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Déclarations officielles de politique étrangère du 1er octobre 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Soudan/Manifestations - Adh√©sion de la Zambie √† la convention de 1980 sur certaines armes classiques - Syrie/Chr√©tiens d'Orient-D√©sarmement chimique-Gen√®ve 2 - Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies/Bilan de la semaine minist√©rielle - Iran - Irak - Mali - R√©publique centrafricaine - Turquie (Paris, 01/10/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Soudan - Manifestations

La France condamne la manière disproportionnée avec laquelle les autorités de Khartoum ont répondu aux manifestations populaires en cours, notamment à Khartoum, de même que les arrestations arbitraires et la censure des médias.

Le droit de manifester est un droit fondamental.

La France appelle les autorités soudanaises à lancer un dialogue avec l'ensemble des forces politiques soudanaises de façon à retrouver le chemin de la démocratie, et donc de la stabilité.

Q - Il y a plusieurs chiffres pour le bilan de la r√©pression. Quels sont les v√ītres ?

R - Pour l'instant, je n'ai que le chiffre du bilan officiel, qui est de 33 morts. On a compté jusqu'à 5.000 manifestants vendredi à Khartoum. Il y a aussi eu plusieurs centaines d'arrestations.

Q - Il y a beaucoup de Français à Khartoum ?

R - 222 compatriotes sont inscrits au registre des Français de l'étranger, dont 48 binationaux.

2 - Adhésion de la Zambie à la convention de 1980 sur certaines armes classiques (25 septembre 2013)

La France salue l'adh√©sion de la Zambie √† la convention de 1980 sur ¬ęl'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent √™tre consid√©r√©es comme ayant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination¬Ľ et √† ses cinq protocoles.

La convention et ses protocoles ont pour objet l'interdiction d'armes, notamment mines, engins explosifs improvisés ou armes incendiaires, qui continuent de faire chaque année des milliers de victimes.

Partie √† la convention de 1980 sur certaines armes classiques et √† l'ensemble de ses protocoles, √† la convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines anti-personnel ainsi qu'√† la convention d'Oslo sur les armes √† sous-munitions, la France est pleinement impliqu√©e dans les efforts internationaux visant √† promouvoir le d√©sarmement conventionnel. Elle pr√©side cette ann√©e la r√©union des √Čtats parties √† la convention de 1980 et oeuvre, √† ce titre, √† son universalisation.

En adh√©rant √† cette convention de port√©e universelle, la Zambie contribue au renforcement du droit international humanitaire et √† la protection des civils contre les effets les plus graves √©manant d'armes conventionnelles. La France esp√®re que la d√©cision de la Zambie aura un effet d'entra√ģnement pour d'autres pays d'Afrique, encore peu nombreux √† avoir adh√©r√© √† la convention de 1980.

3 - Syrie/chrétiens d'Orient-Désarmement chimique-Genève 2

Q - Est-ce que vous entendez le cri d'alarme des chrétiens d'Orient ?

R - En effet, c'est une préoccupation, et qui va croissant.

Premi√®rement il n'est pas n√©cessaire de faire pression sur la diplomatie fran√ßaise pour qu'elle se pr√©occupe et s'inqui√®te du sort de ces communaut√©s. Il y a de notre part une vigilance particuli√®re sur ce sujet. Cela tient √† l'histoire et au r√īle particulier de la France dans ces r√©gions et vis-√†-vis de ces communaut√©s, o√Ļ d'ailleurs qu'elles soient install√©es.

Deuxième remarque, s'agissant plus particulièrement de la Syrie, à chaque fois que l'occasion s'est présentée, nous avons rappelé que la solution à la crise syrienne que nous appelons de nos voeux est une solution qui doit être respectueuse et protectrice des droits de toutes les minorités. Cela inclut bien évidemment les chrétiens d'Orient. Nous avons d'ailleurs prêté la plus grande attention à ce que la Coalition nationale syrienne prenne des engagements en ce sens. Le président Al Jarba lui-même s'y est engagé publiquement, encore la semaine dernière, au cours de la réunion organisée à l'initiative de la France en marge de l'AGNU.

Q - Au cours de cette conférence, il a été souligné que le danger ne venait pas de l'opposition syrienne, c'est-à-dire l'armée de la Syrie libre mais de groupements islamistes qui ont déjà signé des actes horribles de tortures dans plusieurs régions de Syrie. Donc ce n'est pas auprès de l'opposition qu'il faut intervenir disent-ils mais carrément entreprendre des actions pour empêcher ces mouvements islamistes violents de continuer leur travail.

R - Je suis tout √† fait d'accord avec vous. L'opposition que nous soutenons, c'est la Coalition nationale syrienne et nous la soutenons justement parce qu'elle d√©fend des principes et des valeurs qui sont les n√ītres. On parle ici de protection des minorit√©s, de d√©mocratie, du fait que la Coalition s'est tr√®s clairement d√©marqu√©e de toute forme de terrorisme ou d'affiliation √† Al-Qa√Įda. Qu'elle s'est d√©marqu√©e √©galement sur le sujet du chimique. C'est cette opposition l√† que nous soutenons.

