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Bulletin d'actualités du 08 janvier 2013


Sommaire



1. Estonie - CommuniquĂ© de la prĂ©sidence de la RĂ©publique (Paris, 07/01/2013)

Le président de la République a reçu, cet après-midi, au Palais de l'Élysée, M. Toomas Hendrik Ilves, président de la République d'Estonie, à l'occasion d'une visite qu'il effectue en France.

Cet entretien a été l'occasion pour le président de la République de souligner le dynamisme des relations franco-estoniennes dans le domaine politique, économique et culturel. Les échanges économiques bilatéraux se développent rapidement et les deux présidents ont examiné les possibilités permettant de leur donner une impulsion supplémentaire en particulier dans le domaine des énergies renouvelables, des infrastructures et de la défense. Le chef de l'État a salué l'engagement de M. Ilves au sein de la francophonie et son action en faveur de l'enseignement du français en Estonie en particulier au sein de la fonction publique.

Ils ont eu un échange approfondi sur la situation de l'Union européenne et le président de la République a souligné la remarquable intégration de l'Estonie au sein de l'Union et son rôle dynamique notamment au sein de la zone euro. Il a salué la décision de l'Estonie de faire partie des États membres qui ont décidé de mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières. Les deux présidents ont rappelé leur volonté de mettre en place l'Union bancaire et de poursuivre l'approfondissement de l'Union économique et monétaire conformément aux décisions prises par le Conseil européen de décembre dernier. Ils ont évoqué la négociation en cours sur le budget de l'Union européenne pour les années 2014 à 2020, qui doit être un budget qui doit trouver un équilibre entre la responsabilité budgétaire, le financement des politiques communes notamment la politique agricole commune et la cohésion, et un système de ressources équitable.

Les deux présidents ont également évoqué les questions de l'Europe de la défense. Ils sont enfin convenus de travailler ensemble à la mise en oeuvre d'une politique européenne du numérique qui permette une stratégie industrielle pour favoriser les PME innovantes./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

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2. Politique de dĂ©veloppement - JournĂ©es du rĂ©seau Agence française de dĂ©veloppement - Intervention du ministre des affaires Ă©trangères, M. Laurent Fabius (Paris, 08/01/2013)

 

Monsieur le Ministre délégué,

Monsieur le Président du Conseil d'administration,

Monsieur le Directeur général,

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de m'adresser à vous pour ce rendez-vous annuel de la «semaine du réseau» de l'AFD, opérateur pivot de notre politique de développement. Je vous adresse à tous mes voeux chaleureux pour l'année 2013.

Ces rencontres sont l'occasion d'apprécier ensemble le bilan de l'année écoulée et de préparer l'avenir en fixant les priorités qui doivent guider notre action. Une politique de développement doit se fixer des objectifs précis, dont les résultats doivent pouvoir être évalués, faute de risquer le saupoudrage. Je profiterai de mon intervention aujourd'hui pour définir quelques unes des grandes lignes de notre action internationale en matière de développement, celles qui devront orienter votre action dans vos pays d'intervention.

* *

Notre politique de développement prend place dans un monde en changement rapide et elle doit être en phase avec ces évolutions. Quelques mots rapides sur ce point.

Nous vivons - c'est une évidence - l'émergence d'un monde nouveau qui se caractérise à la fois par la vitalité des puissances asiatiques, l'énergie de l'Amérique Latine, les trajectoires de croissance de l'Afrique, les soubresauts du monde arabe et le recul de l'Europe. Le monde est en mouvement, c'est un monde éclaté et les grands équilibres de la fin du XXème siècle se trouvent dépassés.

Ces recompositions comportent des effets divers. Des millions de personnes sortent de la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie s'accompagne d'aspirations à plus de liberté. Elles sont également porteuses de risques, avec de nouveaux déséquilibres, une fragmentation de la puissance qui rend plus difficile la gestion collective de nos intérêts et des biens publics mondiaux et des remises en cause quelquefois douloureuses, notamment dans les pays développés.

Sous l'angle du développement, ce monde nouveau présente au moins deux grands défis.

Le premier est celui de l'égalité. Le développement économique, réel à l'échelle de la planète, s'accompagne du maintien et du renforcement de fortes inégalités. Inégalités avec les pays les plus pauvres, qui ne parviendront pas à atteindre les OMD et qui cumulent les risques de basculer dans des conflits ; inégalités pour des millions d'individus prisonniers de trappes à pauvreté et d'écarts qui se creusent entre les plus riches et les populations exclues de la croissance. Le rapport entre la richesse moyenne par individu des pays les plus riches et celle des pays les plus pauvres est passé de 28 en 1960 à 84 en 2009. Le poids des inégalités de développement au sein des pays à revenus intermédiaires et des économies émergentes est lui aussi croissant. Contribuer à enrayer le décrochage d'une partie de l'humanité qui n'a pas accès aux progrès économiques et sociaux constitue pour la France un devoir de solidarité et un investissement dans notre avenir commun, car ces fragilités constituent sans doute la principale menace à la stabilité et à la croissance mondiales.

Un autre défi majeur est celui de la durabilité, qui nous impose de promouvoir des modèles de croissance soutenables aux plans social et environnemental. C'est un axe essentiel de la politique choisie par le gouvernement français, aux niveaux national, européen et international. Je salue à cet égard le travail de Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. La population mondiale devrait atteindre 9 milliards en 2050. Chacun sait désormais que pour offrir, avec le même modèle de croissance, un revenu par habitant équivalent à celui des Américains d'aujourd'hui, l'équivalent des ressources naturelles de trois planètes n'y suffirait pas. J'ajoute que les pays les plus pauvres sont les premières victimes des atteintes à l'environnement et de la rareté énergétique, susceptibles de remettre en cause les progrès accomplis depuis les dernières décennies. Pour eux, la prise en compte de l'exigence de durabilité n'est pas un objectif de long terme, qui pourrait intervenir une fois leur développement engagé, mais une condition même de ce développement.

Nous devons donc intégrer les trois piliers du développement durable - économique, socio-culturel et environnemental - dans toutes nos approches. L'Agence, dont je salue les équipes qui accomplissent un travail remarquable, a raison de mettre l'accent sur les questions de développement durable : c'est un avantage comparatif qu'il faut cultiver et renforcer.

