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Bulletin d'actualités du 22 janvier 2013


Sommaire



1. 50√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e - D√©claration de Berlin (Berlin, 22/01/2013)

1. Le 22 janvier 1963, le g√©n√©ral de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient un trait√© entr√© dans l'histoire sous le nom de Trait√© de l'√Člys√©e, consacrant l'engagement irr√©vocable de la France et de l'Allemagne pour la paix, l'amiti√© de leurs peuples et l'Europe. C'est avec une grande fiert√© que nous c√©l√©brons aujourd'hui le cinquanti√®me anniversaire de ce texte audacieux.

Les deux conflits mondiaux dévastateurs ont montré l'horreur de la guerre et les souffrances incommensurables infligées par la barbarie. Le souvenir de ces affrontements constitue le socle de notre réconciliation.

Le Trait√© de l'√Člys√©e a marqu√© un nouveau d√©part dans notre relation. Il est plus que jamais indispensable.

Dans le discours qu'il a prononc√© lors de la remise du prix Nobel de la paix √† l'Union europ√©enne, le 10 d√©cembre 2012, Thorbj√łrn Jagland, le pr√©sident du comit√© Nobel, a qualifi√© la r√©conciliation entre l'Allemagne et la France ¬ęd'exemple vraisemblablement le plus spectaculaire de l'histoire montrant comment un continent de guerre et de conflits peut se transformer si rapidement en un continent de paix et de coop√©ration¬Ľ. La relation entre nos deux pays constitue le coeur de l'Europe et nous conf√®re une responsabilit√© exceptionnelle.

2. La jeunesse représente l'avenir de l'amitié franco-allemande. Elle forme la priorité de nos relations. Depuis 1963, plus de huit millions de jeunes ont participé aux programmes d'échanges de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse. Nous avons décidé de renforcer notre soutien à l'action de l'OFAJ en lui accordant des moyens à la hauteur de notre ambition. Notre jeunesse doit pouvoir avoir la chance de réaliser ses projets et d'y consacrer son énergie et le désir d'épanouissement qui l'anime. À cette fin, nous déploierons tous les efforts nécessaires pour qu'elle ait accès à la meilleure éducation, à des emplois et qu'elle puisse bénéficier de l'ensemble des possibilités offertes dans nos deux pays et en Europe. Nous avons décidé de mettre en place des mesures concrètes pour développer la formation et les compétences professionnelles des jeunes y compris par des filières bilingues.

3. Une communaut√© de destins et une v√©ritable citoyennet√© europ√©enne ne peuvent se d√©velopper sans un espace commun de l'√©ducation, du savoir et de la culture. Dans cette perspective, la France et l'Allemagne d√©velopperont des coop√©rations concr√®tes qui auront vocation √† inspirer des initiatives europ√©ennes. Dans le domaine culturel, elles promouvront des partenariats dans tous les domaines et l'approfondissement d'un syst√®me √©conomique et fiscal europ√©en prot√©geant le droit d'auteur, y compris dans le domaine num√©rique. Fortes de la promesse suscit√©e par le rapprochement de leurs soci√©t√©s civiles, elles s'engagent √† favoriser une conscience citoyenne europ√©enne, respectueuse des sp√©cificit√©s de chacun, √† travers la promotion de l'enseignement de l'histoire de l'Europe, de l'apprentissage de la langue des autres √Čtats membres, de la pr√©servation et la mise en valeur du patrimoine europ√©en.

4. Sous l'impulsion conjointe de la France et de l'Allemagne, l'Union européenne a porté un projet fort pour la démocratie, les libertés, le progrès économique et social des peuples européens, tenant compte du principe du développement durable et de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement.

Nous, Allemands et Fran√ßais, au m√™me titre que tous les Europ√©ens, pouvons √™tre fiers de ce que nous avons accompli. Notre mod√®le europ√©en, conciliant d'une mani√®re unique la r√©ussite √©conomique et la solidarit√© sociale, conserve toute sa force. N√©anmoins, nous ne pourrons jouer ce r√īle d'exemple √† l'avenir que si nous partageons la volont√© de renouveler continuellement notre mod√®le europ√©en en maintenant ses fondements.

La coop√©ration entre nos deux pays, √† l'origine m√™me de la construction europ√©enne, traduit l'importance du r√īle moteur du couple franco-allemand. Alors que l'Europe fait face √† une crise qui frappe durement les Europ√©ens, nous sommes d√©termin√©s √† d√©velopper encore la coop√©ration franco-allemande et √† la mettre au service de l'approfondissement de l'Union √©conomique et mon√©taire afin que l'Europe surmonte les difficult√©s et nous permette de sortir de la crise plus forts.

5. La compétitivité de nos économies est l'une des clés de notre prospérité et de la préservation de notre modèle économique et social. Elle constituera un thème important de notre coopération. Nous intensifierons nos échanges avec les partenaires sociaux, afin de prendre des initiatives communes pour renforcer la compétitivité de nos économies tout en assurant un haut niveau de protection sociale. A cette fin, nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand qui proposera des initiatives conjointes.

6. Ensemble, la France et l'Allemagne ont porté et défendu la monnaie unique. Elles s'accordent sur l'importance décisive de la stabilité et de la croissance au sein de l'Union économique et monétaire pour l'avenir de nos deux pays et de l'Union européenne. C'est une condition indispensable pour que notre modèle économique et social européen puisse s'affirmer dans le monde. La France et l'Allemagne sont conscientes de leur responsabilité particulière à cet égard.

Elles prendront des initiatives ambitieuses pour définir les étapes de cet approfondissement et établir les politiques, les instruments et le cadre institutionnel démocratique nécessaire à sa réalisation. La France et l'Allemagne présenteront une contribution commune en mai prochain visant à contribuer aux travaux engagés dans la perspective du Conseil européen de juin.

7. Au-delà, elle porteront également de nouvelles ambitions pour les politiques européennes, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation, de l'énergie, des transports, de la politique industrielle, de l'économie numérique, de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris par l'instauration d'un parquet européen, de la défense.

8. Nos sociétés sont caractérisées par de profonds changements démographiques. Elles doivent s'adapter pour relever ce défi. La solidarité entre les générations, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et l'intégration de tous dans nos sociétés revêtent dans ce contexte une importance décisive. Aussi ces enjeux constituent-ils un axe prioritaire de la coopération franco-allemande.

9. Nous sommes déterminés à réussir la transition énergétique et écologique dans nos deux pays et à travailler ensemble au déploiement des énergies renouvelables, au renforcement de l'efficacité énergétique, au développement des nouvelles technologies, à la mise en place de nouveaux modes de financement des investissements et à l'approfondissement du marché intérieur de l'énergie. Nous devons avancer résolument vers une véritable politique européenne de l'énergie. C'est ainsi que nous tiendrons notre rang dans la compétition mondiale et que nous contribuerons à la lutte contre le réchauffement climatique.

10. La France et l'Allemagne poursuivront leur concertation √©troite sur toutes les questions importantes de politique √©trang√®re. Elles entendent renforcer le r√īle, les objectifs et la voix de l'Europe dans le monde pour promouvoir la paix et la s√©curit√©, faire progresser les droits de l'Homme, soutenir le d√©veloppement, lutter contre la pauvret√©, prot√©ger l'environnement, r√©guler les √©changes internationaux. Le d√©veloppement d'une politique ext√©rieure et de s√©curit√© commune renforc√©e, y compris √† travers une politique de s√©curit√© et de d√©fense commune, devra r√©pondre √† ces objectifs. La France et l'Allemagne contribueront √† l'√©mergence d'une v√©ritable culture de s√©curit√© et d√©fense commune en Europe gr√Ęce au d√©veloppement des √©changes entre jeunes officiers et √† l'√©tablissement d'une analyse strat√©gique convergente. Elles d√©velopperont des options d'actions conjointes et les moyens et capacit√©s n√©cessaires au travers de l'harmonisation des besoins militaires. Dans ce contexte, elles souhaitent renforcer l'industrie de d√©fense europ√©enne.

11. En cette ann√©e de souvenir autant que d'engagement pour l'avenir, la France et l'Allemagne sont conscientes de l'importance de leur relation dans la d√©finition et la mise en oeuvre des orientations qui dessineront l'Europe de demain. Le Trait√© de l'√Člys√©e est une source d'inspiration pour notre action.

La coopération de la France et de l'Allemagne doit engager également les Parlements, qui ont décidé aujourd'hui même d'une nouvelle étape de leur travail commun. Les initiatives d'échange issues de la société civile doivent aussi se poursuivre afin de prolonger le rapprochement engagé par les générations précédentes.

Nos deux pays s'engagent √† honorer le Trait√© de l'√Člys√©e en oeuvrant, dans un rapprochement toujours plus √©troit entre leurs autorit√©s et entre leurs citoyens, √† la construction d'une Union qui pr√©serve notre id√©al europ√©en de soci√©t√© dans l'int√©r√™t de tous les citoyens de l'Union europ√©enne./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. 50√®me anniversaire du Trait√© de l'√Člys√©e - D√©claration du Conseil des ministres franco-allemand (Berlin, 22/01/2013)

En ce 50√®me anniversaire de la signature du Trait√© de l'√Člys√©e, les gouvernements de la R√©publique f√©d√©rale d'Allemagne et de la R√©publique fran√ßaise ont fix√© ensemble, lors de leur Conseil des ministres commun tenu √† l'occasion du cinquanti√®me anniversaire du trait√© de l'√Člys√©e, les grands axes politiques suivants de leur action commune.

Les deux gouvernements poursuivront leur coop√©ration selon ces grands axes. Leurs initiatives conjointes devront √™tre ouvertes aux autres √Čtats membres de l'UE et s'inscrire dans le processus d'int√©gration europ√©enne. Elles seront pr√©cis√©es par des accords √©labor√©s s√©par√©ment suivant les autorit√©s et les secteurs concern√©s, notamment en mati√®re de coop√©ration transfrontali√®re et dans les domaines de la s√©curit√© et de la d√©fense.

Mobiliser la jeunesse au bénéfice de l'amitié franco-allemande

1. Notre partenariat ne sera couronné de succès que si nous parvenons à mobiliser l'enthousiasme des jeunes pour l'idée franco-allemande. Dans cette perspective, nous souhaitons poser un nouveau jalon dans notre partenariat en faveur notamment de la jeunesse, de l'éducation, y compris non formelle, de la formation et de la mobilité, et de tout ce qui peut mobiliser les générations nouvelles pour la relation franco-allemande.

2. Reconnaissant l'importance particuli√®re de la mobilit√© des √©l√®ves et des personnels enseignants entre nos deux pays, nous souhaitons poursuivre le rapprochement de nos syst√®mes √©ducatifs, y compris √† travers la reconnaissance mutuelle des dipl√īmes et le d√©veloppement de dipl√īmes et de certifications binationaux. Nous encourageons une coop√©ration plus √©troite entre √©tablissements d'enseignement et de formation, notamment au moyen de partenariats entre √©tablissements des deux pays, ainsi qu'entre les services charg√©s de l'√©ducation.

3. Nous r√©affirmons l'importance majeure de l'apprentissage de la langue du partenaire, au b√©n√©fice d'une meilleure compr√©hension et du rapprochement de nos soci√©t√©s, mais √©galement de l'employabilit√© des jeunes et des comp√©tences professionnelles de tous. Nous soutenons l'acc√®s √† la langue du partenaire d√®s le plus jeune √Ęge, dans le cadre notamment des maternelles bilingues, mais √©galement dans les √©tablissements d'enseignement sup√©rieur, ainsi que dans les lyc√©es et centres de formation technique, professionnelle et d'apprentissage. Nous soulignons par ailleurs le r√īle majeur des fili√®res bilingues de l'enseignement g√©n√©ral, et plus particuli√®rement des sections Abibac et examineront les possibilit√©s de les d√©velopper dans les autres types de formations initiales, notamment sous la forme d'un cursus Abibac √† vocation technologique et/ou professionnelle.

