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Bulletin d'actualités du 1er mars 2013


Sommaire



1. S√©n√©gal/Mali - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 01/03/2013)

Le président de la République a reçu, pour un déjeuner de travail, M. Macky Sall, président de la République du Sénégal.

Les deux pr√©sidents ont constat√© leur unit√© de vue sur la situation au Mali. Les op√©rations des forces fran√ßaises aux c√īt√©s des forces maliennes et africaines sont maintenant concentr√©es sur deux zones, Gao et l'Adrar des Ifoghas, o√Ļ se trouvent encore des √©l√©ments terroristes.

Le Sénégal a déployé des troupes au sein de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui devra d'ici quelques mois se convertir en opération de maintien de la paix des Nations unies.

Les deux présidents ont exprimé le souhait d'une mise en oeuvre rapide de la feuille de route adoptée par les autorités maliennes, afin que le Mali organise des élections le plus rapidement possible./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Cl√īture des Assises du d√©veloppement et de la solidarit√© internationale - Intervention du ministre d√©l√©gu√© charg√© du d√©veloppement, M. Pascal Canfin (Paris, 01/03/2013)

Madame la Commissaire,

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs les Ministres

Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs,

C'est un tr√®s grand plaisir pour moi de vous voir si nombreux r√©unis ce matin pour la cl√īture des Assises du d√©veloppement et de la solidarit√© internationale. Aujourd'hui, nous achevons un processus de 4 mois de concertation commenc√© le 5 novembre dernier. Ces assises ont √©t√© voulues par le pr√©sident de la R√©publique. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre des affaires √©trang√®res Laurent Fabius m'en ont confi√© la responsabilit√©.

Lors de mon intervention, le jour du lancement des assises, j'ai dit que vous √©tiez le carburant de ces assises et que sans ce carburant notre v√©hicule s'arr√™terait. Aujourd'hui, gr√Ęce √† vous, nous sommes, je crois, arriv√©s √† bon port. Je vous remercie de votre engagement, qui a fait de ces assises, de vos assises, un succ√®s.

Laissez-moi vous donner quelques chiffres : 600 participants, 19 r√©unions, dont une organis√©e √† Dakar dans le cadre d'Africit√©s, 250 contributions, 12 minist√®res impliqu√©s, des dizaines de partenaires du Sud, qui ont pu participer physiquement ou par vid√©oconf√©rence, depuis Ha√Įti, le Burkina Faso ou encore les Philippines.

Vous, responsables d'ONG, élus locaux, parlementaires français et européens, chercheurs, syndicalistes, responsables d'entreprises et de fondations vous avez apporté par votre expérience, vos témoignages, vos arguments, la matière de ces assises.

Je veux aussi remercier ici toutes celles et ceux qui ont travaill√© √† ces assises dans les minist√®res impliqu√©s dans ce processus. Je voulais tout sp√©cialement remercier Jean-Baptiste Mattei, directeur g√©n√©ral de la Mondialisation, son adjoint Jean-Marc Ch√Ętaigner et Anne-Sophie Cerisola, secr√©taire g√©n√©rale des assises d'avoir pilot√© ce processus.

Je ne me lancerai pas dans la restitution des débats que nous avons eus depuis quatre mois. Je laisserai la responsabilité de partager les grandes conclusions des assises à des représentants des différents acteurs qui y ont participé. Je remercie Michel Delebarre, président de Cités Unies France, Christian Cambon, sénateur, Bénédicte Hermelin, vice-présidente de Coordination Sud, Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, Laurence Tubiana, directrice de l'IDDRI et Emmanuel Faber, directeur général délégué de Danone d'avoir accepté de se prêter à cet exercice.

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur d'ouvrir cette journ√©e. Difficile exercice que de parler avant le pr√©sident de la R√©publique qui viendra cl√īturer notre matin√©e et tracer les grandes perspectives de la politique fran√ßaise de d√©veloppement, en pr√©sence du pr√©sident de la R√©publique du S√©n√©gal Macky Sall. La pr√©s√©ance, vous le comprendrez, m'oblige √† une certaine r√©serve notamment en mati√®re d'annonces ! Alors laissez-moi rappeler l'√©tat d'esprit qui pr√©side √† l'action de ce gouvernement dans le domaine du d√©veloppement depuis maintenant 9 mois.

Tout d'abord, pourquoi ces assises ? Cela faisait 15 ans qu'un tel exercice de concertation n'avait pas eu lieu.

En 15 ans, le monde a considérablement changé.

La Chine, l'Inde, le Brésil se sont affirmés comme de nouvelles puissances. Ces pays ont fait leur entrée, et une entrée parfois fracassante, sur la carte des bailleurs.

La pression exercée par le changement climatique sur les pays les plus vulnérables s'est considérablement accrue.

Dans le même temps, des progrès spectaculaires en matière d'accès à l'éducation, à la santé ont été réalisés. Ces progrès ont permis à 600 millions de femmes et d'hommes de sortir de la pauvreté. Les Objectifs du Millénaire pour le développement ont été un formidable catalyseur.

Mais il reste encore tant à faire.

Tant à faire pour les 1,3 milliards d'êtres humains qui vivent encore avec moins de 1 euro par jour.

Tant à faire pour le milliard de personnes qui ne mangent pas à leur faim, et qui sont pourtant, bien souvent, des paysans.

Tant à faire pour les 100 millions d'enfants qui ne sont toujours pas scolarisés.

Tant à faire pour les millions de femmes qui n'ont pas accès à des services de santé de base.

Tant de raisons de nous indigner, aurait dit Stéphane Hessel, qui toute sa vie aura combattu le cynisme et l'indifférence. Il est un exemple pour nous tous, et je souhaitais aujourd'hui lui rendre hommage, lui qui nous éblouissait de sa force et de sa culture, et qui avait fait de la solidarité internationale un de ses engagements majeurs. Je me permets en votre nom de lui dédier ces assises.

Mesdames et Messieurs,

Face aux chiffres que je viens de rappeler, nous n'avons pas le droit de nous résigner : car derrière ces chiffres, derrières ces abstractions, il y a des vies. Il y a des enfants privés d'avenir. Il y a des femmes privées de dignité.

Julienne Lusenge, pr√©sidente de l'association Solidarit√© des femmes pour la paix et le d√©veloppement int√©gral est venue de Kinshasa pour nous parler de la vie des femmes qui portent dans leur chair la violence de la barbarie. Je n'ai pas oubli√© ce que nous a dit Julienne Lusenge √† Kinshasa : ¬ęIci le corps des femmes est le champ de bataille des hommes¬Ľ.

Aziza Mint Mohamed Kattra, adjointe au maire de Tombouctou, et Boubacar Bah, président de l'association des municipalités du Mali témoigneront de la situation dans leur pays. Lors de notre rencontre à Bamako la semaine dernière nous avons évoqué le manque d'eau, d'électricité, de centres de santé, de médicaments... dans une grande partie du pays. Au Mali, notre grande bataille, à nous acteurs du développement, c'est de gagner la paix. Car nous le savons bien, au Mali comme ailleurs, il n'y a pas de développement possible sans sécurité. Mais il n'y pas de sécurité durable sans développement.

C'est pour ces hommes et ces femmes au Sud que nous agissons. C'est pour eux et avec eux que nous sommes engagés pour le développement et la solidarité internationale. C'est pour eux et avec eux que nous nous battons pour cet objectif, qui n'est pas un slogan, qui n'est pas une utopie, l'objectif d'éradiquer la faim et l'extrême pauvreté. Car la pauvreté prive l'homme de la liberté la plus essentielle : celle de choisir son avenir.

Cette politique nous la menons au nom des valeurs de notre République, au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Ces valeurs universelles sur lesquelles nous fondons le destin de notre pays, une France solidaire, une France ouverte sur le monde.

La pauvret√© ne conna√ģt pas de fronti√®res, la solidarit√© non plus.

Cette politique de développement, nous la menons dans une relation d'égal à égal.

