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Déclarations officielles de politique étrangère du 21 juillet 2015


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Climat/Participation de M. Laurent Fabius au ¬ęsommet des consciences¬Ľ - Attractivit√©/Italie/Exposition universelle/D√©placement de M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger - Iran (Paris, 21/07/2015)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu à la question suivante :

1 - Climat - Participation de M. Laurent Fabius au ¬ęsommet des consciences¬Ľ (21 juillet 2015)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la COP21, prononcera aujourd'hui, √† 18h, le discours de cl√īture du ¬ęsommet des consciences¬Ľ au Conseil √©conomique, social et environnemental. Cette intervention est ouverte √† la presse.

Cette manifestation permettra aux principales autorit√©s morales et religieuses qui y participent de s'exprimer sur la n√©cessit√© de la lutte contre le d√©r√®glement climatique et de lancer un ¬ęappel des consciences pour le climat¬Ľ.

Après les consultations informelles ministérielles du 20 et 21 juillet, qui ont mobilisé la communauté internationale à un niveau politique, cet événement permet de s'adresser à la société civile et au-delà au public, pour faire de la COP21 un succès.

2 - Attractivit√© - Italie - Exposition universelle - D√©placement de M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger (22 juillet 2015)

Matthias Fekl se rendra le 22 juillet √† Milan o√Ļ il visitera les pavillons fran√ßais et italiens de l'Exposition universelle.

√Ä l'occasion de ce d√©placement, le secr√©taire d'√Čtat rencontrera une d√©l√©gation de chefs d'entreprise italiens pour √©changer sur les mesures mises en oeuvre pour renforcer l'attractivit√© de notre √©conomie. Il s'entretiendra avec des repr√©sentants de la communaut√© d'affaires fran√ßaise en Italie. Il √©voquera la situation de la communaut√© fran√ßaise en Italie avec nos conseillers consulaires.

Avec plus de 67 milliards d'euros d'échanges en 2014, la France est le deuxième fournisseur et le deuxième client de l'Italie, ainsi que le premier investisseur dans la péninsule italienne. Les échanges touristiques sont également très dynamiques, avec 7,8 millions de touristes italiens en France par an, soit 10% de la clientèle étrangère.

3 - Iran

Q - Quels sont les enjeux de la visite de Laurent Fabius en Iran ? Que faut-il entendre par son utilisation de l'expression des ¬ęrelations plus normales¬Ľ entre la France et l'Iran ? La visite de Laurent Fabius comporte-t-elle aussi un volet √©conomique ?

R - M. Laurent Fabius avait été invité par son homologue. Il considère que les conditions sont réunies après l'accord trouvé à Vienne et il a annoncé ce matin qu'il se rendrait à Téhéran la semaine prochaine. Il a précisé qu'il effectuerait, dans un premier temps, une visite politique./.

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2. D√©r√®glement climatique - COP21 - Sommet des consciences pour le climat - Allocution de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 21/07/2015)

Monsieur le Président de la République d'Irlande,

Votre Altesse,

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,

Mesdames, Messieurs qui représentez la diversité du monde, des convictions, des religions, des continents, des territoires,

Vous êtes rassemblés ici, à la veille de la Conférence de Paris qui se tiendra en décembre prochain et qui décidera de l'avenir de notre planète pour longtemps.

Je veux ici vous dire quel est l'enjeu. L'enjeu c'est de conclure un accord qui puisse être global, contraignant, différencié, qui s'applique partout et qui puisse être respecté.

Cet enjeu s'ajoute à d'autres objectifs qui sont notamment discutés ou qui vont l'être lors de l'Assemblée générale des Nations unies au mois de septembre prochain, à l'initiative du Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.

Nous appelons ces objectifs ceux du millénaire, c'est-à-dire du développement. Ces deux négociations - celle du climat, celle du développement - se conjuguent l'une et l'autre pour porter notre planète au niveau qui est celui du respect.

Nous avons besoin de tous pour parvenir √† ces accords. Nous avons besoin des chefs d'√Čtat et de gouvernement qui repr√©sentent la l√©gitimit√©, besoin des acteurs locaux qui s'engagent, besoin des entreprises ; mais nous avons aussi besoin des citoyens du monde. Nul ne peut pr√©tendre les repr√©senter. Ils sont eux-m√™mes uniques et multiples : des milliards d'individus qui s'interrogent sur ce qu'est la destin√©e humaine.

D'une certaine façon, c'est vous qui les représentez. Ils se reconnaissent dans les convictions que vous portez, dans les cultes que vous pratiquez, dans les philosophies que vous partagez, dans les cultures que vous incarnez.

Nous appelons conscience ce qui relève de l'individu dans ce qu'il a de plus essentiel, ce qui l'anime, ce qui lui donne un sens. Quel est le rapport qu'il entretient avec les autres, avec le monde, avec sa propre vie ? C'est pourquoi il nous a été recommandé par Nicolas Hulot d'avoir ce Sommet, de mettre la conscience au plus haut et de faire appel à toutes celles et tous ceux qui dans le monde peuvent inspirer, mais peuvent aussi communiquer, parler, exprimer ce qu'ils pensent de ce que nous avons à faire au mois de décembre prochain.

Il est vrai que la science nous est précieuse et qu'elle nous indique aujourd'hui sans qu'il y ait de contestation possible que si rien n'est fait, la planète se réchauffera à un niveau et avec une telle intensité que notre monde sera de plus en plus difficile à vivre, qu'il y aura cette succession de catastrophes, de cyclones, d'inondations, de désertifications.

La science nous permet aussi de fixer des objectifs et c'est gr√Ęce au GIEC - √† ce groupement international d'experts de plus haut niveau - que nous savons que nous devons limiter le r√©chauffement √† 2 degr√©s d'ici la fin du si√®cle.

Pour y parvenir, nous avons besoin d'un accord sur le climat, d'un accord ambitieux car nous savons que si rien n'est fait, ce n'est pas 2 degr√©s mais 4 degr√©s qui seront l'indicateur du r√©chauffement de la plan√®te ; que m√™me aujourd'hui, avec un accord qui pourrait √™tre celui que l'on entrevoit avec les n√©gociations et avec les contributions qui ont √©t√© d√©pos√©es par chacun des √Čtats, nous sommes encore au-dessus de 2 degr√©s, sans doute 3 degr√©s.

Comment faire ? Un accord sur le climat signifie renoncer √† utiliser 80% des ressources d'√©nergies fossiles facilement accessibles dont nous disposons encore. Nous pouvons le vivre comme une contrainte - cela en est une - mais aussi comme une opportunit√© pour b√Ętir un monde plus s√Ľr et plus √©quitable et d√©velopper gr√Ęce aux progr√®s technologiques les √©nergies solaires, √©oliennes, g√©othermiques, hydroliennes, c'est-√†-dire les √©nergies renouvelables qui deviendront √† terme la norme et non plus, comme aujourd'hui, l'exception.

C'est un changement considérable que nous pouvons ouvrir avec un accès à l'énergie pour tous, puisque ces énergies dites renouvelables sont d'une certaine façon celles que nous pouvons produire sans nuire, sans prélever.

C'est donc aussi un enjeu d'√©quit√©, de partage, de d√©veloppement. Comme l'ont dit mes pr√©d√©cesseurs, changer de mod√®le √©nerg√©tique ne se fera pas en un seul jour, or nous devons faire en sorte qu'il puisse y avoir des innovations, des id√©es nouvelles. Gr√Ęce √† cette mobilisation, gr√Ęce √† vos t√©moignages, nous pouvons d√©j√† traduire dans des objectifs r√©alisables ce que vous avez pu faire.

Les émissions générées par l'exploitation des terres représentent environ un quart des émissions globales de gaz à effet de serre. C'est une réalité, mais alors mieux gérer les sols, les surfaces agricoles, les prairies, les zones humides, les forêts, tout cela peut rapidement absorber et stocker 7 à 10 gigatonnes d'équivalents carbone et cela, chaque année, jusqu'en 2030. C'est-à-dire la moitié du total de réduction des émissions de CO2 dont nous avons besoin les dix ou vingt prochaines années. Ces actions, de plus, auront comme effet de stimuler la fertilité des sols participant à la sauvegarde de récoltes pour quelque 500 millions de petits agriculteurs, et contribuer à la sécurité alimentaire. Je prends cet exemple car il est le plus probant : en économisant l'énergie, en stockant ce que nous pouvons faire, en assurant la fertilité des sols, nous répondons à deux enjeux, celui d'abord de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et l'autre, qui est de nourrir la planète sans risque pour elle-même.

C'est le sens de l'initiative ¬ę4 pour 1 000¬Ľ, lanc√©e par le ministre de l'agriculture fran√ßais, St√©phane Le Foll, qui consiste justement √† r√©cup√©rer et √† absorber les √©missions de gaz √† effet de serre par les terres agricoles. Voil√† ce que nous pouvons faire chacun √† notre niveau, mais c'est un enjeu aussi pour la s√©curit√© et la paix du monde. Vivre dignement l√† o√Ļ on est n√©, ne pas avoir √† quitter son pays pour chercher une subsistance, c'est l'un des droits fondamentaux de l'√™tre humain, mais c'est aussi la garantie d'un monde plus s√Ľr, car nous sommes aujourd'hui frapp√©s par les d√©placements massifs de populations.

Il y a des réfugiés des guerres, des réfugiés qui fuient le terrorisme, mais il y a également des déplacés et des réfugiés climatiques, obligés de partir, de quitter leur village, de se séparer parfois de leur famille parce qu'il n'est plus possible de vivre et de se nourrir. Voilà ce qui est en jeu à Paris en décembre. Cet enjeu est si grand qu'il exige - je vous l'ai dit - la mobilisation de tous, et je me réjouis de l'engagement dont votre présence porte témoignage. Vous n'êtes pas les seuls, même si finalement, avec les consciences, nous pourrions déjà être en paix. Vous n'êtes pas les seuls parce que vous ne devez pas être seuls.

Il y a d'abord eu √† Paris un rassemblement de chefs d'entreprise qui ont apport√©, eux aussi, leur contribution. Parfois par philanthropie, cela peut arriver, mais aussi par une bonne compr√©hension de l'int√©r√™t √©conomique et faire en sorte que leurs investissements, leurs d√©cisions, leurs choix puissent √™tre compatibles avec une plan√®te pr√©serv√©e, d'o√Ļ leurs propositions audacieuses - enfin, elles auraient paru audacieuses il y a quelques ann√©es, n√©cessaires aujourd'hui - d'introduire un prix du carbone, pour que dans les arbitrages que la finance ou les entreprises auraient √† faire, il puisse y avoir l'int√©gration de normes climatiques et ainsi une forme de conciliation entre l'int√©r√™t priv√© et l'int√©r√™t g√©n√©ral.

Si les entreprises s'engagent, c'est parce qu'elles sont aussi conscientes du risque. La concurrence est exacerb√©e de voir des pays √©mergents venir sans contraintes pr√©lever sur les ressources de la plan√®te, et en m√™me temps, ces pays √©mergents nous disent qu'ils ont vocation eux aussi √† prendre leur part dans la mondialisation, d'o√Ļ la n√©cessit√© d'avoir des r√®gles communes. Il y a eu √©galement √† Paris puis √† Lyon, des rassemblements d'√©lus locaux, des r√©gions, des territoires, venant du monde entier ; parce que l√† aussi, il n'y aura pas d'effectivit√© de l'accord qui sera sign√© - je l'esp√®re - en d√©cembre si ceux qui sont au plus pr√®s de la vie des populations ne s'engagent pas eux aussi pour √©conomiser l'√©nergie, pour construire des villes diff√©rentes, pour imaginer des modes de transport, pour pr√©server la nature, pour faire en sorte qu'il puisse y avoir des espaces qui puissent √™tre r√©serv√©s √† la population.

Nous devons donc, l√† encore, les associer. Puis il y a eu - toujours √† Paris - gr√Ęce √† l'UNESCO - et je salue sa Directrice g√©n√©rale - un rassemblement de 2.000 scientifiques qui ont eux aussi consid√©r√© que l'ann√©e 2015 pouvait √™tre cruciale et que des solutions √©conomiques r√©alisables √©taient possibles, permettant d'offrir une perspective raisonnable pour limiter le r√©chauffement. Voil√† cette mobilisation.

Lorsque Nicolas Hulot m'a suggéré d'organiser un Sommet des Consciences pour le Climat, il m'avait dit qu'il s'agissait d'en faire un moment de pause, - nous y sommes - de réflexion, - je l'espère - en amont de la Conférence sur le climat de décembre prochain pour répondre à une crise de civilisation qui ne dit pas son nom.

