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Déclarations officielles de politique étrangère du 21 mars 2014


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Turquie - IsraĂ«l/Colonisation - DĂ©tentions arbitraires en Syrie - Afghanistan/Attentat Ă  l'hĂ´tel Serena - CĂ´te d'Ivoire/Transfèrement de M. Charles BlĂ© GoudĂ© Ă  la Cour pĂ©nale internationale - JournĂ©e mondiale de l'eau - Chine/Rapatriement de notre compatriote Marcel HĂ©naux - Ukraine - Sommet sur la sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire (Paris, 21/03/2014)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :

1 - Turquie

- Consultations du secrétaire général du ministère des affaires étrangères avec son homologue turc (Paris, 21 mars 2014)

M. Pierre Sellal, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère des affaires Ă©trangères, reçoit aujourd'hui son homologue turc, M. Feridun Sinirlioğlu, dans le cadre des consultations rĂ©gulières qui se tiennent au niveau des secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux.

Ces consultations permettront de faire le point sur la mise en oeuvre des décisions prises lors de la visite d'État du président de la République les 27 et 28 janvier 2014 en Turquie.

Les deux secrétaires généraux discuteront du renforcement de nos échanges économiques et commerciaux, que les chefs d'État et de gouvernement ont souhaité voir porter à vingt milliards d'euros. Ils évoqueront également notre coopération bilatérale, notamment dans les domaines de l'énergie, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture.

Les principales questions internationales, notamment la Syrie et l'Ukraine, seront également abordées - ainsi que les enjeux globaux, alors que la Turquie et la France assureront respectivement en 2015 la présidence du G20 et celle de la conférence «Paris Climat 2015».

- Turquie - Blocage de Twitter

Cette décision choquante du gouvernement turc est contraire aux libertés d'expression et de communication, qui sont des principes fondamentaux.
La Turquie doit respecter ses engagements en tant qu'État candidat, en particulier dans le domaine de la protection des libertés fondamentales, dont la liberté d'expression.

2 - Israël - Colonisation

La France est vivement préoccupée par l'annonce, le 20 mars, de la construction de plus de deux mille nouveaux logements en Cisjordanie.

Il est indispensable de s'abstenir de tout geste pouvant nuire au succès des négociations en cours.

3 - DĂ©tentions arbitraires en Syrie

Aujourd'hui se tient à l'Assemblée générale des Nations unies à New York un événement consacré à la détention arbitraire en Syrie et aux exactions commises dans les prisons et centres de détention du régime.

Cet événement est organisé par les missions permanentes de plusieurs pays auprès de l'ONU (Belgique, France, Pays-Bas, Qatar, Arabie saoudite, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis) autour de Sir Desmond Lorenz de Silva, ancien chef procureur pour la Sierra Leone et président de l'équipe constituée de magistrats internationaux à l'origine du récent rapport portant sur les pratiques de torture en Syrie publié en janvier 2014.

Cette équipe a examiné les 55 000 photos de l'administration pénitentiaire syrienne qui ont été exfiltrées du territoire syrien par le défecteur connu sous le pseudonyme de «César» et qui rendent compte des pratiques du régime dans ses prisons : torture de masse, famine, exécutions sommaires y compris de personnes âgées, de femmes et d'enfants, mutilations.

Ces éléments constituent de nouvelles preuves des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par le régime de Bachar Al-Assad. Les responsables du régime à l'origine de ces crimes, qui ont été dénoncés par le secrétaire général des Nations unies comme par la haute-commissaire aux droits de l'Homme, devront être jugés.

Q - Des dizaines de jeunes réfugiés syriens se trouvent à Calais depuis six mois et souhaitent se rendre en Angleterre. Quel est votre commentaire ?

R - J'ai déjà eu l'occasion de détailler ici l'ampleur de l'effort français pour accueillir les réfugiés syriens, à la fois directement sur le territoire national et dans notre réseau diplomatique et consulaire où nous avons mis en place, dans les pays frontaliers de la Syrie, des dispositifs spécifiques pour faciliter le traitement des demandes de visas. Cela est présenté dans une infographie mise en ligne récemment sur le site France Diplomatie.

La situation que vous évoquez concerne avant tout le ministère de l'intérieur. Nous faisons le maximum en France pour que leur séjour soit le plus digne possible et le plus respectueux de leurs droits fondamentaux et nous dialoguons avec les autorités britanniques, qui sont les seules à même de décider si ces personnes peuvent se rendre sur leur territoire ou non.

4 - Afghanistan - Attentat Ă  l'hĂ´tel Serena (20 mars 2014)

La France condamne l'attentat perpétré le 20 mars à Kaboul, qui a causé la mort de plusieurs civils afghans et étrangers. Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes.

C'est avec une grande émotion que nous avons appris que cet attentat a coûté la vie à un journaliste de l'Agence France Presse, M. Sardar Ahmad, et à sa famille. Nous assurons de notre profonde solidarité l'ensemble de ses proches ainsi que les journalistes qui, avec courage, contribuent à faire vivre chaque jour la liberté d'informer en Afghanistan. La France est mobilisée, notamment au sein des Nations unies, pour que soit partout garantie la sécurité des journalistes.

À trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle en Afghanistan, la France réaffirme son engagement aux côtés des Afghans afin d'oeuvrer à la stabilisation du pays.

5 - Côte d'Ivoire - Transfèrement de M. Charles Blé Goudé à la cour pénale internationale (20 mars 2014)

La France salue la décision des autorités ivoiriennes de procéder à la remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale.

Il est important que toute la lumière soit faite sur les crimes perpétrés et que les responsabilités puissent être clairement établies. La remise de M. Blé Goudé, accusé de crimes contre l'humanité, participe de la lutte contre l'impunité et est indispensable à la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire.

Nous soutenons les engagements pris par le président Ouattara de poursuivre en justice les auteurs de crimes présumés, quel que soit leur camp, et appelons les autorités ivoiriennes à mettre en oeuvre les recommandations de la commission nationale d'enquête.

