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Déclarations officielles de politique étrangère du 16 septembre 2013


Sommaire



1. Syrie - Entretien du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, avec ¬ęTF1¬Ľ - extraits (Paris, 15/09/2013)

(...)

Q - La Syrie tout d'abord : les dernières tractations diplomatiques à Genève entre les Américains et les Russes ont débouché sur un accord portant sur le démantèlement des stocks d'armes chimiques syriens avec même la possibilité d'user de la force si Damas n'obtempère pas ; la Chine approuve. Le régime de Damas s'affiche aussi satisfait aujourd'hui. Est-ce que cet accord vous agrée ? Est-ce que vous êtes heureux de cet accord ?

R - D'abord merci d'avoir accept√© cet entretien. Il est attendu par les Fran√ßais car la Syrie, c'est la trag√©die la plus grave du d√©but du 21e si√®cle. 120.000 morts. La moiti√© de la population est d√©plac√©e : deux millions de r√©fugi√©s. Et puis le 21 ao√Ľt, dans ce cort√®ge d'horreur, il y a eu un massacre chimique : 1.500 civils, femmes, hommes, enfants ont √©t√© tu√©s √† travers l'utilisation de gaz.

La première question, comme président de la République, que j'ai eue à régler, pas simplement autour de ma conscience mais de l'idée que je me fais de la France et de ma responsabilité, c'est qu'une réaction était nécessaire, que ce drame n'avait que trop duré et qu'il prenait un tour, à travers les armes chimiques, qui ne pouvait plus être accepté parce que c'était une violation du droit international, de la plus vieille de nos conventions qui proscrit les armes chimiques. Alors, nous avons donc menacé d'utiliser la force à travers des frappes ; pas simplement la France mais aussi les Etats-Unis et, à un moment, le Royaume-Uni.

Q - Vous avez même dit : il faut punir Bachar Al-Assad. Vous ne regrettez pas aujourd'hui ce terme, compte tenu de l'évolution de la situation ?

R - Justement, s'il n'y avait pas eu de réaction, alors qu'est-ce qui se serait passé ? Bachar Al-Assad aurait donc continué à gazer la population ! Bachar Al-Assad niait même, jusqu'à récemment, il y a quelques jours, qu'il avait des armes chimiques ; aujourd'hui, il en fait l'aveu. Les Russes soutenaient Bachar Al-Assad et considéraient qu'il n'y avait rien à faire, en tout cas pas une punition. La pression que la France a exercée - pas simplement la France, les Etats-Unis -, la pression qui a été donc suffisamment forte, a convaincu la Russie, M. Poutine, de prendre une initiative. Tant mieux. Cette initiative a permis d'avoir un accord, là, ces derniers jours.

Q - Mais la France n'était pas présente à Genève. Avez-vous regretté l'absence de la France ?

R - D'abord, que doit-on penser de cet accord ? Je considère que c'est une étape importante, mais ce n'est pas le point d'arrivée. La France n'est pas seule, elle n'a jamais été seule. On me dit : vous êtes avec les Etats-Unis d'Obama. Quel crime y aurait-il d'être avec le président Obama sur cette question des droits essentiels de la personne humaine et de notre sécurité ? Quand il y a des armes chimiques qui sont utilisées, ce n'est pas simplement dans un pays, dans une région, cela peut être partout. La France a considéré que ce qui avait été noué entre les Américains et les Russes ces derniers jours est donc une étape importante.

Qu'est-ce que je vais faire demain ? Je vais recevoir le ministre Kerry, des affaires étrangères, qu'on appelle le secrétaire d'Etat américain et le ministre des affaires étrangères britannique, avec Laurent Fabius. Et nous allons mettre en forme la prochaine résolution du Conseil de sécurité qui va prendre l'accord et le traduire. De quelle manière ? Un, de faire en sorte que les vérifications sur place puissent être faites...

Q - Vous savez que c'est très difficile...

R - C'est tr√®s difficile, donc cela m√©rite effectivement que nous y passions un certain nombre de temps pour √™tre s√Ľrs que les 50 sites soient bien identifi√©s.

Q - Beaucoup disent qu'il est presque illusoire de demander à la fois le recensement et puis la destruction de ces stocks d'armes...

R - Après, il y a la destruction. Un calendrier a été fixé, sans doute est-il un peu ambitieux, mais enfin on ne va pas se plaindre...

Q - Certains parlent de dix ans...

R - Là, il est dit au premier semestre 2014.

Q - C'est très court...

R - C'est tr√®s court. Il faut donc bien int√©grer la menace de sanctions si l'accord et le r√©sultat de la r√©solution du Conseil de s√©curit√© n'√©taient pas traduits. Nous devons faire en sorte qu'il y ait la possibilit√© d'une sanction s'il n'y a pas application. Il y a une √©tape importante, qui maintenant doit √™tre suivie, de cette r√©solution devant le Conseil de s√©curit√©, de cette possibilit√© de sanction en cas de manquement du c√īt√© syrien.

Il y a autre chose qui va se produire lundi, c'est le rapport des inspecteurs de l'ONU pour savoir s'il y a bien eu utilisation des armes chimiques et cela aura quelques conséquences sur le processus.

Q - Alors on va revenir √† ces preuves √©videmment, qui sont tr√®s importantes. Quand vous dites ¬ęsanctions¬Ľ, qu'est-ce que cela veut dire Monsieur le Pr√©sident ? Des frappes ?

R - Jusque-l√†, les Etats-Unis et la France disaient que, puisque le Conseil de s√©curit√© √©tait bloqu√©, nous √©tions pr√™ts √† envisager des frappes pour faire bouger la Syrie et faire √©voluer la diplomatie russe. Convenons que cette strat√©gie a port√© puisque nous en sommes arriv√©s au point o√Ļ maintenant la menace de sanctions n'est plus port√©e par des pays mais pourrait l'√™tre par le Conseil de s√©curit√© des Nations unies ; il prononcera en tout cas le mot ¬ęsanctions¬Ľ puisque c'est dans ce cadre-l√† que les Russes et les Am√©ricains ont convenu de situer maintenant l'inspection, la destruction des armes chimiques en Syrie.

Q - N'est-ce pas une façon pour Vladimir Poutine de gagner du temps ? Aujourd'hui peut-on faire confiance - la question est peut-être brutale - à Vladimir Poutine ? Au fond, les frappes sont différées...

R - On ne peut pas à la fois nous dire d'aller vers les Russes parce que cela peut être une occasion de sortie de cette crise et, en même temps, qu'on ne peut faire confiance aux Russes ! La meilleure façon de nous faire confiance mutuellement, c'est de passer devant le Conseil de sécurité. Jusque-là, les Russes et les Chinois bloquaient le Conseil de sécurité. Les Russes avaient posé trois fois leur veto depuis le début de la crise syrienne. Cette fois-ci, puisqu'ils sont partie prenante de cet accord, ils pourront être aussi juges de son application et de son exécution. Ils sont donc partie prenante d'une éventuelle sanction si le Conseil de sécurité en jugeait ainsi, faute de participation des Syriens. Quand je dis des Syriens, du régime syrien, je parle de l'opposition démocratique parce qu'il faut bien voir que Bachar Al-Assad n'est pas le représentant de la Syrie. Pour la France, les représentants de la Syrie, c'est l'opposition démocratique, ce ne sont pas les djihadistes non plus parce que finalement les djihadistes, les islamiques radicaux et le régime de Bachar Al-Assad se donnent la main, les uns pour justifier leur maintien au pouvoir - Bachar Al-Assad -, les autres pour justifier de leur installation en Syrie. Il faut arrêter ce conflit. Et donc la prochaine étape, après le Conseil de sécurité, qui va se mettre sur la question des armes chimiques...

Q - Et la France pourrait être à l'initiative et rédiger cette résolution ?

R - Oui, nous allons dès demain y travailler avec les ministres des affaires étrangères américain et britannique. Ensuite, Laurent Fabius se rendra en Russie pour rencontrer son homologue pour terminer ce processus et nous pourrions faire voter cette résolution avant la fin de la semaine.

Est-ce que nous en aurions, pour autant, terminé ? Il y a toujours ces violences, il y a toujours cette guerre en Syrie et la prochaine étape doit donc être de trouver la solution politique à la crise syrienne. Nous pourrions le faire si chacun est conscient de la gravité de la situation mais aussi de l'opportunité qui nous est donnée. Nous pourrions le faire dès l'Assemblée générale des Nations unies à la fin du mois de septembre.

Q - Et vous-même, président français, vous souhaitez le départ de Bachar Al-Assad ?

R - Je l'ai toujours dit, mais la meilleure des fa√ßons de l'obtenir, c'est d'avoir cet accord politique et d'√™tre s√Ľr que ceux qui vont √™tre charg√©s de la transition soient des d√©mocrates. Il ne s'agit pas d'installer ceux que nous avons combattus au Mali ou, il y a quelques mois, en Libye. Nous faisons attention de ne pas installer ceux que nous consid√©rons comme aussi dangereux que Bachar Al-Assad, puisque Bachar Al-Assad et les djihadistes sont des massacreurs.

Q - Il y a le problème des réfugiés aussi, Monsieur le Président. Est-ce que la France compte en accueillir puisqu'on sait que la population fuit le pays par dizaines de milliers ?

R - J'ai cit√© ce drame : deux millions de r√©fugi√©s qui cr√©ent une situation √©pouvantable en Jordanie, au Liban, en Turquie, autant de pays amis qui se trouvent d√©stabilis√©s. Je pense notamment au Liban et √† la Jordanie, parce que ce sont des pays fragiles compte tenu de l'importance des r√©fugi√©s. A partir de ce constat, oui, nous devons prendre notre part mais si j'ai voulu une solution politique, si j'ai voulu faire pression sur le r√©gime syrien, c'est bien pour arr√™ter cet engrenage. Ce serait quand m√™me un paradoxe o√Ļ on laisserait faire et en m√™me temps on serait amen√© √† accueillir des r√©fugi√©s en toujours plus grand nombre ! Je m'y refuse. Je veux une solution et je dois dire que les Fran√ßais se sont beaucoup interrog√©s, je les comprends...

Q - Ils ont même rejeté l'idée de frappes...

R - Oui... apr√®s l'exemple irakien o√Ļ la France n'√©tait pas all√©e et heureusement, apr√®s cette guerre en Afghanistan qui a dur√© onze ans - j'ai d'ailleurs moi-m√™me retir√© les forces fran√ßaises d'Afghanistan. Et puis il y a eu la Libye, qui n'a pas donn√© tous les r√©sultats escompt√©s, m√™me si au Mali nous pouvons √™tre fiers d'une op√©ration pleinement r√©ussie.

Je comprends donc les Fran√ßais qui cherchent une autre solution et qui peuvent se dire : ¬ęc'est bien loin et ce n'est pas notre affaire¬Ľ. Si, c'est notre affaire. La s√©curit√© de la France, c'est ma responsabilit√©. Donc il est vrai que je veux que nous puissions - parce que nous devons √™tre fiers de ce que nous avons fait, la pression que nous avons exerc√©e, avec les Etats-Unis, a pay√© -, maintenant, que nous avons r√©ussi, chercher la solution politique √† ce conflit.

Q - Mais vous n'avez pas √©t√© surpris - si on reprend la gen√®se tr√®s rapidement bien s√Ľr -, par les d√©cisions et de David Cameron et de Barack Obama de consulter le Parlement et au fond j'allais dire de l√Ęcher un peu la France...

