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Déclarations officielles de politique étrangère du 22 septembre 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole adjoint - Ukraine/Accord-cadre sur le d√©sengagement des forces/D√©claration de M.Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international/Rappel - Nations unies/71e session de l'assembl√©e g√©n√©rale/Semaine minist√©rielle/Activit√© de M. Ayrault - Norv√®ge/Entretien de M. Harlem D√©sir avec Mme Elisabeth Aspaker, ministre charg√©e de l'espace √©conomique europ√©en et des relations avec l'Union europ√©enne - Ouverture par M. Matthias Fekl des ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ (Paris, 22/09/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a rappelé la déclaration du ministre et fait les déclarations suivantes :

1 - Ukraine - Accord-cadre sur le désengagement des forces - Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international - Rappel

Je salue la signature de l'accord-cadre sur le désengagement des forces, qui est intervenue aujourd'hui à Minsk dans le format du groupe de contact trilatéral de l'OSCE.

Cet accord, qui doit désormais être mis en oeuvre, concerne trois zones pilotes : Stanytsa Louhanska et Zolote, dans la région de Louhansk, et Petrivske, dans la région de Donetsk. Cette mesure d'application immédiate aura pour effet d'éloigner les combattants et les armes lourdes les uns des autres. Il ne s'agit donc pas d'un aboutissement, mais du début d'un processus qui vise à consolider le cessez-le-feu fragile qui est entré en vigueur le 1er septembre 2016. À ce titre, cet accord doit être pleinement exécuté par ses signataires, puis étendu à d'autres points de la ligne de contact.

Au cours des derniers mois, et plus particuli√®rement lors de la visite conjointe que j'ai effectu√©e en Ukraine la semaine derni√®re avec le ministre allemand des affaires √©trang√®res, j'ai plaid√© sans rel√Ęche en faveur de la signature de cet accord et, plus largement, pour l'am√©lioration de la situation s√©curitaire sur le terrain.

La France, de concert avec l'Allemagne, poursuivra ses efforts pour la mise en oeuvre complète du paquet de mesures de Minsk.

2 - Nations unies - 71ème session de l'assemblée générale - Semaine ministérielle - Activité de M. Jean-Marc Ayrault (22 septembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault participera aujourd'hui à New York à une réunion du groupe international de soutien à la Syrie.

Le ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international copr√©sidera avec ses homologues tunisien et qatarien une r√©union sur les r√©formes et les opportunit√©s d'investissement en Tunisie. Il prendra part √† une r√©union minist√©rielle sur la Libye organis√©e par les √Čtats-Unis et l'Italie, en pr√©sence du Premier ministre Fayez Sarraj. Il rencontrera √©galement ses homologues des pays francophones lors d'une r√©union en pr√©sence de M. Ban Ki-moon.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international aura par ailleurs plusieurs entretiens bilatéraux et prononcera un discours devant les étudiants de l'université de Columbia.

Les textes des allocutions prononcées hier par M. Jean-Marc Ayrault sont consultables aux adresses suivantes :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-a-l-onu/evenements-et-actualites-lies-aux-nations-unies/71eme-session-de-l-agnu/article/reunion-de-haut-niveau-du-conseil-de-securite-des-nations-unies-debat-ouvert

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-a-l-onu/evenements-et-actualites-lies-aux-nations-unies/71eme-session-de-l-agnu/article/evenement-de-haut-niveau-sur-la-peine-de-mort-intervention-de-jean-marc-ayrault

Pour suivre le programme jour par jour :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-a-l-onu/evenements-et-actualites-lies-aux-nations-unies/71eme-session-de-l-agnu/article/la-71eme-agnu-jour-par-jour

3 - Norvège - Entretien de M. Harlem Désir avec Mme Elisabeth Aspaker, ministre chargée de l'espace économique européen et des relations avec l'Union européenne (Paris, 22 septembre 2016)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, re√ßoit aujourd'hui Mme Elisabeth Aspaker, ministre norv√©gienne charg√©e de l'espace √©conomique europ√©en et des relations avec l'Union europ√©enne.

Les échanges porteront sur l'espace économique européen et les principaux projets de nos relations bilatérales.

4 - Diplomatie √©conomique - Ouverture par M. Matthias Fekl des ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ (Paris, 22 septembre 2016)

M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, ouvre les ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ aujourd'hui √† Paris, au conseil √©conomique, social et environnemental.

Cet événement réunit plus de 2000 entrepreneurs venus de France et de plus de 30 pays africains. Il s'agit de la plus importante manifestation économique jamais organisée en France sur l'Afrique.

Les ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ illustrent notre volont√© d'intensifier encore nos √©changes avec l'Afrique, dans un contexte de redressement continu depuis 2012. M.¬†Matthias Fekl rappellera les outils mis en place par le gouvernement depuis 2012, avec notamment la cr√©ation de Business France qui dispose d√©sormais de huit implantations sur le continent africain.

M. Jean-Marc Ayrault, actuellement à New York, a souhaité adresser un message vidéo aux participants à l'occasion de cette réunion.

Pour plus d'informations : http://www.africa2016.org/fr/index.php ./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Conseil de d√©fense - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 22/09/2016)

Le président de la République a réuni un conseil de défense et de sécurité nationale pour faire le point sur les mesures de protection contre le terrorisme et de lutte contre Daech.

Le conseil a fait le point sur les mesures de prévention adaptées à l'état de la menace.

Le conseil a considéré la gravité de la situation en Syrie.

Le président de la République a souligné l'urgence d'amener la communauté internationale à agir dans les meilleurs délais pour éviter la partition de ce pays et pour mettre fin aux souffrances de sa population. Il a rappelé pour cela l'impératif de parvenir à un cessez-le-feu, de rapidement permettre l'acheminement de l'aide humanitaire, de reprendre les négociations pour une solution politique au conflit et de sanctionner le recours aux armes chimiques.

Le conseil a par ailleurs été informé de l'évolution des événements liés à la crise électorale au Gabon et aux violences politiques en République démocratique du Congo./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. 71e assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies - Climat - Syrie - Irak - Migrations - Proche Orient - R√©publique d√©mocratique du Congo - Conf√©rence de presse de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (New York, 20/09/2016)

Mesdames, Messieurs,

Je ne sais pas si vous avez pu entendre le discours que j'ai prononc√© devant l'assembl√©e g√©n√©rale donc je ne vais pas le reprendre ici. Pour la France, l'enjeu de cette assembl√©e g√©n√©rale est la mise en oeuvre de l'Accord de Paris parce que nous sommes engag√©s comme pays qui a √©t√© capable d'obtenir la signature ; nous sommes engag√©s comme pays pour obtenir que la ratification puisse aboutir √† la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris au plus tard √† la fin de l'ann√©e et de faire que la COP22 √† Marrakech puisse √™tre le lancement des initiatives que nous avons conclues lors de la conf√©rence de Paris ; notamment le plan pour l'Afrique qui est - pour l'Europe et pour la France - une exigence, une priorit√© d√®s lors que nous pensons que cela peut avoir un r√īle majeur pour le d√©veloppement de l'Afrique : c'est la justice climatique et c'est une opportunit√© d'investissements consid√©rable. Enfin, c'est une des voies, et sans doute la plus efficace, pour √©viter, limiter, r√©duire et demain emp√™cher les migrations.

Nous avons aussi voulu que cette assemblée générale porte sur le sujet de la Syrie, qui est maintenant une honte, une tache pour la communauté internationale. Accepter qu'il y ait une ville - aujourd'hui Alep mais il y en a d'autres - qui puisse être fermée avec une population affamée, avec des convois humanitaires attaqués, avec des armes chimiques utilisées et avec des enfants qui chaque jour sont victimes : c'est pour le monde entier une responsabilité.

Un accord, une tr√™ve avait √©t√© trouv√©e. La France, par la voix de Jean-Marc Ayrault, l'a soutenue ; elle est aussit√īt remise en cause. Quelle est la d√©marche ? C'est de revenir devant le conseil de s√©curit√© pour imposer cette tr√™ve, faire en sorte qu'elle puisse √™tre utilis√©e pour acheminer en toute s√©curit√© l'aide et offrir une sortie possible de ce conflit par la n√©gociation et par la transition politique.

Enfin j'irai jusqu'au bout, je l'avais affirm√© en ao√Ľt 2013 -, la communaut√© internationale ne peut pas accepter que des armes chimiques aient pu √™tre utilis√©es. Cela avait √©t√© suivi d'effet puisque des stocks ont √©t√© identifi√©s et d√©truits. Mais il en reste encore ! La preuve, c'est que des armes chimiques ont √©t√© utilis√©es apr√®s 2013. Donc, √† partir de ce constat, de cette d√©marche, la France a voulu que l'assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies puisse faire la pression n√©cessaire pour que le conseil de s√©curit√© se tienne dans les meilleurs d√©lais et prendre les d√©cisions.

Je vais aussi - avec les ministres qui m'accompagnent et que je salue - √™tre pr√©sent dans plusieurs manifestations, initiatives : celle sur les √©nergies renouvelables en Afrique avec S√©gol√®ne Royal, celle sur le gouvernement ouvert avec Jean-Vincent Plac√© ; nous allons assister aussi et prendre notre part avec Jean-Marc Ayrault √† la r√©union sur les r√©fugi√©s que Barack Obama a voulu organiser ici. Et puis il y aura une r√©union tr√®s importante - c'est la France qui en est partie prenante avec les √Čmirats arabes unis - pour que nous puissions prot√©ger les biens patrimoine de l'humanit√© avec un plan qui sera d√©cid√© et ensuite mis en oeuvre lors d'une conf√©rence qui se tiendra √† Abou Dabi. Mais d'ores et d√©j√†, nous voulions mobiliser la communaut√© internationale sur cette initiative.

Voilà ce que je suis venu faire ici pour cette assemblée générale des Nations unies. Ce n'est pas un discours de plus, ce n'est pas un rappel, comme je l'ai fait à d'autres occasions, de la politique étrangère de la France. C'est l'interpellation de la communauté internationale et notamment des pays membres permanents du conseil de sécurité pour que nous puissions prendre des décisions et que s'engage un processus ; parce que le terrorisme - et j'en termine là - frappe tous les pays, il menace tous les pays. Nul ne peut penser qu'il en sera prémuni ou protégé, et veux exprimer mon soutien aux Américains après les agressions qui se sont produites il y a quelques jours.

La France a subi et d√©joue chaque semaine un acte terroriste. Donc nous savons de quoi il s'agit. Avant de venir ici pour l'assembl√©e g√©n√©rale, j'ai √©t√© invit√© par les associations victimes du terrorisme √† prononcer une allocution o√Ļ j'ai bien s√Ľr exprim√© ce que pouvait √™tre notre solidarit√© mais √©galement notre devoir de lutter contre les causes du terrorisme et contre les terroristes eux-m√™mes. Or, nous savons bien o√Ļ ces crimes terroristes sont organis√©s, o√Ļ ils sont pens√©s. Et on sait bien maintenant par les moyens informatiques et notamment Internet combien est utilis√© cet outil num√©rique pour parvenir √† mobiliser des individus dans notre propre soci√©t√©, pour accomplir ces actes terroristes qui sont ensuite revendiqu√©s par l'√Čtat islamique. Alors nous ne pouvons pas attendre. On ne peut pas penser que cela finira par cesser. Cela ne cessera pas tant que l'on n'a pas √©radiqu√© Daech en Syrie et en Irak et tant que l'on n'a pas pris des d√©cisions pour sortir un certain nombre de pays du chaos - et il n'y a pas que la Syrie et l'Irak.

Je termine sur l'Irak parce que j'ai rencontré le Premier ministre irakien et parce que j'avais annoncé que la France prendrait des dispositions pour renforcer encore notre soutien, notre coopération et notre place dans la coalition par rapport à l'Irak et d'ailleurs aussi la Syrie. Aujourd'hui même, le groupe aéronaval, donc le Charles-de-Gaulle, a appareillé et se dirige vers la zone concernée. Aujourd'hui même, la batterie d'artillerie a été mise en place au nord de Mossoul et est prête à servir pour la reconquête de Mossoul. La France prend ses responsabilités dans tout domaine : la sécurité, puisque notre porte-avions est aujourd'hui sur le chemin de la zone et a appareillé, nos pièces d'artillerie sont disposées, nos avions interviennent. Nous prenons nos responsabilités sur le plan militaire mais cela ne suffira pas. Nous devons prendre aussi nos responsabilités sur le plan politique et c'était le sens de l'intervention que j'ai faite. Je peux répondre à vos questions.

