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Déclarations officielles de politique étrangère du 14 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Emirats arabes unis/Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue √©mirien - Territoires palestiniens/Gaza - Libye/Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue libyen - Allemagne/ D√©placement de M. Laurent Fabius - Afrique du sud/Nucl√©aire civil/Signature d'un accord de coop√©ration avec l'Afrique du sud - D√©veloppement/Appel de Paris pour la sant√© des femmes et des enfants - Commerce ext√©rieur/R√©union informelle des ministres europ√©ens - Tourisme/Euro Disney - Syrie/Daech - Sommet UE-ASEM (Paris, 14/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Emirats arabes unis - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue émirien (Paris, 13 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, a re√ßu le 13 octobre son homologue des √Čmirats arabes unis, Cheikh Abdallah bin Zayed Al Nahyan.

Les ministres ont fait le point sur les derniers développements de l'actualité régionale, à commencer par l'action de la coalition contre Daech.

La France et les √Čmirats arabes unis sont li√©s par un partenariat strat√©gique et ont un dialogue tr√®s √©troit sur l'ensemble des enjeux internationaux.

2 - Territoires palestiniens - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue palestinien (Paris, 14 octobre 2014)

M. Laurent Fabius s'est entretenu aujourd'hui avec son homologue palestinien, M. Riyad al-Malki.

Cette rencontre se déroulait après la conférence du Caire, que M. Laurent Fabius a coprésidée et au cours de laquelle la communauté internationale s'est mobilisée en faveur de Gaza. Elle a permis de rappeler la nécessité de sortir du cycle tragique destruction/reconstruction à Gaza.

Q - Avant la r√©union du Caire les Am√©ricains ont souhait√© qu'Isra√ęl participe financi√®rement √† l'effort de reconstruction. Est-ce que vous appuyez cette position ?

R - Au Caire, le ministre a rappelé qu'il aurait fallu que tout le monde participe, y compris financièrement, à la conférence. Au-delà des contributions et des annonces financières, y compris celles de la France, la crise de Gaza traduit avant tout une impasse politique. Donc la priorité aujourd'hui, c'est la reprise des négociations pour aller vers un accord de paix durable.

3 - Libye - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue libyen (Paris, 14 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, s'est entretenu ce matin avec son homologue libyen, M. Mohammed Da√Įri.

M. Laurent Fabius a exprimé son soutien au gouvernement de M. Al-Thinni et à la chambre des représentants issue des élections législatives du 25 juin.

Les ministres ont partagé une même préoccupation face à la porosité des frontières libyennes et au développement du terrorisme et des trafics, notamment dans le sud du pays. Ils ont réitéré leur attachement à un règlement politique, dans le cadre d'un dialogue politique inclusif et dans le respect des droits de l'Homme et de la Démocratie.

MM. Laurent Fabius et Da√Įri ont salu√© la m√©diation conduite par le repr√©sentant sp√©cial du secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, M. Bernardino Leon. Ils ont appel√© √† la mise en oeuvre des mesures de confiance d√©cid√©es lors de la r√©union du 29 septembre √† Ghadames, puis confirm√©es lors de la r√©union du 11 octobre √† Tripoli.

Q - Des informations font √©tat d'une pr√©sence de forces arm√©es extr√©mistes √† la fronti√®re avec l'√Čgypte. Est-ce que votre action pourrait englober des contacts avec l'Egypte ?

R - C'est en associant les √Čtats de la r√©gion dans une v√©ritable coop√©ration r√©gionale que l'on parviendra √† lutter plus efficacement contre les trafics et les groupes terroristes qui d√©stabilisent la Libye. C'est ce √† quoi s'emploie M. Bernardino Leon, auquel je r√©it√®re notre soutien.

4 - Allemagne - Déplacement de M. Laurent Fabius (Berlin, 15 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, se rendra demain à Berlin.

Pour la première fois s'agissant d'un ministre des Affaires étrangères français, M. Laurent Fabius participera au conseil des ministres allemand - comme son homologue l'avait fait à Paris en mai. Cette réunion exceptionnelle illustre le dynamisme de la relation franco-allemande. M. Laurent Fabius évoquera les principaux enjeux internationaux : lutte contre Daech, Mali, Nigeria, République centrafricaine, lutte contre l'épidémie d'Ebola.

MM. Fabius et Steinmeier se rendront ensuite au Bundestag pour une audition conjointe devant la commission des Affaires étrangères. Après leur audition conjointe à Paris le 2 octobre, il s'agit, là encore, d'une première entre nos deux pays. Cette réunion permettra aux ministres d'évoquer les principales crises internationales et les actions communes engagées pour y faire face.

5 - Afrique du sud - Nucléaire civil - Signature d'un accord de coopération avec l'Afrique du sud (Paris, 14 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, a re√ßu ce matin Mme Joemat-Pettersson, ministre sud-africaine de l'√Čnergie. Ils ont sign√© √† cette occasion un accord de coop√©ration pour le d√©veloppement des utilisations pacifiques de l'√©nergie nucl√©aire avec l'Afrique du Sud.

Cet accord-cadre ouvre la voie au d√©veloppement d'une coop√©ration nucl√©aire civile ambitieuse et de long terme entre nos deux pays, dans le respect des meilleures conditions de s√Ľret√©, de s√©curit√© et de non-prolif√©ration. Il couvre autant la coop√©ration scientifique et technique que d'√©ventuels partenariats industriels futurs. Il pr√©voit la possibilit√© de coop√©rer, dans des domaines tels que la production √©lectronucl√©aire, la gestion du combustible us√© et la s√Ľret√© nucl√©aire. Il permettra √©galement de r√©pondre de fa√ßon concr√®te aux choix du gouvernement sud-africain.

La France et l'Afrique du Sud partagent la même vision de l'usage responsable de l'énergie nucléaire civile, développée notamment dans le cadre de notre expérience conjointe dans la centrale sud-africaine de Koeberg. Notre objectif commun est de permettre à l'Afrique du Sud de répondre à ses besoins énergétiques tout en partageant le savoir-faire d'une filière d'excellence française.

6 - Développement - Appel de Paris pour la santé des femmes et des enfants (Paris, 14 octobre 2014)

Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du D√©veloppement et de la Francophonie, participera cet apr√®s-midi √† l'H√ītel de Ville de Paris √† une table-ronde sur la sant√© des femmes et des enfants. Avec notamment Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, et Mme Melinda Gates, elle signera √† cette occasion l'¬ęappel de Paris pour la sant√© des femmes et des enfants.¬Ľ

La mortalité infantile et maternelle figure toujours parmi les plus grandes injustices et les écarts se sont encore creusés avec les pays les plus pauvres. Les jeunes filles sont particulièrement touchées.

Mme Annick Girardin rappellera la nécessité d'une mobilisation accrue dans le cadre de l'agenda du développement. Il s'agit d'une priorité de l'action internationale de la France, à laquelle nous consacrons plus de 2 milliards d'euros pour la période 2011-2015. La France promeut notamment la mise en place d'une couverture sanitaire universelle.

7 - Commerce extérieur - Réunion informelle des ministres européens (Rome, 14-15 octobre 2014)

M. Matthias Fekl, secr√©taire d'√Čtat charg√© du Commerce ext√©rieur, du Tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger, participera aujourd'hui et demain √† la r√©union informelle des ministres europ√©ens du commerce ext√©rieur. √Ä cette occasion, une rencontre de travail est organis√©e pour les ministres avec M. Michael Froman, repr√©sentant am√©ricain au commerce, au cours de laquelle M. Fekl abordera les questions de transparence.

C'est à la demande de la France que l'Union européenne a autorisé la publication du mandat de négociation en vue du traité transatlantique de commerce et d'investissement.

8 - Tourisme - Euro Disney

Euro Disney a annonc√© la semaine derni√®re un plan de recapitalisation, soutenu par sa maison m√®re, ¬ęThe Walt Disney Company¬Ľ, qui apportera √† l'entreprise plus d'un milliard d'euros. Cette d√©cision confirme les investissements qu'elle r√©alise depuis plus de 20 ans sur le territoire fran√ßais.

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, salue cette décision qui permettra à Euro Disney de bénéficier de nouveaux moyens pour développer le tourisme et l'emploi en France, et l'attractivité de notre territoire.

Depuis son ouverture, Euro Disney a drainé 275 millions de visiteurs (dont la moitié provient de l'étranger), généré près de 7% des recettes touristiques de la France et créé 55 000 emplois. Euro Disney est aujourd'hui la première destination touristique européenne. Le plan annoncé ne pourra que renforcer le succès rencontré jusqu'à présent.

9 - Syrie - Daech

Q - O√Ļ en est-on dans la lutte contre Daech, sur l'id√©e d'une zone tampon et quelle est la situation √† Koban√© ?

R - Comme vous l'a indiqu√© vendredi dernier M. Laurent Fabius, √† l'issue de sa rencontre avec son homologue turc, la France soutient le principe d√©fendu par la Turquie d'une ¬ęzone de s√©curit√©¬Ľ. Sa mise en oeuvre suppose une √©troite coordination internationale.

La situation √† Koban√© est tr√®s inqui√©tante. La France a amplifi√© son aide humanitaire pour les r√©fugi√©s qui ont quitt√© la ville gr√Ęce √† une aide d'urgence au Programme alimentaire mondial, qui permettra de nourrir pendant 15 jours 50 000 r√©fugi√©s en Turquie. Sur la situation s√©curitaire, comme l'a indiqu√© le ministre √† l'Assembl√©e nationale, tout doit √™tre fait pour que les terroristes de Daech soient stopp√©s et repouss√©s. C'est ce √† quoi visent les frappes de la coalition.

