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Bulletin d'actualités du 30 janvier 2013


Sommaire



1. Cameroun - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 30/01/2013)

Le président de la République a reçu cet après-midi à l'Élysée M. Paul Biya, président de la République du Cameroun.

Ils ont eu un échange approfondi sur la situation au Mali et sur l'engagement de la France aux côtés de l'armée malienne, à la demande des autorités de ce pays et dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le président camerounais a exprimé le soutien de son pays à la décision de la France.

Cet entretien a également été l'occasion, pour le président de la République, de souligner les principes de dialogue et de franchise qui doivent guider les relations entre la France et le Cameroun. Les deux présidents ont évoqué les priorités de la coopération franco-camerounaise, notamment dans les domaines des infrastructures et de l'environnement, et les perspectives de développement économique du Cameroun.

Ils ont souligné l'engagement des deux pays dans la mise en oeuvre du contrat de désendettement et de développement en cours d'exécution sur la période 2011-2016. Enfin, ils ont également échangé sur les questions de gouvernance, le processus électoral au Cameroun, la protection des droits de l'Homme et la situation des prisons./.

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2. Mali - DĂ©claration du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, Ă  l'issue de la rĂ©union d'information des parlementaires (Paris, 29/01/2013)

Bonsoir Mesdames, Messieurs. Je viens de réunir les représentants des groupes parlementaires, et les présidents et présidentes des commissions des affaires étrangères et de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'objectif de cette réunion, c'est de poursuivre l'information du Parlement sur le déroulement de l'intervention française en appui aux forces maliennes dans ce pays.

Le gouvernement - je m'y suis engagé - entend respecter scrupuleusement les conditions les meilleures d'information du Parlement. Cela depuis le début de l'opération et conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 35 de la Constitution.

Les échanges ont été approfondis et très fructueux. Ils ont confirmé la convergence de l'ensemble des forces politiques de notre pays autour de cette intervention décidée par le président de la République le 11 janvier, dont la légitimité n'est pas contestée et dont le déroulement suit la direction annoncée.

Tous les groupes politiques ont tenu à saluer l'efficacité et le professionnalisme des forces armées engagées dans l'opération Serval. Au moment où nos armées interviennent, avec l'appui des forces africaines, en soutien à l'armée malienne, je redis l'importance de ce message d'unité et je rends hommage à l'engagement de nos soldats dans des opérations dont il convient de mesurer la difficulté.

Je rappelle les objectifs fixés par le président de la République. Le premier objectif, c'est d'arrêter l'offensive des groupes terroristes.

Le deuxième objectif, préserver l'existence de l'État malien et lui permettre de recouvrer son intégrité territoriale.

Troisième objectif, préparer le déploiement de la force d'intervention africaine qui a été autorisée le 20 décembre dernier par une décision du Conseil de sécurité qui a adopté une résolution à l'unanimité.

Sur chacun de ces trois objectifs, les avancées ont été substantielles. L'offensive des groupes terroristes a été stoppée. Plusieurs villes importantes ont été reprises par les forces maliennes grâce à notre soutien. Nous sommes désormais en chemin pour atteindre le deuxième objectif, aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale.

Gao et Tombouctou ont été libérées par l'armée malienne avec notre soutien et celui également des troupes nigériennes et tchadiennes. Notre dispositif mobilise actuellement quatre mille six cents hommes dont trois mille cinq cents au Mali.

En deux semaines, nos forces combinées avec l'armée malienne sont parvenues à enclencher un mouvement de reconquête par le Mali de sa souveraineté sur la partie de son territoire qui était jusqu'à présent contrôlée - et cela depuis plusieurs mois - par des groupes terroristes. Vous l'avez tous vu, les populations expriment leur soulagement mais aussi leur enthousiasme et leur reconnaissance d'être délivrées de cette occupation. Mais il faut toutefois se garder de tout triomphalisme car la menace n'a pas encore totalement été réduite. Des actions de harcèlement sont donc toujours possibles.