Q - Bonjour Monsieur le Président. Au nom de l'association des correspondants de presse UNCA, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour cette conférence. Ma question, c'est au sujet des réfugiés, des migrants. Le débat général a surtout axé l'intérêt sur deux sommets : celui d'hier, le sommet sur les réfugiés et les migrants et celui de cet après-midi avec le président Obama qui a rameuté le monde, les dirigeants avec un sommet des dirigeants sur ce même sujet. Ce matin, vous avez rencontré le Premier ministre libanais, Tammam Salam, et lors de son discours, Tammam Salam avait lancé un plaidoyer dramatique en disant que son pays est en danger, le Liban est en danger. Que pouvez-vous faire, que peut faire la France pour nous soutenir davantage, pour nous apporter un appui, un soutien et une aide ?

R - Vous savez, Madame, que j'étais au Liban il y a quelques mois ; le ministre des affaires étrangères y était il y a quelques semaines et j'ai tenu à rencontrer le Premier ministre libanais en marge de l'assemblée générale. Pourquoi ? Non pas simplement au nom de l'amitié historique entre le Liban et la France, mais parce que le Liban est un pays fragile, vulnérable dès lors qu'il accueille 1 million-1,5 million de réfugiés, dès lors qu'il porte ce fardeau et dès lors qu'il est entouré comme il l'est non pas par une menace, mais par une guerre à laquelle le Liban fait face avec un courage exceptionnel.

Alors nous avons plusieurs décisions à prendre. La première, que le Groupe des amis du Liban puisse récolter le plus de fonds possible pour venir en soutien, comme d'ailleurs à l'égard de la Jordanie ou à l'égard de la Turquie, et de tous les pays qui accueillent des réfugiés. Ensuite, nous avons le devoir d'assurer la sécurité du Liban par le Liban lui-même. Vous savez combien j'ai voulu qu'il puisse y avoir la mise en oeuvre d'un accord qui, pour l'instant, est suspendu. J'aurai également un rendez-vous avec le président Rohani pour évoquer les sujets de la région mais aussi celui du Liban car l'Iran doit participer à la recherche d'une solution également pour la stabilité du Liban, notamment pour l'élection d'un président. J'ai eu également ce matin une rencontre avec le prince héritier d'Arabie saoudite et c'est le même argument que j'ai utilisé. Vous savez très bien que le Liban doit avoir une stabilité et il doit avoir une sécurité.

Je fais en sorte aussi, sur la question plus large des réfugiés, de ne pas simplement participer à des réunions. C'est notre devoir, nous le faisons : nous serons donc tout à l'heure avec le président Obama. Mais la France prend sa part pour l'accueil des réfugiés de manière organisée, c'est-à-dire avec le respect des répartitions que nous avions fixées. Nous allons, dans les camps de réfugiés au Liban, en Irak, mais aussi en Turquie, comme nous pouvons le faire en Jordanie, pour accueillir des familles, nous faisons le plus gros effort sur ce plan-là de l'Union européenne et nous continuerons à le faire.

Q - Monsieur le Président, vous avez eu des mots très forts sur la Syrie, vous avez évoqué les quatre exigences de la France, vous venez de dire qu'il ne s'agit pas d'un discours de plus, mais comment faire en sorte que ce ne soit pas simplement, malgré tout, une incantation?

R - Je ne reviendrai pas sur le passé récent et notamment sur ce qui aurait pu être fait à l'été 2013 mais qui, à mes yeux, a été le moment clé. Je ne reviendrai pas sur tous les cessez-le-feu qui ont été conclus et qui ont été ensuite dénoncés. Je veux simplement dire à ceux qui soutiennent le régime - et nous les connaissons, les Russes - que leur intérêt est d'aller vers la solution que je viens de proposer au nom de la France, c'est-à-dire que le conseil de sécurité puisse être saisi rapidement et que le cessez-le-feu, sous la forme qui avait d'ailleurs été négociée entre Américains et Russes, puisse être proclamé et respecté. Pourquoi c'est leur intérêt ? Parce que le soutien jusqu'au bout du régime n'aboutira pas à la reconquête de la Syrie mais à sa partition, la séparation et au maintien de groupes terroristes.

De la m√™me mani√®re, pour les Am√©ricains, pour la coalition, l'int√©r√™t est de bien faire la distinction entre des groupes qui repr√©sentent l'opposition syrienne. J'ai re√ßu ce matin le pr√©sident de la coalition de l'opposition syrienne. Il faut bien faire la distinction entre cette opposition et des groupes qui, on le sait - al-Nosra ou ce qui a succ√©d√© √† al-Nosra -, sont des groupes qui ne sont pas si diff√©rents de l'√Čtat islamique. Il doit y avoir une n√©gociation, elle est indispensable. Enfin, il y a un certain nombre de pays qui, l√† encore, sont soucieux du maintien des fronti√®res, de l'ind√©pendance. Et ces pays-l√† - ils se reconna√ģtront - doivent √©galement peser au sein du conseil de s√©curit√© pour qu'une solution soit trouv√©e.

Enfin ce n'est pas parce qu'il y a des √©lections aux √Čtats-Unis dans deux mois qu'il faudrait consid√©rer que rien ne peut se faire dans le d√©lai de deux mois. Il y a toujours des √©lections. Il est vrai qu'il s'agit de l'√©lection du pr√©sident des √Čtats-Unis, mais il n'y a pas de temps √† perdre m√™me si cela ne peut se faire dans le cadre de cette administration ; c'est d'ailleurs ce que Barack Obama a lui-m√™me rappel√©. Voil√† pourquoi la France consid√®re qu'elle a un r√īle particulier - elle parle √† tous - et qu'elle peut, au-del√† du discours, par son propre r√īle, par sa propre responsabilit√©, y compris par son application - ce que je viens de dire sur l'Irak - convaincre que dans l'int√©r√™t de tous, y compris dans la lutte contre le terrorisme, nous avons la possibilit√© d'avoir un accord et ensuite un processus.

Q - Ma question, Monsieur le Président, est sur l'initiative française : est-ce qu'elle est morte, est-ce qu'elle est finie, l'initiative française, sur le Moyen-Orient, en particulier sur la question de la Palestine ? Merci.

R - Elle n'est pas finie, elle commence puisqu'il y a eu une réunion au mois de juin qui s'est tenue à Paris. Jean-Marc Ayrault en a été la puissance invitante et le président. Et nous avons défini une méthode, des groupes de travail qui, d'ailleurs -on en fait l'évaluation à l'occasion de l'assemblée générale -, poursuivent leurs activités de manière à ce que nous puissions avoir, au mois de décembre, une conférence qui puisse donner ses conclusions et être saisie par les parties prenantes : avec les Israéliens, les Palestiniens, parce que ce sont eux qui doivent négocier, personne ne négociera à leur place et personne ne leur imposera une solution, ce sont à eux.

Suite √† cette initiative fran√ßaise, il y a eu d'autres initiatives qui, √† un moment, se sont exprim√©es et nous avons dit : Mais tant mieux ! Et si cela peut aller plus vite que l'initiative fran√ßaise, nous ne nous sentirons pas bless√©s. Et s'il y a des rencontres qui peuvent se faire entre le pr√©sident de l'Autorit√© palestinienne et le Premier ministre Netanyahou, ce sera aussi une avanc√©e. Nous ne refusons aucune autre proposition. Je sais que les pays arabes aussi ont fait des d√©marches, le pr√©sident √©gyptien, le pr√©sident russe, et √©galement du c√īt√© des Am√©ricains, c'est tr√®s bien qu'il en soit ainsi. Mais pendant que toutes ces initiatives sont prises, la n√ītre, si je puis dire, globale, continue et elle ira jusqu'√† son terme.

Q - Bonjour. J'ai une question sur la RDC. Ça fait plusieurs jours que le pays est secoué par des affrontements. Je voulais d'abord avoir votre sentiment sur ces violences et ensuite, savoir si vous attendez, aujourd'hui, l'annonce d'un scrutin, d'une date pour ce scrutin présidentiel très rapidement.

R - Vous avez raison, il s'est produit des violences en R√©publique d√©mocratique du Congo qui sont inadmissibles, qui sont insupportables. Nous ne savons pas encore le nombre de morts mais ce qui est incontestable, c'est qu'il y a des victimes et qu'elles ont √©t√© provoqu√©es par des exactions venant de l'√Čtat congolais lui-m√™me. Un parti, un parti d'opposition, le principal, a vu son si√®ge agress√© et m√™me flamber, br√Ľler. Dans aucun pays on ne peut accepter de tels comportements, de tels agissements ; je veux ici les d√©noncer.

Je suis all√© moi-m√™me en RDC √† l'occasion d'un sommet de la Francophonie. J'avais h√©sit√© √† y aller mais je consid√©rais que c'√©tait mon devoir d'y aller parce que la France est un pays francophone et a vocation √† aller partout, dans tous les sommets de la Francophonie. J'avais dit au pr√©sident Kabila que nous ne transigerions pas sur les √©lections, leur date et le processus constitutionnel. Apr√®s avoir d√©nonc√© ces violences, ces exactions, la Constitution doit √™tre respect√©e, des √©lections doivent se tenir. Ensuite, nous verrons avec le contr√īle international ce qu'il sera possible de faire./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. 71e assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies - Remise du rapport sur la sant√© et la croissance √©conomique - Allocution de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (New York, 20/09/2016)

J'aurais √† coeur de saluer M. Ban Ki-moon tant il s'est d√©vou√© pendant dix ans pour la cause qui est la n√ītre, c'est-√†-dire le d√©veloppement, la paix et les relations entre les nations qui forment l'ONU.

Je salue la directrice g√©n√©rale de l'OMS, le secr√©taire g√©n√©ral de l'OCDE, le directeur g√©n√©ral de l'Organisation internationale du travail et toutes les personnalit√©s qui sont ici, et bien s√Ľr Mme Zuma qui a jou√© un grand r√īle pour associer l'Afrique √† ce projet.

Avec le président de la République sud-africaine, M. Zuma, nous avions voulu lancer une réflexion sur ce que pouvait apporter l'investissement dans la santé, non pas simplement pour améliorer le bien-être, sauver des vies mais également pour créer de l'emploi et être capable de définir un modèle de développement.

Nous avons demandé que puisse être établi un rapport et que puisse être mis en corrélation l'effort en matière de santé, avec les conséquences en matière d'emploi et l'innovation.

Ce rapport vient de nous être communiqué. Il est le fruit d'un travail collaboratif qui a associé les experts de l'OMS, de l'OIT, de l'OCDE et qui a pu permettre à tous les gouvernements de pouvoir également apporter leur contribution. Je salue ici tous les chefs de gouvernement qui sont réunis dans cette salle.

Ce rapport est très encourageant car il nous démontre que l'investissement en matière de santé est sans doute le meilleur investissement qu'il soit possible de réaliser. Aussi bien pour les acteurs publics, les gouvernements, que pour les acteurs privés qui peuvent s'y associer.

Ce rapport n'est pas un point d'aboutissement, nous n'avons pas besoin simplement d'établir des rapports. Nous avons l'exigence d'utiliser ce rapport comme un point de départ et d'agir.

Si je veux à grands traits résumer ce que les experts nous ont communiqué, l'enjeu c'est 40 millions de nouveaux emplois qui peuvent être créés d'ici 2030 c'est-à-dire dans à peine 15 ans dans le secteur de la santé.

C'est aussi un cri d'alarme qui nous est lanc√©. Si rien n'est fait, s'il n'y a pas cet investissement en formation, en encadrement, le risque est qu'il nous manquera 18 millions de personnels pour faire face - notamment dans les pays √† faible revenu - aux questions de sant√©, avec les risques que nous pouvons d√©j√† appr√©hender, les grands fl√©aux sanitaires qui pourraient s'abattre sur le monde. Car nous sommes tous li√©s par les questions de sant√©. Ce qui se passe dans un pays a forc√©ment des cons√©quences sur d'autres¬†; on l'a vu avec Zika ou avec d'autres fl√©aux qui ont pu, √† un moment, nous inqui√©ter. Quand on se souvient de ce qu'a √©t√© la crise Ebola, bien s√Ľr que cela concernait plusieurs pays d'Afrique, mais les transports, les migrations, la mobilit√© mettaient en danger l'ensemble de la plan√®te.

