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Déclarations officielles de politique étrangère du 27 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Liban/Syrie/D√©placement de M. Fabius √† Berlin - Turquie/Entretien de M. D√©sir avec son homologue - Remise par M. D√©sir, avec son homologue allemand, du prix Adenauer-de Gaulle/Cha√ģne ARTE - Oman/Entretien du secr√©taire g√©n√©ral du MAEDI avec son homologue - Br√©sil/R√©√©lection de Mme Rousseff - Ukraine - Iran - √Čpid√©mie Ebola/Guin√©e - Attractivit√© de la France/Promotion des industries culturelles/Rencontres ¬ęDirect to Series¬Ľ aux √Čtats-Unis (Paris, 27/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et réponse suivantes :

1 - Liban - Syrie - Déplacement de M. Laurent Fabius à Berlin (28 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, se rendra à Berlin le 28 octobre.

Il participera à une réunion du groupe international de soutien au Liban. Cette réunion permettra de réaffirmer notre appui au Liban dans le contexte sécuritaire actuel, marqué par des violences notamment à Tripoli. Elle sera l'occasion de rappeler la nécessaire solidarité de la communauté internationale, alors que le Liban est l'un des pays les plus touchés par la crise syrienne et l'afflux de réfugiés. Dans ce contexte, il est essentiel de dépasser la crise politique et institutionnelle, en procédant le plus rapidement possible à l'élection d'un président acceptable par toutes les parties.

M. Laurent Fabius participera √©galement √† la conf√©rence internationale sur les r√©fugi√©s syriens organis√©e par l'Allemagne. Les discussions permettront de rappeler notre solidarit√© avec les r√©fugi√©s et les pays h√ītes, en particulier le Liban, la Turquie et la Jordanie. La France a vers√© √† cette fin 73 millions d'euros [49 millions d'aide humanitaire + 24 millions d'aide au d√©veloppement dans le cadre des r√©percussions de la crise syrienne au Liban] pour venir en aide aux Syriens vuln√©rables en Syrie et dans les pays voisins. Seule une solution politique en Syrie mettra un terme √† la crise et permettra aux r√©fugi√©s de retrouver leur pays.

2 - Turquie - Entretien de M. Harlem Désir avec son homologue turc (Paris, 28 octobre 2014)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des Affaires europ√©ennes, recevra demain son homologue turc, M. Volkan Bozkir.

À la veille de la visite en France du président turc le 31 octobre, cet entretien permettra faire le point sur le processus de négociation d'adhésion à l'Union européenne et sur le dialogue en matière de visas, engagé avec la Commission à la suite à l'entrée en vigueur le 1er octobre de l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie. MM. Désir et Bozkir évoqueront également le renforcement des relations bilatérales, deux semaines après les consultations ministérielles du 10 octobre à Paris. Ils discuteront également des principales crises régionales.

3 - Remise par M. Harlem D√©sir, avec son homologue allemand, du prix Adenauer-de Gaulle √† la cha√ģne ARTE (Paris, 29 octobre 2014)

M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des Affaires europ√©ennes, recevra le 29 octobre M. Michael Roth, son homologue allemand. Ils remettront le prix Adenauer-de Gaulle √† la cha√ģne franco-allemande ARTE.

Institu√© en 1988, √† l'occasion du 25√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e, cette distinction vise √† r√©compenser un engagement remarquable en faveur de la coop√©ration franco-allemande. Cette ann√©e, la distinction est remise √† ARTE afin de saluer le travail que la cha√ģne accomplit depuis plus de vingt ans au service de l'amiti√© franco-allemande, du dialogue entre les cultures et de la construction europ√©enne.

La c√©r√©monie se d√©roulera au salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, o√Ļ fut prononc√©e le 9 mai 1950 la ¬ęd√©claration Schuman¬Ľ, discours fondateur de la communaut√© europ√©enne du charbon et de l'acier.

Une rencontre de MM. Désir et Roth avec la presse est prévue au Quai d'Orsay à 19h30.

Pour plus d'informations : 01 43 17 55 76.

4 - Oman - Entretien du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et du Développement international avec son homologue (Paris, 24 octobre 2014)

M. Christian Masset, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a reçu le 24 octobre son homologue omanais, M. Sayyid Badr bin Hamad bin Hamoud Al Busaidi. Cet entretien s'inscrivait dans le cadre des consultations régulières entre nos deux pays.

À cette occasion, les secrétaires généraux ont fait le point sur les perspectives de développement de nos relations bilatérales, notamment dans les domaines économique et culturel, alors que la France et le sultanat d'Oman célèbrent cette année le quarantième anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques. Ils ont également constaté notre grande convergence sur les principales questions internationales, en particulier sur la situation au Moyen-Orient.

5 - Brésil - Réélection de Mme Dilma Rousseff (26 octobre 2014)

Pour la seconde fois, le peuple brésilien a exprimé sa confiance à Mme Dilma Rousseff. Les autorités françaises félicitent chaleureusement la présidente Rousseff pour sa réélection.

La France souhaite travailler en étroite coopération avec le gouvernement brésilien afin de développer dans tous les domaines le partenariat stratégique entre nos deux pays.

Comme l'a indiqu√© le pr√©sident de la R√©publique, lors de sa visite d'√Čtat, notre relation bilat√©rale retient trois priorit√©s : le renforcement de notre dialogue politique, en particulier sur le climat, l'accroissement de nos √©changes commerciaux et de nos investissements crois√©s, ainsi que la dynamisation de notre coop√©ration en mati√®re de recherche et d'√©changes universitaires.

C'est dans ce sens que nous entendons continuer à travailler activement avec nos amis brésiliens.

Q - Quelle est votre réaction à la réélection de Mme Dilma Rousseff à la présidence du Brésil ? À votre avis, quel est l'avenir des relations politiques et économiques entre la France et le Brésil ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que nous avons diffusée ce matin.

6 - Ukraine - √Člections l√©gislatives anticip√©es (26 octobre 2014)

Le peuple ukrainien s'est exprimé dans un scrutin pluraliste. La France salue le bon déroulement, dans des conditions difficiles, de ces élections législatives anticipées. Elle rappelle son attachement à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine.

Ce scrutin constitue, après l'élection présidentielle du 25 mai dernier, une nouvelle étape du processus de stabilisation politique en cours en Ukraine. Il confirme de façon nette les choix fondamentaux du peuple ukrainien.

La France apportera tout son soutien à la majorité qui se constituera à la Rada pour relancer l'indispensable dialogue national et mettre en oeuvre les réformes qu'attendent les Ukrainiens et les partenaires de l'Ukraine. Elle salue en particulier les résultats obtenus par les listes du président Petro Porochenko et du Premier ministre Arseni Iatseniouk.

7 - Iran - Exécution de l'Iranienne Reyhaneh Jabbari (25 octobre 2014)

La France condamne fermement l'exécution en Iran de Reyhaneh Jabbari le 25 octobre.

Cette nouvelle tragique intervient alors que la communauté internationale et de nombreuses organisations non gouvernementales avaient multiplié leurs appels pour que la justice iranienne commue la peine initialement prononcée. M. Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies pour la situation des droits de l'Homme en Iran, a évoqué les manquements au droit à un procès équitable dans cette affaire et marqué sa vive préoccupation face à l'application croissante de la peine de mort en Iran.

