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Bulletin d'actualités du 24 janvier 2013


Sommaire



1. Lib√©ration de Florence Cassez - Communiqu√© de la pr√©sidence de la R√©publique (Paris, 23/01/2013)

 

Le président de la République, M. François Hollande, salue la décision de la Cour suprême du Mexique, qui vient d'annuler la condamnation prononcée contre Florence Cassez et d'ordonner sa libération immédiate.

Les pens√©es du chef de l'√Čtat vont √† Florence Cassez, √† sa famille et √† ses proches. Pour eux, comme pour tous ceux qui se sont mobilis√©s pour notre compatriote, c'est une p√©riode particuli√®rement douloureuse qui prend fin.

La France remercie tous ceux qui, au Mexique comme dans notre pays, se sont engagés pour que la vérité et la justice prévalent./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Lib√©ration de Florence Cassez - Message du pr√©sident de la R√©publique (Paris, 23/01/2013)

Je salue la décision que vient de prendre la Cour Suprême du Mexique de libérer Florence Cassez, après 7 ans de détention.

Je pense que c'est un immense soulagement pour elle, et j'ai forcément une pensée. Elle est loin, elle est encore au Mexique, elle va nous revenir et c'est aussi un immense bonheur pour sa famille, pour ses parents.

Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui ont été auprès d'eux, auprès de Florence pendant toutes ces années, qui ont lutté à leur niveau pour que cette décision de la Cour suprême puisse un jour intervenir. Je veux aussi lui dire qu'elle sera accueillie ici avec tout notre soutien nécessaire.

Et enfin, j'ai également une reconnaissance pour la justice mexicaine, parce qu'elle a fait prévaloir le droit ; c'était la confiance que l'on avait porté à son endroit. Aujourd'hui, nous pouvons dire qu'entre la France et le Mexique, nous avons les meilleures relations qu'il soit possible d'établir.

Je veux enfin dire que tous ceux qui se battent partout pour la libération de nos compatriotes peuvent être encouragés par cette décision.

Florence vous êtes la bienvenue, dans votre pays./.

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3. Lib√©ration de Florence Cassez - Communiqu√© du Premier ministre (Paris, 23/01/2013)

Le Premier ministre se réjouit de la décision de la Cour Suprême du Mexique qui vient, en toute indépendance, d'annuler la condamnation prononcée contre Florence Cassez, et d'ordonner sa libération immédiate. Cette décision met un terme à une affaire particulièrement éprouvante pour notre compatriote, sa famille et ses proches.

Le Premier ministre adresse à Florence Cassez et à tous ceux qui l'ont aidée dans son combat pour la vérité et la justice ses sentiments de profonde solidarité. Il se félicite de la perspective de voir Florence Cassez rentrer en France aussi vite que possible./.

(Source : site Internet du Premier ministre)

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4. Lib√©ration de Florence Cassez - D√©claration du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (Roissy, 24/01/2013)

Mesdames et Messieurs,

Tout d'abord, je voudrais prononcer quelques mots pour dire notre joie formidable d'accueillir Florence. Lorsque je parle de notre joie, cela veut dire que c'est la joie de tous les Français.

Je suis s√Ľr que vous avez imagin√© ce moment pendant sept ans. Il faut se rendre compte ce que cela demande de t√©nacit√© et de courage pour tenir contre l'injustice pendant sept ans.

Je veux dire à Florence à quel point nous sommes fiers et heureux de l'avoir parmi nous. Je remercie tous les gens qui, au Mexique, en France et ailleurs se sont mobilisés pour elle durant toutes ces années. Je veux ajouter un mot pour les juges qui ont rendu ce jugement. Cela veut dire qu'il y a des juges qui sont très courageux et qui ont agi en toute indépendance. Je veux aussi terminer ce court propos en souhaitant des tas de choses à Florence, à sa famille qui est magnifique et en disant que le Mexique, dans la décision qui a été rendue montre qu'aujourd'hui, c'est une grande démocratie./.

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5. Lib√©ration de Florence Cassez - Point de presse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (Roissy, 24/01/2013)

Q - Monsieur le Ministre, cela a été un long combat diplomatique et politique qui se solde aujourd'hui par une victoire, en tout cas une belle victoire pour Florence Cassez ?

R - Nous sommes formidablement heureux pour Florence. Il lui a fallu un courage formidable car, tenir durant sept ans, cela demande une ténacité absolument magnifique. Maintenant, elle va se reconstruire mais je voudrais remercier tous les gens qui, depuis longtemps, en France, au Mexique ou ailleurs, l'ont soutenue dans ce combat.

C'est à cela qu'il faut penser maintenant, bienvenue en France.

Q - Vous avez tout préparé pour son arrivée, c'est évidemment une arrivée à la hauteur de ces sept années de détention.

R - C'est normal, je pense que les Français sont contents qu'elle soit libre./.

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6. Lib√©ration de Florence Cassez - Syrie - Mali - Diplomatie √©conomique - UE - Voeux √† la presse du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius (Paris, 24/01/2013)

Je vais remettre d√®s maintenant √† M. Paris la m√©daille qui est destin√©e √† Mme Corine Lesnes en lui demandant de lui transmettre mes f√©licitations. M. Hervou√ęt a dit avec √©loquence, sur ce point comme sur le reste, ce qu'il fallait dire. J'ajouterai qu'il est tout √† fait significatif que le prix aille √† une remarquable journaliste bien s√Ľr, mais aussi √† l'Internet. Est-ce la premi√®re fois ? Peut-√™tre, sans doute et cela a une signification particuli√®re.

Donc Monsieur Paris, je vous demande de transmettre à Mme Lesnes, nos félicitations à tous.

Monsieur le Pr√©sident Hervou√ęt,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

Mon Cher Bernard,

Ma Chère Hélène,

Tout d'abord, bienvenue dans cette Maison. Il est vrai que la date a √©t√© chang√©e comme vous l'avez not√© parce qu'il aurait √©t√© difficile, me semble-t-il, de former ces voeux en mon absence. Et, comme le minist√®re des affaires √©trang√®res implique tout de m√™me un certain nombre de d√©placements, je serais dans la situation de ne pas √™tre l√† au moment o√Ļ nous l'avions pr√©vu. Je vous prie de bien vouloir m'excuser si cela vous occasionne quelques d√©rangements.

Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour une r√©union qui ne sera pas bien longue puisque, comme vous l'avez soulign√©, le pr√©sident de la R√©publique m'a demand√© d'aller accueillir Mme Cassez, qui arrive aux alentours de 14 heures. Je devrai donc vous quitter pour l'accueillir ce qui, bien s√Ľr, nous fait un tr√®s grand plaisir √† tous.

Il y a toujours des voeux de début d'année, ils sont parfois exaucés, mais pas toujours. L'un des voeux que l'on pouvait formuler pour l'année 2013, c'était précisément le retour de Florence Cassez. Celui-là au moins sera exaucé. Je pense qu'il y a, dans de nombreuses familles en France, une grande joie à revoir notre compatriote et je veux tout simplement remercier toutes celles et tous ceux qui, au Mexique, en France et dans d'autres pays se sont mobilisés depuis très longtemps et souvent, pour la libération de Mme Cassez qui nous revient aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs, Chers Amis, nous sommes au d√©but de l'ann√©e 2013. Vous avez form√© des voeux dont le principal, si j'ai bien compris, √† titre personnel, c'est que je sois encore l√† pour vous pr√©senter mes voeux l'ann√©e prochaine. Comme vous l'avez remarqu√©, Monsieur Hervou√ęt, puisque nous commen√ßons √† nous conna√ģtre, j'ai un certain go√Ľt du paradoxe, alors je dirais ¬ępourquoi pas ?¬Ľ.

Je voudrais d'abord commencer en rendant hommage, vous l'avez fait et vous avez eu raison de le faire, √† vos coll√®gues qui, tragiquement, ont disparu au cours de l'an dernier. Je regardais les chiffres, mais au-del√† des chiffres qui sont impersonnels, il y a des hommes et des femmes. Ce sont 90 journalistes qui ont √©t√© tu√©s dans l'ann√©e. Je pense qu'il faut avoir cela √† l'esprit, c'est le cas pour vous bien s√Ľr puisque c'est votre m√©tier, mais je ne suis pas s√Ľr que le public l'ait toujours pr√©sent √† l'esprit. Il faut donc que nous nous mobilisions pour rappeler cela et pour faire en sorte - nous n'y arrivons pas toujours - que ces sacrifices soient les moins nombreux possibles.

Mesdames et Messieurs, lorsque je regarde ce qui nous attend pour l'ann√©e 2013, et quand je dis ¬ęnous¬Ľ puisque nous sommes attel√©s √† la m√™me charrette, il y a les crises et il y a ces √©l√©ments de long terme qui sont dans les crises. L'un de mes pr√©d√©cesseurs, l'un de ceux auquel vous avez fait allusion, me disait de faire attention car il y a tellement de crises que le risque c'est de ne s'occuper que de celles-ci et d'oublier le long terme. J'ai √©videmment gard√© ce conseil judicieux en t√™te. Mais il y a les crises. Et pour les crises de 2013, on ne peut pas dire qu'il y ait eu beaucoup de solutions par rapport √† 2012.

Les grandes crises de 2012 sont toujours l√†. Il y a bien s√Ľr la Syrie, un √©v√©nement tragique, qui passe comme cela au second plan de l'actualit√© parce que d'autres crises prennent le relais. Mais il y a tous les jours des morts et des horreurs. Les derniers √©l√©ments d'information que nous avons montrent que les choses ne bougent pas. Tragiquement, il y a tous les jours sur le terrain parce qu'il y a des morts, mais pour la solution que nous esp√©rons, c'est-√†-dire la chute de M. Bachar Al-Assad et la venue au pouvoir de l'alternance, de la coalition, il n'y a pas de signe r√©cent qui soit si positif que cela. Les discussions internationales qui ont lieu n'avancent pas non plus.

Lundi prochain, je recevrai à Paris, puisqu'ils ont souhaité que cela ait lieu dans notre capitale, la plupart des dirigeants de la Coalition nationale syrienne. Il y aura une cinquantaine de pays qui seront là, car nous voulons faire en sorte que toute une série de promesses qui ont été faites à la Coalition se réalisent, ce qui n'est pas encore le cas. Et la France continue à agir pour qu'une solution soit trouvée. Solution qui ne peut être que le remplacement de M. Bachar Al-Assad ainsi qu'une Syrie unie, qui respecte toutes ses communautés. Nous en sommes loin.

Il y avait aussi en 2012, le conflit israélo-palestinien. Nous allons voir comment sera composé le nouveau gouvernement israélien, les initiatives qu'il prendra ou qu'il ne prendra pas. Il y a aussi ce que fera ou ne fera pas la nouvelle administration américaine. Mais en tout cas, pour ce qui concerne la France et l'Europe, mais en tout cas la France, il y a la volonté de garder une pression forte pour trouver une solution à ce conflit qui reste tout de même, qu'on le veuille ou non, le père de beaucoup de conflits. L'une des choses qui m'ont frappé, comme vous peut-être, dans la campagne électorale israélienne, c'est que cette question n'était pas du tout au premier rang des préoccupations alors qu'il l'est objectivement pour nous tous et pour toute la région.

La Syrie, la Palestine, Isra√ęl, l'Iran. Au fur et √† mesure que les Iraniens continuent, quoiqu'ils en disent, √† renforcer leur arsenal, et que les n√©gociations n'avancent pas, l'√©ch√©ance se rapproche, une √©ch√©ance qui peut √™tre dramatique. Il n'y a pas mille solutions, la bonne solution, la seule bonne solution, c'est la n√©gociation qui donne des r√©sultats. Seulement voil√†, les Iraniens ne bougent pas et la menace se rapproche. D'un c√īt√© les Iraniens maintiennent leur programme et de l'autre c√īt√©, la plupart des pays, dont les membres permanents du Conseil de s√©curit√©, disent que l'armement nucl√©aire dans la main des Iraniens c'est inacceptable. Ce qui, en fran√ßais, en anglais, en russe et en chinois, signifie qu'il ne peut pas √™tre accept√©. D'o√Ļ notre strat√©gie : √† la fois une pression tr√®s forte - traduite par les sanctions - et les n√©gociations. Mais pour le moment, force est de constater que les r√©sultats ne sont pas l√†. Et 2013 de ce point de vue a commenc√© sans nouvel √©l√©ment.

Et puis, parmi les grandes crises, il y a cette crise qui √©tait l√†, sous-jacente, mais qui a √©clat√© d'une fa√ßon encore plus tragique, c'est le Mali. Je ne vais pas revenir longuement sur ce qu'il faut bien appeler une guerre et il n'y a pas de guerre joyeuse. Mais vous connaissez les conditions dans lesquelles la France a d√Ľ intervenir tr√®s rapidement, faute de quoi il n'y aurait plus de Mali, ou plut√īt, il y aurait un √Čtat terroriste au Mali qui menacerait tous ses voisins. J'ai √©t√© frapp√©, √† la conf√©rence d'Abidjan qui a eu lieu la semaine derni√®re, de voir que tous les chefs d'√Čtat et de gouvernement qui √©taient l√† ont insist√©, √† la fois, pour remercier la France en des termes extr√™mement forts, extr√™mement √©mouvants que, personnellement, je n'ai jamais entendu prononcer ainsi. Mais ils ont dit aussi que si les terroristes avaient pris le contr√īle du Mali, alors leurs pays √©taient menac√©s. Et lorsque je dis leurs pays, je parle du S√©n√©gal, de la C√īte d'Ivoire, du Niger, du Burkina Faso.

Bref, ce n'est pas uniquement pour défendre les Maliens, même si c'est essentiel, c'est pour défendre l'ensemble de l'Afrique et aussi l'Europe. En effet, quand vous regardez la position géographique du Mali, vous passez un pays et vous êtes en Méditerranée.

J'ai été frappé par le soutien, extrêmement fort, des dirigeants de l'ensemble de ces pays et des populations. L'un de ces dirigeants me disait - et la comparaison m'a touché - que, quand les premiers Français sont arrivés à Bamako, c'était l'atmosphère de la libération de Paris.

Nous n'avons pas l'intention de rester durablement, qu'il n'y ait pas d'√©quivoque, mais la France pouvait faire barrage et nous l'avons fait. Petit √† petit, nous progressons avec les Maliens. D'autres troupes de la MISMA arrivent, le plus vite est le mieux. D'autres concourent et nous avons comme objectif de repousser les terroristes et d'√™tre relay√©s par les forces africaines auxquelles il revient en premier lieu de prendre cette responsabilit√© et d'assumer cette t√Ęche.

N'oublions jamais que lorsque l'on parle du Mali, il n'y a pas seulement le volet militaire, sécuritaire, à avoir à l'esprit et qui est indispensable et inévitable. Il y a les deux autres volets qui sont importants, essentiels, si on veut trouver une solution durable. C'est le volet politique et le volet du développement.

Le volet politique je l'ai encore évoqué avec le Premier ministre malien, M. Diango Cissoko, que j'avais hier au téléphone. Les Nations unies, à bon droit, se sont exprimées de manière très claire. Il faut qu'il y ait une feuille de route. Je pense, d'après les indications qui nous ont été fournies, qu'avant la fin de la semaine le Conseil des ministres du Mali aura adopté cette feuille de route pour dire comment discuter, avec qui et comment avancer puisqu'il faudra arriver à des élections.

Et puis, il y a la dimension du développement car s'il n'y a pas de développement sans sécurité, l'inverse, à long terme, est également exact. Et c'est tout cela que la communauté internationale et l'Europe, et la France, et d'abord les Africains, et tous ceux qui veulent lutter contre le terrorisme - menace effrayante - doivent maintenant mener à bien.

La conférence des donateurs a lieu mardi prochain à Addis Abeba. D'autres nombreuses réunions auront lieu ensuite. Mais ce qui est important, c'est que, sur le terrain, les troupes arrivent vite, qu'elles respectent - c'est essentiel - le droit civil et militaire.

Des exactions, au-delà de leur caractère dramatique et inacceptable, ne feraient que faire rétroactivement le jeu des terroristes. Il faut que la feuille de route politique et l'action de développement soient menées à bien.

Tout cela est devant nous et cela demandera bien s√Ľr beaucoup de travail dans cette maison avec, √©videmment, toute une s√©rie de risques qu'il faut essayer d'√©viter, de limiter. Des risques pour les populations, pour les pays voisins, pour nos compatriotes, pour les Europ√©ens et aussi pour les otages. Il faut donc avoir tout cela pr√©sent √† l'esprit dans l'action.

Il y a un domaine, me semble-t-il m√™me si cela passe souvent inaper√ßu, o√Ļ 2012 a marqu√© un progr√®s important, c'est le domaine europ√©en. Bernard Cazeneuve y a beaucoup et excellemment travaill√©.

Lorsque l'on se retourne pour voir les avancées qui ont eu lieu depuis le mois de mai 2012 jusqu'à maintenant, en matière européenne, elles sont considérables : le sérieux budgétaire, la volonté de croissance et la taxe sur les transactions financières adoptée il y a deux jours. Il y a aussi la décision essentielle du président Mario Draghi de faire en sorte, dans certaines circonstances, que la Banque centrale européenne alimente sans limite les nécessités. Ce dont nous rêvions il y a quelques années lorsque Bernard Cazeneuve, moi-même et quelques autres passions pour de mauvais Européens.

L'Europe a progressé, elle a encore beaucoup de progrès à faire sur le plan de la supervision bancaire, sur le plan social, sur le plan environnemental. Il faut résoudre les questions financières qui ne sont jamais faciles. Il faut donner une autre dimension mais nous avons beaucoup avancé. Ce n'est pas toujours visible parce que l'Europe agit lentement, parce qu'il y a toujours des exceptions et puis parce que maintenant, sont lancés de nouveaux débats.

Je pense, par exemple, aux discours du Premier ministre David Cameron, qui, rend les Europ√©ens que nous sommes les uns et les autres r√©solus dans notre d√©termination, √©videmment tr√®s interrogatifs. Nous pensons, nous Fran√ßais, que c'est une bonne chose que la Grande-Bretagne fasse partie de l'Union europ√©enne. Nous pensons qu'il y a des choses √† changer dans l'Union europ√©enne, mais nous pensons tout aussi fermement que l'Europe ne peut pas √™tre un self-service. Que l'on ne peut pas, d'un c√īt√©, avoir les avantages de faire partie de l'Europe et, de l'autre c√īt√©, ne pas respecter des obligations. Et c'est le fond du sujet, nous aurons l'occasion d'en reparler.

Toutes ces crises √©taient l√† en 2012 et, pour la plupart d'entre elles, elles sont l√† en 2013 et c'est l'une des t√Ęches de cette maison que d'y faire face. Et mes coll√®gues et amis ici pr√©sents, Bernard Cazeneuve que j'ai d√©j√† cit√©, Pascal Canfin qui vous demande de l'excuser, H√©l√®ne Conway-Mouret et Yamina Benguigui, c'est pour nous l'une des t√Ęches que nous menons jour apr√®s jour.

Et puis, il y a l'√©l√©ment de long terme qui existe dans toute d√©cision de court terme. Alors nous avons de tr√®s nombreux d√©fis devant nous, et quand je dis ¬ędevant nous¬Ľ, c'est aussi devant vous. En effet, m√™me si nos responsabilit√©s sont diff√©rentes, nos horizons sont les m√™mes.

Il y a cinq ou six grands défis que ce ministère, avec le gouvernement, doit essayer de relever.

Il y a un d√©fi √©conomique massif et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai choisi de faire de la diplomatie √©conomique un axe central de l'action du minist√®re des affaires √©trang√®res, car sans puissance √©conomique le reste est √©videmment secondaire ; un jour viendrait o√Ļ, pour reprendre un jargon psychosociologique, on demanderait √† la France ¬ęd'o√Ļ parlez-vous ?¬Ľ Pour ce minist√®re, qui s'occupe de toutes les crises et des sujets √† long terme, il aurait √©t√© paradoxal qu'elle ne s'occup√Ęt point de la crise √©conomique et de ce sujet -l√†. Des d√©cisions ont donc √©t√© et seront prises, en liaison avec d'autres minist√®res, pour aller dans ce sens.

Il y a le d√©fi √©cologique, non pas par effet de mode mais pour faire face, vous le savez tous, √† la situation dans laquelle se trouve notre monde. Dans le discours d'investiture du pr√©sident Obama, l'un des passages les plus remarquables et qui doit nous remplir d'espoir, c'est lorsqu'il a dit sa volont√© - et c'est d√©cisif - que les √Čtats-Unis s'engagent, afin d'affronter comme on doit le faire le changement climatique. La France est en avance sur ces terrains, mais elle veut agir pour l'Europe, avec l'Europe et pour l'ensemble du monde. C'est le sens de la candidature de la France pour accueillir la COP, la Conf√©rence Climat 2015, et qui a quelque chance d'√™tre retenue puisqu'on m'a dit que nous sommes seul candidat.

