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Bulletin d'actualités du 11 janvier 2013


Sommaire



1. Politique économique - Entretien du ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici, avec le quotidien «Le Figaro» - Extraits - (Paris, 11/01/2013)

 

Q - Vous revenez de Chine. Quelle est la perception de la France chez nos partenaires?

R - J'ai constaté auprès de tous mes interlocuteurs chinois une très grande attention à notre situation économique et, plus largement, à celle de la zone euro. Lors de mon entretien avec M. Li Keqiang, le futur Premier ministre, que j'étais le Premier ministre européen des Finances à rencontrer, j'ai entendu un message de confiance, mais également l'attente des résultats concrets de nos actions. Je les ai invités à mesurer pleinement les atouts de la France et à investir dans notre économie.

Q - Le gouvernement a tenu ce jeudi un séminaire sur les investissements. Comment les stimuler alors que les caisses de l'État sont vides?

R - La priorité du chef de l'État, c'est l'inversion de la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année. Relancer l'investissement est au coeur de notre stratégie pour y parvenir. Nous avons mis en place un cadre très favorable à l'investissement privé, en stabilisant la zone euro et en lançant notre pacte pour la compétitivité. Le logement, la rénovation thermique, les infrastructures de transport et le déploiement du très haut débit ont été identifiés comme nos principales priorités. Il s'agit à présent d'orienter l'épargne abondante des Français vers les investissements d'avenir. Comme l'a dit le Premier ministre, les ressources publiques seront également redéployées vers ces objectifs. La feuille de route est tracée et le séminaire a permis la mobilisation du gouvernement dans cette direction.

(...)

Q - Attendez-vous la discussion prévue au printemps avec Bruxelles, sur la question de la croissance et des finances publiques pour admettre que la France ne tiendra pas son engagement de ramener son déficit à 3 % du PIB cette année?

R - Si j'avais aujourd'hui la conviction que la croissance ne pourra pas atteindre 0,8 % comme nous l'anticipons, je l'aurais dit. Les incertitudes sont fortes, bien sûr, mais je relève que certaines évolutions - l'accord sur le budget aux États-Unis, les perspectives de croissance de la Chine, les solutions apportées à la zone euro - sont positives. Nos actions pour rétablir la compétitivité de la France et défendre la consommation intérieure soutiennent aussi la croissance. Même si le début de cette année est difficile, il n'est pas question de donner aujourd'hui le moindre signal qui pourrait faire penser que notre volonté de ramener notre déficit public à 3 % faiblit. Cela dit, il faut aussi que les Européens s'interrogent sur les moyens d'obtenir plus de croissance, comme le FMI et l'OCDE nous y invitent.

Q - Étiez-vous candidat à la présidence de l'Eurogroupe?

R - Je n'ai jamais été candidat. Mon nom a été évoqué par certains - ce qui est un honneur -, mais la tâche qui m'a été confiée est d'être ministre de l'économie et des finances de la France, dans une période de crise, et cette tâche est lourde. Au passage, j'ai lu ici ou là que je pourrais quitter le gouvernement pour prendre la présidence de l'Eurogroupe, ce qui est absolument faux. Dans mon esprit, le président de cette institution doit être un ministre en exercice. Ce qui m'importe, c'est que les idées et les conceptions de la France sur l'avenir de la zone euro soient entendues par le futur président, en particulier s'agissant de l'union bancaire, qu'il faut poursuivre, de l'intégrité de la zone euro, qui doit être préservée, et des politiques de croissance, qu'il est indispensable de mener. Je l'ai dit à Jeroen Dijsselbloem.

Q - Vous avez semé le trouble en indiquant que pour surmonter ses difficultés, le constructeur automobile PSA devrait «aller plus loin». Qu'entendez-vous par là?

