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Déclarations officielles de politique étrangère du 02 avril 2013


Sommaire



1. Liban - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 02/04/2013)

Le président de la République s'est entretenu au téléphone ce matin avec M. Michel Sleimane, président de la République libanaise.

Alors que le Liban subit les conséquences de la crise syrienne, notamment du fait de la présence d'un très grand nombre de réfugiés de Syrie, le président de la République a souligné l'urgence de la mobilisation de la communauté internationale pour aider le Liban à faire face à cet afflux.

Le chef de l'État a également rappelé à son homologue libanais que la France se tient à ses côtés dans ses efforts pour préserver la stabilité du Liban et a salué en particulier la déclaration de Baabda adoptée par l'ensemble des forces politiques libanaises en juin dernier. Il lui a réaffirmé son soutien à la politique qu'il a promue pour préserver le Liban des retombées de la crise syrienne. La France est aux côtés du Liban pour défendre la continuité des institutions, l'indépendance, l'intégrité et la stabilité du pays.

Il appuie tous les efforts du président Sleimane pour constituer un nouveau gouvernement et préparer les prochaines élections législatives./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. 25ème anniversaire de l'assassinat de Dulcie September Ă  Paris - DĂ©claration du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (Paris, 29/03/2013)

Il y a 25 ans, Dulcie September, représentante de l'ANC en France, était assassinée à Paris.

Tenant à rendre hommage à cette grande figure de la lutte contre l'apartheid, je m'associe aujourd'hui à la cérémonie qu'organise en sa mémoire la ville d'Arcueil, où elle habitait.

À travers Dulcie September, je salue le combat mené, tout au long du XXe siècle, par l'ANC, qui a permis en 1994 au peuple sud-africain de retrouver sa liberté et sa dignité./.

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3. Mali - Nomination du prĂ©sident et des vice-prĂ©sidents de la commission nationale de dialogue et de rĂ©conciliation - DĂ©claration du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (Paris, 31/03/2013)

Comme elles s'y étaient engagées, les autorités maliennes ont nommé, hier, le président et les vice-présidents de la commission nationale de dialogue et de réconciliation.

C'est une étape importante vers la réconciliation politique.

Ce processus constitue, avec les élections, le complément indispensable de l'action de la communauté internationale pour la sécurité et le développement du Mali.

Je me rendrai vendredi prochain Ă  Bamako pour rencontrer les principaux responsables de la transition./.

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4. Ă‰gypte - Syrie - ConfĂ©rence de presse conjointe du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, et de son homologue Ă©gyptien - propos de M. Fabius (Paris, 02/04/2013)

 

Bonjour Mesdames et Messieurs. Je vais dire quelques mots, ensuite mon collègue et ami le ministre égyptien dira quelques mots à son tour, puis nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions.

Je veux souhaiter une bienvenue chaleureuse au ministre Kamel Amr avec qui j'entretiens des contacts réguliers et très amicaux.

L'Égypte est un grand pays, une puissance majeure au Moyen-Orient et un pays avec lequel la France entretient des relations très amicales et très anciennes.

Le président de la République a tenu à recevoir ce matin longuement mon collègue le ministre des affaires étrangères égyptien que j'ai eu le plaisir de recevoir à déjeuner. Nous avons quasiment passé en revue tous les sujets d'intérêt commun.

Je voudrais juste mettre un coup de projecteur sur quelques-uns de ces sujets. D'abord pour dire que, bien évidemment, nous suivons avec beaucoup d'intérêt ce qui se passe en Égypte, sa situation économique et sa situation politique. Nous sommes les amis de l'Égypte et nous souhaitons que les difficultés qui peuvent exister soient surmontées.

Il va de soi que nous soutenons le processus démocratique en vue d'une société pluraliste et libre et que nous sommes, bien sûr, attentifs au respect des droits. Nous sommes également très attentifs à la situation économique car il y a un lien entre l'amélioration de la situation économique, la situation sociale et les perspectives démocratiques.

Sur le plan régional, nous connaissons l'influence de l'Égypte, grand pays, sur la solution d'un certain nombre de grands problèmes régionaux. Nous avons bien sûr abordé avec mon collègue et ami le conflit israélo-palestinien, peut-être aurez-vous des questions à ce sujet.

