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Bulletin d'actualités du 14 février 2013


Sommaire



1. 11ème session plĂ©nière du groupe pilote sur les financements innovants - Intervention du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du dĂ©veloppement, M. Pascal Canfin (Helsinki, 06/02/2013)

Mesdames, Messieurs les Ministres, Chère Heidi,

Mesdames, Messieurs,

Je tiens à remercier chaleureusement la Finlande qui nous accueille aujourd'hui pour la 11ème session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants. C'est en tant que Secrétariat permanent de ce groupe, que la France a l'honneur d'ouvrir cet événement. La présidence finlandaise, représentée par Mme Heidi Hautala, a mené un excellent travail au cours de ce semestre autour d'une feuille de route ambitieuse, articulée notamment autour de la clarification du concept de financements innovants et leur relation à l'aide publique au développement, l'évaluation de l'allocation des fonds levés grâce aux mécanismes de financement innovant, et la lutte contre les flux financiers illicites.

Je me félicite d'ailleurs que ce dernier sujet ait été ajouté à l'ordre du jour de notre journée. Nous devons aussi avoir pour ambition de mettre les flux financiers - qui aujourd'hui échappent au pays du sud - au service du développement. Cela passe par un renforcement des administrations au sud, notamment les administrations fiscales. La France s'est d'ailleurs engagée à soutenir l'initiative de l'OCDE «inspecteur des impôts sans frontières». Cela passe aussi par une plus grande transparence des recettes tirées du secteur extractif. L'Union européenne est en passe de mettre dans sa législation l'obligation de transparence des paiements aux autorités publiques pays par pays et projet par projet pour l'ensemble de ses entreprises extractives et forestières. Je me réjouis d'ailleurs que les britanniques aient fait de la transparence une priorité de leur présidence du G8 car les flux privés dépassent largement les montants consacrés à l'aide publique au développement. Mettre les flux financiers au service du développement est donc une forme particulièrement puissante de financement innovant.

Nous sommes aujourd'hui confrontés au double défi de la lutte contre la pauvreté et du développement durable. Pour financer cet agenda, nous aurons besoin de nouvelles sources de financement, nous aurons également besoin de renforcer les ressources propres des pays en développement.

La présidence finlandaise a souhaité donner un nouvel axe au programme de travail du Groupe pilote : l'agenda post-2015 du développement. Grâce à l'impulsion politique de Mme Heidi Hautala et l'expertise technique du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), une réflexion a pu être entamée sur les modalités d'une future contribution du Groupe pilote aux travaux en cours sur le nouvel agenda du développement. L'événement organisé à New York en décembre 2012 a permis d'avancer en ce sens en réaffirmant que les financements innovants font nécessairement partie des moyens de mise en oeuvre de l'agenda post-2015, bien évidemment en complément et non pas en substitution de l'aide publique au développement (APD). J'ai la conviction que le groupe pilote doit pleinement s'engager dans cette réflexion pour faire des financements innovants un élément déterminent du nouvel agenda du développement. Concrètement, ce groupe pilote a promu la taxe sur les billets d'avion pour financer des actions dans le domaine de la santé. Demain, nous pourrions promouvoir une contribution du secteur maritime par exemple pour financer l'adaptation au changement climatique. Nous aurons besoin de toutes les initiatives innovantes, avec les pays du Nord comme les pays du Sud, avec les acteurs privés comme publics, pour financer ce nouvel agenda du développement.