Q - Quand vous parlez d'aide √† l'opposition syrienne mod√©r√©e, o√Ļ est-elle remise et comment ?

R - Notre aide est létale et non-létale. Je vous renvoie sur ce point en particulier aux communiqués des conseils de défense du 25 septembre et du 1er octobre. Sur les modalités pratiques de cette aide, je ne peux pas être plus précis, pour des questions d'efficacité mais aussi pour préserver la sécurité de cette aide et des personnes qui la reçoivent.

Q - Avez-vous des garanties que cette aide ne va pas aller dans de mauvaises mains ?

R -Toutes les garanties sont prises pour que cette aide aille à la coalition modérée et à elle seule.

10 - Sommet de l'ASEM

Q - Quand est le sommet de l'ASEM ? Quels sont les contacts prévus ? Le président verra-t-il les présidents russe et ukrainien ?

R - Le sommet UE - ASEM se tiendra les 16 et 17 octobre à Milan. Comme à l'habitude, il y aura des entretiens bilatéraux en marge. Je vous renvoie vers la présidence de la République./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - Entretien t√©l√©phonique avec le pr√©sident Obama - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 13/10/2014)

Le président de la République s'est entretenu par téléphone, ce soir, avec le président Obama (...) et de la lutte contre Daech en Irak et en Syrie.

(...)

Les deux chefs d'√Čtat ont confirm√© leur d√©termination √† lutter contre Daech dans le cadre de la coalition internationale.

Ils ont exprimé leur volonté commune de renforcer le soutien international à l'opposition syrienne modérée.

Ils ont confirmé leur engagement de soutenir les nouvelles autorités irakiennes et les forces engagées en première ligne contre Daech./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - R√©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 14/10/2014)

Monsieur le Député,

Le martyre de Kobané, puisque ce que vous avez dit est malheureusement exact, se déroule sous les yeux de la communauté internationale. Même si la France n'est pas à l'origine de cela, aucun Français ne peut en détourner les yeux. Pour Kobané, comme vous l'avez souligné, il y a urgence et face à cette urgence, la position de la France est que tous ceux qui sont en position d'agir sur le terrain, doivent le faire immédiatement.

D'abord la coalition par des frappes pour entraver Daech. Elles ont commenc√© et doivent √™tre accrues et la France n'est pas hostile √† l'instauration d'une zone de s√©curit√©. Ensuite les Turcs, et vous avez eu des mots √† la fois forts et qui auraient eu un √©cho dans toute cette assembl√©e, en laissant passer les d√©fenseurs kurdes. Puis nous, en soutenant les forces de l'opposition syrienne car on ne peut pas d'un c√īt√© dire : vive l'Europe et de l'autre, ne pas avoir l'attitude qui convient. J'ai eu l'occasion de le dire √† mon coll√®gue turc des Affaires √©trang√®res que j'ai re√ßu la semaine derni√®re.

Mais pour épouvantable que soit ce drame, il ne doit pas nous faire oublier, non plus, la responsabilité de M. Bachar Al-Assad dans tout cela. Il ne bouge pas pour sauver Kobané et continue de s'acharner contre Alep, contre Hama et d'autres villes de Syrie en bombardant et en affolant les populations. Il n'est pas question de dédouaner l'un en accusant l'autre car nous avons, Monsieur le Député, deux adversaires. Et l'attitude de la France au plan international sera de refuser de laisser que Kobané continue d'être une ville martyre./.

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4. Territoires palestiniens - R√©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 14/10/2014)

Il faut aller au fond de la question. La France, depuis tr√®s longtemps, a dit qu'elle √©tait partisane de la solution des deux √Čtats - et je pense qu'il y a une immense majorit√© pour aller dans ce sens dans cette Assembl√©e : deux √Čtats vivant en s√©curit√©, sur la base des fronti√®res de 67, ayant J√©rusalem pour capitale.

√Ä partir du moment o√Ļ nous disons qu'il faut qu'il y ait deux √Čtats, il y aura n√©cessairement une reconnaissance de l'√Čtat palestinien ; cela va de soi, c'est logique. La seule question est : quelles sont les modalit√©s et comment, pour √™tre le plus efficace possible ? Nous en avons parl√© dimanche au Caire avec le pr√©sident Mahmoud Abbas ; hier, j'accueillais John Kerry et, ce matin, je me suis entretenu avec le ministre des Affaires √©trang√®res de la Palestine qui √©tait dans mon minist√®re pour me rencontrer.

Ce que nous voulons, ce n'est pas une question symbolique, c'est √™tre utile √† la paix. Jusqu'√† pr√©sent, l'id√©e qui a pr√©valu - vous le savez -, c'est que la reconnaissance devait √™tre li√©e √† la n√©gociation. Mais, √† partir du moment o√Ļ la n√©gociation serait impossible ou n'aurait pas de conclusions, il faudrait √©videmment que la France prenne ses responsabilit√©s. C'est dans cet √©tat d'esprit que nous travaillons avec l'ensemble des parties, et notamment avec les Palestiniens. Cela signifie que nous n'agirons pas ainsi seulement en mati√®re de symbole mais pour √™tre utile √† la paix. Et je vous confirme que, le moment venu, il y aura bien une reconnaissance de l'√Čtat palestinien./.

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5. Territoires palestiniens - Conf√©rence du Caire pour la Palestine et la reconstruction de Gaza - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (Le Caire, 12/10/2014)

Messieurs les Présidents,

Messieurs les Secrétaires généraux,

Mesdames et Messieurs les Premiers ministres et Ministres,

Chers Amis,

Je remercie chaleureusement l'√Čgypte, la Norv√®ge et l'Autorit√© palestinienne de nous avoir rassembl√©s. Je salue particuli√®rement notre h√īte, l'√Čgypte, dont les efforts ont abouti au cessez-le-feu du 26 ao√Ľt dernier et qui vient, comme le Secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, de lancer un nouvel appel √† la paix auquel la France s'associe.

1/ Les conséquences de la tragédie qui a frappé Gaza cet été sont dramatiques : plus de 2.000 morts ; 11.000 blessés ; des destructions sans précédent ; et une aggravation du fossé entre Palestiniens et Israéliens sur place et dans l'opinion publique internationale.

La France s'est mobilisée dès le début de la crise. L'aide française en 2014 atteindra plus de 40 Meuro. Pour les années à venir, la France maintiendra une aide budgétaire équivalente à l'Autorité palestinienne et 30 Meuro d'aide-projet seront déboursés jusqu'en 2017.

Mais, puisque je parle finances, comment ne pas souligner la difficulté croissante à trouver les financements internationaux d'une reconstruction appelée ensuite à une destruction, puis à une reconstruction, puis à une nouvelle destruction, reconstructions auxquelles les auteurs de la destruction ne sont même pas appelés à contribuer.

2/ Nous ne pouvons évidemment nous résigner à ce que, tous les deux ou trois ans, Gaza soit détruite. Il faut arrêter ce cycle dramatique et absurde.

Or, comme en 2009, et comme en 2012, rien n'est vraiment r√©gl√© sur le fond. Les ferments de la prochaine crise sont l√†. Gaza est d√©truite. Le territoire est enclav√©. Le processus de paix est absent. La colonisation avance, mena√ßant la solution des deux √Čtats. Comment sortir de ce cycle ?

D'abord, il faut p√©renniser la tr√™ve. Les parties doivent reprendre leurs discussions au Caire pour conclure un accord durable sur Gaza. Cet accord doit permettre une lev√©e du blocus. Il doit aussi r√©pondre aux pr√©occupations s√©curitaires l√©gitimes d'Isra√ęl et pr√©venir le r√©armement de Gaza.

Le m√©canisme pour la reconstruction conclu entre les Nations unies, l'Autorit√© palestinienne et Isra√ęl, est un premier pas. Mais nous savons qu'il faut aller plus loin. Tant que le secteur priv√© de Gaza ne pourra pas exporter ses produits vers la Cisjordanie, la population restera d√©pendante de l'assistance internationale. Nous souhaitons qu'il soit mis fin aux restrictions sur la circulation des personnes et des biens dans l'ensemble des Territoires palestiniens, et permettre le d√©veloppement de la zone C.

La réconciliation palestinienne est un autre élément clef de la stabilisation de Gaza et une étape nécessaire vers la paix. Nous pensons que la Cisjordanie et la bande de Gaza doivent être placées sous une seule autorité légitime. Nous renouvelons notre soutien au gouvernement d'entente sous l'autorité du président Abbas. Tout est lié.

3/ Mais, Chers Collègues, la crise de Gaza traduit avant tout l'impasse politique, et l'inéluctabilité des affrontements dans un tel contexte.

Nous devons tirer les le√ßons du pass√©. L'objectif est clair : un √Čtat de Palestine ind√©pendant, d√©mocratique, contigu et souverain, vivant dans la paix et la s√©curit√© aux c√īt√©s d'Isra√ęl, sur la base des lignes de 1967, avec J√©rusalem comme capitale des deux √Čtats. Cette solution des deux √Čtats est menac√©e sur le terrain notamment par la colonisation. Face √† ce danger, il nous faudra bien, √† un moment, reconna√ģtre l'√Čtat palestinien.

