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Déclarations officielles de politique étrangère du 23 avril 2013


Sommaire



1. Point de presse du porte-parole - Tripoli/Attentat contre l'ambassade de France - Entretien de M. Pascal Canfin avec Mme Ertharin Cousin, directrice exĂ©cutive du programme alimentaire mondial des nations unies - Élection de M. Horacio Cartes Ă  la prĂ©sidence de la RĂ©publique du Paraguay - Syrie/Massacres Ă  Jdeidet al-Fadl-Coalition nationale syrienne/Embargo sur le pĂ©trole et les armes - Sahara occidental/MINURSO - Nigeria - CorĂ©e du Nord (Paris, 23/04/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Tripoli - Attentat contre l'ambassade de France

Un attentat à la voiture piégée a visé ce matin notre l'ambassade de France à Tripoli. L'attentat s'est produit vers 7h00, heure locale. Comme l'a dit le ministre des affaires étrangères, cet attentat était fait pour tuer. Il aurait pu provoquer un carnage car l'explosion était très violente.

Le bilan est le suivant pour l'instant : deux gendarmes mobiles affectés à la sécurité de l'ambassade ont été touchés par l'effet de souffle. L'un d'entre eux n'est heureusement que légèrement blessé, l'autre se trouve dans un état grave mais sa vie n'est pas en danger. Il a été transporté à l'hôpital pour être soigné et sera rapatrié dès que son état le permettra. S'agissant du bilan matériel, le bâtiment abritant les locaux de l'ambassade a été fortement endommagé et une partie du mur d'enceinte a été détruite. En raison de la puissance de l'explosion, les bureaux du rez-de-chaussée ont été soufflés ainsi que plusieurs maisons du quartier.

Le président de la République et le ministre des affaires étrangères ont réagi immédiatement pour condamner avec la plus grande fermeté cet attentat. Le ministre libyen des affaires étrangères a fait de même. Le ministre est actuellement en route pour évaluer la situation, marquer notre solidarité avec les personnels diplomatiques et consulaires ainsi qu'avec la communauté française sur place et faire le point avec les autorités libyennes. Il devrait arriver à Tripoli vers 15h.

Nos implantations diplomatiques, consulaires et culturelles ont été fermées, le lycée français y compris. Nous avons demandé aux autorités libyennes qui sont garantes de la sécurité de ces implantations de renforcer les dispositifs et notamment de fermer les accès à l'ambassade. Nous avons également décidé d'envoyer sur place une équipe de renfort du GIGN. La situation bien sûr est évaluée en temps réel par le centre de crise du ministère des affaires étrangères, en liaison avec notre ambassade à Tripoli.

Au-delà de la seule Libye, nous avons rappelé les mesures de vigilance à nos ambassades implantées dans la région et demandé aux autorités locales de renforcer les moyens mis en oeuvre au titre de leur devoir de protection. Il s'agit notamment de tout ce qui concerne la fermeture et le contrôle des accès, de l'interdiction de stationner aux abords des sites diplomatiques et consulaires et enfin du renforcement de la surveillance dans les environs de ces bâtiments.

La communauté française en Libye compte aujourd'hui 319 ressortissants permanents figurant sur nos registres. S'y ajoute une vingtaine de personnes en déplacement, souvent en voyage d'affaires. À tous nos ressortissants, permanents ou de passage, nous avons fait passer le même message d'extrême vigilance.

Dernier point, le ministre libyen des affaires étrangères a annoncé la formation d'une commission franco-libyenne pour enquêter sur les circonstances de cet attentat. C'est donc en collaboration avec les autorités libyennes que cette enquête est ouverte.

Q - Est-ce qu'il y avait des menaces avant cet attentat ?

R - Il n'y avait pas de menaces spécifiques contre notre dispositif en Libye, à Tripoli notamment. Le contexte général faisait que nous avions déjà recommandé la plus grande prudence, tant à notre personnel diplomatique et consulaire qu'à la communauté française. La quasi-totalité du territoire libyen, à l'exception d'une partie de la bande côtière, était classée en zone rouge, ce qui signifie en clair qu'il est formellement déconseillé de s'y rendre.

Q - Que va-t-il se passer maintenant ? Allez-vous déménager l'ambassade ?

R - Du fait des dégâts matériels qu'elle a subis, l'ambassade est indisponible et nous avons commencé à réfléchir au basculement du dispositif sur une autre de nos implantations. Ce sont des décisions que prendra le ministre des affaires étrangères une fois sur place.

Q - Y avait-il déjà eu des mesures de renforcement de la sécurité de l'ambassade ?

R - Notre ambassade avait été à moitié détruite pendant la révolution et la guerre et nous avions utilisé un temps un site transitoire. Dès avant la réouverture en septembre 2011, nous avions mis en place un dispositif renforcé de sécurité. Il avait été encore durci après l'attaque contre l'ambassadeur américain à Benghazi. Concrètement, les locaux de l'ambassade avaient été entièrement refaits, les accès renforcés, certains murs, certains vitrages blindés. Ces mesures expliquent que les dégâts ne soient pas plus terribles qu'ils ne le sont aujourd'hui. La sécurité active avait été aussi très nettement renforcée avec la présence permanente d'un détachement de huit gendarmes, assurant en particulier le filtrage de l'entrée dans l'enceinte diplomatique. C'est d'ailleurs à ce poste que nos deux gendarmes ont été blessés ce matin.

Q - 7h du matin, c'Ă©tait un tout petit peu tĂ´t pour la grande affluence...

R - En effet, si l'attentat était survenu ne serait-ce qu'une heure plus tard, les dégâts auraient certainement été beaucoup plus importants.

Q - OĂą en est-on de l'enquĂŞte ?

R - L'attentat vient de se produire et l'enquête ne vient que de commencer. Je comprends qu'elle est ouverte du coté libyen, avec certainement la désignation d'un magistrat instructeur ou d'un procureur. Idem pour ce qui nous concerne. L'enquête se fera en collaboration entre les autorités judiciaires libyennes et françaises et très vite un magistrat français se rendra sur place.

Q - Feriez-vous le rapprochement entre le prolongement de la mission au Mali et cet attentat ?

R - Il faut se garder de tirer des conclusions hâtives et intempestives. Une chose est sûre, ce pays, cette zone de manière plus générale, était classée par nous comme dangereuse, ce qui explique les mesures de sécurité que nous avions prises. Attendons de voir ce que donnent les premiers éléments de l'enquête qui vient de commencer.

Q - Vous avez des pistes ?

R - Attendons de voir quels sont les premiers éléments de l'enquête pour tirer des conclusions sur les circonstances exactes et les commanditaires de l'attentat. Nous n'avions pas de menace spécifique contre les intérêts français en Libye, mais simplement un contexte général de sécurité dégradée dont les Libyens d'ailleurs sont bien conscients. Je vous rappelle que nous avons avec la Libye des programmes de coopération sur les questions de sécurité. Une conférence internationale avait été organisée à Paris récemment, précisément sur ce sujet.

Q - Est-on certain qu'il s'agisse bien d'une voiture piégée ? Sachant que l'ambassade se trouve dans une ruelle, existe-t-il un filtrage des voitures ?

R - Tout laisse penser que c'est un attentat à la voiture piégée. D'après ce qui me revient de notre ambassade et du Centre de crise ici, il y aurait eu plusieurs explosions qui pourraient provenir d'un seul et même véhicule. Ce sont des éléments que nous sommes en train d'analyser pour comprendre ce qui s'est passé.

Dans sa disposition actuelle, l'ambassade est installée dans une petite rue avec un stationnement sur le trottoir faisant face au mur d'enceinte de l'ambassade. Nous devons regarder tout cela de près avec les autorités libyennes pour voir quelles étaient les conditions de sécurité au moment de l'attentat. Les spécialistes m'expliquent que les dégâts peuvent être aussi terribles, que la voiture stationne ou qu'elle circule, puisqu'il suffit de très peu de temps pour déclencher une explosion. Nous devons donc vérifier à la fois quelles étaient les conditions de circulation, de stationnement, de vérification et de contrôle des véhicules entrant dans le périmètre de sécurité de l'ambassade ou à proximité.

Je vous rappelle une chose importante : la sécurité de l'implantation diplomatique elle-même, comme partout dans le monde, est placée sous la responsabilité directe de la France ; en revanche, la sécurité à l'approche des enceintes diplomatiques relève de la responsabilité des autorités locales, soit par une garde statique, soit par des systèmes de patrouilles.

Q - Avez-vous des revendications ?

R - Nous n'avons aucune revendication pour le moment Ă  ma connaissance.

Q - Considérez-vous que cet acte est bel et bien un acte de terrorisme ?

R - Tout laisse Ă  penser que c'est un acte terroriste en effet.

Q - Concernant le GIGN, peut-on avoir connaissance du nombre d'agents qui seront dépêchés ?

R - Pour ce qui concerne le dispositif existant, un détachement de huit gendarmes assurait la sécurité de l'ambassade. Nous allons y ajouter une équipe de renfort du GIGN. Pour des raisons évidentes de sécurité, je ne vous en donnerai pas la composition.

Q - Pensez-vous qu'il puisse y avoir en Libye des éléments d'AQMI chassés du Mali ?

R - Je n'ai pas d'information formelle et officielle en ce sens. Nous avons en revanche dit deux choses :

- l'opération Serval a permis de réduire de manière très substantielle la menace terroriste au nord du Mali, parce que des centres de commandement et d'approvisionnement ont été touchés et parce que nous avons fait subir à ces groupes terroristes, essentiellement AQMI, Ansar Dine et Mujao, des pertes très substantielles. Je vous renvoie aux déclarations qui ont été faites notamment par le ministre de la défense sur ce point particulier ;

- avec cette très forte réduction de la menace, ces groupes ne sont plus en mesure de faire peser sur le Mali le risque qu'ils faisaient peser ne serait-ce qu'il y a quelques semaines, au moment du déclenchement de l'opération Serval. Mais ce que l'on ne peut écarter, c'est la possibilité que certains de ces éléments n'aient pas été éliminés. C'est la raison pour laquelle des opérations restent en cours, notamment autour de Gao. On ne peut pas non plus exclure que certains éléments soient passés dans d'autres pays. Quant à savoir combien, quand et où, je ne suis pas en mesure de vous le dire.

2 - Entretien de M. Pascal Canfin avec Mme Ertharin Cousin, directrice exécutive du programme alimentaire mondial des nations unies (22 avril 2013)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a reçu le 22 avril Mme Ertharin Cousin, directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations unies en visite officielle à Paris.

Le ministre délégué s'est entretenu avec Mme Cousin de la situation humanitaire au Mali et dans la région sahélienne. Les échanges ont notamment porté sur l'assistance aux populations des zones libérées du Nord Mali en matière de sécurité alimentaire, ainsi qu'aux Maliens réfugiés dans les pays voisins.

M. Canfin et Mme Cousin sont convenus de renforcer le dialogue stratégique entre la France et le Programme alimentaire mondial. Ils ont également souligné l'importance d'une prise en compte spécifique des enjeux de sécurité alimentaire dans la définition de l'agenda du développement, ayant vocation à prendre le relais après 2015 des objectifs du Millénaire pour le développement.

Le Programme alimentaire mondial est la plus grande agence humanitaire du système des Nations unies. En 2012, il a secouru près de 100 millions de personnes dans 75 pays. Il est l'opérateur privilégié de la France pour son aide alimentaire. Ainsi, en 2013, environ la moitié de l'aide alimentaire française devrait être allouée par cette voie au Sahel et en faveur des réfugiés syriens.

3 - Élection de M. Horacio cartes à la présidence de la République du Paraguay

Les Paraguayens se sont exprimés ce dimanche et ont élu M. Horacio Cartes à la présidence de la République. Le scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions en présence d'observateurs internationaux.

La France félicite M. Cartes et lui souhaite plein succès dans sa nouvelle mission.

4 - Syrie - Massacres à Jdeidet al-Fadl/Coalition nationale syrienne/Embargo sur le pétrole et les armes

La France condamne avec la plus grande fermeté le massacre de civils qui s'est produit dans le quartier de Jdeidet al-Fadl, en périphérie de Damas.

Cet acte odieux montre une fois de plus la sauvagerie du régime de Bachar al-Assad, qui n'hésite pas à massacrer des civils pour se maintenir au pouvoir.

Il importe que ces crimes ne restent pas impunis et que leurs auteurs en rendent compte devant la justice pénale internationale.

Les exactions contre les populations civiles sont intolérables et doivent cesser.

Q - Au Liban, il y a des accusations concernant le départ de certains combattants en Syrie. On accuse le Hezbollah de fournir des hommes pour se battre aux côtés des forces de Bachar al-Assad. Ce matin, il y a eu des appels par un certain nombre de dirigeants sunnites pour appeler les sunnites à aller se battre en Syrie pour la cause de l'opposition. Ces déclarations vous inquiètent-elles ?

