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Déclarations officielles de politique étrangère du 25 septembre 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole adjoint - DĂ©placement de Mme Conway-Mouret en Jordanie, en Arabie saoudite et au Liban - Pakistan/Tremblement de terre dans la province du Baloutchistan - Russie/Artic-Sunrise (Paris, 25/09/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et a répondu à la question suivante :

1 - DĂ©placement de Mme Conway-Mouret en Jordanie, en Arabie saoudite et au Liban (25 septembre-2 octobre 2013)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, effectue du 25 septembre au 2 octobre 2013 un déplacement en Jordanie, en Arabie saoudite et au Liban.

En Jordanie (25-28 septembre), la ministre déléguée inaugurera le nouveau lycée français d'Amman, aux côtés du ministre jordanien de l'éducation. Cet établissement moderne confirme la priorité que nous accordons à la réussite scolaire des Français de l'étranger et à notre diplomatie culturelle d'influence dans le monde. Mme Conway-Mouret se rendra également dans le camp de réfugiés de Za'atari où elle rencontrera les responsables du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et les nombreux personnels médicaux et humanitaires français oeuvrant sur place, notamment au sein de l'hôpital de campagne mis en place par la France. Elle exprimera notre solidarité envers la Jordanie, qui accueille plusieurs centaines de milliers de réfugiés syriens.

En Arabie saoudite (28-30 septembre), Mme Conway-Mouret sera reçue par le prince Abdulaziz Bin Abdullah, vice-ministre des affaires étrangères, et par M. Ahmed al-Salem, vice-ministre de l'intérieur. Elle s'entretiendra également avec des responsables du ministère du Hajj (pèlerinage) afin d'évoquer les conditions d'accueil des milliers de ressortissants français qui effectuent chaque année le voyage vers La Mecque. La ministre déléguée inaugurera la nouvelle Alliance française de Djeddah, qui permettra de renforcer l'offre d'enseignement en langue française. Elle s'entretiendra par ailleurs avec les milieux d'affaires franco-saoudiens afin de promouvoir le développement des relations économiques et commerciales bilatérales.

Au Liban (30 septembre-2 octobre), Mme Conway-Mouret marquera le soutien de la France à notre importante communauté sur place et à sa sécurité. Elle s'entretiendra avec des représentants d'associations, des élus et des membres de la communauté d'affaires. Elle visitera enfin le grand lycée franco-libanais de Beyrouth qui, avec ses 3.300 élèves, est l'un des établissements les plus importants du réseau mondial de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

2 - Pakistan - Tremblement de terre dans la province du Baloutchistan (24 septembre 2013)

C'est avec émotion que nous avons pris connaissance du bilan du séisme survenu hier dans le district d'Awaran, situé dans la province du Baloutchistan au Pakistan.

La France fait part de ses condoléances aux proches des victimes. Elle exprime sa solidarité à l'égard de la population et des autorités pakistanaises dans cette épreuve.

La France se tient à la disposition des autorités pakistanaises pour toute demande d'assistance humanitaire.

3 - Russie - Artic-Sunrise

Q - Pouvez-vous avoir l'amabilité de commenter la situation autour de l'équipage de l'Arctic-Sunrise, le navire de Greenpeace arraisonné la semaine dernière par les garde-côtes russes? Est-ce que les Français étaient à bord du navire? Combien de personnes?

Quelles mesures a pris la France dans le cadre de la situation? Est-ce que le personnel du consulat général s'entretiendra avec eux? Quel est leur état de santé? Sont-ils perturbés? Où sont-ils? Quelles mesures a pris le côté suédois pour aider le(s) détenu(s)? Le(s) detenu(s), est-il mis en examen? Si oui, qu'est-ce que l'on lui reproche?

R - Un de nos compatriotes se trouvait effectivement à bord du brise-glace «Arctic Sunrise» au moment de son arraisonnement.

Deux agents du consulat général de France à Saint-Pétersbourg se sont rendus hier dans la région de Mourmansk pour effectuer une visite consulaire auprès de notre compatriote et s'assurer notamment de sa bonne santé et du traitement qui lui est réservé. Notre ambassade à Moscou et notre consulat général à Saint-Pétersbourg sont en contact régulier avec les autorités russes./.

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2. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - Syrie - Iran - Sahel - Centrafrique - Climat - Intervention du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande (New York, 24/09/2013)

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

L'honneur de l'ONU, c'est d'agir partout où la liberté des peuples est bafouée. L'honneur de l'ONU, c'est d'agir là où les droits fondamentaux sont compromis. L'honneur de l'ONU, c'est d'intervenir là où l'extrémisme menace la sécurité du monde. L'honneur de l'ONU, c'est d'agir pour la paix.

Et en Syrie, il y a urgence.

Urgence car 120.000 personnes sont mortes depuis deux ans et demi. 90.000 sur la seule année qui vient de s'écouler. Un quart de la population est déplacé. Des millions de Syriens se sont réfugiés. Et le pays est détruit.

Le pire s'est produit le 21 août, à Damas, puisque ce jour-là, les armes chimiques ont été utilisées contre des civils, des femmes, des enfants.

Les inspecteurs de l'ONU, ceux-là mêmes que nous avons envoyés dans le cadre de notre organisation, ont établi de manière sûre et incontestable l'utilisation de ces armes. Face à ce crime terrifiant, la France a voulu une réaction forte pour sanctionner une violation du droit international, mais aussi pour dissuader le régime de Bachar Al-Assad de commettre de nouveaux massacres. Cette pression que mon pays a effectuée avec d'autres, et notamment les États-Unis, a produit de premiers résultats, puisqu'aujourd'hui même, une négociation est engagée pour assurer la vérification et la destruction des armes chimiques.

Mais pour aller jusqu'au bout de cette négociation, je pose trois exigences.

La première, c'est que le texte ouvre clairement la possibilité pour le Conseil de sécurité de se saisir à tout moment de cette question sur les armes chimiques.

La seconde exigence, c'est que la résolution que nous préparons puisse prévoir des mesures coercitives, c'est-à-dire sous chapitre VII, en cas de non-respect des engagements par le régime syrien. C'est d'ailleurs ce que l'accord lui-même qui a été signé entre les Russes et les Américains prévoit. Raison de plus pour le transposer dans la résolution.

