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Déclarations officielles de politique étrangère du 21 mai 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Dialogue 5+5/Onzi√®me r√©union des ministres des affaires √©trang√®res de la M√©diterran√©e occidentale - Nigeria/Attentats √† Jos - Conseil de l'Europe - Ratification par la France de la convention sur la pr√©vention et la lutte contre les violences √† l'√©gard des femmes et la violence domestique - Libye - Syrie - Isra√ęl/territoires palestiniens - Russie (Paris, 21/05/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

Dialogue 5+5 - Onzième réunion des ministres des affaires étrangères de la Méditerranée occidentale (Lisbonne, 22 mai 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, participera le 22 mai à Lisbonne, à la 11e réunion des ministres des affaires étrangères de la Méditerranée occidentale. Ce dialogue réunit cinq pays de la rive nord (Espagne, France, Italie, Malte, Portugal) et cinq pays de la rive sud (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie).

La réunion permettra d'évoquer les enjeux régionaux et les défis communs aux dix pays - à la fois dans le domaine sécuritaire, avec la situation dans la région saharo-sahélienne, et dans le domaine économique. Les échanges porteront également sur les dérèglements climatiques et les questions de mobilité, de migrations et de développement. La réunion sera précédée par un forum économique des entreprises de la Méditerranée occidentale, qui tient aujourd'hui sa deuxième édition.

Le dialogue 5+5 permet aux dix pays de la M√©diterran√©e occidentale, proches par la g√©ographie, la culture et l'histoire, de nouer un dialogue dense et des coop√©rations dans tous les domaines. Le pr√©sident de la R√©publique avait appel√©, lors du sommet de Malte en octobre 2012, √† mettre en place une ¬ęM√©diterran√©e des projets¬Ľ, afin de r√©pondre aux besoins de la jeunesse, notamment en mati√®re d'emploi.

Nigeria - Attentats à Jos (20 mai 2014)

La France condamne les attentats qui ont causé hier la mort de plus d'une centaine de personnes, dont une majorité de femmes, dans la ville de Jos.

Nous adressons nos condoléances aux familles des victimes. Quelques semaines après l'odieux enlèvement de lycéennes, nous assurons les autorités et le peuple du Nigeria de notre solidarité.

La France, qui a accueilli le 17 mai un sommet pour la sécurité au Nigeria, est pleinement engagée dans la mise en oeuvre du plan d'action adopté à cette occasion. Une équipe française apporte actuellement son aide au gouvernement nigérian dans la lutte contre les groupes terroristes et la recherche des lycéennes enlevées.

Conseil de l'Europe - Ratification par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Le Parlement vient d'autoriser la ratification par la France de la convention du Conseil de l'Europe sur la pr√©vention et la lutte contre la violence √† l'√©gard des femmes et la violence domestique. Le texte entrera en vigueur le 1er ao√Ľt 2014.

Cette convention pr√©voit des normes minimales en mati√®re de pr√©vention, de protection des victimes et de poursuites p√©nales contre les violences sexuelles - y compris viols, violences physiques et psychologiques, harc√®lement, mariages forc√©s et mutilations g√©nitales f√©minines. Il s'agit √©galement du premier texte international juridiquement contraignant comprenant des dispositions de nature √† combattre le ph√©nom√®ne des crimes pr√©tendument commis ¬ęau nom de l'honneur¬Ľ.

La France appelle l'ensemble des √Čtats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait √† signer et ratifier la convention.

Libye

Q - Depuis vendredi dernier, un certain nombre de pays (Algérie, Turquie, Arabie Saoudite, par exemple) ont fermé temporairement leurs missions et/ou ont retiré leur personnel diplomatique de la Libye à cause des violences, à Tripoli comme à Benghazi. Quelle est votre réaction et envisagez-vous des mesures équivalentes pour les diplomates français et/ou les missions françaises ?

R - Notre ambassade à Tripoli est ouverte, avec des mesures de sécurité renforcées et une vigilance accrue à l'égard de nos ressortissants, avec lesquels nous sommes en contact permanent.

Nous suivons très attentivement la situation en Libye et prenons, en cas de besoin, toutes les mesures pour adapter notre dispositif.

Q - Confirmez-vous l'arrestation de Mokhtar Belmokhtar en Libye ? Si oui, réclamez-vous son extradition ?

R - Il ne nous appartient pas de vous le confirmer.

Syrie

Q - Concr√®tement, comment la France pense-t-elle aider ou accro√ģtre son aide pour l'opposition ¬ęmod√©r√©e¬Ľ en Syrie, suite aux rencontres hier √† haut niveau avec Ahmad Al-Jarba, pr√©sident de la CNS ? M√™me en termes d'aide ¬ęnon-l√©tale¬Ľ fournie par la France, peut-on savoir les d√©tails de ce qui se fait actuellement et ce qui est projet√© pour l'avenir ? Al-Jarba demande clairement et publiquement des armes pour pouvoir combattre le r√©gime de Damas. La position de la France √©volue dans ce sens ou non ?

Par ailleurs, pourrait-on avoir plus de détails sur l'attribution de l'ambassade syrienne en France à la Coalition ?

R - Le président de la République et le ministre des affaires étrangères et du développement international ont réitéré notre plein soutien à M. Al-Jarba, qu'ils ont reçu hier.

Les pays membres du ¬ęCore Group¬Ľ des Amis du peuple syrien ont confirm√© le 15 mai √† Londres leur d√©termination √† accro√ģtre ensemble leur soutien √† l'opposition mod√©r√©e, y compris √† sa branche militaire. Pour ce qui est de la France, cette aide continuera √† prendre la forme d'√©quipements non l√©taux et √† s'inscrire dans le respect de nos engagements europ√©ens.

S'agissant de votre dernière question, le président de la République a confirmé hier que l'ambassadeur de la Coalition nationale syrienne disposerait de locaux mis à sa disposition.

Isra√ęl/Territoires palestiniens

Q - Les Palestiniens ont accus√© l'arm√©e isra√©lienne d'¬ęex√©cution d√©lib√©r√©e de deux adolescents¬Ľ la semaine derni√®re en Cisjordanie occup√©e apr√®s la diffusion d'une vid√©o de leur mort par l'ONG ¬ęD√©fense des Enfants-International¬Ľ. Votre r√©action ? R√©clamez-vous aussi (comme l'ONU et les USA) une enqu√™te ind√©pendante ?

R - La France d√©plore l'incident survenu le 15 mai aux environs de Ramallah. Il a entra√ģn√© la mort de deux jeunes Palestiniens qui, selon les informations disponibles, n'√©taient pas arm√©s.

Nous appelons les autorités israéliennes à mener rapidement une enquête transparente permettant de faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles ces tirs ont eu lieu, ainsi qu'à s'assurer du respect du droit international en matière de gestion des manifestations et d'usage proportionné de la force.

Russie

Q - Pouvez-vous confirmer la participation française à des exercices militaires en Russie du 21 au 25 mai ?

R - Je ne confirme pas cette rumeur de presse et je vous invite à interroger le ministère de la défense./.

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2. Br√©sil - Forum √©conomique France/Br√©sil - Discours de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 21/05/2014)

Monsieur le Ministre, Cher Ami

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

Mesdames et Messieurs les Représentants des entreprises,

Cher Jean-Charles Naouri

Mesdames et Messieurs,

Je suis extr√™mement heureux de vous accueillir au Quai d'Orsay. Je me rappelle tr√®s bien la visite d'√Čtat du pr√©sident Hollande au Br√©sil et, √† cette occasion, nous avions lanc√© officiellement le Forum √©conomique France-Br√©sil. Mais aujourd'hui c'est gr√Ęce √† vous que ce Forum est une r√©alit√© et je veux saluer le travail accompli.

Vous allez bient√īt avoir la Coupe du Monde. Le commerce pr√©sente un avantage sur le football, c'est qu'√† la fin du match il peut y avoir deux gagnants, alors que dans le football c'est plus compliqu√©. Avoir deux gagnants c'√©tait l'enjeu de cette journ√©e. Vous l'avez construite autour de trois temps forts compl√©mentaires : les rencontres organis√©es dans la matin√©e par la CNI et par le MEDEF ; les ateliers th√©matiques qui se sont tenus cet apr√®s-midi autour des priorit√©s identifi√©es ; et les rencontres institutionnelles tenues √† Bercy, √©galement cet apr√®s-midi, sur des sujets d'ordre r√©glementaire ou l√©gislatif.

* *

Les idées que nous partageons tous sont assez simples.

En 2006, nous avons conclu un partenariat strat√©gique qui a permis des avanc√©es. Ainsi, la France est aujourd'hui le deuxi√®me partenaire scientifique du Br√©sil apr√®s les √Čtats-Unis. Il y a de nombreux transferts de technologie et le volume de nos √©changes a doubl√© pour atteindre pr√®s de 9 milliards d'euros. Avec environ 30 milliards d'euros de stocks, la France est un investisseur important au Br√©sil. Je pense que les entreprises br√©siliennes ont parfaitement compris l'int√©r√™t de s'installer en France. Il y a par exemple le projet tr√®s int√©ressant du centre d'affaires international √† proximit√© de l'a√©roport de Roissy.

