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Déclarations officielles de politique étrangère du 24 juin 2015


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Ile Maurice/Entretien de Mme Girardin avec M. Vishnu Lutchmeenaraidoo, ministre des finances et du dĂ©veloppement Ă©conomique de Maurice - Canada/Francophonie/Entretien de Mme Annick Girardin avec Mme Francine Landry, ministre de l'Ă©ducation postsecondaire, de la formation, du travail et de la Francophonie du Nouveau-Brunswick - NigĂ©ria/Attentats - États-Unis - Tchad (Paris, 24/06/2015)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Ile Maurice - Entretien de Mme Girardin avec M. Vishnu Lutchmeenaraidoo, ministre des finances et du développement économique de Maurice (Paris, 24 juin 2015)

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie, s'entretient aujourd'hui avec M. Vishnu Lutchmeenaraidoo, ministre des finances et du développement économique de Maurice.

Mme Annick Girardin et M. Vishnu Lutchmeenaraidoo discuteront de la préparation de la COP21 et de la mise en place de systèmes d'alerte précoces face aux catastrophes climatiques. L'Ile Maurice est en effet particulièrement vulnérable au dérèglement climatique, en raison de l'érosion de son littoral.

Alors que nous célébrerons bientôt le tricentenaire de l'installation de Français sur l'île, Mme Girardin et M. Lutchmeenaraidoo feront le point sur le développement de notre relation bilatérale. La France est le premier partenaire économique de Maurice. Une coopération régionale très active est en place avec l'île de la Réunion. De nombreux projets sont en cours avec l'appui de l'Agence française de développement. Nous avons également développé des coopérations très dynamiques dans les domaines de l'enseignement, de la culture et du tourisme.

2 - Canada - Francophonie - Entretien de Mme Annick Girardin avec Mme Francine Landry, ministre de l'Ă©ducation postsecondaire, de la formation, du travail et de la Francophonie du Nouveau-Brunswick (Paris, 24 juin 2015)

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie, s'entretiendra aujourd'hui avec Mme Francine Landry, ministre de l'éducation postsecondaire, de la formation, du travail et de la Francophonie du Nouveau-Brunswick.

Le Nouveau-Brunswick comprend plus de 30% de francophones et est membre de l'Organisation internationale de la Francophonie. Mme Annick Girardin s'y est rendue l'an dernier à l'occasion du congrès mondial acadien.

Mmes Annick Girardin et Francine Landry évoqueront le développement de nos relations culturelles et linguistiques, en particulier dans le domaine des échanges universitaires.

3 - Nigéria - Attentats (22-23 juin 2015)

La France condamne les attentats perpétrés au cours des derniers jours dans les États de Yobe et de Borno, qui ont fait plus de soixante-dix victimes. L'enrôlement d'enfants pour commettre certains de ces crimes est particulièrement abject.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes et aux autorités du Nigéria. Les responsables devront répondre de leurs actes devant la justice.

La France se tient aux côtés du Nigéria et des pays de la région dans la lutte contre le terrorisme.

4 - États-Unis

Q - Allez-vous expulser l'ambassadeur des États-Unis à Paris ? À défaut le convoquer ? Quand est-ce que le ministre va s'entretenir avec son homologue américain sur ce sujet ?

R - M. Laurent Fabius a convoqué l'ambassadrice des États-Unis cet après-midi au Quai d'Orsay.

Je vous rappelle par ailleurs les termes du communiqué du Conseil de défense auquel le ministre a participé ce matin :

«Il s'agit de faits inacceptables qui ont déjà donné lieu à des mises au point entre les États-Unis et la France, notamment fin 2013 au moment des premières révélations et lors de la visite d'État du président de la République aux États-Unis en février 2014.

Des engagements avaient été pris par les autorités américaines. Ils doivent être rappelés et strictement respectés.

La France, qui a encore renforcé son dispositif de contrôle et de protection, ne tolèrera aucun agissement mettant en cause sa sécurité et la protection de ses intérêts».

Q - Pouvez-vous nous rappeler les précédents d'une convocation diplomatique de l'ambassadeur américain à Paris ? Une première pour l'actuelle titulaire mais dans le passé combien y en a-t-il eu et pour quels motifs ?

R - Les derniers précédents concernent l'ambassadeur Charles Rivkin, le 1er juillet 2013 et le 21 octobre 2013.

5 - Tchad

Q - Quelle est votre réaction à l'expulsion du Tchad d'un journaliste de RFI ?

R - M. Laurent Correau, correspondant de Radio France Internationale, a été expulsé du Tchad hier soir.

La France rappelle son attachement au respect de la liberté de la presse et au libre exercice du métier de journaliste./.

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2. Ă‰tats-Unis - Écoutes tĂ©lĂ©phoniques de la NSA - Entretien de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique avec le prĂ©sident des États-Unis, M. Barak Obama - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 24/06/2015)

Le président de la République a appelé le président Obama cet après-midi, à propos des divulgations des fiches de la NSA dans la presse française sur des écoutes effectuées entre 2006 et 2012.

L'échange a été l'occasion d'une mise au point sur les principes qui doivent gouverner les relations entre alliés en matière de renseignement.

Le président Obama a réitéré sans ambiguïté son engagement ferme, intervenu en novembre 2013 après l'affaire Snowden, et déjà rappelé lors de la visite d'État de février 2014, d'en terminer avec les pratiques qui ont pu avoir lieu dans le passé et qui étaient inacceptables entre alliés.

Des responsables français du renseignement se rendront très prochainement à Washington pour approfondir la coopération./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Ă‰tats-Unis - Écoutes tĂ©lĂ©phoniques de la NSA - Conseil de dĂ©fense - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 24/06/2015)

Le Conseil de défense réuni ce jour a examiné la nature des informations diffusées hier soir par la presse, portant sur la période 2006-2012 et qui concernent le comportement de la NSA.

Il s'agit de faits inacceptables qui ont déjà donné lieu à des mises au point entre les États-Unis et la France, notamment fin 2013 au moment des premières révélations et lors de la visite d'État du président de la République aux États-Unis en février 2014.

Des engagements avaient été pris par les autorités américaines. Ils doivent être rappelés et strictement respectés.

