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Bulletin d'actualités du 08 février 2013


Sommaire



1. Conférence des organisations juives américaines - Discours du président de la République, M. François Hollande (Paris, 06/02/2013)

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Présidents, car ici il n'y a que des présidents,

Mesdames et Messieurs, qui ne sont pas encore présidents,

Je suis très heureux de vous accueillir, à l'occasion de la première visite en France de la conférence des présidents, qui représente 51 organisations juives des États-Unis d'Amérique.

À travers vous, la France salue le judaïsme américain, son dynamisme, sa vitalité, sa diversité. La communauté juive des États-Unis s'est constituée, comme beaucoup de communautés juives, par des vagues d'immigration successives, portées toujours par l'espoir d'un monde libre, démocratique, où les juifs, depuis si longtemps persécutés, pourraient enfin vivre en paix.

Cette promesse a aussi, au fil des siècles, amené de nombreux juifs vers la France. Avec la même idée : trouver là stabilité, tranquillité et prospérité.

Vous connaissez l'importance du judaïsme dans l'histoire de la France. La communauté juive, ici représentée, est la 3ème du monde. Elle est marquée par une grande diversité de ses origines : des pays de l'Est, d'Europe centrale et orientale, mais aussi des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.... La France ne serait pas la France sans l'apport des juifs qui, depuis toujours, aiment leur pays, le servent et l'honorent.

Vous connaissez aussi dans votre intimité profonde la tragédie subie par les juifs de France et d'Europe au siècle dernier, les humiliations, les persécutions, les violences, qui ont fait fuir beaucoup de vos parents, de vos grands parents - qui se sont réfugiés dans le meilleur des cas aux États-Unis et pour d'autres, qui sont restés ici et ont été victimes de la Shoah. En France, et c'est une douleur de le rappeler, 76.000 juifs ont été tués entre 1942 et 1945, un quart des juifs de notre pays.

Il y a 70 ans, quand notre continent tout entier était régi par l'ordre barbare du nazisme, je l'ai dit, les États-Unis étaient un refuge pour la dignité humaine et pour la liberté et un espoir pour ceux qui ne parvenaient pas à y accéder. Depuis, les représentants du judaïsme américain se considèrent, et vous en êtes ici les témoins, comme des protecteurs des juifs d'Europe et même des juifs du monde.

Les communautés juives du monde entier perçoivent tout acte antisémite, tout propos, comme une violence qui les concerne directement. Sachez qu'il en est de même de la République française qui vit comme une atteinte à son essence la plus profonde toute agression commise sur son territoire contre un juif parce que juif.

Vous étiez à Toulouse hier, où il y a un an une tragédie nous a tous saisis d'effroi et d'horreur.

J'imagine ce qu'ont inspiré à chacun d'entre vous les actes commis ce 19 mars 2012. Ils n'ont pas été commis par hasard, ni dans n'importe quelle circonstance. Ils ont été dirigés contre une communauté dans ce qu'elle pouvait avoir de plus précieux : ses enfants. Celui ou ceux qui ont commis ces actes ont donc, d'une certaine manière voulu atteindre l'avenir même des juifs. C'est toute la France qui en a été bouleversée et qui s'est rassemblée. Je réaffirme aujourd'hui la volonté qui est la mienne de veiller sur le souvenir des enfants de Toulouse, qui sont nos enfants, ceux de la République française.

Je me suis rendu à Toulouse, avec le Premier ministre israélien, justement pour que nous partagions la même émotion et puissions tenir le même engagement : veiller sur le souvenir et faire preuve d'un devoir de vigilance. Et d'intransigeance. Le ministre de l'Intérieur, qui est à mes côtés, est chaque jour attentif à tout acte qui pourrait être commis et aussi à prévenir tout renouvellement d'une telle tragédie.

Dans ces circonstances, vous le savez, où la France est engagée au Mali pour lutter contre le terrorisme, nous sommes encore plus attentifs et vigilants. Nous n'avons pas besoin d'être encore plus intransigeants ; nous avons besoin d'être plus soucieux encore de la sécurité de nos concitoyens.

Les pouvoirs publics sont d'ailleurs pleinement mobilisés. Nous avons pris des mesures - déjà depuis plusieurs années - pour garantir la sécurité des juifs de France. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dirigera dans quelques semaines une réunion avec les principaux ministres du gouvernement, pour établir un plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme.

C'est un comble qu'au début du XXIème siècle, il soit nécessaire de réunir des ministres pour faire un plan pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme, alors que le XXe siècle a été marqué par la barbarie. Et pourtant nous faisons face à des menaces. Nous savons aussi que le développement des nouvelles technologies, d'internet peut être un moyen de diffuser la haine. Nous faisons donc preuve d'une vigilance et d'une intransigeance.

Vous êtes vigilants sur ce qui se passe dans le monde, mais vous êtes aussi aux côtés d'Israël. Parce que pour les juifs du monde entier, je sais ce que représente Israël. Je mesure aussi la crainte qui est la vôtre, parce que c'est aussi la nôtre, par rapport à la prolifération nucléaire et la volonté, jusque-là non démentie de l'Iran, de vouloir accéder à l'arme nucléaire.

Je recevais, il y a quelques jours, le vice-président des États-Unis, Joseph Biden et nous avons partagé nos analyses sur ce qui pouvait se produire en Iran.

Nous avons lancé un nouvel avertissement, appelé à une négociation, exigé la transparence et surtout le renoncement clair par l'Iran à la recherche de tout ce qui pourrait lui permettre d'accéder à l'arme nucléaire. Il y a les sanctions, elles seront renforcées. Elles sont couteuses pour la population de l'Iran et nous le savons. Elles sont nécessaires, car nous devons contraindre l'Iran à renoncer.

La France est aussi aux côtés d'Israël pour l'affirmation de son droit à la sécurité, c'est-à-dire le droit à défendre sa propre existence. Nous sommes aussi aux côtés des Palestiniens pour qu'ils puissent disposer d'un État. C'est l'intérêt même d'Israël car tant que la Palestine n'aura pas de frontières reconnues, Israël n'en aura pas non plus. Tant que la Palestine n'aura pas conquis la stabilité, Israël n'aura pas conquis la sécurité.

Nous souhaitons donc qu'il y ait une reprise des négociations. Faut-il encore que toutes les parties veuillent aboutir, non pas à ouvrir la négociation, mais à la conclure.

Je vous l'ai dit, la France est engagée, elle aussi, dans la lutte contre le terrorisme. Si nous sommes au Mali, ce n'est pas pour défendre quelque intérêt que ce soit en tant que puissance, c'est pour agir au nom de la communauté internationale, pour veiller à ce qu'aucun groupe terroriste ne puisse conquérir un pays, car il s'agissait de cela au Mali.

Voilà ce qui nous rassemble, Mesdames et Messieurs, ce sont des principes, ceux de la démocratie, les valeurs universelles de la liberté et c'est ce qui fonde notre amitié, l'amitié entre la France et les États-Unis et également l'amitié entre l'organisation que vous représentez, cette conférence des présidents, et la République Française.

En vous recevant ici, nous recevons des amis.

Merci d'être là./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Conférence franco-allemande - Discours du ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Paris, 07/02/2013)

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les Secrétaires perpétuels et Présidents des Académies,

Mesdames et Messieurs les Membres des Académies allemande et française,

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite bienvenue au Quai d'Orsay. Cette maison a plaisir et vocation à vous accueillir puisque vos travaux la concernent directement : en effet les valeurs des Lumières, la relation franco-allemande et, en toile de fond, l'avenir de l'Europe, ces réflexions doivent nourrir l'action de long terme de notre diplomatie.

Je veux, à cette occasion, rendre hommage à l'initiative de la Leopoldina, de l'académie des sciences de Berlin-Brandebourg, des académies des sciences et des sciences morales et politiques. Je salue en particulier les professeurs Stock et Ganten, côté allemand, ainsi que, côté français, Mme Bréchignac, M. Taquet, M. Bach et M. Collomb. Je remercie Philippe Meyer, qui m'a le premier parlé de ce projet, les membres du comité scientifique et du comité d'organisation. Votre conférence constitue un moment important du cinquantenaire du traité de l'Élysée.

* * *

Était-il utile de vous interroger, comme vous le faites, sur l'histoire des Lumières, sur leur présent et sur leur avenir ? Pour nous, qui sommes mobilisés face aux crises qui secouent le monde, la réponse positive ne fait aucun doute.