C'est tr√®s difficile, les pr√©c√©dentes exp√©riences ne se sont pas sold√©es par de grands succ√®s. Nous allons pr√©parer cela, d√®s maintenant. La t√Ęche sera men√©e bien s√Ľr avec d'autres coll√®gues mais ce sera sur cette maison, que pour l'essentiel reposera la charge.

Il y a le défi éducatif, culturel. On ne peut pas séparer les avancées économiques de notre rayonnement culturel, de notre rayonnement francophone, de notre rayonnement scientifique. C'est ce ministère qui en a la charge. Nous accueillons 300.000 étudiants étrangers. Nous dispensons l'enseignement français à 300.000 élèves à l'étranger. Nous enseignons le français à plus d'un million de personnes et la francophonie, Yamina le dirait mieux que moi, ce n'est pas une vieille lune, c'est un sujet absolument majeur parce qu'il se trouve que ceux qui parlent français, qui aujourd'hui sont 220 millions, seront 750 millions dans quelques années. Donc, c'est un instrument d'influence, à la fois pour la langue et pour nos valeurs, absolument décisif. Le défi éducatif, scientifique, de la recherche, nous allons le relever ensemble.

Il y a le défi démographique ; la France est bien placée de ce point de vue, mais l'Europe ne l'est pas. Les questions migratoires ne sont, et de loin, pas réglées. Il y a toute une série de positions à prendre et il faut, là aussi, que la France et le ministère des affaires étrangères soient au premier rang.

Il y a le d√©fi s√©curitaire ; on le vit, tristement, tragiquement et il ne sera pas r√©gl√© comme cela. Un livre blanc de la d√©fense va bient√īt √™tre publi√©. Il faudra tenir compte des le√ßons de, entre guillemets, l'exp√©rience malienne et de quelques autres.

Il y a la s√©curit√© au quotidien. Mme H√©l√®ne Conway, qui est en charge des fran√ßais de l'√©tranger, sait bien qu'il y a des d√©cisions que nous avons d√©j√† prises. Il y en a d'autres que nous allons prendre, en ce qui concerne les Fran√ßais au Mali, au Niger, au Burkina Faso, au S√©n√©gal, en C√īte d'Ivoire et ailleurs.

Et puis il y a le défi démocratique. La France par tradition, par histoire, est au premier rang. Nous avons à prendre position par rapport aux Printemps arabes, nous avons à dire partout notre vision du droit, nous avons à rappeler l'importance des droits de la personne humaine, le refus que les femmes soient piétinées. C'est cela la France. La France, ce n'est pas une chose ou une autre, c'est tout cela à la fois. Il faut que le ministère des affaires étrangères, qui suit les travaux au Conseil de sécurité des Nations unies, qui porte l'influence de la France, ait cela en permanence à l'esprit. C'est tout au moins la conception que j'en ai.

Pour mener √† bien cette t√Ęche, nous pouvons nous appuyer sur des professionnels excellents ; je leur fais confiance. C'est peut-√™tre une des diff√©rences avec d'autres p√©riodes. C'√©tait un tort parce qu'ici nous avons des hommes et des femmes qui n'ont pas choisi ce m√©tier par hasard, qui l'exercent ici ou √† l'√©tranger, qui sont comp√©tents, qui ont le sens du service public, qui aiment la France et qui la servent magnifiquement. Mes coll√®gues, comme moi-m√™me, nous appuyons sur ces professionnels.

Pour mener √† bien toutes ces t√Ęches dont j'ai parl√© et beaucoup d'autres, il faut adapter, il faut renforcer et il faut se concerter. Nous allons adapter notre r√©seau diplomatique, qui est deuxi√®me du monde mais qui n'est pas exactement en ligne avec l'√©volution du monde. Ce n'est pas le r√©seau diplomatique des ann√©es 80 ou 50 qu'il faut mettre en place mais le r√©seau diplomatique du monde qui vient et cela veut dire probablement un peu moins de pr√©sence en Europe et beaucoup plus de pr√©sence dans les continents et les pays du futur. Il va falloir - et ce n'est pas facile - adapter aussi nos consulats, leur mani√®re d'agir. Il va falloir adapter notre syst√®me de communication. Il va falloir adapter toute une s√©rie de choses et renforcer, en m√™me temps, notre puissance √©conomique, notre puissance culturelle et se concerter pour tout cela, parce qu'il faut bien s√Ľr se concerter avec les agents, et se concerter avec la soci√©t√© civile, que ce soit en France ou √† l'ext√©rieur.

Cette maison doit avoir les portes de plus en plus grandes ouvertes, vis-√†-vis des entreprises bien s√Ľr, mais vis-√†-vis de la soci√©t√© civile en g√©n√©ral et bien s√Ľr vis-√†-vis de la presse.

Au fur et √† mesure du temps, un certain nombre de d√©cisions seront annonc√©es. Je pr√©f√®re annoncer les choses lorsqu'elles se font plut√īt que longtemps √† l'avance et d√©plorer qu'elles ne se fassent point. C'est un minist√®re qui bouge, et qui bouge dans le bon sens.

Vous avez donc des ministres, je le crois, et en tout cas un ministre des affaires √©trang√®res, √† la fois heureux et, je peux en t√©moigner, extr√™mement mobilis√©. Heureux pourquoi ? Parce que la t√Ęche est magnifique. Parce que nous travaillons dans un tr√®s bon esprit ensemble. Parce que le travail avec nos coll√®gues du gouvernement se fait bien, avec le Premier ministre tout aussi bien, et est parfaitement fluide, efficace, et je pense sans une ombre avec le pr√©sident de la R√©publique qui donne dans ce domaine comme dans d'autres les directives. Voil√† pourquoi nous sommes heureux dans ce que nous faisons et tr√®s mobilis√©s parce que le travail ne manque pas. Nous allons les uns et les autres continuer nos tours du monde.

La France est un pays qui compte. Pas seulement parce qu'elle est une des seules √† pouvoir agir comme elle le fait en ce moment au Mali - et vite -, mais parce que la France - comme on l'a dit beaucoup mieux avant moi - est plus grande qu'elle-m√™me. Vous vous en rendez compte et nous nous en rendons compte lorsque la France parle et √† condition qu'elle dise des choses pertinentes ; on l'entend, on l'√©coute, on la respecte et on la suit. Quelle n'a pas √©t√© ma surprise l'autre jour, en consultant la deuxi√®me page du Figaro - auquel je veux rendre hommage pour sa partie internationale - o√Ļ un certain nombre de grands t√©moins √©taient convi√©s √† s'exprimer dans une semaine particuli√®re. Un sp√©cialiste am√©ricain des affaires internationales, M. Kagan, qui tenait des propos tr√®s critiques pour la politique am√©ricaine - je crois qu'il doit √™tre R√©publicain -, disait que de toutes les mani√®res, en mati√®re diplomatique, quand on h√©site, il faut regarder ce que fait la France. Je dois dire que j'ai d√©coup√© cet article car je pense qu'il n'y en aura jamais un aussi bon. Et il a vraiment fallu que je fasse preuve encore plus que par mon naturel de modestie lorsque mon coll√®gue britannique, William Hague, m'a parl√© d'une r√©union du Foreign Office, avec le secr√©taire du Foreign Office : ¬ęNous discutions de ce qu'il fallait faire pour cette ann√©e, des √©volutions de notre diplomatie¬Ľ. Le secr√©taire du Foreign Office aurait dit - d'apr√®s mon coll√®gue ministre des affaires √©trang√®res - que de toutes les mani√®res, la meilleure diplomatie, c'est la fran√ßaise. Si les Am√©ricains commencent √† dire qu'il faut suivre l'exemple de la France et que les Britanniques - mais il y a peut-√™tre une arri√®re-pens√©e - disent qu'il faut suivre la diplomatie fran√ßaise, m√©fions-nous...

Le voeu que je formule, c'est que nous nous retrouvions l'année prochaine, et qu'un certain nombre des sujets que nous avons abordés, Cher Président, aient progressé et qu'il y ait un peu moins d'injustice, un peu moins de violence, un peu moins de stupidité, un peu moins de barbarie dans ce monde.

Et je veux formuler un souhait pour vous-mêmes, chacune et chacun de vous, qu'à la fois pour bien faire votre travail et aussi pour que nos relations soient les meilleures possibles, vous ayez dans votre vie personnelle tous les bonheurs, tout ce qui fait le prix de la vie - mis à part bien évidemment, les liaisons avec le Quai d'Orsay - l'amour, l'amitié, l'affection, la vie familiale. C'est tout cela que je vous souhaite, que je nous souhaite, en vous remerciant pour être venus ce matin, pour votre constante patience, pour votre objectivité et pour l'attachement que vous portez à la diplomatie.

Merci et très bonne année 2013./.

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7. Lib√©ration de Florence Cassez - Royaume-Uni/UE - Entretien du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve, avec ¬ęCanal +¬Ľ - extraits - (Paris, 24/01/2013)

Q - Alors, qu'est-ce qui a pu rendre la libération de Florence Cassez possible cette nuit ? Le changement de président au Mexique ou le changement de président en France ?

R - Non, je crois qu'il y a eu une bonne relation entre le président François Hollande et le président mexicain Pena Nieto au mois d'octobre, mais la justice a rendu sa décision de façon indépendante. Vous avez vu d'ailleurs la sobriété des réactions françaises qui n'a d'égale que la joie profonde du gouvernement français, de notre pays, de toutes ses autorités, de voir la justice enfin rendue. Il y a eu pendant sept ans une innocente, qui a été emprisonnée de façon très injuste au Mexique, qui, par son combat et par le combat de tous ceux qui l'ont soutenue, combats salués par le président de la République, et qui aujourd'hui peut être libérée. Je crois qu'il ne faut pas aller au-delà, au niveau des commentaires.

Q - Sur le tarmac, tout √† l'heure, on dit que Nicolas Sarkozy pourrait √™tre aux c√īt√©s de Fran√ßois Hollande, Fran√ßois Hollande qui n'a pas √©voqu√© Nicolas Sarkozy, justement, hier, alors que la famille de Florence Cassez l'a fait. C'√©tait volontaire ?

R - Franchement, vous avez vu la sobri√©t√©, encore une fois, des r√©actions fran√ßaises. Que cette lib√©ration soit le moment, pour nous tous, de c√©l√©brer une forme d'unit√©, d'union, parce que, ce qui compte, c'est cette lib√©ration, c'est la joie que nous partageons tous. Je pense qu'il y a des pol√©miques qu'il vaut mieux laisser de c√īt√©.

Q - Alors, du c√īt√© de l'Europe, cela ne va pas terrible, David Cameron qui, hier, promet un r√©f√©rendum sur oui ou non est-ce que les Anglais doivent rester dans l'Union europ√©enne. Les r√©f√©rendums sur l'Europe, on dit toujours non, vous √™tes bien plac√© pour le savoir, puisque vous avez fait campagne pour le non au r√©f√©rendum en 2005. Cela ne va pas marcher, c'est un √©norme ...

R - Oui, mais enfin, on est dans une situation très différente de celle de 2005.

En 2005, il y avait un référendum qui résultait de la modification de traités au terme de la mise en place d'un dispositif constitutionnel. Là, il s'agit d'une décision qui ne concerne qu'un pays. Et vous avez lu comme moi, j'imagine, de façon très attentive, les déclarations de David Cameron. Que dit David Cameron ? Il dit : la zone euro va s'organiser davantage, elle veut s'intégrer davantage, mais la zone euro ne recouvre pas la totalité des pays de l'Union européenne. Par conséquent, dès lors que l'Union européenne, la zone euro décident de s'intégrer davantage, il faut que la Grande-Bretagne ait la possibilité de revoir ses relations avec le marché intérieur.

Q - Mais c'est une mauvaise nouvelle.

Q - Donc, pour vous, c'est justifié... ?

R - Non...

Q - ...cette possibilité du référendum ?

R - Je dis simplement qu'il faut prendre du recul par rapport à cette annonce, on sait que cette annonce est dictée essentiellement par des considérations de politique intérieure. Il y a une frange du parti...

Q - C'est du bluff ?

R - Il y a une frange du parti conservateur, qui est tr√®s eurosceptique, il y a David Cameron qui voit les √©lections se profiler, qui souhaite faire de l'Europe l'un des sujets de ces √©lections ; il est d'ailleurs toujours mauvais de pr√©empter les questions europ√©ennes en faisant na√ģtre davantage d'euroscepticisme √† l'occasion des √©lections.

Q - Oui, parce que, du coup, on a un peu l'impression qu'il prend l'Europe en otage pour des questions intérieures.

R - Et donc il faut pouvoir dire √† David Cameron, si on est r√©solument europ√©en, si on croit en l'Europe, si on pense que l'Europe doit √™tre une solution face √† la crise, les choses clairement. Je veux dire que l'Europe a besoin aujourd'hui d'appara√ģtre comme une solution, elle a besoin de plus d'harmonisation, d'harmonisation sociale, fiscale. Elle a besoin de plus d'int√©gration, elle n'a pas besoin de devenir une ¬ę machine √† d√©rogations ¬Ľ, qui finirait par aboutir √† la d√©sint√©gration de l'Union europ√©enne...

Q - Mais justement, là-dessus...

R - Nous devons, face à la crise, apporter la démonstration au peuple que l'Europe est une solution, elle n'est pas un problème.

Q - On a l'impression que justement, la r√©ponse √† David Cameron n'est pas unie. On a vu, il y a deux jours, tout le monde s'exprimer en grande pompe √† Berlin, sur l'union franco-allemande. Mais en r√©alit√©, hier, les r√©actions √©taient d'un c√īt√© pour l'Allemagne, Angela Merkel qui a dit ¬ęon peut discuter¬Ľ ; donc effectivement elle ouvre la porte en quelque sorte √† David Cameron, et Fran√ßois Hollande, qui a √©t√© beaucoup plus ferme, est-ce qu'il ne faut pas se mettre d'accord ?

R - Non, pas du tout. Non, je pense qu'il ne faut pas voir syst√©matiquement des divergences, des diff√©rences, l√† o√Ļ il n'y en a pas. Nous voulons...

Q - Alors, vous n'avez pas répondu d'une seule voix à David Cameron.

R - Si, nous avons dit la même chose. Qu'avons-nous dit ? Nous avons dit : d'abord que nous souhaitons que la Grande-Bretagne reste au sein de l'Union européenne. Nous avons besoin de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne, parce que dans le marché intérieur...

Q - Peut-être pas assez fermement.

R - ... la Grande-Bretagne est une puissance, est une force économique. La Grande-Bretagne a par ailleurs intérêt à rester au sein de l'Union européenne ; d'ailleurs David Cameron lui-même l'a compris ; il n'a pas proposé que la Grande-Bretagne sorte de l'Union européenne. Et par ailleurs...

Q - Mais quand Laurent Fabius dit : ¬ęNous, on va vous d√©rouler, on va d√©rouler le tapis rouge aux entreprises, c'est de la provoc¬Ľ.

R - ...et par ailleurs nous avons dit, avec les Allemands : nous pouvons discuter, mais nous devons discuter dans un cadre clair, et l'Europe ne peut pas être une Europe à la carte, on ne peut pas multiplier les dérogations, on ne peut pas faire du sur-mesure pour chaque pays...

Q - Et on ne pourrait pas imaginer, justement, pourquoi pas ? Pourquoi pas, au fond ?

R - ... parce que si nous faisions cela, nous n'aurions pas la possibilité d'aller vers ce qui peut permettre à l'Europe d'assurer une croissance durable, la prospérité durable pour ses peuples, c'est-à-dire l'intégration sociale, l'intégration fiscale, un budget pour l'Union européenne qui ne se réduise pas à une discussion sur des coupes et des rabais, mais qui permette d'avoir de véritables moyens pour de vraies politiques, en matière de croissance, en matière de politique agricole, en matière d'écologie.

Q - Donc, Cameron, aujourd'hui, vous lui dites : soit tu restes, soit tu pars, mais on ne peut pas faire une Europe à la carte.

R - On ne peut pas faire une Europe √† la carte, on ne peut pas multiplier les d√©rogations. Il peut y avoir, dans le cadre des √©volutions institutionnelles que conna√ģtra l'Union europ√©enne, des discussions entre les √Čtats ; elles auront lieu d'ailleurs, dans la perspective des √©lections de 2014, et elles ont d√©j√† lieu, puisqu'Herman Van Rompuy propose √† la demande des chefs d'√Čtat et de gouvernement, en tant que pr√©sident du Conseil, des perspectives d'√©volution pour l'Union europ√©enne. La discussion, oui, mais l'Europe fonctionne davantage sur la base du compromis, du bon compromis qui la fait avancer, que sur le bras de fer ou le rapport de force. (...)./.

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8. 50√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e - Allocution du pr√©sident de la R√©publique au Bundestag (Berlin, 22/01/2013)

Monsieur le Président de la République,

Madame la Chancelière,

Monsieur le Président du Bundestag,

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Monsieur le Président du Sénat,

Mesdames, Messieurs les Parlementaires de nos deux pays,

Je mesure le moment exceptionnel que nous vivons : la r√©union de nos deux Parlements avec les responsables des gouvernements, les deux pr√©sidents de la R√©publique et le privil√®ge qui m'est donn√© de m'exprimer ici, au nom de la France, au Bundestag. Je veux une nouvelle fois saluer Madame la Chanceli√®re pour l'accueil qu'elle nous a r√©serv√© pendant ces deux jours, pour c√©l√©brer un Trait√© sign√© il y a 50 ans par deux hommes d'√Čtat, Konrad Adenauer et le g√©n√©ral de Gaulle qui avaient eu l'audace, le courage, la passion de penser qu'il √©tait possible - non seulement de r√©concilier nos deux peuples - mais d'unir les destins de la France et de l'Allemagne dans un Trait√© qui pouvait, en lui-m√™me, offrir les conditions de l'amiti√©. Ce pari a √©t√© r√©ussi au-del√† m√™me des intentions de ceux qui l'avaient sign√©.

Tout au long de ces 50 ans, ceux qui leur ont succédé - les chefs de gouvernement, les présidents de la République - ont veillé à cultiver, à entretenir l'amitié entre nos deux pays et d'y ajouter à chaque étape de nouveaux projets, pas simplement conçus pour la France et l'Allemagne, mais pour l'Europe elle-même. C'est-à-dire faire que ce qui nous avait permis de nous retrouver puisse être l'occasion de réunir aussi l'Europe.

Cette amitié a été motrice durant ces 50 dernières années. Cela ne veut pas dire qu'elle n'ait pas connu des vicissitudes ou des orages ! Il faut cesser de voir l'amitié franco-allemande comme un long parcours tranquille !

D√®s le Trait√© de l'√Člys√©e sign√©, le g√©n√©ral de Gaulle - dont chacun connaissait la hauteur de vue, mais aussi le caract√®re - avait consid√©r√© que le Bundestag avait pour une part d√©natur√© le Trait√© en y ajoutant un pr√©ambule qui rappelait la force de la relation transatlantique. C'est vous dire si l'amiti√© franco-allemande m√©rite √† chaque √©tape d'√™tre entretenue et comprise !

Je dis souvent que cette amitié doit être offerte à tous les pays européens. Certains s'inquiètent quand notre relation n'est pas au niveau que nous souhaitons tous. Mais ils se préoccupent aussi lorsque nous sommes trop unis, de crainte que cela vienne peser sur leurs propres choix. Or, en réalité, cette amitié entre la France et l'Allemagne a toujours été au service de la construction européenne et des valeurs que nous partageons, mais que nous avons pu étendre et élargir à mesure que l'Europe elle-même a pu accueillir de nouveaux pays.

C'est notre amitié qui a prévalu quand la sécurité de l'Europe a pu être menacée, comme en 1983 lorsque la France proclama ici au Bundestag, par la voix de François Mitterrand, sa solidarité sans faille avec l'Allemagne fédérale.

C'est cette amitié qui a déterminé l'appui sans réserve de la France pour la réunification de l'Allemagne.

C'est cette amitié aussi qui a permis de faire des choix audacieux dans le domaine économique et industriel, des réalisations exceptionnelles comme Airbus, comme Ariane que nous devons encore amplifier.

C'est l'amitié entre la France et l'Allemagne qui a permis, étape par étape, la création de l'euro.

C'est encore l'amitié entre la France et l'Allemagne qui a permis ces derniers mois de préserver l'intégrité de la zone euro.

Cette amitié nous est donc précieuse ; elle nous est indispensable ; elle est indissociable de la construction européenne.

Mais aujourd'hui, Madame la Chanceli√®re, nous avons √† ouvrir de nouvelles perspectives, √† la hauteur de l'h√©ritage que nous avons re√ßu. Nous devons le faire - et c'√©tait l'esprit originel du Trait√© de l'√Člys√©e - pour la jeunesse, car elle est la grande affaire dans notre relation.

Parce que la jeunesse est à la fois notre avenir mais aussi l'enjeu des politiques que nous engageons. Parce que la jeunesse de nos deux pays a la chance inestimable de n'avoir jamais rien connu d'autre que la paix et la démocratie. Et parce que la jeunesse d'aujourd'hui affronte une crise économique, sociale d'une durée inédite et qui assombrit donc l'espoir qu'elle peut nourrir par rapport à son propre avenir.

