Dans cet espace vous pouvez

- soit faire une recherche avancée sur tous les points de presse et déclarations de politique étrangère

 

- soit sélectionner une date 


Bulletin d'actualités du 1er février 2013


Sommaire



1. Jordanie/Syrie/Territoires palestiniens/Mali - Conférence de presse conjointe du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, et de son homologue jordanien, M. Nasser Joudeh - Propos de M. Fabius - (Paris, 01/02/2013)

Tout d'abord je voudrais dire la grande amitié qui existe entre la France et la Jordanie. Nous travaillons ensemble, nous avons un partenariat excellent et nous apprécions beaucoup les positions prises par la Jordanie sur différents sujets. Nous connaissons en même temps les difficultés rencontrées par ce pays dans le contexte régional. C'est un plaisir et un honneur pour moi de recevoir le ministre des affaires étrangères de Jordanie et je lui ai demandé de transmettre à sa Majesté le Roi le témoignage de notre estime et de notre amitié.

Nous avons parlé bien sûr de nos situations intérieures et de toute une série de sujets auxquels nous sommes très attentifs. D'abord ce qui se passe en Syrie sur laquelle nos analyses sont très concordantes. Ensuite, nous avons parlé du conflit israélo-palestinien. Maintenant que les élections ont eut lieu aux États-Unis et en Israël le moment est venu où il va falloir avancer sur cette question fondamentale. C'est une question qui détermine la situation non seulement dans la région mais aussi de manière beaucoup plus large. Les approches jordanienne et française sont convergentes et nous allons travailler ensemble.

Bien sûr, nous avons parlé du Mali puisqu'il est nécessaire d'avoir un échange de vues sur ce sujet important et, là encore, nos approches sont identiques. Avant de répondre à vos questions je voudrais répéter à quel point l'amitié entre la Jordanie et la France est profonde et nous apprécions cette excellente relation.

Q - Monsieur le Ministre, le chef de la Coalition nationale syrienne a créé la surprise en se déclarant prêt, sous conditions, à dialoguer avec le régime syrien. Quel regard portez-vous sur cette déclaration ?

R - Comme vous le savez, la France a été le premier pays à reconnaître la Coalition nationale syrienne comme le seul représentant légitime du peuple syrien. Nous travaillons avec celle-ci et nous avons beaucoup d'estime pour les positions qu'elle prend et pour ses dirigeants. En particulier, nous apprécions le fait, tout à fait fondamental, que cette Coalition, qui préfigure l'alternative nécessaire à Bachar Al-Assad, insiste toujours sur la nécessité que la Syrie de demain fasse sa place à chaque communauté. Il est essentiel que les différentes communautés de Syrie soient respectées demain. Et c'est la position qu'a prise la Coalition et c'est l'une des rasions pour lesquelles nous la soutenons totalement. Alors c'est vrai que le président de cette Coalition, qui est un homme tout à fait remarquable, a pris position en disant qu'il n'était pas question de discuter avec Bachar Al-Assad, mais qu'en revanche il devait y avoir de nombreux contacts. Ceci dans un souci de trouver une solution à la question syrienne qui chaque jour se traduit pas des morts supplémentaires - on va bientôt atteindre les 70.000 morts, ce qui est effrayant, avec en plus les réfugiés. C'est l'esprit de la déclaration du président de la Coalition. Je note d'ailleurs dans le même temps que M. Lakdhar Brahimi, l'envoyé des Nations unies et de la Ligue arabe, a fait une déclaration qui va dans le même sens. Revenant sur «l'accord de Genève», il a expliqué que, dans son esprit, la transition qui devrait intervenir - appelée à Genève «the governing body» - signifiait que M. Bachar Al-Assad n'avait plus de rôle dans cette période mais qu'en revanche, d'autres personnes avaient le rôle décisif. J'estime que ces prises de position sont convergentes et sont utiles. Cela ne signifie pas, dans l'esprit du président de la Coalition, aucun abandon de ses propres positions. C'est un homme déterminé, qui croit à ce qu'il fait et qui jouit d'une grande autorité. Mais il veut une solution et je pense que la position qu'il a prise est extrêmement appréciable.

Q - Monsieur le Ministre, comment évaluez-vous les bombardements qui ont eut lieu cette nuit en Syrie. Êtes-vous renseigné sur ce qui s'est passé ?

R - Je n'ai pas plus d'éléments que ce qui est rapporté dans les dépêches.

Q - Monsieur le Ministre. Je reviens à la Syrie. Pour la France, Bachar Al-Assad fait-il partie de la solution de demain ou fait-il toujours partie du problème car négocier avec ceux qui représentent Bachar Al-Assad c'est négocier indirectement avec lui ?

R - Nos avons toujours dit qu'il ne pouvait pas y avoir de solution avec Bachar Al-Assad. Avec le président de la République nous nous sommes exprimés plusieurs fois sur ce point précis. Considérant que M. Bachar Al-Assad avait du sang sur les mains, et beaucoup de sang, il n'est pas question qu'il fasse partie de la solution. C'est très clair.

D'une façon générale, ceux qui ont du sang sur les mains autour de lui ne peuvent pas faire partie de la solution. On comprend bien que les Syriens qui subissent cette situation depuis de longs mois ne peuvent pas envisager que ceux qui sont à l'origine de cette tragédie, et qui l'aggravent tous les jours, soient les dirigeants de demain. Il n'en est pas question. Je suis bien clair. En même temps, il y a des personnes qui n'ont pas de sang sur les mains avec lesquelles il est tout à fait possible de discuter.

Q - Monsieur le Ministre, M. Joe Biden sera à Paris lundi prochain. Qu'attendez-vous des entretiens entre le président de la République et le vice-président américain sur le dossier syrien et la relance du processus de paix entre Israéliens et Palestiniens ?

R - Le vice-président Biden sera lundi à Paris et il sera reçu à l'Élysée. Nous sommes très heureux de l'accueillir. Bien évidemment nous parlerons de toute une série de sujets puisqu'il s'agit de la première visite du vice-président américain en France après la réélection de Barack Obama, ce dont nous sommes extrêmement heureux. Nous aborderons les questions syrienne, palestinienne, malienne et les relations entre les États-Unis et la France. La veille, je serai à Munich où je rencontrerai M. Lakdhar Brahimi et nous aurons l'occasion de faire le point sur la situation en Syrie. Je participerai aussi à une table ronde où nous devrons traiter du Mali, de la Syrie et de l'Iran avec d'autres collègues de plusieurs pays. Cette visite du vice-président Biden s'annonce excellente et j'aurai l'occasion de prendre contact avec le Secrétaire d'État, John Kerry, qui vient d'être confirmé. J'attends beaucoup du travail que nous allons faire ensemble.

Pour l'accueil des réfugiés syriens en Jordanie, il faut soutenir ce pays et souligner à quel point l'effort qu'il fait est exceptionnel.

Q - Le président Hollande doit se rendre ce week-end à Bamako et à Tombouctou. Peut-on interpréter ce voyage comme la fin des opérations françaises au Mali ?

R - Nous verrons ce que le président français fera ces prochains jours. Pour ce qui concerne la présence française, nous nous sommes exprimés et je confirme les points suivants : les opérations avancent d'une manière positive. La vocation de la France n'est pas de rester durablement au Mali et les troupes de la MISMA, qui ont commencé à se déployer, vont prendre le relais des troupes françaises, les troupes maliennes font l'objet d'une formation assurée par l'Europe. Je suggère de ne pas fixer le calendrier du président de la République à sa place./.

Retour sommaire


2. Mali/Conférence des donateurs - Discours du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Addis Abeba, 29/01/2013)

Monsieur le Président de la Conférence de l'Union,

Madame la Présidente,

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs

Mesdames et Messieurs,

Depuis de nombreux mois, la CEDEAO, l'Union africaine et les Nations unies se sont mobilisés pour venir en aide au Mali. Mais au cours de ces dernières semaines, l'Histoire s'est accélérée. Le raid mené près de Mopti, par des groupes terroristes et narcoterroristes armés, menaçait l'existence même du Mali comme État démocratique. Au-delà, c'est l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest qui était menacée.

Appelée à l'aide par les autorités maliennes et consciente de l'urgence, la France n'a pas hésité. Dans le respect de la légalité internationale, elle a engagé une opération militaire, aux côtés des forces armées maliennes pour, dans un premier temps, stopper cette avancée meurtrière. La France a fait son devoir.

