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Déclarations officielles de politique étrangère du 1er juillet 2015


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Climat/Sommet mondial «Climat et territoires» - Chypre/DĂ©placement de M. Harlem DĂ©sir - Union europĂ©enne/PrĂ©sidence du Conseil/Passage de relais entre la Lettonie et le Luxembourg - IndonĂ©sie/Accident d'avion - Egypte/Attentat dans le SinaĂŻ - Soudan du Sud/Droits de l'Homme/Exactions Ă  l'encontre de la population civile (Paris, 01/07/2015)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Climat - Sommet mondial "Climat et territoires" (Lyon, 1er-2 juillet 2015)

Le sommet mondial "Climat et territoires" rassemble plus de 800 représentants des collectivités territoriales et de la société civile les 1er et 2 juillet à Lyon. Les engagements des acteurs territoriaux et leurs propositions contribueront, dans le cadre de l'agenda des solutions promu par M. Laurent Fabius, président de la COP21, à la conclusion d'un accord ambitieux à Paris en décembre 2015.

Mme Annick Girardin, Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la Francophonie a ouvert les travaux en rappelant le rôle primordial des territoires, grâce à leurs actions concrètes, dans la lutte contre le dérèglement climatique.

2 - Chypre - DĂ©placement de M. Harlem DĂ©sir (2-3 juillet 2015)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, se rendra en visite à Chypre les 2 et 3 juillet.

Il sera reçu par le président de la République de Chypre, M. Nicos Anastasiades, et s'entretiendra avec le ministre des affaires étrangères, M. Ioannis Kassoulides. M. Harlem Désir rencontrera également le dirigeant de la communauté chypriote-turque, M. Mustafa Akinci, et la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, Mme Lisa Buttenheim.

Cette visite sera l'occasion d'exprimer le soutien de la France à la dynamique nouvelle des négociations inter-chypriotes en vue d'une réunification de l'île.

M. Harlem Désir évoquera également avec ses interlocuteurs les principaux projets de notre coopération bilatérale, les enjeux européens ainsi que l'actualité régionale et internationale.

3 - Union européenne - Présidence du Conseil - Passage de relais entre la Lettonie et le Luxembourg (1er juillet 2015)

La France adresse au Luxembourg tous ses voeux de succès pour sa douzième présidence du Conseil de l'Union européenne.

Elle tient à lui rappeler son soutien pour parvenir à la réalisation de nos objectifs communs: protection de nos concitoyens, renforcement de la croissance, lutte contre le chômage et en particulier celui des jeunes. Nous exprimons notre pleine confiance dans la capacité du Luxembourg à mettre sa grande expérience européenne au service d'un dialogue fructueux entre les États membres.

La France remercie également à cette occasion la Lettonie, à l'issue de sa première présidence du Conseil de l'Union européenne. Des décisions importantes ont été prises pendant ce semestre, comme le lancement du fonds européen pour les investissements stratégiques.

4 - Indonésie - Accident d'avion (30 juin 2015)

C'est avec émotion que nous avons appris qu'un avion militaire s'était hier écrasé à Medan, causant plus de 140 décès parmi les passagers de l'avion et les habitants de la ville.

Dans ces circonstances tragiques, nous présentons nos condoléances aux familles des victimes.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, a adressé une lettre à son homologue indonésien pour assurer les autorités et le peuple indonésiens de la solidarité de la France.

5 - Egypte - Attentat dans le SinaĂŻ (1er juillet 2015)

La France condamne les attaques terroristes au cours desquelles plusieurs soldats égyptiens ont été tués ce matin dans le Nord du Sinaï.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes.

La France réitère au gouvernement et au peuple égyptiens sa solidarité dans la lutte contre le terrorisme.

6 - Soudan du Sud - Droits de l'Homme - Exactions Ă  l'encontre de la population civile

La France condamne les atrocités perpétrées par les groupes armés contre les femmes et les enfants, qui viennent d'être rapportées par la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Ce rapport évoque le meurtre de 67 civils et le sort de 251 femmes, enlevées, violées, tuées ou brûlées vives dans le seul État d'Unité, en soulignant que le bilan réel des violences est probablement bien plus important. Il s'agit d'actes particulièrement graves qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, et qui ne sauraient rester impunis.

La France souhaite que le conseil des droits de l'Homme des Nations unies se saisisse de cette situation. Elle appelle à nouveau à l'adoption sans délai au conseil de sécurité de sanctions ciblées visant ceux qui font obstacle à la paix, y compris en dirigeant des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Attentat Ă  Saint-Quentin-Fallavier - RĂ©ponses de M. Manuel Valls, Premier ministre, Ă  des questions Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 30/06/2015)

Monsieur le Président, vendredi dernier, le terrorisme a une nouvelle fois frappé durement, aveuglément au Koweït, en Tunisie, mais aussi de manière particulièrement abjecte en France. À mon tour, j'ai une pensée pour Hervé Cornara et j'exprime toute ma solidarité à ses proches, à sa famille, ainsi qu'à toutes les familles des victimes de ce vendredi sanglant, comme vous l'avez appelé. Je leur adresse avec émotion les condoléances et l'entier soutien du gouvernement français.

Ces nouveaux actes de folie meurtrière confirment - nous l'avons dit ici à de maintes reprises avec le ministre de l'intérieur - le niveau extrêmement élevé de la menace terroriste islamiste dans notre pays, en Europe, dans de nombreux pays dans le monde - États-Unis, Australie, Canada -, mais également dans les pays musulmans qui sont les premiers, je veux le rappeler, à souffrir de ce terrorisme djihadiste.

Face à cette menace terroriste dont le niveau est inédit, insidieuse, protéiforme, je veux le répéter une nouvelle fois, calmement et avec beaucoup de détermination, tout est mis en oeuvre pour assurer la sécurité des Français, même si le risque zéro n'existera jamais car nous sommes confrontés à un phénomène de radicalisation de masse sans précédent : 1.800 personnes sont recensées pour la seule mouvance des filières irako-syriennes. Ce phénomène s'inscrit dans la durée.

C'est une guerre de longue haleine que nous menons contre le terrorisme et le djihadisme en France comme à l'extérieur. Nous devons cette lucidité et ce devoir de vérité à la représentation nationale, qui en est bien sûr informée, et qui elle-même a beaucoup travaillé sur ces questions. Je pense au travail réalisé par Éric Ciotti, Patrick Mennucci et ceux qui les accompagnés. Nous le savons donc, c'est un phénomène de longue durée.

Sur le plan répressif, ce sont actuellement 145 dossiers judiciaires qui sont ouverts ; 306 personnes ont été interpellées dans le cadre de ces filières djihadistes syro-irakienne et 179 d'entre elles ont fait l'objet de poursuites.

Lorsque les poursuites judiciaires ne sont pas possibles, le gouvernement a recours à toutes les mesures administratives susceptibles de prévenir la menace terroriste. Je veux les rappeler :

. Expulsion du territoire des étrangers qui prêchent la haine et la violence - ils sont quarante à avoir été expulsés depuis 2012, dont une quinzaine d'imams ;

. Lancement de procédures de déchéance de la nationalité française dès lors que les conditions de droit sont réunies - plusieurs dossiers dont déjà engagés, comme le rappelait le ministre de l'intérieur ce matin ;

. Interdiction d'entrée et de sortie du territoire ; gel des avoirs financiers ; blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ; suppression des prestations sociales aux djihadistes ayant quitté la France.

Toutes les solutions sont explorées, mises en oeuvre pour entraver l'action des terroristes. En outre, il faut empêcher d'agir les associations qui encouragent ou diffusent les appels à la violence. S'il faut les dissoudre, nous le ferons.

Des questions ont été posées concernant la mouvance salafiste. J'ai eu l'occasion ici même, à l'Assemblée nationale, et avec le ministre de l'intérieur devant les 150 représentants de l'islam de France de dire notre inquiétude s'agissant de la profusion des messages, notamment des Frères musulmans en France et dans le monde. J'ai rappelé notre profonde inquiétude et la nécessité d'agir contre le salafisme le plus radical.

Monsieur le Président, j'étais devant votre groupe ce matin. Olivier Falorni a, en parlant du salafisme le plus radical, utilisé l'expression de «véritable carburant du radicalisme», cette radicalité qui ensuite peut entraîner vers le terrorisme.

Nous savons à qui nous avons affaire. Le ministre de l'intérieur agit et agira avec les armes du droit, car l'État de droit est indispensable pour lutter contre le terrorisme, en faisant un travail de longue haleine, dans la discrétion pour fermer les mosquées quand il le faut, pour s'attaquer aux commerces qui alimentent financièrement le terrorisme, tout en sachant - le ministre de l'intérieur l'a rappelé ce matin devant les présidents des assemblées et les présidents des groupes - que ce travail doit être mené d'abord sur internet, car c'est là où la radicalisation se développe, ainsi que dans les prisons.

Tout cela a été dit et rappelé depuis plusieurs mois. Nous n'allons pas inventer de nouvelles mesures car nous savons qu'il faut agir dans la durée. C'est là où l'ennemi ou l'adversaire ou ceux qui veulent abattre nos valeurs sont. Nous devons donc agir.

Depuis 2012, les moyens légaux ont été renforcés. Deux lois antiterroristes ont été votées par une très large majorité de l'Assemblée et du Sénat. La loi sur le renseignement, vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, a également été votée et est aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement a également accru les moyens des services en charge de lutter contre le terrorisme. Le plan Vigipirate a été déployé, ce sont 30.000 policiers, militaires, gendarmes qui sont sur le terrain. Dans le cadre de l'opération Sentinelle, 7.000 soldats sont présents partout pour protéger 5 000 lieux de culte ou des écoles confessionnelles. Cela veut dire que nous avons pris les uns et les autres la mesure de ce qu'il faut mettre en oeuvre pour lutter contre le terrorisme.