Nous avons abordé la question syrienne sur laquelle nous avons une grande convergence de vues. Nous soutenons la Coalition nationale, nous apportons notre soutien à la personnalité et au choix de cette coalition autour de Moaz al-Khatib. Nous voulons trouver une solution politique qui permette à la Syrie, aujourd'hui déchirée, de retrouver une perspective. Nous sommes extrêmement inquiets, à la fois de ce qui se passe en Syrie mais aussi dans les pays voisins, au Liban et en Jordanie, et nous avons échangé sur ce point.

De la même façon, nous avons échangé à propos de la situation au Mali. Les uns et les autres, nous constatons que, d'un point de vue sécuritaire, heureusement les choses se sont améliorées. L'intervention française, l'action des troupes africaines a permis cette amélioration. Maintenant, il faut conforter cette amélioration et la prolonger sur le plan du dialogue politique et du développement économique. Je pense que s'il y avait eu dans le passé d'éventuels quiproquos, ils ont été levés.

Nous avons aussi insisté sur les relations économiques entre nos deux pays qui sont importantes car la France est l'un des grands investisseurs en Égypte. Nous souhaitons que ces investissements se poursuivent et que le climat général des affaires favorise cette poursuite des investissements.

D'une façon générale, nous avons abordé tous les champs de notre relation bilatérale. Je terminerai en disant qu'un sommet entre la France et l'Afrique est prévu. Il sera coprésidé par les présidents français et égyptien, et aura lieu à la fin de l'année. Il sera précédé par une réunion ministérielle, en Égypte, qui nous permettra de nous retrouver, à la date que vous aurez décidée, avec nos collègues et amis africains.

Je laisse la parole à mon ami le ministre des affaires étrangères égyptien en disant que c'est pour nous un grand plaisir de recevoir ce représentant d'un grand pays avec lequel nos relations sont anciennes, amicales et fructueuses.

Q - (question en arabe sur le printemps arabe)

R - Je crois au contraire que la France est au tout premier rang par rapport aux pays arabes. Faisons le tour ensemble.

En ce qui concerne la Syrie où la situation est dramatique comme mon collègue et ami l'a très bien dit, la France a été la première à soutenir la Coalition. Je me rappelle fort bien que nous avons, au mois de juillet dernier, accueilli à Paris la Conférence des amis du peuple syrien. Je me rappelle également très bien que la France a été le premier pays à reconnaître la Coalition nationale syrienne de Moaz al-Khatib. Je me rappelle aussi très bien que la France a été le premier pays à avoir un ambassadeur de la Syrie qui soit un ambassadeur de l'opposition. Encore aujourd'hui, la France est à l'initiative, chacun le sait.

Concernant la Libye - toujours un pays arabe -, vous savez quelle a été la position de la France pour favoriser le printemps arabe en Libye, et nous continuons à être au tout premier rang aux côtés des nouveaux dirigeants de la Libye.

Et en ce qui concerne la Tunisie, alors que dans le passé, sous le gouvernement précédent, certaines initiatives ont pu être malheureuses, avec le nouveau gouvernement, la France, sans ingérence, soutient la révolution tunisienne, tout en marquant bien sûr des préoccupations lorsque c'est nécessaire sur la protection des femmes, la liberté des médias et la libre organisation de la société civile.

En Égypte, nous l'avons dit, la France est très présente. Dans le conflit israélo-palestinien, nous avons, comme vous le savez, une relation amicale à la fois avec les Palestiniens et avec les Israéliens. Mais on sait bien que la France est et sera aux côtés d'une solution des deux États. Vous vous rappelez sans doute que, lorsque la France, par la voix du président de la République et par la mienne, a pris position pour que soit accordé un statut d'État observateur non membre aux Nations unies, c'est la position de la France qui a fait basculer le reste du vote. Et je pourrais continuer la liste.

Ce qui fait que je pense, sans arrogance, que la France est très présente, comme elle doit l'être. De la même façon, nous sommes en relation très proche avec l'ensemble des pays arabes et vous n'êtes pas avare de commentaires sur nos relations avec les Émirats Arabes Unis, le Qatar, l'Arabie Saoudite ou d'autres pays encore.

