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Déclarations officielles de politique étrangère du 14 janvier 2015


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Aide humanitaire/Ebola/Entretien de M. Fabius avec le commissaire europ√©en Stylianides - Libert√© de la presse/Participation de Mme Girardin, √† l'UNESCO - Attractivit√©/Inauguration de la Philharmonie de Paris - Tourisme/Rencontre de M. Fabius avec le ¬ęclub de la table fran√ßaise¬Ľ - IMA/Forum sur les ¬ęrenouveaux du monde arabe¬Ľ - Libye/R√©union de Gen√®ve - UE/Visite de M. D√©sir √† l'IFP - Ukraine - D√©veloppement/Signature d'un accord-cadre entre l'AFD et le CIRAD - Sahara occidental (Paris, 14/01/2015)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Aide humanitaire/Ebola - Entretien de M. Laurent Fabius avec le commissaire européen Christos Stylianides (Paris, 15 janvier 2015)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, recevra le 15 janvier M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, également coordonnateur de l'Union européenne contre Ebola.

Cet entretien permettra de faire le point sur la lutte contre Ebola et la réponse internationale et européenne aux situations de crise, notamment en Ukraine, en Syrie, en Irak ou dans les pays attaqués par Boko Haram. Il permettra également d'évoquer les enjeux des pays en sortie de crise, comme au Mali ou en République centrafricaine. La question des réfugiés climatiques sera aussi abordée.

√Ä la suite de cet entretien, Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie, recevra M. Stylianides pour un d√©jeuner de travail.

2 - Libert√© de la presse - Participation de Mme Annick Girardin, au d√©bat ¬ę√ätre journaliste apr√®s Charlie¬Ľ √† l'UNESCO (Paris, 14 janvier 2015)

Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat au d√©veloppement et √† la francophonie, a particip√© ce matin √† l'√©v√©nement ¬ę√ätre journaliste apr√®s Charlie¬Ľ organis√© par l'UNESCO.

Cette journée de débat et de réflexion porte sur la violence croissante à l'encontre des journalistes et la nécessité de renforcer le respect de la diversité culturelle et de la liberté d'expression. Mme Girardin a rappelé notre soutien à la liberté d'expression, en présence de Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO, du dessinateur Plantu et de nombreux journalistes et intellectuels.

Quelques jours apr√®s les attaques meurtri√®res qui ont frapp√© notre pays, cette journ√©e sera l'occasion de rappeler le principe fondateur de l'Unesco : ¬ęles guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes et des femmes, c'est dans l'esprit des hommes et des femmes que doivent s'√©lever les d√©fenses de la paix¬Ľ.

3 - Attractivité de la France - Inauguration de la Philharmonie de Paris (14 janvier 2015)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, participera ce soir à l'inauguration de la Philharmonie de Paris, à l'occasion de la présentation des voeux du président de la République au monde de la culture.

Conçu par Jean Nouvel, architecte de l'Institut de monde arabe, du musée du Quai Branly ou de la Tour Agbar à Barcelone, le nouvel édifice accueillera concerts symphoniques, créations contemporaines, musiques actuelles et activités d'éducation musicale.

Dotée d'une acoustique exceptionnelle et ouverte aux grandes formations françaises et internationales, cette nouvelle Philharmonie constitue un atout pour l'attractivité et le rayonnement culturel international de la France.

4 - Tourisme - Gastronomie - Rencontre de M. Laurent Fabius avec le ¬ęclub de la table fran√ßaise¬Ľ (Paris, 14 janvier 2015)

Dans le cadre des travaux engag√©s lors des assises du tourisme de juin 2014, qui ont identifi√© la gastronomie comme un axe prioritaire, M. Laurent Fabius participera aujourd'hui √† une rencontre avec le ¬ęclub de la table fran√ßaise¬Ľ √† l'√©cole Ferrandi.

M. Laurent Fabius a demandé à MM. Bruno de Monte, directeur de l'école Ferrandi, et Antoine Cachin, président de l'institut français du tourisme, d'être les rapporteurs d'un chantier du conseil de promotion du tourisme consacré à la formation. Leurs conclusions seront rendues en mars. Améliorer encore la qualité de notre accueil suppose un effort considérable de formation dans l'ensemble des métiers du tourisme - notamment par l'apprentissage des langues étrangères. Il est impératif de valoriser l'image des métiers en salle qui sont la vitrine de la gastronomie pour les touristes étrangers.

Classée par l'UNESCO au patrimoine immatériel de l'humanité, la gastronomie est un atout majeur pour le tourisme et le commerce extérieur de la France. Avec 190 Mds d'euros de chiffre d'affaires en 2013 et 12.000 entreprises (dont 98 % de PME de moins de 250 salariés), l'agriculture et l'agroalimentaire constituent un secteur économique majeur, à l'origine du deuxième excédent de notre balance commerciale après l'aéronautique. Trois secteurs - les vins et spiritueux, les céréales et les produits laitiers - constituent 38 % du total des exportations.

5 - Institut du monde arabe - Forum sur les ¬ęrenouveaux du monde arabe¬Ľ (15-16 janvier 2015)

Le forum mondial sur ¬ęles renouveaux du monde arabe¬Ľ se tiendra les 15 et 16 janvier √† l'Institut du monde arabe, sous le haut patronage du pr√©sident de la R√©publique, en pr√©sence du ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et du pr√©sident de l'Institut du monde arabe. M. Laurent Fabius recevra au Quai d'Orsay le 15 janvier au soir les participants √† cette rencontre.

Le forum réunira des personnalités de 21 pays arabes - intellectuels, entrepreneurs, initiateurs de projets - autour de six thèmes : entrepreneuriat, éducation, énergie, ville, voix des femmes et culture.

Cette manifestation sera l'occasion de partager projets, expériences, idées et actions concrètes en faveur du savoir, de l'intelligence, de l'innovation, de la liberté et de la création.

Pour plus d'informations :

http://www.thinkers-doers.com/wp-content/uploads/20150110-Programme-IMA-FR.pdf

6 - Libye - Réunion de Genève (14-16 janvier 2015)

La France salue les efforts du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Bernardino Leon, ainsi que l'annonce d'une session de dialogue politique inter-libyen à Genève.

Nous appelons toutes les personnalités invitées à participer à ces discussions afin de mettre un terme à la crise que traverse le pays, de rétablir la paix et la stabilité et de relancer la transition politique en Libye.

7 - Union europ√©enne - Visite de M. Harlem D√©sir √† l'IFP √Čnergies nouvelles, laur√©at du troph√©e ¬ęLes √Čtoiles de l'Europe¬Ľ (Rueil-Malmaison, 15 janvier 2015)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat aux affaires europ√©ennes, se rend aujourd'hui √† Rueil-Malmaison sur le site de l'IFP √Čnergies nouvelles (IFPEN). Organisme public de recherche, d'innovation et de formation dans les domaines de l'√©nergie, du transport et de l'environnement, ce dernier fait partie des douze laur√©ats du troph√©e ¬ęLes √Čtoiles de l'Europe¬Ľ qui valorise les organismes fran√ßais √† la pointe de la recherche et de l'innovation, en r√©compensant les coordonnateurs de projets ayant b√©n√©fici√© de financements europ√©ens.

M. Harlem Désir rencontrera les équipes de chercheurs du projet SITECHAR qui permet le captage et stockage géologique du dioxyde de carbone. D'autres projets innovants seront également présentés, tels que la transformation de la biomasse en carburants et produits pour la chimie, et la mise au point de transports plus propres.

Cette visite illustre notre engagement en faveur de l'Europe de la recherche et de l'innovation, porteuse d'avenir et de solution concr√®tes pour ses citoyens. En cette ann√©e o√Ļ se tiendra la conf√©rence Paris Climat 2015, M. Harlem D√©sir rappelle √©galement l'importance de la coop√©ration europ√©enne comme levier pour faire avancer la lutte contre les d√©r√®glements climatiques.

8 - Ukraine - Bombardement d'un bus à Volnovakha (13 janvier 2015)

La France condamne l'attaque contre un bus à Volnovakha, dans la région de Donetsk, qui a causé la mort de onze civils et fait dix-sept blessés, selon un dernier bilan.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes ainsi qu'aux autorités ukrainiennes.

Toute la lumière doit être faite sur cet acte criminel, dont les auteurs devront être traduits en justice.

La France est mobilisée en vue de parvenir à un règlement pacifique et durable du conflit, qui a fait plus de cinq mille morts et n'a que trop duré. Il est crucial de mettre en oeuvre les accords de Minsk, notamment le respect du cessez-le-feu et la confirmation d'une ligne de retrait des matériels militaires. La France appelle les parties à assumer toutes leurs responsabilités afin d'y parvenir.

M. Laurent Fabius est en contact √©troit sur ce sujet avec ses homologues allemand, russe et ukrainien. De nouveaux √©changes en format ¬ęNormandie¬Ľ sont envisag√©s dans les prochains jours.

Q - Le Premier ministre fran√ßais Manuel Valls a appel√© mardi √† prendre ¬ędes mesures exceptionnelles¬Ľ face √† la menace terroriste. Parmi un certain nombre de mesures annonc√©es, le gouvernement envisage de tenir un registre des djihadistes li√©s √† des terroristes en Syrie et en Irak. Qu'en est-il pour les citoyens fran√ßais ou r√©sidant en France qui m√®nent des attaques terroristes en Ukraine?

R - Je vous renvoie aux propos tenus hier √† l'Assembl√©e nationale par le Premier ministre sur notre d√©termination √† lutter contre le terrorisme en g√©n√©ral : ¬ęJ'ai demand√© aux ministres de l'int√©rieur et de la justice d'√©tudier les conditions juridiques de mise en place d'un nouveau fichier. Il obligera les personnes condamn√©es √† des faits de terrorisme ou ayant int√©gr√© des groupes de combat terroristes √† d√©clarer leur domicile et √† se soumettre √† des obligations de contr√īle. Nous devons l'appliquer en mati√®re d'engagement terroriste, toujours sous le contr√īle strict du juge.¬Ľ

Q - Des pro-terroristes ont mené hier une attaque près de la ville Volnovakha (Est de l'Ukraine) qui a tué 12 civils. Quelle est votre réaction à cette attaque?

R - Je vous renvoie à la déclaration que je viens de faire sur ce sujet.

9 - Développement - Signature d'un accord-cadre entre l'agence française de développement et le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Paris, 14 janvier 2015)

L'agence fran√ßaise de d√©veloppement et le centre de coop√©ration internationale en recherche agronomique pour le d√©veloppement signeront, cet apr√®s-midi, un nouvel accord-cadre, en pr√©sence de Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la francophonie.

Cet accord permettra de renforcer la continuité entre la recherche et ses applications opérationnelles. C'est un gage supplémentaire d'efficacité de l'action publique au service du développement.

En cette année déterminante pour la lutte contre le dérèglement climatique, la coopération renforcée entre ces deux institutions illustre le lien très étroit entre développement et protection de la planète.

10 - Sahara occidental

Q - Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et porte-parole du gouvernement, vient de participer à une activité organisée par le Front Polisario au Mans. La France a-t-elle ou est-elle en cours de changer de position sur la question du Sahara ?

R - La position de la France sur le Sahara occidental est bien connue et inchangée.

Nous soutenons la recherche d'une solution juste, durable et mutuellement agréée, sous l'égide des Nations unies et conformément aux résolutions du conseil de sécurité.

M. Le Foll n'a assisté à aucune activité organisée par le Front Polisario. Il a participé à la cérémonie des voeux du maire du Mans, à laquelle la mairie avait convié des associations locales./.

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2. Hommage aux victimes des attentats - Intervention de M. Manuel Valls, Premier ministre, √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 13/01/2015)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame et Messieurs les Présidents de groupe, Mesdames et Messieurs les Députés, le président de l'Assemblée nationale, comme tous les orateurs, l'a dit avec force et sobriété : en trois jours, dix-sept vies ont été emportées par la barbarie.

Les terroristes ont tué, assassiné des journalistes, des policiers, des Français juifs, des salariés. Les terroristes ont tué des personnes connues ou anonymes, diverses par leurs origines, leurs opinions et leurs croyances. Et c'est toute la communauté nationale que l'on a touchée. Oui, c'est la France que l'on a touchée au coeur.

Ces dix-sept vies √©taient autant de visages de la France, et autant de symboles : de la libert√© d'expression, de la vitalit√© de notre d√©mocratie, de l'ordre r√©publicain, de nos institutions, de la tol√©rance, de la la√Įcit√©.

Nous avons re√ßu des marques de soutien et de solidarit√© du monde entier : de la presse, des citoyens qui ont manifest√© dans de nombreuses capitales, des chefs d'√Čtat et de gouvernement. Tous ces soutiens ne s'y sont pas tromp√©s : c'est bien l'esprit de la France, sa lumi√®re, son message universel que l'on a voulu abattre. Mais la France est debout. Elle est l√†, elle est toujours pr√©sente.

√Ä la suite des obs√®ques de ce matin, √† J√©rusalem, de la c√©r√©monie √©prouvante, belle, patriotique qui a eu lieu √† la pr√©fecture de police de Paris en pr√©sence du chef de l'√Čtat, et √† quelques jours des obs√®ques de chacune des victimes, dans l'intimit√© familiale, je veux, comme chacun d'entre vous, rendre √† nouveau l'hommage de la nation √† toutes les victimes. Et la Marseillaise, qui a √©clat√© tout √† l'heure dans cet h√©micycle, √©tait aussi une magnifique r√©ponse, un magnifique message. Aux bless√©s, aux familles qui sont dans une peine immense, inconsolables, √† leurs proches, √† leurs coll√®gues, √† leurs confr√®res, je veux dire √† mon tour, une nouvelle fois, notre compassion et notre soutien.

Le pr√©sident de la R√©publique l'a dit ce matin avec des mots forts, personnels : la France se tient et se tiendra √† leurs c√īt√©s. Dans l'√©preuve, vous l'avez rappel√©, notre peuple s'est rassembl√© d√®s mercredi. Il a march√© partout, dans la dignit√©, la fraternit√©, pour crier son attachement √† la libert√© et pour dire un non implacable au terrorisme, √† l'intol√©rance, √† l'antis√©mitisme, au racisme et aussi, au fond, √† toute forme de r√©signation et d'indiff√©rence.

Ces rassemblements - vous l'avez souligné, Monsieur le Président - sont la plus belle des réponses. Dimanche, avec président de la République, avec les anciens premiers ministres, avec les responsables politiques et les forces vives de ce pays, avec le peuple français, nous avons dit - et avec quelle force ! - notre unité. Et Paris était la capitale universelle de la liberté et de la tolérance. Le peuple français, une fois encore, a été à la hauteur de son histoire.

Mais c'est aussi, √† nous tous sur ces bancs, un message de tr√®s grande responsabilit√© qui a √©t√© adress√© : √™tre √† la hauteur de la situation est une exigence immense. Nous devons aux Fran√ßais d'√™tre vigilants quant aux mots que nous employons et √† l'image que nous donnons. Bien s√Ľr, la d√©mocratie, que l'on a voulu abattre, ce sont les d√©bats et les confrontations : ils sont n√©cessaires, indispensables, √† sa vitalit√©, et ils reprendront, c'est normal. Loin de moi l'id√©e de poser, apr√®s ces √©v√©nements, la moindre chape de plomb sur notre d√©bat d√©mocratique - et vous ne le permettriez pas, de toute fa√ßon.

Mais nous devons être capables, collectivement, de garder les yeux rivés sur l'intérêt général et de nous montrer à la hauteur dans une situation déjà difficile : sur le plan économique ; car notre pays est aussi fracturé depuis longtemps ; parce qu'il y a eu des événements graves - nous les oublions aujourd'hui - qui ont frappé les esprits à la fin de l'année à Joué-lès-Tours, à Dijon et à Nantes, même s'ils n'avaient pas de lien entre eux. Nous devons être à la hauteur de l'attente, de l'exigence, du message des Français.

Je veux, Mesdames et Messieurs les Députés, en notre nom à tous, saluer - et le mot est faible - le très grand professionnalisme, l'abnégation, la bravoure, de toutes nos forces de l'ordre : policiers, gendarmes, unités d'élite.

En trois jours, les forces de sécurité, souvent au péril de leur vie, ont mené un travail remarquable d'investigation sous l'autorité du parquet antiterroriste, traquant les individus recherchés, travaillant sur les filières, interrogeant les entourages afin de mettre hors d'état de nuire le plus vite possible ces trois terroristes.

