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Déclarations officielles de politique étrangère du 28 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - DĂ©veloppement/RĂ©union du conseil national du DĂ©veloppement et de la SolidaritĂ© internationale - Politique commerciale/Transparence/Entretiens de M. Matthias Fekl avec le comitĂ© de suivi stratĂ©gique - RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo/Inondations - ActualitĂ© du rĂ©seau culturel/Festival «Feuilles d'automne» au Japon - Burkina Faso - Ebola - Liban - Syrie – IsraĂ«l/Territoires palestiniens (Paris, 28/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Développement - Réunion du conseil national du Développement et de la Solidarité international

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, a présidé le 27 octobre la deuxième réunion du conseil national du Développement et de la Solidarité internationale. Cette enceinte rassemble associations, élus, collectivités territoriales, chercheurs, entreprises et syndicats.

La réunion a permis de faire le point sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale et de débattre des moyens de la politique de développement.

Les participants ont également évoqué la préparation de deux grandes échéances de 2015 : la conférence «Paris Climat 2015» et l'adoption des objectifs du développement durable.

Les échanges ont également porté sur la mobilisation de la société civile dans la réponse à l'épidémie d'Ebola.

2 - Politique commerciale - Transparence - Entretiens de M. Matthias Fekl avec le comité de suivi stratégique

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, aura plusieurs réunions de travail cette semaine avec le comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale.

Ce comité permet d'échanger sur les principaux enjeux actuels de politique commerciale : barrières non tarifaires, accès aux marchés publics et réciprocité, indications géographiques, préservation des préférences collectives, mécanismes de règlement des différends. À l'initiative de M. Fekl, il sera désormais composé de deux collèges, afin de répondre au mieux à l'exigence démocratique de transparence des négociations commerciales : le premier regroupe la société civile, des organisations non gouvernementales, des syndicats et des fédérations professionnelles, et le second rassemble des parlementaires.

M. Fekl rendra compte régulièrement devant la représentation nationale de l'état des négociations commerciales. Il sera auditionné aujourd'hui par la commission des Affaires étrangères et des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.

3 - République démocratique du Congo - Inondations

C'est avec une vive émotion que nous avons appris le bilan tragique des inondations qui ont frappé la région de Kalehe, dans l'est de la République démocratique du Congo.

La France exprime ses condoléances aux proches des victimes.

Dans ces circonstances douloureuses, nous assurons les autorités et le peuple congolais de notre solidarité.

4 - Actualité du réseau culturel – Festival «Feuilles d'automne» au Japon

La septième édition du festival littéraire et de bande dessinée «Feuilles d'automne», organisé par l'Institut français du Japon, aura lieu du 31 octobre au 29 novembre sur l'ensemble du territoire japonais.

Ce mois de rencontres littéraires et artistiques sera en particulier marqué par la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, avec un cycle de films sur le thème de la mémoire et un grand débat «Dire la guerre, l'artiste et l'écrivain» en présence de l'écrivain Jean Rouaud et d'historiens et artistes français et japonais.

La fiction contemporaine française sera illustrée par la présence des écrivains Patrick Lapeyre et Marie Darrieussecq, qui interviendra sur l'oeuvre de Marguerite Duras, à l'occasion du centenaire de sa naissance.

Le festival «Feuilles d'automne» présentera également les dernières nouveautés de la bande dessinée française, autour de Romain Hugault, dessinateur de «Pilote à l'Edelweiss», et de Pénélope Bagieu, illustratrice de «Joséphine», traduit cette année en japonais. Ces artistes rencontreront leurs homologues japonais à l'occasion du «Kaigai Manga Festa», qui se déroulera à Tokyo le 23 novembre.

Pour plus d'informations:

http://www.institutfrancais.jp/wp-content/uploads/2013/01/FA2014.compressed.pdf

5 - Burkina Faso

Q - Il y a eu des échauffourées aujourd'hui. Le président Compaoré devrait-il renoncer à la révision constitutionnelle ? La lettre du président Hollande allait-elle dans ce sens ?

R - Nous sommes attachés au respect des principes définis par l'Union africaine sur les changements constitutionnels visant à permettre aux dirigeants de se maintenir au pouvoir. L'article 23 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance précise en effet que «tout amendement ou toute révision des constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l'alternance démocratique» constitue un «changement anticonstitutionnel de gouvernement».

La France rappelle, dans le contexte actuel au Burkina Faso, son attachement à cette charte. Le président de la République a eu l'occasion de l'écrire au président Compaoré le 7 octobre dans un courrier qui a abordé notamment cette question.

Q - Quelle sera la position de la France jeudi si l'Assemblée nationale du Burkina Faso se prononce en faveur d'un référendum, sur ce point comme le lui demande le gouvernement ?

R - Nous avons un dialogue avec les autorités burkinabées sur ce sujet. Le Burkina Faso est un partenaire très important pour nous. Il est très mobilisé pour la stabilité de la région et la résolution des crises. Il est donc primordial qu'il envisage son propre avenir de manière consensuelle et apaisée et qu'il y ait un dialogue entre tous les acteurs politiques pour qu'émerge un consensus sur d'éventuelles modifications de la constitution. Le respect par tous les États des textes dont ils se sont dotés, notamment en matière de démocratie et de bonne gouvernance, est important pour la crédibilité de l'Union africaine, avec laquelle nous sommes en contact. C'est un principe que nous défendons sur l'ensemble du continent africain.

Q - Et si jeudi ce vote a lieu, y aura-t-il des conséquences ?

R – Nous soutenons l'Union africaine, qui est la gardienne des textes qui sont adoptés sous son égide.

Q - Combien y a-t-il de ressortissants français ?

R - Il y a 3.500 à 3.600 ressortissants français au Burkina Faso, dont 40% de doubles nationaux.

6 - Ebola

Q - Quel est le montant de l'aide française débloquée ? La France n'a-t-elle dépensé que 6 millions d'euros d'aide bilatérale pour l'installation d'un premier centre de traitement en Guinée, comme on le lit dans la presse, le reste étant versé sous forme d'aide multilatérale dans le cadre de l'Union européenne et d'autres institutions ?

R - Le président de la République a annoncé que l'ensemble des financements mobilisés pour lutter contre l'épidémie d'Ebola s'élevait à 100 millions d'euros. Cela inclut l'aide bilatérale et multilatérale. L'aide que nous apportons est mise en place aussi vite que possible. J'ai indiqué hier que 30 formateurs français étaient arrivés en Guinée le 26 octobre pour contribuer à former 200 personnels des unités de la protection civile guinéenne.

Le président de la République reçoit aujourd'hui le professeur Jean-François Delfraissy, coordonnateur interministériel de la lutte contre Ebola. Ce sera l'occasion de refaire un point de situation. La France tiendra tous ses engagements.

7 - Liban

Q - Avez-vous un commentaire sur la bataille qui a eu lieu à Tripoli entre l'armée libanaise et Daech qui a fait 12 morts ?

R - Le ministre est à Berlin, où il participe notamment à une réunion du groupe international de soutien au Liban. Il aura vraisemblablement l'occasion de s'exprimer sur ce sujet.

8 - Syrie

Q - La France soutient les forces syriennes combattantes sur le terrain. Pensez-vous que ce soit suffisant pour venir à bout de Daech ? Un compromis ne serait-il pas envisageable avec le régime syrien ?

R - Daech est largement une création du régime de Bachar Al-Assad, qui a contribué à structurer cette organisation, à la renforcer et à lui permettre de mener à bien ses actions criminelles à la fois en Syrie et en Irak. Le régime syrien ne peut donc pas être un partenaire pour lutter contre Daech.

Pour offrir à la Syrie une alternative entre le régime oppresseur de Bachar Al-Assad et la barbarie de Daech, qui ne représentent aucun avenir, la France, avec d'autres partenaires de la communauté internationale, apporte son soutien à la coalition modérée syrienne.

9 - Israël - Territoires palestiniens

Q - Le Premier ministre israélien a dit hier qu'il allait accélérer le projet des mille logements en Cisjordanie. Avez-vous une réaction ? La France avait parlé de conséquences si Israël continuait avec ce programme. Où en est-on au niveau de l'Union européenne ?

R - Notre position est constante. Le ministre a eu l'occasion le 2 octobre de s'exprimer très clairement sur un projet de nouvelle colonie en Israël, à Jérusalem-Est. Je vous y renvoie donc. Pour ce qui est des discussions au sein de l'Union européenne, elles se poursuivent. Aujourd'hui, la priorité, c'est la reprise du processus de paix. C'est autour de cet objectif que nous devons nous mobiliser. Seule une solution négociée permettra de mettre un terme au conflit./.