R - Chacun a ses institutions. En France, vous savez que le président de la République a des prérogatives. Cela nous rend plus prompts, plus forts...

Q - Vous n'avez pas pensé vous aussi à consulter le Parlement ?

R - Bien s√Ľr que je suis soucieux de ce que peut repr√©senter le Parlement, de ce qu'il peut aussi prononcer mais je n'ai pas eu √† le faire puisqu'aujourd'hui nous sommes dans une phase qui nous permet de penser s√©rieusement qu'il y a maintenant une issue diplomatique et politique. Mais je l'indique, pour √™tre tout √† fait clair devant vous : l'option militaire doit demeurer, sinon il n'y aura pas la contrainte. Je souhaite qu'elle soit d'ailleurs exerc√©e par le Conseil de s√©curit√© des Nations unies.

(...)

Q - Un tout dernier mot peut-être, Monsieur le Président, sur la Syrie : l'opération au Mali avait montré l'efficacité de l'armée française. Aujourd'hui, cette opération en Syrie a été plus chaotique ou en tout cas il y a eu des annonces, des reculs des Américains. Ce sont des moments très difficiles dans l'exercice d'un pouvoir présidentiel. Est-ce qu'au fond cet épisode syrien, vous ne le regrettez pas ou en tout cas vous ne vous êtes pas senti mal à l'aise à certains moments ?

R - D'abord, je veux exprimer toute ma reconnaissance √† l'arm√©e fran√ßaise au Mali, admirable force qui a √©t√© capable de rendre √† ce pays du Mali sa souverainet√© - je vais y aller dans peu de jours et ce sera l'occasion de saluer toute l'op√©ration, du d√©but o√Ļ j'ai pris la d√©cision, jusqu'√† la fin, il y a eu une √©lection pr√©sidentielle. Le nouveau pr√©sident a √©t√© install√© et j'irai √† sa rencontre la semaine prochaine.

Je veux aussi saluer aussi l'arm√©e fran√ßaise qui √©tait pr√™te √† organiser les frappes, √† les mettre en oeuvre d√®s que j'en aurais pris la d√©cision. Son r√īle n'est pas de d√©cider. Son r√īle, c'est de permettre au pr√©sident de la R√©publique au nom de tous les Fran√ßais, de prendre l'option qui para√ģt la meilleure. Nous n'avons pas pris cette option. Finalement la menace de frappe, l'efficacit√© des frappes, car elles auraient √©t√© tout √† fait pertinentes et gradu√©es, proportionn√©es et nous n'aurions pas eu √† survoler le territoire syrien, c'est vous dire la qualit√© de notre d√©fense. Mais le fait que cette menace ait exist√© a permis d'arriver √† la solution politique. Donc il n'y a pas de diplomatie possible s'il n'y a pas aussi une cr√©dibilit√©.

La France est une nation souveraine. Je ne dépends pas de quelque pays que ce soit, ni pour le Mali ni pour la Syrie. J'engage la France ou je ne l'engage pas quand je considère que ce sont nos intérêts essentiels qui sont en cause. Et là, comme nous n'avons pas engagé cette force, nous l'avons utilisée dans sa menace même, pour arriver à la solution que les Français souhaitaient, que le monde souhaitait, c'est-à-dire une solution diplomatique (...)./.

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2. Syrie - Entretien avec les ministres des affaires √©trang√®res d'Arabie Saoudite, des √Čmirats Arabes Unis et de la Jordanie - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 13/09/2013)

Le pr√©sident de la R√©publique a re√ßu les ministres des affaires √©trang√®res d'Arabie Saoudite, des √Čmirats Arabes Unis et de la Jordanie.

Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur les derniers développements de la crise syrienne et de coordonner les positions de la France et de ses trois importants partenaires sur les prochaines étapes.

Le président de la République et ses interlocuteurs ont rappelé la nécessité de rester ferme à l'égard du régime de Bachar Al-Assad, pour le dissuader de recourir encore aux armes chimiques et obtenir qu'il engage des négociations en vue d'une solution politique à la crise syrienne.

À cet égard, ils sont convenus de la nécessité de renforcer le soutien international à l'opposition démocratique pour lui permettre de faire face aux attaques du régime dont l'obstination fait le jeu des mouvements extrémistes et menace la sécurité régionale et internationale. Ils ont souligné leur attachement commun à une Syrie unie et libre dans laquelle la sécurité et les droits de toutes les communautés seront respectés./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - Conf√©rence de presse conjointe du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, avec ses homologues am√©ricain et britannique - Propos de M. Fabius (Paris, 16/09/2013)

Ce matin, le président de la République nous a reçus avec John Kerry et William Hague pour discuter de la situation en Syrie et des décisions à prendre dans les prochains jours.

Apr√®s cette r√©union √† l'√Člys√©e, nous avons tenu une premi√®re r√©union de travail avec mes deux coll√®gues. Nous recevrons dans un instant, apr√®s cette conf√©rence de presse, notre coll√®gue le ministre des affaires √©trang√®res turc, M. Davutoglu pour examiner aussi avec lui ce qu'il convient de faire.

Cette r√©union a deux objectifs. D'une part, pr√©parer la mise en oeuvre concr√®te et rapide de l'accord sur l'√©limination des armes chimiques qui a √©t√© obtenu √† Gen√®ve. Et, d'autre part, travailler √† la relance du processus politique qui est la seule voie possible pour mettre fin √† la trag√©die que conna√ģt la Syrie depuis maintenant deux ans et demi.

L'accord de Gen√®ve est, comme j'ai eu l'occasion de le dire, une avanc√©e importante. Depuis le massacre chimique du 21 ao√Ľt, notre position a √©t√© claire et constante, je l'ai r√©sum√© en disant ¬ęsanctions et dissuasion.¬Ľ

Cette attitude de fermet√© qui est la n√ītre, celle des pays ici repr√©sent√©s, a pay√©. Le r√©gime syrien n'a eu d'autres choix que de s'engager √† √©liminer ses armes chimiques, des armes, je veux le rappeler, dont il niait encore l'existence il y a seulement quelques jours, des armes dont le rapport des inspecteurs de l'ONU, cet apr√®s-midi, confirmera certainement l'emploi le 21 ao√Ľt.

Ce qui importe maintenant, c'est que cet accord soit rapidement mis en oeuvre pour √©liminer une fois pour toutes la menace chimique que le r√©gime syrien fait peser sur sa propre population et sur ses voisins. Nous voulons tr√®s vite des actes concrets et v√©rifiables, en gardant √† l'esprit que toutes les options doivent rester sur la table si les d√©clarations ne sont pas suivies d'effet sur le terrain. C'est pourquoi ce que l'on appelle le P3, c'est-√†-dire les √Čtats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, nous voulons obtenir du conseil de s√©curit√© des Nations unies, dans les jours prochains, une r√©solution forte. Une r√©solution qui appuiera de toute l'autorit√© du Conseil le plan de d√©sarmement chimique. Une r√©solution qui pr√©voira bien s√Ľr des cons√©quences s√©rieuses s'il n'√©tait pas appliqu√©, une r√©solution enfin qui r√©affirmera clairement que les responsables des crimes commis doivent rendre des comptes.

Nous y travaillons, nous allons y travailler dans les prochains jours à New York afin d'aboutir à une résolution commune du P3 et ensuite une résolution qui pourra être adoptée par l'ensemble du conseil de sécurité des Nations unies.

Mesdames et Messieurs, le chimique n'est évidemment qu'un aspect particulièrement atroce du drame syrien. Ce n'est qu'un moyen parmi tous ceux que le régime utilise pour réprimer sa population dans le sang. Les combats, malheureusement, continuent et, avec eux, les souffrances terribles du peuple syrien. Nous le savons, il n'y a pas de solution militaire à ce conflit, la solution est politique.

√Ä Gen√®ve, il y a un an et demi, nous √©tions parvenus √† adopter quelques principes clairs pour organiser la transition politique en Syrie, en particulier, - c'√©tait la formule - le transfert de tous les pouvoirs ex√©cutifs, y compris le contr√īle sur l'arm√©e et les services de s√©curit√©, √† une autorit√© de transition. Mais le r√©gime de Damas n'a, pour le moment, pas voulu y donner suite, pr√©f√©rant, selon la formule de M. Bachar Al-Assad, ¬ęliquider l'opposition¬Ľ.

Nous devons faire comprendre au régime qu'il n'y a pas d'autre perspective que la table de négociation. Nous allons renouveler nos efforts conjoints dans les semaines à venir et même dans les jours à venir pour construire une solution politique en concertation avec tous les pays qui souscrivent aux principes qui ont été agréés à Genève.

Nous savons que pour négocier une solution politique, il faut une opposition forte. Nous comptons donc également renforcer notre soutien à la Coalition nationale syrienne et dans cet esprit, il sera organisé à New York, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, une grande réunion internationale autour de la coalition nationale syrienne.

Voil√†, Mesdames et Messieurs, les dispositions et les d√©cisions qui sont les n√ītres. Je veux insister avant de donner la parole √† mes deux coll√®gues et amis sur le fait qu'il est d√©cisif, comme cela l'√©tait hier, qu'aujourd'hui et demain, les trois pays ici repr√©sent√©s soient unis.

(...)

Q - Il semble que le président russe, M. Poutine, et M. Lavrov, son ministre des affaires étrangères, soient d'ores-et-déjà réticents à l'usage de la force en cas de non-respect de l'accord par Bachar Al-Assad. Alors, est-ce que nous ne nous avançons pas déjà vers un veto des Russes et des Chinois au Conseil de sécurité des Nations unies ?

R - Nous avons expliqu√© les conditions dans lesquelles tout cela doit se faire. Il y a eu un accord, une avanc√©e tr√®s importante, qui a √©t√© r√©alis√© √† Gen√®ve, et il faut remercier et f√©liciter John Kerry du travail qu'il a fait en liaison avec Sergue√Į Lavrov.

Maintenant tout ceci doit se traduire dans une r√©solution du Conseil de s√©curit√©. Nous avons commenc√© √† travailler, il va y avoir ce soir un rapport des inspecteurs des Nations unies qui va donner toute une s√©rie de pr√©cisions sur le massacre chimique du 21 ao√Ľt et nous allons dans les heures, dans les jours qui viennent, d'abord en P3 et ensuite vis-√†-vis de nos autres coll√®gues, proposer une r√©solution.

Cette résolution reprendra les éléments de l'accord de Genève pour en faire du droit positif international et comme cela a d'ailleurs été précisé à Genève, cette résolution prévoira ce qui se passera si les Syriens ne respectaient pas leurs engagements.

À toute résolution, il doit y avoir une traduction concrète, des sanctions. Et c'est dans cet esprit que nous travaillons.

Q - Pour d√©manteler les armes chimiques en Syrie, en fait n'avez-vous pas des objectifs √† court terme au d√©triment de l'objectif √† long terme qui consisterait √† faire en sorte que le pr√©sident Assad quitte le pouvoir ? Et, surtout, que l'√©limination des armes chimiques syriennes dans un calendrier aussi ambitieux d'ici milieu 2014, n'apporte des critiques sur la coop√©ration du gouvernement Assad au cours des mois √† venir ? Et comment allez-vous vous y prendre pour vous pr√©munir contre ce sc√©nario qu'on a vu en Irak dans les ann√©es 90 et o√Ļ il y a eu des ann√©es de discussions prolong√©es, des all√©gations de triche, de mesures dilatoires, de d√©lib√©rations quant √† savoir ce qu'il fallait faire ? Comment allez-vous emp√™cher que cela ne tra√ģne sur une tr√®s longue dur√©e ?