Mais il y a encore trop de freins au développement de ces échanges. Jean-Charles Naouri en a identifié plusieurs et il va falloir les faire sauter. Il y a des aspects fiscaux, financiers, douaniers. Le premier objectif est de rendre les choses plus fluides.
Deuxièmement, il faut que nous diversifiions nos échanges. Il y a des secteurs dans lesquels nous sommes très bons comme l'énergie, les transports, le spatial, l'informatique, la grande distribution, les secteurs cosmétiques ou pharmaceutiques. Et nous avons d'autres secteurs qui sont prometteurs sur lesquels il faut mettre l'accent comme l'urbanisme ou les énergies propres.

Il y a aussi des projets conjoints avec des pays tiers en Amérique latine, en Afrique francophone et en Afrique lusophone. Des partenariats existent déjà, au Mozambique, par exemple.

Lors de notre entretien nous avons beaucoup insist√© sur le domaine de la formation et des ressources humaines. Il y a ce magnifique programme br√©silien ¬ęsciences sans fronti√®res¬Ľ, et la France est aujourd'hui le troisi√®me pays d'accueil de ces √©tudiants. Mais il faut aller plus loin et en particulier engager vite la question, d√©j√† lanc√©e, de la reconnaissance r√©ciproque des dipl√īmes.

Et il y a de nombreux domaines identifiés autour desquels les professionnels des deux pays se sont rencontrés autour de projets concrets. Ainsi en est-il dans les domaines des infrastructures intelligentes, de la chimie verte ou du tourisme et beaucoup de projets sont en gestation.

Et que ce soit avec la BPI ou l'AFD en France et la BNDES et la FINEP au Brésil, il y a moyen de tirer le meilleur parti de nos instruments financiers.

Je sais, Monsieur le Ministre, que vous partagez mon sentiment que cette journée a été un plein succès. L'objectif est simple : nos président et présidente nous ont dit, au mois de décembre dernier, qu'il fallait que nous doublions nos échanges dans les dix ans à venir. Si on le fait avant ils ne nous le reprocheront pas. Ce Forum y a contribué et, compte tenu de son succès, je crois comprendre que la 3e édition est en gestation.

Je veux vous remercier personnellement d'être venu ici, et remercier aussi tous nos amis brésiliens et français d'être présents. Et nous vous souhaitons beaucoup de succès sur les plans de l'économie, du commerce et du football - et sur ces terrains je n'ai pas d'inquiétude pour vous.

Vive l'amitié entre le Brésil et la France !./.

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3. Br√©sil - Communiqu√© du minist√®re de l'√©conomie, du redressement productif et du num√©rique (Paris, 20/05/2014)

Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, a rencontré ce jour son homologue brésilien Mauro Borges, ministre du développement, de l'industrie et du commerce extérieur, à l'occasion du forum économique franco-brésilien.

Les √©changes bilat√©raux entre la France et le Br√©sil ont plus que doubl√© en dix ans, mais on observe r√©cemment une tendance moins favorable (-8,3% en 2013). Arnaud Montebourg a donc formul√© le souhait d'une redynamisation des √©changes, appuy√©e sur un partenariat global et √©quilibr√©, fond√© sur la r√©ciprocit√©. Les deux ministres ont renouvel√© leur souhait d'approfondir leur partenariat dans des secteurs cl√©s tels que l'√©nergie, les transports ou les nouvelles technologies. Ils ont appel√© de leurs voeux la concr√©tisation de deux projets importants de coop√©ration : le projet de supercalculateur, port√© par l'entreprise Bull pour doter le Br√©sil d'une capacit√© de calcul indispensable pour l'exploration des gisements de p√©trole, et le projet de c√Ęble sous-marin Fortaleza-Lisbonne port√© par les soci√©t√©s Telebras et Isla-Link Submarine Cables, pour lequel la soci√©t√© fran√ßaise Alcatel-Lucent est bien positionn√©e.

Cette rencontre a √©galement √©t√© l'occasion pour les deux ministres de signer une d√©claration commune d'innovation entre la France et le Br√©sil, visant la mise en place du premier appel √† propositions conjoint en mati√®re de recherche et de d√©veloppement industriel. Cet appel √† projets permettra l'√©laboration de projets innovants et de partenariats technologiques entre les entreprises des deux pays, auxquels pourront √™tre associ√©s des universit√©s, des centres de R&D et des p√īles de comp√©titivit√©. Un co-financement BPI/BNDES devrait √™tre mobilis√© en soutien √† ces projets, qui se concentreront essentiellement dans les secteurs des nouvelles technologies, des biotechnologies et du secteur p√©trolier.

Pour Arnaud Montebourg, ¬ęLe renforcement des liens entre la France et le Br√©sil doit s'inscrire dans une relation respectueuse de nos int√©r√™ts industriels respectifs. Les investisseurs br√©siliens sont les bienvenus en France et nous saurons construire avec eux de v√©ritables alliances.¬Ľ

(Source : site Internet du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)

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4. Syrie - D√©claration conjointe de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique, et de M. Ahmad Al-Assi Al-Jarba, pr√©sident de la Coalition nationale syrienne - Propos de M. Hollande (Paris, 20/05/2014)

Mesdames, Messieurs,

J'ai reçu pour la troisième fois le président de la Coalition nationale syrienne, M. Al-Jarba.

Nous avons réitéré le soutien plein et entier de la France à la Coalition nationale, qui est pour notre pays la seule légitime pour s'exprimer au nom du peuple syrien.

J'ai également confirmé que l'ambassade syrienne en France serait mise à disposition, je ne parle pas des locaux actuels, mais d'autres locaux, pour que la Coalition puisse être pleinement représentée ici et effective dans le travail qu'elle doit mener pour nouer les contacts.

La situation en Syrie appelle une nouvelle fois la plus grande pr√©occupation de la communaut√© internationale. Bien s√Ľr qu'il y a d'autres situations qui sont venues, depuis maintenant tant de mois, non pas occulter, mais parfois d√©placer, l'attention des observateurs. Mais il se produit tous les jours des massacres en Syrie. Le r√©gime utilise toutes les armes possibles et parfois les pires.

Nous avions dénoncé l'utilisation des armes chimiques, un accord avait été trouvé. Et si des traces, de nouveau, sont observées, nous utiliserons tous les moyens de droit pour, une nouvelle fois, faire condamner le régime et faire valoir des sanctions.

Je disais que le r√©gime utilise tous les moyens, et il est aid√© par des forces ext√©rieures √† la Syrie. Raison de plus pour que nous soutenions la Coalition nationale syrienne, qui je le rappelle est compos√©e de multiples sensibilit√©s, personnalit√©s, mais qui sont unies sur un point, la d√©mocratie, le respect des libert√©s et bien s√Ľr, la volont√© de parvenir √† pr√©server l'int√©grit√© territoriale de la Syrie, une fois le r√©gime √©cart√© et une solution politique trouv√©e.

Il y a eu la convocation d'√©lections, le 3 juin, en Syrie. Si ce n'√©tait pas si grave, nous pourrions en sourire. Car comment organiser des √©lections en Syrie quand il y a plus de 10 millions de d√©plac√©s, 40 % au moins de la population qui est hors du contr√īle du r√©gime ? D√®s lors, il ne peut y avoir le moindre int√©r√™t donn√© √† cette pseudo-consultation qui ne produira aucun r√©sultat, si ce n'est celui qui est d√©j√† annonc√©, pr√©vu, c'est-√†-dire la poursuite du pouvoir de Bachar Al-Assad

Nous avons évoqué avec le président de la Coalition tout ce que nous pouvions faire sur le plan politique, avec les amis de la Syrie, sur le plan diplomatique, pour que la Coalition nationale soit reconnue partout, ce que nous pouvons faire également sur le plan financier pour que la Coalition nationale puisse avoir les moyens de se défendre. De se défendre contre qui ? Contre le régime, mais pas seulement le régime, puisque l'armée libre de Syrie est amenée également à combattre des forces terroristes qui sont multiples. Ce n'est pas le fait qu'elles soient multiples qui les rende plus inoffensives, parfois même elles sont encore plus agressives, aussi bien avec la population civile qu'avec l'armée libre de Syrie.

Voil√† pourquoi je souhaitais recevoir le pr√©sident de la Coalition nationale pour lui dire que la France est aux c√īt√©s du peuple syrien, qu'il est pour nous le seul interlocuteur qui peut permettre qu'une solution politique soit trouv√©e, et enfin que nous ne m√©nagerons aucun de nos efforts pour qu'au plan europ√©en, au plan international, je pense notamment √† l'ONU, nous puissions faire valoir les droits au peuple syrien.

J'ajoute qu'il y a en ce moment une résolution qui est en préparation pour saisir la Cour pénale internationale et c'est le Conseil de sécurité qui en est saisi. Je recevrai autant de fois qu'il sera nécessaire le président et cela sera toujours avec le même esprit. Non pas choisir un camp, mais faire en sorte que la Syrie puisse redevenir un pays libre./.

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5. R√©publique d√©mocratique du Congo - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 21/05/2014)

Le pr√©sident de la R√©publique s'est entretenu le 21 mai 2014, au Palais de l'√Člys√©e, avec le pr√©sident de la R√©publique d√©mocratique du Congo, M. Joseph Kabila Kabange.