Il y a quelques jours, les militaires français et maliens ont repris le contrôle de l'antique cité de Tombouctou. J'y étais samedi dernier aux côtés du président de la République française. Nous avons trouvé là-bas des témoignages insoutenables d'exactions et les restes calcinés d'un patrimoine inestimable. Ceux qui s'attaquent à la liberté s'attaquent généralement aussi à la mémoire, aux bibliothèques et aux universités.

Face à cette réalité, le programme intellectuel des Lumières offre une boussole. Définir les Lumières appartient aux historiens et aux philosophes. Vous en avez discuté ce matin. Avec des nuances, on y retrouve généralement cette conviction qu'il ne peut exister de liberté civile sans liberté d'expression et que, réciproquement, une société du respect des droits est essentielle au développement des connaissances. Au coeur de la pensée des Lumières, il y a le lien indissociable entre liberté de pensée et connaissance, liberté individuelle et État de droit. Pas de savoir sans liberté : c'est une bonne boussole pour notre diplomatie.

Les Lumières ne sont donc pas un moment intellectuel ou philosophique isolé, qui appartiendrait au seul passé. C'est la pensée des Lumières qui a défini le programme de la liberté moderne. Lire Leibniz, Kant, Montesquieu, les Encyclopédistes constitue un vaccin sans pareil contre le risque du scepticisme, du relativisme ou du découragement. L'émancipation est l'objectif ; le progrès est possible. Liberté et progrès sont indissociables.

Ce projet s'adresse-t-il aux diplomates ? Certainement. Une politique étrangère n'a pas pour objectif d'imposer ses valeurs aux autres ; mais entre imposer et renoncer, il existe un espace, celui d'une diplomatie qui, s'agissant de la France, veut tenir le cap de la promotion des grands principes que sont les droits humains, la démocratie, la liberté.

Nous avons fixé ce cap à notre politique étrangère. Il ne s'agit pas d'être arrogant ou dogmatique. Mais faire valoir nos idéaux, soutenir partout les mouvements agissant pour la liberté et combattre leurs ennemis, faire avancer le respect des droits humains, c'est pour nous une préoccupation constante.

* * *

L'autre actualité de votre conférence - qui n'est pas sans lien avec la première -c'est la relation franco-allemande. Nos pays ont été le berceau de la pensée des Lumières. Ils ont excellé dans le développement des arts, de la littérature, des sciences, de la philosophie, des techniques. Ils ont représenté à biens des égards le sommet de la culture. Et pourtant, ils se sont opposés dans plusieurs conflits effroyables et l'Allemagne a connu le nazisme.

Cette histoire paradoxale et tragique doit constituer pour nous tous une source d'enseignements. Les relations entre nos sociétés sont désormais étroites, les rapports entre gouvernements, fructueux. L'Allemagne et la France sont devenues deux pays amis. Mais il faut garder la lucidité de reconnaître que la paix n'est jamais acquise ni l'amitié. Pour les faire vivre, il faut de la volonté et du travail. La France, je le confirme ici, est profondément attachée à la relation franco-allemande. Nous avons reçu cette amitié de nos prédécesseurs, nous la transmettrons à ceux qui viendront après nous.

Pour la faire vivre, nous devons être exigeants. Le sens de la relation franco-allemande, c'est d'être porteuse de projets. Ce qui suppose l'égalité entre partenaires et l'ouverture aux autres. Nous avons vocation à être un moteur pour l'Europe, pas un directoire. De la lucidité aussi : par exemple, nous avons, nous Français, parfois du mal à accepter l'idée que les Allemands ne sont pas des Français qui parlent allemand - et réciproquement.

L'amitié, ce n'est pas la facilité des embrassades. C'est la profondeur d'un engagement qui s'appuie sur des accords d'autant plus solides qu'ils ont été soigneusement négociés. C'est dans cet esprit qu'ont travaillé, il y a cinquante ans, nos illustres prédécesseurs. De Gaulle et Adenauer ont signé le traité de l'Élysée. Je rends hommage à leur audace visionnaire. Il est un fait que, sans l'Allemagne et la France, l'Europe ne peut pas avancer. Or elle doit avancer.

Nos relations commerciales et - j'y insiste devant vous - nos relations culturelles, scientifiques et de recherche sont étroites. Beaucoup d'entre vous participent à de nombreuses avancées en cette année du cinquantenaire. Je suis heureux, ici, de saluer la contribution majeure du monde scientifique et universitaire à la relation franco-allemande. Cette imbrication rapproche nos références, nos objectifs, nos modèles de pensée. Elle se propage aux étudiants, notamment grâce au dialogue établi entre science et société à l'occasion du 50ème anniversaire du traité dans nos deux pays afin d'attirer les jeunes vers la recherche. Ensemble, nous devons faire travailler notre jeunesse à cet avenir commun.

* * *

La jeunesse, c'est précisément par elle que je voudrais conclure mon propos. Le souvenir de la guerre, dans lequel ont été élevées les générations d'après-guerre dont je fais partie, a beaucoup fait pour la construction de l'Europe. Mais les toutes nouvelles générations tiennent désormais pour évidents ces acquis. Nous devons innover tout en transmettant à ces jeunes générations le sentiment de responsabilité face à l'histoire qui a animé leurs ainés. C'est ce que vous faites et dont je veux vous remercier, vous qui possédez - comme disait Goethe du philosophe Herder - «l'art de faire de la poussière de l'histoire une plante vivante». Par vos travaux, vous êtes les successeurs de ces éclaireurs, qui nous ont laissé en héritage la liberté et la paix. Merci./.

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3. UE/Budget européen - Communiqué du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve (Bruxelles, 08/02/2013)

Les chefs d'État et de gouvernement sont parvenus à un compromis sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020. De nouvelles politiques de croissance pourront ainsi être financées au cours des sept prochaines années.

Pendant cette négociation très difficile, la France s'est employée à faire prévaloir l'intérêt de l'Europe, en privilégiant un équilibre entre croissance et sérieux budgétaire, en garantissant le financement des différentes politiques de l'Union en faveur de l'innovation, de la modernisation de l'agriculture et des territoires (à travers la PAC et les fonds de cohésion notamment) et en confortant la solidarité avec le Fonds européen d'aide aux plus démunis.

Le compromis dégagé prolonge l'ambition de croissance du gouvernement français. Le montant des dépenses programmées (960 Mdseuro) est supérieur aux sommes dépensées au cours de la période précédente (2007-2013), de plus de 100 mds euro. La rubrique consacrée à la croissance et à l'innovation augmente de 38 % par rapport à la période actuelle. Le programme Horizon 2020, consacré à la recherche et au développement, et le programme Erasmus, verront leurs moyens croître en termes réels. Le mécanisme d'interconnexion pour l'Europe, qui finance les grands projets d'infrastructures dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications, voit sa dotation doubler. L'Union européenne se donne les moyens de financer les grands projets que sont GMES, ITER et Galileo, d'importance tant stratégique qu'industrielle.

Le budget proposé préserve les grandes politiques de l'Union européenne. L'enveloppe de la Politique agricole commune augmente par rapport aux propositions faites en novembre et garantit, pour la France, le maintien de ses crédits, renforçant l'importance accordée au développement rural. La politique de cohésion voit également son enveloppe augmenter, afin de financer des projets concrets dans toutes les régions d'Europe, et en particulier au profit des régions en transition, au nombre de dix en France.

Le cadre financier pluriannuel assure aussi la pérennité des instruments de solidarité. Le fonds européen d'aide aux plus démunis est reconduit à hauteur de 2,5 Mdseuro, alors que plusieurs États membres voulaient le voir disparaître. Le maintien du fonds européen d'ajustement à la mondialisation permet à l'Union de faire face aux conséquences des restructurations industrielles. En outre, le budget comprend une innovation avec la création d'une initiative pour l'emploi des jeunes, qui sera dotée de 6 Mdseuro sur la période. Par ailleurs, les moyens du Fonds européen de développement augmentent.

S'agissant des ressources, le cadre financier invite les États membres à faire de la taxe sur les transactions financières une ressource propre. L'accord limite les rabais accordés à certains États membres sur les droits de douane et la TVA, ce qui permet de réduire la charge pesant sur les autres États membres, dont la France.

