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Déclarations officielles de politique étrangère du 11 juin 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - DĂ©placement en Espagne de M. Laurent Fabius - Participation de M. Laurent Fabius Ă  la cĂ©rĂ©monie d'ouverture du Vème Congres mondial contre la peine de mort - Soudan/DĂ©nonciation des accords signĂ©s avec le Soudan du Sud - Nomination de M. Martin Kobler en tant que reprĂ©sentant spĂ©cial du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations unies en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo et chef de la MONUSCO - Arabie saoudite - Syrie - Jordanie - Plateau du Golan - GuinĂ©e Conakry (Paris, 11/06/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - DĂ©placement en Espagne de M. Laurent Fabius (12 juin 2013)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, se rend le 12 juin à Madrid, où il sera reçu par le président du gouvernement espagnol, M. Mariano Rajoy, et s'entretiendra avec son homologue, M. José Manuel García-Margallo.

Ces entretiens permettront au ministre des affaires étrangères d'évoquer les échéances européennes à venir et de confirmer une nouvelle fois la convergence entre la France et l'Espagne sur les mesures à mettre en oeuvre au sein de l'Union européenne en faveur de la croissance et de l'emploi.

Les principales questions internationales, dont la situation en Syrie et au Mali, seront abordées, ainsi que l'ensemble des volets de notre coopération bilatérale, dans la perspective du sommet franco-espagnol prévu à l'automne 2013.

M. Laurent Fabius assistera par ailleurs à la cérémonie d'ouverture du cinquième congrès mondial contre la peine de mort, à l'occasion de laquelle il interviendra pour rappeler l'engagement de notre pays en faveur d'une abolition universelle.

2 - Participation de M. Laurent Fabius à la cérémonie d'ouverture du Vème Congres mondial contre la peine de mort (Madrid, 12 juin 2013)

Dans le cadre de la campagne française en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, participe demain à Madrid à la cérémonie d'ouverture du Vème Congrès mondial contre la peine de mort. Moment important du mouvement abolitionniste, le congrès rappelle que la prise de conscience mondiale progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l'héritage culturel.

La France parraine l'événement aux côtés de l'Espagne, de la Norvège et de la Suisse. La sensibilisation des jeunes générations à cette priorité de notre action diplomatique étant un élément important de notre campagne, M. Laurent Fabius sera accompagné par la lauréate du concours national «Plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort», dont la finale s'est tenue à Paris le 31 mai dernier.

La France rappelle son opposition déterminée et constante à l'application de la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte tous les États appliquant la peine de mort à mettre en place sans délai un moratoire sur les exécutions, dans la perspective d'une abolition définitive. Avec ses partenaires, elle continuera de porter avec ténacité le combat de l'abolition.

Pour plus d'informations : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/peine-de-mort/campagne-mondiale-pour-l-abolition/article/5e-congres-mondial-contre-la-peine

3 - Soudan - Dénonciation des accords signés avec le Soudan du Sud

La France est très préoccupée par les déclarations du gouvernement soudanais, annonçant qu'il allait dénoncer les neuf accords signés avec le Soudan du Sud en septembre 2012 et prévoyait de fermer dans les soixante jours les oléoducs permettant le transit du pétrole sud-soudanais sur son territoire.

Ces mesures risquent d'avoir un impact extrêmement négatif, tant sur le processus de normalisation entre les deux pays que sur leurs économies respectives. La France invite le Soudan à conserver l'esprit de coopération qui a présidé à la signature de ces accords, pour apporter la paix et la prospérité économique aux deux pays.

Elle rappelle que ces accords interdisent tout soutien de l'une des parties à un quelconque mouvement rebelle actif sur le territoire de son voisin. La France enjoint les deux pays à mettre en oeuvre ces accords dans leur intégralité, y compris dans leur volet sécuritaire. Le Soudan et le Soudan du Sud doivent résoudre leurs différends dans le cadre des mécanismes prévus par les accords de septembre 2012, avec le soutien du groupe de haut niveau de l'Union africaine.

4 - Nomination de M. Martin Kobler en tant que représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en République démocratique du Congo et chef de la MONUSCO

La France salue la nomination de M. Martin Kobler comme représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en République démocratique du Congo et de chef de la mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).

