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Bulletin d'actualités du 05 février 2013


Sommaire



1. UE/Budget/Élections européennes - Mali - Intervention du président de la République, M. François Hollande, devant le Parlement européen (Strasbourg, 05/02/2013)

Monsieur le Président du Parlement européen,

Cher Martin Schulz,

Monsieur le président de la Commission européenne,

Mesdames, Messieurs, les Députés,

Je vous remercie de l'honneur que vous me faites en me permettant de m'exprimer ici, à Strasbourg, devant le Parlement européen. La France respecte le rôle et la place de votre assemblée dans l'ensemble des institutions européennes.

Je m'adresse à vous comme le représentant d'une Nation, qui a lié son destin à celui de l'Europe, et qui porte, encore aujourd'hui, une responsabilité particulière. Je m'adresse à vous comme un homme politique dont la conviction européenne a guidé son engagement. Je m'adresse à vous comme un chef d'État qui a placé la réorientation de l'Europe au coeur de son action et qui se consacre depuis neuf mois à cette tâche. Je m'adresse à vous comme le président d'une République dont la promesse, depuis 200 ans, est de faire que la génération suivante vive mieux que la précédente.

L'Europe est une formidable idée, une immense aventure, une construction politique exceptionnelle, elle a réussi à faire l'histoire sans défaire les Nations, elle a produit un modèle envié, sur tous les continents, elle a instauré la paix, les droits de l'Homme, la démocratie, ce que le prix Nobel, à juste raison, est venu consacrer.

Mais, depuis trop longtemps, l'Europe doute d'elle-même, hésite sur ses choix, pratique tantôt la fuite en avant, tantôt l'immobilisme, elle met trop de temps à prendre des décisions majeures, celles qui sont attendues, espérées, et elle met trop peu de temps à réfléchir à ses orientations et à son architecture d'ensemble. L'Europe s'honore d'être un grand marché, mais elle le défend mal, face aux concurrences déloyales. Elle laisse sa monnaie, l'euro, vulnérable, à des évolutions irrationnelles, dans un sens ou dans un autre. Enfin, l'Europe est un continent où la croissance est trop faible, où un chômage de masse révèle la profondeur de la crise, qui n'est pas seulement, comme on l'a dit, une transition passagère, mais une mutation profonde.

S'il est vrai que la crise de la zone euro est désormais largement derrière nous, nous sommes loin d'en avoir tiré toutes les conséquences, et ce qui nous menace aujourd'hui n'est plus la défiance des marchés, c'est celle des peuples, et qui ne voit, à travers une suite de déclarations, que l'intérêt national est en train de prendre le pas sur l'intérêt européen.

Alors, la question que les chefs d'État et de gouvernement, comme la Commission européenne, comme le Parlement européen, ont à résoudre est la suivante : ce n'est pas une question d'un moment, c'est la question de notre propre avenir. Comment faire pour retrouver l'adhésion, pour faire resurgir l'envie d'Europe, et d'abord, comment faire pour relever le défi de la stabilité financière et de la croissance économique ?

Je veux saluer, depuis plusieurs mois, les efforts qui ont été engagés, et les avancées qui ont été obtenues, sur ces terrains-là.

L'Europe a été capable de se doter de moyens indispensables pour garantir le sérieux budgétaire, et je veux rendre hommage au Parlement européen qui a contribué largement, à travers le «six pack» et le «two pack», les États eux-mêmes ont ratifié le traité budgétaire, et la France - sous mon autorité - en a pris la responsabilité. Parallèlement, le Conseil européen de juin dernier a également décidé d'un pacte de croissance en harmonie avec les orientations du Parlement européen, cette Europe qui était jugée trop lente a été également capable de mettre en place des instruments de stabilité, de solidarité, notamment le mécanisme européen de stabilité. Enfin, la Banque centrale européenne a redéfini ses interventions en annonçant clairement ses intentions face aux visées spéculatives, et ainsi le calme est revenu sur les marchés, et les taux d'intérêt sur certaines dettes souveraines ont pu baisser. Nous avons aussi permis à la Grèce de rester dans la zone euro, quand certains avaient déjà, trop vite, annoncé son départ. Enfin, les principes d'une union bancaire, ont été définis pour prévenir les dérives d'un système financier, et là encore ce sera un enjeu considérable, la supervision bancaire, un mécanisme de résolutions et des épargnants mieux protégés par une garantie de dépôt.

L'Europe a été capable de progrès, mais en même temps elle ne peut en rester là, car à mes yeux il n'y aura pas de répit tant que 25 millions d'Européens seront au chômage. Il n'y aura pas de répit tant que dans certains pays de l'Union un jeune sur deux cherche un emploi. Il n'y aura pas de répit tant que des millions de personnes resteront jetées dans la précarité. Il n'y aura pas de répit tant qu'il n'y aura pas eu la définition d'une transition énergétique capable de nous faire passer d'un monde à un autre.

C'est le défi de la croissance et de l'emploi que nous devons relever. Il passe sûrement, nécessairement, par le désendettement et l'amélioration de la compétitivité, mais je le dis ici devant vous, cette politique aussi nécessaire soit-elle, doit être adaptée aux situations nationales, et appliquée avec discernement dans la durée, sinon nous condamnerions l'Europe à l'austérité sans fin, et je m'y refuse.

La France elle-même a pris des engagements, et elle les tiendra, mais en même temps nous devons collectivement, et constamment, ajuster nos objectifs aux réalités de la conjoncture.

La prochaine étape que nous devons ouvrir, c'est la coordination des politiques économiques nationales, c'est nécessaire pour résorber les déséquilibres. Il y a des pays qui ont des excédents, qui ont une compétitivité élevée, d'autres qui ont des déficits, qui ont des efforts à faire. Les pays qui sont dans la première situation doivent relancer leur demande intérieure pour permettre aux autres de pouvoir connaître, à un moment, le retour de l'activité.

De la même manière, nous devons réfléchir à la place de notre monnaie, l'euro, dans le monde, elle ne peut fluctuer selon les humeurs du marché. Une zone monétaire doit avoir une politique de change, sinon elle se voit imposer une parité qui ne correspond pas à l'état réel de son économie. Il ne s'agit pas, dans ce propos, d'assigner de l'extérieur un objectif à la Banque centrale européenne, qui est indépendante, mais d'engager l'indispensable réforme du système monétaire international, car sinon nous demandons à des pays de faire des efforts de compétitivité qui sont annihilés par la valorisation de l'euro.

Le moment est venu de lancer le grand chantier de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la France y est prête. Elle a deux principes, l'intégration et la solidarité. L'intégration, c'est la définition d'objectifs partagés, c'est l'harmonisation des politiques fiscales, l'intégration ce sont des réformes structurelles pour rendre nos économies plus fortes, mais également des politiques communes en matière d'infrastructures, de recherche. L'intégration, ce sont nos nouveaux instruments financiers, pour lancer des projets innovants, en matière de nouvelles technologies, en matière d'énergies renouvelables, en matière de transition énergétique et écologique. Et puisque nous sommes pour l'intégration, nous sommes pour la solidarité, car l'une ne va pas sans l'autre.

La solidarité, ce n'est pas seulement le transfert entre Nations européennes, la solidarité c'est une ambition sociale, c'est de garantir à chaque jeune européen un emploi ou une formation, à la fin de ses études, en renforçant les échanges entre les États membres. La solidarité, c'est la lutte contre le chômage, notamment dans les territoires où il frappe le plus durement, c'est l'enjeu notamment du fonds d'adaptation à la mondialisation. La solidarité, ce sont les transitions professionnelles, c'est d'accompagner les salariés tout au long de leur parcours, de leur permettre de garder leurs droits à la retraite, à l'assurance chômage, à la Sécurité sociale, quand ils changent de métier, et parfois même de pays. La solidarité, c'est ouvrir le chantier du salaire minimum. La solidarité, ce sont aussi des instruments financiers, à travers de nouvelles ressources, à travers la taxe sur les transactions financières, à travers tout ce qui peut permettre d'imaginer l'avenir ensemble.

Le Parlement européen, de ce point de vue, a ouvert la voie. Vous avez, au-delà des sensibilités politiques, lancé l'idée d'emprunts communs, je n'ose pas dire d'Eurobonds, mais vous avez imaginez ce que pouvait être le terme même de l'intégration, et de la solidarité. Et c'est dans cette perspective que doit se situer la discussion sur le cadre financier européen, et je veux m'en ouvrir directement devant vous. Nous connaissons toutes les difficultés de cette négociation, les uns veulent des coupes, les autres, parfois les mêmes, veulent des garanties sur leurs chèques, ou sur leurs rabais. La plupart des pays sont intéressés par telle ou telle part du budget européen, mais pas sur l'autre, alors ma position elle s'énonce simplement : faire des économies, oui, affaiblir l'économie, non, et dès lors, notre position, celle de la France, se décline en quatre principes.

Premier principe, un niveau de dépenses qui préserve les politiques communes, d'abord la politique de cohésion, qui finance les investissements indispensables, non pas seulement pour les pays bénéficiaires, mais pour l'ensemble de l'Europe, qui y tire avantage en termes de croissance. La politique commune, c'est la politique agricole, qui permet de renforcer une industrie agroalimentaire, précieuse, pour l'Union européenne, mais qui doit aussi respecter l'environnement, et c'est pourquoi les aides directes et le développement rural sont complémentaires. Mais je n'oppose pas les deux politiques, comme il est commode de le faire, politique de la cohésion contre politique agricole. Nous devons garder le socle des politiques européennes, sinon comment construire ?

Mon deuxième principe, c'est que le budget, le cadre financier qui doit être proposé, doit prolonger le pacte de croissance adopté en juin dernier, ce qui suppose d'augmenter les moyens prévus pour l'innovation, les infrastructures, les nouvelles énergies, car où serait la cohérence d'avoir défini au mois de juin un pacte de croissance et de faire ensuite un pacte de déflation à travers le cadre financier européen.

Mon troisième principe, c'est que le budget doit soutenir les Européens les plus fragiles, et les plus exposés à la crise. D'où l'enjeu du programme d'aide aux plus démunis, qui doit être non seulement préservé mais correctement doté, de ce fonds d'ajustement à la mondialisation, nécessaire si l'on veut faire face aux restructurations qui frappent de nombreux pays, de la place du fonds social européen dans les programmes régionaux, et enfin de l'enjeu de l'emploi des jeunes qui doit devenir un véritable programme européen, avec une véritable priorité pour les choix que nous avons à faire.

Enfin, le dernier principe que je défendrai dans la négociation qui s'ouvre, c'est un système de ressources qui soit plus juste et plus lisible. Dans l'immédiat, le montant des chèques et des rabais doit cesser d'augmenter, mais pour l'avenir, de véritables ressources propres seront indispensables, sinon c'est la construction européenne qui se trouvera remise en cause.

Telle est la position de la France, je ne suis pas sûr qu'elle soit éloignée des aspirations du Parlement européen. Un compromis est possible, mais il doit être raisonnable, et il va falloir raisonner ceux qui veulent amputer le budget européen au-delà de ce qu'il est possible d'accepter. Car, je le dis ici, il ne servirait à rien de négocier un accord entre chefs d'État et chefs de gouvernement, s'il ne devait pas être suivi par un vote conforme de votre Assemblée. Chacun doit bien comprendre la logique des institutions communautaires, et donc vous, parlementaires, et les chefs d'État et de gouvernement, nous devons, avec la Commission, faire preuve de lucidité et de responsabilité.

Voilà le sens de la position de la France dans cette négociation, qui doit permettre à l'Europe d'avoir un cadre d'actions pour sept ans, et de montrer que nous sommes capables de décider ensemble, chefs d'État et de gouvernement, parlementaires européens, c'est notre crédibilité qui se joue, crédibilité non plus financière, mais politique.

Au-delà de ces choix budgétaires, c'est une conception de l'Europe qui est en débat, et je vais vous livrer la mienne. L'Europe ne peut se contenter d'être un marché, un budget, une monnaie, aussi précieux soient ces instruments, elle ne peut pas non plus être une somme de traités, un ensemble de règles, nécessaires, pour vivre ensemble. L'Europe ne peut pas être non plus une addition de Nations, chacune venant chercher dans l'Union ce qui lui serait utile pour elle et pour elle seule. L'Europe, parce que c'est son histoire, parce que c'est son destin, est avant tout une volonté politique, c'est-à-dire un engagement où chacun accepte l'équilibre des droits et des obligations, où les règles sont respectées, où la confiance crée la solidarité, c'est-à-dire un projet dont on ne peut pas discuter sans cesse des acquis et remettre tout en cause à chaque étape.

En revanche, je considère légitime de travailler à une nouvelle architecture de l'Union. Je plaide pour une Europe différenciée, selon l'expression de Jacques Delors, ça ne serait pas une Europe à deux vitesses, qui deviendrait d'ailleurs vite une Europe inégale, ou une Europe divisée, ce n'est pas davantage une Europe à la carte. Non, l'Europe différenciée c'est une Europe où des États, pas toujours les mêmes, décident d'aller de l'avant, d'engager de nouveaux projets, de dégager des financements, d'harmoniser leurs politiques, au-delà du socle substantiel, qui doit demeurer, des compétences communes.

Mais je n'invente rien en vous disant cela. C'est cette démarche qui a permis de dépasser les frontières avec Schengen, de créer une monnaie unique avec l'euro, d'instituer la taxe sur les transactions financières. Cette démarche, c'est la voie des coopérations renforcées, ouverte à tous, à tous ceux qui veulent les rejoindre, et un jour, pouvant nous rassembler tous autour de ces principes. Dans cette Europe, le Parlement européen aura un rôle majeur à jouer, parce que, par son contrôle, il assurera la cohérence d'ensemble.

Je veux également rendre l'Europe plus lisible, j'ai plaidé pour une intégration budgétaire, fiscale, sociale, elle est là. Elle appelle une union politique plus forte, sinon elle est hémiplégique, ce qui veut dire un gouvernement de la zone euro, de nouveaux instruments financiers, pour agir, et un budget, sous certaines conditions, de la zone euro, s'articulant au budget de l'Union européenne. Tout cela sous le contrôle du Parlement européen et des Parlements nationaux.

Je souhaite que les élections européennes de l'année prochaine, soient l'occasion d'un grand débat sur l'avenir de l'Europe, qui permettra de déterminer les politiques que nous aurons à conduire - sans doute - et surtout l'architecture que nous aurons à proposer. Sans oublier les candidats aux postes essentiels de notre Union pour qu'il y ait une grande délibération collective en Europe et que l'on sorte, ensuite, avec une légitimité renforcée. Car l'Europe doit avoir les institutions qui lui permettront de peser sur le destin du monde.

L'Europe c'est un continent de paix et de démocratie, qui ne cherche rien pour lui-même, mais qui apporte au reste du monde son héritage, ses valeurs, ses principes. Et donc l'Europe doit prendre sa part du combat pour la démocratie, pour la dignité humaine.

C'est la raison pour laquelle j'ai décidé au nom de la France d'intervenir au Mali. J'ai pris cette décision dans le cadre du droit international. Il n'y avait pas de temps à perdre ou plus exactement si nous avions laissé le temps, c'était celui du terrorisme qui aurait à ce moment là conquis l'ensemble du Mali. Je l'ai fait, ce choix, au nom de la France, parce que c'était notre responsabilité. Nous étions présents dans cette région du monde. Nous pouvions apporter immédiatement l'aide que le président malien attendait de nous. Et cette décision, je l'ai prise aussi au nom de l'Europe, au nom de la communauté internationale.

Je veux ici remercier le Parlement européen pour le soutien et pour la compréhension dont il a fait preuve dans ce moment si particulier où un pays européen s'engage pour un pays africain. Un pays qui ne s'engage pas pour ressusciter les séquelles du passé, mais au contraire pour apporter la dignité à un peuple qui lui-même avait permis à mon pays d'être libéré de la servitude durant la seconde guerre mondiale.

J'assure ici, le Mali retrouvera son intégrité territoriale, le moment est proche. Viendra le temps politique, celui du dialogue, de la réconciliation, de la stabilité dans ce pays et dans cette région de l'Afrique de l'ouest, le temps du développement et ce temps-là doit être celui des organisations africaines, elles y sont prêtes, elles sont déjà présentes sur place. Ce doit être aussi le temps de l'Europe, parce que nous avons à agir non seulement pour la paix, mais nous avons à agir pour la sécurité dans cette partie-là de l'Afrique.

Former et équiper l'armée malienne, et les forces de la MISMA, permettant d'assurer la sécurité sur le territoire, d'éviter des exactions et les règlements de compte, permettre la transition politique, le rétablissement de la démocratie, le processus électoral.

L'Europe, elle est attendue pour ces raisons et l'Europe, elle est attendue également pour participer au développement du Sahel, en tirant les leçons des politiques qui ont été menées jusqu'à présent et qui n'ont pas empêché l'effondrement des économies de ces pays, et surtout le développement des trafics. Je l'affirme ici, la lutte contre le trafic de drogue est un élément essentiel si nous voulons lutter contre le terrorisme parce que le terrorisme se nourrit du trafic narcotique partout dans le monde et notamment en Afrique de l'ouest.