Pour autant, la France n'a pas vocation à rester au Mali. Comme l'a indiqué le président de la République, ces opérations dureront le temps nécessaire pour permettre à la force africaine de prendre le relais. Mais, justement, le déploiement des forces africaines se poursuit. Il y a désormais près de trois mille soldats africains au Mali déployés dans la capitale comme en province et, très vite, ils devraient être autour de sept mille soldats.

Le soutien de la communauté internationale a également pris de l'ampleur. Le sommet de l'Union africaine a été l'occasion, la semaine dernière, pour tout le continent africain d'exprimer un soutien sans ambiguïté à notre intervention. Quant à la conférence des donateurs, c'est-à-dire la recherche de financements pour cette opération militaire, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, y participe aujourd'hui à Addis-Abeba. Et cette réunion est l'occasion pour nos partenaires internationaux - et beaucoup l'ont déjà déclaré publiquement et concrètement - de s'engager à soutenir la MISMA, cette force militaire africaine internationale.

Nos partenaires européens et nos alliés nous apportent un soutien particulièrement efficace avec une coopération sur le plan logistique et sur le plan du renseignement. L'opération de formation, qui est pilotée par l'Union européenne pour les troupes maliennes, se met en place, ainsi que l'aide européenne au processus de transition politique. Nous travaillons, en effet, avec nos partenaires, à la mise en place de ce processus politique. Les autorités civiles maliennes reprennent le contrôle des villes qui ont été libérées des groupes terroristes. Et quant au Conseil des ministres du gouvernement malien, il a adopté la feuille de route de la transition le 25 janvier. Et cette feuille de route porte à la fois sur le rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali et sur l'organisation d'élections législatives et présidentielles. Elle fixe les termes d'un dialogue avec toutes les composantes du Mali et la communauté internationale accompagnera ce processus.

Pour répondre au risque d'exactions, nos forces ont reçu pour consigne de se montrer d'une extrême vigilance. Je précise toutefois que le Comité international de la Croix-Rouge n'a confirmé à ce jour aucun des faits qui ont été rapportés sur ce sujet par certaines organisations non gouvernementales. Le gouvernement français est néanmoins favorable au déploiement rapide d'observateurs internationaux qui veilleront au respect des droits de l'Homme et cela conformément à l'esprit de la résolution 2085 du Conseil de sécurité adoptée le 20 décembre dernier. Et nous avons également rappelé aux autorités maliennes leurs propres responsabilités.

Je conclurai en indiquant que le gouvernement a pris plusieurs mesures pour protéger nos compatriotes résidant en Afrique de l'Ouest. Et s'agissant du territoire national, sa protection fait l'objet d'une attention renforcée de la part de nos services de renseignement et des consignes strictes de mise en oeuvre des dispositions du Plan Vigipirate ont été données.

Nous devons, en effet, rester d'une extrême vigilance face à l'évolution de la situation tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de nos frontières. Face à la menace terroriste, les Français peuvent compter sur la mobilisation de tous les instants du gouvernement et je me félicite de cette réunion qui a permis de montrer une nouvelle fois l'unité des forces politiques françaises quant à cette intervention de la France. Je vous remercie./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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3. Mali/États-Unis - CommuniquĂ© du ministère de la dĂ©fense (Paris, 29/01/2013)

Le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, a reçu l'ambassadeur des États-Unis en France, Charles Rivkin. Leurs échanges ont essentiellement porté sur le Mali, les opérations militaires qu'y conduit la France en soutien des forces maliennes et la contribution qu'y apportent les États-Unis.

Jean-Yves Le Drian a salué le soutien politique et l'aide précieuse apportés par les États-Unis à la France dans la conduite de ces opérations. Cette contribution porte sur des moyens de renseignement, de transport et de ravitaillement des aéronefs français. Elle permet notamment de faciliter et d'accélérer l'intégration au Mali des forces africaines.

Charles Rivkin a pour sa part salué la décision prise par la France et le courage de ses forces, engagées en réponse à l'appel du président de la République du Mali contre les groupes terroristes djihadistes établis au nord du pays.