La troisième exigence c'est que ceux qui ont commis ces crimes soient tenus responsables devant la justice. Mais au-delà de cette résolution, dont l'adoption doit être proche, nous ne pouvons pas nous arrêter. Nous devons faire cesser cette guerre, qui est la plus meurtrière depuis le début de ce siècle. La solution est politique et trop de temps a été perdu. Et je ne reviens pas sur les blocages du Conseil de sécurité. Durant cette période, non seulement le régime a pu multiplier les violences, mais les groupes terroristes ont tiré avantage de l'inertie de la communauté internationale, au détriment des forces démocratiques regroupées au sein de la coalition nationale syrienne. C'est la raison pour laquelle Genève II doit se tenir dans les meilleurs délais. Mais pour la France, Genève II n'est pas une réunion pour parler, ce doit être une conférence pour décider.

Quel est l'objectif ? Installer un gouvernement de transition doté de tous les pouvoirs exécutifs, et dont la mission pourrait être de rétablir la paix civile, de protéger toutes les communautés et d'organiser, le moment venu, des élections. Parfois, je suis interrogé sur les participants à cette conférence. Ma réponse est simple : sont les bienvenus tous les pays, je dis bien tous les pays, qui acceptent cet objectif, installer un gouvernement de transition, et reconnaissent clairement leur attachement à une solution politique.

L'urgence, elle est aussi humanitaire. En Syrie, les déplacés se comptent par millions, et les réfugiés, maintenant, sont plus d'un million cinq cent mille, répartis entre la Turquie, la Jordanie et le Liban. Liban, où la prolongation de la crise menace directement l'unité et la sécurité de ce pays. Près de 20% de la population est désormais d'origine syrienne. Je remercie le Secrétaire général, M. Ban Ki-Moon, d'avoir organisé la première réunion du groupe international de soutien au Liban. La France est attachée à ce pays, parce que nous savons combien il a souffert, ces dernières années, des désordres du Proche Orient, et combien il doit être appuyé aujourd'hui dans ses efforts pour accueillir les réfugiés.

Il y a dans cette région du Moyen-Orient de graves préoccupations, mais il y a aussi des lueurs d'espoir.

La première, c'est la reprise de la négociation entre Israéliens et Palestiniens. Elle seule permettra d'aboutir à la paix. Elle passe par la coexistence de deux États de part et d'autre de frontières sûres et reconnues. Et nous devons tout faire pour que l'occasion qui se présente maintenant pour les Israéliens, pour les Palestiniens, pour l'ensemble de la région, soit enfin saisie pour en terminer avec un conflit dont nous savons parfaitement, les uns et les autres, qu'il a des répercussions aux plans régional et international. Négocier la paix entre Israéliens et Palestiniens, ce serait un acte historique.

La seconde lueur, c'est les déclarations du nouveau président iranien, car elles marquent une évolution. Je ne veux pas les exagérer, mais la question, maintenant, qui est posée, est de savoir si ces mots peuvent se traduire en actes, notamment dans le dossier nucléaire. Depuis dix ans, les discussions n'avancent pas, au point que la communauté internationale a été amenée à prendre des sanctions de plus en plus sévères. Cette situation est dangereuse, nous le savons tous. Alors, la France attend de l'Iran des gestes concrets qui témoigneront que ce pays renonce à son programme nucléaire militaire, même s'il a parfaitement le droit de poursuivre son programme civil. C'est pourquoi j'ai fait le choix d'un dialogue direct et franc avec le Président Rohani. Mais je le dis aussi à cette tribune : autant je suis pour le dialogue, autant je reste ferme sur la question majeure de la prolifération nucléaire.

Le Moyen-Orient n'est pas la seule région qui nous préoccupe. L'Afrique est la proie du terrorisme. L'attaque barbare de Nairobi nous le confirme une fois encore, et tragiquement.

Des victoires sont possibles contre le terrorisme. Ainsi au Mali, avec un mandat clair du Conseil de sécurité, les forces africaines, françaises, avec l'appui des Européens, sont intervenues à l'appel des autorités de Bamako, et ont réussi à mettre un terme à une offensive terroriste de grande envergure. Aujourd'hui les résultats sont là. Le Mali a retrouvé l'intégrité de son territoire, a assuré la sécurité de la population et a pu même organiser à la date prévue une élection présidentielle qui a été reconnue comme incontestable. Je veux saluer ici le nouveau Président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, qui témoigne d'une grande victoire de l'Afrique de l'Ouest contre le terrorisme.

Mais la menace continue de peser dans le Sahel, mais également en Libye où les armes circulent, où des groupes terroristes ont trouvé refuge. Là encore, nous devons aider les autorités de la Libye à assurer la sécurité de leur territoire et de leur population. La France y est prête.

Je veux lancer maintenant un cri d'alerte, comme je l'avais fait l'année dernière sur le Mali. L'alerte concerne la Centrafrique, petit pays ravagé depuis trop d'années par des coups d'État et des conflits. Aujourd'hui, c'est le chaos qui s'est installé. Les populations civiles une fois encore en sont les victimes. Nous devons mettre un terme à ces exactions qui prennent d'ailleurs aussi une forme confessionnelle. C'est pourquoi je souhaite que le Conseil de sécurité donne mandat et accorde des moyens logistiques et financiers à une force africaine dont la première mission serait de rétablir la stabilité en Centrafrique.

En République démocratique du Congo, des femmes, des enfants sont violentés chaque jour dans les Kivus. Là encore, il est impératif que nous continuions à renforcer la MONUSCO, à appliquer l'accord d'Addis Abeba, et à refuser toutes les ingérences extérieures.

***

Nous devons tirer les expériences de ces dernières années.

Partout où le désordre règne, le terrorisme s'installe et prend de l'ampleur. C'est le cas en Somalie. L'attaque contre le Kenya nous rappelle que les groupes Shebabs, même s'ils ont été vaincus, n'ont pas encore été éradiqués.

C'est pourquoi la communauté internationale doit aider les États africains à se protéger.

La France organisera à la fin de l'année une réunion pour la paix et la sécurité en Afrique. Elle y a invité tous les pays africains. L'Europe sera représentée. L'ONU également. Il s'agit de permettre l'encadrement, la formation, l'équipement des armées africaines pour assurer elle-même la sécurité du continent, lutter contre tous les trafics, notamment de drogue et contre la piraterie. Les Africains doivent assurer eux-mêmes leur sécurité. Mais nous ne pouvons pas les laisser seuls face aux risques terroristes.

La meilleure de nos armes, c'est la politique en faveur du développement.

Car la pauvreté, le chômage, les inégalités fournissent le terreau le plus fertile, hélas, à la violence et à l'insécurité. Là encore, la France appelle la mobilisation de la communauté internationale à travers de nouveaux fonds qu'il nous faudrait créer pour financer les infrastructures indispensables et permettre l'accès aux biens publics essentiels.