Le nouveau partenariat avec les pays en d√©veloppement, et en particulier avec les pays africains, ne peut se construire que dans une relation d'√©gal √† √©gal. Nous sommes en train d'√©crire une nouvelle page de notre histoire avec l'Afrique : les relations oblig√©es du pass√© ont laiss√© la place √† des relations choisies. Et c'est tant mieux. Si la priorit√© de notre politique de d√©veloppement reste et restera l'Afrique, c'est parce que c'est l√† que se trouvent aujourd'hui les besoins les plus importants. 34 des 49 pays les moins avanc√©s sont des √Čtats africains.

C'est aussi là que se trouvent de formidables promesses. Le Sud ne veut pas que le Nord le regarde avec je ne sais quelle condescendance. Il y a en Afrique, en Asie, dans le monde arabe, en Amérique du sud, partout, des hommes et des femmes qui font l'Histoire. Aujourd'hui, comme hier. Valoriser ces talents, ces idées, ces initiatives, et permettre leur éclosion, c'est aussi l'ambition de notre politique de développement.

Cette politique est essentielle car elle peut et doit apporter sa pierre à la résolution des tensions de notre monde.

La première tension, c'est celle des inégalités. Le monde s'est rétréci à une vitesse prodigieuse. La révolution des transports et des communications a porté la mondialisation. Mondialisation qui va bien au-delà des seuls échanges économiques. Internet a rapproché les hommes de manière formidable. Mais ce rapprochement n'a pas permis de résorber les inégalités. Dans ce monde qui est devenu un village, le défi qui nous est posé, c'est celui du vivre ensemble mondial.

La seconde tension, c'est celle qui p√®se sur l'√©quilibre naturel de notre plan√®te et de ses ressources. Le temps o√Ļ l'homme pouvait puiser de mani√®re insouciante dans des ressources r√©put√©es in√©puisables est derri√®re nous. Nous entrons dans une nouvelle √®re, o√Ļ pour la premi√®re fois, nous devons g√©rer ensemble le capital naturel de notre plan√®te.

Pour résoudre ces tensions, nous aurons besoin de trouver un nouveau grand compromis capable d'offrir à tous une prospérité partagée et durable. Nous aurons besoin de faire évoluer nos modes de production et de consommation et de faire d'autres choix que ceux du passé. Nous aurons besoin de partager et d'inventer.

Partager et inventer. Voilà deux valeurs clés de notre politique de développement.

L'une des lignes de force de la nouvelle histoire que nous sommes en train d'√©crire ensemble c'est qu'il n'y a plus, d'un c√īt√©, la lutte contre la pauvret√© et, de l'autre, la recherche d'un d√©veloppement soutenable. Comme le montre si bien la Banque mondiale dans son r√©cent rapport, en aggravant les s√©cheresses, le r√©chauffement climatique contribue d√©j√† √† accentuer l'ins√©curit√© alimentaire. Au final, c'est l'ensemble des progr√®s en termes de mortalit√© infantile qui pourrait √™tre effac√© du fait d'un r√©chauffement incontr√īl√©. Autrement dit, un monde √† plus 4 degr√©s, c'est aussi un monde o√Ļ plus d'enfants mourront avant l'√Ęge de 5 ans. Hindou Oumarou Ibrahim, directrice de l'association des femmes peules autochtones du Tchad, qui vivent au quotidien les effets du changement climatique, nous en parlera tout √† l'heure. Et c'est tout le sens de l'agenda post-2015 qui a occup√© une partie importante des d√©bats des assises.

C'est pour cela que ce gouvernement a décidé de faire des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique la première priorité de l'Agence française de développement pour ses investissements dans le domaine de l'énergie. C'est pour cela que nous avons décidé que tous les projets de l'AFD auront désormais un deuxième avis Développement durable.

Cette exigence d'inventivit√© et de nouveaut√©, la France la porte dans de nombreux domaines. Quand elle d√©fend une agriculture familiale et durable, quand elle promeut une couverture sanitaire universelle, quand elle met en place des financements innovants pour le d√©veloppement, quand elle est la premi√®re √† appuyer l'initiative de l'OCDE Inspecteurs des imp√īts sans fronti√®res, quand elle est la premi√®re √† financer le fonds de la Banque mondiale pour renforcer les comp√©tences juridiques des √Čtats du Sud. Cette initiative prise avec le ministre de l'√©conomie et des finances Pierre Moscovici permettra aux pays en d√©veloppement de mieux n√©gocier les termes des grands contrats miniers. Autant de sujets o√Ļ la France a aujourd'hui un leadership reconnu.

Mais quelle que soit notre bonne volont√©, et je sais qu'elle est immense et partag√©e, nous ne pourrons seuls relever ces d√©fis. C'est pourquoi je suis si attach√© √† inscrire notre politique de d√©veloppement dans un cadre europ√©en. J'ai souhait√© que Kristalina Georgieva, commissaire europ√©enne √† l'aide humanitaire, soit pr√©sente ce matin et je la remercie d'avoir accept√© cette invitation. Nous avons avec elle, tout comme avec le commissaire Andris Piebalgs, charg√© du d√©veloppement, un degr√© d'entente et de coop√©ration tr√®s √©lev√©. Et je tenais √† le souligner ici. Les chefs d'√Čtat se sont mis d'accord pour que le Fonds europ√©en de d√©veloppement dispose de 27 milliards d'euros pour la p√©riode 2014-2020. Soit une capacit√© d'engagement pr√©serv√©e pour les sept prochaines ann√©es. C'est une d√©cision forte dans un contexte particuli√®rement difficile de pression √† la baisse sur le budget europ√©en.

Le développement ce n'est pas seulement l'aide publique au développement. C'est aussi la construction des grandes régulations mondiales qui rendent possible le développement. En matière agricole, commerciale, financière, environnementale et climatique. L'absence de gouvernance mondiale, c'est la loi du plus fort et l'écrasement des faibles, à commencer par les pays les plus pauvres. Notre politique de développement, c'est aussi un outil pour mondialiser le droit et tirer la mondialisation vers le haut. La France s'engage pleinement dans la conférence climat pour 2015 qui doit définir le grand compromis climatique de la prochaine décennie. Comme vous le savez, le président de la République a proposé d'accueillir cette conférence en France. Ce qui nous donne une responsabilité immense. Et je sais que le soutien des pays en développement sera essentiel pour faire de cette conférence un succès.

Mesdames, Messieurs,

Notre politique de développement traduit notre vision du monde. Mais elle traduit aussi notre vision de nous-mêmes et de notre pays.

Quand la France contribue au renforcement des sociétés civiles appuyant les libertés et celles et ceux qui les portent, nous pouvons être fiers.

Quand la France est le premier donateur en matière de santé et permet à 4,2 millions de malades du sida d'avoir accès à des traitements à travers l'action du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, nous pouvons être fiers.

Quand l'Agence française de développement a permis, en 2011, à 1,7 millions de personnes d'avoir accès à l'eau potable, libérant ainsi des femmes de la corvée d'eau quotidienne, nous pouvons être fiers.

Quand le fonds LGBTI permet de soutenir les associations qui luttent contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle alors que 80 pays répriment encore les relations sexuelles entre personnes du même sexe, nous pouvons être fiers.

Quand chaque ann√©e des milliers d'√©tudiants √©trangers en provenance des pays en d√©veloppement sont accueillis en France pour se former, nous pouvons √™tre fiers. Ces √©changes contribuent √† construire une mobilit√© b√©n√©fique √† tous. Ce gouvernement l'a compris. C'est pourquoi une des premi√®res mesures que nous avons prise a √©t√© d'abroger la circulaire Gu√©ant sur les √©tudiants √©trangers et, dans le domaine du d√©veloppement, de d√©nouer le lien qui avait √©t√© fait par le pass√© entre contr√īle des politiques migratoires et cr√©dits de d√©veloppement.

