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Déclarations officielles de politique étrangère du 11 juin 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - DĂ©placement de Mme Fleur Pellerin Ă  Berlin - Visite de Mme Girardin au «Salon des solidaritĂ©s» - Situation en Irak - Salon de l'emploi public/Participation du ministère des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international - ActualitĂ© du rĂ©seau culturel/Nuit de la philosophie Ă  l'Institut français de Berlin - Égypte (Paris, 11/06/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - DĂ©placement de Mme Fleur Pellerin Ă  Berlin (12-13 juin 2014)

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger se rendra à Berlin les 12 et 13 juin.

Mme Fleur Pellerin s'entretiendra notamment avec M. Stefan Kapfere, secrétaire d'État à l'économie et à l'énergie. Elle présentera la stratégie économique de la France en Allemagne à l'occasion du colloque 2014 des conseillers du commerce extérieur français en Allemagne et la dynamique des réformes en France lors d'un petit-déjeuner organisé par la Commerzbank.

Cette visite sera également l'occasion de rencontrer les tour-opérateurs et représentants des guides de voyage afin de faire le point sur la place de la destination France en Allemagne.

La secrétaire d'État rencontrera, à l'occasion de ce déplacement, la communauté française en Allemagne.

2 - Visite de Mme Girardin au «Salon des solidarités» (Paris, 12-14 juin 2014)

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, se rendra le 13 juin au «Salon des solidarités». Cet événement rassemble du 12 au 14 juin à Paris les acteurs du monde du développement et de la solidarité internationale, dont des organisations non gouvernementales, collectivités et entreprises.

Organisé tous les deux ans depuis 2007 par un collectif d'organisations non gouvernementales, le «Salon des solidarités» vise à sensibiliser le grand public aux enjeux de la solidarité internationale et à développer l'action des entreprises en faveur du développement.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international est un partenaire important de cette manifestation, notamment par l'intermédiaire de l'Agence française de développement.

3 - Situation en Irak

La France est fortement préoccupée par la prise de contrôle d'importantes parties du territoire irakien par l'État islamique en Irak et au Levant.

Elle exprime sa solidarité au peuple irakien et réitère son soutien aux autorités dans leur lutte contre le terrorisme. Tout doit être mis en oeuvre pour garantir la sécurité des populations civiles et de toutes les communautés, notamment des minorités chrétiennes.

Il est plus que jamais essentiel que s'instaure un dialogue inclusif entre l'ensemble des forces politiques qui rejettent la violence, pour sauvegarder l'unité du pays et surmonter le défi du terrorisme.

Q - Avez-vous un commentaire sur la situation en Irak ?

R - Nous vous renvoyons à la déclaration que nous venons de faire à ce sujet.

4 - Salon de l'emploi public - Participation du ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris, 12-13 juin 2014)

Rendez-vous annuel de recrutement et d'information, le salon de l'emploi public ouvrira ses portes le 12 juin au Parc des expositions de la Porte de Versailles Ă  Paris.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international sera présent dans le «village des ministères» (stand F21).

Une information spécifique sera faite sur le dispositif de recrutement PACTE en faveur des jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle, ainsi que sur la politique en faveur des personnes en situation de handicap. Le ministère des affaires étrangères et du développement international participera également à la conférence sur «Les personnes handicapées et l'emploi dans la fonction publique» le 12 juin à 17h (espace Agora du Parc des expositions).

5 - Actualité du réseau culturel - Nuit de la philosophie à l'Institut français de Berlin (13-14 juin 2014)

L'Institut français de Berlin organise dans la nuit du 13 au 14 juin la première édition berlinoise de la «Nuit de la philosophie». Il s'agira de la quatrième édition de cette manifestation, organisée en 2010 à l'École normale supérieure à Paris, et en 2012 et 2013 à l'Institut français de Londres.

Plus de 60 philosophes de renom venus de toute l'Europe, dont 18 philosophes français, interviendront sur des sujets tels que «Qu'est-ce que l'art ?», «Être ou ne pas être» ou encore «Le sport comme expérience esthétique». Ces sujets choisis par les intervenants donneront un panorama très large de l'actualité de la philosophie en Europe.

Des performances artistiques jalonneront l'événement au rythme d'une représentation à chaque heure. Des films et vidéos seront projetés en parallèle. Une bibliothèque philosophique sera en outre accessible tout au long de la nuit.

L'intégralité du programme est disponible sur le site de l'Institut français de Berlin : www.institutfrancais.de/berlin

6 - Égypte

Q - Encore une fois, une jeune égyptienne a été agressée sexuellement samedi dernier sur la place Tahrir. Quelle est votre réaction ?

R - C'est un acte odieux que nous condamnons.

Nous exprimons notre solidarité à la victime et à ses proches, ainsi qu'à toutes les femmes ayant subi ces mêmes violences. L'ambassadrice pour les droits de l'Homme s'est rendue en Égypte les 19 et 20 novembre 2013 et a rencontré les associations d'aide aux femmes victimes de violences.

La France salue l'engagement des autorités égyptiennes, au plus haut niveau, pour que les responsables de cet acte soient identifiés et traduits en justice. Nous appelons les autorités à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau en appliquant la loi promulguée le 5 juin sur ce sujet./.

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2. AlgĂ©rie - ConfĂ©rence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 09/06/2014)

Mesdames et Messieurs,

Une visite chaleureuse et positive ! VoilĂ  le bilan que je dresse de ces deux jours. Une visite chaleureuse, pas seulement par le climat et le ciel bleu, mais par le fait que nos relations sont Ă  l'image de ce ciel, c'est-Ă -dire sans aucun nuage.

Je remercie beaucoup le président algérien, le Premier ministre, les ministres, au premier rang desquels mon collègue et ami le ministre des affaires étrangères, de m'avoir accueilli avec la délégation d'une vingtaine de chefs d'entreprises qui m'accompagnaient, plus les deux présidents des groupes d'amitié du Sénat et de l'Assemblée nationale. Je veux vraiment te remercier de la gentillesse et de la chaleur de leur accueil. Tout a été fait pour rendre notre visite agréable, chaleureuse et positive.

J'étais là pour une visite de travail et d'amitié. Nous avons travaillé, nous avons fait le point sur nos relations politiques et fait le «tour du monde», à commencer par cette région. Nous sommes d'accord sur l'analyse des grandes questions et en particulier sur la façon d'appréhender les problèmes régionaux.

Il se trouve qu'en ce moment même, s'agissant du Mali, les délégations des groupes du Nord sont présentes ici à Alger, à l'invitation du gouvernement qui joue un rôle utile de faiseur de paix ; et les choses avancent. Je souhaite qu'une plate-forme puisse être trouvée qui permettra dans un deuxième temps au dialogue inter-malien d'intervenir, parce que nous avons besoin de ce dialogue inter-malien pour qu'une solution soit trouvée concernant en particulier la région nord du Mali.

Nous avons bien sûr également parlé de la Libye. Nous avons parlé de l'approche régionale. Nous avons parlé des questions de sécurité. Nous sommes à la fois concernés et préoccupés les uns et les autres par les développements du terrorisme.

