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Déclarations officielles de politique étrangère du 12 janvier 2017


Sommaire



1. Voeux du pr√©sident de la R√©publique - Lutte contre le terrorisme - Syrie - Irak - Libye - Isra√ęl-Territoires palestiniens - √Čtats-Unis - Russie - Ukraine - Union europ√©enne - Asie - Voeux au corps diplomatique de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 12/01/2017)

Messieurs les Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Nonce,

J'ai été très sensible à votre message ce matin m'adressant au nom de l'ensemble du corps diplomatique les voeux que vous formez pour la Nation française.

Je suis d'autant plus sensible que ce soit vous qui en ayez eu la responsabilit√©, car je n'oublie pas ce qu'a √©t√©, apr√®s les trag√©dies que nous avons v√©cues, l'attitude du Pape et les paroles qu'il a prononc√©es notamment apr√®s l'assassinat du pr√™tre √† Saint-√Čtienne-du-Rouvray. J'avais tenu personnellement √† le rencontrer au mois d'ao√Ľt dernier pour lui dire combien les Fran√ßais, quelles que soient leur croyance et leur conviction avaient √©t√© sensibles, √©mus par ces paroles de concorde.

Ici, nous sommes rassemblés parce que vous représentez l'ensemble des nations du monde et la France est un pays qui a une responsabilité dans le monde, qu'elle tient de son statut de membre permanent du conseil de sécurité, mais qu'elle tient surtout de son histoire, de sa place et également de sa volonté de contribuer au développement, à la sécurité et à la paix.

Depuis près de cinq ans avec Laurent Fabius, puis avec Jean-Marc Ayrault, je conduis la politique étrangère de la France, dans un contexte marqué par de profonds bouleversements dont chacun doit prendre la mesure.

D'abord le terrorisme, ce n'est pas une réalité nouvelle, mais il a pris une forme, une nature, une intensité qui nous conduisent à le combattre et à le comprendre pour ce qu'il est, c'est-à-dire une volonté de destruction de ce que nous représentons.

La France a √©t√© frapp√©e √† plusieurs reprises, comme ici tant de pays repr√©sent√©s. Encore r√©cemment, l'Isra√ęl, l'Allemagne et la Turquie. Le terrorisme islamiste a conquis des territoires, c'est l√† que le fait est nouveau. Des territoires en Irak, en Syrie et il continue √† embrigader des jeunes venant de tous nos pays.

Ensuite, il y a la crise persistante au Moyen-Orient, là-encore ce n'est pas nouveau, mais cela a pris une ampleur que nous n'avions pas connue ces dernières années provoquant l'un des drames humanitaires, désastres même, les plus importants de ces dernières décennies, avec des millions de personnes jetées sur les routes de l'exil.

En Syrie, la guerre a fait plus de 350.000 victimes, des crimes de guerre y ont été commis, y compris avec l'utilisation des armes chimiques, c'était la première fois là encore depuis des décennies que nous n'avions pas vu l'usage de ce type d'armes de destruction.

À l'Est de l'Europe, les principes qui fondaient la sécurité collective depuis 70 ans ont été remis en cause avec l'annexion de la Crimée. Dans le monde instable, dangereux, incertain que nous connaissons la France a pris ses responsabilités.

Au Mali, nous sommes intervenus en janvier 2013 et nous avons pu √©viter que ce pays tombe aux mains des djihadistes. Aujourd'hui, nous avons encore des efforts √† faire pour mener √† bien l'application des accords d'Alger et assurer la s√©curit√© de l'ensemble de la zone du Sahel. Ce sera d'ailleurs l'un des objets de la conf√©rence de Bamako qui va s'ouvrir vendredi entre la France et l'ensemble des pays africains qui vont √™tre repr√©sent√©s par une trentaine de chefs d'√Čtat et de gouvernement.

La France avait eu aussi en 2014 l'initiative de mettre l'ensemble des pays du Lac Tchad autour de la table pour trouver une solution face aux exactions de Boko Haram. Cette organisation terroriste venait d'enlever des jeunes filles et massacrer les populations civiles. Notre coopération, l'action multilatérale que nous avons pu mener avec les pays concernés, tout cela a pu faire reculer Boko Haram et lui infliger là encore des revers décisifs.

Puis il nous a fallu intervenir en Centrafrique, ce fut l'opération Sangaris qui a encore empêché des crimes de masse, et rendu possible une solution politique avec l'élection d'un président de la République. Nous devons tout faire pour aider ce pays, sans doute l'un des plus pauvres du monde, à se stabiliser.

Il y a ce qui se produit en Irak et en Syrie, la France participe depuis l'√©t√© 2014, √† l'action de la coalition internationale contre Daech. En Irak, cette op√©ration a permis, gr√Ęce aussi et surtout m√™me aux forces irakiennes qui combattent au sol, de reconqu√©rir une large part du terrain perdu. Aujourd'hui, Daech recule partout et l'objectif est de le chasser de Mossoul l√† o√Ļ il avait pens√© installer la capitale de son Califat. Je m'y suis rendu il y a quelques jours et je consid√®re qu'il est possible gr√Ęce √† l'action conjugu√©e de la coalition et des forces irakiennes et des Peshmergas kurdes d'obtenir la lib√©ration de Mossoul avant l'√©t√©.

Mais il faudra aller plus loin et libérer aussi Raqqa en Syrie. Là-aussi, nous savons que, dans cette ville, les attaques perpétrées par les terroristes sur notre sol, en France et sans doute d'autres actes terroristes ailleurs ont été soigneusement préparés, dirigés. Nous avons donc cette obligation non pas simplement de vouloir éradiquer un groupe, parce qu'il menace la sécurité de la région, c'était déjà le premier objectif, mais aussi de protéger l'Europe de ce que ce groupe peut engager contre ses propres ressortissants.

Mais je veux revenir sur la trag√©die syrienne, elle dure depuis maintenant pr√®s de 6¬†ans. C'est donc un √©chec, un √©chec moral et politique pour la communaut√© internationale. Je reste convaincu qu'il √©tait possible d'y mettre un terme beaucoup plus t√īt, qu'il y a une date cl√© qui restera dans l'Histoire comme la date charni√®re, l'√©t√© 2013. Il avait √©t√© d√©montr√© que des armes chimiques avaient √©t√© utilis√©es par le r√©gime. C'√©tait une ligne rouge qui avait √©t√© trac√©e et qui n'a pas vu sa transgression punie comme il aurait fallu le faire.

Dès lors qu'il n'y a pas eu d'action internationale alors que la France était prête à intervenir, le pire s'est produit. Le pire, c'est l'émergence de Daech qui était déjà là mais qui n'avait pas pris l'ampleur que l'on sait aujourd'hui, c'était le flux de réfugiés qui déjà était significatif, mais qui n'avait pas pris l'importance que nous connaissons, le pire, c'était la destruction de biens du Patrimoine de l'Humanité. Le pire, c'était surtout les massacres de civils.

Dès lors que cette décision n'a pas été prise, nous avons eu cet engrenage. J'entends dire maintenant, qu'il faudrait discuter avec Bachar al-Assad, ce sont souvent les mêmes qui ont rompu avec lui en 2011 qui nous le demandent. J'ai toujours dit qu'il ne pouvait être la solution du problème dont il était la cause. Ce n'est pas qu'une question simplement de morale, cela compte la morale, c'est une question de lucidité. Mais j'ai toujours affirmé qu'une transition politique en Syrie était nécessaire et qu'elle impliquait de n'écarter aucun acteur de la région et de parler à tous, y compris le régime.

La France est favorable à toute initiative qui permettra de mettre fin aux hostilités. Et c'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous avons voté la résolution portée par la Russie à la suite du cessez-le-feu qu'elle a proposé avec la Turquie. Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là, les négociations doivent reprendre au plus vite. Elles doivent être menées sous l'égide des Nations unies et dans le cadre qui a été fixé dès 2012 à Genève.

Les param√®tres sont d√©j√† pos√©s. Il convient de rassembler les parties prenantes, toutes les parties prenantes, sauf les groupes fondamentalistes et extr√©mistes, et d'agir dans le cadre de Gen√®ve. Nous devons aussi impliquer les acteurs de la r√©gion et je n'en √©carte aucun. J'ai toujours consid√©r√© l√† aussi qu'il fallait parler avec l'Iran. J'ai m√™me √©t√© le premier chef d'√Čtat occidental en 2013, √† rencontrer le pr√©sident Rohani, Je l'ai re√ßu aussi √† Paris.

Mais j'ai toujours aussi affirm√© clairement que la France √©tait un partenaire des pays du Golfe et entendait le rester. Ces pays indispensables pour le r√®glement des crises au Moyen-Orient et pour l'√©quilibre de toute la R√©gion et c'est ce que les √Čtats arabes du Golfe ont voulu signifier √† l'√©gard de la France en m'invitant lors de leur Sommet, c'√©tait en 2015.

Je suis également très préoccupé par la situation en Libye, les tensions constatées ces derniers jours au sein du Conseil présidentiel, l'absence de dialogue entre l'Est et l'Ouest sont en effet des risques majeurs, d'abord pour les Libyens, qui se trouvent de nouveau et depuis trop longtemps en insécurité. Mais c'est également une opportunité pour les terroristes même s'ils ont subi des coups à Syrte. Mais chaque fois que le chaos peut se prolonger, les terroristes s'y installent.

C'est également une occasion pour les trafiquants de toutes sortes de faire prospérer leur funeste commerce dont les premières victimes sont les migrants. Les informations que nous avons, c'est que les migrations n'ont pas cessé, malgré la période de l'hiver, malgré les risques considérables qui sont pris, parce que ces trafiquants ont là une forme de fonds de commerce qui continue à être pour eux rentable et qui leur permet aussi de financer des activités terroristes.

Dès lors le gouvernement Sarraj doit être soutenu dans ses efforts de rassemblement et le dialogue doit être encouragé entre lui et le général Haftar pour que l'armée nationale libyenne puisse être pleinement intégrée dans les institutions, ce qui est pour nous une priorité.

Je veux insister sur les risques, j'évoquais la Syrie, la Libye, la partition ne peut pas être une issue, et la France travaille pour l'intégrité des pays qui peuvent être justement victimes de ces crises. Ce serait la facilité d'ethniciser certains territoires, de séparer les uns, les autres et d'en terminer avec des frontières qui ont été à un moment établies. Ce serait en fait pour les terroristes l'occasion de jouer de cet imbroglio pour continuer à mener leurs actions.

Pas plus que je ne suis favorable √† la partition de pays comme la Libye ou la Syrie, pas davantage je ne peux accepter le statu quo pour laisser penser que des conflits se r√©gleraient par eux-m√™mes, ce n'est pas vrai. C'est pourquoi la France a pris l'initiative d'une conf√©rence sur le Proche-Orient. Elle se tiendra dimanche. L'objectif est de r√©affirmer le soutien de la communaut√© internationale √† la solution des deux √Čtats et faire que cette solution demeure la r√©f√©rence. Or je vois bien qu'elle s'est affaiblie sur le terrain et dans les esprits. Et si on la laissait d√©p√©rir, ce serait l√† encore un risque pour la s√©curit√© d'Isra√ęl √† laquelle la France est r√©solument attach√©e.

En m√™me temps, je suis lucide sur ce que peut porter cette conf√©rence. La paix, elle sera faite par les Isra√©liens et les Palestiniens, et par personne d'autre. Seules des n√©gociations bilat√©rales peuvent aboutir. La r√©union de dimanche doit donc rappeler la d√©termination √† soutenir une solution √† deux √Čtats, et faire avancer des solutions concr√®tes pour le d√©veloppement des infrastructures urbaines, √©nerg√©tiques, transports... au b√©n√©fice des Palestiniens et des Isra√©liens et encourager tous les √©changes entre les soci√©t√©s civiles. Voil√† la contribution que peut apporter la conf√©rence de dimanche.

Mais nous devons bien mesurer que la persistance de ce conflit cr√©e, pas simplement dans la r√©gion mais dans l'ensemble du monde, toujours un sentiment d'affaiblissement de la communaut√© internationale, de faiblesse, donc nous devons ramener la communaut√© internationale √† ses responsabilit√©s. Elle a √©t√© capable de le faire sur des sujets qui pouvaient para√ģtre bien plus lourds sur le plan de l'avenir de la plan√®te, je pense √† la n√©gociation sur le climat.

L√† aussi la France a pris ses responsabilit√©s, non seulement parce qu'elle a accueilli cette conf√©rence, c'√©tait au d√©but du mois de d√©cembre 2015, mais parce que gr√Ęce au concours de beaucoup de pays qui sont ici repr√©sent√©s, nous avons pu faire d√©boucher cette rencontre internationale de tr√®s haut niveau sur un accord historique. Il est entr√© en vigueur en un temps record, moins d'un an apr√®s son adoption avec une ratification de plus de 100 √Čtats. Je l'affirme ici nettement, clairement, franchement, rien ni personne ne pourra remettre en cause cet accord. Au contraire, il doit √™tre pleinement respect√©. Cela vaut pour les contributions des √Čtats, pour le succ√®s des coalitions et pour la mobilisation des financements.

C'est √©galement dans cette perspective que j'ai voulu donner une nouvelle impulsion √† la politique de d√©veloppement de la France, avec une r√©forme : le rapprochement d√©sormais act√© entre la Caisse des d√©p√īts et l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement, qui verra ses fonds renforc√©s et qui permettra de mobiliser plus de 12 milliards d'euros chaque ann√©e en 2020, dont 5 pour le climat.

Nous avons également et j'en remercie le Parlement, relevé le niveau de l'aide publique au développement, et mobilisé de nouvelles ressources comme la taxe sur les transactions financières. La priorité pour la France, mais c'est également maintenant affirmé dans toute l'Europe, c'est l'Afrique parce que c'est un continent d'avenir, parce que c'est aussi un continent blessé. C'est un continent qui peut être menacé pour sa sécurité. Il porte donc tous les espoirs du développement, mais il doit être aussi accompagné pour qu'il puisse assurer lui-même sa propre sécurité.

Il doit également permettre aux Africains d'accéder aux énergies. C'est pourquoi la France a mobilisé 2 milliards d'euros en faveur des énergies renouvelables et nous avons complété notre soutien pour l'éducation, la lutte contre les grandes pandémies et une cause qui me tient particulièrement à coeur, qui est l'accès de tous aux médicaments innovants. Nous sommes confrontés à des fléaux sanitaires, il y en a de toutes sortes et l'on sait qu'ils n'ont pas de frontière, ils ne s'arrêtent même pas aux limites des continents. Donc nous avons cette obligation d'agir pour lutter contre ces fléaux sanitaires et permettre à tous d'accéder aux médicaments.