Le ministre de la défense et l'ambassadeur des États-Unis en France se sont félicités de la coopération exemplaire menée par nos deux pays en matière de lutte anti-terroriste./.

(Source : site Internet du ministère de la défense)

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4. UE/Pacte europĂ©en pour la croissance et l'emploi - CommuniquĂ© des ministères des affaires Ă©trangères et de l'Ă©conomie et des finances (Paris, 29/01/2013)

Le ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici et le ministre délégué chargé des affaires européennes, M. Bernard Cazeneuve, ont réuni ce mardi 29 janvier à Bercy les représentants des associations d'élus locaux pour avoir un échange sur la mise en oeuvre du Pacte européen pour la croissance et l'emploi, décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin derniers.

Cette réunion, en présence de Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), a été l'occasion d'un échange sur les nouvelles possibilités de financement européen qui se dessinent dans le cadre du Pacte. En particulier, grâce à l'augmentation de capital de la BEI décidée par le Conseil européen, celle-ci s'est donné pour objectif de financer 7 milliards d'euros par an de prêts à l'investissement en France au cours des trois prochaines années, soit une hausse de moitié de son activité.

Les financements de la BEI sont en pleine complémentarité avec les leviers d'action créés par le gouvernement en soutien de l'investissement des entreprises et des collectivités locales :

- comme le précise la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement publiée le 1er janvier, Pierre Moscovici a souligné sa volonté que la BPI et la BEI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de l'innovation et de la croissance des entreprises en France.

- la BEI a également contribué ces dernières années au financement de nombreux investissements locaux : construction de tramways, rénovation d'établissements scolaires et hospitaliers, investissement dans le développement des énergies renouvelables et le déploiement du très haut débit.

M. Pierre Moscovici a souligné en parallèle le plan d'action du gouvernement pour le financement du secteur public local, dont une étape importante vient d'être franchie avec la signature du contrat de création de la nouvelle Société de financement local le 23 janvier dernier entre l'État, la Caisse des dépôts et la Banque postale.

- Par ailleurs, les ministres ont présenté l'état d'avancement de la phase pilote des «obligations de projets» (ou «project bonds») qui ont vocation à financer des projets d'infrastructures énergétiques, numériques et de transports. Les projets sont actuellement instruits par la BEI. Cette phase pilote, si elle se révèle être un succès, trouvera son prolongement au cours de la prochaine période de programmation budgétaire de l'Union, 2014-2020, dans le cadre du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe.

M. Bernard Cazeneuve a en outre présenté les possibilités offertes par la reprogrammation des fonds structurels en faveur de projets porteurs de croissance, dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des équipements numériques par exemple. Les ministres et les représentants des collectivités locales ont souligné la cohérence des instruments européens et français au service des entreprises, de l'investissement et de l'emploi dans notre pays./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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5. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - CommuniquĂ© du ministère des affaires Ă©trangères (Paris, 30/01/2013)

Le ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin a reçu, le 30 janvier 2013, le Dr Mark Dybul, directeur général du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ils ont évoqué les priorités à venir pour les quatre années de mandat du nouveau directeur général, qui a pris ses fonctions le 21 janvier, et notamment la poursuite des réformes engagées depuis le début de l'année 2012.

Le ministre délégué a rappelé l'attachement de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont elle a été un des membres fondateurs. Il a souhaité que la prise de fonction du Dr Marc Dybul puisse être l'occasion d'un renforcement des collaborations concrètes entre la France et le Fonds mondial, notamment sur le terrain.

La France demeure très attentive aux choix qui seront effectués, pour garantir l'accès à la prévention et au traitement de toutes les populations concernées, notamment celles qui peuvent être stigmatisées ou exclues. Le Fonds mondial doit être guidé dans son action par un principe d'universalité et conserver l'objectif de porter assistance à l'ensemble des pays en développement affectés par le sida, la tuberculose ou le paludisme.

