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Déclarations officielles de politique étrangère du 10 mai 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole adjoint - Déplacement de M. Laurent Fabius en Tunisie - Préparation de la conférence des Nations unies sur le climat (2015)/Mission confiée par M. Pascal Canfin aux sénateurs Delebarre et Dantec - RDC/Attaque contre la MONUSCO - Israël/Territoires palestiniens/Colonisation - Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions - Syrie/Processus politique (Paris, 10/05/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

Déplacement de M. Laurent Fabius en Tunisie (14 mai 2013)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, se rendra en Tunisie le 14 mai afin d'évoquer avec les autorités tunisiennes tous les aspects de la relation bilatérale et nos prochaines échéances.

Au cours de ce déplacement, le ministre rencontrera M. Moncef Marzouki, président de la République, M. Ali Larayedh, chef du gouvernement, M. Moustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante, et M. Othman Jarandi, ministre des affaires étrangères. Il s'entretiendra également avec les représentants des forces politiques engagées dans le processus de transition et recevra la communauté française.

M. Laurent Fabius redira aux Tunisiens notre confiance dans le processus de transition et notre solidarité dans cette phase cruciale de leur histoire. Il soulignera également le nécessaire esprit de responsabilité qui doit prévaloir entre toutes les parties tunisiennes, afin que la transition soit menée à son terme de manière pacifique et démocratique.

La France, qui est le premier partenaire de la Tunisie, ne ménage aucun effort pour soutenir ce pays ami qui, depuis deux ans, a inspiré les changements historiques à l'oeuvre dans le monde arabe.

Préparation de la conférence des Nations unies sur le climat (2015). Mission confiée par M. Pascal Canfin aux sénateurs Delebarre et Dantec.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a confié à M. Michel Delebarre, sénateur du Nord, et à M. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, une mission sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations sur le changement climatique. Cette mission s'inscrit dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le climat de 2015, pour l'organisation de laquelle la France s'est portée candidate.

Fortement impliqués dans les réseaux internationaux des collectivités territoriales, MM. Delebarre et Dantec ont pour mission de faire des propositions visant à mobiliser ces acteurs afin qu'ils contribuent à la définition, en 2015, d'un nouvel accord international sur le climat applicable à tous les pays.

Au Nord comme au Sud, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique grâce aux politiques publiques qu'elles mènent dans des domaines variés comme l'énergie, l'aménagement du territoire, l'urbanisme ou la coopération décentralisée. Leur mobilisation sera l'une des clés de réussite de l'accord de 2015.

Les conclusions de cette mission seront présentées en juillet 2013, afin de permettre à la France de préparer au mieux l'accueil de la conférence des Nations unies sur le climat de 2015.

RDC - Attaque contre la MONUSCO

La France condamne avec fermeté l'attaque menée contre un convoi de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) le 7 mai dernier dans la région de Bukavu et déplore vivement la mort d'un soldat pakistanais membre de la mission. Elle présente ses condoléances à la famille de la victime et aux autorités pakistanaises.

Nous appelons les autorités congolaises à tout mettre en oeuvre pour identifier, arrêter et traduire en justice les responsables de cette attaque contre des casques bleus.

Nous saluons l'engagement des hommes et des femmes de la MONUSCO au service de la paix, dans des conditions particulièrement difficiles notamment du fait de l'action de groupes armés.

La France renouvelle son plein soutien à la MONUSCO, qui oeuvre au rétablissement de la sécurité dans l'Est de la RDC.

Israël/Territoires palestiniens - Colonisation

La France condamne l'approbation par le gouvernement israélien d'un programme de construction de 296 nouveaux logements dans la colonie de Beit El en Cisjordanie.

Elle rappelle que la colonisation constitue un obstacle à une paix juste fondée sur la solution des deux États, qu'elle alimente les tensions sur le terrain et qu'elle est illégale au regard du droit international.

Dans un contexte marqué par les efforts pour relancer le processus de paix, cette décision nuit au rétablissement de la confiance entre les parties.

Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions (10 mai 2013)

La France commémore le 10 mai la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Elle rappelle que de nombreuses personnes sont encore victimes de la traite et victimes des pires formes d'exploitation, partout dans le monde.

La France est particulièrement engagée dans la lutte contre ces formes modernes de l'esclavage. Elle appelle notamment à la ratification universelle du protocole additionnel à la convention de Palerme qu'elle a signé en 2000 et ratifié en 2002. Cet accord international vise à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains et à mettre en oeuvre des instruments visant à lutter contre ces crimes.

La France soutient l'initiative globale pour lutter contre la traite des êtres humains qui regroupe et coordonne les actions des organisations internationales ainsi que le plan d'action mondial des Nations unies contre la traite, lancé en 2010 et qui a créé un fonds pour l'assistance aux victimes.

La France est également partie aux différentes conventions de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé et à la convention internationale des droits de l'enfant, dont l'un des protocoles concerne la traite des enfants.

Le ministère des affaires étrangères s'associe à cette commémoration en organisant plusieurs événements pour sensibiliser la société civile à l'actualité et à l'universalité de ce fléau.

Syrie - Processus politique

Q - Un mot sur la convergence entre USA et Russie sur la démarche à suivre pour mettre fin à la guerre civile syrienne: Paris est-il en phase avec l'idée de négociations ouvertes à l'opposition comme à des éléments du régime ?

R - Ainsi que l'a réaffirmé le ministre des affaires étrangères dans son entretien publié hier par Le Monde, la priorité de la France est qu'une solution politique excluant le maintien de Bachar Al-Assad au pouvoir soit apportée au drame que vit le peuple syrien depuis plus de deux ans.

Celle-ci passe par la mise en place d'un gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs, formé sur la base du consentement mutuel. C'est la raison pour laquelle nous plaidons depuis longtemps pour qu'une seconde réunion se tienne pour faire suite à celle organisée en juin 2012 à Genève et qui avait posé les premières bases d'une transition politique.

Nous nous félicitons donc des résultats de la rencontre entre le secrétaire d'État américain, John Kerry, et le président russe, Vladimir Poutine, et du souhait manifesté par la Russie et les États-Unis d'avancer vers un processus de résolution négociée de la crise syrienne.

Nous y contribuons activement, en liaison étroite avec nos principaux partenaires. M. Laurent Fabius s'est entretenu mercredi de ce sujet avec M. John Kerry./.

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2. OMC - Nouveau directeur général - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 08/05/2013)

Le président de la République adresse, au nom de la France, ses félicitations à M. Roberto Azevedo à l'occasion de sa désignation au poste de directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'ensemble des États membres de l'OMC ont choisi de lui accorder leur confiance pour diriger cette institution dans les cinq prochaines années.

Le chef de l'État salue ce résultat et se félicite que, pour la première fois, l'OMC sera dirigée par un responsable issu d'un pays d'Amérique latine et avec lequel la France développe des partenariats dans tous les domaines.

Le président de la République assure M. Azevedo de ses meilleurs voeux dans l'accomplissement des importantes responsabilités qui lui sont confiées. Sa première mission sera de préparer la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu du 3 au 6 décembre prochain à Bali et qui devra marquer une relance du multilatéralisme commercial.

Le président de la République rend hommage à Pascal Lamy pour tout le travail qu'il a accompli en huit ans à la tête de l'OMC./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. OMC - Nouveau directeur général - Communiqué du ministère du commerce extérieur (Paris, 08/05/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, tient à féliciter M. Azevedo qui vient d'être sélectionné pour succéder à Pascal Lamy au poste de Directeur Général de l'OMC à compter du 1er septembre 2013. Pour la ministre, M. Azevedo va devoir s'atteler à une tâche difficile et immédiate : assurer la réussite de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre à Bali, et permettre la reprise des négociations du cycle du développement de Doha.

Au -delà, la France attend de l'OMC qu'elle relève trois défis majeurs:

- prévenir les mouvements de repli. Malgré la crise, les poussées vers la fermeture aux échanges ont été dans l'ensemble contenues. L'OMC, à travers son mécanisme de règlements des différends et son examen régulier de la politique commerciale des membres doit continuer de jouer un rôle de vigie et de garde-fou ;

- mettre les nouvelles puissances commerciales face à leurs responsabilités. Les grands émergents doivent en effet assumer l'ouverture commerciale qui va de pair avec le développement économique ;

- prendre en compte l'impact du commerce sur toutes les dimensions de la mondialisation. Réchauffement climatique, droit du travail, sécurité alimentaire...l'OMC doit travailler en coopération étroite avec d'autres organisations internationales afin de participer à la régulation de la mondialisation dans toutes ses composantes.

Je tiens à saluer le travail effectué pendant huit ans par Pascal Lamy. Dans un contexte économique de crise, il a su, par sa détermination et sa force de conviction, affirmer la légitimité du multilatéralisme.

L'attachement de la France à ce dernier reste entier car c'est le seul système qui permet à tous de participer à l'élaboration des règles du commerce et de les faire respecter, quelles que soient sa taille et sa puissance. C'est pourquoi je souhaite que l'OMC se dote d'une feuille de route ambitieuse et se montre à la hauteur des défis du commerce mondial.

Je présente tous mes voeux de réussite à M. Azevedo pour cette mission exaltante. Il pourra compter sur l'engagement de la France./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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4. Japon - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec le quotidien japonais «Nikkei» (Tokyo, 07/05/2013)

Q - Lors de mon dernier entretien avec vous en juin, j'ai été particulièrement impressionné par votre politique de soutien aux entreprises à l'étranger à travers la diplomatie. Je suis intéressé par la direction prise par cette politique depuis an, et particulièrement en ce qui concerne les échanges avec le Japon. Nous avons obtenu un grand succès en Turquie avec l'obtention par un partenariat entre le France et le Japon d'un contrat pour la construction d'une centrale nucléaire. Pensez-vous qu'il y ait matière à développer les échanges économiques entre la France et le Japon dans d'autres domaines, tant dans le domaine public que privé ?

R - D'abord, merci d'être à nouveau présent pour cette interview. Vous faite allusion au choix que j'ai fait de ce que j'appelle la diplomatie économique. La France est la 5ème puissance économique du monde, le Japon est la 3ème puissance économique du monde, nous avons d'excellentes relations, sur le plan politique et culturel, sur tous les plans, mais il faut que nous renforcions encore nos relations économiques.

Vous avez besoin de croissance et d'emplois, nous avons besoin de croissance et d'emplois, nous pouvons donc développer nos investissements croisés, nos relations commerciales et travailler ensembles par échange entre nous et sur les marchés tiers.

Vous avez fait allusion à un premier résultat qui est excellent. Le Premier ministre Abe était tout récemment en Turquie et c'est vrai qu'un accord de négociation exclusif a été passé entre la Turquie et un partenariat Japon-France, entre Mitsubishi et Areva, pour des réacteurs nucléaires. Donc c'est là un résultat appréciable.

Mais nous pouvons et nous devons développer nos échanges économiques dans beaucoup d'autres domaines, dans le domaine énergétique en général, dans le domaine des marchés publics, dans le domaine de l'agroalimentaire, dans le domaine de la santé, dans le domaine du développement durable et du tourisme. Les champs de commerce et de coopération économique sont considérables et j'ai demandé à Louis Schweitzer, qui est l'artisan de l'accord entre Renault et Nissan, qui connaît très bien le Japon, d'être mon représentant spécial pour développer les relations de toute nature entre le Japon et la France, ce qu'il fait très bien au côté de notre ambassadeur.

Q - J'ai rencontré M. Schweitzer il y a un mois. Il a mentionné en particulier des coopérations possibles en Afrique et en Asie, ainsi que dans le domaine des projets d'infrastructures. Avez-vous des projets particuliers à l'esprit, en dehors des projets de centrales nucléaires ?