(...)

R - Il n'y a aucune contradiction entre les deux éléments, l'action militaire et la gestion des armes chimiques et ce que vous appelez cette perspective stratégique. Au contraire, ce n'est pas incompatible. C'est un même processus.

Tout d'abord, si Bachar a changé d'attitude, de position, c'est précisément parce que nous avons tous été si fermes. Sa position sera affaiblie par le fait qu'il ne puisse conserver ses armes chimiques, car, sans ses armes chimiques, qu'il ne pourra plus utiliser contre son propre peuple et ses voisins, il sera affaibli.

Il doit comprendre qu'il n'y a pas de victoire militaire possible pour lui. Le régime doit venir à la table des négociations. Il doit comprendre qu'il n'y a pas de solution militaire pour lui et qu'il n'y a qu'une solution politique. C'est la raison pour laquelle ce n'est pas incompatible mais, au contraire, il s'agit bien d'un seul et même processus. Il s'agit de traiter les armes chimiques et ce que vous appelez la perspective stratégique.

Un dernier mot si vous le voulez bien. Ce qui √©tait sous-jacent dans beaucoup de vos questions, et dans nos r√©ponses, c'est l'importance de renforcer l'opposition mod√©r√©e. Tout se passe comme si, en effet, Bachar Al-Assad d'un c√īt√© et les extr√©mistes terroristes de l'autre, en apparence se combattaient, mais en fait se renforcent. Ce qui fait tenir M. Bachar Al-Assad, c'est que toute une s√©rie de communaut√©s, on a parl√© des chr√©tiens, d'autres encore, se disent, sans doute est-il un dictateur, mais qu'est-ce qui va se passer s'il n'est plus l√† ? Et du c√īt√© des terroristes, ils ont int√©r√™t √† dire que, entre Bachar Al-Assad et eux-m√™mes, il n'y a rien. De sorte que tous ceux qui sont contre Bachar Al-Assad seraient oblig√©s de rejoindre les terroristes. Mais c'est une pr√©sentation √©videmment totalement erron√©e.

Si l'on veut √† la fois changer le r√©gime de Bachar Al-Assad et ne pas tomber sous les foudres des terroristes, il faut, et c'est notre position, soutenir l'opposition mod√©r√©e qui reconna√ģt bien s√Ľr les droits des minorit√©s, qui reconna√ģt les principes sous lesquels nous voulons agir ; ce sera aux Syriens de d√©cider mais il est tr√®s important de voir qu'il n'y a pas ou bien Bachar Al-Assad, ou bien les terroristes, mais que la solution politique passe par un accord entre des repr√©sentants du r√©gime et l'opposition mod√©r√©e. Et je crois que ceci n'est pas suffisamment pr√©sent dans l'esprit de l'opinion publique et doit √™tre rappel√©. Merci beaucoup./.

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4. Syrie - Conf√©rence de presse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (P√©kin, 15/09/2013)

(en français et en anglais)

Je suis ici dans le cadre d'un programme diplomatique assez intense.

Hier, il y a eu un cadre d'accord à Genève à propos de l'élimination des armes chimiques en Syrie.

Aujourd'hui, je suis venu voir mon homologue chinois pour discuter en particulier de cette question avec lui.

Ce soir, le président de la République intervient pour s'exprimer à la télévision en direction des Français.

Demain matin, je recevrai, au Quai d'Orsay, les ministres des affaires étrangères américain et britannique pour traiter des questions relatives à la Syrie.

Demain soir, √† Paris et √† midi, heure de New York, sera rendu public le rapport d'inspection sur le massacre chimique du 21 ao√Ľt √† Damas.

Le lendemain, c'est-à-dire le mardi, je serai à Moscou pour rencontrer mon collègue russe M. Lavrov.

Cela fait beaucoup de contacts et de déplacements mais l'importance du sujet le justifie. Il faut en effet que, dans les jours qui viennent, un certain nombre de décisions soient prises à propos de l'élimination des armes chimiques en Syrie et, plus généralement, pour essayer de trouver une solution politique au conflit syrien.

La France, bien s√Ľr, a des d√©cisions √† prendre puisqu'elle est membre permanent du Conseil des Nations unies, qu'elle aide √† trouver une solution. Je note d'ailleurs √† cet √©gard - ce qui est √† l'esprit de chacun - que si la France et les √Čtats-Unis n'avaient pas eu l'attitude de fermet√© qu'elles ont eue, bien √©videmment, rien n'aurait boug√©.

Revenons donc √† ce cadre d'accord de Gen√®ve. C'est une avanc√©e importante mais c'est une premi√®re √©tape. C'est une avanc√©e importante parce que ce qui apparaissait impossible quelques jours auparavant maintenant devient possible. En effet, il y a seulement une semaine, le r√©gime syrien n'admettait pas qu'il soit √† la t√™te d'un arsenal chimique de plus de mille tonnes et qu'il y ait eu un massacre chimique le 21 ao√Ľt. Une semaine plus tard, les choses ont heureusement boug√©es et il faut s'en f√©liciter. La Syrie a enfin accept√© de d√©truire son arsenal chimique. Le calendrier pr√©vu est extr√™mement pr√©cis : une liste doit √™tre publi√©e dans une semaine ; des inspecteurs doivent arriver avant novembre ; la destruction doit √™tre √©tablie avant la moiti√© de l'ann√©e 2014. Tout cela √©videmment est positif.

Bien s√Ľr, cela pose toute une s√©rie de questions auquel on a commenc√© √† r√©pondre : Comment s'effectue le contr√īle ? Que se passe-t-il s'il y a des manquements ? Qui doit d√©cider ? Quelles sont les ressources √† mettre en oeuvre ?

N√©anmoins, les bases d'un accord existent. Cet accord devra √™tre traduit d√®s la semaine prochaine dans une r√©solution port√©e aux Nations unies. Vous vous rappelez que la France la premi√®re avait d√©pos√© un projet de r√©solution la semaine derni√®re. Les contacts que j'ai √©voqu√©s servent en particulier √† pr√©parer cette r√©solution, notamment ceux de demain dans ce que l'on appelle la formation P3, c'est-√†-dire, la France, les √Čtats-Unis et le Royaume-Uni. Nous allons discuter du texte possible de cette r√©solution. Les contacts que j'ai eus ce matin avec mon coll√®gue chinois, ceux que j'aurai apr√®s-demain avec mon coll√®gue russe permettent d'avancer dans le m√™me sens.

J'ai dit qu'il ne s'agissait cependant que d'une premi√®re √©tape parce que nous allons avoir demain le rapport des inspecteurs des Nations unies sur le massacre chimique du 21 ao√Ľt et, √©videmment, il y aura des cons√©quences √† en tirer. Le secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies, M. Ban Ki-Moon qui est un homme qui mesure ses paroles a dit √† propos du contenu de ce rapport qu'il √©tait accablant. Interrog√© sur M. Bachar Al-Assad, il a dit qu'il avait commis plusieurs crimes contre l'humanit√©. Personne ne comprendrait qu'√† partir d'un rapport accablant, des cons√©quences n'en soient pas tir√©es. C'est donc quelque chose sur quoi il faut r√©fl√©chir et r√©agir.

Ce n'est qu'une premi√®re √©tape parce que l'on va se trouver devant une situation tr√®s paradoxale. D'un c√īt√©, on aura avanc√© sur la destruction des armes chimiques, - bravo - mais de l'autre, les morts, chaque jour par centaines continueront √† s'accumuler en Syrie. C'est donc √† cela aussi qu'il faut maintenant s'attaquer, c'est-√†-dire trouver une solution politique √† la crise syrienne. L√† aussi, la France doit √™tre au rendez-vous. Nous sommes l'un des pays signataires de l'accord que l'on a appel√© Gen√®ve 1. Il y a des discussions pr√©paratoires pour la rencontre que l'on appelle Gen√®ve 2 et, l√† aussi bien s√Ľr, il faut que la France, membre permanent du Conseil de s√©curit√©, connaissant bien les r√©alit√©s dans cette partie du monde, mette toute son √©nergie et son savoir-faire pour trouver une solution.

La solution politique est indispensable mais elle ne peut intervenir que si, d'un c√īt√© des repr√©sentants du r√©gime, de l'autre, des repr√©sentants de l'opposition mod√©r√©e peuvent se parler. L'objectif de Gen√®ve 2 c'est de d√©boucher sur un gouvernement de transition, par consentement mutuel, dot√© de tous les pouvoirs ex√©cutifs. C'est maintenant la t√Ęche qui est devant nous et, bien s√Ľr, il faut √† cet √©gard que l'opposition mod√©r√©e - j'insiste sur mod√©r√©e car je ne parle pas des terroristes qui doivent √™tre combattus - doit pouvoir se renforcer.

(...)

Q - Vous semblez vouloir dire que la solution passe par le départ de Bachar Al-Assad. Qu'en pense votre homologue ?

R - Je ne vais pas m'exprimer à la place du ministre des affaires étrangères chinois mais je crois ne pas trahir sa pensée en disant que, bien évidemment, c'est aux Syriens qu'il appartient de prendre la décision qui les concerne.

En ce qui nous concerne, nous savons que M. Bachar Al-Assad, par ses décisions a été à l'origine d'une situation qui a fait déjà plus de 110.000 morts et des millions de personnes déplacées et réfugiées. Ceci conduit à penser qu'il n'y a pas de perspective durable pour M. Bachar Al-Assad. En même temps, il faut trouver une solution politique et c'est à cela que doit servir la conférence dite de Genève 2 à laquelle nous travaillons. Surtout lorsque, de l'aveu même du Secrétaire général des Nations unies, très haute autorité, M. Bachar Al-Assad est l'auteur de plusieurs crimes contre l'humanité.

Q - Finalement, on n'a pas beaucoup entendu la Chine sur ce dossier syrien, on a l'impression qu'elle est toujours derrière la Russie. Avez-vous noté plus qu'une nuance entre les deux ou sont-ils sur la même ligne ?

J'ai été frappé tout à l'heure lorsque vous avez parlé de l'opposition modérée et des terroristes. Même si nous ne sommes pas ici forcément des spécialistes de la question et du dossier, il me semble que cela complique tout n'est-ce pas ?

R - La Russie a sur ce point une situation qui n'est pas exactement la même que la Chine ; la Russie fournit des armes massivement à la Syrie. L'URSS était à l'origine du programme chimique de la Syrie. On a vu tout au long de la période, la Russie prendre fait et cause de façon extrêmement marquante pour le régime.

La Chine n'est pas exactement dans la même situation. Elle a, il est vrai, opposé son veto comme la Russie à toute une série de résolutions qui auraient pu permettre de terminer le conflit mais elle s'appuie surtout sur deux principes. Le premier, c'est que tout doit être réglé par le Conseil de sécurité des Nations unies, par la voie consensus et en faisant droit aux revendications des Syriens. Il est vrai que sur le dossier syrien, elle est moins en pointe que la Russie, même si elle aussi défend ses principes.

