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Bulletin d'actualités du 29 janvier 2013


Sommaire



1. Bulgarie - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 28/01/2013)

Le président de la République a reçu, en fin d'après-midi, au Palais de l'Élysée, M. Rossen Plevneliev, président de la République de Bulgarie, à l'occasion d'une visite qu'il effectue en France. Le chef de l'État a salué la participation de M. Plevneliev à la cérémonie de commémoration des victimes de l'Holocauste qui vient de se tenir à l'UNESCO.

Cet entretien a été l'occasion pour le président de la République d'exprimer l'attachement de la France aux relations bilatérales avec la Bulgarie. Les échanges économiques bilatéraux se développent et les deux présidents ont examiné les possibilités permettant de leur donner une impulsion supplémentaire en particulier dans le domaine de l'énergie et des infrastructures.

Les deux présidents ont évoqué la situation au Mali à la veille de la conférence des donateurs qui se tiendra à Addis Abeba et à laquelle la Bulgarie et la France participent.

Le chef de l'État a également salué l'engagement de la Bulgarie au sein de la francophonie à laquelle elle a adhéré il y a vingt ans./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Mali - Pologne - Point de presse conjoint du prĂ©sident de la RĂ©publique, M. François Hollande, et du Premier ministre de la RĂ©publique de Pologne, M. Donald Tusk - propos de M. Hollande (Paris, 28/01/2013)

J'ai reçu cet après-midi le Premier ministre de Pologne, Donald Tusk. Il m'avait lui-même reçu lors de la visite d'État que j'avais faite au mois de novembre à Varsovie. Nous sommes en plein accord sur l'ensemble des sujets, que ce soient nos relations bilatérales, l'avenir de l'Europe et son budget, ou les questions internationales et notamment ce qui se produit au Mali, où la France joue un rôle décisif.

D'abord, sur nos relations bilatérales. Nous avions défini au mois de novembre un certain nombre d'objectifs que ce soit sur le plan culturel ou sur le plan économique. Les visites de chefs d'entreprises se sont multipliées. Nous avons des projets aussi bien en matière d'énergie qu'en matière de défense.

À cet égard, nous sommes très attachés - la Pologne et la France - à ce que l'Europe de la défense puisse être renforcée. Nous aurons d'ailleurs, au mois de mars, une réunion importante en Pologne où nous aborderons l'Europe de la défense ainsi que, plus largement, l'avenir de l'Europe avec notamment ce que l'on appelle le groupe de Weimar.

Nous avons aussi évoqué la zone euro. La Pologne est disposée à nous rejoindre et c'est elle qui déterminera son propre calendrier. Elle est donc pleinement associée aux réunions que nous tenons pour approfondir l'Union économique et monétaire. Nous nous satisfaisons de la stabilité qui est revenue sur les marchés, de la tenue de l'euro qui atteint des niveaux d'ailleurs très importants qui témoignent bien de ce qui s'est produit depuis plusieurs mois : le retour des investisseurs.

Nous avons comme volonté aussi de mieux coordonner les politiques économiques, de soutenir la croissance et de faire en sorte qu'il puisse y avoir également des instruments nouveaux qui pourraient - dans le cadre de cet approfondissement économique - améliorer notre compétitivité.

Nous avons aussi comme volonté d'avoir un budget européen qui permette de préserver la Politique agricole commune - à laquelle la Pologne est attachée comme la France - et des fonds de cohésion qui sont un budget d'investissement. Nous souhaitons donc qu'un compromis puisse être trouvé sur ces bases au mois de février entre les chefs d'État et de gouvernement.

Enfin, sur le Mali, je répondrai à vos questions, si vous m'interrogez, par rapport aux opérations en cours. Mais je veux remercier le Premier ministre polonais qui m'a confirmé ce que je savais déjà : la Pologne est en plein soutien de ce que nous faisons au nom de la communauté internationale. Elle aura à prendre un certain nombre de décisions, dans les jours qui viennent, pour matérialiser plus concrètement encore ce concours à la force internationale et à l'idée que nous nous faisons du retour, le plus vite possible, à l'intégrité territoriale du Mali.

Je veux, une fois encore, saluer le bon niveau de la coopération entre la France et la Pologne et l'excellence de la relation personnelle que nous avons Donald et moi.

(...)

Q - L'Union européenne est-elle toujours un club de gentlemen où l'on peut parler de respect et de loyauté ?

(...)

R - Je ne peux répondre que sur la partie franco-polonaise. Notre loyauté n'est pas en cause, parce que c'est notre amitié qui l'emporte sur toute autre considération. Il est vrai que nous avons sur les principaux dossiers une convergence de vue qui fait que les relations entre nos deux pays sont à un niveau excellent. La meilleure preuve est que le 8 mai j'ai invité le président Komorowski pour les cérémonies ici à Paris, que le 9 mai il y aura un sommet de ce que l'on appelle le groupe de Weimar et qu'enfin à l'automne nous aurons des consultations inter-gouvernementales - donc entre Donald et Jean-Marc Ayrault.

Pour le reste, nous travaillons ensemble sur deux enjeux - budget européen, Union économique et monétaire - avec des positions qui sont communes même si nous ne sommes pas dans la même situation pour l'Union économique et monétaire puisque la Pologne n'est pas encore dans la zone euro. Mais elle a les mêmes préoccupations que nous, c'est-à-dire en faire une zone de stabilité et de croissance.

Q - Monsieur le Président, ma question concerne l'intervention au Mali. Les comptes rendus de l'opération militaire donnent l'impression que la reprise de Gao et des abords de Tombouctou s'est effectuée avec peu de résistance face à l'armée française. L'armée française a-t-elle vraiment trouvé des combattants face à elle ? Quels types de combat a-t-elle mené ? Ma deuxième question, si vous le permettez, quelle est maintenant sa mission : s'agit-il d'aller au-delà de Tombouctou au nord du Mali ? Et au-delà de cela même de capturer, comme vous l'aviez indiqué il y a quinze jours, les chefs des groupes terroristes pour les «détruire» selon votre expression ? Combien de temps tout cela va-t-il durer ?

R - D'abord, je veux saluer le courage et l'efficacité des soldats français qui sont dans cette opération au Mali. En peu de jours, ils ont été capables d'arrêter les offensives terroristes, d'infliger des pertes sérieuses par la voie aérienne, et d'obtenir non sans mal, avec l'armée malienne, la reconquête des principales villes, notamment Gao et Tombouctou. Il s'agissait de manoeuvres extrêmement difficiles qui devaient normalement veiller non seulement à battre les terroristes, mais à préserver les populations civiles. J'avais donné comme instruction de tout faire avec les autorités maliennes et les forces armées africaines. Ce qui a été scrupuleusement respecté.

Notre intervention a donc été non seulement décisive pour arrêter les terroristes, mais a permis d'enclencher une solidarité de toute l'Afrique, à travers ce que l'on appelle la MISMA et de protéger les populations civiles de toutes les exactions. La meilleure preuve, c'est que les images que les télévisions peuvent renvoyer lors de la libération des villes, sont des images de liesse pour l'accueil de nos soldats et de l'armée malienne.

Nous veillons aussi à ce que les contingents africains puissent maintenant se déployer pour prendre le relais de l'armée malienne et de l'armée française lorsque nous aurons suffisamment sécurisé le territoire.

Qu'avons-nous à faire ? Arrêter l'offensive terroriste, c'est fait. Reconquérir des villes avec l'armée malienne et les forces africaines, nous sommes en cours de réalisation de cette opération. En revanche, le nord Mali est encore sous le contrôle des terroristes. Ce sont donc les Africains, comme je l'avais indiqué, qui feront en sorte de permettre au Mali de retrouver son intégrité territoriale.

Je veux saluer toutes les aides, tous les concours qui nous sont apportés, encore aujourd'hui par le Premier ministre polonais. Ce sont des aides de toute nature : formations, aides humanitaires, aides matérielles, aides militaires et notamment formations et encadrements des forces maliennes.

La France n'a pas vocation à rester au Mali, elle n'a fait cette opération que sur la demande expresse du président malien et dans le cadre de la charte Nations unies. En revanche notre devoir, c'est de faire en sorte que nous puissions permettre aux forces africaines de donner au Mali, une stabilité durable, au-delà-même de l'intégrité territoriale qui doit être effectivement obtenue. Enfin permettez-moi de continuer à avoir une pensée pour nos otages et de tout faire pour leur libération.

Q - Pour l'instant nous parlons de choses peu précises : formations, aides logistiques... De quoi la France a besoin exactement au Mali ?

R - De quoi la France a-t-elle besoin ? Elle a besoin d'un soutien politique, il a été prodigué dès le départ. Elle a besoin de forces africaines mobilisées sur le terrain, c'est fait. Elle a besoin de l'Europe pour encadrer, former l'armée malienne. Les Africains eux-mêmes et le Mali ont besoin d'un soutien financier : cela va être le sens de la conférence des donateurs qui se tiendra demain à Addis Abeba. Et enfin, nous avons besoin de la durée, pour qu'il puisse y avoir, par les Africains, la stabilité du Mali. Je fais confiance à la communauté internationale pour nous donner son accord pour la suite des opérations.

(...)

Q - Est-ce que les soldats français vont poursuivre les djihadistes jusque dans les montagnes ? Quand considèrerez-vous que la mission des forces françaises est accomplie ?

R - D'abord, je veux revenir sur ce que disait le Premier ministre polonais. Nous avons eu le soutien de tous nos partenaires avec des niveaux différents d'implication. Mais de la part de nos amis britanniques ou de nos alliés américains, des avions nous été prêtés pour le transport et pour le ravitaillement. Tout cela a contribué au succès des opérations car nous sommes en train de gagner cette bataille. Quand je dis «nous», c'est l'armée malienne, ce sont les Africains soutenus par les Français.

J'en arrive à votre question. Nous, nous sommes là pour accompagner. Là nous avions été amenés à prendre une place importante dans le dispositif parce qu'il y avait urgence, parce qu'il y avait nécessité, parce qu'il y avait péril, parce qu'il y avait menace... Maintenant les Africains peuvent prendre le relais et ce sont eux qui iront dans la partie du Nord. Nous savons qu'elle est la plus difficile puisque les terroristes y sont cachés et qu'ils peuvent encore mener des opérations extrêmement dangereuses pour les pays voisins et le Mali.