 

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2. Lutte contre le terrorisme - Nigeria - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, après la rencontre avec des reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile (Abuja, 27/10/2014)

Q - On vient de vous voir poser avec le hashtag # Bringbackourgirls. Est-ce que vous croyez à la libération de ces jeunes filles, en sachant qu'il y a encore eu des enlèvements récemment, des attaques régulières. François Hollande a été très optimiste, est-ce qu'il a manqué de prudence ? Est-ce qu'aujourd'hui l'optimisme est permis dans cette affaire?

R - Nous venons, avec mon collègue allemand, de rencontrer longuement la société civile et en particulier les personnes qui mènent ce combat sur le terrain, un combat pacifique. C'est vrai qu'il y a eu une annonce de cessez-le-feu, mais qui n'a pas été suivie d'effet. On a discuté de la complexité de la situation parce que ceux qui discutent le cessez-le-feu devraient être sûrs qu'en face d'eux il y a des gens vraiment capables de décider. Et on n'est pas sûr que les jeunes filles se trouvent toujours au même endroit. Il y a des gens qui veulent discuter mais qui, en fait, sont des intermédiaires intéressés par l'aspect financier et qui n'ont pas de capacité de décision. Mais les discussions continuent et notre visite a pour objet - c'est effectivement l'un de ses objets - de faire en sorte qu'on puisse accélérer la libération de ces jeunes filles.

Maintenant, pour être honnête, il faut aussi dire que, comme vous l'avez souligné, il y a eu depuis d'autres enlèvements, et bien sûr la situation de ces jeunes filles est effrayante mais il y a beaucoup d'autres exactions qui sont commises. Ce que nous allons faire toute la journée, en rencontrant les responsables de la société civile et du gouvernement et le président du Nigeria, c'est de les écouter et d'insister sur le nécessité urgente de cette libération.

Q - Mais comment les aider pour libérer ces jeunes femmes ? Concrètement comment la France peut-elle aider ?

R - Concrètement, la France fait déjà un certain nombre de choses. Il y a quelques mois, nous avions réuni à Paris tous les pays limitrophes pour essayer de voir comment on pouvait les aider à lutter contre Boko Haram. Depuis, je ne vais pas révéler de secret, il y a un certain nombre d'informations qui sont livrées par nos propres services pour aider, non seulement à cette libération mais à la lutte contre Boko Haram. Nous sommes, évidemment, en contact avec le président du Tchad qui est très actif dans cette médiation et nous nous tenons aux côtés des différents gouvernements concernés. Il y a le gouvernement du Nigeria, mais il y a aussi ceux du Tchad, du Cameroun et du Niger et nous agissons sur tous ces points ensemble. Mais tant qu'elles n'auront pas effectivement été libérées, il y a des discussions. Mais ce qui compte c'est leur libération effective.

Q - En quoi la France se sent concernée par cette libération des lycéennes ?

R - Elle est concernée d'abord sur le plan humain. Quand vous voyez 200 petites jeunes filles enlevées, promises à être mariées de force ou à la prostitution, c'est une situation effrayante. On est aussi concerné parce que la France est l'amie de l'Afrique et du Nigeria et des pays voisins. Et on est concerné aussi parce qu'il s'agit de terrorisme, et les mouvements terroristes, même si chacun a sa spécificité, ont des atrocités qui s'additionnent les unes les autres. Il y a une crainte, c'est qu'à un moment donné ils fusionnent. Pour toutes ces raisons, on est vraiment concerné. (...)./.

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3. Ă‰pidĂ©mie Ebola - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 28/10/2014)

Le président de la République s'est entretenu ce matin avec le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ebola. L'efficacité de la lutte contre la maladie passe par un engagement déterminé de notre pays en Afrique de l'Ouest.

Le président a approuvé le plan global de lutte contre la maladie en France et en Afrique de l'Ouest qui lui a été soumis à cette occasion.

Ce plan comprend :

- un nouvel engagement financier immédiat de la France à hauteur de 20 Millions d'euros ;

- l'ouverture en Guinée de 200 lits de soins dont certains seront dédiés à la prise en charge des personnels soignants. Le centre situé en Guinée forestière et géré par la Croix Rouge française ouvrira à la mi-novembre ;

- la mise en place de deux centres de formation des soignants, l'un en France et le deuxième en Guinée ;

- la mise en oeuvre d'un premier essai thérapeutique mondial coordonné par l'INSERM en Guinée à partir de la mi-novembre ainsi que l'évaluation de tests de diagnostic rapide mis au point par des entreprises françaises de biotechnologie.

Il a demandé au coordinateur interministériel d'impliquer les différents acteurs de la société civile en France et en Guinée pour renforcer l'efficacité des actions engagées.

Le président a salué l'action courageuse menée par les ONG et les centres de recherche français sur le terrain, et a réaffirmé sa solidarité avec les autorités et le peuple guinéens./.

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4. Ă‰pidĂ©mie Ebola - Nigeria - ConfĂ©rence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, et de son homologue nigĂ©rian - Propos de M. Fabius (Abuja, 27/10/2014)

Lorsque l'Allemagne et la France ont des démarches communes, c'est bien sûr l'Europe qui est représentée. Nous pensons plus généralement que, à la différence des mathématiques, quand la France et l'Allemagne agissent ensemble, un plus un font plus que deux.

Monsieur le Ministre,

Je veux vous remercier chaleureusement de la gentillesse de votre accueil et vous donner, comme mon ami Franck-Walter, le sens de notre déplacement. Il s'agit à la fois d'apporter notre soutien au Nigeria face au terrorisme et pour la démocratie, et de redire notre volonté de coopération dans tous les domaines avec ce grand pays qui est le vôtre. Nous vous soutenons dans la lutte contre le terrorisme représenté par Boko Haram et nous soutenons les efforts qui sont faits pour libérer les jeunes filles de Chibok. Nous savons à quel point cette lutte est décisive pour le Nigeria et pour l'ensemble de la région et nous vous soutenons aussi dans votre action pour la démocratie.

Nous avons rendu visite ce matin à la commission électorale et nous sommes certains que les prochaines élections en 2015 seront des élections claires, transparentes et crédibles. En même temps, nous apportons notre volonté de coopération avec ce grand pays qu'est le Nigeria, dans tous les domaines : le domaine international - où nous sommes actifs ensemble notamment au Mali, et nous avons notre rôle au conseil de sécurité des Nations unies -, notre relation sur le plan économique et notre coopération sur le plan de la santé. Et c'est le sens de l'accord entre l'Allemagne, le Nigeria et la France qui est passé aujourd'hui contre Ebola.

Je voudrais conclure en disant qu'à partir de la préparation de ce voyage au Nigeria, nous avons décidé, Allemagne et France ensemble, de lancer une initiative que l'on pourrait appeler « initiative d'Abuja », en faveur de la création en Europe de « casques blancs ». Nous allons proposer cela à nos collègues européens pour que, dans les questions humanitaires et lorsque il existe des tragédies naturelles, l'Europe, à partir d'un schéma pré-établi, puisse rapidement mobiliser toutes ses forces à travers une initiative nouvelle qui sera « les casques blancs ».

Nous avons le sentiment de très bien travailler avec le Nigeria et nous vous faisons pleine et entière confiance.

Q - Question sur Ebola.

R - Sur Ebola, c'est évidemment une épidémie d'une grande gravité, qui concerne essentiellement trois pays. Mais il faut avoir à l'esprit que, compte-tenu des caractéristiques de cette épidémie, les pays voisins peuvent eux aussi être contaminés. Nous voulons saluer le Nigeria et le Sénégal, qui, grâce aux mesures qu'ils ont prises, ont su endiguer la première attaque d'Ebola.

Pour autant, il peut y en avoir d'autres et vous avez vu que dans tel ou tel pays limitrophe, il peut y avoir des cas. L'Allemagne et la France, et collectivement au niveau européen, nous intervenons très fortement.

En ce qui concerne la France, c'est essentiellement en Guinée que nous intervenons par toute une série de dispositions concrètes - construction de centres, envoi de personnel, préparation de vaccins. Mais comme l'a dit mon ami Franck-Walter, nous avons décidé aussi, avec nos amis nigérians, d'avoir une mesure particulière pour pouvoir former des personnels sur place. Nous espérons que l'on viendra à bout de cette épidémie qui, je le répète, est grave. Mais en même temps il faut avoir à l'esprit que si l'épidémie a pu se développer dans un certain nombre de ces pays, c'est parce que les systèmes de santé sont très faibles. Et il faudra immédiatement veiller à construire ou à reconstruire ces systèmes de santé, sinon, on s'exposerait dans le futur à de nouvelles épidémies.