Monsieur le Ministre de l'intérieur, Cher Bernard Cazeneuve, je veux vous remercier aussi.

Vous avez non seulement trouvé les mots justes, mais comme j'ai pu le voir à chaque heure, vous étiez concentré sur cet objectif. Autour du président de la République, également avec vous, madame la garde des sceaux, nous avons été pleinement mobilisés pour faire face à ces moments si difficiles pour la patrie et pour prendre les décisions graves qui s'imposaient.

Mesdames et Messieurs les Députés, à aucun moment nous ne devons baisser la garde. Je veux dire avec gravité à la représentation nationale, et à travers elle à nos concitoyens, que non seulement la menace globale est toujours présente, mais que des risques sérieux et très élevés demeurent, liés aux actes de la semaine dernière : risques liés à d'éventuels complices, ou encore émanant de réseaux de donneurs d'ordre du terrorisme international ou de cyberattaques. Les menaces proférées à l'encontre de la France en sont malheureusement la preuve. Je vous dois cette vérité, et nous la devons aux Français. Pour y faire face partout sur le territoire, des militaires, des gendarmes, des policiers sont mobilisés. Les renforts de soldats affectés - en tout près de 10.000, c'est sans précédent et j'en remercie M. le ministre de la défense - permettent un niveau d'engagement massif. Plus de 122.000 personnes assurent la protection permanente des points sensibles et de l'espace public. Les renforts militaires serviront et servent en priorité à la protection des écoles confessionnelles juives, des synagogues et des mosquées.

Madame et Messieurs les Présidents, après le temps de l'émotion et du recueillement - il n'est pas terminé - vient le temps de la lucidité et de l'action. Sommes-nous en guerre ? La question a en réalité peu d'importance, car les terroristes djihadistes, en nous frappant trois jours consécutifs, y ont apporté une nouvelle fois la plus cruelle des réponses.

Il faut toujours dire les choses clairement : oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme, et l'islamisme radical. La France n'est pas en guerre contre une religion, la France n'est pas en guerre contre l'islam et les musulmans. Comme l'a rappel√© le pr√©sident de la R√©publique ce matin, la France prot√©gera, comme elle l'a toujours fait, tous ses concitoyens ; ceux qui croient comme ceux qui ne croient pas. Avec d√©termination et sang-froid, la R√©publique va apporter la plus forte des r√©ponses au terrorisme : la fermet√© implacable dans le respect de ce que nous sommes, un √Čtat de droit.

Le gouvernement vient devant vous avec la volonté d'écouter et d'examiner toutes les réponses possibles : techniques, réglementaires, législatives et budgétaires. À une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. Mais je le dis aussi avec la même force : jamais des mesures d'exception qui dérogeraient aux principes du droit et à nos valeurs.

La meilleure des réponses au terrorisme, qui veut précisément briser ce que nous sommes, c'est-à-dire une grande démocratie, c'est le droit, c'est la démocratie, c'est la liberté et c'est le peuple français.

√Ä cette menace terroriste, la R√©publique apporte et apportera des r√©ponses sur son sol national. Elle en apportera aussi l√† o√Ļ les groupes terroristes s'organisent pour nous attaquer, pour menacer nos int√©r√™ts comme nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle le pr√©sident de la R√©publique a d√©cid√© d'engager nos forces au Mali, un 11 janvier, le 11 janvier 2013, le jour o√Ļ tombait notre premier soldat dans ce conflit, Damien Boiteux. Et la m√™me nuit, Monsieur le Ministre de la d√©fense, trois membres de nos services tombaient en Somalie. Le pr√©sident de la R√©publique a pris une telle d√©cision pour venir en aide √† un pays ami, menac√© de d√©sint√©gration par des groupes terroristes, le Mali, pays musulman.

Le pr√©sident de la R√©publique a d√©cid√© de renforcer notre pr√©sence aux c√īt√©s de nos alli√©s africains avec l'op√©ration Barkhane. C'est un gros effort qu'assume la France, au nom, notamment, de l'Europe et de ses int√©r√™ts strat√©giques, un effort co√Ľteux : la solidarit√© de l'Europe doit √™tre dans la rue, elle doit √™tre aussi dans les budgets √† nos c√īt√©s. C'est un effort imp√©rieux.

Quelle belle image, en effet, donnaient dimanche dernier, coude √† coude, des chefs d'√Čtat, des chefs de gouvernement, le pr√©sident de la R√©publique et le pr√©sident malien, Ibrahim Boubacar Ke√Įta. C'√©tait la meilleure des r√©ponses pour dire que nous menons non pas une guerre de religion mais un combat pour la tol√©rance, la la√Įcit√©, la d√©mocratie, la libert√© et les √Čtats souverains, ceux que les peuples doivent se choisir. Oui, nous nous battons ensemble, et nous continuerons de nous battre sans rel√Ęche.

C'est cette m√™me volont√©, curieuse concordance li√©e au calendrier, que vous exprimerez tout √† l'heure en votant le prolongement de l'engagement de nos forces en Irak. C'est √©galement notre riposte, claire et ferme - je m'exprimerai ici m√™me dans un instant, le ministre des affaires √©trang√®res le fera au S√©nat - contre le terrorisme, et nous devons avoir pour nos soldats engag√©s sur les th√©√Ętres d'op√©rations ext√©rieures √† des milliers de kilom√®tres d'ici un profond respect et une grande gratitude.

La menace est aussi intérieure, je l'ai souvent rappelé à cette tribune, et, face à la tragédie qui vient de se dérouler, s'interroger est toujours légitime et nécessaire. Nous devons apporter des réponses aux victimes, à leurs familles, aux parlementaires, aux Français. Il faut le faire avec détermination, sérénité, sans jamais céder à la précipitation, et je ferai mienne la formule du président Le Roux : il n'y a pas de leçon à donner, il n'y a que des leçons à tirer.

Le Parlement a déjà voté deux lois antiterroristes, la dernière il y a quelques semaines encore, à une très large majorité. Les décrets d'application sont en cours de publication.

Le Parlement s'est d√©j√† saisi des questions relatives aux fili√®res djihadistes. Ici m√™me, √† l'Assembl√©e nationale, le 3 d√©cembre dernier, vous avez cr√©√© une commission d'enqu√™te sur la surveillance des fili√®res et des individus djihadistes. Le pr√©sident, M. √Čric Ciotti, travaille √©troitement avec le rapporteur, M. Patrick Mennucci. Au S√©nat, depuis le mois d'octobre, il existe une commission d'enqu√™te sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les r√©seaux djihadistes en France et en Europe. Plusieurs membres du gouvernement ont d√©j√† √©t√© auditionn√©s. Les travaux doivent se poursuivre et je sais que le ministre de l'int√©rieur y est particuli√®rement attentif. Il a d'ailleurs d√©j√† rencontr√© hier les groupes et les parlementaires qui travaillent sur ces questions.

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Madame, Messieurs les Présidents de groupe, le gouvernement est à la disposition du Parlement, sur tous ces sujets ou sur d'autres que nous avons déjà examinés, et je pense à la question épineuse, particulièrement complexe, mais qu'il faut traiter encore avec plus de détermination, celle des trafics d'armes dans nos quartiers.

Tirer des leçons, c'est d'abord prendre conscience que la situation change en permanence et que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction antiterroriste doivent être régulièrement renforcés.

Je tiens √† saluer le travail de nos services de renseignement, DGSI, DGSE, services du renseignement territorial, et la justice antiterroriste. La t√Ęche de ces femmes, de ces hommes est par essence discr√®te et immens√©ment d√©licate. Ils font face √† un d√©fi sans pr√©c√©dent, √† un ph√©nom√®ne prot√©iforme, mouvant, qui se dissimule aussi, et, parce qu'ils savent travailler ensemble, ils obtiennent des r√©sultats. √Ä cinq reprises en deux ans, ils ont permis de neutraliser des groupes terroristes susceptibles de passer √† l'acte. En France, comme dans l'ensemble des pays europ√©ens, le nombre de personnes qui se reconnaissent dans le djihadisme international a fortement augment√© en 2014. D√®s l'examen de la loi antiterroriste en d√©cembre 2012, j'ai dit qu'il y avait en France des dizaines de Merah potentiels. Le temps a confirm√© dramatiquement et implacablement ce diagnostic.

Sans renforcement tr√®s significatif des moyens humains et mat√©riels, les services de renseignement int√©rieur pourraient se trouver d√©bord√©s. On d√©passe d√©sormais 1 250 individus pour les seules fili√®res irako-syriennes, et il ne faut jamais n√©gliger les autres th√©√Ętres d'op√©rations, les autres menaces, celles des autres groupes terroristes au Sahel, au Y√©men, dans la corne de l'Afrique et dans la zone afghano-pakistanaise. Nous affecterons donc les moyens n√©cessaires pour tenir compte de cette nouvelle donne. En mati√®re de s√©curit√©, les moyens humains sont en effet essentiels. Nous en avons tenu compte depuis 2012.

En 2013, sur la base des enseignements des tueries de Montauban et de Toulouse, et des propositions formulées par la mission Urvoas - Verchère, une profonde réforme de nos services de renseignement a été accomplie avec la transformation de la Direction centrale du renseignement intérieur en Direction générale de la sécurité intérieure. La création de 432 emplois au sein de la DGSI a été programmée, afin de renforcer les compétences et de diversifier les recrutements - informaticiens, analystes, chercheurs ou interprètes. À ce jour, 130 postes sont déjà pourvus.

Nous avons aussi am√©lior√© la coop√©ration entre nos services int√©rieurs et ext√©rieurs, et renforc√© - m√™me s'il faut encore faire davantage - nos √©changes avec les services √©trangers, √† la suite de l'initiative que j'ai prise, il y a deux ans, avec les ministres europ√©ens, notamment avec la ministre belge, Jo√ęlle Milquet, dont le pays est √©galement confront√© √† ces probl√®mes. Cette initiative a √©t√© prolong√©e par Bernard Cazeneuve avec la r√©union, place Beauvau, de nombreux ministres de l'int√©rieur.

Mais il faut aller plus loin. J'ai ainsi demandé au ministre de l'intérieur de m'adresser, dans les huit jours, des propositions de renforcement. Elles devront notamment concerner internet et les réseaux sociaux, qui sont plus que jamais utilisés pour l'embrigadement, la mise en contact et l'acquisition de techniques permettant de passer à l'acte.

Nous sommes aussi l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal et cohérent pour l'action des services de renseignement, ce qui pose un double problème. À ce titre, un travail important a été fourni par la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, présidée par Jean-Jacques Urvoas en 2013.

Un prochain projet de loi, quasiment prêt, visera à donner aux services tous les moyens juridiques pour accomplir leurs missions, tout en respectant les grands principes républicains de protection des libertés publiques et individuelles. Ce texte de loi, qui sera sans aucun doute enrichi par vos travaux, doit être - c'est ma conviction - adopté le plus rapidement possible.

Au cours de l'ann√©e, nous lancerons √©galement la surveillance des d√©placements a√©riens des personnes suspectes d'activit√©s criminelles. C'est le syst√®me de l'utilisation des donn√©es des dossiers passagers - PNR. La plateforme de contr√īle fran√ßaise sera op√©rationnelle d√®s septembre 2015.

Il reste à mettre en place un dispositif similaire au niveau européen. J'appelle, de manière solennelle, dans cette enceinte, le Parlement européen à prendre, enfin, toute la mesure de ces enjeux et à adopter ce dispositif, comme nous le demandons depuis deux ans, avec l'ensemble des gouvernements, car il est indispensable. Nous ne pouvons plus perdre de temps !

Mesdames et Messieurs les Députés, les phénomènes de radicalisation sont présents sur l'ensemble du territoire. Il faut donc agir partout. Le plan d'action adopté en avril dernier a permis de renouveler l'approche administrative et préventive.

La plateforme de signalement est particulièrement sollicitée par les familles. Elle a permis d'éviter de nombreux départs. Les préfets, en lien avec les collectivités territoriales, qui doivent être associées à ces démarches, mettent progressivement en place des dispositifs de suivi et de réinsertion des personnes radicalisées. Là encore, j'ai demandé au ministre de l'intérieur, en lien avec d'autres membres du gouvernement, concernés par ces sujets, de m'indiquer les moyens nécessaires pour amplifier ces actions.

Les ph√©nom√®nes de radicalisation se d√©veloppent - nous le savons, vous l'avez dit - en prison. Cela n'est pas nouveau. L'administration p√©nitentiaire renforce d'ailleurs l'action de ses services de renseignement, en lien √©troit avec le minist√®re de l'int√©rieur. Il faut, l√† aussi, accro√ģtre nos efforts dans nos prisons. Des imams, des aum√īniers de tous les cultes y interviennent. Cela est normal. Cependant, il faut un cadre clair √† cette intervention. Il nous faut aussi parvenir √† une r√©elle professionnalisation.

Enfin, avant la fin de l'année, sur la base de l'expérience menée depuis cet automne à la prison de Fresnes, la surveillance des détenus considérés comme radicalisés sera organisée dans des quartiers spécifiques, créés au sein d'établissements pénitentiaires.

Une formation de haut niveau sera dispensée, aussi, aux services de la protection judiciaire de la jeunesse. Comprendre le parcours de radicalisation d'un jeune est toujours complexe. Nous savons la facilité avec laquelle certains jeunes délinquants de droit commun basculent dans des processus de radicalisation. Le passage de la délinquance de droit commun à la radicalisation et au terrorisme est un phénomène que les travaux de l'Assemblée nationale ont décrit à maintes reprises.

Nous devons savoir prendre les mesures qui s'imposent. Il faut, certes, accompagner, aider, suivre de nombreux mineurs menacés par cette radicalisation. Il faut aussi prendre acte de la nécessité de créer, au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse une unité de renseignement, à l'instar de ce qui est fait dans l'administration pénitentiaire.

Pour tous ces axes de travail, mais aussi pour répondre aux besoins du parquet antiterroriste, j'ai demandé à la garde des Sceaux de m'adresser également des propositions dans les jours qui viennent.

Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, la lutte contre le terrorisme demande une vigilance de chaque instant. Nous devons pouvoir conna√ģtre en permanence l'ensemble des terroristes condamn√©s, conna√ģtre leur lieu de vie, contr√īler leur pr√©sence ou leur absence. Aussi, j'ai demand√© au ministre de l'int√©rieur et √† la ministre de la justice d'√©tudier les conditions juridiques de mise en place d'un nouveau fichier. Il obligera les personnes condamn√©es √† des faits de terrorisme ou ayant int√©gr√© des groupes de combat terroristes, √† d√©clarer leur domicile et √† se soumettre √† des obligations de contr√īle.

De telles dispositions existent d√©j√† pour d'autres formes de d√©linquance √† risque √©lev√© de r√©cidive. Nous devons les appliquer en mati√®re d'engagement terroriste, toujours sous le contr√īle strict du juge.

Mesdames et Messieurs les Députés, toutes ces propositions - comme moi, ne doutez pas qu'il y en aura d'autres -, avant leur mise en oeuvre et application, feront l'objet d'une consultation ou d'une présentation au Parlement, au-delà, naturellement, des textes législatifs.

Mesdames et Messieurs les Députés, les épreuves tragiques que nous venons de traverser nous marquent, marquent notre pays et marquent nos consciences. Nous devons pourtant être capables de poser rapidement, à chaque fois, un diagnostic lucide, aussi, sur l'état de notre société, sur ses urgences. Ce sont des débats que nous aurons l'occasion, évidemment, de mener.

Le premier sujet qu'il faut aborder, clairement, est la lutte contre l'antis√©mitisme. L'histoire nous l'a montr√© : le r√©veil de l'antis√©mitisme est le sympt√īme d'une crise de la d√©mocratie, d'une crise de la R√©publique. C'est pour cela qu'il faut y r√©pondre avec force.

Après Ilan Halimi, en 2006, après les crimes de Toulouse, les actes antisémites connaissent, en France, une progression insupportable. Il y a les paroles, les insultes, les gestes, les attaques ignobles, comme à Créteil, voici quelques semaines, qui, je l'ai rappelé dans cet hémicycle, n'ont pas soulevé l'indignation qui était attendue par nos compatriotes juifs.

