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Déclarations officielles de politique étrangère du 16 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Chine/DĂ©placement de M. Laurent Fabius - Afrique du Sud/Remise Ă  l'institut national de l'audiovisuel des enregistrements sonores du procès de Rivonia de 1964 - Innovation/Ouverture de la cinquième Ă©dition de «France-Atlanta» - Chypre Paris, 16 octobre 2014 (Paris, 16/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu à la question suivante :

1 - Chine - DĂ©placement de M. Laurent Fabius (PĂ©kin et Shanghai, 18-19 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, se rendra en Chine les 18 et 19 octobre 2014. Il s'entretiendra avec M. Wang Yi, ministre des Affaires étrangères, M. Gao Hucheng, ministre du Commerce, ainsi qu'avec M. Yang Xiong, maire de Shanghai.

Cette huitième visite du ministre en Chine, quelques mois après la visite d'État du président de la République en mars 2014, illustre la vitalité de notre relation dans tous les domaines.

M. Laurent Fabius rencontrera à cette occasion des investisseurs chinois privés et institutionnels, ainsi que la communauté d'affaires française. Il posera la première pierre du nouveau lycée français international de Pékin.

Alors que nous célébrons le cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la République populaire de Chine avec plus de 800 événements organisés dans les deux pays, M. Laurent Fabius participera à une manifestation-phare de ces festivités : le spectacle du Cheval-Dragon à Pékin. À Shanghai, il inaugurera également l'exposition «Excellence et savoir-faire de l'artisanat franco-chinois» et participera au lancement d'une émission de télévision sur la France.

2 - Afrique du Sud - Remise à l'institut national de l'audiovisuel des enregistrements sonores du procès de Rivonia de 1964 (15 octobre 2014)

Les autorités sud-africaines ont remis le 15 octobre à l'institut national de l'audiovisuel les premiers enregistrements sonores du procès de Rivonia.

Ce procès avait abouti en 1964 à un verdict d'emprisonnement à vie à l'encontre de Nelson Mandela et des principaux dirigeants de l'African National Congress. Le célèbre discours alors prononcé pour sa défense par Nelson Mandela avait marqué un tournant dans la mobilisation de la communauté internationale contre l'oppression raciale.

Menacés d'obsolescence, ces enregistrements vont connaître une nouvelle vie grâce au travail de restauration et de numérisation qui sera mené par l'institut national de l'audiovisuel, dont le savoir-faire est mondialement reconnu. En 2016, cette précieuse mémoire sera à nouveau confiée au peuple sud-africain et disponible en libre-accès pour les historiens, chercheurs, journalistes et citoyens du monde entier.

Cet événement confirme le dynamisme de la coopération entre nos deux pays. Il témoigne de notre volonté commune de garder vivante la mémoire de la lutte contre l'apartheid et de valoriser une pièce unique, consignée dans le registre de la mémoire du monde de l'UNESCO.

3 - Innovation - Ouverture de la cinquième édition de «France-Atlanta» (Atlanta, 16 octobre 2014)

Organisé par notre consulat général à Atlanta et le Georgia Institute of Technology, l'événement «France-Atlanta» propose du 16 au 30 octobre une vingtaine de manifestations valorisant l'innovation dans les domaines des sciences, de l'économie, de la culture et de l'humanitaire.

Ce forum de l'innovation est organisé depuis 2010 et attire plus de 3500 participants.

La cinquième édition se concentrera sur les technologies numériques et leurs usages, notamment dans l'éducation, les arts visuels, les drones et les technologies de communication pour le développement. De nombreux participants - comme Orange Labs, le centre national d'études spatiales, le centre national de la recherche scientifique, l'office national d'études et de recherches aérospatiales - représenteront l'expertise française.

4 - Chypre

Q - Une prospection est en cours dans la Zone économique exclusive (ZEE) de la République de Chypre. Cette prospection est menée par le consortium ENI - KOGAS. La Turquie conteste le droit de la République de Chypre de procéder à l'exploitation de ses ressources naturelles dans sa ZEE et menace d'y intervenir illégalement. Quelle est la position de la France sur cette question ?

