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Déclarations officielles de politique étrangère du 18 septembre 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Aide au développement du Mali/Lancement du site http://transparence.ambafrance-ml.org/(18 septembre) - Lutte contre les changements climatiques/Rôle des collectivités territoriales/Remise du rapport Dantec-Delebarre - Mexique/Cyclones - Bahreïn - Syrie/Gaz sarin - Coalition nationale syrienne (Paris, 18/09/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Aide au développement du Mali - Lancement du site http://transparence.ambafrance-ml.org/(18 septembre)

Lors de la conférence de Bruxelles «Ensemble pour le renouveau du Mali» en mai 2013, la France s'est engagée à consacrer 280 millions d'euros au développement de ce pays pour la période 2013-2014.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, avait annoncé en juin 2013 à Bamako la création d'un site internet donnant des informations concrètes sur les projets mis en oeuvre et permettant d'exercer un contrôle citoyen sur leur réalisation. Accessible aujourd'hui via France Diplomatie (www.diplomatie.gouv.fr) et le site de l'ambassade de France au Mali (http://www.ambafrance-ml.org/), le site http://transparence.ambafrance-ml.org/ comporte des informations précises sur les projets et programmes d'ores et déjà mis en place ou en cours de réalisation.

Le site http://transparence.ambafrance-ml.org/ constitue une première et illustre la rénovation de la politique française de développement engagée depuis mai 2012. Cette démarche de transparence vise à renforcer l'efficacité de l'aide française au développement, mais également à apporter des réponses concrètes à toutes celles et tous ceux qui souhaitent être informés de l'impact concret de notre action en faveur du développement. Un formulaire de dialogue et un téléphone sont également mis à disposition des visiteurs qui souhaiteraient signaler, par courriel ou SMS, toute anomalie constatée dans la conduite des projets.

Réalisé en concertation avec les autorités maliennes, ce site sera régulièrement actualisé. L'ensemble des projets de développement financés par la France au Mali y seront, à terme, répertoriée.

2 - Lutte contre les changements climatiques/Rôle des collectivités territoriales - Remise du rapport Dantec-Delebarre (Paris, 17 septembre)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a reçu hier M. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, à l'occasion de la remise de leur rapport sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques. Ce rapport répond à une mission confiée par le Premier ministre, en vue de la préparation de la conférence internationale sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015.

La France a été le premier pays à engager l'ensemble de ses collectivités territoriales dans la lutte contre les changements climatiques, par la mise en place de «Plans climat-énergie territoriaux». Elle souhaite aujourd'hui les associer aux négociations et aux échéances diplomatiques qui précéderont la conférence de Paris.

Soulignant plusieurs exemples de bonnes pratiques et d'actions réussies, le rapport trace des pistes d'action pour les années à venir, notamment en termes d'engagements des collectivités locales pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il souligne également l'intérêt qu'il y a, dans la phase de préparation de la conférence de Paris, à s'appuyer aussi sur les relations de confiance entre élus locaux de pays différents. Ce rapport met enfin en avant, pour mobiliser les citoyens dans la lutte contre les changements climatiques, le lien de proximité entre habitants et élus locaux.

Trente propositions sont au total formulées, autour de trois rôles majeurs des collectivités territoriales : actrices de la lutte contre les changements climatiques, mobilisatrices pour la conférence de Paris de 2015 et enfin facilitatrices des négociations climatiques.

3 - Mexique - Cyclones

La France exprime sa vive émotion face aux pertes humaines et aux ravages causés par les cyclones «Ingrid» et «Manuel».

En ce moment particulièrement douloureux, elle adresse ses condoléances aux proches des victimes et assure le gouvernement et le peuple mexicains de son soutien et de sa solidarité dans cette épreuve.

4 - Bahreïn

Q - Hier soir le général Tariq Al-Hassan, chef de la sécurité du royaume a annoncé la mort du policier Amer Abdel Khaled à l'hôpital à cause d'un attentat terroriste à la bombe au village ALDIR le 17 août.

