14 novembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ces conclusions fixent le niveau d'ambition, à savoir les principaux objectifs que l'UE et ses États membres viseront à atteindre dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le Conseil a arrêté trois priorités stratégiques: la réaction aux crises et conflits extérieurs, le renforcement des capacités des partenaires et la protection de l'Union européenne et de ses citoyens.

Le plan de mise en oeuvre en matière de sécurité et de défense a été présenté aux États membres par la haute représentante, agissant également en sa qualité de vice-présidente de la Commission européenne et de chef de l'Agence européenne de défense. Ce plan s'inscrit dans le cadre du suivi de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, que la haute représentante a présentée au Conseil européen le 28 juin. Le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie globale le 17 octobre 2016.

La mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE comprend également d'autres travaux sur le renforcement de la résilience et une approche intégrée des conflits et des crises, le renforcement du lien entre la politique intérieure et la politique extérieure, la mise à jour des stratégies régionales et thématiques existantes ou l'élaboration de nouvelles stratégies ainsi que l'intensification des efforts en matière de diplomatie publique./.

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12. Union europĂ©enne - Conseil affaires Ă©trangères - Diplomatie climatique et Ă©nergĂ©tique - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 06/03/2017)

Diplomatie climatique et énergétique : le Conseil fixe des orientations pour le renforcement des synergies

Le Conseil a adopté des conclusions sur la diplomatie climatique et énergétique de l'UE, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE. L'objectif est à la fois de renforcer les synergies et les liens entre les éléments pertinents de la diplomatie climatique et de la diplomatie énergétique de l'UE et d'établir des priorités pour 2017.

La diplomatie climatique de l'UE met l'accent sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris et sur la sécurité climatique. La diplomatie énergétique de l'UE est, quant à elle, axée sur la sécurité et la diversification énergétiques. L'énergie et le climat sont étroitement liés: plus de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre sont imputables à l'énergie. Pour contenir l'élévation de la température nettement en dessous de 2°C, il faut que chacun progresse sur la voie de la transition énergétique mondiale.

Dans le cadre du renforcement des synergies entre les diplomaties climatique et énergétique de l'UE, les conclusions du Conseil établissent un certain nombre d'actions et fixent des priorités générales pour 2017./.

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13. Union europĂ©enne - Conseil affaires Ă©trangères - Droits de l'enfant - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 06/03/2017)

Ne laisser aucun enfant de côté: le Conseil adopte des orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant

Le Conseil a adopté des orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant. Cette version 2017 est une révision des orientations 2007.

Ces orientations rappellent les normes internationales applicables aux droits de l'enfant et fournissent des orientations détaillées ainsi que des modalités concrètes pour promouvoir efficacement et protéger les droits de l'enfant. Par ces orientations, l'UE réaffirme qu'elle est résolue à protéger et à promouvoir à tous égards les droits de l'enfant dans le cadre de sa politique extérieure en matière de droits de l'Homme./.

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14. Union europĂ©enne - Conseil affaires gĂ©nĂ©rales - Lutte contre le terrorisme - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 07/03/2017)

L'UE renforce les règles visant à prévenir de nouvelles formes de terrorisme

Face à l'évolution de la menace terroriste, l'UE actualise et développe les moyens d'action dont elle dispose. Les nouvelles dispositions que le Conseil a adoptées le 7 mars 2007 contribueront à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infraction pénale des actes tels que l'entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, mais aussi l'organisation ou la facilitation de ce type de voyages. Elles renforcent également les droits des victimes du terrorisme.

«Forte de cet accord, l'UE est maintenant mieux outillée pour répondre au défi que représente l'évolution de la menace terroriste. Le terrorisme de connaît pas de frontières, mais le signal est désormais clair : les combattants étrangers, qu'ils voyagent à destination, en provenance ou à l'intérieur de l'UE, seront interceptés. Toutefois, il serait inacceptable que la sécurité n'aille pas de pair avec le respect des droits fondamentaux. C'est pourquoi les nouvelles dispositions renforcent également les droits des victimes et contiennent des garanties claires en matière de sauvegarde des droits individuels.» Owen Bonnici, ministre de la justice, de la culture et de l'administration locale de Malte, pays qui exerce la présidence du Conseil de l'UE.

