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Bulletin d'actualités du 19 février 2013


Sommaire



1. Irlande - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 18/02/2013)

Le président de la République a reçu, cet après-midi, au Palais de l'Élysée, M. Michael Higgins, président de la République d'Irlande, à l'occasion d'une visite qu'il effectue en France.

Cet entretien a été l'occasion pour le président de la République de souligner le dynamisme des relations franco-irlandaises dans le domaine politique, économique et culturel.

Alors que l'Irlande préside l'Union européenne, le chef de l'État a salué l'engagement européen de M. Higgins et son attachement à la construction d'une Europe sociale accordant la priorité à la lutte contre le chômage des jeunes et le soutien aux citoyens européens les plus fragiles et les plus exposés à la crise.

Ils ont également évoqué le rôle de l'Union européenne dans la défense de la démocratie et des droits de l'Homme dans le monde. Le président de la République a souligné les prises de position courageuses de M. Higgins dans ce domaine./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Mali - UE - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «RTL» - extraits - (Paris, 19/02/2013)

 Q - Vous recevrez tout à l'heure le Premier ministre du Mali, M. Cissoko qui est en visite en France. Maintenant que les villes du Nord Mali sont libérées, quels buts poursuivent les militaires français ?

R - Il y a un succès militaire qui est incontestable et dont il faut se féliciter. Maintenant, la prochaine étape, c'est à la fois de conforter le succès militaire, mais aussi de le transformer en des avancées pour la démocratie et le développement. C'est de cela dont je vais parler avec le Premier ministre malien avant de partir, demain, pour l'Amérique latine.

Concrètement, cela veut dire qu'il faut bien sûr poursuivre la consolidation. Ce sont aux troupes maliennes et aux forces africaines qu'il appartient de le faire. En même temps, il faut que le gouvernement malien lance le dialogue entre le Sud et le Nord et que l'on aille vers les élections présidentielles, qui sont prévues au mois de juillet. Parallèlement, il est nécessaire d'activer le développement parce qu'il faut toujours se rappeler que, dans cette affaire du Mali et du Sahel, il y a à la fois l'affaire militaire, l'aspect démocratique et l'aspect développement.

Q - Vous aviez dit au début du mois de février que si les choses allaient bien - peut-être vont-elles bien -, la présence des troupes françaises au Mali diminuerait à partir du mois de mars, maintenez-vous cela ?

R - Oui, on doit pouvoir commencer à décroître - cela ne veut pas dire que l'on s'en va - le nombre des troupes françaises à partir du mois de mars. Il y a actuellement 4.000 soldats. La MISMA représente un peu plus de 4.000 soldats. Je pense que si effectivement tout va bien, on pourra commencer à décroître le nombre des troupes françaises.

Q - Les otages français détenus par les rebelles, imagine-t-on dans les montagnes du Nord Mali, sont-ils toujours en vie ?

R - Je dis toujours la même chose là-dessus : beaucoup de discrétion et de détermination, mais je ne pense pas qu'il faille en parler au micro.

Q - Donc pas de nouvelles sur la libération des otages.

R - Nous sommes très actifs sur ce point pour obtenir leur libération.

Q - En tant que ministre des affaires étrangères vous êtes aussi bien entendu en responsabilités des affaires européennes. Le gouvernement français, l'exécutif français vient de reconnaitre officiellement que la barre des 3% de déficit ne sera pas atteinte cette année. Il faudra demander une dérogation à nos partenaires européens. Pensez-vous qu'ils l'accepteront ?

R - Nous verrons. Je sais que vendredi prochain la commission européenne va donner ses prévisions. Nous avons voulu être sincères. Au départ, la prévision de croissance était de 1 %, 2 % ; elle a ensuite été revue à 0,8 %. Dans toute l'Europe les choses n'ont pas l'air d'aller de manière bien fameuse, nous allons donc être obligés de revoir notre prévision à la baisse.

Q - De combien, vous avez une idée ?

R - Je ne sais pas, cela doit être fait dans les jours qui viennent...

Q - 0,2 % - 0,3 % ?

R - Oui, c'est autour de ce chiffre mais ce sur quoi je voudrais insister, et c'est le point principal, c'est que ce que nous demande l'Europe, ce n'est pas un caprice, c'est au fond une nécessité pour la France : les mots qu'il faut avoir à l'esprit, c'est l'indépendance nationale et l'avenir de nos enfants. Nous avons une situation de dette qui est extrêmement lourde. Je me rappelle que souvent vous insistiez là-dessus quand nous sommes arrivés aux responsabilités. Il y avait presque 2.000 milliards d'euros de dettes ; c'est intenable. Si nous voulons regagner notre indépendance nationale, l'assurer, nous sommes obligés de faire des économies absolument indispensables. Et pour l'avenir de nos enfants, il faut que parallèlement, comme le monde est en train de changer, nous investissions au maximum.

Ce que nous devons donc faire, et que l'Europe nous demande, c'est mettre l'accent sur les économies et sur l'investissement. C'est cela, fondamentalement, la politique du gouvernement français. Cela a d'ores et déjà été enclenché et il faut le conforter.

Q - On appelle ça de la rigueur ?

R - On appelle cela comme on veut, on appelle cela du sérieux budgétaire.

Q - Si on nomme les choses pour les faire comprendre, on appelle ça comment ?

R - Oui, le cas échéant, pourquoi ne pas dire que c'est une politique rigoureuse, mais en même temps d'investissement. On dit souvent qu'il y a une crise, c'est tout à fait exact mais c'est plus profond que cela - je suis assez bien placé pour le voir -, c'est un changement total de monde. Il se trouve que ce changement a lieu aujourd'hui lors de la présidence de François Hollande, sous ce gouvernement, dans la France d'aujourd'hui.

Nous étions l'autre jour en Inde où il y a 1,3 milliard d'habitants et où le nombre d'ingénieurs équivaut à l'ensemble de la population française. En Chine, en 2030, il y aura 143 villes de plus d'un million d'habitants. Tout est en train d'exploser et il faut que la France non seulement résiste mais fasse son chemin, ce qui demande des investissements, donc des économies sur le fonctionnement. C'est cela que l'on veut faire dans la justice.

Q - Beaucoup à gauche, y compris des ministres, ne partagent pas votre point de vue.

