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Déclarations officielles de politique étrangère du 14 novembre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - UE/DĂ©placement de M. Harlem DĂ©sir Ă  Montpellier - UE/Participation de M. Harlem DĂ©sir au conseil affaires Ă©trangères - OMC/Facilitation des Ă©changes dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce/Annonce d'un accord entre l'Inde et les États-Unis - Burkina Faso/Adoption de la charte de transition - Irak/Accord entre le gouvernement irakien et le gouvernement de la rĂ©gion du Kurdistan d'Irak - Processus de paix au Proche-Orient - Russie/Mistral - Aide au dĂ©veloppement - Jordanie - Syrie (Paris, 14/11/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Union européenne - Déplacement de M. Harlem Désir à Montpellier (14 novembre 2014)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, participe aujourd'hui à Montpellier au séminaire sur les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, dont les conseils régionaux assurent désormais la gestion.

M. Désir rappellera le rôle de ces fonds pour promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion. Les priorités fixées pour les 26,7 milliards d'euros prévus pour les territoires français sont les suivantes : innovation, transition énergétique, développement du très haut-débit, soutien aux acteurs économiques, infrastructures, formation pour tous et lutte contre l'exclusion sociale.

Ce déplacement sera également l'occasion pour M. Harlem Désir de saluer la validation par la Commission, le 10 novembre, des programmes opérationnels des régions Aquitaine (1,054 milliard d'euros), Auvergne (1,459 milliard d'euros), Franche-Comté (616 millions d'euros) et Languedoc-Roussillon (1,021 milliard d'euros).

2 - Union européenne - Participation de M. Harlem Désir au conseil affaires étrangères (Bruxelles, 17 novembre 2014)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, participera le 17 novembre à Bruxelles au conseil affaires étrangères. Les discussions porteront sur les points suivants :

- Ukraine/Russie : les ministres auront un échange approfondi sur la situation sur le terrain et le rôle que peut jouer l'Union européenne par la mobilisation de ses différents outils, y compris d'éventuelles sanctions ciblées ;

- Processus de paix : le point sur la situation sera fait avec Mme Mogherini, qui s'est rendue sur place les 7 et 8 novembre. La discussion portera notamment sur la façon dont l'Union européenne pourrait relancer les missions EUBAM Rafah («EU border assistance Mission in Rafah») et EUPOL Copps («EU co-ordinating Office for Palestinian police support») ;

- Bosnie-Herzégovine : les ministres feront le point sur la situation au lendemain des élections et sur le rapprochement entre ce pays et l'Europe ;

- Ebola : M. Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises et coordonnateur européen pour Ebola, rendra compte de sa visite en Sierra Leone, en Guinée (aux côtés de Mme Girardin) et au Liberia.

3 - OMC - Facilitation des échanges dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce - Annonce d'un accord entre l'Inde et les États-Unis (13 novembre 2014)

La France salue l'annonce d'un accord entre l'Inde et les États-Unis pour permettre la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce en décembre 2013.

Cette mise en oeuvre constituerait en effet un grand pas en avant pour la régulation du commerce mondial, le renforcement du système commercial multilatéral et le développement.

Il s'agit également d'un signal positif pour nos entreprises, qui pourront ainsi bénéficier d'un meilleur accès aux marchés.

4 - Burkina Faso - Adoption de la charte de transition (13 novembre 2014)

La France salue l'adoption, à l'unanimité des parties, d'une charte de la transition en vue du retour dans les meilleurs délais à un fonctionnement normal des institutions burkinabè.

Nous félicitons tous les acteurs - partis politiques, organisations de la société civile, forces de défense et de sécurité et autorités religieuses et coutumières - pour leur travail, leur sens du compromis et leurs efforts pour aboutir à une solution consensuelle. La France félicite également la médiation conjointe de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de l'Union africaine et des Nations unies, qui a facilité les discussions.

La désignation du président de la transition et la mise en place des institutions de transition constituent la prochaine étape. Elle doit intervenir rapidement afin de mettre fin, sous le contrôle du conseil constitutionnel, à la période de vide institutionnel qui a suivi la démission du président Compaoré.

