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Déclarations officielles de politique étrangère du 15 mars 2013


Sommaire



1. Conseil européen - Syrie - UE - Élection du pape - Conférence de presse du président de la République au Conseil européen (Bruxelles, 15/03/2013)

Le Conseil européen a tenu une réunion à vingt-sept sur les orientations économiques de l'Europe pour l'année 2013. Il y aura une réunion de la zone euro juste après cette conférence de presse et demain une nouvelle session à vingt-sept sur les questions internationales et plus particulièrement sur les relations avec la Russie.

Je voulais vous rendre compte de ce que j'ai retenu de cette première séance, sur l'orientation économique de l'Europe. Chacun est bien conscient que nous avons réussi, ces derniers mois, à renforcer la stabilité de la zone euro et que des progrès considérables ont été accomplis. De la même manière, chacun mesure bien que les ajustements budgétaires, notamment dans les pays les plus endettés ou plus en déficit, ont été courageusement menés à bien. Même s'il y a encore un certain nombre d'efforts à accomplir.

Mais l'objectif aujourd'hui, c'est de soutenir la croissance et de faire en sorte que les disciplines budgétaires soient compatibles avec cette perspective de croissance. Il y a eu également une grande convergence de vue, sur la nécessité, déjà rappelée dans le cadre financier européen, de tout faire pour lutter contre le chômage des jeunes. Contre le chômage en général, celui des jeunes notamment. J'ai insisté pour que, sur trois points, nous puissions démontrer aux Européens que nous prenons en compte ce qu'ils ressentent, c'est-à-dire le besoin de croissance et la volonté de trouver, dans les choix qui sont faits en Europe, des raisons d'espérer.

La première décision, ce sera de mettre en oeuvre, avec un rythme accéléré, le pacte de croissance qui a été adopté au mois de juin dernier. Beaucoup a déjà été fait, notamment la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement - 10 milliards d'euros - qui permet de prêter 60 milliards d'euros. Ce qui va conduire à la réalisation de 180 milliards d'investissements.

De même, il y a eu une mobilisation des fonds structurels. Mais nous pouvons aller encore plus vite et élargir les «project bonds», c'est-à-dire les emprunts qui peuvent être liés à des partenariats public-privé, pour parler simple. Nous pouvons mettre en oeuvre, à un rythme plus rapide qu'aujourd'hui, le pacte de croissance.

La Commission européenne fera donc rapport, au mois de juin, sur l'exécution de ce pacte, qui, je le rappelle, représentait 120 milliards, mais avec un effet multiplicateur qui peut aller bien au-delà.

La deuxième décision importante - et la France a joué tout son rôle - c'est le plan pour l'emploi des jeunes. C'est-à-dire de permettre qu'entre en vigueur, dans les pays qui ont un taux de chômage des jeunes supérieur à 20 ou 25 %, cette garantie emploi-formation-qualification pour les jeunes.

La France n'a pas attendu d'ailleurs, la décision du Conseil européen pour prendre les devants à travers les «emplois d'avenir» ou le contrat de génération. Mais nous pourrons mobiliser des crédits du Fonds social européen pour amplifier encore ce que nous faisons en France et cela vaudra pour tous les pays qui saisiront cette opportunité. Dans le cadre financier européen, il a été inscrit 6 milliards d'euros utilisables, dès 2014, pour l'emploi des jeunes. Nous avons demandé que les programmes puissent être rapidement préparés pour être immédiatement mis en oeuvre, dès le début de l'année 2014.

Enfin, la croissance, c'est aussi la compétitivité et une politique industrielle. Il y aura donc une suite de Conseils européens qui seront consacrés à la transition énergétique, à la défense - notamment au mois de décembre - et même à l'industrie - en deux temps, au mois de juin et au mois de février 2014 - avec une stratégie également sectorielle. Il y aura un Conseil européen, sans doute à l'automne qui portera sur le numérique.

L'Europe, c'était une demande française, n'est pas simplement un marché, pas simplement une monnaie pour la zone euro. C'est également une stratégie industrielle, où les États, avec les politiques européennes, doivent coordonner leurs actions pour que nous ayons une base industrielle qui permette d'être le plus compétitif possible dans la mondialisation. Voilà le sens de ce qui a été évoqué aujourd'hui dans cette première session du Conseil européen.

Néanmoins, il y a eu avant le Conseil, une intervention de Martin Schulz, président du Parlement européen. Il a évoqué le vote - qui est intervenu au Parlement avec une majorité massive, plus de 500 voix - d'une résolution demandant l'ouverture d'un dialogue avec le Conseil européen pour trouver un accord, s'il est possible, au mois de juin. Je m'inscris complètement dans cette démarche. Depuis le Traité de Lisbonne, il y a nécessité d'avoir l'accord du Conseil européen et l'accord du Parlement européen pour adopter le cadre financier de l'Europe pour les sept ans qui viennent.

Le Conseil européen a adopté lui, un volume de crédits en engagement : 960 milliards. Cette enveloppe-là est la base à partir de laquelle les discussions peuvent s'engager. Quand je dis la base, cela n'est pas négociable. En revanche, ce qui est négociable, c'est la flexibilité. En termes plus simples, c'est-à-dire le fait que tous les crédits puissent être utilisés lorsque sur une action ils n'ont pas permis de l'être, donc reportés sur une autre action ou sur une autre année, et qu'il puisse y avoir une clause de révision, à mi-parcours, peut-être même avant, pour bien adapter le volume de crédits à la réalité financière de l'Europe et économique de la zone.

La question qui reste en débat, c'est de savoir si le budget 2013 fera apparaître un déficit. C'est la position du Parlement européen qui craint le déficit et qui demande qu'il puisse être comblé. C'est sur ces éléments-là que maintenant la discussion va s'engager. Je souhaite qu'elle puisse aboutir pour qu'un accord général soit trouvé au mois de juin, permettant au Parlement européen de prendre ses responsabilités.

Voilà ce que je peux vous dire sur cette première partie du Conseil et je peux répondre à toutes vos questions.

Q - En arrivant vous avez réagi sur la Syrie et sur votre volonté de lever l'embargo sur les armes à destination de l'opposition syrienne. Est-ce que vous pensez pouvoir convaincre les Vingt-sept de vous suivre sur cette voie ? Est-ce que certains sont déjà convaincus ?

R - Nous n'avons pas encore engagé cette discussion, elle viendra demain. Ma position - ce n'est pas simplement celle de la France, c'est aussi celle du Royaume-Uni - c'est de lever l'embargo dès lors que la preuve est maintenant faite, que le régime de Bachar Al-Assad reçoit des armes et les utilise. Nous ne pouvons pas en rester, simplement, à un régime de sanctions.

Nous avons à convaincre nos partenaires. Mais des progrès ont déjà été accomplis puisque, depuis le 1er mars dernier, le régime des sanctions a été renouvelé et la fourniture d'armes, comme l'on dit, «non létales» a été autorisée. Mais nous pouvons aller plus loin, nous devons allons aller plus loin.

Pourquoi devons-nous aller plus loin ? Parce que depuis maintenant deux ans, il y a de la part de Bachar Al-Assad la volonté claire d'utiliser tous les moyens militaires pour frapper son propre peuple. Il reçoit des armes. 100.000 victimes depuis deux ans ! Pourquoi nous devons aller plus loin ? Parce que toutes les initiatives pour ouvrir une discussion politique, une transition politique, ont pour l'instant été ruinées du fait même de Bachar Al-Assad. Pourquoi nous devons aller plus loin ? Parce qu'il y a des menaces, des craintes même, quant à l'utilisation des armes chimiques.

Dès lors, nous devons prendre nos responsabilités. Je les ai prises depuis plusieurs mois. D'abord parce que la France a été le premier pays à reconnaître la Coalition nationale comme la représentante légitime de la Syrie. Ensuite, la communauté internationale - en tout cas une bonne part des pays et notamment l'Union européenne - a fini par adhérer à ce principe : la reconnaissance de la coalition.

Aussi parce que la France a toutes les garanties que les fournitures de matériel pourraient être dans des mains qui ne seraient pas celles du fondamentalisme. Enfin parce que nous avons aussi conscience que nous devons apporter, non pas simplement une aide matérielle, mais un accompagnement et une formation. Cela se fera dans des conditions claires, transparentes, sûres.

Voilà ce qui fait que j'ai pu prendre cette décision.

Q - Sur le rythme d'assainissement des finances publiques en Europe, diriez-vous que vous avez une divergence stratégique avec la chancelière Angela Merkel ? Est-ce que vous pensez, comme certains le souhaitent à la Commission européenne, que la France peut aller entre 2,5 et 2,8 % de déficit en 2014 sans entrer en récession ?

R - Nous ne sommes pas rentrés dans la discussion pays par pays. Nous avons pris une orientation générale qui est de faire en sorte que les ajustements budgétaires ne soient pas incompatibles avec les objectifs de croissance ; qu'il y ait une adaptation qui fasse que nous atteignions les objectifs de manière cohérente ; que nous poursuivions sur notre trajectoire, en France, de retour à l'équilibre de nos comptes publics en 2017, et qu'en même temps, nous n'affaiblissions pas une croissance déjà anémiée compte-tenu de la récession en Europe. Dans les prochaines semaines - il n'y a plus longtemps à attendre - il y aura, par la Commission, une évaluation pays par pays.

Q - Vous avez dit à votre arrivée qu'il faut un peu de souplesse dans la réduction du déficit du budget nominal. Avez-vous senti ce soir une compréhension de la part de vos homologues européens à ce propos ? Ou est-ce que vous avez l'impression de représenter un peu le «mauvais élève» de l'Europe dans la matière ?

R - Non, nous sommes le bon élève ! C'est-à-dire que nous faisons en sorte de corriger nos déficits. Des déficits que j'ai trouvés en arrivant aux responsabilités. Nous le faisons au rythme prévu par nos engagements européens, c'est-à-dire un effort structurel. Ce qui est prévu par les traités, ce qui est prévu par ce que l'on appelle le «Six pack - Two pack», c'est bien l'effort structurel qui doit être distingué de l'effort nominal - ce que vous avez fait - qui ne tiendrait pas compte de l'activité économique, de la conjoncture.

Nous sommes donc bien sur un effort structurel et nous tenons nos engagements. Mais nous faisons en sorte que cet effort ne contredise pas l'objectif de croissance, c'est-à-dire ne soit pas simplement regardé en terme nominal. Le débat qui va s'ouvrir avec la Commission et cette orientation qui nous est donnée aujourd'hui nous permettent d'avoir cette discussion de manière confiante.

Q - Vous avez évoqué des «choix courageux» à poser pour 2014. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la réforme des retraites ? Doit-on s'attendre à une hausse de la TVA ? Quelles sont vos pistes de travail ?

R - Nous avons à préparer un budget en 2014. Nous ferons nos choix, en terme de recettes, à l'été comme le calendrier de la loi de finances nous y oblige. Nos choix de dépenses, nous les faisons dès maintenant. Il ne vous a pas échappé que les lettres de cadrage avaient été adressées par le Premier ministre aux ministres. A donc déjà été anticipé cet effort de maîtrise de la dépense. De la même manière, nous avons lancé un certain nombre d'évaluations de politiques publiques sur les politiques familiales, sur des aides aux entreprises, sur la formation professionnelle... Elles nous permettront de faire des choix le moment venu.

Q - À propos de la Syrie, deux questions. On ressent dans votre discours comme dans celui du ministre des affaires étrangères un certain sentiment d'urgence. Voulez-vous obtenir, de vos partenaires européens, la levée de l'embargo avant l'échéance du 31 mai ? Avez-vous des indications sur une accélération des livraisons d'armes à Bachar Al-Assad et sur l'origine de ces livraisons ?

R - Sur le premier point : oui, s'il est possible de convaincre nos partenaires européens avant la fin du mois de mai, cela sera préférable. Sinon, nous attendrons la fin du mois de mai. Mais les esprits évoluent déjà. Sur les livraisons d'armes qui sont faites à Bachar Al-Assad, nous avons suffisamment de preuves pour, justement, considérer qu'il y a une asymétrie. D'un côté, un régime reçoit des armes malgré un certain nombre de sanctions qui ont pourtant été prononcées ; de l'autre, une opposition - que nous nous considérons comme légitime - est soumise à des règles qui sont celles de l'embargo.

Ces choix avaient pu se comprendre, à un moment où nous recherchions, tous, la transition politique, l'issue par la négociation à ce conflit meurtrier. J'en ai, vous le savez, parlé au président Poutine. Il n'est pas fermé, loin de là, à une solution politique mais qui est récusée par Bachar Al-Assad. Au lendemain de ma visite à Moscou, Bachar Al-Assad a dit qu'il était prêt à organiser une élection présidentielle en 2014 et de s'y présenter. Ce n'est quand même pas une voie de sortie de la crise ! Pas même une voie de sortie pour Bachar Al-Assad !

Nous devons donc considérer, pour le moment, que, malgré toutes les pressions, les solutions politiques ont échoué. Ce qui est regrettable. Mais, avec la pression militaire, elles peuvent justement retrouver une consistance. Dès lors, nous n'écartons pas la solution politique en souhaitant et en militant pour une levée de l'embargo. Nous pouvons même la rendre plus crédible encore. Nous ne pouvons pas accepter qu'une opposition - que, nous, nous considérons comme légitime, qui est maintenant organisée et structurée, qui fait en sorte que les courants les plus fondamentalistes puissent être mis de côté - puisse être laissée sans soutien.