Quel est votre commentaire sur cette 8e victime de la police qui enregistre une centaine de blessés dans leur lutte contre les groupes terroristes en rapport avec l'Iran et entrainés par le Hezbollah qui continuent à semer le trouble ciblant le gouvernement pendant que ce dernier tente de faire réussir le dialogue national ?

R - Nous condamnons ces attentats et adressons nos condoléances aux proches des victimes.

La France appelle l'ensemble des parties à rejeter catégoriquement la violence sous toutes ses formes et à faire preuve de retenue.

Nous demandons aux autorités bahreïniennes de poursuivre leurs réformes et de persévérer dans la voie d'un dialogue inclusif.

5 - Syrie- Gaz sarin

Q - On vient d'apprendre que le site internet WND a obtenu les informations suivantes: les rebelles du groupe Al-Nosra ont été arrêtés et ils avaient du sarin en leur possession. Cette révélation peut-elle pousser le ministère des affaires étrangères à revoir la stratégie et la politique française concernant la crise syrienne? Le gouvernement syrien clame avoir des preuves que les rebelles sont derrière les attaques.

R - Nous ne commentons pas les informations de presse.

Le Secrétaire général des Nations unies a qualifié d'accablant le rapport qu'il a présenté le 16 septembre au Conseil de sécurité. Ce rapport de la mission d'enquête de l'ONU sur l'emploi d'armes chimiques en Syrie confirme l'emploi massif de gaz sarin lors de l'attaque du 21 août qui a fait au moins 1.500 victimes. Les données du rapport confirment ce qu'avaient indiqué nos services de renseignement.

Il ne fait aucun doute que le régime de Bachar Al-Assad est à l'origine de l'attaque, au regard des quantités de gaz toxiques utilisées, de la complexité des mélanges opérés ainsi que de la nature et de la trajectoire des vecteurs. Le régime est seul à même de maîtriser ces techniques et de disposer des produits nécessaires. Les auteurs du massacre du 21 août devront rendre des comptes.

Concernant la résolution de la crise syrienne, l'accord sur la destruction des armes chimiques constitue une étape importante. Il doit être mis en oeuvre de façon rapide, vérifiable et contraignante.

Comme l'a indiqué le 15 septembre le président de la République, il ne constitue pas un point d'arrivée pour mettre un terme au conflit syrien. Des centaines de Syriens continuent de mourir chaque jour. Il convient donc de trouver, dans les meilleurs délais, une solution politique.

6 - Coalition nationale syrienne

Q - La Coalition nationale syrienne s'est dotée d'un nouveau Premier ministre. Avez-vous un commentaire?

R - La France félicite M. Ahmed Toumeh pour son élection par la Coalition nationale syrienne comme Premier ministre du gouvernement provisoire. Nous souhaitons que cette élection contribue à l'unification de l'opposition, au renforcement de sa cohésion sous l'égide de la Coalition et de son président, M. Ahmad Al-Jarba, et à la construction d'une Syrie libre et démocratique.

La France a été l'un des premiers pays à reconnaître la Coalition nationale syrienne comme le représentant légitime du peuple syrien, suivie en cela par de très nombreux pays - plus d'une centaine aujourd'hui./.

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2. Syrie - Point de presse conjoint du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de son homologue espagnol - Propos de M. Fabius (Paris, 18/09/2013)

Q - Les Russes mettent en cause le rapport des inspecteurs pour les armes chimiques, ils mettent également en cause le fait de recourir au chapitre VII. Pensez-vous que l'on peut parvenir à une résolution d'ici à la fin de la semaine et sinon, quelle sera votre seconde démarche ?

R - Sur la question du rapport de l'ONU, je dois dire que je suis très surpris par l'attitude russe que vous traduisez. Ce dont il s'agit, si ce que j'ai lu est exact, c'est la mise en cause, non pas du rapport mais des inspecteurs et de leur objectivité. Or, je crois que personne ne peut mettre en cause l'objectivité des personnes qui ont été désignées par l'Organisation des Nations unies.