L'objectif des nouvelles autorités de transition doit être, en premier lieu, d'organiser les élections présidentielles et législatives afin de restaurer la pleine légalité institutionnelle. La France est prête à les accompagner dans cette voie.

5 - Irak - Accord entre le gouvernement irakien et le gouvernement de la région du Kurdistan d'Irak

La France se réjouit de l'accord intervenu entre le gouvernement irakien et le gouvernement de la région du Kurdistan d'Irak sur le salaire des fonctionnaires et les exportations pétrolières. Il s'agit d'une étape importante pour l'objectif de réconciliation nationale que s'est fixé le Premier ministre irakien.

La France encourage toutes les parties irakiennes à poursuivre la mise en oeuvre du programme gouvernemental, qui a reçu le soutien de la communauté internationale. C'est dans l'unité et le dialogue que les Irakiens pourront vaincre l'organisation terroriste Daech. La France apporte tout son soutien à l'Irak dans cette période cruciale de son histoire.

6 - Processus de paix au Proche-Orient

Q - Le conseil affaires étrangères de lundi pourra-t-il décider de déployer une force européenne pour faire baisser la tension ? La poursuite de la colonisation sera-t-elle discutée ? Quel rôle peut jouer l'Union européenne ? Peut-elle prendre des mesures contre Israël, sur l'étiquetage par exemple ?

R - Les 28 ministres réunis lundi à Bruxelles travailleront à des conclusions. La discussion portera sur les différents volets de la situation sur place et du processus de paix. Dans un contexte de grande tension, l'urgence pour la France et pour l'Union européenne, après la tournée que vient de faire Mme Mogherini, c'est la relance du processus de paix et voir comment l'Union européenne peut y contribuer au mieux.

La France agit auprès de ses partenaires israéliens et palestiniens pour les convaincre que la seule solution pour faire baisser les tensions aujourd'hui, c'est la reprise du processus de paix.

Deux missions européennes existent, «EUBAM Rafah» pour aider à surveiller le point de passage entre la bande de Gaza et l'Égypte, et «EUPOL COPPS» pour appuyer l'administration palestinienne dans les domaines de la police et de la justice. Nous verrons lors de la discussion lundi quelles initiatives il est possible de prendre s'agissant de ces deux missions.

Sur la colonisation, je vous renvoie à la déclaration d'hier. L'Union européenne s'est également exprimée. Nous souhaitons être entendus des autorités israéliennes.

7 - Russie - Mistral

Q - Quelle est la position de la France, après les propos russes rapportés par l'agence Ria Novosti selon laquelle la France avait jusqu'à la fin novembre pour livrer un premier navire, sinon elle peut s'exposer à de sérieuses demandes de compensation ?

R - Concernant la question du Mistral, le président de la République a défini notre position : la France prendra sa décision le moment venu.

8 - Aide au développement

Q - Le budget rectificatif 2014 prévoit une diminution de l'aide au développement de 20,5 millions d'euros. Vous avez une réaction ?

R - L'essentiel de l'effort de la France en matière d'aide publique au développement est préservé. C'est une priorité pour le président de la République comme pour le ministre.

Une partie de cette somme a permis de financer des actions nouvelles entreprises pour lutter contre la diffusion du virus Ebola.

La France est l'un des principaux pays contributeurs en matière d'aide publique au développement. Nous intervenons dans un grand nombre de domaines et notre objectif est de conforter notre aide et de continuer à la rendre plus efficace.

9 - Jordanie

Q - Est-ce que les négociations avec les Jordaniens pour l'utilisation de bases de ce pays par des avions français ont avancé ?

R - Je vous renvoie vers le ministère de la Défense, s'agissant d'une question portant sur une coopération militaire et de défense avec un autre État.

10 - Syrie

Q - Est-ce que vous avez réagi à aux propositions de M. Staffan de Mistura quant à la ville d'Alep et au gel du front ?

R - Je vous invite à relire la tribune du ministre la semaine dernière, qui a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour sauver cette ville martyre de la résistance syrienne. C'est la seconde ville de Syrie et elle est toujours soumise aux bombardements intensifs du régime de Bachar Al-Assad.

