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Déclarations officielles de politique étrangère du 02 février 2016


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Lutte contre Daech/Participation de M. Laurent Fabius √† la r√©union du groupe restreint de la coalition (Rome, 2 f√©vrier 2016) - Union europ√©enne/R√©union informelle des ministres du commerce (Amsterdam, 2 f√©vrier 2016) - Afghanistan/Attentat contre le quartier g√©n√©ral de la police √† Kaboul (1er f√©vrier 2016) - Lutte contre Daech/N√©gociations de Gen√®ve - Royaume-Uni/Union europ√©enne (Paris, 02/02/2016)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Lutte contre Daech - Participation de M. Laurent Fabius à la réunion du groupe restreint de la coalition (Rome, 2 février 2016)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, participe aujourd'hui à Rome à la réunion du groupe restreint des ministres des affaires étrangères de la coalition internationale de lutte contre Daech. Cette réunion est la troisième, après celles de Londres et Paris en janvier et juin 2015.

Alors que la dynamique d'expansion territoriale de Daech en Syrie et en Irak semble stoppée, l'objectif de cette réunion est de faire un bilan sans concession de l'action de la coalition et d'examiner les moyens d'en renforcer l'intensité et l'efficacité.

Cette réunion permettra également de souligner l'urgence de parvenir à des solutions politiques durables en Syrie, en Irak et en Libye.

2 - Union européenne - Réunion informelle des ministres du commerce (Amsterdam, 2 février 2016)

M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, participe aujourd'hui √† la r√©union informelle des ministres du commerce organis√©e par la pr√©sidence n√©erlandaise du conseil de l'Union europ√©enne.

Cette réunion permettra de dresser un bilan de la 10ème conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce en décembre 2015 à Nairobi et d'évoquer l'avenir du cycle de Doha.

Les ministres pr√©pareront √©galement la 12√®me session de n√©gociation du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement en cours de n√©gociation avec les √Čtats-Unis, qui se tiendra √† Bruxelles √† la fin du mois de f√©vrier 2016. Ils travailleront aussi sur les relations commerciales euro-asiatiques et sur les relations entre politiques commerciale et de d√©veloppement.

3- Afghanistan - Attentat contre le quartier général de la police à Kaboul (1er février 2016)

La France condamne l'attentat perp√©tr√© le 1er f√©vrier √† Kaboul contre le quartier g√©n√©ral de la police nationale afghane du maintien de l'ordre civil (ANCOP), qui a co√Ľt√© la vie √† de nombreuses personnes et fait plusieurs dizaines de bless√©s.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes. Nous assurons l'Afghanistan de notre solidarité dans la lutte contre le terrorisme.

Unité d'élite de la police afghane, l'ANCOP est un élément essentiel du dispositif de sécurité afghan. La France la soutient depuis sa création.

4 - Lutte contre Daech - Négociations de Genève

Q - Confirmez-vous l'information relayée par Le Figaro selon laquelle la participation du PYD aux pourparlers de Genève est définitivement gelée ?

R - Ce sont les Nations unies qui sont la puissance invitante. Je vous invite à prendre leur attache.

Notre position est claire : le groupe de l'opposition issu de la conférence de Riyad rassemble pour la première fois un large spectre de politiques et militaires non djihadistes qui se sont engagés autour d'un projet commun pour une Syrie unie, libre, démocratique et respectueuse de tous. Il est l'interlocuteur légitime du régime dans les négociations.

5 - Royaume-Uni - Union européenne

Q - En vue de la proposition attendue aujourd'hui à Bruxelles est-ce que la France accepterait un frein d'urgence aux allocations pour le Royaume-Uni et dans quelles circonstances ? Quelle est la position de la France à l'égard d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Comment la France réagit-elle à la proposition qui devrait être présentée à cet égard aujourd'hui par Donald Tusk ? Que pense la France de la proposition qui permettrait aux gouvernements nationaux de bloquer certaines décisions à l'intérieur de l'UE ?

R - Des discussions ont eu lieu actuellement sous l'égide du président du conseil européen, avec le soutien de la Commission. M. Donald Tusk fera part de ses propositions en vue du conseil européen du 18-19 février.

Nous allons les examiner avec attention et nous participerons à la préparation du conseil européen avec nos partenaires./.

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2. Cuba - Toast de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique, √† l'occasion du d√ģner d'√Čtat offert en l'honneur de M. de Ra√ļl Castro, pr√©sident du Conseil d'√Čtat et du Conseil des ministres de la R√©publique de Cuba (Paris, 01/02/2016)

Monsieur le Pr√©sident, Cher Ra√ļl Castro,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Vous √™tes tous ici des amis de Cuba et vous vouliez √™tre autour du pr√©sident Ra√ļl Castro et de moi-m√™me pour rappeler la force de l'amiti√© entre nos deux pays.

C'est avec plaisir que j'accueille le chef de l'√Čtat cubain ainsi que son importante d√©l√©gation. C'est la premi√®re visite d'√Čtat d'un dirigeant cubain depuis l'√©tablissement de nos relations diplomatiques ; en ce sens, cette journ√©e est historique. L'ann√©e derni√®re, j'avais √©t√© le premier chef d'√Čtat occidental √† √™tre accueilli √† Cuba, beaucoup d'autres et je ne m'en plains pas ont suivi et presque le monde entier veut accompagner Cuba dans son d√©veloppement et dans son ouverture.

Je me suis réjoui des gestes qui ont été accomplis ces derniers mois par le président Obama mais le plus important reste à venir ; c'est la levée de l'embargo unilatéral qui depuis trop longtemps inflige des souffrances inacceptables au peuple cubain et entrave les échanges que l'on peut avoir avec ce pays. La France fut l'une des premières Nations à dénoncer à l'ONU cette décision d'embargo et de blocus. Et notre diplomatie soutient chaque année à l'Assemblée générale la résolution sur la nécessité de lever cette décision.

De m√™me, la France a la volont√© de rapprocher l'Union europ√©enne et Cuba en revenant sur ce qu'on appelle la ¬ęposition commune¬Ľ et qui n'est rien d'autre aussi qu'une entrave aux √©changes qui a perdu tout son sens. Je vous avais dit √† La Havane l'affection du peuple fran√ßais √† l'√©gard de votre pays, Monsieur le Pr√©sident. En effet, nos liens remontent au XVIe si√®cle et je ne suis pas all√© plus loin de peur de faire des erreurs historiques. Et il semble que c'est au XVIe si√®cle que des corsaires fran√ßais, il en existait d√©j√†, arriv√®rent sur les c√ītes cubaines. La ville de Cienfuegos fut fond√©e par des Bordelais et l'architecture et la culture fran√ßaise y sont encore tr√®s pr√©sentes.

Ensuite, des Fran√ßais sont venus s'installer √† Cuba apr√®s la r√©volution d'Ha√Įti pour y implanter la culture du caf√© que nous poursuivons aujourd'hui au travers du commerce √©quitable et d'ailleurs, un accord a √©t√© sign√© dans ce sens cet apr√®s-midi. Puis, les id√©es ont circul√© avec les hommes. Nous savons ce qui nous r√©unit, nos deux drapeaux portent les couleurs bleu-blanc-rouge et votre hymne La Bayamesa a des accents de La Marseillaise. Nous partageons un m√™me attachement √† l'ind√©pendance. Jos√© Marti, votre h√©ros national, alors en exil en France l'avait √©voqu√© avec Victor Hugo lors de leur c√©l√®bre rencontre. Le courage des insurg√©s cubains et notamment des femmes lui inspira quelques-unes de ses plus belles pages.

Plus tard, bien plus tard dans la deuxi√®me partie du XXe si√®cle, nous sommes conscients de ce que Cuba a pu repr√©senter pour les peuples qui cherchaient leur lib√©ration et ici, il y a des femmes , des hommes qui ont appuy√© votre r√©volution. Puis nos deux pays ont construit malgr√© les tensions internationales, malgr√© un certain nombre de divergences des relations apais√©es, Fran√ßois Mitterrand avait accueilli Fidel Castro lors d'une visite priv√©e, c'√©tait en 1995 mais je l'ai dit, jamais un chef d'√Čtat cubain n'avait √©t√© pr√©sent en visite officielle en France.

Je vais vous rappeler que nous connaissons bien nos différences mais ce qui nous unit est plus fort. Nous n'avons pas toujours les mêmes conceptions sur tous les sujets, notamment sur les droits de l'Homme, mais notre amitié nous permet d'en parler librement et c'est là l'essentiel. Cuba est respectée et écoutée dans toute l'Amérique latine.

Je veux saluer un r√īle essentiel que vous avez jou√©, Monsieur le Pr√©sident, dans le processus de paix pour la Colombie dont les n√©gociations se tiennent √† La Havane et qui visent √† mettre un terme √† un conflit qui dure depuis plus de soixante ans. Cette solution n'aurait pas √©t√© trouv√©e sans la m√©diation cubaine. De m√™me, les liens √©troits que Cuba entretient avec le Venezuela sont un atout pour faire pr√©valoir le dialogue dans ce pays et entre ce pays et ses voisins et je n'oublie pas la solidarit√© dont Cuba fait preuve √† l'√©gard de l'ensemble du continent, chaque fois qu'il y a une √©preuve. Je pense notamment √† l'espace de la Cara√Įbe o√Ļ la France est pr√©sente au travers de ces collectivit√©s d'outre-mer, c'est la raison pour laquelle je dis que la France et Cuba sont des pays voisins. Nous travaillons avec vous pour d√©velopper l'ensemble de la r√©gion.