6 - Journée mondiale de l'eau (22 mars 2014)

Le ministère des affaires étrangères s'associe à la célébration de la journée mondiale de l'eau 2014, consacrée cette année à l'eau et à ses enjeux énergétiques.

L'eau représente un enjeu essentiel non seulement en matière d'énergie, mais également dans la lutte contre les dérèglements climatiques : environ 8 % de la production mondiale d'énergie est utilisée pour le pompage, le traitement et le transport de l'eau afin de répondre à l'ensemble des usages domestique, industriel et agricole.

La France est mobilisée en faveur de la mise en oeuvre du droit à l'eau et à l'assainissement, reconnu par les Nations unies en juillet 2010, à travers de nombreux projets conduits par l'Agence française de développement (AFD). Nous soutenons également activement les efforts de mise en place d'une gestion partagée des eaux transfrontalières en appuyant cinq autorités de bassin transfrontalier (Sénégal, Niger, Volta, Mékong, Nil). L'AFD engage en moyenne chaque année 600 millions d‘euros dans des projets de coopération dans le secteur de l'eau.

7 - Chine - Rapatriement de notre compatriote Marcel HĂ©naux

Nous avons été interrogés par plusieurs médias sur la situation de notre compatriote Marcel Hénaux qui a été victime d'un sérieux problème de santé, le 9 mars, lors d'un séjour en Asie.

À la suite de la mobilisation de notre ambassade, notre compatriote devrait être rapatrié demain matin, samedi 22 mars, à Paris, avant d'être transféré à Bordeaux, sa ville d'origine.

Nous exprimons toute notre solidarité à la famille de M. Hénaux qui a traversé ces jours derniers des moments très difficiles. Depuis son hospitalisation, notre ambassade et le ministère des affaires étrangères ont été en contact constant avec la famille de M. Hénaux afin de l'assister autant qu'il est possible dans cette épreuve. Notre ambassade continue de suivre attentivement la situation. Elle a rendu visite à M. Hénaux ce matin même à l'hôpital Tiantan Puhua de Pékin, en compagnie du médecin français de l'ambassade.

8 - Ukraine

Q - M. Steinmeier se rendra en Ukraine ce samedi. Est-ce Ă©galement dans les projets de M. Fabius ?

R - Pas Ă  ma connaissance.

Q - Qu'attendez-vous du G8-1 et de la réunion qui précédera le sommet de La Haye sur la sécurité nucléaire ? Peut-on dire qu'elle officialise de fait la disparition du G8 ?

R - Il s'agit d'une réunion des chefs d'État ou de gouvernement du G7, qui concerne avant tout la présidence de la République.Pour le moment, nous avons annoncé la suspension de notre participation aux travaux préparatoires au G8 qui avait été envisagé à Sotchi. Cette position a été rappelée par M. Laurent Fabius. Attendons de voir ce qui sera décidé par les chefs d'État ou de gouvernement à la prochaine réunion en format G7 à La Haye.

9 - Sommet sur la sécurité nucléaire (La Haye, 24 mars 2014)

Q - Quels sont les enjeux du sommet ?

R - Il s'agit du troisième sommet de ce type : le premier avait été organisé en 2010 aux États-Unis, le deuxième en 2012 en Corée du Sud - et le quatrième se tiendra en 2016 aux États-Unis en 2016. Une cinquantaine d'États y participeront.

Ce sommet porte sur la sécurité nucléaire civile (à savoir l'extérieur des réacteurs et des installations) - et non sur la sûreté nucléaire (qui concerne l'intérieur des installations et le fonctionnement du réacteur nucléaire).

Les principaux objectifs en sont les suivants :

- sécuriser au maximum le stockage et le transport des matières fissiles pour éviter les risques terroristes (transports, lieu de production, traitement des déchets) ;

- renforcer la sécurité des installations civiles, notamment s'agissant des normes de protection ;

- renforcer la coopération internationale sur ce terrain ;

- mieux évaluer les risques de terrorisme nucléaire ou radiologique ;

- examiner la ratification et l'entrée en vigueur des textes visant à minimiser la circulation de l'uranium hautement enrichi.

Nous sommes, en France, en pointe sur la sécurité nucléaire. Nous avons ratifié tous les instruments de sécurité nucléaire et notre règlementation nationale compte parmi les plus avancées dans la mise en oeuvre des recommandations de l'AIEA./.

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2. Ukraine - ConfĂ©rence de presse de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, Ă  l'occasion du Conseil europĂ©en (Bruxelles, 20/03/2014)

(...)

L'autre ordre du jour était lié à la situation grave que connait l'Ukraine et notamment les décisions qui ont été prises suite à la fausse consultation - ou, en tout cas, vrai référendum, mais fausse procédure - qui a été engagée en Crimée. L'Union européenne, il y a une dizaine de jours, avait posé un certain nombre de principes et avec une échelle de sanctions. Déjà certaines mesures avaient été prises, c'est ce qu'on appelait le niveau 1.

Il y avait lieu de prendre d'autres dispositions dès lors qu'il y a eu cet acte très grave qui a consisté à remettre en cause l'intégrité de l'Ukraine et d'avoir une procédure de rattachement de la Crimée à la Russie. Dès lors, l'Union européenne a décidé de porter au niveau 2 ses sanctions. Cela va concerner un certain nombre de personnalités quant aux visas et à leurs avoirs financiers. Il y aura 33 personnalités qui seront sur cette liste. Il y a aussi la volonté d'envoyer un signe clair à la Russie pour qu'elle comprenne qu'elle ne peut pas continuer. Et qu'elle doit trouver le chemin du dialogue. À cet égard, le sommet qui était prévu entre l'Union européenne et la Russie a été annulé, ainsi que les rencontres bilatérales, au niveau des États membres qui devaient avoir lieu ou qui pouvaient avoir lieu dans la même échelle de temps.

