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Déclarations officielles de politique étrangère du 30 septembre 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Participation de M. Thierry Repentin au conseil affaires gĂ©nĂ©rales - Mozambique/RĂ©union de travail entre le prĂ©sident du Mozambique et des entreprises françaises - Conseil des droits de l'Homme des Nations unies/Bilan de la vingt-quatrième session - GuinĂ©e/Élections lĂ©gislatives - NigĂ©ria/Attaque terroriste dans la ville de Gujba (Paris, 30/09/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations suivantes :

1 - Participation de M. Thierry Repentin au conseil affaires générales (Bruxelles, 30 septembre 2013)

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, participe aujourd'hui à Bruxelles au Conseil affaires générales.

Deux sujets domineront les travaux.

Les États membres évoqueront d'abord la politique régionale. Notre objectif est de permettre une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de la nouvelle politique régionale pour la période 2014-2020.

Les ministres feront également le point sur la préparation du conseil européen des 24 et 25 octobre. Nos priorités pour cette réunion sont :

- la croissance et l'emploi. Le conseil européen doit faire le point sur les mesures destinées à soutenir le financement de l'économie réelle, en particulier les PME, et à stimuler l'emploi, en particulier la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes ;

- l'économie numérique et l'innovation, qui constituent des éléments majeurs de la compétitivité européenne ;

- l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, avec un accent particulier sur la nécessaire coordination des politiques économiques au sein de la zone euro et sa dimension sociale.

2 - Mozambique- Réunion de travail entre le président du Mozambique et des entreprises françaises

À l'occasion de sa visite en France, le président de la République du Mozambique, M. Armando Guebuza a participé vendredi 27 septembre à une réunion de travail avec des entreprises françaises au ministère des affaires étrangères.

Organisée en partenariat avec le Medef international, cette réunion introduite par Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et Gérard Wolf, président du Conseil des entreprises France-Afrique Australe du Medef international, a permis au président de la République du Mozambique de présenter sa vision du développement économique de ce pays, d'évoquer ses priorités d'investissement et les projets à venir.

Cette rencontre a réuni une quarantaine d'entreprises françaises, grands groupes et PME, actives dans un large spectre d'activités dont notamment l'énergie, les transports, l'agriculture, la construction et les services.

Cette réunion a également été l'occasion d'évoquer la création du «Club Mozambique», lieu d'échange entre les acteurs publics et les entreprises françaises qui souhaitent contribuer au renforcement de nos relations économiques bilatérales.

3 - Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-quatrième session (9-27 septembre 2013)

Le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a clos sa vingt-quatrième session le 27 septembre à Genève, après trois semaines de travaux.

Une résolution portant sur la situation des droits de l'Homme en Syrie a été adoptée à une très large majorité, qui souligne la mobilisation et la cohésion du Conseil des droits de l'Homme face à la détérioration de la situation. Elle condamne les crimes commis en Syrie, y compris les attaques à l'arme chimique, et rappelle que leurs auteurs devront rendre des comptes. Elle appelle à garantir l'accès de la commission d'enquête internationale indépendante et l'acheminement de l'aide humanitaire, et encourage la recherche d'une solution politique.

La France se félicite de l'adoption d'une résolution condamnant l'ensemble des violations des droits de l'Homme en République centrafricaine. Elle salue la création, par cette résolution, d'un mandat d'expert indépendant qui aura pour mission d'évaluer la situation et de fournir une assistance aux autorités centrafricaines en vue d'un renforcement du respect des droits de l'Homme.

La France salue l'adoption d'une résolution condamnant l'ampleur des violences sexuelles en République démocratique du Congo et appelant à la tenue d'un dialogue de haut niveau sur cette question lors de la prochaine session du conseil des droits de l'Homme en mars 2014. Ce dialogue aura pour objectif de soutenir les autorités congolaises afin d'éradiquer ces violences insoutenables.

La France salue également le renouvellement des mandats d'expert indépendant en Somalie et au Soudan.

Elle se félicite par ailleurs de l'adoption, à son initiative, d'une résolution sur les détentions arbitraires, qui bénéficie d'un soutien toujours plus ample et constitue un objectif prioritaire pour la diplomatie française.

4 - Guinée - Élections législatives (28 septembre 2013)

La France salue la forte mobilisation des Guinéens lors des élections législatives du 28 septembre. Elle rend hommage au calme et au comportement constructif de tous les acteurs, partis politiques et forces de sécurité, qui a permis au scrutin de se dérouler sans incident.

Dans l'attente de la proclamation des résultats, la France appelle l'ensemble des forces politiques guinéennes à maintenir l'esprit démocratique et de responsabilité qui a prévalu pendant le scrutin. Ces élections doivent marquer l'aboutissement de la transition démocratique.

5 - Nigéria - Attaque terroriste dans la ville de Gujba (29 septembre 2013)

La France condamne l'attaque terroriste commise le 29 septembre contre l'institut agronomique de Gujba au Nigéria. Selon un dernier bilan, au moins quarante étudiants auraient perdu la vie lors de cette attaque odieuse et lâche.

Nous présentons nos condoléances aux proches des victimes.

Dans ces circonstances tragiques, la France rappelle son engagement dans la lutte contre le terrorisme et réaffirme sa solidarité avec le gouvernement et le peuple nigérians./.

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2. Changement climatique - PrĂ©sentation du rapport du GIEC - Discours du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (Paris, 30/09/2013)

 

Monsieur le Président du GIEC,

Mesdames et Messieurs les Ministres, Parlementaires et Experts,

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Il y a devant nous un précipice : le grand dérèglement climatique. Nous pouvons encore l'éviter mais si nous restons inertes ou insuffisamment actifs, le précipice s'ouvrira sous nos pas. Les températures pourraient croître non pas de deux degrés mais de près de cinq degrés au cours du XXe siècle, avec des conséquences irréversibles. Cela provoquera des bouleversements, parfois des désastres, qui toucheront des centaines de millions de personnes.

C'est le sens de cette demi-journée d'échanges autour du premier volume du rapport de synthèse du GIEC. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui au Quai d'Orsay, en particulier M. Rajendra Pachauri, le Président du GIEC, ainsi que les scientifiques qui ont participé aux travaux.

Les enjeux climatiques globaux ne sont pas seulement une compétence du Quai d'Orsay qui doit organiser la conférence Paris Climat 2015, ils sont pour moi une priorité personnelle. J'ai souhaité que nous puissions avoir, dès la publication du rapport, cet échange afin de prendre la pleine mesure de l'état de notre planète et de notre responsabilité d'agir.

Le rapport souligne la nécessité et l'urgence d'une mobilisation accrue de tous les pays en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. Comme l'a montré la première table-ronde, les changements observés depuis 1950 sont sans précédent sur de telles échelles de temps. Chacune des trois dernières décennies (80-90, 90-2000 et 2000-2010) a été plus chaude que toutes les décennies précédentes depuis 1850. Entre 1971 et 2010, les océans se sont réchauffés et acidifiés. Les calottes glaciaires et les glaciers à l'échelle du globe continuent de diminuer et le niveau de la mer de s'élever. Bref, le dérèglement climatique, parfois visible à l'oeil nu, ne peut pas être contesté sérieusement.

* *

Mesdames et Messieurs,

Le rapport du GIEC est un nouvel appel à l'action. Il montre aussi qu'il n'est pas trop tard pour agir et qu'une inversion de la trajectoire des émissions globales de CO2 est encore possible. Le scénario du GIEC le plus optimiste estime qu'il serait possible de limiter la hausse de température moyenne à la surface de la terre à 2°C au-dessus de la valeur préindustrielle, mais pour y parvenir, une mobilisation collective de grande ampleur est nécessaire ainsi qu'une transformation rapide et profonde de nos modes de production et de consommation au bénéfice de tous. La France est engagée dans cette démarche. Le président de la République a confirmé cette orientation lors de la conférence environnementale. Et comme Pascal Canfin vous l'a dit, notre politique d'aide au développement est de plus en plus orientée pour accompagner les pays émergents et en développement vers des économies bas-carbone.

La conférence Paris Climat 2015 sera une étape essentielle de cette mobilisation. Conformément à la feuille de route fixée à Durban, nous visons un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, c'est-à-dire permettant de respecter la limite des 2°c.

Après le protocole de Kyoto en 1997, contraignant mais qui n'engageait qu'un nombre limité de pays développés, après les engagements volontaires pris à Copenhague et Cancun par un plus grand nombre de pays, il nous faut en effet parvenir désormais à un accord contraignant qui engage tous les pays, en fonction, bien sûr, de leur niveau de développement.

Face à cet enjeu «vital» au sens propre, la France a décidé de prendre ses responsabilités. Le président de la République a annoncé notre candidature pour accueillir et présider la conférence Paris Climat 2015. Il nous semblait nécessaire de disposer de trois années pleines pour préparer une échéance aussi importante. Cette candidature a été, je crois, bien accueillie et, comme nous sommes les seuls candidats, je pense qu'elle a des chances sérieuses d'être confirmée lors de la prochaine COP à Varsovie...

Depuis le début de l'année, nous nous sommes donc mis en ordre de marche. Je préside tous les mois un comité ministériel de pilotage de la préparation de la Conférence. Avec mes collègues Philippe Martin et Pascal Canfin, nous avons commencé le travail de sensibilisation de nos partenaires à travers nos contacts bilatéraux et dans les enceintes multilatérales. Le site de la conférence a été choisi : ce sera le Bourget. Cette conférence sera écologiquement sobre et respectueuse des plus hauts standards environnementaux. Un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, M. Lapouge, a été nommé et un Secrétaire général chargé de l'organisation de la future COP, M. Guignard.

