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Déclarations officielles de politique étrangère du 16 septembre 2013


Sommaire



1. Syrie - Entretien du président de la République, M. François Hollande, avec «TF1» - extraits (Paris, 15/09/2013)

(...)

Q - La Syrie tout d'abord : les dernières tractations diplomatiques à Genève entre les Américains et les Russes ont débouché sur un accord portant sur le démantèlement des stocks d'armes chimiques syriens avec même la possibilité d'user de la force si Damas n'obtempère pas ; la Chine approuve. Le régime de Damas s'affiche aussi satisfait aujourd'hui. Est-ce que cet accord vous agrée ? Est-ce que vous êtes heureux de cet accord ?

R - D'abord merci d'avoir accepté cet entretien. Il est attendu par les Français car la Syrie, c'est la tragédie la plus grave du début du 21e siècle. 120.000 morts. La moitié de la population est déplacée : deux millions de réfugiés. Et puis le 21 août, dans ce cortège d'horreur, il y a eu un massacre chimique : 1.500 civils, femmes, hommes, enfants ont été tués à travers l'utilisation de gaz.

La première question, comme président de la République, que j'ai eue à régler, pas simplement autour de ma conscience mais de l'idée que je me fais de la France et de ma responsabilité, c'est qu'une réaction était nécessaire, que ce drame n'avait que trop duré et qu'il prenait un tour, à travers les armes chimiques, qui ne pouvait plus être accepté parce que c'était une violation du droit international, de la plus vieille de nos conventions qui proscrit les armes chimiques. Alors, nous avons donc menacé d'utiliser la force à travers des frappes ; pas simplement la France mais aussi les Etats-Unis et, à un moment, le Royaume-Uni.

Q - Vous avez même dit : il faut punir Bachar Al-Assad. Vous ne regrettez pas aujourd'hui ce terme, compte tenu de l'évolution de la situation ?

R - Justement, s'il n'y avait pas eu de réaction, alors qu'est-ce qui se serait passé ? Bachar Al-Assad aurait donc continué à gazer la population ! Bachar Al-Assad niait même, jusqu'à récemment, il y a quelques jours, qu'il avait des armes chimiques ; aujourd'hui, il en fait l'aveu. Les Russes soutenaient Bachar Al-Assad et considéraient qu'il n'y avait rien à faire, en tout cas pas une punition. La pression que la France a exercée - pas simplement la France, les Etats-Unis -, la pression qui a été donc suffisamment forte, a convaincu la Russie, M. Poutine, de prendre une initiative. Tant mieux. Cette initiative a permis d'avoir un accord, là, ces derniers jours.

Q - Mais la France n'était pas présente à Genève. Avez-vous regretté l'absence de la France ?

R - D'abord, que doit-on penser de cet accord ? Je considère que c'est une étape importante, mais ce n'est pas le point d'arrivée. La France n'est pas seule, elle n'a jamais été seule. On me dit : vous êtes avec les Etats-Unis d'Obama. Quel crime y aurait-il d'être avec le président Obama sur cette question des droits essentiels de la personne humaine et de notre sécurité ? Quand il y a des armes chimiques qui sont utilisées, ce n'est pas simplement dans un pays, dans une région, cela peut être partout. La France a considéré que ce qui avait été noué entre les Américains et les Russes ces derniers jours est donc une étape importante.

Qu'est-ce que je vais faire demain ? Je vais recevoir le ministre Kerry, des affaires étrangères, qu'on appelle le secrétaire d'Etat américain et le ministre des affaires étrangères britannique, avec Laurent Fabius. Et nous allons mettre en forme la prochaine résolution du Conseil de sécurité qui va prendre l'accord et le traduire. De quelle manière ? Un, de faire en sorte que les vérifications sur place puissent être faites...

Q - Vous savez que c'est très difficile...

R - C'est très difficile, donc cela mérite effectivement que nous y passions un certain nombre de temps pour être sûrs que les 50 sites soient bien identifiés.

Q - Beaucoup disent qu'il est presque illusoire de demander à la fois le recensement et puis la destruction de ces stocks d'armes...

R - Après, il y a la destruction. Un calendrier a été fixé, sans doute est-il un peu ambitieux, mais enfin on ne va pas se plaindre...

Q - Certains parlent de dix ans...

R - Là, il est dit au premier semestre 2014.

Q - C'est très court...

R - C'est très court. Il faut donc bien intégrer la menace de sanctions si l'accord et le résultat de la résolution du Conseil de sécurité n'étaient pas traduits. Nous devons faire en sorte qu'il y ait la possibilité d'une sanction s'il n'y a pas application. Il y a une étape importante, qui maintenant doit être suivie, de cette résolution devant le Conseil de sécurité, de cette possibilité de sanction en cas de manquement du côté syrien.

Il y a autre chose qui va se produire lundi, c'est le rapport des inspecteurs de l'ONU pour savoir s'il y a bien eu utilisation des armes chimiques et cela aura quelques conséquences sur le processus.

Q - Alors on va revenir à ces preuves évidemment, qui sont très importantes. Quand vous dites «sanctions», qu'est-ce que cela veut dire Monsieur le Président ? Des frappes ?

R - Jusque-là, les Etats-Unis et la France disaient que, puisque le Conseil de sécurité était bloqué, nous étions prêts à envisager des frappes pour faire bouger la Syrie et faire évoluer la diplomatie russe. Convenons que cette stratégie a porté puisque nous en sommes arrivés au point où maintenant la menace de sanctions n'est plus portée par des pays mais pourrait l'être par le Conseil de sécurité des Nations unies ; il prononcera en tout cas le mot «sanctions» puisque c'est dans ce cadre-là que les Russes et les Américains ont convenu de situer maintenant l'inspection, la destruction des armes chimiques en Syrie.

Q - N'est-ce pas une façon pour Vladimir Poutine de gagner du temps ? Aujourd'hui peut-on faire confiance - la question est peut-être brutale - à Vladimir Poutine ? Au fond, les frappes sont différées...

R - On ne peut pas à la fois nous dire d'aller vers les Russes parce que cela peut être une occasion de sortie de cette crise et, en même temps, qu'on ne peut faire confiance aux Russes ! La meilleure façon de nous faire confiance mutuellement, c'est de passer devant le Conseil de sécurité. Jusque-là, les Russes et les Chinois bloquaient le Conseil de sécurité. Les Russes avaient posé trois fois leur veto depuis le début de la crise syrienne. Cette fois-ci, puisqu'ils sont partie prenante de cet accord, ils pourront être aussi juges de son application et de son exécution. Ils sont donc partie prenante d'une éventuelle sanction si le Conseil de sécurité en jugeait ainsi, faute de participation des Syriens. Quand je dis des Syriens, du régime syrien, je parle de l'opposition démocratique parce qu'il faut bien voir que Bachar Al-Assad n'est pas le représentant de la Syrie. Pour la France, les représentants de la Syrie, c'est l'opposition démocratique, ce ne sont pas les djihadistes non plus parce que finalement les djihadistes, les islamiques radicaux et le régime de Bachar Al-Assad se donnent la main, les uns pour justifier leur maintien au pouvoir - Bachar Al-Assad -, les autres pour justifier de leur installation en Syrie. Il faut arrêter ce conflit. Et donc la prochaine étape, après le Conseil de sécurité, qui va se mettre sur la question des armes chimiques...

Q - Et la France pourrait être à l'initiative et rédiger cette résolution ?

R - Oui, nous allons dès demain y travailler avec les ministres des affaires étrangères américain et britannique. Ensuite, Laurent Fabius se rendra en Russie pour rencontrer son homologue pour terminer ce processus et nous pourrions faire voter cette résolution avant la fin de la semaine.

Est-ce que nous en aurions, pour autant, terminé ? Il y a toujours ces violences, il y a toujours cette guerre en Syrie et la prochaine étape doit donc être de trouver la solution politique à la crise syrienne. Nous pourrions le faire si chacun est conscient de la gravité de la situation mais aussi de l'opportunité qui nous est donnée. Nous pourrions le faire dès l'Assemblée générale des Nations unies à la fin du mois de septembre.

Q - Et vous-même, président français, vous souhaitez le départ de Bachar Al-Assad ?

R - Je l'ai toujours dit, mais la meilleure des façons de l'obtenir, c'est d'avoir cet accord politique et d'être sûr que ceux qui vont être chargés de la transition soient des démocrates. Il ne s'agit pas d'installer ceux que nous avons combattus au Mali ou, il y a quelques mois, en Libye. Nous faisons attention de ne pas installer ceux que nous considérons comme aussi dangereux que Bachar Al-Assad, puisque Bachar Al-Assad et les djihadistes sont des massacreurs.

Q - Il y a le problème des réfugiés aussi, Monsieur le Président. Est-ce que la France compte en accueillir puisqu'on sait que la population fuit le pays par dizaines de milliers ?

R - J'ai cité ce drame : deux millions de réfugiés qui créent une situation épouvantable en Jordanie, au Liban, en Turquie, autant de pays amis qui se trouvent déstabilisés. Je pense notamment au Liban et à la Jordanie, parce que ce sont des pays fragiles compte tenu de l'importance des réfugiés. A partir de ce constat, oui, nous devons prendre notre part mais si j'ai voulu une solution politique, si j'ai voulu faire pression sur le régime syrien, c'est bien pour arrêter cet engrenage. Ce serait quand même un paradoxe où on laisserait faire et en même temps on serait amené à accueillir des réfugiés en toujours plus grand nombre ! Je m'y refuse. Je veux une solution et je dois dire que les Français se sont beaucoup interrogés, je les comprends...

Q - Ils ont même rejeté l'idée de frappes...

R - Oui... après l'exemple irakien où la France n'était pas allée et heureusement, après cette guerre en Afghanistan qui a duré onze ans - j'ai d'ailleurs moi-même retiré les forces françaises d'Afghanistan. Et puis il y a eu la Libye, qui n'a pas donné tous les résultats escomptés, même si au Mali nous pouvons être fiers d'une opération pleinement réussie.