La France réaffirme son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, ainsi que son engagement en faveur d'une justice indépendante qui garantisse le droit à un procès équitable pour tous.

8 - Lutte contre l'épidémie d'Ebola - Guinée - Formation par la France d'unités de la protection civile

La direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des Affaires étrangères et du Développement international vient de lancer une opération de formation auprès de la protection civile guinéenne.

Trente formateurs français sont ainsi arrivés en Guinée le 26 octobre, afin de former deux cents personnels des unités de la protection civile guinéenne. Leur mission, qui se déroulera pendant neuf semaines à Kafiliyah, comportera deux volets : une formation de protection civile (sauvetage aquatique, feu de brousse, secourisme, dépollution) et une formation spécifique à la lutte contre l'épidémie d'Ebola (suivi des personnes ayant été au contact des malades, appui logistique aux centres de traitement).

Cette coopération s'inscrit dans le cadre des orientations rappelées par le président de la République lors du conseil restreint de défense du 22 octobre pour soutenir la Guinée dans sa lutte contre l'épidémie d'Ebola. Ce soutien s'exprime au travers d'un plan d'action ambitieux, qui prévoit à la fois des actions de formation et la mise en place de deux nouveaux centres de traitement s'ajoutant à celui qui sera ouvert courant novembre en Guinée forestière.

9 - Attractivit√© de la France - Promotion des industries culturelles - Rencontres ¬ęDirect to Series¬Ľ aux √Čtats-Unis (Los Angeles, 27-28 octobre 2014)

L'ambassade de France aux √Čtats-Unis et la commission du film d'Ile-de-France, √©tablissement public de coop√©ration culturelle cr√©√© en 2004 √† l'initiative de la r√©gion Ile-de-France, organisent les 27 et 28 octobre √† Los Angeles la seconde √©dition de l'√©v√©nement ¬ęDirect to Series¬Ľ.

Cette manifestation est destin√©e √† promouvoir le renouveau de la fiction t√©l√©vis√©e fran√ßaise aupr√®s des professionnels am√©ricains (producteurs, sc√©naristes, acheteurs des cha√ģnes et des plateformes vid√©o, etc.), √† travers une s√©lection de programmes ambitieux et cr√©atifs. Elle a √©galement pour objectif de cr√©er des passerelles entre professionnels des deux pays, afin d'initier des collaborations susceptibles de d√©boucher sur de nouveaux projets et des tournages en France.

L'√©v√©nement se d√©roulera le 28 octobre en pr√©sence de Mme Axelle Lemaire, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du num√©rique.

Pour plus d'informations : direct2series.com/

./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Irak - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

(...)

Q - Ce matin, l'armée française a annoncé qu'elle avait fait mal à Daech, pouvez-vous revenir sur ce qui s'est passé ?

R - Effectivement, cette nuit, il y a eu des frappes tr√®s importantes en particulier des avions Rafales, du c√īt√© de Mossoul. Ce sont des √©l√©ments logistiques de Daech qui √©taient vis√©s : un centre o√Ļ il y avait beaucoup d'armements et un centre d'entra√ģnement de Daech. Les tirs ont atteint leur but. Comme l'a dit le chef d'√©tat-major de l'arm√©e fran√ßaise, ces tirs ont fait mal.

Cet après-midi, j'ai reçu au Quai d'Orsay le général Allen qui suit ces événements pour la coalition et pour nos amis américains, il m'a confirmé que ces tirs furent extrêmement efficaces. Je me suis entretenu il y a peu avec le Premier ministre irakien à qui j'ai écrit au nom du gouvernement français pour le féliciter de la décision qui vient d'être prise d'avoir un gouvernement maintenant complet puisque le ministre de la Défense et de l'Intérieur ont été nommés. Nous allons donc pouvoir nous orienter vers une action inclusive de la part du gouvernement irakien, ce qui est complètement nécessaire car même si nous aidons par nos bombardements, c'est aux Irakiens, au sol, qu'il appartient de mener la lutte contre Daech. Ceci n'est possible évidemment que si l'ensemble du peuple irakien se sent impliqué et c'est ce qui rend nécessaire un gouvernement inclusif et une démarche inclusive.

De cela, je veux vraiment féliciter le Premier ministre irakien. Même si ce sera une affaire de longue haleine, ce qui s'est passé ces derniers jours est positif./.

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3. Nig√©ria - Boko Haram - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, avec ¬ęFrance info¬Ľ (Abuja, 27/10/2014)

Notre visite a notamment pour objet de faire en sorte que l'on puisse accélérer la libération des jeunes filles détenues par Boko Haram.

Il est vrai qu'il y a eu une annonce de cessez-le-feu, mais elle n'a pas été suivie d'effets. Nous avons discuté sur la complexité de la situation parce que ceux qui discutent le cessez-le-feu doivent être certains qu'il y a des gens capables de décider en face d'eux.

Nous ne sommes pas certains que les jeunes filles se trouvent toujours au même endroit. Il y a des gens qui veulent discuter mais qui, en fait, sont des intermédiaires intéressés par l'aspect financier et qui n'ont pas de capacité de décision. Les discussions continuent cependant.

Il faut dire aussi, pour √™tre honn√™te, qu'il y a eu depuis d'autres enl√®vements. Bien s√Ľr, la situation de ces jeunes filles est effrayante mais il y a de tr√®s nombreuses autres exactions qui sont commises./.

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4. Tunisie - √Člections l√©gislatives - D√©claration de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (Paris, 27/10/2014)

Je salue le bon déroulement de l'élection de l'assemblée des représentants du peuple tunisien.

Près de quatre ans après la révolution tunisienne, les Tunisiens se sont rendus aux urnes pour ce scrutin décisif qui inaugure la mise en place des institutions pérennes et démocratiques de la deuxième République tunisienne. La France s'en réjouit.

En confirmant leur attachement à la démocratie, les Tunisiens ont franchi dimanche un cap historique. Ils offrent la preuve que la démocratie est possible sur tous les continents et dans toutes les cultures./.

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5. √Čgypte - Attaques dans le Sina√Į - D√©claration du porte-parole adjoint du minist√®re des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (Paris, 24/10/2014)

La France condamne fermement l'attaque terroriste qui a co√Ľt√© la vie √† au moins vingt-six soldats aujourd'hui dans le nord du Sina√Į.

Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes et adressons notre sympathie aux blessés.

La France assure le peuple et le gouvernement √©gyptiens de sa solidarit√© et se tient √† leurs c√īt√©s dans la lutte contre le terrorisme./.

 

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6. Ukraine - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

Nous avons décidé avec mes homologues et amis allemand et polonais de nous réunir ici dans le format du Triangle de Weimar que vous connaissez et qui est extrêmement utile et amical. Amical, c'est une évidence, utile, cela a été par exemple le cas lorsque nous sommes allés à Kiev en février dernier. On l'a oublié mais cette réunion avait permis d'éviter la guerre civile en Ukraine.