* *

Nous connaissons la difficulté de la tâche. Elle est grande. La crise économique ne facilite pas la prise en compte du long terme. La croissance des classes moyennes partout dans le monde et notamment dans les pays émergents entraîne mécaniquement une hausse de la consommation d'énergie. Les problèmes sont très complexes et les résistances nombreuses.

Mais il existe aussi des éléments encourageants. Je pense à la détermination affichée par le président Obama, dont je salue le discours de Georgetown, et par son secrétaire d'État John Kerry ; à la détermination revendiquée des autorités chinoises, en particulier le président Xi Jinping. Je pense aussi au développement formidable des énergies renouvelables et, plus généralement, aux investissements verts dans de nombreux pays émergents. Beaucoup d'entreprises s'engagent dans la voie des technologies vertes. Et puis l'opinion mondiale est désormais plus consciente des conséquences du dérèglement climatique de la planète.

* *

Paris Climat ne doit pas être une réunion pour essayer : ce doit être une réunion pour décider. C'est pourquoi, pour préparer cette conférence nous devrons à la fois «agir offensif» et «agir collectif». C'est une recommandation de la ministre sud-africaine de l'environnement que j'interrogeais sur les leçons qu'elle avait tirées de la COP de Durban. L'accord de 2015 devra être applicable à tous et, en tant que future présidence, nous devons parler avec tous. Notre priorité sera de préserver, de développer et, dans certains cas, de rétablir la confiance entre les parties.

Agir collectif : nous travaillerons en étroite coordination avec les deux présidences qui nous précéderont, la Pologne dans quelques semaines et le Pérou en 2014. L'échéance de la COP de Varsovie, en novembre, sera décisive pour poser les bases du futur accord et celle de Lima pour en adopter les premiers éléments. C'est une véritable troïka que nous allons former avec nos partenaires polonais et péruviens pour donner une impulsion politique à la négociation.

Nous nous concertons aussi en permanence avec le secrétariat de la Convention climat et avec le Secrétaire général des Nations unies. Nous comptons beaucoup sur la «mobilisation des chefs d'État et de gouvernement» que se propose d'orchestrer le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon dans un an au moment de l'AGNU. 2014 doit en effet être «l'année de l'ambition», celle au cours de laquelle les États doivent être convaincus, au plus haut niveau, de la nécessité de consentir des efforts significatifs et chiffrés en matière de réduction d'émissions.

Cette approche inclusive s'étend naturellement à la société civile. Si la négociation sur la convention est centrale, elle doit pouvoir s'appuyer sur des initiatives citoyennes. Face aux interrogations que suscite parfois la lenteur des processus diplomatiques, nous devons mettre en valeur les actions qui, partout dans le monde, sont et seront engagées pour lutter contre le dérèglement climatique. Je pense aux collectivités territoriales : le rapport des sénateurs français Dantec et Delebarre a montré combien elles sont mobilisées. Je pense aussi aux entreprises, dont nous avons eu de nombreux témoignages au cours de la table ronde qui vient de s'achever. Nous allons les associer étroitement à la préparation de 2015, aux côtés des ONG et de la communauté scientifique.

* *

Sur le fond, notre dialogue avec les grands émetteurs sera central dans le succès de la négociation. En insistant sur plusieurs points particulièrement importants :

- L'Union Européenne qui a toujours été en pointe dans cette négociation, devra continuer de tracer le chemin de l'ambition. Il faut qu'elle soit au rendez-vous dans les deux années qui viennent, qu'il s'agisse de la ratification rapide de la 2e période d'engagement du protocole de Kyoto, du relèvement de l'ambition avant 2020 et de son engagement pour l'après 2020. Sur ce dernier aspect, la commission a déjà déposé son livre vert pour l'horizon 2030. La commissaire Connie Hedegaard, dont nous connaissons le volontarisme, bénéficie de notre entière confiance.

- Les attentes des pays en développement sont centrales. Le futur accord devra respecter le principe de différenciation, pour tenir compte des capacités et de l'état de développement des pays. Aux côtés des engagements de réduction d'émission, il devra permettre de renforcer les politiques d'adaptation aux conséquences du dérèglement climatique. Il sera impératif pour les pays du Nord de tenir les engagements forts qu'ils ont pris en matière de financement public et privé de la transition climatique dans les pays du sud. La France, vous le savez, est à l'avant garde en la matière, notamment à travers la nouvelle stratégie climat de l'AFD et la création d'une taxe sur les transactions financières, dont nous consacrerons une partie au climat. L'un des axes de notre présidence sera de travailler sur la convergence entre l'agenda climat et celui issu de la conférence de Rio+20 sur les objectifs du développement durable, avec un temps fort en septembre 2015, lors du Sommet des Nations unies sur l'agenda du développement, quelques semaines avant la COP 21.

- Comme l'a souligné Pascal Canfin, il est indispensable également que nous portions tous un discours positif, plus positif que celui de ces dernières années, en insistant sur les opportunités qu'offrent la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, pour le développement, pour la croissance économique, pour les entreprises. C'est aussi une façon d'instaurer une atmosphère plus confiante sur le chemin qui nous mène vers 2015.

Le mot d'ordre pour Paris Climat 2015 est donc simple : agir offensif, collectif, positif.

* *

Mesdames, Messieurs,

L'accord qui devra être conclu lors de la COP21 Paris Climat 2015 ne marquera pas la fin du processus de négociation. Même le meilleur accord possible devra être complété, avant 2020 comme après 2020. Mais il est essentiel qu'un accord universel, ambitieux et comportant des engagements de réduction d'émissions soit bien conclu en 2015, si l'on veut qu'il puisse entrer en vigueur en 2020 à l'issue de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Agir offensif, collectif, positif : le premier volume du rapport du GIEC nous dit clairement que nous n'avons pas d'autre choix. Vous pouvez être assurés de l'engagement total de la France dans ce combat vital./.

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3. Syrie - RCA - Climat - Russie - UE - Roumanie/Bulgarie - Entretien du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, avec «France Inter» (Paris, 30/09/2013)

Q - La Syrie d'abord, la Syrie qui promet de coopérer au démantèlement de son arsenal chimique, vous faites confiance à Bachar Al-Assad et aux Russes qui ont obtenu cet accord ?

R - Il faut que ce soit une confiance surveillée.

Q - Elle vous semble suffisamment surveillée, Laurent Fabius ?

R - Elle doit l'être ! Ce qui est important c'est qu'on ait trouvé un accord que l'on cherchait depuis longtemps et que finalement il n'y ait pas eu de veto. De ce point de vue, la semaine dernière à l'ONU a été une semaine très intéressante, je l'ai appelée «la semaine internationale du dégel». D'un côté, il y a ce qui se passe en Syrie où l'on courait après une résolution et on l'a obtenue, même si elle n'est pas toujours aussi satisfaisante qu'on aurait pu le souhaiter, mais la France n'est pas toute seule au Conseil de sécurité. Et de l'autre côté, sur le dossier du nucléaire iranien, les choses bougent peut-être un peu. Il y a des signes qui sont positifs, mais il faut être très vigilant.

Q - La France n'est pas toute seule, dites-vous, pourriez-vous dire ce matin Laurent Fabius que vous êtes très loin de vos objectifs initiaux...

R - Ah non ! Pas du tout.

Q - Il y a un mois vous vouliez punir Bachar Al-Assad, il n'en est plus question, il était un paria, il est devenu un interlocuteur ? Quel succès !

R - Non ! Je suis en désaccord complet avec vous. Nous avions fixé trois conditions à la négociation : 1°) qu'il soit reconnu sur un plan international que l'utilisation des armes chimiques était à l'encontre de la loi internationale. Ce qui a été obtenu avec comme conséquence que le Conseil de sécurité peut s'en saisir à tout moment. Deuxième point, nous avions dit qu'il fallait que dans la résolution il soit dit que les responsables devaient être tenus pour pénalement responsables, c'est écrit.

Q - Mais, là, ce pays n'est pas mentionné ?

R - Oui ! Mais la responsabilité...

Q - La Cour PĂ©nale Internationale ?

R - Quand on connaît un peu les sujets, la responsabilité pénale pour des crimes contre l'humanité sera jugée devant la CPI.

Troisième point, nous avions dit qu'il fallait que ce soit sous le chapitre VII et celui-ci est expressément mentionné.

Q - Il est mentionné mais la résolution n'est pas sous le chapitre VII, Laurent Fabius ?

R - Entrons un instant dans les détails. Ce qui est dit c'est que s'il n'y a pas respect de la résolution, il y aura des sanctions sous le chapitre VII.

Q - Mais il faudra une autre résolution ?

R - De toutes les manières, pour être précis, la Russie si elle veut, peut mettre son veto et que l'ensemble ou seulement une partie de la résolution soit sous le chapitre VII.

C'est pourquoi je dis que la fermeté a payé, parce que rien de cela n'aurait été possible s'il n'y avait pas eu la menace de frappes, c'est clair et net. De plus, même si on n'a pas obtenu tout ce que l'on souhaitait, je vous fais volontiers cette remarque, je pense qu'il y a une grande différence entre un Conseil de sécurité paralysé et un Conseil de sécurité qui décide à l'unanimité.

Q - Ce n‘est pas un répit pour Bachar Al-Assad qui peut continuer à mener sa guerre conventionnelle contre les insurgés ?

R - Eh bien c'est vrai qu'il va y avoir une situation paradoxale, pour employer un mot neutre. D'un côté sur les armes chimiques je pense que ce qui devait être décidé a été décidé, mais, de l'autre côté, on continue à tuer tous les jours avec les armes conventionnelles.

