Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Bulletin d'actualités du 20 février 2013


Sommaire



1. Mali/DĂ©cès d'un militaire français - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 19/02/2013)

Le président de la République a appris avec une profonde émotion la mort au combat, ce matin dans le nord du Mali, du chef d'un groupe commando du 2ème régiment étranger de parachutistes de Calvi.

Le chef de l'État adresse à la famille du défunt et à ses proches ses condoléances attristées et s'associe pleinement à leur douleur.

Il salue le courage et l'abnégation de nos soldats engagés dans la lutte contre les mouvements terroristes aux côtés des forces armées maliennes et des contingents africains./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


2. Grèce - Otages au Cameroun - Mali - Point de presse du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande (Athènes, 19/02/2013)

Sept de nos compatriotes ont été enlevés au Cameroun, 3 adultes, 4 enfants. Sans doute par un groupe terroriste venant du Nigeria. Nous ne savons pas encore exactement lequel même si nous avons de fortes présomptions. Le plus grand risque c'est que nos compatriotes aient été enlevés et emmenés au Nigeria. Nous faisons tout pour les retrouver. Ces Français qui étaient installés au Cameroun l'étaient pour des raisons professionnelles même s'ils faisaient du tourisme dans la zone concernée. Nous avons un devoir de solidarité à leur égard. Plus tôt nous pouvons intervenir, plus nous serons sûrs de pouvoir les faire libérer.

Q - Est-ce que vous jugez que c'est une action de représailles par rapport à l'intervention française au Mali ?

R - Non, je pense qu'il y a un danger terroriste dans une grande partie de l'Afrique de l'Ouest jusqu'au Cameroun. Il y a des actes de piraterie depuis longtemps dans cette partie-là de la côte africaine. Il y a, au Cameroun maintenant, notamment à la frontière du Nigeria, des groupes qui viennent atteindre un certain nombre d'intérêts occidentaux, européens et même africains.

La lutte contre le terrorisme ce n'est pas simplement le Mali, c'est l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest. La responsabilité de la communauté internationale c'est de combattre ce terrorisme. Nous prenons notre part au Mali, c'est partout qu'il convient d'aider les Africains à se débarrasser de ces groupes terroristes.

Q - Est-ce que vous en savez un peu plus sur les circonstances de la capture de ces 7 Français ? Est-ce que les forces françaises sont actuellement en action pour tenter de les récupérer et de quelle manière ?

R - Ces Français, je l'ai dit, étaient installés là-bas pour des raisons professionnelles, dépendants d'une grande entreprise d'énergie. Ils faisaient une excursion touristique dans la partie nord du Cameroun, prêt de la frontière du Nigeria, c'est une zone dangereuse. Je dois d'ailleurs dire à tous nos ressortissants de prendre beaucoup de précautions puisque l'on sait la menace qui existe. À partir de là, nous devons tout faire pour les retrouver, nous ne pourrons pas le faire nous-mêmes nécessairement, même si nous cherchons des renseignements. Nous devons le faire en collaboration avec les autorités du Cameroun et celles du Nigeria si nous pouvons craindre qu'ils ont été emmenés là-bas.

La lutte contre le terrorisme, c'est une lutte où la France doit être en pleine adhésion par rapport à l'enjeu de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme. Nous ne pouvons y parvenir seuls. Tous les Africains aujourd'hui sont concernés.

Q - Qu'est-ce qui vous prouve que ce n'est pas une action de représailles envers les Français ? Ce sont des Français qui sont ciblés cette fois ci.

R - Les Français sont ciblés dans cette partie-là de l'Afrique depuis très longtemps. Nous avons des otages qui ont été enlevés bien avant l'intervention française au Mali. Nous avons des compatriotes qui sont détenus depuis plus de deux ans. Nous avons un risque, toujours, lorsque des groupes terroristes essaient de capturer des ressortissants pour obtenir une rançon ou pour faire pression sur nos propres décisions. C'est pourquoi nous devons prendre des précautions par rapport à ces enjeux-là.

Q - Vous avez parlé dans votre discours d'une action en cours. De quoi s'agit-il ?

R - En ce moment, nous avons des forces spéciales qui sont au nord du Mali et qui interviennent dans une zone particulièrement délicate qui est le massif des Ifoghas, là où des groupes terroristes se sont retranchés, ceux-là même qui avaient menés l'opération que nous avons arrêtée il y a maintenant plus d'un mois.

Il y a eu un accrochage sérieux avec plusieurs morts du côté des terroristes mais un mort aussi du côté français. Il s'agit d'un soldat du 2ème REP, un légionnaire, sa famille a été prévenue.

Nous voyons que nous sommes maintenant dans la dernière phase de l'opération au Mali, qui n'est plus simplement d'arrêter les groupes terroristes - ça fait déjà plusieurs semaines qu'ils ont été mis hors d'état de nuire de ce point de vue là - pas simplement de sécuriser le territoire - nous y sommes parvenus, notamment en libérant des villes - mais d'aller jusqu'au bout, c'est-à-dire l'arrestation des derniers chefs ou groupes terroristes qui demeurent à l'extrême nord du Mali. C'est dans le cadre de cette opération qu'il y a eu cet accrochage qui n'est pas terminé et qui a, hélas, conduit un légionnaire à perdre la vie.

Q - Est-ce que les otages français pourraient être dans cette zone montagneuse au nord du Mali ?

R - Nous n'excluons aucune hypothèse.

Q - Que sait-on de ce soldat décédé ?

R - Ce que je vous en ai dit, c'est un légionnaire du 2ème REP.

Q - Est-ce qu'il y a un risque d'enlisement ?

R - Nous avons été très vite par rapport aux objectifs que nous avions fixés. L'offensive terroriste a été arrêtée très tôt, dès les premiers jours de notre intervention. Les villes ont été libérées dans les deux premières semaines. La sécurisation du territoire est globalement assurée. Aucun risque d'enlisement.

En revanche nous n'avons pas terminé. Il y a des groupes terroristes qui sont dans ce massif où nous sommes en opération et c'est parce que nous voulons en terminer avec cette action terroriste que nous continuons à agir. Il n'y a donc pas d'enlisement, il y a de notre part, action, opération, pour faire en sorte que ces groupes ou ces chefs puissent être arrêtés ou mis hors d'état de nuire et pour que dans l'hypothèse où nos otages seraient dans cette zone- là, puissent être libérés.

Q - Il y a des éléments qui vous permettent de penser que les otages français sont dans cette zone-là ? Est-ce que depuis le début de l'action française au Mali, vous avez pu avoir des informations sur les otages ?

R - Si j'avais des informations, je ne vous les communiquerais pas. Mais il y a une hypothèse qui est que les otages seraient éventuellement dans cette zone-là, peut-être pas tous. Nous faisons en sorte de faire pression sur ceux qui les détiennent pour qu'ils les libèrent et c'est dans le cadre de cette opération que nous avons agi, pour que les preneurs d'otage comprennent bien que le moment est vraiment venu de les libérer.

Q - Il n'y a pas de risque d'enlisement mais est- ce que vous avez une idée du temps que la France va rester au Mali.

R - Nous avons presque atteint tous nos objectifs. Il reste cette dernière phase, aller chercher les chefs de ces groupes terroristes dans l'extrême Nord du Mali, nous en sommes là. Ensuite, dans quelques semaines, nous allons diminuer notre présence et d'ailleurs les forces africaines sont en train de monter en régime, près de 5.000 soldats africains sont maintenant présents au Mali, nous nous sommes 4.000, et ce chiffre va diminuer progressivement à mesure que les Africains se substituent aux forces françaises. Mais nous aurons toujours cette volonté d'aller chercher les terroristes là où ils se cachent et de faire libérer nos otages.