Enfin, je veux souligner combien la voix de Cuba a √©t√© utile et Laurent Fabius pourra en t√©moigner le 12 d√©cembre lors de la Conf√©rence de Paris sur le climat mais dans cette nuit du 12 d√©cembre il y avait une autre n√©gociation, sans doute le plus discr√®te mais essentielle pour Cuba. C'est le Club de Paris qui se r√©unissait et qui a d√©cid√© cette nuit-l√† d'annuler la dette cubaine. Je tenais √† respecter l'engagement que j'avais pris devant vous lors de ma visite l'ann√©e derni√®re, cette d√©cision va favoriser l'acc√®s de Cuba √† des financements internationaux et d'abord les n√ītres, l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement apportera sa contribution, les entreprises fran√ßaises et je salue ici ses repr√©sentants sont √©galement pr√™tes √† investir davantage.

La feuille de route économique qui vient d'être signée entre nos deux pays établit la liste des domaines et d'ailleurs ils ne sont pas limitatifs. Il y a l'infrastructure, l'agroalimentaire, l'environnement, l'énergie, le tourisme et je pourrais ajouter la culture car je veux ajouter la culture. Elle a toujours rapproché nos deux pays.

Alejo Carpentier, l'auteur du Siècle des Lumières et du Partage des eaux, fut longtemps le représentant de Cuba à Paris. Les idéaux de la Révolution française ont inspiré son oeuvre et son amitié avec Robert Desnos a inspiré son amour pour notre langue. Pour certains qui s'en souviennent, Alejo Carpentier avait participé à des émissions à la télévision notamment Bernard Pivot et avait considérablement ému par le témoignage qu'il faisait de son pays et par le lien qu'il voulait établir avec la culture française.

Cette relation culturelle s'est poursuivie et en ce moment même le peintre Wilfredo Lam est mis à l'honneur au Centre Pompidou. Je rappelle qu'il vécut à Paris et fut un ami de Picasso. Le festival du film français à La Havane - c'est la 18e édition - a eu lieu en avril dernier et constitue un lieu exceptionnel de partage des oeuvres.

Nous avons voulu aussi qu'un mois de la culture fran√ßaise puisse √™tre organis√© cette ann√©e √† Cuba ou plut√īt c'est vous qui l'avez voulu et nous y avons volontairement et agr√©ablement consenti. Les √©v√©nements majeurs se pr√©parent notamment des concerts je sais qu'ici il y a un disc-jockey qui est particuli√®rement c√©l√®bre et qui va devenir une r√©alit√© pour les Cubains, alors que pour nous il est un voisin !

Nos deux pays partagent le m√™me attachement √©galement pour l'√©ducation, la science. Je souhaite que les √©tudiants puissent circuler encore plus facilement, que nous puissions en accueillir davantage venant de Cuba et nous travaillerons ensemble pour la reconnaissance des dipl√īmes.

En mai dernier lors de ma visite √† La Havane, j'ai eu cette chance d'inaugurer le si√®ge de l'Alliance fran√ßaise ; elle est install√©e dans un lieu magnifique, un des plus beaux immeubles de la capitale cubaine le Palacio Gomez. Je rappelle que c'est gr√Ęce √† Che Guevara, alors ministre de la R√©publique cubaine, que la France a eu la chance de disposer de cette institution √† La Havane et aujourd'hui 12.000 Cubains y apprennent le fran√ßais. Voil√† pourquoi l√† aussi, ce fut un moment particulier d'√©motion.

¬ęUn pays cultiv√© est toujours fort et libre, m√™me s'il n'a pas toutes les richesses du monde¬Ľ, disait Jos√© Marti. L√†, se situe pour la France ou pour Cuba notre capacit√© de r√©sistance, r√©sistance aux √©preuves et nous l'avons montr√© encore l'ann√©e derni√®re et vous aussi dans d'autres circonstances, vous savez r√©sister aux √©preuves. La France vous accueille, Cher Ra√ļl Castro, convaincu que les talents de la France, ses ressources, ses entreprises sauront accompagner Cuba dans son d√©veloppement original et en respectant son identit√©.

Et c'est pour célébrer l'amitié entre la France et Cuba que je lève mon verre aujourd'hui à vous et à votre délégation !./.

(Source : site Internet de la république française)

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3. Arm√©nie - Reconnaissance du g√©nocide arm√©nien - Conseil de coordination des organisations arm√©niennes de France - Discours de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 28/01/2016)

Madame, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Madame la Maire de Paris,

Madame la Présidente du Conseil régional,

Messieurs les Responsables du CCAF,

Mesdames, Messieurs,

Je vous retrouve donc aujourd'hui pour ce d√ģner qui est devenu une tradition puisque cela fait d√©j√† trois ans et en France, trois ans, c'est d√©j√† un rite. Il est vraisemblable que d'ann√©e en ann√©e, vous rassemblerez ici responsables politiques, responsables √©conomiques et responsables associatifs qui partagent avec vous une cause qui n'est pas la cause arm√©nienne, qui est la cause de la justice.

L'ann√©e derni√®re, je vous annon√ßais, en venant √† votre d√ģner, que je serai √† Erevan pour le centenaire du g√©nocide. Je sais ce qu'a repr√©sent√© cet √©v√©nement pour vous, pour tous les Arm√©niens du monde, √† la fois pour le travail de m√©moire et pour la reconnaissance internationale du g√©nocide arm√©nien.

Je salue votre combat parce que je le partage. Je l'ai soutenu avant de devenir président de la République avec d'autres qui sont ici et je continue, à ma place, à défendre ce que je considère être la justice.

Ce centenaire a correspondu hélas à d'autres tragédies. Comme s'il fallait, pour évoquer des massacres, que d'autres se produisent au même moment. D'abord les attentats à Paris en janvier puis en novembre et je n'oublie pas ceux dont on a moins parlé parce qu'ils n'ont pas fait de victimes mais qui ont été empêchés. Je salue là Monsieur Moogalian qui était dans le THALYS, qui a été blessé par le terroriste qui voulait faire des actes de barbarie dans ce train.

Monsieur Moogalian a été sauvé par un soldat américain qui voyageait et qui, avec l'épouse de Monsieur Moogalian, lui a apporté les premiers soins qui lui ont permis d'être ici aujourd'hui. Un citoyen d'origine arménienne dans un train qui aurait pu être celui d'un autre acte barbare.

D'autres tragédies sont venues dans cette année 2015 : tragédie de ces réfugiés, de ces familles déplacées, de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants qui quittaient la Syrie, l'Irak ou la Turquie pour rejoindre l'Europe au prix souvent de leur propre vie. Terribles images pour vous qui, plus que d'autres, pouvez comprendre ce qu'elles représentaient parce que c'étaient des images, c'étaient des faits qui s'étaient déjà produits et qui avaient concerné les Arméniens.

La peur, l'exode, le refuge, voil√† des mots qui, pour vous signifient bien plus que pour d'autres, des drames qui font √©cho √† votre propre histoire, √† celle de vos familles mais aussi √† notre histoire commune, l'histoire de France. Car la France a toujours √©t√© un pays qui a fait droit √† l'asile et qui a permis √† beaucoup de familles perdues mais √©perdues de libert√© de trouver un pays o√Ļ s'√©tablir.

La France, notre France, votre France, fut pour de nombreux Arméniens plus qu'une terre d'asile mais une patrie d'adoption. Les Arméniens ont fait plus que s'intégrer, ils ont donné parfois leur vie à leur pays. Appelés pendant des conflits, ceux du XXe siècle, à servir la France, ils ont versé leur sang pour que la France, cette France qui les avait accueillis, puisse être libre.

Si la France fut pour les Arméniens un refuge, les Arméniens furent pour la France une chance. Nous sommes l'un des pays d'accueil de ce qu'on appelle la diaspora arménienne, troisième en nombre et nous sommes heureux et fiers d'être ce pays-là, la France. Aujourd'hui, c'est en souvenir de cette période que nous devons agir avec nos partenaires européens pour traiter avec humanité et responsabilité ces femmes, ces hommes, ces enfants qui aujourd'hui, une fois encore, font appel à nous parce qu'ils fuient la guerre et la terreur.

Il y a effectivement des r√©p√©titions dans l'histoire, comme si les fatalit√©s s'acharnaient sur les m√™mes hommes, les m√™mes femmes √† plusieurs g√©n√©rations de distance et sur les m√™mes lieux. Ce qui me frappe, je l'avais dit √† Erevan, c'est que ces familles qui quittent leur pays, parce qu'elles y sont oblig√©es, parce qu'elles fuient les massacres, d'o√Ļ viennent-elles ? D'Alep, de Deir ez-Zor, l√† o√Ļ le g√©nocide arm√©nien s'est, si je puis dire, achev√©. Nous devons donc, pour toutes ces familles et quelle que soit leur religion, leur faire le meilleur accueil possible d√®s lors qu'elles revendiquent le droit : le droit d'asile.

