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Déclarations officielles de politique étrangère du 09 avril 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Signature du premier contrat d'objectifs et de moyens entre l'√Čtat et France M√©dias Monde - Pakistan/Attentats - Russie (Paris, 09/04/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu à la question suivante :

1 - Signature du premier contrat d'objectifs et de moyens entre l'√Čtat et France M√©dias Monde (9 avril 2014)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, et Mme Aur√©lie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ont sign√© le 9 avril 2014 avec Mme Marie-Christine Saragosse, pr√©sidente-directrice g√©n√©rale de France M√©dias Monde, le premier contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015 entre l'√Čtat et France M√©dias Monde, soci√©t√© nationale de programmes r√©unissant la cha√ģne fran√ßaise d'information internationale France 24 et les stations de radio RFI et Monte Carlo Doualiya.

Dans le cadre de ce premier contrat qui portera également les signatures de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, France Médias Monde dispose en 2014 d'une dotation publique de 240,3 millions d'euros, en augmentation de 2,3 millions d'euros par rapport à 2013.

Ce contrat d'objectifs et de moyens r√©affirme les identit√©s et la singularit√© des trois m√©dias √† travers l'enrichissement de leurs contenus et d√©finit la strat√©gie de d√©veloppement de leur pr√©sence mondiale sur tous les supports traditionnels et les nouveaux m√©dias. Il t√©moigne du nouvel √©lan donn√© au groupe et de la confiance restaur√©e avec l'√Čtat.

2 - Pakistan - Attentats (8-9 avril 2014)

La France condamne les attentats qui ont visé ce matin un marché à Islamabad et hier un train de passagers à la gare de Sibi dans la province du Baloutchistan.

Nous exprimons nos condoléances aux familles des victimes.

La France assure les autorités et le peuple pakistanais de sa solidarité face au terrorisme.

3 - Russie

Q - Quelle est la réaction de la France face à l'attitude agressive de la Russie en Ukraine, qui consiste à soutenir les séparatistes et à exercer une pression économique ?

O√Ļ en √™tes-vous de la pr√©paration de la visite du pr√©sident russe ?

R - Le pr√©sident de la R√©publique a marqu√© hier sa vive pr√©occupation sur la situation actuelle en Ukraine et soulign√© la n√©cessit√© ¬ęd'√©viter toute action, directe ou indirecte, susceptible d'alimenter les tensions¬Ľ.

Nous appelons ainsi la Russie à dialoguer avec les autorités de Kiev. Nous sommes disposés à apporter tout le soutien nécessaire aux efforts de dialogue./.

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2. Composition du gouvernement - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 09/04/2014)

Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé

Auprès du Premier ministre

- Secr√©taire d'√Čtat aux relations avec le parlement : Jean-Marie Le Guen

Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international

- Secr√©taire d'√Čtat aux affaires europ√©ennes : Harlem D√©sir

- Secr√©taire d'√Čtat charg√©e du commerce ext√©rieur, de la promotion du tourisme et des Fran√ßais de l'√©tranger : Fleur Pellerin

- Secr√©taire d'√Čtat au d√©veloppement et √† la francophonie : Annick Girardin

Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

- Secr√©taire d'√Čtat charg√© des transports, de la mer et de la p√™che : Fr√©d√©ric Cuvillier

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Secr√©taire d'√Čtat √† l'enseignement sup√©rieur et √† la recherche : Genevi√®ve Fioraso

Auprès du ministre des finances et des comptes publics

- Secr√©taire d'√Čtat au budget : Christian Eckert

Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

- Secr√©taire d'√Čtat charg√©e du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'√©conomie sociale et solidaire : Val√©rie Fourneyron

- Secr√©taire d'√Čtat charg√©e du num√©rique : Axelle Lemaire

Auprès du ministre de la défense

- Secr√©taire d'√Čtat aux anciens combattants et √† la m√©moire : Kader Arif

Aupr√®s de la ministre de la d√©centralisation, de la r√©forme de l'√Čtat et de la fonction publique

- Secr√©taire d'√Čtat √† la r√©forme territoriale : Andr√© Vallini

Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé

- Secr√©taire d'√Čtat charg√©e de la famille, des personnes √Ęg√©es et de l'autonomie : Laurence Rossignol

- Secr√©taire d'√Čtat charg√©e des personnes handicap√©es et de la lutte contre l'exclusion : S√©gol√®ne Neuville

Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

- Secr√©taire d'√Čtat aux sports : Thierry Braillard

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Canada - Qu√©bec - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 09/04/2014)

Le président de la République félicite chaleureusement M. Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec, pour sa victoire aux élections générales québécoises du 7 avril 2014. Il lui adresse ses meilleurs voeux de succès pour son action à venir.

Le président de la République se réjouit de poursuivre avec le nouveau gouvernement québécois le développement de la relation directe et privilégiée que la France entretient avec le Québec.

Le pr√©sident de la R√©publique a une pens√©e amicale pour la Premi√®re ministre sortante, Mme Pauline Marois, au moment o√Ļ elle quitte ses fonctions./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Union europ√©enne - Allemagne - Communiqu√© du minist√®re de l'int√©rieur (Paris, 08/04/2014)

Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a rencontré, à son invitation, à Berlin, son homologue allemand, le ministre fédéral de l'intérieur, Thomas de Maizière, pour un premier échange de vue sur des thèmes relevant de leurs compétences.

Les entretiens se sont concentrés entre autres sur la sécurité des frontières extérieures de l'espace Schengen, sur la coopération entre les polices ainsi que sur la politique européenne des visas. En vue de la préparation du prochain programme de travail quinquennal de l'Union Européenne qui sera adopté en juin par le Conseil européen, les deux ministres ont décidé d'une concertation régulière pour rechercher des positions communes à tenir dans les négociations.

Les deux ministres sont également convenus de renforcer différentes mesures destinées à renforcer les liens entre leurs administrations, par exemple par l'échange de fonctionnaires, et à mutualiser certaines activités de leur réseau à l'étranger, notamment pour mieux lutter contre l'immigration clandestine./.

(Source : site internet du ministère de l'intérieur)

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5. Diplomatie √©conomique/¬ęRencontres Quai d'Orsay - Entreprises¬Ľ - Conclusions de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 08/04/2014)

Tout d'abord, je voudrais remercier tous ceux qui ont accept√© d'√™tre sur cette tribune et aussi ceux, tr√®s nombreux, qui sont dans cette salle. Cela me fait plaisir. Nous avions lanc√© l'ann√©e derni√®re cette premi√®re √©dition ¬ęQuai d'Orsay - Entreprises¬Ľ qui √† nouveau est un succ√®s. Je vous remercie tr√®s chaleureusement d'avoir consacr√© ces heures √† venir discuter.

S'agissant de la diplomatie √©conomique, les ambassadeurs ne m'ont pas attendu pour s'occuper d'√©conomie. La plupart d'entre eux le faisait et cela fonctionnait d'ailleurs assez bien. Il est vrai que lorsque j'ai √©t√© nomm√© au Quai d'Orsay, √† la fois par go√Ľt personnel et par analyse, je me suis dit qu'il fallait vraiment que l'on choisisse cette priorit√©.

Pourquoi ? Parce que j'avais comme intuition que l'on peut avoir une certaine puissance économique sans avoir une diplomatie extrêmement présente. Ce fut le cas des Allemands par exemple pendant très longtemps même si cela commence à changer.

Je pense que l'on ne peut pas avoir une politique étrangère solide si on n'a pas une puissance économique forte. Or, la France, pour différentes raisons - c'est son histoire, c'est son choix - a une certaine mission diplomatique et de politique extérieure.

D'un point de vue √©conomique, je ne veux pas que nous d√©crochions. Je regarde les chiffres et c'est vrai que notre comp√©titivit√© n'est pas excellente, nous avons perdu de nombreux points au cours des ann√©es r√©centes. Il faut donc absolument que nous relevions nos manches et que nous regagnions le terrain perdu. Pour cela, il faut que tout le monde se remette au travail. Bien s√Ľr, ce sont les entreprises qui cr√©ent la richesse, ce n'est pas l'administration, mais l'administration doit aider. Parmi les administrations qui doivent aider, au premier chef, il y a le Quai d'Orsay puisque, par d√©finition, nous avons des personnes partout dans le monde.

J'ai donc dit aux ambassadeurs qu'il leur fallait s'organiser pour aider, pour appuyer davantage nos entreprises. C'est clair et net, je ne peux pas fixer un objectif précis. Aujourd'hui, notre balance extérieure est mauvaise, avec 60 milliards d'euros de déficit par an. C'est même probablement plus significatif que le déficit budgétaire car, pour cela, le premier ministre peut fixer un budget de dépenses.

Tandis que l'on ne peut pas passer de 60 milliards d'euros de déficit à un excédent par des décrets gouvernementaux. Nous avons donc décidé de nous y mettre à fond.