Je comprends donc les Français qui cherchent une autre solution et qui peuvent se dire : «c'est bien loin et ce n'est pas notre affaire». Si, c'est notre affaire. La sécurité de la France, c'est ma responsabilité. Donc il est vrai que je veux que nous puissions - parce que nous devons être fiers de ce que nous avons fait, la pression que nous avons exercée, avec les Etats-Unis, a payé -, maintenant, que nous avons réussi, chercher la solution politique à ce conflit.

Q - Mais vous n'avez pas été surpris - si on reprend la genèse très rapidement bien sûr -, par les décisions et de David Cameron et de Barack Obama de consulter le Parlement et au fond j'allais dire de lâcher un peu la France...

R - Chacun a ses institutions. En France, vous savez que le président de la République a des prérogatives. Cela nous rend plus prompts, plus forts...

Q - Vous n'avez pas pensé vous aussi à consulter le Parlement ?

R - Bien sûr que je suis soucieux de ce que peut représenter le Parlement, de ce qu'il peut aussi prononcer mais je n'ai pas eu à le faire puisqu'aujourd'hui nous sommes dans une phase qui nous permet de penser sérieusement qu'il y a maintenant une issue diplomatique et politique. Mais je l'indique, pour être tout à fait clair devant vous : l'option militaire doit demeurer, sinon il n'y aura pas la contrainte. Je souhaite qu'elle soit d'ailleurs exercée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

(...)

Q - Un tout dernier mot peut-être, Monsieur le Président, sur la Syrie : l'opération au Mali avait montré l'efficacité de l'armée française. Aujourd'hui, cette opération en Syrie a été plus chaotique ou en tout cas il y a eu des annonces, des reculs des Américains. Ce sont des moments très difficiles dans l'exercice d'un pouvoir présidentiel. Est-ce qu'au fond cet épisode syrien, vous ne le regrettez pas ou en tout cas vous ne vous êtes pas senti mal à l'aise à certains moments ?

R - D'abord, je veux exprimer toute ma reconnaissance à l'armée française au Mali, admirable force qui a été capable de rendre à ce pays du Mali sa souveraineté - je vais y aller dans peu de jours et ce sera l'occasion de saluer toute l'opération, du début où j'ai pris la décision, jusqu'à la fin, il y a eu une élection présidentielle. Le nouveau président a été installé et j'irai à sa rencontre la semaine prochaine.

Je veux aussi saluer aussi l'armée française qui était prête à organiser les frappes, à les mettre en oeuvre dès que j'en aurais pris la décision. Son rôle n'est pas de décider. Son rôle, c'est de permettre au président de la République au nom de tous les Français, de prendre l'option qui paraît la meilleure. Nous n'avons pas pris cette option. Finalement la menace de frappe, l'efficacité des frappes, car elles auraient été tout à fait pertinentes et graduées, proportionnées et nous n'aurions pas eu à survoler le territoire syrien, c'est vous dire la qualité de notre défense. Mais le fait que cette menace ait existé a permis d'arriver à la solution politique. Donc il n'y a pas de diplomatie possible s'il n'y a pas aussi une crédibilité.

La France est une nation souveraine. Je ne dépends pas de quelque pays que ce soit, ni pour le Mali ni pour la Syrie. J'engage la France ou je ne l'engage pas quand je considère que ce sont nos intérêts essentiels qui sont en cause. Et là, comme nous n'avons pas engagé cette force, nous l'avons utilisée dans sa menace même, pour arriver à la solution que les Français souhaitaient, que le monde souhaitait, c'est-à-dire une solution diplomatique (...)./.

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2. Syrie - Entretien avec les ministres des affaires étrangères d'Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Jordanie - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 13/09/2013)

Le président de la République a reçu les ministres des affaires étrangères d'Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Jordanie.

Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur les derniers développements de la crise syrienne et de coordonner les positions de la France et de ses trois importants partenaires sur les prochaines étapes.

Le président de la République et ses interlocuteurs ont rappelé la nécessité de rester ferme à l'égard du régime de Bachar Al-Assad, pour le dissuader de recourir encore aux armes chimiques et obtenir qu'il engage des négociations en vue d'une solution politique à la crise syrienne.

À cet égard, ils sont convenus de la nécessité de renforcer le soutien international à l'opposition démocratique pour lui permettre de faire face aux attaques du régime dont l'obstination fait le jeu des mouvements extrémistes et menace la sécurité régionale et internationale. Ils ont souligné leur attachement commun à une Syrie unie et libre dans laquelle la sécurité et les droits de toutes les communautés seront respectés./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Syrie - Conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec ses homologues américain et britannique - Propos de M. Fabius (Paris, 16/09/2013)

Ce matin, le président de la République nous a reçus avec John Kerry et William Hague pour discuter de la situation en Syrie et des décisions à prendre dans les prochains jours.

Après cette réunion à l'Élysée, nous avons tenu une première réunion de travail avec mes deux collègues. Nous recevrons dans un instant, après cette conférence de presse, notre collègue le ministre des affaires étrangères turc, M. Davutoglu pour examiner aussi avec lui ce qu'il convient de faire.

Cette réunion a deux objectifs. D'une part, préparer la mise en oeuvre concrète et rapide de l'accord sur l'élimination des armes chimiques qui a été obtenu à Genève. Et, d'autre part, travailler à la relance du processus politique qui est la seule voie possible pour mettre fin à la tragédie que connaît la Syrie depuis maintenant deux ans et demi.

L'accord de Genève est, comme j'ai eu l'occasion de le dire, une avancée importante. Depuis le massacre chimique du 21 août, notre position a été claire et constante, je l'ai résumé en disant «sanctions et dissuasion.»

Cette attitude de fermeté qui est la nôtre, celle des pays ici représentés, a payé. Le régime syrien n'a eu d'autres choix que de s'engager à éliminer ses armes chimiques, des armes, je veux le rappeler, dont il niait encore l'existence il y a seulement quelques jours, des armes dont le rapport des inspecteurs de l'ONU, cet après-midi, confirmera certainement l'emploi le 21 août.

Ce qui importe maintenant, c'est que cet accord soit rapidement mis en oeuvre pour éliminer une fois pour toutes la menace chimique que le régime syrien fait peser sur sa propre population et sur ses voisins. Nous voulons très vite des actes concrets et vérifiables, en gardant à l'esprit que toutes les options doivent rester sur la table si les déclarations ne sont pas suivies d'effet sur le terrain. C'est pourquoi ce que l'on appelle le P3, c'est-à-dire les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, nous voulons obtenir du conseil de sécurité des Nations unies, dans les jours prochains, une résolution forte. Une résolution qui appuiera de toute l'autorité du Conseil le plan de désarmement chimique. Une résolution qui prévoira bien sûr des conséquences sérieuses s'il n'était pas appliqué, une résolution enfin qui réaffirmera clairement que les responsables des crimes commis doivent rendre des comptes.

Nous y travaillons, nous allons y travailler dans les prochains jours à New York afin d'aboutir à une résolution commune du P3 et ensuite une résolution qui pourra être adoptée par l'ensemble du conseil de sécurité des Nations unies.

Mesdames et Messieurs, le chimique n'est évidemment qu'un aspect particulièrement atroce du drame syrien. Ce n'est qu'un moyen parmi tous ceux que le régime utilise pour réprimer sa population dans le sang. Les combats, malheureusement, continuent et, avec eux, les souffrances terribles du peuple syrien. Nous le savons, il n'y a pas de solution militaire à ce conflit, la solution est politique.

À Genève, il y a un an et demi, nous étions parvenus à adopter quelques principes clairs pour organiser la transition politique en Syrie, en particulier, - c'était la formule - le transfert de tous les pouvoirs exécutifs, y compris le contrôle sur l'armée et les services de sécurité, à une autorité de transition. Mais le régime de Damas n'a, pour le moment, pas voulu y donner suite, préférant, selon la formule de M. Bachar Al-Assad, «liquider l'opposition».

Nous devons faire comprendre au régime qu'il n'y a pas d'autre perspective que la table de négociation. Nous allons renouveler nos efforts conjoints dans les semaines à venir et même dans les jours à venir pour construire une solution politique en concertation avec tous les pays qui souscrivent aux principes qui ont été agréés à Genève.

Nous savons que pour négocier une solution politique, il faut une opposition forte. Nous comptons donc également renforcer notre soutien à la Coalition nationale syrienne et dans cet esprit, il sera organisé à New York, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, une grande réunion internationale autour de la coalition nationale syrienne.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les dispositions et les décisions qui sont les nôtres. Je veux insister avant de donner la parole à mes deux collègues et amis sur le fait qu'il est décisif, comme cela l'était hier, qu'aujourd'hui et demain, les trois pays ici représentés soient unis.

(...)

Q - Il semble que le président russe, M. Poutine, et M. Lavrov, son ministre des affaires étrangères, soient d'ores-et-déjà réticents à l'usage de la force en cas de non-respect de l'accord par Bachar Al-Assad. Alors, est-ce que nous ne nous avançons pas déjà vers un veto des Russes et des Chinois au Conseil de sécurité des Nations unies ?

R - Nous avons expliqué les conditions dans lesquelles tout cela doit se faire. Il y a eu un accord, une avancée très importante, qui a été réalisé à Genève, et il faut remercier et féliciter John Kerry du travail qu'il a fait en liaison avec Sergueï Lavrov.

Maintenant tout ceci doit se traduire dans une résolution du Conseil de sécurité. Nous avons commencé à travailler, il va y avoir ce soir un rapport des inspecteurs des Nations unies qui va donner toute une série de précisions sur le massacre chimique du 21 août et nous allons dans les heures, dans les jours qui viennent, d'abord en P3 et ensuite vis-à-vis de nos autres collègues, proposer une résolution.

Cette résolution reprendra les éléments de l'accord de Genève pour en faire du droit positif international et comme cela a d'ailleurs été précisé à Genève, cette résolution prévoira ce qui se passera si les Syriens ne respectaient pas leurs engagements.

À toute résolution, il doit y avoir une traduction concrète, des sanctions. Et c'est dans cet esprit que nous travaillons.

