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Déclarations officielles de politique étrangère du 27 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Liban/Syrie/DĂ©placement de M. Fabius Ă  Berlin - Turquie/Entretien de M. DĂ©sir avec son homologue - Remise par M. DĂ©sir, avec son homologue allemand, du prix Adenauer-de Gaulle/ChaĂ®ne ARTE - Oman/Entretien du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du MAEDI avec son homologue - BrĂ©sil/RĂ©Ă©lection de Mme Rousseff - Ukraine - Iran - ÉpidĂ©mie Ebola/GuinĂ©e - AttractivitĂ© de la France/Promotion des industries culturelles/Rencontres «Direct to Series» aux États-Unis (Paris, 27/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et réponse suivantes :

1 - Liban - Syrie - DĂ©placement de M. Laurent Fabius Ă  Berlin (28 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, se rendra à Berlin le 28 octobre.

Il participera à une réunion du groupe international de soutien au Liban. Cette réunion permettra de réaffirmer notre appui au Liban dans le contexte sécuritaire actuel, marqué par des violences notamment à Tripoli. Elle sera l'occasion de rappeler la nécessaire solidarité de la communauté internationale, alors que le Liban est l'un des pays les plus touchés par la crise syrienne et l'afflux de réfugiés. Dans ce contexte, il est essentiel de dépasser la crise politique et institutionnelle, en procédant le plus rapidement possible à l'élection d'un président acceptable par toutes les parties.

M. Laurent Fabius participera également à la conférence internationale sur les réfugiés syriens organisée par l'Allemagne. Les discussions permettront de rappeler notre solidarité avec les réfugiés et les pays hôtes, en particulier le Liban, la Turquie et la Jordanie. La France a versé à cette fin 73 millions d'euros [49 millions d'aide humanitaire + 24 millions d'aide au développement dans le cadre des répercussions de la crise syrienne au Liban] pour venir en aide aux Syriens vulnérables en Syrie et dans les pays voisins. Seule une solution politique en Syrie mettra un terme à la crise et permettra aux réfugiés de retrouver leur pays.

2 - Turquie - Entretien de M. Harlem DĂ©sir avec son homologue turc (Paris, 28 octobre 2014)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, recevra demain son homologue turc, M. Volkan Bozkir.

À la veille de la visite en France du président turc le 31 octobre, cet entretien permettra faire le point sur le processus de négociation d'adhésion à l'Union européenne et sur le dialogue en matière de visas, engagé avec la Commission à la suite à l'entrée en vigueur le 1er octobre de l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie. MM. Désir et Bozkir évoqueront également le renforcement des relations bilatérales, deux semaines après les consultations ministérielles du 10 octobre à Paris. Ils discuteront également des principales crises régionales.

3 - Remise par M. Harlem Désir, avec son homologue allemand, du prix Adenauer-de Gaulle à la chaîne ARTE (Paris, 29 octobre 2014)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, recevra le 29 octobre M. Michael Roth, son homologue allemand. Ils remettront le prix Adenauer-de Gaulle à la chaîne franco-allemande ARTE.

Institué en 1988, à l'occasion du 25ème anniversaire du Traité de l'Élysée, cette distinction vise à récompenser un engagement remarquable en faveur de la coopération franco-allemande. Cette année, la distinction est remise à ARTE afin de saluer le travail que la chaîne accomplit depuis plus de vingt ans au service de l'amitié franco-allemande, du dialogue entre les cultures et de la construction européenne.

La cérémonie se déroulera au salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, où fut prononcée le 9 mai 1950 la «déclaration Schuman», discours fondateur de la communauté européenne du charbon et de l'acier.

Une rencontre de MM. Désir et Roth avec la presse est prévue au Quai d'Orsay à 19h30.

Pour plus d'informations : 01 43 17 55 76.

4 - Oman - Entretien du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et du Développement international avec son homologue (Paris, 24 octobre 2014)

M. Christian Masset, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a reçu le 24 octobre son homologue omanais, M. Sayyid Badr bin Hamad bin Hamoud Al Busaidi. Cet entretien s'inscrivait dans le cadre des consultations régulières entre nos deux pays.

À cette occasion, les secrétaires généraux ont fait le point sur les perspectives de développement de nos relations bilatérales, notamment dans les domaines économique et culturel, alors que la France et le sultanat d'Oman célèbrent cette année le quarantième anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques. Ils ont également constaté notre grande convergence sur les principales questions internationales, en particulier sur la situation au Moyen-Orient.

5 - Brésil - Réélection de Mme Dilma Rousseff (26 octobre 2014)

Pour la seconde fois, le peuple brésilien a exprimé sa confiance à Mme Dilma Rousseff. Les autorités françaises félicitent chaleureusement la présidente Rousseff pour sa réélection.

La France souhaite travailler en étroite coopération avec le gouvernement brésilien afin de développer dans tous les domaines le partenariat stratégique entre nos deux pays.

Comme l'a indiqué le président de la République, lors de sa visite d'État, notre relation bilatérale retient trois priorités : le renforcement de notre dialogue politique, en particulier sur le climat, l'accroissement de nos échanges commerciaux et de nos investissements croisés, ainsi que la dynamisation de notre coopération en matière de recherche et d'échanges universitaires.

C'est dans ce sens que nous entendons continuer à travailler activement avec nos amis brésiliens.

Q - Quelle est votre réaction à la réélection de Mme Dilma Rousseff à la présidence du Brésil ? À votre avis, quel est l'avenir des relations politiques et économiques entre la France et le Brésil ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que nous avons diffusée ce matin.

6 - Ukraine - Élections législatives anticipées (26 octobre 2014)

Le peuple ukrainien s'est exprimé dans un scrutin pluraliste. La France salue le bon déroulement, dans des conditions difficiles, de ces élections législatives anticipées. Elle rappelle son attachement à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine.

Ce scrutin constitue, après l'élection présidentielle du 25 mai dernier, une nouvelle étape du processus de stabilisation politique en cours en Ukraine. Il confirme de façon nette les choix fondamentaux du peuple ukrainien.

La France apportera tout son soutien à la majorité qui se constituera à la Rada pour relancer l'indispensable dialogue national et mettre en oeuvre les réformes qu'attendent les Ukrainiens et les partenaires de l'Ukraine. Elle salue en particulier les résultats obtenus par les listes du président Petro Porochenko et du Premier ministre Arseni Iatseniouk.