R - Cela dépend où on fait les économies. S'il s'agit d'économies sur les investissements, non, mais des économies sur le fonctionnement, oui. Que ce soit au niveau de l'État, au niveau des collectivités locales, au niveau de la Sécurité sociale. Les Français font des économies dans leur foyer, ils comprennent bien que c'est la même chose qu'il faut faire au niveau gouvernemental.

Q - Sans le dire explicitement regrettez-vous que l'objectif de réduction des déficits à 3% soit abandonné ?

R - Non, il faut être très sérieux, il n'est pas abandonné. Il y aura peut-être un décalage.

Q - Il faut enlever le «peut-être».

R - Enlevez le «peut-être» si vous voulez, mais il faut aller petit à petit, peu à peu vers non-seulement une réduction sous les 3% mais surtout tendre vers zéro. C'est une affaire d'indépendance nationale. Vous ne pouvez pas vivre, c'est vrai pour un foyer comme pour un pays, avec une dette de 2 000 milliards d'euros.

(...)

Q - Puisque nous parlons d'Europe, est-ce que vous êtes favorable au retour du scrutin national pour les prochaines élections européennes ?

R - Je m'interroge, je ne suis pas sûr que ce soit la priorité absolue. Je me contente de mon modeste domaine, la conduite de la diplomatie française dans l'ensemble des pays.

(...)./.

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3. Mali - Enlèvements de Français au Cameroun - Conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et du Premier ministre du Mali, M. Diango Cissoko - Propos de M. Fabius (Paris, 19/02/2013)

Mesdames et Messieurs bonjour,

Nous allons le Premier ministre du Mali et moi-même vous dire quelques mots, mais auparavant je voudrais vous confirmer que nous avons appris que malheureusement sept Français d'une même famille ont été enlevés au Nord du Cameroun, vraisemblablement par un groupe du Nigéria. Il s'agirait de trois adultes et de quatre enfants. Nous sommes bien évidemment en contact permanent avec les autorités du Cameroun et du Nigéria. Comme toujours, nous ferons le maximum, dans la discrétion mais avec détermination, pour essayer de récupérer nos compatriotes.

S'agissant du Mali, j'ai reçu avec beaucoup de plaisir Monsieur le Premier ministre Cissoko et la délégation qui l'accompagne, qui comprend en particulier des membres de l'Assemblée nationale du Mali. Nous avons fait un tour d'horizon de la situation en évoquant les trois aspects centraux qui concernent le Mali, et qu'il convient de conserver à l'esprit. Il s'agit à la fois de l'aspect sécuritaire, du processus politique et de l'aspect lié au développement. Concernant le volet militaire et sécuritaire, des opérations sont toujours en cours, notamment dans le Nord. Les terroristes n'ont pas tous été vaincus. Les troupes françaises, avec les troupes maliennes et les troupes africaines poursuivent leur travail militaire pour assurer le rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali. Petit à petit, au fur et à mesure que les villes sont reconquises, la sécurité est assurée par les troupes maliennes et par les troupes africaines. Sur cette opération, son déroulement et sur l'esprit de cette démarche, le Premier ministre Cissoko et moi-même sommes évidemment en plein accord. Dans le même temps, une démarche de formation des troupes maliennes a commencé. Elle est conduite par l'Europe, avec à sa tête un général français, le Général Lecointre. Elle réunit plusieurs centaines de militaires européens. Parmi les éléments sur lesquels la formation des militaires sera particulièrement rigoureuse, il y a le comportement moral à avoir, que nous avons largement évoqué avec le Premier ministre Cissoko. S'agissant de l'existence possible d'exactions, un certain nombre d'informations ayant été publiées, nous partageons le Premier ministre et moi-même la même analyse : elles sont inadmissibles. Si elles se sont produites, elles doivent être poursuivies et réprimées. Il n'est pas question de tolérer des atteintes au droit. Les soldats doivent respecter un certain nombre d'impératifs. Les exactions seront donc poursuivies et punies.

Sur le plan démocratique et du dialogue politique, le Premier ministre Cissoko vous confirmera que des dates pour les élections présidentielles ont été arrêtées en juillet. J'ai insisté sur l'importance qui s'attache à ce que ces élections aient lieu aux dates prévues. Préalablement, un dialogue politique, dont le Premier ministre est chargé, doit se tenir. Il doit permettre aux autorités de Bamako, en lien avec la diversité des groupes composant le Mali, de définir des voies et moyens pour que chacun obtienne sa juste part d'un processus de décentralisation. Ces discussions doivent inclure non seulement le Nord, mais aussi les différentes régions du Mali. Cela est extrêmement important dans la mesure où les opérations militaires et sécuritaires, bien qu'indispensables, ne sont pas séparables d'une progression démocratique. Comme le soulignait le Premier ministre, le gouvernement de transition souhaite qu'une présidence pleine et entière, ainsi qu' un gouvernement totalement installé, puissent voir le jour.

Enfin, il faut évoquer l'aspect du développement parce qu'il ne s'agit pas simplement de veiller à la sécurité, à la démocratie et au dialogue, bien que cela soit essentiel. Il faut aussi que le développement du Mali et des pays voisins puisse être assuré. Cela nécessité des moyens importants. L'Europe est là aussi sollicitée. Une conférence sur le développement, organisée et présidée conjointement par les autorités de Bruxelles et par la France sera organisée au mois d'avril ou de mai. Elle devrait permettre concrètement de financer des choses aussi essentielles que l'eau, les transports ou les besoins publics. Derrière les difficultés du Mali, comme dans tout le Sahel, on retrouve des difficultés économiques et sociales qu'il est de notre devoir, à nous Européens, à nous pays développés, de pouvoir contribuer à résoudre.

Voilà quelques éléments que je pouvais porter à votre connaissance avant que le Premier ministre Cissoko s'exprime. Je lui ai redis tout le soutien de la France. Il sait que nous sommes aux côtés du peuple malien, que nous avons été touchés, émus, par l'accueil qui a été réservé à la France lorsque, avec le président de la République, nous nous sommes rendus à Tombouctou et à Bamako. Nous sommes côte à côte, nous savons que nous avons un long chemin à faire mais nous sommes décidés à le poursuivre ensemble.

Cher Ami, vous avez la parole.

Q - Je voudrais revenir sur la prise d'otages au Cameroun dans la mesure où effectivement on a quelques informations selon lesquelles une secte du nord du Nigéria, Boko Haram, serait à l'origine de cette prise d'otages. Pouvez-vous le confirmer ? C'est la première fois que des Français sont pris en otage au Cameroun et notamment des enfants. Qu'est-ce que cela signifie ? Au-delà, on sait que la secte Boko Haram menaçait la France à la suite de l'intervention française au Mali. Politiquement, qu'est-ce cela veut dire pour la France ?