C'est la raison pour laquelle, dans la d√©claration que nous avons adopt√©e, nous avons donn√© une large place √† la jeunesse, √† travers l'√©largissement des moyens qui sont donn√©s √† l'OFAJ qui c√©l√®brera son cinquanti√®me anniversaire au mois de juillet et qui a permis depuis sa cr√©ation - je le rappelle - √† huit millions de jeunes fran√ßais et de jeunes allemands - de pouvoir b√©n√©ficier de son soutien. Nous avons d√©cid√© de multiplier les fili√®res linguistiques, d'aller encore plus vite sur la reconnaissance des dipl√īmes, de rapprocher nos syst√®mes de formation professionnelle, pour que tous les jeunes se voient offrir la possibilit√© de suivre une partie de leur parcours ici en Allemagne, ou de jeunes allemands en France.

Nous ferons en sorte - la France et l'Allemagne - dans la discussion qui va se prolonger sur le futur budget européen, que le programme Erasmus non seulement soit consolidé, mais élargi à des jeunes qui, aujourd'hui, n'y ont pas accès et notamment des milieux populaires, ou issus des filières de l'apprentissage.

Nous aurons aussi √† coeur de d√©fendre un projet commun entre la France et l'Allemagne, celui qui serait une garantie pour les jeunes - pour chaque jeune - de pouvoir acc√©der √† un stage, √† une formation, √† un apprentissage et si possible √† un emploi. Pour chercher les financements correspondants nous pourrons utiliser une partie des recettes obtenues gr√Ęce √† l'introduction de la taxe sur les transactions financi√®res que la France et l'Allemagne ont port√© ensemble et qui aujourd'hui a √©t√© reconnue comme effective par le Conseil √©conomique et financier (ECOFIN).

C'est pour la jeunesse - toujours pour la jeunesse ! - que nous devons poursuivre cette aventure exceptionnelle qu'est l'Europe, cette innovation institutionnelle qu'aucun continent au monde n'a pu créer.

Oui, nous avons ce devoir, de faire que cela reste une utopie pour les générations qui vont nous succéder : cette idée européenne - pas simplement de faire la paix entre nous - mais de réussir à créer un espace de droit, de liberté, de prospérité et de solidarité.

La France et l'Allemagne ont une responsabilité particulière, par leur place, leur histoire, leur géographie, leur puissance économique mais surtout par l'attente qui est placée en nos deux pays. De la qualité de notre relation, de la confiance qui nous unit, de la capacité à fixer un cap pour notre continent, dépend l'avenir de l'Europe.

Cette amiti√©, je l'ai dit, n'est pas exclusive. Elle est ouverte et n'√©carte personne. Elle doit entra√ģner l'Europe qui veut avancer avec nous. ¬ęAvec nous¬Ľ ne veut pas dire ¬ęderri√®re nous¬Ľ ; mais c'est nous qui devons montrer la voie.

Notre amiti√© n'est pas non plus une confusion, un alignement, un renoncement, bien au contraire : c'est en restant eux-m√™mes que nos pays peuvent aller plus s√Ľrement vers ce qui les rapproche. Pour nous rassembler, il n'est pas demand√© de nous ressembler. Il est demand√© de nous r√©unir pour une volont√© commune, pour promouvoir un mod√®le √©conomique et social original, pour prot√©ger l'environnement, pour partager une m√™me vision du monde, car l'Europe est une puissance. C'est une puissance ! Mais une puissance diff√©rente des autres, une puissance qui veut contribuer √† la paix et veut servir des valeurs universelles.

C'est ce qu'entreprend aujourd'hui la France au Mali, face à une agression terroriste qui met en péril l'avenir de ce pays - l'un des plus pauvres du monde -, qui met aussi en cause la stabilité de l'Afrique de l'Ouest et donc la sécurité même de notre continent.

Je remercie l'Allemagne pour son soutien et son appui.

Son soutien politique qui a √©t√© √† la hauteur de notre relation, et qui est d'ailleurs celui de toute l'Europe √† notre initiative, mais aussi pour son appui logistique, mat√©riel, financier, humanitaire. Il y aura dans quelques jours une conf√©rence des donateurs ; l'Allemagne comme l'Europe y joueront tout leur r√īle.

Cette intervention √©tait n√©cessaire. Plus tard aurait √©t√© trop tard. Elle s'inscrit dans la l√©galit√© internationale et vise √† permettre l'adoption, mais surtout la traduction de la volont√© qui a √©t√© celle du Conseil de s√©curit√© d'assurer le retour de l'int√©grit√© du Mali, gr√Ęce √† une force africaine qui, elle, stabilisera pour longtemps le Mali et donc cette r√©gion du monde.

La France a pu prendre cette responsabilit√© parce qu'elle √©tait pr√©sente en Afrique. Elle n'est pas l√† pour chercher un int√©r√™t, une influence. Elle est l√† pour porter secours et donc nous faisons en sorte que cette intervention soit utile. Utile au Mali - elle le sera -, utile √† l'Afrique pour qu'elle prenne conscience de ses propres responsabilit√©s, utile √† l'Europe pour qu'elle aille plus loin vers ce qui peut la rapprocher en mati√®re de d√©fense. Je souhaite que la France et l'Allemagne reprennent les objectifs qui √©taient pr√©vus dans le Trait√© de l'√Člys√©e, il y 50 ans, pour une politique √©trang√®re commune, pour rapprocher nos doctrines, pour mettre en oeuvre des projets communs et notamment en mati√®re d'industrie de d√©fense.

Notre rencontre d'aujourd'hui est l'occasion d'affirmer, au-delà de notre amitié, une ambition.

Nous devons d'abord travailler pour faire sortir l'Europe de la crise. De la crise de la zone euro, je pense que nous y sommes déjà, même s'il faut y travailler encore et être vigilant et attentif. Mais nous avons introduit les mécanismes qui permettent la stabilité. Nous avons dégagé un pacte de croissance, nous avons fait en sorte aussi de venir en soutien à des pays qui nous le demandaient et qui avaient fait un effort pour solliciter notre concours. Il nous reste aussi à adopter un budget pour l'Europe. Je parle devant des parlementaires qui y sont attentifs et le président du Parlement européen qui aura aussi à faire en sorte que ce budget puisse être approuvé.

Quelles sont nos intentions ?

Ma√ģtriser la d√©pense - comme partout et nous le faisons, s√Ľrement -, mais d√©gager des moyens pour pr√©parer l'avenir. √ätre attentifs √† nos politiques communes : je ne parle pas seulement de la Politique agricole commune qui est souvent identifi√©e √† la France - √† tort car elle est au service de toute l'Europe - mais je pense aussi aux pays dits de la coh√©sion qui ont besoin d'un budget europ√©en.

Nous avons aussi √† donner √† l'Europe les moyens de ne plus conna√ģtre les crises qu'elle a travers√©es et notamment sur le plan de ses banques ; d'o√Ļ le projet d'Union bancaire que nous avons adopt√© et qui va se traduire dans les prochains mois par des d√©cisions concr√®tes et des institutions qui vont assurer cette supervision des banques. L√† encore, nous devons aller plus loin, faire qu'il y ait des disciplines - des disciplines budg√©taires mais des disciplines aussi sur les comportements bancaires.

Nous devons une fois encore, France et Allemagne - à travers l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et le projet sur lequel nous sommes d'accord -, faire en sorte que cette Union économique et monétaire débouche aussi sur l'Union politique. Je suis prêt à recevoir toutes les propositions et la France sera à l'écoute de toutes les Nations qui voudront aller plus loin dans l'engagement européen, à la condition que nous portions ensemble des projets d'avenir.

Ces projets ne peuvent plus être ceux qui avaient été définis au début des années 60 ; pas davantage ceux des années 70 ou 80 ; pas même la seule monnaie unique. Nous devons rénover le modèle européen et donc la perspective européenne.

L'√©conomie sociale de march√© qui a fond√© cette union conserve toute sa pertinence, l√† o√Ļ d'autres mod√®les ont √©chou√©. Mais ce mod√®le-l√† doit aussi √©voluer face aux pays √©mergents, √† l'exigence environnementale, au r√©chauffement climatique, √† nos √©volutions d√©mographiques, au vieillissement de la population, √† la n√©cessit√© d'int√©grer des personnes d'origine √©trang√®re qui sont aujourd'hui citoyennes de nos deux pays. Nous devons lutter encore davantage contre les in√©galit√©s de toute sorte. Notre mod√®le doit donc de nouveau conna√ģtre des mutations, des √©volutions et nous en avons la responsabilit√©.

Sur quoi pouvons-nous nous retrouver pour les prochaines années ?

Je ne dis pas les 50 prochaines, je ne sais pas o√Ļ nous serons dans 50 ans - enfin si, j'ai quelques id√©es ! Nous avons justement √† faire en sorte que sur l'Europe de l'√©nergie, nous puissions avancer ensemble. Nous n'avons pas la m√™me politique √©nerg√©tique, mais en m√™me temps nous avons la m√™me exigence par rapport au r√©chauffement climatique. Donc nous sommes pr√™ts - la France est pr√™te - avec l'Allemagne et tous les pays qui le voudront √† d√©finir cette Europe de l'√©nergie : innovation, recherche, ind√©pendance de nos approvisionnements, pr√©servation de la plan√®te, voil√† un premier sujet sur lequel nous pouvons coop√©rer davantage.

Le deuxième sujet est l'Europe des transports, à la fois sur le plan du ciel européen, de l'espace ferroviaire, des véhicules propres. Tout cela nous pouvons le faire ensemble. Autre domaine : l'Europe du numérique, pour prendre de l'avance, équiper nos territoires, assurer de nouvelles régulations, éviter que les biens culturels soient des marchandises comme les autres, empêcher que les droits d'auteurs ne soient pas reconnus. Europe enfin des générations futures : éducation, recherche, enseignement supérieur, formation professionnelle.

Voilà les domaines que je propose pour les prochaines décennies de l'amitié franco-allemande et de l'Union européenne.

Mesdames et Messieurs,

L'amitié que nous célébrons aujourd'hui est un hommage à l'Histoire, aux hommes et aux femmes qui l'ont réalisée, au peuples qui y ont adhérée, à toutes ces initiatives citoyennes qui ont permis que notre amitié soit renforcée année après année, génération après génération.

Mais notre amitié doit aujourd'hui être un appel : un appel à nos deux pays pour qu'ils se rapprochent encore davantage. Un appel aux citoyens, pour qu'ils prennent en main leur destin. Un appel aussi à la jeunesse, pour qu'elle ait confiance en son avenir.

L'Union de la France et de l'Allemagne, disait Victor Hugo, ce serait la paix du monde. Victor Hugo pouvait être prophétique. Nous avons fait la paix en Europe, mais pas encore la paix dans le monde.

Nous devons donc saluer ce qu'a été cette histoire et le prix Nobel qui a été remis à l'Europe - à l'idée européenne, à la construction européenne et qui a été regardé comme presqu'un anachronisme -, nous devons le savourer, parce qu'il récompense les efforts des générations qui nous ont précédés pour faire que l'Europe soit aujourd'hui un destin commun. Ce prix nous oblige, nous conduit à aller de l'avant, à porter de nouveaux projets, à prendre de nouvelles initiatives.

Cette ambition, donc, c'est celle que je veux offrir avec vous. C'est la confiance que nous devons retrouver : confiance dans notre monnaie, confiance dans notre économie, confiance dans notre modèle social, confiance dans les valeurs que nous portons, confiance dans la jeunesse. Et comment être plus confiants que lorsque nous sommes ici réunis, Français et Allemands, pour parler de notre amitié ? ./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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9. 50√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e - Mali - Union europ√©enne - Entretien du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius avec la radio allemande ¬ęDeutschland Funk¬Ľ (Berlin, 22/01/2013)

Q - En signant le Trait√© de l'√Člys√©e le 22 janvier 1963, l'ancien chancelier de la R√©publique f√©d√©rale d'Allemagne Konrad Adenauer et son homologue fran√ßais, Charles de Gaulle, ont ouvert la voie √† un rapprochement historique des deux pays. Ce trait√© mettait fin √† de longues inimiti√©s au terme de plusieurs guerres. Aujourd'hui, les relations franco-allemandes se trouvent confront√©es √† des d√©fis tout autres, tels que la crise de la dette et la crise financi√®re europ√©ennes, ou encore les interventions internationales, tel que c'est le cas au Mali. Avant l'√©mission, je me suis entretenue avec M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res dans le gouvernement socialiste de M. Fran√ßois Hollande. Je lui ai tout d'abord demand√© si les relations franco-allemandes √©taient, aujourd'hui, plus simples ou plus complexes qu'elles ne l'√©taient par le pass√©.

R - Elles sont devenues à la fois plus simples et plus complexes. Il faut avoir conscience de cette époque, il y a plus de 50 ans, pour prendre la mesure de l'audace dont ont fait preuve Konrad Adenauer et Charles de Gaulle en pariant sur le rapprochement de deux pays qui, auparavant, étaient en guerre l'un contre l'autre, à la fois pour parvenir à la paix et pour les mettre au centre de la scène européenne. À cet égard, il n'y a aujourd'hui plus aucun risque, aucun risque de guerre. C'est donc plus simple.

Q - Et pourquoi les relations franco-allemandes sont-elles devenues plus complexes ?

R - Le champ de coop√©ration s'est consid√©rablement √©largi. La coop√©ration de nos deux pays concerne tous les domaines. Tous les jours, il y a des sujets dont nous avons √† discuter avec nos amis allemands. Prenons par exemple l'√©conomie : souvent, nous partageons les m√™mes avis, parfois, nos opinions divergent. Nous √©laborons conjointement des analyses de la situation internationale, nous discutons des questions de s√©curit√©, d'immigration, nous discutons des sujets sociaux. En d'autres termes, il y a un grand nombre de questions que nous, Fran√ßais et Allemands, souhaitons r√©soudre ensemble. Ce que je souhaite pour le cinquantenaire du Trait√© de l'√Člys√©e, c'est que les Fran√ßais et les Allemands tirent les le√ßons du pass√© pour construire l'avenir. Je souhaite que ce cinquantenaire soit tourn√© vers l'avenir. C'est √ßa l'essentiel.

Q - Il semblerait toutefois qu'il y ait quelques points de désaccord entre le France et l'Allemagne. Prenons par exemple la situation actuelle au Mali : la France est intervenue militairement en envoyant des troupes de combat, mais l'Allemagne fait preuve de réserve.

R - Il est vrai qu'il y a tout une série de sujets que nous considérons et traitons en parfaite harmonie. C'est également ce que je constate jour après jour dans le cadre de mes échanges avec mon homologue Guido Westerwelle.

Mais prenons à présent le cas du Mali : le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution en décembre dernier, résolution qui a fait l'unanimité au sein de la communauté internationale et qui prévoit trois niveaux d'action. Il s'agit dans un premier temps d'accorder plus d'importance encore au Nord du Mali au sein même du pays, car il était tenu à l'écart et défavorisé.

Deuxièmement, nous nous sommes mis d'accord sur le fait qu'il était nécessaire d'oeuvrer en faveur du développement économique du Mali, car c'est un pays pauvre, comme tous les pays du Sahel.

Troisi√®mement, il y avait un d√©fi d'ordre militaire, car les terroristes s'√©taient infiltr√©s dans le Nord du pays et avaient pris le contr√īle d'une partie du territoire. Il s'agissait donc de les repousser - ceci a fait l'unanimit√© - afin de permettre au pays de recouvrer son int√©grit√© territoriale en passant par la reconqu√™te du Nord.

La France, l'Allemagne et tous les autres pays européens étaient unanimes sur ces points.

Les terroristes d√©j√† infiltr√©s dans le Nord ont profit√© du d√©lai √©coul√© entre la prise de ces d√©cisions et leur application pour s'opposer √† la communaut√© internationale. Depuis le Nord, o√Ļ ils se trouvaient, ils ont avanc√© vers le Sud et ont tent√© de prendre Bamako, la capitale. La prise de Bamako aurait men√© √† la mise en place d'un √Čtat terroriste. C'est pourquoi il fallait faire face √† cette attaque et la France √©tait le seul pays √† avoir la capacit√© √† intervenir. Les pays africains seront progressivement impliqu√©s dans cette intervention.

(...)

Q - Si la situation au Mali venait à s'aggraver, la France va -telle demander à l'Allemagne de lui apporter un soutien plus important, par exemple des troupes de combat ?

R - C'est une hypoth√®se, mais nous ne pouvons pas l'affirmer. Il a √©t√© d√©cid√© que les op√©rations militaires seraient tout d'abord men√©es par les forces fran√ßaises et maliennes et que celles-ci seraient progressivement rejointes par les troupes africaines. C'est la Mission internationale de soutien au Mali. Elle pr√©voit le d√©ploiement de 5.500 hommes et doit √™tre √©galement financ√©e. C'est aux Africains de d√©cider comment ils organiseront la reconqu√™te du territoire, et nous sommes d'accord que le r√īle de la France sera de leur apporter son soutien.

Q - Les troupes maliennes sont très faibles, comme les troupes de la CEDEAO. Pensez-vous réellement qu'elles soient en mesure d'affronter seules les rebelles islamistes ?

R - Nous avons décidé de former les forces maliennes dans le cadre d'un plan d'urgence.

Q - Mais cela va prendre du temps !

R - Oui, cela prendra quelques semaines. D'un autre c√īt√©, nous avons les troupes de la CEDEAO. Elles ne sont pas tr√®s nombreuses, mais il y a √©galement les forces tchadiennes. Ces forces ont √©galement besoin d'un soutien, et la France peut apporter son aide.

(...)

Q - En ce qui concerne les questions économiques, nous avons eu l'impression, au cours des derniers mois, qu'il y avait un fossé entre le France, l'Italie et l'Espagne d'une part et l'Allemagne et les pays d'Europe du Nord d'autre part. Est-ce une tendance que vous confirmeriez ?

R - Non ! Bien entendu, il y aurait eu un risque, mais ce risque a √©t√© √©vit√©. M. Hollande et Mme Merkel y ont grandement contribu√©. Le risque e√Ľt √©t√© que quelques pays ne respectent pas les crit√®res du plan de rigueur, exigeant, au lieu de cela, un retour de croissance, tandis que d'autres pays auraient appliqu√© trop strictement les crit√®res du plan de rigueur sans attendre un retour de croissance. Les d√©cisions judicieuses prises en juin 2012 qui ont donn√© lieu √† d'autres d√©cisions ont permis d'endiguer ce risque. En quoi consiste-t-il d√©sormais ? L'Europe doit, pour ainsi dire, s'appuyer sur deux piliers. Elle doit d'une part s'appuyer sur une politique budg√©taire raisonnable, indispensable √† la croissance. D'autre part, elle doit promouvoir la croissance. Le pacte du mois de juin et les d√©cisions qui s'en sont suivies, concernant particuli√®rement la surveillance des banques, la politique de M. Draghi, ont fait en sorte - si je peux me permettre de m'exprimer de fa√ßon imag√©e - que l'oiseau qui ne sait pas voler d'une aile peut maintenant trouver un meilleur √©quilibre./.

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10. 50√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e - Coop√©ration scientifique et universitaire franco-allemande - Communiqu√© du minist√®re de l'enseignement sup√©rieur et de la recherche (Paris, 23/01/2013)

Lors du conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Berlin mardi 22 janvier, Geneviève Fioraso a rencontré son homologue Annette Schavan, ministre fédérale de l'enseignement supérieur et de la recherche. La ministre a réaffirmé l'attachement de la France à la coopération franco-allemande et sa volonté de renforcer la coopération scientifique et universitaire.

En signant le 22 janvier 1963 le Trait√© de l¬ī√Člys√©e, les chefs d'√Čtat Konrad Adenauer et Charles de Gaulle ont engag√© leurs deux nations sur le chemin commun d¬īun avenir pacifique et inscrit la jeunesse au coeur de ce projet politique.

L'enseignement supérieur et la recherche sont au coeur des projets qui ont consolidé, depuis cinquante ans, cette amitié franco-allemande.

L'Allemagne et la France représentent ensemble 50 % du budget recherche en Europe et 10 % dans le monde. L'Allemagne est le premier partenaire scientifique de la France en Europe et la France le premier partenaire de l'Allemagne en Europe.

Présente à Berlin avec le gouvernement français pour le conseil des ministres franco-allemand, Geneviève Fioraso a rencontré son homologue Annette Schavan, ministre fédérale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Lors de cette rencontre, Geneviève Fioraso a réaffirmé l'attachement de la France à la coopération franco-allemande et sa volonté de renforcer la coopération scientifique, universitaire, avec un plan d'actions commun visant à :

- encourager la mobilité des étudiants et jeunes scientifiques, dans le cadre de l'Université franco-allemande et d'un programme Erasmus pour tous, élargi aux filières professionnelles ;

- renforcer les partenariats scientifiques, notamment dans les domaines stratégiques de la santé, des biotechnologies vertes et blanches, du numérique (calcul intensif et sécurité informatique), de l'énergie (connexion aux réseaux des énergies renouvelables, efficacité énergétique, réseaux intelligents, matériaux énergétiques, gestion des déchets nucléaires et démantèlement des centrales nucléaires) ;

- poursuivre les engagements sur le spatial pris lors du conseil de l'ESA de novembre 2012 à Naples, pour le nouveau lanceur Ariane 6 et la solution intermédiaire Ariane 5 M.E., mais aussi pour la réalisation d'un satellite de mesure atmosphérique pour lutter contre le changement climatique.

