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Déclarations officielles de politique étrangère du 08 octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Mobilisation par M. Fabius du dispositif français d'appui Ă  l'export et Ă  l'attractivitĂ© de la France - UE/Serbie/DĂ©placement de M. DĂ©sir Ă  Marseille - JournĂ©e internationale des filles/Participation de Mme Girardin Ă  la confĂ©rence-dĂ©bat «Apprendre sans peur» - Mali/DĂ©cès d'un soldat sĂ©nĂ©galais de la MINUSMA - Liban - Exposition «Peindre en Normandie» en Croatie et en SlovĂ©nie - ConfĂ©rence internationale de donateurs pour la reconstruction de Gaza (Paris, 08/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Commerce extérieur - Mobilisation par M. Laurent Fabius du dispositif français d'appui à l'export et à l'attractivité de la France (Paris, 8 octobre 2014)

M. Laurent Fabius réunit aujourd'hui les représentants spéciaux pour les relations commerciales avec certains de nos partenaires ainsi que les personnalités chargées de fédérer les secteurs exportateurs prioritaires.

Il clôturera également les journées de rentrée de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance. La fusion de ces deux entités en une agence unique sera effective le 1er janvier 2015.

Le renforcement de ce dispositif vise à amplifier la mobilisation des services de l'État en faveur du commerce extérieur et de l'attractivité de la France. Le travail se poursuivra pour accroître la part des entreprises françaises exportatrices (environ 12 % du total des entreprises de biens et services) et consolider les investissements directs étrangers. Avec 20 000 sociétés étrangères sur son territoire, la France se situe au quatrième rang mondial en termes de stocks d'investissements directs étrangers.

2 - Union européenne - Serbie - Déplacement de M. Harlem Désir à Marseille (9 octobre 2014)

Au lendemain du sommet européen sur l'emploi à Milan auquel il aura participé aux côtés du président de la République, M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, se rendra à Marseille le 9 octobre.

M. Désir participera à une table-ronde sur la mise en oeuvre du dispositif européen de garantie pour la jeunesse et visitera les locaux qui y sont consacrés. Cette initiative européenne, adoptée en avril 2013 à la demande de la France, vise à accompagner les jeunes à la recherche d'un emploi en leur proposant, dans un délai de quatre mois, une offre d'emploi, une formation continue ou un apprentissage adapté à leurs besoins.

Le secrétaire d'État aux affaires européennes assistera également à la commémoration de l'attentat contre le roi Alexandre Ier de Yougoslavie et le ministre des affaires étrangères Louis Barthou, en présence de M. Radoslav Pavlovic, délégué du président de la République de Serbie.

Pour plus d'informations : 01 43 17 55 76.

3 - Éducation - Journée internationale des filles - Participation de Mme Girardin à la conférence-débat «Apprendre sans peur» (Paris, 8 octobre)

À l'occasion de la troisième journée internationale des filles le 11 octobre, Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement et de la Francophonie, a ouvert ce matin à Paris une conférence-débat intitulée «Apprendre sans peur : un enjeu majeur pour l'éducation des filles», co-organisée avec l'ONG «Plan international».

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international est mobilisé pour la lutte contre les violences en milieu scolaire, qui touchent plus particulièrement les filles, et travaille à l'inclusion de cette question dans l'agenda pour le développement après 2015. Cette mobilisation se poursuivra dans le cadre du groupe de travail international sur les violences de genre en milieu scolaire qui réunit, sous l'égide des Nations unies, responsables publics, membres de la société civile et du monde de la recherche.

4 - Mali - Décès d'un soldat sénégalais de la MINUSMA (7 octobre 2014)

La France condamne l'attaque qui a coûté la vie le 7 octobre à un soldat sénégalais de la mission des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA).

Nous présentons nos condoléances à la famille de la victime ainsi qu'aux autorités sénégalaises. Les auteurs de cette attaque ne doivent pas rester impunis.

La France salue à nouveau le travail de la MINUSMA et l'engagement des pays de la région, en particulier celui du Sénégal.

Aux côtés des autorités maliennes, de ses partenaires africains et des Nations unies, la France demeure mobilisée pour contribuer à la stabilisation du Mali.

5 - Liban - Attaque dans la zone des fermes de Chebaa

La France est préoccupée par la recrudescence des tensions depuis le 5 octobre au sud du Liban, le long de la ligne bleue, et en particulier par l'attaque revendiquée hier par le Hezbollah et qui a fait des blessés parmi les soldats israéliens et libanais.