Ce matin, le ministre de l'intérieur a, devant la représentation nationale - Assemblée et Sénat - réunie autour du président de la République, diffusé un document précis sur tout ce qui a été mis en oeuvre. Ce document sera diffusé à l'ensemble de la représentation parlementaire.

Face au terrorisme, face à ceux qui s'attaquent à nos valeurs, pas uniquement en France, pas uniquement en Europe, mais partout dans le monde - je pense aussi à nos amis égyptiens, car le procureur général d'Égypte a été assassiné hier -, il faut opposer une coopération sans faille au niveau international et européen ainsi que l'unité et le rassemblement autour de nos valeurs. Au-delà des questionnements légitimes, nous serons en effet beaucoup plus forts pour lutter contre le terrorisme lorsque nous serons unis, rassemblés sur les moyens, sur les actions et sur les valeurs./.

***

Je vous remercie de votre question. Il est vrai, en effet, comme nous l'avons tous dit ici d'une manière ou d'une autre, que nous sommes confrontés à ce qui est sans doute la plus grande menace de ces dernières décennies : celle de ce terrorisme, de cet adversaire à la fois extérieur et intérieur - c'est le même, ce sont les mêmes terroristes qui agissent à l'extérieur, ici ou dans d'autres pays.

J'ai rappelé tout à l'heure les chiffres, au nom de ce devoir de vérité et de lucidité. Je rappelle une nouvelle fois que d'autres pays sont concernés par ces phénomènes - la plupart en Europe. Un chiffre effrayant doit nous amener à mesurer l'ampleur de ce phénomène : celui des 5.000 Européens - je ne parle que des Européens - qui sont présents aujourd'hui en Irak ou en Syrie. Pour la fin de l'année, les projections prévoient un chiffre de 10.000 Européens, outre tous ceux, Tunisiens, Marocains ou Algériens, qui sont déjà là-bas.

Chacun doit donc comprendre que, comme je l'ai rappelé à la tribune de cette assemblée le 13 janvier dernier et, déjà, dès la fin de l'année 2012, lorsque nous avons voté ensemble la première loi antiterroriste, qui tirait aussi les leçons des crimes de Merah à Toulouse et à Montauban, nous sommes engagés dans une guerre contre le terrorisme - un guerre que mène le terrorisme, celle que mène notamment Daech, et qui est nouvelle par rapport aux phénomènes de terrorisme que nous avons connus.

Pour cela, il faut évidemment des moyens nouveaux et considérables. Notre arsenal juridique est là, je l'ai rappelé : ce sont les deux lois antiterroristes, avec des mesures concrètes et efficaces qu'il faut appliquer tous les jours, et la loi sur le renseignement, qui est aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel et qui nous donne des moyens supplémentaires.

C'est difficile à dire, en pensant à la famille de notre compatriote, mais je reste convaincu, comme le ministre de l'intérieur, que les moyens que nous donne cette loi auraient peut-être - je le dis avec prudence - permis de savoir ce que préparait cet individu. Nous avons donc besoin de ces moyens et, bien sûr, d'une coopération européenne, qui est indispensable, majeure, pour adopter au plus vite le «Passenger Name Record» - le PNR -, ce fichier recensant les passagers des vols. Il faut que chaque parlementaire européen se rende bien compte que, dans tous les pays d'Europe, les citoyens ont aujourd'hui, à juste titre, peur du terrorisme, que chaque parlementaire européen prenne ses responsabilités et que le Parlement européen puisse enfin voter le PNR, qui est aussi l'un de ces instruments.

Nous avons besoin de cette coopération avec les pays d'Europe - nous l'avons engagée avec Bernard Cazeneuve - et tous les pays concernés. Il faut que l'Europe - la France, elle, prend ses responsabilités - aide la Tunisie, qui est un pays ami, un pays frère, victime du terrorisme. C'est ce pays qui a enclenché le processus démocratique. C'est un pays qui porte haut les valeurs de la démocratie et de la laïcité. C'est aussi pour cela que ce pays frère a été attaqué par les terroristes. Nous avons un devoir de soutien, comme l'a manifesté hier le ministre de l'intérieur en se rendant en Tunisie avec ses homologues allemand et britannique.

Nous avons mis les moyens. On peut certes toujours faire plus : comme nous l'avons montré à l'occasion de la réunion de ce matin à l'Élysée, autour du chef de l'État, nous sommes toujours disponibles pour examiner vos propositions et aller plus loin. J'ai rappelé le nombre de policiers, de gendarmes et de militaires mobilisés. Je peux rappeler aussi les 1.830 policiers et gendarmes supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme qui ont été créé en trois ans, dont 930 au sein du renseignement intérieur, les 250 millions d'euros engagés et les 950 emplois qui se mettent en oeuvre. On peut toujours aller plus vite, mais il faut des hommes et des femmes formés dans les juridictions spécialisées, dans la lutte contre le terrorisme et dans le milieu pénitentiaire, car il faut poursuivre sans relâche cette action.

Tous les jours - je dis bien tous les jours -, des individus sont arrêtés et des filières démantelées. Six attentats majeurs ont été évités depuis 2013. Des filières ont été démantelées. Ces derniers jours, quatorze personnes ont été interpellées. Nous continuerons les expulsions - c'est, bien sûr, indispensable - de prêcheurs de haine et de terroristes en fin de peine, dont des imams, je l'ai rappelé. La déchéance de la nationalité, dans des conditions de respect du droit, nous y sommes prêts. Cela n'avait jamais été fait à ce niveau. Nous continuerons.

Mais, Monsieur le Président, la lucidité - et je sais que, sur ces questions, nous pouvons nous retrouver - nous amène aussi à voir que, comme c'est également le cas dans de nombreux pays, certains de nos compatriotes concernés, dans certains quartiers, ne sont pas des binationaux, mais des convertis, notamment au salafisme. Nous devons donc agir sur tous les paramètres, en rassemblant la société française - la laïcité, l'école, la manière dont on vit, les quartiers - car, au fond, c'est ce qui se joue.

Si je suis inquiet, comme vous l'êtes et comme, évidemment, le sont aujourd'hui les Français, qui se disent qu'aujourd'hui leur voisin peut être un terroriste, c'est à cause de ce changement qui est train de s'opérer. Après l'émotion du mois de janvier, c'est aujourd'hui la peur qui s'est emparée de nos compatriotes. Si nous ne voulons pas que la peur s'impose dans notre société, nous devons être forts.

Monsieur le Président, je vous donne rendez-vous pour examiner ensemble les solutions que nous pouvons mettre en oeuvre, dans le strict respect de l'État de droit, avec les moyens nécessaires. Avec le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux, nous sommes ouverts au dialogue, car j'ai la conviction profonde que l'unité, le rassemblement des Français autour des valeurs est plus que jamais indispensable face à ce qui est une véritable guerre./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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3. Lutte contre le terrorisme - Attentat Ă  Saint-Quentin-Fallavier - RĂ©ponses de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intĂ©rieur, Ă  des questions Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 30/06/2015)

Madame la Députée, nous étions ensemble vendredi, quelques quarts d'heure après que le drame s'est produit, à Saint-Quentin-Fallavier, avec des élus de toutes sensibilités, qui étaient dans l'émotion et dans l'effroi de l'acte barbare qui venait de se produire.

Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour la famille d'Hervé Cornara, pour tous ses salariés qui aimaient ce patron impliqué dans la vie associative, qui était un homme généreux et droit. J'aurai également une pensée pour les pompiers et pour l'ensemble des forces de sécurité, qui se sont mobilisés pendant cet événement et qui font depuis des mois un travail absolument remarquable en exposant leur vie pour sauver celle des autres. Comme ministre de l'intérieur, j'ai, pour ces forces de sécurité, un incommensurable respect et une immense gratitude, comme l'ensemble de la représentation nationale.

Mais il ne s'agit pas simplement d'être dans le respect et dans le soutien verbal : il faut donner aux forces de sécurité les moyens de travailler. C'est la raison pour laquelle, le Premier ministre vient de le rappeler, nous avons créé des postes supplémentaires : près de 1 800 dans les services de renseignement et les services de police judiciaire. Sur ces 1 800 postes décidés, près de 500 ont d'ores et déjà été recrutés et sur les 250 millions d'euros dont parlait le Premier ministre, venant en appui de ces efforts de recrutement, près d'une centaine est d'ores et déjà dépensée pour assurer le financement de la modernisation de nos infrastructures numériques et de nos infrastructures de communication.

Les dispositifs législatifs doivent en outre permettre, face à un risque absolument inédit, de mobiliser aussi les moyens de la technologie pour mieux prévenir. Cela a été l'objet de la loi sur le renseignement, qui a été largement débattue. Je veux rappeler avec la plus grande sincérité, maintenant que cette loi est votée, que si nous avons mis en place de nouveaux dispositifs, c'est précisément pour prévenir des risques face à des acteurs qui utilisent internet et les moyens de communication pour dissimuler leurs actes.
Je veux conclure en vous disant notre détermination. Il n'y a qu'un mot d'ordre face au terrorisme : la fermeté !./.

***
Monsieur le Député, votre question appelle des réponses très précises. D'abord, en ce qui concerne l'expulsion des imams, des prêcheurs de haine, qu'en est-il ? Je vais vous donner des chiffres : nous avons depuis 2012 procédé à l'expulsion de quarante prêcheurs de haine ou imams autoproclamés qui appelaient ou provoquaient au terrorisme. Voilà ce que nous avons fait.

Il n'y a pas un département - pas un - au sein duquel, quand nos services ou le préfet nous apportent des éléments témoignant d'une telle dérive, nous n'agissions pas. Je tiens d'ailleurs à vous dire qu'entre 2007 et 2012, ce sont quinze expulsions qui ont eu lieu en cinq ans, alors qu'en l'espace de trois ans nous en avons décidé quarante.