Toutes les options méritent d'être étudiées pour sauver Alep. Le plan de gel des combats à Alep proposé par l'envoyé spécial des Nations unies, M. Staffan de Mistura, doit être analysé en détail.

Le recul de Daech passe par la relance d'un processus de transition politique en Syrie, qui ne saurait en aucun cas inclure Bachar Al-Assad. C'est la coalition modérée qui incarne l'avenir de ce pays et c'est autour d'elle que doit s'organiser la transition. Il faut donc que le dialogue politique reprenne, sauf à voir le conflit s'aggraver et les organisations terroristes comme Daech se développer encore et prendre la population syrienne en étau avec le régime./.

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2. DĂ©règlement climatique - Fonds vert - DĂ©claration conjointe de MM. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international et Manuel Pulgar-Vidal, ministre pĂ©ruvien de l'Environnement et prĂ©sident de la COP20 (Paris, 14/11/2014)

L'apport de nouveaux financements sera une pierre angulaire du futur accord mondial sur le climat qui doit être adopté lors de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris fin 2015 et doit permettre de maintenir la hausse de la température sous les 2°C. Une étape essentielle dans la préparation de cet accord sera la 20ème conférence des parties à Lima en décembre prochain.

C'est pourquoi la communauté internationale a souhaité créer le Fonds vert. L'objectif est de lutter contre le dérèglement climatique et de constituer un véritable levier pour changer l'échelle de notre action collective.

Afin de le doter des moyens nécessaires, la conférence de capitalisation du Fonds vert à Berlin les 19 et 20 novembre prochain doit être un succès. Près de trois milliards de dollars ont déjà été annoncés, mais cet effort reste insuffisant.

En tant que présidents de la COP20 et de la COP21, nous lançons un appel solennel à nos partenaires pour qu'ils annoncent des contributions ambitieuses dès le 20 novembre à Berlin. Il s'agit de créer les conditions de la confiance et du succès pour cette négociation essentielle qui s'engage. Ce n'est évidemment pas une dépense superflue, mais un investissement capital pour l'avenir de notre planète./.

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3. Mali - Entretien avec M. Ibrahim Boubacar Keita - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 14/11/2014)

Le président de la République s'est entretenu avec le président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keita sur le processus politique et sécuritaire au Mali. Ils ont également évoqué la situation sanitaire liée au virus d'Ebola qui touche aujourd'hui deux structures hospitalières de Bamako.

Le chef de l'État a renouvelé au président malien tout son soutien./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Ă‰pidĂ©mie Ebola - Discours de Mme Annick Girardin, secrĂ©taire d'État chargĂ©e du DĂ©veloppement et de la Francophonie, Ă  l'occasion de l'inauguration du centre de traitement (Macenta - GuinĂ©e, 14/11/2014)

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Coordinateur national,

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Maire,

Monsieur l'Ambassadeur de France en Guinée,

Madame l'Ambassadrice, coordinatrice de la task-force Ebola,

Monsieur le Directeur général de la Croix-Rouge française,

Monsieur le Directeur de l'Agence française de développement en Guinée,

Monsieur le Coordonnateur de Médecins sans frontières en Guinée,

Mesdames et Messieurs les Membres des équipes de Médecins sans frontières, de la Croix-Rouge guinéenne et de la Croix-Rouge française,

Mesdames et Messieurs, Chers Habitants de Macenta et de Guinée forestière.

Permettez-moi de vous exprimer toute ma reconnaissance pour l'accueil particulièrement chaleureux que vous avez bien voulu me réserver, ainsi qu'à la délégation qui m'accompagne.

La Guinée traverse en ce moment, avec cette épidémie de maladie à virus Ebola, des moments particulièrement éprouvants. Mes premiers mots seront donc dédiés aux victimes de cette épidémie : nos pensées vont à leur mémoire et à leurs proches.

Nos pensées vont aussi à ceux qui se mobilisent contre cette épidémie, qu'ils soient Guinéens ou venus d'ailleurs. Ils jouent un rôle crucial pour porter assistance et réconforts aux malades, pour protéger nos sociétés d'une extension de l'épidémie. Je veux leur rendre, ici à Macenta, tout l'hommage qui leur est dû.