Votre seconde question touche un point tout √† fait fondamental. Si on lit, notamment dans un grand journal fran√ßais, ou si l'on √©coute les propos de M. Bachar Al-Assad, la situation en Syrie est la suivante : il y a le r√©gime et ceux qui le soutiennent et ceux qui sont en face sont des terroristes qu'il faut, je cite, ¬ęliquider¬Ľ. C'est donc une pr√©sentation binaire. Cette pr√©sentation qui n'est pas exacte sert les int√©r√™ts de chacun de ces deux camps. M. Bachar Al-Assad a beau jeu de dire que si nous ne voulons pas que ce soient les terroristes - entendez Al-Nosra, Al-Qa√Įda - qui l'emportent, il faut le soutenir √† lui.

Et sym√©triquement, ce que l'on appelle le grand Djihad, ce que j'appelle les extr√©mistes ou les terroristes ont int√©r√™t √† dire qu'ils sont les seuls √† s'opposer √† M. Bachar Al-Assad ; donc ¬ęsi vous n'√™tes pas d'accord avec lui, venez grossir nos rangs¬Ľ. Mais chacune des deux pr√©sentations est fausse. Le corps central de la Syrie est repr√©sent√© par l'opposition mod√©r√©e, que l'on appelle la coalition nationale syrienne avec une force arm√©e qui s'appelle l'arm√©e syrienne libre qui groupe des hommes et des femmes d'origine diff√©rentes. Les uns sont sunnites, les autres sont chr√©tiens, d'autres sont kurdes et quelle que soit leur appartenance, la coalition nationale syrienne reconna√ģt toutes les minorit√©s, aussi bien les alaouites, les chr√©tiens et les autres. Elle veut une Syrie unie. En m√™me temps, elle respecte les principes du droit et elle a dit depuis longtemps qu'elle ne poss√©dait aucune arme chimique et qu'elle √©tait pour la destruction de ces armes chimiques. C'est cette Coalition nationale syrienne qui est ce que nous appelons l'opposition mod√©r√©e, soutenue bien s√Ľr par beaucoup de Syriens et en dehors de Syrie, par ce que l'on appelle les Amis de la Syrie qui regroupent plus de 120 pays.

Cette coalition doit se battre sur deux fronts, d'une part contre les troupes de Bachar Al-Assad, son aviation, jusqu'ici ses armes chimiques et toute une série d'exactions, mais elle se bat aussi contre les extrémistes, les terroristes qui ont été inscrits à notre demande sur la liste des organisations terroristes par les Nations unies.

Q - Pensez-vous que l'opposition syrienne détienne également des armes chimiques ? Les inspecteurs de l'ONU sont-ils certains que l'usage présumé des armes chimiques sont l'oeuvre du gouvernement syrien ? Car jusqu'à maintenant, les inspecteurs de l'ONU n'ont pas publié le rapport confirmant cela.

Dans votre projet de r√©solution, proposez-vous de mettre les armes chimiques de l'opposition syrienne sous le contr√īle des Nations unies √©galement ?

R - Nous travaillons √† partir des renseignements qui nous sont donn√©s par les services fran√ßais. Ces services fran√ßais, ce sont les m√™mes qui, lors de la guerre d'Irak avaient dit qu'il n'y avait pas d'arme de destruction massive en Irak. C'est √† partir de leur affirmation que la France avait refus√© d'aller faire la guerre d'Irak. Les services avaient raison et la France avait raison. Ce sont ces m√™mes services qui nous disent aujourd'hui √† 100 % que le r√©gime de Bachar est responsable du massacre chimique du 21 ao√Ľt et que l'opposition, la r√©sistance ne dispose absolument pas d'arme chimique. Nous verrons ce que dira le rapport des inspecteurs puisqu'il sera publi√© demain mais je veux vous faire remarquer, en souriant s'il ne s'agissait pas d'une mati√®re aussi dramatique, que certains doivent √™tre √† ce point persuad√©s qu'il y a des armes chimiques dans l'opposition, qu'ils n'ont m√™me pas √©voqu√© ce sujet dans la conf√©rence de Gen√®ve.

Je pense qu'au-del√† de ce que nous disent nos services, il n'est pas interdit de faire fonctionner son raisonnement. Le r√©gime syrien d√©tient, il en a fait l'aveu lui-m√™me, 1 000 tonnes d'armes chimiques. Il d√©tient les vecteurs pour les envoyer. Il d√©tient la technique pour m√™ler les gaz que l'on appelle binaires. Il a pr√©par√©, par des tirs d'artillerie et des bombardements, le massacre chimique du 21 ao√Ľt. Du gaz sarin identique √† celui qu'il poss√®de a √©t√© retrouv√© le 21 ao√Ľt. Il a ensuite effectu√© pendant quatre jours un bombardement syst√©matique pour d√©truire les traces du massacre chimique, puis allum√© des incendies pour cr√©er des mouvements d'air qui permettaient d'√©vacuer les traces chimiques.

De l'autre c√īt√©, il n'y a ni arsenal, ni vecteur, ni technique. Enfin j'ajouterai que les 1.500 personnes au minimum qui ont √©t√© tu√©es √©taient dans un secteur tenu par les r√©sistants. Quand vous mettez tout cela bout √† bout, je pense qu'il n'y a aucun doute.

Q - Just two questions :

What is the importance of a credible threat of force against the Assad regime as this diplomatic push continues?

What do you hope from China and Russia with the coming days discussions and the possible vote at the security council?

R - Sur le deuxième point : qu'est-ce que nous attendons de la Russie et de la Chine dans les jours qui viennent ? De la Russie, qu'elle continue sa démarche. Pendant très longtemps la Russie a nié qu'il y ait un arsenal chimique en Syrie ; la Syrie aussi. Maintenant - tant mieux - il y a reconnaissance de cet arsenal chimique et volonté de le liquider. Eh bien, c'est ce que nous attendons des Russes, puisque le projet d'accord dit qu'il faut aller vers la liquidation des armes chimiques.

Nous attendons des Russes et des autres, bien s√Ľr, que cette liquidation soit effective, qu'elle soit bien contr√īl√©e et qu'il n'y ait pas de retard ou de manoeuvre dilatoire. L'accord qui a √©t√© conclu est une avanc√©e importante, il fallait qu'il y ait une premi√®re √©tape et il faut que cette avanc√©e soit concr√©tis√©e.

En ce qui concerne la Chine, elle a des positions de principe qui consistent √† insister sur le r√īle du Conseil de s√©curit√© des Nations unies et qui consiste √† dire que les armes chimiques doivent √™tre mises hors-la-loi et que les responsables qui ont eu recours √† des armes chimiques doivent √™tre poursuivis. J'esp√®re que ce seront ces principes qui s'appliqueront.

Sur le premier point, je crois que lorsqu'on regarde ce qui s'est pass√© au cours des derniers jours, l'avanc√©e qui a eu lieu aurait √©t√© impossible s'il n'y avait pas eu une menace extr√™mement ferme. Sinon comment expliquer que l'on nous disait il y a huit jours : ¬ęil n'y a pas d'arsenal chimique, il n'y a pas de massacre chimique et Bachar Al-Assad n'y est pour rien¬Ľ et que, 8 jours apr√®s, deux des trois √©l√©ments en tout cas aient chang√©. C'est parce qu'il y a une pression, ce que j'ai appel√© la fermet√© r√©fl√©chie. Fermet√© parce que c'est cela qui est efficace, r√©fl√©chie bien s√Ľr, parce qu'il ne faut pas faire n'importe quoi.

Et dans la p√©riode qui vient, il faudra contr√īler que les dispositions qui sont annonc√©es sont effectivement respect√©es. Sinon il faudra que le conseil de s√©curit√© des Nations unies prenne les dispositions n√©cessaires pour obliger la Syrie √† respecter ce √† quoi elle s'est engag√©e.

Q - Suite √† l'accord entre la Russie et les √Čtats-Unis, la r√©solution √† l'ONU pourrait, devrait se r√©f√©rer au chapitre 7 de la Charte des Nations unies. Ce qui pourrait ouvrir la voie √† un recours √† la force si jamais le r√©gime syrien ne respectait pas ses engagements. Est-ce un point important pour vous ? Et, suite √† votre entretien de ce matin, pensez-vous que la partie chinoise soutient ce possible recours √† la force en cas de non-respect par Bachar Al-Assad de la destruction des armes chimiques ?

R - Pour dire les choses simplement, il y a des engagements qui sont pris par la Syrie ; évidemment, si les engagements sont violés et qu'il n'y a aucune sanction, cela veut dire que ce sont des paroles verbales. Il est donc prévu, dans le cadre du chapitre 7, que s'il y a des actes qui ne sont pas conformes avec les engagements pris, le conseil de sécurité devra être saisi. Il n'y aura pas de sanctions automatiques mais il y aura un recours automatique au conseil de sécurité par le chapitre 7. C'est-à-dire si on voulait résumer, c'est une sorte de chapitre 7 conditionnel.

C'est une avanc√©e par rapport √† ce que certains d√©fendaient et, en m√™me temps, cela demande une d√©cision des membres du conseil de s√©curit√©. Voil√† o√Ļ nous en sommes.

Je ne vais pas prendre position pour nos amis chinois, nous avons discuté de cela ce matin, et nous verrons dans le cours de la semaine comment rédiger tout cela. Mais je pense que le plus important c'est que nous suivions d'une manière extrêmement précise l'application des engagements pris, et que s'il y a dérive par rapport à ces engagements, il y ait immédiatement réaction. Et c'est cela qui est dans l'accord qui a été conclu.

Q - Il y a 15 jours, on pouvait avoir l'impression que la France √©tait isol√©e dans la fermet√© √† l'√©gard du r√©gime syrien. Peut-on dire aujourd'hui que ce n'est plus le cas, que la France n'est plus isol√©e, et qu'elle a au contraire un r√īle moteur ?

R - Je pense, en tout cas, que la fermeté a payé parce que le projet d'accord de Genève qui liquide les armes chimiques aurait été absolument impossible s'il n'y avait pas eu la fermeté française et américaine. Il y a encore huit jours, ni la Russie ni la Syrie ne reconnaissaient qu'il y avait un arsenal chimique. C'est donc une évidence : la fermeté a été positive.

Maintenant, on n'est pas au bout de nos peines. C'est une avanc√©e importante mais c'est une premi√®re √©tape, parce qu'il va falloir mettre au point dans les d√©tails cet accord, le faire accepter par le conseil de s√©curit√© des Nations unies, veiller √† ce qu'il soit appliqu√©. Et puis, il va falloir tirer les le√ßons du rapport que les inspecteurs de l'ONU vont pr√©senter lundi sur le massacre chimique du 21 ao√Ľt. Et puis, il va falloir aller vers un accord politique pour faire cesser, si on le peut, les combats en Syrie.

C'est donc une premi√®re avanc√©e, obtenue par la fermet√©, de la France notamment par les discussions aussi entre les Russes et les Am√©ricains, mais il y a encore beaucoup d'√©tapes. C'est la t√Ęche de la diplomatie d'essayer de mener √† bien tout cela.

Q - Vous parlez de fermeté réfléchie, bien meilleure que fermeté brutale, c'est cela que vous voulez dire ?

R - Non, je ne cherche pas de jeux de mots, j'essaie de d√©crire ce qui a √©t√© notre position d√®s le d√©but. Notre objectif, par rapport √† ce qui s'est pass√©, le massacre chimique du 21 ao√Ľt, et l'utilisation des armes chimiques, c'√©tait sanction et dissuasion. Qu'est-ce que cela veut dire ? Il y a eu un massacre il faut √©videmment qu'il y ait une sanction.