En aucune mani√®re nous ne soutenons certains mouvements qui ont un caract√®re jihadiste ou terroriste. Je rappelle √† cet √©gard qu'Al-Nosra a √©t√© class√© sur les listes terroristes des Nations unies √† l'initiative notamment de la France. Il ne vous aura pas √©chapp√© d'ailleurs qu'√† Maloula par exemple o√Ļ des exactions √©taient commises par certains mouvements terroristes, c'est bien l'opposition mod√©r√©e qui a permis la lib√©ration de cette ville.

La meilleure façon de diminuer le poids ou l'influence croissante des mouvements terroristes et de mettre fin aux exactions dont ils sont coupables, c'est de soutenir la Coalition nationale syrienne.

Enfin, je rappelle pour ceux qui l'auraient oublié que la Coalition nationale syrienne après ses élargissements successifs contient des chrétiens.

Q - Le ministre hier a parlé de la mi-novembre pour Genève 2. S'agit-il d'une date concertée avec les autres partenaires ? Comment se fera la préparation de cette réunion ?

R - Mi-novembre, c'est en effet une date √©voqu√©e par le ministre des affaires √©trang√®res et aussi par M. Ban Ki-moon. C'est le temps qui nous para√ģt n√©cessaire pour convoquer cette conf√©rence et nous assurer des conditions de son succ√®s. La France n'a cess√© de dire qu'on ne trouverait de solution √† la crise syrienne que politique. Il faut y travailler vite, parce que les combats et les violences continuent et les morts s'accumulent.

Il ne faut cependant pas sous-estimer les difficultés qui restent à régler. L'objectif est de mettre autour d'une table les deux parties au conflit, pour rendre applicables les principes arrêtés à Genève 1 - et notamment la constitution d'un gouvernement provisoire par consentement mutuel et doté de tous les pouvoirs exécutifs, y compris sur les services de sécurité au sens large.

La pr√©paration de cette conf√©rence se fera dans diff√©rents formats, notamment avec les cinq membres permanents du conseil de s√©curit√©, √† la demande de Laurent Fabius. Il y a aussi d'autres acteurs avec lesquels il faut travailler √† la pr√©paration de cette conf√©rence, notamment ceux du ¬ęLondon Eleven¬Ľ.

Q - Concernant les inspections chimiques, il y a une équipe qui aujourd'hui va aller dans le Nord, dans le cadre de la mission Sellström ? Et deuxièmement il y a les inspecteurs de l'OIAC. Tous ces gens se baladent et font des choses très différentes...

R - La mission Sellström a été décidée il y a un moment déjà, avec un mandat précis. La mission de l'OIAC a été décidée plus tard, avec une mission différente et plus large.

La mission Sellström enquête sur un certain nombre de sites. Son mandat est de constater l'emploi ou non d'armes chimiques sur ces sites et de dire quel type d'armes chimiques a le cas échéant été utilisé. Son mandat n'est pas d'imputer ou de dire qui est responsable, de l'opposition ou du régime. Pour ce qui nous concerne, nous Français, autant nous avons des preuves d'utilisation de ces armes par le régime (nous les avons rendues publiques), autant nous estimons que l'opposition n'a ni la capacité ni la volonté d'utiliser de telles armes.

Les Français ont été parmi ceux qui ont demandé avec le plus d'insistance le déploiement de la mission Sellström, qui était empêchée de travailler par le régime. Nous avons demandé de manière répétée son déploiement sans délai, sans conditions, ni restriction. Nous n'avons pas changé de position : qu'elle fasse son travail, nous la soutiendrons, et qu'elle rende ses conclusions. Nous verrons, sur cette base, les enseignements à en tirer.

Le mandat de l'OIAC est diff√©rent. Il na√ģt de la d√©cision adopt√©e ce weekend √† La Haye, qui doit √™tre lue d'ailleurs avec, en miroir, la r√©solution 2118 adopt√©e par le conseil de s√©curit√© dans la foul√©e.

S'agissant de la mission OIAC, quelques éléments de calendrier :

- la Syrie a produit une première liste de ses armes chimiques le 19 septembre ;

- elle doit compléter cette liste avant le 4 octobre ;

- elle dispose par ailleurs de 30 jours à compter de l'adoption de la décision, c'est-à-dire avant le 27 octobre, pour transmettre la déclaration initiale requise au titre de la convention. Sa déclaration initiale devra comprendre un plan général de destruction de son arsenal ;

- l'échéance suivante est le 1er novembre. Les équipements de fabrication et de mélange de certaines armes chimiques devront avoir été détruits d'ici cette date ;

- ensuite, d'ici le 15 novembre, un plan de destruction précis devra être adopté par le conseil exécutif de l'OIAC ;

- tous les équipements et les matières liées aux armes chimiques devront être éliminés avant la fin juin 2014.

Donc le mandat des inspecteurs de l'OIAC est tr√®s clairement d√©fini : une phase de contr√īle de la d√©claration, une phase d'inspection des sites et une phase de destruction des armements. Il y a une s√©rie d'√©ch√©ances rapproch√©es et une s√©rie de rapports qui doivent √™tre produits, dont certains par le DG de l'OIAC et le SGNU sur une base mensuelle, au 27 de chaque mois. Tout cela fait l'objet de v√©rifications tr√®s rigoureuses.