Q - Les 7 otages aujourd'hui, ça double quasiment le nombre d'otages détenus dans la zone du Sahel. Qu'est-ce que ça vous inspire comme commentaires ?

R - Nos intérêts sont forcément menacés par le terrorisme. C'était vrai avant l'intervention au Mali, c'est vrai pendant l'intervention et ce sera même vrai après l'intervention. Nous devons faire preuve de grande prudence et protéger nos ressortissants, ce que nous faisons.

Q - Vous avez renforcé les mesures de sécurité renforcées dans d'autres pays d'Afrique ?

R - Oui, nous avons renforcé partout où nous avons des ressortissants leur protection. Maintenant, nous ne pouvons pas contrôler tous leurs déplacements c'est la raison pour laquelle nous appelons à une grande vigilance de la part des entreprises, de la part de nos ressortissants, pour qu'ils ne prennent aucun risque inutile mais nous allons faire en sorte d'aller les chercher, d'aller les libérer. Ce n'est pas le même groupe qui a pris ces Français venus au Cameroun que ceux qui détiennent nos otages depuis maintenant plusieurs années.

Q - Est-ce que les forces françaises sont en action pour les récupérer ou ce sont les forces camerounaises ou nigérianes ?

R - C'est aux forces locales de nous aider et Ă  nous de faire en sorte de pouvoir les retrouver.

Q - Le fait qu'il y ait des enfants, est-ce que ça ne donne pas un aspect de dangerosité supplémentaire ?

R - Nous faisons très attention mais ceux qui prennent ces otages doivent aussi faire attention ce sont des enfants, c'est une famille, donc nous devons les appeler à vraiment à une grave responsabilité./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Retour sommaire


3. Otages au Cameroun - Mali - RĂ©ponse du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 20/02/2013)

Je pense que l'émotion que vous avez exprimée dans votre question, chacune et chacun des membres de la représentation nationale la partage.

Hier effectivement sept membres d'une même famille dont quatre enfants - le plus petit ayant 5 ans - ont été enlevés à la frontière entre le Cameroun et le Nigeria. Tout indique, même s'il faut être prudent et vérifier toutes informations, qu'ils ont été emmenés vers le Nigeria et que les auteurs de l'enlèvement seraient la secte à laquelle vous avez fait allusion. Ceci s'ajoute à d'autres prises d'otages qui font que, malheureusement, la France est le pays le plus touché.

Que faut-il faire face à cette situation ? Il faut prendre des dispositions préventives partout. Dans tous ces pays d'Afrique, des consignes ont été données en direction des entreprises et des emprises administratives pour éviter qu'il y ait des risques. Mais il n'y a jamais élimination totale des risques.

Nous avons immédiatement pris contact avec le Cameroun et avec le Nigeria et des mesures ont été prises. Je ne les détaillerai pas ici pour des raisons évidentes.

Aussi bien à l'Est, à l'Ouest et au centre de l'Afrique, des groupes terroristes, qui entretiennent souvent des liens entre eux, prennent des otages. Que devons-nous faire, pas seulement nous, Français, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale ?

Mesdames et Messieurs les Députés,

Il faut faire le maximum pour libérer nos otages mais rien ne serait pire que de céder. Il faut que l'ensemble des pays qui, comme nous, croient en la liberté, se réunissent pour lutter contre ces groupes terroristes. Et comme nous sommes engagés au Mali, ce qui se joue dans ce pays est important pour l'ensemble de l'Afrique, parce que c'est là que nous montrerons que nous ne céderons pas aux groupes terroristes.

Quand j'entends votre question et quand je perçois la réaction de tous vos collègues, je sais que la représentation nationale est unie dans la lutte implacable contre les groupes terroristes./.

Retour sommaire


4. Otages au Cameroun - Mali - Entretien du ministre de la dĂ©fense, M. Jean-Yves Le Drian, avec «France 2» (Paris, 20/02/2013)

Q - Un soldat français a donc été tué hier au Mali. Est-ce qu'on en sait plus ce matin sur les circonstances dans lesquelles il a été abattu ?

R - D'abord, il est mort pour notre liberté. Le sergent-chef Vormezeele était un légionnaire, de grande qualité, naturalisé français. Grâce à son action, ses exemples, son professionnalisme, il est mort pour notre liberté, pour notre sécurité, dans une phase de conquête du Nord Mali, dans la dernière phase des opérations.

Q - Une nouvelle opération.

R - C'est une région qui s'appelle l'Adrar des Ifoghas, mais peu importe le nom. C'est une région montagneuse, désertique, qui est grande comme la moitié de la France, et où il y a un vrai sanctuaire terroriste, où manifestement les djihadistes sont réfugiés, les chefs, une partie d'entre eux. Et nous avons commencé depuis 3 jours la pénétration dans cette zone, qui est très importante, avec les forces spéciales, et puis aussi avec des unités d'appoint, et c'est dans ce cadre que ce sergent-chef est mort. Il était au 2ème REP, régiment étranger de parachutistes de Calvi, et je salue sa mémoire, et puis je fais un signe aussi à ses camarades, mais il faut poursuivre, parce qu'il y a, là, la fin de l'opération. Il faut aller jusqu'au bout de la libération du territoire.

Q - C'est la phase finale de cette guerre, vous voulez dire ?

R - C'est la phase finale de la libération du Mali, en attendant que les forces françaises soient relayées par les forces africaines. Il faut aller jusqu'au bout, le président de la République a souhaité et a dit avec beaucoup de force que l'ensemble du territoire malien devait retrouver son intégrité. Nous sommes dans la phase finale, mais c'est la phase la plus difficile, parce que c'est le réduit de djihadistes et de toutes les bandes qui trafiquent dans ce secteur, ce que j'appelle, moi, les narco-djihadistes.

Q - Est-ce que ce sont lĂ  que se trouvent les soldats les plus aguerris parmi les rebelles ?

R - Parmi les rebelles, oui, sûrement, et les plus fondamentalistes sont là, et les plus durs, et les plus organisés. Donc c'est une phase assez complexe, on s'attendait à de la résistance, il y en a eu, il y a des combats très violents, hier, peut-être encore aujourd'hui. Nous agissons avec beaucoup de détermination, nos forces sont exemplaires dans cette affaire.

Q - Comment, justement, nos forces agissent ? Elles sont appuyées par l'aérien, par... ?

R - Elles sont appuyées. Selon les sites, selon les opérations, elles agissent différemment...

Q - Mais là, dans le cas précis.

R - Dans le cas précis, il y a un soutien aérien, et nous avons pu, dans les 2 jours qui viennent de se passer, repérer des cibles avec des réserves d'armes, avec des réserves d'essence, et nous avons pu opérer avant que les forces spéciales et les soutiens qui viennent après n'interviennent, donc ce sont des opérations conjointes. Mais la manière dont fonctionnent nos forces dans cette affaire est tout à fait exemplaire.

Q - Comment les rebelles ont été repérés, là-bas ?

R - Par les voies aériennes et par des renseignements humains.

Q - C'est-Ă -dire ?

R - Je ne vais pas faire de dessin.

Q - Alors, il y a cette attaque finale, dont vous parlez, il y a aussi...

R - Qui va durer un certain temps, c'est-à-dire, un territoire qui est grand comme la moitié de la France, on ne le reprend pas en 3 jours.

Q - C'est-Ă -dire, combien de jours ? Des semaines, des mois ?

R - Peut-être pas trop longtemps, mais il faut sécuriser l'ensemble du territoire, et à ce moment-là notre mission...

Q - Et c'est très risqué.