Au cours de cet entretien, la situation politique et s√©curitaire dans la r√©gion des Grands Lacs a √©t√© √©voqu√©e. Le chef de l'√Čtat a rappel√©, comme il l'avait fait √† Kinshasa en octobre 2012, son attachement √† l'intangibilit√© des fronti√®res de la RDC. Il s'est r√©joui des progr√®s obtenus dans la lutte contre les groupes arm√©s qui s√©vissent dans l'Est de la RDC. Les deux pr√©sidents ont r√©affirm√© leur mobilisation pour la R√©publique centrafricaine, o√Ļ des contingents des deux pays sont d√©ploy√©s. Ils ont √©galement marqu√© leur volont√© que l'op√©ration de maintien de la paix des Nations unies, qui sera d√©ploy√©e √† partir du 15 septembre, dispose d'un mandat solide et soit articul√©e autour de la mission africaine aujourd'hui pr√©sente.

Au plan bilat√©ral, les deux chefs d'√Čtat ont insist√© sur la n√©cessit√© de d√©velopper et de diversifier les √©changes √©conomiques et humains entre les deux pays, dans des secteurs tels que les transports, les infrastructures ou encore la gestion durable des ressources naturelles.

Ils se sont réjouis des relations de coopération entre les deux pays, notamment dans les secteurs de l'éducation primaire, de la formation professionnelle, de l'accès à l'eau et de la gouvernance financière du pays.

Enfin, le chef de l'√Čtat a rappel√© l'attachement de la France √† la protection des libert√©s politiques, √† la lutte contre les violences sexuelles, √† la stabilit√© des institutions et √† la d√©fense des droits humains en RDC, conform√©ment aux diff√©rentes r√©solutions adopt√©es par le Conseil de s√©curit√© des Nations unies./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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6. Mali - Remarques √† la presse du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies (New York, 20/05/2014)

(en français et en anglais)

Bonsoir à tous,

Les membres du Conseil de sécurité viennent de se réunir pour évoquer la situation au Mali.

C'est la France qui avait demandé cette réunion en urgence après les violences meurtrières qui se sont déroulées à Kidal ce week-end. Le Conseil l'a décidé et l'a clairement marqué : ces violences sont inacceptables. Les membres du Conseil ont condamné l'occupation du gouvernorat, la prise d'otages ainsi que la mort de fonctionnaires maliens, dont se sont rendus coupables des éléments des groupes armés.

Les responsables devront √™tre identifi√©s et jug√©s. La souverainet√© de l'√Čtat malien doit √™tre respect√©e sur l'ensemble du territoire.

Ces violences meurtrières qui sont le fruit de groupes armés, en particulier du MNLA, constituent des violations de la résolution 2100 du Conseil de sécurité et des accords de Ouagadougou.

La priorité doit être maintenant d'éviter une escalade des affrontements à Kidal. Il faut donc revenir à la voie politique. Il faut revenir au dialogue, c'est-à-dire le cantonnement des groupes armés et le dialogue avec les autorités gouvernementales. Ensuite, naturellement, une commission d'enquête devra déterminer quels sont les responsables de ces événements et les amener à la justice.

***

We just had an emergency meeting of the Security Council which was requested by France after the deadly violence which occurred in Kidal this week-end, during the visit of the Malian Prime Minister.

This violence is unacceptable. There was an agreement in the Council. The Council condemned the seizure of the Governorate in Kidal, the taking of hostages and the killing of Malian civil servants committed by some elements of the armed groups.

The perpetrators must be identified and held accountable. The sovereignty of the Malian state must be respected throughout the country.

The violence which has been committed by the armed groups, especially by the MNLA, is a grave violation of resolution 2100 and a violation of the Ouagadugu agreement.

Now the priority is to avoid any escalation of violence in Kidal and to go back to the negotiation.

Negotiation means the cantonment of the armed groups and a dialogue with the government. A commission of inquiry could try to define who is responsible of the violence.

We will issue a Security Council press statement in the coming two hours. We are simply fixing the last details of the statement.

Q - Monsieur l'Ambassadeur, les groupes armés n'ont pas respecté le cantonnement, violant ainsi l'accord de Ouagadougou. Quelles seront les sanctions à l'encontre des auteurs des récentes attaques ?

R - Tout d'abord, la MINUSMA n'est pas responsable du d√©sarmement des groupes arm√©s. C'est au gouvernement malien de parvenir √† r√©soudre ce probl√®me qui est un probl√®me malien. Le Mali est un √Čtat souverain. Ce que peuvent faire la MINUSMA et les forces fran√ßaises est soutenir le gouvernement malien dans ses efforts. Pour le moment, essayons d'√©viter l'escalade militaire. Ensuite, il faut qu'il y ait une commission d'enqu√™te et il faut que les responsables des violences soient identifi√©s et jug√©s.

Q - Les groupes armés, le MNLA particulièrement, seront-t-ils dans une politique de cessation puisqu'ils ont agi, visiblement, en légitime défense ?

R - On ne sait pas ce qu'il s'est passé sur place. Il faudra déterminer les responsabilités. La priorité est la négociation.

Q - Ambassador, two quick questions. First of all, did you have a dispute in the Council that this meeting took so long ?

R - No, there was no dispute around the table. I think you underestimate the fact that the Ambassadors are really talkative and our Special Representative also is.

Q - What was the role of the French army ? Could they not intervene in that fighting ?

R - We had about 40 or 50 soldiers in Kidal. The intervention we conducted was to actually exfiltrate the Prime Minister from Kidal who was in a difficult situation.

Q - Ambassador, how worried are you that the criticism coming from the protestors and those supporting the MNLA is directed towards the UN ? How does that affect the future of the Mission ?

R - My American colleague established a parallel with what is happening in South Sudan. Usually, when there is a problem there is always an easy scapegoat. In this case, it is the UN force and the French forces. There is a very strong political tension in Bamako. The public opinion is under shock and trauma. When you are in such a position, you do not say that you are responsible.

Thank you very much./.

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7. G√©orgie - Conf√©rence de presse conjointe de M. Fran√ßois Hollande, pr√©sident de la R√©publique et de M. Guiorgui Margvelachvili, pr√©sident de la G√©orgie - Propos de M. Hollande (Tbilissi, 13/05/2014)

Monsieur le Président, ma visite en Géorgie n'a qu'un seul but, marquer le soutien de la France à votre pays : soutien à l'intégrité territoriale, à la souveraineté de la Géorgie, soutien à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, soutien au développement économique de la Géorgie.

Depuis déjà plusieurs mois, j'ai eu l'occasion de m'en entretenir directement avec les dirigeants de la Géorgie, avec le président - c'était à l'occasion du sommet de Vilnius - et avec le Premier ministre - c'était à l'occasion du sommet de La Haye, en mars dernier. Mais, je voulais traduire, par une visite ici en Géorgie, ce que j'avais dit déjà aux autorités du pays. L'intégrité territoriale de la Géorgie - qui aujourd'hui n'est pas, hélas, réunie - est un problème qui continue d'être posé à l'ensemble de la communauté internationale.

Le président a fait référence aux accords de 2008. Ils ne sont pas entièrement mis en oeuvre, ils doivent l'être. L'accord d'association va être signé en juin et il doit être pleinement traduit dans la réalité. C'est un accord important, avec une dimension politique, qui confirme l'aspiration européenne de la Géorgie. Il a également une dimension économique, puisque la Géorgie va pouvoir accéder non seulement à un accompagnement financier et technique de l'Europe mais aussi au marché européen.

De la m√™me mani√®re, les Europ√©ens et la France vont pouvoir acc√©der au march√© g√©orgien et donc aux march√©s de la r√©gion, car la G√©orgie est ouverte. Elle est ouverte √† l'√©gard de tous ses voisins : la Russie, vous avez fait les gestes qui convenaient ; l'Azerba√Įdjan, l'Arm√©nie ; vous avez une relation √©galement privil√©gi√©e avec la Turquie... Venir ici en G√©orgie, c'est acc√©der √† tous les march√©s de la r√©gion.

Cela a été le sens du forum économique qui s'est tenu aujourd'hui et qui a permis une rencontre entre des entreprises françaises et des entreprises géorgiennes. Je veux ici les en remercier et nous avons pu envisager des coopérations, déjà matérialisées par un certain nombre d'accords et qui vont s'amplifier dans les domaines de l'énergie, de l'industrie agro-alimentaire, du tourisme, des infrastructures, du transport... Il y a donc beaucoup d'opportunités qui ne vont faire que s'amplifier dans les mois à venir.

Nous avons √©galement une coop√©ration en mati√®re culturelle, en mati√®re universitaire et en mati√®re √©ducative. Je remercie l√†-aussi tous ceux qui y contribuent. J'√©tais cet apr√®s-midi dans l'Ecole fran√ßaise du Caucase. Elle a √©t√© financ√©e gr√Ęce √† un don pour faire en sorte de pouvoir offrir des conditions d'accueil parfaites. Cette √©cole va pouvoir accueillir 350 √©l√®ves : des familles fran√ßaises install√©es en G√©orgie mais aussi de beaucoup d'enfants de la G√©orgie et d'autres nationalit√©s. C'est l√† aussi une preuve d'amiti√© entre nos deux pays. Nous avons pu √©galement insister sur la francophonie. La Francophonie int√©resse la G√©orgie. La meilleure preuve c'est qu'elle est observatrice, aujourd'hui, de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

Le président vient de parler de ce que j'appellerais le projet des trois mers : la Mer Caspienne, la Mer Noire, la Mer Méditerranée. Cette union des trois mers, voilà un beau projet qui méritera d'être poursuivi et dont la Géorgie peut être un élément tout à fait essentiel. Il permettra de relier des régions qui aujourd'hui ne le sont pas suffisamment, notamment sur le plan énergétique. Cette liaison a été longtemps une liaison historique. Elle peut demain être une liaison énergétique et une liaison économique. Faut-il encore qu'il y ait de la sécurité.

