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Bulletin d'actualités du 22 janvier 2013


Sommaire



1. 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée - Déclaration de Berlin (Berlin, 22/01/2013)

1. Le 22 janvier 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient un traité entré dans l'histoire sous le nom de Traité de l'Élysée, consacrant l'engagement irrévocable de la France et de l'Allemagne pour la paix, l'amitié de leurs peuples et l'Europe. C'est avec une grande fierté que nous célébrons aujourd'hui le cinquantième anniversaire de ce texte audacieux.

Les deux conflits mondiaux dévastateurs ont montré l'horreur de la guerre et les souffrances incommensurables infligées par la barbarie. Le souvenir de ces affrontements constitue le socle de notre réconciliation.

Le Traité de l'Élysée a marqué un nouveau départ dans notre relation. Il est plus que jamais indispensable.

Dans le discours qu'il a prononcé lors de la remise du prix Nobel de la paix à l'Union européenne, le 10 décembre 2012, Thorbjørn Jagland, le président du comité Nobel, a qualifié la réconciliation entre l'Allemagne et la France «d'exemple vraisemblablement le plus spectaculaire de l'histoire montrant comment un continent de guerre et de conflits peut se transformer si rapidement en un continent de paix et de coopération». La relation entre nos deux pays constitue le coeur de l'Europe et nous confère une responsabilité exceptionnelle.

2. La jeunesse représente l'avenir de l'amitié franco-allemande. Elle forme la priorité de nos relations. Depuis 1963, plus de huit millions de jeunes ont participé aux programmes d'échanges de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse. Nous avons décidé de renforcer notre soutien à l'action de l'OFAJ en lui accordant des moyens à la hauteur de notre ambition. Notre jeunesse doit pouvoir avoir la chance de réaliser ses projets et d'y consacrer son énergie et le désir d'épanouissement qui l'anime. À cette fin, nous déploierons tous les efforts nécessaires pour qu'elle ait accès à la meilleure éducation, à des emplois et qu'elle puisse bénéficier de l'ensemble des possibilités offertes dans nos deux pays et en Europe. Nous avons décidé de mettre en place des mesures concrètes pour développer la formation et les compétences professionnelles des jeunes y compris par des filières bilingues.

3. Une communauté de destins et une véritable citoyenneté européenne ne peuvent se développer sans un espace commun de l'éducation, du savoir et de la culture. Dans cette perspective, la France et l'Allemagne développeront des coopérations concrètes qui auront vocation à inspirer des initiatives européennes. Dans le domaine culturel, elles promouvront des partenariats dans tous les domaines et l'approfondissement d'un système économique et fiscal européen protégeant le droit d'auteur, y compris dans le domaine numérique. Fortes de la promesse suscitée par le rapprochement de leurs sociétés civiles, elles s'engagent à favoriser une conscience citoyenne européenne, respectueuse des spécificités de chacun, à travers la promotion de l'enseignement de l'histoire de l'Europe, de l'apprentissage de la langue des autres États membres, de la préservation et la mise en valeur du patrimoine européen.

4. Sous l'impulsion conjointe de la France et de l'Allemagne, l'Union européenne a porté un projet fort pour la démocratie, les libertés, le progrès économique et social des peuples européens, tenant compte du principe du développement durable et de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement.

Nous, Allemands et Français, au même titre que tous les Européens, pouvons être fiers de ce que nous avons accompli. Notre modèle européen, conciliant d'une manière unique la réussite économique et la solidarité sociale, conserve toute sa force. Néanmoins, nous ne pourrons jouer ce rôle d'exemple à l'avenir que si nous partageons la volonté de renouveler continuellement notre modèle européen en maintenant ses fondements.

La coopération entre nos deux pays, à l'origine même de la construction européenne, traduit l'importance du rôle moteur du couple franco-allemand. Alors que l'Europe fait face à une crise qui frappe durement les Européens, nous sommes déterminés à développer encore la coopération franco-allemande et à la mettre au service de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire afin que l'Europe surmonte les difficultés et nous permette de sortir de la crise plus forts.

5. La compétitivité de nos économies est l'une des clés de notre prospérité et de la préservation de notre modèle économique et social. Elle constituera un thème important de notre coopération. Nous intensifierons nos échanges avec les partenaires sociaux, afin de prendre des initiatives communes pour renforcer la compétitivité de nos économies tout en assurant un haut niveau de protection sociale. A cette fin, nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand qui proposera des initiatives conjointes.

6. Ensemble, la France et l'Allemagne ont porté et défendu la monnaie unique. Elles s'accordent sur l'importance décisive de la stabilité et de la croissance au sein de l'Union économique et monétaire pour l'avenir de nos deux pays et de l'Union européenne. C'est une condition indispensable pour que notre modèle économique et social européen puisse s'affirmer dans le monde. La France et l'Allemagne sont conscientes de leur responsabilité particulière à cet égard.

Elles prendront des initiatives ambitieuses pour définir les étapes de cet approfondissement et établir les politiques, les instruments et le cadre institutionnel démocratique nécessaire à sa réalisation. La France et l'Allemagne présenteront une contribution commune en mai prochain visant à contribuer aux travaux engagés dans la perspective du Conseil européen de juin.

7. Au-delà, elle porteront également de nouvelles ambitions pour les politiques européennes, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation, de l'énergie, des transports, de la politique industrielle, de l'économie numérique, de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris par l'instauration d'un parquet européen, de la défense.

8. Nos sociétés sont caractérisées par de profonds changements démographiques. Elles doivent s'adapter pour relever ce défi. La solidarité entre les générations, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et l'intégration de tous dans nos sociétés revêtent dans ce contexte une importance décisive. Aussi ces enjeux constituent-ils un axe prioritaire de la coopération franco-allemande.

9. Nous sommes déterminés à réussir la transition énergétique et écologique dans nos deux pays et à travailler ensemble au déploiement des énergies renouvelables, au renforcement de l'efficacité énergétique, au développement des nouvelles technologies, à la mise en place de nouveaux modes de financement des investissements et à l'approfondissement du marché intérieur de l'énergie. Nous devons avancer résolument vers une véritable politique européenne de l'énergie. C'est ainsi que nous tiendrons notre rang dans la compétition mondiale et que nous contribuerons à la lutte contre le réchauffement climatique.

10. La France et l'Allemagne poursuivront leur concertation étroite sur toutes les questions importantes de politique étrangère. Elles entendent renforcer le rôle, les objectifs et la voix de l'Europe dans le monde pour promouvoir la paix et la sécurité, faire progresser les droits de l'Homme, soutenir le développement, lutter contre la pauvreté, protéger l'environnement, réguler les échanges internationaux. Le développement d'une politique extérieure et de sécurité commune renforcée, y compris à travers une politique de sécurité et de défense commune, devra répondre à ces objectifs. La France et l'Allemagne contribueront à l'émergence d'une véritable culture de sécurité et défense commune en Europe grâce au développement des échanges entre jeunes officiers et à l'établissement d'une analyse stratégique convergente. Elles développeront des options d'actions conjointes et les moyens et capacités nécessaires au travers de l'harmonisation des besoins militaires. Dans ce contexte, elles souhaitent renforcer l'industrie de défense européenne.

11. En cette année de souvenir autant que d'engagement pour l'avenir, la France et l'Allemagne sont conscientes de l'importance de leur relation dans la définition et la mise en oeuvre des orientations qui dessineront l'Europe de demain. Le Traité de l'Élysée est une source d'inspiration pour notre action.

La coopération de la France et de l'Allemagne doit engager également les Parlements, qui ont décidé aujourd'hui même d'une nouvelle étape de leur travail commun. Les initiatives d'échange issues de la société civile doivent aussi se poursuivre afin de prolonger le rapprochement engagé par les générations précédentes.

Nos deux pays s'engagent à honorer le Traité de l'Élysée en oeuvrant, dans un rapprochement toujours plus étroit entre leurs autorités et entre leurs citoyens, à la construction d'une Union qui préserve notre idéal européen de société dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union européenne./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée - Déclaration du Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 22/01/2013)

En ce 50ème anniversaire de la signature du Traité de l'Élysée, les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République française ont fixé ensemble, lors de leur Conseil des ministres commun tenu à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, les grands axes politiques suivants de leur action commune.

Les deux gouvernements poursuivront leur coopération selon ces grands axes. Leurs initiatives conjointes devront être ouvertes aux autres États membres de l'UE et s'inscrire dans le processus d'intégration européenne. Elles seront précisées par des accords élaborés séparément suivant les autorités et les secteurs concernés, notamment en matière de coopération transfrontalière et dans les domaines de la sécurité et de la défense.

Mobiliser la jeunesse au bénéfice de l'amitié franco-allemande

1. Notre partenariat ne sera couronné de succès que si nous parvenons à mobiliser l'enthousiasme des jeunes pour l'idée franco-allemande. Dans cette perspective, nous souhaitons poser un nouveau jalon dans notre partenariat en faveur notamment de la jeunesse, de l'éducation, y compris non formelle, de la formation et de la mobilité, et de tout ce qui peut mobiliser les générations nouvelles pour la relation franco-allemande.

2. Reconnaissant l'importance particulière de la mobilité des élèves et des personnels enseignants entre nos deux pays, nous souhaitons poursuivre le rapprochement de nos systèmes éducatifs, y compris à travers la reconnaissance mutuelle des diplômes et le développement de diplômes et de certifications binationaux. Nous encourageons une coopération plus étroite entre établissements d'enseignement et de formation, notamment au moyen de partenariats entre établissements des deux pays, ainsi qu'entre les services chargés de l'éducation.

3. Nous réaffirmons l'importance majeure de l'apprentissage de la langue du partenaire, au bénéfice d'une meilleure compréhension et du rapprochement de nos sociétés, mais également de l'employabilité des jeunes et des compétences professionnelles de tous. Nous soutenons l'accès à la langue du partenaire dès le plus jeune âge, dans le cadre notamment des maternelles bilingues, mais également dans les établissements d'enseignement supérieur, ainsi que dans les lycées et centres de formation technique, professionnelle et d'apprentissage. Nous soulignons par ailleurs le rôle majeur des filières bilingues de l'enseignement général, et plus particulièrement des sections Abibac et examineront les possibilités de les développer dans les autres types de formations initiales, notamment sous la forme d'un cursus Abibac à vocation technologique et/ou professionnelle.

4. Nous rendons un hommage particulier à l'excellent travail de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse, en faveur duquel nous renforçons notre soutien politique et financier pour lui permettre de s'adapter aux exigences nouvelles de nos sociétés.