Nous sommes bien sûr, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et puissance d'influence mondiale, présents dans tous les coins du monde et en particulier auprès des pays arabes qui sont nos amis.

Q - (question en arabe sur la situation en Égypte)

R - Il est évident que nous soutenons le processus démocratique en Égypte en vue d'une société pluraliste et libre. Je pense que c'est l'objectif que les démocrates doivent poursuivre. Évidemment, cela passe notamment par des garanties qui sont données pour la liberté des médias - c'est la question que vous posez -, pour les droits des femmes et pour une libre organisation de la société civile. Nous n'avons aucune intention de nous ingérer, comme l'on dit en français, dans le fonctionnement-même des institutions. Mais autant nous soutenons très fortement ce qui s'est exprimé dans ce que l'on a appelé le printemps arabe, cela vaut aussi en Égypte, autant nous insistons bien évidemment sur ce que nous considérons être les conditions indispensables d'une société pluraliste et libre.

Q - Les dernières déclarations du président de la République et les vôtres, quant à l'armement de l'opposition syrienne, ont été interprétées comme un recul par rapport à ce que vous avez dit auparavant. Est-ce qu'il est possible d'obtenir, comme vous l'avez dit vous-même, des garanties absolues quant aux destinataires de cet armement ?

R - Nous sommes tout à fait d'accord, avec mon collègue et ami, pour dire que, dans la situation dramatique de la Syrie - tu as parlé de tragédie -, il faut aller autant qu'on le peut vers une solution politique. Nous sommes absolument en accord là-dessus. Des efforts ont été faits dans le passé - la conférence de Genève - et il y a des discussions que nous avons entre nous et avec d'autres. Simplement, si on veut aller vers une solution politique, il faut ôter de l'esprit de Bachar al-Assad qu'il peut emporter une victoire militaire - ce n'est pas possible -, il faut donc qu'il y ait une modification de la perception sur le terrain. Comment l'obtenir ? C'est là toute la question, car sinon, on va aller vers un éclatement de la Syrie. Nous sommes d'accord, avec mon collègue et ami, pour dire que, dans cet éclatement le peuple syrien va être la victime et ce sont les extrémismes des deux bords qui vont l'emporter, avec des conséquences absolument dramatiques non seulement sur la Syrie mais sur les pays voisins.

L'analyse de départ est absolument la même. Comment faire ? Vous savez qu'il y a un embargo sur les armes qui vise les Européens alors que, pendant ce temps, les Iraniens, les Russes envoient des armements très nombreux au régime de Bachar al-Assad. D'où l'idée : est-ce que l'on pourrait au moins avoir des armes défensives pour permettre d'éviter que les avions de Bachar al-Assad continuent à tuer des résistants ? Quand cette proposition est faite, il y des objections qui viennent à l'esprit : peut-on contrôler ces armes ? Est-ce que cela ne va pas aboutir à militariser davantage le conflit ?

Nous sommes en train d'aborder toutes ces questions avec nos collègues européens et nous aurons d'ailleurs une discussion sur ce point la semaine prochaine, à Londres, puisque nous avons demandé, en marge de ce qu'on appelle le G8 des ministres des affaires étrangères, qu'un certain nombre de responsables de l'opposition syrienne puissent venir discuter avec nous. Nous en sommes là. Il faut que nous prenions nos décisions avant la fin du mois de mai. Nous sommes en train d'y travailler.

Cette visite est utile, chaleureuse, fructueuse et je remercie beaucoup mon collègue et ami, le ministre égyptien des affaires étrangères, d'avoir eu la gentillesse de venir ici. Nous allons nous revoir bientôt./.

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5. RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo - Remarques Ă  la presse du reprĂ©sentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 28/03/2013)

(en français et en anglais)

Le Conseil de sécurité vient d'adopter à l'unanimité la résolution 2098 qui avait été présentée par la France sur la situation en République démocratique du Congo et sur le mandat de la force des Nations unies qui y est déployée, la MONUSCO. Le contenu de la résolution reprend les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport. Elle répond aussi aux attentes des États et des organisations de la région en permettant le déploiement d'une brigade d'intervention au sein de la MONUSCO.