Il y a dans cette tragédie d'autres tragédies et notamment - elles ont été rappelées - celle des chrétiens d'Orient et toujours des Arméniens. Comme si là encore, il fallait que ce soit les mêmes qui payent le plus lourd tribut aux guerres, aux conflits et aux haines.

J'√©tais √† Erevan le vendredi 24 avril 2015, je vous repr√©sentais, non pas vous, je repr√©sentais la France. Je vous en avais fait la promesse, j'y √©tais. J'√©tais aux c√īt√©s du pr√©sident de l'Arm√©nie, et d'autres chefs d'√Čtat, pas si nombreux que cela. D'o√Ļ la n√©cessit√© de poursuivre la lutte pour la reconnaissance internationale du g√©nocide. J'√©tais sur cette colline que vous connaissez bien face √† la ville d'Erevan, face au mont Ararat. J'ai d√©pos√© un oeillet au M√©morial du g√©nocide devant la flamme qui symbolise les centaines de milliers de victimes. Je me suis recueilli pendant la minute de silence et j'ai pens√© √† vous parce que vous-m√™mes, vous √©tiez dans le recueillement et vous √©tiez devant les monuments √©rig√©s partout en France √† la m√©moire des victimes du g√©nocide arm√©nien. Nous √©tions d'une certaine fa√ßon ensemble dans ce moment d'√©motion.

Des centaines d'√©v√©nements ont √©t√© organis√©s durant l'ann√©e 2015, partout dans le monde : des expositions, des concerts, des pi√®ces de th√©√Ętre, des festivals qui ont rappel√© tout ce que le peuple arm√©nien a pu apporter au monde et ici, √† la France. Il y a eu de nombreuses manifestations intellectuelles. Je pense notamment au colloque qui s'est tenu en mars 2015 √† la Sorbonne pour dresser le bilan de 100 ans de recherche sur le g√©nocide arm√©nien parce que nous ne savons pas encore tout sur le g√©nocide et parce que certains s'acharnent √† en dissimuler la r√©alit√©, √† en d√©truire les preuves. Il y avait, dans ce colloque, des historiens du monde entier et notamment de Turquie et d'Arm√©nie. Je dis bien de Turquie et d'Arm√©nie. Ils ont pu t√©moigner des progr√®s r√©alis√©s dans la connaissance du g√©nocide et je veux ici affirmer le r√īle irrempla√ßable de la recherche pour construire une m√©moire partag√©e et apais√©e.

Ce sont les historiens qui sont les gardiens de la m√©moire du g√©nocide d√®s lors qu'il n'y a plus de t√©moins. Il nous faut donc ne jamais oublier les faits, conna√ģtre les causes pour que jamais les cons√©quences ne puissent s'effacer. Les historiens n'√©tablissent aucun proc√®s. Ils ne condamnent pas les vivants au nom des morts, ils nous aident - et c'est ce qu'on leur demande - √† nommer ce qui a √©t√© et √† comprendre comment une trag√©die comme le g√©nocide arm√©nien a pu arriver et comment d'autres peuvent se pr√©parer.

Nommer ce qui a été, c'est ce que la République française a fait en adoptant la loi du 29 janvier 2001 qui a reconnu enfin la réalité du génocide arménien. Je remercie d'ailleurs tous les parlementaires - beaucoup sont là - qui étaient ce jour-là à l'Assemblée nationale, au Sénat et qui ont permis l'adoption de cette loi. Ce fut un long combat ! On croit toujours que parce qu'une loi a été adoptée, ce fut chose facile. Non, il a fallu des années, que dis-je des décennies pour en arriver là ! Il y avait non pas ceux qui voulaient nier le génocide mais qui considéraient que ce n'était pas à un Parlement d'en décider. Il y avait aussi et j'ai pu les entendre, des historiens qui disaient que les parlementaires ne devaient pas faire oeuvre historique.

Il ne s'agissait pas de cela. En reconnaissant le génocide arménien, il y avait non seulement une position qui était prise et qui allait au-delà même de la France, mais il y avait déjà la nécessité de lutter contre le négationnisme de ce génocide. C'était finalement contenu dans cette loi pour que nul ne puisse nier, contester les faits. Cette loi donc, n'était pas simplement une satisfaction, un aboutissement, elle était un commencement. C'était il y a exactement 15 ans. Il ne s'agissait pas d'établir une vérité officielle, il s'agissait d'énoncer une réalité et de lutter contre le négationnisme car le négationnisme existe.

Alors je sais la d√©ception qui a √©t√© la v√ītre, qui a √©t√© la n√ītre en f√©vrier 2012 lorsque le Conseil constitutionnel a d√©clar√© non conforme √† notre texte fondamental une loi qui avait √©t√© vot√©e sans doute dans la h√Ęte, dans l'urgence, et qui n'avait donc pas toute la force juridique pour √™tre reconnue conforme √† notre Constitution.

Depuis cette date, depuis 2012, la France n'est pas restée inactive. Elle a soutenu dans une procédure compliquée, ce que l'on appelle l'affaire Perinçek. Elle a soutenu la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour qu'il puisse y avoir une voie juridique afin que le négationnisme ne puisse pas prospérer. À cet égard, nous n'avons pas obtenu satisfaction.

Nous devons continuer car je veux que nous n'allions pas dans le sens des proclamations, elles sont si simples dans ce type de soirée. Je veux que nous puissions aboutir, c'est-à-dire que nous puissions agir dans le cadre du droit. Le droit, la Constitution, les engagements internationaux de la France, ce sont des textes qui nous obligent et c'est dans leurs limites que nous devons organiser la réponse.

Une loi, si elle était votée, qui serait de nouveau censurée par le Conseil constitutionnel ou qui vaudrait à la France d'être condamnée à son tour par la Cour européenne des droits de l'Homme ? Ce serait un échec terrible non pour notre pays mais pour la cause arménienne puisque cela serait une victoire du négationnisme.

Nous devons alors prendre des initiatives, des initiatives dans le cadre du droit. J'ai demand√© √† Jean-Paul Costa qui est ici pr√©sent, l'un de nos plus grands juristes, conseiller d'√Čtat, ancien pr√©sident de la Cour europ√©enne des droits de l'Homme et qui conna√ģt parfaitement la jurisprudence europ√©enne, de chercher dans notre droit quelle voie solide, incontestable permettrait de prot√©ger la m√©moire. Il va faire son travail dans un d√©lai tr√®s court car c'est sur la base de ses conclusions, qui nous donneront cette garantie, que nous pourrons prendre une initiative sur le plan l√©gislatif qui ne nous vaudra aucune contestation parce que c'est le but. Le but est d'aboutir, ce n'est pas de promettre √† chaque fois une nouvelle loi qui serait √† chaque fois contest√©e. Le but est de faire la loi et de la rendre conforme √† nos textes fondamentaux.

On nous dira ¬ęmais pourquoi cet acharnement ?¬Ľ, qui n'a rien √† voir avec les consultations √©lectorales car m√©fions-nous de ce type de discussion ou de raisonnement, nous devons agir au-del√† m√™me des √©ch√©ances. De ce point de vue, qu'il y ait une continuit√©, qu'il y ait cette diversit√© des sensibilit√©s est la meilleure chance pour aboutir. L'enjeu ce n'est pas de nous acharner, ce n'est pas de vouloir satisfaire une revendication que j'ai moi-m√™me port√©e, l'enjeu c'est de r√©concilier. C'est pourquoi l'Arm√©nie comme la Turquie trouveront toujours la France √† leurs c√īt√©s pour les aider √† progresser dans la voie du dialogue.

C'est le message que j'avais d√©livr√© ici l'ann√©e derni√®re, c'est le message que j'ai port√© √† Ankara en janvier 2014, message que j'ai r√©p√©t√© √† Erevan le 24 avril. Des initiatives ont √©t√© prises depuis, des paroles ont √©t√© prononc√©es, des d√©marches ont √©t√© engag√©es et je pense notamment √† ces milliers de personnes qui se sont rassembl√©es le 24 avril dernier √† Istanbul et qui venaient de France, d'Arm√©nie et de Turquie. Il en fallait du courage pour y √™tre ! Les attentes de la part des autorit√©s turques demeurent fortes et je me souviens de cette parole de Hrant Dink qui r√™vait au ¬ęjour o√Ļ l'eau creusera de nouveau son sillon¬Ľ. Il militait pour que ¬ęces peuples proches ne soient plus des voisins lointains¬Ľ, et il l'a pay√© de sa vie.