5. L'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA) développeront leurs activités dans le domaine de l'orientation, de la formation et de la mobilité professionnelles dans un souci de complémentarité, dans le respect de leurs vocations et attributions respectives. De plus, un brevet franco-allemand pour les animateurs de jeunes sera mis en place sous l'égide de l'OFAJ.

6. Nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière de réussite, avec la création d'un lycée professionnel franco-allemand à Bordeaux et le développement des filières bilingues dans les centres de formation technique ou d'apprentissage. D'autres opérations semblables seront encouragées dans les deux pays.

7. Dans ce même objectif, nous appelons les régions et les Länder à développer davantage leur coopération dans le domaine de la formation générale et professionnelle, en particulier les possibilités de stage dans le pays partenaire.

8. Nous nous félicitons par ailleurs du lancement, par l'Office franco-allemand pour la jeunesse, du statut du stagiaire professionnel franco-allemand dans le cadre de «Praxes».

9. Avec l'Université franco-allemande, dont les moyens se sont accrus ces dernières années, les deux États se sont dotés d'un outil essentiel pour développer les partenariats entre établissements d'enseignement supérieur, pour multiplier les filières binationales de formation et favoriser la circulation des étudiants et de jeunes scientifiques. Au cours des prochaines années, l'Université franco-allemande s'ouvrira encore davantage aux étudiants de pays tiers et contribuera ainsi au rayonnement extérieur de l'amitié franco-allemande. Plus généralement nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière bilingue. Nos deux pays s'engagent à inciter leurs universités et organismes de recherche à développer et enrichir leurs liens partenariaux réciproques au bénéfice de leurs étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs, notamment sous forme de séjours croisés et de certifications binationales.

La culture comme socle de la relation franco-allemande

10. Les relations culturelles entre la France et l'Allemagne constituent un puissant vecteur d'échange et de compréhension entre nos sociétés. La France et l'Allemagne renforceront leur coopération autour des priorités suivantes: l'approfondissement d'un système économique et fiscal européen protégeant le droit d'auteur y compris dans le domaine numérique, la conclusion de partenariats entre institutions culturelles et collectivités territoriales (notamment entre les régions et les Länder), la promotion des coproductions dans les industries de la communication (cinéma, télévision) ainsi que le développement de projets communs en matière d'enseignement artistique.

11. Au niveau européen, nous décidons de renforcer notre coopération pour que le cadre réglementaire européen soit favorable à la création artistique, à la diversité culturelle, à la mobilité des artistes et des oeuvres, ainsi qu'au développement et à la diffusion des biens et services culturels.

12. Fondé en 1988, le Haut-Conseil culturel franco-allemand (HCCFA) doit éclairer les décisions de nos gouvernements sur tous les grands dossiers bilatéraux et européens en matière culturelle.

13. La France et l'Allemagne continueront d'intensifier leur coopération fructueuse au sein de la chaîne culturelle européenne ARTE. Le grand potentiel de cette chaîne unique pour la création, la culture et la compréhension mutuelle entre les deux pays et en Europe sera exploité davantage dans le domaine des productions conjointes franco-allemandes.

14. Nous réaffirmons l'importance du Fonds culturel franco-allemand en pays tiers, qui a été renforcé à l'occasion de l'Année franco-allemande et permet de faire rayonner notre amitié au-delà de nos frontières et de diffuser une image de modernité et de dynamisme culturel.

15. La France et l'Allemagne s'engagent en faveur du développement d'une identité européenne, qui commence par un enseignement scolaire dans tous les États membres portant sur la construction européenne et ses réalisations. Nous interviendrons auprès des institutions européennes en faveur de l'élaboration d'un manuel portant sur l'histoire de l'Union européenne.

Un partenariat au bénéfice de la croissance, la stabilité, la compétitivité et la cohésion sociale

16. La dimension économique et sociale de la relation franco-allemande doit être renforcée pour mieux faire face à nos défis communs en matière de stabilité financière, de croissance et d'emploi, notamment des jeunes, de travail et de dialogue social. Dans cet esprit, nous contribuerons à mettre en oeuvre et à renforcer le «Pacte pour la croissance et l'emploi» adopté à l'occasion du Conseil européen de juin 2012. Conscients de notre responsabilité historique, nous agirons ensemble en faveur de l'approfondissement de l'UEM.

17. Nous saluons le rôle du Conseil économique et financier franco-allemand et de l'unité franco-allemande créée au sein des ministères des finances des deux pays, qui contribuent à rapprocher nos positions sur les dossiers économiques européens. Cette coopération permanente continuera à favoriser l'élaboration de solutions dans le contexte de l'approfondissement de la zone euro. En particulier, nous accueillons favorablement les propositions du groupe à haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire et la consultation lancée par la Commission européenne, à laquelle nous avons apporté une contribution conjointe. Elles fournissent une contribution utile pour introduire une séparation juridique des activités bancaire particulièrement risquées tout en préservant les activités utiles aux clients et plus généralement à l'économie. Nous nous attacherons à mettre en oeuvre ce type de mesures au plan européen et national dans le but d'atténuer les risques liés aux activités spéculatives, de préserver la stabilité financière et de financer efficacement l'économie.

18. Nous décidons d'intensifier les échanges sur nos modèles sociaux respectifs dans le cadre d'un groupe de travail ministériel franco-allemand sur les questions sociales, associant les ministères compétents.

19. L'élargissement du dialogue aux partenaires sociaux est de nature à enrichir la réflexion sur les réponses à apporter à nos défis communs et à favoriser le renforcement du dialogue social européen. Nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand, qui proposera des initiatives conjointes dans le domaine de la compétitivité ainsi que du modèle social dans nos deux pays.

20. S'agissant de la politique industrielle, il est avant tout nécessaire de mettre l'ensemble des politiques européennes au service de l'objectif de compétitivité et de croissance. Le groupe de travail sur la compétitivité industrielle européenne, conduit par MM. Beffa et Cromme, dont la restitution finale devrait être présentée en avril 2013 assurera un suivi de sa mission et présentera, le cas échéant, un nouveau rapport dans les 12 à 18 mois comprenant d'éventuelles propositions additionnelles en tenant compte du nouveau groupe créé entre les partenaires sociaux français et allemands.

21. Notre coopération ministérielle contribuera à rechercher des synergies et à créer les conditions favorables à la coopération entre industriels. Nos efforts s'articuleront principalement autour des axes suivants : matières premières, énergie, économie numérique, communications électroniques et nanotechnologies, agroalimentaire, santé et transport.

22. Reconnaissant les difficultés semblables rencontrées par les industries allemande et française pour l'accès aux matières premières, nos deux gouvernements s'engagent à renforcer la concertation franco-allemande dans le but d'assurer à nos économies respectives un accès compétitif et durable aux matières premières stratégiques. Nos deux pays partageront leurs retours d'expérience dans la mise en oeuvre de politiques industrielles sur ces thèmes, travailleront à la convergence des positions allemande et française sur les travaux menés aux niveaux européen et international, chercheront à renforcer les coopérations dans le domaine de la recherche et, plus généralement, encourageront les opérateurs, organismes et entreprises privées du domaine minier à initier de nouvelles coopérations.

23. La France et l'Allemagne saluent la contribution du centre Bruegel, créé en 2005 sur la base d'une initiative franco-allemande, aux débats sur les politiques économiques, financières et commerciales en Europe.

24. La France et l'Allemagne mettront en oeuvre les conclusions du Conseil ministériel de l'ESA tenu à Naples les 20 et 21 novembre 2012, et en particulier: la consolidation de la filière lanceur, grâce au programme Ariane 5ME adapté/Ariane 6, pour un accès autonome à l'espace, l'investissement majoritaire à parité entre la France et l'Allemagne pour le développement des satellites météorologiques du programme METOP de seconde génération, et enfin l'exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) jusqu'en 2020. Nous assurerons un suivi régulier au niveau ministériel, pour donner une nouvelle impulsion à la filière spatiale européenne, grâce à ces investissements majeurs, et préparer dans les meilleures conditions le prochain conseil ministériel de l'ESA en 2014. Par ailleurs nous approfondirons notre relation bilatérale en oeuvrant à la réussite de notre programme conjoint de surveillance des émissions de méthane « Merlin ».

25. Une réglementation intelligente et une réduction effective des charges administratives non nécessaires contribuent à l'amélioration de la croissance et à la compétitivité, notamment en faveur des PME. La France et l´Allemagne échangeront les approches ainsi que les expériences ci-dessus et intensifieront la coordination franco-allemande, en particulier en ce qui concerne des initiatives au niveau européen.

26. Avec l'objectif de l'intégration de nos marchés du travail, et pour donner à tous les citoyens des chances optimales sur le marché du travail européen, nos deux pays ont l'intention de développer des outils franco-allemands d'aide à la recherche d'emploi. La coopération déjà existante entre Pôle emploi et l'Agentur für Arbeit sera amplifiée par la création d'une première agence franco-allemande pour l'emploi en zone frontalière, qui aura son bureau dans la ville de Kehl, avec pour objectif, à terme, le développement d'un réseau d'agences franco-allemandes dans l'espace frontalier. Nos deux pays partagent par ailleurs l'objectif de lutter contre le détournement des règles de détachement au sein de l'Union européenne.

27. L'égalité entre les femmes et les hommes figure au nombre des droits fondamentaux consacrés par l'UE, et au respect desquels la France et l'Allemagne s'engagent. La France et l'Allemagne intensifieront leurs efforts pour l'égalité des hommes et des femmes dans tous les aspects de la vie sociale, et affirmeront clairement au niveau international que la remise en question de l'égalité des sexes est incompatible avec notre système de valeurs. Nos deux pays entreprendront les actions nécessaires à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle, et à un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.

28. Compte tenu du défi que représente le changement démographique pour nos sociétés, la France et l'Allemagne poursuivront leurs échanges sur les questions ayant trait à la démographie, notamment celle de la politique familiale, et mèneront le cas échéant des actions communes.

29. La France et l'Allemagne conviennent de renforcer encore leur coopération dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation afin de promouvoir l'espace européen de la recherche. L'exploitation du potentiel de recherche et d'innovation des deux pays, à travers l'identification de priorités communes, la création d'équipes de recherche mixtes et de réseaux, la promotion de la coopération entre universités, centres de recherche et entreprises ainsi que la création d'entités de recherche communs, apportera une contribution importante à la croissance économique des deux pays et de l'Europe.

30. Nous mettrons en oeuvre des initiatives de coopération ambitieuses, non seulement dans les domaines de la recherche médicale, des biotechnologies, et des sciences humaines et sociales mais aussi sur les matières premières, la recherche énergétique, les nanotechnologies et les technologies clés génériques.