La s√©curit√©, c'est la condition pour le d√©veloppement √©conomique, partout dans le monde et dans cette r√©gion. Je sais que la G√©orgie travaille avec nous pour trouver une issue au conflit qui n'a que trop dur√© entre l'Azerba√Įdjan et l'Arm√©nie. J'ai √©t√© dans ces deux pays, la France co-pr√©side le groupe de Minsk. Nous avons besoin d'avoir aussi des partenaires : la G√©orgie en est un qui permet √† ces deux nations d'envoyer des signaux de confiance et de pouvoir se retrouver dans un r√®glement de ce conflit. Et puis, la s√©curit√© c'est aussi celle de la G√©orgie. Nous avons, l√†-aussi, une coop√©ration en mati√®re de d√©fense que nous allons pouvoir amplifier. Et puis il y a la relation que la G√©orgie veut avoir avec l'OTAN. Ce sera un des sujets du sommet qui va se tenir dans quelques mois. L√†-dessus, √©vitons des proc√©dures abstraites ou compliqu√©es. Faisons en sorte que, tout simplement, il puisse y avoir une bonne intelligence et une relation de confiance.

Je veux terminer sur une expression de gratitude et en m√™me temps un symbole. La France est engag√©e en R√©publique centrafricaine depuis d√©j√† plusieurs mois. C'est une t√Ęche difficile, je l'ai dit plusieurs fois, mais qui est assur√©e dans des conditions meilleures. M√™me s'il y a encore beaucoup √† faire et nous ne sommes pas √† l'abri encore d'√©v√©nements douloureux. Mais nous avons voulu qu'il y ait une op√©ration europ√©enne qui vienne en appui de ce que nous faisions, nous, la France avec les Africains, dans l'attente d'ailleurs de l'op√©ration qui va se faire dans peu de mois dans le cadre des Nations Unies.

Un des premiers pays à avoir répondu à l'appel de la France pour la constitution de cette opération européenne a été la Géorgie. La Géorgie n'avait pas de tradition africaine, enfin à ma connaissance ! Elle a compris quel était l'enjeu - l'enjeu de sécurité - et a accepté d'envoyer un contingent. Je l'ai rencontré : une compagnie était là, dans cette cour. Elle sera sur place au mois de juin, qui correspond à la signature de l'accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne. Je veux rapprocher les deux événements et les deux faits : la signature et la présence de la Géorgie dans l'opération européenne.

Voil√†, Mesdames et Messieurs, ce que j'√©tais venu dire au peuple g√©orgien : la France, comme elle l'a toujours √©t√©, est √† ses c√īt√©s.

Q - Vous avez évoqué l'importance de la Géorgie, en tant que pays important de transit pour l'approvisionnement de l'Europe en hydrocarbure. Vous avez également dit que c'est une chance, un atout, de la Géorgie dans ce contexte. Je voudrais vous poser la question suivante : à quel point c'est important pour la France, à quel point la sécurité de la Géorgie est importante pour l'Europe ? La Géorgie a besoin des mécanismes de sécurité pour rester un acteur important et cette question a été abordée lors du Sommet précédent.

R - La sécurité de la Géorgie est d'abord essentielle pour la Géorgie qui fait face, je l'ai rappelé, à une situation qui n'est pas réglée depuis 2008. La sécurité de la Géorgie est importante pour la région et la sécurité de la Géorgie est nécessaire pour que l'accord d'association avec l'Europe puisse être traduit dans de bonnes conditions. Alors comment l'assurer cette sécurité ? D'abord, par les Géorgiens eux-mêmes, c'est leur responsabilité. Ensuite, nous avons à coopérer ensemble sur ces questions-là. Il y a la relation avec l'Europe qui est un élément qui peut rassurer la population géorgienne. Enfin, il y a le rapport qui doit être précisé, je pense qu'il convient de ne pas avoir de formules toutes faites, entre la Géorgie et l'OTAN. Ce sera, je l'ai rappelé, l'objet du sommet au pays de Galles.

Q - En 2008, le président Nicolas Sarkozy était intervenu directement, personnellement et frontalement avec Vladimir Poutine pour la Géorgie. Aujourd'hui, ne faut-il pas faire de même par une diplomatie plus offensive pour l'Ukraine ? Et, en outre, ne pensez-vous pas la situation en Ukraine justifierait une accélération de l'intégration de la Géorgie au sein de l'OTAN.

R - La presse fran√ßaise a beaucoup de qualit√©, Monsieur le Pr√©sident. C'est d'arriver √† poser plusieurs questions √† la fois sans lien les unes avec les autres. En 2008, la France a eu raison ¬Ė elle pr√©sidait l'Union europ√©enne - de tout faire pour qu'un accord puisse √™tre trouv√© et arr√™ter la guerre. Mais, on l'a vu, l'occupation, n√©anmoins, s'est produite. Il y a toujours une atteinte √† l'int√©grit√© territoriale de la G√©orgie. Cet accord n'a pas pu √™tre traduit enti√®rement, dans les faits.

Avec l'Ukraine, nous sommes dans une situation o√Ļ la Russie a consid√©r√© qu'elle pouvait utiliser le trouble, le vide pour porter des avantages territoriaux ... Cela a √©t√© la question de la Crim√©e que nous avons d√©nonc√©e, l'Union europ√©enne comme l'ensemble de la communaut√© internationale, sauf quelques pays. Parce que c'est une atteinte √† l'int√©grit√© territoriale.

Aujourd'hui, que devons-nous faire ? Nous mobiliser pour que l'élection du 25 mai en Ukraine puisse se tenir, produire son résultat et sa légitimité. C'est-à-dire donner à l'Ukraine un Président élu qui pourra avoir la capacité de dialogue et d'engager la réforme constitutionnelle qui est attendue. Nous devons avoir la fermeté nécessaire. La fermeté passe par des sanctions. Des niveaux ont été fixés. Nous avons encore une gradation s'il n'y avait pas le dialogue nécessaire et si l'élection le 25 mai était perturbée, empêchée.

L'Union européenne est là. Le 25 mai, il y a aussi des élections au Parlement européen. A quoi cela sert des élections ? A renforcer ceux et celles qui vont pouvoir agir, en l'occurrence l'Europe. L'Europe doit être plus forte, doit être davantage investie de cette mission d'assurer aussi la sécurité. C'est l'enjeu de la politique européenne de sécurité. La France y est pleinement engagée. C'est une prise de conscience qui se fait en ce moment en Europe : savoir ce que nous pouvons faire pour la sécurité et aussi pour l'indépendance énergétique, pour qu'il y ait une diversification des sources. L'Europe doit se préparer si elle veut être écoutée : se préparer dans sa politique européenne et de sécurité, se préparer dans sa politique énergétique. C'est aussi l'enjeu du 25 mai.

Le 25 mai, c'est une élection très importante, en Ukraine, en Europe. C'est une élection, je l'ai dit, pleinement européenne./.

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8. Union europ√©enne - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Info¬Ľ (Paris, 21/05/2014)

(...)

Q - Le contexte des élections européennes est là, pourquoi est-ce que vous n'arrivez pas à convaincre les Français ?

R - Dans cette élection européenne, je pense qu'il faut avoir les idées claires. D'abord, il est souhaitable que les gens aillent voter.

Il y aura deux √©lections, en fait, dimanche. Vous avez les √©lections en Europe, dans l'Union europ√©enne, qui vont avoir lieu, et on a la chance de pouvoir voter. Et puis, en Ukraine, le probl√®me, c'est aussi le 25 mai, c'est aussi dimanche, les gens voudraient voter mais ce n'est pas s√Ľr que ce soit possible. Donc l'Europe c'est la paix, l'Europe c'est la d√©mocratie, il faut voter. Maintenant, dans cette campagne, je crois qu'il faut simplifier les choses. (...)

Il y a un autre aspect qui est important, pour répondre à votre question : je crois qu'il y a une confusion entre l'idée européenne et la gestion européenne. Je m'explique. L'idée européenne, le fait que l'Europe existe, que la France doive en faire partie, je pense que tout le monde est pour. Mais comme la gestion européenne est mauvaise, parce qu'il y a des insuffisances graves, alors les gens remettent en cause l'idée européenne elle-même. Il faut saisir les derniers moments de la campagne pour expliquer les choses, sans agressivité mais en disant aux gens que c'est très important.

Q - Pourquoi est-ce que cela marcherait, cette fois, Monsieur le Ministre ? Cela fait des années de scrutins en scrutins et d'élections européennes en élections européennes, qu'on redit la même chose à quelques jours du vote : il faut voter, l'Europe va changer, elle doit changer. Et est-ce qu'elle change, finalement ?