7 - Iran - Exécution de l'Iranienne Reyhaneh Jabbari (25 octobre 2014)

La France condamne fermement l'exécution en Iran de Reyhaneh Jabbari le 25 octobre.

Cette nouvelle tragique intervient alors que la communauté internationale et de nombreuses organisations non gouvernementales avaient multiplié leurs appels pour que la justice iranienne commue la peine initialement prononcée. M. Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies pour la situation des droits de l'Homme en Iran, a évoqué les manquements au droit à un procès équitable dans cette affaire et marqué sa vive préoccupation face à l'application croissante de la peine de mort en Iran.

La France réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, ainsi que son engagement en faveur d'une justice indépendante qui garantisse le droit à un procès équitable pour tous.

8 - Lutte contre l'épidémie d'Ebola - Guinée - Formation par la France d'unités de la protection civile

La direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des Affaires étrangères et du Développement international vient de lancer une opération de formation auprès de la protection civile guinéenne.

Trente formateurs français sont ainsi arrivés en Guinée le 26 octobre, afin de former deux cents personnels des unités de la protection civile guinéenne. Leur mission, qui se déroulera pendant neuf semaines à Kafiliyah, comportera deux volets : une formation de protection civile (sauvetage aquatique, feu de brousse, secourisme, dépollution) et une formation spécifique à la lutte contre l'épidémie d'Ebola (suivi des personnes ayant été au contact des malades, appui logistique aux centres de traitement).

Cette coopération s'inscrit dans le cadre des orientations rappelées par le président de la République lors du conseil restreint de défense du 22 octobre pour soutenir la Guinée dans sa lutte contre l'épidémie d'Ebola. Ce soutien s'exprime au travers d'un plan d'action ambitieux, qui prévoit à la fois des actions de formation et la mise en place de deux nouveaux centres de traitement s'ajoutant à celui qui sera ouvert courant novembre en Guinée forestière.

9 - Attractivité de la France - Promotion des industries culturelles - Rencontres «Direct to Series» aux États-Unis (Los Angeles, 27-28 octobre 2014)

L'ambassade de France aux États-Unis et la commission du film d'Ile-de-France, établissement public de coopération culturelle créé en 2004 à l'initiative de la région Ile-de-France, organisent les 27 et 28 octobre à Los Angeles la seconde édition de l'événement «Direct to Series».

Cette manifestation est destinée à promouvoir le renouveau de la fiction télévisée française auprès des professionnels américains (producteurs, scénaristes, acheteurs des chaînes et des plateformes vidéo, etc.), à travers une sélection de programmes ambitieux et créatifs. Elle a également pour objectif de créer des passerelles entre professionnels des deux pays, afin d'initier des collaborations susceptibles de déboucher sur de nouveaux projets et des tournages en France.

L'événement se déroulera le 28 octobre en présence de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.

Pour plus d'informations : direct2series.com/

./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Irak - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

(...)

Q - Ce matin, l'armée française a annoncé qu'elle avait fait mal à Daech, pouvez-vous revenir sur ce qui s'est passé ?

R - Effectivement, cette nuit, il y a eu des frappes très importantes en particulier des avions Rafales, du côté de Mossoul. Ce sont des éléments logistiques de Daech qui étaient visés : un centre où il y avait beaucoup d'armements et un centre d'entraînement de Daech. Les tirs ont atteint leur but. Comme l'a dit le chef d'état-major de l'armée française, ces tirs ont fait mal.

Cet après-midi, j'ai reçu au Quai d'Orsay le général Allen qui suit ces événements pour la coalition et pour nos amis américains, il m'a confirmé que ces tirs furent extrêmement efficaces. Je me suis entretenu il y a peu avec le Premier ministre irakien à qui j'ai écrit au nom du gouvernement français pour le féliciter de la décision qui vient d'être prise d'avoir un gouvernement maintenant complet puisque le ministre de la Défense et de l'Intérieur ont été nommés. Nous allons donc pouvoir nous orienter vers une action inclusive de la part du gouvernement irakien, ce qui est complètement nécessaire car même si nous aidons par nos bombardements, c'est aux Irakiens, au sol, qu'il appartient de mener la lutte contre Daech. Ceci n'est possible évidemment que si l'ensemble du peuple irakien se sent impliqué et c'est ce qui rend nécessaire un gouvernement inclusif et une démarche inclusive.

De cela, je veux vraiment féliciter le Premier ministre irakien. Même si ce sera une affaire de longue haleine, ce qui s'est passé ces derniers jours est positif./.

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3. NigĂ©ria - Boko Haram - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, avec «France info» (Abuja, 27/10/2014)

Notre visite a notamment pour objet de faire en sorte que l'on puisse accélérer la libération des jeunes filles détenues par Boko Haram.

Il est vrai qu'il y a eu une annonce de cessez-le-feu, mais elle n'a pas été suivie d'effets. Nous avons discuté sur la complexité de la situation parce que ceux qui discutent le cessez-le-feu doivent être certains qu'il y a des gens capables de décider en face d'eux.

Nous ne sommes pas certains que les jeunes filles se trouvent toujours au même endroit. Il y a des gens qui veulent discuter mais qui, en fait, sont des intermédiaires intéressés par l'aspect financier et qui n'ont pas de capacité de décision. Les discussions continuent cependant.

Il faut dire aussi, pour être honnête, qu'il y a eu depuis d'autres enlèvements. Bien sûr, la situation de ces jeunes filles est effrayante mais il y a de très nombreuses autres exactions qui sont commises./.

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4. Tunisie - Élections lĂ©gislatives - DĂ©claration de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (Paris, 27/10/2014)

Je salue le bon déroulement de l'élection de l'assemblée des représentants du peuple tunisien.

Près de quatre ans après la révolution tunisienne, les Tunisiens se sont rendus aux urnes pour ce scrutin décisif qui inaugure la mise en place des institutions pérennes et démocratiques de la deuxième République tunisienne. La France s'en réjouit.

En confirmant leur attachement à la démocratie, les Tunisiens ont franchi dimanche un cap historique. Ils offrent la preuve que la démocratie est possible sur tous les continents et dans toutes les cultures./.