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, je voulais vous rappeler l√† aussi une √©vidence, mais qui est aussi une volont√©, qui est aussi une position que nous d√©fendons avec intransigeance, ce qui fait la force de la France dans le monde, c'est son ind√©pendance. Cette ind√©pendance, elle vient de son histoire, elle vient aussi d'actes pos√©s par mes pr√©d√©cesseurs qui ont laiss√© une trace et aussi une continuit√©. Et c'est ce qui m'inspire quand je veux dialoguer avec nos grands partenaires. A quelques jours de la fin du mandat du pr√©sident Obama, je tiens, d'abord, √† lui dire toute notre amiti√© et √† saluer la qualit√© de la relation que nous avons su nouer. Nous avons n√©goci√© ensemble, pas d'ailleurs simplement France et √Čtats-Unis, puisque nous √©tions plusieurs √† le permettre, nous avons n√©goci√© ensemble l'accord sur le nucl√©aire avec l'Iran. Et cet accord doit √™tre pr√©serv√©.

Nous avons travaill√© main dans la main pour obtenir le trait√© sur le climat. Certes, nous avons eu des diff√©rences d'appr√©ciation, et j'√©voquais la situation de l'√©t√© 2013 en Syrie, mais le partenariat transatlantique est rest√© intact pour la d√©fense de l'Europe, et nous avons eu une commune d√©termination pour lutter contre le terrorisme et une solidarit√© qui ne s'est jamais d√©mentie. La France sera toujours pour les √Čtats-Unis, un alli√© fiable mais, je veux √©galement le pr√©ciser, autonome dans ses choix. Et elle saura prendre avec la libert√© qui la caract√©rise des positions qui peuvent parfois √™tre diff√©rentes, si nous pensons qu'elles ne sont conformes ni √† nos int√©r√™ts ni √† nos valeurs.

La Russie est également un partenaire pour la France, du fait de l'amitié ancienne entre nos deux peuples et des intérêts que nous partageons. J'ai eu, à de nombreuses reprises, à rencontrer Vladimir Poutine et à lui parler, pour évoquer l'ensemble des crises. Je n'ai jamais pensé qu'il soit possible de se passer de la Russie pour apporter une réponse à ces crises. D'ailleurs, sur certains sujets, nous l'avons démontré, j'évoquais l'accord sur l'Iran.

Mais je pourrais surtout parler de l'Ukraine, et c'est pourquoi nous avons pris cette initiative avec la chancelière Angela Merkel de ce format Normandie, et de chercher autant qu'il était possible une solution pour préserver la paix à nos frontières. C'est dans ce cadre qu'ont été signés les accords de Minsk. Ils tardent à être appliqués, et nous nous y efforçons lors de chaque rencontre, dans le cadre du format Normandie ou de nombreux échanges téléphoniques. Nous ne perdons pas notre enthousiasme ou en tout cas, notre engagement et notre implication pour y parvenir. En même temps, je le dis aussi clairement, les sanctions ne pourront pas être levées tant que les engagements n'auront pas été tenus et que les accords de Minsk n'auront pas été clairement appliqués, je dois dire, par toutes les parties.

Mais l√† encore, permettez-moi de dire ma conviction, mon exp√©rience, il ne suffit pas de r√©p√©ter √† l'envi qu'il faut parler √† la Russie, puisque nous ne cessons de le faire, les probl√®mes ne disparaissent pas d√®s lors que nous en parlons, ce serait tellement simple. Mais il n'y a pas de diplomatie verbale, il y a une diplomatie active. Le reste est une illusion. Le dialogue, il est essentiel, mais il doit √™tre sans concession sur nos int√©r√™ts et sur nos principes. C'est ce qui m'a conduit par exemple √† ne pas livrer les Mistral √† la Russie, vous savez, ces b√Ętiments de projection et de commandement, dont on pourrait penser qu'ils auraient pu √™tre employ√©s encore ces derniers mois.

Ce choix, qui a été présenté à la Russie, n'a pas entamé la crédibilité de la France, ni dans sa relation avec la Russie, ni même pour, j'allais dire, la qualité de sa signature dans les grands contrats d'exportation, si j'en juge par le nombre de contrats Rafale signés depuis, et par la possibilité qui a été donnée à la France de trouver preneur pour ces Mistral. Mais j'ai toujours pensé que la France pouvait à la fois défendre ses principes sans rien renier de ses intérêts.

Au cours de ces dernières années, j'ai effectué de nombreux déplacements, et je remercie tous ceux qui ont pu contribuer à leur permettre un débouché, avec des institutions nouvelles que nous avons pu créer, pays par pays, des envoyés spéciaux, des commissions qui peuvent rassembler des personnalités éminentes des pays qui nous font l'amitié d'établir des partenariats stratégiques avec nous, et je suis heureux d'en constater, à la fois, l'efficacité, et également les développements.

En Asie, nous avons consolid√© - le ministre des affaires √©trang√®res en revient - notre partenariat strat√©gique. Je me souviens que le Premier ministre Modi m'avait invit√© pour sa f√™te nationale, et j'en avais √©t√© tr√®s √©mu. Avec la Chine, notre relation est aux antipodes des soubresauts qu'elle avait pu conna√ģtre il y a encore quelques ann√©es. L√† encore, l'effort de tous a permis que nous puissions renforcer nos liens avec ce grand pays, notamment √† l'occasion de l'anniversaire de la reconnaissance par la France de la Chine populaire, nous avons pu accompagner la Chine dans son r√īle sur la sc√®ne internationale, et elle a jou√© un r√īle majeur pour la lutte contre le changement climatique.

Avec le Japon, nous avons relanc√© notre coop√©ration autour de l'innovation, de la culture. Mais c'est avec tous les pays d'Asie et du Pacifique que nous entendons renforcer nos liens, avec l'Australie, j'y ai effectu√© la premi√®re visite d'√Čtat d'un pr√©sident fran√ßais, et le ministre de la d√©fense y √©tait pour No√ęl, et effectivement, c'√©tait un cadeau de No√ęl que nous avaient fait les Australiens en nous faisant confiance pour le contrat majeur sur les sous-marins, qui nous engage pour des d√©cennies.

Avec le Vietnam, o√Ļ le pr√©sident Chirac s'√©tait rendu, mais o√Ļ j'ai voulu √©galement faire cette visite - nous avons des liens, l√† encore, historique s- et nous avons surtout d√©velopp√© nos relations √©conomiques, comme nous entendons le faire dans toute l'Asie du Sud-est, et je me rendrai au mois de mars en Malaisie, √† Singapour, en Indon√©sie.

Avec l'Am√©rique latine, la France a √©galement des liens culturels et humains profonds. Je m'y suis rendu plus de dix fois, o√Ļ aucun pr√©sident n'avait √©t√© jusqu'√† pr√©sent. P√©rou, Uruguay, dans quelques jours, je serai au Chili, en Colombie. En Colombie, pour appuyer les efforts du pr√©sident Santos sur l'accord avec les FARC, que la France a depuis le d√©part soutenu.

J'ai √©voqu√© l'ind√©pendance de la France. Elle est tout le contraire de l'isolement, du repli, du protectionnisme. La France est attach√©e √† sa souverainet√©, elle sait que c'est ainsi qu'elle peut rendre le meilleur service √† la construction de l'Europe. L'Europe a d√Ľ affronter ces derni√®res ann√©es des crises, j'allais dire, c'est son lot quotidien que d'affronter des crises, la zone euro a √©t√© menac√©e d'√©clatement. Elle est aujourd'hui stabilis√©e, m√™me s'il y a encore toujours le sujet grec qui nous occupe, mais rien de comparable avec ce que nous avions pu conna√ģtre l'ann√©e derni√®re.

Nous avons connu l'afflux des r√©fugi√©s, qui a mis √† mal, s√©rieusement, la solidarit√© europ√©enne. L'Union a fini par trouver des r√©ponses, d'abord, par elle-m√™me, garde-c√ītes, garde-fronti√®res, des lieux d'enregistrement pour les migrants et les r√©fugi√©s, des proc√©dures pour permettre leur retour, l'accord avec la Turquie. Mais convenons que ces d√©cisions sont venues trop tard, m√™me si aujourd'hui elles s'appliquent.

L'Europe est confrontée à une crise bien plus grave que celle liée à des situations économiques ou même à des afflux de migrants que nous devons traiter avec humanité et dignité. Là, la crise qui la frappe, qui la touche, tient aux fondements-mêmes de son projet, puisque le 23 juin dernier le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne. C'est la première fois qu'un pays, et pas n'importe lequel, un pays qui, dans notre histoire, a compté, qui a sa place nécessairement, par la géographie, dans l'Europe, mais c'est la première fois qu'un pays, qu'un grand pays, décide de quitter l'Union européenne.

Toutes les conséquences doivent en être tirées, aussi bien pour l'ouverture rapide des négociations, prévue au mois de mars, que pour nous conduire à déterminer ce que sera l'avenir de l'Union à 27. Nous avons un rendez-vous à Rome, au mois de mars, ce sera le 60e anniversaire du Traité qui a créé le marché commun. Nous devons donc définir une perspective.

Je veux en fixer les principes.

Premier principe, le respect des Nations car l'id√©e europ√©enne ne peut appara√ģtre en contradiction avec la l√©gitimit√© des souverainet√©s. Ensuite, deuxi√®me principe, la solidarit√©, car chaque pays ne peut se contenter de revendiquer des droits et venir chercher en Europe ce qu'il estime prioritaire pour lui-m√™me. √áa, c'est l'√©go√Įsme national, cela n'a rien √† voir avec la souverainet√©.

Cette attitude que je vois trop souvent maintenant être la règle dans le comportement d'un certain nombre de pays européens annonce la dislocation de l'Union parce que ce sera la fin de la solidarité. Chacun viendra obtenir le juste retour de ce qu'il a versé, et voudra simplement obtenir un gain et ne pas avoir un projet commun.

Troisi√®me principe, c'est le principe de subsidiarit√© qui doit d√©finir les priorit√©s que l'Europe doit poursuivre, tout en laissant les √Čtats agir lorsqu'ils sont mieux plac√©s pour le faire.

Une fois qu'on a défini ces principes, quels sont les objectifs de l'Europe ?

Premier objectif, c'est la protection, ce qui suppose des fronti√®res ext√©rieures respect√©es, mais aussi une d√©fense qui lui assure une pleine autonomie strat√©gique √† l'horizon de dix ans, en compl√©mentarit√© avec l'OTAN. Les pays europ√©ens doivent comprendre que, bien s√Ľr, les alliances seront sans doute respect√©es, mais que c'est √† eux, eux, Europ√©ens, de dire ce que doit √™tre la d√©fense de leurs propres territoires, de leurs propres valeurs, c'est √† eux de penser qu'il n'y a de politique √©trang√®re que si elle est fond√©e aussi sur des forces qui peuvent permettre de d√©fendre les id√©aux que nous portons.

La France dans l'Europe à 27 est la principale puissance militaire en Europe. Elle pourrait considérer qu'elle n'a donc pas besoin de se mettre dans un cadre commun, ce serait un mauvais calcul, et ce serait surtout une mauvaise conception de ce que doit être la place de la France. C'est justement parce que la France est la première puissance militaire en Europe, parce qu'elle est membre du conseil de sécurité, membre permanent, qu'elle doit apporter sa contribution à la défense de l'Europe. Et c'est ce qui a justifié que nous ayons un dialogue de haut niveau avec l'Allemagne, pour montrer que nous pouvions renforcer nos capacités militaires, coordonner nos industries de défense, et également être en mesure d'avoir davantage de coopération en matière de sécurité intérieure, de renseignements, de protection de nos frontières, mais aussi de projection, et de soutien à l'Afrique.

En m√™me temps que l'Europe est une protection sur le plan de la s√©curit√©, elle doit √™tre aussi une volont√© pour faire respecter l'√©quit√© des √©changes dans la mondialisation. Nous oublions de dire que l'Europe est la premi√®re puissance √©conomique du monde, elle doit donc faire en sorte que les r√®gles, √† l'√©chelle de la plan√®te, soient des r√®gles o√Ļ le commerce puisse √™tre v√©ritablement fond√© sur des principes et des normes, et pas se les faire imposer de l'ext√©rieur.

L'Europe doit d√©fendre sa culture, son mode de vie. Elle doit permettre √† nos entreprises de se d√©velopper, c'est-√†-dire ne pas simplement √™tre soumises √† des r√®gles de concurrence, mais d'√™tre en capacit√© d'√™tre leaders dans le monde. Nous devons aussi obliger les multinationales √† acquitter leur part de l'imp√īt sur les territoires o√Ļ elles ont leur activit√©.

En m√™me temps qu'une protection, l'Europe doit devenir ou redevenir un espace de progr√®s, et donc de croissance et d'emplois, c'est-√†-dire que les √Čtats qui en ont la capacit√©, qui ont des exc√©dents structurels, aussi bien pour leur commerce que pour leur budget, doivent utiliser ces marges de manoeuvre, alors-m√™me que les √Čtats qui ont des d√©ficits doivent veiller √† les r√©sorber. Mais l'Union doit √©galement d√©gager des moyens communs pour l'investissement public et priv√©, pour la transition √©nerg√©tique et √©cologique, pour l'√©conomie num√©rique, pour la recherche, pour les universit√©s, pour les nouvelles technologies.

Enfin, la zone euro doit disposer d'un véritable budget et aller vers une harmonisation fiscale et sociale, telles seront les positions que la France défendra, mettra en commun avec ses partenaires pour préparer ce rendez-vous du mois de mars à Rome.

Mesdames, Messieurs, les Ambassadeurs, je voulais, pour cette dernière cérémonie de voeux de ce mandat, vous dire ce qu'avait fait la France, ce qu'elle représentait dans le monde depuis cinq ans. Elle a agi. Elle a agi pour répondre ou trouver des réponses aux crises, elles ont été nombreuses. Elle a agi pour préserver la planète et permettre le développement des pays les plus pauvres. Elle a agi pour réorienter l'Europe. Elle a agi pour faire rayonner notre langue, pour défendre notre culture, pour protéger les biens culturels.

C'est le sens de ce que nous avons porté à la Conférence d'Abou Dabi, et il y a quelques semaines, les grands principes ont été fixés, cette action sera poursuivie. La France a également agi dans la lutte contre le terrorisme, non pas parce qu'elle en était la victime, mais parce que tous les pays du monde peuvent aujourd'hui être frappés. En quelques années, le monde a profondément changé, et ne pas voir ce qu'il est devenu serait raisonner avec les concepts des temps anciens, ceux qui ont pu être évoqués au lendemain de la Seconde guerre mondiale, ou même après l'effondrement du mur de Berlin, lors de la réunification de l'Europe. Le monde n'est plus celui-là, vouloir s'en retirer parce qu'il est devenu dangereux, s'en protéger parce qu'il y aurait des périls, serait en définitive mettre en cause profondément notre sécurité et l'équilibre de la planète.