Ensuite, une fois que l'intégrité territoriale aura été retrouvée, les Français ne seront là que pour encadrer et former. Notre dispositif se déploiera différemment, c'est-à-dire que de la même manière nous sommes montés en puissance rapidement, nous reviendrons vers les bases de départ.

Nous avons aussi à tout faire pour que les autorités légitimes du Mali puissent engager un processus de démocratisation encore plus avancé avec l'organisation d'élections. Cela c'est la responsabilité du Mali et nous veillons à ce qu'ils puissent - le gouvernement et le président de la République - organiser ces élections dans les délais qui seront les meilleurs, ce qui suppose le retour à l'intégrité territoriale.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Commission nationale de la coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e - Discours du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (prononcĂ© par M. Pascal Canfin) (Paris, 29/01/2013)

(Lu par le ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin)

Madame et Monsieur les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames et Messieurs les Membres de la CNCD,

Chers Amis,

J'aurais vivement souhaité être parmi vous ce matin. La situation malienne et la réunion d'Addis-Abeba consacrée au financement de la libération et du développement du Mali malheureusement m'en empêchent. Je le regrette beaucoup et j'espère que vous voudrez bien m'en excuser. J'ai demandé à Pascal Canfin, qui suit à mes côtés avec compétence les questions de développement, de bien vouloir lire le discours que j'avais spécialement préparé pour cette CNCD.

Mesdames, Messieurs,

La France fait partie du petit nombre de pays capables d'agir et de peser significativement sur la scène mondiale. Cette réalité repose sur plusieurs éléments concrets : une géographie qui nous assure une présence sur les cinq continents ; notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ; notre rôle moteur en Europe ; notre situation de cinquième puissance économique du monde ; notre rayonnement culturel et linguistique ; nos moyens militaires ; les valeurs et les principes que nous portons : nous sommes une «puissance d'influence». Nous le devons aussi à l'action extérieure de nos collectivités territoriales et c'est d'elle dont je souhaite vous parler ce matin.

Notre influence s'appuie sur des professionnels dont la compétence est reconnue. Notre réseau diplomatique et consulaire est le deuxième au monde. Notre réseau culturel est sans équivalent. Mais la présence de la France dans le monde ne se résume pas à l'action des services de l'Etat. Plus de deux millions de nos compatriotes vivent et travaillent hors de nos frontières. Ils sont aussi nos ambassadeurs. Nos entreprises exportent et investissent à l'étranger. Notre créativité dans le domaine artistique, scientifique, culturel et sportif contribue à la renommée de la France, tout comme l'action des nombreuses ONG qui portent notre savoir-faire en matière de développement et d'action humanitaire. Les collectivités territoriales participent, elles aussi, d'une façon remarquable à notre action extérieure par leurs politiques de coopération. Leur rôle est important comme élu local, comme parlementaire, comme ministre, je l'ai mesuré et continue à le mesurer. J'y suis très attaché. S'il ne peut y avoir à l'évidence qu'une seule diplomatie française, il existe de nombreux acteurs pour la mettre en valeur et en pratique. Cette diversité est une force, notamment la richesse d'action des collectivités. C'est ce que j'ai appelé «la diplomatie démultipliée». Notre réunion est l'occasion de vous exposer nos priorités afin de la développer.

* *

Vingt ans après l'adoption de la loi organisant le cadre juridique de ce qu'il est convenu d'appeler la «coopération décentralisée» et qui a créé votre Commission, près de 5 000 collectivités françaises ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères dans 141 pays. C'est considérable. Aux actions classiques d'échange et d'appui à la gestion de services publics locaux ou d'aide à la mise en place d'infrastructures de base chez les partenaires du Sud, se sont progressivement ajoutés des champs d'intervention innovants : développement rural, planification urbaine, schéma de transport, tourisme durable, administration numérique. Nos collectivités territoriales ont progressivement acquis une compétence globale d'action extérieure.

Nos collectivités accompagnent nos entreprises en même temps qu'elles conduisent des projets de développement ou mènent des politiques de soutien à la gouvernance. Elles le font parfois en s'appuyant sur nos opérateurs nationaux - en premier lieu l'AFD - ou sur des dispositifs européens. Elles interviennent aussi par l'octroi de bourses, par des actions de mutualisation, de facilitation. Avec 230 millions dépensés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur action extérieure, la « diplomatie des territoires » est avant tout une diplomatie concrète.

Cette richesse d'initiatives n'est pas toujours connue ou reconnue de nos concitoyens ni même de tous les élus. De bons outils existent, je pense, par exemple, aux cofinancements du Quai d'Orsay, à l'Atlas de la coopération décentralisée que nous avons ouverts pour recenser l'ensemble des coopérations existantes, je pense aussi aux appels à projets et aux fonds géographiques que nous proposons aux collectivités françaises en lien avec les autorités étrangères mais ces outils sont encore - souvent - réservés aux grandes collectivités et aux élus les plus aguerris.

L'action extérieure des collectivités territoriales mérite donc, à mon sens, à la fois une mise en évidence et une mise en perspective. Il ne doit plus s'agir d'une modalité isolée et parfois ignorée, de notre présence extérieure. À la diplomatie des chancelleries et des capitales peut et doit s'ajouter une autre dimension de nos relations internationales, sans concurrence de l'une avec l'autre. Il me semble que notre pays, à la fois unitaire et décentralisé, est particulièrement bien placé pour allier la coordination des acteurs et leur libre initiative.

C'est pourquoi, dès mon arrivée au Quai d'Orsay, j'ai souhaité engager une réflexion sur l'action extérieure des collectivités territoriales et ses liens avec les acteurs centraux. Il ne s'agissait pas seulement de disposer d'un état des lieux, ou de procéder à un audit, mais de poser les bases d'une modernisation et d'un renforcement de cette politique publique utile au rayonnement de notre pays à l'étranger. J'ai donc confié, en juillet 2012, une mission à André Laignel, excellent connaisseur du monde local français. Je lui ai demandé un panorama exhaustif et sans complaisance des efforts à accomplir.

Ce constat, partagé je le sais par beaucoup d'entre vous, fait apparaître la force de cette pratique d'abord «autodidacte», désormais pleinement exercée par les collectivités : une coopération active et diverse, un engagement politique inscrit sur le long terme, des retours d'expérience très favorables de nos partenaires que je remercie chaleureusement, une visibilité des projets, une traçabilité des financements, une approche en réseaux. L'excellent rapport d'André Laignel met également en lumière les lacunes, également largement admises : une mutualisation et une cohérence d'ensemble insuffisante, une insuffisance de pédagogie sur ce qu'il est possible ou non de réaliser en matière d'action locale extérieure, une prise en compte encore trop faible de la dimension économique. L'effet de levier pour l'influence de notre pays que représente l'excellence des actions extérieures des collectivités peut et doit être démultiplié.

L'action extérieure des collectivités territoriales a, généralement, une dimension importante de solidarité et de développement : c'est pourquoi, j'ai travaillé sur ce dossier en collaboration avec le ministre chargé du développement, Pascal Canfin. J'ai également saisi Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique avec laquelle nous sommes convenus d'avancer rapidement vers des réalisations concrètes, au moment même où une nouvelle étape importante législative de la décentralisation va être franchie.

Sur la base de ces travaux, le gouvernement, et c'est le sens de mon propos, souhaite donner un nouvel élan à l'action extérieure des collectivités territoriales selon les axes que je vais maintenant résumer.

* *

Mesdames et Messieurs, je propose d'abord que nous parlions désormais «d'action extérieure des collectivités locales». Ce n'est pas seulement une question sémantique. Sur les quelque 230 millions d'euros dépensés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans ce domaine, la part des actions se rattachant à des conventions de coopération compte désormais pour moins de la moitié. La majorité des sommes engagées par les collectivités territoriales correspondent aujourd'hui à des actions de promotion ou d'attractivité, des actions en réseau, des contributions à des programmes communautaires ou multilatéraux. Notre système juridique ne correspond plus à la réalité du terrain. Il serait paradoxal de vouloir renforcer ce champ de l'action publique locale tout en continuant d'utiliser une dénomination souvent inconnue et incomprise de nos compatriotes. Je souhaite donc que l'action extérieure des collectivités territoriales soit reconnue comme telle et inscrite dans la loi.

Cette évolution constituera une reconnaissance du travail déjà accompli par les élus - c'est-à-dire pour vous-mêmes - qui avez été les pionniers d'une politique publique sans toujours bénéficier de la sécurité juridique nécessaire. J'espère qu'elle en incitera d'autres à nous rejoindre. Encore faut-il qu'ils soient correctement informés des possibilités qu'offre la loi et de l'accompagnement proposé par l'Etat et les grandes associations qui oeuvrent en la matière. La promotion de l'action extérieure locale nécessite des avancés concrètes mais aussi un effort de pédagogie.

Dans cette perspective, j'ai décidé d'instaurer une conférence annuelle «diplomatie et territoires», que je présiderai, sur un thème qui donnera lieu à concertation avec la CNCD. Pour que cette rencontre soit utile, les diplomates y seront largement associés. Dans le même esprit, j'organiserai, dès août prochain, un module «action extérieure des collectivités territoriales» lors de chaque conférence des ambassadeurs.

Le lien entre les collectivités et le ministère des affaires étrangères est aussi financier. Malgré les contraintes budgétaires, le Quai d'Orsay a maintenu une enveloppe dédiée au soutien à l'action extérieure des collectivités territoriales, essentiellement sous la forme d'appels à projets, annuels et triennaux. Tous les élus auditionnés par M. Laignel l'ont souligné : cette forme d'action correspond à un progrès par rapport aux pratiques antérieures. Le système ancien qui reposait sur des subventions au coup par coup. Avec le dispositif actuel, les priorités sont annoncées, sur une base géographique et des thématiques définies avec la CNCD. Cette procédure incite les collectivités territoriales à se concerter avant même le dépôt des projets avec nos postes diplomatiques, notamment les services de coopération et d'action culturelle. Elle comporte une prime à la mutualisation, puisque les projets mettant en oeuvre plusieurs collectivités ou groupement sont davantage financés. Résultat : les cofinancements proposés par le Quai d'Orsay conduisent à un effet de levier satisfaisant de 1 à 5 pour mettre en oeuvre des projets locaux de coopération. C'est un acquis à préserver. C'est pourquoi, dans le cadre des contraintes budgétaires que nous connaissons, je souhaite préserver, sur le quinquennat, notre capacité à accompagner l'action extérieure des collectivités locales.