R - En Syrie, la situation continue à se dégrader et les chiffres sont presque trop abstraits pour rendre compte de l'horreur de la situation sur place. C'est 100.000 morts jusqu'à présent et le rythme ne cesse de s'accroître. Plus la situation se dégrade, plus le risque de radicalisation est fort, plus le risque d'opposition entre communautés et le risque interconfessionnel sont élevés.

C'est contre ce risque-là qu'il faut aller. C'est dans ce piège-là qu'il ne faut surtout pas tomber. C'est l'un des objectifs manifestes de Bachar al-Assad. Il en a trois :

- sa stratégie est d'abord une stratégie de répression. On le voit avec le nombre des morts et des réfugiés, qui ne cessent d'augmenter ;

- c'est aussi une stratégie de radicalisation, et cela afin d'apparaître comme le dernier rempart ;

- c'est enfin une stratégie de contagion, avec une volonté manifeste d'exporter la crise syrienne au-delà des frontières.

Le message répété et constant de la France, c'est : cette guerre syrienne n'est pas la guerre des Libanais. C'est en cela que l'attitude des autorités libanaises, à commencer par celle du président Sleimane, doit être encouragée, dans la ligne de la déclaration de Baabda de juillet, c'est-à-dire celle de la plus grande distanciation possible. Tout ce qui peut être fait pour maintenir le Liban à l'écart de cette crise doit être soutenu.

Q - Je voulais poser une question sur l'enlèvement des deux évêques à Alep. L'hostilité entre les communautés, c'est une stratégie du pouvoir, mais là c'est un acte commis par les opposants...

R - C'est une information que nous avons eue très récemment et que nous sommes en train de vérifier. Si elle est vérifiée, bien évidemment, notre message sera celui d'une condamnation très ferme. Cela serait une illustration supplémentaire des risques que portent la perpétuation des violences et l'aggravation des exactions commises en Syrie.

Le principal risque auquel est confrontée la Syrie aujourd'hui est un risque d'implosion sur des bases confessionnelles ou communautaires. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu la Coalition nationale syrienne. Son programme, tel qu'il a été affiché dès sa création et récemment rappelé à Istanbul, repose sur des valeurs contraires à celles défendues par certains groupes extrémistes actifs en Syrie. Ce sont des principes de démocratie, de respect des droits, de l'État de droit, de respect et de protection des communautés. C'est ce que demande aujourd'hui le peuple syrien.

Q - Que dites-vous de la démission confirmée de M. Moaz al-Khatib, qui justifie sa décision par rapport à l'inaction de la communauté internationale ?

R - Il faut tout d'abord rappeler que c'est une décision qu'il avait déjà annoncée, notamment à l'issue de la précédente réunion d'Istanbul, et en amont du dernier sommet de la Ligue arabe. À l'époque, il en avait différé la mise en oeuvre, dans l'attente notamment de la prochaine assemblée générale de la Coalition. C'est sa décision. Nous avons toujours soutenu cette personnalité, en raison des valeurs qu'il affichait et des positions courageuses qu'il avait prises, notamment en proposant d'ouvrir des discussions avec certains membres du régime syrien de façon à permettre la mise en oeuvre la plus rapide possible d'une solution politique.

Ce qu'il faut voir maintenant, c'est la suite. De la réunion d'Istanbul, il faut aussi relever la réaffirmation de principes très importants, ceux qui structurent l'opposition syrienne, tout comme le soutien de la communauté internationale à la Coalition - pour ne citer qu'un exemple, je rappelle les annonces faites John Kerry d'un doublement de l'aide américaine.

Il faut voir maintenant quelles sont les prochaines échéances. Il y en a d'importantes, notamment s'agissant de la constitution d'un gouvernement provisoire. La réunion d'Istanbul était importante, mais constituait une réunion d'étape. Quant à M. Sabra qui assurera l'intérim à la tête de la Coalition nationale syrienne, c'est là aussi quelqu'un que nous apprécions et avec lequel nous avons des contacts très étroits.

Q - Cette démission ne complique-t-elle pas votre tâche ?

R - Ce qui est très compliqué dans la crise syrienne, c'est l'évolution de la situation sur le terrain. C'est à cela qu'il faut apporter une réponse.

Q - Concernant la décision des ministres européens des affaires étrangères d'autoriser l'exportation par l'opposition du pétrole, quel est le mécanisme ?

R - Les ministres ont pris la décision d'amender le régime de sanctions afin de soutenir davantage la Coalition nationale syrienne. Leur décision consiste à permettre des dérogations aux sanctions en place s'agissant du secteur pétrolier. C'est la décision politique de principe. Pour être appliquée, elle doit maintenant trouver sa traduction dans l'arsenal réglementaire européen. En clair, elle doit être inscrite dans un règlement. Nous allons notamment définir précisément quels sont les domaines visés, au-delà même de la seule qualification générique de secteur pétrolier. Cela peut viser les importations de pétrole, la fourniture d'équipements de raffinage, d'exploration, de production ou de financements aux entreprises syriennes travaillant dans ces secteurs.

Q - Quel est le délai ? Un mois, deux mois, un an, deux ans ?

R - Il n'y a pas de délai. L'objectif est de faire le plus vite possible. Les dispositifs de sanctions sont très complexes. On compte en jours ou en semaines, pas en mois.

Q - Pouvez-vous nous faire un point sur les embargos et l'échéance de fin mai ? Quelle est la position de Paris ? Vers quoi s'oriente-t-on ? Les Allemands évoluent-ils ?

R - Notre position est toujours la même : nous sommes favorables à la levée de l'embargo, sous les conditions que nous avons énoncées, c'est-à-dire des assurances sur la destination des armes que nous livrerions. Je crois comprendre - sans m'exprimer pour eux - que c'est aussi la position des Britanniques. C'est sur cette base que nous avons lancé les discussions avec nos partenaires européens. Elles ont commencé à Dublin lors du dernier Gymnich et se poursuivent aujourd'hui. J'ai vu les déclarations faites par les Allemands et qui vont dans le sens que nous souhaitions.

L'échéance est clairement affichée depuis longtemps. Elle s'impose à nous : c'est, fin mai, le mécanisme normal de reconduction du paquet que constituent à la fois les sanctions et l'embargo. Nous avons jusqu'à fin mai pour trouver une solution à 27. Il serait nettement préférable que nous trouvions une solution à 27, en raison du message qui serait envoyé à la fois sur l'unité de l'Union européenne et à la Coalition nationale syrienne.

Q - Comment l'opposition peut-elle vous assurer que les armes ne vont pas tomber dans les mauvaises mains ?

R - Nous avons toujours dit que cette question était complexe et que le critère serait celui de la destination des armes. Nous l'avons dit très tôt, pour impérativement éviter de reproduire le précédent libyen, c'est-à-dire une situation dans laquelle des armes que nous aurions livrées se retrouveraient dans les mains de certains groupes terroristes.

Comment obtient-on concrètement ces assurances ? On les obtient de plusieurs manières :

- il faut des assurances de nature politique. Nos interlocuteurs doivent nous donner des garanties sur les buts qu'ils poursuivent, les principes qu'ils respectent. Ces assurances politiques ne sont pas anodines, compte tenu notamment de ce qui s'est passé récemment avec des affiliations de certains groupes actifs en Syrie vis-à-vis d'Al-Qaïda. Elles ont, dans la déclaration récente d'Istanbul, été répétées dans les termes les plus clairs ;

- il s'agit également d'assurances de nature opérationnelle. Elles seront notamment le fruit de nos discussions avec les structures militaires de la Coalition, par exemple avec Salim Idriss, par exemple leur capacité à fédérer les différents mouvements actifs sur place ;

- je vous rappelle par ailleurs que la France a été le premier pays à avoir des contacts avec les «zones libérées» et les responsables qui les gèrent. Nous leur avons déjà livré des équipements médicaux, de l'aide de première urgence, de l'argent, etc. et ils doivent rendre des comptes sur l'utilisation qui en est faite. Cela contribue aussi à la connaissance que nous avons du terrain.

Au bout du compte, c'est sur la base de l'ensemble de ces éléments que nous estimerons avoir ou ne pas encore avoir les assurances nécessaires pour lever l'embargo.

Dernière remarque : il y a d'autres options que celle d'une reconduction à l'identique ou d'une levée totale de l'embargo. On peut graduer les choses. Cela a déjà été fait une première fois lors du Conseil affaires étrangères de février dernier où ont été introduits des assouplissements, notamment en matière d'assistance technique. On peut aussi continuer dans cette voie.

Q - M. William Hague dit qu'on va offrir des équipements défensifs. Est-ce à cela que vous faites allusion ? On ne va pas lever l'embargo d'une manière générale mais sur les armes défensives ?

R - C'est l'une des hypothèses qui circulent aujourd'hui.

5 - Sahara occidental/MINURSO

Q - Des informations disent que les Américains ont modifié leur projet. Où en est-on ?

R - Les discussions se sont poursuivies. Je comprends que nous approchons d'une solution qui satisfera tout le monde.

Q - Aujourd'hui ?

R - Non, pas aujourd'hui mais d'ici quelques jours.

6 - Nigeria

Q - Il y a eu un grand massacre au Nigeria. Avez-vous une réaction ?

R - Il y a en effet eu des affrontements entre des membres présumés de Boko Haram et les forces armées nigérianes dans la ville de Baga dans l'État de Borno qui ont fait, selon un bilan provisoire, 187 morts et 77 blessés.

Je voudrais tout d'abord présenter les condoléances de la France aux proches des victimes. Et appeler les groupes extrémistes, en particulier Boko Haram, à cesser leurs attaques.

Je veux rappeler également, comme l'a fait le ministre lors de sa visite à Abuja le 16 mars dernier, la solidarité de la France avec le Nigeria dans sa lutte contre ces groupes et l'action qu'il mène de manière générale contre le terrorisme. Cette lutte légitime doit cependant épargner les populations civiles innocentes.

7 - Corée du Nord

Q - In fine, tous les Français de Pyongyang sont-ils bien restés en place ?

R - Tout Ă  fait.

Q - Pareil pour SĂ©oul ?

R - Pareil pour SĂ©oul./.

 

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2. Libye - Attentat contre l'ambassade de France Ă  Tripoli - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 23/04/2013)

Le président de la République condamne avec la plus grande fermeté l'attentat qui a frappé l'ambassade de France à Tripoli ce matin et qui a blessé deux gendarmes assurant la sécurité de notre emprise diplomatique.

Le chef de l'État exprime sa solidarité et ses voeux de prompt rétablissement aux blessés.

Il a demandé à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, d'envoyer immédiatement son représentant pour prendre sur place toutes les mesures nécessaires et veiller au rapatriement de nos deux compatriotes.

La France attend des autorités libyennes que toute la lumière soit faite sur cet acte inacceptable, pour que les auteurs soient identifiés et traduits devant la justice. Cet acte vise, à travers la France, tous les pays de la communauté internationale engagés dans la lutte contre le terrorisme./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Libye - Attentat contre l'ambassade de France Ă  Tripoli - DĂ©claration du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (Paris, 23/04/2013)

Je condamne avec la plus grande fermeté l'attentat commis contre l'ambassade de France à Tripoli en Libye au cours duquel deux agents français ont été blessés.

En liaison avec les autorités libyennes, les services de l'État mettront tout en oeuvre pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cet acte odieux et que ses auteurs soient rapidement identifiés.

J'exprime aux agents français blessés mes souhaits de rétablissement, ma solidarité et ma profonde sympathie./.

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4. Libye - Attentat contre l'ambassade de France Ă  Tripoli - Entretien du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, avec «BFM TV, I-TÉLÉ et LCI» (Paris, 23/04/2013)

Mesdames et Messieurs,

Un attentat à la voiture piégée a eu lieu à Tripoli, en Libye, devant notre ambassade. Cet attentat aurait pu être un carnage. Deux gendarmes ont été blessés, dont l'un grièvement. Il s'en est fallu de quelques minutes ; si le personnel avait été là, cela aurait effectivement été un drame épouvantable.

C'est un attentat qui vise non seulement la France mais l'ensemble des pays qui luttent contre les groupes terroristes.

Je vais me rendre immédiatement en Libye. Nous en avons discuté ce matin avec le président de la République et avec le Premier ministre. Je me rendrais au chevet des gendarmes, bien sûr, et ensuite nous aurons une réunion de travail avec le gouvernement libyen. Le ministre des affaires étrangères m'a appelé ce matin pour me dire qu'ils étaient totalement à notre disposition.

Par ailleurs, nous avons décidé d'envoyer un groupement du GIGN sur place et, bien sûr, il y aura un renforcement des mesures de sécurité dans toute la zone, pas seulement en Libye.

Cet attentat était fait pour tuer, la France ne cèdera pas.

Q - A-t-on une piste sur les Ă©ventuels auteurs de cet attentat ? Sait-on quelque chose ?