C'est cette même urgence qui a poussé nos alliés à apporter leur soutien logistique à notre intervention. Je les remercie chaleureusement. C'est aussi cette urgence qui a conduit la CEDEAO, l'UA et les États contributeurs de troupes à accélérer leur déploiement. Ils sont désormais plus de 1.000 soldats africains de la MISMA à Bamako, pour aider le Mali.

Je tiens à renouveler mes remerciements au président Boni Yayi pour ses efforts inlassables au nom de l'Union africaine et à saisir cette occasion pour saluer l'accession à la présidence de l'Union africaine du Premier ministre Hailemariam.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour donner à la MISMA les moyens de mener son action de rétablissement de la souveraineté et de l'intégrité du Mali, condition indispensable à une stabilisation politique durable.

Nous devons aussi faire face aux besoins de l'armée malienne, qui doit retrouver la capacité à assurer la sécurité de ses citoyens, de tous ses citoyens. C'est une priorité pour l'avenir du pays, et c'est sur la formation de l'armée malienne que l'Union européenne fera faire porter une partie de ses efforts. Il faut veiller à un financement équilibré sur ces deux axes.

Pour sa part, la France, au-delà de l'effort considérable que représente l'opération Serval (financée entièrement par elle), a décidé de contribuer aux deux parties du Fonds créé par les Nations unies.

Nous apportons un soutien logistique aux contingents de la MISMA en cours de déploiement. Cet appui est de l'ordre de 40 millions d'euros. Nous contribuons aussi à former les bataillons nigériens et sénégalais.

Par ailleurs la France, qui n'a pas vocation à rester durablement engagée militairement au Mali, intervient en appui des Forces armées maliennes et va leur céder des matériels tactiques pour 6,7 million d'euros.

Notre contribution globale à l'effort collectif, acte de solidarité concrète, s'élève donc à 47 millions d'euros soit à 63 millions de dollars.

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Les contributions que la communauté internationale va apporter à ces deux fonds sont fondamentales. Elles sont le signe de notre engagement politique aux côtés des forces africaines, déjà en route et mobilisées, ainsi que de notre implication aux côtés du Mali, et à travers lui de l'ensemble du Sahel et de l'Afrique. Elles s'inscrivent dans la logique du renforcement des capacités africaines de gestion de crise, au coeur des priorités de l'Union africaine. Car nous savons tous que c'est d'abord aux Africains d'assurer la sécurité de l'Afrique.

Comme le prévoient les résolutions des Nations unies, ces contributions permettront d'avancer dans le règlement de l'ensemble des trois volets indispensables, sécuritaire, politique et humanitaire et de développement. Chacun doit être mis devant ses responsabilités.

Pour que la MISMA et les forces armées maliennes aient les moyens de leur action, nous devons contribuer maintenant.

Les autorités maliennes, de leur côté, et je salue la présence du président Traoré, devront poursuivre dans la voie du rétablissement démocratique, et je souligne, pour m'en féliciter, l'adoption récente, par le Conseil des ministres maliens, d'une feuille de route. Elles sont aussi responsables de la façon dont s'engage la réconciliation nationale, et doivent veiller à éviter les exactions, que la communauté internationale ne saurait tolérer.

Enfin nous devons, collectivement, faire un effort particulier pour que les populations civiles qui, depuis de long mois, subissent le joug des groupes criminels terroristes, soient secourues et accompagnées.

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Messieurs les Présidents,

L'Afrique que vous représentez est aujourd'hui engagée dans une opération majeure. Avec vous tous, la CEDEAO, l'UA ont réussi à mettre en place une force importante. Il faut vous donner les moyens de poursuivre votre mission. Au nom du président Hollande, je souhaite que les États, ici représentés, répondent à l'appel qui nous est lancé. La France est à vos côtés, aux côtés de l'Afrique, dans votre action contre le terrorisme, pour le développement et pour la paix./.

Retour sommaire


3. Turquie/Attentat à Ankara - Déclaration du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius (Paris, 01/02/2013)

Je condamne avec la plus grande fermeté l'attentat qui vient de frapper l'ambassade des États-Unis à Ankara et qui, selon un premier bilan, aurait tué deux personnes.

La France présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime sa solidarité aux autorités américaines et turques./.

Retour sommaire


4. Politique économique - Communiqué du ministère du commerce extérieur (Paris, 31/01/2013)

Normes : pour une nouvelle stratégie d'influence française

L'influence sur les règles et normes internationales est une composante essentielle de la compétitivité des entreprises et des États. Peu connues du grand public, elles représentent pourtant des enjeux économiques majeurs et font l'objet d'une concurrence rude entre les pays pour imposer leurs standards. La prise de position récente de la Commission européenne en faveur des standards allemands pour les prises des véhicules électriques en est la dernière illustration.

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, a commandé en septembre à Claude Revel, professeur et conseil en influence normative internationale, un rapport pour renforcer l'influence française dans ce domaine.

Ce rapport propose 7 grandes priorités d'action :

1. Mobiliser les entreprises dans les institutions normatives internationales, en renforçant la lisibilité du dispositif et en alignant le crédit d'impôt normalisation sur le crédit d'impôt recherche ;

2. Pousser au sein des enceintes internationales trois sujets stratégiques majeurs : les exigences françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale, de propriété intellectuelle et de réciprocité ;

3. Agir en amont de la règle pour ne pas se la faire imposer. La coopération technique et l'aide au développement peuvent contribuer à promouvoir nos règles et normes à l'international.

4. Peser sur les normes des marchés futurs dans l'agroalimentaire (hormones de croissance, clonage du bétail et traçabilité numérique agricole), la ville durable (réseaux intelligents et aménagement durable) et la transition écologique (affichage environnemental et obsolescence programmée des produits) ;

5. Peser sur les accords de libre échange internationaux. L'accord de libre échange Union européenne/États-Unis sera fondamental par sa portée juridique car il orientera les règles du commerce mondial ;

6. Mettre en place une ingénierie d'influence professionnelle par l'intermédiaire de formations à l'intelligence économique et à la négociation dans les instituts de formation de l'administration mais aussi dans les écoles publiques comme l'ENA ou Polytechnique ;

7. Renforcer la place accordée aux normes dans le pilotage de l'intelligence économique pour favoriser l'alerte, l'impulsion et le suivi de stratégies d'information, de sécurité et d'influence à une échelle interministérielle.

Pour Mme Nicole Bricq : «Le rapport de Claude Revel soulève des enjeux essentiels et formule des propositions précises, qui doivent faire l'objet d'un examen attentif. Il nous faut absolument réinvestir le terrain de la normalisation. La bataille économique, c'est aussi la bataille normative»./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

Retour sommaire


5. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Dimitris Avramopoulos, ministre des Affaires étrangères de la République hellénique - Participation de M. Bernard Cazeneuve au Conseil affaires générales - Iran/Annonce de modernisation du site de Natanz - Explosion à Mexico - Agenda - Syrie - Mali (Paris, 01/02/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec M. Dimitris Avramopoulos, ministre des affaires étrangères de la République hellénique (Paris, 4 février 2013)

M. Laurent Fabius recevra, au Quai d'Orsay, pour un entretien, le 4 février 2013, M. Dimitris Avramopoulos, ministre grec des affaires étrangères.

Cet entretien sera l'occasion d'évoquer l'actualité européenne et, en particulier, la situation économique de la zone euro. Il permettra également de réaffirmer le soutien de notre pays vis-à-vis de la Grèce et de marquer notre plein appui au courageux programme de réformes engagé par le gouvernement grec.

Les principales questions internationales, parmi lesquelles la situation au Mali et en Syrie, seront également évoquées par les deux ministres.

2 - Participation de M. Bernard Cazeneuve au Conseil affaires générales (Bruxelles, 4 février)

Le ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, participera à la session du Conseil affaires générales qui se tiendra le 4 février à Bruxelles.

Cette réunion aura pour principal objet la préparation du Conseil européen des 7 et 8 février, qui sera consacré aux négociations sur le budget européen pour la période 2014-2020, ainsi qu'à la politique commerciale européenne et à l'actualité internationale. Les ministres participeront également à un déjeuner de travail avec le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy.

En marge du Conseil affaires générales, M. Bernard Cazeneuve interviendra devant la conférence des Ambassadeurs belges, à l'invitation du ministre belge des affaires étrangères, M. Didier Reynders.

3 - Iran - Annonce de modernisation du site de Natanz

Nous sommes extrêmement préoccupés par l'annonce iranienne de l'installation à venir de centrifugeuses de nouvelle génération pour enrichir l'uranium sur le site de Natanz.

Elle augmentera significativement les capacités iraniennes d'enrichissement et constitue à ce titre une nouvelle violation par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs.