Nous devons aussi dans cette redistribution des cartes de la puissance à l'échelle du monde. Ne laissez aucun doute sur la détermination de l'Europe à porter ces valeurs. Mais nous devons en tirer là encore les conséquences, avoir la lucidité indispensable pour élaborer une stratégie pour conduire une véritable politique extérieure commune, pour avoir une défense européenne. La France y est prête. Il est temps là encore d'en finir avec la dispersion des initiatives de rassembler nos forces et nos moyens, de rapprocher nos industries, d'harmoniser aussi nos positions dans les instances internationales où l'Europe doit parler d'une voix, d'agir pour résoudre les conflits qui heurtent les consciences humaines.

Je pense à la Syrie. Pour éviter la prolifération nucléaire, je pense à l'Iran. Pour peser sur les négociations entre Israéliens et Palestiniens, parce que ce moment-là aussi est venu et que l'Europe ne doit pas attendre les États-Unis, mais être déjà là pour hâter la reprise de ces discussions.

L'Europe, elle doit également prendre sa part dans l'enjeu climatique, et la France est prête à organiser la «Conférence climat» en 2015, mais nous ne réussirons pas seul. L'Europe, là encore, doit être exemplaire en matière d'énergies renouvelables, et d'efficacité énergétique.

Je crois à l'Europe, parce que je pense qu'elle est utile, non seulement aux Européens, mais au monde tout entier, et la meilleure manière pour l'Europe de protéger ses intérêts c'est de défendre son modèle, ses valeurs, à l'échelle du monde. Nous devons revenir au sens-même du projet européen, qui est un projet politique fondé sur des valeurs et sur la circulation des personnes, des connaissances, des idées, des oeuvres, de la culture et de la création. C'est en rappelant inlassablement cette ambition que nous serons à la hauteur de notre histoire et surtout de l'espérance des nouvelles générations.

C'est l'Europe de la connaissance, c'est l'Europe des universités, de la recherche, de la culture, qui est attendue. Nous, Européens, nous portons une culture qui va bien au-delà de nous-mêmes. Nous ne devons pas la considérer comme un patrimoine à protéger, mais comme un mouvement à promouvoir. C'est le principe de l'exception culturelle, c'est l'idée que les oeuvres de l'esprit ne sont pas des marchandises comme les autres, c'est la conviction que l'identité culturelle de nos nations est essentielle, et que le pluralisme, la liberté, doivent être défendus à l'échelle du monde.

Une fois encore, à cette tribune, j'appelle, après d'autres, la construction européenne de se donner une dimension culturelle. Ce qui exige de garantir la propriété intellectuelle et les droits d'auteur, de définir ensemble les règles économiques et fiscales pour que les artistes soient rémunérés davantage que ceux qui font circuler leurs oeuvres, c'est-à-dire les fournisseurs d'accès, de faire que nous ayons une Europe du numérique, où les technologies soient au service d'un projet de civilisation.

Mesdames, Messieurs les Députés, François Mitterrand devant le Parlement européen il y a 18 ans, 18 ans, demandait à ceux qui l'écoutaient de tout faire pour que les Européens aiment l'Europe, 18 ans après, convenons-en, nous sommes loin du compte, et le risque n'est plus l'indifférence, mais le détachement, pour ne pas dire la rupture.

Telle est notre responsabilité, regardons-la en face, celle des chefs d'État et de gouvernement, celle de la Commission européenne, celle du Parlement européen.

Je vous le dis tout net, le sursaut, il sera collectif, ou il ne sera pas, mais le temps presse.

Nous pouvons sortir de cette période difficile en ouvrant un nouveau chemin. L'Europe a été capable de surmonter des épreuves bien plus graves que celles d'une crise, mais il nous faut définir une nouvelle ambition. Et cette nouvelle ambition ne pourra pas réduire la précédente. C'est une illusion de penser qu'il faudrait abandonner ce que nous avions engagé depuis des années pour construire une nouvelle espérance. Au contraire, il faut partir de tout ce que nous avons fait pour faire ce qui reste encore à accomplir. Et je sais aussi que toute avancée européenne doit correspondre à une nouvelle étape de la démocratie.

Mesdames et Messieurs les Députés, pour faire cette nouvelle étape, pour accomplir le projet européen, pour faire avancer la démocratie, c'est vous qui allez décider.

Merci./.

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2. États-Unis - Point de presse conjoint du président de la République, M. François Hollande avec le vice-président américain, M. Joe Biden - propos de M. Hollande - (Paris, 04/02/2013)

Mesdames et Messieurs, j'ai été ravi d'accueillir ici à Paris le vice-président des États-Unis, M. Joe Biden. Je lui confirme toute l'amitié qui est la nôtre. Je lui redis toute notre confiance par rapport au nouveau mandat que Barack Obama et lui-même vont maintenant accomplir. J'ai eu l'occasion de lui dire aussi que nous avons devant nous des enjeux internationaux majeurs.

D'abord sur le Mali, j'ai apprécié le soutien des États-Unis, dès la décision que j'ai prise de l'intervention de la France au nom de la communauté internationale. Ce soutien des États-Unis est important : soutien politique, soutien matériel, soutien aussi logistique, soutien dans le cadre de la conférence des donateurs. Je veux donc ici exprimer, devant le Vice-président, ma gratitude. La France continuera sa mission. Elle consiste à faire que le Mali puisse retrouver son intégrité territoriale et ensuite à passer le relais aux troupes africaines et aussi à cette mission qui devra devenir demain une opération de maintien de la paix.

Nous avons également évoqué, avec la même convergence de vues, le dossier syrien. Là encore, nous constatons que la situation se dégrade, jour après jour, avec un nombre de civils tués et avec une impasse dans ce qui devrait être le règlement de cette situation. Nous, nous considérons que Bachar Al-Assad doit partir et nous faisons tout pour qu'une solution de transition puisse être trouvée. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu la Coalition nationale syrienne, ce que les États-Unis également ont engagé.

Nous avons également abordé le programme nucléaire de l'Iran. Là encore, nous sommes au regret de constater que, malgré tous les efforts, l'Iran est toujours dans le refus de la transparence et de satisfaire à ses obligations internationales. Nous avons donné un rendez-vous, encore un, qui doit se tenir bientôt pour qu'une négociation puisse encore venir. Nous ferons donc pression jusqu'au bout pour que les négociations puissent aboutir.

Nous avons aussi la même volonté de faire repartir le processus de paix au Proche orient. Dès lors que les élections israéliennes viennent d'avoir lieu, dès lors que les autorités palestiniennes sont prêtes à s'engager, nous devons faire en sorte que les États-Unis et l'Europe puissent agir pour la reprise des négociations pouvant aboutir à création des deux États.

Ensuite, nous avons également évoqué l'économie. Nous portons - l'administration américaine et la présidence française - la même démarche : faire que nos comptes publics puissent être redressés, chacun a des dettes qui lui ont été léguées par les précédentes majorités, mais nous avons tous la volonté, au-delà de ce règlement des dettes, de cette réduction du déficit, de soutenir la croissance.

Je n'oublie pas que la première réunion à laquelle j'ai participé au plan international, le sommet du G8 à Camp David, Barack Obama était la puissance invitante et il nous disait, il nous répétait, que la croissance devait être au coeur de nos décisions. Sérieux budgétaire et croissance ne sont pas incompatibles. Nous devrons, en Europe et aux États-Unis, en faire la démonstration.

Enfin, le dernier sujet sur lequel nous avons longuement dialogué, c'est le changement climatique, cette obligation qui nous est faite de léguer aux générations futures une planète qui puisse éviter des catastrophes, et donc faire en sorte que nous puissions - dans le cadre de la Conférence sur les changements climatiques - unir nos efforts pour arriver à des résultats tangibles.

Voilà ce que je peux dire de notre rencontre d'aujourd'hui. Elle va être suivie d'un prochain déplacement du ministre des affaires étrangères français aux États-Unis pour rencontrer son homologue M. John Kerry et également de multiples échanges que j'ai avec le président Obama sur l'ensemble des sujets dont je viens de parler.

Mais la visite aujourd'hui du Vice-président des États-Unis, M. Joe Biden, est pour nous une nouvelle fois l'occasion de rappeler la force de l'amitié entre la France et les États-Unis./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Cambodge - Discours du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, à l'occasion de la réception de la communauté française (Phnom Penh, 03/02/2013)

Mesdames, Messieurs, je suis très content de vous voir. Les occasions pour venir ici au Cambodge sont assez rares pour les membres du gouvernement. Je suis heureux de vous rencontrer ce soir, de rencontrer la communauté française ici, en vous remerciant, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir organisé cette réception et de me permettre aussi d'avoir de multiples contacts et d'en avoir eu aujourd'hui fort intéressants et d'en avoir encore demain.

Je fais ce déplacement avec Mme la ministre Yamina Benguigui, chargée de la francophonie, avec mon épouse qui m'accompagne bien sûr, mais aussi avec une délégation de parlementaires, avec votre député, M. Mariani - je me moquais un peu de lui parce que cette circonscription n'est quand même pas ordinaire, elle est vraiment très grande -, avec Mme la ministre et sénatrice Catherine Tasca, Catherine Quere, députée et M. Vincent Eble, sénateur. Je n'ai oublié personne ? Voilà.

Mesdames, Messieurs, vous savez les raisons qui m'amènent à représenter la France ici, au Cambodge, puisque demain aura lieu cette cérémonie de la crémation d'une grande personnalité, Norodom Sihanouk. Par ma présence, la France veut honorer sa mémoire mais aussi saluer l'amitié historique qui lie le Cambodge et la France. Je voudrais - avant de m'exprimer davantage - vous demander de nous recueillir quelques instants à sa mémoire.

J'ai ce matin rencontré le Roi du Cambodge et sa mère ; nous avons parlé de Norodom Sihanouk. Peut-être que pour les jeunes générations, Norodom Sihanouk évoque moins de choses, mais c'est vrai qu'il est rare qu'une personnalité politique d'un pays si lointain soit connue dans un autre pays, et c'est le cas de Norodom Sihanouk. C'est un homme qui appartenait à l'histoire, avec tout ce que cela peut représenter. Ce qui le caractérisait je crois, avant tout le reste, c'était d'abord un patriote et qui a tout fait pour défendre l'intégrité, l'unité de son pays dans des circonstances souvent extrêmement difficiles.

Aujourd'hui, le Cambodge est un État redevenu libre, indépendant, mais qui a connu tant de souffrances. Il était devenu roi du Cambodge en 1941, l'époque coloniale. En 1953, c'était sous Pierre Mendes-France, qui était chef du gouvernement, que la France accordait à ce pays l'indépendance. Ce qui était déjà une belle étape historique quand on connaît la suite des autres aventures coloniales dans cette région du monde, dont d'ailleurs le Cambodge a souffert par la suite. Souvenez-vous de ce discours du général de Gaulle à Phnom Penh, et puis après la longue tragédie des Khmers rouges, nous en avons parlé ce midi avec des membres du Tribunal pénal international.

Voilà l'histoire, cette histoire d'un peuple qui est marqué par une grande culture. Ce qui honore la France, c'est d'avoir - il y a un peu plus d'un siècle - créé cette école de l'Orient, cette école culturelle, historique, patrimoniale. C'était d'ailleurs François Mitterrand, président de la République qui avait, après la longue tragédie des Khmers rouges, décidé de reprendre le soutien à la rénovation d'Angkor. Eh bien, c'est ce qui fait aussi ce lien profond entre nos deux pays.

Ce matin, j'ai pu visiter le musée national, rencontré des Cambodgiens, rencontré des Français. Il y a beaucoup de Français ici et je voudrais vous saluer et vous dire aussi que, même si vous êtes loin de la France, vous êtes des Français. Vous avez bâti ici votre histoire familiale, professionnelle, vous vous y êtes installés et je suis sûr que vous aimez ce pays.

Cet après-midi, en rencontrant le Premier ministre cambodgien, j'ai voulu en venant ici saluer la mémoire de Norodom Sihanouk, dire que la France souhaitait entretenir, développer des relations privilégiées avec ce pays, et ce pays le souhaite. Il y aurait beaucoup à dire mais je serai beaucoup trop long si je le faisais, en racontant toute notre histoire commune et ses vicissitudes.

Je crois qu'en effet, en Europe, c'est avec la France que le Cambodge souhaite avoir des relations particulières. Nous devons y répondre, tant sur le plan politique, tant sur le plan économique que sur le plan culturel, et en étant aussi accueillant, je pense à ces jeunes étudiants qui, parfois, ont du mal, je pense à ces médecins ou ces professeurs de médecine que j'ai rencontrés cet après-midi à l'hôpital Calmette et qui me disaient les difficultés que certains de leurs étudiants avaient à venir se former en France. Il faut faciliter les choses, je crois que c'est notre responsabilité, nous avons tout à y gagner. La France a à y gagner et puis le Cambodge a à y gagner, en tout cas c'est l'état d'esprit du gouvernement, c'est l'état d'esprit de la France.

Je suis donc venu aussi vous adresser un message du président de la République, François Hollande. Il aurait aimé venir, mais vous comprenez bien que la décision que nous avons prise d'engager la France au Mali rendait ce déplacement très difficile. Il viendra dans d'autres circonstances. Je voudrais juste vous en dire un mot puisqu'il était hier à Bamako. Comme vous avez pu le remarquer, il a rencontré les Maliens dans un enthousiasme indescriptible, parce qu'en effet, Tombouctou était le symbole aussi de ce qui était en train de se passer, c'est-à-dire la volonté d'un certain nombre de groupes terroristes d'imposer leur volonté, d'imposer leur vision du monde, en commençant à s'attaquer d'ailleurs à cette immense culture contenue dans cette bibliothèque magnifique de Tombouctou. Ces mausolées qui avaient été abîmés, comme à chaque fois que les forces djihadistes et les plus brutales n'ont d'autres voies que de détruire, que de blesser, que d'abîmer et d'imposer une loi dont finalement les peuples de cette région ne voulaient pas.

Le but était clair, c'était d'aller plus loin et de descendre vers le Sud, et d'occuper la totalité du Mali pour en faire, en quelque sorte, un sanctuaire terroriste qui aurait déstabilisé toute la région de l'Afrique de l'Ouest. Face à cette situation qui était en train de se dérouler, alors que la mission internationale décidée par le Conseil de sécurité du 20 décembre dernier n'avait pas encore eu le temps de se mettre en place, que le chef de l'État malien a appelé la France au secours, avec l'appui de tous les chefs d'État de la région, et que la France a répondu favorablement - vous connaissez les circonstances - mais bien sûr dans le cadre du respect du droit international de l'article 51 de la charte des Nations unies.

Nous n'avons pas vocation à rester évidemment, mais nous avons vocation à faire reculer encore ces forces terroristes et, surtout, à laisser la place et préparer la place aux forces africaines : l'armée malienne, la Mission internationale africaine et pour laquelle les pays européens apportent aussi leur concours en matière logistique et aussi en matière de formation. Les choses sont en marche et c'était important de le dire et de le redire. C'est une des questions qui a été posée par tous nos partenaires. Cet après-midi, lors de ma rencontre avec le Premier ministre du Cambodge, c'est même lui qui l'a abordé le premier, en comprenant la décision de la France, en me demandant des précisions mais en apportant aussi son soutien à cette décision difficile.

Donc voilà ce qui a été décidé, voilà ce qui a été entrepris. En même temps, l'action de la France - vous l'imaginez bien - se mène aussi sur d'autres terrains, qui est celui du redressement économique de notre pays. Loin de France, peut-être parfois vous pouvez vous demander : mais où va la France, où va l'Europe ? Il y a quelques mois, j'étais dans cette région, à Singapour et aux Philippines. C'était en octobre. On me demandait : mais est-ce que l'euro va subsister ? Est-ce qu'il n'y a pas un risque que la crise de la Grèce s'aggrave et que l'effet domino se produise et qu'au fond, tout s'effondre ? Eh bien, aujourd'hui, je puis vous dire que même si tout n'est pas réglé, ce qu'il faut faire maintenant à tout prix c'est créer les conditions d'une croissance plus forte, ce qui n'est pas encore finalement totalement résolu.

Mais les choses ont avancé, jamais la Banque centrale européenne n'était autant intervenue, jamais nous n'aurions imaginé que la question grecque soit résolue dans les conditions que vous savez, jamais on n'aurait imaginé que le Mécanisme européen de stabilité soit mis en place, que l'Union et la supervision bancaire se réalisent, tout cela est engagé, et c'est de nature à créer de la confiance.

Dans un monde globalisé, auquel vous appartenez, là où vous habitez, là où vous travaillez, eh bien évidemment, tout ce qui se passe ailleurs, à l'autre bout du monde, a un impact, une résonnance. Je me suis rendu compte aussi de cette attente à Santiago du Chili lors de la rencontre entre les pays de l'Union européenne et de l'Amérique latine. Nous avons besoin les uns des autres, dans un rapport équilibré, un rapport de juste échange où les règles d'échanges économiques et commerciaux doivent être claires, équilibrées, transparentes, respectueuses des droits de l'Homme, des règles fiscales, respectueuses aussi de l'environnement. Nos destins sont profondément liés. Et évidemment, si l'Europe ne marche pas, le reste du monde pourra marcher, mais il marchera moins bien, et réciproquement. Donc c'est dans ce monde-là que nous agissons et que la France est déterminée à se battre et prendre toute sa place.