Q - C'est une véritable guerre qui est menée contre Ebola. Est-ce que l'on peut parler de «casques blancs» quand vous parlez de formation sur le terrain, et qui va s'occuper de ces formations ?

R - Ce sont deux choses différentes. Pour les formations, ce sont nos ressortissants qui peuvent effectuer cette formation en liaison avec les personnels nigérians, mais aussi avec ceux de Guinée et ailleurs avec d'autres.

L'idée des casques blancs, c'est une autre idée à moyen terme mais à laquelle le ministre allemand et moi-même sommes très attachés. Quand vous avez des catastrophes humanitaires ou naturelles à travers le monde, les pays européens agissent souvent en ordre dispersé. Et nous travaillons avec Franck-Walter Steinmeier à une proposition que nous allons faire à nos autres collègues européens, pour créer, c'est le cadre original, des «casques blancs européens» qui auraient vocation à intervenir, en liaison aussi avec les ONG, à chaque fois qu'il y a une catastrophe humanitaire ou naturelle dans le monde. Ce sera un dispositif permanent et qui sera mis en alerte s'il le faut. Et, par cette meilleure coordination qui est un élément nouveau, cela peut être très utile au reste du monde et cela donnera à l'action européenne un visage nouveau.

Q - Question sur les «casques blancs»

R - Dans notre esprit, il s'agit d'une protection civile. Malheureusement, dans le monde, il y a beaucoup de catastrophes humanitaires et de désastres naturels qui se produisent. Aujourd'hui il y a l'épidémie tragique d'Ebola, et ce sont des circonstances où l'Europe se mobilise, mais souvent elle se mobilise en ordre dispersé. L'idée de mon collègue allemand et la mienne, c'est de créer les «casques blancs». Il existe les casques bleus de l'ONU, mais les casques blancs de l'Europe, qui seraient composés des forces civiles, seraient prêts, dès qu'il y a une catastrophe de ce type, à intervenir. Cela permettrait d'être beaucoup plus efficace. Le commandement et le contrôle resteraient de niveau national, mais ce serait beaucoup mieux coordonné que cela ne l'est aujourd'hui, et nous pensons que cette idée peut être une idée extrêmement fructueuse dans le futur./.

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5. Nigeria - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, avec «BFM TV» (Abuja, 27/10/2014)

Q - Y a-t-il des signes encourageants pour le retour de ces jeunes femmes qui ont été enlevées par Boko Haram ?

R - On m'a confirmé que le cessez-le-feu a bien été signé, mais on n'a pas pu me donner une date de libération de ces jeunes filles. Je reste très prudent. Comme cela s'est déjà produit auparavant, des dates ont été données mais elles n'ont malheureusement pas pu être respectées.

Il faut comprendre les difficultés de cette négociation, menée sous l'égide du président du Tchad, M. Deby, avec toutes ces difficultés. Qui représente Boko Haram ? Ces jeunes filles sont-elles encore détenues au même endroit ou ont-elles été dispersées ? C'est donc extraordinairement compliqué mais on m'a confirmé, de la part du gouvernement nigérian, que le cessez-le-feu a été signé et on espère que ces jeunes filles vont être libérées.

J'ajoute qu'entretemps, depuis quelques semaines, il y a eu la libération de Camerounais, de Chinois mais qu'à l'inverse, il y a eu un certain nombre de personnes qui ont été prises en otage. Comme vous le voyez, nous ne sommes pas du tout dans un univers stabilisé.

Q - On a d'autant plus ce sentiment que cette libération est difficile parce que, vous l'évoquiez, il y a eu des incidents extrêmement meurtriers, notamment avec des soldats camerounais.

R - Bien sûr et il y a beaucoup de raisons qui expliquent la difficulté.

D'une part, du côté de Boko Haram, il y a certainement des groupes qui voudraient profiter de la situation pour récupérer de l'argent ou des avantages, ce n'est pas un groupe uni. D'autre part, du côté du gouvernement, il peut y avoir aussi différentes difficultés et le terrain lui-même est extrêmement mouvant. Il faut comprendre que nous ne savons pas exactement où se trouvent ces jeunes filles, et peut-être qu'un certain nombre d'entre elles ont été dispersées.

Il ne s'agit donc pas d'une négociation dans un bureau, avec douze heures pour négocier et, à la fin, tout sera signé comme chez un notaire. C'est vraiment beaucoup plus compliqué malheureusement. Mon collègue allemand et moi-même - nous sommes ici ensemble, comme nous l'avons déjà fait - avons énormément pesé pour que cette libération puisse intervenir le plus rapidement possible.

Q - Il y a un autre défi auquel a su faire face ce pays, c'est Ebola. L'épidémie est bel et bien terminée dans le pays à présent ?

R - Oui, c'est exact. Le Nigeria a fait un travail tout à fait remarquable puisqu'il y avait eu une alerte au virus Ebola, il y a quelques semaines, et l'OMS vient de déclarer qu'aussi bien au Nigeria qu'au Sénégal, l'alerte était passée.

Les autorités nigérianes nous ont cependant confirmé - elles ont raison - que tant que le virus Ebola sera présent en Afrique de l'ouest, aucun pays ne sera vraiment en sécurité. Or, il y a un fort contingent d'Ebola à la fois au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée. La France agit, comme vous le savez, essentiellement en soutien de la Guinée.

Il faut donc rester très prudent, d'autant qu'un cas mortel vient d'être déclaré au Mali. Il faut continuer notre effort et notre action.
Nous avons passé un accord avec le Nigeria, l'Allemagne et la France, pour soutenir ce qui est fait en matière de lutte contre le virus Ebola.

Q - À propos d'efforts justement, où en est-on de la future force spéciale des casques blancs ?

R - Vous allez vite en besogne. C'est une idée toute neuve que je viens de lancer avec mon collègue allemand. Elle ne s'appliquera pas tout de suite dans le cas d'Ebola, elle va s'appliquer à plus long terme si nous parvenons à convaincre nos partenaires européens.

Quelle est l'idée ? Il y a dans le monde des catastrophes humanitaires ou naturelles et les pays d'Europe agissent souvent malheureusement en ordre dispersé. D'où notre idée de dire que l'on pourrait avoir des contingents civils pré-établis, au sein desquels chaque pays d'Europe donnerait un contingent. S'il advient une catastrophe - et malheureusement il en advient beaucoup -, nous pourrons d'un seul coup mobiliser de façon coordonnée tous ces contingents que l'on nommerait casques blancs pour les différencier des casques bleus de l'ONU.

Je pense que c'est une idée extrêmement forte qui, à la fois, si nous parvenons à convaincre nos partenaires européens, donnera beaucoup plus d'efficacité à notre action de protection civile, humanitaire et sanitaire et, en même temps, donnera son vrai visage à l'Europe de la solidarité.

Nous y avons travaillé depuis pas mal de temps avec M. Steinmeier, mon collègue allemand, et nous présenterons cela ensemble. J'espère bien que cette idée des casques blancs européens prévaudra. Ce serait, je pense, une belle réalisation à mettre à l'actif de l'Europe./.

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6. Haut-Karabagh - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 27/10/2014)

Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Serge Sarkissian, président de la République d'Arménie, et M. Ilham Aliev, président de la République d'Azerbaïdjan, pour un sommet consacré au conflit du Haut-Karabagh.

Les trois co-présidents français, américain et russe du Groupe de Minsk de l'OSCE, ainsi que le représentant personnel de la présidence en exercice de l'OSCE, ont été associés aux entretiens.

Ce sommet faisait suite à la visite que le président de la République avait effectuée dans le Caucase du Sud du 11 au 13 mai dernier. Lors de ce déplacement, le président de la République avait réaffirmé l'engagement de la France, en sa qualité de co-présidente du Groupe de Minsk, à poursuivre la médiation engagée pour trouver une solution pacifique à ce conflit, vingt ans après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Dans un contexte de multiplication des incidents armés cet été au Haut-Karabagh, qui ont causé de nombreuses victimes, y compris des civils, le sommet de Paris a permis la reprise d'un dialogue direct entre les présidents arménien et azerbaïdjanais. Le président de la République a marqué la nécessité d'une baisse effective de la tension entre les deux parties sur le terrain.

Les présidents arménien et azerbaïdjanais ont décidé de procéder à des échanges de données sur les disparus du conflit, sous l'égide du CICR.

François Hollande a encouragé les présidents arménien et azerbaïdjanais à intensifier leurs efforts en vue d'un règlement négocié et durable du conflit du Haut-Karabagh, dans le respect des principes du droit international et sur la base des principes identifiés par les co-présidents du Groupe de Minsk. Il a marqué que le statu quo n'était pas tenable.