Il est de notre devoir collectif de poursuivre le plaidoyer en faveur de l'ensemble des initiatives existantes de financements innovants : ce «menu d'options» qui a permis de lever environ 6 milliards d'Euros depuis 2006, en complément de l'aide publique au développement et je me permets d'insister sur l'importance de communiquer de manière pédagogique auprès de la communauté internationale sur les différentes options de financements innovants car ces financements ne se limitent pas aux mécanismes de taxation. S'il est vrai que ces mécanismes de taxation contribuent à lever des fonds significatifs pour le développement, d'autres options appartenant à la famille des «garanties» ont également fait leur preuve et je pense en particulier aux Garanties d'achats futurs, qui ont permis de financer un vaccin contre les infections à pneumocoques. Mais aussi à la Facilité financière internationale pour la vaccination (l'IFFIm) que de nombreux États présents ici ont appuyée financièrement. Nous aurons cet après midi l'occasion d'entendre des témoignages et retours de terrain sur l'efficacité de ces mécanismes. Nous aurons également l'occasion de discuter de l'extension de ces mécanismes à l'agriculture. La task-force «agriculture, sécurité alimentaire et nutrition» a favorisé, sous l'égide de la présidence malienne, la production d'un rapport d'experts. Je me félicite que le Mali puisse aujourd'hui présider le segment dédié à l'étude des conclusions du rapport. Assurer la sécurité alimentaire du Sahel est aussi un des enjeux pour gagner la paix dans la région et vous le savez, la France est particulièrement engagée. Parmi les recommandations formulées par les experts, deux mesures retiennent particulièrement mon attention :

La première mesure ce sont ces mécanismes de garantie au profit des produits nutritionnels, sur le modèle des Garanties d'achats futurs qui ont fait leurs preuves dans le domaine de la vaccination.

La seconde c'est favoriser la possibilité pour les migrants de financer l'investissement agricole dans leur pays d'origine. Cette proposition doit bien évidemment être approfondie. Les transferts des migrants s'élevant à près de 400 milliards de dollars en 2011, ils constituent une ressource financière considérable pour le développement.

Je souhaite que les débats que nous aurons cet après-midi sur le rapport permettent de discuter la pertinence et la faisabilité de ces propositions.

Les taxes de solidarité pour le développement, appuyées sur les activités ayant le plus bénéficié de la mondialisation, méritent aussi d'être mises en lumière. En premier lieu, j'ai le plaisir d'annoncer que les recettes de la taxe sur les billets d'avion, instaurée en France depuis 2006 au profit d'UNITAID et du Fonds mondial, ont atteint, de manière cumulée, la barre symbolique d'1 milliard d'Euros en 2012. Je salue les nombreux États membres du Groupe pilote qui ont adhéré à ce mécanisme, en particulier les partenaires africains, qui, par la création de cette taxe au niveau national, participent à la réalisation d'un des grands principes à l'origine des financements innovants : l'implication des pays bénéficiaires dans les stratégies de mobilisation de financements pour le développement.

De la même manière, le secteur maritime pourrait demain contribuer au financement de l'adaptation au changement climatique. Nous le savons, les conséquences du changement climatique risquent d'être terribles pour les pays en voie de développement. La banque mondiale n'a pas hésité à décrire comme cataclysmiques les conséquences du réchauffement climatique pour les pays les plus pauvres qui sont aussi les plus vulnérables. Tous les progrès réalisés lors des dernières décennies en matière mortalité infantile ou de sécurité alimentaire pourrait ainsi être annulés.

Par ailleurs, d'importants progrès ont été réalisés ces derniers mois dans l'acceptation de la taxe sur les transactions financières comme moyen de financer le développement. Conformément aux engagements du président de la République, la France a affecté une partie des recettes de la TTF française, entrée en vigueur le 1er août 2012, à la lutte contre le changement climatique et à la santé, en particulier la lutte contre les grandes pandémies. L'instauration d'une TTF à plus large échelle reste parmi les priorités de la France, en particulier au niveau européen. Grâce à la mobilisation d'un groupe de 12 États européens pionniers, une TTF européenne verra le jour dans les mois à venir par le biais d'une coopération renforcée, ce qui a été validée par les ministres des finances le 22 janvier dernier. Nos efforts doivent néanmoins se poursuivre pour faire en sorte que ce mécanisme de taxation des transactions financières bénéficie en partie à la solidarité internationale. La France s'attache à sensibiliser ses homologues européens à l'importance d'une telle affectation. Je compte sur de nombreux partenaires ici présents, en particulier issus de la société civile, pour continuer leur excellent travail de plaidoyer en faveur de la TTF.