Q - Pour démanteler les armes chimiques en Syrie, en fait n'avez-vous pas des objectifs à court terme au détriment de l'objectif à long terme qui consisterait à faire en sorte que le président Assad quitte le pouvoir ? Et, surtout, que l'élimination des armes chimiques syriennes dans un calendrier aussi ambitieux d'ici milieu 2014, n'apporte des critiques sur la coopération du gouvernement Assad au cours des mois à venir ? Et comment allez-vous vous y prendre pour vous prémunir contre ce scénario qu'on a vu en Irak dans les années 90 et où il y a eu des années de discussions prolongées, des allégations de triche, de mesures dilatoires, de délibérations quant à savoir ce qu'il fallait faire ? Comment allez-vous empêcher que cela ne traîne sur une très longue durée ?

(...)

R - Il n'y a aucune contradiction entre les deux éléments, l'action militaire et la gestion des armes chimiques et ce que vous appelez cette perspective stratégique. Au contraire, ce n'est pas incompatible. C'est un même processus.

Tout d'abord, si Bachar a changé d'attitude, de position, c'est précisément parce que nous avons tous été si fermes. Sa position sera affaiblie par le fait qu'il ne puisse conserver ses armes chimiques, car, sans ses armes chimiques, qu'il ne pourra plus utiliser contre son propre peuple et ses voisins, il sera affaibli.

Il doit comprendre qu'il n'y a pas de victoire militaire possible pour lui. Le régime doit venir à la table des négociations. Il doit comprendre qu'il n'y a pas de solution militaire pour lui et qu'il n'y a qu'une solution politique. C'est la raison pour laquelle ce n'est pas incompatible mais, au contraire, il s'agit bien d'un seul et même processus. Il s'agit de traiter les armes chimiques et ce que vous appelez la perspective stratégique.

Un dernier mot si vous le voulez bien. Ce qui était sous-jacent dans beaucoup de vos questions, et dans nos réponses, c'est l'importance de renforcer l'opposition modérée. Tout se passe comme si, en effet, Bachar Al-Assad d'un côté et les extrémistes terroristes de l'autre, en apparence se combattaient, mais en fait se renforcent. Ce qui fait tenir M. Bachar Al-Assad, c'est que toute une série de communautés, on a parlé des chrétiens, d'autres encore, se disent, sans doute est-il un dictateur, mais qu'est-ce qui va se passer s'il n'est plus là ? Et du côté des terroristes, ils ont intérêt à dire que, entre Bachar Al-Assad et eux-mêmes, il n'y a rien. De sorte que tous ceux qui sont contre Bachar Al-Assad seraient obligés de rejoindre les terroristes. Mais c'est une présentation évidemment totalement erronée.

Si l'on veut à la fois changer le régime de Bachar Al-Assad et ne pas tomber sous les foudres des terroristes, il faut, et c'est notre position, soutenir l'opposition modérée qui reconnaît bien sûr les droits des minorités, qui reconnaît les principes sous lesquels nous voulons agir ; ce sera aux Syriens de décider mais il est très important de voir qu'il n'y a pas ou bien Bachar Al-Assad, ou bien les terroristes, mais que la solution politique passe par un accord entre des représentants du régime et l'opposition modérée. Et je crois que ceci n'est pas suffisamment présent dans l'esprit de l'opinion publique et doit être rappelé. Merci beaucoup./.

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4. Syrie - Conférence de presse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Pékin, 15/09/2013)

(en français et en anglais)

Je suis ici dans le cadre d'un programme diplomatique assez intense.

Hier, il y a eu un cadre d'accord à Genève à propos de l'élimination des armes chimiques en Syrie.

Aujourd'hui, je suis venu voir mon homologue chinois pour discuter en particulier de cette question avec lui.

Ce soir, le président de la République intervient pour s'exprimer à la télévision en direction des Français.

Demain matin, je recevrai, au Quai d'Orsay, les ministres des affaires étrangères américain et britannique pour traiter des questions relatives à la Syrie.

Demain soir, à Paris et à midi, heure de New York, sera rendu public le rapport d'inspection sur le massacre chimique du 21 août à Damas.

Le lendemain, c'est-à-dire le mardi, je serai à Moscou pour rencontrer mon collègue russe M. Lavrov.

Cela fait beaucoup de contacts et de déplacements mais l'importance du sujet le justifie. Il faut en effet que, dans les jours qui viennent, un certain nombre de décisions soient prises à propos de l'élimination des armes chimiques en Syrie et, plus généralement, pour essayer de trouver une solution politique au conflit syrien.

La France, bien sûr, a des décisions à prendre puisqu'elle est membre permanent du Conseil des Nations unies, qu'elle aide à trouver une solution. Je note d'ailleurs à cet égard - ce qui est à l'esprit de chacun - que si la France et les États-Unis n'avaient pas eu l'attitude de fermeté qu'elles ont eue, bien évidemment, rien n'aurait bougé.

Revenons donc à ce cadre d'accord de Genève. C'est une avancée importante mais c'est une première étape. C'est une avancée importante parce que ce qui apparaissait impossible quelques jours auparavant maintenant devient possible. En effet, il y a seulement une semaine, le régime syrien n'admettait pas qu'il soit à la tête d'un arsenal chimique de plus de mille tonnes et qu'il y ait eu un massacre chimique le 21 août. Une semaine plus tard, les choses ont heureusement bougées et il faut s'en féliciter. La Syrie a enfin accepté de détruire son arsenal chimique. Le calendrier prévu est extrêmement précis : une liste doit être publiée dans une semaine ; des inspecteurs doivent arriver avant novembre ; la destruction doit être établie avant la moitié de l'année 2014. Tout cela évidemment est positif.

Bien sûr, cela pose toute une série de questions auquel on a commencé à répondre : Comment s'effectue le contrôle ? Que se passe-t-il s'il y a des manquements ? Qui doit décider ? Quelles sont les ressources à mettre en oeuvre ?

Néanmoins, les bases d'un accord existent. Cet accord devra être traduit dès la semaine prochaine dans une résolution portée aux Nations unies. Vous vous rappelez que la France la première avait déposé un projet de résolution la semaine dernière. Les contacts que j'ai évoqués servent en particulier à préparer cette résolution, notamment ceux de demain dans ce que l'on appelle la formation P3, c'est-à-dire, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni. Nous allons discuter du texte possible de cette résolution. Les contacts que j'ai eus ce matin avec mon collègue chinois, ceux que j'aurai après-demain avec mon collègue russe permettent d'avancer dans le même sens.

J'ai dit qu'il ne s'agissait cependant que d'une première étape parce que nous allons avoir demain le rapport des inspecteurs des Nations unies sur le massacre chimique du 21 août et, évidemment, il y aura des conséquences à en tirer. Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon qui est un homme qui mesure ses paroles a dit à propos du contenu de ce rapport qu'il était accablant. Interrogé sur M. Bachar Al-Assad, il a dit qu'il avait commis plusieurs crimes contre l'humanité. Personne ne comprendrait qu'à partir d'un rapport accablant, des conséquences n'en soient pas tirées. C'est donc quelque chose sur quoi il faut réfléchir et réagir.

Ce n'est qu'une première étape parce que l'on va se trouver devant une situation très paradoxale. D'un côté, on aura avancé sur la destruction des armes chimiques, - bravo - mais de l'autre, les morts, chaque jour par centaines continueront à s'accumuler en Syrie. C'est donc à cela aussi qu'il faut maintenant s'attaquer, c'est-à-dire trouver une solution politique à la crise syrienne. Là aussi, la France doit être au rendez-vous. Nous sommes l'un des pays signataires de l'accord que l'on a appelé Genève 1. Il y a des discussions préparatoires pour la rencontre que l'on appelle Genève 2 et, là aussi bien sûr, il faut que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, connaissant bien les réalités dans cette partie du monde, mette toute son énergie et son savoir-faire pour trouver une solution.

La solution politique est indispensable mais elle ne peut intervenir que si, d'un côté des représentants du régime, de l'autre, des représentants de l'opposition modérée peuvent se parler. L'objectif de Genève 2 c'est de déboucher sur un gouvernement de transition, par consentement mutuel, doté de tous les pouvoirs exécutifs. C'est maintenant la tâche qui est devant nous et, bien sûr, il faut à cet égard que l'opposition modérée - j'insiste sur modérée car je ne parle pas des terroristes qui doivent être combattus - doit pouvoir se renforcer.

(...)

Q - Vous semblez vouloir dire que la solution passe par le départ de Bachar Al-Assad. Qu'en pense votre homologue ?

R - Je ne vais pas m'exprimer à la place du ministre des affaires étrangères chinois mais je crois ne pas trahir sa pensée en disant que, bien évidemment, c'est aux Syriens qu'il appartient de prendre la décision qui les concerne.

En ce qui nous concerne, nous savons que M. Bachar Al-Assad, par ses décisions a été à l'origine d'une situation qui a fait déjà plus de 110.000 morts et des millions de personnes déplacées et réfugiées. Ceci conduit à penser qu'il n'y a pas de perspective durable pour M. Bachar Al-Assad. En même temps, il faut trouver une solution politique et c'est à cela que doit servir la conférence dite de Genève 2 à laquelle nous travaillons. Surtout lorsque, de l'aveu même du Secrétaire général des Nations unies, très haute autorité, M. Bachar Al-Assad est l'auteur de plusieurs crimes contre l'humanité.

Q - Finalement, on n'a pas beaucoup entendu la Chine sur ce dossier syrien, on a l'impression qu'elle est toujours derrière la Russie. Avez-vous noté plus qu'une nuance entre les deux ou sont-ils sur la même ligne ?

J'ai été frappé tout à l'heure lorsque vous avez parlé de l'opposition modérée et des terroristes. Même si nous ne sommes pas ici forcément des spécialistes de la question et du dossier, il me semble que cela complique tout n'est-ce pas ?

R - La Russie a sur ce point une situation qui n'est pas exactement la même que la Chine ; la Russie fournit des armes massivement à la Syrie. L'URSS était à l'origine du programme chimique de la Syrie. On a vu tout au long de la période, la Russie prendre fait et cause de façon extrêmement marquante pour le régime.

La Chine n'est pas exactement dans la même situation. Elle a, il est vrai, opposé son veto comme la Russie à toute une série de résolutions qui auraient pu permettre de terminer le conflit mais elle s'appuie surtout sur deux principes. Le premier, c'est que tout doit être réglé par le Conseil de sécurité des Nations unies, par la voie consensus et en faisant droit aux revendications des Syriens. Il est vrai que sur le dossier syrien, elle est moins en pointe que la Russie, même si elle aussi défend ses principes.