J'ai la conviction aussi, et c'est le r√īle de la France de le dire, que la r√©ouverture de la fronti√®re terrestre entre la Turquie et l'Arm√©nie serait un grand progr√®s dans l'esprit des engagements qui ont √©t√© pris √† Zurich en 2009. Il y a √©galement la situation du Haut-Karabagh qui continue √† faire des victimes chaque mois, car chaque mois, que ce soit du c√īt√© Azerba√Įdjan ou du c√īt√© Arm√©nie, nous devons relever des soldats morts ou m√™me des victimes civiles. La France exerce la copr√©sidence du groupe de Minsk aux c√īt√©s des √Čtats-Unis et de la Russie, la France agit pour rapprocher les deux parties. J'ai moi-m√™me organis√© un sommet avec les deux pr√©sidents, Arm√©nie et Azerba√Įdjan, √† Paris en octobre 2014. J'y ai pass√© une bonne partie de la nuit sans aboutir. C'est toujours dans ce cadre que je poursuis mes efforts de m√©diation et c'est ainsi que je me suis rendu √† Bakou en 2015, comme je me suis rendu √† Erevan pour la comm√©moration du g√©nocide arm√©nien. Les pr√©sidents Sarkissian et Aliyev se sont rencontr√©s √† Berne le 19 d√©cembre dernier et je vous annonce que je suis pr√™t √† reprendre une initiative au titre justement de la copr√©sidence du groupe de Minsk et en parfait accord avec les √Čtats-Unis et la Russie pour chercher encore une solution.

Les points de vue ne sont pas si éloignés mais ils doivent à un moment aboutir. Il n'est pas possible que 20 ans après nous soyons dans un état de guerre et que des territoires soient encore contestés. Il y a donc nécessité de trouver un aboutissement. Et puis il y a la situation humanitaire. La France vient de verser une contribution volontaire, elle n'est pas élevée : 300.000 euros au Comité international de la Croix-Rouge. Ce que je voudrais, c'est que sous la supervision du CICR, donc de la Croix-Rouge, nous ayons toutes les données disponibles sur les disparus du conflit pour permettre d'en terminer avec la cruelle incertitude dans laquelle sont restées tant de familles depuis le cessez-le-feu de 1994 au Haut-Karabagh.

L'avenir de l'Arm√©nie passe aussi par l'Europe et par le d√©veloppement de son partenariat avec l'Union europ√©enne. Il a fallu trouver - et je m'y suis employ√©, une solution pour associer l'Arm√©nie alors m√™me qu'il n'y a pas d'accord d'association avec l'Europe. J'ai dit √† mes amis europ√©ens qu'il n'√©tait pas possible si l'on faisait un accord d'association avec l'Ukraine, avec la G√©orgie, avec la Moldavie, de laisser l'Arm√©nie de c√īt√©. L'Arm√©nie doit √™tre aussi dans une perspective europ√©enne. Elle y est pr√™te, des n√©gociations ont √©t√© lanc√©es le 7 d√©cembre √† Bruxelles en vue de la signature d'un accord-cadre et la France continuera √† soutenir cette d√©marche.

Voil√†, Mesdames et Messieurs ce que j'√©tais venu vous dire ce soir, dans un contexte qui reste lourd, lourd pour le monde et vous avez rappel√© ce qui se passait en Syrie et en Irak. C'est vrai, il y a quelques heures √† peine, j'√©tais avec le pr√©sident Rohani et j'appelais √† ce que tous les pays de la r√©gion fassent pression pour que cette n√©gociation qui est attendue √† Gen√®ve puisse se faire. Pour qu'il puisse y avoir un processus politique, une transition qui fasse que nous puissions lutter contre le terrorisme parce que notre ennemi est le terrorisme, Daech, Al-Nosra, Al-Qaida, et qu'en m√™me temps nous puissions trouver une solution pour la Syrie. Il √©tait important de recevoir le pr√©sident de l'Iran m√™me si nous avons des divergences, important parce que nous devons faire en sorte que tous les pays soient impliqu√©s. Aujourd'hui, je pense que 2016 doit √™tre l'ann√©e o√Ļ des solutions doivent √™tre trouv√©es et o√Ļ la lutte contre le terrorisme doit avoir des succ√®s qui permettent de lib√©rer une population asservie.

En m'adressant √† vous aujourd'hui, je parle aussi √† notre peuple qui a √©t√© vis√©, durement vis√©, dans sa culture, son mode de vie, sa jeunesse √† Paris, au coeur d'une comp√©tition sportive au Stade de France. Oui, nous aussi nous sommes concern√©s par les d√©g√Ęts du monde. Nous ne pouvons pas nous isoler, penser que ces questions ne concernent que les autres. Et nous sommes particuli√®rement vis√©s nous, la France, parce que nous sommes un pays de libert√©s.

Je viens aussi d'Inde, qui est aussi victime du terrorisme. L'Inde fêtait sa Constitution. Dans la Constitution de l'Inde il y a l'égalité, liberté, fraternité parce qu'au moment de son indépendance, le pays voulait s'inscrire dans l'esprit de la Révolution française. Ce qui me frappe toujours c'est que la France est attendue, admirée, aimée et elle a montré à quel point elle était aimée et admirée, hélas après les attentats.

La France doit s'aimer elle-m√™me, elle doit prendre conscience de ce qu'elle est, de ce qu'elle repr√©sente, de ce qu'elle porte comme id√©e. Vous le savez car vous aimez passionn√©ment la France. Vous l'aimez passionn√©ment parce qu'elle vous a accueillis sans doute, et parce que vous y avez des racines qui ne sont pas des racines qui remontent √† loin mais qui sont tellement profondes. Car vous avez, par vos familles, adh√©r√© √† l'esprit de la France, sans doute m√™me vos familles ont pens√© √† la France sans la conna√ģtre, imagin√© la France, r√™v√© de la France.

Vous n'êtes pas une communauté, vous êtes des compatriotes qui ont en partage une histoire, celle de vos familles, celle d'une terre dont vous portez le souvenir mais que vous avez enracinée dans celle de la France.

Il n'y a qu'une seule France, qu'une seule République mais il n'y a pas qu'une seule sorte de Français, chacun vient avec son parcours, ses convictions, ses croyances et la France ne demande à personne de les rogner. Elle n'exige pas de ses citoyens d'oublier leurs origines pour être Français. La force de la France, c'est de n'être lié ni par le sang, ni par la religion, ni même par une culture unique mais d'être porté par des valeurs partagées.

Le peuple français est en réalité une addition, une agrégation de multiples destins personnels qui font un destin collectif. Ces valeurs que nous portons sont notre identité et c'est la raison pour laquelle la République doit réprimer sévèrement les actes comme les propos qui véhiculent la haine, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme.

Mesdames et Messieurs, Fran√ßais d'origine arm√©nienne, vous √™tes un lien tellement pr√©cieux entre notre pays et cette terre lointaine o√Ļ vous avez les racines des g√©n√©rations qui vous ont pr√©c√©d√©es. Je voulais au terme de ce propos vous remercier, vous remercier pour votre engagement pour la R√©publique, vous remercier pour votre attachement √† la France, aussi pour votre contribution aux progr√®s, aux avanc√©es de notre pays dans tous les domaines, politique, √©conomique, culturel. Je voulais vous dire que c'est votre vitalit√© qui fait la France.

Merci d'être Français./.

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4. Lutte contre le terrorisme - Daech - Syrie - Libye - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Rome, 02/02/2016)

L'objet de cette r√©union, vous le savez, est de faire le point au sein de la coalition sur o√Ļ l'on en est des op√©rations sur le terrain. Il s'agit de la troisi√®me r√©union de ce type, la pr√©c√©dente ayant eu lieu √† Paris, et nous avons eu un expos√© de la part des sp√©cialistes qui ont d√©crit leur analyse de ce qui se passait sur le terrain, une analyse de notre h√īte, qui est le ministre italien, une analyse de John Kerry et ensuite des interventions successives.

Pour ce qui concerne la France, quel est notre constat ? Ce que j'essaie de montrer à mes collègues, c'est qu'il faut à la fois avoir une stratégie tout à fait déterminée contre Daech et en même temps faire une évaluation lucide de la situation actuelle. La stratégie qui a été mise en place il y a maintenant pas mal de temps est assez ambitieuse, puisque nous avons maintenant 66 pays dans la coalition et 9 pays qui effectuent réellement des frappes. Mais notre analyse est qu'il faut encore intensifier l'effort. La France s'en est donné les moyens, à la fois par ses propres forces et en mobilisant, comme vous le savez, les Européens, en utilisant après les attentats du 13 de novembre l'article 42.7 du traité de l'Union européenne. Cela a été pour moi l'occasion de remercier nos partenaires européens pour leur mobilisation.

Maintenant, il y a eu un certain nombre d'avanc√©es, qui signifient aussi un recul de Daech √† la fois en Irak et en Syrie, mais il faut faire un certain nombre de progr√®s, en augmentant, selon nous, le nombre de frappes, en visant des objectifs qui soient √©videmment plus strat√©giques et en d√©veloppant la politique du renseignement. J'ai essay√© de montrer √† mes coll√®gues √† la fois ce qui avait √©t√© fait de positif et ce qui reste √† faire, puisqu'il faut avoir une vision lucide, alors que tr√®s souvent, la pr√©sentation qui est faite est ¬ętout va tr√®s bien, nous progressons¬Ľ, et que les choses sont plus complexes.