Lui-m√™me avait souhait√© que les autorit√©s morales et religieuses puissent venir aider les √Čtats, ce n'√©tait pas une proposition simple dans un pays comme la France, la√Įque, et qui consid√®re que c'est le temporel qui doit l'emporter sur le spirituel, mais c'est une conception qui n'est pas la bonne de la la√Įcit√©. La la√Įcit√©, c'est de permettre justement √† toutes les convictions, √† toutes les religions, √† toutes les philosophies, aux croyants comme aux non croyants, de participer √† la r√©flexion commune. Je vous remercie d'avoir accept√© cette invitation, pour nous aider √† retracer un chemin dans un monde caract√©ris√© par une profusion de science et, comme le disait Nicolas Hulot, un d√©ficit de conscience.

C'est dans cet état d'esprit aussi que j'ai lu l'Encyclique du Pape François, qui propose à tous les êtres humains d'entrer en dialogue avec tous, en ce qui concerne notre maison commune. Ce texte cite les précieuses réflexions conduites par d'autres religions sur le thème de l'écologie, et il rend aussi hommage à votre contribution cher Patriarche Bartholomée, qui m'avez accompagné aux Philippines il y a peu.

Le Sommet des Consciences prend également acte de cette contribution. Il part du constat que la crise climatique et plus largement la crise écologique ne se réduisent pas à ces dimensions scientifiques, technologiques, économiques et politiques, mais qu'il s'agit d'une crise du sens. La cause profonde de la dégradation de l'environnement et du climat, c'est un mode de vie, un mode de production, un mode de consommation qui n'est plus compatible avec le développement humain.

C'est un rapport à la planète qu'il faut repenser entièrement et donc un choix éthique qui doit être partagé. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de nous mettre au plus haut niveau de réflexion. Depuis plusieurs années, chaque Conférence sur le climat donne lieu à des rassemblements, à des déclarations interreligieuses visant à unir tous les croyants quelle que soit leur confession mais aussi les non-croyants et avec eux, tous les êtres humains habitant la planète pour répondre au défi qui leur est posé.

Il y a un lien profond entre le respect de la nature et la promotion de la culture. Chaque fois que la nature est attaquée, la culture est mise en cause et chaque fois que la nature peut être promue, la culture y prend sa part. Là aussi, nous avons des exemples. La France offre cette particularité d'avoir été en 1861 le premier pays au monde à préserver un espace naturel. C'était la forêt de Fontainebleau et c'était à la demande des peintres de Barbizon, non pas parce qu'ils voulaient être tranquilles, mais parce que c'était pour eux leur domaine d'inspiration. Comme vous l'avez dit, monsieur le Président, la beauté du monde est aussi celle qui permet la création - non pas la création du monde, mais la création par le monde des oeuvres qui vont rester pour l'éternité.

Il y a donc un combat commun de la culture, de la pens√©e et du respect de la nature. Il est important de lancer un appel ; je ne cesse d'en faire partout o√Ļ je me d√©place : aux Philippines, √† Fort-de-France, dans le Pacifique sud. Aujourd'hui c'est vous qui allez lancer un appel pour faire en sorte que chaque citoyen o√Ļ qu'il vive, quelles que soient ses convictions ou ses croyances, puisse prendre part au destin commun et puisse signer lui aussi cette exigence qu'un accord puisse √™tre conclu √† Paris. Il est temps en effet de redonner du sens au progr√®s. C'est quand il n'y a plus de conscience du progr√®s que la peur envahit et la peur est la m√®re nourrici√®re de tous les extr√©mismes, de tous les fanatismes, de tous les particularismes et parfois h√©las, de tous les fondamentalismes.

Nous devons redonner confiance dans l'avenir, penser que le monde peut être meilleur, qu'il y a des risques, des catastrophes à prévenir mais qu'il est possible de gagner une fois encore cette bataille. Il a été dit que le monde avait été capable, après le second conflit qui avait au cours du XXème siècle désolé la planète, d'inventer un système des Nations unies, d'inventer des règles, des principes. Aujourd'hui, c'est le même processus qu'il faut ouvrir. Nous sommes devant un risque de conflit avec nous-mêmes et donc nous devons faire émerger des règles pour la planète et c'est le sens de la Conférence de Paris.

Il est donc temps de proposer des voies nouvelles. La question pos√©e √† la grande famille humaine est celle de son destin commun. Nous aurons √† revenir sur des modes de vie, des habitudes, mais ce qui est en jeu c'est la possibilit√© d'amener une population qui n'a jamais √©t√© aussi nombreuse √† un niveau de vie jamais atteint. Est-ce que c'est possible ? Est-ce que c'est possible d'avoir une plan√®te habit√©e par de plus en plus d'√™tres humains o√Ļ il serait possible de vivre mieux ? C'est le devoir qui p√®se sur nous. Une plan√®te o√Ļ nous serions plus nombreux mais plus malheureux ; une plan√®te o√Ļ il y aurait plus de riches mais encore davantage de pauvres ; une plan√®te o√Ļ il y aurait des conflits qui pourraient √™tre ceux de ceux qui peuvent vivre et de ceux qui ne le peuvent plus. Voil√† les risques et voil√† l'enjeu : donner espoir. L'espoir pour des populations qui veulent garder leurs traditions, pour celles qui veulent pleinement s'engager dans la modernit√©. L'espoir est toujours √† la port√©e de l'homme.

Le 9 juillet 1849, le grand po√®te Victor Hugo qui √©tait aussi d√©put√© s'exprimait ainsi : ¬ęJe ne suis pas, Messieurs, - car √† l'√©poque il n'y avait que des messieurs dans l'Assembl√©e nationale fran√ßaise - de ceux qui croient qu'on peut supprimer la souffrance en ce monde mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu'on peut d√©truire la mis√®re¬Ľ. Celle d'hier √©tait insupportable, celle d'aujourd'hui est intenable et celle de demain sera ingouvernable si nous ne faisons rien. Pour les citoyens du monde - et j'en suis fier - la France reste un symbole des libert√©s, des droits de l'Homme, et c'est sans doute pourquoi le 11 janvier dernier, quand mon pays a √©t√© frapp√© par le terrorisme, il y a eu autant de chefs d'√Čtat et de gouvernement, autant de peuples dans le monde qui ont √©t√© solidaires de la France.

Oui, la France est un pays de liberté qui parfois pense qu'elle peut ouvrir des chemins nouveaux et je pense qu'en décembre 2015, comme en 1789 quand la Révolution française a produit un immense espoir au monde, l'Histoire peut s'écrire à Paris cette fois-ci pour l'avenir de la planète, parce que c'est toujours de liberté qu'il s'agit. La liberté pour nos enfants, la liberté de vivre tout simplement.

Merci d'y contribuer aujourd'hui./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. D√©r√®glement climatique - COP21 - Propos √† la presse de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique (Paris, 21/07/2015)

Q - Le sens de ce rendez-vous (Sommet des Consciences pour le Climat), quel est-il ?

R - Le sens de ce rendez-vous, c'est de rassembler toutes les consciences. Le mot conscience frappe chacun d'entre nous.

C'est à chaque individu de savoir ce qu'il peut faire pour préserver la planète. Il y a des philosophies, il y a des convictions, il y a des diversités dans le monde qui doivent un moment s'unir pour prendre des décisions.

Ce qui va se passer aujourd'hui est tr√®s important. Il y a des femmes, des hommes qui viennent de tous les continents, qui ont toutes les convictions et toutes les religions qu'il est possible d'avoir sur la plan√®te, et qui vont se rassembler pour envoyer un seul message : un accord doit √™tre trouv√© √† Paris pour la Conf√©rence sur le climat. Ce n'est pas une affaire de chef d'√Čtat et de gouvernement, c'est l'affaire de tous les habitants du monde.
(...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. D√©r√®glement climatique - COP21 - Sommet des consciences pour le climat - Discours de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la COP21 (Paris, 21/07/2015)

Mesdames, et Messieurs, Chers Amis,

Tout d'abord je voulais vous prier de m'excuser car je n'ai pas pu assister à l'ensemble de cette formidable journée, bravo à Nicolas pour cette organisation et il est très modeste mais c'est lui qui en est l'initiateur. Mais, il se trouve qu'au même moment, je présidais - puisque je vais présider la COP21 - une réunion d'une cinquantaine de ministres et de chefs de délégation venus du monde entier pour préparer cette COP21.

Et j'ai trouv√© que dans la simultan√©it√© entre ces deux √©v√®nements, diff√©rents d'une certaine fa√ßon mais convergents pour lutter contre le changement climatique, il y avait l√† s√Ľrement l'amorce de ce qu'il faut faire.

En ce qui concerne le sommet des Consciences tout a été dit et il faut que vous sachiez que, venant d'un responsable politique, lorsque vous exprimez vos voix, qu'elles soient parlées ou chantées, ce sont des voix qui portent et qui font beaucoup pour faire progresser la cause de la lutte contre le changement climatique.

Dans le m√™me moment, j'ai r√©uni une cinquantaine de ministres et de chefs de d√©l√©gation venus du monde entier pour pr√©parer cette COP21 du mois d√©cembre. Et je voudrais, sans vous lasser, vous dire o√Ļ nous en sommes et vous dire pourquoi je suis plein d'esp√©rance. Pendant ces deux jours, nous avons travaill√© dans un esprit tr√®s positif. Nos points de vue se sont rapproch√©s, nous avions choisi de traiter deux sujets fondamentaux. D'abord quelle est l'ambition ? Notamment celle de ne pas d√©passer 2¬įc voire 1,5¬įc et quand on voit plus loin il y a d'autres ambitions qu'il faut avoir. Cet accord va-t-il √™tre seulement √† partir de 2020 voire 2030 ? Ou bien va-t-on trouver un m√©canisme pour faire en sorte que cet objectif soit r√©√©valu√© en permanence √† la hausse et que l'on n'ait pas √† recommencer cette t√Ęche tous les cinq ou dix ans ? Et la r√©ponse a √©t√© oui.

Il fallait aussi se mettre d'accord, et là c'est plus difficile, sur les moyens financiers et technologiques qui sont nécessaires. Là, il y a encore des points à améliorer et j'ai convoqué une nouvelle réunion au début du mois de septembre pour que nous abordions ces sujets si difficiles.

Nous avons parl√© aussi d'un terme qui est un peu barbare mais tout √† fait essentiel qui est celui de la diff√©renciation. C'est vrai que les √Čtats ne sont pas dans la m√™me situation par rapport √† leur responsabilit√© pass√©e vis-√†-vis de l'augmentation des temp√©ratures et de gaz √† effet de serre et n'ont pas la m√™me possibilit√© d'action. Cette notion de diff√©renciation se retrouve dans toute une s√©rie de sujets : diff√©renciation dans les objectifs, dans les moyens de contr√īle, dans les sources de financement. Et l√† j'ai constat√© aussi, avec une grande satisfaction, que les points de vue √©taient en train de se rapprocher. La conclusion que je tire √† l'issue de ces deux journ√©es de travail avec des personnalit√©s repr√©sentatives c'est que les choses avancent.

J'ai dit qu'il y avait deux r√©unions simultan√©es. Celle-ci et celle que j'appellerais celle des gouvernants. Une erreur, et vous ne l'avez pas commise, serait de s√©parer ces deux espaces alors que la solution se trouve dans leur rapprochement et je dirais, en employant un terme qui a d√Ľ √™tre utilis√© aujourd'hui, dans leur communion. S'il n'y a que la conscience, qu'elle soit exprim√©e par de grandes voix ou qu'elle soit simplement ressentie par chacun d'entre nous, c'est n√©cessaire, c'est le terreau qui permet de faire tout cro√ģtre. Mais il n'y a pas de d√©bouch√©s imm√©diats, puisque, dans le syst√®me institutionnel qui est le n√ītre, ce sont les gouvernements qui, le moment venu, prendront les d√©cisions. Le 11 d√©cembre, j'y pense souvent, j'aurai un texte et je devrai poser la question aux 196 parties r√©unies que ceux qui sont d'accord pour l'adopter veuillent bien lever la main et il faut qu'il n'y ait aucune main lev√©e contre.

Pour parvenir √† cela, il est essentiel d'avoir la prise de conscience de grandes voix comme les v√ītres et de centaines de millions d'individus. Mais il faut que ces voix il faut les faire passer aux gouvernements. Si les voix ne sont pas l√†, les gouvernements n'auront pas l'√©nergie n√©cessaire, ni le courage. Mais si les gouvernements ne sont pas l√†, les prises de conscience existeront mais ne d√©boucheront pas sur une d√©cision concr√®te. C'est tr√®s important et significatif que ces deux r√©unions aient eu lieu en m√™me temps.

Maintenant, avant de conclure ce court propos - et je reconnais qu'Arnold est bien meilleur comme Terminator que moi -, je voulais réfléchir avec vous : pourquoi sommes-nous en bien meilleure position pour répondre à cette question existentielle du climat qu'il y a seulement quelques années ?

Je crois qu'il y a à la fois trois ou quatre raisons, à la fois très fortes et très simples.