* *

J'en viens, sur la base de ce schématique tour d'horizon, à notre action en matière de développement.

Notre politique de développement doit s'inscrire dans le cadre de notre action diplomatique d'ensemble. Elle n'est pas un domaine autonome qui pourrait fonctionner selon une logique indépendante. Elle participe notamment au statut de «puissance d'influence» qui est celui de la France et elle doit être mise en oeuvre dans cette perspective.

Notre politique de développement s'inscrit, en effet, dans un réseau de partenariats de long terme qu'elle permet de consolider. Elle véhicule les valeurs fondamentales promues par la France sur la scène internationale - au sein des Nations unies, du G20, du G8, de l'OCDE, des Institutions financières internationales, de l'OMC - et au sein de l'Union européenne. Elle incarne les responsabilités assumées par notre pays, quatrième donateur d'aide dans le monde avec plus de 9 milliards d'euros en 2011. Elle contribue à assurer le rayonnement et l'influence de la France auprès de multiples partenaires et dans les enceintes multilatérales où la France joue un rôle actif et souvent pionnier dans son approche des enjeux et ses propositions de solutions. Elle nous permet de peser dans l'invention d'un nouveau modèle de croissance plus durable et plus juste.

C'est ce qui constitue une des spécificités de la France et une de ses forces : la volonté de solidarité, la promotion de nos valeurs de liberté et de justice sont une dimension de notre politique d'influence. L'aide au développement ne se justifie pas seulement par sa dimension de solidarité, principe auquel nous sommes fondamentalement attachés ; elle fait partie d'un ensemble d'objectifs au coeur des grands enjeux de la mondialisation pour notre pays : investissement pour la croissance, levier de réduction des déséquilibres économiques, développement des mécanismes de régulation notamment sociaux et environnementaux, instrument de stabilité, outil de soutien à l'expertise et aux entreprises françaises. C'est dans cette perspective que je vous demande de travailler, dans un contexte où l'utilisation de l'argent public doit faire l'objet d'une gestion rigoureuse et d'une justification précise auprès des Français.

L'AFD doit ainsi être pleinement engagée dans la promotion des entreprises et de l'expertise française à l'étranger. L'étendue de son réseau, la qualité de ses services et de ses interventions, sa présence active sur le terrain, les relations qu'elle sait tisser, les partenariats qu'elle promeut - bientôt facilités par la création, cette année, d'un fonds d'expertise technique qui devra être coordonné avec les autres outils existants - constituent un levier considérable pour notre pays et pour nos entreprises. Celles-ci ont un rôle important à jouer dans les pays partenaires, en y apportant leur savoir faire, en participant à la diffusion des connaissances et au développement de projets. Le soutien au secteur privé du sud, notamment via la filiale Proparco, doit s'inscrire dans cette dynamique partenariale. Au ministère des affaires étrangères, au sein de la DGM, j'ai créé, vous le savez, une direction des entreprises dont la vocation est notamment de promouvoir les opportunités de développement international des entreprises françaises. Cette direction travaillera en concertation avec l'Agence dont la présence sur le terrain constituera un appui important. Le périmètre géographique du réseau de l'AFD devra être réexaminé à l'aune de ces critères économiques et d'influence. En application de nos engagements en matière d'attribution de l'aide, l'Agence devra promouvoir activement les normes de responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans ses appels d'offre, permettant à nos entreprises de concourir à armes plus égales avec leurs concurrentes des pays émergents.

Conçu ainsi comme une politique de solidarité, de rayonnement et de croissance, le développement justifie pleinement l'engagement budgétaire du gouvernement. Malgré un environnement budgétaire très contraint, la France est, je l'évoquais, un donateur majeur sur la scène internationale : 4ème donateur mondial en 2011, elle contribue à 10% de l'aide mondiale alors qu'elle ne pèse que 4% de la richesse mondiale. Pour sa part, l'Europe, qui est le premier bailleur d'aide au développement du monde, fournit deux tiers de l'aide mondiale alors qu'elle ne pèse qu'un tiers de la richesse mondiale. Et la France est l'un des États membres les plus actifs et les plus influents dans le cadre de la politique européenne de développement, compte tenu de son niveau d'aide bilatérale et de sa contribution au budget de l'aide européenne, via le FED en particulier, dont nous finançons 19.5% et via le budget général. Au total, près de 20% de notre aide est véhiculée par les canaux européens.

Au cours des dernières années, l'Agence a considérablement augmenté ses volumes d'engagements en prêts. Afin de répondre à la pluralité des enjeux, nous devons conserver une palette équilibrée d'instruments, parmi lesquels les dons et les financements plus concessionnels doivent tenir une bonne place, au profit des pays les moins avancés en particulier. C'est l'objectif que le gouvernement a affiché dans le cadre du budget 2013. Malgré le contexte, nous avons choisi de maintenir les crédits de l'aide au développement. Les dons bilatéraux ont été stabilisés. Afin de retrouver des marges de manoeuvre pour notre aide bilatérale, nous avons décidé, conformément au souhait du président de la République, d'affecter 10% de la taxe sur les transactions financières française au financement du développement. Le combat pour que le secteur financier contribue au financement des enjeux de la mondialisation ne s'arrête pas à nos frontières. Nous avons obtenu qu'une taxe européenne sur les transactions financières soit mise en place dans le cadre d'une coopération renforcée avec dix autres États membres, dont une partie devra aller au développement.

Je veux ajouter que le développement est un champ de notre action dans lequel le rôle du secteur privé est essentiel. Compte tenu des enjeux et des besoins de financement, les budgets d'aide publique au développement ne constituent qu'une part des contributions, certes indispensable, mais non suffisante pour répondre aux besoins de financement. La mobilisation des acteurs privés - société civile, ONG, fondations, entreprises - devra jouer un rôle de premier plan. Dans le même esprit, il est important de mieux prendre en compte les coopérations décentralisées - je parlerai plutôt «d'action extérieure des collectivités territoriales» - dans la mise en place et la gestion des programmes de l'AFD, en raison notamment de la compétence avérée de nos collectivités dans le domaine du conseil à la maîtrise d'ouvrage, de la gouvernance des services publics et de la gestion participative.