Quand nos chercheurs, du Cirad ou de l'IRD, inventent avec l'entreprise Nutriset l'aliment thérapeutique qui a révolutionné la lutte contre la malnutrition ou quand ils trouvent le vaccin contre une maladie qui menaçait les troupeaux en Afrique en Asie et au Moyen Orient, nous pouvons être fiers.

Et je ne peux conclure sans parler des 3 millions de Français qui comme vous sont engagés par leur action ou par leurs dons pour la solidarité internationale. Ce sont ces 500.000 personnes qui se mobilisent pendant la Semaine de la solidarité internationale. Ce sont ces 3 000 associations qui agissent pour le Sud. Ce sont ces 5 000 collectivités territoriales qui mènent des actions de coopération décentralisée. Car même si elle n'est pas souvent sous le feu des projecteurs, la solidarité internationale irrigue notre société. Elle l'ouvre sur le monde, elle l'enrichit et, tout simplement, elle la rend plus forte, elle la rend plus belle.

Je vous remercie./.

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3. Mali - D√©bat √† l'Assembl√©e nationale - Propos du ministre d√©l√©gu√© charg√© du d√©veloppement, M. Pascal Canfin (Paris, 27/02/2013)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je me permettrai de répondre, avant d'évoquer le sujet spécifique de l'énergie, aux différentes questions qui ont été posées sur le développement.

La strat√©gie fran√ßaise repose √† ce stade sur quatre piliers. Le premier d'entre eux est la reprise de l'aide bilat√©rale : annonc√©e la semaine derni√®re, elle est d√©sormais op√©rationnelle. L'Agence fran√ßaise de d√©veloppement, de nouveau pr√©sente sur place, travaille en effet √† la s√©lection des projets qui seront financ√©s avec les 150 millions d'euros qui avaient √©t√© gel√©s apr√®s le coup d'√Čtat de mars 2012.

Deuxième pilier : nous travaillons dans un cadre européen à la reprise de l'aide budgétaire. L'Union européenne a d'ores et déjà annoncé une aide de 250 millions d'euros, et nous travaillons à un chiffrage global qui pourra être communiqué lors de la Conférence internationale des donateurs, laquelle se tiendra mi-mai à Bruxelles sous coprésidence de la France et de l'Union européenne.

Je précise que la reprise de cette aide est conditionnée aux avancées figurant sur la feuille de route, comme par exemple la tenue des élections et la mise en place de la commission du dialogue et de la réconciliation. Nous sommes évidemment extrêmement attentifs à lier la reprise progressive de notre aide aux avancées inscrites sur la feuille de route.

Le troisième pilier, après la reprise de notre aide bilatérale et la conférence internationale des donateurs, c'est la mobilisation des collectivités territoriales, dont a parlé Laurent Fabius. La réunion se tiendra à Lyon le 19 mars.

Le quatri√®me et dernier pilier repose sur la mobilisation de la diaspora : 120 000 Franco-maliens vivent en France, qui ont aussi leur r√īle √† jouer. C'est pourquoi nous organiserons d√©but avril √† Montreuil une grande r√©union pour les mobiliser en faveur du d√©veloppement √©conomique.

Sur la question de l'énergie, et sans vouloir polémiquer, Jean-Louis Borloo avait certes pris de grandes initiatives ; mais elles n'étaient absolument pas financées, et ont créé plus de déception chez nos partenaires africains que de satisfaction. Nous avons donc pris le taureau par les cornes : nous avons peut-être réduit l'ambition, mais nous tiendrons désormais nos engagements.

(Interventions des parlementaires)

Monsieur le Député, vous posez deux questions.

La premi√®re concerne les priorit√©s de notre aide en mati√®re de projets et d'actions concr√®tes. C'est un sujet important car, trop souvent, nous nous concentrons sur l'action humanitaire puis nous partons tout de suite sur le d√©veloppement de grands projets qui porteront leurs fruits dans un an, un an et demi ou deux ans, en oubliant ce qui est peut-√™tre aujourd'hui l'essentiel, √† savoir r√©ussir les six mois : r√©ussir le retour des populations d√©plac√©es et r√©fugi√©es, et faire en sorte que la prochaine saison agricole se passe bien, c'est-√†-dire que, lorsque les paysans retourneront dans leurs villages et dans leurs champs, ils n'y trouvent pas des grenades non explos√©es, et qu'ils puissent obtenir les intrants n√©cessaires aux r√©coltes. Ce sont autant de points tr√®s pr√©cis sur lesquels nous sommes en train de travailler avec l'Union europ√©enne et l'ensemble des bailleurs, de fa√ßon que nous puissions avoir un plan appropri√© par l'√Čtat malien.

Nous travaillons notamment avec le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et le ministre des affaires humanitaires pour parvenir à un plan coordonné sur lequel l'ensemble de la communauté internationale se mobilise. Nous sommes sur le point d'avoir cette liste agréée par tout le monde et, dès la semaine prochaine, nous pourrons commencer à la mettre en oeuvre sur deux critères assez simples : l'utilité et la sécurité. Il va de soi en effet que pour mener à bien certains projets nous devons tenir compte de la sécurité sur le terrain.

En mati√®re de territorialisation, notre objectif est de reconstruire avec les Maliens une d√©mocratie, c'est-√†-dire l'√Čtat et les soci√©t√©s civiles. Une partie de notre aide doit passer par les collectivit√©s locales. C'est pourquoi, lorsque je suis all√© √† Bamako, j'ai rencontr√© des √©lus locaux de l'ensemble du territoire. Nous avons bien l'intention, au-del√† de l'aide que les collectivit√©s locales fran√ßaises apportent d√©j√†, de mettre en place des m√©canismes nouveaux, comme des aides budg√©taires sectorielles d√©centralis√©es, afin qu'une grande partie de l'aide passe par les collectivit√©s locales et pas seulement par l'√Čtat central.

(Interventions des parlementaires)

Chaque fois que l'on parle des chiffres de la France en matière de dons, on a tendance à oublier l'essentiel, à savoir que les deux tiers de nos dons passent par l'Union européenne, que ce soit en matière humanitaire ou de développement. Cela veut dire que les statistiques qui ne retracent que des chiffres bilatéraux ne reflètent pas la réalité de l'effort budgétaire de la France en la matière. Ce choix est totalement transpartisan puisque, de gouvernement en gouvernement, nous persévérons dans ce choix stratégique qui est un choix d'efficacité : en effet le gouvernement malien, comme tous les autres, a en face de lui un seul interlocuteur, l'Union européenne, avec laquelle il définit une stratégie pour plusieurs années, ce qui évite l'émiettement de notre aide publique.

Vous avez √©voqu√© l'avenir. Il s'inscrit d'abord dans la r√©alisation des 150 millions d'euros qui avaient √©t√© gel√©s. Nous sommes pr√©cis√©ment en train de travailler sur la liste des projets qui seront financ√©s gr√Ęce √† cette somme. Une partie sera consacr√©e √† la reprise de ce qui avait √©t√© gel√© et qui avait commenc√© √† √™tre entrepris. La semaine derni√®re, par exemple, je me suis rendu √† Bamako, dans une station de pompage, qui va permettre de donner acc√®s √† l'eau potable √† 100.000 personnes. Le projet de cette station qui avait √©t√© gel√© sera bien √©videmment repris.

En revanche, d'autres priorités viendront se substituer à ce qui était prévu il y a plus d'un an maintenant. C'est précisément le travail du bureau de l'Agence française de développement. Par ailleurs, nous avons demandé aux autorités maliennes, dans le cadre de la préparation de la conférence internationale des donateurs, de travailler elles-mêmes à une stratégie de développement pour qu'elle soit totalement appropriée par les autorités maliennes. Il ne s'agit en aucun cas de se substituer au gouvernement malien. Les nouvelles orientations françaises s'inscriront donc dans la stratégie qui sera rendue publique par les autorités maliennes dans le cadre de la préparation de cette conférence pour la mi-mai.