On ne peut pas se retirer du monde, parce que le monde est l√†. Il n'est pas simplement √† la porte, il est maintenant dans chacun de nos pays, √† travers les √©changes √©conomiques, √† travers les √©changes d'informations, et h√©las, √† travers les menaces pour notre propre s√©curit√©. La France a donc fait son choix, celui de s'engager pour peser et pour apporter sa part √† la d√©finition d'un ordre international plus juste et plus s√Ľr. Mais, je veux √©galement situer la responsabilit√© de tous, il y a des moments dans l'Histoire o√Ļ l'essentiel se joue, o√Ļ le pire peut se produire si nous le laissons faire et o√Ļ le meilleur peut advenir si nous savons trouver en nous et la clairvoyance et la force n√©cessaires.

Ce que je peux vous dire, au-delà des échéances que, Monsieur le Nonce, vous avez rappelées, c'est que vous pourrez toujours compter sur la France. Elle sera toujours là, dès lors qu'elle sera guidée par les principes qui fondent sa vocation et sa singularité dans le monde, sa fidélité à ses alliances, sa conviction que les idéaux peuvent vaincre les peurs, mais aussi que la France est singulière, est une Nation indépendante, mais qui a une vision ambitieuse pour le monde, parce que la France est un pays universel. Je vous adresse tous mes voeux à vous, personnellement, aux pays que vous représentez, et vous savez que la France est toujours l'amie du monde. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Lutte contre le terrorisme - Conseil de d√©fense et de s√©curit√© nationale - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 11/01/2017)

Le conseil de défense et de sécurité nationale réuni le 11 janvier a examiné les dispositions à prendre pour continuer à protéger l'espace national contre la menace terroriste.

Le conseil a par ailleurs √©tudi√© l'√©volution de la situation sur les th√©√Ętres d'op√©rations ext√©rieures de nos forces.

Il a salué l'avancée des forces irakiennes dans Mossoul avec l'appui de la coalition.

Il a considéré la situation en Syrie et les moyens de préparer la reconquête dans les meilleurs délais de Raqqa, qui reste un objectif prioritaire pour notre sécurité nationale.

Le conseil a également fait le point de la situation au Sahel et au Mali, dans la perspective du sommet Afrique-France qui se tiendra à Bamako les 13 et 14 janvier./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Inde - Union europ√©enne - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, dans le cadre du 7e R.K. Mishra Memorial Lecture (New Delhi, 11/01/2017)

L'Union européenne, un acteur indispensable dans un monde incertain

Monsieur le Directeur,

Chère Madame Mishra,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Permettez-moi d'abord de vous remercier pour votre invitation. Je suis heureux de participer à cette conférence tenue en mémoire de l'initiateur de votre fondation, Monsieur Rishi Kumar Mishra. M. Mishra a été une source d'inspiration en matière de politique étrangère pour plusieurs premiers ministres successifs. Il défendait une vision généreuse et universaliste du monde - qui ne l'empêchait pas d'être un grand patriote.

Rishi Kumar Mishra voulait construire des ponts entre la philosophie indienne traditionnelle et le monde d'aujourd'hui. C'était un homme qui respectait les frontières, mais qui aimait aussi qu'on puisse les franchir. Cette synthèse me semble une juste introduction pour notre thème d'aujourd'hui : l'Union européenne.

***

L'année 2016, vous le savez, a mis l'Union européenne à rude épreuve. La défiance à l'égard de son fonctionnement gagne du terrain. Il serait réducteur de croire que seule cette défiance explique le résultat du référendum britannique, sur lequel je reviendrai. Mais il est impossible de nier que ce résultat nous dit beaucoup de l'état du projet européen et de sa perception par les citoyens.

L'Union européenne doit aussi faire face au défi de sa sécurité. Les tensions à ses portes se multiplient. Elles ont un impact direct sur les pays européens. Plusieurs régions de notre voisinage sont en proie à l'instabilité et à la guerre. Je pense évidemment à la Syrie, à l'Irak, mais aussi à la Libye, à l'Ukraine ou au Sahel en Afrique. Des millions de réfugiés quittent leurs pays pour échapper à la barbarie. L'absence de perspectives précipite de nombreux Africains sur les routes périlleuses des migrations. Les groupes terroristes, à commencer par Daech, se nourrissent de ces tensions et menacent directement l'Europe, en s'efforçant de semer au sein de nos sociétés la division et la haine.

Le fonctionnement interne de l'Union europ√©enne est en cause. Des tensions existent √† l'int√©rieur de chaque √Čtat membre. C'est vrai en Pologne, c'est vrai en Hongrie, c'est vrai en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Italie¬†; c'est √©galement vrai en France. Aujourd'hui, les populistes tirent argument des √©volutions du monde, de la menace terroriste, de la peur du d√©clin, pour remettre en cause le projet europ√©en et pour contester les valeurs qui en sont le fondement. Ils font fausse route.

C'est pourquoi l'Europe a un devoir de lucidité et doit s'adapter pour répondre concrètement aux inquiétudes des Européens. Mais elle n'est pas la seule en cause. La crise financière de 2008 a laissé des traces profondes. Les mutations qui sont à l'oeuvre dans le monde créent de nombreuses opportunités mais davantage de risques pour les plus vulnérables. Les inégalités s'accroissent. La préférence accordée à la rémunération du capital sur celle du travail creuse les écarts. Conjuguée à une révolution du numérique faiblement créatrice d'emplois, cette évolution pèse particulièrement sur les classes moyennes et les plus modestes, laissés à la tentation des extrêmes.

Les tensions qui en d√©coulent sont perceptibles partout, y compris aux √Čtats-Unis. Les √©lecteurs am√©ricains ont choisi une personnalit√© qui incarne une rupture¬†; mais pour quoi faire¬†? Pour l'instant, ce sont surtout les interrogations qui dominent sur le cours que souhaitera donner cette nouvelle administration √† sa diplomatie apr√®s le 20 janvier. L'Union europ√©enne et la France ont une histoire commune avec les √Čtats-Unis, des valeurs partag√©es. Ces int√©r√™ts communs continueront √† r√©gir, j'en suis s√Ľr, nos relations avec ce pays dans le long terme. Et nous trouverons un terrain d'entente sur les enjeux les plus centraux du moment, notamment la lutte contre le terrorisme √† laquelle les √Čtats-Unis comme l'Union europ√©enne contribuent √† l'√©chelle mondiale.

La France et les √Čtats-Unis sont alli√©s, cela ne changera pas. La France d√©veloppera rapidement avec la nouvelle administration des relations √©troites. Aucun effort ne sera √©pargn√© pour convaincre que l'int√©r√™t des √Čtats-Unis est mieux prot√©g√© lorsque nous luttons ensemble contre le changement climatique, dans le cadre d'une approche collective. Ou lorsque le commerce international se d√©veloppe sur la base de r√®gles accept√©es par tous, dans le respect de la r√©ciprocit√© et de l'√©quit√©. Face √† la tentation unilat√©rale ou √† l'id√©e que des ¬ędeals¬Ľ peuvent suffire √† r√©gler les affaires du monde, la France fera entendre sa voix. Elle pourra, par exemple, faire en sorte que l'Europe incarne, avec beaucoup plus de force, une vision du commerce international b√©n√©fique au plus grand nombre.

Face aux défis globaux, la seule réponse possible, c'est ma conviction, c'est une réponse portée par une volonté politique collective. La fondation de l'Union européenne en est l'un des exemples les plus beaux et les plus pérennes.

***

Depuis soixante ans, l'Union europ√©enne a √©t√© suffisamment forte pour nous faire √©merger du pire, de cette guerre fratricide qui a endeuill√© et meurtri notre continent, des horreurs qu'elle a engendr√©es, jusqu'√† la n√©gation m√™me de l'humanit√©. Robert Schuman ou Jean Monnet, des hommes n√©s au 19√®me si√®cle, ont marqu√© le si√®cle suivant en d√©passant les diff√©rences entre les pays pour mettre en avant, prot√©ger et renforcer les valeurs et les objectifs que nous avons en commun. Ces valeurs et ces objectifs sont rest√©s les m√™mes¬†: la d√©mocratie, le respect de l'√Čtat de droit, l'√©galit√© de tous et la capacit√© √† r√©unir les peuples de l'Union gr√Ęce √† des r√©alisations concr√®tes, permettant la naissance d'une solidarit√© commune.

Et quelle r√©ussite. Car l'Europe est un succ√®s collectif. Elle donne √† chacun de nos √Čtats membres une voix plus forte et un rayonnement plus grand dans le monde du 21√®me si√®cle.

L'Europe est la premi√®re puissance √©conomique et commerciale au monde. Elle promeut les int√©r√™ts de ses √Čtats membres tout en agissant pour le bien commun en contribuant √† faire progresser les normes sociales et environnementales, en favorisant le d√©veloppement durable dont d√©pend l'avenir de notre plan√®te.

L'Europe est un des plus grand espaces d√©mocratiques dans le monde, l'un des plus grands espaces de libert√©, pour la circulation des biens, des capitaux, des services, mais aussi et surtout des hommes. Elle est la r√©gion du globe o√Ļ les richesses sont les mieux r√©parties, o√Ļ l'√©galit√© des chances est la mieux garantie. L'Union et ses √Čtats membres contribuent en outre √† plus de la moiti√© de l'aide au d√©veloppement dans le monde.

L'intégration européenne a permis de construire un espace de stabilité, de paix et de démocratie. Les Européens défendent ensemble les valeurs universelles que sont les droits de l'homme, les libertés, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la peine de mort. Ils agissent en faveur du règlement pacifique des conflits, au Moyen-Orient, en Afrique et ailleurs. Ils font en sorte que le multilatéralisme l'emporte sur la tentation unilatérale et les dangers d'une dérive progressive vers la confrontation des nationalismes.

L'Union fait beaucoup. Elle soutient la croissance et favorise l'investissement. Elle agit de manière concrète et déterminée pour la sécurité de ses citoyens et au-delà. Elle construit une stratégie ambitieuse en matière de défense et de sécurité. Elle forme un espace de recherche dense, attractif et favorable à l'innovation. Enfin pour les accords de libre-échange, c'est l'UE qui reçoit mandat de négocier au nom de tous ses membres, ce qui nous rend plus forts. Une fois sorti de l'UE, il faut renégocier tous ses accords de libre-échange un par un, et par ses propres moyens.

Nous devons continuer à agir pour amplifier les résultats déjà obtenus par l'UE. Nous avons adopté une feuille de route à Bratislava en septembre dernier et nous devons désormais mettre en oeuvre les engagements pris.

***

Pour autant, au sein de l'Union europ√©enne, l'ann√©e 2016 a aussi √©t√© marqu√©e par une rupture, avec la d√©cision des Britanniques de ne plus contribuer √† ce grand projet lanc√© au lendemain de la Seconde guerre mondiale. R√©sultat inattendu d'une tactique politique hasardeuse de David Cameron, expression d'un particularisme insulaire, volont√© assum√©e de r√©pondre √† des d√©fis migratoires, par ailleurs largement instrumentalis√©s pendant la campagne¬†: beaucoup a √©t√© dit sur les motivations de ce vote. Les cons√©quences de ce ¬ęcoup politique¬Ľ seront encore longues √† se manifester, comme le montrent les difficult√©s rencontr√©es par le gouvernement de Theresa May √† mettre en oeuvre la volont√© exprim√©e par son peuple et √† √©viter de mettre en p√©ril la coh√©sion du Royaume-Uni lui-m√™me.

Les trait√©s europ√©ens ont pr√©vu un calendrier de n√©gociations, un cadre pos√© avec une proc√©dure, transparente, d√©mocratique et respectueuse de chacune des institutions de l'Union europ√©enne¬†: la Commission, le Conseil - et donc les √Čtats membres -, le Parlement - et donc les citoyens europ√©ens. L'Union europ√©enne est pr√™te √† entamer les n√©gociations avec le Royaume-Uni, d√®s que celui-ci aura officiellement notifi√© son intention de se retirer de l'Union et activ√© l'article 50 du Trait√© sur le fonctionnement de l'Union europ√©enne.

Les dirigeants europ√©ens sont unis dans ce processus et ont fix√© plusieurs principes qui guideront la n√©gociation √† venir. Le choix du Royaume-Uni de quitter l'UE soul√®ve bien s√Ľr des interrogations quant √† l'avenir de l'Union europ√©enne sans le Royaume-Uni. Ma conviction, c'est que l'Europe saura surmonter ces difficult√©s passag√®res et que la construction europ√©enne offre toujours un avenir √† notre continent.

***

En 1957, nous étions 6. Aujourd'hui nous sommes 28. Nous serons 27 demain. Nous formons un ensemble politique unique qui a été capable d'abord de préserver la paix en Europe, ensuite de traverser des crises profondes et d'adapter son fonctionnement.

Ainsi, d√®s le lendemain du r√©f√©rendum britannique et √† de nombreuses reprises depuis, les √Čtats membres de l'Union europ√©enne ont rappel√© leur confiance dans la construction europ√©enne, leur attachement √† ce qui fait notre identit√© et √† ce que sont nos valeurs qui ne sont pas des incantations mais notre r√©alit√© et notre projet.

Nous avons un devoir de lucidit√© face aux interrogations de nos populations. Celles-ci ne veulent pas ¬ęmoins d'Europe¬Ľ. Elles veulent une Europe qui r√©ponde vraiment √† leurs pr√©occupations. Qui d√©fende nos valeurs, qui assure la prosp√©rit√© √©conomique et le progr√®s social, qui offre √† chacun davantage d'opportunit√©s au sein de soci√©t√©s libres, ouvertes au monde et tourn√©es vers l'avenir.

Des projets européens ambitieux sont en cours notamment pour mieux assurer la sécurité de ses citoyens, pour lutter contre le terrorisme et son financement, comme contre tous les trafics. L'Union européenne est une puissance clé pour son voisinage, mais aussi une force de paix à l'échelle mondiale. Elle entend, dans les années à venir, apporter des réponses décisives aux enjeux globaux et continuer à soutenir un ordre international reposant sur la primauté du droit, sur le règlement pacifique des différends et sur le multilatéralisme.