Il a appelé les présidents arménien et azerbaïdjanais à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour surmonter leurs différends et à préparer leurs populations à la paix. Afin d'aller de l'avant, il a proposé le lancement de la rédaction d'un accord de paix global.

Les présidents arménien et azerbaïdjanais sont convenus de poursuivre leur dialogue, notamment lors d'une nouvelle rencontre en septembre 2015 en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

Lors du dîner, le président de la République et ses hôtes ont évoqué, plus largement l'évolution de la région du Caucase, ainsi que ses relations avec la France./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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7. BrĂ©sil - RĂ©Ă©lection de Mme Dilma Rousseff - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 27/10/2014)

Le président de la République s'entretiendra ce soir avec la présidente Dilma Rousseff pour lui adresser ses voeux sincères et amicaux à la suite de sa réélection.

Sa victoire confirme le choix des Brésiliens pour poursuivre les réformes engagées lors de son premier mandat malgré un contexte économique difficile.

Le président de la République soulignera sa volonté de mettre en oeuvre les trois priorités qu'il avait fixées avec la présidente Rousseff lors de sa visite d'État au Brésil en décembre 2013 : le développement du dialogue politique sur les grandes crises internationales et les enjeux globaux ; la poursuite du renforcement du partenariat industriel et commercial, en favorisant notamment les investissements croisés ; l'approfondissement de la coopération universitaire et scientifique.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Dissuasion nuclĂ©aire - Laser MĂ©gajoule - Discours de M. Manuel Valls, Premier ministre (Le Barp, 23/10/2014)

Madame la Ministre,

Monsieur le Chef d'état-major des armées,

Monsieur le Délégué général pour l'armement,

Mesdames, Messieurs les Élus,

Monsieur l'Administrateur général du CEA,

Monsieur le Directeur de la direction des Applications militaires,

Monsieur le Président de l'Université de Bordeaux,

Mesdames, Messieurs les Personnels de la direction des applications militaires,

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de me retrouver, aujourd'hui, sur ce site prestigieux du Commissariat à l'énergie atomique pour cette inauguration du Laser Mégajoule. Une installation qui marquera, je n'en doute pas, l'histoire de la dissuasion nucléaire française.

Dans mes fonctions, je suis amené à faire souvent des visites. Il y a quelques instants encore, celle d'un magnifique stade de football à Bordeaux. Mais je dois dire que celle que nous venons de réaliser est particulièrement impressionnante. Elle m'a permis, à nouveau, de découvrir nos savoir-faire de pointe en matière de nucléaire.

À nouveau, car je me suis rendu, la semaine dernière, au premier Salon du nucléaire civil où les compétences de la France étaient exposées.

J'ai pu affirmer alors combien le nucléaire est pour notre pays un facteur de puissance industrielle, économique, diplomatique et militaire. Un facteur de puissance dans lequel nous devons investir.

Une des vedettes de ce Salon du nucléaire civil, c'était naturellement le CEA.

Il l'est également aujourd'hui. Mais pour un autre pan de ses activités : les applications militaires.

Le nucléaire civil et le nucléaire de défense sont deux domaines différents. Cependant, démonstration a été faite à de nombreuses reprises de l'intérêt d'un lien entre les deux domaines. Il a notamment permis de grands succès industriels. Je pense notamment au recyclage des combustibles usés à La Hague.

Ce lien a aussi été anticipé ici avec cette installation qui s'inscrit dans le programme baptisé «Simulation».

L'origine de ce programme - vous le rappeliez - c'est la décision prise en 1996 par le président de la République, Jacques Chirac, d'arrêter définitivement les essais nucléaires. Il a donc fallu mettre en oeuvre d'autres dispositifs afin de garantir la sûreté et la fiabilité de nos armes nucléaires. Ce programme « Simulation » est aujourd'hui pleinement opérationnel avec la mise en service du Laser Mégajoule et celle programmée, en fin d'année, de l'installation franco-britannique Epure.

La première chose que l'on ressent ici, sur ce site, c'est l'excellence.

Le Laser Mégajoule est parmi les grands projets scientifiques que la France a conduits ces dix dernières années. Il permet de recréer, en laboratoire, des conditions de température et de pression similaires à celles atteintes lorsque les armes sont employées. Il est donc capable de recréer les conditions de la fusion thermonucléaire ... Les températures atteignent alors la centaine de millions de degrés dans des conditions extrêmes de pression.

La construction de cet équipement a nécessité des travaux hors normes : un bâtiment de 300 mètres, 4 000 plaques amplificatrices de verre - pour lesquelles la France a dû construire deux chaînes de production partagées avec nos alliés américains - mais aussi des machines de pointe et des systèmes optiques de très grande précision.

Je tenais donc à être présent pour rencontrer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce projet exceptionnel. Je suis conscient du haut niveau de compétence que doivent posséder nos équipes d'ingénieurs, de scientifiques et de techniciens, pour maîtriser de tels programmes.

Je veux saluer aussi le travail accompli par les industriels et les entreprises, dans les domaines du génie civil, de l'optique, de la mécanique de précision, de l'électronique. Vous toutes et vous tous êtes des experts reconnus et vous pouvez être fiers de cette réalisation !

La construction de ce laser, c'est aussi - c'est le deuxième point sur lequel je veux insister - la démonstration de l'importance de l'investissement.

Investir, c'est bien sûr agir pour la relance de notre économie et pour les emplois. 700 ont ainsi été créés sur ce site pour sa construction, et 200 seront pérennisés pour son exploitation.

Investir, c'est aussi préparer l'avenir, renforcer l'attractivité de notre territoire, développer nos capacités d'innovation. C'est donc préparer les emplois de demain.

La Défense est un très grand investisseur notamment dans les nouvelles technologies. Que ce soit sous maîtrise d'ouvrage de la DGA, du CEA et de sa Direction des applications militaires, ces nouvelles technologies ont des applications civiles et militaires, des applications «duales» comme on dit. Le Laser Mégajoule entre dans cette catégorie.

Sa réalisation est une formidable vitrine technologique pour notre pays, notre industrie d'armement et notre savoir-faire industriel. C'est aussi un instrument exceptionnel pour le développement de la France.

C'est le troisième point que je veux souligner : cet équipement, c'est un levier pour l'industrie et la recherche, et pour leurs synergies.

Depuis plus de dix ans, plus de 20 % des expériences réalisées sur le prototype du Laser Mégajoule l'ont été pour des projets académiques.

Je veux saluer cette ouverture de la Direction des applications militaires au monde de la recherche. Une ouverture qui doit se poursuivre et s'amplifier.

Cette ouverture est d'ailleurs réciproque : les animateurs de projets civils ont eux aussi entamé des démarches vers le monde de la Défense.

Le Conseil régional d'Aquitaine a décidé d'investir ici massivement dans les sciences et technologies pour bâtir un pôle de référence dans les domaines de l'optique et des lasers.

Cela se matérialise notamment par le pôle de compétitivité qu'on appelle la «Route des Lasers». Il permet des applications dans des domaines aussi divers que la santé, l'énergie, l'instrumentation scientifique et les équipements industriels.

Je sais également que l'Université de Bordeaux a profité de cet écosystème pour faire de la thématique «photonique et lasers» un de ses axes stratégiques de recherche. Et je salue le projet de plate-forme qui offre aux étudiants et aux professionnels des formations innovantes dans le domaine de la photonique, dans le cadre de l'Initiative d'excellence (IDEX) de Bordeaux.

Nous l'avons vu au cours de la visite : la Région et l'État ont décidé d'investir pour doter les chercheurs d'un faisceau Laser PetaWatt couplé au Laser Mégajoule. Dès 2015, en région Aquitaine, la France disposera donc d'un outil d'excellence pour la recherche au plus haut niveau mondial. Et ainsi se forme une chaîne que nous devons renforcer.

Mesdames, Messieurs,

Au-delà de la grande avancée technologique que représente le Laser Mégajoule, je veux y voir également une concrétisation de l'engagement de la France, du Président de la République et du gouvernement en matière de dissuasion nucléaire. La loi de programmation militaire 2014-2019 - et les décisions du chef de l'État - en ont confirmé l'importance pour la prochaine décennie.

Cette dissuasion continuera à reposer sur sa composante aéroportée et sa composante océanique. Et les charges nucléaires proprement dites seront donc garanties par la «Simulation».

Je suis donc particulièrement fier que notre pays, nos ingénieurs, nos techniciens, nos industriels aient su réaliser un tel système. Même si la Chine et la Russie viennent de s'attaquer à ce défi, seuls la France les États-Unis ont pour l'instant réussi à construire un tel laser.

La France est donc le premier pays au monde pour qui le dispositif de «Simulation» garantit à lui seul le fonctionnement d'une nouvelle arme thermonucléaire.