L'obtention d'un compromis à 27 suppose que les intérêts fondamentaux de chacun soient pris en compte. Le compromis trouvé aujourd'hui répond en grande partie aux demandes françaises ; il permet de doter l'Europe, pour les sept ans qui viennent, d'un budget orienté vers la croissance et la solidarité./.

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4. UE/Budget européen - Mali - EADS - Entretien du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, avec «LCI» (Paris, 07/02/2013)

 

Q - Vous étiez hier soir au Stade de France avec François Hollande et Angela Merkel pour le match amical France/Allemagne, un peu déçu du résultat ?

R - On est toujours déçu quand son équipe perd ! Mais, en même temps, nous recevions l'Allemagne, nous avions une obligation d'élégance... (sourires)

Q - Alors il y avait aussi une sorte de mini-sommet entre François Hollande et Angela Merkel, quarante cinq minutes pour préparer le grand conseil européen d'aujourd'hui, est-ce que la France et l'Allemagne ont trouvé un accord sur le budget européen ensemble ?

R - Non ! Il n'y a pas eu de réunion hier destinée à préparer le conseil européen. Nous nous parlons régulièrement, constamment, non seulement avec nos partenaires allemands mais avec l'ensemble des partenaires de l'Union européenne pour essayer de trouver un compromis et c'est aujourd'hui et demain que ce compromis doit se nouer.

Q - Est-ce que la France et l'Allemagne parleront d'une même voix aujourd'hui ?

R - Nous avons essayé bien entendu de converger ! Nous ne souhaitons pas que ce budget européen soit l'occasion de faire des coupes dans le budget de l'Union européenne pour, à la fin, payer des chèques pour un certain nombre de pays qui demandent des rabais pour eux-mêmes. Nous, nous voulons que le budget de l'Union européenne serve à alimenter une bonne politique de croissance pour l'Union européenne. Cela veut dire faire en sorte que le budget consacré au transfert de technologies, au soutien aux PME, à la transaction énergétique, à la Politique agricole commune et à la politique de cohésion soit correctement financé. Et, nous nous ne voulons pas que la négociation qui aura lieu aujourd'hui et demain soit l'occasion de procéder, encore une fois, à des coupes drastiques dans le budget de l'Union européenne pour payer des chèques pour quelques États, parce que l'Europe a besoin d'un budget de croissance.

Q - On va parler chiffres très précisément ! Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, semble-t-il, va faire des propositions nouvelles cet après-midi dont 960 milliards de crédit d'engagement et 900 milliards de crédit de paiement, est-ce que ce sont les derniers chiffres sur la table ?

R - Il n'y a pas de chiffres sur la table pour l'instant ! Herman Van Rompuy a réuni les ministres des affaires européennes lundi dernier à Bruxelles pour dire qu'il n'y aurait pas de réunion bilatérale entre le président du Conseil, la Commission européenne et les différents pays. Et que les propositions seraient mises sur la table au dernier moment et que c'est autour de la table des 27 que la négociation se nouerait. Mais en tous les cas, je ne peux pas ne pas reconnaître aujourd'hui qu'il y a une tentation du président du Conseil européen de préserver des coupes significatives dans le budget.

Q - Donc 960 milliards ce serait acceptable pour la France ?

R - Nous, nous souhaitons, encore une fois, que les coupes soient limitées au strict minimum. Et d'ailleurs nous ne sommes pas demandeurs de coupes supplémentaires. Nous sommes mêmes demandeurs à ce que l'on revoie le dispositif de ressources propres, c'est-à-dire qu'on revoie les chèques payés à un certain nombre de pays - qui sont d'ailleurs les mêmes qui demandent des coupes...

Q - La Grande Bretagne bien sûr ?

R - Bien entendu. La Grande Bretagne demande 200 milliards de coupes sur le budget de l'Union européenne et des chèques pour elle-même, mais ces chèques représentent des volumes budgétaires considérables.

Q - Et, pour être très clair, est-ce que la France accepte malgré tout quelques coupes, des coupes supplémentaires par rapport à ce qui s'est fait au mois de novembre ?

R - La France ne demande pas de coupes supplémentaires. La France demande un bon budget pour l'Union européenne ; nous considérons que les dernières propositions qui ont été faites par Herman Van Rompuy doivent permettre d'accéder à un bon budget pour l'Union européenne. Nous n'entamons pas la négociation avec la volonté - comme d'autres pays - de faire en sorte qu'il y ait, encore une fois, des diminutions drastiques de budget et des rabais pour un certain nombre d'États. Pourquoi ? Parce que nous n'avons pas demandé au mois de juin dernier un plan de croissance de 120 milliards d'euros pour accepter des coupes de 200 milliards d'euros au mois de février. Le président de la République l'a dit au Parlement européen avant-hier : la politique française a une cohérence, nous considérons qu'il y a une récession en Europe, que l'Europe ne peut pas être simplement une maison de redressement avec des disciplines budgétaires partout. Nous avons souhaité le rééquilibrage de la politique de l'Union européenne vers la croissance...

Q - Oui ! Mais est-ce que...

R - Et cela doit se matérialiser...

Q - Est-ce qu'il faut à tout prix un compromis ?

R - Mais il faut bien entendu un compromis, l'Europe a besoin d'un compromis, nous n'allons pas ajouter des difficultés aux difficultés. Mais il faut que ce compromis...

Q - Mais est-ce que finalement cela arrangerait la France qu'il y ait un échec au sommet européen...

R- Il soit acceptable.

Q - Finalement, puisqu'on ne ferait que reconduire les budgets actuels ?

R - Vous ne pouvez pas dire cela ! Bien entendu si l'on raisonne de façon exclusivement comptable, on pourrait accéder éventuellement à ce que vous venez de dire. Mais la France n'est pas simplement comptable de son intérêt, elle cherche bien entendu comme les autres États à le défendre. Nous n'allons pas faire un compromis européen qui se ferait au détriment de la seule France. Mais nous sommes aussi soucieux de l'intérêt de l'Union européenne et il nous faut par conséquent articuler l'intérêt de la France avec l'intérêt de celle-ci. C'est la raison pour laquelle nous nous battons pour la croissance, pour la Politique agricole commune, pour le programme d'aide aux plus démunis dont on ne parle pas suffisamment et qui doit donner le signal de la capacité de l'Europe à tendre la main à ceux qui n'ont rien...

Q - Sur la PAC, François Hollande est malgré tout prêt à revoir un peu à la baisse le budget de la PAC ?

R - Mais pas du tout ! Nous avons demandé, à l'occasion du dernier Conseil européen, que ce budget soit réajusté et au mois de novembre nous avons obtenu 8 milliards de plus sur le budget de la Politique agricole commune. Nous considérons aujourd'hui que le compte n'y est pas, pourquoi ? Parce que, si on veut une bonne agriculture, notamment pour les petits exploitants qui souffrent de la crise, les exploitants laitiers et les éleveurs, c'est la raison pour laquelle d'ailleurs nous demandons que la prime soit donnée dès le premier hectare ; si nous voulons une industrie agroalimentaire dynamique, si nous voulons assurer le verdissement de la Politique agricole commune, la convergence des aides, le plafonnement des aides à un certain nombre d'exploitations, il faut qu'on ait une enveloppe suffisante pour que cette nouvelle politique n'aboutisse pas à un décrochage du revenu des agriculteurs.

Q - Alors il y a un sujet sur lequel François Hollande et Angela Merkel ne sont pas du tout d'accord, c'est l'Euro fort. Aujourd'hui on attend de la BCE a priori qu'elle ne modifie pas ses taux et l'Allemagne estime que cet Euro fort n'existe pas, que l'Euro n'est pas surévalué, que cela n'est pas défavorable à la croissance.

R - Mais le débat ne porte pas entre François Hollande et Angela Merkel sur ce sujet. D'ailleurs je ne suis pas sûr qu'il y ait un débat entre le président de la République et la chancelière allemande sur cette question. Qu'a dit François Hollande, à Strasbourg, avant-hier ? Il a dit qu'il fallait un Euro stable. Effectivement nous nous sommes toujours battus pour que l'Euro ne subisse pas des fluctuations, que l'Euro ne voie pas sa valeur augmenter en permanence. Parce que cela pénalise nos exportations et que tous les plans de compétitivité qu'on met en place voient leurs effets altérés par une monnaie trop forte. Nous ne souhaitons qu'une chose : c'est la stabilité de la monnaie. Ce qui permet à la compétitivité de progresser c'est la stabilité de la monnaie, et c'est cela notre demande.