31. Les perspectives de croissance dans le domaine de l'économie numérique sont considérables. Afin de pouvoir en tirer pleinement profit, une mission d'expertise franco-allemande sur les conditions de réalisation d'une académie numérique pour contribuer à la mobilité des futurs diplômés et jeunes chercheurs de ce secteur sera lancée. Le financement de cette structure sera assuré par les entreprises intervenant dans le secteur.

32. Un système de transport performant, efficace et respectueux de l'environnement est une condition essentielle à la croissance économique, à l'emploi et à la prospérité dans une société moderne. Il rend possible mobilité professionnelle et privée, et représente un avantage important dans un environnement international concurrentiel. La France et l'Allemagne souhaitent par conséquent améliorer la coopération, bilatérale et à l'échelle européenne, en matière de transport, afin que nos systèmes de transport soient à la hauteur des grands défis à venir. Dans le secteur du transport ferroviaire, nous encourageons le renforcement des coopérations industrielles, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d'homologation des matériels roulants, de favoriser le développement d'un réseau européen et de faciliter les interconnexions. Le groupe de haut niveau sur le ferroviaire formulera des propositions en ce sens et veillera à une meilleure coopération entre les opérateurs, les gestionnaires d'infrastructures ainsi qu'entre les fédérations industrielles. Dans le domaine aérien, la France et l'Allemagne poursuivront les efforts pour la mise en place du bloc d'espace aérien commun.

33. Dans le cadre du projet pilote transfrontalier «Electro-mobilité», les possibilités de rechargement électrique et de tarification compatibles entre les 2 pays seront étudiées en faveur des véhicules engagés dans le trafic régional.

Énergie et climat

34. L'Allemagne et la France estiment que l'objectif de faire de l'Europe le continent de la transition énergétique réussie exige une coopération bilatérale approfondie pour le développement de nouvelles technologies, le déploiement des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux de même que l'amélioration de l'efficacité énergétique.

35. La France et l'Allemagne développeront une approche conjointe de la politique énergétique européenne assurant l'atteinte des objectifs de compétitivité, de lutte contre le changement climatique et de sécurité des approvisionnement.

36. Dans le respect des choix nationaux en matière de «bouquet énergétique», la France et l'Allemagne continueront de se mobiliser en faveur de l'adoption de stratégies conjointes dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies «intelligentes». Le renforcement de la coopération bilatérale doit favoriser l'émergence d'entreprises européennes compétitives dans les secteurs d'avenir que sont les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents, le captage, le transport et le stockage de carbone.

37. Dans le domaine des énergies renouvelables, ils ont pour ambition une coordination et une coopération renforcées dans la définition des politiques et des mesures de soutien aux énergies renouvelables au niveau de l'UE, afin de continuer à diminuer le coût de ce soutien et d'intégrer davantage les énergies renouvelables sur le marché.

38. L'Allemagne et la France ont pour objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique. Les énergies renouvelables offrent des opportunités économiques importantes pour nos deux pays et posent de nouveaux défis, face auxquels les instruments existants doivent être renforcés et de nouveau mis en place, en particulier la gestion de l'approvisionnement et de la charge des réseaux. Nos deux pays réfléchiront aux moyens de partager au niveau européen leurs analyses prospectives des capacités de production et des flux transfrontaliers notamment en période de pointe. L'enjeu des interconnexions électriques et gazières est central: la France et l'Allemagne soutiendront une meilleure interconnexion transfrontalière des réseaux d'infrastructure. Alors que la responsabilité principale du financement de ces projets doit revenir aux opérateurs, le recours à de nouveaux instruments financiers, comme des obligations de projet («project bonds») sera encouragé.

39. Des efforts conjoints de rénovation énergétique et d'efficacité énergétique seront réalisés, grâce à une coopération entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Kreditanstalt für Wiederaufbau. Cette coopération accompagnera les initiatives d'investissement privé visant à l'investissement dans les infrastructures locales favorables à la transition énergétique.

40. Un travail commun sera engagé, par la France et l'Allemagne pour préparer une vision commune des actions menant à la transition vers une économie sobre en carbone. Cette démarche contribuera à préparer l'adoption au niveau européen d'un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, cohérent avec la feuille de route de la Commission et les engagements de l'UE.

Agriculture

41. Conscients de son rôle dans la réconciliation franco-allemande et la construction européenne et de la nécessité d'une Politique agricole renouvelée afin de mieux répondre aux attentes de la société européenne, nous allons coordonner nos positions sur la réforme de la Politique agricole commune afin de permettre à l'Union européenne de participer aux équilibres alimentaires mondiaux, d'améliorer la croissance et l'emploi et de préserver l'environnement et les paysages dans les territoires ruraux. Conscients de l'importance de l'enjeu, un budget européen qui consacre à la Politique agricole commune des moyens à la hauteur de nos ambitions est indispensable.

42. Par ailleurs, soucieux de la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, nous nous engageons à porter des positions communes pour augmenter les investissements dans le domaine agricole et lutter contre la volatilité excessive des prix agricoles dans les enceintes internationales, notamment dans le cadre du G20.

Diplomatie, défense et sécurité.

43. La France et l'Allemagne s'engagent expressément pour la mise en oeuvre d'une véritable politique étrangère européenne. L'Union européenne doit renforcer sa position d'acteur majeur sur la scène internationale. Dans le contexte de la mondialisation, les États européens doivent unir leurs forces pour défendre au mieux leurs valeurs et leurs intérêts. C'est pourquoi nous devons renforcer la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne. La France et l'Allemagne s'engagent expressément pour le renforcement du rôle du Haut représentant de l'Union pour la politique extérieure et de sécurité, ainsi que du Service européen pour l'action extérieure.

44. Les ministères des affaires étrangères sont engagés dans une logique de rapprochement, notamment par les consultations régulières entre services, la formation conjointe des diplomates français et allemands ainsi que les échanges de diplomates, entre les administrations centrales et en poste. Nous voulons poursuivre notre concertation sur tous les grands dossiers de politique étrangère et dans toutes les enceintes préalablement à la définition de nos positions nationales.

45. Au-delà, la mise en commun de services entre nos postes, en particulier dans le domaine consulaire, sera recherchée avec notamment l'objectif d'un rapprochement de nos services de visa, préfigurant une évolution européenne dans ce sens.

46. Dans les domaines de la sécurité et de la défense, notre coopération bilatérale s'appuie sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont nous célébrons cette année le vingt-cinquième anniversaire.

47. Nous souhaitons que cette coopération continue de jouer un rôle d'avant-garde, en lien avec d'autres États membres, dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), en complémentarité avec notre engagement dans l'OTAN. Nous sommes convaincus que la PSDC constitue un instrument crédible et efficace de la gestion des crises internationales, grâce à une panoplie complète d'instruments, allant des outils civils aux moyens militaires robustes.

48. Nous nous félicitons des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 sur la PSDC. Par des propositions et initiatives communes dans le cadre de notre coopération bilatérale, nous sommes disposés à développer d'une manière significative les capacités d'action de l'Union européenne dans le domaine de la PSDC. Dans le cadre de l'approche globale, nous devons travailler à une articulation plus étroite et plus cohérente de ses instruments dans l'avenir. Le Conseil européen de décembre 2013 fera le point des progrès accomplis. Dans ce contexte, et à plus long terme, nos deux pays chercheront à contribuer à l'émergence d'une véritable culture de défense commune en Europe grâce notamment à l'approfondissement des échanges entre nos jeunes officiers, entre nos parlements ainsi que par une réflexion commune sur la place de nos armées dans la nation.

49. Pour l'avenir, nous voulons porter notre dialogue stratégique à un niveau qui nous permettra de nous engager ensemble pour prendre notre part de responsabilité dans la gestion de crises au travers de l'action de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique et des Nations unies, y compris grâce aux unités prêtes à intervenir que sont la Brigade franco-allemande, les Groupements tactiques de l'Union européenne, la Force de réaction de l'OTAN et le Corps européen.

50. Nous chercherons à établir une analyse stratégique convergente, pré-requis d'une capacité d'action commune. Sur cette base, nous pourrons développer des options d'actions conjointes et les moyens et capacités nécessaires au travers de l'harmonisation des besoins militaires.

51. L'Allemagne et la France s'engagent en particulier à renforcer la capacité de l'Union européenne à déployer sur le terrain, de manière rapide et efficace, nos instruments civils et militaires, permettant ainsi d'accroître la crédibilité de l'UE dans des zones d'intérêt stratégique pour l'Europe.

52. Cette ambition en matière de politique de sécurité et de défense est d'autant plus indispensable dans le contexte de la crise économique et financière. Ainsi, en cohérence avec les initiatives de Gand et de Weimar, nous appelons à une mutualisation et à un partage accru des ressources et des capacités, sur le modèle du Commandement européen de transport aérien (EATC).

53. Notamment, l'Allemagne et la France entendent se doter d'une capacité de reconnaissance, de surveillance et de renseignement construite au travers du partage de capacités d'observation spatiale et de la recherche de coopérations, avec d'autres partenaires européens, sur les drones Moyenne Altitude - Longue Endurance (MALE), afin d'approfondir la coopération en matière d'armement en Europe, notamment dans une perspective de plus long terme. De même, nous affirmons notre soutien aux initiatives de l'Agence européenne de Défense et souhaitons renforcer l'industrie de défense européenne, notamment dans les domaines déjà identifiés par nos deux pays.

54. En ce qui concerne l'industrie de défense européenne, la France et l'Allemagne ont réaffirmé en décembre 2012 leur engagement conjoint en faveur d'EADS. Le groupe européen dispose ainsi d'un actionnariat stable qui lui permettra de poursuivre le développement exceptionnel qui a été le sien depuis sa création il y a douze ans.

Développement

55. Le partenariat franco-allemand en matière de coopération au développement repose sur une base solide depuis la signature du Traité de l'Élysée en 1963 et s'est depuis lors continuellement renforcé. Face à la multiplication des défis globaux pressants auxquels nous devons répondre tant au niveau européen qu'international, notre action conjointe est d'autant plus décisive que la France et l'Allemagne figurent aux premiers rangs des donateurs européens. Les deux parties affirment leur intention de poursuivre et d'accroître ce partenariat dans leur coopération bilatérale à destination des pays tiers, ainsi que dans les processus de concertation européens et internationaux.

56. Dans de nombreux pays, nous avons choisi de mettre en oeuvre des cofinancements de projets entre nos agences de développement, initiatives qui ont vocation à s'accroître dans les années à venir compte tenu des résultats probants obtenus sur le terrain et des nombreuses synergies entre nos acteurs.