Pendant toute la guerre froide, la France a fourni un effort considérable pour ne pas être distancée par les deux grandes puissances de l'époque. Mais désormais elle fait la course en tête pour les technologies de dissuasion.

Cette dissuasion et ces technologies développées par le CEA et la DGA sont un bel exemple des savoir-faire et de l'excellence scientifique de la France. Ils font la réputation de notre pays dans le monde.

Les pays qui ont fait le choix du nucléaire démontrent leur capacité à se projeter dans l'avenir, à être compétitifs. Ils démontrent aussi leur capacité en matière de recherche et d'innovation. Les pays qui font le choix du nucléaire militaire et civil sont les pays qui veulent ne pas sortir de l'Histoire, qui veulent en permanence peser. Et c'est pour cela que je veux conforter la filière nucléaire française. Dans un monde incertain, il est important de préparer l'avenir. Et nous savons que sans cette filière nucléaire, nous ne serions pas capables d'affronter tous les défis économiques et politiques.

La France est un grand pays, 5ème puissance économique du monde, 2ème de l'Europe. Et si sa voix est écoutée dans le monde, si ses armées contribuent à la stabilité et à la paix dans le monde, au Sahel, en Centrafrique, au Liban, aujourd'hui en Irak, la France le doit aussi au nucléaire de défense, dont vous êtes toutes et tous des acteurs importants.

La tâche de mon gouvernement - et c'est le cap fixé par le président de la République, et dans lequel je mets toute mon énergie - c'est de faire en sorte que la France soit toujours présente dans la compétition économique mondiale. Nous vivons dans un monde globalisé, instable, dangereux mais qui offre aussi de nombreuses opportunités. Et nous ne pouvons pas perdre le moindre instant. Nous devons être capables d'intégrer ce monde, cette économie de marché, les grands défis, parmi lesquels la préparation de l'avenir, et ainsi soutenir nos entreprises, débloquer ce pays et ses carcans, libérer l'ensemble des énergies.

Et en vous rencontrant ici, je sors encore davantage convaincu des capacités de la France./.

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9. DĂ©règlement climatique - ConfĂ©rence internationale sur la biodiversitĂ© et le changement climatique dans les Outre-mer europĂ©ens - Intervention de Mme SĂ©golène Royal, ministre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Énergie (Paris, 24/10/2014)

Monsieur le Secrétaire général de la Convention sur la diversité biologique,

Monsieur le Ministre de l'Environnement des Iles Vierges britanniques,

Madame la Directrice générale de l'Union internationale pour la Conservation de la nature,

Madame la Ministre des Outre-mer, Chère George Pau-Langevin,

Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, Cher Victorin Lurel,

Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des ONG,

Mesdames, Messieurs,

Nous voici arrivés à l'important moment qui conclue les riches travaux de cette 2ème Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique dans les Outre-mer européens. Aujourd'hui, nous adressons à l'Europe (et, au-delà, au monde entier) ce message de la Guadeloupe dont nous voulons ensemble qu'il soit un outil pour l'action, volontariste et concret, un outil de mobilisation des citoyens, des experts, des acteurs privés et publics, et des décideurs.

Merci à toutes et à tous pour la qualité des échanges qui ont conduit à l'élaboration de ce texte jusque très tard dans la nuit. Pour leur franchise aussi car ils ont permis de faire lucidement la part des progrès accomplis en six ans mais aussi des difficultés et des lenteurs qui persistent, des obstacles à lever et des leviers à actionner pour agir plus rapidement et plus efficacement.

Merci à la Région Guadeloupe pour son accueil chaleureux dans ce beau territoire qui a pris le parti de l'excellence environnementale et dont un de nos éminents poètes, Ernest Pépin, décrit merveilleusement, des falaises songeuses au volcan qui marronne, des mains d'arbres grattant le dos du ciel aux boucans de couleurs, la flore et la faune appareillées à la diversité.

«Une petite lèche de terre», dit tendrement Ernest Pépin de la Guadeloupe qu'il appelle à «cadencer le monde dans son chemin d'errance». Vous me permettrez d'y voir une manière poétique de dire que les Outre-mer, si nous joignons nos forces, peuvent donner à la planète l'exemple du possible pour relever le grand défi de ce 21ème siècle : l'engagement dans une croissance verte et bleue qui est une réponse indispensable à l'urgence écologique mais aussi le principal espoir d'un nouveau progrès humain.

J'ai tenu, comme vous le savez, à verser aux débats de vos ateliers les résultats du questionnaire adressé à tous les acteurs de la biodiversité dans les Outre-mer français car il m'a semblé que les réponses collectées ouvraient des pistes de réflexion et d'action, pointaient des améliorations nécessaires et pouvaient être utilement partagées.

Je n'insisterai pas ici sur ce que nous savons tous et qui pourtant doit être inlassablement rappelé pour que l'Europe, toute l'Europe, en ait pleinement conscience et agisse en conséquence.

Oui, les 34 Outre-mer européennes sont à la fois des réservoirs exceptionnels de biodiversité (donc, il n'est pas inutile de le rappeler, de précieux gisements de connaissances scientifiques et d'innovation technologique) et les plus immédiatement vulnérables aux effets combinés du recul de la biodiversité et du dérèglement climatique.

Jamais autant qu'aujourd'hui les enjeux relatifs à la biodiversité et au climat n'ont été aussi étroitement imbriqués et interdépendants. Les climatologues nous ont appris que l'atmosphère a une mémoire, celle de nos pollutions et de nos émissions de gaz à effet de serre qui excèdent le rythme auquel la nature peut les digérer et se renouveler. Et les écologues nous ont appris que, dans la biosphère, les écosystèmes sont solidaires, pour le pire comme pour le meilleur. Cette articulation vaut pour toute l'Europe mais avec plus d'évidence et de force dans ses outre-mer.

Ma conviction est que les territoires ultra-marins d'aujourd'hui peuvent donner raison au poète d'hier : là où croît le péril, croît aussi ce qui sauve.

Autrement dit : l'obligation salutaire d'inventer sans tarder et de mettre en place des solutions novatrices qui non seulement répondent aux problèmes immédiats auxquels vos territoire sont les plus exposés mais fassent de vous les pionniers de la mutation écologique nécessaire de nos sociétés. L'éloignement géographique, l'insularité pour beaucoup voire l'exigüité territoriale, les violences climatiques, tous ces «handicaps» traditionnellement soulignés peuvent aujourd'hui se retourner en atouts et nos régions dites « ultra-périphériques » peuvent et doivent devenir le centre de la mobilisation climatique européenne et mondiale.

Car vous pouvez être les premiers à montrer comment prendre soin d'une biodiversité frontalement menacée, les premiers à entrer dans l'âge de l'après-carbone et de l'après-pétrole, les premiers à accéder à l'autonomie énergétique à partir des ressources, terrestres et marines, entièrement renouvelables dont vous disposez en abondance.

La feuille de route issue de la Conférence de la Guadeloupe est un guide pour l'action qui doit permettre de mobiliser des outils opérationnels, réglementaires et financiers, et de nouer des partenariats concrets pour qu'ensemble, nous intensifiions nos efforts. La France est pleinement engagée dans cette démarche. J'ai défendu devant l'Assemblée, qui vient de la voter, une loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui fixe à notre pays des objectifs ambitieux de lutte contre le réchauffement climatique, de réduction de notre consommation énergétique, en particulier fossile, de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, des transports propres, notamment électriques, et de l'économie circulaire qui évite les gaspillages et transforme les déchets des uns en matière première pour les autres.

Le Conseil européen vient hier de conclure un accord ambitieux : l'Europe a su se montrer volontaire, créative et visionnaire. 40% au moins de diminution des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030.

J'ai veillé à ce que le remarquable potentiel des Outre-mer français y soit reconnu, notamment pour la montée en puissance des énergies vertes (éolien, solaire, géothermie, biomasse, énergies marines, etc.) et dans la perspective d'un accès à l'autonomie énergétique qui les affranchisse de leur coûteuse dépendance pétrolière.

La loi relative à la biodiversité, que le Parlement français a commencé à examiner, va nous permettre de mieux protéger et valoriser nos richesses naturelles et les services que leurs écosystèmes nous rendent, tout particulièrement dans les outre-mer qui concentrent 80% de la biodiversité française et ont dans ce domaine un rôle majeur à jouer.

J'en viens maintenant, en partenariat avec la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, et au nom du Gouvernement, aux engagements que prend la France à l'occasion de cette Conférence internationale de la Guadeloupe et qui accompagnent le Message de la Guadeloupe et sa feuille de route.

Ils s'articulent autour de quatre axes sur lesquels le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie s'engage.