En outre, nous pouvons tous constater que périodiquement les négociations s'engagent, que les paramètres des différents plans de paix sont très voisins - Initiative arabe de paix, paramètres européens, propositions américaines, etc. -, mais que, lorsqu'on arrive près du but, les négociations se bloquent pour diverses raisons, notamment de politique intérieure.

Dans ces conditions, nous pensons qu'une certaine r√©flexion sur l'adaptation de notre m√©thode doit √™tre envisag√©e, qui permette de conclure et pas seulement de n√©gocier. Nous devons cr√©er un √©lan collectif qui, en lien avec les n√©gociateurs, implique davantage l'ensemble de la communaut√© internationale afin de partager, avec les n√©gociateurs, le co√Ľt politique des difficiles, mais n√©cessaires, d√©cisions √† prendre.

Chers Collègues, les autres crises qui traversent toute la région ne doivent pas dissimuler le puissant facteur d'instabilité que représente ce conflit. Personne ne peut exclure une interaction encore plus dramatique entre toutes ces crises. La France croit encore en la possibilité d'un règlement définitif, mais le temps pour une solution indispensable ne sera pas extensible à l'infini. La France est disposée à y apporter totalement sa contribution avec vous tous. Merci./.

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6. Territoires palestiniens - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue palestinien - D√©claration du porte-parole du minist√®re des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international (Paris, 14/10/2014)

M. Laurent Fabius s'est entretenu aujourd'hui avec son homologue palestinien, M. Riyad al-Malki.

Cette rencontre se déroulait après la conférence du Caire, que M. Laurent Fabius a coprésidée et au cours de laquelle la communauté internationale s'est mobilisée en faveur de Gaza. Elle a permis de rappeler la nécessité de sortir du cycle tragique destruction/reconstruction à Gaza./.

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7. Virus Ebola - Entretien t√©l√©phonique avec le pr√©sident Obama - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 13/10/2014)

Le président de la République s'est entretenu par téléphone, ce soir, avec le président Obama de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest (...).

S'agissant de l'épidémie d'Ebola, François Hollande et Barack Obama ont souhaité une mobilisation accrue de la communauté internationale et de l'Union européenne, en étroite coordination avec les Nations unies, l'OMS et les pays concernés.

Le président de la République a annoncé que la France répondrait favorablement à la demande guinéenne de construction de nouveaux centres de traitement anti-Ebola, en plus de celui en cours de déploiement à Macenta, en Guinée forestière.

Il a par ailleurs indiqu√© que la France r√©fl√©chissait √† la mise en place de contr√īles √† l'arriv√©e des vols en provenance de la zone touch√©e par le virus. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Irak - Protection des minorit√©s religieuses - R√©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international, √† une question au S√©nat (Paris, 09/10/2014)

La France d√©fend partout dans le monde la libert√© de religion ou de conviction. Elle intervient aupr√®s des √Čtats concern√©s, dans le cadre de sa politique de d√©fense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection du libre exercice des cultes par leurs citoyens et √©liminent toute forme de discrimination fond√©e sur la religion ou la conviction.

La politique de la France vis-à-vis des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient s'inscrit dans cette politique à portée universelle.

Elle inclut notamment le respect des droits des personnes appartenant aux minorit√©s religieuses et prend en compte les liens sp√©cifiques h√©rit√©s de l'Histoire qu'elle entretient avec les communaut√©s chr√©tiennes d'Orient, notamment au Liban, en Irak, en √Čgypte, en Turquie, en Syrie, en Jordanie ou en Isra√ęl et en Palestine.

La situation en Irak est d'une extr√™me gravit√© et d'une ampleur in√©dite. La France soutient l'√Čtat irakien dans sa lutte contre le terrorisme, tout en rappelant aux autorit√©s leurs obligations s'agissant du respect du droit international humanitaire et du droit des r√©fugi√©s.

La France a affr√©t√© quatre vols humanitaires et 77 tonnes d'aide √† destination du Kurdistan irakien d√®s le mois d'ao√Ľt, repr√©sentant une valeur de 1,3 Meuro, et poursuit son action humanitaire en Irak. Elle a par ailleurs d√©bloqu√©, sur les sept premiers mois de l'ann√©e 2014, 1,2 Meuro d'aide humanitaire au profit des d√©plac√©s internes pr√©sents dans les gouvernorats de Dohuk et de Ninive ainsi que des r√©fugi√©s syriens. Les projets retenus sont actuellement mis en oeuvre par des ONG fran√ßaises ainsi que par le Programme alimentaire mondial. Ce sont donc au total pr√®s de 2,5Meuro qui ont √©t√© mobilis√©s.

La priorité de la France est de créer les conditions du maintien des minorités dans leur pays. C'est là que se trouve leur avenir.

Néanmoins, devant la gravité de la situation, la France a décidé de favoriser l'accueil de réfugiés irakiens. Les consulats à Erbil et Bagdad ainsi que l'OFPRA et l'OFII sont mobilisés dans le cadre des procédures accélérées pour favoriser l'accueil de ces réfugiés irakiens.

Au niveau des Nations unies, la France s'est mobilis√©e pour acc√©l√©rer l'adoption de la r√©solution 2170 le 15 ao√Ľt dernier, sous chapitre VII de la Charte. Cette r√©solution pr√©voit tout un dispositif pour lutter contre Daech (EIIL) notamment pour ass√©cher les financements, sanctionner les personnes et √©viter l'extension de la menace. Cette premi√®re initiative de la France a mobilis√© la communaut√© internationale et renforc√© l'efficacit√© de la lutte contre l'¬ę√Čtat islamique¬Ľ, qui a montr√© toute son horreur au cours des derni√®res semaines - notamment avec l'ex√©cution des deux journalistes am√©ricain et du travailleur humanitaire britannique.

Le ministre des Affaires √©trang√®res et du D√©veloppement international s'est rendu √† Bagdad et √† Erbil le 10 ao√Ľt dernier et le pr√©sident de la R√©publique le 12 septembre pour manifester le soutien et la solidarit√© de la France √† l'Irak. C'est dans le but de mobiliser la communaut√© internationale pour lutter contre le terrorisme de Daech en Irak, de prot√©ger les populations civiles et de r√©tablir l'√Čtat de droit sur l'ensemble du territoire irakien que la France a organis√© la conf√©rence internationale de Paris sur la paix et la s√©curit√© en Irak du 15 septembre./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Union europ√©enne - Economie - Entretien de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, avec le quotidien ¬ęLes Echos¬Ľ (Paris, 14/10/2014)

Q - Allez-vous revoir votre projet de budget avant son envoi demain à Bruxelles ?

R - Les documents budg√©taires ont √©t√© adopt√©s en conseil des ministres, d√©pos√©s devant le Parlement o√Ļ ils commencent √† √™tre d√©battus. Demander des changements maintenant n'aurait aucun sens. La Commission, je le rappelle, n'a absolument pas le pouvoir de ¬ęrejeter¬Ľ, ¬ęretoquer¬Ľ ou ¬ęcensurer¬Ľ un budget, comme j'ai pu le lire. Ici, comme ailleurs, la souverainet√© appartient au Parlement fran√ßais. Les propos de matamores que j'entends, souvent prof√©r√©s de mani√®re anonymes, ne peuvent que nuire √† l'Europe...

Q - Comment se déroulent les discussions avec la Commission ?

R - La France est un pays responsable : nous ne pouvons pas avoir la même monnaie sans nous préoccuper d'une cohérence de l'évolution budgétaire de chacun de nos pays. Discuter avec la Commission et nos partenaires est donc une nécessité absolue. Il faut leur expliquer le contenu de nos textes pour montrer l'ampleur des efforts que nous faisons en faveur des entreprises et des économies que nous réalisons. La Commission nous demandait ces efforts depuis des années, nous les faisons.

Q - Invoquez-vous toujours les ¬ęcirconstances exceptionnelles¬Ľ, pr√©vues dans les trait√©s, pour obtenir un quitus sur le ralentissement du rythme de r√©duction du d√©ficit ?

R - Il y a deux entr√©es possibles dans ce d√©bat. Une entr√©e juridique et pointilleuse, qui n'est pas pertinente. Et une autre, qui est la seule qui vaille aujourd'hui, qui est de se demander non pas ce que fait tel ou tel pays mais ce que fait l'Europe. La zone euro est dans une situation de tr√®s faible croissance et de tr√®s faible inflation. Avec un risque √©vident de ¬ęsc√©nario √† la japonaise¬Ľ. Que faire ? La BCE a pris des d√©cisions courageuses, ce qui fait baisser l'euro. Il faut ensuite agir via les r√©formes structurelles. La France va pr√©ciser tr√®s rapidement le calendrier et le contenu de ces nouvelles r√©formes. Reste la politique budg√©taire. Avec une seule question √† se poser : quel est le bon rythme de l'ajustement ? Je me bats pour que les Europ√©ens abordent cette question par le biais de l'int√©r√™t g√©n√©ral et collectif de l'Europe. C'est un pr√©alable absolu √† l'examen de la situation individuelle des pays, pas seulement de la France.

Q - Mais la Commission risque d'émettre un avis négatif sur le budget de la France d'ici à la fin du mois...

Nous sommes en dialogue permanent. Cette discussion se poursuivra jusqu'au moment o√Ļ la Commission europ√©enne formulera ses nouvelles recommandations. D'ici-l√†, il peut y avoir un travail technique mais il faut regarder les choses dans le cadre d'un processus continu. J'ai bon espoir qu'en l'espace d'un mois nous ayons la capacit√© collective de faire la bonne analyse de la situation et de prendre les bonnes d√©cisions que ce soit sur la r√©duction du d√©ficit ou sur la mise en oeuvre du programme d'investissements qui est la bonne mani√®re de surmonter les difficult√©s d'aujourd'hui.