R - Ne déformons pas mes propos ! PSA, qui a vendu moins de 3 millions de voitures en 2012, se trouve dans une situation difficile. Pour y faire face, le groupe a engagé un partenariat stratégique avec GM. Il conduit un plan social douloureux, que nous avons travaillé à contenir, et a obtenu de l'État une garantie sur sa filiale bancaire. Dans ce contexte, PSA a donné des assurances sur sa production en France, notamment dans l'usine de Rennes, et a nommé Louis Gallois, le commissaire à l'investissement, à son conseil de surveillance. Pour se redresser, PSA approfondira sans doute sa réflexion stratégique, mais c'est une entreprise privée et, à ce titre, c'est à elle de faire les choix qu'elle estime judicieux. J'ai la conviction qu'il y a une place pour PSA sur le marché mondial. En ce qui concerne la garantie apportée par l'État pour sa filiale bancaire, je suis tout à fait confiant sur le déroulement des discussions que nous menons avec Bruxelles.

Q - Le PDG d'EDF, Henri Proglio, fait l'objet d'une enquête de l'inspection des finances au sujet de la façon dont ont été obtenus des contrats en Chine. Lui maintenez-vous votre confiance?

R - Il ne s'agit pas d'une enquête ou d'une remise en cause des partenariats existants avec la Chine, dont j'ai pu constater lors de ma visite à Pékin qu'ils étaient d'une importance essentielle aux yeux de nos interlocuteurs gouvernementaux. Il s'agit d'une mission de contrôle. En tant qu'État actionnaire, notre devoir est de nous assurer que nos choix stratégiques sont préservés dans les négociations. Cette procédure ne vise pas davantage M. Proglio. L'intention du gouvernement n'est ni de compromettre l'avenir d'un partenariat avec la Chine qui dure depuis trente ans, ni de chercher un prétexte pour changer la gouvernance de l'entreprise. Nous voulons juste mieux apprécier le fonctionnement de la filière nucléaire. Cette mission - dont nous devrions avoir les conclusions d'ici à trois mois - y contribuera./.

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2. Politique Industrielle - Entretien du ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg, avec le quotidien «Les Échos» - extraits - (Paris, 11/01/2013)

(...)

Q - Depuis huit mois, vous avez souvent endossé le rôle de pompier. Est-ce suffisant pour faire une politique industrielle ?

R - Mon rôle ne peut se limiter au traitement des urgences, même si cela est un devoir. Nous préparons au ministère l'entrée de notre pays dans la révolution industrielle en cours en soutenant, finançant les innovations, les nouveaux produits, les nouveaux emplois, les nouvelles usines du 21e siècle. C'est la mission de renaissance industrielle que m'ont confiée le président de la République et le Premier ministre. Les Américains relocalisent leurs activités, l'Asie investit des milliards dans les nouvelles technologies, l'Europe et la France se réveillent. Le Pacte de compétitivité est le premier point d'appui d'application immédiate en 2013 et qui atteindra 20 milliards d'euros d'aides aux entreprises en 2014. Ce crédit d'impôt compétitivité (CICE) sera aussi simple, lisible et populaire que le crédit d'impôt recherche car il permettra aux entreprises de financer leurs innovations et leurs prises de risques.

Q - Les milieux économiques expriment parfois plus de scepticisme : ces 20 milliards suivent à peu près autant de prélèvements supplémentaires sur les mêmes entreprises...

R - Erreur, car ce ne sont pas les mêmes ! Les grandes entreprises très profitables et mondialisées contribuent davantage après une grosse décennie de baisse d'impôt, mais les PME bénéficient de la bouffée d'oxygène de nos mesures. Nous avons procédé à une redistribution importante vers le tissu productif créateur d'emplois. Travaillons désormais avec tous les acteurs de l'entreprise à réussir cette réindustrialisation.

Q - Comment comptez-vous convaincre les entreprises d'investir davantage en France ?

R - La France est d'ores et déjà la destination numéro un des implantations industrielles en Europe. Nous avons deux siècles de tradition depuis l'américain Haviland en 1832 jusqu'à Toyota en 1998 et Amazon en 2012. Mais, nous allons également engager un programme de relocalisation des entreprises françaises en France. La politique du président Obama en faveur du «reshoring» a un succès éclatant. Son programme a aidé les plus grandes sociétés américaines à calculer le meilleur endroit - l'Amérique - pour produire en fonction de la nouvelle donne mondiale : le coût des énergies, le prix du foncier, le coût du travail, qui a augmenté dans les pays émergents, le prix des transports et de la logistique qui monte. Les résultats sont spectaculaires. En un an, les États-Unis ont relocalisé 50 000 emplois.