Premier axe : mieux connaître pour agir juste

Il nous faut améliorer la chaîne de production et de circulation des savoirs car l'efficacité de l'action pour la protection de la biodiversité et contre le dérèglement climatique en dépend.

C'est pourquoi je m'engage ici à mettre à la disposition de tous les données de l'Observatoire du changement climatique dans les outre-mer, récemment créé et qui vous a été présenté durant cette Conférence. Ses mesures relatives aux précipitations, aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux hausses de température, au niveau des mers et à leur acidification seront mutualisées et partagées.

Les sciences participatives, qui associent les citoyens aux travaux des chercheurs, comme le fait excellemment notre Muséum national d'histoire naturelle, seront encouragées pour que la connaissance et la défense de la biodiversité deviennent l'affaire de tous.

La France est prête à s'impliquer activement pour développer cette démarche dans tous les Outre-mer européens et pour valoriser les savoirs locaux et traditionnels. J'organiserai en 2015 un colloque européen sur ce sujet afin que nous mettions en commun nos expériences et puissions avancer ensemble. Le ministère de l'Écologie pilote depuis deux ans un système d'évaluation des écosystèmes qui permet de mieux évaluer les services rendus par la nature, services gratuits dont nous n'avons souvent pas conscience, et pourtant si importants pour l'économie, le bienêtre et la culture.

Cette méthode sera généralisée pour l'évaluation de toutes les richesses naturelles des Outre-mer français et je souhaite qu'elle devienne un outil concret d'aide à la décision.

Les forêts rendent de nombreux services contre l'érosion des sols et pour la qualité de l'eau. Elles sont les «châteaux d'eau» de nombreux territoires des outre-mer. La France et l'Europe sont aussi en Amazonie, ne l'oublions pas, et ont un rôle important pour la préservation de ce précieux biome. Parce qu'il faut mieux les connaître pour mieux les protéger, nous effectuerons une cartographie régulière des habitats forestiers dans les outre-mer et rendrons publiques les évolutions qu'elle enregistrera.

La 12ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité biologique qui s'est tenue il y a une dizaine de jours en Corée a rappelé que l'acidité des océans a augmenté de 26% par rapport à la période pré-industrielle et risque d'augmenter de 170% d'ici 2100, entraînant de lourds impacts écologiques (blanchissement des coraux, migration des espèces), économiques et sociaux.

Je souhaite que nous approfondissions notre connaissance de ces phénomènes afin de trouver des solutions plus efficaces à court et à long terme. Nous allons donc lancer un appel à projets de recherche sur l'acidification des océans et ses conséquences. Et nous mettrons à la disposition de tous les Outre-mer européens les résultats de ces travaux scientifiques.

Deuxième axe : protéger et valoriser

La France va mettre en place un dispositif législatif qui répondra aux exigences du protocole de Nagoya, renforcera la lutte contre la biopiraterie et fixera un cadre clair pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ainsi que pour un juste partage des avantages susceptibles d'en être tirés. C'est l'un des objectifs majeurs de notre projet de loi sur la biodiversité dont le Parlement est saisi. Je souhaite que les outre-mer français s'emparent pleinement de cet outil pour veiller eux-mêmes à un tel partage équitable qui ne doit pas être réservé aux grands opérateurs mais également accessible aux petites entreprises.

Tout comme la protection des ressources génétiques, l'encadrement de l'exploitation des ressources du sol est un sujet d'attention dans les territoires d'outre-mer. Le gouvernement présentera son projet de réforme du code minier prochainement.

Nous allons également accélérer et amplifier la protection des aires marines. La France s'est en effet fixé l'objectif ambitieux de couvrir 20% de ses eaux en aires marins protégées en 2020 et les Outre-mer y prennent toutes leurs parts. La Mer de Corail, tout récemment créée en Nouvelle-Calédonie, s'étend sur plus de 1.200.000 km². Nous appuierons le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour l'établissement du plan de gestion du Parc naturel.

Ce parc a permis à la France de remplir et dépasser les objectifs d'Aichi en faisant passer à 16% (contre 10% dans les objectifs d'Aichi) la couverture du domaine marin français en aire marine protégée.

Le sanctuaire AGOA, auquel je tiens bien sûr particulièrement : sanctuaire de protection des mammifères marins (baleines, dauphins, marsouins et l'emblématique baleine à bosse) s'étend sur plus de 143.000 km² et nous allons, avec George Pau-Langevin et Victorin Lurel, installer dans quelques heures son Conseil de gestion ici, en Guadeloupe ; ce sanctuaire pourra, dans une démarche de coopération internationale nouer des liens étroits avec les États de la Caraïbe et avec les parties contractantes à la Convention de Carthagène.

J'en profite pour rappeler mon attachement à la coopération régionale dans le cadre de ces conventions ou au niveau bilatéral, ce qui permet de mieux protéger : par exemple dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes telles que le Poisson Lion.

En Martinique, le processus de lancement du Parc naturel marin est lancé.

En Guyane, je sais que nombre d'associations, d'élus et d'acteurs de terrain soutiennent la création d'un parc national «zone humide» sur les marais de Kaw, avec un volet marin. Le président de France Nature Environnement, Monsieur Denez L'Hostis, m'a d'ailleurs fait état des derniers éléments de ce dossier. Je vais me rapprocher des élus et des parlementaires pour examiner une protection plus ambitieuse du marais de Kaw. À Saint-Pierre et Miquelon, il faut aussi renforcer la protection de la seule forêt boréale française en concertation avec les acteurs locaux.

Je soutiens le rapprochement des aires marines protégées dans les zones des Kerguelen et Crozet avec l'Afrique du Sud.

Enfin, nous continuerons d'appuyer le gouvernement de la Polynésie française et les communes marquisiennes pour la création d'une grande aire marine protégée autour des Marquises qui est en cours.

Afin de mieux protéger nos littoraux des effets du changement climatique et de leur permettre de s'adapter aux risques d'érosion et de submersion marine qui peuvent avoir de graves conséquences pour les populations, les activités côtières et la protection de la biodiversité, je mets à la disposition de tous le Guide d'aménagement des zones littorales dans les collectivités d'outre-mer, que nous avons élaboré ensemble.

Aménager c'est aussi appliquer le principe «Éviter, Réduire, Compenser» et en priorité «Éviter et Réduire».

Je m'engage également à accélérer dans les Outre-mer français la constitution de corridors écologiques et à finaliser le Réseau écologique des départements d'outre-mer (REDOM) afin de mieux identifier les zones qui nécessitent une protection et une continuité renforcées.

Je souhaite, dans le même esprit, que le recensement des espèces de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature soit achevé et que les évaluations réalisées par l'UICN avec le concours du ministère de l'Écologie et de ses établissements publics soient complétées de manière à répertorier toutes les espèces menacées dans les Outre-mer et à établir sur cette base des plans d'action.

Troisième axe : pour la biodiversité, faire de l'urgence une chance

La biodiversité peut faire rempart naturel à la prolifération de nouveaux agents infectieux et éviter ainsi le développement de résistances aux insecticides dont l'usage systématique porte atteinte à la santé (raison pour laquelle j'ai décidé, par la loi de transition énergétique, de bannir de certains lieux publics l'emploi de pesticides et lancé un programme «Terre saine, villes et villages sans pesticides»).

C'est pourquoi seront encouragées des actions expérimentales de prévention des maladies vectorielles dans certains espaces ultramarins protégés, en particulier les zones humides.

La protection des mangroves sera renforcée, et je salue tout le travail particulièrement important réalisé en Guadeloupe, car ces écosystèmes fragilisés et en recul rendent des services très importants :

- de nurserie pour la faune aquatique,

- de captation du carbone (une étude a montré que 7% des objectifs mondiaux de réduction des gaz à effet de serre pourraient être atteints en restaurant les mangroves),

- d'épuration et de dépollution des eaux de ruissellement,

- de stabilisation des zones côtières,

- de protection contre les tsunamis (la mangrove peut absorber 70% de la force d'une vague géante).

Cette fonction protectrice des mangroves est d'autant plus précieuse dans un contexte de dérèglement climatique, avec ses risques d'élévation du niveau de la mer et de multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes.

La France a lancé un grand plan de protection de ses mangroves ultra-marines, couvrant 35.000 hectares d'ici à la fin 2016.

Je souhaite accélérer le mouvement afin que cet objectif soit atteint avant le Sommet Climat de Paris en décembre 2015, en lien avec les collectivités du Pacifique qui sont particulièrement dynamiques dans ce domaine. Il faudra définir un objectif territoire par territoire. La Nouvelle Calédonie a d'ailleurs inscrit dans son Code de l'environnement la protection de ses mangroves et je compte m'appuyer sur cet exemple pour amplifier la dynamique dans tous les territoires ultra-marins de sorte qu'à moyen terme, la quasi-totalité des mangroves des territoires d'intervention du Conservatoire national du littoral soit placée sous sa protection. Les récifs coralliens. Près de 70% des récifs coralliens de la planète sont aujourd'hui menacés, notamment par le changement climatique et l'acidification des océans.