La France a versé plus de 2,5 milliards d'euros au Fonds mondial, depuis sa création en 2002, pour le financement de programmes de prévention et le traitement du sida, de la tuberculose et du paludisme dans les pays en développement. Elle est le deuxième contributeur mondial et le premier donateur européen. Elle a ainsi contribué à fournir des traitements contre le sida à 4,2 millions de personnes, des traitements antituberculeux à 9,7 millions de personnes et de distribuer plus de 310 millions de moustiquaires imprégnées d'insecticide pour lutter contre le paludisme./.

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6. Filière nuclĂ©aire française - CommuniquĂ© des ministères du redressement productif et de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l'Ă©nergie (Paris, 29/01/2013)

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ont présidé ce jour sur le site de l'usine Valinox à Montbard (Côte d'Or) le Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN), en présence de Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, vice-président du CSFN.

La filière nucléaire rassemble 2 500 entreprises employant près de 220.000 salariés. Elle réalise un chiffre d'affaires de 46 milliards d'euros dont 5,6 milliards à l'export. Avec 1,8 milliards d'euros de R&D, la filière nucléaire se classe en 4ème position des filières les plus innovantes de France. C'est aussi une filière qui prévoit d'embaucher massivement : 110 000 recrutements sont attendus d'ici 2020.

Le «contrat de filière» annoncé lors de cette réunion comprend des mesures destinées à inciter les jeunes à se tourner vers ces métiers, à soutenir l'innovation, à accompagner la transition énergétique, et à renforcer la cohésion de la filière pour conquérir des marchés à l'export. L'État et les industriels se mobiliseront pour faire connaître ces métiers auprès des jeunes et maintenir l'excellence de l'offre de formation.

- Structurer l'équipe de France du nucléaire.

Une structure permettant aux acteurs de se fédérer sera créée afin de mettre en valeur la filière nucléaire en France et de permettre de promouvoir l'offre de la filière française notamment à l'international.

Les ministres ont réaffirmé le caractère stratégique du développement de l'exportation du savoir-faire français en matière nucléaire, sur la base du plus haut niveau de sûreté et sous le pilotage direct du Premier ministre. Les instruments de financement export, renforcés lors de la dernière loi de finances, seront pleinement mobilisés.

- Soutenir les «pépites» de la filière.

Pour faire émerger nos futures «pépites» et financer leur développement, l'État et les principaux industriels de la filière ont créé ce jour le «fonds de modernisation des entreprises nucléaires», doté de 133 millions d'euros dont 50 millions dotés par la BPI, à travers le Fonds stratégique d'investissement.

- Innover, notamment en matière de démantèlement.

La filière française du démantèlement sera en particulier renforcée pour répondre aux importants besoins à venir dans tous les pays concernés, en s'appuyant sur l'excellence de nos entreprises en cette matière de haute technologie.

- Renforcer les conditions de recours Ă  la sous-traitance.

À la suite du volet «condition de recours aux entreprises prestataires» des évaluations complémentaires de sûreté, la filière a mis au point, avec les représentants des salariés, un cahier des charges social applicable aux prestations de services et de travaux réalisées sur une installation nucléaire de Base en France. Les donneurs d'ordre s'engagent formellement à transposer ce cahier des charges dans leurs marchés de sous-traitance et à le mettre en oeuvre très rapidement. Il fera l'objet d'un suivi régulier et, si nécessaire, d'un renforcement par des mesures législatives./.

(Source : sites Internet des ministères du redressement productif, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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7. Birmanie - CommuniquĂ© du ministère de l'Ă©conomie et des finances (Paris, 29/01/2013)

La venue du ministre des finances birman, Mr. Win Shein, la semaine dernière à Bercy dans le cadre des discussions en Club de Paris, est un jalon important sur le chemin du renforcement des liens économiques et commerciaux entre la France et la Birmanie.

La France s'est en effet engagée aux côtés du peuple birman pour que la transition politique observée depuis l'été 2011 se consolide et se pérennise. Cette consolidation nécessite notamment la mobilisation de l'ensemble de la communauté financière internationale pour accompagner le développement économique de la Birmanie.