Nous avons apporté, nous, un soutien à l'opposition. Un soutien politique depuis longtemps - j'ai rappelé que la France avait été le premier pays à reconnaître cette opposition comme la représentante légitime de la Syrie. Nous avons même ouvert une ambassade pour son représentant. De la même manière, nous avons donné une aide matérielle - j'ai parlé notamment du «non létal» ; nous avons apporté une assistance humanitaire - rappelez-vous, dès cet été en Jordanie ; nous avons fait en sorte de soutenir aussi financièrement l'opposition - nous avons organisé une conférence des donateurs.

Mais, là, maintenant, alors que l'opposition a gagné un certain nombre de positions et libéré des fractions de territoire, nous avons la responsabilité de prendre une décision. Je souhaite - et j'ai été interrogé là-dessus - qu'elle soit européenne. Je ne désespère pas - loin de là ! - de convaincre nos partenaires. Nous pouvons le faire avant le mois de mai - c'est votre question -, au plus tard fin mai. Mais nous nous préparons à accorder à la Coalition les moyens qu'elle demande.

Q - Il y a deux jours, à Dijon, vous avez annoncé votre intention de lancer un grand chantier de simplification des normes parce que, avez-vous dit, cela est nécessaire pour stimuler la croissance. Il se trouve que beaucoup de ces normes sont édictées au niveau européen. Avez-vous l'intention ou pris une initiative visant à simplifier également ces normes à l'échelle européenne ?

R - Oui, il y a une cohérence entre ce que nous disons et faisons en France et ce que nous devons également faire à l'échelle européenne. Dans ce Conseil, nous avons adopté une disposition qui fera que la Commission européenne, au mois de septembre, présentera un certain nombre de textes européens devenus obsolètes, inutiles, ayant perdu leur fondement et qui peuvent compliquer la tâche des États ou même de l'Europe dans son action. Cela a été le fruit d'un compromis et ne met pas en cause les politiques européennes, les droits des travailleurs et des consommateurs, ni les règles de protection de l'environnement. Mais tout ce qui est d'une complexité inutile sera également revisité au plan européen.

Q - Nous ne vous avons pas encore entendu sur l'élection du nouveau Pape François, autrement que par voie de communiqué...

R - J'ai dit, dès l'élection du Pape, que la France voulait avoir des relations confiantes avec le Vatican, que nous pensons que le choix qui a été fait et qui est de la responsabilité de l'Église, est également un signe qui doit être entendu et regardé comme celui d'une ouverture à un nouveau continent, l'Amérique latine, qui a sûrement apprécié cette élection. Ensuite c'est le Premier ministre qui ira à la messe d'intronisation le 19, selon la tradition établie, d'ailleurs, dans notre République. Les premiers propos du Pape, témoignant de son souci de parler au nom des plus faibles et des plus fragiles, m'a paru un bon message.

Q - Le président du Parlement a demandé aux États membres de verser ce qu'ils doivent au budget pour 2013. Cela représente pour la France, je crois, 1,8 milliards d'euros. Comment allez-vous dégager cet argent ?

R - Dans la discussion qui va s'engager avec le Parlement européen, il y a trois points.

Le premier - j'y souscris complètement - c'est d'avoir la flexibilité totale dans l'utilisation des crédits européens, pour que tous les engagements - les 960 milliards - soient dépensés dans le temps du cadre financier. Si d'ailleurs l'Europe dépensait 960 milliards d'euros - ce qui a été donc acté par le Conseil européen - ce serait une somme supérieure à ce qui a été effectivement dépensé lors du précédent cadre financier. Ce qui ferait d'ailleurs justice de la critique que j'ai entendue, en laissant penser que l'Europe pourrait dépenser moins dans les sept prochaines années que lors des sept précédentes ! Si nous dépensons les 960 milliards d'euros, nous aurons fait davantage que lors du précédent cadre financier.

Le second souci du Parlement européen, au-delà de la flexibilité, c'est d'avoir une clause de révision, pour que le cadre financier puisse être adapté à la situation conjoncturelle. Je fais droit pour ma part - et je pense que ce sera le cas pour l'ensemble du Conseil européen - à cette demande.

Vous avez raison, le troisième point souhaité par le Parlement européen, c'est de ne pas avoir un budget en déficit en 2013. La question est maintenant de savoir quelle est l'ampleur de ce déficit, quel est le chiffre qui est celui de la réalité. Or ce n'est pas si facile, car nous sommes en début d'exercice. La Commission et le Parlement européen vont donc se mettre au travail pour trouver cet éventuel déficit et son ampleur. Vous avez évoqué un chiffre, il y en a d'autres qui circulent. En fonction de ce chiffre, il y aura sûrement un appel aux États. Après, il s'agira de savoir si cela sera imputé au budget 2013 des États de l'Union, ou s'il y aura un lissage sur plusieurs années. Je ne vous cache pas que la solution du lissage nous arrangerait.

Q - Si la France et le Royaume-Uni ne parvenaient pas à convaincre les partenaires européens de la levée de l'embargo avant la fin mai, voire après, est-ce que ces deux pays prendraient leurs responsabilités pour éventuellement livrer directement des armes ?

R - Je pense que nous avons pour objectif, le Royaume-Uni et la France, de convaincre nos partenaires à la fin du mois de mai et si possible avant. Nous allons donc employer notre sens de la diplomatie, nos arguments pour faire apparaître la réalité de la situation syrienne, tragique, pour emmener l'ensemble de nos partenaires européens vers cette solution. Si d'aventure il devait y avoir un blocage, imaginons-le d'un ou deux pays - je connais un certain nombre de réticences -, alors - je ne peux pas m'engager pour d'autres que la France - la France, elle, prendrait ses responsabilités.

Q - Vous avez évoqué la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre du pacte de croissance. Est-ce à dire que certains États freinent le processus ? L'une des revendications fortes du Parlement européen est d'arrêter avec la mise en déficit du budget et donc de combler le trou de 16 milliards d'euros repéré pour 2013. L'un des freins à la mise en oeuvre du pacte de croissance, qui comprend les fonds structurels, ne serait-il pas justement ce manque à gagner du budget européen qu'il va falloir aussi combler pour l'année prochaine ? Sur le «programme national de réformes» qui va bientôt être présenté : la Commission européenne regarde attentivement ce que fait la France ; est-on en mesure de proposer des éléments nouveaux sur la rationalisation sur les collectivités locales ou les professions protégées ?

R - Au moins trois questions dans votre intervention ! Y a-t-il des États qui freinent la mise en oeuvre du pacte de croissance ? Non, parce que ce n'est pas de la responsabilité des États, mais de l'Europe. Les États ont d'ailleurs fait leur devoir pour la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement ; ce qui fait que, là-dessus, nous n'avons pas perdu de temps. Toutes les instances de la Banque européenne d'investissement ont été réunies et les fonds sont maintenant à disposition, pour partie d'ailleurs déjà utilisés.

Sur les fonds structurels, il y a une sous-utilisation. Nous les mobilisons donc -Car il y a effectivement des paiements qui sont encore en instance - pour faire en sorte que le pacte de croissance ait le plus d'efficacité en 2013. On est bien sur l'année 2013.

Troisièmement, nous anticipons le cadre financier européen qui va de 2014 à 2020, notamment sur l'emploi des jeunes pour avoir le plus d'impact dans les politiques de croissance et de lutte contre le chômage.

Votre deuxième question portait sur la différence de crédits de paiement pour l'année 2013. Il y a une évaluation qui sera faite : combien manque-t-il ? Et comment les États pourront-ils assurer les compensations ? Je vous redonnerai la réponse au mois de juin lorsque le Parlement européen aura adopté, voire refusé le cadre financier. Il ne l'adoptera que s'il a cette garantie que le déficit aura été comblé. Sur les réformes structurelles, nous en avons fait beaucoup depuis 10 mois : le pacte de compétitivité, l'accord sur la sécurisation de l'emploi, la décentralisation, la simplification dont on a parlé, c'est une réforme structurelle. Si on pense que l'avenir c'est de savoir combien il y a de taxis à Paris, cela ne me paraît pas tout à fait être à la hauteur de la responsabilité qui est la nôtre.

Q - Je voulais revenir sur la Syrie et prolonger la question de mon confrère du Figaro. Finalement toutes les conditions que vous avez énoncées tout à l'heure, les armes chimiques, l'asymétrie, le fait que le régime syrien reçoit des armes existait déjà depuis des semaines voire des mois, des années. Je n'ai toujours pas compris ce qui vaut l'infléchissement de la position française, aucun pays n'a ouvert la question politique sur cette question. Qu'est qui vaut l'accélération de ce calendrier ? Quelle est l'urgence ?

R - D'abord ce n'est pas parce que cela n'a pas été fait qu'il ne faudrait pas le faire. C'est bien parce que nous considérons qu'aujourd'hui les positions politiques que nous avons recherchées n'ont pas progressé que nous sommes amenés à prendre une autre décision. C'est parce que j'ai obtenu toutes les garanties sur les livraisons de matériels et leurs bonnes destinations avec la Coalition nationale. C'est enfin parce que je considère qu'à un moment nous ne pouvons plus tergiverser. Bien sûr que cela fait des mois que cela dure. De semaines en semaines, le nombre de victimes s'amplifie. Il y a maintenant l'utilisation d'armes de plus en plus terribles par le régime syrien. Dès lors nous devons convaincre nos partenaires de lever l'embargo, la date c'est le 31 mai. Nous pouvons aller plus vite si nous arrivons à trouver le consensus. Je pense qu'il y a eu une évolution. Mais il y a un moment où les garanties étant obtenues et les solutions politiques n'étant pas saisies, la responsabilité doit être prise. C'est une décision grave, nous ne la prenons pas seuls. Le Royaume-Uni est sur la même ligne que nous, mais je pense que c'est notre devoir. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Conseil européen - Syrie - UE - Point de presse du président de la République, M. François Hollande, lors de son arrivée au Conseil européen (Bruxelles, 14/03/2013)

Q - Est-ce que la France pourrait livrer des armes aux rebelles syriens ?

R - La France considère qu'aujourd'hui, en Syrie, des armes sont livrées. Au régime de Bachar Al Assad et notamment par les Russes. Nous, nous souhaitons que les Européens lèvent l'embargo sur les armes. Non pas pour aller vers une guerre totale, nous pensons que la transition politique doit être la solution pour la Syrie. Mais, dès lors que nous devons faire pression et montrer que nous sommes prêts à soutenir l'opposition, alors nous devons aller jusque-là. C'est ce que je vais dire aussi à mes collègues européens et de ce point de vue, les Britanniques et les Français sont d'accord pour cette option.

La France doit d'abord convaincre ses partenaires européens parce que nous sommes liés les uns les autres. Mais nous devons aussi prendre nos responsabilités. On ne peut pas laisser un peuple se faire massacrer, comme il l'est aujourd'hui, par un régime qui a fait la démonstration que le pour le moment - et je crois que c'est suffisamment clair - il ne veut pas de discussion et de transition politique.

Q - Dans quel délai allez-vous lever l'embargo ?

R - Nous en parlerons avec les Européens. Mais, d'ores et déjà, nous avons dit - Britanniques et Français - que nous étions pour lever l'embargo.

Q - Y a-t-il divergences entre nos positions et celles des britanniques ?

R - Nous avons la même position là-dessus, parce que nous considérons qu'aujourd'hui il y a un peuple qui est en danger. Il y a près de 100.000 morts depuis le début du soulèvement. 100.000 morts en Syrie ! Alors nous devons dire à cette opposition qu'elle doit mettre de la cohérence - c'est ce qu'elle a fait.

J'ai été le premier chef d'État à reconnaître la légitimité de la Coalition nationale, c'est à dire de l'Opposition syrienne, considérant qu'elle représentait le peuple syrien. Maintenant nous devons lui donner les moyens d'obtenir enfin gain de cause, c'est-à-dire le départ de Bachar Al Assad.

Q - Une question sur le budget européen. Hier, le Parlement européen a rejeté les propositions du Conseil européen...

R - Le Parlement européen a voté une résolution permettant qu'il y ait un dialogue qui s'engage entre le Conseil européen, qui a pris une position sur le cap financier pour les années qui viennent, et le Parlement européen qui, lui, veut avoir un certain nombre de conditions respectées - une flexibilité totale dans l'utilisation des crédits - et avoir aussi une clause de révision en cours d'exercice du cadre financier européen.

Je pense que c'est une bonne base pour que nous trouvions un accord entre le Parlement européen et le Conseil européen puisque c'est maintenant le Traité qui l'exige. La France fera en sorte que nous puissions trouver ce compromis.

Q - Est-ce que vous pensez convaincre vos partenaires ? Il faut être souple ?

R - Oui, la souplesse est nécessaire, si l'on veut que la croissance puisse être la priorité. Mais, en même temps, il y a des engagements qui ont été pris, une trajectoire qui doit être confirmée. C'est justement parce qu'il y a cet engagement qu'il peut y avoir de la souplesse. Parce que la seule priorité qui convienne aujourd'hui, au-delà des engagements budgétaires, c'est la croissance. S'il y avait trop de rigidité, il y aurait à ce moment-là trop de chômage. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Conseil européen - UE - Déclaration du président de la République, M. François Hollande, à l'issue de sa rencontre avec le président du Parti socialiste européen (Paris, 15/03/2013)

Mesdames, Messieurs,

L'enjeu du Conseil européen qui va s'ouvrir, c'est de rappeler la stratégie de croissance qui doit être celle de l'Europe. Nous avons en effet, comme il a été rappelé, engagé un pacte de croissance au mois de juin dernier. Il se met en oeuvre et nous devons faire en sorte qu'il ait le plus d'impact possible en 2013.