* *

Dans ce contexte budgétaire et face aux défis que j'ai décrits, notre politique de développement doit veiller à renforcer son efficacité, ce qui passe par une concentration de nos efforts et une vision stratégique claire de nos objectifs.

Je les passerai rapidement en revue et Pascal Canfin, qui interviendra en conclusion de cette journée, y reviendra.

La lutte contre la pauvreté constitue le premier objectif de l'aide. Elle a produit des résultats importants depuis 2000 : comme le montre le bilan en cours des Objectifs du Millénaire pour le développement, la scolarisation et l'accès à l'eau ont progressé, les nouvelles infections au VIH ont chuté, la pauvreté a été divisée par deux depuis l'adoption de ces objectifs. Mais l'extrême pauvreté concerne toujours 900 millions de personnes dans le monde. Dans les années qui viennent, la communauté internationale devra porter une attention croissante à l'Afrique subsaharienne et aux pays fragiles. Malgré un décollage économique réel, l'Afrique subsaharienne est désormais le seul continent où la pauvreté reste un problème généralisé, qui touche près d'une personne sur deux. Selon des études récentes, la part des populations pauvres vivant dans les pays fragiles devrait passer de 20%, en 2005, à plus de 50%, en 2014. La gestion de la transition démographique est l'un des défis majeurs qu'il nous faut relever sur ce continent. La population africaine pourrait doubler ou tripler en quarante ans, en fonction de l'évolution de la fécondité. La pression sur les ressources économiques et naturelles se traduira par d'importants flux migratoires Sud-Sud, dans le cadre d'une urbanisation massive, nécessairement explosive si elle continue d'être anarchique, et par des flux Sud-Nord accrus. La lutte contre la pauvreté est et restera donc essentielle.

La lutte contre la fragilité des États, cause et conséquence de graves dérives, dont le terrorisme, nécessite en particulier de renforcer leur gouvernance et leurs capacités institutionnelles, défi de long terme auquel la France est attachée. La lutte contre les fragilités individuelles, contre les inégalités et la réduction des principaux déséquilibres au sein des pays passe notamment par le développement de socles de protection sociale. Cet objectif est constamment rappelé par la France dans toutes les enceintes internationales, s'agissant de l'un des défis majeurs du développement avec le renforcement des capacités fiscales domestiques.

La lutte contre la pauvreté n'a de sens que si elle s'inscrit dans une stratégie globale, soucieuse - c'est une autre priorité - de la durabilité du modèle de développement. La force de notre politique de développement est de ne pas céder au court terme. C'est pourquoi nous défendons sur la scène internationale au moins quatre volets essentiels qui structurent notre approche : la lutte contre la pauvreté et les inégalités ; la recherche d'une croissance «inclusive» ; la protection des biens publics mondiaux, la promotion de la stabilité et de l'État de droit.

Notre stratégie prend acte de la différenciation des trajectoires économiques des pays en développement. En 1960, la Corée du Sud présentait un revenu par habitant inférieur au revenu par habitant du Ghana. Aujourd'hui, elle figure au 15ème rang mondial en termes de puissance économique. L'adaptation de nos outils et de nos modes d'intervention aux caractéristiques de nos partenaires est au coeur du concept de «partenariats différenciés» promu par la France et désormais repris par de nombreux donateurs, au premier rang desquels l'Union européenne. Ce concept doit être central dans la stratégie de l'AFD.

La montée en puissance des grands émergents sur la scène internationale, notamment la Chine, mais aussi l'Afrique du Sud, le Brésil ou l'Inde, a évidemment un impact majeur sur nos relations avec eux en matière de développement. Il est nécessaire d'y déployer notre action, afin de développer des relations solides et pérennes avec eux et d'y promouvoir nos objectifs tels que la lutte contre le réchauffement climatique, le développement social et le progrès humain. Conformément aux grandes orientations du gouvernement et aux priorités que j'ai assignées au Quai d'Orsay, les interventions de l'AFD dans les grands émergents devront respecter trois principes simples : ne pas entraîner de coûts pour l'État ; cibler les thématiques environnementales, de développement durable et de biens publics mondiaux, la diplomatie du développement devant être une diplomatie écologique ; contribuer, c'est le troisième critère et il n'est pas le moins important, au développement d'un réel partenariat économique et d'expertise. La qualité des projets ou des partenariats qui y seront promus nous permettra de renforcer notre présence économique et la qualité de notre dialogue en matière de gouvernance mondiale.

L'année 2013 devrait également être une année très active sur le front européen pour l'Agence. Comme vous le savez, les premières expériences de programmation conjointe européenne seront suivies cette année de la généralisation progressive de cet exercice, qui se traduira par des délégations de gestion plus fréquentes et potentiellement plus importantes. Il sera donc décisif que l'Agence conserve un contact étroit avec la Commission européenne et avec les délégations de l'UE sur le terrain pour susciter et saisir les opportunités en la matière.

Ces objectifs seront exposés dans la feuille de route de l'Agence que constitue le contrat d'objectifs et de moyens, qui sera revu au cours de l'année 2013 afin de refléter les évolutions de notre politique. Il s'agira notamment de redéfinir les nouvelles géographies d'intervention de l'AFD, en particulier dans les grands pays émergents et face à l'évolution de la situation internationale, qui affecte directement le cours des activités de l'Agence dans de nombreux pays. Je pense aux pays du Maghreb, du proche et du Moyen-Orient, d'Asie, ou d'Afrique subsaharienne, dans laquelle, outre la zone sahélienne et la corne de l'Afrique, certains pays sont confrontés à de graves crises politiques, comme c'est le cas en RDC, pouvant potentiellement déstabiliser tout leur environnement régional.

* *

Mesdames et Messieurs,

Ces orientations assignées par le gouvernement à notre politique de développement constituent votre feuille de route, ainsi que celle de l'ensemble des agents de notre diplomatie et de notre présence à l'étranger, dont vous êtes des acteurs essentiels.

Je tiens à saluer votre mobilisation et votre implication sur le terrain, dans vos pays de résidence. Je pense en particulier à celles et ceux qui font face aux situations les plus troublées : la qualité de vos contacts avec les populations et avec l'ambassade constitue un aspect essentiel de votre mission et joue un rôle majeur pour l'efficacité collective de notre action.