Dans ce contexte, l'accord avec le Club de Paris rendu public le 28 janvier, qui a permis au pays de restructurer sa dette, constitue une étape cruciale. Les pays membres du Club de Paris, dont la France qui en assure la présidence, sont en effet convenus d'un traitement exceptionnel de la dette de la Birmanie. Celui-ci prévoit l'annulation, à terme, de 5,9 Mds USD, sans laquelle la relance de l'économie de Birmanie ne pourrait avoir lieu.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, salue par ailleurs la volonté affichée par le gouvernement birman de normaliser ses relations avec ses partenaires internationaux, et d'initier un premier volet de réformes économiques soutenues par le FMI. Cette normalisation doit permettre aux bailleurs internationaux de s'engager à nouveau en Birmanie et de contribuer au financement des programmes nécessaires à son développement économique.

Si les relations commerciales entre la France et la Birmanie sont encore faibles, un potentiel de croissance existe, en particulier dans le secteur des infrastructures, de l'assainissement, de l'énergie, ou encore des transports. Les entreprises françaises désireuses d'accroître leur relation avec la Birmanie pourront s'appuyer sur l'ouverture d'un bureau Ubifrance dès le mois prochain à Rangoun./.

(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)

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8. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères - Participation de M. Laurent Fabius au Conseil Affaires Ă©trangères - RĂ©union de la commission nationale de la coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e - Mali/Adoption de la feuille de route et annonce de la tenue d'Ă©lections - Syrie/Massacre Ă  Alep - Arabie saoudite/ExĂ©cution de M. Messaed Rouili - Irak (Paris, 30/01/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Participation de M. Laurent Fabius au Conseil affaires étrangères (Bruxelles, 31 janvier 2013)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, participera au prochain Conseil affaires étrangères de l'Union européenne, qui se tiendra le 31 janvier à Bruxelles sous la présidence de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton.

Les ministres adopteront des conclusions sur la situation au Mali et reviendront sur la mobilisation de la communauté internationale, au lendemain du succès de la conférence des donateurs d'Addis-Abeba et à quelques jours de la réunion du groupe de soutien au Mali convoqué le 5 février à Bruxelles par la Haute représentante.

Un an après l'adoption de la stratégie européenne pour la Corne de l'Afrique, les ministres adopteront également des conclusions sur la Somalie. Avec le chef de l'État somalien, M. Hassan Sheikh Mohamoud, invité du déjeuner de travail qui prolongera la réunion, seront discutés les progrès importants accomplis ces derniers mois, notamment la fin de la transition politique, la désignation des parlementaires et du président, ainsi que la diminution des actes de piraterie.

Les ministres évoqueront également le voisinage Sud de l'UE, et particulièrement les questions de l'aide à la Syrie, au lendemain des réunions de soutien à la Coalition nationale syrienne à Paris et des donateurs internationaux au Koweït, de l'embargo sur les armes et de la préparation de l'après-Bachar Al-Assad. Par ailleurs, les ministres discuteront de la situation en Égypte et adopteront des conclusions sur l'appui européen à l'intégration régionale au Maghreb.

Les ministres discuteront aussi des sujets prioritaires à aborder dans le dialogue avec les États-Unis après la réélection du président Obama, au premier rang desquels la relance du processus de paix au Proche-Orient, à la suite des événements de Gaza, du vote sur la Palestine à l'Assemblée générale des Nations unies et des élections israéliennes du 22 janvier.

La Haute représentante rendra brièvement compte des résultats du sommet UE-Russie, qui s'est tenu à Bruxelles les 20 et 21 décembre 2012, et du sommet UE-CELAC qui a eu lieu à Santiago du Chili les 26 et 27 janvier. Mme Ashton demandera enfin le soutien des ministres à la candidature de l'UE au statut d'observateur permanent du Conseil arctique.

2 - Réunion de la commission nationale de la coopération décentralisée (29 janvier 2013)

Instance paritaire rassemblant des représentants des associations nationales de collectivités territoriales et des administrations concernées par leur action internationale, la commission nationale de la coopération décentralisée s'est réunie le 29 janvier 2013. Cette réunion s'est tenue autour de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, en présence de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l''État, de la décentralisation et de la fonction publique et de plus de 80 participants. M. Canfin représentait le ministre des affaires étrangères, retenu à Addis-Abeba par la conférence des donateurs pour le Mali.