Il y a eu aussi la volonté de tout faire pour que l'OSCE puisse envoyer des observateurs en Ukraine avec un niveau d'effectifs suffisants pour évaluer la situation. C'est dans les jours prochains que cette mission doit être mise en place. S'il n'était pas possible pour des raisons de blocage de la partie russe de procéder à la mise en place de cette mission, alors ce serait l'Europe qui devrait s'y substituer.

Enfin, s'il devait y avoir de nouvelles décisions qui traduiraient une tension supplémentaire, une escalade, une déstabilisation de l'Ukraine, alors il a été demandé à la commission de préparer des mesures ciblées qui pourraient être la riposte à ce qui n'est pas souhaité, mais qui peut éventuellement se produire. Je dis «qui n'est pas souhaité» parce qu'il y a place pour le dialogue et pour la négociation. Mais il ne peut pas y avoir de la part de la Russie, l'idée qu'il serait possible de continuer à ne pas considérer l'Ukraine dans ses choix et dans sa volonté et de chercher à désorganiser le processus.

Quel est le processus ? C'est celui qui doit conduire à une élection présidentielle le 25 mai prochain. Tout doit être fait pour que cette élection soit transparente, libre et garantie par la présence, là aussi, d'observateurs internationaux.

Il y a aussi de la part de l'Europe la volonté d'aider l'Ukraine. Demain, il y aura la signature de la partie politique de l'accord d'association et très rapidement le volet commercial sera également mis en place. Il y a de la part de l'Union européenne la réaffirmation du soutien, de l'aide qui doit être apportée à ce pays qui souffre depuis déjà de longs mois, qui doit engager des réformes économiques importantes et qui doit également faire face à des échéances. Tout doit être fait, c'est-à-dire avec l'Union européenne mais aussi le Fonds monétaire international et l'ensemble du système financier international pour que l'Ukraine puisse répondre aux échéances qui sont devant elle.

Voilà l'essentiel du travail du Conseil européen, ce n'était pas si facile de parvenir à un accord unanime sur la riposte nécessaire, sur l'appréhension de la question de l'Ukraine, sur l'échelle de sanctions qui pourraient être décidées dès lors qu'il y aurait une escalade supplémentaire. Les 28 y sont parvenus avec les mêmes volonté et fermeté par rapport à des actes qui ne sont pas acceptables et qui ne sont d'ailleurs pas acceptés par la communauté internationale : la remise en cause des frontières, l'atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté d'un pays, l'organisation d'une consultation qui n'est pas légale, le rattachement d'une partie d'un territoire, celui de l'Ukraine et le rattachement à la Russie – quels que soient les liens qui existent, qui sont historiques, qui sont culturels, qui sont militaires entre la Crimée et la Russie.

Il y a eu cette unanimité face à cette situation aussi bien pour aider l'Ukraine, que pour définir cette échelle de sanctions, que pour chercher la voie du dialogue et l'envoi de cette mission de l'OSCE, et à défaut de l'Union européenne. Demain donc, je le rappelais, il y aura la signature officielle de l'accord d'association dans son volet politique. Je pense que c'est aussi la meilleure réponse que pouvait faire l'Union européenne à la fois pour montrer sa solidarité à l'égard de l'Ukraine et sa volonté de mettre un terme à cette tension qui maintenant a des conséquences sur l'ensemble de la vie internationale.

Q - Si j'ai bien compris, en ce qui concerne les sanctions, il y a donc 12 personnes supplémentaires, puisqu'il y en avait 21 au départ.

R - Oui.

Q - Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur le profil de ces personnes ? Est-ce que ce sont des personnes qui sont un peu plus proches de Vladimir Poutine que dans la première liste de sanctions ? Merci, beaucoup.

R - Oui, la liste sera publiée demain. Elle est assez proche de celle que les États-Unis ont pu eux-mêmes établir. Elle concerne à la fois des personnalités ukrainiennes, qui ont pu jouer un rôle dans l'organisation de cette vraie/fausse consultation et des personnalités russes qui ont pu contribuer à la décision de rattacher la Crimée à la Russie.

(...)

Q - Sur l'Ukraine, pourquoi pas justement de phase 3 ? Des sanctions économiques plus fortes attendues après les actes d'annexions de la Crimée ? Et puis, deuxième question importante aussi, aux yeux du Premier ministre ukrainien que nous avons vu un peu plus tôt : il souhaite rejoindre l'Union européenne. Est-ce que vous reconnaissez, à terme, une vocation européenne à l'Ukraine ?

R - Il y a 10 jours, nous étions dans la phase 1 des sanctions. Nous sommes passés - compte-tenu de ce qui s'est produit notamment en Crimée - à la phase 2 avec une liste de personnalités qui ne pourront pas circuler comme elles l'entendent et des avoirs financiers qui seront également contrôlés. Il y a l'annulation du sommet entre l'Union européenne et la Russie. C'est la phase 2.

La phase 3 serait déclenchée, s'il y avait une nouvelle escalade. Pour la dissuader, pour l'éviter, pour la prévenir, il a été demandé à la Commission européenne de travailler sur des mesures ciblées qui pourraient d'ailleurs être elles-mêmes proportionnées à ce qui se produirait. Nous ne sommes pas encore dans cette phase 3 qui concernerait des secteurs économiques importants. La logique, qui avait été posée dès le Conseil européen d'il y a 10 jours, se trouve donc maintenant appliquée.

Sur la deuxième question, nous sommes pour l'instant dans l'association et encore la signature n'est que partielle. J'ai toujours considéré que l'Ukraine devait être associée à l'Union européenne, mais ne pouvait pas prétendre être membre de l'Union européenne.

Q - J'avais une question sur la mission de l'OSCE dont vous avez parlé. Vous avez dit «quelques jours». Combien de temps vous vous donnez, puisqu'apparemment à Vienne, les Russes font traîner les choses, en inventant, à chaque fois de nouveaux prétextes, d'après ce que l'on a compris ? Quel sera l'objectif de cette mission de l'Union européenne, s'il y a lieu ? Est-ce que la France y participera ?

