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Déclarations officielles de politique étrangère du 08 avril 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Tourisme/D√©claration de M. Jean-Marc Ayrault - Japon/G7/D√©placement de M. Jean-Marc Ayrault - Singapour/ D√©placement de M. Matthias Fekl - Nig√©ria/Arrestation du chef d'Ansaru - Isra√ęl/Territoires palestiniens/Relance de la construction du mur de s√©curit√© dans la vall√©e de Cr√©misan - Libye/Entretiens t√©l√©phoniques de M. Jean-Marc Ayrault avec M. Fayyez Sarraj et M. Martin Kobler - Agenda du ministre et des secr√©taires d'√Čtat/11 au 17 avril 2016/Principaux √©l√©ments publics (Paris, 08/04/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes et rappelé la déclaration d'hier :

1 - Tourisme - Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Je salue les excellents chiffres du tourisme pour l'année 2015, qui a vu la France accueillir 84,5 millions de visiteurs internationaux, soit une hausse de 0,9% sur un an. Cette augmentation est notamment due à la hausse spectaculaire du nombre de touristes asiatiques (+22,7%). Le ministère des affaires étrangères et du développement international est mobilisé pour renforcer l'attractivité de la France et faciliter la venue des touristes, y compris en améliorant le traitement des demandes de visas.

Les attentats qui ont frapp√© Paris en novembre ont limit√© cette progression, en particulier dans la capitale. Je reste mobilis√©, aux c√īt√©s de la maire et des conseillers de Paris, des √©lus de la r√©gion Ile-de-France ainsi que des professionnels du tourisme, pour promouvoir activement les atouts de la destination France apr√®s ces √©v√©nements. Mon objectif reste d'accueillir 100 millions de touristes √©trangers par an en France d√®s 2020.

Pour plus d'informations et des chiffres détaillés : http://diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/tourisme/article/tourisme-statistiques-du-tourisme-international-vers-la-france-en-2015

2 - Japon - G7 - Déplacement de M. Jean-Marc Ayrault (9-12 avril 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, se rendra au Japon du 9 au 12 avril.

Il participera à la réunion des ministres des affaires étrangères du G7 à Hiroshima le 10 et 11 avril. Cette rencontre permettra de faire notamment le point sur la lutte contre le terrorisme, le suivi de l'accord de Paris sur le climat et les questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires, en particulier après les récentes provocations de la Corée du Nord.

M. Jean-Marc Ayrault sera ensuite re√ßu pour une visite bilat√©rale √† Tokyo par le Premier ministre japonais, M. Shinzo Abe, ainsi que par son homologue, M. Fumio Kishida. Ils √©voqueront les grands dossiers internationaux et notre coop√©ration bilat√©rale, notamment dans le domaine du nucl√©aire civil ou nos actions conjointes en mati√®re de d√©veloppement durable, de sant√© et de s√©curit√© en Afrique. M. Jean-Marc Ayrault inaugurera √† cette occasion l'op√©ration ¬ęBonjour France¬Ľ, consacr√©e √† la promotion de l'art de vivre √† la fran√ßaise. Il rencontrera des professionnels du tourisme, des acteurs √©conomiques japonais, ainsi que la communaut√© fran√ßaise.

Ce déplacement sera l'occasion de renforcer le partenariat d'exception qui unit la France et le Japon depuis 2013.

3 - Diplomatie économique - Singapour - Déplacement de M. Matthias Fekl (7-8 avril 2016)

M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, se rendra √† Singapour les 7 et 8 avril pour d√©velopper nos √©changes bilat√©raux dans le cadre du partenariat strat√©gique qui lie la France √† Singapour. L'objectif de cette visite est √©galement de mieux faire conna√ģtre et valoriser la cr√©ativit√© et l'innovation fran√ßaises √† l'occasion de la campagne ¬ęCr√©ative France¬Ľ.

Il s'entretiendra avec M. Lim Hng Kiang, ministre du commerce et de l'industrie ainsi qu'avec Mme Josephine Teo, secr√©taire d'√Čtat aux affaires √©trang√®res et au transport. Il animera une table-ronde sur le tourisme, avec le bureau r√©gional de repr√©sentation d'Atout France ouvert il y a quelques mois √† Singapour.

M. Matthias Fekl inaugurera √† cette occasion les nouveaux b√Ętiments du Lyc√©e Fran√ßais de Singapour, qui est par le nombre d'√©l√®ves l'un des plus importants du r√©seau de l'Agence pour l'enseignement fran√ßais √† l'√©tranger.

4 - Nigéria - Arrestation du chef d'Ansaru

La France félicite les autorités nigérianes pour l'arrestation le 1er avril 2016 de Khalid al-Barnawi, chef du groupe terroriste Ansaru.

Nous saluons cette action des forces de sécurité et de défense nigérianes qui, avec le soutien des pays de la région, mènent des actions d'envergure sur le terrain contre les groupes terroristes comme Ansaru et Boko Haram.

La France soutient le Nigéria et ses voisins dans la lutte contre le terrorisme.

5 - Isra√ęl/Territoires palestiniens - Relance de la construction du mur de s√©curit√© dans la vall√©e de Cr√©misan

La France est préoccupée par la relance par les autorités israéliennes des travaux de construction du mur de séparation dans la vallée de Crémisan (Cisjordanie), qui affecteront plusieurs dizaines de familles palestiniennes de Beit Jala. Ce mur constitue une nouvelle entrave au développement économique et social de la ville de Bethléem.

Conformément à l'avis de la cour internationale de justice du 9 juillet 2004, l'édification du mur dans les Territoires palestiniens occupés est illégale au regard du droit international.

Nous demandons en cons√©quence √† Isra√ęl de revenir sur cette d√©cision.

6 - Libye - Entretiens téléphoniques de M. Jean-Marc Ayrault avec M. Fayyez Sarraj et M. Martin Kobler (7 avril 2016)

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, s'est entretenu par téléphone aujourd'hui avec M. Fayyez Sarraj, Premier ministre libyen et avec M. Martin Kobler, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies.

Il s'est félicité des progrès du processus politique avec l'installation du Premier ministre libyen et de membres du conseil présidentiel à Tripoli. Il a salué le courage de M. Sarraj et la grande qualité du travail accompli depuis plus d'un an par la mission d'appui des Nations unies en Libye, dirigée par M. Kobler. Le ministre a réaffirmé la totale détermination de la France à appuyer le gouvernement d'unité nationale. Il a rappelé que la France se tenait prête à répondre aux demandes d'aide du gouvernement de M. Sarraj, notamment en matière de sécurité, en concertation avec ses partenaires et avec les Nations unies.

Il a indiqué son souhait que notre ambassadeur se rende à Tripoli dès que possible pour soutenir le gouvernement d'unité nationale.

7 - Agenda du ministre et des secr√©taires d'√Čtat - 11 au 17 avril 2016 - Principaux √©l√©ments publics

 

M. Jean-Marc AYRAULT

Lundi 11 avril - Mardi  12 avril

Réunion des ministres des affaires étrangères du G7 et visite bilatérale, Hiroshima et Tokyo

Mercredi 13 avril

9h - Entretien avec M. Mahamat Saleh Annadif, représentant spécial et chef de la mission de l'ONU au Mali, Quai d'Orsay

10h - Conseil des ministres, √Člys√©e

13h - D√©jeuner avec Mme Micha√ęlle Jean, secr√©taire g√©n√©rale de l'Organisation internationale de la Francophonie, Quai d'Orsay

14h30 - Entretien avec Mme Sigrid Kaag, coordonnatrice spéciale du secrétaire général des Nations unies pour le Liban, Quai d'Orsay

15h15 - Entretien avec M. Pascal Canfin, directeur général du WWF France, Quai d'Orsay

16h - Entretien avec M. Jiechi Yang, conseiller d'√Čtat de la R√©publique populaire de Chine, Quai d'Orsay

17h - Entretien avec Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du président de la Commission, Quai d'Orsay

Jeudi 14 avril

10h30 - Entretien avec M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la Russie, Quai d'Orsay

11h30 - Entretien avec M. Jean-Pierre Bel, envoy√© personnel du pr√©sident de la R√©publique pour l'Am√©rique latine et les Cara√Įbes, Quai d'Orsay

14h30 - Entretien avec M. Jean-Louis Borloo, pr√©sident de la Fondation √Čnergies pour l'Afrique, Quai d'Orsay

15h30 - Entretien avec M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, Quai d'Orsay

16h30 - Entretien avec M. Jean Nouvel, architecte, Quai d'Orsay

 

M. Harlem D√ČSIR

Lundi 11 avril

Déplacement avec le Premier ministre au Luxembourg

Mardi 12 avril

Déplacement avec le Premier ministre au Parlement européen et au Conseil de l'Europe, Strasbourg

Mercredi 13 avril

10h - Conseil des ministres, √Člys√©e

15h30 - Entretien avec M. Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, Quai d'Orsay

Jeudi 14 avril

10h - Rencontre avec un groupe de jeunes diplomates allemands, Quai d'Orsay

11h30 - Entretien avec Mme Isabelle Jegouzo, chef de la représentation en France de la Commission européenne, Quai d'Orsay

15h - R√©union du Premier ministre avec les ministres et les secr√©taires d'√Čtat, Matignon

Vendredi 15 avril

Déplacement en région Bourgogne - Franche-Comté sur le thème de l'Europe au service des territoires

 

M. Matthias FEKL

Lundi 11 avril

9h - Réunion du conseil stratégique des industries de santé, Matignon

Jeudi 14 avril

9h45 - Entretien avec M. Jean-Pierre Bel, envoy√© personnel du pr√©sident de la R√©publique pour l'Am√©rique latine et les Cara√Įbes, Convention

15h - R√©union du Premier ministre avec les ministres et les secr√©taires d'√Čtat, Matignon

 

M. André VALLINI

Lundi 11 avril

18h - Remise de d√©coration √† M. Mehdi Qotbi, artiste marocain, √Člys√©e

Mardi 12 avril

11h - Comité de direction de l'Agence française de développement

16h -  Entretien avec M. Stephen Brady, ambassadeur d'Australie, Convention

Mercredi 13 avril

11h - Entretien avec M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales, Convention

12h30 - Déjeuner avec M. Xavier Darcos et des académiciens sur le thème de la Francophonie, Institut de France

Jeudi 14 avril

10h - Entretien avec M. Jean-Louis Borloo, Président d'Energies pour l'Afrique, Convention.

