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Déclarations officielles de politique étrangère du 14 avril 2015


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Qatar/Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue - Union europĂ©enne/Entretien de M. Laurent Fabius avec Mme Cecilia Malmström, commissaire europĂ©enne au commerce - Union europĂ©enne/Audiovisuel/Ouverture par M. Harlem DĂ©sir de la rĂ©union du groupe des rĂ©gulateurs europĂ©ens - ActualitĂ© du rĂ©seau culturel/Afrique du Sud/Forum «Le français, langue de l'emploi» - AĂ©roport de Bâle-Mulhouse/Signature par M. Laurent Fabius et son homologue suisse d'une dĂ©claration commune - Iran (Paris, 14/04/2015)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu à la question suivante :

1 - Qatar - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue (Paris, 14 avril 2015)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, a reçu ce matin son homologue qatarien, M. Khaled Al Attiyah.

Le partenariat stratégique entre la France et le Qatar est aujourd'hui d'une densité exceptionnelle, tant dans le domaine politique qu'en matière économique et commerciale.

Outre le renforcement des relations bilatérales, l'entretien entre M. Laurent Fabius et son homologue a permis d'évoquer les questions régionales, dont la crise au Yémen et la détermination de la France à obtenir un accord robuste, durable et vérifiable sur le programme nucléaire iranien..

2 - Union européenne - Entretien de M. Laurent Fabius avec Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce (Paris, 15 avril 2015)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra demain Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

Il abordera avec son interlocutrice les enjeux liés aux négociations commerciales menées par l'Union européenne avec les États tiers, notamment les États-Unis et le Japon.

3 - Union européenne - Audiovisuel - Ouverture par M. Harlem Désir de la réunion du groupe des régulateurs européens (Paris, 14 avril 2015)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ouvrira aujourd'hui la troisième réunion du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels, à l'invitation de M. Olivier Schrameck, qui le préside.

Cette rencontre permettra d'échanger sur les grands chantiers européens en cours en matière de services audiovisuels. Elle réunira les régulateurs de l'ensemble des États de l'Union européenne, après le terrible attentat contre Charlie Hebdo et la cyberattaque contre TV5 Monde et dans un contexte de rassemblement autour des valeurs de la liberté d'expression et de la presse.

M. Harlem Désir soulignera l'importance d'accompagner la transformation du paysage audiovisuel, grâce à une modernisation de la directive «services des médias de l'audiovisuel» et grâce à la future stratégie de la Commission européenne sur le marché unique du numérique. Il mettra l'accent sur la nécessité de renforcer le cadre juridique applicable au droit d'auteur au service d'une triple exigence : la diversité culturelle, l'accès aux oeuvres et la juste rémunération de la création.

4 - Actualité du réseau culturel - Afrique du Sud - Forum «Le français, langue de l'emploi» (15-17 avril 2015)

L'ambassade de France en Afrique du Sud organise du 15 au 17 avril 20 un forum sur «Le français, langue de l'emploi» dans les trois principales villes du pays, Johannesburg, Durban et Le Cap.

L'objectif est de souligner la valeur ajoutée que représente l'apprentissage de notre langue pour les jeunes professionnels sud-africains, dans un contexte d'échanges économiques croissants entre l'Afrique du Sud et l'aire francophone. À cette occasion, des représentants de l'Institut français, de la fondation Alliance française, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et du centre international d'études pédagogiques présenteront des programmes de formation au français à usage professionnel.

Cette manifestation devrait rassembler plus de 350 participants, principalement du monde de l'entreprise, ainsi que des représentants du secteur éducatif et universitaire sud-africain.

Pour en savoir plus : http://www.ambafrance-rsa.org/

5 - Aéroport de Bâle-Mulhouse - Signature par M. Laurent Fabius et son homologue suisse d'une déclaration commune (14 avril 2015)

Le ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a signé avec son homologue suisse, M. Didier Burkhalter, une déclaration sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, pôle économique et employeur majeurs de la région tri-nationale franco-germano-suisse.

Après plus de cinq années de négociations, cet accord définit le cadre juridique qui sera appliqué à l'aéroport et aux entreprises du secteur douanier suisse :

- il fixe les modalités d'application de l'impôt français sur les bénéfices, dans le cadre d'un régime simple et favorable ;

- il prévoit, sous réserve de l'accord du Conseil de l'Union européenne, l'application de la TVA suisse ;

- il met en place un mécanisme pour compenser les coûts engagés par la France au titre du transport aérien.

Avec cet accord d'étape, est enfin mis en place un régime juridique pérenne qui assure l'avenir de cet aéroport et le développement de l'emploi.

Les discussions vont se poursuivre sur la question des taxes locales, en vue d'une conclusion au plus tard le 1er octobre 2015.