Deux √©v√©nements universitaires et scientifiques marqueront l'ann√©e franco-allemande du cinquantenaire du Trait√© de l'√Člys√©e : la semaine ¬ęfranco-allemande de la science et des Alumni¬Ľ √† Paris en avril et la rencontre des Prix Nobel √† Lindau fin juin.

La coopération franco-allemande, dont l'enseignement supérieur et la recherche est l'un des axes majeurs, est sortie renforcée de ce cinquantenaire qui a réuni tous les ministres concernés à Berlin, autour de la chancelière allemande, du président de la République, du Premier ministre et des parlementaires français et allemands./.

(Source : site Internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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11. Mali - R√©ponse du Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, √† une question d'actualit√© √† l'Assembl√©e nationale (Paris, 23/01/2013)

Monsieur le Député, oui il faut en permanence que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif puissent construire en quelque sorte une relation de confiance sur l'ensemble des questions qui concernent évidemment la France mais encore davantage une opération extérieure.

Avant de préciser les modalités auxquelles je pense, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles nous sommes engagés au Mali.

Aux c√īt√©s de ses forces arm√©es, le pr√©sident de la R√©publique, a pris la d√©cision, apr√®s les r√©unions du conseil de d√©fense, de r√©pondre favorablement √† la demande des autorit√©s maliennes en situation de grand danger. Le d√©ploiement de nos troupes se fait dans de bonnes conditions aupr√®s des forces maliennes en attendant la mise en place de la force multinationale africaine.

Je rappelle que le premier objectif est d'arr√™ter l'offensive des forces terroristes qui √©taient d√©ploy√©es en direction du sud. Si nous n'√©tions pas intervenus dans l'urgence, le Mali serait aujourd'hui aux mains des terroristes et c'est toute une r√©gion, l'Afrique de l'ouest, qui serait compl√®tement d√©stabilis√©e. D'ailleurs, il suffit pour s'en convaincre de constater l'accueil qui est fait par les populations maliennes aux troupes qui, avec les troupes maliennes, lib√®rent un certain nombre de villes et font reculer les terroristes. Je pourrais aussi prendre pour exemple la r√©union √† laquelle le ministre des affaires √©trang√®res, Laurent Fabius, a particip√© samedi dernier, la r√©union des √Čtats de l'Afrique de l'ouest ainsi que des repr√©sentants de l'union africaine. C'√©tait un vrai soulagement que la France soit intervenue. Il y avait en quelque sorte un remerciement solennel exprim√© par tous les chefs d'√Čtat qui √©taient r√©unis l√†. En m√™me temps, je le dis, la d√©termination de ces pays √©tait encore plus forte √† organiser la mise en place de la MISMA suite √† la r√©solution du conseil de s√©curit√© de l'ONU du 20 d√©cembre dernier.

Oui, aujourd'hui les contingents en provenance du Togo, du Nigeria, du Burkina Faso, du B√©nin et du S√©n√©gal sont en train de se d√©ployer. Le renfort du Niger et du Tchad se concr√©tise. Ce sera bient√īt le cas de la Guin√©e et du Ghana.

Quant au soutien financier, la réunion des donateurs se tiendra lors de la conférence d'Addis-Abeba qui aura lieu le 29 janvier prochain. Là encore, Laurent Fabius y représentera la France.

Quant au soutien de nos partenaires europ√©ens sur le plan politique, il est unanime, et nous en avons eu encore la preuve hier √† l'occasion du cinquanti√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e. Ils consid√®rent, en effet, que l'intervention en urgence de la France contre le terrorisme √©tait n√©cessaire et ils nous apportent leur soutien op√©rationnel.

Je pense aux moyens militaires des Britanniques, des Danois, des Belges, des Allemands, des Néerlandais. Quant à la mission européenne de formation des troupes maliennes et de la MISMA, elle débutera au début du mois de février.

J'ajoute que les √Čtats-Unis et le Canada sont √©galement √† nos c√īt√©s.

Je veux dire à ceux qui seraient sceptiques qu'aucune intervention n'avait été autant préparée sur le plan international. Dès son entrée en fonction, le président de la République a appelé l'attention de nos partenaires européens et internationaux. À l'Assemblée générale des Nations unies, c'est lui qui a lancé un appel à la communauté internationale en rappelant les menaces qui pesaient sur le Mali, sur l'Afrique de l'ouest ainsi que sur l'Europe et sur la France. Sans cette mobilisation, sans ce travail de conviction, jamais la résolution du conseil de sécurité de l'ONU du 20 décembre dernier n'aurait pu être prise et jamais la MISMA n'aurait pu être mise en place.

Quant √† la prise d'otages d'une violence inou√Įe avec des moyens militaires consid√©rables qui a eu lieu la semaine derni√®re en Alg√©rie, √† In Amenas, elle √©tait pr√©par√©e depuis des mois. Elle vise l'Alg√©rie mais elle souligne encore davantage la n√©cessit√© d'√™tre unis, d'abord entre Fran√ßais, mais aussi avec la communaut√© internationale, pour arr√™ter la menace terroriste. Ce qu'a fait l'Alg√©rie √©tait difficile. Je crois que ce pays a souffert depuis tant d'ann√©es du terrorisme qu'il sait ce que cela veut dire. L√† encore, il fallait dire non √† la violence telle qu'elle s'est exprim√©e.

Mesdames, Messieurs les D√©put√©s, l'engagement au sol de nos troupes √©tait √©galement n√©cessaire pour r√©duire cette menace. Bien s√Ľr, l'intervention a√©rienne et h√©liport√©e compl√®te est indispensable. En tout cas, l'engagement fran√ßais pr√©figure la mission des forces africaines. Aujourd'hui, 2.300 hommes fran√ßais sont sur le terrain, les frappes dans la profondeur pour d√©sorganiser et affaiblir les moyens des groupes terroristes sont en cours.

Avec notre appui, les forces arm√©es maliennes ont repris, lundi, le contr√īle de Diabali et de Douentza et se pr√©parent √† poursuivre leur progression.

La France va poursuivre son engagement mais n'a pas vocation à rester au Nord-Mali. Ce sont les Africains eux-mêmes, d'abord les Maliens et la MISMA, qui doivent prendre le relais. D'ores et déjà, à Bamako, l'état-major de la MISMA est installé, les troupes vont compléter.

En tout cas, nous souhaitons également que le gouvernement malien prépare la transition politique. Elle a démarré. Elle doit se faire aussi dans le dialogue, y compris avec les Touaregs, avec l'ensemble des communautés du Mali, sans concession aucune aux forces terroristes.

En tout cas, cette transition politique doit s'accompagner aussi d'une ambition en matière de développement. C'est l'affaire de la France, c'est l'affaire de l'Europe et c'est l'affaire des pays africains qui ont besoin de se développer. Sans développement, il n'y a pas de sécurité et, comme je l'ai dit la semaine dernière, sans sécurité il n'y a pas de développement.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a répondu ce matin aux questions des députés. Le ministre des affaires étrangères l'a fait et tous les deux le feront encore davantage autant que nécessaire.

Mardi prochain, je recevrai à nouveau les représentants des groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition, les présidents des deux assemblées ainsi que les présidents des commissions.

S'il faut un débat plus large avec les parlementaires, le gouvernement y est prêt. Il se fera dans la transparence, l'information de chacun, pour que cette action de solidarité avec les Maliens soit un succès, pour la liberté et l'indépendance de ce pays, pour la lutte contre le terrorisme, pour la sécurité du Mali, de l'Afrique de l'ouest, mais aussi pour la sécurité de l'Europe et des Français./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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12. Mali - Sommet extraordinaire de la CEDEAO - Discours de M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res (Abidjan, 19/01/2013)

Excellence, Mesdames et Messieurs les Chefs de gouvernement, Monsieur le Président Ouattara, Monsieur le Président Boni Yayi, Président de l'Union africaine,

Je tiens tout d'abord, pour votre invitation √† participer √† ce sommet extraordinaire, √† vous adresser mes remerciements de la part du pr√©sident de la R√©publique fran√ßaise et du peuple fran√ßais et √† vous dire que la France est aux c√īt√©s du Mali, de la CEDEAO et de l'UA.

Il y a à peine plus d'une semaine, Bamako était sous la menace de l'offensive des terroristes venus du Nord du Mali. C'était une question d'heures.

Face √† cette urgence extr√™me, le pr√©sident Fran√ßois Hollande a r√©pondu √† l'appel √† l'aide du pr√©sident Traor√© en d√©ployant des √©l√©ments de nos forces. Il fallait stopper cette agression terroriste qui mena√ßait l'existence m√™me du Mali en tant qu'√Čtat souverain, avant celle de ses voisins car le terrorisme n'a pas de fronti√®res. Il fallait √† tout prix √©viter, pour le Mali et la sous-r√©gion, comme l'a dit le pr√©sident Ouattara, un avenir d'intol√©rance, de violence et de terreur.

En intervenant, la France a assumé ses responsabilités et rempli ses obligations dans le respect de la légalité internationale. Nous sommes fidèles à la demande de la CEDEAO, de l'UA et du Conseil de sécurité des Nations unies. L'opération SERVAL n'a pas vocation à se substituer à la MISMA : la France a pour objectif de permettre l'application pleine et entière des résolutions des Nations unies, et donc le déploiement le plus rapide possible de la MISMA et des initiatives de soutien qui l'accompagnent, en particulier la mission européenne de formation EUTM.

En attendant que la MISMA se d√©ploie, l'arm√©e fran√ßaise aide l'arm√©e malienne √† arr√™ter l'offensive des terroristes et s'attache √† affaiblir leur potentiel, notamment en visant leurs bases logistiques. Nous avons pr√©vu, √† terme, d'engager 2.500 de nos soldats. Je remercie les autres soutiens notamment : le Royaume-Uni, le Danemark, la Belgique, le Canada, les √Čtats-Unis et beaucoup d'autres pour leur appui. Je remercie la Mauritanie et l'Alg√©rie pour leur coop√©ration et je tiens √† adresser au peuple alg√©rien et √† ses autorit√©s toutes mes condol√©ances pour la terrible prise d'otages d'In Amenas. Je remercie tous les pays africains qui se mobilisent.

* *

L'urgence est d'abord militaire. Le déploiement de la MISMA est la priorité, et je veux saluer la réactivité de la CEDEAO, réunie au plus haut niveau aujourd'hui pour y contribuer.

Je salue notamment les autorit√©s du B√©nin, du Burkina Faso, du Ghana, de la Guin√©e, du Niger, du Nigeria, du S√©n√©gal, de la C√īte d'Ivoire, du Tchad et du Togo, qui ont fait le choix de soutenir leurs fr√®res maliens.

J'encourage les autres pays africains à répondre favorablement à l'appel à l'aide des autorités maliennes et de la communauté internationale.

L'Union europ√©enne, unanime, est elle aussi aux c√īt√©s des Maliens et des Africains. Avant-hier, les ministres des affaires √©trang√®res de l'UE r√©unis en session extraordinaire ont d√©cid√© d'acc√©l√©rer la mise en place de la mission europ√©enne de formation et de conseil √† l'arm√©e malienne en vue d'un d√©ploiement au Mali mi-f√©vrier. EUTM sera command√©e par le g√©n√©ral Fran√ßois Lecointre et la France assurera le r√īle de Nation cadre. Cette mission doit permettre √† l'arm√©e malienne d'assumer ses responsabilit√©s et, au c√īt√© de la force africaine MISMA, de r√©tablir l'int√©grit√© territoriale du Mali. L'UE a √©galement d√©cid√© d'apporter de mani√®re urgente un soutien logistique et financier √† la MISMA, sur la base des besoins pr√©cis identifi√©s.

Pour répondre à l'urgence du déploiement de la MISMA, il nous faut au plus vite mobiliser le soutien logistique et financier dont les forces armées maliennes et la MISMA auront besoin. Une fois de plus dans cette crise, l'Union africaine est au rendez-vous. La conférence des donateurs prévue le 29 janvier à Addis Abeba dans le but d'assurer notamment le financement et l'équipement de la MISMA et de l'armée malienne sera clé. Nous devons d'urgence disposer d'une évaluation chiffrée des besoins qui devront être couverts. Je vous le dis avec force : la France ne ménagera aucun effort pour mobiliser la communauté internationale afin de répondre aux besoins de l'armée malienne et de la MISMA. J'appelle d'ores et déjà tous les partenaires de développement de l'Afrique à se rendre à Addis pour contribuer généreusement à cette oeuvre de solidarité, de paix et de stabilité pour la région et le continent.

* *

L'urgence s√©curitaire ne doit pas nous conduire √† laisser de c√īt√©s les autres aspects de la crise malienne, qui ne trouvera de solution durable que si toutes ses composantes sont prises en compte.

Vous le savez, la France est très attentive à la situation humanitaire et au respect des droits de l'Homme. La France veillera à ce que les populations civiles soient protégées et demande que tous les acteurs en présence respectent le droit des conflits armés. Le Conseil de sécurité en a fixé le cadre en rappelant, dans la résolution 2085, la responsabilité première des autorités maliennes, qui ont un devoir d'exemplarité en matière de protection des populations civiles. Cette résolution prévoit aussi l'envoi d'observateurs des Nations unies pour surveiller la situation des droits de l'Homme au Nord-Mali. Je salue également la saisine par le Mali de la Cour pénale internationale et l'ouverture par la procureure d'une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali, de nature à étayer le processus de reconstruction de la cohésion nationale et prévenir d'éventuelles dérives.

L'urgence est aussi aux progrès du processus politique, qui sont indispensables pour permettre un règlement durable de la crise malienne. C'est un aspect fondamental sur lequel il faut travailler et avancer. Rien ne se fera de durable si la situation politique n'est pas consolidée à Bamako. Sur le plan institutionnel, la communauté internationale attend que soit adoptée, dès que possible, une feuille de route de la transition, présentant les étapes qui mèneront à des élections démocratiques, lesquelles permettront d'assoir la légitimité des autorités maliennes. Il est, d'autre part, impératif que les autorités civiles reprennent les choses en main. Monsieur le Président, vous êtes le président légitime du Mali, reconnu par la communauté internationale. Vous êtes, à ce titre, le chef suprême des armées maliennes. Il ne peut pas en être autrement.

Un accord politique entre les communaut√©s du Nord et les autorit√©s maliennes est indispensable. Cet accord politique devra d√©terminer les modalit√©s du retour de l'√Čtat malien au Nord, en termes de ¬ęd√©centralisation¬Ľ et de perspectives de d√©veloppement. Il revient aux autorit√©s maliennes de proposer rapidement les modalit√©s pour n√©gocier avec les repr√©sentants des populations du Nord - les √©lus et la soci√©t√© civile - et avec les groupes non terroristes et qui reconnaissent l'unit√© du Mali. Ansaar Eddine a montr√©, par sa participation active √† l'offensive terroriste lanc√©e il y a dix jours, son vrai visage. Je crois qu'il y a un consensus sur ce point.

La France a fait son devoir vis-à-vis de la communauté internationale, de l'Afrique.

Puisqu'il nous est permis d'exprimer des voeux, au nom du président François Hollande et de la France, je forme celui de voir en 2013 le Mali démocratique, réunifié, débarrassé du terrorisme, pacifique et libre./.

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13. Politiques industrielle et commerciale europ√©ennes - D√©bat √† l'Assembl√©e nationale - Interventions de la ministre du commerce ext√©rieur, Mme Nicole Bricq, et du ministre d√©l√©gu√© charg√© des affaires europ√©ennes, M. Bernard Cazeneuve (Paris, 24/01/2013)

Mme Nicole Bricq

Nos politiques commerciales se décident aujourd'hui, pour beaucoup, au niveau des vingt-sept partenaires de l'Union européenne. Le 17 janvier, le commissaire européen pour le commerce extérieur, M. De Gucht, est venu prendre la parole devant la commission des affaires européennes de votre assemblée. J'étais en Turquie mais j'ai lu le compte rendu ainsi que la dépêche qui s'en sont suivis, et je partage certains points de son intervention. Le commerce contribue indéniablement à la croissance et à l'emploi. C'est évidemment vrai en Allemagne, et cela doit être pour nous une priorité. Je rappelle que 1 milliard réalisé à l'export représente 10 000 emplois en France, et qu'en 2012, le commerce extérieur a contribué à la croissance française à hauteur de 0,6 point.

Dans les années à venir, la croissance mondiale sera concentrée à 90 % en dehors de l'Europe. Il faut avoir ce chiffre en tête. J'ai publié à ce sujet une tribune dans un journal économique, la semaine dernière : le protectionnisme est une impasse historique, et il faut trouver notre place dans la mondialisation ; c'est mon travail et celui de tout le gouvernement.

Dans dix ans, quarante-sept pays, dont j'ai fait la priorité de mon action, concentreront 80 % de la demande mondiale. Parmi eux se trouvent de nouvelles terres de croissance : je pense aux grands émergents, regroupés sous l'acronyme BRICS, aux émergents intermédiaires, les CIVETS, mais aussi à d'autres qui émergent à peine, en Asie du sud-est comme en Afrique, terre de toutes les potentialités. Ma mission, au commerce extérieur, est d'aider les entreprises qui ont l'esprit de conquête à gagner dans la mondialisation, à faire progresser leur place dans un monde ouvert.

Le commissaire De Gucht évoquait devant vous la réciprocité positive, une réciprocité qui amènerait nos partenaires à notre niveau d'ouverture. Dès lors que l'on qualifie un substantif, il faut regarder de quoi il retourne, dans la volonté exprimée par le commissaire européen.

Ce matin, je suis rentrée de Chine, premier exportateur et deuxième puissance mondiale. La Chine est un partenaire stratégique dans deux de nos domaines d'excellence, l'aéronautique et le nucléaire. Ces grands contrats, comme on les appelle, ne sont pas déterminants dans le commerce extérieur de la France, en valeur absolue - ils représentaient en 2011 une trentaine de milliards sur les 430 milliards de l'ensemble du commerce extérieur français -, mais ils assurent beaucoup d'activité et revêtent une grande importance en termes d'image pour la marque France.

Nous devons aussi nous occuper du commerce courant. En Chine, o√Ļ les besoins agroalimentaires sont ph√©nom√©naux, en tout cas exponentiels, j'√©tais accompagn√©e d'entreprises de ce secteur, du champ √† l'assiette. C'est une de mes familles prioritaires : nous avons de belles esp√©rances dans ce secteur, comme nous en avons, dans tous les grands √©mergents, autour du concept de ville durable, une autre de mes priorit√©s.

Je veux dire un mot de la réciprocité. Il faut comprendre que l'accès à ces marchés porteurs a sa contrepartie, à savoir l'internationalisation des entreprises françaises, ce qui nécessite des implantations dans les pays d'accueil.

L'Union europ√©enne, ces derni√®res ann√©es, a beaucoup, et peut-√™tre trop rapidement, ouvert ses march√©s, sans suffisamment s'appuyer dans la n√©gociation sur la force qu'elle repr√©sente. J'ai l'habitude de le dire et je vous le redis, mesdames et messieurs les d√©put√©s : l'Europe est le premier march√© du monde, le deuxi√®me √©tant les √Čtats-Unis, la Chine ne venant qu'ensuite.

Le trait√© de Rome comportait l'objectif de contribuer, gr√Ęce √† une politique commerciale commune, √† la suppression progressive des restrictions aux √©changes mondiaux. O√Ļ en est-on au terme de cinquante ans d'abaissement de nos barri√®res tarifaires ? Le march√© europ√©en est plus ouvert que celui des autres pays, dont certains, lorsqu'ils ont adh√©r√© √† l'OMC, n'ont pas pris sur l'ouverture les m√™mes engagements que l'Union europ√©enne.

Surtout, nous n'avons pas, au niveau europ√©en, suffisamment veill√©, dans la n√©gociation des accords de libre-√©change, √† la suppression en parall√®le des barri√®res non tarifaires. Quand, sur les accords de libre-√©change r√©cents ou en cours de n√©gociation, nous avons donn√© mandat au commissaire De Gucht, nous avons r√©ussi √† obtenir que la discussion de la baisse des tarifs douaniers s'accompagne des ¬ępr√©requis¬Ľ de la baisse des barri√®res non tarifaires. J'y reviendrai.