On peut toujours demander plus, Monsieur le Député, mais je vous donne une réponse extrêmement précise et je suis prêt, par département, à vous faire un bilan détaillé, parce que je rends toujours compte devant la représentation nationale de l'action du ministère de l'intérieur. Vous constaterez que le gouvernement n'a sur ce sujet qu'une attitude, une seule : la fermeté.

Vous parlez des mosquées. Nous sommes dans un État de droit et je pense que nul, ici, ne considère qu'il faille revenir sur nos principes constitutionnels ni sur les principes qui nous lient à l'Union européenne. Et le droit nous dicte un comportement.

Les imams autoproclamés qui professent la haine doivent être expulsés : ils le sont. Ceux qui commettent des infractions pénales doivent être poursuivis : ils le sont systématiquement parce que les préfets portent plainte au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Lorsque des associations qui gèrent des mosquées salafistes, dans la globalité de leurs membres, appellent à la haine, ces associations ont vocation à être dissoutes, dans la maîtrise et le respect du droit. C'est ce que fait le ministère de l'intérieur et nous sommes actuellement en train de procéder à l'examen des cas qui nous ont été signalés pour pouvoir avec la plus grande fermeté procéder à ces dissolutions, ce qui ne s'est jamais fait en France.

Ne lançons donc pas de polémiques sur ces sujets, respectons le droit et faisons preuve ensemble de la fermeté nécessaire./.

(Source : site internet de l'Assemblée nationale)

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4. Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres (Paris, 01/07/2015)

Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre le terrorisme.

La menace terroriste à laquelle fait face la France a profondément changé de nature et se déploie sur plusieurs fronts hors des frontières où la France la combat, comme au Mali ou en Irak, dans le cadre de la coalition internationale. Ce front se ramifie sur les rives de la méditerranée à la faveur de l'effondrement de l'État libyen ou des attaques déstabilisatrices répétées contre les pays du Maghreb, comme le montrent les récents événements de Tunisie. La France est d'autant plus concernée que de nombreux ressortissants des pays de l'Union européenne y sont directement impliqués, parmi lesquels près de 500 Français (119 y ont trouvé la mort) en Syrie et en Irak. La terreur que font régner les groupes terroristes alimente par ailleurs une part importante des flux migratoires qui connaissent, depuis plusieurs mois, une forte hausse.

Au sein même du pays, ce sont près de 2.000 personnes, Français ou étrangers résidents habituels en France, qui sont de près ou de loin impliqués dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. La diversité de leurs parcours, de leurs profils ou de leurs motivations, la porosité entre radicalisation et délinquance, le rôle central que joue la sphère numérique pour la diffusion de messages haineux, d'appels à la commission d'actes terroristes ou pour l'échange d'informations avec des donneurs d'ordre criminels sont autant d'éléments caractérisant la complexité du phénomène.

C'est donc sur l'ensemble de ces facettes que le gouvernement conduit une action résolue, en complétant le cadre juridique, en renforçant les ressources des services, en adaptant leurs méthodes de travail et de coopération, en enrichissant les politiques de prévention et de soutien aux familles et en prenant, aux plans européen et international, des initiatives.

Ainsi, depuis 2013, trois lois ont permis d'adapter le cadre législatif de la France aux nouvelles formes de menace. Elles ont tout à la fois aggravé les mesures répressives, étendu l'application du code pénal aux infractions de nature terroriste commises à l'étranger par les ressortissants français ou par des étrangers résidant habituellement en France, introduit dans le droit français des mesures de police administrative novatrices en matière d'accès ou de sortie du territoire ou sur les contenus illicites des sites Internet. Par ailleurs, la loi relative au renseignement, aujourd'hui adoptée par le Parlement et actuellement soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, vise à autoriser le recours à différentes techniques de renseignement et à encadrer strictement l'action des services en les soumettant à un contrôle administratif et juridictionnel accru qui garantira le respect des libertés individuelles.

Face à une menace diffuse et complexe, les moyens des services devaient absolument être renforcés : la création de la Direction générale de la sécurité intérieure, le 30 avril 2014, s'est accompagnée de deux plans de renforcement de ses effectifs (+ 932 jusqu'en 2018) et de ses budgets. Cet effort lui permet de renforcer significativement ses compétences d'analyse par un recrutement spécialisé et de densifier son implantation territoriale.

Au-delà, le plan de lutte anti-terroriste adopté le 21 janvier dernier permet la création nette, sur le budget triennal 2015-2017, de 904 emplois supplémentaires dans les services concourant à la lutte anti-terroriste (DGPN, DGGN, préfecture de police) et dans les directions juridiques et informatiques contribuant à leur soutien. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui finance les actions de prévention et d'accompagnement des familles confrontées au phénomène de radicalisation, mais aussi les mesures de protections de certains sites sensibles et les équipements spécifiques destinées aux polices municipales bénéficiera, sur la même durée, de 60 Meuro de crédits supplémentaires.

Au total, ce sont donc 1 836 postes qui sont spécifiquement créés pour les services au titre de la lutte antiterroriste, et près de 270 Meuro de crédits de fonctionnement et d'équipement qui seront mobilisés jusqu'en 2017. Cet effort permet, en particulier, de réinvestir massivement le champ du renseignement territorial qui, en matière de prévention du terrorisme, avait été particulièrement fragilisé par la réforme des Renseignements généraux de 2008.

Les nouvelles formes de menaces auxquelles la France est confrontée imposaient par ailleurs une profonde adaptation des méthodes de travail des services spécialisés et leur complémentarité avec les services de police générale. Deux axes de réformes sont mis en oeuvre, le premier portant sur la coordination et la fluidité de l'information entre les services, le second instaurant une supervision qualitative du suivi et du traitement des «objectifs».

Outre la coopération renforcée entre les services de la communauté du renseignement, la coordination entre services de renseignement spécialisés et services généralistes concourant à la mission de renseignement s'est considérablement développée par la mise en place de bureaux de coordination et de liaison aux niveaux central et territorial. L'échelon zonal du Service central du renseignement territorial a été structuré en cohérence avec les implantations zonales de la DGSI, et son encadrement renforcé.

Par ailleurs, la complexité des phénomènes de radicalisation violente rend désormais indispensable une supervision opérationnelle constante de la collaboration des services pour gagner en performance, en qualité et en exhaustivité du suivi des individus à risque. Organisée à l'échelon départemental et zonal sous l'autorité des préfets, elle sera pilotée au niveau central par un état-major dédié associant des cadres spécialisés de la DGSI, de la DGPN, de la DGGN et de la préfecture de police.

Cet état-major s'assurera, dans le détail et pour chaque cas, que toutes les diligences sont faites par le ou les services pertinents, et que toutes les conséquences sont tirées des résultats partagés, aux plans judiciaire, opérationnel et administratif. Un comité spécialisé des préfets de zone de défense et de sécurité se réunira chaque mois, présidé par le ministre de l'intérieur, pour s'assurer de la performance du dispositif et en orienter l'action.

Enfin, la France est particulièrement active sur la scène internationale, au sein de l'Union européenne et au-delà. Outre les actions de coopération opérationnelle bilatérales ou multilatérales qu'elle conduit, elle mène un travail approfondi sur trois dossiers essentiels à la lutte contre le terrorisme : la création d'un PNR (Passenger Name record) européen efficace, qui viendra compléter le PNR français ; l'adaptation du code frontières Schengen ; la coopération avec les majors de l'Internet avec lesquels il a été convenu d'une «plateforme de bonne conduite», d'un programme de formation de nos personnels et de la création d'un groupe de contact permanent.

L'action entreprise par le gouvernement a permis aux services de développer une action remarquable, qu'il convient d'améliorer en permanence en anticipant tous les aspects d'un phénomène complexe et mouvant. Depuis 2012, 145 dossiers ont été judiciarisés par les services du ministère de l'intérieur concernant 760 individus. 179 d'entre eux ont été mis en examen et 121 écroués. 97 interdictions de sortie du territoire ont été prononcées et 27 interdictions d'accès ont été délivrées.

24 expulsions sont en cours et 6 demandes de déchéance de nationalité ont été instruites. C'est par une approche globale, concernant tous les secteurs de la vie économique et sociale, en ne cédant ni à l'angélisme, ni à l'ostracisme, que la France remportera ce combat, celui des valeurs universelles d'humanité et de tolérance contre l'obscurantisme et la barbarie./.

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5. Union europĂ©enne - Grèce - RĂ©ponses de M. Manuel Valls, Premier ministre, Ă  des questions Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 30/06/2015)

La situation de la Grèce est évidemment une préoccupation pour tous, pour la France comme pour l'Europe et d'ailleurs au-delà.

Notre pays, sous l'impulsion du président de la République, ne ménage pas ses efforts. La France est à l'initiative pour qu'un accord durable soit trouvé. Le gouvernement grec a choisi d'organiser un référendum.

C'est un choix souverain que le gouvernement français respecte pleinement, Michel Sapin le rappelait il y a un instant, et le peuple grec s'exprimera dimanche.

La France est engagée dans les négociations. C'est sa place. Et ces négociations - je réponds à votre question - étaient en effet près d'aboutir vendredi dernier. Nous regrettons qu'elles soient interrompues, à l'initiative du gouvernement grec, mais le message que porte le président de la République, que porte de manière permanente Michel Sapin qui est pleinement engagé dans ces discussions, est que la porte est ouverte, que les négociations peuvent reprendre à tout moment si le gouvernement grec en fait le choix, en responsabilité.