Il y a donc, sur le plan de la politique générale et de la politique internationale, une grande convergence d'analyses et, sur le plan de nos relations bilatérales et de ce que nos deux présidents ont appelé un partenariat d'exception, un climat et une réalité des échanges qu'on peut décrire comme une relation au beau fixe.

Sur le plan économique, nous avons fait le point sur ce qui est acquis et qui est considérable. D'ici quelques mois, l'usine Renault dont on a tellement parlé va faire sortir sa première voiture. Sur le plan des transports, toute une série de réalisations sont là. Sur le plan de la pharmacie, de l'agroalimentaire, sur tous les plans - vraiment - les choses ont beaucoup avancé depuis deux ans, lorsque le partenariat d'exception a été décidé. À l'occasion de contacts, à la fois avec mes collègues, avec le ministre de l'industrie et des mines, avec le ministre du commerce, que j'ai rencontré, avec le ministre de tourisme, avec le ministre de l'artisanat et d'autres encore, nous avons fait le point de ce qu'il était possible de faire de nouveau et de plus ample. D'autant plus que l'Algérie a décidé de présenter un plan quinquennal qui fixe les orientations pour les années qui viennent.

Nous avons constaté qu'il y a beaucoup de domaines où nous pouvons amplifier encore notre coopération. Je cite par exemple - j'en parlais avec le Premier ministre pendant le déjeuner - le domaine de l'agroalimentaire où il y a des potentialités énormes, au-delà même de ce qui est déjà fait. Nous avons évoqué la question du tourisme puisque c'est une des priorités que le gouvernement algérien a désormais choisies. Nous avons évoqué tout ce qui concerne l'énergie, puisque c'est un des grands champs de coopération, et nous avons même évoqué comme champ nouveau, qu'il va falloir travailler, les questions de l'aéronautique - civil ou militaire - où il y a des perspectives qui s'ouvrent.

Tant et si bien que nous avons décidé d'amplifier et d'accélérer nos rendez-vous dans les prochains mois dans le cadre du partenariat d'exception. C'est ainsi que, alors que normalement la périodicité des rencontres entre Premiers ministres était prévue tous les deux ans, nous avons décidé d'anticiper cela d'un an : le Premier ministre algérien sera en France à l'invitation de son homologue, soit fin décembre ou début janvier, pour tenir la réunion qui était prévue normalement un an plus tard.

Auparavant, deuxième décision, nous tiendrons une réunion des ministres économiques, industriels, financiers et du tourisme et je mènerai pour ma part la délégation française ; cela se fera ici, à Alger, et cela aura lieu en novembre. Cela permettra de préparer utilement la réunion de nos deux Premiers ministres.

Auparavant, nous avons décidé que les secrétaires généraux des deux ministères des affaires étrangères, à la fois algérien et français, auront désormais un dialogue stratégique pour regarder le champ d'ensemble de notre coopération. Ramtane et moi, nous allons travailler très étroitement ensemble : nous avons commencé de le faire et nous allons encore amplifier cette coopération.

L'objectif, c'est que dans le domaine en particulier économique, comme il y une disponibilité évidente de la part de nos amis algériens et une volonté non moins évidente de la partie française, nous puissions la surmultiplier.

J'ai dit ce matin en m'adressant à la presse que la France entend être et demeurer le premier partenaire aujourd'hui de l'Algérie et j'ai senti que ce partenariat, du côté algérien - preuve en main -, était également souhaité.

Ce qui m'a beaucoup frappé notamment, c'est que les entreprises françaises qui travaillent avec leurs partenaires algériens ne considèrent pas l'Algérie seulement comme un marché mais vraiment comme un partenaire d'égal à égal, avec tous les éléments de formation, de partage de technologie, de recherche de présence dans les marchés tiers qui vont dans le même sens. Donc, c'est extrêmement prometteur et, d'ailleurs, la nature des grandes entreprises qui m'accompagnaient montre assez la détermination française et algérienne à travailler ensemble.

Nous avons un effort supplémentaire à faire avec les moyennes entreprises des différentes régions. C'est un point sur lequel nous allons amplifier l'effort. Et puis, bien sûr, nous avons examiné ce qu'on appelle les échanges humains, les échanges éducatifs, les échanges culturels. J'ai eu l'occasion d'inaugurer les nouveaux locaux de Campus France - ils sont magnifiques - dans l'ancienne petite école d'Hydra où l'on comprend qu'on a du plaisir à venir, à la fois lorsque l'on veut préparer des études supérieures en France ou bien tout simplement développer son apprentissage du français.

Voilà ! Nous avons un bon résultat sur les deux années précédentes, à partir du choix des deux présidents, et une perspective extrêmement prometteuse dans beaucoup de domaines.

J'ajoute que j'ai eu le plaisir et l'honneur d'être reçu avec beaucoup de chaleur par mon ami et collègue le ministre des affaires étrangères et de pouvoir passer la fin de la matinée et le déjeuner avec le Premier ministre. Nous apprécions hautement cette invitation et d'être reçu pendant une heure et demie par le président de la République, ce qui montre que quelques soient les éléments physiques que l'on connaît, son alacrité d'esprit est totale. J'ai été frappé par la pertinence de ses analyses et par sa mémoire. Lorsqu'à la fin de notre entretien il m'a interrogé sur l'état d'avancement de mon projet concernant Jeanne d'Arc, je dois dire que j'étais un peu surpris parce que lors de notre dernière conversation, nous avions en effet parlé de Jeanne d'Arc. Je ne vais pas entrer dans le détail mais je suis de Rouen et je fais un travail au sujet de Jeanne d'Arc. Nous avons donc repris le fil de notre conversation, interrompue il y a quelques mois. Nous avons également parlé de sujets d'actualité, comme la Libye, la Syrie, internet, ainsi que de Voltaire.

Bref, c'est une visite Ă  la fois chaleureuse et positive.

(...)

Q - Monsieur le Ministre, vous avez dit tout à l'heure que la France entend être et rester le premier partenaire économique de l'Algérie. Le problème est que lorsque l'on regarde les statistiques et les chiffres officiels des douanes algériennes, depuis 2013 pratiquement, la Chine a détrôné la France dans la liste des premiers fournisseurs de l'Algérie. À votre avis, qu'est-ce qui explique ce recul des entreprises françaises qui peinent face aux Chinois ?

R - Quand je dis partenaire économique, j'ai choisi exactement mon terme. Je ne me situe pas en termes de fournisseur ou de client, mais je dis : dans l'ensemble. Et l'ensemble du partenariat économique, c'est non seulement les échanges de biens et services mais aussi au niveau des investissements. Quand vous prenez cet ensemble, pour le moment, nous sommes le premier partenaire économique de l'Algérie ; et nous souhaitons le rester.

Vous avez noté que la Chine a une population légèrement supérieure à la France et qu'elle est devenue en parité de pouvoir d'achat - comme disent les économistes - depuis cette année sinon la première en tout cas la deuxième puissance économique, donc il n'est pas du tout illégitime - et c'est le contraire qui serait étonnant - que la Chine, qui cherche à développer ses relations économiques avec le reste du monde, soit présente en Algérie comme elle l'est d'ailleurs dans beaucoup d'autres pays de ce continent. C'est la réalité de la compétition. C'est cela qui explique qu'il y a un recul en part relative. Bien sûr, du moment que d'autres montent, il y a un pourcentage qui est plus faible. C'est une opération mathématique que chacun peut avoir à l'esprit.

