Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Déclarations officielles de politique étrangère du 09 décembre 2015


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Conf√©rence de Riyad/D√©claration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international - Allemagne/D√©placement √† Paris de M. Michael Roth, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes - Droits de l'Homme/1√®re journ√©e internationale de comm√©moration des victimes du crime de g√©nocide, d'affirmation de leur dignit√© et de pr√©vention de ce crime - Syrie - √Čtats-Unis (Paris, 09/12/2015)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a rappelé la déclaration du ministre, fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Conférence de Riyad (9-11 décembre 2015) - Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Je salue la tenue de la conférence de l'opposition syrienne à Riyad et je souhaite plein succès à cette initiative, composante importante du processus initié à Vienne.

Il est capital que l'opposition politique et armée, qui résiste aux attaques du régime et de Daech, unisse ses efforts pour constituer l'interlocuteur politique de référence dont a besoin la Syrie.

La France, je le rappelle, ne croit pas qu'une solution militaire suffise seule à régler le drame syrien. Seule une transition crédible fondée sur le communiqué de Genève et les principes posés à Vienne et dont Bachar al-Assad ne peut pas constituer l'issue, permettra de résoudre la crise syrienne et de venir à bout du terrorisme.

Je réitère à cet égard notre attachement à l'émergence d'une Syrie unie, libre, démocratique et respectueuse des droits de tous les citoyens.

2 - Allemagne - D√©placement √† Paris de M. Michael Roth, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes (9 d√©cembre 2015)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, √©galement secr√©taire g√©n√©ral pour la coop√©ration franco-allemande, et son homologue allemand, M. Michael Roth, se rendent aujourd'hui √† l'Assembl√©e nationale pour une audition conjointe, devant les commissions des affaires √©trang√®res et europ√©ennes.

Les deux ministres évoqueront les principaux sujets de l'actualité européenne, notamment la lutte contre le terrorisme et la crise des réfugiés, à l'approche du Conseil européen du 17 et 18 décembre 2015.

Ils se rendront ensuite sur le site du Bataclan pour rendre hommage aux victimes des attaques du 13 novembre.

3 - Droits de l'Homme - 1ère journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d'affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime (9 décembre 2015)

En cette première journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, qui marque aussi le soixante-septième anniversaire de l'adoption de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, la France rend hommage aux victimes et s'associe aux souffrances des survivants. Elle réaffirme son attachement à ce que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. La mémoire, comme la lutte contre l'impunité, participent à la prévention de crimes futurs.

Alors que des atrocit√©s de masse continuent d'√™tre commises, la communaut√© internationale a un r√īle important √† jouer pour aider les √Čtats √† pr√©venir le crime de g√©nocide et, dans les cas o√Ļ les √Čtats eux-m√™mes se rendent coupables de tels crimes, pour prendre toutes les mesures utiles pour les faire cesser. C'est le sens de l'initiative port√©e par la France pour que les membres permanents du Conseil de s√©curit√© ne puissent plus recourir au veto en cas d'atrocit√©s de masse.

4 - Syrie

Q - Comment pouvez-vous commenter l'information des médias russes que quatre avions de combat de deux pays faisant partie de la coalition internationale étaient dans la région de Deir ez-Zor le jour de l'attaque contre le camp de l'armée syrienne ?

¬ęS'ils ne sont pas impliqu√©s dans ce raid, pourquoi les repr√©sentants du Pentagone ainsi que les leaders de coalition anti-Daech passent sous silence la pr√©sence le 6¬†d√©cembre des avions de leurs alli√©s dans la r√©gion de Deir ez-Zor ? Est-ce que cela s'explique par le fait que l'aviation de la coalition re√ßoit pr√©cis√©ment du Pentagone toutes les informations sur les cibles de l'EI en Syrie¬Ľ, a dit le porte-parole du minist√®re russe de la D√©fense Igor Konachenkov.

La composante a√©rienne militaire de la coalition internationale a bombard√© un entrep√īt de munitions de l'arm√©e syrienne dans la province Deir ez-Zor, dans l'est de la Syrie le 6 d√©cembre.

Cette frappe a√©rienne a co√Ľt√© la vie √† quatre soldats de l'arm√©e syrienne et 16¬†personnes ont √©t√© bless√©es.

R - Nous n'avons pas pour habitude de commenter des indications de presse.

5 - √Čtats-Unis

Q - Quelle est la r√©action du minist√®re des affaires √©trang√®res aux propos de Donald Trump, candidat √† la Maison blanche, selon lequel ¬ęil y a des quartiers de Paris qui sont radicalis√©s, o√Ļ les policiers refusent d'aller, o√Ļ ils sont paralys√©s de peur¬Ľ ?

R - Nous ne commentons pas les propos qui peuvent être tenus dans le cadre de campagnes électorales dans des pays étrangers./.

Retour sommaire


2. Conf√©rence de Paris pour le climat - Propos √† la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la conf√©rence de Paris pour le climat (Le Bourget, 09/12/2015)

Bonjour à tous,

Je viens de remettre à l'ensemble des parties un nouveau texte, comme je m'y étais engagé, qui est issu du texte que l'on appelle de l'ADP, du travail des facilitateurs et des contacts que nous avons eus depuis quelques jours.

Ce texte est plus court que le précédent, c'est une bonne chose. Au lieu des 43 pages que nous avions précédemment, il en compte 29. S'agissant du nombre de points entre crochets, il a diminué des trois quarts. C'est donc un progrès, mais il reste encore du travail.

Gr√Ęce √† la bonne volont√© des uns et des autres, des points ont avanc√© et des compromis ont √©t√© d√©j√† trouv√©s sur plusieurs points. C'est une bonne chose, mais sur quelques points politiques importants, la discussion reste ouverte : je pense, par exemple, √† la question des finances et √† la question de la diff√©renciation.

√Ä partir de l√†, j'ai laiss√© toute l'apr√®s-midi, jusqu'√† 20h, aux diff√©rents pays et aux diff√©rents groupes pour √©tudier le texte puisqu'ils viennent d'en prendre connaissance. √Ä 20 heures, il y aura de nouveau une r√©union, comme celle que nous venons de tenir, o√Ļ chacun fera conna√ģtre son point de vue. Ensuite, j'ai dit √† chacun qu'il fallait se pr√©parer √† travailler cette nuit et demain, sans discontinuer probablement. L'objectif est toujours le m√™me, arriver en temps et en heure √† un accord qui soit contraignant, qui soit universel, qui soit √©quitable et qui permette enfin de lutter efficacement contre le d√©r√®glement climatique.

Si vous aviez donc à retenir un point : beaucoup de travail a été fait, avec un progrès important, mais il reste encore du travail à faire. Nous allons donc travailler en fin d'après-midi, cette nuit et demain./.

Retour sommaire


3. Conf√©rence de Paris pour le climat - R√©union du comit√© de Paris - 15h - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la conf√©rence de Paris pour le climat (Le Bourget, 09/12/2015)

Chers Amis, j'ouvre la séance.

Bienvenue à tous pour notre nouvelle réunion du comité de Paris. Nous commençons cette séance avec un léger retard dont je vous prie de bien vouloir nous excuser - nous avons eu une longue nuit de travail. Comme je vous l'avais annoncé hier, le secrétariat vous diffusera dans quelques instants une nouvelle version du projet d'accord et de décision que nous avons prévu d'adopter vendredi.

Comme convenu, ce texte a pour base le projet de texte de l'ADP transmis samedi √† la COP. D'autre part, il int√®gre les recommandations tant√īt pr√©cises, tant√īt plus g√©n√©rales √©manant des facilitateurs et je veux beaucoup les remercier parce que leur travail, leurs contributions sont pr√©cieux. Il b√©n√©ficie √©galement des suggestions et de l'exp√©rience des co-facilitateurs ADP, puisque nous en avions d√©cid√© ainsi.

Les ministres et chefs de délégation, qui ont facilité les discussions sur les différents thèmes, ont travaillé intensément, même si c'était très rapide, avec vous pour identifier les compromis possibles et les choix politiques qui restent encore à faire. Je tiens à les remercier très chaleureusement ainsi que vous tous pour ces efforts.

Le texte qui vous sera remis dans quelques instants s'efforce de refléter fidèlement les compromis naissants. La règle, c'est de ne pas préjuger de la résolution des points les plus politiques et de maintenir un équilibre entre les différentes options restant ouvertes dans le texte. L'objectif du texte est de nous permettre de disposer d'une vision d'ensemble des progrès réalisés et de vous concentrer sur les questions ouvertes qui doivent encore être réglées au niveau politique.

Notre souci a donc été de présenter la cartographie la plus complète possible des progrès et aussi des convergences qui restent à construire. Maintenant, il va nous falloir poursuivre la discussion sur cette base pour trouver réellement les compromis qui nous permettront de conclure l'accord juridiquement contraignant, ambitieux, équilibré et durable que nous appelons de nos voeux.

Le texte n'est pas, bien entendu - il ne faut pas qu'il y ait d'ambigu√Įt√© l√†-dessus -, la version finale de l'accord. Il est d'ailleurs possible - je vous pr√©viens - qu'il contienne encore certaines impr√©cisions ou des erreurs d'interpr√©tation. Si c'√©tait le cas, je vous prie de nous excuser par avance et, √©videmment, nous pourrons y rem√©dier.

Ce texte constitue une avancée par rapport au texte ADP de samedi. Il est plus court : il comporte 29 pages au lieu de 43, en incluant le projet d'accord et celui de la décision de la COP. Par rapport à la version antérieure, il y a eu une réduction des trois-quarts - je dis bien des trois-quarts - du nombre des points entre crochets. C'est nettement mieux, donc, mais c'est encore trop.

Sur plusieurs sujets, nous sommes presque au bout de nos peines, gr√Ęce √† l'engagement constructif des Parties :

-        un compromis a été identifié sur le renforcement des capacités pour l'atténuation et l'adaptation, sur la base des besoins des pays ;

-        le travail est quasiment conclu sur le sujet majeur qu'est l'adaptation aux impacts du changement climatique. Cela va nous permettre de nous concentrer sur la question des pertes et dommages, une question sur laquelle je comprends que les points de vue se sont rapprochés ;

-        nous sommes aussi très proches de conclure sur l'élaboration du cadre de transparence qui sera essentiel pour permettre le suivi des efforts mais également des soutiens à l'action climatique ;

-        nous avons avancé avec vous de façon significative sur le développement et les transferts de technologies ;

-        enfin, de premiers progrès ont été réalisés sur la question des forêts, des moyens de coopération et du préambule.

Sur tous ces sujets, sur lesquels les Parties ont construit ces derniers jours des consensus, nous proposons donc un texte que j'appellerai trivialement ¬ępropre¬Ľ - ¬ęclean¬Ľ. Bien entendu, la r√®gle entre nous, c'est que rien n'est agr√©√© tant que tout n'est pas agr√©√©.

En revanche - je veux être transparent, je l'ai toujours été -, certains points politiques importants restent à trancher. Ils sont désormais très clairement identifiés. J'ai noté que trois questions transversales devront faire particulièrement l'objet de discussions approfondies dans les heures qui viennent : la différenciation, les financements et le niveau d'ambition de l'accord. Ce n'est pas une surprise mais désormais les choses sont clairement posées. Sur ces sujets, nous avons essayé de proposer des options plus claires et reflétant, je l'espère, la diversité des positions exprimées.

C'est donc en particulier sur ces sujets que je vous demande d'intensifier vos consultations pour aider √† b√Ętir rapidement des solutions de compromis.

Nous devons, tous ensemble, faire ces choix clés, trouver le point d'équilibre qui permettra de poursuivre l'objectif de notre convention, dans le respect des principes d'équité et de coopération.

Chers Collègues et Amis, cette réunion, comme nous l'avions prévu, sera très courte.

Quelques mots résument la situation : nous avons progressé mais il reste encore pas mal de travail. Je pense, comme me l'ont demandé plusieurs groupes, que la meilleure solution, c'est que, dans quelques secondes, je vous fasse distribuer le texte, que la séance soit levée, qu'immédiatement, ensuite, vous preniez le temps d'étudier ce document de près et de démarrer les consultations - je ne sais pas si vous le ferez par pays, par groupe, immédiatement après notre séance. Il m'a été demandé que vous puissiez disposer d'un temps assez long pour vous réunir avant que je réunisse de nouveau notre comité. Je pense que le comité de Paris se réunira en tout début de soirée, à 20h00. Il ne faudrait pas que ce soit au-delà, sinon ensuite cela va vous décaler. Vous avez donc plusieurs heures pour étudier le texte. Cela vous permettra, je l'espère, de laisser suffisamment de temps pour vos consultations. Dans notre comité de Paris de 20h00, vous aurez alors l'occasion de faire part de vos réactions sur le texte. À ce moment-là, je vous ferai des propositions précises sur la méthode de travail mais il faut déjà nous préparer à avancer cette nuit et demain en vue de l'adoption d'un accord dans les délais fixés.

Chers Amis, je connais votre détermination à progresser dès ce soir sur les points qui doivent encore être discutés. Je suis tout à fait convaincu que nous pouvons trouver un accord, mais pour cela, plus que jamais, il faut que unissions nos forces et que notre boussole soit la nécessité du compromis.

Voilà les quelques mots de méthodes que j'avais à vous dire. Si vous en êtes d'accord, je vais maintenant faire distribuer à tous le texte et la séance sera levée. Nous reprendrons le comité de Paris, très utilement à 20h00. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder.

Si vous le voulez bien, je vais lever la séance pour que chacun et en groupe vous puissiez travailler.

Merci beaucoup./.