La France, qui a encore renforcé son dispositif de contrôle et de protection, ne tolèrera aucun agissement mettant en cause sa sécurité et la protection de ses intérêts./.

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4. Ă‰tats-Unis - Écoutes tĂ©lĂ©phoniques de la NSA - DĂ©claration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 24/06/2015)

J'ai convoqué l'ambassadrice des États-Unis en France pour lui dire ceci : les révélations qui ont été faites, publiées dans les journaux, montrent des pratiques inacceptables. Il est inacceptable que trois présidents de la République, M. Jacques Chirac, M. Nicolas Sarkozy, M. François Hollande, aient été écoutés y compris dans leurs conversations privées. Ceci est inacceptable venant en plus d'un pays allié et ami comme les États-Unis.

Le président de la République a réuni ce matin un Conseil de défense, le Premier ministre s'est exprimé à l'Assemblée nationale, le président a eu le président Obama au téléphone et moi, j'ai convoqué l'ambassadrice pour lui dire trois choses.

Un, que c'était inacceptable ; deux, que nous voulions savoir si ces pratiques avaient cessé ; trois, que cette cessation des pratiques ne devait pas s'appliquer seulement au président de la République mais beaucoup plus largement, car autant on comprend qu'il puisse y avoir des écoutes en ce qui concerne les terroristes, autant cela n'a rien à voir avec l'écoute de dirigeants alliés et amis. Et j'ai demandé à l'ambassadrice de bien vouloir rapidement nous apporter des réponses.

Merci./.

 

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5. Ă‰tats-Unis - Écoutes tĂ©lĂ©phoniques de la NSA - Propos Ă  la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 24/06/2015)

(...)

Q - Qu'attendez-vous des autorités américaines après les révélations de Wikileaks sur l'espionnage, l'écoute des conversations des présidents français ? Est-ce qu'il y a une demande particulière ?

R - Il y a eu un communiqué du conseil de défense ce matin et le Premier ministre s'exprimera sur ce point dans quelques dizaines de minutes à l'Assemblée nationale.

Moi-même, j'ai convoqué l'ambassadrice des États-Unis ce soir. Je lui dirai, d'une part, que ces pratiques sont inadmissibles entre alliés et, d'autre part, que les engagements qui ont été pris doivent être respectés. Je lui dirai que nous souhaitons que les choses soient complètement mises sur la table.

Il n'est pas question d'accepter que les présidents de la République - trois présidents de la République successivement - soient écoutés, y compris dans leurs conversations privées ; chacun peut le comprendre.

Le mot d'ordre, c'est bien sûr, comme cela doit être entre alliés... Il doit y avoir une certaine confiance. Quand ce type de pratiques se développe, cela porte atteinte à la confiance. C'est quelque chose qu'il faut prendre très au sérieux. (...)./.

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6. Ukraine - RĂ©union des ministres des affaires Ă©trangères du format «Normandie» - DĂ©claration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 23/06/2015)

Les ministres des affaires étrangères de France, d'Allemagne, de Russie et de l'Ukraine se sont réunis à Paris le 23 juin 2015 pour discuter le cessez-le-feu en Ukraine et le processus politique de façon à ce que les Accords de Minsk soient mis en oeuvre intégralement.

Nous avons fait le point sur l'application de ces accords, et nous avons réaffirmé notre attachement à leur mise en oeuvre intégrale.

Nous avons exprimé notre vive préoccupation quant à l'aggravation de la situation sécuritaire dans le Donbass. Nous appelons à une désescalade rapide et à un cessez-le-feu immédiat qui permettraient des progrès sur les volets politique, humanitaire et socio-économique.

Nous rappelons que la Mission spéciale d'observation de l'OSCE joue un rôle essentiel dans le processus de désescalade.

Nous soulignons le rôle indispensable du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l'OSCE dans la préparation et la tenue des élections locales, ainsi que la nécessité d'un dialogue politique entre l'Ukraine et les représentants de certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk.

Nous sommes convenus de l'importance des points suivants :

- Appeler toutes les parties au respect total du retrait des armements lourds. Nous saluons la réunion du groupe de travail sur les questions de sécurité, qui se tiendra le 2 juillet. Nous appelons les participants à chercher d'ici le 26 juin un accord sur le retrait des chars et de certaines armes de moins de 100 mm de diamètre. Ce retrait doit être mis en oeuvre dans les semaines à venir ;

- Réaffirmer la nécessité de conclure et de mettre en oeuvre un plan de désescalade pour Chirokine, comme une première mesure sur la voie d'une démilitarisation plus large le long de la ligne de contact ;

- Mettre fin aux restrictions à l'accès des observateurs de l'OSCE qui entravent le processus de vérification du retrait des armes lourdes et sont contraires aux accords de Minsk ;

- Supprimer les obstacles à l'acheminement de l'aide jusqu'à la zone de conflit et se concerter d'urgence avec le CICR pour parvenir à des résultats concrets et alléger les souffrances des populations touchées ;

- Libérer les prisonniers selon le principe du «tous contre tous» ;

Les ministres ont confirmé que la France, l'Allemagne, la Russie et l'Ukraine restent déterminées à continuer à agir dans ce format et à faire tout leur possible pour que les engagements soient tenus et que la crise soit résolue./.

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7. Iran - NuclĂ©aire - Propos Ă  la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 24/06/2015)

Q - (Ă€ propos de l'Iran)

R - Sur la question que vous avez posée, c'est-à-dire les discussions à propos du nucléaire iranien, j'ai rencontré pendant une heure, lundi 22 juin, M. Zarif le ministre des affaires étrangères iranien et ensuite avec quelques collègues européens nous l'avons rencontré pour une séance supplémentaire.

Je lui ai dit ceci : la France souhaite un accord mais un accord qui soit robuste c'est-à-dire un bon accord et non pas un mauvais accord. Qu'est-ce que cela signifie ? Je ne vais pas entrer dans les détails techniques, mais cela signifie plusieurs points : il faut une limitation des capacités de production et de recherche en matière de nucléaire ; il faut l'acceptation du côté iranien, comme c'est la règle internationale, d'une vérification possible de l'ensemble des sites ; et in fine cela signifie que s'il y a une levée des sanctions et s'il y a un manquement par l'Iran à ces obligations ces sanctions puissent être rétablies. Ce sont trois éléments fondamentaux pour un accord robuste.