Mesdames, Messieurs, en tant que Secrétariat permanent, la France invite les membres du Groupe pilote à se mobiliser pour préciser ensemble le rôle que pourra jouer ce Groupe dans la réflexion sur la suite de Rio plus 20. Ma conviction, elle est simple : le Groupe pilote a indéniablement une expertise à partager pour identifier les sources de financement les plus prometteuses et les plus adaptées au contexte du post-2015. Faire valoir cette expertise auprès de la communauté internationale devra faire partie des priorités de la prochaine présidence du Groupe pilote. Je préconise en particulier la création d'un groupe de travail pour porter ensemble un projet de résolution spécifiquement dédié aux financements innovants lors de la 68ème Assemblée générale des Nations unies. À la suite de la conférence de Rio+20, un Comité intergouvernemental sur le financement du développement durable est actuellement en train de se constituer. Une participation d'un ou plusieurs membres du Groupe pilote à cet organe dédié aux moyens de mise en oeuvre de l'agenda post-2015 permettrait, je le pense, de s'assurer du portage de nos messages auprès de la communauté internationale et de notre expérience.

Nous avons la chance aujourd'hui de compter la présence de nombre de nos partenaires africains. Je salue la présence des ministres du Nigéria, de la Guinée, du Bénin, de la Mauritanie et de la République du Congo. Votre éclairage de pays à la fois promoteurs, praticiens et bénéficiaires des financements innovants, sera, j'en suis convaincu, essentiel pour enrichir nos débats. Je salue à ce titre le souhait de l'Union Africaine de devenir membre du Groupe pilote. Je salue également le projet de conférence africaine sur les financements innovants proposé par la Guinée et j'invite tous les membres du Groupe pilote à soutenir cette initiative.

Pour conclure, je souhaitais une nouvelle fois rappeler l'importance des financements innovants pour financer le nouvel agenda du développement qui devra concilier lutte contre la pauvreté et développement durable. Ce nouvel agenda, il est ambitieux, ce nouvel agenda, il est innovant. C'est pourquoi nous devrons être ambitieux et innovants et c'est précisément la fonction de ce groupe pilote.

Je vous remercie./.

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2. Francophonie - RĂ©ponse de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui, Ă  une question d'actualitĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale (Paris, 13/02/2013)

Monsieur le Député Jacques Krabal, c'est dans votre circonscription que la langue française est devenue notre langue nationale. Cette terre a porté le talent de Jean de la Fontaine, Jean Racine et Alexandre Dumas. Je serai à vos côtés pour faire du château de Villers-Cotterêts la maison de la francophonie.

La francophonie est un espace de soixante-dix-sept pays, comptant 220 millions de locuteurs, qui seront 800 millions en 2050 dont 80 % en Afrique. J'ai décidé de lancer un programme de formation de 100 000 professeurs en Afrique.

Je défends l'idée d'une langue solidaire et égalitaire. C'est au nom de ces valeurs que j'organiserai le premier forum mondial des femmes francophones, le 20 mars à Paris. Ce forum a l'ambition de porter les fondations d'un nouveau statut des femmes dans l'espace francophone et de défendre leurs droits partout où ils sont menacés.

Au niveau national, je mènerai une politique ambitieuse pour la francophonie en France. Dans de nombreux territoires, les politiques ghettoïsantes du passé ont laissé le français à la porte de certains quartiers. Combien de pères de la première génération d'immigrés n'ont connu de cette langue d'égalité et de liberté que l'ordre à exécuter ? Combien de mères de la première génération ont fait le voeu et ont rêvé de pouvoir suivre l'éducation de leurs enfants ? Pour les générations d'enfants nés en France dans ces territoires d'outre-ville, il est urgent de leur donner de maîtriser la langue française.

Maîtriser la langue française, c'est maîtriser la langue de l'égalité et de l'indépendance. Maîtriser la langue française, c'est maîtriser la langue de l'émancipation.

Maîtriser la langue française, c'est maîtriser la langue de l'enracinement !./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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3. Niger - Mali - Français de l'Ă©tranger - Entretien de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Français de l'Ă©tranger, Mme HĂ©lène Conway-Mouret avec «TV5-Monde» - extraits - (Paris, 12/02/2013)

Q - Bonjour Madame la Ministre, vous rentrez du Niger, vous êtes allée au Mali. Quelle est la situation des Français qui se trouvent sur place, notamment à Bamako ou Niamey ? Quel est leur sentiment aujourd'hui par rapport à cette guerre qui se poursuit ?