Je reviens aux conclusions du rapport. Il y a aussi un risque, m√™me si nous faisons l'investissement, m√™me si nous formons davantage, m√™me si nous r√©pondons aux besoins, qui est que l√† o√Ļ les personnels sont attendus, l√† o√Ļ ils sont peut-√™tre m√™me form√©s, il peut y avoir un danger, une menace de fuite des talents au d√©triment des pays les plus pauvres. Le risque de p√©nurie est donc majeur, avec toutes les cons√©quences que cela peut avoir sur le plan sanitaire.

J'en arrive donc √† ce que nous avons √† faire. Quelles sont les exigences de l'action¬†? Premi√®rement, nous devons former et former davantage notamment dans les pays √† faibles revenus. Le premier investissement est la formation et le premier devoir est de former l√† o√Ļ les besoins sont les plus importants.

Deuxi√®me conclusion, nous devons avoir une conception large de ce que sont les personnels de sant√©. Bien s√Ľr que ce sont les m√©decins, les infirmiers, les infirmi√®res, mais ce sont aussi les travailleurs sociaux, les psychologues, ce sont les chercheurs qui peuvent nous permettre d'avoir une progression de la sant√© dans tous les domaines, et l'acc√®s aux soins de base sur tous les territoires.

Troisi√®me conclusion en termes d'action, nous devons attirer les professions de sant√© dans les pays et dans les territoires qui sont aujourd'hui en p√©nurie ou qui connaissent une fuite de leurs personnels qualifi√©s. Nous pourrions croire qu'il s'agit simplement des pays en d√©veloppement ou des pays pauvres ou vuln√©rables. Non, cette v√©rit√© vaut aussi dans les pays d√©velopp√©s o√Ļ il y a des risques de p√©nurie, et nous savons que dans certains territoires, pas simplement ruraux mais √©galement dans certains quartiers de nos villes, il n'y a pas ou il n'y a plus les personnels n√©cessaires.

Quatri√®me conclusion, nous devons utiliser les nouvelles technologies pour la formation. Ce qu'on appelle les MOOC ou la t√©l√©m√©decine, tr√®s importantes pour que nous puissions transmettre le savoir, la connaissance, les conclusions des recherches partout dans le monde gr√Ęce √† ces nouvelles technologies.

Il nous faut aussi, une fois que nous avons pris conscience de ce que nous avons √† faire, mobiliser des financements, tous les financements. Financements publics, le r√īle des √Čtats, financements des institutions internationales - et ici beaucoup sont concern√©s - et financements priv√©s, notamment l'ensemble des industries de sant√© qui doivent √©galement prendre conscience que le risque de p√©nurie peut atteindre leur performance.

Et puis, il y a les fonds que nous devons mobiliser et je rappelle, par exemple, le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France a toujours considéré qu'il était prioritaire de maintenir sa contribution à haut niveau : 360 millions d'euros par an. Nous sommes le deuxième contributeur et nous souhaitons non pas le rester - si d'autres veulent prendre notre place nous en serions très heureux - mais nous voulons que cet exemple puisse être donné à d'autres. C'est très important que nous puissions avoir cette garantie que les fonds vont rester à un niveau en rapport avec les risques et la menace qui n'a pas disparu.

Il y a √©galement une volont√©, qui est celle de la France et aussi du pr√©sident Zuma, de faire baisser le prix des m√©dicaments et notamment des m√©dicaments innovants, car cela peut cr√©er une in√©galit√© consid√©rable dans l'acc√®s √† la sant√©, dans les pays d√©velopp√©s, dans les pays √©mergents et dans les pays pauvres. Si le prix des m√©dicaments est inaccessible pour certaines th√©rapeutiques, alors nous pouvons penser qu'une partie de la population ne pourra pas faire conna√ģtre son droit √† √™tre soign√©e √† l'√©gal des autres cat√©gories de la population √† l'√©chelle du monde. Quand dans un pays - m√™me pauvre - il est connu qu'il y a un m√©dicament qui peut sauver la vie d'un enfant ou la vie d'une personne, quel que soit son √Ęge, et que dans ce pays o√Ļ dans cette cat√©gorie de la population, il faut renoncer c'est-√†-dire accepter la mort, parce qu'il n'y a pas les moyens de pouvoir disposer du m√©dicament, c'est un risque - je vous le dis - de r√©volte, de conflits et de confrontation √† l'√©chelle du monde.

Je veux donc ici souligner combien il est tr√®s important que nous puissions, avec les industries pharmaceutiques, limiter l'inflation des co√Ľts et permettre que nous ma√ģtrisions un certain nombre de prix.

Je veux terminer en disant que l'OMS a un r√īle crucial √† jouer. Je veux f√©liciter sa directrice, dire combien son implication par rapport √† un certain nombre de fl√©aux, son r√īle nous a permis justement de pouvoir produire ce rapport et de faire qu'avec le pr√©sident Zuma nous puissions prendre cette initiative, d'agir pour le prix des m√©dicaments. Jamais je ne rappellerai assez combien l'Organisation mondiale de la sant√© est une institution essentielle pour la stabilit√© et la s√©curit√© du monde, pas simplement pour l'enjeu sanitaire. Voil√† pourquoi d'ailleurs la France est elle-m√™me candidate pour que nous puissions trouver un digne successeur √† Margaret Chan. Je veux ici dire que c'est le respect √† l'√©gard de cette institution qui justifie notre pr√©sence avec la fiert√© de pouvoir pr√©senter, avec le pr√©sident Zuma, un rapport qui va √† l'√©chelle de la plan√®te nous mettre devant nos responsabilit√©s.

Oui, l'investissement en matière de santé est indispensable au monde ; oui l'investissement en matière de santé est créateur d'emplois ; oui, il peut susciter des innovations qui seront considérables, oui la recherche est un atout formidable pour l'espérance dans le monde ; c'est pourquoi je veux dire combien ce rapport marque une étape essentielle pour le progrès de l'humanité./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. 71e assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies - Climat - √Čconomie num√©rique - 5e anniversaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert - D√©claration de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (New York, 20/09/2016)

Mesdames, Messieurs les chefs d'√Čtat et de gouvernement,

Mesdames, Messieurs qui représentez vos pays,

Mesdames, Messieurs qui êtes engagés dans ce mouvement depuis plusieurs années, de Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Je veux d'abord saluer Barack Obama qui a eu cette initiative et ensuite tous ceux qui ont voulu lui donner à la fois son sens et sa traduction pour les citoyens. J'ai conscience que les présidents qui m'ont précédé ont eu à coeur de faire en sorte que cette initiative puisse prendre l'importance qu'elle a aujourd'hui.

La France regardait le Partenariat avec intérêt mais considérait que parce que c'était la France, elle n'avait à faire aucune déclaration supplémentaire à celle des droits de l'Homme et du Citoyen. Que la démocratie était au coeur même de l'idée qui nous a fondé et qu'il n'y avait pas besoin d'aller plus loin dans la transparence, l'ouverture, la participation puisque nous étions la France. Il y a toujours une prétention qui peut parfois cacher aussi une ambition pour le monde. Il y a deux ans je suis venu ici parmi vous et j'ai annoncé que la France pouvait adhérer au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Non pas pour vous donner nos conseils, mais pour au contraire apprendre de vous : comment nous pouvions mieux ouvrir, mieux débattre, mieux discuter, mieux décider et faire en sorte que nos citoyens puissent co-élaborer les politiques publiques que nous avons à engager.

Nous avons besoin d'une société civile qui prenne véritablement en main la démocratie et la démocratie est devenue bien fragile, bien vulnérable. Et il y a un risque que je n'avais pas encore complètement mesuré qui est que ce que nous croyons irréversible puisse être à un moment sujet même de contestation : la démocratie. À la fois parce que les citoyens s'en détournent, la contestent ou ne la comprennent plus, ou considèrent qu'ils peuvent eux-mêmes décider à la place des représentants élus. Quand en plus des extrémistes, des populistes s'emparent de ce désarroi ou utilisent mêmes les peurs pour mettre en cause la démocratie, alors il y a péril.

Le plus grand p√©ril est aussi l'indiff√©rence, le sentiment que cela se passe ailleurs que dans les lieux o√Ļ le pouvoir a √©t√© d√©volu, o√Ļ les d√©cisions sont prises. Nous avons donc √† faire ensemble -tous ceux qui sont ici rassembl√©s dans cette initiative- un effort consid√©rable pour que la d√©mocratie soit partag√©e. Ce que va √™tre le mandat qui va √™tre le n√ītre pour les prochains mois c'est celui-l√† : faire que la d√©mocratie soit la plus ouverte, la plus concr√®te, la plus partag√©e possible et qu'elle puisse redevenir une esp√©rance pour beaucoup de peuples.

Je veux saluer l'engagement de mon prédécesseur, le président Zuma, qui a fait en sorte que nous puissions avancer tout au long de ces derniers mois. Je veux également saluer toutes les associations qui font ici que ce Partenariat pour un gouvernement ouvert n'est pas qu'une affaire de gouvernement.

Alors quel est notre programme de travail ? Comment faire en sorte que nous puissions faire un lien entre la COP21 qui a abouti √† Paris √† un accord consid√©r√© comme historique ? Comment faire en sorte que ce que nous avons affirm√© √† travers les objectifs du d√©veloppement durable, √† travers les engagements pour lutter contre le r√©chauffement climatique permettait que nous puissions assurer √† l'ensemble du monde un avenir qui soit plus ma√ģtris√© ? Comment faire pour qu'il y ait un lien entre ce qui s'est d√©cid√© √† Paris en d√©cembre et ce qui va √™tre engag√© par eux le Partenariat pour un gouvernement ouvert ?

Si c'√©tait le m√™me sujet et si en d√©finitive, √† travers le gouvernement ouvert, √† travers l'effort qui doit √™tre le n√ītre pour la d√©mocratie, nous assurions aussi l'avenir de la plan√®te. Je ne dissocie pas les deux √©v√©nements, celui de d√©cembre dernier √† Paris pour la COP21 de celui que nous allons organiser en d√©cembre prochain √† Paris pour le gouvernement ouvert.

Les trois priorités sur les suivantes : la transparence de la vie publique et économique. Faire en sorte que les décisions qui sont prises dans la sphère publique - c'est-à-dire essentiellement par les assemblées élues ou par les gouvernements - puissent être connues de tous, comprises de tous. Faire en sorte que cette transparence puisse valoir également dans le domaine économique de façon à ce que ceux qui prennent des décisions qui nous concernent puissent également rendre compte de ce qu'ils ont fait, y compris par rapport à leurs propres intérêts. La transparence est donc une condition indispensable de la démocratie.

Ensuite le développement durable, c'est-à-dire l'environnement. Comment faire que la participation des citoyens, leur mobilisation, leur implication, leurs associations puissent servir à assurer l'accès de tous à l'eau, à l'électricité. Que cette participation puisse nous permettre d'avoir des choix lucides, responsables par rapport à nos engagements pour la planète.

Là aussi, donner le maximum d'informations pour que chaque citoyen sache que lorsqu'il prend une décision qui le concerne c'est une décision qui va engager la planète, qu'il ait toutes les informations et toutes les données pour pouvoir agir lucidement.

La troisi√®me priorit√© est de partager les biens communs num√©riques. Permettre que cette invention formidable, ces technologies qui permettent de faire circuler l'information puissent √™tre en soi une fa√ßon de d√©cider, de participer, de contr√īler et d'agir.

Il y a une inégalité qui peut être terrible si les biens numériques sont les biens de quelques-uns au lieu d'être les biens de tous et si les technologies sont accaparées par ceux qui ont déjà la puissance économique.

Nous voulons aussi que toutes les expériences puissent être échangées à Paris. Lors de la conférence sur le climat - la COP21 - nous avions mis à l'ordre du jour l'Agenda des solutions. Cela venait compléter les engagements des gouvernements pour lutter contre le réchauffement. Cela s'ajoutait aux financements qui devaient être mobilisés -100 milliards d'euros ou de dollars- et cela devait être finalement toutes les initiatives des collectivités locales, des associations, des organisations non gouvernementales, des entreprises pour que nous puissions apprendre des autres. Cet Agenda des solutions doit être également présent pour la Conférence de Paris pour le gouvernement ouvert.