(Interventions des parlementaires)

Je vais compléter la réponse qui a déjà été faite par Laurent Fabius.

Comme vous le savez, le 19 mars nous r√©unissons √† Lyon, √† l'initiative de Cit√©s unies-France et de la r√©gion Rh√īne-Alpes, la centaine de collectivit√©s fran√ßaises qui ont des partenariats, des coop√©rations d√©centralis√©es, avec le Mali. Une centaine de collectivit√©s fran√ßaises, cela veut dire une centaine de collectivit√©s maliennes en face. Il y a sept cents collectivit√©s au Mali : c'est vous dire √† quel point cette coop√©ration d√©centralis√©e permet d'irriguer l'ensemble du territoire. C'est pour nous un levier essentiel de la reprise efficace de l'aide, au plus pr√®s des besoins des populations : comme vous l'avez dit, cette aide c'est de la sant√©, de l'√©ducation, des infrastructures de base, du renforcement de capacit√© des autorit√©s locales. C'est donc essentiel √† la reprise du fonctionnement de l'√Čtat malien.

Nous souhaitons mieux coordonner cette aide : c'est pour cela que nous r√©unissons l'ensemble des collectivit√©s, de fa√ßon √† √©changer sur ce que doivent √™tre les priorit√©s et les r√©partitions g√©ographiques, car il ne faut bien s√Ľr oublier aucune r√©gion dans cet exercice.

Nous souhaitons d'une part la coordonner ; nous souhaitons d'autre part la renforcer et nous ferons certainement, avec Laurent Fabius, des annonces en ce sens le 19 mars.

Enfin, nous sommes très attachés à la décentralisation de notre aide. Nous allons travailler pour la première fois, dans un cadre français mais aussi européen, à des aides budgétaires sectorielles décentralisées : elles passeront par le Trésor national mais descendront directement dans les régions et dans les villes. L'ensemble des ministres du développement européens est sur cette ligne : il y aura donc une mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale pour faire en sorte que davantage d'aide publique passe par les collectivités. C'est, pour nous, un gage d'efficacité.

(Interventions des parlementaires)

Merci d'avoir soulign√© l'importance du d√©veloppement dans l'objectif de ¬ęgagner la paix¬Ľ. Nous sommes engag√©s dans une intervention militaire, mais parall√®lement nous sommes engag√©s dans un autre combat qui est de ¬ęgagner la paix¬Ľ.

Gagner la paix, cela passe par le dialogue politique - la commission de dialogue et de réconciliation et les élections - ; cela passe aussi par le retour des réfugiés chez eux, la réussite de la prochaine campagne agricole et le fonctionnement des services publics de base. C'est tout l'enjeu de notre politique de développement et tout ce qui justifie notre mobilisation.

Gagner la paix, cela passe donc par la mobilisation de l'ensemble de la communaut√© internationale autour d'un certain nombre de priorit√©s. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas raisonner dans un cadre purement bilat√©ral. Je comprends tout √† fait l'attention que vous portez aux cr√©dits fran√ßais, mais m√™me si nous doublions ou triplions ces cr√©dits fran√ßais, au final ce ne serait qu'une toute petite partie de l'aide de la communaut√© internationale. Nous travaillons donc non pas sur la base d'efforts budg√©taires imm√©diats dans un cadre bilat√©ral - la conf√©rence des donateurs donnera l'occasion de faire un certain nombre d'annonces -, mais sur une mobilisation collective de l'ensemble des acteurs europ√©ens et, au-del√†, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de D√©veloppement et de pays comme le Canada, le Japon et les √Čtats-Unis qui sont pr√©sents dans l'aide publique au Mali. Cela nous semble aujourd'hui la priorit√©.

Vous parlez de ¬ępingrerie¬Ľ. Mais il faut r√©√©valuer les montants que chacun a en t√™te en y ajoutant la part qui passe par les fonds europ√©ens, que ce soit ECHO pour l'humanitaire ou le fonds europ√©en de d√©veloppement : il s'agit de montants qui sont beaucoup plus cons√©quents. Je consid√®re que le drapeau europ√©en, c'est aussi le drapeau fran√ßais ; et √† une sortie par le bas, attentive seulement √† l'aide bilat√©rale, je pr√©f√®re une sortie par le haut, en regardant comment nous pouvons influencer, en tant que Fran√ßais, l'ensemble des op√©rateurs pour faire en sorte qu'ils soient efficaces, contr√īl√©s et au service des populations./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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4. UE/Aide aux plus d√©munis - R√©ponse du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve, √† une question √©crite au S√©nat (Paris, 28/02/2013)

Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également suggéré que ce programme soit rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement, en son sein, au Fonds social européen (FSE), au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté.

Dans le prolongement de ses propositions financières, la Commission a présenté le 24 octobre dernier une proposition législative visant à établir un fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Contrairement au PEAD, auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans-abri et aux enfants en situation de privation matérielle.

En compl√©ment de cette aide mat√©rielle, il permettrait √©galement de mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement, visant la r√©insertion sociale des plus d√©munis. Nonobstant le soutien d'une majorit√© d'√Čtats membres, l'acceptation de ce nouveau fonds se r√©v√®le difficile. En effet, ce programme, bien qu'ayant chang√© de p√©rim√®tre et de base juridique, reste contest√© sur le principe et au nom de la subsidiarit√©, par un nombre suffisant d'√Čtats membres susceptibles de former une minorit√© de blocage au Conseil.

La France n'a eu de cesse de défendre la pérennité d'un instrument indispensable de solidarité en particulier dans une période de crise. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, message qu'il a réitéré en novembre dernier lors du Conseil européen consacré au prochain cadre financier pluriannuel. Le gouvernement français continue à oeuvrer afin que ce programme indispensable à des millions d'Européens soit non seulement pérennisé mais également doté d'une enveloppe financière à la hauteur des enjeux à relever./.

(Source : site Internet du Sénat)

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5. Acc√®s aux march√©s publics - Communiqu√© du minist√®re du commerce ext√©rieur (Paris, 01/03/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, salue l'adoption par l'Assemblée Nationale d'une résolution sur le projet de règlement sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics.

La résolution, votée hier soir à l'unanimité par les députés, approuve les orientations du projet de règlement européen qui prévoit d'exclure des procédures d'appels d'offres au sein de l'Union européenne, les entreprises des pays tiers dont les marchés publics resteraient fermés.

La Commission estime en effet √† 12 milliards d'euros le manque √† gagner pour les entreprises europ√©ennes li√© √† la fermeture des march√©s de la part de pays tiers. La France soutient l'adoption de ce r√®glement mais se heurte √† des oppositions au sein des √Čtats membres. Elle a ainsi demand√© √† la pr√©sidence irlandaise, avec l'appui de la Commission europ√©enne, de poursuivre les discussions, et le texte devrait passer en premi√®re lecture eu Parlement europ√©en en d√©but d'ann√©e prochaine.

Pour Nicole Bricq ¬ęCe soutien apport√© par le Parlement fran√ßais est pr√©cieux car il prouve la d√©termination de la France √† agir pour que les entreprises europ√©ennes jouent √† armes √©gales dans la comp√©tition internationale. Certains pays associent r√©ciprocit√© et protectionnisme. Ils se trompent. Le principe reste bien l'ouverture des march√©s mais avec des r√®gles du jeu √©quitables. L'Europe est le premier march√© du monde avec 500 millions de consommateurs. Il faut qu'elle s'appuie sur cette force pour se faire entendre et respecter sur la sc√®ne internationale. Je me suis rendue en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne, au Danemark... pour trouver des alli√©s de la r√©ciprocit√©. Il faut faire oeuvre de p√©dagogie. Je m'y emploie¬Ľ.

