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Déclarations officielles de politique étrangère du 15 mars 2013


Sommaire



1. Conseil europ√©en - Syrie - UE - √Člection du pape - Conf√©rence de presse du pr√©sident de la R√©publique au Conseil europ√©en (Bruxelles, 15/03/2013)

Le Conseil européen a tenu une réunion à vingt-sept sur les orientations économiques de l'Europe pour l'année 2013. Il y aura une réunion de la zone euro juste après cette conférence de presse et demain une nouvelle session à vingt-sept sur les questions internationales et plus particulièrement sur les relations avec la Russie.

Je voulais vous rendre compte de ce que j'ai retenu de cette première séance, sur l'orientation économique de l'Europe. Chacun est bien conscient que nous avons réussi, ces derniers mois, à renforcer la stabilité de la zone euro et que des progrès considérables ont été accomplis. De la même manière, chacun mesure bien que les ajustements budgétaires, notamment dans les pays les plus endettés ou plus en déficit, ont été courageusement menés à bien. Même s'il y a encore un certain nombre d'efforts à accomplir.

Mais l'objectif aujourd'hui, c'est de soutenir la croissance et de faire en sorte que les disciplines budg√©taires soient compatibles avec cette perspective de croissance. Il y a eu √©galement une grande convergence de vue, sur la n√©cessit√©, d√©j√† rappel√©e dans le cadre financier europ√©en, de tout faire pour lutter contre le ch√īmage des jeunes. Contre le ch√īmage en g√©n√©ral, celui des jeunes notamment. J'ai insist√© pour que, sur trois points, nous puissions d√©montrer aux Europ√©ens que nous prenons en compte ce qu'ils ressentent, c'est-√†-dire le besoin de croissance et la volont√© de trouver, dans les choix qui sont faits en Europe, des raisons d'esp√©rer.

La première décision, ce sera de mettre en oeuvre, avec un rythme accéléré, le pacte de croissance qui a été adopté au mois de juin dernier. Beaucoup a déjà été fait, notamment la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement - 10 milliards d'euros - qui permet de prêter 60 milliards d'euros. Ce qui va conduire à la réalisation de 180 milliards d'investissements.

De m√™me, il y a eu une mobilisation des fonds structurels. Mais nous pouvons aller encore plus vite et √©largir les ¬ęproject bonds¬Ľ, c'est-√†-dire les emprunts qui peuvent √™tre li√©s √† des partenariats public-priv√©, pour parler simple. Nous pouvons mettre en oeuvre, √† un rythme plus rapide qu'aujourd'hui, le pacte de croissance.

La Commission européenne fera donc rapport, au mois de juin, sur l'exécution de ce pacte, qui, je le rappelle, représentait 120 milliards, mais avec un effet multiplicateur qui peut aller bien au-delà.

La deuxi√®me d√©cision importante - et la France a jou√© tout son r√īle - c'est le plan pour l'emploi des jeunes. C'est-√†-dire de permettre qu'entre en vigueur, dans les pays qui ont un taux de ch√īmage des jeunes sup√©rieur √† 20 ou 25 %, cette garantie emploi-formation-qualification pour les jeunes.

La France n'a pas attendu d'ailleurs, la d√©cision du Conseil europ√©en pour prendre les devants √† travers les ¬ęemplois d'avenir¬Ľ ou le contrat de g√©n√©ration. Mais nous pourrons mobiliser des cr√©dits du Fonds social europ√©en pour amplifier encore ce que nous faisons en France et cela vaudra pour tous les pays qui saisiront cette opportunit√©. Dans le cadre financier europ√©en, il a √©t√© inscrit 6 milliards d'euros utilisables, d√®s 2014, pour l'emploi des jeunes. Nous avons demand√© que les programmes puissent √™tre rapidement pr√©par√©s pour √™tre imm√©diatement mis en oeuvre, d√®s le d√©but de l'ann√©e 2014.

Enfin, la croissance, c'est aussi la compétitivité et une politique industrielle. Il y aura donc une suite de Conseils européens qui seront consacrés à la transition énergétique, à la défense - notamment au mois de décembre - et même à l'industrie - en deux temps, au mois de juin et au mois de février 2014 - avec une stratégie également sectorielle. Il y aura un Conseil européen, sans doute à l'automne qui portera sur le numérique.

L'Europe, c'√©tait une demande fran√ßaise, n'est pas simplement un march√©, pas simplement une monnaie pour la zone euro. C'est √©galement une strat√©gie industrielle, o√Ļ les √Čtats, avec les politiques europ√©ennes, doivent coordonner leurs actions pour que nous ayons une base industrielle qui permette d'√™tre le plus comp√©titif possible dans la mondialisation. Voil√† le sens de ce qui a √©t√© √©voqu√© aujourd'hui dans cette premi√®re session du Conseil europ√©en.

Néanmoins, il y a eu avant le Conseil, une intervention de Martin Schulz, président du Parlement européen. Il a évoqué le vote - qui est intervenu au Parlement avec une majorité massive, plus de 500 voix - d'une résolution demandant l'ouverture d'un dialogue avec le Conseil européen pour trouver un accord, s'il est possible, au mois de juin. Je m'inscris complètement dans cette démarche. Depuis le Traité de Lisbonne, il y a nécessité d'avoir l'accord du Conseil européen et l'accord du Parlement européen pour adopter le cadre financier de l'Europe pour les sept ans qui viennent.

Le Conseil européen a adopté lui, un volume de crédits en engagement : 960 milliards. Cette enveloppe-là est la base à partir de laquelle les discussions peuvent s'engager. Quand je dis la base, cela n'est pas négociable. En revanche, ce qui est négociable, c'est la flexibilité. En termes plus simples, c'est-à-dire le fait que tous les crédits puissent être utilisés lorsque sur une action ils n'ont pas permis de l'être, donc reportés sur une autre action ou sur une autre année, et qu'il puisse y avoir une clause de révision, à mi-parcours, peut-être même avant, pour bien adapter le volume de crédits à la réalité financière de l'Europe et économique de la zone.

La question qui reste en d√©bat, c'est de savoir si le budget 2013 fera appara√ģtre un d√©ficit. C'est la position du Parlement europ√©en qui craint le d√©ficit et qui demande qu'il puisse √™tre combl√©. C'est sur ces √©l√©ments-l√† que maintenant la discussion va s'engager. Je souhaite qu'elle puisse aboutir pour qu'un accord g√©n√©ral soit trouv√© au mois de juin, permettant au Parlement europ√©en de prendre ses responsabilit√©s.

Voilà ce que je peux vous dire sur cette première partie du Conseil et je peux répondre à toutes vos questions.

Q - En arrivant vous avez réagi sur la Syrie et sur votre volonté de lever l'embargo sur les armes à destination de l'opposition syrienne. Est-ce que vous pensez pouvoir convaincre les Vingt-sept de vous suivre sur cette voie ? Est-ce que certains sont déjà convaincus ?

R - Nous n'avons pas encore engagé cette discussion, elle viendra demain. Ma position - ce n'est pas simplement celle de la France, c'est aussi celle du Royaume-Uni - c'est de lever l'embargo dès lors que la preuve est maintenant faite, que le régime de Bachar Al-Assad reçoit des armes et les utilise. Nous ne pouvons pas en rester, simplement, à un régime de sanctions.

Nous avons √† convaincre nos partenaires. Mais des progr√®s ont d√©j√† √©t√© accomplis puisque, depuis le 1er mars dernier, le r√©gime des sanctions a √©t√© renouvel√© et la fourniture d'armes, comme l'on dit, ¬ęnon l√©tales¬Ľ a √©t√© autoris√©e. Mais nous pouvons aller plus loin, nous devons allons aller plus loin.

Pourquoi devons-nous aller plus loin ? Parce que depuis maintenant deux ans, il y a de la part de Bachar Al-Assad la volonté claire d'utiliser tous les moyens militaires pour frapper son propre peuple. Il reçoit des armes. 100.000 victimes depuis deux ans ! Pourquoi nous devons aller plus loin ? Parce que toutes les initiatives pour ouvrir une discussion politique, une transition politique, ont pour l'instant été ruinées du fait même de Bachar Al-Assad. Pourquoi nous devons aller plus loin ? Parce qu'il y a des menaces, des craintes même, quant à l'utilisation des armes chimiques.

D√®s lors, nous devons prendre nos responsabilit√©s. Je les ai prises depuis plusieurs mois. D'abord parce que la France a √©t√© le premier pays √† reconna√ģtre la Coalition nationale comme la repr√©sentante l√©gitime de la Syrie. Ensuite, la communaut√© internationale - en tout cas une bonne part des pays et notamment l'Union europ√©enne - a fini par adh√©rer √† ce principe : la reconnaissance de la coalition.

Aussi parce que la France a toutes les garanties que les fournitures de mat√©riel pourraient √™tre dans des mains qui ne seraient pas celles du fondamentalisme. Enfin parce que nous avons aussi conscience que nous devons apporter, non pas simplement une aide mat√©rielle, mais un accompagnement et une formation. Cela se fera dans des conditions claires, transparentes, s√Ľres.

Voilà ce qui fait que j'ai pu prendre cette décision.

Q - Sur le rythme d'assainissement des finances publiques en Europe, diriez-vous que vous avez une divergence stratégique avec la chancelière Angela Merkel ? Est-ce que vous pensez, comme certains le souhaitent à la Commission européenne, que la France peut aller entre 2,5 et 2,8 % de déficit en 2014 sans entrer en récession ?

R - Nous ne sommes pas rentrés dans la discussion pays par pays. Nous avons pris une orientation générale qui est de faire en sorte que les ajustements budgétaires ne soient pas incompatibles avec les objectifs de croissance ; qu'il y ait une adaptation qui fasse que nous atteignions les objectifs de manière cohérente ; que nous poursuivions sur notre trajectoire, en France, de retour à l'équilibre de nos comptes publics en 2017, et qu'en même temps, nous n'affaiblissions pas une croissance déjà anémiée compte-tenu de la récession en Europe. Dans les prochaines semaines - il n'y a plus longtemps à attendre - il y aura, par la Commission, une évaluation pays par pays.

Q - Vous avez dit √† votre arriv√©e qu'il faut un peu de souplesse dans la r√©duction du d√©ficit du budget nominal. Avez-vous senti ce soir une compr√©hension de la part de vos homologues europ√©ens √† ce propos ? Ou est-ce que vous avez l'impression de repr√©senter un peu le ¬ęmauvais √©l√®ve¬Ľ de l'Europe dans la mati√®re ?

R - Non, nous sommes le bon √©l√®ve ! C'est-√†-dire que nous faisons en sorte de corriger nos d√©ficits. Des d√©ficits que j'ai trouv√©s en arrivant aux responsabilit√©s. Nous le faisons au rythme pr√©vu par nos engagements europ√©ens, c'est-√†-dire un effort structurel. Ce qui est pr√©vu par les trait√©s, ce qui est pr√©vu par ce que l'on appelle le ¬ęSix pack - Two pack¬Ľ, c'est bien l'effort structurel qui doit √™tre distingu√© de l'effort nominal - ce que vous avez fait - qui ne tiendrait pas compte de l'activit√© √©conomique, de la conjoncture.

Nous sommes donc bien sur un effort structurel et nous tenons nos engagements. Mais nous faisons en sorte que cet effort ne contredise pas l'objectif de croissance, c'est-à-dire ne soit pas simplement regardé en terme nominal. Le débat qui va s'ouvrir avec la Commission et cette orientation qui nous est donnée aujourd'hui nous permettent d'avoir cette discussion de manière confiante.

Q - Vous avez √©voqu√© des ¬ęchoix courageux¬Ľ √† poser pour 2014. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la r√©forme des retraites ? Doit-on s'attendre √† une hausse de la TVA ? Quelles sont vos pistes de travail ?

R - Nous avons √† pr√©parer un budget en 2014. Nous ferons nos choix, en terme de recettes, √† l'√©t√© comme le calendrier de la loi de finances nous y oblige. Nos choix de d√©penses, nous les faisons d√®s maintenant. Il ne vous a pas √©chapp√© que les lettres de cadrage avaient √©t√© adress√©es par le Premier ministre aux ministres. A donc d√©j√† √©t√© anticip√© cet effort de ma√ģtrise de la d√©pense. De la m√™me mani√®re, nous avons lanc√© un certain nombre d'√©valuations de politiques publiques sur les politiques familiales, sur des aides aux entreprises, sur la formation professionnelle... Elles nous permettront de faire des choix le moment venu.

Q - À propos de la Syrie, deux questions. On ressent dans votre discours comme dans celui du ministre des affaires étrangères un certain sentiment d'urgence. Voulez-vous obtenir, de vos partenaires européens, la levée de l'embargo avant l'échéance du 31 mai ? Avez-vous des indications sur une accélération des livraisons d'armes à Bachar Al-Assad et sur l'origine de ces livraisons ?

R - Sur le premier point : oui, s'il est possible de convaincre nos partenaires europ√©ens avant la fin du mois de mai, cela sera pr√©f√©rable. Sinon, nous attendrons la fin du mois de mai. Mais les esprits √©voluent d√©j√†. Sur les livraisons d'armes qui sont faites √† Bachar Al-Assad, nous avons suffisamment de preuves pour, justement, consid√©rer qu'il y a une asym√©trie. D'un c√īt√©, un r√©gime re√ßoit des armes malgr√© un certain nombre de sanctions qui ont pourtant √©t√© prononc√©es ; de l'autre, une opposition - que nous nous consid√©rons comme l√©gitime - est soumise √† des r√®gles qui sont celles de l'embargo.

Ces choix avaient pu se comprendre, √† un moment o√Ļ nous recherchions, tous, la transition politique, l'issue par la n√©gociation √† ce conflit meurtrier. J'en ai, vous le savez, parl√© au pr√©sident Poutine. Il n'est pas ferm√©, loin de l√†, √† une solution politique mais qui est r√©cus√©e par Bachar Al-Assad. Au lendemain de ma visite √† Moscou, Bachar Al-Assad a dit qu'il √©tait pr√™t √† organiser une √©lection pr√©sidentielle en 2014 et de s'y pr√©senter. Ce n'est quand m√™me pas une voie de sortie de la crise ! Pas m√™me une voie de sortie pour Bachar Al-Assad !

Nous devons donc consid√©rer, pour le moment, que, malgr√© toutes les pressions, les solutions politiques ont √©chou√©. Ce qui est regrettable. Mais, avec la pression militaire, elles peuvent justement retrouver une consistance. D√®s lors, nous n'√©cartons pas la solution politique en souhaitant et en militant pour une lev√©e de l'embargo. Nous pouvons m√™me la rendre plus cr√©dible encore. Nous ne pouvons pas accepter qu'une opposition - que, nous, nous consid√©rons comme l√©gitime, qui est maintenant organis√©e et structur√©e, qui fait en sorte que les courants les plus fondamentalistes puissent √™tre mis de c√īt√© - puisse √™tre laiss√©e sans soutien.