Sur le plan politique, elle rappelle la nécessité pour les États signataires de l'Accord cadre du 24 février dernier de mettre en oeuvre les engagements auxquels ils ont souscrit et sur le terrain, la résolution propose des mesures nouvelles pour réduire la menace que représentent les groupes armés sur les populations civiles par le déploiement d'une «brigade d'intervention» dotée d'un mandat offensif afin d'empêcher l'expansion de groupes armés, les neutraliser et les désarmer, en vue de permettre enfin une stabilisation de l'Est de la RDC.

Par ailleurs, la MONUSCO sera chargée d'assurer l'observation de la frontière.

Ces tâches ne changent toutefois pas le coeur du mandat de la MONUSCO, qui demeure une opération de maintien de la paix, dont la tâche prioritaire reste avant tout la protection des civils.

Q - Is it the case that you wanted it done this month so that the Rwandan presidency would not deal with it ?

A - Frankly, I think we are in the typical situation when the penholder is an honest broker. It was a very complicated negotiation, because it was setting for the first time a mandate of an offensive force. I think, even if you don't have to exaggerate what has been decided, it is a step towards peace enforcement. We have been honest brokers, in this endeavour.

Until the end, if a country had told us that they could not accept the text, then we would have given more time to the negotiation. In the end, everybody voted the text.

Q - Il semble y avoir une diversité d'interprétation, notamment au Conseil de sécurité sur ce que sera exactement cette mission et ce que veut dire «mission robuste», comment vous le définissez en termes simples ?

R - En réalité il est vrai que puisque le concept de brigade d'intervention a été présenté par les Africains eux-mêmes, nous répondons que ce n'est pas une initiative du Conseil, que c'est une demande expresse qui a été formulée par l'organisation régionale, les organisations sous-régionales et la République Démocratique du Congo. Il n'était pas évident de définir le mandat de cette brigade d'intervention. Nous avons demandé au Secrétariat de nous fournir un document qui nous a présenté, expliqué le fonctionnement de cette brigade. C'est sur cette base que les quinze ont voté ce texte. Cela étant, il reste des choses à décider et ce sera le commandement de la force, avec le Représentant spécial, qui devra mettre en oeuvre cette brigade d'intervention. Tout n'est pas décidé, c'est une innovation et comme dans les cas de toutes les innovations, il reste encore des incertitudes.

Q - Vous parlez justement d'innovation, donc c'est bien une première à l'ONU, cette brigade d'intervention, plus offensive ?

R - Il ne faut pas opposer l'imposition de la paix et le maintien de la paix. Si vous regardez le mandat de la MONUSCO, vous voyez que ce mandat allait déjà très loin, puisque la MONUSCO pouvait soutenir, par exemple, les forces armées de la République Démocratique du Congo dans les combats. C'était quelque chose qui allait bien au-delà du maintien de la paix le plus traditionnel. Avoir une brigade d'intervention qui d'elle-même peut s'engager contre les groupes armés, en cela, c'est en effet une innovation. Ce qui va compter, au-delà du texte, c'est ce qui va se passer sur le terrain et nous verrons si cette innovation fera un précédent ou simplement ne sera pas renouvelée.

Merci./.

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6. Point de presse du porte-parole - Maroc/Enzo TaĂŻbi - Syrie/Embargo - Mali (Paris, 02/04/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait la déclaration et a répondu aux questions suivantes :

1 - Maroc - Enzo TaĂŻbi

L'enfant Enzo Taïbi, qui avait été enlevé par son père le 28 novembre 2008, a été retrouvé le 28 mars 2013 à Tanger.

Nous nous réjouissons de l'heureuse issue de cette douloureuse affaire qui a mobilisé pendant quatre ans les plus hautes autorités de l'État tant au Maroc qu'en France et qui permet qu'enfin, le jeune Enzo retrouve sa mère et sa grand-mère et regagne la France.

2 - Syrie - Embargo

Q - Je sais que ça remonte à plusieurs jours mais ce n'est toujours pas clair pour moi : qu'en est-il au juste du changement de cap français par rapport à la livraison d'armes aux rebelles syriens ? Est-ce un changement de cap ?

R - Non et je vais essayer de clarifier les choses en quelques mots.