De la même manière, nous devons engager un programme pour l'emploi des jeunes. Là encore, nous pouvons, dans ce Conseil européen, non seulement réaffirmer l'objectif, mais mobiliser des moyens. Nous devons parallèlement adapter, autant qu'il sera possible, nos nécessaires programmes d'ajustement budgétaire par rapport à ces objectifs de maintien de stimulation de l'activité.

Nous devons coordonner nos politiques économiques, faire en sorte qu'il y ait sur la zone euro - ce sera l'objet d'une discussion qui aura lieu ce soir tard - une vision commune de ce que doivent faire les principaux pays : ceux qui ont des efforts à réaliser ; et ceux qui, ayant rétabli leurs comptes publics et ayant des excédents de balance commerciale et de balance des paiements, peuvent stimuler l'activité intérieure et donc européenne.

Nous avons besoin, aujourd'hui, d'une Europe qui réponde à la demande des peuples - qui n'est pas de défaire l'Europe, au contraire ; qui est de faire que l'Europe puisse être une source d'espérance et non pas simplement de contrainte. Les contraintes sont celles des finances publiques, elles doivent être surmontées. Mais l'Europe doit être une nouvelle frontière qui permet, justement, de rassembler nos forces.

À cet égard, il y a une discussion qui s'est engagée, entre le Parlement européen et le Conseil européen, pour le cadre financier des prochaines années. La résolution qui a été votée par le Parlement européen est une forme de dialogue. C'est ainsi que je l'interprète, pour permettre ce que j'ai d'ailleurs introduit dans les conclusions de l'accord intervenu au Conseil européen, la flexibilité maximale pour l'utilisation des crédits et un accord de révision, qui puisse intervenir afin que nous puissions justement adapter le cadre financier aux exigences de la croissance.

Voilà les quelques mots que je voulais prononcer, ici, rappelant que le Parti socialiste européen contribue avec des chefs de gouvernement - j'allais dire à chaque Conseil européen plus nombreux ! - à faire en sorte que nous puissions donner cet esprit à l'Europe. Parce que nous sommes des partis européens et nous voulons que l'Europe réussisse. Merci./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Chine - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 15/03/2013)

Le président de la République s'est entretenu par téléphone cet après-midi avec M. Xi Jinping, président de la République populaire de Chine.

Le chef de l'État a félicité M. Xi Jinping pour son accession aux plus hautes responsabilités de la Chine et lui a exprimé la volonté de la France d'intensifier le partenariat global stratégique entre les deux pays.

Alors que le monde connaît des évolutions profondes, le président de la République a souligné son souhait de travailler avec les autorités chinoises, dans toutes les enceintes internationales, en faveur de la paix et de la stabilité. Nous devons intensifier notre concertation sur les grands sujets internationaux pour améliorer la gouvernance mondiale et favoriser une croissance équilibrée et durable. Il a également souligné l'importance du dialogue politique entre la Chine et l'Union européenne.

Les deux présidents sont convenus que le cinquantième anniversaire des relations entre la France et la République populaire de Chine en 2014 offrira l'occasion à nos deux pays de multiplier les échanges dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences et de la technologie.

Le président de la République a remercié M. Xi Jinping pour son invitation à se rendre en Chine./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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5. Canada - Conférence de presse conjointe du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault et du Premier ministre du Canada - Propos de M. Ayrault (Ottawa, 14/03/2013)

Monsieur le Premier Ministre vous me demandez si j'apprécie mon séjour ici, je vous réponds oui, j'apprécie beaucoup, dès les premiers instants où je suis arrivé sur le sol canadien. Je dois dire que l'entretien que nous avons eu, Cher Stephen Harper, en tête-à-tête, a montré à quel point nos deux pays étaient profondément liés. Je voudrais vous remercier, ainsi que les membres de votre gouvernement, pour la chaleur de votre accueil, pour moi-même, mon épouse mais aussi les membres du gouvernement qui m'accompagnent et les parlementaires également qui font partie de cette délégation très importante.

En effet, la réunion que nous venons de tenir ce matin est la preuve qu'entre la France et le Canada ce qui nous lie, c'est un partenariat d'exception qui se caractérise par la qualité, la diversité, l'intensité de nos relations. Aucun domaine n'y échappe, vous venez de le rappeler, avec des échanges fructueux et concrets et précis que nous avons eus en matière économique, en matière scientifique, en matière universitaire ou culturelle.

Notre partenariat a également une forte dimension humaine avec plus de 200.000 Français qui ont choisi de s'établir au Canada. J'ai eu le plaisir, hier, de rencontrer à l'ambassade - Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir organisé cette réception -, une partie de la communauté française. Évidemment les 200.000 n'étaient pas là mais ils sont partout présents dans toutes les provinces du Canada.

Nous travaillons ensemble dans une grande confiance, sur tous les grands enjeux auxquels nos pays sont confrontés. Aujourd'hui, notre rencontre avait pour ambition de donner un nouvel élan à ce partenariat en lançant un programme de coopération renforcée entre nous et je crois pouvoir affirmer maintenant, à cette heure-ci, que cet objectif a été atteint.

Le premier constat, c'est celui d'une grande intensité de vue sur les principaux dossiers de l'actualité internationale. J'ai remercié hier Stephen Harper pour l'aide que le Canada apporte à la France, à la fois sur le plan politique mais aussi sur le plan matériel, dans son intervention au Mali et cela dès les premières heures de cette intervention. Le Canada est, pour la France, un allié de confiance, un allié crédible et surtout constant. Nous sommes unis dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. La France et le Canada partagent la même analyse de la crise en Syrie et du danger que fait peser le programme nucléaire iranien sur la sécurité internationale. Nous allons aussi continuer à coordonner notre aide à la reconstruction d'Haïti. Sur la lutte contre le changement et le réchauffement climatique, nos pays partagent la volonté commune d'aboutir à un accord global et ambitieux à partir de la plateforme de Durban. Comme vous le savez, la France s'est portée candidate pour accueillir, en 2015, la conférence internationale que nous souhaitons décisive. Vous nous avez apporté votre appui et je vous remercie de cette décision.

Le deuxième constat, c'est celui de la priorité que nous attachons à la croissance économique, à l'emploi, à la compétitivité. Nous sommes donc convenus de la nécessité de renforcer le volet économique du partenariat franco-canadien aussi bien en ce qui concerne nos échanges commerciaux que les investissements croisés. C'est dans cette perspective que l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada doit offrir de nouvelles opportunités pour nos entreprises, les grandes, les petites et les moyennes. D'ailleurs un nombre important d'entreprises et particulièrement de PME m'accompagnent aussi dans ce déplacement. Nous souhaitons donc que cette négociation, à laquelle vous participez intensément, qui a aussi mis en exergue quelques points sur lesquels nous sommes attentifs en commun, aboutisse, avec un résultat ambitieux et en même temps équilibré, c'est un souhait partagé.

L'économie mondiale appelle toujours un besoin important de coordination, mais aussi de régulation internationale. La France et le Canada peuvent agir ensemble, c'est vrai au sein du G8, c'est vrai au sein du G20, en faveur de la croissance et l'emploi. Cette question bien sûr concerne d'abord l'Europe, qui a ses propres problèmes à régler, qui les règle étape après étape et qui doit le faire avec encore plus de détermination. Et puis il y a des questions de régulation internationale et qu'il faut aussi aborder ensemble.

Le troisième constat, c'est celui de la dimension humaine de notre partenariat. La France et le Canada ont signé aujourd'hui un nouvel accord destiné à la mobilité des jeunes qu'ils soient étudiants, qu'ils soient stagiaires, qu'ils soient travailleurs, les jeunes Français pourront désormais dans certaines conditions passer jusqu'à deux ans au Canada et les jeunes Canadiens verront leurs formalités d'accueil en France particulièrement allégées.

Nous avons également modernisé, vous l'avez présenté à l'instant, notre accord de Sécurité sociale et c'est une facilitation très importante, très concrète pour nos concitoyens qui ont travaillé de part et d'autre de l'Atlantique.

Au total, je le répète, nos entretiens ont été particulièrement fructueux. Encore une fois merci pour la qualité du travail, merci pour la qualité et la chaleur de l'accueil à vous-même et votre épouse, Monsieur le Premier Ministre ainsi qu'à chaque membre du gouvernement qui ont eu, pour plusieurs d'entre eux, l'occasion très tôt ce matin mais dès hier aussi, d'échanger précisément, - les parlementaires me permettront d'être leur interprète pour les remercier -, d'avoir pu discuter avec leurs collègues dans ces lieux prestigieux, vous appelez cela «la colline parlementaire», c'est le coeur du pouvoir, le coeur de la démocratie canadienne. Merci pour votre accueil.

(...)

Q - (Concernant la négociation sur les échanges commerciaux)

R - Nous sommes évidemment attentifs, la France, le gouvernement français, au contenu de cette négociation mais le négociateur vous le savez c'est la Commission européenne. Nous avons bien avancé et je confirme ce que dit le Premier ministre, il reste maintenant une dernière phase qu'il faut réussir.

Les points les plus sensibles concernent notamment les échanges équilibrés en matière agricole ; vous avez notamment un souci concernant la viande bovine et porcine et nous nous avons un souci concernant la volaille. Donc, vous voyez qu'on peut rapprocher nos points de vue et c'est ce qu'on appelle, je dirais, le juste échange.

Il y a aussi des questions auxquelles nous sommes très attentifs concernant la propriété intellectuelle.

Nous avons un troisième volet de préoccupation en commun, le respect de la diversité culturelle. Nous avons un point d'accord en particulier sur ce point, et le gouvernement français sera attentif à ce qui sera dans le texte final de la négociation conduite par la Commission européenne.

Et puis, peut-être un commentaire, puisque la question nous a été posée : c'est vrai que si cet accord aboutit et qu'il est exemplaire notamment sur le dernier point que je viens d'évoquer, il ne sera pas sans influence sur le contenu des négociations qui sont engagées entre l'Union européenne et les États-Unis.

Nous souhaitons donc être exemplaires, en avant-garde pour qu'ensuite ce que nous aurons fait de meilleur puisse avoir des conséquences positives pour d'autres négociations ; des précurseurs en quelque sorte.

Q - Je voudrais vous entendre au sujet du Mali. Monsieur Ayrault, pour quelle raison la France veut-elle passer le relai à l'ONU ? Quelle contribution demandez-vous au Canada ? Au sujet de l'unité nationale canadienne, est-ce qu'il en sera question au cours de votre périple, votre séjour au Canada, vous devez vous rendre à Québec, on remarque que notamment sur un communiqué qui a été émis par l'ambassade française à Ottawa, que vous êtes en voyage au Canada et au Québec. J'aimerais savoir le pourquoi de cette distinction ?

R - Vous voulez que je réponde le premier. Vous savez il n'y a pas de difficulté particulière, le gouvernement français s'inscrit dans la continuité concernant le Canada et le Québec. Le président de la République française, François Hollande, a d'ailleurs été très clair sur ce sujet lors de sa rencontre avec la Première ministre québécoise à Paris que j'ai moi-même rencontrée en octobre dernier. Le gouvernement français entend s'inscrire dans cette continuité. Celle des gouvernements depuis trente ans.

Il ne s'agit pas, je le précise, d'une relation triangulaire. Il s'agit de deux relations d'amitié réelle, fondée sur des liens humains, culturels et linguistiques qui se concrétisent par des partenariats tournés vers l'avenir et qui se renforcent mutuellement. C'est donc une chance pour la France que d'avoir une relation si particulière avec le Québec ; et c'est une chance pour la France que d'avoir une relation aussi étroite avec le Canada. Ces deux relations privilégiées sont des atouts pour la France, nous les assumons, nous nous en réjouissons. Elles bénéficient à notre économie, à nos entreprises, aux universités, centres de recherche, et bien entendu à nos compatriotes. La France fera tout pour que ces deux relations demeurent excellentes à l'avenir.

Le programme de ma visite témoigne de la richesse actuelle de ses relations et surtout de ses perspectives d'avenir. Vous voyez donc, que tout le monde doit être rassuré. Je crois d'ailleurs que le climat qui règne en arrivant ici est un climat, je l'ai dit, de confiance et je suis en particulier très serein par la manière dont vous abordez vous-mêmes toutes ces questions, avec beaucoup de tranquillité, de sérénité. Je crois que c'est ce qui convient pour l'approfondissement de ces relations si anciennes, si riches et si prometteuses.

Sur le Mali, d'abord, je l'ai dit et je le répète, je tiens à remercier chaleureusement - le président de la République que j'ai eu il y a quelques instants au téléphone, m'a redemandé de vous le dire officiellement - l'attitude et le soutien du Canada qui ont été spontanés, je l'ai dit tout à l'heure, et pas seulement d'un point de vue politique mais aussi d'un point de vue logistique, puisque l'avion C17 que vous avez mis à disposition des forces françaises a permis un acheminement à la fois des troupes mais aussi de la logistique dans des conditions extrêmement favorables, accompagnées d'autres soutiens, d'autres pays, mais parce qu'il fallait agir extrêmement vite.