Depuis, un certain nombre de déclarations ont été faites qui ne me semblent pas aller dans ce sens. La France réaffirme à la fois son souhait de trouver un accord robuste mais en même temps la fermeté de ses positions./.

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8. Syrie - Propos Ă  la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 24/06/2015)

(...)

Q - Beaucoup de gens se posent des questions à propos de la position russe concernant la Syrie et d'une évolution. Vous avez rencontré votre homologue russe hier, est-ce qu'il y a eu des discussions sur cela ? Quelle est votre sentiment sur la position actuelle de la Russie à propos de la Syrie ?

R - J'ai eu l'occasion, au cours des derniers jours, de discuter de la Syrie avec beaucoup de responsables puisque je me trouvais le week-end dernier en Égypte où j'ai rencontré le président Sissi ; ensuite en Jordanie où j'ai rencontré le Roi Abdallah ; ensuite, j'ai rencontré le Premier ministre israélien, j'ai rencontré le président de l'Autorité palestinienne. J'ai eu l'occasion hier de rencontrer le ministre des affaires étrangères russe et j'ai aussi discuté avec le ministre des affaires étrangères allemand. Et puis, avec mon collègue des affaires étrangères d'Arabie saoudite, nous en parlons bien sûr, de même qu'avec beaucoup d'autres collègues.

Si votre question porte sur la position des Russes, bien sûr, c'est aux autorités russes de la présenter. Je peux simplement vous confirmer la position française. Il faut une solution politique en Syrie, pour éviter que le pays continue d'être à feu et à sang. Cette solution politique qui permettra - espérons-le - à la Syrie de retrouver son unité et son calme et de lutter efficacement contre les groupes terroristes : je veux parler de Daech, de Jabhat al-Nosra. Cette solution, c'est qu'il y ait un gouvernement d'union nationale avec, d'un côté, des éléments du régime - je dis les choses telles qu'elles sont, car il n'est pas question qu'il y ait un effondrement de l'État syrien, ce qui serait extrêmement grave - et, de l'autre, l'opposition, rassemblée, et la reconnaissance des rôles des différentes communautés, et de l'unité et de l'intégrité de la Syrie.

C'est bien sûr très difficile parce que nous avons perdu trop de temps, alors qu'on aurait dû choisir cette route beaucoup plus rapidement. La France travaille dans cette direction. Nous en discutons avec, bien évidemment, les partenaires arabes, avec la Turquie, les États-Unis d'Amérique. Nous en discutons aussi - c'est un point très important - avec les Russes. C'est dans ce sens qu'il faut aller. N'oubliez pas que la priorité numéro un de la France, c'est la sécurité et la paix. Nous avons parlé de l'Iran tout à l'heure, avec la question du nucléaire, nous voulons éviter la prolifération nucléaire. Cela vaut en Syrie, en Irak. Cela vaut au Mali et il y a eu récemment un grand succès avec la signature par les groupes du Nord et par le gouvernement d'un accord qui, espérons-le, va permettre d'aller vraiment vers le développement. Ce qui serait un succès considérable rendu possible au départ par l'intervention de la France, soutenue ensuite par les Africains et les Nations unies. Donc, l'idée maîtresse, c'est la sécurité et la paix, cela ne veut pas dire la faiblesse mais la sécurité et la paix. Nous essayons toujours - c'est le rôle de la France - de chercher la sécurité et la paix./.

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9. Arabie Saoudite - Commission conjointe de suivi franco-saoudienne - ConfĂ©rence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et du ministre des affaires Ă©trangère saoudien - Propos de M. Fabius (Paris, 24/06/2015)

Excellence,

Mesdames et Messieurs,

Avec son Altesse royale le prince Mohamed Bin Salman, nous venons de conclure la première réunion de la commission conjointe de suivi franco-saoudienne.

Vous vous rappelez peut-être qu'il y a une semaine, le roi d'Arabie et le président de la République française décidaient de faire de l'approfondissement de notre partenariat économique entre nos deux pays une priorité commune. Nous avons reçu mandat de produire des résultats concrets et de le faire vite.

Je pense que ce mandat a été rempli et s'il a pu l'être, c'est parce que, du côté saoudien, sous l'autorité de son Altesse royale que je veux vraiment remercier et féliciter, un très important travail a été fait.

La partie française a souhaité se montrer à la hauteur de la volonté de nos amis saoudiens.

Ce qui fait que six semaines plus tard, aujourd'hui, nous nous apprêtons à signer à l'Élysée des accords pour un montant de 12 milliards, tant dans le domaine de l'investissement saoudien en France que dans le domaine des contrats pour nos entreprises en Arabie. Ce chiffre n'inclut pas les perspectives en matière de nucléaire.

Les opportunités de partenariats et de coopérations entre nos deux pays sont considérables et à ce stade, nous nous sommes concentrés sur cinq secteurs.

D'abord, l'investissement puisque nous allons signer un accord en matière de financement des exportations entre la COFACE et le Public Investment Fund saoudien pour un montant de 3 milliards de dollars. Cet accord est destiné à faciliter la vente d'aéronefs.

De la même façon, un mécanisme entre les membres de l'association française des investisseurs pour la croissance AFIC et le Public Investment Fund sera créé pour présenter tous les trois mois aux investisseurs saoudiens des opportunités d'investissements en France et ainsi, renforcer la part productive des investissements saoudiens.

Un autre grand succès prometteur de la journée concerne le domaine nucléaire. Vous connaissez sans doute le programme très ambitieux de diversification énergétique saoudien notamment en matière électronucléaire et la France est désireuse d'y contribuer. Nous avons donc acté le lancement d'une étude de faisabilité pour deux réacteurs EPR en Arabie saoudite et j'aurai l'occasion de signer cet après-midi un accord avec le représentant de la KACARE. C'est le résultat d'une démarche partenariale que nous voulons mener avec l'Arabie sur l'ensemble de la filière et nous allons donc signer aussi un accord sur la formation à la sûreté nucléaire et un autre accord sur le traitement des déchets.