Q - Le Haut conseil des finances publiques dit que la France ne tient pas ses engagements européens. Comment croire que Bruxelles puisse dire autre chose ?

R - Le Haut Conseil regarde, comme c'est son devoir, ce que disait la Commission européenne il y a un an, dans le contexte du moment. Mais justement la situation a changé ! Nous tirons les leçons d'une conjoncture qui n'a rien à voir avec la situation attendue.

Q - Vos objectifs d'effort structurel pour réduire le déficit sont loin du minimum requis...

R - L'écart tient surtout à des effets comptables. En réalité, sur le déficit structurel, qui est la clef, nous sommes proches des souhaits légitimes de la Commission.

Q - Comprenez-vous l'agacement d'autres √Čtats membres, qui ont subi l'aust√©rit√©, et qui ne veulent pas d'un r√©gime de faveur pour la France ?

R - Quand je dis qu'il faut adapter le rythme de r√©duction des d√©ficits, je ne le dis pas pour la France mais pour tous les pays. Beaucoup d'autres √Čtats vont avoir des probl√®mes pour respecter leurs trajectoires budg√©taires. L'id√©e selon laquelle il pourrait y avoir un traitement diff√©renci√© entre les grands pays et les autres serait √©videmment insupportable./.

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10. Francophonie - Vingti√®me anniversaire de la loi du 4 ao√Ľt 1994 - Communiqu√© du minist√®re de la Culture et de la Communication (Paris, 13/10/2014)

La loi relative √† l'emploi de la langue fran√ßaise a √©t√© adopt√©e le 4 ao√Ľt 1994. En inscrivant notre langue dans un cadre juridique p√©renne, cette loi a confort√© la R√©publique dans ses principes. Elle a pos√© les conditions d'une citoyennet√© mieux partag√©e, d'une diversit√© culturelle mieux d√©fendue et du rayonnement culturel de notre pays.

À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi, la journée d'étude, qui a réuni témoignages et analyses de nombreux responsables impliqués dans l'élaboration ou la mise en oeuvre de ce texte, a permis de restituer le contexte dans lequel il fut adopté, les débats qu'il suscita, et d'en tirer un bilan.

Organisée conjointement par le comité d'histoire et la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et de la Communication, cette journée a rappelé l'écho rencontré par la loi chez nos partenaires européens et francophones. Ce fut aussi l'occasion de se pencher sur sa pertinence dans un contexte de profondes mutations affectant la transmission et la circulation des savoirs et de l'information.

La loi relative à la langue française en est l'incarnation-même : l'avenir d'une langue tient pour partie au soutien d'une volonté politique. Mais cette volonté politique qui ne fait que traduire l'attachement que lui portent les citoyens eux-mêmes. Car si une langue peut être sauvée par la puissance d'action des institutions, une langue ne vit que par ceux qui l'illustrent, la transmettent et la partagent./.

(Source : site Internet du ministère de la Culture et de la Communication)

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11. Union europ√©enne - Audition de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des Affaires europ√©ennes devant les commissions des affaires √©trang√®res et des affaires europ√©ennes de l'Assembl√©e nationale (Paris, 09/09/2014)

Mesdames les Pr√©sidentes, Ch√®re √Člisabeth Guigou, Ch√®re Danielle Auroi, Mesdames, Messieurs les D√©put√©s,

Je vous remercie de votre invitation à m'exprimer devant vous en cette rentrée. Je veux tout d'abord vous confirmer que mon homologue allemand, M. Michael Roth, a accepté le principe d'une audition commune à une date qui pourrait être le 29 octobre prochain, c'est-à-dire peu après le Conseil européen des 23 et 24 octobre, qui marquera une étape importante en matière économique et pour les enjeux liés au paquet énergie-climat.

L'agenda europ√©en est particuli√®rement dense en cette rentr√©e, en raison de crises internationales qui affectent l'Europe √† ses fronti√®res ou qui, plus lointaines, peuvent mettre en cause sa s√©curit√©, en raison de la situation √©conomique particuli√®rement pr√©occupante, qui a amen√© la Banque centrale europ√©enne √† prendre des d√©cisions in√©dites - j'y reviendrai - et en raison du renouvellement des institutions europ√©ennes, qui √©tait au coeur de l'ordre du jour du Conseil europ√©en du 30 ao√Ľt. Celui-ci a permis de franchir des √©tapes d√©cisives. Je pense au choix de la haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne pour la politique √©trang√®re et de s√©curit√©, qui s'est port√© sur Mme Federica Mogherini, ministre des affaires √©trang√®res italienne ; ce choix √©tait indispensable pour permettre au pr√©sident √©lu de la Commission, Jean-Claude Juncker, de compl√©ter la formation du coll√®ge des commissaires. Quant au choix du pr√©sident du Conseil europ√©en par les chefs d'√Čtat et de gouvernement, il s'est port√© sur M. Donald Tusk, Premier ministre polonais, qui entrera en fonction le 1er d√©cembre prochain.

Le pr√©sident √©lu de la Commission pr√©sentera donc, d'ici √† la fin de la semaine, le coll√®ge des commissaires, qui seront soumis √† des auditions devant les commissions comp√©tentes du Parlement europ√©en √† partir du 22 septembre, puis √† un vote d'investiture. Bien entendu, nous sommes tr√®s attentifs √† la mise en place des nouvelles institutions, d'abord parce que le Pr√©sident de la R√©publique a d√©sign√© Pierre Moscovici pour √™tre le futur commissaire fran√ßais et que nous souhaitons que la France puisse exercer une responsabilit√© dans la conduite des affaires √©conomiques de l'Union europ√©enne. Il revient au pr√©sident de la Commission europ√©enne de dire - c'est sa pr√©rogative aux termes des trait√©s - quel mandat il confie √† Pierre Moscovici, mais il est √©vident que ses responsabilit√©s seront pleines et enti√®res dans le domaine qui lui aura √©t√© confi√©. Cette √©tape nous para√ģt √©galement importante, parce qu'√† travers les questions que les d√©put√©s europ√©ens poseront aux commissaires et les engagements que ceux-ci seront amen√©s √† prendre, la feuille de route de la Commission sera pr√©cis√©e pour les cinq prochaines ann√©es, √† partir du programme strat√©gique adopt√© par le Conseil europ√©en des 27 et 28 juin et du programme que le pr√©sident Juncker a pr√©sent√© au Parlement europ√©en au mois de juillet et au Conseil europ√©en, programme qui doit maintenant √™tre pr√©cis√© et d√©taill√©.

Outre ces nominations, le Conseil a trait√©, comme la France et la pr√©sidence italienne l'avaient souhait√©, de la situation √©conomique en Europe et singuli√®rement dans la zone euro, qui a √©t√© marqu√©e, au second trimestre, par une croissance du PIB nulle. Ce fut le cas en France notamment, certaines grandes √©conomies connaissant m√™me un recul de leur produit int√©rieur brut : moins 0,2 % pour l'Italie et pour l'Allemagne. L'inflation, quant √† elle, se situe √† 0,3 %, tr√®s loin de la cible de 2 % fix√©e par la Banque centrale europ√©enne. Plusieurs pays n'ont toujours pas retrouv√© leur niveau de PIB d'avant la crise ; c'est notamment le cas pour l'Espagne, le Portugal et l'Italie. L'investissement public et priv√© est insuffisant. D'une fa√ßon g√©n√©rale, la demande est insuffisante au sein de la zone euro et le ch√īmage est sup√©rieur au niveau atteint avant la crise de 2008.

Les conclusions du Conseil europ√©en, qui ont √©t√© adopt√©es √† l'unanimit√©, t√©moignent de cette situation, en relevant que ¬ęles param√®tres √©conomiques ont confirm√© que la reprise, en particulier dans la zone euro, est fragile, que l'inflation est exceptionnellement faible et que le ch√īmage est √† un niveau inacceptable¬Ľ - le mot ¬ęexceptionnel¬Ľ est particuli√®rement important. La France a donc obtenu que le Conseil europ√©en se fixe plusieurs rendez-vous, au cours de l'automne, consacr√©s √† la politique de soutien √† la croissance. Ainsi les chefs d'√Čtat et de gouvernement tiendront en Italie, au d√©but du mois d'octobre, une r√©union exceptionnelle sur l'emploi. Le Conseil europ√©en qui se r√©unira √† la fin du m√™me mois sera, quant √† lui, consacr√© en grande partie √† la situation √©conomique. Il sera suivi d'un sommet de la zone euro, propos√© par le pr√©sident de la R√©publique, destin√© √† traiter sp√©cifiquement de la situation dans la zone euro.

Nous voulons placer au coeur de ces débats la question de la relance de l'investissement. En effet, alors que débute le mandat des nouvelles institutions européennes, notre conviction est que l'Europe a besoin d'une nouvelle orientation et d'une stratégie économique qui repose sur l'articulation de quatre grands axes.