6 - Iran

Q - Quelle est votre réaction à la décision russe de mettre fin à l'interdiction de livraison de S-300 à l'Iran ? Est-ce une décision susceptible de compromettre l'unité du P5+1 dans les négociations avec l'Iran ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quand et où vont reprendre les discussions entre experts ?

R - Les Six sont unis dans leur volonté d'aboutir à un accord robuste et vérifiable sur le programme nucléaire iranien, et à appliquer les sanctions jusqu'à ce qu'elles soient levées dans le cadre d'un accord global.

Les discussions entre les Six et l'Iran reprendront rapidement./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Barcelone, 13/04/2015)

(...)

Q - On a l'impression que la France est le pays le plus touché en Europe, notamment avec l'attentat de Charlie Hebdo en janvier ou encore la semaine dernière avec le piratage de TV5 Monde, pourquoi ?

R - Sur le plan du terrorisme, nous sommes tous concernés. Nous sommes absolument tous concernés. Il y a eu, malheureusement, des attentats en France mais il y en a eu aussi en Belgique et dans d'autres pays, au sud de la Méditerranée. Il faut donc mettre en commun nos renseignements - parce qu'évidemment il faut que la lutte contre le terrorisme soit coordonnée -, nos méthodes, et il faut s'y prendre très en amont, pour empêcher en particulier les départs de combattants à l'étranger. Il faut avoir une action de formation, on pense à la question de la formation des imams. Il faut avoir une action dans les prisons. Il faut avoir une action pour la répression, ce qui demande une coordination très, très étroite.

Le sentiment qui s'est dégagé ce matin, puisque nous avons traité de ces questions, c'est que vraiment tout le monde se sent menacé, que ce soit sur son propre territoire ou à l'occasion de voyages à l'étranger, notamment les touristes. Ce n'est donc pas un problème ressenti par les uns et pas par les autres, c'est vraiment maintenant un problème général. La France, comme vous le savez, à travers les mesures que nous avons prises, des mesures concrètes, des mesures financières, des mesures législatives, est totalement mobilisée pour lutter contre le terrorisme.

(...)

Q - Est-ce que les sites français à l'étranger sont encore sous surveillance maximale ?

R - Bien évidemment, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, des mesures ont été prises en France, vous les connaissez, et il y a eu un renforcement de la protection de l'ensemble de nos sites partout là où il y a des menaces potentielles. Nous sommes extrêmement vigilants. Nous ne publions pas nécessairement les mesures que nous prenons, pour des raisons évidentes, mais nous sommes extrêmement vigilants sur la protection à la fois de nos ressortissants, bien sûr, mais aussi de nos entreprises. (...)./.

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3. Iran - NuclĂ©aire - Point de Presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Barcelone, 13/04/2015)

(...)

Q - Est-ce qu'une nouvelle date est fixée pour un nouveau round de négociations nucléaires avec l'Iran ?

R - Les choses vont commencer d'ici peu. Les Ă©quipes d'experts vont commencer Ă  travailler rapidement./.

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4. Ukraine - Russie - Point de Presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Barcelone, 13/04/2015)

(...)

Q - Monsieur Fabius vous allez rencontrer vos collègues allemand et russe ce soir pour parler de l'Ukraine. Est-ce que vous êtes préoccupé par les violations du cessez-le-feu en Ukraine ces derniers jours ?

R - Je vais également rencontrer mon collègue ukrainien. Oui, nous sommes, avec Frank-Walter Steinmeier, préoccupés de ce qui se passe. Nous nous réunissons dans le cadre de ce qu'on appelle le «Format de Normandie» ; nous l'avons fait déjà plusieurs fois.

Nous sommes préoccupés, à la fois parce qu'il y a un certain nombre de violations, sur le plan du cessez-le-feu, et parce que sur le plan politique les choses n'avancent pas suffisamment. Nous allons rappeler à nos collègues, à la fois russe et ukrainien, que le processus de Minsk doit être respecté et qu'il doit être respecté avant la fin de l'année puisque c'est l'échéance prévue.

Nous allons honnêtement mettre tout sur la table, avec mon collègue allemand puisque c'est un format à quatre, pour vraiment leur demander, dans ce format réduit, de s'expliquer et d'avancer. Vous connaissez la position de la France selon laquelle il faut aller vers une désescalade et vers la paix. C'est à cela que doit conduire le processus de Minsk. Nous en sommes, si je puis dire, un petit peu les garants. Nous avons jugé utile de nous réunir ce soir à Berlin - l'autre fois c'était à Paris, nous changeons de lieu souvent - parce qu'il faut vraiment vérifier que les parties concernées, c'est-à-dire les Russes et les Ukrainiens, veulent vraiment avancer. En tout cas, c'est notre rôle d'aller dans ce sens-là.

(...)./.