Troisièmement, nous pouvons nous féliciter aussi de beaux succès en matière aéronautiques. L'accord pour l'acquisition de 30 Airbus A320 et de 20 Airbus A330 par la compagnie Saoudi Airlines est confirmé pour près de huit milliards de dollars. Airbus Helicopters et le ministère de l'intérieur saoudien ont également conclu un contrat pour l'acquisition de 23 appareils H145 pour près de 500 millions d'euros.

S'agissant de la défense, le renforcement des capacités saoudiennes navales est au coeur de nos préoccupations. Un accord pour l'acquisition de patrouilleurs rapides a été engagé, ces bateaux vont venir compléter les capacités des garde-côtes saoudiens, aujourd'hui confrontés à des menaces croissantes. Cela représente à la fois beaucoup de créations d'emplois et, là aussi, plusieurs centaines de millions d'euros.

Nous avons aussi ouvert un nouveau chantier avec un protocole d'accord en matière de santé - domaine très important - qui prévoit de conclure quatre projets de recherche de pointe en matière médicale, dans le domaine de la chirurgie que l'on appelle mini-invasive, de l'épidémiologie, de l'oncologie et de la génétique qui sont des secteurs à développer pour des pôles d'excellence française en appui des autorités saoudiennes.

Tous ces résultats sont évidemment exceptionnels et exceptionnellement rapides. Cela illustre, mon collègue et ami en parlera dans un instant, la confiance qui règne entre nos deux pays. Nous sommes aujourd'hui en train de poser des jalons stratégiques mais nous n'allons pas nous arrêter là.

Le mandat qui a été fixé par le roi et par le président de la République au Prince héritier et à moi-même, c'est d'aller plus loin. Notre prochain rendez-vous est fixé au 12 et 13 octobre 2015 à Riyad, à l'occasion du deuxième forum d'affaires entre la France et l'Arabie saoudite.

D'ici-là, nous allons poursuivre dans les secteurs que nous avons déjà investigués et nous concentrer sur le transport terrestre et ferroviaire, sur l'industrie satellitaire, sur l'eau et sur l'assainissement, sur l'agro-alimentaire et nous ne perdons évidemment pas de vue le renforcement des capacités de défense saoudienne.

Nous allons tenir le rythme très ambitieux fixé par notre feuille de route et je veux remercier à nouveau son altesse pour son implication personnelle et pour le dynamisme qu'il a donné à nos échanges. Je veux remercier mon collègue et ami le ministre des affaires étrangères d'Arabie qui a veillé à tout cela avec sa compétence et son efficacité habituelle./.

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10. Arabie Saoudite - Commission conjointe de suivi franco-saoudienne - RĂ©sultats opĂ©rationnels (Paris, 24/06/2015)

La France et l'Arabie Saoudite se sont accordées pour finaliser et conclure des coopérations concrètes dans plusieurs domaines :

- Un accord en matière de financement des exportations entre la COFACE et le Public Investment Fund (PIF) destiné à faciliter la vente d'aéronefs, notamment en cas de tensions sur les marchés financiers. Montant de 3 milliards d'euros.

- Un mécanisme opératoire entre les membres de l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) et le Public Investment Fund (PIF) afin d'établir un dialogue régulier avec les investisseurs saoudiens et à leur présenter des opportunités d‘investissements en France tous les trois mois.

- Un accord pour l'acquisition de 30 Airbus A 320 et 20 Airbus A 330 par la compagnie Saoudi Airlines. Montant de 8 milliards de dollars.

- Un contrat entre Airbus Helicopters et le ministère de l'intérieur saoudien pour l'acquisition de 23 appareils. Montant de 500 Meuro.

- Un accord dans le domaine de l'énergie nucléaire pour lancer une étude de faisabilité sur 2 réacteurs EPR qui s'inscrit dans le cadre de l'ambitieux programme énergétique de l'Arabie Saoudite.

- Deux accords dans le nucléaire entre la KACARE, d'une part, et l'ANDRA et l'IRSN, d'autre part, pour la gestion des déchets et la formation en matière de sureté nucléaire.

- Un accord dans le secteur de la santé pour la mise en place de partenariats durables entre les acteurs académico-cliniques dans des domaines de pointe, en particulier l'oncologie, les maladies génétiques, la chirurgie mini-invasive et les maladies infectieuses.

- Un accord entre le CNRS et la KACST pour structurer la coopération en matière de recherche entre ces deux pôles d'excellence.

- Un accord de coopération industrielle qui permet de renforcer la structuration des échanges entre ministères compétents./.

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11. Botswana - Entretien de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, avec son homologue botswanais - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 23/06/2015)

Le président de la République a reçu au Palais de l'Élysée, le 23 juin 2015, M. Seretse Khama Ian Khama, président de la République du Botswana, en visite officielle en France.

Les deux présidents se sont félicités de la signature d'un accord-cadre sur l'éducation qui permettra à la France et au Botswana de coopérer dans ce domaine, en particulier pour l'enseignement du français dans les collèges botswanais. Un renforcement des relations en matière de défense a également été agréé à l'occasion de la venue à Paris de M. Khama. Enfin, les deux présidents ont évoqué les questions de paix et de sécurité en Afrique.

Les deux chefs de l'État ont évoqué la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 et le président de la République a remercié son homologue botswanais pour ses initiatives dans le domaine de la biodiversité, en particulier pour la préservation des éléphants./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

 

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12. Union europĂ©enne - Grèce - RĂ©ponses de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Ă  des questions Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 23/06/2015)

Sur la question difficile de la situation de la Grèce et des rapports qu'elle entretient avec le reste de la zone euro, nous devons aujourd'hui être ambitieux et volontaires. Ce dont nous, Européens - y compris la France, pilier de la construction européenne depuis toujours - avons besoin avec la Grèce, c'est un accord global et durable, et non pas d'un accord qui durerait quelques jours et reporterait les problèmes, les difficultés et les incertitudes aux mois de juillet ou d'août, voire à la fin de l'année.

Nous avons besoin d'un accord qui donne de la visibilité à la Grèce afin que son économie puisse repartir, que ses entreprises, ses commerçants, ses artisans puissent retravailler dans de bonnes conditions, que ses salariés aient davantage de certitudes quant à leur avenir.