Quand j'ai dit que nous considérions que l'Algérie n'était pas seulement un marché mais un partenaire d'égal à égal, quand j'ai ajouté que nous voulions développer la formation - et M. Levet est devant moi, qui y contribue activement - et quand j'ai ajouté que dans notre cas, il s'agissait de partage de technologie, quand j'aurai complété tout cela en disant que nous souhaitons aller ensemble sur des marchés tiers, je ne dis pas que d'autres ne font pas exactement cela. En tout cas, c'est l'approche de la France avec, toujours, le souhait que cela profite à la fois aux Algériens et aux Français. Ce n'est pas une opération à sens unique. Il faut que nous soyons comme on dit - dans un vocabulaire probablement traduit de l'américain - «gagnant-gagnant». L'évolution que nous avons constatée n'est pas incompréhensible mais nous voulons être des partenaires majeurs, d'égal à égal, avec nos amis algériens. J'ai senti la même détermination chez nos amis algériens.

Ce n'est pas ou l'un ou l'autre. Tu [M. Ramtane Lamamra] étais toi-même il y a quelques jours en Chine, où un important accord a été signé entre les deux présidents, toi-même et notre ami Wang Yi, le ministre chinois. On sait par exemple, dans le domaine de la construction de logements, qu'il y a des entreprises chinoises qui ont des capacités de construire avec des coûts extrêmement faibles. Nous n'avons peut-être pas les mêmes capacités mais, en revanche, nous avons la capacité de construire des logements qui soient un peu plus haut de gamme pour les couches sociales moyennes.

Nous allons étudier des pistes très intéressantes, qui ont d'ailleurs intéressé le président de la République : la possibilité peut-être d'avoir, comme nous l'avons dans le domaine automobile - il y a des Renault qui vont sortir au premier novembre - peut-être quelque chose en matière d'aéronautique. Évidemment, compte tenu du fait que l'aéronautique européenne et française est la première ou la deuxième du monde, c'est quelque chose que nous pouvons apporter. En matière de tourisme, puisque c'est maintenant l'un des choix qui a été fait par nos amis algériens, il est certain que la qualité, la tradition et le savoir-faire français est reconnu partout dans le monde.

Voilà, ce n'est pas ou l'un ou l'autre, mais nous voulons être présents dans un esprit qui est un esprit de partenariat d'égal à égal.

Q - Vous avez parlé des discussions autour de l'énergie. Est-ce que la question du gaz de schiste a été abordée au cours de ces discussions ?

R - Hier, je crois, c'est un de vos collègues ou une de vos collègues qui m'avait posé la question : le gouvernement algérien a pris ses décisions et elles sont souveraines. D'après ce qui m'a été dit par mes collègues algériens, il y a des potentialités très importantes ici dans le sous-sol, et donc le gouvernement algérien a pris une certaine orientation avec une certaine technique... On m'a même posé la question - et je complète la question que vous m'avez posée - certains m'ont dit : «est-ce qu'il pourrait y avoir des entreprises françaises qui seraient intéressées ?» Si elles le souhaitent et si c'est retenu par le gouvernement algérien, pourquoi pas ? De la même façon que le gouvernement algérien décide de ce qui est dans son sol, nous, qui avons une géographie différente évidemment et une répartition des villes différentes, nous avons une certaines position, mais nous respectons tout à fait la position du gouvernement algérien. Et d'une façon plus générale dans le domaine de l'énergie, nous avons à travailler ensemble. C'est un sujet que j'ai abordé avec le ministre de l'industrie et des mines, avec le Premier ministre, avec le président algérien. Et nous avons, dans la diversité des champs énergétiques, beaucoup de choses : les économies d'énergie, tout ce qui concerne le gaz, le pétrole, les énergies vertes, etc...

Nous avons étendu cette réflexion puisque j'ai souligné auprès de nos amis algériens à quel point nous comptions sur eux pour la grande conférence internationale qui doit avoir lieu l'année prochaine, à Paris, sur les gaz à effet de serre. La conférence s'appelle COP 21 et nous allons, tous les pays du monde, devoir prendre une décision pour limiter les gaz à effet de serre.

Nous comptons beaucoup sur l'Algérie qui est préoccupée aussi de cette détérioration, de ce dérèglement climatique, pour nous aider à convaincre les uns et les autres. Nous avons parlé de la Chine, des États-Unis, de l'Inde, et compte tenu de sa position et de son audience auprès de tous ces pays, nous comptons préparer avec l'Algérie cette conférence qui, j'espère, va déboucher.

Merci infiniment et à bientôt, puisque je reviendrai très probablement au mois de novembre comme je vous l'ai indiqué./.

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3. AlgĂ©rie - Point de presse conjoint de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 08/06/2014)

Mesdames et Messieurs,

Je suis ravi de ce contact avec vous. Je suis extrêmement heureux d'être ici en Algérie et à côté de mon collègue et ami le ministre des affaires étrangères algérien. Je veux dire, à travers vous, aux autorités algériennes et au peuple algérien, l'amitié de la France, renouveler le salut du président de la République et du Premier ministre et confirmer ce que vient de dire mon collègue.

C'est une visite importante, à la fois de travail et d'amitié, qui fait suite à la visite exceptionnelle du président de la République française il y a maintenant un an et demi, à de nombreux échanges dans les deux sens et ceci vient avant d'autres déplacements - tu as fait allusion au grand comité qui devra réunir à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine nos deux Premiers ministres et les membres du gouvernement.

Cette visite à la fois de travail et d'amitié a lieu dans un climat de relations entre l'Algérie et la France qui est au beau fixe. Lorsque je vois le chemin parcouru, l'analyse sur la plupart des grands sujets du monde, sur les sujets régionaux et surtout la volonté de travailler ensemble, je pense que nous nous situons vraiment dans un moment extrêmement positif de nos relations.

Grâce à l'hospitalité de nos hôtes algériens, quel sera l'ordre du jour de ces deux journées ?

D'une part, nous allons traiter des questions de politique générale et de sécurité. C'est l'analyse que nous avons commencé à faire.

Nous traiterons aussi de questions économiques - je suis accompagné d'une trentaine d'entrepreneurs français. Et nous aurons l'occasion demain de discuter avec le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie et des mines, et d'évoquer ce sujet avec le Premier ministre.

Nous traiterons également des échanges humains entre l'Algérie et la France puisque c'est le terreau de nos relations.

Je suis également accompagné des deux présidents des groupes parlementaires d'amitié entre l'Algérie et la France, de journalistes que je suis heureux de saluer et, bien sûr, de mes collaborateurs qui suivent jour après jour les dossiers.

Il est tout à fait exact, sur les questions régionales en particulier, que l'analyse de la France et de l'Algérie telle que je la comprends est une analyse convergente voire souvent identique.

Nous sommes des pays de paix, nous travaillons pour la sécurité et pour la paix.

Nous sommes attachés au développement de la sous-région et de l'ensemble de l'Afrique. Nous comprenons bien qu'aujourd'hui tout est lié et que le développement de l'Europe, du Maghreb, de l'Afrique, c'est une seule et même réalité.