Les nouvelles règles, qui se présentent sous la forme d'une directive, renforcent et étendent le champ d'application de la législation existante (en particulier la décision-cadre 2002/475/JAI). La directive érige en infraction pénale : le fait de voyager à l'intérieur, à l'extérieur ou à destination de l'UE à des fins de terrorisme, par exemple pour participer aux activités d'un groupe terroriste ou commettre un attentat terroriste; l'organisation et la facilitation de tels voyages, y compris par un soutien logistique ou matériel, par exemple l'achat de billets ou la planification d'itinéraires; le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement à des fins de terrorisme, par exemple pour la fabrication ou l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu ou de substances nocives ou dangereuses, qui va de pair avec la disposition existante relative au fait de dispenser un tel entraînement en connaissance de cause; le fait de fournir ou réunir des fonds avec l'intention que ces fonds soient utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés pour commettre des infractions terroristes ou des infractions liées à un groupe terroriste ou à des activités terroristes.

La directive complétera également la législation actuelle sur les droits des victimes du terrorisme. Elle prévoit un ensemble de services destinés à répondre aux besoins particuliers des victimes du terrorisme, comme le droit de bénéficier d'un accès immédiat à des services de soutien professionnels assurant des traitements médicaux et psychosociaux, ou de recevoir des conseils juridiques ou pratiques, ainsi qu'une assistance relative aux demandes d'indemnisation. Les mécanismes de réaction d'urgence intervenant immédiatement après un attentat seront aussi renforcés.

Prochaines Ă©tapes

L'adoption de la directive par le Conseil clôt la procédure législative.

Une fois les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront de dix-huit mois pour les transposer dans leur droit national.

Le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par cette directive, mais peuvent décider d'y participer. Le Danemark bénéficie d'une clause de non-participation./.

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15. Union europĂ©enne - Conseil affaires gĂ©nĂ©rales - Code frontières Schengen - CommuniquĂ© de presse (Bruxelles, 07/03/2017)

Code frontières Schengen: le Conseil adopte un règlement pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures

Le 7 mars 2017, le Conseil a adopté un règlement qui modifie le code frontières Schengen afin de renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures.

«Le renforcement des contrôles à nos frontières extérieures est un outil important pour lutter contre la menace terroriste en Europe et améliorer la sécurité de nos citoyens. Les contrôles systématiques aux frontières extérieures nous donneront un moyen de faire face aux risques potentiels qui pèsent sur notre sécurité intérieure, notamment ceux posés par les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine.» Carmelo Abela, ministre maltais de l'intérieur et de la sécurité nationale

Cette modification impose aux États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes, y compris celles jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l'UE (c'est-à-dire les citoyens de l'UE et les membres de leur famille qui ne sont pas citoyens de l'UE), lorsqu'elles franchissent les frontières extérieures. Les bases de données qui seront consultées aux fins des vérifications sont, notamment le Système d'information Schengen (SIS) et la base de données sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD) d'Interpol. Les vérifications permettront également aux États membres de contrôler que ces personnes ne représentent pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique. Cette obligation s'applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), tant à l'entrée qu'à la sortie.

Cependant, si la consultation des bases de données est susceptible d'entraîner un effet disproportionné sur la fluidité du trafic aux frontières maritimes ou terrestres, les États membres sont autorisés à procéder uniquement à des vérifications ciblées dans les bases de données, pour autant que cela n'engendre pas de risques pour la sécurité intérieure, l'ordre public ou les relations internationales des États membres ou que cela ne présente pas une menace pour la santé publique.

En ce qui concerne les frontières aériennes, les États membres ne pourront procéder à des vérifications ciblées dans les bases de données que durant une période transitoire de six mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement. Dans des cas exceptionnels et spécifiques, lorsque les infrastructures posent des problèmes nécessitant une plus longue période pour procéder aux adaptations requises, cette période peut être portée à 18 mois maximum.

Prochaines Ă©tapes

Le Conseil et le Parlement européen doivent maintenant signer le règlement adopté. Le texte signé sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.

Toile de fond

Ce règlement modifiant le code frontières Schengen, a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015. Il constitue une réponse à la montée de la menace terroriste et à l'invitation, formulée par le Conseil dans ses conclusions des 9 et 20 novembre 2015, à procéder à une révision ciblée de ce code dans le cadre de l'action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers.

Tandis que, pour des raisons d'ordre public et de sécurité intérieure, les États membres sont déjà tenus, en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, de procéder, à leur entrée, à une vérification dans toutes les bases de données, les dispositions actuelles ne prévoient pas de vérifications analogues à la sortie. En outre, les personnes jouissant du droit à la libre circulation feront l'objet de vérifications minimales visant à établir leur identité. Grâce à cette modification du règlement, les ressortissants de pays tiers comme les personnes jouissant du droit à la libre circulation, feront l'objet de vérifications systématiques tant à l'entrée qu'à la sortie.