La première équipe d'inspecteurs de l'OIAC est partie hier de La Haye pour la Syrie. Sa mission devrait durer entre une semaine et un mois et elle sera renforcée par une équipe des Nations unies. Les modalités du soutien des Nations unies à l'OIAC seront précisées via des recommandations du secrétaire général des Nations unies sous dix jours, c'est-à-dire avant le 8 octobre.

Q - Est-ce que les inspecteurs sont autoris√©s √† chercher des sites chimiques autres que ceux d√©clar√©s par le r√©gime ? Est-ce qu'ils ont le droit d'aller o√Ļ ils veulent ?

R - C'est la mission des inspecteurs sur place que de procéder à la vérification de la sincérité et de l'exhaustivité de la liste produite par le régime syrien. Au bout du compte, il faudra que la totalité des sites ait été identifiée et déclarée. Il n'est pas envisageable qu'un site échappe au travail conjoint de l'OIAC et des Nations unies. Oui, tous les sites seront inspectés.

Q - Est-ce que cela se fait en coopération avec le régime ?

R - La r√©solution 2118, √† lire en parall√®le avec la d√©cision du conseil ex√©cutif de l'OIAC, pr√©voit premi√®rement de mani√®re explicite un acc√®s sans entrave √† tous les sites, deuxi√®mement l'obligation pour le r√©gime de coop√©rer, et troisi√®mement des sanctions dans l'hypoth√®se o√Ļ il manquerait √† ses engagements.

Q - Le contr√īle des sites se passe dans des r√©gions o√Ļ il y a des troubles. Est-ce que cet aspect s√©curitaire a √©t√© pens√© ?

R - Oui, on y a pensé. Le démantèlement d'un arsenal chimique est une chose compliquée. Plus compliquée encore lorsque l'arsenal a les proportions qui sont celles de l'arsenal syrien. Encore davantage dans une zone de guerre, ce qui est le cas de la Syrie aujourd'hui.

De deux choses l'une : les √©ventuelles difficult√©s ne pourraient venir que de l'opposition ou du r√©gime. Pour ce qui concerne l'opposition, elle a d√©j√† fait des d√©clarations pr√©cisant qu'elle prenait l'engagement de tout faire pour permettre l'acc√®s aux sites sous son contr√īle. Pour ce qui concerne le r√©gime, la r√©solution 2118 est obligatoire et ex√©cutoire. Il y a une obligation de coop√©rer. Le r√©gime n'a pas le choix entre permettre ou interdire.

Q - Nous avons la liste d√©j√† des sites qui ont √©t√© r√©pertori√©s par le r√©gime syrien. Est-ce qu'il y a des sites qui sont dans les r√©gions o√Ļ l'opposition est en place ?

R - Je ne crois pas que cette liste ait été rendue publique. Elle ne le sera pas, pour des raisons évidentes de sécurité.

4 - Assemblée générale des Nations unies - Bilan de la semaine ministérielle

Q - Un bilan de New York ?

R - C'était l'une des semaines ministérielles de l'assemblée générale des Nations unies les plus intéressantes et les plus denses de ces dernières années. Nous avons évoqué la Syrie dans différents formats, avec la conclusion que l'on sait, l'adoption vendredi de la résolution du conseil de sécurité.

Mais il y a eu aussi beaucoup d'autres sujets, tout aussi importants, et sans prétendre être exhaustif :

- bien évidemment l'Iran, avec différentes rencontres organisées soit au niveau présidentiel soit au niveau ministériel, y compris la réunion des E3+3 en présence de M. Zarif. Un certain nombre d'échéances ont été fixées, soit dans le format E3+3 (la prochaine rencontre se tiendra les 15 et 16 octobre), soit dans le format AIEA (avec une rencontre programmée le 28 octobre). On voit que les choses commencent à bouger, alors qu'elles étaient bloquées depuis longtemps ;

- la réunion sur le Liban était très intéressante. C'était l'occasion de manifester notre soutien aux autorités libanaises, à commencer par le président Sleimane, de rappeler notre attachement à la souveraineté et à l'intégrité du Liban et, au-delà, de discuter de premières pistes d'aide concrète aux autorités libanaises sur trois volets : les forces armées libanaises, le fardeau croissant des réfugiés et, sur le terrain économique, les recommandations de la Banque mondiale. Ces trois volets - politique, humanitaire, économique - vont trouver leur traduction concrète avec d'autres réunions qui vont les décliner dans des projets précis ;

- il y a aussi eu des réunions très intéressantes sur les sujets africains, avec notamment des réunions sur le Sahel et sur la République centrafricaine. Sur la RCA, on s'oriente vers une première résolution mi-octobre à New York qui aura trois volets : un volet politique, le renforcement du BINUCA (la représentation politique des Nations unies sur place) et des options qui seront demandées au secrétaire général sur le soutien des Nations unies à la MISCA, y inclus l'hypothèse du recours à une opération de maintien de la paix, même si elle devait venir dans un second temps ;

- beaucoup de réunions ont été organisées sur des sujets transversaux, notamment sur la lutte contre les changements climatiques, avec la préparation de la COP 19. C'est particulièrement important pour nous qui sommes entrés dans la phase de préparation de la conférence sur le dérèglement climatique dite COP 21 qui devrait se tenir à Paris en 2015. Ces sont des sujets essentiels, comme l'a rappelé hier le ministre des affaires étrangères, lors de la réunion autour du rapport du GIEC, qui était aussi une réunion de lancement de la COP 21. Il y a eu aussi une réunion sur la peine de mort, coprésidée par Laurent Fabius et faisant suite à la réunion qui s'était tenue l'année dernière dans un format similaire.