S'agissant de la France elle-même, au-delà de son engagement européen, eh bien, en effet nous sommes engagés dans un chantier de redressement de notre économie, d'amélioration de notre compétitivité. J'ai fixé un objectif pour qu'à la fin du quinquennat notre commerce extérieur, qui est déséquilibré, retrouve son équilibre, hors énergie, mais c'est un défi. Améliorer la compétitivité de nos entreprises, tant pour le marché intérieur que pour le marché européen, que pour le marché mondial, c'est un défi, et cela passe par des décisions, par des choix, ceux que nous avons engagés, mais cela passe aussi par des réformes, ces réformes nous les avons engagées, elles ne porteront pas leurs fruits immédiatement, mais il faut les engager.

Lutter contre la dette et les déficits est indispensable parce que le premier budget de la nation, aujourd'hui, c'est le remboursement des intérêts de la dette. Si nous ne stoppons pas ce processus, alors demain ce sera encore plus et encore plus, et ce que nous aurons à dépenser pour investir, pour innover, pour former, pour transformer le pays, eh bien nous ne l'aurons pas. Et alors la France reculera encore davantage, et cela nous ne le voulons pas, quels que soient les choix politiques qu'on ait été amené à faire à l'élection présidentielle ou législative, ce que nous voulons tous, ce que nous espérons tous, c'est que notre pays soit fort, et il peut l'être.

Je suis convaincu, comme nous le montrons à travers la décision qui a été prise d'intervenir au Mali, que la France est une grande nation, une grande puissance, qui joue un rôle politique, qui est respectée et qui est peut-être, en Europe, un des rares pays à pouvoir le faire. Mais, en même temps, la France ne sera forte que si elle est plus forte économiquement, et si elle est capable aussi de se réformer parfois, pas toujours dans la douleur, mais aussi par la négociation, par la recherche de compromis.

De ce point de vue, je ne sais pas si vous l'avez suivi dans le détail, mais la négociation qui a eu lieu sur le marché du travail, sur la sécurisation de l'emploi, entre les partenaires sociaux, est la preuve qu'on peut rapprocher les points de vue, on peut avancer pour trouver les bonnes réponses, les bonnes réformes, sans pour autant forcément être toujours dans l'affrontement. En tout cas c'est ma méthode, c'est celle du gouvernement, c'est celle du président de la République, et nous voulons la poursuivre.

Les chantiers que nous avons engagés, parmi ceux-là il y a aussi la réforme de notre système éducatif. Il est vrai que l'école de la République a bien des atouts, mais elle a aussi ses faiblesses : trop de jeunes échouent, trop de jeunes ne voient pas de perspective pour leur propre avenir. C'est donc le chantier de la refondation de l'école. La réforme de l'État, un État plus stratège, plus régulateur, mais en même temps qui dépense mieux l'argent des contribuables, de façon plus efficace, eh bien c'est le chantier de la décentralisation, que nous avons décidé de lancer.

C'est aussi le grand défi de la transition énergétique, et ce grand défi de la transition énergétique, de la lutte contre le réchauffement climatique, à l'échelle mondiale, nous avons, nous, la France, comme l'Europe, un rôle particulier à jouer. Et nous avons des efforts à faire. Des efforts à faire pour une plus grande efficacité énergétique, pour développer les énergies renouvelables, investir, former, développer de nouvelles filières. Ces chantiers ont été engagés, mais ils ne porteront pas tous leurs fruits tout de suite, parce que, évidemment, l'impatience peut nous guetter, et c'est normal. Quelle est la question que se posent chaque jour nos compatriotes, vous, sûrement comme les autres ? C'est la question du travail, c'est la question de l'emploi, c'est la question du niveau de vie, et c'est pour cela que nous avons aussi lancé cette bataille pour faire reculer les chiffres du chômage qui, depuis 20 mois consécutifs, connaissent une hausse régulière. Eh bien, tout va ensemble, tout tient ensemble, et c'est le choix qui a été fait, et c'est le choix que nous avons engagé, c'est-à-dire qu'à la fois nous devons tenir un langage de vérité, sur les forces et les faiblesses de notre pays.

Les faiblesses, j'en ai décrit quelques-unes, mais les forces aussi sont là, et il faut aller les chercher, il faut les encourager. Demain je serai en Thaïlande et je serai avec un certain nombre de chefs d'entreprises, j'en rencontrerai aussi demain ici, de grandes entreprises, de petites et moyennes entreprises. Partout je vois les talents, partout je vois l'énergie, l'envie de se battre, l'envie de réussir, mais en même temps l'attente aussi d'un message clair, d'un message fort de soutien.

Eh bien je suis venu aussi l'apporter, à ceux qui se battent au quotidien, quelle que soit leur fonction, qu'ils soient dans une entreprise, ou dans un service public, ou dans une ONG, et j'en ai encore rencontrés aujourd'hui : que de générosité, que de volonté, que de talent, que d'envie de se battre et de donner la meilleure image de nous-mêmes, c'est-à-dire la meilleure image de la France !

Je dis souvent dans mes discours à la communauté française, à l'étranger, surtout quand on est loin, que quand on est loin on va à l'essentiel, et on a envie vraiment que la France aille aussi à l'essentiel, et que parfois vous pouvez avoir le sentiment qu'on se perd en petites querelles, qu'on se perd en petits débats, secondaires, alors que tant de choses sont à faire ensemble.

Eh bien oui, je suis venu aussi vous dire que nous avons besoin de tous les talents, de toutes les intelligences, c'est ce message de confiance que je suis venu vous apporter. Mais c'est aussi un message de confiance dans les valeurs de la France, parce que plus on s'éloigne, plus on a une image positive de la France, non pas seulement vous, Mes Chers Compatriotes, mais aussi ceux qui attendent beaucoup de la France, au Cambodge comme ailleurs, parce que nous avons une histoire, parce que nous avons des valeurs, parce que nous avons une culture, et que cela nous est souvent envié, et que nous devrions parfois en être davantage fiers que nous ne sommes. Mais je sais que quand on est loin, on est fier plus que les autres encore.

Et donc, pour tout cela, je voudrais vous dire un grand merci, pour ce que vous faites ici, au Cambodge, pour ceux qui sont là pour longtemps, peut-être pour le reste de leur vie, ou ceux qui sont là de passage, quelques mois, je pense aux jeunes, en stage ou en formation, mais aussi aux autres, 2 ans, 3 ans de contrat, eh bien merci pour ce que vous faites, non seulement pour ce pays, le Cambodge, qui attend beaucoup de vous, de nous, mais ce que vous faites aussi pour la France, et l'image que vous en donnez. Alors merci, vive l'amitié entre la France et le Cambodge, vive la République et vive la France ! ./.

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4. UE - Entretien du ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, avec le quotidien «La Croix» (Paris, 05/02/2013)

Q - Quelle position la France va-t-elle défendre au nouveau sommet consacré au budget européen ?

R - Notre position est très claire. Nous voulons que le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 permette de prolonger l'ambition du «pacte de croissance» décidé au sommet de juin dernier. On ne peut pas avoir choisi à ce moment-là de consacrer 120 milliards d'euros à la croissance et considérer huit mois plus tard que la négociation sur le budget doit se réduire à des coupes supplémentaires et à des chèques pour soi-même. Le budget européen doit donc mettre un accent fort sur les programmes de recherche, les transferts de technologie, afin que l'objectif de faire entrer l'Europe dans l'innovation soit atteint. Nous voulons aussi faire en sorte que la politique agricole commune soit dotée d'une enveloppe qui permette d'en faire un facteur de croissance.

Q - La France va-t-elle donc demander plus pour la PAC que les 369 milliards d'euros proposés par le président du Conseil européen, Herman van Rompuy ?

R - En ce qui concerne la PAC, la France considère que le compte n'y est pas si l'on veut dynamiser l'industrie agroalimentaire pour en faire un instrument de croissance. C'est notre combat, et nous sommes déterminés à ce qu'il aboutisse à préserver la sécurité alimentaire. Cela vaut aussi pour la politique de cohésion (NDLR : l'aide européenne aux régions les moins développées).

Nous souhaitons qu'elle soit dotée d'un niveau de budget significatif.

Q - La France acceptera-t-elle des coupes supplémentaires, comme le réclament des pays tels que le Royaume-Uni ?

R - Nous n'avons pas pour objectif de procéder à des coupes supplémentaires. Nous souhaitons certes qu'il y ait un niveau de budget qui nous permette de respecter l'objectif de rétablissement de nos comptes, donc un niveau de budget raisonnable, mais cela ne signifie pas un budget déraisonnablement bas. Nous voulons aussi que ce budget soit doté de ressources propres, afin qu'il ne dépende pas pour l'essentiel de la contribution des États. On peut imaginer à terme que la future taxe sur les transactions financières (NDLR : «taxe Tobin» européenne) se substitue à cette contribution des États, à hauteur de tout ou partie de la taxe. Ce serait une manière d'avoir une recette dynamique.

Q - Des coupes risquent-elles de toucher «l'action extérieure», poste budgétaire qui comporte l'aide au développement ?

R - Nous ne souhaitons pas que l'aide au développement soit amputée et nous nous battons pour la protéger. Nous faisons de même, par ailleurs, pour pérenniser le programme d'aide aux plus démunis en Europe.

Q - Y a-t-il matière à rogner sur le traitement des fonctionnaires européens ?

R - Il faut que les institutions européennes disposent d'un budget leur permettant d'avoir une administration de qualité. Mais on ne peut pas demander aux États des efforts importants pour redéployer les moyens de leur administration et considérer que l'administration européenne serait la seule à pouvoir s'exempter de cet exercice. Il y a matière à maîtriser les dépenses, à procéder à des réorganisations ou à des adaptations qui peuvent être utiles au fonctionnement de l'administration elle-même. Mais nous ne sommes pas de ces pays qui considèrent que la solution au problème de l'Union passe par le démantèlement de l'administration européenne.

Q - Angela Merkel rencontre François Hollande à Paris demain. Un compromis franco-allemand est-il un préalable à la réussite du prochain sommet ?

R - Sur tous les sujets, nos deux pays essaient de bâtir des compromis qui permettent à l'Europe de progresser. Nous sommes dans une relation quotidienne et constante. Que nous nous voyions à la veille d'un sommet témoigne de l'étroitesse de nos relations. Nous ferons tout pour que le sommet de cette semaine soit un sommet conclusif. Mais pour cela, il faut un bon compromis. C'est à cet objectif que nous consacrons toutes nos forces.

Q - La France compte-t-elle renégocier la ristourne sur le budget européen dont bénéficie le Royaume-Uni et autres rabais ?

R - Nous considérons que ces rabais n'ont que trop duré et que l'Europe ne peut pas être une machine à fabriquer des chèques pour soi-même. L'Europe, c'est une solidarité qui nous lie, c'est une ambition qui nous porte, c'est une volonté collective d'engager des politiques avec des moyens qui doivent être affectés à la croissance, avec le souci du dépenser juste.

Q - L'engagement du Premier ministre britannique, David Cameron, d'organiser un référendum sur l'appartenance de son pays à l'union vous inquiète-t-il ?

R - Nous considérons que le Royaume-Uni est une chance pour l'Union et que l'Union est une chance pour le Royaume-Uni. Ce pays a toute sa place au sein de l'Union européenne. Mais pas au prix d'une stratégie où la multiplication des dérogations aux règles européennes aboutirait à la désintégration de toutes les politiques. Le Premier ministre britannique ne peut pas demander le libéralisme en Europe dans sa dimension chimiquement la plus pure et déroger à toutes les règles qui permettent de garantir l'efficacité du processus d'harmonisation dans le marché intérieur. L'Union forme un tout. On ne peut pas faire en sorte que, pour qu'un État trouve sa place, tous les autres perdent la leur. Il faut dire aux Britanniques à quel point nous sommes désireux de les voir dans l'Union, à quel point nous sommes conscients de ce qu'ils ont apporté à celle-ci, mais aussi que l'Union leur a également beaucoup apporté./.

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5. Mali - Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, avec «LCI» - extraits - (Paris, 05/02/2013)

Q - Vous étiez avec François Hollande, ce week-end, au Mali.

R - Samedi, oui.

Q - Est-ce que c'était le plus beau jour de votre vie politique ?

R - Oui.

Q - Ah oui ?

R - Comme le président l'a dit aussi pour lui-même, nous avons touché du doigt la libération et la liberté. On ne touche pas tous les jours du doigt la liberté. On a rencontré des gens, des femmes notamment, à Tombouctou par exemple, qui nous disaient : «cela fait plusieurs mois que nous ne pouvions pas nous habiller comme nous le souhaitions», des hommes qui nous disaient : «nous ne pouvions plus chanter, jouer de la musique dans la rue», désormais maintenant, ils peuvent le faire. Mais le temps est dorénavant celui du développement. Par exemple, à Tombouctou, il n'y a pas d'eau, pas d'électricité. La liberté est certes retrouvée, mais à côté de l'intervention militaire, il faut gagner la paix, et gagner la paix...

Q - Combien la France va-t-elle payer pour ce développement ?

R - Gagner la paix passe par le dialogue politique. Cela, c'est la responsabilité des Maliens, et c'est effectivement la reprise de l'aide publique au développement. Le précédent gouvernement, au moment du coup d'État au Mali en mars dernier, avait gelé les crédits d'intervention au Mali, soit 150 millions d'euros. Nous allons, donc, les reprendre progressivement. Bien évidemment, nous n'allons pas le faire seuls, et je vais d'ailleurs aujourd'hui à Bruxelles, pour travailler avec mes collègues européens sur ces sujets.

Q - Et le financement total sera de l'ordre de 500 millions par an, c'est ça ?

R - Nous allons voir l'ensemble des donateurs et nous allons organiser, je pense, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, des évènements publics qui vont permettre de mobiliser la communauté internationale. C'est notre responsabilité pour le moyen terme. A court terme, ma responsabilité par exemple, c'est de lister les urgences absolues au Mali, comme remettre l'eau, remettre l'électricité à Tombouctou. La France a aussi cette responsabilité avec la Communauté internationale, avec l'Union européenne, d'avoir agi sur l'ensemble des dimensions. Évidemment, la libération par l'intervention militaire, il fallait le faire, sinon le Mali, aujourd'hui, serait prisonnier d'un groupe de terroristes. Nous avons bien fait de le faire, c'était indispensable, maintenant il faut gagner la paix.

Q - Mais pour maintenir la paix, justement, et gagner la paix, il faut que les soldats français restent longtemps, le temps que les Africains aient les moyens de maintenir la paix là-bas.

R - C'est en cours, c'est-à-dire que les soldats africains - dont on nous avait dit qu'il faudrait des mois pour qu'ils arrivent - sont en train d'arriver...

Q - Ils ne sont pas encore assez nombreux, il faut que d'autres soldats européens arrivent, cela sera le cas à la mi-février, pour les encadrer.

R - Ce qui arrive, mi-février au niveau européen, ce sont des formateurs...

Q - Oui, les formateurs, ce sont ceux, en fait, qui sont les vrais combattants.

R - Les soldats africains arrivent, ils vont occuper l'ensemble du Sud avec l'armée malienne, pour pouvoir continuer la sécurisation. Ensuite, nous, nous finissons notre responsabilité, c'est-à-dire assurer l'intégrité du territoire malien...

Q - Combien de temps ?

R - Parce que nous sommes aujourd'hui dans le Nord. Je ne sais pas, cela dépendra de la situation sur le terrain. Comme l'a dit le président de la République à Bamako, nous n'avons pas vocation à rester durablement au Mali.

Q - Oui, mais c'est-à-dire, à peu près combien de temps ? On peut penser qu'à la fin de l'année...

R - Vous savez, nous sommes dans une opération militaire. Qui peut le prédire ? On est sur les principes. Le principe c'est qu'il fallait stopper la descente au Sud des terroristes c'est fait. Il fallait regagner l'intégrité du territoire malien, c'est en cours d'être fait. Ensuite, lorsque cela sera terminé, nous pourrons nous retirer progressivement.

Q - Est-ce que les réfugiés sont en train de revenir, déjà ?

R - Pas encore, parce que justement la situation n'est pas complètement stabilisée, mais nous suivons...

Q - Parce qu'ils ont encore peur, en fait.

R - Nous suivons cela. De quoi ont-ils peur ? Ils ont peur, potentiellement, des exactions contre, notamment, les Touaregs.

Q - De l'armée malienne ou des Maliens ?

R - De certains Maliens, de certaines parties de l'armée malienne contre les Touaregs. C'est la raison pour laquelle nous suivons cela de très près. C'est un message que nous faisons passer en permanence et que le président du Mali, M. Traoré, a repris également dans son discours à Bamako. C'est pour cela que j'évoquais les deux éléments pour gagner la paix : la question du développement qui relève de la responsabilité de la Communauté internationale, et la question du dialogue politique qui relève de la responsabilité des Maliens.

(...)./.

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6. Mali - Audition du ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Paris, 30/01/2013)

Les objectifs fixés le 11 janvier dernier par le président de la République à notre intervention au Mali restent les mêmes. Le premier consistait à stopper l'offensive des groupes terroristes engagée trois jours plus tôt pour les empêcher de menacer Bamako et l'État malien : il a été atteint très rapidement puisque, cinq heures après, les premières frappes sont intervenues, pendant lesquelles le chef de bataillon Damien Boiteux a perdu la vie - cette réactivité a été déterminante. Le deuxième objectif tendait à contribuer à la restauration de la souveraineté du Mali et de l'intégralité de son territoire, afin de permettre à ce pays de renouer avec ses traditions démocratiques : il est en voie d'être satisfait. Quant au troisième, il visait à permettre la mise en oeuvre des décisions internationales par le déploiement de la MISMA et l'EUTM Mali : sa réalisation dépend du précédent.