Conseil de l'UE

Cette modification permet d'intensifier l'utilisation du système d'information Schengen, de la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus et des bases de données nationales pour renforcer la sécurité de l'UE et de ses citoyens./.

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16. AlgĂ©rie - Relatons bilatĂ©rales - CommuniquĂ© du ministère de l'intĂ©rieur (Paris, 07/03/2017)

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, s'est rendu ce jour en Algérie pour rencontrer MM. Abdelmalek Sellal, Premier ministre, et Noureddine Bedoui, ministre de l'intérieur.

Les échanges entre les ministres de l'intérieur ont valorisé l'excellence de la coopération bilatérale en matière de sécurité. Celle-ci s'est illustrée par le lancement ce jour d'un projet de jumelage européen dans le domaine de la sécurité civile. Porté par l'opérateur français Civipol, il permettra de renforcer les capacités opérationnelles des services de la protection civile algérienne et de définir une meilleure prévention des risques.

Les discussions entre les ministres ont également porté sur le combat contre le terrorisme et le crime organisé et sur la lutte contre l'immigration irrégulière. En consolidation de la coopération existante, un partenariat va se mettre en place dans l'action menée contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur les questions de cybercriminalité.

«Face aux menaces communes qui nous frappent, et compte tenu des liens qui nous unissent, la seule réponse qui vaille est une coopération sans cesse renforcée ».

L'entretien avec le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a permis d'affermir la solidarité franco-algérienne dans un environnement sécuritaire troublé. Le dialogue politique et stratégique a également permis d'évoquer les enjeux régionaux, particulièrement tournés vers le Mali et la Libye./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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17. Conseil des ministres - StratĂ©gie nationale et internationale de la France sur l'eau, l'ocĂ©an et le climat (Paris, 08/03/2017)

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la stratégie nationale et internationale de la France sur l'eau, l'océan et le climat.

1. La Terre est bleue

L'océan représente 96% du volume de la biosphère. Il absorbe plus de 50% des gaz à effets de serre, produit plus de 30% de l'oxygène que nous respirons. Il est le berceau de la vie, il est au coeur des enjeux d'avenir de l'humanité.

Grâce à ses Outre-Mer, la France est présente dans toutes les parties de l'océan. Elle a une responsabilité particulière et doit être capable de valoriser les ressources de la mer sans lui nuire.

Présidente de la COP21, la ministre chargée de l'environnement a inscrit à l'agenda politique international les problématiques de gestion de l'eau et de protection de l'Océan comme défis majeurs de la lutte contre le changement climatique.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral a été publiée le 24 février au Journal Officiel. Elle encadre les documents stratégiques des façades maritimes pour concilier les usages maritimes et littoraux, les activités économiques et la préservation de l'environnement et des paysages.

2. Développer les aires marines protégées

Les plans d'action sur le milieu marin visent le bon état écologique des eaux marines en 2020 : de 4% il y a trois ans, les eaux marines françaises sont désormais protégées à plus de 22% après la création de l'aire marine protégée de l'atoll de Clipperton, l'installation du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate et la création prochaine du Parc naturel marin de la Martinique.

La création à venir en mars de la plus grande aire marine protégée au monde sur plus de 1,6 millions de km2 dans les Terres australes et la mobilisation diplomatique pour la création d'un sanctuaire marin en Antarctique de l'Est, viennent encore renforcer cette dynamique historique.

Huit nouvelles aires marines seront reconnues aires marines éducatives en 2017, concept français repris au niveau international.

60 navires seront bientôt équipés du dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires PELAGOS en Méditerranée et AGOA en mer Caraïbe, en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La France a invité l'Italie à mettre en oeuvre ce dispositif dans le sanctuaire PELAGOS, et l'Espagne s'est montrée intéressée.

Le gouvernement a inscrit la protection des cétacés, des mangroves et des coraux dans la déclaration de Cayenne qui sera discutée lors de la Conférence des 25 Parties à la convention de Carthagène pour la protection de la mer Caraïbe le 17 mars en Guyane. Des engagements pour la ratification de la convention sur la gestion des eaux de ballast et pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes seront également recherchés.