Retour sommaire


4. Conf√©rence de Paris pour le climat - R√©union du comit√© de Paris - Propos √† la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la conf√©rence de Paris pour le climat (Le Bourget, 08/12/2015)

Nous venons de réunir le Comité de Paris, que je préside, qui regroupe l'ensemble des ministres et des délégués. Je leur ai proposé une méthode de travail pour la suite de la COP et pour aller jusqu'à l'accord final. J'ai été très heureux de voir que cette proposition a été accueillie à l'unanimité.

En quoi consiste-elle ? Vous savez que, samedi dernier, j'ai reçu un texte long, assez touffu encore, avec beaucoup d'options de la part du groupe que l'on appelle ADP. Depuis, j'ai demandé aux uns et aux autres de travailler, j'ai nommé un certain nombre de facilitateurs sur toute une série de sujets qui ont eux-mêmes très bien travaillé d'une manière ouverte et transparente pour écouter les propositions des uns et des autres.

À partir de ce texte, encore très long, qui m'avait été remis et du travail des facilitateurs, je me suis engagé, demain à 13 heures, à remettre un nouveau texte qui sera un texte plus court, comportant moins d'options et à la préparation duquel mes collaborateurs et moi-même allons travailler toute la nuit. C'est donc à 13 heures que chacun prendra connaissance de ce texte qui doit être élaboré cette nuit.

Ensuite, n'oublions jamais que le buttoir final est vendredi soir et ce n'est pas très loin puisque nous sommes aujourd'hui mardi soir. Donc mercredi à 13 heures il y a aura un texte nouveau, ensuite il faudra négocier sur tous les points qui resteront en suspens, j'espère qu'ils ne seront pas trop nombreux, nous vérifierons cela dans la nuit. Ces négociations, de manière tout à fait ouvertes et transparentes auront lieu entre mercredi après-midi, mercredi dans la nuit et jeudi. J'espère qu'à ce moment-là, nous aurons suffisamment avancé pour que, après une série d'itérations, le texte final puisse être proposé et je le répète, être adopté vendredi soir à 18h.

Cela représente un travail considérable parce que bien évidemment, même si nous disposons de la confiance manifeste de l'ensemble des 195 pays, il va falloir réduire les différences et parvenir à un compromis, sinon on ne pourra pas avoir d'accord. Mais il y a un climat positif que vous sentez certainement, lorsque vous avez des contacts avec les uns et les autres et je suis fidèle à la méthode que j'ai définie. Il n'y aura pas de surprise de ma part, la méthode est transparente, inclusive, c'est-à-dire que tous ceux qui ont quelque chose à apporter peuvent le faire, nous allons essayer de parvenir à un texte équilibré.

En tout cas, la méthode a été acceptée par tous, le climat est bon, la confiance est là, il reste maintenant à travailler le jour, la nuit, pour parvenir à l'accord que le monde attend./.

Retour sommaire


5. Conf√©rence de Paris pour le climat - R√©union du comit√© de Paris - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la conf√©rence de Paris pour le climat (Le Bourget, 08/12/2015)

Chers Collègues et Amis,

J'ouvre notre nouvelle séance du Comité de Paris. Je vous remercie de votre engagement actif et positif dans les discussions et les travaux qui ont eu lieu aujourd'hui.

À notre séance d'hier, je vous ai présenté l'organisation souhaitée des travaux. Il a été suggéré, par plusieurs d'entre vous, de procéder à un certain nombre d'ajustements afin de rendre encore plus transparent, inclusif et efficace notre processus de consultation ainsi que de permettre aux groupes et parties de s'organiser de manière adéquate.

J'ai bien s√Ľr pris en compte tout cela. J'ai r√©fl√©chi et je pense que ces pr√©occupations sont l√©gitimes. J'esp√®re d√©j√†, m√™me si nous sommes contraints par le temps, qu'un certain nombre d'√©l√©ments ont pu √™tre am√©lior√©s dans notre fonctionnement, au cours de cette journ√©e.

Plusieurs parties et ministres facilitateurs m'ont demandé d'avancer dans le processus. Dans un instant, je vous apporterai des précisions.

Je tiens tout d'abord √† vous informer bri√®vement du d√©roulement des √©v√©nements depuis la cl√īture de notre s√©ance, hier soir, ainsi que des principaux √©l√©ments de notre r√©union de ce soir.

Les quatre rapports déjà présentés par les facilitateurs sur leurs consultations concernent des questions transversales et des questions politiques principales sont consultables sur le site internet de la CCNUCC. Ils portent sur les questions suivantes :

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬ęsoutien, moyens de mise en oeuvre¬Ľ - financements, technologies et renforcement des capacit√©s ;

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬ędiff√©renciation¬Ľ, en particulier en ce qui concerne l'att√©nuation, le financement et la transparence ;

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬ęambition¬Ľ, y compris les objectifs √† long terme et la revue ;

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† ¬ęAcc√©l√©ration de l'action pr√©-2020¬Ľ - ¬ęWorkstream 2¬Ľ -, √† l'exclusion des financements pr√©-2020.

Ces équipes se sont réunies à nouveau aujourd'hui, dans plusieurs configurations comme le format Indaba et les consultations bilatérales, afin que toutes les parties puissent se faire entendre. Nous allons, dans quelques instants, écouter les deuxièmes rapports de ces équipes, et ces rapports seront également disponibles sur le site internet.

Des √©quipes additionnelles de consultation ont √©t√© mises en place aujourd'hui pour traiter de sujets importants, l'adaptation, les pertes et dommages, les m√©canismes de coop√©ration, les for√™ts, les mesures de riposte, et le contr√īle du respect des dispositions. Pour animer tout cela, j'ai demand√© √† un certain nombre de coll√®gues de bien vouloir prendre ces responsabilit√©s :

-        Doris Leuthard, ministre fédéral suisse de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Henri Djombo ministre de l'économie forestière et du développement durable du Congo pour travailler avec Daniel Ortega sur les forêts.

-        Raymond Tshibanda Ntungamulongo, ministre des affaires étrangères et coopération internationale de la République démocratique du Congo, pour travailler avec notre collègue canadienne, Catherine McKenna sur les mécanismes de coopération.

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Note ami Szyszko, ministre de l'environnement de Pologne, et Khaled Fahmy, ministre de l'environnement de l'√Čgypte, qui travaillent sur les mesures de riposte.

-¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Rafael Pacchiano, ministre de l'environnement et des ressources naturelles du Mexique sur le contr√īle du respect des dispositions.

-        Enfin, notre amie Claudia Salerno, ambassadeur de la République du Venezuela, sur le préambule de l'accord.

Les équipes correspondantes se sont réunies, elles-aussi, dans différentes configurations choisies par les facilitateurs eux-mêmes. Aujourd'hui, nous entendrons les rapports de chacune de ces équipes. Certains, et c'est compréhensible, n'ont pas encore terminé leur travail et vont le faire, pour l'essentiel, dans la soirée.

Apr√®s avoir entendu ces rapports, je ferai le point sur les progr√®s accomplis et je vous pr√©senterai ce qu'il para√ģt raisonnable de proposer pour les prochaines √©tapes. Ensuite, si vous le souhaitez, je vous donnerai la parole.

Donc, notre ordre du jour, c'est d'abord le rapport de nos facilitateurs et, ensuite, je vous proposerai, compte tenu de notre discussion d'hier et des échéances que nous avons devant nous, une méthode de travail.

J'invite tout d'abord les facilitateurs pour les moyens de mise en oeuvre, Jochen et Emmanuel, à présenter leur rapport.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup à tous les deux. Je pense que c'est vraiment un gros travail que vous avez fait et il faut vraiment vous en remercier. J'espère que cela va pouvoir se traduire dans le nouveau texte que j'aurai l'occasion de vous soumettre. En tout cas, merci infiniment.

J'invite à présent les facilitateurs pour les moyens de mise en oeuvre, Izabela et Vivian, peut-être Luis, à présenter leur rapport.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup Vivian, et merci beaucoup Izabela et Luis pour leur travail.

J'invite à présent les facilitateurs pour l'ambition, James et Teeny, à présenter leur rapport.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup. Avant que Teeny parle, notre ami de l'Inde a soulevé un point d'ordre, si je comprends bien.

(Interventions des facilitateurs)

Merci à vous, je vais tout de suite que l'on puisse intervenir - je demande cela au secrétariat. Merci d'avoir signalé ce point.

Teeny, tu as la parole.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup et merci à tous les deux pour votre travail très positif.

Maintenant, nous allons passer aux facilitateurs pour l'action pré-2020, Pa et Amber.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup Pa. Amber, tu veux ajouter quelque chose. En tous cas, merci beaucoup pour votre travail important.

J'invite maintenant les facilitateurs pour l'adaptation et les pertes et dommages Rene et Asa, à présenter leur rapport.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup à tous les deux.

Nous allons passer maintenant aux facilitateurs pour les forêts, Daniel, Doris et Henri.

(Interventions des facilitateurs)

Merci Monsieur le Ministre du Congo et merci à vos collègues, suisse et aussi à Daniel Ortega.

Nous allons passer maintenant aux facilitateurs pour les mécanismes de coopération qui sont Raymond Tshibanda N'tunga Mulongo, ministre des affaires étrangères et du développement international de la République démocratique du Congo, et Catherine MacKenna, notre collègue du Canada.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup à tous les deux. Maintenant, nous allons passer aux facilitateurs pour les mesures de riposte, qui sont nos collègues égyptiens et polonais, mais qui, si j'ai bien compris, commencent juste leur travail.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup √† tous les deux. Maintenant, nous allons passer au facilitateur pour le contr√īle du respect des dispositions, qui est notre coll√®gue mexicain, Rafael Pacchiano Alam√°n, qui a la parole.

(Interventions des facilitateurs)

Merci beaucoup à vous.

Notre dernier rapport concerne notre amie Claudia Salerno, du Venezuela), à laquelle j'ai demandé de regarder la question du préambule. Elle vient d'être désignée et elle va nous dire comment elle entend mener les consultations à ce sujet.

(Interventions des facilitateurs)

Chers Collègues, je veux, à l'issue de ces rapports, volontairement brefs, remercier chaleureusement les facilitateurs et chacune et chacun de vous pour votre implication dans ces travaux intenses de cette journée ; il ne pouvait pas en être autrement.

Les rapports de nos facilitateurs mettent en évidence certaines convergences qui se dessinent, heureusement, et les points qui restent à trancher. Ils nous fournissent des éléments utiles pour franchir une nouvelle étape dans l'élaboration de notre accord.

Nous devons maintenant passer à la préparation négociée de ce qui pourra être, le moment venu, le texte final.

√Ä cet effet, je compte vous pr√©senter, demain √† 13h00, une version du texte - que l'on appellera de mani√®re un peu triviale : ¬ęnettoy√©e¬Ľ. Cette version, aura pour base le document de l'ADP qui m'a √©t√© remis samedi. Elle int√©grera les recommandations √©manant des facilitateurs, ainsi que - comme l'avait sugg√©r√© hier notre coll√®gue sud-africaine - les conseils des facilitateurs de l'ADP. Elle s'appuiera sur tous les √©l√©ments qui auront √©t√© transmis √† la pr√©sidence par les facilitateurs avant minuit ce soir.

Cette nouvelle version nous permettra d'avoir une vision d'ensemble des équilibres à trouver. Une série, j'espère importante, de crochets seront enlevés. Un certain nombre de questions politiques exigeront de plus amples discussions pour assurer la bonne cohérence du résultat.

Je veillerai à ce que cette version nettoyée du texte, qui vous sera remise à 13h00 demain, soit bien issue du texte de l'ADP et respecte les équilibres recherchés par toutes les parties. C'est sur cette base que nous devrons négocier collectivement la version finale du texte de l'accord et de la décision. Il s'agira d'une étape, j'espère importante, mais naturellement, pas encore du résultat final des négociations.

Je peux, dès à présent, évoquer les prochaines étapes, même s'il faut rester pragmatique, car il peut y avoir des adaptations. Je réunirai donc brièvement, demain à 13 heures, le comité de Paris pour vous présenter la nouvelle version du texte. Elle vous sera diffusée à tous à cette occasion - personne n'en aura la diffusion avant. Vous aurez ensuite le temps d'en prendre connaissance et d'organiser les consultations nécessaires. Puis, je vous propose de nous réunir de nouveau, en comité de Paris, en fin d'après-midi, pour recueillir vos premières réactions. À l'issue de ce premier échange, nous organiserons immédiatement les concertations nécessaires sur les points encore en suspens, à la fois dans la soirée, puisque nous ne pourrons pas nous dispenser de travailler le soir, et le lendemain. L'objectif est de présenter un texte final - il y aura donc une ou plusieurs étapes - dans des délais compatibles avec son adoption formelle par la COP vendredi 11 décembre à 18h00.

Voilà donc la méthode proposée qui tient compte de notre discussion d'hier.

Je tiens aussi à vous informer que la notification relative au groupe ouvert d'experts sur les questions juridiques et linguistiques a été diffusée et j'ai le plaisir de vous faire savoir que le secrétariat est en train de recevoir les onze représentants des groupes régionaux qui seront prêts à se mettre au travail dès que le comité de Paris leur communiquera des textes à examiner. Je vous rappelle que j'ai nommé Mme Jimena Nieto Carrasco, de Colombie, et M. Peter Horne d'Australie pour diriger conjointement les travaux de ce groupe. Je voudrais souligner que le mandat de ce groupe est technique et qu'il est soumis à l'autorité du comité de Paris. Il ne s'agit évidemment pas de renégocier des aspects substantiels du texte.