Nous demandons à toutes les parties de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la ligne bleue et de coopérer pleinement avec la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Il est essentiel qu'elles évitent toute escalade et fassent preuve de retenue.

La France rappelle son attachement à l'application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 du Conseil de sécurité.

6 - Actualité du réseau culturel - Exposition «Peindre en Normandie» en Croatie et en Slovénie

L'exposition «Peindre en Normandie» est présentée à la galerie Klovicevi Dvori de Zagreb du 4 octobre 2014 au 5 janvier 2015, puis à la Galerie nationale de Ljubljana à compter du 15 janvier 2015.

Cet événement permet de découvrir plus de 90 toiles représentant la Normandie, ses plages, ses paysages ou ses habitants.

Le public pourra y admirer des toiles des plus grands noms de notre peinture : Monet, Corot, Courbet, Bonnard, GĂ©ricault, Dufy ou encore Renoir.

Proposée par les Instituts français de Croatie et de Slovénie avec le soutien de la Société générale, l'exposition est issue de la collection du conseil régional de Basse-Normandie, qui a rassemblé pendant près de vingt ans les oeuvres de peintres impressionnistes ou fauvistes séduits par la Normandie.

Pour plus d'informations : http://institutfrancais.hr/zagreb-fr/slikarstvo-u-normandiji/?lang=fr

Site : www.peindre-en-normandie.fr

7 - Conférence internationale de donateurs pour la reconstruction de Gaza

Q - L'Égypte accueille la conférence internationale de donateurs pour la reconstruction de Gaza dimanche. Est-ce que la France y sera représentée comme elle s'y était déjà engagée ? Et quelle sera sa contribution pour Gaza ?

R - M. Laurent Fabius coprésidera la conférence des donateurs en faveur de Gaza organisée le 12 octobre au Caire.

Cette conférence permettra d'apporter le soutien de la communauté internationale à la reconstruction et au développement de Gaza.

La reconstruction devra s'inscrire dans un cadre politique durable, tenant compte à la fois des besoins légitimes des Palestiniens en termes de développement, d'accès et de mouvements, et de ceux des Israéliens en termes de sécurité.

La France plaidera pour que cette conférence ouvre la voie à une reprise rapide des discussions indirectes au Caire pour consolider l'accord de cessez-le-feu agréé le 26 août et relancer les négociations sur la base de la solution des deux États./.

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2. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - Entretien tĂ©lĂ©phonique de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, avec son homologue turc - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 08/10/2014)

Le président de la République et le président turc Recep Tayyip Erdogan se sont entretenus par téléphone et ont évoqué la situation alarmante au Nord de la Syrie, notamment dans la ville de Kobané.

Ils ont constaté leur pleine convergence de vues sur la nécessité d'aider davantage l'opposition syrienne modérée en lutte à la fois contre Daech et contre le régime de Bachar Al-Assad. Le président de la République a insisté sur la nécessité d'éviter le massacre des populations au Nord de la Syrie. Il a apporté son soutien à l'idée avancée par le président Erdogan de créer une zone tampon entre la Syrie et la Turquie pour accueillir et protéger les personnes déplacées.

S'agissant de la situation en Irak, le président de la République et le président turc ont rappelé leur soutien à l'action menée par les combattants engagés dans la lutte contre Daech. Ils ont souligné qu'il n'y aurait de solution durable en Irak que politique, avec la pleine intégration de la population sunnite et de ses représentants./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Chine - Accord entre la France et la Chine en matière fiscale - Conseil des ministres (Paris, 08/10/2014)

Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Cet accord, signé à Pékin le 26 novembre 2013, se substituera à la convention fiscale franco-chinoise du 30 mai 1984 actuellement en vigueur. Il permettra notamment de diminuer pour partie les impositions à la source, d'insérer des stipulations spécifiques portant sur des revenus transitant par certaines entités, et de supprimer le dispositif des crédits d'impôt forfaitaires.

Cet accord est conforme au modèle de convention fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il comporte, par ailleurs, le dernier standard en matière d'échange de renseignements, et vise ainsi à renforcer la coopération bilatérale.

Au moment du cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine, cet accord est l'occasion de souligner à nouveau la qualité des relations entre les deux pays. Il contribuera à promouvoir les échanges économiques de part et d'autre./.

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4. Union europĂ©enne - Projet de loi de finances - RĂ©ponse de M. Manuel Valls, Premier ministre, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 07/10/2014)

(...)