R - Et c'est très risqué ; à ce moment-là notre mission sera achevée. Et nous avions répondu à l'appel du président du Mali, pour sauvegarder l'unité de ce territoire, l'existence même du Mali, et pour assurer aussi notre propre sécurité. Parce que, quand on regarde ce qui se passe dans les villes que nous avons reprises, avec les forces maliennes, lorsqu'on sécurise, à partir des villes comme Gao, Tombouctou, Kidal et autres, lorsqu'on sécurise autour, qu'est-ce qu'on retrouve ? Des laboratoires d'engins explosifs improvisés, des gilets préparés pour les kamikazes, des caches d'armes importantes, y compris des armes lourdes. Il y avait une volonté de faire en sorte que ce territoire devienne un sanctuaire djihadiste à partir duquel on attaquait, non seulement le territoire africain, mais aussi le territoire français. Donc c'est notre propre sécurité qui était en cause.

Q - Vous parliez du territoire français, est-ce qu'il y a une menace aujourd'hui sur ce territoire, français ?

R - Non, mais il peut y en avoir, puisqu'on a éradiqué sur place beaucoup de caches, et on a porté des coups très significatifs contre les terroristes, heureusement.

Q - Mais est-ce qu'il y a des djihadistes...

R - Si nous ne l'avions pas fait, alors...

Q - Est-ce qu'il y a des djihadistes qui se cachent encore dans ces régions ?

R - Au Mali ?

Q - Oui.

R - Oui, dans la partie...

Q - Derrière l'armée française ?

R - Dans la partie reconquise, oui sans doute, et donc le travail des forces françaises et des forces maliennes, et des forces africaines, c'est de sécuriser à partir des villes que nous avons libérées, et c'est ce qu'ils sont en train de faire, et c'est pourquoi il se produit parfois des incidents, il y en a eus il y a une dizaine de jours à Gao, il peut y en avoir demain. Il faut faire en sorte que l'ensemble du territoire malien retrouve sa sérénité, c'est la mission que nous a donnée le président de la République.

Q - Est-ce que ces djihadistes bénéficient d'un certain soutien de la population, d'une partie de la population ?

R - Je ne l'ai jamais constaté. En tout cas, ce qui est certain, c'est que la population du Sud a accueilli l'armée française comme une armée de libération, ce qu'elle était. J'étais avec le président de la République à Bamako et on sentait cette ferveur, cette émotion, d'un peuple qui n'a plus peur, alors qu'ils avaient été pendant des semaines sous le joug des lois fondamentalistes, sous le joug des terroristes, là il y avait une vraie libération, et sur la partie Nord non plus. C'est-à-dire que ces djihadistes-là, ces groupes terroristes-là ne sont pas accueillis par la population, ne sont pas mêlés à la population, ils sont extérieurs, ce sont des groupes internationaux. C'est la même mouvance, les mêmes méthodes, que l'on constate en Somalie avec les Shebab, ou qu'on constate malheureusement au Nigeria avec le groupe Boko Haram. Ce sont les mêmes méthodes.

Q - Justement, l'autre actualité ce sont ces enlèvements de Français au Cameroun. Est-ce que vous pensez que c'est lié à l'intervention française au Mali ?

R - Non, on ne peut pas le dire. Nous estimons que c'est la secte Boko Haram qui a procédé à l'enlèvement, mais on n'a pas encore la signature, mais là, malheureusement, la terreur succède à l'horreur. Maintenant cette secte - parce que je pense que c'est Boko Haram qui est à l'origine - est en train d'enlever des enfants. Mais le Nigeria c'est une autre situation. Cette secte est à l'action depuis déjà plusieurs mois...

Q - Donc pour vous le lien n'est pas Ă©tabli entre les deux ?

R - À l'heure actuelle non, mais la méthode oui, ce sont des groupes qui se réclament du même fondamentalisme, qui ont les mêmes méthodes, que ce soit au Mali, que ce soit en Somalie, et que ce soit au Nigéria, et ce sont des groupes qui menacent notre propre sécurité. Et ce sont des groupes qui veulent faire vivre une zone de non-droit entre la Guinée-Bissau, le golfe de Guinée, pour aller vite, et le Soudan, à un très grand Sahel, qui est une zone où se passent tous les trafics, et qui est utilisée - trafic de drogue, trafic d'armes, trafic d'otages - par les fondamentalistes comme devanture pour faire passer une méthode terroriste et un mouvement qui peut, ensuite, agir en Europe. Donc c'est une situation qui est grave.

Q - Est-ce que vous ne craignez pas un scénario à l'afghane dans cette guerre, c'est-à-dire, des kamikazes... ?

R - Non, parce qu'il n'y a pas de... il y a des méthodes qui sont communes, mais il n'y a pas d'insertion dans la population, c'est une zone totalement différente, ce sont des groupes beaucoup plus restreints. Mon rôle de ministre de la défense c'est précisément, à la demande du président de la République, de faire en sorte que ces groupes soient éradiqués, c'est ce que nous faisons en ce moment dans la partie Nord du Mali.

Q - C'est-à-dire, éradiquer, c'est-à-dire qu'il ne faut pas les laisser fuir, c'est ça ?

R - Il faut les neutraliser. C'est-Ă -dire les Ă©liminer, en termes clairs.

Q - Physiquement ?

R - C'est ce qui s'est passé hier, parce que nous avons cette mort, mais nous avons eu aussi beaucoup de terroristes qui ont été éliminés, une bonne vingtaine. Dans ces cas-là, c'est la guerre, c'est une guerre, certes, discrète, mais c'est une vraie guerre que nous menons au Mali, avec des vrais combats. Je lisais dans la presse récemment que c'était une guerre secrète, non, malheureusement c'est une vraie guerre, et c'est un vrai ennemi, c'est un vrai adversaire.

Q - Les Français vont rester jusqu'à quand ?

R - Jusqu'Ă  ce que nous passions le relais aux forces africaines, ce qu'on appelle la MISMA, vous savez que les Nations unies...

Q - On ne les sent pas très actives sur le terrain.

R - Pour l'instant elles ne sont pas en situation, il va falloir...

Q - Donc nous sommes lĂ  pour longtemps ?

R - Non, nous ne sommes pas là pour longtemps, nous n'avons pas vocation à rester, je pense qu'assez rapidement nos premières unités reviendront. Il faut que notre mission...

Q - À quelle échéance ?

R - Je ne peux pas donner de date, mais c'est une question de semaines.

Q - Merci./.

Retour sommaire


5. Politique Ă©conomique - RĂ©ponse du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 19/02/2013)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député Olivier Faure,

Quand j'ai pris mes fonctions de Premier ministre, j'ai trouvé un déficit de 5,2 %. Et en six mois, le gouvernement a réduit ce déficit à 4,5 % malgré une croissance très faible. Et la Cour des comptes dont vous connaissez le jugement sans complaisance a salué cet effort structurel sans précédent et considérable. Et quant à la croissance pour l'année 2012, vous le savez, elle est négative au dernier trimestre de l'année dernière : - 0,3 %. Dans la zone euro, -0,6 ; en Allemagne, -0,6 ; en Espagne -0,7. La France avec -0,3 % fait mieux certes, mais cela ne nous satisfait pas, mais c'est une réalité. Et avec une croissance encore plus faible, c'est vrai nous n'atteindrons pas les 3 % de déficit en 2013. Avec une croissance faible, je viens de le rappeler. Mais le cap, Mesdames et Messieurs les Députés, reste le même. Je le rappelle ici, c'est l'engagement du président de la République : déficit 0 en 2017, ce cap c'est notre cap, il sera tenu.