R - Deux questions en une. La première, quel délai donne-t-on à la recherche d'une mission OSCE ? Quelques jours. À défaut, s'il y avait blocage, il y aurait à ce moment-là une mission de l'Union européenne. Est-ce que la France y participerait ? Oui. D'ailleurs dans les deux cas !

L'objectif de la mission est d'avoir un certain niveau d'effectifs, d'abord en terme de moyens, pour prendre en compte ce qui se passe sur le territoire et pour porter une évaluation sur un certain nombre de groupes, de comportements, de situations, de manifestations..., de façon à ce que l'élection présidentielle - prévue le 25 mai et qui doit se tenir à cette date - puisse être libre, transparente et sous contrôle international.

Q - Je voulais savoir si l'Union européenne envisageait, comme l'ont fait les États-Unis, de sanctionner une banque ou des banques russes spécifiquement ? Celles qui sont proches du pouvoir russe ? Est-ce que c'est une option que vous avez prise ou que vous considérez ? Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que l'Union européenne est restée en-deçà de ce qu'ont fait les États-Unis aujourd'hui contre la Russie ?

R - Pour la banque, il n'y a pas eu cette approche. Mais, comme je vous l'ai dit, deux décisions me paraissent très importantes. La première est sur les personnalités. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de la liste dressée par les États-Unis. La seconde décision est l'annulation d'un certain nombre de rendez-vous internationaux - enfin européens pour ce qui concernait le sommet Russie/Union ; le G8 pourrait être transformé en un G7 - et la suspension aussi des sommets bilatéraux.
D'ailleurs, c'est ce qu'a fait la France, puisque vous savez que mardi, il devait y avoir une visite du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius et du ministre de la défense Jean-Yves Le Drian à Moscou. J'ai décidé qu'ils n'iraient pas. Ce qui a été fait par la France sera fait par les autres pays membres.

Je ne pense pas qu'on puisse faire des comparaisons «qui fait le plus, qui fait le moins ?» Ce qui compte, c'est l'efficacité, non pas pour créer une tension supplémentaire, mais pour que maintenant la voie du dialogue, de la négociation puisse être empruntée et que l'élection puisse avoir lieu en Ukraine, pour choisir un nouveau président.

Q - Sur la question de la liste des personnalités qui va être annoncée demain, est-ce que vous pouvez nous dire, si la liste européenne est comparable à la liste américaine, combien de personnes sur la liste américaine figurent également sur la liste européenne ? Y a-t-il des recoupements ?

R - Il y a des recoupements, je vous le confirme. Je n'ai pas fait la statistique, mais enfin c'est assez proche. Il y a eu l'ajout de 12 autres personnalités, en concertation d'ailleurs avec les Américains. Demain, la liste sera donc publiée. Je préfère qu'elle soit connue d'un bloc, pour qu'il n'y ait pas de notation individuelle et que tous les intéressés puissent être prévenus ensemble.

Q - Il y a de plus en plus de voix en Europe et en France, je pense notamment à M. Luc Ferry, qui considèrent que ces sanctions sont contreproductives. Finalement, on voit bien que Vladimir Poutine ne bouge pas. C'est un pouvoir fort, c'est un pouvoir autoritaire. On voit que vous renforcez le camp des nationalistes russes, qui sont en train de dire à l'Europe : «finalement, un jour, on pourra se passer de vous». On voit bien que la phase 3, au-delà de la belle unanimité aujourd'hui, pourrait diviser profondément les États européens. Alors est-ce qu'avec le recul, vous n'êtes pas entraîné dans une espèce d'impasse ?

R - Mais que dirait-on si nous ne faisions rien ? Si face à un acte qui est contraire au droit international, il y avait une inertie de l'Europe ? Que diriez-vous d'ailleurs, vous, la presse qui nous suivez depuis longtemps et qui attendez beaucoup de l'Europe : qu'une fois encore, elle a été hésitante, lente, et incapable de prendre une décision puisque l'unanimité est quand même recherchée ?

Est-ce que ces sanctions sont efficaces ? D'abord, nous ne sommes qu'au début d'un processus qui peut ne pas connaître d'évolution si la voie de la discussion, de la négociation l'emporte. Mais à quel moment les sanctions pourront-elles être efficaces ? Si elles touchent des personnes qui sont tout à fait dans le cercle de la décision - sûrement - et si elles infligent un dommage économique qui créait pour la Russie une dissuasion pour aller plus loin.

Mais je l'ai dit aux collègues dans ce Conseil européen : pour qu'une sanction soit efficace, il faut qu'elle coûte à ceux qui la décident et à ceux qui la subissent. Il n'y a pas de sanction qui serait à ce point miraculeuse qu'elle serait décidée et qu'elle n'aurait qu'un coût que pour ceux qui en sont la cible. Non, cela n'existe pas. Il y a donc nécessairement un effort à faire. L'effort, on le voit bien, est d'aider l'Ukraine. L'effort peut être aussi de passer à une étape nouvelle de sanctions. Est-ce, qu'aujourd'hui, la dissuasion est militaire ? Personne n'imagine que nous allons rentrer dans un conflit armé. La dissuasion ne peut donc être que sur la question économique.

Il peut y avoir une tentation, comme vous l'avez-vous-même appelée, nationaliste, d'aller chercher un certain nombre de sentiment, dans une population. Cela existe partout. Et pas simplement en Russie. Convenons-en. Qu'est-ce qui, à moyen terme, est l'élément d'appréciation ? C'est de savoir ce que va représenter cette tension comme charge pour une économie. Et c'est ce que nous devons ici évaluer.