Là encore, permettez-moi de parler de la France, de ce qu'elle fait, de ce qu'elle pourrait mieux faire ou de ce qu'elle a aussi à apprendre.

J'ai voulu qu'il y ait d'abord la transparence y compris sur les patrimoines de nos élus - cela n'était pas facile - que chacun puisse savoir ce que possède ceux qui décident en son nom. Nous avons fait aussi un effort pour qu'il puisse y avoir des milliers d'informations partagées, que nous puissions construire des projets de loi avec les citoyens. Nous l'avons fait notamment pour une loi sur le numérique qui a connu de ce point de vue un succès important en termes de participation.

De la même manière, de nombreuses collectivités publiques - la première d'entre elle étant Paris - ont mis en place des budgets participatifs ou en tout cas des consultations qui permettent aux citoyens de dire quelles sont leurs priorités, voire même d'identifier dans le budget un certain nombre de dépenses qui sont décidées par les citoyens eux-mêmes. La ville de Paris l'a donc fait, des régions l'ont fait, des collectivités se sont engagées dans ce processus. Mais nous avons beaucoup à apprendre sur cette méthode-là de co-élaboration des budgets et des décisions.

Enfin, il y a l'ouverture des données publiques. Vous avez insisté là-dessus et c'est très important car nous voulons que ces données publiques puissent servir à créer des entreprises, à améliorer des services, à en créer de nouveaux sur la lutte contre la pollution, pour les transports, pour l'aide aux personnes les plus fragiles, pour assurer l'entraide de proximité. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert - vous aviez raison Manish Bapna - doit être regardé comme des innovations qui vont être immédiatement traduites pour le plus grand nombre de nouveaux services et de nouvelles activités qui vont être créés.

Je souhaite que lorsque nous nous réunirons à Paris le 7 décembre, les pays puissent chacun annoncer des engagements très concrets en faveur de plus de transparence, de la participation, de rénovation de la vie publique. Je souhaite que l'OGP qui rassemble aujourd'hui 70 pays, continue de s'élargir, de s'approfondir et également de se remettre en cause perpétuellement par rapport à ce que nous avons à faire, que nous puissions porter une grande ambition.

En d√©cembre prochain je vous attends donc tous pour que vous puissiez donner √† cette r√©union de Paris une ambition aussi √©lev√©e que celle de d√©cembre pour le climat. Que l'on retienne que c'est √† Paris - l√† o√Ļ c'√©tait annonc√© pour le monde, les droits de l'Homme et du citoyen - que l'on puisse aussi ajouter √† ces droits, des droits pour un gouvernement ouvert et pour une d√©mocratie plus partag√©e. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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6. 71e assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies - R√©union de haut niveau du conseil de s√©curit√© des Nations unies - D√©bat ouvert sur la situation en Syrie - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (New York, 21/09/2016)

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président, Cher Premier Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les chefs d'√Čtat et de gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Ministres et Chers Collègues,

Alors que la Syrie conna√ģt depuis cinq ans une situation tragique, alors que chaque jour qui passe enfonce un peu plus ce pays dans le chaos et sa population dans l'horreur, il est plus urgent que jamais d'agir ensemble pour tenter de mettre un terme √† ce conflit. C'est notre responsabilit√© collective. Les peuples du monde nous regardent. Ils nous jugeront s√©v√®rement si nous ne sommes pas √† la hauteur de la mission que la Charte des Nations unies confie √† notre Conseil.

Un accord a √©t√© sign√© la semaine derni√®re par les √Čtats-Unis et la Russie. La France l'a salu√© car il r√©pondait √† une urgence¬†: celle d'√©pargner des vies humaines. Les populations civiles paient depuis cinq ans le plus lourd tribut √† cette guerre effroyable. Alep, ville martyre, symbolise l'horreur de cette guerre. Il faut que cessent les combats, il faut que l'aide humanitaire arrive, qu'une dynamique de paix s'enclenche en vue d'une solution politique, celle de la reconstruction du pays et du retour des r√©fugi√©s qui sont partis par millions.

Mais c'est difficile, nous le savons tous ici autour de cette table du conseil de s√©curit√©. Les derniers d√©veloppements l'ont malheureusement d√©montr√©. Encore une fois, la logique de la violence a repris le dessus¬†; encore une fois, la tr√™ve a vol√© en √©clats¬†; encore une fois, le r√©gime syrien s'est ent√™t√© dans sa fuite en avant militaire. Pourtant l'option militaire est vou√©e √† l'√©chec. Mais il faut se demander si l'objectif inavou√© n'est pas, apr√®s tout, de faire tomber Alep, d'aboutir √† une partition de la Syrie et √† un contr√īle du r√©gime syrien sur la Syrie utile.

Ce cycle infernal a assez duré, il n'a que trop duré.

Car dans ce conflit o√Ļ les incertitudes s'additionnent, une chose est s√Ľre¬†: apr√®s cinq ans d'une guerre qui a fait plus de 300.000 morts et des millions de d√©plac√©s, il est √©vident que personne ne pourra l'emporter militairement. Personne. Il n'y aura pas de vainqueur, sinon les organisations terroristes qui, elles, continueront √† tirer profit du chaos g√©n√©ralis√© s'il devait s'installer durablement. Et si nous devons avoir une certitude sur ce conflit, c'est que son issue ne pourra √™tre que politique.

Face au drame syrien, face au risque d'échec, l'heure n'est plus aux arrière-pensées, aux calculs à courte vue ou aux considérations tactiques, ou au double langage. Ici, devant le conseil de sécurité, et en dehors.

Il faut d'abord garantir la p√©rennit√© de la cessation des hostilit√©s. Et √† cet √©gard, l'accord russo-am√©ricain est pour l'heure, je le r√©p√®te, la seule proposition sur la table. Mais il faut √™tre lucide¬†: les nombreuses violations sur le terrain sont, dans leur immense majorit√©, le fait du r√©gime et de ses alli√©s. L'odieux bombardement d'un convoi humanitaire √† Alep, qui a √©t√© √©voqu√© plusieurs fois depuis ce matin, nous indigne bien s√Ľr¬†; il indigne l'opinion publique internationale, c'est la triste illustration de cette spirale de la violence. S'y ajoutent les bombardements incessants sur les infrastructures m√©dicales et les personnels de sant√©. Et toute la v√©rit√© devra √™tre faite sur ces drames, comme sur leurs donneurs d'ordre, le secr√©taire g√©n√©ral l'a rappel√© tout √† l'heure. Le devoir moral qui s'impose √† nous tous est donc de joindre nos efforts pour que la cessation des hostilit√©s soit respect√©e.

Notre engagement collectif doit garantir une mise en oeuvre efficace, juste et pérenne de la trêve :

-l'efficacité, j'insiste sur ce point, est nécessaire pour que les Syriens perçoivent les effets concrets de la cessation des hostilités. Et donc l'aide humanitaire doit être acheminée. Elle ne peut plus être sujette aux marchandages du régime. Tous les bombardements sur les civils et les groupes de l'opposition modérée doivent cesser. Une surveillance étroite est indispensable. L'expérience nous enseigne que le régime utilise les trêves appliquées localement pour concentrer son effort militaire sur d'autres fronts. Pourquoi, en conséquence, ne pas exiger du régime qu'il cantonne tous ses soldats puisque l'efficacité de la trêve en dépend ? Je propose que le conseil de sécurité, au nom de la France, y travaille concrètement.

-la deuxième exigence, c'est celle de la justice. Elle exige qu'aucun crime ne soit passé sous silence, même en contrepartie d'une trêve. Il a été prouvé que le régime a utilisé l'arme chimique, tout comme Daech. Les auteurs de ces crimes doivent être sanctionnés. Il n'y aura pas de paix durable en Syrie dans l'impunité. Il appartient donc au Conseil de sécurité d'agir sous chapitre VII pour condamner ces attaques et sanctionner leurs auteurs. C'est un devoir moral, mais c'est aussi une obligation pour la communauté internationale qui a voulu bannir pour toujours les armes chimiques.

-et puis la troisième exigence, c'est celle de la pérennité. Cet accord, ce cessez-le-feu, il doit être durable car il est indispensable pour créer les conditions d'une paix future. Une nouvelle gouvernance doit ouvrir une perspective politique, créer un espoir collectif. Il est clair qu'on ne crée pas un nouvel espoir autour d'une figure qui divise les Syriens et qui incarne pour la plupart d'entre eux la mort et la destruction. La résolution 2254, que Staffan de Mistura a encore rappelée tout à l'heure, prévoit une feuille de route en vue d'une transition politique et donc d'une dévolution du pouvoir.

Les √Čtats-Unis et la Russie ont naturellement une responsabilit√© particuli√®re dans la mise en oeuvre de l'accord qu'ils ont n√©goci√©, ils co-pr√©sident le Groupe international de soutien. Mais la conviction de la France, je l'ai dit √† la r√©union du GIS, je l'ai dit √† Sergue√Į Lavrov, je l'ai dit √† John Kerry, et je le redis devant vous, c'est que seule une mobilisation collective permettra d'atteindre les objectifs que je viens d'√©voquer. Chacun doit prendre ses responsabilit√©s. On voit bien que cette situation, cette m√©thode m√™me, a sa valeur, mais a aussi ses limites.

Et donc la France est prête à prendre ses responsabilités, elle est prête à les prendre dans le cadre d'un nouveau mécanisme de surveillance efficace et crédible qu'elle propose. Un tel mécanisme devra permettre de partager une évaluation commune des violations de la trêve et des obstacles à l'accès humanitaire, mais aussi d'en tirer les conséquences. Parce qu'il faut sortir de la logique des accusations mutuelles. Cette logique a précipité l'échec des accords précédents et elle n'a pas permis de créer un climat de confiance. Il y a trop de méfiance. Et j'en ai eu ce sentiment encore à la réunion du GIS, hier matin. Il faut créer des conditions favorables pour avancer.

J'ai donc fait cette proposition d'un nouveau mécanisme de surveillance, et je vous ai fait distribuer, ici, à tous les membres du conseil de sécurité ainsi qu'aux membres du GIS, le non papier que nous avons préparé.

Une fois la tr√™ve effective et l'acc√®s humanitaire assur√©, la priorit√©, c'est-√†-dire les n√©gociations en vue d'une v√©ritable transition politique, pourront et devront reprendre. Ses param√®tres, nous les connaissons. Il s'agit du communiqu√© de Gen√®ve de 2012 et de la r√©solution 2254. Le Haut comit√© des n√©gociations a pr√©sent√© des propositions. Il est pr√™t √† jouer un r√īle constructif, pour une Syrie ouverte, d√©mocratique et respectueuse de sa diversit√©. Qu'avons-nous vu du r√©gime, sinon la propagande et les manoeuvres dilatoires¬†? Des propositions pour n√©gocier¬†? Pour l'instant aucune. La charge de la preuve est de son c√īt√© et de celui de ses alli√©s.

Enfin, ce qui se joue en Syrie, c'est aussi une bataille capitale dans la lutte contre le terrorisme. Cette lutte n'a pas cess√©, elle ne doit pas cesser, elle doit se poursuivre. Elle doit se poursuivre contre Daech, elle doit aussi se poursuivre contre tous les groupes qui promeuvent la m√™me id√©ologie, la m√™me violence, Daech, al-Qa√Įda, et donc al-Nosra en Syrie. Et la France a d'ailleurs r√©p√©t√© et appelle √† nouveau tous les groupes arm√©s non djihadistes √† se d√©tourner de cette organisation terroriste, de s'en √©loigner tr√®s concr√®tement sur le terrain et tr√®s vite.

Cette bataille commune de la communauté internationale contre le terrorisme, la France y prend sa part au sein de la coalition. Elle agit militairement contre Daech, elle est prête à s'engager contre tous les groupes terroristes, que nous devons empêcher de tirer profit de la trêve pour se renforcer et prospérer.