Si la France n'avait pas pu intervenir dans les heures qui suivaient l'offensive des groupes terroristes qui se dirigeaient vers la ville de Mopti, alors tout était terminé, les djihadistes seraient allés très vite jusqu'à Bamako et l'intégrité du Mali, qui est un objectif fondamental, n'aurait évidemment pu exister.

Je tiens donc à remercier le Canada pour cette position qui est très concrète, qui n'est pas celle de tous ceux qui nous ont soutenus sur le plan politique.

En ce qui concerne la France, nous l'avons dit depuis le début, nous n'avons pas vocation à rester au Mali ; nous avons un objectif très clair, celui d'arrêter cette progression des groupes terroristes jusqu' à l'élimination du sanctuaire terroriste qui est installé en particulier au nord du Mali, à la frontière algérienne, ce sont les combats qui ont lieu actuellement avec les troupes françaises, les troupes maliennes, et les troupes de la MISMA. Et les résultats sont donc positifs.

Parallèlement, la France souhaite que les troupes africaines de la MISMA prennent le relais. Elles commencent à le faire, certains pays disent demander une aide à la formation de leurs soldats et l'équipement de leur troupe. Pour la formation, l'Union européenne s'est engagée dans un programme extrêmement intense qui est en cours, qui porte ses fruits. Ensuite, nous souhaitons que le processus politique qui a été décidé par le Parlement malien soit effectif, c'est-à-dire à la fois le dialogue avec toutes les composantes de la société malienne, y compris pour la partie du Sahel et les Touaregs, mais aussi le respect d'un calendrier pour lequel les Maliens se sont engagés, qui est celui des élections présidentielles, les élections législatives au mois de juillet.

Il y a un autre chapitre, c'est celui du développement du Mali puisque l'Union européenne est prête à débloquer une aide conséquente. Nous souhaitons que la communauté internationale tienne ses engagements qui ont été pris par la réunion des donateurs mais qu'il y ait aussi un volet de soutien au développement de ce pays et des autres pays particulièrement pauvres de cette région car sans sécurité il n'y a pas de développement, mais sans développement il n'y a pas de sécurité.

Donc, le processus qui doit conduire, ce processus à la fois militaire, à la fois politique, doit conduire au retrait progressif des troupes françaises qui devrait commencer fin avril, relayé donc, je l'ai dit, par les troupes africaines. Ce qui devrait également conduire à un changement au niveau des Nations unies pour transformer la résolution qui avait été adoptée et qui pourrait déboucher sur une opération de maintien de la paix.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors, effectivement, le Mali retrouvera son intégrité territoriale, le chemin de la démocratie, le chemin du développement. C'est aussi la sécurité de toute une région qui est en cause, celle des pays de l'Afrique de l'ouest, mais c'est aussi notre propre sécurité qui est en cause, pas seulement celle de la France ou de l'Europe mais aussi celle de toutes les démocraties. C'est d'ailleurs ce qui nous permet d'agir ensemble sur toutes ces questions qui nous préoccupent sur le plan international aujourd'hui.

(...)

Q - Une question aux deux Premiers ministres. A t-il été question lors de vos entretiens de la possibilité d'une visite officielle du président Hollande au Canada ?

R - J'ai évoqué cette perspective mais, pour l'instant, il n'y a pas encore de date évoquée. Le Premier ministre Harper est déjà venu en France, a rencontré le président de la République, mais je n'étais même pas encore Premier ministre, c'était vraiment juste au début. En tout cas, je suis venu à l'invitation du Premier ministre canadien, Stephen Harper, donc c'était déjà une étape, mais j'imagine bien qu'il y en aura une autre avec une visite à décider, bien sûr à votre initiative Monsieur le Premier Ministre, du président de la République française qui s'en réjouirait évidemment.

(...)

Q - Une question pour le Premier ministre français. Votre gouvernement envisage de légiférer par ordonnances, ce qui provoque une polémique à Paris. À une époque, vous avez-vous-même dénoncé cette pratique. François Hollande à cette époque a également parlé de «méthode détestable». Est-ce que vous avez changé d'avis et est-ce que vous pouvez nous préciser vos intentions en nous disant sur quel sujet, pourquoi et quand vous envisagez d'avoir recours à des ordonnances ?

R - Le recours aux ordonnances ne peut être qu'exceptionnel. Si c'est une manière, quotidienne de légiférer, cela serait effectivement détestable et je ne renie pas les critiques que j'ai pu faire à une certaine époque. Là, il s'agit uniquement de traiter un problème qui date depuis des années, qui est celui de la complexité des normes qui, notamment concernant la construction de logements ou de bâtiments, complexifie, alourdit, renchérit notamment le coût des investissements. C'est une demande qui existe depuis des années à laquelle les différents gouvernements ont répondu sur le principe en disant «oui, nous allons le faire», mais en reportant sans cesse l'examen de projets de loi nécessaires.

Mon gouvernement a donc beaucoup travaillé, beaucoup réfléchi, des Parlementaires d'ailleurs font des propositions, des propositions de loi, des personnalités, M. Lambert et M. Boulard vont me remettre le 26 mars prochain un rapport sur la simplification des normes.

Donc, si nous voulons légiférer par ordonnances, c'est compte tenu de la complexité de ce que cela peut représenter - cela veut dire qu'on peut légiférer pendant un an - là il y a urgence à simplifier pour redonner de la dynamique, pour redonner de la croissance, et particulièrement concernant le secteur du bâtiment c'est la volonté du gouvernement.

Donc, je rassure - et là il y a des Parlementaires qui bien entendu sont très attentifs aux pouvoirs du Parlement -, en aucun cas ces pouvoirs seront limités mais je suis sûr qu'ils comprendront qu'il faut agir vite surtout pour des questions aussi techniques. Là, en l'occurrence, la procédure de l'ordonnance est la bonne réponse. Cela permettra de décider, d'agir vite et de bouger les choses concrètement pour les Français.

Monsieur le Premier Ministre, vous êtes vous-même quelqu'un très présent au Parlement, vous connaissez bien cette réalité, vous avez aussi votre complexité avec les provinces, et donc vous-même vous travaillez à la simplification. En tout cas voilà une réponse qui, je crois rassurera ceux qui s'en inquiètent, qui d'ailleurs - s'agissant de ceux qui nous critiquent - devraient être particulièrement satisfaits parce que cela fait partie de leurs revendications de simplifier les normes. Eh bien, nous allons le faire./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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6. Canada - Allocution du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, à l'Empire Club du Canada (Toronto, 14/03/2013)

Monsieur le président de l'Empire Club of Canada, Mesdames, Messieurs les Ministres, Ministres canadiens et de l'Ontario, et aussi mes collègues du gouvernement français qui m'accompagnent, Mesdames et Messieurs les parlementaires, canadiens et de l'Ontario, mais aussi ceux qui m'accompagnent, de la délégation française, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais d'abord commencer par vous exprimer ma gratitude, Monsieur Chummar, parce que vous me donnez aussi l'occasion de m'exprimer devant la communauté d'affaires de Toronto, mais dans un cadre prestigieux, et vous en avez rappelé l'histoire en quelques instants, des grandes personnalités que vous y avez invitées. Vous citiez Winston Churchill, qui a lui joué un rôle tellement important dans l'histoire. Je me sens honoré d'être invité aujourd'hui par l'une des plus anciennes institutions, plus prestigieuses institutions, de la ville de Toronto, dont le rayonnement va bien sûr bien au-delà.

J'ai appris, en venant ici, que le nom de Toronto signifiait «le lieu de la rencontre», dans la langue des Hurons, et je veux y voir évidemment un présage heureux pour notre première rencontre. Les liens qui unissent la France et l'Ontario sont anciens, ils sont également très solides. Je souhaite, pour ma part aujourd'hui, contribuer au renouveau, au renforcement, de cette relation. Je me réjouis que l'Ontario ait choisi le 400ème anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en 2015 pour célébrer sa communauté franco-ontarienne et la France sera heureuse de s'associer à cet événement.

Vous disiez, Monsieur le Président, il y a quelques instants, que Samuel de Champlain était venu avec 28 personnes, ils ne savaient pas forcément exactement où ils allaient, je ne suis pas sûr. Ils avaient un but, ils croyaient à leur aventure, ils voulaient arriver à la découverte d'un autre monde, ils cherchaient peut-être la voie de la Chine, ils sont arrivés ici, et ils ont créé un pays, mais ils n'avaient pas peur, ils avaient confiance, ils avaient de l'audace, ils avaient de l'énergie. Dans le monde d'aujourd'hui, parfois préoccupant, parfois instable, parfois dangereux, il faut aller chercher partout l'énergie et la confiance, et surtout avoir le courage et l'audace, justement pour aller plus loin et donner des perspectives à tous ceux qui dans le monde parfois s'inquiètent, que nous avons un avenir et que, ensemble, nous pouvons le construire.

Je profite de cette occasion pour saluer les nombreux francophones qui sont présents dans la salle, et en même temps la vitalité de la langue française en Ontario, dont témoigne le succès de l'Alliance française de Toronto, qui est la deuxième d'Amérique du Nord.

J'ai une pensée particulière pour mes 10.000 compatriotes, présents en Ontario, ils participent à cette très grande communauté française, environ 200.000 personnes, qui témoignent ici par la diversité de leur talent, de la qualité des formations et des savoir-faire français. Je les remercie et je les salue tout particulièrement.

Je voudrais exprimer mon émotion, toute particulière, après avoir entendu le témoignage éloquent de M. Christian Petit-Frère, qui vient d'Haïti, que vous avez accueilli au York Glendon College. J'y vois un beau symbole, lui qui représente un pays qui souffre, qui a subi tant de fois des catastrophes. La France et le Canada, avec bien sûr d'autres pays, mais tout particulièrement nos deux pays, ont voulu accompagner l'effort qui est actuellement entrepris pour permettre à votre pays de trouver un avenir, lui aussi, qu'il mérite, bien sûr, depuis si longtemps. En exprimant notre solidarité, je crois que ce n'est que justice. Je voulais, à travers vous, vous exprimer toute mon amitié et l'amitié de la France, mais je sais que c'est aussi l'amitié des Canadiens, mais aussi de tous les francophones, pour ce pays qui se bat pour son avenir avec la dignité et le courage qu'on lui connaît. Vous avez accueilli Christian Petit-Frère, il nous a adressé un message, je suis sûr qu'on ne repartira pas indifférent après ce qu'il nous a dit, parce que c'est un message d'espoir et de dignité.

Vous avez un déjeuner très bref, parce que c'est votre habitude, votre rituel, c'est un déjeuner de travail, mais je vais donc être bref aussi, comme le déjeuner, mais je voudrais aller à l'essentiel, avec deux messages simples.

Afin de répondre à des interrogations qui me sont transmises souvent et qui pourraient inquiéter votre communauté d'affaires, le premier message que je voudrais vous adresser, c'est que depuis l'élection du président de la République François Hollande, le 6 mai dernier, la France est engagée dans une vaste entreprise de redressement qui demande du temps, des efforts, pour qu'on en perçoive les résultats, mais cette entreprise de redressement est nécessaire, et nous voulons la réussir. C'est un vaste chantier de réformes que nous avons engagé, qui permettra à la France de retrouver le chemin de la croissance, dans le cadre d'un pacte refondé, entre les chefs d'entreprise, les salariés, et les pouvoirs publics. C'est ce pacte que nous voulons faire vivre et réussir.

Le second message, c'est que cet agenda de réformes ambitieux permettra de donner aussi une nouvelle impulsion aux relations économiques entre le Canada et la France, qui sont déjà excellentes mais qui doivent se renforcer.

Permettez-moi, avant toute chose, de saluer nos propres succès. En 2012, la France a été la première destination européenne, on ne le sait pas assez, pour les investissements étrangers dans l'industrie - le premier en Europe. Ce résultat, notre pays l'a obtenu grâce à sa tradition d'excellence en matière d'innovation, en matière de recherche, de formation, mais aussi à la qualité de notre main-d'oeuvre, de nos salariés, et puis grâce aussi à la qualité de nos infrastructures. Ce sont des atouts que nous voulons aujourd'hui conforter, et le premier de ces atouts c'est notre appartenance à l'Union européenne.

L'Union européenne, Mesdames et Messieurs vous le savez, c'est un vaste marché de 500 millions d'habitants pour nos entreprises, c'est un vaste espace de mobilité pour nos travailleurs, et puis c'est notre appartenance à la zone euro. Pour faire face à la crise de la dette qui frappe durement certains de nos partenaires en Europe, nous avons décidé de conforter les mécanismes de solidarité et d'intégration au sein de la zone euro ; nous avons engagé ce processus que le président de la République française appelle «l'intégration solidaire.» Les efforts des Européens, pour sauver l'euro, je pense notamment au risque majeur qui concernait la Grèce ou l'Irlande, et ces problèmes, même s'ils sont exigeants pour les pays concernés, et parfois douloureux pour leurs populations, sont traités efficacement. Vous avez pu, de l'extérieur, penser parfois que nous étions trop lents, que nous étions trop hésitants pour décider. C'est vrai, c'est difficile de décider à 27, et en tout cas à 17 pour la zone euro, mais le cap est désormais fixé et les résultats sont là, avec un nouveau traité sur la gouvernance, une Banque centrale européenne dotée de nouveaux outils, une supervision bancaire intégrée qui sera mise en place très rapidement, et qui constitue la première étape vers une véritable union bancaire.