Votre seconde question touche un point tout à fait fondamental. Si on lit, notamment dans un grand journal français, ou si l'on écoute les propos de M. Bachar Al-Assad, la situation en Syrie est la suivante : il y a le régime et ceux qui le soutiennent et ceux qui sont en face sont des terroristes qu'il faut, je cite, «liquider». C'est donc une présentation binaire. Cette présentation qui n'est pas exacte sert les intérêts de chacun de ces deux camps. M. Bachar Al-Assad a beau jeu de dire que si nous ne voulons pas que ce soient les terroristes - entendez Al-Nosra, Al-Qaïda - qui l'emportent, il faut le soutenir à lui.

Et symétriquement, ce que l'on appelle le grand Djihad, ce que j'appelle les extrémistes ou les terroristes ont intérêt à dire qu'ils sont les seuls à s'opposer à M. Bachar Al-Assad ; donc «si vous n'êtes pas d'accord avec lui, venez grossir nos rangs». Mais chacune des deux présentations est fausse. Le corps central de la Syrie est représenté par l'opposition modérée, que l'on appelle la coalition nationale syrienne avec une force armée qui s'appelle l'armée syrienne libre qui groupe des hommes et des femmes d'origine différentes. Les uns sont sunnites, les autres sont chrétiens, d'autres sont kurdes et quelle que soit leur appartenance, la coalition nationale syrienne reconnaît toutes les minorités, aussi bien les alaouites, les chrétiens et les autres. Elle veut une Syrie unie. En même temps, elle respecte les principes du droit et elle a dit depuis longtemps qu'elle ne possédait aucune arme chimique et qu'elle était pour la destruction de ces armes chimiques. C'est cette Coalition nationale syrienne qui est ce que nous appelons l'opposition modérée, soutenue bien sûr par beaucoup de Syriens et en dehors de Syrie, par ce que l'on appelle les Amis de la Syrie qui regroupent plus de 120 pays.

Cette coalition doit se battre sur deux fronts, d'une part contre les troupes de Bachar Al-Assad, son aviation, jusqu'ici ses armes chimiques et toute une série d'exactions, mais elle se bat aussi contre les extrémistes, les terroristes qui ont été inscrits à notre demande sur la liste des organisations terroristes par les Nations unies.

Q - Pensez-vous que l'opposition syrienne détienne également des armes chimiques ? Les inspecteurs de l'ONU sont-ils certains que l'usage présumé des armes chimiques sont l'oeuvre du gouvernement syrien ? Car jusqu'à maintenant, les inspecteurs de l'ONU n'ont pas publié le rapport confirmant cela.

Dans votre projet de résolution, proposez-vous de mettre les armes chimiques de l'opposition syrienne sous le contrôle des Nations unies également ?

R - Nous travaillons à partir des renseignements qui nous sont donnés par les services français. Ces services français, ce sont les mêmes qui, lors de la guerre d'Irak avaient dit qu'il n'y avait pas d'arme de destruction massive en Irak. C'est à partir de leur affirmation que la France avait refusé d'aller faire la guerre d'Irak. Les services avaient raison et la France avait raison. Ce sont ces mêmes services qui nous disent aujourd'hui à 100 % que le régime de Bachar est responsable du massacre chimique du 21 août et que l'opposition, la résistance ne dispose absolument pas d'arme chimique. Nous verrons ce que dira le rapport des inspecteurs puisqu'il sera publié demain mais je veux vous faire remarquer, en souriant s'il ne s'agissait pas d'une matière aussi dramatique, que certains doivent être à ce point persuadés qu'il y a des armes chimiques dans l'opposition, qu'ils n'ont même pas évoqué ce sujet dans la conférence de Genève.

Je pense qu'au-delà de ce que nous disent nos services, il n'est pas interdit de faire fonctionner son raisonnement. Le régime syrien détient, il en a fait l'aveu lui-même, 1 000 tonnes d'armes chimiques. Il détient les vecteurs pour les envoyer. Il détient la technique pour mêler les gaz que l'on appelle binaires. Il a préparé, par des tirs d'artillerie et des bombardements, le massacre chimique du 21 août. Du gaz sarin identique à celui qu'il possède a été retrouvé le 21 août. Il a ensuite effectué pendant quatre jours un bombardement systématique pour détruire les traces du massacre chimique, puis allumé des incendies pour créer des mouvements d'air qui permettaient d'évacuer les traces chimiques.

De l'autre côté, il n'y a ni arsenal, ni vecteur, ni technique. Enfin j'ajouterai que les 1.500 personnes au minimum qui ont été tuées étaient dans un secteur tenu par les résistants. Quand vous mettez tout cela bout à bout, je pense qu'il n'y a aucun doute.

Q - Just two questions :

What is the importance of a credible threat of force against the Assad regime as this diplomatic push continues?

What do you hope from China and Russia with the coming days discussions and the possible vote at the security council?

R - Sur le deuxième point : qu'est-ce que nous attendons de la Russie et de la Chine dans les jours qui viennent ? De la Russie, qu'elle continue sa démarche. Pendant très longtemps la Russie a nié qu'il y ait un arsenal chimique en Syrie ; la Syrie aussi. Maintenant - tant mieux - il y a reconnaissance de cet arsenal chimique et volonté de le liquider. Eh bien, c'est ce que nous attendons des Russes, puisque le projet d'accord dit qu'il faut aller vers la liquidation des armes chimiques.

Nous attendons des Russes et des autres, bien sûr, que cette liquidation soit effective, qu'elle soit bien contrôlée et qu'il n'y ait pas de retard ou de manoeuvre dilatoire. L'accord qui a été conclu est une avancée importante, il fallait qu'il y ait une première étape et il faut que cette avancée soit concrétisée.

En ce qui concerne la Chine, elle a des positions de principe qui consistent à insister sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et qui consiste à dire que les armes chimiques doivent être mises hors-la-loi et que les responsables qui ont eu recours à des armes chimiques doivent être poursuivis. J'espère que ce seront ces principes qui s'appliqueront.

Sur le premier point, je crois que lorsqu'on regarde ce qui s'est passé au cours des derniers jours, l'avancée qui a eu lieu aurait été impossible s'il n'y avait pas eu une menace extrêmement ferme. Sinon comment expliquer que l'on nous disait il y a huit jours : «il n'y a pas d'arsenal chimique, il n'y a pas de massacre chimique et Bachar Al-Assad n'y est pour rien» et que, 8 jours après, deux des trois éléments en tout cas aient changé. C'est parce qu'il y a une pression, ce que j'ai appelé la fermeté réfléchie. Fermeté parce que c'est cela qui est efficace, réfléchie bien sûr, parce qu'il ne faut pas faire n'importe quoi.

Et dans la période qui vient, il faudra contrôler que les dispositions qui sont annoncées sont effectivement respectées. Sinon il faudra que le conseil de sécurité des Nations unies prenne les dispositions nécessaires pour obliger la Syrie à respecter ce à quoi elle s'est engagée.

Q - Suite à l'accord entre la Russie et les États-Unis, la résolution à l'ONU pourrait, devrait se référer au chapitre 7 de la Charte des Nations unies. Ce qui pourrait ouvrir la voie à un recours à la force si jamais le régime syrien ne respectait pas ses engagements. Est-ce un point important pour vous ? Et, suite à votre entretien de ce matin, pensez-vous que la partie chinoise soutient ce possible recours à la force en cas de non-respect par Bachar Al-Assad de la destruction des armes chimiques ?

R - Pour dire les choses simplement, il y a des engagements qui sont pris par la Syrie ; évidemment, si les engagements sont violés et qu'il n'y a aucune sanction, cela veut dire que ce sont des paroles verbales. Il est donc prévu, dans le cadre du chapitre 7, que s'il y a des actes qui ne sont pas conformes avec les engagements pris, le conseil de sécurité devra être saisi. Il n'y aura pas de sanctions automatiques mais il y aura un recours automatique au conseil de sécurité par le chapitre 7. C'est-à-dire si on voulait résumer, c'est une sorte de chapitre 7 conditionnel.

C'est une avancée par rapport à ce que certains défendaient et, en même temps, cela demande une décision des membres du conseil de sécurité. Voilà où nous en sommes.

Je ne vais pas prendre position pour nos amis chinois, nous avons discuté de cela ce matin, et nous verrons dans le cours de la semaine comment rédiger tout cela. Mais je pense que le plus important c'est que nous suivions d'une manière extrêmement précise l'application des engagements pris, et que s'il y a dérive par rapport à ces engagements, il y ait immédiatement réaction. Et c'est cela qui est dans l'accord qui a été conclu.

Q - Il y a 15 jours, on pouvait avoir l'impression que la France était isolée dans la fermeté à l'égard du régime syrien. Peut-on dire aujourd'hui que ce n'est plus le cas, que la France n'est plus isolée, et qu'elle a au contraire un rôle moteur ?

R - Je pense, en tout cas, que la fermeté a payé parce que le projet d'accord de Genève qui liquide les armes chimiques aurait été absolument impossible s'il n'y avait pas eu la fermeté française et américaine. Il y a encore huit jours, ni la Russie ni la Syrie ne reconnaissaient qu'il y avait un arsenal chimique. C'est donc une évidence : la fermeté a été positive.

Maintenant, on n'est pas au bout de nos peines. C'est une avancée importante mais c'est une première étape, parce qu'il va falloir mettre au point dans les détails cet accord, le faire accepter par le conseil de sécurité des Nations unies, veiller à ce qu'il soit appliqué. Et puis, il va falloir tirer les leçons du rapport que les inspecteurs de l'ONU vont présenter lundi sur le massacre chimique du 21 août. Et puis, il va falloir aller vers un accord politique pour faire cesser, si on le peut, les combats en Syrie.

C'est donc une première avancée, obtenue par la fermeté, de la France notamment par les discussions aussi entre les Russes et les Américains, mais il y a encore beaucoup d'étapes. C'est la tâche de la diplomatie d'essayer de mener à bien tout cela.

Q - Vous parlez de fermeté réfléchie, bien meilleure que fermeté brutale, c'est cela que vous voulez dire ?