4. Nous rendons un hommage particulier à l'excellent travail de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse, en faveur duquel nous renforçons notre soutien politique et financier pour lui permettre de s'adapter aux exigences nouvelles de nos sociétés.

5. L'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA) développeront leurs activités dans le domaine de l'orientation, de la formation et de la mobilité professionnelles dans un souci de complémentarité, dans le respect de leurs vocations et attributions respectives. De plus, un brevet franco-allemand pour les animateurs de jeunes sera mis en place sous l'égide de l'OFAJ.

6. Nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière de réussite, avec la création d'un lycée professionnel franco-allemand à Bordeaux et le développement des filières bilingues dans les centres de formation technique ou d'apprentissage. D'autres opérations semblables seront encouragées dans les deux pays.

7. Dans ce même objectif, nous appelons les régions et les Länder à développer davantage leur coopération dans le domaine de la formation générale et professionnelle, en particulier les possibilités de stage dans le pays partenaire.

8. Nous nous f√©licitons par ailleurs du lancement, par l'Office franco-allemand pour la jeunesse, du statut du stagiaire professionnel franco-allemand dans le cadre de ¬ęPraxes¬Ľ.

9. Avec l'Universit√© franco-allemande, dont les moyens se sont accrus ces derni√®res ann√©es, les deux √Čtats se sont dot√©s d'un outil essentiel pour d√©velopper les partenariats entre √©tablissements d'enseignement sup√©rieur, pour multiplier les fili√®res binationales de formation et favoriser la circulation des √©tudiants et de jeunes scientifiques. Au cours des prochaines ann√©es, l'Universit√© franco-allemande s'ouvrira encore davantage aux √©tudiants de pays tiers et contribuera ainsi au rayonnement ext√©rieur de l'amiti√© franco-allemande. Plus g√©n√©ralement nous souhaitons renforcer la coop√©ration dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnel pour mettre en place une v√©ritable fili√®re bilingue. Nos deux pays s'engagent √† inciter leurs universit√©s et organismes de recherche √† d√©velopper et enrichir leurs liens partenariaux r√©ciproques au b√©n√©fice de leurs √©tudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs, notamment sous forme de s√©jours crois√©s et de certifications binationales.

La culture comme socle de la relation franco-allemande

10. Les relations culturelles entre la France et l'Allemagne constituent un puissant vecteur d'échange et de compréhension entre nos sociétés. La France et l'Allemagne renforceront leur coopération autour des priorités suivantes: l'approfondissement d'un système économique et fiscal européen protégeant le droit d'auteur y compris dans le domaine numérique, la conclusion de partenariats entre institutions culturelles et collectivités territoriales (notamment entre les régions et les Länder), la promotion des coproductions dans les industries de la communication (cinéma, télévision) ainsi que le développement de projets communs en matière d'enseignement artistique.

11. Au niveau européen, nous décidons de renforcer notre coopération pour que le cadre réglementaire européen soit favorable à la création artistique, à la diversité culturelle, à la mobilité des artistes et des oeuvres, ainsi qu'au développement et à la diffusion des biens et services culturels.

12. Fondé en 1988, le Haut-Conseil culturel franco-allemand (HCCFA) doit éclairer les décisions de nos gouvernements sur tous les grands dossiers bilatéraux et européens en matière culturelle.

13. La France et l'Allemagne continueront d'intensifier leur coop√©ration fructueuse au sein de la cha√ģne culturelle europ√©enne ARTE. Le grand potentiel de cette cha√ģne unique pour la cr√©ation, la culture et la compr√©hension mutuelle entre les deux pays et en Europe sera exploit√© davantage dans le domaine des productions conjointes franco-allemandes.

14. Nous réaffirmons l'importance du Fonds culturel franco-allemand en pays tiers, qui a été renforcé à l'occasion de l'Année franco-allemande et permet de faire rayonner notre amitié au-delà de nos frontières et de diffuser une image de modernité et de dynamisme culturel.

15. La France et l'Allemagne s'engagent en faveur du d√©veloppement d'une identit√© europ√©enne, qui commence par un enseignement scolaire dans tous les √Čtats membres portant sur la construction europ√©enne et ses r√©alisations. Nous interviendrons aupr√®s des institutions europ√©ennes en faveur de l'√©laboration d'un manuel portant sur l'histoire de l'Union europ√©enne.

Un partenariat au bénéfice de la croissance, la stabilité, la compétitivité et la cohésion sociale

16. La dimension √©conomique et sociale de la relation franco-allemande doit √™tre renforc√©e pour mieux faire face √† nos d√©fis communs en mati√®re de stabilit√© financi√®re, de croissance et d'emploi, notamment des jeunes, de travail et de dialogue social. Dans cet esprit, nous contribuerons √† mettre en oeuvre et √† renforcer le ¬ęPacte pour la croissance et l'emploi¬Ľ adopt√© √† l'occasion du Conseil europ√©en de juin 2012. Conscients de notre responsabilit√© historique, nous agirons ensemble en faveur de l'approfondissement de l'UEM.

17. Nous saluons le r√īle du Conseil √©conomique et financier franco-allemand et de l'unit√© franco-allemande cr√©√©e au sein des minist√®res des finances des deux pays, qui contribuent √† rapprocher nos positions sur les dossiers √©conomiques europ√©ens. Cette coop√©ration permanente continuera √† favoriser l'√©laboration de solutions dans le contexte de l'approfondissement de la zone euro. En particulier, nous accueillons favorablement les propositions du groupe √† haut niveau sur les r√©formes structurelles du secteur bancaire et la consultation lanc√©e par la Commission europ√©enne, √† laquelle nous avons apport√© une contribution conjointe. Elles fournissent une contribution utile pour introduire une s√©paration juridique des activit√©s bancaire particuli√®rement risqu√©es tout en pr√©servant les activit√©s utiles aux clients et plus g√©n√©ralement √† l'√©conomie. Nous nous attacherons √† mettre en oeuvre ce type de mesures au plan europ√©en et national dans le but d'att√©nuer les risques li√©s aux activit√©s sp√©culatives, de pr√©server la stabilit√© financi√®re et de financer efficacement l'√©conomie.

18. Nous décidons d'intensifier les échanges sur nos modèles sociaux respectifs dans le cadre d'un groupe de travail ministériel franco-allemand sur les questions sociales, associant les ministères compétents.

19. L'élargissement du dialogue aux partenaires sociaux est de nature à enrichir la réflexion sur les réponses à apporter à nos défis communs et à favoriser le renforcement du dialogue social européen. Nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand, qui proposera des initiatives conjointes dans le domaine de la compétitivité ainsi que du modèle social dans nos deux pays.

20. S'agissant de la politique industrielle, il est avant tout nécessaire de mettre l'ensemble des politiques européennes au service de l'objectif de compétitivité et de croissance. Le groupe de travail sur la compétitivité industrielle européenne, conduit par MM. Beffa et Cromme, dont la restitution finale devrait être présentée en avril 2013 assurera un suivi de sa mission et présentera, le cas échéant, un nouveau rapport dans les 12 à 18 mois comprenant d'éventuelles propositions additionnelles en tenant compte du nouveau groupe créé entre les partenaires sociaux français et allemands.

21. Notre coopération ministérielle contribuera à rechercher des synergies et à créer les conditions favorables à la coopération entre industriels. Nos efforts s'articuleront principalement autour des axes suivants : matières premières, énergie, économie numérique, communications électroniques et nanotechnologies, agroalimentaire, santé et transport.

22. Reconnaissant les difficultés semblables rencontrées par les industries allemande et française pour l'accès aux matières premières, nos deux gouvernements s'engagent à renforcer la concertation franco-allemande dans le but d'assurer à nos économies respectives un accès compétitif et durable aux matières premières stratégiques. Nos deux pays partageront leurs retours d'expérience dans la mise en oeuvre de politiques industrielles sur ces thèmes, travailleront à la convergence des positions allemande et française sur les travaux menés aux niveaux européen et international, chercheront à renforcer les coopérations dans le domaine de la recherche et, plus généralement, encourageront les opérateurs, organismes et entreprises privées du domaine minier à initier de nouvelles coopérations.

23. La France et l'Allemagne saluent la contribution du centre Bruegel, créé en 2005 sur la base d'une initiative franco-allemande, aux débats sur les politiques économiques, financières et commerciales en Europe.

24. La France et l'Allemagne mettront en oeuvre les conclusions du Conseil minist√©riel de l'ESA tenu √† Naples les 20 et 21 novembre 2012, et en particulier: la consolidation de la fili√®re lanceur, gr√Ęce au programme Ariane 5ME adapt√©/Ariane 6, pour un acc√®s autonome √† l'espace, l'investissement majoritaire √† parit√© entre la France et l'Allemagne pour le d√©veloppement des satellites m√©t√©orologiques du programme METOP de seconde g√©n√©ration, et enfin l'exploitation de la Station spatiale internationale (ISS) jusqu'en 2020. Nous assurerons un suivi r√©gulier au niveau minist√©riel, pour donner une nouvelle impulsion √† la fili√®re spatiale europ√©enne, gr√Ęce √† ces investissements majeurs, et pr√©parer dans les meilleures conditions le prochain conseil minist√©riel de l'ESA en 2014. Par ailleurs nous approfondirons notre relation bilat√©rale en oeuvrant √† la r√©ussite de notre programme conjoint de surveillance des √©missions de m√©thane ¬ę Merlin ¬Ľ.

25. Une r√©glementation intelligente et une r√©duction effective des charges administratives non n√©cessaires contribuent √† l'am√©lioration de la croissance et √† la comp√©titivit√©, notamment en faveur des PME. La France et l¬īAllemagne √©changeront les approches ainsi que les exp√©riences ci-dessus et intensifieront la coordination franco-allemande, en particulier en ce qui concerne des initiatives au niveau europ√©en.

26. Avec l'objectif de l'int√©gration de nos march√©s du travail, et pour donner √† tous les citoyens des chances optimales sur le march√© du travail europ√©en, nos deux pays ont l'intention de d√©velopper des outils franco-allemands d'aide √† la recherche d'emploi. La coop√©ration d√©j√† existante entre P√īle emploi et l'Agentur f√ľr Arbeit sera amplifi√©e par la cr√©ation d'une premi√®re agence franco-allemande pour l'emploi en zone frontali√®re, qui aura son bureau dans la ville de Kehl, avec pour objectif, √† terme, le d√©veloppement d'un r√©seau d'agences franco-allemandes dans l'espace frontalier. Nos deux pays partagent par ailleurs l'objectif de lutter contre le d√©tournement des r√®gles de d√©tachement au sein de l'Union europ√©enne.

27. L'égalité entre les femmes et les hommes figure au nombre des droits fondamentaux consacrés par l'UE, et au respect desquels la France et l'Allemagne s'engagent. La France et l'Allemagne intensifieront leurs efforts pour l'égalité des hommes et des femmes dans tous les aspects de la vie sociale, et affirmeront clairement au niveau international que la remise en question de l'égalité des sexes est incompatible avec notre système de valeurs. Nos deux pays entreprendront les actions nécessaires à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle, et à un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.

28. Compte tenu du défi que représente le changement démographique pour nos sociétés, la France et l'Allemagne poursuivront leurs échanges sur les questions ayant trait à la démographie, notamment celle de la politique familiale, et mèneront le cas échéant des actions communes.