C'est donc une étape très importante qui est franchie, même s'il y a encore des fragilités, mais nous allons les traiter. Après, il faudra aller plus loin, sûrement, dans l'intégration. J'aurai l'occasion de l'expliquer davantage. En tout cas, sachez que l'Europe est consciente de ses atouts, de sa force dans un monde qui se bouleverse, où de nouvelles puissances émergent et se construisent à travers le monde, où d'ailleurs de nouvelles alliances s'organisent, en Amérique du Sud, en Amérique Latine, comme en Asie. Ce ne serait donc pas le moment, où le monde se déplace, où l'Europe tournerait le dos à ce qu'elle a construit, pas à pas, après la Seconde guerre mondiale ? C'est le moment justement d'avancer davantage, et de consolider ce que nous avons construit, qui est justement cette force, attractive, qu'est l'Union européenne. Il faut d'abord que les Européens en soient les premiers conscients. La France, le gouvernement de la France, non seulement en est conscient, mais veut agir davantage dans cette direction. Je crois que cela concerne à la fois les Européens, ce que je suis en train de vous dire, et le reste du monde.

Si j'aborde cette question, c'est parce que je sais que, parfois, vous vous interrogez et qu'il nous appartient de répondre, pas seulement les Français, mais tous les Européens. Je le fais donc aujourd'hui, avec force et avec détermination.

Vous savez bien qu'un des défis auxquels est confronté l'ensemble de l'Europe est celui de la maîtrise de ses déficits publics, ou privés dans certains pays, en tout cas ce n'est pas le cas de la France. La France est confrontée, c'est vrai, à des déficits publics que nous voulons à tout prix traiter ; c'est pourquoi le gouvernement met en oeuvre une stratégie de redressement rapide de ses finances publiques. Alors que le déficit public de la France était supérieur à 5 % en 2011, nous l'avons ramené à 4,5 % en 2012, donc dès après le changement de président de la République et l'installation du nouveau gouvernement, et entre 2012 et 2013 nous réduirons ainsi le déficit structurel - c'est ce qui est le plus significatif - de 2 %, ce qui signifie, pour la France, un effort sans précédent. Notre objectif est d'arriver à la fin du mandat du président de la République à l'équilibre, à 0 déficit, en 2017. Pour y parvenir, j'ai engagé avec l'ensemble du gouvernement un vaste chantier de modernisation de l'action publique L'objectif que j'ai fixé, c'est d'économiser 60 milliards d'euros à l'horizon 2017.

C'est un effort, mais nous y parviendrons, si nous le faisons avec méthode. Je sais que le Canada a une longue expérience en la matière et a été confronté, il y a quelques années, à des déficits et une dette encore plus importante, et vous avez trouvé la solution, et vous vous êtes redressés, vous êtes repartis de l'avant, retrouvant la croissance sans pour autant défaire ce que vous êtes, votre originalité politique, votre État fédéral et ses systèmes culturels et sociaux. C'est une étape, dans votre histoire, qui a été marquée par de vraies réussites. Et j'ai d'ailleurs eu l'occasion hier soir, avec votre chef du gouvernement, le Premier ministre Stephen Harper, d'évoquer cette période passée, et expliquer ce que la France était en train de réaliser.

Cette politique de redressement de nos finances publiques s'inscrit dans une stratégie cohérente et ambitieuse, qui vise à retrouver des marges de manoeuvre Ce n'est pas la réduction de la dette et des déficits simplement comme objectif, c'est pour redonner à la France une pleine souveraineté et une pleine capacité d'agir et de décider par elle-même. Ces nouvelles marges de manoeuvres sont mises au service d'une croissance retrouvée, de la compétitivité de l'économie française et de l'attractivité de notre territoire. C'est le sens du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, que j'ai annoncé le 6 novembre dernier et qui est en train de se mettre en oeuvre. Il comprend 35 mesures concrètes pour améliorer la performance de notre économie. Avec ce pacte - c'est l'une des mesures -, nous réduisons l'impôt sur les sociétés à hauteur de 20 milliards d'euros par an. Nous mettons ainsi en oeuvre une baisse de 6 % du coût du travail pour les entreprises installées en France, et cela dès cette année, 4 % cette année et 2 % supplémentaires l'année prochaine, ce qui fera 6 %.

Évidemment, cela ne suffit pas, il faut renforcer la compétitivité hors coût, en mettant en place un système, par exemple de financement efficace, en faisant émerger un écosystème favorable à l'innovation, à l'exportation. S'agissant des exportations françaises, j'ai fixé un objectif, que je reconnais très ambitieux, parvenir à l'équilibre de notre balance commerciale, hors énergie, en 2017, toujours à la fin du mandat, alors que je suis arrivé aux responsabilités avec un déficit, hors énergie, de plus de 25 milliards d'euros. Pour cela, nous venons de réformer en profondeur notre système de financement des exportations. C'est en prenant appui sur ce nouveau système que, par exemple, les chantiers navals français de Saint-Nazaire viennent d'engager la construction du plus grand navire de croisière au monde qui n'est jamais été construit, avec une capacité d'accueil de 7.500 personnes, pour le compte d'un commanditaire américain. C'est à la fois pour la qualité professionnelle, la qualité technologique, la qualité du produit, mais aussi pour les conditions de financement que nous avons pu réunir, que ce succès a été obtenu.

Mesdames et Messieurs, le plus gros potentiel de développement de nos exportations repose sur les entreprises de taille intermédiaire et sur les petites et moyennes entreprises, auxquelles le gouvernement entend apporter un soutien important. Elles pourront accéder plus facilement à des financements adaptés, grâce à la nouvelle Banque publique d'investissement que nous venons de créer. Elles bénéficieront également du soutien des grands groupes, dans le cadre de l'organisation des filières industrielles, qui doivent tenir compte alors non seulement de leurs sous-traitants, mais de les organiser, de les soutenir, de les conforter, dans leur stratégie de développement, tant à l'interne qu'à l'externe, et qui inciteront ainsi tous à se solidariser davantage, et aussi dans la conquête des marchés extérieurs à avancer de façon solidaire et groupée.

À cet égard je voudrais saluer l'ensemble de la délégation des entreprises françaises qui m'accompagne, ici au Canada, pendant ce déplacement. Cette délégation est à l'image de notre ambition et de nos entreprises. Les grands groupes français, vous les connaissez, vous en connaissez l'excellence, ils sont bien représentés avec Thales, qui soutient cette manifestation, mais aussi avec Total, avec Alstom, avec Air Liquide, avec Safran, avec Sanofi, ou encore dans le domaine militaire avec Nexter et DCNS. Mais cette délégation comprend une majorité de dirigeants de petites et moyennes entreprises, qui sont impliquées dans des secteurs souvent très innovants, tel que les énergies renouvelables, les technologies vertes, les technologies de l'avenir, mais aussi les technologies de l'information, notamment dans les logiciels où nos entreprises sont très avancées et très performantes.

Oui, nous avons l'ambition de renforcer l'attractivité du territoire français. Je l'ai dit tout à l'heure, avec 20 000 entreprises étrangères installées sur notre sol, 700 décisions nouvelles d'investissements étrangers par an, la France est d'ores et déjà une destination de premier ordre. Nous voulons aller plus loin encore, nous avons donc fixé un objectif annuel de 1000 décisions d'investissements étrangers sur le territoire français d'ici 2017, ainsi que l'accueil, chaque année, de 300 nouvelles entreprises étrangères. Les entreprises étrangères installées en France bénéficieront, comme les autres, des mesures que nous avons prises, et que j'ai évoquées, en faveur de la compétitivité. Nous mettons ainsi en place des dispositifs spécifiques, comme «le passeport talent», qui permettra de faciliter les démarches d'installation en France de talents étrangers. Je pense également au renforcement du crédit impôt recherche, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises. ce crédit impôt recherche, qui est une particularité française, a contribué à la création, par des entreprises étrangères, au cours des cinq dernières années, de plus de 200 centres de recherche et de développement sur les territoires français.

Enfin, je veux évoquer également devant vous l'accord très ambitieux de l'emploi, que les partenaires sociaux, patronat et syndicats de salariés, ont conclu, en France, au mois de janvier sur le marché du travail. Cette négociation a été lancée à l'initiative du gouvernement qui a pour objectif de renforcer la démocratie sociale, le dialogue social, dans notre pays, comme méthode pour trouver le bon chemin des réformes. Cet accord, signé par une majorité de syndicats, vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés tout en renforçant la compétitivité de nos entreprises. Dans les prochaines semaines, le Parlement va transcrire cet accord dans la loi, contribuant ainsi à accroître l'attractivité de notre territoire et la compétitivité de notre économie.

Redressement des comptes publics, compétitivité, attractivité, dialogue social, vous le voyez, en quelques mots, la France est un pays en mouvement, qui se réforme en profondeur et qui s'est fixé cette ambition. Je souhaite que les relations économiques entre la France et le Canada puissent aussi bénéficier de cette dynamique. Je me réjouis que les échanges commerciaux entre nos deux pays continuent de progresser, dans le contexte économique que nous connaissons, mais je note que l'Ontario, où nous sommes aujourd'hui, représente un tiers des exportations françaises vers le Canada. Je me félicite que ces échanges, qui sont dans l'ensemble équilibrés, soient fondés pour une grande part sur des produits à forte valeur ajoutée, je pense par exemple aux secteurs de la pharmacie, ou de l'aérospatiale, à l'aéronautique. Je pense bien sûr aussi à des secteurs plus spécialisés qui caractérisent nos échanges commerciaux, et qui témoignent d'un véritable partenariat entre nos économies. Ces relations commerciales peuvent et doivent se développer, c'est pourquoi le gouvernement soutient pleinement - et j'ai eu l'occasion de le réaffirmer encore ce matin avec le Premier ministre Harper -, les négociations commerciales en cours entre le Canada et l'Union européenne. Nous souhaitons un accord économique approfondi. Nous souhaitons que ces négociations puissent se conclure rapidement.

Bien entendu les relations économiques entre nos deux pays ne se résument pas à nos échanges commerciaux bilatéraux, elles sont en grande partie fondées sur des investissements croisés. Vous le savez, les entreprises françaises sont déjà très représentées au Canada, près de 550 entreprises françaises y sont implantées et ces entreprises emploient plus de 80.000 personnes Au total, la France se place ici au 7ème rang des investisseurs étrangers. Là encore nous pouvons faire mieux, nous voulons faire mieux. C'est pourquoi je me réjouis de la diversification croissante de nos investissements, traditionnellement concentrés sur quelques grands secteurs d'excellence : l'aéronautique, les transports urbains, l'énergie, les ressources naturelles. Aujourd'hui, nos investissements se développent également dans les services et dans l'environnement. Ils se diversifient également géographiquement au Canada et ils couvrent désormais l'ensemble du territoire canadien. Mais, je le dis vraiment, on peut faire beaucoup mieux. La marge de progression des investissements canadiens en France est également importante, mais la France n'occupe que le 19ème rang des pays destinataires des investissements canadiens dans le monde. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à profiter de la nouvelle stratégie que je viens de vous présenter, qui est de nature à créer de la confiance, de la visibilité, de la simplicité, de la durabilité, de vous engager pour mettre en oeuvre vos stratégies d'investissement et accroître votre présence dans notre pays, en tout cas vous y serez les bienvenus.

Le renforcement de nos relations économiques est donc une priorité, c'est une perspective stimulante pour les jeunes de nos deux pays. Le gouvernement français s'est engagé à accroître très sensiblement le nombre de volontaires internationaux en entreprise, ces jeunes qu'on appelle les VIE qui aux sortir de leur école rejoignent une entreprise française à l'étranger. Ils sont aujourd'hui 200, faisant de votre pays l'une des destinations les plus recherchées, je crois que plusieurs d'entre eux sont là aujourd'hui et je les salue, et j'aurai peut-être l'occasion tout à l'heure de les rencontrer, en tout cas je les remercie pour leur engagement. Je sais par expérience que ces jeunes, qui découvrent en quelque sorte un pays, mais qui découvrent aussi un métier, ont été parfois à l'origine de succès économiques et commerciaux formidables. J'ai en tête quelques exemples, et donc leur présence n'est pas qu'un stage de formation, elle est utile pour les entreprises où ils travaillent, ici, elle est utile pour les entreprises françaises, c'est donc pourquoi le gouvernement est tout à fait déterminé à poursuivre et à renforcer ces initiatives en faveur des volontaires internationaux en entreprise.

Mesdames, Messieurs, vous l'avez compris, ma présence parmi vous s'inscrit dans une longue tradition d'amitié que j'ai voulu honorer en répondant à l'invitation du Premier ministre du Canada, mais surtout j'ai voulu vous parler de la France, d'un pays en mouvement, d'un pays qui a des atouts formidables, qui est un grand pays, et quand il sait aller à l'essentiel, c'est-à-dire à la fois être capable d'inventer, d'innovation, de réformer, mais en restant fidèle à ce qu'il est, à ses valeurs dont beaucoup sont celles que nous partageons, alors il devient un pays fort, confiant, et fier de lui-même. C'est de ce pays dont je suis venu vous parler, ce pays que je suis venu vous présenter et que je représente ici. J'ai l'honneur de m'adresser à vous pour vous le dire encore une fois, merci de m'avoir invité.