La France milite, avec l'Europe, pour l'introduction de financements innovants. Tout d'abord la taxe sur les billets d'avion qui bénéficie à UNITAID et qui rapporte 1 milliard d'euros depuis 2006. Mon pays a décidé d'augmenter de 10% encore cette taxe pour améliorer encore ce que nous pouvons faire pour lutter contre les grandes pandémies (le sida, la tuberculose, le paludisme).

La France, également avec l'Europe, a instauré une taxe sur les transactions financières et j'ai décidé d'affecter 10 % de ses recettes à des actions dans le domaine du développement, de l'accès à l'eau et des énergies renouvelables. Parce que c'est ainsi que nous permettrons, par le développement, aux pays les plus pauvres d'assurer leur avenir et donc leur sécurité.

Et aussi de pouvoir répondre à l'enjeu du réchauffement climatique qui nous concerne tous.

La France a dit sa disponibilité pour accueillir la Conférence sur le climat. Là aussi, il y a menace sur notre propre sécurité. Parce que les rapports se succèdent les uns les autres et ils disent tous que si nous ne faisons rien, à la fin de ce siècle, la température de notre planète aura augmenté de 3 à 4 degrés. Avec la conséquence que l'on sait : inondation ici, sécheresse ailleurs. Avec des menaces directes pour la paix dans le monde.

Alors nous devons chercher un accord lors de cette conférence sur le climat en 2015. Les bases de ce compromis sont connues. L'accord devra être équitable. Chacun devra en prendre sa part. Les pays développés qui devront bien sûr faire l'effort le plus important. Les pays émergents qui ne doivent pas mettre en cause leur développement mais aussi comprendre que le réchauffement climatique les menaces directement. Enfin, les pays les moins avancés, les plus fragiles, les plus vulnérables, doivent être aidés dans cette mutation. C'est le sens du fonds vert pour le climat créé à Durban.

Cet accord doit être aussi contraignant. Il ne peut pas être simplement le rappel de principes, il ne peut pas être simplement l'incantation dans des résolutions qui n'auraient pas de traduction concrète. Parce que s'il n'y a pas d'évaluation, s'il n'y a pas de sanctions, il n'y aura pas de progrès. Et donc il y aura la montée inexorable du réchauffement climatique.

**

Mesdames et Messieurs,

Mon message est simple. Dans tous les domaines, la sécurité internationale, la prolifération nucléaire, le développement, le climat, le pire risque est l'inaction. La pire décision est de ne pas en prendre. Le pire danger est de ne pas le voir.

La responsabilité de l'ONU est d'agir. Et chaque fois que notre organisation se révèle impuissante c'est la paix qui en est la première. C'est la raison pour laquelle je propose qu'un code de bonne conduite puisse être défini entre les membres permanents du Conseil de sécurité et qu'en cas de crime de masse, ils puissent décider de renoncer collectivement à leur droit de veto.

Je souhaite enfin que les pouvoirs d'enquête du Secrétaire général soient renforcés et que l'ONU puisse, comme elle l'a fait en Syrie, établir partout la vérité, mener les enquêtes et agir en conséquence. Notre assemblée peut souverainement le décider.

Notre crédibilité repose sur notre capacité à intervenir vite et efficacement pour faire respecter le droit international, pour sanctionner les manquements, pour promouvoir le développement, pour préserver les générations futures.

Nous en avons la légitimité. Nous l'avons reçue de la charte des Nations unies. Nous devons en être dignes.

C'est dans ce cadre que la France prendra toujours et sur tous les sujets ses responsabilités.

Je vous remercie./.

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3. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - RĂ©union du Leadership council de la nouvelle alliance pour la sĂ©curitĂ© alimentaire et la nutrition - Intervention du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin (New York, 23/09/2013)

La Nouvelle Alliance a pour but de promouvoir les investissements privés en Afrique sub-saharienne. Nous partageons cet objectif. Pour autant, nous considérons que cela implique de soutenir en priorité les paysans locaux et les exploitations familiales.

Notre défi est d'identifier et de soutenir les investissements privés responsables qui bénéficient aux petits producteurs locaux et participent à accroître la sécurité alimentaire. Pour y parvenir, nous avons un double impératif :

- Premièrement, nous devons nous assurer que les investissements des entreprises ne nuisent pas aux communautés locales où ces investissements sont réalisés. Ceci implique des garanties fortes. Par exemple, en ce qui concerne l'accaparement des terres, les «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers» adoptées le 11 mai 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale sont essentielles. Nous devons maintenant lancer des initiatives très concrètes pour pleinement les mettre en oeuvre. En France, nous avons décidé de soumettre l'Agence Française de Développement à ces directives pour ces activités dans le domaine agricole.

- Deuxièmement, nous devons nous assurer que ces investissements changent effectivement et positivement la situation des petits agriculteurs. En Afrique sub-saharienne, 330 millions de jeunes vont entrer sur le marché du travail d'ici 15 ans, et la plupart d'entre eux travailleront dans le secteur agricole. Au-delà de son rôle de production, le secteur agricole devra également créer plus d'activités et de richesses. La création d'emplois est une question centrale en matière de développement agricole. Il nous faut donc veiller à ce que l'aide apportée contribue à la création d'emplois et à la redistribution des richesses.

Ainsi, notre première priorité doit être de renforcer les exploitations familiales plutôt que les grandes exploitations agricoles. Il est scientifiquement prouvé que ce modèle représente le meilleur potentiel de production et de créations d'emplois et génère la majeure partie des richesses en milieu rural. L'année de l'agriculture familiale en 2014 sera une occasion de concentrer l'attention du monde sur le rôle de ce modèle dans la réduction de la faim et la pauvreté.

La deuxième priorité est la soutenabilité. Dans bien des régions, l'investissement dans l'agriculture se fait au détriment des ressources naturelles existantes. La déforestation des zones tropicales provoque une grande diminution de la productivité des sols, et souvent une baisse de l'emploi dans ces régions sur le long terme, tout en contribuant au changement climatique. J'étais au Sénégal, il y a quelques jours, où les communautés locales ont replanté la mangrove, rétablissant ainsi de façon spectaculaire, le niveau de vie de ces zones rurales défavorisées. Ce genre d'activités restaure également les ressources poissonnières et protège les récoltes de riz de la salinisation des eaux provoquées par la montée du niveau de la mer. Nous pensons qu'il est possible d'augmenter la productivité agricole avec des systèmes de culture intensive écologique et durable inspirés par l'agro-écologie. Nous pensons aussi que l'agriculture doit s'inspirer de l'agro-écologie comme moyen d'atténuer le changement climatique et de s'adapter à ses impacts. L'exemple des projets d'agroforesterie montre que l'on peut restaurer les sols, diminuer le carbone et construire des agrosystèmes plus résistants.