L'ind√©pendance strat√©gique de l'Union europ√©enne, gr√Ęce √† celle d'√Čtats membres comme la France, est √† cet √©gard son meilleur atout. Avec 16 op√©rations de gestion de crise, dont 6 op√©rations militaires men√©es dans plusieurs r√©gions du monde, parfois en soutien aux op√©rations onusiennes, l'UE est un acteur incontournable. Elle est pour l'Inde un partenaire fiable. C'est le cas notamment dans l'Oc√©an indien, o√Ļ l'Union m√®ne l'op√©ration Atalante contre la piraterie en s'appuyant sur les capacit√©s navales de ceux de ses √Čtats membres qui en disposent, au premier rang desquels la France. Cette op√©ration a consid√©rablement r√©duit ce fl√©au et renforc√© la s√©curit√© des voies de navigation strat√©giques pour la communaut√© internationale en g√©n√©ral et l'Inde en particulier. Une collaboration fructueuse s'est engag√©e en ce sens avec la marine indienne. D'autres coop√©rations peuvent √™tre envisag√©es - je pense par exemple au maintien de la paix en Afrique, o√Ļ l'Inde comme l'Europe sont particuli√®rement actives. Je pense √©galement √† l'Afghanistan, o√Ļ l'Inde et l'Union jouent un r√īle crucial pour la reconstruction, le d√©veloppement et la stabilit√©.

L'Union europ√©enne poursuit son ambition de b√Ętir une √©conomie de la connaissance, en d√©ployant des capacit√©s d'investissements consid√©rables, en faisant le choix de la recherche et du d√©veloppement. Les capacit√©s d'investissement de l'UE sont une ressource pour le financement des programmes lanc√©s par l'Inde pour assurer la modernisation et le d√©veloppement √©conomique du pays. Nous pouvons renforcer nos coop√©rations dans ces domaines. Je veux ici rendre hommage √† l'initiative prise par le Premier ministre Modi d'une Alliance solaire internationale, que nous avons pu ensemble lancer √† Paris en marge de la COP21 et qui va demain contribuer au d√©veloppement de l'√©nergie solaire partout dans le monde.

Les √Čtats membres de l'Union europ√©enne s'engagent aujourd'hui dans une nouvelle voie en faveur du renouveau de leur projet. Au mois de mars prochain, la construction europ√©enne f√™tera ses 60 ans. Cet anniversaire donnera le signal d'un nouveau d√©part, de l'affirmation de notre volont√© commune de r√©sister au fatalisme et au d√©faitisme. Il marquera une √©tape d√©terminante dans la relance du projet europ√©en. L'Europe est une communaut√© d'√Čtats-Nations, chaque Nation avec son histoire, ses traditions propres. Elles demeureront, mais l'originalit√© de l'UE est justement qu'elles ont d√©cid√© librement de mettre en commun ce qui les rend plus fortes. Dans le monde incertain dans lequel nous sommes d√©sormais, cette Union originale et unique est plus n√©cessaire que jamais.

***

Mesdames et Messieurs,

L'UE et l'Inde sont unies par des valeurs communes. Elles partagent une vision des relations internationales fond√©e sur le multilat√©ralisme et le dialogue plut√īt que sur les rapports de force.

L'Union europ√©enne a la volont√© et la capacit√© d'apporter des r√©ponses collectives aux d√©fis du monde. Cette volont√© est pr√©cieuse, tout comme l'est l'implication des grands pays √©mergents sur la sc√®ne internationale, √† l'heure o√Ļ le niveau d'engagement des √Čtats-Unis dans le monde devient plus incertain et alors que l'inaction, l'ind√©cision ou le repli sur soi nous exposent encore plus aux menaces.

L'Europe est le premier partenaire commercial de l'Inde et l'un des premiers investisseurs dans le pays. Avec un marché unique de 500 millions de personnes, elle offre aux entreprises indiennes des opportunités économiques sans équivalent. J'invite vos entreprises à choisir la France pour accéder à ce marché. La France, première destination des investissements industriels étrangers en Europe, dispose des atouts pour être, permettez-moi d'emprunter une expression anglaise : India's gateway to Europe.

C'est ensemble que l'Inde et l'Union européenne trouveront les moyens de répondre efficacement aux défis communs qu'elles doivent affronter. C'est ainsi qu'elles trouveront la voie d'un développement économique porteur d'une croissance durable et inclusive. Cette croissance devra reposer sur la recherche, l'innovation, la formation. Elle devra se faire au bénéfice de tous, y compris des plus vulnérables. C'est ensemble que nous répondrons au défi énergétique et climatique.

C'est ensemble, enfin, que nous répondrons à la menace du terrorisme international. L'Inde et l'Europe en sont toutes les deux victimes, précisément en raison de ce qui les rassemble et que les terroristes cherchent à fragiliser : la démocratie et la liberté. Nous ne répondrons à ce défi que conjointement, en coopérant plus étroitement, dans la surveillance des groupes terroristes, dans la lutte contre la radicalisation ou contre les réseaux de financement du terrorisme, dans le respect de ces valeurs fondamentales que nous avons en partage, mais qui ne sont malheureusement pas partagées par tous.

***

Mesdames et Messieurs,

L'Histoire est faite par les femmes et les hommes qui décident que le destin est le résultat d'une volonté collective. Forts de cette ambition, nous allons continuer à construire une Europe de paix, de démocratie et de prospérité durable et partagée. C'est aussi cette volonté politique que je vous propose de mobiliser pour construire ensemble l'avenir de la relation entre l'Union européenne et l'Inde et de l'amitié franco-indienne.

Je vous remercie./.

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4. Inde - Diplomatie culturelle - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, √† l'occasion du lancement de France Alumni (Bangalore, 08/01/2017)

Monsieur le Président de l'Alliance française,

Messieurs les Directeurs,

Monsieur l'Ambassadeur,

Monsieur le Consul général,

Madame la Directrice de Campus France,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers √Čtudiants et √Čtudiantes, Chers Alumni,

Quel beau symbole ! Quel beau symbole que celui de cette lampe allum√©e. C'est pourquoi je tiens vraiment pour commencer mon propos √† vous dire combien je suis heureux d'√™tre l√†, pour cette nouvelle inauguration d'un nouveau r√©seau d'alumni dans le monde. Ce n'est pas le premier mais ce ne sera pas le dernier. Et c'est une belle histoire qui s'√©crit et que nous √©crivons ensemble. Et nous le faisons ici, √† l'Alliance fran√ßaise, dans ces magnifiques locaux que j'ai pu visiter il y¬† a quelques instants et qui est d'abord un lieu de rencontre des cultures fran√ßaises et des cultures indiennes. Ce qui est formidable c'est que cette Alliance fran√ßaise existe depuis plus de 50 ans. C'est une premi√®re √©tape de ma visite en Inde et cette √©tape est forte en symbole. Depuis ce matin, visite d'un temple puis du march√©, l√† o√Ļ vivent les gens, rencontre avec le Premier ministre, et puis avec vous, ici √† l'Alliance fran√ßaise, et avec tous ces jeunes du r√©seau Alliance fran√ßaise. C'est donc tr√®s important de commencer par l√†.

La France et l'Inde partagent cet objectif, et je l'ai ressenti depuis le début, de promouvoir l'éducation et le développement des compétences de leurs jeunesses. Comme l'Inde, la France veut continuer à démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur et faire en sorte que nombre de jeunes de tous les milieux sociaux puisse y accéder davantage que c'est le cas aujourd'hui. Et cela veut dire aussi davantage investir dans la qualité de l'enseignement, pas seulement dans le nombre. Les deux vont ensemble.

Partout sur la plan√®te il y a un d√©fi, c'est celui de la mobilit√© √©tudiante internationale. C'est un v√©ritable enjeu pour toutes les nations. Cette mobilit√© est un gage de libert√©. C'est une ouverture de perspectives. Nous avons eu la chance d'√©changer avec quelques-uns d'entre vous il y a quelques minutes, c'√©tait un entretien bref mais qui r√©v√®le cette envie de d√©couvrir, cette envie d'aller ailleurs, de fixer les id√©es, de se mettre en mouvement pour b√Ętir des projets. Dans ce monde ouvert qui est le n√ītre, en esp√©rant qu'il ne se ferme pas trop dans les prochaines ann√©es, c'est ici que se passe l'√©tape fondamentale dans la construction du parcours d'un jeune adulte qui ensuite va vivre sa vie, b√Ętir des projets, vivre des nouvelles exp√©riences. Ce que vous faites ici c'est unique, la d√©couverte d'une culture diff√©rente. Vous √™tes les √©tudiants du XXI√®me si√®cle, mais vous √™tes aussi les h√©ritiers des jeunes Anglais du XVIIIe si√®cle qui accomplissaient le ¬ęgrand tour¬Ľ, ce voyage de formation o√Ļ l'on sortait des sentiers battus pour d√©couvrir le monde. C'est toujours valable, c'est toujours d'actualit√©, c'est toujours une m√™me exigence.

La mobilit√© √©tudiante internationale √† travers les chiffres en est d'ailleurs le reflet puisque 4 millions d'√©tudiants internationaux en 2012 et on va passer √† 8 millions d'√©tudiants en 2020, voil√† la mobilit√© √©tudiante de notre √©poque. Et en ce qui concerne la France, pr√®s de 300 000 √©tudiants √©trangers rejoignent la France chaque ann√©e et d√©couvrent une forme d'√©ducation ¬ę√† la fran√ßaise¬Ľ, une √©ducation h√©rit√©e d'une longue histoire et en particulier celle des Lumi√®res, qui m√™le exigence intellectuelle et esprit critique. Il faut garder ce cap de l'exigence intellectuelle et de l'esprit critique. On peut √™tre fort dans une mati√®re mais ne pas avoir suffisamment de recul et d'esprit critique. Ce qui fera des hommes et des femmes libres pour l'avenir, et suffisamment conscients, lucides et en m√™me temps sages, c'est d'√™tre capable d'exercer en toute ind√©pendance son esprit critique. L'esprit critique, cela peut para√ģtre surprenant de parler ainsi et cela peut para√ģtre d√©suet, mais √† l'√©poque o√Ļ la pression de l'information spontan√©e √† travers les r√©seaux sociaux, j'allais dire √† travers le tweet qui tombe et qui retombe, il y a un risque de simplification, il y a un risque de manipulation, il y a un risque de croire aussi au complot, qui pourrait au fond nous faire perdre le recul n√©cessaire et nous faire perdre en quelque sorte la vraie libert√©. Ce qui est au coeur de l'enseignement, d√®s l'√©cole primaire, c'est d'apprendre √† raisonner librement et ne pas se laisser impressionner ni manipuler. Cela fait partie des libert√©s fondamentales.

Je reviens à cela parce que c'est le projet et les valeurs que la France veut continuer à défendre partout dans le monde. Pour être convaincant et être crédible, il faut rester accueillant. Alors je le disais nous accueillons chaque année plus de 300 000 étudiants étrangers chaque année en France, nous sommes le 3e pays d'accueil des étudiants en mobilité et le premier pays d'accueil non anglophone. C'est pour nous une fierté. C'est pour nous une exigence aussi pour que cette situation s'inscrive dans la durée.

Je suis convaincu que la pr√©sence d'√©tudiants √©trangers dans un pays, et je parle pour la France, c'est une chance. D'ailleurs lorsque ces √©tudiants vont repartir, la plupart d'entre eux auront une bonne ma√ģtrise de la langue fran√ßaise, ils seront aussi des hommes et des femmes qui auront connu une partie de la culture fran√ßaise mais aussi des Fran√ßais eux-m√™mes. Ce seront en quelque sorte des ambassadeurs de notre langue, de notre culture, de notre mode de vie, de notre art de vivre. C'est une richesse pour eux mais c'est aussi une chance pour nous. Le lien d'esprit et de coeur que les √©tudiants √©trangers nouent avec la France, la France veut le nouer en retour avec eux. Car c'est dans les deux sens que ces √©changes doivent avoir lieu, le mot √©change est bien l√† pour le dire, pour favoriser une meilleure compr√©hension du monde, cultiver la tol√©rance qui est au coeur de nos d√©mocraties. Parce qu'au fond, lorsque j'√©voquais la n√©cessit√© de l'esprit critique, c'est justement pour consolider et pour pr√©server cet acquis extraordinaire, et qui n'est pas une conception occidentale, et l'Inde est bien plac√©e pour en parler, c'est la d√©mocratie. Et la d√©mocratie pour la pr√©server c'est une exigence permanente. Ce n'est jamais fini. Un r√©gime autoritaire, on voit √† peu pr√®s ce que c'est. Mais la d√©mocratie, c'est une exigence de tous les instants, pas seulement pour les dirigeants politiques mais pour tous les citoyens. C'est important d'en √™tre conscient, que c'est un bien pr√©cieux et qui en m√™me temps est fragile.

Je disais, Mesdames et Messieurs et Chers Amis jeunes étudiants qui êtes venus en France, vous êtes nos meilleurs ambassadeurs mais nous souhaitons aussi que ce soit la même chose dans l'autre sens, que les jeunes Français qui viennent ici, et je souhaite qu'ils soient de plus en plus nombreux, puissent aussi être des ambassadeurs de l'Inde et parler de l'Inde avec sa richesse et sa diversité, en connaissance de cause.

Je reviens aux √©tudiants indiens en France. En 2016, ils √©taient 4000. Cela peut para√ģtre peu, parce que nous partions de tr√®s loin. C'est 50 fois plus qu'il y a 20 ans. Franchement, c'est tr√®s insuffisant au regard de la qualit√© des relations qu'entretiennent nos deux grands pays. J'ai pu m'en rendre compte ce matin en parlant avec le Premier ministre Modi √† quel point la relation strat√©gique entre la France et l'Inde est en train de se renforcer, comme une n√©cessit√©, et veut √† tout prix s'inscrire dans la dur√©e. Alors 4000 √©tudiants c'est bien trop peu. Le pr√©sident Fran√ßois Hollande et le Premier ministre Modi ont d√©cid√© √† juste titre que l'enseignement sup√©rieur et les √©changes d'√©tudiants seraient une dimension essentielle de notre partenariat strat√©gique. J'ai fix√© comme objectif que la France accueille 10.000 √©tudiants indiens par an d'ici 2020. Cet objectif est ambitieux, mais il est totalement √† notre port√©e quand on regarde les chiffres de progression. Madame la Directrice de Campus France, je sais que vous allez veiller comme toujours partout, avec vos √©quipes qui sont vraiment formidables, √† ce que cet objectif soit atteint.

Ici, √† Bangalore, o√Ļ se trouvent certains des plus beaux fleurons de l'enseignement sup√©rieur indien, je veux rappeler les priorit√©s de la France depuis plusieurs d√©cennies dans ce domaine. Ces priorit√©s, ce sont le partage et l'excellence.