Nous sommes très attachés à la sécurité, il n'y a pas de développement possible sans sécurité. Et, de ce point de vue, nous sommes côte à côte dans les épreuves difficiles de lutte contre les groupes terroristes. Nous avons une vision extrêmement commune, en particulier sur les sujets qui nous occupent actuellement, je pense à la Libye et au Mali. Et je rends hommage au rôle pacificateur que joue très utilement l'Algérie dans ce qui doit être fait au Mali.

D'une façon plus générale, nous voulons travailler ensemble sur la base d'un partenariat d'exception et d'égal à égal entre l'Algérie et la France.

Des progrès importants ont été faits dans différents domaines que j'ai cités, aussi bien sur le plan des échanges humains, de l'éducation, de la culture, des échanges économiques, beaucoup de choses ont avancé.

Mais nous voulons aussi, et ce sera je crois l'un des apports de cette visite, baliser le futur et voir comment, par rapport aux ambitions de développement qui sont celles de l'Algérie et celles de la France, nous pouvons conjuguer ces ambitions pour être plus présents, dans le cadre de partenariats, aussi bien en Algérie, en France.

En ce début de visite, il ne m'appartient pas d'anticiper sur ce que seront les résultats. J'aurai l'occasion de vous revoir avant la fin de la visite mais nous avons déjà identifié, avec mon collègue et ami, toute une série de champs qui peuvent être extrêmement utiles pour le futur.

Voilà l'esprit dans lequel je suis ici, très heureux d'être ici et, dans un instant, de répondre à vos questions.

Q - Des journaux sérieux algériens font état d'une opération de forces spéciales, opération conjointe entre Français et Algériens, peut-être même Américains, au sud de la Libye. Monsieur le Ministre, y a-t-il en ce moment une opération de soldats français au sud de la Libye ? Si c'est le cas, il faut que l'opinion française en soit informée.

R - Nous avons pris connaissance avec le même étonnement de ces allégations qui ne reposent sur aucune vérité.

Q - Concernant l'exploitation du gaz de schiste en Algérie qui pose problème, il y a polémique en France et je pense que l'opinion algérienne y est également hostile, selon les observateurs, les politiques français seraient en train de faire du lobbying pour total. J'aimerais avoir votre commentaire.

R - Quant à votre question sur le gaz de schiste, j'ai lu qu'il y aurait une demande d'intervention de la France auprès de telle ou telle entreprise pour exploiter le gaz de schiste en Algérie. Il n'en est absolument rien. D'abord, la capacité d'intervention de la France auprès de telle ou telle entreprise multinationale, date d'une époque assez lointaine, à supposer qu'elle ait jamais existé. La question du gaz de schiste est complexe. Le gouvernement algérien décidera ce qu'il faut faire. Il en est de même pour le gouvernement français et je n'ai pas à m'ingérer dans ce débat.

(...)

Q - Où en est la coopération entre l'Algérie et la France quant aux djihadistes qui ont quitté le nord du Mali et qui se sont réfugiés, pour certains en Algérie ?

R - En matière de lutte contre le terrorisme, je crois qu'il y a deux règles à respecter : l'efficacité et la discrétion. Si la lutte contre le terrorisme n'est pas efficace elle ne sert à rien. Si elle n'est pas discrète elle n'est pas efficace.

C'est vrai que l'Algérie et la France toutes les deux comprennent à quel point le terrorisme est un mal absolu. Tout d'abord parce que le moyen qu'il emploie est inacceptable, parce que très souvent les buts prétendument religieux ne sont que des prétextes, parce que cela cause du tort à de nombreux populations et parce que nous sommes maintenant dans une situation où les groupes ne sont pas isolables les uns des autres et les pays victimes non plus. Il faut que tous les pays qui partagent cette volonté de lutter contre le terrorisme puissent agir ensemble.

C'est le cas de l'Algérie qui a beaucoup souffert du terrorisme et l'attentat contre In Amenas c'était il n'y a pas très longtemps Vous vous rappelez ce qu'avait dit à l'époque le gouvernement français qui avait compris la lourdeur des dégâts.

Nous sommes aussi menacés. Vous avez vu les nombreux européens qui partent pour le prétendu djihad en Syrie et l'attentat contre le musée juif de Bruxelles. Quand nous voyons un pays comme l'Algérie dont la détermination est très ferme dans la lutte contre le terrorisme nous nous trouvons sur la même longueur d'onde.

(...)

Q - Sur le plan économique beaucoup de pays européens et les États-Unis souhaitent que l'Algérie révise la règle 5149. Vous êtes accompagné d'une forte délégation de chefs d'entreprise et j'aimerais savoir ce que la France va demander quant à la révision de cette règle notamment pour les PME-PMI ?

R - Je ne suis pas de formation de diplomate mais je l'apprends en étant à la tête du Quai d'Orsay. Si vous interrogez les membres de la délégation française ils iront plutôt dans le sens que vous avez indiqué. En tant que membre du gouvernement français, je n'ai pas à m'ingérer dans les choix souverains de l'Algérie. Ce qui est souhaitable c'est que l'on trouve des formes les plus souples de coopération et je vais en parler avec les président et Premier ministre algériens.

Il y a de nombreux investissements français en Algérie et aussi un début d'investissements algériens en France. Mais c'est loin de ce que nous souhaiterions et il faut retrouver les voies et moyens pour que les grandes entreprises et le PME travaillent davantage ensemble.

L'objectif est celui-là : que nous puissions être davantage présents en même temps que nous puissions travailler ensemble dans des pays tiers. Nous avons beaucoup de choses en commun. C'est beaucoup plus facile pour l'Algérie et pour la France de travailler ensemble que de travailler avec d'autres pays qui n'ont pas une même culture commune ni la proximité géographique. Il faut une certaine souplesse et c'est à l'Algérie de fixer les règles.

J'ajouterais moi-même un dernier élément. J'étais ministre des finances et ce qui m'a frappé c'est que ce que demandent les chefs d'entreprises. Certes, ils souhaitent des règles qui leurs soient favorables. Mais ils veulent surtout une certaine stabilité des règles et une certaine rapidité dans les décisions. Ce qui rebute souvent les responsables d'entreprise c'est quand les règles ne sont pas suffisamment claires ou quand les procédures sont longues. Le plus important c'est cette nécessité de la stabilité et de la rapidité et du respect des décisions./

 

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4. Libye - Point de presse conjoint de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 08/06/2014)

(...)

Q - Sur l'intervention française en Libye.

R - Quant à la Libye, la situation est complexe. Il est vrai qu'à l'époque, sous un président précédent en France, il y a eu une décision d'intervention mais je ne tairai pas nos responsabilités. À l'époque, nous étions dans l'opposition et nous avions approuvé cette intervention. On peut en discuter aujourd'hui. Une des fautes qui a été commise, me semble-t-il, c'est qu'une intervention, c'est une chose mais il y a le suivi de l'intervention. Et ce n'est pas parce que tel ou tel dictateur, qu'en l'occurrence personne ne veut soutenir, a en cette circonstance disparu que la situation a été rétablie. Il est vrai que la Libye est un pays mais ce n'est pas un État. Il y a des tribus, un armement considérable, des différences politiques...