Un autre point sur lequel j'insiste est le lien entre ce qui se passe sur le terrain et le processus politique, lien qui joue d'ailleurs dans les deux sens. Nous savons que la solution en Syrie est politique, aussi il faut qu'il y ait une négociation. Mais celle-ci, on est en train de le voir maintenant, dépend largement de ce que ce passe sur le terrain. Sur le plan politique, les négociations sous les auspices de M. de Mistura ont, si l'on peut dire, commencé et nous soutenons très fortement ces négociations. Maintenant il faut que les bases du succès soient claires et dites comme telles.

La première base qui semble avoir été obtenue, et j'y ai beaucoup insisté et je me suis mobilisé en ce sens, c'est le soutien à ce qu'on appelle la plateforme de Riyad comme représentant légitime de l'opposition. Nous avons eu des discussions approfondies là-dessus, très difficiles, et nous, nous soutenons cette plateforme de Riyad.

Deuxi√®me √©l√©ment tout √† fait fondamental, c'est que si l'on veut avoir une vraie n√©gociation, il faut que les bombardements s'arr√™tent, il faut que les prisonniers soient lib√©r√©s et que l'aide humanitaire arrive aux populations. Et on ne peut pas admettre qu'il y ait de la part d'un certain nombre d'intervenants, et je pense notamment √† la Russie, une strat√©gie consistant √† dire ¬ęon bombarde en Syrie et on discute √† Gen√®ve, puisque les choses sont li√©es¬Ľ. Et puis √©videmment il faut que dans ces n√©gociations on puisse parler de tout, et notamment de l'essentiel, qui est l'avenir politique de la Syrie comment on y va, c'est toute la question de la transition politique. On ne peut admettre que la n√©gociation se d√©roule et qu'elle n'aborde pas le probl√®me principal. C'est tout cela que j'ai eu l'occasion de rappeler √† mes coll√®gues et amis.

Enfin, le dernier point, c'est qu'il faut avoir aussi à l'esprit ce qui se passe en Libye. J'ai rencontré ce matin l'envoyé spécial des Nations unies, et aussi mes collègues britannique, Philip Hammond, australienne, Julie Bishop, et allemand, Frank-Walter Steinmeier, et nous avons échangé sur la situation de la Libye qui est très préoccupante. D'une part, nous avons une certaine extension de Daech et des renseignements selon lesquels il existe de plus en plus de forces qui arrivent en Libye, et, d'autre part, vous connaissez la situation interne de la Libye.

J'ai renouvelé au représentant du secrétaire général des Nations unies le soutien de la France pour aboutir, très rapidement, à un gouvernement d'union nationale. Une fois que ce gouvernement d'union nationale aura été constitué, la communauté internationale lui apportera son soutien, peut-être par la voix d'une résolution des Nations unies, ou peut-être à l'occasion de la conférence de Munich, ou d'une autre forme. Et il faudra que ce gouvernement s'installe, dispose de l'administration, dispose des forces nécessaires, et puisse ainsi ramener la Libye à une situation plus normale. Parce que ce qui se passe en Libye est une menace lourde, à la fois pour la Libye, pour la Tunisie, pour les pays voisins, pour la zone sahélienne, et aussi pour l'Europe, voire la question des migrations.

Voil√†, nous avons abord√© tout cela, et d'une autre fa√ßon nous allons avoir √† nouveau l'occasion de revenir ces sujets puisque beaucoup d'entre nous se retrouveront √† la Wehrkunde o√Ļ traditionnellement beaucoup d'entre nous se rendent.

Q - Par rapport au ministre de la d√©fense qui s'inqui√®te des possibles infiltrations djihadistes dans les embarcations qui vont des c√ītes libyennes aux c√ītes siciliennes, et qui semble un peu pousser vers une acc√©l√©ration d'une intervention, quelle est votre position¬†?

R - Il n'y a qu'un seul gouvernement, vous l'avez remarqu√©, et c'est le pr√©sident de la R√©publique qui prend des d√©cisions sur ce sujet. Nous avons d'ailleurs eu un conseil restreint hier o√Ļ toute une s√©rie de sujets ont √©t√© abord√©s. Je vois des titres dans les journaux affirmant que ¬ęles Fran√ßais s'appr√™tent √† intervenir en Libye¬Ľ, c'est totalement inexact. Peut-√™tre y a-t-il des groupes qui veulent faire pression en ce sens mais telle n'est pas la position du pr√©sident de la R√©publique ni celle du gouvernement dans son ensemble. Ce qui est vrai c'est que nous sommes pr√©occup√©s comme tous par la situation en Libye, pour des raisons √©videntes, √† cause de la proximit√© g√©ographique, √† cause de l'extension de Daech, √† cause des cons√©quences que vous √©voquez, mais par rapport √† √ßa, quelle est notre position¬†? Pousser pour qu'il y ait un gouvernement d'union nationale et √ßa c'est le travail, avec notre soutien et celui d'autres pays, de l'envoy√© sp√©cial des Nations unies. Il y a eu un premier essai, qui n'a pas √©t√© conclusif, parce qu'il a √©t√© dit √† l'envoy√© que les membres du gouvernement √©taient trop nombreux. Il va faire une autre tentative, avec une proposition d'un gouvernement plus restreint, il va le faire dans les jours qui viennent, il me l'a assur√© ce matin. Si, comme nous le souhaitons, ce gouvernement est accept√©, il recevra le soutien de la communaut√© internationale et devra pouvoir s'installer, et, bien √©videmment, nous, avec d'autres, lui apporterons notre soutien. Mais voil√† la fa√ßon dont cela doit se passer, et toute autre perspective que je lis et qui devrait nous pousser √† je ne sais quelle intervention, n'est pas d'actualit√©.

(...)

Q - Une fois le gouvernement d'union nationale constitué en Libye, l'idée c'est qu'il réclame l'aide de la communauté internationale, qu'il y ait une intervention, quelle forme pourrait prendre cette intervention ? Est-ce que l'idée est d'envoyer des troupes au sol ?

R - J'en ai parl√© ce matin avec M. Gentiloni et avec l'envoy√© sp√©cial du secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies. Le premier stade - je vous dis ce qu'on souhaite - est que ce gouvernement, qui sera plus resserr√© que le gouvernement pr√©c√©dent qui √©tait compos√© de 32 personnes - le motif principal pour lequel il a √©t√© r√©cus√© par le Parlement est ¬ętrop nombreux¬Ľ - soit approuv√© par le Parlement. S'il est approuv√© par le Parlement, il sera aussi approuv√© par la communaut√© internationale¬†; et nous verrons ce que ce gouvernement peut faire par lui-m√™me ou nous demande comme soutien. Il est souhaitable, √† mon sens, que ce gouvernement puisse si√©ger √† Tripoli¬†; mais la situation √† Tripoli n'est pas facile et il aura peut-√™tre besoin d'aide, d'appui. Et √† ce moment-l√† on verra qui peut appuyer ce gouvernement l√©gitime. Je crois que les Italiens sont tr√®s en pointe dans ce domaine, et il y a d'autres pays qui peuvent venir en soutien de ce gouvernement, qui d√®s lors sera le gouvernement de toute la Libye, le gouvernement l√©gitime.

Q - Il s'agit de se limiter à l'aider à aller à Tripoli, pas d'aller...

R - ...Oui, apr√®s il y a tout un travail √† faire pour qu'il reprenne le contr√īle d'un certain nombre de forces, pour qu'il y ait de la formation, etc.

Q - Le ministre Gentiloni dit qu'avant une intervention militaire, beaucoup de temps se passera, que personne n'a vraiment envie d'y aller, que les Libyens n'y sont pas tellement favorables, ni la communauté internationale. Est-ce que l'on peut avoir une idée des délais que se pose la communauté internationale pour stabiliser la situation et contenir Daech ?

R - Les délais sont difficiles à établir parce que vous avez différents schémas. Vous avez le schéma que je souhaite, que nous souhaitons, que je vous ai décrit : un gouvernement est nommé, il est accepté par le Parlement, du même coup il est soutenu par la communauté internationale. Ce gouvernement s'installe, et s'il a besoin de soutien supplémentaire, ces soutiens lui sont apportés, et du même coup, parmi ces actions, il y aura une action à mener contre Daech. C'est le schéma souhaitable.

Il peut y avoir, par rapport à ce schéma, toute une série d'obstacles. Et s'il y a ces obstacles, cela prendra du temps et cela obligera à utiliser d'autres formes. Mais c'est sur le premier schéma qu'il faut se concentrer et demander à toutes les parties prenantes, y compris les voisins de la Libye, de soutenir ce schéma, puisque vous savez qu'il y a des pays qui peuvent être le soutien de telle ou telle faction et à qui, là, en l'espèce, on demande vraiment de soutenir le gouvernement légitime.

Q - À partir de quel moment on va décider que les obstacles sont indépassables ? Daech avance, est-ce qu'on a un délai raisonnable à partir duquel on change de stratégie

R - Je pense que la proposition de gouvernement qui va être faite, c'est vraiment le moment qu'il faut saisir pour prendre la bonne voie. On ne va pas non plus reculer éternellement l'objectif, il est tout à fait possible d'ailleurs que, si telle ou telle personnalité refuse d'entériner le gouvernement, nous demandions des sanctions à l'encontre de ces personnes.