R - Notre position est claire sur le droit de Chypre Ă  exploiter librement ses ressources naturelles.

Dans l'hypothèse d'un règlement de la question chypriote que nous appelons de nos voeux selon les paramètres agréés par les Nations unies, il y aura une répartition équitable des bénéfices des ressources naturelles de l'île.

Alors qu'une dynamique avait été créée par l'adoption d'une déclaration conjointe le 11 février, il est nécessaire que les parties s'abstiennent de tout geste susceptible de mettre à mal le processus de négociation.

Il est important de recréer un climat de confiance susceptible de permettre la reprise rapide des négociations. La France renouvelle son soutien en ce sens au conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Espen Barth Eide./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 15/10/2014)

Le président de la République s'est entretenu, cet après-midi, avec le président Obama, la chancelière Merkel et les Premiers ministres Cameron et Renzi de l'épidémie de virus Ebola, de la lutte contre Daech en Irak et en Syrie et de la situation en Ukraine.

(...)

Les chefs d'État et de gouvernement ont confirmé leur détermination à lutter contre Daech dans le cadre de la coalition internationale mise en place dans ce but.

S'agissant de la Syrie, ils ont exprimé leur volonté commune de renforcer le soutien international à l'opposition syrienne modérée.

Sur l'Irak, ils ont confirmé leur engagement de soutenir les forces engagées en première ligne contre Daech. Ils ont souhaité que le dialogue établi entre les partis irakiens se poursuive et permette au gouvernement d'union nationale d'agir efficacement. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Ukraine - Russie - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 15/10/2014)

Le président de la République s'est entretenu, cet après-midi, avec le président Obama, la chancelière Merkel et les Premiers ministres Cameron et Renzi de l'épidémie de virus Ebola, de la lutte contre Daech en Irak et en Syrie et de la situation en Ukraine.

(...)

Concernant l'Ukraine, les chefs d'État et de gouvernement ont marqué l'importance d'une mise en oeuvre pleine et effective du protocole de Minsk du 5 septembre dernier, en particulier la garantie d'un cessez-le-feu complet, le retrait des armements, le contrôle de la frontière russo-ukrainienne par l'OSCE et la poursuite des libérations de prisonniers.

Ils ont souhaité également la relance du dialogue national et la poursuite de la décentralisation.

Ils ont noté que la rencontre prévue entre les présidents Porochenko et Poutine en marge du Sommet de l'ASEM à Milan devait être l'occasion de nouveaux progrès en vue d'une solution politique à la crise./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Virus Ebola - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 15/10/2014)

Le président de la République s'est entretenu, cet après-midi, avec le président Obama, la chancelière Merkel et les Premiers ministres Cameron et Renzi de l'épidémie de virus Ebola, de la lutte contre Daech en Irak et en Syrie et de la situation en Ukraine.

S'agissant de l'épidémie d'Ebola, l'ensemble des dirigeants ont fait part de leur solidarité avec les pays touchés et appelé à la mobilisation de la communauté internationale et de l'Union européenne, en étroite coordination avec les Nations unies, l'OMS et les pays concernés.

Le président de la République a annoncé que la France répondrait favorablement à la demande guinéenne de construction de nouveaux centres de traitement anti-Ebola, en plus de celui en cours de déploiement à Macenta, en Guinée forestière. Il a fait part du déploiement de personnels de la protection civile pour mener des actions de formation auprès des autorités guinéennes.

François Hollande a par ailleurs indiqué que la France allait mettre en place un dispositif de contrôles à l'arrivée des vols en provenance de la zone touchée par le virus. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. DĂ©sarmement nuclĂ©aire - RĂ©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 14/10/2014)

La France, parce qu'elle soutient pleinement l'objectif du désarmement nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avait participé à la première réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies sur le désarmement nucléaire du 26 septembre 2013.

Pour la même raison, elle a participé à nouveau à la réunion de haut niveau sur la journée internationale pour l'élimination des armes nucléaires, le 26 septembre 2014. La France y réaffirmait sa conviction que seul un processus global, progressif et concret permettra des progrès réels et réguliers de désarmement, qui préservent la sécurité et la stabilité internationales. Il n'y a pas d'autre voie pour parvenir à un monde plus sûr et créer les conditions d'un monde sans arme nucléaire.