Et pourquoi faut-il le tenir ? Parce qu'il s'agit de l'indépendance de la France. Ce n'est pas parce que d'autres nous le dicteraient, ce n'est pas parce qu'on nous l'imposerait, c'est parce que la France veut retrouver ses marges de manoeuvre, ne pas laisser la facture aux générations futures, retrouver des marges de manoeuvre pour investir, améliorer la situation des Français, c'est une question de souveraineté et d'indépendance nationale, c'est notre responsabilité. C'est pour cela qu'il faut tenir le cap, je le répète, et le tenir sans à coup, ne pas pénaliser l'activité économique, mais en agissant avec sérieux et constance, en modernisant l'action publique.

Et vous le savez, vendredi prochain, la Commission européenne va publier la situation de chaque pays de la zone euro en matière de croissance et donc en matière de déficit. Je l'ai dit dès la semaine dernière, puisque nous ne serons pas à 3 %, nous allons discuter avec la Commission, avec nos partenaires, pour trouver le meilleur calendrier possible pour ne pas déprimer l'activité économique en 2013. Nous ne prendrons pas la responsabilité de dégrader la très faible croissance pour 2013. C'est l'engagement que je prends devant la représentation nationale.

Alors, je voudrais vous rappeler les deux leviers dont nous disposons, dont vous disposez, dont dispose le pays pour la croissance. D'abord, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ; le crédit d'impôt pour redonner des marges aux entreprises, vous l'avez voté. Eh bien il faut que les entreprises l'utilisent ! J'appelle chacune et chacun et à vous-mêmes, les parlementaires, pour aller devant les entreprises et leur dire : vous avez ce crédit, vous avez ce plan, qu'en faites-vous pour la croissance, pour l'investissement, pour l'emploi ? Voilà ce que je voudrais vous dire aussi.

Et le deuxième levier, demain, avec le président de la République, nous tiendrons un séminaire sur l'investissement. C'est l'investissement public. J'annoncerai un certain nombre d'orientations à la fin de ce séminaire. L'investissement public et en partenariat avec les collectivités locales, avec le secteur privé, c'est l'investissement dans le haut débit, dans le numérique, sur tout le territoire national. C'est le transport, c'est le logement, c'est la transition énergétique, c'est la santé.

Enfin, je voudrais vous rappeler, nous avons tous les outils en main : le pacte de croissance, je l'ai rappelé ; l'accord sur la sécurisation de l'emploi ; le contrat de génération ; les emplois d'avenir. Eh bien c'est à tous les acteurs de l'entreprise, des collectivités territoriales de se saisir de ces leviers et d'agir pour redonner au pays la croissance et les perspectives qu'il attend.

Moi je ne suis pas à la tête d'un gouvernement qui se fixe comme seul horizon, Mesdames et Messieurs, l'échec de notre pays. Moi je veux la réussite de la France. Et je demande un peu de modestie à la droite, parce que je vous ai dit 5,2 % de déficit, c'est ce que vous aviez laissé. Si nous n'avions rien fait nous étions à 6 %. C'est votre responsabilité d'avoir augmenté la dette de 600 milliards ! C'est votre responsabilité d'avoir augmenté le chômage de 1 million de chômeurs en cinq ans. C'est votre responsabilité d'avoir laissé un commerce extérieur en déficit de 70 milliards ! C'est votre responsabilité d'avoir détruit l'appareil productif de notre pays avec 750 000 emplois !

Comment pouvez-vous vous permettre de nous faire la leçon, vous qui portez dix ans de politique de droite, de régression, d'injustice. Eh bien nous, nous voulons sauver le modèle français, non pas en restant tels que nous sommes, en le réformant, parce que ce qui nous anime c'est l'avenir du pays, c'est la baisse du chômage, c'est la solidarité, c'est un nouveau modèle français qui fasse la fierté et qui rassemble les Français. Voilà notre engagement. Et c'est pour cela que je vous le dis, Mesdames et Messieurs les Députés de l'opposition, j'attends votre motion de censure avec impatience, ce sera bilan contre bilan, projet contre projet./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

Retour sommaire


6. AmĂ©rique latine - Tribune du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius, dans le quotidien "Le Figaro" (Paris, 20/02/2013)

L'Amérique latine : un objectif majeur de notre politique étrangère

À partir du 21 février, je me rends dans trois pays d'Amérique latine - Colombie, Panama, Pérou - pour travailler à la relance de nos relations avec ce continent. Mon déplacement dans la région, après ceux du président et du premier ministre, a un sens clair : nous voulons un rapprochement durable avec l'Amérique latine, qui constitue désormais un objectif majeur de notre politique étrangère.

Ces dernières années, la France a souhaité cultiver ses relations avec quelques grands pays latino-américains, notamment le Brésil - c'était nécessaire -, mais pas assez avec les autres. L'élection de François Hollande a provoqué dans cette région un réel intérêt : nombreux sont ceux attentifs au projet politique que nous portons, à l'engagement qui est le nôtre pour la solidarité et la justice, à la défense des droits de l'Homme, à la promotion de la démocratie. Il existe donc une «fenêtre d'opportunité» pour renforcer nos relations avec ce continent dont le poids dans le monde s'affirme.

Or, depuis une décennie, l'Amérique latine connaît une croissance soutenue, aujourd'hui autour de 4 %, parfois même beaucoup plus (Panama). Les pays qui la composent sont généralement parvenus à assainir leur situation budgétaire, ils cherchent à agir pour que leur développement profite à l'ensemble de la population. Ils peuvent s'appuyer pour y parvenir sur d'importantes réserves de matières premières (Pérou), sur une véritable classe moyenne, sur leur jeunesse, sur leur ouverture au monde. Il leur reste évidemment des faiblesses, notamment en matière d'infrastructures, de services publics, de formation, d'inégalités. Mais, forts de leur croissance, de nombreux pays latino-américains s'affirment politiquement, par exemple le Brésil, le Mexique ou l'Argentine, tous trois membres du G20, mais aussi la Colombie ou, d'une autre façon, le Venezuela.

Tout nous incite à renforcer la présence française. Nous disposons d'atouts importants. Notre pays y a exercé dans le passé une influence notable. La Révolution française a inspiré de nombreux mouvements de libération. Le droit, la science, la médecine ont été traditionnellement tournés vers nous. La culture française a laissé une empreinte forte, notamment grâce aux élites locales massivement francophones jusqu'au milieu du XXe siècle. Et cependant, malgré ces atouts, notre pays a trop longtemps donné le sentiment de délaisser ce continent.

Ce sentiment, je veux montrer qu'il est désormais sans aucun fondement. Je pars pour l'Amérique latine avec la volonté d'inscrire expressément notre relation dans une nouvelle perspective continentale et partenariale de long terme. Continentale, car nous avons vocation à travailler avec l'ensemble des pays de cette région, sans laisser entendre - maladresse qui n'a pas toujours été évitée - que seuls les plus grands méritent notre intérêt. Partenariale, parce que notre relation doit être d'égal à égal et rejeter toute forme d'arrogance.

Ce partenariat, nous voulons le développer dans plusieurs directions. La première concerne la réponse aux enjeux globaux. Certes, ces pays avancent quelquefois en ordre dispersé, par exemple pour ce qui concerne les enjeux climatiques ; certains d'entre eux peuvent être des interlocuteurs difficiles dans les enceintes internationales. Pour autant, l'Amérique latine peut être une alliée majeure face à plusieurs grands défis de la mondialisation. Ces pays sont généralement attachés au cadre multilatéral, notamment les Nations unies. Par leur trajectoire démocratique et leur ouverture au monde, ils ont vocation à être des interlocuteurs privilégiés dans nos efforts pour améliorer la régulation globale en matière politique, économique, sociale, environnementale.