Dans le cadre de la mobilisation de financements innovants spécifiques, je trouve positive la proposition faite par A. Laignel d'affecter, dans la limite de 1 %, une part du produit de la taxe ou de la redevance «déchets» à des actions de coopération dans ces domaines. Cette mesure nécessite une étude d'impact préalable et ne pourra être envisagée que sur la base d'une évaluation précise des résultats de la loi Oudin-Santini sur l'eau et l'assainissement. Je sais que des initiatives parlementaires soutenues par la grande majorité des élus vont dans ce sens, j'y attache un grand intérêt. J'espère qu'elles pourront déboucher.

L'action du ministère des affaires étrangères est également qualitative. La délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales créée, en son temps, par Pierre Mauroy et qui a désormais un rôle interministériel, fournit des services d'information, d'analyse et de conseils auprès des collectivités engagées à l'international. Elle a mis en place des outils concrets favorisant le développement des coopérations comme leur mise en cohérence et la mutualisation. Sa disponibilité et sa compétence sont, je le sais, appréciés des élus. Je souhaite qu'elle soit renforcée pour répondre à l'ensemble des sollicitations qu'elle reçoit. Sa capacité d'accompagnement des collectivités pour l'accès aux financements communautaires demeure insuffisante. À part quelques grandes collectivités qui ont l'expérience des fonds structurels qui disposent de services formés aux techniques européennes et peuvent à l'occasion avoir recours à des consultants privés, la majorité des porteurs de projet hésitent à présenter des dossiers, ou renoncent en cours de route. C'est le rôle du Quai d'Orsay de les accompagner. J'ai demandé au directeur général de l'administration de mettre en place une cellule d'appui européen au sein de la DAECT.

Chacun de vous en fait l'expérience : «la coopération décentralisée» repose d'abord sur un lien, entretenu sur une longue période, entre des élus français et leurs partenaires étrangers. Il est donc indispensable qu'ils se voient périodiquement et qu'ils puissent, sur le terrain, apprécier les besoins et prendre conscience des résultats. C'est aussi vrai de leurs collaborateurs techniques et des principaux responsables du développement territorial. Je sais que cette relation est parfois rendue complexe par les difficultés pour vos interlocuteurs d'obtenir facilement un visa pour vous rendre visite. En lien avec le ministre de l'intérieur, je vais faire en sorte que les démarches soient fluidifiées. Cela pourrait passer par un système de signalement en amont, de votre part, à la DAECT et une sensibilisation des services consulaires.

De nombreuses autres propositions du rapport d'André Laignel devront être mises en oeuvre, comme la création d'un label «Expertise territoriale française» ou le renforcement des liens avec nos collectivités des Outremers et leur environnement régional. Nous allons y veiller.

* *

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

La compétence internationale donnée par la loi de 1992 aux collectivités territoriales et que nous voulons renforcer constitue je crois une chance pour les élus. C'est aussi une responsabilité. La France n'a évidemment qu'une diplomatie. «Démultipliée» ne signifie pas «émiettée». Il est essentiel que tous les acteurs qui se réclament d'elle puissent se coordonner. Or, les conclusions d'André Laignel sur ce point sont claires : malgré les bonnes volontés, il existe encore un déficit de dialogue entre les collectivités elles-mêmes d'une part et entre les acteurs locaux et centraux d'autres part.

Une structure existe pour favoriser ce dialogue, c'est votre Commission, car c'est avec vous et par vous que ce pilotage doit être opéré. Je souhaite lui donner les moyens d'assurer véritablement le pilotage national de l'action locale extérieure. Les rencontres annuelles ne permettent pas toujours d'aller au bout des sujets. Je propose donc désormais la tenue de deux séances plénières par an, l'une consacrée aux orientations stratégiques, l'autre axée sur les appels à projets et le travail interne. Entre ces deux rencontres, le travail doit se poursuivre : cela pourrait être le rôle d'une nouvelle Commission permanente qui se substituerait à l'actuel bureau et serait doté de véritables compétences déléguées. Pour la diriger et coordonner son action, un vice-président exécutif de la CNCD pourrait être nommé.

Coordination nationale et cohérence régionale : l'une n'est pas possible sans l'autre. Au-delà de l'action extérieure des collectivités, il est nécessaire de mieux organiser les liens entre l'État et les acteurs de la solidarité internationale dans les régions. Le ministère des affaires étrangères soutient une dizaine de réseaux multi-acteurs. Bourgogne Coopération vient de les rejoindre. Ces coordinations privilégient les relations de solidarité vers les pays en développement, en lien avec les ONG. Elles s'ouvrent sur le monde universitaire, le secteur hospitalier et sur le monde économique, en particulier le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ces réseaux constituent une enceinte importante pour faire connaitre les actions menées dans les régions. Ils sont aussi une source d'information utile à l'État et à la CNCD. Je ne fixe pas un objectif chiffré, à cette action, qui dépendra de la volonté des acteurs terrains mais notre ambition est d'aller le plus loin possible. Le gouvernement encourage et encouragera leur généralisation.

Sur le fond, la coordination exige, autant que possible, une meilleure prise en compte des priorités de notre politique étrangère.

Ces priorités sont notamment géographiques : l'Asie, ses nouveaux géants - la Chine et l'Inde - et ses puissances établies - le Japon -, pèse et pèsera d'un poids croissant, ainsi que les grands émergents d'autres continents comme le Brésil : ils seront au coeur de notre action. Au-delà des pays émergents de première ligne qui connaissent des taux de croissance élevés, nous devrons accorder une attention forte aux «nouveaux émergents» d'Amérique latine, d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient. Il s'agit notamment de l'Afrique du Sud, de l'Indonésie, du Vietnam, de la Colombie, du Mexique, de la Turquie et de quelques autres, de l'Australie d'une autre façon, qui sont en train de rejoindre «la classe moyenne mondiale» et constituent autant de champs nouveaux.

À cette attention portée sur certains pays ou certaines zones, s'ajoute une impulsion particulière donnée à la «diplomatie économique». Celle-ci, vous le savez, s'inscrit dans l'effort indispensable de redressement engagé par notre pays. Toutes nos ambassades ont reçu pour instruction prioritaire d'appuyer les entreprises françaises à l'export et d'agir pour l'attractivité de la France. La réussite de cet effort dépendra aussi de l'association des collectivités territoriales. C'est pourquoi, j'ai décidé de proposer aux régions qui le souhaitent de mettre à leur disposition un ambassadeur chargé spécifiquement de faire le lien entre elles, leur tissu économique et industriel et de PME actif à l'international et les services de l'État à l'étranger. Je recevrai dans quelques jours les présidents de région pour leur exposer plus en détails ce nouveau dispositif «d'ambassadeurs pour les régions».

Au-delà, et si vous le pensez utile, je retiens la proposition d'André Laignel de mettre en place un comité économique au sein de la CNCD regroupant, en plus des élus, des représentants du monde industriel, agricole, financier et des services, afin de développer les retombées économiques de vos actions extérieures. Cette mesure peut être complémentaire de la création dans chaque région ou groupe de régions, de «clubs entreprises-pays» associant pour un même pays ou pour une même zone géographique les entreprises françaises intéressées. Chaque club fera l'objet d'un suivi conjoint par la direction des entreprises du ministère et de la DAECT.

* *

Avant de finir, permettez-moi, quelques mots sur le Mali. La coopération décentralisée franco-malienne est l'une des plus actives. Depuis le 11 janvier, un demi-million d'euros de subventions exceptionnelles ont été accordées par les collectivités françaises à leurs collectivités partenaires au Mali et je sais que Cités Unies France et son groupe «Mali» mènent un travail remarquable en ce sens. Je vous en remercie.

Au Sahel, plus de 18M de personnes ont été affectées par l'insécurité alimentaire ; 8M d'entre elles ont nécessité une aide d'urgence ; plus de 400.000 Maliens ont été déplacés par le conflit. L'État français et l'Union européenne se mobilisent dans l'urgence. Une fois que les choses auront été stabilisées sur le plan militaire, les collectivités territoriales, dont le Mali est l'un des principaux partenaires, auront un rôle essentiel à jouer.

Car l'action militaire ne doit pas masquer les autres versants, tout aussi essentiels, de la crise malienne. Aucune reconstruction durable du Mali ne sera possible sans transition politique - c'est la feuille de route que le gouvernement malien a présentée la semaine dernière - et sans effort massif en faveur du développement.

Comme en Syrie pour laquelle de nombreuses collectivités se sont mobilisés via un dispositif mis en place par le Quai d'Orsay, je souhaite que ces aides soient désormais facilitées et coordonnées. Il y aura malheureusement d'autres cas dans le futur. J'ai donc pensé qu'il était opportun de créer un fonds d'urgence permanent pour l'action extérieure des collectivités territoriales, qui sera adossé au Centre de crise du MAE pour activer rapidement les aides en cas de crise grave. L'utilisation des ressources récoltées fera l'objet d'une traçabilité précise et les élus seront informés en temps réel de leur affectation.

*

Mesdames et Messieurs,

Devant la Conférence des ambassadeurs, le président de la République a, en août dernier, mentionné pour la première fois dans un tel contexte les vertus de la coopération décentralisée, que nous qualifierons donc désormais expressément «d'action extérieure des collectivités territoriales». Il s'agit désormais d'une ligne directrice de notre politique extérieure que je revendique.

Pour mettre en oeuvre les améliorations que je viens de vous exposer, nous aurons besoin de la mobilisation de tous.

Vous représentez, au niveau national, dans les enceintes européennes et mondiales, les pouvoirs publics territoriaux. Je vous remercie chaleureusement pour votre engagement, utile aux partenaires étrangers avec lesquels vous agissez. Il apporte une contribution majeure au rayonnement de la France. Je suis certain de pouvoir compter sur vous pour cette tâche utile et à dimension humaine./.

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4. Projet de Fonds europĂ©en d'aide aux plus dĂ©munis/DĂ©bat Ă  l'AssemblĂ©e nationale - Intervention du ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© des affaires europĂ©ennes, M. Bernard Cazeneuve, et de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e des personnes handicapĂ©es et de la lutte contre l'exclusion, Mme Marie-Arlette Carlotti (Paris, 24/01/2013)

Mme la ministre déléguée, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion -

Je tiens d'abord à excuser l'absence de M. Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes, qui est retenu au Sénat pour répondre à des questions d'actualité sur le Mali. Il nous rejoindra très bientôt afin de vous écouter et de conclure ce débat avec vous.