La ministre tient tout particulièrement à saluer le travail conduit par Seybah Dagoma, députée de Paris, et Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, qui dans le cadre de leur mission d'information sur le juste échange au plan international se sont saisies de la question de la réciprocité./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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6. Mali/Gr√®ce/UE - Communiqu√© du minist√®re de la d√©fense (Ath√®nes, 28/02/2013)

À l'invitation de son homologue Grec, M. Panos Panagiotopoulos, datée de mois d'octobre 2012, le ministre de la défense français, M. Jean-Yves Le Drian, a effectué aujourd'hui une visite officielle à Athènes.

Cette rencontre a √©t√© l'occasion, pour les deux ministres, d'√©changer des vues sur le cadre de leurs relations bilat√©rales militaires. En plus, sur la base de l'initiative de l'Union europ√©enne ¬ęPooling & Sharing¬Ľ, ils ont examin√© diverses alternatives de synergies, notamment dans les domaines de la surveillance maritime, de la cyberd√©fense, de la formation/entra√ģnement, de l'approvisionnement en pi√®ces de rechange et de la maintenance des syst√®mes d'armes.

À la suite du partenariat stratégique conclu en 2008, les deux ministres sont convenus de poursuivre l'élaboration d'un accord de coopération de défense, qui constituera le cadre de la coopération bilatérale, notamment dans le domaine opérationnel et de l'échange d'expériences en matière de réforme de la défense.

Dans l'immédiat, les deux ministres, dans le cadre de cette relation stratégique, ont décidé de mettre en place un Comité franco-hellénique, composé des cadres des deux ministères. Ce comité sera chargé de préparer le contenu d'un accord portant sur la satisfaction des besoins opérationnels des forces armées grecques, notamment dans le domaine des capacités maritimes (frégates en particulier) et du maintien en condition opérationnelle des équipements des forces armées helléniques.

De m√™me, ils ont √©chang√© de vues sur la situation internationale, et les probl√®mes de la M√©diterran√©e de l'Est et de l'Afrique du Nord. Le ministre de la d√©fense fran√ßais a inform√© son homologue sur la situation au Mali et la pr√©sence l√† de la force militaire internationale ainsi que sur le lancement de la mission de l'Union europ√©enne ¬ęEUTM Mali¬Ľ √† laquelle la Gr√®ce apporte le concours de 4 formateurs.

Les deux ministres ont souligné que la mobilisation concrète des Européens était une étape majeure vers la construction d'une Europe de la défense dont ils sont déterminés de renforcer.

Les ministres ont également abordé la préparation du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense, ce qui n'avait pas été le cas depuis 2008. Tous deux voient dans cette échéance, une opportunité majeure pour les Européens de se mobiliser de manière concrète dans ce domaine, en particulier sur des sujets capacitaires et industriels.

(Source : site Internet du ministère de la défense)

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7. Point de presse du porte-parole - Iran/Rapport du Conseil des droits de l'homme sur la situation des droits de l'Homme - Ex√©cutions en Chine - Bangladesh/Justice/peine de mort - Diplomatie √©conomique/Cr√©ation d'une direction des entreprises et de l'√©conomie internationale - Bilan de la tourn√©e du ministre en Am√©rique latine - R√©publique d√©mocratique du Congo - Guin√©e - Mali - Syrie/Russie - Isra√ęl/Colonisation - Asie centrale (Paris, 01/03/2013)

1 - Iran/Rapport du Conseil des droits de l'Homme sur la situation des droits de l'Homme

Nous avons pris connaissance des rapports présentés au Conseil des droits de l'Homme sur la situation prévalant en Iran. Le bilan en est accablant.

La France exprime sa profonde préoccupation sur la constante dégradation de la situation des droits de l'Homme en Iran.

Nous condamnons la multiplication des exécutions capitales commises en Iran, dont certaines se déroulent publiquement, et sur la base de procès qui ne présentent pas les garanties élémentaires de justice et d'équité. La France exhorte l'Iran à mettre fin à ces pratiques et à instaurer un moratoire dans la perspective d'une abolition universelle.

L'Iran ne cesse d'étouffer les voix de la dissidence qui s'expriment pacifiquement. Tous les pans de la société civile sont touchés : les détentions d'avocats, de journalistes, de défenseurs des droits de l'Homme et d'artistes se multiplient. La liberté d'opinion et d'expression est muselée, notamment par le filtrage de l'internet et les brouillages satellitaires.

Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux pris par l'Iran. La répression des voix qui s'expriment pacifiquement doit cesser.

Le rapport rappelle la situation de MM. Moussavi et Karoubi, principaux dirigeants de l'opposition maintenus à l'isolement depuis plus de deux ans désormais. Nous renouvelons notre appel à leur libération.

La France demandera au Conseil des droits de l'Homme de renouveler le mandat du rapporteur sp√©cial dont le r√īle est essentiel, notamment pour veiller √† la protection des droits fondamentaux dans la perspective des prochaines √©lections.

Nous appelons l'Iran à sortir de son isolement et à accepter de coopérer avec les mécanismes internationaux sur la question des droits de l'Homme en autorisant notamment le rapporteur spécial des Nations unies à accéder au territoire iranien.

2 - Exécutions en Chine (1er mars 2013)

La France condamne l'exécution de quatre personnes survenue aujourd'hui en Chine. La retransmission d'images des condamnés avant ces exécutions est particulièrement choquante.

Ces exécutions vont à l'encontre de l'évolution mondiale en faveur de l'abolition de cette pratique, illustrée par l'adoption en décembre dernier, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une résolution appelant à l'instauration d'un moratoire universel de la peine de mort.

La France est engagée dans une campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et exprime, comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. La France exhorte la Chine à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition définitive.

3 - Bangladesh/Justice-peine de mort

La France, avec l'ensemble de ses partenaires européens, suit avec attention les procès au Bangladesh visant à juger les crimes commis durant la guerre d'indépendance du Bangladesh en 1971. Elle souligne son attachement au respect des normes internationales de justice.

À la suite de la condamnation à mort prononcée hier, la France réaffirme son opposition déterminée à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Elle rappelle que le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, compétente pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, ne prévoit pas la peine de mort comme peine applicable.

Q - Cela signifie-t-il que nous craignons pour les droits de prévenus accusés de crimes contre l'humanité ? Avons-nous peur que ces gens voient leurs droits bafoués et finissent au bout d'une corde ?

R - C'est la réaffirmation de deux principes généraux qui sont essentiels pour nous : la garantie des droits de la défense, pour toute personne inculpée, quel que soit le crime commis ; et notre opposition constante à la peine de mort, quel que soit le crime dont la personne est accusée, y compris des crimes relevant de la Cour pénale internationale.

4 - Diplomatie économique/Création d'une direction des entreprises et de l'économie internationale (1er mars 2013)

Le ministre des affaires étrangères a fait de la diplomatie économique une priorité forte de son action. C'est à ce titre qu'est créée, à compter du 1er mars 2013, une nouvelle direction des entreprises et de l'économie internationale. Cette direction constituera le point d'entrée dans le ministère pour les entreprises, grands groupes comme PME. Elle s'assurera également que leurs intérêts sont bien pris en compte à l'occasion des négociations susceptibles d'avoir un impact sur leurs activités, en particulier sur les sujets liés à la régulation économique internationale.

M. Laurent Fabius a nommé à la tête de la direction des entreprises et de l'économie internationale M. Jacques Maire, diplomate ayant une expérience diversifiée et reconnue, notamment dans le domaine économique. Il lui reviendra de fédérer efficacement l'action de nos ambassades, en complémentarité avec le ministère de l'économie et les différents acteurs économiques et sociaux concernés.

Outre les fonctions diplomatiques qu'il a exercées au sein du ministère et auprès de notre représentation permanente auprès de l'Union européenne, M. Jacques Maire a eu des responsabilités importantes dans plusieurs administrations (Premier ministre, aménagement du territoire et environnement, emploi et solidarité). Il a également une solide expérience du secteur privé, ayant exercé différentes fonctions de direction au sein du groupe AXA de 2002 à 2012.