R - Nous avons pris connaissance de ces informations, que nous vérifions actuellement. Ils auraient effectivement été pris au Nord du Cameron, non loin à la fois du Nigéria et du Tchad. Cela nous permet de penser qu'il s'agit probablement de la secte Boko Haram, qui avait déjà des ramifications dans le passé avec des terroristes du Mali. Une partie des terroristes de Boko Haram ont en effet été formés au Nord du Mali. Comme nous l'avons souvent dit, la lutte contre les différents groupes terroristes est une nécessité absolue, Ces groupes terroristes menacent non seulement le Mali, mais l'ensemble de l'Afrique. Le président du Nigéria, qui était présent en France il y a quelques jours, a notamment confirmé ce point de vue. Cela confirme une nouvelle fois la nécessité, de la part de toute la communauté internationale, de lutter contre ces groupes de terroristes et de narcoterroristes.

Au moment où je vous parle, nous n'avons pas davantage d'informations. Nous sommes bien sûr en relation avec les autorités du Cameroun et du Nigéria. Notre centre de crise est également pleinement mobilisé. Il a pris contact avec la famille. Cela reste évidemment quelque chose de très préoccupant pour nous tous.

Q - Pouvez-vous nous indiquer si les 7 Français pris en otage au Cameroun sont des touristes ou une famille qui vivait là-bas ?

R - Je ne donnerai pas plus d'indications à ce stade. D'après nos informations, je crois qu'ils étaient là-bas dans le cadre d'un voyage de tourisme. Je ne veux pas en dire plus avant d'avoir vérifié tout cela.

Q - La France a souhaité la transformation de la MISMA en une mission de stabilisation. Peut-on savoir si désormais cette mission transformée en mission de stabilisation va intervenir en cas de nécessité pour qu'au Mali, on ne vive pas le même sort qu'en République démocratique du Congo et que cette mission va défendre l'intégrité territoriale du Mali ?

R - Je vous remercie beaucoup de cette question parce que c'est un point, très important, dont nous nous sommes entretenus avec le Premier ministre Cissoko. Aujourd'hui, l'action des forces maliennes et de la MISMA se fait dans le cadre de la résolution 2085 des Nations unies de décembre dernier. Elle agit comme elle doit le faire, mais cela pose toute une série de problèmes : logistiques, financiers. Cette base juridique n'est pas très assurée à long terme. C'est la raison pour laquelle, après en avoir discuté avec les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, nous pensons qu'il serait opportun d'évoluer vers c'est ce qu'on appelle «une opération de maintien de la paix». Le président Traoré a écrit au secrétaire général des Nations unies en ce sens. Actuellement, nous commençons à discuter au Conseil de sécurité pour la transformation juridique du dispositif actuel en une opération de maintien de la paix, à partir du moment où une certaine sécurisation est assurée au Mali. Concrètement, cela permet de donner un cadre juridique assuré, sans conséquence négative sur les opérations, puisque ce sera la MISMA et les forces maliennes qui se transformeront en une opération de maintien de la paix. Cela a aussi comme conséquence que le financement en est assuré par les Nations unies, ce qui permet bien sûr à la France de continuer à assurer un rôle utile pour que, notamment, dans la lutte contre les terroristes, les Français restent actifs. La mise en place d'une opération de maintien de la paix de l'ONU- d'après ce que nous disent notre représentant permanent aux Nations unies et nos spécialistes au sein du Quai d'Orsay – serait la bonne formule en ce qui concerne la paix au Mali.

Q - Monsieur le Premier ministre Cissoko, quel est votre projet de développement pour le nord du Mali qui a été délaissé ces dernières années et d'autre part qu'est-ce qui est acceptable ou pas de la part des rebelles Touareg, je pense notamment au MNLA qui au départ avait des visées indépendantistes et dont le discours a évolué. Qu'est-ce qui est acceptable pour vous ?

R - Oui, c'est une question qui n'est pas facile bien sûr, car il y a deux principes sur lesquels je pense que tout le monde, que ce soit au Mali, en France ou dans les états voisins est d'accord. Il faut qu'il y ait des discussions mais ces dernières doivent respecter deux principes. Il s'agit d'une part du respect de l'intégrité du territoire et d'autre part la renonciation au terrorisme.

Dans ce cadre se pose évidemment la question du MNLA. C'est une question qui n'est pas seulement juridique, mais bien concrète. Nous souhaitons qu'un dialogue large soit mis en place. Dans le même temps nous comprenons bien qu'il ne peut pas y avoir de dialogue, si le groupe avec lequel on veut l'établir affirme ne pas respecter l'intégrité du Mali, ou vouloir conserver des forces armées. Dans une République, il ne peut y avoir qu'une seule force armée, celle de la République. Il convient donc de trouver des voies et moyens pour que le dialogue ait lieu, qu'il tienne compte de ces principes, et quand même temps tout le monde se sente à l'aise. Le Premier ministre va installer dans les semaines qui viennent une commission instaurant ce dialogue. Nous souhaitons que chacun puisse s'y sentir bien. Ce n'est pas très facile en raison des contradictions que vous soulignez dans votre question. Nous pensons cependant que, pour sortir des difficultés rencontrées depuis de nombreuses années, il est nécessaire que la diversité soit représentée. Cela doit se faire dans le respect de ces principes, parce qu'il n'est pas question qu'il y ait plusieurs Républiques dans la République ou plusieurs armées dans l'armée. Une nouvelle fois, il s'agit d'une tâche difficile, mais au fond c'est tout le sens du dialogue qui ne fait pas seulement avec un mouvement mais avec beaucoup de gens. Les Touaregs jouent certes un rôle important, mais il ne s'agit pas de la seule communauté dans le Nord. Il y a d'autres éléments dont il faut tenir compte dans l'ensemble du pays. Ce dont nous discutiions avec le Premier ministre, c'est que des notions plus ou moins poussées de décentralisation peuvent être avancées. Il appartiendra naturellement aux autorités maliennes de le décider ce n'est pas du tout à nous de le décider. Dans tous les cas, ce qui est souhaitable c'est qu'un dialogue le plus large possible ait lieu ? Cela doit se faire dans le respect des principes avec lesquels on ne peut pas transiger, à savoir l'intégrité du territoire de la République et le refus du terrorisme.