L'économie constitue un deuxième axe du partenariat que nous souhaitons. Récemment, la France est devenue en flux le premier investisseur européen dans la région. Nos positions sont fortes notamment au Brésil et en Colombie. Nos entreprises sont bien positionnées pour les grands contrats, en particulier dans le domaine militaire : l'Amérique latine est notre second client après le Proche et le Moyen-Orient. Mais, pour le commerce courant, la situation est beaucoup moins flatteuse : notre part de marché représente moins de 1,5 % ! L'accent doit donc être mis par nous sur la diplomatie économique, en particulier sur le développement de la présence de nos PME.

Troisième pilier de ce partenariat : nous devons nous appuyer sur la vitalité des relations entre nos sociétés. Sait-on que la France est le deuxième pays d'accueil des étudiants latino-américains hors du continent américain ? Il y a 3.000 étudiants colombiens en France. La taille de la communauté française y a récemment progressé. Nous disposons sur place d'un fort réseau de coopération, héritage de deux siècles d'échanges humains et culturels exceptionnels : 275 Alliances françaises, où sont formés plus de 160 000 étudiants, 37 lycées français, de nombreux instituts de recherche. L'ensemble de ces atouts doit être préservé : il nous permettra d'intensifier encore les échanges culturels, scientifiques, universitaires et humains entre nos sociétés.

Nous voulons établir avec l'Amérique latine, avec ses grands et petits pays, des relations d'égal à égal, inscrivant le développement de nos échanges économiques dans un dialogue plus large, fondé sur une communauté de valeurs et dans le cadre du développement d'échanges humains et culturels. Cette nouvelle diplomatie latino-américaine fait partie intégrante des choix de notre politique étrangère : oui, nous entendons être présents partout où se construit le monde de demain.

La France possède en Amérique latine des atouts pour être une vraie puissance d'influence. Mon voyage témoignera que nous en avons désormais la volonté explicite et que nous nous en donnons les moyens./.

Retour sommaire


7. Allemagne/Politique Ă©conomique - CommuniquĂ© du ministère du commerce extĂ©rieur (Paris, 18/02/2013)

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, s'est entretenue ce jour à Berlin avec Philipp Rosler, vice-chancelier, ministre fédéral de l'économie et de la technologie.

La rencontre entre les ministres a été l'occasion de mettre en avant les liens forts qui unissent les deux États sur le plan économique. La France et l'Allemagne sont en effet les premiers partenaires commerciaux depuis plus de 80 ans.

Dans le cadre du 50ème anniversaire du traité de l'Élysée qui célèbre l'amitié franco-allemande et à l'heure où les deux pays doivent faire face à des défis économiques, les ministres se sont entendus pour renforcer les coopérations bilatérales en matière de politique économique, et continuer à travailler ensemble dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales de certains États tiers, afin de conforter la compétitivité de leurs économies.

Les ministres se sont également accordés sur la nécessité d'une politique commerciale européenne offensive et pragmatique avec pour objectif l'ouverture des marchés.

Concernant le lancement de négociations d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis, les ministres ont souligné la grande importance des relations transatlantiques. Ils ont également confirmé leur volonté de travailler rapidement à un mandat de négociation, tenant compte des sensibilités européennes, et visant à améliorer l'accès des entreprises européennes au marché américain.

Ils ont également confirmé leur volonté de faciliter la circulation des biens et services environnementaux, afin de favoriser l'avènement d'une économie verte et la lutte contre le changement climatique.

Les ministres ont enfin appelé à un succès pour la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra en décembre prochain à Bali, et travailleront pour aboutir à un accord sur une partie des questions relatives aux négociations de Doha, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges, qui pourrait bénéficier à tous les exportateurs et importateurs du monde entier./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

Retour sommaire


8. Danemark - CommuniquĂ© du ministère du commerce extĂ©rieur (Paris, 19/02/2013)

Le Danemark et la France mobilisés pour une meilleure prise en compte du développement durable dans les échanges commerciaux. Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, s'est rendue à Copenhague afin de s'entretenir avec son homologue danoise, Mme Pia Olsen Dyhr.

Les deux ministres se sont conjointement exprimées en faveur d'un abaissement des droits de douane sur les biens et produits favorables à l'environnement dans l'objectif d'en favoriser l'échange, et ont souhaité que l'Union européenne et l'Organisation mondiale du Commerce continuent leur travail en ce sens. À ce titre, elles ont salué l'initiative récente des membres de la coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) dans ce domaine, considérant qu'il s'agissait d'un signal important dont l'Europe pouvait s'inspirer.

Elles se sont également engagées à travailler ensemble sur le renforcement des normes sociales et environnementales dans les accords de libre échange négociés par la Commission européenne.

Mmes Nicole Bricq et Pia Olsen Dyhr ont enfin décidé de joindre leurs efforts pour soutenir le projet de directive de la Commission européenne qui vise à améliorer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Les deux pays continueront à aborder et approfondir ces sujets en bilatéral dans le cadre de groupes de travail./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

Retour sommaire


9. Point de presse du porte-parole - États-Unis/Visite en France du secrĂ©taire d'État, M. John Kerry - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et son homologue turc, M. Egemen Bagis - DĂ©placement en Autriche de M. Bernard Cazeneuve - Droits de l'Homme/Entretien de Mme Irshad Manji avec l'ambassadeur pour les droits de l'Homme - Mali/Cameroun - Hezbollah - Tunisie - Cameroun/SĂ©curitĂ© des Français Ă  l'Ă©tranger (Paris, 20/02/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - États-Unis - Visite en France du secrétaire d'État, M. John Kerry (Paris, 27 février 2013)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, recevra le 27 février M. John Kerry, secrétaire d'État américain.

À l'occasion de la première visite en France de M. Kerry depuis sa nomination, les discussions permettront d'aborder l'ensemble des relations bilatérales et transatlantiques ainsi que les grands sujets internationaux.

M. Fabius et son homologue discuteront de la situation au Mali, dossier sur lequel nous coopérons de manière très étroite. Ils évoqueront en particulier les perspectives de relance des négociations pour le processus de paix au Proche-Orient, la situation en Syrie, le programme nucléaire iranien, la stabilisation de l'Afghanistan ainsi que le dossier nord-coréen.

Ils discuteront par ailleurs des enjeux globaux, dont la lutte contre le changement climatique. Ils auront également un échange sur les questions commerciales, dans la perspective d'un accord pour l'établissement d'une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne.

Cet entretien permettra enfin de rappeler l'excellence et la densité de la relation bilatérale, tant sur le plan économique qu'en termes d'échanges culturels, universitaires et scientifiques.

2 - Entretien entre M. Bernard Cazeneuve et son homologue turc, M. Egemen Bagis (Paris, 20 février 2013)

Le ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, s'est entretenu ce matin avec M. Egemen Bagis, ministre des affaires européennes de Turquie.

Après l'annonce - faite le 12 février par le ministre des affaires étrangères à son homologue turc - de la décision de la France de débloquer, pour commencer, le chapitre 22 des négociations UE-Turquie, MM. Cazeneuve et Bagis, ont décidé d'intensifier leur concertation.

Ils ont également évoqué le processus en cours de relance des relations bilatérales, dont la France souhaite qu'elles soient conformes à l'importance stratégique que nos deux pays représentent l'un pour l'autre.

3 - Déplacement en Autriche de M. Bernard Cazeneuve (21 février 2013)

Le ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, se rendra à Vienne le 21 février. Il s'entretiendra avec le vice-chancelier et ministre fédéral des affaires européennes et internationales, M. Michael Spindelegger, avec M. Reinhold Lopatka, secrétaire d'État au ministère fédéral des affaires européennes et internationales, ainsi qu'avec M. Josef Cap, président de la commission des affaires étrangères du Conseil national et chef du groupe parlementaire France-Autriche. Il prononcera par ailleurs une intervention devant l'Académie diplomatique de Vienne.