Le syst√®me multilat√©ral, qui a connu son heure de gloire au d√©but des ann√©es quatre-vingt-dix, s'√©tant aujourd'hui enlis√©, les accords bilat√©raux de libre-√©change se sont multipli√©s dans la derni√®re p√©riode. Ces n√©gociations bilat√©rales, il fallait bien s√Ľr en √™tre, mais en √©tant plus vigilant quant au mandat de n√©gociation donn√© √† la Commission europ√©enne. Le trait√© de Lisbonne, entr√© en vigueur fin 2010-d√©but 2011, donne des moyens au Parlement europ√©en, lequel se r√©v√®le, comme nous l'avons vu avec le Japon, un pr√©cieux alli√© des √Čtats, dans leurs demandes.

L'Europe, je l'ai dit, est le premier marché du monde - 500 millions de consommateurs -, le premier importateur, mais aussi le premier exportateur. Si elle se fait respecter dans les négociations, personne ne s'en étonnera donc : c'est la première puissance commerciale du monde. Tous les pays veulent un accord de libre-échange avec elle. Il faut s'appuyer sur cette force ; c'est un levier dans les négociations, et c'est pourquoi j'ai entamé une tournée des capitales européennes pour trouver des alliés de la réciprocité. J'ai envoyé à certains de mes collègues un courrier à signer en commun pour l'adresser à la Commission, au nom de cette réciprocité.

La France n'est pas seule : elle ne peut pas tout, mais c'est un pays qui compte en Europe. Sa voix est entendue, mais nous devons convaincre, car rien n'est pire que l'isolement dans une négociation. Des échéances nous attendent, et il ne faut pas les manquer.

Nous nous battons pour voir adopter rapidement le projet de r√®glement sur l'acc√®s aux march√©s publics dans les pays tiers, qui devront s'ouvrir sous peine des mesures restrictives dont seront victimes leurs entreprises dans nos propres march√©s. Un progr√®s est visible, puisque, le 18 d√©cembre 2012, gr√Ęce au travail accompli au sein du Conseil de comp√©titivit√©, la commission march√© int√©rieur du Parlement europ√©en a r√©introduit, dans le paquet de r√©visions des directives de 2004, le principe de r√©ciprocit√©. S'agissant du paquet de modernisation des march√©s publics, actuellement en discussion au Parlement, nous sommes en bonne voie. Nous pourrons ainsi obtenir ce que nous n'avons pas encore obtenu dans le domaine du r√®glement, en raison d'un blocage de l'Allemagne. Le vote en s√©ance pl√©ni√®re est pr√©vu pour avril 2013 : ce sera un pas important. Je remercie √† ce propos Mmes les d√©put√©es Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, qui ont fait voter mardi par la commission des affaires europ√©ennes une r√©solution en faveur de l'adoption rapide du projet de r√®glement - la commission des affaires europ√©ennes du S√©nat avait adopt√© une proposition de r√©solution avant la fin de l'ann√©e derni√®re.

Par ailleurs, tous les pays ne sont pas identiques du point de vue de la politique commerciale. Notre approche des n√©gociations avec le Japon ou les √Čtats-Unis ne peut pas √™tre la m√™me qu'avec le Maroc, l'Alg√©rie, le Kenya ou la C√īte d'Ivoire. Entre l'Union europ√©enne et les pays d'Afrique, des Cara√Įbes et du Pacifique, des accords de partenariat √©conomique sont en cours de n√©gociation. Le pr√©sident de la R√©publique a plaid√© pour que leur signature, d'abord pr√©vue en 2014, soit repouss√©e, et que ces accords soient ren√©goci√©s. Tel est √©galement le voeu du Parlement europ√©en. Ce d√©lai est n√©cessaire pour consolider la confiance et reprendre la n√©gociation sur d'autres bases. Ces pays en effet sont fragiles - l'intervention au Mali nous le rappelle : ils doivent √™tre soutenus et accompagn√©s.

S'agissant des march√©s d√©velopp√©s comparables aux n√ītres, nous devons parvenir √† trouver des compromis qui soient b√©n√©fiques √† l'emploi et √† la croissance dans notre pays. Tel est le sens de mon action lors du conseil des affaires √©trang√®res europ√©en en format Commerce, qui a d√©cid√© de l'ouverture des n√©gociations avec le Japon. J'ai obtenu des avanc√©es, avec l'appui des alli√©s que j'avais su trouver au sein de ce conseil. Ainsi le mandat de n√©gociation exige que le Japon abaisse aussi ses barri√®res non tarifaires et le secteur automobile est class√© comme secteur sensible.

La n√©gociation relative √† cette clause de surveillance sera suivie de tr√®s pr√®s. La fermet√© a port√© ses fruits, puisque, apr√®s douze ann√©es de fermeture, le march√© japonais va enfin s'ouvrir √† notre viande bovine - la d√©cision devrait √™tre prise officiellement la semaine prochaine. Les march√©s publics japonais √©galement sont particuli√®rement ferm√©s, notamment le march√© ferroviaire - j'en veux pour preuve que nous n'avons pas obtenu un seul contrat depuis 1999 et qu'en Europe, seule l'entreprise Siemens en a b√©n√©fici√© -, mais il devrait s'ouvrir bient√īt.

Les exigences que j'ai vis-√†-vis du Japon seront les m√™mes vis-√†-vis des √Čtats-Unis, notamment au sujet de l'exception culturelle. √Ä cet √©gard, la pr√©sidence irlandaise a donn√© son calendrier : elle veut aller vite et souhaite qu'en juin 2013, le mandat de n√©gociation soit donn√© √† la Commission. Les discussions avec le Canada ne sont pas termin√©es : la Commission a repouss√© la date de conclusion au mois de f√©vrier, alors qu'elle devait avoir lieu en d√©cembre. Son approche est tr√®s ferme : je la soutiens, car un accord en l'√©tat nous affaiblirait dans le cadre de nos n√©gociations avec les √Čtats-Unis. Or, je pr√™te une attention particuli√®re au secteur agricole et aux services de l'audiovisuel.

Nous avons avec ces pays, comme avec d'autres √Čtats, des int√©r√™ts √† la fois offensifs et d√©fensifs. Cela nous interdit les postures de refus, les d√©clarations p√©remptoires ou les positions de principe : il faut trouver des compromis favorables √† nos int√©r√™ts, tout en comprenant ceux de nos partenaires. Voil√† qui exige un patient travail de conviction. Le bon point de compromis n'est pas facile √† trouver, mais nous pouvons b√Ętir des √©changes commerciaux plus justes et favoriser le d√©veloppement de nos entreprises dans le monde. Celles-ci ont des cartes √† jouer, elles ont des atouts, mais elles ont √©galement besoin de disposer d'armes √©gales - notamment en mati√®re de financement √† l'exportation - et d'organisations plus performantes. Tels sont mes objectifs et ceux du gouvernement.

M. Bernard Cazeneuve

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, je serai bref, de façon à nous laisser le temps de débattre de la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne. Par souci de complémentarité avec Madame la Ministre, je vais insister sur les aspects de politique industrielle.

D'abord, quand on √©voque le r√īle des institutions europ√©ennes en mati√®re de politique industrielle, on ne peut se dispenser de constater qu'il y a quelque temps encore, √©voquer ce sujet au sein de l'Union europ√©enne √©tait incongru. Il a en effet fallu attendre octobre 2010 pour entendre une v√©ritable communication sur les politiques industrielles port√©es par l'Union europ√©enne, qui t√©moigne de la volont√© de celle-ci de se doter d'outils et d'orientations claires en la mati√®re.

J'insisterai sur les outils qui peuvent et doivent être mobilisés, selon le souhait du gouvernement. Si nous voulons atteindre les objectifs que s'est assignés la Commission - à savoir que l'industrie représente 20 % du PIB de l'Union européenne dans les années qui viennent -, nous ne devons, en effet, rien négliger et mobiliser toutes les ressources qui sont à notre disposition.

Le premier outil dont nous disposons, ce sont les budgets dont l'Union europ√©enne se dote en vue de la croissance et de l'emploi. Je ne reviens pas sur le pacte de 120 milliards : il peut √™tre utilis√© en faveur de l'industrie, gr√Ęce notamment √† trois dispositifs. Le premier correspond aux fonds structurels : une enveloppe de 55 milliards avait √©t√© budg√©t√©e √† l'occasion du pr√©c√©dent cadre financier sans √™tre mobilis√©e. Elle peut l'√™tre d√©sormais, et ce au service d'outils qui, sur les territoires, peuvent accompagner l'innovation, les transferts de technologies et le d√©veloppement d'un certain nombre d'entreprises organis√©es au sein de fili√®res. De plus, l'organisation elle-m√™me des fili√®res industrielles port√©es par les r√©gions peut faire l'objet d'un accompagnement au titre de la mobilisation des fonds structurels. Il en est de m√™me pour le FSE, qui peut accompagner la modernisation des ressources humaines des entreprises des fili√®res concern√©es. Il faudra donc utiliser cette enveloppe de 120 milliards dans les territoires.

S'agissant de la France, 2,5 milliards de fonds structurels sont d'ores et déjà garantis et nous escomptons 7 à 8 milliards d'euros de retour des prêts de la BEI. Nous savons également qu'au titre des obligations de projets, le secrétariat général pour les affaires européennes s'est mobilisé pour que des projets industriels puissent s'inscrire dans ces perspectives.

Deuxième outil : le projet de budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Les 120 milliards du pacte ne sont pas pour solde de tous comptes : il doit y avoir une suite. Le budget de l'Union européenne, qui sera acté, nous l'espérons, à l'occasion du Conseil européen des 7 et 8 février, doit permettre de mobiliser des moyens significatifs au profit de la politique industrielle.

Au titre de la rubrique 1A de ce budget, nous disposons, selon les propositions de la Commission, de 139 milliards d'euros qui peuvent √™tre mobilis√©s au service des objectifs de l'Europe 2020 : d√©veloppement des PME-PMI sur les territoires et soutien de la politique industrielle. Sur ces 139 milliards d'euros, un certain nombre de moyens seront affect√©s plus particuli√®rement au d√©veloppement des PME-PMI ¬Ė notamment les 2,5 milliards du programme COSME consacr√©s √† l'accompagnement de celles qui souhaitent se d√©velopper sur les territoires.

Il m'arrive d'entendre dire que le budget consacré par l'Union européenne à la croissance serait en diminution. Or il est passé de 90 milliards à 139 milliards, augmentant de 50 %, en complète cohérence avec la déclaration de l'Union européenne d'octobre 2010. Si aucune coupe supplémentaire n'est imposée à l'occasion des négociations du mois de février, l'augmentation des moyens alloués à la politique industrielle sera donc bel et bien significative.

En outre, le programme Connecting Europe voit ses budgets augmenter de 400 % : le plancher, très bas dans ses débuts, est passé de 8 milliards à 40 milliards. On constate donc que, dans le domaine de l'équipement numérique des territoires, qui n'est pas neutre en matière de compétitivité industrielle et économique, de transition énergétique et de développement des transports propres, les enveloppes sont fortement dopées.

Par ailleurs, je veux insister sur la nécessité d'organiser une réflexion par filières. La politique industrielle ne peut pas se réduire à une articulation de budgets alloués à des politiques. Encore faut-il que ces politiques soient cohérentes. Sur ce sujet aussi, nous pouvons observer un progrès, certes moins rapide que nous aurions pu l'espérer.

L'Union européenne a décidé d'organiser une réflexion sur les filières stratégiques et sur celles qui appellent des décisions et des orientations particulières. Prenons l'exemple de la sidérurgie, qui représente plus de 350 000 emplois en Europe, répartis dans 23 pays : les interrogations portent sur les surcapacités et sur la nécessité de moderniser l'appareil industriel sidérurgique - notamment via le dispositif ULCOS, souvent évoqué à propos de Florange, qui permettrait de contenir le CO2 produit par les hauts-fourneaux - de manière à pouvoir développer l'activité sidérurgique en Europe, dans des conditions davantage respectueuses de l'environnement.

Un groupe de travail, associant les √Čtats, les industriels et les organisations syndicales, a √©t√© mis en place par le commissaire Tajani, dont les objectifs sont de r√©fl√©chir √† ce que pourrait √™tre une politique europ√©enne de la sid√©rurgie. Nous soutenons cette initiative. J'ai propos√© √† Arnaud Montebourg d'examiner dans quelles conditions nous pourrions accueillir ce groupe de travail au mois de mars ou d'avril en France, afin de voir comment se d√©clinent ces r√©flexions et comment nous pourrions les articuler √† nos politiques nationales - qu'il s'agisse du plan de comp√©titivit√© de croissance et d'emploi ou de l'accompagnement par la BPI d'un certain nombre d'entreprises qui souhaitent se moderniser.

Il en va de même pour l'automobile, avec le groupe Cars 2020, qui développe une réflexion de filières, dans le domaine de l'industrie automobile, notamment celui de l'électro-mobilité. La lettre signée par Arnaud Montebourg et le ministre luxembourgeois, envoyée à tous les ministres de l'industrie, a suscité l'intérêt d'une dizaine de pays européens, autour des orientations de politique industrielle que la France se proposait de porter au sein de l'Union.

Il convient donc de bien utiliser les budgets, de bien intégrer les orientations annoncées par la Commission dans sa communication d'octobre 2010, de commencer à développer une activité de filières et, enfin, d'essayer de faire en sorte que nos industries se protègent.

Il ne s'agit pas de les protéger du libre-échange : nous sommes libre-échangistes, nous croyons à la nécessité de développer le commerce international. Lorsque nous rappelons la nécessité de mettre en place le juste échange, Nicole Bricq, moi-même et les autres ministres français concernés entendons souligner qu'il est indispensable d'élaborer des règles, de les faire vivre et de les mettre en oeuvre pour permettre au commerce international de se développer dans un contexte qui soit juste et qui garantisse les intérêts de nos industries.

Je vais donner un exemple tr√®s concret de sujets sur lesquels les choses ont progress√© : les directives relatives aux march√©s publics et aux concessions. Le gouvernement fran√ßais a obtenu des r√©sultats tangibles au cours de la n√©gociation. Celle-ci n'est pas encore achev√©e, mais ils sont int√©gr√©s dans les textes, on voit que les autres pays de l'Union et les institutions europ√©ennes ont manifest√© de l'int√©r√™t √† nos propositions. Qu'avons-nous obtenu ? Tout d'abord, que les offres anormalement basses puissent √™tre √©cart√©es d√®s lors qu'elles reposent sur des conditions de chiffrage ou des distorsions de concurrence entre √Čtats qui p√©nalisent notre industrie. Deuxi√®mement, nous avons obtenu que quand les industries d'un pays candidates √† un march√© public pr√©sentent dans leur offre 50 % de mati√®res, de produits ou de contributions √©manant d'√Čtats tiers auxquels ne nous lient pas des accords, et que manifestement ces 50 % r√©sultent de la mise en oeuvre de clauses sociales ou environnementales qui ne correspondent pas aux standards europ√©ens, il puisse en √™tre tenu compte pour √©carter l'offre. Nous allons ainsi progresser, notamment √† travers cette disposition, dans la prise en compte des conditions sociales et environnementales qui pr√©sident, aux fronti√®res de l'Europe, √† l'√©laboration d'un certain nombre de produits susceptibles de venir sur le march√© europ√©en et d'y cr√©er une situation de distorsion de concurrence compl√®te du fait de notre haut standard de protection sociale et environnementale.

Je veux √©galement indiquer qu'il a √©t√© act√© que quand les √Čtats n'ont pas ouvert leurs march√©s publics √† nos propres entreprises, nous aurons la possibilit√© de faire de m√™me √† leur √©gard. Cela pr√©side de plus en plus √† nos r√©flexions dans la n√©gociation des accords de libre-√©change. Il doit y avoir un parall√©lisme des formes dans les conditions dans lesquelles s'effectuent l'ouverture des march√©s publics et des barri√®res douani√®res, qu'elles soient ou non tarifaires, si nous voulons √©viter d'exposer nos industries et que les efforts que nous faisons pour structurer une politique industrielle ne soient ruin√©s par des distorsions de concurrence dues au fait que nous n'aurions pas veill√© √† l'√©laboration de r√®gles pour un commerce juste et √©quitable.

Dernier point : la n√©cessit√© de bien faire comprendre quelle est notre position sur de tels sujets. Nous voyons que les choses progressent, et la meilleure mani√®re de les faire progresser plus encore, c'est d'acter ce qui a √©t√© engrang√© et d'avoir, avec l'Union europ√©enne, la volont√© d'aller plus loin. Ce n'est pas en remettant en cause le libre-√©change, les relations avec l'Union ou m√™me avec l'OMC de fa√ßon d√©claratoire et unilat√©rale que la France parviendra √† consolider davantage encore ce qu'elle obtenu. C'est pourquoi il faut √™tre attentif √† la mani√®re dont nous g√©rons les mesures antidumping, mesures auxquelles nous sommes attach√©s : nous devons √™tre extr√™mement vigilants √† ce qu'elles s'appliquent lorsque c'est n√©cessaire - car il est arriv√© que nous ayons des difficult√©s √† cet √©gard - tout en devant absolument comprendre qu'elles ne peuvent pas s'appliquer en dehors du respect des proc√©dures europ√©ennes. Ainsi, avant d'enclencher une proc√©dure de sauvegarde, il y a une p√©riode d'observation au terme de laquelle l'on voit quel est l'impact de la fin des mesures de protection, des mesures antidumping, sur l'industrie concern√©e, et s'il y en a effectivement un, on est en droit d'utiliser ladite proc√©dure. Mais ces √©tapes doivent √™tre respect√©es, il est impossible de les br√Ľler. On ne peut pas non plus demander l'application de ces proc√©dures sans discernement ni sans s'√™tre assur√© que nous sommes l√©gitimes √† les √©voquer. Il faut les √©voquer syst√©matiquement mais seulement √† ces conditions, sinon nous perdons de la cr√©dibilit√©. C'est dans une telle strat√©gie, qui doit √™tre √† la fois ma√ģtris√©e, mesur√©e et √©quilibr√©e, que r√©side une grande partie de l'efficacit√© des d√©marches que la France engage.

Voilà ce que je voulais dire des sujets qui relèvent de la politique industrielle et des progrès qui ont été accomplis au sein de l'Union européenne.

(Interventions des parlementaires)

Mme Nicole Bricq

Il faut √™tre bien au clair en ce qui concerne la d√©finition de la r√©ciprocit√© dans le r√®glement int√©rieur. C'est pourquoi le commissaire europ√©en a rappel√© qu'il n'y en a qu'une : que le principe de r√©ciprocit√©, c'est l'ouverture. Cela est bien inscrit dans le r√®glement dont la France pr√©conise l'adoption par les √Čtats. Mais, √©videmment, il y a des exceptions, des mesures de d√©fense commerciale pour lesquelles nous, Fran√ßais, nous battons - et nous ne sommes pas les seuls. La mise en oeuvre de ce r√®glement int√©rieur sera essentielle pour acc√©der aux march√©s publics des pays tiers, mais le probl√®me est politique, il se situe au niveau des √Čtats. C'est pour cette raison que je fais le tour des capitales europ√©ennes - je serai encore √† Berlin la semaine prochaine et au Danemark en f√©vrier -, parce que la France est relativement isol√©e. Le blocage essentiel vient de l'Allemagne qui, apr√®s nous avoir soutenus est revenue en arri√®re depuis juillet dernier. Il faut savoir que le concept de r√©ciprocit√© n'est pas spontan√©ment admis, y compris √† l'int√©rieur de l'Union europ√©enne. Certains pays me disent clairement qu'ils consid√®rent que c'est un m√©canisme protectionniste. Il faut donc absolument les convaincre. C'est aussi pour cette raison que j'ai adress√© une lettre √† la pr√©sidence irlandaise, au commissaire au march√© int√©rieur, Michel Barnier, et au commissaire au commerce, Karel de Gucht, avec copie √† mes partenaires europ√©ens pour qu'ils la cosignent. Il faut vraiment que la France trouve des alli√©s. Pour l'instant, notre position n'est pas majoritaire : seule une petite dizaine d'√Čtats membres font leur la n√©cessit√© de se doter de ce r√®glement int√©rieur. Il en reste donc √† convaincre parmi les vingt-six.

Vous avez √©voqu√© aussi l'accord de libre-√©change avec les √Čtats-Unis qui pointe √† l'horizon des ann√©es 2013-2015. La pr√©sidence irlandaise, je l'ai dit, veut aller vite. J'ai rencontr√© le repr√©sentant irlandais √† Bruxelles, √† la fin du mois de novembre, et il m'a pr√©sent√© son calendrier : donner un mandat de n√©gociation √† l'Union europ√©enne √† la fin de sa pr√©sidence, au mois de juin. On aura de gros probl√®mes avec les √Čtats-Unis, et c'est un partenaire d'importance. Nous sommes tr√®s vigilants sur cette n√©gociation car si nous n'avons pas les m√™mes probl√®mes qu'avec d'autres pays tiers, ils sont tr√®s lourds, qu'il s'agisse des indications g√©ographiques, que les √Čtats-Unis ne reconnaissent pas et auxquelles nous, Fran√ßais, tenons beaucoup ; qu'il s'agisse de la lib√©ralisation des services, dont nous n'avons pas du tout la m√™me conception ; qu'il s'agisse encore de l'exception culturelle. Je rappelle que nous avions obtenu celle-ci dans les ann√©es 1990 dans le cadre d'un mandat europ√©en. Il y avait alors une position europ√©enne sur le sujet, mais l'Europe de 2013 n'est pas la m√™me qu'√† l'√©poque. C'est un gros sujet et ma coll√®gue Aur√©lie Filippetti y est particuli√®rement attentive.