15h - Réception de M. Marc Lambron à l'Académie Française

 

Vendredi 15 avril au jeudi 21 avril

Déplacement à Washington à l'occasion des assemblées de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ainsi que pour le suivi des objectifs du développement durable./.

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2. Libye - G7 - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Info¬Ľ (Paris, 08/04/2016)

(...)

Je ne peux pas faire autrement que d'√™tre en mouvement. Je me rends tout √† l'heure au Japon pour le G7 o√Ļ d'importants sujets vont √™tre abord√©s, dont la lutte contre le terrorisme. On √©voquera √©videmment l'actualit√©, comme vous venez de l'√©voquer vous-m√™me, avec ce qui nous vient comme informations de Panama. Nous allons aussi aborder la question de la paix et de la r√©duction des armes nucl√©aires et nous nous retrouverons √† Hiroshima. C'est la premi√®re fois d'ailleurs qu'un membre du gouvernement am√©ricain sera pr√©sent √† Hiroshima, c'est aussi un message que nous voulons adresser au monde. On parlera de sujets dangereux comme, par exemple, ce qui se passe en Cor√©e du Nord, mais √©videmment on abordera aussi la Syrie et la Libye.

(...)

Q - Êtes-vous en mouvement ?

R - Je suis venu vous voir en tant que ministre des affaires étrangères...

Q - Je vais vous questionner...

R - Cela fait deux mois que je suis en fonction, à un jour près, et, le lendemain de la passation de pouvoir avec Laurent Fabius, je suis allé à Munich, tout de suite, pour traiter du dossier de la Libye parce qu'il se passe des choses là-bas. Depuis l'intervention en 2011 avec les bombardements on n'a pas réglé le problème. C'est un peu comme en Irak ; je suis l'un de ceux qui étaient contre une intervention en Irak et je pense que ceux qui l'étaient avaient raison parce qu'on voit le chaos ensuite.

En Libye c'est la m√™me chose, on fait des frappes et apr√®s c'est le chaos. Et qui en souffre en premier lieu¬†? La population libyenne, bien s√Ľr, qui en a assez, et puis il y a Daech qui en profite.

C'est un dossier prioritaire à la fois pour la Libye, pour les pays de la région, je pense à la Tunisie notamment et l'Algérie, mais aussi d'autres. Et puis c'est un dossier prioritaire pour l'Europe parce que, si on ne fait rien, c'est le terrorisme qui va progresser, qui va nous frapper encore davantage et puis aussi ce sont des centaines de milliers de réfugiés qui vont trouver là un chemin pour partir.

Q - Vous avez eu une discussion avec Fayyez al-Sarraj, le chef du gouvernement d'unité nationale qui revient à Tripoli, qui semble forcer un petit peu le destin de cette Libye compliquée.

R - Je l'ai rencontré à Tunis puisqu'il y était encore il y a trois semaines. L'objectif qu'il avait - c'est quelqu'un d'extrêmement courageux - c'est de se rendre à Tripoli, la capitale, comme lieu symbolique pour installer son gouvernement et c'est ce qu'il a fait, en prenant des risques personnels. Il faut absolument que la communauté internationale le soutienne, la France le soutient, d'ailleurs les pays qui le soutiennent envisagent de rouvrir leur ambassade.

Q - Alors justement...

R - La Tunisie l'a d√©j√† fait. J'ai eu hier au t√©l√©phone M. Sarraj qui m'a invit√© √† venir en Libye. Aussit√īt que les conditions seront r√©unies, je m'y rendrai parce qu'il est tr√®s important, pour avancer sur des solutions dans ce pays tribal qui le stabilisent et qui rassurent aussi la r√©gion et y compris l'Europe, que ce gouvernement puisse agir. Alors il a d√©j√† pris des d√©cisions¬†: la Banque centrale est sous son autorit√© et bient√īt la Compagnie nationale de p√©trole, c'est-√†-dire les avoirs libyens.

Q - Et l'ouverture d'une ambassade de France à Tripoli c'est pour quand ?

R - Je peux difficilement vous r√©pondre parce que le b√Ętiment est actuellement vide car les membres de l'ambassade ont √©t√© oblig√©s de partir pour des raisons de s√©curit√© ; donc il faut faire un travail de pr√©paration. Mais c'est un choix politique de cr√©er les conditions de ce retour. Je vous l'ai dit la Tunisie, qui a √©t√© frapp√©e par Daech √† ses fronti√®res avec la Libye, est d√©j√† revenue et le repr√©sentant sp√©cial du secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, M. Kobler, envisage de rouvrir son bureau dans les prochains jours.

Q - Question courte : une intervention militaire prévue toujours en Libye, est-ce que la communauté internationale va s'y mettre autour du site ?

R - Je crois qu'il ne faut pas refaire les erreurs du passé. Si vous imaginez les frappes aériennes et des troupes au sol, ce n'est pas d'actualité, en tout cas ce n'est pas la position de la France. Par contre pour sécuriser le gouvernement de M. Sarraj, s'il demande une aide internationale, nous l'examinerons, mais c'est sa décision, il faut respecter l'indépendance de ce pays. Et pour que ce pays soit défendu, il fallait qu'il se dote d'un gouvernement. Il faut absolument le soutenir. (...)./.

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3. Libye - Remarques √† la presse du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies (New York, 07/04/2016)

Il existe aujourd'hui un début de dynamique positive en Libye qu'il faut consolider. Nous devons saisir cette opportunité - à certains égards historique - de rétablir la stabilité de la Libye au service de tous les libyens et de mettre ainsi un terme au chaos sur lequel Daech a prospéré. Dans ce contexte, nous soutenons pleinement le gouvernement d'unité nationale, et M. Sarraj dont les efforts mais aussi le courage doivent être salués, ainsi naturellement que les efforts de Martin Kobler./.

 

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4. Isra√ęl - Territoires palestiniens - Conf√©rence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec M. Ioannis Kasoulides, ministre chypriote des affaires √©trang√®res (Paris, 08/04/2016)

(...)

Q - Concernant le Proche-Orient, pouvez-vous nous dire o√Ļ en est l'initiative fran√ßaise¬†? J'aimerais savoir si le projet des Palestiniens de porter un texte devant le conseil de s√©curit√© pour condamner les implantations en Cisjordanie ne risque pas de compliquer votre initiative¬†?

R - Nous en discutons avec les Palestiniens pour leur expliquer la d√©marche fran√ßaise de fa√ßon plus pr√©cise et que nous souhaitons voir aboutir en plusieurs √©tapes. La premi√®re √©tape, c'est effectivement une r√©union au niveau minist√©riel dont nous devons maintenant rapidement fixer la date et pr√©ciser l'ordre du jour, ce que nous allons faire. C'est la prochaine √©tape et M. Pierre Vimont, mon envoy√© sp√©cial, poursuit sa mission et il a d√©j√† rencontr√© beaucoup de partenaires. √Ä l'heure actuelle, ce qu'il en ressort, c'est une attitude g√©n√©rale ouverte et positive √† l'√©gard de l'initiative fran√ßaise. Nous en avons √©galement parl√© avec Ioannis il y a quelques instants et je pense qu'il approuve aussi la d√©marche et qu'il la soutient. Nous n'avons essuy√© aucun refus. √Čvidemment, la prochaine √©tape sera la r√©union minist√©rielle. Mais la France est en tout cas tout √† fait d√©termin√©e √† ne pas se satisfaire du statu quo.

Je serai ce week-end au G7 au Japon, √† Hiroshima et, comme j'y retrouverai mes homologues, j'aurai l'occasion d'√©voquer ce projet, cette d√©marche, en particulier avec John Kerry puisque nous souhaitons √©videmment que les √Čtats-Unis soient pleinement associ√©s √† la d√©marche et nous avons d'ores et d√©j√† commenc√© √† discuter./.

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5. Chypre - Relations bilat√©rales - Migrations - Turquie - Conf√©rence de presse conjointe de MM. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et Ioannis Kasoulides, ministre chypriote des affaires √©trang√®res (Paris, 08/04/2016)

Mesdames et Messieurs, bonjour,

Je viens de passer un moment particulièrement agréable avec mon homologue chypriote, Ioannis Kasoulides, qui est agréable tant sur le plan humain que personnel. Ce moment a été aussi extrêmement riche et intense dans l'échange politique que nous venons d'avoir.

Je suis heureux de l'accueillir à Paris, en France. L'association des anciens élèves chypriotes des universités françaises et francophones compte, me dit-on, près de mille membres et j'espère que Ioannis est l'un d'eux, puisqu'il a fait ses études de médecine à Lyon et qu'il parle un français parfait, subtil et nuancé, ce qui rend l'échange à la fois encore plus agréable et très utile.

Bien s√Ľr, nous avons √©voqu√© nos relations bilat√©rales, elles sont √©troites et confiantes, et nous souhaitons d'ailleurs continuer √† les d√©velopper, y compris dans le domaine de la culture. Je viens de parler des anciens √©tudiants chypriotes, des anciens mais aussi des nouveaux, puisque nous en accueillons 200 par an. L√† aussi, nous pouvons encore faire davantage.

Nous avons en partage la m√™me vocation m√©diterran√©enne, et nous avons aussi √©chang√© sur les principaux sujets d'int√©r√™t ou de pr√©occupation communs. Nous avons bien s√Ľr abord√© la question des r√©fugi√©s avec, en particulier, la mise en oeuvre de l'accord entre l'Union europ√©enne et la Turquie qui commence √† produire ses premiers r√©sultats, m√™me si, bien s√Ľr, il faut poursuivre les efforts. La France veut y prendre toute sa part. Le cadre et les conditions √©tablis pour la relation entre l'Union europ√©enne et la Turquie doivent √™tre pr√©serv√©s.

Nous avons évoqué la lutte contre le terrorisme, la lutte contre Daech qui passe par une action concertée et résolue de la communauté internationale en Syrie. Nous avons échangé sur la question politique, celle des négociations qui vont reprendre la semaine prochaine. Nous sommes en phase sur les étapes à franchir, notamment une étape de transition pour une solution politique durable en Syrie permettant de stabiliser la situation au-delà du cessez-le-feu, pour la paix et la reconstruction de ce pays permettant ainsi le retour des réfugiés dont l'immense majorité souhaite revenir dans leur pays.