Q - Est-ce que cela ne va pas être un prétexte pour le gouvernement a annoncé une révision de sa prévision de croissance ?

R - Mais pas du tout ! Le président de la République et le Premier ministre se sont exprimés à ce sujet à plusieurs reprises, le ministre de l'économie et des finances aussi, pour que nous tenions les engagements que nous avons pris. Les engagements budgétaires, tout d'abord, de réduction des déficits - et nous avons pris des mesures courageuses et difficiles pour cela - la restauration de notre compétitivité avec la mise en place du pacte de compétitivité et de croissance ; le compromis social qui doit permettre cela, c'est l'accord qui a été scellé au terme des négociations entre les partenaires sociaux sous l'égide du ministre du travail. Tout cela c'est la modernisation de notre économie, c'est la restauration de sa compétitivité, c'est le rétablissement de nos comptes, ces objectifs ne sont pas négociables et l'Europe sait que la France s'est engagée dans cette stratégie non pas parce que l'Europe le lui demande mais parce que c'est la condition de son redressement.

Q - Un mot sur le Mali ! Selon des informations parues dans la presse aujourd'hui, la guerre aurait coûté jusqu'à présent 70 millions d'euros, est-ce que vous confirmez ce chiffre ?

R - Je ne peux pas confirmer ce chiffre n'étant pas ministre de la défense .Ces montants ne sont pas du ressort de mon budget, mais j'ai vu ce chiffre circuler et j'ai vu qu'il n'avait pas été démenti par le ministre de la défense.

Q - Alors, un dossier qui vous concerne bien évidemment : la présidence d'EADS, Anne Lauvergeon est toujours la bonne candidate pour la France ?

R - Écoutez ! Il y a eu des propositions de faites en ce sens, il y a une discussion qui s'est nouée avec les dirigeants d'EADS et elle doit se poursuivre.

Q - Juste un mot ! Oui ou non est-ce que vous êtes optimiste pour le sommet européen aujourd'hui ?

R - Mais on doit l'être ! On n'a pas de possibilité d'être pessimistes lorsqu'il s'agit de l'avenir de l'Europe, de construire de bons compromis pour son pays, pour la croissance, pour l'Europe./.

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5. UE/Budget européen - Entretien du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, avec «Radio Classique» - extraits - (Paris, 06/02/2013)

Q - Qu'est-ce que qu'une Europe différenciée et qu'est-ce qu'un compromis raisonnable pour ce week-end, puisque vous vous serez à Bruxelles avec François Hollande ?

R - Une Europe différenciée, c'est une Europe qui n'empêche pas ceux qui veulent approfondir la construction européenne de le faire. C'est une Europe dans laquelle il est possible de mettre en place la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée sans attendre que les 27 pays de l'Union européenne acceptent de le faire. C'est une Europe, par exemple, dans laquelle il doit être possible d'engager ensemble une politique énergétique avec ceux qui sont prêts.

Q - Et donc vous y allez avec des initiatives ?

R - Nous y allons bien entendu avec des initiatives. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis 8 mois que nous sommes en situation de responsabilité. Souvenez-vous que Nicolas Sarkozy avait décidé de faire adopter, à la fin de son quinquennat, quelques semaines avant la fin de la législature, la taxe sur les transactions financières, mais unilatéralement, pour la France, sous prétexte que l'on n'arriverait jamais à le faire au sein de l'Europe. Avec le ministre Allemand de l'économie et des finances, nous avons - Pierre Moscovici et moi-même - adressé une lettre à l'ensemble des acteurs européens et à nos homologues. J'ai moi-même pris mon bâton de pèlerin et je suis allé dans les différents pays de l'Union, en demandant : acceptez-vous de vous associer à nous pour mettre en place la taxe sur les transactions financières ?

Nous avons ainsi obtenu que 11 pays – il en faut au moins 9 pour lancer une coopération renforcée – s'engagent dans la mise en place de la taxe sur les transactions financières.

Si, par exemple, nous décidons demain de jeter les fondements d'une politique énergétique au sein de l'Union européenne avec ceux qui veulent bien le faire en proposant d'investir sur les bâtiments pour faire en sorte que leur bilan thermique soit amélioré, d'investir sur les énergies renouvelables, d'utiliser ensemble le mécanisme de connexion européen pour relier les centres de production énergétique aux territoires qui consomment l'énergie, eh bien nous pouvons - avec une coopération renforcée - engager cela.

C'est cela, l'Europe différenciée. C'est permettre à ceux qui veulent aller plus loin de le faire ensemble en permettant aux autres de les rejoindre quand ils le souhaitent...

Q - Mais je vous fais une petite remarque. Sur le Mali il n'y a pas eu d'Europe. David Cameron aimerait bien sortir de l'Europe, quant à Angela Merkel et beaucoup de pays du Nord ils aimeraient bien que sur le plan budgétaire on arrête de faire tout et n'importe quoi.

R - Alors je vais reprendre ce que vous venez de dire à l'instant. Sur le Mali il n'y a pas eu d'Europe, c'est totalement faux, l'Europe a été présente...

Q - Vous les avez vus où ?

R - Je vais vous prendre des exemples extrêmement concrets parce que je sais qu'il y a un bruit de fond médiatique sur le thème. Sur le Mali, l'Europe a été constamment présente, il n'y aurait pas eu la résolution 2085 qui définit le cadre légal d'intervention de la France. Il a fallu pour intervenir au Mali qu'il y ait un cadre international défini par le Conseil de sécurité des Nations unies, Mme Ashton - et Laurent Fabius a rendu cela possible avec beaucoup d'entrain - a décidé que l'Union européenne agirait ensemble pour qu'au sein du Conseil de sécurité on prenne le cadre international légal qui permettait cette intervention. Nous avons décidé que ce n'était pas à nous de rétablir l'intégrité du Mali, mais aux Africains eux-mêmes, et nous avons décidé ensemble que, pour la première fois de l'histoire de l'Union européenne, ce serait une coopération européenne militaire qui formerait l'armée malienne et qui formerait les troupes africaines...

Q - Donc des coups de téléphone ont eu lieu entre les principaux dirigeants d'Europe ?

R - Mais il n'y a pas eu que des coups de téléphone, il y a eu des Conseils affaires européennes, il y a eu des conseils affaires générales...

Q - Oui ! Mais au moment de la décision du vendredi, est-ce qu'il y a eu une coordination réelle ?

R - Mais bien entendu. Et une fois que cette opération décidée - il nous a fallu 10 heures pour le faire - on n'avait pas le temps de prendre le temps. Si nous n'avions pas décidé d'intervenir au Mali en 10 heures aujourd'hui ce pays serait...

Q - C'est allé trop vite pour l'Europe, alors ?

R - Mais pas du tout ! Nous avons pris la décision que nous devions prendre en accord avec nos partenaires de l'Union européenne. Tous les pays de l'Union européenne ont décidé de soutenir la France dans cette opération. Ils ont, pour une très grande partie d'entre eux, apporté les moyens matériels, de transport, qui sont des moyens militaires. De plus, des soldats de l'Union européenne vont engager la formation des soldats maliens. Et je vous rappelle qu'une grande partie des pays de l'Union européenne ont participé à la Conférence des donateurs d'Addis-Abeba, où des moyens ont été mobilisés pour financer cette opération.

Donc, quand vous dites que l'Union européenne a été absente... Elle a été présente comme jamais sur une opération militaire extérieure. Je vous rappelle qu'au moment de l'opération libyenne, les Allemands n'avaient pas voté la résolution permettant l'engagement de cette opération, nous étions seuls avec les Britanniques. Aujourd'hui, sur l'opération malienne, c'est un soutien unanime de toute l'Union européenne.

Q - Laurent Fabius dit : à partir du mois de mars, les soldats français vont commencer à partir. Est-ce que l'opération au Mali est terminée, est-ce que c'est mission accomplie ?

R - Non ! Laurent Fabius et le président de la République ont eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises au cours des derniers jours. Ils ont indiqué que le souhait de la France était de faire en sorte que les coopérants militaires Européens puissent engager le plus rapidement possible la formation de l'armée malienne et de la MISMA. Celle-ci se déploie actuellement et il y a plusieurs milliers de soldats africains présents au Mali. Les coopérants militaires européens arrivent et nous voyons que l'opération militaire française donne des résultats. Notre souhait c'est de faire en sorte que la formation militaire étant intervenue, les militaires et les troupes africaines étant en situation d'agir, la France...