Nous avons apport√©, nous, un soutien √† l'opposition. Un soutien politique depuis longtemps - j'ai rappel√© que la France avait √©t√© le premier pays √† reconna√ģtre cette opposition comme la repr√©sentante l√©gitime de la Syrie. Nous avons m√™me ouvert une ambassade pour son repr√©sentant. De la m√™me mani√®re, nous avons donn√© une aide mat√©rielle - j'ai parl√© notamment du ¬ęnon l√©tal¬Ľ ; nous avons apport√© une assistance humanitaire - rappelez-vous, d√®s cet √©t√© en Jordanie ; nous avons fait en sorte de soutenir aussi financi√®rement l'opposition - nous avons organis√© une conf√©rence des donateurs.

Mais, là, maintenant, alors que l'opposition a gagné un certain nombre de positions et libéré des fractions de territoire, nous avons la responsabilité de prendre une décision. Je souhaite - et j'ai été interrogé là-dessus - qu'elle soit européenne. Je ne désespère pas - loin de là ! - de convaincre nos partenaires. Nous pouvons le faire avant le mois de mai - c'est votre question -, au plus tard fin mai. Mais nous nous préparons à accorder à la Coalition les moyens qu'elle demande.

Q - Il y a deux jours, à Dijon, vous avez annoncé votre intention de lancer un grand chantier de simplification des normes parce que, avez-vous dit, cela est nécessaire pour stimuler la croissance. Il se trouve que beaucoup de ces normes sont édictées au niveau européen. Avez-vous l'intention ou pris une initiative visant à simplifier également ces normes à l'échelle européenne ?

R - Oui, il y a une coh√©rence entre ce que nous disons et faisons en France et ce que nous devons √©galement faire √† l'√©chelle europ√©enne. Dans ce Conseil, nous avons adopt√© une disposition qui fera que la Commission europ√©enne, au mois de septembre, pr√©sentera un certain nombre de textes europ√©ens devenus obsol√®tes, inutiles, ayant perdu leur fondement et qui peuvent compliquer la t√Ęche des √Čtats ou m√™me de l'Europe dans son action. Cela a √©t√© le fruit d'un compromis et ne met pas en cause les politiques europ√©ennes, les droits des travailleurs et des consommateurs, ni les r√®gles de protection de l'environnement. Mais tout ce qui est d'une complexit√© inutile sera √©galement revisit√© au plan europ√©en.

Q - Nous ne vous avons pas encore entendu sur l'élection du nouveau Pape François, autrement que par voie de communiqué...

R - J'ai dit, d√®s l'√©lection du Pape, que la France voulait avoir des relations confiantes avec le Vatican, que nous pensons que le choix qui a √©t√© fait et qui est de la responsabilit√© de l'√Čglise, est √©galement un signe qui doit √™tre entendu et regard√© comme celui d'une ouverture √† un nouveau continent, l'Am√©rique latine, qui a s√Ľrement appr√©ci√© cette √©lection. Ensuite c'est le Premier ministre qui ira √† la messe d'intronisation le 19, selon la tradition √©tablie, d'ailleurs, dans notre R√©publique. Les premiers propos du Pape, t√©moignant de son souci de parler au nom des plus faibles et des plus fragiles, m'a paru un bon message.

Q - Le pr√©sident du Parlement a demand√© aux √Čtats membres de verser ce qu'ils doivent au budget pour 2013. Cela repr√©sente pour la France, je crois, 1,8 milliards d'euros. Comment allez-vous d√©gager cet argent ?

R - Dans la discussion qui va s'engager avec le Parlement européen, il y a trois points.

Le premier - j'y souscris complètement - c'est d'avoir la flexibilité totale dans l'utilisation des crédits européens, pour que tous les engagements - les 960 milliards - soient dépensés dans le temps du cadre financier. Si d'ailleurs l'Europe dépensait 960 milliards d'euros - ce qui a été donc acté par le Conseil européen - ce serait une somme supérieure à ce qui a été effectivement dépensé lors du précédent cadre financier. Ce qui ferait d'ailleurs justice de la critique que j'ai entendue, en laissant penser que l'Europe pourrait dépenser moins dans les sept prochaines années que lors des sept précédentes ! Si nous dépensons les 960 milliards d'euros, nous aurons fait davantage que lors du précédent cadre financier.

Le second souci du Parlement européen, au-delà de la flexibilité, c'est d'avoir une clause de révision, pour que le cadre financier puisse être adapté à la situation conjoncturelle. Je fais droit pour ma part - et je pense que ce sera le cas pour l'ensemble du Conseil européen - à cette demande.

Vous avez raison, le troisi√®me point souhait√© par le Parlement europ√©en, c'est de ne pas avoir un budget en d√©ficit en 2013. La question est maintenant de savoir quelle est l'ampleur de ce d√©ficit, quel est le chiffre qui est celui de la r√©alit√©. Or ce n'est pas si facile, car nous sommes en d√©but d'exercice. La Commission et le Parlement europ√©en vont donc se mettre au travail pour trouver cet √©ventuel d√©ficit et son ampleur. Vous avez √©voqu√© un chiffre, il y en a d'autres qui circulent. En fonction de ce chiffre, il y aura s√Ľrement un appel aux √Čtats. Apr√®s, il s'agira de savoir si cela sera imput√© au budget 2013 des √Čtats de l'Union, ou s'il y aura un lissage sur plusieurs ann√©es. Je ne vous cache pas que la solution du lissage nous arrangerait.

Q - Si la France et le Royaume-Uni ne parvenaient pas à convaincre les partenaires européens de la levée de l'embargo avant la fin mai, voire après, est-ce que ces deux pays prendraient leurs responsabilités pour éventuellement livrer directement des armes ?

R - Je pense que nous avons pour objectif, le Royaume-Uni et la France, de convaincre nos partenaires √† la fin du mois de mai et si possible avant. Nous allons donc employer notre sens de la diplomatie, nos arguments pour faire appara√ģtre la r√©alit√© de la situation syrienne, tragique, pour emmener l'ensemble de nos partenaires europ√©ens vers cette solution. Si d'aventure il devait y avoir un blocage, imaginons-le d'un ou deux pays - je connais un certain nombre de r√©ticences -, alors - je ne peux pas m'engager pour d'autres que la France - la France, elle, prendrait ses responsabilit√©s.

Q - Vous avez √©voqu√© la n√©cessit√© d'acc√©l√©rer la mise en oeuvre du pacte de croissance. Est-ce √† dire que certains √Čtats freinent le processus ? L'une des revendications fortes du Parlement europ√©en est d'arr√™ter avec la mise en d√©ficit du budget et donc de combler le trou de 16 milliards d'euros rep√©r√© pour 2013. L'un des freins √† la mise en oeuvre du pacte de croissance, qui comprend les fonds structurels, ne serait-il pas justement ce manque √† gagner du budget europ√©en qu'il va falloir aussi combler pour l'ann√©e prochaine ? Sur le ¬ęprogramme national de r√©formes¬Ľ qui va bient√īt √™tre pr√©sent√© : la Commission europ√©enne regarde attentivement ce que fait la France ; est-on en mesure de proposer des √©l√©ments nouveaux sur la rationalisation sur les collectivit√©s locales ou les professions prot√©g√©es ?

R - Au moins trois questions dans votre intervention ! Y a-t-il des √Čtats qui freinent la mise en oeuvre du pacte de croissance ? Non, parce que ce n'est pas de la responsabilit√© des √Čtats, mais de l'Europe. Les √Čtats ont d'ailleurs fait leur devoir pour la recapitalisation de la Banque europ√©enne d'investissement ; ce qui fait que, l√†-dessus, nous n'avons pas perdu de temps. Toutes les instances de la Banque europ√©enne d'investissement ont √©t√© r√©unies et les fonds sont maintenant √† disposition, pour partie d'ailleurs d√©j√† utilis√©s.

Sur les fonds structurels, il y a une sous-utilisation. Nous les mobilisons donc -Car il y a effectivement des paiements qui sont encore en instance - pour faire en sorte que le pacte de croissance ait le plus d'efficacité en 2013. On est bien sur l'année 2013.

Troisi√®mement, nous anticipons le cadre financier europ√©en qui va de 2014 √† 2020, notamment sur l'emploi des jeunes pour avoir le plus d'impact dans les politiques de croissance et de lutte contre le ch√īmage.

Votre deuxi√®me question portait sur la diff√©rence de cr√©dits de paiement pour l'ann√©e 2013. Il y a une √©valuation qui sera faite : combien manque-t-il ? Et comment les √Čtats pourront-ils assurer les compensations ? Je vous redonnerai la r√©ponse au mois de juin lorsque le Parlement europ√©en aura adopt√©, voire refus√© le cadre financier. Il ne l'adoptera que s'il a cette garantie que le d√©ficit aura √©t√© combl√©. Sur les r√©formes structurelles, nous en avons fait beaucoup depuis 10 mois : le pacte de comp√©titivit√©, l'accord sur la s√©curisation de l'emploi, la d√©centralisation, la simplification dont on a parl√©, c'est une r√©forme structurelle. Si on pense que l'avenir c'est de savoir combien il y a de taxis √† Paris, cela ne me para√ģt pas tout √† fait √™tre √† la hauteur de la responsabilit√© qui est la n√ītre.

Q - Je voulais revenir sur la Syrie et prolonger la question de mon confrère du Figaro. Finalement toutes les conditions que vous avez énoncées tout à l'heure, les armes chimiques, l'asymétrie, le fait que le régime syrien reçoit des armes existait déjà depuis des semaines voire des mois, des années. Je n'ai toujours pas compris ce qui vaut l'infléchissement de la position française, aucun pays n'a ouvert la question politique sur cette question. Qu'est qui vaut l'accélération de ce calendrier ? Quelle est l'urgence ?

R - D'abord ce n'est pas parce que cela n'a pas √©t√© fait qu'il ne faudrait pas le faire. C'est bien parce que nous consid√©rons qu'aujourd'hui les positions politiques que nous avons recherch√©es n'ont pas progress√© que nous sommes amen√©s √† prendre une autre d√©cision. C'est parce que j'ai obtenu toutes les garanties sur les livraisons de mat√©riels et leurs bonnes destinations avec la Coalition nationale. C'est enfin parce que je consid√®re qu'√† un moment nous ne pouvons plus tergiverser. Bien s√Ľr que cela fait des mois que cela dure. De semaines en semaines, le nombre de victimes s'amplifie. Il y a maintenant l'utilisation d'armes de plus en plus terribles par le r√©gime syrien. D√®s lors nous devons convaincre nos partenaires de lever l'embargo, la date c'est le 31 mai. Nous pouvons aller plus vite si nous arrivons √† trouver le consensus. Je pense qu'il y a eu une √©volution. Mais il y a un moment o√Ļ les garanties √©tant obtenues et les solutions politiques n'√©tant pas saisies, la responsabilit√© doit √™tre prise. C'est une d√©cision grave, nous ne la prenons pas seuls. Le Royaume-Uni est sur la m√™me ligne que nous, mais je pense que c'est notre devoir. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Conseil europ√©en - Syrie - UE - Point de presse du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, lors de son arriv√©e au Conseil europ√©en (Bruxelles, 14/03/2013)

Q - Est-ce que la France pourrait livrer des armes aux rebelles syriens ?

R - La France considère qu'aujourd'hui, en Syrie, des armes sont livrées. Au régime de Bachar Al Assad et notamment par les Russes. Nous, nous souhaitons que les Européens lèvent l'embargo sur les armes. Non pas pour aller vers une guerre totale, nous pensons que la transition politique doit être la solution pour la Syrie. Mais, dès lors que nous devons faire pression et montrer que nous sommes prêts à soutenir l'opposition, alors nous devons aller jusque-là. C'est ce que je vais dire aussi à mes collègues européens et de ce point de vue, les Britanniques et les Français sont d'accord pour cette option.

La France doit d'abord convaincre ses partenaires européens parce que nous sommes liés les uns les autres. Mais nous devons aussi prendre nos responsabilités. On ne peut pas laisser un peuple se faire massacrer, comme il l'est aujourd'hui, par un régime qui a fait la démonstration que le pour le moment - et je crois que c'est suffisamment clair - il ne veut pas de discussion et de transition politique.

Q - Dans quel délai allez-vous lever l'embargo ?

R - Nous en parlerons avec les Européens. Mais, d'ores et déjà, nous avons dit - Britanniques et Français - que nous étions pour lever l'embargo.

Q - Y a-t-il divergences entre nos positions et celles des britanniques ?

R - Nous avons la même position là-dessus, parce que nous considérons qu'aujourd'hui il y a un peuple qui est en danger. Il y a près de 100.000 morts depuis le début du soulèvement. 100.000 morts en Syrie ! Alors nous devons dire à cette opposition qu'elle doit mettre de la cohérence - c'est ce qu'elle a fait.

J'ai √©t√© le premier chef d'√Čtat √† reconna√ģtre la l√©gitimit√© de la Coalition nationale, c'est √† dire de l'Opposition syrienne, consid√©rant qu'elle repr√©sentait le peuple syrien. Maintenant nous devons lui donner les moyens d'obtenir enfin gain de cause, c'est-√†-dire le d√©part de Bachar Al Assad.

Q - Une question sur le budget européen. Hier, le Parlement européen a rejeté les propositions du Conseil européen...

R - Le Parlement européen a voté une résolution permettant qu'il y ait un dialogue qui s'engage entre le Conseil européen, qui a pris une position sur le cap financier pour les années qui viennent, et le Parlement européen qui, lui, veut avoir un certain nombre de conditions respectées - une flexibilité totale dans l'utilisation des crédits - et avoir aussi une clause de révision en cours d'exercice du cadre financier européen.

Je pense que c'est une bonne base pour que nous trouvions un accord entre le Parlement européen et le Conseil européen puisque c'est maintenant le Traité qui l'exige. La France fera en sorte que nous puissions trouver ce compromis.

Q - Est-ce que vous pensez convaincre vos partenaires ? Il faut être souple ?

R - Oui, la souplesse est n√©cessaire, si l'on veut que la croissance puisse √™tre la priorit√©. Mais, en m√™me temps, il y a des engagements qui ont √©t√© pris, une trajectoire qui doit √™tre confirm√©e. C'est justement parce qu'il y a cet engagement qu'il peut y avoir de la souplesse. Parce que la seule priorit√© qui convienne aujourd'hui, au-del√† des engagements budg√©taires, c'est la croissance. S'il y avait trop de rigidit√©, il y aurait √† ce moment-l√† trop de ch√īmage. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Conseil europ√©en - UE - D√©claration du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande, √† l'issue de sa rencontre avec le pr√©sident du Parti socialiste europ√©en (Paris, 15/03/2013)

Mesdames, Messieurs,

L'enjeu du Conseil européen qui va s'ouvrir, c'est de rappeler la stratégie de croissance qui doit être celle de l'Europe. Nous avons en effet, comme il a été rappelé, engagé un pacte de croissance au mois de juin dernier. Il se met en oeuvre et nous devons faire en sorte qu'il ait le plus d'impact possible en 2013.