La mer de la Caraïbe couvre près de 2,8 millions de km2 et compte 13.500 km de lignes de côtes. La profondeur de la moitié des eaux dépasse 3.600 m. Avec ses écosystèmes caractéristiques de récifs coralliens, d'herbiers marins et de mangroves, la Caraïbe abrite la plus forte concentration d'espèces marines dans l'Océan Atlantique, et constitue une réserve exceptionnelle de biodiversité marine à l'échelle mondiale.

3. Promouvoir la croissance bleue

Les projets d'énergies renouvelables en mer ont connu une forte accélération : près de 3000 MW d'éolien en mer posé, répartis sur six parcs au large de la Normandie, de la Bretagne et des Pays de Loire ont été attribués. Le gouvernement soutient actuellement 4 projets pilotes d'éoliennes flottantes en Méditerranée et en Bretagne, pour 96,8 MW. Plusieurs prototypes d'hydroliennes sont en cours de développement et de test. Une hydrolienne marine a ainsi été raccordée au réseau durant plusieurs mois au large d'Ouessant. Le potentiel électrique des hydroliennes en France est évalué entre 2 et 3 GW.

La France modernise sa flotte de navires pour en limiter l'empreinte environnementale et en renforcer la compétitivité : la France soutient pour cela les navires soumis à concurrence internationale, à hauteur de 80 Meuro par an. Quatre navires ont bénéficié de plus de 15 Meuro pour réduire leurs émissions polluantes dans le cadre de l'appel à projet «ferries propres» du programme des investissements d'avenir. Les grands ports maritimes mènent des études pour développer l'alimentation en électricité par le quai des navires, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les ferries en bénéficient déjà dans le port de Marseille.

Des actions sont conduites en France et au plan international pour conforter la pêche et l'aquaculture durables : la France a ainsi permis que l'Union européenne adopte le règlement interdisant le chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur, en vigueur depuis le 12 janvier 2017. La Commission européenne a également été saisie pour interdire la pêche électrique, particulièrement destructrice. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a ouvert la possibilité de créer des zones de conservation halieutique pour améliorer l'état des stocks d'espèces. Le décret d'application sera publié prochainement.

4. Renforcer la formation aux métiers de la mer

Deux nouveaux brevets de technicien supérieur ont été créés sur la pêche et la gestion de l'environnement marin et sur la maintenance des systèmes électro-navals, avec l'ouverture de deux nouvelles classes à la rentrée 2017.

La France soutient la candidature de l'Université de Bretagne occidentale pour la création d'un Institut de l'Université des Nations unies sur l'océan.

5. Améliorer la qualité de l'eau douce, de l'eau potable, des eaux usées

Le gouvernement a lancé un plan micropolluants 2016-2021 pour protéger la santé et la biodiversité. Depuis le 1er janvier 2017, l'utilisation des pesticides par les collectivités dans les jardins, espaces verts et infrastructures, ainsi que la vente en accès libre des pesticides pour les particuliers sont interdits.

L'Agence française pour la biodiversité a créé un centre national pour aider les territoires à résoudre les problèmes dans les captages prioritaires pour l'alimentation en eau potable.

Cent deux stations de traitement des eaux usées ont été identifiées comme prioritaires pour la modernisation de leurs équipements. Des guides ont été préparés pour la conception jusqu'à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a clarifié la définition d'un cours d'eau pour la bonne application du droit sur le terrain. 88% de la cartographie nationale est déjà réalisée.

La publication en 2016 du nouveau «programme d'action nitrate» a permis de clore un contentieux de plus de dix ans avec la Commission européenne, avec un niveau élevé d'exigence pour la protection des masses d'eau contre l'eutrophisation.

En Outre-Mer, la mise en oeuvre du plan eau et assainissement améliore l'efficacité des investissements, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement.

La mise en place du permis environnemental unique a permis de simplifier les procédures administratives pour les porteurs de projet tout en garantissant un haut niveau de protection de l'environnement.

6. Lutter contre toutes les formes de pollution dans l'eau

L'interdiction des sacs en plastique à usage unique est renforcée par celle, publiée cette semaine par décret, des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques et du plastique dans les cotons tiges.

La coalition internationale «stop aux déchets plastique» a été lancée par la France, le Maroc et Monaco : la conférence des 25 Parties à la Convention de Carthagène sera l'occasion de l'amplifier à l'échelle de la Caraïbe.

Le gouvernement a étendu à la façade Atlantique de la métropole, dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral, le moratoire sur l'exploration des hydrocarbures déjà appliqué en Méditerranée.