R - On ne sait rien encore mais le ministère libyen compétent a immédiatement ouvert une enquête pour trouver quels sont les auteurs et bien sûr les punir. D'autre part, le Parquet de Paris a lui aussi décidé d'ouvrir une enquête puisque des Français sont victimes.

Q - En France, peut-on s'inquiéter de nouveaux risques d'attentats ?

R - Il n'y a pas de danger supplémentaire qui ait été signalé mais mon collègue, M. Valls, le ministre de l'intérieur a pris, d'ores et déjà et depuis assez longtemps, les dispositions nécessaires.

Je le répète, en ce qui concerne la Libye bien sûr mais pour l'ensemble de la zone du Moyen-Orient et du Sahel, des dispositions importantes avaient déjà été prises mais elles vont être immédiatement renforcées. J'ai donné instruction pour que les activités du centre culturel et de l'école primaire à Tripoli soient immédiatement suspendues.

Q - Vous avez dit que parmi les deux agents, l'un était grièvement blessé. A-t-on des détails sur l'état de leurs blessures ? Comment vont-ils ?

R - Oui, l'un des gendarmes est sérieusement blessé et sera opéré sur place. Je me rendrais à son chevet d'ici quelques heures, je pars pour Tripoli immédiatement.

Merci./.

 

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5. Libye - Attentat contre l'ambassade de France Ă  Tripoli - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 23/04/2013)

Je condamne dans les termes les plus forts l'attaque contre l'ambassade de France perpétrée tôt ce matin à Tripoli.

Je tiens à exprimer ma profonde sympathie aux familles des victimes et aux autorités françaises.

Le terrorisme constitue l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et ne peut être justifié dans aucune circonstance. Les responsables de l'attentat d'aujourd'hui doivent être traduits en justice et répondre de leurs actes. Je ne doute pas que les autorités libyennes entreprennent les investigations nécessaires à cet égard.

L'Union européenne reste déterminée à aider la Libye à mettre en oeuvre le processus de transition démocratique dans le but d'assurer la paix et la sécurité, dans le plein respect de l'État de droit et des droits de l'Homme./.

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6. Mali - Interventions du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, du ministre de la dĂ©fense, M. Jean-Yves Le Drian, et du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 22/04/2013)

 Le Premier ministre

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre des affaires étrangères, Monsieur le Ministre de l'intérieur, Monsieur le Ministre de la défense, Monsieur le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Monsieur le Ministre délégué chargé du développement, Madame la Présidente de la Commission des affaires étrangères, Madame la Présidente de la Commission de la défense, Mesdames et Messieurs les Députés, avant même d'aborder la question malienne qui nous réunit aujourd'hui, vous comprendrez que je veuille d'abord partager avec vous et, à travers vous, avec l'ensemble du peuple français, l'immense bonheur de la libération, vendredi, de la famille Moulin-Fournier. Nos compatriotes ont vécu deux mois de détention particulièrement éprouvants, qu'ils ont pu surmonter grâce à leur solidarité personnelle exemplaire.

Je veux remercier les autorités camerounaises et nigérianes, qui ont mobilisé, en liaison étroite avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense, tous leurs moyens pour oeuvrer à cette libération. La coopération et la confiance entre nos pays ont été des atouts décisifs.

Cette libération doit être une lueur d'espoir pour nos compatriotes encore retenus en otage au Sahel, et bien évidemment un message d'espoir pour leurs familles. Nous mettons tout en oeuvre et nous mettrons tout en oeuvre, sans relâche, pour qu'ils recouvrent eux aussi la liberté. La France n'abandonne jamais ses ressortissants.

Mais je veux le rappeler avec la même force : la France ne transige pas avec les terroristes. Elle ne leur concède rien. Et cela me conduit à notre débat sur le Mali.

Le 11 janvier dernier, le président de la République décidait de répondre à l'appel au secours lancé par les dirigeants du Mali, dont l'ensemble du territoire menaçait de tomber sous l'emprise de groupes terroristes. Fallait-il rester sourds aux appels de nos amis maliens ? Fallait-il laisser Mopti, Sévaré et Bamako tomber aux mains des djihadistes ? Le président de la République a immédiatement répondu : «Non !».

Fallait-il rester attentistes face au risque de voir le Mali devenir un sanctuaire pour le terrorisme ? Fallait-il accepter que ces terroristes menacent la stabilité de toute une région, et la sécurité de la France et de l'Europe ? Le président de la République, qui, dès son élection, avait oeuvré à la mobilisation de la communauté internationale sur ce sujet, a fermement répondu : «Non !».

Voilà pourquoi l'opération Serval a été déclenchée. Et trois mois après, je viens vous dire solennellement que Serval est une réussite, dont chaque Français doit être fier.

Réussite politique, tout d'abord, parce que la décision du président de la République d'engager la France a profondément changé la donne du combat contre les groupes terroristes. Immédiate, elle a permis de briser net l'offensive terroriste sur Bamako. Déterminée, elle a permis qu'avec l'aide de la France, l'État malien recouvre sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. Les villes qui étaient aux mains d'AQMI, d'Ansar Eddine et du MUJAO ont été, une à une, libérées. La vie y reprend progressivement son cours, pour le plus grand soulagement des populations. Et l'administration malienne est désormais de retour.

L'opération Serval, c'est aussi - c'est bien sûr - une réussite militaire. La reconquête du territoire malien conduite par nos troupes, alliées aux forces armées maliennes et aux soldats tchadiens et nigériens, a été remarquablement menée. Comment ne pas exprimer notre admiration devant les opérations menées dans l'Adrar des Ifoghas, comme dans les régions de Tombouctou et de Gao ?

Les combats y ont été souvent très difficiles. La quantité et la dangerosité des armes et des matériels trouvés et détruits montrent à quel point nous avions affaire à un ennemi organisé et déterminé. Aujourd'hui, sa capacité à constituer une menace importante est très significativement réduite. Mais notre objectif, désormais, est d'en empêcher toute reconstitution.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, toutes ces avancées, nous les devons à l'engagement, au courage exceptionnel, au professionnalisme de nos soldats. Cinq d'entre eux sont tombés au combat. Je voudrais les citer à nouveau : le chef de bataillon Damien Boiteux, l'adjudant Harold Vormezeele, le caporal-chef Cédric Charenton, le maréchal des logis Wilfried Pingaud, le caporal-chef Alexandre Van Dooren. Avec vous, je salue à nouveau leur mémoire. Nos pensées vont aussi à leurs familles et à leurs camarades blessés au combat.

Au Mali aujourd'hui, comme hier en Libye, en Côte d'Ivoire ou en Afghanistan, nos armées font honneur à la France. La rapidité et la précision de la manoeuvre, l'engagement au combat et l'exceptionnel courage de nos soldats, salués par les états-majors du monde entier, forcent le respect. Notre pays est fier d'eux, fier de ses armées.

Oui, j'ai été fier, et je sais que vous l'avez été aussi, de voir le peuple du Mali accueillir nos soldats avec des cris et des larmes de joie. Oui, j'ai compris que quelque chose d'historique se déroulait lorsque les drapeaux français et maliens se croisaient au passage du président de la République lors de sa visite, le 2 février dernier.

Mesdames et Messieurs les Députés, chaque fois que la France s'unit dans l'épreuve, chaque fois qu'elle trouve un dessein fédérateur, chaque fois qu'elle puise dans ce qu'elle a de meilleur - le courage, l'esprit de solidarité - alors oui, elle réussit et elle est respectée.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, en intervenant au Mali, la France était tout simplement à sa place et à la hauteur de ses responsabilités. Elle a joué son rôle, elle a tenu son rang, comme elle continuera de le faire en maintenant son effort de défense et en l'adaptant à l'évolution des enjeux stratégiques.

En intervenant, la France a contribué aussi au déploiement de la MISMA, la force africaine que le Conseil de sécurité des Nations unies avait autorisée par sa résolution 2085. Plus de 6.000 hommes originaires d'une dizaine de pays sont aujourd'hui présents au Mali. Les militaires tchadiens ont combattu à nos côtés dans l'Adrar des Ifoghas. Ils ont payé un lourd tribut et je souhaite que nous leur rendions l'hommage qu'ils méritent. Les troupes africaines prennent maintenant progressivement le relais de nos forces pour assurer le contrôle des zones du nord, comme les contingents nigérien, sénégalais ou burkinabé à Ménaka, à Gao ou à Tombouctou.

En s'engageant au Mali, la France a lancé un signal fort à ses partenaires européens, et ce signal a été entendu. Nous n'avons pas été seuls, dans cette campagne malienne. Nos partenaires européens et nos alliés ont répondu présent, dans des domaines cruciaux pour la réussite des opérations. Ils ont assuré une très large part des missions d'appui logistique. Ils ont apporté et apportent encore un concours précieux en matière de renseignement. Je voudrais ici, Mesdames et Messieurs les Députés, les remercier chaleureusement.

De même, une mission européenne de formation de l'armée malienne est opérationnelle. Vingt-trois États membres et 550 militaires sont mobilisés. Cette mission instruira un bataillon tous les trois mois, avec l'objectif de former environ 2.600 hommes, qui viendront renforcer les capacités de l'armée malienne.

Aujourd'hui, les progrès réalisés sur le terrain nous permettent d'entrer dans la dernière phase de l'opération Serval. Le moment est bientôt venu, en effet, de passer le relais à nos amis africains. C'est l'engagement que j'avais pris, ici, devant la représentation nationale. C'est l'engagement que nous sommes aujourd'hui en mesure de tenir.

Le président de la République l'a déjà annoncé, le retrait de nos forces est amorcé, selon un calendrier clair. Nous passerons sous la barre des 4.000 hommes, fin avril ; au mois de juillet, il n'y aura plus que 2.000 soldats français au Mali ; et à la fin de l'année, un millier de soldats seulement seront sur place.

Cette évolution interviendra en bonne intelligence avec le gouvernement malien. Nous conserverons également des forces prépositionnées dans les pays voisins, pour intervenir si nécessaire. Nous apportons ainsi un soutien qui doit permettre aux autorités maliennes et aux forces sous mandat international de prendre, dans les meilleures conditions de sécurité, la pleine responsabilité, qui leur revient désormais, de la situation sur le terrain.

Cette évolution s'inscrit en effet dans le cadre de la transformation de la MISMA en Mission de stabilisation des Nations unies au Mali, ou MINUSMA. Le Conseil de sécurité devrait autoriser la création de cette mission dans les tout prochains jours. Il s'agit une étape importante, qui permettra de conforter la présence africaine au Mali, avec le financement et l'appui logistique dont bénéficient les opérations de maintien de la paix des Nations unies, et une approche globale, incluant l'accompagnement dans la transition politique et l'aide à la reconstruction et au développement.

Cette opération sous casques bleus pourra commencer à se redéployer sur le terrain à partir de début juillet. Il lui faudra quelques mois pour atteindre sa pleine capacité, bien sûr. La France y apportera sa contribution. D'abord, par sa participation directe, notamment au sein de la chaîne de commandement ; ensuite, par des moyens d'appui aériens et de renseignement ; enfin, par le soutien que nos forces restées présentes au Mali ou prépositionnées dans les pays voisins pourront fournir en cas de danger grave et imminent pour la MINUSMA.

L'autre rendez-vous majeur, dans la période qui s'ouvre, c'est naturellement le rendez-vous démocratique. Parce qu'il n'y aura de paix durable au Mali que si le pays se dote d'autorités à la légitimité renouvelée. En d'autres termes, il est essentiel que l'élection présidentielle puisse se tenir comme prévu en juillet prochain. C'est l'engagement qui a été pris par les autorités maliennes. D'ailleurs, depuis quelques semaines, les forces politiques s'organisent et les préparatifs pour les élections se poursuivent. Avec nos partenaires internationaux, nous devrons tout mettre en oeuvre pour contribuer au respect de ce calendrier, mais aussi au bon déroulement du scrutin.

Mais tout ce processus, Mesdames et Messieurs les Députés, ne s'inscrira dans la durée qu'à une seule condition : que le Mali se réconcilie avec lui-même. Vous l'imaginez bien, cette réconciliation nationale ne se décrète pas, elle se construit pas à pas. Une commission nationale du dialogue a été mise en place. Ses membres ont été nommés en respectant les équilibres régionaux. Il est d'une impérieuse nécessité pour cette commission de débuter ses travaux dans les meilleurs délais.

S'agissant du MNLA, ce mouvement armé qui est toujours présent à Kidal, il faut appliquer un principe simple. Dans un pays démocratique et jouissant de sa pleine souveraineté, il ne peut y avoir deux armées. Il faudra donc que tous les groupes, y compris le MNLA, renoncent à leurs armes. Cet objectif peut être atteint par le dialogue, qui nécessite une acceptation par tous de l'intégrité territoriale du Mali.