Le premier est la politique mon√©taire. √Ä cet √©gard, les annonces faites la semaine derni√®re par le pr√©sident de la Banque centrale europ√©enne sont tr√®s importantes. Elles t√©moignent de la r√©activit√© de l'institution dans les circonstances exceptionnelles auxquelles nous devons faire face et compl√®tent des mesures qui ont √©t√© annonc√©es au mois de juin et qui entreront en vigueur au mois de septembre. Ces dispositions consistent, tout d'abord, en une nouvelle baisse des taux directeurs : le principal taux de refinancement de la banque centrale a √©t√© port√© √† 0,05 %, alors qu'il √©tait de 0,15 % en juin dernier, celui de la facilit√© marginale de pr√™t √† 0,30 % et celui de la facilit√© marginale de d√©p√īt √† moins 0,2 % - c'est-√†-dire qu'il est d√©sormais n√©gatif. La poursuite de la baisse des taux d'int√©r√™t vise √† assouplir davantage les conditions de pr√™t sur le march√© interbancaire et √† inciter les banques √† utiliser leurs r√©serves en liquidit√©s pour financer directement l'√©conomie, en octroyant davantage de pr√™ts aux entreprises, et non pour red√©poser sur des comptes aupr√®s de la Banque centrale europ√©enne les liquidit√©s qui leur sont accord√©es.

La deuxi√®me s√©rie de mesures est la plus novatrice : elle traduit un v√©ritable changement de doctrine de la Banque centrale europ√©enne, puisqu'elle vise √† dynamiser le march√© des produits titris√©s. Le probl√®me auquel la BCE a voulu r√©pondre par ces dispositions est celui de la transmission de la politique mon√©taire au financement de l'√©conomie r√©elle : il s'agit pour elle de s'assurer que les d√©cisions qu'elle prend permettront au r√©seau bancaire d'accorder davantage de cr√©dits aux entreprises, en particulier aux PME. Ces d√©cisions consistent √† lancer un programme de rachat d'actifs adoss√©s √† des titres de cr√©ance - que l'on appelle dans le langage financier international des ABS, asset back securities. Il s'agit de faciliter le d√©veloppement du march√© de la titrisation de fa√ßon s√©curis√©e, sans reproduire les erreurs qui ont en partie men√© √† la crise financi√®re aux √Čtats-Unis en 2007 et 2008. Toutefois, ces mesures, qui peuvent √™tre assimil√©es √† une politique d'assouplissement quantitatif, visent √† permettre √† la zone euro de b√©n√©ficier du m√™me type de relance de l'√©conomie et de la croissance que celui dont ont b√©n√©fici√© les √Čtats-Unis √† la suite de d√©cisions de la R√©serve f√©d√©rale, ou au Japon, m√™me si les r√©sultats n'y ont pas √©t√©, pour l'instant, aussi probants. Parall√®le, la Banque centrale va poursuivre les op√©rations de refinancement des banques √† long terme - ce que l'on appelle les LTRO. Au total, gr√Ęce √† ces mesures, ce sont potentiellement plusieurs centaines de milliards d'euros qui seront inject√©s dans l'√©conomie r√©elle.

Ce faisant, la Banque centrale a amorcé une nouvelle politique, qui correspond aux demandes formulées par la France et dont l'impact peut être très important. Au reste, ces mesures ont d'ores et déjà permis à l'euro, qui était surévalué, de baisser par rapport au dollar, passant en dessous de 1,30 dollar. Cette évolution est plus favorable à nos exportations et contribue à faire baisser les taux d'intérêt appliqués en particulier aux pays d'Europe du sud : l'Espagne, le Portugal, l'Italie. Quant aux taux de la France, qui étaient déjà extrêmement bas, ils le sont davantage encore.

La Banque centrale a donc pris des mesures importantes mais, comme l'a dit le directeur de la Banque centrale européenne lui-même dans son discours de rentrée à Jackson Hole, lors de la rencontre habituelle des dirigeants de banque centrale nationale, il faut que les acteurs fassent, eux aussi, leur part de travail.

Quatre moteurs, disais-je, doivent être en quelque sorte rallumés. Le premier, celui de la politique monétaire, l'est désormais, même s'il se peut que la BCE soit amenée à prendre d'autres mesures du même ordre pour aller un peu plus loin dans les mois qui viennent.

Le deuxième moteur est celui de la coordination des politiques budgétaires dans la zone euro. Dans ce domaine, nous estimons - et cela figure dans les conclusions du Conseil européen du mois de juin - qu'il faut utiliser au mieux les flexibilités qu'offrent les règles actuelles du pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit, non pas de remettre en cause le pacte, mais de tenir compte de la situation économique actuelle, du risque de déflation qui a conduit la Banque centrale à prendre des mesures exceptionnelles et des réformes qui sont engagées partout en Europe, et donc de faire en sorte que la coordination des politiques budgétaires, par son rythme, ne contredise pas la dynamique de reprise que nous souhaitons voir dans la zone euro.

Le troisième moteur est celui de l'investissement. Le président de la Commission européenne nouvellement élu, Jean-Claude Juncker, a en effet annoncé un plan de 300 milliards d'euros. Il s'agit maintenant, même si nous comprenons qu'il s'agit d'investissements publics et privés, de détailler les mécanismes, les ressources, qui permettront de mobiliser ces 300 milliards. Pourquoi a-t-on besoin d'un tel plan d'investissement ? D'abord, parce qu'il contribuera, avec les autres mesures, à injecter des fonds dans l'activité économique. Ensuite, et plus fondamentalement, parce que nous avons besoin d'investir dans un certain nombre de grands secteurs qui contribueront à élever le potentiel de croissance de l'Union européenne, soit parce que nous avons du retard dans ces domaines, soit parce que nous n'exploitons pas suffisamment les capacités de l'intégration du marché et de l'espace européen, soit parce que nous risquons d'être distancés par d'autres. Ces secteurs ont été identifiés par le Conseil européen, par la France elle-même dans l'agenda pour la croissance et le changement que nous avions transmis à nos partenaires au mois de juin et qui a été repris pour l'essentiel par Jean-Claude Juncker. Il s'agit des réseaux de transport, de la transition énergétique et des réseaux d'interconnexion énergétique, du numérique, de la recherche dans toutes ses dimensions et de la formation.

La question qui est maintenant pos√©e est celle des instruments qui permettront de mobiliser ces fonds. Tout d'abord, il faut mieux utiliser les instruments existants. Parmi ceux-ci, je citerai en premier lieu le budget europ√©en. √Ä cet √©gard, je me r√©jouis de la validation, le 8 ao√Ľt dernier, de l'accord de partenariat avec la Commission europ√©enne, qui nous permettra d'engager, selon les grandes priorit√©s d'investissement arr√™t√©es, les financements europ√©ens dans nos territoires. Il s'agit d'une enveloppe de pr√®s de 16 milliards d'euros pour les ann√©es 2014-2020. Nous devons √™tre en mesure de mobiliser ces fonds le plus rapidement possible sur la base des projets pr√©sent√©s par nos r√©gions.

La Banque europ√©enne d'investissement est un autre instrument. Nous avons d√©j√† obtenu, en 2012, une augmentation de capital de 10 milliards d'euros qui a permis d'investir 60 milliards d'euros suppl√©mentaires. La BEI doit aujourd'hui prendre davantage de risques, m√™me si nous comprenons qu'elle veille √† conserver son ¬ęAAA¬Ľ. Elle doit ainsi d√©velopper davantage les project bonds, qui n'existent pour l'instant qu'√† titre exp√©rimental : seuls cinq ou six d'entre eux ont √©t√© v√©ritablement lanc√©s, dont un en France dans le secteur du haut d√©bit. Peut-√™tre faut-il envisager d'augmenter √† nouveau son capital, en particulier celui de sa filiale Fonds europ√©en d'investissement, qui finance les PME.

Mais il nous faut aussi d√©velopper des outils nouveaux, poursuivre la r√©flexion sur de nouveaux modes de financement, l'acc√®s au march√© obligataire des PME, la relance d'une titrisation s√©curis√©e, le d√©veloppement du capital-risque. Enfin - c'est une id√©e promue par la France depuis plusieurs mois - il faut cr√©er un outil qui permette de mobiliser davantage l'√©pargne, tr√®s abondante en Europe - le taux d'√©pargne moyen dans l'Union europ√©enne est de 12 %, contre 8 % aux √Čtats-Unis -, pour l'orienter vers le financement de l'√©conomie r√©elle. Nous d√©fendons l'id√©e d'une sorte de livret d'√©pargne europ√©en, cr√©√© sur la base d'une d√©cision commune aux √Čtats membres, qui serait distribu√© dans l'ensemble du r√©seau bancaire europ√©en et dont les fonds pourraient √™tre g√©r√©s par la BEI pour financer les grands projets prioritaires et les petites et moyennes entreprises.

Vous avez raison, Mesdames les Pr√©sidentes, l'un des grands enjeux des r√©unions √† venir des chefs d'√Čtat et de gouvernement consacr√©es au soutien √† la croissance et √† l'investissement et de l'audition des nouveaux commissaires devant le Parlement europ√©en est de pr√©ciser la nature de ce plan de 300 milliards, qui ne doit pas consister seulement √† re-labelliser des fonds d√©j√† existants mais aussi √† cr√©er des instruments nouveaux. Il faut √©galement √©tudier la mani√®re dont ces nouveaux outils publics peuvent contribuer √† mobiliser l'investissement priv√©.

La question des migrations a également été abordée, en marge du Conseil européen, à l'occasion de contacts bilatéraux avec nos partenaires. Nous sommes convaincus de la nécessité que l'Europe se dote d'une politique commune en matière de migrations. Le Conseil européen l'a affirmé, à l'instigation de la France, dans les conclusions qu'il a adoptées à l'issue de sa réunion des 27 et 28 juin 2014, et M. Juncker a repris ces priorités stratégiques dans le programme qu'il a présenté devant le Parlement européen.