La troisième priorité est de mettre en oeuvre cette approche dans le schéma des politiques de développement local visant à resserrer le lien ville-campagne. Le développement des services et leur promotion dans les petites villes et les régions rurales doivent être des priorités et sont les clés d'un développement équilibré entre zones rurales et zones urbaines.

La Nouvelle Alliance affronte les critiques de nombreux intervenants (ONG, Organisations d'agriculteurs,...). Ces remarques doivent être prises en compte et il nous faut définir précisément nos actions pour démontrer que la Nouvelle Alliance est faite pour les petits producteurs africains et non pas uniquement pour les entreprises multinationales. Jusqu'à présent, la participation des producteurs et de la société civile a été insatisfaisante. Nous devons renforcer le rôle des organisations de producteurs et de la société civile, et les considérer comme des partenaires à part entière. Ce signal pourrait prendre la forme d'une plus grande attention donnée aux organisations paysannes dans les plans de coopération./.

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4. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - ÉvĂ©nement parallèle «Financements innovants» - Intervention du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin (New York, 24/09/2013)

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs les Ministres

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs,

Je souhaitais tout d'abord au nom de la France et du Secrétariat permanent du Groupe pilote, vous remercier d'être présents aujourd'hui pour faire avancer cet agenda, ô combien essentiel, des financements innovants.

Notre objectif partagé, c'est de définir un nouvel agenda du développement après 2015. Ce nouvel agenda impliquera de nouveaux financements, des financements innovants. C'est l'enjeu des discussions que nous avons au sein du Comité intergouvernemental d'experts sur le financement du développement durable.

Nous aurons bien évidemment besoin de maintenir notre engagement en matière d'aide publique au développement. L'aide publique restera essentielle pour faire reculer la pauvreté, notamment dans les pays les moins avancés.

Mais, nous le savons, l'aide publique seule ne pourra répondre aux enjeux de l'agenda unique et universel du développement durable que nous appelons de nos voeux. Nous aurons besoin d'inventer et mettre en oeuvre de nouveaux types de financements. C'est la mission que s'est fixée le Groupe Pilote, et je voulais remercier la Présidence nigériane de porter le projet de résolution dédiée aux financements innovants, qui sera présentée lors de cette 68e Assemblée générale des Nations unies.

Dès aujourd'hui, nous pouvons lever de nouvelles ressources pour le développement. Nous le faisons en France. Nous avons affecté 10 % de notre taxe sur les transactions financières au financement du développement, en particulier à la santé et à l'environnement. Grâce à ces fonds, nous lançons dès cette année une initiative pilote pour permettre un accès gratuit aux soins pour deux millions d'enfants au Sahel. L'année prochaine, nous revalorisons notre taxe de solidarité sur les billets d'avion. Enfin, nous travaillons également à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen dont nous souhaitons qu'une partie des recettes soit affectée au développement. Voilà les outils que nous avons, nous la France, décidé de mettre en oeuvre aujourd'hui.

J'insiste d'ailleurs sur la vocation de ce Groupe qui est de garder un esprit ouvert à toute initiative innovante permettant de lever de nouvelles ressources financières pour le développement. Nous avons besoin d'élargir notre palette d'outils de financement. C'est pourquoi, je me félicite que la deuxième session de cet événement soit consacrée au financement privé. Si nous nous contentons de nous intéresser aux financements publics, nous échouerons à construire un monde durable. Car les financements publics sont limités au regard des besoins. Car les investissements privés excèdent largement les financements publics. L'enjeu aujourd'hui est d'orienter ces financements privés vers des solutions durables. Nous pouvons le faire justement par l'innovation financière. Car, les projets durables sont rentables dès aujourd'hui. L'énergie renouvelable est d'ores et déjà compétitive en Afrique. Mais ces projets nécessitent pour être rentabilisés un horizon de temps que malheureusement les investisseurs privés ne peuvent envisager. C'est ici qu'à travers des garanties, des mixages de prêts et de dons, nous pouvons permettre dès à présent de faire émerger par le secteur privé ces projets durables. C'est essentiel car ces choix d'investissements déterminent la trajectoire énergétique et d'émissions pour les 20, les 40 prochaines années. Au-delà du carbone, nous devons également inventer les nouveaux mécanismes pour valoriser notamment le capital naturel. Nous avons commencé à le faire en matière de finance carbone, même si aujourd'hui la faiblesse du prix du carbone pénalise ces mécanismes. Nous devons également avancer pour mieux valoriser la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. La France soutient dans ce contexte des initiatives visant à mieux comptabiliser le capital naturel, comme le projet WAVES de la Banque Mondiale, par exemple.

Avant de donner la parole aux panélistes, je souhaite souligner que le premier des financements pour le développement doit être les ressources propres des Etats. La transparence des revenus tirés des matières premières et la lutte contre l'évasion fiscale sont indispensables pour permettre de financer le développement. La ministre des Finances du Nigeria, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, en parlera mieux que moi. L'obligation de transparence doit ainsi devenir un principe clé du financement du développement dans l'agenda post-2015. La transparence est aujourd'hui encore trop souvent l'exception, même si beaucoup d'avancées ont été réalisées cette année, exceptionnelle à cet égard, elle doit devenir la règle.

Cette approche globale, je crois que nous sommes déjà nombreux à la promouvoir, en particulier à travers notre adhésion au Groupe Pilote sur les financements innovants qui s'attache depuis sa création à rassembler toutes sortes d'acteurs issus du Nord comme du Sud et représentant les autorités publiques comme la société civile. J'invite tous ces partenaires à s'impliquer, même à titre d'observateurs, dans les travaux du Groupe Pilote qui est tout simplement un espace unique d'échange d'informations et de bonnes pratiques sur toutes les solutions innovantes, permettant de compléter les flux traditionnels d'aide au développement.

Je vous remercie./.

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5. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - Sahel - Discours de la ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (New York, 23/09/2013)

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Représentants de la société civile,

Chers Partenaires,

La stabilité du Sahel est un enjeu pour tous.

Nous avons été mobilisés autour du Mali cette année.

Les défis d'une sortie de crise pérenne dans la région et les atouts pour y parvenir sont nombreux. La diversité des populations et des communautés qui la composent est un atout.

Je voudrais saluer cette société civile malienne victorieuse qui n'a jamais baissé les bras, même au plus fort de l'occupation du Nord Mali par les groupes terroristes. Sa voix s'est faite entendra lors de la réunion qui s'est tenue à Bamako le 27 avril dernier, et qui a regroupé les acteurs nationaux et internationaux engagés dans le développement du pays.

Les enjeux sociétaux sont énormes. Qu'il s'agisse de l'éducation, de l'emploi, de la lutte contre le radicalisme, la protection des droits des femmes, la protection des cultures dans le respect des traditions, etc.