Reste l'enjeu du développement économique. Un enjeu absolument crucial, car, à l'évidence, la stabilité passe par l'espoir pour nos amis maliens d'une vie meilleure.

La France a d'ores et déjà repris sa coopération bilatérale. Elle se mobilise dans la perspective de la conférence des donateurs, que le président de la République coprésidera, le 15 mai prochain, avec les responsables de l'Union européenne.

Ce rendez-vous permettra de rassembler les financements et de fixer les priorités stratégiques pour les années 2013-2014. Il sera le point d'orgue d'une préparation intense, qui aura permis d'associer les acteurs non étatiques, qu'il s'agisse des collectivités territoriales - et Laurent Fabius a récemment présidé une réunion à ce sujet, à Lyon - mais aussi des organisations non gouvernementales ou des diasporas maliennes.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, le succès de notre intervention au Mali n'aurait pas été possible sans l'unité constante de notre nation. Je veux en remercier chacune et chacun d'entre vous.

Durant ces quatre mois, j'ai tenu à ce que le Parlement soit associé en permanence aux prises de décision. Dès le lendemain de la décision du président de la République, je vous en ai informé, comme le veut notre Constitution. Un débat, le 16 janvier, m'a permis de vous exposer les raisons et de vous détailler les objectifs de l'intervention de nos forces armées.

Depuis lors, le dialogue a été constant dans l'hémicycle, en commission, dans les réunions régulières que j'ai eues avec les responsables des deux assemblées à Matignon, au travers de l'information que vous ont fournie le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, et le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, dont je tiens à saluer le travail constant, mais surtout la disponibilité permanente auprès de vos représentants.

La mission que vous allez conduire, Madame la Présidente Patricia Adam, au nom de la commission de la défense - avec peut-être la Commission des affaires étrangères -, marque l'attention que vous apportez à cette intervention et l'importance que vous y attachez.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, vous l'avez compris, notre mission doit se poursuivre. Elle doit se poursuivre, c'est vrai, sous d'autres formes, mais avec la même détermination. Parce que nous mesurons l'ampleur des défis qu'il reste à relever, parce qu'il est nécessaire de consolider le succès obtenu et parce qu'il faut conjurer la menace terroriste qui, au-delà du Mali, pèserait sur la sécurité de la région et, je l'ai dit, sur celle de la France et de l'Europe.

La France doit désormais aider le Mali à gagner la paix !

En conséquence, conformément à l'article 35 de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de prolonger l'intervention des forces françaises au Mali.

(Interventions des parlementaires)

Le ministre des affaires étrangères

Monsieur le Président, après le Premier ministre, à la suite de vos interventions, Mesdames, Messieurs les Députés, je voudrais à mon tour rendre hommage à nos armées. C'est un hommage parfaitement justifié, auquel, je pense, nos soldats seront sensibles.

Je veux aussi vous remercier toutes et tous de votre soutien à la proposition du gouvernement de prolonger la mission qui est la nôtre au Mali, même si j'ai compris qu'un groupe faisait exception - il a du reste annoncé la couleur dès la première phrase puisque son orateur, M. Candelier, a commencé son intervention par : «J'ouvre le feu». Le fait que l'Assemblée nationale à présent et le Sénat tout à l'heure apportent un soutien quasi-unanime à l'action de la France au Mali est un élément important dans le succès de cette opération.

Après moi s'exprimeront mes collègues Jean-Yves Le Drian et Pascal Canfin. Je voudrais pour l'heure répondre, en les remerciant, aux orateurs qui sont intervenus et évoquer trois sujets principaux.

Premièrement, essayons - parce qu'il faut commencer par là - de comparer, la mémoire étant parfois défaillante, la situation où nous sommes aujourd'hui avec la situation dans laquelle nous nous trouvions au début du mois de janvier de cette année. Il y a quatre mois à peine.

Au début du mois de janvier, voilà que trois groupes terroristes - AQMI, MUJAO, Ansar Dine - décident de faire mouvement vers Bamako pour prendre le contrôle de l'État malien, action imprévisible car si deux de ces groupes terroristes avaient fait connaître de longue date leurs intentions, le troisième était censé pouvoir entrer en négociation et aller dans le bon chemin. Pas du tout, en réalité. Quand les trois groupes, ayant fait alliance, marchent sur la capitale, le président Traoré s'adresse au président français en des termes qui signifient : si la France n'intervient pas immédiatement, demain, dans la meilleure des hypothèses j'irai en prison ou bien je serai mort. Le président français a donc eu quelques heures pour prendre sa décision.

Dès lors, l'argument soulevé par tel ou tel d'entre vous - argument que je comprends parfaitement - selon lequel il aurait été opportun qu'une discussion ait lieu à l'échelle européenne en vue d'une intervention de plusieurs pays européens est malheureusement sans objet. Nous avons suivi tout cela avec mon collègue et ami Jean-Yves Le Drian : c'était la décision de la France.

Vous avez bien voulu rendre hommage au fait que grâce à nos armées, les groupes terroristes ont été repoussés puis décimés. Et aujourd'hui, même si toutes les actions nécessaires sont loin d'être accomplies - soyons lucides et objectifs -, il faut voir, premièrement, que les groupes terroristes sont repoussés, deuxièmement, que les villes sont dans leur quasi-totalité sous contrôle, troisièmement, que l'intégrité territoriale du Mali est rétablie et enfin, quatrièmement, que la communauté internationale va se prononcer vraisemblablement cette semaine pour que la situation passe sous le contrôle des Nations unies.

Réaliser un tel changement en quatre mois, je pense que c'est un résultat dont nous tous qui avons soutenu ce mouvement pouvons légitimement être fiers, même si aucun d'entre nous ne peut s'en satisfaire car le processus n'est pas terminé.

Deuxièmement, j'évoquerai les trois volets selon lesquels nous avons pris l'habitude - légitime, je pense - d'aborder les questions qui se posent au Mali : la sécurité, le développement, la démocratie. Nous sommes en effet tous d'accord pour dire que ce sont ces trois volets qu'il faut réunir pour parvenir à une solution durable.

Au plan de la sécurité - question sur laquelle M. le ministre de la défense reviendra plus en détail - je voudrais dire quelques mots sur l'opération de maintien de la paix, qui nous intéresse tous.

La France a présenté il y a de cela plusieurs semaines un projet de résolution. Il est actuellement en voie de finalisation et selon toute vraisemblance - mais restons prudents, il peut toujours y avoir des retards -, il devrait être adopté mercredi ou jeudi à l'unanimité aux Nations unies. Voilà qui apporte une nuance aux reproches relatifs à l'isolement de la France : quand la totalité des membres du Conseil de sécurité - dont on connaît la diversité des positions - soutient la position de la France, on peut dire que celle-ci est assez entourée dans son isolement.

Cette opération de maintien de la paix, placée sous le chapitre VII, devrait donc être décidée. Elle prévoit une substitution de la MINUSMA - nouveau sigle qu'il va nous falloir apprendre - à la MISMA, à hauteur de 12.000 hommes environ, l'accompagnement des opérations de stabilisation - puisque c'est de cela qu'il s'agit - et un accompagnement du processus électoral, tout cela sous le contrôle d'un représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies.

Quel sera le rôle de la France ? Elle sera présente à la fois par sa participation à l'état-major directement rattaché à la MINUSMA et par l'intermédiaire d'éléments placés sous son propre commandement, dans une espèce de prolongement de l'opération Serval. Il est question, dans ce cadre, d'un millier d'hommes au total, qui, en termes clairs, pourront venir en soutien de la MINUSMA si cela est nécessaire, et qui pourront empêcher que les groupes terroristes ne reviennent. Car là est l'essentiel, Mesdames et Messieurs les Députés. Au-delà de toutes les formulations juridiques que l'on peut avoir, gardons à l'esprit qu'il faut à la fois stabiliser la situation qui prévaut aujourd'hui au Mali et empêcher que les groupes terroristes ne reviennent. Les Nations unies agiront pour une part, mais nous nous situons dans le cadre de ce que l'on appelle une opération de maintien de la paix et - on peut le regretter ou pas -, certains éléments ne peuvent être mis en action qu'en dehors de cette opération.

La France fournira donc ce que nous préférons appeler une force d'appui plutôt qu'une force parallèle - parallèle à quoi, d'ailleurs ? -, qui agira à travers les unités stationnées au Mali même et, le cas échéant, à travers les troupes prépositionnées afin qu'en aucun cas, les groupes terroristes ne puissent revenir.

Le vote interviendra donc ces jours-ci et trouvera à s'appliquer deux mois plus tard. Au début du mois de juillet, si tout se passe comme cela est souhaité et prévu, la substitution pourra donc avoir lieu.

S'agissant du développement, M. Canfin, qui suit ces questions avec beaucoup de compétence et de précision, expliquera ce qui a déjà fait - la reprise de l'aide - et ce qui est prévu dans le cadre de la conférence du 15 mai. L'un d'entre vous - M. Morin, je crois - insistait sur le fait qu'il faudrait une conférence consacrée à l'aide au développement économique du Mali. C'est précisément l'objet de cette conférence qui sera présidée à Bruxelles à la fois par le président Barroso et le président de la République française.

Il faut assurer la sécurité, il faut prévoir les conditions du développement, mais il faut aussi avancer sur la voie de la démocratie. Cela recouvre au Mali deux éléments : d'abord la commission Dialogue et réconciliation, ensuite les élections.

La commission dialogue et réconciliation, même si elle a pris un peu de retard, a été constituée : elle compte trente-trois membres, un président, une vice-présidente et un vice-président que Mme Guigou et moi-même avons rencontrés. Leur tâche, comme vous le savez, est d'établir le dialogue, non pas en trois mois seulement même s'il leur faut très vite commencer, mais bien au-delà des élections présidentielles et législatives. D'après ce qui nous a été expliqué, il y aura des déclinaisons locales. Il s'agit non pas seulement d'organiser des discussions entre Bamako et les Touaregs ou le MNLA mais de mettre en place un processus d'ensemble qui n'a pas pu jusqu'à présent voir le jour, ce qui est l'une des causes des difficultés actuelles.

Ce que nous pouvons souhaiter, non pas simplement nous, Français, mais, nous, communauté internationale, c'est que les engagements ayant été pris, la commission mise sur pied se mette effectivement au travail. C'est ce que nous avons demandé aux autorités maliennes.

J'en viens au deuxième élément : les élections. La commission électorale a été constituée, l'Assemblée nationale malienne a adopté une feuille de route à l'unanimité indiquant que les élections présidentielles, et si possibles législatives, devraient avoir lieu au mois de juillet. Lors de mon dernier déplacement à Bamako, j'ai moi-même rencontré les chefs des principaux partis politiques. S'ils ont des avis quelque peu divergents concernant les élections législatives, ils sont tous d'accord pour que l'élection présidentielle ait lieu au mois de juillet. Les dispositions techniques sont prises - nous nous en sommes assurés - pour que cela soit possible.

Il est indispensable que les élections aient lieu à cette période. Car que se passerait-il si elles étaient retardées ? Nous savons que certains le souhaiteraient au Mali, mais nous ne devons pas rentrer dans le jeu de ceux qui voudraient que le processus qui a été initié échoue. S'il y avait un retard, alors, de plus en plus de gens se demanderaient si le président n'est pas un président de transition et si l'assemblée a une légitimité aussi durable que ce l'on dit. Et, de proche en proche, alors que désormais le calendrier et la feuille de route sont clairs, se créeraient des difficultés, dont certains - avec un «s», même si d'aucuns supprimeront peut-être le pluriel - pourraient essayer de profiter. Or, il n'en est pas question !

Par conséquent, il est bon que les principaux partis politiques commencent dès maintenant leur campagne et que certains candidats se soient déjà fait connaître, car il est très important qu'une légitimité nouvelle soit établie au mois de juillet. Non sans humour, le président Traoré, président de transition, nous faisait d'ailleurs remarquer, à Mme Guigou et à moi-même, qu'il n'était pas si fréquent - et donc remarquable - qu'un président de transition souhaite que des élections se tiennent rapidement alors qu'elles signifieront la fin de son mandat. Poursuivons donc dans ce sens, et faisons en sorte que ces élections se déroulent à la date convenue et dans de bonnes conditions.

Troisième élément, sans vouloir être trop long, concernant la question posée par plusieurs d'entre vous au sujet de notre isolement et de notre enlisement supposés.

Isolement : je ne le crois pas, même si je peux regretter, comme vous l'avez fait, que sur tel ou tel point, la Politique de défense et de sécurité européenne ne soit pas plus avancée qu'elle ne l'est. Même si cela aurait été souhaitable, il aurait sans doute été un peu miraculeux que cette politique, limitée comme nous le savons, soit tout d'un coup capable d'aller aussi loin que certains l'espèrent concernant le Mali.