C'est le rôle qui a été donné à la Commission de préparer des mesures ciblées, pour qu'elles soient les plus efficaces possibles. Mais dans une dissuasion, on préfère ne pas utiliser les armes dont on dispose. C'est le principe même de la dissuasion. Je pense donc que l'Union européenne a eu raison d'avoir cette échelle de décisions, de mesures et de sanctions, et de se tenir dans une logique de proportionnalité et de graduation.

Q - Sur quel secteur économique la Commission est-elle mandatée pour étudier des sanctions de phase 3 ? Y a-t-il un consensus entre les 28 sur ces secteurs ? Et dans l'hypothèse d'une nouvelle escalade de la Russie, faudra-t-il un nouveau Conseil européen pour les mettre en oeuvre ?

R - Je réponds tout de suite : oui, il faudra un nouveau Conseil européen. D'abord pour regarder les différents impacts que la Commission aura elle-même pu identifier, à travers le choix d'un certain nombre de mesures ciblées. Ensuite, quels sont les secteurs les plus importants, les plus stratégiques ? C'est ce sur quoi la Commission doit également travailler. Voilà ! Merci, beaucoup. Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre à toutes vos questions. Mais vous avez une chance demain de pouvoir la poser ! Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Ukraine - Entretien de M. Thierry Repentin, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, avec «BFM TV» (Bruxelles, 20/03/2014)

Q - Sur l'Ukraine et les sanctions envisagées par les dirigeants européens, allez-vous passer à la phase suivante celle des sanctions économiques ?

R - Non, car nous ne sommes pas dans un processus d'escalade sur ce dossier. Ce sera une confirmation par les chefs d'État et de gouvernement de sanctions ciblées sur des personnes qui jouent un rôle politique ou économique, et qui en tout cas ont une responsabilité sur ce qui s'est passé en Crimée au cours des derniers jours. Il y aura néanmoins une liste plus large que celle qui a été proposée par les ministres des affaires étrangères ces derniers jours.

Q - La seule nouveauté, c'est l'annulation d‘un sommet prévu entre l'UE et la Russie en juin ?

R - Plusieurs sommets UE-Russie n'ont plus lieu de se tenir, compte tenu de la situation. Les rencontres du G8 sont suspendues. Évidemment il n'y aura pas de participation de la Russie qui se retrouve au ban des relations internationales

Ce qui compte - le président Hollande a eu deux réunions bilatérales avec Mme Angela Merkel et Donald Tusk à ce sujet - c'est de voir comment nous allons accompagner l'Ukraine sur la voie de la démocratie et d'un essor économique. Cela veut dire que l'Union européenne va sans doute confirmer un plan financier permettant à l'Ukraine de faire face à un certain nombre de bilans mais aussi de paiements à l'échelle internationale. C'est aussi demain la signature d'un accord politique par l'Union européenne, qui reconnaîtra sur la scène internationale le pouvoir transitoire ukrainien et, d'ici quelques semaines, un accord commercial favorisant les échanges économiques entre l'Ukraine et l'Union européenne.

Donc, nous parlons de sanctions fermes, unies, mais aussi d'une volonté d'accompagner l'Ukraine et de l'aider à préparer, aussi, l'échéance du 25 mai prochain qui est l'élection de la présidence de la République.

Q - L'Europe veut donc soutenir l'Ukraine, mais vous avez acté que la Crimée a quitté définitivement l'Ukraine pour rejoindre la Russie ?

R - Définitivement, personne ne peut le dire, évidemment. Simplement, nous sommes dans la phase II des sanctions, celle qui concernait le détachement de la Crimée de l'Ukraine et son rattachement à la Russie. D'autres mesures seront prises. Nous souhaitons par exemple qu'il y ait une force d'observation internationale qui soit déployée en Ukraine pour assurer qu'il n'y ait pas d'exaction à l'égard de telle ou telle minorité, car on voit qu'il y a beaucoup de désinformation. C'est pour cela que nous souhaitons qu'il y ait une mission, si possible de l'OSCE et, si nous n'arrivons pas à le faire avec l'OSCE, qu'il y ait une mission d'observation de plusieurs centaines d'observateurs en Ukraine, sous couvert de l'UE. De la même façon, le ministre de la défense Jean Yves Le Drian sera prochainement en Lituanie, en Estonie, en Pologne car ces pays demandent que la France soit à leurs côtés, notamment pour assurer la sécurité de la police du ciel et nous mettrons à disposition des avions pour ces pays.

Q - Tout cela ne fait pas peur à Poutine et Moscou publie aujourd'hui sa propre liste de sanctions contre des responsables américains dont le sénateur John McCain. Finalement Moscou continue d'avancer ?

R - Si Moscou veut prendre des sanctions à l'égard de responsables américains, c'est son problème, c'est sa décision. Cela n'interfère pas dans les décisions que devra prendre l'Union européenne et que les chefs d'État ont discutées au Conseil européen. Mais il ne faut pas sous-estimer le fait, pour un pays, d'être mis au ban des relations internationales, ce qui entraîne de nombreuses répercussions économiques. Il y a un prix à payer pour cette attitude ; vous avez vu que le rouble a été dévalué, on voit aussi qu'un certain nombre d'investisseurs dès aujourd'hui se détournent de la Russie. Vladimir Poutine devra prendre cette réalité en compte.

Q - La suspension des deux navires Mistral Ă  la Russie fait partie des sanctions possibles ?

R - Il s'agirait d'une 3eme phase de sanctions. Nous pourrions, s'il y avait une escalade, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, mettre alors en place un bouquet de sanctions en matière d'armement, en matière économique. Ces sanctions devraient être discutées et faire l'objet d'un accord unanime de tous les pays de l'UE, de façon à ce que finalement les répercussions de ces sanctions soient partagées et amorties par tous les pays de l'UE et pas par un seul. C'est aussi cela l'unité de l'Union européenne, qui jouerait à plein si d'aventure nous devions passer dans une troisième phase de sanctions à l'égard de la Russie./.