De la même manière, nous devons engager un programme pour l'emploi des jeunes. Là encore, nous pouvons, dans ce Conseil européen, non seulement réaffirmer l'objectif, mais mobiliser des moyens. Nous devons parallèlement adapter, autant qu'il sera possible, nos nécessaires programmes d'ajustement budgétaire par rapport à ces objectifs de maintien de stimulation de l'activité.

Nous devons coordonner nos politiques économiques, faire en sorte qu'il y ait sur la zone euro - ce sera l'objet d'une discussion qui aura lieu ce soir tard - une vision commune de ce que doivent faire les principaux pays : ceux qui ont des efforts à réaliser ; et ceux qui, ayant rétabli leurs comptes publics et ayant des excédents de balance commerciale et de balance des paiements, peuvent stimuler l'activité intérieure et donc européenne.

Nous avons besoin, aujourd'hui, d'une Europe qui réponde à la demande des peuples - qui n'est pas de défaire l'Europe, au contraire ; qui est de faire que l'Europe puisse être une source d'espérance et non pas simplement de contrainte. Les contraintes sont celles des finances publiques, elles doivent être surmontées. Mais l'Europe doit être une nouvelle frontière qui permet, justement, de rassembler nos forces.

À cet égard, il y a une discussion qui s'est engagée, entre le Parlement européen et le Conseil européen, pour le cadre financier des prochaines années. La résolution qui a été votée par le Parlement européen est une forme de dialogue. C'est ainsi que je l'interprète, pour permettre ce que j'ai d'ailleurs introduit dans les conclusions de l'accord intervenu au Conseil européen, la flexibilité maximale pour l'utilisation des crédits et un accord de révision, qui puisse intervenir afin que nous puissions justement adapter le cadre financier aux exigences de la croissance.

Voilà les quelques mots que je voulais prononcer, ici, rappelant que le Parti socialiste européen contribue avec des chefs de gouvernement - j'allais dire à chaque Conseil européen plus nombreux ! - à faire en sorte que nous puissions donner cet esprit à l'Europe. Parce que nous sommes des partis européens et nous voulons que l'Europe réussisse. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Chine - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 15/03/2013)

Le président de la République s'est entretenu par téléphone cet après-midi avec M. Xi Jinping, président de la République populaire de Chine.

Le chef de l'√Čtat a f√©licit√© M. Xi Jinping pour son accession aux plus hautes responsabilit√©s de la Chine et lui a exprim√© la volont√© de la France d'intensifier le partenariat global strat√©gique entre les deux pays.

Alors que le monde conna√ģt des √©volutions profondes, le pr√©sident de la R√©publique a soulign√© son souhait de travailler avec les autorit√©s chinoises, dans toutes les enceintes internationales, en faveur de la paix et de la stabilit√©. Nous devons intensifier notre concertation sur les grands sujets internationaux pour am√©liorer la gouvernance mondiale et favoriser une croissance √©quilibr√©e et durable. Il a √©galement soulign√© l'importance du dialogue politique entre la Chine et l'Union europ√©enne.

Les deux présidents sont convenus que le cinquantième anniversaire des relations entre la France et la République populaire de Chine en 2014 offrira l'occasion à nos deux pays de multiplier les échanges dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences et de la technologie.

Le président de la République a remercié M. Xi Jinping pour son invitation à se rendre en Chine./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Canada - Conf√©rence de presse conjointe du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault et du Premier ministre du Canada - Propos de M. Ayrault (Ottawa, 14/03/2013)

Monsieur le Premier Ministre vous me demandez si j'appr√©cie mon s√©jour ici, je vous r√©ponds oui, j'appr√©cie beaucoup, d√®s les premiers instants o√Ļ je suis arriv√© sur le sol canadien. Je dois dire que l'entretien que nous avons eu, Cher Stephen Harper, en t√™te-√†-t√™te, a montr√© √† quel point nos deux pays √©taient profond√©ment li√©s. Je voudrais vous remercier, ainsi que les membres de votre gouvernement, pour la chaleur de votre accueil, pour moi-m√™me, mon √©pouse mais aussi les membres du gouvernement qui m'accompagnent et les parlementaires √©galement qui font partie de cette d√©l√©gation tr√®s importante.

En effet, la réunion que nous venons de tenir ce matin est la preuve qu'entre la France et le Canada ce qui nous lie, c'est un partenariat d'exception qui se caractérise par la qualité, la diversité, l'intensité de nos relations. Aucun domaine n'y échappe, vous venez de le rappeler, avec des échanges fructueux et concrets et précis que nous avons eus en matière économique, en matière scientifique, en matière universitaire ou culturelle.

Notre partenariat a √©galement une forte dimension humaine avec plus de 200.000 Fran√ßais qui ont choisi de s'√©tablir au Canada. J'ai eu le plaisir, hier, de rencontrer √† l'ambassade - Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir organis√© cette r√©ception -, une partie de la communaut√© fran√ßaise. √Čvidemment les 200.000 n'√©taient pas l√† mais ils sont partout pr√©sents dans toutes les provinces du Canada.

Nous travaillons ensemble dans une grande confiance, sur tous les grands enjeux auxquels nos pays sont confrontés. Aujourd'hui, notre rencontre avait pour ambition de donner un nouvel élan à ce partenariat en lançant un programme de coopération renforcée entre nous et je crois pouvoir affirmer maintenant, à cette heure-ci, que cet objectif a été atteint.

Le premier constat, c'est celui d'une grande intensit√© de vue sur les principaux dossiers de l'actualit√© internationale. J'ai remerci√© hier Stephen Harper pour l'aide que le Canada apporte √† la France, √† la fois sur le plan politique mais aussi sur le plan mat√©riel, dans son intervention au Mali et cela d√®s les premi√®res heures de cette intervention. Le Canada est, pour la France, un alli√© de confiance, un alli√© cr√©dible et surtout constant. Nous sommes unis dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. La France et le Canada partagent la m√™me analyse de la crise en Syrie et du danger que fait peser le programme nucl√©aire iranien sur la s√©curit√© internationale. Nous allons aussi continuer √† coordonner notre aide √† la reconstruction d'Ha√Įti. Sur la lutte contre le changement et le r√©chauffement climatique, nos pays partagent la volont√© commune d'aboutir √† un accord global et ambitieux √† partir de la plateforme de Durban. Comme vous le savez, la France s'est port√©e candidate pour accueillir, en 2015, la conf√©rence internationale que nous souhaitons d√©cisive. Vous nous avez apport√© votre appui et je vous remercie de cette d√©cision.

Le deuxième constat, c'est celui de la priorité que nous attachons à la croissance économique, à l'emploi, à la compétitivité. Nous sommes donc convenus de la nécessité de renforcer le volet économique du partenariat franco-canadien aussi bien en ce qui concerne nos échanges commerciaux que les investissements croisés. C'est dans cette perspective que l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada doit offrir de nouvelles opportunités pour nos entreprises, les grandes, les petites et les moyennes. D'ailleurs un nombre important d'entreprises et particulièrement de PME m'accompagnent aussi dans ce déplacement. Nous souhaitons donc que cette négociation, à laquelle vous participez intensément, qui a aussi mis en exergue quelques points sur lesquels nous sommes attentifs en commun, aboutisse, avec un résultat ambitieux et en même temps équilibré, c'est un souhait partagé.

L'√©conomie mondiale appelle toujours un besoin important de coordination, mais aussi de r√©gulation internationale. La France et le Canada peuvent agir ensemble, c'est vrai au sein du G8, c'est vrai au sein du G20, en faveur de la croissance et l'emploi. Cette question bien s√Ľr concerne d'abord l'Europe, qui a ses propres probl√®mes √† r√©gler, qui les r√®gle √©tape apr√®s √©tape et qui doit le faire avec encore plus de d√©termination. Et puis il y a des questions de r√©gulation internationale et qu'il faut aussi aborder ensemble.

Le troisième constat, c'est celui de la dimension humaine de notre partenariat. La France et le Canada ont signé aujourd'hui un nouvel accord destiné à la mobilité des jeunes qu'ils soient étudiants, qu'ils soient stagiaires, qu'ils soient travailleurs, les jeunes Français pourront désormais dans certaines conditions passer jusqu'à deux ans au Canada et les jeunes Canadiens verront leurs formalités d'accueil en France particulièrement allégées.

Nous avons également modernisé, vous l'avez présenté à l'instant, notre accord de Sécurité sociale et c'est une facilitation très importante, très concrète pour nos concitoyens qui ont travaillé de part et d'autre de l'Atlantique.

Au total, je le r√©p√®te, nos entretiens ont √©t√© particuli√®rement fructueux. Encore une fois merci pour la qualit√© du travail, merci pour la qualit√© et la chaleur de l'accueil √† vous-m√™me et votre √©pouse, Monsieur le Premier Ministre ainsi qu'√† chaque membre du gouvernement qui ont eu, pour plusieurs d'entre eux, l'occasion tr√®s t√īt ce matin mais d√®s hier aussi, d'√©changer pr√©cis√©ment, - les parlementaires me permettront d'√™tre leur interpr√®te pour les remercier -, d'avoir pu discuter avec leurs coll√®gues dans ces lieux prestigieux, vous appelez cela ¬ęla colline parlementaire¬Ľ, c'est le coeur du pouvoir, le coeur de la d√©mocratie canadienne. Merci pour votre accueil.

(...)

Q - (Concernant la négociation sur les échanges commerciaux)

R - Nous sommes évidemment attentifs, la France, le gouvernement français, au contenu de cette négociation mais le négociateur vous le savez c'est la Commission européenne. Nous avons bien avancé et je confirme ce que dit le Premier ministre, il reste maintenant une dernière phase qu'il faut réussir.

Les points les plus sensibles concernent notamment les échanges équilibrés en matière agricole ; vous avez notamment un souci concernant la viande bovine et porcine et nous nous avons un souci concernant la volaille. Donc, vous voyez qu'on peut rapprocher nos points de vue et c'est ce qu'on appelle, je dirais, le juste échange.

Il y a aussi des questions auxquelles nous sommes très attentifs concernant la propriété intellectuelle.

Nous avons un troisième volet de préoccupation en commun, le respect de la diversité culturelle. Nous avons un point d'accord en particulier sur ce point, et le gouvernement français sera attentif à ce qui sera dans le texte final de la négociation conduite par la Commission européenne.

Et puis, peut-√™tre un commentaire, puisque la question nous a √©t√© pos√©e : c'est vrai que si cet accord aboutit et qu'il est exemplaire notamment sur le dernier point que je viens d'√©voquer, il ne sera pas sans influence sur le contenu des n√©gociations qui sont engag√©es entre l'Union europ√©enne et les √Čtats-Unis.

Nous souhaitons donc être exemplaires, en avant-garde pour qu'ensuite ce que nous aurons fait de meilleur puisse avoir des conséquences positives pour d'autres négociations ; des précurseurs en quelque sorte.

Q - Je voudrais vous entendre au sujet du Mali. Monsieur Ayrault, pour quelle raison la France veut-elle passer le relai à l'ONU ? Quelle contribution demandez-vous au Canada ? Au sujet de l'unité nationale canadienne, est-ce qu'il en sera question au cours de votre périple, votre séjour au Canada, vous devez vous rendre à Québec, on remarque que notamment sur un communiqué qui a été émis par l'ambassade française à Ottawa, que vous êtes en voyage au Canada et au Québec. J'aimerais savoir le pourquoi de cette distinction ?

R - Vous voulez que je réponde le premier. Vous savez il n'y a pas de difficulté particulière, le gouvernement français s'inscrit dans la continuité concernant le Canada et le Québec. Le président de la République française, François Hollande, a d'ailleurs été très clair sur ce sujet lors de sa rencontre avec la Première ministre québécoise à Paris que j'ai moi-même rencontrée en octobre dernier. Le gouvernement français entend s'inscrire dans cette continuité. Celle des gouvernements depuis trente ans.

Il ne s'agit pas, je le précise, d'une relation triangulaire. Il s'agit de deux relations d'amitié réelle, fondée sur des liens humains, culturels et linguistiques qui se concrétisent par des partenariats tournés vers l'avenir et qui se renforcent mutuellement. C'est donc une chance pour la France que d'avoir une relation si particulière avec le Québec ; et c'est une chance pour la France que d'avoir une relation aussi étroite avec le Canada. Ces deux relations privilégiées sont des atouts pour la France, nous les assumons, nous nous en réjouissons. Elles bénéficient à notre économie, à nos entreprises, aux universités, centres de recherche, et bien entendu à nos compatriotes. La France fera tout pour que ces deux relations demeurent excellentes à l'avenir.

Le programme de ma visite témoigne de la richesse actuelle de ses relations et surtout de ses perspectives d'avenir. Vous voyez donc, que tout le monde doit être rassuré. Je crois d'ailleurs que le climat qui règne en arrivant ici est un climat, je l'ai dit, de confiance et je suis en particulier très serein par la manière dont vous abordez vous-mêmes toutes ces questions, avec beaucoup de tranquillité, de sérénité. Je crois que c'est ce qui convient pour l'approfondissement de ces relations si anciennes, si riches et si prometteuses.

Sur le Mali, d'abord, je l'ai dit et je le répète, je tiens à remercier chaleureusement - le président de la République que j'ai eu il y a quelques instants au téléphone, m'a redemandé de vous le dire officiellement - l'attitude et le soutien du Canada qui ont été spontanés, je l'ai dit tout à l'heure, et pas seulement d'un point de vue politique mais aussi d'un point de vue logistique, puisque l'avion C17 que vous avez mis à disposition des forces françaises a permis un acheminement à la fois des troupes mais aussi de la logistique dans des conditions extrêmement favorables, accompagnées d'autres soutiens, d'autres pays, mais parce qu'il fallait agir extrêmement vite.

Si la France n'avait pas pu intervenir dans les heures qui suivaient l'offensive des groupes terroristes qui se dirigeaient vers la ville de Mopti, alors tout était terminé, les djihadistes seraient allés très vite jusqu'à Bamako et l'intégrité du Mali, qui est un objectif fondamental, n'aurait évidemment pu exister.

Je tiens donc à remercier le Canada pour cette position qui est très concrète, qui n'est pas celle de tous ceux qui nous ont soutenus sur le plan politique.

En ce qui concerne la France, nous l'avons dit depuis le début, nous n'avons pas vocation à rester au Mali ; nous avons un objectif très clair, celui d'arrêter cette progression des groupes terroristes jusqu' à l'élimination du sanctuaire terroriste qui est installé en particulier au nord du Mali, à la frontière algérienne, ce sont les combats qui ont lieu actuellement avec les troupes françaises, les troupes maliennes, et les troupes de la MISMA. Et les résultats sont donc positifs.

Parallèlement, la France souhaite que les troupes africaines de la MISMA prennent le relais. Elles commencent à le faire, certains pays disent demander une aide à la formation de leurs soldats et l'équipement de leur troupe. Pour la formation, l'Union européenne s'est engagée dans un programme extrêmement intense qui est en cours, qui porte ses fruits. Ensuite, nous souhaitons que le processus politique qui a été décidé par le Parlement malien soit effectif, c'est-à-dire à la fois le dialogue avec toutes les composantes de la société malienne, y compris pour la partie du Sahel et les Touaregs, mais aussi le respect d'un calendrier pour lequel les Maliens se sont engagés, qui est celui des élections présidentielles, les élections législatives au mois de juillet.