La France se félicite de ce choix qui permettra à la MONUSCO de profiter de l'expérience de M. Kobler, ancien représentant spécial adjoint au sein de la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan et ancien représentant spécial à la tête de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak.

La nomination de M. Kobler intervient dans un contexte particulier où, en dépit d'une situation sécuritaire toujours instable, la signature de l'accord-cadre d'Addis Abeba et l'adoption de la résolution 2098 permettent d'amorcer, sous l'égide de l'envoyée spéciale du secrétaire général, Mme Mary Robinson, une dynamique politique propice à conforter une solution durable dans les Grands Lacs.

Il reviendra en particulier à M. Kobler de mettre en oeuvre la résolution 2098, y compris en ce qui concerne le déploiement de la Brigade d'intervention de la MONUSCO.

La France assure M. Kobler de son entier soutien dans cette tâche et rend hommage à M. Roger Meece qui quittera ses fonctions en juillet après avoir oeuvré pendant trois ans pour l'amélioration de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en République démocratique du Congo.

5 - Arabie saoudite

Q - Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur l'entretien du ministre saoudien avec M. Laurent Fabius ?

R - Cet entretien s'est tenu hier et a porté presque exclusivement sur la crise syrienne, dont tous les aspects ont été abordés. Les ministres ont évoqué l'évolution de la situation sur le terrain, dans le contexte de la chute de Qousseir et alors que se profile une offensive de l'armée syrienne sur Alep.

Sur la préparation de Genève 2, ils ont examiné l'impact que pourrait avoir l'évolution du rapport de forces sur le terrain sur la préparation de cette conférence.

Ils ont aussi évoqué l'implication croissante du Hezbollah et de l'Iran dans les combats, dans une situation où l'Iran est cobelligérant et les troupes du régime syrien supplétives de celles du Hezbollah.

Ils ont aussi abordé les risques de déstabilisation régionale, notamment les prolongements de la crise syrienne sur le Liban et les équilibres internes libanais.

Nous avons des contacts denses avec l'Arabie Saoudite, ainsi d'ailleurs qu'avec d'autres États du Golfe impliqués pour trouver une solution à la crise syrienne. Je vous rappelle à cet égard que M. Laurent Fabius était encore récemment aux Émirats arabes unis.

6 - Syrie

Q - Quelles sont les principales conséquences de l'évolution sur le terrain sur la préparation de Genève ? Est-ce que c'est de nature à éloigner Genève, à favoriser Genève, à rendre le régime moins conciliant, à rendre l'opposition moins partante pour Genève 2 ?

R - Ces questions sont celles que nous nous posons actuellement, comme nos partenaires, sans avoir encore toutes les réponses.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la chute de Qousseir est une évolution dramatique, accompagnée d'exactions qui viennent ajouter aux morts déjà recensés.

C'est par ailleurs une situation nouvelle parce que Qousseir avait une importance stratégique et parce qu'il est aussi devenu évident que le Hezbollah et l'Iran sont directement impliqués dans les combats.

Cela est d'autant plus préoccupant que la prochaine cible du régime et de ses alliés est Alep, ville plus importante encore. Nous sommes à un tournant. Le diagnostic d'un moment charnière du conflit en Syrie est partagé par tous.

Première question : quelle influence sur Genève 2 ? À la lumière des déclarations faites par des responsables de la Coalition nationale syrienne, l'affaiblissement durable et profond d'une des parties ne favorise pas la tenue de la conférence. Nous avons toujours rappelé qu'il y avait un lien entre les évolutions sur le terrain et la tenue de la conférence. Pour que les parties puissent négocier, il ne faut pas qu'il y en ait une qui soit en position de trop grande faiblesse ou l'autre en position de trop grande force.

Deuxième question : que faire pour renforcer l'opposition syrienne et notamment l'opposition armée ? C'est une discussion que nous avons avec tous nos partenaires, et notamment avec les Américains qui sont dans un processus de réévaluation de leurs positions sur la Syrie. C'est une discussion que nous avons avec les Saoudiens, les Turcs et beaucoup d'autres. On ne peut pas laisser l'opposition dans la situation dans laquelle elle se trouve.