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4. Ukraine - Conseil europĂ©en - Conclusions (Bruxelles, 20/03/2014)

1. L'Union européenne soutient les Ukrainiens et leur droit de décider de leur propre avenir. Elle se tient aux côtés du gouvernement ukrainien dans les efforts qu'il déploie pour stabiliser l'Ukraine et engager des réformes. Dans ce contexte, l'Union européenne consentira davantage d'efforts avec la communauté internationale pour venir en aide à l'Ukraine.

2. L'Union européenne, ses États membres et l'Ukraine signeront les dispositions politiques de l'accord d'association. L'Union européenne et ses États membres sont déterminés à signer les dispositions restantes de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange approfondi et complet, qui constituent, avec les dispositions politiques, un seul et même instrument. Le Conseil européen convient que la première réunion du dialogue politique prévu au titre de l'accord devrait se tenir en avril. Le Conseil européen demande instamment au Conseil et au Parlement européen d'adopter rapidement la proposition visant à supprimer temporairement les droits de douane (les «mesures commerciales autonomes») sur les exportations ukrainiennes à destination de l'Union européenne.

3. La priorité immédiate consiste à rétablir la stabilité macroéconomique en Ukraine. Il faut que le gouvernement ukrainien lance rapidement un ambitieux programme de réformes structurelles, portant notamment sur la lutte contre la corruption et le renforcement de la transparence de toutes les opérations budgétaires. Le Conseil européen demande instamment au Conseil d'arrêter rapidement une assistance macro financière et souligne que, pour permettre l'octroi de cette assistance, un accord avec le FMI est essentiel. Les États membres de l'UE conviennent de coordonner leurs positions au sein du FMI en ce qui concerne les conditions de l'assistance à l'Ukraine. Le Conseil européen salue la création d'un point de contact pour coordonner les efforts qui devraient étayer la transition structurelle en Ukraine, avec la participation de la communauté internationale et des institutions financières internationales.

4. L'Union européenne se félicite de la réaction modérée dont a fait preuve jusqu'à présent l'Ukraine. Le Conseil européen note avec satisfaction que le gouvernement ukrainien est déterminé à faire en sorte que les structures gouvernementales soient représentatives et ouvertes à tous et reflètent les diversités régionales, à assurer pleinement la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, à engager une réforme constitutionnelle, à enquêter sur toutes les violations des droits de l'Homme et sur tous les actes de violence, et à lutter contre l'extrémisme. À cet égard, l'Union européenne encourage le gouvernement ukrainien à garantir le caractère libre et équitable de l'élection présidentielle du 25 mai.

5. L'Union européenne reste déterminée à défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Conseil européen ne reconnaît pas le référendum illégal de Crimée, qui constitue une violation manifeste de la constitution ukrainienne. Il condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas. Il demande à la Commission d'évaluer les conséquences juridiques de l'annexion de la Crimée et de proposer des restrictions économiques, commerciales et financières en ce qui concerne la Crimée destinées à être mises en oeuvre rapidement.

6. Compte tenu de ce qui précède et en l'absence de toute mesure d'apaisement, le Conseil européen convient d'étendre la liste des personnes devant faire l'objet d'une interdiction de visa et d'un gel des avoirs. Le Conseil européen décide d'annuler le prochain sommet UE Russie et note que les États membres ne tiendront pas de sommets bilatéraux périodiques pour le moment. En outre, le Conseil européen et les États membres soutiennent la réunion des pays du G7 qui doit se dérouler prochainement à La Haye. Ils soutiennent également la suspension des négociations relatives à l'adhésion de la Russie à l'OCDE et à l'AIE.

7. Le Conseil européen est fermement convaincu que le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n'a pas sa place dans l'Europe du vingt-et-unième siècle. Les actes commis par la Russie constituent une violation manifeste du processus d'Helsinki, qui, au cours des quarante dernières années, a contribué à surmonter les divisions en Europe et à créer un continent pacifique et uni. Le Conseil européen déplore que la Russie n'ait toujours pas pris de mesures en vue de désamorcer la crise et que les négociations entre l'Ukraine et la Fédération de Russie n'aient toujours pas commencé. Il demande instamment que soit trouvé rapidement un accord concernant le déploiement dans les meilleurs délais d'une mission de l'OSCE en Ukraine, afin de contribuer à stabiliser la situation. Dans ce contexte, le Conseil européen demande à la Haute Représentante d'élaborer d'urgence des plans concernant une contribution de l'UE pour faciliter le travail de la mission de l'OSCE. En l'absence d'un accord dans les jours qui viennent sur une mission de l'OSCE qui soit crédible, l'UE préparera une mission de l'UE.

8. L'Union européenne est investie d'une responsabilité particulière en ce qui concerne la paix et la stabilité en Europe. Elle continuera de jouer un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour faciliter et mener un véritable dialogue associant l'Ukraine et la Russie, notamment par la mise en place d'un mécanisme multilatéral, en vue de trouver une solution politique.

9. Le Conseil européen rappelle que toute autre initiative que prendrait la Fédération de Russie afin de déstabiliser la situation en Ukraine entraînerait, pour les relations entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, d'autres conséquences d'une grande portée dans toute une série de domaines économiques. À cet égard, le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de réfléchir à d'éventuelles mesures ciblées.

10. L'Union européenne réaffirme qu'elle a pour objectif de renforcer encore l'association politique et l'intégration économique avec la Géorgie et la République de Moldavie. Nous confirmons que notre but est que les accords d'association que nous avons paraphés à Vilnius en novembre dernier, qui prévoient notamment l'instauration de zones de libre-échange approfondi et complet, soient signés au plus tard en juin 2014./.

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5. Union europĂ©enne - ConfĂ©rence de presse de M. François Hollande, prĂ©sident de la RĂ©publique, Ă  l'occasion du Conseil europĂ©en (Bruxelles, 20/03/2014)

Bonsoir, ce Conseil européen a en fait deux ordres du jour. Le premier porte sur l'aboutissement d'un processus avec la conclusion de l'Union bancaire et la fin du secret bancaire. Deux grandes décisions - qui étaient préparées depuis de longs mois et attendues depuis des années - ont enfin trouvé leur traduction.