Le partage, tout d'abord. La France a fait le choix de l'√©galit√© des chances, le choix d'un acc√®s √† son enseignement sup√©rieur public ouvert √† tous et au moindre co√Ľt. L'√Čtat fran√ßais prend en charge une tr√®s grande partie des frais de scolarit√© afin de permettre √† chacun d'acc√©der √† la meilleure formation possible. Ces frais d'acc√®s √† l'universit√© restent peu √©lev√©s et sont identiques pour les √©tudiants fran√ßais et pour les √©tudiants √©trangers.

Tout en continuant √† renforcer notre offre de formation en anglais, nous souhaitons promouvoir davantage nos formations en fran√ßais. √Čtudier en fran√ßais est un atout pour les √©tudiants qui ont ainsi acc√®s au monde francophone, √† sa culture, ses r√©seaux et ses entreprises.

L'ouverture de notre syst√®me √©ducatif ne se fait pas pour autant au d√©triment de la qualit√©. Bien au contraire ; notre syst√®me d'enseignement sup√©rieur et de recherche est guid√© par sa volont√© d'excellence - les nombreux prix qui distinguent chaque ann√©e la recherche fran√ßaise en t√©moignent. Cette qu√™te d'excellence se retrouve aussi dans la qualit√© des enseignements dispens√©s dans les universit√©s et grandes √©coles fran√ßaises. Elle permet √† nos entreprises de d√©velopper des produits et services innovants et comp√©titifs. Elle leur permet aussi d'accueillir de tr√®s nombreux collaborateurs √©trangers, et de s'implanter √† l'√©tranger. C'est le cas en Inde, avec plus de 400 entreprises fran√ßaises et plus de 1000 implantations dans le pays, actives dans des secteurs aussi divers que l'√©nergie, les transports, le spatial, les services. Demain, c'est de vous, jeunes dipl√īm√©s, dont ces entreprises auront besoin. Vous aussi vous allez cr√©er des entreprises, vous en avez parl√© tout √† l'heure, certains sont d√©j√† partis pour le faire et d'autres envisagent aussi de le faire.

Nous avons souhaité créer un réseau des anciens étudiants en France pour leur permettre de rester en contact avec notre pays : avec la langue et la culture françaises, avec leur université d'accueil, avec leurs amis français. À travers France Alumni, nous souhaitons que notre attractivité universitaire se poursuive en aval de l'expérience des étudiants en France, parce que ce sont eux nos meilleurs porte-paroles.

Le projet France Alumni développé par Campus France et lancé fin 2014 à l'échelle mondiale a déjà été déployé dans plus de 70 pays sur les cinq continents, avec plus de 35.000 Alumni d'ores et déjà connectés.

Cette plateforme est ouverte à tous ceux qui, comme vous, ont choisi d'étudier en France et qui veulent prolonger leur expérience française. France Alumni n'ambitionne pas seulement de réunir les étudiants autour d'un établissement. Elle ambitionne de les rassembler autour d'une expérience : celle de la mobilité internationale.

Je vous invite à créer votre profil et à rejoindre la communauté de ceux qui partagent cette expérience des études en France. Nous mettrons tout en oeuvre pour faire vivre et fructifier ce réseau. Maintenant c'est à vous de jouer. Et je vous fais confiance. J'ai bien vu votre enthousiasme, à travers les témoignages que j'ai entendus il y a quelques instants, je n'ai aucun doute que cela va marcher. D'abord vous êtes venus, vous êtes là, c'est la meilleure preuve.

En ce d√©but d'ann√©e, je profite de cet instant o√Ļ on parle de l'avenir pour vous dire √† quel point je suis heureux de vous pr√©senter mes meilleurs voeux, des voeux de r√©ussite, des voeux de bonheur personnel, des voeux d'espoir et de confiance. Confiance en vous d'abord, parce que vous √™tes l'avenir, l'avenir de nos nations, la jeunesse. Plus la jeunesse aura entre les mains des capacit√©s √† d√©cider par elle-m√™me, plus nous pourrons voir aussi l'avenir de nos soci√©t√©s avec confiance.

Je suis ministre des affaires étrangères, je ne vous l'apprends pas, je voyage beaucoup, et je ressens l'incertitude qui pèse sur l'avenir du monde : des décisions politiques, des crises, des guerres, des conflits. En même temps, lorsque je regarde et j'échange avec les sociétés civiles, en particulier avec les jeunes, je me dis qu'il y a beaucoup de raisons d'espérer. Voilà le message que je voulais vous dire. Au-delà de l'incertitude, il y a les lignes de force, il y a des capacités, et vous les incarnez. À vous d'abord, et à chacun de nos pays, bonne chance, bonne année 2017./.

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5. Inde - Relations bilat√©rales - Allocution de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, devant la communaut√© fran√ßaise (Bangalore, 08/01/2017)

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur l'Ambassadeur,

Monsieur le Consul général,

Mes Chers Compatriotes,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Je le suis d'autant plus qu'aucun membre du gouvernement français n'était venu à Bangalore depuis très longtemps. Nous allons, ensemble, rattraper le temps perdu !

Vous √™tes un millier de Fran√ßais √† Bangalore. C'est √©videmment peu √† l'√©chelle de ce pays-continent, mais c'est beaucoup dans un pays o√Ļ les expatri√©s, notamment Europ√©ens, sont peu nombreux.

Je n'oublie évidemment pas nos autres compatriotes installés en Inde, à Hyderabad, Chennai ou Pune, à Calcutta ou à Bombay. Certains Français ont aussi fait le choix de vivre dans les zones rurales. Ils sont au contact d'une réalité indienne différente, une réalité qu'ils appréhendent souvent à travers leurs actions dans des projets humanitaires. Je salue leur engagement. J'ai aussi une pensée particulière pour nos compatriotes de Pondichéry dont quelques-uns, installés à Bangalore, sont présents ce soir.

Vivre √† 8.000 kilom√®tres de chez soi, pour quelques ann√©es ou plus, n'est pas chose facile. La solidarit√© des Fran√ßais de l'√©tranger est l'une de nos forces, comme l'est notre capacit√© √† accueillir ceux qui arrivent dans un pays qu'ils connaissent parfois peu. Je salue le dynamisme de l'association Bangalore Accueil qui est √† vos c√īt√©s pour r√©unir et faire vivre notre communaut√©. En septembre dernier, un projet d'enseignement compl√©mentaire en fran√ßais langue maternelle a √©t√© lanc√©, en lien avec notre consulat. J'esp√®re que ce projet pourra poursuivre son d√©veloppement dans les ann√©es √† venir.

Je remercie bien s√Ľr notre ambassadeur Alexandre Ziegler et notre consul g√©n√©ral Fran√ßois Gautier ainsi que toutes leurs √©quipes pour le travail fait ici, au service de la communaut√© fran√ßaise et du d√©veloppement des relations entre la France et l'Inde.

La relation bilatérale franco-indienne repose avant tout sur des liens humains. Vous êtes l'incarnation de ces liens, que vous contribuez à consolider, tout comme le font les Français d'origine indienne de métropole et des Outre-mer, dont certains sont parmi nous aujourd'hui.

Les Indiens sont de plus en plus nombreux √† s'installer en France. Cette immigration, qui contribue √† la diversit√© et √† la richesse de notre pays, a des racines historiques. On oublie trop souvent que l'histoire de La R√©union est √©troitement li√©e √† celle de l'Inde. Pr√®s d'un tiers des Fran√ßais qui y r√©sident sont d'origine indienne. Principalement originaires du Tamil Nadu ou du Gujarat, ils dressent un pont entre nos deux pays, au service de notre coop√©ration. Je serai moi-m√™me, apr√®s-demain, au Gujarat, o√Ļ la France participe aux grandes rencontres √©conomiques annuelles √† Ahmedabad. J'y retrouverai le Premier ministre Modi, qui √©tait aujourd'hui √† Bangalore.

La relation franco-indienne est aussi un partenariat strat√©gique qui fait de l'Inde un partenaire majeur de la France en Asie. Ce partenariat strat√©gique est d'une grande vitalit√©, qu'il s'agisse de l'espace, de la s√©curit√© maritime, de la lutte contre le terrorisme, de la coop√©ration nucl√©aire et bien s√Ľr de la d√©fense. Il s'est encore renforc√© l'an pass√©, avec la visite d'√Čtat du pr√©sident de la R√©publique qui a d√©bouch√© sur la signature du contrat Rafale.

Ce partenariat entre nos deux pays est résolument tourné vers le futur. Ensemble, nous contribuons à construire l'Inde de demain. Ensemble, nous cherchons des solutions pour répondre à nos défis communs, comme celui du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

√Ä la fin de l'ann√©e 2017, nous c√©l√©brerons √† travers toute l'Inde, gr√Ęce au festival Bonjour India, la vitalit√© de la relation franco-indienne, notre amiti√© in√©branlable et la communaut√© de valeurs entre nos deux pays.

Notre présence à Bangalore, c'est-à-dire votre présence, illustre parfaitement les multiples facettes de la relation franco-indienne.

Cette présence est aussi économique. Près d'une centaine d'entreprises françaises sont ici, des sociétés du CAC40 aux PME, dans tous les secteurs. Dans les technologies de l'information - évidemment, puisque nous sommes au coeur de la Silicon Valley indienne ! Dans l'aéronautique, avec Airbus, Safran, Thalès, Dassault, dont je salue le récent succès. J'évoquais Thalès ; rappelons que son ancêtre, CSF, avait installé, dès 1953, en coopération avec les autorités indiennes, une des premières usines de matériel de télécommunication de Bangalore, aujourd'hui au centre du groupe public Bharat Electronics. La France a donc été pionnière du développement de cette capitale indienne de l'électronique !

Je pense aussi à d'autres secteurs comme le transport ferroviaire avec Alstom ou le sport avec Décathlon, bel exemple de réussite française en Inde.

Je ne saurais citer tous ceux qui participent à la solidité des liens franco-indiens. Tous, vous illustrez la diversité de la présence française en Inde et la diversité de nos compétences, du talent et du savoir-faire français. Je pense aux start-ups et à l'innovation. Je pense aussi à l'espace. Nos deux agences spatiales, le CNES et l'ISRO, travaillent ensemble depuis plus d'un demi-siècle - encore des pionniers ! Aujourd'hui, l'Inde est notre premier partenaire non-européen après la NASA.

Lundi, avec le président du CNES, nous irons à l'ISRO, puis nous visiterons une société privée indienne qui a le projet d'envoyer, à la fin de cette année, un petit robot sur la lune. Les yeux de ce robot, deux caméras de très haute technologie, seront français. Un équipement français foulera, pour la première fois, le sol lunaire ; il sera venu à bord d'une capsule indienne, bel exemple de nos accomplissements conjoints.

La pr√©sence fran√ßaise √† Bangalore est aussi l'histoire d'un partenariat scientifique et universitaire parmi les plus actifs d'Inde. Les √©tablissements fran√ßais ont de nombreux accords avec leurs homologues indiens. Chaque ann√©e, plusieurs milliers d'√©tudiants indiens viennent poursuivre leurs √©tudes en France. Beaucoup viennent de Bangalore. Un peu plus t√īt aujourd'hui, nous avons lanc√© la plateforme num√©rique ¬ęFrance Alumni¬Ľ, pour leur permettre, une fois rentr√©s, de garder un lien fort avec la France, de se sentir membre d'une communaut√© que nous ferons vivre tous ensemble.

Des étudiants français viennent aussi chaque année passer quelques mois ou plus dans une école indienne. C'est la prochaine génération de Français, ouverts au monde, curieux et respectueux de l'autre, et qui, demain, traverseront nos frontières pour gagner des parts de marché, nouer des partenariats fructueux ou représenter notre culture. Je salue l'action de l'Alliance française de Bangalore dans la promotion du français et de la culture française. Nous avons en Inde un réseau de 14 alliances françaises, animées par des comités indiens : merci à eux de cette francophilie, merci de nous aider à développer non seulement notre langue, mais les valeurs qui nous rassemblent.

Mes Chers Compatriotes,

On dit souvent aux nouveaux arrivants en Inde : vous ne changerez pas l'Inde, l'Inde vous changera. Pour moi, je l'admets, le processus est encore récent, puisque je suis arrivé depuis moins de 24 heures... ! Mais je sais que l'Inde est un pays qui marque profondément. Par son histoire, sa culture, ses hommes. Par les défis auxquels elle est confrontée, aussi.

L'Inde change, nous le voyons. Elle change vite. Elle a conscience que les défis qui s'imposent à elle sont des défis majeurs, non seulement pour le pays mais pour l'équilibre du monde. Ils sont aussi autant d'opportunités à saisir et nous voulons que la France accompagne ce changement. Merci à tous ceux, citoyens et entreprises, qui ont fait le choix de s'implanter en Inde et à Bangalore et d'accompagner l'émergence de ce grand pays. Vous tous contribuez au rayonnement de la France.

Mes Chers Compatriotes, je forme pour vous et les v√ītres en cette nouvelle ann√©e des voeux de r√©ussite et d'√©panouissement.

Vive l'amitié franco-indienne,

Vive l'Inde,

Vive la France./.

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6. Industrie nucl√©aire - Recapitalisation du Groupe AREVA - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 10/01/2017)

L'√Čtat prend acte avec satisfaction de l'autorisation donn√©e ce jour par la Commission europ√©enne pour la r√©alisation des augmentations de capital d'AREVA SA et de NewCo.

Cette décision intervient à l'issue des échanges constructifs que les autorités françaises et la commission européenne ont menés ensemble depuis 2015 pour trouver la meilleure solution pour AREVA.

Il s'agit d'une étape majeure pour la mise en oeuvre des grandes orientations de la refondation de la filière nucléaire française définies par le président de la République le 3 juin 2015.

Un conseil d'administration d'AREVA se tiendra le 11 janvier et décidera des conséquences de la décision de la commission notamment sur le calendrier et les modalités de réalisation des augmentations de capital d'AREVA SA et de NewCo./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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7. Industrie nucl√©aire - Recapitalisation du Groupe AREVA - Communiqu√© de presse du minist√®re de l'√©conomie et des finances (Paris, 11/01/2017)

√Ä la suite de l'autorisation de la commission europ√©enne donn√©e le 10 janvier pour la r√©alisation des augmentations de capital d'AREVA SA et de NewCo, et sous r√©serve de la r√©alisation des deux conditions pr√©alables fix√©es par la commission europ√©enne, l'√Čtat confirme ses engagements √† participer √† l'augmentation de capital r√©serv√©e d'AREVA SA √† hauteur de 2 Mdseuro, ainsi qu'√† l'augmentation de capital de NewCo √† hauteur de 2,5 Mdseuro maximum aux c√īt√©s d'investisseurs strat√©giques qui devraient concourir √† hauteur de 500 Meuro.