Mais, si on veut dissuader pour √©viter que cela recommence et que d'autres fassent la m√™me chose, il faut supprimer les armes chimiques. C'est ce qui est en voie d'√™tre obtenu. Cela aurait √©t√© √©videmment impossible √† obtenir s'il n'y avait pas eu ¬ęle b√Ęton, la carotte¬Ľ. L'accord, Nous sommes totalement partisans de l'accord, mais s'il n'y avait pas eu cette fermet√©, on en serait rest√© √† ce qui √©tait il y a quinze jours, c'est-√†-dire ¬ęnon il n'y a pas d'armes chimiques ; non M. Bachar Al-Assad n'y est pour rien¬Ľ. Depuis, M. Ban Ki-moon a dit : ¬ęil a commis plusieurs crimes contre l'humanit√©¬Ľ ; et il y a eu cette fermet√© que nous avons adopt√©e. Maintenant on passe √† un stade diplomatique tout en restant vigilant.

Q - C'est c√īt√© russe, il y a eu une avanc√©e c√īt√© chinois ?

R - Oui, du c√īt√© russe, bien s√Ľr, puisqu'ils ont reconnu des choses qu'auparavant ils ne reconnaissaient pas et puis ils ont jou√© un r√īle important pour essayer de trouver une solution.

Les Chinois ne sont pas en premi√®re ligne dans tout cela. Ils ont une attitude de principe que l'on conna√ģt mais c'est une des raisons pour lesquelles c'est important que je sois ici √† P√©kin. La Chine est une puissance qui compte √©norm√©ment et compte tenu des liens d'amiti√©s entre la Chine et la France il faut parler avec eux.

Q - Une frappe fran√ßaise est-elle totalement exclue ou cela reste-t-il dans la bo√ģte √† outils ?

R - Les diff√©rents outils, pour reprendre votre expression, sont sur la table mais l√† on entre dans une phase nettement plus diplomatique, tant mieux. Simplement cette phase diplomatique aurait √©t√© totalement impossible s'il n'y avait pas la fermet√©. Je pense que tout le monde de bonne foi doit le reconna√ģtre.

Q - Chapitre 7, cela veut dire recours éventuel un jour à la force. Alors, là, vous venez de nous expliquer que les Chinois semblent accepter une version chapitre 7 que vous appelez chapitre 7 conditionnel.

R - Non, je ne veux pas m'exprimer à la place des Chinois qui le font très bien et qui diront ce qu'ils veulent dire. Mais, dans le projet d'accord de Genève, qui est une avancée importante, il y a, c'est une évidence, un certain nombre d'engagements qui doivent être pris par la Syrie. Il faut que ces engagements soient tenus. Qu'est-ce qui se passe s'ils ne sont pas tenus ? La question doit être abordée, elle a été abordée par M. Kerry et M. Lavrov et la proposition qui est faite c'est de dire : alors on va devenir des grands spécialistes maintenant de la charte des Nations unies ; cela veut dire que l'on étudiera ce qu'il faut faire dans le cadre du chapitre 7 des Nations unies mais il n'y aura pas de sanctions automatiques, il faudra qu'il y ait un vote pour décider quelles sanctions. Et le fait qu'on se trouve dans le chapitre 7 est un pas en avant important./.

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5. Syrie - Entretien du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, avec ¬ęFrance 2¬Ľ et ¬ęFrance 3¬Ľ (P√©kin, 15/09/2013)

C'est une avancée importante parce qu'il y a encore quelques jours, les Russes disaient qu'il n'y avait pas d'arme chimique en Syrie. Maintenant, nous sommes parvenus à un projet d'accord qui dans l'ensemble est bon.

Il ne règle pas tout parce qu'il faut regarder les détails, les conditions d'application, mais c'est une avancée importante. C'est une première étape qu'il va falloir compléter à la fois pour que l'accord soit vraiment respecté et puis parce que, même s'il y a un accord sur le chimique, la guerre continue. Il va falloir travailler pour aller vers un accord politique./.

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6. Syrie - Communiqu√© du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (Paris, 14/09/2013)

Le projet d'accord intervenu à Genève sur l'élimination des armes chimiques du régime syrien constitue une avancée importante.

La r√©union du lundi 16 septembre √† Paris avec les √Čtats-Unis et le Royaume-Uni permettra d'en discuter le contenu ainsi que les conditions d'approbation et de mise en oeuvre.

La France tiendra compte du rapport des inspecteurs de l'ONU publié lundi sur le massacre de Damas pour arrêter sa position./.

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7. Syrie - Audition du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, devant la Commission des affaires √©trang√®res de l'Assembl√©e nationale (Paris, 10/09/2013)

Mon propos liminaire portera sur les trois √©v√©nements intervenus depuis le d√©bat parlementaire de mercredi dernier, alors m√™me que les massacres continuent en Syrie : la r√©union du G20 √† Saint-P√©tersbourg, la r√©union des ministres des affaires √©trang√®res de l'Union europ√©enne le lendemain, √† Vilnius, et la proposition formul√©e hier par Sergue√Į Lavrov, ministre russe des affaires √©trang√®res. Je pr√©ciserai la position de la France et o√Ļ nous en sommes aujourd'hui.

Pour ce qui est du G20 de Saint-P√©tersbourg, permettez-moi d'abord une remarque g√©n√©rale qui doit nous faire r√©fl√©chir. Normalement, et juridiquement, tout ce qu'il convient de faire pour r√©soudre la grave affaire syrienne - la plus grande catastrophe humanitaire depuis des d√©cennies, puisque l'on recense d√©sormais 110.000 morts et des millions de personnes d√©plac√©es et r√©fugi√©es - et traiter du massacre chimique du 21 ao√Ľt dernier devrait √™tre trait√© au sein des Nations unies. Mais, en raison des blocages constat√©s depuis deux ans au sein du Conseil de s√©curit√©, les Nations unies n'ont pu se saisir de la question. C'est donc le G20, instance qui n'a nullement √©t√© con√ßue √† cette fin, qui a d√Ľ le faire. Le sommet de Saint-P√©tersbourg n'a fait que survoler les questions √©conomiques auxquelles il devait √™tre consacr√© : on n'y a en r√©alit√© parl√© essentiellement de la Syrie. Le moins que l'on puisse dire est que le syst√®me international ne fonctionne pas comme il le devrait.

La question syrienne a √©t√© abord√©e lors d'un d√ģner, √† l'initiative du pr√©sident Poutine et les positions ont √©t√© √©nonc√©es de fa√ßon ferme, faisant appara√ģtre des points d'accord et de d√©saccord. Onze pays sur vingt - dont, outre la France et la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne - se sont ensuite mis d'accord sur un texte rejoignant les positions fran√ßaise, britannique, am√©ricaine et de quelques autres √Čtats. Au sortir de cette r√©union, et alors que l'on avait pr√©sent√© la position fran√ßaise comme √©tant tr√®s isol√©e, on a donc constat√© un d√©but d'√©largissement, puisque sept des huit pays du G8 partageaient notre position et, je le rappelle, onze pays du G20.

Le lendemain s'est tenue √† Vilnius une r√©union des ministres des affaires √©trang√®res de l'Union europ√©enne pr√©vue de longue date, au cours de laquelle la question syrienne a √©t√© √† nouveau abord√©e. Plusieurs possibilit√©s √©taient avanc√©es et le secr√©taire d'√Čtat am√©ricain, M. John Kerry, est venu fournir un certain nombre d'informations, comme je l'avais moi-m√™me fait la veille. Nous avons ensuite d√©lib√©r√©, hors sa pr√©sence, et obtenu l'unanimit√©, en d√©pit de la grande diversit√© de situation des pays europ√©ens : certains sont neutres, d'autres ont des r√©ticences classiques √† toute position ferme, d'autres encore ne sont constitutionnellement pas en mesure d'intervenir √† supposer que leur gouvernement le souhaite. L'unanimit√© s'est donc finalement d√©gag√©e autour des th√®ses de la France et de la Grande Bretagne, comme Mme Ashton en a fait √©tat. Et, √† cette occasion, l'Allemagne qui, la veille, √† Saint-P√©tersbourg, n'avait pas sign√© la d√©claration des Onze, a fait savoir, apr√®s que nous en avons discut√©, qu'elle rejoignait leur position. Une position europ√©enne unanime s'est ainsi d√©gag√©e.

On peut certes consid√©rer que cela ne suffit pas. Mais comme vous le savez tous, il n'existe pas encore de politique √©trang√®re et de s√©curit√© commune. Certains s'en r√©jouissent, d'autres s'en d√©solent, beaucoup essayent de faire progresser la question. Nous avons donc √©largi le cercle des pays qui soutiennent notre d√©marche ferme et forte - condamnation du r√©gime et du massacre chimique du 21 ao√Ľt et pr√©paratifs de sanction.

Lors de ces r√©unions, la France a toujours d√©fendu la m√™me position, que je caract√©riserai de la mani√®re suivante : face au massacre chimique du 21 ao√Ľt, nous voulons √† la fois sanction et dissuasion. Sanction puisque ce massacre, que le Secr√©taire g√©n√©ral des Nations unies a qualifi√© de crime contre l'humanit√©, ne peut rester impuni ; dissuasion, car notre absence de r√©action encouragerait M. Bachar Al-Assad √† recommencer, voire √† faire pire, mais aussi tous ceux qui seraient, comme lui, tent√©s. L'utilisation des armes chimiques est interdite depuis 1925 ; ne pas sanctionner leur usage massif serait un encouragement puissant √† continuer de les employer, mais aussi √† en utiliser d'autres - et comment ne pas avoir √† l'esprit le programme nucl√©aire de l'Iran ?

Parall√®lement, des discussions ont port√© sur le rapport que doivent prochainement pr√©senter les inspecteurs des Nations unies. Le pr√©sident de la R√©publique a eu l'occasion de s'exprimer √† ce sujet et nous avons indiqu√© que la France voulait disposer de tous les √©l√©ments n√©cessaires pour prendre sa d√©cision : le rapport des experts, int√©ressant m√™me si son objet est limit√©, mais aussi le r√©sultat des d√©lib√©rations du Congr√®s am√©ricain puisqu'il n'est pas question pour nous de nous engager seuls dans cette affaire. M√™me si nous ne sommes pas suivistes mais aux c√īt√©s des √Čtats-Unis, la position qu'ils adopteront est un √©l√©ment important du processus.

Voil√† ce qu'il en est des r√©unions de Saint-P√©tersbourg et de Vilnius. Puis, hier, mon homologue russe, Sergue√Į Lavrov, apr√®s avoir re√ßu le ministre des affaires √©trang√®res de Syrie, a d√©clar√© ce qui suit : ¬ęNous appelons les dirigeants syriens √† non seulement accepter de placer sous contr√īle international leur stock d'armes chimiques, et ensuite √† le d√©truire, mais aussi √† rejoindre pleinement l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques¬Ľ. Ayant pris connaissance de cette d√©claration et des conditions dans lesquelles elle avait √©t√© √©labor√©e, j'ai demand√© √† M. Lavrov de pr√©ciser ce qu'elle signifiait et je me suis √† nouveau entretenu avec mes coll√®gues am√©ricain, britannique, europ√©ens et chinois. Nous avons estim√© que cette d√©claration devait √™tre accueillie avec int√©r√™t mais pr√©caution - non que l'on veuille faire un proc√®s d'intention aux Russes, mais √©tant donn√© l'extr√™me difficult√© d'un processus dans lequel interviendront et la Russie et la Syrie, il convient √† la fois d'appr√©cier une proposition qui introduit un √©l√©ment nouveau et d'√©viter qu'il ne s'agisse d'un leurre.