Pour surmonter la crise économique et sociale qui touche la France et l'Union européenne, nous voulons mener de front une politique de compétitivité et une politique de solidarité. La solidarité n'est pas un supplément d'âme, elle est la condition même de notre cohésion, car c'est seulement si nous sommes unis que nous pourrons réussir.

Cette cohésion est impossible quand certains de nos concitoyens vivent dans de telles conditions de précarité et de dénuement qu'ils n'ont pas le minimum pour vivre dignement, notamment pour se nourrir.

L'aide alimentaire répond à cette urgence, à cette privation insupportable ; mais l'aide alimentaire ne concerne pas que ceux de nos concitoyens qui sont à la rue et qui n'ont plus rien. Les associations voient de plus en plus souvent venir vers elles des travailleurs, des familles, des personnes qui sont obligées de faire des choix impossibles - se chauffer ou se nourrir ? - et qui ont trouvé dans l'aide alimentaire le moyen précaire d'assurer un repas équilibré pour eux et leurs enfants, sans renoncer à tout le reste.

L'aide alimentaire s'adresse aussi à tous ceux que l'on peut appeler les «pauvres invisibles», qui, chaque mois, ont un peu plus recours à cette solidarité et qui sont souvent des travailleurs pauvres.

Pour les personnes qui connaissent la grande pauvreté, l'aide alimentaire est aussi une porte d'entrée privilégiée vers l'insertion ou la réinsertion. Un repas offre en effet l'occasion de nouer un dialogue, de s'arrêter sur les difficultés et les aspirations de personnes isolées qui ont rarement la possibilité d'être écoutées.

L'aide alimentaire est donc aussi le support d'une politique de prévention et d'accompagnement des situations de pauvreté et de précarité. Cette prévention, qui permet d'éviter les situations individuelles dramatiques, est également beaucoup moins coûteuse à terme pour l'ensemble de la collectivité. L'efficacité même d'une partie de nos politiques de solidarité est en jeu avec l'aide alimentaire.

Enfin, l'aide alimentaire est une modalité de l'action sociale très structurée dans notre pays, comme vous l'avez rappelé, Mesdames les Présidentes. Des années d'engagement sur le terrain, au plus près des difficultés, ont permis aux associations d'acquérir une expérience et une capacité d'organisation que nous devons protéger. En France, les fonds du PEAD sont gérés par quatre grandes associations qui assurent avec constance et professionnalisme ce travail quotidien d'accompagnement sur le terrain : la Croix-Rouge, les Restos du coeur, la Fédération française des banques alimentaires, le Secours populaire.

Dès 2011, parce que les excédents alimentaires ont considérablement diminué, le PEAD a été remis en cause. Or c'est prendre le problème à l'envers ! La pauvreté n'a pas disparu avec les stocks alimentaires de la PAC.

Face à l'urgence sociale, face au désarroi de millions de nos concitoyens européens, face également aux engagements pris par l'Union européenne de sortir 20 millions d'Européens de la pauvreté d'ici 2020, nous avons le devoir de trouver une solution pour pérenniser l'aide alimentaire européenne.

Le projet de la Commission de constituer un Fonds européen d'aide alimentaire, rattaché au Fonds social européen, a le mérite d'apporter cette pérennité. Le FSE offre en effet un cadre juridique stable qui nous permettra d'éviter de connaître à nouveau la fragilisation juridique de 2011, lorsque la Cour européenne de justice a remis en cause le fondement même du PEAD.

Par ailleurs, ce cadre permettra d'inscrire le FEAD dans la politique de cohésion européenne : c'est ainsi reconnaître que l'aide alimentaire est une composante importante de la solidarité au niveau européen.

Enfin, le projet en discussion prévoit que les excédents agricoles puissent venir s'ajouter au montant du FEAD : voilà une très bonne décision, non seulement parce que le besoin de solidarité l'exige, mais également parce que cette solidarité implique la coordination de l'ensemble des champs de la politique européenne.

Néanmoins, la négociation n'est pas terminée et nous devons rester vigilants. Bernard Cazeneuve et moi-même le serons : nous l'avons confirmé aux quatre grandes associations que nous avons rencontrées ce matin même.

S'agissant tout d'abord de la négociation budgétaire : elle est en cours et nous resterons fermes sur la nécessaire adéquation entre les besoins, grandissants en matière de solidarité au niveau européen, et les montants qui viennent d'être évoqués. C'est d'autant plus clairement une question d'efficacité de l'aide alimentaire sur le terrain que, comme l'a dit Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, la solidarité est une question fondamentale qui doit rester au coeur du projet européen que nous avons bâti et que nous continuons à construire. Bernard Cazeneuve viendra tout à l'heure vous réaffirmer son engagement personnel et celui de la France dans cette négociation ; il vous en précisera le calendrier.

L'étape budgétaire se prolongera par la suite par une négociation sur le règlement qui va en découler, dans laquelle nous devrons, là aussi, engager tous nos efforts. Le premier temps de la négociation achevé, nous ne devrons pas lever le pied. Il faudra rester vigilant. Deux sujets en particulier vont nous mobiliser dans la négociation sur le règlement du nouveau fonds.

Le premier sujet, c'est le fonctionnement du FSE. Nous savons qu'il est extrêmement strict, parfois très lourd ; il exige notamment des contrôles fréquents, a priori et a posteriori. Nous devons veiller à ce que cette rigueur, tout à fait utile pour la traçabilité des actions, ne se fasse pas au détriment de la souplesse du système et ne vienne pas compliquer l'action précise et pointue des associations qui assurent l'aide alimentaire sur le terrain. Ce qu'elles investissent en temps et en argent dans les procédures, c'est autant de moins consacré par elles aux personnes démunies. Au niveau national, nous mettrons donc tout en oeuvre pour faciliter le travail de terrain des associations. Il faudra que nous leur garantissions un support logistique et administratif le plus souple possible. L'action des associations françaises est aujourd'hui efficace parce qu'elles allient professionnalisme et attention aux besoins. Ce bénévolat expert doit pouvoir continuer, et nous y veillerons car c'est la richesse de la France.

L'autre point de négociation, dans le cadre du règlement, portera sur les critères d'affectation des crédits du FEAD aux pays membres. Aujourd'hui, la Commission propose de ne retenir que deux critères sur les quatre qui ont pourtant été utiles pour fixer la stratégie 2020 de l'Union : un, le nombre de personnes souffrant de privations matérielles sévères ; deux, le nombre de personnes de moins de soixante ans vivant dans des ménages inactifs. Ces deux critères sont largement insuffisants car cela réduit considérablement le montant global de l'aide alimentaire et le nombre de familles éligibles : seuls les sans-abri et les personnes en situation de très grande privation matérielle seraient concernés. C'est ignorer que de nombreux retraités et des travailleurs toujours plus précaires font aussi appel à l'aide alimentaire. Nous devons donc insister pour que les critères rendent compte au mieux de la complexité des situations de pauvreté en Europe, et soient par ailleurs cohérents avec les critères que l'Union européenne s'est fixée par rapport aux objectifs de la stratégie 2020.

Vous savez que nous avons pris les choses à bras-le-corps puisque le Premier ministre a présenté en début de semaine un plan de lutte contre la pauvreté et la précarité. Mais nous savons tous que cette lutte concerne aussi beaucoup d'autres pays européens, qui feraient mieux de nous aider et de nous soutenir dans cette voie parce qu'il y a une extrême pauvreté chez eux également, y compris, vous l'avez rappelé, madame la présidente de la commission des affaires européennes, dans les pays qui ne sont pas les plus allants pour nous aider dans la négociation.

Mesdames, Messieurs les Députés, le gouvernement va veiller à préserver les mécanismes européens de la solidarité. Celle-ci est une condition du redressement de notre pays, mais aussi une condition de sortie de crise de l'Union européenne, qui ne peut pas se permettre de se couper chaque jour davantage des préoccupations de ses citoyens, de tous ses citoyens, y compris les plus fragiles. Pour le gouvernement, je vous le garantis et le ministre le dira à cette tribune, la solidarité, c'est important, c'est ce qui fait vraiment notre identité, la grandeur de notre nation, une nation qui a fait le choix improbable de l'égalité et de la fraternité, et qui, pour cette raison, est respectée au niveau de l'Union européenne.

Je vous remercie du soutien de l'Assemblée nationale à l'action que mène l'ensemble du gouvernement, particulièrement le ministre Bernard Cazeneuve. Ce débat est utile et attendu. L'ensemble des grandes associations ont besoin du soutien de tous. Ce matin encore, elles me parlaient de la mobilisation qui doit les soutenir jusqu'au bout. Le gouvernement sera à leurs côtés et je vous remercie, Mesdames les Présidentes de commission pour avoir pris l'initiative du débat d'aujourd'hui.

(Interventions des parlementaires)

M. le ministre délégué, chargé des affaires européennes -

Madame la Présidente Danielle Auroi, je tiens à vous remercier d'avoir organisé ce débat sur le Programme européen d'aide aux plus démunis. C'est là un sujet d'actualité, puisque nous devrons, à l'occasion du Conseil européen du 7 février prochain, discuter du volume du budget européen et définir les conditions dans lesquelles il est affecté aux différentes politiques de l'Union européenne.

J'ai écouté les différents orateurs qui se sont exprimés sur tous les bancs de l'Assemblée. Je voudrais les remercier, toutes tendances politiques confondues, pour la qualité de leur contribution à nos échanges et profiter de l'occasion qui m'est offerte de leur répondre pour apporter quelques informations sur des sujets qui me paraissent essentiels pour la clarté de nos débats et pour préciser les conditions dans lesquelles nous allons conduire la négociation dans les jours qui nous restent afin d'élaborer un bon budget en faveur de l'Union européenne et, plus particulièrement, en faveur des plus démunis.