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5. Ă‰gypte - Attaques dans le SinaĂŻ - DĂ©claration du porte-parole adjoint du ministère des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (Paris, 24/10/2014)

La France condamne fermement l'attaque terroriste qui a coûté la vie à au moins vingt-six soldats aujourd'hui dans le nord du Sinaï.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes et adressons notre sympathie aux blessés.

La France assure le peuple et le gouvernement égyptiens de sa solidarité et se tient à leurs côtés dans la lutte contre le terrorisme./.

 

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6. Ukraine - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

Nous avons décidé avec mes homologues et amis allemand et polonais de nous réunir ici dans le format du Triangle de Weimar que vous connaissez et qui est extrêmement utile et amical. Amical, c'est une évidence, utile, cela a été par exemple le cas lorsque nous sommes allés à Kiev en février dernier. On l'a oublié mais cette réunion avait permis d'éviter la guerre civile en Ukraine.

Périodiquement, nous nous réunissons dans ce format pour échanger. Cette fois-ci, nous avons décidé de le faire au coin du feu, dans cette résidence de La Celle Saint-Cloud qui est à la disposition du ministre des Affaires étrangères français.

Cela me fait plaisir d'accueillir mes amis, d'autant que c'est une période extrêmement adéquate puisque c'est une nouvelle commission européenne qui va se mettre en place d'ici quelques jours et que nous nous réunissons, au moment même où vient de se tenir le sommet des chefs d'État et de gouvernement au niveau européen. Nous avons pensé qu'au moment où cette nouvelle commission se mettait en place, il était particulièrement utile que nous nous rencontrions.

Nous allons discuter d'un certain nombre de sujets, l'Ukraine bien sûr puisque des élections ont lieu dimanche. Nous avons des analyses très convergentes sur la nécessité de faire un certain nombre de réformes et sur le fait qu'il faut aller vers une désescalade avec à la fois de la fermeté et du dialogue.

(...)

Q - Concernant les Ă©lections de dimanche en Ukraine, quel est votre point de vue ?

R - Dimanche sera un jour d'élections dans beaucoup de pays du monde. Je noterai aussi en particulier, même si ce sont des situations très différentes, les élections au Brésil et en Tunisie. Dans ces trois cas, avec des situations très différentes, ce sont des élections très importantes.

S'agissant de l'Ukraine, ma première remarque, en février comme je le disais, dans le cadre du Triangle de Weimar, nous étions à Kiev et on se trouvait à l'époque au bord de la guerre civile. Aujourd'hui nous sommes à la fin du mois d'octobre, un président a été élu, une assemblée nationale, la Rada, va être élue. Il reste bien sûr beaucoup de difficultés en Ukraine, sur le plan politique, sur le plan économique, il y a la tension à l'Est et les problèmes avec la Russie, mais sur le plan des procédures démocratiques, les choses ont malgré tout beaucoup avancé.

Les électeurs vont se prononcer et bien sûr il ne s'agit pas de se substituer au vote des Ukrainiens qui est un vote souverain. Mais je pense et j'espère que le vote permettra, par une majorité forte, d'aller dans le sens de cette Ukraine unie, de cette Ukraine dont l'intégrité doit être respectée, de cette Ukraine qui doit se réformer et trouver sa place.

Nous n'avons jamais caché que nous souhaitions que cette Ukraine nouvelle ait à la fois de très bonnes relations avec l'Union européenne et de bonnes relations avec la Russie.

(...)./.

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7. DĂ©règlements climatiques - Union europĂ©enne - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 27/10/2014)

Compte tenu des visions et des positions parfois différentes des 28 sur cet enjeu, l'accord européen sur un nouveau cadre énergie climat est une étape essentielle et indispensable sur la route de la conférence Paris Climat 2015.

L'engagement de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 est un objectif ambitieux. Même si l'objectif d'efficacité énergétique de 27 % est un compromis par rapport à la volonté et la nécessité de 30 %, l'absence d'accord aurait été un grave préjudice pour une dynamique positive et un signal négatif à proximité de la conférence de Lima./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. DĂ©règlements climatiques - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement internationa (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

(...)

Puisque nous nous rencontrons au soir de réunions importantes des chefs d'État et de gouvernement européens, je voudrais saluer d'une façon particulière l'accord qui a été trouvé sur les questions de dérèglements climatiques. C'était un accord difficile à trouver, finalement cela a pu se faire sur des bases qui me semblent sérieuses et prometteuses. C'est de très bon augure pour la préparation de la COP21 à Paris qui devra, au plan mondial cette fois-ci, trouver des solutions contre les dérèglements climatiques. Si nous n'avions pas pu parvenir à un accord, ce qui était un risque, l'Europe n'aurait pas pu peser. En effet, lorsque nous allons demander, d'ici quelques semaines, à nos autres partenaires dans l'ensemble du monde de faire un certain nombre d'efforts, nous pourrons le faire parce que maintenant nous avons une position commune. Si nous ne l'avions pas eue, cela aurait été impossible.

Pour tous ceux, et c'est le cas de tous ici et de beaucoup d'autres qui sont attachés à la lutte contre les dérèglements climatiques qui est une cause absolument majeure, l'accord trouvé aujourd'hui est une bonne nouvelle et comme il y en a peu, je voulais signaler celle-ci.

(...)./.

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9. DĂ©règlements climatiques - Union europĂ©enne - DĂ©claration de Mme SĂ©golène Royal, ministre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Énergie (Paris, 24/10/2014)

Nous pouvons nous féliciter de l'accord ambitieux du Conseil européen et du rôle que la France y a joué. Par cet accord, l'Europe a su se montrer volontaire, créative et visionnaire.

L'accord conclu par le Conseil européen, qui était loin d'être évident au départ, est une étape essentielle pour la construction d'une Europe de l'Énergie durable répondant aux enjeux économiques et écologiques du XXIe siècle.

Cette volonté européenne commune va nous permettre de :

- relancer l'économie européenne par la croissance verte,

- renforcer notre sécurité d'approvisionnement,

- engager l'Europe dans un nouveau modèle énergétique de développement,

- lutter résolument contre le dérèglement climatique.