Q - Donc, vous confirmez qu'au mois de mars les premiers soldats français vont rentrer ?

R - Notre objectif c'est de faire en sorte que cela se fasse, comme l'a dit le président de la République à Strasbourg hier, le plus rapidement possible de manière à ce que les Africains eux-mêmes permettent au Mali de retrouver son intégrité territoriale et la paix.

Q - Ce week-end François Hollande va dire quoi à Angela Merkel et à David Cameron, parce qu'à un moment il va falloir se parler ?

R - Il va leur dire des choses extrêmement simples qu'il leur dit déjà !

Q - Et est-ce qu'il s'entend bien, fondamentalement, avec Mme Merkel ?

R - Oui ! Très bien. Pourquoi ?

Q - Parce qu'il y a eu un doute à un moment !

R - Angela Merkel et François Hollande ont des qualités communes. Ils ont une certaine constance de tempérament et ils sont pragmatiques. À chaque fois qu'un problème apparait ils essaient de mettre en face du problème une solution, ils sont dans un respect mutuel. La constance du tempérament de François Hollande, le respect de son interlocuteur, le sentiment qu'il partage avec Angela Merkel que l'Europe doit progresser, tout cela crée un lien.

Q - Alors vous céderez sur quoi ? Par exemple la Politique agricole commune, vous allez faire un pas ou pas ?

R - Non ! Mais ce n'est pas comme ça que le problème se pose. Que voulons-nous faire ? Nous voulons un budget de l'Union européenne qui prolonge l'ambition de croissance du pacte de croissance de 120 milliards d'euros adopté au mois de juin. Nous ne voulons pas un budget, une négociation qui se réduise à des coupes sur le budget et à des chèques qu'il faudrait distribuer à tel ou tel Etat. Donc nous n'avons pas effectivement - le président de la République l'a rappelé hier - la même position qu'un certain nombre de partenaires de l'Union européenne. Je pense notamment aux Britanniques, parce qu'il faut que le budget de l'Europe fasse de la croissance. Le budget de croissance de l'Europe, c'est-à-dire qui va financer l'horizon 2020 - ce qu'on appelle l'horizon 2020 c'est la croissance résultant de la recherche et du développement, du transfert de technologies, du soutien aux petites et moyennes entreprises à travers le programme «COS» et de la volonté d'accompagner la transition énergétique - tout ça c'est un budget qui, dans les propositions de la commission Herman Van Rompuy, augmenterait de 50 %. La même commission a proposé que l'enveloppe destinée à accompagner la transition énergétique, les transports propres, la numérisation du territoire, soit augmentée de 400 %. Nous avons besoin de ces sommes pour faire la croissance durable dont l'Europe a besoin pour sortir de la crise. Nous voulons des moyens supplémentaires pour la Politique agricole commune parce que cette politique a été fortement décotée dans les propositions du président du Conseil européen et nous avons besoin de la politique de cohésion.

Nous ne pouvons pas aborder la négociation de cette fin de semaine avec le seul objectif d'avoir des coupes et des rabais, l'Europe a besoin d'un budget de croissance...

Q - Et comment fait-on ?

R - Et François Hollande, qui est au coeur et au centre de cette négociation - avec l'accueil que vous avez vu hier au Parlement européen au terme de son discours - qui transcendait les clivages politiques traditionnels, est en discussion avec ses partenaires pour faire en sorte qu'il y ait un compromis positif.

Q - J'ai trois petites questions précises et, malheureusement, il nous reste peu de temps. Première question : comment fait-on pour faire baisser l'euro, puisqu'il a dit que ça devenait un problème et les Banques centrales n'en veulent pas ?

R - Les Banques centrales et la Banque centrale européenne ont une compétence en matière de politique monétaire...

Q - Mais ils ne font rien !

R - Oui ! Mais de par les traités il y a une possibilité pour le Conseil européen de se saisir de la politique de change. Et François Hollande a dit hier que les chefs d'État et de gouvernement ont aussi un rôle à jouer pour faire en sorte que...

Q - Il va le faire ce week-end ? Il va essayer d'obtenir quelque chose ?

R - Ce n'est pas à l'ordre du jour de ce week-end.

Q - Mais enfin il va falloir en parler ?

R - Mais on en parlera. Le Conseil européen de ce week-end c'est le budget et la politique commerciale. Celle-ci est la politique qui doit nous permettre de développer notre croissance par les exportations. Donc cette question-là est une question qui peut être effectivement abordée à l'occasion du chapitre sur la politique commerciale./.

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6. Balance commerciale - Réponse de la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, à une question d'actualité au Sénat (Paris, 07/02/2013)

Il reste donc beaucoup à faire. L'objectif fixé par le président de la République est d'arriver à l'équilibre de la balance commerciale hors énergie d'ici la fin du quinquennat, ce qui suppose de gagner 26 milliards. Il ne faut pas relâcher l'effort. Nous avons des résultats positifs parce que nous avons remporté de grands contrats aéronautiques, ce qui crée 10 000 emplois, mais ce ne sera pas possible chaque année.

Ce sont les PME qui ont les clés du redressement de la balance commerciale. Quand on innove, on exporte. Dans une Europe en difficulté, le commerce s'oriente vers des pays qui sont des relais de croissance. L'Asie progresse de 13 %. Les entreprises françaises y prospectent et veulent y réussir. Nous nous déplaçons beaucoup dans ces pays avec le Premier ministre. Ce sont des terres de conquête, où nos entreprises sont très présentes.

Le déficit n'est pas une fatalité. Partout, dans les régions, comme à Marseille la semaine dernière, les entrepreneurs sont mobilisés. Le rôle de l'État est de les accompagner. Dans les pays en croissance, notre offre commerciale est parfaitement en phase avec les besoins de ces pays. Alors allons-y, tous ensemble./.

(Source : site Internet du Sénat)

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7. UE - Tribune conjointe du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. Michel Sapin, et de la ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Mme Najat Vallaud-Belkacem dans le quotidien «Les Échos» (Paris, 08/02/2013)

Les nouvelles frontières de l'Europe sociale

L'Europe sociale aura-t-elle lieu ? À cette question, nous répondons, résolument, oui ! Oui, à condition de renouer avec le sens profond du projet européen et avec l'ambition de ses pères fondateurs, et de faire émerger une volonté politique commune. À chaque étape clef de la construction européenne, des esprits éclairés ont cherché à faire avancer les progrès sociaux. Même dans le contexte de rigueur de 1992, le traité de Maastricht intégrait un protocole sur la politique sociale. En 1997, le traité d'Amsterdam faisait de l'emploi un objectif de l'Union et sous l'impulsion de Lionel Jospin se tenait, à Luxembourg, le premier sommet «emploi». Mais, dans les années 2000, l'ambition sociale de l'Europe a progressivement sombré dans un profond sommeil, quand elle n'a pas été menacée de régression (rappelons nous la directive Bolkestein).

Pourtant, hors de notre continent, personne ne doute que l'Europe est sociale. Malgré leur diversité, les pays d'Europe consacrent en moyenne 25 % de leur richesse nationale à des dépenses de solidarité, contre 20 % aux États-Unis et au Canada, 16 % en Australie ou 9 % en Corée du Sud. Ce qui fait l'Europe, c'est sa volonté d'assurer une protection sociale à tous les citoyens, face aux aléas et aux tournants de la vie (maladie, maternité, accidents du travail, vieillesse, chômage), ainsi que de garantir un droit du travail protecteur pour les salariés. C'est là sa marque de fabrique.

Et cependant, au sein de l'Union, la vision d'un «modèle social européen» s'estompe dans les esprits. Elle est, dans les faits, mise à mal par le chômage de masse, le vieillissement, la mondialisation, autant de défis pour les États providence européens. Elle est menacée par la pensée libérale. S'ajoute la tentation, parfois, pour les États, de réagir de façon égoïste pour tirer leur épingle du jeu. Enfin, en zone euro, la création de la monnaie unique n'a pas été accompagnée des mécanismes efficaces de convergence des coûts salariaux, au risque d'une course vers le moins-disant social. Cette situation est dangereuse : elle nous empêche de surmonter une crise qui ne se résoudra que dans la solidarité. Il faut donc renouer avec une ambition sociale à l'échelle européenne.