29. La France et l'Allemagne conviennent de renforcer encore leur coopération dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation afin de promouvoir l'espace européen de la recherche. L'exploitation du potentiel de recherche et d'innovation des deux pays, à travers l'identification de priorités communes, la création d'équipes de recherche mixtes et de réseaux, la promotion de la coopération entre universités, centres de recherche et entreprises ainsi que la création d'entités de recherche communs, apportera une contribution importante à la croissance économique des deux pays et de l'Europe.

30. Nous mettrons en oeuvre des initiatives de coopération ambitieuses, non seulement dans les domaines de la recherche médicale, des biotechnologies, et des sciences humaines et sociales mais aussi sur les matières premières, la recherche énergétique, les nanotechnologies et les technologies clés génériques.

31. Les perspectives de croissance dans le domaine de l'√©conomie num√©rique sont consid√©rables. Afin de pouvoir en tirer pleinement profit, une mission d'expertise franco-allemande sur les conditions de r√©alisation d'une acad√©mie num√©rique pour contribuer √† la mobilit√© des futurs dipl√īm√©s et jeunes chercheurs de ce secteur sera lanc√©e. Le financement de cette structure sera assur√© par les entreprises intervenant dans le secteur.

32. Un système de transport performant, efficace et respectueux de l'environnement est une condition essentielle à la croissance économique, à l'emploi et à la prospérité dans une société moderne. Il rend possible mobilité professionnelle et privée, et représente un avantage important dans un environnement international concurrentiel. La France et l'Allemagne souhaitent par conséquent améliorer la coopération, bilatérale et à l'échelle européenne, en matière de transport, afin que nos systèmes de transport soient à la hauteur des grands défis à venir. Dans le secteur du transport ferroviaire, nous encourageons le renforcement des coopérations industrielles, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d'homologation des matériels roulants, de favoriser le développement d'un réseau européen et de faciliter les interconnexions. Le groupe de haut niveau sur le ferroviaire formulera des propositions en ce sens et veillera à une meilleure coopération entre les opérateurs, les gestionnaires d'infrastructures ainsi qu'entre les fédérations industrielles. Dans le domaine aérien, la France et l'Allemagne poursuivront les efforts pour la mise en place du bloc d'espace aérien commun.

33. Dans le cadre du projet pilote transfrontalier ¬ęElectro-mobilit√©¬Ľ, les possibilit√©s de rechargement √©lectrique et de tarification compatibles entre les 2 pays seront √©tudi√©es en faveur des v√©hicules engag√©s dans le trafic r√©gional.

√Čnergie et climat

34. L'Allemagne et la France estiment que l'objectif de faire de l'Europe le continent de la transition énergétique réussie exige une coopération bilatérale approfondie pour le développement de nouvelles technologies, le déploiement des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux de même que l'amélioration de l'efficacité énergétique.

35. La France et l'Allemagne développeront une approche conjointe de la politique énergétique européenne assurant l'atteinte des objectifs de compétitivité, de lutte contre le changement climatique et de sécurité des approvisionnement.

36. Dans le respect des choix nationaux en mati√®re de ¬ębouquet √©nerg√©tique¬Ľ, la France et l'Allemagne continueront de se mobiliser en faveur de l'adoption de strat√©gies conjointes dans le domaine des √©nergies renouvelables et des technologies ¬ęintelligentes¬Ľ. Le renforcement de la coop√©ration bilat√©rale doit favoriser l'√©mergence d'entreprises europ√©ennes comp√©titives dans les secteurs d'avenir que sont les √©nergies renouvelables, le stockage de l'√©nergie, les r√©seaux intelligents, le captage, le transport et le stockage de carbone.

37. Dans le domaine des √©nergies renouvelables, ils ont pour ambition une coordination et une coop√©ration renforc√©es dans la d√©finition des politiques et des mesures de soutien aux √©nergies renouvelables au niveau de l'UE, afin de continuer √† diminuer le co√Ľt de ce soutien et d'int√©grer davantage les √©nergies renouvelables sur le march√©.

38. L'Allemagne et la France ont pour objectif d'augmenter la part des √©nergies renouvelables dans leur mix √©nerg√©tique. Les √©nergies renouvelables offrent des opportunit√©s √©conomiques importantes pour nos deux pays et posent de nouveaux d√©fis, face auxquels les instruments existants doivent √™tre renforc√©s et de nouveau mis en place, en particulier la gestion de l'approvisionnement et de la charge des r√©seaux. Nos deux pays r√©fl√©chiront aux moyens de partager au niveau europ√©en leurs analyses prospectives des capacit√©s de production et des flux transfrontaliers notamment en p√©riode de pointe. L'enjeu des interconnexions √©lectriques et gazi√®res est central: la France et l'Allemagne soutiendront une meilleure interconnexion transfrontali√®re des r√©seaux d'infrastructure. Alors que la responsabilit√© principale du financement de ces projets doit revenir aux op√©rateurs, le recours √† de nouveaux instruments financiers, comme des obligations de projet (¬ęproject bonds¬Ľ) sera encourag√©.

39. Des efforts conjoints de r√©novation √©nerg√©tique et d'efficacit√© √©nerg√©tique seront r√©alis√©s, gr√Ęce √† une coop√©ration entre la Caisse des D√©p√īts et Consignations et Kreditanstalt f√ľr Wiederaufbau. Cette coop√©ration accompagnera les initiatives d'investissement priv√© visant √† l'investissement dans les infrastructures locales favorables √† la transition √©nerg√©tique.

40. Un travail commun sera engagé, par la France et l'Allemagne pour préparer une vision commune des actions menant à la transition vers une économie sobre en carbone. Cette démarche contribuera à préparer l'adoption au niveau européen d'un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, cohérent avec la feuille de route de la Commission et les engagements de l'UE.

Agriculture

41. Conscients de son r√īle dans la r√©conciliation franco-allemande et la construction europ√©enne et de la n√©cessit√© d'une Politique agricole renouvel√©e afin de mieux r√©pondre aux attentes de la soci√©t√© europ√©enne, nous allons coordonner nos positions sur la r√©forme de la Politique agricole commune afin de permettre √† l'Union europ√©enne de participer aux √©quilibres alimentaires mondiaux, d'am√©liorer la croissance et l'emploi et de pr√©server l'environnement et les paysages dans les territoires ruraux. Conscients de l'importance de l'enjeu, un budget europ√©en qui consacre √† la Politique agricole commune des moyens √† la hauteur de nos ambitions est indispensable.

42. Par ailleurs, soucieux de la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, nous nous engageons à porter des positions communes pour augmenter les investissements dans le domaine agricole et lutter contre la volatilité excessive des prix agricoles dans les enceintes internationales, notamment dans le cadre du G20.

Diplomatie, défense et sécurité.

43. La France et l'Allemagne s'engagent express√©ment pour la mise en oeuvre d'une v√©ritable politique √©trang√®re europ√©enne. L'Union europ√©enne doit renforcer sa position d'acteur majeur sur la sc√®ne internationale. Dans le contexte de la mondialisation, les √Čtats europ√©ens doivent unir leurs forces pour d√©fendre au mieux leurs valeurs et leurs int√©r√™ts. C'est pourquoi nous devons renforcer la coh√©rence de l'action ext√©rieure de l'Union europ√©enne. La France et l'Allemagne s'engagent express√©ment pour le renforcement du r√īle du Haut repr√©sentant de l'Union pour la politique ext√©rieure et de s√©curit√©, ainsi que du Service europ√©en pour l'action ext√©rieure.

44. Les ministères des affaires étrangères sont engagés dans une logique de rapprochement, notamment par les consultations régulières entre services, la formation conjointe des diplomates français et allemands ainsi que les échanges de diplomates, entre les administrations centrales et en poste. Nous voulons poursuivre notre concertation sur tous les grands dossiers de politique étrangère et dans toutes les enceintes préalablement à la définition de nos positions nationales.

45. Au-delà, la mise en commun de services entre nos postes, en particulier dans le domaine consulaire, sera recherchée avec notamment l'objectif d'un rapprochement de nos services de visa, préfigurant une évolution européenne dans ce sens.

46. Dans les domaines de la sécurité et de la défense, notre coopération bilatérale s'appuie sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont nous célébrons cette année le vingt-cinquième anniversaire.

47. Nous souhaitons que cette coop√©ration continue de jouer un r√īle d'avant-garde, en lien avec d'autres √Čtats membres, dans la construction de la politique europ√©enne de s√©curit√© et de d√©fense commune (PSDC), en compl√©mentarit√© avec notre engagement dans l'OTAN. Nous sommes convaincus que la PSDC constitue un instrument cr√©dible et efficace de la gestion des crises internationales, gr√Ęce √† une panoplie compl√®te d'instruments, allant des outils civils aux moyens militaires robustes.

48. Nous nous f√©licitons des conclusions du Conseil europ√©en des 13 et 14 d√©cembre 2012 sur la PSDC. Par des propositions et initiatives communes dans le cadre de notre coop√©ration bilat√©rale, nous sommes dispos√©s √† d√©velopper d'une mani√®re significative les capacit√©s d'action de l'Union europ√©enne dans le domaine de la PSDC. Dans le cadre de l'approche globale, nous devons travailler √† une articulation plus √©troite et plus coh√©rente de ses instruments dans l'avenir. Le Conseil europ√©en de d√©cembre 2013 fera le point des progr√®s accomplis. Dans ce contexte, et √† plus long terme, nos deux pays chercheront √† contribuer √† l'√©mergence d'une v√©ritable culture de d√©fense commune en Europe gr√Ęce notamment √† l'approfondissement des √©changes entre nos jeunes officiers, entre nos parlements ainsi que par une r√©flexion commune sur la place de nos arm√©es dans la nation.

49. Pour l'avenir, nous voulons porter notre dialogue strat√©gique √† un niveau qui nous permettra de nous engager ensemble pour prendre notre part de responsabilit√© dans la gestion de crises au travers de l'action de l'Union europ√©enne, de l'Alliance atlantique et des Nations unies, y compris gr√Ęce aux unit√©s pr√™tes √† intervenir que sont la Brigade franco-allemande, les Groupements tactiques de l'Union europ√©enne, la Force de r√©action de l'OTAN et le Corps europ√©en.

50. Nous chercherons à établir une analyse stratégique convergente, pré-requis d'une capacité d'action commune. Sur cette base, nous pourrons développer des options d'actions conjointes et les moyens et capacités nécessaires au travers de l'harmonisation des besoins militaires.

51. L'Allemagne et la France s'engagent en particulier √† renforcer la capacit√© de l'Union europ√©enne √† d√©ployer sur le terrain, de mani√®re rapide et efficace, nos instruments civils et militaires, permettant ainsi d'accro√ģtre la cr√©dibilit√© de l'UE dans des zones d'int√©r√™t strat√©gique pour l'Europe.

52. Cette ambition en matière de politique de sécurité et de défense est d'autant plus indispensable dans le contexte de la crise économique et financière. Ainsi, en cohérence avec les initiatives de Gand et de Weimar, nous appelons à une mutualisation et à un partage accru des ressources et des capacités, sur le modèle du Commandement européen de transport aérien (EATC).

53. Notamment, l'Allemagne et la France entendent se doter d'une capacité de reconnaissance, de surveillance et de renseignement construite au travers du partage de capacités d'observation spatiale et de la recherche de coopérations, avec d'autres partenaires européens, sur les drones Moyenne Altitude - Longue Endurance (MALE), afin d'approfondir la coopération en matière d'armement en Europe, notamment dans une perspective de plus long terme. De même, nous affirmons notre soutien aux initiatives de l'Agence européenne de Défense et souhaitons renforcer l'industrie de défense européenne, notamment dans les domaines déjà identifiés par nos deux pays.