Cet accord solide et collectif place l'Union européenne à la pointe de la transition énergétique mondiale et lui permet de contribuer au succès de la conférence des parties pour le Climat, qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Malgré tous les doutes, l'Europe a su prendre courageusement ses responsabilités. Les négociations ont pu s'appuyer sur l'exemple de la France grâce au vote par l'Assemblée nationale en première lecture du Projet de Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, qui a servi d'accélérateur. En effet, par cette loi, la France s'est imposée des objectifs ambitieux. Elle a donc été entendue au niveau européen.

Avec au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, un objectif d'efficacité énergétique de 27 % en 2030 et un réexamen prévu d'ici 2020 de porter cet objectif à 30 %, voilà des objectifs qui donnent du sens au nouveau modèle économique.

Avec 27 % d'objectifs en 2030 de part d'énergies renouvelables, l'Europe se donne les moyens de développer les filières industrielles du futur.

Le Conseil européen a également réaffirmé sa volonté d'investir au niveau communautaire sur les interconnexions des réseaux énergétiques. Il s'agit d'un objectif essentiel pour l'équilibre du système énergétique européen et pour la sécurité d'approvisionnement.

Cet accord prévoit aussi un soutien significatif aux États membres, en particulier aux moins avancés, pour investir dans l'innovation et des projets concrets, grâce au mécanisme «NER 400», un nouveau fonds de modernisation, géré par les États membres avec le soutien de la Banque européenne d'Investissement, et la redistribution de 10 % des quotas carbone aux États membres ayant un PIB inférieur à 90 % de la moyenne européenne.

Ces fonds devront aller en priorité à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à la modernisation des systèmes énergétiques, et au développement des réseaux intelligents. Ces initiatives viendront compléter le plan d'accompagnement de la loi de transition énergétique qui prévoit déjà au niveau national le renforcement des aides fiscales, le déploiement du programme des investissements d'avenir, des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque publique d'Investissements et de nombreux appels à projets.

C'est donc une très bonne nouvelle de voir l'Europe volontariste, imaginative, et entrer dans la dynamique que nous avons déjà engagée en France. Je m'emploierai à favoriser le développement de projets européens et le partage de solutions pour bâtir concrètement cette Europe de l'Énergie durable dont nous avons tant besoin./.

(Source : site Internet du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie)

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10. Union europĂ©enne - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

(...)

Nous parlerons également de ce que l'on appelle la politique européenne de voisinage, que ce soit à l'Est ou au Sud, où les sujets précis ne manquent pas.

Nous discuterons du partenariat à l'Est et de la préparation du sommet de Riga qui aura lieu en mai 2015.

Nous confronterons évidemment nos analyses sur la Russie, car c'est un point très important.

Par ailleurs, nous ferons un tour d'horizon sur le virus Ebola car chacun de nos pays est engagé dans la lutte contre cette épidémie.

Pour terminer, nous parlerons de sécurité européenne et de défense car la Pologne, l'Allemagne et la France sont des piliers dans ce domaine, où nous avons des approches et des intérêts communs. C'est une réunion d'amis mais en même temps, au début de cette nouvelle commission, une réunion de trois pays très importants en Europe qui veulent partager leurs analyses et les faire partager ensuite par l'ensemble des autres pays d'Europe.

(...)./.

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11. Ă‰pidĂ©mie Ebola - CommuniquĂ© du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche (Paris, 24/10/2014)

Geneviève Fioraso tient à saluer le développement par le CEA d'un test diagnostic rapide du virus Ebola, eZYSCREEN, dont la phase d'industrialisation démarrera à la fin du mois.

Le laboratoire INSERM de haute sécurité microbiologique P.4 Jean Mérieux a accordé sa validation technique sur la souche qui sévit actuellement en Afrique de l'ouest.

Ce test facilitera la chaîne sanitaire et logistique en permettant de réaliser un diagnostic en moins de quinze minutes sur le terrain, au plus près des populations touchées.

Geneviève Fioraso salue la réactivité de la recherche française, qui démontre une fois encore sa capacité à se mobiliser pour répondre rapidement et efficacement à des enjeux de santé publique majeurs.

Aujourd'hui, l'ensemble des organismes de recherche de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) se sont mobilisés pour répondre à l'urgence sanitaire mondiale d'Ebola./.

(Source : site Internet du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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12. Action extĂ©rieure de l'État - Diplomatie culturelle - Audition de la directrice gĂ©nĂ©rale de la Mondialisation, du DĂ©veloppement et des Partenariats au ministère des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, devant la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du SĂ©nat (Paris, 22/10/2014)

Je vous remercie de votre invitation à présenter un état des lieux de notre diplomatie culturelle et d'influence dont les crédits sont inscrits au programme 185 «Diplomatie culturelle et d'influence». Elle s'inscrit dans la perspective de diplomatie globale et de développement international promue par le ministre. Notre réseau de coopération et d'action culturelle, nos opérations comme l'AEFE, Campus France, l'Institut français ou Atout France, nos instruments d'intervention, notamment en matière d'attractivité universitaire, sont pleinement mobilisés en vue de contribuer au redressement économique de notre pays. Comme l'a rappelé le ministre lors de la dernière Conférence des ambassadeurs, il s'agit pour nous d'une priorité.

Pour entrer dans le vif du sujet du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, je commencerai par un point sur l'évolution de nos moyens. La principal innovation du programme 185 tient au transfert de la subvention pour charge de service public d'Atout France vers le programme avec la création d'un action dédiée au «développement du tourisme» dotée de 30 millions d'euros auxquels s'ajoutent 3,8 millions pour financer la mise à disposition de 38 agents. Cette subvention représente la moitié du budget d'Atout France, l'autre moitié venant des collectivités locales en vue de réaliser des opérations de promotion touristique. Atout France est un groupement d'intérêt économique (GIE) de 400 agents avec un réseau de bureaux présents dans 32 pays qui doit trouver à s'articuler avec notre réseau diplomatique.

Les moyens alloués à l'attractivité et à la recherche (106 millions d'euros) ainsi qu'à la coopération culturelle et au français (67 millions) sont stabilisés en PLF 2015 après d'importantes baisses en 2013 et 2014.

Au titre de la contribution à la réduction des déficits publics, les subventions aux opérateurs sont réduites de 2 % selon la norme interministérielle définie par la direction du budget. Le ministre étudie d'ores et déjà les mesures de mise en oeuvre de ces économies avec les trois établissements concernés (AEFE, Institut français et Campus France). Cette baisse apparaît supportable et doit permettre à ces opérateurs de disposer du temps nécessaire à la recherche de cofinancements.