J'insisterai, tout d'abord, sur les faits. Il me semble important, surtout lorsque l'on appelle à l'unité politique, de bien rappeler les événements qui ont jalonné les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires de l'Union européenne depuis de nombreux mois autour des enjeux de l'aide aux plus démunis. La politique d'aide aux plus démunis a été, jusqu'à présent, adossée à la Politique agricole commune. Ainsi, en 1987, l'existence de surplus agricoles a conduit les pays de l'Union européenne à proposer d'en affecter une partie à l'aide alimentaire directe. Les réformes successives et les évolutions qu'a connues la Politique agricole commune ont entraîné la diminution de ces surplus agricoles. La Commission européenne a, alors, compensé leur disparition par une aide financière prélevée sur le budget de la Politique agricole commune. Or le financement du Programme d'aide aux plus démunis au titre de la Politique agricole commune, parce que sans fondement législatif, faisait reposer cette contribution sur des bases légales fragiles. Les Allemands, en désaccord avec le financement de ce programme, ont profité de la faiblesse de la base légale du PEAD pour interroger la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle leur a donné raison. À partir de ce moment, il a été proposé de trouver des solutions pour maintenir ce programme en y affectant des sommes. Une minorité de blocage s'est, alors, constituée au sein de l'Union européenne qui a conduit au moins six pays de l'Union à s'opposer à ce qu'une solution soit trouvée. Les Français ont souhaité que l'on maintienne jusqu'en 2013 le financement de ce programme, mais ils l'ont fait, et il convient de le rappeler, car ce sont des faits incontestables, au prix d'un accord passé avec les Allemands aux termes duquel notre pays s'engageait à ne plus rien demander au titre de ce programme en faveur des plus démunis. Dans une déclaration commune inscrite au procès-verbal du Conseil, il était indiqué par les gouvernements français et allemand que les conditions n'étaient pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après 2013 et qu'ils ne pourraient pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler, à l'avenir, concernant un tel programme. Cela signifie, très concrètement, que nous avons acté qu'il n'y avait ni d'issue juridique ni d'issue financière pour que ce programme puisse demeurer dans le temps.

Monsieur le Député Arnaud Richard, vous appelez au consensus. Je suis tout à fait favorable au consensus et à l'unité politique parce qu'il est des moments où il convient de dépasser les clivages. Mais on dépasse d'autant mieux ces clivages que l'on connaît l'endroit d'où l'on part et la direction vers laquelle on veut aller ! Vous nous indiquez que nous devons faire aussi bien que le gouvernement précédent. Nous n'aurons pas de mal, puisqu'il a acté la disparition du programme ! Cela figure dans le compte rendu du Conseil européen. Donc faire mieux que le précédent ne sera pas un exercice très difficile, puisque nous partons, aujourd'hui, d'une situation où il n'existe plus aucun fondement juridique à l'existence de ce programme et qu'il a fallu que nous nous battions, dans le cadre de l'élaboration du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, afin de réinscrire ce programme. Comme nous ne voulons pas qu'il fasse l'objet d'une discussion compromettant son avenir et qu'il soit aussi fragile juridiquement que l'était le précédent, mais qu'il dispose de bases légales lui permettant d'être stabilisé, donc de ne plus être remis en cause, nous avons demandé à ce qu'il soit rattaché à la politique de cohésion au titre du FSE.

Je vous rassure donc, Monsieur le Député, ainsi que M. Le Maire, nous sommes bien déterminés à nous battre pour que ce programme soit doté. Vous nous invitez à faire aussi bien qu'avant. Ce ne sera pas difficile puisque nous partons de rien, et nous essaierons de faire en sorte que le budget et les textes législatifs permettant son affectation en garantissent la prorogation.

Un grand nombre d'entre vous, Mme Guittet, dont je salue le travail, M. Chassaigne, M. Léonard, ont évoqué les problèmes posés par l'arrimage de ce programme au Fonds social européen.

J'ai reçu ce matin avec Marie-Arlette Carlotti l'ensemble des représentants des associations, qui sont mobilisées, pour leur expliquer où en était la négociation et pourquoi nous avions finalement intérêt, en dépit des inconvénients que cela représentait, à arrimer ce programme au Fonds social européen. D'abord, c'est le pérenniser, parce que nous aurons la base législative garantissant qu'il ne sera pas remis en cause année après année. Par ailleurs, une négociation budgétaire au sein de l'Union européenne, ce sont des discussions sur un volume budgétaire, et ce sont des discussions sur les textes législatifs élaborés en codécision par le Parlement et la Commission qui permettront de déterminer les conditions d'affectation de ces sommes. Lors de l'élaboration des bases légales à partir desquelles on affectera ces sommes, nous pourrons donc prévoir des conditions de souplesse qui permettront aux associations de ne pas subir de préjudice en raison du rattachement de ces fonds au FSE.

Nous devrons être très vigilants, les parlementaires européens mobilisés, le gouvernement français attentif, et nous devrons continuer à travailler collectivement pour que les bases législatives qui permettront l'affectation des sommes soient bien conformes à ce que les associations attendent. Nous en avons parlé de façon très approfondie avec elles ce matin et nous serons très vigilants sur ce point.

Vous avez raison, Monsieur Richard, 2,5 milliards, ce n'est pas suffisant, mais, lorsque nous sommes arrivés il y a six mois dans la négociation avec nos partenaires européens sur le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, la position française était alignée sur celle du gouvernement britannique, qui demandait 200 milliards de coupes. Par ailleurs, on avait promis le maintien intégral du budget de la Politique agricole commune. Le précédent gouvernement voulait une diminution de 200 milliards du budget de l'Union européenne comme le demandent les Britanniques et le maintien de la Politique agricole commune.

Moi, je ne sais pas comment on peut diminuer l'enveloppe de 200 milliards en maintenant le budget de la Politique agricole commune tout en maintenant les autres budgets, voire en les augmentant. Pour réussir une telle équation, il fallait avoir un talent dont nous ne disposons pas, je le reconnais bien volontiers, qui consiste à dépenser plus avec moins d'argent. Je ne sais pas le faire, c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas repris la position du précédent gouvernement, nous n'avons pas souhaité qu'il y ait 200 milliards de coupes dans le budget de l'Union européenne.

Pour un certain nombre de pays, la négociation à vingt-sept sur le budget de l'Union européenne doit se réduire à des discussions sur des coupes dans le budget et des rabais et des chèques pour les États. Tel n'est pas notre cas. Lorsque nous serons autour de la table du Conseil européen la semaine prochaine, nous aurons à discuter avec bien des pays qui demanderont des coupes, drastiques, dans le budget, et des chèques pour eux-mêmes. Nous, nous ne voulons pas que le budget connaisse des coupes supplémentaires et nous ne demandons pas de chèques pour nous. Nous voulons un bon budget pour la croissance. Aujourd'hui, le budget de l'Union européenne consacré à la croissance, la rubrique 1a, augmente de 57 %, le programme Connecting Europe, pour la transition énergétique, les transports propres, la numérisation du territoire, de 400 %. Nous n'avons pas envie que ces sommes soient amputées et nous avons bien envie que le PEAD soit augmenté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons changé de stratégie sur le budget de l'Union européenne en ne demandant pas des coupes et des chèques pour nous-mêmes.

Voilà quel est le cadre de la négociation. Ce sera difficile. Ce matin, lorsque nous avons reçu les associations, je n'ai pas souhaité qu'on leur raconte que les choses étaient réglées et que nous obtiendrions satisfaction au mois de février. L'Europe, c'est un combat. Cela ne se décrète pas, cela se construit. On mène des luttes, et on obtient des résultats parce que l'on essaie d'y mettre du coeur, de l'énergie, des convictions, une vision, et d'emporter les doutes de tous ceux qui ne sont pas en accord avec nous.

Monsieur Léonard, l'Europe en tant qu'institution n'a mobilisé aucun moyen pour la finance. Pas un euro n'a été mobilisé au titre du budget de la Commission. C'est contraire aux orientations de l'Union européenne, cela ne correspond pas à l'affectation de ses budgets. Les seuls moyens mobilisés par les pays de l'Union européenne l'ont été par le biais des mécanismes européens de stabilité, le fonds européen de stabilité financière, financé par les États et non par les institutions européennes, et pour venir au secours non pas des banques mais des États. La mobilisation de ces fonds pour recapitaliser les banques a dispensé les États de faire appel aux marchés financiers à des taux d'intérêt qui auraient ruiné les efforts de rétablissement de leurs comptes réalisés par ailleurs.

Nous avons donc un combat à mener, nous allons le mener avec détermination, et nous rendrons compte devant la représentation nationale des résultats que nous avons obtenus. Sachez, toutes tendances confondues dans cet hémicycle, que le gouvernement français est absolument déterminé à faire en sorte que ce programme d'aide aux plus démunis soit correctement doté. Nous travaillerons en très étroite liaison avec les associations, dont les bénévoles donnent leur temps sans compter./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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5. Chine/AnnĂ©e du chinois en France/CĂ©rĂ©monie de clĂ´ture - Discours de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (Paris, 24/01/2013)

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Il y a un peu plus d'un mois, à Pékin, je clôturais l'Année du français en Chine, dans le cadre des Années linguistiques croisées qu'organisaient nos deux pays en 2012. Aujourd'hui à la Bibliothèque nationale de France, dans ce vaste lieu de savoir, nous pouvons mesurer toute l'importance du lien culturel dans les relations entre nos deux pays.

Monsieur le Ministre, Cher Ami,

Vous m'avez confié vous-même ce matin que le français était le meilleur véhicule de notre culture, que notre langue était également la plus belle des passerelles entre les peuples. Je vous remercie de ces si belles paroles. Vous avez démontré une réelle volonté d'accélérer la coopération universitaire, éducative et linguistique entre nos deux pays. Nous partageons la même ambition que vous.

Clôturer l'année du chinois en France à vos côtés est le signe évident du renforcement de nos liens. C'est aussi un honneur et un plaisir.

Nous étions ensemble ce matin avec les plus hauts représentants et des grandes écoles et des universités françaises. Nous avons pu mesurer ensemble que ce qui rapproche la France et la Chine est avant tout porté par nos deux langues. Nous avons décidé de travailler à améliorer la mobilité des étudiants et des chercheurs, à mieux former les professeurs de français, à favoriser l'ouverture de classes bilingues en France et en Chine.

Monsieur le Ministre, Cher Ami,

La langue ne peut se diffuser sans la littérature, sans la musique, sans la poésie ou sans le cinéma. À Pékin, un de nos plus grands chanteurs français, M. Charles Aznavour avait accepté mon invitation à participer aux cérémonies de clôture de la Langue française. Charles Aznavour avait ainsi défini les langues en parlant de passerelles entre les peuples.

À Pékin également, j'ai eu l'occasion de remettre le prix Fu Lei, créé par l'ambassade de France, à deux merveilleux traducteurs ayant travaillé sur l'oeuvre complète d'Albert Camus et de Simone de Beauvoir. Fu Lei était un faiseur de passerelle. Fu Lei était cet intellectuel exceptionnel, critique d'art, amoureux de la culture française et traducteurs de tant de nos auteurs.