Nous sommes déterminés à aller de l'avant. En citant tout à l'heure Samuel de Champlain c'est ce que je voulais vous dire, les circonstances étaient beaucoup plus difficiles pour lui que pour nous, et pourtant il a réussi. Alors pour nous, qui connaissons les choses, qui avons conscience de ce qu'il faut faire pour avancer, de ce qu'il faut faire pour réformer, de ce qu'il faut faire pour nous renforcer, eh bien sur les traces de Samuel de Champlain, nous réussirons ensemble, j'en suis convaincu, à approfondir nos relations, non seulement entre l'Ontario et la France, mais entre le Canada et la France, pour une histoire commune, celle du progrès humain, celle de l'avenir de nos nations, mais aussi l'avenir du monde. Merci Mesdames, Messieurs, de m'avoir écouté. Merci./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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7. Canada - Allocution du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, lors du dîner d'affaires à Montréal (Montréal, 15/03/2013)

Madame la Première Ministre,

Mesdames Messieurs les Ministres,

Monsieur le Délégué général,

Monsieur l'Ambassadeur,

Messieurs les Consuls généraux,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce,

Distingués Invités et Chers Amis,

C'est la troisième fois que je viens au Québec, car j'y suis venu déjà deux fois comme maire de Nantes. La première fois, j'étais venu pour un projet de musée et comme vous avez ce talent des musées et, en particulier, les musées des civilisations, j'ai beaucoup appris et cela m'a aidé pour des décisions que je vais prendre ensuite. Et puis une deuxième fois, je suis venu pour un festival bien connu, «Juste pour rire», et je salue d'ailleurs Gilbert Rozon.

Ensuite, avec ma femme, nous avions décidé de prolonger par un séjour privé dans votre beau pays. Et là, aujourd'hui, je viens dans d'autres fonctions, et je viens comme Premier ministre de la République française. C'est pour moi un honneur Mesdames et Messieurs, Madame la Première ministre, de m'exprimer devant une assemblée si prestigieuse. Honoré mais aussi très heureux, car c'est d'abord un plaisir et une émotion particulière d'être ici, au Québec. C'est toute la spécificité de notre relation directe et privilégiée, celle qui nous place d'emblée en terrain familier, en terrain amical comme viennent de le montrer les paroles si chaleureuses de Pauline Marois que je remercie du fond du coeur, et que je suis très heureux de retrouver ici, à Montréal, dans votre beau pays du Québec, et que j'avais eu l'honneur et le plaisir de rencontrer à l'Hôtel Matignon qui est le siège du gouvernement. Merci pour vos propos, chère Madame la Première ministre.

Et puis je voudrais également remercier chaleureusement la Chambre de commerce française au Canada. C'est elle qui a organisé cet événement et, parmi les personnalités qui sont présentes, je ne les citerai pas toutes, je voudrais citer le maire de la ville de Montréal, Michaël Applebaum, ainsi que deux anciens Premier ministre du Québec : Lucien Bouchard et Pierre-Marc Johnson.

Pauline Marois et moi-même avons tenus à vous rencontrer ce soir, Mesdames et Messieurs les Entrepreneurs québécois et français à l'occasion de notre traditionnelle rencontre alternée. Il s'agit de la 17ème rencontre franco-québécoise, et c'est l'occasion pour nous ce soir de marquer l'importance de la dimension économique de nos relations. Et quel meilleur endroit pour manifester cette volonté que de le faire ici, à Montréal, symbole du dynamisme économique du Québec, Montréal qui est aussi la deuxième ville du Canada et qui est la première métropole hors de France francophone. Je tenais particulièrement à le saluer et vous dire que je me réjouis de la densité exceptionnelle de nos échanges économiques. Cette densité exceptionnelle est à la mesure de la relation particulière entre le Québec et la France et votre présence si nombreuse ce soir en est un éclatant témoignage.

J'ai tenu pour cette visite à être accompagné par plusieurs membres du gouvernement. Je voudrais vous les présenter : d'abord Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable, de l'énergie et des transports ; Valérie Fourneyron qui est ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Yamina Benguigui qui est ministre de la francophonie ; et puis Benoît Hamon qui est ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

La délégation est enrichie aussi par la présence de quatre députés et de deux sénateurs, mais aussi de très nombreux chefs d'entreprise, de grandes et de petites entreprises, qui ont tenu à répondre à mon invitation ou qui, de leur propre initiative, ont souhaité être présents à l'occasion de ce déplacement et qui sont ici ce soir et que je remercie vraiment chaleureusement de leur présence.

Le Québec attire près de la moitié de nos exportations vers le Canada, à hauteur de 1 milliard 700 millions d'euros en 2012. Mais le Québec est surtout, pour les entreprises françaises, une terre d'investissement. 400 d'entre elles y sont implantées, dont 260 ici, à Montréal. La France est ainsi le second investisseur au Québec après les États-Unis, que nous avions d'ailleurs devancés pour la première fois en 2011.

Nos entreprises ont bénéficié de l'expertise des relais français présents au Québec, mais aussi, Madame la Première ministre, de vos institutions, de leur soutien. Je pense à Investissement Québec, à Montréal International, à Québec International. Merci de cette efficacité, de ce soutien à nos entreprises.

Et puis, en sens inverse, les entreprises québécoises continuent d'investir en France, où elles représentent en moyenne - sur la période 2006-2012 - un peu plus de 60 % des projets d'investissements canadiens. Elles bénéficient du soutien actif de l'Agence française des investissements internationaux dont le président est parmi nous ce soir.

Mesdames, Messieurs nous disposons donc, vous le mesurez, d'un socle solide sur lequel il faut maintenant construire davantage. Le développement de nos échanges économiques est en effet une nécessité par rapport à la crise. Depuis 2007, celle-ci a fait chanceler les bourses, ébranler notre système financier, ébranler les États eux-mêmes et puis plonger des millions de familles dans la pauvreté ou la précarité.

C'est donc notre responsabilité de relever ce défi de la croissance et aller la chercher partout où elle existe, où elle est possible, où on peut l'encourager. Et pour retrouver une croissance robuste, nous devons compter autant sur la demande intérieure de chacun de nos pays que sur nos capacités exportatrices. Car développer nos échanges commerciaux, c'est redonner à nos entreprises un horizon, des raisons d'investir, d'innover et d'embaucher. Or le Québec et la France peuvent s'ouvrir mutuellement les portes de deux marchés très vastes de dimension continentale.

Alors, vous le voyez, notre ambition est donc très claire, et pour l'atteindre il nous faut agir et agir dans trois directions que je vous propose.

La première, c'est ce que nous devons faire chacun pour notre propre compte, pour redonner confiance de manière durable dans notre potentiel de croissance. C'est en tout cas la priorité de mon gouvernement. Le retour de la confiance passe d'abord par le redressement de nos comptes publics, je parle des comptes publics français. Le déficit budgétaire français était supérieur à 5 %, près de 6 % d'ailleurs, en 2011.

Dès ma prise de fonction, c'était le 15 mai, nous avons préparé une loi de finance rectificative, qui a été votée au mois de juillet par le Parlement, pour ramener ce déficit en quelques jours à 4,5 %, c'était pour l'année 2012. Notre effort doit se poursuivre, il doit s'intensifier avec une réduction de 2 % de notre déficit structurel qui est déjà intervenu. Et, je le dis pour ceux qui doutent et qui ont besoin d'être informés, cet effort considérable est sans précédent.

Nous sommes déterminés. La mission que j'ai reçue du président de la République, c'est, avec mon gouvernement et avec le soutien de ma majorité, d'atteindre l'équilibre des comptes publics à la fin du mandat du président de la République, c'est-à-dire en 2017. Donc, l'effort sera poursuivi. Nous le faisons non pas parce que nous sommes marqués par une sorte d'idéal qui serait zéro déficit, ce n'est pas un idéal, c'est une nécessité. Pour nous, Français, c'est tout simplement pour regagner des marges de manoeuvre et défendre notre propre souveraineté, décider par nous-mêmes et ne pas nous laisser dicter notre conduite par les marchés qui diraient ce qu'il faut faire ou ne pas faire, nous le faisons parce que nous défendons les intérêts de notre pays.

Et puis redonner confiance, c'est aussi rassurer - et là je m'adresse à vous tous - sur l'avenir de la zone euro elle-même. Les mesures économiques et monétaires que nous avons prises au sein de l'Union européenne pour en améliorer la gouvernance - et c'était nécessaire, pour renforcer aussi la solidarité entre les États membres de cette zone monétaire - ont permis d'arrêter les tensions qui prévalaient il y a moins d'un an. Donc, nous avons avancé avec nos partenaires européens sur une voie d'une intégration plus solidaire, plus importante. Intégration solidaire, c'est l'expression du président François Hollande.

Notre objectif désormais c'est de traduire cette évolution positive dans la durée, et aussi de consolider ce qui a été entrepris. Je pense au règlement, même dans la douleur - il faut bien le dire, pour le peuple grec - de la situation de la Grèce, comme nous l'avons fait aussi par solidarité pour aider l'Irlande à s'en sortir. Et c'est vrai que ces pays font beaucoup d'efforts.

Mais aujourd'hui ce qui est important, c'est que cette évolution positive se poursuive dans le niveau de l'activité économique. Notre indispensable effort de maîtrise des comptes publics doit tenir compte aussi de cette nécessité de créer les conditions de la croissance.

Pour cela, je dois dire aussi que redonner confiance c'est aussi restaurer la compétitivité des entreprises, d'abord des entreprises françaises ; et c'est aussi renforcer l'attractivité du territoire national français. Car dans l'environnement mondial qui est le nôtre, c'est-à-dire le nouveau monde dans lequel nous vivons désormais, caractérisé par la mobilité croissante du capital et des talents - et je l'ai vu encore ces derniers jours -, la France doit consolider sa propre place de leader européen pour les investissements directs étrangers.

La France est - on ne le sait pas assez, et même les Français ne le savent pas assez -, en Europe, le premier pays destinataire des investissements étrangers, avant tous les autres pays. Cette place de leader européen des investissements étrangers, il faut en effet la consolider. Là aussi, nous disposons d'une base solide, nous ne partons pas de rien. La France est une terre d'accueil, elle est reconnue pour les investissements avec 20.000 entreprises étrangères sur son sol, et 700 décisions nouvelles d'investissements étrangers créateurs d'emplois chaque année.

Il faut faire davantage. C'est pourquoi j'ai fixé un objectif, 1 000 décisions d'investissements par an d'ici 2017, 300 nouvelles entreprises étrangères sur le territoire français chaque année. C'est un effort supplémentaire que nous ferons et je suis sûr que nous réussirons, parce que, pour atteindre ces objectifs ambitieux, mon gouvernement a adopté au mois de novembre dernier un pacte qui est le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, et il est désormais en vigueur. Il est composé de 35 mesures.

La première mesure c'est celle qui consiste à diminuer le coût du travail. C'est un effort sans précédent, que nous avons demandé au budget de la France et que les parlementaires dans leur majorité ont soutenu, qui permet de réduire de 20 milliards d'euros le coût du travail, c'est-à-dire 4 % cette année, 2 % supplémentaires l'année prochaine, c'est-à-dire en 2 ans - 6 %, c'est considérable.

Avec un engagement aussi de stabiliser notre dispositif fiscal pour les entreprises et nos dispositifs réglementaires pendant 5 ans, et de ne pas changer toujours les règles qui déstabilisent et qui inquiètent. Et de préserver un atout qui est très particulier à la France et qui intéresse beaucoup notamment les petites et moyennes entreprises : le crédit impôt recherche, dont l'efficacité pour stimuler l'innovation a fait ses preuves.

Je le dis, 35 mesures qui simplifient les démarches administratives, qui encouragent l'installation en France d'entreprises talentueuses et qui, bien sûr, soutiennent les entreprises françaises.

Renouer avec la confiance, restaurer notre compétitivité, - et vous l'avez évoqué madame la Première Ministre et je partage les valeurs qui animent votre action -, c'est aussi redonner toute sa place au dialogue social dans notre pays, la France. Parce que rien n'est possible si les efforts ne sont pas équitablement répartis, si au bout du compte lorsqu'on améliore la compétitivité, les travailleurs ne trouvent pas aussi une réponse positive pour l'emploi, pour leur parcours professionnel. Pour y parvenir, mon gouvernement, dès son installation, a voulu rénover la démocratie sociale, renforcer le dialogue social. Nous avons fixé les feuilles de routes et les organisations patronales et syndicales ont négocié plusieurs accords.

Le plus important, c'est l'accord sur le marché du travail que nous appelons «l'accord sur la sécurisation de l'emploi» qui a été signé par une majorité de partenaires sociaux en janvier et que le Parlement français devra transcrire dans la loi dans quelques jours. C'est un exemple concret de ce que l'on peut faire. On peut réformer, il faut réformer mais si on veut être efficace et réussir, alors encourageons le dialogue, la négociation et la recherche de compromis. C'est la bonne méthode, la bonne voie, en tout cas nous avons pu le faire. Cela veut donc dire que la France est capable de se réformer pour ceux qui en auraient douté.

En tout cas, cet accord permet de concilier la sécurisation des parcours professionnels qui est une attente très ancienne des organisations syndicales de salariés, mais aussi de préserver la compétitivité accrue des entreprises, de les aider à faire face à des mutations, des réorganisations. C'est un accord équilibré, on va dire donnant-donnant, d'autres diraient gagnant- gagnant.