Je tiens également à saluer la réactivité, l'efficacité, le courage et la lucidité de nos militaires dans cette opération difficile, qui supposait sang-froid et savoir-faire. Son bon déroulement jusqu'à maintenant est tout à l'honneur de nos armées.

Cela étant, nous poursuivons notre lutte contre les groupes terroristes, comme l'a montrée notre intervention à Kidal la nuit dernière.

Le dispositif français actuel repose sur 3.500 hommes sur place, 4.500 militaires étant engagés dans l'opération Serval. Dix-huit jours après la décision du président de la République, un niveau très significatif de forces a donc pu être mobilisé avec les équipements nécessaires.

Ce dispositif sera complété dans les jours qui viennent par l'arrivée à Dakar du bâtiment de projection et de commandement (BPC) Dixmude, qui va permettre la création d'un groupement interarmes équipé de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), avec 600 militaires supplémentaires. Un sous-groupement blindé comptant 270 soldats est par ailleurs en cours d'acheminement.

Les diapositives qui vous sont projetées montrent l'évolution de la situation depuis la fin de la semaine dernière. La première fait état de la situation le 23 janvier, à un moment où nous venions de prendre Diabali sur le fuseau ouest et Douantza sur le fuseau est avec les forces maliennes - deux villes où étaient concentrés des éléments terroristes, relevant plutôt d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) pour l'une et du Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et d'Ansar Eddine pour l'autre - : on y voit la localisation des forces relevant de ces trois groupes. La deuxième rend compte de la situation aujourd'hui : les villes de Gao, sur le fuseau ouest, et Tombouctou, sur le fuseau est, ont été libérées de façon très satisfaisante au cours du week-end dernier, également avec le soutien des forces maliennes - la première grâce à l'intervention d'hélicoptères, l'autre par celle d'éléments parachutés.

Nous nous attachons à ce que les autorités maliennes retrouvent rapidement leurs responsabilités : à Gao, le maire et le gouverneur ont repris leurs fonctions et, à Tombouctou, le maire et le président de la région devaient le faire aujourd'hui. Les aéroports de ces villes sont par ailleurs en train d'être remis en état de fonctionnement par les unités du génie. Nous avons bénéficié d'un soutien malien à Tombouctou et d'un soutien malien, nigérien et tchadien à Gao, la libération de cette ville s'étant révélée plus compliquée. Ces deux villes sont en train d'être sécurisées. Par ailleurs, sur le fuseau ouest, les villes de Léré et Goundam sont gérées par les autorités maliennes et contrôlées par les forces armées du pays.

Plus au nord, nous avons, la nuit dernière, repris l'aéroport de Kidal dans une zone perturbée par une tempête de sable. Nous bénéficions du soutien possible des forces tchadiennes et nigériennes, qui ont pénétré par le sud.

Quant aux groupes terroristes, certains se dispersent ; d'autres tentent d'approcher les pays voisins, mais les frontières de la Mauritanie et de l'Algérie sont fermées et sécurisées ; d'autres, enfin, se replient dans l'Adrar des Ifoghas, qui est une zone montagneuse et difficile d'accès. Ils ont enregistré des pertes significatives depuis le 11 janvier, grâce aux nombreuses frappes que nous avons effectuées sur les lieux de rassemblement, les véhicules de guerre, les centres d'entraînement et les lieux de ravitaillement et de réservoir d'essence. En outre, nous avons été amenés à neutraliser un nombre significatif de terroristes.

À Kidal, nous sommes dans une situation particulière puisque la composition ethnique des populations de cette région diffère de celle du sud : nous avons fait en sorte d'avoir avec les représentants du monde touareg des relations de bonne intelligence. Pour l'instant, nous restons sur place.

S'agissant de la MISMA, on dispose de 3.000 militaires africains sur la zone, dont un millier au sud et environ 2.000 à l'est et au sud-est. Au sud, figurent des Nigérians - le chef d'état-major de cette mission en fait d'ailleurs partie -, des Béninois, des Sénégalais, des Burkinabè - installés à Markala - et des Togolais - à San. Demain, d'autres forces nigérianes s'installeront à Banamba. Cette présence appuie l'armée malienne et permet aux forces françaises de se consacrer à d'autres activités.

À l'est, on dispose de forces significatives du Tchad - je rappelle que ce pays est associé au processus mais n'est pas membre de la MISMA - et du Niger, avec un bataillon arrivé à Ansongo, ville ciblée par nos bombardements avant-hier.

Ces forces doivent être complétées : les chefs d'état-major de la CDEAO ont pris des engagements permettant d'arriver à la mobilisation de 6.000 militaires. Ces engagements font l'objet d'un financement acté hier lors de la conférence des donateurs d'Addis Abeba. Notre ministre des affaires étrangères, qui s'y trouvait, m'a indiqué ce matin que les résultats étaient supérieurs à nos prévisions, puisque 380 millions d'euros ont été annoncés au profit des actions que la MISMA sera amenée à entreprendre pour relayer les forces françaises.

Concernant le soutien international, nous avons bénéficié d'une aide réelle dans le domaine de la logistique, qui était le plus difficile pour nous dans la montée en puissance de l'opération. Plusieurs pays européens nous ont accordé un apport très concret : les Britanniques - qui ont été les premiers à assurer une liaison en avions de transport C-17 -, les Belges, les Allemands, les Espagnols, les Polonais, les Danois et les Suédois. Il faut y ajouter l'aide en transport significative du Canada et des États-Unis. Ce soutien, qui nous a permis d'intervenir plus rapidement, servira également au transport des forces africaines.

Je précise que le soutien américain correspond à notre demande. Il concerne le renseignement - qui est essentiel -, le transport - avec des rotations de C-17 - et le ravitaillement - dont la question est maintenant clarifiée - ; il est appelé à se poursuivre.

Quant à la mission EUTM Mali de soutien et de formation de l'armée malienne, elle a effectivement fait l'objet, hier, d'une «conférence de génération de forces» : les apports sont significatifs. Ainsi, l'Allemagne et l'Espagne apporteront chacun 45 militaires, le Royaume-Uni 40 et l'Italie 35 sur un total d'environ 400 hommes. La France en assumera la responsabilité sous la direction d'un officier français, le général Lecointre, qui est déjà présent à Bamako. La mission sera opérationnelle à partir du 12 février.

S'agissant de la coordination de la MISMA, des forces françaises, des forces maliennes, de la mission européenne et de l'armée tchadienne, il faut trouver le moyen adéquat : le chef d'état-major des armées, l'amiral Guillaud, est parti avant-hier à Bamako à cet effet, l'objectif étant que la MISMA remplace progressivement les forces françaises et assure la mission de recouvrement et de restauration de l'intégrité du territoire malien.

Nous pensons qu'aujourd'hui, l'heure est au dialogue et à l'initiative politique pour que le Mali retrouve complètement un fonctionnement démocratique. Le président de la République l'a fait savoir au président Traoré et M. Laurent Fabius l'a rappelé hier à ce dernier lors de la réunion d'Addis Abeba. Il faut notamment que les initiatives soient prises pour que la réconciliation nationale puisse avoir lieu. Nous nous employons à cet effet par la voie diplomatique. Un processus a commencé avec l'annonce par le président Traoré des élections prévues d'ici au 31 juillet prochain et la mise en oeuvre de la feuille de route validée par l'Assemblée nationale malienne hier, qui présente plusieurs avancées, même si elle n'est pas à nos yeux totalement satisfaisante.

Concernant les exactions et risques de revanche, nous avons donné à nos soldats des consignes extrêmement strictes. Nous avons également demandé aux autorités maliennes de faire en sorte que les unités de leurs forces armées prennent leurs responsabilités et évitent des pillages ou toutes formes d'exactions. Nous devons montrer la plus grande fermeté à cet égard.

Si nous avons eu écho d'événements qui se seraient passés à Niono et à Sévaré par la Fédération internationale des droits de l'Homme, pour l'instant, nous n'avons pas confirmation de l'ensemble des faits. Nous restons cependant vigilants et en relation étroite avec les ONG. Nous avons d'ailleurs demandé l'envoi d'observateurs des Nations unies sur place pour éviter toute dérive dans cette période de mutation politique sensible.

(Interventions des parlementaires)

Je rappelle que notre deuxième objectif consiste à contribuer à la restauration de la souveraineté du Mali et de l'intégrité de son territoire - ce qui veut dire que nous n'avons pas vocation à rester longtemps sur place. Notre mission répond à la demande formulée par le président Traoré, dans le cadre de l'article 51 de la Charte des Nations Unies ; c'est de l'assistance à pays en danger : d'ailleurs, nous rendons compte régulièrement au Conseil de sécurité de l'avancement de nos forces et de notre action sur place. Notre but est bien de jouer un rôle de relais des forces africaines, qui doivent prendre notre place et assurer cette restauration.

Si l'on peut comprendre qu'il y ait des risques de revanche après tout ce qui s'est passé, on ne peut en aucun cas les admettre. Nous avons donc donné des consignes très précises à nos soldats, qui ont une mission stricte d'information à ce sujet, mais ils n'ont pas la responsabilité de la police ou de la gendarmerie dans ce pays ! Par ailleurs, nous avons fait part aux plus hautes autorités maliennes de notre détermination dans ce domaine. Il semble que cela commence à être suivi d'effet, même si cela est un peu difficile.

S'agissant des observateurs de l'ONU, nous faisons pression pour qu'ils soient plus nombreux et le plus vite possible sur le terrain. Il faut faire en sorte que les forces maliennes soient en mesure de réagir en cas d'exactions, celles supposées de Niono et Sévaré restant encore à vérifier.

Je ne puis répondre à certaines questions compte tenu du caractère public de cette audition. Il en est ainsi notamment sur nos otages. Je dirais seulement que, en dehors du décès du chef de bataillon Boiteux, nous avons eu quatre blessés.

Monsieur Mamère, je ne pense pas que la MISMA ne soit pas à même de faire la guerre du désert, dans la mesure où les forces nigériennes et tchadiennes notamment en sont capables et où nous jouons un rôle d'accompagnement. D'ailleurs, la prise de Tombouctou et de Gao relève de ce type de guerre.

S'agissant des frontières, celles avec l'Algérie et la Mauritanie sont fermées et sécurisées. Les autorités algériennes, avec lesquelles nous sommes en relation, y accordent une attention toute particulière.

Nous sommes en contact étroit avec les ONG, y compris nos militaires sur place. Si la situation est difficile pour les populations civiles, il n'y a pas de crise humanitaire majeure. Nous poussons les ONG à intervenir rapidement, en particulier à Gao et Tombouctou, pour répondre aux besoins immédiats. Le ministère des affaires étrangères finance des interventions de soutien aux populations locales, mais une action plus importante s'impose rapidement en la matière pour éviter une telle crise.

S'agissant de l'armée malienne, sur laquelle on a dit beaucoup de choses, on oublie qu'elle a accompli des actes de résistance significatifs et, depuis l'intervention française, on constate en son sein un regain d'optimisme et une plus grande détermination. Reste qu'il faudra la former - ce qui est le rôle de la mission EUTM Mali - et la payer - ce qui renvoie à la question des soldes. Deux fonds vont être mis en place dans le cadre des résolutions des Nations Unies, alimentés par la collecte effectuée hier lors de la conférence des donateurs.

Q - (sur la disponibilité des forces françaises)

R - Je ne suis pas confronté à ce problème : la rapidité de mise en oeuvre de l'opération a été significative, reconnue par tous et appréciée notamment par nos alliés. Cela ne nous empêche pas pour autant d'être présents au Liban, en Afghanistan, en République centrafricaine, au Kosovo ou à Djibouti. Notre problème, auquel nous avions également fait face dans des opérations précédentes, tient plutôt au ravitaillement, au transport et au renseignement. Mais on y remédie.

(Interventions des parlementaires)

Je ne puis, compte tenu du caractère public de cette audition, vous indiquer notre appréciation du nombre de combattants terroristes sur le théâtre malien.

S'agissant du financement, il existe dans le budget de la défense une ligne OPEX de 630 millions d'euros qui, en cas de dépassement, est abondée par le budget de l'État pour assurer l'équilibre. Aujourd'hui, la dépense estimée est d'environ 50 millions d'euros, essentiellement dus à la logistique : nous n'avons donc pas de difficulté particulière de trésorerie.

La question de l'Europe de la défense peut être abordée de deux manières. Soit de façon positive, en considérant que la mission européenne sur le Mali n'était pas évidente : lorsque j'en ai parlé pour la première fois fin septembre aux autres ministres de la défense de l'Union européenne, il m'a fallu faire oeuvre de pédagogie et attendre deux mois pour obtenir une décision. Or celle-ci a été prise à l'unanimité et est actuellement mise en oeuvre : c'est un des rares actes de politique de défense de l'Union avec l'opération Atalante. Par ailleurs, les États membres ont consenti une contribution financière significative, annoncée hier lors de la conférence d'Addis Abeba, l'Union européenne participant à hauteur de 70 millions d'euros.

On peut aussi envisager la question de manière négative, en rappelant que seule la France a été amenée à intervenir dans le conflit. D'ailleurs, le gouvernement malien n'a pas sollicité l'Europe au titre de l'article 51 de la Charte des Nations unies, mais seulement notre pays. Si nous avions une configuration européenne différente, cela aurait sans doute été possible, mais nous en sommes encore loin. Les acteurs européens qui nous ont soutenus l'ont fait dans un cadre national. À cet égard, la réactivité de la Grande-Bretagne s'est révélée plus grande que celle de l'Allemagne, pour des raisons de fonctionnement institutionnel.

Monsieur Chauveau, il n'y a eu aucune résistance à Ménaka, où les Tchadiens se sont dirigés vers le nord.

Les effectifs des forces françaises sont appelés à changer en fonction de l'évolution de la situation. Encore une fois, nous sommes des forces de relais : nous transférerons progressivement nos responsabilités à la MISMA et aux forces maliennes pour permettre au Mali de retrouver sa souveraineté et son intégrité territoriale, et serons en conséquence conduits à réajuster au fur et à mesure notre présence sur place. Mais je ne puis être plus précis sur le calendrier./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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7. Mali - Syrie - Changement climatique/Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius et son homologue américain - Déclaration du porte-parole (Paris, 04/02/2013)

 

M. Laurent Fabius vient de s'entretenir avec M. John Kerry. Le ministre des affaires étrangères a félicité son homologue américain, quelques jours après sa confirmation par le Sénat des États-Unis.

Les deux ministres ont évoqué les principales questions de l'actualité internationale. M. Fabius, qui s'est rendu au Mali samedi avec le président de la République, a remercié M. Kerry pour le soutien significatif des États-Unis à l'intervention de la France en appui de l'armée malienne et des forces africaines dans la lutte contre les groupes terroristes et pour la restauration de l'intégrité territoriale du Mali.

Ils ont également souligné la nécessité et l'urgence d'une transition politique en Syrie, qui inclut le départ de Bachar Al-Assad, vers une démocratie respectueuse des droits de l'Homme, comme le demande la Coalition nationale syrienne. Ils ont également évoqué le processus de paix au Proche orient.

MM. Fabius et Kerry se sont enfin accordés sur l'urgence à apporter ensemble des réponses aux défis liés au changement climatique Les deux ministres sont convenus de se rencontrer rapidement pour évoquer ces dossiers internationaux prioritaires ainsi que le renforcement du lien transatlantique et de la relation franco-américaine./.

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8. Commerce extérieur - Audition de la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (Paris, 29/01/2013)

 

Ma démarche vise à favoriser l'internationalisation de nos entreprises : comment faire plus et mieux ?

Les trois paramètres qui assurent la cohérence de la politique économique du gouvernement sont les suivants : le désendettement compétitif, conduit par M. Pierre Moscovici ; le pacte de compétitivité, présenté par le Premier ministre au mois de novembre, et l'accord sur la réforme du marché du travail, conclu par les organisations syndicales et patronales et qui sera bientôt inscrit dans la loi. Cette politique économique a évidemment besoin de temps pour porter des fruits, d'autant que les prévisions de croissance de la zone euro ne sont pas bonnes. Or la zone euro représente 50 % de l'export français et l'Union européenne dans son ensemble 60 %. Il est donc nécessaire de trouver à court terme des relais de croissance. Le FMI prévoit, pour 2013, une croissance mondiale de quelque 3,5 % ; la Chine pourrait renouer avec une croissance de 8 % et l'Afrique avec une croissance de 5 % - il faut toutefois savoir que la croissance africaine, inégalement répartie, est essentiellement le fait de cinq pays.

Le Premier ministre m'a assigné pour objectif le retour à l'équilibre de la balance commerciale, hors énergie, d'ici à la fin du quinquennat. Il faut donc gagner 26 milliards, grâce à l'accroissement de nos exportations, et non en raison de la diminution de nos importations comme c'est le cas en période de récession.