Nous avons toujours dit que la question de la livraison des armes et de la levée de l'embargo sur les armes à destination de la Syrie, que nous demande maintenant depuis longtemps l'opposition syrienne, est une question difficile. Je vous rappelle qu'à supposer même que cet embargo soit levé, cela ne règlerait qu'une partie du problème, puisque ne sont liés par définition par cet embargo que les 27 États membres de l'Union européenne, pas d'autres États qui livrent des armes soit à l'opposition, soit au régime de Bachar al-Assad.

Deuxièmement, nous avons toujours également dit qu'il fallait que nous obtenions des garanties avant d'envisager de lever l'embargo. Par garanties, nous entendons les assurances que les armes qui seraient livrées le seraient dans les bonnes mains et qu'elles ne viendraient pas à être retournées contre nous. Nous avons tous en tête le précédent libyen où, faute d'avoir pris ces assurances et obtenu ces garanties, des armes que nous avions livrées se sont retrouvées dans les mains de groupes terroristes, dans toute la zone sahélienne et notamment au Mali. C'est la raison pour laquelle le ministre des Affaires étrangères a déclaré à La Sorbonne vendredi dernier que, «si nous devions livrer des armes, il faut qu'il y ait des garanties absolues que ces armes ne se retourneront pas contre ceux qui les ont fournies». Et le président de la République le dit également dans les termes les plus clairs dans son intervention télévisée de jeudi dernier.

Troisièmement, il nous faut aussi tenir compte de certaines évolutions politiques récentes, notamment des difficultés que rencontre l'opposition syrienne aujourd'hui à s'unir, dont une des manifestations est la décision annoncée par M. Moaz al-Khatib de démissionner, décision sur laquelle la coalition nationale syrienne lui a demandé de revenir. Au nombre des choses qui restent à clarifier pour nous, il y a les conséquences d'une telle décision et l'organisation de la Coalition qui en découle, après l'élection de M. Ghitto au poste de Premier ministre.

Nous avons lancé, avec les Britanniques, une discussion entre les 27 États membres de l'Union européenne sur cette question de la levée de l'embargo. Nous l'avons lancée informellement au Gymnich de Dublin qui a confirmé des différences d'approche sur cette question entre des États qui estiment qu'il n'est pas opportun maintenant de lever l'embargo et d'autres États qui estiment que, sous certaines conditions et certaines garanties, c'est un élément qui est de nature à favoriser ce qui reste l'objectif de tout la communauté internationale, c'est-à-dire une solution politique en Syrie.

Ces réunions commencées dans le cadre du Gymnich à Dublin se poursuivent et vont se poursuivre jusqu'à l'échéance, qui est l'échéance normale pour les États membres de l'Union européenne, de la fin du mois de mai puisque c'est à la fin du mois du mai qu'une décision devra être prise sur la reconduction ou pas de l'embargo et des sanctions. Un certain nombre de rendez-vous sont d'ores et déjà fixés, soit dans les groupes techniques à Bruxelles, soit au niveau des ministres, puisqu'au prochain Conseil affaires étrangères du 22 avril, ce sujet sera à l'ordre du jour.

Notre objectif, encore une fois, reste pour nous Français comme pour tous nos partenaires d'arriver à sortir de la situation de blocage dans laquelle la Syrie est aujourd'hui et qui ne permet pas ce qui, pour nous, est la seule solution envisageable pour régler la crise syrienne : une solution politique.

Q - Quand vous parliez des garanties, il y a une dizaine de jours, une semaine, vous nous aviez donné l'impression que vous aviez ces garanties. Vous aviez parlé de relations de confiance installées entre vous et certaines fractions de l'opposition. Cela a-t-il changé à ce niveau ?

R - Ces garanties sont de plusieurs ordres et tiennent en effet aux relations que nous avons nouées depuis longtemps avec l'opposition dans ses différentes composantes. Il s'agit de relations soit politiques, avec les différentes instances qui représentent la coalition nationale syrienne, au premier chef Moaz al-Khatib, soit militaires, localement avec les comités révolutionnaires et via le chef d'état-major de la Coalition, M. Selim Idriss.

Un événement important, la démission de Moaz al-Khatib, est intervenu dans l'intervalle entre les déclarations auxquelles vous faites référence et les récentes déclarations de M. Laurent Fabius à la Sorbonne ou du président de la République ensuite. Sur ce point, il faut, selon nous, que les choses soient clarifiées car il y a eu des déclarations contradictoires et nous souhaitons bien en mesurer les conséquences sur l'unité de la Coalition.

