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Déclarations officielles de politique étrangère du 1er octobre 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Pologne/Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue polonais - AlgĂ©rie/Accident de bus - Ebola - Ukraine - AlgĂ©rie/M. Gourdel (Paris, 01/10/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Pologne - Entretien de M. Laurent Fabius avec son homologue polonais (Paris, 2 octobre 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, recevra demain M. Grzegorz Schetyna, son homologue polonais. Il s'agit du premier déplacement à l'étranger du nouveau ministre des Affaires étrangères polonais.

Ce premier entretien permettra de faire le point sur le renforcement de notre relation bilatérale ainsi que sur la préparation des prochaines échéances européennes, notamment le sommet sur la croissance et l'emploi du 8 octobre et le Conseil européen des 23 et 24 octobre.

MM. Fabius et Schetyna évoqueront également les principales questions régionales, dont la situation en Ukraine, en Irak et en Syrie.

Q - Est-ce que vous avez un commentaire sur la visite du ministre des Affaires étrangères de la Pologne à la France le jeudi 2 octobre ? Quelles sont les questions à l'ordre du jour ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que nous venons de faire sur cette visite.

2 - Algérie - Accident de bus (30 septembre 2014)

C'est avec une profonde émotion que nous avons appris le bilan tragique de l'accident de bus survenu le 30 septembre dans le sud de l'Algérie.

La France exprime ses condoléances aux proches des victimes.

Dans ces circonstances douloureuses, elle assure les autorités et le peuple algériens de sa solidarité.

3 - Ebola

Q - Au vu du cas américain Ebola, qu'avez-vous prévu pour les voyageurs français et étrangers revenant des zones touchées ou à risques ? Un signalement à la douane ? Un suivi ? Une mise en quarantaine ?

R - S'agissant d'un dispositif de santé publique en France, je vous invite à interroger le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

4 - Ukraine

Q - Est-ce que vous avez un commentaire sur la déclaration de la Russie du soi-disant «génocide de la population russophone» de l'Ukraine ?

R - La priorité doit aller au respect du cessez-le-feu. Comme l'ont indiqué les ministres des Affaires étrangères du G7 dans leur communiqué du 25 septembre, l'accord de Minsk du 5 septembre «offre une importante occasion de trouver au conflit une solution politique durable qui respectera entièrement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine».

5 - Algérie - M. Gourdel

Q - Confirmez-vous que certains des ravisseurs d'Hervé Gourdel ont été identifiés ? Où en êtes-vous de la recherche du corps ?

R - Nous n'avons pas de commentaire à formuler sur les enquêtes judiciaires en cours en France comme en Algérie.

Notre coopération avec les autorités algériennes est étroite. Celles-ci poursuivent activement leurs recherches pour retrouver le corps de notre compatriote et arrêter ses assassins. Les auteurs de cet acte ignoble doivent faire face à leurs responsabilités./.

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2. Otage/AlgĂ©rie - RĂ©ponse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 01/10/2014)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

La décapitation d'Hervé Gourdel est une infamie. Nous étions aux Nations unies avec le président de la République lorsque nous avons appris cette nouvelle. Il a fallu réagir tout de suite et ma première réaction a été évidemment d'appeler la famille.

Nous avons mesuré ensuite à quel point cet assassinat épouvantable avait frappé tous les Français mais aussi tous nos collègues de l'ensemble des Nations unies.

Je voudrais dire trois choses :

La première, c'est qu'Hervé Gourdel était un homme formidable, magnifique, vous l'avez rappelé et vous avez bien fait.

La deuxième, c'est qu'il faut une sanction. Nous travaillons avec les autorités algériennes. Hier le ministre de la Justice algérien a annoncé qu'il avait déjà des éléments d'identification des terroristes. L'enquête se poursuit, elle doit aboutir et la sanction doit être intraitable.

Et puis troisièmement, il faut, Mesdames et Messieurs, toute notre détermination. C'est la meilleure réponse. Les terroristes veulent nous diviser, les terroristes veulent nous arrêter, les terroristes nous menacent. Il faut répondre par une détermination implacable et par votre unité./.