Le défi humanitaire est par ailleurs vif : 11 millions de personnes, dont plus d'un million d'enfants, vivent dans une situation d'insécurité alimentaire alarmante.

La région compte encore plusieurs centaines de milliers de réfugiés et déplacés.

Le 20 mars dernier, à l'occasion du premier forum mondial des femmes francophones, 700 femmes issues de la société civile ont rappelé leur solidarité avec les Maliennes, et ont insisté sur le rôle que les femmes doivent jouer dans les processus décisionnels.

Aujourd'hui, ce Mali encore blessé mais debout envisage, dans l'unité retrouvée, son développement.

Car il n'y aura jamais de paix durable, jamais de stabilité, jamais de développement réussi, sans l'implication de ce qui est l'essence même d'une Nation, sa société civile, société civile au coeur de laquelle les femmes jouent un rôle essentiel.

C'est pourquoi, la France, dans le cadre de son plan d'urgence pour le Mali, privilégie la mise en oeuvre des projets par des opérateurs issus de la société civile.

Mesdames et Messieurs, au Sahel, il nous faut agir ensemble.

Je vous remercie./.

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6. AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies - Francophonie - Intervention de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (New York, 23/09/2013)

Monsieur le Président,

Monsieur le Représentant du Secrétaire Général de l'OIF,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chers Collègues,

C'est avec plaisir que je prends part à cette deuxième concertation ministérielle informelle francophone, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies.

Je remercie la République démocratique du Congo et son ministre des affaires étrangères, Raymond Tshibanda, d'avoir pris l'initiative de cette réunion.

J'espère que la tradition s'installera au fil des sessions annuelles de l'Assemblée générale. Il en va de la visibilité de la francophonie dans le champ de la diplomatie multilatérale et au sein du Système des Nations unies.

Cette visibilité est apparente dans l'action développée par l'OIF dans le domaine de la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (que ce soit il y a quelques années en Mauritanie ou en Guinée, en Côte d'Ivoire, et actuellement à Madagascar, au Mali et en République centrafricaine).

Cette voix francophone doit être maintenue et entendue avec toujours autant de vigueur que celle imprimée par Abdou Diouf.

En cela, le groupe des ambassadeurs francophones et les représentations permanentes de l'OIF constituent un excellent relais auprès des organisations internationales pour assurer la présence francophone dans les débats. Cette présence étant en elle porteuse de valeurs humanistes.

C'est à ces valeurs fondamentales de la francophonie, que le thème choisi nous renvoie.

La paix, la protection et la solidarité...

Ces valeurs renvoient d'abord Ă  la situation des femmes dans l'espace francophone.

Car il y a une paix durable quand les femmes sont impliquées dans les processus de sortie de crise (comme le prévoit la résolution 1325) ; La lutte contre l'impunité, la poursuite des auteurs de violences sexuelles durant les conflits contribue à la stabilisation.

C'est la réalité constatée sur le terrain, tout au long de ces dernières années.

Dès ma prise de fonction, lors de mon déplacement en République démocratique du Congo (RDC), j'ai été confrontée aux drames subis par les femmes de l'Est de ce pays. Des centaines de milliers de femmes et fillettes violées par les forces et groupes armés mus en escadrons de violeurs. Le viol est devenu une arme de guerre. Et, c'est bien dans l'espace francophone que se déroule cette tragédie. J'en ai tiré un constat :

Le statut des femmes est un baromètre implacable de la situation des États.

Si celui-ci n'est pas respecté cela est symptomatique de la situation politique et sociale des pays concernés.

Que ce soit dans les conflits ou dans les révolutions, les femmes sont en perte de droits. Leurs droits ne sont jamais acquis même si la francophonie porte les valeurs d'émancipation. Nous devons rester vigilants quant à leur respect.

J'ai donc décidé, avec le soutien du chef de l'État et l'appui du gouvernement, de mettre au coeur de mon ministère la lutte pour le droit des femmes dans l'espace francophone.

Et, dans cet espace de 800 millions de locuteurs prévus à l'horizon de 2050, dont 80 % vivant en Afrique et près de 52 % de femmes, l'Afrique (dont le taux de croissance moyen est après l'Asie le plus important au monde avec 6 % annuels) et les femmes africaines représentent les champs de développement de la francophonie :

Les femmes sont les leviers de la croissance Ă©conomique de l'espace francophone.

C'est dans ce sens que j'inscris mon action dans la perspective du prochain forum des femmes francophones, prévu pour le 20 mars 2014, et dont la thématique sera : femmes actrices du développement - femmes actrices de la francophonie économique

Et, Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je souhaite avec vous revisiter trois de ces valeurs auxquelles fait écho le thème choisi, à savoir : la paix, la protection et la solidarité.

I - Tout d'abord, la solidarité entre les États membres.

Au-delà du principe posé par les textes de la francophonie, nous avons ensemble, Maliens, Africains et Français, en alliés, oeuvré, cette année, à préserver l'intégrité territoriale malienne et à aider ce grand pays à recouvrer l'ordre constitutionnel.

La maturité politique du peuple malien et le bon déroulement des élections auquel a notamment contribué l'OIF font que le Mali dispose désormais d'un président dont la légitimité est incontestée. S'ouvre désormais le vaste chantier de la réconciliation nationale et de la stabilisation.

Pour être durable, ce retour à la paix et l'entreprise de stabilisation engagée nécessite de demeurer vigilants face aux dangers qui continuent de menacer la région du Sahel.

Aujourd'hui la France souhaite que la solidarité qui nous unit au Mali conduise à sa réintégration rapide au sein de la famille francophone.

J'espère qu'un consensus se formera en ce sens au sein des instances francophones afin que ce pays puisse être parmi nous lors de la prochaine conférence ministérielle de la francophonie, au mois de novembre prochain.

Comme l'a dit le président de la République, lors de l'ouverture des Jeux de la francophonie que nous venons d'accueillir, notre préoccupation porte également sur le Liban, la République Centrafricaine et la République démocratique du Congo.

La France en appelle à la préservation de la paix au Liban qui se relève de longues crises ; à l'imposition de la paix à l'est de la RDC et au rétablissement de la sécurité et la paix en République centrafricaine. Une concertation accrue entre nos États permettra d'aider à accélérer le retour à la paix et à la stabilité dans tous ces pays.

2 - Deuxième objectif : la protection des populations civiles.

Cette responsabilité fondamentale de chaque État est aussi un objectif que nous devons poursuivre au niveau de la francophonie. Car comme moi vous le savez, vous l'avez vu, ce sont les populations civiles qui sont les premières victimes des crises et des conflits armés. Que ce soit dans le cadre des révoltes et révolutions traversées par nos amis de Tunisie ou d'Égypte...