L'aggravation de la situation migratoire en Méditerranée est alarmante. L'Italie ne peut rester seule devant l'afflux de migrants. La France est à l'initiative et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a entrepris une tournée européenne auprès de ses homologues pour défendre une nouvelle approche qui reposerait sur le développement de nouveaux outils. Il nous faut avancer sur trois fronts.

D'abord, les flux de migrants devraient √™tre mieux g√©r√©s gr√Ęce √† un contr√īle commun aux fronti√®res. L'op√©ration Mare nostrum men√©e par la marine italienne n'est qu'une r√©ponse d'urgence, en l'attente d'une approche commune. Certes, elle a permis de sauver des vies, mais les naufrages continuent, l'op√©ration ayant peut-√™tre produit aussi une forme d'appel d'air. Les fili√®res criminelles de passeurs sont de plus en plus nombreuses. L'Europe doit s'engager avec d√©termination contre le trafic d'√™tres humains. Avec ¬ęFrontex +¬Ľ, la Commission europ√©enne formule un projet qui reprend en partie la proposition fran√ßaise de nous doter de garde-fronti√®res europ√©ens. Une campagne d'information serait √©galement men√©e, jusque dans les pays d'origine des migrants, pour les √©clairer sur les risques qu'ils courent et sur l'absence d'un droit au s√©jour quand ils ne remplissent pas les crit√®res l√©gaux.

Deuxi√®mement, la lutte efficace contre les fili√®res elles-m√™mes passe par une coop√©ration incluant un √©change accru d'informations entre les services de surveillance des fronti√®res, avec le soutien des services de police et des douanes des √Čtats tiers, ainsi que, le cas √©ch√©ant, des garde-c√ītes. Enfin, une action doit √™tre men√©e pour promouvoir le d√©veloppement et renforcer la stabilit√© des pays de provenance. La situation en Libye est particuli√®rement pr√©occupante. Les institutions √©tatiques s'y sont effondr√©es, faisant le lit de tous les trafics. Mais la coop√©ration avec les autres pays de la rive sud de la M√©diterran√©e et de l'Afrique subsaharienne est tout aussi importante pour qui veut apporter une r√©ponse durable √† la question des migrations.

Madame la Présidente Auroi, vous m'avez interrogé sur le paquet énergie-climat. Assurant le suivi régulier des négociations, vous savez combien il est nécessaire d'aboutir à un accord au Conseil européen d'octobre prochain, de telle sorte que l'Union européenne présente un front uni à la conférence Paris Climat 2015 et que cette conférence, dite COP 21, parvienne à un accord à Paris à la fin de 2015. Sur la base du mandat donné par le Conseil européen, la Commission européenne a proposé des objectifs de négociation ambitieux pour 2030 : baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre ; part des énergies renouvelables portée à 27 % dans la consommation d'énergie ; économies d'énergie à hauteur de 30 %.

Les √Čtats membres discutent pour fixer le partage des efforts entre eux. Leurs discussions portent sur la r√©forme du march√© du carbone qui ne fonctionne plus depuis que le prix de la tonne de carbone s'est effondr√©, ainsi que sur les ressources disponibles pour financer la transition √©nerg√©tique vers un mod√®le plus sobre dans les pays qui accusent le retard le plus important √† cet √©gard. Un accord √©quitable et √©quilibr√© doit √™tre trouv√© avec tous, y compris avec le groupe de Visegr√°d, dont certains membres sont particuli√®rement concern√©s par le probl√®me de la sobri√©t√© √©nerg√©tique.

Enfin, je voudrais aborder trois sujets internationaux, en commen√ßant par l'Ukraine, o√Ļ la situation s'est terriblement d√©grad√©e pendant l'√©t√©. Vous avez entendu au mois d'ao√Ľt M. Laurent Fabius, ministre des Affaires √©trang√®res, principalement sur la situation en Irak, mais aussi sur les affrontements dans cette r√©gion. Ils ont d√©j√† fait 3000 victimes et contraint un demi-million d'Ukrainiens √† quitter leur foyer. Le Conseil europ√©en du 30 ao√Ľt a rappel√© l'urgence de parvenir √† un cessez-le-feu, tout en renfor√ßant les sanctions individuelles et sectorielles, dont une r√©union au niveau des repr√©sentants permanents aupr√®s de l'Union europ√©enne fixera cette semaine les modalit√©s.

En parallèle, des contacts étroits sont maintenus avec les autorités russes et ukrainiennes, pour éviter de rompre le fil du dialogue, qui conserve la priorité. Couplée aux sanctions, la mobilisation diplomatique a permis une rencontre à Minsk, sous l'égide de l'OSCE, en présence de MM. Porochenko et Poutine. La conclusion d'un protocole en douze points a permis, parmi d'autres avancées, un cessez-le-feu. Il est fragile, mais sera durable si chacun de ces points est bien respecté. Aussi vais-je les citer tous :

- le cessez-le-feu doit être effectif ;
- l'OSCE doit en assurer le contr√īle et le suivi ;
- une forme de décentralisation doit garantir en Ukraine, par la loi, une autonomie provisoire aux oblasts de Donetsk et de Lougansk ;
- la surveillance de la fronti√®re russo-ukrainienne sera effectu√©e sous le contr√īle de l'OSCE et une zone de s√©curit√© sera instaur√©e entre l'Ukraine et la Russie ;
- tous les otages et personnes illégalement détenues seront libérés ;
- une loi d'amnistie couvrira les personnes ayant agi dans la région ;
- un dialogue national inclusif sera poursuivi ;
- la situation humanitaire sera améliorée ;
- des élections locales seront organisées de manière anticipée, conformément à la loi ukrainienne sur l'autonomie provisoire de certaines régions ;
- des milices armées illégales se retireront ;
- un programme de renouveau économique de Donetsk sera adopté ;
- les participants aux consultations jouiront de garanties de sécurité.

Tous les efforts doivent désormais converger pour soutenir le respect de cette feuille de route. La libération des 1200 prisonniers ukrainiens capturés par les séparatistes serait en particulier un signal très important.

Le Conseil europ√©en a √©galement d√©battu de la situation en Irak. Il a apport√© son soutien aux √Čtats membres qui viennent en aide aux forces kurdes et √† l'√Čtat irakien dans sa lutte contre le groupe de l'√Čtat islamique. Une r√©union de l'OTAN, dont nombre d'√Čtats membres de l'Union europ√©enne sont parties, a eu lieu √©galement pour d√©cider de lutter contre ce groupe terroriste fanatique qui porte atteinte non seulement √† la stabilit√© r√©gionale mais √† la s√©curit√© internationale.

Enfin, les conclusions du Conseil européen abordent l'épidémie du virus Ebola, qui ravage actuellement l'Afrique de l'Ouest. La solidarité internationale est mobilisée, car le monde entier est concerné vu l'ampleur de l'épidémie. L'Union européenne a mobilisé rapidement 140 millions d'euros, en particulier pour financer la coopération médicale. À l'initiative de la France, une nouvelle réunion de haut niveau aura lieu à Bruxelles dans les prochains jours afin de renforcer la coordination européenne et internationale.

Tels sont les sujets qui ont été au coeur de la réunion de rentrée du Conseil européen.

Madame la Présidente Guigou, vous m'avez interrogé sur les conséquences des sanctions économiques, et surtout des contre-sanctions russes, qui touchent nos agriculteurs, et affectent en particulier les exportations de nos producteurs de fruits et légumes. Des dispositions ont été prises. Mais nous sommes attentifs à tous les secteurs économiques potentiellement concernés. Dans la définition des sanctions relatives à l'industrie et à l'énergie, nous veillons par exemple à ce que la coopération civile dans le domaine spatial ne soit pas atteinte.

La Russie se doit de respecter la légalité internationale, ce qu'elle n'a pas fait en annexant la Crimée et en portant atteinte à l'intégrité et à la souveraineté de l'Ukraine. Mais la priorité va à une solution politique, telle que l'accord de Minsk en a tracé les contours la semaine dernière. Les sanctions de l'Union européenne ont, entre autres objectifs, celui de préparer une voie de sortie en amenant chacun à accepter une solution négociée et un cessez-le-feu durable.

(Interventions des parlementaires)

Je vous remercie pour vos questions et pour votre √©coute vigilante. En ce qui concerne la livraison du premier b√Ętiment Mistral, il s'agit bien d'une suspension. Le contrat, qui a √©t√© conclu en 2011 pour un montant de 1,1 milliard d'euros et qui a d'ailleurs √©t√© pay√© pour l'essentiel, correspond √† un engagement qui avait √©t√© pris par le pr√©c√©dent pr√©sident de la R√©publique en 2009. Le pr√©sident de la R√©publique a indiqu√© que les conditions n'√©taient pas r√©unies √† ce jour pour autoriser la livraison du premier b√Ętiment le 1er novembre. Il sera donc amen√© √† prendre une d√©cision dans les deux mois qui viennent en fonction de l'√©volution de la situation. Quant au plan de paix en Ukraine, il a fait l'objet d'un accord entre toutes les parties : l'Ukraine, la Russie et les s√©paratistes ukrainiens. Il doit donc √™tre mis en oeuvre et il faut v√©rifier qu'il est respect√© sur le terrain. Certaines de ses dispositions doivent √™tre appliqu√©es √† court terme - lib√©ration de prisonniers, maintien du cessez-le-feu -, d'autres imposent qu'un dialogue national et des r√©formes institutionnelles soient mis en oeuvre.