L'accord qui aurait pu aboutir, nous avons la conviction qu'il n'est pas loin, qu'il est encore possible, mĂŞme si, le ministre des finances le rappelait, le temps presse. C'est une question d'heures.

La France est donc engagée, mais nous avons aussi un devoir de vérité. Il faut dire où nous en sommes et il faut poser clairement les termes du débat, car les Grecs qui se rendront aux urnes dimanche doivent pouvoir se prononcer en conscience, les yeux ouverts, mais aussi en toute connaissance de cause. Des propositions très claires ont été faites au gouvernement grec. Il s'agit tout d'abord de prévoir les réformes nécessaires, y compris au plan budgétaire, et ces réformes doivent bien sûr tenir compte des efforts considérables déjà consentis par le peuple grec. L'offre faite au gouvernement grec prévoit également un volet de financement de l'économie, avec des investissements au service de la croissance et de l'emploi.

Enfin - et c'est un point notable des négociations, sans doute l'un des plus difficiles, mais c'est aussi la position défendue vendredi par Michel Sapin, la discussion sur le poids de la dette doit rester ouverte, conformément au mandat qu'a reçu le gouvernement grec.

Les enjeux du scrutin de dimanche sont très clairs pour la Grèce : rester dans l'euro ou, au-delà des incertitudes, courir le risque d'en sortir avec toutes les conséquences qui en découleraient.

Au fond, nous le savons, les Grecs sont attachés à la monnaie unique, dont ils connaissent aussi les avantages. La solidarité européenne, qui est toujours sur la table avec l'offre proposée, va donc de pair avec la responsabilité.

Cette responsabilité doit être partagée par chacun et si la France se mobilise autant depuis le début de cette négociation, c'est parce qu'elle est convaincue que la place de la Grèce est dans la zone euro, c'est-à-dire pleinement dans l'Union européenne.

Nous savons que la Grèce est un grand peuple. Nous savons d'où viennent les Grecs, après la dictature des colonels, nous savons que c'est un président de la République français, Valéry Giscard d'Estaing, qui a tout fait pour que la Grèce adhère à la Communauté européenne et si certains, à l'extérieur de notre pays, ou à l'intérieur et ici dans ce Parlement, pensent que l'Europe serait plus forte si la Grèce sortait de la zone euro, ils se trompent lourdement.

Depuis le début, nous avons cherché une solution qui soit acceptable par tous, dans le respect du peuple grec et de la souveraineté de son gouvernement, mais dans le respect aussi de nos règles communes, celles de l'Europe. C'est la position de la France : nous allons continuer à la défendre dans les heures qui viennent et nous la défendrons sans cesse, parce que nous pensons que l'Europe a besoin de la Grèce et que l'Europe doit sortir plus forte et plus solidaire de cette crise./.

***

(...)

Ceux qui gouvernent ont un devoir : comme vous venez de le faire avec des arguments particulièrement pertinents, il faut constater que la situation grecque n'était pas réglée, avant même l'élection d'un nouveau gouvernement d'ailleurs.

C'est peut-être pour cela que M. Tsipras a obtenu une majorité au Parlement grec : parce que les problèmes de la Grèce n'étaient pas réglés.

Nous le savons, nous l'avons rappelé avec Michel Sapin voilà un instant encore : la Grèce doit s'engager dans les réformes en tenant compte de ce que le peuple grec a subi.

Attendons le résultat de dimanche, mais nous devons d'ores et déjà tout faire pour trouver une solution.

Telle n'est pas seulement la position de la France, Monsieur le Député. N'essayez pas d'opposer le président de la République et la chancelière allemande : ce n'est pas de bonne politique et ce n'est pas utile. Hier, avec les mêmes mots, chacun s'est déclaré disponible pour trouver une solution aujourd'hui et s'il le faut la semaine prochaine, après le référendum, expression souveraine du peuple grec, lequel doit pouvoir s'exprimer en toute connaissance de cause.

C'est à quoi nous travaillons, le gouvernement français et le président de la République, le président de la Commission européenne aujourd'hui encore, la chancelière Merkel hier avec à ses côtés le vice-chancelier Sigmar Gabriel. Monsieur le Député, chacun doit être bien conscient de la responsabilité qui est la sienne.

La sortie de la Grèce de la zone euro après le vote du peuple grec serait un drame, d'abord pour la Grèce, pour les Grecs, pour l'économie grecque, avec des conséquences que nous ne connaissons pas toutes.

Nous savons que la France est robuste, que la crise, aujourd'hui, n'est pas tout à fait la même que celle d'il y a quatre ans, mais les conséquences politiques seraient majeures pour l'idée que nous nous faisons de l'Europe.

Alors, la position du président de la République et du gouvernement, exprimée par le ministre des finances, est claire : nous souhaitons que la Grèce reste dans la zone euro - pas à n'importe quelles conditions, naturellement, c'est la raison d'être de la discussion et de la négociation - parce que cela est essentiel pour l'avenir de l'Europe.

C'est la position du gouvernement français et elle est claire mais, Monsieur le Député, ce n'est pas seulement celle du gouvernement français, car chaque responsable européen doit être placé devant ses responsabilités. C'est aussi l'avenir de l'Europe qui est en cause ! ./.

(Source : site internet de l'Assemblée nationale)

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6. Union europĂ©enne - Grèce - Entretien de M. Matthias Fekl, secrĂ©taire d'État chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Ă©tranger, avec «RFI» (Paris, 01/07/2015)

Q - Bonjour Matthias Fekl.

R - Bonjour.

Q - La Grèce est donc officiellement en défaut de paiement depuis hier soir minuit, puisqu'elle n'a pas remboursé au Fonds monétaire international les 1,5 milliard d'euros qu'elle lui doit, est- ce que c'est grave ?
R - La situation en Grèce est très grave - et ce depuis longtemps. Ce qui est important aujourd'hui c'est qu'on réussisse à sortir de tout cela par le haut, c'est-à-dire en trouvant une solution et en respectant la démocratie et la volonté du peuple grec, c'est ce qui est en jeu dans les jours qui viennent.

Q - Mais là on y est dans le scénario présenté comme le scénario du pire, on est dedans, ça y est cette fois ?

R - Un accord est encore possible...

Q - Le défaut, il est avéré ?

R - Sur une partie de la dette, en l'occurrence...

Q - Oui, mais c'est le début du processus ?

R - Mais on sait, encore une fois, que la situation aujourd'hui est très difficile - et ce n'est pas nouveau - les choses se sont aggravées, mais la France travaille - et ce jusqu'au bout - pour continuer à essayer de dégager les conditions d'une solution et d'un accord. Et vous avez entendu le président de la République, les membres du gouvernement qui suivent cette question s'exprimer là-dessus très clairement ; la France, d'autres pays en Europe souhaitent que nous puissions trouver une solution pour la Grèce, pour le peuple grec et pour que la Grèce reste dans la zone euro.

C'est aussi une certaine idée de l'Europe qui est en question dans tout cela. La question de la dette il faut encore une fois la régler et puis il y a comment est-ce qu'on réussit à aller de l'avant ensemble en Europe. Donc ce qui va se passer en Grèce dimanche avec l'expression du peuple grec est un moment très important de l'histoire de notre continent.

Q - Oui. L'Allemagne fait pression, l'Allemagne entre autre, mais l'Allemagne en particulier fait pression sur le gouvernement grec pour qu'il renonce à son référendum, exactement comme l'Europe avait fait pression sur le Premier ministre Papandreou en 2011 alors que lui aussi voulait consulter le peuple par référendum sur le plan de l'Union européenne, vous trouvez ça normal qu'on essaie comme ça d'empêcher un gouvernement de consulter son peuple sur des décisions qui sont extrêmement importantes ?

R - L'Europe, depuis trop d'années, s'est construite sans les peuples souvent et contre les peuples parfois...

Q - Voire contre ! Oui.

R - Et on voit bien le résultat, c'est-à-dire l'absence totale d'amour ou d'affection pour l'Europe dans le coeur des citoyens et souvent un rejet. Si on souhaite et si on croit encore au rêve européen, c'est mon cas, parce qu'on ne peut pas avancer sans l'Europe, il faut maintenant aussi prendre cela en compte, faire des propositions qui soient validées par les citoyens, on ne peut pas construire l'Europe sans les peuples ou contre eux. C'est une conception complètement erronée, ancienne, technocratique de l'Europe.

Q - Donc, l'Allemagne a tort ?

R - Mais cela dépend, en Allemagne vous avez des voix différentes qui s'expriment, l'Allemagne aussi souhaite trouver...

Q - Le ministre allemand de l'Ă©conomie l'a dit ouvertement...

R - Oui, mais la chancelière a dit aussi qu'elle souhaitait qu'il puisse y avoir une solution de trouvée, l'Allemagne est un créancier important de la Grèce, mais l'Allemagne souhaite aussi que la Grèce puisse rester dans la zone euro, même si encore une fois dans le gouvernement allemand vous avez des voix différentes qui s'expriment.

Q - En ce qui concerne la France, elle respecte la volonté du Premier ministre Tsipras d'organiser ce référendum et elle ne demande pas, elle ne souhaite pas que le referendum soit annulé puisqu'il semblerait maintenant que le Premier ministre commence à réfléchir à l'idée finalement de ne pas organiser ce référendum si les discussions pouvaient reprendre très rapidement avec les ministres des Finances de la zone euro ?

R - Cela été dit de même manière on ne peut plus claire par François Hollande, par Manuel Valls, par Michel Sapin, par tous ceux qui se sont exprimés, le recours au référendum est le choix souverain du gouvernement grec et la réponse du peuple grec dimanche est aussi une réponse souveraine et donc ne comptez sur personne au gouvernement français pour faire pression de quelque manière que ce soit ou pour vouloir dicter au peuple grec ce qu'il doit répondre dimanche.