Que ce soit plus dramatiquement dans le cadre des violences subies par les femmes et les enfants dans les conflits armés.

Et, vous le savez, combien je suis particulièrement préoccupée par les situations subies par les femmes dans ces situations.

Dès 2012, à 5 km de la ligne de front à Goma, en RDC, j'ai, avec les femmes congolaises déplacées de guerre, dénoncé les exactions subies du fait d'escadrons de violeurs, là où le viol était érigé en arme de destruction massive avec son lot de malheur. Ce constat et les actions engagées sur le terrain avec d'autres États francophones, m'ont amené à organiser, sous la direction du chef de l'État, le premier forum mondial des femmes francophones le 20 mars dernier à Paris.

Plus qu'une rencontre qui aura mobilisé plus de 700 participantes venues des 5 continents, cette rencontre aura donné lieu au Plan d'action francophone sur les violences faites aux femmes. Je voudrais que chacun d'entre vous se saisisse de ce plan pour en assurer une mise en oeuvre effective dans l'espace francophone.

Plus largement le constat que les droits des femmes, dans de nombreux pays, sont menacés quand la démocratie et la sécurité régressent m'amène à travailler, avec votre concours à tous, à inscrire de manière spécifique le droit des femmes dans les textes fondateurs de l'OIF. Travaillons-y dans la perspective des prochains travaux ministériels de l'Organisation.

Car, Chers Amis, les femmes francophones comptent sur nous pour lutter contre ces crimes et l'impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs de tels crimes.

C'est ce que les femmes centrafricaines, que j'ai reçues en juillet dernier, souhaitent également.

J'organiserai à nouveau en mars 2014 le deuxième forum mondial des femmes francophones. À cette occasion, nous pourrons établir les conditions et les mécanismes permettant aux femmes de pleinement jouer leur rôle dans leurs sociétés en tant qu'actrices politiques, actrices économiques et actrices éduquées.

Car tel est le désir des femmes et tel est l'égalité de traitement que nous nous devons dans l'espace francophone.

C'est le désir des femmes de la région des grands lacs, tel qu'exprimé lors de la conférence internationale réunie en juillet par Mary Robinson au Burundi. La consolidation de la paix dans les pays ne peut se faire sans l'apport des femmes et surtout sans la justice et la protection dues aux populations civiles.

J'aurai l'occasion, dès ce vendredi, en marge des travaux de l'Assemblée générale, à l'occasion d'un déjeuner de travail, de développer avec les agences et acteurs concernés par ce sujet, le cadre de notre prochaine rencontre de Paris, prévue le 20 mars 2014.

3 - Enfin, troisième objectif, la consolidation de la paix passe aussi par le Développement durable ...

C'est pourquoi, il est indispensable que la francophonie poursuive ses efforts pour la mise en oeuvre des Objectifs du millénaire pour le développement et s'investisse pleinement dans la définition de l'agenda international du développement qui leur succèdera après 2015. Cela est un enjeu pour nous francophones qui sommes concernés au premier chef, pour bon nombre d'entre nous, par le développement.

Car si des progrès ont été réalisés depuis 2000, des disparités demeurent.

Je suis donc favorable aux concertations francophones que nos pays pourront engager dans le cadre du débat à venir sur les objectifs post-2015. Il est utile que d'ores et déjà nous anticipions ensemble les débats. Je suis à votre disposition pour que nous engagions des travaux dans ce sens.

Par ailleurs, comme vous le savez la France s'est proposé d'accueillir en 2015, la 21e conférence des États parties à la Convention des Nations unies sur les changements climatiques. Nous mettons beaucoup d'espoir sur la recherche de solutions consensuelles permettant d'avancer résolument dans la voie d'une meilleure prise en compte des risques du réchauffement climatique.

Là aussi, je souhaite que la voix francophone permette d'aider à l'élaboration des compromis indispensables entre États pour qu'émerge la défense d'intérêts communs préservant notre planète et les générations futures.

Et, j'ai pu personnellement mesurer le 15 septembre dernier à Nice aux côtés du ministre ivoirien de la francophonie, combien l'écologie et la préservation de la nature étaient au coeur des préoccupations des jeunes francophones. Non pas ceux du Nord uniquement mais ceux du Sud également. C'est d'ailleurs, une jeune Ivoirienne, Melle Camara, qui a emporté le concours de création écologique de la 7e édition des jeux de la francophonie. Qui ont été le plus grand rassemblement de la jeunesse francophone.

Et cette paix, cette sécurité et ce développement durable, que vous avez souhaité évoquer aujourd'hui, nous nous les devons à nos pays, à nous-même mais surtout à notre jeunesse.

Je vous remercie de votre attention./.

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7. Objectifs du millĂ©naire pour le dĂ©veloppement - Entretien du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, avec le quotidien «La Croix» (Paris, 25/09/2013)

Q - Quelles sont les leçons Ă  retenir des Objectifs du millĂ©naire, qui arrivent Ă  Ă©chĂ©ance en 2015 ?

R - C'est un outil fédérateur dont il ne faut pas perdre la force mobilisatrice, même si beaucoup d'objectifs ne seront probablement pas atteints. Pour la première fois, la communauté internationale a dressé une liste limitée, chiffrée et mesurable de buts à atteindre. Il est absolument nécessaire de rester dans cette logique dans la rédaction des nouveaux objectifs de l'après-2015, quel que soit le nom qu'on leur donnera.

Q - De nombreux pays occidentaux s'Ă©taient engagĂ©s en 2000 Ă  consacrer 0,7 % de leur PIB Ă  l'aide. La France y parviendra-t-elle d'ici Ă  2015 ?

R - La France devrait dépenser 5 milliards d'euros supplémentaires pour remplir cet objectif, ce qui semble difficilement concevable au regard de nos contraintes budgétaires actuelles. De nombreux pays ont baissé leur aide publique à cause de la crise, la France l'a préservée en 2013. Nous avons également été les seuls à avoir mis en place une taxe sur les transactions financières dont une partie des recettes (10 %) sera consacrée au développement. Avec cet argent, nous avons lancé une initiative pour que deux millions d'enfants du Sahel aient accès aux soins gratuits. La couverture médicale universelle, l'égalité entre les femmes et les hommes et la transparence financière seront trois dossiers que défendra la France lors des négociations pour fixer les nouveaux objectifs de l'après-2015.

Q - L'environnement Ă©tait absent des OMD dĂ©finis en 2000. La question sera-t-elle prise en compte Ă  l'avenir ?