La première raison, c'est que, malheureusement, le phénomène du dérèglement climatique s'est amplifié. Nous apprenions qu'au mois de juin, ce dernier mois avant celui-ci, les études américaines avaient montré que la chaleur était la plus élevée depuis l'année 1880. Nous savons que 2014 est l'année qui a été, par sa température, la plus élevée et que 2015, malheureusement, risque encore de battre le record.

Donc, il y a la d√©t√©rioration de ce que je pr√©f√®re appeler le d√©r√®glement climatique que le r√©chauffement climatique car, dans certaines r√©gions, ce ne sera pas un r√©chauffement, ce sera au contraire l'inverse. Mais, partout, ce sera un d√©r√®glement climatique, c'est-√†-dire un ¬ęclimate disruption¬Ľ, avec des cons√©quences que vous avez bien s√Ľr √©nonc√©es tout au long de cette journ√©e. Eh bien, ce d√©r√®glement est tellement fort, il a tellement empir√© qu'√©videmment la prise de conscience est beaucoup plus forte.

Le deuxième élément, c'est cette prise de conscience de la population, de grandes voix et, d'une façon générale, un mouvement qui fait que, lié au constat scientifique - Ségolène Royal a dit des choses très justes -, personne ne peut plus contester.

Dans cette enceinte - je ne sais pas si l'on a eu l'occasion il y a deux, trois, quatre ans de discuter de ces sujets -, mais si on avait eu l'occasion, malgr√© l'immense qualit√© des membres de cette assembl√©e - non pas aujourd'hui mais en g√©n√©ral -, il y aurait eu des voix pour contester. Et lorsque nous avions des r√©unions sur ce sujet, la moiti√© de la r√©union consistait d√©j√† √† essayer de convaincre ceux qui ne croyaient pas au d√©r√®glement climatique de les convaincre. Et puis, il restait un quart de la r√©union pour contester leur point de vue consistant √† dire : ¬ęoui, il y a peut-√™tre un d√©r√®glement climatique, mais cela n'a rien √† voir avec l'activit√© humaine¬Ľ, et ensuite il restait un quart d'heure pour la fin.

Aujourd'hui, gr√Ęce au travail remarquable des scientifiques et sauf dans quelques pays encore - j'ai un grand pays en particulier √† l'esprit - pour des raisons id√©ologiques, mis √† part ce grand pays, la science a montr√© le constat ; il est incontestable.

Donc, il y a une acc√©l√©ration du d√©r√®glement climatique, il y a les apports scientifiques, il y a une prise de conscience g√©n√©rale, il y a des grandes voix politiques qui se sont faits entendre : lorsque la Chine, premier √©metteur de gaz √† effet de serre du monde, s'engage r√©solument - et j'en ai encore la d√©monstration tout au long de ces deux jours de travail - pour dire ¬ęil faut vraiment agir¬Ľ, lorsque le pr√©sident des √Čtats-Unis, lorsque beaucoup d'autres s'engagent vraiment, c'est un changement consid√©rable qui fait que, d√©sormais, les choses se pr√©sentent sous des auspices beaucoup plus favorables.

Mais cela n'est pas terminé parce que c'est très complexe, parce qu'il y a beaucoup d'intérêts qui agissent là contre, parce qu'une chose est d'être d'accord, autre chose est d'exprimer son accord au-delà des clivages idéologiques traditionnels. Donc, il faut que, d'ici le mois de décembre, notre travail commun soit de plus en plus actif.

On me pose souvent la question : ¬ęMais vous allez pr√©sider la COP, est-ce que cela va √™tre un succ√®s ?¬Ľ. Je r√©ponds souvent par cette formule que j'aime du grand L√©on Blum : ¬ęJe le crois parce que je l'esp√®re¬Ľ. Mais, au-del√†, si je r√©fl√©chis bien, pourquoi les √©l√©ments du succ√®s sont-ils r√©unis ? Parce qu'il y a, √† la fois, la science, la conscience, la constance et la circonstance. La science, on vient de le dire ; la conscience, c'est vous et c'est nous tous ; la constance, c'est celle dont vont devoir faire preuve les gouvernants qu'il ne faut donc pas dauber mais qu'il faut encourager ; et puis, la circonstance, c'est que, √† Paris, il y a, d'ici peu de mois, cette grande r√©union que nous n'avons pas le droit de ne pas r√©ussir.

Donc, comme aurait dit notre ami Ban Ki-moon, ¬ęles plan√®tes sont align√©es¬Ľ. C'est pourquoi je crois au succ√®s gr√Ęce √† vous tous, gr√Ęce √† nous tous. Merci./.

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5. D√©r√®glement climatique - COP21 - Premi√®re consultation minist√©rielle sur le climat - D√©claration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la COP21 (Paris, 21/07/2015)

Cette première consultation ministérielle informelle sur le climat, organisée par le Pérou et la France, présidentes des COP20 et 21, a permis des progrès en vue de l'adoption d'un accord ambitieux sur le climat à Paris à la fin de l'année.

À 132 jours de la COP, l'objectif de cette consultation informelle au niveau ministériel était de renforcer l'impulsion politique sur les grandes questions du futur accord.

Je salue la présence d'une quarantaine de délégations étrangères - dont 26 à niveau ministériel - appartenant à l'ensemble des groupes de négociation. Je me félicite de la teneur des débats que nous avons eus durant ces deux jours.

La réunion a été constructive. Tous les participants sont engagés pour trouver des compromis sur les grandes questions politiques. Les discussions ont été ciblées sur plusieurs points délicats, par exemple comment construire un plan pour rester en dessous de 1,5 ou 2 degrés ou comment refléter les différences entre pays. Chaque pays a rappelé son engagement à faire son maximum pour réussir la COP21 à Paris. C'est-à-dire construire un nouvel accord universel légalement contraignant permettant de rester en dessous de 1,5 ou 2 degrés, renforcer les capacités d'adaptation, et mobiliser les moyens de mise en oeuvre (finance, technologies, renforcement des capacités) qui permettront d'atteindre ces objectifs.

L'objectif est ambitieux, mais je suis confiant. Nous sommes tous conscients des enjeux et résolument tournés vers la recherche des solutions indispensables.

Je préparerai la présidence française avec comme mots d'ordre : transparence, ambition, compromis./.

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6. D√©r√®glement climatique - COP21 - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, pr√©sident de la COP21, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 21/07/2015)

Q - À cinq mois de la COP21 que Paris organisera, vous réunissez aujourd'hui une quarantaine de personnalités religieuses ou morales - cela s'appelle un sommet des consciences - pour appeler à la mobilisation pour le climat. Est-ce qu'il y a urgence aujourd'hui ? Est-ce qu'on est en retard dans les négociations ?

R - Il y a, en même temps à Paris, deux manifestations différentes mais finalement très complémentaires.

D'une part, je pr√©side une r√©union de 50 ministres, de l'environnement ou des affaires √©trang√®res, et d'organisations internationales, o√Ļ on pr√©pare concr√®tement les r√©sultats de la COP21 du mois de d√©cembre.

D'autre part, il y a ce sommet des consciences, à l'initiative de Nicolas Hulot, qui a pour but de montrer - je crois que c'est très important - qu'avant d'être une série de décisions techniques et politiques, c'est d'abord une prise de conscience de sagesse.

Il est int√©ressant que ces deux manifestations diff√©rentes aient lieu en m√™me temps, parce que ce sont les deux aspects de la n√©cessaire solution √† un m√™me probl√®me : d'un c√īt√©, la prise de conscience individuelle - s'engager pour lutter contre le climat parce que l'on veut que la plan√®te continue d'√™tre vivable, tout en ayant une certaine conception de la religion, de la sagesse ; d'autre part, ce sont les gouvernements qui doivent prendre les d√©cisions, et donc on les pr√©pare.

Q - Cela veut dire qu'il faut politiser ces négociations aujourd'hui, accélérer, changer de braquet ?

R - Si vous mettez un grand ¬ęP¬Ľ √† politique...

Q - Bien s√Ľr.

R - Accélérer, oui, tout l'objectif - cela me concerne en tant que futur président de la COP21 -, c'est d'accélérer sans brusquer ; c'est toute la difficulté.

Accélérer, pourquoi ? Parce que le problème du climat et les décisions que l'on va avoir à prendre en décembre à Paris, c'est extrêmement complexe. Ce n'est donc pas au dernier moment que l'on va trouver la solution. Il faut préparer les décisions en amont, sinon on aurait le résultat de Copenhague ; vous vous rappelez l'échec malheureusement cinglant de Copenhague en 2009. Il faut donc préparer cela très en amont et c'est la raison pour laquelle j'ai organisé cette réunion entre ministres de beaucoup de pays du monde, représentatifs de tous les continents.

On va d'ailleurs continuer, puisque j'organiserai une réunion au mois de septembre et encore une pré-COP - cela s'appelle comme cela - au mois de novembre. Dans l'intervalle, il y aura toute une série de réunions, en particulier à l'Assemblée générale des Nations unies, au mois de septembre.

Q - On va y arriver ? On va signer un accord ou pas à Paris ?

R - Je travaille pour cela et je pense que oui. Toute la question est que ce soit un bon accord, c'est-à-dire, suffisamment ambitieux.

J'ai d√©fini hier quel devait √™tre le r√īle de la pr√©sidence. Il faut bien s√Ľr √™tre transparent parce que - ayez bien √† l'esprit qu'il y a 196 parties - et il faut que l'accord soit √©tabli par consensus, c'est-√†-dire qu'il faut que tout le monde soit d'accord.

Q - C'est la bonne m√©thode, Laurent Fabius ? Est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux un accord √† 150 pays, mais un vrai bon accord qui change les choses plut√īt qu'un accord mauvais, mais √† 195 ?

R - On peut tout à fait discuter de la méthode mais le problème, c'est que cette méthode a été décidée par l'ensemble des Nations unies il y a déjà assez longtemps. On ne peut plus changer.

Q - Et cette méthode, pour l'instant, est un échec.

R - Pour l'instant, il n'y a pas eu de succès, il y a même eu beaucoup d'échecs...

Q - Alors qu'est-ce qui fait que vous, Laurent Fabius, vous allez y arriver cette fois ?

R - Ce n'est pas moi, Laurent Fabius, c'est la France, d'une part, et l'ensemble du monde. Il y a trois ou quatre raisons absolument majeures.

D'abord, malheureusement, le phénomène s'est aggravé. Tout à l'heure, sur votre antenne, vous rappeliez que le mois de juin est le mois de juin le plus chaud depuis 1880, et le réchauffement climatique, ce n'est pas quelque chose d'abstrait, tous les Français le constatent. Il y a donc d'abord l'aggravation du phénomène : c'est le premier point.

Deuxi√®mement, scientifiquement, ce n'est plus contest√©. Il y a quelques ann√©es, y compris en France, quand on parlait de ces sujets, il y avait des gens qui disaient que cela n'existait pas, que c'√©tait une illusion ou que le ph√©nom√®ne n'√©tait pas d√Ľ √† l'activit√© humaine. Aujourd'hui, les scientifiques, √† travers le GIEC, ont √©tabli que c'est une r√©alit√©.

Troisièmement, il y a eu des initiatives politiques remarquables. Je veux citer deux initiatives : les Chinois, qui sont les premiers pollueurs au monde dans ce domaine, sont vraiment totalement engagés maintenant dans cette direction ; et puis le président Obama est très engagé.

Quatri√®mement, je pense que l'on va pr√©parer les choses en tirant les le√ßons de l'exp√©rience, donc tr√®s en amont. Le pr√©sident de la R√©publique est tr√®s engag√©, moi-m√™me je fais ce que je dois faire, S√©gol√®ne Royal agit aussi. Et puis, tous les pays sont vraiment √† nos c√īt√©s.

Q - Il y a 195 pays autour de la table, vous l'avez dit, Laurent Fabius, 46 seulement, je crois, ont déjà dévoilé leur contribution, c'est-à-dire leur objectif de réduction de rejet de gaz à effet de serre, on rappelle l'objectif qui est de limiter la hausse des températures à 2 degrés seulement. Que font les 150 autres pays ?

R - Tout le monde doit publier ses engagements, c'est une décision qui a été prise à Lima l'an dernier. Mais certains tardent parce que c'est techniquement difficile pour eux - je pense en particulier à un certain nombre de pays en développement qui n'ont pas les moyens techniques rapidement d'élaborer cela - ou bien certains autres sont plus prudents.

À la fin de l'année, tout le monde doit avoir publié ses engagements, ce qui est tout à fait nouveau. Pour la première fois, chaque pays doit dire ce qu'il va faire en termes d'émissions de gaz à effet serre, en 2020, 2025, 2030. Ce ne sera peut-être pas parfait, mais vous voyez que cela change complètement la donne. On va avoir les moyens de mesurer ce qui est fait - c'est une des choses dont on a discuté hier et dont on a rediscuté aujourd'hui - et, petit à petit, de voir comment on va réévaluer ces engagements avec le temps. La conférence de Paris ne sera pas uniquement un point d'arrivée, ce sera un point d'arrivée puisque ce sera la première fois qu'il y aura un accord mondial, mais ce sera aussi un point de départ pour un nouveau monde avec un nouveau mode de développement.