Par ailleurs, rappelons-nous que c'est à l'unanimité du Conseil de sécurité que la résolution 2085 a été votée au mois de décembre, tout comme le sera également, très probablement, la nouvelle résolution votée dans quelques jours.

De plus, vous l'avez tous remarqué lors de vos déplacements en Afrique, l'ensemble des pays de l'Union africaine soutiennent de manière unanime l'opération française. De même, lors du sommet du dialogue «5+5» entre le Nord et le Sud de la Méditerranée auquel la France a participé, tous les pays présents ont rendu hommage à l'opération française.

Même si, encore une fois, l'on peut regretter certaines lacunes ou certains retards, cet isolement n'existe pas : politiquement et diplomatiquement, le travail a été fait.

Cela étant, j'ai entendu les suggestions de M. Le Roux et d'autres de ses collègues, souhaitant que l'Europe prenne en considération l'effort spécifique de la France. Cet effort étant, il est vrai, très important, je pense que cette demande n'est pas illégitime.

Concernant la question de l'enlisement, je ne suis pas d'accord : le président de la République a dit très clairement, dès le début - au risque de heurter certains Maliens -, que nous n'étions pas là pour l'éternité, qu'il était très important que nous fassions le travail que nous avons à faire, mais qu'ensuite il y aurait une décrue progressive et pragmatique de nos troupes ; et c'est ce que nous faisons.

Le relais sera pris par les troupes africaines, puis par les Maliens. L'Europe est d'ailleurs en train de former l'armée malienne dans des conditions très efficaces, sous l'autorité d'un Français, le général Lecointre, formant tous les deux mois et demi un nouveau bataillon.

Si la France fait preuve de ténacité, il n'y a évidemment pas d'enlisement. Il y a un rassemblement à l'initiative de la France, mais pas d'isolement.

Pour terminer, j'aborderai trois sujets. Premier point : pourquoi la communauté internationale apporte-t-elle un tel soutien, et notamment - mais pas seulement - la communauté africaine ? C'est que tous les pays d'Afrique ont compris qu'aucun développement ne serait possible pour ce continent d'avenir si les questions de terrorisme et de narcoterrorisme n'étaient pas maîtrisées. Tous les pays - j'insiste : tous les pays - peuvent être sujets à ce mal terrible.

Dans les grottes des Ifoghas où ont pénétré nos armées, ont été trouvés des documents montrant de la façon la plus claire qu'une grande partie des terroristes de Boko Haram au nord du Nigeria étaient formés au Nord-Mali. Nous constatons malheureusement qu'il existe partout des groupes qui, si l'on ne bloque pas leur expansion, seraient capables d'endiguer totalement le développement de l'Afrique et de mettre en coupe réglée et dramatique les populations.

Si l'action de la France a été soutenue à un tel point, c'est parce que tous ces pays ont compris que si nous n'avions pas agi comme nous l'avons fait, non seulement le Mali serait devenu un État terroriste, mais ce risque aurait également pesé sur les États circonvoisins.

Deuxième point, même si ce n'était absolument pas le but de notre intervention, chacun peut se féliciter que celle-ci ait renforcé d'une façon singulière la puissance d'influence de la France.

Quand désormais nous parlons de ce que nous entendons faire ou de ce que nous sommes capables de faire sur tel ou tel point, je sens - et je ne crois pas me tromper - que la France est entendue d'une façon tout à fait particulière, tant par les États-Unis d'Amérique que par la Turquie, les pays d'Amérique du Sud, les pays d'Afrique ou la Russie. Le fait que la quasi-totalité de l'Assemblée nationale ait soutenu et s'apprête de nouveau à soutenir cette intervention renforce encore cette puissance d'influence.

Enfin, troisième et dernier point, nous avons réalisé en quatre mois, tous ensemble, un travail utile pour le Mali, pour l'Afrique et, d'une façon générale, pour la communauté internationale. La guerre, assurément, est en voie d'être gagnée ; mais, ainsi que le rappelait le Premier ministre au début de son propos, il reste à gagner la paix.

Vous avez posé des questions parfaitement légitimes : nous essayons d'y répondre et, tous ensemble, de gagner la paix.

Le ministre de la défense

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je souhaite dire quelques mots en complément de ce que vient de dire le ministre des affaires étrangères.

Tout d'abord, en tant que ministre de la défense, je tiens à rendre un hommage à nos forces, et à vous remercier pour l'hommage que vous avez leur avez vous-mêmes rendu. Leur professionnalisme, leur courage, leur efficacité sont reconnus par tous. Chacun s'accorde à constater que le contrat opérationnel a été rempli ; chacun reconnaît le succès de l'intervention.

Je vous remercie d'avoir bien voulu évoquer la mémoire des cinq soldats français morts au cours de l'intervention. Avec votre permission, je souhaite associer également les trente-six soldats tchadiens qui ont trouvé la mort dans le combat commun que nous avons mené, et que nous menons encore, ainsi que les soldats maliens morts à Mopti, à Sévaré et à Konna : telle est en effet la réalité de ces combats qui, au début de l'intervention, ont fait ces victimes.

La détermination dont ont fait preuve nos armées a été grandement encouragée par le soutien unanime de la nation, et notamment des groupes au Parlement : c'était une des conditions du succès que nous avons remporté.

Concernant les forces armées, je souligne que ces opérations, couronnées de succès, se sont déroulées dans des conditions très éprouvantes, ainsi que certains d'entre vous l'ont rappelé. En effet, nous n'avions pas un seul adversaire, un seul ennemi au Mali : nous affrontions bien entendu les groupes armés djihadistes, mais également la distance et le climat ; ce point est un peu trop souvent oublié lorsque l'on prend acte des succès.

Ainsi, concernant la distance, engager une opération de largage de parachutistes sur Tombouctou depuis le Gabon peut être comparé à un largage de parachutistes sur Moscou au départ de Paris ; or, c'est précisément ce que nous avons fait.

L'autre adversité tenait au climat : l'on a souligné à de nombreuses reprises les conditions extrêmement difficiles que nos soldats ont dû subir. Dans l'Adrar des Ifoghas, il fallait chaque jour vingt tonnes d'eau pendant l'opération, acheminées par gros porteurs, pour assurer les dix litres d'eau par homme et par jour nécessaires pour continuer les opérations.

Les contraintes étaient donc extrêmement lourdes, et le succès dû à une manoeuvre menée avec habileté pour la rendre compatible avec les contraintes logistiques : c'est tout le sens de l'action initiée grâce à la compétence des chefs qui ont mené ces opérations.

En un peu plus de quatre-vingt dix jours, nos forces armées ont anéanti une redoutable machine militaire terroriste très structurée. Les pertes de l'adversaire ont été très significatives ; mais plus que le nombre des djihadistes neutralisés, l'important est que nous avons détruit les principaux fondements d'une puissance militaire en gestation. Des stocks d'armes, de matériels, de munitions, par centaines de tonnes, ont ainsi été éliminés, de même que des zones de ravitaillement et des camps d'entraînement.

Le bilan est donc positif : les deux objectifs fixés par le président de la République à l'opération Serval - d'abord stopper l'offensive AQMI, puis libérer le territoire malien - sont aujourd'hui quasiment atteints avec les dernières opérations que nous menons dans l'extrême nord-ouest du pays.

L'ensemble du territoire malien est libéré de la menace, celle-ci étant aujourd'hui réduite à des opérations suicidaires asymétriques dans quelques zones, qu'il convient encore de surveiller de près.

Nous avons donc franchi un pas très important dans la stratégie de libération du Mali et d'éradication des terroristes. Nous ne l'avons pas fait seuls : au-delà du soutien politique, nous avons également reçu très rapidement un soutien logistique de la part des pays européens, en particulier des Britanniques, des Belges, des Allemands, des Danois, des Espagnols et des Néerlandais : ils nous ont ainsi permis d'assurer la logistique, élément très important de l'opération menée au Mali.

Nous n'agissons pas seuls, parce que dans la mission de reconstruction de l'armée malienne, l'effort européen dépasse très largement les deux tiers de la participation au sol d'instructeurs et de protecteurs. Cette mission essentielle a ainsi commencé, permettant à l'armée malienne de prendre à terme le relais de la future MINUSMA.

Même si l'on peut considérer que l'Europe de la défense a montré qu'elle n'existait pas fondamentalement aujourd'hui - ce que nul n'ignorait -, il n'empêche que la solidarité a joué et que, dans le domaine de la logistique, du ravitaillement et du renseignement, l'appui de nos alliés et de nos amis européens a été essentiel.

Aujourd'hui, la mission des forces armées poursuit trois objectifs concrets : tout d'abord, maintenir la pression sur les groupes terroristes afin d'éviter qu'ils ne se recomposent ; ensuite, accompagner et appuyer la force de l'ONU qui va bientôt prendre le relais de notre action dans sa mission de stabilisation au Mali, ainsi que l'indiquait tout à l'heure Laurent Fabius ; enfin, accompagner la reconstruction et l'engagement opérationnel de l'armée malienne.

L'ensemble de ces trois missions concentre aujourd'hui l'action de nos forces armées. Or il n'est pas nécessaire, pour mener à bien ces missions, de conserver 4.000 hommes sur le territoire malien.

Conformément aux engagements pris, nous commençons donc une réduction progressive. Si nous avons compté jusqu'à 4.500 hommes au moment de l'opération dans l'Adrar des Ifoghas, nous avons maintenant, à la fin de la semaine, 3.850 hommes, et nous descendrons progressivement dans le courant de l'été en dessous des 2.000 hommes.

Nous conserverons une force d'environ 1.000 militaires français sur le territoire malien, qui seront présents dans la future MINUSMA, dans l'UETM Mali - la formation de l'armée malienne - et, pour l'essentiel, soit 750 à 800 militaires, dans ce que j'appellerai une «opération Serval adaptée», en accompagnement de la présence de la MINUSMA sur le territoire malien. Cet accompagnement consistera en apport, en soutien, en interventions potentielles, sur une durée qui restera à apprécier en fonction de la situation, et à laquelle il ne faut donc pas mettre un terme maintenant.

Cette force sera en outre accompagnée de forces prépositionnées tant à N'Djamena, à Niamey qu'à Ouagadougou, susceptibles d'intervenir en complément, grâce notamment à l'aéromobilité.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter eu égard aux questions qui ont été posées.

J'en viens aux leçons que l'on peut déjà tirer de l'opération Serval.

D'abord, la réactivité de nos forces a été très efficace et l'articulation entre la manoeuvre terrestre et la manoeuvre aérienne a été excellente.

Ensuite, le prépositionnement a montré ses avantages au tout début des opérations.

Mais il y a aussi des lacunes, et on les connaissait. Elles sont un peu historiques et ont été rappelées sur tous les bancs de cette assemblée. Il faudra certainement y remédier, que ce soit en matière de renseignement - nous manquons de drones -, de ravitaillement, de transport et s'agissant des hélicoptères de manoeuvre.

Tout cela forme un ensemble qui, j'en suis convaincu, fera l'objet de discussions et de débats entre nous dans l'avenir.

Je suis déterminé à ce que l'Europe de la défense puisse se construire. Certes, elle a montré ses insuffisances, mais cette opération a permis une prise de conscience et je suis convaincu que la décision, à la fin de l'année dernière, de réunir un Conseil européen de défense est liée à la montée de ces menaces et que, lorsqu'il se réunira à la fin du mois de décembre, il sera porteur de nouvelles orientations et d'une nouvelle crédibilité de l'Europe de la défense. En tout cas, c'est ce à quoi nous allons nous employer dès à présent.

Enfin, les succès militaires de nos forces armées ont permis de passer désormais dans une nouvelle phase, à la fois diplomatique, politique et de développement, qui concerne l'ensemble de la politique française. Le soutien que vous apportez au maintien de nos forces est un élément important pour la bonne réussite de l'intervention au sens global du terme, c'est-à-dire pour permettre au Mali de retrouver son intégrité et sa sérénité.

Le ministre délégué chargé du développement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, comme l'a fait Laurent Fabius, je veux rappeler le triptyque qui structure notre action : le militaire, le politique et le développement. Pour ma part, je développerai davantage les modalités et les objectifs de notre politique de développement au Mali.

La première modalité concerne bien évidemment notre aide bilatérale. Nous avons annoncé la reprise de cette aide de 150 millions d'euros qui avait été gelée par le précédent gouvernement dans des conditions parfaitement légitimes dans le cadre européen. Cette somme permettra de financer des projets qui avaient été stoppés du fait de l'arrêt du financement. Je pense notamment à une station de pompage à Bamako qui permettra à 100.000 habitants d'avoir accès à l'eau potable dans les prochains mois.

D'autres exemples concrets reposent sur des réalités qui ont changé. Par exemple, il faut rétablir l'eau et l'électricité à Tombouctou. C'est aussi l'une des conditions de la sécurité puisque quand il fait nuit noire, il est plus facile de déstabiliser une ville. Il y avait zéro minute d'électricité à Tombouctou il y a quelques mois, contre six heures par jour maintenant grâce à notre aide publique au développement et à nos actions par le biais soit d'organisations non gouvernementales soit des Nations unies.