La France, 4ème pays récifal, entend assumer la responsabilité particulière qui lui incombe à l'égard de ces écosystèmes marins qui protègent les littoraux contre les agressions de l'océan, font barrière contre les vagues et les courants, permettent des activités vitales (comme la pêche, le tourisme, l'accès aux substances actives marines) et ont une précieuse valeur culturelle (une partie des récifs de la Nouvelle Calédonie est inscrite au patrimoine mondial de l'humanité).

C'est pourquoi, outre les actions de l'Initiative française pour les récifs coralliens, que je préside avec la ministre des Outre-mer et dont certains membres fondateurs sont ici présents, je souhaite que, d'ici la COP 21, nous déterminions en commun, avec les collectivités ultramarines qui jouent un rôle essentiel dans la définition des plans d'action, un objectif chiffré ambitieux de récifs coralliens à protéger.

Quatrième axe : accompagner la transition

La France s'engage à renforcer les capacités d'intervention et de mobilisation des acteurs de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique.

Tout d'abord, comme il est mentionné dans le Message de la Guadeloupe - et comme souligné par les associations que j'ai rencontrées notamment au Conseil national de la Transition énergétique (FNE, WWF, Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de Protection des oiseaux, Humanité et Biodiversité, les Amis de la Terre, le Réseau Action Climat, Surfrider etc.) - il nous faudra être vigilant sur la cohérence des investissements publics et de leurs impacts sur l'environnement.

Je vais installer dans quelques jours la structure de préfiguration de notre future Agence française de la biodiversité qui fera une place particulière aux Outre-mer qui sont au coeur des enjeux de défense de notre biodiversité.

Je veux donner à cette Agence un rôle de soutien aux acteurs et aux initiatives des territoires ultra-marins. Elle disposera, comme l'ont souhaité les élus des Outre-mer et la ministre des Outre-mer Georges Pau-Langevin, et comme je l'ai bien volontiers accepté, d'antennes ultra-marines qui favoriseront une gouvernance locale dynamique, associant toutes les parties prenantes, en même temps qu'elles joueront un rôle d'appui de proximité, par exemple pour le montage de projets européens, et travailleront en réseau.

Je souhaite également développer, dans les bassins régionaux et avec les autres États membres européens, des formations communes et des ateliers thématiques qui pourront s'appuyer sur le réseau développé par le ministère français de l'Écologie, «Terres et Mers ultra-marines».

Enfin, la France appuiera la création d'un mécanisme de financement européen s'inspirant du fonds BEST et participera activement à la mise en place d'un outil de suivi de l'État d'avancement des engagements collectivement souscrits dans le cadre du Message de la Guadeloupe. Je sais que les débats ont porté sur la présence des Outre-mer dans la gouvernance de cet outil financier. Vous pouvez compter sur moi pour m'assurer de votre représentation effective dans cette gouvernance.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que la France s'engage à faire dans ses outre-mer et avec tous les Outre-mer européens.
La biodiversité doit être considérée comme un axe majeur de la lutte contre le changement climatique en accentuant ses capacités de séquestration et de stockage du carbone.

Le Parc national de la Guadeloupe, dont je vais tout à l'heure inaugurer le siège avec la Ministre des Outre-mer et le Président de la Région Guadeloupe, en est une bonne illustration :

- un établissement dont la mission, dédiée à la biodiversité, est de protéger et mettre en valeur ces sites remarquables que sont le volcan de la Soufrière, la route de la Traversée dans le massif de Basse Terre, les impressionnantes cascades du Grand Carbet et la baie bordée de mangroves du Grand Cul de Sac Marin ;

- et un siège dont le parti-pris architectural est une intégration douce dans le paysage environnant et une réduction maximale des émissions de gaz à effet de serre en optimisant l'utilisation de ressources naturelles et d'énergies renouvelables (construction en bois, ventilation naturelle, énergie solaire photovoltaïque) ;

Objectif : devenir un bâtiment-modèle à énergie positive, comme notre loi sur la transition énergétique va permettre d'en construire dans tous les Outre-mer français.

Je crois profondément qu'en appliquant dans tous nos territoires ultra-marins une haute exigence d'excellence environnementale, nous en ferons l'occasion et la chance d'un nouveau modèle de développement écologique, économique et social.

Les Outre-mer ont, pour réussir cette mutation, de pressantes raisons et de nombreux atouts. L'enjeu, dès lors, n'est plus de «rattraper» un ancien modèle à bout de souffle mais de devancer et d'entraîner.

Je vous remercie et souhaite que le Message de la Guadeloupe nous donne à tous la force d'un bel élan partagé./.

(Source : site Internet du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie)

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10. Femmes, paix et sĂ©curitĂ© - Intervention au Conseil de sĂ©curitĂ© du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 28/10/2014)

«Les femmes et les filles réfugiées et déplacées internes : dirigeantes et survivantes»

Madame la Présidente,

Je vous remercie pour l'organisation de ce débat. Je voudrais également remercier très chaleureusement pour leurs présentations la Directrice exécutive d'ONU Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, le sous-secrétaire général pour les Opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, le rapporteur spécial sur les droits de l'Homme des personnes déplacées internes, Dr. Chaloka Beyani, ainsi que Mme Suaad Allami, défenseure des droits de l'Homme en Irak. Votre engagement est une source d'inspiration et d'admiration pour nous tous.

Le sujet des femmes dans les conflits est une haute priorité pour la France, comme en témoigne la présence parmi nous d'une importante délégation de sénateurs français. Je voudrais les saluer et les remercier pour leur engagement actif sur ce sujet. Il s'agit en effet d'un sujet sur lequel nous avons le devoir d'être exigeants et d'être ambitieux : la revue de haut niveau sur les sanctions qui s'achève, la revue de haut niveau pour les opérations de maintien de la paix qui commence et la revue de haut niveau pour les 15 ans de la résolution 1325 qui s'annonce, sont autant d'opportunités pour mettre en oeuvre l'agenda «Femmes, paix et sécurité».

Il s'agit d'une priorité transversale qui concerne près de 80 % des résolutions adoptées par le Conseil et mérite donc la même attention que les autres sujets relatifs à la paix et à la sécurité. Car les femmes, on ne le soulignera jamais assez, sont des acteurs clés de la paix et de la sécurité : non seulement au sein de ce Conseil, mais aussi à travers des processus de négociation de paix ou au sein des opérations de maintien de la paix. Nous ne cessons de le dire aux Médiateurs des Nations unies, notamment sur la Syrie.

Je souhaite, dans ce contexte, saluer l'adoption par les Départements des Opérations de maintien de la paix et de l'Appui aux missions, de la Stratégie Genre pour 2014-2018, ainsi que l'action que mène ONUFemmes dans ce domaine.
Je me félicite aussi de l'adoption d'une Déclaration présidentielle ambitieuse, grâce aux efforts du Royaume-Uni.

Madame la Présidente,

L'attention qu'accordent les Nations unies aux questions relatives aux femmes doit aussi se ressentir sur le terrain, y compris, bien sûr, dans les pays en conflit. On entend encore trop souvent qu'en période de crise ou d'urgence, les questions de sécurité priment sur celles concernant les femmes. Or, il ne peut y avoir de sécurité et de paix sans la sécurité et la protection des femmes, en particulier des plus vulnérables, en situation de déplacement forcé.

Les violences et violations des droits commises à l'égard des femmes réfugiées ou déplacées ne peuvent pas être considérées comme un dommage collatéral inéluctable des conflits. Cette vision est inacceptable. Ces violations des droits sont trop nombreuses, fréquentes et intolérables pour être minimisées et placées au second rang des préoccupations de ce Conseil.

Les bouleversements du contexte sécuritaire mondial, avec la montée de l'extrémisme violent et du terrorisme, l'implosion des Etats ou encore les défis sanitaires liés à Ebola, ont contribué à des déplacements forcés sans précédent depuis la deuxième guerre mondiale, qui se sont élevés à 32.000 personnes déplacées par jour en 2013. Les trois quart sont des femmes et des enfants.

En Syrie et en Irak, l'année 2013 a été marquée par un accroissement dramatique des violations : les viols, les mariages précoces forcés, la prostitution et le travail forcé constituent le quotidien des femmes et des filles dans les régions contrôlées par Daech. L'action des défenseurs des droits de l'homme comme Mme Suaad Allami en Irak n'en est que plus déterminante.