Merci beaucoup./.

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4. Mali/UNESCO - Discours de la ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie Filippetti (Paris, 18/02/2013)

Madame la Directrice générale de l'UNESCO, Chère Irina Bokova,

Monsieur le Ministre de la culture du Mali, Cher Bruno Maïga,

Cher Président Jason Mbuzi,

Cher Daniel Rondeau,

Mesdames, Messieurs,

Je viens dire ce matin l'émotion et la solidarité du peuple français face aux exactions commises contre le patrimoine culturel du Mali. Je viens dire, aussi, que la France va aider le Mali à reconstituer ce patrimoine. Je suis heureuse de pouvoir le faire ici, à l'UNESCO, dans ce lieu symbolique de la défense de la culture partout où elle est menacée.

Je remercie chaleureusement Irina Bokova de nous avoir permis d'organiser cette journée. Je remercie également tout particulièrement Francesco Bandarin, Lazare Eloundou, Julien Anfruns, directeur de l'ICOM international, le professeur Jean Didier Vincent, président de l'Université numérique francophone mondiale, Kishore Rao, directeur du Centre du patrimoine mondial et notre ambassadeur auprès de l'UNESCO, M. Daniel Rondeau pour leur implication.

Je suis heureuse, aussi, de pouvoir délivrer ce message en présence de si nombreux représentants de la culture malienne et africaine. Je sais que c'est la même volonté de solidarité qui les anime et je les remercie de s'être déplacés jusqu'ici pour participer à cet événement.

Je voudrais commencer par l'Histoire. Par cet empire du Mali fondé au début du treizième siècle par Soundiata Keita et qui s'étendait de Gao à l'Atlantique. Au coeur de cet empire, le fleuve Niger assure la fertilité des sols et facilite des échanges. La stabilité politique engendre la prospérité économique, et naissent alors les puissantes cités marchandes de Djenne, Gao, Ségou et Tombouctou. Cette prospérité engendre elle-même une vie culturelle raffinée, faite d'une architecture exceptionnelle, d'une littérature brillante, d'une spiritualité intense.

Au quatorzième siècle, Tombouctou, centre commercial majeur et capitale intellectuelle reconnue, se pare de mosquées et de lieux saints telle la célèbre mosquée de Djingareyber dont l'imam-adjoint est aujourd'hui présent parmi nous.

Véritable carrefour, Tombouctou s'identifie dans le monde entier à ses manuscrits qui portent les valeurs de la cité. Les intellectuels abordent les thèmes religieux ou séculiers dans leurs ouvrages. La liberté de pensée en est le ferment et le ciment. Copiés, vendus, les manuscrits passent de main en main et rayonnent bien au-delà du continent africain. Très tôt se constituent des bibliothèques privées

On estime que le célèbre Ahmed Baba, au XVIème siècle, en possédait plus de 1600. Cet intellectuel sut allier la pratique politique à la théorie philosophique quand Tombouctou fut envahie, incarnant alors un esprit de résistance dont les habitants actuels sont les dignes héritiers.

Tombouctou attire tous les grands voyageurs depuis le XIVème siècle comme Léon l'Africain, Ibn Battûta, ou encore René Caillié en 1828, le premier occidental à l'atteindre, témoignant qu'elle est la récompense ultime après bien des périls, des difficultés et des sacrifices.

Pourquoi rappeler ces pages de l'histoire du Mali ? Parce qu'elles constituent cet héritage commun à tous les Maliens que la rébellion a voulu détruire. Mais aucun principe spirituel ou temporel ne peut justifier de priver un peuple de son histoire. Ces mausolées détruits, ces chasses aux manuscrits sont une nouvelle manifestation de ce vieil ennemi de la raison qu'est le fanatisme. Fanatisme qui voit dans toute trace du passé un témoignage à éradiquer de la diversité des cultures.

Mes pensées vont vers les habitants de Tombouctou et vers tous les Maliens qui ont, dans une situation extrêmement dangereuse, préservé les manuscrits de la destruction. Le courage dont ils ont fait preuve pour sauver ce patrimoine exceptionnel mérite notre respect, notre admiration et notre reconnaissance.

Je sais la profondeur et la force des liens qui unissent le Mali et la France. Liens historiques, bien sûr, mais aussi intellectuels et culturels, magnifiquement illustrés par la relation construite entre les Dogons et Marcel Griaule, dont l'effigie repose dans la falaise de Bandiagara. Liens tissés, aussi, par toutes les formes de création, et présents de façon si sensible lorsque la kora de Ballaké Sissoko dialogue avec le violoncelle de Vincent Segal. Lorsque le Mali est attaqué, la France ne saurait rester indifférente, et ce qui vaut pour son intégrité territoriale vaut aussi pour sa culture.

Cette journée consacrée à la reconstruction du patrimoine du Mali doit nous permettre de nous mobiliser, comme Mme Bokova vient de nous le rappeler.

Suite à la demande des autorités maliennes et du centre du patrimoine mondial, j'ai demandé à la direction générale des patrimoines, à la bibliothèque nationale de France, au Musée national du Quai Branly, au laboratoire CRAterre-École nationale supérieure d'architecture de Grenoble et à l'Institut national du patrimoine de définir un plan de coopération et d'actions réalisables à court et moyen terme pour la reconstruction du patrimoine du Nord Mali, en partenariat avec le centre du patrimoine mondial.

Il s'agira, dans un premier temps, d'un appui institutionnel à la mise en place d'une mission d'évaluation des destructions subies pendant dix mois par le patrimoine du nord Mali.

Puis, dans un deuxième temps, la France participera à la conservation et valorisation du patrimoine de Tombouctou et de Gao et à la formation aux métiers du patrimoine au Mali. Elle donnera à la bibliothèque nationale de France la mission de soutenir la politique de numérisation et de formation des spécialistes des manuscrits. Elle apportera une assistance technique aux sites maliens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, grâce à la convention France-UNESCO. Elle participera à la valorisation et à la protection des centres historiques et urbains maliens, forte de l'expérience développée en la matière par les directions régionales des affaires culturelles et par l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et secteurs sauvegardés. Elle luttera, enfin, contre le trafic illicite des biens culturels. Vous aurez l'occasion de débattre de ces propositions cet après-midi

Je vous invite aussi à visiter l'exposition Fleuves Niger-Loire, à l'entrée de cette salle, réalisée dans le cadre de la convention France-UNESCO, et qui a bénéficié de nombreux soutiens dont celui de M. Yves Dauge.

«Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix.» Ces mots du préambule de l'acte constitutif de l'UNESCO nous touchent aujourd'hui particulièrement parce qu'ils nous indiquent le chemin que nous devons suivre. Nous partageons toutes et tous ici la conviction que la culture est un facteur de paix. Après le drame que le Mali vient de connaître, je souhaite que cette journée puisse aider ce pays et ce peuple que nous aimons à restaurer son patrimoine et à retrouver sa dignité.

Je vous remercie./.

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5. Décès de Ruggero de Pas - Déclaration du porte-parole (Paris, 18/02/2013)

Nous avons appris la nouvelle du décès de M. Ruggero de Pas avec une grande tristesse. Ce journaliste était une personnalité reconnue et respectée. Arrivé en France à 19 ans, il avait trouvé à Paris toute sa place grâce à sa ténacité, animant pendant plusieurs décennies une émission sur France Inter.

Il s'était également engagé pour animer la communauté des journalistes étrangers accrédités en France et était resté le président d'honneur de l'Association de la presse étrangère et le président du Conseil d'administration du Centre d'accueil de la presse étrangère.

Nous présentons nos condoléances à sa famille, à ses collègues de Radio France, et à tous ceux qui le connaissaient et l'appréciaient./.

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6. Point de presse du porte-parole - Syrie/Publication du rapport de la commission d'enquête des Nations unies sur la situation en Syrie - Maldives/Situation politique - Soudan/Soudan du Sud - France Expertise internationale - Mali - Mali/RCA - Syrie (Paris, 19/02/2013)

 1 - Syrie - Publication du rapport de la commission d'enquête des Nations unies sur la situation en Syrie

La commission d'enquête des Nations unies sur la situation en Syrie vient de publier un nouveau rapport. Elle y dénonce les souffrances endurées par le peuple syrien en raison de la radicalisation et de la militarisation croissante de la crise ainsi que d'une situation humanitaire désastreuse.

Le rapport insiste sur les crimes contre l'humanité commis par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées. Il évoque également des atteintes aux droits de l'Homme par des groupes armés d'opposition, en soulignant qu'ils ne sont pas comparables en termes d'intensité et d'échelle.

Nous souhaitons que le Conseil des droits de l'Homme adopte dans les prochaines semaines une résolution qui appelle au respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Il lui reviendra également de renouveler le mandat de la commission d'enquête.

Tous les coupables, sans exception, des crimes dénoncés par la commission d'enquête devront répondre de leurs actes devant la justice. Dans ce contexte, la France soutient l'appel de la commission d'enquête internationale pour une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies, pour juger les auteurs des crimes les plus graves.

2 - Maldives - Situation politique

La France suit avec attention la situation politique aux Maldives et appelle l'ensemble des parties à la retenue et au dialogue, afin de garantir que les élections présidentielles prévues en septembre 2013 soient libres, équitables et inclusives.

Il est essentiel, dans cette perspective, que les différents partis politiques puissent présenter le candidat de leur choix.

3 - Soudan - Soudan du Sud

La France est préoccupée par la poursuite des combats entre le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan/branche Nord (MPLS/N), dans les États du Nil bleu et du Sud Kordofan. Elle appelle les parties à négocier au plus vite un accord de cessation des hostilités et à trouver un règlement politique à cette crise, comme l'ont demandé de manière répétée l'Union africaine et le Conseil de sécurité des Nations unies.

La France appelle par ailleurs à permettre à l'aide humanitaire d'accéder à ces deux régions, conformément à l'engagement pris par le gouvernement soudanais et le MPLS/N en août 2012 auprès de l'Union africaine, de la Ligue arabe et des Nations unies.

La France est également préoccupée par le manque de progrès dans la mise en oeuvre des accords du 27 septembre 2012 entre le Soudan et le Soudan du Sud et les rapports faisant état de renforcements de troupes à la frontière. Elle appelle instamment les autorités des deux pays à activer immédiatement la zone démilitarisée le long de la frontière et à déployer les observateurs prévus par les accords du 27 septembre 2012.

Q - Sur le Soudan, il y a un mandat d'arrêt mais le président soudanais se balade un peu comme il veut. On sait que le Tchad ne veut pas appliquer la décision de la cour - il était là-bas dernièrement - alors que le président tchadien était ici dernièrement en grand ami de la France et le pays est également un partenaire stratégique économique.

Il n'y a aucune obligation sur les États signataires du «statut de Rome» d'arrêter les gens parce que le président soudanais vient de passer à Djibouti et au Tchad, donc quel est l'intérêt de ce pays si on n'arrête pas les criminels ?

R - Je vous rappelle la position de principe de la France sur la CPI. Tous les États doivent pleinement coopérer avec la Cour, en particulier lorsqu'ils sont eux-mêmes parties au Statut de Rome, ce qui est le cas du Tchad.

Avec la Cour pénale internationale, nous disposons d'une justice pénale internationale permanente, donc d'une capacité à juger les personnes coupables de crimes de guerres ou de crimes contre l'humanité. Mais nous n'avons pas de police internationale, donc pas de capacité internationale à arrêter ces criminels. Leur arrestation dépend de la coopération de bonne foi des États, par définition souverains. A fortiori, aucun État tiers n'a de pouvoir de contrainte en la matière. C'est une limite de l'ordre international mais c'est une réalité. On peut le regretter mais c'est l'état du droit international aujourd'hui.

Q - Le président de la République a adressé un courrier français dernièrement au Français emprisonné au Cameroun. Ce voudrait-il dire qu'il sera bientôt de retour en France auprès de sa famille ?

R - Concernant M. Michel Atangana, nous suivons sa situation avec beaucoup d'attention et ce depuis un moment déjà, notamment depuis sa deuxième condamnation, le 4 octobre dernier, à 20 ans d'emprisonnement, alors qu'il avait déjà purgé une peine de 15 ans. Nous avons publiquement exprimé notre préoccupation. C'est un cas que nous évoquons régulièrement dans le cadre du dialogue que nous avons avec le Cameroun, et à tous les niveaux. C'est un sujet qui a été abordé lors de l'entretien entre le président de la République et son homologue camerounais lors de la visite à Paris de M. Biya, le 30 janvier dernier. Pour le reste et pour le détail de cet entretien, adressez-vous à l'Élysée.