Périodiquement, nous nous réunissons dans ce format pour échanger. Cette fois-ci, nous avons décidé de le faire au coin du feu, dans cette résidence de La Celle Saint-Cloud qui est à la disposition du ministre des Affaires étrangères français.

Cela me fait plaisir d'accueillir mes amis, d'autant que c'est une p√©riode extr√™mement ad√©quate puisque c'est une nouvelle commission europ√©enne qui va se mettre en place d'ici quelques jours et que nous nous r√©unissons, au moment m√™me o√Ļ vient de se tenir le sommet des chefs d'√Čtat et de gouvernement au niveau europ√©en. Nous avons pens√© qu'au moment o√Ļ cette nouvelle commission se mettait en place, il √©tait particuli√®rement utile que nous nous rencontrions.

Nous allons discuter d'un certain nombre de sujets, l'Ukraine bien s√Ľr puisque des √©lections ont lieu dimanche. Nous avons des analyses tr√®s convergentes sur la n√©cessit√© de faire un certain nombre de r√©formes et sur le fait qu'il faut aller vers une d√©sescalade avec √† la fois de la fermet√© et du dialogue.

(...)

Q - Concernant les élections de dimanche en Ukraine, quel est votre point de vue ?

R - Dimanche sera un jour d'élections dans beaucoup de pays du monde. Je noterai aussi en particulier, même si ce sont des situations très différentes, les élections au Brésil et en Tunisie. Dans ces trois cas, avec des situations très différentes, ce sont des élections très importantes.

S'agissant de l'Ukraine, ma premi√®re remarque, en f√©vrier comme je le disais, dans le cadre du Triangle de Weimar, nous √©tions √† Kiev et on se trouvait √† l'√©poque au bord de la guerre civile. Aujourd'hui nous sommes √† la fin du mois d'octobre, un pr√©sident a √©t√© √©lu, une assembl√©e nationale, la Rada, va √™tre √©lue. Il reste bien s√Ľr beaucoup de difficult√©s en Ukraine, sur le plan politique, sur le plan √©conomique, il y a la tension √† l'Est et les probl√®mes avec la Russie, mais sur le plan des proc√©dures d√©mocratiques, les choses ont malgr√© tout beaucoup avanc√©.

Les √©lecteurs vont se prononcer et bien s√Ľr il ne s'agit pas de se substituer au vote des Ukrainiens qui est un vote souverain. Mais je pense et j'esp√®re que le vote permettra, par une majorit√© forte, d'aller dans le sens de cette Ukraine unie, de cette Ukraine dont l'int√©grit√© doit √™tre respect√©e, de cette Ukraine qui doit se r√©former et trouver sa place.

Nous n'avons jamais caché que nous souhaitions que cette Ukraine nouvelle ait à la fois de très bonnes relations avec l'Union européenne et de bonnes relations avec la Russie.

(...)./.

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7. D√©r√®glements climatiques - Union europ√©enne - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 27/10/2014)

Compte tenu des visions et des positions parfois différentes des 28 sur cet enjeu, l'accord européen sur un nouveau cadre énergie climat est une étape essentielle et indispensable sur la route de la conférence Paris Climat 2015.

L'engagement de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 est un objectif ambitieux. Même si l'objectif d'efficacité énergétique de 27 % est un compromis par rapport à la volonté et la nécessité de 30 %, l'absence d'accord aurait été un grave préjudice pour une dynamique positive et un signal négatif à proximité de la conférence de Lima./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. D√©r√®glements climatiques - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement internationa (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

(...)

Puisque nous nous rencontrons au soir de r√©unions importantes des chefs d'√Čtat et de gouvernement europ√©ens, je voudrais saluer d'une fa√ßon particuli√®re l'accord qui a √©t√© trouv√© sur les questions de d√©r√®glements climatiques. C'√©tait un accord difficile √† trouver, finalement cela a pu se faire sur des bases qui me semblent s√©rieuses et prometteuses. C'est de tr√®s bon augure pour la pr√©paration de la COP21 √† Paris qui devra, au plan mondial cette fois-ci, trouver des solutions contre les d√©r√®glements climatiques. Si nous n'avions pas pu parvenir √† un accord, ce qui √©tait un risque, l'Europe n'aurait pas pu peser. En effet, lorsque nous allons demander, d'ici quelques semaines, √† nos autres partenaires dans l'ensemble du monde de faire un certain nombre d'efforts, nous pourrons le faire parce que maintenant nous avons une position commune. Si nous ne l'avions pas eue, cela aurait √©t√© impossible.

Pour tous ceux, et c'est le cas de tous ici et de beaucoup d'autres qui sont attachés à la lutte contre les dérèglements climatiques qui est une cause absolument majeure, l'accord trouvé aujourd'hui est une bonne nouvelle et comme il y en a peu, je voulais signaler celle-ci.

(...)./.

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9. D√©r√®glements climatiques - Union europ√©enne - D√©claration de Mme S√©gol√®ne Royal, ministre de l'√Čcologie, du D√©veloppement durable et de l'√Čnergie (Paris, 24/10/2014)

Nous pouvons nous f√©liciter de l'accord ambitieux du Conseil europ√©en et du r√īle que la France y a jou√©. Par cet accord, l'Europe a su se montrer volontaire, cr√©ative et visionnaire.

L'accord conclu par le Conseil europ√©en, qui √©tait loin d'√™tre √©vident au d√©part, est une √©tape essentielle pour la construction d'une Europe de l'√Čnergie durable r√©pondant aux enjeux √©conomiques et √©cologiques du XXIe si√®cle.

Cette volonté européenne commune va nous permettre de :

- relancer l'économie européenne par la croissance verte,

- renforcer notre sécurité d'approvisionnement,

- engager l'Europe dans un nouveau modèle énergétique de développement,

- lutter résolument contre le dérèglement climatique.

Cet accord solide et collectif place l'Union européenne à la pointe de la transition énergétique mondiale et lui permet de contribuer au succès de la conférence des parties pour le Climat, qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Malgr√© tous les doutes, l'Europe a su prendre courageusement ses responsabilit√©s. Les n√©gociations ont pu s'appuyer sur l'exemple de la France gr√Ęce au vote par l'Assembl√©e nationale en premi√®re lecture du Projet de Loi sur la Transition √Čnerg√©tique pour la Croissance Verte, qui a servi d'acc√©l√©rateur. En effet, par cette loi, la France s'est impos√©e des objectifs ambitieux. Elle a donc √©t√© entendue au niveau europ√©en.

Avec au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, un objectif d'efficacité énergétique de 27 % en 2030 et un réexamen prévu d'ici 2020 de porter cet objectif à 30 %, voilà des objectifs qui donnent du sens au nouveau modèle économique.

Avec 27 % d'objectifs en 2030 de part d'énergies renouvelables, l'Europe se donne les moyens de développer les filières industrielles du futur.

Le Conseil européen a également réaffirmé sa volonté d'investir au niveau communautaire sur les interconnexions des réseaux énergétiques. Il s'agit d'un objectif essentiel pour l'équilibre du système énergétique européen et pour la sécurité d'approvisionnement.