54. En ce qui concerne l'industrie de défense européenne, la France et l'Allemagne ont réaffirmé en décembre 2012 leur engagement conjoint en faveur d'EADS. Le groupe européen dispose ainsi d'un actionnariat stable qui lui permettra de poursuivre le développement exceptionnel qui a été le sien depuis sa création il y a douze ans.

Développement

55. Le partenariat franco-allemand en mati√®re de coop√©ration au d√©veloppement repose sur une base solide depuis la signature du Trait√© de l'√Člys√©e en 1963 et s'est depuis lors continuellement renforc√©. Face √† la multiplication des d√©fis globaux pressants auxquels nous devons r√©pondre tant au niveau europ√©en qu'international, notre action conjointe est d'autant plus d√©cisive que la France et l'Allemagne figurent aux premiers rangs des donateurs europ√©ens. Les deux parties affirment leur intention de poursuivre et d'accro√ģtre ce partenariat dans leur coop√©ration bilat√©rale √† destination des pays tiers, ainsi que dans les processus de concertation europ√©ens et internationaux.

56. Dans de nombreux pays, nous avons choisi de mettre en oeuvre des cofinancements de projets entre nos agences de d√©veloppement, initiatives qui ont vocation √† s'accro√ģtre dans les ann√©es √† venir compte tenu des r√©sultats probants obtenus sur le terrain et des nombreuses synergies entre nos acteurs.

57. Afin d'atteindre des synergies supplémentaires, en particulier au niveau européen, et d'améliorer la coordination de l'ensemble des donateurs européens, nos deux pays se prononcent en faveur d'une programmation conjointe de la coopération au développement.

58. Nous nous attacherons en outre à contribuer concrètement dans les années à venir à une plus grande efficacité de la politique de développement de nos deux pays, dans l'esprit des conférences de Paris et Busan. Nous entendons également réaffirmer notre engagement en faveur de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et l'élaboration d'un système intégré d'objectifs du développement durable au-delà de 2015 (OMD post-2015/ODD). Enfin, nos deux pays entendent coopérer étroitement dans le domaine de la modernisation des systèmes de mesure des performances du développement au-delà de l'APD et du recours accru à des mécanismes de financement innovants pour promouvoir le développement durable dans nos pays partenaires.

Renforcer la citoyenneté européenne et agir pour un espace de justice, de liberté et de sécurité

59. Au niveau national et européen nous nous engagerons ensemble contre le populisme qui cherche à mettre en cause les valeurs fondamentales de la construction européenne. Dans ce contexte nos deux pays s'engageront également de toutes leurs forces afin que le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et toute autre discrimination n'aient plus leur place en Europe et dans le monde.

60. La coop√©ration entre la France et l'Allemagne en mati√®re de justice et de s√©curit√© a d√©j√† atteint un haut degr√© d'intensit√© et de confiance. Nos deux pays souhaitent approfondir encore ce travail, par des √©changes soutenus dans tous les domaines notamment ceux des valeurs d√©mocratiques et des libert√©s, les droits minimaux en mati√®re de proc√©dure p√©nale et d'incarc√©ration, les droits minimaux sur l'asile et les migrations, la s√©curit√© publique et priv√©e, la s√©curisation des donn√©es personnelles ainsi que la recherche dans ces diff√©rents domaines. Ils oeuvreront √©galement √† la mise en place d'un parquet europ√©en dans le cadre d'un groupe de travail ouvert aux autres √Čtats membres et d√©velopperont des actions de formation conjointe de magistrats fran√ßais et allemands.

61. Le renforcement de la citoyenneté de l'Union reste un objectif commun. La France et l'Allemagne soulignent leur attachement à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne comme l'un des plus importants acquis du processus d'unification européenne. Le droit des citoyens de circuler et séjourner librement dans nos pays est une condition essentielle des échanges intensifs mutuels entre Allemands et Français et revêt, spécialement pour nos jeunes, une signification particulière.

62. Nos deux pays approfondiront leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues, la traite des êtres humains ainsi que la cybercriminalité, non seulement sur leurs propres territoires nationaux, mais aussi en Europe ou ailleurs dans le monde, lorsque cela sera nécessaire.

63. De m√™me, les commissariats europ√©ens seront multipli√©s et renforc√©s pour servir de cadre √† l'engagement conjoint de policiers allemands et fran√ßais lors d'√©v√®nements festifs ou lors des p√©riodes estivales. Fortes de leur tradition d√©mocratique, les forces de s√©curit√© fran√ßaises et allemandes se rapprocheront pour former des p√īles d'excellence dans les domaines de la pr√©vention, de la relation de la police √† la population et de la gestion d√©mocratique des foules, de recherche en s√©curit√© int√©rieure.

64. En matière d'immigration, la France et l'Allemagne amélioreront leur coordination en matière de gestion des flux de population. L'intégration des populations immigrées revêt une importance capitale pour l'avenir de nos deux pays et demeurera un axe essentiel de la coopération franco-allemande. Les deux pays soutiendront les initiatives de la société civile pour donner un sens concret à cet objectif. Nous travaillerons sur l'échange d'expérience et le développement d'outils favorisant l'intégration des nouveaux migrants ainsi que la promotion d'une culture d'accueil. Les deux pays coopéreront étroitement à la mise en oeuvre du règlement commun sur les migrations et la mobilité ainsi que sur la réintégration sociale et économique de ressortissants étrangers rentrés volontairement dans leur propre pays.

65. Dans le respect de leurs engagements internationaux et de leurs traditions d'accueil des personnes expos√©es √† des risques pour leur vie ou leur libert√©, l'Allemagne et la France rappellent leur attachement √† l'aboutissement rapide d'un r√©gime d'asile europ√©en commun fond√© sur un haut degr√© de protection des personnes et l'approfondissement de l'harmonisation des politiques des √Čtats membres. Le droit d'asile sera durablement prot√©g√© s'il existe une politique europ√©enne de l'asile, solidaire, responsable et respectueuse des droits des personnes en besoin de protection.

Développer le réflexe franco-allemand dans notre dialogue politique, dans notre coopération administrative et entre nos sociétés civiles.

66. Depuis 10 ans, l'organisation de Conseils des ministres franco-allemands et la création, dans chaque pays, des fonctions de Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, a permis de réaliser des progrès considérables dans notre dialogue politique.

67. Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande participeront en particulier à la veille de chaque Conseil des ministres franco-allemand, au Conseil des ministres national de l'autre pays. Nous encourageons les ministres à participer aux séances du Conseil des ministres du pays partenaire.

68. Nous d√©cidons d'accro√ģtre les √©changes de fonctionnaires, y compris dans les √©tablissements publics, et encourageons les collectivit√©s territoriales √† faire de m√™me. Nous favoriserons la cr√©ation d'un r√©seau des fonctionnaires d'√©changes, notamment pour constituer un vivier de comp√©tences susceptibles d'√™tre utilis√©es au niveau europ√©en. La formation conjointe des fonctionnaires fran√ßais et allemands sera, par ailleurs, √©tendue au-del√† de la formation commune des diplomates fran√ßais et allemands d√©j√† dispens√©e par les deux minist√®res des affaires √©trang√®res. Nous r√©affirmons notre soutien au Master d'administration et de gouvernance europ√©enne (MEGA), qui permet de former des cadres de la fonction publique et du secteur priv√© aux r√©alit√©s de la coop√©ration franco-allemande, dans une perspective europ√©enne.

69. Les jumelages et partenariats entre collectivit√©s territoriales apportent une contribution essentielle √† une meilleure connaissance du pays partenaire ; ils ont permis de tisser des liens d'amiti√© personnelle entre des dizaines de milliers de Fran√ßais et d'Allemands, dans la vie politique, culturelle et associative et dans le cadre de rencontres individuelles et familiales. Nous reconnaissons la valeur de ces innombrables initiatives b√©n√©voles et encourageons la poursuite de cet ¬ęengagement civique¬Ľ franco-allemand.

70. Les initiatives issues de la soci√©t√© civile ont jou√© un r√īle d√©terminant dans la r√©conciliation franco-allemande. Il est essentiel que les citoyens, et en particulier les nouvelles g√©n√©rations de nos deux pays, poursuivent l'oeuvre de rapprochement des g√©n√©rations pr√©c√©dentes. Nous encourageons les √©changes entre les deux soci√©t√©s civiles, notamment entre les organisations de jeunes, y compris en dehors du cadre scolaire et universitaire.

Promouvoir une plus grande intégration de notre espace frontalier

71. Sous la coordination des Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande la France et l'Allemagne s'engageront à ce que les régions transfrontalières franco-allemandes se rapprochent davantage, notamment dans les secteurs de l'économie, du marché du travail, de la santé, de la formation, de l'éducation et de la sécurité.

72. Entre les r√©gions frontali√®res fran√ßaises et allemandes, la coop√©ration est exemplaire, qu'il s'agisse des relations nou√©es entre les collectivit√©s territoriales, les services de chaque √Čtat, les institutions publiques, les entreprises ou les populations. Cette int√©gration s'illustre par de nombreuses r√©alisations communes, comme la cr√©ation de groupements europ√©ens de coop√©ration transfrontali√®re (GECT), la mise en place de la R√©gion m√©tropolitaine tri-nationale (avec la Suisse) du Rhin sup√©rieur (RMT) et de la Grande R√©gion, et l'√©tablissement de lignes de transports en commun. Plusieurs domaines offrent des possibilit√©s de la renforcer, en r√©ponse aux pr√©occupations de nos concitoyens, notamment au b√©n√©fice de l'apprentissage de la langue du partenaire et de l'emploi. L'approfondissement de notre coop√©ration visera √©galement l'acc√®s aux soins de part et d'autre de la fronti√®re, un syst√®me de transport performant, efficace et respectueux de l'environnement, la connexion des r√©seaux √©lectriques et gaziers, l'utilisation de v√©hicules √©lectriques compatibles, ainsi que la pr√©vention et la lutte contre la d√©linquance.

73. Au-del√† de la tr√®s bonne coop√©ration existante entre nos agences pour l'emploi, notre coop√©ration dans le domaine du march√© du travail transfrontalier sera renforc√©e via la cr√©ation de ¬ę guichets ¬Ľ communs pour r√©pondre aux questions qui se posent le plus fr√©quemment aux travailleurs transfrontaliers.

74. En matière de sécurité civile, les deux pays uniront leurs efforts en zone frontalière et répondront positivement aux demandes du partenaire en cas de circonstances exceptionnelles, comme par exemple des inondations. Ils coordonneront leurs réponses en cas de soutien à des populations frappées par des catastrophes naturelles ou technologiques dans des pays tiers.

75. En matière de sécurité publique, les outils de la coopération en zone frontalière (notamment Centre de coopération policière et douanière, police ferroviaire, réseaux de communication) seront consolidés et développés, tout en les mettant en cohérence avec les structures de coopération administratives et politiques existant par ailleurs.

* * *

Compte-tenu du r√īle d√©cisif de la r√©conciliation franco-allemande dans la construction de l'Union europ√©enne qui vient d'√™tre distingu√©e par le prix Nobel de la Paix, et pour t√©moigner de l'importance de cet accord, la France et l'Allemagne demandent l'inscription du trait√© de l'√Člys√©e par l'UNESCO, comme document d'archive m√©ritant une protection particuli√®re en raison de son impact pour l'histoire de l'Humanit√© (¬ęM√©moire du monde¬Ľ)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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3. Mali - Tanzanie - D√©claration du pr√©sident de la R√©publique, M. Fran√ßois Hollande √† l'issue de son entretien avec le pr√©sident de la R√©publique de Tanzanie, M. Jakaya Mrisho Kikwete (Paris, 21/01/2013)

Nous avons, avec le pr√©sident de la Tanzanie, r√©affirm√© notre bonne coop√©ration, nos relations bilat√©rales. Le pr√©sident aura des r√©unions tout au long de la journ√©e demain avec des entreprises fran√ßaises. De ce c√īt√©-l√† tout va bien et l'Agence fran√ßaise de d√©veloppement a aussi des projets en Tanzanie donc nous sommes tout √† fait confiants.