Elle a rappelé également l'importance de ses efforts de désarmement, qui se poursuivent. Elle a ainsi au cours des dernières années, après avoir entièrement démantelé la composante sol-sol de notre dissuasion et diminué d'un tiers la composante sous-marine, atteint l'objectif annoncé en 2008 de réduction d'un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion.

Au total, depuis près de vingt ans, la France a réduit, de manière unilatérale, la moitié de son arsenal, aujourd'hui inférieur à 300 têtes nucléaires./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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6. Italie - Liaison ferroviaire Lyon-Turin - RĂ©ponse de M. Alain Vidalies, secrĂ©taire d'État chargĂ© des transports, de la Mer et de la PĂŞche, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 15/10/2014)

La liaison Lyon-Turin est un projet essentiel pour le développement des liens économiques entre la France et l'Italie. Elle aura en outre un impact considérable s'agissant du report modal et de réduction de la pollution dans les vallées alpines. Près d'un million de poids-lourds par an seront ainsi reportés de la route vers le rail.

La France ne peut pas rester à l'écart des grands flux de transport, des dynamiques économiques, alors que des projets comparables sont réalisés dans toute l'Europe.

Des étapes essentielles et concrètes du projet ont été franchies en 2014, avec le percement de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, en Italie, et la signature du marché de réalisation de la galerie de Saint-Martin-la-Porte, en France.

Les travaux représenteront le plus grand chantier du début du siècle, mobilisant des entreprises et des forces vives des deux côtés des Alpes, contribuant à la relance de l'économie dont nos pays ont besoin.

Concernant le financement de la part française du projet, compte tenu de la subvention européenne attendue, il s'inscrit dans la politique générale de financement des infrastructures, et la question particulière d'une ressource tirée d'une vignette fait partie des études en cours.

J'ai déjà rencontré à deux reprises mon homologue italien, M. Lupi. Ensemble, nous sommes convenus d'avancer vers une gouvernance rénovée du projet. Nous avons également décidé de mettre en place une procédure de certification des coûts.

Enfin, pour vous répondre précisément, madame la Députée, je suis heureux de vous confirmer que les deux gouvernements ont décidé de déposer conjointement, avant le 26 février 2015, un dossier pour obtenir la reconnaissance de grand projet européen et une subvention qui sera importante pour ce grand projet, pour la France, pour l'Europe./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)./.

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7. Suisse - AĂ©roport Bâle-Mulhouse - RĂ©ponse de M. Harlem DĂ©sir, secrĂ©taire d'État chargĂ© des Affaires europĂ©ennes, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 15/10/2014)

Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée Claudine Schmid, comme vous, nous sommes très attachés au développement de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse, qui est en effet une infrastructure essentielle pour le trafic aérien dans l'espace transfrontalier franco-germano-suisse, mais aussi un bassin d'emploi très important en Alsace.

Mais nous tenons également à ce que les conditions d'exercice de l'aéroport et des entreprises qu'il abrite soient pérennes, claires et sécurisées.

Or, vous le savez, les conditions d'application des impôts et des taxes fiscales français pour les entreprises implantées sur le site et pour les compagnies aériennes doivent faire l'objet d'un accord entre les gouvernements français et suisse.

Si un accord a pu être trouvé en 2012 -vous venez de le rappeler- s'agissant des modalités d'application du droit du travail, les discussions menées depuis plus de cinq ans sur le volet fiscal n'ont pas pu aboutir jusqu'à présent. C'est là pour nous un motif de préoccupation essentiel qui, évidemment, nous mobilise en permanence.

L'incertitude juridique qui en résulte est préjudiciable au développement harmonieux de l'aéroport et de ses entreprises. C'est pourquoi nous avons souhaité définir le plus rapidement possible le régime applicable sur le site.

Des discussions approfondies se tiennent entre la France et la Suisse. Elles sont difficiles mais n'ayez aucun doute : notre objectif est bien de parvenir Ă  un accord, si celui-ci est possible, et je suis absolument convaincu que tel est le cas.