R - Non, je ne cherche pas de jeux de mots, j'essaie de décrire ce qui a été notre position dès le début. Notre objectif, par rapport à ce qui s'est passé, le massacre chimique du 21 août, et l'utilisation des armes chimiques, c'était sanction et dissuasion. Qu'est-ce que cela veut dire ? Il y a eu un massacre il faut évidemment qu'il y ait une sanction.

Mais, si on veut dissuader pour éviter que cela recommence et que d'autres fassent la même chose, il faut supprimer les armes chimiques. C'est ce qui est en voie d'être obtenu. Cela aurait été évidemment impossible à obtenir s'il n'y avait pas eu «le bâton, la carotte». L'accord, Nous sommes totalement partisans de l'accord, mais s'il n'y avait pas eu cette fermeté, on en serait resté à ce qui était il y a quinze jours, c'est-à-dire «non il n'y a pas d'armes chimiques ; non M. Bachar Al-Assad n'y est pour rien». Depuis, M. Ban Ki-moon a dit : «il a commis plusieurs crimes contre l'humanité» ; et il y a eu cette fermeté que nous avons adoptée. Maintenant on passe à un stade diplomatique tout en restant vigilant.

Q - C'est côté russe, il y a eu une avancée côté chinois ?

R - Oui, du côté russe, bien sûr, puisqu'ils ont reconnu des choses qu'auparavant ils ne reconnaissaient pas et puis ils ont joué un rôle important pour essayer de trouver une solution.

Les Chinois ne sont pas en première ligne dans tout cela. Ils ont une attitude de principe que l'on connaît mais c'est une des raisons pour lesquelles c'est important que je sois ici à Pékin. La Chine est une puissance qui compte énormément et compte tenu des liens d'amitiés entre la Chine et la France il faut parler avec eux.

Q - Une frappe française est-elle totalement exclue ou cela reste-t-il dans la boîte à outils ?

R - Les différents outils, pour reprendre votre expression, sont sur la table mais là on entre dans une phase nettement plus diplomatique, tant mieux. Simplement cette phase diplomatique aurait été totalement impossible s'il n'y avait pas la fermeté. Je pense que tout le monde de bonne foi doit le reconnaître.

Q - Chapitre 7, cela veut dire recours éventuel un jour à la force. Alors, là, vous venez de nous expliquer que les Chinois semblent accepter une version chapitre 7 que vous appelez chapitre 7 conditionnel.

R - Non, je ne veux pas m'exprimer à la place des Chinois qui le font très bien et qui diront ce qu'ils veulent dire. Mais, dans le projet d'accord de Genève, qui est une avancée importante, il y a, c'est une évidence, un certain nombre d'engagements qui doivent être pris par la Syrie. Il faut que ces engagements soient tenus. Qu'est-ce qui se passe s'ils ne sont pas tenus ? La question doit être abordée, elle a été abordée par M. Kerry et M. Lavrov et la proposition qui est faite c'est de dire : alors on va devenir des grands spécialistes maintenant de la charte des Nations unies ; cela veut dire que l'on étudiera ce qu'il faut faire dans le cadre du chapitre 7 des Nations unies mais il n'y aura pas de sanctions automatiques, il faudra qu'il y ait un vote pour décider quelles sanctions. Et le fait qu'on se trouve dans le chapitre 7 est un pas en avant important./.

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5. Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «France 2» et «France 3» (Pékin, 15/09/2013)

C'est une avancée importante parce qu'il y a encore quelques jours, les Russes disaient qu'il n'y avait pas d'arme chimique en Syrie. Maintenant, nous sommes parvenus à un projet d'accord qui dans l'ensemble est bon.

Il ne règle pas tout parce qu'il faut regarder les détails, les conditions d'application, mais c'est une avancée importante. C'est une première étape qu'il va falloir compléter à la fois pour que l'accord soit vraiment respecté et puis parce que, même s'il y a un accord sur le chimique, la guerre continue. Il va falloir travailler pour aller vers un accord politique./.

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6. Syrie - Communiqué du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Paris, 14/09/2013)

Le projet d'accord intervenu à Genève sur l'élimination des armes chimiques du régime syrien constitue une avancée importante.

La réunion du lundi 16 septembre à Paris avec les États-Unis et le Royaume-Uni permettra d'en discuter le contenu ainsi que les conditions d'approbation et de mise en oeuvre.

La France tiendra compte du rapport des inspecteurs de l'ONU publié lundi sur le massacre de Damas pour arrêter sa position./.

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7. Syrie - Audition du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Paris, 10/09/2013)

Mon propos liminaire portera sur les trois événements intervenus depuis le débat parlementaire de mercredi dernier, alors même que les massacres continuent en Syrie : la réunion du G20 à Saint-Pétersbourg, la réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne le lendemain, à Vilnius, et la proposition formulée hier par Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires étrangères. Je préciserai la position de la France et où nous en sommes aujourd'hui.

Pour ce qui est du G20 de Saint-Pétersbourg, permettez-moi d'abord une remarque générale qui doit nous faire réfléchir. Normalement, et juridiquement, tout ce qu'il convient de faire pour résoudre la grave affaire syrienne - la plus grande catastrophe humanitaire depuis des décennies, puisque l'on recense désormais 110.000 morts et des millions de personnes déplacées et réfugiées - et traiter du massacre chimique du 21 août dernier devrait être traité au sein des Nations unies. Mais, en raison des blocages constatés depuis deux ans au sein du Conseil de sécurité, les Nations unies n'ont pu se saisir de la question. C'est donc le G20, instance qui n'a nullement été conçue à cette fin, qui a dû le faire. Le sommet de Saint-Pétersbourg n'a fait que survoler les questions économiques auxquelles il devait être consacré : on n'y a en réalité parlé essentiellement de la Syrie. Le moins que l'on puisse dire est que le système international ne fonctionne pas comme il le devrait.

La question syrienne a été abordée lors d'un dîner, à l'initiative du président Poutine et les positions ont été énoncées de façon ferme, faisant apparaître des points d'accord et de désaccord. Onze pays sur vingt - dont, outre la France et la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne - se sont ensuite mis d'accord sur un texte rejoignant les positions française, britannique, américaine et de quelques autres États. Au sortir de cette réunion, et alors que l'on avait présenté la position française comme étant très isolée, on a donc constaté un début d'élargissement, puisque sept des huit pays du G8 partageaient notre position et, je le rappelle, onze pays du G20.

Le lendemain s'est tenue à Vilnius une réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne prévue de longue date, au cours de laquelle la question syrienne a été à nouveau abordée. Plusieurs possibilités étaient avancées et le secrétaire d'État américain, M. John Kerry, est venu fournir un certain nombre d'informations, comme je l'avais moi-même fait la veille. Nous avons ensuite délibéré, hors sa présence, et obtenu l'unanimité, en dépit de la grande diversité de situation des pays européens : certains sont neutres, d'autres ont des réticences classiques à toute position ferme, d'autres encore ne sont constitutionnellement pas en mesure d'intervenir à supposer que leur gouvernement le souhaite. L'unanimité s'est donc finalement dégagée autour des thèses de la France et de la Grande Bretagne, comme Mme Ashton en a fait état. Et, à cette occasion, l'Allemagne qui, la veille, à Saint-Pétersbourg, n'avait pas signé la déclaration des Onze, a fait savoir, après que nous en avons discuté, qu'elle rejoignait leur position. Une position européenne unanime s'est ainsi dégagée.

On peut certes considérer que cela ne suffit pas. Mais comme vous le savez tous, il n'existe pas encore de politique étrangère et de sécurité commune. Certains s'en réjouissent, d'autres s'en désolent, beaucoup essayent de faire progresser la question. Nous avons donc élargi le cercle des pays qui soutiennent notre démarche ferme et forte - condamnation du régime et du massacre chimique du 21 août et préparatifs de sanction.

Lors de ces réunions, la France a toujours défendu la même position, que je caractériserai de la manière suivante : face au massacre chimique du 21 août, nous voulons à la fois sanction et dissuasion. Sanction puisque ce massacre, que le Secrétaire général des Nations unies a qualifié de crime contre l'humanité, ne peut rester impuni ; dissuasion, car notre absence de réaction encouragerait M. Bachar Al-Assad à recommencer, voire à faire pire, mais aussi tous ceux qui seraient, comme lui, tentés. L'utilisation des armes chimiques est interdite depuis 1925 ; ne pas sanctionner leur usage massif serait un encouragement puissant à continuer de les employer, mais aussi à en utiliser d'autres - et comment ne pas avoir à l'esprit le programme nucléaire de l'Iran ?

Parallèlement, des discussions ont porté sur le rapport que doivent prochainement présenter les inspecteurs des Nations unies. Le président de la République a eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet et nous avons indiqué que la France voulait disposer de tous les éléments nécessaires pour prendre sa décision : le rapport des experts, intéressant même si son objet est limité, mais aussi le résultat des délibérations du Congrès américain puisqu'il n'est pas question pour nous de nous engager seuls dans cette affaire. Même si nous ne sommes pas suivistes mais aux côtés des États-Unis, la position qu'ils adopteront est un élément important du processus.

Voilà ce qu'il en est des réunions de Saint-Pétersbourg et de Vilnius. Puis, hier, mon homologue russe, Sergueï Lavrov, après avoir reçu le ministre des affaires étrangères de Syrie, a déclaré ce qui suit : «Nous appelons les dirigeants syriens à non seulement accepter de placer sous contrôle international leur stock d'armes chimiques, et ensuite à le détruire, mais aussi à rejoindre pleinement l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques». Ayant pris connaissance de cette déclaration et des conditions dans lesquelles elle avait été élaborée, j'ai demandé à M. Lavrov de préciser ce qu'elle signifiait et je me suis à nouveau entretenu avec mes collègues américain, britannique, européens et chinois. Nous avons estimé que cette déclaration devait être accueillie avec intérêt mais précaution - non que l'on veuille faire un procès d'intention aux Russes, mais étant donné l'extrême difficulté d'un processus dans lequel interviendront et la Russie et la Syrie, il convient à la fois d'apprécier une proposition qui introduit un élément nouveau et d'éviter qu'il ne s'agisse d'un leurre.