R - Pas assez, c'est la raison pour laquelle il faut la réorienter. Il y a eu des choses qui ont été faites dans le bon sens, qui sont dues en particulier à ce qui été fait par le président de la République. Par exemple, l'union bancaire, les gens ont l'impression que l'union bancaire c'est le nom d'une banque. Pas du tout. L'union bancaire c'est quelque chose qui a été acquis il y a quelques mois. Désormais, si une banque fait faillite - et il y a eu beaucoup de difficultés dans ce secteur -, ce ne seront plus les contribuables qui paieront. Si une banque fait faillite, votre patrimoine, vos placements, seront maintenus et protégés, c'est très bien. Même chose sur la taxe sur les transactions financières qui va maintenant être instaurée.

Donc il y a des choses qui ont été faites, mais c'est très insuffisant. C'est la raison pour laquelle il faut réorienter l'Europe.

Q - Toute la journée sur France Info on s'intéresse à la question du travail en Europe en particulier, et à la question de la concurrence entre salariés européens. Nous avons tous à l'esprit le débat sur le plombier polonais, le débat aussi sur les travailleurs détachés. Pourquoi est-ce que l'Europe ne protège pas mieux, aujourd'hui, l'emploi et les salariés ? Ca, c'est concret.

R - C'est un bon exemple. Il y avait une directive sur les travailleurs détachés qui était dangereuse. Que disait cette directive ? Elle disait que si un travailleur d'un autre pays vient travailler en France, je schématise, on n'avait pas à payer les charges sociales, et du coup, évidemment, c'était moins cher, beaucoup moins lourd et cela favorisait d'autres salariés par rapport aux salariés français.

Q - Les contr√īles sont renforc√©s, mais la directive existe toujours.

R - Mais les contr√īles sont renforc√©s, et il y a possibilit√© de mettre en cause les exc√®s. C'est un pas qui a √©t√© fait dans la bonne direction, m√™me s'il faut continuer.

Q - Mais c'est une bonne directive, par exemple, tout cela, pour vous, il faut la maintenir ?

R - Non, mais √† partir du moment o√Ļ il y a une libre circulation des hommes et des femmes - et c'est cela l'Europe aussi -, il faut permettre une harmonisation des conditions de concurrence. Mais nous, nous souhaiterions que par exemple la fiscalit√©, un certain nombre de r√©gimes sociaux, soient petit √† petit harmonis√©s, on ne l'a pas fait assez (...) ./.

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9. Union europ√©enne - Politique pour la jeunesse - R√©ponse de M. Harlem D√©sir, secr√©taire d'√Čtat charg√© des affaires europ√©ennes, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 20/05/2014)

Madame la Députée,

Vous l'avez rappel√©, le pr√©sident de la R√©publique et le gouvernement ont fait de la lutte contre le ch√īmage des jeunes en France et en Europe une priorit√©.

La garantie pour la jeunesse, adopt√©e en avril 2013 au niveau europ√©en, doit permettre √† chaque jeune qui se trouve sans emploi quatre mois apr√®s avoir quitt√© son emploi ou sa formation de disposer d'un accompagnement, d'une formation, d'un stage, d'un acc√®s √† l'emploi. La garantie pour la jeunesse sera mise en oeuvre dans tous les √Čtats membres, dans les deux ans qui viennent. Mais en France, le ministre du travail - Michel Sapin √† l'√©poque - a lanc√© la garantie jeunes dans dix territoires pilotes, d√®s le mois d'octobre 2013. Cette phase pilote concerne 10 000 jeunes et sera √©tendue √† 30.000 jeunes √† partir d'octobre 2014. Elle sera ensuite g√©n√©ralis√©e, sous l'√©gide du ministre du travail, Fran√ßois Rebsamen, √† l'ensemble du territoire et pourra b√©n√©ficier √† 100.000 jeunes.

Pour la première fois, afin de venir en appui de cette politique d'emploi des jeunes, nous avons obtenu que soient créés de nouveaux instruments financiers dans le budget européen. Un fonds de 6 milliards d'euros sera ainsi consacré à cette politique en 2014 et en 2015. Ce sont ainsi 600 millions d'euros supplémentaires qui bénéficieront aux territoires pilotes en France.

Ils viendront s'ajouter aux fonds structurels - en particulier le Fonds social européen - ainsi qu'à l'extension du programme Erasmus, qui s'appelle désormais Erasmus + et qui peut bénéficier aux jeunes en alternance et en formation professionnelle. Ils s'ajouteront également aux nouvelles interventions de la Banque européenne d'investissement - celle-ci peut aujourd'hui financer des campus universitaires, comme le campus Condorcet à Aubervilliers./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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10. Union europ√©enne - Airbus - Communiqu√© du minist√®re de l'√©cologie, du d√©veloppement durable et de l'√©nergie (Paris, 20/05/2014)

Les ministres français, allemand, espagnole et britannique chargés de l'industrie aéronautique ont tenu leur réunion habituelle à l'occasion du salon aéronautique international de Berlin le mardi 20 mai 2014.

La r√©union √©tait pr√©sid√©e par Brigitte Zypries, secr√©taire d'√Čtat parlementaire en charge de la coordination de l'a√©ronautique et de l'espace. √Čtaient √©galement pr√©sents Fr√©d√©ric Cuvillier, secr√©taire d'√Čtat fran√ßais en charge des transports, de la mer et de la p√™che, Michael Fallon, secr√©taire d'√Čtat pour les affaires et les entreprises (et secr√©taire d'√Čtat pour l'√©nergie) et Bego√Īa Cristeto, secr√©taire g√©n√©rale espagnole de l'industrie et des PME. Airbus √©tait pour sa part repr√©sent√© par son PDG, Fabrice Br√©gier, et son directeur des op√©rations, G√ľnther Butschek.

L'aéronautique civile est un secteur stratégique pour les gouvernements des quatre pays Airbus et pour toute l'industrie manufacturière européenne. Les ministres se sont de ce fait félicités de la poursuite du succès d'Airbus. Depuis la dernière réunion ministérielle, Airbus a annoncé une année 2013 record en termes de nouvelles commandes, de livraisons et de carnet de commandes. Ils ont suivi avec intérêt les rapports d'avancement des programmes Airbus. Ils ont salué les développements positifs des derniers programmes Airbus, l'A320 NEO et l'A350 XWB.

Les ministres ont constat√© qu'Airbus poursuit sa strat√©gie d'internationalisation avec le dernier accord de prolongation jusqu'√† 2025 de la chaine d'assemblage final de Tianjin en Chine. Le march√© asiatique est appel√© √† devenir le march√© connaissant la plus forte croissance dans les 20 prochaines ann√©es. Les ministres ont reconnu que cet accord offre une opportunit√© de croissance potentielle pour les cha√ģnes de fournisseurs a√©ronautiques des √Čtats Airbus.

Les ministres ont enfin pris note de l'avanc√©e des contentieux actuellement en cours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les soutiens octroy√©s par les gouvernements europ√©ens et am√©ricain √† Airbus et Boeing. Les ministres ont pris note des positions d'Airbus et partagent leur inqui√©tude sur les cons√©quences possibles pour l'industrie a√©ronautique europ√©enne de l'extension, par l'√Čtat de Washington, d'all√®gements fiscaux majeurs li√©e au programme 777X de Boeing. Ils ont indiqu√© s'attendre √† ce que le panel de l'OMC en charge du contentieux concern√© examine la l√©galit√© de ces subventions./.

(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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11. Union europ√©enne - PAC - R√©ponse de M. St√©phane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 20/05/2014)

Monsieur le Député,

Vous avez posé une question qui mériterait plus de deux minutes pour y répondre.

Vous avez en effet parlé de l'enjeu que représentent l'agriculture et la réforme de la politique agricole commune. Vous êtes même remonté jusqu'à 1957 et à sa mise en oeuvre en 1962.

Une réforme de la politique agricole commune a été négociée au niveau européen l'an dernier. Elle entrera en application en 2015. Cette réforme a porté sur l'ensemble des aides qui sont versées aux agriculteurs.

Dans cette négociation, il a été question du budget. Comme vous l'avez rappelé, les perspectives financières ont été défendues par la France et par le Président de la République, de façon à maintenir le budget de la PAC.

Il a aussi √©t√© question de la r√©partition des aides. En ce qui concerne les aides d√©coupl√©es, vers√©es en fonction du nombre d'hectares, le principe d'une convergence a √©t√© retenu, pour parvenir √† un √©quilibre entre les aides √† l'hectare les plus √©lev√©es et celles qui doivent √™tre revaloris√©es ¬Ė je pense aux r√©gions o√Ļ le niveau des aides est le plus bas. Les aides coupl√©es sont, quant √† elles, n√©cessaires pour l'√©levage.

Il a également été question du verdissement, c'est-à-dire de notre capacité à mettre en oeuvre, tous ensemble, une politique agricole permettant à l'agriculture française et européenne d'être durable et de pérenniser ses ressources pour assurer sa production.

Produire et prot√©ger l'environnement, assurer le d√©veloppement √©conomique et, en m√™me temps, les nouvelles perspectives : voil√† l'enjeu. Cette politique a un budget. La redistribution des aides est en cours ¬Ė elle s'appliquera d√®s le d√©but de l'ann√©e 2015.