Q - La France a étudié, a analysé précisément les conséquences qu'aurait une sortie de la Grèce de la zone euro pour elle ?

R - On n'en est pas lĂ  !

Q - Oh, on en est tout près.

R - On n'en est pas là. Ce qui est sûr c'est qu'il n'y aurait pas de conséquences massives, directes, sur l'économie française, mais la question est encore plus grave que ça - si vous me le permettez - c'est-à-dire que c'est l'avenir de la zone euro, c'est l'idée de sa solidité qui est en jeu et c'est l'idée aussi de l'Europe qui tient le choc et qui avance ensemble, c'est la solidarité européenne ; et puis vous avez aussi, concernant la Grèce, des enjeux géopolitiques et géostratégiques, elle est située dans une partie très importante du monde...

Q - Si c'Ă©tait si peu...

R - On est bien au-delà, on est bien au-delà de considération conjoncturelle sur l'économie nationale de tel ou tel pays.

Q - Si c'Ă©tait si peu important pour les grands pays de la zone euro, est-ce que vous pensez vraiment qu'il y aurait une pareille mobilisation ? Est-ce qu'on fait vraiment cela pour les Grecs eux-mĂŞmes ?

R - Je n'ai dit à aucun moment que c'était peu important, j'ai dit qu'il n'y avait pas d'impact conjoncturel immédiat, sensible, sur l'économie française, sur son activité, sur l'emploi...

Q - La France est quand même engagée à hauteur de 410 milliards d'euros en Grèce...

R - Mais, encore une fois...

Q - Vous êtes sûr qu'on les reverra ces 40 milliards d'euros ?

R - C'est pour ça qu'il faut trouver une solution pour la dette grecque qui soit... mais qui soit réaliste, je veux dire on ne verra pas non plus l'argent si les Grecs ne sont pas en mesure de payer, les choses sont quand même compliquées et c'est bien ça qui rend la situation aussi longue et aussi complexe. (...)./.

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7. Union europĂ©enne - Grèce - RĂ©ponses de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Ă  des questions Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 30/06/2015)

Monsieur le Député, vous avez votre lecture, mais permettez-moi de vous dire qu'ayant participé à l'ensemble de la négociation, y compris à la réunion de l'Eurogroupe de samedi dernier, je n'ai pas la même que vous - et je crois pouvoir en parler en connaissance de cause, en particulier pour ce qui concerne la position française.

Samedi dernier, au sein de l'Eurogroupe - en présence, évidemment, du ministre des finances grec -, il y avait sur la table des négociations, comme la France le souhaitait, une proposition globale, avec des mesures nécessaires pour faire en sorte que l'économie et les finances grecques retrouvent de la stabilité, mais aussi avec un indispensable accompagnement en termes de solidarité de la part de l'Europe et de chacun de nos pays, une aide au financement de l'économie, une aide à l'investissement - car c'est l'investissement qui permettra à la croissance de reprendre en Grèce et la Grèce a, d'abord et avant tout, besoin de retrouver de la croissance, de l'activité et de l'emploi - et une proposition relative à la dette, pour permettre d'alléger le poids de celle-ci au cours des mois et des années qui viennent, le temps que la Grèce retrouve de l'air et une capacité à se développer.

Voilà ce qu'il y avait sur la table des négociations et à quoi le gouvernement grec, en toute liberté et en toute légitimité, a choisi de répondre par la voie du référendum.

Pas plus qu'aucun membre du gouvernement, je ne conteste la légitimité du référendum. C'est le choix du gouvernement et du Parlement grecs : ce sera donc le choix du peuple grec que d'y répondre. C'est inattaquable.

Nous ne remettons pas en cause la démocratie, mais je ne veux pas non plus que l'on mette en cause la vérité de la négociation et de la position de la France./.

***

Merci, Monsieur le Député, pour la brièveté de votre question, à laquelle je vais répondre un tout petit peu plus longuement, les réponses n'étant pas aussi simples que les questions dans ce domaine.

Tout d'abord, une question est posée au peuple grec. Elle est posée à partir d'un document qui n'est pas le produit d'un accord, mais qui est en cours de négociation. C'est le choix qu'a fait le gouvernement grec et j'ai décrit, en répondant à une question sur la situation de la Grèce, quelle était la situation de la négociation et quelles étaient les propositions, en particulier celles de la France qui défend un accord global afin qu'il soit durable.

Ensuite, nous sommes aujourd'hui mardi. Nous avons encore devant nous quelques heures pendant lesquelles, à l'initiative de la France, à l'initiative de la Commission et en particulier de M. Juncker, des propositions peuvent être faites. Il reste encore quelques heures pendant lesquelles, dans le dialogue avec le gouvernement grec, nous pouvons essayer de trouver une solution qui soit bonne pour la Grèce et bonne pour l'Europe. C'est d'abord et avant tout à cela que je me consacre aujourd'hui, et non pas à faire des hypothèses sur tel ou tel résultat du référendum.

Enfin, je veux dire clairement ici que les conséquences du «oui» ne sont pas les mêmes que les conséquences du «non».
La conséquence du «oui», c'est que le dialogue et la négociation continuent. Je cherche ici à éclairer le débat - la France et le président de la République le font depuis longtemps -, et non pas à faire campagne dans un sens ou dans l'autre.

La conséquence du «non», c'est que nous glissons dans une voie inconnue : celle du risque de la sortie de l'euro. Nous n'en voulons pas pour la Grèce ! Nous voulons la Grèce dans l'euro, nous voulons une Europe forte, nous voulons une Europe solidaire avec la Grèce, et c'est cela que nous privilégions, y compris dans les instants qui suivent./.

***

Monsieur le Député, voici quelques éléments de réponse à votre question.

Tout d'abord, qui sont les «créanciers», comme vous dites ? Sont-ce des spéculateurs qui auraient prêté à la Grèce afin d'essayer de réaliser les meilleurs profits possibles sur le dos des Grecs ? La réponse est non, vous le savez.

Aujourd'hui, la Grèce est endettée à l'endroit d'institutions publiques, qu'il s'agisse du Fonds monétaire international - qui est une institution publique -, qu'il s'agisse de la Banque centrale européenne - qui est une institution publique - ou, bien entendu, qu'il s'agisse de chacun de nos États.

Les Grecs sont endettés vis-à-vis des autres contribuables de l'Europe qui ont légitimement fait preuve de solidarité afin d'aider la Grèce à traverser des périodes difficiles.

Est-ce une raison pour ne rien faire ? Non ! Je vous l'ai dit, le Premier ministre l'a répété : nous avons formulé des propositions pour faire en sorte que le poids de la dette puisse être allégé dans les années qui viennent - qui seront très difficiles - afin que la Grèce puisse retrouver la croissance.

Oui, cela peut porter tous les noms que l'on voudra, mais cela revient à faire en sorte que, pendant ces années-là, la Grèce ne rembourse pas autant que ce qui était prévu afin qu'elle puisse consacrer ses moyens à son développement, à son économie, à sa croissance.

VoilĂ  exactement ce qu'est la position de la France !

Dès lors, Monsieur le Député, nous avons voulu le dialogue, pendant la négociation, jusqu'au bout et aujourd'hui encore, en ce moment même, c'est le dialogue que nous voulons. Nous le privilégierons, quel que soit le résultat du référendum.

Dans un cas, les négociations continuent, dans l'autre, c'est l'inconnu, mais c'est peut-être dans ce cas de figure-là que le dialogue est le plus nécessaire. Précisément, nous serons là pour dialoguer, tendre la main et faire en sorte que la Grèce puisse rester dans la zone euro et dans l'Europe./.

(Source : site internet de l'Assemblée nationale)

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8. Union europĂ©enne - Grèce - Conseil des ministres (Paris, 01/07/2015)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre des finances et des comptes publics ont présenté une communication relative à la situation financière en Grèce.

Au cours des cinq derniers mois, la France a porté une double exigence : le respect du changement démocratique, mais aussi le respect des règles européennes.

Des discussions ont été conduites, pour trouver un accord que la France souhaitait global et durable. Cela supposait de couvrir cinq éléments :

- une trajectoire budgétaire raisonnable tout en permettant l'assainissement des comptes publics ;

- des réformes équilibrées pour atteindre les cibles budgétaires et pour réformer l'économie grecque en profondeur ;

- les financements nécessaires pour donner de la visibilité à l'État et à l'économie grecs dans les prochains mois mais aussi au-delà ;

- les moyens mobilisables à travers les instruments européens pour favoriser la croissance en relançant l'investissement ;

- enfin, une perspective de discussions avec les partenaires européens sur le traitement et la soutenabilité de la dette grecque.

Cet accord était en cours de discussion lorsque les autorités grecques ont unilatéralement décidé de rompre le processus en cours et d'appeler à un référendum.

La France respecte la décision du gouvernement grec.

Elle est cependant à l'initiative pour qu'un accord puisse encore être trouvé. Des contacts intensifs avec tous les acteurs de ces négociations sont en cours, pour parvenir à une solution qui réponde aux principes ci-dessus.

Si la zone euro est désormais plus solide qu'il y a quelques années grâce aux mécanismes dont elle s'est dotée, donner une perspective claire à la Grèce, au sein de la zone euro, est une nécessité pour la Grèce mais aussi pour continuer à faire progresser le projet européen./.

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9. Chine - Entretien de M. Matthias Fekl, secrĂ©taire d'État chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Ă©tranger, avec «RFI» (Paris, 01/07/2015)

Q - Le Premier ministre chinois est en France depuis hier pour une visite de trois jours, un contrat portant sur l'achat de 75 Airbus, 45 fermes et 30 en option - des Airbus A330 - a été signé pour un montant de 16 milliards d'euros, au total une cinquantaine d'accords de coopération et de contrats doivent être signés à demain, c'est une lune de miel économique on pourrait dire avec la Chine ?