5 - Bilan de la tournée du ministre en Amérique latine

Le ministre s'est rendu du 21 au 25 février au Pérou, au Panama et en Colombie. Il a pu s'y entretenir avec les présidents Humala, Martinelli et Santos, avec ses homologues respectifs, avec des hommes d'affaires, des intellectuels et des défenseurs des droits de l'Homme. Il a reçu les communautés françaises dans ces trois pays. Vous pouvez retrouver sur notre site Internet le programme complet de ce déplacement, les interviews et les interventions de M. Fabius, ainsi que la tribune qu'il a publiée à la veille de son départ dans le Figaro.

Je vous signale en particulier le discours prononcé le 25 février devant les étudiants de l'Université de l'Externado, à Bogota. C'est un discours important et fondateur de la nouvelle priorité pour toute l'Amérique Latine. Laurent Fabius a rappelé les trois piliers de cette approche :

1/ d'abord le partenariat politique. Nos contacts se sont multipli√©s au cours des derniers mois : le pr√©sident de la R√©publique s'est d√©j√† rendu √† deux reprises dans la r√©gion (√† Los Cabos pour le sommet du G20, puis au Br√©sil pour Rio+20) ; le Premier ministre s'est rendu le mois dernier √† Santiago pour le sommet Union europ√©enne/Am√©rique latine et en Argentine. Notre dialogue a vocation √† porter d'abord sur les enjeux globaux : les questions √©conomiques et financi√®res, le d√©veloppement, l'environnement, la lutte contre le terrorisme et les trafics, notamment de drogue, et, bien s√Ľr, les droits de l'Homme. Laurent Fabius a appel√©, √† ce titre, les pays de la r√©gion √† soutenir la mobilisation de la France en vue de l'abolition de la peine de mort.

2/ ensuite, la diplomatie √©conomique : la France est depuis 2010, en flux, le premier investisseur en Am√©rique latine. Nos grandes entreprises sont presque toutes pr√©sentes sur ce continent. M. Fabius a en particulier visit√© le chantier du nouveau m√©tro de Panama, construit par un consortium associant plusieurs entreprises fran√ßaises. Nous voulons aller plus loin, et notamment agir davantage en faveur d'une croissance verte et solidaire. M. Fabius a donc annonc√© que l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement, qui est d√©j√† pr√©sente dans les Cara√Įbes, au Mexique, en Colombie et au Br√©sil, allait √©tendre son champ d'intervention √† de nouveaux pays latino-am√©ricains - et notamment au P√©rou.

3/ enfin nos √©changes humains et culturels. La France est le troisi√®me pays d'accueil des √©tudiants latino-am√©ricains hors de ce continent. Ces √©changes vont se densifier : la France a √©t√© r√©cemment s√©lectionn√©e par le Br√©sil et le P√©rou pour former plusieurs milliers de boursiers, futurs m√©decins, ing√©nieurs ou enseignants. Le ministre a ainsi sign√© √† Lima l'accord intergouvernemental qui permettra la mise en place du volet p√©ruvien de ce programme. Je vous rappelle par ailleurs que les Fran√ßais sont √©galement de plus en plus nombreux √† s'installer en Am√©rique latine : leur nombre a cr√Ľ de plus de 15 % ces cinq derni√®res ann√©es. L'appui √† notre r√©seau sur place (275 Alliances fran√ßaises, 37 lyc√©es et des laboratoires de recherche conjoints) constitue donc plus que jamais une priorit√©.

Pour terminer, je vous signale que le ministre a annoncé que le président Hollande se rendrait au Pérou en 2014 et a indiqué qu'il envisageait, pour sa part, de se rendre à nouveau dans la région d'ici la fin de l'année.

6 - République démocratique du Congo

Q - Hier, des combats ont éclaté avec le M23. L'accord d'Addis Abeba sert-il à quelque chose ?

R - Nous déplorons vivement les pertes en vies humaines survenues lors des récents combats en RDC. 36 personnes, dont 10 civils, auraient en effet été tuées selon un dernier bilan. Il est urgent que les violences cessent. Elles ne font que rendre plus précaires les conditions de vie de populations déjà durement éprouvées. Tout doit être fait pour rétablir le calme dans ce pays et, plus largement, pour stabiliser l'ensemble de la région.

L'accord-cadre régional auquel vous faites référence constitue pour nous une étape importante. Nous en avons salué la signature. Je rappelle également que, au-delà de ce cadre régional, la France souhaite la désignation rapide d'un envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies qui aura pour mission d'appuyer, de coordonner et d'évaluer sa mise en oeuvre. C'est une décision que nous attendons rapidement.

Troisièmement, et nous avons été parmi les premiers à le demander dès l'automne dernier, nous sommes en faveur d'un renforcement du mandat de la MONUSCO. Nous y travaillons en ce moment-même avec le secrétariat des Nations unies et tous nos partenaires à New York. Nous souhaitons en particulier que la MONUSCO se voie donner les moyens de mettre en oeuvre pleinement son mandat, notamment s'agissant de la protection des populations civiles. Aujourd'hui, les discussions portent sur la mise en place d'une brigade d'intervention. Plusieurs options sont envisagées. Nous souhaitons que ces discussions aboutissent rapidement.

7 - Guinée

Q - Des incidents ont éclaté entre des manifestants et les forces de l'ordre. Quelle est votre position ?

R - Nous avons d'ores et déjà déploré les actes de violences survenus en marge d'une manifestation organisée le 27 février par l'opposition, réclamant l'amélioration des conditions d'organisations du prochain scrutin législatif. Nous avons également appelé l'ensemble des acteurs politiques guinéens à faire preuve de retenue et à s'engager, sans délai et de bonne foi, dans le processus de dialogue politique. Seule la voix du dialogue permettra en effet de rétablir la confiance dans la perspective de la tenue des élections. Ces élections doivent être libres et transparentes.

Q - Avez-vous les moyens de faire pression sur le président ?

R - La question ne se pose pas en ces termes. Nous ne faisons pas pression sur un pays souverain. En revanche, nous affichons clairement les principes qui sont les n√ītres : la condamnation de la violence, le respect du droit de manifester, l'engagement d'un dialogue de bonne foi, la tenue d'√©lections libres et transparentes. Je crois que le message est bien pass√©.

8 - Mali

Q - N'avez-vous rien de nouveau à propos d'Abou Zeid ?

R - On nous pose de tr√®s nombreuses questions depuis hier. Je n'ai pas d'information ou de confirmation, ni m√™me de commentaire particulier √† faire. Je vous renvoie √† ce qu'a dit Mme Najat Vallaud-Belkacem ce matin et √† ce que vient de d√©clarer le pr√©sident de la R√©publique lui-m√™me : ¬ędes informations circulent, je n'ai pas √† les confirmer¬Ľ.

Q - Le pr√©sident Deby a exprim√© son ¬ęras le bol¬Ľ √† propos de la MISMA et du fait qu'il soit quasiment seul avec les Fran√ßais √† aller aux combats. N'est-ce pas l√©gitime ? Il a quand m√™me perdu 25 de ses hommes sur le terrain.

R - Le Tchad joue un r√īle essentiel dans les efforts d√©ploy√©s aux c√īt√©s des forces arm√©es maliennes pour r√©tablir l'int√©grit√© territoriale du Mali. Nous avons d'ailleurs rendu publique la lettre qu'a envoy√©e le pr√©sident Hollande √† M. Idriss Deby, √† la suite des pertes subies par les troupes tchadiennes. Le pr√©sident y rappelait que la France √©tait aux c√īt√©s du Tchad dans ces circonstances douloureuses.

Les contingents de la MISMA sont en cours de déploiement. Ce déploiement est bien avancé puisque, sur un total de près de 6.000 soldats (auquel il faudrait ajouter les 2.500 soldats tchadiens), plus de 4.000 sont déjà déployés sur le terrain.