Q - Hier encore...

R - Mais bien sûr ! C'est la raison pour laquelle le deuxième résultat que nous avons obtenu - et là encore il faut être très vigilant - c'est que la Conférence dite de Genève II, où il faut trouver une solution politique, est prévue pour la mi-novembre. Cela ne va pas être facile à organiser mais c'était une demande que nous faisions depuis longtemps et elle a été satisfaite.

Q - Les Européens pourront-ils faire entendre leur voix dans cette conférence puisque Bachar Al-Assad a dit lors d'une interview à la télévision italienne que les Européens n'étaient plus en capacité d'intervenir sur le plan...

R - M. Bachar Al-Assad raconte ce qu'il veut. Quand on l'entend, on doit l'écouter comme un criminel contre l'humanité qui est responsable de plus de 100.000 morts et qui a fait gazer 1.500 personnes de sa population. C'est vrai qu'au départ c'était une affaire surtout russo-américaine. Puis, au cours de discussions dans le format en P5, c'est-à-dire les 5 membres permanents du Conseil de sécurité, plus le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, j'ai proposé et obtenu que le rapport soit présenté devant les 5 membres permanents, donc ce sera bien sûr les Russes et les Américains - qui jouent un rôle important - mais aussi les Français, les Britanniques et les Chinois.

Q - Plusieurs sources indiquent que la Russie a poursuivi de façon massive ses livraisons d'armes conventionnelles au régime syrien ces dernières semaines ?

R - Elle le dit.

Q - C'est vrai ?

R - Elle le dit ! Et ils prétendent que c'est l'exécution de contrats anciens. Mais c'est une observation que j'ai faite très souvent à mon homologue russe, Sergueï Lavrov. Je lui ai rappelé qu'il disait : «il faut arrêter les livraisons d'armes», mais vous - et les Iraniens aussi d'ailleurs - vous continuez à les livrer. Donc le but de la réunion de Genève II est de rechercher une solution politique et, je l'espère, un cessez-le-feu.

Q - Et quid des armes promises aux rebelles, Laurent Fabius ?

R - Par la France, vous voulez dire ?

Q - Oui ! Par la France ou par d'autres Européens.

R - Nous livrons déjà, depuis pas mal de temps, des armes non létales et nous respectons les obligations de l'Europe qui a décidé qu'on pouvait livrer des armes, mais sous certaines conditions précises, ce que nous faisons.

Q - La question des Roms à présent, Laurent Fabius. Est-ce que cette question est liée à la place de la Roumanie et de la Bulgarie au sein de l'Union européenne et de l‘éventuelle entrée de ces deux pays dans l'Espace Schengen ?

R - Je dois dire que j'ai été assez surpris de cette polémique, j'en ai discuté d'ailleurs avec mon collègue roumain qui était à New York.

Je pense qu'il faut distinguer trois choses : d'une part, depuis que la Bulgarie et la Roumanie sont dans l'Europe leurs citoyens peuvent circuler, les Roms peuvent circuler, librement. Simplement ils doivent respecter les lois - et de ce point de vue-lĂ  c'est quelque chose qui existe depuis 2007, c'est ancien.

Deuxième point, en ce qui concerne le droit du travail. Ils ont le droit de travailler dans certains métiers, la liste de ces métiers a d'ailleurs été élargie par le gouvernement précédent. Troisième point, Schengen. Il n'a pas été décidé encore - cela doit être décidé au 1er janvier - si ou oui ou non la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à Schengen. Quelle serait la conséquence s'ils adhéraient à Schengen ? Non pas ce que l'on entend régulièrement, mais cela veut surtout dire que des personnes venant de pays situés en dehors de l'Europe pourraient pénétrer en Bulgarie et en Roumanie et, ensuite...

Q - Donc limitrophes de la Roumanie et de la Bulgarie !

R - Et, ensuite, pouvoir pénétrer librement dans l'ensemble de l'Europe. Il y a là un problème parce qu'il faut être sûr que la Bulgarie et la Roumanie auront les moyens de surveiller ces flux - et là on doit en décider avant la fin de l'année - et c'est vrai que, pour le moment, il nous semble que les conditions ne sont pas remplies.

Voilà exactement comment le problème se pose. Alors compte tenu de la situation - j'ai été maire pendant longtemps - cela pose d'énormes difficultés, sociales notamment, parce qu'il y a des gamins qui volent. Tout cela est parfaitement exact, mais il faut bien cerner la question telle que j'ai essayé de la définir.

Q - La Roumanie fait-elle tout ce qu'il faut pour résoudre ce problème de ces populations particulières, sachant qu'il y a des subventions européennes avec des montants très importants...

R - Et qui ne sont pas utilisées. C'est un point dont nous avons discuté avec mon collègue roumain, le reproche qui leur est souvent fait, c'est de dire : «Écoutez ! Il y a des sommes disponibles et vous ne les intégrez pas». Mais ce n'est pas simplement à la Roumanie à qui il faut faire ce reproche. C'est à l'ensemble des pays européens. Mais je pense qu'il y a des efforts à faire et mon collègue roumain m'a dit qu'ils étaient tout à fait prêts à envoyer davantage de policiers et ils en envoient davantage en France. Ils demandent aussi - et je pense que c'est une bonne chose - que les gamins qui sont arrêtés en tant que voleurs ne soient pas arrêtés puis immédiatement relâchés, qu'il y ait des contrôles beaucoup plus forts. Je ne nie pas qu'il y ait un grand problème social, mais en même temps, par rapport à Schengen, je pense qu'il faut remettre les choses là où elles sont.

Q - Donc l'entrée, l‘éventuelle entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Espace Schengen...

R - Dans les conditions actuelles cela me paraît très difficile.

Q - Cela vous parait difficile ! Mais...

R - Et la décision sera prise avant la fin de l'année, pour le 1er janvier.

Q - Et la France manifeste une opposition...

R - Oui ! S'il n'y a pas un changement de conditions, nous n'y sommes pas favorables.

Q - Mais cette éventuelle entrée ne modifierait pas de façon substantielle les conditions d'aller et venue des Roms de la Roumanie en France ?

R - Exactement ! Parce que les autres problèmes que nous avons cités doivent être réglés.

Q - Beaucoup de questions M. Fabius sur la Syrie, l'Iran, la Roumanie et la Bulgarie. Un mot tout de même, il y a tout juste une semaine, nous étions à Berlin au lendemain des élections allemandes. Nous étions installés à l'Institut français, bâtiment historique situé sur le Kurfürstendamm, les Champs Élysées berlinois, bâtiment dont vos services ont annoncé la vente au printemps dernier. C'est une annonce qui a suscité beaucoup d'émotions, pas seulement chez les personnels de cet Institut mais aussi chez les politiques allemands, les politiques berlinois.

Cette vente est-elle toujours d'actualité Monsieur le Ministre ?

R - J'ai demandé à notre ambassadeur M. Gourdault-Montagne, de faire le point là-dessus. C'est un très beau bâtiment mais il coûte extrêmement cher et il n'est pas occupé comme il devrait l'être.

Q - Doit-on vendre tout le bâtiment ? Continue-t-on à utiliser le cinéma qui est au rez-de-chaussée ? Tout cela est à l'étude.

R - Il faut bien sûr rester très présent en Allemagne, l'Allemagne est notre premier partenaire mais en même temps, je suis amené, à encourager un mouvement général d'économies, comme l'ensemble de l'État.

Q - Vous vendez en effet les résidences d'ambassadeurs qui sont parfois très prestigieuses mais qui ne servent pas à grand-chose, comme à New York. Mais là, on a un bâtiment qui a un rayonnement culturel important.

R - Bien sûr, ce n'est pas tellement la question du produit de la vente, c'est plutôt que cela coûte extrêmement cher en fonctionnement. Il faut donc voir si cela peut être utilisé autrement et de meilleure manière. En tout cas, sur le fond, notre présence en Allemagne restera très forte.

Q - La décision sera prochaine ?

R - Oui, avant la fin de l'année.

Q - Quels moyens a-t-on pour prendre un contrĂ´le efficace au niveau des instances internationales de l'enrichissement de l'uranium iranien ?

 R - C'est un grand sujet dans lequel nous sommes vraiment plongés car vous avez vu que François Hollande a reçu le président Rouani l'autre jour et j'ai reçu mon homologue iranien. Nous avons également eu une réunion à 5+1 avec l'Iran sur la question du nucléaire. Nous avons une réunion entre techniciens à le la mi-octobre.

En deux mots, le problème se pose ainsi : nous sommes tout à fait d'accord pour que l'Iran puisse utiliser le nucléaire civil mais, en revanche, nous ne sommes absolument pas d'accord pour la bombe atomique pour l'Iran. Ceci relève de la prolifération nucléaire et cela aurait des conséquences cataclysmiques.

Jusqu'à présent, l'Iran n'a pas voulu négocier, cela fait dix ans que cela dure et là, il semble qu'il y ait une certaine ouverture. Nous verrons si elle est réelle ou si c'est simplement des mots. Je précise l'objectif que nous poursuivons car je comprends bien votre question. D'une part, il faut que l'Iran accepte, sous contrôle évidemment de l'AIEA, de se débarrasser de ce qui aujourd'hui contribue à une utilisation militaire de son programme nucléaire. Mais il faut aussi - ce qui est plus compliqué mais nécessaire - que l'on trouve les moyens de s'assurer qu'il renonce définitivement au nucléaire militaire. Il ne s'agit pas de renoncer pour six mois et ensuite, de repartir de l'avant. Ceci d'autant plus, qu'entre temps, les centrifugeuses continuent de tourner, l'Iran en a quand même 18 000. Il y a un élément nouveau qu'il faut avoir à l'esprit, c'est que, jusqu'à présent, les réacteurs étaient de type classique, maintenant ce pays est en train de terminer un réacteur que l'on appelle plutonigène c'est-à-dire qui développe du plutonium et si ce réacteur est complètement terminé, il ne peut plus être détruit.