Cet accord pr√©voit aussi un soutien significatif aux √Čtats membres, en particulier aux moins avanc√©s, pour investir dans l'innovation et des projets concrets, gr√Ęce au m√©canisme ¬ęNER 400¬Ľ, un nouveau fonds de modernisation, g√©r√© par les √Čtats membres avec le soutien de la Banque europ√©enne d'Investissement, et la redistribution de 10 % des quotas carbone aux √Čtats membres ayant un PIB inf√©rieur √† 90 % de la moyenne europ√©enne.

Ces fonds devront aller en priorit√© √† l'am√©lioration de l'efficacit√© √©nerg√©tique, √† la modernisation des syst√®mes √©nerg√©tiques, et au d√©veloppement des r√©seaux intelligents. Ces initiatives viendront compl√©ter le plan d'accompagnement de la loi de transition √©nerg√©tique qui pr√©voit d√©j√† au niveau national le renforcement des aides fiscales, le d√©ploiement du programme des investissements d'avenir, des pr√™ts de la Caisse des D√©p√īts et Consignations et de la Banque publique d'Investissements et de nombreux appels √† projets.

C'est donc une tr√®s bonne nouvelle de voir l'Europe volontariste, imaginative, et entrer dans la dynamique que nous avons d√©j√† engag√©e en France. Je m'emploierai √† favoriser le d√©veloppement de projets europ√©ens et le partage de solutions pour b√Ętir concr√®tement cette Europe de l'√Čnergie durable dont nous avons tant besoin./.

(Source : site Internet du minist√®re de l'√Čcologie, du D√©veloppement durable et de l'√Čnergie)

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10. Union europ√©enne - Triangle de Weimar - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (La Celle Saint-Cloud, 24/10/2014)

(...)

Nous parlerons √©galement de ce que l'on appelle la politique europ√©enne de voisinage, que ce soit √† l'Est ou au Sud, o√Ļ les sujets pr√©cis ne manquent pas.

Nous discuterons du partenariat à l'Est et de la préparation du sommet de Riga qui aura lieu en mai 2015.

Nous confronterons évidemment nos analyses sur la Russie, car c'est un point très important.

Par ailleurs, nous ferons un tour d'horizon sur le virus Ebola car chacun de nos pays est engagé dans la lutte contre cette épidémie.

Pour terminer, nous parlerons de s√©curit√© europ√©enne et de d√©fense car la Pologne, l'Allemagne et la France sont des piliers dans ce domaine, o√Ļ nous avons des approches et des int√©r√™ts communs. C'est une r√©union d'amis mais en m√™me temps, au d√©but de cette nouvelle commission, une r√©union de trois pays tr√®s importants en Europe qui veulent partager leurs analyses et les faire partager ensuite par l'ensemble des autres pays d'Europe.

(...)./.

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11. √Čpid√©mie Ebola - Communiqu√© du minist√®re de l'√Čducation nationale, de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche (Paris, 24/10/2014)

Geneviève Fioraso tient à saluer le développement par le CEA d'un test diagnostic rapide du virus Ebola, eZYSCREEN, dont la phase d'industrialisation démarrera à la fin du mois.

Le laboratoire INSERM de haute sécurité microbiologique P.4 Jean Mérieux a accordé sa validation technique sur la souche qui sévit actuellement en Afrique de l'ouest.

Ce test facilitera la cha√ģne sanitaire et logistique en permettant de r√©aliser un diagnostic en moins de quinze minutes sur le terrain, au plus pr√®s des populations touch√©es.

Geneviève Fioraso salue la réactivité de la recherche française, qui démontre une fois encore sa capacité à se mobiliser pour répondre rapidement et efficacement à des enjeux de santé publique majeurs.

Aujourd'hui, l'ensemble des organismes de recherche de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) se sont mobilisés pour répondre à l'urgence sanitaire mondiale d'Ebola./.

(Source : site Internet du minist√®re de l'√Čducation nationale, de l'Enseignement sup√©rieur et de la Recherche)

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12. Action ext√©rieure de l'√Čtat - Diplomatie culturelle - Audition de la directrice g√©n√©rale de la Mondialisation, du D√©veloppement et des Partenariats au minist√®re des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, devant la commission de la Culture, de l'√Čducation et de la Communication du S√©nat (Paris, 22/10/2014)

Je vous remercie de votre invitation √† pr√©senter un √©tat des lieux de notre diplomatie culturelle et d'influence dont les cr√©dits sont inscrits au programme 185 ¬ęDiplomatie culturelle et d'influence¬Ľ. Elle s'inscrit dans la perspective de diplomatie globale et de d√©veloppement international promue par le ministre. Notre r√©seau de coop√©ration et d'action culturelle, nos op√©rations comme l'AEFE, Campus France, l'Institut fran√ßais ou Atout France, nos instruments d'intervention, notamment en mati√®re d'attractivit√© universitaire, sont pleinement mobilis√©s en vue de contribuer au redressement √©conomique de notre pays. Comme l'a rappel√© le ministre lors de la derni√®re Conf√©rence des ambassadeurs, il s'agit pour nous d'une priorit√©.

Pour entrer dans le vif du sujet du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, je commencerai par un point sur l'√©volution de nos moyens. La principal innovation du programme 185 tient au transfert de la subvention pour charge de service public d'Atout France vers le programme avec la cr√©ation d'un action d√©di√©e au ¬ęd√©veloppement du tourisme¬Ľ dot√©e de 30 millions d'euros auxquels s'ajoutent 3,8 millions pour financer la mise √† disposition de 38 agents. Cette subvention repr√©sente la moiti√© du budget d'Atout France, l'autre moiti√© venant des collectivit√©s locales en vue de r√©aliser des op√©rations de promotion touristique. Atout France est un groupement d'int√©r√™t √©conomique (GIE) de 400 agents avec un r√©seau de bureaux pr√©sents dans 32 pays qui doit trouver √† s'articuler avec notre r√©seau diplomatique.

Les moyens alloués à l'attractivité et à la recherche (106 millions d'euros) ainsi qu'à la coopération culturelle et au français (67 millions) sont stabilisés en PLF 2015 après d'importantes baisses en 2013 et 2014.

Au titre de la contribution √† la r√©duction des d√©ficits publics, les subventions aux op√©rateurs sont r√©duites de 2 % selon la norme interminist√©rielle d√©finie par la direction du budget. Le ministre √©tudie d'ores et d√©j√† les mesures de mise en oeuvre de ces √©conomies avec les trois √©tablissements concern√©s (AEFE, Institut fran√ßais et Campus France). Cette baisse appara√ģt supportable et doit permettre √† ces op√©rateurs de disposer du temps n√©cessaire √† la recherche de cofinancements.

Au total, le programme 185 est arrêté à 668 millions d'euros soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2014. Cette évolution recouvre le transfert de la subvention à Atout France. Hors ce transfert, le programme est en diminution de 1,8 % seulement par rapport à 2014.