5 - Iran

Q - Est-ce que M. Zarif vous a promis quelque chose à New York? Ou bien en est-on est resté aux paroles ?

R - L'objet n'√©tait pas de promettre ni d'un c√īt√© ni de l'autre. Il s'agissait pour nous de v√©rifier l'√©tat d'esprit des Iraniens. Beaucoup de d√©clarations ont √©t√© faites, allant dans le bon sens, de la part de plusieurs responsables iraniens. Il va maintenant falloir passer des d√©clarations d'intention aux actes. Nous le ferons aux √©ch√©ances et dans les formats que je viens de signaler : 15-16 octobre pour l'E3+3 et 28 octobre √† l'AIEA.

Nous avons passé un message à la fois d'ouverture - car il faut donner sa chance à la négociation - mais aussi de fermeté sur le fond, car l'Iran a un certain nombre d'obligations, au titre des résolutions du conseil de sécurité des Nations unies, au titre des résolutions du conseil des gouverneurs de l'AIEA, et plus généralement d'ailleurs du TNP. Il s'agit de positions constantes non seulement de la France, mais du groupe des E3+3. Le message passé aux Iraniens est très clair : personne ne leur conteste le droit au nucléaire civil ; en revanche, il n'est pas question que l'Iran se dote d'une arme nucléaire.

Maintenant que le cadre g√©n√©ral a √©t√© pos√©, il faut entrer dans une discussion plus pr√©cise avec des engagements concrets, v√©rifiables et v√©rifi√©s sur les diff√©rents sujets qui touchent √† la nature du programme nucl√©aire iranien. Des r√©unions sont pr√©vues, sachant que cela ne peut pas durer une √©ternit√©. Il faut vite entrer dans les sujets de fond, avec une √©chelle de temps qui est de l'ordre de quelques mois. Ce que nous devons voir maintenant, c'est jusqu'o√Ļ les Iraniens sont pr√™ts √† aller, quelles sont les choses derri√®re les mots, quel est le fond derri√®re la forme. On le verra assez vite : le premier rendez-vous est dans quinze jours et le deuxi√®me dans un peu plus de trois semaines.

6 - Irak

Q - Dans l'enceinte de l'assemblée générale des Nations unies, est-ce que l'Irak est tombé dans les oubliettes ? Il y a une mortalité par jour en Irak qui dépasse parfois la Syrie...

R - La situation sécuritaire est préoccupante en effet. Il suffit de regarder les bilans des attentats perpétrés quotidiennement en Irak. Je ne veux pas entrer dans une comparaison macabre entre l'Irak et la Syrie. La situation est préoccupante aussi parce qu'elle a un caractère confessionnel, et parce qu'elle participe d'une instabilité régionale.

7 - Mali

Q - Il y a au Mali différents types d'incidents depuis samedi, à Kidal des affrontements armés du MNLA, un attentat-suicide AQMI à Tombouctou. Est-ce que ce sont des sujets suffisamment préoccupants pour le président malien qui a écourté son séjour en France ? Est-ce que c'est suffisamment préoccupant pour que la France prenne des mesures particulières ou pas ?

R - Le pr√©sident malien √©tait √† Paris en effet. Il a √©t√© re√ßu √† l'√Člys√©e par le pr√©sident de la R√©publique et par le ministre des affaires √©trang√®res Laurent Fabius, √† l'occasion d'un d√ģner donn√© hier soir au Quai d'Orsay. Ces contacts ont permis de passer un certain nombre de messages :

- le premier message est celui d'un soutien aux autorit√©s maliennes, √† commencer par le pr√©sident Ibrahim Boubacar Ke√Įta ;

- le deuxième concerne la nécessité de respecter les engagements pris s'agissant du dialogue inter-malien et de la réconciliation. Le président malien en est tout à fait conscient et affiche très clairement cet objectif comme sa priorité ;

- le troisième message est que seul ce dialogue inclusif permettra de consolider l'unité malienne, d'oeuvrer en faveur d'un rétablissement durable de la paix au Mali et d'assurer le développement de ce pays.

Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité de prendre en compte trois dimensions ensemble : la dimension politique, la dimension sécuritaire et la dimension de développement. Sur chacun de ces points bien évidemment, le Mali, les autorités maliennes et son président peuvent compter sur le soutien de la France.

S'agissant des aspects sécuritaires que vous évoquez, nous condamnons les violences dans le Nord du pays survenues au cours des derniers jours. Et nous restons déterminés à poursuivre les opérations de stabilisation menées sur le terrain, avec les forces armées maliennes et celles de la MINUSMA. Je vous renvoie au communiqué de la présidence de la République ce matin qui insiste notamment sur le fait qu'il faut rester vigilant.

8 - République Centrafricaine

Q - O√Ļ en est-on avec l'id√©e d'accro√ģtre la pr√©sence fran√ßaise ?

R - La situation en République centrafricaine est un sujet prioritaire pour nous. S'agissant des prochaines échéances, nous continuons de discuter avec nos partenaires à New York sur un projet de résolution du conseil de sécurité. Nous espérons que ce projet pourra être adopté vers mi-octobre.