R - Pour faire reculer la pauvretĂ©, on ne peut plus faire abstraction de l'insoutenabilitĂ© de nos modes de dĂ©veloppement. Un exemple : l'Ă©rosion cĂ´tière affecte aujourd'hui la baie de Dakar, capitale du SĂ©nĂ©gal. Les eaux ont grignotĂ© un kilomètre de cĂ´te en vingt ans. Dans la banlieue de Dakar, des maisons s'affaissent ou disparaissent sous les eaux et les familles retombent dans l'extrĂŞme pauvretĂ©.

Cet exemple montre que les agendas « climat » et « pauvreté » sont amenés à fusionner. C'est, en tout cas, le sens politique que nous voulons donner aux négociations internationales des deux prochaines années.

Q - Les prĂ©cĂ©dents OMD se focalisaient sur les pays en dĂ©veloppement. Était-ce une autre de leur faiblesse ?

R - Ils correspondaient Ă  une rĂ©alitĂ© politique, mais aussi Ă  la vision des rapports Nord-Sud pendant les annĂ©es 1990-2000, avec, d'un cĂ´tĂ©, les bailleurs de fonds et, de l'autre, les États qui reçoivent l'aide. Dix ans plus tard, nous sommes passĂ©s Ă  une autre phase. Le monde doit trouver des solutions Ă  cette Ă©quation : comment faire vivre sur une planète aux ressources limitĂ©es neuf milliards d'ĂŞtres humains en 2050 ? Comment Ă©radiquer l'extrĂŞme pauvretĂ© alors que l'humanitĂ© n'a jamais Ă©tĂ© aussi riche ? On n'a pas le droit de rater ce rendez-vous.

Q - Les derniers grands sommets internationaux sur le climat ont été des échecs. Le combat contre la misère est plus consensuel...

R - Une grande majorité des pays, dont les 28 membres de l'Union européenne, souhaitent une convergence de la lutte contre la pauvreté et de la question du développement durable.

C'est un agenda universel mais pas unique, qui nĂ©cessite bien sĂ»r des approches diffĂ©rentes selon le degrĂ© de dĂ©veloppement des États. Aujourd'hui, 1,3 milliard d'ĂŞtres humains vivent avec moins d'un euro par jour. D'ici Ă  2030, la première prioritĂ© sera de sortir ces personnes de la grande pauvretĂ©. Mais, pour y parvenir, il faut intĂ©grer des sujets comme le climat. La Banque mondiale l'affirme aujourd'hui : la première menace sur la sĂ©curitĂ© alimentaire, c'est le changement climatique./.

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8. Italie - Partenariat transatlantique - CommuniquĂ© du ministère du commerce extĂ©rieur (Paris, 24/09/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, a rencontré, le 23 septembre 2013 à Paris son homologue italien Carlo Calenda, ministre délégué au commerce extérieur.

Les deux ministres ont discuté de la stratégie de politique commerciale de l'Union européenne, en vue des prochains Conseils des affaires étrangères - commerce des 18 octobre et 3 décembre 2013 et du Sommet franco-italien du 20 novembre 2013.

En particulier, ils ont rappelé l'importance, dans le cadre du projet de règlement sur la modernisation des instruments de défense commerciale, de sauvegarder l'efficacité des instruments visant à lutter contre la concurrence déloyale causée par les importations faisant l'objet d'un dumping ou d'une subvention.

En ce qui concerne la négociation de l'Accord de partenariat transatlantique, ils ont rappelé leur attachement à la transparence du processus de décision politique et à la nécessité d'une vigilance accrue concernant l'inclusion d'un volet de protection des investissements. Ils se sont montrés favorables à la publication du mandat de négociation. Ils ont également rappelé l'importance de l'accès de leurs entreprises aux marchés publics des pays tiers ; le projet de règlement européen sur la réciprocité pouvant faciliter cette ouverture dans les accords de libre-échange. Ils ont enfin appelé de leurs voeux un succès pour la neuvième conférence ministérielle de l'OMC à Bali (3-6 décembre 2013).

Pour Nicole Bricq: "Alors que l'Europe et les États-Unis négocient un accord de partenariat transatlantique, que les règles du commerce international doivent être unanimement respectées, il est d'autant plus important que l'Europe parle d'une seule voix. Cet entretien me permet de réaffirmer un axe franco-italien fort."

(Source : site Internet du commerce extérieur)

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9. CommuniquĂ© du conseil des ministres - extraits - Loi de finances pour 2013 (Paris, 25/09/2013)

Loi de finances pour 2014

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances pour 2014.

Les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2014 ont été présentées le 11 septembre dernier. La croissance repart. La politique du gouvernement produit de premiers résultats. Le budget pour 2014 entend les conforter et marquer une nouvelle étape dans la trajectoire que s'est fixée le gouvernement en vue de revenir sous la barre des 3 % de la richesse nationale (PIB), pour le déficit, fin 2015, d'inverser la courbe de la dette et de revenir à l'équilibre structurel d'ici la fin du quinquennat.

Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,9 % en 2014, après +0,1 % en 2013. Ces prévisions sont en ligne avec le consensus des économistes et avec les principales organisations internationales. Pour la première fois, le scénario macro-économique qui sous-tend le budget a été soumis à un organisme indépendant. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), mis en place par la loi organique du 17 décembre 2012, a jugé, tout en soulignant les aléas qui l'entourent, le scénario du gouvernement «plausible».

Après le budget de souveraineté de 2013, le projet de budget 2014 est un budget au service du redémarrage de l'emploi.

Le gouvernement poursuit l'effort de redressement financier du pays, en veillant à préserver la croissance. Il conduira un effort structurel de réduction du déficit public, de près d'un point de PIB en 2014 afin de respecter nos engagements européens et de préserver les conditions favorables de financement de l'économie.

Les efforts demandés aux Français se traduisent dans les faits : le rétablissement des comptes publics est une réalité. Le déficit structurel comme le déficit nominal baissent. En 2012, le déficit structurel s'est amélioré de près de 1,2 point de PIB et le déficit nominal de 0,5 point de PIB. En 2013, la baisse est respectivement de 1,7 et de 0,7 point de PIB, compte tenu d'un impact de la conjoncture négatif. En 2014, le déficit public sera réduit de 0,5 point du PIB par rapport à 2013 pour atteindre 3,6 points de PIB, grâce à un effort structurel de 0,9 point. Au total, sur la période 2012-2014, l'effort structurel cumulé s'élève à près de 4 points de PIB, soit 80 Mdeuro environ.