Ce dont il s'agit maintenant, c'est d'essayer de trouver des solutions : une solution politique parce, même s'il y a des aspects de sécurité, on ne règle pas tout par des aspects de sécurité ; et éviter que ce que ce qui se passe en Libye ait une contagion sur les pays voisins. Et, de ce point de vue-là, nous approuvons parfaitement ce qui est fait par nos amis algériens pour éviter la contagion. Nous ne parlons pas que de l'Algérie mais nous parlons aussi de la Tunisie. Quand on voit le nombre de Libyens qui se réfugient en Tunisie, c'est une charge extrêmement lourde.

(...)

Q - Existe-t-il une initiative algéro-française pour sauver la Libye ?

R - Il y a sûrement une approche commune qui est la suivante : il faut que l'on arrive à avoir une certaine stabilité et une représentativité de la Libye. De plus, il y a des difficultés pour appliquer des décisions qui ont été prises au niveau central. Et il y a des régions qui ne sont pas sous le pouvoir du contrôle central. Il faut clarifier cette situation.

Il faut être très attentif aux questions de sécurité, il y a des groupes terroristes dans certaines parties de la Libye ce qui entraîne des risques d'instabilité en Libye mais aussi sur les pays voisins Et nous sommes d'accord sur la nécessité de trouver une solution politique et de ne pas permettre des débordements sécuritaires./.

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5. Syrie - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 08/06/2014)

(...)

Q - Dernièrement, on a appris que la France avait interdit aux Syriens résidant en France d'aller voter. Ne pensez-vous pas que, pour un pays démocratique comme la France, c'est une façon de décrédibiliser les présidentielles syriennes d'emblée ?

R - Concernant les élections, vous donnez la réponse dans votre question. Le fait qu'il n'y ait pas eu de possibilité de vote en France sur les élections syriennes ne décrédibilise-t-il pas, avez-vous dit, ces élections ?

Mais ces élections étaient décrédibilisées dès le début, c'est une mascarade tragique. Pourquoi ? Parce que, comme vous le savez, malheureusement, le pays est en état de guerre ; parce que seuls étaient autorisés à voter ceux qui résidaient depuis dix ans ; parce que le choix était entre M. Bachar Al-Assad et M. Bachar Al-Assad.

Donc, en application même de la Convention de Vienne, lorsqu'une élection n'a aucun caractère démocratique, elle ne peut pas, de notre point de vue, se prévaloir de ses résultats. C'est la raison pour laquelle la France, comme d'ailleurs d'autres pays en Europe - nous n'avons pas à nous ingérer dans ce que décident d'autres pays bien sûr - nous avons estimé qu'il n'y avait pas lieu de faciliter cette mascarade tragique. (...)./.

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6. Iran - ConfĂ©rence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 09/06/2014)

(...)

Q - Des Américains et des Iraniens sont réunis en ce moment à Genève pour les discussions bilatérales dans le cadre des négociations sur le nucléaire. Est-ce que la France soutient ces négociations et envisagez-vous également des discussions bilatérales avec Téhéran ?

R - Des discussions bilatérales entre la France et Téhéran auront lieu mercredi, Madame, et à l'issue de ces discussions, il y a aura aussi des discussions entre les Iraniens et les Russes. Il y en a peut-être d'autres... En tout cas, les trois discussions que je connais sont celles avec les Russes, avec les Américains et avec les Français. Les Américains nous ont prévenus de ces discussions et nous avons prévenu que nous aurons de notre côté des discussions avec les Iraniens. Et nous sommes convenus également qu'à l'issue de ces discussions, j'allais dire parallèles, nous ferions le point entre ce qu'on appelle les «Six», c'est-à-dire les cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne, avant de revoir ensemble les Iraniens à partir du 16 juin. Voilà la procédure et voilà le fond. (...)./.

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7. Politique Ă©trangère - Afrique - Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 08/06/2014)

(...)

Q - Il y a eu trois interventions françaises. La première, c'était en Libye d'une part - et en ce moment, c'est vraiment le chaos - ; au Mali d'autre part, le Mali ne s'en porte pas mieux non plus ; troisièmement, il y a l'opération en Centrafrique avec l'opération Sangaris qui, de l'avis des observateurs, n'a fait qu'exacerber les divergences confessionnelles.

R - Dans votre seconde question, vous laissez peu d'espace à une opinion qui serait différente de la vôtre. La mienne sera différente.

En peu de mots, vous avez dit qu'il y avait eu trois interventions françaises : en Libye, avez-vous dit, c'est une catastrophe, au Mali, c'est la même chose et en RCA, vous avez été un peu plus loin en disant que l'intervention française avait augmenté les différends religieux. Chère Madame, je ne suis pas d'accord.

(...)

La France n'a aucune vocation à être le gendarme de tel ou tel pays. Mais la France est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Et lorsqu'il y a une demande des Nations unies, pour qu'un pays intervienne, au sacrifice de ses soldats, il n'y a pas beaucoup de pays qui se lèvent à part la France...

Cela dit, la solution n'est pas celle-là à moyen terme, et nous avons eu l'occasion, par le passé, d'en parler avec nos amis algériens. Nous souhaitons que l'Afrique s'organise pour qu'elle dispose elle-même d'une force de sécurité, capable de prévenir les crises et d'intervenir si ces crises ont lieu. Et si cette force existe, vous verrez qu'elle sera capable d'intervenir et finalement de prévenir les crises.

D'ailleurs, lorsqu'au Sommet de l'Élysée que nous avions organisé l'année dernière, toute une série de pays d'Afrique se sont réunis, c'est cette conception-là qu'ils ont mise en avant : une force qui serait bien équipée et capable d'intervenir. À partir de ce moment-là, la France, l'Europe ou d'autres pays seront parfaitement favorables pour apporter une formation mais nous n'aurons pas à exposer directement nos armes.

En résumé, quand nous intervenons, nous le faisons à la demande des pays concernés, de l'Union africaine, de l'Organisation des Nations unies. Et nous le faisons pour la sécurité et pour la paix. (...)./.

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8. Mali - Point de presse conjoint de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 08/06/2014)

(...)

Q - Le Mali ne se porte pas mieux après l'intervention française ?

R - Au Mali, en janvier 2013, j'étais dans le bureau du président français, c'était un lundi, après-midi. Il y a eu un coup de téléphone du président de transition du Mali, M. Traoré, qui souhaite que les soldats français puissent intervenir : «des groupes terroristes sont à 300 kilomètres de Bamako. Si vous n'intervenez pas, demain, le Mali sera aux mains des groupes terroristes et je serai mort.»

La France a pris la bonne décision. Là encore, avec le soutien des Nations unies, et de l'Union africaine. Les Français sont intervenus avec les Africains et cela a permis : un, de chasser les groupes terroristes ; deux, de faire que quelques mois plus tard une élection démocratique ait lieu dans ce pays ; trois, qu'une Assemblée nationale puisse être constituée ; quatre, que des crédits substantiels soient attribués à ce pays pour lui permettre de se remettre.