Cette résolution du conseil de sécurité doit permettre de traiter trois sujets principaux :

- la dimension politique de la crise centrafricaine, avec la transition politique sur place ;

- des dispositions relatives au renforcement du bureau des Nations unies à Bangui, dont nous souhaitons qu'il renforce son action sur les terrains de l'encadrement du processus de transition, des droits de l'Homme et de l'accès humanitaire ;

- une demande faite au secrétaire général des Nations unies de proposer aux membres du conseil de sécurité une série d'options larges définissant les modalités de soutien des Nations unies à la MISCA, y compris l'option d'une opération sous casques bleus. Nous souhaitons que ce rapport soit rendu sous 30 jours à compter de l'adoption de la résolution du conseil de sécurité. Il faut nous inscrire dans une échelle de temps courte, car la situation sur place reste inquiétante.

Dans un premier temps, nous aurons certainement √† d√©cider un soutien logistique et financier √† la MISCA. Son volume doit progressivement √™tre port√© √† 3.500 hommes. Des contributions des √Čtats africains, √† savoir 4 contingents de 850 hommes, permettent de monter jusqu'√† ce plafond. La g√©n√©ration de forces n'est donc pas le probl√®me mais il convient d√©sormais d'aider la MISCA √† se d√©ployer et √† accomplir sa mission sur place.

Il y a plusieurs solutions possibles, qui feront certainement appel, au moins dans un premier temps, à des contributions volontaires des grands partenaires et notamment de l'Union européenne. Il s'agirait d'une phase intermédiaire, qui pourrait à terme être relayée par une OMP. Il faudra cependant attendre de disposer des recommandations du secrétaire général pour être plus précis.

Quant à la force française BOALI, elle comporte actuellement 450 hommes. Elle assure essentiellement deux missions, de sécurisation de l'aéroport de Bangui et pour la sécurité des Français et des emprises françaises sur place. Nous étudierons en fonction des besoins constatés et des recommandations faites par les Nations unies ce que pourrait être un effort supplémentaire de notre part.

Enfin, la crise en RCA doit √™tre examin√©e dans le contexte plus g√©n√©ral de la s√©curit√© en Afrique. C'est aussi sous cet angle qu'elle a √©t√© abord√©e √† New York. Je signale √† cet √©gard le sommet de l'√Člys√©e sur la paix et la s√©curit√© en Afrique qui se tiendra √† Paris en d√©cembre.

Je signale enfin que le ministre des affaires √©trang√®res a souhait√© que soit constitu√©e au Quai d'Orsay une ¬ętask-force RCA¬Ľ, sur le mod√®le de celle mise en place pour le Mali. Cela permet de rassembler toutes les comp√©tences du minist√®re, avec tous les aspects, Nations unies, relations bilat√©rales, d√©veloppement, aspects strat√©giques et de d√©fense. Cela permet aussi de faire le lien avec d'autres administrations concern√©es, notamment la d√©fense.

9 - Turquie

Q - À propos des dernières mesures autorisant le port du voile islamique dans les lieux publics et dans les administrations ?

R - C'est une décision souveraine des autorités turques./.

 

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2. Mali - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 01/10/2013)

Le pr√©sident de la R√©publique a re√ßu ce matin √† l'√Člys√©e M. Ibrahim Boubacar Keita, pr√©sident de la R√©publique du Mali.

Comme il l'avait r√©affirm√© √† Bamako lors de la c√©r√©monie d'investiture du pr√©sident malien √©lu, le chef de l'√Čtat a rappel√© son engagement aux c√īt√©s des autorit√©s maliennes pour la reconstruction du pays. La France souhaite notamment mettre l'accent sur le renforcement des capacit√©s de l'administration et l'appui aux collectivit√©s territoriales. Pr√®s de 30 millions d'euros de projets sont en cours d'ex√©cution ou d'instruction pour ces deux secteurs sur les 280 millions engag√©s par la France sur deux ans. La France soutient √©galement la mobilisation de la diaspora malienne dans des projets d'aide au d√©veloppement.

Les deux chefs d'√Čtat ont √©voqu√© la situation s√©curitaire. La menace terroriste a subi un coup d'arr√™t avec l'intervention franco-africaine, mais elle peut chercher √† se reconstituer. Nous devons rester vigilants. Le pr√©sident malien a soulign√© qu'il a fait de la r√©conciliation sa premi√®re priorit√© et qu'il a nomm√© un ministre de la r√©conciliation nationale et du d√©veloppement des r√©gions du Nord.

Les deux pr√©sidents ont insist√© sur la n√©cessit√© de renforcer les solidarit√©s et la coop√©ration entre les pays de la zone saharo-sah√©lienne, qui doivent faire face √† des enjeux communs en mati√®re de s√©curit√©, mais aussi de gouvernance, de d√©veloppement ou encore de situation humanitaire. La France continuera √† soutenir le Mali en maintenant, sur place, une force qui pourra, le cas √©ch√©ant, venir en appui √† la mission des Nations unies. En outre, les deux chefs d'√Čtat ont convenu de

conclure un accord de défense sur des bases renouvelées et transparentes.