La France n'est pas «l'homme malade de l'Europe». Je ne reprendrai pas ce terme, dont je rappelle d'ailleurs que certains l'appliquaient à l'Allemagne au début des années 2000.

(...)

Il n'y a qu'un seul Parlement, et vous le rappelez pourtant souvent au nom même de votre propre engagement, qui ait à décider s'il approuve ou non le budget de la France. Le seul Parlement, la seule institution qui ait ce droit, c'est l'Assemblée nationale ! C'est le Parlement français ! Ne l'oubliez jamais, Monsieur le Député.

Je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd'hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France sera rejeté. De toute façon, comme le ministre des Finances l'a rappelé ce matin encore, la Commission européenne, si elle a tout à fait le droit de faire des remarques, ne peut pas rejeter un budget.

Nous considérons qu'avec les choix de vérité que nous avons faits sur le niveau de déficit, sur la dépense publique, avec les efforts que nous allons demander aux Français - 21 milliards d'euros en 2015 -, avec les choix que nous faisons pour les entreprises et pour la croissance, c'est le budget qu'il faut à la France. (...)./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Virus Ebola - Entretien de Mme Annick Girardin, secrĂ©taire d'État chargĂ© du DĂ©veloppement et de la Francophonie, avec «BFM TV» (Paris, 07/10/2014)

Q - Vous êtes la première ministre européenne à être allée sur place, en Guinée, constater les dégâts d'Ebola. Qu'avez-vous vu ?

R - D'abord, des hommes et des femmes de Médecins sans frontières, des volontaires très impliqués dans la lutte contre ce virus. Jamais on ne pourra suffisamment les remercier, les féliciter. Il faut absolument qu'ils restent, qu'ils reçoivent tous nos encouragements, régulièrement.

Un pays touché, la Guinée, avec un système de santé fragile, qui n'a pas su faire face à ce virus Ebola. C'est aussi ce qu'il faut dire, on voit bien dans la région d'Afrique de l'Ouest, que certains pays ont été touchés et d'autres non, parce que les systèmes de santé ont été plus ou moins fragiles.

Q - Qu'est-ce qui fait la différence ?

R - La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont des systèmes de santé qui étaient prêts à pouvoir lutter contre ce type de virus, avec le soutien notamment de l'Institut Pasteur, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, et à une mobilisation très rapide.

La Guinée a été moins touchée que la Sierra Leone ou le Liberia mais, malgré tout, son système était fragile et n'a pas pu faire face immédiatement au développement de ce virus. Il faut aussi savoir que l'épicentre se déroulait ou est né en Guinée. C'est un pays qui veut lutter, qui a besoin de soutien, le soutien de la France d'abord...

Q - Justement, la France va aider directement la Guinée, aide directement la Guinée ?

R - La France aide directement la Guinée dans un soutien bilatéral, mais pas uniquement. Ce soutien bilatéral, c'est d'abord la présence pour dire «on peut aller en Guinée, on peut en revenir, on peut être soigné d'Ebola, on peut s'en sortir», je l'ai constaté sur place...

Q - Attendez, je vous arrête, vous dites «on peut aller en Guinée, on peut y revenir», trois parents ont refusé de déposer leurs enfants dans une école de Boulogne-Billancourt, en région parisienne, c'était lundi matin, en raison justement de la présence d'un élève qui revenait de Guinée.

R - Il faut vraiment lutter contre cette peur et toutes ces rumeurs. Je suis allée dans le lycée français à Conakry, avec des enseignants courageux, des parents qui ont joué le jeu parce que l'information est là, parce que les gestes, les premiers gestes d'hygiène ont été mis en place. On ne peut quand même pas, alors qu'on a encouragé l'ouverture de ce lycée français en Guinée, à Conakry, se laisser déborder par une peur, ici, en Europe, alors que les systèmes de santé européens font face à des épidémies ou des virus beaucoup plus...

Q - Donc, ces parents avaient tort de retirer leurs enfants ?

R - Mais oui ! Aujourd'hui, en termes d'information en France, il faut aller très vite, il faut arrêter ces rumeurs, arrêter cette peur. On a des systèmes de santé solides qui prendront en charge. On peut d'ailleurs se féliciter de notre infirmière française qui est aujourd'hui au repos, en congé, après avoir été sauvée, soignée ici en France.

Q - Est-ce raisonnable d'aller en Guinée ? Est-ce raisonnable aujourd'hui, pour un ressortissant français, un Français, d'aller en Guinée ?