Il se trouve qu'au moment o√Ļ nous avons fix√© cette table ronde, nous ne connaissions pas la nouvelle composition du gouvernement.

Voilà que le Quai d'Orsay maintenant s'est adjoint le commerce extérieur, dont je salue l'ancien ministre, et le tourisme. Cela va donc renforcer notre objectif, notre assise d'un point de vue économique et commercial.

Comment travaillons-nous ? Il faut le faire dans les deux sens. L'objectif √©tant que nos entreprises, grandes, petites, moyennes puissent √™tre davantage pr√©sentes √† l'√©tranger. J'approuve tout √† fait ce qu'a dit M. Kron. La situation a beaucoup √©volu√©. Quand on souhaitait s'installer √† l'√©tranger, le th√®me de la d√©localisation √©tait tout de suite mis en avant. Maintenant, on entend beaucoup moins cela parce que je crois que la plupart de nos concitoyens ont compris que ce n'est pas ou l'un ou l'autre, c'est et l'un et l'autre, tout simplement parce qu'il faut aller chercher la croissance l√† o√Ļ elle est et qu'elle est, sinon hors de France, mais hors de l'Europe.

Il faut donc que nous fassions en sorte que les petites, les moyennes et les grandes entreprises soient √† l'√©tranger. Les grandes entreprises ont leur capacit√©s propres, elles n'ont pas besoin de nous pour accroitre leur introduction. Cependant il est vrai que dans des domaines dits de souverainet√©, si on n'a pas l'appui de son √Čtat, c'est assez difficile, tout simplement parce que les pays ne comprennent pas qu'il n'y ait pas d'appui quand d'autres pays apportent le leur. C'est donc notre travail.

C'est plus compliqu√© avec les PME et pourtant, c'est ce qui fait l'une des diff√©rences avec nos voisins notamment allemands. C'est li√© √† diff√©rents facteurs qui sont notamment sociaux et fiscaux. J'esp√®re d'ailleurs que le gouvernement pourra am√©liorer un certain nombre de ces facteurs. Si on veut remonter le courant, il faut que nous soyons plus pr√©sents aux c√īt√©s de ces entreprises, encore faut-il qu'elles puissent cro√ģtre. Cela demande une certaine organisation.

Vous avez observé que nous avions fusionné Ubifrance et l'AFII. Nous continuerons ce mouvement en travaillant de manière plus coordonnée qu'avant avec les finances. On doit pouvoir obtenir de bons résultats pour appuyer les entreprises. Il y a aussi le mouvement inverse, c'est que nous avons besoin d'investissements étrangers en France et de fonds.

Il faut √©videmment que la France soit elle-m√™me accueillante d'o√Ļ les probl√®mes d'attractivit√©, de comp√©titivit√©, de fiscalit√© etc. mais il faut qu'il y ait le plus, et le plus, c'est √† nous de l'apporter.

Ensuite, il y a une autre question très importante et je ne voudrais pas qu'il y ait de contresens : le Quai d'Orsay est-il séparable du reste ? Ma réponse est non.

Qu'est-ce que l'image de la France ? C'est étrange. Nous ne sommes pas le plus grand pays du monde, mais nous sommes un mélange exceptionnel. Pour le moment, nous sommes la 5e puissance économique, nous sommes l'un des membres permanents du conseil de sécurité. Il n'y en a que cinq au monde. Nous disposons non seulement d'un armement nucléaire mais aussi d'une capacité de projection, comme on l'a vu dernièrement en Afrique. Peu de pays peuvent faire cela. Nous pensons que la diplomatie, sans la possibilité d'utiliser la force, n'existe pas, de même que la force sans le risque d'exposer des hommes n'existe pas non plus.

Nous avons une culture connue, avec le premier réseau éducatif du monde. Nous avons nos principes, notre histoire et aussi parfois, et c'est énervant, notre arrogance.

Mais la France est beaucoup plus que la France et il faut que notre corps diplomatique fasse tout cela à la fois. Il ne s'agit pas de choisir entre l'économique ou la culture. Cela forme un tout. Et c'est cela qui permet que la France soit un peu plus grande qu'elle-même et qu'étant un pays de 66 millions d'habitants, elle puisse quand même rester à son rang économique.

J'insiste beaucoup auprès de mes collaborateurs pour qu'ils jouent l'ensemble de la gamme et j'espère que nous parviendrons à cela.

Q - Pensez-vous qu'il est nécessaire d'avoir et de fixer des objectifs chiffrés notamment en termes d'emploi ? Peut-on chiffrer des résultats, même en termes d'exportation ? Vous avez dit que le juge de paix, c'est finalement le commerce extérieur.

R - Cela me para√ģt assez difficile car ce n'est pas l'administration qui cr√©e les emplois. On peut seulement y inciter. Il y a malgr√© tout des domaines o√Ļ l'on peut fixer des objectifs de cr√©ation d'emplois, en tout cas des objectifs de solde. Je prendrai l'exemple du tourisme : c'est une mine d'or absolue. Je ne veux choquer personne mais jusqu'√† pr√©sent, le tourisme a √©t√© consid√©r√© √† tort comme automatique et lat√©ral. Automatique, c'est idiot, parce qu'il y a en effet une sorte d'arrogance de ce point de vue. Je donnerai deux chiffres : les Espagnols ont 25 % de touristes en moins que nous et cela leur rapporte 25 % en plus. Si dans les entreprises dont vous √™tes responsables, vous faisiez √©tat de chiffres comme ceux-l√†, j'imagine que vous seriez interpel√©s. Nous avons v√©cu sur une id√©e juste que nous avions un avantage comparatif extraordinaire. Mais il faut consid√©rer cela comme un secteur √©conomique, comme une fili√®re qui commence avec la d√©livrance du visa. Encore un chiffre : 1.500.000 Chinois se rendent en France chaque ann√©e. Ils d√©pensent en moyenne 1600 euros. D'ici quelques ann√©es, il y aura quelques 200 millions de chinois qui voyageront. Si nous passons du nombre actuel √† 5 ou 6 millions, nous avons r√©duit notre d√©ficit de 10 %.

O√Ļ cela commence-t-il ? Cela commence avec les visas. J'ai mis en application, le 27 janvier dernier, la possibilit√© pour les Chinois d'obtenir en 48 heures leur visa pour venir en France. Le premier mois d'exercice est le mois de f√©vrier. F√©vrier 2014 sur f√©vrier 2013, il y a 48 % d'augmentation de d√©livrance de visas. Cela continue lorsqu'ils arrivent, il faut qu'ils soient accueillis correctement, ne pas faire trop la queue √† l'a√©roport, que l'on ne leur vole pas leur portefeuille, puis les transports. C'est ainsi que cela fonctionne, tout est dans le concret, ils doivent √™tre accueillis, en chinois, ce ne serait pas plus mal, s'ils vont en Angleterre, il faut que la gare du Nord soit √† la hauteur de Saint-Pancrace et de ce point de vue-l√† il y a encore peut-√™tre une marge de progression come l'on dit en diplomatie. Et il n'y a pas que Paris en France, il y a de nombreuses r√©gions. C'est une mine d'or absolue, cela s'organise et ce sont des emplois non d√©localisables. Ce n'est pas hors de notre port√©e et l√†, on peut fixer des objectifs.

Lorsque le pr√©sident Xi Jinping est venu en France et croyez-moi sa visite √©tait extr√™mement r√©ussie, elle a √©t√© reproduite sur toutes les t√©l√©visions chinoises, ce fut un succ√®s tout √† fait incroyable. Cela jouera sur un effet d'entra√ģnement colossal. Il y a des choses √† faire, notamment en Inde, au Br√©sil et dans tous ces grands pays .L√†, on doit se fixer des objectifs./.

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6. Politique g√©n√©rale - Intervention de M. Manuel Valls, Premier ministre, devant l'Assembl√©e nationale (Paris, 08/04/2014)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, trop de souffrance, pas assez d'espérance : telle est la situation de la France. C'est conscient de cette réalité que je me présente devant vous. Les Français nous regardent ; ils attendent beaucoup de nous et mon devoir est de me hisser à la hauteur de leur exigence. Par leur vote ou par leur abstention historique lors des dernières élections municipales, ils ont dit leur déception, leur doute, leur mécontentement et, parfois, leur colère. Ils ont dit leur peur de l'avenir - leur avenir et celui de leurs enfants.

Et puis il y aussi cette exasp√©ration quand, √† la feuille de paie d√©j√† trop faible, s'ajoute la feuille d'imp√īt trop lourde. Enfin, ils ont exprim√© leur soif de justice. J'ai entendu leur voix. J'ai aussi entendu leur silence. Ils se sont prononc√©s contre l'impuissance politique. Ils veulent des r√©sultats concrets en mati√®re d'emploi, de lutte contre la pr√©carit√© et contre la vie ch√®re.