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3. Syrie - Destruction de l'Ă©glise armĂ©nienne des Saints-Martyrs Ă  Deir Ez Zor - DĂ©claration de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international (Paris, 01/10/2014)

Je condamne la destruction de l'église des Saints-Martyrs à Deir Ez Zor, lieu hautement symbolique pour la communauté arménienne.

La France salue l'engagement des autorités religieuses de toutes les confessions, en dépit des attaques et des menaces, dans leur combat pour la tolérance et le respect des lieux de culte.

Les patrimoines syrien et irakien, notamment religieux, sont en péril. Le manquement à l'obligation de protéger le patrimoine culturel constitue un crime de guerre, dont les responsables sont justiciables de la cour pénale internationale. Avec l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, la France est mobilisée afin que les conventions relatives à la protection du patrimoine culturel soient mises en oeuvre, notamment en situation de conflit armé./.

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4. Lutte contre le terrorisme - Irak - Syrie - Conseil restreint de dĂ©fense - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 01/10/2014)

Le président de la République a réuni le 1er octobre un conseil restreint de défense consacré à la lutte contre la menace que représentent le groupe Daech et les groupes terroristes qui s'en réclament.

La France poursuit son action en Irak, conformément à la demande des autorités irakiennes, afin d'affaiblir les mouvements armés terroristes présents sur le territoire et de permettre aux forces irakiennes de restaurer la stabilité et la sécurité dans le pays. Elle continuera de se mobiliser en étroite coordination avec l'ensemble de ses partenaires impliqués dans une coalition qui s'élargit. Le président de la République a décidé du renforcement du dispositif militaire engagé.

La France continue par ailleurs à soutenir par tout moyen l'opposition démocratique en Syrie.

Les mesures de protection de notre territoire ont été renforcées dans le cadre prévu par le plan Vigipirate. Elles feront l'objet d'une évaluation constante et leur niveau sera adapté à l'évolution de la situation. Nos ressortissants à l'étranger peuvent également compter sur l'accompagnement des services de l'État./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Lutte contre le terrorisme - Turquie - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires Ă©trangères et du DĂ©veloppement international, avec «TĂ©lĂ© Toulouse» (Toulouse, 30/09/2014)

Q - (Sur l'incident concernant le retour en France, en provenance de Turquie, de trois présumés djihadistes français)

R - C'est un dysfonctionnement. Le ministère de l'Intérieur s'est très clairement exprimé là-dessus. L'origine de tout cela, c'est que les services turcs n'ont pas prévenu qu'il y avait eu un changement d'avion. Finalement, ces personnes sont arrivées en France et n'ont pas été bloquées comme il le fallait. Heureusement, les choses ont évolué puisque ces trois personnes se sont rendues et, sauf erreur de ma part, elles ont été mises en examen et écrouées.

Cela veut dire qu'il fallait évidemment resserrer le dispositif. Je m'en suis entretenu avec M. Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur qui s'est d'ailleurs immédiatement rendu en Turquie où il a eu des contacts très positifs avec son homologue. Moi-même, j'ai parlé de cela, à New York, avec mon homologue turc pour que ce genre d'incident ne puisse plus se produire./.

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6. Ukraine - CommuniquĂ© du Conseil de l'Union europĂ©enne (Bruxelles, 30/09/2014)

Le concept d'opération de la mission de conseil de l'UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), mission civile menée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE, a fait l'objet d'un accord aujourd'hui. Il s'agit d'une nouvelle étape sur la voie d'un démarrage rapide des travaux de la mission visant à soutenir la mise en place, en Ukraine, de services de sécurité civils efficaces, fiables et soumis à un contrôle démocratique.