Il convient, premièrement, de disposer d'une bonne organisation territoriale : c'est la première priorité de mon action. J'ai déjà effectué onze déplacements régionaux - j'étais hier encore en PACA. Auparavant, j'ai réuni en septembre 2012 les présidents de région - la région ayant la compétence du développement économique et de l'innovation. Nous avons pris ensemble l'engagement de faire des régions les pilotes de l'export. Je devrais signer les premiers plans régionaux d'internationalisation des entreprises en mars 2013, notamment avec les Pays-de-la-Loire et la Bretagne. L'Acte III de la décentralisation devrait, par ailleurs, renforcer la compétence économique des régions. Celles-ci ont toute leur place dans l'organisation territoriale qui se déploiera autour de la Banque publique d'investissement (BPI), laquelle tiendra son premier conseil d'administration le 21 février en Bourgogne. Dès que la Commission européenne aura donné son imprimatur et que nous aurons réglé les relations entre la Caisse des dépôts et l'État sur la question de la valorisation, les régions pourront se positionner autour de cet acteur majeur qu'est la BPI avec leurs partenaires, les chambres de commerce et d'industrie, qui sont désormais régionalisées.

Je me suis en effet beaucoup battue cet été pour doter la BPI d'un volet international. Je compte sur elle pour distribuer les financements et la garantie COFACE. Elle disposera de développeurs à l'international, issus d'Ubifrance - une trentaine dès l'année 2013. Elle distribuera également les services d'Ubifrance qui accompagnent les PME à l'étranger.

Je n'ai toutefois pas attendu la mise en place de la BPI pour réformer les procédures en matière de financements. J'ai déjà commencé à le faire dans le cadre de la loi de finances rectificative de la fin de l'année 2012. Il suffit néanmoins d'aller sur le site d'OSEO pour s'apercevoir qu'il est encore bien difficile pour nos entreprises de s'y retrouver, et elles s'en plaignent. Notre offre commerciale à l'international est, d'une façon générale, encore trop compliquée à comprendre. Il convient à la fois de diminuer et de rationaliser les offres de crédit. Trop de produits se font concurrence : il serait préférable d'en avoir moins, mais qui correspondent à la demande des entreprises. De plus, il convient de bien sélectionner les entreprises : toutes ne sont pas aptes à faire de l'export.

Déterminer l'évolution de la demande internationale pour les dix prochaines années est ma deuxième priorité. Il faut savoir que la demande mondiale est portée à 80 % par quarante-sept pays en croissance. Leurs classes moyennes, qui connaissent un fort développement, souhaitent profiter d'une offre commerciale dans quatre secteurs prioritaires : «mieux se nourrir», «mieux vivre en ville», «mieux communiquer» (nouvelles technologies de la communication et de l'information) et «mieux se soigner» (économie du bien-être). Telles seront les exigences des consommateurs dans le monde en 2020. Les entreprises françaises, qui ne se sont pas bien insérées à la fin des années 1990 dans la première phase de la mondialisation, sont aujourd'hui bien placées pour profiter de l'évolution du marché. Elles disposent en effet de produits performants et de qualité dans des secteurs où le prix n'est pas le critère exclusif du choix. À l'export, le couple qualité-prix est essentiel.

Accompagner les entreprises au-devant de la demande mondiale, sans toutefois négliger le marché européen, qui représente une haute valeur ajoutée, est ma troisième priorité. Il convient à cette fin d'organiser les filières en familles horizontales. En effet, alors que le travail de M. Montebourg, ministre du redressement productif, vise à fédérer les filières sur le plan vertical, mon action, qui s'inscrit davantage dans le court terme, tend à regrouper l'offre commerciale de manière transversale. J'ai ainsi lancé, avec Guillaume Garot, le comité export Asie du Nord de l'agroalimentaire, qui regroupe toute la famille agroalimentaire, de la génétique aux produits transformés - «du champ à l'assiette», concept très opérationnel en Chine qui absorbera, d'ici à 2022, le tiers de la croissance du commerce agroalimentaire mondial, à savoir 30 milliards sur 100 milliards. Nous devons donc absolument être présents.

Ce comité est présidé par un chef d'entreprise - c'est une première -, à savoir le vice-président de Lactalis. Cette démarche horizontale permet de regrouper les petites entreprises comme les grands groupes, les jeunes pousses comme les entreprises en croissance ou les ETI, lesquelles nous font cruellement défaut. Au Salon Pollutec de Lyon, fin novembre, j'ai proposé aux entreprises qui peuvent se regrouper dans la famille «Ville durable» - transports collectifs, éco-industries, déchets, eau, efficacité énergétique - de travailler ensemble. Cela correspond à une demande internationale, tant turque que chinoise - c'est un des enjeux du douzième plan chinois.

Je tiens à rappeler que le FASEP (Fonds d'étude et d'aide au secteur privé) est un fonds destiné à la conception des projets : si la conception d'un projet est française, la technologie et le savoir-faire français ont effet le plus de chances de prendre le relais. Le gouvernement s'est engagé, lors de la conférence environnementale du mois de septembre, à ce qu'il y ait au moins un démonstrateur de la ville durable en France ; 2,5 milliards d'euros du grand emprunt commencent à y être affectés. J'ai d'ailleurs découvert que la ville de Lyon accueillera un démonstrateur japonais : c'est dommage, car l'offre française est bien meilleure que celle de ses concurrents, mais les Japonais ont un temps d'avance dans l'opérationnel.

De même, en matière de sécurité numérique, la compétence française est extraordinaire. Elle est bien supérieure à la compétence allemande, notamment dans le domaine de l'intelligence embarquée. Je m'appuie beaucoup sur les pôles de compétitivité, car c'est une offre groupée territoriale qui peut se projeter à l'étranger. Chacun de mes déplacements est consacré à une famille économique.

Le commerce extérieur français en 2011 - j'aurai les chiffres de 2012 le 7 février prochain - représente 430 milliards d'euros, dont 30 milliards pour les grands contrats. S'agissant du nucléaire (lequel fait partie des grands contrats, notamment avec l'aéronautique), je me suis déjà rendue non seulement en Chine, sur le chantier de l'EPR de Taishan, qui sera achevé en 2014, et en Turquie, mais aussi en Arabie Saoudite et en Pologne. Je me rendrai prochainement en Inde avec le président de la République. Mais les grands contrats et le commerce courant, cela va ensemble.

Ubifrance a été chargée d'accompagner mille PME et ETI dans le cadre du pacte national de compétitivité pour une période de trois ans. Il faut en effet savoir que sur dix entreprises qui exportent en année N, il n'en reste plus que trois en année N+3.

Les pays émergents exigent désormais des partenariats industriels. Nos entreprises doivent donc s'internationaliser autant qu'elles exportent en trouvant des partenaires locaux et parfois en s'implantant pour être au plus près du marché. Elles doivent développer des partenariats stratégiques de long terme, ce qui n'est pas contradictoire avec leur activité en France : l'installation d'une entreprise française à l'étranger rejaillit sur son activité nationale, ce qui se traduit en termes d'emploi. Certes, il convient d'accompagner les relocalisations, mais ce sont les entreprises elles-mêmes qui font leurs arbitrages économiques.

Reste la question des transferts de compétence (savoir-faire et technologies). Il faut les maîtriser et les encadrer, notamment dans le domaine nucléaire, qui est hautement stratégique.

Ma quatrième priorité est l'attractivité. Les entreprises étrangères implantées en France représentent deux millions de salariés et 42 % de nos exportations. En tant que centre de production industrielle, la France est le pays européen le plus attractif, mais elle est concurrencée par l'Allemagne et le Royaume-Uni. Nous devons donc garder notre première place. C'est pourquoi Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici et moi-même avons présenté au Conseil des ministres du 9 janvier un plan visant à mieux accueillir les investisseurs, les étudiants et les chercheurs étrangers avec la mise en place d'un «passeport Talent». En effet, si l'on accueille bien ces personnes en France, nous serons à notre tour mieux accueillis dans le pays où nous cherchons à faire un volume d'affaires.

Il faut également augmenter le nombre des volontaires internationaux en entreprises (VIE). Ubifrance s'occupe de leur sélection et les contrats sont portés par les régions comme par les grandes entreprises. Eurocopter a ainsi signé quarante-cinq contrats en 2012 et portera ce chiffre à soixante-cinq en 2013. Parfois, les grandes entreprises portent de tels contrats pour les plus petites de leurs filières. Chaque année, 47 000 demandes parviennent à Ubifrance qui en sélectionne 7 400. Le pacte de compétitivité prévoit de porter ce chiffre à 9 000 dans trois ans.

Il convient évidemment d'aplanir les obstacles au départ de ces jeunes, en termes de sécurité sociale et de complémentaire santé - j'ai alerté Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le sujet -, sans oublier de lever les barrières douanières, notamment chinoises et brésiliennes - il appartient à nos ambassades de s'en occuper.

Ma cinquième et dernière priorité concerne la politique commerciale de l'Union européenne, notamment en termes de réciprocité, un concept qui n'est pas universellement partagé. L'ouverture des marchés européens à des pays tiers doit être réciproque. Nos alliés sont différents selon les secteurs. Pour la première fois, la France a obtenu que le mandat de négociation de la Commission européenne avec le Japon sur la baisse des droits de douane comprenne une clause de réciprocité. Quant aux barrières non tarifaires, les progrès existent également. Ainsi le Japon a-t-il décidé hier d'ouvrir de nouveau son marché à notre viande bovine, laquelle était interdite sur son sol depuis la crise de la vache folle. J'en attends autant s'agissant du secteur ferroviaire car le marché public japonais est très verrouillé, à la différence du secteur européen. Le dernier contrat signé avec le Japon par un groupe européen, en l'occurrence Siemens, date de 1999. Deux entreprises européennes sont actuellement sélectionnées. Je mène le combat pour la réciprocité en parcourant les capitales européennes. J'irai bientôt à Copenhague et retournerai prochainement à Berlin ; les Allemands sont les plus réticents au concept de réciprocité par peur des représailles.

Par ailleurs, des négociations importantes s'ouvriront bientôt avec les États-Unis, notamment en matière d'exception culturelle, d'indications géographiques ou de propriété intellectuelle, tous domaines où nos positions leur sont incompréhensibles. Je rappellerai que l'Europe est le premier marché mondial, suivi des États-Unis. S'il aboutit, cet accord, négocié par la Commission européenne, structurera le commerce mondial - d'où mon travail auprès de ladite Commission !

Ma conviction est que la France peut et doit trouver sa place dans la mondialisation. Elle le peut, car elle en a les potentialités, et elle le doit, car c'est nécessaire au retour de la croissance. En 2012, le commerce extérieur a contribué à la croissance à hauteur de 0,6 point.

Le gouvernement est mobilisé dans son ensemble pour relever l'économie française. Ma partition est de porter nos entreprises à l'international et de les aider à y gagner toute leur place. Je m'y emploie.

(Interventions des parlementaires)

Jacques Chirac a eu raison de créer les pôles de compétitivité car ils ont permis de mettre en relations des secteurs qui jusqu'alors s'ignoraient. Il est vrai que les pôles de compétitivité - il en existe soixante et onze - sont loin d'être tous aussi efficaces à passer de la phase de la recherche à celle de l'innovation, puis à celle du développement économique et commercial. Ils permettent toutefois de fédérer des entreprises et des centres de toutes tailles en vue de conforter leur capacité de projection sur le territoire et à l'étranger. Je m'appuie sur l'existant pour promouvoir le commerce international.

S'agissant des normes, il est vrai que notre capacité d'influence est trop faible en Europe comme au plan mondial. C'est pourquoi j'ai confié une mission sur le développement de l'influence française en matière de normes à Mme Claude Revel. Nous n'occupons pas une place suffisante dans l'élaboration de celles-ci. Mme Revel me rendra son rapport demain. Il sera publié sur le site du ministère du commerce extérieur et je ferai une conférence de presse pour en rendre publique la synthèse que je vous adresserai.

Il convient de revoir toute notre stratégie d'influence. Nous avons, il est vrai, remporté de vrais succès, comme sur les normes internationales ISO. Les grands groupes, qui ont de l'expérience, devraient jouer un rôle plus important en la matière. Le tout est d'être là au bon moment ! Il en est de même des domaines bancaires et financiers, dans lesquels la France se laisse imposer des normes par les Anglo-saxons qui les définissent mais ne se les appliquent pas !

Je ne mets pas en doute la bonne volonté de mes prédécesseurs, qui ont fait de bonnes choses, et de moins bonnes, mais ils ont péché par manque de vision stratégique globale - le déficit historique de 2011, qui s'est élevé en réalité non pas à 73 milliards mais à quelque 90 milliards, a servi d'électrochoc. C'est pourquoi je suis ministre de plein exercice. Il est vrai que, le marché s'étant développé en raison de l'arrivée des pays émergents, en volume, la part du commerce extérieur dans le déficit demeure la même. Il n'en reste pas moins que nous reculons.

Dans les années 1960, l'État a eu la volonté politique d'aider financièrement la transformation de PME en champions mondiaux : ce fut une réussite puisque les groupes du CAC 40 sont tous devenus des groupes internationaux, ce qui les a, du reste, éloignés du territoire national. Nous devrions tous avoir aujourd'hui pour ambition de permettre à des entreprises de taille intermédiaire de plus en plus nombreuses de percer le plafond de verre, afin qu'elles deviennent de grands groupes internationaux. C'est la volonté du gouvernement : dans dix ou vingt ans, de grands groupes nouveaux devront prendre la relève de ceux que nous avons su créer dans les années 1960 et 1970. Tous les grands groupes internationalisés doivent rendre ce qu'ils ont reçu de la puissance publique en aidant à leur tour des entreprises plus modestes de leur filière à grandir pour accéder à l'international.

Jamais je n'oppose les grands aux petits parce que j'ai besoin à la fois des navires amiraux et de la flotte. Mes prédécesseurs ont signé trop de chartes inefficaces : c'est pourquoi je veux faire un bilan des bonnes pratiques en vue de les consolider. Je cite un exemple. J'ai accompagné il y a quelques semaines le Premier ministre à Singapour où nous avons visité le chantier d'un des plus grands complexes sportifs au monde. C'est parce que Bouygues, qui en est le maître d'oeuvre, a emmené avec lui Delta Dore, une ETI, que cette entreprise a pu remporter le marché dans sa spécialité (le chaud et le froid) et pourra ensuite se développer sur d'autres marchés internationaux.

Voici d'autres exemples. J'ai rencontré récemment en Bretagne une ETI qui s'apprête à construire la plus grosse unité de production de yaourts du monde aux États-Unis, après y avoir été introduite par Danone. En Chine, la semaine dernière, sur le site de l'EPR de Taishan, j'ai réuni les grands du nucléaire (Areva, Alstom, EDF) avec les représentants d'un groupement de quatre-vingt-cinq PME, dotées d'un savoir-faire exceptionnel en robinetterie ou mécanique et mobilisées sur ce chantier immense. Portées sur ce chantier par Areva et EDF, elles peuvent désormais développer leur activité dans d'autres secteurs que le nucléaire. Hier, j'ai rencontré Eurocopter qui porte au Mexique deux entreprises qui y feront à leur tour des affaires. Voilà quelques exemples de bonnes pratiques; il y en a aussi dans la filière pétrolière. Il faut éviter les querelles qui nuisent à la fédération des entreprises françaises et inciter les grands groupes à adopter de bonnes pratiques. Je rencontre actuellement la grande distribution alimentaire présente dans le monde entier (Auchan, Casino ou Carrefour) pour connaître leur action en la matière. J'ai également rencontré le président du Cercle de l'industrie, qui fédère toutes les industries françaises. Je diffuserai le bilan des bonnes pratiques.

J'ai dit très tôt que les régions devaient être les pilotes de l'export. Elles ont des fonds, et souvent des agences régionales de développement et d'innovation ; elles connaissent le tissu productif. Je leur ai demandé d'élaborer des schémas régionaux de développement économique et d'innovation, qui peuvent être complétés par un volet export, ce qui est souvent le cas. Elles ont pris l'engagement de s'intégrer dans une stratégie nationale le 12 septembre, à l'Élysée. À elles de s'organiser comme elles le souhaitent : l'essentiel est que cela fonctionne. Les pratiques varient d'ailleurs selon les régions. La Bretagne a choisi de fusionner en une seule association, Bretagne commerce international, l'association Bretagne international, pilotée par la région, et le service international des chambres de commerce et d'industrie (CCI) bretonnes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les services d'Ubifrance, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) et de la CCI ont été regroupés dans les mêmes locaux. La région Pays de la Loire a confié le pilotage dans ce domaine aux chambres de commerce. En Provence Alpes Côte d'Azur, où je me suis rendue hier, c'est encore une autre solution qui a pour l'instant été choisie. La régionalisation des CCI n'a en effet pas été aussi aisée partout. Quoi qu'il en soit, ce sont les régions qui fédèrent l'effort. La complémentarité des acteurs doit prendre le pas sur la concurrence, éprouvante sur le territoire, mais surtout catastrophique à l'étranger...