R - C'est un sentiment assez contrasté puisque le Mali est aujourd'hui un pays en guerre alors que le Niger ne l'est pas, bien que les Nigériens aient une unité qui est intervenue très vite, dès le 28 janvier avec 500 hommes qui ont été mis à disposition et qui ont combattu aux côtés des troupes maliennes et françaises au Nord-Mali. C'est une situation assez paradoxale car le Mali est en guerre, mais ce que j'ai vu à Bamako, c'est une vie normale et des Français qui continuent de travailler.

Q - Vous rassurez les Français qui ne sont pas inquiets au-delà ?

R - Rassurés, ils ne le sont peut-être pas complètement. Ils savent très bien qu'il existe une menace, une menace terroriste qui malheureusement aujourd'hui est assez visible en tout cas dans le Nord-Mali avec ce qui s'est passé à Gao. Mais en tout état de cause, la vie à Bamako est normale, il n'y a pas de barrage ni de couvre-feu.

Q - Pour autant, les lycées ne sont toujours pas réouverts.

R - Le lycée français n'est pas réouvert, tout simplement parce que nous ne sommes pas certains aujourd'hui que la sécurité extérieure du lycée puisse être assurée.

Q - Est-ce à dire que l'on espère rapidement l'ouverture de ce lycée ?

R - En tout cas, ce qui a été prévu, c'est qu'il sera rouvert au mois d'avril. Si la sécurité peut être assurée avant la réouverture, cela aura lieu mais pour le moment, nous restons sur la date indiquée.

Q - Votre sentiment, c'est donc que les conditions ne sont pas réunies pour la réouverture de ce lycée. Pour le moment, la sécurité n'est donc pas garantie par les troupes maliennes ?

R - Je dirai que la menace terroriste est forte et que l'on ne peut pas s'assurer aujourd'hui de la sécurité des enfants. Plutôt que de les mettre en danger, nous préférons plus de sécurité. Fermer un lycée est une décision très grave parce que, c'est donner l'impression à l'ensemble de la communauté qu'en effet, il y a cette menace.

Q - Vous dites que cela contribue à leur inquiétude ?

R - Souvent, l'évacuation suit pratiquement automatiquement. Là, ce n'est pas le cas. Lorsque l'on traverse la ville de Bamako, on se rend compte que la vie est presque normale. On voit bien que le Centre culturel français est aussi fermé, cela pour assurer la sécurité passive c'est-à-dire que l'on a besoin de quelques constructions à l'extérieur pour assurer la sécurité du bâtiment.

En tout cas, à Niamey, la situation est différente. Il y a même une sécurité qui est assez contraignante pour notre communauté française, cette sécurité est assurée et le lycée est ouvert car on peut justement compter sur les forces de sécurité locales mises en place et qui sont assurés par les Nigériens.

Q - Y a-t-il des Français dans le nord, malgré les conseils qui ont été donnés et qui indiquent qu'il ne faut pas se rendre près de la zone rouge ?

R - Lorsque j'étais à Bamako, on m'a dit que certains Français entendaient bien retourner dans le nord parce qu'ils y avaient toujours habités et qu'ils ont tout simplement envie de retourner chez eux. Bien sûr, ils en sont dissuadés mais après, on ne peut rien imposer aux personnes.

Q - Quelle est la situation des sept Français qui sont pris en otage ?

R - C'est une situation que nous suivons quotidiennement. Le président de la République a reçu les familles, le Centre de crise est en liaison pratiquement quotidienne avec elles aussi pour les rassurer et pour maintenir un suivi.

Q - Cela veut donc dire que le contact est toujours Ă©tabli avec les ravisseurs ?

R -Il faut être incroyablement prudents. Je déplore certaines rumeurs.

Q - Vous faites allusion notamment à la version d'une rançon ?

R - Voilà, mais cela sert à quoi de dire ce genre de choses. On propage une rumeur qui est infondée, qui n'est pas vrai, dans quel but ?