Il y a un autre chapitre, c'est celui du développement du Mali puisque l'Union européenne est prête à débloquer une aide conséquente. Nous souhaitons que la communauté internationale tienne ses engagements qui ont été pris par la réunion des donateurs mais qu'il y ait aussi un volet de soutien au développement de ce pays et des autres pays particulièrement pauvres de cette région car sans sécurité il n'y a pas de développement, mais sans développement il n'y a pas de sécurité.

Donc, le processus qui doit conduire, ce processus à la fois militaire, à la fois politique, doit conduire au retrait progressif des troupes françaises qui devrait commencer fin avril, relayé donc, je l'ai dit, par les troupes africaines. Ce qui devrait également conduire à un changement au niveau des Nations unies pour transformer la résolution qui avait été adoptée et qui pourrait déboucher sur une opération de maintien de la paix.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors, effectivement, le Mali retrouvera son intégrité territoriale, le chemin de la démocratie, le chemin du développement. C'est aussi la sécurité de toute une région qui est en cause, celle des pays de l'Afrique de l'ouest, mais c'est aussi notre propre sécurité qui est en cause, pas seulement celle de la France ou de l'Europe mais aussi celle de toutes les démocraties. C'est d'ailleurs ce qui nous permet d'agir ensemble sur toutes ces questions qui nous préoccupent sur le plan international aujourd'hui.

(...)

Q - Une question aux deux Premiers ministres. A t-il été question lors de vos entretiens de la possibilité d'une visite officielle du président Hollande au Canada ?

R - J'ai √©voqu√© cette perspective mais, pour l'instant, il n'y a pas encore de date √©voqu√©e. Le Premier ministre Harper est d√©j√† venu en France, a rencontr√© le pr√©sident de la R√©publique, mais je n'√©tais m√™me pas encore Premier ministre, c'√©tait vraiment juste au d√©but. En tout cas, je suis venu √† l'invitation du Premier ministre canadien, Stephen Harper, donc c'√©tait d√©j√† une √©tape, mais j'imagine bien qu'il y en aura une autre avec une visite √† d√©cider, bien s√Ľr √† votre initiative Monsieur le Premier Ministre, du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise qui s'en r√©jouirait √©videmment.

(...)

Q - Une question pour le Premier ministre fran√ßais. Votre gouvernement envisage de l√©gif√©rer par ordonnances, ce qui provoque une pol√©mique √† Paris. √Ä une √©poque, vous avez-vous-m√™me d√©nonc√© cette pratique. Fran√ßois Hollande √† cette √©poque a √©galement parl√© de ¬ęm√©thode d√©testable¬Ľ. Est-ce que vous avez chang√© d'avis et est-ce que vous pouvez nous pr√©ciser vos intentions en nous disant sur quel sujet, pourquoi et quand vous envisagez d'avoir recours √† des ordonnances ?

R - Le recours aux ordonnances ne peut √™tre qu'exceptionnel. Si c'est une mani√®re, quotidienne de l√©gif√©rer, cela serait effectivement d√©testable et je ne renie pas les critiques que j'ai pu faire √† une certaine √©poque. L√†, il s'agit uniquement de traiter un probl√®me qui date depuis des ann√©es, qui est celui de la complexit√© des normes qui, notamment concernant la construction de logements ou de b√Ętiments, complexifie, alourdit, rench√©rit notamment le co√Ľt des investissements. C'est une demande qui existe depuis des ann√©es √† laquelle les diff√©rents gouvernements ont r√©pondu sur le principe en disant ¬ęoui, nous allons le faire¬Ľ, mais en reportant sans cesse l'examen de projets de loi n√©cessaires.

Mon gouvernement a donc beaucoup travaillé, beaucoup réfléchi, des Parlementaires d'ailleurs font des propositions, des propositions de loi, des personnalités, M. Lambert et M. Boulard vont me remettre le 26 mars prochain un rapport sur la simplification des normes.

Donc, si nous voulons l√©gif√©rer par ordonnances, c'est compte tenu de la complexit√© de ce que cela peut repr√©senter - cela veut dire qu'on peut l√©gif√©rer pendant un an - l√† il y a urgence √† simplifier pour redonner de la dynamique, pour redonner de la croissance, et particuli√®rement concernant le secteur du b√Ętiment c'est la volont√© du gouvernement.

Donc, je rassure - et l√† il y a des Parlementaires qui bien entendu sont tr√®s attentifs aux pouvoirs du Parlement -, en aucun cas ces pouvoirs seront limit√©s mais je suis s√Ľr qu'ils comprendront qu'il faut agir vite surtout pour des questions aussi techniques. L√†, en l'occurrence, la proc√©dure de l'ordonnance est la bonne r√©ponse. Cela permettra de d√©cider, d'agir vite et de bouger les choses concr√®tement pour les Fran√ßais.

Monsieur le Premier Ministre, vous êtes vous-même quelqu'un très présent au Parlement, vous connaissez bien cette réalité, vous avez aussi votre complexité avec les provinces, et donc vous-même vous travaillez à la simplification. En tout cas voilà une réponse qui, je crois rassurera ceux qui s'en inquiètent, qui d'ailleurs - s'agissant de ceux qui nous critiquent - devraient être particulièrement satisfaits parce que cela fait partie de leurs revendications de simplifier les normes. Eh bien, nous allons le faire./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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6. Canada - Allocution du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, √† l'Empire Club du Canada (Toronto, 14/03/2013)

Monsieur le président de l'Empire Club of Canada, Mesdames, Messieurs les Ministres, Ministres canadiens et de l'Ontario, et aussi mes collègues du gouvernement français qui m'accompagnent, Mesdames et Messieurs les parlementaires, canadiens et de l'Ontario, mais aussi ceux qui m'accompagnent, de la délégation française, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais d'abord commencer par vous exprimer ma gratitude, Monsieur Chummar, parce que vous me donnez aussi l'occasion de m'exprimer devant la communaut√© d'affaires de Toronto, mais dans un cadre prestigieux, et vous en avez rappel√© l'histoire en quelques instants, des grandes personnalit√©s que vous y avez invit√©es. Vous citiez Winston Churchill, qui a lui jou√© un r√īle tellement important dans l'histoire. Je me sens honor√© d'√™tre invit√© aujourd'hui par l'une des plus anciennes institutions, plus prestigieuses institutions, de la ville de Toronto, dont le rayonnement va bien s√Ľr bien au-del√†.

J'ai appris, en venant ici, que le nom de Toronto signifiait ¬ęle lieu de la rencontre¬Ľ, dans la langue des Hurons, et je veux y voir √©videmment un pr√©sage heureux pour notre premi√®re rencontre. Les liens qui unissent la France et l'Ontario sont anciens, ils sont √©galement tr√®s solides. Je souhaite, pour ma part aujourd'hui, contribuer au renouveau, au renforcement, de cette relation. Je me r√©jouis que l'Ontario ait choisi le 400√®me anniversaire de l'arriv√©e de Samuel de Champlain en 2015 pour c√©l√©brer sa communaut√© franco-ontarienne et la France sera heureuse de s'associer √† cet √©v√©nement.

Vous disiez, Monsieur le Pr√©sident, il y a quelques instants, que Samuel de Champlain √©tait venu avec 28 personnes, ils ne savaient pas forc√©ment exactement o√Ļ ils allaient, je ne suis pas s√Ľr. Ils avaient un but, ils croyaient √† leur aventure, ils voulaient arriver √† la d√©couverte d'un autre monde, ils cherchaient peut-√™tre la voie de la Chine, ils sont arriv√©s ici, et ils ont cr√©√© un pays, mais ils n'avaient pas peur, ils avaient confiance, ils avaient de l'audace, ils avaient de l'√©nergie. Dans le monde d'aujourd'hui, parfois pr√©occupant, parfois instable, parfois dangereux, il faut aller chercher partout l'√©nergie et la confiance, et surtout avoir le courage et l'audace, justement pour aller plus loin et donner des perspectives √† tous ceux qui dans le monde parfois s'inqui√®tent, que nous avons un avenir et que, ensemble, nous pouvons le construire.

Je profite de cette occasion pour saluer les nombreux francophones qui sont présents dans la salle, et en même temps la vitalité de la langue française en Ontario, dont témoigne le succès de l'Alliance française de Toronto, qui est la deuxième d'Amérique du Nord.

J'ai une pensée particulière pour mes 10.000 compatriotes, présents en Ontario, ils participent à cette très grande communauté française, environ 200.000 personnes, qui témoignent ici par la diversité de leur talent, de la qualité des formations et des savoir-faire français. Je les remercie et je les salue tout particulièrement.

Je voudrais exprimer mon √©motion, toute particuli√®re, apr√®s avoir entendu le t√©moignage √©loquent de M. Christian Petit-Fr√®re, qui vient d'Ha√Įti, que vous avez accueilli au York Glendon College. J'y vois un beau symbole, lui qui repr√©sente un pays qui souffre, qui a subi tant de fois des catastrophes. La France et le Canada, avec bien s√Ľr d'autres pays, mais tout particuli√®rement nos deux pays, ont voulu accompagner l'effort qui est actuellement entrepris pour permettre √† votre pays de trouver un avenir, lui aussi, qu'il m√©rite, bien s√Ľr, depuis si longtemps. En exprimant notre solidarit√©, je crois que ce n'est que justice. Je voulais, √† travers vous, vous exprimer toute mon amiti√© et l'amiti√© de la France, mais je sais que c'est aussi l'amiti√© des Canadiens, mais aussi de tous les francophones, pour ce pays qui se bat pour son avenir avec la dignit√© et le courage qu'on lui conna√ģt. Vous avez accueilli Christian Petit-Fr√®re, il nous a adress√© un message, je suis s√Ľr qu'on ne repartira pas indiff√©rent apr√®s ce qu'il nous a dit, parce que c'est un message d'espoir et de dignit√©.

Vous avez un déjeuner très bref, parce que c'est votre habitude, votre rituel, c'est un déjeuner de travail, mais je vais donc être bref aussi, comme le déjeuner, mais je voudrais aller à l'essentiel, avec deux messages simples.

Afin de répondre à des interrogations qui me sont transmises souvent et qui pourraient inquiéter votre communauté d'affaires, le premier message que je voudrais vous adresser, c'est que depuis l'élection du président de la République François Hollande, le 6 mai dernier, la France est engagée dans une vaste entreprise de redressement qui demande du temps, des efforts, pour qu'on en perçoive les résultats, mais cette entreprise de redressement est nécessaire, et nous voulons la réussir. C'est un vaste chantier de réformes que nous avons engagé, qui permettra à la France de retrouver le chemin de la croissance, dans le cadre d'un pacte refondé, entre les chefs d'entreprise, les salariés, et les pouvoirs publics. C'est ce pacte que nous voulons faire vivre et réussir.

Le second message, c'est que cet agenda de réformes ambitieux permettra de donner aussi une nouvelle impulsion aux relations économiques entre le Canada et la France, qui sont déjà excellentes mais qui doivent se renforcer.

Permettez-moi, avant toute chose, de saluer nos propres succ√®s. En 2012, la France a √©t√© la premi√®re destination europ√©enne, on ne le sait pas assez, pour les investissements √©trangers dans l'industrie - le premier en Europe. Ce r√©sultat, notre pays l'a obtenu gr√Ęce √† sa tradition d'excellence en mati√®re d'innovation, en mati√®re de recherche, de formation, mais aussi √† la qualit√© de notre main-d'oeuvre, de nos salari√©s, et puis gr√Ęce aussi √† la qualit√© de nos infrastructures. Ce sont des atouts que nous voulons aujourd'hui conforter, et le premier de ces atouts c'est notre appartenance √† l'Union europ√©enne.

L'Union europ√©enne, Mesdames et Messieurs vous le savez, c'est un vaste march√© de 500 millions d'habitants pour nos entreprises, c'est un vaste espace de mobilit√© pour nos travailleurs, et puis c'est notre appartenance √† la zone euro. Pour faire face √† la crise de la dette qui frappe durement certains de nos partenaires en Europe, nous avons d√©cid√© de conforter les m√©canismes de solidarit√© et d'int√©gration au sein de la zone euro ; nous avons engag√© ce processus que le pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise appelle ¬ęl'int√©gration solidaire.¬Ľ Les efforts des Europ√©ens, pour sauver l'euro, je pense notamment au risque majeur qui concernait la Gr√®ce ou l'Irlande, et ces probl√®mes, m√™me s'ils sont exigeants pour les pays concern√©s, et parfois douloureux pour leurs populations, sont trait√©s efficacement. Vous avez pu, de l'ext√©rieur, penser parfois que nous √©tions trop lents, que nous √©tions trop h√©sitants pour d√©cider. C'est vrai, c'est difficile de d√©cider √† 27, et en tout cas √† 17 pour la zone euro, mais le cap est d√©sormais fix√© et les r√©sultats sont l√†, avec un nouveau trait√© sur la gouvernance, une Banque centrale europ√©enne dot√©e de nouveaux outils, une supervision bancaire int√©gr√©e qui sera mise en place tr√®s rapidement, et qui constitue la premi√®re √©tape vers une v√©ritable union bancaire.

C'est donc une √©tape tr√®s importante qui est franchie, m√™me s'il y a encore des fragilit√©s, mais nous allons les traiter. Apr√®s, il faudra aller plus loin, s√Ľrement, dans l'int√©gration. J'aurai l'occasion de l'expliquer davantage. En tout cas, sachez que l'Europe est consciente de ses atouts, de sa force dans un monde qui se bouleverse, o√Ļ de nouvelles puissances √©mergent et se construisent √† travers le monde, o√Ļ d'ailleurs de nouvelles alliances s'organisent, en Am√©rique du Sud, en Am√©rique Latine, comme en Asie. Ce ne serait donc pas le moment, o√Ļ le monde se d√©place, o√Ļ l'Europe tournerait le dos √† ce qu'elle a construit, pas √† pas, apr√®s la Seconde guerre mondiale ? C'est le moment justement d'avancer davantage, et de consolider ce que nous avons construit, qui est justement cette force, attractive, qu'est l'Union europ√©enne. Il faut d'abord que les Europ√©ens en soient les premiers conscients. La France, le gouvernement de la France, non seulement en est conscient, mais veut agir davantage dans cette direction. Je crois que cela concerne √† la fois les Europ√©ens, ce que je suis en train de vous dire, et le reste du monde.

Si j'aborde cette question, c'est parce que je sais que, parfois, vous vous interrogez et qu'il nous appartient de répondre, pas seulement les Français, mais tous les Européens. Je le fais donc aujourd'hui, avec force et avec détermination.