Vous avez évoqué le projet Terra Lorraine. Si nous n'avons pas pu nous rencontrer, je tiens à préciser que je n'ai jamais été sollicitée par les élus. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi l'État pourrait soutenir ce projet qui est une démarche portée par le département. J'ai eu l'occasion d'échanger avec M. Passerieux, le président de Terra Lorraine, à l'ambassade de France en Chine. Je lui ai tenu le même langage que celui que je vous tiens aujourd'hui : ce qui m'intéresse, c'est de savoir qui sont les investisseurs, ce que j'ignore, et quel est leur projet, ce que j'ignore également. Pierre Moscovici s'est rendu en Chine quinze jours avant moi. J'y suis allée la semaine dernière pour défendre l'attractivité de notre pays. Un très grand groupe chinois, Synutra, a décidé d'investir cent millions d'euros et de créer cent soixante emplois dans une usine de production de lait en poudre en Bretagne. Je suis preneuse de ce projet : je sais que le groupe s'implante là parce que notre pays jouit d'une réputation en termes de références sanitaires, et parce qu'un problème sur le lait en poudre a défrayé la chronique en Chine, jusqu'à faire des émeutes dans les campagnes. Je sais que ce groupe a un projet industriel, et je sais ce qu'il apporte. J'en parle d'autant plus à mon aise que je ne suis pas décisionnaire dans cette affaire. Mon rôle est d'encourager nos partenaires chinois à venir en France. J'ai ainsi rencontré lors de mon voyage le plus grand groupe agroalimentaire chinois, Cofco, dont l'activité va du champ à l'assiette. Les entreprises de l'agroalimentaire qui m'accompagnaient - grandes et petites, allant du secteur de la génétique à celui de la charcuterie - ont pu présenter leurs offres. Je sais que cela débouchera sur des investissements croisés. Ce sont ces partenariats industriels et commerciaux qui m'intéressent, étant entendu qu'il existe des domaines stratégiques, dont je parlerai tout à l'heure à propos du nucléaire.

Vous avez évoqué le problème de la réciprocité. Vous savez que, depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen doit donner son avis sur les politiques commerciales de l'Union, ce qui représente une grande avancée. Deux outils sont aujourd'hui à notre disposition. Le premier est le règlement sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers. La Commission a proposé un projet de règlement. Des rapporteurs ont été désignés et le Parlement européen a donné son avis, mais nous nous heurtons aujourd'hui à un blocage des États, en particulier de l'Allemagne. Avec le ministre des affaires européennes, je m'efforce cependant de convaincre nos partenaires de donner suite à deux déclarations du Conseil européen invitant les États à examiner au plus vite ce projet de règlement. Hélas, nous n'avançons guère : seule une petite dizaine d'États y sont aujourd'hui favorables. L'Allemagne continue de faire barrage, par peur de représailles. L'Union européenne est pourtant la principale force de marché. Il faut se servir de cette force commerciale pour aller de l'avant. Il ne s'agit pas de faire valoir des intérêts défensifs : le règlement pose le principe de l'ouverture, mais il prévoit aussi des mécanismes de sauvegarde.

Le deuxième outil est une directive, qui doit revenir devant le Parlement européen en avril. Le Conseil compétitivité, où siège Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, a le pouvoir de faire revenir par la fenêtre de cette directive ce qui n'a pu entrer par la porte du projet de règlement. Si nous ne parvenons pas à avancer sur ces deux outils démocratiques, le sujet devra être abordé lors du prochain Conseil européen, qui débattra des perspectives financières, surtout, mais aussi de la politique commerciale, fin février. Il devra de toute façon faire l'objet d'un débat lors de la campagne pour les élections européennes de 2014.

Vous avez évoqué l'éparpillement des acteurs du commerce extérieur. Je souhaite les fédérer, à la fois sur notre territoire et à l'étranger. Peut-être faut-il encourager la stimulation, mais certainement pas la concurrence. J'observe en effet que nos partenaires savent très bien se fédérer. Bien sûr, les Français ne seront jamais des Allemands. J'estime d'ailleurs que le modèle allemand, tant vanté de ce côté-ci du Rhin, doit être pris «en pièces détachées». La principale vertu de l'Allemagne tient selon moi à sa capacité à établir un dialogue social qui permet à tous d'aller de l'avant.

Vous avez longuement parlé de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C'est une préoccupation qui me tient à coeur. En matière de réciprocité et d'accords de libre-échange, la France a fixé des critères lors du conseil des ministres du 12 septembre dernier. Parmi ceux-ci figure la haute qualité environnementale (HQE). Il importe d'être très exigeant en ce domaine dans les accords de libre-échange. Le haut niveau de qualité environnementale de l'Europe est parfois vécu comme une entrave, mais c'est en réalité un moteur. La Banque mondiale est d'ailleurs en train d'introduire ce type de critères dans les marchés publics qu'elle passe. C'est donc un mouvement général qu'il nous faut suivre, y compris dans les accords de libre-échange que nous signons et les mandats de négociation que nous donnons à la Commission européenne. Selon les lettres de cadrage pour la transition écologique que le Premier ministre a adressées à tous les ministres, le volet RSE doit être développé dans toutes les politiques, donc dans la politique commerciale pour ce qui me concerne. Nous devrons lui faire des propositions en ce sens.

J'ai parlé de l'efficacité énergétique, notamment au travers du concept de «ville durable» et de la famille «mieux vivre en ville». Ces atouts nous permettraient de contrer habilement, dans certains pays, des offres moins-disantes, qui plus est présentées par des entreprises qui ne sont pas soumises à la réglementation européenne sur les aides d'État. Autant éviter que notre aide au développement serve à financer des marchés au profit d'autres entreprises que les nôtres !

Vous avez également évoqué la taxe aux frontières. Celle-ci ne peut s'envisager qu'aux frontières de l'Union européenne. Comme en matière de réciprocité, il est donc nécessaire de trouver des alliés. C'est une démarche qui me paraît préférable à l'art déclamatoire que nous autres Français privilégions trop souvent...

La Commission nous a par ailleurs informés le 29 novembre, lors du dernier conseil des ministres du commerce extérieur, que la signature de l'accord de libre-échange avec le Canada était repoussée. Des réunions importantes ont lieu cette semaine. Deux points litigieux subsistent : l'exception culturelle et les contingents agricoles pour le boeuf et le porc. Or cet accord aura valeur de précédent dans la négociation qui va s'ouvrir avec les États-Unis. À ce sujet, je vous informe que je lance la consultation des entreprises et du monde économique sur Internet - comme je l'avais fait pour l'accord avec le Japon - cette semaine. Vous l'aurez compris : il est important que la Commission européenne négocie au mieux cet accord avec le Canada.

Vous avez évoqué les cas de la Colombie et du Pérou. La France a demandé que des garanties sérieuses soient apportées en matière de droits de l'homme. Une clause permet donc de suspendre l'accord en cas de violation grave de ces derniers. La Commission européenne a suivi le mandat que nous lui avions donné ; le Parlement européen a demandé et obtenu une feuille de route, et il a donné son accord. Je me suis rendue en Colombie en décembre. Grâce au renforcement de nos relations commerciales et aux évolutions positives de la feuille de route, nous avons là un nouveau marché potentiel. La Colombie fait d'ailleurs partie des quarante-sept pays prioritaires que nous avons identifiés. Elle s'ouvre, souhaite intégrer les standards européens et entrer dans l'OCDE, et se dote aujourd'hui d'un système fiscal avec l'appui technique de la France. Il ne faut certes pas se dissimuler ses difficultés, mais la volonté de les surmonter est là. Mieux vaut donc encourager ces pays que leur refuser un accord de libre-échange.

J'en viens à l'EPR en Chine et aux transferts de technologie. Nous n'avons pas construit de réacteur en France depuis une quinzaine d'années. Perdre le savoir-faire, c'est aussi perdre des compétences, puisque la génération qui part ne les transmet pas. Or la Chine - qui a aussi, soit dit en passant, de grandes ambitions dans le domaine des énergies renouvelables - souhaite se doter d'un réacteur EPR de grande puissance, qui correspond particulièrement bien à ses besoins. Le fait que les Chinois, formés par les Français, aient gardé la compétence fait que ce chantier pourra être mené à bien en temps utile. Ce sera donc la première vitrine de l'EPR, avant le chantier français - et ce dans les enveloppes financières prévues. Cela témoigne, indépendamment du débat sur l'énergie nucléaire et du nouveau mix énergétique défini par le président de la République, de l'excellence française en la matière.

S'agissant des transferts de technologie, le conseil de politique nucléaire réuni par le président de la République a décidé d'en dresser un bilan sur les dix dernières années. Celui-ci a été confié à l'Inspection générale des finances (IGF) par le Premier ministre. Il existe bien sûr des transferts de technologie. Mais dans un secteur aussi stratégique que le nucléaire, ils doivent être encadrés par la puissance publique. C'est le cas : l'État a par exemple été informé de l'accord conclu en octobre entre Areva, EDF et CGNPC. Il s'agit maintenant de savoir quel partenariat industriel nous allons développer avec la Chine. C'est la question que j'ai posée aux autorités chinoises. Pour l'instant, je n'ai pas la réponse. J'espère qu'elle sera apportée au Président de la République lors de son voyage en Chine au printemps. Nous fêtons cette année le trentième anniversaire de la coopération nucléaire entre la France et la Chine. Ce qui nous importe, c'est de savoir ce qui se passera après l'EPR, et ce qu'il adviendra de cet accord entre entreprises.

J'en viens à la monnaie, sur laquelle m'interrogeait encore hier une PME innovante dans le domaine de la sécurité numérique. Je commence toujours, en pareil cas, par m'enquérir des concurrents de l'entreprise. S'il s'agit des Allemands, la monnaie n'est pas en cause : ils ont la même que nous ! Et nous réalisons 60 % de nos exportations à l'intérieur de l'Union européenne, dont 50 % vers la zone euro.

Certes, le taux de change entre l'euro et le dollar, qui s'établit aujourd'hui à 1,35, ne nous est pas favorable, mais il a baissé par rapport à 2008 - il était alors à 1,50. Cela ne suffit bien sûr pas à régler le problème. La meilleure réponse que les entreprises peuvent apporter à cette situation est la montée en gamme, l'amélioration de la qualité et le service après-vente. Ce sont les trois points sur lesquels nous avons des marges de progrès, pour des raisons bien connues : les entreprises n'ont pas de marges pour investir. Les 20 milliards du CICE constitueront à cet égard une bouffée d'oxygène, puisqu'elles pourront inscrire le crédit d'impôt dans leurs comptes dès 2013. À elles ensuite de jouer le jeu, car le ressort de la croissance est bien l'investissement. C'est tout le sens du Pacte de compétitivité.

Dans le cas d'une entreprise comme Airbus, la parité entre l'euro et le dollar est un réel problème. L'entreprise a donc implanté une chaîne de production aux États-Unis. C'est une réponse que peut se permettre une grande entreprise. Mais si les équipementiers de rang 1 suivront, sera-ce le cas des équipementiers de rang 2 ? C'est une question qui mérite d'être posée, et que l'État ne doit pas hésiter à aborder dans les entreprises où il est actionnaire.

(Interventions des parlementaires)

La BPI sera un guichet unique. Certaines régions s'organisent même - et je les y encourage - pour présenter une offre complète en front office. La BPI sera un lieu d'accueil qui sera doté de développeurs à l'international. Il faut mettre fin à la concurrence entre les produits de financement export de la COFACE et d'OSEO, et rationaliser le dispositif : il suffit d'avoir un produit pour les PME qui exportent pour la première fois et un produit pour les fonds de roulement. Je rappelle à cet égard que 500 millions d'euros ont été débloqués pour soutenir la trésorerie des PME et des TPE via OSEO. Il faut que les entreprises aient des fonds propres : ce sera le travail du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui sera intégré à la BPI, et de CDC Entreprises. Bref, il y aura bien un guichet unique, qui va être régionalisé, au travers de la BPI.

Les services régaliens des ambassades dépendent de la direction générale du Trésor, et non de l'ambassadeur. La dévolution qui a été mise en oeuvre en 2008 est la suivante : à Ubifrance la responsabilité des PME et des PMI, et l'accompagnement des entreprises, aux services régaliens celle des grands contrats et des démarches d'aide à l'implantation, qui englobent la lutte contre les obstacles administratifs. Les visas constituent à cet égard un vrai souci : nos consulats n'en délivrent pas assez pour que les hommes d'affaires étrangers se rendent en France, et, de l'autre côté, nous n'en obtenons pas assez pour renforcer la présence française à l'étranger. C'est aussi le travail des services régaliens et de l'ambassadeur de lutter contre ces barrières non tarifaires. Un pays qui réduit ses droits de douane peut se protéger d'une autre manière en relevant le taux de sa TVA de 50 % sur certains produits importés. C'est ce qu'a fait la Corée pour la maroquinerie.

Vous aurez des évaluations chiffrées des dispositifs que nous allons mettre en oeuvre en faveur de l'exportation, puisque les chiffres du commerce extérieur sont publiés tous les mois. Ils constituent un bon indicateur de nos performances économiques. C'est bien volontiers que je reviendrai l'an prochain vous les présenter.

Le secteur des vins et spiritueux marche très bien dans certains pays. C'est même l'arbre qui cache la forêt, puisque nous perdons des parts de marché dans le secteur agroalimentaire, faute de structuration de nos filières. Vous avez bien sûr parlé de votre région. Nous détenons parfois une telle part de marché que la filière viticole peut devenir un otage. C'est particulièrement vrai dans certains grands pays d'Asie. Lorsqu'on est mécontent, il faut le dire - de manière appropriée, c'est-à-dire à travers un dialogue franc et direct avec les autorités, et non par des déclamations qui ne servent à rien. La balance commerciale est trop déséquilibrée avec ces pays. Ils doivent comprendre qu'en tant que puissances en devenir, ils ont une responsabilité vis-à-vis du reste du monde. Lorsque je retournerai dans ce grand pays, j'organiserai, comme j'aime à le faire, un forum économique où les entreprises pourront se parler directement. C'est très efficace.

Quant aux pays européens, ils ne sont pas toujours les derniers à faire du protectionnisme sans le dire...

(Interventions des parlementaires)

S'agissant de la politique tarifaire viticole, je dois tout de même rappeler que la loi de finances de 2013 a relevé le niveau des taxes sur la bière. Pourquoi nos partenaires ne le feraient-ils pas pour le vin ? C'est ce que l'on appelle des intérêts défensifs. Bien entendu, il ne faut pas se priver de développer également des intérêts offensifs - c'est tout l'art de la politique commerciale.

Il existe des organisations professionnelles qui regroupent les viticulteurs. Je veille moi-même à les aider. J'ai ainsi emmené en Chine un petit producteur de Bourgogne. Partant du principe que les grandes savent faire seules, j'emmène des petites entreprises dans chacun de mes déplacements. Je dois cependant vous dire que les Chinois n'aiment pas le champagne car ils n'aiment pas les bulles.

J'en viens aux énergies renouvelables. J'ai participé il y a une quinzaine de jours au Forum des énergies renouvelables avec Mme Batho. Lorsque je me rends au Maroc ou en Algérie, pays qui ont choisi de mettre en oeuvre de grands plans solaires, j'emmène la filière solaire. Dans certaines filières des énergies renouvelables, nous sommes très performants à l'export. Lorsque je parle de « ville durable «, je pense bien sûr aussi à ces acteurs.

Vous avez également évoqué la cybersécurité. J'ai visité hier à Rousset, près de Marseille, une entreprise très performante, Smart Packaging Solutions (SPS), qui fabrique des cartes à puce. La sécurité numérique et la cyber-sécurité sont des domaines dans lesquels nous excellons. Or, ce sont des secteurs de haute technologie, qui sont stratégiques pour les entreprises. Je veille donc à les favoriser.

La «co-localisation» est un concept qui trouve surtout à s'appliquer avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Contrairement aux Marocains, les Algériens préfèrent parler de partenariats industriels. Nous avons signé des protocoles d'accord avec ces deux pays, qui souhaitent avoir des productions locales pour leur marché intérieur, mais aussi des formations pour leurs jeunes. Lorsque Renault s'implante à Tanger - et ce sera peut-être bientôt le cas en Algérie -, les emplois qui sont créés dans le pays sont aussi profitables à l'industrie française : loin de lui nuire, ils viennent en complémentarité des emplois restés en France. C'est ce que l'on appelle la «co-localisation». Le concept vaut également pour les plans agricoles que ces pays souhaitent mettre en oeuvre. Comme d'autres, ils demanderont des transferts de compétences, voire de technologies. Mais ils nous permettent aussi d'accéder à d'autres marchés, au Moyen-Orient ou en Afrique subsaharienne. C'est ce que certains appelleraient une stratégie «gagnant-gagnant». Dans la «co-localisation», chacun trouve sa place dans une chaîne de valeur ajoutée où les uns et les autres ne se situent pas sur les mêmes segments.

(Interventions des parlementaires)

Je n'avais pas répondu à M. Martin sur les initiatives du type du centre culturel du vin de Pékin. Il faut bien sûr les généraliser partout où cela est possible.

La fermeture de la centrale de Fessenheim est un engagement du Président de la République sur lequel nous ne reviendrons pas. Tous les pays revoient d'ailleurs leur mix énergétique. L'Arabie saoudite elle-même réfléchit à l'après-pétrole. Je reconnais que lorsque je me déplace à l'étranger pour promouvoir notre offre nucléaire, il me faut expliquer la démarche de notre pays avant d'entrer plus avant dans la discussion. Mais mes interlocuteurs le comprennent, car ils ont eux-mêmes des interrogations. De même, nous devons expliquer pourquoi certains chantiers prennent du retard, quand les EPR chinois seront terminés dans les délais. Mais je le répète, aucun pays n'est épargné par ce questionnement. Les industriels allemands eux-mêmes s'interrogent sur le choix de l'abandon du nucléaire et ses conséquences sur la compétitivité de leur pays. Le débat sur la transition énergétique permettra aux différents acteurs de s'exprimer sans tabou, à charge pour les pouvoirs publics d'en tirer une synthèse opérationnelle, puisqu'il doit déboucher sur un projet de loi.