R - Il y a plusieurs zones géographiques dans lesquelles ces partenariats sont possibles. Il y a d'abord les partenariats directs mais s'il s'agit de pays tiers, nous pensons à l'Afrique, à l'Asie du Sud-est, au Moyen-Orient, on peut penser aussi à l'Asie en général. La technologie française est excellente, la technologie japonaise est excellente aussi, les moyens de financement peuvent être mis en commun, et donc ce sont des perspectives considérables.

Q - Que voulez-vous dire par «mettre en commun les financements» ?

R - Si vous voulez, quand il y a des projets, ce qui compte c'est à la fois la qualité du projet et les conditions de financement. Or la qualité du projet, si c'est une technologie française, japonaise, ou les deux, c'est une garantie, et les financements, il y a des moyens de financement qui sont à la disposition de la France, il y a des moyens de financement qui sont à la disposition du Japon, et si nous utilisons ces différents moyens de financement nous serons plus forts.

Nos banques peuvent travailler ensemble, elles le font déjà, et l'Agence française de développement et son correspondant japonais JICA peuvent et doivent travailler ensemble.

Q - N'y a-t-il pas contradiction entre les intérêts de la diplomatie économique et les valeurs défendues par le France comme la liberté et de droits de l'Homme - notamment dans le cas de la Chine ?

R - Je ne crois pas qu'il y ait de contradictions insolubles. C'est vrai que la France est très attachée à la démocratie et aux droits de l'Homme, comme vous l'êtes. Quand une question se pose avec tel ou tel pays en cette matière, ma règle est de traiter cette question avec le gouvernement, mais de la traiter de façon efficace, c'est-à-dire sans nécessairement la rendre publique. En effet, les affrontements officiels ne donnent jamais aucun résultat. Ainsi, l'attachement de la France aux droits de l'Homme reste entier.

Q - Quelle est la ligne directrice fondamentale de la diplomatie française en Asie, et comment conciliez-vous la relation de la France avec la Chine et celle de la France avec le Japon ?

R - Il n'y a pas de contradiction. L'Asie est évidemment un grand continent d'avenir. Un pays à vocation mondiale comme la France doit avoir des relations extrêmement proches avec l'Asie. Nous avons des relations qui sont de bonne qualité et stables avec la Chine. Récemment le président de la République s'y est rendu en visite d'État, de la même façon qu'il sera très prochainement en visite d'État au Japon. S'agissant du Japon, des relations amicales, proches, je vous l'ai dit, sont partie intégrante de notre diplomatie, mais nous ne voyons pas de contradiction entre de bonnes relations avec les uns et de bonnes relations avec les autres. La France est une puissance de paix, nous sommes un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, d'ailleurs nous souhaiterions que le Japon puisse nous rejoindre. Nous avons sur de grands sujets, prenez l'exemple de la lutte contre le changement climatique, besoin des uns et des autres. S'agissant de la conférence sur le changement climatique, qui devrait avoir lieu en France en 2015, nous avons besoin de l'appui des États-Unis, nous avons besoin de l'appui du Japon tout comme, nous avons besoin de l'appui de la Chine, nous avons besoin de l'appui d'autres pays pour arriver à un résultat majeur sur cette grande question, et je pourrais multiplier les exemples.

Je prendrai un autre exemple, la Corée du Nord. Lorsque les provocations de la Corée du Nord ont atteint leur degré le plus élevé, j'ai reçu un coup de téléphone de mon collègue et ami le ministre des affaires étrangères du Japon, qui m'a demandé quelle était notre attitude. Je lui ai dit : «Nous vous soutenons absolument. Nous condamnons les provocations de la Corée du Nord». Il faut que la péninsule coréenne soit une zone de paix. J'ai ensuite eu un contact avec mon collègue chinois en lui disant la même chose. On sait qu'il y a une proximité géographique et un certain soutien économique de la Chine en direction de la Corée du Nord. Il y a donc une convergence d'attitudes qui peut permettre d'éviter des comportements inacceptables.

Q - Quelle est la position de la France et de l'Union européenne sur la question de la sécurité ? (question liée à la prise d'otage en Algérie et à l'intervention française au Mali)

R - Malheureusement, dans la tragédie d'In Amenas, il y a eu un certain nombre de victimes japonaises. Nous avons condamné de la façon la plus ferme cet attentat. En même temps cela a souligné, et c'est un point sur lequel le Japon et la France sont parfaitement d'accord, à quel point le terrorisme est un risque extrêmement grave. C'est précisément contre les groupes terroristes que la France est intervenue au Mali, de manière très efficace, et nous remercions beaucoup le Japon de nous avoir soutenus, avec d'ailleurs la quasi-totalité de la communauté internationale. En effet, le Japon comme la France ont parfaitement compris que le terrorisme était une menace pas seulement pour un pays, mais pour l'ensemble de l'Afrique, pour l'ensemble de l'Europe, et aussi pour l'Asie. Le combat contre les groupes terroristes est un combat qui doit recueillir l'appui de tous les démocrates.

Le Japon soutient le développement économique du Mali et du Sahel. Le Japon a parfaitement raison de le faire car c'est une nécessité à la fois humanitaire et pour le maintien de la paix dans la région. Cependant il n'y a pas de développement possible s'il n'y a pas de sécurité qui passe par la lutte contre les groupes terroristes. Tout cela est donc lié, et sur ce point comme sur beaucoup d'autres, le Japon et la France travaillent la main dans la main.

Q - Les opérations au Mali bénéficient du soutien des pays européens et des États-Unis, mais c'est la France qui agit sur le terrain. La France ne peut pas tout faire. Quelle architecture recherchez-vous pour la sécurité internationale ?

R - Vous avez raison. La France ne peut pas intervenir partout. Mais la France est l'un des deux ou trois pays dans le monde qui, sur la base d'une décision du président de la République peut intervenir vite et efficacement. Mais effectivement, il faut une architecture. Si on prend l'exemple de l'Afrique, on pourrait concevoir si on avait une vision idéale qu'il y ait une force armée correspondant à chaque continent mais aujourd'hui, ce n'est pas réaliste. Peut-être cela viendra un jour. Mais cela prendra beaucoup de temps. Dans le cas de l'Afrique, il faudrait imaginer, vous voyez la difficulté, qu'il y ait une force armée dans laquelle il y ait à la fois l'Algérie, l'Égypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud. On en est très loin. Donc, comme nous sommes des gens réalistes, il faut renforcer les États, et il faut qu'au niveau sous-régional, il y ait des accords pour qu'à partir des décisions de l'Union africaine ou des décisions des Nations unies, si c'est nécessaire, des forces puissent être engagées.

Dans le cas du Mali, vous savez maintenant que les Nations unies ont décidé ce qu'on appelle une opération de maintien de la paix, qui s'appliquera à partir du 1er juillet, et qu'elle comprendra plus de 10.000 hommes, et que les Français eux auront un rôle de force d'appui pour éviter qu'il y ait un retour de groupes terroristes. Mais, si on regarde les choses à long terme, il faudrait effectivement qu'il puisse y avoir des forces nationales et régionales qui puissent agir, plutôt que des forces venues d'ailleurs.

Q - Que pensez-vous du projet de force européenne de Défense dont il est question depuis déjà longtemps ? Que pensez-vous du retour des États-Unis en Asie ? Avez-vous l'intention de promouvoir les échanges d'informations en Afrique ?

R - Sur la Défense européenne, oui, nous souhaitons qu'il puisse y avoir une défense européenne. Mais, évidemment, cela demande un certain partage de souveraineté que certains pays hésitent à opérer. Cela demande également de consacrer des financements à la Défense, or certains pays y sont très réticents. Mais, nous Français, nous sommes favorables à cette Défense européenne.

Sur l'attitude américaine, on a beaucoup parlé du pivot asiatique, mais on le voit bien avec ce qui se passe en ce moment en Syrie, dans un monde qui n'est pas très régulé, il est difficile que certains conflits soient réglés sans que les principales puissances, à travers les Nations unies ou directement, ne disent leur mot. Et c'est un des dilemmes dans lequel sont plongés actuellement les États-Unis. En Syrie, il faut trouver une solution politique, mais vous ne pouvez pas trouver de solution politique sans la Russie, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Chine et les pays arabes. Quant au partage des informations et des renseignements, il est tout à fait normal entre amis, alliés, pays qui veulent lutter contre les groupes terroristes, pays attachés à la paix, d'échanger des informations. C'est ce que nous faisons./.

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5. Japon - Déclaration du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Tokyo, 07/05/2013)

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues et Amis, je voudrais d'abord remercier le ministre des affaires étrangères de son très chaleureux accueil. Je sais qu'il a un emploi du temps chargé et il a bien voulu me recevoir, ainsi que M. le Premier ministre, et j'en suis extrêmement heureux et reconnaissant.

Le Japon et la France ont une relation dense et amicale et la visite d'État que va effectuer le président français va permettre de renforcer encore l'amitié et la densité de nos relations.

Je veux remercier chaleureusement les autorités japonaises de leur invitation et le président français est très heureux de l'accepter. Nous serons donc ici au début du mois de juin.

Les grandes lignes de l'objet de cette visite ont été très bien retracées par mon collègue le ministre des affaires étrangères. Bien évidemment, la visite elle-même permettra d'ajouter tel ou tel élément, de préciser tel ou tel fait, mais l'essentiel a été résumé. L'aspect stratégique et politique, l'aspect économique, l'aspect d'échange entre les deux sociétés sur le plan éducatif, sur le plan culturel, ce sont là les fondements que nous allons consolider de la relation entre le Japon et la France.

Mon déplacement aujourd'hui avait deux objets. D'une part, prendre un contact direct avec à la fois le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, ce qui a été possible grâce à eux, et puis préparer la visite du président français. Et bien, je pense que les deux objectifs sont remplis et je me réjouis d'être à nouveau avec vous au début du mois de juin.

La France attache beaucoup d'importance à ce qui se passe en Asie. Nous souhaitons que l'Asie soit à la fois une terre de développement et de paix, et c'est dans ce cadre que nous attachons beaucoup d'importance à nos relations denses et amicales avec le Japon. Merci./.

 

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6. Allemagne - Iran - Mali - Syrie - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec le quotidien «Le Monde» (Paris, 08/05/2013)

Q - Quel bilan tirez-vous de l'action extérieure de la France ?

R - Je juge notre bilan de politique étrangère dans l'ensemble positif. Conformément à notre engagement, nous nous sommes retirés militairement d'Afghanistan pour nouer avec ce pays une coopération civile. L'intervention au Mali a été plus qu'utile : déterminante. Nous avons opéré une réconciliation avec plusieurs États importants avec lesquels la France était en froid - Algérie, Chine, Japon, Mexique, Pologne, Turquie.

La reconnaissance du statut d'État non membre observateur à l'ONU pour la Palestine constitue aussi une avancée. D'autres initiatives de fond ont été prises qui vont dans le bon sens, telles que la mise en place de la diplomatie économique, l'adaptation de notre réseau diplomatique au monde du XXIème siècle, notre politique d'appui au développement et à la francophonie, et, même si elle doit être amplifiée, une nette avancée au plan européen vers le binôme «sérieux budgétaire/croissance».

Il faut bien comprendre que le contexte international a changé, et que c'est dans ce cadre nouveau que notre puissance d'influence peut s'exercer. Les années 1990 étaient celles d'une mondialisation confiante, après la chute du mur de Berlin, les années 2010 sont celles d'une mondialisation méfiante. Parce qu'il y a eu la crise financière, qui a alimenté une crispation des souverainetés. Parce que la répartition de la puissance évolue au sein du système international, mais sans qu'on puisse exactement en prévoir l'issue. Parce que le couple Chine/États-Unis fascine, avec d'un côté une puissance renaissante et de l'autre une puissance réticente, mais cela reste assez indécis. Parce que l'évolution des transitions arabes ajoute à cette perplexité.