Le deuxième pilier, ce sont les collectivités locales. Nous avons organisé à Lyon, le 19 mars, une réunion à laquelle participaient plus de 100 collectivités locales. Au Mali, une ville sur six a un partenariat, une coopération avec une collectivité locale française. C'est un canal essentiel pour faire circuler notre aide publique au développement de manière efficace. Les collectivités locales visent d'abord les services publics locaux, la santé, l'éducation, au bénéfice direct et immédiat des populations.

Le troisième pilier, c'est la diaspora. Le 10 avril dernier, à Montreuil, nous avons réuni plusieurs centaines de représentants des diasporas maliennes en France, en Belgique, mais aussi ailleurs en Europe, au Canada et en Côte d'Ivoire, afin de voir comment mieux mobiliser les diasporas au service du développement du Mali. Vous le savez sans doute, l'argent des diasporas, des 120.000 Maliens ou franco-maliens qui vivent en France est, dans certaines régions, bien supérieur aux flux financiers de l'aide publique au développement. C'est donc un enjeu majeur en termes de développement économique local.

Le quatrième pilier, c'est bien évidemment l'Europe. Je tiens à saluer le fait que, la semaine dernière, nous avons réussi à nous mettre d'accord sur une aide budgétaire de 225 millions d'euros qui vient compléter les aides d'urgence. Nous en sommes déjà aujourd'hui à un paquet de 300 millions d'euros qui provient de l'Union européenne et qui sera affecté très rapidement pour le retour de l'État, le déploiement des services publics et, bien évidemment, le développement économique du Mali.

Le dernier pilier auquel plusieurs d'entre vous ont fait référence, c'est la conférence qui aura lieu le 15 mai prochain, à Bruxelles. Nous avons souhaité, avec Laurent Fabius, que cette conférence ait lieu là-bas, pour bien montrer l'engagement de l'Union européenne sur la politique de développement. Cette conférence sera coprésidée par la France et par l'Union européenne, par François Hollande et José Manuel Barroso. Nous mobilisons aujourd'hui l'ensemble de la communauté internationale pour avoir le maximum d'ambition possible le 15 mai à Bruxelles.

J'étais, la semaine dernière, à New York, pour travailler sur la mobilisation de la Banque mondiale. Je serai, ce week-end, à Bamako, pour préparer cette conférence avec la société civile malienne, de façon que le plan de développement qui sera proposé et sur lequel nous nous mettrons d'accord le 15 mai recueille le consensus le plus large dans la société malienne, qu'il ne s'agisse pas uniquement d'un exercice technocratique ou bureaucratique mais bien d'un plan d'accord politique. L'objectif de cette conférence, c'est de se mettre d'accord sur le financement des deux prochaines années s'agissant des demandes des Maliens en matière de développement économique et de services publics, de lutte contre l'extrême pauvreté, d'agriculture, d'éducation, et de santé.

L'enjeu à Bruxelles est déterminant puisque nous pouvons réussir, grâce à cette conférence, la mobilisation de la communauté internationale en faveur du Mali pour les deux prochaines années.

Au-delà des aspects quantitatifs, il y a aussi les aspects qualitatifs. Il faut le reconnaître, nous n'avons pas toujours réussi, par le passé, à faire que cette aide publique au développement lorsqu'elle était quantitativement suffisante soit qualitativement pertinente. En matière d'agriculture et de lutte contre les effets du changement climatique, nous pouvons progresser s'agissant de la qualité de notre aide publique, et c'est ce que nous avons d'ores et déjà commencé à faire au niveau bilatéral.

Il faut veiller également à ce que cette aide aille bien aux populations locales. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, dans le passé toute l'aide internationale n'est pas forcément allée à ces populations ; il a pu y avoir des pertes en ligne parfois importantes. Il est de notre responsabilité, au-delà de la mobilisation de la communauté internationale, de faire en sorte que cette aide soit bien affectée aux populations. C'est pourquoi nous adopterons - nous sommes en train d'y travailler, nous l'annoncerons mi-mai - des solutions innovantes pour s'assurer de la traçabilité et du contrôle de l'aide publique. Nous le devons aux citoyens maliens, pour qu'ils voient le bénéfice de cette aide, mais aussi aux contribuables français parce que dans les temps de contraintes budgétaires que nous connaissons tous, il faut montrer en permanence l'efficacité, l'utilité, la légitimité de cette aide publique.

Je conclurai sur une équation qui a déjà été évoquée par certains et derrière laquelle nous pouvons tous nous retrouver : pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Mali - Interventions du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, du ministre de la dĂ©fense, M. Jean-Yves Le Drian, et du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin, au SĂ©nat (Paris, 22/04/2013)

Le Premier ministre

Je veux d'abord partager avec vous et les Français l'immense bonheur de la libération vendredi de la famille Moulin-Fournier, qui a vécu deux mois de détention particulièrement éprouvants, surmontés grâce à une solidarité familiale étroite et exemplaire. Je remercie les autorités du Cameroun et du Nigeria, qui ont mobilisé tous leurs moyens dans cette opération. La coopération avec ces pays a été un atout décisif. C'est une lueur d'espoir pour les otages qui sont encore retenus au Sahel et pour leurs familles. Nous mettons tout en oeuvre pour qu'ils recouvrent leur liberté. La France n'abandonne pas ses ressortissants mais, je veux le dire avec force, elle ne transige pas avec les terroristes, elle ne leur concède rien.

J'en viens au Mali. Le 11 janvier dernier, le président de la République décidait de répondre à l'appel à l'aide lancé par les dirigeants du Mali dont l'ensemble du territoire risquait de tomber sous l'emprise de groupes terroristes. On ne pouvait rester attentiste et laisser les terroristes menacer la sécurité de toute une région.

L'opération Serval a ainsi été déclenchée. Ce fut une réussite, je viens le dire solennellement devant vous. Chaque Français peut en être fier. L'intervention a profondément changé la donne, brisant net l'offensive sur Bamako, rendant à l'État malien sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. Les villes qui étaient aux mains d'AQMI, d'Ansar Eddine et du Mujao ont été libérées. La vie y reprend son cours, pour le plus grand soulagement de la population. L'administration malienne est de retour.

Réussite militaire aussi. L'opération a été remarquablement menée. Les opérations dans l'Adrar des Ifoghas, à Tombouctou, à Gao montrent à quel point l'ennemi était organisé et déterminé. La menace est aujourd'hui réduite. Il nous faut désormais empêcher qu'elle ne se reconstitue. Nous devons ces avancées à l'engagement, au courage, au professionnalisme de nos soldats, dont cinq sont tombés au combat.

Je veux saluer ici leur mémoire. Nos pensées vont à leurs familles et à leurs camarades blessés au combat.

Au Mali comme ailleurs, nos armées font honneur à la France. Notre pays en est fier. Le peuple du Mali les a accueillies avec des larmes de joie et j'ai été fier de voir les drapeaux français et maliens se croiser au passage du président de la République. Chaque fois que la France s'unit dans l'épreuve, se fédère, puise dans ce qu'elle a de meilleur, courage et solidarité, elle est respectée.

En intervenant au Mali, la France a joué son rôle, tenu son rang, comme elle continuera de le faire en maintenant son effort de défense.

Elle a contribué au déploiement de la MISMA, autorisé par la résolution 2085 de l'ONU qui devrait permettre, à terme, d'envoyer 6.000 hommes d'une dizaine de nationalités au Mali. Les soldats tchadiens ont payé dans l'Adrar des Ifoghas un lourd tribu et je veux leur rendre hommage. Nous attendons que les forces de l'ONU prennent le relais. En s'engageant, la France a lancé un signal fort à ses partenaires européens, qui ont répondu présent, en soutien logistique et renseignement. Qu'ils en soient remerciés.

Une mission de formation de l'armée malienne instruira un bataillon tous les trois mois. Bientôt, nous pourrons passer le relais à nos amis Africains, comme je m'y étais engagé devant la représentation nationale. Le retrait est entamé, selon un calendrier précis, en bonne intelligence avec le gouvernement malien. Nous conserverons des forces prépositionnées dans les pays voisins. Aux Maliens et aux forces sous mandat international de prendre la pleine responsabilité sur le terrain. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la transformation de la MISMA en Mission de stabilisation des Nations unies au Mali : MINUSMA. Le Conseil de sécurité devrait en autoriser la création dans les tout prochains jours. Cette étape importante verra se conforter la présence africaine au Mali, avec le financement et l'appui logistique dont bénéficient les opérations de maintien de la paix des Nations unies, et une approche globale prenant aussi en compte la transition politique et l'aide à la reconstruction et au développement.

Cette opération sous casque bleu commencera début juillet et atteindra sa pleine capacité en quelques mois. La France y prendra sa part, dans la chaîne de commandement et par l'appui de notre force en cas de danger grave et imminent.

Le rendez-vous majeur est l'élection présidentielle, qui doit pouvoir se tenir en juillet comme prévu. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que ce calendrier soit respecté dans de bonnes conditions. Le Mali doit se réconcilier avec lui-même. Une commission de dialogue a été mise en place, respectant les équilibres régionaux. Le MLNA est toujours présent à Kidal : il ne peut y avoir deux armées dans un pays souverain. Il faudra donc que le MLNA renonce à ses armes, comme les autres.

La stabilité passe par l'espoir d'une vie meilleure. Le développement économique compte beaucoup et la France y prend sa part. Avec l'Union européenne, seront fixés les objectifs stratégiques pour la période 2012-2014.

Le succès de notre intervention n'a été possible que grâce à l'unité de la nation. Je veux ici en remercier chacun. J'ai tenu à associer, dès l'abord, le Parlement aux décisions. Depuis le débat du 16 janvier, le dialogue a été constant. Merci à Laurent Fabius et à Jean-Yves Le Drian pour leur constance, leur détermination et leur disponibilité.

La mission que vous avez conduite et votre rapport d'information marquent votre intérêt. Notre mission doit se poursuivre, sous d'autres formes mais avec la même détermination, pour conforter nos succès et conjurer la menace terroriste. C'est pourquoi, conformément à l'article 35 de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de prolonger l'intervention des forces françaises au Mali. Je vous remercie de votre soutien et de votre confiance.

(Interventions des parlementaires)

Le ministre des affaires étrangères

Tout d'abord, je veux rendre à nouveau hommage à l'action accomplie par nos soldats, mais aussi y associer l'ensemble des troupes qui agissent au Mali. Je veux remercier chacun des groupes qui se sont exprimés avec sérieux et esprit de responsabilité.

Je veux rappeler la situation en janvier. À quelques heures près, le Mali n'existait plus car il allait devenir un État dirigé par des terroristes. C'est pourquoi le président de la République a dû, à la demande du président malien, donner ordre à nos forces d'intervenir. Moins de quatre mois plus tard, les villes ont été reprises, les terroristes combattus et l'intégrité du Mali rétablie.

Reste qu'il faut, comme MM. Chevènement et Larcher, demeurer lucide et prudent.

Mme Ango Ela a parlé de trois phases, non pas successives mais parallèles : sécurité, démocratie et développement.

Sans sécurité, rien n'est possible. Mercredi ou jeudi prochain, des votes à l'ONU doivent intervenir. Nous avons ferme espoir de voir votée à l'unanimité, par le Conseil de sécurité, notre résolution qui définit les conditions dans lesquelles la MISMA se transforme en MINUSMA et les conditions dans lesquelles les troupes doivent intervenir dans ce pays pour assurer la stabilité et le retour de la démocratie. 12 000 hommes doivent composer cette force. Mme Demessine demande, à juste titre, quelle sera la place des Français ? À l'intérieur de la MINUSMA, il y aura un certain nombre de nos compatriotes pour participer au commandement. Il y aura aussi des Français comme force d'appui pour empêcher tout retour des groupes terroristes.

Je m'interroge sur l'abstention du groupe CRC : si les autres groupes faisaient de mĂŞme, nous ne pourrions poursuivre au Mali.

La résolution de l'ONU devrait s'appliquer dès le 1er juillet. La question démocratique est absolument décisive : l'immense majorité des Maliens souhaitent que les choses se passent bien mais certains pourraient préférer que le processus démocratique ne soit pas mené à son terme.

Il faut donc être très précis et très ferme dans nos propositions et pour le respect du droit international ainsi que des processus électoraux.

Hommage soit rendu aux pays qui, à l'exception de la Syrie et de l'Iran, ont tous soutenu l'action de la France. L'Algérie a, depuis au moins le mois de janvier, agi en toute indépendance pour assurer le respect de deux principes : l'intégrité du Mali, d'abord, et l'unité de l'armée - il ne peut y avoir deux armées dans un pays. En Mauritanie, où je me suis rendu il y a quelques jours, les autorités envisagent de fournir jusqu'à 1.800 hommes pour contribuer à la MINUSMA. Autrement dit, tous les pays agissent comme ils doivent le faire.