Tout d'abord, il nous faut relancer la définition d'un socle social commun européen, notamment du salaire minimum, que certains pays commencent par ailleurs, à l'instar de l'Allemagne, à envisager eux aussi, afin d'éviter les distorsions de concurrence.

Le deuxième champ d'action doit être l'emploi, en particulier celui des jeunes. 14 millions des moins de 25 ans sont au chômage dans l'Union. Face à ce défi commun, nous avons besoin d'une réponse commune. Il faut donner corps aux initiatives en cours autour de la «garantie jeunes» permettant à tout jeune qui sort du système éducatif de se voir proposer rapidement un emploi de qualité, un stage, ou une formation, d'être inséré dans une dynamique positive. C'est le sens des emplois d'avenir mis en oeuvre en France. Pourquoi ne pas envisager un dispositif de «premier emploi européen» offrant à certains jeunes la possibilité d'une expérience dans un autre pays de l'Union ? L'Europe de l'apprentissage doit, elle aussi, être relancée. L'apprentissage a démontré son efficacité face au chômage. L'Erasmus pour tous, qui devrait bientôt être mis en place, doit en faire un axe majeur.

Cette ambition de convergence sociale, nous devons la prolonger dans le cadre des réflexions sur l'avenir de la zone euro. Le Conseil européen a décidé de fixer une nouvelle feuille de route à l'Union économique et monétaire en juin 2013. La France a insisté pour que cet agenda comprenne une dimension sociale à part entière. Nous pourrions réfléchir avec nos partenaires à la création d'un «Eurogroupe» des ministres chargés des affaires sociales.

À l'heure où la crise économique menace de prendre la forme d'une véritable crise démocratique de l'Europe, c'est par l'union sociale que nous restaurerons la confiance des Européens dans le projet d'union de notre continent./.

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8. Point de presse du porte-parole - Entretien de Mme Yamina Benguigui avec M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l'assemblée nationale de la République démocratique du Congo - Rencontre de Mme Yamina Benguigui avec le bureau de l'assemblée parlementaire de la francophonie - Amérique latine - Espagne - Petroplus - Libye - Otages - Mali - Bulgarie/Hezbollah - Tunisie - Chine/Japon - Syrie (Paris, 08/02/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de Mme Yamina Benguigui avec M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l'assemblée nationale de la République démocratique du Congo (8 février 2013)

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, s'entretient aujourd'hui avec M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.

La ministre déléguée et M. Aubin Minaku Ndjalandjoko, qui participe actuellement à l'Assemblée parlementaire de la francophonie, aborderont la situation intérieure en République démocratique du Congo, notamment dans les Kivus, et le calendrier des réformes législatives en cours.

2 - Rencontre de Mme Yamina Benguigui avec le bureau de l'assemblée parlementaire de la francophonie (8 février 2013)

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, rencontre aujourd'hui le bureau de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui se réunit actuellement à Paris.

Six présidents de parlements et plus de 40 parlementaires francophones sont présents à l'invitation de M. Jean Pierre Dufau, président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

À l'occasion de cette rencontre, Mme Benguigui confirmera le soutien des autorités françaises aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui regroupe 78 parlements d'États francophones.

Elle rendra également hommage à son action en faveur du renforcement de la démocratie dans l'espace francophone, des échanges et de la coopération. Elle annoncera enfin son déplacement à Abidjan en juillet pour la prochaine assemblée générale de cette institution.

3 - Amérique latine

Q - À propos de l'entretien entre le président de la Banque de développement Amérique latine, Luis Enrique Garcia et de M. Canfin vous avez quelque chose à dire ?

R - Il s'agit d'une banque développement qui regroupe 18 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que 14 banques privées. L'objet de cet entretien est de discuter de tout ce qui touche aux modalités concrètes de mise en oeuvre des politiques de développement durable, via notamment les opérations de crédits, les octrois de fonds et l'appui technique et financier pour des projets à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé.

4 - Espagne

Q - Pour le déplacement de Bernard Cazeneuve à Madrid, pourquoi y va-t-il ?

R - Bernard Cazeneuve rencontrera son homologue espagnol. Ce sera l'occasion d'évoquer les grands enjeux européens, la mise en oeuvre du pacte européen de croissance, le cadre financier pluriannuel et les décisions qui auront été prises aujourd'hui à Bruxelles, la situation économique dans la zone euro, la mise en oeuvre de l'union bancaire, enfin les perspectives d'élargissement de l'Union européenne. Il y aura aussi un volet bilatéral. Les échanges entre la France et l'Espagne sont très étroits et très suivis. Bernard Cazeneuve sera reçu à la présidence du gouvernement espagnol sur ces mêmes sujets et il participera enfin à un colloque organisé par le forum espagnol de la nouvelle économie, devant un panel de journalistes et de chefs d'entreprises.

5 - Petroplus

Q - Êtes-vous autorisé ou compétent pour parler de la raffinerie de Petit Couronne, son volet extérieur puisqu'il n'est un secret pour personne que beaucoup d'insoumis sont originaires du monde arabe. Sinon à qui faut-il s'adresser puisque la communication est très imprécise et même anachronique sur ce sujet. Est-ce que vous avez un conseil à nous donner si vous ne pouvez pas répondre, on ne sait pas où on en est exactement et dans la presse française il y a beaucoup de contradictions.

R - Ce sont les services de M. Montebourg qui sont compétents sur ce sujet et je crois qu'il s'est exprimé clairement sur les prochaines échéances, notamment la décision qui est attendue maintenant du tribunal de commerce pour le 16 avril, une fois qu'auront été précisées les offres qui lui ont été soumises.

Q - Le ministre lui-même a dit, ce serait un groupe égyptien ?

R - Reportez vous aux déclarations faites par M. Montebourg. Encore une fois et, pour m'en tenir aux simples éléments de fait et à ce qui a été annoncé publiquement, la décision est celle du tribunal de commerce qui est saisi et elle a été annoncée pour mi-avril. Je précise également que le ministre des affaires étrangères a eu l'occasion de s'exprimer encore récemment sur ce sujet. Il a notamment souligné à la fois l'importance de Petroplus dans l'économie régionale (10 % du trafic du port de Rouen et du port du Havre notamment) et également la mobilisation des pouvoirs publics sur ce sujet.

6 - Libye

Q - Il y a cet après-midi un «off» sur la conférence sur la Libye, je voulais juste savoir si vous pouvez nous donner un aperçu, des éléments sur cette conférence, le but de cela pour qu'on puisse éventuellement faire un papier cet après-midi.

R - Nous avons déjà eu l'occasion de faire un cadrage général mais j'y reviens rapidement. C'est une conférence de niveau ministériel co-présidée par les deux ministres des affaires étrangères, respectivement français et libyen. Quatorze pays ou organisations régionales sont invités à participer à cette conférence et ont confirmé leur participation. Nous pouvons vous en donner la liste, ce serait un peu fastidieux de le faire ici.

L'objectif général, c'est d'identifier et de définir des projets en commun de coopération à conduire au bénéfice de la Libye, dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l'État de droit. Avec deux volets principaux, un premier volet qui touche à la sécurité intérieure ou comment assurer tout à la fois l'ordre public et le respect des droits fondamentaux, sujet essentiel à la mise en oeuvre concrète de l'État de droit en Libye. Il y a un deuxième volet tout aussi important qui touche à la sécurité des frontières. Je vous signale d'ailleurs à ce propos l'accord qui a été trouvé pour la mise en oeuvre d'un programme européen qui financera des projets dans ce domaine particulier de la sécurité des frontières en Libye.

C'est le cadrage général, pour l'organisation et pour l'objectif. Il va falloir attendre mardi 14h30 pour voir ce qu'il en sort concrètement. On prévoit l'adoption de conclusions de la coprésidence qui passeront en revue le message politique et les projets concrets qui auront été agréés le matin. Vous êtes tous conviés à la conférence de presse.

Q - Qu'en est-il des avoirs libyens qui ont été gelés avant la chute du régime ? Les fonds ont-ils été rapatriés ou pas encore ?

R - Je n'ai pas d'information récente sur ce sujet. À ma connaissance, nous attendons une demande formelle des Libyens. Nous allons vérifier ce point.