Je veux rendre hommage à votre engagement au service des valeurs et des principes qui animent notre politique de développement. On ne travaille pas dans le domaine du développement par hasard : on y vient par engagement, par vocation et toujours avec une forte idée de ses missions. Cette implication, qui est la vôtre, à quelque niveau de la hiérarchie qui vous soyez, mérite estime et reconnaissance. Le gouvernement, qui accorde au développement la place essentielle que je viens de décrire, aura à coeur de vous soutenir et de vous épauler.

C'est dans cet esprit que je vous remercie de votre contribution primordiale au rayonnement de notre pays et que je vous renouvelle mes voeux chaleureux pour 2013./.

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3. Plan d'action agroalimentaire Ă  l'export - CommuniquĂ© des ministères du commerce extĂ©rieur, et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forĂŞt (Paris, 07/01/2013)

 

La filière agroalimentaire représente le 2e excédent commercial de la France avec 12 milliards d'euros en 2011 et une hausse des ventes de 14 % en un an. Ces résultats exceptionnels cachent cependant des réalités contrastées et la concurrence internationale est de plus en plus forte. Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur et M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ont présenté, le 23 octobre dernier, les sept priorités d'action du gouvernement pour soutenir l'internationalisation des entreprises agroalimentaires.

À l'occasion de leur déplacement à Rennes, les ministres ont échangé avec les entreprises et les partenaires de l'export en région, sur les avancées de ce plan et salué la mobilisation de l'ensemble des acteurs économiques pour faire gagner l'agroalimentaire français à l'export.

1. Mobiliser tous les moyens pour que les PME et Entreprises de taille intermédiaire3 s'engagent davantage à l'export. Aujourd'hui 80 % des entreprises de l'industrie agroalimentaire française n'ont pas de cellule export organisée et beaucoup hésitent à se lancer en raison des risques financiers.

Action engagée : la Banque publique d'investissement (BPI) sera opérationnelle en janvier. À l'aide de ses guichets uniques régionaux, elle permettra de mieux accompagner les entreprises qui souhaitent trouver des relais de croissance sur les marchés étrangers. La présence de «développeurs à l'international», véritables conseillers clientèles issus d'UBIFRANCE, facilitera également l'accompagnement des entreprises dans leur démarche et l'élaboration de leur stratégie.

2. Simplifier les procédures administratives.

Action engagée : le service en ligne Exp@don, qui donne accès aux différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers, sera modernisé afin d'être plus performant et d'offrir de nouvelles fonctionnalités en matière de télétransmission.

3. Mieux former les entreprises agroalimentaires et les services de l'État aux contraintes spécifiques d'audit et d'agrément sanitaire des pays tiers.

Action engagée : des formations spécifiques seront mises en place en 2013. Les premières sessions concerneront la zone Asie et seront déclinées dans 4 interrégions (Lyon, Paris, Rennes, Toulouse).

4. Cibler les zones prioritaires et les marchés à potentiel - à l'image de l'Asie- pour asseoir notre stratégie de conquête à l'international et de diversification de nos exportations agroalimentaires.

Action engagée : Nicole Bricq et Guillaume Garot installeront le 14 janvier, un comité stratégique Asie qui rassemblera entreprises, opérateurs et acteurs publics (ministères, régions...). Son objectif est d'apporter des réponses concrètes aux entreprises qui souhaitent exporter vers cette zone où la Chine devrait représenter à elle seule 30 % de l'accroissement de la demande mondiale à l'horizon 2022.

5. Valoriser à l'international la signalétique «France bon appétit».

Action engagée : les ministres appellent les opérateurs impliqués dans la promotion de l'agroalimentaire à l'export à utiliser une signalétique commune et à participer aux salons sous un même pavillon France.

6 et 7. Mobiliser les services de l'État, en France et à l'étranger, pour obtenir la levée des barrières techniques qui entravent l'accès de nos produits alimentaires à certains marchés tout en veillant à la nécessaire réciprocité des conditions d'accès à ces marchés. Faire en sorte que nos entreprises jouent à armes égales dans la compétition internationale.

Action engagée : Nicole Bricq a obtenu - lors du conseil européen du 29 novembre qui a validé le lancement des négociations pour un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Japon - l'engagement de la Commission européenne de négocier l'élimination des nombreuses barrières non tarifaires qui limitent aujourd'hui l'accès au marché national japonais, en parallèle de la suppression des droits de douane. Le mandat de négociation a également été renforcé afin de mieux reconnaître et protéger les indications géographiques.

Pour Nicole Bricq et Guillaume Garot «Ce plan d'action fixe des priorités mais il ne peut porter ses fruits que si les entreprises et partenaires de l'export se l'approprient et le mettent en oeuvre. Au fur et à mesure de nos déplacements respectifs en région, nous sentons une mobilisation forte autour de la bataille que nous menons pour porter l'agroalimentaire français sur les marchés étrangers. La France possède des atouts formidables dans ce secteur. Nous devons récupérer les parts de marché perdues ces dernières années afin de favoriser la croissance et l'emploi»./.

(Source : site Internet du ministère du commerce extérieur)

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4. Politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune de l'Union europĂ©enne - Audition devant la commission des affaires Ă©trangères, de la dĂ©fense et des forces armĂ©es du SĂ©nat du reprĂ©sentant de la France auprès du ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© (COPS) de l'Union europĂ©enne (Paris, 12/12/2012)

 

Je vous remercie de votre invitation. Depuis que j'ai été nommé représentant de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne, en novembre 2009, c'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de m'exprimer devant votre commission, la précédente audition remontant à juin 2010, et je suis heureux de vous présenter aujourd'hui l'état des lieux et les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

J'articulerai mon intervention autour de trois grands axes.

Tout d'abord, depuis la présidence française de l'Union européenne de 2008, qui a été marquée par des avancées importantes concernant l'Europe de la défense, il est vrai que nous avons connu un certain «trou d'air», même si la France, qui continue de jouer un rôle majeur dans ce domaine, n'est pas restée inactive et que des graines ont été semées.