Les effectifs de la direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats sont également relativement préservés à hauteur de 2 910 équivalents temps plein (ETP) pour ceux relevant du plafond d'emplois ministériels, en baisse de 73 ETP soit -2,5 % et à 3.489 ETP pour les agents de droit local des établissements à autonomie financière, avec une mesure d'abattement technique des emplois vacants de 75 ETP, sans impact sur les effectifs réels. Au total, le réseau de coopération et d'action culturelle comptera 6.399 agents en 2015, tous statuts confondus. Le programme 185 est un instrument essentiel de notre diplomatie globale : il nous permet de mener à bien et en synergie nos diplomaties économie et culturelle.

Notre diplomatie économique s'appuie sur tous les instruments du ministère (lobbying économique et politique, politique des visas, influence culturelle, bourses et stages, expertise internationale), mis au service des entreprises avec pour objectif de redresser le commerce extérieur et d'attirer les investisseurs internationaux en France.

Le minist√®re s'organise en cons√©quence avec en particulier la direction des entreprises et de l'√©conomie internationale cr√©√©e en mars 2013, qui vient d'√™tre renforc√©e d'un p√īle en charge du tourisme. Ce dispositif est aujourd'hui compl√©t√© par la nomination d'un secr√©taire g√©n√©ral adjoint du minist√®re, en charge des affaires √©conomiques, qui jouera un r√īle d'impulsion de la diplomatie √©conomique et mobilisera l'ensemble des acteurs concern√©s. Il s'appuiera sur des directeurs adjoints charg√©s plus particuli√®rement des questions √©conomiques au sein des directions g√©ographiques. Enfin, le minist√®re des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international exerce d√©sormais avec le minist√®re de l'√Čconomie, de l'Industrie et du Num√©rique la cotutelle sur les deux op√©rateurs √©conomiques Atout France et Ubifrance.

Notre diplomatie √©conomique vise √† promouvoir le territoire fran√ßais aupr√®s des investisseurs √©trangers, en lien avec les outils des services √©conomiques de l'agence fran√ßaise pour les investissements internationaux (AFII). Les ambassadeurs sont les relais au plus haut niveau des investisseurs et nouent des relations √©troites avec ces derniers. La diplomatie √©conomique doit √©galement contribuer √† attirer les touristes √©trangers en France. Au niveau mondial, le secteur du tourisme repr√©sente un important gisement de croissance. La France doit rester la premi√®re destination touristique au monde avec pour objectif d'accro√ģtre les recettes li√©es au tourisme.

Notre diplomatie culturelle ou d'influence demeure un axe central de notre action : elle s'appuie sur un réseau culturel à l'étranger qui reste l'un des plus importants au monde, des opérateurs créés, pour certains d'entre eux, il y a quelques années seulement mais qui ont fait leur preuve ou encore des instruments financiers comme les bourses qui demeurent pertinents dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

S'agissant de notre r√©seau culturel √† l'√©tranger, vous savez qu'il a fait l'objet en 2013 d'une √©tude approfondie men√©e par la Cour des Comptes et prolong√©e par un rapport d'information de l'Assembl√©e nationale. Les 17 propositions qui y figurent font l'objet d'un suivi attentif et d'√©changes nourris, qu'il s'agisse d'une meilleure d√©finition des priorit√©s, de la modernisation des outils ou encore du pilotage. Ce r√©seau culturel √©tant au coeur des missions de notre diplomatie globale, sa cartographie continuera d'√©voluer en 2015. Nous le r√©organisons en fonction de zones et de th√©matiques (diplomatie √©conomique, climat, gouvernance prioritaire). Il est all√©g√© dans les postes de pr√©sence diplomatique √† format resserr√© et certaines antennes, dont la plus-value restait √† d√©montrer, sont ferm√©es. Cette rationalisation conna√ģt √©galement une nouvelle √©tape dans les pays √† grands r√©seaux. Dans un contexte budg√©taire contraint, l'√©volution de cette cartographie du r√©seau est indispensable afin de r√©pondre de mani√®re toujours plus efficace aux objectifs fix√©s par nos autorit√©s politiques.

L'adaptation de notre r√©seau concerne √©galement celui des 27 instituts fran√ßais des recherches √† l'√©tranger (IFRE), plac√© sous la double tutelle du minist√®re et du CNRS. Ce dispositif repr√©sente un budget consolid√© de 25 millions d'euros et compte 146 personnels expatri√©s. Le r√īle de ces instituts est important : ils contribuent √† la production de connaissances sur des terrains de recherche jug√©s strat√©giques ; ils forment par la recherche des sp√©cialistes fran√ßais de ces r√©gions ; ils participent gr√Ęce aux partenariats qu'ils nouent √† notre politique d'influence.

Pour autant, le comité d'orientation stratégique des IFRE a estimé cette année que leurs performances pouvaient encore être améliorées, dans le sens d'une meilleure capacité d'anticipation des événements politiques, économiques et sociaux et d'une plus grande visibilité de leur production scientifique. Nous avons également constaté que ce réseau devait évoluer pour optimiser des ressources scientifiques et humaines.

Ainsi, la réforme aujourd'hui envisagée par le ministère vise notamment à mieux cibler les missions de recherche de ces IFRE sur des thématiques pour lesquelles ils peuvent apporter une véritable expertise : cela implique en particulier de mener des actions stratégiques au sein des conseils scientifiques et un travail plus fin sur les profils des chercheurs à recruter. Il importe également d'ouvrir ce dispositif à d'autres partenariats, notamment avec les universités et de rationnaliser progressivement la cartographie de ces établissements.

Concernant le fonctionnement m√™me du r√©seau, j'appelle en particulier votre attention sur l'actuelle remise en cause de l'autonomie financi√®re des √©tablissements √† autonomie financi√®re (EAF) cr√©√©s par la loi de finances de 1974, qui d√©rogent aux principes d'unit√© et d'universalit√© budg√©taires. Le procureur pr√®s la Cour des comptes a en effet demand√© au minist√®re d'examiner les pistes d'une r√©gulation de ce statut d√©rogatoire √† la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La solution technique propos√©e par le minist√®re de l'√©conomie serait de cr√©er un fonds de concours pour chaque EAF ce qui reviendrait √† alourdir sensiblement la charge de travail. Le ministre a √©crit en juillet dernier au secr√©taire d'√Čtat au budget pour demander le maintien de ce dispositif. Cette autonomie financi√®re est en effet essentielle au dynamisme du r√©seau culturel qui s'autofinance √† hauteur de 66 % et sert √† construire des partenariats dans les domaines de la culture, de la francophonie et de l'attractivit√©.

S'agissant de nos opérateurs d'influence, je souhaite m'arrêter un instant sur l'Institut français (IF), aujourd'hui dans une phase de transition après la décision d'octobre 2013 de ne pas lui rattacher le réseau de coopération et d'action culturelle et la perspective du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour les années 2015 à 2017. Durant cette phase, le président Xavier Darcos a accepté de voir son mandat prolongé jusqu'à la fin de l'année 2014.