Au total, le programme 185 est arrêté à 668 millions d'euros soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2014. Cette évolution recouvre le transfert de la subvention à Atout France. Hors ce transfert, le programme est en diminution de 1,8 % seulement par rapport à 2014.

Les effectifs de la direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats sont également relativement préservés à hauteur de 2 910 équivalents temps plein (ETP) pour ceux relevant du plafond d'emplois ministériels, en baisse de 73 ETP soit -2,5 % et à 3.489 ETP pour les agents de droit local des établissements à autonomie financière, avec une mesure d'abattement technique des emplois vacants de 75 ETP, sans impact sur les effectifs réels. Au total, le réseau de coopération et d'action culturelle comptera 6.399 agents en 2015, tous statuts confondus. Le programme 185 est un instrument essentiel de notre diplomatie globale : il nous permet de mener à bien et en synergie nos diplomaties économie et culturelle.

Notre diplomatie économique s'appuie sur tous les instruments du ministère (lobbying économique et politique, politique des visas, influence culturelle, bourses et stages, expertise internationale), mis au service des entreprises avec pour objectif de redresser le commerce extérieur et d'attirer les investisseurs internationaux en France.

Le ministère s'organise en conséquence avec en particulier la direction des entreprises et de l'économie internationale créée en mars 2013, qui vient d'être renforcée d'un pôle en charge du tourisme. Ce dispositif est aujourd'hui complété par la nomination d'un secrétaire général adjoint du ministère, en charge des affaires économiques, qui jouera un rôle d'impulsion de la diplomatie économique et mobilisera l'ensemble des acteurs concernés. Il s'appuiera sur des directeurs adjoints chargés plus particulièrement des questions économiques au sein des directions géographiques. Enfin, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international exerce désormais avec le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique la cotutelle sur les deux opérateurs économiques Atout France et Ubifrance.

Notre diplomatie économique vise à promouvoir le territoire français auprès des investisseurs étrangers, en lien avec les outils des services économiques de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII). Les ambassadeurs sont les relais au plus haut niveau des investisseurs et nouent des relations étroites avec ces derniers. La diplomatie économique doit également contribuer à attirer les touristes étrangers en France. Au niveau mondial, le secteur du tourisme représente un important gisement de croissance. La France doit rester la première destination touristique au monde avec pour objectif d'accroître les recettes liées au tourisme.

Notre diplomatie culturelle ou d'influence demeure un axe central de notre action : elle s'appuie sur un réseau culturel à l'étranger qui reste l'un des plus importants au monde, des opérateurs créés, pour certains d'entre eux, il y a quelques années seulement mais qui ont fait leur preuve ou encore des instruments financiers comme les bourses qui demeurent pertinents dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

S'agissant de notre réseau culturel à l'étranger, vous savez qu'il a fait l'objet en 2013 d'une étude approfondie menée par la Cour des Comptes et prolongée par un rapport d'information de l'Assemblée nationale. Les 17 propositions qui y figurent font l'objet d'un suivi attentif et d'échanges nourris, qu'il s'agisse d'une meilleure définition des priorités, de la modernisation des outils ou encore du pilotage. Ce réseau culturel étant au coeur des missions de notre diplomatie globale, sa cartographie continuera d'évoluer en 2015. Nous le réorganisons en fonction de zones et de thématiques (diplomatie économique, climat, gouvernance prioritaire). Il est allégé dans les postes de présence diplomatique à format resserré et certaines antennes, dont la plus-value restait à démontrer, sont fermées. Cette rationalisation connaît également une nouvelle étape dans les pays à grands réseaux. Dans un contexte budgétaire contraint, l'évolution de cette cartographie du réseau est indispensable afin de répondre de manière toujours plus efficace aux objectifs fixés par nos autorités politiques.

L'adaptation de notre réseau concerne également celui des 27 instituts français des recherches à l'étranger (IFRE), placé sous la double tutelle du ministère et du CNRS. Ce dispositif représente un budget consolidé de 25 millions d'euros et compte 146 personnels expatriés. Le rôle de ces instituts est important : ils contribuent à la production de connaissances sur des terrains de recherche jugés stratégiques ; ils forment par la recherche des spécialistes français de ces régions ; ils participent grâce aux partenariats qu'ils nouent à notre politique d'influence.

Pour autant, le comité d'orientation stratégique des IFRE a estimé cette année que leurs performances pouvaient encore être améliorées, dans le sens d'une meilleure capacité d'anticipation des événements politiques, économiques et sociaux et d'une plus grande visibilité de leur production scientifique. Nous avons également constaté que ce réseau devait évoluer pour optimiser des ressources scientifiques et humaines.

Ainsi, la réforme aujourd'hui envisagée par le ministère vise notamment à mieux cibler les missions de recherche de ces IFRE sur des thématiques pour lesquelles ils peuvent apporter une véritable expertise : cela implique en particulier de mener des actions stratégiques au sein des conseils scientifiques et un travail plus fin sur les profils des chercheurs à recruter. Il importe également d'ouvrir ce dispositif à d'autres partenariats, notamment avec les universités et de rationnaliser progressivement la cartographie de ces établissements.

Concernant le fonctionnement même du réseau, j'appelle en particulier votre attention sur l'actuelle remise en cause de l'autonomie financière des établissements à autonomie financière (EAF) créés par la loi de finances de 1974, qui dérogent aux principes d'unité et d'universalité budgétaires. Le procureur près la Cour des comptes a en effet demandé au ministère d'examiner les pistes d'une régulation de ce statut dérogatoire à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La solution technique proposée par le ministère de l'économie serait de créer un fonds de concours pour chaque EAF ce qui reviendrait à alourdir sensiblement la charge de travail. Le ministre a écrit en juillet dernier au secrétaire d'État au budget pour demander le maintien de ce dispositif. Cette autonomie financière est en effet essentielle au dynamisme du réseau culturel qui s'autofinance à hauteur de 66 % et sert à construire des partenariats dans les domaines de la culture, de la francophonie et de l'attractivité.