Donc, oui nous voulons saisir au bond l'ouverture iranienne s'il elle existe vraiment, mais ne pas ĂŞtre dupe.

Q - Il me semble que sur la question du nucléaire, le nouveau président Rouani n'a pas bougé d'un millimètre, il n'a pas fait de promesse ou de chose comme cela. Sur quoi se fonde cette reprise de dialogue, la poignée de main avec François hollande ou le coup de fil avec Barak Obama ?

R - Je pense que ce n'est pas exact. Les déclarations qu'il faut vérifier dans les faits ont été ouvertes à la fois parce que le président Rouani a dit plusieurs fois qu'il ne voulait pas du nucléaire militaire - c'est quelque chose de nouveau - et d'autre part parce qu'ils ont une attitude sur le plan économique et politique qui est beaucoup plus ouverte qu'avant. Avant, lorsqu'ils parlaient des Américains, ils les appelaient «le grand Satan» et maintenant, ils téléphonent au président Obama.

Nous pensons que s'il y a une opportunité, il faut la saisir bien sûr mais en revanche, il faut être très précis, méticuleux et contrôlé tout cela. Il s'agit de ne pas être naïf.

Q - Une conférence de paix sur la Syrie s'ouvre à la mi-novembre. En mettant les choses au mieux, cette conférence aboutit à un cessez-le-feu, grosso modo sur les lignes de fronts actuels. Comment éviter et faut-il vouloir l'éviter à tout prix que ce cessez-le-feu n'aboutisse à une partition de fait de la Syrie ?

R - Oui, il faut souhaiter l'éviter. L'objectif de Genève II est extrêmement précis, ce n'est pas une discussion générale à propos de la Syrie. Cet objectif est que les deux parties, des représentants du régime de Bachar Al-Assad et des représentants de l'opposition modérée se mettent d'accord sur la constitution d'un gouvernement provisoire doté de tous les pouvoirs exécutifs - c'est-à-dire, parvenir, et ce ne sera pas facile, à ce qu'il y ait une discussion en présence des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, et d'autres peut-être, et parvenir à ce qu'il y ait un accord sur un gouvernement de transition qui permette de préparer les élections pour une Syrie respectueuse des minorités unifiée.

Voilà l'objectif, j'espère que l'on va y arriver. Sinon, on risque d'aller vers une espèce de partition qui serait dramatique, pas seulement pour la Syrie mais aussi pour les pays voisins, le Liban, la Jordanie, la Turquie et d'autres.

Q - N'avons-nous pas été le jouet des Russes et des Américains dans cette affaire syrienne ?

Je vous ai écrit le 31 août, vous ne m'avez jamais répondu, je citais le général Fleury dans Le Monde du 24 août 2012 : «En Syrie, (inaudible)», il parlait de la Libye. L'armée d'Assad totalise 500 avions de combat, soit deux fois plus que nous. Nous ne serions qu'une petite force d'appoint placé sous les ordres de Washington, à condition que cette dernière intervienne.

Un dernier mot : il y a eu le rapport des deux otages belge et italien qui sont revenus de Syrie et ils disent bien que ce sont des islamistes qui ont pris le pouvoir en Syrie, les rebelles et que ce sont vraiment des bandes qui rançonnent, ce ne sont vraiment pas des révolutionnaires à contacter et à fréquenter.

VoilĂ , Cher Ministre, ce que je voulais vous dire.

R - Je suis désolé si je ne vous ai pas répondu mais si vous avez la gentillesse de me remettre un petit mot, là je vous répondrai mais évidemment le courrier est considérable.

Votre question et votre observation m'amènent à faire une mise au point parce que c'est le centre de votre observation.

En Syrie, il n'y a pas deux forces, il y a trois forces au moins. Il y a d'un côté Bachar Al-Assad - on connait son tragique bilan - et l'argument qu'il utilise pour avoir des soutiens c'est de dire : «Si vous voulez être défendu contre les extrémistes, contre les terroristes, il faut me soutenir». Il est vrai que, de l'autre côté, il y a aussi des mouvements terroristes qui, malheureusement, progressent. Et puis il y a la grande masse qui est celle que nous soutenons qui est l'opposition modérée, dirigée par la Coalition nationale syrienne, qui, eux, ne veulent pas, bien sûr, le pouvoir de Bachar Al-Assad mais qui veulent une Syrie respectueuse des minorités et unitaire. Voilà comment se présente la situation là-bas.

Donc, à Genève II, conférence politique, nous voulons trouver un accord même si c'est très difficile bien sûr, entre d'un côté des représentants du régime et l'opposition modérée pour que ce ne soit pas les terroristes, les extrémistes, Al-Qaïda qui tirent les marrons du feu.

En ce qui concerne les Russes et les Américains, je pense que, de toutes les manières, il est reconnu maintenant que, s'il n'y avait pas eu une attitude d'extrême fermeté par rapport à l'utilisation du chimique, notamment de la part de la France, rien n'aurait bougé.

Q - Ce que vous appelez les modérés, Laurent Fabius, que représentent-ils aujourd'hui en Syrie ? On a vu, la semaine dernière, que les principaux groupes rebelles présents sur le terrain ont décidé de...

R - Non, pas les principaux...

Q - ... former une alliance dont fait partie la branche locale d'Al-QaĂŻda

R - Oui, mais nous, nous avons demandé l'inscription de ce que l'on appelle Al-Nosra, la branche locale d'Al-Qaïda, sur la liste des organisations terroristes. Et, très heureusement, la coalition modérée a refusé bien sûr toute alliance avec ceux-là, de même que ceux-là refusent d'aller à Genève II.

Par rapport à votre question sur ce que représentent les modérés en Syrie, nos services nous disent que la coalition modérée représente à peu près 80 % et les autres 20 %.

Q - Si personne ne les aide sur le terrain, si on ne leur donne que des armes non létales c'est-à-dire pas d'armes du tout, le rapport de force va continuer à empirer en leur défaveur. Parce que pour cesser le feu, il faut cesser le feu avec des gens qui ont le feu ; s'ils n'ont pas le feu...

R - Oui, mais il y a des pays, notamment des pays arabes, qui fournissent des armes à cette Coalition. De la même façon que la Russie et l'Iran fournissent des armes au régime.

Donc, l'objectif est d'avoir Ă  la fois le cessez-le-feu et ensuite...

Q - ... Il y a quand même une grande inégalité de fournitures d'armes et les laïcs, les modérés vous appellent maintenant et disent : fournissez-nous des armes. Maintenant, ils se battent contre Al-Qaïda.

R - Bien sûr, ils se battent des deux côtés à la fois. C'est la raison pour laquelle il faut les soutenir d'un côté contre le régime et de l'autre contre les terroristes...

Q - La France veut-elle donner des armes létales ?

R - Je vous ai défini la position de la France qui est d'aider la coalition, en même temps de respecter les consignes européennes. Nous voulons aider la Coalition mais nous ne voulons pas que les armes que nous donnons puissent tomber dans des mains adverses.

Q - On n'a pas parlé, Laurent Fabius, de la situation en Afrique centrale. La France pourrait-elle être amenée à intervenir en Centrafrique pour faire cesser le chaos ?

R - Nous avons 450 hommes qui sont là-bas. Nous avons soulevé la question de manière extrêmement forte à la session des Nations unies, comme nous l'avions fait l'année dernière pour le Mali. La situation n'est pas du tout la même. Mais il y a quatre pays limitrophes de la République centrafricaine qui interviennent, qui vont augmenter leur intervention. La France va y prêter son concours. Tout cela sous contrôle à la fois de l'Union africaine et de la communauté internationale, c'est-à-dire de l'ONU. Nous sommes les référents internationaux de cette opération.

Q - Concernant les Roms, est-ce que cela n'a pas été une erreur d'intégrer la Bulgarie et la Roumanie dans l'Union européenne ?

Permettez-moi de dire quand même un mot d'un sujet absolument crucial : le changement climatique. Je pense que le fait de parler de changement climatique est dangereux parce que les gens ont l'impression qu'il ne s'agit que de petits changements. En réalité, c'est une catastrophe ! Nous parlons d'un dérèglement climatique massif ! C'est un précipice qui est devant nous ! Si nous n'agissons pas, nous, cela veut dire qu'il n'y aura plus de vie possible !

Donc, la France a pris la décision d'être en première ligne à ce sujet. Nous souhaitons organiser à Paris la conférence sur le climat de 2015. C'est au cours de cette grande réunion que devront être prises des décisions importantes. Nous sommes en train de commencer à la préparer.

À la fin de l'année, il y aura d'abord la conférence de Varsovie, qui sera suivie de réunions au Pérou et à New York. Mais c'est à Paris que devront être prises les décisions en 2015.

C'est un sujet qui probablement, par son importance, dépasse tous les autres.

Q - Trouvez-vous que les projets de transition énergétique proposés par le président sont à la hauteur de l'enjeu ?

R - Ils vont tout à fait dans le sens qu'il faut. Mais même si l'Europe et la France sont singulièrement en pointe sur cette question, il convient de convaincre les autres pays d'en faire plus. Je vois un mouvement positif chez le président Obama, un mouvement positif chez le président chinois Xi Jinping. Il reste beaucoup d'autres pays à convaincre, cela va être notre tâche.