R - Pour celui qui doit y travailler, nous avons nos enseignants français, nous avons des entreprises françaises qui y travaillent. J'ai vu combien Bolloré, par exemple, s'est impliqué dans l'information de l'ensemble des conjoints, des ouvriers...

Q - Donc, pas de contre-indications ?

R - Il y a une liaison d'Air France qui continue et il le faut parce qu'au-delà de la crise aujourd'hui sanitaire, on va avoir une crise alimentaire - la France se prépare déjà à un soutien alimentaire - et puis on aura une crise économique. Donc, il faut aller lutter contre ce virus sur place...

Q - Oui, mais le virus voyage, il y a ce cas en Espagne...

R - ... Justement pour éviter qu'il se déplace un peu partout.

Q - D'accord. Mais il y a ce cas en Espagne, c'est le premier cas en Europe, c'est-à-dire que cette personne a attrapé ce virus à Madrid, dans un hôpital, en soignant des missionnaires qui étaient atteints.

R - Tout Ă  fait. C'est ce que j'ai entendu.

Q - La France fait-elle partie des pays les plus Ă  risque en Europe ?

R - La France peut être touchée parce qu'on a des relations avec ces différents pays ; il y a des allers-retours. Je crois que Marisol Touraine, également très impliquée sur cette question, avec le ministère des Affaires étrangères, a bien expliqué que, certes, le risque zéro n'existait pas, mais que notre système de santé - il n'y a aucune inquiétude - prendra en charge le moindre cas qui pourrait exister.

Q - Est-ce que c'est raisonnable, par exemple, de faire revenir les malades ? Est-ce que c'est normal de faire revenir les malades et de les soigner en France ? Cela peut inquiéter aussi...

R - On a pris des engagements, notamment pour les volontaires français qui s'impliquent, d'être rapatriés systématiquement s'ils étaient touchés par ce virus Ebola. On l'a pris aussi auprès de nos ressortissants. Tout est aujourd'hui organisé pour des évacuations, si nécessaire. On va ouvrir un centre en Guinée forestière, la France devrait l'ouvrir début novembre, avec une gestion qui se fera par la Croix-Rouge et qui viendra renforcer aussi les équipes de Médecins sans frontières qui sont sur place, ce sera le troisième centre en Guinée. Je pense qu'il faudra davantage de centres en Guinée et il faut lutter là où il y a l'épicentre.

Q - Est-ce qu'on a tardé à réagir, à aider ces pays justement pour éviter que ce virus se développe ?

R - J'ai envie de dire que la France s'est mobilisée très vite.

Q - La France, oui, mais peut-ĂŞtre pas le reste du monde...

R - La France s'est mobilisée très vite. Depuis le mois de juillet, voire juin, avec l'Institut Pasteur qu'il faut remercier de sa présence et de ses alertes, et puis Médecins sans frontières également. La France s'est mobilisée très vite. On s'est mobilisé de plusieurs manières : en y allant ; en mobilisant assez vite 70 millions d'euros au soutien à la Guinée avec des aides bilatérales ou multilatérales. À la demande de la France, il y a également eu une réunion de coordination au niveau européen. Marisol Touraine et moi-même nous sommes rendues à Bruxelles pour faire qu'il y ait une meilleure cohérence, une meilleure organisation de notre lutte contre ce virus ; bien sûr, il faut le préciser, toujours sous l'égide de l'OMS et des Nations unies.

Je me suis rendue en Guinée. Nous étions d'ailleurs ensemble, avec David Nabarro qui est le coordinateur des Nations unies, pour également travailler avec le coordinateur national de Guinée, auprès de qui on a envoyé des experts, des soutiens, des médecins également...

Q - Donc, vous dites ce soir deux choses...

R - ...La France est très mobilisée. Tous les pays européens sont organisés et la France en l'occurrence.

Q - Donc, attention à la psychose quand même qui semble parfois se développer comme notamment dans cette école de Boulogne-Billancourt.

R - Tout à fait. Il faut faire attention à la psychose. Quand j'étais en Guinée, j'ai vu autour de moi des citoyens guinéens recevoir des SMS en disant «Ebola ne s'attrape pas dans l'air» ! Toutes ces rumeurs, il faut lutter contre, bien sûr. En Afrique de l'Ouest, il faut savoir que le Sénégal a rouvert ses frontières - il y a un corridor humanitaire -, la Côte d'Ivoire y réfléchit aussi. L'Europe est prête à affronter ce type de virus sans difficulté. (...)./.