Qu'il y ait encore des difficultés, bien sûr. Mais la France n'a pas à se substituer à la politique intérieure au Mali. La France peut aider, comme aussi l'Algérie. Nous savons bien que si nous voulons aller au bout du processus, il faut qu'il y ait une discussion entre Bamako, les autorités légitimes du Mali et les groupes du Nord.

C'est un sujet qui a existé avant. Et qui continue d'exister.

Mais encore, une fois, la France, à la demande des communautés internationales, a fait son devoir. Et j'étais personnellement très touché, pour ne pas dire très ému lorsque, me trouvant dans telle ou telle enceinte africaine, à la fin de cette réunion, où l'on parlait de l'intervention du Mali, la quasi-totalité des responsables qui sont intervenus, des différents pays d'Afrique, aient terminé en disant : «Merci à la France.». (...)

Cela rejoint une question sur le Mali. Toute décision est très difficile à prendre et souvent on a du mal à expliquer une décision politique. Si la décision est bonne à 100 % elle se prend d'elle-même mais la responsabilité du politique c'est de mesurer le coût de la décision et celui de la non-décision. Quand nous avons décidé d'intervenir au Mali à la demande des Nations unies et des Maliens nous savions que cela avait un coût humain, y compris pour des soldats français qui sont morts là-bas. Mais la non-décision voulait dire que pour la première fois des groupes terroristes prenaient l'ensemble d'un pays. Imaginez ce que cela aurait donné si Al Qaïda avait mis la main sur le Mali ! Nous avons estimé, et je pense que c'était un choix qu'il fallait faire, que même si la décision comportait des conséquences difficiles nous ne pouvions pas accepter, au nom de nos idéaux, la non-décision. (...)

Q - Il y a quelques semaines la CEDEAO a réaffirmé le rôle de Ouagadougou dans la médiation dans la crise malienne. Les groupes du nord Mali étaient à Alger il y a quelques jours. La France considère-t-elle que l'Algérie a pris la tête de la médiation dans la crise malienne ?

R - Sur le Mali il y a une nécessité, en vertu des accords de Ouagadougou, à ce que des discussions se tiennent entre le gouvernement malien et les groupes du Nord non-terroristes, qui ne se sentent pas pleinement intégrés dans le fonctionnement actuel du Mali. Cette nécessité existe, elle a été sanctionnée positivement par les accords de Ouagadougou. La France est dans la même disposition d'esprit. Elle cherche à favoriser ce dialogue. Celui-ci peut passer par trois canaux, la CEDEAO, le représentant spécial du président Keïta et un canal reconnu par les uns et par les autres, l'Algérie, qui est facilitateur de dialogue. Différents groupes se trouvent à Alger pour discuter et arriver à une plateforme préludant un accord. Une fois cette plateforme élaborée, il appartiendra au gouvernement malien d'en discuter. Cette plateforme devrait faciliter le chemin de l'accord. Cette procédure semble réaliste, conforme au droit et permettant une solution dans l'affaire du Mali. (...)./.

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9. RCA - Point de presse conjoint de M. Laurent Fabius, ministre des affaires Ă©trangères et du dĂ©veloppement international, et de son homologue algĂ©rien - Propos de M. Fabius (Alger, 08/06/2014)

(...)

Q - Sur la RCA

R - La situation actuelle est difficile parce que nous avons là-bas des hommes et des femmes qui sont opposés en particulier sur le plan religieux. La tâche des soldats français et de leurs collègues africains, à la demande des Nations unies et de l'Union africaine qui ne sont pas les ennemis de la République centrafricaine, c'est d'essayer d'opérer le désarmement.

Nous travaillons à cela. Nous avons des victimes, bien sûr du point de vue militaire. Mais je reconnais avec vous que c'est très difficile.

En même temps, si la France n'avait pas été au rendez-vous à la demande des forces internationales, que ce serait-il passé ? 20.000 morts ? 50.000 morts ? 200.000 morts ? (...)./.

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10. Suisse - Convention fiscale - RĂ©ponse de M. Christian Eckert, secrĂ©taire d'État chargĂ© du budget, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 10/06/2014)

En matière d'imposition des successions, la France était liée à la Suisse par une convention signée en 1953 qui n'était pas satisfaisante. En effet, elle donnait lieu à des situations de sous-imposition, voire de double non-imposition sur des transmissions transfrontalières, y compris de biens situés en France. C'est pour cette raison que la France a négocié et signé une nouvelle convention avec la Suisse au mois de juillet 2013 en vue de rééquilibrer le droit. Afin de surmonter les réticences de la partie suisse, la France a d'ailleurs consenti plusieurs concessions.

Nonobstant, le projet de convention a été rejeté par la chambre basse du Parlement suisse au mois de décembre 2013, et la chambre haute a demandé au gouvernement fédéral de négocier un nouveau texte. J'ai accompagné Pierre Moscovici en Suisse il y a quelques mois et nous avons clairement indiqué à nos homologues suisses qu'il était hors de question de négocier une nouvelle convention et qu'il nous revenait, afin de respecter les délais usuels, de dénoncer la convention de 1953 avant le mois de juin. Le processus leur a été diplomatiquement signifié et il est engagé par Michel Sapin et moi-même. Il n'en résultera aucune double imposition, il s'agit d'un retour au droit commun, disposition utilisée pour la très grande majorité des successions. Par ailleurs, Michel Sapin signera à la fin du mois une convention relative à d'autres types d'impôts et nous poursuivons le dialogue avec nos homologues suisses, mais fermement ! ./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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11. Italie - Ligne ferroviaire Lyon/Turin - RĂ©ponse de M. FrĂ©dĂ©ric Cuvillier, secrĂ©taire d'État chargĂ© des transports, de la mer et de la pĂŞche, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 10/06/2014)

Madame la Députée,

S'agissant du tunnel du Fréjus, je vous confirme que le deuxième tube est un dédoublement justifié par des raisons de sécurité. Il ne s'agit bien évidemment pas de doubler la capacité de cet ouvrage. La France respectera la convention alpine, soyez-en assurée.

La nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin vient, en effet, de franchir une nouvelle étape avec la signature du marché des travaux de la galerie de Saint-Martin-de-la-Porte.

L'accord franco-italien du 30 janvier 2012 sur le projet, dont la ratification est désormais autorisée par les parlements des deux États, prévoit en outre la mise en oeuvre d'une politique visant à favoriser le report modal du transport de la route vers le fer dans les Alpes. Des discussions sont donc en cours pour en préciser les mesures.

D'ores et déjà, le principe d'une prochaine interdiction du tunnel du Fréjus aux poids lourds de norme «Euro 1» est arrêté, sachant que les poids lourds de norme «Euro 0» sont déjà interdits. Des mesures réglementaires du même ordre sont à l'étude et pourraient être prochainement arrêtées pour restreindre la circulation des poids lourds, notamment en cas d'épisodes de pollution dans la vallée de la Maurienne.

Quant à l'autoroute ferroviaire alpine, elle fait partie des projets de report modal complémentaires au projet Lyon-Turin. Mise en place à titre expérimental en 2003, elle a atteint en 2013 des records de trafic, avec environ 32 000 poids lourds transportés, soit une hausse de fréquentation de plus de 20 % par rapport à 2012. Les États ont décidé, dès 2009, de la pérennisation de ce service. Une consultation internationale a été lancée en vue du choix d'un concessionnaire. Cependant, après un premier tour d'offres achevé en 2011, la finalisation de la consultation a été fortement ralentie par les difficultés budgétaires rencontrées par la partie italienne, qui se sont manifestées par une absence de financement depuis juillet 2013.