Ce message, tr√®s clair, le pr√©sident de la R√©publique l'a entendu. Il en a tir√© les enseignements politiques. Et c'est conscient de la responsabilit√© que m'a confi√©e le chef de l'√Čtat que je me pr√©sente devant vous, pour ouvrir - oui, pour ouvrir - une nouvelle √©tape du quinquennat. Je veux ici rendre hommage √† Jean-Marc Ayrault. Il a agi avec droiture et sens de l'√Čtat pendant vingt-deux mois. J'ai √©t√© fier d'√™tre son ministre de l'int√©rieur, comme socialiste, comme r√©publicain, comme patriote.

Il y a soixante ans, dans des circonstances bien différentes, un homme nous a montré la voie à cette même tribune. Le mot d'ordre de Pierre Mendès France - dire la vérité - m'oblige, nous oblige. La vérité est le premier principe de la démocratie. Je dirai donc la vérité aux Français ; je la leur dois. Vérité sur la situation d'urgence de notre pays ; vérité sur les solutions qu'il faut y apporter.

La France est √† un moment de son histoire o√Ļ il faut se concentrer sur l'essentiel. Et l'essentiel, c'est de redonner confiance aux Fran√ßais dans leur avenir. Dire l'essentiel pour retrouver, oui, l'essentiel : la confiance des Fran√ßais. Tel sera mon propos.

Mesdames et Messieurs les Députés, la réalité est là et il faut la regarder sans trembler. J'ai vu, j'ai écouté comme vous ces retraités qui, à l'issue d'une existence d'efforts, vivent avec une maigre pension ; ces ouvriers qui attendent, depuis trop longtemps, de pouvoir retravailler ; ces salariés précaires pour qui le quotidien n'est pas le travail, mais la survie ; ces patrons de PME, ces artisans, ces commerçants qui n'ont qu'une seule obsession : sauver leur activité pour sauver leurs équipes, ces agriculteurs, attachés à leur exploitation, qui font face à l'endettement et, aussi, à une forme de solitude. J'ai vu ces visages fermés, ces gorges nouées, ces lèvres serrées.

Disons les choses simplement : beaucoup de nos compatriotes n'y croient plus et ne nous entendent plus. La parole publique est devenue pour eux une langue morte.

Le présent est instable ; pour eux, l'avenir est souvent illisible. Peu de Français se sentent à l'abri. Ils se disent qu'il suffirait de peu pour perdre ce qu'ils ont construit pour eux et pour leurs enfants. Voilà, tout simplement, la peur lancinante du déclassement !

Mais la crise économique et sociale n'explique pas, à elle seule, la crise de confiance. Il y a aussi une crise civique, une crise d'identité. Dans un monde qui bouge si vite, les Français doutent de la capacité de notre modèle républicain à promouvoir, à protéger et à intégrer.

Dès lors, vous le savez tous, la tentation du repli devient plus grande partout, dans nos territoires ruraux et périurbains, mais aussi dans nos villes lézardées par des fractures communautaristes qui prennent le dessus sur l'idée d'appartenir à une même nation.

Nous assistons également à une montée du racisme, de l'antisémitisme, de l'intolérance, et les paroles et les actes anti-juifs, anti-musulmans, anti-chrétiens ou homophobes doivent être combattus avec une même fermeté. Notre société est traversée par la violence. Il y a la menace terroriste qui s'est globalisée et qui pèse sur nos démocraties, et donc sur la France. Il y a surtout la violence du quotidien. Ce phénomène n'est pas nouveau : les atteintes aux personnes sont en progression continue depuis plus de trente ans.

Le ph√©nom√®ne in√©dit, c'est que la d√©linquance se d√©place vers des territoires - je pense aux villes moyennes et aux villages - qui, jusqu'√† pr√©sent, avaient le sentiment d'√™tre √©pargn√©s. Nos quartiers populaires sont gangren√©s par ce fl√©au que sont les trafics de drogue. Ils ab√ģment une part de notre jeunesse et, pour fructifier, tentent d'imposer un autre ordre que celui de la R√©publique. L'augmentation des cambriolages depuis cinq ans, oui, depuis cinq ans, est majoritairement responsable de la hausse du sentiment d'ins√©curit√©. Se faire voler, surtout quand on a peu, est un traumatisme profond.

Il y a enfin toutes ces incivilités, ces défis, ces bravades contestant l'autorité, qui pourrissent la vie des gens. Tout cela joue sur le moral de nos concitoyens, non pas depuis six mois ou depuis deux ans, mais depuis des années. Chacun y a sa part de responsabilité ! Voilà la vérité, et le pire serait de fermer collectivement les yeux !

Mesdames et Messieurs les Députés, la première chose que je dois aux Français, c'est l'efficacité. C'est pourquoi j'ai composé un gouvernement compact, resserré et solidaire.

Solidaire, ce gouvernement est aussi paritaire, parce que l'égalité entre les femmes et les hommes est au coeur de notre société moderne. La seconde chose que je dois aux Français, c'est la sincérité. La sincérité, c'est expliquer.

Je crois que nous n'avons pas - tous, ici ! - donné assez de sens aux efforts et aux sacrifices que les Français consentent depuis des années.

Le monde dans lequel la France agit et tient son rang est un monde riche d'opportunités, mais il est également dur, injuste, parfois violent. Dans une économie globalisée, nos entreprises font face à une concurrence mondiale qui ne leur fait pas de cadeau. Il faut donc les protéger. C'est également le cas de notre culture, qu'il faut soutenir et aussi défendre parce qu'elle est exceptionnelle.

Notre monde, c'est l'ère du numérique qui relie les hommes et qui accélère l'échange des savoirs, des marchandises, des services. Et c'est pourquoi la fracture numérique est bien plus qu'une fracture technique ; c'est une fracture économique, sociale, territoriale et culturelle.

Face à toutes ces mutations, nous n'avons pas d'autre choix que de nous mettre au niveau le plus élevé, et de prendre nos responsabilités en développant notre attractivité, notre compétitivité, notre créativité. Et puis nous devons aussi aller au-devant du monde pour renforcer notre commerce extérieur, notre tourisme, notre technologie, notre excellence dans bien des domaines. C'est le but de notre diplomatie économique.

Notre voix, celle du chef de l'√Čtat, notre diplomatie, nos arm√©es sont respect√©es. Et je veux ici rendre hommage √† nos soldats engag√©s √† l'√©tranger, notamment au Mali et en Centrafrique, pour assurer la paix et la s√©curit√©. Et je n'accepte pas les accusations injustes et indignes qui pourraient laisser penser que la France ait pu √™tre complice d'un g√©nocide au Rwanda, alors que son honneur, c'est toujours de s√©parer les bellig√©rants !

Mesdames, Messieurs les Députés, rien n'est possible sans l'écoute et le dialogue. Et vous l'avez dit, monsieur le président : parce que c'est un homme de dialogue qui nous manquera dans cet hémicycle, je veux rendre à mon tour hommage à Jean-Louis Borloo et lui adresser tous mes voeux de rétablissement.

Une d√©mocratie forte, c'est un Parlement respect√©. La Constitution de notre Cinqui√®me R√©publique, √† laquelle je suis tr√®s attach√©, pr√©cise clairement les choses : l'ex√©cutif d√©termine le cap, et le Parlement ¬ęvote la loi, contr√īle l'action du gouvernement et √©value les politiques publiques¬Ľ. Je connais les attentes de la majorit√© parlementaire. Je les partage, et je veux travailler avec elle sur la base d'un contrat √©quilibr√© qui nous engage mutuellement. Je veux d√©finir un mode de travail performant avec les socialistes, les radicaux, les citoyens, mais aussi avec les √©cologistes. Et je dis au groupe GDR que je n'ai pas d'adversaire √† gauche et que nous pouvons avancer ensemble sur beaucoup de sujets, dans l'int√©r√™t de la France.

Gouverner, c'est écouter l'ensemble de la représentation nationale, et donc l'opposition. Gouverner, ce n'est pas rechercher la victoire d'un camp sur un autre. L'opposition vient de remporter les élections municipales. Elle a donc une responsabilité vis-à-vis des Français, parce qu'elle a gouverné et parce qu'elle aspire à gouverner. Je veux l'écouter, et je proposerai aux présidents des groupes UMP et UDI de me rencontrer dès la semaine prochaine - s'ils le souhaitent, bien entendu.

Le dialogue, c'est également le dialogue social. Il a permis, depuis deux ans, d'importantes avancées en matière d'emploi, de marché du travail, de formation professionnelle, de retraite. Il doit se poursuivre, et je rencontrerai les partenaires sociaux dès vendredi.

L'exigence de dialogue vaut aussi pour les √©lus locaux. Je mesure leur r√īle dans la coh√©sion sociale - je pense notamment aux maires -, mais aussi dans le dynamisme et l'attractivit√© de notre √©conomie.