57. Afin d'atteindre des synergies supplémentaires, en particulier au niveau européen, et d'améliorer la coordination de l'ensemble des donateurs européens, nos deux pays se prononcent en faveur d'une programmation conjointe de la coopération au développement.

58. Nous nous attacherons en outre à contribuer concrètement dans les années à venir à une plus grande efficacité de la politique de développement de nos deux pays, dans l'esprit des conférences de Paris et Busan. Nous entendons également réaffirmer notre engagement en faveur de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et l'élaboration d'un système intégré d'objectifs du développement durable au-delà de 2015 (OMD post-2015/ODD). Enfin, nos deux pays entendent coopérer étroitement dans le domaine de la modernisation des systèmes de mesure des performances du développement au-delà de l'APD et du recours accru à des mécanismes de financement innovants pour promouvoir le développement durable dans nos pays partenaires.

Renforcer la citoyenneté européenne et agir pour un espace de justice, de liberté et de sécurité

59. Au niveau national et européen nous nous engagerons ensemble contre le populisme qui cherche à mettre en cause les valeurs fondamentales de la construction européenne. Dans ce contexte nos deux pays s'engageront également de toutes leurs forces afin que le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et toute autre discrimination n'aient plus leur place en Europe et dans le monde.

60. La coopération entre la France et l'Allemagne en matière de justice et de sécurité a déjà atteint un haut degré d'intensité et de confiance. Nos deux pays souhaitent approfondir encore ce travail, par des échanges soutenus dans tous les domaines notamment ceux des valeurs démocratiques et des libertés, les droits minimaux en matière de procédure pénale et d'incarcération, les droits minimaux sur l'asile et les migrations, la sécurité publique et privée, la sécurisation des données personnelles ainsi que la recherche dans ces différents domaines. Ils oeuvreront également à la mise en place d'un parquet européen dans le cadre d'un groupe de travail ouvert aux autres États membres et développeront des actions de formation conjointe de magistrats français et allemands.

61. Le renforcement de la citoyenneté de l'Union reste un objectif commun. La France et l'Allemagne soulignent leur attachement à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne comme l'un des plus importants acquis du processus d'unification européenne. Le droit des citoyens de circuler et séjourner librement dans nos pays est une condition essentielle des échanges intensifs mutuels entre Allemands et Français et revêt, spécialement pour nos jeunes, une signification particulière.

62. Nos deux pays approfondiront leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues, la traite des êtres humains ainsi que la cybercriminalité, non seulement sur leurs propres territoires nationaux, mais aussi en Europe ou ailleurs dans le monde, lorsque cela sera nécessaire.

63. De même, les commissariats européens seront multipliés et renforcés pour servir de cadre à l'engagement conjoint de policiers allemands et français lors d'évènements festifs ou lors des périodes estivales. Fortes de leur tradition démocratique, les forces de sécurité françaises et allemandes se rapprocheront pour former des pôles d'excellence dans les domaines de la prévention, de la relation de la police à la population et de la gestion démocratique des foules, de recherche en sécurité intérieure.

64. En matière d'immigration, la France et l'Allemagne amélioreront leur coordination en matière de gestion des flux de population. L'intégration des populations immigrées revêt une importance capitale pour l'avenir de nos deux pays et demeurera un axe essentiel de la coopération franco-allemande. Les deux pays soutiendront les initiatives de la société civile pour donner un sens concret à cet objectif. Nous travaillerons sur l'échange d'expérience et le développement d'outils favorisant l'intégration des nouveaux migrants ainsi que la promotion d'une culture d'accueil. Les deux pays coopéreront étroitement à la mise en oeuvre du règlement commun sur les migrations et la mobilité ainsi que sur la réintégration sociale et économique de ressortissants étrangers rentrés volontairement dans leur propre pays.

65. Dans le respect de leurs engagements internationaux et de leurs traditions d'accueil des personnes exposées à des risques pour leur vie ou leur liberté, l'Allemagne et la France rappellent leur attachement à l'aboutissement rapide d'un régime d'asile européen commun fondé sur un haut degré de protection des personnes et l'approfondissement de l'harmonisation des politiques des États membres. Le droit d'asile sera durablement protégé s'il existe une politique européenne de l'asile, solidaire, responsable et respectueuse des droits des personnes en besoin de protection.

Développer le réflexe franco-allemand dans notre dialogue politique, dans notre coopération administrative et entre nos sociétés civiles.

66. Depuis 10 ans, l'organisation de Conseils des ministres franco-allemands et la création, dans chaque pays, des fonctions de Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, a permis de réaliser des progrès considérables dans notre dialogue politique.

67. Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande participeront en particulier à la veille de chaque Conseil des ministres franco-allemand, au Conseil des ministres national de l'autre pays. Nous encourageons les ministres à participer aux séances du Conseil des ministres du pays partenaire.

68. Nous décidons d'accroître les échanges de fonctionnaires, y compris dans les établissements publics, et encourageons les collectivités territoriales à faire de même. Nous favoriserons la création d'un réseau des fonctionnaires d'échanges, notamment pour constituer un vivier de compétences susceptibles d'être utilisées au niveau européen. La formation conjointe des fonctionnaires français et allemands sera, par ailleurs, étendue au-delà de la formation commune des diplomates français et allemands déjà dispensée par les deux ministères des affaires étrangères. Nous réaffirmons notre soutien au Master d'administration et de gouvernance européenne (MEGA), qui permet de former des cadres de la fonction publique et du secteur privé aux réalités de la coopération franco-allemande, dans une perspective européenne.

69. Les jumelages et partenariats entre collectivités territoriales apportent une contribution essentielle à une meilleure connaissance du pays partenaire ; ils ont permis de tisser des liens d'amitié personnelle entre des dizaines de milliers de Français et d'Allemands, dans la vie politique, culturelle et associative et dans le cadre de rencontres individuelles et familiales. Nous reconnaissons la valeur de ces innombrables initiatives bénévoles et encourageons la poursuite de cet «engagement civique» franco-allemand.

70. Les initiatives issues de la société civile ont joué un rôle déterminant dans la réconciliation franco-allemande. Il est essentiel que les citoyens, et en particulier les nouvelles générations de nos deux pays, poursuivent l'oeuvre de rapprochement des générations précédentes. Nous encourageons les échanges entre les deux sociétés civiles, notamment entre les organisations de jeunes, y compris en dehors du cadre scolaire et universitaire.

Promouvoir une plus grande intégration de notre espace frontalier

71. Sous la coordination des Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande la France et l'Allemagne s'engageront à ce que les régions transfrontalières franco-allemandes se rapprochent davantage, notamment dans les secteurs de l'économie, du marché du travail, de la santé, de la formation, de l'éducation et de la sécurité.

72. Entre les régions frontalières françaises et allemandes, la coopération est exemplaire, qu'il s'agisse des relations nouées entre les collectivités territoriales, les services de chaque État, les institutions publiques, les entreprises ou les populations. Cette intégration s'illustre par de nombreuses réalisations communes, comme la création de groupements européens de coopération transfrontalière (GECT), la mise en place de la Région métropolitaine tri-nationale (avec la Suisse) du Rhin supérieur (RMT) et de la Grande Région, et l'établissement de lignes de transports en commun. Plusieurs domaines offrent des possibilités de la renforcer, en réponse aux préoccupations de nos concitoyens, notamment au bénéfice de l'apprentissage de la langue du partenaire et de l'emploi. L'approfondissement de notre coopération visera également l'accès aux soins de part et d'autre de la frontière, un système de transport performant, efficace et respectueux de l'environnement, la connexion des réseaux électriques et gaziers, l'utilisation de véhicules électriques compatibles, ainsi que la prévention et la lutte contre la délinquance.

73. Au-delà de la très bonne coopération existante entre nos agences pour l'emploi, notre coopération dans le domaine du marché du travail transfrontalier sera renforcée via la création de « guichets » communs pour répondre aux questions qui se posent le plus fréquemment aux travailleurs transfrontaliers.

74. En matière de sécurité civile, les deux pays uniront leurs efforts en zone frontalière et répondront positivement aux demandes du partenaire en cas de circonstances exceptionnelles, comme par exemple des inondations. Ils coordonneront leurs réponses en cas de soutien à des populations frappées par des catastrophes naturelles ou technologiques dans des pays tiers.

75. En matière de sécurité publique, les outils de la coopération en zone frontalière (notamment Centre de coopération policière et douanière, police ferroviaire, réseaux de communication) seront consolidés et développés, tout en les mettant en cohérence avec les structures de coopération administratives et politiques existant par ailleurs.

* * *

Compte-tenu du rôle décisif de la réconciliation franco-allemande dans la construction de l'Union européenne qui vient d'être distinguée par le prix Nobel de la Paix, et pour témoigner de l'importance de cet accord, la France et l'Allemagne demandent l'inscription du traité de l'Élysée par l'UNESCO, comme document d'archive méritant une protection particulière en raison de son impact pour l'histoire de l'Humanité («Mémoire du monde»)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Mali - Tanzanie - Déclaration du président de la République, M. François Hollande à l'issue de son entretien avec le président de la République de Tanzanie, M. Jakaya Mrisho Kikwete (Paris, 21/01/2013)

Nous avons, avec le président de la Tanzanie, réaffirmé notre bonne coopération, nos relations bilatérales. Le président aura des réunions tout au long de la journée demain avec des entreprises françaises. De ce côté-là tout va bien et l'Agence française de développement a aussi des projets en Tanzanie donc nous sommes tout à fait confiants.

Nous avons regardé les sujets qui nous préoccupent en revanche. Je suis, bien sûr, revenu sur l'intervention de la France avec l'idée de confier à la MISMA la responsabilité première au Mali. Nous avons également regardé les sujets de la Somalie, de la RDC, de Madagascar, sur lesquels nous avons une complète convergence de vue.

Je remercie vraiment le président de la Tanzanie pour le soutien qu'il nous apporte, soutien politique, soutien moral. Bientôt il y aura une conférence des donateurs qui va se tenir à Addis-Abeba. Je sais que beaucoup de pays africains ne peuvent pas être présents avec des troupes, parce qu'ils sont engagés sur d'autres terrains, et nous pensons à la RDC et à la MANUSCO. Je sais qu'ils participeront à la conférence des donateurs d'Addis-Abeba.

La France est soutenue par toute l'Afrique et la France soutient l'Afrique puisque nous avons vocation à laisser la place à la MISMA le plus rapidement possible. Mais d'ici là nous devons faire notre devoir et ce devoir est parfaitement compris par nos amis africains.