J'aimerais vous dire également que personnellement le cinéma m'a permis de me forger une identité. Nous avons un cinéma français qui s'exporte et qui véhicule, notamment depuis la nouvelle vague, la puissance de la création. Et si nous faisions le rêve aujourd'hui de nous souhaiter de très grandes coproductions cinématographiques franco-chinoises avec des scénarios tirés d'auteurs chinois et français et de les faire réaliser de façon croisée par des réalisateurs français et chinois.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, Chers Amis

À Pékin, j'ai pu me rendre compte de l'accueil enthousiaste qui a été réservé en Chine aux événements organisés par l'ambassade de France dans le cadre de l'année de la langue française en Chine que nous avions clôturée ensemble.

Je suis très heureuse aujourd'hui de constater qu'il en est de même pour les événements organisés par l'ambassade de Chine en France et les instituts Confucius, en coopération avec le ministère français de l'éducation nationale. Le succès de l'année du chinois en France et de l'année du français en Chine n'est pas dû au hasard. Il est le fruit d'une amitié ancienne, profonde et durable entre nos deux pays. En clôturant l'année du chinois en France, c'est aussi cette amitié que je suis heureuse de célébrer avec vous ce soir.

Cette amitié est fondée sur une histoire commune. Une histoire passionnée au Siècle des Lumières lorsque Voltaire découvre Confucius, qu'il décrit ainsi : «sans éblouir le monde, éclairant les esprits, il ne parla qu'en sage et jamais en prophète». La récente réédition du dictionnaire philosophique montre, comment, à travers la lecture de Confucius, Voltaire fait l'éloge des vertus confucéennes de modération, de tolérance, d'humilité, d'humanisme et d'hospitalité. Je rappelle la passion du Siècle des Lumières pour la Chine, illustrée en particulier par les débats entre des philosophes tels que Montesquieu ou Voltaire. La Chine a contribué à nourrir les Lumières, qui ont suscité en retour l'engouement des lettrés chinois au tournant du XXème siècle. La Chine a contribué à nourrir les Lumières, qui ont suscité en retour l'engouement des lettrés chinois au tournant du XXème siècle.

Plus près de nous, la France du Général de Gaulle a été parmi les premiers grands pays occidentaux à établir en 1964 des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, donnant ainsi à notre relation un caractère pionnier qui ne s'est jamais démenti.

Nous fêterons en 2014 le cinquantième anniversaire de cet événement. L'élan donné par les Années linguistiques croisées doit se poursuivre et ainsi participer à la réussite de la célébration de cet événement.

Le succès des Années linguistiques croisées reflète aussi la densité du dialogue et des ponts que nous construisons chaque jour. C'est le sens de mon action. C'est cette Francophonie que je défends : une francophonie ouverte, une francophonie à l'écoute, une francophonie dynamique qui parle à toutes et à tous.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

C'est ce dynamisme que nous devons accompagner. En Chine, l'apprentissage du français progresse. Aujourd'hui, plus de 100.000 Chinois apprennent le français en Chine. Les étudiants chinois en France sont aujourd'hui plus de 35.000. Ils sont présents dans toutes les filières qu'offre notre enseignement supérieur. Qu'ils soient toutes et tous les bienvenus. J'ai le plaisir de vous annoncer que la France a l'ambition d'accueillir 50.000 étudiants chinois d'ici à 2015.

De même, l'apprentissage du chinois en France progresse rapidement : 50.000 jeunes français l'étudient et on compte plus de 6.000 étudiants français dans les universités chinoises.

Nous sommes vous et moi les artisans de cette politique, symbole de l'amitié entre la France et la Chine. Permettez-moi de terminer mon propos par ces conseils du maître Confucius : «Étudier sans réfléchir est une occupation vaine. Réfléchir sans étudier est dangereux».

Vive la langue chinoise, vive la langue française, vive la Chine, vive la France et vive l'amitié franco-chinoise !./.

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6. Mondialisation et politiques publiques - Discours de la ministre des affaires sociales et de la santĂ©, Mme Marisol Touraine (Santiago du Chili, 25/01/2013)

Madame la Secrétaire exécutive,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Vice-Secrétaire général des Nations unies,

Monsieur le Secrétaire adjoint,

Mesdames et Messieurs,

On l'oublie souvent, le développement est l'un des grands succès du siècle qui s'est achevé. Ces cinquante dernières années, un plus grand nombre de femmes et d'hommes sont sortis de la pauvreté qu'entre les débuts de l'humanité et la seconde guerre mondiale.

L'éducation a fait des progrès considérable. La malnutrition a globalement diminué. La mortalité infantile a chuté. La pauvreté a reculé. Entre 1981 et 2005, la part de la population mondiale vivant avec moins de 1,25 dollars par jour a été divisée par 2.

Ces progrès, nous les devons en grande partie à la mondialisation, à l'accélération des échanges, à l'utilisation grandissante des nouvelles technologies. Les pays émergents ont su saisir les opportunités qui se présentaient à eux. C'est notamment le cas ici en Amérique latine. Les grands moteurs de la croissance mondiale se trouvent désormais au sud.

Ce basculement, c'est pour certains la grande «revanche des Sud». Je préfère, pour ma part, parler de «rééquilibrage». Il était urgent, en effet, de mettre fin à un monde où le développement était une exception occidentale. Un monde où les pays développés étaient les seuls à tirer profit de la croissance. Un monde scindé en deux, dans lequel l'espérance de vie des peuples du sud atteignait à peine les deux tiers de celle des peuples du nord.

Toutefois, si l'accélération de la mondialisation a permis une envolée de la croissance dans de nombreux pays, nous en percevons aujourd'hui les failles et les limites. Jamais les inégalités n'ont été aussi fortes. Jamais le choc des pauvretés et des richesses n'a été aussi violent. La dernière décennie a été celle de toutes les crises.

Crises financières et économiques, qui n'ont cessé de s'enchaîner, et dont l'issue est aujourd'hui encore incertaine.

Crise environnementale, avec la multiplication des dérèglements climatiques et la déstabilisation de notre écosystème.

Crise sanitaire, puisque les virus ne connaissent pas les frontières et se diffusent de manière accélérée.

Crises sociale et démocratique, avec les contestations que nous avons observées ces trois dernières années, au nord comme au sud. Crise sécuritaire, avec l'entrée de la menace terroriste dans une nouvelle ère depuis le 11 septembre 2001.

Ces crises ont un trait commun : elles sont le fruit des déséquilibres de nos modèles de développement. Ceux-ci ont laissé persister de larges poches de pauvreté et de misère, inacceptables au regard des moyens disponibles et des tensions que ces inégalités génèrent.

La mondialisation a choisi les gagnants, elle a écarté les perdants. La France et ses partenaires européens sont eux-mêmes confrontés au retour de la pauvreté. Nous sommes ainsi confrontés à deux défis :

Nous devons tout d'abord inventer et proposer ensemble de nouvelles formes de régulation mondiale. Régulation financière, régulation environnementale, mais aussi régulation sanitaire et sociale.

Nous devons aussi réinterroger et transformer nos modèles. Nous devons les rendre plus inclusifs et plus durables, car ceux-ci ne sont plus soutenables.

Suite à une décennie de crises, nous sommes tous confrontés aux défis de la croissance durable. Comment conjuguer développement économique et réduction des inégalités sociales ?

Nos sociétés européennes ont forgé des systèmes de solidarité pour faire face à la vieillesse, à la maladie et plus généralement aux accidents de la vie. Avec l'allongement de la durée de la vie, les changements des pathologies et les nouvelles attentes de la population, ces modèles doivent être adaptés.

Il nous revient donc de faire un choix historique. Nous sommes dans un processus de redéfinition des grandes priorités.

D'un côté, nous pouvons choisir de diminuer nos niveaux de protection, pour nous ajuster aux exigences de la concurrence mondiale. Selon certains, la protection sociale serait un frein à la compétitivité, voire un luxe dont nous n'avons plus les moyens. Cette conception n'est évidemment pas la mienne.

Je crois que la protection sociale est un facteur de compétitivité pour nos économies. La diminuer, c'est porter atteinte non seulement aux droits sociaux, mais c'est aussi porter atteinte à notre efficacité économique. Car il est fondamental de préserver le capital social, notamment en temps de crise.

Il nous revient donc de pérenniser et de consolider nos systèmes de protection sociale. Mais aussi d'en partager les avantages avec ceux qui en sont aujourd'hui exclus, afin de renforcer ce capital social. C'est là, j'en suis convaincue, un levier du développement. C'est là le sens du progrès humain.

C'est pourquoi je veux profiter de ma présence ici, à Santiago du Chili, pour rendre hommage aux travaux de la commission présidée par Michelle Bachelet, intitulée «Le socle de protection sociale : pour une mondialisation juste et inclusive». Ce rapport nous offre, face à la tentation du repli sur soi et du retour en arrière, un nouveau récit de la mondialisation. D'une mondialisation financière, nous devons aujourd'hui jeter les bases d'une mondialisation sociale.

Il nous faut ainsi porter, à l'échelle de la planète, l'idée d'un niveau minimal de couverture sociale et d'un accès universel aux services sociaux de base. Chacun doit pouvoir avoir accès à l'eau potable, à la santé, à un logement, à l'éducation. Le rapport Bachelet l'a montré avec force : la protection sociale n'est pas réservée aux pays développés. C'est pourquoi je formule le voeu que les notions de «socle de protection sociale» et de «couverture sanitaire universelle» trouvent leur place dans l'agenda du développement post 2015.

Parce que la protection sociale est intimement liée à l'histoire d'une nation et à sa culture, il ne s'agit pas là d'exporter un quelconque modèle. Il revient évidemment à chaque pays de forger le sien. Mais l'aspiration même à une couverture universelle peut légitimement être partagée. À cet égard, je me réjouis de la résolution sur la couverture sanitaire universelle adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en décembre dernier. Ces enjeux sont aussi présents dans les débats publics des pays du nord. Le gouvernement auquel je participe défend notamment, en France, l'idée d'une complémentaire santé universelle. Ces aspirations face aux aléas de la vie trouvent un écho particulier dans les périodes de crise.