Au fond, ce qu'il faut à la Grèce, comme à l'ensemble de l'Europe et comme à la France, c'est de la croissance - une croissance durable et suffisamment forte pour créer de l'emploi et la richesse supplémentaire dont les peuples comme le peuple grec ont aujourd'hui tellement besoin, tant ils ont souffert année après année.

C'est à ce cela que nous travaillons ! C'est à cela que le président de la République travaille depuis le premier jour ; c'est à cela que, plus modestement, je travaille avec l'ensemble de mes collègues membres du conseil Ecofin, qui réunit les ministres des finances.

Dans les heures et dans les jours qui viennent, nous devrons continuer ce travail. Oui, monsieur le député, les propositions qu'a formulées la Grèce sont solides et sérieuses. Elles méritent d'être examinées avec précision, parce que nous avons enfin la possibilité de trouver d'ici la fin de la semaine cet accord global et durable dont nous avons besoin ! ./.

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Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, nous sommes résolument sur la voie d'un accord entre la Grèce et ses partenaires européens. Nous y sommes résolument parce que la France, je l'ai dit, joue son rôle depuis le premier jour. En quoi consiste son rôle ?

À être un pilier, je le répète, de la construction européenne, et à l'être toujours dans le cadre d'un dialogue avec l'Allemagne. Il ne servirait à rien de vouloir créer une opposition entre l'une et l'autre pour résoudre une difficulté aussi grave que celle que présente la situation de la Grèce.

Nous tenons aussi ce rôle avec notre singularité. Cette singularité tient à ce que nous sommes un peuple qui est l'ami historique du peuple grec, qui le comprend et qui en est compris.

Depuis le premier jour, nous disons à la Grèce qu'elle doit respecter les règles de bon fonctionnement de l'Europe d'aujourd'hui, puisqu'elle en est un membre depuis longtemps et que sa banque est la Banque centrale européenne, qui lui permet de disposer de liquidités.

Cependant, nous le lui disons toujours dans le respect de la démocratie qui s'est exprimée et du gouvernement légitime qui formule ses propositions.

Nous agissons en ami et, comme tout bon ami, nous disons les choses. Lorsqu'il faut conseiller, nous conseillons ; lorsqu'il faut accompagner, nous accompagnons. Lorsqu'est advenu un moment où il a fallu dire à la Grèce que ses propositions n'étaient pas suffisamment précises et qu'elles ne convenaient pas, nous l'avons fait.

Aujourd'hui, le gouvernement grec présente des propositions solides et sérieuses et nous disons à tous que c'est à partir de ces propositions que nous devons travailler pour trouver les bases d'un accord.

Un accord global et durable pour la Grèce doit naturellement contenir les mesures qui lui permettront d'équilibrer son budget, mais aussi traduire la solidarité nécessaire pour soutenir l'investissement et la croissance - cette croissance qui est le seul moyen pour la Grèce de retrouver un avenir durable ! ./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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13. Union europĂ©enne - Ressources budgĂ©taires - Conseil des ministres (Paris, 24/06/2015)

Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.

Cette décision, dite «décision ressources propres» (DRP), définit les modalités de financement du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Elle entrera en vigueur après son approbation par tous les États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives.

Il s'agit de la 7ème décision de ce type, qui a vocation à se substituer à la décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 actuellement en vigueur.

La nouvelle DRP constitue ainsi le pendant, pour le volet recettes, du cadre financier pluriannuel (CFP), qui fixe les plafonds de dépenses de l'Union pour la période 2014-2020.

Cette décision, ainsi que ses deux règlements de mise en oeuvre, ont été examinés par le Conseil de l'Union européenne fin 2013 et début 2014. Le Parlement européen s'est prononcé sur ces textes par un vote lors de la session plénière du 16 avril 2014, avant leur adoption définitive par le Conseil le 26 mai 2014./.

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14. Union europĂ©enne - RĂ©publique des Philippines - Accord-cadre - Conseil des ministres (Paris, 24/06/2015)

Ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part.

Cet accord-cadre, signé le 11 juillet 2012, renouvelle la relation entre l'Union européenne et les Philippines et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la coopération entre les Parties.

L'objectif est de développer une relation globale avec les Philippines, tant sur les champs politique qu'économique./.

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15. Union europĂ©enne - Ukraine - Russie - CommuniquĂ© du Conseil de l'Union europĂ©enne (Luxembourg, 22/06/2015)

Le 22 juin 2015, le Conseil a prorogé jusqu'au 31 janvier 2016 les sanctions économiques instaurées par l'UE au vu du rôle déstabilisateur joué par la Russie dans l'est de l'Ukraine.

Cela fait suite à l'accord intervenu lors du Conseil européen de mars 2015, en vertu duquel les dirigeants de l'UE ont lié la durée de ces sanctions à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk, prévue pour le 31 décembre 2015.

Ces mesures restrictives ont été imposées en juillet 2014 et renforcées en septembre 2014. Elles visent certains échanges avec la Russie dans les secteurs des finances, de l'énergie et de la défense et en ce qui concerne les biens à double usage./.

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16. Union europĂ©enne - OpĂ©ration navale en MĂ©diterranĂ©e - CommuniquĂ© du Conseil de l'Union europĂ©enne (Luxembourg, 22/06/2015)

Le Conseil a lancé ce jour l'opération navale de l'UE destinée à lutter contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains en Méditerranée, baptisée «EUNAVFOR MED». Elle a pour mission d'identifier, de capturer et de neutraliser les navires et les embarcations ainsi que les ressources utilisés ou soupçonnés d'être utilisés par des passeurs ou des trafiquants de migrants.

Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a fait la déclaration suivante : «Jamais l'UE ne s'est saisie de la question des migrations dans des circonstances aussi graves que maintenant. Avec cette opération, nous visons le modèle économique de ceux qui profitent de la détresse des migrants. Mais il ne s'agit là que d'une partie d'une stratégie plus vaste qui prévoit une coopération avec nos partenaires en Afrique, en particulier dans la région du Sahel, ainsi que des travaux avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. L'UE est déterminée à contribuer à sauver des vies, à démanteler les réseaux de trafiquants d'êtres humains et à s'attaquer aux causes profondes des migrations.»