Q - Et concrètement pour la France ?

R - Nous créons un programme semblable de relocalisation que nous allons confier à une Agence. L'Agence française des investissements internationaux (Afii) va offrir gratuitement aux entreprises qui le souhaitent un nouveau service en leur permettant de calculer les avantages de tous ordres à relocaliser des activités. Par ailleurs, nous allons examiner toutes les demandes, au cas par cas, de blocage administratif ou réglementaire qui ralentirait ou gênerait tel ou tel investissement. Il y a un vrai mouvement naissant patriotique en France, à la fois des consommateurs et des producteurs. La marinière est devenue le symbole de l'engagement de chaque citoyen quelle que soit sa place dans la société, en faveur du made in France. D'ailleurs, en deux ans, le made in America s'est répandu comme une traînée de poudre aux États-Unis et a provoqué des changements sensibles de comportement.

Q - Quels résultats attendez-vous ?

R - Une trentaine d'entreprises ont déjà relocalisé une activité de production depuis deux ans. Comme par exemple le fabricant de jouet Smoby. L'entreprise a été rachetée par des industriels allemands qui ont décidé de quitter la Roumanie et la Chine pour revenir dans le Jura. Ils ont créé 400 emplois. Les opticiens Atol ont fait de même et leur slogan est désormais «avec Atoll, le redressement productif est en vue» ! Aujourd'hui, l'Agence française des investissements internationaux (Afii) a identifié une cible de 300 entreprises que nous souhaitons convaincre de relocaliser.

Q - Quels sont les secteurs les plus susceptibles de relocaliser selon vous ?

R - Le financement d'une relocalisation est beaucoup plus envisageable dans les filières françaises qui sont fortes et performantes comme l'aéronautique, la pharmacie ou le numérique. Ce sera plus difficile dans les secteurs en difficulté.

Q - Ce discours va à contre-courant d'un climat de défiance vis-à-vis de la France.

R - Écoutez, nous sommes dans un véritable état de mobilisation générale. Notre ministère, c'est le ministère de la réindustrialisation, par tous les moyens et notamment par l'hospitalité industrielle.

Q - Vous invitez les entreprises à revenir, mais votre discours sur Arcelor Mittal n'est pas très sécurisant...

R - Mes propos sur cette société dont je rappelle qu'elle a acquis l'acier français par une OPA hostile et par l'endettement n'avaient rien à voir avec la nationalité de son propriétaire. M. Mittal n'a pas respecté ses engagements. Il fallait le dire. C'est ce que j'ai dénoncé./.

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3. UE/Erasmus-Horizon 2020 - Communiqué du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris, 10/01/2013)

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche , s'est rendue, mercredi 9 janvier, au Parlement européen à Bruxelles.

Cette visite a été l'occasion pour la ministre de rappeler la volonté de renforcer la présence française dans la construction d'une Europe de l'enseignement supérieur et de la recherche et de préciser la position française sur les perspectives et les programmes en débat au niveau du Parlement européen, Erasmus pour tous et Horizon 2020.

Rappelant l'attachement de nombre de ses homologues européens, comme de la France au nom d'Erasmus pour tous, emblématique, la ministre a plaidé en faveur d'une démocratisation du programme et d'une ouverture renforcée aux étudiants des filières professionnelles et technologiques et aux pays de l'Euro méditerranée. Dans le cadre des débats en cours sur le financement du programme, Geneviève Fioraso a rappelé la réserve de la France sur le recours à un système de garantie de prêts étudiants, souhaitant que ce dispositif reste expérimental, et limité en part du budget.