Nous avons bien s√Ľr parl√© de la Libye o√Ļ nous avons, l√† aussi, converg√© pour apporter notre soutien au gouvernement d'union nationale de M. Sarraj.

Nous avons également profité de la présence aujourd'hui à Paris de Ioannis pour réitérer avec force le soutien de la France aux négociations en cours au Haut-Karabagh.

Nous avons conscience de ce qu'il reste encore à faire, concernant en particulier l'avenir des négociations inter-chypriotes ; nous souhaitons vraiment que vous puissiez parvenir à un résultat, ce qui serait évidemment un événement historique pour l'Europe et pour toute la région. Ce serait aussi un message au monde montrant qu'un pays est capable de régler pacifiquement, par la négociation, en Europe, les contentieux qui existent depuis beaucoup trop longtemps.

Nous avons √©voqu√© ce dossier avec pr√©cision, l√† encore, et la France entend apporter tout son soutien √† un r√®glement conforme aux principes europ√©ens et compatible avec l'acquis communautaire. Ioannis Kasoulides le sait puisque nous en avons √©galement parl√© tr√®s pr√©cis√©ment. La r√©unification de l'√ģle constituerait ce message que je viens d'√©voquer, un message d'espoir, dans une p√©riode difficile o√Ļ il est important justement que des signes de cette nature soient donn√©s aux citoyens europ√©ens en premier lieu, qui parfois doutent de l'avenir de l'Europe. Ce qui est entrepris √† Chypre est prometteur.

Cher Ami, cher Ioannis, vous avez tout mon soutien et tout le soutien de la France.

Q - Concernant l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, il semble que l'on pense en Europe qu'il serait un peu optimiste que cet accord s'avère bon. La France et vous-même, pensez-vous que la Turquie tiendra vraiment ses engagements comme elle l'a promis ?

R - Suis-je optimiste concernant l'accord Union européenne - Turquie ? Je veux l'être parce que la décision qui a été prise est une décision courageuse et lucide. Aujourd'hui, si nous n'avions rien décidé, nous serions face à un risque de crise humanitaire en Grèce. Je ne vais pas présenter à nouveau cet accord, mais il a aussi pour objectif très clair de faire face à la situation en Grèce. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France et l'Allemagne ont décidé d'apporter des moyens en personnels, - 600 personnes -, qui vont, sur place, aider pour l'ensemble des sujets à traiter, renforcer les moyens humains et professionnels.

Par ailleurs, nous avons aussi obtenu des garanties sur le respect du droit international pour les demandeurs d'asile qui pourront également, s'ils le souhaitent, déposer des recours en cas de refus.

L'objectif ensuite, c'est d'adresser un message tr√®s clair - et nous avons besoin du concours de tous, et donc de la Turquie - √† l'√©gard des passeurs, √† l'√©gard des trafiquants humains, ceux qui aujourd'hui, par bateaux, emm√®nent des milliers de r√©fugi√©s sur les √ģles grecques. Ils doivent cesser leur trafic¬†! Il faut donc les combattre. Ce qui a √©t√© d√©cid√© a aussi cet objectif.

L'application de l'accord a commencé, certes modestement, mais, comme le dit Ioannis, on ne peut pas tirer un bilan simplement au bout de quelques jours. (...)./.

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6. Russie - Haut-Karabagh - Syrie - √Čchange de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec la presse fran√ßaise (Paris, 08/04/2016)

Hier, on a abordé le sujet du Haut-Karabagh. J'ai pu approfondir cela avec les Russes. Je me rendrai d'ailleurs à Moscou à la fin du mois, mais nous n'avons pas fixé la date. Il y a des propositions, les emplois du temps sont très chargés mais mon homologue russe, M. Lavrov, a vraiment exprimé le souhait que je me rende à Moscou et je le souhaite aussi.

Q - Vous avez senti que M. Lavrov changeait de point de vue ?

R - Quand on arrive à cette étape, il faut comprendre que c'est toujours très difficile. Mais il ne faut pas renoncer, il faut être déterminé à trouver une solution politique, avec des étapes qui permettent aux différentes parties de trouver des solutions.

Ce que nous avons dit avec mon homologue chypriote, c'est qu'il fallait r√©fl√©chir √† la solution. Le risque est √©lev√© quand on sait ce qui s'est pass√© en Irak et en Libye. On ne va donc pas refaire les erreurs faites avant. Il faut trouver une solution, avec peut-√™tre une partie des forces du r√©gime et de l'opposition, pour construire une r√©ponse politique qui √©vite la ¬ędislocation¬Ľ. C'est tr√®s important. Il faut aussi voir comment l'on traite la question des minorit√©s, nous en discutons mais tout cela demande du temps et de la patience. Ce que fait M. Staffan de Mistura est difficile et complexe. Il a retard√© les choses de quelques jours pour cr√©er un climat plus propice, mais c'est tr√®s difficile. Il faut surtout rester concentr√©.

Q - Et concernant le cessez-le-feu, quel est votre jugement ?

R - La cessation des hostilit√©s est globalement respect√©e mais il faut reconna√ģtre aussi que seul le r√©gime de Bachar al-Assad se rend coupable de violations de la cessation des hostilit√©s et y a d√©rog√© ces derniers jours et ces derni√®res heures de fa√ßon violente et brutale, ce que nous ne pouvons que condamner. Et puis, il y a encore plus grave, c'est l'acc√®s de l'aide humanitaire qui arrive avec parcimonie, et c'est profond√©ment scandaleux.

Nous répétons et nous ne cesserons de répéter ces exigences./.

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7. Migrations - Union europ√©enne - PNR - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Info¬Ľ (Paris, 08/04/2016)

(...)

Q - Jean-Marc Ayrault, 30.000 réfugiés en plus pour la France ?

R - Oui, c'est l'engagement qui a été pris.

Q - Il y en a déjà 80.000.

R - Chaque ann√©e c'est 80.000 r√©fugi√©s ¬Ė l√†, c'est en augmentation en France - qui demandent le droit d'asile.

Q - Nous pouvons le faire ?

R ¬Ė Oui, nous pouvons le faire. L'Allemagne a re√ßu plus d'un million de r√©fugi√©s l'ann√©e derni√®re. Ce n'est pas facile pour autant mais les Allemands le font. D'abord, c'est une question de principe, il s'agit de personnes qui fuient la guerre en Syrie et qui veulent sauver leur vie et qui sont des millions dans les pays limitrophes comme la Turquie, la Jordanie et le Liban. Mais ils sont aussi nombreux √† venir en Europe et ils peuvent b√©n√©ficier du droit d'asile. Aussi, nous devons tous prendre notre part et, l√†, la position de la France est claire, c'est une d√©cision europ√©enne qui a √©t√© prise de r√©partir les r√©fugi√©s et la France s'est engag√©e et tiendra ses engagements.

Q - Et tous nos partenaires vont suivre cette décision...

R - C'est la difficulté, vous avez raison il y a des pays qui ont dit non.

Q - Voilà.

R - Et pourtant c'est une d√©cision collective. Cela pose la question du fonctionnement de l'Europe. D'abord on dit que l'Europe prend des d√©cisions et met longtemps √† les mettre en oeuvre, √ßa c'est un probl√®me et c'est vrai dans beaucoup de domaines - je pense au niveau s√©curit√© au fichier ¬ęPNR¬Ľ qui va enfin √™tre vot√© dans quelques jours par le Parlement europ√©en -, mais c'est quand m√™me invraisemblable qu'on prenne autant de temps. Cela cr√©e de la m√©fiance √† l'√©gard de l'Europe.

Et puis il y a le fait de s'exon√©rer de certaines obligations, ¬ęon prend tout ce qui nous arrange¬Ľ- certains pays le font au niveau notamment financier et ce qui leur permet d'avancer - et puis quand il s'agit des devoirs collectifs on n'est plus l√†, et √ßa ce n'est pas possible si on veut continuer √† cr√©er une Europe forte. (...)./.

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8. Lutte contre la corruption et la fraude fiscale - Panama papers - Lanceurs d'alerte - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec France Info (Paris, 08/04/2016)

Q - Bonjour Jean-Marc Ayrault.

R - Bonjour.

Q - La question est sur toutes les lèvres ce matin, David Cameron doit-il démissionner ?

R - C'est √† lui de s'expliquer, je n'ai pas √† me prononcer sur cette question telle que vous la posez. Par contre, ce qui est s√Ľr, c'est que les r√©v√©lations, par la presse gr√Ęce aussi aux lanceurs d'alerte sur l'existence de ces comptes dits offshore, ces comptes bo√ģtes aux lettres, montrent √† quel point il faut continuer la lutte contre les paradis fiscaux. D'ailleurs, la France est en pointe dans cette lutte contre les paradis fiscaux qui est, souvent, une lutte contre la dissimulation de revenus illicites mais aussi une lutte contre le financement du terrorisme. Et la France est en pointe et il faut continuer parce que quand je dis ¬ębo√ģtes aux lettres √† Panama¬Ľ, cela veut dire qu'il y a une responsabilit√© de Panama, mais il y a aussi la responsabilit√© des banques parce que l'argent n'est pas forc√©ment √† Panama, il est aussi dans des banques en Europe. Donc, au niveau international, au niveau de l'OCDE et du G20, il faut prendre des d√©cisions suppl√©mentaires pour lutter contre cette situation absolument d√©l√©t√®re et qui choque profond√©ment parce qu'il y a encore trop de zones grises.

Q - Vous dites que la France est en pointe dans cette lutte, vous évoquez les banques, regardez la Société générale qui est un peu dans la tourmente dans cette affaire des Panamas Papers, nos banques peuvent tout faire au niveau international.

R - Bien s√Ľr que non.

Q - Il y a un souci avec la Société générale ?

R - La Soci√©t√© g√©n√©rale a des comptes √† rendre. Le ministre, Michel Sapin, lui a demand√© et c'est ce qu'elle va faire. Je constate que dans d'autres pays ce n'est pas une banque, ce sont des dizaines de banques qui sont encore concern√©es et ces zones grises il faut absolument les effacer, elles doivent dispara√ģtre parce qu'apr√®s il n'y a plus de confiance. Je crois que ce qui choque c'est qu'on a pris des mesures, et elles vont dans le bon sens et, gr√Ęce √† elles, la France a r√©cup√©r√© 20 milliards d'euros de fraudes fiscales, l'ann√©e derni√®re, en 2015, ce qui est consid√©rable.