Le bilan de ces premi√®res ann√©es est tout √† fait positif, notamment la cr√©ation d'une marque ¬ęinstitut fran√ßais¬Ľ qui renforce la visibilit√© des actions du r√©seau, l'organisation des Saisons comme actuellement avec la Chine qui sont √† chaque fois un v√©ritable succ√®s, le d√©veloppement de partenariats culturels entre professionnels dans des champs nouveaux comme les arts visuels, le design, l'architecture ou encore le d√©veloppement de programmes innovants destin√©s √† des publics jeunes comme ¬ęSafirLab¬Ľ, qui vise √† accueillir et former pendant quelques semaines les futurs acteurs du d√©veloppement de la rive sud de la m√©diterran√©e dans le champ des m√©dias du num√©rique ou de la soci√©t√© civile. L'institut fran√ßais s'est impos√© dans le paysage culturel international : nos services culturels √† l'√©tranger s'appuient sur son expertise, ses programmes, ses innovations technologiques et les relations de l'IF avec les alliances fran√ßaises (AF) sont bonnes et compl√©mentaires. Ces partenariats ont √©t√© consacr√©s par une convention MAEDI-IF-AF en juin 2012.

Le COM pour les ann√©es 2015 √† 2017 devrait √™tre l'occasion de conforter l'Institut fran√ßais dans son r√īle d'op√©rateur culturel pivot de notre action culturelle ext√©rieure, au service de l'ensemble du r√©seau et de lui fixer des priorit√©s g√©ographiques (les pays prescripteurs et √©mergents, l'Afrique francophone et la rive sud de la m√©diterran√©e) et les th√©matiques (industries culturelles, d√©bat d'id√©es, climat). S'agissant des industries culturelles, c'est aujourd'hui une priorit√© du ministre. Une cinqui√®me famille √† l'export va √™tre lanc√©e en ce domaine. C'est naturellement une priorit√© pour l'IF, qui doit intervenir en synergie avec les op√©rateurs professionnels en charge de l'exportation (Unifrance Films, TVFI, BUREX). Il s'agira √©galement de faire √©voluer cet √©tablissement afin qu'il soit toujours mieux √† m√™me de pouvoir mobiliser des co-financements, √©tant entendu que la subvention de l'√Čtat est en diminution : il doit d√©velopper le m√©c√©nat, l'acc√®s aux financements europ√©ens, les partenariats. Le projet de COM devrait √™tre finalis√© d'ici la fin de l'ann√©e 2014 et √™tre approuv√© par le conseil d'orientation strat√©gique, avant d'√™tre soumis pour avis au parlement puis valid√© par le conseil d'administration.

S'agissant de notre politique d'attractivité à l'attention des élites étrangères, c'est aujourd'hui notre priorité réaffirmée par le ministre : la défense des intérêts académiques et scientifiques est inséparable de nos intérêts économiques et participe de notre diplomatie d'influence.

Dans un contexte budgétaire durablement contraint et de concurrence internationale accrue, une réflexion stratégique interministérielle, notamment entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été engagée en 2013 en vue de renforcer l'articulation entre la diplomatie scientifique et la stratégie nationale de recherche et d'enseignement supérieur.

En outre, la pr√©sence du minist√®re s'est accrue dans les instances de d√©finition des strat√©gies internationales de l'Agence nationale de recherche (ANR), du CNRS, des alliances th√©matiques de recherche ou dans les r√©unions des points de contacts nationaux (PCN) du programme europ√©en de recherche ¬ęHorizon2020¬Ľ.

Par ailleurs, le dialogue entre les services des deux ministères est aujourd'hui renforcé comme l'a montré l'organisation récente à Paris du forum franco-brésilien sur la coopération scientifique et universitaire et du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains.

Campus France est aujourd'hui un op√©rateur reconnu de la mobilit√© √©tudiante : pour tous les √©tudiants et chercheurs b√©n√©ficiaires d'une bourse du gouvernement fran√ßais, Campus France est le point de contact pour leur accueil, leur logement, le versement de l'allocation d'entretien, leur couverture sociale... Les boursiers ne parlent plus de ¬ębourse du gouvernement fran√ßais¬Ľ mais de ¬ębourse Campus France¬Ľ. Les ¬ęespaces Campus France¬Ľ au sein des instituts fran√ßais √† l'√©tranger assurent la promotion de l'enseignement sup√©rieur fran√ßais √† l'√©tranger et sont les interlocuteurs privil√©gi√©s des futurs boursiers, avant leur d√©part vers la France. Nous construisons, depuis quelques ann√©es, une cha√ģne de l'accueil √©tudiant en France au sein de laquelle, de nos ambassades aux universit√©s en passant par Campus France, chacun doit articuler son action. Ainsi, depuis la rentr√©e 2014, l'√©tablissement propose sur son site Internet une nouvelle page web qui recense les dispositifs de ¬ęguichet unique¬Ľ d'accueil en r√©gion et pr√©sente les actions sp√©cifiques des collectivit√©s territoriales en mati√®re d'accueil et de logement √©tudiants. Pour la rentr√©e 2015, Campus France pr√©voit de mettre en place, en partenariat avec le r√©seau ESN (Erasmus Student Network) France, un parrainage international afin d'offrir aux √©tudiants √©trangers primo-arrivants un accueil et un accompagnement par des √©tudiants locaux (nationaux ou √©trangers d√©j√† en France).

Un autre chantier prioritaire aux yeux du ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, Laurent Fabius, concerne la cr√©ation d'un r√©seau d'anciens √©tudiants √©trangers en France qui pourraient constituer autant de relais de notre influence et de partenaires potentiels de notre diplomatie √©conomique. Campus France a re√ßu la mission de d√©velopper et d'animer une plateforme num√©rique ¬ęalumni¬Ľ en lien avec les postes diplomatiques. Ces anciens √©tudiants pourraient notamment se voir proposer sur cette plateforme des offres de stages, des programmes linguistiques, des s√©jours touristiques. Cette plateforme sera lanc√©e d'ici la fin de l'ann√©e √† titre exp√©rimental dans dix pays avant un d√©ploiement progressif √† partir de janvier 2015. C'est un projet ambitieux dont chacun a souvent ressenti le manque.

Je souhaite rappeler toute l'importance que nous accordons à notre offre d'éducation française dans le monde, ainsi qu'à la promotion de notre langue. L'année 2015 sera ainsi rythmée par plusieurs échéances importantes concernant le réseau de l'AEFE : une concertation interministérielle sur l'enseignement français, le contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2015 à 2017 ainsi que l'anniversaire des 25 ans de l'AEFE.

S'agissant de la langue fran√ßaise, le rapport de Jacques Attali intitul√© ¬ęLa francophonie et la francophilie, moteur de la croissance durable¬Ľ nous conforte dans l'id√©e que le monde francophone doit rester une priorit√© de notre diplomatie. Il comporte un certain nombre de propositions qui devraient inspirer le travail engag√© sous l'autorit√© du ministre et de la secr√©taire d'√Čtat charg√©e du D√©veloppement et de la Francophonie.

Je souhaite enfin remercier les membres de la commission de la culture pour le soutien constant qu'ils apportent aux actions du ministère.