Elle fait suite à la remise le 23 janvier 2013 au ministre des affaires étrangères du rapport de M. André Laignel, ancien ministre, maire d'Issoudun, premier vice-président délégué de l'association des maires de France, d'un rapport sur le renforcement de l'action internationale des collectivités territoriales.

Dans son message lu par M. Canfin, le ministre des affaires étrangères a souligné le rôle essentiel des collectivités territoriales et des acteurs de la coopération décentralisée dans le développement de l'attractivité de la France. La coopération décentralisée compte aujourd'hui 5 000 collectivités françaises, qui ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères dans 141 pays pour un montant de 230 millions d'euros. Des mesures seront prises pour que l'action extérieure des collectivités territoriales, instrument d'une diplomatie «démultipliée», soit pleinement reconnue, que ses financements soient préservés et que les priorités de notre politique étrangère y soient davantage prises en compte.

M. Pascal Canfin a annoncé de nouvelles priorités pour les collectivités locales, notamment les thèmes «genre» et «développement durable». Il a aussi lancé un appel à projets destinés aux réseaux qui, dans les régions, coordonnent l'action internationale des collectivités locales et des associations.

Mme Marylise Lebranchu a indiqué que les conclusions du rapport de M. Laignel feront l'objet d'un examen lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Une nouvelle réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée sera organisée à la mi-2013.

3 - Mali - Adoption de la feuille de route et annonce de la tenue d'Ă©lections

La France salue l'adoption à l'unanimité hier par le Parlement malien de la feuille de route pour la transition, qui prévoit la tenue d'élections et l'ouverture de négociations avec le Nord. Répondant à la demande formulée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2085, cette avancée constitue une étape décisive et positive du processus politique.

Ce dernier doit maintenant avancer concrètement. La France salue, à ce titre, la déclaration du président Traoré annonçant des élections au Mali d'ici le 31 juillet 2013. Elles doivent se tenir le plus rapidement possible, avec la plus grande participation possible de tous les Maliens.

Les autorités maliennes doivent également engager sans plus attendre des discussions avec les représentants légitimes des populations du Nord (élus locaux, société civile) et les groupes armés non terroristes reconnaissant l'intégrité du Mali. Seul un dialogue Nord-Sud permettra de préparer le retour de l'État malien dans le Nord du pays.

Q - Laurent Fabius a déclaré au Parisien que les forces françaises avaient tué «beaucoup» de jihadistes au Mali. Avez-vous une estimation plus précise ?

R - Comme l'a dit le ministre des affaires étrangères, «les terroristes sont désorganisés. Très atteints». Nous n'avons pas de commentaires complémentaires.

4 - Syrie - Massacre Ă  Alep

La France exprime sa consternation à la suite de la découverte d'une centaine de corps de jeunes hommes assassinés à Alep. Nous condamnons avec la plus grande force cet acte odieux, qui illustre l'intensification de la violence en Syrie et est constitutif d'un crime de guerre.

Nous souhaitons que ces crimes ne restent pas impunis et que leurs auteurs en rendent compte devant la justice pénale internationale.

Les exactions contre les populations civiles sont intolérables, quels qu'en soient les auteurs, et doivent cesser.

Q - Une réaction après la découverte du carnage à Alep ?

R - Je vous renvoie à la déclaration que je viens de faire sur ce sujet.

Q - Quelle est votre opinion sur l'initiative de l'État du Koweït concernant la donation de 300 millions de dollars pour le peuple syrien annoncée, ce jour, par Son Altesse l'émir du Koweït, lors de la conférence des donateurs organisée par l'État du Koweït et qui se déroule actuellement ?

R - Nous saluons l'annonce d'un don de 300 millions de dollars d'aide humanitaire du KoweĂŻt pour le peuple syrien.

La situation humanitaire dans ce pays est extrêmement préoccupante. Quatre millions de personnes ont besoin d'une aide d'urgence. On compte deux millions de déplacés et plus de 650.000 réfugiés dans les pays voisins. Dans ce contexte, il est urgent que l'ensemble de la communauté internationale continue à se mobiliser.