Q - Si on pouvait monter à 60 ou 80, cela règlerait pas mal de problèmes quand même.

R - Il faut continuer. C'est un combat qui n'est pas terminé.

Q - Jean-Marc Ayrault juste un mot, concernant David Cameron, vous ne pouvez pas r√©pondre certes mais lui se d√©fend en disant ¬ęj'ai apur√© tout cela en 2010¬Ľ, on ne va pas rentrer dans le d√©tail. Pour vous, est-ce qu'il y a quelque chose d'immoral ou est-ce qu'il n'y a pas de sujet ?

R - C'est √† la fois immoral et dans certains cas ill√©gal quand il s'agit d'√©chapper √† l'imp√īt, de ne pas montrer ce qu'on gagne et comment on le gagne. Les contribuables, j'allais dire lambda, c'est-√†-dire l'immense majorit√© des Fran√ßais, se disent qu'ils sont contr√īl√©s sur tout et qu'ils ne peuvent rien mettre √† l'√©cart de la loi, et ils sont profond√©ment choqu√©s. Ils veulent que ce soit la m√™me chose pour tout le monde et en particulier pour les plus puissants.

Q - Jean-Marc Ayrault, pour ce qui est de David Cameron ou de la Société générale ou qui d'autre, est-ce que apurer c'est pardonner ?

R - Ce qui est très clair, et dès le début le président de la République l'a d'ailleurs dit, c'est qu'il va y avoir des enquêtes judiciaires, car s'il y a fraude, il y a faute. Et la justice doit passer et en particulier en France, c'est le cas, et des informations judiciaires sont ouvertes.

Q - Vous venez de parler du r√īle des lanceurs d'alerte, le pr√©sident de la R√©publique a dit ¬ęil faut prot√©ger les lanceurs d'alerte¬Ľ, est-ce qu'on n'aurait pas d√Ľ commencer il y a un moment avec Edouard Snowden et avec Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, on ne les a pas un peu oubli√©s au passage ?

R - On tire les leçons de tout ça. Je sais bien que parfois on ironise mais je crois qu'il faut regarder les choses en face, nous progressons pas à pas et nous ne progressons pas tout seuls, parce que si on veut lutter contre la fraude fiscale, ce n'est pas uniquement la France et si ce n'est pas sur un plan international, cela ne marche pas. L'échange de données dans les banques, par exemple sur les comptes c'était le cas avec la Suisse, pendant des années on n'arrivait pas à savoir - et il y a encore d'autres pays qui étaient concernés - et les choses ont bougé, les choses ont changé et cela ne peut pas être qu'unilatéral. Mais vous avez quand même des dispositions qui vont être prises dans chaque pays, c'est le cas avec la loi Sapin puisque Michel Sapin propose de faire voter une loi au Parlement d'ici l'été qui va renforcer la lutte contre les fraudes, contre la corruption. Je pense que c'est extrêmement important de s'armer, parce que s'armer c'est aussi défendre la démocratie.

Q - Il y a des lanceurs d'alerte qui vont être jugés, qui passent devant les tribunaux dans 15 jours, qui risquent d'être condamnés, est-ce qu'on ne peut pas faire quelque chose pour eux ?

R - La loi qui est en cours d'examen traitera de cette question, on a parfois du retard, il faut le rattraper. (...)./.

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9. Tourisme - D√©claration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 08/04/2016)

Je salue les excellents chiffres du tourisme pour l'année 2015, qui a vu la France accueillir 84,5 millions de visiteurs internationaux, soit une hausse de 0,9% sur un an. Cette augmentation est notamment due à la hausse spectaculaire du nombre de touristes asiatiques (+22,7%). Le ministère des affaires étrangères et du développement international est mobilisé pour renforcer l'attractivité de la France et faciliter la venue des touristes, y compris en améliorant le traitement des demandes de visas.

Les attentats qui ont frapp√© Paris en novembre ont limit√© cette progression, en particulier dans la capitale. Je reste mobilis√©, aux c√īt√©s de la maire et des conseillers de Paris, des √©lus de la r√©gion Ile-de-France ainsi que des professionnels du tourisme, pour promouvoir activement les atouts de la destination France apr√®s ces √©v√©nements. Mon objectif reste d'accueillir 100 millions de touristes √©trangers par an en France d√®s 2020.

Pour plus d'informations et des chiffres détaillés : http://diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/tourisme/article/tourisme-statistiques-du-tourisme-international-vers-la-france-en-2015 ./.

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10. XVIIIe Conseil des ministres franco-allemand - Relev√© de d√©cisions - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Metz, 07/04/2016)

Le centenaire de la bataille de Verdun, qui est commémoré cette année, rappelle la valeur inestimable de l'amitié franco-allemande au service de l'Europe.

Aujourd'hui, l'Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable. Ils doivent amener les Européens à prendre ensemble leurs responsabilités, pour protéger leur sécurité tout en défendant leurs libertés, pour renforcer leur économie tout en préservant leur modèle social. Seules des solutions européennes permettront de répondre à ces défis de manière efficace et durable.

Des décisions ont été prises pour que l'Europe puisse protéger ses frontières extérieures, agir fermement contre le terrorisme et endiguer le flux de migrants irréguliers, dans le respect de ses valeurs et plus particulièrement du droit d'asile. Ces décisions doivent être appliquées sans délais et complétées chaque fois que cela est nécessaire. La France et l'Allemagne y ont apporté leur plein soutien et contribuent conjointement à leur mise en oeuvre.

D'autres initiatives seront n√©cessaires pour que l'Europe soit mieux pr√©par√©e √† des enjeux qui s'inscrivent dans la dur√©e. La France et l'Allemagne feront cette ann√©e de nouvelles propositions dans l'objectif de renforcer l'Europe l√† o√Ļ elle est attendue : la s√©curit√© et la d√©fense des Europ√©ens, par le renforcement de Schengen, un syst√®me d'asile adapt√© et des moyens d'action ext√©rieure au service de la paix et de la stabilit√© ; la croissance et l'emploi, par la transition √©nerg√©tique et la modernisation num√©rique, une relance de l'investissement et l'approfondissement de l'Union √©conomique et mon√©taire.

La France et l'Allemagne sont également déterminées à renforcer encore leurs coopérations bilatérales dans tous les domaines. Elles ont en particulier décidé de mettre en place un Conseil franco-allemand de l'intégration dans nos sociétés, afin de comparer leurs expériences dans la réponse à apporter à ce défi commun et s'inspirer de ce qui a réussi.

Dans ce contexte, le Conseil des ministres franco-allemand a arrêté les orientations qui suivent.

1. Intégration au sein de nos sociétés - Mission Ayrault - Kramp-Karrenbauer

2. Migrations et réfugiés

3. Lutte contre le terrorisme

4. Politique étrangère, de sécurité et de défense

5. Climat - énergie, questions économiques et sociales

6. √Čducation, enseignement sup√©rieur, recherche, culture

7. Coopération transfrontalière

INT√ČGRATION AU SEIN DE NOS SOCI√ČT√ČS

1 - MISSION AYRAULT - KRAMP-KARRENBAUER -

La France et l'Allemagne font face à des enjeux communs pour assurer l'intégration et renforcer la cohésion sociale au sein de la société. Elles souhaitent travailler ensemble pour apprendre et s'enrichir des expériences menées dans chacun des deux pays.

Le dernier Conseil des Ministres franco-allemand a charg√© Jean-Marc Ayrault et Annegret Kramp-Karrenbauer, avec le soutien de la ministre d√©l√©gu√©e du Gouvernement f√©d√©ral allemand aux migrations, aux r√©fugi√©s et √† l'int√©gration, Aydan √Ėzoguz, de d√©velopper des projets bilat√©raux concrets afin de renforcer l'int√©gration et le vivre-ensemble au sein de nos soci√©t√©s. L'int√©gration des r√©fugi√©s est en particulier un enjeu important pour chacun de nos pays.

Le rapport pr√©sent√© aujourd'hui fait appara√ģtre quatre domaines cl√©s pour l'int√©gration au sein de nos soci√©t√©s :

- la participation à la société et la lutte contre les discriminations ;

- l'éducation et la recherche ;

- l'économie, l'emploi et la formation ;

- la culture, les médias et le sport.

La France et l'Allemagne saluent les initiatives concrètes recommandées dans le cadre de ce rapport :

- la mise en place d'un Conseil franco-allemand de l'intégration au sein de nos sociétés. En prenant en compte l'expérience acquise au niveau des municipalités et en associant l'OFAJ, la société civile, les associations, des chercheurs des deux pays et les administrations, le Conseil apportera son soutien à des projets concrets visant à renforcer l'intégration ;

- un renforcement des échanges de bonnes pratiques entre les acteurs français et allemands de l'intégration (maires, administrations, travailleurs sociaux, associations, etc.) ;

- des initiatives de mobilit√© √† destination des jeunes, √† travers notamment le nouveau volontariat ¬ęopportunit√©s¬Ľ lanc√© par l'OFAJ et un renforcement des √©changes dans la formation professionnelle ;

- un renforcement de la lutte contre les discriminations et pour la diversit√©, par exemple par l'instauration en Allemagne d'un ¬ęlabel diversit√©¬Ľ pour les administrations et collectivit√©s territoriales inspir√© par le mod√®le fran√ßais, ainsi que le lancement d'une journ√©e de la diversit√© dans les entreprises, comme cela se fait avec succ√®s en Allemagne depuis plusieurs ann√©es, dans le cadre des Chartes de la diversit√© qui ont √©t√© cr√©√©es successivement en France et en Allemagne ;

- le développement d'une connaissance commune sur les questions d'immigration, d'intégration et d'inter-culturalité ;

- des actions dans le domaine culturel, qui passeront notamment par la coopération entre le musée national de l'histoire de l'immigration en France et des institutions partenaires en Allemagne, et par la mise en valeur de la thématique de l'intégration et du vivre ensemble à la foire du livre de Francfort, dont la France sera l'invitée d'honneur en 2017.