Il y a cette inquiétude immense, cette peur que nous avons sentie, palpée, samedi, dans la foule, devant cet hypermarché casher, porte de Vincennes, ou à la synagogue de la Victoire, dimanche soir.

Comment accepter qu'en France, terre d'√©mancipation des juifs il y a deux si√®cles, mais qui fut aussi, il y a soixante-dix ans, l'une des terres de son martyr, comment peut-on accepter que l'on puisse entendre dans nos rues crier ¬ęMort aux juifs !¬Ľ ? Comment peut-on accepter les actes que je viens de rappeler ? Comment peut-on accepter que des Fran√ßais soient assassin√©s parce qu'ils sont juifs ? Comment peut-on accepter qu'un citoyen tunisien, que son p√®re avait envoy√© en France pour qu'il soit prot√©g√©, alors qu'il va acheter son pain pour le shabbat, meure parce qu'il est juif ? Ce n'est pas acceptable.

√Ä la communaut√© nationale, qui peut-√™tre n'a pas suffisamment r√©agi, √† nos compatriotes fran√ßais juifs, je leur dis que cette fois-ci nous ne pouvons pas l'accepter, que nous devons, l√† aussi, nous rebeller. Nous devons poser le vrai diagnostic : il y a un antis√©mitisme que l'on dit historique, remontant du fond des si√®cles, mais il y a surtout ce nouvel antis√©mitisme qui est n√© dans nos quartiers sur fond d'internet, de paraboles, de mis√®re, sur fond de d√©testation de l'√Čtat d'Isra√ęl, qui pr√īne la haine du juif et de tous les juifs. Il faut le dire ! Il faut poser les mots pour combattre cet antis√©mitisme inacceptable. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, comme la ministre S√©gol√®ne Royal l'a dit ce matin √† J√©rusalem, comme Claude Lanzmann l'a √©crit dans une magnifique tribune dans ¬ęLe Monde¬Ľ, oui, disons-le √† la face du monde, sans les Juifs de France, la France ne serait plus la France ! Ce message, c'est √† nous tous de le clamer haut et fort. Nous ne l'avons pas dit, nous ne nous sommes pas assez indign√©s.

Comment accepter que dans certains √©tablissements, coll√®ges ou lyc√©es, on ne puisse pas enseigner ce qu'est la Shoah ? Comment peut-on accepter qu'un gamin de sept ou huit ans r√©ponde √† son enseignant qui lui pose la question ¬ęQuel est ton ennemi ?¬Ľ ¬ęC'est le Juif.¬Ľ Quand on s'attaque aux juifs de France, on s'attaque √† la France et on s'attaque √† la conscience universelle, ne l'oublions jamais !

Et quelle terrible co√Įncidence, quel affront que de voir un r√©cidiviste de la haine tenir son spectacle dans des salles bond√©es au moment m√™me o√Ļ, samedi soir, la nation, porte de Vincennes, se recueillait ! Ne laissons jamais passer ces faits et que la justice soit implacable √† l'√©gard de ces pr√©dicateurs de la haine ! Je le dis avec force, ici √† la tribune de l'Assembl√©e nationale : allons jusqu'au bout du d√©bat, mesdames et messieurs les d√©put√©s ! Quand quelqu'un s'interroge, un jeune ou un autre citoyen, et qu'il vient me dire, √† moi ou √† la ministre de l'√©ducation nationale : ¬ęMais je ne comprends pas. Cet humoriste, lui, vous voulez le faire taire, et les journalistes de ¬ęCharlie Hebdo¬Ľ, vous les portez au pinacle.¬Ľ

Mais il y a une différence fondamentale, et c'est cette bataille-là que nous devons gagner, celle de la pédagogie, auprès de notre jeunesse. Il y a une différence fondamentale entre la liberté d'impertinence - le blasphème n'est pas dans notre droit et il ne le sera jamais - et l'antisémitisme, le racisme, l'apologie du terrorisme, le négationnisme qui sont des délits, qui sont des crimes et que la justice devra sans doute punir avec encore plus de sévérité.

L'autre urgence, c'est de prot√©ger nos compatriotes musulmans. Ils sont eux aussi inquiets. Des actes anti-musulmans inadmissibles, intol√©rables se sont de nouveaux produits ces derniers jours. S'attaquer √† une mosqu√©e, √† une √©glise, √† un lieu de culte, profaner un cimeti√®re, c'est, l√† aussi, une offense √† nos valeurs. Le pr√©fet Latron a en charge, √† la demande du ministre de l'int√©rieur, en lien avec tous les pr√©fets, de faire en sorte que la protection de tous les lieux de culte soit assur√©e. L'islam est la deuxi√®me religion de France. Elle a toute sa place en France. Notre d√©fi, pas seulement en France mais dans le monde, c'est de faire cette d√©monstration : la R√©publique, la la√Įcit√©, l'√©galit√© homme-femme sont compatibles, sur le sol national, avec toutes les religions qui acceptent les principes et les valeurs de la R√©publique.

Mais cette R√©publique doit faire preuve de la plus grande fermet√©, de la plus grande intransigeance face √† ceux qui tentent, au nom de l'islam, d'imposer une chape de plomb sur des quartiers, de faire r√©gner leur ordre sur fond de trafics et sur fond de radicalisme religieux, un ordre dans lequel l'homme domine la femme et o√Ļ la foi, comme vous avez eu raison de le rappeler, l'emporterait sur la raison. J'avais, ici devant cette assembl√©e, il y a quelques mois, √©voqu√© les insuffisances et les √©checs de trente ans de politique d'int√©gration.

Mais, en effet, quand de vrais ghettos urbains se forment, o√Ļ l'on n'est plus qu'entre soi, o√Ļ l'on ne pr√īne que le repli, que la mise en cong√© de la soci√©t√©, o√Ļ l'√Čtat n'est plus pr√©sent, comment aller vers la R√©publique saisir cette main fraternelle qu'elle tend ? Surtout, comment tirer un trait cat√©gorique sur cette fronti√®re, trop souvent t√©nue, qui fait que l'on peut basculer dans nos quartiers - pas d'ang√©lisme, regardons les faits en face ! - de l'islam tol√©rant, universel, bienveillant vers le conservatisme, vers l'obscurantisme, l'islamisme et, pire, la tentation du djihad et du passage √† l'acte ? Ce d√©bat, il n'est pas entre l'islam et la soci√©t√©, c'est bien un d√©bat au sein m√™me de l'islam que l'islam de France doit mener en son sein, en s'appuyant sur les responsables religieux, sur les intellectuels, sur les musulmans qui nous disent depuis plusieurs jours qu'ils ont peur.

Comme vous tous, j'ai des amis français de confession et de culture musulmanes. L'un de mes plus proches amis m'a dit l'autre jour, les yeux pleins de larmes et de tristesse, qu'il avait honte d'être musulman. Je ne veux plus que dans notre pays, il y ait des juifs qui puissent avoir peur et je ne veux pas qu'il y ait des musulmans qui aient honte, parce que la République est fraternelle, elle est là pour accueillir chacun.

La r√©ponse aux urgences de notre soci√©t√© doit √™tre forte, et sans h√©sitation. Elle r√©side - ce sont mes derniers mots - dans la R√©publique et dans ses valeurs, en premier lieu la la√Įcit√©, qui est gage d'unit√© et de tol√©rance. La la√Įcit√© s'apprend bien s√Ľr √† l'√©cole, qui en est l'un des bastions. C'est l√†, peu importent les croyances et les origines, que tous les enfants de la R√©publique ont acc√®s, par l'√©ducation, au savoir, √† la connaissance.

J'√©tais ce matin, avec la ministre de l'√©ducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, devant les recteurs de France. Je leur ai adress√© un message de mobilisation totale, un message d'exigence, un message qui doit √™tre r√©percut√© √† tous les niveaux de l'√©ducation nationale : le seul enjeu qui importe, c'est la la√Įcit√©, la la√Įcit√©, la la√Įcit√© ! C'est le coeur de la R√©publique, et donc de l'√©cole !

La R√©publique n'est pas possible sans l'√©cole, et l'√©cole n'est pas possible sans la R√©publique. Nous avons laiss√© passer trop de choses - je le disais il y a un instant - dans l'√©cole. La la√Įcit√©, c'est la possibilit√© de croire ou de ne pas croire : face √† l'attaque que nous avons connue, la France doit plus que jamais combattre pour l'√©ducation √† ces valeurs fondamentales. C'est un autre aspect de notre r√©ponse √† ces attentats. Arborons fi√®rement ce principe, puisqu'on nous attaque √† cause de la la√Įcit√©, √† cause des lois que nous avons vot√©es interdisant les signes religieux √† l'√©cole, et prohibant le port du voile int√©gral. Revendiquons ces lois, car elles doivent nous aider √† devenir plus forts encore !

Au fond, une seule chose compte : rester fid√®le √† l'esprit du 11 janvier 2015, √† ce jour o√Ļ la France, apr√®s le choc, a dit ¬ęnon¬Ľ dans un mouvement spontan√© d'unit√© nationale, √† cette France qui s'est retrouv√©e dans l'√©preuve, √† ce moment o√Ļ le monde entier est venu √† elle - car le monde sait, lui aussi, quelle est la grandeur de la France, et ce qu'elle incarne d'universalit√©. La France, c'est l'esprit des Lumi√®res ; la France, c'est l'√©l√©ment d√©mocratique ; la France, c'est la R√©publique chevill√©e au corps. La France, c'est une libert√© farouche ; la France, c'est la conqu√™te de l'√©galit√© ; la France, c'est une soif de fraternit√©. La France, c'est aussi ce m√©lange si singulier de dignit√©, d'insolence, et d'√©loquence.

Rester fidèle à l'esprit du 11 janvier 2015, c'est donc être habité par ces valeurs. Rester fidèle à l'esprit du 11 janvier 2015, c'est répondre aux questions que se posent les Français. Rester fidèle à l'esprit du 11 janvier 2015, c'est comprendre que le monde a changé - il y aura un avant et un après - et riposter, au nom même de nos valeurs, avec toute la détermination nécessaire. Fermeté, unité, sont les termes qui ont été utilisés par le président de la République ce matin encore.

Nous allons donc entretenir - je l'esp√®re - comme un feu ardent cet √©tat d'esprit, et nous appuyer sur la force de son message d'unit√©, en revendiquant fi√®rement ce que nous sommes. Nous le ferons en nous rappelant sans cesse nos h√©ros, ceux qui sont tomb√©s la semaine derni√®re, au nombre de dix-sept ; en nous souvenant toujours, √©galement, de ces h√©ros que sont les membres des forces de l'ordre. Nous avons encore ressenti beaucoup d'√©motion ce matin, dans la cour de la pr√©fecture de police de Paris, o√Ļ vous √©tiez nombreux, venant de tous les bancs de cet h√©micycle. C'est aussi cela, la France.

Au cours de cette c√©r√©monie, trois couleurs me sont venues √† l'esprit, les couleurs de ces trois policiers - deux policiers nationaux, et une polici√®re municipale. Elles t√©moignaient de la diversit√© de leurs parcours et de leurs origines. Trois couleurs diff√©rentes, trois parcours, mais trois Fran√ßais, trois serviteurs de l'√Čtat. Devant leurs cercueils, aux c√īt√©s de leurs familles, il n'y avait que trois couleurs, celles du drapeau national : c'est cela, au fond, le plus beau message.

Au mois d'avril dernier, je vous ai dit, dans cet hémicycle, ma fierté - que chacun d'entre vous partage - d'être Français. Après ces événements, après les marches de dimanche dernier, un sentiment nous a plus que jamais renforcés - je crois que nous le ressentons tous - : c'est la fierté d'être Français. Ne l'oublions jamais./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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3. Lutte contre le terrorisme - R√©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 14/01/2015)

Monsieur le Député,

Il est vrai que l'√©motion internationale √©tait tr√®s pr√©sente ces derniers jours. Bien s√Ľr, il y avait le quart des dirigeants de la plan√®te qui √©taient physiquement pr√©sents √† Paris. Mais, au-del√†, nous avons tous vu - et je crois que cela a beaucoup touch√© - beaucoup de dirigeants dans leur pays et beaucoup de simples citoyens √† travers le monde. Cela montre √† la fois que la France √©tait porteuse de quelque chose d'universel mais aussi que le regard √©tait port√© sur la France en tant que puissance singuli√®re.

Le risque est international, la réponse doit être internationale.

S'agissant de l'Europe, toute une s√©rie de r√©unions sont pr√©vues dans les jours qui viennent : r√©union des ministres des affaires √©trang√®res lundi ; r√©union des ministres de l'int√©rieur le 29 janvier ; r√©union des chefs d'√Čtat et de gouvernement au niveau europ√©en au d√©but du mois de f√©vrier. Et des sujets vont √™tre trait√©s tr√®s concr√®tement : on a abord√© la question du PNR, il y a la question de l'Internet, il y a la question, √©videmment, du contr√īle des armes, il y a la question du contr√īle physique des uns et des autres.

Et cela ne joue pas seulement pour l'Europe mais aussi au niveau mondial et aussi en particulier √† l'√©gard des pays d'o√Ļ proviennent beaucoup de terroristes √©trangers.

Donc, l'action doit être menée par tous.

La France fait toute sa part. Soyons clairs : chacun doit être présent au moment de l'émotion, mais aussi au moment de l'action. C'est dans cet esprit que nous allons travailler, en particulier avec nos partenaires européens.

Encore une fois, puisque le risque est international, la réponse doit l'être aussi : cette grande émotion internationale doit maintenant être transformée en énergie internationale pour l'action./.

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4. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - Prolongation de l'intervention des forces arm√©es - Interventions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la d√©fense, √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 13/01/2015)

Premier ministre - Monsieur le Pr√©sident, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Secr√©taire d'√Čtat, Mesdames, Messieurs les D√©put√©s, le 19 septembre dernier, le chef de l'√Čtat a d√©cid√© de faire intervenir nos forces arm√©es en Irak. Il l'a fait √† la demande des autorit√©s irakiennes, confront√©es √† l'organisation terroriste Daech. Le 24 septembre, je suis venu devant cette assembl√©e vous exposer les motifs et les conditions de l'engagement de nos moyens de d√©fense, dans le cadre d'une coalition internationale. Le ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international et le ministre de la d√©fense, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, vous ont r√©guli√®rement tenu inform√©s, Mesdames, Messieurs les D√©put√©s.

Si nous sommes intervenus, c'est parce que la stabilit√© de l'Irak √©tait menac√©e. Son existence m√™me √©tait en danger. En cons√©quence, le risque √©tait grand : celui d'une d√©stabilisation profonde de toute la r√©gion et, au-del√†, de l'Europe et de la France. Depuis la chute de Mossoul au mois de juin, Daech avait, en effet, r√©ussi √† contr√īler pr√®s d'un tiers du territoire irakien et √† ma√ģtriser les principaux points de communication et les axes strat√©giques, mena√ßant la capitale : Bagdad. Daech montrait au monde son vrai visage : celui d'une organisation criminelle, ultraviolente et sectaire. Daech, c'est le synonyme du chaos : pillages, massacres et d√©capitations. Il y a aussi les prises d'otages, l'esclavagisme, le commerce des femmes, les pers√©cutions contre les minorit√©s chr√©tiennes et yazidis, et ce choix terrible laiss√© aux Sunnites de se rallier ou de mourir, ou encore la traque permanente des Chiites.

Nous devions agir pour affaiblir Daech, donc le terrorisme. Nous devions agir pour permettre aux Irakiens de restaurer la souveraineté de leur pays. Nous devions agir, là-bas, pour nous protéger, ici. Ces objectifs, Mesdames, Messieurs les Députés, n'ont pas changé.

Nous devons donc poursuivre l'action engagée. Car si des coups majeurs ont été portés, notre mission n'est pas achevée. Par conséquent, c'est en application de l'article 35 de la Constitution que je viens solliciter votre autorisation de donner mandat à nos armées de poursuivre leurs opérations.

En quatre mois, les premiers r√©sultats militaires ont √©t√© atteints : l'offensive d'envergure lanc√©e par Daech √† l'√©t√© 2014 a √©t√© stopp√©e et des territoires repris. Nous devons ces premiers r√©sultats - qui restent fragiles - √† l'action d'une large coalition. Coordonn√©e par les √Čtats-Unis, celle-ci n'a cess√© de se renforcer avec des partenaires venus d'Europe, d'Asie, d'Oc√©anie et du Golfe. En tout, il s'agit de plus de soixante nations, dont une trentaine avec des moyens militaires directement impliqu√©s. Je veux, ici, saluer l'engagement important des Europ√©ens et des pays arabes, qui avancent c√īte √† c√īte dans un m√™me combat.