Voilà à la fois les éléments de rapport qui nous devaient nous être présentés et les éléments de méthode qui vont nous permettre de travailler ce soir, cette nuit, et de vous présenter demain, à 13h00, un élément qui va nous permettre d'engager nos travaux vers le processus final.

Est-ce qu'il y a des collègues, des groupes, des parties qui souhaitent intervenir ?

L'Afrique du Sud ! Vous avez la parole.

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup, Chère Collègue, de votre appréciation et de vos commentaires pleins de sagesse, sur les délais qui paraissent tout à fait nécessaires.

J'ai Maldives, Malaisie, Suisse.

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup ! Avant de donner la parole √† la Suisse, √† l'Angola et √† la Chine, on m'informe qu'il y a eu - ce qui est rarissime - une petite inexactitude de traduction. J'ai dit en fran√ßais que je vous remettrai le rapport demain √† 13h00. 13h00, ce n'est pas ¬ęnoon¬Ľ. ¬ęNoon¬Ľ, c'est midi. Donc, 13h00, c'est ¬ęone pm¬Ľ.

La Suisse, vous avez la parole.

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup de cette confiance. J'espère que vous ne serez pas déçu.

Angola, vous avez la parole.

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup ! La Chine...

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup de votre appréciation.

(Interventions de délégués)

J'ai le bélarusse, le Panama, l'Union européenne, l'Australie...

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup ! C'est une remarque qui a été faite au bureau cet après-midi et j'ai demandé au secrétariat d'aller dans ce sens.

Panama, Union européenne, Australie, Nigéria...

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup de votre soutien.

Union européenne, Australie, Nigéria...

(Interventions de délégués)

Merci de votre concision et de votre soutien

Australie, Nigéria...

(Interventions de délégués)

Nous avons encore le Bénin et le Venezuela...

(Interventions de délégués)

Merci à vous !

Venezuela...

(Interventions de délégués)

Merci beaucoup ! Je vous remercie de votre confiance, elle m'oblige mais ce que je fais, c'est simplement d'essayer d'être à la hauteur de votre engagement. Je vous remercie chaleureusement.

La séance est levée./.

Retour sommaire


6. Conf√©rence de Paris pour le climat - Comit√© de Paris - D√©fi climatique et solutions africaines - R√©ponses de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, √† des questions √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 09/12/2015)

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame la Députée,

Effectivement nous sommes dans la dernière ligne droite de la COP21. Le temps des décisions est donc venu, si nous voulons être à la hauteur du plus grand défi du XXIe siècle qu'est la lutte contre le réchauffement du climat. Cette semaine, les ministres, les chefs de délégations, les négociateurs réunis au Bourget doivent faire preuve, par conséquent, de courage et de volonté politique pour trouver les réponses aux questions qui restent en suspens, des solutions aux problèmes qui peuvent encore diviser les différents pays. Le temps nous est compté, l'accord que nous devons obtenir doit être formellement adopté le dernier jour de la conférence, c'est-à-dire vendredi 11 décembre. Mais pour cela, il doit être prêt dès jeudi afin que sa validité juridique puisse être vérifiée par le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies contre les changements climatiques, et que les traductions soient effectuées.

Nous n'avons donc plus une minute à perdre. Les parties ont adopté samedi la méthode de travail qui leur a été proposée par le président de la COP, M. Laurent Fabius, c'est-à-dire la mise en place du comité de Paris, une instance unique, ouverte à tous qui se réunit quotidiennement afin de permettre à chacun de disposer d'une vue d'ensemble sur les discussions en cours.

Une vingtaine de ministres se sont vus confier la responsabilité d'être des facilitateurs, d'aider à avancer sur les questions essentielles - l'adaptation, le financement et les questions du prix du carbone - que vous avez mentionnées.

Cette méthode commence à produire des résultats. Aujourd'hui même, un nouveau texte a été présenté aux parties en début d'après-midi comportant un certain nombre d'avancées. Il reste encore des éléments qui sont à négocier, c'est ce à quoi le président de la COP, Laurent Fabius, a appelé.

Notre ambition demeure la même : garantir le succès de la conférence de Paris pour le climat, c'est ce à quoi le président de la République et le ministre des affaires étrangères ont appelé l'ensemble des représentants qui sont réunis depuis maintenant dix jours à Paris. Il est essentiel, impérieux, indispensable d'obtenir cet accord pour qu'effectivement la conférence de Paris soit un rendez-vous pour l'humanité et pour la paix./.

****

Monsieur le Député,

Vous soulignez à juste titre l'importance pour l'Afrique de la négociation qui est en cours aujourd'hui sur le climat.

L'accord de Paris sur le climat doit se faire évidemment avec tous les pays, toutes les parties, les pays avancés, les émergents - parce que ce sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre - mais aussi, évidemment, avec et pour les pays les plus vulnérables, les plus pauvres, ceux qui ont le moins contribué au changement climatique mais qui, souvent, en subissent le plus durement les conséquences.

Parmi ces pays, il y a évidemment les pays d'Afrique qui sont au coeur de nos préoccupations. L'Afrique ne subit pas seulement le changement climatique, elle se mobilise à la recherche de solutions, c'est ce qu'elle a démontré tout au long de la préparation de cette conférence. Des entrepreneurs, des ingénieurs, des chercheurs ont montré qu'ils pouvaient construire un modèle de croissance en Afrique sans carbone et sans pauvreté. Cette Afrique des solutions est donc en marche.

Et les contributions nationales, qui ont √©t√© publi√©es par l'immense majorit√© des √Čtats africains, sont un t√©moignage de la responsabilit√© de l'Afrique, mais elles sont aussi, vous l'avez dit, un appel √† la solidarit√©.

Vous avez, à juste titre, attiré l'attention sur l'initiative soutenue par M. Jean-Louis Borloo pour l'électrification de l'Afrique.

C'est aussi le sens du sommet ¬ęD√©fi climatique et solutions africaines¬Ľ qui a √©t√© organis√© par le pr√©sident de la R√©publique et par quinze chefs d'√Čtat africains le 1er¬†d√©cembre pendant ce sommet de Paris pour promouvoir des initiatives concr√®tes, et deux en particulier¬†:

- la première initiative est celle sur les énergies renouvelables. L'objectif est d'installer 10GW de plus d'énergies renouvelables sur le continent africain d'ici à 2020. La France y consacrera 2 milliards d'euros. Cela va évidemment tout à fait dans le sens de l'initiative pour l'électrification de M. Jean-Louis Borloo.

- la seconde initiative est d'aider les populations des pays les plus vulnérables, notamment en Afrique, à faire face aux catastrophes climatiques par les prévisions météorologiques, les prévisions de catastrophes naturelles, et des inondations. Il s'agit de sauver des vies et, là aussi, nous avons décidé d'y consacrer 100 millions d'euros.

Je vous remercie./.

****

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame la Députée,

En effet, la semaine dans laquelle nous sommes, c'est celle qui doit permettre d'aboutir, comme vous l'avez dit, à un accord différencié, universel et contraignant. Il y a donc une exigence de succès dans ces derniers jours, parce que nous ne pouvons pas conclure cette conférence avec simplement des contributions même si c'était très important.

Il y a près de 190 pays qui ont transmis de façon volontaire des contributions pour la réduction de leur émission de gaz à effet de serre, il faut un mécanisme vérifiable, il y aura des outils et des délais pour cette vérification qui nous assurent que véritablement nous enrayerons la hausse des températures et l'utilisation des énergies fossiles.

Il y a donc, aujourd'hui, je l'ai dit, un ensemble de sujets sur lesquels le nouveau texte va permettre de constater des avanc√©es. Ces th√®mes, ce sont ceux que vous avez, entre autres, mentionn√©s : la diff√©renciation, prendre en compte les diff√©rences - je les ai √©voqu√©es - entre pays, selon leur niveau de d√©veloppement ; les moyens de mise en oeuvre ; le niveau d'ambition - nous voulons √©videmment limiter le r√©chauffement climatique au maximum c'est-√†-dire √† 2¬įC voire 1,5¬įC d'ici √† la fin du si√®cle - ; les actions √† mener avant 2020, m√™me si l'accord entrera en vigueur formellement en 2020¬†; mais aussi l'adaptation, les questions de financement, les pertes et dommages ou encore les for√™ts.

Cette méthode de travail doit donc permettre d'aboutir à un accord, je l'ai dit, d'ici à jeudi qui soit ensuite entériné vendredi.

Ensuite, vous avez soulevé un deuxième point, il faudra évidemment que dans chaque pays, y compris en France, des législations soient adoptées et donc le Parlement, l'Assemblée nationale auront à mettre en oeuvre les différents éléments de l'accord, qui sont évidemment tout à fait compatibles et cohérents avec la loi de transition énergétique. Mais il y aura aussi à accompagner le financement, l'aide aux pays les plus vulnérables et sur tous ces points, évidemment, l'Assemblée nationale sera saisie./.

Retour sommaire


7. Conf√©rence de Paris pour le climat - Lancement de l'Initiative des for√™ts d'Afrique centrale (CAFI) - Discours de Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie (Le Bourget, 08/12/2015)

Mesdames et Messieurs les Ministres

Chers Amis,

La France, seul pays européen ayant des forêts tropicales sur son territoire (en Guyane française), est pleinement engagée pour la protection des poumons de la planète.

Nous avons derrière nous des années de coopération et d'expertise technique sur ces sujets, et une longue histoire de partenariat avec les pays du bassin du Congo. Nous avons largement participé à la mise en place de plan d'aménagements forestiers.

Nous travaillons à la mise en commun de données satellitaires pour lutter contre la déforestation, nous partageons nos savoirs faire en matière de gestion durable des forêts et de parcs nationaux.

La COP21 peut être un tournant pour la protection des forêts.

Après la déclaration de New York sur les forêts l'an dernier, et la finalisation du mécanisme REDD+ à Bonn en juin dernier, nous avons toutes les cartes en main pour agir et contrer la déforestation.

Il faut maintenant passer de la parole aux actes, et rentrer dans le concret. Le concret, c'est la phase 2 de REDD, celle de la mise en oeuvre.

La mise en oeuvre elle est confrontée à deux défis :

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Le premier d√©fi, c'est de mobiliser tous les acteurs, les √Čtats bien s√Ľr, mais aussi les collectivit√©s territoriales, les entreprises, les ONG et bien entendu les communaut√©s qui vivent dans les for√™ts.

Dans ce sens, la participation du Brésil, que je salue, à l'initiative CAFI montre aussi toute l'importance de la coopération Sud-Sud au service des forêts du monde.

¬ē¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Le deuxi√®me d√©fi, c'est le financement de REDD+. C'est un d√©fi majeur, et plus particuli√®rement pour l'Afrique centrale, 2e massif tropical au monde, o√Ļ les besoins de financement demeurent notamment pour la phase 2 de REDD+, c'est-√†-dire pour les investissements dans les politiques de protection de la for√™t.

C'est une demande forte des pays d'Afrique équatoriale, qui a trouvé un écho auprès de la communauté internationale, et notamment de la Norvège qui est un des piliers mondiaux de la lutte contre la déforestation. Je remercie donc la Norvège pour son engagement sans faille pour les forêts de la planète

C'est pour cela, que la France salue vivement cette nouvelle initiative pour l'Afrique centrale. Elle permet de donner suite à la Déclaration de Durban de 2011 entre 7 pays membres de la COMIFAC et 8 partenaires au développement, dont la France.

Elle permettra aussi d'améliorer la vie de millions de personnes qui vivant dans ou de la forêt, tout en rappelant les droits essentiels des personnes appartenant aux communautés locales ou autochtones.

Cette initiative permet également d'envoyer un signal positif ici à la COP21 puisque nous avons deux objectifs :

D'abord, bien sur le nouvel accord international l√©galement contraignant et nous permettant de retrouver la voie des 2¬įC. Nous y travaillons ensemble, et les for√™ts y trouveront toutes leur place.

Mais pour aller plus vite, pour agir dès maintenant, nous avons besoin d'initiatives concrètes, pour s'attaquer immédiatement aux problèmes et atténuer le dérèglement climatique. REDD+ en Afrique centrale en fait partie.

C'est pourquoi je suis fière de vous annoncer ici que la France fera une contribution directe à hauteur de 3 millions d'euros, et s'engagera sur le plan bilatéral dans toutes les régions par des appuis bilatéraux qui en 2016 pourraient s'élever au moins à 20 millions d'euros./.

Retour sommaire


8. Conf√©rence de Paris pour le climat - Focus Plan d'action Lima-Paris (LPAA) sur les villes et les territoires - Discours de Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie (Le Bourget, 08/12/2015)

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Mesdames, Messieurs les Maires, les Gouverneurs, les Présidents de régions,

Mesdames et Messieurs les Responsables locaux des cinq continents,

Chers Amis,

Avec cette journ√©e, nous concluons une semaine d√©terminante. Dans tous les secteurs qui comptent pour agir d√®s maintenant pour retrouver la trajectoire des 2¬įC et prot√©ger nos populations contre le changement climatique, les solutions ont √©t√© mises en avant. Et, partout de nouveaux engagements ont √©t√© pris, de nouvelles coalitions ont √©t√© form√©es. C'est un succ√®s √† mettre, je pense au cr√©dit de la COP21, mais aussi √† votre engagement de longue date en faveur du climat.

Les acteurs non-√©tatiques, les collectivit√©s territoriales, les entreprises, la soci√©t√© civile et les √Čtats, ensemble dans un esprit de partenariat, ont montr√© leur volont√© d'aller plus loin. Voici en condens√© toute la philosophie du Plan d'Action Lima Paris.