2. MIGRATIONS ET R√ČFUGI√ČS

Face au défi que représente le flux de réfugiés et de migrants qui arrivent aux frontières de l'Europe, la France et l'Allemagne considèrent que seule une solution européenne apportera une réponse efficace et durable. Nos deux pays agissent conjointement pour que les décisions nécessaires soient prises, dans le plein respect des valeurs de l'Europe et du droit européen et international.

Il est nécessaire que toutes les décisions prises par le Conseil européen soient intégralement et rapidement mises en oeuvre afin d'empêcher les entrées irrégulières dans l'UE, en particulier par la Mer Méditerranée :

Soutien à la Grèce

La Grèce assume, dans des conditions difficiles, la responsabilité au sein de l'espace Schengen de la gestion de notre frontière extérieure commune. La France et l'Allemagne appuient pleinement la solidarité qu'a exprimée l'Europe à l'égard de la Grèce et ont décidé d'y contribuer par des moyens nationaux :

- par l'envoi de jusqu'à 600 personnels français et allemands, en réponse aux nouveaux appels de Frontex et du bureau européen d'appui à l'asile (EASO). Ils permettront de renforcer les hotspots, de contribuer à l'accueil et à l'instruction des demandes d'asile et de concourir aux opérations de retour et de réadmission ;

- par un accroissement substantiel des relocalisations de demandeurs d'asile à partir de la Grèce dans les prochaines semaines, dans le plein respect des décisions prises au niveau européen ;

- par un soutien humanitaire dans le cadre européen et bilatéral, afin d'assurer des conditions de vie décentes aux personnes actuellement en Grèce ;

- par un appui aux efforts engag√©s afin de syst√©matiser au plus vite les contr√īles sur les personnes et les documents lors du franchissement de la fronti√®re ext√©rieure, √† travers la consultation des bases europ√©ennes et internationales (SIS, SLTD) et des bases nationales, ainsi que par le placement d'√©quipes de lutte contre la fraude documentaire aux fronti√®res ext√©rieures de l'espace Schengen.

Contr√īle de la fronti√®re gr√©co-turque

Les activit√©s de surveillance des migrations ill√©gales en Mer √Čg√©e conduites par l'OTAN, en coop√©ration √©troite avec Frontex, doivent devenir rapidement pleinement op√©rationnelles et √©largir compl√®tement leur champ d'action en Mer √Čg√©e. La France et l'Allemagne y participent pleinement, notamment par des personnels et des moyens navals.

La France et l'Allemagne contribuent également à la coopération opérationnelle en matière de lutte contre les trafiquants avec Europol et Frontex notamment.

Accord UE-Turquie

Le plan d'action conclu le 29 novembre 2015 et l'accord du 18 mars 2016, qui visent à endiguer le flux de migrants en situation irrégulière, doivent être rapidement et pleinement mis en oeuvre. La France et l'Allemagne prennent leur part des réinstallations de réfugiés syriens depuis la Turquie dans le cadre des engagements déjà pris. Celles-ci devront être conduites dans des conditions de sécurité strictes.

***

L'Europe doit également se préparer pour l'avenir à un enjeu migratoire qui est global, en renforçant Schengen et la protection des frontières extérieures de l'UE, et en adaptant le système européen commun d'asile :

Protection des frontières extérieures de Schengen

Une protection plus compl√®te et plus efficace des fronti√®res ext√©rieures de l'espace Schengen, en particulier par des contr√īles syst√©matiques des entr√©es et des sorties, est indispensable pour assurer la s√©curit√© et pr√©server les libert√©s en son sein.

La France et l'Allemagne s'engagent pour que les travaux juridiques visant √† la mise en place des garde-fronti√®res et des garde-c√ītes europ√©ens soient achev√©s d'ici juin, afin que la nouvelle agence puisse d√©buter son travail d√®s l'√©t√© 2016.

Afin de permettre les premiers déploiements dès le second semestre de cette année, elles présenteront dans les prochaines semaines leur contribution au vivier de ressources humaines et matérielles, qui devra être disponible en juin au plus tard.

Renforcement de la politique de retour

Une politique de retour efficace est indispensable √† la ma√ģtrise des flux migratoires et √† un accueil dans les meilleures conditions possibles des personnes en besoin de protection internationale.

La France et l'Allemagne souhaitent que cette politique soit renforc√©e et fasse l'objet d'un suivi attentif dans chacun de ses volets : pleine mise en oeuvre de la directive ¬ęretour¬Ľ de l'UE par les √Čtats membres ; mise en place d'un dialogue renouvel√© avec les pays d'origine et de transit gr√Ęce √† l'√©laboration de ¬ępaquets retour¬Ľ √©quilibr√©s ; conclusion d'accords europ√©ens de r√©admission avec les principaux pays d'immigration irr√©guli√®re ; poursuite des dialogues r√©gionaux et cr√©ation rapide d'un bureau des retours au sein de l'agence des garde-c√ītes et garde-fronti√®res nouvellement cr√©√©e.

Renforcement du système européen commun d'asile

Les enseignements de la situation des derniers mois doivent être pleinement tirés. La France et l'Allemagne estiment nécessaire de réviser le règlement de Dublin, en mettant en place un système plus efficace, équitable et uniforme. L'Allemagne et la France présenteront des propositions communes dans le cadre de la discussion engagée par la Commission européenne.

Libye

Afin de prévenir les trafics d'êtres humains et de nouvelles tragédies en Méditerranée centrale, la France et l'Allemagne appuient un renforcement du soutien européen dans le domaine de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre l'immigration irrégulière.

L'ensemble du potentiel de l'op√©ration EU NAVFOR MED Sophia doit √™tre utilis√© (partage de l'information et contr√īle des navires en haute mer, conform√©ment au droit international).

Les discussions doivent se poursuivre avec le gouvernement d'union nationale libyen afin de le soutenir dans sa consolidation du pouvoir gouvernemental, mais également de contribuer à la lutte contre les trafics de migrants. La France et l'Allemagne sont prêtes à examiner une évolution de l'opération EU NAVFOR MED Sophia dès que les conditions nécessaires seront réunies.

Développement de la coopération avec les pays-tiers

Dans le cadre des stratégies décidées au niveau européen, conformément en particulier à la déclaration et au plan d'action adoptés lors du Sommet de La Valette, la France et l'Allemagne apporteront des contributions conjointes avec les objectifs suivants :

- le soutien aux r√©fugi√©s dans les pays o√Ļ ils se trouvent : en particulier en Turquie, au Liban, et en Jordanie, mais aussi dans la Corne de l'Afrique ;

- le soutien au renforcement de la gestion des frontières dans les pays concernés, notamment dans sa dimension sécuritaire en engageant une lutte résolue contre les organisations criminelles ;

- des actions de d√©veloppement permettant de cr√©er de l'activit√© dans les r√©gions d'o√Ļ partent le plus grand nombre de migrants et de mettre en place des programmes de retour volontaire vers les pays d'origine dans le cadre d'activit√©s √©conomiques ;

- le renforcement de la coopération avec les pays de départ et de transit lors du retour de personnes entrées de manière illégale et n'ayant pas droit à une protection internationale.

***

Les enjeux li√©s aux migrations et aux r√©fugi√©s, comme les d√©fis dans le domaine de la s√©curit√©, appellent un renforcement de Schengen, l'adaptation du syst√®me europ√©en commun d'asile, ainsi que le d√©veloppement de la coop√©ration avec les pays-tiers dans ce domaine. Dans ce cadre, la France et l'Allemagne s'engagent en faveur d'un r√īle appropri√© du budget europ√©en, √©galement dans la perspective de la r√©vision √† mi-parcours du cadre financier pluriannuel.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

La France et l'Allemagne considèrent que, face à une menace qui concerne toute l'Europe et beaucoup d'autres pays dans le monde, tous les moyens doivent être mis en place au niveau européen pour traquer les terroristes et les empêcher d'agir. Les décisions qui ont été prises doivent être mise en oeuvre sans délais dans le respect des droits fondamentaux et complétée aussi loin que cela est nécessaire.

PNR européen

Le PNR doit être rapidement adopté et mis en oeuvre. Il devra couvrir tous les vols, y compris les vols intra-européens et les vols charters.

La France et l'Allemagne s'assureront que leurs unités d'informations passagers seront en mesure de s'échanger des données PNR le plus vite possible.

Renforcement de l'échange d'informations

Les échanges d'informations doivent être renforcés en alimentant et en utilisant pleinement les fichiers européens tels que le SIS, le VIS, Eurodac, les bases de données d'Europol ainsi que les fichiers internationaux (SLTD d'Interpol) et en veillant à leur interopérabilité.

La France et l'Allemagne continueront d'alimenter ces bases de donn√©es syst√©matiquement pour ce qui les concerne et appellent tous les √Čtats membres √† faire de m√™me.

Contr√īles syst√©matiques aux fronti√®res ext√©rieures

La modification du Code fronti√®res Schengen permettant la mise en place de contr√īles syst√©matiques sur toutes les personnes entrant ou sortant de l'espace Schengen devra √™tre adopt√©e d√®s la fin de ce semestre et mis en oeuvre sans d√©lais, y compris pour les ressortissants b√©n√©ficiant conform√©ment au droit europ√©en de la libre-circulation au sein de l'espace Schengen

Des moyens technologiques pourront être déployés afin d'assurer la fluidité des passages, y compris dans les aéroports.

Contr√īle des armes √† feu

Un accord devra √™tre trouv√© d'ici √† fin juin sur la r√©forme de la l√©gislation visant √† instaurer des contr√īles plus stricts de l'acquisition et de la d√©tention d'armes √† feu dans l'Union europ√©enne, permettant ainsi de mieux lutter contre les trafics. La lutte contre les trafics d'armes √† feu dans les Balkans devra √©galement √™tre renforc√©e.

Lutte contre le financement du terrorisme

Le plan d'action pr√©sent√© par la Commission doit faire l'objet de d√©cisions rapides. Il devra notamment se traduire par de nouvelles dispositions l√©gislatives ambitieuses visant √† renforcer et √† harmoniser les pouvoirs des cellules de renseignement financier, √† renforcer la r√®glementation des moyens de paiement anonymes, √† cr√©er dans chaque √Čtat un registre national centralis√© des comptes bancaires et √† lutter contre le trafic de biens culturels.