S'agissant de nos opérateurs d'influence, je souhaite m'arrêter un instant sur l'Institut français (IF), aujourd'hui dans une phase de transition après la décision d'octobre 2013 de ne pas lui rattacher le réseau de coopération et d'action culturelle et la perspective du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour les années 2015 à 2017. Durant cette phase, le président Xavier Darcos a accepté de voir son mandat prolongé jusqu'à la fin de l'année 2014.

Le bilan de ces premières années est tout à fait positif, notamment la création d'une marque «institut français» qui renforce la visibilité des actions du réseau, l'organisation des Saisons comme actuellement avec la Chine qui sont à chaque fois un véritable succès, le développement de partenariats culturels entre professionnels dans des champs nouveaux comme les arts visuels, le design, l'architecture ou encore le développement de programmes innovants destinés à des publics jeunes comme «SafirLab», qui vise à accueillir et former pendant quelques semaines les futurs acteurs du développement de la rive sud de la méditerranée dans le champ des médias du numérique ou de la société civile. L'institut français s'est imposé dans le paysage culturel international : nos services culturels à l'étranger s'appuient sur son expertise, ses programmes, ses innovations technologiques et les relations de l'IF avec les alliances françaises (AF) sont bonnes et complémentaires. Ces partenariats ont été consacrés par une convention MAEDI-IF-AF en juin 2012.

Le COM pour les années 2015 à 2017 devrait être l'occasion de conforter l'Institut français dans son rôle d'opérateur culturel pivot de notre action culturelle extérieure, au service de l'ensemble du réseau et de lui fixer des priorités géographiques (les pays prescripteurs et émergents, l'Afrique francophone et la rive sud de la méditerranée) et les thématiques (industries culturelles, débat d'idées, climat). S'agissant des industries culturelles, c'est aujourd'hui une priorité du ministre. Une cinquième famille à l'export va être lancée en ce domaine. C'est naturellement une priorité pour l'IF, qui doit intervenir en synergie avec les opérateurs professionnels en charge de l'exportation (Unifrance Films, TVFI, BUREX). Il s'agira également de faire évoluer cet établissement afin qu'il soit toujours mieux à même de pouvoir mobiliser des co-financements, étant entendu que la subvention de l'État est en diminution : il doit développer le mécénat, l'accès aux financements européens, les partenariats. Le projet de COM devrait être finalisé d'ici la fin de l'année 2014 et être approuvé par le conseil d'orientation stratégique, avant d'être soumis pour avis au parlement puis validé par le conseil d'administration.

S'agissant de notre politique d'attractivité à l'attention des élites étrangères, c'est aujourd'hui notre priorité réaffirmée par le ministre : la défense des intérêts académiques et scientifiques est inséparable de nos intérêts économiques et participe de notre diplomatie d'influence.

Dans un contexte budgétaire durablement contraint et de concurrence internationale accrue, une réflexion stratégique interministérielle, notamment entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été engagée en 2013 en vue de renforcer l'articulation entre la diplomatie scientifique et la stratégie nationale de recherche et d'enseignement supérieur.

En outre, la présence du ministère s'est accrue dans les instances de définition des stratégies internationales de l'Agence nationale de recherche (ANR), du CNRS, des alliances thématiques de recherche ou dans les réunions des points de contacts nationaux (PCN) du programme européen de recherche «Horizon2020».

Par ailleurs, le dialogue entre les services des deux ministères est aujourd'hui renforcé comme l'a montré l'organisation récente à Paris du forum franco-brésilien sur la coopération scientifique et universitaire et du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains.

Campus France est aujourd'hui un opérateur reconnu de la mobilité étudiante : pour tous les étudiants et chercheurs bénéficiaires d'une bourse du gouvernement français, Campus France est le point de contact pour leur accueil, leur logement, le versement de l'allocation d'entretien, leur couverture sociale... Les boursiers ne parlent plus de «bourse du gouvernement français» mais de «bourse Campus France». Les «espaces Campus France» au sein des instituts français à l'étranger assurent la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et sont les interlocuteurs privilégiés des futurs boursiers, avant leur départ vers la France. Nous construisons, depuis quelques années, une chaîne de l'accueil étudiant en France au sein de laquelle, de nos ambassades aux universités en passant par Campus France, chacun doit articuler son action. Ainsi, depuis la rentrée 2014, l'établissement propose sur son site Internet une nouvelle page web qui recense les dispositifs de «guichet unique» d'accueil en région et présente les actions spécifiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de logement étudiants. Pour la rentrée 2015, Campus France prévoit de mettre en place, en partenariat avec le réseau ESN (Erasmus Student Network) France, un parrainage international afin d'offrir aux étudiants étrangers primo-arrivants un accueil et un accompagnement par des étudiants locaux (nationaux ou étrangers déjà en France).

Un autre chantier prioritaire aux yeux du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, concerne la création d'un réseau d'anciens étudiants étrangers en France qui pourraient constituer autant de relais de notre influence et de partenaires potentiels de notre diplomatie économique. Campus France a reçu la mission de développer et d'animer une plateforme numérique «alumni» en lien avec les postes diplomatiques. Ces anciens étudiants pourraient notamment se voir proposer sur cette plateforme des offres de stages, des programmes linguistiques, des séjours touristiques. Cette plateforme sera lancée d'ici la fin de l'année à titre expérimental dans dix pays avant un déploiement progressif à partir de janvier 2015. C'est un projet ambitieux dont chacun a souvent ressenti le manque.

Je souhaite rappeler toute l'importance que nous accordons à notre offre d'éducation française dans le monde, ainsi qu'à la promotion de notre langue. L'année 2015 sera ainsi rythmée par plusieurs échéances importantes concernant le réseau de l'AEFE : une concertation interministérielle sur l'enseignement français, le contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2015 à 2017 ainsi que l'anniversaire des 25 ans de l'AEFE.

S'agissant de la langue française, le rapport de Jacques Attali intitulé «La francophonie et la francophilie, moteur de la croissance durable» nous conforte dans l'idée que le monde francophone doit rester une priorité de notre diplomatie. Il comporte un certain nombre de propositions qui devraient inspirer le travail engagé sous l'autorité du ministre et de la secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie.

Je souhaite enfin remercier les membres de la commission de la culture pour le soutien constant qu'ils apportent aux actions du ministère.