Fondé sur des analyses et des consultations complémentaires, y compris avec des homologues ukrainiens, le concept d'opération détaille plus précisément les objectifs de l'EUAM: celle-ci fournira conseils et encadrement pour l'élaboration d'une stratégie de réforme du secteur de la sécurité civile, d'un cadre permettant de planifier des mesures concrètes et d'une structure destinée à en superviser la mise en oeuvre. Le respect des droits de l'Homme, la lutte contre la corruption et l'égalité entre les hommes et les femmes seront inscrits au programme de la mission à travers ses différents domaines d'action. Les experts de l'UE devraient travailler aux côtés de leurs homologues dans les organismes ukrainiens concernés. L'EUAM veillera aussi à établir une coordination et à assurer la cohérence avec les autres initiatives de l'UE, ainsi qu'avec l'OSCE et les autres partenaires internationaux.

L'EUAM Ukraine, dont le quartier général est situé à Kiev, est une mission civile non armée et sans compétences d'exécution. Créée en juillet 2014, elle est dirigée par Kálmán Mizsei, chef de mission. Dans le cadre de la planification de la mission, des documents supplémentaires sont en train d'être établis. Le lancement officiel des opérations de l'EUAM interviendra plus tard dans l'année, une fois que la mission aura atteint sa capacité opérationnelle initiale, ce qui marquera le début de son mandat de deux ans.

La décision de ce jour a été prise au niveau du Comité politique et de sécurité du Conseil. L'adoption formelle par le Conseil suivra./.

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7. Politique maritime - Conseil des ministres (Paris, 01/10/2014)

Une politique maritime au service de l'emploi, de l'environnement, de l'innovation et de l'Ă©ducation

Le secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a présenté une communication relative à une politique maritime au service de l'emploi, de l'environnement, de l'innovation et de l'éducation.

La France, présente sur quatre océans, possède la deuxième surface maritime du monde grâce notamment à ses outre-mer (11 millions de km2). Cette géographie constitue un atout exceptionnel en matière d'environnement et de développement économique : la mer génère 300 000 emplois directs dans notre pays, près d'1 million d'emplois indirects, 65 Mdseuro de chiffre d'affaires, sans compter les activités littorales. La France dispose de points forts dans le domaine de l'économie maritime et compte plusieurs leaders mondiaux parmi les entreprises de ce secteur.

Le gouvernement entend valoriser davantage ces atouts, en s'appuyant sur une politique intégrée, dans l'esprit de l'engagement qu'y consacre l'Union européenne. Cette nouvelle impulsion donnée à la politique maritime de la France se décline autour de trois ambitions.

La croissance et l'emploi d'abord, par la protection de la compétitivité de la marine marchande dans les secteurs où elle est la plus pertinente, la modernisation des grands ports maritimes français et le développement de leur attractivité par leur compétitivité, la réussite du lancement industriel des énergies marines, le soutien à la filière de la construction et de la déconstruction navales et le soin apporté au tourisme littoral.

La protection de l'environnement marin et l'exploitation durable des ressources, ensuite, via l'ambition de 20 % d'aires marines protégées à l'horizon 2020 et la promotion d'une filière économique de la pêche et de l'aquaculture exemplaires, à la fois protectrices de l'environnement marin et garantes des équilibres socio-économiques.

Enfin, une politique d'enseignement, de recherche et d'innovation de haut niveau, dans le domaine des sciences marines, accompagnée par un renforcement de l'attractivité de l'enseignement maritime et des métiers de la mer, pour maintenir le rayonnement du secteur maritime français à l'international.

La France, grande nation maritime, a une responsabilité particulière. La stratégie nationale mer et littoral, forte du travail du conseil national de la mer et des littoraux, sera élaborée en 2015 et traduira cette responsabilité./.

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8. Union europĂ©enne - Outre-mer - Conseil des ministres (Paris, 01/10/2014)

La politique européenne de cohésion, un vecteur de croissance pour nos territoires

Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté une communication relative à la politique européenne de cohésion.

La France a conclu, le 8 août dernier, les négociations avec la Commission européenne sur l'accord de partenariat qui régira l'utilisation de plus de 26,7 milliards d'euros de fonds européens structurels et d'investissement entre 2014 et 2020. L'adoption de cet accord constitue une étape importante, qui permettra de finaliser les programmes nationaux et régionaux en vue d'injecter ces financements européens dans les territoires métropolitains et d'outre-mer, en complément des investissements de l'État, des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.