À titre bilatéral, nous aurons des contacts samedi avec Salim Idriss, qui dirige la structure militaire conjointe de l'opposition syrienne. Nous allons également livrer en quantité importante des médicaments et des équipements médicaux.

Q - Au moment de Genève, l'opposition n'aura plus rien à négocier... Est-ce que c'est le moment de hâter le pas, d'accélérer les choses, surtout en matière d'armement ?

R - Il y a des conséquences à tirer de ce qui s'est passé à Qousseir et de ce qui se profile à Alep. La première conséquence, c'est que la France doit resserrer ses liens déjà très étroits avec la Coalition et avec sa structure militaire - d'où les rencontres qui auront lieu samedi. La deuxième conséquence, dans la ligne des annonces faites par le ministre des affaires étrangères sur l'emploi d'armes chimiques, c'est qu'il faut d'urgence renforcer nos livraisons de médicaments et d'équipements médicaux.

La question qui nous est posée est celle d'aller un cran plus loin et de livrer des armes.

Je rappelle que c'est à l'initiative des Français et des Britanniques que l'embargo européen sur les armes a été levé.

Cette levée est encadrée par des conditions de plusieurs ordres. Au niveau national, nous nous situons dans le champ d'application des textes qui régissent les exportations d'armes et, au niveau européen, dans celui du code de conduite (la position commune 944/2008). Une troisième condition est posée : il a été convenu à 27 que les États membres discuteraient des modalités de mise en oeuvre opérationnelle de leur décision de lever l'embargo avant le 1er août.

Q - Mais la situation a changé depuis. Nous ne sommes pas dans la même situation qu'au mois de novembre !

R - C'est la raison pour laquelle depuis un an nous nous posons cette question de manière récurrente. Nous avons entendu les demandes qui nous ont été adressées. À 27, nous avons évolué en trois temps : le raccourcissement de la durée de l'embargo, l'assouplissement de ses conditions et tout dernièrement, sa levée.

Sur ce qui s'est passé à Qousseir et ses conséquences, c'est en effet un élément de radicale nouveauté. C'est tout l'objet des discussions qui se tiennent aujourd'hui avec ceux qui, à un titre ou à un autre, sont impliqués pour trouver des solutions à cette situation nouvelle.

Q - Cela peut vouloir dire que la France pourrait livrer des armes avant le 1er août ?

R - Deux éléments doivent être pris en compte :

- d'une part, la déclaration qui accompagne la décision de levée de l'embargo n'est pas un texte juridiquement contraignant. C'est un accord politique agréé entre les ministres des affaires étrangères, consistant à surseoir à d'éventuelles livraisons jusqu'au 1er août, date à laquelle les ministres sont convenus de se reparler ;

- d'autre part, aujourd'hui, il n'y a plus d'embargo. Chacun est donc, au niveau national, en capacité de passer de la décision de lever l'embargo à la décision de livrer des armes. Cette décision, on peut la prendre. On ne l'a pas prise. C'est cela qui fait l'objet d'une réflexion après ce qui s'est passé récemment à Qousseir.

Q - Si on met de côté la livraison d'armes, quelles autres options permettraient de renforcer la position de l'opposition, qui est affaiblie ?

R - Il y a trois grandes catégories de mesures qui peuvent être prises :

- il y a tout ce qui relève du champ humanitaire. C'est essentiel compte tenu de la situation dramatique dans laquelle se trouve la population syrienne et notamment les réfugiés. À titre bilatéral, la France a pris un certain nombre de décisions d'application immédiate ;

- dans le champ politique, nous avons un dialogue avec la Coalition nationale syrienne. Son renforcement est nécessaire avant Genève 2. Beaucoup du travail reste à faire. La Coalition doit traiter les sujets qui n'ont pas pu l'être lors de sa réunion d'Istanbul et qui restent ouverts à ce jour. Ils sont au nombre de trois : l'intégration de 29 des 51 nouveaux membres de la Coalition, la désignation de ses instances de direction et la désignation de sa délégation pour Genève. Tout ce que les amis de la Syrie peuvent faire pour l'y aider doit être fait. Cela passe par des contacts avec les responsables de la Coalition et également entre partenaires ;

- dans le domaine sécuritaire, on a mentionné la levée de l'embargo. D'autres possibilités ont pu être évoquées à un moment ou à un autre, avec des limites liées à la base juridique nécessaire à leur mise en place, impliquant une résolution du Conseil de sécurité peu probable compte tenu des équilibres actuels.