Réponse judiciaire

- incrimination des infractions √† caract√®re terroriste : la France et l'Allemagne saluent l'accord trouv√© le 11 mars visant √† rapprocher les l√©gislations des √Čtats membres afin notamment de mieux lutter contre le ph√©nom√®ne des combattants terroristes √©trangers ;

- syst√®me d'interconnexion europ√©en sur les casiers judiciaires : un accord devra √™tre trouv√© avant la fin du semestre sur l'√©largissement de l'√©change d'informations aux ressortissants d'√Čtats tiers.

Coopération en matière de renseignement

Les deux coordonnateurs nationaux du renseignement développent la coopération renforcée entre nos deux communautés du renseignement, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme, et s'accordent régulièrement sur des priorités communes. Cette coopération bilatérale devrait à l'avenir être la base pour une coopération avec d'autres pays européens.

POLITIQUE √ČTRANG√ąRE, DE S√ČCURIT√Č ET DE D√ČFENSE

La France et l'Allemagne prennent note des conclusions du CFADS.

Crises régionales et coopération en matière de politique extérieure

La France et l'Allemagne intensifieront leur coopération dans la lutte contre les causes d'expatriation et renforceront davantage leur action, en particulier en ce qui concerne la situation en Libye et en Syrie.

Le d√©but des travaux du Conseil pr√©sidentiel √† Tripoli est une √©tape importante de la mise en oeuvre de l'accord de paix sign√© sous l'√©gide des Nations Unies pour le retour √† l'ordre dans toute la Libye. La France et l'Allemagne appellent conjointement l'UE et la communaut√© internationale √† se tenir pr√™tes √† soutenir le gouvernement d'unit√© nationale, y compris dans la lutte contre Daech en Libye. La France et l'Allemagne soutiennent les efforts du Repr√©sentant sp√©cial du Secr√©taire g√©n√©ral des Nations Unies pour la poursuite de la mise en oeuvre de l'accord. Elles sont pleinement engag√©es dans la lutte contre les trafics d'√™tres humains en M√©diterran√©e, notamment avec les activit√©s de l'OTAN en mer √Čg√©e et le soutien conjoint √† l'op√©ration EU NAVFOR MED Sophia. La France et l'Allemagne sont pr√™tes √† examiner une √©volution de l'op√©ration EU NAVFOR MED Sophia d√®s que les conditions n√©cessaires seront r√©unies.

En m√™me temps, nous souhaitons examiner ensemble des mesures suppl√©mentaires pour un renforcement du contr√īle effectif de l'embargo sur les armes, avec l'accord du Conseil de s√©curit√© des Nations Unies.

La France et l'Allemagne sont unies dans la lutte contre Daech en Syrie et en Irak au sein de la coalition. Elles soutiennent les efforts de l'envoyé spécial du SGNU pour la Syrie dans la recherche d'une solution politique passant par une transition sur la base des principes agréés à Genève. Elles réaffirment leur plein soutien au Haut Comité des Négociations.

L'Allemagne et la France poursuivront leur engagement en vue de la mise en oeuvre complète des accords de Minsk et appellent les parties à se conformer à leurs engagements. Elles soutiennent les efforts de réforme en Ukraine.

En vue du sommet de l'OTAN en juillet, l'Allemagne et la France travaillent toutes deux √† la mise en oeuvre des d√©cisions du sommet de Newport, en particulier celle du ¬ęReadiness Action Plan¬Ľ, et √† la construction d'une Alliance dot√©e d'une vision √† 360¬į et capable de faire face √† toutes les menaces actuelles comme futures. Elles confirment leur objectif commun : le sommet de Varsovie doit envoyer un message d'unit√© et de solidit√© de l'Alliance.

L'Allemagne et la France vont encore intensifier leur coop√©ration en mati√®re de politique ext√©rieure. Les deux ministres des Affaires √©trang√®res poursuivent leurs voyages communs par une visite au Mali et au Niger d√©but mai 2016. Ils d√©cernent le prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'√Čtat de droit, qui sera remis conjointement d√®s 2016 par des ambassades allemandes et fran√ßaises et qui peut √©galement √™tre remis par les ministres.

L'Allemagne et la France soulignent l'importance du Triangle de Weimar dans l'unification europ√©enne. √Ä l'occasion du vingt-cinqui√®me anniversaire de cette coop√©ration, l'Allemagne invite les ministres des Affaires √©trang√®res √† une c√©l√©bration, qui se tiendra les 28 et 29 ao√Ľt prochains √† Weimar.

La France et l'Allemagne partagent une vision commune des enjeux de sécurité dans l'espace OSCE. La France soutient pleinement l'Allemagne dans son engagement dans le cadre de sa présidence de l'OSCE.

Défense

√Ä la suite des attentats du mois de novembre √† Paris, l'Allemagne a, une nouvelle fois, fait la preuve de sa solidarit√© en r√©pondant avec d√©termination et rapidit√© √† l'invocation par la France de l'article 42.7 du TUE. L'engagement militaire allemand au Levant et en Afrique, en particulier au Mali, permettra d'accro√ģtre encore l'interop√©rabilit√© de nos forces arm√©es.

La France et l'Allemagne oeuvrent au d√©veloppement de la politique europ√©enne de d√©fense. Elles travaillent toutes deux √† la cr√©ation progressive d'une politique de d√©fense commune √† l'Union dans la perspective d'une d√©fense commune. Le renforcement des capacit√©s des √Čtats tiers, inspir√© de l'initiative E2I, est essentiel pour assurer sur le terrain un soutien ad√©quat √† nos partenaires, notamment africains. Par ailleurs, la p√©rennit√© d'une industrie de d√©fense forte et comp√©titive en Europe n√©cessite de poursuivre les travaux sur l'Action pr√©paratoire, qui devrait √™tre dot√©e d'au moins 80 Meuro, en vue de cr√©er les conditions n√©cessaires √† l'√©laboration d'un v√©ritable programme de recherche et technologie dans le domaine de la d√©fense. Enfin, le projet de Ciel unique europ√©en doit int√©grer une dimension s√©curitaire afin de garantir une libert√© d'action indispensable pour nos forces arm√©es.

La France et l'Allemagne saluent les avancées obtenues dans la coopération en matière d'armement. En association avec l'Italie et l'Espagne, elles ont réaffirmé leur attachement au projet de drone de moyenne altitude longue endurance (MALE), par la signature d'une lettre d'intention en mai 2015. La France et l'Allemagne marquent leur engagement à travailler avec leurs partenaires en vue d'un lancement de l'étude de définition d'ici juin 2016. Dans le domaine spatial, elles se félicitent des avancées réalisées par le projet de constellation spatiale optique et radar (CSO). Afin d'accompagner concrètement la nouvelle co-entreprise issue du rapprochement inédit entre Nexter et KMW, l'Allemagne et la France mènent une réflexion sur le futur système de combat terrestre, destiné à succéder aux chars lourds actuellement utilisés.

CLIMAT - √ČNERGIE, QUESTIONS √ČCONOMIQUES ET SOCIALES

Climat - énergie

COP21

La France et l'Allemagne soulignent l'importance de la signature de l'accord de Paris, le 22 avril √† New York, et la n√©cessit√© pour l'Union europ√©enne et ses √Čtats membres de le ratifier rapidement afin d'√™tre des parties au moment de son entr√©e en vigueur et de contribuer √† une politique ambitieuse de protection du climat au niveau mondial.

Les législations européennes traduisant les engagements pris par le Conseil européen, en particulier la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% en 2030 par rapport à 1990, devront être adoptées le plus rapidement possible afin d'assoir la crédibilité de l'Union européenne à l'égard de ses partenaires internationaux et de donner de la prévisibilité aux investisseurs et aux secteurs économiques.

La France et l'Allemagne souhaitent tirer le meilleur parti de cette transition et fournir une √©nergie s√Ľre, propre et abordable ainsi qu'un mod√®le de d√©veloppement vertueux du point de vue climatique et environnemental, cr√©ant de nouveaux emplois en Europe et en mesure d'apporter des solutions au niveau global.

Sur le volet externe, elles soutiennent l'instauration d'une tarification globale du carbone (¬ęcarbon pricing¬Ľ), afin de fournir partout dans le monde des incitations efficaces pour les investisseurs, qui sont n√©cessaires pour l'atteinte des objectifs fix√©s par l'Accord de Paris.

Elles s'engagent également à soutenir les thèmes suivants :

- initiative africaine des énergies renouvelables ;

- lutte contre la déforestation et la dégradation des terres ;

- promotion de systèmes d'alerte précoce et d'assurances contre les risques climatiques, de la ville durable et de l'électromobilité ;

- innovation dans les technologies bas-carbone, en particulier avec pour objectif de donner plus de prévisibilité au prix du carbone au niveau européen ;

- développement de la géothermie dans le cadre de l'Alliance mondiale pour la Géothermie ;

- développement de l'énergie solaire dans le cadre de l'Alliance solaire internationale ;

- ¬ęplateforme pour les march√©s du carbone¬Ľ pour le d√©veloppement d'un dialogue de haut niveau entre les gouvernements pour la mise en place d'un march√© global du carbone.

Développement durable

La France et l'Allemagne s'engagent en faveur d'une mise en oeuvre rapide et complète de l'Agenda 2030 aux niveaux national et européen. Elles feront partie des premiers pays qui présenteront leur démarche de mise en oeuvre nationale de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable, à l'occasion du Forum politique de haut niveau de juillet 2016 à New York.

√Čnergie

La France et l'Allemagne feront ensemble la promotion au niveau europ√©en d'un cadre favorable pour la transition √©nerg√©tique, en particulier un cadre europ√©en fiable √† l'horizon 2030 pour cr√©er la confiance n√©cessaire aux investisseurs. √Ä cette fin, elles travailleront particuli√®rement √† l'√©laboration de positions communes sur la nouvelle architecture de march√© et la d√©finition du plus grand nombre de points communs et mesures ¬ęsans regrets¬Ľ ;

- la révision de la directive énergies renouvelables ;

- la révision de la directive efficacité énergétique.

La France et l'Allemagne avanceront sur des projets communs portant en particulier sur des efforts communs pour développer l'efficacité énergétique, des initiatives transfrontalières dans le domaine des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux électriques et le renforcement de la recherche, en particulier sur le stockage électrique.

Elles soutiennent à cet égard le travail réalisé par l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables et les projets présentés dans le cadre de la plateforme ADEME-DENA.