Nous avons d'ailleurs multiplié les propositions en ce sens.

Ainsi, nous avons décidé au mois de septembre de poursuivre pour quelques semaines les discussions en vue d'obtenir une clarification du régime fiscal qui sera appliqué en 2015.

En tout état de cause, le niveau effectif d'imposition en matière de fiscalité sur les entreprises, en France, est comparable à celui qui est en vigueur en Suisse. L'application de la fiscalité française ne se traduirait donc pas par un alourdissement significatif de l'impôt pesant sur les entreprises ni de leurs charges administratives.

Des mesures d'aménagement sont au demeurant prévues par l'administration fiscale française pour faciliter la liquidation et le recouvrement de l'impôt./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. AlgĂ©rie - Exportations de bovins - CommuniquĂ© du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la ForĂŞt (Paris, 14/10/2014)

À l'occasion du lancement à Alger d'un jumelage entre services vétérinaires français et algériens, les autorités algériennes ont annoncé que les importations de bovins vivants depuis la France étaient à nouveau autorisées.

Ces dernières avaient été suspendues depuis le mois de juillet dernier suite à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse qui avaient contraint Alger à limiter les mouvements d'animaux sensibles et suspendre leur importation dans l'attente de la stabilisation de la situation sanitaire.

Grâce à la mise en oeuvre d'une vaste campagne de vaccination à laquelle l'Union européenne et la France ont contribué en fournissant des doses de vaccins anti-aphteux, les services vétérinaires algériens ont pu maîtriser la progression de la maladie et ont annoncé la reprise à compter du 13 octobre des importations de bovins vivants dans les conditions suivantes :

- Quarantaine de 8 jours dans les ports de destination,

- Vaccination dans les 48h suivant l'arrivée.

Les expéditions de bovins vivants depuis la France vers l'Algérie représentent un flux annuel de plus de 40 000 têtes constitué essentiellement de bovins reproducteurs et de génisses pleines destinées au développement de la production laitière locale. Elles témoignent du haut niveau génétique de l'offre française et de l'importante coopération entre la France et l'Algérie dans le secteur de l'élevage.

Stéphane le Foll s'est félicité de la décision des autorités algériennes et a déclaré : «la décision d'Alger est une très bonne nouvelle pour les filières bovines française et algérienne. C'est un excellent signal pour le développement de la coopération et de projets communs dans le secteur de l'élevage entre nos deux pays»./.

(Source : site Internet du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt)

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9. Allemagne - Partenariats dans le domaine du numĂ©rique - CommuniquĂ© du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du NumĂ©rique (Paris, 15/10/2014)

Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargé du Numérique, a effectué une visite de travail à Berlin les 13 et 14 octobre, consacrée à l'approfondissement du dialogue et des partenariats franco-allemands dans le domaine numérique. Elle a rencontré des parlementaires de la nouvelle commission «numérique» du Bundestag, des investisseurs allemands, des entrepreneurs français installés à Berlin et des dirigeants du Groupe Axel Springer au sein de l'accélérateur pour startups crée avec le partenaire américain «Plug and Play».

La secrétaire d'État a participé au séminaire franco-allemand sur les startups organisé à l'ambassade de France et a rencontré la secrétaire d'État au ministère de l'Économie et de l'Énergie, en charge de l'économie numérique, Mme Brigitte Zypries, ainsi que le secrétaire d'État à la recherche M. Georg Schütte.

Cette visite a permis de souligner la volonté partagée de la France et de l'Allemagne d'accompagner la transition numérique des secteurs industriels et de faire émerger des acteurs de dimension européenne dans les industries numériques, en leur offrant un environnement loyal et équitable, propice à leur essor. Pour répondre à la problématique partagée de recherche de financements, après les phases d'incubation et d'amorçage pour les entreprises innovantes en croissance forte, la secrétaire d'État a appelé à la mise en réseau et au développement d'échanges croisés entre les métropoles européennes tournées vers le numérique.