Le dialogue, c'est enfin celui que je veux avoir - avec le gouvernement - directement, sur le terrain, avec les Français.

Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, nous devons aller √† l'essentiel. L'essentiel, c'est la France, son avenir, sa jeunesse, sa force. Si nous voulons que la France reste une nation ma√ģtresse de son destin, nous devons lui rendre la force √©conomique qu'elle a perdue depuis dix ans. Il faut donc produire en France, cr√©er de la richesse en France, cr√©er des emplois durables en France pour faire reculer le ch√īmage de masse. C'est le but du pacte de responsabilit√© propos√© par le pr√©sident de la R√©publique.

Le ch√īmage assomme notre pays depuis des d√©cennies, il s'est aggrav√© mois apr√®s mois depuis 2008, avec 1,3 million de demandeurs d'emploi suppl√©mentaires en six ans, avant que nous ne parvenions, fin 2013, √† ralentir le rythme. La politique de l'emploi conduite depuis vingt-deux mois en direction des jeunes a donn√© des r√©sultats. Il y a moins de jeunes ch√īmeurs aujourd'hui qu'il y a un an. Mais cela ne suffit pas. Un jeune Fran√ßais sur cinq est aujourd'hui condamn√© au ch√īmage. Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. Et la croissance ne se d√©cr√®te pas, elle se stimule, avec pragmatisme et volontarisme.

Sans croissance, pas de confiance, et sans confiance, pas de croissance. Je le dis sans détour, nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos start-up, de nos artisans, de nos associations, de nos coopératives.

Entreprendre, créer, prendre des risques, libérer les énergies, embaucher : c'est cette démarche positive que je vais encourager, parce qu'elle fait du bien à notre pays. Sortons des défiances, des postures, des caricatures !

C'est pourquoi je salue nos entreprises, nos PME et nos PMI, nos artisans, nos agriculteurs, nos commerçants, qui travaillent dur, qui aiment leur métier et qui considèrent, oui, qui considèrent que le travail est une valeur.

Soutenir les entreprises, c'est soutenir l'emploi, l'investissement, les exportations. Alors oui, nous agirons pour encourager les entreprises, pour soutenir la recherche et l'innovation, am√©liorer le fonctionnement du march√© du travail, all√©ger les co√Ľts, simplifier les proc√©dures et favoriser le dialogue social √† tous les niveaux, avec exigence, car les entreprises ont des responsabilit√©s vis-√†-vis de leurs cadres, de leurs employ√©s, de leurs ouvriers. Ce sont eux, ces cadres, ces employ√©s, ces ouvriers, qui font la richesse de ces entreprises, qui font la richesse de notre √©conomie, qui font la richesse de notre pays.

L'id√©e du pacte de responsabilit√© et de solidarit√© est simple : chacun doit s'engager pour l'emploi. C'est une initiative novatrice dans un pays comme le n√ītre. Notre pays doit apprendre √† oser ces compromis positifs et cr√©atifs. Les divergences d'int√©r√™t existent. Ils ont toujours exist√©. Il ne s'agit pas de les effacer, mais de les d√©passer, pour l'int√©r√™t g√©n√©ral. C'est cela, la modernit√© ! Il faut maintenant donner corps √† ce pacte.

Le président de la République avait indiqué, le 14 janvier, que le gouvernement engagerait sa responsabilité sur le pacte. C'est donc ce que je fais aujourd'hui devant vous. Comment imaginer, d'ailleurs, une déclaration de politique générale qui n'aborderait pas ces sujets ?

Mais il y aura d'autres débats et d'autres votes. Fin avril, l'Assemblée nationale sera saisie du programme de stabilité et de la trajectoire des finances publiques. Au début de l'été, un projet de loi de finances rectificative traduira les économies nouvelles que nous aurons proposées. Il y aura évidemment le rendez-vous crucial de la loi de finances initiale. Ces débats, ces votes, qui traduiront notamment la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, permettront aux parlementaires d'être des acteurs à part entière de son contenu.

Car rien ne peut se faire sans le Parlement. Je crois qu'il est responsable et transparent de vous présenter, à vous, Députés, et aux Français, dès ce premier discours devant le Parlement, les orientations du pacte de responsabilité et de solidarité. Une négociation entre partenaires sociaux a fixé des engagements pour l'emploi. Le moment de la décision est venu.

D'abord, il y a le co√Ľt du travail. Il doit baisser. C'est un des leviers de la comp√©titivit√© : ce n'est pas le seul, mais il p√®se lourd. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait engag√© le mouvement avec la cr√©ation du cr√©dit d'imp√īt pour la comp√©titivit√© et l'emploi, qui doit atteindre 12 milliards d'euros cette ann√©e et 20 milliards l'ann√©e prochaine. Nous porterons les all√©gements du co√Ľt du travail √† 30 milliards d'ici √† 2016.

Comment ?

Je refuse d'opposer l'effort pour les emplois les moins qualifiés - dont nous avons besoin - et celui pour les emplois qualifiés qui font notre compétitivité, notamment dans l'industrie. L'un répond à l'urgence de créer des emplois, l'autre à la nécessité d'exporter. Nous ferons donc les deux.

Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l'URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015. Zéro charges pour l'employeur d'un salarié payé au SMIC. Voilà le changement ! Voilà une vraie révolution ! Le barème des allégements existants entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC sera modifié en conséquence. Nous y consacrerons 4,5 milliards d'euros.

Pour les salaires jusqu'à trois fois et demie le SMIC, c'est-à-dire - ne l'oublions jamais - plus de 90 % des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016. Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d'euros. Cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale, qui se verra affecter d'autres recettes pérennes. Les travailleurs indépendants et les artisans, qui représentent des gisements de créations d'emplois, bénéficieront d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015 - soit un milliard d'euros.

Voil√† pour l'effort de l'√Čtat. Il est √† la hauteur de l'enjeu : 30 milliards d'euros de baisse du co√Ľt du travail, soit l'√©quivalent des cotisations familiales, comme l'avait annonc√© le pr√©sident de la R√©publique le 14 janvier dernier.

Pour relever l'investissement, le gouvernement agira aussi par la fiscalit√©. D'abord, en r√©duisant les imp√īts de production, comme la contribution sociale de solidarit√© des soci√©t√©s, pay√©e par 300 000 entreprises. Elle sera enti√®rement supprim√©e en trois ans. Cela repr√©sente environ 6 milliards d'euros de marges suppl√©mentaires, dont un milliard d√®s 2015.

Concernant l'imp√īt sur le r√©sultat des soci√©t√©s, la surtaxe instaur√©e sous la l√©gislature pr√©c√©dente, comme cela √©tait pr√©vu, sera supprim√©e en 2016. Le taux normal de cet imp√īt sera par ailleurs abaiss√© √† 28 % en 2020, avec une premi√®re √©tape interm√©diaire en 2017. Enfin, pour simplifier notre syst√®me fiscal, plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement seront supprim√©es.

Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, l'√Čtat a pris ses responsabilit√©s. Aux employeurs de tenir leurs engagements. Ils ont √©t√© pr√©cis√©s dans l'accord pass√© entre les partenaires sociaux, le 5 mars dernier. Cet accord fixe deux grands objectifs : la cr√©ation d'emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors ; la qualit√© de l'emploi, la formation des salari√©s, l'apprentissage, l'am√©lioration et la reconnaissance des qualifications.

Autour de ces objectifs, les négociations doivent s'engager, dans les prochaines semaines, dans chaque branche professionnelle. La grande conférence sociale qui se réunira à l'été permettra de mesurer ensemble la dynamique ainsi créée.

Le pacte, je l'ai dit, le président de la République l'avait indiqué, est aussi un pacte de solidarité. Il doit améliorer le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Le meilleur moyen, c'est d'agir sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net, celui que l'on touche à la fin du mois. Dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC, de façon à procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire. C'est presque la moitié d'un treizième mois pour un salarié payé au SMIC. Ce gain sera dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC.

Par ailleurs, le gouvernement proposera d'all√©ger la fiscalit√© pesant sur les m√©nages modestes, en particulier - nous l'avons entendu tout au long de la campagne des √©lections municipales - ceux qui sont entr√©s dans le champ de l'imp√īt sur le revenu ces derni√®res ann√©es, alors m√™me que leur situation ne s'√©tait pas am√©lior√©e. L'ensemble de ces mesures en faveur des m√©nages modestes repr√©sentera 5 milliards d'euros √† l'horizon 2017.

Mesdames et Messieurs les Députés, la croissance, c'est aussi l'économie verte.

La transition énergétique sera l'une de nos priorités. C'est une formidable opportunité économique.