Q - Monsieur le Président, sur l'objectif suivi par la France, on parle de bloquer les rebelles, d'éradiquer le terrorisme dans une partie de l'Afrique. Est-ce que l'objectif n'est pas trop ambitieux ?

R - Notre objectif c'était d'arrêter l'offensive terroriste, c'est fait. C'était de permettre aux Maliens, par leurs forces armées, de reconquérir des villes qui avaient été occupées par les groupes terroristes, c'est en train de se faire. L'objectif c'est de permettre à la force internationale, la MISMA, de prendre le relais pour permettre au Mali de retrouver son intégrité territoriale et nous savons que cela prendra encore du temps. Merci à vous./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Mali - Sommet de la CEDEAO - Entretien du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avec «RTL» (Abidjan, 19/01/2013)

Q - Bonjour Monsieur Fabius. Pourquoi êtes-vous à Abidjan ? Est-ce pour essayer de convaincre les pays d'Afrique de l'Ouest d'intervenir plus vite et plus massivement au Mali aux côtés des Français ?

R - Ils en sont déjà convaincus. Ce matin débute un sommet extraordinaire des pays de la CEDEAO, les pays de la communauté de l'Afrique de l'Ouest. Ces derniers vont intervenir militairement au Mali. En effet, la France a été obligée d'intervenir très rapidement, car l'existence même du pays était menacée. Cependant il est bien entendu que ce sont les Africains qui doivent prendre le relais.

Le président de la Côte d'Ivoire M. Ouattara, qui préside également la CEDEAO, a convoqué ce sommet d'urgence. Son objectif est de préparer le déploiement de la MISMA, la mission internationale de soutien au Mali. Les militaires africains sont là pour l'organiser et pour faire en sorte qu'ils puissent arriver sur place très rapidement. Certains sont déjà arrivés. À présent, a commencé la reconquête du Mali.

Q - Même si ces pays africains interviennent dans les meilleurs délais, les 1.800 soldats français qui sont actuellement au Mali y resteront-ils et si oui, pour combien de temps ?

R - François Hollande s'est très clairement exprimé à ce sujet. La France n'a pas vocation à rester éternellement au Mali, ce n'est pas du tout notre mission. Nous sommes intervenus parce qu'il y avait une urgence absolue, sinon, je le répète, les terroristes auraient pris Bamako.

Je ne sais pas si tout le monde a cela à l'esprit, mais le Mali a sept frontières avec les pays voisins. Donc, si les terroristes avaient pris le contrôle de Bamako et de l'ensemble du Mali, c'était toute la sous région qui était menacée. C'est la raison pour laquelle nous avons dû intervenir d'urgence. Mais dès que le relais pourra être pris par la MISMA, - c'est-à-dire les troupes africaines -, il leur reviendra d'assumer les taches de reconquête.

Q - Dans l'idéal, vous souhaiteriez que ces pays d'Afrique de l'Ouest soient opérationnels au Mali dans quel délai ? Le plus vite possible, mais cela se compte en semaines ou en mois ?

R - Cela se compte en semaines. Certains sont déjà arrivés. C'est un général nigérian qui dirigera officiellement les opérations de la MISMA.

Tout cela, je le rappelle, a été décidé par l'ONU, mais il faut parfois des délais de route et il peut y avoir des problèmes de transport des troupes. C'est d'ailleurs pour cela que je suis présent ici avec un général français, qui est le chef du cabinet de l'état-major de mon collègue de la défense, Jean-Yves Le Drian.

Il y a des problèmes concrets, des problèmes logistiques à régler, mais ils vont l'être très rapidement. Il y a aussi, je tiens à le souligner, des pays, qui ne sont pas membres de cette communauté de l'Afrique de l'Ouest, qui seront présents. C'est notamment le cas du Tchad, dont le président Idriss Deby a décidé l'envoi d'hommes en nombre important. Ce sont des combattants tout à fait exceptionnels.

Q - Dans l'état actuel des choses, Monsieur le Ministre, l'intervention militaire française permet effectivement de regagner du terrain vers le Nord contre les rebelles. Donc, pour l'heure, les Français qui résident au Mali, notamment à Bamako ne sont pas menacés. Il n'est pas question donc de les évacuer ?

R - Non, mais il faut malgré tout rester très vigilant parce qu'il peut y avoir des attentats individuels. Et d'une façon générale, non seulement au Mali mais aussi dans l'ensemble de la région, il faut être très prudent. Nous avons pris des mesures concernant les bâtiments publics et les bâtiments industriels. Mais vous avez vu ce qui s'est passé en Algérie, il faut donc être extrêmement prudent.

Je voudrais ajouter une chose. De nombreux aspects militaires ont naturellement été évoqués ce matin. Il faut cependant conserver à l'esprit que le règlement durable de la crise malienne comporte également un volet politique et un volet de développement. Nous devons, les uns et les autres, contribuer à répondre aux demandes de l'ONU. Il s'agit tout d'abord de rétablir la sécurité, car s'il n'y a pas de sécurité rien ne peut être fait. Mais dans le même temps il est nécessaire qu'une feuille de route politique soit adoptée. Cela consiste notamment à engager dès que possible une discussion entre le Sud et le Nord. Au Nord, il n'y a pas seulement des terroristes, heureusement, il y a également des populations qui doivent prendre part à des discussions politiques. Il faut donc que le pouvoir soit consolidé, c'est l'aspect politique. Il convient enfin d'assurer un véritable développement du Mali./.

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5. Mali - Entretien du ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin avec France Inter - extraits - (Paris, 21/01/2013)

Q - D'abord quelques mots de présentation : vous êtes l'autre Écologiste du gouvernement, avec Cécile Duflot ; ancien journaliste à «Alternatives économiques» ; ancien député européen, spécialiste des questions financières et bancaires ; juste avant d'entrer au gouvernement, vous aviez fait paraître un livre au titre évocateur «ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire» ; vous êtes, depuis, ministre délégué auprès de Laurent Fabius, chargé du développement, c'est ce qu'on appelait jusqu'alors ministre de la coopération ?

R - C'est cela ! C'est-à-dire les relations avec plus de 100 pays qui sont encore en voie de développement.

Q - Donc chargé du dialogue et des échanges avec les pays, comme le Mali...

R - Chargé des politiques d'aide publique au développement en matière de santé, d'éducation, d'énergie, d'infrastructures, et, évidemment, le Mali et les autres pays du Sahel.

Q - Vous aviez un dialogue avec le Mali ces derniers mois, Mali dirigé par un gouvernement de transition issu d'un putsch militaire ?

R - Justement, suite au putsch de mars dernier, nous avons suspendu l'aide publique au développement et il y a aujourd'hui 150 millions d'euros qui sont prévus par la France pour être fournis au Mali mais nous attendons une feuille de route, que les Maliens se mettent d'accord sur une feuille de route vers des élections. Cela prouve à quel point nous attachons de l'importance à la conditionnalité démocratique dans notre aide publique et, en l'occurrence, à la transition démocratique au Mali.

Q - Et cet argent va rester bloquer donc jusqu'à une évolution démocratique ! Mais c'est quand même un...

R - Jusqu'à une feuille de route ! C'est-à-dire que nous ne demandons pas évidemment la tenue d'élections, aujourd'hui qui peut dire...

Q - Une feuille de route qui dépendra de la situation militaire...

R - Qui peut dire : les élections auront lieu à telle date ? Personne ! En revanche, il faut que, à travers le dialogue politique de l'ensemble des composants de la société malienne, se crée une feuille de route qui leur permet d'établir les différentes étapes qui devront déboucher au final sur des élections et, dès que ce consensus sera trouvé, à ce moment-là évidemment nous débloquerons l'aide publique au développement.

Q - Mais admettez que c'est un paradoxe incroyable, la France déploie une opération militaire d'envergure (plus de 2.000 soldats au Mali) et, dans le même temps, bloque une aide au développement de 150 millions d'euros ?

R - Pour être plus précis, puisque vous rentrez dans le détail, il y a l'aide publique au développement qui passe directement par l'État - c'est celle qui est bloquée - ensuite, il y a l'aide publique au développement qui passe par la société civile, par les organisations non gouvernementales, les ONG - celle-là n'est pas bloquée - mais, à partir du moment où nous attendons une feuille de route démocratique, il nous semble légitime de ne pas verser cet argent. En revanche, évidemment, nous sommes extrêmement actifs sur le plan humanitaire, avec l'Union européenne puisque l'essentiel des crédits aujourd'hui humanitaires français transitent par l'Union européenne et les Nations unies.

(...)

Pas de développement sans sécurité, qui peut croire qu'aujourd'hui avec la moitié de son territoire qui était occupée par des troupes armées djihadistes le Mali peut se développer ? Personne ! À l'inverse et parallèlement pas de sécurité sans développement, cela veut dire : comment peut-on imaginer que, à moyen terme, ce pays trouve une stabilité s'il n'y a pas davantage de création de richesses et davantage de répartition de ces richesses sur l'ensemble des territoires. Donc, c'est une équation...

Q - Mais cela veut dire quoi «éviter tout discours belliciste», Pascal Canfin ?

R - Cela veut dire ne pas en rajouter dans la rhétorique, mais cela veut dire un soutien.

(...)

Q - Sur le fond, d'abord l'isolement militaire des Français sur le terrain malien, les Européens - je rappelais tout à l'heure que vous avez été député européen - les Européens qui restent les bras croisés, c'est de l'indifférence, de la lâcheté ou un manque de préparation diplomatique de la part de la France et donc du Quai d'Orsay? À votre avis, Pascal Canfin ?

R - Cela fait 8 mois, depuis l'élection de mai, que la France est engagée dans un travail diplomatique extrêmement intense, à la fois pour mobiliser la communauté internationale au Conseil de sécurité des Nations unies, avec les partenaires européens et en Afrique, de façon à ce que l'ensemble des voisins du Mali - à travers ce que l'on appelle la CEDEAO, puis l'Union africaine - se mobilisent, c'est donc un travail diplomatique avec un braquet extrêmement conséquent : l'Afrique, l'Europe, la communauté internationale. Je pense sincèrement que nous avons très largement réussi ce travail diplomatique, c'est-à-dire que la CEDEAO, encore ce week-end, a renforcé l'engagement de près de 10 pays africain sur le terrain au Mali... Et les troupes sont en train d'arriver...

Q - Pour l'instant, cela ne se voit pas beaucoup sur le terrain.

R - Les troupes sont en train d'arriver....

Q - Oui ! Il y a 60 Nigérians, 50 Togolais, 50 Sénégalais sur le terrain.