Q - Je voudrais revenir en France pour parler de quelque chose qui touche les Français de l'étranger, c'est le mariage pour tous qui va être voté par l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Qu'est-ce qui va changer pour ces Français homosexuels qui se sont mariés dans des pays où le mariage homosexuels est autorisé et il y en a beaucoup ?

R - Tout d'abord, c'est une égalité des droits. (...) Aujourd'hui, nous avons des ressortissants français, mariés avec d'autres Français ou mariés avec des nationaux. Pour eux, la première étape est bien sûr la reconnaissance de ce mariage en France qui aujourd'hui n'est pas possible, avec une transcription de l'acte d'état civil qui indiquera qu'en effet, ils ont un conjoint et qu'ils sont bien mariés.

Q - Et ce sera immédiat, dès que la loi sera votée ?

R - Oui bien sûr. Par ailleurs, pour d'autres, ce sera la possibilité de se marier en France puisque cela n'est pour le moment pas possible, cela le deviendra à la fin du débat.

C'est la première étape, c'est le vote à l'Assemblée nationale qui est une étape importante. Ensuite il y aura un débat au Sénat et le retour à l'Assemblée nationale.

(...) .

Q - Le mois prochain, vous allez présenter un projet de loi qui est censé rapprocher les élus des Français de l'étranger. Il y aura donc un certain nombre d'élus supplémentaires ?

R - Vous savez que depuis le mois de juin dernier, nous avons des députés qui ont un ancrage territorial puisqu'ils sont élus sur une circonscription. Nous avons aussi des sénateurs qui ont la planète pour circonscription. Il fallait donc absolument réformer l'Assemblée des Français de l'étranger qui jusqu'à lors avait 155 conseillers représentant les Français dans des circonscriptions. L'arrivée des députés fait que l'on ne peut pas avoir des députés et des sous-députés. Il faut donc rééquilibrer à la fois les compétences de ces conseillers élus locaux par rapport aux parlementaires.

Q - Et finalement, ce sont plus d'Ă©lus, 450 Ă©lus !

R - Oui, mais la planète est vaste, nous avons deux millions et demi de Français à l'étranger. Donc, avoir 450 personnes qui représentent deux millions et demi de Français, ce n'est pas un quota si important.

Q - Et ça va coûter plus cher ?

R - Non cela ne coûtera pas plus cher puisque la réforme se fait à coût constant. (...).

Q - Ils vont donc gagner moins et peut-être avoir des difficultés pour exercer leur mandat ?

R - Non, parce que le mandat s'exerce aujourd'hui sur une circonscription qui peut être très vaste. Demain, nous aurons des élus locaux, tels des conseillers municipaux qui seront au plus près de leur communauté française et donc ils n'auront pas à traverser des continents entiers comme c'est le cas pour certains, notamment en Chine. Ils seront élus au sein de conseils consulaires localement et nous avons prévu qu'il y ait, au niveau régional, des rencontres pour qu'ils puissent échanger./.

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4. Point de presse du porte-parole - DĂ©placement en Belgique de Mme Yamina Benguigui Ă  l'occasion du Festival international du Film de Mons - IsraĂ«l/Colonisation - AlgĂ©rie/SĂ©pultures civiles en AlgĂ©rie - Arabie saoudite/ExĂ©cution d'un condamnĂ© - BahreĂŻn - Iran/NuclĂ©aire (Paris, 14/02/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Déplacement en Belgique de Mme Yamina Benguigui à l'occasion du Festival international du Film de Mons (15 février 2013)

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, se rendra à Mons le 15 février pour la cérémonie d'ouverture de la 29ème édition du Festival international du film de Mons.

Ce festival, le plus ancien en Belgique francophone, accueille près de 65 coproductions de pays ayant la langue française en partage : la France et la Belgique, mais aussi la Suisse, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Canada, le Québec, le Gabon ou bien encore le Sénégal.

La ministre déléguée rencontrera, à cette occasion, le Premier ministre belge, M. Elio di Rupo, également bourgmestre de la ville de Mons.

2 - Israël - Colonisation

La France condamne l'autorisation donnée par le gouvernement israélien à la construction de 90 nouveaux logements dans la colonie de Beit El, ainsi que le lancement de la planification de 346 habitations dans des colonies du sud de Bethléem.