Concernant Horizon 2020, la ministre a rappelé l'importance des décisions prises en octobre dernier par le Conseil de compétitivité sur la simplification, pour faire d''Horizon 2020 un puissant levier pour la compétitivité, la croissance et l'emploi en Europe. La ministre a souhaité que les décisions à venir puissent répondre aux attentes fortes des acteurs de la recherche, des PME-PMI et entreprises innovantes en faveur d'une plus forte simplification des règles de financement. Le budget devra préserver la réalisation des projets à forte valeur ajoutée, de la recherche fondamentale jusqu'aux démonstrateurs et lignes pilotes pour les collectivités territoriales et l'industrie dans le cadre des KETS (Key Enabling Technologies).

La mise en oeuvre concrète de la compétence de l'UE en termes de politique spatiale, en s'appuyant sur l'ESA, de même que les opportunités à saisir pour les universités dans le cadre de l'agenda numérique ont également été discutées.

Comme l'a rappelé Geneviève Fioraso, «tout l'enjeu est la construction d'une Europe de la recherche et de la formation forte, complémentaire de la politique européenne de cohésion, renforçant la compétitivité par la qualité, condition indispensable au maintien et au développement d'emplois.»./.

(Source: site Internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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4. Mali - Remarques à la presse du représentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 10/01/2013)

(En français et en anglais)

La France avait demandé une réunion en urgence du Conseil de sécurité sur la situation au Mali, qui est extrêmement grave puisque des groupes terroristes et extrémistes font mouvement vers le Sud. Ces groupes, lourdement armés, ont pris aujourd'hui la ville de Konna et menacent directement la ville de Mopti, qui compte plus de 100.000 habitants.

La France a condamné cette nouvelle offensive. Elle est aujourd'hui gravement préoccupée par la dégradation de la situation qui constitue une menace réelle, directe et immédiate à la paix et à la sécurité régionales et internationales.

Cette agression terroriste fragilise encore plus la stabilité du Mali et, ce faisant, celle de ses voisins. La pérennité de l'État malien et la protection des populations civiles sont désormais en jeu. Il y a urgence à agir contre cette menace et à oeuvrer à rétablir la stabilité et l'unité du Mali, ainsi que le Conseil de sécurité a commencé à le faire en adoptant les résolutions 2056, 2071 et 2085.

Ces résolutions appellent en particulier tous les États membres à apporter leur assistance au règlement de la crise malienne sous tous ses aspects, militaires comme politique, et - je le souligne - à fournir un appui aux autorités de ce pays pour mettre un terme à la menace terroriste. La France est pleinement engagée dans leur mise en oeuvre.

Ces derniers événements soulignent une nouvelle fois la nécessité de procéder au déploiement rapide d'une force africaine au Mali ainsi que de la mission européenne de formation et de conseil.

*

France has called for an emergency meeting of the Security Council on the situation in Mali, which is extremely serious. Extremist and terrorist groups are moving south. As you know, these heavily armed groups took the city of Konna today and are currently threatening the city of Mopti, with more than 100,000 inhabitants.

France condemned this new offensive. France is gravely concerned by this deteriorating situation that poses a real, direct and immediate threat to regional and international peace and security.

This terrorist attack weakens even more the stability of Mali and thereby that of its neighbours. Te sustainability of the Malian government and the protection of civilian populations are now at stake. It is therefore urgent to act against this threat and to work to restore the stability and the unity of Mali. This is what the Security Council began to do with the adoption of resolutions 2056, 2071 and 2085.

These resolutions call on all member states to provide assistance in resolving the Malian crisis in all its aspects, including military and political, and - I emphasize - to provide support to the authorities of this country to put an end to the terrorist threat.

These events underscore once again the need for the rapid deployment of an African force in Mali and of the training mission of the European Union.

**

Q - What is France prepared to do to counter this offensive by the extremist and terrorist groups ? We understand that the President of Mali sent a letter to the Secretary-General and the Security Council specifically requesting help from France.