Q - Concernant les Roms, est-ce que cela n'a pas été une erreur d'intégrer la Bulgarie et la Roumanie dans l'Union européenne ?

R - C'est effectivement la question qu'il faut poser initialement. Vous savez qu'il y a un grand mouvement qui a commencé avec la chute du Mur de Berlin. Les pays que l'on disait de l'Est, petit à petit, s'intègrent. Il faut simplement fixer des conditions à leur intégration et c'est peut-être que ces périodes de transition, ces conditions n'ont pas été posées d'une façon suffisamment réaliste. Maintenant, nous sommes dans cette situation, on ne peut pas revenir en arrière. Il faut donc prendre des précautions, toute une série de dispositions ; on ne peut pas faire comme si le problème n'existait pas.

Le problème, c'est la question des conditions d'accompagnement. Je pense qu'il était difficile de ne pas les intégrer, de ne pas les autoriser à venir en Europe. Maintenant les conditions d'accompagnement doivent être prises en compte de manière extrêmement précise, plus précises qu'elles ne l'ont été.

Q - Vous avez vu hier soir le film Quai d'Orsay qui sort dans un mois dans les salles qui représente en partie une période où la France s'est dressée contre l'intervention américaine en Irak. Avez-vous reconnu le ministère où le film a été tourné ?

R - Oui, j'ai prêté le ministère pendant onze jours pour le tournage. Cela montre les décors magnifiques du Quai d'Orsay, mais sur le fond, j'ai trouvé cela assez bien mené. Ce qui m'a plu, c'est qu'il montre à la fois que l'on s'occupe des crises en permanence - on vit à 250 km/heure - et en même temps les questions de fond ; c'est l'équilibre que j'essaie de trouver. C'est mon travail de m'occuper des crises - l'Iran, la Syrie, la Centrafrique -, mais en même temps il y a les questions de long terme : le réchauffement climatique, la lutte contre la pauvreté, la construction de l'Europe. C'est cet équilibre qu'il faut trouver, mais d'une manière calme.

Q - Faites-vous partie de ceux qui voudraient que François Hollande soit aussi tranchant en politique intérieure qu'il ne l'ait en politique extérieure ?

R - Je m'occupe modestement de la politique extérieure de la France et François Hollande les choses sont parfaitement fluides et je n'ai pas observé jusqu'à présent de couacs (...)./.

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4. Syrie - Conseil de sĂ©curitĂ© - Intervention du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (New York, 27/09/2013)

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Ministres et Représentants des États membres du Conseil de sécurité,

Ce soir, dans le drame syrien, le Conseil de sécurité mérite enfin son nom. Le 21 août dernier, le régime de Bachar Al-Assad commettait l'inacceptable : il tuait par envoi de gaz près de 1.400 civils, dont plusieurs centaines d'enfants. L'utilisation d'armes chimiques, si abominable qu'elles sont interdites depuis près de cent ans, est évidente ; tous les indices mettent en cause le régime. Personne, à condition qu'il soit de bonne foi, ne peut le contester.

Grâce à la menace de frappes qui n'était pas feinte, nous avons alors fait bouger les lignes. Nous avons mis la pression sur le régime et sur ses alliés. Alors qu'ils niaient jusqu'à l'existence des armes chimiques, ils ont dû opérer en quelques jours un complet revirement : ils ont reconnu leur existence et accepté leur destruction. La France comme d'autres, en particulier les États-Unis, a pris ses responsabilités. Et nous considérons que la fermeté a payé.

La résolution que nous venons d'adopter répond aux trois exigences que le président de la République française et moi-même avions posées au début de cette semaine, qui restera peut-être dans l'histoire, qu'il s'agisse de la Syrie ou de l'Iran, comme la semaine internationale du dégel.

Cette résolution qualifie l'utilisation d'armes chimiques de menace pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité pourra donc se saisir à l'avenir de cette question à tout moment. Il sera le garant du désarmement chimique.

D'autre part, la résolution affirme clairement que les responsables de tels crimes devront répondre de leurs actes devant la justice.

Enfin, la résolution prévoit aussi, comme l'avaient accepté nos collègues américains et russes à Genève et qui ont beaucoup travaillé en ce sens, que, en cas de non-respect de ses obligations par le régime de Damas, des mesures seront prises au titre du chapitre VII de la Charte.

Mesdames et Messieurs,

Cette résolution n'est pas un point d'arrivée, ce n'est qu'une première étape. On ne peut malheureusement pas croire sur parole un régime qui, encore récemment, niait posséder de telles armes. L'ONU et l'OIAC doivent donc déployer sans tarder leur mission conjointe. Le calendrier fixé dans la décision adoptée ce jour à La Haye doit être tenu.

La coopération de la Syrie devra être inconditionnelle et la transparence totale. Le Conseil de sécurité, régulièrement informé, en sera juge. Il prendra, si nécessaire, les mesures au titre du Chapitre VII de la Charte pour que cet objectif soit atteint. Bref, cette résolution ne doit pas seulement être votée, elle doit être appliquée. La France, comme nous tous, y sera attentive.

Mesdames et Messieurs,

Quel que soit le caractère positif de cette résolution, la répression et la catastrophe humanitaire en Syrie se poursuivent tragiquement. Notre responsabilité est d'agir pour y mettre fin.

La France veut profiter de cette unité enfin obtenue du Conseil pour faire avancer avec vous le processus politique qui seul permettra d'arrêter les combats et de retrouver la paix. Il nous faut préparer la réunion de Genève II, dans le cadre défini par l'accord de Genève I, qui prévoit le transfert des pouvoirs exécutifs à un organe de transition. Avec le Secrétaire général des Nations unies et son envoyé, que je félicite et remercie pour leur travail, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont une responsabilité particulière à assumer pour y parvenir, comme cela a été fait, notamment sur le volet chimique.

Hier j'ai présidé avec les représentants de très nombreux États une réunion autour du président de la Coalition nationale syrienne, M. Al-Jarba. Celui-ci a confirmé qu'il est prêt à envoyer une délégation pour négocier à Genève II. De leur côté, les soutiens du régime de Damas devront nous assurer d'un engagement similaire.

Je sais que le Secrétaire général et son envoyé prendront l'initiative pour avancer rapidement en ce sens, ainsi que nous l'avons indiqué lors de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui se vient de se tenir avec un résultat positif et une date pour Genève II. La France appuiera ces efforts.

* *

Monsieur le Secrétaire général,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

Nous savons que malgré son utilité évidente, une résolution ne sauvera pas à elle seule la Syrie. C'est pourquoi le Conseil de sécurité devra assumer jusqu'au bout ses responsabilités. Nous devrons au cours des prochaines semaines seulement penser au peuple syrien et à son martyre qui doit le plus vite possible s'arrêter. Telle sera la position de la France qui restera ferme et cohérente en apportant son total soutien à la recherche de la paix. Merci./.

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5. Syrie - Remarques Ă  la presse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (New York, 27/09/2013)

(en français et en anglais)

You have heard a lot about me, but I prefer to speak for myself !

Nous venons d'adopter à l'unanimité une résolution importante et je considère que le Conseil de sécurité enfin aujourd'hui a mérité son nom. Il a prononcé à l'unanimité une condamnation extrêmement forte de l'utilisation des armes chimiques en réponse au massacre qui a eu lieu le 21 août, et qu'il faut garder à l'esprit puisque c'est cela qui est à l'origine de cette résolution. Depuis lors, des propositions ont été faites pour liquider les armes chimiques. Nous les soutenons. Mais il faut avoir à l'esprit que sans doute jamais ces propositions n'auraient été faites par ceux qui les ont faites s'il n'y avait pas eu la menace de réactions par rapport au massacre chimique du 21 août. Donc nous considérons que la fermeté manifestée par la France, les États-Unis et par d'autres a payé. Au début de la semaine, le président de la République et moi-même avions posé, pour cette résolution que nous espérions, trois exigences. Celles-ci sont satisfaites. D'abord la condamnation très nette de toute utilisation des armes chimiques, qui fait que s'il y a utilisation, les choses iront immédiatement devant le Conseil de sécurité. Ensuite, le fait que les responsables de ces actes devront être sanctionnés pénalement. Puis, comme cela avait été décidé entre les Russes et les Américains à Genève, le fait que tout ceci, s'il y avait infraction à l'interdiction des armes chimiques, devait être examiné sous le chapitre VII.

En même temps, il faut avoir à l'esprit que cette résolution, pour positive qu'elle soit, ne résout pas toute la question. Aujourd'hui même, ce soir même, demain malheureusement encore, il va y avoir des massacres en Syrie et le drame humanitaire continue. C'est la raison pour laquelle il faut non seulement, comme nous l'avons fait, voter, il faut non seulement appliquer ce vote, mais il faut aller plus loin et entamer ce processus politique que nous appelons de nos voeux. Juste avant cette séance, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité se sont réunis autour du secrétaire général et de M. Brahimi. À partir de notre réunion, il a été proposé que Genève II se tienne à la mi-novembre. C'est un espoir qui enfin se lève. Il y a beaucoup de travail à faire mais c'est seulement par le processus politique qu'on arrivera à mettre fin au drame syrien.

À cet égard, même si l'histoire n'est pas encore écrite, j'ai parlé dans mon intervention de ce qui restera peut-être dans l'histoire comme une semaine internationale du dégel, à la fois sur la question syrienne et sur la question iranienne. En tout cas, c'est l'espoir de la France, c'est la position que nous avons prise depuis le début et nous sommes satisfaits qu'à la fin de cette semaine, qui a été extrêmement active, un pas en avant ait été indiscutablement accompli. La France pour sa part restera ferme et constante dans sa recherche de la paix.