Mesdames et Messieurs,

Depuis le début de cette crise, la France se tient aux côtés de la Guinée et des Guinéens dans cette épreuve.

Deux mois après ma première visite en Guinée, ce déplacement à Macenta est placé sous le signe de l'action, avec l'ouverture de ce Centre de traitement Ebola. Le président de la République, François Hollande, a annoncé le 18 septembre dernier que la France mettrait en place un nouveau centre de traitement Ebola en Guinée forestière, en réponse à l'appel du président Alpha Condé.

C'est chose faite. La France tient ainsi son engagement Ă  Macenta.

Naturellement, elle ne le fait pas seule et rien n'aurait été possible sans l'engagement de Médecins sans frontières et de la Croix-Rouge française.

Votre action est remarquable. Vos personnels, Guinéens et expatriés, forcent le respect. Et c'est votre capacité à travailler main dans la main, dans le respect du rôle et des traditions de chacun, qui rend possible notre présence ici aujourd'hui. Notre Ambassadeur, qui s'est rendu à Macenta il y a trois semaines, en a fait le constat très encourageant.

Cette collaboration, que vous avez soulignée, Monsieur le Directeur général de la Croix-Rouge française, sera tout aussi indispensable dans les semaines qui vont venir, au fur-et-à mesure que les personnels guinéens viendront étoffer le dispositif constitué des volontaires de la Croix-Rouge, dans le cadre d'un passage du témoin reçu de MSF.

Je veux aussi remercier le gouvernement de Guinée, qui s'est fortement impliqué, à tous les échelons, pour permettre l'ouverture de ce centre de traitement, pièce importante du plan de riposte national à Ebola.

Je souhaite remercier le Programme alimentaire mondial, dont l'appui a été déterminant dans la construction de ce centre. Au-delà de cette réalisation, que cette agence des Nations unies soit félicitée pour la qualité de son engagement et pour l'esprit avec lequel elle sait travailler en partenariat avec les pays engagés dans des actions bilatérales.

La France, de son côté, a joué tout son rôle.

Elle a mobilisé les crédits indispensables, d'abord 5 millions d'euros sur l'enveloppe du contrat de désendettement et de développement, en accord avec les autorités Guinéennes, auxquels se sont ajoutés, sur décision du président François Hollande, 6 millions d'euros supplémentaires.

Nous avons dépêché des équipes d'experts, des médecins de l'EPRUS et sollicité les compétences de notre ambassade à Conakry. L'Agence française de développement s'est fortement mobilisée.

Au total, l'ouverture de ce centre est exemplaire d'une nouvelle manière d'avancer, où les États du Nord assument leurs responsabilités, mais de manière différente, en faisant travailler ensemble tous les maillons de la chaîne de la solidarité internationale.

Je voudrais revenir un instant sur l'importance que nous attachons Ă  l'enracinement de ce centre Ă  Macenta.

Car nous avons et c'est certainement le plus important, su nouer des rapports de confiance avec vous, les populations de Guinée forestière.

Grâce à votre soutien constant, Monsieur le Préfet, l'adhésion s'est créée, et la pédagogie, fondée sur le respect des personnes, l'a emporté sur la peur, les rumeurs ou l'hostilité.

La Guinée ne comptait jusqu'à ce jour que deux Centres de traitement contre l'épidémie, à Conakry, au sein de l'hôpital Donka, et à Guékédou, tous deux gérés par Médecins sans frontières dans des conditions éprouvantes. Au moment où de nouveaux foyers apparaissent en Guinée forestière, l'ouverture de ce Centre de traitement permettra de soulager l'effort de toutes les équipes qui sont engagées sans répit dans la lutte contre cette terrible épidémie.

Que serait notre action, que serait le sens de nos financements si nous n'avions la conviction que le peuple de Guinée ne rassemble toutes ses forces, «Tous unis contre Ebola» ? Le Docteur Sakoba Keita en est l'incarnation depuis le début de cette longue épidémie, à vos côtés Monsieur le Ministre de la Santé.

Et comment un tel centre pourrait-il remplir son rôle s'il ne pouvait compter sur l'appui des populations de Macenta, Monsieur le Maire, sur la mobilisation de la société civile ?