J'ai étudié attentivement ce rapport. Comme le dit le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon qui est un homme objectif, c'est un rapport accablant qui confirme en tous points ce que nous-mêmes, à partir des indications de nos services secrets, avions dit.

Je rappelle que les services secrets français avaient, dans l'affaire irakienne, dit qu'il n'y avait pas d'arme de destruction massive. C'est à partir du rapport des services secrets français que le président de la République de l'époque, M. Jacques Chirac, avait décidé de ne pas intervenir en Irak. Cette même objectivité, cette même précision dont avaient fait preuve les services secrets français, on la retrouve aujourd'hui. Ce qu'ont écrit noir sur blanc les enquêteurs de l'ONU confirme en tous points cela.

Il y a objectivité à dire que c'est un massacre chimique. Il y a objectivité à dire - et quand vous lisez le rapport, c'est effectivement accablant - que du gaz sarin a été employé. Le gaz sarin a été mis dans des ogives des vecteurs, à proportion de 50 à 60 litres par vecteur. Cela demande des compétences techniques extrêmement fines pour opérer les combinaisons nécessaires. Sur les ogives, nous ne l'avons pas inventé, des caractères cyrilliques sont inscrits. Ce n'est pas être subjectif que de dire cela, c'est simplement constater les faits.

Je pense que la réalité c'est que ce rapport, qui n'est pas sérieusement contesté, montre tout simplement que le régime disposait et dispose encore d'un arsenal chimique très important et qu'il l'a utilisé.

D'ailleurs, il faut être positif. Alors que nos amis russes, il y a encore quelques semaines, contestaient l'existence d'un arsenal chimique, ils l'ont maintenant reconnu et ils ont même fait une proposition très positive pour qu'il soit détruit. Je retiens donc la proposition positive et j'oublie le reste.

Q - Vous attendez-vous toujours à un projet de résolution rapidement d'ici la fin de la semaine comme vous en parliez au départ ?

R - Sur la question du projet de résolution, il y a eu cet accord que l'on appellera russo-américain à Genève sur l'élimination des armes chimiques. Comme nous l'avons dit, c'est un accord positif puisque les armes chimiques sont interdites - José Manuel le disait - depuis 1925, compte tenu de leur dangerosité. Qu'il y ait un accord pour dire que l'on va éliminer ces armes chimiques, c'est quelque chose de très positif, quelque chose qui était souhaité par les Espagnols, par les Français et par beaucoup d'autres pays depuis très longtemps.

L'accord est positif. Simplement pour le moment, cet accord n'est qu'un papier. Il faut traduire cet engagement dans le droit et dans les faits. Dans le droit d'abord, il faut que l'Organisation chargée de l'interdiction des armes chimiques se prononce et il faut ensuite que le Conseil de sécurité des Nations unies, qui est l'organe supérieur en matière de droit à travers la planète, se prononce également.

Personne ne comprendrait, alors que cet accord a été porté sur les fonts baptismaux par les Américains et par les Russes, qu'il y ait des dispositions qui empêchent son application. Il faut donc qu'il soit appliqué.

Les diplomates discutent : quelles pourraient être les formes d'applications ? Quel serait l'article qui correspondrait ? La discussion est légitime, mais ce qui est indispensable, c'est que l'accord, passé la semaine dernière, soit traduit juridiquement et pratiquement dans les faits et le plus vite possible. Sinon, cela veut dire que M. Bachar Al-Assad, et le cas échéant d'autres, peuvent continuer à utiliser l'arme chimique alors que l'on a dit qu'elles devaient être éliminées.

J'espère pouvoir faire confiance au bon sens, à la rectitude et à la constance de ceux qui ont négocié cet accord pour qu'il soit appliqué.

Q - Le P3 est-il unanime sur la nécessité du chapitre VII dans le projet de résolution qui va être soumis ou du moins qui est maintenant étudié par les Russes et les Chinois ? Ou y a-t-il une marge en faisant ce que demandent les Russes en passant par le chapitre VII et de revenir au Conseil en cas de violation de l'accord par les Syriens ?