Q - Just now Ambassador Jafari just said he didn't think you complied with the UN Charter, essentially declaring Mr Al-Jarba as the sole representative of the Syrian people. Is that up to France to decide who is the leader in a country, how does that comply with the Charter and does it kind of undermine the credibility of the UN ?

R - I didn't understand everything of what he said, and probably neither did you. What I understood is that there was a reproach to have a difference of interpretation about the rules of this house here. It can be discussed. But what cannot be discussed is that the Syrian regime is responsible for the massacre of 1,500 people, among them children, which has been condemned by the international community, which has been said by the Secretary-General of this house to be a crime against humanity and which has pushed such a reaction that today this regime, the representative of whom was expressing himself, who said two weeks ago that there were no chemical weapons in Syria had, first, to acknowledge there were a lot of them and, second, to destroy them. That's my answer.

Q - Have you agreed today in the meeting with Secretary-General BAN Ki-moon and Mr. Brahimi on a date for Geneva II conference ?

R - We have agreed on it. It has been expressed by the Secretary-General that the aim, I don't remember exactly the wording, was November. Mr. Brahimi will work in that direction and we shall help him.

Q - Qui va participer à la conférence de Genève II ?

R - Nous en avons discuté ce soir. Il appartiendra au Secrétaire général des Nations unies de lancer les invitations sur la base du travail que va faire maintenant M. Brahimi et nous avons tous décidé de lui apporter notre soutien.

Q - Do you think that what happened this week at the United Nations came from the inspectors report, or do you think it has more to do with the threat of force that the USA and France were practicing ? What do you think was the most responsible ?

R - Je pense que c'est un ensemble, je vais répondre en français. Il y a eu, c'est la base de tout, vous vous le rappelez fort bien, ce massacre du 21 août. Il a été demandé aux inspecteurs des Nations unies de faire leur rapport. À l'époque les choses ont été contestées, nous avons entendu certaines voix dire «premièrement, le massacre n'a pas eu lieu, ce ne sont pas des armes chimiques et en aucun cas c'est le régime». Et donc, l'enquête a eu lieu, objective. Personne de sensé ne peut mettre en cause le travail des inspecteurs des Nations unies. Et ils ont rendu leur rapport il y a peu de jours qui dit «Un : C'est un massacre. Deux : C'est un massacre chimique. Et trois, lorsqu'on lit les lignes avec honnêteté : évidemment c'est le régime».

Parallèlement, nous-mêmes, qui avons nos services, nous avons immédiatement constaté que c'était un massacre terrible, chimique et avec cette origine du régime. Or, les armes chimiques sont interdites depuis près de cent ans. Et nous avons immédiatement réagi. À l'époque, le Conseil de sécurité bloquait, vous vous le rappelez. Ce n'était pas comme aujourd'hui où on vote à l'unanimité. Et donc nous avons dû menacer de répliquer. Nous ne pouvions pas passer par le Conseil de sécurité, puisqu'il y avait un véto. Et, pour faire respecter le droit qui interdit les armes chimiques, leur utilisation, nous avons dit que nous allions réagir de manière extrêmement ferme. Et je pense que cette menace de réaction très ferme a expliqué à la fois ce qui a été dit à Saint-Pétersbourg et puis la proposition qui a été faite, je crois le lundi suivant, de liquidation des armes chimiques, la proposition russe, la démarche russo-américaine et finalement ce qui se passe aujourd'hui.

Donc, pour répondre à votre question, je pense que ce qui a déclenché beaucoup de choses c'est évidemment le massacre chimique du régime. Ensuite, la fermeté manifestée par plusieurs pays a été extrêmement utile, à quoi s'est surajouté le rapport des inspecteurs de l'ONU qui confirmait la réalité du massacre et son origine. Et c'est tout cela avec le travail qui a été mené par les uns et par les autres qui aboutit au résultat de ce soir. Je crois que c'est une description aussi objective que possible qu'on peut faire, enfin c'est la lecture que j'en fais.

Q - What are the prospects of Iran participating in Geneva II and to what extent do you think the talks with the Iranian president this week have helped in this process ?

R - En ce qui concerne l'Iran, nous avons discuté de cette question bien sûr. Et il appartiendra au Secrétaire général des Nations unies de lancer les invitations. Mais la position qui est la nôtre, la position française, est de dire que cette participation peut être utile à condition que l'Iran accepte le mandat de la conférence de Genève. Le mandat, il a été rappelé : c'est de désigner, par consentement mutuel, un gouvernement de transition qui soit doté des pleins pouvoirs exécutifs. Dès lors qu'un intervenant important comme l'est l'Iran, reconnaît l'objet de cette conférence, il peut tout à fait y participer. Mais j'ai posé moi-même cette question à mon collègue iranien et je lui ai demandé : «est-ce que vous reconnaissez pleinement l'objet de cette conférence ?». Je dois dire que sa réponse a été assez complexe. Mais ce que j'ai retenu aussi, c'est qu'il m'a dit « que nous soyons invités ou que nous ne soyons pas invités, nous ferons le maximum pour qu'elle reçoive du succès ». Voilà.

Sur l‘autre point, vous me demandez si la position du président Rohani et des nouvelles autorités iraniennes a été positives, je ne pense pas simplement dans l'affaire syrienne mais au plan général. Je pense effectivement que cela marque un changement très important dans le discours qui a été tenu. C'est la raison pour laquelle le président François Hollande, le président de la République française a eu un dialogue avec le président Rohani. Donc l'attitude, le discours qui a été tenu est incontestablement positif et nous change par rapport au passé. Simplement maintenant, et ce dont il s'agit - et je crois quand on est de bonne foi qu'il faut le reconnaître -, il faut que les actes suivent les discours. Words matter. They are important. But what matters at the end of the day is deeds and facts.

Q - Do you believe in a year's time at UNGA we would still be talking about an Assad's regime ? Are you confident that Mr. Assad is facing his final month of power ?

R - J'espère bien que dans un an, tout ce drame sera derrière nous. Je suis prudent parce que je connais la complexité de la situation. Je suis prudent parce que je sais que dans le passé, le régime nous a habitués à ne pas tenir ses engagements. Je suis prudent parce que la situation en Syrie est extrêmement complexe et que la communauté internationale a beaucoup tardé. Je suis prudent parce qu'il y a beaucoup de violences là-bas, qu'il y a à la fois l'affrontement local, l'affrontement régional, l'affrontement national et international. Donc les choses sont extraordinairement difficiles. Mais tout cela étant dit, je pense que ce qui s'est passé cette semaine est important, significatif et en tout cas la France, pour ce qui la concerne, fera le maximum pour qu'on puisse arriver à la paix.

Q - Monsieur le Ministre, quelle est votre réaction face à l'affirmation de l'ambassadeur syrien qui dit que la plus grande destruction en présence (...) concerne aussi les États qui supportent la coalition ?

R - Je ne sais pas exactement à quoi il fait allusion, mais ce que je sais c'est que la condamnation du massacre chimique du 21 aout, qui est à l'origine de la résolution, concerne ceux qui en sont les auteurs, c'est-à-dire le régime syrien./.

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6. Syrie - RĂ©union du Groupe des amis du peuple syrien - DĂ©claration du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (New York, 26/09/2013)

Monsieur le Secrétaire général de la Ligue arabe,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Je suis heureux que nous soyons très nombreux à être réunis ici au coeur des Nations unies pour marquer notre soutien à la Coalition nationale syrienne, représentante légitime du peuple syrien.

En cette semaine ministérielle de l'Assemblée générale des Nations unies, nous avons souhaité permettre à son président, M. Ahmad Al-Jarba, de présenter son analyse de la situation en Syrie et sa vision de la Syrie de demain. Monsieur le Président, c'est un honneur de vous accueillir au coeur des Nations unies.

Il y a un mois Bachar Al-Assad massacrait 1.500 personnes dans la banlieue de Damas avec des armes chimiques. Face à ce crime, la communauté internationale devait prendre ses responsabilités.

De nombreux pays, dont la France, ont souhaité qu'une résolution du Conseil de sécurité permette de s'assurer qu'un mécanisme crédible et vérifiable soit mis en place pour détruire ces armes au plus vite. Cette résolution est désormais au point et elle sera présentée ce soir même.

Je tiens à saluer, Monsieur le Président, l'engagement que vous avez pris au nom de la Coalition nationale d'apporter tout votre soutien à ce processus de démantèlement des armes chimiques et à saluer aussi votre engagement réaffirmé à faire que la Syrie de demain soit débarrassée d'armes chimiques.

Mais nous savons tous que si résoudre la question des armes chimiques est très important, cela ne mettra fin ni la crise, ni aux souffrances du peuple syrien. Les bombardements du régime continuent à tuer des milliers de civils innocents. Il est urgent de mettre un terme à cette violence, comme il est urgent de venir plus massivement en aide au peuple syrien, notamment dans les zones qui ne sont plus sous contrôle du régime et où les besoins sont immenses.

La France a décidé d'attribuer 20 million d'euros supplémentaires pour les besoins à l'intérieur de la Syrie comme pour l'assistance aux réfugiés et aux pays hôtes.

Partout en Syrie, malgré le déchainement de violence du régime, la solidarité des citoyens s'organise. Il faut impérativement, et c'est le sens de notre présence, que nous apportions un soutien encore plus grand à cette mobilisation.