Et en tout premier lieu des femmes qui, on ne le redira jamais assez, sont les premières victimes de cette épidémie, parce qu'elles soignent, parce qu'elles sont les plus proches des malades et de ceux qui souffrent. Plus de la moitié des victimes d'Ebola sont des femmes. Ce centre, je l'espère, contribuera à changer leur condition.

De même, j'en suis certaine, qu'il offrira aux infirmières, aux soignantes, à celles qui prépareront les tenues de protection, jour après jour, des conditions de sécurité à la hauteur des enjeux de leur mission.

À la frontière du Libéria, Macenta est au coeur de la zone la plus éprouvée. Des patients, je le sais, arrivent des préfectures voisines, de N'Zérékoré, Beyla, et maintenant Kérouané. Par ses capacités (50 lits, mais plus si cela était nécessaire), par la qualité de ses personnels, par les conditions d'accueil et de travail nouvelles qu'il va offrir, ce centre de traitement sera, j'en suis persuadée, d'un appui considérable dans la lutte contre l'épidémie.

D'autres centres de traitement sont en cours de construction, par nos partenaires, et je m'en félicite.

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes aujourd'hui à un tournant de l'épidémie.

Je voudrais vous dire ici, à Macenta, que la France va accroître encore son action en Guinée.

Le centre de traitement Ebola de Macenta est le premier centre soutenu par la France en Guinée.

Comme l'a annoncé le président François Hollande, nous allons faire davantage, et nous avons commencé à le faire.

- Des équipes de la Sécurité civile française sont à pied d'oeuvre pour préparer l'équipement de deux nouveaux centres de traitement, à Kérouané et à Beyla ; elles participeront aussi à la consolidation du centre de Forécariah, en Basse Côte ;

- La sécurité civile française va également rénover l'école de sous-officiers de Manéah, en banlieue de Conakry, qui accueillera le centre de formation des personnels guinéens, soignants et non soignants, impliqués dans la lutte ;

- En France, nous avons décidé d'ouvrir un centre de formation à la prise en charge des malades d'Ebola pour les personnels expatriés avant qu'ils ne viennent dans la région ;

- Nous avons renforcé les capacités de l'équipe des conseillers placés auprès du Dr Sakoba Keita depuis l'arrivée du Médecin général et Professeur René Migliani, dont je salue ici la présence ;

- Le service de santé des armées est arrivé la semaine dernière à Conakry pour construire un centre de traitement dédié aux personnels soignants ;

- L'Institut Pasteur amplifie ses activités, qui seront à terme durable en Guinée, avec la création d'un centre d'expertise pasteur à Conakry.

Aucun autre pays n'est engagé comme la France en Guinée, par les financements, par le conseil, par la mobilisation des femmes et des hommes sur le terrain comme au plus près du dispositif de décision.

Le moment n'est pas venu de relâcher notre effort conjoint et nous comptons sur vous, comme vous pouvez compter sur nous.

Car l'engagement de la France, c'est d'aller jusqu'au bout de la lutte contre Ebola, avec vous tous qui êtes engagés dans ce combat.

Vive la Guinée, vive la France, vive la solidarité et l'amitié franco-guinéennes !./.

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5. Ă‰pidĂ©mie Ebola - Intervention Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du reprĂ©sentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies (New York, 13/11/2014)

Merci Monsieur le Président,

Je voudrais commencer par vous remercier d'avoir organisé cette réunion, et à travers vous les personnels, les représentants du Secrétariat que nous avons entendus ainsi que les ambassadeurs de Guinée et de Sierra Leone.

La France est engagée dans le combat contre cette épidémie Ebola qui touche les populations de Guinée, de Sierra Léone et du Liberia. Ebola touche aussi les soignants qui ont déjà payé un trop lourd tribut et auxquels je tiens à rendre hommage.

Nous devons être solidaires. Cette épidémie constitue un enjeu sanitaire majeur, mais elle frappe aussi l'économie, elle met à mal les progrès considérables réalisés ces dernières années, comme l'a rappelé l'Ambassadeur de Guinée, elle affecte la stabilité des pays touchés, et comme l'a rappelé l'ambassadeur du Brésil aussi, elle remet en cause les progrès effectués en vue de la consolidation de la paix.