Lors de ses entretiens, le ministre délégué abordera les suites du Conseil européen des 7-8 février consacré au budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, l'élargissement de l'UE ainsi que les principales questions internationales, en particulier la situation au Mali et en Syrie.

Le ministre délégué évoquera également les moyens de renforcer encore davantage nos relations bilatérales, dont le caractère très étroit a été récemment confirmé par la visite en France, le 9 octobre 2012, du chancelier autrichien.

4 - Droits de l'Homme - Entretien de Mme Irshad Manji avec l'ambassadeur pour les droits de l'Homme (21 février 2013)

Mme Irshad Manji, écrivain canadien, sera reçue au Quai d'Orsay le jeudi 21 février, par l'ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. François Zimeray.

À l'occasion de cette rencontre, l'ambassadeur pour les droits de l'Homme rappellera l'engagement de la France aux côtés de personnalités, telles que Mme Manji, engagées pour la liberté de conscience, la liberté d'orientation sexuelle et l'égalité des genres.

La lutte contre les discriminations à l'égard des femmes et des personnes LGBTI, l'égalité de genre ainsi que la portée universelle de la liberté de religion ou de conviction comme de la liberté d'opinion et d'expression constituent des priorités de l'action extérieure de la France.

5 - Mali/Cameroun

Q - Des groupes du nord du Mali comme le Mujao ont menacé de frapper le coeur de la France. Diriez-vous que l'enlèvement des sept Français dans le Nord du Cameroun n'a pas de lien avec l'intervention française au Mali ?

Pouvez-vous nous préciser les identités des sept otages ?

R - L'enlèvement de nos compatriotes, survenu hier au Cameroun, constitue une nouvelle preuve de la réalité de la menace terroriste, qui préexistait à l'intervention française au Mali. Elle confirme à nouveau la nécessité de ne pas laisser le Sahel devenir un sanctuaire pour ces groupes.

Comme le ministre des affaires étrangères l'a rappelé hier, la lutte contre les terroristes reste une nécessité absolue pour la communauté internationale. Ces derniers représentent en effet une menace non seulement pour le Mali, mais pour l'ensemble de l'Afrique, comme en témoignent les nombreuses ramifications qui se sont établies entre les groupes implantés dans la région.

S'agissant de votre seconde question, le ministère des affaires étrangères ne communique pas ce type d'informations, pour des raisons de confidentialité et par respect pour l'intimité des familles dans des circonstances particulièrement éprouvantes.

6 - Hezbollah

Q - Le Conseil de l'Union européenne du 18 février a refusé d'inscrire le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes malgré les éléments indiquant son implication dans l'attentat de Burgas, en Bulgarie, en juillet dernier. Quelle a été la position de la France sur ce sujet lors des discussions du Conseil de l'Union européenne ?

R - Ce sujet, qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour, n'appelait pas de décision lors du Conseil affaires étrangères du 18 février. Il a fait l'objet d'un premier échange de vues entre les ministres.

La France a rappelé qu'il fallait attendre de disposer de l'ensemble des éléments de l'enquête avant d'en tirer toutes les conséquences, dans le respect des procédures européennes.

7 -Tunisie

Q - Quelle est votre réaction après la démission du Premier ministre tunisien ?

R - Nous suivons avec attention l'évolution de la situation politique en Tunisie et nous respectons la décision du Premier ministre, M. Hamadi Jebali, de démissionner.

Nous réitérons notre confiance dans le processus de transition démocratique en Tunisie, qui doit permettre aux Tunisiens de choisir librement leurs dirigeants et de voir se réaliser les valeurs qui ont porté leur révolution.

8 - Cameroun/Sécurité des Français à l'étranger

Q - Sur votre fiche de «Conseils aux voyageurs», pourquoi le Nord Cameroun était-il jusqu'à hier en zone jaune alors que le Nigeria tout proche est en zone rouge ? Demandez-vous à tous les Français de quitter le Cameroun ?

R - Nous agissons sur la base d'informations vérifiées, d'éléments que nos ambassades recueillent, d'une analyse en continu du risque. Nous sommes très vigilants mais nous ne pouvons pas placer l'ensemble de l'Afrique en zone rouge, par seule précaution.

La situation dans cette partie du Cameroun était jusqu'à présent la suivante : il n'y avait jamais eu d'incident sécuritaire lié au terrorisme ; des groupes terroristes nigérians n'avaient jamais mené d'actions dans cette partie du Cameroun.

Des recommandations précises figuraient toutefois sur la fiche «Conseils aux voyageurs» : pas de déplacement la nuit tombée, déplacement en convoi dans la journée, etc. Nous avions aussi décidé fin janvier de mettre en orange l'extrême Nord du Cameroun, c'est à dire de le déconseiller sauf raison impérative.

Concernant votre seconde question, nous avons demandé hier aux ressortissants français qui se trouveraient actuellement dans l'extrême nord du Cameroun de quitter impérativement et au plus vite cette région et se mettre en lieu sûr. Nous l'avons fait également par l'intermédiaire du service «Ariane», qui nous permet d'alerter immédiatement les Français de passage partout dans le monde en cas de besoin.

L'ensemble du Nord du Cameroun et toute la frontière avec le Nigeria sont désormais en zone rouge et donc «formellement déconseillée.» Nous avons aussi mis en orange toute la frontière avec le Tchad et avec la République centrafricaine.

Pour ce qui concerne l'ensemble des pays du monde, nous veillons à dispenser des Conseils aux voyageurs fondés sur des éléments objectifs et significatifs, en liaison avec nos postes et les différents services de l'État concernés, les entreprises, les ONG.

L'attention du Centre de crise du ministère des affaires étrangères et de notre ambassade à Yaoundé pour la sécurité des Français est constante. C'est également la mission de toutes nos ambassades et consulats à l'étranger. Le site Conseils aux voyageurs est mis à jour en temps réel. Nous recommandons également aux Français d'utiliser le service en ligne «Ariane» qui nous permet de les contacter lors de leurs déplacements à l'étranger, en cas de risque sécuritaire./.

Retour sommaire


10. CommuniquĂ© du Conseil des ministres - Justice/UE/France - ReprĂ©sentation des Français Ă©tablis hors de France - RĂ©sultats du G20 finances - extraits - (Paris, 20/02/2013)

Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Ce projet de loi transpose trois directives, deux décisions-cadres et la décision renforçant Eurojust. Il adapte la législation française à plusieurs conventions internationales, ainsi qu'à un protocole et une résolution de l'Organisation des Nations unies (ONU).

Le texte transpose la décision-cadre du 27 novembre 2008 qui vise à améliorer la reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté et l'exécution de ces condamnations au sein de l'Union européenne. Il modernise les mécanismes de transfèrement des personnes condamnées.

Il permet ainsi d'exécuter dans un État membre des peines privatives de liberté prononcées par un autre État membre afin de faciliter la réinsertion sociale du condamné, en supprimant la possibilité de «conversion» de la peine par l'État d'exécution : cette possibilité pouvait en effet conduire à une forte «érosion» des condamnations. Il supprime, dans certaines situations, l'obligation de recueillir le consentement de la personne condamnée. Enfin, il rend le transfèrement obligatoire pour l'État d'exécution lorsque la personne condamnée est ressortissante de cet État et y a sa résidence habituelle ou lorsque cette personne doit être expulsée vers cet État à la fin de sa peine. C'est le procureur de la République qui sera chargé d'adresser et recevoir les demandes de transfèrement. Il statuera sous le contrôle du président du tribunal correctionnel si la peine doit faire l'objet d'une adaptation. Un recours est ouvert dans tous les cas à la personne condamnée, avant transfèrement. Des projections raisonnables permettent de considérer que le transfèrement des détenus étrangers dans l'État dont ils sont ressortissants et le retour en France des Français détenus à l'étranger entraînera, à terme, un gain d'environ 600 places dans les établissements pénitentiaires.