Il s'agit d'un signal négatif alors que nous nous préparons à tenir de nouvelles discussions avec les Iraniens. Nous appelons donc une fois encore l'Iran à mettre ses actes en conformité avec ses obligations internationales.

Q - Je ne suis pas familier du langage diplomatique, mais un signal négatif par rapport à une provocation, il s'agit du langage utilisé la dernière fois que l'Iran avait fait quelque chose de similaire. Vous devez quand même sentir que c'était un moment où on essayait de remettre sur les rails les discutions entre le 5+1 ou le 5+3 + l'Iran et où l'on attend une réponse pour une réunion au moment où l'AIEA dit que les discussions bilatérales ne progressent pas. Y a-t-il un signal négatif qui ressemble quand même à un langage très diplomatique et par rapport à vos déclarations précédentes qui parlaient d'une provocation ?

R - Pour dire les choses de manière très claire : c'est tout l'inverse de ce que l'on attend des autorités iraniennes. Nous attendons de ces dernières, et cela depuis longtemps, qu'elles s'engagent de bonne foi dans les discussions que nous leur proposons, qu'elles se conforment enfin à leurs obligations internationales, résultant des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et des résolutions du Conseil des gouverneurs à Vienne, qu'elles coopèrent pleinement avec l'AIEA. C'est cela que nous attendons de l'Iran.

Depuis de nombreuses années, l'Iran ne se conforme pas à ses obligations, ce qui a entraîné la mise en oeuvre de trains de sanctions de plus en plus dures. Faute, encore une fois, pour les Iraniens de répondre aux préoccupations et aux demandes légitimes de la communauté internationale. Donc, c'est un nouvel épisode qui non seulement ne va pas dans le bon sens, mais va dans le sens inverse à celui qui est attendu des Iraniens.

C'est d'autant plus fâcheux que cela survient à la suite de l'échec de la dernière réunion tenue par l'AIEA, le 16 janvier, et que nous attendons des Iraniens une réponse pour une nouvelle réunion dans le format P5+1. Il y a une forme de procrastination, sur ce dernier sujet en particulier, des Iraniens, consistant à focaliser l'attention sur le lieu ou sur la date, alors que c'est bien évidemment le fond qui nous intéresse.

Q - Où va-t-on maintenant au niveau des sanctions ? La France va-t-elle pousser pour plus de sanctions contre l'Iran ? Disposez-vous de marge pour mettre plus de sanctions sans vraiment toucher le peuple iranien que vous ne semblez pas souhaiter punir mais le régime ? Avez-vous la marge pour mettre en route d'autres sanctions que nécessaire sans toucher le peuple iranien ?

R - Notre position est affichée depuis longtemps. Tout d'abord, personne ne conteste aux Iraniens l'accès à l'énergie nucléaire civile. Ce qui est inacceptable pour nous, c'est l'accès des Iraniens à la bombe atomique. Deuxièmement, nous disons aux Iraniens : «nous voulons discuter» mais aussi «si vous n'entrez pas de bonne foi dans ces discutions, vous vous exposez à des sanctions». C'est ce qu'on appelle le «double track». Les Iraniens refusant ces discussions, nous avons dû prendre des sanctions. Plus le temps passe, plus ils refusent, plus les sanctions se durcissent en effet, des gels d'avoirs à des sanctions qui visent des pans entiers de l'économie iranienne. Troisièmement, les sanctions ne sont pas dirigées contre le peuple iranien, elles sont dirigées et calibrées au plus juste, contre un régime.

Toute la difficulté en effet des sanctions, c'est de trouver le bon équilibre entre leur donner une efficacité, sans punir une population. J'observe d'ailleurs que les sanctions sont efficaces, puisqu'elles ont produit un certain nombre d'effets sur l'économie et la monnaie iranienne. L'objectif de la communauté internationale est bien de faire pression sur le régime, d'obtenir des réponses aux questions que pose l'agence et ainsi s'assurer que l'Iran respecte ses obligations.

Q - L'ancienne Secrétaire d'État Hillary Clinton a déclaré que l'option de négociation avec l'Iran ne peut pas rester indéfiniment sur la table. Partagez-vous cet état d'esprit ?

R - Nous disons tous la même chose, et depuis plusieurs années. John Kerry et le vice-président Biden ont fait des déclarations qui vont dans le même sens. L'offre est sur la table, mais on ne peut pas éternellement rester dans l'expectative.

Q - Je reprends la précédente question, considérez-vous aussi qu'il y a un temps limité aux Iraniens pour répondre aux exigences de l'AIEA et du groupe P5+1 ? Donnez-vous un délai dans le temps ou bien c'est une estimation vague qui pourrait aller je ne sais pas jusqu'à quand ?

R - Encore une fois, la demande faite aux Iraniens ne date pas d'aujourd'hui, mais si nous regardons l'échéance la plus immédiate, celle pour laquelle nous voulons une réponse rapide maintenant, c'est cette réponse que nous attendons à l'offre faite depuis plus de deux mois maintenant aux Iraniens.

Q - Le ministre avait lui-même fait allusion à cela lors de ses voeux à la presse. Il avait dit que ça ne pouvait pas être interminable, qu'il y avait une sorte de dead line qui se profilait, qu'il y avait une menace et qu'on ne pouvait pas aller éternellement face à cette menace sans rien faire.

R - Lors de ses voeux, le ministre a rappelé que la détention par l'Iran d'une bombe atomique serait inacceptable et que ça le serait pour l'ensemble de la communauté internationale. Il a rappelé aussi que notre approche ne se réduisait pas aux sanctions mais comprenait aussi une offre de dialogue. Il a souligné que plus le temps passe, plus il y a urgence pour les Iraniens à répondre aux questions légitimes qui lui sont posées, à permettre à l'agence l'accès complet aux sites identifiés et à coopérer pleinement avec l'agence. À ma connaissance, personne n'a fixé de dead line, mais tout le monde dit aux Iraniens : «il est plus que temps de vous conformer à vos obligations».

4 - Explosion à Mexico (31 janvier 2013)

Nous avons appris avec une grande tristesse le lourd bilan de l'explosion qui s'est produite le 31 janvier à Mexico, dans un bâtiment de l'entreprise publique Pemex.

La France présente ses condoléances aux proches des victimes et exprime sa solidarité aux autorités et au peuple mexicains.

5 - Agenda

Q - L'entretien du ministre M. Laurent Fabius avec l'Americain Jewish Committee, pensez-vous qu'il sera question des implantations qui commencent à atteindre un degré inacceptable pour la France et si l'Americain Jewish Committee pourrait servir de trait d'union pour que la France et les États-Unis aient la même attitude, plus productive ?

R - Quelques détails sur cet entretien : la délégation de l'American Jewish Committee sera conduite par M. Robert Elman, son président, et M. David Harris, son directeur. Cette organisation importante de la communauté juive américaine entretient des relations suivies avec les autorités françaises.

Cette rencontre sera l'occasion de passer un certain nombre de messages et d'examiner la situation sur les grands dossiers internationaux du moment : intervention française au Mali, situation en Syrie, relations entre Israël et les Palestiniens, suites du rehaussement du statut de la Palestine aux Nations unies, colonisation aussi bien sûr et les positions françaises - qui sont bien connues de la communauté juive américaine et de ses organisations -, processus de paix et comment nous pouvons le relancer alors qu'une nouvelle administration, dont un nouveau Secrétaire d'État, prend ses fonctions, lutte contre l'antisémitisme dans le monde enfin. Nous traitons de tout cela dans ces entretiens qui sont réguliers et qui viennent nourrir une relation étroite avec les organisations juives de manière générale, et l'AJC en particulier. Je vous signale que le ministre recevra aussi jeudi la conférence des présidents.

Q - Le cas de Georges Ibrahim Abdallah va-t-il être évoqué durant cette rencontre ?

R - Je peux vous donner les grandes lignes et les sujets qui sont traditionnellement abordés dans ces réunions. Je ne sais pas si ce cas particulier sera abordé. Peut-être. C'est un sujet qui intéresse en effet à la fois nos amis libanais et nos amis américains.

Q - Le ministre nous a dit qu'il allait à Munich ce week-end, il fait Bamako- Munich ?

R - Il fait Bamako-Munich en effet.

Pour finir sur l'agenda de la semaine prochaine, je signale qu'il y aura un stake-out à la sortie de l'entretien avec M. Dimitris Avramopoulos, ministre grec des affaires étrangères, vers 11h30.