Nous avons regard√© les sujets qui nous pr√©occupent en revanche. Je suis, bien s√Ľr, revenu sur l'intervention de la France avec l'id√©e de confier √† la MISMA la responsabilit√© premi√®re au Mali. Nous avons √©galement regard√© les sujets de la Somalie, de la RDC, de Madagascar, sur lesquels nous avons une compl√®te convergence de vue.

Je remercie vraiment le pr√©sident de la Tanzanie pour le soutien qu'il nous apporte, soutien politique, soutien moral. Bient√īt il y aura une conf√©rence des donateurs qui va se tenir √† Addis-Abeba. Je sais que beaucoup de pays africains ne peuvent pas √™tre pr√©sents avec des troupes, parce qu'ils sont engag√©s sur d'autres terrains, et nous pensons √† la RDC et √† la MANUSCO. Je sais qu'ils participeront √† la conf√©rence des donateurs d'Addis-Abeba.

La France est soutenue par toute l'Afrique et la France soutient l'Afrique puisque nous avons vocation à laisser la place à la MISMA le plus rapidement possible. Mais d'ici là nous devons faire notre devoir et ce devoir est parfaitement compris par nos amis africains.

Q - Monsieur le Président, sur l'objectif suivi par la France, on parle de bloquer les rebelles, d'éradiquer le terrorisme dans une partie de l'Afrique. Est-ce que l'objectif n'est pas trop ambitieux ?

R - Notre objectif c'était d'arrêter l'offensive terroriste, c'est fait. C'était de permettre aux Maliens, par leurs forces armées, de reconquérir des villes qui avaient été occupées par les groupes terroristes, c'est en train de se faire. L'objectif c'est de permettre à la force internationale, la MISMA, de prendre le relais pour permettre au Mali de retrouver son intégrité territoriale et nous savons que cela prendra encore du temps. Merci à vous./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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4. Mali - Sommet de la CEDEAO - Entretien du ministre des affaires √©trang√®res, M. Laurent Fabius, avec ¬ęRTL¬Ľ (Abidjan, 19/01/2013)

Q - Bonjour Monsieur Fabius. Pourquoi √™tes-vous √† Abidjan ? Est-ce pour essayer de convaincre les pays d'Afrique de l'Ouest d'intervenir plus vite et plus massivement au Mali aux c√īt√©s des Fran√ßais ?

R - Ils en sont déjà convaincus. Ce matin débute un sommet extraordinaire des pays de la CEDEAO, les pays de la communauté de l'Afrique de l'Ouest. Ces derniers vont intervenir militairement au Mali. En effet, la France a été obligée d'intervenir très rapidement, car l'existence même du pays était menacée. Cependant il est bien entendu que ce sont les Africains qui doivent prendre le relais.

Le pr√©sident de la C√īte d'Ivoire M. Ouattara, qui pr√©side √©galement la CEDEAO, a convoqu√© ce sommet d'urgence. Son objectif est de pr√©parer le d√©ploiement de la MISMA, la mission internationale de soutien au Mali. Les militaires africains sont l√† pour l'organiser et pour faire en sorte qu'ils puissent arriver sur place tr√®s rapidement. Certains sont d√©j√† arriv√©s. √Ä pr√©sent, a commenc√© la reconqu√™te du Mali.

Q - Même si ces pays africains interviennent dans les meilleurs délais, les 1.800 soldats français qui sont actuellement au Mali y resteront-ils et si oui, pour combien de temps ?

R - François Hollande s'est très clairement exprimé à ce sujet. La France n'a pas vocation à rester éternellement au Mali, ce n'est pas du tout notre mission. Nous sommes intervenus parce qu'il y avait une urgence absolue, sinon, je le répète, les terroristes auraient pris Bamako.

Je ne sais pas si tout le monde a cela √† l'esprit, mais le Mali a sept fronti√®res avec les pays voisins. Donc, si les terroristes avaient pris le contr√īle de Bamako et de l'ensemble du Mali, c'√©tait toute la sous r√©gion qui √©tait menac√©e. C'est la raison pour laquelle nous avons d√Ľ intervenir d'urgence. Mais d√®s que le relais pourra √™tre pris par la MISMA, - c'est-√†-dire les troupes africaines -, il leur reviendra d'assumer les taches de reconqu√™te.

Q - Dans l'idéal, vous souhaiteriez que ces pays d'Afrique de l'Ouest soient opérationnels au Mali dans quel délai ? Le plus vite possible, mais cela se compte en semaines ou en mois ?

R - Cela se compte en semaines. Certains sont déjà arrivés. C'est un général nigérian qui dirigera officiellement les opérations de la MISMA.

Tout cela, je le rappelle, a été décidé par l'ONU, mais il faut parfois des délais de route et il peut y avoir des problèmes de transport des troupes. C'est d'ailleurs pour cela que je suis présent ici avec un général français, qui est le chef du cabinet de l'état-major de mon collègue de la défense, Jean-Yves Le Drian.

Il y a des problèmes concrets, des problèmes logistiques à régler, mais ils vont l'être très rapidement. Il y a aussi, je tiens à le souligner, des pays, qui ne sont pas membres de cette communauté de l'Afrique de l'Ouest, qui seront présents. C'est notamment le cas du Tchad, dont le président Idriss Deby a décidé l'envoi d'hommes en nombre important. Ce sont des combattants tout à fait exceptionnels.

Q - Dans l'état actuel des choses, Monsieur le Ministre, l'intervention militaire française permet effectivement de regagner du terrain vers le Nord contre les rebelles. Donc, pour l'heure, les Français qui résident au Mali, notamment à Bamako ne sont pas menacés. Il n'est pas question donc de les évacuer ?

R - Non, mais il faut malgr√© tout rester tr√®s vigilant parce qu'il peut y avoir des attentats individuels. Et d'une fa√ßon g√©n√©rale, non seulement au Mali mais aussi dans l'ensemble de la r√©gion, il faut √™tre tr√®s prudent. Nous avons pris des mesures concernant les b√Ętiments publics et les b√Ętiments industriels. Mais vous avez vu ce qui s'est pass√© en Alg√©rie, il faut donc √™tre extr√™mement prudent.

Je voudrais ajouter une chose. De nombreux aspects militaires ont naturellement été évoqués ce matin. Il faut cependant conserver à l'esprit que le règlement durable de la crise malienne comporte également un volet politique et un volet de développement. Nous devons, les uns et les autres, contribuer à répondre aux demandes de l'ONU. Il s'agit tout d'abord de rétablir la sécurité, car s'il n'y a pas de sécurité rien ne peut être fait. Mais dans le même temps il est nécessaire qu'une feuille de route politique soit adoptée. Cela consiste notamment à engager dès que possible une discussion entre le Sud et le Nord. Au Nord, il n'y a pas seulement des terroristes, heureusement, il y a également des populations qui doivent prendre part à des discussions politiques. Il faut donc que le pouvoir soit consolidé, c'est l'aspect politique. Il convient enfin d'assurer un véritable développement du Mali./.

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5. Mali - Entretien du ministre d√©l√©gu√© charg√© du d√©veloppement, M. Pascal Canfin avec France Inter - extraits - (Paris, 21/01/2013)

Q - D'abord quelques mots de pr√©sentation : vous √™tes l'autre √Čcologiste du gouvernement, avec C√©cile Duflot ; ancien journaliste √† ¬ęAlternatives √©conomiques¬Ľ ; ancien d√©put√© europ√©en, sp√©cialiste des questions financi√®res et bancaires ; juste avant d'entrer au gouvernement, vous aviez fait para√ģtre un livre au titre √©vocateur ¬ęce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire¬Ľ ; vous √™tes, depuis, ministre d√©l√©gu√© aupr√®s de Laurent Fabius, charg√© du d√©veloppement, c'est ce qu'on appelait jusqu'alors ministre de la coop√©ration ?

R - C'est cela ! C'est-à-dire les relations avec plus de 100 pays qui sont encore en voie de développement.

Q - Donc chargé du dialogue et des échanges avec les pays, comme le Mali...

R - Chargé des politiques d'aide publique au développement en matière de santé, d'éducation, d'énergie, d'infrastructures, et, évidemment, le Mali et les autres pays du Sahel.

Q - Vous aviez un dialogue avec le Mali ces derniers mois, Mali dirigé par un gouvernement de transition issu d'un putsch militaire ?

R - Justement, suite au putsch de mars dernier, nous avons suspendu l'aide publique au développement et il y a aujourd'hui 150 millions d'euros qui sont prévus par la France pour être fournis au Mali mais nous attendons une feuille de route, que les Maliens se mettent d'accord sur une feuille de route vers des élections. Cela prouve à quel point nous attachons de l'importance à la conditionnalité démocratique dans notre aide publique et, en l'occurrence, à la transition démocratique au Mali.

Q - Et cet argent va rester bloquer donc jusqu'à une évolution démocratique ! Mais c'est quand même un...

R - Jusqu'à une feuille de route ! C'est-à-dire que nous ne demandons pas évidemment la tenue d'élections, aujourd'hui qui peut dire...

Q - Une feuille de route qui dépendra de la situation militaire...

R - Qui peut dire : les élections auront lieu à telle date ? Personne ! En revanche, il faut que, à travers le dialogue politique de l'ensemble des composants de la société malienne, se crée une feuille de route qui leur permet d'établir les différentes étapes qui devront déboucher au final sur des élections et, dès que ce consensus sera trouvé, à ce moment-là évidemment nous débloquerons l'aide publique au développement.

Q - Mais admettez que c'est un paradoxe incroyable, la France déploie une opération militaire d'envergure (plus de 2.000 soldats au Mali) et, dans le même temps, bloque une aide au développement de 150 millions d'euros ?

R - Pour √™tre plus pr√©cis, puisque vous rentrez dans le d√©tail, il y a l'aide publique au d√©veloppement qui passe directement par l'√Čtat - c'est celle qui est bloqu√©e - ensuite, il y a l'aide publique au d√©veloppement qui passe par la soci√©t√© civile, par les organisations non gouvernementales, les ONG - celle-l√† n'est pas bloqu√©e - mais, √† partir du moment o√Ļ nous attendons une feuille de route d√©mocratique, il nous semble l√©gitime de ne pas verser cet argent. En revanche, √©videmment, nous sommes extr√™mement actifs sur le plan humanitaire, avec l'Union europ√©enne puisque l'essentiel des cr√©dits aujourd'hui humanitaires fran√ßais transitent par l'Union europ√©enne et les Nations unies.

(...)

Pas de développement sans sécurité, qui peut croire qu'aujourd'hui avec la moitié de son territoire qui était occupée par des troupes armées djihadistes le Mali peut se développer ? Personne ! À l'inverse et parallèlement pas de sécurité sans développement, cela veut dire : comment peut-on imaginer que, à moyen terme, ce pays trouve une stabilité s'il n'y a pas davantage de création de richesses et davantage de répartition de ces richesses sur l'ensemble des territoires. Donc, c'est une équation...

Q - Mais cela veut dire quoi ¬ę√©viter tout discours belliciste¬Ľ, Pascal Canfin ?

R - Cela veut dire ne pas en rajouter dans la rhétorique, mais cela veut dire un soutien.

(...)

Q - Sur le fond, d'abord l'isolement militaire des Fran√ßais sur le terrain malien, les Europ√©ens - je rappelais tout √† l'heure que vous avez √©t√© d√©put√© europ√©en - les Europ√©ens qui restent les bras crois√©s, c'est de l'indiff√©rence, de la l√Ęchet√© ou un manque de pr√©paration diplomatique de la part de la France et donc du Quai d'Orsay? √Ä votre avis, Pascal Canfin ?