Plusieurs contacts ont √©t√© pris et, ce matin, apr√®s m'en √™tre entretenu avec le pr√©sident de la R√©publique, j'ai annonc√© que la France d√©poserait aujourd'hui m√™me au Conseil de s√©curit√© un projet de r√©solution sur la Syrie. Il vise √† condamner le massacre du 21 ao√Ľt commis par le r√©gime syrien ; √† exiger de ce r√©gime qu'il fasse sans d√©lai toute la lumi√®re sur son programme d'armes chimiques, qu'il le place sous contr√īle international et qu'il soit d√©mantel√© ; √† mettre en place un dispositif complet d'inspection et de contr√īle de ses obligations, sous l'√©gide de l'organisation internationale d'interdiction des armes chimiques ; √† pr√©voir des cons√©quences extr√™mement s√©rieuses en cas de violation par la Syrie de ses obligations ; √† sanctionner les auteurs du massacre chimique du 21 ao√Ľt devant la justice p√©nale internationale.

Ce projet de r√©solution est discut√© en ce moment m√™me, dans le cadre du ¬ęP3¬Ľ, par la France, la Grande-Bretagne et les √Čtats-Unis - il est normal que nos trois √Čtats s'accordent sur le texte avant d'aller au-del√†. Le projet de r√©solution fran√ßais est sous-tendu par la d√©marche de sanction et de dissuasion d√©crite, qui nous fait dire que la proposition russe peut √™tre int√©ressante si le stock massif d'armes chimiques d√©tenu par la Syrie est effectivement contr√īl√© puis d√©mantel√© - tout le probl√®me √©tant de s'assurer de l'effectivit√© de ce contr√īle.

Le pr√©sident Obama, qui s'est entretenu avec le pr√©sident de la R√©publique il y a une heure, prononcera ce soir une d√©claration. Je viens pour ma part de parler avec mon coll√®gue russe, qui m'a dit souhaiter obtenir une d√©claration pr√©sidentielle aux Nations unies puis, soit dans le cadre de l'ONU, soit entre √Čtats, l'√©laboration des premiers √©l√©ments plus pr√©cis d'un contr√īle de l'armement chimique syrien.

La première conclusion que je tire de ces événements est que la fermeté réfléchie - qui correspond à la position traditionnelle de la France - paye. On peut interpréter de différentes manières la position des Russes, mais ce n'est pas leur faire injure que de dire que la détermination dont nous avons fait preuve ainsi que les constats qu'ils ont faits en Syrie les ont amenés à modifier leur position, qui a évolué au fil des mois. Russes, Iraniens et Syriens sont passés par des vérités successives : on a affirmé qu'il n'y avait pas de stocks d'armes chimiques en Syrie puis convenu qu'ils existaient, on a nié les massacres chimiques, puis on les a admis... Le rapport des inspecteurs des Nations unies qui sera rendu la semaine prochaine donnera des éclaircissements. Je le répète, notre fermeté réfléchie a été utile ; nous ne devons pas perdre de vue notre ligne directrice - sanction, dissuasion.

Enfin, il nous faut √©videmment saisir les opportunit√©s qui se pr√©sentent, tout en cr√©ant les conditions qui les rendront s√©rieuses et non pas en faire une occasion de fuir nos responsabilit√©s. La France est dans son r√īle quand, en proposant un projet de r√©solution au Conseil de s√©curit√©, elle s'attache √† d√©finir les orientations permettant d'√©viter tout d√©rapage. En ce moment m√™me, on meurt en Syrie, et m√™me si l'on parvient √† d√©manteler le stock d'armes chimiques, ce sera avec une extr√™me difficult√© en ce contexte de conflit exacerb√©. Il ne faut certes pas prendre pr√©texte de ces difficult√©s pour affirmer que ce formidable objectif est impossible √† atteindre, mais il ne faut pas non plus se dissimuler les difficult√©s et permettre √† ceux qui en auraient l'id√©e de fuir leurs responsabilit√©s.

L'Histoire est en train de se faire, et il est certain que la situation évoluera encore au cours des prochains jours. Notre position, constante, est de saisir les opportunités, de faire preuve de fermeté et d'essayer de porter secours au malheureux peuple syrien qui souffre dramatiquement.

(Interventions des parlementaires)

M. Ant√≥nio Guterres, le Haut-commissaire des Nations unies pour les r√©fugi√©s, consid√®re qu'en Syrie se noue le plus terrible drame connu depuis des d√©cennies. Le nombre des r√©fugi√©s est d√©j√† consid√©rable et il est √† craindre qu'il soit encore plus √©lev√© s'il y avait une frappe, beaucoup de gens partant dans des conditions √©pouvantables. On compte au moins 700.000 r√©fugi√©s en Jordanie, plus de 500.000 en Turquie, et la situation est extr√™mement grave en Irak et au Liban. L'Europe, et la France bien s√Ľr, doivent prendre leur part √† la solution.

Nous avons examin√© la question √† Vilnius. L'Union europ√©enne est probablement d√©j√† le premier intervenant sur les plans humanitaire et financier, comme elle l'est souvent, mais nous avons d√©cid√© d'augmenter encore massivement cet effort ; chaque pays europ√©en doit prendre sa part √† cet effort suppl√©mentaire - pas seulement l'Europe, mais l'Europe aussi. Pour une s√©rie de raisons, le nombre des r√©fugi√©s accueillis en France est limit√©, m√™me si nous avons permis que les demandes d'asile nous soient adress√©es par les r√©fugi√©s qui souhaitent gagner la France depuis les pays o√Ļ ils sont accueillis, alors que les autres pays europ√©ens exigent que l'on se trouve sur leur sol pour formuler sa demande. Le ministre de l'int√©rieur et moi-m√™me avons d√©cid√© de nous r√©unir extr√™mement rapidement, avec les responsables de l'Office fran√ßais de protection des r√©fugi√©s et apatrides, pour prendre des d√©cisions √† ce sujet.

Le projet de r√©solution dont la France a pris l'initiative, est √©tudi√© en ce moment m√™me au sein du P3, je vous l'ai dit. Du c√īt√© russe, les choses sont beaucoup plus incertaines. Il r√©sulte de ma conversation avec mon coll√®gue Sergue√Į Lavrov que la Russie cherchera √† obtenir une d√©claration pr√©sidentielle, c'est-√†-dire une d√©claration faite par le pr√©sident du Conseil de s√©curit√© au nom du Conseil, adopt√©e lors d'une r√©union formelle du Conseil et publi√© comme document officiel du Conseil, mais qui ne demande pas de recourir √† tout le processus conduisant au vote d'une r√©solution. J'ai cru comprendre qu'√† ce stade, les Russes n'expriment pas un enthousiasme forcen√© √† l'id√©e d'une r√©solution contraignante. Or, m√™me si l'on admet la bonne foi de chacun, on sait que le contr√īle et le d√©mant√®lement de l'arsenal chimique syrien prendront beaucoup de temps. Nous consid√©rons, pour cette raison, que le processus doit √™tre encadr√© par les Nations Unies. M. Ban Ki-moon s'est d'ailleurs exprim√© en ce sens hier. Mais je ne suis pas s√Ľr que les Russes soient sur cette position, surtout si l'on agissait dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Le Sénat américain, qui envisageait de se prononcer rapidement, a fait savoir qu'il le ferait plus tardivement. Nous verrons quelles conséquences le président Obama tire de l'initiative russe.

Monsieur Gaymard, je n'entrerai pas dans la discussion sur les comparaisons historiques. Vous avez raison, il ne doit y avoir de sélectivité ni dans l'indignation ni dans l'action. Mais si l'indignation est un moteur puissant, il faut y ajouter la réflexion. Vous avez cité les troubles en République démocratique du Congo ; je pourrais malheureusement citer bien d'autres pays et, pour ne parler que de l'Afrique, la République centrafricaine, dont la situation, très dégradée, nous préoccupe beaucoup. J'aurai à vous en parler, car il nous a été demandé d'être le référent auprès de l'ONU sur cette question.

Dans des termes d'une parfaite objectivit√©, M. Gaymard m'a demand√© les raisons du ¬ęchangement de pied du gouvernement¬Ľ, changement de pied qui m'avait √©chapp√©. Quand une certaine situation √©volue, le moindre des r√©alismes est de s'adapter ! Personne ne pr√©voyait, la semaine derni√®re, la proposition qu'ont avanc√©e les Russes et qui, comme plusieurs d'entre vous ont eu la g√©n√©rosit√© et l'objectivit√© de le reconna√ģtre, s'explique notamment par la fermet√© dont nous avons fait preuve. Mais lorsque surgit une proposition nouvelle, nous devons √©videmment en tenir compte. Pour autant, les principes qui sous-tendent notre action n'ont pas chang√© : l'aide humanitaire - depuis le d√©but du conflit - et le soutien √† l'opposition mod√©r√©e, car si l'on veut √©viter aux Syriens de n'avoir √† choisir qu'entre la dictature de M. Bachar Al-Assad et Al-Qa√Įda, il faut permettre √† la Coalition nationale syrienne de se renforcer.

Vous me demandez enfin de décrire les modalités d'emploi des forces, ce que je ne ferai pas - et le ferais-je que vous me le reprocheriez, car il ne serait pas de bonne méthode, et c'est un euphémisme, de faire savoir à M. Bachar Al-Assad ce qui est envisagé en cas de frappes.

Vous avez, Monsieur Mamère, évoqué la situation, tragique, du Nord-Kivu. Pour la première fois, la force internationale qui y est déployée, la MONUSCO, a répliqué aux combattants adverses, les mettant en déroute. Nous devons en effet rester très attentifs à une situation actuellement épouvantable.

Pour ce qui est de l'historique des √©v√©nements en Syrie, tout a commenc√© lors des printemps arabes. √Ä ce moment, quelques jeunes gens, tr√®s peu nombreux, ont manifest√©, et c'est la r√©pression de ce mouvement par le pouvoir qui a entra√ģn√© ce que l'on sait. Aurait-on pu intervenir plus t√īt ? Je rappelle qu'une personnalit√© √©minente de notre R√©publique avait propos√©, l'an dernier, une intervention militaire, ce qu'une autre personnalit√© non moins √©minente, qui avait travaill√© √©troitement aux c√īt√©s de la premi√®re, avait jug√© ¬ętotalement irresponsable¬Ľ - des termes choquants pour quiconque respecte comme je le fais les institutions r√©publicaines.

Mais, de fait, la situation √©tait compl√®tement diff√©rente √† l'√©poque de ce qu'elle est maintenant. La France - qui a √©t√© le premier pays √† appeler l'attention sur la gravit√© de ce qui se d√©roulait en Syrie, le premier pays √† faire des efforts visant √† aboutir √† une solution politique, le premier pays √† reconna√ģtre la Coalition nationale syrienne et √† saisir le Conseil de s√©curit√© des Nations unies - n'√©tait absolument pas en mesure d'intervenir, puisque cela aurait suppos√© de mobiliser de six fois, sinon dix fois, plus de forces militaires qu'il n'en a √©t√© d√©p√™ch√© en Libye alors que les √Čtats-Unis √©taient √† cent lieues de s'engager.