Concr√®tement, la transition √©nerg√©tique r√©duit notre d√©ficit commercial et renforce notre souverainet√©. Elle redonne du pouvoir d'achat gr√Ęce aux √©conomies li√©es √† la r√©novation √©nerg√©tique des logements et aux v√©hicules qui consomment peu. Elle encourage des secteurs extr√™mement porteurs en termes d'emplois. Je pense en particulier au b√Ętiment.

Mais il y aussi la n√©cessit√© √©cologique. Le climat est probablement le domaine o√Ļ le besoin de r√©gulation se fait le plus pressant. La France accueillera √† Paris, fin 2015, la grande conf√©rence sur le climat. Il s'agit l√† d'un enjeu plan√©taire majeur, auquel nous r√©pondrons en nous dotant d'une v√©ritable ¬ęstrat√©gie bas carbone¬Ľ qui sera pr√©sent√©e par le gouvernement au Parlement. L'objectif est de r√©duire de 30 % notre consommation d'√©nergie fossile d'ici √† 2030 et de 40 % nos √©missions de gaz √† effet de serre √† la m√™me √©ch√©ance. L'engagement du Pr√©sident de la R√©publique de passer √† 50 % la part du nucl√©aire dans la production d'√©lectricit√© d'ici √† 2025 sera tenu. Il sera inscrit dans la loi sur la transition √©nerg√©tique, qui sera soumise au Conseil des ministres avant l'√©t√©. Cette loi, qui sera discut√©e et approfondie avec le Parlement, sera le texte fondateur de notre nouvelle politique √©nerg√©tique pour la France et pour l'avenir.

Mesdames et messieurs les d√©put√©s, notre redressement passe aussi par notre ind√©pendance financi√®re. La dette publique est notre responsabilit√© collective. L√† encore, il faut dire la v√©rit√©. La dette, Lionel Jospin l'avait stabilis√©e √† un peu plus de 50 % du PIB en 2002. En 2007, lorsque Jacques Chirac quittait l'√Člys√©e, elle repr√©sentait 65 % des richesses que nous produisions chaque ann√©e. Cinq ans plus tard, √† la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, elle avait explos√©, et atteignait 90 % de la production nationale.

Aujourd'hui, elle repr√©sente 30 000 euros pour chaque Fran√ßais. Cette situation inacceptable nous oblige tous. Les gouvernements successifs ont choisi de redresser nos comptes en privil√©giant les augmentations r√©p√©t√©es des pr√©l√®vements. Regardons la situation en face : c'est particuli√®rement vrai depuis 2010. La pr√©c√©dente majorit√© y a pris sa part - 30 milliards autant que l'actuelle. Ces hausses n'ont pas √©pargn√© les classes moyennes. Il faut en finir, mesdames et messieurs les d√©put√©s, avec l'inventivit√© fiscale qui g√©n√®re une v√©ritable angoisse chez nos concitoyens et qui marque une rupture profonde avec l'id√©e qu'ils se font des missions de l'√Čtat.

Nous avons trouv√© en 2012 une dette qui s'√©tait envol√©e et un d√©ficit des comptes publics de 5,2 % du PIB. Nous l'avons d√©j√† ramen√© √† 4,3 % en 2013 et nous poursuivrons le redressement tout au long du quinquennat. Je vous propose, mesdames et messieurs les d√©put√©s, un changement de rythme afin d'√©viter tout recours √† l'imp√īt et de financer le redressement de notre √©conomie.

Nous r√©aliserons 50 milliards d'euros d'√©conomies en trois ans, de 2015 √† 2017. L'effort doit √™tre partag√© par tous et il le sera. L'√Čtat et ses agences en prendront la plus grande part, soit 19 milliards d'euros ; 10 milliards d'euros proviendront de l'assurance maladie et 10 milliards suppl√©mentaires des collectivit√©s locales. Le reste proviendra d'une justice accrue, d'une mise en coh√©rence et d'une meilleure lisibilit√© de notre syst√®me de prestations. Mais je ne veux pas casser la croissance, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, car nos d√©ficits ne diminueraient pas et le ch√īmage ne serait pas r√©duit. Bien s√Ľr, il faut redresser nos comptes publics, mais sans casser notre mod√®le social, notre syst√®me de sant√©, nos h√īpitaux, nos services publics, car les Fran√ßais ne l'accepteraient pas ! Je suis favorable au respect de nos engagements et au s√©rieux budg√©taire, pas √† l'aust√©rit√© ni √† la remise en cause de notre mod√®le !

Ce n√©cessaire √©quilibre, nous allons √† nouveau l'expliquer √† nos partenaires europ√©ens. La reprise √©conomique est l√†, mais elle est fragile. Nous devons l'entretenir comme un feu naissant et l'accompagner. Les efforts que nous consentons en mati√®re de r√©duction de nos d√©ficits, de r√©formes structurelles, de comp√©titivit√© des entreprises et de co√Ľt du travail ne doivent pas √™tre balay√©s par un niveau trop √©lev√© de l'euro. L'euro est aujourd'hui 10 % plus cher qu'il ne l'√©tait √† l'√©t√© 2012, ce qui gr√®ve bien entendu nos exportations. La Banque centrale europ√©enne m√®ne une politique mon√©taire moins expansionniste que ses consoeurs am√©ricaine, anglaise et japonaise, et c'est dans la zone euro que la reprise √©conomique est la moins vigoureuse. Ce sujet, qui sera d'ailleurs au coeur de la campagne des prochaines √©lections europ√©ennes, je veux l'aborder tr√®s directement. Il appartient en effet √† l'Union europ√©enne d'apporter des r√©ponses concr√®tes aux attentes pressantes des peuples. Ce qui est essentiel, c'est de la remettre sur le chemin de la croissance par des politiques de grands investissements et des politiques pour l'emploi, tourn√©es en particulier vers la jeunesse. √Ä d√©faut, tous les efforts de r√©duction des d√©ficits seront vains. Je ne veux pas, ni vous non plus, j'en suis s√Ľr, mesdames et messieurs les d√©put√©s, que la magnifique aventure qui a uni notre continent perde son √©clat et finalement sa logique !

Je suis profondément attaché à la solidité du couple franco-allemand. Je reste convaincu que la France ne peut se passer de l'Europe, mais je suis également convaincu que l'Europe ne peut se passer et ne se passera jamais de la voix de la France !

Notre ind√©pendance financi√®re, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, suppose √©galement des r√©formes de structure, nous le savons tous. La France est pr√™te √† de telles r√©formes, en particulier celle du ¬ęmillefeuille territorial¬Ľ. Je propose quatre changements majeurs susceptibles de d√©passer les clivages partisans. Le premier concerne nos r√©gions et s'inspire du rapport des s√©nateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos r√©gions doivent disposer d'une taille critique. Elles disposeront ainsi de tous les leviers et de toutes les comp√©tences pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales. Je propose de r√©duire de moiti√© le nombre de r√©gions de l'Hexagone.

Quant à la méthode, il s'agit de faire confiance à l'intelligence des élus. Les régions pourront donc fusionner par délibérations concordantes. En l'absence de propositions, le gouvernement proposera par la loi, après les élections départementales et régionales de mars 2015, une nouvelle carte des régions qui sera établie pour le 1er janvier 2017. Le deuxième objectif, c'est l'intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Mon troisième objectif, c'est la clarification des compétences. Je propose la suppression de la clause de compétence générale.

Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives. Enfin, mon dernier objectif consiste à engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux. Je sais qu'un tel débat prendra du temps, mais je vous propose leur suppression à l'horizon 2021.

Je mesure l'ampleur d'un tel changement. Il nous faudra en particulier répondre au sentiment d'abandon et au besoin de protection de nombreux départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Je sais que je peux compter sur la compétence et l'énergie qui caractérisent tous les bancs de cette assemblée car, à propos des régions, de l'intercommunalité, de la clause de compétence générale et des départements, beaucoup de propositions ont déjà été formulées. Il faut certes en parler, mais il est temps d'agir !

Quant √† l'√Čtat, qui est au coeur de la construction nationale, sa pr√©sence sur l'ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des pr√©fectures et des sous-pr√©fectures ne saurait √™tre remis en cause, mais il faudra l'adapter progressivement √† la nouvelle donne territoriale que je viens de pr√©senter, afin de garantir l'acc√®s √©gal de tous les citoyens aux services publics, qui sont au coeur de notre pacte r√©publicain. Je rends d'ailleurs hommage √† l'ensemble des agents qui sont le visage du service public de notre pays.