R - Votre question porte sur ce que l'on appelle le P3. Le P3, ce sont trois membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France. Il y a eu un texte qui a été élaboré en commun. À partir de ce texte, il y a eu une réunion du P5, comme cela arrive de manière fréquente et, bien évidemment, l'attitude de ces membres, qui sont à l'initiative de la résolution, est une attitude commune. Il y a des discussions, c'est toujours ainsi que cela se passe.

En ce qui concerne ces trois membres, ils sont tous les trois partisans d'un accord qui respecte ce qui a été décidé la semaine dernière et qui permet effectivement l'élimination des armes chimiques.

Je le répète, on a dit et annoncé à tout le monde que c'était très positif que les armes chimiques soient interdites depuis très longtemps. Mais il y a un pays qui avait un arsenal massif, qui l'a utilisé en faisant des dégâts considérables (1.500 morts) et suite à notre attitude ferme, ce pays accepte maintenant non seulement de reconnaître qu'il a un armement chimique mais de le liquider. Bravo pour l'intention mais à condition que ce soit appliqué bien sûr.

Toutes les discussions qui ont lieu au Conseil de sécurité comme les discussions qui pourraient avoir lieu au sein de l'organisme international visent à faire appliquer cet accord. Honnêtement, personne ne comprendrait que l'on empêche l'application de l'accord passé la semaine dernière. Je fais donc confiance à la cohérence des nations pour aller en ce sens.

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3. Égypte - Point de presse conjoint du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de son homologue espagnol - Propos de M. Fabius (Paris, 18/09/2013)

Q - Un citoyen français est mort en Égypte lorsqu'il était en détention. Avez-vous une réaction et comment allez-vous procéder ?

R - Nous avons appris cela hier et nous avons immédiatement demandé des explications aux Égyptiens. Je n'ai pas encore ces explications mais les démarches ont été faites immédiatement./.

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4. Espagne - Point de presse conjoint du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de son homologue espagnol - Propos de M. Fabius (Paris, 18/09/2013)

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Je voudrais d'abord vous dire mon plaisir d'accueillir aujourd'hui à Paris mon collègue et ami José Manuel Garcia Margallo qui est le ministre des affaires étrangères d'Espagne.

Nous avons souvent des rencontres entre José Manuel et moi. J'ai eu le plaisir et l'honneur d'être accueilli au début du mois de juin à Madrid pour une réunion très utile. Je souhaitais, à l'occasion du déplacement de José Manuel, pouvoir l'accueillir ici.

Je veux, à cette occasion, souligner à quel point l'Espagne et la France, dans la quasi-totalité des domaines, ont une immense communauté de vues et en particulier sur tous les sujets importants. Cette communauté de vues a de multiples causes mais elle tient en particulier au fait que nous avons, les Espagnols et les Français, été confrontés aux mêmes épreuves.

Tout à l'heure, José Manuel ouvrira le colloque sur le terrorisme du point de vue des victimes qui est organisé par le centre de crise du Quai d'Orsay avec l'association française des victimes du terrorisme et la fondation Miguel Angel Blanco, ainsi que l'association italienne des victimes du terrorisme. C'est Mme Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l'étranger, qui sera aux côtés de José Manuel. La participation du ministre des affaires étrangères espagnol montre notre attachement commun aux principes supérieurs du respect d'autrui et de la dignité humaine.

Nous avons, au cours de notre déjeuner de travail, abordé toute une série de sujets. Sur les questions européennes, nous avons le même souci à la fois de sérieux budgétaire et de soutien de la croissance. Sur les questions bilatérales, nous aurons l'occasion à la fin du mois de novembre de tenir un sommet franco-espagnol annuel.

Nous avons également parlé des questions internationales et, bien sûr, je veux à nouveau remercier l'Espagne pour la part qu'elle a prise et qu'elle prend dans les opérations qui concernent le Mali, en l'occurrence dans l'opération européenne EUTM Mali.