J'en viens à votre question, Monsieur Pellois. Les Allemands ont amélioré leur compétitivité en amont dans le secteur de l'élevage, grâce à la présence de grandes exploitations et à une rationalisation de la production. Les gains de productivité réalisés en amont ont été reportés sur l'aval. En outre, ils ont su exploiter l'ouverture de l'Europe à l'Est. Le principal sujet ne me semble pas être celui des salaires, même si M. Langlois, président du Groupement interprofessionnel des viandes rouges en France (INTERBEV), m'alerte régulièrement sur ce point. Le problème est que les travailleurs venus des pays de l'Est sont détachés dans le cadre de prestations de services. L'instauration d'un SMIC européen ne réglerait donc rien. La Commission est saisie de cette affaire. Il faudrait qu'elle y regarde de plus près, car il y a là un détournement de la réglementation européenne. Jamais la France ne tolérerait que des salariés puissent ainsi être rémunérés quatre euros de l'heure ! Ce n'est donc pas sur ce terrain que nous devons nous battre - du reste, nous n'y arriverions pas. Mieux vaut fédérer nos énergies autour de produits de qualité, identifier les bons secteurs et les bons segments de la valeur ajoutée. Je m'y emploie avec les filières concernées.

(Interventions des parlementaires)

Les exportations dans le domaine du savoir-faire génétique concernent aussi bien les filières animales que les filières végétales. Dans le domaine animal, la force de la France réside dans la variété, notamment pour ce qui concerne la race bovine. Au moment de mon déplacement en Colombie, j'ai eu l'occasion de rencontrer une équipe d'Ubifrance qui travaille avec ce secteur à très haute valeur ajoutée. En ce qui concerne maintenant la génétique végétale, je puis vous dire que Limagrain est très présent sur ce marché en Chine, et noue un partenariat avec des entreprises chinoises pour développer la génétique végétale. J'y crois beaucoup : nous avons une excellence à défendre sur ces segments peu connus, car petits, mais très porteurs. Je vous remercie de relayer le message.

Un G20 s'était en effet tenu sur les matières premières agricoles. Je note toutefois que la Russie, qui est peu favorable à l'idée d'une régulation des marchés agricoles, tout comme le Brésil, vient de prendre sa présidence. Mais l'Union européenne exige désormais l'accès aux matières premières agricoles dans les accords commerciaux qu'elle conclut. Nous avons donc une position européenne, mais au sein du G20, les grands acteurs restent réticents.

J'en viens à la filière de la volaille. La France a contesté les arguments économiques avancés par la Commission à l'appui de sa décision de diminuer le montant des restitutions par la voix du ministre de l'agriculture et du ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. La délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie s'est vu confier une mission sur l'avenir de la filière agricole. Elle rendra ses conclusions en mars. Quoi qu'il en soit, les besoins des pays émergents sont considérables en ce qui concerne la volaille.

(Interventions des parlementaires)

Vous avez raison, Monsieur Barbier : il n'existe pas vraiment de stratégie coordonnée à l'échelle de l'Union européenne. Il y a bien une politique commerciale européenne, mais chacun a tendance à jouer son propre jeu. Un premier pas a été fait avec le sommet de juin 2012 sur l'initiative de croissance. Nous devons développer des politiques économiques pour toutes les grandes infrastructures de transport, pour l'économie numérique, pour le secteur énergétique, où les enjeux dépassent les frontières et où nous sommes confrontés aux mêmes problématiques. Le seul domaine où l'on puisse véritablement parler de coordination est celui de la politique commerciale vis-à-vis des pays tiers - j'en ai parlé à propos des accords de libre-échange et des accords bilatéraux.

Lorsque nous négocions, nous défendons à la fois des intérêts offensifs, en cherchant ce qui va nous rapporter, et des intérêts défensifs. Nous allons conclure un accord avec le Japon. J'ai demandé une clause de sauvegarde pour l'automobile, car le secteur est en difficulté en France. Nous sommes là dans l'intérêt défensif. La Commission ne souhaitait pas reconnaître la spécificité du secteur automobile et ajouter cette clause, mais avec l'appui d'autres États, dont l'Allemagne, nous avons eu gain de cause. Dans le secteur agroalimentaire, nous devons au contraire privilégier les intérêts offensifs : un accord de libre-échange nous permettra de mieux vendre au Japon, surtout si nous négocions une baisse des barrières non tarifaires. Nous devons donc «pousser» nos intérêts offensifs. À la fin de la négociation, il faudra bien sûr arbitrer, en fonction de ce qui a été obtenu sur les intérêts défensifs comme sur les intérêts offensifs, pour décider de signer ou de ne pas signer. C'est ce que nous sommes en train de faire pour l'accord de libre-échange avec le Canada.

Je ne reviens pas sur l'internationalisation des entreprises. Pour exporter nos produits, il est désormais indispensable de s'internationaliser, c'est-à-dire de s'implanter à l'étranger ou d'y trouver des partenaires locaux. Il s'agit non plus seulement de commercer, mais de développer un partenariat, et très souvent un partenariat industriel, qui implique des transferts qui doivent rester maîtrisés, voire encadrés pour les secteurs stratégiques.

La découverte et l'exploitation des gaz et huiles de schiste aurait en effet généré des gains de productivité de l'ordre de 25 % pour l'industrie nord-américaine. Il convient cependant de prendre en considération les dégâts qui peuvent en découler. La question sera évidemment posée dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Vous connaissez la position française, qui n'a rien de partisan puisque nous sommes tous d'accord pour interdire la fracturation hydraulique. Peut-être une technique d'exploration subsidiaire sera-t-elle trouvée un jour, mais nous n'en sommes pas là. Il faut donc faire la part des dégâts à l'environnement et du bienfait économique. Nous sommes là pleinement dans le débat sur la transition énergétique.

J'ai déjà répondu sur le portage des PME, Monsieur Cinieri. Dans la mesure où le ministre des affaires étrangères est le chef de la diplomatie économique, il est légitime qu'il mobilise les ambassadeurs sur les enjeux économiques, qui sont la première priorité du gouvernement, et nomme des chargés de mission dans tel ou tel pays - Mme Aubry pour la Chine, M. Raffarin pour l'Algérie, ou encore M. Schweitzer pour le Japon. Le rôle de ces grands acteurs politiques ou économiques peut compléter utilement l'action de l'État, que j'incarne lors des commissions mixtes et des dialogues stratégiques. En effet, la diplomatie économique est aussi une stratégie d'influence. J'ai pu constater en Algérie que M. Raffarin avait accompli un excellent travail. Mme Aubry, qui m'a accompagnée en Chine, me rendra prochainement compte de sa mission. Nous devons néanmoins veiller à ce que les énergies individuelles ne brouillent pas le message collectif.

(Interventions des parlementaires)

Il manque en effet un chaînon à notre filière bois, Monsieur Franqueville : nous n'avons plus de scieries. Il revient au ministre du redressement productif de traiter ce problème, sachant qu'il existe un fonds bois à la Caisse des dépôts et consignations. M. Montebourg s'est attelé à la structuration de nos filières. Il s'est déjà penché sur le nucléaire, le ferroviaire et l'automobile. Il prendra prochainement des initiatives sur la filière bois.

Je puis en tout cas vous assurer que je connais des entreprises d'ameublement françaises - PME et entreprises de taille intermédiaire - très performantes à l'export. Je pense en particulier à une entreprise vendéenne que je retrouve dans de nombreux pays. Par ailleurs, il faut savoir que pour exporter, il faut la plupart du temps importer : les produits «franco-français» sont aujourd'hui très rares, même si nous ne le savons pas toujours.

Je défends bien sûr les AOC et les AOP, Madame Marcel. La variété et la qualité de nos produits sont une force. J'ai rencontré au Salon international de l'agroalimentaire (SIAL) de jeunes entreprises très performantes, qui vendent leurs produits dans le monde entier. Il faut les encourager, au même titre que les plus grands. C'est aussi le travail de la filière agroalimentaire que de faire cohabiter les grands et les petits. Nous aurions, je crois, intérêt à fédérer nos forces autour d'une marque France. La diversité des territoires est une bonne chose, mais il faut penser que pour un Asiatique ou un Colombien, nous sommes des Européens avant d'être des Français. Nous lançons donc après-demain, avec Sylvia Pinel et Arnaud Montebourg, la mission «Marque France». Les Italiens, les Espagnols ou les Turcs se fédèrent sous une seule bannière. Cela leur permet d'être immédiatement repérables. Nous devons être capables de le faire, car nous vendons non seulement un produit, mais aussi une image, celle de nos valeurs universelles. Assumons ce rôle, et sachons en faire une force commerciale !

Parmi les causes des difficultés de nos entreprises à l'exportation, j'incriminerai une mauvaise analyse de départ. Il faut inciter les entreprises primo-exportatrices à faire d'abord leurs preuves sur un marché de proximité. Pour aller à l'export, il faut être solide, en fonds propres comme en trésorerie - les règles relatives aux délais de paiement ne sont pas nécessairement les mêmes partout. C'est d'ailleurs là que la puissance publique peut servir de relais, et c'est pourquoi un accompagnement dans la durée est nécessaire. Trois ans me semblent un minimum pour bien s'implanter. Il faut aussi savoir accepter d'ouvrir son capital, ce qui n'est pas toujours facile pour une PME. Enfin, il ne faut pas se tromper de partenaire. Nous devons aider les entreprises à trouver le bon partenaire ou le bon distributeur. Une entreprise bretonne très performante dans son domaine m'a expliqué avoir dû changer de partenaire au bout de trois ans. Il faut alors être particulièrement solide pour recommencer la démarche. Ce sont ces erreurs que l'accompagnement des entreprises doit permettre d'éviter./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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9. Irak/Situation de M. Nadir Dendoune - Déclaration du porte-parole (Paris, 04/02/2013)

La famille et les membres du Comité de soutien de M. Nadir Dendoune, journaliste français actuellement détenu en Irak, ont été reçus cet après-midi au ministère des affaires étrangères.

La mobilisation des autorités françaises pour parvenir à une libération la plus rapide possible leur a été confirmée.

Dès l'arrestation de M. Dendoune, plusieurs démarches à haut niveau ont été effectuées, à Bagdad et à Paris. Notre consul, accompagné du médecin de l'ambassade, lui a rendu visite le 2 février pour s'assurer de ses conditions de détention, de son état de santé et du respect de ses droits. Notre ambassade en Irak assure un contact permanent avec les autorités irakiennes.

Le ministère des affaires étrangères et notre ambassade à Bagdad restent pleinement mobilisés. M. Dendoune continuera à bénéficier de la protection consulaire aussi longtemps que nécessaire./.

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10. Point de presse du porte-parole- Entretien entre M. Laurent Fabius et son homologue norvégien, M. Espen Barth Eide - Déplacement à Bruxelles de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, pour le soutien au Mali - Attentat de Bourgas/Hezbollah - Nucléaire iranien - Chine/Japon - Syrie - République centrafricaine - Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l'État de droit - Visite de M. Laurent Fabius à l'École normale supérieure (Paris, 05/02/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien entre M. Laurent Fabius et son homologue norvégien, M. Espen Barth Eide (5 février 2013)

Le ministre des affaires étrangères recevra le 5 février son homologue norvégien, M. Espen Barth Eide.

Les ministres évoqueront tout d'abord l'actualité internationale, dont la situation au Mali et dans la bande sahélienne, ainsi que l'évolution du conflit syrien et la situation au Proche et Moyen Orient. M. Laurent Fabius renouvellera ses condoléances suite aux décès de cinq Norvégiens lors de l'attaque terroriste contre le site gazier d'In Amenas.

MM. Fabius et Eide aborderont également nos relations bilatérales et les relations de la Norvège avec l'Union européenne, à travers sa participation à l'Espace économique européen. À cet égard, ils s'entretiendront de la situation économique en Europe et au sein de la zone Euro. Les ministres évoqueront enfin le Grand-Nord, l'Arctique et les questions relatives à l'énergie et au climat.

Q - Je me rappelle que la Norvège dans le cadre de l'OTAN avait participé aux opérations de soutien en Libye. Ont-ils offert leur soutien à l'intervention au Mali ? Ont-ils été sollicités ?

R - La Norvège a proposé de participer de manière groupée, avec la Finlande et la Suède, à la mission européenne EUTM.

2 - Déplacement à Bruxelles de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, pour le soutien au Mali (5 février 2013)

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, se rend aujourd'hui à Bruxelles pour participer à la réunion du Groupe international de soutien et de suivi de la situation au Mali.

À cette occasion, la France rappellera la nécessité urgente de renforcer l'appui de la communauté internationale aux autorités maliennes pour faire progresser le processus politique et mettre en oeuvre la feuille de route, qui prévoit l'organisation des élections et la mise en place d'une commission nationale de dialogue et de réconciliation.

La réunion sera également l'occasion de faire le point sur la contribution de la communauté internationale au règlement de la crise et au soutien humanitaire apporté à la population malienne.

Q - Qui va participer et qui est membre de ce groupe ? Dans le communiqué, que signifie exactement «renforcer l'appui de la communauté internationale aux autorités maliennes pour faire progresser...» ? Qu'est-ce qu'on peut faire et de quelle façon ?

R - C'est en fait la troisième réunion de ce groupe. La première s'était tenue à Abidjan, la deuxième à Bamako et c'est donc la troisième qui se tient à Bruxelles aujourd'hui. C'est sous l'égide à la fois de l'Union européenne, puisque cette réunion a été convoquée par Mme Ashton, et du groupe international de soutien et de suivi qui rassemble l'ensemble des acteurs internationaux intéressés par la crise malienne. 45 délégations sont attendues à Bruxelles. Nous y sommes représentés par M. Canfin.

J'ai eu souvent l'occasion de parler ici des trois volets de la crise malienne qui doivent être réglés ensemble. Il y a un volet sécuritaire avec l'opération «Serval», la MISMA et EUTM.

Il y a un deuxième volet politique, qui sera abordé à Bruxelles, avec deux dimensions qui sont présentes dans la feuille de route adoptée par l'Assemblée nationale malienne le 29 janvier dernier : d'une part, la transition démocratique, le processus électoral et de l'organisation d'élections. Nous avons eu l'occasion ici de rappeler les déclarations faites par le président Traoré précisant que ces élections devraient être organisées d'ici juillet prochain. C'est en effet important et urgent sachant que ces élections doivent se dérouler dans un environnement qui permette un scrutin parfaitement transparent et des résultats parfaitement légitimes. D'autre part, toujours au titre de ce volet politique, il y a le dialogue nord-sud et la nécessité pour les autorités de Bamako d'engager rapidement des discussions avec les représentants des populations du nord, notamment Touareg, sous les conditions posées par la dernière des trois résolutions adoptées sur le Mali par le Conseil de sécurité des Nations unies.

À cela s'ajoute un troisième et dernier volet qui a trait à l'humanitaire et au développement. Il y a eu des déplacés, il y a eu des réfugiés, il y en a toujours, au Mali et dans les pays voisins. Certains sont en train de revenir. C'est un mouvement dont on espère qu'il s'amplifiera avec la sécurisation progressive de la totalité du territoire malien. Il y a aussi des situations d'insécurité alimentaire. Cela pourrait concerner jusqu'à 2 millions de personnes au Mali. C'est une situation qui n'est pas spécifique au Mali mais à la totalité de cette région du Sahel. Les derniers chiffres que j'ai vus sur la région faisaient état de 18 millions de personnes en situation d'insécurité alimentaire. Il y a un certain nombre de choses à faire, d'engagements à prendre sur ce volet pour lequel l'Union européenne, mais pas seulement, a des programmes, et des crédits qui peuvent être déboursés pour aider le Mali et plus largement tous les pays de cette zone.

L'idée est d'avoir une approche globale de la crise malienne, qui permette d'en traiter tous les aspects. Parce que c'est à cette condition-là seulement que la sortie de crise sera durable. L'approche sécuritaire est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Elle doit être prolongée sur les plans politiques, humanitaires et de développement.

Q - Par rapport à Addis Abeba, ça c'est l'initiative européenne à l'intérieur de la conférence d'Addis Abeba ? C'est séparé du processus d'Addis Abeba ou c'est compris dedans ?

R - C'est séparé du processus d'Addis Abeba. Addis Abeba avait un objet très précis qui était un appel à contributions pour les deux trust funds qui sont mis en place respectivement pour la MISMA, d'une part et pour les forces armées maliennes d'autre part.

Q - Pouvez-vous rappeler la contribution française à Addis Abeba ?

R - 47 millions, c'est-à-dire 20+20 sur la MISMA, + 7 sur les forces armées maliennes. Ce sont deux processus différents mais complémentaires l'un de l'autre.

Q - A-t-on une évaluation du coût de Serval jusqu'à présent ?

R - Le dernier chiffre que j'ai, est celui qu'a annoncé le ministre de la défense, 50 millions d'euros, mais cela remonte à la fin de la semaine dernière.

Q - Qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur l'arrestation des deux responsables d'Ansar Ed-dine et du Mujao ? Le MNLA dit les avoir arrêtés. On n'a eu aucune confirmation côté français. Apparemment le MNLA serait décidé à les ramener à Kidal et à les remettre aux Français. Est-ce que vous avez des éléments là-dessus ?