(Interventions des parlementaires)

Concernant Campus France, les difficult√©s li√©es √† sa naissance ne sont pas propres √† cette institution. La fusion de deux entit√©s de statut diff√©rent, de culture diff√©rente n'est jamais chose facile. Aujourd'hui, Campus France est bien en place avec un nouvel organigramme. La situation a √©t√© clarifi√©e. Des rivalit√©s existent toujours mais ont √©t√© surmont√©es. La pr√©sidente du Conseil d'administration a su gagner la confiance des universit√©s, pourtant toujours tr√®s jalouses de leur autonomie. Mais cette structure f√©d√©ratrice d'op√©rateur unique √©tait n√©cessaire pour √™tre lisible et comprise √† l'√©tranger. Nous avons su accompagner les √©quipes de Campus France au quotidien. L'accueil des boursiers √©trangers dits ¬ęExcellence-major¬Ľ qui viennent de lyc√©es fran√ßais √† l'√©tranger, est totalement confi√© √† Campus France, signe que les choses avancent vite et dans le bon sens. Et si Campus France r√©ussit l'op√©ration de la plateforme Alumni, son image sera d√©finitivement install√©e.

Concernant l'Institut fran√ßais, le sujet est sensible. Notre analyse n'√©tait pas celle d'une forte r√©sistance dans les postes diplomatiques. L'exp√©rimentation s'est d√©roul√©e de fa√ßon satisfaisante et a fait l'objet de plusieurs rapports. La d√©cision a √©t√© prise de ne pas rattacher. Nous n'√©tions pas en mesure de porter le surco√Ľt et il n'y avait pas d'avantages comparatifs manifestes. Aujourd'hui, le r√©seau culturel et les conseillers de coop√©ration et d'action culturelle sont porteurs de la diplomatie globale et de la diplomatie d'influence dans toutes ses composantes. Il aurait √©t√© √©tonnant de privil√©gier un op√©rateur plut√īt qu'un autre.

Concernant la question des publics, un travail de rationalisation a été entrepris. Et lorsque nous demandons à l'Institut français de bien identifier les publics, c'est parce que l'on ne peut pas tout faire partout et que l'action culturelle doit être efficace et avoir des retombées mesurables en termes d'influence et en termes économiques. Les publics sont différents d'un pays à l'autre, il faut trouver les publics qui ont un intérêt, et les cibler en fonction des orientations que nous définissons. Nous essayons de mutualiser certaines actions dans certaines zones, toujours en fonction des spécificités des publics, des situations politiques, sociologiques et économiques.

(Interventions des parlementaires)

En dépit d'une augmentation de 6 % du nombre de visas accordés en 2013, les étudiants étrangers, qui sont actuellement au nombre de 300.000, ont moins de difficultés à trouver un cursus ou un stage qu'à obtenir un visa. C'est un vrai sujet, sur lequel nous travaillons en coopération avec le ministère de l'intérieur. Le projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion comporte certaines dispositions telles que les visas étudiants valables pendant toute la durée des études, sans qu'il soit nécessaire de les renouveler chaque année ou les visas talents plus particulièrement destinés aux artistes et aux créateurs.

La question des oeuvres spoliées est une question sensible et très politique dont se sont saisis le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Culture. Il est vrai que les choses avancent lentement, car les dossiers sont traités au cas par cas, dans le respect du droit international et notamment du traité de 1970 relatif aux conditions de restitution.

Je voudrais remercier Mme Gillot des compliments qu'elle a adressés à Campus France. Le regroupement de cet opérateur sur un seul site a eu des effets très bénéfiques pour développer un fort esprit d'équipe en son sein, sans oublier qu'il a engendré des économies. Pour autant, comme vous l'avez souligné, il reste encore des choses à faire pour donner à Campus France toute sa dimension notamment en matière de formation des agents en poste.

S'agissant de l'accueil des étudiants originaires des zones de conflit, nous menons un travail en concertation avec le centre de crise. Notre action se déploie dans plusieurs directions : la délivrance des visas, l'accueil des étudiants puis leur prise en charge lorsqu'ils sont arrivés sur le sol français. Je me félicite par ailleurs de la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence par les collectivités territoriales, qui apporte une vraie aide humanitaire. En matière scientifique, nous nous efforçons, conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de rationaliser le réseau lorsque la valeur ajoutée d'une implantation n'est pas flagrante. C'est pourquoi nous avons été conduits à fermer l'implantation de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale (IFEAC) de Bishkek et à procéder à son redéploiement depuis Astana. Pour autant, cet Institut possède une vraie compétence en matière de sciences humaines et sociales ; nous y sommes très attachés surtout dans le contexte de la prochaine visite sur place du Président de la République.

En r√©ponse √† la question sur l'avenir des √©tablissements d'enseignement fran√ßais √† l'√©tranger, je dirai que la r√©flexion dans ce domaine ne cesse jamais car ils doivent faire face √† une demande croissante. Au sein du minist√®re de l'√Čducation nationale, la direction g√©n√©rale de l'Enseignement scolaire (DGESCO) a engag√© une r√©flexion sur l'homologation des √©tablissements mais s'il est assez ais√© de d√©gager une ligne de conduite en mati√®re p√©dagogique, l'appr√©ciation des crit√®res de gestion et de gouvernance doit tenir compte des situations locales de chacun d'entre eux. Par ailleurs, il me semble urgent d'investir des outils num√©riques afin de toucher tous les publics √† un co√Ľt moindre. Le Centre national d'enseignement √† distance (CNED) le fait mais √† petits pas.

Les conditions de d√©livrance du label France √©ducation ont √©volu√© et les r√®gles ont √©t√© assouplies. Pour autant, il ne s'agit pas d'un r√©seau parall√®le, ni d'une ¬ęsous-homologation¬Ľ.

Mme Lepage m'a interrogée sur la fréquence de réunion du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français : il se réunira dès l'adoption du nouveau COM, sans doute début 2015.

S'agissant de la question sur l'incidence de la dématérialisation du baccalauréat, sans vouloir me substituer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), je dirai que cette opération a évidemment engendré des économies ; il faut néanmoins tenir compte de la situation propre à chaque établissement afin d'éviter de mettre en danger les enfants, parfois confrontés à des troubles politiques ou à l'incidence de grèves des transports...

Je vous confirme par ailleurs que nous continuons d'emprunter auprès de l'Agence France Trésor et que le montant de ces emprunts s'élèvera à six millions d'euros en 2015.

L'action ext√©rieure des collectivit√©s territoriales constitue une des orientations fortes donn√©es par le ministre des Affaires √©trang√®res lui-m√™me √† Bertrand Faure qui prendra ses fonctions de d√©l√©gu√© pour l'action ext√©rieure des collectivit√©s territoriales d√©but novembre. Neuf millions d'euros seront d√©ploy√©s sur le programme 209 ¬ęSolidarit√© √† l'√©gard des pays en d√©veloppement¬Ľ au sein de la mission ¬ęAide publique au d√©veloppement¬Ľ. Dans la droite ligne du rapport Laignel, nous menons une r√©flexion sur les moyens permettant de mieux capter les financements europ√©ens car au moment o√Ļ tous les acteurs subissent une contrainte budg√©taire forte, il importe qu'ils soient unis pour chasser en meute.