Nous avons parlé en profondeur de la crise syrienne et, là aussi, nous avons la même volonté de trouver une solution politique à la crise syrienne. Puisqu'il a été décidé d'éliminer les armes chimiques, il faut que les instruments juridiques nécessaires pour cette élimination soient recueillis le plus vite possible. Nous pensons à cet égard que le Conseil de sécurité doit jouer pleinement son rôle.

Puisque nous parlons de la Syrie et des armes chimiques, je voudrais souligner à quel point un règlement politique de cette question est plus nécessaire que jamais. Aujourd'hui même en Syrie, il y a des dizaines et des dizaines de femmes et d'hommes qui continuent à être tués. Il faut absolument que la communauté internationale se mobilise avec les acteurs sur le terrain pour trouver une solution politique.

Je terminerai ce cours propos en redisant à José Manuel mon amitié, qui est non seulement l'amitié du ministre français pour le ministre espagnol mais une amitié personnelle nouée à travers les contacts que nous avons.

Q - Je ne sais pas si vous avez évoqué la question de la Catalogne et de la mobilisation de la semaine dernière. Cela vous préoccupe-t-il pour l'Espagne et pour la France ? Quelle est votre position à ce sujet ?

R - Merci de votre question. Ce qui se passe en Catalogne est évidemment une affaire intérieure de nos amis espagnols. Nous faisons pleinement confiance au gouvernement espagnol pour apporter les solutions qui sont nécessaires./.

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5. Mali - Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec le quotidien «20 minutes» (Paris, 18/09/2013)

Q - Qu'attendez-vous de ce nouveau site Internet de traçage de l'aide française au Mali (http://transparence.ambafrance-ml.org) ?

R - Il y a deux objectifs que nous visons avec ce site. Le premier, c'est la transparence. Nous voulons garantir la transparence de l'aide française, due aux contribuables français et aux citoyen(ne)s maliens, à qui nous disons : «Nous nous sommes engagés sur 280 millions d'euros d'aide sur les deux prochaines années. Voilà ce que nous allons faire avec.»

Ce site n'est pas une base de données pour des ultra-spécialistes. Il est accessible au grand public et va permettre aux populations concernées de mieux s'approprier les projets mis en oeuvre, et ainsi de rendre l'aide française plus efficace. Pour moi, la transparence est d'abord une valeur, mais c'est surtout une condition de l'efficacité de l'action.

Q - Et la transparence des flux financiers permet aussi de lutter contre la corruption...

R - Oui, c'est notre second objectif. La lutte contre la corruption est l'une des priorités du président malien, Ibrahim Boubacar Keïta. C'est aussi un symbole de la rénovation de la politique française, qui fait de la transparence une de ses valeurs-clés. C'est pourquoi le site organise un suivi citoyen de l'aide: chacun pourra, s'il constate une anomalie sur les projets financés, nous alerter par mail ou par SMS. Dès jeudi, nous rencontrerons les ministres maliens, et notamment le ministre de l'économie et des finances, pour définir comment le Mali peut devenir officiellement partenaire de cette opération.

Q - Prévoyez-vous d'adapter ce site à d'autres pays bénéficiant de l'aide française ?

R - Le gouvernement innove, puisque ce site est une première. Nous allons déjà le tester au Mali pendant quelques mois pour voir s'il répond bien à la demande et s'il est efficace par rapport aux objectifs que l'on s'est fixés. Ensuite, si cela fonctionne, nous pourrons l'étendre à d'autres pays.

Aujourd'hui, c'est une initiative qui ne porte que sur l'aide française. Je souhaite que le Mali en devienne partenaire, et ensuite que cela soit étendu - à l'Union européenne, à la Banque mondiale, à l'ensemble des bailleurs - pour qu'il y ait une transparence sur l'ensemble des 3,2 milliards levés en mai à la conférence de Bruxelles par les pays et institutions internationales./.