Q - Il y a quelques semaines, nous avons participé à un petit-déjeuner avec Amnesty international qui nous parlaient du Traité international sur le commerce des armes. J'ai retenu une phrase : «il y a actuellement plus de contrôles pour le commerce d'armes en jouets que pour le commerce de vraies armes». Pourquoi ne pas plutôt avancer dans ce sens pour donner confiance aux 27 États dans l'embargo avec un traité international qui prévoit des contraintes au lieu d'essayer d'établir ce lien particulier en Syrie ? Pourquoi ne pas avancer de manière générale ?

R - Les deux ne sont pas incompatibles. C'est le souhait de la France qui a porté - avec d'autres - ce projet de traité, que l'Assemblée générale des Nations unies adopte un tel traité. Mais son entrée en vigueur effective ne pourra se faire que lorsque 50 États au moins l'auront ratifié, ce qui peut prendre plusieurs années.

Notre échelle de temps s'agissant de la Syrie ne se mesure pas en années. Il y a là une situation d'urgence liée aux exactions du régime en place, au nombre de morts qui se chiffre en dizaines de milliers maintenant - on parle de 100.000 morts - et, au-delà de ce bilan macabre, aux effets de la crise syrienne sur la stabilité de la région. Il faut donc trouver très vite une solution, qui ne peut être que politique, à la tragédie qui se joue en Syrie et au risque de contagion dans toute la région.

Q - Pour clarifier, si on n'arrive pas à trouver une solution à 27 avant la fin du mois de mai, il y aura donc à remettre en place un régime de sanctions et un embargo. Est-ce qu'on doit comprendre que la France ne voudra pas un nouvel embargo au mois de mai et que ce sera chacun pour soi ? Que se passe-t-il après, chaque pays décide lui-même sur la fourniture d'armes à l'opposition ?

R - Plusieurs remarques : très clairement tout d'abord, nous ne nous plaçons pas dans la perspective d'un échec en mai prochain. Quand on entre dans une négociation à 27, ce n'est pas avec comme perspective que nous allons échouer mais plutôt que nous allons réussir à convaincre nos partenaires. Ensuite, en droit en effet, si nous échouons à trouver une solution, s'il n'y a pas d'unanimité, chaque État retrouve son pouvoir souverain de décider pour lui-même.

D'expérience cependant, entre ces deux solutions extrêmes, reconduction à l'identique ou pas de reconduction, il y a un crescendo de décisions qui peuvent être prises permettant de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je vous rappelle d'ailleurs que, lors du Conseil affaires étrangères de février, le dispositif en place, sanctions plus embargo, a fait l'objet de premières amodiations, de premiers assouplissements permettant de faire plus que ce que nous faisions jusque là, s'agissant d'assistance technique et de certains matériels non-létaux.

Il faut donc se donner un peu de temps. Mais notre objectif et notre préférence restent d'obtenir une décision unanime. Pour deux raisons au moins. D'une part, pour le message politique que cela enverrait sur la capacité de l'Union européenne à peser, notamment sur des sujets aussi essentiels. D'autre part, pour le message qui serait ainsi adressé à la Coalition nationale syrienne qui n'en serait évidemment que plus fort s'il était unanime.

Q - Est-ce qu'il y a une Ă©volution sur l'enquĂŞte sur les affaires d'utilisations d'armes chimiques en Syrie ou est-ce qu'on est au point mort dans cette enquĂŞte ?

R - Nous ne sommes pas au point mort, si on peut utiliser cette expression. Nous prenons bien sûr très au sérieux les informations qui ont circulé sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, compte-tenu du degré de dangerosité de ces armes. Mais nous sommes aussi bien conscients de la difficulté qu'il y a à prouver l'utilisation de telles armes. C'est une chose en effet que d'avoir des indices d'utilisation, c'en est une autre que de passer de l'indice à la preuve et de la preuve à l'imputabilité.

Là ou nous en sommes aujourd'hui, c'est à la demande adressée, notamment par la France, au Secrétaire général des Nations unies, de diligenter une enquête et c'est l'OIAC qui en est chargée. C'est donc à cette organisation maintenant d'enquêter et de rendre ses conclusions. Nous aviserons alors sur cette base.