Vous avez dit qu'avec de gros pays √©mergents tels que la Chine, l'Inde, le Br√©sil, on ne pouvait avoir la m√™me position qu'avec d'autres pays. Je m'arr√™te sur la Chine : il ne faut pas que les Europ√©ens en fassent le bouc √©missaire de leurs propres difficult√©s. Nos pays ont un probl√®me global de comp√©titivit√© et un probl√®me de croissance. Vous avez vu les chiffres : en ce moment, m√™me l'Allemagne tousse, et quand l'Europe s'enrhume, le monde va tout de m√™me tr√®s mal. Mais il faut bien voir que la Chine devient certes une grande puissance, qui n'a pas du reste pris encore conscience des responsabilit√©s que cela entra√ģne, mais que le PIB par habitant est cinq fois inf√©rieur √† celui de la France : il y a beaucoup de pauvres en Chine, ne l'oublions pas, et il y a de tr√®s graves d√©s√©quilibres.

Notre place sur le marché chinois est très insuffisante et nous ne devons pas utiliser la politique monétaire de l'Union européenne pour masquer nos difficultés : la part de marché de l'Allemagne est cinq fois supérieure à celle de la France alors que nous avons la même monnaie, l'euro. Nous devons nous poser des questions sur notre compétitivité et notre présence sur le marché international.

Parmi les grands pays émergents, citons aussi le Brésil. C'est une grande puissance, riche de potentialités extraordinaires, mais qui a un problème comme le montre sa croissance en 2012 : avec un taux inférieur à 2 %, ce pays ne peut nourrir la totalité de sa population.

S'ils sont puissants, ces grands pays √©mergents ont des faiblesses structurelles et doivent faire des choix douloureux, ce dont ils se servent lors des n√©gociations : ¬ęnous sommes encore des pays en d√©veloppement¬Ľ, arguent-ils pour jouer sur les deux tableaux. Nous leur r√©pondons qu'ils sont tout de m√™me de grandes puissances qui ont √©merg√©.

La Chine a utilisé la faiblesse de sa monnaie durant les premières années de sa croissance et, actuellement, le yuan ne correspond pas à ce qu'elle est devenue dans le jeu mondial.

(Intervention des parlementaires)

M. Bernard Cazeneuve

Sans m'attarder sur la TVA antidélocalisation, je vais simplement rappeler qu'en matière de commerce extérieur, la France accuse un déficit de 70 milliards d'euros tandis que l'Allemagne enregistre un excédent de 150 milliards. Si les mesures prises au cours des dix dernières années avaient été efficaces, nous ne serions pas dans cette situation.

Si nous voulons aborder ce débat de façon méthodique, sérieuse, sans polémique, il vaut mieux que nous essayions, toutes tendances politiques confondues, d'aller au-delà des arguties échangées pendant la campagne présidentielle pour regarder ce que nous pouvons faire concrètement pour conduire le redressement industriel. Il s'agit d'adopter des mesures nationales susceptibles d'amplifier l'effet des politiques de l'Union afin de permettre des relocalisations industrielles en Europe car, vous l'avez dit très justement, la désindustrialisation touche toute l'Europe à l'exception de l'Allemagne.

Si nous voulons procéder à des relocalisations industrielles, il faut utiliser plusieurs outils déjà cités : moyens de l'Europe 2020 prévus à la rubrique 1A du budget de l'Union, sur lesquels nous devons parvenir à un compromis au mois de février, programme pour la compétitivité des entreprises et des PME, programmes cadre de recherche et développement, Fonds social européen pour former et moderniser les ressources humaines de nos entreprises. Si nous parvenons à mobiliser toutes ces ressources, nous serons en mesure de favoriser les implantations industrielles en Europe.

Par ailleurs, nous devons absolument parvenir à mieux accompagner les PME au sein de l'Union européenne, en facilitant leur accès aux moyens de financement de l'innovation car, y compris dans le secteur industriel, ce sont celles qui sont les plus innovantes, qui accompagnent le plus le transfert de technologies et qui ont le plus besoin de financement. L'intelligence et les capacités des ingénieurs ne doivent pas buter sur les difficultés de financement.

Au-del√† du programme COSME, tous les pays doivent mieux articuler leurs dispositifs de financement de l'innovation. √Ä l'occasion de ses voeux, le pr√©sident de la R√©publique a indiqu√© qu'il entendait favoriser l'investissement public et priv√©. Il a souhait√© que nous r√©fl√©chissions √† une meilleure coordination entre les r√©gions, les industriels et les apporteurs de moyens de financement tels que la Banque publique d'investissement, la Caisse des d√©p√īts et consignation et les soci√©t√©s de capital-risque, de mani√®re √† favoriser l'innovation et la r√©industrialisation dans notre pays.

Il faut également alléger les formalités administratives qui pèsent sur les PME-PMI et qui handicapent parfois leur dynamique d'innovation. L'Union européenne s'était engagée à réduire de 25 % la charge administrative des entreprises entre 2007 et 2012 ; elle doit poursuivre cet effort. À travers les tests PME, nous devons bien veiller à l'impact des réglementations européenne et nationale sur l'alourdissement des charges administratives qui pèsent sur les entreprises.

Enfin, nous devons avoir des guichets uniques pour les PME-PMI qui veulent avoir acc√®s aux financements europ√©ens et nationaux, afin qu'elles n'aient qu'un interlocuteur. Le dispositif ¬ęDites-le nous en une seule fois¬Ľ, √©tudi√© conjointement par l'Union europ√©enne, les √Čtats et les r√©gions devrait permettre d'atteindre cet objectif, les entreprises n'ayant plus √† fournir √† plusieurs reprises les m√™mes informations √† diff√©rentes administrations lorsqu'elles veulent investir et innover.

Par ailleurs, il y a toutes les mesures dont j'ai dressé la liste et qui sont destinées à protéger l'industrie des concurrences déloyales. Les réformes des directives marchés publics et concessions doivent permettre d'aller dans cette direction.

(Interventions des parlementaires)

Mme Nicole Bricq

Votre question est à tiroirs puisque vous êtes parti des briquets pour arriver à la responsabilité sociale et environnementale. De même, en partant de Bic et en passant par le granit, je vais m'attacher à parler de la responsabilité sociale et environnementale.

La Commission européenne n'a pas reconduit les droits antidumping dont Bic bénéficiait depuis 1991. Avec Arnaud Montebourg, j'étais intervenue au mois de novembre auprès du commissaire de Gucht. J'avais pu voir le commissaire en aparté à l'occasion du conseil des ministres européens du commerce, le 29 novembre. J'étais intervenue sur le sujet devant mes collègues, du reste, pas pendant le conseil puisque ce n'était pas à l'ordre du jour, mais lors d'une réunion informelle avec l'ensemble des ministres.

Ces interventions n'ont pas été infructueuses. Alors que le commissaire ne voulait rien entendre, la direction de Bic discute désormais avec les membres de la direction du commerce de la Commission européenne.

L'entreprise fait passer des messages dans les journaux et √† l'√Čtat fran√ßais. Elle d√©fend sa position. Je crois que le fait que cette discussion ait lieu est en soi positif.

Vous avez utilis√© l'expression ¬ęfragmentation de la production¬Ľ, je n'emploierai pas ces termes.

Je veux vous rappeler aussi qu'il faut toujours s'inqui√©ter, comme le fait notamment l'OMC, du lieu o√Ļ se cr√©e la valeur ajout√©e. Dans le cas d'Airbus par exemple, je sais que les commandes de la Chine vont √™tre importantes et porter d√©sormais sur les gros-porteurs. D'abord, Airbus est europ√©en. Il faut aussi savoir que des composants sont fabriqu√©s dans les pays auxquels nous vendons des Airbus parce qu'ils veulent se doter √† terme d'une industrie a√©ronautique. Pour obtenir des pays d'accueil que leurs march√©s soient moins ferm√©s, il faut accepter aujourd'hui - je l'ai dit pr√©c√©demment - qu'ils deviennent, s'ils en ont la capacit√©, des concurrents alors qu'ils sont des partenaires industriels. C'est le cas de la Chine dans l'a√©ronautique : elle deviendra notre concurrent parce qu'elle voudra elle-m√™me se doter d'une industrie a√©ronautique. J'√©tais en Turquie la semaine derni√®re, les Turcs nous disent : ¬ęon vous ach√®te des Airbus mais √† un moment donn√© on voudra avoir aussi notre propre avion¬Ľ. Cela n'arrivera pas tout de suite parce qu'avant de fabriquer un tr√®s gros porteur, un A380 par exemple, il faut quelques ann√©es... L'essentiel est de conserver une avance en mati√®re de cr√©ation de valeur ajout√©e. Si on introduisait le crit√®re de la valeur ajout√©e dans notre commerce ext√©rieur, nous n'aurions pas tout √† fait les m√™mes r√©sultats qu'avec la simple balance des produits.

Vous avez évoqué un sujet extrêmement important, la loyauté des échanges au travers des critères sociaux et environnementaux. C'est essentiel. Je l'ai dit, c'est l'une des exigences de la France que de fixer certains critères pour accepter la signature d'accords au niveau européen. Parmi ces critères, figure la haute exigence environnementale et sociale dans le commerce international. Aujourd'hui, la Banque mondiale est en train de réviser les critères fixés dans son code des marchés publics. Il s'agit d'un enjeu important parce que le taux de retour des seuls marchés publics passés par la Banque mondiale est faible et que ce code sert de modèle à de nombreux pays en voie de développement. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Pierre Moscovici qui représente la France au board de la Banque mondiale de faire en sorte que les marchés passés par elle intègrent les critères d'exigence environnementale et sociale.

Je veux dire que la responsabilit√© sociale et environnementale que nous commen√ßons √† prendre en compte fortement en Europe, particuli√®rement en France qui en a √©t√© √† l'initiative, est un atout en mati√®re de comp√©titivit√© plut√īt qu'un handicap. C'est aussi un moyen d'obtenir dans les pays tiers, je pense √† l'Afrique, que les march√©s d'infrastructures pass√©s gr√Ęce √† l'aide publique au d√©veloppement ne soient pas syst√©matiquement attribu√©s √† ceux qui disposent de la puissance de feu financi√®re - je ne citerai pas d'√Čtats - sans qu'ils subissent les contraintes que repr√©sente le contr√īle des aides d'√Čtat pour l'Union europ√©enne. Cela leur permet d'√™tre le moins disant et d'utiliser des crit√®res environnementaux et sociaux qui ne correspondent pas aux standards europ√©ens. La prise en compte de la dimension sociale et environnementale dans les financements √† l'export doit vraiment retenir notre attention. C'est d√©j√† le cas dans la garantie qu'apporte la COFACE, dans le FASEP, le fonds d'√©tude et d'aide au secteur priv√©, c'est-√†-dire les aides aux projets fournies par la direction du Tr√©sor √† Bercy, et dans le m√©canisme de r√©serve pour les pays √©mergents. Ce dernier est une aide li√©e : en contrepartie de l'acc√®s pour un pays √† cette r√©serve, une offre fran√ßaise doit obtenir 70 % du march√© pass√©. L√† aussi, nous introduisons petit √† petit les crit√®res sociaux et environnementaux. Nous ne sommes donc pas d√©pourvus.

Je me rendrai bient√īt au Danemark. Ce pays est tr√®s lib√©ral, donc rarement de notre c√īt√© dans les n√©gociations de libre-√©change. En revanche, il est tr√®s attach√© aux crit√®res environnementaux. J'aurai donc un alli√© qui ne sera pour une fois ni un pays d'Europe du Sud ni un pays d'Europe orientale. L'Angleterre, qui est aussi tr√®s lib√©rale mais tr√®s allante sur la question environnementale, sera √©galement un alli√©. Je disais pr√©c√©demment qu'il faut savoir trouver des alli√©s en fonction des situations, donc savoir avancer avec eux pour faire basculer les autres : on n'est jamais majoritaire tout seul.

(Interventions des parlementaires)

Mme Nicole Bricq

Je persiste et je signe. Le protectionnisme est une impasse et une impasse historique. C'est une impasse car tous les pays peuvent tenir ce raisonnement, et c'est une impasse historique, parce que c'est ce qui s'est pass√© pendant les ann√©es trente. Et on sait que cela finit toujours tr√®s mal, c'est pourquoi j'ai utilis√© ces termes qui peuvent para√ģtre forts.

Cela étant, si l'ouverture est le principe, je l'ai dit aussi, chaque fois que nous pouvons faire valoir des intérêts défensifs, il faut le faire. Pour être majoritaire, il faut convaincre les autres. Nous avons déjà su le faire, j'ai cité le cas du Japon avec lequel nous avons des difficultés dans l'automobile. Nous avons l'exemple de ce qui s'est passé en Corée. Nous avons demandé à la Commission de mettre en place la clause de sauvegarde. Celle-ci a considéré que ce n'était pas justifié. Je suis allé à Bruxelles pour défendre notre décision sur la Corée. Je ne veux pas que cela recommence avec le Japon. Nous avons un secteur en difficulté, il faut faire valoir la mise en place d'un mécanisme défensif. C'est pourquoi j'ai demandé et obtenu l'application d'une clause de surveillance régulière dans la négociation et après, quand l'accord sera conclu. Nous pourrons alors regarder quand nous arriverons au terme de cette négociation qui sera longue et difficile avec un pays comme le Japon, qui est traditionnellement fermé.

Dans le m√™me temps, je dois faire valoir nos int√©r√™ts offensifs. Il est √©vident que l'agroalimentaire fran√ßais a un int√©r√™t √† l'accord de libre-√©change. Il faut donc faire la part entre nos int√©r√™ts d√©fensifs et offensifs, il faut faire le compte : le compromis est possible si le compte est positif. Il faut qu'il soit positif pour l'emploi en France, positif pour les exigences environnementales et positif pour les exigences sociales. C'est l√† que la r√©ciprocit√© trouve vraiment √† s'exercer, c'est-√†-dire qu'il faut que les barri√®res non tarifaires soient abaiss√©es. Il n'est pas normal - je prends encore l'exemple du Japon - sans me focaliser sur ce pays - que depuis la crise de la vache folle, alors que nous r√©pondons √† toutes les exigences sanitaires, le Japon ait tra√ģn√© des pieds pour envoyer ses inspecteurs v√©rifier, douze ans apr√®s, que la viande bovine √©tait exportable. J'esp√®re que cela servira d'exemple √† la Chine qui a le m√™me r√©flexe de refuser d'importer nos bovins. On le voit, il faut se battre pied √† pied. Il faut dans ce cas faire valoir nos int√©r√™ts d√©fensifs mais regarder aussi ce que cela peut nous rapporter.

Avec la Cor√©e, il est vrai qu'il y a eu une explosion relative du nombre de voitures cor√©ennes en Europe. Mais cela s'est produit l'ann√©e o√Ļ, pour la premi√®re fois dans l'ex√©cution de l'accord de libre-√©change, le solde √©tait positif : jusque-l√†, nous avions toujours √©t√© en solde n√©gatif.

Il faut manier l'un et l'autre et c'est ce que je m'efforce modestement, à la place qui est la mienne, de faire.

J'ai répondu tout à l'heure à la question que vous avez posée, monsieur de Rugy, qui, je le sais, correspond à vos préoccupations pour les normes sociales et environnementales. Je n'y reviens donc pas.

J'ai √©voqu√© les √Čtats-Unis, je pourrais citer aussi le Canada avec qui nous avons des n√©gociations sur le feu. Il est √©vident que nous avons √† son √©gard des int√©r√™ts d√©fensifs, notamment dans tout le secteur agricole. Il n'est pas question de c√©der. C'est pourquoi nous avons renforc√© le mandat que nous avons donn√© √† la Commission europ√©enne, laquelle a entendu notre message puisqu'elle a recul√© la date de conclusion de l'accord. Si nous c√©dons sur certains points avec le Canada, nous nous retrouverons en position de faiblesse vis-√†-vis des √Čtats-Unis car ce que nous accepterons de c√©der au Canada, les √Čtats-Unis, deuxi√®me puissance commerciale du monde, ne manqueront pas de le demander √† leur tour. Il faut donc faire tr√®s attention.

M. Bernard Cazeneuve

Monsieur de Rugy, lorsque vous évoquez les raisons qui vous poussent à sauter sur votre chaise, je n'en vois aucune qui justifierait une condamnation de notre action au sein de l'Union européenne. Je n'ai aucune raison de m'indigner de ce que vous venez de dire et vous n'avez aucune raison de sauter sur votre chaise lorsque nous exprimons ce que nous avons à exprimer.

Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas un √Čtat au monde qui pr√©conise le protectionnisme aujourd'hui ; parce qu'il n'y a pas un entrepreneur, f√Ľt-il adepte du commerce √©quitable, qui r√©clame la fermeture de toutes les fronti√®res. Nous avons besoin de vendre et d'acheter : les industriels mourraient s'ils n'avaient pas la possibilit√© d'acheter des mati√®res premi√®res et des composants produits hors de nos fronti√®res pour pouvoir eux-m√™mes produire.

La question du protectionnisme et du libre-échange ne se pose pas de façon aussi théologique qu'au XIXème siècle. Nous avons besoin d'acheter et de vendre, je le répète, et la question est de savoir quelles règles élaborer au sein de l'Union européenne pour faire en sorte que l'Europe ne se désindustrialise pas massivement, ne perde pas d'emplois et que la préoccupation que votre groupe exprime souvent pour les conditions sociales et environnementales soit prise en compte.

Telle est notre préoccupation lorsque nous demandons que puissent être rejetées les offres anormalement basses soumises pour un marché public par les pays qui ne respectent pas nos clauses sociales et environnementales.

Je pr√©f√®re voir l'Europe avancer dans cette voie - lorsqu'elle modifie ses directives, lorsqu'elle prend en compte nos pr√©occupations en mati√®re de r√©gulation du commerce international - plut√īt que de d√©clarer de fa√ßon id√©ologique un grand soir europ√©en qui va produire des antagonismes, affaiblir notre position au sein de l'Union europ√©enne et nous conduire √† ne plus rien obtenir de ce que nous souhaitons voir pr√©valoir.

Je n'ai pas de d√©saccord de fond avec vous, Mme Bricq non plus, je crois. Je ne suis m√™me pas s√Ľr que nous ayons un d√©saccord de m√©thode parce que je suis absolument convaincu que vous vous rallierez assez facilement √† l'id√©e que l'on ne pourrait plus obtenir de l'Union europ√©enne ce que nous souhaitons si nous cr√©ions des conditions politiques telles qu'elle se ferme totalement √† nos demandes. Nous ne pouvons pas non plus, lorsque nous commen√ßons √† obtenir ce que nous souhaitons, ne pas vouloir aller plus loin en continuant √† discuter, √† dialoguer et √† porter notre parole.

Mme Bricq l'a dit tout à l'heure avec raison, lorsque nous sommes autour de la table des Vingt-sept, des pays comme le Danemark ou la Suède n'ont pas nécessairement la même approche que nous du juste échange. Mais malgré cela, nous parvenons à faire avancer nos thèses. Nous proposons donc très pragmatiquement que nous nous adossions à ce que nous avons déjà engrangé pour aller plus loin.

Quand je vous dis qu'il ne me para√ģt pas souhaitable de remettre en cause les institutions et les politiques europ√©ennes de fa√ßon unilat√©rale et d√©claratoire, c'est parce que j'ai pu constater, notamment au cours des derniers mois, qu'il est possible au sein de l'Union d'avancer tr√®s concr√®tement dans le sens de ce qui nous para√ģt souhaitable afin que le juste √©change, le mieux-disant social, le mieux-disant environnemental et l'harmonisation fiscale progressent. Telle est notre politique.

Mme Nicole Bricq

J'aimerais revenir quelques instants, Monsieur de Rugy, sur l'exemple que vous donniez des verres de lunettes. Comme le souligne Bernard Cazeneuve, il faut avoir une approche pragmatique.

Il peut y avoir, il doit y avoir des relocalisations. Les entreprises se livrent √† des arbitrages √©conomiques. Elles prennent en compte le fait qu'aujourd'hui, en Chine, notamment dans le Sud, les salaires augmentent de fa√ßon tr√®s rapide. Dans la province du Guangdong, extraordinaire plateforme du d√©veloppement √©conomique du pays o√Ļ je me suis rendue, un ing√©nieur est d√©sormais pay√© au m√™me niveau que les standards europ√©ens. Elles prennent aussi en consid√©ration les co√Ľts de transport. Leurs calculs faits, certaines se rendent compte qu'elles n'ont plus int√©r√™t √† produire dans ces pays et se relocalisent.

La Chine, qui polarise décidément beaucoup de nos débats, est concurrencée par des pays comme le Vietnam et elle est copiée : elle s'intéresse elle-même à la protection de ses intérêts et cherche à s'approcher des standards européens.