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6. Kazakhstan - Signature d'un accord de coopération universitaire - Discours de la ministre déléguée chargée de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (Almaty, 17/09/2013)

Monsieur le Recteur de l'université Abaï,

Monsieur le Président du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité,

Monsieur l'Adjoint au Maire d'Almaty,

Mesdames et Messieurs les Représentants des autorités politiques et diplomatiques kazakhes,

Monsieur l'Ambassadeur de France

Monsieur le Consul général de France,

Chers Étudiants, Chers Amis,

Je suis très heureuse de vous rencontrer si nombreux ce matin.

Nous sommes réunis aujourd'hui à Almaty pour poser ensemble les fondations d'un projet entre deux universités qui ont décidé de se rapprocher. Je tiens à saluer les deux recteurs responsables de ce projet M. Sérik Praliev, Recteur de l'université Abaï d'Almaty et le recteur Jean François Girard du PRES Sorbonne Cité.

Les universités diffusent le savoir et la culture. Elles tissent entre les hommes des liens indestructibles, sources de tolérance, d'ouverture, de respect, d'échange et de dialogue.

Je suis particulièrement fière que l'université d'Almaty soit la première université francophone de toute l'Asie centrale, région au carrefour des mondes et des peuples.

C'est dans cet immense territoire que des artistes, et plus particulièrement les cinéastes dont je fais partie, ont puisé leur inspiration : à la diversité des peuples, répond la diversité des paysages. Des oeuvres cinématographiques récentes de Volker Schlondorff ou de Darezhan Omyrbayev, je retiens ces personnages qui sont en quête de l'autre.

J'ai été très touchée par votre accueil chaleureux et votre sens de l'hospitalité.

Ma présence ici, c'est l'histoire d'une passion qui vient du coeur. Quand Marek Halter est venu me trouver à mon bureau à Paris, il a su trouver des mots chargés d'émotion pour me faire voyager vers le Kazakhstan. Ce fut d'abord un voyage à travers le temps.

Tu possèdes, Marek, un lien profond et charnel avec ce pays. Tu as été pris dans les tumultes de l'histoire et de la guerre. Tu m'as raconté comment, jeune enfant, déporté avec ta famille, tu es arrivé en train sur cette terre kazakhe qui était une étape sur le long chemin de l'exil qui te conduisit ensuite en Ouzbékistan.

Aujourd'hui, nous sommes à tes côtés, porteurs de ce projet de développement incarné par l'université grâce à l'engagement du recteur Serik Praliev.

Monsieur le Recteur de l'Université Abaï, Monsieur le Président du PRES Sorbonne, Chers Étudiants,

Nous allons concrétiser ce rêve : construire ensemble l'université francophone d'Asie centrale

Le mémorandum vient d'être signé. Il permettra d'insérer la culture française au sein de la plus ancienne université de ce pays.

Le français n'occupe aujourd'hui qu'une place modeste au Kazakhstan. Alors qu'il y a, tant à Astana, qu'à Almaty, de nombreuses implantations d'universités américaine, britannique, russe, allemande. Nous Français, avons fait le pari de développer la présence francophone animée par un esprit pionnier. C'est l'esprit de la Sorbonne, qui a toujours été une université ouverte sur le monde et novatrice.

Aujourd'hui la France a décidé de faire de cette université un point d'ancrage pour attirer un nombre toujours plus important d'étudiants du pays, et demain d'étudiants des pays voisins.

La langue française est une langue de culture qui véhicule des valeurs au rayonnement universel, mais la langue française c'est aussi une langue économique, une langue de l'emploi.

Les plus grandes entreprises françaises sont présentes ici dans l'énergie, les transports, l'industrie militaire, spatiale, alimentaire, etc.

Ce sont ces mêmes entreprises qui sont présentes dans l'espace francophone : 77 pays sur les cinq continents, 220 millions de locuteurs aujourd'hui, ils seront demain plus de 800 millions en 2050 dont 80 % en Afrique. L'Afrique francophone connaît une croissance économique moyenne de 10 % par an. Le continent africain a été la surprise économique majeure de ces dix dernières années. La langue française est aussi une langue africaine, une langue solidaire, égalitaire, respectueuse des identités plurielles. De l'Afrique à la France, c'est la francophonie qui nous unit. De la France à l'Asie centrale, c'est la francophonie qui est notre pari pour l'avenir.