Pour répondre aux attentes légitimes de leur population, de nombreux pays émergents ont renforcé leurs mécanismes de protection sociale. Au Brésil, le programme Bolsa Familia a permis de faire reculer le nombre de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour de 36 % en 2003 à 21 % en 2009.

Malgré tout, on estime qu'environ 100 millions de personnes dans le monde tombent chaque année sous le seuil de pauvreté en raison d'une maladie. Je veux rappeler qu'un tiers de la population mondiale n'a toujours pas accès à un établissement sanitaire ou à un service de santé. Il nous faut donc aujourd'hui aller plus loin et ne pas nous contenter de déclarations de principe.

Il nous faut mettre en place des financements pérennes. La France et ses partenaires sont investis sur le sujet depuis des années. C'est notamment le sens de la taxe sur les billets d'avion qui a été mise en place pour financer l'accès aux médicaments. Plus récemment, le président de la République a annoncé qu'une partie des ressources de la taxe française sur les transactions financières serait affectée aux défis sanitaires mondiaux.

Au-delà des financements, la mise en place de systèmes de protection sociale implique des échanges d'expériences. Concrétiser ces objectifs, c'est favoriser les coopérations techniques entre acteurs de la protection sociale.

Je serai la semaine prochaine au Brésil pour signer une convention bilatérale de protection sociale. Je proposerai à cette occasion à mes homologues la mise en place d'une offre d'expertise combinant les savoir-faire français et brésiliens. Si nous voulons combler les écarts structurels, nous devons miser sur ce type de schémas innovants entre pays industrialisés, pays émergents et pays moins avancés.

Je vous remercie./.

(Source : site Internet du ministère des affaires sociales et de la santé)

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7. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères - Entretien de M. Bernard Cazeneuve avec son homologue danois, M. Nicolai Wammen - SĂ©minaire sur «les dĂ©fis des pays francophones dans le maintien de la paix» - Remise de statuettes au Nigeria - Somalie/Attentats - Mali - Égypte - Syrie (Paris, 29/01/2013)



Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien de M. Bernard Cazeneuve avec son homologue danois, M. Nicolai Wammen (paris, 29 janvier 2013)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, reçoit aujourd'hui M. Nicolai Wammen, ministre des affaires européennes du royaume du Danemark.

Cet entretien entre les deux ministres sera l'occasion d'évoquer les principaux points de l'actualité européenne, au premier rang desquels le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, en vue du prochain Conseil européen des 7 et 8 février, ainsi que les questions de gouvernance économique dont notamment le renforcement de l'Union économique et monétaire.

Ils Ă©changeront Ă©galement sur les sujets internationaux, en particulier la situation au Mali.

2 - Séminaire sur «les défis des pays francophones dans le maintien de la paix» (Dakar, 30-31 janvier 2013)

Les ministères des affaires étrangères et de la défense, l'Organisation internationale de la francophonie et le Centre de politique de sécurité de Genève s'associent pour organiser un cycle de quatre séminaires consacré aux enjeux et aux défis actuels des opérations de maintien de la paix.

Un premier rendez-vous a été organisé par l'Organisation internationale de la francophonie à Addis Abeba en octobre 2012. Le deuxième séminaire sera organisé par le ministère des affaires étrangères à Dakar les 30 et 31 janvier 2013, sur le thème des «défis techniques, capacitaires et linguistiques des pays francophones dans le maintien de la paix». Il s'attachera à déterminer les enjeux liés à la préparation des contingents francophones. Il se déroulera avec la participation d'acteurs de terrain et de responsables de l'Organisation des Nations unies, de la Commission de l'Union africaine et des organisations régionales.

Ce nouveau séminaire identifiera des solutions à même d'accroître le volume de troupes francophones dans les opérations de maintien de la paix et de mieux promouvoir leur contribution.

3 - Remise de statuettes au Nigeria

En application de la Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, la France va remettre aujourd'hui au Nigéria cinq statuettes importées de façon illicite. Ces biens ont été saisis en 2010 par la direction générale des douanes et droits indirects.

Sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication et des musées du Quai Branly et du Louvre, l'expertise a permis de déterminer avec précision leur origine. Il s'agit de statuettes de la civilisation Nok, à laquelle on doit les premières sculptures en terre cuite connues en Afrique subsaharienne.

Ces oeuvres seront rendues à la République fédérale du Nigéria et remises à M.Yusuf Abdallah Usman, directeur général de la commission nationale pour les musées et les monuments.

4 - Somalie - Attentats (29 janvier 2013)

La France condamne avec la plus grande fermeté l'attentat perpétré le 29 janvier 2013 devant le bureau du Premier ministre somalien, qui a coûté la vie, selon un bilan provisoire, à au moins six personnes.

Dans ce moment douloureux, la France exprime sa solidarité au peuple somalien. Elle se tient aux côtés des autorités somaliennes dans leur lutte contre le terrorisme.

Elle leur réaffirme son plein soutien aux efforts visant à assurer la sécurité de la population et à garantir la stabilité du pays.

5 - Mali

Comme nous vous l'avions rappelé, mon homologue du ministère de la défense et moi-même, le 16 janvier dernier, la situation sécuritaire au Mali présente actuellement des risques importants pour les journalistes. C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui appeler à nouveau celles ou ceux d'entre vous qui se rendent ou se trouvent dans le pays à une extrême vigilance.

Je vous demande de bien veiller à rester informés de la situation, qui évolue souvent d'heure en heure dans les zones où les armées malienne et française sont présentes, et de respecter les consignes de sécurité de notre fiche «conseil aux voyageurs» que nous mettons à jour très régulièrement, comme celles des autorités françaises, ambassade et forces armées, présentes sur le terrain.

Le non-respect de ces règles élémentaires de prudence mettrait en péril, non seulement votre sécurité, mais également la sécurité de ceux qui se porteraient à votre aide. Nous restons à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

Q - Le Japon a déclaré qu'il a donné 120 millions de dollars. Qui va les recevoir et comment vont-ils être répartis ?

R - Un certain nombre d'annonces sont faites en ce moment, puisque se tient à Addis Abeba la conférence pour le financement à la fois de la MISMA et des forces armées maliennes. Je suis réticent à commenter les annonces qui sont faites par d'autres pays que la France. Je comprends en effet que le Japon a annoncé une contribution de 120 millions. Il faut que vous interrogiez les Japonais pour savoir exactement l'affectation qu'ils envisagent pour cette somme.

Pour ce qui nous concerne, le ministre a annoncé une contribution française à hauteur de 47 Meuros se répartissant respectivement entre 40 M pour la MISMA et 7 M pour les forces armées maliennes. Il s'agit d'une contribution hors coûts engagés pour l'opération Serval.

Je vous rappelle que les besoins ont été évalués à environ 120 Meuros pour les forces armées maliennes et à 340 Meuros pour le fond MISMA. L'évaluation à 120 M pour les forces armées maliennes est hors soldes, ces dernières pesant sur le budget national malien, alors que l'évaluation à 340 M pour la MISMA est soldes comprises.

Avec l'augmentation du volume des troupes africaines déployées au titre de la MISMA, cette dernière estimation tient compte d'un réajustement à la hausse. Au moment des premières discussions sur la résolution 2085, nous étions partis sur un premier volume de 3.300 hommes, et ce volume a presque doublé.

Q - M. Fabius est aujourd'hui à Addis Abeba. Il y a aussi une réunion à Bruxelles le 5 février. Est-ce qu'on trouve assez d'argent ? Il a fait la même chose hier pour la Syrie...

R - C'est à l'issue de la réunion d'Addis Abeba qu'on fera le bilan. Les chiffres que j'ai donnés constituent une évaluation ex ante des besoins, faite notamment par la CEDEAO pour ce qui concerne la MISMA. Mais on fera l'addition des sommes une fois que chaque pays aura dit non seulement combien il donne, mais aussi comment il flèche ses contributions. L'objectif est bien sûr de permettre que le dispositif mis en place par la communauté internationale puisse être financé.

Pour ce qui concerne la Syrie, qui est un sujet complètement différent, l'un des objectifs de la réunion d'hier matin était de signaler les besoins croissants pour ce qui touche à l'aide humanitaire. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, puisque se tient à Koweït le 30 janvier une réunion sur ce sujet, avec un appel de fonds à hauteur d'un milliard et demi de dollars. Bien évidemment les besoins augmentent au fur et à mesure que se poursuivent les combats et notamment que se concentre dans les camps de réfugiés des pays limitrophes de la Syrie un nombre croissant de réfugiés syriens.

Q - Y a-t-il une contribution française séparée au titre 50 Meuros de la mission européenne pour la formation des troupes maliennes (EUTM), ou bien les 7 Meuros dont vous avez parlé font-ils partie de cette somme ?

R - Non, ces 7 M sont en plus des 50 M, qui seront pris sur la capacité africaine du budget européen. C'est donc en plus de la quote-part française à la mission européenne.

Q - Savons-nous si les vols effectués par les aviations amies pour livrer du personnel et du matériel français, notamment les Américains avec leur C17, sont facturés ?

R - S'agissant des vols américains, la réponse est non, ils ne seront pas facturés.

Q - Pouvez-vous confirmer qu'un Malien a été brûlé hier après avoir hurlé «vive la France» ?

R - Non, je ne peux pas vous le confirmer, de même qu'il y a eu plusieurs «alertes», notamment d'ONG, faisant état d'exactions commises. En l'état actuel de nos informations, nous ne pouvons pas confirmer que de telles exactions se sont tenues, où que ce soit d'ailleurs, sur le territoire malien.