Ayons √† l'esprit, c'est quelque chose que je veux souligner, que cela repr√©sente bien s√Ľr des contraintes d'arriver √† limiter l'augmentation de la temp√©rature √† 2 degr√©s, mais cela repr√©sente aussi des potentialit√©s extraordinaires, notamment avec tout ce qu'on appelle l'√©conomie verte, qui va cr√©er beaucoup d'emplois et rendre la plan√®te vivable. (...).

Q - Quel sens cela a aujourd'hui de construire des projets comme Notre-Dame des Landes ou de poursuivre des projets comme Diva (...), si on veut vraiment défendre la cause du climat en France (...) ?

R - Vous avez cité un certain nombre de projets qui sont contestés, en particulier celui de Notre-Dame des Landes. Je ne veux pas entrer dans une discussion ou une polémique sur tel ou tel projet précis. Cela relève des autorités qui sont chargées de prendre ces décisions. Il n'est pas contesté en revanche que dans l'ensemble - je dis bien dans l'ensemble -, la France est l'un des pays qui travaillent le plus contre le dérèglement climatique : les lois votées récemment sur la transition énergétique par exemple en attestent ou le fait, avec lequel vous ne serez peut-être pas d'accord, que nous ayons un bouquet énergétique qui soit assez économe en gaz à effet de serre. Tout cela nous place assez positivement, mais il y a toujours des efforts supplémentaires à faire.

(...)

Q - On estime qu'en 2050 il y aura entre 200 millions et un milliard de personnes qui seront obligées de se déplacer à cause du dérèglement climatique. Aujourd'hui, ces personnes n'ont pas de statut car, pour être réfugié, il faut être victime d'une persécution et on estime que l'environnement n'est pas une persécution. Que propose-t-on comme statut à toutes ces personnes qui aujourd'hui n'ont aucun droit ?

R - C'est la question tr√®s importante des r√©fugi√©s climatiques, vous l'avez tr√®s bien d√©finie en quelques mots. Aujourd'hui, ce sont des gens qui n'ont aucun statut et dans la r√©union que je pr√©side depuis hier, o√Ļ sont repr√©sent√©s une cinquantaine de pays par leur ministre, il y a des pays qui sont directement concern√©s. Je pense notamment au Bangladesh ou √† d'autres pour lesquels une partie du territoire risque d'√™tre recouvert par les flots. En plus, il y aura des r√©fugi√©s climatiques li√©s aux famines si le ph√©nom√®ne du d√©r√®glement devait s'amplifier. Nous travaillons l√†-dessus. Ce n'est pas une question qui sera directement r√©gl√©e par la COP21, malheureusement, parce que cette conf√©rence ne peut pas tout r√©gler, mais je vous confirme que la France et de nombreux pays travaillent √† ce sujet pour que l'on parvienne √† une solution mondiale. Les questions sont les suivantes : o√Ļ peuvent-ils aller ? Qui peut les prendre en charge ? Comment faire en sorte qu'ils continuent √† jouir d'une existence normale ?

Il faut aussi prendre la question en amont et là, on retombe sur les sources du dérèglement climatique, c'est-à-dire la lutte contre l'émission des gaz à effet de serre.

Q - Parmi les enjeux de la COP, il y a ce fameux fonds de 100 milliards par an financ√© par les pays industrialis√©s pour les pays en voie de d√©veloppement. O√Ļ en est-on de ce financement aujourd'hui ?

R - C'est l'une des grandes questions dont on parle parce que, pour sch√©matiser, les pays pauvres disent que c'est tr√®s bien, qu'ils sont d'accord pour lutter contre le d√©r√®glement climatique mais demandent o√Ļ est l'argent et o√Ļ sont les technologies. Par ailleurs, un certain nombre de pays riches disent aussi qu'ils ont eux-m√™mes leurs propres probl√®mes.

Nous avons donc renouvelé l'engagement d'aller vers les 100 milliards de dollars par an en 2020, en ajoutant les fonds publics et les fonds privés. Aujourd'hui, nous n'en sommes pas encore tout à fait à ce niveau, il faudra donc faire un certain nombre d'efforts supplémentaires. Vous aurez peut-être vu que, récemment, les Allemands ont décidé de doubler les fonds qu'ils donnaient dans ce domaine. Il y a un certain nombre de réticences de quelques pays du G7 mais nous travaillons beaucoup.

Il y aura deux r√©unions tr√®s importantes, l'une au niveau minist√©rielle qui sera une fois encore organis√©e √† Paris en septembre sur le sujet des finances et l'autre, au moment des assembl√©es du Fonds mon√©taire et de la Banque mondiale en octobre o√Ļ tous les ministres des finances seront pr√©sents et o√Ļ le secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, M. Ban Ki-moon, et nous-m√™mes feront des propositions. On ne peut pas parler finances sans que les ministres qui s'en occupent soient pr√©sents √©videmment.

Pour nous la France, le président de la République en tête, la question financière est tout à fait décisive et les engagements des 100 milliards de dollars pris doivent être tenus./.

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7. Iran - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 21/07/2015)

(...)

Q - L'autre sujet qui vous concerne tr√®s directement, Laurent Fabius, c'est bien s√Ľr le nucl√©aire iranien. Hier, le conseil de s√©curit√© des Nations unies et l'Union europ√©enne ont donn√© leur feu vert √† l'accord conclu la semaine derni√®re √† Vienne. Vous √©tiez partie prenante dans ces n√©gociations. Est-ce que vous pouvez dire clairement aujourd'hui qu'apr√®s cet accord, l'Iran n'aura pas la bombe atomique dans les dix ans qui viennent ?

R - Oui, c'est clair et c'est net. C'était l'objectif, car nous avions toutes les raisons de croire que l'Iran avait amorcé toute une série de travaux pour avoir la bombe atomique. Or, la bombe atomique eut été extrêmement dangereuse, à la fois parce qu'elle est dangereuse, et parce qu'elle aurait aussi déclenché le fait que d'autres pays voisins auraient voulu acquérir la bombe atomique dans une région déjà très éruptive.

L'accord que nous avons conclu après douze années de négociations - moi, je n'ai fait, si je peux dire, que les trois dernières années - est un accord diplomatique absolument majeur.

Tout à l'heure, peut-être, on pourra entrer dans les détails. J'ai reçu, il y a deux jours, un appel téléphonique - auquel j'ai été très sensible - de félicitations de Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations unies, et nous sommes convenus que c'était certainement l'accord diplomatique le plus important depuis extrêmement longtemps.

Q - Quel a √©t√©, Laurent Fabius, le r√īle de la France, et votre r√īle dans la derni√®re ligne droite de ces n√©gociations ? Est-ce que vous avez √©t√© le faucon qu'on a d√©crit dans la presse, en tout cas, le partisan d'une ligne plus dure face √† l'Iran ?

R - Quand on fait un accord, nous √©tions 5+1 d'un c√īt√©, c'est-√†-dire les 5 membres permanents du Conseil de s√©curit√©, plus l'Allemagne, et de l'autre c√īt√©, l'Iran. Quand il y a un accord, cela veut dire que chacun a apport√© du sien, on ne peut pas dire c'est d√Ľ √† X ou c'est d√Ľ √† Y.

Q - Est-ce que vous √©tiez - pour poser la question diff√©remment - le ¬ębad cop¬Ľ face √† l'Iran ?

R - Non, mais c'est vrai que la France - en l'occurrence, c'était moi son représentant - a été très ferme.
Pourquoi ? Parce que, d'une part, il s'agit du nucléaire et il faut être extrêmement sérieux. Il y a toute une série de mesures techniques à prendre et on ne pouvait pas nous raconter d'histoires, d'autant que j'étais entouré des experts du CEA.

Et, d'autre part, pour une autre raison, qui est vraiment fondamentale : nous aurions sign√© un accord au rabais, mais quelle en aurait √©t√© la cons√©quence ? Des pays voisins auraient dit - je pense aux pays de la r√©gion - : ¬ę vous avez sign√© un accord, mais il ne va pas du tout emp√™cher l'Iran d'avoir l'arme nucl√©aire. Aussi nous-m√™mes...¬Ľ

Q - Ce que dit Isra√ęl aujourd'hui avec votre accord...

R - ...Aussi ces pays auraient aussi dit qu'ils allaient se doter de l'arme nucléaire. Et à ce moment-là, nous aurions eu une région qui aurait été entièrement nucléarisée, ce qui était un danger effrayant. Et ce que j'ai fait, par cette attitude de fermeté constructive, c'est de faire en sorte, avec mes collègues, que cet accord soit extrêmement robuste, et nous n'aurions pas signé un accord qui n'aurait pas été robuste. Et concrètement, par rapport à votre question, toutes les dispositions sont prises, y compris au niveau de vérifications, pour que dans les quinze ans qui viennent, il soit - quelles que soient les intentions de l'Iran - impossible que ce pays acquiert l'arme nucléaire.

Q - Est-ce que cette fermet√©, Laurent Fabius, on va la payer aujourd'hui, √† l'heure o√Ļ l'Iran va rouvrir ses portes aux entreprises occidentales, le vice-chancelier allemand √©tait √† T√©h√©ran d√®s hier...

R - Non.

Q - Vous n'y êtes toujours pas allé.

R - Oui, j'y serai la semaine prochaine.

Q - Ah, vous nous l'annoncez ce matin !

R - Oui...

Q - Avec une délégation d'entrepreneurs ?

R - Non, dans un premier temps, j'irai en tant que responsable politique. Mon collègue iranien, M. Zarif, m'a invité. Il m'avait d'ailleurs invité auparavant, je n'étais pas venu, mais là, je trouve que tout est réuni pour que je m'y rende, et j'aurai des conversations sur tous les sujets avec lui.

Alors, pour r√©pondre √† votre question, est-ce que les entreprises fran√ßaises vont √™tre p√©nalis√©es ? La r√©ponse est non. D'abord, parce que nous avons eu dans le pass√© une pr√©sence importante en Iran et qui a satisfait tout √† fait les Iraniens. Ensuite, l√† o√Ļ nos entreprises sont excellentes et comp√©titives, et il y a beaucoup de domaines, les Iraniens, eux, sont des gens tr√®s carr√©s. Et je ne vois pas du tout les choses ainsi. Et puis, vous savez, il en est de la vie politique internationale comme de la vie tout court, je pense que l'on ne perd jamais √† se faire respecter.

Q - Vous rencontrerez le président Rohani la semaine prochaine ?

R - Oui. C'est prévu. Et je suis ravi d'y aller.

(...)

Q - J'ai cru comprendre que l'accord avec l'Iran n'était valable que pour dix ans. Est-ce à dire que dans dix ans, l'Iran pourra poursuivre ses recherches nucléaires ?

R - Non. C'est vrai que la question de la durée de l'accord est assez complexe - c'est un accord qui fait une centaine de pages avec beaucoup d'annexes - mais les durées d'application ne sont pas les mêmes selon les différents critères.

Les dix ans, c'est en particulier pour la limitation du nombre de centrifugeuses. Aujourd'hui, l'Iran dispose de 20.000 centrifugeuses, nous avons passé un accord au terme duquel il ne pourra en utiliser que 5.060 centrifugeuses. Une centrifugeuse, c'est ce qui permet d'enrichir l'uranium et si on veut aller vers la bombe atomique, il faut un uranium qui soit enrichi à 90%. Nous avons obtenu que le nombre des centrifugeuses soit beaucoup plus petit.

Il y a des dispositions qui concernent les ventes d'armes qui sont valables pour cinq ans ; des dispositions sur les missiles balistiques, valables pour huit ans. Mais, il y a aussi d'autres dispositions qui jouent sur quinze ans et c'est ce chiffre qu'il faut avoir à l'esprit parce que, pendant quinze ans, si l'Iran ne respecte pas ses obligations, on pourra rétablir les sanctions à l'égard de ce pays. Par ailleurs, il y a des obligations pour 20 ans et pour 25 ans et il existe aussi des obligations perpétuelles.

Pour conclure, car je ne souhaite pas √™tre trop technique, il y a une notion qu'il faut avoir √† l'esprit qui s'appelle le ¬ębreak out time¬Ľ : quel est le temps qu'il faudrait √† l'Iran, s'il viole ses obligations, pour avoir la bombe atomique. Aujourd'hui, c'est deux mois et pendant dix ans, ce sera au moins un an. Vous voyez donc que cela permet d'avoir une capacit√© de r√©action et une capacit√© de protection beaucoup plus forte qu'auparavant.