Redresser la France, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, c'est la redresser dans la justice. La France sera forte si elle est juste. Notre nation est singuli√®re et ne peut concevoir la force sans la justice. L'un de nos grands g√©nies, Pascal, l'a formul√© de fa√ßon lumineuse : ¬ęLa justice sans la force est impuissante, et la force sans la justice est tyrannique.¬Ľ Nous ferons tout pour que notre pays soit fort et juste. Le gouvernement que je conduis accompagnera les Fran√ßais les plus modestes sans se disperser. Le pr√©sident de la R√©publique a indiqu√© le cap. Il faut aller √† l'essentiel : la sant√© bien s√Ľr, j'y reviendrai, ainsi que l'√©cole et le logement dont je vais dire quelques mots. Il faut investir dans l'√©cole de la R√©publique et en particulier dans ses enseignants, auxquels nous devons rendre hommage et qu'il faut ch√©rir car ils transmettent les savoirs et les valeurs de notre pays !

Investir dans l'√©cole et dans ses √©l√®ves, c'est r√©investir la R√©publique de sa mission premi√®re. Chaque enfant, quel que soit son milieu social, doit b√©n√©ficier des m√™mes chances. Depuis deux ans, nous avons engag√© une refondation de l'√©cole : r√©forme des m√©tiers, r√©tablissement de la formation des ma√ģtres, lutte contre l'√©chec scolaire, priorit√© donn√©e au primaire et relance de la scolarisation des moins de trois ans. Il suffit de consulter tous les classements signalant le recul qu'a subi notre √©cole au cours des derni√®res ann√©es pour comprendre que le redressement de l'√©cole doit √™tre poursuivi ! L'am√©nagement des rythmes scolaires est une bonne r√©forme.

Gr√Ęce √† elle, un nombre accru d'enfants acc√®de √† des activit√©s p√©riscolaires, sportives et culturelles fortement compl√©mentaires de l'√©ducation dispens√©e par les enseignants. Plus de neuf communes sur dix s'y sont d√©j√† engag√©es.

J'entends n√©anmoins les remarques de bonne foi formul√©es par les √©lus. Ainsi, le cadre r√©glementaire sera assoupli apr√®s les n√©cessaires concertations avec les enseignants, les parents, les √©lus et bien s√Ľr les maires. Ce qui importe en la mati√®re et doit nous rassembler, Mesdames et Messieurs les D√©put√©s, c'est la r√©ussite des √©l√®ves partout en France.

La deuxi√®me priorit√© que j'√©voquerai, c'est le logement. Nous devons relancer la construction l√† o√Ļ les besoins existent. Pour produire davantage de logements, moins cher et plus vite, il faut simplifier. Cinquante mesures de simplification de r√®gles et de normes existantes seront d√©cid√©es sans transiger sur la qualit√© ni la performance. Les arr√™t√©s seront publi√©s avant l'√©t√©. Le logement pour tous est une mission qu'il nous faut mener ensemble : √Čtat, collectivit√©s territoriales de droite comme de gauche, entreprises, bailleurs sociaux et priv√©s. La relance de la construction et du logement pour tous doit constituer une priorit√© et il faut en finir avec les freins qui l'entravent depuis des ann√©es !

La réalité, Mesdames et Messieurs les Députés, je l'ai décrite. Elle atteint le moral des Français. Ce qui manque dans leurs yeux, c'est la confiance en eux-mêmes. La confiance est la clé de tout. Je veux l'insuffler à travers vous, mais je viens aussi la chercher en vous. Je le dis aux Français, ils doivent se regarder avec lucidité mais aussi avec fierté. Notre pays a de la grandeur. Elle n'est pas faite de nostalgie, mais de l'ambition qui nous anime génération après génération.

La France a tant d'atouts ! Nos services publics, nos infrastructures, nos grandes et petites entreprises, la beaut√© de nos paysages et de nos villages s'ajoutent √† notre agriculture et notre ruralit√©, qui sont √† la fois notre patrimoine et notre modernit√©. Mentionnons aussi l'immensit√© de notre espace maritime et le r√īle primordial des outre-mer sur les cinq continents pour notre pr√©sence dans le monde, tout comme celui de nos compatriotes √©tablis √† l'√©tranger. Notre pays a une culture magnifique. La francophonie rassemble plus de 200 millions de personnes dans soixante-quinze pays sur l'ensemble des continents. La France, c'est la cinqui√®me puissance mondiale !

Son message est entendu et sa voix respect√©e. Son drapeau parle directement aux peuples opprim√©s. Notre pays a du g√©nie en mati√®re d'innovation et de cr√©ation. Je pense √† notre cin√©ma ou √† notre musique, capables de conqu√©rir le monde, ou encore √† nos m√©decins, nos chercheurs, nos scientifiques et nos prix Nobel. Enfin, notre pays dispose du plus bel atout qui soit : la R√©publique et ses principes de tol√©rance, de solidarit√©, de respect et de progr√®s. La R√©publique, cela veut dire avant tout les m√™mes droits et les m√™mes devoirs pour tous les citoyens. La R√©publique, c'est la s√©curit√©. La R√©publique, c'est la la√Įcit√©. C'est l'essence de notre nation, sa s√®ve, sa flamme !

En effet, elle est belle, la France ! Elle est aussi un pays de liberté, comme l'a montré cette majorité en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Je souhaite néanmoins l'apaisement, conformément à la volonté du président de la République.

C'est aussi cela, la gauche ! La gauche est fidèle à elle-même et à ses valeurs lorsqu'elle sait s'adresser à tous et rassembler. Dans un pays traversé par les fractures et les rumeurs, en particulier à propos de la prétendue théorie du genre à l'école, tous les républicains doivent être capables de s'écouter, se retrouver et éviter les surenchères dont les extrémismes sont au fond les seuls vainqueurs.

Je pense √† la r√©forme p√©nale, dont le but, je le rappelle, est de lutter contre la r√©cidive. Je pense √† la famille, sujet sur lequel nous devons continuer √† l√©gif√©rer dans le seul int√©r√™t de l'enfant. Je pense √† la politique d'immigration et d'asile - deux projets de loi portant sur cette question vous seront bient√īt soumis. Je pense aussi √† la fin de vie, pour laquelle un consensus peut √™tre trouv√© dans le prolongement de la loi Leonetti.

Mesdames et Messieurs les Députés, nous devons tous prendre conscience de la nécessité d'apaiser et de rassembler, quels que soient les résultats des scrutins. En effet, nous savons tous - vous qui avez gouverné, nous qui gouvernons - qu'il en va de nos responsabilités : rassembler, unir, apaiser, c'est ce que nous demandent aujourd'hui les Français, très inquiets sur bien des sujets !

Il faut croire en nous-m√™mes et en notre jeunesse, c'est la grande priorit√© √©tablie par le pr√©sident de la R√©publique - notre jeunesse, toute notre jeunesse, notamment celle de nos quartiers populaires, victime trop fr√©quemment, je le sais, des discriminations. Souvent ces jeunes voudraient, mieux encore, aimer la France et √™tre aim√©s d'elle. Nous devons aussi nous adresser √† ces jeunes qui ne se sentent pas suffisamment int√©gr√©s dans la R√©publique. La R√©publique et la France ont besoin de cette jeunesse dynamique, qui a soif d'avenir, soif de r√©ussite, soif d'√©cole, soif de formation. Je veux dire √† ces talents qui pensent que la France ne leur fait pas de place - le Parlement va bient√īt en discuter - que la France a aussi besoin d'eux.

Mesdames et Messieurs les Députés, je le dis simplement : soyons fiers d'être français ! La France, c'est un pays qui a toujours vu plus loin que lui. La France, c'est un pays qui porte son regard au-delà de lui-même. Et moi, je me battrai pour que la France continue à voir plus grand - car c'est cela, être français. La France, c'est cette envie de croire que l'on peut pour soi et pour le reste du monde. La France, ce n'est pas le nationalisme obscur, le repli sur soi, c'est la lumière de l'universel.

La France, oui, c'est l'arrogance de croire que ce que l'on fait ici vaut pour le reste du monde. Cette fameuse ¬ęarrogance fran√ßaise¬Ľ que nos voisins nous pr√™tent souvent, c'est en fait l'immense g√©n√©rosit√© d'un pays qui souhaite se d√©passer lui-m√™me. La France a cette m√™me grandeur qu'elle avait dans mon regard d'enfant, la grandeur de Valmy, celle de 1848, la grandeur de Jaur√®s, de Clemenceau, du g√©n√©ral de Gaulle et du Maquis. C'est pourquoi j'ai voulu devenir fran√ßais, et c'est pourquoi √™tre Premier ministre du gouvernement de la France est un immense honneur pour moi. Je me dis qu'il y a peu de pays au monde qui permettent √† des citoyens n√©s √† l'√©tranger et ayant appris les valeurs de la R√©publique d'acc√©der aux plus hautes fonctions de l'√Čtat, et c'est pourquoi j'aime profond√©ment ce pays, et que je suis fier de m'adresser √† sa repr√©sentation nationale. C'est cela, la France, et ce sont ces valeurs qui doivent tous nous rassembler !