Conformément aux conclusions du Conseil des ministres franco-allemand du 19 février 2014, une proposition franco-allemande sur les grandes plateformes d'Internet a été rédigée et sera prochainement transmise à la nouvelle Commission européenne et aux autres États membres de l'Union européenne. Il a aussi été convenu qu'un atelier bilatéral consacré à l'économie de la donnée, en particulier aux moyens de développer l'industrie de l'informatique en nuage, soit organisé à Paris en janvier 2015.

Pour Axelle Lemaire : «l'ambition numérique de la France, c'est la «French Tech», la mobilisation de ses écosystèmes, de ses entreprises et investisseurs, l'engagement de ses collectivités territoriales. Mais pour grandir, la «French Tech» a besoin d'un agenda numérique ambitieux pour l'Europe. Pour nos entreprises et nos citoyens, nous devons construire une Europe numérique, forte de ses valeurs. La dynamique franco-allemande est indispensable à la réussite d'un tel projet»./.

(Source : site Internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique)

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10. Tourisme - RĂ©ponse de M. Matthias Fekl, secrĂ©taire d'État chargĂ© du Commerce extĂ©rieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'Ă©tranger, Ă  une question au SĂ©nat (Paris, 14/10/2014)

Monsieur le Sénateur, comme vous l'avez justement indiqué, lors des Assises du tourisme, qui se sont déroulées de novembre 2013 à juin 2014, les participants ont unanimement appelé de leurs voeux une simplification dans le secteur du tourisme. Vous avez également rappelé la priorité affichée par le gouvernement en matière de simplification et le rôle de M. Thierry Mandon à cet égard.

À la suite de cet appel, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, M. Laurent Fabius, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, a annoncé au nom du gouvernement, lors de la clôture de ces Assises, le 19 juin dernier, la mise en oeuvre de mesures de simplification dans le cadre d'une ordonnance «tourisme».

Une demande d'habilitation pour simplifier par ordonnance le secteur du tourisme a alors été introduite dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il s'agit de l'article 31 bis du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet dernier.

Cette disposition devrait être examinée par le Sénat très prochainement. L'objectif est de réduire les contraintes pesant sur les acteurs du tourisme afin de permettre le développement de ce secteur clé de notre économie nationale, des mesures de simplification et d'actualisation législative étant aujourd'hui nécessaires au regard de l'évolution des pratiques touristiques.

Afin d'avancer au mieux, et sous réserve, bien sûr, du vote définitif de la loi qui comporte cette habilitation, l'administration et nos services ont d'ores et déjà entamé les travaux de réflexion et de rédaction du projet d'ordonnance.

Une fois l'habilitation votée, l'ordonnance pourra être transmise au Conseil d'État, idéalement entre fin 2014 et début 2015, donc dans un calendrier que nous souhaitons, pour notre part, le plus resserré possible./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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11. Ă‰conomie - Notation de la France par Fitch - CommuniquĂ© du ministère des Finances et des Comptes publics (Paris, 14/10/2014)

Michel Sapin prend note de la décision de Fitch et réaffirme la qualité de la signature de l'État français

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, prend note de la décision de Fitch de maintenir la notation «AA+» en la plaçant sous surveillance négative.

Le ministre souligne que «dans une situation économique européenne difficile, le gouvernement maintient son cap. Une croissance et une inflation plus faibles que prévu ont pesé sur nos déficits budgétaires. Mais les textes financiers adoptés en Conseil des ministres, dont la discussion a commencé au Parlement, assurent la mise en oeuvre des engagements pris au printemps : 21mds d'euros d'économies c'est à dire un ralentissement de la croissance de la dépense publique inédit en 2015 (0,2% en volume) pour assainir durablement nos finances publiques ; la montée en puissance du Crédit d'impôt compétitivité emploi et le Pacte de responsabilité et de solidarité pour rendre de la compétitivité à nos entreprises. Le gouvernement poursuit dans le même temps des réformes qui contribueront à augmenter le potentiel de croissance de l'économie».

Michel Sapin réaffirme que la dette française est parmi les plus sûres et les plus liquides au monde, avec une charge de la dette contenue. Elle dispose d'une base d'investisseurs solide et diversifiée. Cette confiance des investisseurs se nourrit d'une stratégie économique cohérente, que le gouvernement entend poursuivre avec détermination./.

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