Nous vivons donc une période que j'appellerais d'hésitation stratégique, qui conduit à un monde attentiste, au moment même où les problèmes de fond s'accumulent et exigeraient des réponses claires et concertées. Dans ce contexte, la France doit jouer pleinement son rôle de puissance d'influence, une puissance repère, qui contribue à résoudre cette crise de l'ambition collective.

Q - Sur la Syrie, crise majeure dans la région la plus troublée de la planète, la France n'a-t-elle pas une position attentiste ?

R - La tragédie syrienne, si elle se poursuit, peut être la pire catastrophe humanitaire et politique de ce début de siècle. Les morts, les blessés, les déplacés, les réfugiés se chiffrent par centaines de milliers en Syrie ou dans les pays voisins. Si on ne porte pas un coup d'arrêt au conflit, c'est l'éclatement du pays qui se profile, l'ultra-radicalisation sectaire des deux camps, la déstabilisation de toutes les composantes de cette zone déjà éruptive. Le chaudron syrien constitue, avec le nucléaire iranien - et d'ailleurs les deux sont liés -, la plus grande menace actuelle contre la paix.

Seuls, nous ne pouvons résoudre ce conflit, mais nous sommes constamment à l'initiative.

Nous entendons poursuivre selon quatre orientations. D'abord, continuer de pousser une solution politique : les États-Unis doivent pleinement s'engager, les discussions avec la Russie se renforcer ; nous proposons depuis longtemps un Genève II, faisant suite à la réunion de Genève en juin 2012 qui avait failli réussir.

Deuxième décision, nous allons augmenter notre soutien envers l'opposition modérée, la Coalition nationale syrienne qui doit s'élargir, s'unifier et garantir clairement à chaque communauté le respect de ses droits en cas de changement de régime. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, nous proposons de classer comme «organisation terroriste» au sens de l'ONU le Front Al-Nosra, opposé à Bachar Al-Assad mais filiale d'Al-Qaïda.

Troisième décision, discuter avec nos partenaires européens de l'embargo sur les armes. D'un côté, il n'est pas question que les résistants et les civils continuent d'être bombardés : ils demandent légitimement les moyens de se protéger. De l'autre, on ne peut pas leur fournir d'armements susceptibles de tomber dans les mains du régime ou de mouvements terroristes.

Enfin, nous sommes en train de préciser nos enquêtes et nos plans d'action face à la possibilité d'utilisation par Assad d'armes chimiques. Il faut bouger et bouger vite.

Q - François Hollande avait dit que l'utilisation d'armes chimiques entraînerait une réponse «fulgurante». Or il semble que certaines aient été utilisées...

R - Il existe des indices en ce sens mais pas de preuves. Nous creusons cette question importante.

Q - Après l'embarras lors des révoltes à Tunis et au Caire puis l'intervention en Libye, la France ne s'est-elle pas alignée sur l'embarras américain sur la Syrie ?

R - Je ne le crois pas. Ces transitions arabes prendront du temps. Les situations ne sont pas les mêmes selon les pays. Nous soutenons ces mouvements, les causes, les valeurs qui les ont animés. Nous les soutenons sur le plan économique, politique, et en même temps nous voulons le respect de deux principes : les libertés fondamentales (droit d'expression, droits des femmes...) et la possibilité d'alternance, le pluralisme. Ces peuples doivent pouvoir librement décider s'ils veulent continuer, accélérer ou prendre un autre chemin.

Q - En Syrie, la radicalisation militaire de Damas et islamiste au sein de l'opposition n'invalide-t-elle pas ces deux années d'attentisme ? Ne fallait-il pas intervenir militairement ?

R - Depuis un an, nous avons organisé la grande conférence des amis de la Syrie à Paris et été les premiers à reconnaître la Coalition nationale syrienne. Nous avons été très actifs dans l'aide humanitaire. Nous avons aussi, les premiers, accrédité un ambassadeur de la Coalition à Paris. Nous avons soutenu Moaz Al-Khatib, le président de la Coalition, dans sa proposition courageuse de dialogue avec certains éléments du régime. Nous avons participé, et j'étais moi même un de ceux qui ont tenu la plume, à «Genève I». Nous faisons partie du noyau de ceux qui peuvent peser.

Q - Quel est le niveau d'engagement des Iraniens aux côtés du régime syrien ?

R - Considérable. Il existe d'ailleurs une certaine relation entre la question du nucléaire iranien et les affrontements en Syrie. Si la communauté internationale n'est pas capable d'arrêter un mouvement dans lequel les hommes d'Assad sont soutenus puissamment par les Iraniens, quelle sera notre crédibilité pour assurer que l'Iran ne se dotera pas de l'arme nucléaire ?

Q - À quel horizon pensez-vous que l'Iran puisse se doter de l'arme nucléaire ?

R - Pas avant les élections iraniennes de juin. Nous sommes totalement hostiles à la dissémination nucléaire. Si l'Iran se dote de l'arme nucléaire, d'autres en feraient de même dans cette région. L'Iran peut parfaitement utiliser le nucléaire civil, mais ne pas acquérir la bombe atomique. Pour l'éviter, il faut négocier et sanctionner.

Q - Et en cas d'échec ?

R - Toutes les options sont sur la table, mais l'option souhaitable est que la négociation réussisse.

Q - Concernant le Mali, l'opération militaire française est présentée comme un succès. Comment, maintenant, gagner la paix ?

R - Les améliorations sont considérables. Mi-janvier, tout le pays risquait de tomber sous la coupe cruelle des terroristes, menaçant la sécurité des Maliens et des pays voisins. Aujourd'hui, la plupart des terroristes sont neutralisés. La sécurité revient. Les élections se préparent.

Cela ne signifie pas que tout soit réglé. Il reste à réussir le passage de la force africaine à la force de l'ONU, veiller à ce que le dialogue Sud/Nord soit une réalité, que Kidal ne soit plus une zone de non-droit, et faire en sorte que les élections aient lieu à leur date. Il reste à réussir la paix.

Q - Est-ce que l'échec de la stabilisation en Afghanistan après une opération militaire réussie n'incite pas à la prudence sur l'après-guerre au Mali ?

R - Nous devons tirer les leçons du passé, même si les circonstances sont différentes. Éviter les buts d'opérations imprécis et changeants. Au Mali, les buts sont de bloquer les terroristes, de rétablir la sécurité et l'intégrité du pays, afin que le pays se développe dans la paix. Il faut aussi lier étroitement la sécurité, la démocratie et le développement. Lutter contre la corruption et la drogue. Ne pas tolérer d'exactions. Et éviter de devenir une armée d'occupation : c'est pourquoi nous avons dit que nous n'avions pas vocation à rester éternellement au Mali.

Q - Insister pour organiser des élections en juillet, n'est-ce pas une erreur ?

R - Certainement pas. Le gouvernement et le président actuels sont des autorités de transition. Il faut des institutions durables et des élections légitimes.

Q - Le Mali marque-t-il un retour à la politique traditionnelle de la France en Afrique ?

R - Sur le Mali, l'ensemble des pays africains a soutenu cette opération. J'ai participé à une grande réunion à Addis-Abeba, très émouvante, où la moitié des chefs d'État qui se sont exprimés ont terminé leurs propos en disant «Vive la France !». Jamais je n'avais entendu cela. On nous demande beaucoup de choses, à nous, la France. Nous faisons le maximum, mais nous n'avons pas vocation à intervenir partout.

Q - Ne pensez-vous pas que les relations entre la France et l'Allemagne se sont dégradées depuis un an, à la fois au niveau gouvernemental et, récemment, avec le texte du Parti socialiste sur Angela Merkel ?

R - Avec François Hollande, nous revenions de Chine lorsque nous avons appris par une dépêche d'agence ce mauvais psychodrame. Autant il est légitime de mener des discussions utiles avec notre partenaire allemand, autant il est déplacé d'attaquer le chef d'un gouvernement voisin et de faire comme si l'Allemagne était responsable de notre perte de compétitivité et de toutes nos difficultés. Oui au débat, non au pugilat. Renforçons notre partenariat.

Il faut expliquer à ceux de nos compatriotes de tous bords qui ne l'auraient pas compris que les Allemands ne sont pas des Français qui parlent... allemand, et aux Allemands que les Français ne sont pas tous des «cigales irresponsables».

Il n'y a pas de construction européenne solide sans un partenariat franco-allemand robuste, d'égal à égal, ouvert aux autres. La France et l'Allemagne représentent la moitié de la richesse européenne et bien plus de la moitié de sa force propulsive. C'est ensemble que nous devons construire l'euro-projet qui nous éloignera du spleen actuel : croissance, énergie, défense, recherche, investissements d'avenir. La France seule, ce n'est pas une option. Mais si l'Europe est en récession ou tout simplement en stagnation, cela emporte aussi des conséquences négatives sur l'Allemagne.

Q - L'Europe ne traverse-t-elle pas une crise existentielle ?

R - Nous ne vivons pas seulement une crise, nous vivons un changement du monde. Le temps n'est plus où l'Europe était le centre impérial de la planète. Les modes de production, les outils de communication, les modes de régulation, les hiérarchies entre pays, tout a été bouleversé. La France, avec l'Europe, doit être en mesure d'affronter ce changement radical./.

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7. Pologne - Toast du président de la République, M. François Hollande, à l'occasion du dîner d'État avec le président de la République de Pologne (Paris, 08/05/2013)

Monsieur le Président de la République,

Madame,

Je vous accueille ce soir avec grand plaisir, en présence du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale, des ministres et de nombreuses personnalités. Votre venue intervient moins de six mois après mon premier déplacement officiel à Varsovie, au cours duquel j'ai eu le privilège de m'exprimer au nom de la France devant le parlement polonais.

Votre présence aujourd'hui à Paris démontre la qualité exceptionnelle des relations entre nos deux pays.

Cette amitié entre la Pologne et la France plonge loin dans notre histoire.

Je n'oublie pas qu'Henri de Valois fut élu roi de Pologne et régna deux ans avant de devenir Henri III de France.

Plus tard, les philosophes des Lumières réveilleront les espoirs de liberté en Pologne ; la Révolution française les galvanisera. Mais c'est la Grande Diète, avant la France, qui adopta la première constitution d'Europe.

Napoléon fut pour la Pologne un libérateur «Bonaparte nous a donné l'exemple, comment nous devons vaincre», dit votre hymne national.

C'est Napoléon qui signa le traité de Tilsitt, permettant de créer le duché de Varsovie que Poniatowski défendit si bien qu'il fut fait maréchal de France en 1813.

La révolution en France de juillet 1830 déclencha l'insurrection à Varsovie. Et c'est à cette époque que Paris devint la capitale des artistes polonais et accueillit notamment Frédéric Chopin.

La première guerre mondiale réunit sous la même bannière Polonais et Français. Et durant la seconde guerre, nos forces combattirent ensemble la barbarie nazie.

Nous commémorerons, demain matin, au pied de l'Arc de Triomphe cette victoire.

La présence d'un détachement des forces armées polonaises rappellera aussi la fraternité qui lie nos deux nations.

Elle eut l'occasion de se manifester durant les années 80 dans le soutien apporté par de très nombreux Français à Solidarnosc. Je n'oublie pas non plus les solidarités humaines.

Aujourd'hui en France plus d'un million de Polonais ou de descendants de Polonais enrichissent la France par leur talent, leur travail.

Certains ici peuvent en témoigner, qu'il s'agisse de politique, d'économie, de sport, de cinéma, de théâtre, de musique, de littérature.

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité vous rendre au Panthéon, ce monument que la République française consacre à la mémoire de ses Grands hommes. Parmi eux, se trouve une «Grande femme» Marie Curie, née Maria Skłodowska dont le parcours scientifique a commencé en Pologne et qui a poursuivi en France le combat contre la «nature difficile qu'il faut vaincre».

Vous avez également tenu à saluer la mémoire de deux autres grands noms de l'histoire française et européenne du XXe siècle, Jean Moulin et Jean Monnet.