R - J'ai lu comme vous les dépêches et les articles parus dans la presse mais je n'ai pas d'informations particulières ou de commentaires particuliers à faire.

Q - Sur le même sujet, avez-vous une liste des personnes qu'il faut arrêter au Mali ? Une liste de personnes qui ont contribué à mettre ce désordre dans le nord. Maintenant que l'armée française est dans le nord, est-ce qu'elle a une liste sur les barrages ou quand elle rentre dans les villes pour arrêter des personnes d'AQMI ou bien de Ansar Ed-dine, etc ?

R - À ma connaissance non, il n'y a pas de liste préétablie. Toute personne susceptible d'avoir appartenu à ces groupes serait susceptible d'y figurer si elle existait.

Q - Nous avions discuté ici il y a quelques semaines du statut des personnes arrêtées et quelle autorité allait les prendre en charge. Est-ce que c'est l'autorité malienne ? Est-ce que c'est l'autorité française ? Quels statuts ont-ils ? Le statut de combattant ennemi, de terroriste ? S'ils sont terroristes est-ce qu'ils vont passer devant la justice ? Est-ce qu'on est toujours en train de réfléchir à ce sujet ?

R - Pour prendre un peu de recul, les trois objectifs fixés dès le départ à l'opération Serval vous les connaissez. Les opérations se poursuivent pour permettre le rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali, contre l'emprise des groupes terroristes.

Si des prisonniers sont faits, ils sont remis aux autorités maliennes. Je rappelle que l'opération Serval, non seulement est déclenchée, de même que le déploiement de la MISMA, à la demande des autorités maliennes, du président malien mais aussi que nous intervenons en soutien des forces armées maliennes. Au fur et à mesure que les villes sont reprises et sécurisées, le relais se fait par les forces armées maliennes et par les forces de la MISMA en cours de déploiement et en montée en puissance sur place au Mali.

Qu'en est-il du statut de ces personnes ? C'est le statut d'un prisonnier pris au cours d'opérations de combat, conformément aux conventions internationales applicables. J'ajoute que la CPI est saisie avec un mandat qui court à partir de janvier 2012, sachant que la CPI, elle, est compétente pour certaines catégories de crimes, notamment tout ce qui relève des crimes de guerre.

Q - Et les Français peuvent-ils interroger ces prisonniers, surtout si ce sont des prisonniers qui sont susceptibles d'avoir des informations sur les otages ?

R - Vos questions sont éminemment théoriques. Vous me demandez de vous parler de situations qui, à ma connaissance, ne se sont pas encore produites. Sur le principe, j'y reviens, c'est le respect plein et entier des conventions internationales qui s'appliquent dans ces situations là et c'est la compétence première des autorités maliennes.

Q - Ca n'est pas complètement théorique, ça peut arriver.

R - C'est ce que j'appelle «théorique», ça peut arriver, c'est la définition très exacte de ce terme.

Q - C'est une hypothèse, il n'y a pas de prisonniers, ils ont tous fui ou ils sont tous morts.

R - Hypothétique est un bon synonyme de théorique en effet.

Q - Ce sont tout de même des questions qui sont légitimes ?

R- C'est pourquoi je réponds sur le principe.

3 - Attentat de Bourgas / Hezbollah

Q - Sur l'enquête sur l'attentat en Bulgarie, est-ce que vous pouvez nous repréciser la position de la France sur le Hezbollah et est-ce que ça peut changer si les bulgares disent qu'ils étaient impliqués dans l'attentat ?

R - Sur les suites de l'attentat de Bourgas, les conclusions de l'enquête, d'après ce que je comprends des autorités bulgares, devraient être présentées aujourd'hui dans l'après-midi par le ministre de l'intérieur bulgare. Nous n'allons pas préjuger de ces conclusions. Nous allons attendre de voir ce qu'il en sort et c'est à ce moment là que la France réagira officiellement et prendra officiellement position.

Deuxièmement, s'agissant de la position française sur le Hezbollah, l'inscription sur les listes de l'Union européenne par définition relève d'une décision unanime à 27.

Q - Une question concernant la procédure à Bruxelles : est-ce que un pays comme la Grande-Bretagne ou la France peut designer une organisation comme une organisation terroriste sans que les autres 26 soient d'accord et appliquer une autonomie nationale là-dessus ou il faut que les 27 soient d'accord ?

R - Dès lors qu'on est dans le cadre des listes européennes, la décision est prise à 27. C'est une décision à l'unanimité.

Q - Et la France ne pourrait pas dire à part : «nous les Français, nous estimons que c'est une organisation terroriste et nous allons la mettre sur une liste nationale indépendante» ?

R - La question ne se pose pas dans ces termes. Ces listes n'ont d'efficacité que si elles ont le plus large champ d'application. L'inscription a deux vertus. Elle a un premier effet qui est un effet politique. Elle en a un second, c'est de permettre des décisions de sanctions visant soit l'organisation elle-même, soit des membres de l'organisation et de graduer ces décisions, gel d'avoir, interdictions de voyager, etc. Il est bien évident que de telles décisions sont d'autant plus efficaces qu'elles sont prises et appliquées à 27.

4 - Nucléaire iranien

Q - Hier le vice-président américain a parlé de négociations bipartites sur le dossier nucléaire iranien. Est-ce que la France en tant que membre du P5+1 a la même position ou quelle est votre position ? Et il a parlé aussi d'un nouveau train de sanctions, est-ce que ce train est américain ou international ?

Y a-t-il une réunion au Kazakhstan et est-ce qu'elle a été fixée ?

R - Sur les deux premières questions, je suis toujours un peu réticent à faire l'exégèse de déclarations faites par d'autres autorités que les autorités françaises. Je comprends cependant que ces déclarations américaines ne sont pas nouvelles. Nous sommes en effet favorables à un dialogue qui serait un dialogue constructif entre les Américains et les Iraniens sous la condition qu'ont rappelée les autorités américaines elles-mêmes à maintes reprises d'une coopération pleine et entière de l'Iran avec l'AIEA.

Au fond, la position américaine n'a pas varié il me semble et reste celle qui a été agréée à six et dans les cadres plus larges du conseil de sécurité ou du conseil des gouverneurs de l'AIEA, soit une double approche, une ouverture à négocier, à discuter avec les Iraniens, d'une part, sous la condition expresse d'autre part que les iraniens se conforment à leurs obligations internationales.

Pour le dire encore autrement, si les Iraniens ne reviennent pas à la table des négociations, ne prennent pas l'engagement d'une pleine coopération avec l'agence, d'être parfaitement transparents, de répondre à toute les questions de l'agence, d'ouvrir l'accès à leurs sites et donc en effet de se conformer à leurs obligations internationales, ils s'exposent à un certain nombre de sanctions.

Q - Avec le vice-président américain, vous avez parlé d'un train de sanctions qui serait appliqué en février ?

R - C'est la mécanique et la logique de cette double approche. Comme je l'indiquais vendredi dernier, au fur et à mesure et que les Iraniens refusent de négocier, de discuter et de se conformer à leurs obligations internationales, ils s'exposent à des trains de sanctions successifs de plus en plus durs. C'est la position des Américains comme des Européens.

Sur votre seconde question, des propositions ont été faites au Iraniens dès le mois de décembre. Ils ont longtemps procrastiné. Je comprends des déclarations qui ont été faites par les Iraniens le week-end dernier qu'ils acceptaient l'offre qui leur a été faite d'une réunion le 26 février à Almaty au Kazakhstan.

Q - Vous confirmez bien qu'il y aura une réunion le 26 février à Almaty avec le groupe P5+1 ?

R - Oui.

5 - Chine/Japon

Q - Avez-vous un commentaire concernant la tension actuelle entre la Chine et le Japon en mer de Chine ?

Cette demande qui traîne depuis deux ans d'une certaine carte française datant de 1832 a-t-elle été satisfaite ?

Il semble que ce soit la Chine qui ait demandé aux archives du ministère des affaires étrangères la carte de Pierre Lapie qui mentionne les îles Sankaku qui serait dépendante de la Chine.

R - S'agissant de cette carte, franchement, je ne sais pas : c'est un grand moment de solitude pour le porte-parole du Quai d'Orsay... Nous allons vérifier et nous reviendrons vers vous.

Plus généralement, comme vous, nous observons les tensions qui ont lieu en mer de Chine entre le Japon et la Chine. Nous ne pouvons qu'appeler à la retenue des deux côtés et à la résolution pacifique de ces différends. Cette position de principe trouve ici à s'appliquer plus particulièrement.

Q - Concernant la Constitution japonaise, le Premier ministre préconise le changement et l'amendement de cette Constitution. Que dit la France à ce sujet ?

R - C'est une décision discrétionnaire et souveraine du Japon. Le Japon est un partenaire essentiel de la France en Asie. C'est par ailleurs un pays démocratique et un pays ami. Nous avons toutes les raisons de lui faire confiance.

6 - Syrie

Q - Le président de la coalition syrienne a annoncé hier qu'il était à prêt à négocier sans la condition du départ du président Assad. Quelle est votre position sur ce point ?

R - Les déclarations du président de la coalition nationale syrienne et plus largement, les déclarations et les prises de position de la coalition nationale elle-même, à l'issue de ses récentes réunions du Caire, nous paraissent des signes d'ouverture bienvenus. Nous avons toujours estimé qu'il n'y aurait pas d'autre solution que politique à la crise syrienne.

Nous soutenons donc ces annonces courageuses. En cela nous sommes cohérents avec les positions que nous avons prises depuis le début de cette crise : la France a été la première ou parmi les premiers pays à reconnaitre cette coalition comme seul représentant légitime du peuple syrien. Encore tout récemment ce sont des positions que nous avons rappelées à l'occasion de la réunion que nous avons organisée à Paris le 28 janvier dernier.

Pourquoi le faisons-nous ? Parce que cette coalition nous paraît, à la lumière de sa composition, de son programme politique également, de son attachement à des valeurs que nous partageons, démocratie, état de droit, respect des minorités, - cette coalition nous paraît aujourd'hui la seule alternative crédible au régime de Bachar Al-Assad. Cette position générale et de principe s'accompagne toujours de déclarations, et vous pouvez le vérifier, elles sont constantes, selon lesquelles Bachar Al-Assad ne peut pas aujourd'hui faire partie d'une solution de sortie de crise en Syrie. Il ne le peut pas à raison des crimes qu'il a commis, ou qui ont été commis en son nom, et dont je rappelle ici qu'ils ont reçu la qualification de crimes de guerre par le Conseil des droits de l'Homme.

Vous allez me dire : «vous appelez à la fois au dialogue et vous l'interdisez». Non. Il faut qu'il y ait un dialogue parce qu'il n'y aura pas de solution politique à cette crise sans cela. Mais il est hors de question, selon nous, de dialoguer avec, je cite le ministre des affaires étrangères : «ceux qui ont du sang sur les mains». Ce n'est pas une position simplement française. C'est une position qui est le reflet d'un assez large consensus, à quelques exceptions près, de la communauté internationale, reflété encore par exemple dans l'initiative qui a été prise par les Suisses pour ce qui concerne la saisine de la Cour pénale internationale. Voilà quelle est la position française. Il faut en effet dialoguer mais si vous me posez la question de savoir si Bachar Al-Assad est susceptible d'être une partie de cette solution-là, la réponse est non.

Q - Est-ce que vous rejoignez donc la position de Lakhdar Brahimi qui dit qu'on négocie avec des Syriens, mais sans parler de l'avenir de Assad ?

R - Je ne suis pas sûr que ce soit en ces termes exactement que Lakdhar Brahimi a formulé et l'analyse qu'il fait de la situation et les propositions qu'il suggère pour en sortir. On revient toujours, je crois, à cette ambiguïté, cette difficulté sur laquelle nous achoppons depuis plusieurs mois concernant le sort et le rôle d'Assad. Et comme disait Talleyrand, on ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens. Pour ce qui concerne la France, Bachar Al-Assad ne peut être une partie à la solution d'une sortie de crise en Syrie.

Je vous rappelle que nous sommes à 5.000 morts par mois en Syrie. Le bilan macabre est à 70.000 morts. Rien dans l'attitude de Bachar Al-Assad, dans les derniers mois, et de manière générale depuis le déclenchement de cette crise, il y a deux ans bientôt, n'est susceptible d'être interprété comme une volonté d'ouvrir un dialogue avec l'opposition syrienne.

Q - J'ai cru lire que le président de la coalition avait dit qu'il était prêt à discuter, non pas avec le président, mais avec le vice-président. Serait-ce acceptable pour la France ?

R - Encore une fois, la France se tient aux côtés de la coalition nationale syrienne et cela depuis le début. Personne ne pourra dire que nous avons ménagé nos efforts pour renforcer sa légitimité internationale et l'aider par tout moyen possible. Ensuite, c'est aux instances dirigeantes de la coalition nationale de définir les modalités précises de ce dialogue. C'est à la coalition de dessiner la Syrie qu'elle veut pour demain, sous les conditions et selon les principes qu'elle a elle-même définis.

Q - N'êtes-vous pas préoccupés du fait que la coalition fasse apparaitre des signes de dissension au Caire ? La dernière fois, vous m'aviez dit que j'avais mal lu les déclarations de M. Al-Khatib.

R - Il me paraît normal qu'il y ait des discussions au sein de la coalition. C'est le propre de la démocratie. Je trouve cela plutôt sain qu'il y ait des points de vue différents et qu'ils arrivent au bout du compte à une position qui est agréée par tous.

Q - M. Al-Khatib a-t-il l'intention de passer par Paris bientôt pour rencontrer le responsable français ? Une date est-elle prévue ?

R - Non, il n'y a pas, à ma connaissance, de déplacement prévu de M. Al-Khatib dans les jours qui viennent, ce qui n'empêche pas que nous ayons des contacts réguliers avec lui ou avec l'ambassadeur de la coalition nationale syrienne, qui est installé à Paris.

Je vous rappelle qu'il y a quelques jours seulement, les trois vice-présidents de la coalition nationale syrienne étaient réunis à Paris le 29 janvier dernier.

Q - Je pense que vous avez entendu ou écouté les propos du ministre de l'intérieur, M. Valls, à propos d'un réseau français de djihadistes qui partent en Syrie pour mener la «guerre sainte». Avez-vous des détails sur cela ? Il l'a dit hier à la télévisons et l'a répété aujourd'hui même.

R - Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit M. Valls. Je vous rappelle qu'il a un porte-parole que vous pouvez interroger.

7 - République centrafricaine

Q - Nous n'avons pas parlé depuis longtemps de la République centrafricaine. Il y a apparemment des soucis. Le Séléka n'est pas content de la composition du gouvernement. Je voulais savoir quelle était votre commentaire et votre analyse de ce qui se passe en Centrafrique.

R - Nous nous sommes félicités, à l'époque où cette décision a été prise, de l'accord trouvé à Libreville. J'observe que depuis, l'accord est mis en oeuvre progressivement : désignation d'un Premier ministre, mise en place d'un gouvernement. Cela va dans le bons sens et il faut en féliciter les différents acteurs, notamment régionaux africains, qui ont contribué à ce résultat. Il faut espérer qu'on continue dans ce sens, notamment, au-delà des aspects institutionnels de l'accord de Libreville, pour tout ce qui touche au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. C'est-à-dire qu'il faut maintenant traiter au fond les sujets qui avaient déclenché il y a quelques semaines la crise en RCA et les revendications du Séléka. Attendons donc la suite. Nous jugerons sur pièces et aux actes.

8 - Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l'État de droit

Q - Pouvez-vous nous donner des détails sur la réunion de la Libye qui doit se tenir le 12 février à Paris.

R - La Conférence ministérielle internationale de soutien à la Libye dans les domaines de la sécurité, de la justice et de l'État de droit se tiendra à Paris, le mercredi 12 février 2012 de 9h50 à 14h30.

- 9h50 : Ouverture de la conférence par la coprésidence, M. Laurent Fabius pour la partie française. Il y a encore une incertitude pour les libyens entre le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères

- 10h30 : Interventions des participants

- 12h30 : Adoption des conclusions

- 13h : Déjeuner offert par le ministre.

- 14h30 : Conférence de presse des deux coprésidents

Quatorze pays et organisations internationales sont invités à participer à cet événement (États-Unis, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Danemark, Malte, Espagne, Turquie, Qatar, Émirats Arabes Unis, ONU, UE, CCEAG, UMA.).

L'objet de cette conférence est d'identifier et de mettre en oeuvre des projets de coopération entre les différents participants et au bénéfice de la Libye dans le domaine de la sécurité, de la justice et de l'État de droit. Vous êtes les bienvenus à la conférence de presse à l'issue du déjeuner. Nous sommes en train de voir également si nous pouvons ouvrir à la presse le début, entre 9h50 et 10h30.

9 - Visite de M. Laurent Fabius à l'école normale supérieure

M. Laurent Fabius est à l'école normale supérieure cet après-midi pour un exposé et une discussion sur «la France, une puissance d'influence»./.

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11. Nominations (Paris, 05/02/2013)

Le Journal officiel du 5 février 2013 publie la nomination de Mme Élisabeth Barbier, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud, en remplacement de M. Jacques Lapouge.

Le Journal officiel du 5 février 2013 publie la nomination de M. Jean-Baptiste Chauvin, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica, en remplacement de M. Fabrice Delloye./.

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