Sachez que la France est pleinement mobilisée. Elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en place les conditions de la poursuite du projet. Elle a inscrit les ressources budgétaires nécessaires aux services actuel et futur. Elle continue à travailler, sur le plan technique, avec les nouveaux représentants du ministère italien des transports à la préparation de la consultation finale, qui sera lancée dès que les financements italiens auront été effectivement mis en place. À l'occasion du tout récent Conseil des ministres des transports, je me suis à nouveau entretenu avec mon homologue, M. Lupi, qui m'avait assuré en février dernier que les ressources financières avaient bel et bien été trouvées et que l'Italie était sur le point de concrétiser ses engagements, que je lui rappelle régulièrement.

Soyez assurée de mon entière mobilisation au service de la défense de ce projet emblématique. Je vous remercie de la qualité des échanges que nous avons sur ces projets majeurs pour votre territoire, pour notre pays et pour la collaboration franco-italienne./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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12. Union europĂ©enne - Immigration - RĂ©ponse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intĂ©rieur, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 10/06/2014)

Monsieur le Député,

Vous vous interrogez sur les événements qui surviennent depuis quelques mois aux frontières de l'Europe, en particulier en Italie depuis que ce pays a lancé, de manière unilatérale d'ailleurs, l'opération Mare Nostrum.

Cette opération de sauvetage en mer a permis, vous l'avez souligné, de sauver des vies mais a conduit à une augmentation très sensible du nombre de migrants arrivant sur le sol italien, et par voie de conséquence, sur le sol européen. Le chiffre que vous avez cité de cinquante mille migrants depuis le début de l'année 2014, soit plus en six mois que tout au long de l'année 2013, est exact. Les effets s'en font sentir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, notamment en France, puisqu'une partie de ces migrants, venant notamment de la Corne de l'Afrique et d'Erythrée, qui veulent passer en Grande-Bretagne, se trouvent aujourd'hui rassemblés dans le Calaisis, avec les conséquences humaines que l'on sait.

Il faut agir de deux manières pour parvenir à maîtriser cette situation. Tout d'abord, à la frontière italienne, dans le respect des principes de l'accord de Schengen, nous procédons à des contrôles afin de démanteler, aux côtés des Italiens, les filières de passeurs qui encouragent l'immigration clandestine. Ainsi, au cours des deux derniers mois, avons-nous procédé à la réadmission de mille cinq cents migrants vers l'Italie.

Ensuite, nous devons faire monter en puissance Frontex et avoir une politique européenne de l'immigration, comme vous avez eu raison de le dire. Frontex doit nous aider à démanteler ces filières d'immigration clandestine ; à mieux contrôler les frontières extérieures de l'Europe ; à essayer, dans le cadre de ce que l'on appelle l'approche globale, d'aider les pays de provenance à mieux maîtriser les flux migratoires. Voilà ce que nous voulons faire, aux côtés de l'Italie et au sein de l'Union européenne, répondant ainsi aux préoccupations que vous avez formulées dans votre question./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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13. Français Ă©tablis hors de France - Frais de scolaritĂ© - RĂ©ponse de Mme Fleur Pellerin, secrĂ©taire d'État chargĂ©e du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'Ă©tranger, Ă  une question Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 10/06/2014)

Monsieur le Député, je vous rejoins au moins sur un point : investir dans l'éducation des jeunes Français à l'étranger, c'est effectivement investir dans l'avenir de notre pays et participer au rayonnement international de la France.

S'agissant de votre question, les commissions locales de New York, Boston et Washington ont demandé qu'une réflexion soit lancée sur le plafonnement des plans d'épargne retraite par capitalisation. L'AEFE s'est à nouveau penchée sur le sujet des plans de retraite complémentaires 401 K et après examen, il s'avère que ce plafonnement ne concernerait qu'un très faible nombre de demandeurs, puisque la plupart des familles disposant d'un plan d'épargne retraite par capitalisation supérieur à 100 000 euros sont le plus souvent déjà exclues du dispositif sur la base de leurs revenus ou de leur patrimoine immobilier.

L'AEFE a ainsi proposé à la commission nationale des bourses une modification de l'instruction spécifique visant à introduire ces plans d'épargne retraite dans le patrimoine mobilier des familles pour ne les considérer que dans le seuil d'exclusion fixé pour ce type de patrimoine, soit 100 000 euros. Les commissions locales des bourses conservent la possibilité de déroger au cas par cas à ce seuil, comme elles peuvent le faire en matière de patrimoine immobilier : selon l'instruction, en effet, «Les postes et les commissions locales des bourses peuvent proposer de déroger à cette règle au regard de la situation globale de la famille.»

Pour vous répondre sur le nombre des familles concernées, sachez qu'il y en avait une qui était potentiellement concernée à Los Angeles, parce qu'elle dépassait le seuil en raison d'un plan d'épargne 401 K supérieur à 100 000 euros, mais qu'une dérogation a été accordée ; à New York, une seule famille était concernée et la commission locale n'a pas souhaité lui accorder de dérogation, en raison de l'importance des plans d'épargne retraite et du patrimoine mobilier dont disposait cette famille.

La proposition en question sera soumise à l'avis de la prochaine réunion de la Commission nationale des bourses, qui se réunira les 18 et 19 juin.

Par conséquent, vous le voyez, Monsieur le Député, très peu de familles de Français sont impactées par l'exclusion des fonds de retraite 401 K du plafond applicable pour le patrimoine mobilier, et c'est à juste titre qu'elles le sont. En effet, la réforme des bourses scolaires sur critères sociaux avait pour objectif d'introduire davantage de justice dans leur attribution.

La prise en compte raisonnée de ces plans d'épargne va parfaitement dans cette direction. Contrairement à ce que vous avez dit, l'effort de l'État, en matière de bourses ne faiblit pas puisque la dotation s'élevait, en 2013, à 103,52 millions d'euros, et qu'elle atteindra 110,48 millions d'euros cette année, soit une progression de 6,7 %./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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14. Conseil des ministres - extraits - Convention entre la France et la PrincipautĂ© d'Andorre en vue d'Ă©viter les doubles impositions et de prĂ©venir l'Ă©vasion et la fraude fiscales en matière d'impĂ´ts sur le revenu - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Le sommet du G7 des 4 et 5 juin 2014 Ă  Bruxelles - Mesure d'ordre individuel (Paris, 11/06/2014)

Convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Cette convention renforce la sécurité juridique des personnes morales et physiques en posant des règles applicables aux opérations impliquant des résidents des deux États. Elle définit également les modalités de répartition des droits d'imposition des revenus entre les deux États contractants, et les conditions dans lesquelles s'effectuera l'élimination des doubles impositions supportées par les résidents.

Elle contribue ainsi à augmenter le potentiel d'investissements croisés entre la France et la Principauté, et traduit le renforcement de la coopération fiscale entre les deux États.