Comme tout Français détenu, M. Atangana bénéficie de la protection consulaire et notamment de visites à la prison pour vérifier ses conditions de détention et, s'il en a besoin, lui assurer un accès à un médecin. Cette protection consulaire s'exerce par notre ambassade sur place. J'ajoute que notre ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. François Zimeray lui avait rendu visite sur place à la fin du mois de novembre dernier.

4 - France Expertise internationale

Je vous signale un communiqué de France Expertise internationale à propos de la signature d'un accord entre France Expertise internationale et UNITED sur le suivi des personnes qui vivent avec le virus du VIH. Si vous souhaitez plus d'informations, je vous invite à consulter le site internet de France Expertise internationale.

5 - Mali

Q - Le ministre des affaires étrangères malien a confirmé qu'il y a avait eu des exactions commises par les forces maliens contre des personnes soupçonnées d'être des terroristes. Qu'est-ce que le gouvernement français fait pour prévenir d'éventuelles nouvelles exactions et stopper ses auteurs ?

R - Je n'ai pas vu les déclarations de M. Coulibaly. J'imagine que vous faites référence à l'interview qu'il a donnée ce matin, mais il y a eu d'autres alertes, en provenance notamment d'ONG présentes sur place et également en provenance de journalistes. Bien évidemment, nous prenons très au sérieux ces informations. Je dois dire et confirmer ici que, pour l'instant, nous n'avons pas de preuves au sens juridique du terme de telles exactions.

Je veux souligner ici que la position française est très claire sur ce sujet. Il ne doit y avoir aucune forme d'impunité. C'est un message que nous passons aux autorités maliennes à tous les niveaux : la responsabilité première est la leur, à la fois d'éviter ce type d'exactions, d'intervenir pour les faire cesser si elles se produisaient ou bien d'arrêter, de traduire en justice et de condamner ceux qui les commettraient. Il y va du soutien de la communauté internationale, dont bénéficie aujourd'hui le Mali de manière unanime. Il y va aussi de la réconciliation nationale, processus nécessaire et urgent pour sortir le Mali durablement de la crise.

Nos propres troupes, très sensibilisées à ces risque-là, ont pour instruction, si elles sont confrontées à ce type d'exactions, d'intervenir pour les faire cesser ou de rassembler les éléments de preuve pour les transmettre aux autorités maliennes.

Il faut aussi rappeler ce que nous avons fait au moins sur trois autres plans :

- C'est aux Nations unies tout d'abord le fait que les résolutions du Conseil de sécurité comprennent des dispositions permettant de parer à ce genre de situation ou d'y remédier, avec d'une part le déploiement sur le terrain d'observateurs et d'autre part la demande faite par la France au Secrétariat général des Nations unies d'augmenter le contingent des observateur prévu par la résolution 2085.

- C'est aussi le soutien de la France à la Cour pénale internationale avec un mandat qui court à partir de janvier 2012 et qui couvre donc à la fois la période avant l'opération Serval et la période après son déclenchement.

- C'est enfin le volet européen et le déploiement, au sein de la mission EUTM, de formateurs, de spécialistes des droits de l'Homme, du droit de la guerre, du droit des conflits armés.

C'est tout cela qui montre bien le degré d'attention et de vigilance des autorités françaises contre ce type de comportement, qui est inacceptable et qui doit être sanctionné comme tel.

Q - La France a repris la coopération civile avec le pays. Pouvez-vous nous préciser dans quels champs exactement cette coopération va-t-elle s'appliquer et que fait le gouvernement français pour éviter que l'argent soit éventuellement détourné en tout cas pour obtenir des garanties sur l'utilisation de l'argent qui sera utilisé dans le cadre de cette coopération ?

R - Pour remettre les choses en perspective, vous savez que cette coopération civile avait été suspendue non seulement par la France mais aussi par l'Union européenne et que sa reprise était conditionnée à l'adoption d'une feuille de route, c'est-à-dire au lancement d'un processus politique, électoral et de réconciliation nationale. Cette condition est aujourd'hui remplie puisque la feuille de route a été adoptée par l'Assemblée nationale malienne, le 29 janvier dernier. Nous avons donc pris la décision de débloquer les aides. Cette décision a été annoncée, pour ce qui concerne l'Union européenne, en marge d'une conférence qui s'est tenue la semaine dernière à Dublin des ministres du développement, à laquelle participait M. Pascal Canfin. Cela représente 250 millions d'euros.

M. Pascal Canfin était hier et est encore aujourd'hui au Mali. C'est au retour de son déplacement que nous verrons plus précisément ce que nous pouvons faire, c'est-à-dire les besoins exprimés par les Maliens eux-mêmes et les projets que nous pouvons mettre en oeuvre pour y répondre, soit à titre bilatéral, soit à titre européen.

Il y a certainement beaucoup de choses que nous pouvons faire parce que les besoins sont manifestement très importants, non seulement au Mali mais plus largement dans toute la zone du Sahel. Il y a des besoins en termes de satisfaction des besoins de base des populations, pour l'accès à l'eau, l'assainissement, etc. mais aussi en termes d'infrastructures. On estime par exemple à deux millions le nombre de personnes se trouvant en situation d'insécurité alimentaire au Mali et 18 millions au Sahel.

Au printemps, nous aurons deux rendez-vous sur ces sujets : une conférence en coprésidence avec l'Union européenne et une autre conférence autour de ce que peuvent faire les collectivités locales françaises au titre de la coopération décentralisée.

6 - Mali - RCA

Q - La crise malienne a complètement effacé la crise centrafricaine, ou est-ce qu'on en est aujourd'hui ? Le président Bozizé refusait la feuille de route qui lui avait été imposée, est-ce que la pilule a fini par passer ?

R - Grâce aux efforts de la communauté économique des États d'Afrique centrale, un accord a été trouvé à Libreville, le 11 janvier dernier. Nous nous étions à l'époque félicités de cet accord qui permettait une sortie de crise pacifique, par la négociation et le dialogue. Conformément à cet accord, un premier ministre a été nommé ainsi qu'un gouvernement d'union nationale. Toutes les dispositions de l'accord doivent être mises en oeuvre et, au-delà des seuls aspects institutionnels, il faut traiter les questions de fond, notamment apporter une réponse aux revendications qui étaient celles des mouvements rebelles, dont le processus dit de Démobilisation, désarmement et réinsertion. Donc il y a encore du travail à faire. Il faut poursuivre dans la voie ouverte par l'accord de Libreville. C'est la bonne direction, il faut continuer dans ce sens là.