Q - S'agissant d'une zone d'interdiction aérienne ou de la création de zones tampon, comment voyez-vous cela géographiquement ?

R - L'idée d'une zone d'interdiction aérienne ou de zones tampons est une idée dont nous parlons depuis le déclenchement des violences en Syrie. Mais il y a une question préalable à trancher. Cela n'a en effet de sens qu'avec une résolution du Conseil de sécurité. Il ne semble pas aujourd'hui que deux des membres du Conseil de sécurité soient prêts à accepter une telle résolution, au titre du chapitre VII de la charte des Nations unies.

Q - Depuis bientôt deux ans, il y a un débat sur les moyens de contourner le Conseil de sécurité en passant directement par l'Assemblée générale. Il y a eu un cas, cela fait-il jurisprudence ?

R - Non. Le précédent auquel vous faites référence, la résolution Acheson de 1950, est très spécifique et ne me paraît pas transposable en l'état.

Ce qu'il faut viser, ce n'est pas contourner le Conseil de sécurité mais permettre qu'il fonctionne. Trois résolutions se sont heurtées à des vetos russes et chinois.

L'objectif est maintenant de préparer Genève 2 et de faire en sorte que cette réunion se tienne. Pour cela, il faut résoudre un certain nombre de difficultés. Vous connaissez les positions françaises sur ces sujets. Il faut aussi prendre en compte l'impact sur l'une des parties des évolutions sur le terrain. La grande différence entre Genève 2 et Genève 1, c'est en effet permettre aux parties d'être à la table. Sinon cela n'a pas de sens.

7 - Jordanie

Q - Dans les derniers jours, les Américains ont commencé à faire des exercices militaires en Jordanie. Est-ce que la France y prend part ?

R - Il s'agit d'exercices co-organisés par les États-Unis et la Jordanie et qui impliquent ces deux pays.

8 - Plateau du Golan

Q - Quelle est la position française sur l'éventualité de l'envoi des troupes de maintien de paix russes?

R - Le secrétaire général des Nations unies à répondu à cette question. L'accord de 1974 ne permet pas aux membres permanents du Conseil de sécurité de contribuer à une telle force. C'est l'état du droit.

Des discussions ont lieu ces jours-ci à New York et on cherche d'autres solutions pour suppléer les 378 soldats du contingent autrichien de la FNUOD. Un certain nombre d'offres ont été faites d'ores et déjà.

9 - Guinée Conakry

Q - Quelle est donc la position de la France sur ce qui se passe ? Le sujet est passé à la trappe ?

R - Nous avons fait un certain nombre de déclarations assez récentes. La dernière remonte au 3 juin. Il n'est pas exact de dire que nous ne nous y intéressons pas.

Dans le dialogue qui s'est noué entre les autorités et l'opposition, notamment à l'initiative et sous la conduite du facilitateur international M. Djinnit, de nouveaux échanges vont avoir lieu, notamment concernant la préparation des prochaines échéances électorales.

Comme je l'avais fait le 3 juin ici, il faut saluer l'esprit de responsabilité des différentes parties et l'action de M. Djinnit, qui joue, dans ce domaine, un rôle absolument essentiel./.

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2. Roumanie - Syrie - Turquie - Point de presse conjoint du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius et du ministre des affaires Ă©trangères de Roumanie, M. Titus Corlatean - Propos de M. Fabius (Paris, 11/06/2013)

Mesdames et Messieurs, je suis ravi de vous voir ce matin pour un bref point de presse. J'ai accueilli avec beaucoup de plaisir mon collègue et ami, le ministre des affaires étrangères roumain. Nous nous voyons souvent dans les Conseils affaires étrangères mais c'était une excellente chose qu'il puisse prendre sur son temps pour venir ici à Paris.

Nous avons fait un tour d'horizon à la fois de nos relations bilatérales, de la situation européenne et de la situation internationale.

Les relations bilatérales sont excellentes. Nous avons un grand partenariat et le Premier ministre français se rendra bientôt en Roumanie, au mois de juillet. L'inauguration du lycée français est prévue, ainsi qu'une série de perspectives économiques parce que les choses se développent bien.