L'EUNAVFOR MED sera conduite en phases successives, dans le plein respect du droit international, notamment du droit humanitaire et des réfugiés, ainsi que des droits de l'homme. La première phase est axée sur la surveillance et l'évaluation des réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale.

La deuxième phase de l'opération devrait permettre la fouille et, si nécessaire, la saisie des navires et des embarcations suspects. Une troisième phase permettrait de neutraliser les navires et les embarcations ainsi que les ressources connexes, de préférence avant leur utilisation, et d'appréhender les trafiquants et les passeurs.

Le Conseil évaluera à quel moment il convient de passer de cette première phase aux phases suivantes, en tenant compte du mandat des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés; les phases suivantes seront conduites en conséquence.

Le quartier général de l'opération EUNAVFOR MED est situé à Rome. Le vice-amiral Enrico Credendino a été nommé commandant de l'opération et sera assisté en mer par le vice-amiral Andrea Gueglio, commandant de la force de l'UE pour l'opération EUNAVFOR MED. Les coûts communs de l'opération sont estimés à 11,82 millions d'euros pour une phase de démarrage de deux mois et un mandat initial de douze mois.

EUNAVFOR MED, créée le 18 mai 2015, est l'un des éléments de l'approche globale de l'UE en matière de migration, qui s'inscrit dans un cadre plus large et vise à répondre à la nécessité immédiate de sauver des vies et de réagir aux situations d'urgence, de s'attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières et de lutter contre les trafiquants./.

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17. Union europĂ©enne - ASEAN - Conseil affaires Ă©trangères - Conclusions (Luxembourg, 22/06/2015)

1. L'UE a un véritable intérêt stratégique à renforcer ses relations avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), qui est le principal acteur de la stabilité dans la région Asie-Pacifique. Une ASEAN forte et solidaire, poursuivant son propre processus d'intégration, est un atout pour la prospérité, la stabilité et la sécurité de la région et crée de nouvelles perspectives de coopération face à des défis régionaux et mondiaux. Le Conseil s'est félicité de la nouvelle dynamique qui caractérise désormais les relations entre l'UE et l'ASEAN et a souligné que l'UE était déterminée à soutenir l'intégration régionale de l'ASEAN et à approfondir encore ses relations avec cette région.

2. Le Conseil a rappelé que l'établissement d'un partenariat stratégique UE-ASEAN devra aller de pair avec la présence de l'UE à la table des discussions stratégiques de la région, y compris lors des sommets, grâce à la participation de l'UE au processus du sommet de l'Asie de l'Est. L'UE comme l'ASEAN doivent oeuvrer de concert pour conférer une dimension stratégique à leur relation, la concrétisation de son contenu relevant de leur responsabilité commune. Le Conseil a salué la communication conjointe de la haute représentante et vice-présidente et de la Commission intitulée «L'UE et l'ASEAN: un partenariat à visée stratégique», qui fait suite aux orientations et aux décisions émanant de la 20e réunion ministérielle UE-ASEAN qui s'est tenue à Bruxelles en juillet 2014 et qui présente des domaines d'action prioritaires.

3. Le Conseil a insisté sur l'importance que revêt la coopération entre l'UE et l'ASEAN en matière de connectivité, qui est au coeur de la relation privilégiée qu'entretiennent les deux régions. L'UE dispose d'atouts précieux pour aider l'ASEAN à atteindre ses objectifs en matière de connectivité et espère intensifier leur coopération, mutuellement avantageuse, grâce également à des mécanismes spécifiques en vue d'une intégration économique durable et sans exclusive et dans les domaines du commerce et de la gestion des frontières. L'UE fournira un soutien financier dans le cadre de ses programmes de coopération, par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement, de la facilité d'investissement pour l'Asie et des programmes d'assistance bilatérale des États membres de l'UE.

4. Le Conseil a souligné qu'il importait d'encourager l'établissement de liens plus étroits avec l'ASEAN dans les domaines du commerce et des investissements. Le Conseil s'est félicité que la Commission soit résolue à entreprendre, avec l'ASEAN, une évaluation conjointe des chances de réussite de négociations globales, ambitieuses et équilibrées en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre les deux régions. Dans l'intervalle, le Conseil a encouragé la Commission à poursuivre le volet bilatéral des négociations ambitieuses, équilibrées et globales qui sont menées avec toutes les grandes économies de l'ASEAN en vue de la conclusion d'accords de libre-échange. Le Conseil a souligné qu'il était nécessaire de favoriser le développement des relations commerciales, y compris au profit des PME européennes, au moyen des programmes de soutien de l'UE, mais également de promouvoir des stratégies visant à améliorer l'accès au crédit tout en établissant un climat équitable et transparent pour les entreprises et les investissements dans la région de l'ASEAN.

5. Le Conseil a rappelé qu'il était primordial de protéger et de promouvoir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, ainsi que les contacts entre les personnes, qui constituent un volet essentiel des relations entre l'UE et l'ASEAN. Le Conseil a souligné qu'il était nécessaire de renforcer les actions concrètes de coopération avec les acteurs concernés de l'ASEAN qui défendent les droits de l'Homme. À cet égard, l'abolition de la peine de mort, la situation des minorités vulnérables ainsi que les droits des femmes et des filles sont autant de questions qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.

6. Le Conseil a réaffirmé qu'il était dans l'intérêt de l'UE de coopérer plus étroitement avec l'ASEAN dans les domaines des transports et de l'aviation civile, notamment dans la perspective d'un accord entre les deux régions dans le domaine de l'aviation civile.

7. Le Conseil a souligné qu'il importe d'aligner les positions sur les questions d'envergure mondiale, y compris les objectifs de développement durable qui seront adoptés lors du sommet des Nations unies qui se tiendra à New York en septembre 2015. Le Conseil a également souligné qu'il est dans l'intérêt aussi bien de l'UE que de l'ASEAN de développer une coopération entre régions plus efficace dans le domaine du changement climatique, notamment pour faire en sorte que la 21e session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris à la fin de l'année soit couronnée de succès. Le Conseil a en outre préconisé d'amplifier les dialogues politiques et de renforcer la coopération en matière d'environnement, de réduction des risques de catastrophes et de gestion des catastrophes, de résilience et de développement durable, conformément au plan d'action de Brunei et en tirant parti de l'expérience que possède l'UE dans la gestion de ce type de questions à l'échelle d'un continent. Le dialogue politique devrait englober les grands défis environnementaux qui présentent un intérêt pour l'UE : perte de la diversité biologique, déforestation, trafic de bois et d'espèces sauvages, mais aussi modes de consommation et de production non durables.