R - This letter has been sent by the President of Mali to the Secretary-General. A similar letter has been sent to the President of the French Republic. France is the friend of Mali and it stands by its people and its authorities. It will stand by them particularly in the present course of events. As for a more precise answer, it is up to the authorities of my country to define and announce the nature of this assistance and it will be announced in Paris.

Q - Il y a maintenant une situation d'urgence, le déploiement de la force africaine ne peut pas se faire avant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Quelles sont les actions que peuvent prendre l'ONU et le Conseil de sécurité face à l'offensive islamiste au Mali ?

R - Il y a deux hypothèses aux affrontements actuels. Soit c'est une démonstration de force des terroristes dans le cadre de la négociation politique, soit c'est la décision des terroristes d'essayer d'avancer vers le sud avant l'arrivée de la force africaine.

Le Conseil de sécurité a envoyé aujourd'hui un message pour essayer de dissuader les terroristes d'avancer vers le sud. Si les terroristes n'entendaient pas ce message, le Conseil de sécurité pourrait se réunir à nouveau en urgence, cette fin de semaine par exemple, pour réagir plus fermement.

Q - Quelle sera la décision ?

R - Elle sera discutée avec les quatorze autres membres du Conseil de sécurité. En ce qui concerne les décisions françaises, elles seront annoncées à Paris par les autorités françaises.

Q - Do you expect the announcement tomorrow from France to respond to the letter and the request for more assistance from France ?

R - France will answer to a letter which has been sent to the President of the Republic. The nature of the answer will be announced in Paris tomorrow.

Q - A-t-il été question de l'état de l'armée malienne qui a manifestement eu des difficultés par rapport à cette offensive et est ce que cela suscite encore plus d'inquiétudes sur la perspective d'une opération militaire africaine mais à laquelle participerait aussi l'armée malienne ?

R - Il est évident que la résolution 2085 est fondée sur l'idée d'une reconstitution de l'armée malienne et ensuite d'une avancée de l'armée malienne soutenue par la force africaine. Ce qui s'est passé à Konna, comme vous l'avez décrit, démontre qu'il est plus que jamais nécessaire de reconstruire, de reconstituer une armée malienne et c'est pour cela qu'il faut que la mission d'entrainement de l'Union africaine arrive le plus vite possible au Mali./.

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5. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires étrangères - Déplacement en Libye et en Tunisie de Mme Hélène Conway-Mouret - Remise de l'évaluation «Genre et développement» à M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement - Haïti/Troisième anniversaire du séisme du 12 janvier 2010 - Pakistan/Attentats - Vietnam/Peines de prison prononcées à l'encontre de défenseurs des droits de l'Homme - Iran/Arrestation de musiciens - Mali - Algérie - Turquie (Paris, 11/01/2013)

Au point de presse de ce jour, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Déplacement en Libye et en Tunisie de Mme Hélène Conway-Mouret (12-15 janvier)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, se rendra en Libye les 12 et 13 janvier. Elle sera reçue par M. Mohamed Megarief, président du Congrès général national libyen, par M. Seddiq Abdelkarim Krayem, vice-Premier ministre, et par M. Hosni Hmaidi Al Habib, vice-ministre des affaires étrangères. Elle rencontrera également des représentants de la société civile libyenne.

La ministre déléguée recevra la communauté française et visitera le lycée français de Tripoli. Une rencontre sera enfin organisée avec des chefs d'entreprise français, afin d'examiner avec eux les meilleurs moyens pour le gouvernement d'accompagner leur retour en Libye et d'y promouvoir l'installation de nouvelles filiales françaises.

En Tunisie ensuite, la ministre déléguée sera l'hôte du président de la République tunisienne, M. Moncef Marzouki, auprès duquel elle représentera la France aux cérémonies qui marqueront le deuxième anniversaire de la révolution. Elle s'entretiendra avec le Premier ministre, M. Hamadi Jebali, avec le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Touhami Abdouli, avec le secrétaire d'État chargé de l'immigration et des Tunisiens à l'étranger, M. Houcine Jaziri, ainsi qu'avec le président de l'Assemblée constituante, M. Moustapha Ben Jaafar, et des députés.