C'est un sujet d'extrême préoccupation et sur lequel la France exerce et continuera à exercer la plus grande vigilance, et cela à plusieurs niveaux :

- le premier est celui des Nations unies. C'est à la demande de la France notamment qu'ont été intégré, dans la résolution 2085 du Conseil de sécurité, des dispositions qui visent spécifiquement le respect des droits de l'Homme, les enfants-soldats et les droits des femmes. Nous avons de plus demandé, notamment au Secrétaire général des Nations unies, d'accélérer le déploiement des experts des Nations unies qui, au titre de cette résolution, doivent être déployés sur le terrain, avec pour mission de vérifier qu'en effet toutes les dispositions relatives à la protection des populations civiles et au respect des droits de l'Homme sont respectées ;

- deuxièmement, je vous rappelle que la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis dans ce pays depuis janvier 2012. Quand on parle d'exactions au Mali, il ne faut pas oublier qu'un certain nombre, et les plus graves, ont été commis par les groupes qui tenaient les deux tiers du pays, au Nord. La France, bien évidemment, soutient cette saisine et soutiendra le travail de la Cour ;

- au niveau de l'Union européenne, là aussi à la demande de la France notamment, il y a tout un volet de surveillance du respect des droits de l'Homme dans le mandat qui a été négocié pour la force européenne. Former les forces armées maliennes pour tout ce qui concerne le droit international humanitaire, le droit des conflits armés, etc., entre aussi dans la mission des formateurs européens. La mission inclura des spécialistes de ces sujets. Nous avons d'ailleurs demandé qu'un conseiller en droits de l'Homme fasse partie de l'équipe de précurseurs envoyée au Mali au début du mois de février ;

- à titre bilatéral, et dans les relations que nous avons avec les autorités maliennes, le même message d'extrême vigilance est passé à tous les niveaux, par le président, le ministre et notre ambassade sur place : il n'y aura aucune espèce d'impunité, s'il devait y avoir des exactions ;

- enfin, le CDC a reçu les principales ONG intéressées la semaine dernière et les recevra à nouveau dans les jours qui viennent. Elles ont également été reçues par notre ambassadeur à Bamako

Q - Y-a-t-il actuellement des observateurs officiels mandatés par la France, l'ONU ou l'Union européenne actuellement présents sur le terrain ?

R - Des spécialistes d'ores et déjà sur le terrain ? Pour l'ONU, oui - mais à notre avis en nombre encore insuffisant. Le message qui a été passé à New York est d'augmenter ce contingent de spécialistes sur place et de les déployer très vite.

Pour ce qui concerne l'Union européenne, ça va venir très bientôt, puisque nous venons encore une fois de demander que l'équipe de précurseurs qui se déploiera la semaine prochaine comprenne au moins un spécialiste de ces sujets, de façon à préparer le terrain pour les autres qui se déploieront à partir de mi-février.

Nos propres forces sont, bien évidemment, sensibilisées à ces sujets. C'est aussi un message qui passe par elles. Nous avons également demandé aux autorités maliennes, au fur et à mesure que la situation est sécurisée vers le nord, de redéployer dans ces régions l'administration locale, notamment toute l'administration préfectorale.

Q - En Côte d'Ivoire, la France avait envoyé des prévôts militaires français, à l'époque de «Licorne». Nous n'avons pas pu savoir du Colonel Burkhard (NB : chef de la cellule communication de l'état-major des armées) s'il y a des prévôts militaires français sur place.

R - C'est à lui de vous répondre. L'idée derrière tout cela est de permettre à l'État malien de recouvrer sa souveraineté, et à l'administration malienne de se redéployer au fur et à mesure que la sécurité est assurée dans les zones qui sont sécurisées en remontant vers le nord.

Q - Parmi les ONG, il y a la FIDH qui fait état de personnes tuées ? Le centre de crise vérifie-t-il leurs dires ?

R - Oui, je lis comme vous les informations, notamment via les dépêches d'agence. Mais à chaque fois que nous avons vérifié, nous ne sommes jamais arrivés à confirmer les informations. C'est pourquoi nous rencontrons régulièrement les ONG, non seulement pour leur dire que nous faisons très attention et que c'est un sujet de préoccupation pour nous, mais aussi pour qu'elles partagent avec nous les informations dont elles disposent. Nous avons déjà eu une première réunion avec elles, au centre de crise, il y a une semaine. Nous en aurons une autre cette semaine.

Q - Est-ce une question ouverte ?

R - C'est une question ouverte oui, parce que, encore une fois, il y a des informations qui circulent mais que nous n'avons pas été, jusqu'à présent, en mesure de confirmer et de documenter. Toute information dont nous aurions connaissance serait bien évidemment portée à la connaissance des autorités maliennes et il n'y aura aucune espèce d'impunité. C'est la raison pour laquelle la France a soutenu la saisine de la CPI, parce que cela rentrerait, si ces informations étaient confirmées, dans la qualification de crimes de guerre.

Q - Au moment de la résolution 2085, quand Ban Ki-moon a exprimé des réserves sur une opération dans le nord, pensait-il déjà à cela ?

R - C'est à lui de vous dire à quoi il pensait à ce moment-là. Une chose est sûre, c'est que ce à quoi nous pensions au moment de la rédaction de la résolution 2085, c'était d'éviter toute forme d'exaction de ce type - et, si par malheur elle devait se produire, de permettre qu'elle soit sanctionnée. C'est la raison pour laquelle cette résolution - et c'est une première - comprend les dispositions que j'ai mentionnées s'agissant du respect des droits de l'Homme : les enfants-soldats, les violences faites aux femmes, etc. C'est notamment à la demande de la France que cela a été introduit dans la résolution, ce qui est une singularité. Cela rejoignait certainement des préoccupations du secrétaire général des Nations unies, et plus largement des agences des Nations unies qui traditionnellement suivent ces sujets.

Q - Donc comme vous allez consulter les ONG qui ont fait état de cela. Comment faites-vous pour savoir ? Qui va documenter ? Est-ce que le ministère a des inspecteurs ?

R - La première chose à faire, c'est de vérifier les éléments de preuves dont elles disposeraient, et dont nous ne disposons pas.

Ce sont des accusations très graves. Il faut documenter ce genre d'accusations. En l'état actuel des choses, et des informations que nous avons, nous ne pouvons pas confirmer. Donc nous verrons ce qu'elles nous disent. Nous verrons quels éléments de preuves les ONG peuvent fournir et nous verrons ensuite ce qui est vérifiable sur place.

Q - Est-ce que vous pouvez confirmer que le MNLA a pris le contrĂ´le de Kidal ?

R - Non, je ne peux pas confirmer qu'ils sont à Kidal. Je suis toujours réticent à parler du déroulement des opérations, à ma connaissance nous n'y sommes pas encore.

Q - Est-ce que vous avez des contacts maintenant avec le MNLA ?

R - Non, à ma connaissance nous n'avons pas eu de contacts récents avec le MNLA. Nous en avons eus dans le passé, notamment à deux reprises, avec une délégation de passage à Paris à l'automne dernier.

Q - Que dire de l'allégation du MNLA selon laquelle il y a deux milices qui traquent les Touareg séparatistes islamistes et éventuellement finissent par les tuer ? C'était dans le Monde du 22 janvier.

R - Les allégations du MNLA n'engagent que le MNLA. Je ne peux pas vous dire ce qu'il en est précisément. S'agissant des Touareg et des populations au Nord, les paramètres et les limites ont été clairement fixés par la résolution 2085. Tout le monde est d'accord pour dire aujourd'hui qu'il faudra que les populations maliennes engagent un dialogue avec les populations du nord et leurs représentants. Cela peut inclure le MNLA sous deux conditions qui ont été fixées par la résolution 2085, c'est-à-dire, d'une part la renonciation à la violence et au terrorisme, et d'autre part la reconnaissance de l'intégrité territoriale du Mali. Des derniers contacts que nous avions eus avec le MNLA, avec les délégations que j'ai évoquées à l'instant, ils n'y étaient pas encore. Il y avait un écart entre leurs déclarations publiques, notamment sur le second point, et ce qu'elles étaient susceptibles d'accepter, notamment en terme d'autonomie du nord dans le cadre plus général de l'État malien. C'est l'enjeu pour la suite.

Q - Est-ce qu'on a des contacts avec d'autres Touareg (associations culturelles, expatriés) ?

R - Nous en avons certainement via notre ambassade sur place, mais pas Ă  Paris.

Pour finir sur la question du dialogue politique, qui est essentielle, je voudrais signaler l'adoption normalement aujourd'hui de la feuille de route par l'Assemblée nationale malienne. Elle a été adoptée par le gouvernement malien vendredi dernier.

6 - Égypte

Q - La visite du président, prévue vendredi, sera-t-elle maintenue ?

R - Nous avons fait une déclaration hier, notamment sur les violences qui ont eu lieu à l'occasion de la commémoration du deuxième anniversaire de la révolution et l'annonce du verdict dans le procès des émeutes du stade de Port-Saïd. Nous avons dit notre préoccupation, rappelé notre attachement au droit de manifester, de manière encadrée, et appelé les parties au dialogue. Nous ne sommes pas les seuls à l'avoir fait d'ailleurs. Si j'ai lu correctement les déclarations de mon homologue américain, ses déclarations ont grosso modo la même teneur.

Pour ce qui concerne la visite du président Morsi, c'est à l'Élysée qu'il faut vous adresser.

Q - Le chef de l'armée égyptienne a déclaré ce matin que la poursuite du conflit pourrait mener à l'effondrement de l'État. Est-ce que vous partagez ce pessimisme ?

R - Je n'ai pas lu ces déclarations. Notre position est de dire que c'est par le dialogue qu'on arrivera à réussir la transition politique en Égypte, dans le respect des idéaux que portait la révolution égyptienne.

Q - L'installation de l'Ă©tat d'urgence va Ă  l'encontre de ce que vous venez de dire...

R - Pas nécessairement, elle peut être prise pour des raisons d'ordre public aussi.

7 - Syrie

Q - Pour aider concrètement la coalition, est-ce que la France va lui attribuer enfin les locaux de l'ambassade, même si cela passe par l'expulsion de Mme Lamia Chakkhour et la rupture des relations ? Parce que, pour l'instant, le titre d'ambassadeur de M. Makhos est symbolique.

R - Il est peut-être symbolique, mais c'est un symbole qui pèse lourd. D'ailleurs je vous fais remarquer que c'est un exemple qui a été suivi par d'autres de nos partenaires, notamment les Britanniques.

L'ambassadeur syrien a été déclaré persona non grata. Il se trouve qu'il a à la fois la compétence bilatérale mais aussi la compétence pour l'UNESCO. Mme Chakkhour reste donc ambassadeur syrien auprès de l'UNESCO. Deuxièmement, même si nous dénions toute légitimité, après les atrocités qu'il a commises, au régime de Bachar Al-Assad, il y a des raisons très pratiques pour lesquelles cette ambassade reste ouverte, notamment pour l'exercice de ses compétences consulaires, par exemple la gestion des boursiers syriens en France. C'est sans préjudice de l'appréciation que nous portons sur la situation sur place et la reconnaissance de cet ambassadeur de la coalition nationale syrienne à Paris, avec lequel nous avons des contacts très étroits et discutons de tous les sujets, qu'il s'agisse de sujets politiques ou humanitaires./.

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