6 - Syrie

Q - Pour la Syrie, le président de la Coalition nationale syrienne M. al-Khatib avait annoncé avant-hier qu'il était prêt à aller à la table des négociations avec le régime de Bachar Al-Assad, sans pré-conditions. Hier après une réunion qui a duré 5 heures au Caire, je pense, d'après ma lecture du communiqué qu'il a changé d'avis une deuxième fois Quel est votre commentaire sur les deux communiqués ? Sur son premier communiqué et sur son deuxième communiqué.

R - Première remarque : le Ministre a eu l'occasion de s'exprimer sur cette question ce matin-même à l'issue de son entretien avec son homologue jordanien. Je vous renvoie donc à ce qu'il vient de déclarer.

Deuxième remarque : M. al-Khatib n'a pas appelé à une négociation sans pré-conditions, ce serait même plutôt l'inverse. Il a dit être prêt à s'engager dans un dialogue, sous conditions. Il y a eu ensuite des réunions, d'ailleurs des réunions qui sont toujours en cours au Caire, des instances de direction de la coalition où cette position a été précisée.

Troisième remarque, il n'y aura à cette crise - et c'est un message que la France passe de manière constante - de solution durable que de nature politique. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous avons très tôt soutenu la Coalition nationale syrienne en tant que représentant légitime du peuple syrien, c'est-à-dire aussi en fait en tant qu'alternative crédible à un régime dont nous estimons qu'à raison des crimes qu'il a commis et qu'il continue à commettre, il n'est plus légitime et ne peut en aucune manière participer à une solution de sortie de crise.

Il faut qu'il y ait un dialogue en effet. C'est d'ailleurs ce qui ressortait principalement, si on veut le résumer à l'essentiel, du document de Genève et c'est ce qui inspirait et inspire toujours les efforts de Lakhdar Brahimi. Avec qui est-ce qu'on parle ? Pour ce qui nous concerne, et là je reprends encore une fois les propos de ce matin de Laurent Fabius, certainement pas avec Bachar Al-Assad, ni avec tous ceux qui ont du sang sur les mains.

Je rappelle tout de même que ce que Bachar a fait et continue à faire a été qualifié par le Conseil des droits de l'Homme de crimes de guerre relevant donc de la compétence de la Cour pénale internationale. On comprendra dès lors que la Coalition nationale syrienne, l'opposition syrienne, ne puisse envisager aujourd'hui de dessiner la Syrie de demain avec ceux là même qui continuent leurs atrocités. C'est aux Syriens eux-mêmes à définir les modalités de ce dialogue, selon le programme de la Coalition syrienne elle-même d'une Syrie démocratique et qui respecte les droits de ses minorités.

Q - Je ne sais pas si le ministre a été interrogé ce matin sur le raid israélien ?

R - Il a répondu : Je ne possède pas plus d'éléments que ce qui est rapporté dans les dépêches.

Q - C'est le ministre où vous ?

R - C'est le ministre.

Q - Est-ce que vous, vous avez plus d'éléments ?

R - Je n'ai pas plus d'éléments que le ministre.

Q - Pas de commentaires ? Tout le monde a fait des commentaires là-dessus sauf vous.

R - Tout le monde a lu les dépêches d'agence et les supputations dans un sens ou dans l'autre. Je n'en sais pas plus et je n'ai pas de commentaire particulier à faire.

Q - inaudible... vous êtes inquiets ?

R - De manière générale, nous sommes inquiets sur la situation en Syrie, nous n'avons pas arrêté de le dire.

Q - Dans la méthode, vous allez consulter vos homologues israéliens et vos homologues syriens, dans la mesure où vous en auriez, pour demander une explication. Est-ce qu'on est dans une phase où on demande une explication à quelqu'un parce que si on veut être informé, il faut bien être informé par soit nos services soit des intervenants de la région. Donc est-ce qu'on a cherché contact avec les Israéliens ou on attend qu'ils se manifestent pour expliquer, parce qu'eux-mêmes n'expliquent pas.

R - Nous avons avec les Israéliens des contacts sur tous les sujets, y compris celui-ci, notamment via notre ambassade.

Q - Et qu'est-ce qu'ils disent ?

R - À nouveau, je n'ai pas de commentaire particulier à faire.

Q - La FINUL a-t-elle été avertie du raid ? L'a-t-elle suivi ? En est-elle au courant ?

R - Je ne sais pas.

Q - Il y a eu une seule attaque, deux attaques ? Il n'y a pas eu d'attaques ?

R - Encore une fois, je n'ai pas d'autre information que ce qu'il y a dans les dépêches.

7 - Mali

Q - Pour revenir sur le déplacement du président Hollande avec les ministres, pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce déplacement, déjà concrètement le départ et surtout les étapes importantes et l'objectif de ce déplacement important puisqu'il y a tout de même trois ministres et le chef de l'État.

R - Cela ne vous aura pas échappé, le déplacement a été annoncé par l'Élysée. Si vous avez des questions concernant ce déplacement, et notamment sur le programme du chef de l'État, il faut vous adresser à l'Élysée et ils vous répondront très volontiers.

De manière générale, ce sera l'occasion de faire le point sur ce que fait la France aujourd'hui au Mali bien évidemment. Nous avons une opération militaire en cours. Nous devons aussi préparer la suite, notamment sur les deux autres volets, politique et humanitaire, qui sont tout aussi importants pour sortir durablement de cette crise.

Q - Cela peut aussi être l'occasion de rassurer l'opinion malienne sur les objectifs de l'intervention française justement en ce moment où à Bamako l'intervention française et le positionnement de la France vis-à-vis du MNLA par exemple, est en train de monter très très fort ?

R - Sur les objectifs, je crois qu'ils sont clairs, je ne vais pas vous les rappeler ici. Il y en avait trois, ils ont été affichés dès le départ. Le premier d'entre eux (stopper l'avancée des groupes terroristes) est aujourd'hui atteint. Restent les deux autres, en cours : permettre au Mali de recouvrer sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire et accélérer la mise en oeuvre des décisions prises en décembre par la communauté internationale, à New York et à Bruxelles.

Notamment parmi ces sujets, en effet, il y a tout ce qui touche à l'organisation du dialogue inter-malien, selon les termes de la résolution 2085 qui définit les conditions sous lesquelles les groupes rebelles pourraient entrer dans un dialogue de cette nature. Il y aussi tout ce qui touche à la feuille de route adoptée par l'Assemblée nationale malienne. La France, comme d'autres pays, insiste sur le fait qu'il faut engager ce volet politique vite. Le président Traoré a fait des déclarations qui vont dans le bon sens, précisant notamment que les élections devaient être organisées d'ici juillet. Il faut qu'elles le soient dans les conditions de sécurité qui rendent le scrutin incontestable.

Q - Dans la foulée le Premier ministre a rencontré ce matin son homologue nigérien. Ce dernier M. Bazoum s'est dit à notre micro, très étonné, même mécontent de la position de la France par rapport au MNLA. Notamment d'accepter que le MNLA ait pris le contrôle de Kidal, quelle est la position de la France par rapport à cette inquiétude d'un pays voisin du Mali, d'un partenaire de la France dans cette intervention au Mali ?

R - Je n'ai pas entendu les déclarations de M. Bazoum sur ce point en particulier. L'entretien a porté essentiellement sur la crise malienne, sur le déploiement du contingent nigérien au titre de la MISMA et aussi sur la sécurité de la frontière.

Sur le dialogue avec les groupes rebelles, notre position n'a pas variée et est en ligne avec ce que disent les résolutions du Conseil de sécurité, notamment celles de décembre dernier. Pour résumer, elles disent deux choses : elles disent un, ce dialogue est essentiel, il doit être mené vite. Et elles disent deux, ce dialogue doit être mené avec les représentants des populations du nord, notamment touaregs, et les groupes rebelles non-terroristes qui satisfont deux conditions : renoncer explicitement à la violence et reconnaître l'intégrité territoriale du Mali.

C'est au regard de ces conditions très clairement fixées que doivent être appréciés concrètement les engagements pris par les uns et les autres. Ensuite, il revient aux Maliens de définir eux-mêmes, pour eux-mêmes, ce que doivent être les nouveaux équilibres politiques, sociaux, économiques, culturels qui permettront en effet au Mali de sortir de cette crise de manière durable. C'est leur responsabilité, nous sommes disposés bien évidemment à les y aider mais c'est à eux de conduire ce dialogue, dans les conditions qui ont été fixées encore une fois par le Conseil de sécurité.

Q - Le fait qu'il y ait 4 personnages importants qui se déplacent au Mali, la façon de voyager groupés, est-ce que cela veut dire qu'ils vont aller dans des zones qui ne sont pas à risque ou qu'ils vont rester à Bamako ?