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6. Virus Ebola - Mobilisation de la France - DĂ©claration du porte-parole du ministère des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (Paris, 08/10/2014)

M. Laurent Fabius a nommé Mme Christine Fages ambassadrice, coordinatrice de la task-force interministérielle Ebola.

La France accentue sa mobilisation pour répondre à la crise :

- au niveau bilatéral, notre aide se concentre, à la demande de la communauté internationale, sur la Guinée. Elle sera renforcée prochainement par un centre de traitement Ebola, dont la création a été décidée par le président de la République ;

- avec ses contributions multilatérales, l'aide de la France atteint plus de 70 millions d'euros. Nous avons pris de nombreuses initiatives pour renforcer la réponse internationale à l'épidémie, en lien avec nos partenaires européens et les organisations internationales.

Une infographie présentant les principaux axes de notre mobilisation est disponible à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/sante-securite-alimentaire/lutte-contre-l-epidemie-d-ebola/article/infographie-l-action-de-la-france

./.

 

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7. Budget de la dĂ©fense - RĂ©ponse de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du NumĂ©rique, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 07/10/2014)

Monsieur le Député, le président de la République a constamment réaffirmé son engagement de donner à la défense les moyens d'exercer les missions qui lui sont confiées. À cette fin, vous avez voté une loi de programmation militaire traduisant, année après année, cet engagement sur le plan budgétaire.

Pour l'année 2015, un budget de 31,4 milliards d'euros a été prévu, dont le ministre de la défense a en effet eu l'occasion de préciser les contours la semaine dernière.

Vous avez raison : pour abonder les crédits de la mission «Défense», il était prévu d'affecter, à hauteur d'un peu plus d'1 milliard d'euros, le produit de la cession des fréquences de 700 mégahertz. Or les études de faisabilité montrent que nous pourrions être amenés à reporter cette cession si nous voulons en optimiser le produit, au cas où ce ne serait pas le meilleur moment pour vendre.

Et donc, face à cette situation, la volonté du gouvernement est de maintenir la totalité de ses engagements, non seulement afin de permettre la poursuite des opérations en cours, mais aussi pour que les engagements pris à l'égard des industriels de défense soient tenus.

Il va sans dire que toutes les solutions techniques seront étudiées. Celle que vous évoquez, la société de vente, en est une, même si ce n'est pas la seule sur la table. Je souhaite toutefois dissiper certains malentendus. Tout d'abord, les industriels prendront des parts dans cette société, mais il n'y aura pas d'investisseur étranger. Cette société sera compatible avec les engagements internationaux et européens auxquels nous tenons tous, et devra s'assurer que la transparence du financement est pleinement respectée./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Audiovisuel - RĂ©ponse de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 07/10/2014)

Monsieur le Député, je vous remercie beaucoup de me poser cette question.

Vous avez parfaitement résumé la situation. L'arrivée d'un nouveau service de vidéo à la demande par abonnement a en effet bouleversé l'écosystème audiovisuel français. Mes priorités sont dès lors évidemment de deux natures : la première, c'est de permettre aux acteurs français d'avoir les moyens de développer leur compétitivité dans le cadre de la mondialisation que vous évoquez ; la seconde, c'est d'assurer l'égalité des règles du jeu pour que l'ensemble des acteurs jouent sur un terrain de jeu équitable.

S'agissant de la compétitivité des acteurs français, mes priorités seront de promouvoir la visibilité des plates-formes d'offres légales parce que ce type d'offre est un moyen de mettre en avant la production française et européenne, permettant ainsi à nos acteurs d'acquérir une dimension internationale, mais aussi de lutter contre le piratage.

Quant à l'égalité de terrain de jeu, la question centrale que vous soulevez, elle est en effet essentielle parce qu'aujourd'hui, notre modèle de l'exception culturelle, qui s'est construit sur un système vertueux reposant sur la contribution des acteurs du système au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, est remis en cause du fait que certains d'entre eux n'y contribuent plus. Le ministre des Finances et moi-même allons donc proposer très prochainement aux autres pays membres de l'Union européenne plusieurs initiatives pour assurer l'équité en matière de fiscalité et d'application de la réglementation.

Un progrès a déjà été fait en matière de TVA puisque celle-ci s'appliquera à partir de 2015 dans les pays de consommation des services et des produits concernés. Mais nous devons encore améliorer l'application de la réglementation et de la fiscalité, notamment l'impôt sur les sociétés. Là encore, la France a proposé énormément d'avancées. Elle continuera à le faire et nous proposerons très prochainement au Premier ministre des initiatives nouvelles, en partenariat avec d'autres pays européens, pour avancer sur ce terrain./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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