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5. Union pour la MĂ©diterranĂ©e - RĂ©union ministĂ©rielle euro-mĂ©diterranĂ©enne - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Barcelone, 13/04/2015)

Cette réunion de Barcelone, c'est la suite de ce qu'on appelle le «Processus de Barcelone» qui est intervenu il y a déjà très longtemps. C'est une rencontre à la fois des vingt-huit pays de l'Union européenne et puis d'un certain nombre de pays du voisinage au Sud.

La première remarque qu'il faut faire, c'est qu'il faut que nous travaillions davantage ensemble parce qu'on s'aperçoit, en fait, que nos sorts sont liés sur le plan du développement, de la sécurité et des migrations. Tous mes collègues et moi-même avons fait la remarque que, finalement, nous ne nous rencontrons pas assez souvent. J'ai d'ailleurs proposé que cette réunion puisse avoir lieu annuellement et que le secrétaire de l'UpM, qui travaille très bien, nous aide à travailler dans ce sens. Donc, première remarque : cette réunion est utile, elle permet d'échanger des points de vue et elle devrait avoir lieu annuellement.

Deuxième remarque : entre nous, les pays dits du Nord - enfin en tout cas les pays de l'UE - et les pays du Sud, il doit y avoir un vrai partenariat. Il n'y a pas ceux qui décident et puis ceux auxquels les décisions s'appliquent. Il faut vraiment que nous travaillions main dans la main. Il faut que nos projets puissent être adaptés, différenciés et que lorsqu'il y a des financements, ces financements aient lieu rapidement. J'ai pris l'exemple de la Tunisie. C'est un pays que l'on doit soutenir, que l'on soutient mais, souvent, il vaut mieux apporter moins de financement et les apporter très vite, qu'apporter des financements en théorie plus importants mais trop tard. Ça c'est un aspect très important.

Troisièmement, il y a un sentiment nouveau qui existe au sein de l'UE. Auparavant, les pays plutôt à l'Est de l'Europe s'occupaient du voisinage de l'Est et les pays plutôt au Sud de l'Europe s'occupaient plutôt des pays du Sud. Cela a changé. Chacun s'aperçoit que nous sommes concernés par tout ce qui se passe, notamment sur le plan de la sécurité, du terrorisme, du développement économique. Nous nous occupons donc tous de l'ensemble et c'est une très bonne chose. Cela rend ce type de format encore plus important.

Voilà quelques points. Nous avons été comme d'habitude très bien reçus par nos amis espagnols ici à Barcelone. Je pense que c'est une réunion utile et j'en félicite beaucoup mon collègue, M. Margallo. (...)./.

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6. Diplomatie Ă©conomique - Avions Rafale - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Barcelone, 13/04/2015)

(...)

Q - Une question sur les Rafale : la France a annoncé une bonne nouvelle la semaine dernière, est-ce que prochainement la France pourra annoncer d'autres bonnes nouvelles et d'autres pays qui achètent les avions ?

R - Je l'espère. Nous y travaillons dans le cadre de ce qu'on appelle la diplomatie économique, avec mon collègue Jean-Yves Le Drian. Nous avons en effet eu deux succès : d'une part, l'achat d'avions Rafale par l'Égypte et, d'autre part, l'annonce de l'achat d'avions Rafale par l'Inde.

Il y a d'autres perspectives. Nous avons comme règle d'être prudents et de ne commenter les choses que lorsqu'elles sont faites, mais j'ai dit hier à l'un de vos collègues qui m'interrogeait - puisque j'ai rencontré le prince héritier des Émirats Arabes Unis - que je pensais que les choses allaient dans la bonne direction. Je crois au fameux proverbe : «jamais deux sans trois». (...)./.

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7. Suisse - DĂ©claration commune sur l'aĂ©roport de Bâle-Mulhouse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international et de son homologue suisse - CommuniquĂ© du ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 14/04/2015)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, a signé avec son homologue suisse, M. Didier Burkhalter, une déclaration sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, pôle économique et employeur majeurs de la région tri-nationale franco-germano-suisse.

Après plus de cinq années de négociations, cet accord définit le cadre juridique qui sera appliqué à l'aéroport et aux entreprises du secteur douanier suisse :

- il fixe les modalités d'application de l'impôt français sur les bénéfices, dans le cadre d'un régime simple et favorable ;

- il prévoit, sous réserve de l'accord du Conseil de l'Union européenne, l'application de la TVA suisse ;

- il met en place un mécanisme pour compenser les coûts engagés par la France au titre du transport aérien.

Avec cet accord d'étape, est enfin mis en place un régime juridique pérenne qui assure l'avenir de cet aéroport et le développement de l'emploi.

Les discussions vont se poursuivre sur la question des taxes locales, en vue d'une conclusion au plus tard le 1er octobre 2015./.

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8. Ă‰tats-Unis - Candidature de Mme Clinton - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Barcelone, 13/04/2015)

(...)