Vous savez, avant de signer l'accord au nom de la France et apr√®s m'en √™tre entretenu avec le pr√©sident de la R√©publique, j'ai eu une conversation avec le directeur g√©n√©ral de l'AIEA, c'est lui qui est charg√© de la v√©rification. Je lui ai demand√© : ¬ęAvec ce que nous pr√©parons et ce que nous allons signer, aurez-vous les moyens de v√©rifier que l'Iran ne pourra pas avoir la bombe atomique ?¬Ľ. Il m'a r√©pondu oui.

Q - Avec la réintégration de l'Iran dans le concert des nations, c'est une économie très importante qui va arriver sur le marché mondial. La France aura-t-elle sa part ?

R - Je tiens à dire que si nous avons signé cet accord, ce n'est pas pour des raisons commerciales même s'il peut y avoir des conséquences commerciales, c'est pour des raisons stratégiques.

Réfléchissons ensemble : quel était l'autre terme de l'alternative ? L'autre terme de l'alternative - et John Kerry l'a très bien dit -, c'était la guerre et quand on se pose des questions pour savoir si l'accord est bon ou non, il ne faut pas juger dans l'absolu, il faut juger sur l'autre terme de l'alternative : y avait-il des personnes raisonnables qui souhaitaient ou qui souhaitent qu'il y ait une guerre avec l'Iran ? Non et je pense qu'il faut garder cela à l'esprit.

Pour le commerce, nous obtenons que l'Iran renonce à l'arme nucléaire. Symétriquement, l'Iran obtient, alors qu'il était sous sanctions, notamment économiques, que celles-ci puissent être levées. Mais elles ne le seront que lorsque nous aurons la certitude qu'il remplit ses obligations sur un plan militaire.

Cela va ouvrir un nouveau marché, avec 80 millions d'habitants, il y a toute une série de perspectives en matière de transport, d'aviation, en matière d'agro-alimentaire et dans beaucoup d'autres domaines. Les Français étaient présents dans le passé, maintenant ils ne le sont plus beaucoup. Cela nous donnera des possibilités pour que nos entreprises soient présentes, une délégation du MEDEF ira d'ailleurs là-bas en septembre.

Par ailleurs, sur ma proposition, il y a eu un √©change de lettres entre les Am√©ricains d'une part et les Europ√©ens d'autre part, - nous √©tions trois - pour que les entreprises qui vont faire du commerce avec l'Iran ne puissent pas √™tre p√©nalis√©es. Je ne sais pas si vous vous souvenez de l'affaire Paribas. Cette soci√©t√© avait notamment fait du commerce avec l'Iran et Cuba - et c'est assez singulier quand on regarde l'Histoire 6 et Paribas a d√Ľ payer une amende de 9 milliards de dollars.

Nous ne voulons pas que la même chose arrive si une fois les sanctions levées elles étaient rétablies. Sans entrer dans des détails trop complexes, nous avons passé un accord avec les Américains pour que chacun, non seulement les Américains mais aussi les Européens et les autres, puissent faire commerce. L'objectif, c'est de permettre à la population iranienne d'augmenter son niveau de vie (...)./.

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8. Iran - Nucl√©aire - Adoption de la r√©solution 2231 au Conseil de s√©curit√© - Explication de vote du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies (New York, 20/07/2015)

Monsieur le Président,

La France salue l'adoption de cette résolution qui constitue un moment historique, tant pour la paix et la sécurité internationales que pour notre Conseil.

Après douze années de crise nucléaire, un accord a enfin pu être trouvé le 14 juillet à Vienne avec l'Iran à l'issue de plusieurs mois de négociations intensives.

Cet accord trace d'abord un chemin exigeant vers l'établissement de la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Il prouve la pertinence et la solidité de notre régime de non-prolifération.

Cet accord contribuera aussi à la stabilité régionale et internationale. Un Iran doté de l'arme nucléaire aurait déstabilisé encore plus cette région déjà traversée par tant de crises. À l'inverse, avec cet accord, nous pouvons écrire ensemble un nouveau chapitre dans l'histoire de cette région.

C'est enfin l'autorité de notre Conseil et de notre système de sécurité collective qui est confortée à travers cet accord. L'une des plus graves crises de ces vingt dernières années pourra, si les engagements sont tenus, être réglée pacifiquement, par la voie du dialogue et de la négociation.

Monsieur le Président,

Cet accord est d'abord le succès d'une méthode.

Comme vous le savez, dès l'origine de la crise en 2003, la France, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, a privilégié la voie du dialogue à travers ce que l'on a appelé la double approche : les négociations et les sanctions. Notre conviction était en effet que sans fermeté et sans pression de la communauté internationale, l'appel au dialogue serait resté vain.

Nos partenaires Am√©ricains, Russes et Chinois et bient√īt l'ensemble du Conseil de s√©curit√© se sont ralli√©s √† cette approche. Nous avons ainsi cr√©√© le cadre de n√©gociations qui, 12 ans plus tard, a enfin permis d'aboutir.

Cet accord est aussi le résultat de la fermeté.

Tout au long de ces n√©gociations, la France n'a pas d√©vi√© de sa position : ¬ęoui au nucl√©aire civil pour l'Iran, non √† l'arme nucl√©aire¬Ľ. Dans ce cadre, la France s'est inlassablement engag√©e dans la recherche d'une solution n√©goci√©e.

C'est cette ligne de fermeté constructive qui a permis d'aboutir à un accord robuste et contraignant. Un accord précis, complet, crédible dont la pleine mise en oeuvre répondra aux attentes de la communauté internationale et aux inquiétudes des voisins de l'Iran.

Monsieur le Président,

Il appartient désormais au conseil de sécurité, après avoir endossé l'accord de Vienne, de se porter garant de sa mise en oeuvre.

Si le temps des négociations est terminé, vient en effet à présent celui de l'action et de la vigilance.

Le processus mis en place comprend des limitations claires et pr√©cises au programme nucl√©aire iranien, un syst√®me de contr√īle et de v√©rification robuste et la possibilit√© de r√©tablir automatiquement les sanctions en cas de violation par l'Iran de ses engagements.

Il appartient à l'Iran de mettre en oeuvre, dans le calendrier qui a été établi, l'ensemble des mesures prévues. C'est sa responsabilité.

L'AIEA jouera un r√īle clef pour contr√īler, v√©rifier et informer notre Conseil sur le respect par l'Iran de ses engagements. La France, avec ses partenaires, veillera de bonne foi et avec rigueur au respect de cet accord. Nous jugerons sur pi√®ces de la volont√© de l'Iran de faire de cet accord un succ√®s.

Le r√īle et l'unit√© du Conseil de s√©curit√© seront √©galement d√©terminants. La lev√©e des sanctions du conseil de s√©curit√© est conditionn√©e au respect par l'Iran de ses engagements. Notre Conseil devra continuer √† exercer sa vigilance pendant toute la dur√©e de l'accord et se tenir pr√™t, pendant 15 ans, √† r√©tablir les sanctions en cas de manquement de l'Iran.

Aujourd'hui, nous ouvrons ensemble un nouveau chapitre, les yeux ouverts, mais l'essentiel reste encore à écrire et les prochaines semaines seront déterminantes. Je vous remercie./.

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9. Turquie - Attentat suicide √† Suru√ß - Entretien de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique avec son homologue turc - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 21/07/2015)

Le pr√©sident de la R√©publique s'est entretenu au t√©l√©phone avec le pr√©sident turc Recep Tayyip Erdoğan. Il lui a pr√©sent√© ses condol√©ances apr√®s l'odieux attentat perp√©tr√© √† Suru√ß et lui a exprim√© la solidarit√© de la France face √† cette √©preuve.

Le pr√©sident de la R√©publique a salu√© l'engagement courageux du pr√©sident Erdoğan contre le terrorisme. Les deux chefs d'√Čtat sont convenus de poursuivre et d'approfondir l'excellente coop√©ration entre la France et la Turquie dans ce combat commun./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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10. Mexique - Visite d'√Čtat - Relations bilat√©rales - D√©claration conjointe de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la r√©publique, et de M. Enrique Pe√Īa Nieto, pr√©sident du Mexique - Propos de M. Hollande (Paris, 16/07/2015)

Mesdames, Messieurs,

J'ai accueilli depuis le 14 juillet - ce n'√©tait pas un jour choisi au hasard - le pr√©sident Pe√Īa Nieto, pour sa visite d'√Čtat en France. Hier, nous sommes all√©s √† Marseille, pour admirer, non seulement les sites industriels, notamment a√©ronautiques, mais √©galement cette r√©gion si belle et nous en avons vu, √† travers son mus√©e, mais aussi son paysage naturel, tous les arguments qui justifient qu'elle est une des r√©gions les plus touristiques de France.

Nous avons install√©, avec le pr√©sident Pe√Īa Nieto, d√®s notre premi√®re rencontre, une relation d'amiti√©. Il √©tait venu, alors qu'il √©tait √©lu, mais pas encore en fonction. C'√©tait une p√©riode o√Ļ les relations entre nos deux pays n'√©taient pas au meilleur de leur niveau. Nous avons voulu, non pas effacer cette p√©riode, mais ouvrir une nouvelle √©tape de l'amiti√© entre la France et le Mexique.

Nous avons montr√© que, lorsqu'il y a une volont√©, lorsqu'il y a une ambition, une vision commune, il est possible d'aller vite. Je me suis rendu moi-m√™me au Mexique, c'√©tait en avril 2014, pour une visite d'√Čtat. Aujourd'hui, c'est nous qui accueillons le pr√©sident Pe√Īa Nieto pour une visite d'√Čtat en France.

Nous avions décidé d'installer un Conseil stratégique franco-mexicain. Nous venons de le réunir. Une fois encore, nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision. Car, dans de nombreux domaines, nous avons pu créer, non seulement un climat nouveau, mais une ambiance tout à fait particulière permettant de progresser dans de nombreux domaines.

Dans le domaine politique, hier, le pr√©sident Pe√Īa Nieto a annonc√© que le Mexique serait aux c√īt√©s de la France pour l'organisation et surtout la pr√©paration, de la Conf√©rence de Paris sur le climat. C'est un appui tout √† fait d√©cisif qu'il nous a ainsi apport√©. Nous en avons eu, une fois encore, l'illustration √† travers les projets qui ont √©t√© soumis √† ce Conseil strat√©gique en mati√®re d'√©nergie, en mati√®re de ville durable, en mati√®re de gestion des d√©chets, de protection de l'eau. C'est une partie tr√®s importante de notre partenariat.

Mais nous en avons d'autres, dans le domaine √©conomique, o√Ļ nous avons multipli√© les √©changes, je veux souligner les chiffres parce qu'ils sont tout √† fait consid√©rables. Depuis trois ans, c'est-√†-dire depuis que nous avons remis le partenariat entre nos deux pays sur ses rails, les √©changes commerciaux ont progress√© de 10% par an. Depuis le d√©but de l'ann√©e, la progression est de 30%. Il y a plus de 550 entreprises fran√ßaises qui sont au Mexique. Des investisseurs mexicains viennent aujourd'hui √©galement, en France et il y a eu une r√©union importante, au si√®ge du patronat fran√ßais, le MEDEF, pour justement confirmer ces d√©cisions d'implantations.

Nous avons également un deuxième domaine de coopération, c'est sur le plan universitaire et scientifique. Je rappelle que la France est le troisième partenaire scientifique du Mexique et le deuxième pays d'origine des étudiants étrangers au Mexique. Notre pays est la troisième destination des étudiants mexicains au monde. Nous allons renforcer cette coopération à travers plusieurs projets qui sont portés par les universités et les grandes écoles de nos deux pays.

Enfin, le dernier domaine - je pourrais en √©voquer d'autres - est la culture et nous allons bient√īt ouvrir √† Paris, une Maison du Mexique, nous en avons vu la maquette, elle est impressionnante. Il va y avoir une exposition sur l'art mexicain moderne et contemporain, une exposition qui n'avait jamais pu √™tre organis√©e en France et qui se tiendra √† l'automne 2016 au Grand Palais. Et puis, il y a de nombreux accords qui ont √©t√© sign√©s entre les √©tablissements culturels fran√ßais et mexicains.

Enfin, pour faciliter tous ces échanges, la desserte par l'Airbus A380 Paris - Mexico, d'ici la fin de l'année 2015, contribuera à multiplier les échanges.

Je veux terminer par les sujets politiques parce que nos deux pays ont des principes communs. D'abord, la défense de la paix, de la sécurité, partout dans le monde, la promotion des valeurs, notamment l'abolition de la peine de mort et également la volonté de contribuer à la diversité et à l'émancipation, diversité culturelle, émancipation des peuples. Il est donc très important qu'au-delà de ce que nous pouvons avoir comme domaines de partenariat, de coopération, nous puissions agir ensemble, comme nous allons le faire pour la préparation de la Conférence sur le climat.