Plusieurs contacts ont été pris et, ce matin, après m'en être entretenu avec le président de la République, j'ai annoncé que la France déposerait aujourd'hui même au Conseil de sécurité un projet de résolution sur la Syrie. Il vise à condamner le massacre du 21 août commis par le régime syrien ; à exiger de ce régime qu'il fasse sans délai toute la lumière sur son programme d'armes chimiques, qu'il le place sous contrôle international et qu'il soit démantelé ; à mettre en place un dispositif complet d'inspection et de contrôle de ses obligations, sous l'égide de l'organisation internationale d'interdiction des armes chimiques ; à prévoir des conséquences extrêmement sérieuses en cas de violation par la Syrie de ses obligations ; à sanctionner les auteurs du massacre chimique du 21 août devant la justice pénale internationale.

Ce projet de résolution est discuté en ce moment même, dans le cadre du «P3», par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis - il est normal que nos trois États s'accordent sur le texte avant d'aller au-delà. Le projet de résolution français est sous-tendu par la démarche de sanction et de dissuasion décrite, qui nous fait dire que la proposition russe peut être intéressante si le stock massif d'armes chimiques détenu par la Syrie est effectivement contrôlé puis démantelé - tout le problème étant de s'assurer de l'effectivité de ce contrôle.

Le président Obama, qui s'est entretenu avec le président de la République il y a une heure, prononcera ce soir une déclaration. Je viens pour ma part de parler avec mon collègue russe, qui m'a dit souhaiter obtenir une déclaration présidentielle aux Nations unies puis, soit dans le cadre de l'ONU, soit entre États, l'élaboration des premiers éléments plus précis d'un contrôle de l'armement chimique syrien.

La première conclusion que je tire de ces événements est que la fermeté réfléchie - qui correspond à la position traditionnelle de la France - paye. On peut interpréter de différentes manières la position des Russes, mais ce n'est pas leur faire injure que de dire que la détermination dont nous avons fait preuve ainsi que les constats qu'ils ont faits en Syrie les ont amenés à modifier leur position, qui a évolué au fil des mois. Russes, Iraniens et Syriens sont passés par des vérités successives : on a affirmé qu'il n'y avait pas de stocks d'armes chimiques en Syrie puis convenu qu'ils existaient, on a nié les massacres chimiques, puis on les a admis... Le rapport des inspecteurs des Nations unies qui sera rendu la semaine prochaine donnera des éclaircissements. Je le répète, notre fermeté réfléchie a été utile ; nous ne devons pas perdre de vue notre ligne directrice - sanction, dissuasion.

Enfin, il nous faut évidemment saisir les opportunités qui se présentent, tout en créant les conditions qui les rendront sérieuses et non pas en faire une occasion de fuir nos responsabilités. La France est dans son rôle quand, en proposant un projet de résolution au Conseil de sécurité, elle s'attache à définir les orientations permettant d'éviter tout dérapage. En ce moment même, on meurt en Syrie, et même si l'on parvient à démanteler le stock d'armes chimiques, ce sera avec une extrême difficulté en ce contexte de conflit exacerbé. Il ne faut certes pas prendre prétexte de ces difficultés pour affirmer que ce formidable objectif est impossible à atteindre, mais il ne faut pas non plus se dissimuler les difficultés et permettre à ceux qui en auraient l'idée de fuir leurs responsabilités.

L'Histoire est en train de se faire, et il est certain que la situation évoluera encore au cours des prochains jours. Notre position, constante, est de saisir les opportunités, de faire preuve de fermeté et d'essayer de porter secours au malheureux peuple syrien qui souffre dramatiquement.

(Interventions des parlementaires)

M. António Guterres, le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, considère qu'en Syrie se noue le plus terrible drame connu depuis des décennies. Le nombre des réfugiés est déjà considérable et il est à craindre qu'il soit encore plus élevé s'il y avait une frappe, beaucoup de gens partant dans des conditions épouvantables. On compte au moins 700.000 réfugiés en Jordanie, plus de 500.000 en Turquie, et la situation est extrêmement grave en Irak et au Liban. L'Europe, et la France bien sûr, doivent prendre leur part à la solution.

Nous avons examiné la question à Vilnius. L'Union européenne est probablement déjà le premier intervenant sur les plans humanitaire et financier, comme elle l'est souvent, mais nous avons décidé d'augmenter encore massivement cet effort ; chaque pays européen doit prendre sa part à cet effort supplémentaire - pas seulement l'Europe, mais l'Europe aussi. Pour une série de raisons, le nombre des réfugiés accueillis en France est limité, même si nous avons permis que les demandes d'asile nous soient adressées par les réfugiés qui souhaitent gagner la France depuis les pays où ils sont accueillis, alors que les autres pays européens exigent que l'on se trouve sur leur sol pour formuler sa demande. Le ministre de l'intérieur et moi-même avons décidé de nous réunir extrêmement rapidement, avec les responsables de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour prendre des décisions à ce sujet.

Le projet de résolution dont la France a pris l'initiative, est étudié en ce moment même au sein du P3, je vous l'ai dit. Du côté russe, les choses sont beaucoup plus incertaines. Il résulte de ma conversation avec mon collègue Sergueï Lavrov que la Russie cherchera à obtenir une déclaration présidentielle, c'est-à-dire une déclaration faite par le président du Conseil de sécurité au nom du Conseil, adoptée lors d'une réunion formelle du Conseil et publié comme document officiel du Conseil, mais qui ne demande pas de recourir à tout le processus conduisant au vote d'une résolution. J'ai cru comprendre qu'à ce stade, les Russes n'expriment pas un enthousiasme forcené à l'idée d'une résolution contraignante. Or, même si l'on admet la bonne foi de chacun, on sait que le contrôle et le démantèlement de l'arsenal chimique syrien prendront beaucoup de temps. Nous considérons, pour cette raison, que le processus doit être encadré par les Nations Unies. M. Ban Ki-moon s'est d'ailleurs exprimé en ce sens hier. Mais je ne suis pas sûr que les Russes soient sur cette position, surtout si l'on agissait dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Le Sénat américain, qui envisageait de se prononcer rapidement, a fait savoir qu'il le ferait plus tardivement. Nous verrons quelles conséquences le président Obama tire de l'initiative russe.

Monsieur Gaymard, je n'entrerai pas dans la discussion sur les comparaisons historiques. Vous avez raison, il ne doit y avoir de sélectivité ni dans l'indignation ni dans l'action. Mais si l'indignation est un moteur puissant, il faut y ajouter la réflexion. Vous avez cité les troubles en République démocratique du Congo ; je pourrais malheureusement citer bien d'autres pays et, pour ne parler que de l'Afrique, la République centrafricaine, dont la situation, très dégradée, nous préoccupe beaucoup. J'aurai à vous en parler, car il nous a été demandé d'être le référent auprès de l'ONU sur cette question.

Dans des termes d'une parfaite objectivité, M. Gaymard m'a demandé les raisons du «changement de pied du gouvernement», changement de pied qui m'avait échappé. Quand une certaine situation évolue, le moindre des réalismes est de s'adapter ! Personne ne prévoyait, la semaine dernière, la proposition qu'ont avancée les Russes et qui, comme plusieurs d'entre vous ont eu la générosité et l'objectivité de le reconnaître, s'explique notamment par la fermeté dont nous avons fait preuve. Mais lorsque surgit une proposition nouvelle, nous devons évidemment en tenir compte. Pour autant, les principes qui sous-tendent notre action n'ont pas changé : l'aide humanitaire - depuis le début du conflit - et le soutien à l'opposition modérée, car si l'on veut éviter aux Syriens de n'avoir à choisir qu'entre la dictature de M. Bachar Al-Assad et Al-Qaïda, il faut permettre à la Coalition nationale syrienne de se renforcer.

Vous me demandez enfin de décrire les modalités d'emploi des forces, ce que je ne ferai pas - et le ferais-je que vous me le reprocheriez, car il ne serait pas de bonne méthode, et c'est un euphémisme, de faire savoir à M. Bachar Al-Assad ce qui est envisagé en cas de frappes.

Vous avez, Monsieur Mamère, évoqué la situation, tragique, du Nord-Kivu. Pour la première fois, la force internationale qui y est déployée, la MONUSCO, a répliqué aux combattants adverses, les mettant en déroute. Nous devons en effet rester très attentifs à une situation actuellement épouvantable.

Pour ce qui est de l'historique des événements en Syrie, tout a commencé lors des printemps arabes. À ce moment, quelques jeunes gens, très peu nombreux, ont manifesté, et c'est la répression de ce mouvement par le pouvoir qui a entraîné ce que l'on sait. Aurait-on pu intervenir plus tôt ? Je rappelle qu'une personnalité éminente de notre République avait proposé, l'an dernier, une intervention militaire, ce qu'une autre personnalité non moins éminente, qui avait travaillé étroitement aux côtés de la première, avait jugé «totalement irresponsable» - des termes choquants pour quiconque respecte comme je le fais les institutions républicaines.

Mais, de fait, la situation était complètement différente à l'époque de ce qu'elle est maintenant. La France - qui a été le premier pays à appeler l'attention sur la gravité de ce qui se déroulait en Syrie, le premier pays à faire des efforts visant à aboutir à une solution politique, le premier pays à reconnaître la Coalition nationale syrienne et à saisir le Conseil de sécurité des Nations unies - n'était absolument pas en mesure d'intervenir, puisque cela aurait supposé de mobiliser de six fois, sinon dix fois, plus de forces militaires qu'il n'en a été dépêché en Libye alors que les États-Unis étaient à cent lieues de s'engager.

Une feuille de route est en effet nécessaire pour cadrer le démantèlement du stock d'armes chimiques syrien, une entreprise qui sera très compliquée. Les membres du Conseil de sécurité discuteront des moyens de s'assurer que le démantèlement sera réel et efficace.

M. Rochebloine a parlé de la ville chrétienne de Maaloula, objet d'une attaque d'une extrême violence, menée par les djihadistes du Front Al-Nosra qui ont commis des exactions. La Coalition nationale syrienne, qui combat durement ce Front, est ensuite intervenue, et son responsable a déclaré qu'il fallait absolument préserver les communautés chrétiennes et les églises.