Lors de la visite du Premier ministre roumain en février dernier, nous avions eu le plaisir de renouveler notre partenariat stratégique qui promeut la coopération entre nos deux pays en matière économique, sur le plan culturel et scientifique. Il y a de bonnes relations entre nos sociétés civiles et donc il y a un acquis important de liens avec la Roumanie, pays à la fois francophile, francophone et avec lequel nous travaillons étroitement.

Nous avons en plus, sur le plan personnel avec mon collègue et ami, d'excellentes relations.

Je me réjouis donc de cette visite, je pense que la visite du Premier ministre français sera aussi une l'occasion de développer encore nos relations.

Nous avons également fait un tour d'horizon des questions européennes, les questions de voisinage, les questions sur un certain nombre de sujets qui vont être traités dans les semaines et mois qui viennent.

Et puis, bien sûr, nous avons abordé les sujets sur lesquels nous travaillons ensemble, qu'il s'agisse de la Syrie, qu'il s'agisse du Mali et d'autres domaines dans lesquels nous sommes extrêmement proches.

VoilĂ , Titus, ce que je voulais dire en te remerciant beaucoup d'avoir fait ce voyage jusqu'ici.

Q - Vous dites que vous avez parlé de sujets internationaux, de la Syrie notamment. Récemment, vos deux pays ont pris position concernant la livraison d'armes et l'embargo sur les armes pour l'opposition syrienne. La France a dit oui, la Roumanie a dit non. Entre temps, la France a eu la preuve qu'en Syrie le régime de Damas utilise des armes chimiques. La position roumaine a-t-elle changé ? Avez-vous réussi à vous mettre d'accord afin de mieux travailler ensemble et pour ne pas mettre trop à mal cette unité européenne ?

R - Nous nous sommes mis d'accord avec les autres Européens sur une position qui est la même et qui engage l'ensemble de l'Europe. Cette position consiste à maintenir les sanctions vis-à-vis du régime syrien, mais, à partir du 1er août, à rendre possible la levée, pour les pays qui le souhaitent, de l'embargo sur les armes. Ce n'est pas une obligation, l'Europe ne dit pas qu'il faut livrer des armes. L'Europe a décidé, dans un esprit de compromis et de synthèse, qu'il y aurait, à partir du 1er août, la faculté pour les pays qui le souhaitent de livrer, sous certaines conditions bien sûr, des armes. C'est ce que nous avons décidé il y a une dizaine de jours, ceci nous a convenu à l'un et à l'autre. Nous respecterons, les uns et les autres, la règle européenne, ce qui ne signifie pas que nous aurons le même comportement mais nous nous inscrirons dans le cadre européen.

Q - Avez-vous une réaction aux derniers développements en Turquie ? M. Recep Tayyip Erdogan devait recevoir les protestataires demain et puis, en fait, il a fait intervenir la police cette nuit place Taksim ? Comment analysez-vous ce qui se passe en Turquie depuis quelques heures ?

R - Je dois avoir au téléphone, à sa demande, notre collègue Ahmet Davutoglu dans la journée. J'imagine qu'il me parlera de cela ou peut-être des événements concernant la Syrie.

En ce qui concerne la France, nous avons pris, dès le début, une position consistant à appeler à la retenue et à l'apaisement. C'est une position constante. Évidemment, nous observons le déroulement de ces incidents. Personne ne peut souhaiter une telle tension dans un pays, avec des affrontements. Donc, nous continuons d'appeler à la retenue et à l'apaisement./.

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3. Finlande - Point de presse du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, et du Premier ministre finlandais - Propos de M. Hollande (Paris, 10/06/2013)

Mesdames, Messieurs, j'ai reçu une nouvelle fois le Premier ministre de Finlande, mon ami Jyrki. Nous avons évoqué la préparation du Conseil européen du mois de juin, nous sommes d'ailleurs en plein accord sur les sujets qui doivent y être traités. Au-delà de ce que l'actualité exigera, nous savons que c'est le moment où les recommandations par pays seront présentées.

Pour nous, il y a trois grands enjeux.