L'objectif reste pour nous un déploiement complet de la MISMA dans les délais les plus rapides et une relève des contingents français de l'opération Serval. Si les Français n'ont pas vocation à partir de manière précipitée, ils n'ont pas non plus vocation à rester de manière permanente au Mali. Cela a été très clairement affiché dès le départ. Le relais doit se faire par la MISMA, tandis que le relais de la MISMA devra se faire par une opération de maintien de la paix, dont le Conseil de sécurité a commencé à discuter.

Certaines forces, maliennes, tchadiennes, fran√ßaises, sont en effet au contact. D'autres contingents africains sont d√©ploy√©s au fur et √† mesure qu'ils arrivent au Mali. Chacun participe √† l'effort g√©n√©ral, √† la mesure de ses moyens. Il ne faut surtout pas sous-estimer le r√īle de ces contingents africains d√©ploy√©s dans le cadre de la MISMA.

Q - Allons-nous faire du sur-place ou bien existe-t-il une possibilité de concevoir la force de maintien de la paix comme une véritable force de combat ?

R - L'id√©e est bien de transformer la force africaine de la MISMA en une op√©ration de maintien de la paix, c'est-√†-dire, dans toute la mesure du possible, de conserver √† cette op√©ration sa dimension africaine. Cela ne veut pas dire que toute la MISMA sera transform√©e en casques bleus. Tout un travail doit √™tre men√© pour d√©finir le volume, la cha√ģne de commandement et le mandat qui sera donn√©.

Nous avons commencé à en discuter au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Une lettre a été adressée par le président du Conseil au secrétaire général des Nations unies, lui demandant de lui faire rapport avant la mi-mars. C'est sur cette base que seront définies les missions de l'opération. Il appartient maintenant au secrétariat des Nations unies de revenir vers le Conseil de sécurité et d'indiquer, compte tenu des conditions sur le terrain, ce qu'il convient d'envisager. C'est la procédure normale. L'appréciation qui sera portée sur le niveau de sécurisation du territoire malien sera naturellement prise en compte dans cette discussion.

Enfin, la participation de la France √† cette op√©ration. L√† encore, nous sommes tr√®s t√īt dans le processus. Il y a un certain nombre de pr√©c√©dents quant √† notre participation √† des op√©rations en Afrique sous mandat des Nations unies. On peut aussi envisager d'autres configurations.

9 - Syrie/Russie

Q - La premi√®re question concerne une d√©claration du pr√©sident Hollande hier √† Moscou, dans laquelle il √©voque l'hypoth√®se de la nomination d'un nouveau m√©diateur, je cite ¬ęqui pourrait √™tre accept√© et par le r√©gime et par l'opposition¬Ľ. Est-ce que vous pourriez nous donner d'avantage d'informations sur cela ? Cela signifie-t-il que vous consid√©rez que la mission de Brahimi a √©chou√© et qu'il faut changer de m√©diateur ?

R - Je crois qu'il faut revenir √† la citation exacte que j'ai sous les yeux. Le pr√©sident a dit, en r√©ponse √† une question d'un journaliste : ¬ęNous avons les m√™mes objectifs : √©viter la dislocation, lutter contre le terrorisme. Ensuite il y a la question de la mani√®re d'y parvenir √† travers le dialogue politique¬Ľ. C'est l√† qu'il en vient √† ce √† quoi vous faites allusion : ¬ęChacun le sait, nous consid√©rons que cela ne peut pas passer par Bachar Al-Assad, d'autres pensent que c'est le repr√©sentant qui peut permettre d'engager ce dialogue¬Ľ. Il poursuit : ¬ęNous devons donc imaginer un dialogue politique qui fasse que l'opposition puisse discuter avec une partie qui puisse √™tre acceptable, voil√† o√Ļ nous en sommes¬Ľ.

Notre position n'a pas changé et peut se décliner en trois temps :

- premièrement, il n'y a aura pas de solution à la crise syrienne autre que politique. Ce qui signifie qu'il faut trouver les moyens d'engager un dialogue politique ;

- deuxièmement, la proposition qu'a faite Moaz Al-Khatib il y a quinze jours marque certainement un tournant, parce qu'elle montre l'ouverture de la Coalition nationale syrienne à engager ce dialogue sous certaines conditions. Au nombre de ces conditions se trouve la nécessité d'identifier, du coté du régime syrien, des interlocuteurs qui soient acceptables par la Coalition nationale syrienne et de manière générale pour la communauté internationale. En ce qui concerne la France, et cela a été rappelé par le président de la République, Bachar Al-Assad ne peut pas faire partie de cette solution ;

- troisièmement, cette proposition de Moaz Al-Khatib est d'autant plus importante qu'elle rejoint par ailleurs les efforts menés depuis plusieurs mois par Lakhdar Brahimi. Celui-ci oeuvre pour définir un cadre et des modalités de dialogue politique. Le but étant de mettre un terme aux violences et d'amorcer cette transition politique que la France appelle de ses voeux depuis très longtemps maintenant. Nous avons soutenu et continuons de soutenir les efforts de Lakhdar Brahimi.

Nous sommes donc d'accord sur l'objectif avec les Russes. Ce qu'il faut √©viter, c'est que le pays ne sombre dans le chaos ; qu'il n'y entra√ģne toute la r√©gion ; que des groupes terroristes ne prennent le pouvoir en Syrie. C'est le constat fait par le pr√©sident Hollande et par le pr√©sident Poutine. La France, la Russie et d'une mani√®re g√©n√©rale la communaut√© internationale sont d'accord.

Il faut maintenant - et c'est ce que dit le président de la République - trouver le chemin pour y arriver. Ce chemin est d'ores et déjà bien balisé pour ce qui nous concerne. Il est fondé sur les demandes et les offres faites par la Coalition nationale syrienne, qui rejoignent la réflexion plus générale de Lakhdar Brahimi.

Q - Quelle appréciation portez-vous sur la réunion de Rome ?

R - Premièrement - et on doit s'en féliciter - c'est une nouvelle marque de soutien international à la Coalition nationale syrienne, dans l'ensemble de ses composantes, politiques et militaires.

Deuxièmement, il faut aussi en retenir les annonces qui ont été faites par John Kerry, qu'il avait commencé à évoquer ici lors de son entretien avec Laurent Fabius la veille à Paris. Il faut relever le mouvement des Américains, dans le même sens que celui d'ores et déjà opéré par l'Union européenne : un soutien plus fort à la Coalition, notamment avec des annonces importantes en termes financiers, puisque John Kerry a annoncé 60 millions de dollars d'aide.

Troisième enseignement, il va maintenant falloir travailler ensemble à organiser le dialogue politique.

Q - Il y a eu un peu de confusion à propos de véhicules blindés que l'UE va fournir à l'opposition. C'est la traduction juridique de la décision politique du dernier Conseil affaires étrangères ?

R - Exactement. C'est la traduction juridique de la décision politique prise par les ministres des affaires étrangères lors du dernier Conseil. Cette décision dit essentiellement trois choses :

- premièrement, elle introduit une dérogation afin d'autoriser la fourniture à la Coalition nationale syrienne d'équipements militaires non létaux, ainsi que de matériels de maintien de l'ordre, pouvant contribuer à la protection des civils : gilets de protection, véhicules blindés non destinés au combat, matériel de communication par exemple. Cette dérogation nouvelle clarifie et élargit la portée d'une dérogation qui existait déjà dans la décision précédente ;

- deuxièmement, cette même décision introduit une nouvelle dérogation pour autoriser la fourniture, toujours à la Coalition, d'une assistance technique, en rapport avec des équipements militaires et cela afin de contribuer à la protection des civils. L'assistance technique, c'est du conseil, de la formation, etc. ;

- et enfin, il y a la reconduction pour trois mois du paquet des mesures restrictives et des sanctions.

Pour le dire encore autrement, le principe de l'interdiction est maintenu, mais il comporte maintenant une dérogation élargie et une nouvelle dérogation.

Q - L'assistance technique, cela signifie qu'il y aura des instructeurs sur place ?