8. Le Conseil a réitéré la proposition de l'UE d'apporter une contribution de fond aux travaux menés dans les enceintes placées sous les auspices de l'ASEAN, y compris le sommet de l'Asie de l'Est, en matière de politique générale et de sécurité et de défense. Le Conseil a insisté sur la valeur de la coopération entre l'UE et l'ASEAN dans le domaine de la sécurité, soulignant à cet égard que les deux parties sont confrontées aux mêmes défis d'envergure mondiale, y compris la sécurité maritime et les problèmes de sécurité non traditionnels, ce qui est d'autant plus important qu'elles ont des intérêts communs et disposent toutes deux de nouveaux moyens d'aborder les questions de sécurité de façon globale. Le Conseil s'est félicité de ce que l'UE participe plus étroitement au Forum régional de l'ASEAN (FRA): elle a de ce fait coprésidé des réunions importantes, mis sur pied, avec le Brunei Darussalam, le premier atelier du FRA sur la diplomatie préventive et la médiation et organisé deux dialogues UE-ASEAN à haut niveau sur la sécurité maritime. L'UE jouera un rôle actif dans d'autres domaines également, par exemple la non-prolifération et le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, la réponse en cas d'urgence, la cybersécurité, les crises migratoires et le trafic de drogue et d'êtres humains.

9. Le Conseil a souligné que l'UE partage la volonté de l'ASEAN de faire en sorte que l'Asie du Sud-Est demeure une région exempte d'armes nucléaires et d'armes de destruction massive en général, comme le prévoit le traité créant une zone dénucléarisée en Asie du Sud-Est et la charte de l'ASEAN. Par ailleurs, le Conseil a insisté sur l'importance du contrôle des armes conventionnelles et de l'élimination des transferts d'armes illicites. Le Conseil a salué les travaux du centre chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) pour l'Asie du Sud-Est parrainé par l'UE et établi à Manille, qui concourt à l'élaboration de plans nationaux de réaction et au développement de la coordination régionale.

10. Le Conseil a demandé à la haute représentante et à la Commission de s'atteler à la mise en oeuvre des priorités répertoriées ci-dessus et de la communication conjointe, en étroite coopération avec les États membres de l'UE, en s'appuyant sur les activités qu'ils mènent déjà, y compris les initiatives de sensibilisation des pays de l'ASEAN./.

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18. Union europĂ©enne - Birmanie - Conseil affaires Ă©trangères - Conclusions (Luxembourg, 22/06/2015)

1. L'Union européenne réaffirme son engagement résolu et son soutien constant en faveur de la transition démocratique et économique en Birmanie, conformément au cadre global que le Conseil a adopté le 22 juillet 2013. Elle se félicite du renforcement de la coopération entre l'UE et la Birmanie et notamment de la tenue de deux cycles du dialogue UE-Birmanie sur les droits de l'homme, de la signature d'un accord-cadre entre la Banque européenne d'investissement et le gouvernement de la Birmanie, des négociations en cours concernant un accord de protection des investissements entre l'UE et la Birmanie et de l'adhésion récente de l'UE à l'initiative visant à promouvoir les droits et pratiques fondamentaux du travail en Birmanie.

2. Les élections qui se tiendront en 2015 seront une étape importante dans la transition démocratique de la Birmanie ainsi qu'une occasion de confirmer le caractère irréversible des réformes. Le Conseil salue l'organisation d'un dialogue politique dans différentes configurations entre les principaux acteurs tels que le président, les présidents des chambres du Parlement, le commandant en chef des forces armées, l'opposition et les partis politiques ethniques. La tenue d'élections dans un climat pacifique contribuera à faire de la Birmanie un pays démocratique fondé sur le respect des droits de l'Homme et de l'État de droit pour l'ensemble de sa population.

3. L'Union européenne suit de près les négociations entre le gouvernement de la Birmanie et les groupes armés ethniques sur le texte d'un accord de cessez-le-feu s'étendant à tout le territoire, et elle souhaite que le processus avance jusqu'à la signature. Elle encourage tous les dirigeants à continuer d'oeuvrer ensemble en faveur de la paix et de la réconciliation nationale, conformément aux aspirations de la population de la Birmanie.

4. Le Conseil appelle une nouvelle fois de ses voeux à la tenue d'élections démocratiques, ouvertes à tous, crédibles et transparentes, permettant à tous les habitants de la Birmanie, y compris les personnes qui appartiennent aux minorités, d'exercer pleinement leurs droits politiques et d'exprimer leur vote et offrant à l'ensemble des candidats la possibilité de concourir à armes égales. Les femmes devraient être encouragées à participer au scrutin. Le processus sera ouvert et inclusif pour autant que soient pleinement respectés les droits fondamentaux, notamment les libertés d'expression, d'association et de réunion.

5. Il convient que des dispositions soient prises d'urgence pour les anciens titulaires d'une carte d'enregistrement temporaire et que leur représentation politique et leur participation soient assurées. La privation du droit de vote pour les titulaires d'une carte blanche risque d'attiser le sentiment d'aliénation des membres de la tribu des Rohingya. L'adoption d'une solution durable à la question de la citoyenneté permettrait également de s'attaquer aux causes profondes de la crise migratoire en mer d'Andaman.

Le Conseil s'inquiète de la situation dramatique dans laquelle se trouvent des milliers de migrants en mer d'Andaman et insiste sur la nécessité d'agir au niveau régional pour sauver des vies et s'opposer au trafic d'êtres humains.

6. L'Union européenne accueille favorablement l'invitation de la commission électorale de l'Union de Birmanie à observer les élections de 2015. Elle souhaite une concertation permanente entre la commission électorale et les partis politiques et la société civile en vue de garantir la tenue sans heurts des élections.