Q - Qu'est-ce que vous attendez du gouvernement italien qui a un intérêt particulier pour la Libye ?

R - Je n'ai pas suivi dans les d√©tails les prises de position de tel ou tel, donc je ne veux pas dire des choses inexactes. Mais, ce que nous avons compris dans nos conversations c'est que, comme vous dites, il a un int√©r√™t particulier et qu'il va prendre ce qu'on appelle dans notre jargon le lead d'un certain nombre d'initiatives en direction d'une stabilisation de la Libye, que ce soit sur le plan de la discussion gouvernementale, en lien avec l'envoy√© sp√©cial des Nations unies, ou ensuite lorsqu'il il faudra accompagner l'action du gouvernement. Il ne va pas agir tout seul, c'est dans le cadre de la communaut√© internationale avec d'autres, mais je crois que les Italiens se sentent tr√®s engag√©s, et nous, nous sommes √† leurs c√īt√©s.

(...)

Q - Monsieur le Ministre, quelle est la fenêtre de temps en Libye avant d'être forcé d'intervenir même sans un gouvernement légitime ?

R - Je ne pose pas la question comme cela, puisque cela supposerait qu'une d√©cision a √©t√© prise, ce qui n'est pas le cas. La direction qu'il faut suivre, celle qui est efficace et conforme au droit international, c'est la constitution d'un gouvernement, soutenu par le Parlement et par la communaut√© internationale et ensuite qu'on aidera par des moyens, des moyens propres qu'il aura et des moyens internationaux. Et il faut tendre tous nos efforts vers cela. Que cela veut-il dire¬†? √Čvidemment que l'envoy√© des Nations unies fait son travail, fera son travail, cela veut dire qu'il faut convaincre les voisins - ce qu'on est en train de faire - de soutenir cette solution, et cela veut dire, en tout cas en ce qui concerne la France, mais aussi d'autres, que nous sommes pr√™ts √† demander des sanctions personnelles pour ceux qui se mettent en travers de la route, parce que, au nom de telle ou telle conception, ils n'accepteraient pas ce gouvernement raisonnable qui serait propos√©.

Q - On a quand m√™me l'impression qu'il y a une attente, on ne comprend pas comment vous avez avanc√© ce matin. S'il y avait un attentat, ou plusieurs attentats, est-ce que cela ne changerait pas un peu la donne dans le sens de dire ¬ęon attend que le gouvernement se forme, que...¬Ľ ?

R - Vous savez, votre remarque est tout à fait juste, mais en ce qui concerne la nécessité d'agir d'urgence et l'action d'urgence, ce n'est pas à la France qu'il faut faire ce reproche.

Lorsqu'il faut agir vite, lorsqu'il faut être sur le terrain et ne pas seulement se payer de mots, la France est là, et parfois elle se sent un peu seule.

Q - Vous visez un pays en particulier ?

R - Non, non, je constate. Alors, nous avons été aidés, et je remercie les pays qui nous aident, lorsque nous avons demandé d'utiliser l'article de l'Union européenne pour nous aider. Nous avons parlé de l'Italie, l'Italie nous aide, et quasiment tous les pays nous aident, dans des proportions différentes.

Q - L'Italie n'a pas répondu !

R - Si, l'Italie a répondu. Ce n'est pas encore public, mais c'est certain, j'ai une note dans mon dossier qui m'indique ce qu'a décidé de faire l'Italie. Ce qui est certain, c'est que la France a dit ce que vous avez dit : il ne faut pas seulement délibérer, que cela prenne des mois. Les décisions sont urgentes et l'application des décisions est urgente. Et s'il y a un sentiment de crise en Europe, c'est parce que les citoyens ont le sentiment que les augures discutent pendant qu'il y a des problèmes sérieux et immédiats.

Merci beaucoup./.

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5. Union europ√©enne - Migrations - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Rome, 02/02/2016)

(...)

Q - Par rapport √† la question de la coll√®gue, je voulais vous demander, comme la maire de Lampedusa s'est tr√®s f√Ęch√©e, et m√™me notre ministre de la d√©fense a dit, ¬ęil ne faut pas s'inqui√©ter, l'Italie est tr√®s attentive¬Ľ, je voulais vous demander s'il y a de la part de la France la peur que l'Italie ne peut pas arriver √† bien g√©rer la situation √† Lampedusa, s'il y a une inqui√©tude de ce type-l√† ?

R - Non, mais la situation de l'Italie, comme celle d'autres pays, d'ailleurs, est une situation difficile, parce que d√©j√†, actuellement, et dans le pass√©, vous avez eu beaucoup de r√©fugi√©s qui sont venus sur vos c√ītes. √Čvidemment si la situation n'√©tait pas ma√ģtris√©e en Libye, il est probable que cela rendrait la situation plus compliqu√©e.

Notre r√īle, aux uns et autres, et j'en ai parl√© ce matin avec mon ami Gentiloni, c'est de pousser - et les Italiens le font - pour trouver une solution politique en Libye. √Ä partir du moment o√Ļ vous aurez un gouvernement d'union qui pourra intervenir, reprendre le contr√īle de son administration, on peut esp√©rer que les choses seront davantage ma√ģtris√©es. Mais l'int√©r√™t de l'Italie, l'int√©r√™t de la France, vont exactement dans le m√™me sens. L'Italie a d√©j√† eu dans le pass√© beaucoup de difficult√©s, car quand arrive dans un endroit quelconque, cela peut √™tre l'Italie, la Gr√®ce, ou ailleurs, une population extr√™mement nombreuse, dans ces situations tr√®s difficiles, √©videmment c'est tr√®s d√©licat pour les autorit√©s locales de faire face.

Q - Surtout quand on a du mal à identifier...

R - Oui, alors ça c'est un autre point, et là aussi il faut être lucide, cela ne sert à rien de raconter des choses qui ne sont pas exactes. L'immense majorité des réfugiés sont des réfugiés, mais on a découvert, notamment avec les drames qui se sont produits en France, qu'il y avait une production de faux passeports. Et à l'intérieur de ce nombre des réfugiés, il peut y avoir quelques individus qui eux, avaient d'autres visées et étaient, appelons un chat un chat, des terroristes. Et ça, on ne peut pas l'accepter.

D'o√Ļ la proposition qui a √©t√© faite par le ministre de l'int√©rieur fran√ßais qui est d'avoir une unit√© qui puisse particuli√®rement travailler pour lutter contre les faux passeports, car les faux passeports sont des vrais-faux passeports, qui ont √©t√© vol√©s, et qui sont ensuite utilis√©s. Et pour d√©celer ces faux passeports, il faut des sp√©cialistes, puisqu'ils sont tr√®s bien faits, et il faut une connexion des fichiers, et √ßa, jusqu'√† pr√©sent, ce n'√©tait pas suffisamment fait. Il y a des d√©cisions qui ont √©t√© prises, qui sont positives, mais il ne faut pas seulement que les d√©cisions soient prises, il faut aussi qu'elles soient mises en application de mani√®re urgente.

Q - Au niveau européen ?

R - Au niveau européen, il faut que cela circule à l'intérieur des pays européens.

(...)

Q - Hier, notre président du Conseil a discuté avec l'Union européenne de la flexibilité, c'est-à-dire, de la possibilité de dépasser le déficit pour les frais pour gérer l'urgence du problème des réfugiés, je voudrais savoir ce que vous en pensez?

R - Je n'ai pas suivi ces déclarations aussi je ne vais pas prendre de position.

Le sujet est assez r√©current, depuis longtemps. Il y a des crit√®res, qui sont ceux de la gestion europ√©enne, et lorsqu'il y a telle ou telle situation qui se produit, on dit ¬ęest-ce qu'on ne pourrait pas mettre ces d√©penses hors du d√©ficit¬Ľ. J'ai entendu √ßa pour les d√©penses de recherche, de d√©fense, ici pour les migrations/r√©fugi√©s. Je crois que la solution qui est g√©n√©ralement adopt√©e, ce n'est pas de mettre ces d√©penses hors contingent, c'est plut√īt de consid√©rer qu'il peut y avoir une flexibilit√©, pour les nations qui font face √† ces d√©penses. (...)./.

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6. Union europ√©enne - Pr√©paration du Conseil des ministres franco-allemand du 7 avril 2016 - R√©union pr√©paratoire des cabinets et services minist√©riels - Intervention de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes (Paris, 12/01/2016)

Monsieur le Directeur, Cher Pierre Lévy,

Monsieur l'Ambassadeur, Cher Philippe √Čtienne,

Madame la Secrétaire générale,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mesdames et Messieurs,

En ce début d'année, je tiens tout d'abord à présenter à chacune et chacun d'entre vous mes voeux les plus sincères et chaleureux, pour vous-même et celles et ceux qui vous sont chers.

2016 est l'ann√©e de tous les dangers pour l'Europe, confront√©e √† des crises multiples, qui mettent √† l'√©preuve √† la fois l'unit√© europ√©enne, la solidarit√© entre les √Čtats membres et leur volont√© de construire des solutions communes. Rarement le risque de voir l'Europe se d√©faire n'a √©t√© aussi important.