Dialogue et élections sont les deux maîtres mots du retour à la démocratie. La structure est en place, elle doit entamer son travail. Il faut aller, paisiblement, dans un souci d'inclusion, à l'élection. L'Assemblée nationale malienne a voté un calendrier électoral : la présidentielle doit avoir lieu en juillet. Nous avons vérifié que cela est techniquement possible. L'entreprise chargée de l'édition des cartes est choisie. Le pays n'est pas encore entièrement pacifié ? Mais si l'élection était retardée, la légitimité de la présidence de la République serait mise en cause, ce qui ferait l'affaire de ceux qui ne veulent pas la démocratie. Les populations à l'étranger ? Le droit malien permet qu'elles puissent voter aux législatives et pour la présidentielle. Le problème n'est pas insoluble. Les candidats ont commencé à se déclarer ; la campagne commence ; c'est le moyen, pour ce pays, de revenir à l'équilibre.

On m'a interrogé sur un commandant qui a fait parler de lui dans le passé ? Il est une règle : le pouvoir militaire est soumis au pouvoir civil. Point. Le MLNA ? Dans un pays qui rentre dans un processus démocratique, un tel groupe doit abandonner les armes et entrer s'il le souhaite dans l'arène politique. On ne peut admettre que deux armées coexistent au sein d'un même État.

Sur le développement, il y aura, le 15 mai, une Conférence à Bruxelles. Il faudra garder à l'esprit le problème plus vaste du Sahel, comme l'ont indiqué MM. Larcher et Berthou.

L'accord dans la communauté internationale et le monde africain tient au fait que chacun a bien compris que le terrorisme et le narco-terrorisme menacent le continent. Dans les grottes de l'Adrar des Ifoghas, on a découvert les preuves que les terroristes sont formés au Mali. Les États voisins l'ont compris : laisser faire, c'était pour eux suicidaire. L'Afrique est un continent d'avenir, y compris pour l'Europe. Elle ne tiendra ses promesses que si elle vient à bout des groupes terroristes.

L'intervention française a contribué à augmenter l'influence de la France -même si tel n'était pas son objectif. Le nombre de pays capables de faire de même se compte sur la moitié des doigts d'une main. Votre soutien, positif et lucide, dans l'unité, ce qui n'est pas si fréquent dans notre pays, contribue puissamment à la paix.

Le ministre de la défense

Je vous remercie de l'hommage rendu à nos forces et je suis sensible à ce soutien unanime. Elles ont agi avec courage et professionnalisme ; le contrat opérationnel a été rempli. Merci d'avoir rappelé la mémoire des cinq soldats morts au combat, à laquelle j'associe celle des 36 Tchadiens morts en solidarité d'armes, et celle des soldats maliens qui sont intervenus sur certains théâtres d'opération.

Nous avions un ennemi, les djihadistes, et deux adversaires, la distance et le climat. Larguer des parachutistes au départ du Gabon sur Tombouctou, c'est comme le faire entre Paris et Moscou. Dans l'Adrar les questions logistiques, comme celle de l'eau, furent aussi très complexes. Au plus fort de l'action, il fallait dix litres d'eau par jour et par homme, soit vingt tonnes d'eau par jour... En trois mois, nous avons réussi à détruire une machine militaire très structurée et annihilé les fondements de sa puissance, si bien qu'aujourd'hui, l'ensemble du territoire malien est libéré et le terrorisme n'est plus que résiduel.

Nous n'avons pas réussi seuls. L'aide européenne, même restée bilatérale, a été réelle comme celle des Américains et des Canadiens. L'aide européenne a ainsi assuré le tiers de notre logistique. La mission de reconstruction de l'armée malienne n'aboutira pas en un tournemain ; il faudra une action européenne complémentaire, mais il faut mettre en place les prémisses. Et, comme l'a dit M. Larcher, reconstruire les fondamentaux d'un État souverain : police, gendarmerie, douane.

Nous avons commencé à tirer les leçons positives et négatives de l'opération Serval. Chacun reconnaît la réactivité de nos forces et notre capacité d'entrée en premier, grâce à notre positionnement. Restent des lacunes - anciennes - en matière de ravitaillement, de renseignements, de transports, d'hélicoptères de manoeuvre, auxquelles il faudra remédier dans le futur. M. Carrère a rappelé qu'il importe de maintenir les crédits de défense pour préserver l'outil : l'étendard des 31,4 milliards nous convient. Je m'y rallie moi-même, après la décision du président de la République.

Notre objectif est à présent de maintenir la pression sur les groupes terroristes, accompagner la MINUSMA et la reconstruction de l'armée malienne. Il y faut le maintien d'un millier d'hommes, passé le retrait qui s'opérera d'ici à l'été. La politique et la diplomatie devront prendre le relais ; mais rien n'aboutira si la sécurité n'est pas assurée.

Le ministre délégué chargé du développement

Le premier élément de notre stratégie tient à notre aide bilatérale, gelée en 2012 et reprise depuis mi-février pour accompagner le retour des services publics. Un exemple : le courant est en train de revenir et il y a désormais six heures d'électricité par jour à Tombouctou. La Conférence de Bruxelles se fera sous coprésidence française et européenne : nous voulons catalyser les énergies au service du redressement du Mali. J'ai saisi la Banque mondiale la semaine dernière et je me rendrai à Bamako ce week-end car le développement passe par la mobilisation des forces vives du pays.

Les collectivités locales françaises sont aussi un canal, via la coopération décentralisée que mènent 166 d'entre elles, pour accompagner les besoins au plus près. D'où la réunion du 19 mars à Lyon.

La diaspora malienne en France, en Belgique, au Canada et ailleurs, aussi, doit être mobilisée au service du développement économique : ce fut l'objet de la réunion de Montreuil. L'Europe a été présente depuis le début de la crise sur le front du développement. Une aide de 260 millions viendra compléter la dotation déjà débloquée.

Au-delà du quantitatif, nous devons travailler sur le qualitatif pour prévenir les échecs, et ce sera un enjeu de la Conférence de Bruxelles. Cela passe aussi par un meilleur contrôle de l'aide qui - ne nous cachons pas derrière notre petit doigt - n'est pas toujours parvenue à ceux à qui elle était destinée. Nous ferons des propositions innovantes pour assumer la traçabilité de l'aide publique. C'est une exigence pour les maliens et pour les contribuables français. Pas de développement sans sécurité. Pas de sécurité sans développement. C'est en combinant les deux exigences que nous gagnerons la paix./.

(Source : site Internet du SĂ©nat)

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8. Mali - Conclusions du Conseil affaires Ă©trangères (Luxembourg, 22/04/2013)

1. L'Union européenne (UE) réitère son attachement à la stabilité, l'intégrité territoriale, la démocratie et le développement durable du Mali, et sa détermination à soutenir les efforts en cours pour éradiquer la menace terroriste dans le Sahel et au Mali. Le Conseil salue la tenue à Bruxelles le 15 mai d'une Conférence de haut niveau des donateurs - «Ensemble pour le renouveau du Mali» dont l'objectif sera de mobiliser et de coordonner l'appui de la communauté internationale au développement du Mali.

2. L'UE salue l'engagement des acteurs maliens à mettre en oeuvre la Feuille de Route pour la Transition, et les encourage à poursuivre avec détermination les récentes avancées. La Feuille de Route et sa mise en oeuvre crédible par les autorités maliennes sont cruciales pour le plein retour à l'ordre constitutionnel, la reconstruction politique et la stabilité à long terme du Mali. L'UE est déterminée à soutenir la transition à travers des élections, la réconciliation et en contribuant à assurer un contrôle durable des autorités civiles sur les forces armées. Dans cette perspective, l'UE souhaite une reprise rapide du dialogue politique avec les autorités maliennes au titre de l'article 8 de l'Accord de Cotonou.

3. L'UE salue l'engagement du gouvernement malien à organiser des élections libres, crédibles, inclusives et transparentes en juillet, comme prévu par la Feuille de Route, et appelle tous les partis politiques du Mali à y prendre part activement. Cet objectif constitue désormais la priorité politique. L'UE fournira rapidement une assistance financière et technique en vue de l'organisation des élections et réitère sa disponibilité à envisager le déploiement d'une mission d'observation électorale suite à la demande du gouvernement malien. L'UE appelle les autorités maliennes à garantir la liberté d'expression.

4. Le dialogue, la réconciliation et la restauration de la confiance entre toutes les composantes de la société malienne sont primordiaux. La mise en place par le gouvernement d'une Commission nationale de dialogue et de réconciliation constitue une avancée importante dans cette perspective. L'UE se félicite de la nomination des membres de cette Commission, qui doit commencer ses travaux le plus rapidement possible. L'UE en appelle à toutes les parties non-terroristes et non-criminelles qui sont prêtes à respecter l'unité, l'intégrité territoriale et la souveraineté du Mali à prendre pleinement part à ce dialogue.

5. Les autorités maliennes ont la responsabilité première d'assurer la protection de la population civile dans son ensemble ainsi que le respect strict de tous les droits de l'Homme. L'UE s'inquiète des allégations récurrentes de violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, qui ne peuvent que réduire l'espace politique de la réconciliation. L'UE suit avec beaucoup d'attention les décisions prises par le gouvernement pour enquêter sur ces allégations et pour s'engager fermement en faveur de la lutte contre l'impunité. Tous les auteurs de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire doivent être traduits en justice. L'UE se félicite du déploiement en cours d'observateurs des droits de l'Homme des Nations unies, de l'Union africaine (UA) et de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et réitère sa disponibilité pour leur apporter son soutien.

6. L'UE réitère son attachement aux engagements énoncés dans les résolutions «Femmes, Paix et Sécurité» du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les dispositions relatives à la pleine participation des femmes aux processus de paix et de reconstruction, ainsi qu'aux processus électoraux. La protection des femmes face aux violences sexuelles dans les conflits est également cruciale.

7. L'UE continue à suivre la situation humanitaire au Mali et se tient prête à répondre aux besoins les plus urgents des victimes de la crise tant au Mali que dans les pays voisins. L'UE réaffirme la nécessité pour toutes les parties concernées à respecter l'espace et les principes humanitaires et de faciliter un accès sans entrave à tous ceux qui ont besoin d'une assistance d'urgence au moment où l'insécurité alimentaire croissante frappe les populations les plus vulnérables. L'UE s'engage à collaborer avec les autorités et les organismes d'aide afin de faciliter le retour et la réinstallation libre et volontaire des populations déplacées et réfugiées.

8. L'UE salue le déploiement de la Mission internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) aux côtés de l'opération Serval et des forces maliennes. Le soutien de l'UE à la MISMA à hauteur de 50 millions d'euros à travers la Facilité africaine de Paix est désormais effectif. L'action de la MISMA a permis de reconquérir une partie essentielle du territoire, de libérer les principales villes du nord du Mali et de protéger les populations dans ces zones. L'UE se félicite de la transformation prévue de la MISMA en une mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies.

9. L'UE se félicite que la mission militaire EUTM Mali ait commencé, au début du mois d'avril, en complément de son action de conseil, ses activités de formation au profit d'un premier bataillon de 650 soldats maliens. Toutefois, le Conseil souligne qu'il est indispensable pour former les forces armées maliennes dans les meilleures conditions, de leur fournir un équipement militaire approprié. Il salue la mobilisation de la communauté internationale, dans le cadre de la conférence d'Addis Abeba et engage vivement tous les partenaires du Mali à apporter ou à abonder leur contribution pour donner aux forces africaine et malienne les moyens de remplir leurs missions.

10. L'UE se félicite du lancement imminent d'un premier ensemble d'actions d'appui à la stabilisation au Mali d'un montant de près de 300 millions d'euros, notamment à travers un contrat d'appui à la consolidation de l'État. Cette aide doit soutenir les progrès des autorités maliennes dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par la Feuille de Route ainsi que les priorités à définir par les autorités maliennes dans leur «Plan pour la relance durable du Mali 2013-2014», qui sera présenté et discuté lors de la Conférence du 15 mai, en permettant notamment le renforcement de l'État et la délivrance sur l'ensemble du territoire des services de base au bénéfice des populations. Le Conseil est favorable à l'accélération des préparatifs pour la reprise graduelle des autres programmes d'aide au développement, notamment dans les domaines des infrastructures, de la sécurité et de la justice, de la prévention des conflits, de la réconciliation et de la résilience.

11. Le Conseil est prêt à envisager un appui additionnel de l'UE au secteur judiciaire et en matière de sécurité intérieure, y compris dans le domaine du renforcement des capacités maliennes en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ceci comprend l'examen d'options au titre de la PSDC, ainsi que des autres instruments pertinents. La restauration d'un service public à même d'assurer la sécurité des personnes et des biens de manière crédible et efficace constitue une étape cruciale pour la reconstruction du pays.