Pour l'Union bancaire, c'est souvenez-vous au mois de juin de l'année 2012 qu'avaient été posés les principes de cette Union bancaire. Deux ans après nous avons trouvé le compromis indispensable, pas simplement entre les chefs d'État et de gouvernement, pour le mécanisme de résolument, mais également avec le Parlement européen. C'est le signe le plus évident que non seulement nous sommes sortis de la crise de la zone euro, de ce qu'on avait appelé «la crise de la zone euro», mais que nous avons en plus introduit les dispositifs qui permettront de ne pas connaître - en tout cas pas avec la même ampleur - les turbulences qui ont frappé l'Europe ces dernières années.

Cette Union bancaire, en plus, s'est faite aux conditions que la France avait dès le départ souhaitées, c'est-à-dire une procédure de décision simple, puisque c'est la Banque centrale européenne qui déclenchera le mécanisme de résolution. Un fonds de résolution pourrait lui-même être activé rapidement, plus rapidement même qu'il avait été prévu, puisqu'en 8 ans il sera prêt et dès la première année il aura été mutualisé à hauteur de 40 %.

Cela veut dire quoi concrètement ? Cela veut dire que ce seront les banques qui paieront pour les banques et en aucune manière les contribuables. Alors que c'est ce qui s'est produit avec la crise de la zone euro qui a été une crise bancaire, puis une crise budgétaire. Maintenant le mécanisme qui a été trouvé permettra de faire financer des éventuelles défaillances des banques par les banques elles-mêmes.

Enfin le dispositif est crédible et opérationnel puisqu'il sera mis en oeuvre dès 2016. C'est donc une satisfaction. Il faut saluer les avancées de l'Europe quand il y en a. Nous sommes à la veille d'une consultation électorale. Je ne parle pas des municipales, je parle du renouvellement du Parlement européen ! Cela sera mis à l'actif du Parlement européen lui-même, des gouvernements qui ont permis cet accord et surtout de l'Union économique et monétaire qui a ainsi progressé.

Et puis, il y a une deuxième décision qui a été actée dans ce Conseil, c'est la levée du secret bancaire. Vous savez que là aussi cela faisait 15 ans que le sujet était abordé, qu'il y avait des reports, des délais, des grâces si je puis dire, qui avaient été accordés à quelques pays qui demandaient que d'autres soient alignés sur leur propre situation... Tous les pays de l'Union européenne seront enfin, maintenant, confrontés aux mêmes règles, avec cet échange automatique d'informations et l'impossibilité d'échapper à l'impôt. Pour des pays - je dois reconnaître les efforts qui ont été accomplis par, par exemple le Luxembourg ou l'Autriche - ce n'était pas évident d'en terminer avec cet historique et ces facilités. Ces pays ont accepté, ce qui permet maintenant d'avoir les mêmes règles partout dans l'Union européenne.

Il y a eu également dans ce Conseil des principes qui ont été posés sur l'industrie, sur ce qu'elle devait être en Europe, sur à la fois le soutien qui pouvait lui être apporté et sur les technologies nouvelles et sur les efforts de recherches qui pouvaient être davantage soutenus. Et là-dessus il y a eu là encore des progrès, à la fois parce que l'Europe a engagé une politique de recherche et d'innovation, a mieux protégé la propriété intellectuelle (puisque maintenant il y a un brevet européen), a considéré que la politique commerciale devait tenir compte de la réciprocité, notamment en matière industrielle et enfin que la politique de concurrence devait elle aussi prendre en compte l'industrie et l'énergie. Car l'énergie va être - ce sera l'objet de la réunion de demain matin - la grande question.

Cette question est double. Elle est à la fois pour faire en sorte que nous soyons au rendez-vous de la conférence sur le climat, que l'Europe puisse être une référence notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En même temps nous devons tout faire pour que l'Europe puisse avoir des sources d'énergies suffisamment diversifiées pour avoir un niveau d'indépendance - nous ne sommes pas loin de la question que nous allons traiter sur l'Ukraine et la Russie - et en même temps que cette énergie puisse être au moindre coût pour ne pas connaître des écarts de compétitivité notamment avec les États-Unis d'Amérique. Voilà ce que sera aussi la discussion de demain au Conseil européen. (...)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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6. Italie - CoopĂ©ration spatiale et de dĂ©fense - CommuniquĂ© du ministère de la dĂ©fense (Paris, 20/03/2014)

La Direction générale de l'armement (DGA) a prononcé vendredi 14 mars 2014, la mise en service du satellite franco-italien de télécommunications à très haut débit Athena-Fidus (Access on theatres for European allied forces nations - French Italian dual use satellite).

Depuis son lancement par une fusée Ariane 5, le 6 février depuis Kourou, Athena-Fidus a été amené à sa position sur l'orbite géostationnaire et y a subi l'ensemble des tests permettant de valider à la fois son bon fonctionnement et la performance en communication des charges utiles française et italienne. La capacité ainsi qualifiée est désormais mise en oeuvre par les forces armées.

Athena-Fidus est cofinancé par la France et l'Italie à hauteur de 140 Meuro chacune. Il s'appuie pour la part française sur un partenariat entre la Direction générale de l'armement (DGA) et le Centre national d'études spatiales (CNES), et côté italien, entre le Secrétariat général pour la Défense (Segredifesa) et l'agence spatiale italienne (ASI).

Athena-Fidus apporte de nouvelles capacités de télécommunications par satellite à très haut débit pour faire face à l'accroissement des besoins de défense et de sécurité en France et en Italie dans ce domaine. Ce satellite est complémentaire du système Syracuse 3 dont le remplacement à terme prévu par le programme COMSAT NG.

Fonctionnant en bande Ka, Athena-Fidus prépare les satellites de demain par une utilisation innovante des standards de télécommunications civiles les plus performants (DVB-RCS et DVB-S2) pour la sécurité et la défense de la France et de ses alliés.