Enfin, M. Ibrahim Boubacar Keita a confirm√© sa participation au Sommet de l'√Člys√©e sur la paix et la s√©curit√© en Afrique qui aura lieu les 6 et 7 d√©cembre prochains √† Paris./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Arm√©nie - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 01/10/2013)

Le pr√©sident de la R√©publique a re√ßu aujourd'hui √† l'√Člys√©e, pour un d√©jeuner de travail, son homologue arm√©nien, M. Serge Sarkissian

Les deux présidents ont évoqué les priorités de la coopération bilatérale, notamment sur le plan économique, et les perspectives des relations de l'Arménie avec l'Union européenne. Ils ont également fait le point sur la négociation en vue de trouver une solution pacifique au conflit du Haut-Karabagh. Ils ont abordé les principaux enjeux internationaux d'intérêt commun, en particulier la crise en Syrie et ses conséquences régionales ainsi que la situation en Iran.

Le président de la République d'Arménie effectue une visite de travail à Paris avant de se rendre à Strasbourg dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. L'Arménie exerce cette présidence pour la première fois depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2001./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Changement climatique - R√©ponse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 01/10/2013)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Vous avez tout à fait raison de souligner l'aspect fondamental de ce rapport du GIEC. Comme vous nous l'avez dit, il apporte des informations qui sont plus inquiétantes encore par rapport à ce que nous savions par le passé. Ces informations sont résumées par ce chiffre : si on ne fait rien, ce ne seront pas deux degrés de plus que l'on atteindra à l'horizon 2100 mais probablement cinq degrés, ce qui signifie un bouleversement total.

Il faut donc agir et toute une série d'étapes sont prévues. Dans quelques jours il y aura une conférence à Varsovie au niveau international, puis l'année prochaine une autre à Lima et une réunion générale des Nations unies sous la présidence de Ban Ki-moon et enfin, en 2015, une réunion internationale sous présidence française.

Nous commençons à nous préparer. Je préside chaque mois avec mes collègues MM. Canfin et Martin une réunion interministérielle. Il faudra agir sur les plans international, européen et français. Et la France se doit évidemment d'être absolument exemplaire.

Ce dont il s'agit, Mesdames et Messieurs les Députés, c'est de faire en sorte que, puisque le dérèglement climatique a été causé par l'homme - c'est maintenant incontestable - il faut aussi qu'il puisse être réparé par l'homme.

Je pense que, sur aucun banc de l'Assemblée, les députés conscients de ce qui peut se passer dans l'avenir ne refuseront leur concours. La France veut être à l'avant-garde de ce qui sera la grande cause des années qui viennent, la lutte contre le dérèglement climatique et la France sera exemplaire./.

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5. Chr√©tiens d'Orient - R√©ponse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 01/10/2013)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

Je vous remercie vraiment de votre question et c'est un point sur lequel, j'imagine, l'Assemblée peut être totalement unanime.

Je ne pourrais pas mieux dire que ce que vous avez dit. Les Chrétiens d'Orient non seulement sont menacés mais sont aussi pourchassés et liquidés. C'est quelque chose qui ne peut pas être accepté par la France, compte tenu de sa tradition, et qui ne peut pas être accepté par la conscience universelle.

Tout ce qui pourra être dit par le gouvernement - qui le dit déjà -, par vous-même, pour défendre cette position, à savoir que le droit ne consiste pas seulement à s'appliquer à des élections mais il consiste aussi à respecter les minorités et en particulier les minorités religieuses, c'est un principe sur lequel la France ne saurait en aucun cas transiger.

Ce matin, il se trouve, par le hasard des calendriers, que j'ai re√ßu longuement Monseigneur Pontier qui est le repr√©sentant en France de la hi√©rarchie catholique. Nous avons parl√© de ce sujet. Je lui ai confirm√© que les positions du gouvernement et de la France. Je crois qu'√† chaque fois - et malheureusement c'est souvent le cas ¬Ė qu'une exaction sera commise, il faudra que nous fassions entendre notre voix.

Je vous remercie donc beaucoup de votre question et que monte de cette Assemblée nationale, cette sentence simple : la France défend partout la liberté de culte, la liberté de religion. Elle défend partout les minorités et aucune raison ne pourra lui être opposée. C'est pour nous un principe qui ne peut pas souffrir de transactions./.

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6. Roumanie - Schengen - R√©ponse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 01/10/2013)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

En ce qui concerne l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne, elle a eu lieu en 2007 sous la précédente majorité, comme vous le savez. En ce qui concerne l'intégration, qui est une autre question, il faut que les Roms, comme tous ceux qui sont en France, respectent les règles. S'ils respectent les lois de la République, très bien. S'ils ne les respectent pas, ils doivent être sanctionnés.

En ce qui concerne enfin la question dite de Schengen, cela n'a absolument rien à voir avec le thème précédent. Schengen, cela concerne ceux qui, étant à l'extérieur de l'UE, pourraient rentrer par la Roumanie et par la Bulgarie. Là-dessus, la position du gouvernement est simple : nous considérons que toutes les conditions ne sont pas remplies pour qu'au 1er janvier, il puisse y avoir l'application de Schengen à ces deux pays./.

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7. R√©ception francophone aux Nations unies - Allocution du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (New York, 26/09/2013)

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis francophones,

Je suis heureux de vous retrouver pour cette traditionnelle réunion de la famille francophone à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies.