(Interventions des parlementaires)

Concernant Campus France, les difficultés liées à sa naissance ne sont pas propres à cette institution. La fusion de deux entités de statut différent, de culture différente n'est jamais chose facile. Aujourd'hui, Campus France est bien en place avec un nouvel organigramme. La situation a été clarifiée. Des rivalités existent toujours mais ont été surmontées. La présidente du Conseil d'administration a su gagner la confiance des universités, pourtant toujours très jalouses de leur autonomie. Mais cette structure fédératrice d'opérateur unique était nécessaire pour être lisible et comprise à l'étranger. Nous avons su accompagner les équipes de Campus France au quotidien. L'accueil des boursiers étrangers dits «Excellence-major» qui viennent de lycées français à l'étranger, est totalement confié à Campus France, signe que les choses avancent vite et dans le bon sens. Et si Campus France réussit l'opération de la plateforme Alumni, son image sera définitivement installée.

Concernant l'Institut français, le sujet est sensible. Notre analyse n'était pas celle d'une forte résistance dans les postes diplomatiques. L'expérimentation s'est déroulée de façon satisfaisante et a fait l'objet de plusieurs rapports. La décision a été prise de ne pas rattacher. Nous n'étions pas en mesure de porter le surcoût et il n'y avait pas d'avantages comparatifs manifestes. Aujourd'hui, le réseau culturel et les conseillers de coopération et d'action culturelle sont porteurs de la diplomatie globale et de la diplomatie d'influence dans toutes ses composantes. Il aurait été étonnant de privilégier un opérateur plutôt qu'un autre.

Concernant la question des publics, un travail de rationalisation a été entrepris. Et lorsque nous demandons à l'Institut français de bien identifier les publics, c'est parce que l'on ne peut pas tout faire partout et que l'action culturelle doit être efficace et avoir des retombées mesurables en termes d'influence et en termes économiques. Les publics sont différents d'un pays à l'autre, il faut trouver les publics qui ont un intérêt, et les cibler en fonction des orientations que nous définissons. Nous essayons de mutualiser certaines actions dans certaines zones, toujours en fonction des spécificités des publics, des situations politiques, sociologiques et économiques.

(Interventions des parlementaires)

En dépit d'une augmentation de 6 % du nombre de visas accordés en 2013, les étudiants étrangers, qui sont actuellement au nombre de 300.000, ont moins de difficultés à trouver un cursus ou un stage qu'à obtenir un visa. C'est un vrai sujet, sur lequel nous travaillons en coopération avec le ministère de l'intérieur. Le projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion comporte certaines dispositions telles que les visas étudiants valables pendant toute la durée des études, sans qu'il soit nécessaire de les renouveler chaque année ou les visas talents plus particulièrement destinés aux artistes et aux créateurs.

La question des oeuvres spoliées est une question sensible et très politique dont se sont saisis le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Culture. Il est vrai que les choses avancent lentement, car les dossiers sont traités au cas par cas, dans le respect du droit international et notamment du traité de 1970 relatif aux conditions de restitution.

Je voudrais remercier Mme Gillot des compliments qu'elle a adressés à Campus France. Le regroupement de cet opérateur sur un seul site a eu des effets très bénéfiques pour développer un fort esprit d'équipe en son sein, sans oublier qu'il a engendré des économies. Pour autant, comme vous l'avez souligné, il reste encore des choses à faire pour donner à Campus France toute sa dimension notamment en matière de formation des agents en poste.

S'agissant de l'accueil des étudiants originaires des zones de conflit, nous menons un travail en concertation avec le centre de crise. Notre action se déploie dans plusieurs directions : la délivrance des visas, l'accueil des étudiants puis leur prise en charge lorsqu'ils sont arrivés sur le sol français. Je me félicite par ailleurs de la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence par les collectivités territoriales, qui apporte une vraie aide humanitaire. En matière scientifique, nous nous efforçons, conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de rationaliser le réseau lorsque la valeur ajoutée d'une implantation n'est pas flagrante. C'est pourquoi nous avons été conduits à fermer l'implantation de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale (IFEAC) de Bishkek et à procéder à son redéploiement depuis Astana. Pour autant, cet Institut possède une vraie compétence en matière de sciences humaines et sociales ; nous y sommes très attachés surtout dans le contexte de la prochaine visite sur place du Président de la République.

En réponse à la question sur l'avenir des établissements d'enseignement français à l'étranger, je dirai que la réflexion dans ce domaine ne cesse jamais car ils doivent faire face à une demande croissante. Au sein du ministère de l'Éducation nationale, la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO) a engagé une réflexion sur l'homologation des établissements mais s'il est assez aisé de dégager une ligne de conduite en matière pédagogique, l'appréciation des critères de gestion et de gouvernance doit tenir compte des situations locales de chacun d'entre eux. Par ailleurs, il me semble urgent d'investir des outils numériques afin de toucher tous les publics à un coût moindre. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) le fait mais à petits pas.

Les conditions de délivrance du label France éducation ont évolué et les règles ont été assouplies. Pour autant, il ne s'agit pas d'un réseau parallèle, ni d'une «sous-homologation».

Mme Lepage m'a interrogée sur la fréquence de réunion du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français : il se réunira dès l'adoption du nouveau COM, sans doute début 2015.

S'agissant de la question sur l'incidence de la dématérialisation du baccalauréat, sans vouloir me substituer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), je dirai que cette opération a évidemment engendré des économies ; il faut néanmoins tenir compte de la situation propre à chaque établissement afin d'éviter de mettre en danger les enfants, parfois confrontés à des troubles politiques ou à l'incidence de grèves des transports...

Je vous confirme par ailleurs que nous continuons d'emprunter auprès de l'Agence France Trésor et que le montant de ces emprunts s'élèvera à six millions d'euros en 2015.

L'action extérieure des collectivités territoriales constitue une des orientations fortes données par le ministre des Affaires étrangères lui-même à Bertrand Faure qui prendra ses fonctions de délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales début novembre. Neuf millions d'euros seront déployés sur le programme 209 «Solidarité à l'égard des pays en développement» au sein de la mission «Aide publique au développement». Dans la droite ligne du rapport Laignel, nous menons une réflexion sur les moyens permettant de mieux capter les financements européens car au moment où tous les acteurs subissent une contrainte budgétaire forte, il importe qu'ils soient unis pour chasser en meute.