L'Office franco-allemand des énergies renouvelables sera, à l'occasion de son 10ème anniversaire, renommé Office franco-allemand de la transition énergétique, afin d'être à la hauteur des enjeux de la coopération grandissante dans le domaine de l'énergie entre la France et l'Allemagne.

Soutien à la croissance et à l'investissement

La France et l'Allemagne appellent à la mise en oeuvre d'une politique économique qui renforce la croissance, la compétitivité et l'emploi dans toute l'Union européenne tout en assurant une politique budgétaire responsable, la poursuite des réformes structurelles afin de moderniser nos économies, et la relance de l'investissement.

À cette fin, elles soutiennent la mise en oeuvre rapide du plan d'investissement pour l'Europe, y compris le renforcement des conditions-cadres pour l'investissement et un meilleur accès des entreprises au financement. Elles soutiennent l'action de la BEI et du Fonds européen d'investissement, saluent la mise en place prochaine d'une plateforme européenne de capital-risque et appellent Bpifrance et la KfW à soutenir cette initiative, avec les autres banques nationales de développement.

Elles encouragent la Banque européenne d'investissement à déployer d'autres instruments novateurs et à renforcer son soutien à la mise en oeuvre rapide de projets d'avenir permettant de financer nos priorités dans le domaine de l'énergie et du climat ; la modernisation de l'industrie européenne, en particulier par le numérique ; la recherche et l'enseignement supérieur ; la formation, en particulier des jeunes.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques devra être amplifié en fonction des besoins d'investissement, en examinant en particulier les spécificités de la zone euro.

Renforcement de l'Union économique et monétaire

La France et l'Allemagne présenteront cette année une nouvelle contribution commune afin d'examiner le cadre politique et institutionnel, les instruments communs et les bases juridiques pertinentes à plus long terme dans la zone euro.

À court-terme, une meilleure coordination des politiques économiques est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'UEM, dans le cadre d'une politique économique agrégée au niveau de la zone euro fondé sur la recommandation zone euro, et sur la base des priorités du semestre européen et de recommandations-pays renforcées et plus efficaces.

Les mesures nécessaires doivent également être prises afin de renforcer la convergence réelle de nos économies et la résilience de la zone euro, en créant dans ce contexte les bases fiscales et sociales nécessaires à la préservation du modèle européen et à la cohésion de la zone euro. Le renforcement du marché intérieur est de ce point de vue d'une importance particulière.

La France et l'Allemagne réaffirment par ailleurs l'importance d'achever l'Union bancaire

Dans le domaine fiscal

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Face aux r√©v√©lations des ¬ęPanama Papers¬Ľ, la France et l'Allemagne r√©it√®rent leur engagement d'√™tre √† la pointe du combat contre toutes les formes de fraude, d'√©vasion et d'optimisation fiscale agressive. C'est un combat constant qu'elles m√®nent depuis plusieurs ann√©es au niveau national et dans toutes les enceintes europ√©ennes et internationales.

La France et l'Allemagne remercient la presse pour son r√īle dans les r√©v√©lations sur les ¬ęPanama Papers¬Ľ. Ce r√īle rappelle la valeur fondamentale de la libert√© de la presse dans nos soci√©t√©s.

Les structures opaques et sociétés-écrans telles que celles mises en lumière ici devraient à l'avenir être soumises à des obligations de transparence dans toutes les juridictions et la France et l'Allemagne s'engagent à porter cette demande au niveau mondial.

La France et l'Allemagne sont déterminées à diligenter toutes les enquêtes nécessaires sur la base des informations qui leur seront livrées. Dans cet esprit, une parfaite coopération et des échanges transparents entre les administrations fiscales de tous les pays concernés sont cruciales.

Plus largement, la France et l'Allemagne réitèrent leur appel à ce que toutes les juridictions, notamment les centres financiers dont Panama, mettent en oeuvre d'ici 2018 au plus tard le standard OCDE d'échange automatique de renseignement entre administrations fiscales.

L'application efficace des mécanismes d'échange d'information devra faire l'objet d'un suivi renforcé. La France et l'Allemagne appellent la communauté internationale à travailler à des contre-mesures efficaces pour contraindre les juridictions qui ne joueraient pas le jeu collectif à adopter les règles communes. Une liste européenne des juridictions et territoires non coopératifs serait un premier pas dans cette direction.

La France et l'Allemagne demande la mise en oeuvre rapide, complète et efficace des conclusions du projet BEPS de l'OCDE. Elles appellent à une adoption avant l'été des mesures de mise en oeuvre au niveau européen.

TTF

La France et l'Allemagne réitèrent leur soutien à une taxe européenne sur les transactions financières ambitieuse, qui devra reposer sur une assiette large, que ce soit pour ce qui concerne les produits dérivés ou pour ce qui concerne les actions. Nous entendons trouver l'accord politique nécessaire d'ici l'été.

Elles examineront conjointement la question de l'affectation des recettes issues de la TTF.

Numérique

Industrie

La France et l'Allemagne renforceront leur coopération sur le volet industriel. Le plan d'action conjoint établi entre l'Alliance pour l'Industrie du Futur et la Plateforme Industrie 4.0 sur la numérisation de l'industrie est une étape importante dans ce contexte. Les activités concrètes porteront sur la normalisation, des exemples concrets d'application et des scénarios pour l'industrie 4.0/industrie du futur, l'utilisation d'infrastructures de test communes et la coopération dans le domaine de la formation.

Par ailleurs, la France et l'Allemagne développeront leur collaboration sur l'Internet des objets et en matière de nanoélectronique visant au développement de la technologie FD-SOI (fully-depleted silicon-on-insulator).

Régulation des plateformes

La France et l'Allemagne réitèrent l'importance d'une régulation adaptée des plateformes au niveau européen et demandent à cet effet à la Commission de présenter des propositions concrètes, sur la base des résultats de la consultation en cours. Cette démarche permettra de faire en sorte que le marché unique du numérique profite pleinement aux consommateurs comme aux autres acteurs économiques et de garantir le principe de transparence.

Protection et transfert des données personnelles

La France et l'Allemagne prennent acte de l'accord intervenu entre la Commission europ√©enne et les √Čtats-Unis en mati√®re de protection et de transfert des donn√©es personnelles (¬ęPrivacy Shield¬Ľ) et saluent la pr√©sentation rapide par la Commission d'un projet de d√©cision d'ad√©quation. Il est crucial que les entreprises europ√©ennes puissent organiser leurs flux de donn√©es dans un environnement juridique s√©curis√©. L'Allemagne et la France partagent une vision exigeante de la protection des donn√©es personnelles et appellent dans ce contexte √† un renforcement des capacit√©s de stockage et de traitement des donn√©es sur le territoire europ√©en.

Conférence numérique franco-allemande

Une nouvelle conférence numérique franco-allemande aura lieu à Berlin d'ici la fin de l'année, après celle organisée à Paris en octobre 2015.

Coopération dans le domaine de la formation

La France et l'Allemagne accompagneront la création, par l'Institut Mines Telecom et la Technische Universität de Munich, d'une Académie franco-allemande pour le numérique. Les relations développées entre les universités de Nancy et de la Sarre dans la recherche en matière de cyber-sécurité constituent un exemple de cette coopération universitaire fructueuse.

Industrie / politique commerciale

Sidérurgie

La France et l'Allemagne demandent une protection adéquate de l'industrie européenne face aux pratiques commerciales déloyales. Elles saluent la communication de la Commission européenne du 16 mars sur le sujet, en particulier l'engagement de la Commission d'accélérer les délais d'imposition des mesures provisoires. Elles demandent également l'élaboration d'une stratégie d'ensemble au niveau européen pour moderniser ce secteur.

Elles appellent également à une adoption rapide du paquet de modernisation des instruments de défense commerciale et à la recherche d'un compromis équilibré permettant un usage plus efficace de ces instruments.

Accord commercial UE-√Čtats-Unis

La France et l'Allemagne soutiennent la conclusion d'un accord entre l'Union europ√©enne et les √Čtats-Unis qui soit ambitieux, √©quilibr√© et mutuellement b√©n√©fique, si possible avant la fin de l'ann√©e si les conditions sont r√©unies. L'accord de partenariat commercial transatlantique, en permettant un acc√®s renforc√© au march√© am√©ricain pour nos entreprises, devra offrir des opportunit√©s pour plus de croissance et d'emploi en France et en Allemagne et permettra une coop√©ration r√©glementaire selon les normes les plus √©lev√©es pour une √©conomie durable.

La France et l'Allemagne seront en particulier vigilantes sur l'atteinte d'un r√©sultat ambitieux et √©quilibr√© pour l'Union europ√©enne dans les n√©gociations, notamment sur l'acc√®s aux march√©s publics aux √Čtats-Unis, y compris au niveau subf√©d√©ral, sur la reconnaissance des indications g√©ographiques, sur les services (transport maritime et coop√©ration r√©glementaire en mati√®re de services financiers en particulier), ainsi que sur les questions non-tarifaires dans le domaine agricole et agro-alimentaire, ou encore sur des objectifs ambitieux s'agissant du d√©veloppement durable et de la responsabilit√© sociale des entreprises.

En ce qui concerne le m√©canisme de r√®glement des diff√©rends investisseur/√Čtat, l'accord est une occasion d'√©tablir un mod√®le pour les futures n√©gociations commerciales, sur la base des propositions faites par la Commission.

Partenariat pour un gouvernement ouvert

La France et l'Allemagne sont engagées pour renouveler les pratiques démocratiques en accroissant la transparence et la participation des citoyens. L'Allemagne a ainsi décidé de déposer sa candidature au Partenariat pour le gouvernement ouvert, dont la France assurera la présidence à partir d'octobre 2016.

Dans le domaine social

Formation - Emploi

La France et l'Allemagne développeront à tous les niveaux les échanges visant à promouvoir la mobilité :

- mobilisation des services publics pour l'emploi en France et en Allemagne par le biais d'une coopération renforcée pour le partage des bonnes pratiques et des offres d'emploi et la mise en place d'une offre de service spécifique pour la mobilité des demandeurs d'emploi vers le pays voisin ;

- développement prioritaire de l'apprentissage, dans le prolongement du projet-pilote de mobilité des apprentis au sein de 13 grands groupes, lancé en novembre 2015.

Elles saluent la réussite de la garantie pour la jeunesse et souhaitent la prolongation de l'Initiative pour l'emploi des jeunes jusqu'en 2020.