Ensuite, je dirai un mot de l'état actuel de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

Enfin, je terminerai mon intervention en vous décrivant les perspectives qui se dessinent actuellement en matière d'Europe de la défense pour 2013.

En premier lieu, depuis 2008, l'Europe de la défense a effectivement connu un certain «trou d'air». À l'exception de la mission de formation des troupes somaliennes «EUTM Somalia», lancée en 2010, l'Union européenne n'a lancé aucune nouvelle opération, civile ou militaire, entre 2008 et mi-2012. Au contraire, ces quatre dernières années, plusieurs missions de l'Union européenne antérieures ont été «gelées», à l'image de la mission «EU Bam Rafah» de surveillance de la frontière entre l'Égypte et la bande de Gaza, ou fermées, comme par exemple la mission de police «EUPM BH» en Bosnie-Herzégovine, et certaines sont en voie de l'être, comme les deux missions de l'Union européenne en République démocratique du Congo («EUPOL» et «EUSEC»).

De plus, malgré l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, un certain nombre d'avancées institutionnelles, à l'image de la «coopération structurée permanente» ou de la «clause de solidarité» n'ont pas été mises en oeuvre. Or, la non-application de ces nouveaux dispositifs est souvent perçue comme le témoignage d'un manque de volonté politique de la part des États membres.

Quelles sont les principales raisons qui expliquent l'absence de réelles avancées de l'Europe de la défense ces quatre dernières années ? J'en vois essentiellement trois.

La première explication tient à l'impact de la crise économique et financière et à ses effets sur les budgets de la défense des États membres de l'Union européenne et donc sur leurs capacités militaires.

La seconde raison, essentielle, tient au manque de volonté politique collective des États membres. A cet égard, le cas de la Libye a été révélateur, avec les fortes divergences entre les États membres de l'Union européenne. En effet, alors que l'Union européenne aurait pu prendre sa part de la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité en lançant une opération de surveillance de l'embargo maritime sur les livraisons d'armes au régime de Kadhafi, à l'image de la mission Atalanta dans la Corne de l'Afrique, la quasi-totalité des vingt-sept États membres de l'Union européenne, à l'exception de la France, ont écarté cette idée au Conseil affaires étrangères de mars 2011, y compris nos partenaires allemands, qui étaient hostiles au principe même d'une intervention dans cette zone, mais aussi et surtout nos partenaires britanniques, pour des raisons davantage idéologiques puisqu'ils estimaient que c'était à l'OTAN (non encore mandatée) et non à l'Union européenne d'intervenir.

Enfin, un dernier facteur tient à la mise en place du service européen pour l'action extérieure. Si ce service a vocation à regrouper les différents instruments relevant de l'action diplomatique et de la gestion de crise, mais aussi des relations extérieures dans les matières communautaires, la mise en place de ce service a été assez difficile et elle a entraîné, dans les premiers temps, une perte de repères qui a compliqué la diffusion de l'expertise technique.

Malgré ces blocages et l'absence de grandes avancées, la France n'est cependant pas restée inactive et nous avons posé plusieurs «jalons» pendant ces quatre dernières années, qui nous permettent aujourd'hui d'enregistrer des progrès.

Ainsi, sous présidence belge de l'Union européenne en septembre 2010 a été lancée l'initiative «mutualisation et partage» des capacités («pooling and sharing») sous l'égide de l'agence européenne de défense.

En outre, la Pologne a fait de la défense européenne l'une des priorités politiques de sa présidence de l'Union européenne, au deuxième semestre de l'année 2011. Pour la mettre en oeuvre, elle a souhaité le soutien et l'expertise de la France à travers une revitalisation du «triangle de Weimar», qui regroupe la France, l'Allemagne et la Pologne. Ce format s'est montré actif en particulier sur les questions de défense, et la PSDC a fait l'objet d'importantes conclusions du Conseil des affaires étrangères le 1er décembre 2011, avec des avancées dans ce domaine.

Depuis 2008, la politique de sécurité et de défense commune a donc quand même connu des progrès, à la fois au niveau capacitaire, concernant les opérations et sur le volet institutionnel.

En matière de capacités, on peut notamment mentionner les projets lancés dans le cadre de l'initiative «partage et mutualisation» («pooling and sharing») sous l'égide de l'agence européenne de défense. Je citerai en particulier le ravitaillement en vol, avec une déclaration d'intention adoptée lors du dernier Conseil «Défense» au travers de laquelle 10 États membres, dont la France, s'engagent à travailler en vue de l'acquisition d'une flotte d'avions ravitailleurs, dont nous avons pu voir les lacunes lors de l'intervention en Libye et dont nous souhaitons qu'elle bénéficie à l'industrie européenne de défense. Les travaux développés dans le cadre de l'AED englobent plusieurs aspects comme la mutualisation des heures de vol sur l'ensemble des capacités existantes en matière de ravitaillement en vol. Je mentionnerai également la lutte contre les engins explosifs improvisés, par laquelle l'agence et la France comme nation cadre ont développé un laboratoire d'analyse, capacité rare et dont le coût s'élève à un million d'euros. Il est actuellement déployé en Afghanistan. Le «pooling and sharing» s'applique à bien d'autres domaines : formation des pilotes d'hélicoptères, soutien médical, surveillance maritime...

S'agissant des opérations, trois nouvelles opérations civiles ont été lancées fin 2012 et une quatrième est en voie de l'être, qui sont le fruit de plusieurs mois ou d'années d'efforts : une mission de formation de policiers et douaniers au Niger (EUCAP Sahel Niger), une mission de renforcement des capacités maritimes dans la Corne de l'Afrique (EUCAP Nestor), complémentaire de la mission «Atalanta» de l'Union européenne en matière de lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie, une mission de sécurisation de l'aéroport de Djouba au Soudan (EUAVSEC Sud Soudan). Enfin, une mission civile d'appui à la surveillance des frontières maritimes et terrestres en Libye pourrait être lancée au début de l'année prochaine.