R - Vous parlez de diplomatie, donc ce travail diplomatique est fait, il y a la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et il y a eu, à la demande de la France, un Conseil des affaires étrangères exceptionnel la semaine dernière qui a renforcé l'engagement de l'Union européenne et des pays européens - et notamment de l'Allemagne - sur l'aspect formation des troupes maliennes. Donc, quand on prend l'ensemble des leviers qui sont à notre disposition, je pense que nous sommes très, très loin d'être isolés et que, au contraire, nous avons un braquet diplomatique fort qui nous permet d'être extrêmement légitimes dans cette opération. Maintenant fallait-il attendre que l'Union européenne ait des troupes et qu'il y ait un accord politique pour intervenir en urgence il y a 10 jours ? La réponse est non, c'est pour cela que le président de la République a pris ses responsabilités.

Q - Sur le fond, encore et avant la pause, une dernière question. On ne voit pas encore bien les limites de l'engagement militaire français, l'objectif c'est la reconquête totale du Mali ?

R - Comme le disait Laurent Fabius ce week-end, l'objectif c'est d'abord d'avoir stoppé les terroristes. Ensuite que ce soit la MISMA, la force des Nations unies, qui prenne le relais de l'action française, parce que...

Q - Oui ! Mais à quel moment ? On ne sait pas !

R - À quel moment ? C'est en train de se faire, c'est-à-dire que les troupes arrivent, les troupes africaines - mais pas seulement africaines - arrivent et, petit à petit, la transition va se faire et l'objectif c'est de préserver l'intégrité du Mali, c'est extrêmement clair, c'est la demande des Maliens eux-mêmes et de l'intégralité de la société malienne./.

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6. Mali/MISMA - Communiqué de l'Union européenne (Bruxelles, 21/01/2013)

Le SEAE met en place un mécanisme de centralisation pour soutenir la MISMA au Mali

À la suite de la session extraordinaire du Conseil des affaires étrangères qui s'est tenue le 17 janvier, Mme Catherine Ashton, Haute représentante, a chargé l'État-major de l'UE d'activer le mécanisme de centralisation («Clearing House»), c'est-à-dire une plate-forme sécurisée spécifique permettant de traiter de la manière la plus efficace les demandes de soutien logistique et les offres que les États membres et d'autres partenaires internationaux présentent en la matière à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA).

L'objectif de ce mécanisme mis en place par l'UE est d'aider la MISMA à atteindre le niveau opérationnel nécessaire pour le transport immédiat des contingents de la MISMA et, à terme, de fournir un soutien logistique à l'engagement de la MISMA au Mali dans les prochains mois, y compris pour le transport du matériel, du personnel et des munitions. Il met en exergue la volonté de l'UE de soutenir la MISMA.

Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union, a déclaré : «Lors de la session extraordinaire du Conseil des affaires étrangères du 17 janvier, nous sommes convenus de déployer dès que possible, notre mission de formation pour le Mali, mais également d'apporter à la MISMA un appui financier et logistique. Ce mécanisme de centralisation permettra à l'UE d'apporter un soutien concret là où elle est le mieux à même de le faire».

«Clearing House Support ECOWAS» a été institué à Bruxelles au sein de l'État-major de l'UE, qui fait partie du SEAE. Il servira de guichet unique pour l'enregistrement des demandes de la CEDEAO par l'intermédiaire d'officiers de liaison en poste à Abuja (Nigéria) ou à Bamako (Mali) ainsi que pour l'enregistrement de toute offre de soutien des États membres de l'UE ou de pays tiers.

L'appui logistique proposé à la MISMA pourrait aller du soutien technique, de l'appui matériel ou des services de conseil à la mise en place d'un transport aérien stratégique, d'une planification ou de formations. Le mécanisme de centralisation répartira alors toutes les demandes pour qu'une décision finale soit prise au siège de la CEDEAO.

Ce mécanisme repose sur la présentation volontaire des offres et des demandes par les deux parties mais permettra de mieux coordonner les efforts des donateurs et d'assurer une cohérence avec les autres activités déployées pour aider la population et le gouvernement du Mali.

Toile de fond

En raison des événements survenus récemment au Mali, il a été nécessaire d'accélérer le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA).

L'UE, aux côtés d'autres partenaires internationaux, s'est engagée à apporter à la MISMA un appui financier, notamment par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, et logistique. Le mécanisme de centralisation est la traduction concrète de cet engagement.

Lors de la session extraordinaire du Conseil des affaires étrangères que Mme Ashton, Haute représentante, a convoquée le 17 janvier 2013, l'UE a également décidé d'accélérer les préparatifs en vue du lancement de sa mission de formation et de conseil aux forces armées maliennes (EUTM Mali)./.

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7. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Entretien de Mme Benguigui avec le président de la République du Cap-Vert - Réunion de soutien à la coalition syrienne - Convention internationale sur le mercure - Exécutions en Iran - Compte Twitter du ministère des affaires étrangères - Mali - Algérie - Syrie - Iran (Paris, 22/01/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien Mme Benguigui et le président de la République du Cap Vert

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie s'est entretenue le 21 janvier 2013 avec M. Jorge Carlos Fonseca, président de la République du Cap-Vert.

L'entretien a été consacré aux relations bilatérales entre la France et le Cap-Vert et au développement de la collaboration franco-capverdienne dans les domaines culturel, éducatif et linguistique.

Le président de la République du Cap-Vert et la ministre déléguée à la francophonie ont également abordé la situation au Mali et ont émis le souhait de renforcer le dialogue politique entre les deux pays.

M. Jorge Carlos Fonseca a, par ailleurs, invité la ministre déléguée à se rendre officiellement au Cap-Vert. Mme Benguigui a accepté cette invitation.

2 - Réunion de soutien à la coalition syrienne

La France organisera, le lundi 28 janvier prochain, une réunion de travail en soutien à la Coalition nationale syrienne. Cette réunion, ouverte par le ministre des affaires étrangères, se tiendra en présence de responsables de la Coalition. Une cinquantaine de pays, organisations régionales et internationales participera à cet exercice au niveau des hauts fonctionnaires.

Cette rencontre vise à mettre en pratique les engagements pris lors de la réunion des Amis du peuple syrien tenue à Marrakech du 12 décembre dernier. Celle-ci avait reconnu la Coalition comme le représentant légitime du peuple syrien et invité la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire aux aspirations démocratiques de la population syrienne et à apporter son aide aux populations civiles.

La France réaffirmera à cette occasion son plein soutien à la Coalition nationale syrienne, qu'elle a reconnue comme le seul représentant légitime du peuple syrien.

Cette réunion se tiendra au ministère des affaires étrangères, sur le site de Convention, de 9h à 13h. Il y aura un tour images au début de la réunion et un «stake-out» du ministre aux environs de 9h30.

3 - Convention internationale sur le mercure

Après quatre ans de négociation sous les auspices du Programme des Nations unies pour l'environnement, plus de 140 pays sont parvenus le 19 janvier 2013 à un accord sur le texte d'une convention internationale juridiquement contraignante sur le mercure.

L'accord, sans précédent, permettra de contrôler et de réduire les émissions de mercure pour protéger la santé humaine et l'environnement. Pour mémoire, l'exposition au mercure, même à de petites quantités, cause de graves dommages au système nerveux, digestif et immunitaire, ainsi que sur les poumons, les reins, la peau et les yeux.

Cet accord comporte des avancées considérables : prise en compte de l'ensemble du cycle de vie du mercure (de la mine au stockage), interdiction progressive de l'extraction minière et interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l'horizon 2020.

Cette convention internationale sera ouverte à la signature des États lors d'une conférence diplomatique qui se tiendra du 7 au 11 octobre 2013 à Minamata, en hommage aux victimes de la plus grave contamination au mercure survenue en 1950 au Japon.

La France et l'Union européenne ont porté dans cette négociation des positions particulièrement ambitieuses. La France a appuyé ce processus depuis 2010 en mettant à la disposition du Programme des Nations unies pour l'environnement une experte française et en soutenant la participation des pays en développement aux sessions de négociation.

4 - Exécutions en Iran

La France condamne les deux exécutions par pendaison qui se sont tenues publiquement le 20 janvier en Iran. L'Iran contrevient ainsi à ses obligations internationales au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel il a librement souscrit. Avec plus de 350 exécutions recensées en 2012, l'Iran est l'un des États qui applique le plus la peine de mort.

La France s'est engagée dans une campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle apporte son soutien aux partisans de l'abolition en Iran et exhorte les autorités iraniennes à mettre en place sans délai un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition. Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la France exprime son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.

5 - Compte Twitter du ministère des affaires étrangères

Le compte Twitter du ministère des affaires étrangères, @francediplo, a franchi le cap des 200.000 abonnés le 11 janvier 2013. C'est le premier compte institutionnel français loin devant toutes les autres administrations. S'y ajoutent des comptes en arabe et en anglais.

Le Quai d'Orsay est également très actif sur d'autres réseaux sociaux tels que Facebook, où il compte plus de 30.000 abonnés, ainsi que sur Google+, Storify, Foursquare, Youtube, Dailymotion et Flickr.

Le site internet du ministère des affaires étrangères, diplomatie.gouv.fr, est consulté par près de 1,7 million d'internautes par mois.

Cette présence forte résulte d'un choix délibéré. La diplomatie numérique est l'une des priorités du ministère. Elle permet au ministère des affaires étrangères de renforcer le dialogue avec la société civile, d'expliquer la politique étrangère française, de contribuer au rayonnement de la France et d'améliorer le service rendu au public.

Le Quai d'Orsay propose également toute une offre de services pratiques en ligne, sur mobile et sur tablettes. Je vous signale que, pour l'application Conseils aux voyageurs, nous sommes passés sur smartphones et tablettes. C'est une des applications les plus consultées.

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6 - Mali

Q - Le MNLA se dit prêt, par voie de presse, à se battre aux côtés des Français et des Maliens contre les insurgés. Avez-vous eu une communication officielle du MNLA ?

R - Une remarque générale tout d'abord pour replacer cette question dans le cadre plus général fixé par les trois résolutions successives du Conseil de sécurité. Figure notamment dans ces résolutions la nécessité pour les autorités maliennes d'engager un dialogue politique avec les groupes rebelles non-terroristes du Nord, c'est-à-dire ceux qui respectent les deux conditions fixées par ces résolutions : la reconnaissance de l'intégrité territoriale du Mali et le renoncement à la violence.