Mais rien ne sera plus utile à la lutte contre Daech que notre mobilisation collective pour que la Syrie retrouve enfin la voie de la paix et de la stabilité. Si nous cédons à l'impuissance, à la fatalité, à la résignation, nous porterons une lourde responsabilité. Déjà, la presse dit que tout est fini, que nous avons échoué, qu'il n'y a même plus une seule chance, même la plus minime soit-elle, pour qu'un cessez-le-feu intervienne. Certains en ont déjà fait le deuil. À nous de faire la démonstration que ce n'est pas vrai, qu'il y a encore un espoir, que nous ne voulons pas être complices ni de la chute d'Alep, ville martyre, ni du martyre du peuple syrien.

En tout cas, la France ne s'y résignera pas. J'ai entendu des interventions ce matin qui m'encouragent aussi à garder cet espoir.

Ce qu'il nous faut, c'est un sursaut de volonté, c'est un sursaut de responsabilité, c'est un sursaut d'unité pour mettre un terme à un conflit qui n'a que trop duré. C'est l'appel que je lance aujourd'hui devant vous, au nom de la France.

Merci./.

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7. 71e assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies - √Čv√©nement de haut niveau sur la peine de mort - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (New York, 21/09/2016)

Merci,

Monsieur le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Merci de me donner la parole, je me réjouis de pouvoir le faire dans cette réunion désormais traditionnelle en marge de la semaine ministérielle de l'Assemblée générale des Nations unies et qui est consacrée à la cause abolitionniste. J'avais eu l'occasion le 29 février de rappeler au conseil des droits de l'Homme à Genève la position de la France, je l'avais fait aussi à Oslo à l'occasion du sixième Congrès mondial pour l'abolition de la peine de mort et je vais redire encore aujourd'hui devant vous : notre conviction c'est que la peine capitale est une peine inhumaine, et en même temps inefficace.

La lutte que nous menons ici ensemble pour son abolition c'est aussi une responsabilit√© collective, c'est un combat politique, c'est un combat moral qui exprime une certaine conception de la justice et de l'Homme. Pour la France, c'est une priorit√© que de combattre pour l'abolition universelle de la peine de mort. C'est aussi la m√™me chose quand nous nous battons pour l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements. Notre engagement en faveur de cette abolition est celui d'un pays ambitieux en mati√®re des droits de l'Homme, car en mati√®re des droits de l'Homme, il n'existe pas d'alternative √† l'ambition. La France est tellement engag√©e dans ce combat, elle est mobilis√©e dans toutes les enceintes internationales, notamment aux Nations unies. Elle est mobilis√©e bien s√Ľr dans ses relations bilat√©rales, partout la France agit et agira sans fl√©chir, jusqu'√† atteindre cet objectif que nous partageons¬†: celui de l'abolition universelle de la peine de mort.

Cet √©v√©nement de haut niveau en t√©moigne, nous sommes nombreux. Et nous menons ensemble un combat qui d√©passe les fronti√®res, qui d√©passe aussi les clivages, c'est un combat dont nous pouvons √™tre fiers parce qu'il est aussi jalonn√© de victoires. √Ä ce jour plus de 103 √Čtats ont aboli la peine capitale, 6 l'ont aboli pour les crimes de droit commun, 32 observent un moratoire sur les ex√©cutions, ce sont donc 141 √Čtats au total qui rejettent largement ce ch√Ętiment cruel et injuste, et tout cela a √©t√© rappel√© ce matin.

2015, on peut le dire, est une ann√©e de progr√®s durant laquelle notre cause commune a gagn√© du terrain. Quatre pays suppl√©mentaires nous ont rejoints, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes¬†: Madagascar, les √ģles Fidji, la R√©publique du Congo, le Suriname. La m√™me ann√©e, quatre pays, c'est un record en fait depuis 2007. Pourtant, malgr√© ces victoires, et ces esp√©rances, je le dis avec force, notre combat est encore loin d'√™tre gagn√©. Il faut donc le poursuivre et l'intensifier. Le recours √† la peine capitale persiste √† travers le monde avec un trop grand nombre de pays r√©tentionnistes et l'application r√©guli√®re aussi de cette peine. Car les progr√®s que j'ai mentionn√©s ont √©t√© alt√©r√©s par, la m√™me ann√©e, un nombre record d'ex√©cutions¬†: 54% d'augmentation par rapport √† l'ann√©e pr√©c√©dente, c'est-√†-dire 1.634 femmes et hommes ex√©cut√©s en un an. C'est depuis 25 ans le plus grand nombre d'ex√©cutions. C'est un chiffre √©pouvantable, brutal, injustifiable, et qui est sans doute d'ailleurs inf√©rieur √† la r√©alit√©. Dans 58 √Čtats et territoires, la peine de mort demeure encore admise et institutionnalis√©e. Notre travail c'est de convaincre ces √Čtats que rien ne saurait justifier la mort d'hommes, de femmes, je pense √† la mort de ces neuf jeunes, de ces mineurs de moins de 18 ans, encore des enfants, ex√©cut√©s en 2015. Partout dans le monde nous devons mener ce combat, et sans exclusive¬†: en Chine, en Iran, au Pakistan, en Arabie saoudite, en Irak, en Somalie, en √Čgypte, aux √Čtats-Unis, partout o√Ļ ce ch√Ętiment perdure.

Alors, j'entends que l'on invoque aujourd'hui la menace du terrorisme pour justifier l'application de la peine de mort. Attention, y compris dans nos démocraties, cette question revient de temps en temps. Parfois doucement, parfois plus fortement. C'est un piège dans lequel il ne faut pas tomber. Rien ne justifie la remise en cause des droits de l'Homme. La peine de mort n'est jamais, en aucun cas, et ne sera jamais gage de sureté contre des individus décidés à semer la mort et la terreur, et décidés à mourir pour leur cause. Elle fragilise les pays qui l'appliquent et elle sert les objectifs des terroristes. Je crois, c'est une conviction, que cette position est compatible avec une fermeté absolue en matière de réponse au terrorisme et de protection des citoyens. Avec l'abolition universelle de la peine de mort nous construisons un message de force, un message d'espoir et nous pouvons démontrer la conviction profonde de nos peuples en la justesse de l'universalité des droits.

Aujourd'hui, les √Čtats qui s'attachent √† la peine de mort font, je l'ai rappel√©, figure d'exception. C'est d'abord une premi√®re victoire. Mais nous devons continuer notre combat pour que cette exception se fasse de plus en plus rare, jusqu'√† dispara√ģtre int√©gralement. Abolir la peine de mort c'est permettre √† la v√©rit√© de faire son chemin, c'est permettre √† l'erreur de ne pas s'√©tendre. C'est permettre s'il le faut au pardon de trouver sa place. C'est de refuser d'√™tre faible face au mal, d'√™tre faible face √† la terreur, et de donner raison au fond aux terroristes puisque c'est ce d√©bat qui existe aujourd'hui dans nos d√©mocraties.

¬ęLa peine de mort est contraire √† ce que l'humanit√© depuis 2.000 ans a pens√© de plus haut et r√™v√© de plus noble¬Ľ. C'√©tait un grand politique fran√ßais, Jean Jaur√®s, qui avait d√©clar√© cela, qui lui-m√™me est mort sous les balles d'un terroriste au moment o√Ļ il se battait contre la guerre, la Premi√®re guerre mondiale. Donc, une grande figure humaniste qui nous a donn√© cette belle le√ßon et adress√© ce beau message, c'est-√†-dire au fond, mort pour la paix au p√©ril de sa vie. Alors sur le chemin d'une plus grande humanit√©, nous avons toutes les raisons de poursuivre notre combat, de le faire ensemble de plus en plus nombreux.

Je vous remercie de votre attention./.

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8. 71e assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies - Migrations - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęBFMTV¬Ľ (New York, 21/09/2016)

Q - Nous sommes en direct avec Jean-Marc Ayrault, le ministre des affaires étrangères et du développement international. Bonsoir Monsieur Ayrault.

R - Bonsoir.

Q - Vous √™tes √† New York √† l'assembl√©e g√©n√©rale de l'ONU, la 71e¬†assembl√©e g√©n√©rale o√Ļ la communaut√© internationale semble assister justement, impuissante, √† la suite de l'exode des r√©fugi√©s venant de Syrie car la tr√™ve ne tient toujours pas. Impuissance de l'ONU, des Fran√ßais, des Am√©ricains. C'est cela l'image, aujourd'hui, de la communaut√© internationale¬†?

R - Il ne faut pas tenir toujours un discours négatif. Nous avons eu hier, et une autre lundi, une réunion sur la question des réfugiés. Ce sont 65 millions de personnes qui sont réfugiées ou déplacées. C'est le chiffre le plus considérable depuis la Seconde guerre mondiale, c'est-à-dire l'équivalent de la population de la France. Ce n'est pas seulement l'Europe qui est concernée, c'est aussi le continent africain, c'est l'Asie, c'est le monde entier qui est confronté à cette masse d'hommes, de femmes et d'enfants qui fuient. Ils fuient quoi ?

Ils fuient la guerre d'abord. C'est pourquoi vous évoquez la Syrie à juste titre. Mais ils fuient aussi la faim et ils fuient aussi les dérèglements climatiques. Tout l'enjeu et toute la responsabilité de la communauté internationale, c'est de répondre à toutes ces crises. En même temps, il faut d'abord gérer l'urgence. Tous ces réfugiés qui arrivent, que ce soit en Europe ou ailleurs, il faut pouvoir les accueillir. Ils peuvent demander le droit d'asile. Il faut rétablir les faits.

Quand M. Sarkozy dit que la France va √™tre submerg√©e par l'immigration et les r√©fugi√©s, nous sommes plut√īt submerg√©s par sa d√©magogie. L'ann√©e derni√®re, la France a re√ßu 80.000¬†demandes de droit d'asile et elle s'est engag√©e √† accueillir 30.000¬†personnes suppl√©mentaires sur deux ans. On est quand m√™me tr√®s loin d'√™tre submerg√©s. Simplement, nous prenons notre part de solidarit√© et, surtout, nous respectons nos engagements internationaux, c'est-√†-dire le droit d'asile. Nous instruisons chaque demande puisqu'il y a des personnes qui ne peuvent pas y pr√©tendre et qui ont vocation √† retourner dans leur pays si elles n'entrent pas dans ce cadre.

Simplement, il faut travailler avec dignit√©. Et quand nous voyons √† Calais des milliers de personnes qui sont dans ce qu'on appelle la jungle, il est du devoir de l'√Čtat, effectivement, de d√©manteler ce qu'on appelle cette jungle pour traiter humainement ces personnes, pour les r√©partir de fa√ßon modeste sur l'ensemble du territoire national -¬†nous sommes un pays de 65¬†millions d'habitants au moins¬†- et de le faire dans la dignit√© pour instruire les demandes de droit d'asile. Puis ceux qui ne pourront pas y pr√©tendre, ils repartiront dans leur pays.

C'est comme cela qu'il faut travailler, pas en utilisant cette question pour gagner quelques voix, surtout pour gagner des voix dans une primaire, alors que la France a besoin qu'on traite les problèmes, qu'on le fasse de façon apaisée et responsable. En tout cas, c'est ce que j'essaie de faire ici, à New York. Je viens de m'exprimer devant le conseil de sécurité justement pour travailler sur les causes et en particulier l'une des causes, c'est la guerre et la guerre en Syrie. Et il faut qu'on continue à se battre pour obtenir un cessez-le-feu.

(...)

Q - Merci beaucoup, merci d'avoir été en direct avec nous, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, depuis l'assemblée générale de l'ONU./.

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9. Protection du patrimoine culturel mondial - Discours de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (New York, 20/09/2016)

Je voudrais d'abord remercier le vice-président Biden de m'avoir suppléé, si je puis dire, avant même que je ne puisse m'exprimer. C'est dire combien nous sommes conscients de ce que fait le gouvernement américain, de ce que vous ici. Nous sommes capables de décider ensemble pour la protection des biens du patrimoine. C'est un enjeu qui aujourd'hui est celui non pas d'une civilisation, mais de l'humanité.

Je voudrais remercier le président du Metropolitan Muséum qui nous offre un cadre exceptionnel pour cette rencontre avec des donateurs, des mécènes, des philanthropes de New York et du monde entier.

Ici dans cette salle, se retrouvent des monuments d'√Čgypte qui avaient justement √©t√© prot√©g√©s par l'administration am√©ricaine √† la demande du gouvernement √©gyptien.