7 - Otages

Q - Avez-vous un commentaire à faire sur les déclarations de l'ex-ambassadrice des États-Unis au Mali, selon lesquelles la France avait payé une rançon de 17 millions pour sauver les otages au Niger ?

R - Sur ces déclarations, qui font d'ailleurs état de «rumeurs», je n'ai pas de commentaire particulier à faire.

Sur la situation de nos otages, de manière plus générale, vous savez que c'est une préoccupation pour nous de tous les instants. Tous les services de l'État, aussi bien ici à Paris que sur place, sont mobilisés pour obtenir leur libération. Nous sommes en contact très étroit avec les familles. Elles ont été reçues récemment par le président de la République et par le ministre des affaires étrangères. Elles traversent des moments très difficiles. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour les aider.

Le ministre des affaires étrangères a rappelé récemment les deux principes qui nous guident en la matière : la détermination et la discrétion. Je vous renvoie également aux déclarations faites par le président de la République notamment lors de son déplacement au Mali, à Tombouctou et à Bamako, où il avait déclaré : «il est plus que temps de les libérer».

Q - Inaudible

R - Rapportez-vous aux déclarations du président de la République qui étaient très claires.

Q - Ce que vous vouliez dire avant c'est que la France ne négocie pas la libération des otages et ne paie pas de rançon ?

R - Encore une fois, reportez-vous aux déclarations et aux propos qui étaient très clairs, du président de la République sur ce sujet, notamment lorsqu'il était au Mali le 2 février à Tombouctou : «Nous sommes présents, nous sommes tout près. À partir de là, les ravisseurs doivent comprendre que le moment est venu de libérer les otages». Il est ensuite revenu sur ce sujet à Bamako.

Q - On dit depuis longtemps que la discrétion est de mise mais on a vu certains islamistes narguant la France ou l'Europe pour avoir versé des rançons par le passé. Des bruits courent depuis des mois évoquant des rançons et beaucoup d'experts disent que la principale source de revenus de ces groupes est issue des versements des rançons même aujourd'hui et même si, comme vous le dites, c'est sur fond de rumeurs.

R - C'est elle qui le dit.

Q - Dans sa déclaration, elle n'évoquerait pas un chiffre si précis, à part pour vouloir jeter volontairement des doutes sur la France. À quel niveau, suite aux déclarations, à propos de la rançon, faites par une diplomate américaine et par les islamistes, la France, surtout avec quelque chose qui s'est déjà passé, peut-elle lever le voile de la discrétion et être plus transparent sur ce genre de question ?Ne sentez-vous pas un devoir de transparence sur ce genre de question ?

R - Ce n'est pas une question de transparence en l'occurrence, c'est une question d'efficacité. Ce n'est pas parce qu'on n'en parle pas qu'on ne fait rien. Nous sommes discrets parce que c'est encore la meilleure manière, selon nous, d'être efficaces. C'est aussi pour préserver les familles qui vivent des moments très difficiles.

Je reviens sur les déclarations du président de la République à Bamako. À la question qui lui est posée : «est-ce que des discussions sont en cours», il répond «non, il n'y a aucune discussion». Le journaliste y revient et le président précise «ce qui doit être fait, c'est la libération et nous sommes présents, nous sommes tout près. À partir de là, les ravisseurs doivent comprendre que le moment est venu de libérer les otages. Je n'en dirai pas plus parce que je ne veux pas mettre en péril la vie de nos otages». C'est assez clair il me semble.

8 - Mali

Q - Nous avons reçu aujourd'hui l'information selon laquelle un attentat kamikaze à Gao avait été perpétré contre les forces maliennes. Avez-vous une idée du bilan des victimes ? Cela pourrait-il retarder l'agenda des troupes françaises au Mali ? Je vois notamment la déclaration du ministre des affaires étrangères annonçant qu'ils commenceraient à partir en mars.

R - Je n'ai pas de bilan précis.

Nous avons dit que l'opération n'était pas terminée. Vous faites référence aux attentats suicides, il y a aussi - et c'est tout aussi récent - les mines qui ont été laissées par les groupes terroristes au moment où ils ont reflué plus au Nord. C'est une raison supplémentaire d'être prudents. Ce sont des éléments qui sont bien sûr intégrés dans la conduite des opérations et dans le déploiement de nos forces.

Le calendrier a été annoncé à grands traits. En effet, il faudra tenir compte de l'évolution de la situation sur le terrain. C'est d'ailleurs l'annonce qui a été faite : si tout se passe comme prévu, les troupes françaises pourront commencer à être retirées à partir du mois de mars. Tout cela est cohérent avec le déploiement par ailleurs de la MISMA auxquelles nous passons le relais au fur et à mesure que les zones sont sécurisées par les troupes françaises et maliennes. Les forces de la MISMA aujourd'hui sont presque à la moitié de leur déploiement sur le terrain, à Bamako et un peu plus au Nord. La montée en charge se fait progressivement.

Q - Quand les 7.000 soldats de la MISMA seront-ils déployés ? À quelle échéance ?

R - Pour tout ce qui relève du détail des opérations, interrogez l'état-major des armées, mais je dirais que c'est dans les deux semaines qui viennent à peu près.

Q - Devant le sommet de l'OCI (Organisation de la coopération islamique) au Caire, le Maroc a apporté un soutien sans réserve à l'intervention française au Mali. Quelle lecture faites-vous de cette position en ce moment précis alors que certains pays de l'OCI ont émis des réserves ?

R - Tout d'abord, la France remercie chaleureusement Sa Majesté Mohamed VI, qui a salué dans son discours devant l'OCI, l'intervention rapide et efficace des forces françaises et maliennes, face à la menace terroriste qui pesait sur le Mali.

S'agissant des prises de positon de l'Organisation de la coopération islamique elle-même, nous saluons le soutien qu'elle a affiché hier au processus de dialogue et de transition politique en cours au Mali. Je crois qu'avec cette prise de position publique officielle de l'OCI, nous avons véritablement une prise de position quasi unanime de toute la communauté internationale sur la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui au Mali, après les déclarations précédentes faites par les Nations unies, par l'Union africaine, par la CEDEAO, par l'Union européenne.

Q - Quelle est la réaction officielle à l'encerclement du camp des bérets rouges de Djicoroni par les forces de l'ordre ? Ou plus exactement, de quelle manière la lutte intestine entre les éléments des forces armées maliennes nous affecte-t-elle ?

R - J'ai vu tomber les premières dépêches il y a deux heures seulement. La situation est donc encore un peu confuse et je voudrais éviter d'en tirer des conclusions ou de faire des commentaires intempestifs. Je m'en tiendrai donc au principe mais il est très important, celui pratiqué dans toutes les démocraties du monde, de la soumission du pouvoir militaire au contrôle du pouvoir civil.

Q - À ce sujet, cela n'a pas l'air d'être vraiment le cas au Mali. Quelle est la réaction française face à ce genre de conflit ? D'autant plus qu'apparemment, selon les informations que nous avons, il y a eu des victimes civiles de ces conflits, on a eu des rapports selon lesquels les troupes maliennes auraient tiré dans la foule. Est-ce que cela ne met pas en difficulté le gouvernement français qui appuie ce gouvernement malien ?

R - Le principe que je viens de rappeler, la soumission de l'armée au pouvoir civil, est un des objectifs affichés dès le départ dans les positions françaises. C'est tellement vrai d'ailleurs que c'est notamment à la demande de la France que se déploiera très bientôt une mission de formateurs de l'Union européenne qui aura pour mission de restructurer et former les forces armées maliennes. Le rôle de l'armée dans un État démocratique et sa relation avec les autorités civiles et politiques en seront un élément essentiel.

Q - Considérez-vous donc que l'armée malienne est soumise au pouvoir civil actuellement ?

R - Elle doit obéir au pouvoir civil. Quand on parle de restauration de l'intégrité du territoire malien, cela suppose en effet le déploiement sur tout le territoire malien des forces armées maliennes sous l'autorité, le contrôle du pouvoir civil, ce qui se fait jusqu'à présent.

Q - Inaudible (exactions)

R - Nous avons rappelé à plusieurs reprises notre vigilance sur ce sujet et toutes les précautions que nous avons prises. C'est à notre demande notamment que la résolution 2085 comporte, ce qui est une première dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des dispositions très particulières relatives au déploiement d'observateurs sur le terrain. Nous avons demandé, et c'est en train de se faire, au secrétariat général des Nations unies, non seulement de déployer très vite ces observateurs, mais d'en augmenter le nombre.