Mme Conway-Mouret recevra à Tunis la communauté française, visitera le Lycée Pierre Mendès France, où elle inaugurera le nouveau bâtiment scientifique, et procédera enfin à l'inauguration de la Maison des associations, qui regroupe plusieurs organismes de notre réseau de coopération.

2 - Remise de l'évaluation «Genre et développement» à M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement (10 janvier 2013)

M. Pascal Canfin a reçu, le 10 janvier 2013, les recommandations de l'évaluation de la stratégie française «Genre et développement» faites par Mmes Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.

M. Canfin a salué la qualité de ces recommandations et indiqué qu'elles permettront le renforcement de la prise en compte du genre dans les politiques françaises de développement. Dans un contexte international de remise en cause des droits universels et des droits sexuels et reproductifs, le ministre délégué a rappelé la volonté du gouvernement de travailler en faveur des droits des femmes et de la promotion de l'égalité femmes-hommes dans le monde.

À cette occasion, M. Canfin a lancé la concertation qui permettra le renouvellement de la stratégie française de genre et développement. Cette concertation, qui doit aboutir dans les prochains mois, sera réalisée en lien avec les représentants de la société civile, de l'Agence française de développement et de France expertise internationale.

Au nombre des priorités de la nouvelle stratégie, figureront notamment l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux politiques d'aides au développement et la lutte contre les discriminations de genre. Une attention particulière sera en outre prêtée aux jeunes filles qui se trouvent particulièrement affectées par les précarités.

M. Canfin a également annoncé le financement d'un prochain programme pluriannuel visant à l'autonomisation économique des femmes dans plusieurs pays du monde arabe.

La France soutient de nombreux programmes en faveur des femmes : autonomisation économique, scolarisation des filles, accès aux services de santé sexuelle et reproductive, lutte contre la mortalité maternelle et infantile, lutte contre les violences de genre en partenariat avec les Nations unies (ONU Femmes, UNICEF, Fonds des Nations unies pour la population) et des organisations non gouvernementales.

La France a décidé d'intégrer l'approche de genre dans toutes les politiques de développement. Des événements prévus en 2013 comme le Forum des femmes francophones en mars ou la réunion de l'Union pour la Méditerranée consacrée au rôle des femmes dans la société en juillet, permettront de témoigner de cette ambition.

3 - Haïti - Troisième anniversaire du séisme du 12 janvier 2010

Trois ans après le séisme du 12 janvier 2010 qui a dévasté la région de Port-au-Prince et endeuillé Haïti, la France demeure aux côtés des Haïtiens pour soutenir le processus de reconstruction et le développement durable du pays.

Depuis trois ans, 326 millions d'euros d'aide bilatérale et multilatérale ont été consacrés par la France à la reconstruction. La mise en oeuvre des projets se poursuit. C'est une tâche de longue haleine. L'aide publique de la France a permis notamment d'engager la réhabilitation de l'hôpital de l'Université d'État d'Haïti, de réaménager deux quartiers populaires de Port-au-Prince, de mettre en place 12 centres universitaires de formation à distance et une vaste entreprise de conception d'un cadastre.

Lors de son déplacement à Haïti à la fin du mois d'octobre dernier, M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a défini avec les autorités haïtiennes une feuille de route pour les années 2013-2015, visant à accompagner la reconstruction, à renforcer la bonne gouvernance et le développement durable d'Haïti, en appuyant en particulier la modernisation du secteur de l'enseignement.

4 - Pakistan - Attentats

La France condamne avec la plus grande fermeté les attentats survenus hier dans la ville de Quetta et dans la vallée de Swat au Pakistan qui, selon un bilan provisoire, ont fait plus de 110 morts et des centaines de blessés.

Dans ce moment douloureux, la France exprime sa solidarité au peuple pakistanais et se tient à ses côtés dans la lutte contre le terrorisme.

L'attentat qui a visé la communauté chiite à Quetta a été particulièrement meurtrier et participe d'une intensification, ces derniers mois, des attaques contre cette communauté. Nous appelons les autorités pakistanaises à prendre toutes les mesures pour faire cesser les violences interconfessionnelles et combattre toutes les formes d'extrémisme sur leur territoire.