À l'époque c'était la montée du Nil qui menaçait ces oeuvres.

Aujourd'hui c'est le terrorisme - celui qui sévit en Syrie, en Irak et dans bon nombre de pays, hélas l'Afrique - qui là encore s'est mis dans l'idée, si tant est que cela puisse être une idée, de détruire les biens de l'humanité.

Lors du G7, avec le président Obama, nous étions au Japon, nous avons décidé de lancer une initiative qui puisse permettre au monde entier de participer à la protection du patrimoine.

Les 2 et 3 d√©cembre prochains √† Abou Dabi, la France et les √Čmirats Arabes Unis, et je salue ici le ministre des affaires √©trang√®res Cheikh Abdallah Zayed, organiserons une grande conf√©rence internationale sur le patrimoine de l'humanit√© en p√©ril.

Nous allons constituer une coalition mondiale, de bonne volont√©. Nous allons f√©d√©rer les √Čtats, des institutions publiques, des partenaires priv√©s, des scientifiques et de grandes organisations non gouvernementales qui travaillent pour la culture ; nous allons donc faire cette alliance pour prot√©ger les biens de l'humanit√©.

Nous nous appuierons sur les conventions internationales existantes, sur l'UNESCO ; je salue ici sa directrice générale Irina Bokova, et nous allons aussi inventer des mécanismes qui s'ajouteront à ceux qui existent déjà.

Nous avons trois priorités : la prévention, empêcher qu'un patrimoine puisse tomber dans des mains qui seraient destructrices ; l'intervention d'urgence, faire en sorte que nous puissions agir pour éviter que des trafics viennent détourner des oeuvres ; et enfin la réhabilitation, après que des terroristes aient détruit un certain nombre de monuments, que nous puissions ensemble participer à leur reconstruction.

Comme il existe un droit d'asile pour les personnes, pour pouvoir accueillir des réfugiés qui fuient un pays qui peut mettre en cause leur vie, nous devons aussi organiser un droit d'asile pour les oeuvres.

Nous voulons créer un fonds, un fonds mondial de soutien à la sauvegarde du patrimoine culturel avec l'ambition de recueillir 100 millions de dollars.

Ce fonds financera le sauvetage des oeuvres et des monuments, assurera la restauration et la reconstruction des lieux de mémoire et formera des spécialistes, des archéologues, des conservateurs, des historiens pour que nous puissions toujours, garder une trace du patrimoine.

Ce fonds sera de statut privé, il disposera d'une gouvernance qui associera des partenaires publics et privés et il y aura aussi des dispositifs d'incitation fiscale pour que nous puissions avoir le maximum de mécènes qui s'investissent dans cette belle mission.

La France saisira le conseil de sécurité pour qu'il puisse fixer des normes générales de protection, que des règles puissent s'appliquer dans le cadre des opérations de maintien de la paix, et que nous puissions là encore agir au nom du droit international.

Voilà l'enjeu du rendez-vous d'Abou Dabi au début du mois de décembre. Affirmer une volonté, fixer une ambition, engager un processus irréversible et participer à la lutte contre le terrorisme, c'est-à-dire de faire en sorte que nous puissions affirmer des choix de civilisation face à la haine et à la destruction.

Nous voulons aussi être dans l'urgence parce qu'il y a péril et nous avons donc, avec le Prince Zayed, désigné deux représentants personnels qui se déplaceront dans les prochaines semaines partout dans le monde pour convaincre, pour rassembler, pour mobiliser.

S'agissant de la France j'ai nomm√© Jack Lang, le pr√©sident de l'Institut du monde arabe, qui a √©t√© un ministre de la culture qui a laiss√© son nom √† tant d'initiatives. Du c√īt√© des √Čmirats, c'est Mohamed Khalifa Al Boubarak, pr√©sident de l'Autorit√© du tourisme et de la culture d'Abou Dabi qui sera le repr√©sentant du prince Zayed.

Ensemble, ils ont vocation √† nous permettre de r√©ussir cette conf√©rence d'Abou Dabi au mois de d√©cembre. C'est une conf√©rence qui a comme mission de prot√©ger l'humanit√©, c'est-√†-dire les liens que nous ont laiss√© les g√©n√©rations qui nous ont pr√©c√©d√©s. Et ce que nous avons √† faire, c'est de permettre aux g√©n√©rations futures de tout savoir de ce qu'a √©t√© l'histoire pour pr√©parer avec davantage de responsabilit√©s l'avenir. Venez donc nombreux √† Abou Dabi au d√©but du mois de d√©cembre, essayez de convaincre tout autour de vous de la force de cette initiative. Ce qui est en cause ce n'est pas simplement de conserver, c'est aussi de b√Ętir l'humanit√© telle que nous la voulons. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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10. Ukraine - Accord-cadre sur le d√©sengagement des forces - D√©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (New York, 21/09/2016)

Je salue la signature de l'accord-cadre sur le désengagement des forces, qui est intervenue aujourd'hui à Minsk dans le format du Groupe de contact trilatéral de l'OSCE.

Cet accord, qui doit désormais être mis en oeuvre, concerne trois zones pilotes : Stanytsa Louhanska et Zolote, dans la région de Louhansk, et Petrivske, dans la région de Donetsk. Cette mesure d'application immédiate aura pour effet d'éloigner les combattants et les armes lourdes les uns des autres. Il ne s'agit donc pas d'un aboutissement, mais du début d'un processus qui vise à consolider le cessez-le-feu fragile qui est entré en vigueur le 1er septembre 2016. À ce titre, cet accord doit être pleinement exécuté par ses signataires, puis étendu à d'autres points de la ligne de contact.

Au cours des derniers mois, et plus particuli√®rement lors de la visite conjointe que j'ai effectu√©e en Ukraine la semaine derni√®re avec le ministre allemand des affaires √©trang√®res, j'ai plaid√© sans rel√Ęche en faveur de la signature de cet accord et, plus largement, pour l'am√©lioration de la situation s√©curitaire sur le terrain.

La France, de concert avec l'Allemagne, poursuivra ses efforts pour la mise en oeuvre complète du Paquet de mesures de Minsk./.

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11. Afrique - D√©veloppement - Partenariat franco-africain - Message de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international √† l'occasion de l'ouverture des ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ (Paris, 22/09/2016)

Mesdames et Messieurs les Participants aux ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ,

Je veux partager avec vous cette conviction : l'Europe et l'Afrique, continents voisins, ont une communauté de destin. Les deux rives de la Méditerranée ont vocation à devenir un espace de croissance, de développement et de prospérité mutuellement bénéfiques.

Les relations entre la France et l'Afrique sont spécifiques et, j'ose le dire, privilégiées. Elles sont le produit de l'histoire tout autant que de la géographie. Elles sont fondées sur de solides atouts qui font de la France une porte d'entrée naturelle pour l'Afrique sur le marché unique européen.

Quels sont ces atouts ? Notre langue d'abord, partagée par une grande partie du continent et que le reste du continent souhaite apprendre - j'ai pu m'en rendre compte lors de mes déplacements. La richesse de nos liaisons aériennes et portuaires ; notre coopération universitaire et scientifique axée sur la formation des talents africains ; un cadre juridique, fiscal et financier attractif ; enfin, un dynamisme économique et commercial porté par un réseau d'entreprises qui disposent d'une connaissance inégalée du continent africain.

Il n'y a de ma part aucun triomphalisme, mais il n'y aucune raison de minimiser les liens qui nous unissent ni d'en sous-estimer le potentiel pour l'avenir.

Ces relations sont surtout fondées sur la volonté de réussir ensemble le développement de tout le continent.

Nous devons bien s√Ľr conserver un regard lucide¬†: les d√©fis √† relever demeurent consid√©rables. Le premier d'entre eux est la s√©curit√©. La France a montr√© au cours des quatre derni√®res ann√©es que, chaque fois que cela √©tait n√©cessaire, elle prenait ses responsabilit√©s √† la demande des pays africains et en concertation avec les organisations africaines. Assurer la s√©curit√© de l'Afrique c'est aussi assurer la s√©curit√© de la France et de l'Europe.

*     *     *

Mais dans bien des domaines les progrès sont remarquables. Je souhaite ainsi partager avec vous une grande satisfaction : l'Afrique, bien loin du catastrophisme médiatique, invente son propre chemin vers l'émergence.

Le continent met aujourd'hui en oeuvre un authentique modèle de développement durable, porté par sa démographie et par l'émergence d'une classe moyenne de plus en plus urbaine (l'Afrique devrait compter 40 métropoles de plus de 3 millions de personnes en 2050). Portée, aussi, par la créativité de sa jeunesse qui veut être un acteur à part entière du changement et par les progrès de son intégration économique.

Dans ce formidable mouvement qui s'est engag√©, le secteur priv√© africain joue un r√īle moteur. Il est second√© par les acteurs publics et les forces de la soci√©t√© civile et relay√© par les diasporas africaines. L'ambition de la France est claire : accompagner les Africains sur ce chemin d'espoir parsem√© de d√©fis. Les √Čtats africains savent pouvoir compter sur un partenaire exp√©riment√© et sinc√®re.

*     *     *

L'exigence de qualité de cette amitié entre l'Afrique et la France prend tout son sens dans un monde ouvert et en évolution rapide. Cette amitié doit aller de pair avec le sens des responsabilités. Je pense ici à la question essentielle du ré-endettement et à la promotion d'un financement soutenable du développement.

C'est le sens de la refondation du partenariat franco-africain voulue par le pr√©sident de la R√©publique et inaugur√©e √† l'occasion du Sommet de l'√Člys√©e de d√©cembre 2013.

Ce partenariat vient compl√©ter l'ampleur et la densit√© de nos engagements de solidarit√© aux c√īt√©s des Africains - en faveur notamment de l'√©ducation, de la formation et de la bonne insertion de la jeunesse sur le march√© du travail. Profond√©ment renouvel√©, il a une dimension √©conomique centrale¬†: r√©aliser une double mutation de la pr√©sence √©conomique fran√ßaise sur le continent africain.

- Sa présence géographique d'abord : la France entreprend de construire, avec l'ensemble des nations africaines, quelle que soit la sphère linguistique à laquelle elles appartiennent, une relation de confiance et de respect. Les deux principaux partenaires commerciaux de la France en Afrique subsaharienne - le Nigéria et l'Afrique du Sud - en témoignent. Il ne s'agit pas de faire plus là pour faire moins ici. Il s'agit de faire plus partout.

- Sa pr√©sence sectorielle ensuite¬†: nous souhaitons concentrer notre action sur les secteurs d'excellence de l'offre fran√ßaise, dans lesquels nos entreprises r√©pondent de mani√®re comp√©titive. Je veux citer les domaines strat√©giques du d√©veloppement urbain, des nouvelles technologies¬†de l'information, de l'agro-business et, bien s√Ľr, des √©nergies renouvelables.

Dans cet esprit, les membres de ¬ęl'√Čquipe France pour l'Afrique¬Ľ sont mobilis√©s pour apporter un appui financier, administratif et technique aux entreprises fran√ßaises d√©sireuses d'investir ce march√© dynamique et concurrentiel.

*     *     *

Mesdames et Messieurs,

Dans la perspective du prochain Sommet Afrique-France de Bamako, en janvier prochain, c'est bien √† la consolidation de notre relation de confiance et d'amiti√© que vont servir ces ¬ęRencontres Africa 2016¬Ľ. Je f√©licite les administrations concern√©es et la Fondation Africa France d'en avoir pris l'initiative.

L'important courant d'affaires entre entreprises françaises et africaines doit aujourd'hui se densifier encore et se diversifier davantage. Je suis persuadé que les multiples échanges que vous avez pu mener durant ces deux journées, au sein de ce magnifique cadre du Conseil économique, social et environnemental - que je remercie pour son accueil -, y auront contribué de façon décisive. Je vous remercie./.

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12. Diplomatie culturelle - √Čtats-Unis - Discours M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, √† l'occasion du lancement de la plateforme Alumni USA (New York, 21/09/2016)

Mesdames, Messieurs, merci d'être là si nombreux et si nombreuses.

Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes dans un tr√®s bel endroit, tr√®s vivant o√Ļ je suis all√© il y a peu de temps d'ailleurs. J'ai visit√© la tr√®s belle librairie Albertine.