Je suis donc très heureux que cette visite puisse avoir toutes ces caractéristiques et puisse montrer qu'entre deux grands pays comme la France et le Mexique, il y ait autant de projets communs et de réussites que nous pouvons partager.

(...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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11. Indon√©sie - Situation de M. Atlaoui - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 21/07/2015)

(...)

Q - O√Ļ en est la situation de Serge Atlaoui ?

R - Je suis en contact avec sa famille et avec son avocat. Vous savez qu'il a été condamné à mort, que cette condamnation n'a pas été appliquée et la diplomatie française est toute entière mobilisée en ce sens. Nous sommes convenus avec Mme Atlaoui que c'était la stratégie qu'il fallait adopter, car ce qui compte, c'est parvenir à ce que cette sentence capitale ne soit pas exécutée. Pour le moment, c'est le cas. Vous me permettrez de ne pas en dire davantage.

(...)./.

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12. Afrique - Proc√®s de M. Hiss√®ne Habr√© - Burundi - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 21/07/2015)

(...)

Q - Quelle est la position de la France sur la crise au Burundi ? Une présidentielle se déroule aujourd'hui.

Et concernant le procès Hissène Habré, régime tyrannique soutenu par la France - vous étiez Premier ministre à cette époque.

R - Si vous voulez dire que la France a soutenu une tyrannie et qu'elle devrait être devant la justice internationale, non, mais j'imagine que ce n'est pas ce que vous avez à l'esprit. M. Hissène Habré est le premier dirigeant jugé par la justice africaine elle-même. Et, je précise les choses, dans l'acte d'accusation, il est indiqué que c'est pour avoir fait exécuter 40.000 personnes et fait torturer 200.000 personnes. Il est poursuivi pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et d'autres crimes encore. Par rapport à cela, la France qui a toujours lutté contre l'impunité, ne peut qu'être d'accord avec le fait qu'il soit devant la justice et féliciter les Africains pour avoir rendu cela possible.

Sur le Burundi, vous avez en quelques mots résumé la situation, c'est une situation très inacceptable puisque les élections ont lieu dans des conditions qui ne sont pas du tout objectives. Déjà, les autorités africaines et la communauté internationale ont pris beaucoup de distance - et c'est légitime - par rapport à ces élections. (...)./.

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13. Union europ√©enne - Trait√© europ√©en - Gr√®ce - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 21/07/2015)

(...)

Q - J'ai en m√©moire, il y a une dizaine d'ann√©es, le Trait√© europ√©en propos√© √† propos duquel je crois me souvenir que vous √©tiez plut√īt r√©ticent. R√©cemment, notre pr√©sident Fran√ßois Hollande a √©mis l'id√©e d'une structure gouvernementale de la zone euro. Pouvez-vous nous dire quelque chose de plus √† ce sujet ?

R - Il y a quelques années, lorsqu'il y a eu le referendum constitutionnel, j'étais de ceux qui avaient pris parti contre. Non pas du tout contre l'Europe parce que je suis un Européen, mais parce que je considérais que le texte qui était proposé ne permettait pas de résoudre les lourds problèmes européens et je n'ai pas changé d'avis. Maintenant c'est rétrospectif, mais je pense que l'évolution qui a eu lieu montre que ce texte n'aura pas permis de résoudre les problèmes.

Nous venons de conna√ģtre la crise grecque, nous y avons apport√© des √©l√©ments de solutions et la France a beaucoup pes√© en ce sens mais on voit bien que l'Europe est bringuebalante et qu'elle n'a pas le mode de fonctionnement qu'il faudrait. C'est le sens des propositions qu'a faites Fran√ßois Hollande r√©cemment et que nous allons pr√©ciser dans les semaines qui viennent.

L'id√©e est que les pays qui veulent aller plus loin - et on voit bien de quoi il s'agit, il y a des pays qui sont plus engag√©s que d'autres - puissent le faire sans que pour autant, les autres pays soient p√©nalis√©s o√Ļ qu'ils puissent freiner le processus.
Les deux idées plus précises qu'a émises le président sont les suivantes.

Premier aspect, ne devrait-on pas donner davantage de pouvoir à l'Eurogroupe et en particulier qu'il puisse avoir un budget d'intervention pour stimuler la croissance.

Le deuxi√®me point, il faut un contr√īle d√©mocratique : ne pourrait-on pas, √† l'int√©rieur du Parlement europ√©en, identifier - si je puis dire - les Parlementaires des pays de la zone euro. Il ne s'agit pas de cr√©er un Parlement suppl√©mentaire mais de faire qu'ils puissent se r√©unir pour travailler ensemble davantage sous contr√īle d√©mocratique.

Nous discuterons de tout cela avec nos amis allemands et d'autres pays, cela peut être l'une des pistes pour éviter des situations comme la crise grecque./.

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14. Union europ√©enne - Questions migratoires - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 21/07/2015)

(...)

Q - Vous parliez des réfugiés climatiques, cela m'amène à une question sur les migrants. Les Vingt-huit n'ont pas réussi à s'entendre pour se partager 40.000 demandeurs d'asile sur les deux années qui viennent. Est-ce impossible, est-ce trop lourd?

R - Si c'est absolument indispensable, et les chiffres commencent à sortir, je pense qu'il y aura un accord.

En ce qui concerne la France, elle prendra √©videmment sa part sur ce nombre. 40.000 personnes, cela peut para√ģtre beaucoup, mais en fait, c'est assez peu quand on regarde pour chaque pays ce que cela implique. C'est un effort de solidarit√© minimal quand vous pensez √† la situation des Syriens, des Africains de l'Est, il faut absolument que chaque pays puisse les accueillir d'autant que l'on parle l√† de ceux qui sont susceptibles de b√©n√©ficier du droit d'asile. Donc il est tout √† fait essentiel que chaque pays puisse les accueillir et la France prendra bien s√Ľr sa part. (...)./.

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15. Union europ√©enne - Questions migratoires - Intervention de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'int√©rieur, √† l'Assembl√©e nationale lors de la discussion du projet de loi du droit des √©trangers - extraits (Paris, 20/07/2015)

Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous nous retrouvons pour traiter d'un texte depuis longtemps attendu et dont il a été très largement question, à l'Assemblée nationale, à la faveur des récents débats relatifs au projet de loi portant réforme de l'asile.

Beaucoup d'entre vous, notamment dans l'opposition, aviez lors de l'examen de ce texte, insisté sur la nécessité de reconduire à la frontière les personnes qui relèvent de l'asile et ont été déboutées au terme de la procédure engagée, cela afin de garantir un bon équilibre à notre politique de l'asile. Certains étaient allés jusqu'à considérer, faisant mine d'oublier qu'il y avait deux textes, que le premier d'entre eux, qui avait été présenté à la représentation nationale, était déséquilibré puisqu'il ne comportait aucun élément concernant le droit au séjour.

J'avais alors indiqué devant l'Assemblée nationale et le Sénat que le gouvernement en avait fait le choix et que le fait de présenter deux textes présentait une grande cohérence puisque l'un traitait de la question spécifique et particulière de l'asile, l'autre du droit au séjour. J'avais ajouté que les sujets qu'un certain nombre de parlementaires souhaitaient voir traiter dans le cadre du texte relatif à l'asile seraient abordés dans le cadre du second texte que le gouvernement allait déposer sur le bureau du Parlement.

Nous y voil√†. Au moment o√Ļ nous abordons l'examen de ce second texte, apr√®s que le premier a √©t√© adopt√© au terme d'un d√©bat dont je salue la qualit√©, j'indique √† la repr√©sentation nationale le souhait du gouvernement de faire en sorte qu'en mati√®re de politique migratoire et d'immigration la raison l'emporte sur toute autre consid√©ration.

Que quelle que soit la sensibilité qui préside à nos prises de position, nous réussissions à éviter les outrances, les amalgames, les contre-vérités, pour nous en tenir à la réalité de la situation internationale et de ce qu'elle nous dicte, de ce qu'est la politique de notre pays et de ce qu'est l'immigration, au regard des chiffres qu'enregistre notre pays depuis de nombreuses années, pour ne pas dire de nombreuses décennies.

Que sur la base de cette réalité, avec la plus grande rigueur et une parfaite honnêteté intellectuelle, si possible par le biais d'un consensus, que nous puissions définir pour notre pays, dans le respect de sa tradition et de ses valeurs, une politique migratoire qui corresponde au discours que les peuples du monde, de façon presque séculaire, ont appris à aimer de notre pays.

Je vais donc reprendre un certain nombre d'√©l√©ments extr√™mement pr√©cis et, convoquant les faits, les chiffres, la r√©alit√©, r√©pondre √† un certain nombre d'interrogations l√©gitimes qui se posent dans le d√©bat public, m√™me si je ne peux ignorer, car nous ne devons pas faire preuve de na√Įvet√© en la mati√®re, que certaines de ces interrogations perdent un peu de leur l√©gitimit√© lorsque, pour s'exprimer, elles convoquent beaucoup de mauvaise foi...

Commençons par regarder le contexte. Quel est-il ? Il est celui d'une situation internationale extrêmement difficile. Un certain nombre de pays ont connu des évolutions mettant profondément en cause en leur sein le respect des droits de l'Homme et suscitant des troubles, des antagonismes, des violences, et ce dans un espace géopolitique relativement large. Cela conduit depuis quelques mois à un renforcement de la pression migratoire, à une échelle et selon des modalités que notre pays n'avait pas connues depuis longtemps, qu'il n'avait même peut-être jamais connues au cours des dernières décennies et des derniers siècles.

Quelques chiffres : depuis le début de l'année 2015, ce sont plus de cent soixante mille migrants qui ont franchi les frontières extérieures de l'Union européenne - un peu plus de soixante-dix mille en Italie et un peu plus de soixante-dix mille en Grèce. Ils l'ont fait pour des raisons qui tiennent à la situation très difficile, que nous avons tous à l'esprit, dans un certain nombre de pays - je pense à l'Irak ou à la Syrie, pays dans lesquels des minorités sont persécutées, emprisonnées, torturées, décapitées, crucifiées. Ces minorités prennent le chemin de l'exode non parce qu'elles ont découvert sur les plages de Libye le code Schengen et sont tombées amoureuses de son texte et de son esprit, mais pour des raisons qui tiennent au fait que, dans le temps long de l'histoire de l'humanité, à chaque fois que des persécutions se sont exercées sur des minorités et des peuples, certains n'ont eu d'autre choix que celui de prendre le chemin de l'exode, simplement pour pouvoir continuer à vivre.

Cela vaut pour l'Irak, pour la Syrie, pour certaines minorités érythréennes, soudanaises, somaliennes. Ces nationalités, dont on sait dans quel trouble quotidien elles vivent et quelles souffrances elles ont accumulées pendant tant d'années, viennent sur le territoire de l'Union européenne, non pour y trouver un eldorado mais simplement pour essayer d'échapper à la mort et continuer à vivre, ce qui souvent s'apparente à survivre.

Cette r√©alit√© politique, notre pays en a conscience, ce qui conduit sa diplomatie √† agir afin de r√©gler une partie de la difficult√©. Si nous sommes pr√©sents dans la coalition pour contenir, juguler et combattre les actes terroristes, c'est pr√©cis√©ment parce que nous avons parfaitement √† l'esprit les cons√©quences qu'ils peuvent avoir sur les minorit√©s qui quittent les pays o√Ļ elles ont √©t√© pers√©cut√©es pour rejoindre l'Union europ√©enne.

Si nous sommes tr√®s engag√©s sur le plan diplomatique derri√®re Bernardino Leon, c'est que nous avons conscience de la n√©cessit√©, en Libye, o√Ļ la d√©r√©liction de l'√Čtat joue son r√īle de d√©stabilisation, de trouver une solution politique pour √©viter que cette absence d'√Čtat n'engendre d'importants flux migratoires.

Si nous sommes mobilisés, dans un certain nombre de pays comme le Mali ou la République Centrafricaine, c'est pour des raisons identiques qui tiennent à notre conscience des risques de déstabilisation d'une région et aux valeurs que nous portons au plan mondial, valeurs qui conduisent souvent la France à agir seule, au sein de l'Union européenne, lorsque l'essentiel est en jeu.

Face à cette situation, notre action est à la fois diplomatique, en ayant conscience des difficultés, pédagogique, face à la dimension géopolitique des défis auxquels nous sommes confrontés, et politique.

J'ai entendu il y a quelques semaines un responsable d'une grande organisation politique qui, regardant ce que fait la France au plan européen, estimait qu'elle ne faisait rien sur la politique migratoire. Il faut abonner ce grand responsable politique aux journaux qui disent ce que nous faisons, sans, du reste, se montrer toujours complaisants à l'égard de notre action - certains qui lui servent à l'occasion de bible n'ont jamais considéré que nous étions inertes sur ce sujet. Les comptes rendus de l'Assemblée nationale permettent d'ailleurs d'assurer l'information de tous sur la totalité des actions que nous conduisons, dès lors qu'il en est rendu compte.