R - Je n'ai pas le détail de leur programme sur place. Ce que cela manifeste, c'est l'intérêt que nous portons au Mali, c'est l'importance pour nous de ce qui se passe aujourd'hui dans ce pays. Et encore une fois ce sera l'occasion de traiter cette crise dans toutes ses dimensions : tout ce qui touche à la sécurité et tout ce qui est politique et tout ce qui est de l'ordre de l'humanitaire et du développement.

Q - Concernant les exactions, les allégations d'exactions au Mali, est-ce que vous avez des nouvelles que ça cesse, que ça s'estompe un petit peu au niveau des exactions contre les populations arabes et touaregs ? Et est-ce que la France une fois que vous avez pris connaissance de ces faits, a pris une initiative particulière, poussé pour contrôler les forces maliennes qui seraient à l'origine ou les populations locales qui seraient à l'origine de ces exactions ?

Il y a eu deux rapports, donc un d'Amnesty et un de Human Rights Watch aujourd'hui. Celui d'Amnesty parle de frappes aériennes qui auraient peut-être tué 4, 5 civils maliens, un commentaire sur cela ?

R - Ce sont deux sujets différents. Les exactions d'une part qui par définition seraient délibérées, des dommages collatéraux qui par définition ne le sont pas.

Premier sujet les exactions, sur lequel il y a une extrême vigilance des autorités françaises.

Premièrement, le message a été passé aux autorités maliennes directement, et à tous les niveaux, du plus haut niveau de l'État jusqu'à celui des services, soulignant que de telles exactions devaient être à tout prix évitées et qu'il n'y aurait aucune espèce d'impunité.

La première responsabilité pèse en effet sur les autorités maliennes et nous avons demandé qu'au fur et à mesure que les zones sont sécurisées par l'avancée des troupes maliennes et françaises vers le nord, l'administration malienne puisse y être redéployée.

Deuxièmement, c'est à la demande de la France notamment que dans la résolution 2085, il y a des dispositions spécifiques aux droits de l'Homme, au droit des conflits armés et à la lutte contre l'impunité. Le message que nous avons passé via notre représentation permanente auprès des Nations unies au Secrétariat général des Nations unies, c'est d'accélérer le déploiement des observateurs qui sont prévus au titre de la résolution 2085, et non seulement d'accélérer leur déploiement mais de renforcer le dispositif prévu par la résolution.

Troisièmement, nous soutenons bien évidemment la saisine de la Cour pénale internationale, pour tout ce qui concerne les exactions commises au Mali depuis janvier 2012. Je vois des rapports aujourd'hui d'Amnesty International, de Human Rights Watch sur des faits récents. Il y a aussi tout ce qui s'est passé avant, à l'époque où AQMI, Ansar Ed-dine et le Mujao tenaient les deux-tiers du territoire malien. Ces exactions-là sont justiciables du même traitement et du même principe d'absence absolue d'immunité.

Enfin, c'est aussi à la demande de la France que la mission européenne de formation qui sera bientôt déployée au Mali comprendra un volet important et renforcé sur tous ces sujets de respect des droits de l'Homme et du droit de la guerre. Le déploiement de l'opération européenne se fera de manière progressive, à partir du 12 février. Nous avons demandé que, sans attendre, dans les éléments précurseurs qui sont envoyés pour préparer le déploiement de la mission, il y ait des spécialistes de ces questions.

Voilà ce que nous avons fait à différents niveaux - Nations unies, Union européenne, en bilatéral avec les autorités maliennes, et nos troupes sont bien sûr très sensibilisées à ces sujets.

Q - Sur le volet Nations unies, l'accélération et le renforcement, qu'est-ce que les Nations unies ont répondu ? Parce que les quatre points sont les mêmes quatre points que nous avions mardi dernier. Donc la demande a été faite, quelle a été la réponse ? Et pourquoi cela prend-il tant de temps puisque ces faits ne sont pas nouveaux, on en parle depuis le 11 et 12 janvier, depuis 3 semaines ?

R - On en parle depuis longtemps, mais jusqu'à présent, je vous l'ai dit mardi, nous ne sommes pas arrivé à documenter ces accusations, c'est-à-dire à disposer des éléments de preuve, parce que ce sont des accusations extrêmement graves sur des crimes qui sont parmi les pires que l'on puisse commettre. Cela, en dépit des relations très suivies que nous avons avec les ONG. Nous les avons reçues une première fois ici au Centre de crise, et aussi sur place à Bamako, à notre ambassade. Nous aurons la semaine prochaine des réunions de suivi ici au Centre de crise. Je le souligne à nouveau : la responsabilité première, c'est celle des autorités maliennes de faire en sorte qu'il n'y ait ni exaction, ni représailles contre ces populations du nord du Mali. C'est l'une des clés des la réconciliation nationale.

Sur le volet des dommages dits collatéraux, tout est fait pour les éviter, dans le choix des cibles, au moment-même de la frappe. Tout est fait pour éviter des morts civils. L'armée française est réputée pour être très sensible à ce genre de problème. Nous sommes très précautionneux, très prudents, très vigilants sur ces sujets. Sur le point que vous signalez en particulier, vérifiez-le avec l'état-major des armées, mais je comprends que nous n'avons pas frappé au moment où ces morts de civils sont intervenues.

Q - Amnesty réclame une enquête sur cette affaire.

R - Bien sûr. Nous agissons dans la plus grande clarté, la plus grande transparence. Nous n'avons strictement rien à cacher, bien au contraire. Nous sommes les premiers à voir demandé le déploiement d'observateurs, qu'il s'agisse d'observateurs des Nations unies ou de spécialistes dans le cadre de la mission européenne. Nous sommes les premiers à pousser pour que tout cela soit parfaitement transparent.

Q - Sur le sujet des exactions, d'après certains témoignages que nous avons reçus de Human Rights Watch, c'est tout de même assez précis, et vous dites que vous n'avez pas pu documenter ces cas. Mais comment ça marche ? Est-ce que vous demandez donc aux autorités maliennes de vous donner des informations sur les cas qui ont été rapportés ? Si ce sont des responsables maliens qui sont responsables de ces exactions, évidemment, ils ne vont pas vous donner d'informations qui les impliquent eux-mêmes. Donc est-ce que la France fait des enquêtes indépendantes à ce sujet ? Est-ce que les troupes françaises font des enquêtes indépendantes ou est-ce qu'on attend seulement d'avoir une confirmation de la part des Maliens ?

R - Je vous laisse la responsabilité du jugement que vous venez de porter sur la probité des autorités maliennes.

Premièrement, il est de la responsabilité des autorités maliennes au premier chef d'enquêter lorsque des faits comme ceux-là sont portés à leur connaissance. Deuxièmement, des consignes en effet ont été passées à nos forces de relever tout élément de preuve qui viendrait à l'appui d'accusations comme celles qui sont aujourd'hui portées. Troisièmement, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous dire, de manière ferme, définitive et claire, que tel type d'exaction a été commis à tel endroit par telle personne contre telle et telle autre personne. Ce qui en soi n'est pas très étonnant. Il y a le temps de la dénonciation (c'est le rôle notamment des ONG) et puis il y a le temps, plus long, de l'enquête.

Mais je reviens sur ce que je vous ai dit déjà. C'est aux autorités maliennes, et c'est un sujet sur lequel nous avons insisté, d'exercer leurs responsabilités au premier chef, et rien ne nous laisse soupçonner qu'elles ne le feraient pas, contrairement à ce que vous avez sous-entendu, premièrement. Deuxièmement, bien sûr ce message de vigilance a été passé à nos forces et bien sûr nos forces relèveront tout élément de preuve qui viendrait documenter un cas d'exactions. Et troisièmement, il faut certainement un regard extérieur, impartial, neutre et spécialisé. D'où la demande faite par la France et auprès des Nations unies et auprès de l'Union européenne d'inclure ce type de spécialistes et d'en renforcer les contingents par rapport à ce qui avait été prévu initialement.

Q - Il y a des informations qui circulent sur votre souhait de retourner devant le Conseil de sécurité pour obtenir une nouvelle résolution suite aux derniers développements. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce point ?