R - C'est un succès très important pour la diplomatie économique française conduite par Laurent Fabius, par le gouvernement, et c'est aussi des réalisations très concrètes - vous avez cité de nombreux contrats AIRBUS. Je serai tout à l'heure à CMA CGM dans le Sud de la France, j'accompagnerai le Premier ministre à Marseille, vous avez derrière cela des dizaines et des dizaines de petites et moyennes entreprises qui sont concernées - c'est vrai dans l'aéronautique, c'est vrai dans l'énergie. Et puis vous avez des avancées très importantes dans des secteurs agricoles, vous avez vu la reconnaissance par exemple dans l'indication géographique des vins de Bordeaux, c'est une avancée historique, c'est la première fois que la Chine reconnaît à ce niveau-là des indications géographiques françaises et pour la diplomatie des territoires que nous menons c'est une excellente nouvelle.

Q - Cela veut dire concrètement qu'il ne sera plus possible en Chine de vendre un vin fabriqué localement ou ailleurs, importé, avec une étiquette sur laquelle on peut lire «Bordeaux», ça c'est terminé ?

R - Absolument. Alors, après, il faudra continuer à faire le travail sur la fraude...

Q - Surveiller, parce que la contrefaçon peut toujours exister ?

R - Sur la contrefaçon, oui, mais il faut d'abord reconnaître les règles avant de pouvoir les appliquer et cette reconnaissance des règles et puis des terroirs, des savoir-faire français autour de l'indication géographique Bordeaux, autour de nombreux autres indications géographiques, c'est une avancée très importante.

Nous sommes engagés dans un combat mondial pour la défense des indications géographiques. Avec Stéphane Le Foll nous avons appelé cela «la diplomatie des terroirs», parce que c'est à l'international que se joue aussi la pérennité du modèle agricole et du modèle alimentaire français. Et le fait qu'un pays aussi important que la Chine rentre dans ce processus-là et accepte de reconnaître des indications géographiques c'est clairement quelque chose de neuf, il y aura un avant et un après cette reconnaissance.

Q - Alors, Bordeaux c'est un début, d'autres sont prévus, d'autres reconnaissances d'appellation géographique sont au programme dans les semaines, les mois qui viennent ?

R - Il y aura d'autres reconnaissances et, encore une fois, c'est le déclencheur d'un processus très important.

Q - On parle au total d'une cinquantaine de contrats portant, disait-on à Matignon avant l'arrivée du Premier ministre chinois, sur plusieurs dizaines de milliards d'euros - nous en sommes à 16 avec Airbus, il en manque encore quelques-uns pour faire plusieurs dizaines. À quoi faut-il s'attendre ? Quels sont les autres gros contrats qui doivent être annoncés ?

R - Il y a les Airbus, que vous avez cités ; il y aura des contrats avec CMA CGM dans le transport maritime, très important ; il y aura des contrats dans l'énergie, à la fois le nucléaire, les énergies renouvelables ; il y aura des contrats aussi dans l'agroalimentaire.

Et puis, encore une fois, derrière tout cela, derrière ces gros contrats, vous avez des dizaines, des centaines de petites et moyennes entreprises qui vont travailler dans des domaines très divers : respect de l'environnement, il y a COP21 ; il y a tout le travail qui est fait autour des villes durables, les villes de demain en Chine, avec Martine Aubry qui conduit un travail absolument remarquable sur cette question ; il y a des PME qui par centaines et par milliers sont engagées en Chine, j'étais en fin de l'année dernière en Chine avec Jean-Pierre Raffarin, on était avec une délégation de 350 PME.

Donc vous voyez il y a à la fois les grands contrats massifs, très importants et, derrière, la sous-traitance qui va avec, les initiatives des PME, et c'est là aussi que se crée de l'emploi et de la richesse dans nos territoires.

Q - Et aujourd'hui donc journée à Marseille, opération séduction un peu avec MuCEM, le footballeur Basile Boli, je crois, qui doit être également au programme des rencontres...

R - Le Premier ministre Chinois a tenu à avoir à la fois des rencontres politiques à Paris et ensuite à se déplacer en France, donc il sera à Marseille, il sera à Arles, il sera à Toulouse aussi demain pour voir Airbus. C'est donc aussi l'occasion de montrer la richesse des coopérations décentralisées, des coopérations qui existent sur le terrain entre nos deux pays, à la fois au niveau officiel, au niveau économique et au niveau des sociétés.

Q - Merci Matthias Fekl.

R - Merci Ă  vous./.

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10. Chine - Protection des appellations bordelaises - Questions agro-alimentaires - CommuniquĂ© conjoint du ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forĂŞt (Paris, 30/06/2015)

A l'occasion de la visite officielle en France de M. Li Keqiang, Premier ministre de la République populaire de Chine, les autorités chinoises ont annoncé la reconnaissance de l'indication géographique «Bordeaux». Celle-ci était en discussion depuis 2011. Parallèlement, les 45 appellations bordelaises de vin tranquilles rattachées à l'appellation Bordeaux ont également été publiées, ce qui devrait aboutir sous deux mois à leur protection effective.

Pour M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement et M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme, et des Français de l'étranger, il s'agit là d'une avancée historique pour la protection des appellations bordelaises en Chine.

Cette reconnaissance traduit les efforts du gouvernement pour faire partager, chez l'ensemble de nos partenaires, le concept d'indications géographiques à travers une «diplomatie des terroirs» qui promeut les productions de qualité ancrées dans nos territoires et la défense des savoir-faire dans toutes les enceintes de négociations multilatérales comme dans les relations bilatérales. Une discussion plus globale a d'ailleurs été engagée avec la Chine dans le cadre de la conférence de Lisbonne ou des discussions sont en cours afin d'aboutir à la reconnaissance mutuelle entre l'Union européenne et la Chine d'une centaine d'indications géographiques des deux pays.

Par ailleurs, les ministres se félicitent que cette visite ait permis à l'entreprise productrice de poudre de lait, l'Union Laitière de la Venise Verte (ULVV), de retrouver l'agrément l'autorisant à exporter en Chine. L'entreprise de charcuterie Bernaudeau a, pour sa part, obtenu son «agrément technique» à l'export vers la Chine. Une fois les dernières formalités administratives opérées, celle-ci pourra exporter en Chine./.

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11. DĂ©règlement climatique - COP21 - Ouverture du sommet «Climat et territoires» - Discours de Mme Annick Girardin, secrĂ©taire d'État chargĂ©e du dĂ©veloppement et de la Francophonie (Lyon, 01/07/2015)

Monsieur le Président, Cher Jean-Jacques,

Monsieur le SĂ©nateur, Cher Ronan,

Mesdames et Messieurs les Élus et les Représentants des collectivités et États fédérés,

Chers Amis,

C'est un plaisir pour moi d'ouvrir ce grand rendez-vous des villes et des territoires sur le climat. Ce rendez-vous, il est essentiel à 6 mois de la COP21. C'est l'une des étapes importante de cette année, après le sommet des entreprises et de la finance, après la MEDCOP 21 à Marseille au début du mois de juin. C'est une étape importante, c'est aussi une reconnaissance.

Vous le savez bien, Monsieur Queyranne, Monsieur Dantec, vous qui oeuvrez depuis longtemps pour que les collectivités prennent toute leur place dans les négociations internationales sur le climat.

Cette conviction, elle est chez vous, je le sais, ancrée également dans l'action. Car si les collectivités s'investissent pour le climat, c'est avant tout parce que leurs élus, mais aussi et surtout leur citoyens voient bien, au quotidien, les enjeux du dérèglement climatique.

Les élus locaux que je rencontre, dans mes déplacements, sont souvent les meilleures portes paroles face aux enjeux climatiques. À Dakar ou à Saint Louis, au Sénégal, ce sont eux qui doivent faire face aux conséquences de l'érosion côtière, accentué par la montée des eaux.

Aux Philippines, ce sont les élus qui pensent la reconstruction des zones durement frappées par les typhons. Au Sahel, il est impossible de penser à la lutte contre la désertification sans associer les régions et les municipalités.

Partout dans les grandes villes, de l'Afrique du Sud, à la Colombie, des États-Unis à l'Inde ou au Brésil, dans les villes ou dans les campagnes, vous êtes à la fois des témoins et des acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique.

Cette mobilisation, elle est aujourd'hui pleinement reconnue par la France. Elle est aussi reconnue par les Nations unies, dans le cadre des négociations de la Convention climat. Ce n'est pas toujours évident, vous le savez, car les statuts et le rôle des territoires varient selon les pays.
Mais, parce que vous êtes en première ligne face au dérèglement climatique, vous avez su vous imposer et faire reconnaître votre légitimité. Je veux ici saluer le rôle de Ronan Dantec et de Bernard Soulage, les infatigables porte-parole français du rôle des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique. Je veux saluer aussi le rôle des grands réseaux internationaux de collectivités, qu'il s'agisse d'ICLEI, du R20, de CGLU, du C40, et il y en a de nombreux autres, qui agissent depuis plus de 20 ans au service du climat.

***
Cette mobilisation, elle est plus que bienvenue dans l'agenda des solutions promu par la France et le Pérou, et qui s'incarne aujourd'hui dans le plan d'action Lima-Paris, qui est le support pour l'action des acteurs non-étatique face au dérèglement climatique.

Cette mobilisation, elle est une condition sine qua none de la réussite de Paris Climat 2015. Cette mobilisation, elle me fait penser à ce livre et ce film, bien connus de tous : Le Seigneur des Anneaux. Je demande pardon aux puristes, mais son intrigue est finalement très proche de celle de Paris Climat 2015.