12. L'UE réitère sa détermination, en coordination avec d'autres acteurs y compris l'UA, la CEDEAO et les Nations unies, à aider les pays de la région à faire face aux risques induits par la situation au Mali en matière de sécurité régionale et internationale. L'UE est prête à considérer des propositions concrètes dans le cadre de la Stratégie de l'UE pour la Sécurité et le Développement au Sahel. Il est essentiel que tous les acteurs restent mobilisés au sein du Groupe de Soutien et de Suivi sur la situation au Mali, dont l'UE salue la tenue de la réunion à Bamako le 19 avril.

13. Le Conseil salue la nomination du Représentant spécial de l'UE pour le Sahel, Michel Reveyrand de Menthon, et l'encourage à coopérer étroitement avec tous les acteurs concernés, en premier lieu les gouvernements des États du Sahel, ainsi que l'Union africaine, la CEDEAO et les Nations unies notamment./.

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9. Venezuela - Entretien de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Français de l'Ă©tranger, Mme HĂ©lène Conway-Mouret, avec le quotidien «LibĂ©ration» (Paris, 23/04/2013)

Q - Le président vénézuélien, Nicolás Maduro, a décidé, hier, de maintenir en poste les principaux ministres nommés par l'ex-chef de l'État, Hugo Chávez [...]. L'opposition vénézuélienne continue pourtant de refuser le résultat de l'élection gagnée par le socialiste Maduro avec 300.000 voix d'avance seulement, et crie à la fraude. L'Union européenne a seulement «pris note» de l'élection. Pourquoi vous êtes-vous déplacée ?

R - Des élections ont eu lieu, un candidat est arrivé en tête et a été élu. C'était exactement la même différence de suffrages en 1974 entre François Mitterrand et Valéry Giscard d'Estaing. J'avais une lettre du président Hollande afin de féliciter le peuple vénézuélien pour son civisme et le président Nicolás Maduro pour sa victoire. Nous n'étions pas les seuls, il y avait aussi l'Espagne et le Portugal, 61 délégations internationales en tout. Je ne suis pas venue pour juger, ni pour prendre parti, mais pour avancer. Il faut montrer que nous avons très envie de travailler avec le Venezuela. La «diplomatie économique» n'est pas qu'un concept. Benoît Hamon, le ministre de l'économie sociale et solidaire, s'est déjà déplacé au Venezuela et reviendra en juin pour travailler avec le gouvernement. Il y a des sociétés françaises, comme Total, Alstom ou Legrand, qui sont très intéressées par ce pays. Le Venezuela a un potentiel énorme.

Q - Comment avez-vous perçu les violences qui ont fait suite aux résultats de la présidentielle ?

R - Dans la nuit du lundi 15 avril, plusieurs militants socialistes ont été tués. Je ne suis pas une spécialiste, mais j'ai compris que l'opposition est divisée et que de petits groupuscules, minoritaires, ont exprimé leur frustration par la violence. Nicolás Maduro a traité son adversaire de «fasciste», mais il a aussi exprimé sa volonté de paix sociale. Je crois qu'il est obligé d'inscrire son discours dans la continuité de celui de Hugo Chávez.

Q - Les tensions franco-vénézuéliennes, nées des désaccords sur l'intervention française en Libye en 2011, sont-elles oubliées ?

R - C'est oublié. Nous n'avons pas parlé de politique étrangère de toute façon. Je sais que le Venezuela est l'un des derniers pays à reconnaître officiellement l'État syrien, mais le gouvernement est tout neuf et nous ne savons pas encore comment il va se positionner. Nicolás Maduro doit affronter d'autres problèmes comme l'insécurité et les pénuries./.

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10. Chine - Entretien de la reprĂ©sentante spĂ©ciale pour la Chine du ministre des affaires Ă©trangères, Mme Martine Aubry, avec le quotidien «Le Monde» - extraits (Paris, 23/04/2013)

Q - Que peut-on attendre du voyage de François Hollande en Chine ?

R - (...)  Le préalable est aujourd'hui de rétablir un dialogue politique de qualité, ce qui n'empêche pas de tenir un langage clair sur nos convictions.

Q - Et d'un point de vue Ă©conomique ?

R - La France doit développer ses parts de marché en Chine. Ce pays est la deuxième économie mondiale, membre du G20, premier exportateur mondial, un quasi-continent. Aujourd'hui la France représente 1,27 % du marché chinois, l'Allemagne 5,33 % !

Q - Comment expliquer cet Ă©cart ?

R - Nous ne sommes pas assez présents, malgré des points forts : l'aéronautique fait 30 % de nos exportations, et les vins et spiritueux 60 % de nos exportations agroalimentaires.

La Chine est confrontée à des grands défis sur lesquels la France a des réponses à apporter : le vieillissement de la population et les maladies chroniques, l'urbanisation et le développement durable, une alimentation saine.

Dans ce domaine de l'agroalimentaire, le marché est immense. En 1995, les Chinois consommaient 2 kilos de produits laitiers par habitant et par an, aujourd'hui c'est 27 kilos. Dans ce secteur comme dans d'autres - la boulangerie, la confiserie, la charcuterie... -, nous aurons des marchés à gagner.

Q - M. Hollande sera accompagné de grands patrons. Est-ce le retour du président «VRP» ?

R - Le président amènera des grands groupes, mais aussi des PME. Je pense à Urgo, qui propose un pansement contre les brûlures qui n'existe pas en Chine, Ceva, un laboratoire qui a développé un vaccin contre la grippe aviaire, Paul (après une expérience malheureuse), qui ont décidé de s'implanter en Chine.

Q - En tant que «diplomate économique», quel est votre rôle ?

R - Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a souhaité que la diplomatie soit au service de l'économie. Dans des pays de tradition centralisée, il a désigné une personnalité politique de premier plan pour accompagner nos entreprises, comme le font les Allemands. Je vais depuis quinze ans en Chine. J'ai une passion pour ce pays, passé en une génération du quasi Moyen-âge au XXIème siècle. Je connais les atouts mais aussi les limites de son modèle économique et social. Mon rôle est d'aider les entreprises à exporter ou à s'implanter en Chine.

Q - Ce rôle ne contrarie-t-il pas celui du ministère du commerce extérieur ?

R - Mon sujet n'est pas de faire à la place des autres, mais de travailler avec les ministères : commerce extérieur, mais aussi agroalimentaire, santé, logement, développement durable. Après quelques petits grincements, tout le monde a compris l'intérêt. Notre croissance stagne, nous avons besoin de développer notre industrie et nos emplois. C'est l'objectif numéro un du gouvernement.

Q - Pourquoi la France a-t-elle tant de mal Ă  exporter en Chine ?

R - La Chine est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis 2001, mais ses marchés publics nous restent fermés, les taxes et les barrières à l'entrée sont nombreuses. La propriété intellectuelle et la protection des brevets sont nettement insuffisantes.

Q - L'Allemagne s'en sort mieux...

R - L'Allemagne accompagne politiquement ses entreprises, ce que nous qualifions parfois de lobbying. Ce travail, nous ne l'avons pas assez fait. D'où l'intuition de Laurent Fabius. Par ailleurs, les grandes entreprises allemandes jouent le rôle de «parapluie», emmenant en Chine des PME, ce que ne font pas assez nos grands groupes. Nous allons y remédier.

Q - M. Hollande devrait aborder la question de la faiblesse du yuan par rapport Ă  l'euro

R - Ce problème existe encore, mais les Chinois ont progressé. Nous avons discuté de ce sujet avec le gouvernement, la Banque centrale et le fonds souverain. Il faut aussi assurer la convertibilité du yuan.

Q - Danone a eu des déboires en Chine. Jusqu'où peut-on aller dans l'échange de technologie ?

R - Dans le cas de Danone comme dans celui de Paul, le problème résidait dans le choix du partenaire. Tout cela se prépare. Il existe des institutions publiques, comme Ubifrance, et des conseils privés, qui peuvent y aider.

Q - Le concept de «ville durable» de Lille est-il exportable ?

R - Absolument. La France a des éco-quartiers reconnus, pas seulement à Lille. Nous voulons montrer, en construisant de nouveaux quartiers en Chine, notre savoir-faire avec de grands groupes comme Suez ou Veolia, mais aussi avec d'autres acteurs dans l'ingénierie, le chauffage urbain, les transports, sans oublier nos urbanistes et nos architectes. D'où l'idée de proposer une offre globale, alors que souvent les entreprises françaises se font concurrence entre elles.

Q - Défendre nos intérêts économiques, cela signifie-t-il mettre de côté nos principes ?

R - Il faut continuer à lutter contre la contrefaçon et pour la protection des brevets. Faut-il se taire sur le reste ? Certainement pas. La Chine attend que l'on dise ce que l'on pense avec clarté sur les sujets des droits de l'Homme ou du Tibet.

Q - Quelle est l'image de la France en Chine ?

R - La France apparaît comme un pays de culture et de luxe, mais aussi de produits de qualité. Pour les investisseurs chinois, les questions portent sur la fiscalité et le droit du travail. Pour les touristes, dans un pays qui est le numéro un cette année dans le monde, il nous faut renforcer le personnel des visas, en juillet et août, pour répondre à la demande. Nous devons accueillir ces touristes à Paris et les conduire vers le Bordelais, la Côte d'Azur et le Nord... Les Chinois sont parmi les touristes qui dépensent le plus en Europe. De manière générale, il nous faut mettre l'accent sur les échanges humains. Par exemple, les étudiants chinois sont 35.000 en France. On peut faire mieux.

Q - La Chine représente pour beaucoup de Français une menace...

R - Pour les Français, la Chine, c'est les délocalisations et les produits pas chers. Cela reste vrai, mais les choses sont en train de bouger. D'ailleurs, certaines entreprises relocalisent leur production tout en développant leur distribution en Chine. La Chine, c'est aussi un marché considérable qui se développe. Quand on exporte en Chine, on crée de l'emploi en France.

Quant aux investissements chinois en France, les réactions ressemblent parfois à celles de l'époque du «péril jaune». Il y a des entreprises technologiquement très avancées en Chine qui veulent investir en Europe. Autant que ce soit en France, pour créer des emplois./.

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11. Croatie - Conclusions du Conseil affaires gĂ©nĂ©rales (Luxembourg, 22/04/2013)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

«Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport de suivi de la Commission du 26 mars 2013 sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie, ainsi que les tableaux de suivi qui l'accompagnent, et prend note de la conclusion que, d'une manière générale, la Croatie respecte les engagements et satisfait aux exigences découlant des négociations d'adhésion, et ce pour l'ensemble des chapitres.

Rappelant des conclusions qu'il a précédemment adoptées, le Conseil félicite la Croatie pour les résultats obtenus et note que ce pays a réalisé les dix actions prioritaires recensées dans le rapport global de suivi de la Commission d'octobre 2012. La Croatie a démontré qu'elle avait la volonté et la capacité de remplir tous ses autres engagements avant l'adhésion et devrait maintenant mener à bonne fin ses derniers préparatifs pour l'adhésion. Le Conseil note que l'adhésion prochaine de la Croatie constitue l'aboutissement d'un processus de négociation mené avec rigueur et d'un suivi attentif des préparatifs dans le cadre de la préadhésion. Sur la base des résultats déjà obtenus, la Croatie devrait continuer d'étoffer son bilan dans le domaine de l'État de droit, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la corruption et le traitement des dossiers de crimes de guerre nationaux.

Le Conseil accueille également favorablement les importantes mesures initiales concernant des réformes structurelles urgentes qui ont été prises en vue d'améliorer la compétitivité et les perspectives de croissance de l'économie, encourage la Croatie à progresser dans cette voie et se félicite de la participation de la Croatie, à titre informel, au semestre européen de 2013.

Le Conseil réaffirme l'attachement sans équivoque de l'Union européenne à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui demeure essentielle pour la stabilité, la réconciliation et l'avenir de la région. Il demeure fermement résolu à faire avancer le processus d'élargissement sur la base des principes et des conclusions adoptés. Indépendamment des avantages manifestes qu'elle présente tant pour la Croatie que pour l'UE, l'adhésion de la Croatie montre que, lorsque les conditions sont remplies, l'UE respecte ses engagements à cet égard. Tout en notant que la Croatie est déterminée à faire en sorte que les questions bilatérales n'entravent pas le processus d'adhésion, le Conseil espère que la Croatie continuera à jouer un rôle actif et positif dans la coopération régionale dans les Balkans occidentaux.

Prenant note avec satisfaction de l'avancement du processus de ratification et sous réserve de l'achèvement des procédures de ratification encore en cours, le Conseil se réjouit à la perspective d'accueillir la Croatie en qualité de membre de l'Union à compter du 1er juillet 2013.»./.

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