Sur tous ces sujets, Mesdames et Messieurs, je suis frappé par la similitude des défis auxquels nous faisons face, je dis bien «nous faisons face». Mais je sais aussi la détermination de nos deux gouvernements à les affronter sans hésitation.

La deuxième direction que nous devons suivre pour intensifier nos échanges, c'est la perspective de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Vous l'avez évoqué aussi, Madame la Première Ministre, je le dis clairement, la France soutient la finalisation rapide des négociations en cours. Je crois sincèrement qu'un accord ambitieux et équilibré est possible et, s'il est atteint, il engendrera des bénéfices significatifs pour nos économies et pour l'emploi. Il y a encore du travail à faire pour préserver un certain nombre de principes, et c'est normal, il y a des intérêts à défendre, des principes et des valeurs aussi. Mais si nous y parvenons, les experts - et je crois que là, ils sont même assez prudents - évoquent une hausse potentielle au minimum de 20 % d'augmentation de nos échanges, peut-être même plus. Cela vaut donc la peine, et chacun y trouvera son compte. L'implication des provinces doit rester forte pour résoudre les questions encore en suspens dans cette négociation.

Et, nous devons veiller nous, les Français et les Québécois, à ce que soit préservée aussi la diversité des expressions culturelles, nous y sommes attachés. Et je le dis, il ne pourra pas y avoir d'accord - et c'est la négociation qui est conduite par la Commission européenne, et le gouvernement français y veille, et je sais que le gouvernement québécois y est très attentif - si cette exception culturelle n'est pas préservée. Mais je suis sûr que nous y parviendrons.

En tout cas, si l'accord aboutit, je souhaite que nous puissions promouvoir conjointement le contenu auprès des entrepreneurs de nos pays, les entrepreneurs du Québec comme les entrepreneurs français. Car c'est la capacité des entreprises à en tirer le meilleur bénéfice qui en fera le véritable succès, c'est une évidence. Et cette étape, Mesdames, Messieurs, et je m'adresse à vous les chefs d'entreprise, c'est maintenant, avant même la conclusion d'accord, qu'il faut le préparer.

Enfin la troisième direction que nous devons suivre, c'est le renforcement de toutes nos coopérations bilatérales avec la pleine mobilisation de nos entreprises. Je pense d'abord à notre partenariat en matière économique et industriel, illustré par la rénovation du métro de Montréal, par l'association d'Aeroloia avec Bombardier, par l'engagement d'Almerys dans le projet pilote de coffre-fort numérique, ou encore par l'implantation d'un important laboratoire de Thales à Québec.

Et ce partenariat, il faut l'élargir à d'autres secteurs d'avenir. Je me réjouis à cet égard de l'amorce d'un dialogue franco-québécois dans le secteur de l'innovation, à l'occasion de la conférence internationale C2-MTL, commerce et créativité de Montréal à laquelle Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - qui malheureusement n'a pas pu être parmi nous aujourd'hui parce qu'il est à la réunion de l'Eurogroupe - participera en juin prochain.

Le développement nordique est un autre chantier prometteur, et nos entreprises y sont disposées pour apporter tout leur savoir-faire, en particulier dans les secteurs de la valorisation des sites miniers, de la couverture numérique ou des infrastructures.

Je pense aussi bien sûr à la transition écologique. Je pense aux technologies propres, aux énergies renouvelables, et aux véhicules du futur. Tout cela nécessite un soutien renforcé aux pôles de compétitivité, aux créneaux d'excellence ainsi qu'à d'autres intervenants de premier plan. Nous devons encourager les initiatives des sociétés civiles qui sont nombreuses, et je veux citer parmi d'autres le Fonds franco-québécois de coopération décentralisée, dont la vitalité permet de développer des projets entre acteurs régionaux français et québécois. Je souhaite qu'il contribue au développement de l'économie sociale et solidaire, qui est aussi un autre chantier prometteur et nous en reparlerons demain. Nos ministres en charge de ce secteur - et j'ai cité Benoît Hamon - signeront pour la France demain une entente qui ouvre la voie à des échanges que j'espère féconds.

Voilà encore une communauté d'expériences qui est très spécifique au Québec et à la France, et il faut donc la faire fructifier. Les ressources humaines sont également un atout maître de notre partenariat qu'il faut absolument renforcer. La France et le Québec peuvent s'enorgueillir de leur système d'enseignement - il faut toujours les améliorer, c'est vrai pour la France en tout cas - mais aussi de recherche dont nos entreprises peuvent tirer un grand bénéfice. La présence de plus de 10.000 étudiants français au Québec comme la mobilité des jeunes professionnels sont une chance formidable pour nos deux économies. Et parmi les provinces canadiennes, le Québec sera d'ailleurs le premier bénéficiaire de l'amélioration de l'accord franco-canadien que nous avons signé, que madame Fourneyron a signé hier en matière de mobilité.

Enfin, je me réjouis de la participation d'entreprises françaises à l'activité de chaire industrielle implantées dans plusieurs universités du Québec.

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans évoquer à nouveau le rôle éminent des petites et moyennes entreprises. Je les ai d'ailleurs souhaitées nombreuses dans ma délégation, elles sont l'avenir de notre relation. Je ne les oppose pas aux grands groupes. Dans le pacte national de compétitivité pour la croissance et l'emploi que j'ai évoqué, il y a une mesure qui conduit à demander aux grands groupes de s'intéresser à leurs sous-traitants et d'organiser avec eux des coopérations, à la fois pour l'innovation mais aussi l'action commerciale à l'extérieur, et c'est déjà commencé. Et quand c'est fait, cela marche et certaines entreprises qui sont là, des PME, me l'ont dit.

En tout cas ces PME sont l'avenir de notre relation, notamment dans des secteurs comme les technologies de l'information, de la communication ou encore des transports. Ce n'est pas une découverte, comme en témoigne la convention entre Ubifrance et Québec Export qui a été mis en place au temps de la révolution tranquille, et qui apporte depuis près de 50 ans un soutien paritaire à des dizaines de PME chaque année.

Mais il faut passer à une autre échelle. Nous pourrons nous appuyer pour cela sur la création de votre Banque de développement économique, qui me fait penser à celle que nous venons de créer en France, qui est la Banque publique d'investissement. Cela m'y fait penser, c'est la même démarche et c'est pour cela que je disais tout à l'heure que nous étions animés par des valeurs et des préoccupations très proches. Elles auront des missions similaires au service des PME dans toute leur diversité et de leur insertion dans l'économie mondiale. J'espère que ces deux institutions pourront travailler ensemble.

Mais vous l'avez dit, Madame la Première Ministre, je sais que cela sera le cas. Mais le soutien aux PME, ce n'est pas que l'affaire des gouvernements, et je salue le projet de charte du Mentorat entrepreneurial initié par la fondation québécoise Entrepreneur Ship et l'Institut français du Mentorat entrepreneurial. Vous voyez, la société civile est très active et très innovante et très créatrice, et je tenais à le saluer.

Mesdames, Messieurs, je termine. Il y a 15 ans, mon prédécesseur Lionel Jospin se réjouissait devant les entrepreneurs québécois, de la maturité nouvelle de notre partenariat économique. C'est un acquis considérable, mais il ne faut pas - et je l'ai dit tout au long de cette intervention - nous contenter du chemin parcouru. Il faut dynamiser nos échanges économiques, c'est un impératif pour sortir de la crise, donner des perspectives à nos concitoyens. S'agissant de la France et du Québec, c'est aussi bien davantage, c'est contribuer à l'élan de notre relation singulière, précieuse au coeur des Français comme elle l'est, je sais, au coeur des Québécois. C'est cette ambition qui anime mon gouvernement, qui me passionne et qui passionne tous ceux qui m'accompagnent : les ministres, les parlementaires, les chefs d'entreprises qui savent qu'il se passe toujours quelque chose quand les Québécois et les Français se rencontrent. Je sais que vous partagez ces sentiments, et je sais qu'ensemble nous ferons progresser l'amitié franco-québécoise dans l'intérêt de nos populations, parce que c'est notre devoir mais c'est aussi notre ambition et notre passion. Merci à chacune et chacun d'entre vous./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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8. Mali - Réponse du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à une question d'actualité au Sénat (Paris, 14/03/2013)

La France, avec ses partenaires, est en train de gagner la guerre au Mali. Elle devra aussi gagner la paix. Je rends hommage à nos troupes, qui font un travail magnifique, avec nos amis tchadiens. Il reste un travail important à faire dans la région de Gao, mais nous progressons.

Le passage à une opération de maintien de la paix, sous l'égide de l'ONU, fera l'objet d'un vote en avril et s'appliquera en juillet. Il n'y a pas de démocratie sans sécurité et vice versa. Les élections doivent impérativement se tenir en juillet. Sur l'impunité, je vous rejoins. Il n'y a pas de démocratie sans justice, ni de justice s'il y a impunité.

Qu'il s'agisse du Conseil des droits de l'Homme ou de la Cour pénale internationale, la France est aux côtés de tous ceux qui se battent pour le droit./.

(Source : site Internet du Sénat)

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9. Objectifs de développement durable/ONU - Intervention du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin (New York, 14/03/2013)

Messieurs les Coprésidents, Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour le lancement, tant attendu, de ce Groupe de travail. Je salue le secrétaire général des Nations unies et le remercie pour ses encouragements et la mobilisation de ses équipes. Je remercie le président de l'Assemblée générale pour l'organisation de cette réunion, et je félicite les deux nouveaux coprésidents pour leur élection.

La définition des Objectifs du développement durable est une priorité de premier ordre pour la France. C'est pourquoi, en tant que ministre français du développement, j'ai souhaité représenter la France dans ce Groupe de travail, au sein duquel mon pays siègera avec l'Allemagne et la Suisse.

Mesdames, Messieurs,

Nul besoin de revenir sur la gravité des enjeux auxquels nous faisons face. En matière de climat, de biodiversité, d'eau, de ressources halieutiques, tous les indicateurs sont malheureusement convergents : nos modèles actuels de développement sont insoutenables. Ils ne permettront pas de répondre au double défi qui est le nôtre. Double défi car nous devons en même temps adopter un nouveau mode de développement compatible avec les limites physiques de notre planète et réussir à sortir de la pauvreté 1,3 milliard d'être humains qui vivent encore avec moins de 1,25 dollar par jour.

Ces deux défis sont liés. Il n'est plus possible de penser d'un côté la lutte contre la pauvreté et de l'autre la soutenabilité. Le réchauffement climatique est aujourd'hui la première menace qui pèse sur le développement. La Banque mondiale dans un rapport publié juste avant la conférence climat à Doha indiquait ainsi qu'un réchauffement de 4 degrés aurait pour effet d'annuler les progrès réalisé depuis une décennie en matière de mortalité infantile. Mais nous ne réussirons pas non plus à construire ce monde durable si celui-ci ne permet pas à l'ensemble de l'humanité de sortir de la pauvreté. C'est pourquoi, nous devons afficher cet objectif, qui n'est pas une utopie, d'éliminer l'extrême pauvreté d'ici 2030 en haut de notre agenda. Il est intolérable qu'un être humain sur cinq vive encore aujourd'hui sur notre planète dans cette extrême pauvreté.

Je sais que certains d'entre vous s'inquiètent d'une dilution des objectifs de la lutte contre la pauvreté à cause des objectifs de développement durable. Je tiens à vous rassurer : c'est au contraire pour atteindre les objectifs de la lutte contre la pauvreté qu'il nous faut élargir notre champ de vision et définir un seul agenda post-2015.

Cet agenda du développement durable est par définition universel. Il implique l'engagement de chacun. Il implique l'engagement de tous. Cela vaut en particulier pour nos pays occidentaux qui doivent, sans attendre, engager la transition vers des modes de production et de consommation durables. Pour autant, ce principe d'universalité ne devra pas nous empêcher de tenir compte de l'hétérogénéité des situations initiales qui impliquent d'adapter cet agenda universel aux réalités locales.

Notre responsabilité est aujourd'hui d'élaborer des objectifs clairs et compréhensibles par tous, des objectifs qui permettront de mesurer, très concrètement, notre progression commune vers la soutenabilité.

Ces objectifs s'inscriront pour partie dans le prolongement des actuels OMD. Dans des domaines comme la sécurité alimentaire, la santé ou l'éducation, nous devrons revoir les objectifs existants au regard de cette exigence de soutenabilité.

Ces objectifs devront aussi intégrer de nouvelles dimensions, par exemple l‘énergie, l'eau, l'emploi ou encore le développement urbain.

Ces objectifs, chacun de ces objectifs, devront enfin participer à la réduction des inégalités, à commencer par celles fondées sur le genre.

Mesdames et Messieurs,

Ce nouvel agenda n'est pas le partage d'un fardeau ou une gestion de la rareté. Il est porteur d'opportunités. Il est porteur d'un monde meilleur pour tous.

Notre tâche est immense. Ce groupe, nous nous devons d'en faire un outil efficace. Nous n'avons pas de temps à perdre, nous en avons déjà trop perdu. Pour progresser efficacement, nous aurons besoin de conserver le format décidé à Rio de 30 membres. Nous aurons tout autant besoin d'ouvrir notre réflexion aux apports de tous et donc de conserver un processus ouvert. Ouvert également à la société civile et au monde académique. Nous devons lancer sans plus attendre nos discussions de fond, certainement dans des groupes thématiques pour être en mesure de contribuer à l'événement spécial sur l'agenda post-2015 qui se déroulera en septembre 2013.