Dans cette trilogie, un petit groupe très hétéroclite, des hommes, des elfes, des nains, des magiciens, s'unissent pour une cause commune : sauver leur terre face à un ennemi commun.

L'équation que nous avons à résoudre à Paris est en tout point identique : nous devons mobiliser tous les acteurs, qui ont parfois des objectifs ou des intérêts très différents, afin de les unir sur un objectif commun : lutter contre le dérèglement climatique.

Cela vaut, vous me direz, pour les États. Cela vaut aussi pour l'ensemble des acteurs non étatiques, les entreprises, les collectivités territoriales, les ONG et les fondations, ou encore les grandes institutions internationale.

Dans cette alliance de Paris pour le climat, vous disposez d'atouts précieux : ceux de la proximité et du savoir-faire. Car qui mieux que vous sait préparer un plan d'alerte face aux catastrophes climatiques ?

Qui, mieux que vous, peut planifier l'aménagement d'un territoire sur le long terme, prenant en compte la nécessité du zéro émissions ? Qui, mieux que vous, est à même de construire des projets de lutte contre la pauvreté et porteurs d'inclusion sociale tout en intégrant les enjeux climatiques ?

Malgré de grandes différences au niveau international, les territoires jouent un rôle majeur dans l'énergie, dans la planification urbaine, dans les transports, dans l'agriculture... Les territoires, c'est aussi la commande publique, qui peut être mobilisée, au Nord comme au Sud, au service de la cause climatique.

Face à notre grand défi pour 2015, celui d'un monde sans carbone et sans pauvreté, nous avons besoin de vos compétences, de votre envie, de votre mobilisation.

C'est pour collecter vos engagements, ces fameuses contributions, sur lesquelles reviendront tout à l'heure le président de la République et demain M. Fabius et Mme Royal, que nous avons lancé, avec le Pérou, la plateforme NAZCA.

Cet acronyme, en anglais, il désigne un espace d'engagement pour les actions des acteurs non-étatiques. C'est aussi le nom d'une civilisation du Pérou, disparue dans des circonstances restant à éclaircir. Certains scientifiques nous disent aujourd'hui qu'il est possible que ce peuple agricole ait disparu à raison de catastrophes naturelles accentuées par leur agriculture intensive. C'est ce que Jared Diamond appelle un «effondrement».

Pour éviter cet effondrement, nous sommes réunis aujourd'hui, et nous nous retrouverons à de nombreuses reprises d'ici Paris. Pour éviter cet effondrement, laisser moi pour conclure dresser quelques pistes d'action pour que les engagements que vous prendrez trouvent un écho toujours plus large dans les négociations.

La première piste, c'est la coopération entre les territoires, au niveau international. Cette coopération, de nombreux territoires français et européen la pratiquent déjà. Elle permet de partager des savoirs faire, de mutualiser des ressources. D'accélérer dans la direction d'un monde sans carbone et sans pauvreté.

Il y a de nombreux projets, y compris ici, en Rhône Alpes, Monsieur le Président, par exemple avec le Mali ou le Burkina Faso. La France a des territoires compétents, engagés, avancés sur le climat. C'est une fierté de voir ces territoires, avec le soutien de la France partager ces compétences. C'est pour cela que nous avons lancé cette année un appel à projet de coopération décentralisée sur le climat avec les équipes de la DAECT pour un montant de plus de 600 000 euros.

Sur ces sujets, il y a encore de nombreuses choses à accomplir. Je prendrais un seul exemple : à New York, pendant une des nombreuses réunions de l'ONU, j'ai reçu sur mon portable - sans jamais rien avoir demandé d'ailleurs - un SMS d'alerte sur le risque d'inondation. La ville de New York a en effet mis en place, après l'ouragan Sandy, un grand programme de prévention des risques. Ce type d'expérience, il est possible de les partager avec des villes du Sud exposées aux mêmes risques.

Beaucoup d'entre vous soulignent, et je sais que vous en faites partie, Monsieur Dantec, que vos engagements nécessitent un appui financier. Certains d'entre vous parlent d'un «Fonds vert» des villes pour le climat.

La France est le premier pays au monde à avoir financé, avec l'AFD, des prêts non-souverains pour des collectivités territoriales dans les pays du Sud. Elle est donc consciente des besoins de financements - conséquents - qu'il faudra mobiliser. C'est pour cela, et Mme Paugam, directrice générale de l'AFD, viendra vous en présenter les modalités techniques, que l'AFD poursuivra son effort, avec l'ambition de soutenir 100 villes d'ici 2020 dans leurs actions de lutte contre le dérèglement climatique.

Mesdames Messieurs, Chers Amis,

Il y a plus de 50 ans, en 1963, le traité de l'Élysée a accéléré les jumelages franco-allemands. L'objectif était simple : c'était le même que la construction européenne : sanctuariser la paix, en jumelant des villes, en développant des projets conjoints, en favorisant les échanges de jeunes.

Le climat pose à l'humanité un défi de même ampleur : limiter le réchauffement de la planète pour éviter le chaos climatique et sa cohorte de troubles géopolitiques. Je vous propose aujourd'hui de relancer ces jumelages, internationaux, autour du climat. Cet outil a fait ses preuves. Il a marqué des générations.

Face au défi climatique, ce type d'action, qui inscrit notre engagement dans la durée, est plus que jamais nécessaire.

Je vous remercie./.

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12. Evènements sportifs internationaux - FIFA - Entretien de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, avec «Le Parisien» (Paris, 01/07/2015)

Q - A moins d'un an de l'Euro 2016, la France est-elle prĂŞte ?

R - C'est une chance pour notre pays d'accueillir le 3e événement sportif, après les JO et la Coupe du monde de football. On présente souvent l'Euro comme étant un coût, c'est vrai qu'il a fallu investir 2 Mdeuro, dont 1,7 Mdeuro pour les stades, mais c'est de l'argent bien investi. Vingt mille emplois ont, par exemple, été préservés dans le bâtiment. Le chiffre d'affaires de la compétition devrait tourner autour de 1,5 Mdeuro.

Q - S'agit-il d'un événement véritablement populaire ?

R - L'Euro 2016 n'est pas seulement une manifestation sportive limitée aux 10 stades. Tout le pays doit être mobilisé, il appartient à la France entière. Le sport est une activité qui rassemble, qui dépasse les frontières et les clivages. Au travers de l'Euro 2016, on a créé l'opération «Tous prêts» afin que les clubs lancent des projets en matière de féminisation, de santé, dont les plus innovants seront récompensés par 20 000 billets.

Q - Les récentes affaires à la FIFA n'ont-elles pas trop terni l'image du football ?

R - Ce qu'il s'est passé, et ce qui va continuer à se passer, n'est pas bon pour le sport. J'espère que la démission annoncée de Sepp Blatter permettra d'apaiser les choses. Le sport souffre de deux maux : la corruption et le dopage. Pour les deux, nous devons avoir zéro tolérance. La FIFA est dans la tourmente, mais l'UEFA est bien gérée par un homme compétent. J'ai récemment rencontré M. Jacques Lambert, le patron de la SAS Euro 2016 qui travaille en transparence. Toutes les choses sont sous contrôle.

Q - Y compris en matière de sécurité ?

R - La sécurité est une compétence régalienne de l'État, nous devrons être à la hauteur. On n'accueille pas plus de 1 million de supporteurs étrangers sans assurer la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre. Le travail est fait au ministère de l'Intérieur afin d'évaluer le coût de la sécurité, ça se traduira en plusieurs millions d'euros, ce sera la contribution de l'Etat au bon fonctionnement de l'Euro.

Q - Vous parlez avec beaucoup d'éloges de Michel Platini en tant que président de l'UEFA. Peut-il être l'homme de la situation à la FIFA ?

R - Sa décision n'est pas prise, mais c'est un homme respectable et respecté.

Q - Il baigne dans le milieu depuis très longtemps. Est-on certain qu'avec lui ce sera différent ?

R - Heureusement que tout le monde n'est pas corrompu. Pour côtoyer M. Michel Platini depuis que je suis ministre, je pense qu'on a affaire à un homme de valeurs qui est carré, rigoureux, et qui, je crois, représente une certaine image de la France dans le sport international. Il faut avoir à la tête des organisations internationales des hommes et des femmes au-dessus de tout soupçon.

Q - La France va aussi organiser l'Euro de basket en 2017, le Mondial de hand en 2017, la Coupe du monde de football féminin en 2019... Peut-elle économiquement se permettre d'aller sur tous ces terrains ?

R - Oui. On a les équipements, le savoir-faire et de grosses entreprises françaises ou étrangères pour nous accompagner. La Coupe du monde de rugby 2007, les Jeux équestres en 2014 étaient bénéficiaires. C'est possible d'organiser des événements sportifs et de tendre à l'équilibre financier.

Q - Lorsque M. Bernard Lapasset, porteur du projet des JO 2024, annonce un budget de 6,2 Mdseuro, pensez-vous que ce soit réalisable ?

R - Complètement. Je suis sûr qu'on ne débordera pas. On a les équipements, il nous manque le centre aquatique dont on a besoin et le village olympique qui pourra être transformé en 4 000 logements, portés par le privé. On a besoin dans ce pays d'événement fédérateurs. Je crois beaucoup en cette candidature non pas parce que je suis Français, mais parce que je pense qu'elle correspond aux critères du Comité international olympique.

Q - La candidature va coûter 60 Meuro, quelle sera la part de l'État ?

R - 60 Meuro sur deux ans pour prévoir le travail de lobbying, le contenu, l'équipe permanente, ça peut paraître beaucoup d'argent, mais c'est le tarif. 30 Meuro seront assurés par le mouvement sportif et ses partenaires privés. L'autre moitié par les partenaires publiques. L'État a prévu d'investir 10 Meuro, je peux raisonnablement penser que la région Ile-de-France et la Ville de Paris mettront chacun le même montant. L'engouement populaire est formidable, le tweet annonçant la candidature a été vu 148 millions de fois à travers le monde. D'ici à la décision du CIO en 2017, c'est une nation entière qui va se lever./.