Une rencontre aura lieu le 3 juin, avec l'ensemble des régions, sur la question du deuxième pilier des aides. À cette occasion, un accord sera passé avec les régions françaises pour que nous oeuvrions ensemble au développement de notre agriculture. À chaque étape - et cela continuera -, tous les agriculteurs, par l'intermédiaire des syndicats agricoles, ont été associés à ce grand projet pour une grande agriculture, en France et en Europe./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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12. Union europ√©enne - Immigration - R√©ponse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'int√©rieur, √† une question √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 20/05/2014)

Merci beaucoup, monsieur le d√©put√©, pour votre question dont l'√©nonc√© retrace une situation juste, que l'on conna√ģt et √† laquelle de nombreux pays europ√©ens se trouvent confront√©s. C'est vrai, les flux migratoires aux fronti√®res de l'Europe augmentent, pour des raisons qui ne tiennent en rien √† Schengen, ni √† l'insuffisance des moyens de Frontex, mais √† la situation g√©opolitique que vous avez rappel√©e.

Lorsque des populations sont confrontées, dans leur pays, à la dureté de la guerre, à la torture, à la barbarie, elles se trouvent poussées, malgré elles, sur les chemins de l'exode. C'est ce qui se passe aujourd'hui pour les populations érythréennes, syriennes, qui arrivent sur le territoire de l'Union européenne.

Rappelons que nous avons nous-m√™mes souhait√© que Frontex dispose de moyens suppl√©mentaires mais au moment de la n√©gociation du cadre financier de l'Union europ√©enne pour la p√©riode 2013-2020, ce sont les conservateurs europ√©ens qui n'ont pas voulu augmenter le budget de l'Union europ√©enne, privant ainsi les grandes politiques de l'Union europ√©enne des moyens de faire conna√ģtre enti√®rement leurs effets. Au moment o√Ļ nous nous battions pour que Frontex dispose de davantage de moyens, les membres du PPE au sein du Parlement europ√©en n'ont pas √©t√© d'un grand secours, alors que nous avons justement besoin, pour mener ces grandes politiques, de budgets suppl√©mentaires.

Je voudrais insister sur un troisi√®me point : il ne faut pas, selon une approche simpliste de ces questions, laisser croire que Schengen serait √† l'origine des flux migratoires. Ce sont les situations g√©opolitiques qui l'expliquent et d'ailleurs, un certain nombre de pays qui n'ont pas adh√©r√© √† Schengen sont soumis √† la m√™me pression que le n√ītre - je pense notamment au Royaume-Uni.

Nous devons, pour lutter contre ce phénomène, renforcer les coopérations européennes. Nous le faisons et j'ai rencontré hier la commissaire européenne, Cécilia Malmström, pour que nous prenions des initiatives ensemble. Nous devons lutter résolument contre l'immigration irrégulière. Nous avons ainsi démantelé près de 200 filières l'année dernière./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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13. Commerce ext√©rieur - Forum "Comp√©titivit√© et attractivit√© - le double d√©fi des Global cities" - Discours de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, (Paris, 21/05/2014)

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Le message que j'ai à vous faire passer est simple : j'ai deux choses à vous dire, cela ne prendra que quelques minutes.

La première chose, j'imagine qu'il n'y aura pas de contestation forte, c'est que l'Ile-de-France et Paris sont le coeur de l'économie française. Cela se lit d'abord dans les chiffres et dans la réalité. Je passe beaucoup de mon temps à l'étranger en tant que patron du Quai d'Orsay. Que m'y dit-on ? On me dit que Paris est la plus belle ville du monde, on me dit que la France et Paris sont une même chose et on me dit que nous avons des atouts extraordinaires, même s'il existe aussi quelques handicaps. Cela ne se voit pas seulement dans les perceptions, dans les compliments ou les critiques mais également dans des chiffres tout à fait décisifs.

Il faut faire travailler tout le monde en équipe au service de l'attractivité de notre pays. Je crois savoir que 50 % des investissements étrangers en France sont faits dans cette région. Donc, je le redis, ce qui est bon pour Paris et pour l'Île-de-France l'est plus généralement pour la France et la réciproque est parfaitement vraie. Les choses sont peut-être plus difficiles qu'elles ne l'étaient auparavant, tout simplement parce que le monde est plus ouvert. C'est une évidence absolue.

S'agissant de la parution récente sur l'attractivité des grandes villes du monde Paris et sa région se positionnent très haut même si on peut toujours discuter sur telle ou telle classification. J'ai noté notamment que Paris était notamment médaille d'or pour le capital intellectuel, pour l'innovation, qu'il y avait des progrès dans des domaines aussi importants que l'environnement ou les transports publics.

En revanche, il y avait plus de difficulté, mais c'est un problème général et j'y reviendrai dans un instant, sur la notion de compétitivité. C'est évidemment lié à la perception qui existe en général de l'Europe et de la France en particulier.

Bref, on a beaucoup d'atouts, on a quelques difficultés, on ne peut pas séparer la situation française de la situation de Paris et de l'Île-de-France et réciproquement.

À partir de cela, que faut-il faire ?

D'une part, il y a des choses que doit faire l'√Čtat car c'est lui qui donne le ¬ę la ¬Ľ. Mais faisons bien attention, ce n'est pas l'√Čtat qui cr√©e les richesses, ce sont les entreprises. Mais il y a un cadre donn√© dans le syst√®me d√©mocratique par l'√Čtat. On sait ce qu'il faut faire, on a commenc√© √† le faire, c'est long et difficile, cela provoque des r√©sistances, il y a parfois des contradictions.

On a trois gros probl√®mes pour le sujet qui nous occupe. Nous avons un probl√®me de comp√©titivit√©, il y a la comp√©titivit√© co√Ľt et hors co√Ľt.

Pour ce qui est de la comp√©titivit√© co√Ľt, il faut essayer d'all√©ger les charges, d'o√Ļ un certain nombre de mesures qui ont commenc√© d'√™tre prises.

Pour la comp√©titivit√© hors co√Ľt, il faut apporter un peu de souplesse m√©canique. Je ne veux pas entrer dans le d√©bat sur le travail le dimanche mais, il faut que tout cela respire et je pense qu'il n'y a pas de raison que l'on ne regagne pas le terrain perdu en mati√®re de comp√©titivit√©. Je parle de terrain perdu car la derni√®re fois que j'√©tais au gouvernement, c'√©tait il y a une dizaine d'ann√©es comme ministre des finances. Je reviens √† pr√©sent au Quai d'Orsay et je vois bien que le probl√®me qui a √©t√© le plus s√©rieux et sur lequel nous avons, soyons honn√™tes, subi un d√©crochage, c'est celui de la comp√©titivit√©. Cela se lit dans les chiffres, mais au-del√† des macro-chiffres, cela se lit dans la r√©alit√© quotidienne. Il nous faut nous ¬ęremonter les manches¬Ľ et prendre des d√©cisions pour restaurer notre comp√©titivit√©. C'est √† notre port√©e, il faut l'expliquer √† la population. Toute une s√©rie de mesures ont commenc√© d'√™tre prises, il faut continuer dans ce sens.

Le second probl√®me, c'est un probl√®me li√© aux finances publiques. L'objectif est assez simple √† d√©finir, il faut d√©penser moins et investir davantage. Ce n'est pas hors de notre port√©e et je pense que c'est peut-√™tre une question plus facile √† r√©gler que la premi√®re car, en mati√®re budg√©taire, en mati√®re de d√©penses publiques, si le Premier ministre ou diff√©rents ministres disent : ¬ęl√† o√Ļ vous d√©pensiez 100 l'an dernier, cette ann√©e il faut ne d√©penser que 98¬Ľ, ce n'est pas agr√©able mais cela s'applique. C'est donc d√©sagr√©able mais c'est faisable. Tandis qu'en mati√®re d'√©conomie directement productive, si une entreprise a tourn√© de l'oeil, elle a tourn√© de l'oeil.

Il faut dépenser moins, investir plus, que ce soit directement dans la sphère budgétaire, dans celle des collectivités locales et dans la sphère sociale au sens large. Là aussi il faut l'expliquer à la population. Ce n'est pas du tout hors de notre portée. Ce dont il s'agit, c'est d'avoir un niveau de dépenses cette année ou l'an prochain qui soit au niveau des dépenses que nous avions l'an passé.

Comp√©titivit√©, sobri√©t√© de la d√©pense et attractivit√©, c'est ce qu'il faut b√Ętir ensemble. Il y a ce que peut et ce que doit faire la puissance publique, j'en suis charg√© pour une bonne part. Il faut √† la fois attirer en particulier les investisseurs √©trangers et il faut aussi √™tre beaucoup plus pr√©sent sur l'ext√©rieur. Je veux l√† rendre hommage au travail que vous faites. Nous travaillons d'ailleurs ensemble la r√©gion, la ville, la Chambre de commerce, le minist√®re etc. Ce qui a √©t√© dit sur la diplomatie √©conomique est tout √† fait juste, on n'a pas attendu ma nomination pour que les ambassadeurs s'occupent d'√©conomie. Mais je leur ai bien pr√©cis√© que c'√©tait une priorit√© et qu'il serait jug√© l√†-dessus.

Qu'est-ce qui fait la r√©alit√© de la France sur l'attractivit√© ? Ce sont des choses extr√™mement diff√©rentes. Bien s√Ľr c'est la puissance √©conomique, mais aussi bien le fait que nous soyons membre permanent du Conseil de s√©curit√© des Nations unies, le fait que l'on ait des soldats et que, lorsqu'on leur donne instruction d'y aller, ils y vont, le fait que l'on ait un syst√®me √©ducatif dot√© de mille alliances fran√ßaises et 300.000 √©tudiants fran√ßais √† l'√©tranger et la m√™me chose ici, ou encore une diplomatie sportive. Tout cela se croise, et c'est tout cela qui permettra de d√©velopper l'attractivit√©.