Présidée par M. Ban Ki-moon en présence de Mme Valérie Amos, secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires, et de M. Antonio Guterres, Haut commissaire pour les réfugiés, la réunion qui se tient aujourd'hui répond à cet objectif. Elle suit une nouvelle visite de Mme Amos à Damas, où l'autorisation d'opérer depuis les pays voisins afin d'atteindre les populations du Nord de la Syrie a une nouvelle fois été demandée au gouvernement syrien.

La France y est représentée par M. Éric Chevallier, ambassadeur pour la Syrie. Deux jours après la tenue à Paris de la réunion internationale de soutien à la Coalition nationale syrienne, la France soulignera la nécessité d'une coordination étroite avec la Coalition nationale syrienne pour avoir accès à l'ensemble des populations vulnérables à l'intérieur de la Syrie. C'est pourquoi nous rappellerons à cette occasion notre soutien aux Nations unies et inviterons l'ensemble de nos partenaires à réfléchir, de manière opérationnelle, à des mécanismes nouveaux en concertation avec la Coalition nationale syrienne

5 - Arabie saoudite - Exécution de M. Messaed Rouili (29 janvier 2013)

La France condamne la décapitation de M. Messaed Rouili exécuté le 29 janvier en Arabie saoudite. L'Arabie saoudite fait partie des quatre États appliquant le plus la peine capitale au monde, avec sept exécutions depuis le début de l'année 2013. Ces exécutions vont à l'encontre de l'évolution mondiale en faveur de l'abolition de ce châtiment inhumain, et dont la valeur dissuasive n'a jamais été établie.

La France est engagée dans une campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et entend être à la pointe de ce combat. Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la France exprime son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle exhorte une fois de plus l'Arabie saoudite à mettre un terme aux exécutions et à instaurer un moratoire.

6 - Irak

Q - Un journaliste français, Nadir Dendoune, est actuellement détenu à Bagdad, où il effectuait un reportage. Connaissez-vous les motifs de son arrestation ? Quelles démarches sont entreprises pour obtenir sa libération ?

R - Nous suivons avec la plus grande attention la situation de M. Nadir Dendoune, aussi bien à Paris, où les services du ministère des Affaires étrangères sont mobilisés, que sur place, à travers notre ambassade à Bagdad.

D'après nos informations, notre compatriote a été arrêté alors qu'il prenait des photographies d'une installation de traitement d'eau à Dora, sans accréditation ni autorisation de photographier des installations sensibles.

Dès qu'elle a été informée de l'arrestation de M. Dendoune, notre ambassade a effectué des démarches officielles auprès des autorités irakiennes, afin d'obtenir des informations sur les motifs de cette arrestation et pour s'assurer de ses conditions de détention et de son état de santé, dans le cadre de la protection consulaire que nous accordons à tous nos compatriotes détenus. L'organisation d'une visite consulaire sur son lieu de détention a été demandée par notre ambassade dès son arrestation connue./.

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9. Iran/Condamnations Ă  mort - DĂ©claration de la Haute reprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne, Mme Catherine Ashton (Bruxelles, 29/01/2013)

J'ai appris avec une vive inquiétude que la Cour suprême iranienne avait confirmé les condamnations à mort prononcées à l'encontre des militants d'origine arabe Ahawazi Mohammad Ali Amouri, Hashem Shabani Amouri, Hadi Rashidi, Sayed Jaber Alboshoka et son frère Sayed Mokhtar Alboshoka. Les informations selon lesquelles l'exécution de ces hommes serait imminente sont alarmantes, et je demande instamment aux autorités iraniennes de commuer ces peines.

Je suis préoccupée par les informations selon lesquelles ces hommes n'auraient pas bénéficié d'un procès équitable et auraient été contraints à des aveux forcés. Je voudrais rappeler aux autorités iraniennes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier en ce qui concerne la protection des droits civils et politiques des membres de minorités ethniques.