R - Cela fait 8 mois, depuis l'élection de mai, que la France est engagée dans un travail diplomatique extrêmement intense, à la fois pour mobiliser la communauté internationale au Conseil de sécurité des Nations unies, avec les partenaires européens et en Afrique, de façon à ce que l'ensemble des voisins du Mali - à travers ce que l'on appelle la CEDEAO, puis l'Union africaine - se mobilisent, c'est donc un travail diplomatique avec un braquet extrêmement conséquent : l'Afrique, l'Europe, la communauté internationale. Je pense sincèrement que nous avons très largement réussi ce travail diplomatique, c'est-à-dire que la CEDEAO, encore ce week-end, a renforcé l'engagement de près de 10 pays africain sur le terrain au Mali... Et les troupes sont en train d'arriver...

Q - Pour l'instant, cela ne se voit pas beaucoup sur le terrain.

R - Les troupes sont en train d'arriver....

Q - Oui ! Il y a 60 Nigérians, 50 Togolais, 50 Sénégalais sur le terrain.

R - Vous parlez de diplomatie, donc ce travail diplomatique est fait, il y a la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et il y a eu, à la demande de la France, un Conseil des affaires étrangères exceptionnel la semaine dernière qui a renforcé l'engagement de l'Union européenne et des pays européens - et notamment de l'Allemagne - sur l'aspect formation des troupes maliennes. Donc, quand on prend l'ensemble des leviers qui sont à notre disposition, je pense que nous sommes très, très loin d'être isolés et que, au contraire, nous avons un braquet diplomatique fort qui nous permet d'être extrêmement légitimes dans cette opération. Maintenant fallait-il attendre que l'Union européenne ait des troupes et qu'il y ait un accord politique pour intervenir en urgence il y a 10 jours ? La réponse est non, c'est pour cela que le président de la République a pris ses responsabilités.

Q - Sur le fond, encore et avant la pause, une dernière question. On ne voit pas encore bien les limites de l'engagement militaire français, l'objectif c'est la reconquête totale du Mali ?

R - Comme le disait Laurent Fabius ce week-end, l'objectif c'est d'abord d'avoir stoppé les terroristes. Ensuite que ce soit la MISMA, la force des Nations unies, qui prenne le relais de l'action française, parce que...

Q - Oui ! Mais à quel moment ? On ne sait pas !

R - À quel moment ? C'est en train de se faire, c'est-à-dire que les troupes arrivent, les troupes africaines - mais pas seulement africaines - arrivent et, petit à petit, la transition va se faire et l'objectif c'est de préserver l'intégrité du Mali, c'est extrêmement clair, c'est la demande des Maliens eux-mêmes et de l'intégralité de la société malienne./.

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6. Mali/MISMA - Communiqu√© de l'Union europ√©enne (Bruxelles, 21/01/2013)

Le SEAE met en place un mécanisme de centralisation pour soutenir la MISMA au Mali

√Ä la suite de la session extraordinaire du Conseil des affaires √©trang√®res qui s'est tenue le 17 janvier, Mme Catherine Ashton, Haute repr√©sentante, a charg√© l'√Čtat-major de l'UE d'activer le m√©canisme de centralisation (¬ęClearing House¬Ľ), c'est-√†-dire une plate-forme s√©curis√©e sp√©cifique permettant de traiter de la mani√®re la plus efficace les demandes de soutien logistique et les offres que les √Čtats membres et d'autres partenaires internationaux pr√©sentent en la mati√®re √† la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA).

L'objectif de ce mécanisme mis en place par l'UE est d'aider la MISMA à atteindre le niveau opérationnel nécessaire pour le transport immédiat des contingents de la MISMA et, à terme, de fournir un soutien logistique à l'engagement de la MISMA au Mali dans les prochains mois, y compris pour le transport du matériel, du personnel et des munitions. Il met en exergue la volonté de l'UE de soutenir la MISMA.

Mme Catherine Ashton, Haute repr√©sentante de l'Union, a d√©clar√© : ¬ęLors de la session extraordinaire du Conseil des affaires √©trang√®res du 17 janvier, nous sommes convenus de d√©ployer d√®s que possible, notre mission de formation pour le Mali, mais √©galement d'apporter √† la MISMA un appui financier et logistique. Ce m√©canisme de centralisation permettra √† l'UE d'apporter un soutien concret l√† o√Ļ elle est le mieux √† m√™me de le faire¬Ľ.

¬ęClearing House Support ECOWAS¬Ľ a √©t√© institu√© √† Bruxelles au sein de l'√Čtat-major de l'UE, qui fait partie du SEAE. Il servira de guichet unique pour l'enregistrement des demandes de la CEDEAO par l'interm√©diaire d'officiers de liaison en poste √† Abuja (Nig√©ria) ou √† Bamako (Mali) ainsi que pour l'enregistrement de toute offre de soutien des √Čtats membres de l'UE ou de pays tiers.

L'appui logistique proposé à la MISMA pourrait aller du soutien technique, de l'appui matériel ou des services de conseil à la mise en place d'un transport aérien stratégique, d'une planification ou de formations. Le mécanisme de centralisation répartira alors toutes les demandes pour qu'une décision finale soit prise au siège de la CEDEAO.

Ce mécanisme repose sur la présentation volontaire des offres et des demandes par les deux parties mais permettra de mieux coordonner les efforts des donateurs et d'assurer une cohérence avec les autres activités déployées pour aider la population et le gouvernement du Mali.

Toile de fond

En raison des événements survenus récemment au Mali, il a été nécessaire d'accélérer le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA).

L'UE, aux c√īt√©s d'autres partenaires internationaux, s'est engag√©e √† apporter √† la MISMA un appui financier, notamment par la facilit√© de soutien √† la paix pour l'Afrique, et logistique. Le m√©canisme de centralisation est la traduction concr√®te de cet engagement.

Lors de la session extraordinaire du Conseil des affaires étrangères que Mme Ashton, Haute représentante, a convoquée le 17 janvier 2013, l'UE a également décidé d'accélérer les préparatifs en vue du lancement de sa mission de formation et de conseil aux forces armées maliennes (EUTM Mali)./.

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7. Point de presse du porte-parole du minist√®re des affaires √©trang√®res - Entretien de Mme Benguigui avec le pr√©sident de la R√©publique du Cap-Vert - R√©union de soutien √† la coalition syrienne - Convention internationale sur le mercure - Ex√©cutions en Iran - Compte Twitter du minist√®re des affaires √©trang√®res - Mali - Alg√©rie - Syrie - Iran (Paris, 22/01/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Entretien Mme Benguigui et le président de la République du Cap Vert

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie s'est entretenue le 21 janvier 2013 avec M. Jorge Carlos Fonseca, président de la République du Cap-Vert.

L'entretien a été consacré aux relations bilatérales entre la France et le Cap-Vert et au développement de la collaboration franco-capverdienne dans les domaines culturel, éducatif et linguistique.

Le président de la République du Cap-Vert et la ministre déléguée à la francophonie ont également abordé la situation au Mali et ont émis le souhait de renforcer le dialogue politique entre les deux pays.

M. Jorge Carlos Fonseca a, par ailleurs, invité la ministre déléguée à se rendre officiellement au Cap-Vert. Mme Benguigui a accepté cette invitation.

2 - Réunion de soutien à la coalition syrienne

La France organisera, le lundi 28 janvier prochain, une réunion de travail en soutien à la Coalition nationale syrienne. Cette réunion, ouverte par le ministre des affaires étrangères, se tiendra en présence de responsables de la Coalition. Une cinquantaine de pays, organisations régionales et internationales participera à cet exercice au niveau des hauts fonctionnaires.

Cette rencontre vise à mettre en pratique les engagements pris lors de la réunion des Amis du peuple syrien tenue à Marrakech du 12 décembre dernier. Celle-ci avait reconnu la Coalition comme le représentant légitime du peuple syrien et invité la communauté internationale à apporter tout le soutien nécessaire aux aspirations démocratiques de la population syrienne et à apporter son aide aux populations civiles.

La France réaffirmera à cette occasion son plein soutien à la Coalition nationale syrienne, qu'elle a reconnue comme le seul représentant légitime du peuple syrien.

Cette r√©union se tiendra au minist√®re des affaires √©trang√®res, sur le site de Convention, de 9h √† 13h. Il y aura un tour images au d√©but de la r√©union et un ¬ęstake-out¬Ľ du ministre aux environs de 9h30.

3 - Convention internationale sur le mercure

Après quatre ans de négociation sous les auspices du Programme des Nations unies pour l'environnement, plus de 140 pays sont parvenus le 19 janvier 2013 à un accord sur le texte d'une convention internationale juridiquement contraignante sur le mercure.

L'accord, sans pr√©c√©dent, permettra de contr√īler et de r√©duire les √©missions de mercure pour prot√©ger la sant√© humaine et l'environnement. Pour m√©moire, l'exposition au mercure, m√™me √† de petites quantit√©s, cause de graves dommages au syst√®me nerveux, digestif et immunitaire, ainsi que sur les poumons, les reins, la peau et les yeux.

Cet accord comporte des avancées considérables : prise en compte de l'ensemble du cycle de vie du mercure (de la mine au stockage), interdiction progressive de l'extraction minière et interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l'horizon 2020.

Cette convention internationale sera ouverte √† la signature des √Čtats lors d'une conf√©rence diplomatique qui se tiendra du 7 au 11 octobre 2013 √† Minamata, en hommage aux victimes de la plus grave contamination au mercure survenue en 1950 au Japon.

La France et l'Union européenne ont porté dans cette négociation des positions particulièrement ambitieuses. La France a appuyé ce processus depuis 2010 en mettant à la disposition du Programme des Nations unies pour l'environnement une experte française et en soutenant la participation des pays en développement aux sessions de négociation.

4 - Exécutions en Iran

La France condamne les deux ex√©cutions par pendaison qui se sont tenues publiquement le 20 janvier en Iran. L'Iran contrevient ainsi √† ses obligations internationales au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel il a librement souscrit. Avec plus de 350 ex√©cutions recens√©es en 2012, l'Iran est l'un des √Čtats qui applique le plus la peine de mort.

La France s'est engagée dans une campagne en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle apporte son soutien aux partisans de l'abolition en Iran et exhorte les autorités iraniennes à mettre en place sans délai un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition. Comme l'a rappelé le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, la France exprime son opposition déterminée et constante à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances.

5 - Compte Twitter du ministère des affaires étrangères

Le compte Twitter du ministère des affaires étrangères, @francediplo, a franchi le cap des 200.000 abonnés le 11 janvier 2013. C'est le premier compte institutionnel français loin devant toutes les autres administrations. S'y ajoutent des comptes en arabe et en anglais.

Le Quai d'Orsay est √©galement tr√®s actif sur d'autres r√©seaux sociaux tels que Facebook, o√Ļ il compte plus de 30.000 abonn√©s, ainsi que sur Google+, Storify, Foursquare, Youtube, Dailymotion et Flickr.

Le site internet du ministère des affaires étrangères, diplomatie.gouv.fr, est consulté par près de 1,7 million d'internautes par mois.

Cette présence forte résulte d'un choix délibéré. La diplomatie numérique est l'une des priorités du ministère. Elle permet au ministère des affaires étrangères de renforcer le dialogue avec la société civile, d'expliquer la politique étrangère française, de contribuer au rayonnement de la France et d'améliorer le service rendu au public.

Le Quai d'Orsay propose également toute une offre de services pratiques en ligne, sur mobile et sur tablettes. Je vous signale que, pour l'application Conseils aux voyageurs, nous sommes passés sur smartphones et tablettes. C'est une des applications les plus consultées.