Ce projet transpose également la décision-cadre du 26 février 2009 qui porte sur les garanties fondamentales qui doivent être respectées pour la reconnaissance des décisions étrangères rendues en l'absence de la personne.

En troisième lieu, il transpose la décision relative à Eurojust, l'unité de coopération judiciaire européenne. Il étend les possibilités d'action d'Eurojust en créant une procédure de recommandation écrite aux autorités judiciaires nationales, appelant une réponse motivée en cas de refus, en matière d'engagement de poursuites, de réalisation d'actes d'enquête ou de résolution de conflit de compétence. Il prévoit les dispositions nécessaires pour qu'Eurojust puisse accéder, dans des conditions identiques à celles des autorités judiciaires, aux informations contenues dans les fichiers judiciaires, dans les fichiers de police judiciaire ou dans tout autre fichier contenant des informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Le projet de loi transpose également trois directives du Parlement européen et du Conseil relatives à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. La législation française est déjà conforme à la plupart des obligations résultant de ces trois directives, mais quelques adaptations sont nécessaires pour qu'elle soit en parfaite conformité avec toutes les obligations en résultant.

Le projet de loi adapte également la législation pénale française à plusieurs instruments internationaux :

- la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2006 et ratifiée par la France. Cette convention vise à lutter, en temps de paix comme en temps de guerre, contre une pratique caractéristique des dictatures, l'arrestation arbitraire ou l'enlèvement d'opposants politiques ou de militants des droits de l'homme, par des agents de l'État ou des personnes agissant avec son autorisation, aux fins de les priver de la protection de la loi en les maintenant en détention dans un lieu tenu secret tout en refusant de répondre aux interrogations de leurs proches ;

- le troisième protocole additionnel aux conventions de Genève, ratifié par la France le 17 janvier 2010, qui a institué un nouveau signe distinctif n'ayant aucune signification religieuse, ethnique, raciale, régionale ou politique, en l'espèce le Cristal-Rouge, caractérisé par un emblème ayant la forme d'un carré rouge sur fond blanc ;

- l'accord du 28 juin 2006 entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège qui instaure une procédure de remise, entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège, intermédiaire entre la procédure d'extradition et la procédure du mandat d'arrêt européen ;

- la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU n°1966 du 22 décembre 2010 qui met en place un tribunal international dit «le Mécanisme résiduel» chargé d'assurer l'achèvement des poursuites pour les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre commis sur les territoires de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda dans la perspective de la fermeture des deux tribunaux internationaux (TPIY et TPIR) ;

- la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul, le 11 mai 2011, pour laquelle la législation française déjà très largement conforme ne nécessite que quelques aménagements (incrimination de la tentative d'interruption volontaire de grossesse sans violence, de l'incitation non suivie d'effet d'un mineur à se soumettre à une mutilation sexuelle, de la tromperie d'une personne pour qu'elle quitte le territoire national afin d'être soumis à l'étranger à un mariage forcé).

Représentation des Français établis hors de France

La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Ce projet de loi renforce la vitalité démocratique de la représentation des Français de l'étranger. Il favorise l'expression d'une démocratie de proximité avec la création de conseils consulaires, composés de conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct par les Français de la circonscription consulaire, parmi lesquels 81 siègeront à l'Assemblée des Français de l'étranger. Il renforce la représentativité du collège élisant les douze sénateurs qui représentent les Français établis hors de France : ces sénateurs seront désormais élus par l'ensemble des 444 conseillers consulaires auxquels s'ajouteront 65 délégués élus en même temps qu'eux pour corriger les écarts démographiques entre circonscriptions.

Ce texte permettra d'assurer aux Français établis hors de France une expression démocratique se rapprochant de celle qui existe sur le territoire national tout en prenant en compte les contraintes liées à l'expatriation.

Les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013

Le ministre de l'économie et des finances a présenté les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013.

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont tenu leur première réunion sous présidence russe à Moscou les 15 et 16 février 2013. Au cours de cette réunion ont été débattues, dans un climat franc et coopératif, les questions partagées de politique économique, de régulation financière et de financement de la croissance.

S'agissant de la situation économique mondiale, le G20 a constaté une diminution des risques financiers, notamment grâce aux décisions importantes prises en zone euro au cours des derniers mois (union bancaire, accord sur le financement du programme grec), mais a relevé l'importance des risques liés à la faiblesse de la croissance et à la persistance de niveaux très élevés de chômage dans certaines zones. Les membres du G20 ont renouvelé leur accord sur la nécessité de poursuivre le redressement budgétaire, conformément aux engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement au sommet de Los Cabos en juin dernier, en conduisant des stratégies de moyen terme crédibles, dont la mise en oeuvre devra tenir compte des conditions économiques actuelles et de l'existence de marges de manoeuvre budgétaire.

Sur les questions de change, le G20, en pleine cohérence avec le communiqué du G7 du 12 février dernier, souligne son refus d'adopter des cibles de change à des fins de compétition, ce qui constitue une position très claire contre toute guerre des changes, et la nécessité d'aller plus rapidement vers des régimes de change déterminés par les marchés, reflétant les fondamentaux économiques.

Le G20 a également ouvert un nouveau chantier pour identifier les moyens d'encourager le financement de long terme de l'investissement, (par exemple en évaluant les impacts possibles, sur ce financement, de la réglementation bancaire ou comptable) et ainsi de favoriser la croissance.

Pour ce qui concerne l'architecture financière internationale, le G20 a décidé de continuer les travaux sur la réforme des quotes-parts au FMI, qui doit être achevée en janvier 2014.

En matière de régulation financière, le G20 a redonné une impulsion politique pour poursuivre la mise en oeuvre des progrès réels qui ont été faits sur la régulation bancaire (Bâle 3, cadres du Conseil de stabilité financière pour la résolution bancaire et pour les institutions financières d'importance systémique, pour lesquelles les plans opérationnels de résolution devraient être finalisés d'ici juin 2013). Le G20 s'attachera également à renforcer la transparence et l'intégrité des marchés financiers, en travaillant d'ici au sommet de Saint-Pétersbourg sur les activités financière exercées par des institutions de marché qui ne sont pas soumises aux règles bancaires, ou encore en renforçant la transparence des marchés de dérivés de gré à gré. Le G20 pourra également s'appuyer sur le Conseil de stabilité financière, qui a depuis janvier un véritable statut qui lui donnera la légitimité et les ressources nécessaires à sa mission. La France, qui vient de présenter une réforme bancaire ambitieuse, continuera de jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre de cet agenda de réformes en matière de régulation et de transparence financière.

Le G20 prend également une position forte en matière de fiscalité, pour lutter contre les excès des stratégies d'optimisation fiscale déployées par les multinationales. La France a été à l'origine, avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, de l'initiative de l'OCDE sur l'érosion des bases fiscales, qui se traduira par la présentation d'un plan d'action à la réunion du G20 finances en juillet, en vue de mettre en place la coordination internationale indispensable pour endiguer les stratégies d'évitement de l'impôt. Cette initiative complète utilement les travaux de l'OCDE en matière de juridictions non coopératives, que la France soutient fortement.