Apr√®s, il y a √©videmment ce que vous pouvez faire, quand je dis ¬ęvous¬Ľ, c'est √† la fois r√©gion, les villes et les entreprises.

J'insiste beaucoup sur tout ce qui concerne l'accueil. Ce n'est pas simplement la responsabilité de la ville ou de la région.

L'autre jour, je suis allé à 5 heures du matin avec le ministre de l'intérieur à Charles de Gaulle. Cet aéroport reçoit 100 millions de personnes et c'est la première image de Paris, de la région et de la France. Je pense qu'il existe une marge de progression pour améliorer l'accueil de ces touristes, notamment ceux en provenance de Chine en créant une signalétique en chinois par exemple. Après, lorsque l'on arrive dans les couloirs, il faut faire en sorte que ces couloirs représentent un peu ce qu'est la France, ce que l'on souhaite. C'est aussi cela l'attractivité.

Je pense que maintenant que les objectifs sont fix√©s et qu'ils tombent sous le sens, le fait que l'√Čtat, la r√©gion, la ville capitale, les entreprises, la Chambre de commerce, travaillent ensemble, c'est absolument d√©cisif. Il y a une r√©alit√© dans la vie et en particulier dans la vie politique, c'est qu'un plus un ne font jamais deux. Cela fait trois si on converge sur les objectifs.

Je voudrais conclure en abordant deux sujets : l'un que j'ai commencé à aborder, l'accueil des entreprises étrangères et l'accueil des ressortissants étrangers.

L'accueil et l'accompagnement des entreprises doivent être simplifiés encore. Je reviens tout juste de Chine., Il y a beaucoup de demandes mais malgré tous les efforts que nous faisons, pour nos amis, investir à l'étranger, s'avère compliqué. Beaucoup de progrès ont été faits mais la concurrence est rude et nous devons avancer.

Pour les particuliers, le tourisme, représente une mine d'or. Pendant très longtemps, nous pensions qu'avec nos atouts, cela viendrait tout seul. Ce n'est plus vrai. On est très bon mais on est moins bon que ce que l'on raconte.

Les Espagnols ont 25 % de touristes de moins que nous et cela leur rapporte 25 % en plus. Si vous présentiez cela comme bilan à la Chambre de commerce, vos mandants vous diraient qu'il y a un petit problème parce qu'on ne garde pas suffisamment de gens, parce qu'il n'y a pas suffisamment - et c'est peut-être quelque chose qu'il faut que l'on travaille - de liens entre les personnes qui viennent à Paris et ceux qui se rendent dans d'autres endroits de France. Tout le monde serait gagnant dans cette affaire si les personnes qui visitent notre pays y restaient plus longtemps.

Je ne vous abrutirai pas de chiffres : mais, en 1950, il y avait 25 millions de gens qui circulaient dans le monde, aujourd'hui il y en a un milliard. En 2030, il y en aura 2 milliards. Nous accueillons beaucoup de touristes français, européens, mais aussi des touristes américains et chinois. Il y a par exemple 1.500.000 Chinois qui visitent notre pays chaque année. Ils dépensent en moyenne entre 1400 et 1600 euros. D'ici 6 ans, il y aura 200 millions de Chinois qui voyageront dans le monde. Si nous passons de1.500.000 à 4 millions, nous aurons réduit le déficit extérieur de la France de 10 %. Cela représente l'emploi et cela vaut quand même le coup que l'on s'en occupe.

Le dernier sujet que je voudrais traiter qui est tout à fait dans la ligne de ce que souhaitent faire à la fois la région, la ville capitale et ce que vous voulez faire, Mesdames et Messieurs, c'est une croissance qui soit un peu différente. On sent bien que les choses changent. La région parisienne ne va pas trouver l'essentiel de son développement économique dans la sidérurgie. Elle a besoin d'une croissance nouvelle.

Nous aurons une occasion exceptionnelle de faire valoir entreprises, r√©gion, ville capitale et, plus largement notre pays, ce que nous savons faire. Cette occasion, c'est l'ann√©e prochaine en d√©cembre 2015 qu'elle se pr√©sentera. Il se trouve que la France sera l'h√īte de ce que l'on appelle la conf√©rence sur le climat, que j'ai baptis√©e ¬ęParis-Climat 2015¬Ľ. Ce sont au moins 25.000 personnes qui viendront √† Paris pour cette raison et qui essayeront de r√©pondre √† cette question : comment faire pour que l'on √©vite la catastrophe climatique ?

Il y a quelques ann√©es, on contestait encore le chaos climatique, ayant tous √† l'esprit telle ou telle d√©claration minimisant l'impact de l'activit√© humaine sur le climat. Maintenant, c'est termin√©. Les scientifiques √©tablissent que, si on veut √©viter la catastrophe, il faudrait que l'augmentation de la temp√©rature ne d√©passe pas 2¬įc. Pour cela il faut faire √©norm√©ment de choses.

C'est à Paris que les choses vont se décider. C'est évidemment une échéance capitale et difficile puisqu'il faudra qu'il y ait l'unanimité des 194 pays participant à cette conférence. Il n'y aura pas de plus grande vitrine mondiale de ce que la région, la capitale et nos entreprises savent faire. C'est une échéance sur laquelle je souhaite que nous nous mobilisions tous.

Voil√† ce que je voulais vous dire en quelques mots, je me r√©sume : ce qui est bon pour Paris et pour la r√©gion √éle-de-France est bon pour la France. Nous avons des difficult√©s mais nous avons aussi des atouts extraordinaires. Il faut travailler et agir ensemble, les entreprises, les collectivit√©s locales et l'√Čtat.

J'y suis comme vous totalement résolu.

Merci./.

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14. Politique √©conomique - R√©ponses de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'√©conomie, du redressement productif et du num√©rique √† des questions √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 20/05/2014)

Madame la Députée,

Cette décision prise par le Premier ministre, concernant les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques, met fin à une forme de laisser-faire. Nos entreprises, surtout quand elles réussissent, ne sont pas des proies. Néanmoins, pour affronter la mondialisation, elles ont besoin de nouer des alliances. Elles ne sont pas disposées, ni même disponibles, au dépeçage et au démantèlement qui pourraient intéresser certains actionnaires financiers.

C'est encore plus vrai quand une entreprise a entre ses mains des int√©r√™ts essentiels de notre pays. Que n'aurait-on entendu si nous avions dit au sujet d'Alstom, qui √©quipe nos 58 r√©acteurs nucl√©aires, fabrique les turbines des EPR que la France exporte partout dans le monde, que nous trouvions tout √† fait normal de voir partir cette entreprise entre des mains √©trang√®res qui nous en auraient retir√© la ma√ģtrise ?

Notre choix politique, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, c'est oui aux alliances, non au d√©pe√ßage ! Qu'est-ce qu'une alliance ? C'est, par exemple, ce que nous avons essay√© - avec succ√®s, me semble-t-il - de mettre en oeuvre avec PSA : nous avons conclu une alliance aux termes de laquelle la famille Peugeot, l'√Čtat et Dongfeng Motors d√©tiendront chacun 14 % du capital. Pourquoi ? Pour capter la croissance des march√©s chinois et asiatique.

C'est ce type d'alliance √©quilibr√©e que nous souhaitons pour Alstom, et que nous esp√©rons bien conclure. Ce d√©cret a pour objectif d'amener un certain nombre d'investisseurs √† n√©gocier dans les secteurs strat√©giques o√Ļ la nation doit pr√©server ses int√©r√™ts essentiels. Ce n'est pas un d√©cret de blocage, mais un d√©cret de n√©gociation, un d√©cret visant √† la conclusion d'alliances, un d√©cret anti-d√©pe√ßage ! Voil√†, Madame, dans quel √©tat d'esprit nous avons construit un outil de politique industrielle./.

***

Monsieur le Député,

Vous savez, les nations ont encore le droit de vivre et d'exprimer leurs besoins, de d√©fendre leurs int√©r√™ts. Et d'ailleurs, elles peuvent parfaitement le faire, en coop√©ration avec les int√©r√™ts priv√©s et les investisseurs √©trangers, comme vous dites. La preuve : quelle est la premi√®re destination d'investissements √©trangers au monde ? Les √Čtats-Unis d'Am√©rique. Que se passe-t-il aux √Čtats-Unis d'Am√©rique ? Un m√©canisme - le CFIUS - organise le contr√īle des investissements √©trangers : il a proc√©d√©, en 2012, √† 114 contr√īles et √† dix blocages ou vetos. Y a-t-il eu la moindre nuisance vis-√†-vis des investisseurs √©trangers aux √Čtats-Unis ? La r√©ponse est non.

Savez-vous qu'en Europe et dans l'Union europ√©enne, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et un certain nombre de pays qui viennent d'entrer dans l'Union europ√©enne ont pris des d√©crets qui sont parfois plus durs que le n√ītre ?

Il s'agit, finalement, de faire en sorte que les √Čtats, les int√©r√™ts essentiels des nations coop√®rent avec les int√©r√™ts priv√©s. Est-ce trop demander ? Je ne le crois pas.