Enfin, en matière institutionnelle, la France n'a pas ménagé ses efforts en faveur de la création d'un quartier général permanent de l'Union européenne à Bruxelles («OHQ») et du renforcement des capacités de planification et de conduite des opérations de l'Union européenne. À la suite d'une initiative du «triangle de Weimar» et sur la base d'un mandat du Conseil des ministres, la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, a rendu un rapport en juillet 2011 qui a confirmé tout l'intérêt pour l'Union européenne de disposer d'une structure permanente et autonome de planification et de conduite des opérations. Certes, cette idée n'a pas fait l'objet d'un accord au sein de l'Union européenne, puisque le Royaume-Uni continue de s'y opposer, mais on a pu constater un changement complet d'état d'esprit chez nos partenaires européens. Alors qu'il y a encore une dizaine d'années, la création de cette structure autonome de planification et de conduite des opérations était portée par un petit nombre de pays, comme la France, l'Allemagne et la Belgique, et que la plupart des autres États y étaient hostiles, aujourd'hui tous les pays membres y sont favorables, à l'exception notable du Royaume-Uni. En effet, tous les pays membres ont pu mesurer l'intérêt pour l'Union européenne de pouvoir disposer d'une structure permanente de planification et de conduite des opérations à l'occasion du lancement des différentes opérations de l'Union européenne ces dernières années. Alors que l'on dit souvent que les Britanniques ont une approche pragmatique, sur ce dossier, le Royaume-Uni semble avoir une opposition d'ordre idéologique, qui paraît de moins en moins bien comprise par ses partenaires européens. En juillet 2011, le débat des ministres des affaires étrangères sur ce point a été révélateur de ce changement d'état d'esprit chez nos partenaires européens.

Malgré l'absence de progrès sur la création d'un quartier général européen à Bruxelles, les pays membres de l'Union européenne ont néanmoins décidé, sous présidence polonaise de l'Union européenne, au Conseil des affaires étrangères du 1er décembre 2011, le principe d'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique. Ce centre d'opérations à Bruxelles, qui compte actuellement dix-sept personnes (son effectif maximal est de 70 personnes) permet la planification opérationnelle et la conduite d'opérations militaires de la dimension d'un groupement tactique (environ 1.500 hommes).

La France n'a pas abandonné la perspective de la création de «l'OHQ européen», c'est-à-dire ce centre de planification et de conduite des opérations (objectif partagé par nos partenaires comme l'a rappelé la déclaration adoptée par les ministres des affaires étrangères et de la défense des pays de «Weimar Plus», en novembre dernier), mais elle a décidé de mettre l'accent sur les progrès concrets à réaliser sur les autres volets, que sont les capacités et les opérations.

Permettez-moi pour terminer d'évoquer les grands dossiers en cours et les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune.

La principale actualité tient à l'engagement, à l'initiative de la France et, confirmé tout récemment par les ministres des États membres de l'Union européenne, du lancement d'une nouvelle opération militaire de l'Union européenne de formation et de structuration de l'armée malienne. À la suite de l'engagement du président de la République et son discours à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre, en moins de trois mois, nous sommes parvenus à nous mettre d'accord au niveau européen, lundi dernier, sur un concept de gestion de crise pour une mission de formation de l'Union européenne de l'armée malienne. Ce sont ainsi environ 3 000 soldats maliens qui devraient bénéficier l'an prochain d'une formation. Ces soldats maliens pourraient constituer la principale force d'intervention pour la reconquête du Nord Mali, avec l'appui d'autres soldats des pays de la CÉDÉAO et de l'Union africaine, dans le cadre d'une future résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. A cet égard, je voudrais insister sur l'importance de vos contacts avec les Parlementaires allemands du Bundestag qui auront à se prononcer par un vote sur l'éventuelle participation de l'Allemagne à cette mission européenne de formation au Mali.

En ce qui concerne les opérations, certains de nos partenaires européens, comme les Allemands ou les Italiens, ont évoqué, lors de la réunion des pays de «Weimar Plus» à Paris, en novembre dernier, une «européanisation» du dispositif de sécurité dans les Balkans assuré aujourd'hui par la mission «EULEX» de l'Union européenne et la mission de la KFOR de l'OTAN au Kosovo, ainsi que la mission Althéa de l'UE en Bosnie Herzégovine. C'est aussi une recommandation du rapport de M. Hubert Védrine. Une première étape pourrait être de doter la mission EULEX au Kosovo des effectifs dont elle a besoin pour exercer sa mission exécutive notamment au Nord. Cette mission est aujourd'hui critiquée pour ses défaillances qui tiennent d'abord à ce que plusieurs États membres (notamment la France, l'Italie et la Roumanie...) ont retiré, faute de moyens, leurs contingents de policiers et de gendarmes, laissant aux militaires de la KFOR la délicate mission de s'occuper des situations de maintien de l'ordre, pour lesquelles les policiers et les gendarmes sont pourtant mieux placés que les militaires. Une européanisation du dispositif de sécurité dans les Balkans irait dans le sens d'une affirmation de l'Union européenne à ses frontières immédiates et irait de pair avec la perspective européenne accordée à ces pays.

Une troisième piste de travail, menée par la Commission européenne et le service européen pour l'action extérieure, porte sur l'«approche globale des crises». Il s'agit théoriquement de tirer les conséquences des innovations introduites par le traité de Lisbonne et de renforcer la coordination entre l'action militaire et les autres volets de l'action extérieure, comme l'aide au développement ou l'action humanitaire. La France accompagne et observe pour le moment cette réflexion en ayant le souci de bien préserver le caractère central de l'instrument PSDC et privilégie d'abord les sujets pratiques à la réflexion théorique, au moment où l'Union européenne est confrontée à des défis, comme la situation au Sahel ou dans la Corne de l'Afrique.

Enfin, le dernier chantier concerne la préparation du Conseil européen de décembre 2013, qui devrait être consacré aux questions de défense. L'idée que les questions de défense soient évoquées directement par les chefs d'État et de gouvernement lors d'un Conseil européen n'est pas nouvelle mais elle a été reprise récemment par le président du Conseil européen M. Herman Van Rompuy, qui considère que la relance de la défense européenne fait l'objet d'une attente de la part des citoyens, qu'elle contribue à la croissance et l'emploi et qu'elle participe à l'approfondissement de la construction européenne. Cette idée, qui a été encouragée par la France au plus haut niveau, devrait être confirmée par le Conseil européen des 13 et 14 décembre, qui devrait définir un mandat en vue de la préparation de ce sommet. Ce mandat devrait porter d'abord sur le volet capacitaire et industriel, avec l'idée d'encourager le partage et la mutualisation des capacités et la préservation de la base européenne de défense, puis sur les aspects opérationnels, c'est-à-dire l'amélioration du fonctionnement des opérations. Ce Conseil européen sera alimenté par une contribution de la Commission européenne sur les marchés et industries de défense, une contribution de l'agence européenne de défense sur les projets capacitaires et une contribution du service européen pour l'action extérieure sur les opérations de l'UE.