Apr√®s quatre mois d'op√©rations contre Daech, le rapport de force sur le terrain s'est modifi√©, en particulier ces derni√®res semaines. Mais il doit √™tre durablement invers√©. L'organisation terroriste conserve, en effet, l'essentiel de son potentiel militaire. Elle a su adapter ses modes d'action et consolider ses positions d√©fensives. La menace qu'elle fait peser √† l'ouest de Bagdad demeure pr√©occupante. C'est pourquoi notre dispositif est mont√© progressivement en puissance. Le Gouvernement souhaite que la repr√©sentation nationale en soit inform√©e, en toute transparence. Apr√®s une premi√®re phase de d√©ploiement, le pr√©sident de la R√©publique a, en effet, d√©cid√© d'adapter nos moyens √† l'√©volution de la situation des forces irakiennes. Aujourd'hui, quinze avions de combat Rafale et Mirage 2000 sont engag√©s dans les op√©rations. Ils interviennent depuis les √Čmirats Arabes Unis et la Jordanie. Nous d√©ployons aussi des moyens de soutien en ravitaillement en vol, en d√©tection et en collecte de renseignement. Depuis la mi-septembre, nos avions ont r√©alis√© plus de 300 missions, effectuant notamment trente-quatre frappes contre des infrastructures, des v√©hicules ou des postes de combat. Ces op√©rations a√©riennes ont affaibli le potentiel des terroristes. Elles ont aussi permis d'obtenir du renseignement, en particulier, sur les combattants venus de l'√©tranger - ce qui nous ram√®ne au d√©but de cette s√©ance. En plus de ces op√©rations a√©riennes, nous participons, avec d'autres pays partenaires, √† la fourniture d'armement ainsi qu'au conseil et √† la formation des combattants kurdes. Au total, notre dispositif s'√©l√®ve √† un millier de militaires. La France est ainsi, apr√®s les √Čtats-Unis, parmi les nations les plus impliqu√©es dans la coalition.

Notre dispositif continuera d'√©voluer : des militaires fran√ßais vont participer √† des missions de formation pour l'arm√©e irakienne ; le groupe a√©ronaval avec le porte-avions Charles-de-Gaulle vient d'√™tre engag√© en mission op√©rationnelle programm√©e, ce qui l'am√®nera notamment dans le golfe arabo-persique, o√Ļ il pourra participer √† l'op√©ration Chammal en fonction des besoins.

Au-delà des interventions armées, nous savons tous que la stabilité de l'Irak et celle de la région ne pourront pas être obtenues uniquement par des moyens militaires. Une stratégie politique d'ensemble, que Laurent Fabius a souvent rappelée dans cet hémicycle, est indispensable.

Tout d'abord, elle est indispensable en Irak, o√Ļ l'action sur le terrain de la coalition ne peut venir qu'en appui d'un processus politique. Au cours des derniers mois, la situation s'est stabilis√©e sur ce point : le nouveau Premier ministre, Haider Al-Abadi, a pu constituer un gouvernement ouvert, incluant toutes les composantes politiques et ethniques. C'est maintenant un √©norme travail de reconstruction qui doit √™tre entrepris. Les chantiers sont immenses : r√©formes et modernisation de l'appareil de s√©curit√©, lutte contre la corruption, mise en place d'un nouveau cadre f√©d√©ral qui garantisse le maintien de l'unit√© de l'Irak tout en permettant la repr√©sentation √©quitable des diff√©rentes communaut√©s, et, bien s√Ľr, reconstruction √©conomique. La France est aux c√īt√©s du gouvernement irakien pour la mise en oeuvre de ce programme. C'est ce message de soutien que le pr√©sident de la R√©publique a adress√© au Premier ministre irakien lorsqu'il l'a re√ßu le 3 d√©cembre dernier, et c'est le sens de l'action d√©termin√©e que m√®ne avec talent Laurent Fabius, √† qui je veux rendre dans cet h√©micycle un hommage tout particulier.

La France concentre son action sur le th√©√Ętre irakien. Nous avons fait le choix de ne pas mener de frappes a√©riennes en Syrie. Nous l'assumons. Il est aussi celui de tous nos partenaires europ√©ens. Bien s√Ľr, nous n'oublions pas que la situation de certaines villes assi√©g√©es, √† savoir le martyre de Koban√© comme celui d'Alep, ne peut laisser aucun d'entre nous indiff√©rent. Notre ligne demeure la m√™me : ni Bachar, ni Daech.

Mais ce choix n'est pas synonyme d'immobilisme. Nous soutenons l'opposition syrienne qui combat les groupes djihadistes et nous nous tenons pr√™ts, aux c√īt√©s de nos partenaires, √† mener des actions renforc√©es de formation et d'√©quipement. En Syrie comme en Irak, il n'y a pas d'alternative √† une solution politique. Celle-ci passe par une transition avec toutes les forces qui veulent reconstruire une nouvelle Syrie... mais sans Bachar. Nous devons y travailler avec les Nations unies, nos partenaires am√©ricains, les √Čtats voisins mais aussi avec les Russes.

Agir, c'est aussi continuer √† nous mobiliser sur le plan humanitaire. Les pays de la r√©gion - Turquie, Liban, Jordanie - consentent d'√©normes sacrifices pour accueillir des r√©fugi√©s syriens. Notre devoir est de les assister. Ce sont plus de 100 tonnes d'aide humanitaire que nous avons livr√©es. Il nous faut bien s√Ľr poursuivre cette assistance, tout comme nous continuerons aussi √† accueillir en France, au titre de l'asile, des familles syriennes et irakiennes appartenant aux minorit√©s pourchass√©es.

Les interventions militaires, comme les solutions politiques, ne peuvent donner des résultats immédiats. Soyons lucides : réduire Daech est un objectif que nous n'atteindrons qu'à terme. Nous sommes donc engagés dans la durée. Abandonner aujourd'hui, quitter nos partenaires de la coalition, serait plus qu'un échec : ce serait abandonner l'Irak et ses populations aux terroristes, des assassins dont l'ambition territoriale n'a aucune limite. Car Daech a un programme : exporter sa terreur partout ; répandre le crime dans le monde ; menacer nos sociétés. Aujourd'hui, nous voyons les conséquences de cette stratégie : un Liban fragilisé par le poids des réfugiés, une Jordanie et une Turquie subissant de plein fouet le contrecoup de la crise syrienne.

Parce que les terroristes continuent de tuer, de massacrer, d'exterminer, nous devons poursuivre notre t√Ęche.

Parce que le terrorisme continue de menacer l'équilibre de la région, de déstabiliser les pays voisins, nous devons poursuivre notre mission.

Parce que Daech continue de vouloir recruter et former des terroristes - dont des Français et des Européens - pour nous frapper, pour semer la terreur et la destruction sur notre sol, nous devons poursuivre notre stratégie.

Parce que la mission n'est pas terminée et que nous n'abandonnons ni nos partenaires, ni les Irakiens, nous devons poursuivre notre action.

Et parce que la France est un grand pays qui assume ses responsabilités, nous poursuivrons.

Nous poursuivrons aussi au Sahel. Nos inqui√©tudes se tournent vers la Libye, cet espace dont les immenses d√©serts non contr√īl√©s du Sud deviennent un nouveau repaire pour le djihadisme. Nos inqui√©tudes se tournent aussi vers la r√©gion du bassin du lac Tchad, o√Ļ prosp√®re dangereusement la secte Boko Haram qui, ces derniers jours encore, a sem√© la terreur au Cameroun et au Nigeria, commettant des crimes effrayants. Je crois qu'il n'y a pas de mots pour les d√©crire. Je me suis rendu avec vous, monsieur le ministre de la d√©fense, il y a un peu plus d'un mois, au Niger et au Tchad pour saluer l'engagement de nos troupes. Vous-m√™me √©tiez au Tchad, au Niger et au Mali pour passer la Nouvelle Ann√©e aux c√īt√©s de nos soldats, dont je veux saluer le professionnalisme et l'engagement tout √† fait exceptionnels. J'ai d√©j√† soulign√© il y a quelques instants que le terrorisme est la menace la plus grave √† laquelle notre pays est confront√©. Nous le savons. J'ai indiqu√© aussi le nombre d'individus de nationalit√© fran√ßaise ou r√©sidant en France recens√©s pour leur implication dans le djihad en Irak ou en Syrie. Il ne s'agit pas de faire peur, mais d'√™tre lucide : leur augmentation s'√©l√®ve √† 124 % en un an, 240 personnes de plus que lorsque je me suis exprim√© devant vous le 24 septembre dernier. √Ä ce jour, pr√®s de 400 individus combattent sur place, soixante-sept sont morts au cours des combats. Certains de nos compatriotes sont impliqu√©s dans les atrocit√©s commises par Daech. Beaucoup participent √©galement √† la propagande, et appellent √† commettre des attaques sur notre territoire. Face √† cela, il nous faut agir avec sang-froid, discernement et d√©termination.

J'ai indiqué, il y a un instant, les moyens que nous devrons mettre en oeuvre. Je le dis avec force : pour assurer la sécurité des Français, prévention, répression, fermeté sont importantes, mais la démocratie ne combat jamais aussi efficacement le terrorisme qu'en promouvant ses propres valeurs : la liberté, l'égalité, la tolérance.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, notre nation a été frappée en son coeur. Elle pleure ses morts. Mais notre nation est forte, parce qu'elle sait se rassembler - vous en avez apporté une illustration magnifique. Notre nation est forte parce qu'elle sait surmonter les épreuves et agir pour les prévenir. C'est ce que nous faisons sur notre territoire national ; c'est ce que nous faisons pour nos représentations et nos ressortissants à l'étranger - vous y veillez, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international -, et c'est aussi ce que nous faisons en prenant nos responsabilités en Irak comme au Sahel.

Engager des soldats français à l'extérieur de nos frontières n'est pas une décision qui se prend à la légère. Cette décision, qui relève du président de la République, implique que des femmes et des hommes s'exposent, prennent des risques, font face au danger, à l'hostilité des combats, y laissant parfois leur vie, comme en Centrafrique ou au Mali. Pourtant, cette décision est nécessaire, parce que la guerre contre le terrorisme est un combat de longue haleine, qui implique d'agir avec constance, détermination, cohérence, en lien avec nos alliés.

Aussi, je demande à votre assemblée de permettre à la France d'agir conformément à ses valeurs et à ses intérêts. Je vous demande d'autoriser nos armées à poursuivre leurs opérations en Irak, au service de nos valeurs, au service de la démocratie.

Le tragique hasard qui a fait se succéder ces deux débats aura au moins l'avantage de nous permettre d'apporter une réponse forte au terrorisme : celle de la nation, unie autour de ses soldats engagés en Irak.

(Interventions des parlementaires)

Ministre de la défense - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, je tiens d'abord à remercier les présidentes de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense de leurs propos. Le ministre de la défense que je suis sera toujours prêt à se rendre devant vos commissions, Mesdames, pour faire le point sur les opérations en cours, que ce soient l'opération Chammal ou les autres.

Aux diff√©rents orateurs qui se sont exprim√©s, je tiens √† dire √† quel point j'ai appr√©ci√© l'hommage qu'ils ont rendu aux forces arm√©es. Celles-ci sont aujourd'hui engag√©es sur quatre th√©√Ętres d'op√©rations, puisqu'aux op√©rations Chammal, Sangaris et Barkhane, il faut d√©sormais ajouter un th√©√Ętre int√©rieur. Nos forces arm√©es sont engag√©es sur trois th√©√Ętres ext√©rieurs et un th√©√Ętre int√©rieur, sans compter notre pr√©sence au Liban et, dans une moindre mesure, dans d'autres lieux.

√Ä menace globale, r√©ponse globale. De plus en plus action de s√©curit√© int√©rieure et action de s√©curit√© ext√©rieure interf√®rent l'une avec l'autre. Les forces arm√©es sont √† la hauteur de leurs responsabilit√©s et remplissent leur t√Ęche avec courage et professionnalisme. Vous avez bien voulu, les uns et les autres, le rappeler et je suis tr√®s heureux de ces encouragements.

Je veux d'abord souligner l'importance de diagnostiquer ce qu'est Daech. Vous avez été nombreux à y faire référence. Nous affrontons une menace tout à fait inédite. La nouvelle génération du terrorisme post Ben Laden que constitue Daech est d'un niveau sans précédent.

De par sa nature et sa dimension, Daech change complètement la donne, que ce soit par le nombre de ses combattants - 40.000 -, ses capacités militaires - chars, blindés, armements lourds, missiles - sa capacité d'intervention - Daech mène à la fois des opérations conventionnelles, des opérations de type terroriste ou de guérilla urbaine - ou encore par sa dimension internationale : Daech est une force capable de recruter très largement à l'étranger. Outre les recrutements français dont il a beaucoup été question, cette organisation recrute en Arabie saoudite, au Maroc, etc, soit près de 10.000 étrangers sur 40.000 combattants. Ce chiffre impressionnant montre que nous sommes face à un type radicalement nouveau de terrorisme. C'est la raison pour laquelle il m'arrive souvent de parler d'armée terroriste ou de terrorisme militarisé. C'est là une raison supplémentaire d'intervenir.

En outre, Daech a une tr√®s grande ma√ģtrise de la communication et dispose d'importants moyens financiers. Cette organisation est capable de recruter non seulement des jeunes vuln√©rables, mais √©galement des ing√©nieurs, des techniciens, des informaticiens, des universitaires. Telle est la force du califat, qui fusionne le pouvoir politique et religieux, le calife √©tant le successeur de Mahomet. Il convient de prendre toute la mesure de ce terrorisme d'un type nouveau qui appelle de notre part un combat vigilant, ferme, radical et d√©termin√©, celui que nous menons.

Même si je respecte les raisons que vous avez évoquées à l'appui de votre choix de l'abstention, elles ne me semblent pas tout à fait justes. Jamais, l'OTAN n'a été présente dans l'opération contre Daech. La coalition s'est réunie à Paris le 15 septembre dernier à l'initiative du président de la République. C'est à partir de la conférence de Paris et de la résolution 2170 des Nations unies que la coalition s'est engagée. Il ne s'agit pas d'une initiative de l'OTAN ; il n'y en a jamais eu et il n'y en aura pas.

Le groupe aéronaval évoqué par le Premier ministre a appareillé aujourd'hui pour une mission programmée de longue date. Si le président de la République se rend demain sur le porte-avions, c'est parce que c'est là que la cérémonie des voeux aux armées doit avoir lieu, puisque c'était au tour de la marine de recevoir le président de la République.

Le porte-avions, il est vrai, se rendra dans le golfe arabo-persique et en Inde, conformément à sa mission initiale, et il sera à la disposition du président de la République si d'aventure cela se révélait nécessaire.

Les cinq objectifs que vous avez rappelés, restent les axes de notre stratégie. Plus précisément, le volet militaire comporte six objectifs. Il s'agissait d'abord de bloquer l'avance de Daech : l'objectif a été atteint. Le deuxième objectif est d'affaiblir son organisation : c'est en cours, même si Daech fait preuve d'une grande capacité à innover et à s'adapter à la nouvelle donne militaire dans les zones sur lesquelles il exerçait jusqu'ici sa pression.

Notre troisième objectif est d'apporter notre soutien à ceux qui se battent au sol : c'est ce que nous faisons, une centaine de nos officiers formant les peshmergas ou les forces de sécurité irakiennes. Quatrièmement, avec les Britanniques et les Américains, nous exportons de l'armement et aidons les militaires à les utiliser et nous apportons notre soutien aux combattants non-djihadistes en Syrie. La cinquième étape sera la reconquête par les Irakiens et les peshmergas de l'intégralité du territoire irakien et nous appuierons les forces au sol le moment venu.

Oui, ce sera long. Nous l'avons toujours dit et nous continuons à le dire. Oui, les interrogations sur l'estimation des risques dans cette région sont légitimes. Oui, il est nécessaire de mener une guerre globale.

Oui, il est nécessaire de se préoccuper du Liban et de la Jordanie, et c'est ce que nous faisons. Le renforcement de l'armée libanaise a été acté par un dispositif initié par l'Arabie Saoudite et la France. Nous avons installé une base en Jordanie pour attaquer Daech.