7 - Syrie

Q - Est-ce vous pouvez nous dresser le bilan du Conseil affaires étrangères d'hier en ce qui concerne la Syrie, surtout le dialogue politique. Et si c'est possible sur l'embargo d'armes.

R - Sur la question de l'embargo, la décision qui a été prise par les ministres d'un plus fort soutien aux populations civiles est une décision politique importante. Elle doit trouver maintenant sa traduction juridique. C'est le mandat donné aux groupes d'experts du Conseil. Ils ont jusqu'au 28 février pour modifier le texte organisant l'embargo dans le sens voulu par le Conseil. Cette modification portera sur les deux volets qui ont été annoncés, à la fois la mise à disposition de certains matériels et la mise à disposition d'assistance technique.

Q - Qu'est ce que vous visez exactement, parce qu'on voit bien que les sanctions touchent la population. Est-ce que c'est une façon un peu de modifier le dispositif en place ?

Est-ce qu'on parle des armes ?

R - On ne parle pas des armes au sens où on l'entend habituellement. Il faut essayer de remettre les choses un peu au clair, il y a un dispositif de sanctions et il y a un dispositif d'embargo. On ne touche pas aux sanctions, on va toucher à la décision qui organise l'embargo. Comment on va le faire ? On va élargir le champ des exemptions qui sont prévues d'ores et déjà dans la décision qui organise l'embargo aujourd'hui. Il y a, lorsque vous relisez cette décision, un article premier qui fixe le principe de l'interdiction et il y ensuite dans le même texte, dans un article 2 notamment, un certain nombre d'exemptions qui sont prévues. Aujourd'hui l'essentiel de ces exemptions visait les matériels ou l'assistance technique qui pouvait être fournie exclusivement aux personnels internationaux, c'était l'époque de la FNUOD ou il y avait encore des personnels des Nations unies qui étaient présents sur le territoire syrien. L'idée aujourd'hui, c'est d'étendre le champ de ces exemptions à la population civile.

Q - Les armes restent sur l'embargo, les recommandations qui vont élargir et qui vont faire quelques brèches dans le système, concernent quoi exactement ?

R - Il y a tout ce qui est gilet pare-balles, casques, matériel infrarouge, appareils de vision nocturne, appareils de communication cryptée....

Q - En quoi cela va aider la population, on a du mal à comprendre ?

R - Un gilet pare-balles ce n'est pas forcément inutile quand on est en Syrie, à Alep.

Q - Vous avez reçu le général Salim Adriss à Paris, les négociations avec lui, la rencontre ont porté sur quoi ? Est- ce que cette décision de changement de l'article2 constitue ce qu'on appelle un compromis entre les pros et les anti-embargos, parce qu'il ya eu quand même des discussions assez «hard» à l'intérieur. En plus cela est juste pour trois mois, est-ce que dans trois mois on reverra parce qu'aujourd'hui il y a des solutions. On parle beaucoup de dialogue politique, on voit très bien que vous ne voulez pas gâcher cette occasion.

Est-ce que la France est satisfaite, parce que la France était plutôt derrière la position britannique qui était quand même de fournir des armes à la coalition pour qu'ils puissent se défendre ?

Le matériel de vision nocturne de communication, etc., a été livré avant la levée de l'embargo en fait. Il n'y avait pas d'embargo sur ce matériel là puisqu'on a dit souvent qu'on va livrer ce matériel.

R - Pour ce qui concerne Salim Idriss, chef d'état major du Conseil militaire de la coalition nationale syrienne, en effet il a été reçu à Paris, au Quai d'Orsay, le 31 janvier. Cela fait partie des discussions que nous avons avec les différents responsables de la coalition nationale syrienne, à la fois sur le volet militaire et sur le volet politique.

Est-ce que la modification de la décision du conseil organisant l'embargo sur les armes à destination de la Syrie est un compromis entre les pros et les antis ? Oui, en ce sens qu'il y avait, au sein du Conseil, une grande diversité de position, avec des arguments légitimes à l'appui de chacune d'entre elles. On ne peut pas dire qu'il y avait une majorité pour ou une majorité contre, les choses sont un peu plus complexes et un peu plus subtiles. Comme c'est souvent le cas dans le cadre européen, la décision finale est une position de compromis entre les différentes options qui étaient sur la table.

Est-ce que la France est satisfaite ? Oui, parce que, c'est ce que disait d'ailleurs Laurent Fabius à la sortie du Conseil, cela nous paraît une bonne réponse aux demandes faites par la coalition nationale syrienne d'un plus fort soutien, sans remettre en cause ce qui est en train de prendre forme en termes de dialogue politique entre la coalition nationale syrienne et certains éléments du régime. Nous verrons ensuite dans trois mois s'il y a lieu de modifier à nouveau cette décision.

Q - Inaudible

R - Il faut rappeler qu'il y a entre 70 et 90.000 morts. Dans ce bilan macabre il y a des populations civiles, y compris des enfants, mais il y a aussi des combattants de l'opposition syrienne. Je pense que mettre à leur disposition des instruments efficaces de protection peut les aider. Ces équipements seront livrés à ceux qui en ont besoin.

Je ne dis pas que c'est la panacée, je ne dis pas que c'est suffisant à régler la crise syrienne, bien évidemment que non, personne ne le prétendra, mais je crois que c'est une bonne décision. Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer la portée de la décision qui a été prise, à la fois politiquement, parce que c'est une nouvelle étape à 27 dans le soutien affiché publiquement à la coalition nationale syrienne, d'une part, et d'autre part ne pas la sous-estimer non plus dans les effets qu'elle peut avoir sur le terrain, à la fois pour la protection de ceux qui combattent contre ce régime et dans le déroulement des opérations sur place.

Q - Vous n'avez pas répondu à la question de notre collègue sur l'évolution de la position de la France, entre ce que disait le ministre Fabius il ya trois mois, qu'il faut aider les Syriens à protéger ce que l'on appelle les zones libérées, et votre position d'aujourd'hui. À quoi est due cette évolution ?