Le premier, c'est l'Union Bancaire. Nous souhaitons qu'elle puisse se développer au rythme qui a été voulu par les chefs d'État et de gouvernement, avec une autorité de résolution qui puisse être la plus efficace possible. Sur ce point d'ailleurs, nous avons rappelé la déclaration commune entre la France et l'Allemagne, qui va dans ce sens sans qu'il soit besoin de changer les traités.

Le second enjeu, c'est l'emploi des jeunes et là, le Premier ministre finlandais a quelques bonnes pratiques à nous suggérer. Nous aurons à définir cette priorité, à montrer la volonté des Européens d'anticiper même par rapport au cadre financier pluriannuel et de faire que nous puissions donner cette garantie pour les jeunes le plus tôt possible.

Le troisième enjeu, c'est l'accès au crédit, notamment pour les PME. Là aussi, nous souhaitons qu'au Conseil européen il y ait des procédures très précises de la Banque européenne d'investissement pour que les entreprises puissent avoir les solutions quand elles rencontrent des problèmes de trésorerie ou de financement de leurs investissements. C'est très lié également à l'emploi.

Entre la Finlande et la France, il y a aussi des points communs sur deux domaines, je dirais mĂŞme trois.

Le premier, c'est l'énergie puisque nous avons des projets qui sont en ce moment mis en oeuvre en Finlande et d'avoir cette présence du nucléaire pour la production d'électricité. Le second, grand domaine où nous nous retrouvons, c'est pour le développement de l'économie numérique, notamment à l'initiative de la Finlande. Nous y sommes très attachés, parce que c'est un facteur de croissance.

Le troisième domaine, c'est la défense, puisque nous souhaitons que la Finlande puisse être partie prenante du processus de Weimar. La Finlande y est prête.

Enfin, nous avons évoqué la question des droits fondamentaux. Je partage l'initiative qui a été prise par le Premier ministre finlandais pour qu'il y ait un mécanisme de surveillance de la bonne application des droits fondamentaux en Europe. Voilà le sens de notre rencontre qui a été une nouvelle fois fructueuse./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Union europĂ©enne - Budget europĂ©en - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Thierry Repentin, Ă  une question crible au SĂ©nat (Paris, 30/05/2013)

Monsieur le Président de la commission des affaires européennes, vous avez rappelé les conditions dans lesquelles le cadre financier pluriannuel a été négocié, le 8 février dernier. Le contexte était très difficile. Nous avons dû faire face à des gouvernements conservateurs, qui ne souhaitaient pas que l'Europe soit dotée d'un vrai budget, et avaient pour base de négociations un montant de 820 milliards d'euros.

Nous avons dû user de toute notre force de conviction pour donner des moyens à l'Europe et orienter son budget vers la croissance et la solidarité, en faisant passer ce montant à 960 milliards d'euros.

C'est maintenant une phase de négociation avec le Parlement européen qui s'ouvre. Nous voulons concrétiser les acquis de ce budget - l'augmentation des dépenses en faveur de la recherche et du développement, du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe -, pérenniser le programme européen d'aide aux plus démunis, et engager la lutte contre le chômage des jeunes, notre priorité.

Nous souhaitons donc créer les conditions d'un accord du Parlement européen, et abordons de manière positive les échanges que nous avons avec lui. Je tiens, monsieur le sénateur, à vous indiquer la position du gouvernement sur les conditions que pose en quelque sorte le Parlement européen.

Premièrement, nous sommes favorables à une clause de révision générale, qui pourrait être mise en oeuvre au milieu de l'année 2017. Une telle révision devrait porter à la fois sur le volet «dépenses» et sur le volet «recettes», les deux étant liés.

Deuxièmement, lors du Conseil européen de février dernier, le président de la République a défendu une clause de flexibilité maximale, ce qui est une demande du Parlement européen.

Troisièmement, nous soutenons pleinement la mise en place d'une feuille de route claire et précise sur l'ensemble du système de financement de l'Union, y compris les corrections, rabais et chèques. Nous souhaitons, avec vous, que le champ exploré s'étende à d'autres ressources propres que les seules TVA et taxe sur les transactions financières, que soit prévu un calendrier précis, avec une échéance au 1er janvier 2017, et que le Conseil soit responsabilisé sur ces questions.