Il est un point sur lequel j'ai une divergence d'appr√©ciation avec vous, ainsi qu'avec la pr√©sidente de la commission de la d√©fense, qui ont aussi √©voqu√© le sujet. Si nous intervenons aujourd'hui sur quatre th√©√Ętres diff√©rents - trois ext√©rieurs et le th√©√Ętre int√©rieur -, c'est dans le strict respect de la loi de programmation militaire : c'est elle qui nous permet de le faire. Aujourd'hui, 10.000 hommes sont mobilis√©s pour l'op√©ration int√©rieure et environ 10.000 pour les op√©rations ext√©rieures, sans compter les 8.000 hommes pr√©positionn√©s, en particulier en Afrique.

Cela, c'est la loi de programmation militaire qui le rend possible, même si je reconnais avec vous que c'est difficile. Comme toute loi de programmation militaire, la PLM actuellement en vigueur est adaptée à l'évaluation des nouvelles capacités et des nouvelles menaces. C'est ce cadre en effet qui nous a permis de renforcer la cyber sécurité, les forces spéciales, les capacités de renseignement, ou encore le ravitaillement en vol : c'est la prise en compte de la nécessité de ces évolutions qui la distingue de la PLM précédente.

Ainsi que vous le soulignez, Madame la Présidente de la commission de la défense, il importe désormais, en application de l'article 6 de la loi de programmation militaire, que nous examinions à mi-parcours les nouvelles menaces et capacités pour adapter la loi à la situation nouvelle. Je l'avais indiqué avant les attentats et je maintiens ma position.

Les questions que vous avez posées seront évoquées lors de la réunion des ministres de la défense de l'Union européenne qui doit se tenir dans quelques jours. S'agissant du financement des opérations, le Premier ministre a tenu des propos extrêmement clairs.

Je me réjouis par ailleurs de vous entendre soulever la question de Boko Haram. Il me semble, en effet, qu'il y un risque de voir se constituer dans les semaines, voire les jours qui viennent, un nouveau califat, en Afrique cette fois, contre lequel il faudra trouver les moyens de se défendre et constituer les coalitions nécessaires à cet effet.

L'engagement du Qatar et de l'Arabie saoudite dans la coalition est clair : je vous rappelle que l'état-major de celle-ci est établi au Qatar.

Au sein de cette coalition, la France conserve son droit de parole et son autonomie. Loin de faire preuve du suivisme vis-√†-vis des √Čtats-Unis que vous lui reprochez tous deux, quoiqu'en des termes diff√©rents, la France joue sa propre partition. Deuxi√®me puissance engag√©e en termes de capacit√© de frappe, en nombre et en force, elle poss√®de en effet des capacit√©s de renseignement et d'action qui lui assurent cette autonomie au sein de la coalition √† laquelle elle participe aux c√īt√©s des √Čtats-Unis.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les Députés, je souhaite, comme le Premier ministre et la quasi-totalité des orateurs qui se sont exprimés, que vous donniez à nos forces les moyens de poursuivre leur action pour assurer notre sécurité face à une menace globale, celle du terrorisme, qui a frappé ces jours derniers Paris. C'est ainsi que nous pourrons l'attaquer à la racine, autrement dit l'éradiquer.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - Prolongation de l'intervention des forces arm√©es - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, au S√©nat (Paris, 13/01/2015)

Par co√Įncidence, c'est le m√™me jour que le S√©nat est appel√© √† d√©battre des attaques terroristes et de notre intervention en Irak.

Le 19 septembre dernier, le président de la République a décidé de faire intervenir nos forces armées en Irak, à la demande des autorités irakiennes, confrontées à l'organisation terroriste Daech. Le 24 septembre, j'avais exposé devant vous les objectifs de cette intervention dans le cadre d'une coalition internationale.

Depuis la chute de Mossoul, Daech a r√©ussi √† contr√īler pr√®s du tiers du territoire irakien, ma√ģtrisait les principaux axes de communication et mena√ßait Bagdad. La stabilit√©, l'existence m√™me de l'Irak √©taient menac√©es, avec √† la cl√© une d√©stabilisation de la r√©gion et de l'Europe. Daech r√©v√©lait alors son v√©ritable visage, celui d'une organisation criminelle, sectaire et barbare - d√©capitations, viols, meurtres, traque des chiites, des chr√©tiens, des yazidis... Nous devions agir pour affaiblir Daech et permettre aux Irakiens de restaurer la souverainet√© de leur pays. Nous devions agir l√†-bas pour nous prot√©ger ici. C'est une illusion de penser qu'il y a des fronti√®res, c'est une illusion de penser que c'est parce que nous sommes l√†-bas qu'il y a du terrorisme ici. C'est le contraire.

Des coups majeurs ont √©t√© port√©s √† Daech, mais notre oeuvre n'est pas achev√©e. C'est pourquoi le gouvernement vous demande, en application de l'article 35 de la Constitution, d'autoriser la prolongation de notre intervention en Irak. L'offensive de Daech a √©t√© stopp√©e, des territoires conquis ont √©t√© repris. Ces r√©sultats, nous les devons √† une large coalition r√©unissant plus de soixante nations, sous l'√©gide des √Čtats-Unis d'Am√©rique, dont une trentaine ont engag√© des moyens militaires.

Je salue nos soldats, ainsi que ceux des pays europ√©ens et arabes qui combattent √† leurs c√īt√©s. Apr√®s quatre mois d'op√©rations, le rapport de forces sur le terrain a √©t√© modifi√© ; il faut l'inverser durablement. La menace que Daech fait peser √† l'ouest de Bagdad demeure pr√©occupante.

Notre dispositif est monté en puissance. Aujourd'hui, nous déployons quinze avions Rafale et Mirage 2000, ainsi que des moyens de ravitaillement en vol, de détection et de renseignement. Depuis le mois de septembre, nos avions ont effectué plus de 300 missions ; 34 frappes ont affaibli le potentiel des terroristes et permis d'obtenir des renseignements sur les combattants venus de l'étranger.

Nous participons aussi à l'armement, au conseil et à la formation des combattants kurdes. Au total, une centaine de formateurs français seront sur place, un millier si l'on prend en compte les pays voisins.

La France est l'un des pays les plus impliqu√©s, apr√®s les √Čtats-Unis.

Les militaires français vont participer à la formation de l'armée irakienne et le porte-avions Charles-de-Gaulle, en tournée vers l'Inde, pourrait être présent dans le golfe arabo-persique.

La stabilit√© de la r√©gion ne requiert pas seulement des moyens militaires mais une strat√©gie d'ensemble. En Irak, la situation politique s'est stabilis√©e gr√Ęce √† un gouvernement ouvert √† toutes les composantes politiques et ethniques. Modernisation de l'appareil de s√©curit√©, lutte contre la corruption, mise en place d'un cadre f√©d√©ral garantissant l'unit√© de l'Irak, reconstruction √©conomique : les chantiers sont immenses. Le pr√©sident de la R√©publique a dit au Premier ministre irakien notre soutien. La France, comme le Royaume-Uni, a choisi de ne pas mener de frappes a√©riennes en Syrie. Nous soutenons en revanche l'opposition mod√©r√©e. La situation √† Koban√©, √† Alep, ne laisse personne indiff√©rent. ¬ęNi Bachar, ni Daech¬Ľ, disait le Premier ministre : ce serait une illusion que de pr√©tendre lutter contre Daech en maintenant au pouvoir M. Bachar Al-Assad. Je rappelle que c'est ce dernier qui a fait sortir les terroristes des prisons ! Ces deux factions se combattent mais s'√©paulent aussi.

La situation politique passe par l'inclusion de certains √©l√©ments du r√©gime -faute de quoi l'√Čtat s'effondrerait comme on l'a vu en Irak- mais aussi de l'opposition, pour que toutes les fractions de la population soient repr√©sent√©es. C'est √©videmment tr√®s difficile mais nous continuons √† y travailler. Il n'est pas question de se pr√©cipiter dans les bras de Bachar Al-Assad, comme je l'entends dire.

Nous devons aussi nous mobiliser sur le plan humanitaire. Les pays de la région consentent à des sacrifices énormes pour accueillir des réfugiés syriens : au Liban, ces derniers représentent l'équivalent de 20 millions de personnes en France !

Nous continuerons à accueillir, au titre de l'asile, des familles syriennes et irakiennes appartenant aux minorités pourchassées. C'est l'honneur de la France.

Ces interventions militaires ne sauraient avoir d'effet immédiat. Réduire Daech prendra du temps. Quitter nos partenaires aujourd'hui, ce serait abandonner l'Irak aux terroristes.

Le drame de Toulouse s'est produit √† un moment o√Ļ la France n'√©tait pr√©sente ni au Mali ni en Irak. Pas de faux arguments, donc.

Daech a un programme : r√©pandre la terreur dans le monde. Parce que les terroristes continuent de tuer, de d√©stabiliser la r√©gion et de nous menacer nous-m√™mes, nous devons poursuivre notre t√Ęche.

Nous la poursuivrons aussi au Sahel. Le sud de la Libye devient un repaire pour les terroristes. Au Nigéria, au Cameroun, dans les pays voisins, Boko Haram continue de commettre des crimes effroyables. Je veux saluer nos forces présentes sur place.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur l'ont dit : 400 ressortissants français combattent sur place, en Syrie, avec les terroristes, 67 sont morts au combat. Face à cette menace, nous entendons adapter nos moyens.

Ce qui importe le plus, c'est la d√©termination du peuple fran√ßais √† d√©fendre ses valeurs de libert√©, d'√©galit√© et de la√Įcit√©. Les attaques que nous venons de vivre doivent nous rendre plus forts. En voyant dimanche, √† nos c√īt√©s, le quart des dirigeants de la plan√®te dire que la France est la patrie de la libert√©, nous avons tous √©t√© √©mus. Nous avons aussi fait la preuve qu'un grand pays, c'est un pays uni.

L'unité de la République, voilà la meilleure réponse à apporter aux terroristes. Nous vous demandons de juger, avec nous, que la prolongation de notre intervention en Irak est nécessaire, au service de la démocratie et de la liberté.

(Intervention des parlementaires)

On ne peut séparer nos ambitions légitimes en matière de lutte contre le terrorisme des moyens financiers pour le faire. C'est un des points que je retiens de ce débat, et je transmettrai votre message.

L'intervenant qui s'exprimait au nom du Front national a développé une pensée que nous connaissons : j'ai cru comprendre qu'il soutenait Bachar Al-Assad - c'est l'une des grandes différences entre nous. L'accueil réservé par le Sénat à son discours est la meilleure réponse que l'on pouvait lui faire...

Notre indépendance ? Nous faisons partie d'une coalition. Ce serait une erreur de céder à un réflexe anti-américain. Nous nous déterminons en fonction des intérêts de la France et du monde. En 2003, avec le soutien de l'opposition d'alors, le président Chirac avait refusé d'engager la France dans l'aventure irakienne. Mais ne pas prendre notre part au combat contre Daech - sans que cela implique d'être le laquais ou le suiveur de qui que ce soit- aurait été une faute.

Vous avez rendu hommage √† nos soldats et √† nos diplomates, qui servent notre pays d'une fa√ßon extraordinaire. Il a insist√© sur la l√©gitimit√© de notre intervention et pos√© la question des modalit√©s. Je fais mien son propos sur le fait que nous sommes europ√©ens et que nous avons parfois le sentiment que d'autres n'ont font pas autant que la France... La France assume une mission au sein de l'Europe ; il est l√©gitime que le co√Ľt financier soit partag√©. On nous dit que nous sommes la capitale des libert√©s, tr√®s bien, mais en face, il faut des moyens. Vous avez √©voqu√©, enfin, la situation humanitaire, qui est en effet gravissime, de l'avis m√™me du HCR.

Vous avez fait une analyse très fouillée. J'en retiens l'idée que nous défendons, face à l'horreur de Daech, nos intérêts nationaux.

Nous n'avons pas une vision √©th√©r√©e ni na√Įve de l'humanit√©. La France ne pr√©tend pas faire pr√©valoir la la√Įcit√©, la justice et la fraternit√© partout dans le monde. Notre priorit√©, c'est la s√©curit√© des Fran√ßais. Or, elle se joue en Irak, en Centrafrique, au Sahel. Ce serait folie que de penser que les terroristes s'arr√™teront aux fronti√®res : tous ceux qui ne se soumettent pas √† eux doivent, selon eux, √™tre tu√©s ! Ne croyons donc pas que nous serions en s√©curit√© si nous restions calfeutr√©s chez nous.

Il n'a pas √©t√© facile au groupe √©cologiste, si j'ai bien compris, de se d√©cider √† voter la prolongation de notre intervention. Je l'en remercie. J'ai cependant une autre analyse de ce qui s'est pass√© en Syrie lorsqu'il a √©t√© question d'intervenir dans ce pays apr√®s que M. Bachar Al-Assad eut employ√© contre son peuple des armes chimiques : progression dans l'horreur √† laquelle la communaut√© internationale avait promis de r√©agir. Le Royaume-Uni puis les √Čtats-Unis ont finalement renonc√© √† intervenir. Bachar Al-Assad n'a-t-il pas eu alors le sentiment qu'il pouvait agir en toute impunit√© ? Aux √Čtats-Unis, certains soutiens du pr√©sident Obama partagent cette analyse.

Plusieurs d'entre vous ont dit que le moment était venu de se fixer des priorités et, face au mal absolu qu'est Daech, de renouer le dialogue avec les régimes syrien et iranien. Nous sommes réalistes. Si l'on devait ne parler qu'avec de parfaits démocrates, ce serait vite le silence ! Nous avons des liens étroits avec les Russes, par exemple, et c'est la France qui oeuvre le plus à une désescalade en Ukraine. J'étais encore à Berlin lundi soir, à y travailler tard dans la nuit. Nous parlons aussi avec Téhéran et je recevrai vendredi mon homologue iranien. Mais les moyens ne doivent pas contredire la fin. Nous restons donc très vigilants face à Bachar Al-Assad.

Si l'alternative est entre son r√©gime et Daech, alors on peut dire qu'ils sont de fait les meilleurs partenaires. Un mouvement s'esquisse en Russie, peut-√™tre en Iran... La solution ne peut √™tre du c√īt√© du r√©gime de Bachar Al-Assad. Il faut trouver une autre voie pour r√©tablir l'unit√© de la Syrie et le respect entre communaut√©s. Avec des √©l√©ments de ce r√©gime, peut-√™tre, des soldats alaouites bien s√Ľr, et des repr√©sentants des minorit√©s. Mais qui paie les outils du combat en Syrie ? C'est d'abord l'Iran.

Vous avez appelé à casser le terrorisme en s'attaquant au trafic d'armes et à ses autres sources de financement. Oui, Daech tire une part de ses ressources de la vente de puits de pétrole... à Bachar ! À la Turquie aussi. Il faut mettre les pays voisins au pied du mur.

J'ai beaucoup appr√©ci√© l'analyse du pr√©sident Raffarin, qui a d√©fini notre t√Ęche - veiller √† la s√©curit√© ext√©rieure et int√©rieure - et dress√© la liste des probl√®mes √† traiter : contre le djihad et le terrorisme, en France et √† l'√©tranger, nous devons nous doter de tous les moyens n√©cessaires, y compris financiers.

Merci de la dignité de ce débat. Après les événements de la semaine dernière, les responsables politiques doivent être à la hauteur des attentes de notre peuple. Ce soir, l'Assemblée nationale a été unanime pour approuver la poursuite de notre intervention en Irak. J'ai cru comprendre qu'il en irait de même ici, signe que le Sénat est décidément à la hauteur de ce qu'attend de vous le peuple français./.

(Source : site Internet du Sénat)

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6. Lutte contre le terrorisme - Traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015 - Conseil des ministres (Paris, 14/01/2015)

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la garde des sceaux, ministre de la justice, ont présenté une communication relative au traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015.

Ces attaques, qui ont provoqué la mort de 17 innocents, avaient pour objectif d'atteindre les symboles de notre démocratie. En visant des journalistes, des policiers, des Français juifs, connus ou anonymes, dans leur diversité d'origine, d'opinion et de croyance, c'est toute la communauté nationale qu'on a voulu toucher.