Samedi lors de l'Action Day, vous avez démontré aux gouvernements et au monde entier réuni au Bourget l'ampleur de la mobilisation des collectivités territoriales. Le président de la République a souligné que cette action à travers le LPAA devait se poursuivre et se renforcer.

Sur les territoires, je le sais pour avoir été longuement au service de mon territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon, l'idée de partenariat prend tout son sens.

En tant qu'√©lus locaux, votre action est d√©cisive pour lutter contre le d√©r√®glement climatique. Vous l'avez montr√© en vous mobilisant pour le Sommet des √©lus locaux vendredi dernier. Les leviers dont vous disposez sont consid√©rables. Transports √©cologiques, b√Ętiments √† √©nergie solaire, valorisation des d√©chets, am√©nagement urbain durable : beaucoup de choix cruciaux pour l'environnement s'op√®rent √† votre niveau.

D'o√Ļ l'importance des engagements pris r√©cemment par des collectivit√©s locales. Je pense par exemple aux incitations fiscales adopt√©es par la Californie pour atteindre le seuil d'1,5 million de v√©hicules ¬ęz√©ro √©mission¬Ľ dans cet √Čtat d'ici 2030. Je pense aux villes pionni√®res chinoises, qui se sont engag√©es √† atteindre leur pic d'√©missions avant celui de la Chine, et pour P√©kin et Shenzhen d√®s 2020. Je pense √† Paris, Rio, Amman, Mexico, Rotterdam, La Nouvelle-Orl√©ans et aux autres villes qui, lors du Sommet des √©lus locaux, se sont engag√©es cette semaine √† consacrer 10% de leur budget √† des mesures de ¬ęr√©silience¬Ľ, ce qui repr√©sente un engagement total de 5¬†milliards de dollars pour faire face aux risques et aux chocs climatiques dans le monde entier. Je pense aussi √† tous ces √©lus d'Afrique, qui parce qu'ils font face √† des d√©fis concrets, sont souvent les premiers √† se mobiliser. Qu'il s'agisse de faire face √† l'√©rosion c√īti√®re en Afrique de l'Est, ou √† apporter de l'√©lectricit√© dans les zones rurales du Sahel ou de l'√Čthiopie, les √©lus locaux sont souvent des pionniers de l'action climatique.

Au-del√† de ces exemples, vos territoires se sont mobilis√©s pour le climat ces derniers mois √† travers le portail NAZCA des Nations unies, o√Ļ plus de 2.200 villes et 150¬†r√©gions sont repr√©sent√©es. Vous l'avez fait de fa√ßon individuelle, avec des engagements pr√©cis en mati√®re de neutralit√© carbone, de pr√©paration de ¬ęplans climat¬Ľ, de d√©ploiement des √©nergies renouvelables. Vous l'avez fait aussi de fa√ßon collective au travers de la Convention des maires, du pacte des maires, du pacte des r√©gions ou de l'initiative des engagements pour rester en dessous de 2¬įC. Bref, les collectivit√©s territoriales sont les laboratoires actifs de la transition verte.

Mais, nous savons qu'il y a urgence : dans de nombreuses r√©gions du monde, l'urbanisation est rapide et nous devons saisir cette fen√™tre d'opportunit√© qui ne se repr√©sentera plus de b√Ętir des villes durables ; dans toutes les r√©gions du monde, les territoires sont confront√©s aux impacts du changement climatique : inondations, s√©cheresse, risques c√ītiers, risque agricole...

Ce r√īle central des territoires dans la lutte contre le d√©r√®glement climatique, il m√©rite une reconnaissance, et un soutien.

La reconnaissance, la France y travaille depuis de nombreuses ann√©es. Membre du club des pays ¬ęamis des villes¬Ľ, √† l'initiative d'un membre de votre assembl√©e, que je salue ici, M. Dantec, la France a toujours soutenu dans les n√©gociations internationale sur le climat.

Nous avons la possibilité, à Paris, lors de la COP21, de franchir une nouvelle étape dans l'implication des territoires dans les négociations sur le climat.

Pour cela nous avons plusieurs leviers :

1 -¬†¬†¬†¬†¬†¬† Le partenariat entre l'√Čtat et les collectivit√©s mais aussi le partenariat entre les collectivit√©s et le secteur priv√©. Un seul exemple, cette ann√©e, dans le cadre de la loi fran√ßaise de transition √©nerg√©tique, j'ai accord√© des subventions de 500.000 euros √† plus de 200 territoires √† √©nergie positive.

2 -       Le rapprochement des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des efforts de renforcement de la résilience des territoires.

3 -¬†¬†¬†¬†¬†¬† Les synergies entre les grandes coalitions internationales, comme la Convention des maires, le Pacte des maires, le Pacte des √Čtats et des r√©gions ou encore la Convention Under 2.

C'est l'ensemble de ces liens que nous voulons renforcer aujourd'hui.

Comment y parvenir ? En esquissant une vision collective des efforts à mener en priorité sur les territoires dans les cinq prochaines années. La planification climat, l'adaptation, les financements et la gouvernance en constituent les éléments-clés. C'est ce que viennent de nous dire les différents panélistes.

Et c'est la direction que nous prenons en portant cet Engagement de Paris, un engagement commun pour amplifier l'ambition sur les territoires d'ici √† 2020. Cet engagement a d'ores et d√©j√† rassembl√© des signataires de tous horizons de nombreux r√©seaux de collectivit√©s territoriales, des banques bi et multilat√©rales de d√©veloppement, des organisations internationales, des entreprises mais aussi des √Čtats. C'est le d√©but d'un formidable √©lan.

Le début car nous venons, de concert, d'esquisser une vision à 5 ans. Cet engagement nous permettra de continuer à travailler ensemble, en 2016, pour établir un plan d'action clair et ambitieux. Je m'engage à ce que mon ministère reste pleinement engagé à poursuivre la dynamique, en lien étroit avec vous tous qui y avez participé, et en particulier avec les Nations unies, avec lesquels nous avons forgé depuis un an un partenariat fort, et qui manifestent avec le lancement de ce hub urbain, d'une ambition renouvelée dont je me félicite ; avec la future présidence marocaine, qui témoigne par sa présence de son engagement pour cette thématique territoriale,

Ces actions, elles appellent aussi plus de coopération Nord Sud.

La coopération décentralisée est en effet une des manières les plus efficaces de démontrer notre solidarité et d'agir pour la planète et de trouver des solutions qui souvent dépassent les clivages entre pays riches, émergents et en développement, parce que les problématiques comme l'eau, l'habitat, les transports rapprochent plus qu'elles éloignent.

Ces actions, la France les encourage, puisque l'AFD soutiendra, au Sud, plus de 100 villes d'ici 2020 dans leurs actions de lutte contre le dérèglement climatique.

Ces actions elles pourront √™tre amplifi√©es gr√Ęce au rapprochement entre la Caisse des d√©p√īts et consignations et l'AFD, d√©cid√© par le pr√©sident de la R√©publique.

Avec 4 millions d'euros de plus pour le développement à l'horizon 2020, dont 2 millions pour le climat, renforcés par l'expertise de la CDC sur l'appui aux collectivités, les territoires français trouveront un appui à la mesure de leurs ambitions.

Cette mobilisation, nous allons la poursuivre jusqu'à l'année prochaine.

Nous le ferons en initiant dès janvier des réunions de travail pour approfondir ce plan d'action, en préparant la conférence d'Habitat III sur le logement et le développement urbain durable. Puis, nous nous retrouverons à Marrakech dans un an pour lancer ce plan avec l'ensemble des acteurs des territoires.

Mesdames et Messieurs,

Face √† l'ampleur du d√©fi climatique, notre mobilisation doit √™tre collective. C'est l'alliance des √Čtats, des entreprises, des collectivit√©s locales et de la soci√©t√© civile qui va faire bouger le monde. C'est cela le tournant de la COP21 √† Paris. Merci./.

Retour sommaire


9. Conf√©rence de Paris pour le climat - Prix du carbone et financement de la transition √©nerg√©tique - Politique fran√ßaise - Communiqu√© du minist√®re de l'√©cologie, du d√©veloppement durable et de l'√©nergie (Le Bourget, 08/12/2015)

1. - Marché européen du carbone et contribution climat énergie

La France est très active sur le marché européen des quotas d'émissions de CO2.

Mais ce march√© ne touche que la moiti√© des √©missions de CO2. Il ne concerne pas les √©missions des secteurs du b√Ętiment et des transports. Pourtant, un prix du carbone est indispensable pour acc√©l√©rer le d√©ploiement des v√©hicules propres et inciter √† la r√©novation thermique des logements (qui baisse les factures des citoyens et cr√©e des emplois dans le secteur du b√Ętiment).

- C'est pour cela que la loi de transition énergétique fixe un prix du carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030.

Cette augmentation est compens√©e, √† due concurrence, par un all√®gement de la fiscalit√© pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus. Par exemple, la r√©novation √©nerg√©tique des b√Ętiments b√©n√©ficie d'un cr√©dit d'imp√īt, d'une TVA r√©duite, et de l'√©co-pr√™t √† taux z√©ro.

Elle contribue aussi à financer le développement des énergies renouvelables.

2. - La loi de transition énergétique contient plusieurs mesures phares pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs:

- Pour les entreprises : elle oblige chaque entreprise à publier, dans son rapport annuel de gestion, approuvé par le Conseil d'administration et par l'assemblée générale des actionnaires :

Une analyse des risques financiers liés aux changements climatiques auxquels elle s'expose ;

Sa strat√©gie ¬ębas-carbone¬Ľ pour r√©duire ses √©missions de gaz √† effet de serre. Cela concerne non seulement les √©missions directes, mais aussi les √©missions indirectes (biens et des services qu'elle produit).

- Pour les investisseurs institutionnels :

Elle demande de mesurer et de publier l'empreinte carbone des actifs financiers ;

De justifier les moyens mis en oeuvre pour augmenter la part verte des investissements.

3. - La mise en place d'un label de financement vert, appel√© ¬ęLabel transition √©nerg√©tique et √©cologique pour le climat¬Ľ

Le label s'appuie sur deux principes novateurs :

- le concept de part verte des activités des entreprises,

- la mesure de l'impact environnemental de ces activités.

Le label ¬ę Transition √©nerg√©tique et √©cologique ¬Ľ exige :

- un investissement important des fonds labellisés dans les entreprises et projets relevant de la transition énergétique et écologique,

- une mesure de l'empreinte environnementale réelle du portefeuille, par le biais d'indicateurs d'impacts dans les domaines du changement climatique, de l'eau, des ressources naturelles et de la biodiversité,

- une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.

C'est un outil essentiel pour :

- identifier les fonds d'investissement qui financent l'économie verte,

- inciter à la création de nouveaux fonds verts,

- faciliter le reporting des entreprises sur la part verte de leurs activités./.

(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Retour sommaire


10. Lutte contre le terrorisme - Daech - Syrie - Irak - R√©ponse de M. Manuel Valls, Premier ministre, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/12/2015)

Madame la Députée, vous avez raison, le terrorisme doit concerner l'ensemble de la communauté internationale. Il a déjà frappé de nombreux pays et il a frappé la France. Nous devons unir nos efforts pour faire face à ces actes barbares et à cette menace présente et constante.

Nous le faisons d'abord √† travers notre riposte militaire au Levant, en Irak et en Syrie. D√®s le dimanche 15 novembre, vous le savez, notre aviation est intervenue pour accentuer les frappes. Nos chasseurs bombardiers ont vis√© des fiefs de Daech, des unit√©s de commandement comme des camps d'entra√ģnement.

Depuis la fin du mois de septembre, nous avons frappé en Syrie, simultanément aux nombreuses missions de renseignement, et ces frappes se poursuivent aujourd'hui. Nous avons conduit huit frappes sur Raqqa.

Des frappes ont également eu lieu en Irak sur des positions de Daech proches de Mossoul.

Pour intensifier notre action militaire, nous avons déployé pendant deux semaines le porte-avions Charles de Gaulle en Méditerranée orientale, vous l'avez rappelé. Il reprendra prochainement ses activités, lorsqu'il sera arrivé dans le Golfe persique.

Avec nos alli√©s am√©ricains, nous avons cibl√© des camps d'entra√ģnement, des sites p√©troliers et logistiques et, je viens de le rappeler, des postes de commandement, principalement dans les r√©gions de Raqqa et de Deir ez-Zor. Ces frappes ont eu des effets importants sur les capacit√©s de commandement de Daech, ses flux logistiques et ses ressources financi√®res. Nous visons, nous frappons, nous d√©truisons les bastions o√Ļ se pr√©parent les attaques que Daech m√®ne contre nous.

Je remercie une nouvelle fois l'ensemble du Parlement d'avoir voté si massivement, le 25 novembre dernier, en faveur de la prolongation de l'engagement de nos forces aériennes en Syrie.

Nous maintenons √©galement notre effort en Irak o√Ļ nos avions de combat frappent tous les jours. Depuis le 19 septembre 2014, nous avons conduit au Levant, en Irak et en Syrie, trois cent trente frappes au total, et nous allons continuer √† frapper Daech - l'√Čtat islamique - sans rel√Ęche jusqu'√† le d√©truire.

Être forts pour mener la guerre contre Daech, c'est nécessairement renforcer la coalition composée de l'ensemble des pays qui partagent ce même objectif. C'est le sens des initiatives du Président de la République auprès du président Obama, du président Poutine et de l'ensemble de nos alliés européens. Ce dialogue est indispensable pour être efficaces sur le plan militaire mais également pour trouver une solution politique en Syrie.