R - Si vous livrez un casque militaire, vous n'avez pas besoin d'assistance technique pour le chausser, nous sommes d'accord. Mais il y a des équipements qui peuvent être livrés au titre de cette nouvelle décision qui vont certainement nécessiter de la formation ou du conseil pour être utilisés, par exemple certains matériels sophistiqués de communication cryptée. La décision a seulement deux jours. Je ne peux pas vous donner aujourd'hui la liste des équipements ou des formations ou des programmes qui vont être mis en place, et leurs modalités précises de mise en oeuvre.

Q - Cela veut dire que les experts militaires et politiques ont déjà travaillé les détails de la mise en oeuvre, n'est-ce pas ?

R - Je vous rappelle que nous procédons en trois temps :

- une décision politique a été prise par les ministres européens des affaires étrangères, compte tenu des demandes qui leur sont faites par la Coalition et de l'équilibre des positions au sein du Conseil. Cette décision n'est pas de lever l'embargo, elle n'est pas non plus une décision de reconduction à l'identique de l'embargo. C'est une décision qui permettra, en élargissant le champ des dérogations, de répondre à certaines des demandes de la Coalition nationale syrienne ;

- deuxième temps, mandat politique a donc été donné aux experts des groupes techniques du Conseil pour donner une traduction juridique à cette décision politique. Nous sommes dans ce deuxième temps : les experts viennent de rendre leur copie, dans les délais qui leur étaient impartis, avant le 1er mars ;

- il y a enfin un troisi√®me temps, celui de la mise en oeuvre. Nous n'y sommes pas encore. Ce sera le moment o√Ļ les √Čtats membres, en accord avec la Coalition, diront : ¬ęJe suis pr√™t √† livrer tel ou tel √©quipement rentrant dans le champ d'application de cette d√©cision. Je suis pr√™t √† d√©livrer sous telle et telle assistance technique¬Ľ. C'est dans ce troisi√®me temps que les modalit√©s de mise en oeuvre seront d√©finies.

Q - Quand cela se fera-t-il ?

R - Il y a une discussion à avoir avec la Coalition nationale syrienne, ses structures politiques, médicales et militaires, ses demandes ayant pour l'instant été formulées en des termes très généraux. Ensuite nous verrons ce que nous mettons en face, qui le fait et sous quelles formes. Il y a aussi une coordination à avoir avec nos autres partenaires, notamment les Américains. On ne va pas livrer deux fois ce qui n'est nécessaire qu'une fois.

10 - Isra√ęl/Colonisation

Q - Un rapport a √©t√© r√©dig√© par les repr√©sentants de l'Union europ√©enne √† J√©rusalem et a √©t√© en partie d√©voil√©. Ces diplomates sur place pr√©conisent une application plus stricte de l'accord d'association avec Isra√ęl en raison de la poursuite de la colonisation. √Ä quelles suites peut-on s'attendre ?

R - Trois remarques :

- premièrement, il s'agit du rapport annuel des chefs de mission de l'Union européenne à l'attention du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne. Ce rapport n'est normalement pas censé être rendu public. C'est un document de travail interne au Conseil. Il se trouve néanmoins qu'il fuite régulièrement ;

- deuxièmement, le texte reflète le consensus entre l'ensemble des chefs de mission de l'UE à Jérusalem et à Ramallah, s'agissant de l'évolution de la situation sur le terrain au cours de l'année 2012 ;

- troisi√®mement, nous verrons les cons√©quences que nous en tirerons √† 27 et comment traduire politiquement les recommandations qui sont dans ce rapport. Il s'agit de l'un des √©l√©ments qui entreront dans la r√©flexion et que les ministres int√®greront certainement dans leurs analyses sur la relance du processus de paix. Les objectifs en sont tr√®s clairement fix√©s, c'est la solution des deux √Čtats tel que nous l'avons de nombreuses fois d√©finie √† 27.

Q - Si le fait de suivre ce qui est préconisé par les représentants de l'Union européenne, c'est-à-dire imposer des restrictions au niveau de l'association, peut mettre en danger la reprise du processus de paix, alors ces propositions ne seront jamais prises en considération...

R - C'est pour cela que je vous dis que cela constitue l'un des √©l√©ments d'une r√©flexion qui sera g√©n√©rale. Toutes les recommandations ne seront pas retenues, certaines le seront certainement, d√®s lors qu'elles sont coh√©rentes avec notre priorit√© de relance du processus de paix et notre objectif ultime qui reste la solution dite des deux √Čtats.

11 - Asie centrale

Q - Le ministre Laurent Fabius se trouve actuellement en Asie centrale, avez-vous déjà un programme de ses visites ?

R - Il est au Kazakhstan aujourd'hui, il sera en Ouzbékistan et au Turkménistan samedi. Il y est accompagné d'une délégation de chefs d'entreprises. C'est une visite qui a une forte coloration économique.

Laurent Fabius a une s√©rie de rendez-vous pr√©vus au niveau des chefs d'√Čtat (au Kazakhstan √©galement avec le Premier ministre) et bien s√Ľr de ses homologues. Il a √©galement des visites de sites industriels, notamment le site d'Eurocopter √† Astana, et des contacts avec les communaut√©s fran√ßaises. Une r√©union avec M. Meredov en cl√īture d'une session de travail du groupe franco-turkm√®ne de coop√©ration dans le secteur √©nerg√©tique est √©galement pr√©vue.

Q - Le retrait des troupes en Afghanistan sera-t-il abordé ?

R - C'est un des sujets qui sera abordé, notamment avec le Kazakhstan, mais ce ne sera pas le sujet principal. D'autres aspects seront évoqués, notamment culturels, dans la perspective des années culturelles croisées entre la France et le Kazakhstan en 2013-2014./.

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8. Iran/UE3+3 - D√©claration de la Haute repr√©sentante de l'Union europ√©enne, Mme Catherine Ashton (Almaty, 27/02/2013)

La rencontre d'aujourd'hui a eu pour principal résultat de décider de la tenue d'une réunion entre experts techniques à Istanbul, au mois de mars. C'est là une décision importante car elle donne aux Iraniens l'occasion d'étudier en détail, avec leurs équipes techniques, la proposition que nous avons mise sur la table. Nous sommes également convenus d'une nouvelle rencontre au niveau politique à Almaty au début avril.

Nous avons fait une proposition destinée à instaurer la confiance. C'est, pour l'Iran, l'occasion de prendre un certain nombre de mesures préliminaires susceptibles de renforcer la confiance de la communauté internationale dans la nature totalement pacifique du programme nucléaire iranien, en échange de quoi nous aussi ferions un geste. Nous serions alors en mesure de pouvoir faire avancer les discussions de fond. Nous avons l'espoir et l'ambition que cette démarche donnera des résultats tangibles et que l'Iran ne laissera pas cette proposition sans suite.

Nous avons le sentiment ici, a Almaty, qu'il existe a présent une volonté d'étudier cette proposition.

Mais nous ne pourrons afficher un réel optimisme que lorsque des progrès commenceront véritablement à se faire jour, c'est-à-dire lorsque nous verrons se réaliser notre souhait de voir l'Iran donner suite à cette proposition, l'approuver et s'engager à s'acquitter de la part qui lui incombe. Voilà qui constituera un progrès réel et une réelle raison de se montrer optimiste.

Nous avons pr√©sent√© nos propositions, dont j'ai expos√© les d√©tails lors de notre premi√®re s√©ance pl√©ni√®re, et souligne qu'il y avait naturellement un certain nombre de questions techniques sousjacentes qui devraient √™tre d√©battues.

Voici ou nous en sommes: une fois que ces détails techniques auront été pleinement compris et débattus entre experts, il appartiendra alors à l'Iran de nous faire part de sa réaction aux propositions. Cela se produira lors de la prochaine réunion au niveau politique, dont l'enjeu sera évidemment de chercher à obtenir des résultats tangibles pour l'avenir./.

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