S'agissant d'Ebola, des décisions ont été prises ; la France a mobilisé l'Union européenne tout au long de l'été.

Quant à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la SNCM, elle a confirmé en appel la condamnation de celle-ci, qui doit donc rembourser 220 millions d'euros d'aides versées entre 2002 et 2006 dans le cadre de sa restructuration et de sa privatisation. La SNCM doit par ailleurs rembourser 220 millions d'euros d'aides jugées contraires aux règles de la concurrence, donc illégales, qui avaient été versées au titre de la délégation de service public entre 2007 et 2013. Le gouvernement travaille depuis deux ans sur ce dossier. Une négociation est engagée avec la Commission européenne afin de trouver une solution durable pour la SNCM, qui permette de maintenir la continuité territoriale avec la Corse, de solder ces contentieux européens et de préserver le maximum d'emplois. C'est une négociation longue, qui devra trouver une issue d'ici à la fin du mois d'octobre. Une discussion a lieu également avec les actionnaires et les repreneurs potentiels. La priorité est désormais pour tous les acteurs de trouver une solution durable. Celle-ci passera par un redressement judiciaire et la reprise d'une partie des activités de la société. La décision de la Cour de justice ne fait que confirmer la nécessité de travailler dans cette direction.

Madame Karamanli, vous m'avez interrogé sur la nomination de Donald Tusk et sur sa position vis-à-vis des objectifs ambitieux que l'Union européenne se fixe en matière climatique. Tout d'abord, le choix du Premier ministre d'un pays membre de l'Union européenne depuis dix ans, la Pologne, pour présider le Conseil européen a bien entendu une très grande portée historique. Il a également été décidé que M. Tusk présiderait aussi les sommets de la zone euro. Certes, la Pologne n'est pas encore membre de l'euro, mais elle a indiqué qu'elle avait l'objectif de le rejoindre.

En tout état de cause, ce choix aidera la Pologne à être davantage en phase avec les décisions les plus ambitieuses de l'Union européenne, qu'il s'agisse de la politique monétaire commune ou des objectifs en matière climatique, même si l'on sait que la Pologne, dont 80 % de l'électricité est produite à partir de charbon, fait partie des pays auxquels la transition énergétique demandera un effort très important. Nous pouvons ainsi espérer qu'un accord unanime ambitieux sera trouvé sur le paquet énergie-climat. Parce qu'elle est soumise à des risques en matière de sécurité d'approvisionnement, la Pologne est plus sensible aux questions de sécurité énergétique et d'investissements dans les réseaux qu'aux objectifs climatiques. Mais, dès lors que l'un de ses responsables préside le Conseil européen, elle doit prendre en charge l'ensemble des objectifs de l'Union : les objectifs climatiques ne doivent pas être détachés des objectifs énergétiques. Les deux sujets doivent être traités ensemble : il faut mener simultanément une politique d'intégration du marché européen en matière d'énergie, d'interconnexion, d'investissement dans les énergies nouvelles et d'efficacité énergétique.

En ce qui concerne les investissements, vous souhaitiez savoir quelles mesures concerneraient sp√©cifiquement l'emploi des jeunes. La politique de l'emploi est le quatri√®me pilier, que j'ai omis de mentionner tout √† l'heure, monsieur Glavany. Le taux de ch√īmage des jeunes reste sup√©rieur √† 25 % dans beaucoup de pays de l'Union, en particulier dans l'Europe du sud mais aussi dans plusieurs r√©gions fran√ßaises, m√™me si le taux moyen de ch√īmage des jeunes y est pass√© sous les 25 %. Nous devons donc nous assurer que l'on ne passe de la g√©n√©ration ERASMUS √† une g√©n√©ration sacrifi√©e. Nous avons renforc√© le programme ERASMUS pour les jeunes qui suivent une formation universitaire, car c'est un immense succ√®s tant en mati√®re de formation qu'en mati√®re de citoyennet√©, mais il faut consentir des efforts beaucoup plus importants pour ceux qui sont sortis du syst√®me scolaire sans qualification et qui sont sans emploi. Tel est l'objet de la ¬ęgarantie pour la jeunesse¬Ľ, que nous avons commenc√© √† mettre en oeuvre en France et pour laquelle nous avons obtenu un budget europ√©en de 6 milliards d'euros sur les deux prochaines ann√©es, dont 600 millions pour la France. Cette derni√®re a √©t√© l'un des premiers pays - elle a √©t√© suivie par l'Italie et le sera bient√īt par l'Espagne - √† signer son programme op√©rationnel. Il faut maintenant utiliser ce fonds destin√© √† tous les jeunes qui sont depuis quatre mois sans formation ou sans emploi.

L'Union doit avoir pour objectif prioritaire de mettre en oeuvre des dispositifs volontaristes destin√©s √† accompagner le retour √† l'emploi de ces jeunes, que ce soit par la formation ou par l'immersion en entreprise. C'est un devoir moral, mais il y va aussi de la cr√©dibilit√© de l'Union et de la relance √©conomique, car lorsque la moiti√© d'une classe d'√Ęge est exclue du march√© du travail, c'est non seulement un d√©sastre social, mais aussi un handicap majeur pour la vie √©conomique du pays, incompatible avec la relance europ√©enne que nous souhaitons. La politique de l'emploi en direction des jeunes est donc une priorit√© absolue.

Monsieur de La Verpilli√®re, vous voulez voir dans notre insistance pour que l'Europe cr√©e un cadre favorable √† la croissance le r√©v√©lateur de notre faiblesse dans la mise en oeuvre des r√©formes. Non ! Les r√©formes sont engag√©es : le pacte de responsabilit√© et de solidarit√© a √©t√© vot√© par votre assembl√©e et se traduit d'ores et d√©j√† par des mesures favorables √† la comp√©titivit√© des entreprises et √† la r√©duction de la d√©pense publique. Le budget pour 2015, qui sera bient√īt soumis au Parlement, compl√©tera les dispositions que vous avez d√©j√† adopt√©es dans le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement rectificative pour la S√©curit√© sociale pour 2014.

Les r√©formes en mati√®re de finances, de comp√©titivit√©, d'all√©gement du co√Ľt du travail et de simplification ainsi que la r√©forme territoriale sont, je le r√©p√®te, engag√©es, en France comme dans tous les pays de l'Union europ√©enne. Il est vrai que certains d'entre eux ont fait ces r√©formes plus t√īt que d'autres : c'est le cas de l'Allemagne, qui a pris des mesures visant √† am√©liorer sa comp√©titivit√© entre 2002 et 2005, sous le gouvernement de Gerhard Schr√∂der ; elle en tire aujourd'hui les b√©n√©fices.

En France, c'est le gouvernement actuel qui entreprend ces r√©formes. En Europe, tout le monde le sait, et on ne lui reproche pas de faire le travail qui n'a pas √©t√© fait pr√©c√©demment. Toutefois, chacun doit √™tre conscient que ces r√©formes peuvent mettre du temps √† produire leurs effets. Certaines d'entre elles sont d'application imm√©diate, comme le cr√©dit d'imp√īt comp√©titivit√© emploi, qui permet d'ores et d√©j√† d'all√©ger le co√Ľt du travail en diminuant l'imp√īt sur les soci√©t√©s et dont je rappelle qu'il porte sur l'ensemble des r√©mun√©rations vers√©es aux salari√©s n'exc√©dant pas 2,5 fois le SMIC. D'autres dispositions s'appliqueront progressivement, dont certaines √† partir du 1er janvier prochain, notamment la baisse des cotisations sociales pour les entreprises. Par ailleurs, plusieurs millions de m√©nages n'entreront pas dans l'imp√īt sur le revenu ou verront celui-ci baisser, ce qui est une fa√ßon de redistribuer du pouvoir d'achat. Quant aux mesures concernant la comp√©titivit√©, elles auront des effets √† plus long terme.

En demandant une certaine flexibilit√©, nous cherchons, non pas √† √©viter de faire les r√©formes, mais √† cr√©er le cadre europ√©en favorable √† leur r√©ussite, car celle-ci d√©pend aussi de la croissance. Personne ne peut interpr√©ter les d√©cisions qui ont √©t√© prises comme un aveu de faiblesse ou comme le signe que la voix de la France n'est pas entendue. Je l'ai dit tout √† l'heure mais je veux √™tre encore plus pr√©cis : certains avaient imagin√©, au d√©but de la r√©union du Conseil europ√©en du 30 ao√Ľt que l'on n'y traiterait pas de la situation √©conomique, ce qui √©tait, pour nous, inconcevable. La France a donc fait en sorte, avec la pr√©sidence italienne, que ce sujet soit √† l'ordre du jour. En outre, les rencontres qui ont √©t√© annonc√©es et qui auront lieu au cours de l'automne ont √©t√© d√©cid√©es sur l'initiative de la France, qu'il s'agisse du sommet de la zone euro, de la rencontre sur l'emploi et la croissance ou du d√©bat sur les priorit√©s en mati√®re d'investissement. La voix de la France est donc entendue ; la phrase que j'ai cit√©e tout √† l'heure est extraite des conclusions du Conseil europ√©en, dont je rappelle qu'elles ont √©t√© adopt√©es √† l'unanimit√©.