Pouvons-nous le demander √† titre de r√©ciprocit√© √† d'autres √Čtats tr√®s puissants, au regard de ce qu'ils font parfois √† notre d√©triment ? Je le crois. La r√©ciprocit√©, cela consiste √† dire : les √Čtats-Unis le font, pourquoi ne le faisons-nous pas ?

Finalement, nous sommes à égalité d'armes, nous sommes capables de vivre dans le même monde./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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15. Centenaire de la Premi√®re guerre mondiale - Ouverture du colloque "Les hommes des colonies dans la Grande Guerre" - Allocution de Mme Annick Girardin, secr√©taire d'√Čtat charg√©e du d√©veloppement et de la francophonie (Paris, 21/05/2014)

Monsieur le Ministre Kader Arif,

Monsieur le Directeur de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne,

Monsieur le Président de la mission du Centenaire, Mon Général,

Monsieur le Directeur de l'Institut des études sur la guerre et la paix,

Mesdames et Messieurs les Professeurs,

Chers √Čtudiants,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui au minist√®re des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international pour l'ouverture de ce Colloque consacr√© aux ¬ęTravailleurs et soldats, hommes des colonies dans la Grande Guerre¬Ľ.

Je tiens à remercier et à saluer la mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale, l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, l'Institut des études sur la guerre en partenariat avec le ministère de la défense pour leur participation à ce colloque international de haut niveau. C'est le premier colloque à remettre en perspective la participation des populations d'Afrique ou d'Asie directement impliquées par les pouvoirs coloniaux.

Dans son po√®me liminaire au recueil Hosties Noires, en 1948, L√©opold S√©dar Senghor, s'adressant aux tirailleurs s√©n√©galais, leur disait : ¬ęJe ne laisserai pas la parole aux ministres, et pas aux g√©n√©raux. Je ne laisserai pas - non ! - les louanges de m√©pris vous enterrer furtivement.¬Ľ

Ironie du sort, c'est à moi, aujourd'hui, en qualité de ministre, que revient la lourde responsabilité d'ouvrir vos débats.

La meilleure fa√ßon d'√©viter les ¬ęlouanges de m√©pris¬Ľ dont parlait Senghor, c'est justement de pouvoir analyser, comprendre, relater de la fa√ßon la plus historiquement fid√®le, la mani√®re dont ces millions d'hommes ont ainsi √©t√© requis, d√©plac√©s, souvent de force, utilis√©s pour alimenter l'effort de guerre.

La connaissance la plus juste est aussi un hommage. C'est tout le sens de notre rencontre d'aujourd'hui.

Ces hommes dont nous allons parler ne sont pas seulement venus pour la France ou l'empire français. Ils sont venus pour le Royaume-Uni, pour la Belgique. Ils sont venus pour l'Allemagne et le Portugal.

Près de 430.000 d'entre eux se sont battus pour l'empire français sur les fronts occidentaux et orientaux. Plus encore se sont mobilisés pour l'Empire Britannique.

D'autres ont été employés dans les colonies elles-mêmes, pour assurer l'ordre public, la défense ou la logistique. D'autres enfin, ont fourni leur force de travail à la France. Comme les Indochinois dans les usines d'armement ou les Chinois dans la manutention.

Si cette guerre fut mondiale, c'est d'abord par la multiplication des fronts, d'Est en Ouest, du Nord au Sud. On s'est battu en Europe, mais aussi en Mésopotamie, en Palestine, au Cameroun, en Angola.

Mais si cette guerre fut mondiale, c'est avant tout car des populations des cinq continents se sont retrouvées au combat, y compris des Indiens, des Antillais, des Kanaks, des Malgaches, des Australiens, des Néozélandais...

Un siècle plus tard, nous nous devons d'avoir à l'esprit cette approche globale de la mémoire de la Grande Guerre.

C'est pourquoi je me f√©licite que l'ensemble des repr√©sentants des √Čtats h√©ritiers des troupes bellig√©rantes de l'√©poque aient accept√© l'invitation du pr√©sident de la R√©publique √† d√©filer aux cot√©s des troupes fran√ßaises le 14 juillet prochain sur les Champs √Člys√©es √† l'occasion de notre f√™te nationale.

Nous devons comprendre pourquoi cette première guerre globalisée est le moment que les historiens ont choisi pour faire démarrer le XXème siècle. Car malgré l'horreur du conflit, l'hypocrisie des réquisitions, le sacrifice de millions d'hommes, cette première guerre mondiale, multi-ethnique, multi-nationale, porte en elle notre propre modernité mondialisée, interconnectée, interdépendante.

En tant que secr√©taire d'√Čtat au d√©veloppement et √† la francophonie, je suis le premier t√©moin de la puissance du lien qui existe toujours entre la France, ex-puissance coloniale, et les anciennes colonies fran√ßaises. Je sais combien, malgr√© les cicatrices du pass√©, et malgr√© les nouveaux √©quilibres du monde, les relations culturelles, linguistiques ou √©conomiques sont toujours fortes. Mais je suis aussi t√©moin et acteur de leur √©volution, de la subordination √† la coop√©ration, et de la coop√©ration au partenariat d'√©gal √† √©gal. C'est l'ambition qui habite aujourd'hui notre politique √©trang√®re et notre politique de solidarit√© internationale.

C'est de cette ambition que nous tirons nos projets de développement, des projets qui ont aussi comme finalité de prévenir les conflits. Certes, le développement ne saurait être une condition suffisante pour la paix mais c'est une condition nécessaire. La France y contribue au travers des très nombreux projets qu'elle soutient. Les défis sont encore immenses.

Ensemble, travaillons au développement d'un monde durable, un monde plus humain, un monde en paix.

Je vous remercie et je vous souhaite des travaux fructueux./.

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16. Affaire Leonarda - Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, avec ¬ęFrance Info¬Ľ (Paris, 21/05/2014)

Q - L'affaire Leonarda revient donc à la Une ce matin, selon le magazine Valeurs Actuelles, la jeune kosovare prépare son retour en France, le journal publie une note du service de sécurité de l'ambassade de France au Kosovo. Le ministère de l'Intérieur a confirmé à France Info l'existence de cette note. Que dit l'ambassade de France, Monsieur le Ministre ?

R - S'il y a eu une tentative de fraude ¬Ė ce qui est le cas si je comprends bien -, eh bien la r√©ponse a √©t√© non. Et donc cette dame et sa famille, qui n'ont pas leur place en France, n'auront pas leur place en France, point √† la ligne.

Q - Si la famille Dibrani peut prendre la nationalité serbe ou la nationalité croate et si donc elle a le droit de circuler librement dans l'espace européen, est-ce qu'elle peut revenir en France ? Est-ce qu'elle en a le droit ?

R - On ne peut pas faire de fraude √† la nationalit√©, ce n'est pas possible. Donc, √† partir du moment o√Ļ il y a une tentative de fraude - je ne sais pas si c'est exact ou pas - la r√©ponse sera non. C'est un faux √©v√©nement, c'est un non-√©v√©nement.

Q - Et donc la famille Dibrani ne reviendra pas en France.

R - Non. (...)./.

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17. Communiqu√© du conseil des ministres - extraits - Accord entre la France et les Pays-Bas en mati√®re polici√®re √† Saint-Martin - Ratification de la convention relative √† l'assistance alimentaire - Mesure d'ordre individuel (Paris, 21/05/2014)

Accord entre la France et les Pays-Bas en matière policière à Saint-Martin

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.

Signé le 7 octobre 2010, cet accord permet de renforcer la coopération entre les services des deux parties chargés des missions de police, en élargissant les possibilités d'interventions transfrontalières en faveur du maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure.

Sur le mod√®le de la Convention d'application des accords de Schengen ou du trait√© de Pr√ľm, il d√©finit les modalit√©s de transmission d'informations, de d√©tachement d'agents de liaison, d'assistance en mati√®re de formation et de conseil technique, et de coop√©ration transfrontali√®re op√©rationnelle.

Dans le contexte particulier de ce territoire de l'arc caribéen partagé entre la France et les Pays-Bas, caractérisé par une forte tension migratoire et par une criminalité croissante, notamment liée aux trafics de drogues, cet accord témoigne de l'excellence de la coopération franco-néerlandaise en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité transfrontalière.

Ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.

La Convention relative à l'assistance alimentaire, signée à New York le 2 novembre 2012 dans le cadre des Nations unies, entend contribuer à l'amélioration à long terme de la sécurité alimentaire et promouvoir les capacités de résistance des populations, via la fourniture d'assistance alimentaire aux plus vulnérables, particulièrement dans les situations de crise, de transition et de fragilité. Elle vise à faire évoluer les pratiques en matière d'assistance alimentaire vers des réponses plus ciblées sur les besoins, et à maintenir les lignes budgétaires correspondantes des donateurs, afin de préserver la capacité de mobilisation internationale de l'aide alimentaire.

Cette Convention se substitue à la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA) de 1999, elle-même issue du renouvellement à plusieurs reprises de la Convention relative à l'aide alimentaire créée en 1967 sous la forme d'un accord international. Une renégociation de cet accord était nécessaire pour l'adapter à l'évolution des pratiques et des contextes, et en particulier prendre en compte l'abandon de la logique de gestion des surplus agricoles sur laquelle il reposait.

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

- Mme Muriel Penicaud est nommée ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux. Le conseil d'administration d'Ubifrance est saisi en vue de sa nomination, parallèlement, en qualité de directrice générale d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises./.

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