Permettez-moi donc de rappeler un certain nombre d'√©l√©ments. C'est au mois d'ao√Ľt dernier, alors que la crise migratoire n'avait pas encore atteint le paroxysme qu'on lui conna√ģt aujourd'hui, que j'ai pris l'initiative le 30 ao√Ľt, avec l'autorisation du pr√©sident de la R√©publique et du Premier ministre, pressentant quelle dimension rev√™tirait cette crise compte tenu du contexte g√©opolitique, d'une tourn√©e des capitales europ√©ennes, en faisant √† destination de mes homologues de l'Union europ√©enne des propositions extr√™mement concr√®tes.

Quelles √©taient ces propositions ? Il s'agissait d'abord de substituer √† l'op√©ration Mare nostrum, op√©ration utile engag√©e par les seuls Italiens, √† vocation exclusivement humanitaire, une op√©ration conduite par l'Union europ√©enne sous l'√©gide de Frontex, qui soit √† la fois une op√©ration de contr√īle des fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne et une op√©ration de secours √† ceux qui seraient victimes d'avaries en mer et pourraient voir leurs vies mises en danger. Pourquoi demander cette substitution ? Parce que l'op√©ration Mare nostrum, exclusivement humanitaire, avait certes sauv√© plus de vies, mais elle avait aussi conduit √† d√©plorer plus de morts. En effet, les passeurs en faisaient un argument pour inciter les migrants √† prendre la mer √† destination de l'Union europ√©enne sur des embarcations de plus en plus nombreuses, de plus en plus fr√™les et de plus en plus dangereuses. Or si nous n'avons pas, en m√™me temps que la capacit√© de sauver des vies en M√©diterran√©e, ce qui est un devoir moral et une exigence absolue, √† laquelle la France souscrit totalement, un contr√īle des fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne, pour envoyer aux passeurs et aux organisations criminelles internationales le signal qu'il y a une fermet√© europ√©enne √† l'√©gard de ceux qui exploitent la mis√®re humaine en se livrant √† la traite des √™tres humains, quelle peut √™tre la port√©e de ce que nous faisons sur le plan humanitaire ? Cette id√©e-l√†, que nous avons port√©e au mois d'ao√Ľt, est devenue la politique de l'Union europ√©enne : en octobre-novembre, l'op√©ration Frontex s'est substitu√©e √† l'op√©ration Mare nostrum.

Nous avons √©galement souhait√© que ceux qui franchissent les fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne et arrivent en Europe puissent √™tre - conform√©ment aux r√®gles de l'Union europ√©enne - identifi√©s. En effet, 60% de ceux qui arrivent en Italie comme en Gr√®ce rel√®vent de l'immigration √©conomique irr√©guli√®re, et n'ont aucune chance de b√©n√©ficier du statut de r√©fugi√© en Europe. En l'absence d'un tel dispositif, les 40% qui, eux, rel√®vent du statut de r√©fugi√©, errent sur les routes de l'Europe et attendent longtemps, dans une absolue vuln√©rabilit√©, de se voir reconna√ģtre ce statut alors que leur r√©partition entre les diff√©rents pays de l'Union europ√©enne et la mise en place d'une politique europ√©enne de l'asile permettraient de traiter leurs cas beaucoup plus rapidement, et surtout beaucoup plus humainement. Cette proposition a elle aussi √©t√© retenue par l'Union europ√©enne : c'est la mise en place des hotspots en Italie et en Gr√®ce. M√™me s'il faudra veiller √† ce que l'Union europ√©enne y mette les moyens, √† ce qu'elle s'engage √† la hauteur de l'enjeu, cette id√©e figure bien dans la proposition de l'Union europ√©enne.

Nous avons souhaité qu'il y ait une répartition des demandeurs d'asile entre les pays de l'Union européenne, car il n'est pas normal que cinq pays de l'Union accueillent à eux seuls 85% des demandes d'asile en Europe. Un mauvais concept a été utilisé au moment de la présentation de ce plan, donnant à penser que cette proposition de répartition revenait à mettre en place au sein de l'Union européenne des quotas de migrants. Nous avons rejeté cette expression, non que nous ne soyons pas favorables à une répartition de ceux qui relèvent de l'asile en Europe, mais tout simplement parce que ceux-ci se voient attribuer le statut de réfugié en fonction de critères, et non au titre de quotas, et que l'utilisation du terme de quotas n'a aucun sens pour des demandeurs d'asile. Il n'en a pas davantage pour les migrants économiques irréguliers, puisqu'ils ont vocation à être reconduits à la frontière, sans quoi ce que nous faisons en matière d'accueil des réfugiés n'est pas soutenable.

Lorsque sur 60.000 migrants, l'Europe propose d'en accueillir 20.000 au titre du processus de réinstallation, 40.000 au titre du processus de relocalisation, une répartition de ceux qui relèvent de l'asile parce qu'ils sont persécutés dans leur pays entre les différents pays de l'Union européenne, parce que les valeurs des pères fondateurs de l'Union nous conduisent à porter ce discours, parce qu'il n'y a pas de raison que cinq pays de l'Union accueillent 85% de la demande d'asile en Europe, parce que nous souhaitons que les règles de Schengen soient appliquées, nous faisons preuve de responsabilité politique. En proposant cela, l'Union européenne reprend à son compte un certain nombre des propositions formulées par la France ; nous acceptons d'entrer dans ce processus à hauteur de 8.000 demandeurs d'asile accueillis, parce que c'est notre devoir de le faire, notre devoir moral d'apporter cette réponse, et parce qu'on ne peut être résolument européen sans être exemplaire sur la question migratoire. Nous avons pensé qu'il était raisonnable de le faire dès lors qu'il y avait les hotspots et le processus de reconduite à la frontière.

Le processus de reconduite √† la fronti√®re suppose un dialogue √©troit avec les pays de la bande sah√©lo-saharienne. C'est la raison pour laquelle je me suis rendu au Niger il y a un mois et demi, afin d'engager avec les autorit√©s nig√©riennes une discussion pour savoir s'il √©tait possible de mettre en place au Niger un centre de maintien et de retour qui permette d'organiser √† partir des c√ītes de l'Union europ√©enne ce retour des migrants √©conomiques irr√©guliers vers les pays de provenance. L√† encore, cela figure dans la proposition de l'Union europ√©enne ; et si nous reprenons l'agenda europ√©en, nous ne pouvons pas ne pas constater qu'il est grandement inspir√© de ce que nous avons nous-m√™mes initi√© √† partir du mois d'ao√Ľt dernier. Lorsque j'entends que la France ne fait rien sur les questions migratoires au sein de l'Union europ√©enne, je me demande donc si ceux qui s'expriment sont bien inform√©s et attentifs √† ce qui se passe, √† moins que le ressentiment et la volont√© de s'opposer √† tout prix ne les conduisent √† ne plus convoquer que la mauvaise foi. (...)./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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16. Union europ√©enne - Questions migratoires - Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'int√©rieur, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 20/07/2015)

(...)

Q - J'appr√©cie votre langage clair et me semble-t-il relativement transparent dans la mesure de ce qui est possible dans cette situation. Par ailleurs ma question est la suivante, je voudrais savoir si, tout dans le respect bien s√Ľr des textes europ√©ens, vous avez l'intention d'avoir une action, une proposition de texte pour peut-√™tre je dirais amender, des accords de Schengen dans le sens d'un meilleur contr√īle aux fronti√®res quelles que soient ces fronti√®res terrestres, maritimes, a√©riennes etc. Et est-ce que la France a vraiment l√† une possibilit√© peut-√™tre d'affluer sur la politique g√©n√©rale europ√©enne ?

R - Merci de votre question l√† aussi qui est tr√®s centrale dans les sujets que j'ai √† traiter qu'il s'agisse de la question migratoire ou aussi de la lutte contre le terrorisme. Oui, il faut modifier l'ordre des choses et je me suis fortement engag√© au sein de l'Union europ√©enne pour que cela soit le cas et nous avons √©t√© √† l'avant-garde des actions √† conduire. J'ai fait une tourn√©e europ√©enne au mois d'ao√Ľt pour faire en sorte que nous ayons davantage de contr√īles aux fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne notamment au moment de l'arriv√©e en Italie et en Gr√®ce des migrants qui arrivent de la bande sah√©lo-saharienne. Cela veut dire quoi √ßa ? Cela veut dire qu'il faut mettre ces fameux hotspot en place en Italie qui permettent de distinguer ceux qui rel√®vent du statut de r√©fugi√©s, des migrants irr√©guliers...

Q - Ce sont des centres de tri, même si l'expression n'est pas très heureuse.

R - Ce sont des centres qui permettent de respecter les règles de Schengen et de Dublin, c'est-à-dire prendre les empreintes, inscrire sur les banques EURODAC les migrants et procéder à la reconduite là aussi de ceux qui doivent l'être. Je pense d'ailleurs qu'il faut négocier avec des pays comme le Niger pour faciliter, dans des conditions humaines, le maintien sur place des migrants économiques et leur retour.

Et, par ailleurs, il faut que nous mettions en place le dispositif si on veut faire en sorte qu'il y ait un partage entre les pays de l'Union européenne de ceux qui relèvent du statut de réfugiés en Europe.

Pour √©voquer aussi la question de la lutte anti-terroriste et du contr√īle des fronti√®res, il faut des contr√īles syst√©matiques et coordonn√©s dans les a√©roports au moment du franchissement des fronti√®res ext√©rieures de l'Union europ√©enne. Parce que si nous ne faisons pas cela, nous ne serons pas efficaces pour lutter contre l'immigration irr√©guli√®re, nous ne serons pas en situation de maitriser nos flux migratoires et nous ne serons surtout pas en situation, je reviens au d√©but de notre √©change, d'assurer la tra√ßabilit√© du retour des terroristes. L'int√©r√™t de cette proposition fran√ßaise qui a √©t√© reprise par l'Union europ√©enne, contr√īle coordonn√© et syst√©matique, c'est qu'on n'a pas besoin de modifier parce que √ßa prendrait des mois le code fronti√®re Schengen pour le faire et c'est en m√™me temps une bonne mani√®re de pr√©parer √† l'id√©e de contr√īles qui seraient non seulement syst√©matiques, coordonn√©s, mais demain obligatoires. Et pour cela effectivement il faut une modification du code, la France y est favorable.

(...)./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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17. Union europ√©enne - Programme europ√©en ¬ęBack to School / Retour √† l'√Čcole¬Ľ - Communiqu√© conjoint du minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et du minist√®re de l'√©ducation nationale, de l'enseignement sup√©rieur et de la recherche (Paris, 21/07/2015)

La France participait pour la premi√®re fois cette ann√©e au programme europ√©en ¬ęBack to School / Retour √† l'√Čcole¬Ľ, qui permet √† des fonctionnaires europ√©ens de revenir dans leur ancien √©tablissement scolaire afin de partager leur parcours, leur exp√©rience europ√©enne et surtout d'√©changer avec les jeunes sur toutes les questions qu'ils se posent sur le projet europ√©en.

Du 27 avril au 5 juin 2015, plus de 8.000 √©l√®ves ont ainsi pu √©changer avec des anciens √©l√®ves travaillant aujourd'hui pour l'Union europ√©enne, gr√Ęce √† plus de 100 visites effectu√©es dans des √©tablissements scolaires fran√ßais dans presque toutes les acad√©mies. Il s'agit d'une v√©ritable r√©ussite pour une premi√®re participation au programme dans une p√©riode aussi charni√®re pour l'Europe. La France se place ainsi dans le peloton de t√™te des √Čtats dans lesquels ce programme a connu le plus grand succ√®s.

La ministre de l'√©ducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et le secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, Harlem D√©sir, ont donc d√©cid√© de reconduire ce programme en France l'ann√©e prochaine. Ils entendent d√©velopper davantage encore cette initiative visant √† rendre plus accessible l'Union europ√©enne aux jeunes. Ces rencontres avec celles et ceux qui construisent l'Europe au quotidien sont un moyen de favoriser l'√©mergence d'une v√©ritable citoyennet√© europ√©enne./.

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18. Lutte contre le terrorisme - Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'int√©rieur, avec ¬ęFrance Inter¬Ľ (Paris, 20/07/2015)

(...)

Q - Faut-il interdire aux djihadistes qui partent combattre à l'étranger le retour en France ?

R - Nous avons interdit √† ceux qui, √©trangers r√©sidant en France, sont partis sur le th√©√Ętre d'op√©rations terroristes, le retour en France parce que √ßa, nous pouvons le faire, ils n'ont pas la nationalit√© fran√ßaise. Il n'est pas possible d'interdire le retour d'un national sur le territoire national.

Q - Peut-on les menacer de prison, de peine de prison très lourde ?