R - Ce dont on commence à discuter aujourd'hui, c'est une fois que la MISMA aura rempli sa mission, qui est une mission de stabilisation avec pour objectif d'assurer l'intégrité du territoire malien, qu'est-ce qu'on fait ? Et circule en effet l'idée, et nous y sommes favorables en principe, d'une opération de maintien de la paix. Ce n'est pas à terme rapproché, parce qu'une OMP ne se déploie que dans une environnement stabilisé et sécurisé, ce qui n'est pas encore le cas au Mali, d'une part, et d'autre part, c'est une discussion à avoir non seulement dans le cadre du Conseil de sécurité mais aussi en coordination avec tous nos partenaires africains, la CEDEAO et l'Union africaine en premier lieu.

Q - Pour revenir sur la MISMA et les éventuels casques bleus. La MISMA est en principe une mission d'un an ou 9 mois, c'est une période déterminée. Est-ce que l'idée est de remplacer la MISMA après sa mission ou cela pourrait se passer pendant sa mission si éventuellement c'est stable ?

R - Je crois que la bascule se fera en fonction de l'appréciation qui sera portée sur la situation sur le terrain. Parce qu'une opération de maintien de la paix n'est jamais déployée dans un environnement qui n'est pas stabilisé et sécurisé. Quand nous jugerons que l'environnement est stabilisé et sécurisé, nous jugerons alors que la mission de la MISMA est accomplie. C'est à ce moment-là que se posera la question de l'après. Mais aujourd'hui, c'est le temps de la MISMA.

Q - Ce sera dans deux mois ?

R - La question se posera à partir du moment où on jugera que la situation permet le déploiement d'une OMP. Ce n'est pas le cas aujourd'hui./.

Retour sommaire


6. Conseil affaires étrangères - Intervention de la Haute représentante de l'Union européenne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 31/01/2013)

J'ai été très honorée d'accueillir aujourd'hui au Conseil le président somalien, M. Hassan Sheikh Mohamoud, avec qui j'avais également eu le privilège de m'entretenir longuement hier. Nous avons constaté les progrès remarquables accomplis par la Somalie et je suis très fière du partenariat étroit entre l'Union européenne et la Somalie. La Somalie a manifestement aujourd'hui une chance historique de tourner la page de deux décennies de conflit.

Il ressort clairement de nos entretiens qu'il reste beaucoup à faire et nous demeurons déterminés à aider la Somalie à progresser sur la voie d'une paix et d'une prospérité durables. Nous accueillerons, à l'automne, une conférence au cours de laquelle nous espérons établir un «pacte», un New Deal entre la Somalie et la communauté internationale.

Cette conférence sera principalement consacrée à la reconstruction, à la mise en place des institutions politiques somaliennes, à la promotion du développement économique et à l'aide visant à instaurer la sécurité et l'État de droit. J'espère que les avancées récentes accomplies par la Somalie seront un exemple positif pour de nombreux pays de la région. De nos échanges avec le président et le vice-Premier ministre qui l'accompagnait, il ressort également que la stabilité dans le voisinage élargi de la Somalie est une condition préalable à la paix.

Le message que nous voulons transmettre aujourd'hui est que beaucoup a été accompli mais qu'il ne faut bien entendu relâcher les efforts. L'Union européenne continuera à tout mettre en oeuvre pour aider la Somalie dans le cadre de ce que nous appelons une «approche globale».

Nous avons également unanimement exprimé notre gratitude et notre soutien à la France pour les efforts qu'elle déploie pour combattre le terrorisme au Mali. Depuis la session extraordinaire du Conseil, il y a quinze jours, l'UE a renforcé son action et les préparatifs pour l'envoi d'une mission de formation de l'UE se sont accélérés. Nous avons augmenté l'aide humanitaire et nous nous sommes engagés à appuyer la mission sous conduite africaine au Mali. Pour ce faire, nous avons mis en place un mécanisme de centralisation.

Le gouvernement et l'assemblée nationale maliens ont réagi en adoptant une «feuille de route pour la transition politique».

Mardi prochain, nous accueillerons une réunion ministérielle spéciale du groupe de soutien et de suivi sur le Mali, qui sera coprésidée par l'Union africaine, les Nations unies et la CEDEAO.

Cette réunion sera l'occasion de renforcer la coopération internationale, d'appuyer la mise en oeuvre concrète de la feuille de route et de donner suite à la conférence internationale des bailleurs de fonds, au cours de laquelle l'Union européenne a annoncé qu'elle contribuerait à hauteur de 50 millions d'euros au soutien de l'opération sous conduite africaine (MISMA).

Nous allons prochainement lancer, de manière formelle, notre mission de formation au Mali, dont le chef, le général Lecointre, a déjà effectué une première visite dans le pays. Cette semaine, les États membres ont commencé à prendre des engagements en termes de personnel et de ressources pour la mission. Notre réponse a été, à mon sens, rapide et bien coordonnée et elle continuera de l'être.

En prévision de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine, nous avons eu une discussion approfondie concernant notre voisinage méridional, et plus particulièrement la Syrie et l'Égypte. J'ai invité l'envoyé spécial de l'ONU, M. Lakhdar Brahimi, à participer à la session du Conseil des affaires étrangères du 18 février. Notre priorité est de lui apporter tout le soutien possible dans les efforts qu'il déploie pour trouver une solution politique à cette terrible crise. Nous avons établi des contacts étroits avec des membres de l'opposition. Nous les avons encouragés à poursuivre les travaux concernant leurs structures internes, tout en demeurant attachés aux principes d'une participation sans exclusive, des droits de l'Homme et de l'État de droit. La situation est manifestement en train d'empirer et le niveau de violence est inacceptable.

Tout en ne ménageant aucun effort pour oeuvrer, avec nos partenaires internationaux, à une solution politique, nous continuerons d'aider la population syrienne dans toute la mesure de nos possibilités.

Avec les 358 millions d'euros déjà débloqués pour venir en aide aux Syriens tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, l'Union européenne est le principal contributeur humanitaire dans cette crise.

Cela s'est une nouvelle fois confirmé hier, lors de la conférence humanitaire qui s'est tenue au Koweït. Nous poursuivrons nos efforts et examinerons ces questions encore plus en détail le 18 février.

Nous continuons à suivre de près l'évolution de la situation en Égypte. Dans les contacts permanents que nous avons tant avec le gouvernement qu'avec l'opposition, nous soulignons l'importance d'un dialogue ouvert à tous pour l'avenir du pays. Nous sommes déterminés à tout mettre en oeuvre pour soutenir la transition vers la démocratie et pour aider à la reprise économique si importante pour le progrès politique. Nous devons rester mobilisés. Les violences qui ont éclaté récemment à Port Saïd sont inquiétantes et soulignent la nécessité d'un dialogue politique renforcé et ouvert à tous les groupes de la société. À cet égard, les signaux émanant de l'opposition ces derniers temps sont très encourageants.

Nous avons également abordé plusieurs autres points, mais je voudrais simplement conclure en évoquant l'échange de vues que nous avons eu sur la politique de l'UE concernant l'Arctique, sur la base de la communication publiée en juin dernier. L'Arctique est une région de plus en plus importante pour l'UE et nous avons à coeur d'intensifier le dialogue avec les États de cette région afin, ensemble, de répondre aux défis que pose la sauvegarde de l'environnement et de saisir d'une manière durable les opportunités qu'offre l'Arctique. Comme vous le savez, nous avons déposé une demande pour obtenir le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique.

Je vous remercie./.

Retour sommaire


7. Mali - Conseil affaires étrangères - Conclusions (Paris, 31/01/2013)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

1. Rappelant ses conclusions du 17 janvier 2013, l'Union européenne réitère son engagement déterminé et continu en faveur de la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Mali.

Dans ce contexte et en cohérence avec les Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), en particulier les résolutions 2071 et 2085, l'UE soutient les efforts de la région et de la communauté internationale. Elle salue l'avance des forces armées maliennes soutenues par la France et la région au détriment des groupes terroristes au nord du Mali, et elle réitère son plein soutien à une telle action. L'UE salue également l'adoption par l'Assemblée nationale malienne de la feuille de route pour la transition.

2. L'UE souligne l'importance de la poursuite de l'engagement international en appui au Mali, en particulier la mobilisation des États africains. Dans ce contexte, elle salue le résultat de la Conférence des donateurs organisée par l'Union africaine (UA) le 29 janvier 2013 et encourage la mise en oeuvre rapide de ses conclusions. L'UE encourage l'UA et la CEDEAO à accélérer le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), à laquelle elle se tient prête à apporter un appui financier et logistique.