Les n√©gociations relatives √† l'entr√©e de ces investisseurs au capital de NewCo sont en voie de finalisation. Ainsi, les assembl√©es g√©n√©rales d'AREVA SA et de NewCo ont √©t√© convoqu√©es le 3 f√©vrier prochain pour autoriser ces augmentations de capital et d√©l√©guer leur r√©alisation aux conseils d'administration respectifs lorsque les conditions pr√©alables fix√©es par la commission europ√©enne seront lev√©es. √Ä l'issue de la r√©alisation de ces augmentations de capital, l'√Čtat d√©tiendra directement le contr√īle du capital d'AREVA SA et de NewCo.

Afin d'assurer la liquidit√© du groupe AREVA au cours des prochains mois, l'√Čtat s'engage par ailleurs √† accorder des avances en compte courant d'actionnaire pour un montant total de 3,3 Mdseuro (2 Mdseuro en faveur d'AREVA SA et 1,3 Mdeuro en faveur de NewCo), qui seront converties en capital lors de la r√©alisation des augmentations de capital susmentionn√©es. Ces avances, qui ont fait l'objet d'une autorisation par la commission europ√©enne, seront sign√©es avant les assembl√©es g√©n√©rales du 3 f√©vrier.

Ces engagements de l'√Čtat permettront √† AREVA SA de faire face, en compl√©ment du produit des op√©rations de cession d'actifs en cours, √† ses besoins de tr√©sorerie et notamment de proc√©der au remboursement de ses √©ch√©ances bancaires et d'assurer le bon ach√®vement du projet OL3 ; NewCo disposera des ressources financi√®res permettant d'assurer son d√©veloppement au service de ses clients, et d'honorer ses¬† √©ch√©ances de remboursement contractuelles, notamment obligataires.

Ces engagements financiers de l'√Čtat t√©moignent de sa confiance en la capacit√© du Groupe AREVA √† mettre en service la centrale OL3 de technologie EPR et en les perspectives de croissance des activit√©s de NewCo centr√©es sur le cycle du combustible nucl√©aire.

Enfin, l'√Čtat a l'intention, d√®s la r√©alisation de l'augmentation de capital de NewCo qui entra√ģnera la perte de contr√īle de NewCo par AREVA SA et conform√©ment aux dispositions de l'article 236-6 du r√®glement g√©n√©ral de l'AMF, de d√©poser un projet d'offre publique de retrait avec intention de retrait obligatoire visant les actions AREVA SA. Sous r√©serve de l'avis de l'expert ind√©pendant d√©sign√© par le conseil d'administration d'AREVA SA dans le cadre de cette offre et de la d√©cision de conformit√© de l'AMF, le prix de cette offre publique et, le cas √©ch√©ant, du retrait obligatoire, sera de 4,5euro par action AREVA SA, conform√©ment au prix retenu par AREVA SA dans le cadre de son augmentation de capital.

Michel Sapin, ministre de l'√©conomie et des finances, a d√©clar√© : ¬ęJe tiens √† saluer une √©tape d√©terminante dans la refondation de la fili√®re nucl√©aire d√©cid√©e par le pr√©sident de la R√©publique en juin 2015. Le gouvernement tient ses engagements pour recapitaliser l'entreprise¬Ľ.

Christophe Sirugue, secr√©taire d'√Čtat √† l'Industrie, a d√©clar√© : ¬ęune nouvelle √©tape majeure de la feuille de route du gouvernement pour restructurer AREVA, et plus largement refonder toute la fili√®re, a √©t√© franchie ; je resterai mobilis√© jusqu'au bout¬Ľ./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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8. Climat - Accord de Paris - Intervention de M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, √† l'occasion du d√©bat sur les n√©gociations internationales relatives au changement climatique √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 11/01/2017)

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, en ce début d'année 2017, je souhaite à mon tour vous présenter mes voeux les plus sincères de réussite, de santé et de bonheur, à vous tous et à vos proches.

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement chargée des négociations internationales sur le climat, qui a exercé avec beaucoup de volonté et d'implication la présidence de la COP21 après que Laurent Fabius a quitté cette fonction. C'est très volontiers que je la représente ici aujourd'hui

Je remercie le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d'avoir pris l'initiative de ce débat. Ce sera l'occasion pour le gouvernement, avant de répondre à vos questions, de revenir sur le bilan, unanimement jugé positif, des actions de la présidence française de la COP21, dont le point d'orgue a été l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, dès le 4 novembre dernier, avec une rapidité inégalée, surtout pour un accord de cette ampleur.

Je souhaite remercier aussi les rapporteurs de la commission des affaires européennes d'avoir établi ce rapport très complet sur le chemin parcouru par la communauté internationale pour aboutir à un accord international de lutte contre le changement climatique. C'est un travail parlementaire exemplaire.

Mesdames et Messieurs les Députés, l'accord universel de Paris sur le climat est aujourd'hui une réalité. Il symbolise la volonté des peuples du monde de protéger leur environnement et leurs économies du dérèglement climatique, et d'assurer ainsi la survie même de l'humanité.

Avec son entrée en vigueur le 4 novembre dernier, onze mois seulement après son adoption à la COP21, cet accord est devenu irréversible, gravé dans le marbre du droit international. À ce jour, 123 pays qui, ensemble, sont responsables de plus de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont ratifié l'accord de Paris. Ce sont près des deux tiers des parties ; c'est considérable et inédit. Mais nous devons poursuivre notre effort de conviction pour que l'ensemble des 197 parties à la convention climat ratifient l'accord de Paris et que celui-ci devienne ainsi, dans les faits, pleinement universel.

L'entrée en vigueur s'est faite avec une rapidité historique, car la communauté internationale a pris toute la mesure de l'urgence climatique. Rappelons-nous que le protocole de Kyoto était entré en vigueur sept ans après son adoption.

Faisons les comparaisons entre les √©ch√©ances de ces deux textes. L'urgence √† agir est illustr√©e r√©guli√®rement par les catastrophes climatiques qui n'√©pargnent plus aucun pays du monde, et s'appuie sur la conviction, aujourd'hui largement partag√©e, dans les milieux √©conomiques comme dans l'opinion publique, que l'inaction co√Ľte plus cher que l'action. L'accord de Paris est d√©sormais notre principal instrument pour pr√©server l'√©quilibre climatique de la plan√®te. Il pr√©pare l'avenir et contient des solutions pour le pr√©sent. Il est universel, ambitieux, √©quitable et juridiquement contraignant. Sur chacun des points cl√©s des n√©gociations, et en particulier sur le niveau d'ambition et de diff√©renciation entre les pays d√©velopp√©s et en d√©veloppement, ainsi que le financement n√©cessaire, une approche d'√©coute et de compromis par le haut a permis de trouver le juste √©quilibre entre ambition, solidarit√© et participation universelle.

C'est un accord ambitieux. Son objectif affirm√© est de contenir la hausse des temp√©ratures bien en de√ß√† de 2¬įC, et de s'efforcer de la limiter √† 1,5¬įC. Cette ambition est traduite concr√®tement dans une trajectoire mondiale d'√©missions de gaz √† effet de serre : passer le pic des √©missions le plus t√īt possible pour amorcer une d√©croissance rapide et parvenir √† la neutralit√© des √©missions dans la deuxi√®me moiti√© du si√®cle.

La France vient de soumettre √† la convention climat sa strat√©gie nationale bas carbone, qui vise la division par quatre de nos √©missions de gaz √† effet de serre √† l'horizon 2050, et, lors de la COP22 √† Marrakech, le pr√©sident de la R√©publique a annonc√© notre volont√© de viser la neutralit√© des √©missions. Quatre autres grandes √©conomies ont √©galement pr√©sent√© ces derni√®res semaines leurs plans strat√©giques bas carbone de long terme : l'Allemagne, le Canada, les √Čtats-Unis et le Mexique. Il s'agit d'√Čtats tr√®s importants, si l'on consid√®re la place de leurs √©conomies dans le monde, et donc leur contribution √† la d√©gradation de l'environnement ; leur volont√© de contribuer aux objectifs de l'accord de Paris est donc tout aussi importante. Par ces strat√©gies, ces pays envisagent, d'ici au milieu de ce si√®cle, de r√©duire tr√®s fortement leurs √©missions de gaz √† effet de serre, engageant les grandes √©conomies mondiales vers la soci√©t√© bas carbone que l'accord de Paris rend n√©cessaire.

L'accord de Paris est inclusif. Il reconna√ģt les engagements pris par les entreprises, les collectivit√©s territoriales et la soci√©t√© civile, compl√©mentaires et indissociables des objectifs inscrits par les √Čtats dans leurs contributions nationales, car rien ne peut se faire sans le terrain.

Ces acteurs sont associés à la mise en oeuvre concrète de l'accord par de nombreuses alliances et coalitions sectorielles réunies au sein de l'agenda de l'action. Ils apportent des solutions pour la réduction des émissions et incitent au développement des technologies nécessaires pour réussir la transition écologique et les transferts de technologies vers les pays en développement.

Plus de soixante-dix initiatives existent aujourd'hui, dans plusieurs secteurs cl√©s pour la transition vers le bas carbone : les √©nergies renouvelables, l'efficacit√© √©nerg√©tique, la for√™t, le b√Ętiment, le transport, l'agriculture durable, l'eau et les oc√©ans. La France est investie dans plusieurs de ces alliances et coalitions : l'initiative pour les √©nergies renouvelables en Afrique, dans laquelle la ministre de l'environnement, S√©gol√®ne Royal, est totalement investie ; l'alliance mondiale pour les b√Ętiments et la construction, qui a publi√© sa feuille de route mondiale pour la d√©carbonation √† long terme de l'immobilier ; l'initiative 4 pour 1000, port√©e par le ministre de l'agriculture, qui vise √† renforcer le r√īle des sols dans le stockage du carbone ; ou encore l'alliance solaire internationale, lanc√©e par le pr√©sident de la R√©publique avec le Premier ministre indien √† la COP21, pour n'en citer que quelques-unes, qui toutes b√©n√©ficient du plein soutien de la France.

Enfin, l'accord de Paris est flexible. Il permet √† chaque √Čtat de d√©terminer nationalement sa contribution √† la r√©duction globale des √©missions de gaz √† effet de serre. C'est un syst√®me qui respecte la souverainet√© nationale et ouvre la voie √† une participation universelle, dynamique et toujours plus ambitieuse.

Gr√Ęce √† toutes ces composantes novatrices, une dynamique en faveur du climat a √©t√© lanc√©e. La transition vers des √©conomies r√©silientes et √©mettant peu de gaz carbonique est d√©sormais r√©solument engag√©e √† l'√©chelle mondiale : plusieurs nouvelles r√©centes confirment - je dirais m√™me : prouvent - cette √©volution.

Les financements - très attendus par les pays en développement, car ils constituent une garantie de mise en oeuvre de l'accord - sont au rendez-vous. Le désinvestissement dans les énergies fossiles n'a jamais été aussi important : les montants en cause ont doublé entre septembre 2015 et décembre 2016. Plus de 5.000 milliards de dollars d'actifs ont ainsi été désengagés dans les secteurs du gaz, du pétrole et du charbon. Les pays du G20 se sont en outre engagés depuis 2009 à supprimer les subventions inefficaces aux énergies fossiles, et, en mai dernier, les pays du G7 ont indiqué que cette suppression devrait être achevée en 2025.

Les flux financiers disponibles pour la lutte contre le changement climatique sont en augmentation dans tous les secteurs : comme le prévoyait l'accord de Paris, les pays développés ont publié une feuille de route concrète détaillant la façon dont ils entendent respecter l'engagement pris à Copenhague de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020.

Ces travaux ont aussi montr√© que les annonces faites avant la COP21 devraient permettre de mobiliser au moins 67 milliards de dollars de financements publics en 2020. C'est une augmentation significative par rapport au niveau de 41 milliards de dollars entre 2013 et 2014. Si l'effet d'entra√ģnement de ces financements sur la mobilisation de financements priv√©s joue dans la m√™me proportion qu'au cours des ann√©es 2013 et 2014, alors plus de 90 milliards de dollars de financements - publics et priv√©s - devraient √™tre disponibles √† partir de 2020 pour le climat.

C'est un progr√®s ind√©niable, qui prouve que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre le montant de 100 milliards de dollars par an √† partir de 2020 - mais nous ne devons pas rel√Ęcher nos efforts. La France y participe activement. Elle a pris des engagements consid√©rables, qui ont √©t√© confirm√©s lors de la r√©union du comit√© interminist√©riel de la coop√©ration internationale et du d√©veloppement du 30 novembre 2016.

Comme l'a décidé le président de la République à l'occasion de la COP21, nous porterons nos engagements financiers internationaux en faveur du climat à 5 milliards d'euros par an d'ici à 2020, dont 1 milliard sera exclusivement consacré à l'enjeu de l'adaptation. Ces engagements seront principalement destinés aux pays les plus vulnérables, notamment en Afrique, continent pour lequel nous nous engageons davantage : plus de 2 milliards d'euros seront ainsi destinés, d'ici à 2020, au développement des énergies renouvelables sur le continent africain.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, défendue au Parlement par Ségolène Royal, représente la contribution de la France aux objectifs climatiques inscrits dans l'accord de Paris. Elle a inscrit dans le droit national - et ce dès avant la COP21 - les engagements de notre pays en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Elle comprend aussi des outils pour tenir ces engagements.

√Ä titre d'exemple, S√©gol√®ne Royal et Michel Sapin viennent de lancer la premi√®re obligation verte de la France. Cette obligation favorisera le d√©veloppement du march√© des obligations vertes et ainsi la r√©orientation des flux financiers vers les activit√©s utiles √† la lutte contre le d√©r√®glement climatique, tout en confirmant le r√īle-cl√© de la France et de la place de Paris dans la finance verte. C'est un enjeu d'avenir.

Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, voici quelques exemples de la force, de la dynamique entra√ģn√©e par l'adoption et l'entr√©e en vigueur de l'accord de Paris. La liste pourrait √™tre poursuivie, quasiment √† l'infini. La France peut √™tre fi√®re de sa contribution politique √† ce processus qui remplit le monde d'espoir. Je souhaite, √† cette occasion, vous remercier, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, au nom du gouvernement, pour votre soutien sans faille et votre contribution √† l'action de la France au service du climat. Le d√©bat d'aujourd'hui en fournit une nouvelle illustration.

C'est dans cet esprit positif que les discussions sur l'accord de Paris sont entrées, à Marrakech, dans une nouvelle étape. Des avancées considérables ont été réalisées en 2016, mais nous avons encore beaucoup de travail pour finaliser le nouveau cadre international de lutte contre le changement climatique. Dans cette nouvelle phase, quatre priorités ont été définies et seront poursuivies simultanément. Je précise, pour répondre à des interrogations formulées il y a quelques instants, que ces priorités s'appliqueront tant en métropole que dans nos outre-mer - nous aurons tout à l'heure, lors de la phase de questions et de réponses, l'occasion d'approfondir plus spécifiquement la question des outre-mer.