R - Oui, mais ils sont menac√©s. Il s'agit de lire ce qu'est le droit p√©nal. Vous savez que tous ceux qui reviennent et qui ont commis des actes terroristes sur le th√©√Ętre des op√©rations en Irak et en Syrie ont vocation √† √™tre judiciaris√©s.

Q - Quand on arrive à prouver qu'il y a eu des actes terroristes à l'étranger, ce qui est évidemment très difficile à faire.

R - Oui mais j'imagine, que l'on ne propose pas de mettre en prison des gens dont on n'est pas s√Ľr qu'ils ont des raisons d'y aller, parce que sinon ce n'est plus la R√©publique et l'√Čtat de droit. Mais nous avons la possibilit√© aujourd'hui, par l'activit√© des services de Renseignement, par les relations qui existent entre les services de Renseignement, par l'action tr√®s puissante √† laquelle je veux rendre hommage du parquet antiterroriste, de proc√©der √† la judiciarisation de ceux qui sont all√©s se livrer √† des op√©rations terroristes notamment en Irak et en Syrie.

Je vais vous donner quelques chiffres. C'est plus de cent soixante proc√©dures judiciaires qui ont √©t√© ouvertes, qui concernent pr√®s de sept cents individus, trois cent vingt-six individus ont √©t√© interpell√©s, il y a eu pr√®s de deux cents mises en examen, plusieurs incarc√©rations. Donc si nous proc√©dons √† des arrestations, et celle de la semaine derni√®re dont nous parlions en est un exemple, c'est tout simplement parce que nous souhaitons en amont de la commission de l'attentat et en aval de la commission de meurtre terroriste sur le th√©√Ętre des op√©rations, proc√©der √† la judiciarisation de ceux qui reviennent. Notre politique, elle est extr√™mement d√©termin√©e, elle est tr√®s ferme, l'activit√© judiciaire du parquet antiterroriste en t√©moigne et ce que nous faisons au plan europ√©en en demandant la modification du code de fronti√®re Schengen pour qu'il y ait des contr√īles syst√©matiques et coordonn√©s dans les a√©roports en proposant la mise en place du PNR europ√©en, c'est pour pouvoir √©tablir la tra√ßabilit√©...

Q - Le fichage ?

R - Pour permettre le retour des passagers en Europe en ayant √©tabli la tra√ßabilit√© de leur parcours, c'est pr√©cis√©ment parce que nous voulons √† leur arriv√©e proc√©der √† leur judiciarisation. Mais on ne peut pas combattre le terrorisme dans les approximations, dans les amalgames, dans le ¬ęy'a qu'√†, faut qu'on¬Ľ parce qu'on est un √Čtat de droit, qu'il y a des r√®gles de droit international et que dans le cadre du respect scrupuleux du droit, nous sommes arm√©s pour faire face √† la menace terroriste et notamment permettre la judiciarisation de ceux qui ont commis des crimes et qui doivent √™tre, en raison des crimes qu'ils ont commis (sic) s√©v√®rement sanctionn√©s.

(...)./.

(Source : site Internet du ministère de l'intérieur)

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19. Tunisie - Conseil affaires √©trang√®res - Conclusions (Bruxelles, 20/07/2015)

1. L'UE condamne fermement l'attaque brutale qui a causé la mort de trente-huit touristes et fait de nombreux blessés, le 26 juin près de Sousse, trois mois après l'attentat meurtrier du Bardo. Elle réitère sa solidarité avec le peuple tunisien et les familles des victimes.

2. Alors que la Tunisie incarne la réussite d'une véritable révolution démocratique et la transition vers un modèle de société protecteur des libertés fondamentales et des droits de l'Homme, elle est la cible du terrorisme. Ces attentats renforcent la détermination de l'UE exprimée par le Conseil européen du 20 mars à soutenir la transition tunisienne afin qu'elle maintienne le cap ambitieux de la consolidation démocratique, et à approfondir le Partenariat privilégié UE-Tunisie qui concrétise, dans de multiples domaines, l'ambition partagée de rapprocher les Européens et les Tunisiens.

3. L'UE renouvelle son appui aux efforts des autorités tunisiennes visant à mettre en oeuvre intégralement la Constitution, à assurer la sécurité de tous sur le territoire national, et à entreprendre les réformes nécessaires pour relever les défis socio-économiques qui touchent en premier lieu la jeunesse. Elle réitère son engagement à accentuer encore sa coopération avec la Tunisie, à travers une assistance technique et financière substantielle dans le cadre d'une approche intégrée de nature à répondre aux défis multiples auxquels fait face le pays.

4. L'UE souligne l'importance des propositions faites par la Haute Repr√©sentante aux autorit√©s tunisiennes en vue d'actions concr√®tes pour une coop√©ration renforc√©e dans la lutte contre le terrorisme. Elle salue les discussions positives et constructives sur la mise en oeuvre rapide de ces actions entre les autorit√©s tunisiennes et le Coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme ainsi que le Service europ√©en pour l'action ext√©rieure (SEAE) lors de leur visite en Tunisie le 14 juillet dernier. Elle se r√©jouit √©galement de la tenue du s√©minaire international le 15 juillet qui a permis d'entamer les discussions en mati√®re de s√©curit√© des installations sensibles, de r√©ponse aux crises, de s√Ľret√© de l'aviation, et de gestion des fronti√®res. L'UE se f√©licite de la perspective de tenir au mois de septembre 2015 un dialogue politique sp√©cifique, d'am√©liorer l'√©change d'informations et d'engager les actions susceptibles de renforcer les capacit√©s des institutions s√©curitaires tunisiennes.

5. Dans ce contexte, l'UE et ses √Čtats membres sont pr√™ts √† mobiliser l'ensemble des instruments appropri√©s √† leur disposition pour soutenir la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme, y compris l'Instrument contribuant √† la paix et la stabilit√© (IcSP) et la Politique de s√©curit√© et de d√©fense commune (PSDC), dans le cas o√Ļ les autorit√©s en feraient la demande et assureraient un engagement cons√©quent des institutions tunisiennes concern√©es. Le Conseil invite la Haute Repr√©sentante et la Commission √† explorer toutes les options possibles et √† lui soumettre dans les plus brefs d√©lais des propositions en ce sens, y compris pour appuyer la gestion et la protection des fronti√®res, contribuer aux efforts permettant de prot√©ger le secteur touristique et pr√©venir la radicalisation. Le Conseil prend note de l'intensification des contacts entre la Tunisie, les √Čtats membres et l'UE, y compris l'Europol et le besoin de poursuivre ces efforts.

6. L'UE et ses √Čtats membres rappellent leur engagement √† intensifier leur appui √† la r√©forme du secteur de la s√©curit√© en Tunisie, afin de contribuer √† renforcer l'efficacit√© des services de s√©curit√©, tout en assurant le respect, dans la loi et dans la pratique, des principes d√©mocratiques de la Constitution et des standards internationaux, notamment en mati√®re d'√Čtat de droit et de respect des droits de l'Homme. La pr√©paration du programme de l'UE en appui √† la r√©forme du secteur de la s√©curit√© sera acc√©l√©r√©e afin que ses activit√©s puissent √™tre lanc√©es dans les prochains mois, avec le soutien et en coh√©rence avec l'engagement bilat√©ral des √Čtats membres.

7. L'UE est convaincue que la réponse à la menace commune que représente le terrorisme nécessite une coopération renforcée avec ses partenaires du sud de la Méditerranée, y compris avec la Tunisie. Elle promeut une approche intégrée permettant de lutter contre les conditions propices à la propagation du terrorisme et les multiples facettes de ce phénomène. Cette approche vise notamment le renforcement des mécanismes sécuritaires et judiciaires, la sécurisation des frontières, la lutte contre le financement du terrorisme et le trafic des armes à feu, la prévention de la radicalisation et le problème des combattants étrangers.

8. L'UE demeure fortement préoccupée par les graves répercussions de la crise politique et sécuritaire en Libye sur la situation en Tunisie. L'UE réitère son soutien au processus de dialogue politique en cours sous l'égide des Nations unies, en vue de la formation d'un gouvernement d'unité nationale en Libye. L'UE salue l'accord de paix libyen paraphé à Skhirat, au Maroc, le 11 juillet. Il représente un pas très important dans le processus politique intra-libyen, auquel l'UE encourage l'adhésion la plus ample. L'UE salue l'accueil réservé par les autorités et le peuple tunisiens aux nombreux Libyens présents en Tunisie.

9. L'UE r√©it√®re son engagement √† soutenir les efforts d√©ploy√©s par la Tunisie pour faire face aux principaux d√©fis socio-√©conomiques, notamment le ch√īmage et les disparit√©s de d√©veloppement r√©gional. Elle encourage les autorit√©s √† entreprendre les r√©formes structurelles n√©cessaires √† un d√©veloppement √©conomique et social durable et inclusif, et r√©it√®re son engagement √† appuyer l'int√©gration graduelle de l'√©conomie tunisienne au march√© europ√©en. L'UE est pr√™te √† soutenir, si les autorit√©s tunisiennes en prennent l'initiative, une conf√©rence internationale sur les investissements, afin de relancer le d√©veloppement du secteur priv√© et le renforcement d'un syst√®me √©conomique diversifi√©.

10. L'UE salue l'annonce par le gouvernement tunisien de son intention d'entamer au mois d'octobre les n√©gociations d'un accord de libre-√©change (ALECA) complet et approfondi en vue de renforcer les liens √©conomiques et commerciaux entre l'UE et la Tunisie. Le d√©but des n√©gociations sera un signal positif important √† l'√©gard des investisseurs, et une chance pour relancer la croissance et l'emploi. L'UE s'assurera que cet accord r√©ponde aux priorit√©s tunisiennes en mati√®re de r√©formes, ainsi qu'aux fragilit√©s et sp√©cificit√©s de certains secteurs √©conomiques. Des mesures substantielles d'accompagnement seront assur√©es afin de soutenir la Tunisie tant dans la p√©riode de n√©gociation que pour la mise en oeuvre de l'accord. Par ailleurs, sans pr√©juger de l'issue des n√©gociations √† venir dans le cadre de l'ALECA, l'UE va explorer, en consultation avec ses √Čtats membres, la possibilit√© de prendre des mesures exceptionnelles de soutien √† l'√©conomie tunisienne.

11. L'UE souligne par ailleurs l'int√©r√™t partag√© d'approfondir le Partenariat pour la Mobilit√© par la conclusion d'un accord de facilitation des visas et d'un accord de r√©admission, et invite la Tunisie √† entamer ces n√©gociations d√®s que possible. L'UE et ses √Čtats membres s'engagent, au regard de la situation tunisienne, √† agir en coh√©rence avec l'ambition d'int√©gration √©conomique mat√©rialis√©e par l'ALECA, et en prenant en compte les d√©fis √©conomiques, sociaux et d√©mographiques de part et d'autre de la M√©diterran√©e, avec une attention particuli√®re pour la jeunesse. Ils rappellent √©galement que la lutte contre la migration irr√©guli√®re et la traite des √™tres humains demeure une priorit√© dans la coop√©ration avec les pays de la M√©diterran√©e.

12. Face au terrorisme qui cherche √† diviser en jouant sur les peurs et les pr√©jug√©s, l'UE consid√®re que la r√©ponse ad√©quate consiste √† rapprocher nos peuples par l'accroissement des √©changes dans tous les domaines. Dans cette perspective, l'UE et ses √Čtats membres sont dispos√©s √† accentuer leur soutien √† la Tunisie par un engagement r√©pondant au contexte exceptionnellement difficile que traverse ce pays. Le Conseil invite la haute repr√©sentante et la commission √† explorer les mesures envisageables dans des secteurs essentiels tels que la mobilit√©, l'√©ducation y compris les √©changes universitaires, la jeunesse, ainsi que l'innovation et la recherche, afin d'exploiter pleinement le potentiel offert par le partenariat privil√©gi√©. Le conseil se r√©jouit de la d√©cision de la commission d'entamer rapidement des n√©gociations avec la Tunisie en vue de permettre son association au programme Horizon 2020 √† partir du 1er janvier 2016, et souligne que la contribution financi√®re de la Tunisie devrait tenir compte des difficult√©s socio-√©conomiques du pays. Le conseil invite la commission √† concr√©tiser rapidement son engagement en vue de l'adoption de la proposition PRIMA sous l'article 185 TFUE.

13. La Tunisie b√©n√©ficie d√©j√† d'une aide bilat√©rale importante de l'UE, par le biais des fonds de coop√©ration du Plan d'Action annuel 2015 augment√©s en 2015 par les fonds du programme ¬ęfa√ģtier¬Ľ refl√©tant les avanc√©es en mati√®re d√©mocratique, et par l'assistance macro-financi√®re. Le Conseil invite la Commission √† poursuivre ses efforts pour anticiper le versement des aides pr√©vues et √† explorer la possibilit√© de mobiliser des fonds suppl√©mentaires vue la situation exceptionnelle √† laquelle la Tunisie doit faire face./.

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