Avec la crise des r√©fugi√©s et les attentats terroristes, les questions de s√©curit√© sont devenues les premi√®res en Europe. Elles posent √† l'Europe une exigence de r√©activit√©, d'efficacit√© et de cr√©dibilit√© sur un terrain pour lequel elle est peu pr√©par√©e. L'Europe en effet n'a pas √©t√© b√Ętie autour des questions de s√©curit√©.

Des décisions ont été prises, souvent sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Leur mise en oeuvre, méthodique, complète, rapide est décisive. J'y reviendrai.

Mais cela n'efface pas les autres crises, les autres défis dont dépend l'avenir du projet européen et qui sont elles aussi au coeur des relations franco-allemandes.

- Le soutien à la croissance, à l'investissement et à l'emploi ;

- L'harmonisation sociale et fiscale et la lutte contre le dumping social, condition d'acceptation du projet européen ;

- La jeunesse, avec les enjeux de formation, de retour à l'emploi et de mobilité.

Ce ne sont là que quelques indications des principales priorités de la France en Europe, qui seront présentées demain lors de la communication en Conseil des ministres par le Premier ministre.

Dans ce contexte, la France et l'Allemagne ont un r√īle essentiel √† jouer pour faire de cette nouvelle ann√©e une ann√©e de construction et d'avanc√©es pour l'Europe. Face √† des men√©es r√©gressives et √† des risques de d√©construction, il faut une strat√©gie offensive. Il faut agir avec pragmatisme et modestie, pour obtenir d'abord que soit mis en oeuvre ce qui a d√©j√† √©t√© d√©cid√©, en mati√®re de crise migratoire comme de lutte contre le terrorisme. Mais nos deux pays doivent aussi continuer √† porter une grande ambition pour l'Europe.

Je suis donc très heureux de pouvoir lancer, en tant que Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, les travaux préparatoires à la prochaine réunion du Conseil des ministres franco-allemand, qui se tiendra à Metz le 7 avril prochain.

Vous êtes, chacun dans vos fonctions, des acteurs de la relation franco-allemande. Vous animez au quotidien ce partenariat sans équivalent entre nos deux pays, qui est le moteur de la construction européenne.

Notre réunion est importante car elle doit nous permettre de faire le point sur ce qui a été fait depuis le dernier Conseil des ministres franco-allemand et de définir ce que nous pouvons proposer à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.

Nous devons bien s√Ľr prendre en compte le fait que les crises auxquelles l'Europe fait face, en particulier la crise des r√©fugi√©s et la menace terroriste, ne sont pas toujours v√©cues de la m√™me fa√ßon √† Paris et √† Berlin. Mais nous sommes parvenus √† √©viter que cette asym√©trie ne conduise √† un d√©phasage franco-allemand.

Je retiens en particulier la réaction immédiate et la décision historique prise par l'Allemagne concernant la lutte contre Daech, lorsque nous avons invoqué l'article 42.7 du Traité sur l'Union européenne, à la suite des attentats du 13 novembre.

D'une manière plus générale, depuis le dernier Conseil des ministres franco-allemand, sur tous les grands sujets, la France et l'Allemagne ont élaboré et proposé des approches communes et ainsi contribué à ce que soient élaborées des réponses européennes.

Le président de la République et la chancelière se sont adressés conjointement aux institutions européennes le 3 septembre dernier sur la question des réfugiés et se sont exprimés ensemble devant le Parlement européen en novembre.

√Ä chaque √©tape de la crise des r√©fugi√©s, le ministre de l'int√©rieur a entretenu un dialogue √©troit avec son homologue allemand, de mani√®re √† d√©finir le cadre de la r√©ponse europ√©enne : les hotspots, le contr√īle de nos fronti√®res communes, le m√©canisme de relocalisation, la politique de retour, la coop√©ration avec les pays tiers et de transit.

C'est aussi la démarche que nous avons entreprise sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, en présentant le 22 mai dernier une contribution commune à la préparation du rapport des cinq présidents, préparée par les ministres des finances. Les ministres de l'économie ont également publié une contribution commune pour la relance européenne.

Sur le climat, la présidence allemande du G7 nous a appuyés pour préparer les conditions d'un accord ambitieux, lors de la Conférence de Paris.

Les initiatives conjointes franco-allemandes n'ont donc pas manqué dans la période récente, et il est crucial qu'elles continuent et se renforcent.

L'Europe est confrontée à des crises de nature inédite, auxquelles elle est mal préparée.

Et entre le référendum britannique, l'attitude de certains gouvernements de pays d'Europe de l'est, ou pour des raisons différentes, au sein de pays traditionnellement très attachés à l'Europe, en Espagne par exemple, il y a une tentation du retrait.

Plus que jamais, la dynamique européenne va reposer sur la France et l'Allemagne.

Mais cette coopération dense et réussie entre nos deux pays ne doit pas masquer qu'il y a deux difficultés, deux risques dans la période.

Le premier, je l'ai évoqué, serait celui du déphasage, induit par l'asymétrie des crises.

Le deuxième est celui d'un agenda, tant franco-allemand qu'européen, qui serait réduit au seul traitement des urgences.

C'est pourquoi, les priorités qui avaient été fixées le 31 mars dernier lors du précédent Conseil des ministres franco-allemand sont plus importantes que jamais.

La grande majorité des efforts et mesures annoncés dans le communiqué de presse conjoint de la chancelière et du président de la République, publié à l'issue de ce Conseil, ont fait l'objet de développements importants, dont nous allons faire le bilan précis aujourd'hui.

Sur cette base, la France et l'Allemagne doivent continuer à être forces de propositions et d'initiatives, dans leur relation bilatérale comme dans leur capacité à concevoir et porter des solutions européennes.

1/ La premi√®re des priorit√©s est la s√©curit√©. Les d√©cisions que nous avons prises sur la crise des r√©fugi√©s et la lutte contre le terrorisme doivent √™tre mises en oeuvre dans leur int√©gralit√©. Elles devront aussi √™tre prolong√©es, notamment avec l'adoption du ¬ępaquet fronti√®res¬Ľ pr√©sent√© par la Commission, la r√©vision du Code Schengen, la mont√©e en puissance de Frontex, la cr√©ation d'un syst√®me europ√©en de garde-fronti√®res, et le lancement de Task forces intervenant aux fronti√®res ext√©rieures. Il faudra pour cela toute la d√©termination de la France et de l'Allemagne.

Mais il nous faut aller plus loin. La décision prise par l'Allemagne de venir en soutien de notre action contre Daech et l'évolution du débat politique sur sa responsabilité et sa contribution à la sécurité internationale créent un contexte nouveau.

Les travaux sur la stratégie européenne de sécurité constituent une opportunité pour faire avancer deux objectifs : d'abord, adapter notre réponse commune à la réalité des nouvelles menaces ; ensuite, mobiliser l'ensemble des instruments (militaires, civils et financiers) à la disposition de l'Union européenne pour lui permettre de s'imposer comme un acteur international pour la sécurité, la stabilité et la paix.

L'idée d'un pacte européen de sécurité, comme celle de la politique de sécurité et de défense commune, n'avanceront que si la France et l'Allemagne les portent ensemble.

2/ La deuxième priorité, c'est la croissance et l'emploi :

- D'abord par les investissements. Nous n'allons pas inventer d'instruments nouveaux. Il faut en revanche s'assurer de la mobilisation de ceux qui existent, avec la mise en oeuvre du plan Juncker, le soutien aux projets identifiés l'année dernière par la déclaration des ministres de l'économie (sur les réseaux intelligents, les réseaux numériques intelligents, la mobilité électrique), mais aussi la pleine utilisation des fonds structurels européens ;

- Ensuite par l'achèvement de l'union bancaire et l'approfondissement de la zone euro, car c'est par son coeur, la zone euro, que nous pourrons relancer l'Europe ;

- Enfin par la politique de l'énergie et du climat :

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† avec la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Je pense en particulier au suivi des engagements nationaux, au soutien aux programmes de transition √©nerg√©tique, √† la tarification du carbone et √† l'abondement au Fonds vert climat, et √† la traduction l√©gislative du paquet √©nergie-climat ;

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† avec l'union de l'√©nergie, qui doit se traduire dans le domaine des √©nergies renouvelables, des r√©seaux de distribution √©lectrique et de la coop√©ration transfrontali√®re ;

3/ La troisième priorité, c'est la coopération culturelle, linguistique et universitaire, et la mobilité des jeunes Européens, avec notamment le lancement du projet-pilote franco-allemand de mobilité des apprentis, qui doit être déployé et étendu cette année, et le développement de l'université franco-allemande, qui devrait faire l'objet d'un rehaussement des contributions allemandes et françaises.

4/ Enfin, le CMFA devra enregistrer des avancées sur la base des travaux menés par Jean-Marc Ayrault et Annegret Kramp-Karrenbauer dans le domaine de l'intégration sociale et citoyenne européenne.

* * *

Cette réunion préparatoire au Conseil des ministres franco-allemand du 7 avril doit donc permettre de faire le bilan de ce qui a été fait depuis un an, d'accélérer sur certains chantiers, mais aussi de tracer de nouvelles perspectives pour notre action commune.