Premi√®rement, notre priorit√© est de finaliser l'accord de Paris. Il s'agit d'une part de garantir l'adh√©sion de tous les pays, en maintenant l'attention politique pour une ratification universelle. Il s'agit d'autre part de d√©finir les r√®gles et les m√©canismes n√©cessaires √† sa mise en oeuvre. En effet, il en est de l'accord de Paris comme d'une loi nationale : apr√®s son adoption, il a besoin de d√©crets d'application. Ce travail a √©t√© entam√© lors de la COP22 et sera finalis√© l'an prochain, c'est-√†-dire deux ans avant la date pr√©vue. J'y insiste : il sera achev√© plus t√īt qu'initialement pr√©vu !

Deuxi√®me priorit√© : tous les pays doivent mettre en oeuvre les engagements concrets qu'ils se sont fix√©s pour la COP21, la cr√©dibilit√© de l'accord de Paris en d√©pend. D'o√Ļ l'importance de pr√©parer sans tarder la mise en place de politiques publiques pr√©cises qui permettront aux pays de r√©duire leurs √©missions de gaz √† effet de serre et de s'adapter aux effets du changement climatique. En France, ce travail a d√©j√† √©t√© engag√©, notamment par la loi de transition √©nerg√©tique que vous avez adopt√©e en ao√Ľt 2015. C'est, √† cet √©gard, un texte majeur.

Au niveau europ√©en ce travail avance √©galement. Les √Čtats membres ont d√©cid√© il y a deux ans de r√©duire les √©missions de l'Union europ√©enne de 40% en 2030. Avec nos partenaires europ√©ens, la ministre de l'environnement, S√©gol√®ne Royal, travaille maintenant √† finaliser le paquet √©nergie-climat 2030, que nous esp√©rons adopter dans le courant du premier semestre de cette ann√©e, si possible d√®s le mois de f√©vrier. En prenant une d√©cision rapide quant √† la mise en oeuvre de notre contribution europ√©enne, nous adresserons au reste du monde un signal politique : nous leur montrerons la d√©termination de l'Union europ√©enne √† porter haut et fort la cause du climat.

√Ä un moment o√Ļ les Europ√©ens ont besoin d'un nouveau souffle, c'est un projet mobilisateur qui permettra √† l'Europe d'ancrer sa l√©gitimit√©, en pla√ßant notre continent √† l'avant-garde sur ce sujet majeur pour l'avenir.

Troisi√®me priorit√© : pr√©parer le rel√®vement de l'ambition. Tous les pays se retrouveront en 2018, dans le cadre d'un ¬ędialogue facilitateur¬Ľ, pour dresser un premier bilan des √©missions globales au regard des objectifs de long terme de l'accord. Ce sera une √©tape essentielle pour relever l'ambition des engagements nationaux et nous rapprocher d'une trajectoire compatible avec la limite des 2¬įC.

Quatri√®me priorit√© : il nous faut continuer √† soutenir les engagements port√©s par la soci√©t√© civile. Ce volet important de l'accord de Paris est sorti renforc√© de la COP22 - c'est une de ses nombreuses r√©alisations - √† la fois parce que de nouvelles alliances politiques et de nouvelles coalitions y ont √©t√© form√©es, mais aussi parce qu'une nouvelle strat√©gie pour l'avenir de l'Agenda de l'action y a √©t√© d√©voil√©e, sous le nouveau nom de ¬ępartenariat de Marrakech pour l'action climatique mondiale¬Ľ.

Le travail qu'il nous reste à faire pour concrétiser ces quatre priorités est complexe ; il nous faudra accomplir les mêmes efforts combinés - s'engager au plus haut niveau politique, tout en restant à l'écoute de tous les pays et de toutes les parties prenantes - qui ont fait de notre présidence de la COP un succès.

M√™me si la France ne pr√©side plus la COP, elle doit continuer de jouer un r√īle particulier d'ici √† 2020, forte du succ√®s obtenu √† Paris, forte de sa singularit√©. Ce r√īle est celui de gardien de l'accord de Paris. Comme l'a indiqu√© le pr√©sident de la R√©publique lors de ses voeux pour 2017, la France ne laissera aucune personne, aucun pays, remettre en cause cet accord historique et crucial pour l'avenir de l'humanit√©.

Je sais que nombre d'entre vous ont √† l'esprit les propos tenus par le futur pr√©sident des √Čtats-Unis. Nous ne pouvons, √† ce stade, pr√©juger des d√©cisions qu'il prendra, mais nous souhaitons que les √Čtats-Unis continuent de prendre toute leur part √† la lutte contre le changement climatique. Il s'agit l√† d'une responsabilit√© historique, dans l'int√©r√™t de tous. Les √Čtats-Unis eux-m√™mes n'√©chappent pas aux impacts du d√©r√®glement climatique. Je pense par exemple √† la Californie, o√Ļ cinq ann√©es cons√©cutives de s√©cheresse ont caus√© 1,5 milliard de dollars de pertes pour l'agriculture, et supprim√© 17.000 emplois saisonniers pour la seule ann√©e 2014.

C'est aussi, pour eux comme pour nous, leur int√©r√™t bien compris. La transition √©nerg√©tique est engag√©e aux √Čtats-Unis ; elle est port√©e par l'√©conomie et par les politiques men√©es sous la pr√©sidence Obama, y compris au niveau local, dans des villes et des √Čtats. Cette transition b√©n√©ficie √† l'√©conomie am√©ricaine et cr√©e des emplois : le seul secteur de l'√©olien en fournit aujourd'hui plus que celui du charbon. Il ne faut donc pas prendre de mauvaise d√©cision, en se trompant sur ce qui compte pour l'avenir !

Mesdames et Messieurs les Députés, la France est et restera engagée pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et, plus généralement, pour la lutte contre le changement climatique. Ce travail, auquel nous contribuerons avec nos partenaires européens et internationaux, se poursuivra indépendamment de la volonté des uns ou des autres de le remettre en cause. Le changement climatique est une vérité scientifique établie. Il est urgent d'agir. Je sais que cet objectif peut fédérer largement, y compris dans notre pays.

Question sur le financement d'un d√©veloppement dit ¬ębas carbone¬Ľ¬†:

R- Monsieur le Député, votre question porte sur un élément-clé : les financements. Sans financement, en effet, rien ne peut se faire : je vous remercie donc de me permettre d'apporter quelques précisions à ce sujet.

Dès la présidence française de la COP21, nous nous sommes mobilisés pour trouver des réponses satisfaisantes. Depuis lors, des progrès importants ont été accomplis. D'abord, l'accord de Paris a confirmé l'engagement de 100 milliards de dollars pris à Copenhague. C'était un préalable indispensable. Tous les pays développés ont ensuite pris des engagements supplémentaires. Les financements publics sont désormais estimés à 67 milliards de dollars à l'horizon 2020, et les financements privés doivent permettre d'atteindre le montant de 100 milliards de dollars.

Comme vous l'avez souligné, nous avons en outre engagé des discussions pour renforcer la transparence des financements liés au climat. C'est là aussi un élément essentiel pour la confiance et donc pour la durabilité, à long terme, de l'accord de Paris.

Notre pays poursuit son travail de mobilisation vis-à-vis de tous les pays donateurs. La France est elle-même exemplaire : le président de la République s'est en effet engagé à porter nos financements à 5 milliards d'euros d'ici à 2020.

De plus, la France est particulièrement impliquée dans trois coalitions : l'initiative pour les énergies renouvelables en Afrique, qui vise à financer 10 gigawatts d'énergie renouvelable d'ici à 2020, et 300 gigawatts d'ici à 2030 ; l'alliance solaire internationale, pour un déploiement massif de l'énergie solaire ; et l'initiative dite CREWS - pour climate risk and early warning systems - qui vise à améliorer l'accès aux systèmes d'alerte dans les pays les plus vulnérables aux catastrophes.

Enfin, notre pays est engag√© dans des coalitions qui apportent aussi des soutiens financiers, par le biais de l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement et de l'agence de l'environnement et de la ma√ģtrise de l'√©nergie ¬Ė l'ADEME ¬Ė, c'est-√†-dire dans un contexte de coop√©ration public-priv√©, avec la volont√© d'une soutenabilit√© √† long terme pour le financement des projets.

Question sur le financement Nord-Sud :

R - Monsieur le Député, votre intervention va me permettre de préciser encore une question essentielle pour les pays en développement, celle des financements. L'accord de Paris a fait en sorte que les pays développés prennent des engagements extrêmement concrets, et la France y a veillé tout au long des travaux préparatoires. C'est un élément essentiel de l'équilibre politique de l'accord, sans lequel celui-ci ne pourra pas se concrétiser.

Nous avons constat√© que la d√©pense publique, issue des engagements qui ont √©t√© pris, a un effet d'entra√ģnement tr√®s important sur le priv√©, peut-√™tre plus encore que ce que l'on en attendait au d√©part. C'est une vraie transformation des √©conomies qui est en train de se produire, et le secteur priv√© entend bien y contribuer. Nous verrons √©videmment si l'avenir confirme cette tendance, mais ce sont des dynamiques extr√™mement positives.

Le gouvernement a la volont√© de soutenir les √Čtats les plus vuln√©rables, les pays les moins avanc√©s et en particulier les petits √Čtats insulaires.

Nous avons par ailleurs constaté que plusieurs banques multilatérales de développement ont pris, elles aussi, des engagements de financement supplémentaires qui ont permis d'avancer vers la réalisation de l'objectif que vous avez rappelé.

Il y a donc une mobilisation de tous : le public, le privé, au niveau national comme au niveau international.

√Ä Marrakech, les pays d√©velopp√©s ont pr√©sent√© la feuille de route qui permettra d'atteindre les 100 milliards en 2020. Cela montre que nous sommes collectivement en bonne voie pour y parvenir. Mais vous avez raison de dire qu'il ne faut pas rel√Ęcher l'effort et que rien ne serait pire que l'effondrement d'une telle dynamique.

Le fonds vert pour le climat a, lui aussi, commencé à financer des premiers projets cette année, à hauteur d'un montant qui représente déjà près de 1,5 milliard d'euros. Voilà encore des dynamiques positives enclenchées.

Tout cela montre que la question des financements est traitée à la hauteur des exigences : la France veillera, tout au long des années à venir, à ce que les différentes échéances soient honorées ; elle y prend déjà toute sa part à travers les décisions du président de la République.

Questions sur la montée la montée du climato-scepticisme et sur l'accord commercial avec le Canada :

R - Madame la Députée, vous avez parfaitement raison de rappeler le contexte actuel, notamment la montée du climato-scepticisme dans les discours politiques. La France s'engage à lutter contre cela, à la fois dans les paroles, et donc par l'influence sur les esprits, et par des décisions concrètes. C'est un combat qu'il nous faudra mener dans les mois et les années à venir.

En ce qui concerne plus sp√©cifiquement le Canada, il ne m'appartient pas de r√©pondre au nom du gouvernement d'un autre pays, mais nous avons constat√© au contraire, dans l'√©volution de cet √Čtat au cours des derni√®res ann√©es, une volont√© extr√™mement forte et pr√©cise d'√™tre pr√©sent dans les n√©gociations de l'accord de Paris. √Ä cet √©gard, le gouvernement de M. Trudeau a fait des propositions tr√®s ambitieuses, concr√®tes et volontaristes ; il est partie prenante √† l'accord de Paris et donc amen√© √† en respecter les r√®gles.

L'accord commercial que vous avez évoqué a été conclu avant celui de Paris. Cela étant, dans le cadre des travaux du conseil européen commerce, j'ai veillé à ce que la déclaration conjointe avec le Canada contienne une référence expresse à l'accord de Paris, reconnaissant qu'il faut en tenir compte : la question de l'environnement est transversale et essentielle, et l'avenir, y compris celui des accords commerciaux, passe par le plein respect des engagements en la matière.

Aussi la question environnementale est-elle au coeur des propositions de la France que j'ai élaborées pour refonder la politique commerciale européenne, à travers l'idée d'une évaluation. Ainsi, Ségolène Royal a commandité une étude pour évaluer l'impact sur l'environnement de l'accord avec le Canada. La France a aussi proposé que les accords commerciaux contiennent désormais des clauses environnementales contraignantes, afin que le droit économique et commercial ne prime pas sur un droit environnemental qui resterait flou. Cela répond à une demande extrêmement forte, y compris de la société civile. C'est la position de la France que nous essayons de faire adopter au niveau européen.

Question sur l'égalité hommes-femmes dans les questions climatiques :

R - Madame la Députée, je tiens d'abord à vous remercier pour votre question, qui témoigne une nouvelle fois de votre engagement et de votre implication au long cours en faveur des droits des femmes et de l'égalité.

Plusieurs √©tudes ont mis en lumi√®re les implications diff√©renci√©es du d√©r√®glement climatique sur les femmes et sur les hommes, et la vuln√©rabilit√© particuli√®rement accrue de celles-ci √† cet √©gard. Les variations climatiques affectent en effet les femmes de mani√®re sp√©cifique, en particulier dans les pays du Sud o√Ļ elles contribuent d'une mani√®re essentielle, vous l'avez rappel√©, aux secteurs de la s√©curit√© alimentaire, de l'agriculture, de la sant√© et de l'√©nergie. Mais les femmes sont aussi des actrices essentielles pour conduire la transformation vers des √©conomies √† basses √©missions et r√©silientes au changement climatique.

Ce constat et la mobilisation quasiment avant-gardiste de la société civile sur le sujet, au sud comme au nord, ont mieux permis de prendre en compte la question des femmes et les problématiques de genre dans les négociations climatiques et dans les politiques portant sur le climat. Ainsi, la problématique du genre a été prise en compte dans l'accord de Paris, à la fois comme un principe transversal dans le préambule et comme un principe opérationnel dans le domaine de l'adaptation et du renforcement des capacités.

Cette prise en compte se traduit dans des expressions-clés de l'accord sur le climat qui fait notamment référence à l'égalité des sexes, à l'autonomisation des femmes ainsi qu'à la sensibilité à l'égard de cette même égalité.

S'agissant de la question des délégations, vous avez, madame la députée, parfaitement raison : il s'agit d'une problématique transversale. Tout au long des dernières années, les nominations ont cependant tenu compte de la question de la promotion des femmes. Je reconnais cependant qu'un chemin important reste à parcourir avant de parvenir à l'égalité.