5 - Vietnam - Peines de prison prononcées à l'encontre de défenseurs des droits de l'Homme

La France condamne les lourdes peines de prison prononcées le 9 janvier à l'encontre de 14 défenseurs des droits de l'Homme par la Cour populaire de la province de Nghe An, au Vietnam. Plusieurs décisions similaires ont été prises ces derniers mois par les autorités vietnamiennes.

De telles décisions portent gravement atteinte aux droits de l'Homme, notamment aux libertés d'opinion et d'expression et à la liberté d'association. La France rappelle que ces droits et libertés sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Vietnam est partie. Elle relève également que l'ASEAN vient d'adopter une Déclaration sur les droits de l'Homme, visant à renforcer leur plein respect en Asie.

6 - Iran - Arrestation de musiciens

La France déplore l'arrestation de cinq membres d'un groupe de musique, jugé illégal par les autorités iraniennes.

Cette arrestation s'inscrit dans un contexte de répression croissante exercée à l'encontre des milieux artistiques en Iran.

Nous appelons les autorités iraniennes à mettre fin aux entraves répétées au travail des artistes iraniens et à garantir le plein respect de la liberté d'expression, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l'Iran a souscrit.

7 - Mali

Q - Pouvez-vous confirmer qu'il y a des forces françaises maintenant au sol a Sevare, dans le nord de Mali (ou des témoins ont vu des avions militaires de cargaison) et près de la Mopti ? Combien y a-t-il et sont-ils des forces de combat ou de logistiques/formation ?

R - Sur ce point précis, je vous renvoie vers le ministère de la Défense et, plus généralement sur la situation au Mali, à la réponse à la question qui suit.

Q - Le président malien Dioncounda Traoré a envoyé hier une lettre au président François Hollande pour lui demander l'aide militaire de la France. L'ambassadeur de France à l'ONU a promis une réponse de la France aujourd'hui. Quelle est la réponse de la France ?

R - La situation est extrêmement grave. La pérennité de l'État malien et la protection des populations civiles sont désormais en jeu.

Nous sommes gravement préoccupés par cette agression caractérisée qui est une menace réelle, directe et immédiate à la paix et à la sécurité régionale et internationale.

C'est la raison pour laquelle la France a demandé hier soir une réunion en urgence du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce dernier a dit unanimement sa profonde préoccupation et souligné la nécessité du déploiement rapide de la force africaine et de la mission européenne.

Comme le président de la République vient de l'indiquer, la France répondra, aux côtés de ses partenaires africains, à la demande des autorités maliennes. Elle le fera strictement dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et elle sera prête à arrêter l'offensive des terroristes si elle devait se poursuivre.

La situation est pour l'instant calme à Bamako. Toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité de la communauté française au Mali. Nous invitons nos compatriotes à rester vigilants et à rester en contact avec notre ambassade.

8 - Algérie

Q - Un militant franco-algérien des droits de l'Homme, Iskander Debbache, qui réside en France, a été arrêté hier par la police à son arrivée à l'aéroport d'Alger. Selon sa future épouse, ainsi que son pays, il voyageait avec son passeport français muni d'un visa algérien. Pouvez-vous confirmer son arrestation et le motif de son arrestation ? Le consulat de France à Alger a-t-il pu entrer en contact avec M. Debbache ?

R - Le consulat général de France à Alger a été informé de cette arrestation. Des vérifications, portant sur les circonstances et les motifs de cette arrestation, sont actuellement en cours.

9 - Turquie

Q - Pouvez-vous confirmer un renforcement des mesures de sécurité autour des représentations turques en France après l'assassinat de trois militantes kurdes à Paris ?

R - Nous sommes soucieux de la protection des implantations diplomatiques en France et nous respectons nos obligations notamment au titre de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. S'agissant des modalités particulières concernant la Turquie, nous vous renvoyons vers le ministère de l'intérieur./.

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