Vous savez bien qu'un des d√©fis auxquels est confront√© l'ensemble de l'Europe est celui de la ma√ģtrise de ses d√©ficits publics, ou priv√©s dans certains pays, en tout cas ce n'est pas le cas de la France. La France est confront√©e, c'est vrai, √† des d√©ficits publics que nous voulons √† tout prix traiter ; c'est pourquoi le gouvernement met en oeuvre une strat√©gie de redressement rapide de ses finances publiques. Alors que le d√©ficit public de la France √©tait sup√©rieur √† 5 % en 2011, nous l'avons ramen√© √† 4,5 % en 2012, donc d√®s apr√®s le changement de pr√©sident de la R√©publique et l'installation du nouveau gouvernement, et entre 2012 et 2013 nous r√©duirons ainsi le d√©ficit structurel - c'est ce qui est le plus significatif - de 2 %, ce qui signifie, pour la France, un effort sans pr√©c√©dent. Notre objectif est d'arriver √† la fin du mandat du pr√©sident de la R√©publique √† l'√©quilibre, √† 0 d√©ficit, en 2017. Pour y parvenir, j'ai engag√© avec l'ensemble du gouvernement un vaste chantier de modernisation de l'action publique L'objectif que j'ai fix√©, c'est d'√©conomiser 60 milliards d'euros √† l'horizon 2017.

C'est un effort, mais nous y parviendrons, si nous le faisons avec m√©thode. Je sais que le Canada a une longue exp√©rience en la mati√®re et a √©t√© confront√©, il y a quelques ann√©es, √† des d√©ficits et une dette encore plus importante, et vous avez trouv√© la solution, et vous vous √™tes redress√©s, vous √™tes repartis de l'avant, retrouvant la croissance sans pour autant d√©faire ce que vous √™tes, votre originalit√© politique, votre √Čtat f√©d√©ral et ses syst√®mes culturels et sociaux. C'est une √©tape, dans votre histoire, qui a √©t√© marqu√©e par de vraies r√©ussites. Et j'ai d'ailleurs eu l'occasion hier soir, avec votre chef du gouvernement, le Premier ministre Stephen Harper, d'√©voquer cette p√©riode pass√©e, et expliquer ce que la France √©tait en train de r√©aliser.

Cette politique de redressement de nos finances publiques s'inscrit dans une strat√©gie coh√©rente et ambitieuse, qui vise √† retrouver des marges de manoeuvre Ce n'est pas la r√©duction de la dette et des d√©ficits simplement comme objectif, c'est pour redonner √† la France une pleine souverainet√© et une pleine capacit√© d'agir et de d√©cider par elle-m√™me. Ces nouvelles marges de manoeuvres sont mises au service d'une croissance retrouv√©e, de la comp√©titivit√© de l'√©conomie fran√ßaise et de l'attractivit√© de notre territoire. C'est le sens du pacte national pour la croissance, la comp√©titivit√© et l'emploi, que j'ai annonc√© le 6 novembre dernier et qui est en train de se mettre en oeuvre. Il comprend 35 mesures concr√®tes pour am√©liorer la performance de notre √©conomie. Avec ce pacte - c'est l'une des mesures -, nous r√©duisons l'imp√īt sur les soci√©t√©s √† hauteur de 20 milliards d'euros par an. Nous mettons ainsi en oeuvre une baisse de 6 % du co√Ľt du travail pour les entreprises install√©es en France, et cela d√®s cette ann√©e, 4 % cette ann√©e et 2 % suppl√©mentaires l'ann√©e prochaine, ce qui fera 6 %.

√Čvidemment, cela ne suffit pas, il faut renforcer la comp√©titivit√© hors co√Ľt, en mettant en place un syst√®me, par exemple de financement efficace, en faisant √©merger un √©cosyst√®me favorable √† l'innovation, √† l'exportation. S'agissant des exportations fran√ßaises, j'ai fix√© un objectif, que je reconnais tr√®s ambitieux, parvenir √† l'√©quilibre de notre balance commerciale, hors √©nergie, en 2017, toujours √† la fin du mandat, alors que je suis arriv√© aux responsabilit√©s avec un d√©ficit, hors √©nergie, de plus de 25 milliards d'euros. Pour cela, nous venons de r√©former en profondeur notre syst√®me de financement des exportations. C'est en prenant appui sur ce nouveau syst√®me que, par exemple, les chantiers navals fran√ßais de Saint-Nazaire viennent d'engager la construction du plus grand navire de croisi√®re au monde qui n'est jamais √©t√© construit, avec une capacit√© d'accueil de 7.500 personnes, pour le compte d'un commanditaire am√©ricain. C'est √† la fois pour la qualit√© professionnelle, la qualit√© technologique, la qualit√© du produit, mais aussi pour les conditions de financement que nous avons pu r√©unir, que ce succ√®s a √©t√© obtenu.

Mesdames et Messieurs, le plus gros potentiel de d√©veloppement de nos exportations repose sur les entreprises de taille interm√©diaire et sur les petites et moyennes entreprises, auxquelles le gouvernement entend apporter un soutien important. Elles pourront acc√©der plus facilement √† des financements adapt√©s, gr√Ęce √† la nouvelle Banque publique d'investissement que nous venons de cr√©er. Elles b√©n√©ficieront √©galement du soutien des grands groupes, dans le cadre de l'organisation des fili√®res industrielles, qui doivent tenir compte alors non seulement de leurs sous-traitants, mais de les organiser, de les soutenir, de les conforter, dans leur strat√©gie de d√©veloppement, tant √† l'interne qu'√† l'externe, et qui inciteront ainsi tous √† se solidariser davantage, et aussi dans la conqu√™te des march√©s ext√©rieurs √† avancer de fa√ßon solidaire et group√©e.

√Ä cet √©gard je voudrais saluer l'ensemble de la d√©l√©gation des entreprises fran√ßaises qui m'accompagne, ici au Canada, pendant ce d√©placement. Cette d√©l√©gation est √† l'image de notre ambition et de nos entreprises. Les grands groupes fran√ßais, vous les connaissez, vous en connaissez l'excellence, ils sont bien repr√©sent√©s avec Thales, qui soutient cette manifestation, mais aussi avec Total, avec Alstom, avec Air Liquide, avec Safran, avec Sanofi, ou encore dans le domaine militaire avec Nexter et DCNS. Mais cette d√©l√©gation comprend une majorit√© de dirigeants de petites et moyennes entreprises, qui sont impliqu√©es dans des secteurs souvent tr√®s innovants, tel que les √©nergies renouvelables, les technologies vertes, les technologies de l'avenir, mais aussi les technologies de l'information, notamment dans les logiciels o√Ļ nos entreprises sont tr√®s avanc√©es et tr√®s performantes.

Oui, nous avons l'ambition de renforcer l'attractivit√© du territoire fran√ßais. Je l'ai dit tout √† l'heure, avec 20 000 entreprises √©trang√®res install√©es sur notre sol, 700 d√©cisions nouvelles d'investissements √©trangers par an, la France est d'ores et d√©j√† une destination de premier ordre. Nous voulons aller plus loin encore, nous avons donc fix√© un objectif annuel de 1000 d√©cisions d'investissements √©trangers sur le territoire fran√ßais d'ici 2017, ainsi que l'accueil, chaque ann√©e, de 300 nouvelles entreprises √©trang√®res. Les entreprises √©trang√®res install√©es en France b√©n√©ficieront, comme les autres, des mesures que nous avons prises, et que j'ai √©voqu√©es, en faveur de la comp√©titivit√©. Nous mettons ainsi en place des dispositifs sp√©cifiques, comme ¬ęle passeport talent¬Ľ, qui permettra de faciliter les d√©marches d'installation en France de talents √©trangers. Je pense √©galement au renforcement du cr√©dit imp√īt recherche, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises. ce cr√©dit imp√īt recherche, qui est une particularit√© fran√ßaise, a contribu√© √† la cr√©ation, par des entreprises √©trang√®res, au cours des cinq derni√®res ann√©es, de plus de 200 centres de recherche et de d√©veloppement sur les territoires fran√ßais.

Enfin, je veux √©voquer √©galement devant vous l'accord tr√®s ambitieux de l'emploi, que les partenaires sociaux, patronat et syndicats de salari√©s, ont conclu, en France, au mois de janvier sur le march√© du travail. Cette n√©gociation a √©t√© lanc√©e √† l'initiative du gouvernement qui a pour objectif de renforcer la d√©mocratie sociale, le dialogue social, dans notre pays, comme m√©thode pour trouver le bon chemin des r√©formes. Cet accord, sign√© par une majorit√© de syndicats, vise √† s√©curiser les parcours professionnels des salari√©s tout en renfor√ßant la comp√©titivit√© de nos entreprises. Dans les prochaines semaines, le Parlement va transcrire cet accord dans la loi, contribuant ainsi √† accro√ģtre l'attractivit√© de notre territoire et la comp√©titivit√© de notre √©conomie.

Redressement des comptes publics, comp√©titivit√©, attractivit√©, dialogue social, vous le voyez, en quelques mots, la France est un pays en mouvement, qui se r√©forme en profondeur et qui s'est fix√© cette ambition. Je souhaite que les relations √©conomiques entre la France et le Canada puissent aussi b√©n√©ficier de cette dynamique. Je me r√©jouis que les √©changes commerciaux entre nos deux pays continuent de progresser, dans le contexte √©conomique que nous connaissons, mais je note que l'Ontario, o√Ļ nous sommes aujourd'hui, repr√©sente un tiers des exportations fran√ßaises vers le Canada. Je me f√©licite que ces √©changes, qui sont dans l'ensemble √©quilibr√©s, soient fond√©s pour une grande part sur des produits √† forte valeur ajout√©e, je pense par exemple aux secteurs de la pharmacie, ou de l'a√©rospatiale, √† l'a√©ronautique. Je pense bien s√Ľr aussi √† des secteurs plus sp√©cialis√©s qui caract√©risent nos √©changes commerciaux, et qui t√©moignent d'un v√©ritable partenariat entre nos √©conomies. Ces relations commerciales peuvent et doivent se d√©velopper, c'est pourquoi le gouvernement soutient pleinement - et j'ai eu l'occasion de le r√©affirmer encore ce matin avec le Premier ministre Harper -, les n√©gociations commerciales en cours entre le Canada et l'Union europ√©enne. Nous souhaitons un accord √©conomique approfondi. Nous souhaitons que ces n√©gociations puissent se conclure rapidement.

Bien entendu les relations √©conomiques entre nos deux pays ne se r√©sument pas √† nos √©changes commerciaux bilat√©raux, elles sont en grande partie fond√©es sur des investissements crois√©s. Vous le savez, les entreprises fran√ßaises sont d√©j√† tr√®s repr√©sent√©es au Canada, pr√®s de 550 entreprises fran√ßaises y sont implant√©es et ces entreprises emploient plus de 80.000 personnes Au total, la France se place ici au 7√®me rang des investisseurs √©trangers. L√† encore nous pouvons faire mieux, nous voulons faire mieux. C'est pourquoi je me r√©jouis de la diversification croissante de nos investissements, traditionnellement concentr√©s sur quelques grands secteurs d'excellence : l'a√©ronautique, les transports urbains, l'√©nergie, les ressources naturelles. Aujourd'hui, nos investissements se d√©veloppent √©galement dans les services et dans l'environnement. Ils se diversifient √©galement g√©ographiquement au Canada et ils couvrent d√©sormais l'ensemble du territoire canadien. Mais, je le dis vraiment, on peut faire beaucoup mieux. La marge de progression des investissements canadiens en France est √©galement importante, mais la France n'occupe que le 19√®me rang des pays destinataires des investissements canadiens dans le monde. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, √† profiter de la nouvelle strat√©gie que je viens de vous pr√©senter, qui est de nature √† cr√©er de la confiance, de la visibilit√©, de la simplicit√©, de la durabilit√©, de vous engager pour mettre en oeuvre vos strat√©gies d'investissement et accro√ģtre votre pr√©sence dans notre pays, en tout cas vous y serez les bienvenus.

Le renforcement de nos relations √©conomiques est donc une priorit√©, c'est une perspective stimulante pour les jeunes de nos deux pays. Le gouvernement fran√ßais s'est engag√© √† accro√ģtre tr√®s sensiblement le nombre de volontaires internationaux en entreprise, ces jeunes qu'on appelle les VIE qui aux sortir de leur √©cole rejoignent une entreprise fran√ßaise √† l'√©tranger. Ils sont aujourd'hui 200, faisant de votre pays l'une des destinations les plus recherch√©es, je crois que plusieurs d'entre eux sont l√† aujourd'hui et je les salue, et j'aurai peut-√™tre l'occasion tout √† l'heure de les rencontrer, en tout cas je les remercie pour leur engagement. Je sais par exp√©rience que ces jeunes, qui d√©couvrent en quelque sorte un pays, mais qui d√©couvrent aussi un m√©tier, ont √©t√© parfois √† l'origine de succ√®s √©conomiques et commerciaux formidables. J'ai en t√™te quelques exemples, et donc leur pr√©sence n'est pas qu'un stage de formation, elle est utile pour les entreprises o√Ļ ils travaillent, ici, elle est utile pour les entreprises fran√ßaises, c'est donc pourquoi le gouvernement est tout √† fait d√©termin√© √† poursuivre et √† renforcer ces initiatives en faveur des volontaires internationaux en entreprise.

Mesdames, Messieurs, vous l'avez compris, ma présence parmi vous s'inscrit dans une longue tradition d'amitié que j'ai voulu honorer en répondant à l'invitation du Premier ministre du Canada, mais surtout j'ai voulu vous parler de la France, d'un pays en mouvement, d'un pays qui a des atouts formidables, qui est un grand pays, et quand il sait aller à l'essentiel, c'est-à-dire à la fois être capable d'inventer, d'innovation, de réformer, mais en restant fidèle à ce qu'il est, à ses valeurs dont beaucoup sont celles que nous partageons, alors il devient un pays fort, confiant, et fier de lui-même. C'est de ce pays dont je suis venu vous parler, ce pays que je suis venu vous présenter et que je représente ici. J'ai l'honneur de m'adresser à vous pour vous le dire encore une fois, merci de m'avoir invité.

Nous sommes déterminés à aller de l'avant. En citant tout à l'heure Samuel de Champlain c'est ce que je voulais vous dire, les circonstances étaient beaucoup plus difficiles pour lui que pour nous, et pourtant il a réussi. Alors pour nous, qui connaissons les choses, qui avons conscience de ce qu'il faut faire pour avancer, de ce qu'il faut faire pour réformer, de ce qu'il faut faire pour nous renforcer, eh bien sur les traces de Samuel de Champlain, nous réussirons ensemble, j'en suis convaincu, à approfondir nos relations, non seulement entre l'Ontario et la France, mais entre le Canada et la France, pour une histoire commune, celle du progrès humain, celle de l'avenir de nos nations, mais aussi l'avenir du monde. Merci Mesdames, Messieurs, de m'avoir écouté. Merci./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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7. Canada - Allocution du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, lors du d√ģner d'affaires √† Montr√©al (Montr√©al, 15/03/2013)

Madame la Première Ministre,

Mesdames Messieurs les Ministres,

Monsieur le Délégué général,

Monsieur l'Ambassadeur,

Messieurs les Consuls généraux,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce,

Distingués Invités et Chers Amis,

C'est la troisi√®me fois que je viens au Qu√©bec, car j'y suis venu d√©j√† deux fois comme maire de Nantes. La premi√®re fois, j'√©tais venu pour un projet de mus√©e et comme vous avez ce talent des mus√©es et, en particulier, les mus√©es des civilisations, j'ai beaucoup appris et cela m'a aid√© pour des d√©cisions que je vais prendre ensuite. Et puis une deuxi√®me fois, je suis venu pour un festival bien connu, ¬ęJuste pour rire¬Ľ, et je salue d'ailleurs Gilbert Rozon.