Tout au long de sa présidence de la COP21, Ségolène Royal a, en outre, fait du lien entre la problématique des femmes et le climat une priorité. Le rapport qu'elle a présenté à Marrakech sur ce thème spécifique a identifié six axes stratégiques et formulé vingt-cinq recommandations afin d'être plus opérationnel et d'améliorer la situation sur ce point.

Ce travail a concrètement, et avec le plein soutien de la France, nourri sur place les discussions dans le cadre des négociations officielles comme dans celui des événements réservés à la société civile. Il a notamment été décidé à Marrakech de poursuivre, pendant trois ans, le programme de travail engagé pour la période 2014-2016 et portant sur le genre. Il s'agit donc, désormais, de mettre en oeuvre les recommandations concrètes de ce rapport et figurant dans ce programme.

Question sur la participation de la société civile :

R - Monsieur le Député, je vous remercie de votre question qui porte sur les mesures de sensibilisation qui pourront être mises en oeuvre à la fois dans les mois à venir, jusqu'aux élections, puis, à partir du mois de mai prochain.

Vous travaillez depuis longtemps sur ce sujet, comme en témoigne votre rapport d'information sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense, qui date de février 2012. Et vous avez raison : poursuivre la sensibilisation constitue une obligation. On constate, tant dans les échanges avec nos concitoyens qu'à travers les enquêtes d'opinion, que les Français sont mobilisés à 100% dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une récente étude menée par l'IFOP - l'institut français d'opinion publique -, et que, certes, comme tous les travaux de ce genre, il convient d'aborder avec prudence, montre que 73% des Français sont attachés à ce que les engagements pris dans le cadre de la COP21 soient tenus.

En outre, une même proportion de nos concitoyens soutient l'ensemble des dispositions contenues dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et en valide les grandes orientations.

De tels chiffres traduisent le niveau d'information et de sensibilisation des Français en matière de changement climatique comme de respect de l'environnement. Nous pouvons en être fiers, même si, bien entendu, il faut poursuivre les actions de sensibilisation.

Nous devons également réaffirmer le leadership de l'Union européenne en matière de climat et coopérer activement, au niveau international, en vue de maintenir la pression et d'atteindre nos objectifs.

Lors de la COP21, nous avions donn√© une place centrale √† la soci√©t√© civile, notamment au sein des espaces ¬ęg√©n√©ration climat¬Ľ, qui, au cours de plus de 500 √©v√©nements, ont accueilli plus de 90.000 visiteurs.

Nous avons donc - avec l'agenda de l'action et les coalitions d'acteurs : √Čtats, villes, collectivit√©s territoriales, entreprises et associations - √©t√© √† l'initiative en vue de porter haut et fort l'ambition dans la lutte contre le r√©chauffement climatique.

Nous devons √©galement nous montrer exemplaires : tel est l'objet de la loi relative √† la transition √©nerg√©tique que j'ai √©voqu√©e. Notre pays est par cons√©quent d√©finitivement sur la voie du d√©veloppement durable, des √©nergies renouvelables comme de la r√©novation √©nerg√©tique des b√Ętiments et de la mobilit√© propre.

Enfin, la ministre de l'environnement porte l'initiative des territoires à énergie positive pour la croissance verte à travers laquelle 430 territoires bénéficient d'un soutien financier de son ministère en vue d'engager des actions concrètes et innovantes en faveur de la transition énergétique.

La meilleure manière de sensibiliser à la lutte contre le réchauffement climatique est donc bien de mettre en oeuvre, avec nos concitoyens, des actions concrètes, au plus près du terrain, afin de répondre au formidable défi qu'il constitue.

Question sur la place des outre-mer dans les négociations :

R - Madame la Députée, votre question nous permet de conclure notre débat sur la question centrale des territoires d'outre-mer. Ceux-ci sont à la fois totalement pris en compte et impliqués dans la lutte contre le réchauffement. Vous le savez, ils l'ont été dans le cadre de la préparation comme dans les réalisations issues de l'accord de Paris.

Vous l'avez rappelé, ils sont en effet particulièrement concernés par la question, à la fois par leur vulnérabilité aux effets du changement climatique, et par leur position privilégiée, qui constitue un atout majeur pour la coopération régionale avec nos partenaires internationaux.

Par leur richesse naturelle et culturelle, les territoires fran√ßais d'outre-mer constituent en effet des p√īles d'excellence qui ont vocation √† devenir des pionniers de la mutation √©cologique. Dans le respect de leurs comp√©tences, il leur revient d√©sormais de d√©cider et de mettre en oeuvre les actions de lutte contre le changement climatique. Le gouvernement se tient √† leur totale disposition pour les accompagner dans ces travaux. Les sch√©mas pour la transition √©nerg√©tique en cours de d√©veloppement par ces territoires sont une contribution pr√©cieuse pour atteindre l'objectif global de r√©duction des √©missions de la France.

Madame la D√©put√©e, nous savons le r√īle crucial que joue l'oc√©an dans la r√©gulation du climat. Il est imp√©ratif de maintenir sa r√©silience. Cela passe par des mesures d'att√©nuation - limitation des √©missions de gaz √† effet de serre, y compris dans les secteurs maritimes, d√©veloppement des √©nergies marines renouvelables - mais aussi par des politiques d'adaptation - gestion du littoral, protection de la biodiversit√©, lutte contre la pollution des milieux marins.

L'accord de Paris est le premier √† inscrire la question de l'oc√©an dans les n√©gociations climatiques. L'oc√©an appara√ģt dans le pr√©ambule du texte, ce qui indique une prise de conscience mondiale de son r√īle fondamental dans l'√©quilibre climatique. Au cours de la COP21 puis de la COP22, de nombreux √©v√©nements ont √©t√© consacr√©s √† cette th√©matique. Son inscription dans l'agenda de l'action a permis la mobilisation de la communaut√© internationale. Tout cela n'aurait pas √©t√© possible sans l'intense travail de plaidoyer de la plateforme oc√©an et climat, qui regroupe organismes scientifiques et ONG, ni sans la tr√®s forte mobilisation des autorit√©s politiques.

La France, à travers la présidence de la COP21, a pris toute sa part dans cette mobilisation, qui se poursuit, avec plusieurs étapes importantes attendues, je les mentionnerai rapidement.

D'abord, la France a soutenu la demande d'un rapport spécial du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, sur les interactions entre océans et climat, attendu pour 2019. L'assemblée générale des Nations unies s'est elle aussi saisie du sujet : une conférence se tiendra au mois de juin 2017 à New York.

Ségolène Royal a lancé en septembre 2016, lors de la conférence Our Ocean, une coalition internationale afin de réduire la pollution marine par les sacs en plastique, coalition qui a été rapidement rejointe par un grand nombre de pays.

La France soutient de nombreuses autres initiatives, relatives aux petites √ģles, au risque c√ītier en Afrique de l'Ouest ou encore √† l'acc√©l√©ration de la d√©pollution de la M√©diterran√©e.

Enfin, à travers l'Initiative internationale pour les récifs coralliens, dont elle assure actuellement le secrétariat, la France promeut des objectifs ambitieux de protection des coraux et des mangroves à l'échelle mondiale. Sous l'impulsion française, cette initiative a notamment acté, lors de sa dernière assemblée générale, la création d'un groupe de travail sur le changement climatique.

Voilà quelques éléments de réponse sur cette question essentielle, madame la députée./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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9. R√©publique de Maurice - Accord de coop√©ration - R√©ponse de M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 11/01/2017)

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question sur cet accord bilatéral très important conclu entre la France et la république de Maurice, signé au mois de juin 2010. Comme vous le savez, il vise à engager une coopération mutuellement bénéfique avec un pays voisin avec lequel nous entretenons par ailleurs des relations d'amitié et de partenariat.

Cette coop√©ration porte sur quatre domaines bien pr√©cis : l'environnement, la p√™che, la m√©t√©orologie et l'arch√©ologie. Il ne saurait, bien s√Ľr, √™tre question - c'√©tait l√† l'un des coeurs de votre question - de mettre en cause la souverainet√© de la France dans la r√©gion, en particulier sur Tromelin.

Rien, dans la mise en oeuvre de cet accord, ne peut constituer une base de contestation de notre souveraineté. Toutes les garanties juridiques ont été prises. En particulier, l'article 2 de l'accord soumis à ratification est précis à ce sujet et ne laisse pas de marge d'interprétation.

Je vous rappelle que le Sénat avait approuvé ce texte en décembre 2012 et que vos collègues de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale l'ont voté à l'unanimité.

Cet accord a donné lieu à beaucoup d'interprétations. Ne laissons pas répandre l'idée que la France puisse, de quelque manière que ce soit, abandonner ces territoires et renoncer à sa souveraineté.

L'accord préserve nos intérêts, et renforce l'autorité et l'influence de notre pays dans l'océan Indien. Nous souhaitons une relation apaisée avec la république de Maurice, également indispensable pour garantir le développement économique de la région, auquel nous sommes tous ici très attachés./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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10. Union europ√©enne - Entr√©e en vigueur de l'interdiction de p√™che en eau profonde - Communiqu√© de presse du minist√®re de l'environnement, de l'√©nergie et de la mer (Paris, 11/01/2017)

Le début de l'année est marqué par des excellentes nouvelles pour l'environnement, comme l'a déclaré Ségolène Royal avec l'entrée en vigueur dès demain du nouveau règlement européen sur la pêche profonde (au-delà de 800 mètres).

Cette mesure est le résultat d'une décision prise par l'Union européenne le 30 juin 2016, Le règlement introduit trois mesures phares de protection :

- l'interdiction totale du chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur ;

- l'interdiction de la pêche ciblée d'espèces d'eau profonde (grenadier, lingue bleue, daurade rose, sabres,...) en dehors des zones historiquement pêchées ;

- l'obligation pour tout navire pratiquant la pêche à des profondeurs supérieures à 400 mètres et rencontrant des écosystèmes marins vulnérables de s'éloigner des zones concernées puis de les signaler aux autorités en vue de leur fermeture.

Ce dispositif de protection s'accompagne de mesures renforc√©es sur le contr√īle des activit√©s de p√™che, la collecte de donn√©es et l'observation scientifique √† bord des navires.

Ce nouveau règlement marque un tournant dans la protection des écosystèmes marins profonds, qui abritent une biodiversité remarquable ou restant à découvrir et dont la régénération est particulièrement lente. Sont ainsi protégés : les récifs coralliens d'eau froide, les jardins de coraux, les agrégats d'éponges en eau profonde...

Cette réglementation intervient près de 4ans après la publication des premières propositions de Bruxelles sur ce type de pêche qui avait été fortement portée par Ségolène Royal au niveau européen.

La ministre a ainsi souhaité depuis son arrivée au ministère accélérer ce processus :

- elle a demandé en juillet 2014 la publication des données sur l'activité des navires français pêchant dans ces eaux. Cette transparence me semble tout à fait légitime vis-à-vis du public ;

- elle a ensuite mobilis√© ses coll√®gues des autres √Čtats membres sur l'importance de proposer un compromis raisonnable en termes d'activit√©s et ambitieux en termes de protection des EMV et appuyer de fa√ßon d√©cisive l'√©laboration du compromis du Conseil pr√©sid√© par le Luxembourg ;

- elle a également sensibilisé le commissaire européen à la pêche et aux affaires Maritimes Karmenu Vella ainsi que le Parlement européen à la nécessité d'aboutir eux aussi à un compromis visant les mêmes objectifs et notamment durant la phase dite de trilogue entre le Conseil, le Parlement européen et le Conseil, qui constitue une étape cruciale, car elle fixe le contenu final du texte.

Après avoir oeuvré en vue de son adoption, Ségolène Royal se félicite de l'entrée en vigueur de ce règlement ambitieux qui place l'Union européenne et donc la France à l'avant-garde de la protection des écosystèmes marins./.

(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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11. R√©publique centrafricaine - Nouveau commandant de mission nomm√© pour EUTM RCA - Communiqu√© de presse du Conseil de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 10/01/2017)

Le 10 Janvier 2017, le Conseil a nommé le Général de Brigade Herman Ruys, de nationalité belge, commandant de la mission de formation militaire de l'UE en République centrafricaine (EUTM RCA). Il prendra ses fonctions le 16 janvier 2017, faisant suite à Eric Hautecloque-Raysz.

Le Conseil a lancé EUTM RCA le 16 juillet 2016. La mission contribue à la définition de l'approche globale de l'UE et à la réforme du secteur de la sécurité dans le pays. La mission de formation s'inscrit dans le prolongement d'une mission de conseil militaire de l'UE (EUMAM RCA). Elle s'emploie à rendre les forces armées centrafricaines (FACA) modernes, efficaces, inclusives et démocratiquement responsables. La mission dispense des conseils  stratégiques au ministère de la défense et à l'état-major général de la République centrafricaine, ainsi que des cours aux officiers et sous-officiers et des formations aux FACA. La mission est établie à Bangui.

La décision de nomination a été prise par le Comité de Politique et de Sécurité./.

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12. Mali - EUCAP Sahel Mali : mission prolong√©e pour deux ans - Communiqu√© de presse du Conseil de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 10/01/2017)

Le 11 Janvier 2017, le Conseil a prolongé le mandat de la mission de l'UE EUCAP Sahel Mali pour deux ans, jusqu'au 14 janvier 2019. Le Conseil a également alloué un budget de EUR 29.7 million à la mission pour la période allant du 15 janvier 2017 au 14 janvier 2018.

La mission civile EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les forces de sécurité intérieure du Mali dans la mise en oeuvre de la réforme du secteur de la sécurité fixée par le gouvernement.

Elle fournit des formations et des conseils stratégiques à la police, à la gendarmerie et à la garde nationale maliennes, ainsi qu'aux ministères compétents du pays, afin de soutenir la réforme du secteur de la sécurité.

Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'approche globale de l'UE en mati√®re de s√©curit√© et de d√©veloppement dans la r√©gion du Sahel, qui vise √† aider l'√Čtat malien √† garantir l'ordre constitutionnel et d√©mocratique, √† garantir les conditions d'une paix durable, et √† maintenir son autorit√© sur l'ensemble du territoire. Deux autres missions PSDC sont d√©ploy√©es dans la r√©gion: l'EUTM Mali, qui contribue √† la restructuration et √† la r√©organisation des forces arm√©es maliennes en leur prodiguant des formations et des conseils et l'EUCAP Sahel Niger, qui soutient la lutte contre la criminalit√© organis√©e et le terrorisme, au Niger.

L'EUCAP Sahel Mali a été lancée le 15 avril 2014. Le chef de la mission est le diplomate allemand Albrecht Conze. Le 14 décembre 2016 son mandat a été prorogé jusqu'au 14 Juillet 2017. La mission a son quartier général à Bamako, Mali.

La décision a été adoptée par procédure écrite./.

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