Nous avons soutenu, avec d'autres, la saisine de la CPI dont le mandat court à partir de janvier 2012 et qui sera spécifiquement compétente pour les crimes de guerre. Non seulement nous avons soutenu la saisine de la CPI, mais nous soutiendrons également son travail.

C'est aussi la France qui a demandé que parmi les formateurs de l'Union européenne qui seront déployés très bientôt, puisque c'est le 12 février que l'opération sera lancée, il y ait des formations au droit humanitaire, au droit de la guerre, au droit des conflits armés. C'est la France encore qui a demandé qu'un détachement précurseur de cette mission, sous les ordres du général Lecointre, soit déployé très vite sur le terrain.

Nous avons aussi passé des messages aux autorités maliennes pour leur dire qu'il n'y aurait aucune espèce d'impunité si de tels actes venaient à être commis. Instruction a été donnée également à nos forces de transmettre aux autorités armées maliennes et à la CPI tout élément de preuve qu'elles viendraient à recueillir.

C'est donc un sujet de très grande vigilance pour nous et nous avons essayé de prendre toutes les mesures pour y parer, y remédier et si par malheur cela devait arriver, pour que cela ne reste pas impuni bien sûr.

Q - Dans le même sens et sur le même incident, nous avons publié un article selon lequel des troupes auraient tiré dans la foule à Bamako ce matin. Vous parliez de l'obéissance des militaires au pouvoir civil et de démocratie, mais je ne pense pas qu'on puisse dire que le régime malien est une démocratie fonctionnelle. Il y a eu ces incidents. L'intervention militaire française ne renforce-t-elle pas finalement ce régime malien qui a commis, qui commet certains excès dans le pays ? Est-ce correct de dire que la France appuie un régime qui n'est pas une vraie démocratie ?

R - On ne va pas refaire l'histoire du Mali, vous la connaissez comme moi. Il y a un président, un gouvernement en place considérés par la communauté internationale comme légitimes.

Ces mêmes autorités maliennes ont pris des engagements encore tout récemment, je fais référence à la feuille de route qui a été adoptée par le conseil des ministres maliens en fin de semaine dernière et ensuite le 29 janvier adoptée par l'Assemblée nationale malienne. Ces autorités ont pour mission d'organiser des élections et le président Traoré a pris l'engagement public de le faire d'ici le mois de juillet prochain. Naîtra donc de cette transition un pouvoir démocratique au terme de ce processus électoral.

Q - Peut-on dire que le gouvernement malien a encore la confiance du gouvernement français ?

R - Je le répète, je n'ai peut-être pas été assez clair. Le président et le gouvernement maliens sont les autorités considérées par l'ensemble de la communauté internationale comme légitimes. Ce sont des partenaires de la communauté internationale et, à ce titre, ils ont pris l'engagement de faire ce que toute la communauté internationale attendait d'eux, c'est-à-dire l'adoption de cette Feuille de route, dont l'organisation d'élections, au terme desquelles un gouvernement démocratique et des autorités démocratiques seront désignées au Mali.

9 - Bulgarie/Hezbollah

Q - Pouvez- vous nous mettre au courant de l'état des discussions entre Européens au sujet du Hezbollah ? Pouvez-vous nous mettre au courant de la décision française qui a été arrêtée?

R - J'ai fait deux déclarations sur ce sujet, une hier et une avant-hier. Le ministre de l'intérieur bulgare a fait état, non pas des conclusions de l'enquête mais d' «hypothèses étayées» pointant la participation de deux personnes affiliées au Hezbollah dans les attentats de Bourgas.

Nous condamnons tout acte terroriste. Leurs auteurs doivent être traduits en justice et condamnés. Sur cet attentat en particulier, les conséquences à en tirer, notamment la question de l'inscription sur les listes terroristes de l'Union européenne, relèvent de décisions à prendre à l'unanimité des 27. C'est ainsi qu'il faut lire je crois la déclaration de Mme Ashton.

10 - Tunisie

Q - Aujourd'hui il y a des manifestations. Y a-t-il des mesures ou des dispositifs mis en place par rapport aux expatriés français ? Pouvez-vous faire un commentaire sur le fait que certains groupes, soit disant islamistes, rejettent l'appel du Premier ministre lui-même pour une reconstitution du gouvernement ?

R - Je voudrais tout d'abord rappeler que le président de la République a condamné l'assassinat de Chokri Belaïd qui est la trahison et la négation des idéaux-mêmes de la révolution tunisienne. Notre ambassadeur à Tunis assistera aux funérailles de M. Belaïd.

Je voulais ajouter que nous présentons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Lotfi Alzaar qui a été tué hier lors de manifestations à Tunis.

Pour répondre à vos deux questions, concernant les expatriés français, ils sont environ 30.000 en Tunisie, dont les deux tiers sont binationaux et pour l'essentiel installés à Tunis ou dans les environs. La consigne que nous avons fait passer est une consigne de prudence et de vigilance car lorsqu'il y a de grandes manifestations, il faut éviter de s'exposer inutilement. Par précaution, nous avons fermé les établissements dépendant de l'AEFE, aujourd'hui et demain.

Q - Est-ce une mesure sécuritaire ou une mesure politique pour la France ?

R - Ce n'est en rien une mesure politique. C'est une simple précaution, une simple mesure de prudence, comme je le disais, pour éviter que les enfants ne se trouvent pris dans des manifestations, sur le trajet de l'école par exemple.

Q - Que pensez-vous du remaniement du gouvernement et des Islamistes qui rejettent cette décision en Tunisie ?

R - C'est une question de politique intérieure tunisienne. La France n'a pas à s'en mêler. Sur les principes, nous rappelons la nécessité de la mise en place rapide d'un calendrier politique qui permette l'adoption d'une Constitution et la tenue d'élections législatives permettant la pleine mise en oeuvre des aspirations et des idéaux que portait la révolution tunisienne.

11 - Chine/Japon

Q - Hier, le ministre japonais de la défense a dit que la Chine menaçait les autres pays ce qui pourrait provoquer un risque de conflit. De plus, la presse japonaise a dit que les Américains surveillaient cette zone avec la France. La Chine semble considérer cette surveillance comme une intervention militaire. Quelle est votre réaction à ces informations ? La France a-t-elle pris une décision pour faire des choses plus concrètes dans cette situation très tendue ?

R - Bien sûr, nous suivons avec beaucoup d'attention ces sujets. Le Japon et la Chine sont deux grands partenaires de la France dans cette région du monde. Des tensions se manifestent en mer de Chine en effet, et cela de manière répétée depuis quelques semaines. Là aussi, je souhaite m'en tenir à une position de principe, c'est-à-dire un appel à la retenue et à la résolution pacifique des différends.

12 - Syrie

Q - Où en est votre appréciation concernant le début d'échange entre la coalition et le régime de Bachar Al-Assad qui semble, à l'heure où je parle, être stoppé sur la question de la libération des prisonniers ? À-t-on un message pour encourager, noter, observer ?

R - Les déclarations et propositions de M. Alkhatib nous paraissent les bienvenues. La position française a toujours été de dire qu'il n'y a de solution que politique à la crise syrienne et, pour qu'il y ait une solution politique, il faut qu'il y ait un dialogue. Cela va aussi dans le sens des efforts déployés par Lakhdar Brahimi que nous soutenons.

M. Al-Khatib a formulé aussi un certain nombre de conditions. C'est à Bachar Al-Assad à présent d'y apporter une réponse. Son silence serait éloquent. Ces conditions nous paraissent très légitimes puisqu'elles visent la libération d'un certain nombre de prisonniers qui se trouvent dans les geôles syriennes.

De plus, il faut savoir avec qui on discute. Là aussi, la position française est très claire. Laurent Fabius l'a dit : «on ne parle pas avec ceux qui ont du sang sur les mains». Pour le dire autrement, on ne parle pas avec des responsables de ce régime qui auraient commis des actes qui peuvent être qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

Ensuite, c'est aux Syriens et à la coalition d'organiser ce dialogue, nous sommes prêts bien évidemment à les y aider mais c'est bien à eux de le faire. C'est à eux de dessiner la Syrie de demain, celle qu'ils souhaitent pour eux-mêmes./.

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