Monsieur le Président,

Vous représentez l'esprit démocratique qui a animé le mouvement de contestation contre le régime de Bachar Al-Assad dès les premiers jours, en mars 2011. Cet esprit démocratique continue à vivre, nous le savons, dans les villes et les villages de Syrie, y compris dans les zones que le régime tente de maintenir sous son contrôle, par la terreur ou par la manipulation.

Mais nous savons aussi que plus la crise dure, plus les groupes extrémistes se développent, avec d'ailleurs - il faut le souligner - la complicité de Bachar Al-Assad qui a fait libérer depuis plus d'un an des extrémistes. Car, et ceci est essentiel à expliquer à l'opinion publique qui ne le comprend pas toujours, ce n'est pas Bachar Al-Assad qui constitue le rempart contre l'extrémisme, ce n'est pas l'extrémisme qui constitue le rempart contre Bachar Al-Assad. C'est la Coalition qui constitue en réalité la seule alternative à la fois au régime de Bachar Al-Assad et aux extrémistes. C'est cette Syrie-là que nous voulons soutenir.

Monsieur le Président,

Vous avez pris des positions claires en soulignant vos aspirations et celles de la Coalition à ce que la Syrie de demain soit pluraliste, démocratique et respectueuse de tous ses citoyens. Il n'y aura pas de paix en Syrie sans une Coalition capable de fédérer les aspirations du peuple syrien et capable d'éviter sa fragmentation.

C'est pourquoi soutenir la Coalition est un impératif pour tous ceux qui veulent vraiment la paix. Soutenir la Coalition est une condition indispensable à l'émergence d'une solution politique crédible. Voilà pourquoi nous devons porter une assistance accrue à l'ensemble des composantes de la Coalition. J'invite toute la communauté internationale à faire de même.

Monsieur le Président,

Je vous félicite de votre engagement encore renouvelé il y a quelques jours par une lettre que vous avez adressée au Conseil de sécurité à participer à une future conférence internationale afin de mettre en oeuvre le communiqué final de Genève I. C'est une décision courageuse mais c'est aussi une décision nécessaire quand beaucoup au sein de la communauté internationale s'interrogeait sur l'existence d'un interlocuteur crédible.

Ce n'est pas la réponse que les soutiens du régime de Damas espéraient. Car il revient désormais à celui-ci de s'engager pour que puisse s'amorcer enfin un véritable processus de transition politique. L'objectif d'une telle conférence, que nous appelons Genève II, est clair dans votre esprit comme dans le nôtre. En réunissant toutes les parties prêtes à jouer un rôle constructif, cette conférence devra déboucher sur la mise en oeuvre d'un gouvernement de transition doté de tous les pouvoirs exécutifs, y compris ceux de la présidence.

Pour tout cela nous comptant sur vous Monsieur le Président. Votre tâche est difficile, votre responsabilité est grande mais la nôtre qui est celle de vous soutenir activement l'est aussi. Monsieur le Président, au moment où débute cette séance, je veux que vous sachiez, et que vous disiez au peuple syrien que tous ceux qui sont là sont à vos côtés.

Je vous remercie.

Remarques conclusives :

Cette réunion a rassemblé la majorité des pays du monde. C'est pour témoigner, d'une part, notre solidarité au peuple syrien et en même temps, notre soutien à la Coalition nationale syrienne. Une chose ne va pas sans l'autre, tel était l'objet de cette réunion.

Deuxièmement je voudrais, pour que nous ayons tous le même niveau d'information vous donner quelques éléments sur ce qui est en train de se discuter dans cette maison. C'est inutile de le dissimuler, la résolution par rapport aux armes chimiques va donc être adoptée. Il y aura un texte également à adopter à La Haye, puisque c'est un effet de miroir avec l'Organisation d'interdiction des armes chimiques, et on peut donc considérer que dans les jours qui viennent, la partie juridique de l'interdiction et de l'élimination des armes chimiques aura été adoptée.

Demain, en fin d'après-midi, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que M. Brahimi et M. Ban Ki-moon se réuniront pour examiner si nous pouvons prendre des décisions pour Genève II. Et j'espère que nous pourrons le faire. Ce qui nous permettra à la fois, sur l'aspect des armes chimiques et sur Genève II, d'avoir avancé. Voilà les éléments d'information qui sont en possession et que je voulais partager avec vous.

Enfin le dernier évènement est le suivant : ce n'est pas par hasard que nous avons souhaité dans cette enceinte faire cette réunion. C'est parce qu'il nous semble que l'alternative politique crédible que nous appelons de nos voeux, il est particulièrement symbolique que nous l'ayons évoqué aujourd'hui dans l'enceinte des Nations unies. Car c'est cette même enceinte, Chers Amis, qui a vocation, demain, à accueillir la nouvelle Syrie, tout cela à l'issue du processus de transition que nous appelons tous de nos voeux.

Monsieur le Président Al-Jarba, vous avez tout notre soutien. Merci./.

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7. Mozambique - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 27/09/2013)

Le président de la République, François Hollande, a reçu cet après-midi à l'Élysée M. Armando Emilio Guebuza, président de la République du Mozambique.

Ils ont décidé de donner une nouvelle impulsion aux relations bilatérales dans tous les domaines : politique, économique et culturel. La France, par sa coopération, à travers notamment l'Agence française de développement, souhaite en accord avec les autorités mozambicaines accroître les échanges dans les secteurs des infrastructures, de la santé et de l'environnement. La France et le Mozambique, qui sont voisins dans l'Océan indien, partagent plusieurs priorités : la sécurité des mers, le développement et la protection de l'environnement.

Le président de la République a salué l'action efficace du Mozambique à la présidence de la communauté de développement d'Afrique australe (SADC) jusqu'en août dernier qui s'est traduite par des progrès sensibles dans la résolution des crises régionales. La France a soutenu l'action de la SADC et de l'Union africaine à Madagascar et en République démocratique du Congo (RDC). S'agissant de Madagascar, les deux chefs d'État sont convenus qu'il était désormais essentiel que la Communauté internationale encourage et accompagne au plus vite le processus électoral restauré.

Enfin, le chef de l'État a invité M. Armando Emilio Guebuza à participer au Sommet de l'Élysée sur la paix et la sécurité en Afrique qui aura lieu les 6 et 7 décembre prochains à Paris./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Situation des femmes dans l'espace francophone - Discours de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui, Ă  l'ONU (New York, 26/09/2013)

Mesdames les Représentantes spéciales du Secrétaire général des Nations unies,

Chère Leïla Zerrougui,

Chère Marta Santos Pais,

Madame l'Assistante du Secrétaire général des Nations unies,

Chère Mbaranga Gasarabwe,

Madame l'Ambassadrice aux droits de l'Homme,

Chers Invités,

Il y a un an, c'est ici à New York, avec un groupe de femmes en marge de la précédente Assemblée générale, que j'ai lancé le principe d'un Forum mondial des femmes francophones.

Ce forum, grâce à la mobilisation de toutes et tous, a eu lieu le 20 mars dernier à Paris.

Avec les 700 participantes venues de l'espace francophone, nous avons fait de ce que certains considéraient comme une utopie, une réalité.

Un appel en faveur de l'inscription des droits des femmes dans les textes fondateurs de la francophonie a été lancé.

Une chaîne de solidarité avec les femmes victimes des conflits dans l'espace francophone s'est construite.

Lors de la prochaine Commission ministérielle de l'Organisation internationale de la Francophonie, je présenterai le projet d'introduction des droits des femmes dans les textes fondateurs de la francophonie.

Car c'est en la loi et la justice que nous, femmes, avons foi. C'est la loi qui oblige, c'est la loi qui réprime.

Et c'est pourquoi l'objectif pour nous, pour ces femmes, pour toutes les femmes des 77 pays de l'espace francophone, est que leurs droits existent là où ils ne sont pas, que ces droits soient partout respectés, que les droits de la femme soient formellement un des principes fondamentaux de la francophonie, comme l'est la solidarité.

Et ceci pour que nous n'assistions plus à la régression des droits, aux attaques contre ces droits, à leur remise en cause ; pour que les droits des femmes soient des acquis inébranlables pour les 800 millions de locuteurs que comptera l'espace francophone en 2050.

Pour les Tunisiennes, comme les Qataries, comme les Congolaises, comme les Comoriennes, les HaĂŻtiennes, les Libanaises, les Maliennes, les Marocaines, la francophonie doit ĂŞtre la garante de leurs droits.

Il en va de notre devoir. C'est mon combat, et c'est Ă  ce combat que je vous invite Ă  vous joindre.

Les oppositions à une telle démarche peuvent être polissées, mais n'en demeurent pas moins des obstacles.

Ensemble, nous les lèverons.

C'est sur la base de la demande exprimée le 20 mars dernier, avec votre soutien, que je mènerai ce combat afin que dès le prochain sommet de Dakar en 2014, la francophonie ait un nouveau texte portant obligations pour les États, et droits pour leurs citoyennes.

Mon combat et vos engagements sont aussi au service de la lutte contre l'impunité, cette impunité qui soustrait à la justice les auteurs de violences faites aux femmes, aussi bien dans les zones de conflits que dans les pays hors crises.

En République démocratique du Congo, à Goma l'année dernière puis à Bukavu cette année, j'ai écouté et reçu les doléances des femmes violées, souillées dans leur intimité, détruites dans leurs vies de jeunes filles, d'épouses, de mères et même de grand mères ou de fillettes, par des groupes et des forces armées, des violeurs.

Là-bas comme ailleurs, et hélas aujourd'hui en République centrafricaine, le viol doit être considéré comme une arme hors la loi. Comme l'on bannit les armes chimiques, l'on doit bannir le viol. Autant que le nucléaire, le viol apparait désormais comme une arme de destruction massive.