La consolidation de la croissance passe par le soutien aux initiatives portées par les territoires. C'est pourquoi l'enveloppe française sera mobilisée au service de l'économie réelle, de la croissance durable et du capital humain. L'innovation, la transition énergétique, le développement du très haut-débit, le soutien aux acteurs économiques, les infrastructures, la formation pour tous et la lutte contre l'exclusion sociale figurent ainsi parmi les priorités à financer, en cohérence avec les stratégies de développement des régions.

Dans ce cadre, le programme français relatif à l'Initiative pour l'emploi des jeunes a été le premier programme européen approuvé par la Commission. Il bénéficiera aux régions présentant un chômage très élevé des jeunes (supérieur à 25 %), et participera ainsi à la stratégie du gouvernement pour faire reculer le chômage.

Au-delà du soutien à l'économie française, les fonds structurels constituent un levier essentiel de la politique d'investissement de l'Union européenne, et sont à ce titre un outil crucial de réponse à la crise qui frappe l'Europe. Grâce à la politique de cohésion, les 277 régions européennes bénéficieront de plus de 363,8 milliards d'euros de financement au cours de la période 2014-2020.

Cette politique constitue un vecteur efficace d'accroissement des investissements que la France appelle de ses voeux au niveau européen, en cohérence avec les priorités adoptées lors du Conseil européen des 26 et 27 juin derniers pour les cinq ans à venir./.

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9. Union europĂ©enne - Recherche - CommuniquĂ© du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche (Paris, 01/10/2014)

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, était, vendredi 26 septembre, à Bruxelles pour participer au Conseil Compétitivité avec ses homologues européens en charge de l'espace, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

La secrétaire d'État a plaidé pour la construction d'un espace euro-méditerranéen de la recherche et de l'innovation, réaffirmant son soutien à un partenariat équilibré entre pays du Nord et du Sud de la Méditerranée, fondé sur l'excellence scientifique et centré sur la sécurité alimentaire, les ressources en eau mais couvrant aussi les domaines liés à l'énergie et à la santé. À cet effet, elle s'est félicitée de la bonne avancée des travaux préparatoires à la mise en oeuvre du programme «PRIMA» (Partnership in Research and Innovation in the Mediterranean Area), qui rassemble les pays des rives sud et nord de la Méditerranée, dans les domaines stratégiques de l'environnement, de l'énergie, de la santé et de l'agronomie.

S'agissant de la Stratégie Europe 2020, qui devra établir un agenda pour la croissance et l'emploi en Europe pour les six prochaines années, Geneviève Fioraso a souhaité qu'une même attention soit portée à la recherche fondamentale, la recherche appliquée et l'innovation. Elle a également défendu le maintien de la capacité de l'Europe à développer les technologies et infrastructures essentielles à sa croissance et à son rang dans la compétition mondiale.

Par ailleurs, Geneviève Fioraso a appelé de ses voeux, via la «programmation conjointe», une plus grande coordination des programmes nationaux de recherche autour des grands défis sociétaux tels que les maladies neuro-dégénératives ou la sécurité alimentaire. Elle a encouragé les progrès réalisés pour mettre en oeuvre les infrastructures européennes de la feuille de route ESFRI (European Strategic Forum for Research Infrastructures).

S'agissant de la prochaine Commission, Geneviève Fioraso s'est étonnée que le projet ITER (projet international de réacteur thermonucléaire implanté à Cadarache) n'apparaisse dans la lettre de mission d'aucun Commissaire désigné.

Enfin, en marge de ce Conseil, la secrétaire d'État a remis, au nom du président de la République, les insignes de chevalier de la légion d'honneur à la Commissaire Maire Geoghegan-Quinn, saluant son engagement constant en faveur d'une Europe de la Recherche innovante et compétitive./.

(Source : site Internet du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

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10. Mesures d'ordre individuel - Conseil des ministres (Paris, 01/10/2014)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

- Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée conseillère diplomatique du gouvernement ;

- M. Pierre Duquesne, administrateur civil hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques ;

- Mme Odile Roussel, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice chargée de l'adoption internationale./.

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