Nous sommes face à des mécanismes dynamiques. Il ne faut pas en rester à des visions statiques : un pays qui émerge est confronté très vite à ses propres contradictions, du fait que d'autres pays le concurrencent et le copient.

(Interventions des parlementaires)

M. Bernard Cazeneuve

J'aimerais vous remercier, Monsieur Chassaigne, pour votre clarté, votre sincérité et la passion que vous mettez dans vos questions, qui rejoignent certains échanges que nous avons pu avoir lors de la ratification du TSCG.

Vous entendez montrer qu'il n'y a pas de réponse unique aux problématiques du libre-échange, du juste échange et que les ministres apportent des réponses techniques et technocratiques quand il faudrait faire de la politique.

Ainsi, lorsque vous intervenez lors des débats de l'Assemblée nationale pour dire qu'il faudrait un autre ordre économique mondial et une réorientation de l'Union européenne, lorsque vous appelez de vos voeux un renforcement de la protection sociale et environnementale, vous feriez de la politique et nous, lorsque nous sommes autour de la table des Vingt-sept pour faire en sorte que ces préoccupations se traduisent concrètement dans le droit européen, nous ferions de la technocratie. C'est un peu facile, Monsieur le Député !

Lorsque nous nous battons, afin de maintenir un haut niveau de protection sociale en Europe, pour qu'il soit possible d'emp√™cher, dans les directives europ√©ennes, les offres anormalement basses provenant de pays ne respectant en aucun cas les normes sociales et environnementales, donnant dans le moins-disant social et le moins-disant environnemental et n'assurant aucune protection sociale, nous ferions de la technocratie l√† o√Ļ vous feriez de la politique. Non, nous faisons de la politique s√©rieusement. Nous faisons de politique en faisant en sorte que les principes auxquels nous tenons - le mieux-disant social, le mieux-disant environnemental, la protection de notre industrie, la pr√©servation de notre syst√®me de protection social - soient garantis.

Certes, avec Mme Bricq, nous nous employons à dire ce que nous faisons le plus précisément possible parce que c'est pour nous une manière de manifester le respect que nous devons à la représentation nationale, mais, rassurez-vous, cela ne traduit en aucun cas une incapacité de notre part à approcher ces questions autrement que sous forme technocratique.

Cette pr√©cision me para√ģt utile car tous les sujets que nous avons √©voqu√©s - la directive sur les march√©s publics, la directive sur les concessions, la mise en place d'une politique industrielle assortie d'une r√©flexion sur la sid√©rurgie √† laquelle les organisations syndicales sont associ√©es - rel√®vent de pr√©occupations politiques que nous exprimons autour de la table des Vingt-sept.

Il nous arrive, autour de cette table, de nous sentir plus seuls que nous ne le souhaiterions, et de devoir par conséquent mettre davantage d'énergie que d'autres à convaincre que nos thèses sont justes. En dépit de cela, nous y parvenons, moins vite que nous ne le souhaiterions, mais nous y parvenons.

Ensuite, vous nous interrogez - c'est une préoccupation très juste - sur les conditions dans lesquelles ces 60 milliards de prêts seront utilisés afin de promouvoir de bonnes politiques, qui préservent l'environnement, aident notre industrie et favorisent la croissance.

C'est cette cohérence européenne, à laquelle nous tenons beaucoup même si elle ne va pas de soi, que nous tentons de faire prévaloir. Nous avons tout d'abord clairement indiqué que les projets que nous porterions, au titre des prêts de la Banque européenne d'investissement comme des obligations de projets, devaient concerner l'équipement numérique des territoires, le développement des transports de demain et le développement de la transition énergétique.

Ainsi, et cela vous int√©ressera directement, Monsieur Chassaigne, nous consid√©rons qu'avec les pr√™ts de la Banque europ√©enne d'investissement et les obligations de projets, nous pourrions accompagner le projet de la num√©risation du d√©partement du Puy-de-D√īme, de la r√©gion Auvergne, qui nous a pr√©sent√© un projet de num√©risation du territoire pouvant aider au d√©veloppement des PME-PMI.

Ce projet peut √™tre pris en compte - je ne dis pas qu'il sera retenu par les instances europ√©ennes car je ne veux pas ¬ęgriller¬Ľ nos chances de l'obtenir en donnant le sentiment que c'est d√©j√† fait, alors que nous pr√©sentons le dossier ; mais nous le soutenons.

Nous allons aussi intervenir dans le domaine du d√©veloppement des √©nergies renouvelables, et nous serons d'autant plus en situation de le faire que, concernant l'utilisation des fonds structurels europ√©ens, il a √©t√© d√©cid√© de faire √©merger une ¬ęconvergence th√©matique¬Ľ plut√īt que de proc√©der √† un saupoudrage entre de multiples projets n'ayant pas de coh√©rence en termes de politique europ√©enne.

Nous faisons désormais en sorte que soient davantage aidés, au titre de la mobilisation de fonds européens, des projets qui entrent dans le cadre des préoccupations de l'Europe 2020, telles que le numérique, le transport propre et le développement des énergies renouvelables. Nous oeuvrons ainsi pour que les fonds structurels, les prêts de la Banque européenne d'investissement et les obligations de projets s'articulent dans le financement des projets de l'Union. Telle est la perspective dans laquelle nous nous inscrivons.

Nous cherchons par ailleurs, dans la n√©gociation du budget de l'Union europ√©enne, √† obtenir les sommes n√©cessaires, ainsi que des textes l√©gislatifs suffisamment pr√©cis pour d√©finir leurs conditions d'allocation. Tel est, en effet, le r√īle du Parlement europ√©en, de la Commission et du Conseil, dans le cadre du trilogue, afin que nos objectifs de convergence th√©matique, c'est-√†-dire de coh√©rence de nos politiques de financement, soient bien pr√©valents.

Mme Nicole Bricq

Monsieur Chassaigne, la prochaine fois que je rencontrerai un haut responsable, je m'interrogerai ; je ne sais pas si je faisais hier de la politique ou de la technocratie lorsque je rencontrais le secrétaire général du parti communiste chinois de la province la plus dynamique de Chine, qui représente à elle seule 100 millions d'habitants.

Ledit responsable faisant en outre partie des 25 membres du bureau politique, je lui ai évidemment vanté les mérites de nos entreprises et de nos produits. Je ne sais pas si c'est faire de la politique ou de la technique, mais il n'empêche... Je m'arrête là, parce que c'est une boutade !

Vous avez posé des questions dynamiques et intéressantes, en évoquant notamment la propriété intellectuelle à propos des indications géographiques. Sachez que dans tous les accords de libre-échange que nous sommes amenés à négocier, que ce soit avec Singapour, le Canada ou le Japon, ce sujet fait à chaque fois partie de nos discussions.

Je citerai quelques exemples. Ainsi, concernant la Cor√©e, voyez tout ce que nous avons r√©ussi √† int√©grer, pour les produits agro-alimentaires, dans l'accord avec ce pays : le cognac, le comt√©, le roquefort, le camembert de Normandie, le brie de Meaux, les pruneaux d'Agen, le jambon de Bayonne, les hu√ģtres de Marennes Ol√©ron... Il y a de quoi faire un tr√®s bon repas !

Vous avez √©galement √©voqu√© les couteaux laguiole. Votre exemple √©tait bien choisi, car nous voulons que l'indication g√©ographique soit √©tendue aux produits non alimentaires. Cette disposition sera int√©gr√©e dans le projet de loi sur la consommation que d√©fendra notre coll√®gue Beno√ģt Hamon, en collaboration avec Sylvia Pinel. Ce projet de loi sera d√©pos√© en Conseil des ministres en mars ou en avril, de mani√®re √† ce que le Parlement - qui, lui, fait de la politique - en soit saisi avant l'√©t√©. J'esp√®re donc que vous serez l√† pour vous battre afin que cela soit bien pr√©cis√© ! Quoi qu'il en soit, nous avan√ßons sur ce sujet, et nous obtiendrons cette disposition.

Quant aux march√©s publics, sujet encore une fois tr√®s politique, nous disposons d'outils, comme le r√®glement concernant l'acc√®s des pays tiers aux march√©s publics de l'Union europ√©enne. La Commission, qui en a √©labor√© le projet, est pour, tout comme le Parlement europ√©en ; mais les √Čtats bloquent. C'est donc √† ce niveau que je me bats pour faire avancer la situation.

C'est l'Allemagne qui aujourd'hui fait basculer la d√©cision des √Čtats. Deux conseils europ√©ens de suite ont inscrit cette priorit√© dans la d√©claration finale. Et pourtant, rien n'avance, parce que l'Allemagne bloque : elle ne souhaite pas en effet prendre une position, afin de ne pas subir de mesures de r√©torsion de la part de pays tiers o√Ļ elle exporte beaucoup. Il faut donc la convaincre, en m√™me temps que les autres.

De plus, il existe un projet de révision de la directive 2004 sur les marchés publics ; nous en avons déjà parlé tous les deux. Bernard Cazeneuve vous a expliqué que nous avions obtenu des avancées. Cette révision, qui intègre donc ces avancées très positives pour les marchés publics, sera soumise en avril 2013 au Parlement européen, celui-ci ayant en effet son mot à dire.

Ainsi, la commission et le Parlement sont d'accord ; il reste √† obtenir l'accord des √Čtats. C'est ce que l'on appelle le trilogue. La directive devra ensuite √™tre transpos√©e dans le droit fran√ßais, contrairement au r√®glement qui est d'application imm√©diate dans les √Čtats. Tels sont les deux outils √† la disposition des parlementaires, qu'ils soient europ√©ens ou nationaux.

(Interventions des parlementaires)

Mme Nicole Bricq

Vous avez dit une chose tout √† fait juste, mais qu'on peut retourner : l'Allemagne fait les trois quarts de son commerce ext√©rieur avec l'Union europ√©enne, mais le commerce ext√©rieur des √Čtats-membres est intra-europ√©en √† plus de 60 %. Les deux tiers du commerce se font √† l'int√©rieur de l'Europe, ne l'oublions pas, et l'Europe, pour nous Fran√ßais, est notre premier march√© : c'est notre march√© de proximit√©. Ce n'est pas un probl√®me li√© √† l'euro : tout √† l'heure Bernard Cazeneuve a cit√© les chiffres qui nous diff√©rencient de l'Allemagne.

Il est vrai que la Chine a utilis√© la monnaie pour accompagner sa croissance et son rattrapage industriel, mais maintenant elle pourrait faire mieux. J'observe tout de m√™me que ce d√©bat a √©t√© tr√®s pr√©gnant aux √Čtats-Unis mais que les Am√©ricains ne parlent plus du r√©alignement du yuan, parce qu'ils ont retrouv√© eux-m√™mes un dynamisme peut-√™tre fragile mais que l'Europe n'a pas retrouv√©. Je crois qu'il faut se battre pour que la croissance revienne en Europe : c'est la priorit√© n¬į 1 du pr√©sident de la R√©publique et de nous tous dans les discussions que nous avons avec nos partenaires.

Monsieur Liebgott, vous avez parlé du projet Terra Lorraine. Il est connu, je sais que le président du conseil général de votre département y est favorable mais, vous l'avez rappelé avec insistance, c'est un projet privé. Il pose le problème des investissements chinois en France. Moi je préfère un projet que j'ai eu l'honneur de découvrir quand je suis allée en Bretagne il y a quinze jours : quand une grande entreprise chinoise, Sinutra, vient en Bretagne pour faire une unité de production de lait en poudre, parce qu'elle sait qu'en France elle aura une qualité sanitaire exceptionnelle et reconnue au plan international, qu'elle investit 100 millions et crée cent soixante emplois, là je dis oui. J'ai passé deux journées en Chine et je suis rentrée ce matin : j'ai appelé à des investissements chinois dans le secteur industriel.

J'observe aussi une chose : les Chinois veulent absolument entrer en Europe au niveau des t√©l√©communications. Officiellement - je ne sais s'il faut que ce soit inscrit au compte rendu - l'Allemagne a comme nous une position d√©fensive. Mais c'est l√† qu'on retrouve le principe de r√©alit√©, Madame Bechtel. Il y a deux grands groupes chinois dans les t√©l√©coms, Huawei qui est connu internationalement et ZTE. L'un est tr√®s ouvertement un groupe d'√Čtat, l'autre est quasiment un groupe d'√Čtat. L'Allemagne dit des choses, mais dans la r√©alit√© ZTE est tr√®s pr√©sent en Allemagne. Faisons attention, parce que la r√©alit√© quelquefois nous √©loigne du discours et qu'il y a une comp√©tition f√©roce dans ce domaine entre le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. Moi je pr√©f√®re des investissements dont je connais l'objet, c'est l'√©conomie r√©elle. Je n'en dirai pas plus l√†-dessus. Les collectivit√©s locales sont libres de fournir des facilit√©s √† des entreprises : c'est leur libert√©.

Mme Rabin m'a dit que j'√©tais souvent seule, mais je n'ai pas dit cela : j'ai dit qu'on pouvait partir d'une position minoritaire et arriver √† une position majoritaire, c'est-√†-dire b√Ętir des compromis avec nos partenaires europ√©ens. Ce n'est pas spectaculaire, cela ne se fait pas √† coup de d√©clarations mais dans les enceintes communautaires et par les contacts bilat√©raux que nous avons. On peut y arriver, m√™me si c'est difficile.

Vous avez √©voqu√© le recours √† des instruments d√©fensifs : il faut bien s√Ľr le faire chaque fois que c'est possible, mais √† bon escient, car il peut y avoir des repr√©sailles.

En Chine, il y a un otage tout trouvé : c'est le vin. Nous sommes très performants, nous pouvons avoir des problèmes un jour, il faut savoir dire que des pratiques ne vont pas, mais à bon escient. Nous, nous le faisons, ce que ne font pas tous nos partenaires...

Pour terminer, Monsieur Lassalle vous posez, à travers Total, le problème des grands groupes.

Il est vrai que les grands groupes, tous ceux du CAC40, se sont beaucoup internationalis√©s. Cette internationalisation a √©t√© r√©ussie, parce que derri√®re les grands groupes, il y a aussi des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille interm√©diaire. Hier, j'√©tais sur le chantier nucl√©aire de Taishan, avec l'ensemble de la famille du nucl√©aire : gr√Ęce √† EDF, AREVA et Alstom - les trois majors -, quatre-vingt-cinq entreprises ont maintenant une projection sur le march√© chinois. Je prends l'exemple d'une entreprise qui fait de la robinetterie pour le nucl√©aire. Sachant faire de la robinetterie pour le nucl√©aire, elle sait en faire dans bien d'autres domaines, et elle peut se d√©velopper de mani√®re autonome.

Mais ces grands groupes, en s'internationalisant, se sont parfois √©loign√©s, c'est vrai, de certains territoires. Ils ont souvent r√©ussi leur internationalisation gr√Ęce √† l'aide de la puissance publique, qu'il s'agisse des r√©gions, des d√©partements, des collectivit√©s en g√©n√©ral, ou de l'√Čtat. Je ne leur fais pas la morale, mais je leur demande, puisque la puissance publique les a aid√©s, d'aider eux aussi les petites et moyennes entreprises √† pouvoir un jour devenir de grands groupes. Et c'est tout le pari du gouvernement que de faire en sorte que nous puissions pr√©parer les grands groupes de demain, parce que, comme vous le savez, les PME qui r√©ussissent leur croissance rencontrent, √† un moment donn√©, un plafond de verre : elles ne peuvent plus progresser. Elles se font racheter, ou elles disparaissent. Et cela, ce n'est pas possible ! C'est tout le pari industriel que la France est en train de relever avec le plan de comp√©titivit√© et d'attractivit√© du gouvernement.

M. Bernard Cazeneuve

J'ajouterai quelques précisions pour répondre à des questions qui avaient un caractère technique.

Dans le cadre de la r√©vision des dispositifs relatifs aux aides d'√Čtat au sein de l'Union europ√©enne, nous sommes tr√®s attentifs √† la question des seuils de minimis, qui a √©t√© pos√©e par Mme Rabin. C'est un sujet extr√™mement important, et sur lequel nous avons la possibilit√© d'agir, puisque ce cadre des aides d'√Čtat est en cours de modernisation, de refonte. Votre question, madame la d√©put√©e, tombe donc √† point nomm√©. Nous avons l√† une possibilit√© d'intervenir tr√®s concr√®tement.

Nous, nous consid√©rons - et nous l'avons d√©j√† fait savoir - que le contr√īle doit porter d√©sormais sur les aides d'√Čtat les plus importantes, attribu√©es aux industries les plus importantes, c'est-√†-dire l√† o√Ļ il y a une v√©ritable possibilit√© qu'elles affectent le bon fonctionnement du march√© int√©rieur. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables √† un rel√®vement des seuils de minimis. Nous avons r√©ussi, il y a de cela quelque temps, √† faire en sorte que cela soit envisag√© et rendu possible pour les services publics locaux.

Une question m'a été posée par Mme Marietta Karamanli au sujet de la mobilisation des moyens du capital-risque en faveur des entreprises européennes. Que fait l'Europe pour accompagner les capital-risqueurs, ou en tout cas favoriser la création de capital-risqueurs qui viennent en soutien des PME, des PMI, ou des entreprises les plus innovantes ?

Le sujet a un peu progress√© sous la pr√©sidence chypriote. Un accord a √©t√© trouv√© pour permettre aux fonds de capital-risque nationaux d'investir plus facilement dans les autres √Čtats membres de l'Union europ√©enne, afin d'assurer le financement des PME-PMI innovantes. Cela n'√©tait pas possible jusqu'√† pr√©sent. Cela l'est devenu. Et d'ailleurs, cela renforce la dynamique propre au march√© int√©rieur.

Des questions énergétiques ont été évoquées par Mme Guittet. Vous savez l'engagement de la France sur le plan climat. Nous avons d'ailleurs décidé d'accueillir, en 2015, la conférence sur le climat, ce qui fait l'objet d'une très forte mobilisation des ministres concernés, Laurent Fabius, Pascal Canfin et Delphine Batho. Comme nous allons accueillir cette conférence, par-delà ce qui nous mobilise en termes de convictions, de politiques publiques, nous sommes bien entendu très désireux de voir ces sujets progresser.

S'agissant de la taxation de l'√©nergie, les n√©gociations sont toujours en cours sur la r√©vision de la directive de 2003. L'id√©e est d'ajouter une composante CO2 √† la taxe actuelle, puisque celle-ci ne porte aujourd'hui que sur la part √©nerg√©tique. Mais les n√©gociations sont tr√®s difficiles, parce qu'elles ne peuvent aboutir, comme vous le savez, que si l'on a r√©ussi √† recueillir l'unanimit√©. La France s'emploie √† essayer de faire en sorte qu'un m√īle de pays convaincus de la n√©cessit√© d'aller dans le sens d'une v√©ritable fiscalit√© √©nerg√©tique harmonis√©e puisse se mobiliser √† nos c√īt√©s.

Pour ce qui concerne la définition d'une politique énergétique européenne en faveur du renouvelable, outre le fait que nous sommes liés par les objectifs du plan climat, vous avez remarqué qu'hier, à Berlin, ont été rendus publics des objectifs franco-allemands dans trois domaines.

Le premier, ce sont des programmes communs de développement des énergies renouvelables, ce qui appelle des coopérations industrielles, qui seront d'autant plus faciles à mettre en oeuvre que ce sont des filiales françaises qui ont pour partie développé l'offshore maritime en Allemagne. Je pense notamment à l'implantation à Bremerhaven d'AREVA Wind, filiale d'AREVA. Par conséquent, il existe aujourd'hui la possibilité de coopérations industrielles, en raison de ce qui a déjà été initié.

Nous avons aussi la volonté de nous engager ensemble dans l'utilisation optimale du MIE dans son volet énergétique - l'interconnexion énergétique.

Nous avons enfin la volont√© de nous engager ensemble dans l'am√©lioration du bilan thermique des b√Ętiments, qui est un facteur consid√©rable de croissance et qui peut permettre d'am√©liorer sensiblement nos r√©sultats au titre du plan climat.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, ce que je voulais dire en complément des propos de Mme Bricq./.

(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)

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14. Chine/Ann√©e du chinois en France - Discours de la ministre d√©l√©gu√©e charg√©e de la francophonie, Mme Yamina Benguigui (Paris, 24/01/2013)

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Il y a un peu plus d'un mois, √† P√©kin, je cl√īturais l'Ann√©e du fran√ßais en Chine, dans le cadre des Ann√©es linguistiques crois√©es qu'organisaient nos deux pays en 2012. Aujourd'hui, c'est un plaisir pour moi de vous accueillir pour cl√īturer √† vos c√īt√©s, Monsieur le Ministre, l'Ann√©e du chinois en France.

J'ai pu me rendre compte à Pékin de l'accueil enthousiaste qui a été réservé en Chine aux événements organisés par l'Ambassade de France.