Une feuille de route est en effet nécessaire pour cadrer le démantèlement du stock d'armes chimiques syrien, une entreprise qui sera très compliquée. Les membres du Conseil de sécurité discuteront des moyens de s'assurer que le démantèlement sera réel et efficace.

M. Rochebloine a parlé de la ville chrétienne de Maaloula, objet d'une attaque d'une extrême violence, menée par les djihadistes du Front Al-Nosra qui ont commis des exactions. La Coalition nationale syrienne, qui combat durement ce Front, est ensuite intervenue, et son responsable a déclaré qu'il fallait absolument préserver les communautés chrétiennes et les églises.

Le d√©roulement de ces √©v√©nements montre pourquoi il est essentiel d'expliquer que pour √©viter au peuple syrien la terrible alternative de n'avoir de choix qu'entre deux fauteurs d'exactions - le r√©gime de M. Al-Assad d'une part, les terroristes djihadistes d'autre part -, il faut favoriser une solution politique et pour cela, comme l'a fait la France, soutenir la coalition nationale syrienne, qui reconna√ģt la place des Alaouites et des minorit√©s chr√©tiennes dans la soci√©t√© syrienne et qui combat et Bachar Al-Assad et les djihadistes.

M. Asensi a perçu, ou cru percevoir, un changement de doctrine de la France. Ce n'est pas le cas. La vérité est que nous sommes confrontés à une difficulté majeure, évoquée au cours du débat de la semaine dernière. D'une part, la France est attachée au respect des procédures des Nations unies et à ce que, lorsqu'un engagement de forces est envisagé, les dispositions prévues au chapitre VII de la Charte soient suivies. D'autre part, depuis près d'un siècle, un protocole interdit l'utilisation des armes chimiques. Si l'on souhaite voir respecter le droit international, il faut donc aller contre ceux qui violent ce traité. Le problème auquel nous nous heurtons est que deux grandes puissances ont mis leur veto à l'application du chapitre VII de la Charte et qu'elles refusent également de sanctionner l'emploi des armes chimiques. Telle est la situation épineuse dans laquelle se trouvent placés ceux qui ne veulent pas seulement disserter mais prendre leurs responsabilités. Peut-être - nous l'espérons tous - la proposition nouvelle qui semble être avancée permettra-t-elle de résoudre cette contradiction, mais nous ne le savons pas encore.

L'opinion publique est hostile √† l'intervention en Syrie, c'est exact. Il y a √† cela une s√©rie de causes qui s'additionnent. En premier lieu, le souvenir de l'intervention en Irak est encore tr√®s vif dans les esprits, en Europe comme aux √Čtats-Unis. Je rappelle √† ce sujet que c'est sur la base des renseignements des services fran√ßais que le pr√©sident de la R√©publique de l'√©poque, M. Chirac, soutenu par la majorit√© de droite mais aussi par l'opposition de gauche, a dit : ¬ęIl n'y a pas d'armes de destruction massive en Irak, nous n'irons pas¬Ľ. Les m√™mes services fran√ßais disent cette fois : ¬ęIl y a eu un massacre chimique, et voil√† qui en est l'auteur¬Ľ. On ne peut dans un cas rendre un hommage, m√©rit√©, √† nos services et, dans l'autre, nier leur signalement que l'usage d'armes chimiques est av√©r√© ! Pour l'opinion publique joue aussi le fait que tout cela se passe loin. Et puis, certaines interrogations s'expriment : M. Bachar al-Assad est sans doute un dictateur, mais les autres sont-ils vraiment diff√©rents ? Et encore : on se bat l√†-bas ; une action militaire n'aggravera-t-elle pas les choses ?

J'entends tout cela. Mais la t√Ęche des responsables politiques est d'apporter d'autres arguments, ceux qui ne viennent pas spontan√©ment √† l'esprit. En premier lieu, si on laisse faire ces massacres, si on laisse le r√©gime syrien utiliser des armes chimiques, qu'est-ce qui emp√™chera demain le m√™me ou ses semblables, en Iran ou en Cor√©e du Nord, √† faire la m√™me chose ? Ensuite, la Syrie est lointaine, certes, mais pas autant qu'il y para√ģt. Non seulement suffit-il d'allonger la port√©e des vecteurs pour que nous soyons directement concern√©s, mais ces pays nous sont tr√®s proches. Cet ensemble de r√©flexions a conduit √† la position prise par la France.

Je ne pense pas que celle de la Russie s'explique par la volonté de garder la base militaire syrienne de Tartous. D'ailleurs, nous avons dit plusieurs fois au président Poutine et à M. Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, que la permanence de cette base n'était nullement en cause. Je ne pense pas non plus que pèse dans la réflexion des Russes le volume des armes vendues à la Syrie, pourtant considérable. La Russie est une grande puissance qui a son mot à dire en matière diplomatique et qui le montre. La France a, traditionnellement, de bonnes relations avec elle. À ma demande, M. Jean-Pierre Chevènement a d'ailleurs accepté d'oeuvrer en faveur des relations politiques, économiques, commerciales, scientifiques et culturelles entre la France et la Russie ; il le fait très bien.

Dans le même temps, nous devons discuter avec la Russie, ce que nous faisons régulièrement. Dans l'affaire syrienne, le président Poutine a une obsession : avant tout, éviter le chaos. Nous faisons valoir que le chaos est déjà là, et qu'il faut donc tenter de trouver une solution politique. La Russie et la France s'accordent pour considérer que M. Al-Assad, responsable par son comportement de la mort de 110.000 personnes en Syrie, n'est pas voué à une longévité politique éternelle. Cela étant, nous ne faisons pas de son départ un préalable : nous disons qu'il faut trouver une solution permettant à la fois des changements et la persistance des piliers institutionnels en l'absence desquels la Syrie plongerait, après la chute du régime, dans une situation à l'irakienne.

Tel est le sens du projet de conf√©rence Gen√®ve 2, qui s'inspire de Gen√®ve 1. Il s'agit de r√©unir les parties pour trouver par consensus une solution permettant de b√Ętir un gouvernement de transition dot√© de tous les pouvoirs ex√©cutifs, ceux qui sont aujourd'hui aux mains de M. Al-Assad. Tout le probl√®me est de faire venir les parties - repr√©sentants du r√©gime et repr√©sentants de la coalition nationale syrienne, car il n'est pas question d'inviter la mouvance Al-Qa√Įda - pour discuter. On con√ßoit qu'il ne soit pas facile pour M. Al-Assad d'envoyer des gens n√©gocier de bonne foi la mani√®re de le dessaisir de ses propres pouvoirs, et c'est pourquoi l'id√©e de la conf√©rence, lanc√©e il y a plusieurs mois, ne se traduit pas dans les faits pour l'instant. Nous esp√©rons que, gr√Ęce √† la fermet√© r√©fl√©chie que nous avons d√©montr√©e et peut-√™tre gr√Ęce √† la solution esquiss√©e par les Russes, on se dirige enfin vers une solution politique.

(Interventions des parlementaires)

Je ne saurais dire, Madame Fort, si la diplomatie fran√ßaise est flamboyante - vous faites certainement r√©f√©rence √† des √©pisodes pass√©s -, mais elle essaye en tout cas d'√™tre utile. J'ignore si les pr√©sidents Poutine et Obama se sont mis d'accord la semaine derni√®re. En tout cas, apr√®s que la proposition russe a √©t√© avanc√©e hier, l'objectif de la r√©solution fran√ßaise actuellement discut√©e au sein du P3 est, pour √©viter des d√©ceptions futures, d'aider √† prendre forme un processus qui sera tr√®s difficile √† conduire. C'est la t√Ęche de la diplomatie.

Je vous remercie, Monsieur Lefebvre, pour votre soutien. Vous vous √™tes interrog√© sur la mani√®re d'organiser Gen√®ve 2 ; nous en discuterons avec les Am√©ricains et les Russes, qui sont √† l'origine de la proposition d'organisation de cette conf√©rence. Il faut parvenir √† ce qu'elle se tienne effectivement et il va de soi que la protection des minorit√©s sera l'un des sujets de discussion. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soutenons la coalition nationale syrienne, dont vous avez entendu certains responsables et dont vous savez qu'ils veulent un √Čtat unitaire prot√©geant les minorit√©s. J'ajoute que M. Al-Jarba, pr√©sident de la coalition, a express√©ment d√©clar√© que, s'il arrivait au pouvoir, il d√©truirait les armes chimiques ; dans le m√™me temps, Bachar Al-Assad, interrog√© sur les cha√ģnes de t√©l√©vision am√©ricaines, a r√©pondu au journaliste Charlie Rose qui lui demandait s'il envisageait d'utiliser des armes chimiques que cela d√©pendrait des circonstances. Votre pr√©occupation l√©gitime sera prise en compte, Monsieur Lefebvre.

Vous avez raison, Madame Guittet, les médecins sont tués en masse en Syrie. C'est une autre manière de massacrer la population : non seulement on procède à un carnage mais on empêche de porter secours aux blessés. La protection du personnel soignant, réclamée par l'ONU et les ONG, doit être prioritaire.

Je parle peu des otages et de manière elliptique, Monsieur Bapt, mais assez pour avoir dit récemment que nous avions la preuve que les deux journalistes français enlevés en Syrie sont vivants. Je le confirme, mais je ne donnerai pas d'autres indications et j'invite à la plus grande prudence sur la qualification des groupes qui détiennent des otages ; les risques de manipulation sont multiples.

Je vous remercie, Monsieur Bacquet, pour vos aimables propos. Je partage l'appr√©ciation que vous portez sur l'√©tat de l'opinion publique. Au-del√† des divergences d'opinions, notre r√īle est effectivement de faire comprendre pourquoi nous agissons comme nous le faisons. Pierre Mend√®s-France ne disait-il pas que la t√Ęche d'un homme d'√Čtat consiste √† ¬ęrendre les citoyens co-intelligents des d√©cisions √† prendre¬Ľ ? Pourquoi le gouvernement fran√ßais prendrait-il des d√©cisions parfois diff√©rentes de ce que voudrait l'opinion publique s'il n'y avait pas √† cela une n√©cessit√© absolue ? Il nous faut apporter, pour une parfaite compr√©hension des enjeux, tous les √©l√©ments relatifs au long terme, √† notre vision g√©ostrat√©gique et √† l'analyse de ce qui est n√©cessaire √† la s√©curit√© de la France.

Vous vous demandez, Monsieur Balkany, si l'initiative française est prise à un mauvais moment. Elle ne vise en aucun cas à entraver la proposition russe, mais nous pensons que cette proposition doit avoir une base onusienne. C'est l'esprit dans lequel nous présentons notre projet de résolution, que nous sommes évidemment prêts à amender.