Le gouvernement s'incline devant le chagrin des familles et des proches des victimes. Il salue l'action courageuse et déterminante des forces de l'ordre qui sont intervenues pour mettre hors d'état de nuire les terroristes. Il rend hommage, comme le monde entier, à la ferveur des millions de citoyens qui se sont levés dans l'unité et la dignité pour refuser la barbarie, rejeter la peur et affirmer l'indéfectible force de notre devise nationale.

Face √† l'urgence, le pr√©sident de la R√©publique a d√©cid√© de renforcer les forces de s√©curit√© publique par le d√©ploiement de 10 000 militaires sur le th√©√Ętre national pour assurer la s√©curisation de ¬ępoints sensibles¬Ľ sur l'ensemble du territoire.

Cette mission de protection s'inscrit dans le cadre du contrat opérationnel fixé aux forces armées par le Livre blanc de 2013, que garantit la bonne exécution de la loi de programmation militaire.

Cet engagement sans pr√©c√©dent sur le th√©√Ętre national a conduit √† multiplier par treize l'effectif des arm√©es engag√© dans le cadre de Vigipirate avant les attentats. Il constitue un effort cons√©quent pour nos arm√©es, par ailleurs fortement d√©ploy√©es sur les th√©√Ętres d'op√©ration ext√©rieure. Il sera adapt√© aux √©volutions de la situation s√©curitaire.

Le gouvernement doit aussi poursuivre son action et l'amplifier pour prot√©ger les Fran√ßais et combattre, partout o√Ļ ils se trouvent, ceux qui cherchent √† nous atteindre. Pour √™tre efficace, la r√©ponse doit √™tre globale, √† l'ext√©rieur des fronti√®res o√Ļ nos forces arm√©es sont et continueront √† √™tre engag√©es aux c√īt√©s de la coalition internationale et sur le territoire national o√Ļ les ph√©nom√®nes de radicalisation conduisent au terrorisme.

Un des principaux piliers de notre action est et doit demeurer le renseignement. Gr√Ęce aux moyens techniques et humains dont ils sont dot√©s, et par les √©changes au sein de la communaut√© du renseignement nationale et internationale, les services m√®nent en continu des actions pour surveiller les individus suspects, rep√©rer les menaces, faire √©chec aux projets terroristes.

D'un point de vue militaire et politique, l'un des objectifs de l'emploi des forces arm√©es consiste √† enrayer la dynamique pr√©datrice et guerri√®re des groupes islamistes. Au Sahel, o√Ļ l'attaque terroriste contre l'int√©grit√© du Mali a √©t√© stopp√©e √† la demande des autorit√©s maliennes par l'op√©ration ¬ęServal¬Ľ, l'op√©ration ¬ęBarkhane¬Ľ poursuit son action dans un cadre r√©gionalis√© adapt√© aux strat√©gies transfrontali√®res de la menace. En Irak, nous continuerons √©galement √† intervenir pour enrayer la dynamique d'agression de l'organisation Daech, en soutien des forces irakiennes et dans le cadre d'une large coalition internationale. Nous restons vigilants √† l'√©gard de la situation en Syrie et en Libye.

A plus long terme, l'action de la France vise à éviter la jonction des foyers de terrorisme ou des zones de crise. C'est le sens des actions de coopération que nous menons, notamment au profit du Liban ou de nombreux pays africains.

La combinaison d'une croissance très importante du phénomène des filières irako-syriennes et de l'avènement progressif de la société numérique a bouleversé les conditions d'exercice des services de renseignement. Leurs capacités seront en conséquence renforcées, dans le cadre général issu de la réforme de 2014, avec la création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du service central du renseignement territorial (SCRT).

Ces moyens supplémentaires, dédiés à la lutte contre la menace terroriste, concerneront notamment Internet et les réseaux sociaux. Par ailleurs, la coopération internationale en matière de renseignement sera accrue.

Les travaux en cours sur le projet de loi sur le renseignement destin√©s √† adapter la l√©gislation √† ces nouveaux enjeux sont sur le point d'aboutir. Ils permettront l'examen √† br√®ve √©ch√©ance par le Parlement. Ce projet de loi s'attachera √† fonder l√©galement les activit√©s de renseignement, √† les encadrer en fixant des r√®gles d'emploi claires, √† organiser leur contr√īle interne et externe.

La plateforme de signalement mise en place par le ministère de l'intérieur dans le cadre du plan d'action contre la radicalisation est particulièrement sollicitée par les familles. Les dispositifs de suivi et de réinsertion des personnes radicalisées seront renforcés, en sollicitant davantage le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

La d√©tection, le contr√īle ou l'entrave du d√©placement des combattants √©trangers terroristes ou des r√©seaux doivent √©galement constituer une priorit√© pour l'Union europ√©enne. Ses travaux pour accro√ģtre la consultation du syst√®me d'information Schengen (SIS) au moment du franchissement d'une fronti√®re ext√©rieure Schengen, doivent √™tre achev√©s sans d√©lai. Alors que la plateforme de contr√īle fran√ßaise permettant la surveillance des d√©placements a√©riens des personnes suspectes d'activit√©s criminelles (syst√®me du Passenger Name Record) sera op√©rationnelle d√®s septembre 2015, il devient urgent d'√©tendre ce dispositif au niveau europ√©en. La France proposera une approche constructive au Parlement europ√©en, conciliant efficacit√© de l'instrument et niveau √©lev√© de protection des donn√©es individuelles des voyageurs.

La lutte contre la circulation illégale des armes à feu doit par ailleurs être intensifiée, par le renforcement de l'échange d'informations et l'augmentation du nombre des opérations conjointes des polices en Europe.

Enfin, le partenariat avec les grands opérateurs de l'Internet est indispensable pour créer les conditions d'un signalement rapide des contenus incitant à la haine et à la terreur, ainsi que de leur retrait. L'Union européenne constitue un cadre pertinent pour ce partenariat et un dialogue structuré doit rapidement y être entrepris.

Depuis plusieurs ann√©es, le milieu carc√©ral est aussi le lieu dans lequel des d√©linquants de droit commun basculent dans une radicalisation affirm√©e et revendiqu√©e, qui peut conduire √† une entreprise terroriste. La surpopulation carc√©rale, contre laquelle le gouvernement lutte depuis le d√©but du quinquennat, complexifie sa t√Ęche car la promiscuit√© est un terreau sur lequel prosp√®re le pros√©lytisme fondamentaliste.

Le gouvernement a donc décidé, tirant les enseignements de l'expérimentation conduite au sein de l'établissement pénitentiaire de Fresnes, de créer plusieurs quartiers dans lesquels seront isolés les détenus considérés comme radicalisés.

Mais cet isolement, pour être efficace, doit aller de pair avec une stratégie de renseignement structurée et partagée avec le ministère de l'intérieur, une révision des conditions de recrutement et de formation des imams, et une professionnalisation accrue des personnels intervenant auprès de ces détenus.

La même stratégie de structuration du renseignement et de professionnalisation pour certaines prises en charge signalées pourra être organisée au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, compte tenu de l'accroissement inquiétant du nombre de mineurs inscrits dans une démarche de radicalisation, ou participant même à une entreprise terroriste.

Enfin, le droit pénal et la procédure pénale devront évoluer pour réprimer avec toute la fermeté nécessaire les comportements ou discours racistes et antisémites, notamment sur l'Internet. Un fichier des personnes condamnées pour terrorisme sera créé pour que soit signalé tout changement d'adresse et tout départ à l'étranger de ces personnes./.

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7. Lutte contre le terrorisme - Interdiction de sortie du territoire - Conseil des ministres (Paris, 14/01/2015)

Interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger

Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger.

Le décret permet une mise en oeuvre effective de deux mesures : l'interdiction de sortie du territoire qui vise des ressortissants français, et l'interdiction administrative du territoire qui vise des ressortissants étrangers.

Le d√©cret d√©finit les caract√©ristiques du r√©c√©piss√© remis √† la personne qui fait l'objet d'une mesure d'interdiction de sortie du territoire national, celle-ci √©tant priv√©e de son passeport et de sa carte nationale d'identit√© pendant la dur√©e de l'interdiction. Cette mesure est prise par le ministre de l'int√©rieur lorsqu'il existe des raisons s√©rieuses de penser qu'une personne projette des d√©placements √† l'√©tranger pour participer √† des activit√©s terroristes ou vers un th√©√Ętre d'op√©rations o√Ļ agissent des groupements terroristes.

Le décret permet également au ministre de l'intérieur de définir le pays de renvoi d'une personne qui fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire. Il s'agit d'empêcher une personne d'entrer sur le territoire national lorsque sa présence en France constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre ou la sécurité publique et de pouvoir procéder à son renvoi immédiat si elle y parvenait.

L'interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants fran√ßais et l'interdiction administrative du territoire pour certains ressortissants √©trangers dont la pr√©sence en France menacerait l'ordre public sont soumises au contr√īle du juge administratif, qui peut √™tre saisi en r√©f√©r√©.

Ces deux mesures constituent de nouveaux outils de lutte antiterroriste introduits par la loi n¬į 2014-1353 du 13 novembre 2014 renfor√ßant les dispositions relatives √† la lutte contre le terrorisme./.

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8. D√©r√®glement climatique - Pr√©sentation du logo de la Conf√©rence Paris-climat 2015 - Conf√©rence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, (Paris, 14/01/2015)

Mesdames et Messieurs, bienvenue.

La période est très particulière mais nous devons continuer notre activité malgré tout. J'ai donc souhaité aujourd'hui vous présenter, même s'il est déjà connu, le logo de la COP21.

Pour les plus observateurs d'entre vous, je sais qu'ils mesureront tout à fait ce que signifie ce logo.

Au milieu, vous avez un b√Ętiment - je crois qu'il peut √™tre identifi√© comme √©tant le minist√®re des affaires √©trang√®res -, vous avez le symbole de la nature, de la biodiversit√©, du soleil aussi, tous √©l√©ments qui sont n√©cessaires √† la vie des peuples. Pour la tour Eiffel, c'est autre chose, c'est √† Paris. √Čvidemment, si on n'a pas le soleil, √† condition bien s√Ľr que la chaleur ne soit pas excessive, si on n'a pas les √©l√©ments naturels, on ne peut pas vivre.

Donc, nous avons choisi ce logo qui je pense est simple, compréhensible et qui va nous accompagner tout au long de la COP21.

Je crois qu'il existe également un film que vous avez mis au point qui signifie, chacun le comprendra par lui-même, que toute une série de citoyens à travers le monde veulent qu'il soit agi pour lutter contre le dérèglement climatique et nous pressent à agir.

Vous aurez ensuite peut-être des questions sur l'aspect matériel de la COP21 et aussi bien M. Guignard qui en est le secrétaire général que Mme Tubiana qui mènera tout ce qui concerne les négociations comme moi-même, nous essaierons de vous répondre.

(Projection du film)

Voil√† ! Voil√†, c'est dans moins de 300 jours. C'est donc dans tr√®s peu de temps, avec un enjeu consid√©rable et un travail √©galement consid√©rable. Mais nous mettrons toute notre √©nergie. Quand je dis ¬ęnous¬Ľ, bien s√Ľr il y a l'aspect proprement fran√ßais puisqu'il faut que la France d√©fende ses positions, elle le fera au nom de l'Europe, c'est Mme Royal qui est charg√©e de cela. Et puis, il y a la COP proprement dite, en tant qu'organisation, que nous devons mener √† bien, accueillir et en ce qui me concerne, pr√©sider avec bien √©videmment l'ensemble des pays du monde.

Nous nous mettons en ordre d'actions pour tout cela. Je rappelle que la COP21 sera la plus vaste conférence que la France aura jamais organisée avec 40.000 personnes, 3. 000 journalistes et, surtout, avec un enjeu énorme. C'est un enjeu pour toute la planète en en particulier pour les jeunes, c'est la raison pour laquelle je suis très heureux qu'un certain nombre de jeunes aient eu la gentillesse de venir cet après-midi pour cette présentation qui est purement factuelle. Nous aurons de très nombreuses occasions de nous revoir.

Je rappelle que la COP21 sera la plus vaste conférence que la France aura jamais organisée avec 40.000 personnes, 3.000 journalistes, donc vous ne vous sentirez pas seuls et surtout avec un enjeu énorme. C'est un enjeu pour toute la planète en particulier pour les jeunes, c'est la raison pour laquelle je suis très heureux qu'un certain nombre de jeunes aient eu la gentillesse de venir cet après-midi pour cette présentation purement factuelle. Nous aurons de très nombreuses occasions de nous revoir.

Q - Le pr√©sident de la R√©publique a indiqu√© au cours de ses voeux aux Fran√ßais qu'il s'agissait d'une conf√©rence qui r√©unirait tous les chefs d'√Čtat et de gouvernement. Est-il pr√©vu de tous les inviter ?

R - Bien √©videmment, comme tous les pays du monde sont invit√©s, chaque gouvernement choisit qui le repr√©sentera. S'il advenait qu'un pays souhaite √™tre repr√©sent√© par son pr√©sident, il le peut parfaitement et il est possible √©galement qu'il y ait, soit avant la COP, soit pendant la COP, telle r√©union o√Ļ il y aura de tr√®s nombreux chefs d'√Čtat. C'est tr√®s important parce qu'il y a n√©cessit√© d'une impulsion politique donn√©e d√®s le d√©but et ensuite poursuivie pour aboutir √† un bon r√©sultat.

Maintenant, il y a √©galement un aspect de la COP qui est un aspect technique et minist√©riel. Pour ceux d'entre vous qui connaissent le fonctionnement de ces r√©unions, ce sont des r√©unions qui durent une quinzaine de jours o√Ļ il y a toute une s√©rie d'analyses techniques. Ensuite, les ministres comp√©tents se retrouvent.

Quant √† la question de savoir √† quel moment tel ou tel chef d'√Čtat et qui plus est, une r√©union de chefs d'√Čtat se produira, c'est une question ouverte. Ce qui est certain en tout cas, c'est qu'il y aura des occasions multiples o√Ļ les chefs d'√Čtat vont √™tre pr√©sents. On sait d'ores et d√©j√† que lors du G20 et lors du G7, ces questions, en l'occurrence la question du climat et la lutte contre les √©missions de gaz √† effet de serre, ces questions seront abord√©es. Il y aura √©galement des r√©unions internationales pour savoir si un jour pr√©cis, il y aura une assembl√©e plus large ou si ce sera dans une p√©riode plus √©tendue. Les choses restent encore ouvertes.

Toute l'ann√©e, puisque vous avez √©voqu√© le pr√©sident fran√ßais, il aura l'occasion d'avoir des conversations avec ses homologues, soit parce que lui-m√™me se d√©placera √† l'√©tranger, soit parce qu'il accueillera des chefs d'√Čtat et de gouvernement. C'est un exercice qu'il a commenc√© √† pratiquer et que nous serons plusieurs √† pratiquer. Moi-m√™me, bien s√Ľr, j'aurai √† me d√©placer √©norm√©ment pour essayer de faire avancer les r√©sultats de la COP.

Je travaillerai étroitement avec mon prédécesseur M. Manuel Pulgar Vidal, le président péruvien de la COP20, qui a fait un excellent travail. Nous sommes tombés d'accord pour travailler ensemble pour la préparation de cette COP21.

Q - Pouvez-vous nous repréciser les quelques grands rendez-vous qui vont ponctuer l'année avant la conférence de paris en décembre ?

R - Il y en a beaucoup. Ce sont des instances tr√®s compliqu√©es. Certains rendez-vous ont pour objectif de discuter sur les textes ; ce sont des rendez-vous dits ¬ęADP¬Ľ. L'un d'entre eux aura lieu d√®s le mois de f√©vrier. Ensuite, il y en aura un autre en juin. Cela aura pour but d'avancer sur la r√©daction des textes proprement dit.

Ensuite, il y a d'autres r√©unions, qui sont sp√©cialis√©es. Par exemple, √† Davos qui aura lieu dans quelques jours, il y aura beaucoup de chefs d'√Čtat et de gouvernement, et de responsables d'entreprises qui seront pr√©sents - M. Ban Ki-moon sera l√† - pour avancer sur ces questions du climat. Il y aura des r√©unions centr√©es sur l'aspect financier ; la dimension du financement est en effet tr√®s importante. Classiquement, vous avez l√† des r√©unions que l'on nomme ¬ęMEF¬Ľ ou des r√©unions que nous allons essayer de coupler avec les r√©unions de la Banque mondiale et du FMI.