Ils doivent nous inspirer aujourd'hui pour mener à bien les tâches qui nous incombent, et tout d'abord pour consolider cette Europe que la France a participé à fonder, et la Pologne contribué à unifier.

Unir nos forces pour sortir de la crise, répondre aux doutes qui s'expriment et retrouver la croissance et l'emploi.

La Pologne a vocation à être une grande économie de la zone euro ; et la France fera tout pour que vous puissiez la rejoindre quand vous en aurez pris la décision.

Nous devons également proposer de nouvelles initiatives. Je pense à une politique commune de l'énergie, et à des grands projets de recherche.

Enfin, l'Europe, c'est aussi la sécurité et la défense.

Elle doit se doter des mécanismes qui lui permettent d'agir efficacement hors de ses frontières, là où se concentrent les menaces qui pèsent sur elle.

C'est conscient de cet enjeu que nos deux ministres de la défense ont signé la lettre d'intention qui encadrera pour les années à venir notre coopération.

Nous devons y associer d'autres partenaires. Je pense au Triangle de Weimar, mais aussi aux trois autres pays membres du groupe de Visegrad.

Monsieur le Président,

C'est à la Pologne, confiante dans son destin, à la Pologne passionnée par l'idée européenne, à la Pologne si proche de la France que je lève mon verre./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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8. Pologne - UE - Lutte contre le terrorisme - Point de presse conjoint du président de la République, M. François Hollande et du président de la République de Pologne, M. Bronislaw Komorowski - Propos de M. Hollande - extraits (Paris, 07/05/2013)

J'ai été heureux d'accueillir le président Komorowski. Je rappelle que je suis allé deux fois en Pologne depuis le début de mon mandat. La première fois, dans le cadre d'une visite d'État. J'avais même été honoré de pouvoir m'exprimer devant le Parlement polonais. Une seconde fois, toujours à l'invitation du président, pour le groupe de Visegrad, réunion utile et importante, permettant de renforcer nos liens avec cette partie-là de l'Europe.

Aujourd'hui, c'est la Pologne qui est reçue avec toute l'amitié qui nous lie à ce grand pays. Une amitié qui remonte à loin, c'est notre histoire, une histoire commune. Et une amitié qui s'est aussi forgée dans des combats. Demain, avec le président polonais, nous serons le 8 mai, à l'Arc de Triomphe, pour rappeler ce que nous devons au sacrifice de soldats polonais pour notre propre liberté. Nous avons aussi mené des combats communs dans la résistance à la barbarie nazie. Nous avons une pensée, aussi, pour les drames et pour les tragédies qui se sont produits en Pologne. Chacun pense, notamment, au ghetto de Varsovie. Et puis, il y a aussi cette solidarité qui nous lie et qui remonte également à ce qui fut ce combat pour Solidarnosc, où beaucoup d'intellectuels français, de syndicalistes s'étaient mobilisés.

Mais aujourd'hui, notre amitié, elle est au service du développement économique, au service de l'Europe. Du développement économique parce que la Pologne a réussi, depuis son entrée dans l'Union, à consolider son économie et à la développer considérablement. Des entreprises françaises se sont investies et, aujourd'hui encore, je souhaite qu'elles puissent le faire davantage et être plus présentes encore sur le marché polonais. Nous en avons discuté avec le président.

Nous avons également une coopération dans le cadre d'un partenariat stratégique qui est, à la fois, politique et également industriel, notamment sur le plan de la Défense. Il y aura des discussions entre les deux ministres de la Défense et des lettres d'intention seront signées cet après-midi. Parce que nous voulons construire, Pologne et France, l'Europe de la Défense. Il y a ce qui relève de l'économie : la Pologne est dans l'Union économique et monétaire. Elle n'est pas dans la zone euro mais je souhaite qu'elle puisse être associée dans toutes ses décisions. Et puis, il y a notre responsabilité en matière de Défense et nous y avons consacré une large part dans l'entretien que nous avons eu à l'instant.

Enfin, je veux dire combien je suis attaché à ce que l'on appelle «le partenariat oriental», là où la Pologne joue un rôle très important. C'est-à-dire à tout ce que nous devons faire, au-delà même de l'Union européenne, pour des pays qui sont proches de nous et qui peuvent, à un moment ou à un autre, lier leur destin, sans pour autant être membre de l'Union européenne. C'est notamment la relation avec l'Ukraine. La Pologne est un trait d'union tout à fait utile et pertinent. Nous pouvons d'autant plus travailler ensemble que nous sommes associés à ce que l'on appelle «le Triangle de Weimar» : Pologne, France, Allemagne. Nous souhaitons relancer ce processus. Voilà pourquoi la visite d'État du président polonais est si importante.

Depuis que je suis élu, j'ai voulu donner un nouvel élan, un nouveau cours, une nouvelle étape à l'amitié entre nos deux pays et faire en sorte que nous puissions - aussi bien sur les plans économiques, industriel, politique que sur le plan de la Défense - travailler ensemble. J'en ai eu encore le retour avec le soutien qu'a apporté la Pologne à l'intervention française au Mali.

Voilà pourquoi j'ai été heureux, pour ce premier entretien, d'accueillir le président polonais. Mais nous allons nous retrouver ce soir pour le dîner d'État et demain pour la cérémonie du 8 mai à l'Arc de Triomphe.

(...)

Q - Le Triangle de Weimar, c'est une formule politique. Est-ce que vous considérez que cette formule peut être élargie sur les questions militaires ? De quelle façon ? Par exemple, est-ce que nous allons nous limiter à créer une unité commune ? Ou est ce qu'il y aura des structures de commandement communes ? Qu'est-ce que vous en pensez ?

R - Le Triangle de Weimar est un processus politique qui dit s'élargir aux questions de défense mais qui ne peut pas être une organisation de défense. Pour cela, il y a déjà des institutions qui existent. À mon avis, ce serait engager une mauvaise démarche que de vouloir faire jouer au Triangle de Weimar autre chose qu'un rôle politique et qu'un rôle parfois précurseur. En aucune façon un rôle d'organisation. Je souhaite que l'initiative soit reprise. Mme Merkel, le président polonais et moi-même, nous y sommes tous favorables.

Q - Monsieur le Président, deux petites questions si vous le voulez bien qui concernent la France. D'après une interview que vous avez donnée à Paris Match, vous envisagez un remaniement. Pourriez-vous nous donner une échéance ? Et surtout, quel sens politique souhaitez-vous lui donner ? Et puis, sur un plan de politique extérieure, AQMI menace les intérêts de la France dans le monde. Est-ce que vous considérez que cette menace est à prendre au sérieux ?

R - Je répondrai uniquement à la deuxième question. La première étant, pour l'instant, sans actualité.

La question de la menace qui est rappelée par AQMI, nous la prenons au sérieux. Nous avons infligé des pertes considérables à AQMI par l'intervention au Mali. Mais les réseaux d'AQMI existent en dehors du Mali. Nous considérons donc qu'il nous faut poursuivre l'intervention au Mali pendant le temps nécessaire - même s'il y a une réduction de notre présence - et maintenir une vigilance autour du Mali pour continuer à lutter contre le terrorisme. Nous avons aussi à protéger nos installations. C'est ce que j'ai donné comme instruction pour que nous ne puissions pas être victimes de je ne sais quelle opération d'AQMI.

Je rappelle - sans avoir de lien à établir - qu'il y a eu un attentat contre nos intérêts à Tripoli. Donc la menace terroriste n'a pas disparu. C'est pourquoi nous voulons qu'elle puisse être combattue par l'ensemble des Européens et il y aura une réunion très importante sur le Mali le 15 mai à Bruxelles. Je rappelle aussi que le Conseil européen évoquera les questions de Défense à la fin de l'année 2013.

Q - Il y a quelques jours, le Parti socialiste français, le parti au gouvernement, a adopté un document de programmation à l'égard de l'Allemagne en appelant la politique de la Chancelière allemande «très égoïste» et menant à la chute de l'Europe à cause de l'austérité. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce document ?

R - Sur notre relation avec l'Allemagne, je veille à ce qu'elle soit aussi bonne que possible dans l'intérêt de l'Europe. Nous avons des débats y compris sur l'orientation, mais nous avons toujours la volonté, Mme Merkel et moi-même, de trouver le compromis. Aujourd'hui, l'enjeu, c'est de poursuivre - pour les pays qui en ont la responsabilité - des politiques de sérieux budgétaire. Mais c'est aussi de faire en sorte qu'elles ne soient pas contradictoires avec la perspective de croissance.

J'ai également un deuxième objectif au plan européen, c'est de poursuivre au bon rythme l'Union bancaire. C'est-à-dire la supervision mais également la résolution des difficultés des banques. Là aussi, nous en discutons au plan européen, avec tous les pays membres avec cohérence et confiance avec l'Allemagne.

Sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, il y a des conditions à poser. Vous les connaissez, ce sont des conditions liées au respect d'un certain nombre de principes de droits de l'Homme. Nous sommes attentifs à ce que ces conditions puissent être respectées. Si elles le sont, l'accord pourra se faire.

(...)

Q - Je voulais vous demander quel scénario privilégiez-vous pour votre entrée dans l'euro. On parle de 2015. Est-ce que c'est l'horizon que vous vous fixez ? Pour le président de la République française, l'Allemagne vient de signifier qu'elle ne réclamait plus de changement de traités pour l'Union bancaire. Qu'est ce qui reste encore pour un accord entre vous et la Chancelière en juin ?

(...)

R - La Pologne déterminera le moment et le sens de sa participation éventuelle à la zone euro. C'est sa souveraineté, c'est sa liberté, c'est sa responsabilité. Mais je le réaffirme ici : je considère que la Pologne a potentiellement toutes les conditions pour, un jour, participer à la zone euro. Je fais en sorte qu'elle puisse être associée à toutes les décisions qui sont prises au nom de la zone euro. Mme Merkel est également sur cette position.

Deuxième point : oui, c'est tout à fait essentiel que nous puissions faire l'Union bancaire sans changer les traités. C'était la position de la France. Il pouvait y avoir une réserve de la part de l'Allemagne, dès lors qu'elle ne souhaitait pas que cela puisse modifier son organisation institutionnelle. Dès lors que nous avons donné toutes les garanties qu'il n'en serait rien, et que nous voulons aller au rythme que nous avons souhaité vers l'Union bancaire, c'est un point très important que nous puissions le faire, maintenant, sans obstacle et sans réserve.

Pourquoi c'est important ? Parce que l'Union bancaire, ce sera la possibilité d'avoir la certitude que les banques ne peuvent plus mettre en cause l'économie européenne ; et d'avoir des processus d'intervention et de solidarité qui ne fassent pas appel aux contribuables.

Que l'on regarde ce qui s'est fait depuis un an : pour la stabilité de la zone euro, l'intégrité de la zone euro, le maintien de la Grèce, les instruments financiers permettant à la Banque centrale de les accompagner, l'Union bancaire, la taxe sur les transactions financières alors qu'il y avait des débats - y compris entre la France et l'Allemagne - nous avons toujours trouvé le compromis. Il y a eu énormément de progrès depuis un an.

Aujourd'hui, la question qui nous est posée - mais là encore, je vois des évolutions - est de savoir quel rythme nous adoptons pour retrouver l'équilibre de nos finances publiques dans les pays qui ont été les plus affectés par les déséquilibres. La France n'est pas le pays le plus concerné, vous le savez, mais elle a des efforts à faire. Et nous les avons engagés. Ce débat permet de donner les bonnes trajectoires pour que nous puissions atteindre les objectifs de rééquilibrage des comptes publics et, en même temps, ne pas affecter la croissance - mieux même : soutenir la possibilité d'une reprise de la croissance dans les meilleurs délais.