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6 - Mali

Q - Le MNLA se dit pr√™t, par voie de presse, √† se battre aux c√īt√©s des Fran√ßais et des Maliens contre les insurg√©s. Avez-vous eu une communication officielle du MNLA ?

R - Une remarque générale tout d'abord pour replacer cette question dans le cadre plus général fixé par les trois résolutions successives du Conseil de sécurité. Figure notamment dans ces résolutions la nécessité pour les autorités maliennes d'engager un dialogue politique avec les groupes rebelles non-terroristes du Nord, c'est-à-dire ceux qui respectent les deux conditions fixées par ces résolutions : la reconnaissance de l'intégrité territoriale du Mali et le renoncement à la violence.

Toute déclaration allant dans ce sens est une bonne chose, étant entendu qu'il faut qu'il y ait des faits derrières les mots. Nous l'avions rappelé ici, à l'occasion de réunions qui s'étaient tenues à la demande d'une délégation du MNLA de passage à Paris. Ce message avait été passé de manière très claire.

Pour le reste, non, il n'y a pas eu à ma connaissance de communication officielle à la suite de ces déclarations, que j'ai lues comme vous dans les dépêches d'agences.

Q - Avez-vous une réaction après les déclarations du Président égyptien hier, dans lesquelles il condamnait l'usage de la violence par les Français au Mali ?

R - Il faut rappeler tout d'abord que nous sommes - France et √Čgypte - d'accord sur les priorit√©s que la communaut√© internationale s'est fix√©e pour le Mali, au moins sur quatre points essentiels : la n√©cessit√© d'assurer l'int√©grit√© territoriale au Mali ; la n√©cessit√© d'assurer la stabilit√© de la r√©gion et d'√©viter que la crise, par contagion, n'affecte les pays limitrophes ; la n√©cessit√© d'une solution politique au Mali ; enfin, la n√©cessit√© de lutter contre le terrorisme. En d'autres termes, je crois pouvoir dire que l'√Čgypte et la France partagent les objectifs fix√©s par les r√©solutions du Conseil de s√©curit√© des Nations unies, toutes trois adopt√©es sous le chapitre 7 de la Charte, et √† l'unanimit√©.

Il faut certainement par ailleurs que, dans les contacts étroits que nous avons avec les autorités égyptiennes - aussi bien ici depuis Paris que via notre ambassade au Caire - nous poursuivions nos discussions de façon qu'elles partagent notre analyse sur la gravité de ce qui se joue aujourd'hui au Mali et sur la nécessité urgente d'y remédier.

Q - Comment on peut expliquer ces critiques, alors qu'une visite du président égyptien est prévue à Paris ?

R - Ce n'est pas à moi d'expliquer les propos du président Morsi, d'en faire l'exégèse et d'en détailler les ressorts. C'est à moi, en revanche, de vous dire ce que nous comptons faire. J'insiste sur la nécessité de cette pédagogie sur les raisons de notre intervention en urgence au Mali. Concernant la visite du président Morsi à Paris, le Mali figurera certainement au nombre des sujets abordés avec lui.

Q - Je ne comprends pas pourquoi vous êtes réticent à exprimer le fond de votre pensée sur cette position assez critique du président égyptien.

R - Je viens de vous dire le fond de ma pensée : si je lis correctement les déclarations du président Morsi, il faut manifestement que nous nous expliquions encore davantage.

Cette position, telle qu'il l'exprime, est manifestement minoritaire. Quand on met en effet bout à bout, sous différentes formes, les manifestations de soutien de la communauté internationale, nous avons un très large consensus, dans les différentes enceintes internationales comme dans nos contacts bilatéraux. Et cela va très au-delà du seul soutien de principe, comme en témoignent les contributions de nos partenaires, à un titre ou à un autre.

Q - Quel est la différence entre votre stratégie au Mali et les stratégies mises en oeuvre par les Américains, qui ont été un grand échec. Ils ont investi 600 millions de dollars pour former l'armée malienne... Au-delà de votre stratégie militaire, qu'allez-vous faire différemment pour que ça réussisse cette fois-ci ?

R - Il faut distinguer le très court et le plus long terme.

Le premier impératif - et cela a été dit de manière très claire par le président de la République mais aussi par les ministres des affaires étrangères et de la défense - était de répondre à une urgence immédiate. Si nous n'étions pas intervenus, c'est le Mali qui disparaissait et qui passait sous l'emprise totale de groupes terroristes. Avec des conséquences graves non seulement pour ce pays, pour la région, mais au-delà pour nous, Européens, Français et d'autres encore. Ce premier volet était absolument nécessaire. Nous ne prétendons pas qu'il soit suffisant.

À moyen ou long terme, il y a deux autres objectifs, au-delà du seul objectif sécuritaire : un objectif politique et un objectif humanitaire ou de développement, qui sont les véritables conditions d'une stabilité durable pour ce pays. Il s'agit à la fois de conditions relevant directement de la responsabilité des autorités maliennes (pour la feuille de route, le processus électoral, le dialogue politique en direction des populations du nord du pays) et d'un aspect de développement qui engage les Nations unies et l'Union européenne notamment

Ma troisième remarque, c'est que nous sommes tous aujourd'hui d'accord pour dire qu'il faut une stratégie plus globale en direction de cette région. C'est non seulement le Mali qui est en jeu, mais toute la zone du Sahel. Il n'y a pas de sécurité sans développement et pas de développement sans sécurité. C'est ce constat, unanimement partagé, qui inspire par exemple la stratégie pour le Sahel adoptée par l'Union européenne.

Q - Quels sont les objectifs de la réunion d'Addis-Abeba prévue dans les prochains jours ?

R - C'est une r√©union tr√®s importante. Cette conf√©rence de donateurs portera sur l'utilisation et l'approvisionnement des deux ¬ętrust funds¬Ľ cr√©√©s ou en passe de l'√™tre, respectivement au b√©n√©fice des forces arm√©es maliennes et de la MISMA. Pour vous donner un ordre d'id√©e, et m√™me si ce sont des chiffres √† affiner, on estime le besoin pour les forces arm√©es maliennes √† environ 120 millions d'euros et pour la MISMA √† 220 millions d'euros en ann√©e pleine.

L'effort qui est en train de se mettre en place doit être soutenu dans la durée : la mobilisation internationale doit donc porter non seulement sur la mise à disposition de troupes ou de moyens logistiques, elle doit aussi s'exprimer par un volet financier, qui est l'objet de la réunion d'Addis-Abeba.

Q - Peut-on avoir des précisions sur ces chiffres ?

R - Ce sont des ordres de grandeur. Ils seront affinés, notamment à New York par le secrétaire général des Nations unies dans les jours qui viennent.

Q - Avez-vous arrêté votre contribution pour la France ?

R - Pas encore. Nous sommes dans une situation un peu particuli√®re. Il faut aussi que nous prenions en compte les co√Ľts que nous avons d√©j√† engag√©s ou que nous sommes en train d'engager.

Q - Cela sera en plus de l'aide européenne de 50 millions d'euros qui a déjà été débloquée ?

R - Pour ce qui concerne l'Union européenne, les premières ébauches avaient été faites sur l'hypothèse d'un déploiement de la MISMA à hauteur de 3.300 hommes. On est très au-delà aujourd'hui. Il faut donc prendre en compte cette augmentation.

Q - Est-ce Ban Ki-moon qui présidera la réunion d'Addis-Abeba ?

R - À ma connaissance oui. Mais tout cela n'est pas encore complètement confirmé, donc c'est à lui qu'il faut poser la question. C'est sous l'égide de l'ONU.

Q - Avez-vous des informations sur des exactions? Il y aurait eu à Sévaré des exécutions sommaires de djihadistes ou de Touaregs.

R - Je n'ai pas confirmation de ces informations. Une chose est s√Ľre, c'est que nous serons tr√®s vigilants sur ce point. Il est hors de question que nous acceptions aucune forme de violation des droits de l'Homme. Nous sommes tr√®s attentifs √† ce qu'il n'y ait aucun d√©rapage ou exaction √† l'occasion ou en marge des op√©rations qui se d√©roulent aujourd'hui.

C'est d'ailleurs la France qui avait insisté pour que des dispositions relatives au respect des droits de l'Homme soient inscrites dans la résolution 2085. Cela vise les exactions qui pourraient être commises aussi bien à l'encontre de combattants que des populations civiles. Toute forme d'exaction serait à nos yeux inacceptable et il n'y aura aucune espèce d'impunité.

Q - Sur le plan militaire, le ministre de la défense a dit il y a deux jours que l'objectif est de recouvrer la totalité du territoire malien. Est-ce que vous allez attendre l'arrivée des troupes africaines pour aller au-delà de la ligne de stabilisation ?

R - L'objectif est bien celui de la restauration de l'intégrité territoriale du Mali et de sa souveraineté sur l'entièreté de son territoire. Les opérations, pour l'instant, sont concentrées sur la ligne Ouest-Est avec Mopti au centre parce que cette ligne, si elle avait été franchie, aurait ouvert la porte de Bamako. La première priorité militaire, c'était en effet de stopper l'avancée des groupes terroristes qui descendaient dans cette zone-là. Il y a eu également des frappes aériennes plus au Nord, notamment à Gao pour couper les lignes de ravitaillement des groupes venus du Nord. Notre objectif reste de passer le relais aux forces armées maliennes, appuyées par la force africaine qui est en cours de déploiement. Ce sont ces forces qui remonteront ensuite vers le Nord, avec l'appui français si nécessaire.

Q - Pour ces frappes et l'utilisation de vos avions basés au Tchad et en dehors du Mali, qu'avez-vous invoqué comme accord technique ou militaire?

R - Je vous renvoie au ministère de la Défense.

Q - Est-ce que vous confirmez le transport de militaires américains vers le Mali ? Un avion C17 américain transportant des soldats américains et du matériel aurait décollé d'Istres. Cela a été confirmé par le porte-parole de l'Africom à Stuttgart.

R - Je ne peux pas vous le confirmer. Je n'ai pas vu la dépêche. Je sais en revanche qu'il y a des discussions avec les Américains sur le volume et la nature de l'aide qu'ils peuvent nous apporter.

Q - Est-ce que ça s'est concrétisé avec les Russes pour l'aide sur le volet transport ?

R - C'est en cours de discussion avec eux.

Q - Est-ce que la France est prête à se lancer dans une reconquête du Nord-Mali toute seule, ou bien avec l'appui international qu'elle a en ce moment ?

R - Le rétablissement de l'intégrité territoriale du Mali est un objectif fixé par la communauté internationale dans la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies. L'intervention française est justifiée, c'était son premier objectif, par la nécessité de stopper la descente des groupes terroristes vers le Sud, et de les stopper dans les environs de Mopti. Au-delà, il a toujours été entendu que la France passerait le relais aussi vite que possible à la force africaine, appuyant les forces armées maliennes.

7 - Algérie

Q - Après la prise d'otages, quelle est la teneur des discussions avec les autorités algériennes concernant le Mali et la nécessité d'éradiquer les islamistes ? L'Algérie se montre-t-elle plus enthousiaste pour participer activement à l'opération au Mali ?

R - Le Premier ministre Sellal a fait des déclarations très claires. Et même si j'ai toujours quelques scrupules à citer d'autres autorités que les miennes, ces déclarations indiquent que, s'il n'entend pas envoyer de troupes algériennes au Mali, il partage les objectifs français s'agissant de la crise malienne et la lutte contre le terrorisme.

Q - Un Français est mort et trois ravisseurs ont été pris par les autorités algériennes. Envisagez-vous de demander aux autorités algériennes d'envoyer des enquêteurs français en Algérie ?