Madame la D√©put√©e, c'est √† travers cette mobilisation - et je salue les votes de la Chambre des communes et du Bundestag gr√Ęce auxquels la Grande-Bretagne et l'Allemagne sont √† nos c√īt√©s - qu'avec nos arm√©es, dont je salue l'engagement et le courage, nous vaincrons le terrorisme./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


11. Lutte contre le terrorisme - Trafic des biens culturels - Lettre conjointe de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, et de ses homologues allemand et italien, adress√©e √† la Commission europ√©enne (Paris, 07/12/2015)

Madame la Ministre, Messieurs les Commissaires,

Par leurs agissements criminels en Irak et en Syrie comme par les attentats meurtriers qu'ils ont commis à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, les terroristes de Daech ont ciblé non seulement des hommes et des femmes meurtris dans leur chair mais aussi des valeurs, à une culture, un patrimoine qui font la grandeur de notre humanité.

En d√©truisant sauvagement les sites de Nimrud en Irak, de Palmyre en Syrie, et tant d'autres au Moyen-Orient, les terroristes s'en prennent √† l'√Ęme m√™me de cette r√©gion, berceau de notre civilisation. C'est notre conception m√™me du dialogue, de la diversit√© et de la coexistence des cultures qui est en jeu. En se livrant √† la contrebande directe ou indirecte des biens culturels provenant de sites arch√©ologiques, des mus√©es et des biblioth√®ques, ils financent leurs crimes abjects, dans la r√©gion comme en Europe.

Comme l'ont souligné les débats du Conseil des ministres de la culture du 24 novembre, il est temps pour l'Europe, tant au nom de ses valeurs qu'au nom de sa sécurité, d'agir plus efficacement contre ces atteintes au patrimoine et ce trafic de biens culturels.

Elle doit pour cela se doter d'un cadre juridique parfaitement adapt√© √† la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, ce qui contribuera √† ass√©cher le financement du terrorisme, comme l'envisageait la Commission dans son programme europ√©en en mati√®re de s√©curit√© publi√© le 28 avril qui mentionnait ¬ędes mesures suppl√©mentaires dans le domaine du financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne le commerce illicite de biens culturels¬Ľ.

Or, si l'Union europ√©enne dispose actuellement du r√®glement n¬į116/2009 sur l'exportation de biens culturels, qui prot√®ge les biens culturels des √Čtats membres, il n'existe en revanche pas d'instrument juridique permettant de lutter de mani√®re globale contre l'importation illicite de biens culturels dans l'Union europ√©enne. Si deux instruments relatifs √† l'Irak et √† la Syrie ont bien √©t√© adopt√©s respectivement en 2003 (R√®glement (CE) n¬į1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003) et en 2013 (R√®glement (UE) n¬į1332/2013 du Conseil du 13 d√©cembre 2013), il faut leur assurer une application pleinement efficace et les renforcer par un dispositif d'ordre plus g√©n√©ral dont l'actualit√© tragique montre la n√©cessit√©.

Ce dispositif pourra accompagner la mise en oeuvre, dans les pays d'exportation, des politiques qui requi√®rent une autorisation d'exportation et une documentation claire sur l'origine de ces biens. Il pourra √©galement appuyer un renforcement de la coop√©ration entre les services op√©rationnels des √Čtats membres, en particulier de douanes et de police, comp√©tents dans la lutte contre le trafic illicite en lien avec les organisations internationales comp√©tentes (Interpol, organisation mondiale des douanes, UNESCO, ONUDC).

Aussi, nous, Ministres de la culture, souhaitons que la Commission européenne puisse dans les meilleurs délais présenter au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen une proposition de règlement européen, qui permette d'interdire, avec toute l'efficacité nécessaire, l'importation des biens culturels exportés illégalement.

Comptant sur votre mobilisation pour traiter sans délai cet enjeu crucial, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Messieurs les Commissaires, en l'expression de notre considération distinguée./.

Retour sommaire


12. Syrie - Conf√©rence de Riyad - D√©claration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 09/12/2015)

Je salue la tenue de la conférence de l'opposition syrienne à Riyad et je souhaite plein succès à cette initiative, composante importante du processus initié à Vienne.

Il est capital que l'opposition politique et armée, qui résiste aux attaques du régime et de Daech, unisse ses efforts pour constituer l'interlocuteur politique de référence dont a besoin la Syrie.

La France, je le rappelle, ne croit pas qu'une solution militaire suffise seule à régler le drame syrien. Seule une transition crédible fondée sur le communiqué de Genève et les principes posés à Vienne et dont Bachar al-Assad ne peut pas constituer l'issue, permettra de résoudre la crise syrienne et de venir à bout du terrorisme.

Je réitère à cet égard notre attachement à l'émergence d'une Syrie unie, libre, démocratique et respectueuse des droits de tous les citoyens./.

Retour sommaire


13. La√Įcit√© - 110e anniversaire de la loi de s√©paration des √Čglises et de l'√Čtat - Allocution de Manuel Valls, Premier ministre (Paris, 09/12/2015)

(Seul le prononcé fait foi)

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Cher Jean-Louis Bianco, Cher Alain Bergougnioux,

Mesdames, Messieurs les Recteurs,

Mesdames, Messieurs les Inspecteurs,

Mesdames, Messieurs les Enseignants,

Mesdames, Messieurs,

Chers Collégiens et Lycéens,

Je vous remercie pour cette invitation ... Elle nous permet de nous retrouver dans cette grande bibliothèque, magnifique lieu de savoir, de découverte, d'ouverture. Au milieu de tant de connaissances accumulées - écrites pour être transmises de générations en générations - comment ne pas se sentir portés ? Il y a un vrai plaisir à être dans ces lieux ...

D'autant plus qu'aujourd'hui, 9 d√©cembre, nous c√©l√©brons l'anniversaire d'une grande loi de la R√©publique : la loi de 1905 sur la s√©paration des √Čglises et de l'√Čtat. C'est l'occasion d'en rappeler toute l'importance, toute la pertinence pour le temps pr√©sent.

Il y a une urgence : renouer avec le sens de la la√Įcit√©. La la√Įcit√©, c'est notre socle commun. Et c'est parce qu'il est ce socle ferme, non n√©gociable qu'il permet d'accueillir toutes les diff√©rences, qu'il permet d'apaiser, de rassembler.

*

Je ne vais pas vous faire un cours d'histoire ... d'autres ici sont bien mieux qualifi√©s que moi pour cela. Je noterai simplement que le g√©nie de la loi de 1905, voulue par des grands r√©publicains visionnaires - Ferdinand Buisson, Aristide Briand, Jean Jaur√®s, George Clemenceau - r√©side dans un paradoxe apparent : s√©parer pour rassembler ; s√©parer le politique du religieux ; s√©parer pour que, ni les religions, ni l'√Čtat, ne puissent imposer √† quiconque une quelconque croyance ; s√©parer le spirituel du temporel pour que tout le monde, tous les citoyens puissent se rassembler autour de valeurs communes et d'un projet commun.

Cet anniversaire, ce bel anniversaire dit beaucoup de ce que nous sommes, parle d'une singularit√© bien fran√ßaise. Des associations, des organisations, des militants de la la√Įcit√© - et je rends hommage √† leur d√©termination - le c√©l√®brent depuis de nombreuses ann√©es. Nous poursuivons, aujourd'hui, ce mouvement qui doit d√©sormais s'inscrire plus encore dans notre calendrier r√©publicain.

J'y serai particuli√®rement vigilant, comme Premier ministre, comme √©lu de la R√©publique - √©lu d'une ville populaire et diverse - et parce que la la√Įcit√© a toujours √©t√© au coeur de mon engagement politique. Cet engagement pour la la√Įcit√© est intact. Il est aujourd'hui encore plus fort qu'hier.

1. Pourquoi r√©affirmer la la√Įcit√© ?

La la√Įcit√© a √©t√© proclam√©e, il y a 110 ans ... et depuis 25 ans - pr√©cis√©ment en 1989 avec la premi√®re affaire du foulard dans un coll√®ge de Creil - elle est r√©guli√®rement au coeur de l'actualit√©.

Elle l'a √©t√© dans ma ville d'√Čvry, en 2002. Il √©tait inacceptable que dans un supermarch√©, seul point de vente o√Ļ les habitants d'un quartier viennent faire leurs courses, on ne puisse trouver que des produits ¬ęhalal¬Ľ.

Elle l'a été en 2004, sur l'interdiction des signes religieux à l'école, au collège et au lycée.

Elle l'a été, de nouveau, avec la loi de 2010 sur l'interdiction du voile intégral.

Avec d'autres militants, ces combats, je les ai menés, je les ai portés. Ils ont abouti. La loi de 2004 fait aujourd'hui consensus. Elle est plébiscitée. Celle sur le voile intégral doit être fermement appliquée.

Et selon moi, dans notre soci√©t√© ouverte sur le monde, o√Ļ les Hommes et les id√©es circulent, o√Ļ les influences se t√©lescopent, ces deux textes de 2004 et 2010 ont enrichi la loi de 1905. Ils l'ont adapt√©e √† nos r√©alit√©s contemporaines.

*

Mais depuis 25 ans, la la√Įcit√© a aussi √©t√© brouill√©e dans son message. On l'√©voque, on l'invoque, on la convoque m√™me. Tout cela dans une immense confusion sur ce qu'elle recouvre vraiment, donnant lieu alors √† des d√©bats st√©riles.

Trop souvent, alors m√™me qu'elle est un pilier de notre Nation, la la√Įcit√© est mal comprise, d√©tourn√©e, pire instrumentalis√©e.

Mal comprise, oui ! Et il ne faut pas laisser dire n'importe quoi !

La la√Įcit√© ce n'est pas la n√©gation du fait religieux. Au contraire : la la√Įcit√©, c'est la religion, toutes les religions remises √† leur juste place, √† bonne distance de l'√Čtat. Je le disais souvent lorsque j'√©tais ministre de l'int√©rieur et Bernard Cazeneuve partage cet avis : il n'y a qu'en France, dans cette France la√Įque, qu'un ministre de la R√©publique peut - parfois m√™me en l'espace de quelques jours - visiter une cath√©drale, rompre le je√Ľne pendant le Ramadan, assister aux offices de Yom Kippour ou prendre la parole devant les protestants √† l'assembl√©e du d√©sert.

La la√Įcit√© ce n'est pas non plus une ¬ęarme de stigmatisation¬Ľ que la France brandirait contre les musulmans en particulier. Certains int√©gristes islamistes expliquent que la la√Įcit√© emp√™che la pratique de l'islam et stigmatise nos compatriotes musulmans. Quel mensonge !

La la√Įcit√© c'est un principe de libert√© ! C'est m√™me le principe de protection des libert√©s les plus fondamentales : de pratiquer son culte en toute libert√©, de croire, de ne pas croire, de penser, de critiquer, de caricaturer, et m√™me de blasph√©mer ! Au fond la la√Įcit√©, c'est ce principe extraordinaire qui permet de rassembler toutes les diff√©rences.

*

Trahie, bafou√©e, la la√Įcit√© l'est aussi quand l'extr√™me droite la d√©tourne, l'instrumentalise pour s'attaquer violemment aux musulmans de France, aux protestants de France, pour exclure, rejeter, semer la haine et la division.

La plus grande imposture de l'extr√™me droite consiste √† brandir la la√Įcit√© non pas pour rassembler mais pour diviser. Elle veut s'en octroyer le monopole, revisiter notre histoire, nier les luttes pour la conqu√™te des libert√©s.

La plus grande imposture de l'extrême droite c'est de cibler l'islam, les musulmans - de culture ou de confession, pratiquants ou pas -, en faisant d'eux des Français de second rang.

La plus grande imposture de l'extrême droite c'est, sans le dire, de préparer un grand retour en arrière. Ils veulent retourner avant 1905, retourner vers ces guerres de religions qui sont autant de cicatrices profondes dans l'histoire de notre Nation.

La la√Įcit√©, c'est tout le contraire de la division. La la√Įcit√©, ce sont des r√®gles qui organisent la tol√©rance, le respect des croyances et de la dignit√© de chacun.

Comme vous tous, ici, je ne veux plus que la la√Įcit√© soit d√©voy√©e, d√©figur√©e. Je ne veux plus qu'elle soit abandonn√©e - elle l'a trop √©t√© - √† des mains partisanes qui n'ont qu'un seul but : l'affaiblir pour affaiblir la R√©publique !

Face √† cela, notre r√©ponse, nous devons la dire haut et fort, sans tergiverser, sans ambigu√Įt√© : la R√©publique, toute la R√©publique, rien que la R√©publique !

*

Et il y a en effet une urgence !

Les attentats de janvier, et plus encore ceux du 13 novembre, ont montr√© avec une violence absolue √† quel point notre mod√®le r√©publicain, fond√© sur la libert√©, l'√©galit√©, la fraternit√©, et √©videmment la la√Įcit√©, √©tait pr√©cis√©ment cibl√©.

C'est ce modèle de société, de femmes et d'hommes libres et égaux, ce modèle que nous nous voulons universel, qui est insupportable pour les obscurantistes, eux qui veulent soumettre les femmes, soumettre les hommes au dictat d'une idéologie intégriste religieuse ; soumettre les consciences, et soumettre les corps, à leur projet criminel.

Et ce qui est encore plus grave, c'est que cet obscurantisme trouve à recruter dans notre jeunesse, parmi ceux qui sont allés à l'école de la République, et qui, malgré cela, ont perdu tout libre arbitre et cèdent aux sirènes du djihadisme, de la radicalisation - qui monte dans notre société - jusqu'à devenir des terroristes, des Français qui tuent des Français.