Toute déclaration allant dans ce sens est une bonne chose, étant entendu qu'il faut qu'il y ait des faits derrières les mots. Nous l'avions rappelé ici, à l'occasion de réunions qui s'étaient tenues à la demande d'une délégation du MNLA de passage à Paris. Ce message avait été passé de manière très claire.

Pour le reste, non, il n'y a pas eu à ma connaissance de communication officielle à la suite de ces déclarations, que j'ai lues comme vous dans les dépêches d'agences.

Q - Avez-vous une réaction après les déclarations du Président égyptien hier, dans lesquelles il condamnait l'usage de la violence par les Français au Mali ?

R - Il faut rappeler tout d'abord que nous sommes - France et Égypte - d'accord sur les priorités que la communauté internationale s'est fixée pour le Mali, au moins sur quatre points essentiels : la nécessité d'assurer l'intégrité territoriale au Mali ; la nécessité d'assurer la stabilité de la région et d'éviter que la crise, par contagion, n'affecte les pays limitrophes ; la nécessité d'une solution politique au Mali ; enfin, la nécessité de lutter contre le terrorisme. En d'autres termes, je crois pouvoir dire que l'Égypte et la France partagent les objectifs fixés par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, toutes trois adoptées sous le chapitre 7 de la Charte, et à l'unanimité.

Il faut certainement par ailleurs que, dans les contacts étroits que nous avons avec les autorités égyptiennes - aussi bien ici depuis Paris que via notre ambassade au Caire - nous poursuivions nos discussions de façon qu'elles partagent notre analyse sur la gravité de ce qui se joue aujourd'hui au Mali et sur la nécessité urgente d'y remédier.

Q - Comment on peut expliquer ces critiques, alors qu'une visite du président égyptien est prévue à Paris ?

R - Ce n'est pas à moi d'expliquer les propos du président Morsi, d'en faire l'exégèse et d'en détailler les ressorts. C'est à moi, en revanche, de vous dire ce que nous comptons faire. J'insiste sur la nécessité de cette pédagogie sur les raisons de notre intervention en urgence au Mali. Concernant la visite du président Morsi à Paris, le Mali figurera certainement au nombre des sujets abordés avec lui.

Q - Je ne comprends pas pourquoi vous êtes réticent à exprimer le fond de votre pensée sur cette position assez critique du président égyptien.

R - Je viens de vous dire le fond de ma pensée : si je lis correctement les déclarations du président Morsi, il faut manifestement que nous nous expliquions encore davantage.

Cette position, telle qu'il l'exprime, est manifestement minoritaire. Quand on met en effet bout à bout, sous différentes formes, les manifestations de soutien de la communauté internationale, nous avons un très large consensus, dans les différentes enceintes internationales comme dans nos contacts bilatéraux. Et cela va très au-delà du seul soutien de principe, comme en témoignent les contributions de nos partenaires, à un titre ou à un autre.

Q - Quel est la différence entre votre stratégie au Mali et les stratégies mises en oeuvre par les Américains, qui ont été un grand échec. Ils ont investi 600 millions de dollars pour former l'armée malienne... Au-delà de votre stratégie militaire, qu'allez-vous faire différemment pour que ça réussisse cette fois-ci ?

R - Il faut distinguer le très court et le plus long terme.

Le premier impératif - et cela a été dit de manière très claire par le président de la République mais aussi par les ministres des affaires étrangères et de la défense - était de répondre à une urgence immédiate. Si nous n'étions pas intervenus, c'est le Mali qui disparaissait et qui passait sous l'emprise totale de groupes terroristes. Avec des conséquences graves non seulement pour ce pays, pour la région, mais au-delà pour nous, Européens, Français et d'autres encore. Ce premier volet était absolument nécessaire. Nous ne prétendons pas qu'il soit suffisant.

À moyen ou long terme, il y a deux autres objectifs, au-delà du seul objectif sécuritaire : un objectif politique et un objectif humanitaire ou de développement, qui sont les véritables conditions d'une stabilité durable pour ce pays. Il s'agit à la fois de conditions relevant directement de la responsabilité des autorités maliennes (pour la feuille de route, le processus électoral, le dialogue politique en direction des populations du nord du pays) et d'un aspect de développement qui engage les Nations unies et l'Union européenne notamment

Ma troisième remarque, c'est que nous sommes tous aujourd'hui d'accord pour dire qu'il faut une stratégie plus globale en direction de cette région. C'est non seulement le Mali qui est en jeu, mais toute la zone du Sahel. Il n'y a pas de sécurité sans développement et pas de développement sans sécurité. C'est ce constat, unanimement partagé, qui inspire par exemple la stratégie pour le Sahel adoptée par l'Union européenne.

Q - Quels sont les objectifs de la réunion d'Addis-Abeba prévue dans les prochains jours ?

R - C'est une réunion très importante. Cette conférence de donateurs portera sur l'utilisation et l'approvisionnement des deux «trust funds» créés ou en passe de l'être, respectivement au bénéfice des forces armées maliennes et de la MISMA. Pour vous donner un ordre d'idée, et même si ce sont des chiffres à affiner, on estime le besoin pour les forces armées maliennes à environ 120 millions d'euros et pour la MISMA à 220 millions d'euros en année pleine.

L'effort qui est en train de se mettre en place doit être soutenu dans la durée : la mobilisation internationale doit donc porter non seulement sur la mise à disposition de troupes ou de moyens logistiques, elle doit aussi s'exprimer par un volet financier, qui est l'objet de la réunion d'Addis-Abeba.

Q - Peut-on avoir des précisions sur ces chiffres ?

R - Ce sont des ordres de grandeur. Ils seront affinés, notamment à New York par le secrétaire général des Nations unies dans les jours qui viennent.

Q - Avez-vous arrêté votre contribution pour la France ?

R - Pas encore. Nous sommes dans une situation un peu particulière. Il faut aussi que nous prenions en compte les coûts que nous avons déjà engagés ou que nous sommes en train d'engager.

Q - Cela sera en plus de l'aide européenne de 50 millions d'euros qui a déjà été débloquée ?

R - Pour ce qui concerne l'Union européenne, les premières ébauches avaient été faites sur l'hypothèse d'un déploiement de la MISMA à hauteur de 3.300 hommes. On est très au-delà aujourd'hui. Il faut donc prendre en compte cette augmentation.

Q - Est-ce Ban Ki-moon qui présidera la réunion d'Addis-Abeba ?

R - À ma connaissance oui. Mais tout cela n'est pas encore complètement confirmé, donc c'est à lui qu'il faut poser la question. C'est sous l'égide de l'ONU.

Q - Avez-vous des informations sur des exactions? Il y aurait eu à Sévaré des exécutions sommaires de djihadistes ou de Touaregs.

R - Je n'ai pas confirmation de ces informations. Une chose est sûre, c'est que nous serons très vigilants sur ce point. Il est hors de question que nous acceptions aucune forme de violation des droits de l'Homme. Nous sommes très attentifs à ce qu'il n'y ait aucun dérapage ou exaction à l'occasion ou en marge des opérations qui se déroulent aujourd'hui.

C'est d'ailleurs la France qui avait insisté pour que des dispositions relatives au respect des droits de l'Homme soient inscrites dans la résolution 2085. Cela vise les exactions qui pourraient être commises aussi bien à l'encontre de combattants que des populations civiles. Toute forme d'exaction serait à nos yeux inacceptable et il n'y aura aucune espèce d'impunité.

Q - Sur le plan militaire, le ministre de la défense a dit il y a deux jours que l'objectif est de recouvrer la totalité du territoire malien. Est-ce que vous allez attendre l'arrivée des troupes africaines pour aller au-delà de la ligne de stabilisation ?

R - L'objectif est bien celui de la restauration de l'intégrité territoriale du Mali et de sa souveraineté sur l'entièreté de son territoire. Les opérations, pour l'instant, sont concentrées sur la ligne Ouest-Est avec Mopti au centre parce que cette ligne, si elle avait été franchie, aurait ouvert la porte de Bamako. La première priorité militaire, c'était en effet de stopper l'avancée des groupes terroristes qui descendaient dans cette zone-là. Il y a eu également des frappes aériennes plus au Nord, notamment à Gao pour couper les lignes de ravitaillement des groupes venus du Nord. Notre objectif reste de passer le relais aux forces armées maliennes, appuyées par la force africaine qui est en cours de déploiement. Ce sont ces forces qui remonteront ensuite vers le Nord, avec l'appui français si nécessaire.

Q - Pour ces frappes et l'utilisation de vos avions basés au Tchad et en dehors du Mali, qu'avez-vous invoqué comme accord technique ou militaire?

R - Je vous renvoie au ministère de la Défense.

Q - Est-ce que vous confirmez le transport de militaires américains vers le Mali ? Un avion C17 américain transportant des soldats américains et du matériel aurait décollé d'Istres. Cela a été confirmé par le porte-parole de l'Africom à Stuttgart.

R - Je ne peux pas vous le confirmer. Je n'ai pas vu la dépêche. Je sais en revanche qu'il y a des discussions avec les Américains sur le volume et la nature de l'aide qu'ils peuvent nous apporter.

Q - Est-ce que ça s'est concrétisé avec les Russes pour l'aide sur le volet transport ?

R - C'est en cours de discussion avec eux.

Q - Est-ce que la France est prête à se lancer dans une reconquête du Nord-Mali toute seule, ou bien avec l'appui international qu'elle a en ce moment ?

R - Le rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali est un objectif fixé par la communauté internationale dans la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies. L'intervention française est justifiée, c'était son premier objectif, par la nécessité de stopper la descente des groupes terroristes vers le Sud, et de les stopper dans les environs de Mopti. Au-delà, il a toujours été entendu que la France passerait le relais aussi vite que possible à la force africaine, appuyant les forces armées maliennes.

7 - Algérie

Q - Après la prise d'otages, quelle est la teneur des discussions avec les autorités algériennes concernant le Mali et la nécessité d'éradiquer les islamistes ? L'Algérie se montre-t-elle plus enthousiaste pour participer activement à l'opération au Mali ?

R - Le Premier ministre Sellal a fait des déclarations très claires. Et même si j'ai toujours quelques scrupules à citer d'autres autorités que les miennes, ces déclarations indiquent que, s'il n'entend pas envoyer de troupes algériennes au Mali, il partage les objectifs français s'agissant de la crise malienne et la lutte contre le terrorisme.

Q - Un Français est mort et trois ravisseurs ont été pris par les autorités algériennes. Envisagez-vous de demander aux autorités algériennes d'envoyer des enquêteurs français en Algérie ?

R - En effet, il y avait quatre otages français dont un qui, malheureusement, n'est pas revenu. Nous avons des contacts avec les Algériens, mais je n'entrerai pas dans les détails de ce que nous sommes susceptibles de leur demander. Cela relève de la lutte contre le terrorisme et du travail des services de renseignements notamment.