La France s'engage pour réduire les gaz à effet de serre dans les transports maritimes. Elle a pesé pour que l'Organisation maritime internationale décide un taux de soufre maximum des carburants marins à 0,5% en 2020, au lieu de 3,5% aujourd'hui. Lors du séminaire international sur la Méditerranée du 23 février dernier, la France a défendu, avec le Maroc et Monaco le principe de la création d'une zone de basses émissions en Méditerranée, avec un taux de soufre des carburants limité à 0,1%. Cette orientation sera également examinée pour la Caraïbe lors de la conférence de la Convention de Carthagène.

7. Protéger la biodiversité en haute mer

La France s'implique fortement dans les négociations internationales sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Elle invitera l'Union européenne et les autres États membres, lors de la prochaine session des Nations unies, du 27 mars au 7 avril, à défendre la reconnaissance de l'océan comme bien commun de l'humanité, l'établissement d'un mécanisme de partage des avantages sur les ressources génétiques marines et l'établissement d'un mécanisme de gouvernance permettant de mettre en place des aires marines protégées en haute mer dotées de plans de gestion opposables.

La création, grâce au soutien de la France, d'une Alliance pour l'océan et le climat, pour favoriser les projets de recherche, participe de cette dynamique./.

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18. Conseil des ministres - RĂ©forme du dispositif de gel des avoirs (Paris, 08/03/2017)

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement du 5° du I de l'article 118 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale renforce la cohérence et l'efficacité du dispositif national de gel des avoirs que ce soit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ou dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil de l'Union européenne.

L'ordonnance :

- étend le champ des avoirs susceptibles d'être gelés notamment aux biens immobiliers et mobiliers ;

- rend automatique l'interdiction pour les personnes assujetties de mettre Ă  disposition des fonds et des ressources Ă©conomiques au profit des personnes qui font l'objet d'une mesure de gel ;

- élargit les catégories de personnes assujetties au respect de ces mesures d'interdiction pour permettre le gel de certains versements de prestations en provenance d'organismes publics ;

- précise les modalités de déblocage partiel des avoirs gelés afin de prendre en compte la nécessité pour la personne faisant l'objet de la mesure de couvrir les frais du foyer familial et d'assurer la conservation de son patrimoine./.

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19. Conseil des ministres - Investissements d'avenir pour les universitĂ©s de rang mondial (Paris, 08/03/2017)

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative aux investissements d'avenir pour les universités de rang mondial.

Depuis 2010, le Parlement a voté un total de 57 milliards d'euros consacrés à trois programmes successifs d'investissement d'avenir, dont plus de la moitié de crédits réservés au profit de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de l'innovation.

Initiée par une politique ministérielle de regroupement des établissements par site voulue par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'émergence de pôles universitaires et de recherche de taille nationale et internationale a été considérablement renforcée par l'action volontariste du programme d'investissements d'avenir.

Sélectionnés par un jury international, 18 sites ont jusqu'ici reçu et conservé un label d'excellence, 9 Initiatives d'Excellence-IDEX, et 9 Initiatives Science / Innovation / Territoires / Économie ( I-SITE ). Les sites de Strasbourg, Aix-Marseille et Bordeaux sont définitivement labellisés IDEX. Saclay, PSL et Sorbonne Université doivent encore obtenir confirmation de ce label. Grenoble, Nice et, tout récemment Lyon, complètent ce choix. Ces IDEX ont vocation à se positionner comme universités pluridisciplinaires de rang mondial.

Quant aux 9 I-SITE retenues, positionnées sur un nombre plus limité de thématiques, elles concernent en 2016 les établissements de Lorraine, Bourgogne/Franche-Comté, et en février 2017 ceux de Lille, Montpellier, Clermont-Ferrand, Nantes, Paris-Est, Paris-Seine et Pau.

À l'issue de parcours de sélection très compétitifs, des universités et des organismes de recherche, appuyés le plus souvent par des collectivités territoriales et des entreprises, ont su bâtir des projets communs, qui valorisent leurs points forts et s'appuient sur une gouvernance plus intégrée de toutes les composantes du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche français.

La construction de ces universités de rang mondial est un enjeu essentiel dans une mondialisation où l'économie de la connaissance est devenue l'un des critères de la compétitivité d'un pays. Elle s'effectue non pas en concurrence, mais dans une nécessaire complémentarité avec le développement des autres sites, avec lesquels elles partagent une même volonté de prendre place dans une compétition mondiale./.

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20. Nomination - La Grenade (Paris, 08/03/2017)

 Le Journal officiel du 8 mars 2017 publie la nomination de M. Philippe Ardanaz, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries, en remplacement de M. Eric de la Moussaye./.

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