Le maître d'ouvrage du système est Thales Alenia Space (filiale conjointe de Thales et Finmeccanica).

(Source : site Internet du ministère de la défense)

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7. Francophonie - Fonds de solidaritĂ© prioritaire «100.000 professeurs pour l'Afrique» - Discours de Mme Yamina Benguigui, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie (Paris, 20/03/2014)

Monsieur le Ministre des affaires étrangères,

Madame la Présidente d'Universcience,

Monsieur le Président de l'Institut français,

Monsieur le vice-Recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie,

Monsieur le Directeur général de TV5 Monde,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Chers Invités, Chers Amis,

«100.000 professeurs pour l'Afrique, l'avenir de la langue française dans le monde».

Ce projet est né de la volonté du président de la République et du ministre des affaires étrangères de relancer la Francophonie.

C'est lors de mes tout premiers voyages en Afrique et au Maghreb que j'ai pris conscience que l'avenir de la langue française reposait sur la qualité de l'enseignement et de la formation.

Ă€ Alger, Ă  Bamako, Ă  Brazzaville, partout, inlassablement, la mĂŞme demande m'Ă©tait faite : nous avons besoin de former nos formateurs.

Face à l'affaissement de la langue française, partout la même urgence à agir en faveur d'une meilleure transmission du français dans des pays où l'enseignement et la formation sont une priorité pour l'avenir des populations.

Cet impératif, je l'ai ressenti en juillet 2012, lors de mon déplacement à Durban pour le 13ème Congrès mondial de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), en échangeant avec ces enseignants venus de 150 pays du monde, dont les constats étaient parfois alarmants - l'âge moyen des professeurs du supérieur dans certains pays, comme par exemple en République démocratique du Congo, est celui du départ à la retraite !

Et pourtant, j'ai profondément éprouvé à Durban, comme dans la trentaine de pays où je me suis rendue ensuite, une conviction intacte quant à l'avenir du français, de la part de celles et ceux qui assurent avec courage et enthousiasme l'apprentissage et la transmission de la langue : les professeurs.

C'est avec eux et pour eux, et en lien avec notre opérateur, l'Institut français, que le ministère des affaires étrangères, à travers sa direction générale de la mondialisation, a élaboré ce programme ambitieux, «100.000 professeurs pour l'Afrique», qui induit un effet multiplicateur grâce au recours aux technologies numériques.

Le président de l'Institut français, M. Xavier Darcos, vous présentera ce programme dans quelques instants.

Je salue la présence à cette cérémonie de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, qui témoigne bien de la priorité que la France attache à la transmission du français en Afrique, où se joue l'avenir de la francophonie.

Sous l'effet de son dynamisme démographique, l'espace francophone est en effet en expansion rapide. En 2050, nous devrions compter 700 millions de francophones, dont 80 % en Afrique !

Le français sera la langue du travail et de la mobilité pour plus de 560 millions d'Africains, sur un continent qui devrait connaître une croissance à deux chiffres, un continent où se jouera le fabuleux destin de notre langue !

Cette projection ne deviendra réalité que si nous parvenons à relever le défi d'une éducation en français et au français de qualité et transformer les locuteurs virtuels de 2014 en locuteurs réels en 2050.

Mesdames et Messieurs, Chers Invités,

On parle beaucoup des MOOCS, les «Clom» en français, qui sont les «cours en ligne ouverts et massifs», et censés s'adresser à tous.

Tous les savoirs semblent aujourd'hui à portée du pouce pour reprendre la belle idée de Michel Serres.

Ce savoir en ligne disponible est un outil formidable, mais qui implique nécessairement la bonne maîtrise de la langue.

Prenons garde en effet à ne pas créer un nouveau plafond de verre : le plafond de verre numérique.

Si vous me permettez une métaphore, pour emprunter l'autoroute du savoir, il faut un véhicule : ce sont les ordinateurs et les tablettes. Mais cela ne suffit pas ! Il faut avant tout savoir conduire.

Il faut donc avoir son code : c'est l'apprentissage du français délivré au primaire. C'est toute la portée d'un programme comme Ifadem pour la formation des maîtres mené par l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie.

Il faut aussi apprendre la conduite avec un moniteur : c'est le secondaire et l'enseignement supérieur ; c'est ce que nous faisons avec «100.000 professeurs pour l'Afrique».

Un programme comme 100.000 profs met l'humain au coeur de la formation, avec un dispositif de tutorat pour accompagner ceux qui demain, seront chargés d'enseigner à distance par le numérique.

Je remercie donc tous les partenaires du programme «100.000 professeurs pour l'Afrique», son opérateur, l'Institut français, mais également l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Agence universitaire de la Francophonie, les Alliances françaises, le Centre international des études pédagogiques, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, l'Agence française pour le développement, TV5Monde et la Fondation Orange.

Mesdames, Messieurs,

En cette journée de célébration de la Francophonie, souvenons-nous que son père fondateur, Leopold Sedar Senghor, était lui-même enseignant.

On raconte qu'à Dakar, il avait fait placer un tableau noir dans la salle du conseil des ministres pour expliquer à ses collègues le sens et l'étymologie des mots, tant le sens de la pédagogie l'habitait de façon permanente.

Tableaux noirs hier, tableaux interactifs et Ă©crans d'ordinateurs aujourd'hui.

Les supports pédagogiques changent, mais le bel idéal d'enseigner demeure : les écoles et les universités sont les lieux de «rendez-vous du donner et du recevoir» dont parlait Senghor, faisant de la Francophonie un espace dédié aux échanges humains entre des peuples frères qui ont le français en partage.

Le tournant numérique de l'enseignement du français repose tout autant sur le développement humain que sur le développement technologique, car c'est sur les femmes et les hommes qui la maîtriseront que repose l'avenir de la langue française dans le monde.

Je vous remercie./.

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