Voilà pourquoi le débat est utile. Comme le disait le président polonais, nous avons toujours besoin d'un couple franco-allemand qui fasse le compromis. Cela n'écarte pas les autres pays et encore moins la Pologne qui travaille dans le cadre du Triangle de Weimar. Mais nous avons besoin, l'Europe a besoin de ce moteur franco-allemand.

Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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9. Union européenne - Allemagne - Point de presse conjoint du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Thierry Repentin, et de son homologue allemand, Michael Link - Propos de M. Repentin (Paris, 10/05/2013)

Bonjour,

Pardonnez notre retard, lié à l'intensité des travaux que nous avons eus Michael Link et moi-même ce matin, et félicitations pour votre présence car c'est le seul endroit où l'on travaille aujourd'hui à Paris avec le pont. L'Europe n'attend pas et c'est pour cela que nous sommes l'un et l'autre devant vous.

Je voudrais simplement vous dire que j'ai le plaisir d'accueillir Michael Link à qui j'ai rendu visite il y a quelques semaines à Berlin. Je voudrais vous dire aussi qu'il ne se passe pas une semaine sans que nous ne soyons en conversation l'un et l'autre, soit de visu lors de rencontres bilatérales comme aujourd'hui, soit à l'occasion de rencontres multilatérales (Conseils européens, Conseils des ministres), soit au téléphone. Lorsqu'il y a une interrogation, une explication à donner sur la position de l'autre, elles se font en direct.

Si je vous dis cela, c'est que nous avions malgré nos explications et nos échanges téléphoniques coutumiers, un ordre du jour chargé ce matin, qui était une réunion de travail. C'était un ordre du jour sur lequel nous avons fait avancer les positions entre la France et l'Allemagne sur des questions telles que le cadre financier pluri-annuel dans la perspective du vote du Parlement européen, nous l'espérons en juillet prochain. Il fallait voir quelles étaient nos positions respectives et faire un point sur l'évolution de la fiscalité, puisqu'au Conseil européen du 22 mai la coopération fiscale et la lutte contre la fraude et l'évasion seront, avec l'énergie, un des deux points importants.

Nous avons aussi beaucoup échangé sur les avancées en matière d'union économique et monétaire. Nous avons aussi vu des sujets plus restreints comme par exemple la traçabilité, l'étiquetage de l'origine des produits, que nos consommateurs respectifs réclament. Nous avons aussi élargi nos réflexions au partenariat oriental dans la perspective de la présidence lituanienne qui sera effective à l'été prochain, et aussi, par exemple, au contenu des discussions que nous allons continuer à avoir dans le cadre de l'élaboration d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

Ce sont des questions multilatérales dont ils nous semblaient important qu'elles soient inscrites à notre ordre du jour aujourd'hui. Ce qui n'excluait pas des travaux dans un cadre plus bilatéral sur, par exemple, la coopération transfrontalière comme les suivis des manifestations commémoratives du 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée qui se termineront par deux journées, le 5 et 6 juillet prochains à Paris.

Voilà quelques dossiers qui nous ont pris beaucoup de temps ce matin et pour lesquels nous avons le plaisir de vous rejoindre ici, dans la galerie de la Paix, à côté du Salon de l'Horloge dans lequel Robert Schuman a prononcé en 1950 un discours qui a porté sur les fonts baptismaux l'Union européenne à travers la Communauté de l'Europe du charbon et de l'acier, accord historique entre nos deux pays qui continue aujourd'hui d'être le ferment de l'Union européenne et donc de cette collaboration franco-allemande essentielle pour faire avancer l'Europe. Nous nous revoyons lundi pour un déplacement avec une forte portée symbolique. Nous nous rendrons tous les deux à Zagreb, en Croatie, pour porter un message commun de l'Europe envers un pays, la Croatie, qui rejoindra l'Union européenne le 1er juillet prochain. Nous nous reverrons à Berlin le 5 juin prochain où je me rendrai dans le cadre de l'opération MIXART. Il y aura des réunions sur la coopération transfrontalière entre nos équipes respectives durant le mois de juin, et je me retrouverai toujours à ses côtés mi-juillet à Sarrebruck, puis à Heilbronn, dans le cadre un peu plus large du triangle de Weimar, avec notre ami Piotr Serafin, représentant la Pologne, et d'ici là nous nous serons retrouvés les 5 et 6 juillet prochain à Paris.

Vous le voyez, la relation franco-allemande est riche et productive.

Q - (sur la décision de la commission de l'UE concernant la réduction des déficits français)

R - Ces mesures prises par le gouvernement français pour retrouver une solidité budgétaire ne doivent pas être liées à une explication européenne dictée par une institution, fût-elle aussi honorable et importante que la Commission. C'était une obligation pour la France de conforter à l'égard des marchés internationaux la crédibilité dont elle jouit pour relancer l'économie française. Il ne faut pas toujours chercher dans telle ou telle inflexion demandée, telle ou telle orientation qui serait dictée par je ne sais qui, une origine à la décision que nous devions prendre compte tenu de la situation dans laquelle nous avons trouvé notre pays. Et j'observe que les mesures prises en matière de sérieux budgétaire et d'assainissement de nos finances publiques se traduisent aujourd'hui par une reconnaissance y compris sur les marchés financiers internationaux. Depuis quelques jours, la France peut se refinancer à un taux de 1,70 % sur 10 ans, taux historiquement le plus bas. C'est aussi le fruit de cette reconnaissance des marchés financiers. Nous en avons besoin.

Par ailleurs, le sérieux budgétaire n'est pas incompatible avec des mesures favorables à la relance économique. Je voudrais citer quelques dispositions, que l'on a tendance à oublier, qui ont été prises depuis ces douze derniers mois et qui tentaient de redonner du pouvoir d'achat ou de l'emploi à certains de nos concitoyens. Il s'agit par exemple, des revalorisations du SMIC qui ont été faites dès l'arrivée au pouvoir de François Hollande, ou de la revalorisation des aides personnelles au logement faites au 1er janvier dernier. Ce sont aussi les mesures du crédit d'impôt-compétitivité-emploi qui visent à diminuer le coût du travail. Ce sont les dispositions qui visent à favoriser les contrats de travail pour les plus jeunes de nos concitoyens, soit dans le secteur non concurrentiel avec les emplois d'avenir, soit dans le secteur concurrentiel avec le contrat de générations.

Le sérieux budgétaire, il faut le poursuivre, nous sommes dans une trajectoire où nous n'allons pas faiblir et je me réjouis de l'analyse de la commission européenne et de M. Schäuble disant que la France a avancé dans une direction qui leur semble positive. Mais la détermination des mesures appropriées appartient ensuite au gouvernement français pour, entre autres, approfondir tel ou tel effort. Ce n'est pas à la Commission ni à un quelconque responsable étranger de dire quelle est la mesure qui lui semble la plus appropriée. Il n'y a pas d'ambigüité là-dessus entre nous.

Le dialogue entre Français et Allemands est franc sur les nombreux dossiers que nous avons vus ce matin. Nous avons acté le fait qu'il y a encore du travail à faire pour converger vers des solutions en commun, c'est naturel. Sauf que dans le jeu politique, certains observateurs ou responsables politiques ont tendance à grossir ce qui, au début de la conversation, nous sépare alors qu'à la fin du travail nous parviendrons à un compromis qui, par ailleurs, aura des chances à rassembler les autres pays de l'UE. On sait effectivement que les accords entre la France et l'Allemagne sont souvent la base d'un compromis pour l'UE. Dialogue franc et sans tabou et dans un esprit constructif pour apporter à chaque fois une pierre à l'édification de l'UE même si, parfois, nous pouvons avoir quelques divergences, ce qui est salutaire.

Q - (inaudible)

R - Je voudrais vous dire que nous sommes dans la perspective affirmée d'une politique de relance. Ces dispositions peuvent être prises sur un plan national et certaines auront une application aussi l'an prochain, comme le crédit impôt-compétitivité-emploi dont vous savez qu'il aura une deuxième lame. À compter du 1er janvier 2014 la baisse du coût du travail sera de 6%, après 4% cette année. C'est un élément pour renforcer la compétitivité de nos entreprises et leur permettre de retrouver des marges. D'autres mesures seront aussi prises.

Nous avons une nouvelle méthode à laquelle nos tenons énormément en France, celui du dialogue social, qui a fait ses preuves. La dernière grande conférence sociale qui a été organisée a permis, par exemple, l'adoption de cet accord du 11 janvier national interprofessionnel dans lequel il y a de nombreuses avancées. Il y aura une seconde conférence les 20 et 21 juin qui reprendra des thématiques déjà vues lors de la première table ronde. Il y aura une nouvelle thématique sur l'Europe sociale que j'aurai l'honneur d'animer. À l'issue de cette grande rencontre avec les partenaires sociaux, qui représentent les entreprises ou les salariés, le gouvernement fera, comme il l'a fait en janvier dernier, un certain nombre de propositions qui pourront être inscrites à l'ordre du jour de nos assemblées législatives d'ici à la fin de l'année, par exemple sur la réforme des retraites qui est un point attendu.

Parce ce que je suis ministre chargé des affaires européenne, nous attendons, y compris dans des décisions prises à l'échelle de l'Europe, qu'il y puisse y avoir des éléments qui concourent dans chaque pays à la relance. Par exemple, le pacte européen pour la croissance et emploi de 120 milliards d'euros, décidé en juin 2012, prévoit notamment une augmentation du capital de la BEI de 10 milliards d'euros, permettant l'octroi de 60 milliards d'euros de crédits supplémentaires. Ceci va permettre à la France en 2013, 2014 et 2015 de bénéficier d'un accompagnement de 7 milliards d'euros par an de la part de la Banque européenne d'Investissement (BEI). C'est une avancée significative, cette somme annuelle va servir à accompagner les collectivités locales qui ont des projets d'investissement sans avoir en face les disponibilités financières qu'elles trouvaient dans le réseau classique des banques qui, compte tenu de leurs difficultés, ne sont plus en mesure de leur répondre positivement. Nous allons trouver auprès de la BEI cet argent pour les collectivités locales. Et nous allons trouver aussi cet argent pour les entreprises qui ont besoin d'investir dans la recherche et dans l'appareil productif.

Et cet argent de la BEI, et je vous remercie de me donner l'opportunité d'éclaircir un point, cet argent de l'Europe souvent n'est pas visible sur le terrain. Car l'argent de la BEI sera amené à transiter, entre autre, par la Banque publique d'Investissement (BPI), récemment créée par les autorités françaises. La BPI va être partiellement dotée avec cet argent européen, et les fonds de la BEI vont aussi passer par le réseau bancaire classique. Nos banques de territoire vont ainsi prêter aux PME.

Cela, c'est une décision prise à l'échelle européenne qui concourt à une politique de relance. J'espère aussi qu'une fois le cadre de dépenses pluriannuel voté cet été, nous bénéficierons d'une partie des 6 milliards d'euros destinés à des régions où le taux de chômage de jeunes dépasse 25 %, afin d'accompagner des actions de formation pour des jeunes qui ont du mal à accéder à l'emploi. Ce sont les dispositions qui seront prises le 22 mai prochain au conseil de ministres où nous allons parler énergie et compétitivités des entreprises.

Ce qui montre bien que ce discours, porté par un certain nombre de chefs d'État en Europe, peut trouver des actes concrets. J'imagine que ce sera l'un des sujets discutés le 15 mai quand le président de la République partagera, à l'invitation du président Barroso, un déjeuner de travail avec le collège de commissaires européens. Ce qui n'empêche pas que, sur un plan national, nous prenions des décisions pour une politique de relance.

Les choses sont un peu difficiles et la décision sur les 120 milliards d'euros a été prise en juin 2012. Depuis quelques semaines, l'argent est disponible auprès de la BEI. Auparavant il a fallu procéder à une augmentation du capital de cette banque de 10 milliards d'euros en faisant appel à différents pays, ce qui prend du temps. Il faut le reconnaître, entre la décision et les mesures effectives, il peut se passer plusieurs mois. D'où une certaine impatience qui peut s'exprimer.