Q - Est-ce qu'on pourrait commenter la candidature de Mme Clinton à la présidence des États-Unis ?

R - Hillary Clinton est quelqu'un avec qui j'ai travaillé et c'est une femme exceptionnelle. Elle a une autorité naturelle, une grande intelligence, une grande compétence, pas seulement dans le domaine des affaires étrangères. C'est une femme exceptionnelle et les fonctions auxquelles elle aspire sont des fonctions exceptionnelles. Je lui souhaite une très, très bonne chance. (...)./.

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9. Somalie - Attentat Ă  Mogadiscio - DĂ©claration du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international (Paris, 14/04/2015)

La France condamne l'attentat perpétré par le groupe terroriste al-Chabab contre le ministère de l'enseignement le 14 avril à Mogadiscio, qui a fait au moins dix morts, dont un soldat de la mission de l'Union africaine en Somalie.

Nous exprimons nos condoléances aux familles des victimes et assurons les autorités et le peuple somaliens de notre solidarité. Les responsables de cet acte barbare devront être traduits en justice.

La France salue l'action de l'armée et des services de sécurité somaliens, ainsi que celle de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) pour restaurer la paix et la sécurité. Avec ses partenaires, elle se tient aux côtés de la Somalie dans la lutte contre le terrorisme./.

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10. YĂ©men - Adoption de la rĂ©solution 2216 - conseil de sĂ©curitĂ© - Explication de vote du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 14/04/2015)

Madame la Présidente,

Nous remercions la Jordanie d'avoir pris l'initiative de préparer et d'animer les négociations sur ce projet de résolution relatif à la situation au Yémen.

La France a voté en faveur de ce texte et l'a co-parrainé car il traite de la cause profonde de la situation actuelle.

Cette cause est politique.

Il s'agit de la persistance de la rébellion houthiste à conduire au Yémen des actions de déstabilisation.

Il s'agit du refus de cette milice de se conformer aux demandes du Conseil de sécurité - en particulier à sa résolution 2201 du 15 février et à sa déclaration présidentielle du 22 mars - ainsi qu'aux différents accords négociés sous l'égide des Nations unies au cours des derniers mois, qu'elle n'a jamais respectés.

Il s'agit, au fond, de la menace que les Houthistes font peser sur l'unité, sur l'intégrité, sur la stabilité et sur la souveraineté du Yémen et dont seuls les terroristes, à commencer par Al-Qaïda mais aussi depuis peu par Daech, sortent gagnants.
Madame la Présidente,

Nous n'avons eu de cesse, depuis plusieurs mois désormais, d'indiquer aux perturbateurs de la transition politique que nous étions déterminés à exercer sur eux une pression croissante afin de les conduire à renoncer à leurs actions unilatérales et à revenir à la table des négociations.

Ce message que le Conseil uni a exprimé à plusieurs reprises, il était important que nous confirmions notre détermination à le mettre en oeuvre dans les faits. C'est, précisément, ce que nous venons de faire en plaçant sous sanctions MM. Abdulmalik al-Houthi et Ahmed Ali Abdullah Saleh et en mettant en place un embargo sur les armes ciblé. Il en allait de notre crédibilité collective.

Madame la Présidente,

Ces sanctions, nécessaires, ne sont pourtant pas une fin en soi. Elles sont un instrument destiné à favoriser la réalisation d'un objectif politique.

Une sortie de crise, une reprise du dialogue politique inclusif, un accord sur la formation d'un gouvernement d'union nationale et une relance étape par étape de la transition yéménite : voilà l'objectif politique que nous poursuivons.

À cet égard, les Nations unies ont un rôle central à jouer. Leur expertise et leur neutralité les rendent irremplaçables. C'est pourquoi nous appuyons le rôle des Nations unies au Yémen et plaidons pour une reprise du dialogue inter-yéménite sous leur égide dès que possible.

Au regard de la détérioration de la situation humanitaire sur le terrain, la France appelle également au respect du droit international humanitaire et à la protection des civils. Un accès libre et sans entrave de l'assistance aux populations dans le besoin doit être garanti comme le rappelle la résolution.

Madame la Présidente,

La France soutient l'approche constante qui a été celle du Conseil à l'égard du Yémen : soutien au président légitime du Yémen, Abd Rabo Mansour Hadi ; fermeté contre les perturbateurs ; soutien aux acquis de la transition et aux institutions du Yémen ; appel à un règlement politique inclusif qui seul permettra de répondre aux défis du pays ; lutte contre les groupes terroristes.

Nous formons le souhait que cette approche produise sans tarder des résultats et savons pouvoir compter sur la détermination des Nations unies en ce sens. Nous appelons tous les acteurs concernés - parties yéménites, acteurs de la région, pays influents - à travailler résolument en ce sens à leurs côtés./.

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