Le déroulement de ces événements montre pourquoi il est essentiel d'expliquer que pour éviter au peuple syrien la terrible alternative de n'avoir de choix qu'entre deux fauteurs d'exactions - le régime de M. Al-Assad d'une part, les terroristes djihadistes d'autre part -, il faut favoriser une solution politique et pour cela, comme l'a fait la France, soutenir la coalition nationale syrienne, qui reconnaît la place des Alaouites et des minorités chrétiennes dans la société syrienne et qui combat et Bachar Al-Assad et les djihadistes.

M. Asensi a perçu, ou cru percevoir, un changement de doctrine de la France. Ce n'est pas le cas. La vérité est que nous sommes confrontés à une difficulté majeure, évoquée au cours du débat de la semaine dernière. D'une part, la France est attachée au respect des procédures des Nations unies et à ce que, lorsqu'un engagement de forces est envisagé, les dispositions prévues au chapitre VII de la Charte soient suivies. D'autre part, depuis près d'un siècle, un protocole interdit l'utilisation des armes chimiques. Si l'on souhaite voir respecter le droit international, il faut donc aller contre ceux qui violent ce traité. Le problème auquel nous nous heurtons est que deux grandes puissances ont mis leur veto à l'application du chapitre VII de la Charte et qu'elles refusent également de sanctionner l'emploi des armes chimiques. Telle est la situation épineuse dans laquelle se trouvent placés ceux qui ne veulent pas seulement disserter mais prendre leurs responsabilités. Peut-être - nous l'espérons tous - la proposition nouvelle qui semble être avancée permettra-t-elle de résoudre cette contradiction, mais nous ne le savons pas encore.

L'opinion publique est hostile à l'intervention en Syrie, c'est exact. Il y a à cela une série de causes qui s'additionnent. En premier lieu, le souvenir de l'intervention en Irak est encore très vif dans les esprits, en Europe comme aux États-Unis. Je rappelle à ce sujet que c'est sur la base des renseignements des services français que le président de la République de l'époque, M. Chirac, soutenu par la majorité de droite mais aussi par l'opposition de gauche, a dit : «Il n'y a pas d'armes de destruction massive en Irak, nous n'irons pas». Les mêmes services français disent cette fois : «Il y a eu un massacre chimique, et voilà qui en est l'auteur». On ne peut dans un cas rendre un hommage, mérité, à nos services et, dans l'autre, nier leur signalement que l'usage d'armes chimiques est avéré ! Pour l'opinion publique joue aussi le fait que tout cela se passe loin. Et puis, certaines interrogations s'expriment : M. Bachar al-Assad est sans doute un dictateur, mais les autres sont-ils vraiment différents ? Et encore : on se bat là-bas ; une action militaire n'aggravera-t-elle pas les choses ?

J'entends tout cela. Mais la tâche des responsables politiques est d'apporter d'autres arguments, ceux qui ne viennent pas spontanément à l'esprit. En premier lieu, si on laisse faire ces massacres, si on laisse le régime syrien utiliser des armes chimiques, qu'est-ce qui empêchera demain le même ou ses semblables, en Iran ou en Corée du Nord, à faire la même chose ? Ensuite, la Syrie est lointaine, certes, mais pas autant qu'il y paraît. Non seulement suffit-il d'allonger la portée des vecteurs pour que nous soyons directement concernés, mais ces pays nous sont très proches. Cet ensemble de réflexions a conduit à la position prise par la France.

Je ne pense pas que celle de la Russie s'explique par la volonté de garder la base militaire syrienne de Tartous. D'ailleurs, nous avons dit plusieurs fois au président Poutine et à M. Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, que la permanence de cette base n'était nullement en cause. Je ne pense pas non plus que pèse dans la réflexion des Russes le volume des armes vendues à la Syrie, pourtant considérable. La Russie est une grande puissance qui a son mot à dire en matière diplomatique et qui le montre. La France a, traditionnellement, de bonnes relations avec elle. À ma demande, M. Jean-Pierre Chevènement a d'ailleurs accepté d'oeuvrer en faveur des relations politiques, économiques, commerciales, scientifiques et culturelles entre la France et la Russie ; il le fait très bien.

Dans le même temps, nous devons discuter avec la Russie, ce que nous faisons régulièrement. Dans l'affaire syrienne, le président Poutine a une obsession : avant tout, éviter le chaos. Nous faisons valoir que le chaos est déjà là, et qu'il faut donc tenter de trouver une solution politique. La Russie et la France s'accordent pour considérer que M. Al-Assad, responsable par son comportement de la mort de 110.000 personnes en Syrie, n'est pas voué à une longévité politique éternelle. Cela étant, nous ne faisons pas de son départ un préalable : nous disons qu'il faut trouver une solution permettant à la fois des changements et la persistance des piliers institutionnels en l'absence desquels la Syrie plongerait, après la chute du régime, dans une situation à l'irakienne.

Tel est le sens du projet de conférence Genève 2, qui s'inspire de Genève 1. Il s'agit de réunir les parties pour trouver par consensus une solution permettant de bâtir un gouvernement de transition doté de tous les pouvoirs exécutifs, ceux qui sont aujourd'hui aux mains de M. Al-Assad. Tout le problème est de faire venir les parties - représentants du régime et représentants de la coalition nationale syrienne, car il n'est pas question d'inviter la mouvance Al-Qaïda - pour discuter. On conçoit qu'il ne soit pas facile pour M. Al-Assad d'envoyer des gens négocier de bonne foi la manière de le dessaisir de ses propres pouvoirs, et c'est pourquoi l'idée de la conférence, lancée il y a plusieurs mois, ne se traduit pas dans les faits pour l'instant. Nous espérons que, grâce à la fermeté réfléchie que nous avons démontrée et peut-être grâce à la solution esquissée par les Russes, on se dirige enfin vers une solution politique.

(Interventions des parlementaires)

Je ne saurais dire, Madame Fort, si la diplomatie française est flamboyante - vous faites certainement référence à des épisodes passés -, mais elle essaye en tout cas d'être utile. J'ignore si les présidents Poutine et Obama se sont mis d'accord la semaine dernière. En tout cas, après que la proposition russe a été avancée hier, l'objectif de la résolution française actuellement discutée au sein du P3 est, pour éviter des déceptions futures, d'aider à prendre forme un processus qui sera très difficile à conduire. C'est la tâche de la diplomatie.

Je vous remercie, Monsieur Lefebvre, pour votre soutien. Vous vous êtes interrogé sur la manière d'organiser Genève 2 ; nous en discuterons avec les Américains et les Russes, qui sont à l'origine de la proposition d'organisation de cette conférence. Il faut parvenir à ce qu'elle se tienne effectivement et il va de soi que la protection des minorités sera l'un des sujets de discussion. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soutenons la coalition nationale syrienne, dont vous avez entendu certains responsables et dont vous savez qu'ils veulent un État unitaire protégeant les minorités. J'ajoute que M. Al-Jarba, président de la coalition, a expressément déclaré que, s'il arrivait au pouvoir, il détruirait les armes chimiques ; dans le même temps, Bachar Al-Assad, interrogé sur les chaînes de télévision américaines, a répondu au journaliste Charlie Rose qui lui demandait s'il envisageait d'utiliser des armes chimiques que cela dépendrait des circonstances. Votre préoccupation légitime sera prise en compte, Monsieur Lefebvre.

Vous avez raison, Madame Guittet, les médecins sont tués en masse en Syrie. C'est une autre manière de massacrer la population : non seulement on procède à un carnage mais on empêche de porter secours aux blessés. La protection du personnel soignant, réclamée par l'ONU et les ONG, doit être prioritaire.

Je parle peu des otages et de manière elliptique, Monsieur Bapt, mais assez pour avoir dit récemment que nous avions la preuve que les deux journalistes français enlevés en Syrie sont vivants. Je le confirme, mais je ne donnerai pas d'autres indications et j'invite à la plus grande prudence sur la qualification des groupes qui détiennent des otages ; les risques de manipulation sont multiples.

Je vous remercie, Monsieur Bacquet, pour vos aimables propos. Je partage l'appréciation que vous portez sur l'état de l'opinion publique. Au-delà des divergences d'opinions, notre rôle est effectivement de faire comprendre pourquoi nous agissons comme nous le faisons. Pierre Mendès-France ne disait-il pas que la tâche d'un homme d'État consiste à «rendre les citoyens co-intelligents des décisions à prendre» ? Pourquoi le gouvernement français prendrait-il des décisions parfois différentes de ce que voudrait l'opinion publique s'il n'y avait pas à cela une nécessité absolue ? Il nous faut apporter, pour une parfaite compréhension des enjeux, tous les éléments relatifs au long terme, à notre vision géostratégique et à l'analyse de ce qui est nécessaire à la sécurité de la France.

Vous vous demandez, Monsieur Balkany, si l'initiative française est prise à un mauvais moment. Elle ne vise en aucun cas à entraver la proposition russe, mais nous pensons que cette proposition doit avoir une base onusienne. C'est l'esprit dans lequel nous présentons notre projet de résolution, que nous sommes évidemment prêts à amender.

M. Loncle a posé la difficile question de la place à réserver à l'Iran dans le cadre de Genève 2. Cette conférence a, je l'ai dit, un objectif précis : permettre la constitution, par consensus, d'un gouvernement de transition doté du pouvoir exécutif. Certains disent que la paix ne peut être faite qu'entre ceux qui sont en guerre, et que l'Iran participe à cette guerre par le biais du Hezbollah, dont les hommes sont présents en Syrie ; pourquoi, alors, les Iraniens ne participeraient-ils pas à la négociation ? Soit, mais deux questions restent en suspens. J'ai posé la première à mon homologue iranien : l'Iran accepte-t-il l'objectif de la conférence, c'est-à-dire le transfert du pouvoir exécutif ? Je n'ai pas eu de réponse pour l'instant. S'il y en a une et qu'elle est positive, cela changera les éléments de la réflexion.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous poursuivons depuis assez longtemps avec les Iraniens des discussions sur le nucléaire qui, malheureusement, ne progressent pas. Nous avons eu la surprise, l'année dernière déjà, d'entendre l'Iran dire que l'on parlerait du nucléaire plus tard, et que c'est de la Syrie qu'il convenait de traiter pour l'instant. Dans ce contexte, ne courons-nous pas le risque que les Iraniens fassent traîner les discussions sur la Syrie et qu'un télescopage se produise avec la discussion sur le nucléaire, l'Iran nous disant finalement : «Un accord est possible sur la Syrie, mais vous devez nous laisser agir comme nous l'entendons à propos du nucléaire» ? Voilà ce qu'il en est pour Genève 2. Peut-être une voie de négociation différente pourrait-elle s'ouvrir si, dans une phase préalable à Genève 2, une discussion s'engageait avec les envoyés de Bachar al-Assad et ceux de la Coalition nationale syrienne ; les Iraniens, s'ils ont quelque chose à dire, pourraient le faire dans ce cadre, différent de la conférence proprement dite.