Et ce n'est pas un hasard si notre √©cole de la R√©publique, notre √©cole la√Įque est dans la ligne de mire de l'islamisme radical.

2. Plus que jamais, faire vivre la la√Įcit√©

Dans ce nouveau contexte, alors que plus de 80% des Fran√ßais estiment que la la√Įcit√© est en danger, il n'y a selon moi qu'une attitude possible : la reprise en main, l'affirmation, l'application, l'explication, bref la p√©dagogie, encore et toujours, de ce qu'est la la√Įcit√©, de ce qu'elle permet.

D'abord, à l'école. Et la ministre de l'éducation nationale y veille chaque jour.

D√©j√† en 2004, l'excellent rapport Obin sur la la√Įcit√© nous appelait collectivement √† faire vivre la la√Įcit√© et les valeurs de la R√©publique dans notre √©cole. Son propos demeure, 11 ans plus tard, toujours d'actualit√©.

Car c'est à l'école que la République a confié la mission de transmettre les savoirs, les connaissances, mais aussi les valeurs.

Oui, c'est à l'école que l'on éveille les consciences, que l'on aiguise l'esprit critique, que l'on forme des citoyens libres.

L'école a besoin d'apaisement. Cet apaisement est indispensable à la connaissance, à l'apprentissage, au bon fonctionnement du système éducatif. Cet apaisement est utile pour vous tous, élèves. Il est nécessaire pour vos enseignants. Il est déterminant pour échanger, dialoguer avec écoute et respect.

C'est √† travers des situations tr√®s concr√®tes et m√™me banales, quotidiennes, que l'on comprend le sens et le message de l'√©cole et de la la√Įcit√©.

Par exemple, nous nous posons tous ici des questions sur le sens de la vie. Il y a des grandes interrogations sur ce qui fait l'humanité. Certains ont des convictions, une spiritualité, croient à un dieu. D'autres n'y croient pas. Et alors ! Nous sommes tous là. Nous ne sommes pas en conflit. Nous dialoguons, nous nous respectons !

Et cet apaisement, cette libert√© que chacun ressent pour soi-m√™me, reconna√ģt √† l'autre, c'est aussi la la√Įcit√©. Pouvoir √™tre ensemble au-del√† de toutes nos diff√©rences, sans se renier, mais sans imposer nos croyances, c'est le message de l'√©cole et c'est le sens de la la√Įcit√©.

C'est cette volont√© p√©dagogique qui a pr√©sid√© √† l'installation de la charte de la la√Įcit√© dans tous les √©tablissements. Elle cr√©e de nouvelles opportunit√©s pour des √©changes constructifs avec les √©l√®ves et leurs familles.

*

Mesdames, Messieurs,

Apr√®s les attentats de janvier, des actes qui n'auraient jamais d√Ľ se produire ont eu lieu dans nos √©coles. Ils nous ont tous interpell√©s. Nous avons tous compris qu'il fallait r√©agir. Et r√©agir vite. Qu'il fallait passer √† une vitesse sup√©rieure. √Ä une exigence sup√©rieure.

Depuis cette rentr√©e, gr√Ęce √† la mobilisation de l'√Čcole pour les valeurs de la R√©publique, c'est tout le dispositif d'enseignement de nos valeurs - tant dans les programmes que dans les pratiques - qui a √©t√© refond√© : formation des enseignants, enseignement moral et civique, enseignement la√Įque des faits religieux dont R√©gis Debray a montr√© la n√©cessit√©, mobilisation d'une r√©serve citoyenne, installation de r√©f√©rents acad√©miques sur la la√Įcit√©.

Tout ce dispositif a été complété par la prise en compte d'un fléau qui ronge une partie de notre jeunesse : l'adhésion aux thèses complotistes. Face à cela, il faut développer un contre-discours, argumenté, charpenté, qui implique les jeunes eux-mêmes.

*

Il faut le reconna√ģtre : il y avait beaucoup √† faire. Et beaucoup a d√©j√† √©t√© fait en un an, gr√Ęce √† la mobilisation exceptionnelle de toute la communaut√© √©ducative, que je salue.

Il y a l'école. Mais soyons lucides : nous assistons partout à une montée des revendications religieuses et communautaires : à l'université, ou encore dans les services d'accueil de la petite enfance. Et c'est pour cela qu'il fallait se mobiliser, comme je l'ai fait pour la crèche Baby Loup. Et c'est pour cela qu'il faut continuer de se mobiliser, continuer d'être vigilant.

C'est dans presque tous les domaines de la vie sociale et professionnelle que la question de la la√Įcit√© se pose. La demande de nos concitoyens en la mati√®re est particuli√®rement forte et nous devons l'entendre, apporter des r√©ponses concr√®tes. Des outils existent : des chartes de la la√Įcit√© et de la diversit√© arrivent dans nos entreprises. C'est une bonne chose.

Je souhaite en particulier saluer les initiatives prises dans le secteur des transports, qui conna√ģt des cas de violations flagrantes du principe de la√Įcit√©. La cr√©ation √† la RATP d'une d√©l√©gation g√©n√©rale √† l'√©thique est une excellente id√©e pour apporter une aide concr√®te aux cadres, confront√©s parfois √† des probl√®mes tr√®s concrets, mais √©galement pour mieux recenser et comprendre les ph√©nom√®nes de radicalisation qui sont √† l'oeuvre dans ces entreprises.

Le r√īle de l'√Čtat est d'apporter √† tous les acteurs de la soci√©t√© civile le soutien de la puissance publique, dans chacune des situations difficiles de contestation de la la√Įcit√©. Nous ne devons pas laisser tomber tous ceux qui, sur le terrain, se sentent souvent trop d√©munis, trop isol√©s. Il s'agit de rappeler l'autorit√© de l'√Čtat, la fermet√© de la r√®gle. Car ce sont les petites contestations quotidiennes, quand elles sont r√©p√©t√©es, qui ouvrent une br√®che dans notre pacte social.

L'ensemble de la fonction publique b√©n√©ficie ainsi, √† compter de cette ann√©e, de formations aux principes de la√Įcit√© et de neutralit√©, compris comme des √©l√©ments essentiels des droits et obligations des fonctionnaires. Le projet de loi relatif √† la d√©ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre ces principes comme des valeurs fondamentales de la fonction publique. Un r√©seau territorial accompagne les administrations avec la d√©signation de r√©f√©rents la√Įcit√© dans diff√©rents services d√©concentr√©s de l'√Čtat territorial : pr√©fectures, agences r√©gionales de sant√©, rectorats ou protection judiciaire de la jeunesse. Son d√©veloppement se poursuivra en 2016.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, le Commissariat général à l'égalité des territoires a élaboré un programme de formation spécifique destiné aux professionnels de l'éducation spécialisée, de l'animation socio-culturelle et plus généralement de l'accompagnement de la jeunesse des quartiers populaires.

Le minist√®re du travail a √©galement engag√© la semaine derni√®re, avec les partenaires sociaux, l'√©laboration d'un guide pratique sur la gestion du fait religieux en entreprise pour pr√©ciser les conditions dans lesquelles le principe de la√Įcit√© s'applique.

C'est aussi, Cher Jean-Louis Bianco, √† l'Observatoire de la la√Įcit√© de remplir sa belle mission avec toujours plus d'ambition et un souci constant - et vous l'avez je le sais - d'√™tre concret, compr√©hensible et donc utile pour l'ensemble de nos concitoyens.

* *

Mesdames, Messieurs,

La loi de 1905 a 110 ans. Plus d'un siècle déjà ! Elle a permis à des générations et des générations de Français, au-delà de leurs appartenances et de leurs croyances, de vivre ensemble. De porter et partager une manière de vivre ensemble.

Je veux vous parler d'une la√Įcit√© du quotidien. Il y a 10 ans, dans ma ville d'√Čvry, nous avons c√©l√©br√© le centenaire de la loi de 1905. Et ce soir-l√†, je m'en souviens comme si c'√©tait hier, l'h√ītel de ville √©tait rempli. Dans cette ville d'√Čvry o√Ļ il y a une cath√©drale, une mosqu√©e, une synagogue, un temple, il y avait, et il y a encore, un attachement profond √† cette valeur qui rassemble toutes les diff√©rences. Et je me souviens de cette foule, avec tous ces visages, symboles de la diversit√©, symboles de cette France, ces visages qui montraient leur attachement √† ce qui fonde la France.

Plus d'un si√®cle, et pourtant la la√Įcit√© est toujours d'actualit√©, toujours aussi moderne, aussi vivante. C'est sa force : celle de l'√©vidence !

Notre d√©fi aujourd'hui est simple, et je veux le formuler simplement : si tous les r√©publicains r√©ussissent √† faire ensemble ¬ęvivre la la√Įcit√©¬Ľ, en √©tant fid√®le √† son histoire, c'est-√†-dire √† son esprit de rassemblement, de protection des libert√©s fondamentales, alors la R√©publique en sortira grandie, plus forte et plus sereine./.

Retour sommaire


14. La√Įcit√© - Conseil des ministres (Paris, 09/12/2015)

Le Premier ministre a pr√©sent√© une communication relative √† la la√Įcit√©.

110 ans apr√®s la promulgation, le 9 d√©cembre 1905, de la loi concernant la s√©paration des √Čglises et de l'√Čtat, la la√Įcit√© demeure plus que jamais au coeur de l'identit√© r√©publicaine de la France.

Dans le contexte de l'ann√©e 2015, caract√©ris√© par des attaques terroristes sans pr√©c√©dent contre la France, la r√©affirmation des valeurs de la R√©publique est l'une des expressions de l'unit√© que la Nation doit opposer √† ceux qui tentent de la d√©stabiliser. La la√Įcit√© fait partie de ces valeurs. Elle constitue l'un des ciments r√©publicains les plus solides pour relier des citoyens libres et √©gaux en droit en une m√™me communaut√© politique. Contre les identit√©s particuli√®res qui enferment, la R√©publique la√Įque redit avec force qu'elle ne reconna√ģt aucun culte, ni aucune communaut√© en dehors de celle des citoyens.

Le Gouvernement a choisi d√®s 2012 de r√©tablir un apprentissage et une p√©dagogie de la la√Įcit√©, pour r√©affirmer sa place dans le socle des valeurs de la France mais aussi pour en rappeler le sens et √©viter les instrumentalisations. Telle est la t√Ęche confi√©e √† l'Observatoire de la la√Įcit√©, cr√©√© en 2007 et install√© pour la premi√®re fois en avril 2013.

La charte de la la√Įcit√©, affich√©e depuis la rentr√©e 2013 dans toutes les √©coles et √©tablissements d'enseignement du second degr√© publics, a √©t√© la premi√®re √©tape de ce mouvement, qui est au coeur de la Refondation de l'√Čcole. L'effort exceptionnel de formation en direction des enseignants a permis, d√®s cette rentr√©e 2015, de faire de la la√Įcit√© l'un des apprentissages essentiels r√©alis√©s dans le cadre de l'enseignement moral et civique. La diffusion d'un livret relatif √† la la√Įcit√© aux enseignants et aux √©quipes p√©dagogiques participe de la mise √† disposition de ressources actualis√©es et adapt√©es. Cet effort devra √™tre poursuivi notamment en direction des acteurs qui interviennent sur les temps p√©riscolaires.

Plus largement, l'ensemble de la fonction publique b√©n√©ficie, √† compter de cette ann√©e, de formations initiales et continues aux principes de la√Įcit√© et de neutralit√© sous l'impulsion des minist√®res charg√©s de la fonction publique et de l'int√©rieur. Le projet de loi relatif √† la d√©ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre ces principes comme des valeurs fondamentales de la fonction publique. Un r√©seau territorial apportant aux administrations un appui dans leur mise en oeuvre est install√© avec la d√©signation de r√©f√©rents la√Įcit√© dans diff√©rents services d√©concentr√©s de l'√Čtat territorial : correspondants la√Įcit√© des pr√©fectures, r√©f√©rents pour les agences r√©gionales de sant√©, les rectorats ou la protection judiciaire de la jeunesse. Son d√©veloppement se poursuivra en 2016.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures du comit√© interminist√©riel pour l'√©galit√© et la citoyennet√© du 6 mars dernier, le Commissariat g√©n√©ral √† l'√©galit√© des territoires a √©labor√© un programme de formation sp√©cifique destin√© aux professionnels intervenant dans le cadre de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il vise √† r√©pondre √† leur besoin de qualification et d'accompagnement sur les principes de la R√©publique, notamment l'application du principe de la√Įcit√© dans les situations professionnelles qu'ils rencontrent au quotidien. La premi√®re session de formation des formateurs a eu lieu le 30 novembre et 10 000 acteurs doivent √™tre form√©s en 2016.

Il faut √† pr√©sent d√©multiplier cet effort et mobiliser l'ensemble des relais institutionnels et forces vives de la Nation, notamment dans le monde du travail, pour que le principe de la√Įcit√© et les r√®gles qui en proc√®dent soient compris et appliqu√©s dans toutes leurs dimensions. Le minist√®re charg√© du travail a engag√© la semaine derni√®re avec les partenaires sociaux l'√©laboration d'un guide pratique sur la gestion du fait religieux en entreprise. Ce guide doit permettre d'outiller op√©rationnellement l'ensemble des acteurs de l'entreprise sur les questions qu'ils peuvent se poser et pr√©ciser ainsi les conditions dans lesquelles le principe de la√Įcit√© trouve √† s'y appliquer./.

Retour sommaire


15. Commerce ext√©rieur - Entretien de M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, avec le quotidien ¬ęLes √Čchos¬Ľ (Paris, 09/12/2015)

Q - Pourquoi avoir voulu que votre rapport sur la stratégie de la France sur le commerce extérieur soit présenté à l'Assemblée nationale ?