Quoi qu'il en soit, la France dispose d'un savoir-faire reconnu. Ainsi, une action en mati√®re de tourisme responsable me para√ģt une bonne chose car le tourisme ne se r√©duit pas √† l'h√ītellerie de luxe. Nous pouvons en attendre des retomb√©es. Toute l'action du minist√®re s'effectue dans le cadre de la Commission nationale de la coop√©ration d√©centralis√©e (CNCD), r√©nov√©e en 2013 et pr√©sid√©e par Mme Girardin. En son sein un comit√© d√©di√© √† la coop√©ration √©conomique a √©t√© mis en place.

Conformément aux orientations données par le ministre, Bertrand Faure devra s'attacher à développer les contacts avec les élus sur le terrain.

Par ailleurs il existe d√©sormais une dizaine d'ambassadeurs pour les r√©gions qui interviennent en appui des initiatives des collectivit√©s territoriales qui le souhaitent. Celles-ci jouent un r√īle tr√®s important pour faciliter le d√©veloppement international des PME. Une vraie coop√©ration peut s'engager dans ce domaine.

Enfin, vous comprendrez que je ne souhaite pas porter d'appréciation sur la réforme territoriale, qui ne relève pas de ma compétence./.

(Source : site Internet du Sénat)

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13. D√©sarmement - Intervention √† l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s de la Conf√©rence du d√©sarmement (New York, 24/10/2014)

Monsieur le Président,

La France s'associe à la déclaration prononcée par l'Union européenne.

Je souhaiterais seulement ajouter quelques observations complémentaires à titre national.

La question des ¬ęautres armes de destruction massive¬Ľ rev√™t pour ma d√©l√©gation une importance fondamentale. L'actualit√© continue de le confirmer.

H√©las, en Syrie, les derniers d√©veloppements tels qu'ils sont rapport√©s par la mission d'√©tablissement des faits confirment qu'en 2014 il y a bien eu emploi de chlore de mani√®re ¬ęsyst√©matique et r√©p√©t√©e¬Ľ comme arme chimique. Les conclusions du rapport de la mission d'√©tablissement des faits sont sans √©quivoque. L'utilisation d'h√©licopt√®res ne laisse pas de doutes quant √† la responsabilit√© du r√©gime syrien. Il serait inacceptable que les coupables de ces crimes puissent b√©n√©ficier de l'impunit√©. De plus, la Syrie doit assurer la communaut√© internationale de l'ach√®vement et de l'irr√©versibilit√© du d√©mant√®lement de son programme chimique, en clarifiant les lacunes de sa d√©claration initiale et en d√©truisant sans d√©lais ses installations de fabrication d'armes chimiques.

La France apporte par ailleurs son soutien √† l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et appelle les √Čtats qui ne l'ont pas encore fait √† rejoindre les 190 √Čtats parties √† la Convention d'Interdiction des armes chimiques (CIAC).

Je tiens √©galement √† rappeler l'attachement de mon pays au Protocole de Gen√®ve de 1925 sur l'emploi √† la guerre d'armes chimiques et bact√©riologiques, dont la France est d√©positaire. C'est un instrument qui demeure essentiel. La France appelle l'ensemble des √Čtats membres qui ne l'ont pas encore fait √† adh√©rer √† ce Protocole et, pour ceux qui ont √©mis des r√©serves, √† les retirer.

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la Convention d'interdiction des armes biologiques (CIAB), la France a propos√© la mise en place d'un m√©canisme de revue par les pairs. Cette proposition vise √† renforcer la confiance et la transparence entre √Čtats-parties. Elle vise √©galement √† faciliter la diffusion des bonnes pratiques en mati√®re de mise en oeuvre de la convention. La France a pr√©sent√© en ao√Ľt le rapport de la premi√®re revue par les pairs, organis√©e √† Paris en d√©cembre 2013, et auquel 9 experts de plusieurs zones g√©ographiques ont particip√©. La France se r√©jouit de l'√©cho favorable qu'a re√ßu cette id√©e dans le cadre de la Convention et de l'annonce faite par les pays du B√©n√©lux de l'organisation d'une prochaine revue par les pairs.

Les √©changes qui se sont tenus en ao√Ľt sur la question de la mise en oeuvre de l'article VII et l'int√©r√™t transr√©gional suscit√© par ce sujet doivent se poursuivre. La France participera naturellement aux √©changes.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d'armes de destruction massive est également centrale dans ce débat. Au travers, notamment, de ses résolutions 1540, 1887 et 1977, le Conseil de sécurité des Nations unies a qualifié la prolifération des missiles capables d'emporter des armes de destruction massive de menace à la paix et à la sécurité internationales. Les programmes balistiques iraniens et nord-coréens, notamment, progressent en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les missiles constituent donc une pr√©occupation collective qu'il est urgent de traiter. La communaut√© internationale doit intensifier ses efforts pour renforcer l'efficacit√© des arrangements multilat√©raux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolif√©ration des missiles balistiques (HCOC) et le R√©gime de contr√īle de la technologie des missiles (MTCR). D'importants d√©fis restent √† relever dans ce domaine. C'est pourquoi la France soutient, entre autres, les efforts d√©ploy√©s en vue de l'universalisation du HCOC.

Monsieur le Président,

Je souhaite enfin introduire la r√©solution biennale que la France pr√©sente, conjointement avec l'Allemagne, cette ann√©e sur la pr√©vention de l'acquisition de sources radioactives par des terroristes. L'objectif pour nous est de maintenir la mobilisation de la communaut√© internationale contre cette menace, compte tenu des cons√©quences radiologiques s√©rieuses que pourrait entra√ģner une utilisation malveillante de certaines sources radioactives √† des fins terroristes.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

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14. Tourisme - Entretien de M. Laurent Fabius avec les professionnels du secteur - D√©claration du porte-parole adjoint du minist√®re des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (Paris, 24/10/2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a reçu ce matin en présence du directeur du centre de crise les présidents des principales organisations des professionnels du tourisme (SETO, SNAV, FNAM, BAR).

Cette rencontre a permis de faire le point sur la situation dans les secteurs du tourisme et du voyage, à la suite notamment de l'appel à la vigilance renforcée lancé par les pouvoirs publics au lendemain de l'intervention de la France en Irak contre Daech.

Les professionnels du tourisme ont regrett√© que cette mesure ait √©t√© ind√Ľment assimil√©e √† une injonction √† ne plus se rendre dans les pays vis√©s.

Le ministre a rappel√© l'obligation g√©n√©rale d'information de l'√Čtat vis-√†-vis des Fran√ßais lorsqu'ils se rendent √† l'√©tranger. La notion de vigilance renforc√©e a √©t√© pr√©cis√©e : il s'agissait d'abord et avant tout d'inciter nos compatriotes √† prendre connaissance de mani√®re approfondie des conseils par pays et de les inviter √† s'inscrire sur Ariane pour les Fran√ßais de passage ou aupr√®s des consulats pour les expatri√©s. Le ministre a √©galement fait remarquer que ces mesures de vigilance, lorsqu'elles √©taient suivies, limitaient l'exposition au risque en permettant au minist√®re de rester en contact avec nos compatriotes √† l'√©tranger et le cas √©ch√©ant en les informant et/ou en les alertant.

Le ministre s'est engagé à renforcer la concertation avec les professionnels du tourisme, qui seront étroitement associés au centre de crise dans la communication des mesures prises notamment en direction des médias spécialisés./.

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