En définitive, comme l'ont rappelé récemment le président de la République et le ministre de la défense, et comme le souligne Hubert Védrine dans son rapport, la France reste le principal moteur de l'Europe de la défense. Notre pays continue de jouer un rôle majeur d'impulsion politique en faveur de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Nous pouvons nous appuyer sur des capacités militaires, la disposition à les déployer et une analyse stratégique des grandes crises mondiales. La volonté française de promouvoir une relance de l'Europe de la défense est donc un élément déterminant pour le succès de cette initiative.

Q - (Sur le lancement de l'opération de l'Union européenne de formation des militaires maliens)

R - La décision a été prise au niveau de l'Union européenne de lancer cette opération lundi dernier et nous aurons la semaine prochaine un débat à ce sujet. Naturellement, la situation politique sur place sera prise en compte dans la mise en place de cette opération, mais aussi pour une éventuelle intervention au Nord du Mali.

Avant toute chose, je rappelle que le mandat de la mission de l'Union européenne, tel qu'il a été agréé lundi dernier, ne porte pas sur une intervention militaire pour la reconquête du Nord Mali, qui doit relever de l'armée malienne, éventuellement avec un soutien des forces de la CÉDÉAO ou de l'Union africaine, mais une mission qui comporte deux volets, l'un portant sur la formation de l'armée malienne, l'autre sur le conseil et l'assistance de la chaîne de commandement de l'armée malienne. La condition posée par l'Union européenne pour le lancement de cette opération, qui répond à une demande des autorités maliennes, est l'engagement d'un processus politique au Mali devant conduire au rétablissement de la démocratie. Ce processus a été engagé avec l'engagement des autorités de transition de réaliser ce processus démocratique, la tenue d'assises nationales, la définition d'une «feuille de route» et l'engagement d'organiser des élections démocratiques lorsque toutes les conditions auront été réunies pour l'organisation de ces élections. C'est sous l'exigence de cette évolution du contexte politique que la mission de l'Union européenne pourra se déployer. Dans le même temps, il est clair que l'Union européenne a décidé de lancer cette opération non pas à l'issue de ce processus politique mais en parallèle compte tenu de la dégradation de la situation sécuritaire au Nord Mali, avec un foyer pour les groupes terroristes comme AQMI qui détiennent des otages français, et qui risque de déstabiliser l'ensemble du pays et la région.

La reconquête du Nord du pays ne peut qu'être l'oeuvre de l'armée malienne, éventuellement avec l'appui des soldats de la CÉDÉAO et de l'Union africaine, sur la base d'un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle pourrait être financée soit par les Nations unies, soit par une conférence internationale.

Si l'Union européenne peut éventuellement apporter un soutien logistique à l'armée malienne, il n'est pas envisagé de présence de forces combattantes de l'Union européenne au Nord Mali. L'Union européen s'est d'ores et déjà dite prête à apporter un concours financier à une mission de la CEDEAO au Nord à travers la facilité de paix, comme elle le fait déjà au bénéfice de l'AMISOM ou de la MICOPAX.

L'opération de l'Union européenne est donc destinée à la formation de l'armée malienne. Elle peut également avoir un effet au Nord Mali en incitant certains groupes à faire les bons choix, et à se détacher des groupes terroristes. Cette opération devrait reposer sur des contingents de plusieurs pays européens, dont la France. La participation éventuelle de soldats allemands est soumise à l'autorisation préalable du Bundesrat.

Enfin, la France a effectivement proposé d'être la Nation-cadre de cette opération et devrait proposer un militaire français pour en prendre la direction opérationnelle.

Q - (Sur la cyberdéfense)

R - Concernant la cyberdéfense, comme vous le soulignez très bien dans votre rapport d'information, en dépit de certains progrès, l'Union européenne n'a pas encore pris toute la mesure de l'importance des enjeux. Ainsi, à la différence de l'OTAN, qui s'est dotée d'une stratégie et d'un concept en matière de cyberdéfense, l'Union européenne ne dispose pas encore de véritable stratégie dans ce domaine. Cela tient à plusieurs facteurs.

Tout d'abord, à la différence de l'OTAN, qui est une organisation militaire et où la cyberdéfense concerne uniquement la protection des systèmes et des réseaux informatiques propres à l'OTAN, les questions liées à la cybersécurité, qui sont par nature transversales, sont traitées par de nombreuses directions générales de la Commission européenne et au sein du service européen pour l'action extérieure. Elles ne font pas encore l'objet d'une approche coordonnée au niveau européen. Ainsi, il est difficile de traiter ensemble des aspects tels que la lutte contre la cybercriminalité, qui relève des aspects «justice et affaires intérieures», la protection des infrastructures d'importance vitale, qui dépend de la direction générale Société de l'information, les aspects industriels ou de concurrence, ou encore les aspects liés à la défense, qui relèvent du service européen pour l'action extérieure et de l'Agence européenne de défense. Toutefois, nous sommes parvenus à créer, au sein du Conseil, un groupe de travail transversal sur les questions de cybersécurité ce qui permettra d'avoir une vue globale de ces questions. Une stratégie européenne est en cours d'élaboration.

Mais, pour être franc, il faut aussi admettre que la prise de conscience de l'importance de la menace au niveau européen est assez récente et qu'elle n'est pas encore partagée par l'ensemble des vingt-sept États membres. D'ailleurs, même en France, nous avons pris conscience assez tardivement de l'importance des enjeux liés à la cyberdéfense, apparus lors du Livre blanc de 2008, et nous avons encore un certain retard par rapport à nos partenaires britanniques. Dans beaucoup d'autres États membres de l'Union européenne, on ne constate pas encore de prise de conscience de ces enjeux.