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13. Mali - Burundi - PrĂ©vention et gestion des crises - Proche et Moyen-Orient - Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations unies - Intervention du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 30/06/2015)

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement l'ambassadeur Dato' Ramlan et toute l'équipe de la Malaisie pour tout le travail accompli au mois de juin. Vous avez parfaitement géré l'agenda d'un mois dense et productif à New York. Je retiendrai notamment l'excellent débat organisé sur les enfants dans les conflits armés, couronné par le vote d'une importante résolution.

Nous avons eu aussi d'importantes discussions sur la consolidation de la paix, dans divers formats, Ă  la fois officiels et informels.

Je souhaite commencer mon propos en signalant deux dossiers africains : l'un est porteur d'espoir, c'est celui du Mali ; l'autre ne cesse de nous inquiéter, c'est celui du Burundi.

Ce mois de juin a marqué une étape historique pour le Mali avec la signature par toutes les parties concernées de l'accord de paix de Bamako. Le Conseil en a pris acte avec l'adoption de la résolution 2227, résolution importante qui donne à la MINUSMA un nouveau mandat pour soutenir la mise en oeuvre de l'accord de paix dans toutes ses dimensions, en particulier sécuritaires : soutien au cantonnement, désarmement et réintégration des anciens combattants, soutien au redéploiement des forces armées maliennes dans le Nord, dans le cadre des mécanismes mis en place par l'accord.

La pleine et sincère mise en oeuvre de l'accord par ses signataires sera essentielle pour réussir la paix, et pour l'enraciner. Le Conseil marque qu'il suivra avec attention la mise en oeuvre de l'accord et que ceux qui s'opposeraient à la mise en oeuvre de l'accord devront en assumer les conséquences.

Ainsi, en lui donnant pour mission de soutenir l'accord de paix, le Conseil de sécurité rappelle le sens premier de la mission des Casques bleus : accompagner le Mali vers une paix durable, en soutien à l'accord de Ouagadougou lors de la création de la MINUSMA, en soutien à l'accord de Bamako désormais.

Si le Mali vient d'engager une dynamique positive, ce n'est pas le cas, au contraire, du Burundi, qui est entré dans une période tendue après l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à un troisième mandat.

L'Union africaine a fixé dans son communiqué du 13 juin un cadre pour relancer le dialogue en vue d'un règlement politique durable de la crise. Elle a demandé notamment à ce que le calendrier électoral soit agréé par consensus entre les parties, et fixé un certain nombre de conditions à remplir avant la tenue des scrutins telles que la réouverture des médias, la libération des personnes arrêtées lors des manifestations, le désarmement des groupes de jeunes affiliés à des partis politiques notamment.

L'équipe de médiation internationale et le Secrétaire général des Nations unies ont estimé dans plusieurs communiqués que les conditions n'étaient pas réunies à ce stade pour la tenue d'élections libres, crédibles, transparentes et inclusives, et ont appelé à un nouveau report du calendrier électoral. Cette demande on le sait n'a pas été acceptée par le gouvernement du Burundi, qui met en avant ses contraintes constitutionnelles.

Les autorités ont tenu de manière unilatérale les élections communales et législatives hier, dans un climat tendu. L'opposition les a boycottées. Le contrôle étroit des quartiers contestataires par la police restreint depuis le début du mois de juin les manifestations contre un 3ème mandat. Le gouvernement semble déterminé à tenir les élections présidentielles le 15 juillet et M. Pierre Nkurunziza à maintenir sa candidature. La situation demeure par conséquent volatile et imprévisible. Avec le soutien de ce Conseil, la médiation internationale poursuit ses efforts pour trouver un terrain d'entente dans la perspective des élections présidentielles. Nous appelons avec force toutes les parties, et en particulier les autorités burundaises, à faire preuve d'esprit de dialogue et de compromis dans l'intérêt supérieur du pays.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Ces deux situations nous rappellent combien les Nations unies doivent être plus performantes à la fois dans la prévention et la gestion des crises.

Précisément, le panel sur les opérations de paix présidé par José Ramos-Horta a remis son rapport au Secrétaire général le 17 juin. Ce rapport comprend une centaine de recommandations de tous ordres : de doctrine, sur le processus politique, la protection des civils, l'usage de la force, la diplomatie préventive par exemple ; de fonctionnement des OMP, s'agissant du commandement, de l'engagement des contributeurs de troupes, de l'équipement, des formations ; mais aussi d'organisation interne du Secrétariat en ce qui concerne notamment le renforcement de l'analyse et de la planification ou encore la simplification de l'appui logistique.

Ce rapport doit maintenant donner lieu à un travail conduit par le Secrétaire général qui proposera un «rapport de mise en oeuvre». Il devra être concerté avec les États membres. Le résultat sera présenté lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies et les recommandations qui s'adressent à la fois au Conseil de sécurité, au Secrétariat, aux TCC, et à l'ensemble des acteurs du maintien de la paix, une fois approuvées, seront mises en oeuvre progressivement par la suite. Nous en attendons beaucoup car, à travers les missions de paix et leur capacité d'adaptation à des contextes évolutifs, c'est l'image de l'ONU et surtout la pertinence de l'action menée par notre Organisation qui sont en jeu.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je terminerai mon propos par l'Ă©vocation du Proche-Orient.

Les consultations de ce mois ont une nouvelle fois révélé l'impératif d'initiatives concrètes en vue d'une reprise du processus de paix. Nous ne pouvons nous limiter à en appeler aux parties pour reprendre, seules, les négociations.

Face aux tensions et au risque de délitement de la perspective des deux États, la France a proposé une démarche d'accompagnement international autour de deux volets. La priorité est de créer un groupe de soutien international, que le ministre Laurent Fabius a résumé sous la formule de «Quartette plus», incluant en plus des membres actuels les membres permanents de Conseil ainsi que certains pays de la région et de l'Union européenne. Ensuite, nous devrons travailler en faveur de l'adoption d'une résolution paramètres qui soit acceptée par tous. Car une résolution n'aura de sens que si elle est consensuelle et permet de relancer les perspectives de négociation. Nous travaillerons donc à New York et dans les capitales pour faire avancer cette perspective.

En Syrie, les dernières semaines ont été les plus meurtrières depuis le début du conflit. Le nombre d'attaques indiscriminées contre les civils n'a jamais été aussi élevé. Le régime a multiplié les attaques aux barils d'explosifs. Parallèlement, les groupes terroristes de Daech et de Jahbat al-Nosra ont continué de progresser et de frapper les civils. Ces attaques sont intolérables et contraires au droit international humanitaire et aux résolutions du Conseil de sécurité.

Avec l'Espagne, la France a voulu mettre l'accent sur les souffrances des populations civiles et engager une démarche visant à éveiller la conscience internationale à la gravité de ces exactions. Nous allons dans le courant du mois de juillet travailler avec toutes les délégations de ce Conseil pour bâtir une action qui soit efficace afin de lutter contre les attaques indiscriminées.

Nous avons trois priorités en Syrie : rechercher une solution politique, protéger les civils et lutter contre le terrorisme. Nous sommes convaincus que ces priorités sont liées, complémentaires. Comme l'a rappelé l'Envoyé spécial de Mistura seule une solution politique assurera, in fine, stabilité et sécurité à la population syrienne. Et il ne saurait y avoir de réponse efficace au terrorisme si l'on ne parvient pas à trouver une solution qui réponde aux aspirations du peuple syrien tout en évitant bien sûr le chaos. C'est ce chemin de crête étroit que la France estime nécessaire de promouvoir sans relâche.

Enfin, Monsieur le Président, Chers Collègues, nous n'oublions pas que ce mois-ci a été endeuillé par de terribles attentats terroristes qui ont frappé plusieurs pays, dont la France et plusieurs autres membres de ce Conseil. Notre détermination à lutter contre les fléaux du terrorisme et du radicalisme est entière. Plus que jamais l'unité du Conseil est nécessaire pour faire barrage aux fanatiques.

Et je voudrais conclure en remerciant de nouveau la présidence malaisienne, et en souhaitant bonne chance à la Nouvelle-Zélande qui peut bien sûr compter sur notre plein et entier soutien.

Je vous remercie./.

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14. Suisse - Convention fiscale - Conseil des ministres (Paris, 01/07/2015)

Accord entre la France et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales.

Cet accord, signé à Berne le 25 juin 2014, vise à mettre en conformité le dispositif d'échange de renseignements de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 avec le standard actuel de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'échange de renseignements à des fins fiscales.

Il prévoit notamment que les demandes d'assistance administrative pourront porter sur des groupes de contribuables sans qu'il soit nécessaire de fournir leurs noms et adresses (permettant ainsi les demandes dites «groupées»). Par ailleurs, il clarifie les modalités de mise en oeuvre de l'échange de renseignements bancaires.

Cet accord doit permettre un renforcement du dispositif juridique de la coopération bilatérale avec la Suisse, notamment sur le sujet sensible des renseignements bancaires./.

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15. Luxembourg - Convention fiscale - Conseil des ministres (Paris, 01/07/2015)

Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Cet avenant, signé à Paris le 5 septembre 2014, qui répond à un objectif affirmé de lutte contre l'évasion fiscale, vise à mettre un terme aux schémas d'optimisation fiscale mis en place par des investisseurs portant sur des plus-values immobilières réalisées via des sociétés interposées.

Ce nouvel avenant constitue un progrès significatif en cohérence avec le contexte international actuel, dans lequel la lutte contre l'évasion fiscale constitue une préoccupation majeure des gouvernements./.

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