Sur la situation en Ukraine, vous avez entendu M. Laurent Fabius. La France est √† l'initiative de la premi√®re rencontre qui a eu lieu entre MM. Porochenko et Poutine, le 6 juin, en Normandie. Les ministres allemand, fran√ßais, russe et ukrainien des affaires √©trang√®res se sont rencontr√©s √† plusieurs reprises durant l'√©t√© pour des r√©unions √† quatre. Des contacts t√©l√©phoniques r√©guliers ont lieu entre le Pr√©sident de la R√©publique et la chanceli√®re Merkel, de m√™me que, de l'autre c√īt√©, avec MM. Poutine et Porochenko. C'est par ce processus qu'a abouti le cessez-le-feu.

Dans la Commission européenne dont le mandat s'achève, un même commissaire était en charge de la politique européenne d'élargissement et de la politique de voisinage, qui inclut le partenariat oriental, les relations avec l'Ukraine ou encore la question moldave. Ces deux politiques méritent d'être bien distinguées. Une procédure d'adhésion est déjà engagée pour certains pays, tels la Serbie et le Monténégro, la perspective européenne étant un facteur de stabilité dans les Balkans. Même si Jean-Claude Juncker a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvelle adhésion dans les cinq ans à venir, le processus de rapprochement est en cours, ce qui permet de conjurer la menace d'une répétition des conflits qu'ont connus les Balkans il y a vingt ans.

Il ne faut pas entretenir de confusion entre cette politique d'√©largissement et le partenariat oriental ou la politique de voisinage visant √† apporter une plus grande stabilit√© aux fronti√®res de l'Union europ√©enne. Pour les √Čtats tiers limitrophes, aucune d√©cision d'adh√©sion n'est prise. √Člargissement et voisinage sont deux vocations qui ne se superposent pas. L'Union europ√©enne ne pourra s'√©largir jusqu'√† l'Oural ; elle n'en a ni les moyens, ni la vocation.

Vous avez vu cet √©t√© que la France a √©t√© la premi√®re √† se mobiliser sur la question des chr√©tiens d'Irak, notre ministre des affaires √©trang√®res s'√©tant m√™me sans d√©lai rendu sur place. La possibilit√© leur est ouverte de venir en France lorsqu'ils y ont d√©j√† de la famille, mais cela n'emp√™che pas une mobilisation concr√®te contre les pers√©cutions qui les touchent, eux et les minorit√©s turkm√®ne et y√©zidi. La France est donc aux avant-postes et conjugue un effort humanitaire avec une r√©ponse militaire, puisqu'elle a d√©j√† √©quip√© certaines des forces qui se battent contre le groupe de l'√Čtat islamique.

Par ailleurs, nous consid√©rons qu'il est indispensable de montrer notre solidarit√© avec l'Italie et avec Malte. Seule une r√©ponse europ√©enne permettra de r√©pondre au d√©fi migratoire tout en pr√©servant, par un meilleur contr√īle des fronti√®res communes, les acquis de Schengen et de l'espace de s√©curit√©, de libert√© et de justice. Les minist√®res de l'Int√©rieur s'emploient √† la bonne mise en oeuvre de la derni√®re r√©forme de Schengen. Mais il faut aussi consacrer plus de moyens √† la rive sud de la M√©diterran√©e.

Le dispositif ¬ęFrontex +¬Ľ a pour objet de prendre la rel√®ve de l'op√©ration Mare nostrum. √Ä l'heure actuelle, l'agence Frontex facilite l'√©change d'information entre les services nationaux et conduit des op√©rations de surveillance a√©rienne, sans poss√©der d'autre comp√©tence op√©rationnelle. Elle n'assure pas la protection des fronti√®res, qui √©choit aux √Čtats membres, en l'occurrence √† la Gr√®ce, √† l'Italie et √† Malte. Il faut donc que les interventions europ√©ennes soient mieux coordonn√©es et de que nouvelles r√®gles soient d√©finies pour faciliter les sauvetages en mer sans pour autant cr√©er d'appel d'air.

Pour ce faire, il convient de travailler avec les √Čtats de provenance pour mieux lutter contre les r√©seaux et contre les trafics d'√™tres humains, en favorisant la r√©admission, mais aussi la stabilit√© √©conomique et politique dans la r√©gion de provenance. Nous sommes ainsi pr√©occup√©s par la situation en Libye, car le pays sert de refuge √† des groupes terroristes, notamment au Sahel, et cette situation retentit √©galement sur les fili√®res d'immigration clandestine, qui profitent de l'instabilit√©.

Monsieur Lequiller, vous d√©plorez que seulement 1 % du budget europ√©en soit allou√© √† ces politiques. Des moyens suppl√©mentaires ne suffiront cependant pas √† eux seuls √† am√©liorer la situation. Il faut d√©finir une approche globale, car l'espace de s√©curit√© et de libert√© ne pourra subsister que si les √Čtats frontaliers ne sont plus seuls √† g√©rer la fronti√®re ext√©rieure.

Monsieur Savary, vous demandez quelles raisons ont conduit le Conseil europ√©en √† ne pas saluer les initiatives de la Banque centrale europ√©enne. Puis-je vous rappeler d'abord que les trait√©s en font une institution ind√©pendante ? Certes, mais elle l'est lorsqu'elle d√©finit les taux d'int√©r√™t et sa politique de titrisation. En outre, son pr√©sident Mario Draghi avait fait de premi√®res annonces √† Jackson Hall, fin ao√Ľt, mais les d√©cisions du directoire n'ont √©t√© prises qu'ult√©rieurement, soit apr√®s le Conseil europ√©en du 30 ao√Ľt. Si lui-m√™me ne s'en est pas f√©licit√©, car ne pouvant le faire, la France et l'Italie l'ont fait en leur nom propre.

Quant aux djihadistes de l'int√©rieur, les experts estiment √† plusieurs centaines le nombre de ceux qui ont quitt√© la France, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne, pour aller combattre en Syrie ou en Irak, d'o√Ļ le groupe de l'√Čtat islamique, en particulier, pratique un recrutement international. En France, le ministre de l'Int√©rieur a pr√©sent√© au conseil des ministres un plan d'action visant, comme le plan britannique, √† emp√™cher que des combattants rejoignent des groupes de ce type. Les dispositifs l√©gaux et juridictionnels d'interdiction seront prochainement soumis au parlement.

La coop√©ration internationale doit √™tre approfondie. Il faut contrer la propagande et l'action des r√©seaux Internet, en bloquant la diffusion de certaines images, en fermant certains sites, mais aussi en informant sur la r√©alit√© des crimes commis et sur les peines encourues. La lutte contre le groupe de l'√Čtat islamique doit se d√©ployer √† la fois sur le terrain et contre ses soutiens et relais.

Le r√©f√©rendum en √Čcosse retient l'attention de chacun. Il s'agit d'une d√©cision d√©mocratiquement soumise aux citoyens dans une partie d'un √Čtat membre. Nous ne saurions nous m√™ler √† ce choix libre et souverain que le Royaume-Uni organise √† ses conditions. Le France ne s'exprimera donc pas sur les positions d√©fendues par les uns et par les autres.

Vous voulez voir une contradiction entre les faits et les déclarations du président de la République sur la crise qui serait derrière nous. Ces déclarations gardent pourtant tout leur sens, puisqu'il parlait du risque d'effondrement monétaire, qui est en effet écarté depuis l'entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité (MES) et de l'union bancaire. Cette dernière prévient toute transmission d'un institut à l'autre en cas de faillite d'un établissement de crédit. Les récentes difficultés de la banque Espírito Santo au Portugal, ou même le début de ruée vers les guichets d'un institut de crédit important en Bulgarie, ont prouvé que le risque de contagion n'existe plus au sein de la zone euro.

La croissance, en revanche, continue de poser probl√®me. Certes, elle est repass√©e au-dessus de son niveau de production de 2008, lorsque le PIB s'√©tait effondr√© ; ce n'est pas le cas dans tous les √Čtats membres. Mais le niveau de croissance reste insuffisant pour assurer le plein emploi et investir pour l'avenir. La Banque centrale europ√©enne devra-t-elle prendre d'autres mesures non conventionnelles ? Les op√©rations de titrisation qu'elle a annonc√©es produiront le m√™me effet qu'un rachat de dettes d'√Čtat. C'est en tout cas l'analyse des march√©s.

Quant √† une adh√©sion de l'Ukraine √† l'OTAN, le Conseil europ√©en ne la d√©fend pas, et ce n'est pas la position des √Čtats membres de grande taille, car ils estiment qu'elle n'apporterait pas de r√©ponse √† la crise actuelle.

Vous pr√©sentez dans un esprit pol√©mique le processus des nominations et le choix de Pierre Moscovici. La France a accept√© d√®s l'origine l'id√©e que la formation politique qui aurait gagn√© les √©lections europ√©ennes d√©signe le pr√©sident de la Commission europ√©enne. Il n'en va pas de m√™me de tous les √Čtats membres.

Au demeurant, la France a toujours affirmé que la croissance et l'investissement constitueraient une priorité pour la prochaine Commission européenne, ajoutant que le commissaire français devrait avoir une part dans sa mise en oeuvre. Vous verrez que la place faite à la France correspond à la priorité fixée, conformément aux voeux des Européens, qui attendent que l'Union se recentre sur la croissance et l'emploi.

Les conclusions du Conseil europ√©en des 26 et 27 juin l'ont rappel√©. M. Juncker en a repris le contenu dans le programme qu'il a pr√©sent√© devant le Parlement europ√©en. Le Conseil europ√©en du 30 ao√Ľt l'a r√©affirm√©. Ainsi, la France a jou√© un r√īle moteur dans la d√©finition des priorit√©s europ√©ennes pour les cinq prochaines ann√©es./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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