Q - (inaudible)

R - Comme nous l'avons affirmé, nous plaiderons pour que dans l'évolution de l'union économique et monétaire puissent émerger, à terme, des évolutions en matière de prise en compte de situations sociales différentes d'un pays à l'autre. C'est pour cela que nous plaidons, et nous continuerons à expliquer l'intérêt de cette démarche, pour qu'il y ait, par exemple, la construction d'indicateurs sociaux qui puissent faire l'objet de discussions et d'objectifs dans les politiques européennes. À terme, qu'il y ait une réunion d'un Eurogroupe social et la mise en place d'un socle de garanties sociales pour renforcer les droits et la protection des travailleurs. Ce sont des choses sur lesquelles nous pouvons avancer. Je porte aussi des espoirs pour que nous ayons, un jour, un statut d'apprenti européen, avec un socle de compétences européen reconnu et transférable d'un pays à l'autre. Je souhaite que la directive sur la mobilité des travailleurs puisse garantir qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale entre les économies nationales. Les marges d'avancées, y compris sur ces questions sociales, existent. Simplement, il faut les faire avancer à 27, et à 28 à partir du 1er juillet. Nous avons l'ambition de faire avancer ces questions. Je pense que c'est par le dialogue et la compréhension mutuelle que nous parviendrons à faire avancer les politiques européennes. Il faut éviter de lier ces questions à des échéances électorales./.

 

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10. Union européenne - Entretien du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Thierry Repentin, avec «LCI» - extraits (Paris, 10/05/2013)

Q - On sait que la Commission européenne donne deux ans supplémentaires à la France pour réduire ses déficits, mais on a appris qu'elle demandait des réformes structurelles de grande ampleur. Alors, rentrons un peu dans les précisions, est-ce que cela veut dire que le document que vous avez fourni le 30 avril n'était pas suffisamment conséquent en matière d'engagement de réduction des déficits ?

R - D'abord, la décision qu'a prise la Commission, c'est aussi une reconnaissance du travail en termes, justement, de réformes structurelles, qui a été engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, c'est un signe de confiance, d'ailleurs M. Schäuble, ministre allemand, a dit «nous faisons confiance à la fois à la Commission et à la France. Nous allons travailler avec la Commission, d'ici le 29 mai...»

Q - Oui, mais le président de la Bundesbank n'est pas sur la même ligne, il dit : «Il n'y a pas assez d'engagements en matière de réduction des déficits». Donc il y a un débat aussi en Allemagne.

R - Oui, mais je vous indiquerai, cela ne vous a pas échappé, que ce n'est pas le président de la Bundesbank qui est au gouvernement. L'expression officielle par les membres du gouvernement, c'est effectivement le signe de confiance adressé à la France. Donc, ce que je vous disais, c'est que nous avons jusqu'au 29 mai pour préciser, en quelque sorte, les réformes structurelles qui vont continuer à être conduites par la France, et j'imagine d'ailleurs que le président de la République lui-même, la semaine prochaine, en parlera...

Q - Il se rend devant la Commission.

R - Puisqu'il sera invité du collège des commissaires, ce qui est un évènement, en quelque sorte, puisque ça n'est pas arrivé, je crois, depuis 1997.

Q - Alors, très précisément, la Commission demande des réformes supplémentaires dans trois domaines, d'abord la réforme des retraites, on connaîtra d'ici la fin de l'année les propositions du gouvernement, mais plus précisément, la réforme du marché du travail, et là, la Commission demande à ce que la France abaisse encore le coût du travail, ce qui n'est pas encore d'actualité aujourd'hui.

R - Mais la Commission n'a pas pris en compte les différentes mesures qui avaient déjà été arrêtées sur le principe, et qui seront effectives dès l'an prochain, elle s'est finalement cantonnée à regarder ce qui avait été pris comme décision, ce que nous avons déjà annoncé, par exemple le Crédit impôt compétitivité emploi, - 4 % sur la masse salariale cette année, mais l'an prochain ça sera - 6 %, donc vous voyez, nous avons déjà anticipé un certain nombre de décisions demandées par la Commission européenne.

Q - Elle demande par exemple de revoir les procédures de licenciements qui sont jugées dissuasives pour les employeurs.

R - Oui, que la Commission indique des orientations qui lui semblent pertinentes, elle est dans son rôle, mais ça n'est pas à la Commission d'indiquer quelles sont les mesures qui devront être arrêtées par les États. Concernant la disposition à laquelle vous faites référence, comme l'âge de la retraite, c'est une décision qui appartient au gouvernement.

Q - Idem pour la libéralisation, par exemple, du marché de l'électricité ou du marché ferroviaire, que réclame aussi la Commission ?

R - Mais sur lequel ces marchés sont déjà très largement ouverts à la concurrence, donc ne nous emballons pas et ne voyons pas dans l'orientation de la Commission des injonctions, on n'est pas dans ce type de rapports de travail.

Q - Donc, la France maintient son engagement à réduire ses déficits, et dans le même temps, ce week-end vont se réunir les ministres des finances, près de Londres, et là ce sont les États-Unis qui demandent à ce que l'on calme un peu, justement, les procédures de réduction des déficits, ou en tout cas, que l'on recalibre le rythme du calendrier, c'est ce que disent les Américains.

R - Oui, moi j'observe que la parole du président de la République, François Hollande, sur une Europe de la relance et de l'emploi, trouve des échos auprès non seulement des chefs d'État ou de gouvernement en Europe, mais aussi à l'extérieur de l'Union européenne. Vous faites référence aux États-Unis, mais on entend aussi cette même musique au Japon, car on a besoin d'une Union européenne qui soit un vrai secteur de dynamisme économique. Je m'en réjouis, et j'observe que cette réorientation de l'Europe, voulue par François Hollande, trouve aujourd'hui des échos qu'elle n'avait peut-être pas il y a une année.

Q - On va parler du couple franco-allemand.

R - (...) Nous travaillons avec l'Allemagne, main dans la main. Je vais passer d'ailleurs, à l'issue de notre entretien ce matin, une matinée de travail avec mon homologue Michael Link, et nous allons travailler sur des choses très concrètes comme la mise en place de la taxe sur les transactions financières, le contenu d'un accord de libre-échange que nous allons devoir faire entre l'Union européenne et les États-Unis, et nous allons nous mettre d'accord, je l'espère, sur les conditions d'adoption du vote de l'Europe sur la période 2014/2020. Il faut travailler sur des choses concrètes et ne pas se laisser embarquer par des petites phrases qui ne font pas avancer la chose publique. (...)./.

 

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11. Union européenne - Entretien du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Thierry Repentin, avec le site «lemonde.fr» - extraits (Paris, 09/05/2013)

Q - Comment se réjouir de cette journée de l'Europe dans la mesure où cette union jadis synonyme de paix retrouvée est devenue un machin administratif qui décide à la place des gouvernements, qui ne connaît que le mot dérégulation, qui a oublié le sens de la solidarité et qui ne voit le bonheur que dans une baisse des déficits, quelles qu'en soient les conséquences pour les peuples ?

R - L'Europe n'a pas oublié le grand dessein que portaient ses pères fondateurs. Elle reste encore une construction désirée. On oublie qu'il y a quelques jours, le 19 avril, deux pays qui se sont entre-déchirés ont accepté de dialoguer pendant plusieurs mois sous l'autorité de la commissaire Ashton et ont signé un compromis historique motivé par la perspective européenne. On oublie aussi certaines avancées contenues dans le cadre financier pluriannuel que le Parlement européen aura à adopter dans les semaines qui viennent au bénéfice de la jeunesse européenne ou des plus précarisés des Européens.

On oublie aussi qu'en douze mois, l'Union européenne a commencé à répondre d'une façon concrète aux orientations souhaitées par le président de la République française dans une perspective de relance de la croissance et de l'emploi. Et ce dès juin 2012, par l'adoption du Pacte européen de relance et de croissance doté de 120 milliards d'euros.

Hélas, le traitement de l'actualité s'attache trop souvent aux éléments de crise plutôt qu'aux avancées positives... Certaines prises de position publiques de responsables politiques concourent à rendre l'Europe coupable de maux dont elle n'a pas toujours l'initiative.

Q - Trouveriez-vous normal que le Parlement ait plus de poids dans les négociations du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne ? Un mandat impératif du Parlement à l'exécutif vous semble-t-il réalisable ?

De plus en plus de décisions cruciales sont prises par les chefs d'État dans le huis clos du Conseil européen, excluant de fait un contrôle a priori du Parlement français. Des réformes sont-elles envisagées pour renforcer le contrôle parlementaire des décisions européennes ?

R - Dans la réalité, depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen dispose de larges prérogatives. On parle, à juste titre, de codécisions. Il ne faudra pas l'oublier à l'occasion du scrutin du 25 mai 2014 car il s'agira d'une opportunité, d'une réorientation des politiques européennes si le Parlement se dote d'une nouvelle majorité.

Le Parlement français organise depuis plusieurs mois, préalablement à chaque sommet européen, des séances spécifiques de débat en son sein au cours desquelles le gouvernement dialogue sur le contenu des dossiers inscrits à l'ordre du jour. Je suis moi-même régulièrement invité à exprimer la position du gouvernement devant les parlementaires européens à Strasbourg.

Q - Avec les conséquences sociales de l'austérité, on observe une montée d'un discours eurosceptique. Les partis populistes sont ceux qui se font le plus entendre sur l'Union européenne. Ne doit-on pas craindre une forte poussée des souverainistes (voire nationalistes) pour les élections de 2014 ? Les partis europhiles s'engageront-ils pleinement dans la campagne, si proche des municipales ?

R - Le vrai débat est celui qui nous permettra de présenter deux visions de l'Europe différentes, en mai 2014. Souhaitera-t-on la continuité des politiques conduites en Europe depuis une décennie ou s'engagera-t-on vers une réorientation des politiques, vers la croissance et l'emploi ?

Pour notre part, nous récusons les politiques d'austérité qui, d'ailleurs, n'ont pas de réalité dans notre pays. Pour autant, pour être audibles sur un discours de relance à l'échelle de l'Europe, nous devons assainir la situation budgétaire qui nous a été léguée par nos prédécesseurs. Nous sommes sur la bonne voie. C'est à ce prix que nous retrouverons des marges de redistribution à l'égard du pouvoir d'achat d'une part de la population et que nous serons entendus par nos partenaires européens pour l'adoption de mesures budgétaires qui soutiendront les investissements à l'échelle de l'Europe.

Il reste également à parler de l'Europe du quotidien. Celle qui est un partenaire des collectivités locales dans la politique de la ville à travers le Fonds social européen, celle qui est partenaire des territoires à travers tous les grands chantiers rendus possibles par l'accompagnement financier du Fonds européen de développement régional, celle qui permet un développement d'une agriculture performante et de proximité à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Nous ne craignons pas le débat. Il nous faudra aussi montrer quelles seraient les conséquences du projet proposé par les eurosceptiques sur les coûts de la non-Europe.

Q - En tant que chercheur en économie, il me paraît assez étonnant que l'on continue à pratiquer des mesures d'austérité, alors qu'il n'existe aucun exemple historique de telles mesures ayant fonctionné de façon satisfaisante à grande échelle et que deux des études «scientifiques» qui justifiaient l'austérité jusqu'à présent ont révélé être construites soit sur des erreurs d'hypothèses (les excuses implicites de Blanchard & Leigh, 2013), soit sur un mauvais traitement des données (Reinhardt et Rogoff, 2009)...