Tout en tenant compte des conditions et des rapports de force politiques en Europe, nous avons bon espoir de pouvoir élaborer, sous la présidence irlandaise, le meilleur budget possible, un budget orienté vers la croissance et l'emploi./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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5. Union europĂ©enne - PAC - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Thierry Repentin, Ă  une question crible au SĂ©nat (Paris, 30/05/2013)

Il est difficile dans le temps qui m'est imparti de vous répondre à la fois sur les négociations du budget pluriannuel et sur la PAC. Je vais donc aller à l'essentiel.

La position de la France quant aux demandes exprimées par le Parlement européen afin de trouver un accord nous donne bon espoir. La France a, de surcroît, accepté, il y a quelques jours, l'adoption du budget rectificatif demandé par le Parlement européen, qui souhaitait «solder» les dépenses du passé, estimées à 11,2 milliards d'euros. Après vérification des comptes, nous sommes tombés d'accord sur 7,3 milliards d'euros dès cette année. La France va donc verser un chèque de 960 millions d'euros à l'Union européenne, au titre de sa quote-part de ces dépenses du passé.

Les discussions avec le Parlement européen nous conduisent à être optimistes quant à une adoption du budget de l'Union européenne, sans doute durant la session de ce mois de juillet. C'est ma conviction, mais, bien entendu, personne, aujourd'hui, ne peut assurer que les choses se passeront bien ainsi.

La France, notamment, a fait preuve d'une grande ouverture afin de trouver un accord. Dans le cadre financier pluriannuel, il y a en effet des avancées qui sont pour nous essentielles, notamment la politique liée à l'emploi des jeunes et à la lutte contre le chômage. Faute d'accord, si nous ne votons pas le budget, nous n'aurons ni avancées ni plan d'aide alimentaire aux plus démunis.

En ce qui concerne la PAC, sachez, Monsieur Bizet, que le retour attendu de la PAC pour les agriculteurs français sera assuré au niveau obtenu pour la période allant de 2007 à 2013. Simplement, mais vous connaissez excellemment ces sujets, certaines sommes seront réaffectées entre le premier et le deuxième pilier, qui sera renforcé par rapport à ce que nous obtenions par le passé.

Que recouvre le verdissement ? Toutes les adaptations de la politique agricole qui sont permises par le second pilier, c'est-à-dire la rotation des cultures, les prairies permanentes, les surfaces d'intérêt écologique, comme les haies. Ces indications sont présentes, aujourd'hui, dans le règlement que nous sommes en train de discuter en trilogue. Stéphane Le Foll, qui négociait encore en début de semaine durant une réunion informelle à Dublin, m'a assuré que nous étions proches d'un accord sur la partie agricole dès cette année, pour une application au 1er janvier 2015, 2014 étant une année de transition./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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6. Union europĂ©enne - Transports - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l'Ă©nergie (Paris, 11/06/2013)

Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier a participé hier au dernier Conseil des ministres européens des transports présidé par l'Irlande.

Le ministre a notamment soutenu le projet de directive portant sur le renforcement de l'interopérabilité ferroviaire en Europe, dans le cadre du 4ème paquet ferroviaire.

Il a souligné l'importance pour l'industrie européenne et pour l'essor du transport ferroviaire d'une réduction des coûts et des délais des autorisations de mise sur le marché des matériels roulants, tout en s'assurant du maintien d'un niveau élevé de sécurité.

À l'occasion du débat sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, Frédéric Cuvillier a fait valoir l'importance des financements innovants, comme les obligations de projet, pour servir de catalyseur afin de lancer les travaux d'infrastructures nécessaires à la croissance et à l'emploi en Europe.

Si le ministre a soutenu les directives sur le contrôle technique en bord de route et l'immatriculation des véhicules, insistant sur la nécessité d'accroître la sécurité routière, il a également rappelé que l'Union européenne doit intensifier son action visant à harmoniser les règles sociales dans tous les modes de transport.

Enfin, Frédéric Cuvillier a exprimé les «fortes réserves» de la France à l'encontre de la proposition de règlement portant sur la réforme du fonctionnement des quelques 300 ports de l'Union européenne./.

(Source : site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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7. Union europĂ©enne - Emploi des jeunes - RĂ©ponse du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Thierry Repentin, Ă  une question crible au SĂ©nat (Paris, 30/05/2013)

Monsieur le Sénateur, l'emploi des jeunes est la priorité nationale. Nous tentons, sous l'impulsion du président de la République, d'en faire une priorité européenne.