En Syrie, les persécutions du régime contre les femmes, les bombardements de l'armée syrienne sur des zones peuplées de civils, les multiples restrictions aux droits économiques et sociaux les plus élémentaires mettent en péril des familles entières et ont jeté sur les routes près de 2,5 millions de réfugiés, dont plus des trois quarts sont des femmes et des enfants. Les femmes qui ont fui sont d'autant plus vulnérables à diverses formes d'exploitation, de trafic sexuel, de violence domestique et de pauvreté. L'accès aux soins gynécologiques et sanitaires est rendu très difficile.

Pour tenter de répondre aux besoins des femmes dans la région, la France soutient, depuis 2013, des projets d'ONG locales qui viennent en aide aux femmes syriennes déplacées à l'intérieur de la Syrie ou réfugiées dans des pays voisins, destinés à apporter un soutien psychologique ou médical pour les victimes de violences sexuelles. Et nous regrettons, une fois encore, que le projet de résolution français du Conseil, qui aurait permis de renvoyer ces crimes devant la CPI, n'ait pu être adopté.

En République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan et au Soudan du Sud, les déplacements massifs des populations conduisent à accroître la vulnérabilité des femmes et des filles face aux violences sexuelles et face à toute forme de violences commises par les forces et groupes armés. Le déploiement d'un Conseiller pour les questions de genre au sein de la MINUSCA en République centrafricaine représente ainsi un pas en avant dans la lutte contre les violences sexuelles.

La France, qui s'est mobilisée en ce sens pour la MINUSCA, demande à ce que toutes les résolutions créant ou renouvelant des opérations de maintien de la paix comprennent des dispositions relatives à la protection et la participation des femmes. Il faut aussi s'assurer que les Missions rendent bien compte des violations dans leurs rapports. Rappelons-nous les allégations de dissimulation de la MINUAD au Soudan.

Les forces et groupes armés de ces pays en conflit représentent une menace quotidienne pour les femmes et les filles réfugiées ou déplacées. Dans ce contexte, l'entrée en vigueur, prévue en décembre, du Traité sur le commerce des armes, représente une étape essentielle. La France appelle à la pleine mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes, y compris sa stipulation sur le genre, afin de mieux prendre en compte le risque d'utilisation des armes à l'égard des femmes et enfants.

Madame la Présidente,

Il est essentiel que les droits des femmes réfugiées et déplacées soient garantis à tous les stades de leur déplacement, que ce soit dans les camps ou en dehors. Malheureusement, de nombreux services restent encore hors de portée des femmes et filles réfugiées ou déplacées. Au-delà du problème de l'insécurité au sein de certains camps, par exemple au Soudan du Sud, qui empêche les femmes et les filles d'accéder aux services de base tels que l'eau et l'alimentation, d'autres services restent inaccessibles.

L'accès à l'éducation, d'abord : le chemin de l'école représente trop souvent un risque pour les filles, qui sont par conséquent moins nombreuses que les garçons à suivre une scolarité en période de conflit.

L'accès à la santé, ensuite : peu de femmes déplacées ou réfugiées ont droit à des services de santé sexuelle et reproductive.

Nous saluons dans ce contexte le travail de l'UNFPA qui a fourni des services de santé reproductive à plus de 67.000 personnes en Syrie.

Enfin, il est essentiel que les femmes réfugiées et déplacées aient un accès à la justice, qui demeure, on le sait, la pierre angulaire de toute stabilisation post-conflit. Les gouvernements nationaux portent la responsabilité première de poursuivre et de punir les responsables de violences sexuelles. Lorsque les Etats faillissent à leurs responsabilités, la Cour pénale internationale doit pouvoir jouer tout son rôle. Au Darfour, en République centrafricaine, au Mali ou en RDC, la Cour a été saisie.

Lors du débat public du 23 octobre organisé par l'Argentine, l'importance d'un suivi effectif des décisions de la Cour a été soulignée.

La France salue les échanges réguliers entre la Cour et la Représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits. Nous souhaitons qu'ils soient approfondis et que les rapports de la Représentante spéciale prennent pleinement en compte les développements judiciaires.

La France continuera à se mobiliser pour la lutte contre l'impunité des auteurs de violences commises à l'égard des femmes, via la CPI ou les tribunaux nationaux, et dans la mise en oeuvre de l'agenda « Femmes, Paix et sécurité » comme une priorité transversale du Conseil de sécurité. C'est notre responsabilité commune et vous pouvez compter sur la France pour rester au premier rang de ce combat./.

Je vous remercie./.

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11. SĂ©curitĂ© des activitĂ©s spatiales - Intervention Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du reprĂ©sentant permanent adjoint de la France auprès de la ConfĂ©rence du DĂ©sarmement (New York, 27/10/2014)

Monsieur le Président,

La France s'associe à la déclaration prononcée par l'Union européenne.

L'espace est indispensable à la vie moderne. Ses applications pacifiques sont innombrables et vont des télécommunications et de la navigation terrestre, aérienne ou maritime, à la météorologie. L'espace est naturellement tout aussi fondamental pour la sécurité internationale. Toutefois, notre capacité à en faire usage est menacée par la détérioration de l'environnement spatial.

L'un des tout premiers défis à surmonter pour assurer la viabilité des activités spatiales est la multiplication des débris spatiaux. Plusieurs évènements survenus ces dernières années ont entraîné une augmentation alarmante du nombre de débris, résultant notamment de collisions accidentelles entre objets spatiaux ou encore d'actes délibérés de destruction. La destruction d'un seul satellite, résultant d'un tir expérimental au moyen d'un engin venu du sol, a aggravé dans des proportions considérables la prolifération des débris spatiaux. Or, les mécanismes existants ne suffisent pas à prévenir de tels évènements.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont des problèmes de sécurité au sens large, qui appellent une réponse globale couvrant les aspects civils et militaires. Il est de notre intérêt commun, en tant que nations spatiales actuelles et futures, de promouvoir un principe d'utilisation responsable de l'espace dans la poursuite de programmes spatiaux civils mais aussi militaires.

Monsieur le Président,

La France reste attachée à la préservation de la sécurité des activités spatiales, et au développement des activités spatiales à des fins pacifiques. Ceci doit se dérouler dans le respect de la Charte des Nations Unies, et des principes reconnus par le droit international, notamment :

- la liberté d'accès à l'espace pour des utilisations pacifiques ;

- la préservation de la sécurité et de l'intégrité des objets spatiaux en orbite ;

- le respect du droit à la légitime défense des États.

Comme elle a déjà eu l'occasion de l'exprimer à de nombreuses reprises, la France partage l'objectif d'éviter une course aux armements dans l'espace. La France n'est pas opposée par principe à l'élaboration d'instruments et au développement d'initiatives concourant à cet objectif, dans le cadre d'un programme de travail agréé à la Conférence du Désarmement.

Monsieur le Président,

La France note les efforts de la Russie et à la Chine pour promouvoir des discussions au sein de la Conférence du Désarmement sur la prévention de l'arsenalisation de l'espace. Permettez-moi de rappeler les vues de la France sur les conditions nécessaires à l'élaboration d'un instrument juridique contraignant sur le PAROS. Nous aspirons tous à ce que ce type d'instrument apporte un réel gain sécuritaire. Pour ce faire, il devrait notamment être complet, précis, universel et crédible. La recherche d'un traité risque d'être un processus qui s'inscrit nécessairement dans le long terme. Or, la dégradation rapide de l'environnement spatial appelle des réponses urgentes et pragmatiques, reposant sur des mesures immédiatement applicables.

C'est pourquoi nous soutenons dans l'immédiat la promotion de pratiques responsables et l'élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, reposant sur des mécanismes souples de coordination et de concertation.

Monsieur le Président,

La France a activement participé aux travaux du Groupe d'Experts Gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans l'espace, dont le rapport a été adopté l'année dernière par consensus.

Enfin, nous apportons notre plein soutien au projet de Code de conduite international sur les activités extra-atmosphériques. La France se félicite de l'intérêt pour le Code, dont ont témoigné la participation et les échanges substantiels qui ont eu lieu lors du processus de consultations qui s'est achevé au Luxembourg au printemps dernier.

La France considère cette initiative de nature politique comme une étape pragmatique vers le renforcement de la sécurité dans l'espace. La France s'associe aux efforts de réflexion actuellement en cours pour mener l'initiative vers sa conclusion. Nous appelons tous les États intéressés par l'initiative à rester mobilisés en vue d'une négociation sur le texte, afin de servir notre objectif commun de mise en oeuvre de réponses rapides et pragmatiques sur la régulation des activités spatiales.

Je vous remercie./.

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