Ensuite, il y a des r√©unions qui sont davantage g√©ographiques, il y aura un grand sommet africain, √† l'√©t√©, et des questions qui concernent d'autres zones g√©ographiques. Il y a aussi des rencontres qui r√©uniront des collectivit√©s locales. Par exemple, pour ne parler que de la France, il y a une r√©union pr√©vue √† Paris qui sera extr√™mement vaste ; une autre est pr√©vue aussi √† Lyon o√Ļ seront convi√©es des collectivit√©s locales du monde entier.

Il y aura des r√©unions pr√©vues pour rassembler les pays d'Am√©rique du Sud, des r√©unions pr√©vues pour les petites √ģles, ce que l'on appelle les AOSIS. Il y aura aussi beaucoup de r√©unions concernant les entreprises car notre id√©e est d'avoir, en m√™me temps que la r√©union de la COP, qui doit aboutir √† des textes, ce que l'on appelle un ¬ęagenda des solutions¬Ľ o√Ļ on avancera sur les questions qui concernent les collectivit√©s publiques les entreprises et le financement.

Il y aura des réunions plus spécialisées, des réunions de scientifiques par exemple. J'ai à l'esprit une réunion qui aura lieu en juillet à l'UNESCO, la réunion de l'organisation météorologique mondiale.

Il y a une somme impressionnante de r√©unions et ce dont il s'agit, c¬Ďest de faire converger tout cela.

Il est aussi question qu'il y ait un événement de haut niveau sur le dérèglement climatique organisée par le président de l'Assemblée générale des Nations unies à la fin du mois de juin.

Voilà quelques éléments parmi d'autres.

Q - Vu que le pétrole continue de baisser, voyez-vous cela comme quelque chose qui peut compliquer ou faciliter un accord et pourquoi ?

R - L'un et l'autre. Mme Tubiana a dit - je pense que c'est tout √† fait exact - que c'√©tait un √©l√©ment ambivalent. Si on regarde les choses de fa√ßon imm√©diate, √† partir du moment o√Ļ les √©nergies fossiles en l'occurrence le p√©trole, sont moins ch√®res, ce ne sera pas une grande incitation pour d√©tourner les √©nergies fossiles. D'une certaine mani√®re c'est vrai. Mais d'un autre c√īt√©, on peut consid√©rer que les pays les plus pr√©voyants vont utiliser les √©conomies qu'ils r√©alisent, √† partir du moment o√Ļ le p√©trole est moins cher, pour consacrer ces √©conomies, de mani√®re vertueuses, au d√©veloppement d'√©nergies alternatives ou d'√©conomies d'√©nergie.

Donc, les deux thèses peuvent être soutenues et il est possible d'ailleurs qu'il y ait une partie de ces deux thèses, comme parfois la réalité est contradictoire. Il faut bien avoir à l'esprit que pour nous, et nous essaierons de travailler dans le sens de la fixation du prix du carbone. Vous savez que c'est une idée très importante, si on veut diminuer la place des énergies fossiles, il faut qu'à partir de la situation existante, on développe les énergies alternatives et les économies d'énergies.

Q - Qu'est-il prévu pour la société civile et encore plus pour les gens qui viendraient par milliers pour suivre des marches qui seraient organisées ? On va les canaliser, les parquer ?

R - Je ne suis pas s√Ľr que l'expression ¬ęles parquer¬Ľ correspondent ni √† ce qu'ils souhaitent, ni √† ce que nous voulons faire. Mais M. Guignard peut peut-√™tre donner des indications sur cette mention de la soci√©t√© civile.

R - Pierre-Henri Guignard, secr√©taire g√©n√©ral de la COP21 - Une des particularit√©s de la COP21 va √™tre pr√©cis√©ment d'associer tr√®s largement la soci√©t√© civile et de l'associer sur le site m√™me de la conf√©rence, contrairement √† d'autres COP o√Ļ la soci√©t√© civile se trouvait √† l'√©cart, √† une certaine distance et o√Ļ il √©tait parfois compliqu√© pour les d√©l√©gu√©s de venir participer √† des √©v√®nements impliquant la soci√©t√© civile.

Ce que le comité de pilotage ministériel a souhaité dès le départ, c'est justement cette présence et cette présence sur le site de la conférence.

Bien √©videmment, les √Čtats souverains n√©gocient, ce n'est pas la soci√©t√© civile qui n√©gocie, mais elle est impliqu√©e et souvent √† l'origine d'un certain nombre de r√©flexions et, donc, elle doit avoir sa place. Elle est identifi√©e par les Nations unies en neuf piliers : les entreprises, les ONG, les syndicats, les collectivit√©s territoriales, les agriculteurs, les femmes, les jeunes, j'en oublie...

Nous allons cr√©er un village qui sera enti√®rement et directement accessible √† l'ensemble des d√©l√©gu√©s et o√Ļ les repr√©sentants de la soci√©t√© civile pourront √©changer avec les d√©l√©gu√©s. Et ce village sera aussi ouvert au public, c'est-√†-dire √† ceux qui ne sont pas badg√©s, qui ne participent pas directement √† la conf√©rence mais qui sont concern√©s et qui vont venir.

Les chiffres que vous a donnés le ministre il y a un moment, c'est-à-dire à peu près 40.000 participants, cela veut dire 20 à 22.000 délégués porteurs de badge participant à la conférence à un titre ou à un autre et à peu près 20.000 personnes qui, spontanément vont venir s'associer à cette réflexion, en être les témoins et apporter leur contribution.

R - Le ministre - J'ajoute - et vous avez tout √† fait raison de poser les questions tr√®s concr√®tes car c'est cela qui est int√©ressant - que, bien √©videmment, nous allons faire le maximum pour que cette conf√©rence soit amie de l'environnement, pas seulement par son th√®me mais par ses modalit√©s concr√®tes, c'est-√†-dire en mati√®re de transport, en mati√®re de si je puis dire construction du site, en mati√®re de nourriture, dans d'autres domaines. Notre mission, en travaillant bien s√Ľr √©troitement avec les Nations unies l√†-dessus, c'est de faire en sorte que cette conf√©rence, pas seulement par ses th√©matiques mais par son d√©roulement, soit exemplaire en mati√®re d'environnement.

Q - La conf√©rence va bien √™tre au niveau du sommet ? Les chefs d'√Čtat y sont-ils officiellement invit√©s ou pas ?

R - Oui. Mais il en va de même pour toutes les COP. De ce point de vue-là, la conférence qui aura lieu à Paris n'est pas différente. Ce sont les pays qui sont invités. Il y en a 195 et il y a 196 parties, puisque l'Union européenne est elle-même une partie.

Apr√®s et au moment o√Ļ il faut se prononcer pour les votes, ce sont les pays qui se prononcent et les pays ont les repr√©sentants qu'ils souhaitent. Ce sont les ministres de l'environnement, les ministres des affaires √©trang√®res, cela d√©pend des cas. Et puis, il y a des aspects techniques.

Mais, √©videmment, il arrive souvent qu'il y ait des chefs d'√Čtat ou de gouvernement qui soient l√†. Et puis il arrive, et c'est tout √† fait envisag√©, que, selon des formes √† d√©finir, on ait besoin de rassembler ces chefs d'√Čtat et de gouvernement pour donner une impulsion politique. Ce ne sont pas eux qui vont discuter dans les d√©tails de telle ou telle formule. Mais il y a besoin d'une impulsion puisque vous connaissez la r√©alit√© du probl√®me, c'est qu'il faut essayer de rester en-dessous des 2¬įC et le spontan√© va bien au-del√† ; c'est cela la r√©alit√©. Donc, nous avons besoin d'une impulsion politique et ce sont les chefs d'√Čtat et de gouvernement qui sont les mieux plac√©s pour donner cette impulsion. Alors, √† quel moment cela interviendra et selon quelles modalit√©s ? Cela d√©pendra √† la fois des organisateurs, cela d√©pendra bien s√Ľr du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise et puis de la fa√ßon dont se d√©roulent les n√©gociations.

R - Mme Laurence Tubiana, repr√©sentante sp√©ciale pour cette conf√©rence Paris Climat 2015 - Juste un point : la conf√©rence des parties est une conf√©rence des parties, ce n'est pas un sommet. Puisque nous avons tout de m√™me le souvenir encore frais de Copenhague et nous ne voulons pas reproduire cette pr√©cipitation d'essayer de n√©gocier avec des chefs d'√Čtat. C'est √† √©viter, tous les pays du monde sont absolument d'accord pour √©viter ce sc√©nario. Et, bien s√Ľr, le reste c'est choisir le moment de l'impulsion politique.

Je voudrais vous dire peut-être quelque chose sur lequel vous n'avez pas tous forcément prêté attention, c'est que l'idée de conduire cette année de travail conjointement avec le Pérou dès ce mois de janvier - et cela se traduit y compris par l'inclusion dans l'équipe française de membres de l'équipe péruvienne, donc nous sommes vraiment ensemble - a pour vocation de donner non pas seulement le sentiment mais de nous donner collectivement la compréhension d'un accord qui soit partagée par les pays en développement et les pays développés. C'est une première, cela n'est jamais arrivé.

D'habitude les pr√©sidents se succ√®dent. Nous, nous avons d√©cid√©s de travailler ensemble depuis le d√©but jusqu'√† la fin. C'est un signal politique tr√®s important et nous allons le traduire dans les faits, notamment en installant un certain nombre de consultations informelles, en France, bien s√Ľr, mais aussi au P√©rou d'ici le mois de juillet. Un dernier √©l√©ment, ce que l'on cherche quand m√™me, le 12 d√©cembre √† Paris, c'est d'avoir un accord juridiquement contraignant sur lequel ce sera les parties qui se seront accord√©es. Il y a plusieurs options sur la table, des contributions qui feront la premi√®re marche de ce chemin vers l'√©conomie sans carbone et un plan d'action pour acc√©l√©rer cette d√©marche et pour relever l'ambition. Il faut montrer que c'est possible, que cela va co√Ľter moins cher si on le fait ensemble et c'est ces trois dimensions du paquet de Paris qu'il faut maintenant mettre dans les esprits, aussi bien dans ceux de la soci√©t√© civile que dans ceux du gouvernement.

R - Le ministre - J'ajoute que moi-même j'ai été présent à la COP de Doha, à celle de Varsovie ensuite, à la COP de Lima. Je commence donc à sentir peut-être ce qu'il faut faire ou ce qu'il faut éviter de faire. Du même coup je vois bien que ce qu'on attend de la présidence. La présidence doit être d'abord à l'écoute des uns et des autres. Il y a 196 parties, il ne s'agit donc pas d'imposer tel ou tel élément ; nous n'en avons ni la capacité, ni la volonté. Il s'agit d'abord d'être à l'écoute.

Ensuite et parall√®lement, il faut √™tre ambitieux parce qu'il ne s'agit pas de se r√©unir pour se r√©unir, il s'agit de se r√©unir pour faire en sorte que la vie devienne, reste encore vivable sur la plan√®te. Cela passe par une action extr√™mement forte contre les √©missions de gaz √† effets de serre. Il faut √™tre ambitieux et ce sera aussi mon r√īle d'√™tre √† l'√©coute et d'√™tre ambitieux.

Ensuite il faut avoir le sens du compromis et c'est probablement sans doute pour cela que l'on a choisi un diplomate ; ce qui n'est pas la première fois d'ailleurs, c'était déjà le cas à Durban. Il faut essayer de rassembler tout cela : à la fois être à l'écoute des uns et des autres, être ambitieux dans le but que nous poursuivons et, en même temps, faciliter les compromis.

Voilà qu'elle sera ma feuille de route

Q - (Sur la menace terroriste)

R - Le terrorisme, malheureusement, est une r√©alit√© internationale qui existe √† travers effectivement tous les pays du monde. On voit cela dans diff√©rents domaines lorsque l'on organise des Jeux olympiques, lorsque l'on organise des expositions universelles. Il y a donc, bien s√Ľr, des pr√©cautions √† prendre et elles seront prises tr√®s fortement, mais il ne faut pas m√©langer tous les √©l√©ments.

Q - Monsieur le Ministre, je voudrais rebondir sur la question sur le p√©trole. Une √©tude tr√®s r√©cente sortie dans la revue Nature, rappelle qu'il faudrait en gros que 25 % du p√©trole reste sous terre, 50 % du gaz et 80 % du charbon si on veut imaginer rester en-de√ß√† des 2¬įC. Je voulais √©voquer cette question en disant que c'√©tait v√©ritablement l'objectif. Les discussions qui ont √©t√© men√©es jusqu'√† pr√©sent vous permettent-elles de penser qu'un tel sc√©nario est possible ?

R - Il est vrai, et vous avez tout √† fait raison de le souligner, et peut-√™tre que l'opinion publique n'en a pas conscience, que rester sous les 2¬įC, ce qui occasionnera d√©j√† des d√©g√Ęts, est d√©j√† tr√®s difficile.

Je prends - mais cela revient au m√™me - une autre comparaison que celle que vous avez prise : on estime que durant les dix premi√®res ann√©es du si√®cle, entre 2000 et 2010, on a d√©j√† consomm√© 50 % de la marge - si je puis dire - d'√©mission de gaz √† effet de serre dont on dispose encore si l'on veut rester sous les 2¬įC. C'est donc une autre mani√®re de dire ce que vous avez dit.

Que doit-on en tirer comme conséquence ? Non pas de baisser les bras car, comme je le dis souvent, de toutes les manières il n'y a pas de solution de rechange puisqu'il n'y a pas de planète de rechange. Donc, nous sommes absolument obligés de faire le maximum pour réussir.

Simplement, cela nous rend extr√™mement exigeants et il faut que nous expliquions autour de nous, pas seulement bien s√Ľr en France mais √† tous les pays du monde, que c'est √† la fois une n√©cessit√© d'aller dans ce sens-l√† mais que c'est tr√®s difficile. Je ne tire pas du fait que c'est tr√®s difficile la cons√©quence qu'il faut baisser les bras. Parce que, je le dis souvent : ni climato-scepticisme - maintenant les scientifiques ont √©tabli apr√®s les travaux du GIEC que c'√©tait une r√©alit√© -, ni climato-fatalisme. On ne peut pas dire : ¬ęoui, il y a un √©norme probl√®me, mais, d√©sol√©, on n'y peut rien¬Ľ. Il faut, au contraire du climato-volontarisme et nous souhaitons faire partager ce climato-volontarisme √† tous les pays du monde. La soci√©t√© civile, les entreprises, les collectivit√©s publiques vont, nous l'esp√©rons, beaucoup nous aider.

Voil√†. Nous aurons beaucoup l'occasion de nous voir et je m'en r√©jouis. Nous sommes √† votre disposition, l'√©quipe : le secr√©tariat g√©n√©ral, sous la direction de M. Guignard ; Laurence Tubiana, pour tout ce qui est la partie n√©gociations ; et bien s√Ľr mes coll√®gues fran√ßais, qui vont aussi nous aider, m√™me si c'est la dimension fran√ßaise, sont aussi √† votre enti√®re disposition.

Q - Le climat demeure une priorité ?

R - C'est une priorité absolue. Il est vrai que les évènements aujourd'hui nous poussent à avoir tout à fait autre chose en tête mais je pense qu'il faut continuer à faire son travail, justement pour résister aux terroristes. Deuxièmement, concernant la question du climat, les gens commencent à prendre conscience que c'est une question absolument majeure.

La question qui est posée, c'est est-ce que l'on va pouvoir encore vivre correctement sur terre, pas seulement nous les Français mais l'ensemble des pays du monde ?

Si on veut arriver √† cela - c'est indispensable, il n'y a pas de solution de rechange car il n'y a pas de plan√®te de rechange -, il faut qu'en termes de ce qu'on appelle les √©missions de gaz √† effet de serre, on diminue ces √©missions pour rester en-dessous de 2¬įC d'augmentation de la temp√©rature.

Durant toute l'année, nous allons donc, avec la totalité des pays du monde, travailler pour aboutir - nous l'espérons -, au mois de décembre de cette année à Paris, au premier accord universel sur le climat. C'est très compliqué à faire parce qu'il faut que chaque pays donne du sien, à commencer par les pays les plus pollueurs, mais c'est absolument indispensable.