3 - Mali

Q - Est-ce que avec toutes les difficultés, d'équipement, d'installation des forces africaines ont peut toujours parler d'un début de retrait des forces françaises fin avril ?

R - Oui, le calendrier a été publiquement affiché et sera tenu. Nous partons de l'idée que, autant notre intervention était nécessaire et urgente - c'est le déclenchement de l'opération Serval le 11 janvier dernier - autant la France n'a pas vocation à rester de manière permanente au Mali. Notre contingent, qui est aujourd'hui de l'ordre de 4.500 hommes sur place, commencera à décroître ce mois-ci. Il sera environ de 2.000 hommes en juillet et de 1.000 hommes à la fin de l'année.

Contrairement à ce qu'on a pu lire ici ou là, cela ne signifie pas que nous allons plier armes et bagages du jour au lendemain. La décrue des contingents français se fera de manière maitrisée et ordonnée au fur et à mesure de la montée en puissance des forces armées maliennes et de la force africaine de la MISMA, dont les effectifs sont progressivement déployés de plus en plus au Nord du Mali, puis du passage de relais entre la MISMA et l'opération de stabilisation des Nations unies, à partir de juillet.

J'ajoute que l'opération EUTM déployée par l'Union européenne a pour mission de former l'armée malienne. Cette opération est dirigée par un général français, le général Lecointre. La France en est la nation cadre. Les premières sessions de formation, pour un premier bataillon de 650 hommes, commencent cette semaine.

Ce qu'il faut souligner enfin, c'est que ce calendrier militaire est calé sur un calendrier politique. Car, en plus des aspects sécuritaires, il y a deux autres volets tout aussi essentiels et sur lesquels nous avançons aussi : d'une part, le volet politique avec les élections prévues en juillet et l'annonce - très bienvenue - des premières nominations à la tête de la Commission de réconciliation ; d'autre part, le volet de développement avec pour prochaine échéance importante la conférence que nous co-présidons avec l'Union européenne à Bruxelles, le 15 mai. Le ministre des affaires étrangères se rendra en fin de semaine prochaine, le 5 avril précisément, à Bamako pour s'entretenir de tous ces aspects avec les autorités maliennes.

Q - Sur les aspects sécuritaires uniquement : donc la MISMA avait prévu d'avoir 8.500 hommes à peu près, l'ONU prévoit plus de 11.000 soldats, plus 1.200 ou 1.400 policiers.

Est-ce que la France Ă  pris une position de principe sur la participation Ă  une force onusienne ?

Si vous avez un chiffre, j'imagine que ça n'est pas encore décidé parce que ça ne fait pas le compte, déjà sur la MISMA et le nombre de la force onusienne ? C'est la France qui présente la résolution au Conseil de sécurité sur le Mali ?

R - Sur les chiffres, en effet, ce sont à peu près les chiffres qui figurent dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies.

Deuxièmement, l'idée est bien en effet d'avoir une opération de stabilisation qui reprend l'essentiel de la MISMA parce que nous souhaitons que cette opération soit majoritairement africaine mais cela ne veut pas dire qu'elle sera parfaitement identique à la MISMA.

Il y aura certainement, ne serait-ce que du fait de l'augmentation du nombre, des contingents supplémentaires et tous les contingents de la MISMA ne se retrouveront pas nécessairement au sein de l'opération sous casques bleus. La période, en moyenne de deux mois, entre l'adoption de la résolution par le Conseil de sécurité et le déploiement de la force, sert justement à réaliser les travaux liés à la mise en place de la chaîne de commandement, à la définition des missions, à la génération des forces, à la certification des contingents, etc.

S'agissant de la participation de la France, nous resterons impliqués, et certainement à plusieurs titres. Nous le serons au titre d'EUTM pour commencer. Nous participerons aussi à la force des Nations unies sous des formes à déterminer. Enfin, pour accomplir des missions qui n'entreront pas dans le mandat de la force des Nations unies, pour tout ce qui touche à la lutte contre le terrorisme, la France restera présente là encore selon des modalités à préciser, par exemple la localisation de nos troupes./.

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