7. Le Conseil est satisfait de la bonne coopération qui existe entre la commission électorale et ses partenaires internationaux dans le cadre de la préparation du scrutin. À cet égard, l'Union européenne fournit une aide technique en vue d'aligner les pratiques de gestion du processus électoral sur les normes internationales en la matière. Ce soutien portera sur la surveillance des élections sur place, l'éducation des électeurs, l'information du public ciblant les minorités et l'aide au développement de capacités dans le domaine des médias. La transparence et le libre accès des médias et des observateurs renforceront la confiance du public quant à l'intégrité des élections.

8. L'Union européenne salue l'adoption par consensus de résolutions sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie par l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'Homme et invite instamment le gouvernement de la Birmanie à mettre en oeuvre les recommandations qui y figurent./.

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19. Union europĂ©enne - Asie centrale - Conseil affaires Ă©trangères - Conclusions (Luxembourg, 22/06/2015)

1. Considérant l'Asie centrale comme une région d'importance stratégique, l'Union européenne s'est engagée à établir une relation forte, durable et stable avec les cinq pays d'Asie centrale. Huit ans après l'adoption de la stratégie pour l'Asie centrale, le Conseil se félicite des progrès importants réalisés dans le développement des relations de l'UE avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan ainsi qu'avec la région d'Asie centrale dans son ensemble. Soulignant l'intérêt mutuel considérable que présente une coopération politique et économique accrue, le Conseil réaffirme l'attachement de l'UE à une relation fondée sur les principes de responsabilité et d'appropriation, qui vise à favoriser le développement stable, sûr et durable de la région.

2. Les principaux objectifs et priorités de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale de 2007 demeurent pertinents. En mettant en oeuvre la stratégie, l'UE tiendra compte des enseignements tirés et des changements intervenus dans la région ainsi que de l'évolution de la situation géopolitique autour de celle-ci. Le Conseil appelle à un renforcement des liens commerciaux et énergétiques entre l'UE et les pays d'Asie centrale ainsi qu'à un renforcement de la coopération en matière de sécurité et de stabilité, y compris la gestion durable des ressources naturelles. Il souligne l'importance fondamentale que revêtent la démocratisation, le respect des droits de l'Homme et de l'État de droit et le développement socioéconomique, qui constituent tous des éléments essentiels de la stratégie./.

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20. Enfants nĂ©s Ă  l'Ă©tranger sous GPA - RĂ©ponse de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 23/06/2015)

Vous conviendrez, Monsieur le Député, qu'il est délicat de discuter maintenant du sujet que vous évoquez puisque la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire, se prononcera en effet le 3 juillet. Elle s'est en effet réunie le 19 juin et M. le Procureur général a émis certaines réquisitions dont vous avez fait état. Elle doit en effet se prononcer sur deux pourvois issus d'une affaire antérieure aux arrêts de la CEDH. L'un d'entre eux rejette la transcription de l'acte de naissance d'un enfant et l'autre, postérieur aux arrêts, l'autorise. La Cour de cassation examine donc deux décisions contradictoires. Le gouvernement a bien l'intention de s'inspirer de sa décision pour déterminer les modalités d'exécution des arrêts de la CEDH.

Le sujet est complexe en raison de la confrontation d'un principe, d'une norme et d'un droit, tous trois fondamentaux. Du principe d'ordre public, absolu, découle la norme de l'interdiction de la gestation pour autrui. En regard, les enfants ont droit à l'identité et à la vie privée au titre de l'article 8 de la Convention internationale des droits de l'enfant, comme l'a rappelé la CEDH.

Nous tiendrons compte de la décision de la Cour de cassation.

Par ailleurs, en matière d'action internationale, la France est très active dans la conférence de droit privé qui se tient actuellement à La Haye. C'est en tenant compte de ces nécessaires conciliations que nous veillerons à faire au mieux./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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21. Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - Candidature de la ville de Paris - Conseil des ministres (Paris, 24/06/2015)

La candidature de Paris au Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'État chargé des sports ont présenté une communication relative à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Le gouvernement est totalement mobilisé en faveur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 annoncée hier par le mouvement sportif.

La France est d'ores et déjà une terre d'accueil de grands événements sportifs internationaux : elle accueillera, entre 2015 et 2019, pas moins de 12 championnats du monde et de 13 championnats d'Europe, avec des rendez-vous majeurs tels que l'Euro 2015 de basketball, l'Euro 2016 de football, les championnats du monde de handball 2017 ou la Ryder Cup de golf 2018. Elle vient d'être désignée pays hôte de la coupe du monde de football féminin 2019. Cette contribution au développement de tous les sports et de toutes les pratiques, masculines ou féminines, handisport et sport adapté, confère à la France la légitimité de porter cette candidature olympique.

La dimension exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques en fait une opportunité majeure pour la France :

- la première épreuve sportive mondiale est une véritable locomotive du développement du sport pour tous : 10.500 sportifs olympiques et 4.300 paralympiques, plus de 300 épreuves olympiques et 500 paralympiques ; on estime que la pratique sportive a progressé notablement et durablement en Espagne après les Jeux de Barcelone en 1992 ;

- elle est facteur de rayonnement du pays hôte avec 3,7 milliards de téléspectateurs qui ont suivi les derniers jeux d'été, soit les trois quarts des foyers équipés d'un poste de télévision, des délégations et des supporters issus de plus de 200 nations.

La France fera entendre une voix singulière, celle d'une candidature pour tous les Français.

L'engagement de l'État au service de la candidature de Paris 2024 est en cohérence avec les principes qu'il se fixe pour l'ensemble des grands évènements sportifs internationaux :

- des événements populaires, partagés par tous les Français ;

- des événements durables ;

- des événements construits autour de l'héritage qu'ils lègueront aux territoires ;

- des événements soutenables pour les finances publiques./.

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22. Bosnie-HerzĂ©govine - RĂ©admission des personnes en sĂ©jour irrĂ©gulier - Conseil des ministres (Paris, 24/06/2015)

Approbation du protocole entre la France et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Ce protocole d'application, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vient compléter l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles et visant à établir des procédures rapides et efficaces d'identification et de retour des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine ou de l'un des États membres de l'Union européenne, et à faciliter le transit de ces personnes dans un esprit de coopération./.

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