R - Nous avons besoin d'un d√©bat d√©mocratique sur le commerce ext√©rieur. √Ä travers ce rapport, j'ai souhait√© que les parlementaires soient associ√©s pour leur permettre de d√©battre, mais aussi d'exercer leur contr√īle. Pour la premi√®re fois, une strat√©gie a¬†√©t√© √©labor√©e avec l'ensemble des acteurs. Par ailleurs, c'est un exercice de p√©dagogie. Le commerce ext√©rieur n'est pas une r√©alit√© lointaine. Pour preuve, un quart des emplois en France, soit 6¬†millions d'emplois, sont directement ou indirectement li√©s aux exportations. Ce rapport vise donc √† donner une vision juste et pr√©cise de la r√©alit√©, √† la fois face √† ceux qui font du lib√©ralisme un dogme, mais aussi face √† tous ceux qui veulent que la France d√©p√©risse en se repliant sur elle-m√™me. Ce rapport le montre¬†: les secteurs les plus dynamiques de l'√©conomie nationale sont souvent ceux qui se projettent le plus √† l'ext√©rieur, comme l'a√©ronautique, l'agroalimentaire, la pharmacie ou le luxe. L'avenir de la France passe aussi par la r√©ussite √† l'international. Ce n'est pas seulement valable pour les grands groupes mais √©galement pour les PME.

Q - Le déficit commercial, hors énergie, a du mal à se réduire. Comment l'expliquez-vous ?

R - Cette ann√©e, le d√©ficit commercial sur les biens devrait s'√©lever √† environ 40¬†milliards d'euros, contre 58¬†milliards en 2014, principalement gr√Ęce √† la baisse du prix du p√©trole. Depuis 2011, le d√©ficit s'est r√©duit de 45%. Cette baisse s'explique pour les deux tiers par la chute du prix du baril de p√©trole et l'√©volution du cours de l'euro, et pour un tiers par un regain de comp√©titivit√© des entreprises fran√ßaises. Les facteurs ne sont donc pas que conjoncturels. Et pour faire regagner √† la France sa position, le gouvernement a engag√© des r√©formes qui portent leurs fruits. Avec le cr√©dit d'imp√īt pour l'emploi et la comp√©titivit√© (Cice), le co√Ľt du travail horaire dans l'industrie en France est pass√© sous celui de l'Allemagne. C'est important m√™me si le co√Ľt du travail n'est pas l'alpha et l'om√©ga de la comp√©titivit√©. L'enjeu pour les entreprises fran√ßaises, c'est aussi la mont√©e en gamme et l'innovation.

Q - Le secteur aéronautique et aérospatial a dégagé un excédent de 23 milliards en 2014. L'économie française n'est-elle pas trop dépendante de ce secteur ?

R - L'aéronautique est une magnifique réussite européenne et un secteur dont l'activité bénéficie d'une forte visibilité car les besoins de mobilité augmentent, notamment avec l'essor des classes moyennes dans les pays émergents. Cela promet une forte hausse de la mobilité, et donc des besoins de transport. Cela dit, la France a la chance d'avoir d'autres secteurs qui dégagent des excédents commerciaux, comme la pharmacie, l'agroalimentaire, la chimie ou encore le luxe.

Q - Comment remédier aux faiblesses de l'appareil exportateur français ?

R - Nous devons aider encore plus les PME √† exporter. Car la France ne compte que 121.000¬†entreprises exportatrices. C'est trois fois moins qu'en Allemagne et deux fois moins qu'en Italie. De plus, le r√©flexe de l'international n'est pas encore syst√©matique¬†: les entreprises fran√ßaises n'exportent pas assez dans la dur√©e puisque sur dix primo-exportateurs, trois ans apr√®s, il n'y en a¬†plus qu'un. Les grands groupes, √† l'instar de ce que font les Allemands, devraient aussi jouer le jeu, faire davantage ¬ęla courte √©chelle¬Ľ aux PME en les emmenant conqu√©rir des march√©s √©trangers. Nous devons aussi √™tre plus offensifs √† l'international en nous focalisant sur des familles de produits, et en nous concentrant sur les pays √©mergents appartenant au G20.

Q - L'Europe a-t-elle un r√īle √† jouer en mati√®re de commerce ext√©rieur, un domaine d'action encore tr√®s national¬†?

R - Je ne crois pas en une mondialisation naturellement heureuse. L'Europe est aujourd'hui la seule zone g√©ographique qui applique beno√ģtement des principes lib√©raux. Il faut au contraire exiger la r√©ciprocit√© dans les √©changes. Nous avons besoin de lucidit√©, et de porter des valeurs et une vision de la mondialisation pour rompre avec une certaine routine bureaucratique dans les n√©gociations. Par ailleurs, il faut exiger que les normes sociales et environnementales fassent partie int√©grante des accords commerciaux et soient contraignantes. Songez par exemple que les r√®gles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) datent du d√©but des ann√©es¬†1990, elles ont donc vraiment besoin d'√™tre mises √† jour¬†! Et il est somme toute logique de consid√©rer que le premier acteur du commerce mondial, l'Union europ√©enne, doit avoir un r√īle d√©terminant √† jouer dans la¬†d√©finition des r√®gles du jeu. La¬†France est fid√®le √† sa vocation en¬†portant ces sujets au niveau europ√©en./.

Retour sommaire


16. Sommet France-Oc√©anie - COP21 - Forum des √ģles du Pacifique - R√©ponse de M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/12/2015)

Monsieur le D√©put√©, je vous demande de bien vouloir excuser M. Fabius, le ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, et Mme Girardin, la secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie, tous deux retenus √† la COP21, sujet majeur que vous √©voquez dans votre question.

Comme vous l'avez rappel√©, le 26 novembre dernier s'est ouvert √† l'√Člys√©e le quatri√®me sommet France-Oc√©anie, qui n'avait pas √©t√© convoqu√© depuis 2009. Il s'est tenu en pr√©sence du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise et de tous les chefs d'√Čtat et de gouvernement de M√©lan√©sie, Polyn√©sie et Micron√©sie ainsi que de l'Australie et de la Nouvelle-Z√©lande.

Le pr√©sident de la R√©publique l'a rappel√© √† cette occasion : la France est pleinement un pays du Pacifique. Nous partageons, gr√Ęce √† la Nouvelle-Cal√©donie, dont vous √™tes l'un des repr√©sentants, gr√Ęce √† la Polyn√©sie fran√ßaise et √† Wallis-et-Futuna, la vie et le destin de la grande famille oc√©anienne.

La COP21 est un sommet majeur pour l'avenir de la planète ; le Premier ministre le rappelait encore à l'instant. Les enjeux du dérèglement climatique nous concernent tous et nous considérons qu'un accord à Paris contraignant, exigeant et opposable à tous est à portée de main. Les négociations sont en cours à ce sujet. L'objectif est effectivement de limiter le réchauffement climatique à un degré et demi ou deux degrés au maximum par rapport à l'ère préindustrielle.

Le sommet France-Océanie nous a permis de recueillir les positions des pays d'Océanie avant la conférence sur le climat et Laurent Fabius, en tant que président de la conférence, est en relation étroite avec l'ensemble de leurs négociateurs au Bourget.

Ce sommet a √©galement √©t√© l'occasion pour le pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise de rappeler le soutien de la France √† la demande de la Nouvelle-Cal√©donie et de la Polyn√©sie fran√ßaise d'obtenir le statut de membre plein au sein du Forum des √ģles du Pacifique. Je vous remercie de cette question qui portait sur deux sujets fondamentaux, Monsieur le D√©put√©./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


17. Tourisme - Prise en compte de la situation des communes touristiques dans l'attribution de la dotation globale de fonctionnement - R√©ponse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la d√©centralisation et de la fonction publique, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/12/2015)

Monsieur le Député, vous avez commencé par vous réjouir du report d'un an de la réforme de la DGF, alors que M. Viala aurait, lui, préféré que l'augmentation de la dotation intervienne tout de suite pour régler son problème. Parfois, la géographie rend les sujets totalement transpartisans.

Les communes touristiques b√©n√©ficient aujourd'hui d'un avantage financier au titre de la DGF, puisque la loi du 31 d√©cembre 1993 portant r√©forme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code g√©n√©ral des imp√īts a gel√© les crit√®res d'√©ligibilit√© et la composition des communes touristiques dans la r√©partition de la DGF et a proc√©d√© √† l'int√©gration des anciennes dotations compl√©mentaire et suppl√©mentaire touristiques au sein de la dotation forfaitaire - tout cela n'est pas simple, mais clair malgr√© tout. Ces derni√®res √©voluent donc au rythme de la dotation forfaitaire. Les montants consolid√©s repr√©sentent en 2015 une ressource de plus de 197 millions d'euros.

La population des communes est un crit√®re fondamental dans la r√©partition des dotations de l'√Čtat, notamment de la plus importante d'entre elles : la dotation globale de fonctionnement. Pour r√©partir la DGF, l'√Čtat s'appuie sur la population totale selon l'INSEE, en y ajoutant - ne l'oublions jamais - un habitant par r√©sidence secondaire et un habitant par place de caravane. Cette population, appel√©e ¬ępopulation DGF¬Ľ, tient donc compte des charges particuli√®res support√©es par certaines communes, notamment touristiques. Au niveau national, ce m√©canisme d'augmentation forfaitaire pour r√©sidence secondaire ou aire d'accueil permet de majorer la population des communes de plus de 3,2 millions d'habitants, c'est-√†-dire que la population DGF est sup√©rieure de 4,76% √† la population INSEE.

Compar√©es aux autres communes, les communes touristiques pr√©sentent une tr√®s forte proportion de r√©sidences secondaires - 12% contre 4,5% sur le reste du territoire. Le m√©canisme de majoration leur garantit de voir comptabilis√©e une population qui n'est pas pr√©sente √† l'ann√©e et pour laquelle des charges sont engag√©es. Il constitue le soutien le plus efficace pour les communes touristiques, car les √©volutions de r√©sidences secondaires et de places de caravanes sont actualis√©es chaque ann√©e dans la population DGF, qui d√©termine le calcul des attributions. Cette √©volution est d'ailleurs plus dynamique que celle de la population INSEE. Alors que cette derni√®re a cr√Ľ de 0,51% entre 2014 et 2015, le nombre des places de caravanes a augment√© de 2,71% et celui des r√©sidences secondaires de 0,6%.

Par ailleurs, les communes touristiques bénéficient de recettes spécifiques non négligeables et dynamiques. Le produit est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. En 2012, le produit de la taxe de séjour, qui représentait 236 millions d'euros, en hausse de 6,8% par rapport à 2011, et celui de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique, qui s'élevait à près de 34 millions d'euros en 2014, leur sont également affectés, ainsi que le prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.

On relèvera qu'une part importante des ressources des communes touristiques échappe à la notion de potentiel financier. En effet, cet indicateur n'intègre ni la taxe de séjour ni celle sur les remontées mécaniques. Le gouvernement a reporté l'entrée en vigueur de la réforme, mais celle-ci, définie dans l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, vise à réduire le poids des composantes figées dans la répartition des attributions et à renforcer la prise en compte de la réalité physique et financière d'un territoire.

Elle tient compte de la population DGF, des charges de ruralité par le biais de la notion de sous-densité et des charges de centralité mesurées à l'échelle intercommunale. Les spécificités des communes touristiques s'intègrent naturellement dans ces composantes, qu'il s'agisse du poids des résidences secondaires dans la population, de l'entretien d'espaces étendus ou de l'attractivité d'une commune au sein de son territoire.

Enfin, vous savez que nous avons pris des dispositions spécifiques pour les stations représentant une marque. Sur ce point, vous avez obtenu satisfaction. Quant à l'évolution des finances, la prise en compte de cette population DGF est trop souvent oubliée. Il faudrait faire un calcul, commune par commune, pour voir l'avantage réel de chaque commune touristique, sachant que le statut des offices de tourisme spécifiques représentant une marque sera gravé dans le marbre de la loi./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


18. Allemagne - Coop√©ration en mati√®re d'industrie de d√©fense - D√©claration conjointe franco-allemande - Conseil des ministres (Paris, 09/12/2015)

Le gouvernement fédéral et le gouvernement français ont approuvé aujourd'hui la déclaration franco-allemande suivante à l'occasion de l'accord portant sur la fusion entre les entreprises Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems :

¬ęL'√©troite coop√©ration franco-allemande dans le domaine de la d√©fense a pour objectif le maintien de notre capacit√© de d√©fense dans l'int√©r√™t de la paix, de la libert√©, de la s√©curit√© et de la stabilit√©. Dans ce cadre, nos deux gouvernements approuvent l'intention des entreprises Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems de fusionner.

Nos deux gouvernements déclarent vouloir conjointement renforcer la coopération industrielle franco-allemande dans les domaines de la sécurité et de la défense. En outre, les gouvernements allemand et français entendent se consulter régulièrement sur des questions stratégiques concernant l'industrie d'armement, coopérer dans le domaine du développement et de l'acquisition d'armements et mettre en oeuvre conjointement de nouveaux programmes d'acquisition.

Nous consid√©rons que la coop√©ration strat√©gique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems est un pas important vers l'intensification de la coop√©ration franco-allemande dont l'objectif est de maintenir et de renforcer la comp√©titivit√© de nos industries et de leurs capacit√©s technologiques ainsi que le potentiel d'innovation europ√©en dans le domaine de la s√©curit√© et de la d√©fense sur terre de nos deux pays.¬Ľ./.