Nous avons une formidable opportunité et une très grande responsabilité : celle de définir un agenda commun pour une prospérité durable et partagée et j'espère que nous pourrons dire dès 2015 mais aussi dans 15 ans, dans 30 ans, j'ai participé le 14 mars 2013 à la réunion qui a lancé les objectifs du développement durable, cette feuille de route vers un monde durable. Je vous invite tous à garder cette ambition tout au long de ce processus.

Je vous remercie./.

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10. Union européenne - UE/Tabac - Communiqué des ministères de l'économie et des finances et du budget (Paris, 14/03/2013)

Après la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne, la France maintient ses capacités de contrôle de l'importation de cigarettes

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, prennent acte du jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamnant les articles 575 G et 575 H du Code général des impôts, encadrant l'importation de tabac en provenance d'autres États européens.

Cette décision de la CJUE, fondée sur le principe de libre circulation des marchandises, a pour effet de traiter les produits du tabac comme s'il s'agissait de marchandises comme les autres, malgré leurs effets sur la santé publique. C'est pourquoi la France défend fortement, dans les négociations en cours sur la directive «tabacs» un durcissement du droit communautaire, pour permettre aux États membres d'adopter des restrictions à la circulation du tabac, motivées par la défense de la santé de leurs citoyens.

Sur le fond, le gouvernement est serein sur les effets de la condamnation sur un plan pratique. En effet, le jugement de la Cour ne lève pas toute contrainte sur les importations de tabac. Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche. En outre, la directive «tabacs» en vigueur interdit l'importation, en franchise de droits et taxes, de cigarettes entre États européens, lorsque ces cigarettes sont destinées à être revendues.

La règle du monopole de distribution de tabac et l'interdiction de la commercialisation en dehors du réseau des buralistes sont évidemment maintenues. La contrebande de cigarettes reste interdite et les services des douanes sont entièrement mobilisés sur la lutte contre ces trafics. Les dispositions nouvelles introduites en collectif de fin d'année 2012 (coups d'achat sur internet, mise en place d'un système de marquage des paquets de tabac, durcissement des règles de fermeture des commerces se livrant illégalement au commerce de cigarettes) sont la démonstration de la volonté du gouvernement de donner aux services tous les moyens pour mettre en oeuvre cette priorité.

Pour assurer le respect de ces règles, Jérôme Cahuzac a signé aujourd'hui une instruction aux services douaniers, entrant en vigueur dès demain. Cette instruction prévoit que quiconque importera plus de dix cartouches en provenance d'un autre État européen, c'est-à-dire la même limite quantitative que celle qui existait jusqu'à présent, sera arrêté par les services douaniers et sommé de s'expliquer sur l'usage qu'il entend faire des cigarettes qu'il transporte. Si le détenteur des paquets n'établit pas que ces cigarettes sont exclusivement destinées à son usage personnel, deux options seront ouvertes : soit il renonce à ces cigarettes, qui seront dès lors saisies, soit il les conserve, mais alors il devra payer les taxes françaises, en plus de celles déjà payées dans le pays d'origine. Les taxes exigées s'élèveront à 800 euro pour 20 cartouches. S'ajoutera dans tous les cas une amende pouvant aller jusqu'à 750 euro. En somme, il y aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d'une amende, ou le paiement de droits et d'amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euro pour 20 cartouches.

Dans le strict respect du droit communautaire, le gouvernement entend traiter sévèrement celles et ceux qui espéraient tirer profit de la décision de la Cour pour se livrer à des trafics. Afin d'ancrer dans les esprits que des limites demeurent et que les importations restent soumises à des règles, les contrôles seront intensifiés dans les prochains jours./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances et du budget)

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11. Union européenne - UE/sécurité alimentaire/économie sociale et solidaire - Communiqué du ministère de l'économie et des finances (Paris, 15/03/2013)

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, s'est rendu hier au Parlement européen à Strasbourg pour défendre les positions françaises en matière de sécurité alimentaire et sur l'économie sociale et solidaire.

Il a rencontré à cette occasion les commissaires Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services, Antonio Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, et Tonio Borg, chargé de la santé et de la politique des consommateurs. Il a également échangé avec les eurodéputés Matthias Groote (S&D, DE), Président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), Sophie Auconie (PPE, FR), membre de la Commission ENVI et rapporteure sur le règlement «identification électronique des bovins et supprimant les dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine», et Regina Bastos (PPE, PT), rapporteure sur le statut de la mutualité européenne pour la Commission emploi et affaires sociales (EMPL).

À la suite de l'affaire de la viande chevaline, Benoît Hamon a insisté sur sa volonté de restaurer la confiance des consommateurs. Lors de sa rencontre avec les différents commissaires et notamment le commissaire Tonio Borg, en charge de la santé et des consommateurs, il a réaffirmé la position française en faveur de l'amélioration de la législation européenne en matière d'étiquetage du pays d'origine et de traçabilité. Le ministre s'est également entretenu sur ce sujet avec Matthias Groote et Sophie Auconie. Benoît Hamon leur a indiqué que dans le cadre du projet de loi Consommation qu'il prépare, il souhaite également renforcer les sanctions prévues en cas de fraude, en France.

Par ailleurs, ce déplacement a permis au ministre de se féliciter de l'adoption d'une disposition sur le «made in» dans le «paquet sécurité des produits» récemment adopté par la commission. Benoît Hamon a obtenu l'intérêt du commissaire Antonio Tajani, Vice-président de la Commission chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, pour une initiative législative en faveur de la création du statut de la mutuelle européenne en juin prochain. Ce statut doit d'une part permettre aux mutuelles de se développer à armes égales avec leurs concurrents. D'autre part, le modèle mutualiste participe d'une certaine conception de la protection sociale en Europe, dont le développement permettrait à terme de renforcer les possibilités offertes aux assurés. Une consultation publique de la Commission est actuellement en cours a laquelle la France répondra.

Le ministre a également rencontré Regina Bastos, rapporteure sur le statut de la mutualité européenne pour la Commission emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen. Cet entretien a permis de confirmer la volonté commune de meilleure reconnaissance de ce modèle entrepreneurial.

Le ministre a exprimé sa satisfaction liée à la reconnaissance par la Commission de l'entrepreneuriat social comme étant un vecteur d'innovation et de création d'emplois. L'entrepreneuriat social est en effet partie intégrante du plan d'action «entreprenariat 2020» lancé par le commissaire Tajani. Pour autant, Benoît Hamon a interpellé la Commission sur la nécessite de promouvoir au niveau européen, éventuellement via un texte législatif, la reprise d'entreprises en bonne santé par les salariés (SCOP d'amorçage). En France, chaque année, 50.000 à 200.000 salariés perdent leur emploi en raison de l'absence de reprise d'entreprises pourtant viables économiquement. Le projet de loi ESS en cours d'élaboration, permettra de faciliter la reprise de ces entreprises par les salariés. Enfin, le ministre a noté avec intérêt qu'une grande conférence européenne en matière d'économie sociale et solidaire se tiendra en France à Strasbourg en janvier prochain. Elle devra être l'occasion de mettre en valeur les différentes structures de l'économie sociale et solidaire, ainsi que la nécessité d'une biodiversité économique dans l'Union européenne. Benoît Hamon a clairement indiqué a ces différents interlocuteurs qu'une proposition législative sur le statut de la mutuelle européenne ainsi qu'une réflexion sur les coopératives en amont de la conférence permettraient de nourrir utilement le débat./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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12. Qatar - Koweït - Communiqué du ministère du commerce extérieur (Paris, 14/03/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, s'est rendue au Qatar et au Koweït du 11 au 13 mars. La visite de la ministre poursuivait trois objectifs principaux :

1/ Mettre en avant une offre française intégrée en matière de « ville durable « et de santé, axes prioritaires de la stratégie française à l'export

Le Qatar et le Koweït ont tous deux lancé des programmes de construction d'infrastructures aux montants majeurs. Plus de 110 Mds d'Euros d'investissements sont envisagés au Koweït dans le cadre de leur plan quadriennal 2010-2014. L'attribution de la Coupe du monde de football de 2022 et la tenue de plus de 44 manifestations sportives internationales au Qatar dans les années qui viennent devraient quant à elles engendrer des investissements de l'ordre de 150 milliards d'euros. Certains dossiers doivent faire l'objet de décisions imminentes : tramway de Lusail au Qatar, métro de Doha, quatre lignes de métro au Koweït, station de traitement des eaux, programmes d'efficacité énergétique, villes nouvelles...autant de projets pour lesquels les entreprises françaises - grands groupes et PME - possèdent une véritable expertise que la ministre a promu auprès des autorités des deux pays.

Dans le domaine de la santé, la ministre a rappelé aux autorités koweïtiennes la volonté des entreprises françaises de contribuer à l'effort de développement d'un système de soins de qualité qui passe notamment par la construction de 9 nouveaux hôpitaux et la rénovation de 8 bâtiments existants, mais aussi la fourniture d'équipements et de technologies innovantes. Nicole Bricq a également affirmé son soutien aux échanges universitaires et techniques qui ont lieu notamment par l'intermédiaire de l'Université Paris Descartes.

2/ Promouvoir l'attractivité de la France et attirer des investissements productifs

Nicole Bricq a rencontré les dirigeants des fonds souverains qatariens et koweïtiens. Au cours de ces entretiens, la ministre a proposé aux deux pays de mettre en place un mécanisme de financement conjoint permettant de soutenir les exportations françaises. Des échanges techniques vont se poursuivre avec la direction générale du Trésor afin de concrétiser ce projet d'ici la fin de l'année. La ministre a également renouvelé la confiance du gouvernement français aux investisseurs qatariens, dont la France est et doit rester l'une des destinations privilégiées.

3/ Renouer des relations régulières d'État à État, et diversifier nos échanges commerciaux

Au Koweït, la part de marché de la France est passée de 6 % à la fin des années 1990, à moins de 2,5 % aujourd'hui. Afin de relancer un dialogue économique de haut niveau, la ministre a proposé que se tienne avant la fin de l'année, à Paris, une commission mixte France-Koweït. Celle-ci ne s'est pas réunie depuis 2009. Cela sera aussi l'occasion de relancer les échanges directs entre communautés d'affaires.

«Le Golfe est une aire géographique prioritaire pour notre commerce extérieur. Après l'Arabie Saoudite en novembre, j'avais donc décidé de me rendre rapidement au Qatar et au Koweït, ce dernier pays ayant été beaucoup trop négligé dans la période récente. Au-delà des grands contrats, stratégiques et structurants, mon déplacement a permis de faire émerger de nouveaux projets de coopération, précis, dans les domaines du «mieux vivre en ville» dans les deux pays, et du «mieux se soigner» au Koweït, sur lesquels une offre intégrée française est en cours de constitution. Mes entretiens avec les importants fonds souverains de ces deux pays conduisent également à confirmer l'attractivité de notre territoire, de notre économie. La France est l'une des principales destinations européennes de leurs investissements avisés, de long terme, qui, outre le secteur immobilier, pourraient maintenant viser à se renforcer dans notre tissu productif», a souligné la ministre./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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13. Point de presse du porte-parole adjoint - Consultations du secrétaire général du ministère des affaires étrangères avec son homologue turc - OMC/Processus de sélection du futur directeur général - Syrie/Armements (Paris, 15/03/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Consultations du secrétaire général du ministère des affaires étrangères avec son homologue turc (Paris, 14 mars 2013)

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, M. Pierre Sellal, a reçu le 14 mars son homologue turc, M. Feridun Sinirlioğlu, dans le cadre de consultations régulières.

Cette rencontre témoigne d'une volonté partagée de relance du partenariat franco-turc. Elle a permis aux deux secrétaires généraux d'aborder les relations bilatérales, les questions européennes et les grands dossiers régionaux.

Sur les relations UE-Turquie, MM. Sellal et Sinirlioğlu ont évoqué la poursuite des négociations d'adhésion et les progrès attendus, notamment sur les questions migratoires. Ils sont convenus de continuer à dynamiser les échanges politiques, économiques et culturels bilatéraux.

Enfin, la discussion sur les dossiers régionaux a mis en relief nos convergences sur les enjeux de l'action engagée au Mali et le renfort de la coalition nationale syrienne face au régime de Bachar Al-Assad.

2 - OMC - Processus de sélection du futur directeur général

M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, a reçu le 14 mars M. Tim Groser, ministre du commerce et des questions climatiques et ministre associé aux affaires étrangères de Nouvelle Zélande, candidat au poste de directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Secrétaire général avait reçu trois autres candidats à la succession de Pascal Lamy, l'ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC, M. Roberto Azevedo, la ministre du tourisme et de l'économie créative d'Indonésie, Mme Mari Pangestu, et l'ancien ministre du commerce du Mexique, M. Herminio Blanco.

Depuis la clôture des candidatures, le 31 décembre dernier, neufs candidats sont ainsi en lice à la succession de M. Lamy, qui a assuré deux mandats consécutifs à la tête de l'Organisation. Les États membres de l'OMC doivent choisir d'ici le 31 mai le nouveau directeur général, qui prendra ses fonctions le 1er septembre.

3 - Syrie - Armements

Q - Quel calendrier envisagez-vous pour mettre en oeuvre votre demande de levée de l'embargo européen sur les armes pour la Syrie ? Attendrez-vous la date prévue de fin mai ? La levée de l'embargo sera-t-elle concertée avec les Européens ou unilatérale ?

R - Je vous renvoie aux propos du président de la République en marge du Conseil européen./.

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