Voilà ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Ne rétrécissons pas la France, ne rétrécissons pas ses rêves ! Et je vous demande, le coeur battant pour la France de m'accorder votre confiance, pour qu'ensemble, cette confiance, nous la rendions aux Français./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Signature du contrat d'objectifs et de moyens entre l'√Čtat et France M√©dias Monde - Propos du ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international (Paris, 09/04/2014)

Madame la Ministre,

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Vous êtes ici chez vous et je suis heureux d'accueillir dans cette belle Maison des personnes qui n'y viennent pas tous les jours.

Vous avez défini, Madame la Présidente Saragosse, ce qu'est ce contrat d'objectifs et de moyens. Vous avez dit que vous aviez fait un rêve, ce qui nous rappelle quelqu'un. Par ailleurs, une élaboration collective a été pratiquée et a permis d'aboutir à ce contrat d'objectifs et de moyens. Vous êtes donc, Chère Madame la Présidente, l'auteur, la responsable avec tous ceux qui vont signer d'un nouveau concept qui s'appelle le rêve participatif !

Au fond, c'est de cela qu'il s'agit. C'est moins joli quand on appelle cela contrat d'objectifs et de moyens. Chaque terme en a été pesé. Je vais donc essayer de ne pas remettre en cause ces termes pesés et qui sont parfaitement justifiés. Mais je le ferai en tant qu'auditeur et téléspectateur, car le jugement que je porte n'est pas simplement le jugement de quelqu'un à qui on présente un texte à signer. Dans les tours du monde réguliers que j'effectue, je vous regarde et je vous écoute. Je ne suis donc pas dans la situation de ces architectes qui construisent des immeubles et qui n'y habitent jamais.

Les f√©licitations que je vous adresse √† vous et √† vos √©quipes sont les f√©licitations de quelqu'un qui a mesur√© la qualit√© de votre travail. Avec la ministre de la culture, avec les ministres financiers, nous vous faisons confiance pour aller plus loin et pour b√Ętir un bon futur. C'est tr√®s compliqu√© parce que parvenir tout en restant ind√©pendants - sans ind√©pendance il n'y a pas de cr√©dibilit√© - √† donner une image du monde qui soit en m√™me temps l'image de la France, cela demande une alchimie tr√®s complexe. Pour le moment, vous avez parfaitement r√©ussi.

Je crois comprendre, sans faire r√©f√©rence √† des √©pisodes que nous avons connus lorsque nous sommes arriv√©s, que vous avez fait tout cela dans un calme qui n'a pas toujours √©t√© le lot des soci√©t√©s √† la t√™te desquelles vous vous trouvez. Aux mots-cl√©s : la libert√© bien s√Ľr, vous avez ajout√© l'√©galit√©, et vous avez √©limin√© la fraternit√© peut-√™tre parce que cela ne correspond pas √† votre id√©e de la parit√© - m√™me si, vous souvenant de vos cours de latin, vous appelez cela la sororit√©.

Il y a le rayonnement, l'efficacité, les nouvelles techniques, la modernité, vous parvenez à entremêler tout cela et à nous présenter des programmes qui ont du succès. Je ne vais pas m'aventurer dans ce domaine, devant les spécialistes que sont les membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Il faut trouver un point d'équilibre : nous ne faisons pas de l'audience le seul critère de la réussite mais nous ne faisons pas non plus de l'absence de téléspectateurs, le critère de la réussite.

Vous essayez et vous parvenez donc √† trouver un chemin qui fait que vous avez beaucoup progress√©. √Ä travers ce COM vous allez progresser encore. J'ai retenu ce que vous avez dit sur les objectifs et les moyens mais comme je connais comme vous la situation financi√®re du pays, je ne suis pas s√Ľr que les moyens vont d√©passer les objectifs.

En tant que ministre des affaires √©trang√®res et du d√©veloppement international, m'occupant maintenant aussi du commerce ext√©rieur et du tourisme, je souhaite vivement que ce rayonnement que vous contribuez √† concr√©tiser vous permette, dans la libert√© de vos choix, de montrer toutes les facettes de la France, ses beaut√©s, son patrimoine, son dynamisme, son attractivit√©, un terme tr√®s important, et je suis s√Ľr que vous y parviendrez.

Avant de signer ce COM, je voudrais surtout, Madame, vous féliciter car il n'y a pas d'équipe sans chef d'équipe, mais il n'y a pas non plus de chef d'équipe sans équipe. Ces équipes ont été très durement frappées comme vous l'avez rappelé, elles ont été admirables de solidarité, elles font leur travail au jour le jour et je vous demande, comme à Aurélie Filippetti, de leur transmettre nos félicitations et notre reconnaissance pour le remarquable travail qu'elles accomplissent./.

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8. Conseil des ministres - extraits - Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 d√©cembre 1997 - Mise en oeuvre du pacte de responsabilit√© et de solidarit√© - Mesure d'ordre individuel (Paris, 09/04/2014)

Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, est à ce jour l'unique instrument juridiquement contraignant dont l'objet est de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi que dans les économies en transition. La première période d'application du protocole, qui a couvert la période de 2008 à 2012, a été prolongée, pour les années 2013 à 2020, par un amendement adopté à Doha le 8 décembre 2012.

Dès 2008, l'Union européenne s'est dotée d'un cadre juridique à l'horizon 2020, qui lui permettra de tenir l'objectif qu'elle s'est fixée pour la nouvelle période. Le Paquet énergie climat prévoit en effet une réduction de 20% par rapport aux niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union.

Si l'amendement au protocole de Kyoto ne pourra √† lui seul enrayer le d√©r√®glement climatique, car il ne couvre que 15% des √©missions mondiales de gaz √† effet de serre, seuls certains √Čtats d√©velopp√©s s'√©tant r√©engag√©s dans ce cadre, la nouvelle p√©riode qu'il ouvre est essentielle puisqu'elle permet d'assurer la transition jusqu'√† l'adoption d'un accord sur le climat √† Paris en d√©cembre 2015, pour une entr√©e en vigueur en 2020.

Face √† l'urgence √† agir pour limiter √† 2¬įC l'augmentation moyenne de la temp√©rature mondiale par rapport aux niveaux pr√©-industriels, les 195 parties √† la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques travaillent d'ores et d√©j√† √† l'√©laboration de ce futur accord qui devra √™tre ambitieux et universel.

La mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

La France est à un moment décisif.

Depuis plus de dix ans, l'appareil de production s'est affaibli, la comp√©titivit√© s'est d√©t√©rior√©e et le niveau de ch√īmage s'est √©lev√©.

La France n'était pas prête à subir le choc de la crise de 2008. Celle-ci a profondément dégradé nos finances publiques, accéléré la désindustrialisation et anémié la croissance. Il a fallu attendre la fin de l'année 2013 pour que nous produisions autant qu'avant la crise.

Le déclin ne peut pas être notre destin. C'est pourquoi, l'ensemble des forces politiques, sociales et économiques du pays ont une immense responsabilité.

Notre priorit√©, ce sont les millions de Fran√ßais au ch√īmage, les travailleurs pauvres, les √©tudiants sans d√©bouch√©, les jeunes sans qualification et les seniors √©cart√©s trop t√īt du travail.

Le pacte de responsabilit√© engage l'√Čtat, les partenaires sociaux et les acteurs √©conomiques jusqu'en 2017, et m√™me au-del√†.

Le pacte de responsabilité, c'est une nouvelle phase de notre redressement. Cet effort sera nécessairement long. Il n'y a ni miracle, ni magie. Il y a à poursuivre le lent travail de reconstruction engagé depuis deux ans.

Quatre leviers seront utilisés :
- All√©ger le co√Ľt du travail et la fiscalit√© des entreprises pour d√©gager des marges pour investir et cr√©er des emplois ;
- Réduire les prélèvements salariaux pour mieux rémunérer le travail ;
- Amplifier le choc de simplification sur de nombreux domaines qui affectent la vie des entreprises ;
- Ouvrir le champ de la négociation sociale pour mettre en oeuvre et évaluer nos engagements.

1. All√©ger le co√Ľt du travail et la fiscalit√©

Le Cr√©dit d'Imp√īt Comp√©titivit√© Emploi (CICE) b√©n√©ficie aux entreprises pour les salari√©s dont la r√©mun√©ration est inf√©rieure √† 2,5 SMIC.

Il atteint 6% de la masse salariale, soit environ 20Mdeuro.

Le CICE est un instrument efficace pour aider le secteur productif √† restaurer ses marges et baisser le co√Ľt du travail. Il sera donc maintenu.

Il sera complété par une mesure efficace, simple et donc lisible par toutes les entreprises et les salariés eux-mêmes.
C'est pourquoi le Gouvernement diminuera de 1,8 % les cotisations ¬ęfamille¬Ľ pay√©es par les employeurs jusqu'√† 3,5 SMIC en 2015 et 2016.