Les ministres français et allemand des affaires sociales, M. Michel Sapin et son homologue, Mme Ursula von der Leyen, ont pris une initiative en ce sens cette semaine. Ils ont discuté ensemble de ce que la presse a présenté comme un «New Deal» franco-allemand pour la lutte contre le chômage des jeunes. Ce plan pourrait s'articuler autour de trois points, que je veux vous indiquer très précisément. Ils s'inscrivent dans la ligne des propositions que la Commission a formulées dans son paquet pour l'emploi des jeunes, en décembre 2012.

Il s'agit, tout d'abord, de la création d'une ligne de crédit spéciale pour stimuler la création d'emploi dans les petites entreprises, que pourrait mettre en place la Banque européenne d'investissement. La BEI a, d'ailleurs, été recapitalisée à hauteur de 10 milliards d'euros, à la suite de l'adoption du pacte de croissance voulu par la France, en juin 2012.

Ensuite, la création d'une Europe de l'alternance est proposée, afin de stimuler la mobilité des apprentis. Pour cela, nous avons suggéré d'élargir le dispositif Erasmus aux jeunes apprentis, qui ne peuvent y prétendre aujourd'hui. Nous allons porter cette ligne de 8 milliards d'euros à 12 milliards d'euros sur la période 2014-2020.

Enfin, la création d'entreprise par les jeunes devra être encouragée, par un accès facilité au crédit et grâce aux pépinières européennes, qui soutiendront ces initiatives. Les réseaux Erasmus et EURES seront développés.

Comme vous le voyez, il s'agit d'outils mis en place à l'échelon européen, et qu'il nous faut pleinement mobiliser.

Je vous indique également, Monsieur le Sénateur, que nous souhaitons mobiliser le plus rapidement possible la ligne de 6 milliards d'euros proposée dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Pour créer un effet de levier, nous désirons concentrer cette somme sur les années 2014 et 2015, plutôt que l'étaler sur sept ans, afin de nous placer aux côtés de la jeunesse qui attend un emploi en Europe, et l'aider à trouver cet emploi en Europe.

Je pense que le président de la République ne manquera pas d'évoquer ce sujet ce soir, à l'issue de son entretien avec Mme Merkel./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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8. Mexique - DĂ©signation de M. Philippe Faure comme coprĂ©sident français du conseil stratĂ©gique franco-mexicain - DĂ©claration du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères (Paris, 10/06/2013)

Lors de leur rencontre du 17 octobre 2012, le président de la République et le président élu du Mexique ont décidé de mettre en place un cadre de concertation bilatérale, consacré au renforcement de la coopération dans le domaine économique mais aussi dans les domaines de la science, de la formation ou encore de la culture. Ce conseil rassemblera des hauts responsables du monde des affaires, ainsi que des représentants du secteur public et du monde intellectuel.

La France et le Mexique sont convenus que cette instance prendra le nom de conseil stratégique franco-mexicain et sera coprésidée par une personnalité reconnue de chacun des deux pays.

En accord avec les autorités mexicaines, le ministre des affaires étrangères a désigné M. Philippe Faure pour en assurer, du côté français, la coprésidence.

M. Philippe Faure, ambassadeur de France, est également depuis février dernier représentant spécial pour le Mexique./.

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9. Organisation internationale de la vigne et du vin - DĂ©claration du porte-parole (Paris, 11/06/2013)

M. Jean-Marie Aurand, secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, a été élu directeur général de l'Organisation internationale de la vigne et du vin lors de la 11e assemblée générale, qui s'est tenue à Bucarest le 7 juin 2013.

L'Organisation internationale de la vigne et du vin regroupe 45 pays, producteurs et consommateurs de vins et de raisins. Elle s'appuie sur un comité scientifique et technique pour élaborer les normes internationales reprises, pour certaines, directement dans la règlementation de l'Union européenne ou transposées dans les différents pays.

Dans un contexte de mondialisation accrue du commerce du vin, l'Organisation internationale de la vigne et du vin joue un rôle de régulation essentiel en contribuant à définir un cadre commun applicable tant aux pays consommateurs que producteurs./.

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