Les efforts sont justes et partagés. Comme prévu dès le début de la législature, l'ajustement repose très largement sur des économies de dépense. Les prélèvements obligatoires sont quasiment stabilisés et plus de 80% de l'effort sera réalisé par un volume sans précédent d'économies - 15Mdeuro - sur la dépense publique, tout en assurant le financement des priorités du gouvernement. Ces économies sont le fruit du travail engagé avec l'ensemble des ministres et des acteurs publics, dans la concertation, notamment dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP).

Les économies sont réparties à hauteur de 9 Mdeuro sur le budget de l'État, des collectivités locales et des opérateurs et à hauteur de 6 Mdeuro sur le champ social.

Sur les dépenses de l'État, cet effort portera à hauteur d'un tiers sur les moyens de fonctionnement, d'un tiers sur les moyens que l'État alloue à d'autres entités (collectivités territoriales, opérateurs) dans un souci d'effort juste et partagé et enfin d'un tiers sur les dépenses d'intervention et les investissements, dont la pertinence a été réexaminée.

Près de 3 Mdeuro d'économies sont ainsi réalisés sur les moyens de fonctionnement, du fait notamment de la stabilité du point fonction publique, du recentrage des enveloppes catégorielles allouées aux fonctionnaires sur les bas salaires et d'une nouvelle économie de 5% sur les crédits de fonctionnement, prolongeant l'effort réalisé en 2013.

Plus de 3 Mdeuro d'économies sont réalisés sur les concours aux autres entités. Le PLF 2014 met en oeuvre le pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités locales et procède ainsi à la diminution de 1,5 Mdeuro des concours de l'État aux collectivités, en concentrant l'effort sur le bloc communal qui dispose de plus de marges, comme la Cour des comptes l'a récemment souligné et en accroissant la péréquation. Le PLF concrétise également des économies substantielles sur les opérateurs de l'État, avec une réduction moyenne de 4 % des moyens qui leur sont alloués (hors Pôle emploi et universités).

Enfin, près de 3 Mdeuro d'économies portent sur les investissements et les politiques d'intervention. Il s'agit d'annuler ou reporter des grands projets annoncés mais non financés par le précédent gouvernement, de rationaliser nos interventions économiques, de cibler les aides pour plus d'efficacité, engageant ainsi des réformes structurelles qui monteront en puissance en 2015.

Au-delà du respect des engagements du gouvernement s'agissant des finances publiques, ce projet de budget illustre ses priorités.

C'est d'abord un budget de redémarrage de l'emploi.

Au titre des politiques structurelles, 2014 sera l'année de la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), dont le taux passera de 4 % à 6 %.

Au titre des politiques de soutien conjoncturel, le budget sera marqué par un effort particulier en direction des jeunes, avec 150 000 emplois d'avenir, qui concernent les jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que 100 000 contrats de génération, pour un coût de 1,7 Mdeuro. Au final, l'emploi se redresserait en 2014.

La mise en oeuvre de mesures favorables au financement en fonds propres des entreprises, qu'il s'agisse des plus-values mobilières ou de la création du PEA PME, soutiendra également l'activité et l'emploi. Le PLF 2014 renforce les exonérations de charges dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes. Il prévoit enfin un mécanisme d'amortissement accéléré pour la robotisation dans les PME.

Le projet de budget intègre par ailleurs le plan «Investir pour la France» annoncé le 9 juillet dernier et prépare ainsi l'avenir : 12 Mdeuro de crédits sont proposés pour abonder le programme d'investissements d'avenir (PIA) axé sur le renforcement de notre compétitivité. Ils contribueront à l'ambition du gouvernement pour la France en 2025 en orientant la dépense publique vers des investissements à haut rendement socio-économique tournés vers la compétitivité et la transition écologique.

Par ailleurs, le projet de budget marque l'attention particulière portée par le gouvernement au secteur du logement. Plusieurs mesures sont proposées afin de soutenir l'activité, telles que la baisse de la TVA dans le secteur du logement social, la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières et la création d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire.

Le budget traduit, ensuite, les mesures prises pour assurer la préservation de notre modèle social.

En 2013, le gouvernement a lancé plusieurs réformes visant à consolider et moderniser notre modèle social. Les textes financiers de l'automne concrétiseront deux réformes majeures, conduites selon une méthode qui repose sur le dialogue social et la concertation : la réforme de la politique familiale et la réforme des retraites.

Elles contribueront très significativement au rétablissement de la soutenabilité des finances publiques à long terme, alors que la France jouit d'une démographie plus favorable que la plupart de ses partenaires. La réforme de la politique familiale permettra ainsi de redresser les comptes de la branche famille de 1 Mdeuro dès 2014 et de 1,2 Mdeuro à partir de 2015, tout en permettant de financer à terme 270 000 nouvelles solutions de garde.

S'agissant du système de retraites, la réforme en assure la pérennité. L'effort total de redressement s'élève à près de 1 point de PIB à horizon 2040, à parts égales entre économies et recettes additionnelles, réparties entre les actifs, les retraités et les entreprises.

Le PLF 2014 porte plusieurs mesures annoncées dans le cadre de ces réformes, notamment l'abaissement du plafond du quotient familial et la fiscalisation des majorations de pensions.

Le PLF 2014 assure la traduction de l'ambition Ă©cologique de la France pour une croissance durable.

Le projet de loi de finances modifie la fiscalité existante pour introduire une «assiette carbone» au sein des taxes énergétiques. Il reprend en cela les orientations dégagées par le Comité pour la fiscalité écologique. Cette «part carbone» montera en charge progressivement en respectant notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires. Parallèlement, le texte propose la refonte du crédit d'impôt développement durable vers les rénovations énergétique lourdes, présentant une meilleure efficacité énergétique. Enfin, plusieurs niches anti-écologiques sont remises en cause et l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est étendue à de nouveaux polluants de l'air.

Le redémarrage de l'emploi sera le premier soutien du pouvoir d'achat des Français, car les revenus d'activité sont le premier déterminant du pouvoir d'achat. Mais le gouvernement prendra également des mesures ayant un effet direct sur le pouvoir d'achat.

Ainsi, concernant l'impôt sur le revenu, près d'1 milliard d'euros de pouvoir d'achat seront restitués aux Français (900 Meuro), grâce à la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie, après le gel décidé par le précédent gouvernement.

Les ménages à faibles revenus bénéficieront d'une revalorisation de la décote de 5 % en plus de l'inflation.

À destination des publics fragiles, le projet de budget traduit en actes les engagements pris lors de la conférence pour la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale de décembre 2012 : revalorisation du RSA, création de places d'hébergement d'urgence et en solution d'intermédiation locative, extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l'accès à la complémentaire santé, revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire.

Enfin, il met en oeuvre une réforme des aides sociales aux étudiants, qui se traduira par une hausse des aides pour près de 100.000 boursiers dès la rentrée 2013./.

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