R - La position française n'a pas évolué dans son principe. Nous avons toujours dit que nous souhaitions répondre aux demandes exprimées par la coalition nationale syrienne et à ses besoins. Nous avons toujours dit que la question de la levée de l'embargo sur les armes à destination de la Syrie était une question complexe et que la réponse pouvait se plaider dans un sens ou dans l'autre : le précédent libyen et la volonté de ne pas militariser le conflit plus qu'il ne l'est déjà versus la nécessité pour les Syriens de se défendre contre un régime qui, lui, ne recule devant aucune extrémité, les Scuds, les bombes à fragmentation, etc. Nous avons toujours dit aussi que nous étions liés par cet embargo à 27 et qu'il n'y aurait de réponse pertinente qu'à 27. C'est le socle de notre position depuis le départ et je n'ai pas l'impression que nous ayons changé de position.

Q - Pour rebondir sur ce que vous venez de dire, est-ce qu'aujourd'hui le Conseil a pris une décision je dirais politique pour appuyer une solution politique pour régler la crise syrienne ou n'y-a-t-il pas eu vraiment quoi que ce soit dans cet esprit-là ?

R - Si. Il y a eu une discussion aussi, au-delà de la seule question de l'embargo, autour notamment de la proposition faite par le président de la coalition nationale syrienne. Il en ressort un soutien fort et unanime à la proposition faite par M. Moaz Al-Khatib et endossée par la coalition nationale syrienne. Il appartient à la coalition nationale syrienne elle-même d'organiser ce dialogue, avec notre aide si elle le souhaite, nous y sommes disposés, avec celle de M. Lakhdar Brahimi et de l'ensemble des partenaires internationaux de la Syrie.

Q - Le nombre des réfugiés syriens au Liban ne cesse d'augmenter. Comme vous le savez c'est une des conséquences de la crise en Syrie. Y-a-t-il des mesures particulières ou des mécanismes mis en place pour trouver une solution à ce problème ? Parce que le Liban a déjà 400.000 Palestiniens et reçoit maintenant plus qu'il ne peut le supporter. C'est déjà un fardeau pour la société libanaise.

R - Nous rappelions à l'instant une partie du bilan de ce régime : 90.000 morts selon certaines estimations, il y a aussi tous les déplacés qui se comptent en centaines de milliers voire millions, et aussi tous les réfugiés qui se comptent aussi en centaines de milliers.

Vous citez le cas du Liban, je vais y revenir plus spécifiquement. Il faut rappeler qu'il y a aussi des réfugiés dans les camps d'Al Qaïm en Irak, de Zaatari en Jordanie et dans les camps turcs. C'est un problème qui concerne directement l'ensemble des pays limitrophes de la Syrie.

C'est une situation d'autant plus grave que les conditions de vie dans ces camps qui étaient déjà très préoccupantes à l'automne deviennent infernales en hiver, et notamment pour les plus jeunes de ces réfugiés puisqu'il y a beaucoup de familles et d'enfants dans ces camps.

Le risque que cela fait peser est aussi un risque de débordement de la crise syrienne, de déstabilisation de l'ensemble de la région.

Qu'est-ce qu'on peut faire sur ce sujet en particulier ? J'ai eu l'occasion de détailler ici tout ce qui avait été fait par la France, les différents programmes que nous avons mis en place de livraison de couvertures, de vêtements à Al Kaïm, d'électrification d'une partie du camp à Zaatari, etc. Nous sommes passés notamment par certaines agences des Nations unies mais aussi par certaines grandes ONG. Nous avons essayé de faire autant que nous pouvions faire même si, il faut le reconnaître, nous n'en ferons jamais assez. On ne réglera d'ailleurs ce problème que lorsque se tarira le flot des réfugiés qui fuient la Syrie, c'est-à-dire lorsque cesseront en Syrie les combats, c'est-à-dire à la chute du régime d'Assad.

Le Liban est particulièrement exposé au risque de déstabilisation. Cela tient à l'histoire, aux équilibres entre les communautés et les confessions. Ce que l'on relève, c'est que les autorités libanaises sont arrivées à maintenir le Liban à distance de ce qui se passe en Syrie. En d'autres termes, la politique de distanciation est efficace pour l'instant. En effet, il y a des problèmes à Tripoli, il y a des problèmes à la frontière, il y a régulièrement des affrontements. Mais l'État libanais n'a pas été emporté dans le chaos syrien, ce qu'attendait Bachar Al-Assad. Cela mérite d'être relevé et porté au crédit des Libanais et des autorités libanaises, à commencer par le président Sleimane./.

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7. UE/Conseil affaires étrangères/Corée du Nord - Communiqué (Bruxelles, 18/02/2013)

Le Conseil renforce les sanctions de l'UE à l'encontre de la Corée du Nord

Le Conseil a renforcé ce jour les mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Après l'essai nucléaire effectué récemment, et l'essai de missile balistique réalisé le 12 décembre, il s'agit de la première mesure adoptée par l'UE pour défendre le régime international de non-prolifération nucléaire. Les décisions adoptées aujourd'hui mettent en oeuvre les sanctions approuvées par les Nations unies en janvier tout en prévoyant également des mesures autonomes de l'UE.

La décision donne effet aux mesures prévues dans la résolution 2087 du Conseil de sécurité des Nations unies. Parmi celles-ci figure la désignation d'un certain nombre de personnes ou d'entités supplémentaires, ce qui porte à 26 le nombre total de personnes qui font l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et d'un gel de leurs avoirs et à 33 le nombre total d'entités visées par un gel de leurs avoirs.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé des sanctions autonomes de l'UE : il a interdit l'exportation et l'importation de composants essentiels pour les missiles balistiques à destination ou en provenance de la RPDC, tels que certains types d'aluminium utilisés pour les systèmes en rapport avec les missiles balistiques. La portée précise de cette disposition sera définie dans l'acte d'exécution qui doit encore être adopté.

Le Conseil a également interdit les transactions portant sur de nouvelles obligations d'État émises par la RPDC. Il a prohibé le commerce de l'or, de métaux précieux et de diamants avec les organismes public nord-coréens et interrompu la livraison de nouveaux billets et pièces nord-coréens à la banque centrale de la RPDC. Les banques nord-coréennes ne seront plus autorisées à ouvrir de nouvelles agences dans l'Union ni à créer des coentreprises avec des institutions financières européennes. Les banques européennes ne seront pas non plus autorisées à établir des bureaux et des filiales en RPDC.

Enfin, le Conseil a pris des mesures qui permettront d'imposer des restrictions à l'encontre des personnes et entités impliquées dans le commerce d'armes conventionnelles ou de composants nucléaires et balistiques avec la RPDC.

Le Conseil a affirmé sa détermination politique à envisager d'autres mesures restrictives, en concertation avec ses principaux partenaires./.

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