Au cours de cette réunion, le G20 a fait une nouvelle fois la preuve de sa pertinence pour débattre de la coordination mondiale des politiques économiques. Pour la France, c'est également l'occasion de promouvoir ses positions en faveur d'une croissance forte et d'une régulation financière ambitieuse, et de porter la vision d'une mondialisation plus équilibrée et mieux régulée./.

Retour sommaire


11. UE/Russie - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 19/02/2013)

J'ai eu un échange de vues ouvert et constructif avec M. Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, lors de la réunion qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles dans le cadre du dialogue politique que l'Union européenne mène à intervalles réguliers avec la Fédération de Russie. Nous avons évoqué un certain nombre de questions internationales, en particulier la situation en Syrie et les négociations à venir du groupe E3+3 avec l'Iran, ainsi que des questions régionales.

En ce qui concerne la Syrie, nous avons déclaré soutenir pleinement les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint, M. Brahimi. L'UE est encouragée par l'initiative qu'a prise récemment le chef de la coalition, Moaz Al-Khatib, quant à l'instauration d'un dialogue politique, et elle espère que des représentants du régime syrien saisiront cette occasion de contribuer à faire cesser la violence.

Dans la perspective du prochain cycle de négociations du groupe E3+3 avec l'Iran, qui aura lieu le 26 février au Kazakhstan, nous avons formulé l'espoir de voir l'Iran entreprendre ces négociations dans un esprit de souplesse et de pouvoir réaliser d'importants progrès. Nous restons déterminés à oeuvrer à un règlement du dossier nucléaire iranien, lequel n'est envisageable que si l'Iran respecte en tous points ses obligations internationales.

Nous avons également discuté du processus de paix au Proche-Orient, au sujet duquel j'ai souligné qu'il était urgent de consentir en 2013 de nouveaux efforts structurés et substantiels en faveur de la paix, qui nécessiteront une coopération avec tous les partenaires internationaux, y compris par l'intermédiaire du Quartet.

Par ailleurs, nous nous sommes entretenus des questions régionales et notamment de la Géorgie, du Haut-Karabakh et de la Transnistrie.

Nous avons aussi évoqué les relations bilatérales entre l'UE et la Russie. La Russie est un partenaire stratégique clé de l'UE et le nouvel accord donnera une impulsion nouvelle à nos relations../.

Retour sommaire


12. Ratification du Statut de Rome sur la Cour pĂ©nale internationale par la CĂ´te d'Ivoire - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 19/02/2013)

Je me réjouis de la ratification du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale par la Côte d'Ivoire, notifiée ce 15 février, et j'en félicite les autorités ivoiriennes. Par cette décision, la Côte d'Ivoire confirme son attachement à l'état de droit au niveau national et international.

Avec cette ratification, la Côte d'Ivoire devient le 122ème État membre du Statut de Rome et rejoint un nombre croissant d'États qui estiment qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les crimes les plus graves.

L'Union européenne a depuis longtemps soutenu la ratification du Statut de Rome. Cette ratification s'aligne également sur les engagements pris entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à travers l'accord de Cotonou, d'oeuvrer ensemble à la ratification du Statut de Rome./.

Retour sommaire


13. UE/Conseil affaires Ă©trangères - Intervention de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 18/02/2013)

Cette session du Conseil a été très intéressante. Voici quelques-uns des principaux points soulevés. Tout d'abord, en ce qui concerne la Syrie, le Conseil a bien entendu rappelé sa position selon laquelle la violence reste totalement inacceptable. Nous avons tous été encouragés par l'initiative qu'a prise récemment le chef de la coalition, Moaz Al-Khatib, quant à l'instauration d'un dialogue politique. Nous espérons que des représentants du régime syrien saisiront cette occasion de contribuer à faire cesser la violence. Nous continuons de soutenir pleinement les efforts déployés par le représentant spécial conjoint, M. Brahimi, qui se joindra à nous le mois prochain. Nous continuerons d'aider les victimes innocentes du conflit. Le montant de l'aide humanitaire de l'UE s'élève à présent à 600 millions d'euros.

Aujourd'hui, nous sommes aussi convenus de proroger pour une nouvelle période de trois mois les sanctions adoptées à l'encontre de la Syrie, que nous modifions actuellement afin de pouvoir accroître le soutien non létal et l'assistance technique destinés à la protection des civils. Il va de soi que nous continuerons d'évaluer et de revoir le régime des sanctions, si nécessaire, pour soutenir et aider l'opposition et pour avoir la certitude que nous faisons de notre mieux pour ceux qui sont sur place.

Nos discussions sur le Mali ont évidemment été très importantes car, aujourd'hui, nous avons lancé la mission de formation de l'UE, qui contribuera à réorganiser, conseiller et former les forces armées maliennes. Nous pensons que celles-ci devraient, de toute évidence, être placées sous autorité civile. Il s'agit d'un projet très important. Nous commencerons à dispenser des conseils immédiatement et entreprendrons la formation militaire dans quelques semaines. Nous nous sommes engagés à reprendre notre aide au développement en faveur du Mali, dont le montant s'élève à quelque 250 millions d'euros cette année; cette aide est bien entendu étroitement liée aux efforts que déploiera le gouvernement malien pour mettre en oeuvre la feuille de route. Nous attendons avec intérêt que les autorités maliennes mettent en place dès que possible une commission nationale de dialogue et de réconciliation.

Vendredi, nous avons annoncé la mobilisation de 20 millions d'euros au titre de l'Instrument de stabilité pour contribuer à la sécurité et à la fourniture de services de base dans les zones libérées des rebelles et pour entamer la préparation des élections.

Une aide financière supplémentaire suivra.

Le Conseil est convenu aujourd'hui de suspendre l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE à l'égard de six membres du gouvernement du Zimbabwe. Par ailleurs, vingt et une personnes et une entité ont été radiées de la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent des sanctions. Ces mesures font suite aux progrès politiques importants que le pays a réalisés, notamment l'accord intervenu entre les partis politiques sur un projet final de constitution et l'annonce d'un référendum, ce qui donne une impulsion supplémentaire au processus de réforme et ouvre la voie à la tenue d'élections crédibles, dans le calme et la transparence, plus tard dans l'année. Nous avons été clairs : nous sommes prêts à aller plus loin à mesure que des progrès supplémentaires sont accomplis. Un référendum pacifique et crédible sur la constitution marquerait une étape importante. Nous espérons que tous les partis politiques alimenteront cette dynamique positive.

Nous avons également entamé aujourd'hui nos discussions dans la perspective du sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Vilnius en novembre. Nous estimons qu'il est capital de prendre conscience de l'importance de ce sommet, qui sera un moment-charnière dans nos relations.

Cependant, ce ne sera possible que si l'UE et les pays partenaires tiennent les engagements qu'ils ont pris.

Pour nos partenaires, le message important est que le rythme des réformes déterminera l'intensité de la coopération.

Ce sont les partenaires qui sont les plus engagés dans les réformes qui bénéficieront le plus de leurs relations avec l'UE.

Enfin, au cours du déjeuner, nous avons évoqué le processus de paix au Proche-Orient. Comme vous le savez, nous disons depuis longtemps que nous croyons en une solution fondée sur la coexistence de deux États et que nous voulons faire progresser et voir évoluer un cadre qui soit appuyé par la communauté internationale, de façon à ce que des négociations puissent avoir lieu entre les parties.

Nous travaillons en étroite concertation avec nos partenaires et dans la région en vue de créer les conditions nécessaires à l'établissement d'un tel cadre.

Et comme nous l'avons dit à maintes reprises, la solution retenue devra répondre aux aspirations des Palestiniens à un État et à la souveraineté ainsi qu'aux préoccupations des Israéliens en matière de sécurité./.

Retour sommaire