Considérant que le soutien à la MISMA constitue l'une des priorités de l'UE en Afrique, le Conseil réitère sa disponibilité à apporter à la MISMA un soutien significatif à travers la Facilité africaine de Paix. Il demande à cet égard à la Commission et au Service européen d'action extérieure (SEAE) de mettre en oeuvre, sans délai et sur la base d'une requête, les engagements pris par l'UE à la Conférence internationale des donateurs d'Addis-Abeba, notamment l'annonce d'une contribution de 50 millions d'euros par la Commission. L'UE appelle d'autres donateurs à participer au financement durable et prévisible de l'opération.

3. L'adoption de la feuille de route constitue une avancée essentielle dans la perspective du rétablissement complet de l'ordre constitutionnel, y compris le contrôle civil sur les forces armées, et de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire malien, et l'UE appelle à sa mise en oeuvre urgente. Cette avancée permet la reprise graduelle de l'aide européenne au développement afin de répondre rapidement aux besoins prioritaires du Mali. Le Conseil invite par ailleurs la Haute représentante et la Commission européenne à proposer des mesures spécifiques pour soutenir la mise en oeuvre de la feuille de route, y compris l'appui au processus électoral. L'UE rappelle l'importance de rétablir un dialogue national inclusif ouvert aux populations du nord et à tous les groupes rejetant le terrorisme et reconnaissant l'intégrité du Mali. La restauration rapide de l'autorité de l'État, de l'État de droit et des services publics dans les zones libérées du centre et du nord du Mali est également cruciale. À cette fin, en cohérence avec l'approche globale européenne, le Conseil salue les efforts conjoints du SEAE et de la Commission en vue de préparer des mesures concrètes d'assistance grâce à tous les instruments à sa disposition.

4. Le Conseil salue l'accélération de la préparation de la mission EUTM Mali de formation et de conseil aux Forces armées maliennes qui permettra de contribuer au renforcement de l'autorité civile et au respect des droits de l'Homme. Il rappelle l'objectif agréé par le Conseil du 17 janvier 2013 d'adopter au plus tard à la mi-février la décision de lancement de cette mission afin d'initier les premières actions de conseil.

5. L'UE s'alarme des allégations de violations des droits de l'Homme et elle appelle les autorités maliennes à enquêter immédiatement sur ce sujet. L'UE se tient prête à fournir un appui approprié pour lutter contre ces abus. Elle souligne l'importance du respect du droit international et rappelle en particulier aux autorités maliennes leur responsabilité première de protection des populations civiles. Tous les auteurs de violations des droits de l'Homme doivent être tenus pour responsables de leurs actes. L'UE salue la décision de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête sur des violations et encourage la collaboration des autorités maliennes. Elle appelle également à la mobilisation rapide d'observateurs et le renforcement de la coopération des organisations internationales pour veiller notamment au respect des droits de l'Homme sur l'ensemble du territoire malien.

6. L'UE salue l'intention de la Haute Représentante d'accueillir à Bruxelles le 5 février la prochaine réunion du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali coprésidé par l'UA, la CEDEAO et les Nations unies. Cette réunion fournira une occasion opportune de renforcer la coordination de l'engagement international en faveur du Mali, l'appui à la mise en oeuvre de la feuille de route et le suivi de la conférence de donateurs de l'UA./.

Retour sommaire


8. Maghreb - Conseil affaires étrangères - Conclusions (Paris, 31/01/2013)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

1. Réaffirmant l'importance stratégique du voisinage européen et rappelant les conclusions du Conseil sur la politique européenne de voisinage (PEV) du 20 Juin 2011, le Conseil se félicite de la communication conjointe intitulée «Soutenir le renforcement de la coopération et de l'intégration régionale au Maghreb : Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie» et félicite la Haute représentante et la Commission pour la vaste gamme de propositions énoncées dans la communication.

2. Le Conseil se félicite que la communication ait été élaborée dans un esprit de solidarité et de partenariat à un moment où la région du Maghreb, qui demeure une priorité clé pour l'UE, connaît des changements historiques et profonds.

3. Le Conseil accueille favorablement le principe sous-jacent à la communication selon lequel l'élan vers le changement et les décisions quant aux modalités pour réaliser au mieux l'intégration appartiennent uniquement aux pays du Maghreb eux-mêmes.

4. Les propositions de la communication définissent un agenda de soutien de l'UE aux cinq pays du Maghreb dans leurs propres efforts vers une coopération plus étroite et une plus grande intégration régionale, notamment dans le cadre de l'Union du Maghreb arabe (UMA). Les politiques de l'UE envers la région du Maghreb complètent et développent l'étendue des mesures figurant dans le Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée dans le contexte de l'approche renouvelée de la Politique européenne de voisinage, laquelle est fondée sur le principe de différenciation. Le Conseil se félicite également de l'accent mis dans la communication sur les réformes démocratiques et le développement économique inclusif, ainsi que sur les cadres de coopération existants dans la région, en particulier l'Union pour la Méditerranée (UpM) et le 5+5, et rappelle le rôle de la Ligue des États arabes. Par ailleurs, le Conseil souligne que les initiatives de coopération régionale se renforcent réciproquement.

5. Au vu des derniers événements dans la région du Sahara/Sahel, qui mettent en évidence la gravité de la menace terroriste contre cette région, l'Europe et le Maghreb, le Conseil accueille favorablement les propositions de la communication concernant la coopération en matière de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et surveillance des frontières, et demande à la Haute représentante et à la Commission d'oeuvrer, en coopération avec le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, en vue de leur réalisation afin de renforcer l'engagement avec les pays de la région.

6. Le Conseil attend avec intérêt de développer la discussion au sujet des propositions de la Haute représentante et de la Commission. Le Conseil souligne l'importance de la poursuite du dialogue sur la communication avec les pays du Maghreb et du partage de son contenu avec le public dans ces pays. Dans ce contexte, il se félicite de la proposition de tenir un dialogue à haut niveau entre l'UE et les pays du Maghreb et espère qu'une première réunion pourra avoir lieu bientôt pour discuter des questions d'intérêt commun. Le Conseil souhaite faire le point sur la mise en oeuvre de la communication en décembre 2013./.

Retour sommaire


9. Sociétés en transition - Conseil affaires étrangères - Conclusions (Bruxelles, 31/01/2013)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

1. De nombreux pays dans le monde, dans le voisinage de l'UE ou ailleurs, sont confrontés au défi de transformer leurs sociétés en démocraties ouvertes à tous. Ces efforts passent par la stabilisation, le soutien de la démocratie, le renforcement des institutions et la consolidation des réformes pour que le changement soit durable. L'UE possède une expérience considérable dans ce domaine, expérience qu'elle peut partager avec ses partenaires.

2. Le Conseil accueille avec satisfaction la communication conjointe intitulée «Soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition» (1), qui arrive au moment opportun pour contribuer à élaborer et à affiner l'approche de l'UE en faveur de processus de transition démocratique, sociale et économique (2). Cette communication pourrait également contribuer à la poursuite des débats à la fois au niveau de l'UE et au niveau international, y compris en ce qui concerne un programme pour l'après-2015.

3. L'UE doit apporter aux processus de transition une réponse globale, cohérente, ciblée et à long terme, fondée sur une analyse commune visant à encourager la gouvernance démocratique, les droits de l'Homme et l'État de droit, le bien-être économique et social, ainsi que la paix et la stabilité. Elle devrait, afin d'atteindre ces objectifs, tirer pleinement parti des politiques, des outils et des ressources de l'UE existants qui vont de la PESC à la coopération au développement. Une importance particulière, lorsqu'on se préoccupe de sociétés en transition, devrait être accordée à l'égalité sociale. Les groupes exclus de la société devraient être défendus par l'UE, une attention particulière étant accordée aux femmes et aux enfants, ainsi qu'à la défense de leurs droits.

4. L'approche de l'UE devrait être appliquée de manière efficace et effective, faire l'objet d'une coordination étroite entre les institutions et les instruments de politique étrangère de l'UE, et viser à consolider des réformes sociales, économiques, politiques et environnementales durables. L'objectif ultime devrait être de parvenir à une démocratie ouverte à tous, ainsi qu'à une croissance inclusive et durable, y compris une économie verte et à faibles émissions de CO2, et à la réduction de la pauvreté.

5. Tout en orientant son soutien en faveur de changements durables dans les sociétés en transition du monde entier, le Conseil réaffirme la détermination de l'UE à continuer à travailler avec ses voisins les plus proches pour les aider à effectuer une transition durable.

6. Le point de départ de la réponse de l'UE devrait être le contexte du pays et, le cas échéant, l'analyse de ses vulnérabilités particulières. Par ailleurs, l'UE devrait agir au niveau des pays et à la demande des pays partenaires, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs, et renforcer la maîtrise des processus de réforme au niveau local, sans imposer de modèles spécifiques.