Quoi qu'il en soit, la France dispose d'un savoir-faire reconnu. Ainsi, une action en matière de tourisme responsable me paraît une bonne chose car le tourisme ne se réduit pas à l'hôtellerie de luxe. Nous pouvons en attendre des retombées. Toute l'action du ministère s'effectue dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), rénovée en 2013 et présidée par Mme Girardin. En son sein un comité dédié à la coopération économique a été mis en place.

Conformément aux orientations données par le ministre, Bertrand Faure devra s'attacher à développer les contacts avec les élus sur le terrain.

Par ailleurs il existe désormais une dizaine d'ambassadeurs pour les régions qui interviennent en appui des initiatives des collectivités territoriales qui le souhaitent. Celles-ci jouent un rôle très important pour faciliter le développement international des PME. Une vraie coopération peut s'engager dans ce domaine.

Enfin, vous comprendrez que je ne souhaite pas porter d'appréciation sur la réforme territoriale, qui ne relève pas de ma compétence./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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13. DĂ©sarmement - Intervention Ă  l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies du reprĂ©sentant permanent de la France auprès de la ConfĂ©rence du dĂ©sarmement (New York, 24/10/2014)

Monsieur le Président,

La France s'associe à la déclaration prononcée par l'Union européenne.

Je souhaiterais seulement ajouter quelques observations complémentaires à titre national.

La question des «autres armes de destruction massive» revêt pour ma délégation une importance fondamentale. L'actualité continue de le confirmer.

Hélas, en Syrie, les derniers développements tels qu'ils sont rapportés par la mission d'établissement des faits confirment qu'en 2014 il y a bien eu emploi de chlore de manière «systématique et répétée» comme arme chimique. Les conclusions du rapport de la mission d'établissement des faits sont sans équivoque. L'utilisation d'hélicoptères ne laisse pas de doutes quant à la responsabilité du régime syrien. Il serait inacceptable que les coupables de ces crimes puissent bénéficier de l'impunité. De plus, la Syrie doit assurer la communauté internationale de l'achèvement et de l'irréversibilité du démantèlement de son programme chimique, en clarifiant les lacunes de sa déclaration initiale et en détruisant sans délais ses installations de fabrication d'armes chimiques.

La France apporte par ailleurs son soutien à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et appelle les États qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre les 190 États parties à la Convention d'Interdiction des armes chimiques (CIAC).

Je tiens également à rappeler l'attachement de mon pays au Protocole de Genève de 1925 sur l'emploi à la guerre d'armes chimiques et bactériologiques, dont la France est dépositaire. C'est un instrument qui demeure essentiel. La France appelle l'ensemble des États membres qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à ce Protocole et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la Convention d'interdiction des armes biologiques (CIAB), la France a proposé la mise en place d'un mécanisme de revue par les pairs. Cette proposition vise à renforcer la confiance et la transparence entre États-parties. Elle vise également à faciliter la diffusion des bonnes pratiques en matière de mise en oeuvre de la convention. La France a présenté en août le rapport de la première revue par les pairs, organisée à Paris en décembre 2013, et auquel 9 experts de plusieurs zones géographiques ont participé. La France se réjouit de l'écho favorable qu'a reçu cette idée dans le cadre de la Convention et de l'annonce faite par les pays du Bénélux de l'organisation d'une prochaine revue par les pairs.

Les échanges qui se sont tenus en août sur la question de la mise en oeuvre de l'article VII et l'intérêt transrégional suscité par ce sujet doivent se poursuivre. La France participera naturellement aux échanges.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d'armes de destruction massive est également centrale dans ce débat. Au travers, notamment, de ses résolutions 1540, 1887 et 1977, le Conseil de sécurité des Nations unies a qualifié la prolifération des missiles capables d'emporter des armes de destruction massive de menace à la paix et à la sécurité internationales. Les programmes balistiques iraniens et nord-coréens, notamment, progressent en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les missiles constituent donc une préoccupation collective qu'il est urgent de traiter. La communauté internationale doit intensifier ses efforts pour renforcer l'efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). D'importants défis restent à relever dans ce domaine. C'est pourquoi la France soutient, entre autres, les efforts déployés en vue de l'universalisation du HCOC.

Monsieur le Président,

Je souhaite enfin introduire la résolution biennale que la France présente, conjointement avec l'Allemagne, cette année sur la prévention de l'acquisition de sources radioactives par des terroristes. L'objectif pour nous est de maintenir la mobilisation de la communauté internationale contre cette menace, compte tenu des conséquences radiologiques sérieuses que pourrait entraîner une utilisation malveillante de certaines sources radioactives à des fins terroristes.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

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14. Tourisme - Entretien de M. Laurent Fabius avec les professionnels du secteur - DĂ©claration du porte-parole adjoint du ministère des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (Paris, 24/10/2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a reçu ce matin en présence du directeur du centre de crise les présidents des principales organisations des professionnels du tourisme (SETO, SNAV, FNAM, BAR).

Cette rencontre a permis de faire le point sur la situation dans les secteurs du tourisme et du voyage, à la suite notamment de l'appel à la vigilance renforcée lancé par les pouvoirs publics au lendemain de l'intervention de la France en Irak contre Daech.

Les professionnels du tourisme ont regretté que cette mesure ait été indûment assimilée à une injonction à ne plus se rendre dans les pays visés.

Le ministre a rappelé l'obligation générale d'information de l'État vis-à-vis des Français lorsqu'ils se rendent à l'étranger. La notion de vigilance renforcée a été précisée : il s'agissait d'abord et avant tout d'inciter nos compatriotes à prendre connaissance de manière approfondie des conseils par pays et de les inviter à s'inscrire sur Ariane pour les Français de passage ou auprès des consulats pour les expatriés. Le ministre a également fait remarquer que ces mesures de vigilance, lorsqu'elles étaient suivies, limitaient l'exposition au risque en permettant au ministère de rester en contact avec nos compatriotes à l'étranger et le cas échéant en les informant et/ou en les alertant.

Le ministre s'est engagé à renforcer la concertation avec les professionnels du tourisme, qui seront étroitement associés au centre de crise dans la communication des mesures prises notamment en direction des médias spécialisés./.

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