Face à cette menace, la France assume ses responsabilités.

Le président de la République française a annoncé un ambitieux plan de lutte contre Ebola en Guinée. Ce plan d'action mobilise plus de 100 millions d'euros en accentuant et en ciblant nos efforts autour de trois constats : Tout d'abord, la difficulté que nous rencontrons pour recruter des soignants, expatriés ou locaux ; les personnels ont besoin d'une formation appropriée, ils ont aussi besoin d'avoir accès à un centre de soins en cas d'infection.

Deuxième constat, la nécessité d'ouvrir de nouveaux centres de traitement, en ciblant les zones de flambées de l'épidémie où l'on déplore des taux de létalité qui peuvent atteindre 80 %, comme en Guinée forestière.

Enfin, la nécessité de mettre en place des contrôles aéroportuaires afin d'améliorer la sécurité et la crédibilité des liaisons aériennes pour éviter l'isolement des pays touchés.

Sur cette base et en complément des actions de la France déjà mises en oeuvre, je voudrais évoquer cinq mesures mises en oeuvre en étroite collaboration avec les pays concernés : tout d'abord, un nouveau centre de traitement sera ouvert le 15 novembre, à Macenta, en Guinée forestière en présence de la secrétaire d'État française chargée du Développement, Annick Girardin. Ce centre comprendra 50 lits. Il sera opéré par la Croix-Rouge française, avec le soutien de personnels médicaux de l'État. Ensuite, deux centres de traitement supplémentaires seront mis en place par la France, en collaboration avec le PAM, avant la fin de l'année, à Beyla et Kerouané, deux autres régions de Guinée qui sont particulièrement touchées. Par ailleurs, pour assurer aux personnels guinéens et internationaux engagés dans la lutte contre l'épidémie les meilleurs soins possibles, la France prendra en charge une structure hospitalière spécifique. Cette structure ouvrira avant la fin de l'année, et sera sous la responsabilité du Service de santé des armées en France et mobilisera 160 personnels soignants et de soutien. Elle traitera les personnels infectés par Ebola mais aussi elle sera en mesure de traiter les cas non Ebola. La France par ailleurs contribue également au mécanisme européen de coordination des évacuations sanitaires et de l'hospitalisation des personnels humanitaires internationaux. Ensuite, pour faciliter le déploiement des personnels luttant contre l'épidémie - et pour répondre à un point important signalé par l'ambassadeur de Guinée également, la France mettra en place deux centres de formation, en France le 24 novembre et en Guinée à la mi-décembre. En Guinée, la sécurité civile et le service de santé des armées participeront à la formation de 140 personnels soignants par semaine. Enfin, la France participera au renforcement des contrôles aéroportuaires au départ de Conakry, grâce à une équipe de médecins français. Au total, la France prévoit donc de déployer plus de 100 personnels de santé en Guinée. Nous nous impliquons également dans le renforcement des systèmes de santé des pays concernés, - pour répondre à un point soulevé tout à l'heure par Tony Banbury - car si ces derniers ont été plus touchés que d'autres, c'est parce que leurs systèmes de santé sont très fragiles, en raison des crises qu'ils ont traversé.

Je voudrais à cette occasion témoigner de notre vive préoccupation au regard des difficultés d'accès aux soins que connaissent aujourd'hui les personnes atteintes d'autres maladies qu'Ebola telles que le paludisme ou encore les femmes enceintes.
Pour conclure, les efforts de la communauté internationale ne doivent pas baisser en intensité. La France appelle à une mobilisation accrue, coordonnée et couvrant tous les secteurs. Elle maintient son engagement total dans ce combat.

Je vous remercie./.

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6. Mexique - RĂ©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, Ă  une question au SĂ©nat (Paris, 13/11/2014)

Une réunion entre la France et le Mexique s'est tenue en juillet dernier afin de faire le bilan à mi-parcours, conformément à l'article 9 de l'accord franco-mexicain du 29 mars 2007 sur les activités de pêche dans les 200 milles marins entourant l'île de Clipperton.