La France appelle les autorités israéliennes à revenir sur ces décisions illégales qui sapent la confiance et portent atteinte à la solution des deux États.

La priorité doit désormais aller à une reprise de négociations crédibles entre les parties. La France attend du prochain gouvernement israélien qu'il cesse toute politique contraire à cet impératif.

3 - Algérie - Sépultures civiles en Algérie

Le ministère des affaires étrangères a organisé le 7 février une réunion d'information sur l'action de l'État en faveur des sépultures civiles en Algérie avec la participation de M. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle aux rapatriés, de nombreuses associations de rapatriés et d'autorités religieuses.

Cette réunion a permis d'avoir un échange sur l'action de l'État en faveur de l'entretien et la rénovation des cimetières.

Pour les cimetières les plus dégradés et souvent isolés, le choix du regroupement, solution plus durable assurant le respect dû aux défunts, a été retenu par les pouvoirs publics.

À ce jour, 120 cimetières ont été regroupés dans les circonscriptions consulaires d'Alger, Annaba et Oran, en plein accord avec les autorités algériennes. Une seconde phase portant sur le regroupement de 137 cimetières impliquera la poursuite d'un effort budgétaire important qui nécessitera de mobiliser collectivités territoriales, associations et particuliers.

Dans cette perspective, les autorités françaises poursuivent leurs échanges avec les autorités algériennes pour assurer la protection des anciens cimetières français, patrimoine commun.

4 - Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (14 février 2013)

La France condamne l'exécution de Chbib al-Otaibi intervenue le 14 février en Arabie saoudite, portant ainsi à treize le nombre de personnes décapitées dans ce pays depuis le début de l'année.

La France exprime à nouveau sa vive inquiétude face au rythme alarmant des exécutions en Arabie saoudite. Ces exécutions vont à l'encontre de l'évolution mondiale en faveur de l'abolition de ce châtiment inhumain, dont la valeur dissuasive n'a jamais été établie.

La France est engagée dans une campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et entend être à la pointe de ce combat. Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la France exprime son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte une fois de plus l'Arabie saoudite à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.

5 - BahreĂŻn

Q - Au Bahreïn, un manifestant a été tué lors d'une manifestation de l'opposition contre la monarchie, sévèrement réprimée. Comment réagissez-vous à ces événements?

R - Nous sommes très préoccupés par les violences survenues à Bahreïn hier en marge d'une manifestation, qui ont entraîné le décès d'un manifestant.

La France rappelle son attachement au droit de manifester pacifiquement.

Nous espérons que le dialogue politique qui vient de s'ouvrir, permettra de trouver rapidement les voies d'un apaisement et d'une réconciliation durable entre toutes les parties.

6 - Iran - Nucléaire

Q - L'AIEA a confirmé ce matin l'absence d'accord avec l'Iran sur l'approche structurée, et le refus réitéré de Téhéran de lui accorder l'accès à l'installation de Parchin. Quelle est votre réaction à ce sujet ?

R - Le refus persistant de l'Iran de finaliser ses discussions avec l'AIEA pour faire toute la lumière sur les finalités de son programme nucléaire est très préoccupant.

L'Agence déploie depuis plusieurs mois des efforts importants pour obtenir de l'Iran des réponses à ses questions et un accès aux sites et aux personnels concernés. Malheureusement, l'Iran n'a pas saisi les occasions de ses réunions avec l'Agence pour s'engager enfin dans une démarche de coopération et de transparence. À l'inverse, nous constatons que l'Iran a annoncé l'installation de centrifugeuses de nouvelle génération sur le site de Natanz, destinées à accélérer son programme d'enrichissement de l'uranium.

L'Iran doit coopérer avec l'Agence en vertu de ses obligations internationales. Les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, notamment celles adoptées en novembre 2011 et en septembre 2012, l'exigent.

Le Conseil des gouverneurs, qui se réunira au début du mois de mars, devra faire un constat sans concessions des manquements iraniens. Il sera l'occasion de rappeler une nouvelle fois l'Iran à ses obligations internationales et d'en tirer les conséquences./.

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