Je suis tr√®s heureuse aujourd'hui de constater qu'il en est de m√™me pour les √©v√©nements organis√©s par l'ambassade de Chine et les instituts Confucius, en coop√©ration avec le minist√®re fran√ßais de l'√Čducation nationale.

Le succ√®s de l'ann√©e du chinois en France et de l'ann√©e du fran√ßais en Chine n'est pas d√Ľ au hasard. Il est le fruit d'une amiti√© ancienne, profonde et durable entre nos deux pays. En cl√īturant l'ann√©e du chinois en France, c'est aussi cette amiti√© que je suis heureuse de c√©l√©brer avec vous ce soir.

Cette amitié est fondée sur une histoire commune. Cette histoire commune, c'est la rencontre de deux grandes civilisations que beaucoup rapproche. Nous sommes deux cultures qui ont placé l'éducation, le savoir et la langue au sommet de leur échelle des valeurs.

Cette histoire commune a été nourrie par des très nombreuses rencontres.

Je rappelle la passion du si√®cle des Lumi√®res pour la Chine, illustr√©e en particulier par les d√©bats entre des philosophes tels que Montesquieu ou Voltaire. La Chine a contribu√© √† nourrir les Lumi√®res, qui ont suscit√© en retour l'engouement des lettr√©s chinois au tournant du XX√®me si√®cle. Je pense, par exemple, √† Fu Lei, figure embl√©matique de notre amiti√©, intellectuel exceptionnel, critique d'art, amoureux de la culture fran√ßaise et traducteur de tant de nos grands auteurs qu'il fit pour la premi√®re fois conna√ģtre au public chinois.

Plus près de nous, à l'époque du Général de Gaulle, la France a été parmi les premiers grands pays occidentaux à établir en 1964 des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, donnant ainsi à notre relation un caractère pionnier qui ne s'est jamais démenti. Nous fêterons en 2014 le cinquantième anniversaire de cet événement.

L'élan donné par les Années linguistiques croisées doit se poursuivre et ainsi participer à la réussite de la célébration de cet événement, symbole de l'amitié entre la France et la Chine.

Le succès des Années linguistiques croisées reflète aussi la densité du dialogue et des ponts que nous construisons chaque jour. C'est le sens de mon action. C'est cette Francophonie que je défends. Une francophonie ouverte. Une francophonie à l'écoute. Une francophonie dynamique qui parle à toutes et à tous. Aujourd'hui la francophonie, c'est 220 millions de locuteurs. En 2050, nous serons 750 millions dont 80 % en Afrique.

C'est ce dynamisme que nous devons accompagner. Contrairement à certaines idées reçues, l'apprentissage du français progresse dans de nombreuses régions, et notamment en Chine.

Plus de 100.000 Chinois apprennent le français en Chine. Les étudiants chinois en France sont aujourd'hui plus de 35.000. Ils sont présents dans toutes les filières qu'offre notre enseignement supérieur. Qu'ils soient toutes et tous les bienvenus. J'ai le plaisir de vous annoncer que la France a l'ambition d'accueillir 50.000 étudiants chinois d'ici à 2015.

De même, l'apprentissage du chinois en France progresse rapidement : 50.000 jeunes français l'étudient et on compte plus de 6.000 étudiants français dans les universités chinoises.

Ces chiffres, qui augmentent d'année en année, témoignent de l'intérêt de la jeunesse française pour la Chine.

Ce matin, Monsieur le Ministre, nous étions réunis avec les présidents des grandes écoles et des grandes universités françaises. Cet échange que j'ai souhaité organiser a été riche et permettra, j'en suis certaine, de toujours mieux collaborer ensemble à la diffusion de nos deux langues et de nos cultures.

C'est en faisant bénéficier à nos jeunesses respectives le bénéfice de nos deux langues que nous écrirons l'avenir de la relation entre la Chine et la France.

Vive la langue chinoise, vive la langue française, vive la francophonie et vive l'amitié franco-chinoise !./.

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15. Allemagne-Espagne/Coop√©ration en mati√®re de d√©fense - Communiqu√© du minist√®re de la d√©fense (Paris, 24/01/2013)

Le 14 janvier 2013, la direction générale de l'armement (DGA) a prononcé la certification de type de l'hélicoptère de combat TIGRE en version appui destruction (HAD). La DGA certifie ainsi la navigabilité de cette version du TIGRE.

L'établissement du certificat de type de l'appareil marque une étape importante dans le développement de la nouvelle version du TIGRE.

Le programme TIGRE est destiné à équiper les armées de terre française, allemande et espagnole d'hélicoptères de combat de nouvelle génération, adaptés à la grande variété des scénarios d'emplois contemporains. Le TIGRE français est décliné en une version appui-protection (HAP), équipée de missiles air-air MISTRAL, d'un canon de 30mm et de roquettes de 68mm, et en une version appui-destruction (HAD) qui, en plus de l'équipement du HAP, dispose de missiles air-sol HELLFIRE.

Depuis 2008, le TIGRE a √©t√© mis en oeuvre sur plusieurs th√©√Ętres d'op√©ration./.

(Source : site Internet du ministère de la défense)

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16. Unesco/Chine/Turquie/Irak/Cor√©e du nord - D√©clarations du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res (Paris, 24/01/2013)

1 - Entretien de M. Laurent Fabius avec Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO (23 janvier 2013)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires √©trang√®res, a re√ßu hier Mme Irina Bokova, directrice g√©n√©rale de l'UNESCO qui accomplit √† la t√™te de cette organisation une mission difficile, dans une p√©riode o√Ļ le mandat de l'organisation en faveur de la paix conserve plus que jamais son actualit√© et son sens.

Le ministre a salué la directrice générale pour l'énergie dont elle fait preuve pour réformer en profondeur l'UNESCO et rationnaliser sa gestion, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. L'effort engagé doit être poursuivi dans le cadre de la prochaine stratégie pluriannuelle.

Il a également tenu à remercier Mme Bokova pour son engagement en faveur du multilinguisme et particulièrement de l'usage du français à l'UNESCO.

Il a soulign√© la qualit√© des relations privil√©gi√©es √©tablies entre la France, √Čtat du si√®ge et 5√®me contributeur, et l'UNESCO. La France est attach√©e √† d√©velopper sa coop√©ration avec l'UNESCO dans le domaine de l'√©ducation, en particulier l'√©ducation des filles, de la diversit√© des expressions culturelles, de la protection de l'environnement et du patrimoine. √Ä cet √©gard, la situation du patrimoine au Mali a √©t√© abord√©e comme objet de pr√©occupation partag√© par la France et l'Unesco.

2 - Entretien de Mme Yamina Benguigui avec M. Hao Ping, vice-ministre de l'éducation de la République populaire de Chine

√Ä l'occasion de la cl√īture des ann√©es linguistiques crois√©es entre la Chine et la France, Mme Yamina Benguigui, ministre d√©l√©gu√©e charg√©e de la francophonie, a re√ßu aujourd'hui en compagnie de Mme Genevi√®ve Fioraso, ministre de l'enseignement sup√©rieur et de la recherche, M. Hao Ping, vice-ministre de l'√©ducation de la R√©publique populaire de Chine.

Cet entretien fait suite √† la signature entre les deux ministres des accords de mise en place des DELF (dipl√īmes d'√©tudes de langue fran√ßaise) et DALF (dipl√īmes d'apprentissage de langue fran√ßaise) √† P√©kin lors du d√©placement de Mme Yamina Benguigui en d√©cembre 2012.

Cette rencontre a permis de renforcer les liens de coopération entre la France et la Chine dans le domaine de l'enseignement supérieur.

√Ä ce titre, Mme Nathalie Loiseau, directrice de l'√Čcole nationale d'administration, M. Yves Demay, directeur g√©n√©ral de l'√©cole Polytechnique, M. Christian Lerminiaux, pr√©sident de la conf√©rence des directeurs des √©coles fran√ßaises d'ing√©nieurs, M. Jean-Loup Salzmann, pr√©sident de la conf√©rence des pr√©sidents d'universit√©s, M. Laurent Batsch, pr√©sident de l'universit√© Paris-Dauphine, ainsi que M. Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence Universitaire de la Francophonie participaient √©galement √† cet entretien.

3 - Turquie - Incendie à l'université Galatasaray (22 janvier 2013)

Les autorit√©s fran√ßaises ont appris avec une vive √©motion l'incendie qui a ravag√©, le 22 janvier, les b√Ętiments historiques de l'universit√© francophone de Galatasaray, √† Istanbul.

Fond√©e en 1992, sur d√©cision des pr√©sidents Fran√ßois Mitterrand et Turgut √Ėzal, cette universit√©, qui est aujourd'hui en plein essor, constitue un symbole majeur de l'excellente coop√©ration entre la France et la Turquie dans le domaine universitaire.

Nous sommes heureux qu'en d√©pit des d√©g√Ęts importants, ce b√Ętiment embl√©matique puisse √™tre restaur√©. La France travaille d'ores et d√©j√† avec la Turquie pour qu'il puisse retrouver toute sa place sur le campus de l'universit√© turco-fran√ßaise.

4 - Irak - Projet de déclaration en réaction à l'attentat dans la ville de Touz Khourmatou

La France condamne avec la plus grande fermeté l'attaque odieuse et meurtrière commise mercredi 23 janvier dans une mosquée de la ville de Touz Khourmatou à l'occasion de funérailles.

Nous adressons nos condoléances aux familles des victimes.

La France réaffirme son soutien aux autorités irakiennes dans leur lutte contre le terrorisme. Elle appelle à l'unité, à la concorde et au refus de toute violence alors que de nouvelles tensions politiques affectent le pays.

5 - Annonce par la Corée du nord de son intention de procéder à un nouvel essai nucléaire

La Corée du nord a annoncé aujourd'hui son intention de poursuivre son programme nucléaire et balistique et, de manière particulièrement préoccupante, de procéder à un nouvel essai nucléaire.

La France déplore cette annonce des autorités nord-coréennes. Ceci ne pourrait qu'appeler une réaction ferme de la communauté internationale.

La France appelle de nouveau la Corée du nord à se conformer à ses obligations internationales et à s'abstenir de tout nouvel acte qui serait contraire aux termes des résolutions 1695, 1718, 1874 et 2087 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Elle appelle à nouveau la Corée du nord à reprendre sans délai le chemin du dialogue en vue du démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique./.

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17. Situation au Proche Orient/Conseil de s√©curit√© - D√©claration du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies (New York, 23/01/2013)

Monsieur le Président,

Je remercie M. Robert Serry, coordinateur sp√©cial des Nations unies pour le Processus de paix, ainsi que M. le ministre des affaires √©trang√®res de Palestine, M. Riyad el-Malki, et le repr√©sentant permanent d'Isra√ęl, pour leurs interventions.

En ce début d'année 2013, le Moyen-Orient est miné par deux crises, qui appellent, après une nouvelle année de blocage et d'immobilisme, une action résolue de la communauté internationale.

Le conflit israélo-palestinien, tout d'abord.

Le Secr√©taire g√©n√©ral n'a cess√© de nous mettre en garde l'an dernier : les portes sont en train de se refermer sur la solution des deux √Čtats. D√©sormais, l'alternative est simple.

Soit 2013 sera l'ann√©e o√Ļ pourront d√©marrer des n√©gociations substantielles menant √† un accord final r√©glant l'ensemble des questions et mettant un terme √† toutes les demandes.

Soit 2013 verra dispara√ģtre cette chance unique de faire la paix √† travers un √Čtat palestinien viable, ind√©pendant, souverain et contigu, vivant dans la paix, la s√©curit√© et des fronti√®res reconnues aux c√īt√©s de l'√Čtat d'Isra√ęl avec J√©rusalem comme capitale des deux √Čtats.

En effet, la r√©alit√© sur le terrain ne peut plus √™tre ni√©e avec les derni√®res annonces du gouvernement isra√©lien de construction de colonies, en particulier E1 dont la r√©alisation s√©parerait J√©rusalem du reste de la Cisjordanie, c'est-√†-dire de l'√Čtat dont la partie est de la ville devrait √™tre la capitale. Nous condamnons cette politique de colonisation qui est ill√©gale et qui est un obstacle majeur √† la paix.

Dans ce contexte, la r√©tention par Isra√ęl des droits et taxes collect√©s pour le compte de l'Autorit√© palestinienne rel√®ve d'une logique contre-productive de repr√©sailles que nous avions appel√© Isra√ęl √† ne pas choisir apr√®s le vote souverain de l'Assembl√©e g√©n√©rale. Elle doit √™tre lev√©e. Elle vient aggraver une crise financi√®re de l'Autorit√© palestinienne qui menace les acquis des r√©formes institutionnelles. Les donateurs doivent se remobiliser pour y faire face. L'UE versera rapidement une large part de sa contribution annuelle au budget palestinien. La France s'efforcera √©galement de verser une premi√®re tranche de son aide budg√©taire le plus rapidement possible.

Mais il n'est plus temps de pr√©server cette solution √† deux √Čtats ; il faut travailler √† la r√©aliser en 2013. Nous savons quelles √©nergies ont √©t√© d√©pens√©es depuis les accords d'Oslo, en premier lieu par les √Čtats-Unis. Nous reconnaissons aussi le courage n√©cessaire aux dirigeants en Isra√ęl comme en Palestine. Mais, pour que les efforts √† venir portent leurs fruits, il est crucial de d√©finir un cadre susceptible de relancer des discussions substantielles sur l'ensemble des questions du statut final dans un environnement de confiance suffisant et dans un calendrier r√©aliste.

Avec nos partenaires européens, nous avons déjà proposé des paramètres pour définir ce cadre. Nous appelons tous les acteurs clefs d'un tel processus, la nouvelle administration américaine, mais aussi les partenaires régionaux, à se réengager sur la base de ces principes, avec le soutien actif de l'ensemble de la communauté internationale.

Une approche nouvelle est n√©cessaire avec le soutien actif des √Čtats-Unis, des Europ√©ens et des Arabes.

La France ne ménagera pas son soutien à ses efforts, y compris au sein de ce Conseil et de l'Union européenne.

Toutefois, aucun processus ne se mat√©rialisera sans la volont√© des parties de reprendre des n√©gociations substantielles imm√©diatement et sans condition. Cela implique √©galement du c√īt√© des Palestiniens qu'ils fassent un usage constructif du statut r√©sultant de la r√©solution adopt√©e le 29 novembre par l'Assembl√©e g√©n√©rale, et du c√īt√© isra√©lien que le prochain gouvernement manifeste concr√®tement sa volont√© de paix afin de r√©tablir la confiance entam√©e notamment par les mesures unilat√©rales.

Pour parvenir √† un r√®glement final, une r√©conciliation inter-palestinienne sous l'√©gide du Pr√©sident Abbas conforme aux principes de l'OLP est une n√©cessit√©. Nous saluons les efforts √©gyptiens en ce sens : il importe de soutenir les partenaires de la paix et de ne pas offrir de tribune aux radicaux du Hamas dont nous condamnons les d√©clarations √† l'encontre d'Isra√ęl, comme nous avons toujours fait, en fran√ßais et en h√©breux, sur le site de notre ambassade √† Tel-Aviv.

Nous nous f√©licitons que le cessez-le-feu tienne √† Gaza, mais il doit √™tre consolid√©, ce qui passe par la lutte contre le trafic d'armes et la lev√©e du blocus de Gaza, pour offrir d'autres horizons politiques aux Gazaouis et garantir la s√©curit√© d'Isra√ęl √† long terme. La France et ses partenaires europ√©ens sont pr√™ts √† y contribuer, notamment au travers de la r√©activation et du renforcement de la mission Eubam Rafah.

2013 doit aussi marquer la libération du peuple syrien.

La situation est tragique. Mme Amos et Mme Pillay nous décrivaient encore vendredi le calvaire de la population syrienne. 60.000 morts au moins, 600.000 réfugiés, 4 millions de personnes, le plus souvent des femmes et des enfants, dans le dénuement le plus total. Malgré les condamnations répétées de la communauté internationale, le régime de Damas continue de violer le droit international en usant de bombes à sous-munitions, de bombes incendiaires et désormais de missiles balistiques contre sa propre population. Nous rappelons que tout emploi d'armes chimiques par le régime de Bachar Al-Assad serait inacceptable et entrainerait une réaction de la communauté internationale.

Dans ce contexte, l'incapacit√© du Conseil √† agir est scandaleuse. C'est pourquoi, avec 58 autres √Čtats, nous avons appel√© le Conseil √† saisir la Cour p√©nale internationale de la situation en Syrie Nous ne devons pas laisser le silence recouvrir de son voile les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit√© qui sont aujourd'hui perp√©tr√©s en Syrie. Nous n'aurons de cesse de demander que les responsables syriens, leurs agents et leurs complices rendent des comptes devant le peuple syrien et la communaut√© internationale apr√®s la lib√©ration de la Syrie. C'est une condition de la r√©conciliation dans ce pays.

Au plan humanitaire, l'urgence va à une réponse qui couvre l'ensemble des populations syriennes touchées, y compris dans les zones libérées.

Nous soutenons les efforts de la coordinatrice humanitaire, Mme Amos, ainsi que ceux des agences sp√©cialis√©es, notamment l'UNRWA, pour √©largir l'acc√®s aux populations dans le besoin. Il est indispensable que les autorit√©s syriennes autorisent tout le spectre des acteurs humanitaires √† op√©rer sur le territoire, qu'il soit sous leur contr√īle ou non.

Face √† ces besoins immenses, √† l'int√©rieur de la Syrie comme dans les pays de la r√©gion o√Ļ plus de 600.000 Syriens ont trouv√© refuge, les donateurs doivent se remobiliser. Nous saluons √† cet √©gard l'organisation de la conf√©rence de Kowe√Įt par le Secr√©taire g√©n√©ral.

La France continuera également à travailler en coordination avec la Coalition nationale syrienne et son Unité de coordination des aides pour venir en assistance aux populations vulnérables qui n'ont pas accès aux canaux d'assistance traditionnels. Nous encourageons les contacts pris par le BCAH avec la Coalition pour garantir l'accès aux zones libérées par l'opposition.

Mais au-delà de la crise humanitaire et de droits de l'Homme, les ressorts de la crise syrienne restent politiques. Nous devons donc oeuvrer à l'avènement d'une transition conforme aux aspirations du peuple syrien. Nous appuyons les efforts du Représentant spécial conjoint, M. Brahimi, pour dégager une solution et nous saluons sa détermination. Hélas, dans son discours du 6 janvier, discours qui aurait pu être prononcé il y a 18 mois à l'identique, le président Assad a une fois de plus démontré qu'il fermait la porte à une transition politique.

Pour nourrir ces perspectives, la France apporte toute son aide √† l'opposition pour qu'elle se structure et se pr√©pare activement √† la transition. La cr√©ation de la Coalition nationale syrienne, reconnue par plus d'une centaine d'√Čtats le 12 d√©cembre dernier √† Marrakech, a constitu√© un tournant politique majeur, en montrant √† la communaut√© internationale que la Coalition repr√©sentait l'alternative politique cr√©dible que nous appelions de nos voeux, fond√©e sur des principes d'inclusivit√©, de d√©mocratie, d'unit√© nationale et de respect des droits de l'Homme. D√©sormais une majorit√© des membres des Nations unies la reconnaissent et la soutiennent. C'est √† ce projet repr√©sentatif des aspirations du peuple syrien que nous continuerons de soutenir. Nous encourageons tous les membres de cette organisation √† faire de m√™me.

D'une transition rapide en Syrie d√©pendent la s√©curit√© et la stabilit√© r√©gionales. Les d√©placements de populations et les tensions socio-√©conomiques qui r√©sultent de la crise syrienne pour les pays voisins, la radicalisation de la violence, comme les tentations d'exportations de la crise par le r√©gime, constituent autant de facteurs de d√©stabilisation. Nous rappelons une fois de plus le r√©gime syrien √† ses obligations en mati√®re de respect de l'int√©grit√© territoriale des √Čtats voisins, et en premier lieu celles du Liban et de la Turquie. De m√™me, sur le Golan, les violations de la zone de limitation doivent cesser.

Face à ces risques de déstabilisation, la France apporte son soutien aux pays qui accueillent généreusement les réfugiés. Nous rappelons également notre solidarité avec la Turquie et l'attachement du Conseil à la fin de l'impunité au Liban, le respect de son intégrité et de sa souveraineté. La France continuera d'apporter son soutien aux efforts des autorités libanaises pour préserver l'unité et la stabilité du pays et encourage tous les acteurs politiques libanais à prendre une part constructive aux consultations menées par le Président Sleimane à cet effet.

En conclusion, Monsieur le Président,

La communaut√© internationale doit se remobiliser pour trouver sans d√©lai les moyens de r√©soudre ces deux crises. Si 2013 ne voit pas la r√©alisation de la solution des deux √Čtats, la Cisjordanie et Gaza seront rattrap√©es par les troubles r√©gionaux et la radicalisation, et les efforts men√©s depuis Oslo r√©duits √† n√©ant. Si 2013 ne voit pas la transition en Syrie, c'est de la d√©stabilisation de la r√©gion tout enti√®re, dont nous porterons la responsabilit√©.

Je vous remercie./.

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