Ensuite, avec ma femme, nous avions d√©cid√© de prolonger par un s√©jour priv√© dans votre beau pays. Et l√†, aujourd'hui, je viens dans d'autres fonctions, et je viens comme Premier ministre de la R√©publique fran√ßaise. C'est pour moi un honneur Mesdames et Messieurs, Madame la Premi√®re ministre, de m'exprimer devant une assembl√©e si prestigieuse. Honor√© mais aussi tr√®s heureux, car c'est d'abord un plaisir et une √©motion particuli√®re d'√™tre ici, au Qu√©bec. C'est toute la sp√©cificit√© de notre relation directe et privil√©gi√©e, celle qui nous place d'embl√©e en terrain familier, en terrain amical comme viennent de le montrer les paroles si chaleureuses de Pauline Marois que je remercie du fond du coeur, et que je suis tr√®s heureux de retrouver ici, √† Montr√©al, dans votre beau pays du Qu√©bec, et que j'avais eu l'honneur et le plaisir de rencontrer √† l'H√ītel Matignon qui est le si√®ge du gouvernement. Merci pour vos propos, ch√®re Madame la Premi√®re ministre.

Et puis je voudrais √©galement remercier chaleureusement la Chambre de commerce fran√ßaise au Canada. C'est elle qui a organis√© cet √©v√©nement et, parmi les personnalit√©s qui sont pr√©sentes, je ne les citerai pas toutes, je voudrais citer le maire de la ville de Montr√©al, Micha√ęl Applebaum, ainsi que deux anciens Premier ministre du Qu√©bec : Lucien Bouchard et Pierre-Marc Johnson.

Pauline Marois et moi-même avons tenus à vous rencontrer ce soir, Mesdames et Messieurs les Entrepreneurs québécois et français à l'occasion de notre traditionnelle rencontre alternée. Il s'agit de la 17ème rencontre franco-québécoise, et c'est l'occasion pour nous ce soir de marquer l'importance de la dimension économique de nos relations. Et quel meilleur endroit pour manifester cette volonté que de le faire ici, à Montréal, symbole du dynamisme économique du Québec, Montréal qui est aussi la deuxième ville du Canada et qui est la première métropole hors de France francophone. Je tenais particulièrement à le saluer et vous dire que je me réjouis de la densité exceptionnelle de nos échanges économiques. Cette densité exceptionnelle est à la mesure de la relation particulière entre le Québec et la France et votre présence si nombreuse ce soir en est un éclatant témoignage.

J'ai tenu pour cette visite √† √™tre accompagn√© par plusieurs membres du gouvernement. Je voudrais vous les pr√©senter : d'abord Delphine Batho, ministre de l'√©cologie, du d√©veloppement durable, de l'√©nergie et des transports ; Val√©rie Fourneyron qui est ministre des sports, de la jeunesse, de l'√©ducation populaire et de la vie associative ; Yamina Benguigui qui est ministre de la francophonie ; et puis Beno√ģt Hamon qui est ministre de l'√©conomie sociale et solidaire et de la consommation.

La délégation est enrichie aussi par la présence de quatre députés et de deux sénateurs, mais aussi de très nombreux chefs d'entreprise, de grandes et de petites entreprises, qui ont tenu à répondre à mon invitation ou qui, de leur propre initiative, ont souhaité être présents à l'occasion de ce déplacement et qui sont ici ce soir et que je remercie vraiment chaleureusement de leur présence.

Le Qu√©bec attire pr√®s de la moiti√© de nos exportations vers le Canada, √† hauteur de 1 milliard 700 millions d'euros en 2012. Mais le Qu√©bec est surtout, pour les entreprises fran√ßaises, une terre d'investissement. 400 d'entre elles y sont implant√©es, dont 260 ici, √† Montr√©al. La France est ainsi le second investisseur au Qu√©bec apr√®s les √Čtats-Unis, que nous avions d'ailleurs devanc√©s pour la premi√®re fois en 2011.

Nos entreprises ont bénéficié de l'expertise des relais français présents au Québec, mais aussi, Madame la Première ministre, de vos institutions, de leur soutien. Je pense à Investissement Québec, à Montréal International, à Québec International. Merci de cette efficacité, de ce soutien à nos entreprises.

Et puis, en sens inverse, les entreprises qu√©b√©coises continuent d'investir en France, o√Ļ elles repr√©sentent en moyenne - sur la p√©riode 2006-2012 - un peu plus de 60 % des projets d'investissements canadiens. Elles b√©n√©ficient du soutien actif de l'Agence fran√ßaise des investissements internationaux dont le pr√©sident est parmi nous ce soir.

Mesdames, Messieurs nous disposons donc, vous le mesurez, d'un socle solide sur lequel il faut maintenant construire davantage. Le d√©veloppement de nos √©changes √©conomiques est en effet une n√©cessit√© par rapport √† la crise. Depuis 2007, celle-ci a fait chanceler les bourses, √©branler notre syst√®me financier, √©branler les √Čtats eux-m√™mes et puis plonger des millions de familles dans la pauvret√© ou la pr√©carit√©.

C'est donc notre responsabilit√© de relever ce d√©fi de la croissance et aller la chercher partout o√Ļ elle existe, o√Ļ elle est possible, o√Ļ on peut l'encourager. Et pour retrouver une croissance robuste, nous devons compter autant sur la demande int√©rieure de chacun de nos pays que sur nos capacit√©s exportatrices. Car d√©velopper nos √©changes commerciaux, c'est redonner √† nos entreprises un horizon, des raisons d'investir, d'innover et d'embaucher. Or le Qu√©bec et la France peuvent s'ouvrir mutuellement les portes de deux march√©s tr√®s vastes de dimension continentale.

Alors, vous le voyez, notre ambition est donc très claire, et pour l'atteindre il nous faut agir et agir dans trois directions que je vous propose.

La première, c'est ce que nous devons faire chacun pour notre propre compte, pour redonner confiance de manière durable dans notre potentiel de croissance. C'est en tout cas la priorité de mon gouvernement. Le retour de la confiance passe d'abord par le redressement de nos comptes publics, je parle des comptes publics français. Le déficit budgétaire français était supérieur à 5 %, près de 6 % d'ailleurs, en 2011.

Dès ma prise de fonction, c'était le 15 mai, nous avons préparé une loi de finance rectificative, qui a été votée au mois de juillet par le Parlement, pour ramener ce déficit en quelques jours à 4,5 %, c'était pour l'année 2012. Notre effort doit se poursuivre, il doit s'intensifier avec une réduction de 2 % de notre déficit structurel qui est déjà intervenu. Et, je le dis pour ceux qui doutent et qui ont besoin d'être informés, cet effort considérable est sans précédent.

Nous sommes déterminés. La mission que j'ai reçue du président de la République, c'est, avec mon gouvernement et avec le soutien de ma majorité, d'atteindre l'équilibre des comptes publics à la fin du mandat du président de la République, c'est-à-dire en 2017. Donc, l'effort sera poursuivi. Nous le faisons non pas parce que nous sommes marqués par une sorte d'idéal qui serait zéro déficit, ce n'est pas un idéal, c'est une nécessité. Pour nous, Français, c'est tout simplement pour regagner des marges de manoeuvre et défendre notre propre souveraineté, décider par nous-mêmes et ne pas nous laisser dicter notre conduite par les marchés qui diraient ce qu'il faut faire ou ne pas faire, nous le faisons parce que nous défendons les intérêts de notre pays.

Et puis redonner confiance, c'est aussi rassurer - et l√† je m'adresse √† vous tous - sur l'avenir de la zone euro elle-m√™me. Les mesures √©conomiques et mon√©taires que nous avons prises au sein de l'Union europ√©enne pour en am√©liorer la gouvernance - et c'√©tait n√©cessaire, pour renforcer aussi la solidarit√© entre les √Čtats membres de cette zone mon√©taire - ont permis d'arr√™ter les tensions qui pr√©valaient il y a moins d'un an. Donc, nous avons avanc√© avec nos partenaires europ√©ens sur une voie d'une int√©gration plus solidaire, plus importante. Int√©gration solidaire, c'est l'expression du pr√©sident Fran√ßois Hollande.

Notre objectif désormais c'est de traduire cette évolution positive dans la durée, et aussi de consolider ce qui a été entrepris. Je pense au règlement, même dans la douleur - il faut bien le dire, pour le peuple grec - de la situation de la Grèce, comme nous l'avons fait aussi par solidarité pour aider l'Irlande à s'en sortir. Et c'est vrai que ces pays font beaucoup d'efforts.

Mais aujourd'hui ce qui est important, c'est que cette √©volution positive se poursuive dans le niveau de l'activit√© √©conomique. Notre indispensable effort de ma√ģtrise des comptes publics doit tenir compte aussi de cette n√©cessit√© de cr√©er les conditions de la croissance.

Pour cela, je dois dire aussi que redonner confiance c'est aussi restaurer la comp√©titivit√© des entreprises, d'abord des entreprises fran√ßaises ; et c'est aussi renforcer l'attractivit√© du territoire national fran√ßais. Car dans l'environnement mondial qui est le n√ītre, c'est-√†-dire le nouveau monde dans lequel nous vivons d√©sormais, caract√©ris√© par la mobilit√© croissante du capital et des talents - et je l'ai vu encore ces derniers jours -, la France doit consolider sa propre place de leader europ√©en pour les investissements directs √©trangers.

La France est - on ne le sait pas assez, et même les Français ne le savent pas assez -, en Europe, le premier pays destinataire des investissements étrangers, avant tous les autres pays. Cette place de leader européen des investissements étrangers, il faut en effet la consolider. Là aussi, nous disposons d'une base solide, nous ne partons pas de rien. La France est une terre d'accueil, elle est reconnue pour les investissements avec 20.000 entreprises étrangères sur son sol, et 700 décisions nouvelles d'investissements étrangers créateurs d'emplois chaque année.

Il faut faire davantage. C'est pourquoi j'ai fix√© un objectif, 1 000 d√©cisions d'investissements par an d'ici 2017, 300 nouvelles entreprises √©trang√®res sur le territoire fran√ßais chaque ann√©e. C'est un effort suppl√©mentaire que nous ferons et je suis s√Ľr que nous r√©ussirons, parce que, pour atteindre ces objectifs ambitieux, mon gouvernement a adopt√© au mois de novembre dernier un pacte qui est le Pacte national pour la croissance, la comp√©titivit√© et l'emploi, et il est d√©sormais en vigueur. Il est compos√© de 35 mesures.

La premi√®re mesure c'est celle qui consiste √† diminuer le co√Ľt du travail. C'est un effort sans pr√©c√©dent, que nous avons demand√© au budget de la France et que les parlementaires dans leur majorit√© ont soutenu, qui permet de r√©duire de 20 milliards d'euros le co√Ľt du travail, c'est-√†-dire 4 % cette ann√©e, 2 % suppl√©mentaires l'ann√©e prochaine, c'est-√†-dire en 2 ans - 6 %, c'est consid√©rable.

Avec un engagement aussi de stabiliser notre dispositif fiscal pour les entreprises et nos dispositifs r√©glementaires pendant 5 ans, et de ne pas changer toujours les r√®gles qui d√©stabilisent et qui inqui√®tent. Et de pr√©server un atout qui est tr√®s particulier √† la France et qui int√©resse beaucoup notamment les petites et moyennes entreprises : le cr√©dit imp√īt recherche, dont l'efficacit√© pour stimuler l'innovation a fait ses preuves.

Je le dis, 35 mesures qui simplifient les d√©marches administratives, qui encouragent l'installation en France d'entreprises talentueuses et qui, bien s√Ľr, soutiennent les entreprises fran√ßaises.

Renouer avec la confiance, restaurer notre compétitivité, - et vous l'avez évoqué madame la Première Ministre et je partage les valeurs qui animent votre action -, c'est aussi redonner toute sa place au dialogue social dans notre pays, la France. Parce que rien n'est possible si les efforts ne sont pas équitablement répartis, si au bout du compte lorsqu'on améliore la compétitivité, les travailleurs ne trouvent pas aussi une réponse positive pour l'emploi, pour leur parcours professionnel. Pour y parvenir, mon gouvernement, dès son installation, a voulu rénover la démocratie sociale, renforcer le dialogue social. Nous avons fixé les feuilles de routes et les organisations patronales et syndicales ont négocié plusieurs accords.

Le plus important, c'est l'accord sur le march√© du travail que nous appelons ¬ęl'accord sur la s√©curisation de l'emploi¬Ľ qui a √©t√© sign√© par une majorit√© de partenaires sociaux en janvier et que le Parlement fran√ßais devra transcrire dans la loi dans quelques jours. C'est un exemple concret de ce que l'on peut faire. On peut r√©former, il faut r√©former mais si on veut √™tre efficace et r√©ussir, alors encourageons le dialogue, la n√©gociation et la recherche de compromis. C'est la bonne m√©thode, la bonne voie, en tout cas nous avons pu le faire. Cela veut donc dire que la France est capable de se r√©former pour ceux qui en auraient dout√©.

En tout cas, cet accord permet de concilier la sécurisation des parcours professionnels qui est une attente très ancienne des organisations syndicales de salariés, mais aussi de préserver la compétitivité accrue des entreprises, de les aider à faire face à des mutations, des réorganisations. C'est un accord équilibré, on va dire donnant-donnant, d'autres diraient gagnant- gagnant.

Sur tous ces sujets, Mesdames et Messieurs, je suis frapp√© par la similitude des d√©fis auxquels nous faisons face, je dis bien ¬ęnous faisons face¬Ľ. Mais je sais aussi la d√©termination de nos deux gouvernements √† les affronter sans h√©sitation.

La deuxième direction que nous devons suivre pour intensifier nos échanges, c'est la perspective de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Vous l'avez évoqué aussi, Madame la Première Ministre, je le dis clairement, la France soutient la finalisation rapide des négociations en cours. Je crois sincèrement qu'un accord ambitieux et équilibré est possible et, s'il est atteint, il engendrera des bénéfices significatifs pour nos économies et pour l'emploi. Il y a encore du travail à faire pour préserver un certain nombre de principes, et c'est normal, il y a des intérêts à défendre, des principes et des valeurs aussi. Mais si nous y parvenons, les experts - et je crois que là, ils sont même assez prudents - évoquent une hausse potentielle au minimum de 20 % d'augmentation de nos échanges, peut-être même plus. Cela vaut donc la peine, et chacun y trouvera son compte. L'implication des provinces doit rester forte pour résoudre les questions encore en suspens dans cette négociation.