Libre circulation des personnes et mobilité des travailleurs

La France et l'Allemagne saluent la révision de la directive relative au détachement des travailleurs proposée par la Commission européenne.

Elles d√©velopperont leur coop√©ration bilat√©rale en mati√®re de fraudes au d√©tachement. Des rencontres r√©guli√®res auront lieu entre les autorit√©s publiques nationales comp√©tentes. La France et l'Allemagne renforceront la coordination des actions de contr√īle et √©laboreront des strat√©gies communes.

Socle européen des droits sociaux et dialogue social

La France et l'Allemagne saluent la consultation lanc√©e par la Commission europ√©enne sur un socle europ√©en des droits sociaux. Elles partagent l'objectif d'une Europe sociale forte, qui assure un haut niveau de protection sociale, renforce l'emploi et pr√©serve une √©ducation et une formation de qualit√©, tout en permettant aux √Čtats de pr√©server des normes sociales √©lev√©es.

La France et l'Allemagne réaffirment leur attachement au dialogue social et à sa promotion dans le cadre de la coopération entre nos deux pays. Les rencontres des partenaires sociaux français et allemands seront relancées après le Conseil des Ministres franco-allemand.

Santé

La France et l'Allemagne s'engagent à oeuvrer au renforcement de la sécurité sanitaire internationale, en dotant l'OMS des moyens nécessaires pour assurer une coordination efficace. La France et l'Allemagne soutiennent ainsi la mise en place d'un véritable Centre de préparation aux urgences sanitaires, à vocation internationale et s'appuyant sur le bureau de l'OMS de Lyon. Elles se déclarent aussi favorables à un renforcement du site de l'ONU de Bonn, en particulier le centre de l'OMS à Bonn dédié à la santé environnementale. Elles participeront également à la réserve internationale de l'OMS à travers le corps médical européen.

La France et l¬īAllemagne reconnaissent la n√©cessit√© d¬īun dialogue international concernant les d√©fis que posent les m√©dicaments innovants.

Elles s'engagent à lutter contre la menace sanitaire que représente la résistance antimicrobienne.

Transports

Aérien

La France et l'Allemagne souhaitent que la mobilisation de l'Union européenne soit renforcée en matière de lutte contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes hors Union européenne.

Dimension sociale du transport routier de marchandises

La France et l'Allemagne sont attachées aux principes d'encadrement de l'accès au marché du transport routier, en particulier pour le cabotage. Elles veilleront à la préservation de droits sociaux minimaux et des conditions de travail des conducteurs. La législation européenne en vigueur doit être pleinement mise en oeuvre avant d'envisager toute révision.

Elles veilleront à la bonne application aux conducteurs routiers des dispositions relatives au détachement des travailleurs.

Véhicule autonome et systèmes de transport intelligents

La France et l'Allemagne souhaitent contribuer au développement de la conduite automatisée et connectée et mettront en place un groupe de travail dans les meilleurs délais. Elles demandent à la Commission de faire une proposition ambitieuse concernant la poursuite de la réduction des émissions de CO2 des véhicules pour après 2020.

√ČDUCATION, ENSEIGNEMENT SUP√ČRIEUR, RECHERCHE, CULTURE

L'apprentissage de la langue du voisin est crucial. La France et l'Allemagne s'engagent à soutenir les initiatives propres à atteindre cet objectif. L'acquisition d'un bon niveau de connaissance de la langue du partenaire dans l'enseignement secondaire est un objectif prioritaire.

a. √Čducation - enseignement sup√©rieur - recherche

La France et l'Allemagne renforceront les rapprochements et la coopération entre les établissements d'enseignement et de recherche.

√Čducation

La France et l'Allemagne renforceront les dispositifs visant √† valoriser la mobilit√© (mise en place de l'¬ęunit√© mobilit√©¬Ľ au baccalaur√©at professionnel en France, qui valorise les p√©riodes de mobilit√© effectu√©es par les lyc√©ens durant leur scolarit√©, promotion de la mobilit√© dans les √©tablissements g√©n√©raux et techniques).

La 6ème conférence entre les recteurs d'académie français et les ministres de l'éducation des Länder se tiendra les 7 et 8 juin 2016. Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour :

- l'apprentissage de la langue du partenaire ;

- l'intégration éducative des migrants et des réfugiés ;

- le développement des partenariats entre académies et Länder.

Enseignement supérieur

La France et l'Allemagne ont décidé de rehausser leur contribution respective à l'Université franco-allemande d'un million d'euros chacune pour l'année 2016.

Une mission franco-allemande de diagnostic stratégique sera chargée d'élaborer d'ici l'automne des propositions concrètes et de formuler des recommandations en vue d'une feuille de route et d'un calendrier de mise en oeuvre dès 2017.

Recherche

La France et l'Allemagne continueront à approfondir leur coopération dans le domaine de la recherche. Le programme Procope, favorisant l'association et la mobilité des chercheurs, constitue un exemple de cette coopération.

b. Culture

La France et l'Allemagne sont attachées à la création et la diversité culturelles en Europe.

Elles saluent la contribution du Haut Conseil culturel franco-allemand aux travaux en cours sur la culture dans le monde numérique et aux réflexions sur l'intégration au sein de nos sociétés.

La France sera l'invitée d'honneur de la Foire du livre de Francfort en 2017.

Droit d'auteur

L'Allemagne et la France r√©affirment le r√īle-cl√© que joue le droit d'auteur comme fondement de l'activit√© de cr√©ation et source de vitalit√© des secteurs culturels et cr√©atifs en Europe et dans l'environnement num√©rique.

Elles soutiennent le processus de modernisation du cadre juridique européen en matière de droit d'auteur engagé par la Commission européenne et chercheront des positions communes pour :

- accorder une attention particulière à l'avenir de la diversité culturelle. Dans cette perspective, les modèles d'affaires, en particulier dans l'audiovisuel et le cinéma, qui sont nécessairement fondés sur la territorialité des droits, doivent être pris en compte ;

- prendre en consid√©ration le r√īle des nouveaux acteurs, tels que les plates-formes et les interm√©diaires, et assurer la juste r√©mun√©ration des cr√©ateurs ;

- accorder une attention particulière à la viabilité des règles sur les exceptions et la rémunération pour copie privée, y compris la distribution des revenus aux détenteurs de droits.

Directive ¬ęservices de m√©dias audiovisuels¬Ľ

La France et l'Allemagne sont attachées à la qualité et à la diversité du paysage audiovisuel européen. Elles appellent à une régulation centrée sur les contenus, qui assure de manière durable un haut niveau de protection de la dignité humaine, des jeunes et des consommateurs et permettant le respect de conditions de concurrence équitable entre les différents acteurs.

TVA

Compte tenu de l'exigence d'assurer une égalité de traitement, l'Allemagne et la France souhaitent la présentation rapide de la proposition de directive annoncée par la Commission européenne, qui permette d'appliquer un taux réduit de TVA - comme pour les produits similaires imprimés - pour les livres numériques, journaux et revues électroniques et autres médias d'information électroniques.

Protection du patrimoine

La France et l'Allemagne poursuivront leur mobilisation au niveau européen contre le commerce illégal des biens culturels en provenance notamment des pays en crise au Moyen-Orient

ARTE

La France et l'Allemagne soutiennent l'ambition d'ARTE de renforcer l'Europe par la culture en s'engageant en faveur de la coproduction de séries de fiction entre les deux pays et en améliorant la distribution de ses programmes culturels en Europe afin de mieux faire rayonner à la fois la pluralité de nos identités et le socle commun de nos valeurs.

c. Coopération administrative

La France et l'Allemagne appuient le programme Bellevue d'échange de fonctionnaires et renforceront leur coopération administrative.

COOP√ČRATION TRANSFRONTALI√ąRE

S'appuyant sur les résultats de la conférence sur la coopération transfrontalière organisée à Metz le 7 juillet 2015, la France et l'Allemagne sont déterminées à renforcer encore les coopérations concrètes entre leurs deux pays :

- sécurité : la France et l'Allemagne ont signé aujourd'hui un accord permettant l'emploi transfrontalier des aéronefs de police. Il sera complété, d'ici la fin de l'année, par un nouvel accord créant une unité fluviale commune sur le Rhin, pour une meilleure protection de nos concitoyens ;

- emploi : poursuite de la mobilisation des services publics de l'emploi français et allemand et renforcement des services de placement transfrontaliers ainsi que des structures dédiés au conseil et à l'accompagnement ;

- santé : renforcement de l'offre transfrontalière de soins dans la zone Sarre-Moselle ;

- enseignement supérieur et recherche : la création d'Eucor-Campus européen, premier groupement européen de coopération territoriale dans le domaine de l'enseignement supérieur, marque une étape décisive.

Afin de poursuivre l'approfondissement de la coopération transfrontalière, une nouvelle conférence franco-allemande, sur le modèle de celles organisées à Sarrebruck et à Metz, se tiendra l'année prochaine en Allemagne./.

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11. Union europ√©enne - R√©publique du Congo - Situation politique apr√®s les √©lections pr√©sidentielles - D√©claration de la Haute repr√©sentante, au nom de l'Union europ√©enne (Paris, 06/04/2016)

Le 4 avril la Cour constitutionnelle a confirmé le résultat de l'élection présidentielle au Congo.

La participation en nombre des candidats de l'opposition et des électeurs témoigne de l'aspiration démocratique du peuple congolais, malgré les sérieuses insuffisances de la gouvernance électorale déjà soulignées dans la déclaration du 19 février de l'Union européenne. Le processus post-électoral a été marqué par des atteintes aux droits de l'Homme, arrestations et intimidations de l'opposition et des médias. Ceci met en question la crédibilité des résultats.

Les évènements violents qui ont lieu à Brazzaville le 4 avril comportent des risques pour la stabilité du Congo. L'UE appelle toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue et de s'abstenir de tout acte de violence et de manipulation.

Le débat démocratique et le respect des libertés publiques sont le meilleur gage pour la stabilité et le développement du pays.

En vue des prochaines élections législatives, le gouvernement du Congo et toutes les parties prenantes doivent assurer le respect des libertés fondamentales et s'engager afin qu'un scrutin transparent qui reflète la volonté du peuple puisse avoir effectivement lieu. Dans ce contexte, l'UE réaffirme sa disponibilité à continuer son dialogue avec le Congo./.

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