C'est la France qui accueille cette conférence que je présiderai ; on nous a confié cette responsabilité énorme. Vous avez vu que le président français est très engagé dans ce sens. Il va falloir travailler avec tous les pays du monde. Ce travail - qui a déjà commencé, qui a déjà été en partie mené par mon prédécesseur, le ministre péruvien, que je vais continuer avec lui -, il faut que nous le réussissions à la fin de l'année./.

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9. D√©r√®glement climatique - R√©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 14/01/2015)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Ce sont bien s√Ľr deux sujets diff√©rents mais en m√™me temps, dans les deux cas, on attend de la France qu'elle apporte une action universelle et c'est probablement pourquoi vous avez rapproch√© les deux aspects.

S'agissant de la conf√©rence de Paris, nous aurons pour t√Ęche en d√©cembre prochain, √† la fois de l'accueillir et de la pr√©sider. C'est moi-m√™me qui aurais cet honneur.

À Lima, un certain nombre d'actions ont été prises mais qui ne font que donner le substrat et il faudra avancer sur beaucoup de sujets très compliqués :

Quelle sera la valeur juridique de l'accord contraignant que nous devons passer ?

Quelle sera la valeur des engagements de chaque pays ?

Comment résoudre la question des financements, sans quoi rien n'est possible?

Comment résoudre la question des technologies ?

Et sur chacun de ces points, nous allons travailler avec tous les pays du monde et réunir ce que nous appelons l'agenda des solutions, c'est-à-dire que ce ne sont pas simplement les gouvernements qui doivent agir mais aussi les collectivités publiques, les entreprises et la société civile. Nous aurons besoin de vous, Mesdames et Messieurs les Parlementaires. Car un certain nombre d'entre vous étaient présents à Lima et nous avons bien vu ce que peut faire la diplomatie parlementaire. Je n'hésiterai pas à vous solliciter pour que ces idées en matière de climat, vous les fassiez passer à travers tous les pays avec lesquels nous avons des groupes d'amitié.

Bref, Monsieur le Député, nous allons faire le maximum, sous l'impulsion du président de la République, pour aller en ce sens. Il y aura les positions spécifiques de la France que défendra Mme Ségolène Royal au sein de l'Europe, et puis il y aura la présidente de la COP21.

Croyez bien que nous avons conscience qu'il s'agit du plus vaste enjeu diplomatique qui soit donné à la France d'accueillir./.

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10. Libert√© de la presse - √Čv√®nement UNESCO : ¬ę√ätre journaliste apr√®s Charlie¬Ľ - Intervention de Mme Annick Girardin, Secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la Francophonie, (Paris, 14/01/2015)

Madame la Directrice générale,

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur Jean Plantureux, dit ¬ęPlantu¬Ľ

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais en premier lieu, remercier l'UNESCO et sa Directrice g√©n√©rale, Mme Bokova, d'avoir organis√© cet √©v√©nement ¬ę√ätre journaliste apr√®s Charlie¬Ľ, quelques jours √† peine apr√®s les √©v√®nements tragiques que nous avons connus. Je la f√©licite pour sa r√©activit√© et je la remercie d'y avoir associ√© le gouvernement fran√ßais, que je repr√©sente ce matin, pour partager avec vous un moment de r√©flexion. Car apr√®s la tristesse, apr√®s le recueillement qui continue, apr√®s la d√©monstration inou√Įe de solidarit√© que nous avons connus, vient le temps de r√©fl√©chir et de construire l'apr√®s. Avec nos questions, nos espoirs, nos id√©es, et nos valeurs. Apr√®s la semaine et la journ√©e historique de dimanche, il flotte dans l'air une chose impalpable, indescriptible, mais dont on sait intuitivement qu'elle sera f√©conde, √† condition que l'on soit demain collectivement √† la hauteur de l'int√©r√™t g√©n√©ral. C'est notre responsabilit√© collective et individuelle.

Cette exigence, la classe politique la partage avec la classe journalistique. Nous devons nous tourner vers le monde, qui s'est tourné vers nous et nous a tendu la main. Nous devons rester ouverts, ouverts aux autres, Nous devons éviter le repli et la haine. Nous devons rester solidaires.

Comme l'a dit le Premier ministre hier, nous devons aux Français d'être vigilants quant aux mots que nous employons et à l'image que nous donnons. Nous devons être capables, collectivement, de garder les yeux rivés sur l'intérêt général. Être à la hauteur, cela signifie ne pas diviser la nation, rassemblée autour de ses valeurs, prendre soin d'éviter l'amalgame, et préserver la cohésion sociale

Plus que jamais, cette solidarité doit s'exprimer concrètement. Elle doit contribuer à la réponse aux défis du terrorisme et de la radicalisation. Et d'abord en se tournant vers les jeunes, à qui il faut offrir un avenir et des perspectives, ici, ailleurs. Leurs aspirations sont simples, universelles !

Au niveau politique, Les mesures qui vont être adoptées dans les jours qui viennent seront nécessairement accompagnées de mesures complémentaires.

Je pense tout d'abord √† l'√©ducation, et √† la la√Įcit√©.

À l'heure ou notre société de l'information, sur les réseaux sociaux, les blogs, les forums, produit autant d'émetteurs que de récepteurs, notre jeunesse doit pouvoir disposer d'outils, de filtres, de clés de lecture pour hiérarchiser l'information.

L'éducation pour apprendre à analyser. Mais aussi l'éducation pour apprendre à vivre en société.

La la√Įcit√©, C'est un gage d'unit√© et de tol√©rance. La la√Įcit√© fran√ßaise n'est pas comprise partout dans le monde. C'est pourtant donner la possibilit√© √† chaque individu de croire ou de ne pas croire, sans aucune ing√©rence de l'√Čtat, sans pros√©lytisme dans les lieux qui fondent notre pacte r√©publicain, sans que les religions n'interf√®rent dans les affaires politiques. Nous continuerons √† l'arborer avec fiert√© et √† l'expliquer √† nos enfants. Je cite Charlie Hebdo dans son √©dition de ce matin : ¬ęla la√Įcit√© seule permet, parce qu'elle pr√īne l'universalisme des droits, l'exercice de l'√©galit√©, de la libert√©, de la fraternit√©¬Ľ. Plus que jamais dans le monde actuel, c'est une solution √† la mont√©e des extr√©mismes et des fanatismes. Il nous faut donc l'approfondir. Comme l'a annonc√© ma coll√®gue Najat Vallaud-Belkacem, des livrets de la la√Įcit√© vont √™tre mis en place dans tous les √©tablissements scolaires, la formation des enseignants aux faits religieux sera renforc√©e et un enseignement moral et civique sera dispens√© dans toutes les classes d√®s la prochaine rentr√©e.

Il y a une semaine, dans les locaux de Charlie Hebdo, des journalistes, des caricaturistes, sont morts assassinés. Ce sont des martyrs, morts pour un idéal. Des martyrs de la liberté d'expression, de la liberté d'informer et de rire, de débattre et de critiquer.

Ils ne sont, hélas, pas les premiers journalistes à tomber pour cette cause. Bien avant la folie meurtrière qui s'est abattue sur la rédaction de Charlie Hebdo, les journalistes ont été victimes de violences et ont payé de leur vie le prix de la liberté d'expression. En 2014, ce sont 66 journalistes, 11 collaborateurs, et 19 citoyens-journalistes qui ont été tués, plus de 350 placés en détention, des milliers d'entre eux victimes de harcèlement, d'arrestations arbitraires, de législations liberticides. Nous avons tous encore en tête ces noms : Ghislaine Dupont, Claude Verdon, Camille Lepage, James Foley, Steven Sotloff. Ce qu'il faut préciser, hélas, c'est que 90 % de ces crimes sont encore impunis et que jamais le monde n'a été plus menaçant pour les journalistes.

Le journaliste Georges Malbrunot, présent dans cette salle, a été kidnappé pendant plus de 120 jours en Irak. Ses ravisseurs réclamaient, justement, l'abrogation de la loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques.

Le métier de journaliste est dangereux, et la France oeuvre pour la protection et la sécurité des professionnels de l'information, en temps de paix comme en temps de guerre. Elle apporte son appui aux journalistes en situation de risque dans des actions de formation, de coopération, de suivi et de plaidoyer, notamment avec l'ONG Reporters sans frontières et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme. En Afrique et au Proche et Moyen Orient, la France participe ainsi au suivi de la liberté de la presse et à l'aide d'urgence aux journalistes en danger dans près de 40 pays.

Elle s'est mobilisée pour cette cause dans les enceintes internationales, à l'UNESCO, au Conseil de l'Europe, à l'Assemblée générale des Nations unies, ou encore au Conseil des droits de l'Homme à Genève.

C'est √† l'initiative de la France qu'une r√©solution de l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies a instaur√©, fin 2013, une journ√©e internationale pour ¬ęla lutte contre l'impunit√© des crimes commis contre les journalistes¬Ľ, c√©l√©br√©e le 2 novembre en m√©moire de l'assassinat des deux journalistes de RFI. C'est √©galement √† l'initiative de la France et de la Gr√®ce, que le conseil de s√©curit√© des Nations unies a adopt√© √† l'unanimit√© le 23 d√©cembre 2006 une r√©solution sur ¬ęla protection des civils dans les conflits arm√©s¬Ľ, qui vise, pour la premi√®re fois, √† pr√©venir les actes de violences √† l'encontre des journalistes dans les guerres.

Dans le monde, un internaute sur trois n'a pas accès à un Internet libre et non restreint. À quoi sert donc la liberté d'expression si personne ne vous entend ? L'égalité d'expression et l'égalité d'accès à l'information, sont, de ce point de vue, intimement liés à la liberté d'expression.

Toujours avec Reporters sans frontières et Canal France International, la France fournit des formations de journalistes à la sécurité numérique et au contournement de la cybercensure. En déplacement en Birmanie il y a quelques semaines, j'ai pu constater à quel point ces formations dans les écoles de journalisme sont utiles à cette presse des pays en développement.

Vous le savez, la France défendra toujours une information libre, indépendante, corrosive, irrévérencieuse. Mais la France défend la liberté d'expression sans oublier la liberté de conviction et de croyance. Nous respectons la sensibilité des opinions partout dans le monde. Tout média a le droit de publier en France, dans le respect des lois. Chacun, s'il est heurté ou se sent lésé par une publication, quelle qu'elle soit, a le droit et la possibilité de se tourner vers la justice pour faire respecter ses droits. Mais en aucun cas, on ne peut avoir recours à la violence.

√Ä l'heure o√Ļ les jeunes du monde entier, et notamment des pays du Sud, ont les yeux braqu√©s sur nous, nous devons intensifier nos efforts, nos plaidoyers, nos soutiens.

Les dessins de presse font rire, réfléchir, édifient, et peuvent véhiculer des idées extrêmement puissantes dans un langage universel. En cela, les caricaturistes sont des sortes de fantassins de la démocratie. C'est tout le sens de l'association Cartooning for peace fondée par le dessinateur Plantu, qui est ici. De nombreuses expositions de cette association trouvent refuge dans nos ambassades ou nos instituts. Je souhaite que cette initiative perdure.

Permettez-moi de conclure par ces quelques mots prononc√©s par le Premier ministre Manuel Valls hier devant la repr√©sentation nationale : ¬ęLa meilleure des r√©ponses au terrorisme qui veut pr√©cis√©ment briser ce que nous sommes, c'est-√†-dire une grande d√©mocratie, c'est le droit, c'est la d√©mocratie, c'est la libert√©¬Ľ.

Je vous remercie./.

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11. Situation de l'√©conomie - Conseil des ministres (Paris, 14/01/2015)

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative à la situation de l'économie.

L'activit√© √©conomique en zone euro serait rest√©e faible au quatri√®me trimestre 2014 selon les donn√©es et enqu√™tes aupr√®s des entreprises et des m√©nages. Ceci confirme un sc√©nario de reprise qui resterait lente et fragile en Europe, alors qu'elle appara√ģt soutenue aux √Čtats-Unis. L'inflation a quant √† elle baiss√© plus violemment qu'attendu et est devenue n√©gative pour la zone euro pour la premi√®re fois depuis 2009 (-0,2 % sur un an en d√©cembre), en lien avec l'effet de la chute du prix du p√©trole.

Les évolutions des prix du pétrole, du taux de change et des taux d'intérêt devraient apporter un soutien bienvenu à la croissance dans les prochains mois, même si les incertitudes subsistent et si les signes d'accélération de l'activité ne se sont pas encore matérialisés. Dans ce contexte macroéconomique, les politiques économiques doivent apporter un soutien à la croissance. Ce constat est partagé par l'ensemble des institutions internationales (Organisation de coopération et de développement économiques et Fonds monétaire international notamment) et devrait mener à de nouvelles actions de politique économique notamment de la part de la Banque centrale européenne. Les autres leviers d'action doivent cependant également être mobilisés. C'est l'objet de discussions en cours au niveau européen, auxquelles le plan d'investissement européen apporte une première réponse.

S'agissant de la France, les derniers développements conjoncturels tendent à confirmer la prévision de croissance du gouvernement de 1 % pour 2015.

L'√©conomie fran√ßaise b√©n√©ficie des premiers effets des politiques de soutien √† l'activit√© mises en oeuvre par le gouvernement - Cr√©dit d'imp√īt comp√©titivit√© emploi et Pacte de responsabilit√© et de solidarit√©, ainsi que d'une am√©lioration de la confiance des m√©nages et des entreprises. La baisse du prix du p√©trole de plus de 50 % depuis l'√©t√© constitue un facteur important de r√©duction des co√Ľts de production des entreprises et de soutien au pouvoir d'achat des m√©nages, au-del√† de ses effets d√©j√† visibles sur les prix √† la pompe (-20 centimes depuis cet √©t√©). Les √©volutions du taux de change de l'euro sont √©galement favorables aux entreprises fran√ßaises. Enfin, les taux d'emprunt de l'√Čtat ont atteint des planchers historiques (0,8 % √† 10 ans) qui rendent moins cher √©galement le cr√©dit pour les entreprises et les m√©nages. Ainsi, les taux des nouveaux cr√©dits aux entreprises (inf√©rieurs √† 1 Meuro) s'√©tablissaient √† 2,5 % en novembre en France, contre 3,9 % d√©but 2012. De m√™me, le taux moyen de cr√©dit √† l'habitat des m√©nages s'√©tablissait √† 2,7 % en France, contre 4 % d√©but 2012.

Le scénario du gouvernement devrait donc être conforté. Les incertitudes restent cependant fortes et appellent, en Europe, une politique économique clairement orientée en faveur de la croissance. C'est ce que le gouvernement fait en France, avec une politique budgétaire de réduction des déficits à un rythme adapté, qui repose sur des économies, et des réformes structurelles favorables à l'activité./.

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12. Comores - Convention d'entraide judiciaire en mati√®re p√©nale - Conseil des ministres (Paris, 14/01/2015)

Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores.

Cette convention répond au souhait de la France et de l'Union des Comores d'établir une coopération plus efficace dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale, en mettant en place un cadre conventionnel spécifique et pérenne en ce domaine.

Cette convention tend à élargir le champ de l'entraide, à fluidifier les échanges entre les deux pays et à optimiser leur efficacité, notamment par la promotion de techniques modernes de coopération./.

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13. Nomination - Nomination de Jean-Pierre Bel comme envoy√© personnel pour l'Am√©rique latine et les Cara√Įbes - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 14/01/2015)

Le pr√©sident de la R√©publique a souhait√© faire de l'Am√©rique latine et des Cara√Įbes une priorit√© de la politique ext√©rieure de la France, comme il l'a soulign√© le 28 mai 2014 √† l'occasion de la premi√®re √©dition de la Semaine de l'Am√©rique latine et des Cara√Įbes en France.

En accord avec le ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, le pr√©sident de la R√©publique a donc d√©cid√© la nomination de M. Jean-Pierre Bel comme envoy√© personnel pour l'Am√©rique latine et les Cara√Įbes.

Dans le cadre de sa mission, M. Jean-Pierre Bel contribuera à promouvoir nos intérêts économiques et à encourager le renforcement de notre coopération universitaire, scientifique et culturelle avec les pays de la région.

Il travaillera en lien étroit avec nos ambassadeurs et les ministères concernés. Le ministère des affaires étrangères et du développement international lui apportera l'appui nécessaire. Cette mission est bénévole./.

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