√Ä cette occasion, j'ai appris qu'il y avait aussi aux √Čtats-Unis maintenant, un peu comme en France, un d√©veloppement de librairies de ce type, avec des libraires passionn√©s de la litt√©rature et capables aussi de conseiller, d'orienter, de parler avec les lecteurs, de devenir des amis des lecteurs. C'est le sens de cette belle librairie fran√ßaise tenue par un vrai libraire, ici dans ces lieux d'√©change. C'est l√† que les services culturels de la R√©publique fran√ßaise re√ßoivent, c'est l√† aussi qu'est install√© l'Institut fran√ßais, et c'est l√† ce soir que je vous re√ßois. Je vous remercie d'avoir accept√© de r√©pondre √† mon invitation, pour une excellente occasion, avec Campus France, dont je salue la directrice, B√©atrice Khaiat, qui est ici pr√©sente, mais je reparlerai d'elle dans quelques instants.

C'est l'occasion ce soir de lancer une initiative, aux √Čtats-Unis, et qui s'adresse √† tous les anciens √©tudiants ou anciennes √©tudiantes, qui sont venus √©tudier en France, qui ont une exp√©rience en France, qui j'esp√®re a √©t√©, bonne et fructueuse pour prolonger l'exp√©rience. C'est le sens de cette rencontre ce soir, je voudrais vous donner quelques informations sur les √©tudiants √©trangers qui rejoignent la France chaque ann√©e, ce sont presque 300.000 personnes, c'est beaucoup. Ces jeunes √©tudiants et √©tudiantes d√©couvrent avec bonheur, je le crois et en tout cas je l'esp√®re, une forme d'√©ducation √† la fran√ßaise, une √©ducation qui pour nous, est h√©rit√©e, des Lumi√®res, et qui m√™le √† la fois l'exigence intellectuelle et l'esprit critique. Et la France est le troisi√®me pays d'accueil des √©tudiants, en mobilit√©, et le premier pays d'accueil non-anglophone, et croyez-bien - je parle au nom de la France, comme ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international - c'est pour nous, une grande fiert√©. Mais ce n'est pas seulement une fiert√© d'accueillir des √©tudiants √©trangers, pour un pays, en tout cas pour la France, j'en suis convaincu, c'est aussi une chance.

Je veux faire mon discours en fran√ßais surtout avec des √©tudiants ou des anciens √©tudiants qui ont tous appris le fran√ßais en France et qui comprennent tout ce que je dis. J'allais vous dire que, si vous avez √©tudi√© en France, vous avez, je l'esp√®re, appris le fran√ßais et vous devenez des ambassadeurs vous aussi, de la langue fran√ßaise. Mais la langue ce n'est pas seulement la langue, ce sont la culture, un mode de vie et des gens qui pratiquent cette langue, tout cela est une richesse. Parler la langue de l'autre, c'est toujours aussi l'occasion de d√©couvrir l'autre, dans ce qu'il a de particulier. Donc ce lien d'esprit et de coeur, que vous avez nou√© avec la France, la France le noue aussi en retour avec vous. C'est une fa√ßon de mieux se conna√ģtre, de mieux se comprendre, mais au-del√† de la relation entre l'Am√©rique, les Am√©ricains et la France, c'est une fa√ßon de mieux comprendre le monde qui nous entoure. C'est aussi une fa√ßon de cultiver une certaine id√©e d'√™tre ensemble, de la tol√©rance, la capacit√© √† √©couter les cultures diff√©rentes, les origines diff√©rentes, les opinions diff√©rentes, les religions diff√©rentes, c'est une ouverture aux autres. C'est ce que j'appelle la tol√©rance, ce n'est pas subir, c'est accepter que les autres soient diff√©rents et essayer de les comprendre. Tout ceci est au coeur de nos d√©mocraties et fait partie des choses essentielles que nous devons continuer √† cultiver, √† d√©fendre.

Le minist√®re des affaires √©trang√®res a ainsi souhait√© cr√©er un r√©seau des anciens √©tudiants en France, pour permettre de rester en contact avec notre pays, avec la langue, avec la culture fran√ßaise, mais aussi avec l'universit√© d'accueil. Avec nos amis fran√ßais aussi. Et c'est le r√©seau France Alumni qui est un outil, un moyen, pour cr√©er un lien durable et solide. Vous √™tes revenus dans votre pays et avec cette exp√©rience, vous allez maintenant √™tre celles et ceux qui pourront parler le mieux de la France dans votre pays. Pour tout cela je suis aussi reconnaissant de ce que vous faites et de ce que vous allez faire. Le projet Alumni, d√©velopp√© par Campus France - dont je salue sa directrice - n'est pas lanc√© ce soir. Ce soir, nous lan√ßons la plateforme des √Čtats-Unis. Pourquoi n'avons-nous pas commenc√© par les √Čtats-Unis¬†? Peut-√™tre parce que nous avons voulu prendre un √©lan, et puis quand on arrive aux √Čtats-Unis on est beaucoup plus forts, beaucoup plus exp√©riment√©s, et cela va √™tre un succ√®s extraordinaire. France Alumni, est d√©ploy√© dans pr√®s de 70¬†pays sur 5 continents. Sur les 5 continents - et je remercie B√©atrice pour tout ce travail. Nous nous connaissons d√©j√† depuis plusieurs ann√©es. La directrice g√©n√©rale de Campus France qui est pr√©sente parmi nous est passionn√©e, engag√©e et fait le maximum avec ses √©quipes pour atteindre le premier objectif, prioritaire, que nous lui avons fix√©, celui d'accueillir le plus grand nombre d'√©tudiants et d'√©tudiantes en France. Mais aussi de continuer apr√®s, c'est le sens de France Alumni, et je sais que c'est d√©j√† un grand succ√®s.

France Alumni, c'est un projet de notre diplomatie, c'est une ambition de notre diplomatie, c'est une plateforme qui propose aux anciens √©tudiants plusieurs outils, d'abord l'acc√®s √† des groupes th√©matiques pour √©changer entre anciens d'un m√™me parcours acad√©mique, c'est aussi un r√©seau exploitable pour une carri√®re professionnelle, √† travers des offres de stages et d'emplois en France, et aux √Čtats-Unis. France Alumni c'est une vitrine aussi de l'ensemble des formations fran√ßaises, √† travers des t√©moignages d'anciens √©l√®ves qui ont trouv√© dans leur exp√©rience en France des leviers de r√©ussite. Enfin, c'est un ensemble de ressources pour continuer √† apprendre notre langue, pour perfectionner son niveau de fran√ßais.

Et puis en matière économique, c'est un réseau qui est connecté avec nos anciens étudiants, entre nos anciens étudiants et la French American Chamber of Commerce, avec le réseau des conseillers du commerce extérieur, et puis avec la chambre de commerce et de l'industrie de Paris. Donc ce réseau repose sur une conception solide.

Nous allons plus loin puisqu'il y a aussi un volet qui concerne la coop√©ration scientifique, entre les √Čtats-Unis et la France et France Alumni est un moyen d'encourager la relation entre chercheurs. Je rappelle que les √Čtats-Unis sont le premier partenaire scientifique de la France, et la France, le cinqui√®me partenaire scientifique des √Čtats-Unis. On ne le sait pas assez, c'est l'occasion de le rappeler, c'est dire la force de nos relations, pas seulement amicales, mais aussi sur les plans √©conomique, intellectuel et de la recherche. Il y a aussi nos bourses de mobilit√© qui facilitent les choses, il y a les programmes de soutien √† la coop√©ration bilat√©rale, il y a des laboratoires communs, et tout cela, ce sont des piliers essentiels de cette coop√©ration. France Alumni √Čtats-Unis profitera enfin de la pr√©sence consid√©rable, quelques-uns sont l√† ce soir, de nos compatriotes, qui vivent aux √Čtats-Unis et ils sont nombreux : 150.000 Fran√ßais sont inscrits au consulat mais beaucoup plus, vivent aux √Čtats-Unis. C'est consid√©rable.

Ces hommes et ces femmes, jouent un r√īle de premier plan, dans la vitalit√© des relations entre nos deux pays et ils participent, bien s√Ľr, √† cette plateforme.

Donc merci √† l'association des anciens des grandes √©coles fran√ßaises et puis aussi merci √† l'ensemble des associations d'anciens, et il y en a beaucoup. Il existe ici aux √Čtats-Unis, un attachement particulier, et souvent tr√®s fort, des √©l√®ves √† leur premi√®re universit√©. Nous connaissons cela un peu moins en France m√™me si c'est en train de se d√©velopper aussi. On voit bien cette relation sp√©cifique dans la litt√©rature, dans les films, dans les documentaires et dans les s√©ries. Et on voit les √©tudiants, les anciens √©tudiants am√©ricains, qui vouent une reconnaissance durable √† cette communaut√© humaine qui vous a form√©e, ces professeurs qui vous accueillent et qui prennent le temps de vous recevoir. Je trouve que cette reconnaissance, que vous avez √† l'√©gard de ceux qui vous ont transmis le savoir, est formidable et √©mouvante. Elle dit beaucoup aussi de la qualit√©, et de l'originalit√© de l'enseignement am√©ricain. Des qualit√©s personnelles et professionnelles des professeurs qui enseignent et c'est pour moi aussi l'occasion de leurs rendre hommage, qu'ils soient de ce c√īt√© de l'Atlantique ou de l'autre c√īt√©.

Moi qui suis un ancien professeur d'allemand, j'ai beaucoup de respect pour ceux qui consacrent toute leur vie √† cette belle et noble mission. Et je crois que cette plateforme va √™tre tr√®s s√©duisante. D'autant plus qu'existe ici la culture du r√©seau dans votre pays. C'est aussi de plus en plus vrai en France. Et dans cette ouverture au monde, France Alumni n'ambitionne pas seulement de r√©unir les √©tudiants d'un √©tablissement, elle ambitionne de les rassembler autour d'une exp√©rience, celle de la mobilit√© internationale. Cela n'est pas un hasard si, √† peine un mois apr√®s son ouverture, France Alumni √Čtats-Unis compte d√©j√† pr√®s de 1.500 inscrits, √† partir de ce soir, cela fera beaucoup plus. Nos deux pays, la France et les √Čtats-Unis, sont li√©s par l'histoire, leur destins sont li√©s, et sont en eux-m√™mes, un exemple de ces √©changes.

Je disais, en me rendant sur le site de la trag√©die du 11 Septembre 2001, que la France √©tait le plus vieil alli√© des √Čtats-Unis. C'est vrai je crois. C'est quelque chose qui est ressenti et qui est fort, aussi, entre nous. Mais ce patrimoine que nous avons en commun, nous avons la responsabilit√© de le cultiver, de le faire vivre, de l'enrichir surtout. Il ne faut pas le regarder avec nostalgie, il faut le regarder comme un point d'appui, comme une force pour aller plus loin encore, et les 17.000 jeunes am√©ricains qui √©tudient en France et les pr√®s de 9.000 √©tudiants fran√ßais qui s√©journent aux √Čtats-Unis chaque ann√©e font vivre justement les valeurs qui fondent l'amiti√© franco-am√©ricaine. France Alumni √Čtats-Unis va permettre de renforcer encore davantage nos √©changes et nos liens.

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Je le disais, New York vient de comm√©morer avec solennit√© et √©motion, cette journ√©e terrible du 11 Septembre 2001. Cette journ√©e a marqu√© l'histoire du sceau de l'horreur absolue, du terrorisme. Mais vous le savez aussi 2016 a √©t√© une ann√©e tr√®s sombre pour la France qui a √©t√© de nouveau frapp√©e par la barbarie, et je n'oublie pas la solidarit√© de la France et des √Čtats-Unis, face √† l'adversit√©, et face aux √©preuves. Je n'oublie pas cette capacit√© que nous avons en commun, √† nous relever, √† ne jamais renoncer, √† ne jamais c√©der √† la barbarie qui veut mettre en cause justement, ce que nous avons de plus cher et de plus fort en commun, qui est la libert√©, la d√©mocratie, les droits de l'Homme, notre vivre ensemble. Cette capacit√© que nous avons √† aller vers l'autre, √† ne pas nous replier, √† ne pas nous renfermer, √† ne pas fermer nos portes. Cette capacit√© de r√©silience, je l'ai v√©cue ces derniers jours en arrivant √† New York, ville qui l'a montr√©e au monde, comme nous l'avons aussi montr√©e √† Paris, √† Nice et partout. C'est la meilleure r√©ponse, √† l'√Čtat islamique, √† la barbarie, au terrorisme. Bien s√Ľr, il faut le combattre militairement, il faut le combattre en allant aux causes, notamment la guerre au Moyen-Orient et c'est ce que nous faisons. C'est tout l'enjeu de ces rencontres internationales lors de l'assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies, et c'est le sens de ma pr√©sence comme celle du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise hier, et de tous ceux que nous rencontrons, en ces heures. Il ne faut pas c√©der. C'est aussi la r√©ponse, pas simplement celle des hommes d'√Čtat et des hommes politiques, des citoyennes et des citoyens. Des hommes et des femmes de nos soci√©t√©s, qui ensemble, peuvent dire non √† l'horreur, non √† ceux qui veulent nous d√©truire, qui veulent d√©truire ce que nous avons d'essentiel, c'est-√†-dire notre attachement √† des principes universels, c'est tout cela que nous avons en commun.