Nous constituons une famille, en effet. Et comme dans toutes les familles, il existe des traditions. Ici, nous en possédons une : féliciter le secrétaire général, mon ami Ban Ki-moon, pour son français qui s'améliore d'année en année. Alors je m'y conforme d'autant plus volontiers que c'est un compliment justifié. Vos efforts, Monsieur le Secrétaire général, nous touchent beaucoup. Ils montrent la place que vous accordez à la francophonie et illustrent son poids aux Nations unies.

Dans quelques mois ouvrira une librairie française dans notre service culturel. Mettre des milliers d'ouvrage à votre disposition pour étancher votre soif de lectures françaises a été une de nos principales motivations. Mais il faudra vous tenir à votre résolution. Et nous savons qu'à l'ONU une bonne résolution ne vaut pas sans des vérifications et, le cas échéant, des sanctions. Je proposerai au Conseil de sécurité de désigner des inspecteurs pour vérifier vos lectures. Comme il se doit je consulterai d'ici là le P5 sur les conséquences à prévoir en cas de manquement !

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Cette réception est plus qu'une simple tradition : elle nous permet d'affirmer la force du lien francophone et son rayonnement sur la scène internationale.

J'y suis très attaché, non seulement pour défendre notre langue commune, mais parce que la francophonie représente beaucoup plus qu'une langue. Nous constituons une communauté de valeurs, attachés aux droits de l'Homme, à la démocratie, aux valeurs humanistes, à la promotion de la diversité culturelle, au développement durable et fidèles au multilatéralisme.

Ces valeurs possèdent une grande actualité : agir pour trouver des solutions et protéger les populations face aux crises, c'est une mission de la francophonie.

La crise syrienne est dans tous nos esprits. Je veux saluer votre r√īle, cher Ban Ki-moon. Face aux divisions du Conseil de s√©curit√©, vous n'avez pas m√©nag√© vos efforts. L'accord sur les armes chimiques, qui demande encore √† √™tre traduit dans le droit, est une premi√®re √©tape positive. Vous avez tenu un langage courageux pour qualifier les conclusions du rapport Sellstr√∂m. Mais il faut redoubler notre engagement pour construire une solution politique afin de mettre fin aux souffrances du peuple syrien et r√©tablir la paix.

Nous sommes aussi mobilisés sur d'autres fronts : stabilisation de la RCA, reconstruction du Mali, lutte contre le terrorisme au Sahel, protection de la population du Nord-Kivu, d'autres encore. Je nous appelle tous, avec les valeurs de la francophonie que nous avons en partage, à nous engager et à agir face à ces crises.

Organe opérationnel de notre communauté, l'Organisation internationale de la francophonie a ces dernières années amplifié sa mobilisation au service de nos valeurs communes. Je salue le volontarisme du secrétaire général Abdou Diouf. Dans un monde fragmenté et complexe, je souhaite que l'OIF continue sur cette voie d'un engagement accru au service de la paix, du développement et de la démocratie.

Parmi les valeurs qui nous rassemblent, le d√©veloppement durable est un enjeu d√©cisif pour l'avenir. Comme vous le savez, la France organisera la conf√©rence ¬ęParis Climat 2015¬Ľ qui devra prendre des d√©cisions majeures pour l'avenir de la plan√®te. Je souhaite que la voix francophone se fasse entendre et contribue √† l'√©laboration des indispensables compromis.

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

La francophonie est une communauté d'avenir. Si vous êtes là ce soir, c'est que vous en êtes tous convaincus. Alors travaillons ensemble à rendre cet avenir plus humain, plus démocratique et plus durable.

Vive la francophonie ! Merci./.

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8. Russie - Communiqu√© du minist√®re du commerce ext√©rieur (Paris, 30/09/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce ext√©rieur, a co-pr√©sid√© ce lundi 30 septembre le 20e CEFIC aux c√īt√©s d'Alexe√Į Ouliouka√Įev ministre du d√©veloppement √©conomique de la F√©d√©ration de Russie.

Celui-ci a permis de fixer l'agenda économique et commercial franco-russe, notamment dans la perspective du Séminaire intergouvernemental qui sera présidé par les deux Premiers ministres à Moscou le 1er novembre prochain.

Troisième débouché hors Union européenne et Suisse de nos exportations (9,1 Mds euro en 2012), la Russie est un partenaire commercial majeur de la France. Avec 4,4 % de parts de marché, la France est le 2ème fournisseur européen de la Russie.

Apr√®s un passage en revue des partenariats structurants et historiques a√©ronautique, nucl√©aire et spatial), les √©changes entre les ministres ont principalement vis√© √† mieux exploiter les secteurs o√Ļ des marges de manoeuvre importantes sont sous-exploit√©es :

- L'agriculture et l'agro-alimentaire, o√Ļ il s'agit de lever les blocages persistants sur le plan r√®glementaire. √Ä ce titre, une premi√®re exportation de bovins fran√ßais sur pieds en Russie a √©t√© salu√©e, m√™me s'il s'agit d'amplifier ce mouvement ;

- La sant√©, o√Ļ les besoins russes en mati√®re de produits pharmaceutiques, de vaccins, mais aussi d'√©quipements et de dermo-cosm√©tiques, sont tr√®s importants. Dans ce cadre, la ministre a, √† la suite du CEFIC, lanc√© les travaux du ¬ęClub sant√© Russie¬Ľ, qui a regroup√© pour sa r√©union constitutive, √† Paris en liaison avec Moscou, 40 entreprises fran√ßaises, dont 27 PME et ETI. Apr√®s la Chine en avril 2012 en pr√©sence du Pr√©sident de la R√©publique, il s'agit de la deuxi√®me mise en oeuvre de cette initiative port√©e par le G5 (regroupement des principaux industriels de la sant√©) et le comit√© strat√©gique de fili√®re. Il a pour ambition de porter une offre group√©e vis-√†-vis des autorit√©s russes et de porter les principaux messages des entreprises fran√ßaises. David Sourdive, f√©d√©rateur aupr√®s de la ministre charg√© de la famille de produits et services ¬ęmieux se soigner¬Ľ, y sera pleinement impliqu√©.