D√®s 2015, cet all√©gement sera effectif pour les salari√©s jusqu'√† 1,6 SMIC et chaque salari√© pr√©sent ou nouvellement recrut√© au niveau du SMIC travaillera √† ¬ęz√©ro charge¬Ľ pour son employeur. Tous les all√®gements consentis depuis plusieurs ann√©es seront int√©gr√©s dans le bar√®me des cotisations. Ils appara√ģtront sous la forme d'une ligne unique sur le bulletin de paie.

En 2016, l'allègement de 1,8% des cotisations patronales sera étendu pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC.
Les ressources des r√©gimes de s√©curit√© sociale resteront pleinement garanties par l'√Čtat.

Au total, ce seront plus de 30 milliards d'euros de réduction de charges qui auront été décidés depuis 2012.

Quant aux entrepreneurs indépendants (artisans, professions libérales ou agricoles, etc.) qui ne peuvent être éligibles au CICE, une baisse d'un peu plus de 3 points de cotisations famille leur sera accordée dès 2015. Cette réduction, valable pour ceux dont les bénéfices sont inférieurs à 3 SMIC, leur permettra ainsi d'embaucher plus facilement.

Cela représente au total 10Mdeuro d'allégements supplémentaires.

Pour alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises, la contribution sociale de solidarité des sociétés sera supprimée en 3 ans.

D√®s 2015, cet imp√īt sera all√©g√© pour toutes les entreprises et totalement supprim√© pour les deux tiers des redevables (soit 200 000 entreprises), pour un co√Ľt total de 1 milliard d'euros.

En 2016, la contribution exceptionnelle sur l'imp√īt sur les soci√©t√©s (¬ę surtaxe ¬Ľ) dispara√ģtra.

En outre, le taux de l'imp√īt sur les soci√©t√©s sera abaiss√© d√®s 2017 et ramen√© √† 28% en 2020.

Enfin, pour simplifier notre système fiscal, plusieurs dizaines de petites taxes trop complexes et peu rentables seront abrogées.

2. Mieux rémunérer le travail

Le pays doit mieux reconna√ģtre les efforts de ceux qui travaillent, souvent dur, et qui ont subi le contrecoup de la crise.

C'est pourquoi les cotisations sociales pay√©es par les salari√©s dont la r√©mun√©ration est inf√©rieure √† 1,3 SMIC seront abaiss√©es pour un co√Ľt net de plus de 2 Mdeuro en 2015. Cela repr√©sentera une hausse du salaire net pour un SMIC √† temps plein d'environ 500 euro par an, soit un demi treizi√®me mois sur l'ann√©e. 6,8 millions de salari√©s en b√©n√©ficieront.

Par ailleurs, la fiscalité pesant sur les ménages modestes sera allégée.

L'ensemble de ces mesures représentera 5 milliards d'euros à l'horizon 2017.

3. Simplifier la vie des entreprises

Dans les trois années qui viennent, le conseil de la simplification pour les entreprises présentera tous les mois dix mesures de simplification concrètes.

Il vérifiera, en toute indépendance et par étude d'impact préalable, que les nouveaux textes ne créent pas de charge supplémentaire pour les entreprises. Toute norme nouvelle devra être compensée par la suppression d'une autre.

Nous nous donnerons ainsi les moyens d'assurer que la simplification en cours ne sera pas réduite à néant par le développement, dans le futur, d'une nouvelle complexité.

Toute nouvelle norme fera l'objet d'un ¬ętest entreprise¬Ľ par le conseil de la simplification. Les parlementaires seront encourag√©s √† suivre cette d√©marche pour les textes relevant de leur initiative. D√®s juin, toutes les mesures de mise en oeuvre du compte p√©nibilit√© seront soumises au conseil de la simplification.

Le gouvernement présentera avant l'été au Parlement un nouveau projet de loi d'habilitation à simplifier par ordonnance la vie des entreprises, poursuivant l'oeuvre engagée avec la loi du 2 janvier 2014 qui a permis l'adoption des premières ordonnances de simplification.

En matière d'emploi et de création d'entreprises :

Il sera mis en place un v√©ritable ¬ęch√®que emploi¬Ľ. Le Titre Emploi Service Entreprise (qui permet de r√©aliser en ligne la d√©claration pr√©alable d'embauche, les d√©clarations sociales et les r√®glements avec un seul document) sera √©tendu aux entreprises de moins de 20 salari√©s.

Le chantier de simplification de la feuille de paie sera lancé dès le printemps 2014.

Le nombre des statuts pour les entreprises individuelles sera réduit.

Une seule déclaration, déposée auprès d'une seule instance, sera nécessaire pour créer une entreprise.

En matière fiscale :

Conformément aux conclusions des Assises de la fiscalité des entreprises, le Gouvernement s'engagera sur un code de bonne conduite évitant le recours aux mesures fiscales rétroactives.

Les instructions fiscales seront désormais publiées à date fixe, le 1er de chaque mois.

L'administration mettra en oeuvre un principe de confiance a priori dans ses relations avec les entreprises.

Certaines obligations déclaratives seront ainsi supprimées.

L'exp√©rimentation sur les ¬ęprotocoles de confiance¬Ľ, qui permettent de renforcer en amont les relations entre l'administration fiscale et les entreprises, et de r√©duire du m√™me coup le besoin de contr√īle en aval, sera progressivement √©tendue.

En matière de relation entre l'administration et les entreprises :

L'accès au droit sera facilité avec la mise à disposition de toute la législation et la réglementation applicable aux entreprises sur un même site internet.

Sur le modèle du rescrit fiscal, les réponses-garanties seront développées pour offrir aux porteurs de projet une visibilité sur la manière dont telle ou telle réglementation sera mise en oeuvre.

En matière de droit du travail, de l'environnement, ou de logement, le gouvernement posera un principe de délais raisonnables dans la mise en oeuvre des nouvelles normes, afin de permettre aux acteurs de bénéficier du temps nécessaire à l'adaptation de leurs organisations.

Les délais de traitement des demandes des acteurs économiques seront réduits, notamment en simplifiant le fonctionnement des commissions administratives locales, ou certaines obligations de consultations complémentaires comme en matière de permis de construire.

Les sous-préfets seront également mobilisés pour simplifier la vie des entreprises et un médiateur des relations entre l'administration et les entreprises sera mis en place dans chaque département.

Le seul numéro d'identification des entreprises (SIRET) sera désormais nécessaire pour accéder à la commande publique.

Le conseil de simplification se saisira d'ici l'été des obligations d'affichage et de transmission de documents pesant sur les entreprises.

4. Ouvrir la négociation sociale sur les engagements

Le pacte repose sur la négociation sociale prévue dans le relevé de conclusions conclu le 5 mars 2014 par plusieurs partenaires sociaux représentatifs.

La méthode de suivi de la mise en oeuvre des engagements se fera dans un cadre associant tous les acteurs : patronat, syndicat et pouvoirs publics.

Ce sera ¬ęl'Observatoire national tripartite¬Ľ. Il sera pr√©sid√© par le Premier ministre et b√©n√©ficiera de l'apport du Commissariat g√©n√©ral √† la strat√©gie et √† la prospective.

Les branches professionnelles devront aboutir à un accord collectif ou à un relevé de conclusions signé précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi.

Ils devront porter en particulier sur l'embauche de jeunes en alternance et dans le cadre des contrats de génération. La dimension qualitative sera également importante, en particulier les engagements visant à favoriser l'insertion durable, la lutte contre la précarité et l'emploi des jeunes.

La troisi√®me grande conf√©rence √©conomique et sociale de juin 2014 sera l'occasion d'une premi√®re ¬ęr√©union de chantier¬Ľ de suivi du pacte. La majorit√© des branches professionnelles engagera en son sein ces n√©gociations d'ici cette √©ch√©ance.

Une délibération sociale au niveau interprofessionnel mettra à la disposition des branches professionnelles les outils nécessaires à la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et d'une politique de développement des qualifications, appuyée en particulier sur le nouveau compte personnel de formation.

À partir du diagnostic sur la modernisation du dialogue social, une négociation interprofessionnelle s'ouvrira dans les prochaines semaines, portant sur la simplification et l'amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, ainsi que la prise en compte de l'exercice des responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés. L'objectif de cette négociation sera également d'évaluer la pertinence des seuils exprimés en nombre de salariés dans notre pays.

Le ministre du travail proposera aux partenaires sociaux un document d'orientation. La négociation devra aboutir avant la fin de l'année 2014.

Les partenaires sociaux ouvriront enfin, dès le printemps, une négociation sur le développement de la participation, de l'intéressement et la réforme de l'épargne salariale. La prime de partage des profits sera supprimée.

Durant les trois années à venir, le Pacte sera scandé par des évaluations régulières et des points d'étape.
Le pacte est maintenant notre responsabilité.

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

Sur proposition du Premier ministre :

- M. Philippe Léglise-Costa, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes./.

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