Conformément à la position ferme et fondée sur des principes que l'UE a adoptée contre la peine de mort, je demande une nouvelle fois à l'Iran de renoncer à toutes les exécutions en attente et d'instaurer un moratoire sur ce châtiment inhumain et cruel./.

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10. CommuniquĂ© du Conseil des ministres - UE/IndonĂ©sie - AssemblĂ©e des Français de l'Ă©tranger - Filières industrielles - extraits - (Paris, 30/01/2013)

Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et l'Indonésie

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part.

Cet accord renouvelle de façon substantielle la relation entre l'Union européenne et l'Indonésie, jusqu'à présent régie par un accord de 1980 conclu entre la Communauté économique européenne et les États membres de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est.

L'accord-cadre ouvre la voie au renforcement de la coopération entre l'Union européenne et l'Indonésie dans les domaines politique, économique et sectoriels. Il répond à la volonté de l'Union européenne de s'engager avec les pays tiers dans une relation plus approfondie et plus globale.

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger renouvelables en juin 2013.

Cette prorogation jusqu'en juin 2014 est justifiée par la perspective de mise en oeuvre de la profonde réforme de la représentation des Français de l'étranger engagée par le gouvernement, qui aura pour effet un renouvellement de l'ensemble des membres de l'actuelle Assemblée des Français de l'étranger. La prorogation permet d'éviter un renouvellement partiel de cette assemblée pour un an seulement.

La nouvelle stratégie de filières industrielles

Le ministre du redressement productif a présenté la nouvelle stratégie de filières industrielles du gouvernement.

Cette stratégie doit permettre de construire la carte de la France productive des années 2020, en tirant le meilleur parti de ses atouts, avec un État partenaire des entreprises, au service d'une politique industrielle ambitieuse et rénovée.

Installé le 5 février prochain, le nouveau Conseil national de l'industrie s'attachera à élaborer, avant la fin du premier semestre, des contrats partenariaux de filières. Incarnation d'une politique industrielle solidaire qui privilégie le «donnant-donnant», les contrats des douze filières industrielles actuelles comporteront des engagements réciproques de l'État et des industriels. Ce premier volet de la politique de filières vise à renforcer celles qui, comme l'automobile, connaissent actuellement des mutations fortes liées à la compétition mondiale ou aux évolutions technologiques, à maintenir et développer les filières essentielles où la France a des positions fortes comme les industries agroalimentaires, chimiques ou de la santé, et aussi à renforcer l'avance dont dispose le pays, dans des filières telles que le nucléaire et l'aéronautique, les éco-industries ou encore le secteur de la mode et du luxe.

Le deuxième volet de la politique industrielle du gouvernement consiste à faire émerger les filières de demain, celles qui vont employer de nouvelles compétences, relancer l'investissement et changer le visage de la France. Certains des défis auxquels les filières de demain doivent répondre sont déjà identifiés : transition énergétique et écologique, numérique, santé et alimentation, et sécurité. Pour ces filières, le gouvernement organisera au premier semestre une consultation pour retenir les initiatives industrielles prioritaires pour le quinquennat. Il a d'ores et déjà annoncé le programme de la voiture propre, qu'elle soit électrique, hybride ou à très basse consommation (2 litres/100km).

Enfin, le troisième volet de la politique industrielle de filières consiste à préparer l'industrie d'après-demain. La réorientation du programme d'investissements d'avenir permet le lancement, dans le cadre de la Banque publique d'investissement, d'un programme d'innovation de rupture. Au-delà, un comité issu des mondes de l'entreprise et de la recherche proposera au gouvernement, en liaison avec le commissariat général à l'investissement, les technologies clés dans lesquelles il est essentiel d'investir dès aujourd'hui car elles constituent les outils dont la maîtrise permettra de fonder le renouveau productif de la France dans 15 ans et au-delà./.

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11. Nomination (Paris, 30/01/2013)

Le Journal officiel du 30 janvier 2013 publie la nomination de Mme Caroline Dumas, en qualité d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie, en remplacement de Mme Corinne Breuze./.

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