Et, nous devons veiller nous, les Fran√ßais et les Qu√©b√©cois, √† ce que soit pr√©serv√©e aussi la diversit√© des expressions culturelles, nous y sommes attach√©s. Et je le dis, il ne pourra pas y avoir d'accord - et c'est la n√©gociation qui est conduite par la Commission europ√©enne, et le gouvernement fran√ßais y veille, et je sais que le gouvernement qu√©b√©cois y est tr√®s attentif - si cette exception culturelle n'est pas pr√©serv√©e. Mais je suis s√Ľr que nous y parviendrons.

En tout cas, si l'accord aboutit, je souhaite que nous puissions promouvoir conjointement le contenu auprès des entrepreneurs de nos pays, les entrepreneurs du Québec comme les entrepreneurs français. Car c'est la capacité des entreprises à en tirer le meilleur bénéfice qui en fera le véritable succès, c'est une évidence. Et cette étape, Mesdames, Messieurs, et je m'adresse à vous les chefs d'entreprise, c'est maintenant, avant même la conclusion d'accord, qu'il faut le préparer.

Enfin la troisième direction que nous devons suivre, c'est le renforcement de toutes nos coopérations bilatérales avec la pleine mobilisation de nos entreprises. Je pense d'abord à notre partenariat en matière économique et industriel, illustré par la rénovation du métro de Montréal, par l'association d'Aeroloia avec Bombardier, par l'engagement d'Almerys dans le projet pilote de coffre-fort numérique, ou encore par l'implantation d'un important laboratoire de Thales à Québec.

Et ce partenariat, il faut l'élargir à d'autres secteurs d'avenir. Je me réjouis à cet égard de l'amorce d'un dialogue franco-québécois dans le secteur de l'innovation, à l'occasion de la conférence internationale C2-MTL, commerce et créativité de Montréal à laquelle Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - qui malheureusement n'a pas pu être parmi nous aujourd'hui parce qu'il est à la réunion de l'Eurogroupe - participera en juin prochain.

Le développement nordique est un autre chantier prometteur, et nos entreprises y sont disposées pour apporter tout leur savoir-faire, en particulier dans les secteurs de la valorisation des sites miniers, de la couverture numérique ou des infrastructures.

Je pense aussi bien s√Ľr √† la transition √©cologique. Je pense aux technologies propres, aux √©nergies renouvelables, et aux v√©hicules du futur. Tout cela n√©cessite un soutien renforc√© aux p√īles de comp√©titivit√©, aux cr√©neaux d'excellence ainsi qu'√† d'autres intervenants de premier plan. Nous devons encourager les initiatives des soci√©t√©s civiles qui sont nombreuses, et je veux citer parmi d'autres le Fonds franco-qu√©b√©cois de coop√©ration d√©centralis√©e, dont la vitalit√© permet de d√©velopper des projets entre acteurs r√©gionaux fran√ßais et qu√©b√©cois. Je souhaite qu'il contribue au d√©veloppement de l'√©conomie sociale et solidaire, qui est aussi un autre chantier prometteur et nous en reparlerons demain. Nos ministres en charge de ce secteur - et j'ai cit√© Beno√ģt Hamon - signeront pour la France demain une entente qui ouvre la voie √† des √©changes que j'esp√®re f√©conds.

Voil√† encore une communaut√© d'exp√©riences qui est tr√®s sp√©cifique au Qu√©bec et √† la France, et il faut donc la faire fructifier. Les ressources humaines sont √©galement un atout ma√ģtre de notre partenariat qu'il faut absolument renforcer. La France et le Qu√©bec peuvent s'enorgueillir de leur syst√®me d'enseignement - il faut toujours les am√©liorer, c'est vrai pour la France en tout cas - mais aussi de recherche dont nos entreprises peuvent tirer un grand b√©n√©fice. La pr√©sence de plus de 10.000 √©tudiants fran√ßais au Qu√©bec comme la mobilit√© des jeunes professionnels sont une chance formidable pour nos deux √©conomies. Et parmi les provinces canadiennes, le Qu√©bec sera d'ailleurs le premier b√©n√©ficiaire de l'am√©lioration de l'accord franco-canadien que nous avons sign√©, que madame Fourneyron a sign√© hier en mati√®re de mobilit√©.

Enfin, je me réjouis de la participation d'entreprises françaises à l'activité de chaire industrielle implantées dans plusieurs universités du Québec.

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans √©voquer √† nouveau le r√īle √©minent des petites et moyennes entreprises. Je les ai d'ailleurs souhait√©es nombreuses dans ma d√©l√©gation, elles sont l'avenir de notre relation. Je ne les oppose pas aux grands groupes. Dans le pacte national de comp√©titivit√© pour la croissance et l'emploi que j'ai √©voqu√©, il y a une mesure qui conduit √† demander aux grands groupes de s'int√©resser √† leurs sous-traitants et d'organiser avec eux des coop√©rations, √† la fois pour l'innovation mais aussi l'action commerciale √† l'ext√©rieur, et c'est d√©j√† commenc√©. Et quand c'est fait, cela marche et certaines entreprises qui sont l√†, des PME, me l'ont dit.

En tout cas ces PME sont l'avenir de notre relation, notamment dans des secteurs comme les technologies de l'information, de la communication ou encore des transports. Ce n'est pas une découverte, comme en témoigne la convention entre Ubifrance et Québec Export qui a été mis en place au temps de la révolution tranquille, et qui apporte depuis près de 50 ans un soutien paritaire à des dizaines de PME chaque année.

Mais il faut passer à une autre échelle. Nous pourrons nous appuyer pour cela sur la création de votre Banque de développement économique, qui me fait penser à celle que nous venons de créer en France, qui est la Banque publique d'investissement. Cela m'y fait penser, c'est la même démarche et c'est pour cela que je disais tout à l'heure que nous étions animés par des valeurs et des préoccupations très proches. Elles auront des missions similaires au service des PME dans toute leur diversité et de leur insertion dans l'économie mondiale. J'espère que ces deux institutions pourront travailler ensemble.

Mais vous l'avez dit, Madame la Première Ministre, je sais que cela sera le cas. Mais le soutien aux PME, ce n'est pas que l'affaire des gouvernements, et je salue le projet de charte du Mentorat entrepreneurial initié par la fondation québécoise Entrepreneur Ship et l'Institut français du Mentorat entrepreneurial. Vous voyez, la société civile est très active et très innovante et très créatrice, et je tenais à le saluer.

Mesdames, Messieurs, je termine. Il y a 15 ans, mon prédécesseur Lionel Jospin se réjouissait devant les entrepreneurs québécois, de la maturité nouvelle de notre partenariat économique. C'est un acquis considérable, mais il ne faut pas - et je l'ai dit tout au long de cette intervention - nous contenter du chemin parcouru. Il faut dynamiser nos échanges économiques, c'est un impératif pour sortir de la crise, donner des perspectives à nos concitoyens. S'agissant de la France et du Québec, c'est aussi bien davantage, c'est contribuer à l'élan de notre relation singulière, précieuse au coeur des Français comme elle l'est, je sais, au coeur des Québécois. C'est cette ambition qui anime mon gouvernement, qui me passionne et qui passionne tous ceux qui m'accompagnent : les ministres, les parlementaires, les chefs d'entreprises qui savent qu'il se passe toujours quelque chose quand les Québécois et les Français se rencontrent. Je sais que vous partagez ces sentiments, et je sais qu'ensemble nous ferons progresser l'amitié franco-québécoise dans l'intérêt de nos populations, parce que c'est notre devoir mais c'est aussi notre ambition et notre passion. Merci à chacune et chacun d'entre vous./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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8. Mali - R√©ponse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, √† une question d'actualit√© au S√©nat (Paris, 14/03/2013)

La France, avec ses partenaires, est en train de gagner la guerre au Mali. Elle devra aussi gagner la paix. Je rends hommage à nos troupes, qui font un travail magnifique, avec nos amis tchadiens. Il reste un travail important à faire dans la région de Gao, mais nous progressons.

Le passage à une opération de maintien de la paix, sous l'égide de l'ONU, fera l'objet d'un vote en avril et s'appliquera en juillet. Il n'y a pas de démocratie sans sécurité et vice versa. Les élections doivent impérativement se tenir en juillet. Sur l'impunité, je vous rejoins. Il n'y a pas de démocratie sans justice, ni de justice s'il y a impunité.

Qu'il s'agisse du Conseil des droits de l'Homme ou de la Cour p√©nale internationale, la France est aux c√īt√©s de tous ceux qui se battent pour le droit./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Objectifs de d√©veloppement durable/ONU - Intervention du ministre d√©l√©gu√© charg√© du d√©veloppement, M. Pascal Canfin (New York, 14/03/2013)

Messieurs les Coprésidents, Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour le lancement, tant attendu, de ce Groupe de travail. Je salue le secrétaire général des Nations unies et le remercie pour ses encouragements et la mobilisation de ses équipes. Je remercie le président de l'Assemblée générale pour l'organisation de cette réunion, et je félicite les deux nouveaux coprésidents pour leur élection.

La définition des Objectifs du développement durable est une priorité de premier ordre pour la France. C'est pourquoi, en tant que ministre français du développement, j'ai souhaité représenter la France dans ce Groupe de travail, au sein duquel mon pays siègera avec l'Allemagne et la Suisse.

Mesdames, Messieurs,

Nul besoin de revenir sur la gravit√© des enjeux auxquels nous faisons face. En mati√®re de climat, de biodiversit√©, d'eau, de ressources halieutiques, tous les indicateurs sont malheureusement convergents : nos mod√®les actuels de d√©veloppement sont insoutenables. Ils ne permettront pas de r√©pondre au double d√©fi qui est le n√ītre. Double d√©fi car nous devons en m√™me temps adopter un nouveau mode de d√©veloppement compatible avec les limites physiques de notre plan√®te et r√©ussir √† sortir de la pauvret√© 1,3 milliard d'√™tre humains qui vivent encore avec moins de 1,25 dollar par jour.

Ces deux d√©fis sont li√©s. Il n'est plus possible de penser d'un c√īt√© la lutte contre la pauvret√© et de l'autre la soutenabilit√©. Le r√©chauffement climatique est aujourd'hui la premi√®re menace qui p√®se sur le d√©veloppement. La Banque mondiale dans un rapport publi√© juste avant la conf√©rence climat √† Doha indiquait ainsi qu'un r√©chauffement de 4 degr√©s aurait pour effet d'annuler les progr√®s r√©alis√© depuis une d√©cennie en mati√®re de mortalit√© infantile. Mais nous ne r√©ussirons pas non plus √† construire ce monde durable si celui-ci ne permet pas √† l'ensemble de l'humanit√© de sortir de la pauvret√©. C'est pourquoi, nous devons afficher cet objectif, qui n'est pas une utopie, d'√©liminer l'extr√™me pauvret√© d'ici 2030 en haut de notre agenda. Il est intol√©rable qu'un √™tre humain sur cinq vive encore aujourd'hui sur notre plan√®te dans cette extr√™me pauvret√©.

Je sais que certains d'entre vous s'inquiètent d'une dilution des objectifs de la lutte contre la pauvreté à cause des objectifs de développement durable. Je tiens à vous rassurer : c'est au contraire pour atteindre les objectifs de la lutte contre la pauvreté qu'il nous faut élargir notre champ de vision et définir un seul agenda post-2015.

Cet agenda du développement durable est par définition universel. Il implique l'engagement de chacun. Il implique l'engagement de tous. Cela vaut en particulier pour nos pays occidentaux qui doivent, sans attendre, engager la transition vers des modes de production et de consommation durables. Pour autant, ce principe d'universalité ne devra pas nous empêcher de tenir compte de l'hétérogénéité des situations initiales qui impliquent d'adapter cet agenda universel aux réalités locales.

Notre responsabilité est aujourd'hui d'élaborer des objectifs clairs et compréhensibles par tous, des objectifs qui permettront de mesurer, très concrètement, notre progression commune vers la soutenabilité.

Ces objectifs s'inscriront pour partie dans le prolongement des actuels OMD. Dans des domaines comme la sécurité alimentaire, la santé ou l'éducation, nous devrons revoir les objectifs existants au regard de cette exigence de soutenabilité.

Ces objectifs devront aussi int√©grer de nouvelles dimensions, par exemple l¬Ď√©nergie, l'eau, l'emploi ou encore le d√©veloppement urbain.

Ces objectifs, chacun de ces objectifs, devront enfin participer à la réduction des inégalités, à commencer par celles fondées sur le genre.

Mesdames et Messieurs,

Ce nouvel agenda n'est pas le partage d'un fardeau ou une gestion de la rareté. Il est porteur d'opportunités. Il est porteur d'un monde meilleur pour tous.

Notre t√Ęche est immense. Ce groupe, nous nous devons d'en faire un outil efficace. Nous n'avons pas de temps √† perdre, nous en avons d√©j√† trop perdu. Pour progresser efficacement, nous aurons besoin de conserver le format d√©cid√© √† Rio de 30 membres. Nous aurons tout autant besoin d'ouvrir notre r√©flexion aux apports de tous et donc de conserver un processus ouvert. Ouvert √©galement √† la soci√©t√© civile et au monde acad√©mique. Nous devons lancer sans plus attendre nos discussions de fond, certainement dans des groupes th√©matiques pour √™tre en mesure de contribuer √† l'√©v√©nement sp√©cial sur l'agenda post-2015 qui se d√©roulera en septembre 2013.

Nous avons une formidable opportunité et une très grande responsabilité : celle de définir un agenda commun pour une prospérité durable et partagée et j'espère que nous pourrons dire dès 2015 mais aussi dans 15 ans, dans 30 ans, j'ai participé le 14 mars 2013 à la réunion qui a lancé les objectifs du développement durable, cette feuille de route vers un monde durable. Je vous invite tous à garder cette ambition tout au long de ce processus.

Je vous remercie./.

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10. Union europ√©enne - UE/Tabac - Communiqu√© des minist√®res de l'√©conomie et des finances et du budget (Paris, 14/03/2013)

Apr√®s la condamnation de la Cour de justice de l'Union europ√©enne, la France maintient ses capacit√©s de contr√īle de l'importation de cigarettes

Pierre Moscovici, ministre de l'√©conomie et des finances, et J√©r√īme Cahuzac, ministre d√©l√©gu√© charg√© du budget, prennent acte du jugement de la Cour de justice de l'Union europ√©enne (CJUE) condamnant les articles 575 G et 575 H du Code g√©n√©ral des imp√īts, encadrant l'importation de tabac en provenance d'autres √Čtats europ√©ens.

Cette d√©cision de la CJUE, fond√©e sur le principe de libre circulation des marchandises, a pour effet de traiter les produits du tabac comme s'il s'agissait de marchandises comme les autres, malgr√© leurs effets sur la sant√© publique. C'est pourquoi la France d√©fend fortement, dans les n√©gociations en cours sur la directive ¬ętabacs¬Ľ un durcissement du droit communautaire, pour permettre aux √Čtats membres d'adopter des restrictions √† la circulation du tabac, motiv√©es par la d√©fense de la sant√© de leurs citoyens.