R - Nous ne pratiquons pas de politique d'austérité en France et nous ne l'appelons pas de nos voeux à l'échelle de l'Europe, au contraire, nous la combattons. Pour notre part, nous avons conscience que la crédibilité de la France nécessite un sérieux budgétaire, dont j'observe d'ailleurs qu'il nous replace en position de force sur les marchés financiers. Depuis quelques jours, la France se refinance à des taux historiquement faibles. Nous avons plaidé pour que l'Europe se dote d'un cadre financier pluriannuel sur la période 2014-2020 à un niveau permettant de soutenir l'activité économique et la création d'emplois. À hauteur de 960 milliards d'euros, il se situera bien au-delà de ce que souhaitaient les pays les plus conservateurs, qui espéraient que nous ne dépassions pas 840 milliards d'euros !

C'est pour la France la garantie que les politiques structurelles continueront à être un levier de croissance et de création d'emplois. La solidarité, sur la suggestion de la France, n'a d'ailleurs pas été oubliée à l'égard de la jeunesse, puisque 6 milliards d'euros seront consacrés à son accompagnement pour l'insertion dans l'emploi dans les régions les plus touchées par le chômage des moins de 25 ans.

Cela sera effectif lorsque le Parlement européen aura adopté ce budget pluriannuel, c'est-à-dire cet été.

(...)

Q - Comment convaincre l'Allemagne et Angela Merkel, reine de l'austérité, de mettre fin à cette politique ou de la limiter ?

R - La mise en cause d'un État ou d'un responsable politique n'est pas acceptable.

(...)

Je peux attester que le dialogue entre la France et l'Allemagne ne s'est pas altéré. Je passe ma matinée, demain, à Paris, avec mon homologue allemand, Michael Link. Nous aborderons en toute franchise, comme cela s'est toujours fait par le passé, plusieurs dossiers qui sont devant nous : le cadre financier pluriannuel et ses conditions d'adoption, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, l'intégration solidaire que la France souhaite promouvoir, les perspectives prochaines de l'union bancaire... Autant de dossiers qui nécessiteront du dialogue, de l'explication et, à la fin, un compromis entre nos deux pays qui servira de base à un accord à l'échelle des 27.

Symboliquement d'ailleurs, nous ferons la semaine prochaine un déplacement, ensemble, à Zagreb, à quelques semaines de l'intégration de la Croatie dans l'Union européenne, pour y parler d'une même voix.

Q - Avez-vous des détails concernant les contreparties demandées par Bruxelles à la suite du délai de 2 ans accordé à la France pour ramener son déficit à 3 % du PIB ?

R - Ce délai est avant tout une reconnaissance par la Commission de la pertinence des réformes structurelles qui ont été engagées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de la crédibilité de la parole de la France dans la poursuite des efforts nécessaires dans le cadre de la trajectoire européenne.

La Commission précisera, le 29 mai, le contenu de ses recommandations. J'imagine, par ailleurs, que c'est un sujet qui sera à l'ordre du jour du dialogue, le 15 mai, entre le président François Hollande et le collège des commissaires.

Q - Comment pouvez-vous encore défendre cette construction européenne avec une BCE qui ne joue pas le rôle d'une banque centrale, comme la Réserve fédérale américaine (qui s'occupe aussi de l'emploi), et permet le désastre de la majorité des économies européennes (à l'exception de l'ex-zone deutsche mark). Comment pouvez-vous permettre cela ?

R - Ne sous-estimons pas les avancées récentes dans le rôle de la BCE et celles que nous appelons de nos voeux, à terme. Le rôle de supervision unique de la BCE à l'égard de toutes les banques nationales dont le bilan dépasse les 30 milliards d'euros, ou des trois banques les plus importantes de chaque pays, permet un droit de regard sur 200 à 300 banques nationales.

Nous poussons pour qu'à terme elle puisse recapitaliser directement les banques nationales confrontées à des difficultés financières structurelles, allégeant par là-même le poids des endettements souverains. Sa récente décision de baisser les taux contribue aussi à soutenir l'activité économique. Et j'observe qu'elle a répondu présente avec le FMI pour accompagner dans un passé récent plusieurs pays membres de l'Union en proie à de grandes difficultés./.

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12. Conseil de sécurité - Libye - Intervention du représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies (New York, 08/05/2013)

Monsieur le Président,

Je remercie le procureur de son rapport et de sa présentation. Je voudrais ici lui réaffirmer tout notre soutien. Il est particulièrement utile que ce débat au Conseil ait été précédé hier d'un dialogue interactif informel qui nous a permis de préparer cette session.

Les éléments que nous a livrés aujourd'hui le procureur donnent un éclairage instructif sur la situation en Libye. Ce pays est en transition après 42 ans de dictature. Des actes violents se poursuivent, y compris contre des Missions diplomatiques. Mais les autorités libyennes, à l'instar du Premier ministre Ali Zeidan, ont constamment réitéré leur attachement à poursuivre la démocratisation du pays et ce Conseil est mobilisé pour les aider.

La Libye, en dépit de ses difficultés, a demandé à juger elle-même Saïf al-islam et Abdallah Senoussi. C'est une possibilité ouverte par le Statut de Rome. Et c'est à l'honneur de ce pays sortant d'un conflit de souhaiter ainsi assumer ses responsabilités. Nous nous félicitons que le gouvernement libyen ait choisi de présenter ses recours en admissibilité en pleine conformité avec le Statut, et donc en pleine conformité avec la résolution 1970 (2011) de ce Conseil.

Comme le procureur l'a rappelé, en vertu du droit, la décision finale reviendra aux Juges de la CPI. Nous ne doutons pas que la Libye, conformément à la résolution 1970 (2011), s'y pliera. Le respect, par la Libye, de ses obligations internationales est un indice clef de son attachement à l'État de droit. Il faut éviter de parler de compétition entre la Libye et la CPI. La Libye a des obligations en vertu de la résolution 1970 (2011), elle les respecte, c'est là le vrai sujet.

C'est aussi une leçon pour d'autres pays qui refusent de s'engager dans un processus judiciaire avec la Cour, contrairement aux décisions de ce Conseil.

Le procureur a aussi indiqué qu'elle poursuivait son enquête sur les allégations de crimes sexuels commis en Libye par des proches de Kadhafi, qui pourraient se trouver hors du territoire libyen. Elle peut être assurée de notre soutien. L'utilisation du viol comme arme de terreur, arme de guerre est un crime auquel ce Conseil porte une attention particulière.

S'agissant des autres allégations, nous appuyons le procureur dans les discussions qu'elle tient avec le gouvernement sur une stratégie globale pour mettre fin aux crimes et à l'impunité en Libye. Comme l'a indiqué Mme Bensouda, ce Conseil a peut être un rôle à jouer à cet égard en mettant en exergue dans ses débats et dans ses directives à la MANUL la question de la sécurité des juges et des procureurs en Libye, question qui fait partie intégrante de tout effort de réforme des institutions judiciaires locales.

Monsieur le Président,

La résolution 1970 reste un exemple de la capacité d'unité et d'action rapide du Conseil de sécurité et plus généralement de la communauté internationale. Face aux exactions commises par les dirigeants libyens, l'ONU et les organisations régionales avaient de concert condamné les atrocités commises. La résolution 1970 déférant la situation en Libye au procureur de la Cour pénale internationale a été au coeur du processus marquant l'isolement des criminels, quel que soit leur rang. Elle a permis de sauver des milliers de vies humaines.

Il reste à assurer aujourd'hui le suivi de cette démarche.

Ce Conseil doit être rigoureux et mieux organiser sa coopération avec la CPI lorsqu'il saisit celle-ci. C'est aussi un des enseignements que nous retirons du débat public sur l'interaction avec la CPI organisé l'an dernier sous l'égide du Guatemala, et du dialogue interactif d'hier. Il faut que nous soyons en mesure, de traiter mieux et plus rapidement les demandes de soutien et de coopération de la Cour. Le plus simple serait de demander aux experts d'en traiter dans le cadre du groupe de travail informel sur les tribunaux. Il faut aussi s'assurer que, dans le cadre des comités de sanctions, nous répondions aux demandes d'information de la CPI.

Le processus initié par la résolution 1970 (2011) doit suivre son cours. C'est ce que ce Conseil a d'ailleurs réaffirmé dans ses résolutions 1973, 2009, 2040 et 2095. La poursuite du processus nécessite à la fois une pleine coopération de la Libye avec le Bureau du procureur et le plein soutien de ce Conseil. Il exige aussi davantage de consultations du Secrétariat et de M. Tarek Mitri, chef de la MANUL, avec le procureur pour s'assurer que la Mission des Nations unies en Libye contribue à la lutte contre l'impunité et à l'action de la CPI. Il faudra veiller lors de la prochaine présentation de la MANUL à ce Conseil qu'elle nous décrive les synergies mises en place, dans le respect des compétences de chaque institution.

Je vous remercie./.

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13. Conseil de sécurité - OSCE - Intervention du représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies (New York, 07/05/2013)

Je salue la présence de M. Leonid Kozhara, ministre des affaires étrangères de l'Ukraine et félicite son pays pour son accession à la présidence de l'OSCE en 2013.

Je me réjouis également de la décision prise par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne le 10 décembre dernier de reconnaitre les aspirations européennes de l'Ukraine et d'oeuvrer à la réalisation d'une association politique et intégration économique, basés sur le respect de valeurs communes, dans le cadre du Partenariat oriental.

Je limiterai mon intervention à trois observations.

Premièrement, la relation entre les deux organisations.

Les Nations unies comme l'OSCE ont un objectif commun, l'une au niveau global, l'autre au niveau régional : renforcer les liens et le dialogue entre les États, pour ainsi mieux assurer leur sécurité.

Nous savons que le dialogue entre organisations soulève des questions politiques complexes. Nous le constatons dans le dialogue que ce Conseil entretient avec l'Union africaine, la Ligue arabe et bien d'autres organisations. Mais ce dialogue est devenu un élément incontournable dans le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Le Chapitre 8 de la Charte des Nations unies offre un cadre qui, à nos yeux, a bien résisté à l'épreuve des faits et du temps. De l'Asie centrale à la Bosnie en passant par la Géorgie et le Kosovo, l'OSCE et l'ONU ont démontré leur capacité à travailler en bonne entente sur le terrain. Cette relation reste à nos yeux un élément essentiel pour la sécurité en Europe. Elle peut être aussi une source d'inspiration en termes de coopération innovantes utile dans d'autres régions.

Deuxièmement, l'avenir de l'OSCE.

L'OSCE couvre un vaste espace, «de Vancouver à Vladivostok», 57 pays avec l'adhésion récente de la Mongolie, qui partagent des valeurs communes et la conviction que la sécurité de l'espace euro-Atlantique et euro-asiatique va de pair avec la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit.

Or, nous constatons à Vienne une tendance préoccupante de certains États membres de l'Organisation à revenir sur leurs engagements en la matière. Nous attendons que la présidence ukrainienne de l'OSCE garantisse et promeuve les engagements pris dans les trois dimensions de l'OSCE. Nous attachons une importance particulière à la liberté d'expression et la liberté des médias. De la même façon, le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) doit pouvoir continuer à jouer son rôle en matière d'observation des élections. Pour cela, son autonomie doit être préservée.

La France soutient pleinement le dialogue initié au Conseil ministériel de Dublin sur l'avenir de l'OSCE dans le cadre du processus «Helsinki + 40» dans la perspective du 40ème anniversaire de l'Acte final d'Helsinki en 2015. Ce dernier ne saurait se limiter à réaffirmer, comme cela a été fait au Sommet d'Astana en 2010, la validité des engagements d'Helsinki et de l'ensemble de l'important acquis de l'OSCE. Il s'agit de trouver les moyens de mettre en oeuvre pleinement tous les engagements pris par les États participants et réaffirmer notre attachement à cet espace de sécurité fondé sur des valeurs communes.

Troisièmement, l'engagement sur le terrain.

L'OSCE dispose de 15 missions de terrains présentes dans le Caucase, en Asie centrale et dans les Balkans, souvent aux côtés de l'ONU. Son rôle reste, à nos yeux, indispensable.