7. Dans ce contexte et dans le cadre d'une approche du développement fondée sur le respect des droits, l'UE souligne le rôle essentiel que jouent la société civile, y compris les ONG, les partenaires sociaux et économiques, ainsi que le secteur privé et les autorités locales, les parlements nationaux et les partis politiques, pour inspirer et faire aboutir les réformes internes en vue de garantir un processus ouvert à tous et transparent.

8. Il convient d'encourager la participation de toutes les parties prenantes au processus de réforme et au dialogue sur les politiques à mener, et d'appliquer pleinement les instruments disponibles pour soutenir la société politique et civile dans le droit fil des conclusions adoptées récemment par le Conseil, intitulées «Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe aux côtés de la société civile dans le domaine des relations extérieures» (3). La participation effective de la société civile nécessite des structures démocratiques et des acteurs publics qui soient réceptifs aux demandes de la société civile. Il est donc essentiel d'appliquer une stratégie pluridimensionnelle englobant la mise en place et la consolidation d'un cadre juridique et institutionnel, tout en renforçant les capacités des pouvoirs publics et l'émancipation de la société civile.

9. Le Conseil se félicite des propositions visant à mettre au point la réponse de l'UE aux processus de transition, sur la base d'une évaluation globale des besoins, et à s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre du processus d'élargissement, notamment en recourant à des missions communes d'évaluation par les pairs, auxquelles pourraient participer des experts des États membres de l'UE. Il souligne aussi qu'il convient de coordonner et d'harmoniser les interventions avec les États membres de l'UE dans toute la mesure possible au niveau des pays.

10. Le Conseil salue par ailleurs la proposition consistant à examiner les pistes qui permettraient de régler rapidement les questions liées aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, à la lutte contre la corruption, au renforcement des capacités, à la transparence, à la création d'emplois et de revenus, en particulier pour les jeunes, à l'égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes, ainsi qu'en ce qui concerne la prestation de services publics, afin de favoriser une adhésion large et continue de l'opinion publique aux processus de réformes, tout en accordant l'attention voulue aux éventuels effets secondaires négatifs.

11. Il convient d'appliquer les incitations et conditions de façon cohérente, au moyen de critères et points de référence clairs et transparents liés aux mesures concrètes prévues dans le programme de réformes (4). Les pays déterminés à entreprendre des réformes devraient être récompensés, mais l'UE devrait aussi réagir aux violations des droits de l'Homme et de la démocratie. Si on peut s'attendre à des revers dans le processus de démocratisation et que les progrès sont parfois lents, il faut néanmoins assurer un dialogue.

12. Le Conseil invite l'UE à recourir de façon plus efficace au partage des connaissances et aux méthodes de renforcement des capacités, en favorisant, s'il y a lieu, les échanges d'experts et les jumelages et en mettant davantage à profit l'expérience des États membres en matière de transition, le cas échéant. Il convient de faire une meilleure et plus grande utilisation du compendium de la transition européenne ainsi que d'autres instruments pertinents tels que TAIEX. Dans ce contexte, le Conseil se félicite que des États membres de l'UE aient offert de mettre largement à disposition leur expérience et leur savoir-faire, notamment au moyen de centres d'excellence ou de pôles de connaissance.

13. Le Conseil réaffirme son attachement à accroître la coordination entre les acteurs de l'UE dans les pays partenaires. À cet égard, l'UE et ses États membres devraient renforcer leur coopération dans le cadre d'une évaluation conjointe des besoins des pays partenaires et d'une programmation commune au niveau des pays, le cas échéant (5). Les documents-cadres conjoints proposés constitueront un instrument utile à cette fin.

14. L'existence de capacités adéquates est une importante condition préalable à la réussite des processus de transformation. L'UE devrait accroître son soutien et son assistance technique en faveur de la mise en place d'institutions impartiales, régies par l'État de droit, afin d'éviter les décalages entre les réformes envisagées et leur mise en oeuvre.

15. Le Conseil se félicite également de la proposition visant à explorer la possibilité de coopération triangulaire ainsi que d'autres options en vue d'une coopération avec des pays en développement qui commencent à s'illustrer également comme participants à la coopération au développement et qui ont une expérience récente en matière de transition démocratique.

16. L'UE et ses États membres devraient également s'appuyer sur le New Deal pour l'engagement dans les États fragiles, approuvé lors du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui s'est tenu à Busan en 2011, et accorder une attention toute particulière aux processus de consolidation de la paix et de construction de l'État dans des pays et régions qui connaissent des situations de fragilité ou qui sont touchés par des conflits, comme le prévoit le Programme pour le changement.

17. La transition implique souvent diverses formes de réconciliation et de réintégration, dans le cadre desquelles l'UE devrait se tenir prête à déployer, de manière cohérente et efficace, tout l'éventail de ses instruments de gestion des conflits, de gestion après un conflit et de gestion de crise, y compris la médiation.

18. L'UE et ses États membres devraient également continuer à développer et à utiliser de façon efficace les outils communs existants, tels que les stratégies par pays dans le domaine des droits de l'Homme et les plans d'action pour le soutien en faveur de la démocratie.

19. Pour l'avenir, l'UE et ses États membres devraient s'appuyant sur la communication conjointe comme base pour les actions à entreprendre en vue de soutenir les pays en transition et d'engager le dialogue avec eux, y compris dans le cadre de la programmation par pays et de la mise en oeuvre de la coopération au développement. À cet égard, le Conseil invite la Commission et le SEAE à se pencher sur la communication et à continuer à fournir des orientations, y compris sous forme de bonnes pratiques, de méthodologies, de formation du personnel et d'actions de sensibilisation.

20. Le Conseil invite la Commission et le SEAE à évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la communication conjointe et des présentes conclusions, et à en rendre compte une fois par an dans le cadre du rapport annuel, à partir de 2014./.

(1) Doc. 14662/12 et ADD 1.

(2) On entend «transition» au sens large, pour y inclure l'idée de stabilisation, de transformation sociétale, de renforcement des institutions et de consolidation des réformes. Chaque transition, y compris dans les États se trouvant en situation de conflit ou de fragilité, devrait être soutenue en fonction du contexte, toute intervention de l'UE étant fondée sur une analyse politique, économique et sociale approfondie.

(3) Doc. 14535/12.

(4) Il s'agit de l'approche fondée sur des incitations, qui est spécifiquement mentionnée dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) comme le principe du «donner plus pour recevoir plus».

(5) Les modalités d'une programmation commune sont définies dans les conclusions du Conseil sur la position commune de l'UE en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (Busan, du 29 novembre au 1er décembre 2011) (doc. 16773/11).

Retour sommaire


10. UE/Libye - Communiqué de l'Union européenne (Bruxelles, 31/01/2013)

Le Conseil a approuvé ce jour un concept de gestion de crise en vue d'une éventuelle nouvelle mission civile relevant de la politique de sécurité et de défense commune, destinée à soutenir le renforcement des capacités pour la gestion des frontières en Libye.

Les experts européens seront essentiellement chargés d'aider les autorités libyennes à renforcer les capacités en vue d'améliorer la sécurité des frontières à court terme.

Ils contribueront également à la mise au point d'un concept et d'une stratégie de gestion intégrée des frontières inscrits dans la durée, y compris des structures nécessaires, conformément aux priorités arrêtées conjointement avec les autorités libyennes.

Une approche par étapes, dont la portée sera progressivement étendue, sera adoptée à cette fin, sous la forme d'actions de conseil, d'encadrement et de formation. Dès que les conditions le permettront, la mission de l'UE s'occupera progressivement des différents aspects terrestres, maritimes et aériens de la gestion des frontières, et assurera la coordination que requiert une approche intégrée en matière de prise de décision et de conduite opérationnelle efficace. La gestion des flux migratoires, les droits de l'Homme et les liens avec la réforme de l'État de droit en général seront également au programme.

«Une mission civile destinée à renforcer les capacités libyennes en matière de sécurité et de gestion des frontières est importante non seulement pour la Libye, mais aussi pour la région tout entière. Les plans de l'UE ont été examinés en détail avec les autorités libyennes, et leur adhésion est pour nous fondamentale», a déclaré Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission.

Le mandat initial de la mission serait de deux ans au moins. La formation devrait commencer à Tripoli, mais elle pourrait être étendue ensuite à d'autres lieux, en fonction de la situation en matière de sécurité et des besoins des libyens.

La décision de ce jour marque le véritable lancement de la planification opérationnelle et d'autres préparatifs. Un acte juridique distinct est requis pour établir la mission./.

Retour sommaire