Sur le fond, le gouvernement est serein sur les effets de la condamnation sur un plan pratique. En effet, le jugement de la Cour ne l√®ve pas toute contrainte sur les importations de tabac. Les importations depuis l'ext√©rieur de l'Union europ√©enne restent soumises √† la m√™me limite qu'auparavant, c'est-√†-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche. En outre, la directive ¬ętabacs¬Ľ en vigueur interdit l'importation, en franchise de droits et taxes, de cigarettes entre √Čtats europ√©ens, lorsque ces cigarettes sont destin√©es √† √™tre revendues.

La règle du monopole de distribution de tabac et l'interdiction de la commercialisation en dehors du réseau des buralistes sont évidemment maintenues. La contrebande de cigarettes reste interdite et les services des douanes sont entièrement mobilisés sur la lutte contre ces trafics. Les dispositions nouvelles introduites en collectif de fin d'année 2012 (coups d'achat sur internet, mise en place d'un système de marquage des paquets de tabac, durcissement des règles de fermeture des commerces se livrant illégalement au commerce de cigarettes) sont la démonstration de la volonté du gouvernement de donner aux services tous les moyens pour mettre en oeuvre cette priorité.

Pour assurer le respect de ces r√®gles, J√©r√īme Cahuzac a sign√© aujourd'hui une instruction aux services douaniers, entrant en vigueur d√®s demain. Cette instruction pr√©voit que quiconque importera plus de dix cartouches en provenance d'un autre √Čtat europ√©en, c'est-√†-dire la m√™me limite quantitative que celle qui existait jusqu'√† pr√©sent, sera arr√™t√© par les services douaniers et somm√© de s'expliquer sur l'usage qu'il entend faire des cigarettes qu'il transporte. Si le d√©tenteur des paquets n'√©tablit pas que ces cigarettes sont exclusivement destin√©es √† son usage personnel, deux options seront ouvertes : soit il renonce √† ces cigarettes, qui seront d√®s lors saisies, soit il les conserve, mais alors il devra payer les taxes fran√ßaises, en plus de celles d√©j√† pay√©es dans le pays d'origine. Les taxes exig√©es s'√©l√®veront √† 800 euro pour 20 cartouches. S'ajoutera dans tous les cas une amende pouvant aller jusqu'√† 750 euro. En somme, il y aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d'une amende, ou le paiement de droits et d'amendes pouvant aller jusqu'√† 1 500 euro pour 20 cartouches.

Dans le strict respect du droit communautaire, le gouvernement entend traiter s√©v√®rement celles et ceux qui esp√©raient tirer profit de la d√©cision de la Cour pour se livrer √† des trafics. Afin d'ancrer dans les esprits que des limites demeurent et que les importations restent soumises √† des r√®gles, les contr√īles seront intensifi√©s dans les prochains jours./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances et du budget)

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11. Union europ√©enne - UE/s√©curit√© alimentaire/√©conomie sociale et solidaire - Communiqu√© du minist√®re de l'√©conomie et des finances (Paris, 15/03/2013)

Beno√ģt Hamon, ministre d√©l√©gu√© charg√© de l'√©conomie sociale et solidaire et de la consommation, s'est rendu hier au Parlement europ√©en √† Strasbourg pour d√©fendre les positions fran√ßaises en mati√®re de s√©curit√© alimentaire et sur l'√©conomie sociale et solidaire.

Il a rencontr√© √† cette occasion les commissaires Michel Barnier, charg√© du march√© int√©rieur et des services, Antonio Tajani, charg√© de l'industrie et de l'entrepreneuriat, et Tonio Borg, charg√© de la sant√© et de la politique des consommateurs. Il a √©galement √©chang√© avec les eurod√©put√©s Matthias Groote (S&D, DE), Pr√©sident de la Commission de l'environnement, de la sant√© publique et de la s√©curit√© alimentaire (ENVI), Sophie Auconie (PPE, FR), membre de la Commission ENVI et rapporteure sur le r√®glement ¬ęidentification √©lectronique des bovins et supprimant les dispositions relatives √† l'√©tiquetage facultatif de la viande bovine¬Ľ, et Regina Bastos (PPE, PT), rapporteure sur le statut de la mutualit√© europ√©enne pour la Commission emploi et affaires sociales (EMPL).

√Ä la suite de l'affaire de la viande chevaline, Beno√ģt Hamon a insist√© sur sa volont√© de restaurer la confiance des consommateurs. Lors de sa rencontre avec les diff√©rents commissaires et notamment le commissaire Tonio Borg, en charge de la sant√© et des consommateurs, il a r√©affirm√© la position fran√ßaise en faveur de l'am√©lioration de la l√©gislation europ√©enne en mati√®re d'√©tiquetage du pays d'origine et de tra√ßabilit√©. Le ministre s'est √©galement entretenu sur ce sujet avec Matthias Groote et Sophie Auconie. Beno√ģt Hamon leur a indiqu√© que dans le cadre du projet de loi Consommation qu'il pr√©pare, il souhaite √©galement renforcer les sanctions pr√©vues en cas de fraude, en France.

Par ailleurs, ce d√©placement a permis au ministre de se f√©liciter de l'adoption d'une disposition sur le ¬ęmade in¬Ľ dans le ¬ępaquet s√©curit√© des produits¬Ľ r√©cemment adopt√© par la commission. Beno√ģt Hamon a obtenu l'int√©r√™t du commissaire Antonio Tajani, Vice-pr√©sident de la Commission charg√© de l'industrie et de l'entrepreneuriat, pour une initiative l√©gislative en faveur de la cr√©ation du statut de la mutuelle europ√©enne en juin prochain. Ce statut doit d'une part permettre aux mutuelles de se d√©velopper √† armes √©gales avec leurs concurrents. D'autre part, le mod√®le mutualiste participe d'une certaine conception de la protection sociale en Europe, dont le d√©veloppement permettrait √† terme de renforcer les possibilit√©s offertes aux assur√©s. Une consultation publique de la Commission est actuellement en cours a laquelle la France r√©pondra.

Le ministre a également rencontré Regina Bastos, rapporteure sur le statut de la mutualité européenne pour la Commission emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen. Cet entretien a permis de confirmer la volonté commune de meilleure reconnaissance de ce modèle entrepreneurial.

Le ministre a exprim√© sa satisfaction li√©e √† la reconnaissance par la Commission de l'entrepreneuriat social comme √©tant un vecteur d'innovation et de cr√©ation d'emplois. L'entrepreneuriat social est en effet partie int√©grante du plan d'action ¬ęentreprenariat 2020¬Ľ lanc√© par le commissaire Tajani. Pour autant, Beno√ģt Hamon a interpell√© la Commission sur la n√©cessite de promouvoir au niveau europ√©en, √©ventuellement via un texte l√©gislatif, la reprise d'entreprises en bonne sant√© par les salari√©s (SCOP d'amor√ßage). En France, chaque ann√©e, 50.000 √† 200.000 salari√©s perdent leur emploi en raison de l'absence de reprise d'entreprises pourtant viables √©conomiquement. Le projet de loi ESS en cours d'√©laboration, permettra de faciliter la reprise de ces entreprises par les salari√©s. Enfin, le ministre a not√© avec int√©r√™t qu'une grande conf√©rence europ√©enne en mati√®re d'√©conomie sociale et solidaire se tiendra en France √† Strasbourg en janvier prochain. Elle devra √™tre l'occasion de mettre en valeur les diff√©rentes structures de l'√©conomie sociale et solidaire, ainsi que la n√©cessit√© d'une biodiversit√© √©conomique dans l'Union europ√©enne. Beno√ģt Hamon a clairement indiqu√© a ces diff√©rents interlocuteurs qu'une proposition l√©gislative sur le statut de la mutuelle europ√©enne ainsi qu'une r√©flexion sur les coop√©ratives en amont de la conf√©rence permettraient de nourrir utilement le d√©bat./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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12. Qatar - Kowe√Įt - Communiqu√© du minist√®re du commerce ext√©rieur (Paris, 14/03/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce ext√©rieur, s'est rendue au Qatar et au Kowe√Įt du 11 au 13 mars. La visite de la ministre poursuivait trois objectifs principaux :

1/ Mettre en avant une offre fran√ßaise int√©gr√©e en mati√®re de ¬ę ville durable ¬ę et de sant√©, axes prioritaires de la strat√©gie fran√ßaise √† l'export

Le Qatar et le Kowe√Įt ont tous deux lanc√© des programmes de construction d'infrastructures aux montants majeurs. Plus de 110 Mds d'Euros d'investissements sont envisag√©s au Kowe√Įt dans le cadre de leur plan quadriennal 2010-2014. L'attribution de la Coupe du monde de football de 2022 et la tenue de plus de 44 manifestations sportives internationales au Qatar dans les ann√©es qui viennent devraient quant √† elles engendrer des investissements de l'ordre de 150 milliards d'euros. Certains dossiers doivent faire l'objet de d√©cisions imminentes : tramway de Lusail au Qatar, m√©tro de Doha, quatre lignes de m√©tro au Kowe√Įt, station de traitement des eaux, programmes d'efficacit√© √©nerg√©tique, villes nouvelles...autant de projets pour lesquels les entreprises fran√ßaises - grands groupes et PME - poss√®dent une v√©ritable expertise que la ministre a promu aupr√®s des autorit√©s des deux pays.

Dans le domaine de la sant√©, la ministre a rappel√© aux autorit√©s kowe√Įtiennes la volont√© des entreprises fran√ßaises de contribuer √† l'effort de d√©veloppement d'un syst√®me de soins de qualit√© qui passe notamment par la construction de 9 nouveaux h√īpitaux et la r√©novation de 8 b√Ętiments existants, mais aussi la fourniture d'√©quipements et de technologies innovantes. Nicole Bricq a √©galement affirm√© son soutien aux √©changes universitaires et techniques qui ont lieu notamment par l'interm√©diaire de l'Universit√© Paris Descartes.

2/ Promouvoir l'attractivité de la France et attirer des investissements productifs

Nicole Bricq a rencontr√© les dirigeants des fonds souverains qatariens et kowe√Įtiens. Au cours de ces entretiens, la ministre a propos√© aux deux pays de mettre en place un m√©canisme de financement conjoint permettant de soutenir les exportations fran√ßaises. Des √©changes techniques vont se poursuivre avec la direction g√©n√©rale du Tr√©sor afin de concr√©tiser ce projet d'ici la fin de l'ann√©e. La ministre a √©galement renouvel√© la confiance du gouvernement fran√ßais aux investisseurs qatariens, dont la France est et doit rester l'une des destinations privil√©gi√©es.

3/ Renouer des relations r√©guli√®res d'√Čtat √† √Čtat, et diversifier nos √©changes commerciaux

Au Kowe√Įt, la part de march√© de la France est pass√©e de 6 % √† la fin des ann√©es 1990, √† moins de 2,5 % aujourd'hui. Afin de relancer un dialogue √©conomique de haut niveau, la ministre a propos√© que se tienne avant la fin de l'ann√©e, √† Paris, une commission mixte France-Kowe√Įt. Celle-ci ne s'est pas r√©unie depuis 2009. Cela sera aussi l'occasion de relancer les √©changes directs entre communaut√©s d'affaires.

¬ęLe Golfe est une aire g√©ographique prioritaire pour notre commerce ext√©rieur. Apr√®s l'Arabie Saoudite en novembre, j'avais donc d√©cid√© de me rendre rapidement au Qatar et au Kowe√Įt, ce dernier pays ayant √©t√© beaucoup trop n√©glig√© dans la p√©riode r√©cente. Au-del√† des grands contrats, strat√©giques et structurants, mon d√©placement a permis de faire √©merger de nouveaux projets de coop√©ration, pr√©cis, dans les domaines du ¬ęmieux vivre en ville¬Ľ dans les deux pays, et du ¬ęmieux se soigner¬Ľ au Kowe√Įt, sur lesquels une offre int√©gr√©e fran√ßaise est en cours de constitution. Mes entretiens avec les importants fonds souverains de ces deux pays conduisent √©galement √† confirmer l'attractivit√© de notre territoire, de notre √©conomie. La France est l'une des principales destinations europ√©ennes de leurs investissements avis√©s, de long terme, qui, outre le secteur immobilier, pourraient maintenant viser √† se renforcer dans notre tissu productif¬Ľ, a soulign√© la ministre./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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13. Point de presse du porte-parole adjoint - Consultations du secr√©taire g√©n√©ral du minist√®re des affaires √©trang√®res avec son homologue turc - OMC/Processus de s√©lection du futur directeur g√©n√©ral - Syrie/Armements (Paris, 15/03/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Consultations du secrétaire général du ministère des affaires étrangères avec son homologue turc (Paris, 14 mars 2013)

Le secr√©taire g√©n√©ral du minist√®re des affaires √©trang√®res, M. Pierre Sellal, a re√ßu le 14 mars son homologue turc, M. Feridun Sinirlioğlu, dans le cadre de consultations r√©guli√®res.

Cette rencontre témoigne d'une volonté partagée de relance du partenariat franco-turc. Elle a permis aux deux secrétaires généraux d'aborder les relations bilatérales, les questions européennes et les grands dossiers régionaux.

Sur les relations UE-Turquie, MM. Sellal et Sinirlioğlu ont √©voqu√© la poursuite des n√©gociations d'adh√©sion et les progr√®s attendus, notamment sur les questions migratoires. Ils sont convenus de continuer √† dynamiser les √©changes politiques, √©conomiques et culturels bilat√©raux.

Enfin, la discussion sur les dossiers régionaux a mis en relief nos convergences sur les enjeux de l'action engagée au Mali et le renfort de la coalition nationale syrienne face au régime de Bachar Al-Assad.

2 - OMC - Processus de sélection du futur directeur général

M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, a reçu le 14 mars M. Tim Groser, ministre du commerce et des questions climatiques et ministre associé aux affaires étrangères de Nouvelle Zélande, candidat au poste de directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Secrétaire général avait reçu trois autres candidats à la succession de Pascal Lamy, l'ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC, M. Roberto Azevedo, la ministre du tourisme et de l'économie créative d'Indonésie, Mme Mari Pangestu, et l'ancien ministre du commerce du Mexique, M. Herminio Blanco.

Depuis la cl√īture des candidatures, le 31 d√©cembre dernier, neufs candidats sont ainsi en lice √† la succession de M. Lamy, qui a assur√© deux mandats cons√©cutifs √† la t√™te de l'Organisation. Les √Čtats membres de l'OMC doivent choisir d'ici le 31 mai le nouveau directeur g√©n√©ral, qui prendra ses fonctions le 1er septembre.

3 - Syrie - Armements

Q - Quel calendrier envisagez-vous pour mettre en oeuvre votre demande de levée de l'embargo européen sur les armes pour la Syrie ? Attendrez-vous la date prévue de fin mai ? La levée de l'embargo sera-t-elle concertée avec les Européens ou unilatérale ?

R - Je vous renvoie aux propos du président de la République en marge du Conseil européen./.

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