Après avoir, avec l'ONU et l'UE, contribué à mettre fin aux violences inter ethniques au Kirghizistan, l'OSCE a été en mesure de mettre en place l'initiative de sécurité communautaire afin de contribuer à apaiser les tensions entre communautés kirghize et ouzbèque. Elle contribue activement à la stabilisation aux frontières de l'Afghanistan et de l'Asie centrale, notamment en formant des gardes-frontières dans la région d'Asie centrale, y compris des Afghans. Elle coopère également avec l'ONUDC dans la lutte contre les menaces transnationales, et vient de renouveler avec cette organisation un plan d'action conjoint pour l'année 2013-2014. C'est un bon exemple de coopération réussie entre cette organisation et les Nations unies.

Dans le Caucase, nous restons engagés, au titre de notre co-présidence du Groupe de Minsk, avec les États-Unis et la Russie, à aider l'Arménie et l'Azerbaïdjan à trouver un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh. Les co-présidents poursuivent leur travail de médiation tout en appelant les parties au respect du cessez-le-feu et à s'abstenir d'actions et de déclarations de nature à alimenter les tensions. Les co-présidents ont fait connaître à plusieurs reprises leurs préoccupations sur la question de l'ouverture de vols civils vers le Haut-Karabagh ainsi que sur les violences persistantes sur la ligne de contact.

S'agissant du Bureau de l'OSCE de Bakou, nous faisons confiance à la Présidence en exercice de l'OSCE pour parvenir à une solution permettant à cette mission de terrain de préserver et remplir son mandat.

S'agissant la Géorgie, la France apporte son plein soutien aux discussions de Genève et au rôle de l'OSCE dans ce processus, aux côtés de l'Union européenne et des Nations unies. Ces discussions doivent se poursuivre, afin de renforcer la confiance entre les parties et améliorer la situation des populations locales. Nous réaffirmons bien évidemment notre attachement aux principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale, tels que reconnus par le droit international.

En Transnistrie, nous sommes encouragés par l'augmentation du nombre de réunions en format 5+2 en 2012. Nous espérons que cette dynamique positive se poursuivra en 2013 et que des avancées sur la substance seront possibles.

Dans les Balkans, la facilitation de l'OSCE a permis aux électeurs binationaux serbes du Kosovo de prendre part pacifiquement aux scrutins législatif et présidentiel serbes du 6 mai 2012. C'était une mission difficile et l'OSCE s'est acquittée de cette tâche avec professionnalisme, grâce notamment à sa présence substantielle sur le terrain. L'Organisation a été une nouvelle fois sollicitée pour faciliter l'organisation des élections municipales partielles dans le cadre de l'accord passé le 19 avril dernier à Bruxelles entre Belgrade et Pristina et confirmé par les deux parlements.

Enfin en Bosnie, pays qui sera à l'ordre du jour de ce Conseil la semaine prochaine, la présence de l'OSCE couvre un important volet d'activités tels que la gouvernance, l'état de droit, le respect des droits de l'Homme, mais aussi la gestion des stocks d'armes et de surplus de munitions, un sujet sur lequel l'OSCE doit garder un rôle de chef de file.

Je voudrais conclure en adressant une nouvelle fois à l'Ukraine tous les voeux de succès pendant sa présidence et l'assurer du soutien de la France.

Je vous remercie./.

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14. Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et leurs abolitions - Intervention du président de la République, M. François Hollande (Paris, 10/05/2013)

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Madame la Présidente du Comité national pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes le 10 mai. Et le 10 mai, c'est la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Pourquoi cette date ? Parce que c'est ce jour-là que fut adoptée à l'unanimité par le Sénat en 2001 la loi Taubira, dont je salue ici la présence.

Pour la première fois, la République reconnaissait la réalité de l'esclavage et la considérait comme un crime contre l'humanité.

Depuis 2006, chaque 10 mai, est organisée une cérémonie pour que ne soit oublié ce que fut la tragédie de l'esclavage et du combat pour son abolition.

D'autres dates servent aussi de points de repère.

Dans les outre-mer, chaque territoire a son moment de recueillement : le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à La Réunion.

Le 23 mai, ce sont les victimes de l'esclavage qui sont honorées. Cette année, Victorin Lurel représentera la République à l'inauguration de deux monuments à Sarcelles et à Saint-Denis. Ces oeuvres sont le fruit des efforts du «Comité de la marche du 23 mai» animé par Serge Romana qui a permis à de nombreux Antillais de retrouver la trace de leurs ancêtres africains ainsi que l'origine de leur nom. Puisqu'ils en avaient été privés, comme pour mieux nier leur existence.

Le souvenir requiert un travail et je tiens à saluer les artisans de la mémoire.

Ainsi, Luc Saint-Eloi, qui a conçu la belle exposition, visuelle et sonore, installée aujourd'hui dans le jardin du Luxembourg.

Mais aussi les membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, qui aident la Nation à se rappeler ce que fut la traite négrière. Cette déportation en masse qui a duré plusieurs siècles à l'échelle de plusieurs continents. Cette monstrueuse entreprise qui a considéré qu'un être humain, à cause de la couleur de sa peau, pouvait être réduit à l'état de marchandise. Cet outrage fait par la France à son propre honneur et à sa propre grandeur avec le Code noir de 1685 qui ravalait les esclaves au rang de «biens meubles».

Mais ce n'est pas tant cette blessure profonde qui est rappelée aujourd'hui, que la longue lutte qui a permis de s'en affranchir.

Un mouvement où se rencontrent l'Hexagone et les outre-mer, avec des héros glorieux, avec la grande figure de Toussaint Louverture ou anonyme, avec des combats qui sont rappelés dans des lieux de mémoire. Je veux en mentionner ici quelques-uns.

Le mémorial martiniquais du Cap 110 au Diamant rend hommage aux milliers d'esclaves morts pendant la traversée des océans : ce voyage de la mort est évoqué par Guy Deslauriers et Patrick Chamoiseau dans le film Passage du milieu.

À La Réunion, le cimetière des esclaves de Saint-Louis accueille ceux qui n'ont trouvé la liberté que dans la mort.

En Guadeloupe, le boulevard des Héros aux Abymes célèbre le sacrifice des esclaves pour leur libération : Delgres, Ignace et la mulâtresse Solitude.

À Pointe-à-Pitre un projet emblématique est en train de sortir de terre : Le «MémorialACTe». Il se dressera sur le site de l'ancienne usine sucrière de Darboussier et sera le centre le plus important au monde consacré au souvenir de la traite et de l'esclavage. OEuvre de réconciliation, geste de paix, ce projet était jusqu'à présent porté par la seule région Guadeloupe. J'ai décidé que l'État apporterait sa contribution à cette réalisation qui rayonnera dans toute la Caraïbe et au-delà.

Mais l'Hexagone aussi a ses évocations.

Je pense à Champagney, en Haute-Saône, qui fait écho aux voix des paysans de France qui surent s'élever dès 1789 contre l'esclavage et qui avaient ajouté à leur cahier de doléances un article 29, ainsi rédigé : «Les habitants et communautés de Champagney ne peuvent penser aux maux que souffrent les nègres dans les colonies sans avoir le coeur pénétré de la plus vive douleur...». Champagney entretient depuis 1971 la Maison de la négritude...

Je pense aussi à Chamblanc, en Côte d'Or, où se trouve la maison d'Anne-Marie Javouhey qui libéra 147 esclaves à Mana en Guyane - et dont le souvenir est aujourd'hui symbolisé par 147 arbres plantés dans « La forêt de la mémoire».

Et forcément à Nantes avec le Mémorial de l'abolition de l'esclavage inauguré en mars 2012 par le maire de l'époque, Jean-Marc Ayrault.

L'histoire de l'abolition mérite également d'être rappelée. Elle est l'oeuvre commune des humanistes blancs - l'abbé Grégoire ou Victor Schoelcher - et des esclaves qui ont résisté à leur propre sort et qui ont contribué à leur propre émancipation. Les uns et les autres y ont leur part. Au nom de la République, car la République est née avec le combat contre l'esclavage car la République c'est l'abolition. 1794-1848.

Notre responsabilité c'est une fois encore de donner un avenir à cette mémoire, regarder vers demain plus encore que vers hier, en se rappelant les messages d'Aimé Césaire dont nous célébrerons dans un mois le centenaire de la naissance.

Le premier, c'est l'impossible réparation. Ce qui a été a été. «Il y aurait une note à payer et ensuite ce serait fini», écrivait-il... «Non, ce ne sera jamais réglé.» L'Histoire ne s'efface pas. On ne la gomme pas. Elle ne peut faire l'objet de transactions au terme d'une comptabilité qui serait en tous points impossible à établir. Le seul choix possible, c'est celui de la mémoire, et c'est la vigilance, et c'est la transmission.

Je n'oublie pas non plus l'avertissement d'Aimé Césaire.

Si l'esclavage a disparu en France la haine, le mépris qui l'ont rendu possible, sont, eux, toujours là. «Le racisme est là. Il n'est pas mort». Il prend d'autres formes, d'autres visages, et toujours il doit être combattu sans répit, sans faiblesse et sans silence. Comme doit être pourchassée toute discrimination. Ce poison contre l'égalité.

Enfin, la liberté n'est pas un don de la nature ou un acquis de la civilisation, c'est un apprentissage, une conquête de chaque jour, une victoire jamais achevée. En un mot, la liberté c'est une responsabilité dont les peuples comme les êtres doivent savoir être dignes. Et continuer à se battre pour elle, au nom du progrès et de l'humanité. Mais aussi de la solidarité à l'égard du monde.

La traite nous renvoie à la dette souscrite à l'égard de l'Afrique.

Nous savons la part funeste prise par la France dans l'exploitation des terres d'Afrique soumises à ce négoce barbare qui mit des hommes, des femmes et des enfants au fond d'une cale pour être transportés là où l'exploitation indigne de leur travail réclamait de les déposer.

J'ai tenu, le 12 octobre 2012, à rendre hommage à ces victimes sur l'île de Gorée, à la «maison des esclaves». C'était à Dakar. Et je me suis incliné au nom de la France en souvenir de ces êtres humains qui entendaient le rester face à ceux qui ne l'étaient déjà plus.

Je sais aussi ce que notre République doit au sacrifice de milliers d'Africains venus la libérer. Et aujourd'hui, c'est au nom de cette solidarité que la France est intervenue au Mali pour lutter contre l'intolérance, le fanatisme et la terreur.

Cette journée souvenir du 10 mai est l'occasion de nous rassembler autour de nos valeurs essentielles.

La France est consciente de son histoire. Elle la regarde franchement pour la dépasser sans jamais rien effacer. C'est la condition de notre unité. Mais la France est fière de sa diversité de l'hexagone ou des outre-mer, tous les citoyens contribuent, à travers leurs identités, leurs singularités, leurs parcours, leurs origines. Ils sont bien plus que des héritiers, ils sont les bâtisseurs de notre avenir.

Car j'en suis sûr, c'est la paix des mémoires réconciliées qui permettra à la France d'être plus forte pour relever les défis de son temps.

Je vous remercie tous ici d'y contribuer./.

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15. Nominations - Bamako - Ouagadougou - Le Cap (Paris, 10/05/2013)

Le Journal officiel du 8 mai 2013 a publié la nomination de M. Jean-Louis Soriano, en qualité de consul général de France à Bamako, en remplacement de M. Patrick Mazounie.

Le Journal officiel du 8 mai 2013 a publié la nomination de M. Jean Chanson, en qualité de consul de France à Ouagadougou, en remplacement de Mme Claudie Bucaïoni.

Le Journal officiel du 8 mai 2013 a publié la nomination de M. Xavier de Gorguette d'Argoeuves, en qualité de consul de France au Cap, en remplacement de M. Antoine Michon./.

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