M. Loncle a posé la difficile question de la place à réserver à l'Iran dans le cadre de Genève 2. Cette conférence a, je l'ai dit, un objectif précis : permettre la constitution, par consensus, d'un gouvernement de transition doté du pouvoir exécutif. Certains disent que la paix ne peut être faite qu'entre ceux qui sont en guerre, et que l'Iran participe à cette guerre par le biais du Hezbollah, dont les hommes sont présents en Syrie ; pourquoi, alors, les Iraniens ne participeraient-ils pas à la négociation ? Soit, mais deux questions restent en suspens. J'ai posé la première à mon homologue iranien : l'Iran accepte-t-il l'objectif de la conférence, c'est-à-dire le transfert du pouvoir exécutif ? Je n'ai pas eu de réponse pour l'instant. S'il y en a une et qu'elle est positive, cela changera les éléments de la réflexion.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous poursuivons depuis assez longtemps avec les Iraniens des discussions sur le nucl√©aire qui, malheureusement, ne progressent pas. Nous avons eu la surprise, l'ann√©e derni√®re d√©j√†, d'entendre l'Iran dire que l'on parlerait du nucl√©aire plus tard, et que c'est de la Syrie qu'il convenait de traiter pour l'instant. Dans ce contexte, ne courons-nous pas le risque que les Iraniens fassent tra√ģner les discussions sur la Syrie et qu'un t√©lescopage se produise avec la discussion sur le nucl√©aire, l'Iran nous disant finalement : ¬ęUn accord est possible sur la Syrie, mais vous devez nous laisser agir comme nous l'entendons √† propos du nucl√©aire¬Ľ ? Voil√† ce qu'il en est pour Gen√®ve 2. Peut-√™tre une voie de n√©gociation diff√©rente pourrait-elle s'ouvrir si, dans une phase pr√©alable √† Gen√®ve 2, une discussion s'engageait avec les envoy√©s de Bachar al-Assad et ceux de la Coalition nationale syrienne ; les Iraniens, s'ils ont quelque chose √† dire, pourraient le faire dans ce cadre, diff√©rent de la conf√©rence proprement dite.

J'ai reçu l'ambassadeur d'Iran il n'y a pas longtemps et je rencontrerai mon homologue iranien à New York prochainement. Dans l'intervalle, j'ai écouté attentivement ses arguments au téléphone. Lorsqu'il m'a dit que le droit international devait être respecté pour ce qui concerne les armes chimiques, je lui ai répondu en être parfaitement d'accord mais qu'il devait l'être aussi en matière d'armes nucléaires ; à ce moment, la conversation a dévié sur un autre sujet...

Nous devons, Monsieur Dupr√©, tirer de la d√©sastreuse et tr√®s inqui√©tante situation de l'Irak - o√Ļ il est tr√®s difficile d'intervenir et o√Ļ, chaque jour, on compte des dizaines de morts violentes -les conclusions n√©cessaires : autant c'est une faute d'intervenir lorsqu'il n'y a pas d'armes de destruction massive, autant il faut sanctionner et dissuader quand il y en a car la faute serait de ne rien faire.

Nous réfléchissons, Madame Auroi, à la question des réfugiés syriens et nous lui apporterons une réponse. Les visas de transit aéroportuaire ont été créés pour faciliter les déplacements des réfugiés de pays à pays mais ils peuvent avoir des effets négatifs ; j'en traiterai avec le ministre de l'intérieur.

Vous avez, Monsieur Habib, soutenu le gouvernement, et vous savez sa détermination au sujet du nucléaire militaire iranien. L'armement chimique syrien peut-il être détruit ? Il y faut beaucoup de temps et de résolution, ce qui implique un processus strictement encadré. Nos collègues russes feront des propositions plus précises à ce sujet mais, quelle que soit leur bonne volonté, nous devons être certains de ne pas avoir de mauvaises surprises ultérieures.

Je vous remercie, Monsieur Glavany, d'avoir rappel√© ma disponibilit√© ; sans doute aurais-je pu venir la semaine derni√®re, mais il n'est pas certain que je serais alors venu aujourd'hui avec des √©l√©ments nouveaux. Vous avez formul√© l'hypoth√®se que l'initiative russe emportait reconnaissance de la responsabilit√© du r√©gime syrien dans le massacre du 21 ao√Ľt. J'ai discut√© de cela avec mon coll√®gue Sergue√Į Lavrov, qui n'a pas r√©pondu.

Vous appelez à la prudence, Monsieur Assouly ; c'est en effet le minimum. Je ne puis, étant donné la complexité de la situation, vous dire si un accord sera trouvé rapidement.

Bien s√Ľr, Monsieur Amirshahi, les armes chimiques ne sont pas les seules qui tuent. Mais si tous les pays du monde, √† l'exception de quatre, ont d√©cid√© leur interdiction, c'est qu'ils les ont consid√©r√©es d'une horreur sans pareille, parce qu'elles infligent des souffrances atroces, qu'elles frappent indistinctement militaires et civils et qu'elles ont une capacit√© de prolif√©ration consid√©rable. C'est pourquoi des dispositions particuli√®res ont √©t√© prises qui les concernent, que nous devons respecter et faire respecter.

Enfin, je n'entrerai pas dans la controverse juridique, déjà connue, que vous avez souhaité relancer, Monsieur Myard. Il ne s'agit pas de créer un précédent mais de surmonter la contradiction dont j'ai rappelé les termes : faire respecter le droit international qui interdit l'usage des armes chimiques alors qu'un veto au Conseil de sécurité bloque toute action des Nations unies. C'est pour résoudre cette contradiction, dans l'intérêt de la population syrienne, que nous avons avancé dans la voie de la fermeté. Peut-être de nouveaux chemins s'ouvrent-ils maintenant, mais il faudra continuer d'être extrêmement attentifs et fermes. Cela a été et cela continuera d'être la position de la France./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Otages - Entretien du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, avec ¬ęTF1¬Ľ - extraits (Paris, 15/09/2013)

(...)

Q - Un mot des otages : trois ans que quatre otages fran√ßais sont retenus au Mali ; deux otages - nos confr√®res d'Europe 1 - en Syrie. Avez-vous des preuves de vie d'√Čdouard Elias et Didier Francois ?

R - Oui, nous avons des preuves. Mais ils sont retenus. Et je pense aussi à nos otages du Mali. Nous avons des preuves, mais ils sont retenus. Et les quatre otages qu'on appelle d'Arlit, le sont depuis trois ans presque jour pour jour. Je mesure ce que cela représente pour les familles, je les ai reçues plusieurs fois, je connais leur douleur, leur impatience qui devient même maintenant insupportable. Je peux leur dire, je dois leur dire que nous faisons tout pour aller les chercher mais en faisant en sorte que les contacts que nous prenons puissent aboutir. C'est trop long. Et si j'avais pu le faire dès à présent, je serais heureux de pouvoir vous le confier aujourd'hui, mais je fais en sorte que nous puissions prendre toutes les opportunités qui se présenteront aussi bien pour le Mali que pour la Syrie.

(...)./.

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9. Otages - D√©claration du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res (Paris, 15/09/2013)

À la demande de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en déplacement ce jour en Asie, les familles des Français enlevés à Arlit au Niger seront reçues par le directeur du centre de crise lundi 16 septembre au ministère des affaires étrangères, au terme de leur marche symbolique.

Un point de situation sera fait lors de cette rencontre. Le ministère des affaires étrangères, à travers son centre de crise, se tient en permanence à la disposition des familles et entretient des contacts réguliers avec elles.

Ce sera l'occasion pour le minist√®re des affaires √©trang√®res de r√©affirmer son soutien aux familles, de saluer le courage et la dignit√© dont elles font preuve, et de les assurer de la d√©termination et de la mobilisation des services de l'√Čtat pour obtenir la lib√©ration de leurs proches./.

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10. Chine - Conf√©rence de presse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (P√©kin, 15/09/2013)

(...)

Mais, bien s√Ľr, nous avons abord√© d'autres sujets qui, eux concernent la relation bilat√©rale franco-chinoise qui est tout √† fait excellente. Nous avons parl√© en particulier de ce qui va se passer l'ann√©e prochaine et qui sera une grande ann√©e franco-chinoise avec le cinquanti√®me anniversaire de la reconnaissance de la Chine par la France du g√©n√©ral de Gaulle. Nous avons parl√© de nos √©changes sur le plan √©lectro nucl√©aire, et sur le plan a√©ronautique notamment.

L'invitation du président chinois en France, à la fin du printemps, a été confirmée. Nous avons confirmé la venue du Premier ministre français à une date qui doit être trouvée pour célébrer le trentième anniversaire des relations dans le domaine nucléaire entre la Chine et la France. J'ai invité mon collègue des affaires étrangères à venir à Paris car je ne veux pas être discourtois en venant sans cesse en Chine - ce doit être la quatrième ou cinquième fois cette année - sans avoir le plaisir de recevoir mon homologue à Paris.

Bref, les relations bilatérales franco-chinoises sont excellentes et nous nous concertons, comme il se doit, entre membres permanents du Conseil de sécurité, sur les grands sujets.

(...)./.

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11. Jeux de la Francophonie - Allocution de cl√īture de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (Nice, 15/09/2013)

Monseigneur,

Monsieur le Ministre de la promotion de la jeunesse et du service civique de la R√©publique de C√īte d'Ivoire,

Monsieur Alain Lebognon,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Représentant du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie son Excellence Monsieur Abdou Diouf,

Monsieur le Député-Maire de Nice, Christian Estrosi,

Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil Régional,

Chers Participants,

Nous voici au terme de huit journées, qui en France, à Nice, ont été, au-delà du sport et des arts, l'occasion du plus grand rassemblement de la jeunesse francophone :

3.300 jeunes, venus de 55 Nations, des cinq continents et des trois océans.

Je tiens à remercier les nombreux bénévoles qui se sont mobilisés autour de ces Jeux pour en faire une belle fête populaire, solidaire, célébrant la diversité dans cette belle ville de Nice, ouverte sur la Méditerranée.

Je tiens à applaudir ces jeunes sportifs qui pour beaucoup d'entre eux, participent pour la première fois à une compétition internationale.

Vous nous avez fait vibrer au rythme des épreuves !

Vous n'oublierez jamais ce rendez-vous, nous n'oublierons jamais ces émotions.

Je voudrais particulièrement féliciter ceux d'entre vous venus de pays qui traversent des crises et subissent des bouleversements. Merci à vous d'avoir honoré ce rendez-vous. Vous avez incarné une jeunesse debout, une jeunesse combattive, une jeunesse créative.

Un c√©l√®bre auteur ni√ßois, √©galement venu de loin, Romain Gary, √©crivait : ¬ęElle le sait, cette jeunesse, que la vie est devant elle¬Ľ.

Ces sont vos armes à vous, les armes du sport, les armes de la culture, les armes de l'esprit et du corps que vous vous êtes imposé, de manière pacifique dans l'esprit des Jeux de la Francophonie.

Vos exploits précèdent ceux que nous attendons à Abidjan en 2017, pour la 8e édition des Jeux de la Francophonie.

Je veux rendre hommage √† cette terre d'hospitalit√© si ch√®re √† F√©lix Houphou√ęt-Boigny, compos√©e de 61 ethnies, dont la langue officielle est le fran√ßais et qui a travers√© ces derni√®res ann√©es une guerre.

C'est dire toute mon émotion de passer le flambeau à cette Nation qui a fait le pari de réconcilier le nord et le sud, avec sa jeunesse.

√Ä toutes et √† tous : ¬ęOn va g√Ęter le coin √† Abidjan en 2017 !¬Ľ

Mesdames et Messieurs,

Chers Participants,

Je d√©clare close cette 7e √©dition des Jeux de la Francophonie et vous souhaite, au nom du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise, Fran√ßois Hollande, un bon retour ¬ęchez vous dans vos maisons¬Ľ.

Vivent les Jeux de la Francophonie, vive la jeunesse francophone.

Merci./.

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