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2014.

La période 2002-2012 a été marquée par un accroissement régulier des déficits commerciaux, témoignant de la perte de compétitivité des entreprises françaises, et du creusement des déficits budgétaires, qui a entraîné une croissance ininterrompue de la dette.

La stratégie économique du gouvernement vise à inverser ces deux tendances :

- avec la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité d'une part ;

- et en réduisant les déficits par la maîtrise de la dépense publique pour faire diminuer la dette, d'autre part.

Complétant les mesures adoptées depuis 2012, en particulier le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi, le Pacte de responsabilité et de solidarité mobilise de nouveaux moyens en faveur de l'emploi et de l'investissement des entreprises. À l'horizon de l'année 2017, il doit permettre de gagner plus de 0,5 % de croissance et de créer 200 000 emplois marchands, en redonnant aux entreprises les marges nécessaires pour embaucher, innover et investir.

Dans le même temps, et parce que les ménages aux revenus moyens et modestes ont pris leur part, depuis 2011, à la réduction du déficit public, le Pacte engage l'allègement de la pression fiscale sur ces ménages. À l'horizon 2017, les ménages bénéficieront ainsi de 5 milliards d'euros d'allègements de prélèvements, dont 1,1 milliards dès 2014.

Enfin, le projet de loi de finances rectificative consolide les résultats obtenus en matière d'assainissement des finances publiques. Le déficit de l'État a été réduit de 87,2 milliards d'euros en 2012 à 74,9 milliards d'euros en 2013 et serait réduit à 71,9 milliards d'euros en 2014, hors programme d'investissements d'avenir. Le déficit public s'établirait, quant à lui, à 3,8 % du PIB en 2014 (après 4,3 % du PIB en 2013) et le déficit structurel atteindrait son plus bas niveau depuis 2001, à 2,3 % du PIB.

Dès 2014 et jusqu'en 2017, l'assainissement des finances publiques se poursuivra en étant fondé uniquement sur des économies en dépense.

Le projet de loi de finances rectificative engage la première étape de mise en oeuvre de cette stratégie, et inscrit dans la loi les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015, dans une perspective définie à horizon 2017.

Le projet de loi prévoit ainsi une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC. Cette mesure de réduction de l'impôt des ménages modestes permettra de réduire l'impôt d'environ 3,7 millions de foyers fiscaux, et de rendre non imposables 1,9 millions d'entre eux. Au total, cette mesure augmentera le pouvoir d'achat de ces ménages de 1,1 milliards d'euros.

Le projet de loi prévoit également de reporter à 2016 la suppression de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés versée par les grandes entreprises. Cette mesure permettra de maximiser l'impact des mesures du Pacte, en 2015, sur l'emploi et l'investissement, à travers des allégements ciblés sur les bas salaires et sur les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire (TPE, PME et ETI). Les dispositions correspondantes seront insérées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Elles consisteront en un allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC («zéro charge URSSAF au SMIC», avec l'abolition de l'effet de seuil à 20 salariés), en un allègement des cotisations patronales versées par les travailleurs indépendants, et en un premier abattement de la contribution sociale de solidarité (C3S) des sociétés, qui bénéficiera à l'ensemble des entreprises, mais permettra d'exonérer dès 2015 de cet impôt un nombre important de PME et ETI.

Enfin, le projet de loi de finances rectificative dégage de nouvelles économies, afin de poursuivre l'assainissement des finances publiques. Ces économies sont issues d'abord d'annulations de crédits budgétaires d'un montant de 1,6 milliards d'euros, qui représentent la part de l'État dans les économies de 4 milliards d'euros annoncées par le gouvernement.

Le collectif budgétaire prévoit, par ailleurs, des mesures de non-revalorisation de certaines prestations sociales financées par l'État, annoncées dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros, dont la plus grande partie sera mise en oeuvre par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces mesures auront un effet limité pour les ménages concernés : la non revalorisation des prestations familiales représente ainsi 4 euros par mois en moyenne pour 7 millions de ménages. Elles participent néanmoins significativement à l'effort de redressement.

Le sommet du G7 des 4 et 5 juin 2014 Ă  Bruxelles

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative au sommet des chefs d'État et de gouvernement du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles.

Cette réunion présentait un caractère exceptionnel, puisqu'elle intervenait dans le contexte de la suspension des travaux du G8 et de l'annulation du sommet initialement prévu à Sotchi.

L'agenda international a été dominé par l'Ukraine. En se réunissant sans la Russie pour la première fois depuis près de vingt ans, les dirigeants du G7 ont souhaité adresser à ce pays un signal clair sur les gestes qu'ils attendent de sa part pour contribuer à une désescalade des tensions en Ukraine. Ils ont confirmé leur approche alliant fermeté et ouverture au dialogue.

Le G7 a adressé à M. Porochenko, président élu d'Ukraine, un message de soutien et d'encouragement au dialogue interne, et avec la Russie. Les commémorations du Débarquement, le lendemain, ont confirmé l'amorce d'un dialogue entre la Russie et l'Ukraine.

Le G7 a, par ailleurs, exprimé sa préoccupation face à la situation en Syrie, l'élection présidentielle n'ayant aucune valeur et les massacres continuant. Les dirigeants du G7 se sont entendus pour renforcer leur coopération afin de lutter contre le phénomène des combattants étrangers.

Le G7 a souligné la nécessité d'éviter que la Libye s'enfonce davantage dans le chaos, et insisté sur la nature de la menace que la crise libyenne faisait peser dans la région et bien au-delà.

Ce sommet a permis de confirmer que les dirigeants du G7 partagent des valeurs communes au nom desquelles ils discutent des principaux sujets économiques mondiaux, comme des grands enjeux de politique internationale, avec l'objectif d'apporter des solutions et de mobiliser la communauté internationale.

Les échanges sur l'économie ont permis de constater la reprise, même si elle est encore insuffisante, des économies, et le besoin d'une nouvelle impulsion. Les récentes décisions de la Banque centrale européenne ont été saluées.

S'agissant du commerce, il a été relevé que le succès de la conférence de l'OMC à Bali appelle une mise en oeuvre rapide de ses conclusions. Les chefs d'État et de Gouvernement ont également fait le point sur les principales négociations commerciales en cours, notamment sur le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement, dont il a été rappelé qu'il devait renforcer un système commercial multilatéral fondé sur des règles, dont celle de la réciprocité.

Le président de la République a appelé le G7 à se mobiliser et à donner l'impulsion politique nécessaire à la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris fin 2015.

Un point a été fait sur la coordination en matière de sécurité énergétique, dans le prolongement d'une réunion des ministres de l'énergie du G7.

S'agissant enfin de l'Afrique et des enjeux de développement, les membres du G7 ont réaffirmé leur engagement en faveur d'un agenda ambitieux, notamment pour aider les pays africains les plus pauvres. Le président de la République a rappelé l'importance des enjeux de sécurité et de développement, qui sont étroitement liés, comme la situation du Mali ou de la Centrafrique le montre.

La fin de ce sommet a marqué le début de la présidence allemande du G7, qui organisera un sommet en juin 2015 en Bavière.

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

- M. François Delattre, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur, à compter du 15 juillet 2014./.

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