R - En effet, il y avait quatre otages français dont un qui, malheureusement, n'est pas revenu. Nous avons des contacts avec les Algériens, mais je n'entrerai pas dans les détails de ce que nous sommes susceptibles de leur demander. Cela relève de la lutte contre le terrorisme et du travail des services de renseignements notamment.

Q - Avez-vous de nouvelles informations sur la présence d'un ravisseur français ?

R - Il n'y a rien de nouveau depuis ce qu'avait déclaré M. Valls. Si j'en crois les indications données par les Algériens, je ne vois plus de Français au nombre de ceux qui sont cités.

8 - Syrie

Q - Concernant les déclarations du Secrétaire général de l'ONU quant à la fourniture d'armes, avez-vous une réaction ? Pensez-vous que tous devraient cesser de fournir des armes en direction de la Syrie, comme le dit Ban Ki-moon ?

R - Il faut tout de même commencer par rappeler que la responsabilité première de ce qui se passe en Syrie est celle de Bachar Al-Assad et de son régime. Il ne faudrait pas inverser les choses. C'est son entêtement meurtrier qui radicalise les Syriens et les pousse à prendre les armes pour se défendre.

Chaque √Čtat confront√© √† cette situation tr√®s complexe prend des d√©cisions qui sont souveraines. Cette question nous est pos√©e, √† nous aussi Europ√©ens, dans le cadre de l'embargo en vigueur sur les armes √† destination de Syrie. Nous avons plusieurs fois d√©clar√© que nous √©tions li√©s par cet embargo et que nous le respections. Cela √©tant, cette question se reposera √† nouveau puisque la dur√©e de l'application de l'embargo a √©t√© r√©duite √† trois mois et que donc, le r√©examen de ce texte se fera √† la fin du mois de f√©vrier.

Q - Concernant la réunion du 28 février à Paris visant à mettre en pratique les engagements pris à Marrakech, de quoi s'agit-il ? Y aura-t-il des contributions financières ?

R - Deux types d'engagements ont été pris à Marrakech, pour lesquels il faut assurer un suivi :

- une première série d'engagements de nature politique : permettre qu'un nombre encore plus important de pays reconnaisse la coalition nationale syrienne comme représentant légitime du peuple syrien. Il y a une centaine de pays aujourd'hui qui l'ont fait. Il faut poursuivre ce mouvement et l'amplifier ;

- une deuxième série d'engagements de nature financière et sur le front humanitaire. Il y a deux manières d'aider les Syriens qui se trouvent déplacés ou réfugiés. Soit des aides qui passent par de grandes ONG ou par les Nations unies, soit directement via la coalition et le bureau qu'elle a créée à cet effet.

Pour répondre à votre seconde question, ce n'est pas une conférence de levée de fonds qui se tiendra à Paris. L'objectif pour nous n'est pas d'organiser une conférence des donateurs. Il est de maintenir la pression sur ce dossier syrien.

Q - Quel est le format de cette réunion ?

R - Une cinquantaine de pays : le core groupe plus les pays de l'Union européenne.

Q - Partagez-vous l'appel de la coalition nationale syrienne à cesser toute forme d'aide à la Syrie et à son régime, y compris l'aide humanitaire, pour l'affaiblir ?

R - Je n'ai pas vu cette déclaration.

Q - Avez-vous un commentaire sur les affrontements entre les rebelles et les Kurdes qui durent depuis une semaine ?

R - Les Kurdes sont une communaut√© importante et la Syrie est une mosa√Įque de communaut√© et de confessions comme d'autres pays de cette r√©gion. Ces affrontements montrent les risques de pourrissement, de radicalisation et d'affrontements interconfessionnels que porte la crise syrienne. Ayant √† l'esprit ce risque, nous ne cessons depuis des mois maintenant d'appeler √† la fin des combats et √† une solution politique. Moins longtemps cela durera, plus facilement prendra naissance cette solution politique fond√©e sur le respect des droits de l'Homme, et notamment celui des minorit√©s.

9 - Iran

Q - Une date ou un lieu sont-ils fixés pour le prochain P5+1 ?

R - Non, nous attendons toujours la réponse des Iraniens. Par ailleurs, un accord n'a pas été trouvé lors de la dernière réunion du 16 janvier entre l'Iran et l'AIEA. C'est une nouvelle opportunité ratée par l'Iran de se conformer enfin à ses obligations internationales./.

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8. Conseil de s√©curit√©/Op√©rations de maintien de la paix - Intervention du repr√©sentant permanent de la France aupr√®s des Nations unies (New York, 21/01/2013)

Monsieur le Président,

Je vous remercie de l'initiative que vous avez prise d'organiser ce débat important sur l'un des piliers de l'action des Nations unies : le maintien de la paix. Je tiens aussi à remercier le Secrétaire général de son intervention.

Ces derni√®res ann√©es, les op√©rations de maintien de la paix ont √©volu√© : leur niveau de d√©ploiement est aujourd'hui sans pr√©c√©dent avec 14 op√©rations actuellement en cours, et les mandats sont de plus en plus larges et complexes. Cette complexit√© et cette diversit√© des missions rendent n√©cessaires une meilleure coop√©ration avec les √Čtats et les organisations r√©gionales, et une synergie renforc√©e entre les acteurs du maintien de la paix et les acteurs de la consolidation de la paix.

Monsieur le Président,

Je rappellerai l'engagement profond de la France au service du renforcement des capacit√©s de maintien de la paix des Nations unies. La France participe √† 7 des 14 op√©rations de maintien de la paix et contribue √©galement aux op√©rations mandat√©es par le Conseil de s√©curit√© conduites et dirig√©es par l'UE, l'OTAN ou √† titre national. Enfin, elle est un soutien actif de la participation des √Čtats d'Afrique aux op√©rations de maintien de la paix au travers du r√©seau des √©coles nationales √† vocation r√©gionale (ENVR) au sein desquelles sont dispens√© les savoir-faire techniques et op√©rationnels adapt√©s aux besoins des cadres des arm√©es africaines. Elle participe √©galement aux c√īt√©s de ses partenaires europ√©ens au programme EURORECAMP.

Monsieur le Président,

Depuis l'initiative franco-britannique de 2009 sur le suivi des op√©rations, nous plaidons pour le renforcement de l'expertise militaire, l'am√©lioration de la coop√©ration du Conseil avec les pays contributeurs de troupes et de police ainsi que pour une meilleure ma√ģtrise des co√Ľts des op√©rations de maintien de la paix. Alors que de nombreuses recommandations du rapport Brahimi publi√© il y a plus de dix ans restent valables, je reviendrai sur trois √©l√©ments primordiaux dans l'am√©lioration du maintien de la paix : la mise en place de strat√©gies de transition entre maintien et consolidation de la paix, la protection des civils et le multilinguisme.

Premièrement, il faut élaborer des stratégies de sortie de crise qui garantissent un retour durable à la paix. Les opérations de maintien de la paix n'ont pas vocation à durer éternellement. Il faut tirer les conclusions opérationnelles de l'absence de cloisonnement entre maintien et consolidation de la paix pour que chaque étape de la présence des Nations unies prépare l'étape suivante pour anticiper et prévoir des stratégies de sortie. Il est à cet égard indispensable que, sous la direction des représentants spéciaux du Secrétaire général, les opérations de maintien de la paix se coordonnent et coopèrent avec les agences des équipes-pays des Nations unies afin de rechercher les synergies possibles et d'éviter la duplication des efforts.

Nous comptons sur la Commission de consolidation de la paix pour apporter une meilleure cohérence de l'action de la communauté internationale dans les phases de sortie de conflit. Il convient de prendre en compte les nouvelles menaces telles que les trafics de drogue et d'êtres humains, le crime organisé et la corruption, qui ont un potentiel de déstabilisation dans les pays fragiles.

Deuxièmement, la protection des civils est l'un des objectifs principaux du mandat des Nations unies.

Tous les mandats récents du Conseil de sécurité comprennent un volet de protection des civils qui constitue la priorité en toutes circonstances. Les soldats de la paix doivent être formés en conséquence et se montrer irréprochables sur le terrain.

Les soldats de la paix doivent √©galement mettre en place un environnement s√©curis√© qui favorise la reprise des processus politiques. Cela n√©cessite la mise en oeuvre de programmes de d√©mobilisation, d√©sarmement et r√©int√©gration, y compris en faveur des enfants affect√©s par le conflit, de programmes de r√©forme des secteurs de la s√©curit√© et de consolidation de l'√Čtat de droit. Les femmes sont l'un des principaux leviers de transformation d'une soci√©t√©. Il est primordial de renforcer leur participation aux prises de d√©cisions. L'int√©gration des femmes dans la police et dans l'arm√©e permet d'am√©liorer la lutte contre les violences sexuelles et de promouvoir les droits de l'Homme au sein de ces institutions.

Je rappelle aussi la politique du Secrétariat visant à exclure les contacts non essentiels avec les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêts pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide.

Enfin, j'en viens au troisième au point : le multilinguisme.

Monsieur le Président,

Il y a à peu près plus d'un an dans un débat comparable, j'avais déjà soulevé cette question du multilinguisme et j'avais appelé le Secrétariat à réformer son approche de ce problème. Je constate une année plus tard que rien n'a été fait.

Il est n√©cessaire - et ce n'est pas l√† de ma part d√©fense de la langue fran√ßaise - que les missions des Nations unies puissent communiquer avec les populations des pays o√Ļ elles sont situ√©es. Ce qui devrait √™tre une question de bon sens. Or je constate qu'en r√©alit√© la politique de recrutement du Secr√©tariat ne r√©pond pas √† la n√©cessit√© pour les forces de maintien de la paix de pouvoir communiquer avec les populations mais en r√©alit√© d'√™tre capables d'envoyer des rapports en anglais √† New York. Je suis conscient qu'envoyer un rapport en anglais √† New York est important mais il me semble plus important de pouvoir parler fran√ßais avec des populations francophones qui n'ont pas eu la b√©n√©diction de la colonisation britannique et ne parlent pas anglais.

C'est ce que je disais il y a 18 mois, c'est ce que je disais il y a 3 ans et le Secr√©tariat n'en a rien chang√©. Ces commissions de recrutement compos√©es d'anglophones, cela ne vous surprendra pas, ne privil√©gient pas la connaissance du fran√ßais. J'ai m√™me un exemple assez int√©ressant d'une jeune fille qui n'√©tait d'ailleurs pas fran√ßaise mais qui √©tait francophone qui √©tait candidate √† toutes les missions de maintien de la paix. Elle a √©t√© envoy√©e √† Abiyei, o√Ļ naturellement elle doit utiliser son fran√ßais tous les jours !

Je fais cette sortie, peut-être inhabituelle dans cette enceinte, mais je sais que cela n'aura aucune conséquence sur le comportement du Secrétariat qui continuera imperturbablement d'envoyer des anglophones dans des zones francophones. Je le regrette mais il faut de temps en temps admettre les limites des pouvoirs d'un représentant permanent.

Pour conclure, nous voudrions rappeler que le succ√®s d'une mission de maintien de la paix est le r√©sultat d'efforts partag√©s par les pays membres du Conseil, les pays contributeurs financiers, les pays contributeurs de troupes et de police et le Secr√©tariat des Nations unies. Mais ces efforts ne seraient rien sans un engagement solide du pays h√īte.

Avant de terminer, la France salue l'engagement des casques bleus de toutes les nationalités, qui payent parfois de leur vie leur dévouement au service de la paix. Je pense en particulier aux sept casques bleus de l'ONUCI, aux cinq casques bleus de la MINUAD et aux quatre pilotes de la MINUSS morts au cours du semestre dernier. La France leur rend hommage.

Je vous remercie./.

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