Demain je serai à Astana, où je rencontrerai des personnalités gouvernementales - ma visite intervient après celles de Laurent Fabius et de Nicole Bricq. Le dialogue politique entre nos deux pays est dense, notre partenariat stratégique se poursuit dans l'intérêt de tous.

Les liens entre nos deux peuples vont se resserrer et je suis heureuse que les Français puissent découvrir en 2014 la culture kazakhe à travers la saison du Kazakhstan en France.

À Paris, à Rennes ou à Nice, la culture kazakhe sera présente dans des endroits aussi prestigieux que le théâtre des Champs-Élysées, l'Opéra de Versailles, le Palais de Tokyo ou le Louvre.

Cette relation de confiance qui unit nos deux pays va nous permettre de nourrir davantage les différentes coopérations nécessaires au développement de nos échanges humains et économiques.

Longue vie à «l'université française Kazakhstan Sorbonne Paris Cité»

Vive la Francophonie et l'amitié entre la France et le Kazakhstan./.

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7. Nominations - République de l'Équateur - République du Cameroun - République du Kirghizistan - République de Biélorussie - République d'Angola - République du Guatemala - République de Singapour - Vancouver (Paris, 18/09/2013)

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de M. François Gauthier, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Équateur, en remplacement de M. Jean-Baptiste Main de Boissière.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de Mme Christine Robichon, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, en remplacement de M. Bruno Gain.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de M. Stéphane Catta, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en remplacement de M. Thibaut Fourrière.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de Mme Dominique Gazuy, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie, en remplacement de M. Michel Raineri.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de M. Jean-Claude Moyret, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola, en remplacement de M. Philippe Garnier.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de M. Philippe Franc, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, en remplacement de M. Philippe Bastelica.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de M. Benjamin Dubertret, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour, en remplacement de M. Olivier Caron./.

Le Journal officiel du 18 septembre 2013 publie la nomination de M. Jean-Christophe Tallard-Fleury, en qualité de consul général de France à Vancouver, en remplacement de Mme Evelyne Decorps./.

 

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8. Communiqué du Conseil des ministres - extrait - Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (Paris, 18/09/2013)

Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

Par ce traité, les deux États s'engagent à assurer une coopération renforcée entre autorités centrales afin de sécuriser les procédures d'adoption d'enfants privés de famille, de lutter contre toute activité illégale dans ce domaine, de garantir la transparence financière et la maîtrise du coût des procédures imposées aux familles candidates à l'adoption individuelle, d'assurer une sécurité juridique ainsi que le respect des principes éthiques de l'adoption internationale, dans l'intérêt supérieur des enfants adoptés.

Le traité organise ainsi les procédures d'adoption entre la France et la Fédération de Russie, en conformité avec les exigences internationales de protection de l'enfant. Il impose aux candidats à l'adoption internationale le recours aux seuls organismes autorisés pour l'adoption (à l'exception des adoptions intrafamiliales), il clarifie les effets juridiques de l'adoption (qualifiée d'adoption plénière au sens du droit français), ainsi que les conséquences sur la nationalité et l'obligation de service militaire (exemption des obligations militaires si elles ont été remplies dans l'autre État).

L'objectif est de promouvoir entre les deux États, dans le respect de leurs législations respectives, une coopération efficace dans le domaine de l'adoption internationale, par la mise en oeuvre d'un cadre conventionnel spécifique s'inspirant des principes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Ce traité vient par ailleurs compléter utilement l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une commission consultative sur l'enfant dans le cadre des conflits familiaux, signé à Moscou le 18 novembre 2011 et entré en vigueur le 1er mai 2012.

Sur la base de ce traité, la Mission de l'adoption internationale (MAI) renforcera sa coopération avec les autorités russes afin d'assurer sa bonne mise en oeuvre dans l'intérêt des enfants et des familles./.

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