Ces escadrons de violeurs propagent le sida et la haine, celle de l'autre mais aussi celle que l'on ressent vis-Ă -vis de soi-mĂŞme.

Et que ces drames aient lieu, sous nos yeux, dans l'espace francophone, est inacceptable.

En plus d'apporter notre soutien à ceux qui soignent les maux causés par ces violences, il faut que justice soit rendue aux victimes ; que soient condamnés ceux qui commettent de tels actes, ceux qui les permettent, ceux qui soutiennent, ceux qui ne réagissent pas.

C'est certes la responsabilité de nos États, mais aussi celle de notre francophonie.

Les femmes centrafricaines que j'ai reçues me l'ont dit.

C'est pourquoi je souhaite qu'ensemble, nous repositionnions la francophonie comme un phare éclairant les femmes, un rocher protecteur, un abri. Et par conséquent également pour les enfants, pour nos Nations, pour notre avenir.

Et ça, Mesdames, nous allons le faire. Il faut que la francophonie agisse. Mobilisons-nous !

Cette mobilisation se met en place notamment à travers le réseau des femmes francophones que j'ai initié avec d'autres à l'issue du forum de mars, et qui va être officiellement lancé dans les prochaines semaines.

Au-delà, ce réseau doit nous permettre à toutes d'agir vis-à-vis de nos États afin que les plans d'actions nationaux prévus par la résolution 1325 et les textes sur les femmes depuis la conférence de Beijing existent partout dans l'espace francophone. Et qu'ils soient opérationnels.

Il faut que cessent les déclarations et que des actions concrètes soient réalisées. Vous l'aurez noté, tel est le sens de mon action.

Mesdames et Messieurs,

C'est à une révolution civique de la Francophonie que je nous appelle.

Dans ce combat, j'ai déjà le soutien de certains États qui me l'ont officiellement notifié, et même de chefs d'État.

Le président Macky Sall du Sénégal a d'ailleurs décidé d'inscrire la question des femmes comme l'un des thèmes du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement de la francophonie.

La protection des femmes n'est pas un sujet caritatif comme cela a tendance à être traité, mais bien un sujet politique.

Les femmes que j'ai rencontrées, des cinéastes, des militantes des droits de l'Homme, des femmes d'État, sont des victimes qui, en dépit de tout, se tiennent debout.

Les femmes ne sont pas que des victimes. Elles doivent être traitées comme des actrices, non pas comme des sujets.

Ce sera cela l'objectif du 2e forum mondial des femmes francophones que j'organiserai le 20 mars prochain.

Pour que de nouveaux chantiers soient lancés, notamment pour ces veuves sans droits, et toutes ces femmes qui sont hors droits.

Pour que ce prochain forum offre un espace de parole, des travaux productifs, et des résultats pour toutes les femmes francophones, nous avons besoin de vous.

De votre soutien, de votre présence, vous, femmes de la société civile, engagées dans des Institutions internationales, dans la presse, les Universités.

Chères Amies,

Mon ministère est un ministère de combat pour les idéaux francophones. Ce combat est un combat de groupes, un combat pacifique mais aussi politique et opérationnel.

Je vous ai invité aujourd'hui pour qu'ensemble, nous bâtissions la stratégie de nos prochaines victoires, pour les populations francophones, de Québec à Vanuatu.

Quelle doit être cette stratégie ?

Quels sont les sujets que nous devons aborder plus spécifiquement sur la question du droit des femmes ?

C'est sur ces questions que je vous invite à échanger au cours de ce déjeuner où la parole, Chères Amies, est libre. N'hésitez pas à la prendre./.

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9. YĂ©men - Conseil de sĂ©curitĂ© - Intervention du reprĂ©sentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies (New York, 27/09/2013)

Merci Monsieur le Président,

Je remercie le ministre des affaires étrangères du Yémen, le secrétaire général du CCEAG et le conseiller spécial du secrétaire général, pour leurs présentations. Votre présence conjointe devant ce Conseil illustre le fait qu'au Yémen la méthode que nous avons suivie était la bonne : les Nations unies ont travaillé avec l'organisation régionale compétente, le CCEAG, pour mettre en place une dynamique en réponse aux revendications légitimes des populations yéménites. Cette dynamique montre que dans des situations de crise ouverte, la mise en place d'une transition ordonnée, pacifique et démocratique est possible.

Car la transition yéménite, mise en oeuvre sous l'égide du président Hadi auquel nous réitérons tout notre soutien, offre un modèle aux yeux du monde, dans cette période troublée.

Elle est emblématique d'abord en raison de l'engagement des Yéménites eux-mêmes qui ont accompli de nombreux progrès dans la mise en oeuvre de la résolution 2014.

Nous saluons la progression du dialogue national lancé le 18 mars, qui offre l'opportunité à tous les acteurs du Yémen, en particulier à la jeunesse et à la société civile, de parvenir à la réconciliation nationale. Nous nous félicitons des gages de bonne volonté émanant des parties impliquées, à l'exemple des excuses officielles présentées par le président Hadi pour les heurts du passé dont tous les yéménites ont souffert. La France exhorte toutes les parties à maintenir leur engagement dans cet esprit de vision constructive afin de poursuivre la transition politique au plus près des délais impartis. Des difficultés ultimes retardent, nous le savons tous, la conclusion du dialogue national, qui avait été prévue le 18 septembre. Il est de la responsabilité de tous les Yéménites de résoudre les derniers points en discussion dans les groupes de travail concernés, notamment sur l'organisation administrative et territoriale du pays. Celle-ci devra, en tout état de cause, respecter les principes d'intégrité territoriale et d'unité du Yémen et établir des répartitions de compétences qui n'entravent pas les perspectives de développement économique.

Pour consolider la deuxième phase de la transition yéménite, il est aussi urgent de réaliser des progrès dans d'autres domaines, et essentiellement sur la question de la restructuration des forces de sécurité, sur les réformes économiques, et sur la situation humanitaire.

La restructuration des forces de sécurité et de défense est en effet l'un des domaines prioritaires au vu de l'ampleur des défis sécuritaires auxquels doit faire face le Yémen. La France réitère sa condamnation la plus ferme de tous les actes de terrorisme, quelle qu'en soit la justification. Il est nécessaire à cet égard que le gouvernement yéménite se dote des moyens adéquats pour protéger en premier lieu les populations, mais aussi les installations industrielles, dont les sabotages répétés privent le pays de ressources propres et dissuadent les investisseurs. Il s'agit-là d'un enjeu majeur pour le développement économique et social du pays.

Autre domaine dans lequel des progrès sont attendus : il appartient aux autorités yéménites de conduire les indispensables réformes économiques, sociales et politiques qui sont nécessaires pour un développement équilibré du pays et pour la bonne gouvernance des institutions. En effet, sans environnement juridique propice à l'essor de l'économie et garant de l'avènement d'un État de droit, il ne peut y avoir de développement du Yémen sur la durée. La France se félicite de la coopération des autorités yéménites avec le Conseil des droits de l'Homme, et de leur détermination à progresser dans le respect des droits et libertés des individus. Toutefois la question des droits des femmes, des mariages forcés en particulier, de l'application de la peine de mort, y compris chez les mineurs, suscite toujours notre préoccupation.

Enfin, troisième point sur lequel des progrès sont attendus : les autorités yéménites doivent accorder une attention particulière à la détérioration constante de la situation humanitaire. Mme Amos l'a de nouveau souligné à New York lors de la réunion des Amis du Yémen : ce pays doit faire face à une situation humanitaire critique qui pourrait affecter la stabilité du pays si elle devait être prolongée. La moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, 13 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire, les migrants et réfugiés sont entrés par dizaines de milliers en 2013. Le plan humanitaire d'urgence des Nations unies ne dispose pas des fonds suffisants pour faire face à cette situation préoccupante. La communauté internationale ne peut rester indifférente.

Dans ce contexte, la France, qui est un des garants de l'Initiative du Golfe CCEAG, accompagne pleinement cette transition politique pacifique et emblématique. Nous l'avons appelée de nos voeux, nous y contribuons en prenant part à la stabilisation du pays dans tous les domaines. Nous insistons sur son caractère primordial et sur le respect des étapes de la transition qui doivent permettre la tenue d'élections, au plus près des délais initialement fixés.

La France a ainsi dépêché un expert constitutionnaliste auprès de la Conférence du dialogue national, en soutien à la rédaction de la nouvelle constitution. Un tel cadre ouvrira la possibilité de consolider les actions de développement dans ce pays. Nous sommes prêts, comme nous l'avons confirmé à la conférence des amis du Yémen qui s'est tenue mercredi, à y participer par les investissements de nos entreprises, par l'apport de notre expertise lorsqu'elle répond à des besoins exprimés par la partie yéménite et par nos projets de coopération et de développement, notamment en faveur de l'électrification du Yémen.

Mon pays et ce Conseil demeurent donc résolument aux côtés des autorités du Yémen en ce moment historique, où nous avons la chance de pouvoir répondre ensemble aux aspirations démocratiques légitimes de la population yéménite.

Je vous remercie./.

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10. Nominations - Portugal Samoa Iles Cook (Paris, 30/09/2013)

Le Journal officiel du 29 septembre 2013 a publié la nomination de M. Jean-François Blarel, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. Pascal Teixeira Da Silva.

Le Journal officiel du 29 septembre 2013 a publié la nomination de M. Laurent Contini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'État indépendant des Samoa, en résidence à Wellington, en remplacement de M. Francis Etienne.

Le Journal officiel du 29 septembre 2013 a publié la nomination de M. Laurent Contini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington, en remplacement de M. Francis Etienne./.

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