La capacité de la France et de l'Allemagne à porter des projets communs, à redonner un élan à recréer une dynamique au coeur de l'Europe est décisive pour l'Europe et pour nos deux pays.

La préparation de ce Conseil des ministres franco-allemand est donc particulièrement importante et je vous remercie de la contribution que chacune de vos administrations et chacun de vos ministres pourront y apporter.

Je laisse maintenant la parole √† l'ambassadeur de France en Allemagne, M. Philippe √Čtienne, en vous remerciant une nouvelle fois de votre participation./.

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7. Gastronomie - D√©c√®s du chef Benoit Violier - D√©claration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 01/02/2016)

J'ai appris avec tristesse la disparition, le 31 janvier, du chef Beno√ģt Violier. Je pr√©sente mes sinc√®res condol√©ances √† sa famille et √† ses proches.

Meilleur ouvrier de France, trois √©toiles au Guide Michelin, ce chef embl√©matique venait d'√™tre sacr√© meilleur cuisinier du monde par le classement ¬ęLa Liste¬Ľ rendu public au Quai d'Orsay en d√©cembre dernier.

Notre pays perd avec Beno√ģt Violier un ambassadeur √©minent du go√Ľt et du savoir-faire √† la fran√ßaise./.

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8. Libye - R√©ponse de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, √† une question au S√©nat (Paris, 02/02/2016)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur,

La Libye est une priorité pour notre diplomatie, en raison des risques pour la stabilité de la région et pour la sécurité internationale que vous venez de rappeler. Nous devons tout faire pour éviter que ce pays ne devienne une zone refuge pour Daech qui perd du terrain en Syrie et en Irak.

Nous soutenons le processus politique en cours qui doit parvenir d'urgence à l'installation d'un gouvernement d'unité nationale. Après la signature de l'accord de Skhirat au Maroc en décembre dernier, le Premier ministre désigné, M. Serraj, a présenté un gouvernement, et il est regrettable que la Chambre des représentants en Libye ait refusé d'accorder sa confiance à ce gouvernement d'unité nationale. La Libye ne peut pas se permettre de continuer à avancer sans un gouvernement. Une nouvelle liste de membres doit être soumise avant le 5 février et il est absolument crucial qu'elle permette un accord entre les Libyens.

De son c√īt√©, la communaut√© internationale doit se mobiliser pour appuyer les efforts du repr√©sentant sp√©cial du Secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, M. Martin Kobler. Laurent Fabius s'est entretenu avec lui aujourd'hui-m√™me √† Rome et nous nous tenons pr√™ts √† adopter des sanctions contre ceux des Libyens qui continueraient de saper le processus politique men√© sous l'√©gide de l'ONU. Nous travaillons avec nos partenaires europ√©ens et am√©ricains √† ce sujet. Cela passera √©galement par la s√©curisation des ressources financi√®res et p√©troli√®res de la Libye, car il faut emp√™cher que les terroristes ne mettent la main sur elles.

Nous continuons d'agir et nous continuerons de le faire avec beaucoup de fermeté sur la situation en Libye. C'est indispensable pour permettre la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe, mais comme l'a dit Laurent Fabius ce matin et vous l'avez rappelé, toute autre perspective n'est pas d'actualité. Il faut une solution politique sous l'égide des Nations unies, qui permette de rassembler l'ensemble des Libyens dans un gouvernement d'union national, avec le soutien de la communauté internationale.

Je vous remercie./.

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9. Attractivit√© - D√©veloppement des ports fran√ßais - Communiqu√© du minist√®re de l'√©cologie, du d√©veloppement durable et de l'√©nergie (Paris, 01/02/2016)

Le gouvernement fait de la comp√©titivit√© des ports fran√ßais un pilier de notre politique maritime. L'ambition est claire : faire de la France une grande porte d'entr√©e maritime de l'Europe, valorisant ses places portuaires et ses grands axes fluviaux. C'est le sens notamment de la strat√©gie nationale portuaire adopt√©e en 2013, gr√Ęce √† laquelle chaque grand port fran√ßais s'est dot√© d'un projet strat√©gique fixant son cap pour les 5 ans √† venir.

Lors du Comité interministériel de la mer en octobre 2015, le Premier ministre a confirmé la détermination du gouvernement à renforcer l'attractivité de nos ports afin qu'ils trouvent une place de premier plan dans le commerce mondial. Il s'agit de tirer pleinement parti de leur important potentiel de croissance et ainsi de favoriser le développement économique et l'emploi.

Dans ce contexte, le Premier ministre a donc d√©cid√© de confier trois missions parlementaires pour le d√©veloppement des principales portes d'entr√©e maritimes internationales du pays et l'am√©lioration de leurs connexions avec les axes Seine, Rh√īne-Sa√īne et Nord. Chaque mission aura pour objectif de f√©d√©rer les acteurs √©conomiques et politiques autour de cette ambition, d'identifier les am√©liorations n√©cessaires en termes d'infrastructures et de services, et de pr√©parer les strat√©gies √† long terme des ports et des grands axes qui constituent leur zone d'influence.

La députée Valérie Fourneyron et le sénateur Charles Revet sont ainsi chargés d'une mission sur le devenir des Ports du Havre et de Rouen en lien avec l'axe Seine, dont le gouvernement souhaite faire une zone d'excellence économique et logistique de dimension mondiale. Après l'approbation du schéma stratégique d'aménagement et de développement de la vallée de Seine, puis la signature du premier contrat de plan inter-régional dédié à ce territoire, l'enjeu sera pour ces places portuaires d'être pleinement compétitives face à leurs principaux concurrents d'Europe du nord, et d'améliorer les liaisons fluviales et ferroviaires avec leur arrière-pays, en premier lieu le territoire du Grand Paris.

Les s√©nateurs J√©r√īme Bignon et Ren√© Vandierendonck sont charg√©s d'une mission concernant le devenir du Port de Dunkerque en lien avec les territoires du nord du pays. L'ambition du gouvernement est de renforcer l'attractivit√© de cette place portuaire et ses connexions afin d'agrandir sa zone d'influence. Cela passe en particulier par une parfaite coh√©rence des offres de transport massifi√© de ce territoire, dans la perspective notamment de la r√©alisation du Canal Seine-Nord Europe et du d√©veloppement des autoroutes ferroviaires.

La s√©natrice Elisabeth Lamure et le d√©put√© Fran√ßois-Michel Lambert sont charg√©s d'une mission sur le devenir du Port de Marseille-Fos en lien avec l'axe Rh√īne-Sa√īne, pour faire de ce grand port essentiel √† l'√©conomie de notre pays la principale porte maritime Sud du march√© europ√©en. L'enjeu sera ainsi notamment de renforcer ses performances en mati√®re de desserte par les modes ferroviaire et fluvial.

Ces missions rendront leurs conclusions et pr√©conisations pour le mois de juin 2016 et un point d'√©tape sera pr√©sent√© √† l'occasion du Conseil sup√©rieur de l'attractivit√© qui se tiendra en mars. Alain Vidalies, secr√©taire d'√Čtat charg√© des transports, de la mer et de la p√™che, r√©unira prochainement les parlementaires missionn√©s pour aborder ensemble les enjeux de leurs travaux./.

(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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10. Attractivit√© - Tournage de films √©trangers en France - Communiqu√© du minist√®re de la culture et de la communication (Paris, 01/02/2016)

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, en visite √† Los Angeles du 3 au 6 f√©vrier pour promouvoir l'√©largissement du cr√©dit d'imp√īt international d√©di√© au cin√©ma

Cette premi√®re visite aux √Čtats-Unis en tant que ministre de la culture et de la communication aura pour principal objet de promouvoir le Cr√©dit d'imp√īt international (C2l) que le gouvernement a renforc√© afin d'encourager les tournages de films √©trangers en France. Depuis le 1er janvier 2016, le taux est ainsi pass√© de 20% √† 30% et son plafond est relev√© √† 30 millions d'euros.

La ministre profitera également de ce tour des studios pour rappeler la richesse des savoir-faire français qui font de la France une terre de cinéma et de fiction audiovisuelle. Reconnues pour leur qualité et leur diversité, les séries françaises s'exportent de plus en plus à l'étranger à l'image d'Engrenages, des Revenants, des Témoins ou de Braquo. Pour conforter cette vitalité et structurer à terme une filière d'excellence autour de la série TV, la ministre rencontrera des universitaires spécialistes de l'écriture sérielle.

La visite sera aussi l'occasion d'évoquer avec les professionnels du cinéma les combats qu'elle mène auprès de la commission européenne dans le cadre de la discussion sur le droit d'auteur et de relayer les propositions de la France pour faire participer les géants du numérique aux circuits de rémunération des artistes et auteurs.

Enfin, la ministre échangera avec des artistes français installés en Californie et distinguera des personnalités culturelles dans l'ordre des Arts et des Lettres lors d'une cérémonie qui se tiendra jeudi 4 février 2016 au consulat général de France./.

(Source : site Internet du ministère de la culture et de la communication)

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