Retour sommaire


19. Allemagne - Coop√©ration en mati√®re d'industrie de d√©fense - Conseil des ministres (Paris, 09/12/2015)

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la coopération franco-allemande en matière d'industrie de défense.

Les conseils des ministres français et allemands ont adopté cette semaine, de manière coordonnée, une déclaration (déclaration de presse conjointe en annexe) relative à l'accord de coopération stratégique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems. C'est un rapprochement historique entre deux pays qui se faisaient hier la guerre et qui ont décidé aujourd'hui de lier leurs industries de défense.

Le rapprochement des deux groupes fran√ßais et allemand du secteur de la d√©fense terrestre, Nexter Systems, d√©tenu √† 100 % par l'√Čtat √† travers GIAT Industries, et KMW, d√©tenu par la famille Bode-Wegmann, a √©t√© scell√© le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires.

Cette alliance stratégique, qui doit entrer en vigueur avant la fin de l'année, donnera naissance à un leader européen de l'armement terrestre, représentant un chiffre d'affaires de près de 2 milliards d'euros, un carnet de commandes de 9 milliards d'euros et un effectif de 6 000 salariés.

Cette op√©ration conduit au transfert au secteur priv√© de la majorit√© du capital de Nexter Systems, autoris√© par la loi n¬į 2015-990 du 6 ao√Ľt 2015 pour la croissance, l'activit√© et l'√©galit√© des chances √©conomiques.

Elle est associée à la mise en place de protections des intérêts essentiels des deux nations, notamment en termes de sécurité d'approvisionnement et de préservation des compétences technologiques critiques.

√Ä l'occasion de ce rapprochement, la d√©claration franco-allemande pr√©sent√©e ce jour r√©affirme la volont√© des deux √Čtats d'intensifier leur coop√©ration bilat√©rale conform√©ment aux objectifs en mati√®re de construction de l'Europe de la d√©fense rappel√©s dans les conclusions du conseil europ√©en de d√©cembre 2013 et de juin 2015. Le maintien des technologies cl√©s des industriels, dans une optique permettant le renforcement de la base industrielle et technologique entre nos deux pays, dans une logique extensible par la suite au niveau europ√©en, y tient une place importante.

Cette d√©claration pr√©voit √©galement la recherche d'objectifs communs en mati√®re de d√©finition des besoins militaires et op√©rationnels, d'harmonisation des proc√©dures de qualification et d'acquisition. Elle ouvre la voie au renforcement de la coop√©ration des deux √Čtats en soutien √† cette premi√®re grande op√©ration de consolidation des industries de d√©fense en Europe depuis une d√©cennie./.

Retour sommaire


20. Union europ√©enne - Adoption √† l'Assembl√©e nationale d'un projet de loi sur les ressources propres - D√©claration de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes (Paris, 08/12/2015)

Je salue l'adoption définitive par l'Assemblée nationale, ce mardi 8 décembre 2015, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne. Ce texte définit les conditions de financement du budget de l'Union européenne.

Le budget de l'Union europ√©enne est l'instrument indispensable de la mise en oeuvre des politiques communes de l'Union europ√©enne. D'un montant de 1.082 milliards d'euros pour la p√©riode 2014-2020, il joue un r√īle essentiel dans le d√©veloppement des territoires gr√Ęce √† la politique de coh√©sion et √† la politique agricole commune que la France a pr√©serv√©es. Il soutient √©galement la recherche, l'innovation, le financement des grandes infrastructures mais aussi l'accompagnement vers le retour √† l'emploi ou la mobilit√© des jeunes. C'est aussi un budget qui nous permet de r√©pondre collectivement aux grandes crises internationales auxquelles l'Union europ√©enne est confront√©e, telles que la crise des r√©fugi√©s, les op√©rations ext√©rieures et la lutte contre le terrorisme.

Le débat sur l'avenir du financement de l'Union européenne doit se poursuivre et nous attendons les conclusions sur ce sujet du groupe à haut niveau dirigé par Mario Monti, ancien président du Conseil italien et ancien commissaire européen. En soutenant les travaux de ce groupe, la France promeut un système des ressources propres plus simple, plus transparent et plus juste./.

Retour sommaire


21. Union europ√©enne - Garde des enfants fran√ßais lors de divorces ou s√©parations de couples binationaux r√©sidant dans l'Union europ√©enne - R√©ponse de Mme Clotilde Valter, secr√©taire d'√Čtat charg√©e de la r√©forme de l'√Čtat et de la simplification, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/12/2015)

Je veux excuser, Monsieur le Député, ma collègue garde des sceaux, qui m'a demandé de vous répondre à sa place.

Vous avez appel√© son attention sur les difficult√©s rencontr√©es par des parents fran√ßais qui, r√©sidant dans un autre √Čtat de l'Union europ√©enne, se heurtent, en cas de s√©paration, √† la pr√©f√©rence accord√©e, par certains juges √©trangers, √† l'autre parent, ressortissant national, lors de la fixation de la r√©sidence habituelle de l'enfant commun. De telles d√©cisions les emp√™cheraient de revenir vivre en France.

Mme la garde des sceaux vous pr√©cise que le gouvernement n'oublie jamais les nombreux compatriotes vivant √† l'√©tranger qui traversent des moments difficiles en raison d'une s√©paration ; toutefois, il faut rappeler que les principes de s√©paration des pouvoirs et de souverainet√© des √Čtats interdisent de porter une appr√©ciation sur le bien-fond√© des d√©cisions prises par des juges dans un autre √Čtat de l'Union europ√©enne.

En outre, ces décisions reposent souvent sur le principe de la stabilité de la situation de l'enfant, principe que l'on retrouve aussi dans notre droit. Par conséquent le parent étranger qui, résidant en France, souhaite lui-même s'installer dans son pays d'origine avec son enfant après sa séparation, peut également se voir opposer, sans qu'il s'agisse d'un traitement discriminatoire, une décision fondée sur l'intérêt de l'enfant si celui-ci a pris ses habitudes sur notre territoire.

Le principe qui pr√©vaut entre les autorit√©s europ√©ennes est aussi celui de la confiance mutuelle. Ce principe a √©t√© traduit dans le r√®glement dit ¬ęBruxelles II bis¬Ľ, qu'il est question de renforcer dans le cadre de sa r√©vision, avec le souci d'une meilleure reconnaissance et d'une meilleure ex√©cution des d√©cisions de justice au sein de l'Union.

Am√©liorer la connaissance, par nos concitoyens qui n'en sont pas forc√©ment bien inform√©s, des droits √©trangers, notamment dans les circonstances que vous avez rappel√©es, para√ģt √©galement important.

Mme la garde des sceaux vous confirme aussi sa disponibilité et celle de ses services pour organiser, avec vous et à votre convenance, une réunion sur ces questions./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


22. Union europ√©enne - Travailleurs d√©tach√©s - R√©ponse de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/12/2015)

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée, vous avez raison de rappeler que ce qui est en jeu, ce n'est pas la libre circulation des travailleurs dans l'espace européen, mais les abus et les fraudes au détachement. Le détachement est une forme légale de travail et, dans l'Union européenne, la France est le troisième pays à envoyer le plus de travailleurs détachés.

Si nous avons fait de la lutte contre le travail illégal l'une de nos priorités, c'est parce que ces abus et ces fraudes fragilisent en profondeur notre modèle social, en niant les protections dues aux salariés que nous avons patiemment conquises tout au long des luttes sociales, mais aussi parce qu'ils créent une concurrence déloyale entre les entreprises.

Gr√Ęce √† la loi Savary, notamment, notre arsenal est l'un des plus importants au niveau europ√©en. La loi pour la croissance, l'activit√© et l'√©galit√© des chances √©conomiques l'a compl√©t√©, en augmentant les sanctions pr√©vues. Le d√©cret que j'ai publi√© vendredi donne d√©sormais √† l'administration le pouvoir de prononcer la suspension des chantiers, une sanction des plus fortes et des plus efficaces.

Les abus constat√©s portent sur la d√©claration du travailleur d√©tach√©, le respect des horaires de travail, la r√©mun√©ration et les conditions d'h√©bergement. Les contr√īles ont √©t√© multipli√©s, passant de 500 en juillet √† 1.800 contr√īles par mois aujourd'hui. Les 500 plus grands chantiers sur le territoire fran√ßais ont √©t√© contr√īl√©s et des amendes administratives, qui peuvent aller jusqu'√† 500.000 euros, sont prononc√©es. Nous faisons aussi pression au niveau europ√©en pour que la directive de 1996 soit r√©vis√©e.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

Retour sommaire


23. Union europ√©enne - Burundi - Article 96 de l'accord de Cotonou - Conclusions de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 08/12/2015)

L'Union europ√©enne consid√®re que les √©l√©ments essentiels repris √† l'article 9 de l'accord de Cotonou n'ont pas √©t√© respect√©s par la R√©publique du Burundi. Le dialogue politique avec le gouvernement du Burundi a conduit √† l'ouverture de consultations au titre de l'article 96 de l'accord afin d'examiner la situation et les possibles solutions pour assurer le respect des √©l√©ments essentiels vis√©s √† l'article 9(2) de l'Accord, c'est-√†-dire des droits de l'Homme, des principes d√©mocratiques et de l'√Čtat de droit.

Suite aux consultations qui ont eu lieu à Bruxelles le 8 décembre, l'Union européenne a pris note des réponses apportées par le gouvernement du Burundi et de son engagement à fournir des clarifications aux questions posées et à accélérer certaines procédures judiciaires. Néanmoins, l'Union européenne considère que les positions exprimées ne permettent pas de remédier globalement aux manquements des éléments essentiels de son partenariat avec la République du Burundi. Ces positions ne permettent pas non plus de répondre de façon satisfaisante aux décisions du Conseil paix et sécurité de l'Union africaine des 17 octobre et 13 novembre 2015, en particulier sur la nécessité de la mise en oeuvre rapide d'un dialogue sincère et inclusif, fondé sur le respect de l'accord d'Arusha.

Les consultations sont cl√ītur√©es et des mesures appropri√©es seront propos√©es aux instances d√©cisionnelles de l'Union europ√©enne. Dans l'attente de l'adoption des mesures appropri√©es, des mesures conservatoires pourraient √™tre prises quant aux activit√©s de coop√©ration en cours et en limitant des activit√©s de coop√©ration nouvelles aux actions √† caract√®re humanitaire ou b√©n√©ficiant directement aux populations. L'engagement ferme et op√©rationnel du gouvernement du Burundi √† participer dans les meilleurs d√©lais au dialogue cit√© ci-dessus, comme d'ailleurs demand√© par le Conseil de s√©curit√© des Nations unies dans sa r√©solution 2248 du 12 novembre 2015, constituera un signal positif.

L'Union européenne continuera à suivre avec attention les développements au Burundi et réitère sa disposition à des discussions constructives, à la condition d'engagements concrets et crédibles de la partie burundaise, permettant le respect des éléments essentiels de l'accord de Cotonou./.

Retour sommaire


24. Situation √©conomique - Conseil des ministres (Paris, 09/12/2015)

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l'économie.

Depuis le début de l'année 2015, la France présente une dynamique de reprise, confirmée par la croissance de + 0,3% enregistrée au 3ème trimestre. Les sous-jacents à l'oeuvre apparaissent robustes : la consommation des ménages a progressé de + 1,3% sur un an, soutenue par des gains de pouvoir d'achat importants et l'investissement des entreprises accélère, puisqu'il a augmenté de + 2,1% sur un an.

Les attentats du 13 novembre, au travers des pertes d'activit√© constat√©es dans les secteurs de l'h√ītellerie, de la restauration, du commerce et des loisirs, devraient peser sur la croissance du 4√®me trimestre mais sans en affecter durablement la dynamique. La Banque de France estime ainsi que leur impact sera ¬ęsans doute transitoire et limit√©¬Ľ. Le gouvernement est pr√©sent, aux c√īt√©s des entreprises, pour qu'apr√®s les interruptions des premiers jours, l'activit√© reprenne. Ainsi la cellule de continuit√© √©conomique veille √† la bonne information des acteurs √©conomiques sur les mesures d√©cid√©es par l'√Čtat et ses op√©rateurs. Il s'agit aussi de permettre une remont√©e d'information sur l'activit√© √©conomique. En outre, les services fiscaux comme sociaux sont √† l'√©coute des entreprises pour accompagner celles qui pourraient rencontrer des difficult√©s de tr√©sorerie pour honorer leurs √©ch√©ances.

Avec un acquis de + 1,1% √† la fin du 3√®me trimestre, l'objectif annuel de croissance sera d√©pass√© en 2015. La dynamique va s'amplifier en 2016 et les cr√©ations d'emploi d√©j√† constat√©es (+ 50.000 sur un an) mais encore insuffisantes pour faire reculer le ch√īmage, devraient acc√©l√©rer. Dans cette logique, le gouvernement vient de d√©cider d'accro√ģtre les aides au secteur des services √† la personne pour y d√©velopper l'emploi. En outre, la situation du secteur de la construction conna√ģt une orientation favorable, avec une augmentation des mises en chantier de logements individuels au 3√®me trimestre (+ 3,3% par rapport au 2√®me trimestre) et une bonne orientation des demandes de permis de construire.

Enfin, la d√©cision r√©cente de la Banque centrale europ√©enne (BCE) de prolonger et d'amplifier son programme d'achat d'actifs (¬ęquantitative easing¬Ľ) permettra de garantir durablement des conditions de financement tr√®s favorables pour les acteurs √©conomiques, entreprises comme m√©nages, propres √† soutenir leur projet d'investissements./.

Retour sommaire