Dimanche matin, en visitant le M√©morial, en me recueillant, le fr√®re d'un survivant qui nous guidait, m'a remis les bourgeons d'un petit arbre, le seul arbre qui a surv√©cu. Cet arbre, qui apr√®s avoir √©t√© d√©couvert dans les d√©combres a √©t√© plac√© dans une nurserie pour pouvoir red√©marrer, il donn√© des fruits. Ces bourgeons, ce petit arbre dans un pot, que l'on m'a donn√© symboliquement, nous le planterons √† Paris - sans doute devant le minist√®re des affaires √©trang√®res de la R√©publique fran√ßaise - pour que tous ceux qui passent puissent le voir, et que l'on puisse expliquer aux passants d'o√Ļ il vient, pour dire aussi que c'est un geste d'amiti√©, et de fraternit√©, qui a √©t√© fait justement par ceux qui ont v√©cu le drame du 11 Septembre, et qui voulaient adresser ce message de fraternit√© √† la France, qui elle-m√™me a v√©cu cette trag√©die.

Mais la meilleure r√©ponse, c'est vous, Mesdames et Messieurs, et en particulier les jeunes, qui avez devant vous l'avenir mais aussi la responsabilit√© de l'avenir. Aujourd'hui nous sommes l√† pour justement vous faciliter les choses, vous aider dans vos parcours, vous aider dans votre r√©ussite, mais vous aider aussi √† ne pas oublier ce que vous avez appris, ne pas oublier ceux qui vous ont transmis le savoir, et ne pas oublier ce que vous avez v√©cu en France, que vous avez continu√© √† vivre aux √Čtats-Unis, o√Ļ que les jeunes √©tudiants am√©ricains vont vivre en France. Alors voil√† ce que je voulais vous dire, un message d'amiti√©, un message de fraternit√©, un message de confiance, c'est cela le message essentiel de ce soir, vive l'amiti√© franco-am√©ricaine./.

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13. Union europ√©enne - Soudan du Sud - D√©claration de la Haute repr√©sentante, au nom de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 20/09/2016)

Les évènements survenus en juillet au Soudan du Sud continuent de peser lourdement sur les esprits. Durant les combats de juillet, des centaines de personnes ont perdu la vie et des actes atroces de violence sexuelle ont été commis. Les responsables doivent être traduits en justice. L'UE demande que des enquêtes soient ouvertes sur tous les crimes commis durant les combats qui ont eu lieu tout récemment afin que des poursuites puissent être engagées contre les auteurs de ces crimes. Dans ce contexte, l'UE lance une nouvelle fois un appel en faveur de la mise en place rapide de la Cour hybride du Soudan du Sud.

L'UE se f√©licite de l'adoption de la r√©solution 2304 (2016) du Conseil de s√©curit√© des Nations unies, qui proroge le mandat de la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu'au 15 d√©cembre 2016 et autorise le d√©ploiement, dans le cadre de la MINUSS, d'une force de protection r√©gionale charg√©e d'assurer un environnement s√Ľr. Le d√©ploiement rapide de cette force est une √©tape importante, qui contribuera √† assurer la paix et la stabilit√© au Soudan du Sud.

L'UE salue l'esprit de coopération manifesté par le gouvernement provisoire d'union nationale du Soudan du Sud dans le communiqué commun diffusé après la visite effectuée par le Conseil de sécurité des Nations unies à Djouba du 2 au 4 septembre. Les engagements pris dans le cadre de ce communiqué commun, notamment celui de coopérer avec la MINUSS et avec la force de protection régionale, doivent être intégralement mis en oeuvre par le gouvernement provisoire.

L'UE se félicite que l'Union africaine et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) continuent de se mobiliser sur cette question et elle salue la responsabilité dont ont fait preuve les pays voisins durant les récents évènements. L'UE lance une nouvelle fois un appel à toutes les parties au Soudan du Sud pour qu'elles mettent en oeuvre de bonne foi l'accord de règlement du conflit. L'UE demeure prête à infliger des sanctions à l'encontre de toute personne qui porterait atteinte au processus de paix au Soudan du Sud et - tout en faisant observer qu'elle a longtemps imposé au Soudan du Sud un embargo sur les armes - elle soutient le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa volonté d'envisager des mesures supplémentaires, y compris un embargo sur les armes, si le travail de la MINUSS continuait à faire l'objet d'obstructions.

L'UE rappelle que l'action humanitaire est indépendante et neutre et qu'elle a pour unique objectif de répondre aux besoins immenses des Sud-Soudanais les plus vulnérables. L'UE demande instamment au gouvernement provisoire d'union nationale de se conformer aux obligations lui incombant en vertu du droit humanitaire international de faire en sorte que les secours arrivent rapidement et sans entrave à tous les Sud-Soudanais touchés par le conflit, indépendamment de leurs appartenances ethniques, tribales ou politiques, et que toutes les organisations apportant une aide humanitaire ainsi que leur personnel soient pleinement respectés./.

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14. Conseil des ministres - Protocole additionnel √† la convention du Conseil de l'Europe pour la pr√©vention du terrorisme (Paris, 22/09/2016)

Le secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes a pr√©sent√© un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel √† la convention du Conseil de l'Europe pour la pr√©vention du terrorisme.

Ce protocole, signé par la France le 22 octobre 2015, complète la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme par une série de dispositions visant à la mise en oeuvre des aspects de droit pénal de la résolution 2178 du conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 24 septembre 2014.

Cette r√©solution sur les ¬ęmenaces contre la paix et la s√©curit√© internationales r√©sultant d'actes de terrorisme¬Ľ appelait les √Čtats √† prendre des mesures afin de pr√©venir et d'endiguer le flux de combattants terroristes √©trangers vers les zones de conflit.

Le protocole additionnel pr√©voit l'incrimination de certains actes li√©s √† des infractions terroristes, comme le fait de ¬ęse rendre √† l'√©tranger √† des fins de terrorisme¬Ľ et vise √† faciliter la coop√©ration internationale √† travers l'√©change d'informations.

Ce protocole contribue à renforcer les outils juridiques de lutte contre le terrorisme./.

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15. Conseil des ministres - Convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse √† Gen√®ve (Paris, 22/09/2016)

Le secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes a pr√©sent√© un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la R√©publique fran√ßaise et le Conseil f√©d√©ral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse √† Gen√®ve (ensemble un √©change de lettres interpr√©tarif).

La convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée le 19 mars 2014 à Paris, détermine les modalités de réalisation du projet Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA), qui consiste en une liaison ferroviaire reliant Genève-Cornavin et Annemasse, ligne nouvelle ou réaménagée, majoritairement en souterrain et en milieu urbain.

L'objectif est de développer l'offre de transport sur le territoire du bassin franco-genevois, afin d'améliorer la mobilité des acteurs locaux et de connecter les réseaux français et suisse, pour répondre à l'augmentation des flux de travailleurs.

Le projet ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse revêt une forte utilité socio-économique régionale.

L'approbation de cette convention renforce la qualité de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière de transport./.

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16. Conseil des ministres - Tourisme - Bilan des √©v√®nements culturels (Paris, 22/09/2016)

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication faisant le bilan des évènements culturels de l'été.

La 33√®me √©dition des Journ√©es europ√©ennes du Patrimoine, dont le th√®me √©tait ¬ęPatrimoine et citoyennet√©¬Ľ, a r√©uni, comme la pr√©c√©dente √©dition, 12 millions de visiteurs dans pr√®s de 17.000 lieux, les 17 et 18 septembre derniers.

Les festivals sont eux aussi de grands moments de rassemblement des Français autour de la culture. Sur les 3.000 festivals organisés chaque année en France, plus des deux tiers ont lieu pendant l'été et leur fréquentation a connu en 2016 une progression notable.

Dans le domaine musical, la fr√©quentation a augment√© de 1% par rapport √† 2015. Certains festivals ont m√™me enregistr√© une affluence record, comme le festival des Vieilles Charrues √† Carhaix (+ 11%). Les festivals embl√©matiques de th√©√Ętre ont vu leur niveau de fr√©quentation augmenter, √† l'image du festival d'Avignon dont le nombre de billets vendus a progress√© de pr√®s de 7%.

Une nouvelle fois, les festivals de l'√©t√© auront jou√© un r√īle incontestable au profit de l'√©conomie locale et du tourisme. V√©ritable moteur de d√©veloppement √©conomique, ils sont cr√©ateurs d'emplois pour l'ensemble des professions artistiques. Ils pourront d√©sormais b√©n√©ficier des mesures du fonds de soutien √† l'emploi p√©renne dans le spectacle.

Il convient de rendre hommage aux organisateurs, aux collectivit√©s locales et aux forces de l'ordre et de protection civile, qui ont permis, gr√Ęce aux mesures de s√©curit√© mises en oeuvre, de conserver la confiance du public. Il faut rappeler que 70 festivals ont b√©n√©fici√© du fonds d'urgence de soutien au spectacle vivant pour un montant total de 1,55 Meuro. Ce fonds, mis en place √† la suite des attentats du 13 novembre 2015 vise √† aider les entreprises du spectacle √† faire face √† des baisses de fr√©quentation ou √† des d√©penses en hausse de s√©curit√©. Il a √©t√© dot√© de 14 millions euro depuis sa cr√©ation./.

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17. Conseil des ministres - Agenda parlementaire (Paris, 22/09/2016)

Le secr√©taire d'√Čtat charg√© des relations avec le Parlement a pr√©sent√© une communication sur l'agenda parlementaire.

Au cours de la session extraordinaire qui débutera le 27 septembre, le Sénat examinera la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique, puis effectuera les nouvelles lectures du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux et de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

L'Assemblée nationale examinera quant à elle, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte. Elle sera également saisie du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Durant la premi√®re quinzaine du mois d'octobre, le S√©nat examinera en premi√®re lecture le projet de loi ¬ę√Čgalit√© et citoyennet√©¬Ľ, adopt√© par l'Assembl√©e nationale. Il sera √©galement saisi de la proposition de loi, adopt√©e par l'Assembl√©e nationale, portant r√©forme de la prescription en mati√®re p√©nale.

Les députés examineront dans cette période deux nouvelles réformes visant à renforcer l'égalité entre les territoires de la République :

- le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer durant la semaine du 3 octobre ;

- le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, durant la semaine du 10 octobre.

Au cours de ces deux semaines, l'Assemblée nationale sera également saisie en lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias et du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

L'agenda du dernier trimestre sera ensuite, pour une large part, dévolu à l'examen du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative.

Plusieurs r√©formes importantes poursuivront leur parcours l√©gislatif au cours du dernier trimestre : le projet de loi relatif √† la transparence, √† la lutte contre la corruption et √† la modernisation de la vie √©conomique, et la proposition de loi organique relative √† la comp√©tence du D√©fenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte ; le projet de loi ¬ę√Čgalit√© et citoyennet√©¬Ľ ; le projet de loi relatif √† une liaison ferroviaire entre Paris et l'a√©roport Paris-Charles de Gaulle et la proposition de loi relative √† la r√©gulation, √† la responsabilisation et √† la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Commencera également au Sénat, à l'automne, l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain dont une première lecture aura lieu à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

Le gouvernement poursuivra donc dans cette période son action de réforme au service des Françaises et des Français./.

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