Q - Avez-vous de nouvelles informations sur la présence d'un ravisseur français ?

R - Il n'y a rien de nouveau depuis ce qu'avait déclaré M. Valls. Si j'en crois les indications données par les Algériens, je ne vois plus de Français au nombre de ceux qui sont cités.

8 - Syrie

Q - Concernant les déclarations du Secrétaire général de l'ONU quant à la fourniture d'armes, avez-vous une réaction ? Pensez-vous que tous devraient cesser de fournir des armes en direction de la Syrie, comme le dit Ban Ki-moon ?

R - Il faut tout de même commencer par rappeler que la responsabilité première de ce qui se passe en Syrie est celle de Bachar Al-Assad et de son régime. Il ne faudrait pas inverser les choses. C'est son entêtement meurtrier qui radicalise les Syriens et les pousse à prendre les armes pour se défendre.

Chaque État confronté à cette situation très complexe prend des décisions qui sont souveraines. Cette question nous est posée, à nous aussi Européens, dans le cadre de l'embargo en vigueur sur les armes à destination de Syrie. Nous avons plusieurs fois déclaré que nous étions liés par cet embargo et que nous le respections. Cela étant, cette question se reposera à nouveau puisque la durée de l'application de l'embargo a été réduite à trois mois et que donc, le réexamen de ce texte se fera à la fin du mois de février.

Q - Concernant la réunion du 28 février à Paris visant à mettre en pratique les engagements pris à Marrakech, de quoi s'agit-il ? Y aura-t-il des contributions financières ?

R - Deux types d'engagements ont été pris à Marrakech, pour lesquels il faut assurer un suivi :

- une première série d'engagements de nature politique : permettre qu'un nombre encore plus important de pays reconnaisse la coalition nationale syrienne comme représentant légitime du peuple syrien. Il y a une centaine de pays aujourd'hui qui l'ont fait. Il faut poursuivre ce mouvement et l'amplifier ;

- une deuxième série d'engagements de nature financière et sur le front humanitaire. Il y a deux manières d'aider les Syriens qui se trouvent déplacés ou réfugiés. Soit des aides qui passent par de grandes ONG ou par les Nations unies, soit directement via la coalition et le bureau qu'elle a créée à cet effet.

Pour répondre à votre seconde question, ce n'est pas une conférence de levée de fonds qui se tiendra à Paris. L'objectif pour nous n'est pas d'organiser une conférence des donateurs. Il est de maintenir la pression sur ce dossier syrien.

Q - Quel est le format de cette réunion ?

R - Une cinquantaine de pays : le core groupe plus les pays de l'Union européenne.

Q - Partagez-vous l'appel de la coalition nationale syrienne à cesser toute forme d'aide à la Syrie et à son régime, y compris l'aide humanitaire, pour l'affaiblir ?

R - Je n'ai pas vu cette déclaration.

Q - Avez-vous un commentaire sur les affrontements entre les rebelles et les Kurdes qui durent depuis une semaine ?

R - Les Kurdes sont une communauté importante et la Syrie est une mosaïque de communauté et de confessions comme d'autres pays de cette région. Ces affrontements montrent les risques de pourrissement, de radicalisation et d'affrontements interconfessionnels que porte la crise syrienne. Ayant à l'esprit ce risque, nous ne cessons depuis des mois maintenant d'appeler à la fin des combats et à une solution politique. Moins longtemps cela durera, plus facilement prendra naissance cette solution politique fondée sur le respect des droits de l'Homme, et notamment celui des minorités.

9 - Iran

Q - Une date ou un lieu sont-ils fixés pour le prochain P5+1 ?

R - Non, nous attendons toujours la réponse des Iraniens. Par ailleurs, un accord n'a pas été trouvé lors de la dernière réunion du 16 janvier entre l'Iran et l'AIEA. C'est une nouvelle opportunité ratée par l'Iran de se conformer enfin à ses obligations internationales./.

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8. Conseil de sécurité/Opérations de maintien de la paix - Intervention du représentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 21/01/2013)

Monsieur le Président,

Je vous remercie de l'initiative que vous avez prise d'organiser ce débat important sur l'un des piliers de l'action des Nations unies : le maintien de la paix. Je tiens aussi à remercier le Secrétaire général de son intervention.

Ces dernières années, les opérations de maintien de la paix ont évolué : leur niveau de déploiement est aujourd'hui sans précédent avec 14 opérations actuellement en cours, et les mandats sont de plus en plus larges et complexes. Cette complexité et cette diversité des missions rendent nécessaires une meilleure coopération avec les États et les organisations régionales, et une synergie renforcée entre les acteurs du maintien de la paix et les acteurs de la consolidation de la paix.

Monsieur le Président,

Je rappellerai l'engagement profond de la France au service du renforcement des capacités de maintien de la paix des Nations unies. La France participe à 7 des 14 opérations de maintien de la paix et contribue également aux opérations mandatées par le Conseil de sécurité conduites et dirigées par l'UE, l'OTAN ou à titre national. Enfin, elle est un soutien actif de la participation des États d'Afrique aux opérations de maintien de la paix au travers du réseau des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) au sein desquelles sont dispensé les savoir-faire techniques et opérationnels adaptés aux besoins des cadres des armées africaines. Elle participe également aux côtés de ses partenaires européens au programme EURORECAMP.

Monsieur le Président,

Depuis l'initiative franco-britannique de 2009 sur le suivi des opérations, nous plaidons pour le renforcement de l'expertise militaire, l'amélioration de la coopération du Conseil avec les pays contributeurs de troupes et de police ainsi que pour une meilleure maîtrise des coûts des opérations de maintien de la paix. Alors que de nombreuses recommandations du rapport Brahimi publié il y a plus de dix ans restent valables, je reviendrai sur trois éléments primordiaux dans l'amélioration du maintien de la paix : la mise en place de stratégies de transition entre maintien et consolidation de la paix, la protection des civils et le multilinguisme.

Premièrement, il faut élaborer des stratégies de sortie de crise qui garantissent un retour durable à la paix. Les opérations de maintien de la paix n'ont pas vocation à durer éternellement. Il faut tirer les conclusions opérationnelles de l'absence de cloisonnement entre maintien et consolidation de la paix pour que chaque étape de la présence des Nations unies prépare l'étape suivante pour anticiper et prévoir des stratégies de sortie. Il est à cet égard indispensable que, sous la direction des représentants spéciaux du Secrétaire général, les opérations de maintien de la paix se coordonnent et coopèrent avec les agences des équipes-pays des Nations unies afin de rechercher les synergies possibles et d'éviter la duplication des efforts.

Nous comptons sur la Commission de consolidation de la paix pour apporter une meilleure cohérence de l'action de la communauté internationale dans les phases de sortie de conflit. Il convient de prendre en compte les nouvelles menaces telles que les trafics de drogue et d'êtres humains, le crime organisé et la corruption, qui ont un potentiel de déstabilisation dans les pays fragiles.

Deuxièmement, la protection des civils est l'un des objectifs principaux du mandat des Nations unies.

Tous les mandats récents du Conseil de sécurité comprennent un volet de protection des civils qui constitue la priorité en toutes circonstances. Les soldats de la paix doivent être formés en conséquence et se montrer irréprochables sur le terrain.

Les soldats de la paix doivent également mettre en place un environnement sécurisé qui favorise la reprise des processus politiques. Cela nécessite la mise en oeuvre de programmes de démobilisation, désarmement et réintégration, y compris en faveur des enfants affectés par le conflit, de programmes de réforme des secteurs de la sécurité et de consolidation de l'État de droit. Les femmes sont l'un des principaux leviers de transformation d'une société. Il est primordial de renforcer leur participation aux prises de décisions. L'intégration des femmes dans la police et dans l'armée permet d'améliorer la lutte contre les violences sexuelles et de promouvoir les droits de l'Homme au sein de ces institutions.

Je rappelle aussi la politique du Secrétariat visant à exclure les contacts non essentiels avec les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêts pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide.

Enfin, j'en viens au troisième au point : le multilinguisme.

Monsieur le Président,

Il y a à peu près plus d'un an dans un débat comparable, j'avais déjà soulevé cette question du multilinguisme et j'avais appelé le Secrétariat à réformer son approche de ce problème. Je constate une année plus tard que rien n'a été fait.

Il est nécessaire - et ce n'est pas là de ma part défense de la langue française - que les missions des Nations unies puissent communiquer avec les populations des pays où elles sont situées. Ce qui devrait être une question de bon sens. Or je constate qu'en réalité la politique de recrutement du Secrétariat ne répond pas à la nécessité pour les forces de maintien de la paix de pouvoir communiquer avec les populations mais en réalité d'être capables d'envoyer des rapports en anglais à New York. Je suis conscient qu'envoyer un rapport en anglais à New York est important mais il me semble plus important de pouvoir parler français avec des populations francophones qui n'ont pas eu la bénédiction de la colonisation britannique et ne parlent pas anglais.

C'est ce que je disais il y a 18 mois, c'est ce que je disais il y a 3 ans et le Secrétariat n'en a rien changé. Ces commissions de recrutement composées d'anglophones, cela ne vous surprendra pas, ne privilégient pas la connaissance du français. J'ai même un exemple assez intéressant d'une jeune fille qui n'était d'ailleurs pas française mais qui était francophone qui était candidate à toutes les missions de maintien de la paix. Elle a été envoyée à Abiyei, où naturellement elle doit utiliser son français tous les jours !

Je fais cette sortie, peut-être inhabituelle dans cette enceinte, mais je sais que cela n'aura aucune conséquence sur le comportement du Secrétariat qui continuera imperturbablement d'envoyer des anglophones dans des zones francophones. Je le regrette mais il faut de temps en temps admettre les limites des pouvoirs d'un représentant permanent.

Pour conclure, nous voudrions rappeler que le succès d'une mission de maintien de la paix est le résultat d'efforts partagés par les pays membres du Conseil, les pays contributeurs financiers, les pays contributeurs de troupes et de police et le Secrétariat des Nations unies. Mais ces efforts ne seraient rien sans un engagement solide du pays hôte.

Avant de terminer, la France salue l'engagement des casques bleus de toutes les nationalités, qui payent parfois de leur vie leur dévouement au service de la paix. Je pense en particulier aux sept casques bleus de l'ONUCI, aux cinq casques bleus de la MINUAD et aux quatre pilotes de la MINUSS morts au cours du semestre dernier. La France leur rend hommage.

Je vous remercie./.

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