Les ministres ont √©galement souhait√© que la coop√©ration dans le domaine des transports ferroviaires soit renforc√©e. √Ä ce titre, Nicole Bricq a rappel√© la volont√© ferme des entreprises fran√ßaises, compte tenu de leur savoir-faire dans ce secteur, de participer au projet de ligne √† grande vitesse entre Moscou et Kazan, dont les premiers appels d'offres ont √©t√© lanc√©s. La mobilit√© urbaine (m√©tros et tramways de Moscou notamment, am√©nagement des gares) et en particulier les projets relatifs au Grand Moscou, o√Ļ les entreprises fran√ßaises se sont regroup√©es, est le deuxi√®me champ sur lequel investir.

Le d√©jeuner de travail, regroupant notamment cinq p√īles de comp√©titivit√© fran√ßais d√©j√† actifs en Russie et plusieurs plateformes technologiques russes, a √©galement permis de mettre l'accent sur la coop√©ration en mati√®re de haute technologie (biotechnologies, c√©ramique, optique, nanotechnologies, num√©rique, etc.), qui sera au coeur du Forum Open Innovation √† Moscou le 31 octobre prochain et dont la France, en la personne du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est l'invit√©e d'honneur, avec la Finlande. √Ä l'initiative du minist√®re du commerce ext√©rieur, un pavillon fran√ßais y sera organis√©, pilot√© par UBIFRANCE et auquel participeront plusieurs r√©gions, entreprises et p√īles de comp√©titivit√© fran√ßais. Nicole Bricq, aux c√īt√©s de son homologue russe, y participeront et animeront une table-ronde consacr√©e √† la ville intelligente.

√Ä l'occasion du s√©minaire intergouvernemental, le sujet du d√©veloppement des investissements crois√©s, d√©j√† √©voqu√© par le pr√©sident de la R√©publique lors de sa visite √† Moscou en f√©vrier dernier, sera √©voqu√©, notamment par l'avanc√©e de la coop√©ration engag√©e entre CDC International, filiale du groupe Caisse des D√©p√īts, et le Fonds russe des investissements directs (FRID) en vue de la mise en place d'ici de la fin d'ann√©e d'un v√©hicule d'investissement commun.

Pour Nicole Bricq: ¬ęQuelles que soient les vicissitudes, la Russie et l'Europe, la Russie et la France en particulier, voient √† long terme. Et notre vision, c'est une Russie qu'il faut arrimer √† l'Europe sur le plan √©conomique. Oui, il est possible et m√™me souhaitable pour des PME fran√ßaises d'investir en Russie, notamment dans les domaines de la sant√©, de l'agro-alimentaire ou encore du num√©rique. C'est un grand march√©, pas facile certes, mais je n'en connais aucun √† travers le monde. Oui, les investissements russes, a fortiori dans notre tissu productif, sont bienvenus en France et nous ferons tout pour bien les accueillir. Oui enfin, nous devons viser la haute technologie, ce que nous faisons d√©j√† dans le spatial et l'a√©ronautique, pour cr√©er des synergies entre clusters de part et d'autre. Nous l'illustrerons √† nouveau √† Moscou le 31 octobre prochain¬Ľ./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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9. S√©curit√© alimentaire - Communiqu√© du minist√®re de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t (Paris, 30/09/2013)

Le vendredi 27 septembre, Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire, s'est entretenu, à New York, avec David Nabarro, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Il a pu, à cette occasion, exprimer l'engagement réitéré de la France pour lutter contre la faim dans le monde et renforcer l'effort collectif et international pour la sécurité alimentaire.

David Nabarro a quant à lui formulé le souhait d'une collaboration plus étroite avec la France dans le domaine notamment de la lutte contre le gaspillage alimentaire, dimension à part entière de l'objectif global des Nations unies "Défi Faim Zéro"./.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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10. √Čtats-Unis - Promotion de la gastronomie fran√ßaise - Communiqu√© du minist√®re de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for√™t (Paris, 30/09/2013)

Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire, s'est rendu les 26, 27 et 28 septembre à New York, pour participer, avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, à l'événement de promotion de la gastronomie française, Taste of France.

À cette occasion, un accord de partenariat a été signé entre le ministère français de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le département de l'éducation de la ville de New York.

L'objectif de cet accord porte sur l'alimentation scolaire, la pr√©vention de l'ob√©sit√© infantile et l'√©ducation au go√Ľt et √† l'alimentation.

Les partenaires s'engagent notamment à échanger sur leurs pratiques en matière de promotion des fruits frais et d'accessibilité à l'eau et aux légumes. /.

(Source : site Internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

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