J'ai reçu l'ambassadeur d'Iran il n'y a pas longtemps et je rencontrerai mon homologue iranien à New York prochainement. Dans l'intervalle, j'ai écouté attentivement ses arguments au téléphone. Lorsqu'il m'a dit que le droit international devait être respecté pour ce qui concerne les armes chimiques, je lui ai répondu en être parfaitement d'accord mais qu'il devait l'être aussi en matière d'armes nucléaires ; à ce moment, la conversation a dévié sur un autre sujet...

Nous devons, Monsieur Dupré, tirer de la désastreuse et très inquiétante situation de l'Irak - où il est très difficile d'intervenir et où, chaque jour, on compte des dizaines de morts violentes -les conclusions nécessaires : autant c'est une faute d'intervenir lorsqu'il n'y a pas d'armes de destruction massive, autant il faut sanctionner et dissuader quand il y en a car la faute serait de ne rien faire.

Nous réfléchissons, Madame Auroi, à la question des réfugiés syriens et nous lui apporterons une réponse. Les visas de transit aéroportuaire ont été créés pour faciliter les déplacements des réfugiés de pays à pays mais ils peuvent avoir des effets négatifs ; j'en traiterai avec le ministre de l'intérieur.

Vous avez, Monsieur Habib, soutenu le gouvernement, et vous savez sa détermination au sujet du nucléaire militaire iranien. L'armement chimique syrien peut-il être détruit ? Il y faut beaucoup de temps et de résolution, ce qui implique un processus strictement encadré. Nos collègues russes feront des propositions plus précises à ce sujet mais, quelle que soit leur bonne volonté, nous devons être certains de ne pas avoir de mauvaises surprises ultérieures.

Je vous remercie, Monsieur Glavany, d'avoir rappelé ma disponibilité ; sans doute aurais-je pu venir la semaine dernière, mais il n'est pas certain que je serais alors venu aujourd'hui avec des éléments nouveaux. Vous avez formulé l'hypothèse que l'initiative russe emportait reconnaissance de la responsabilité du régime syrien dans le massacre du 21 août. J'ai discuté de cela avec mon collègue Sergueï Lavrov, qui n'a pas répondu.

Vous appelez à la prudence, Monsieur Assouly ; c'est en effet le minimum. Je ne puis, étant donné la complexité de la situation, vous dire si un accord sera trouvé rapidement.

Bien sûr, Monsieur Amirshahi, les armes chimiques ne sont pas les seules qui tuent. Mais si tous les pays du monde, à l'exception de quatre, ont décidé leur interdiction, c'est qu'ils les ont considérées d'une horreur sans pareille, parce qu'elles infligent des souffrances atroces, qu'elles frappent indistinctement militaires et civils et qu'elles ont une capacité de prolifération considérable. C'est pourquoi des dispositions particulières ont été prises qui les concernent, que nous devons respecter et faire respecter.

Enfin, je n'entrerai pas dans la controverse juridique, déjà connue, que vous avez souhaité relancer, Monsieur Myard. Il ne s'agit pas de créer un précédent mais de surmonter la contradiction dont j'ai rappelé les termes : faire respecter le droit international qui interdit l'usage des armes chimiques alors qu'un veto au Conseil de sécurité bloque toute action des Nations unies. C'est pour résoudre cette contradiction, dans l'intérêt de la population syrienne, que nous avons avancé dans la voie de la fermeté. Peut-être de nouveaux chemins s'ouvrent-ils maintenant, mais il faudra continuer d'être extrêmement attentifs et fermes. Cela a été et cela continuera d'être la position de la France./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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8. Otages - Entretien du président de la République, M. François Hollande, avec «TF1» - extraits (Paris, 15/09/2013)

(...)

Q - Un mot des otages : trois ans que quatre otages français sont retenus au Mali ; deux otages - nos confrères d'Europe 1 - en Syrie. Avez-vous des preuves de vie d'Édouard Elias et Didier Francois ?

R - Oui, nous avons des preuves. Mais ils sont retenus. Et je pense aussi à nos otages du Mali. Nous avons des preuves, mais ils sont retenus. Et les quatre otages qu'on appelle d'Arlit, le sont depuis trois ans presque jour pour jour. Je mesure ce que cela représente pour les familles, je les ai reçues plusieurs fois, je connais leur douleur, leur impatience qui devient même maintenant insupportable. Je peux leur dire, je dois leur dire que nous faisons tout pour aller les chercher mais en faisant en sorte que les contacts que nous prenons puissent aboutir. C'est trop long. Et si j'avais pu le faire dès à présent, je serais heureux de pouvoir vous le confier aujourd'hui, mais je fais en sorte que nous puissions prendre toutes les opportunités qui se présenteront aussi bien pour le Mali que pour la Syrie.

(...)./.

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9. Otages - Déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères (Paris, 15/09/2013)

À la demande de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en déplacement ce jour en Asie, les familles des Français enlevés à Arlit au Niger seront reçues par le directeur du centre de crise lundi 16 septembre au ministère des affaires étrangères, au terme de leur marche symbolique.

Un point de situation sera fait lors de cette rencontre. Le ministère des affaires étrangères, à travers son centre de crise, se tient en permanence à la disposition des familles et entretient des contacts réguliers avec elles.

Ce sera l'occasion pour le ministère des affaires étrangères de réaffirmer son soutien aux familles, de saluer le courage et la dignité dont elles font preuve, et de les assurer de la détermination et de la mobilisation des services de l'État pour obtenir la libération de leurs proches./.

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10. Chine - Conférence de presse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Pékin, 15/09/2013)

(...)

Mais, bien sûr, nous avons abordé d'autres sujets qui, eux concernent la relation bilatérale franco-chinoise qui est tout à fait excellente. Nous avons parlé en particulier de ce qui va se passer l'année prochaine et qui sera une grande année franco-chinoise avec le cinquantième anniversaire de la reconnaissance de la Chine par la France du général de Gaulle. Nous avons parlé de nos échanges sur le plan électro nucléaire, et sur le plan aéronautique notamment.

L'invitation du président chinois en France, à la fin du printemps, a été confirmée. Nous avons confirmé la venue du Premier ministre français à une date qui doit être trouvée pour célébrer le trentième anniversaire des relations dans le domaine nucléaire entre la Chine et la France. J'ai invité mon collègue des affaires étrangères à venir à Paris car je ne veux pas être discourtois en venant sans cesse en Chine - ce doit être la quatrième ou cinquième fois cette année - sans avoir le plaisir de recevoir mon homologue à Paris.

Bref, les relations bilatérales franco-chinoises sont excellentes et nous nous concertons, comme il se doit, entre membres permanents du Conseil de sécurité, sur les grands sujets.

(...)./.

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11. Jeux de la Francophonie - Allocution de clôture de la ministre déléguée chargée de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (Nice, 15/09/2013)

Monseigneur,

Monsieur le Ministre de la promotion de la jeunesse et du service civique de la République de Côte d'Ivoire,

Monsieur Alain Lebognon,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Représentant du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie son Excellence Monsieur Abdou Diouf,

Monsieur le Député-Maire de Nice, Christian Estrosi,

Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil Régional,

Chers Participants,

Nous voici au terme de huit journées, qui en France, à Nice, ont été, au-delà du sport et des arts, l'occasion du plus grand rassemblement de la jeunesse francophone :

3.300 jeunes, venus de 55 Nations, des cinq continents et des trois océans.

Je tiens à remercier les nombreux bénévoles qui se sont mobilisés autour de ces Jeux pour en faire une belle fête populaire, solidaire, célébrant la diversité dans cette belle ville de Nice, ouverte sur la Méditerranée.

Je tiens à applaudir ces jeunes sportifs qui pour beaucoup d'entre eux, participent pour la première fois à une compétition internationale.

Vous nous avez fait vibrer au rythme des épreuves !

Vous n'oublierez jamais ce rendez-vous, nous n'oublierons jamais ces émotions.

Je voudrais particulièrement féliciter ceux d'entre vous venus de pays qui traversent des crises et subissent des bouleversements. Merci à vous d'avoir honoré ce rendez-vous. Vous avez incarné une jeunesse debout, une jeunesse combattive, une jeunesse créative.

Un célèbre auteur niçois, également venu de loin, Romain Gary, écrivait : «Elle le sait, cette jeunesse, que la vie est devant elle».

Ces sont vos armes à vous, les armes du sport, les armes de la culture, les armes de l'esprit et du corps que vous vous êtes imposé, de manière pacifique dans l'esprit des Jeux de la Francophonie.

Vos exploits précèdent ceux que nous attendons à Abidjan en 2017, pour la 8e édition des Jeux de la Francophonie.

Je veux rendre hommage à cette terre d'hospitalité si chère à Félix Houphouët-Boigny, composée de 61 ethnies, dont la langue officielle est le français et qui a traversé ces dernières années une guerre.

C'est dire toute mon émotion de passer le flambeau à cette Nation qui a fait le pari de réconcilier le nord et le sud, avec sa jeunesse.

À toutes et à tous : «On va gâter le coin à Abidjan en 2017 !»

Mesdames et Messieurs,

Chers Participants,

Je déclare close cette 7e édition des Jeux de la Francophonie et vous souhaite, au nom du président de la République française, François Hollande, un bon retour «chez vous dans vos maisons».

Vivent les Jeux de la Francophonie, vive la jeunesse francophone.

Merci./.

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