Pour mémoire, cet accord prévoit que le gouvernement français octroie, à titre gratuit, chaque année, sur demande du gouvernement du Mexique, des licences de pêche aux navires mexicains qui sont inscrits au registre de la Commission interaméricaine sur le thon tropical (CIATT), organisation régionale de pêche dont la France et le Mexique sont tous deux membres.

Ces échanges ont notamment porté sur la surveillance des eaux de Clipperton, l'utilisation de dispositifs de concentration de poissons, les contreparties scientifiques prévues par l'accord, et l'évaluation des ressources halieutiques autour de Clipperton.

À cette occasion, la France a proposé de s'engager sur une délivrance des licences dans un délai d'un mois (au lieu de 15 jours) et demandé à ce que le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, lorsqu'il attribue les licences pour l'année à venir, puisse disposer des données de capture de l'année sur le point de s'achever. La partie mexicaine a accepté d'examiner toute forme de coopération permettant de dissuader les activités de pêche illicite dans les eaux de Clipperton, ces activités étant perçues comme préjudiciables aux intérêts des navires mexicains autorisés.

La France et le Mexique sont convenus de commencer à travailler sur une procédure commune d'échange d'informations dès leur prochaine réunion, en marge de la session plénière annuelle de la CIATT./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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7. Industrie spatiale europĂ©enne - RĂ©ponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche, Ă  une question au SĂ©nat (Paris, 13/11/2014)

Monsieur le SĂ©nateur,

Je vous remercie pour cette question qui me permet de me réjouir, pour commencer, de la réussite de la mission Rosetta, à laquelle j'ai eu le bonheur d'assister en compagnie du président de la République. Ce succès est une première mondiale qui témoigne de l'excellence de la recherche française, et européenne, dans le domaine spatial. Il nous procure une énergie nouvelle pour poursuivre notre politique dans ce domaine.

Permettez-moi un mot plus personnel : il était particulièrement émouvant d'assister à un tel événement le 12 novembre, au lendemain des célébrations du 11-Novembre qui fut l'occasion de commémorer, cent ans après, les déchirements qu'avait connus le continent européen. Nous pouvons nous réjouir aujourd'hui de la coopération que l'Europe est capable de mettre en oeuvre en la matière. S'agissant de la politique spatiale européenne, une importante réunion du conseil de l'Agence spatiale européenne, l'ESA, se tiendra le 2 décembre prochain, à Luxembourg. Toute notre énergie est concentrée sur cette échéance décisive. Ma collègue Geneviève Fioraso se trouve d'ailleurs en ce moment même à Cologne, pour la préparer avec ses homologues européens.

L'objet de cette réunion est triple : Ariane, dont il faut préparer l'avenir et prévoir l'organisation industrielle capable de porter le projet Ariane 6 ; la station spatiale internationale ; les relations entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne.

Concernant d'abord l'avenir du lanceur Ariane, sachez que l'Europe a agi dès 2012, à Naples, pour faire face à la montée de la concurrence américaine. Nous avons décidé à cette occasion de lancer un nouveau chantier, Ariane 6, qui répondra mieux aux défis à venir. Nous allons confirmer cette orientation, qui doit être partagée par l'ensemble des États membres, y compris l'Allemagne. Nous y travaillons en ce moment même.

À propos de l'organisation industrielle, le rapprochement entre Airbus et Safran permet de constituer une entité industrielle forte, chargée de développer et de fabriquer Ariane. On passe ainsi d'une forme de sous-traitance à un véritable partenariat entre les États et l'industrie, dans lequel les intérêts des premiers continueront à être défendus, grâce à l'expertise des agences nationales et de l'ESA.

Nous avons ensuite décidé que l'exploitation de la station spatiale internationale se poursuivrait jusqu'en 2020. Cela nécessite un peu plus de 1 milliard d'euros. Sachez que la contribution de la France fait encore l'objet d'une négociation avec ses partenaires.

Enfin, l'avenir des relations entre l'ESA et l'Union européenne sera évoqué prochainement, au cours de cette réunion de décembre. Nous souhaitons conserver un caractère spécifique à l'ESA, afin d'utiliser au mieux ses compétences./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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