La Pologne présente la particularité d'être à la fois un nouvel État membre mais aussi un «grand» pays qui a des ambitions en matière de défense et de sécurité. En ce sens, ce pays se distingue de la plupart des pays d'Europe centrale et orientale. D'ailleurs, la Pologne est l'un des rares pays européens à avoir accru son budget de la défense, dans une période où la plupart de nos partenaires européens ont fortement baissé leurs dépenses de défense. Par ailleurs, il ne faut pas négliger l'impact de la déception de ce pays à l'égard des États-Unis, notamment avec la décision prise par le président Barack Obama de renoncer à l'installation d'éléments du système de défense anti-missiles en Pologne. La Pologne est donc aujourd'hui l'un des principaux promoteurs de l'Europe de la défense, et l'un de nos principaux partenaires, avec l'Allemagne, notamment dans le cadre du «triangle de Weimar». L'engagement de la Pologne en faveur de l'Europe de la défense est sincère, à la différence de certains autres de nos partenaires.

La Commission européenne devrait être chargée par le Conseil européen de travailler à la fois sur l'approfondissement du marché européen de la défense et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense. Elle devrait proposer, par exemple, des réflexions sur une meilleure utilisation des fonds du programme de recherche et développement pour le financement de la recherche duale. L'utilisation de fonds communautaires au profit de ce secteur sera bien entendu tributaire du résultat des négociations, difficiles, sur les prochaines perspectives financières. La Commission européenne devrait présenter une communication sur les marchés et les industries européennes de défense au premier semestre 2013.

Le rapport d'Hubert Védrine porte un constat lucide sur l'Europe de la défense mais propose aussi des pistes intéressantes, comme l'idée d'une européanisation de l'architecture de sécurité dans les Balkans où la recommandation d'éviter la duplication des interventions en matière de lutte contre la piraterie au large de la Somalie avec la mission Ocean shield.

J'ai été assez surpris concernant l'idée d'associer les États-Unis au comité politique et de sécurité de l'Union européenne, étant donné que jusqu'à présent une telle demande n'a pas été exprimée, ni du côté de l'Union européenne, ni des États-Unis, à la différence par exemple de la Russie, qui souhaiterait être associée à la prise de décision en matière de politique de sécurité et de défense commune, notamment dans le cas d'opérations, ce qui suscite toutefois de fortes réticences de la part de certains de nos partenaires. Par ailleurs, je rappelle qu'il existe déjà des réunions entre le COPS et des pays partenaires. Il serait donc délicat de prévoir un statut spécial pour les États-Unis sans l'étendre à d'autres partenaires de l'Union européenne. D'une manière générale, il est indispensable de préserver l'autonomie de décision de l'Union européenne ce qui suppose qu'une telle participation ne puisse pas avoir un caractère décisionnel./.

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5. Point de presse du porte-parole du ministère des affaires Ă©trangères - Nomination de M. Jack Lang Ă  la prĂ©sidence de l'Institut du monde arabe - Soutien de la France aux administrations fiscales des pays en dĂ©veloppement - JournĂ©es «portes ouvertes» sur les mĂ©tiers du ministère des affaires Ă©trangères (12 janvier 2013) - Syrie - Burundi - Mali - Centrafrique (Paris, 08/01/2013)

 

Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :

1 - Nomination de M. Jack Lang à la présidence de l'Institut du monde arabe

Les autorités françaises souhaitent permettre à l'Institut du monde arabe, qui vient de célébrer son 25e anniversaire, de poursuivre et d'amplifier ses missions, qui apportent une contribution importante à la connaissance du monde arabe et aux échanges entre celui-ci et la France.

Dans cet esprit, elles ont décidé de proposer à leurs partenaires de désigner M. Jack Lang à la présidence du Haut Conseil de l'Institut et de le choisir pour exercer également la présidence de son Conseil d'administration.

Bénéficiant d'une forte expérience ministérielle et parlementaire, personnalité reconnue du monde de la culture, M. Jack Lang apportera à l'Institut le dynamisme et la force de rayonnement attendus. Il favorisera son ouverture ainsi qu'une capacité de dialogue nécessaire pour donner un nouvel élan à ses missions culturelles et de réflexion sur les enjeux des échanges entre la France et le monde arabe.

Q - Est-ce que le conseil d'administration de l'Institut peut refuser la proposition ?

R - C'est une proposition qui est faite par la France à ses partenaires. Je n'ai pas connaissance d'autres candidatures. Cette proposition est débattue, le 25 janvier, au sein des deux instances, Haut Conseil et Conseil d'administration. La décision sera prise collégialement au sein de ces instances.

Q - Est-ce que M. Lang sera doté des moyens nécessaires pour résoudre les problèmes endémiques de l'Institut ? À savoir le manque de contributions de certains pays qui génère un trou financier que chaque président s'efforce de combler à sa manière. M. Lang sera-t-il doté par l'État français d'outils pour résoudre ce problème ?

R - Entrent en effet dans les missions du président de l'IMA non seulement les activités de fond mais aussi la gestion de l'Institut, donc sa viabilité financière. La question ne se pose pas en termes de moyens donnés au président de l'Institut du monde arabe par l'État français.

Q - Mais il fut un temps où le déficit était comblé par l'état français ?

R - Les contributions au budget de l'Institut sont de plusieurs natures : structurelles selon une clé de financement, ponctuelles et volontaires, affectées ou pas au financement d'un projet particulier.

2 - Soutien de la France aux administrations fiscales des pays en développement

M. Pascal Canfin ministre délégué chargé du développement, a annoncé aujourd'hui le soutien de la France à l'étude de faisabilité de l'initiative «Inspecteurs des impôts sans frontières» lancée par le groupe de travail «Fiscalité et Développement» de l'OCDE en mai 2012.

«Inspecteurs des impôts sans frontières» a pour objectif de renforcer les capacités des pays en développement en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales afin qu'ils disposent des recettes fiscales indispensables à leur développement.

La France est l'un des deux pays à soutenir financièrement cette étude (l'autre pays étant la Norvège), dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2013, qui vise à évaluer la faisabilité et les conditions de mise en oeuvre de cette initiative.

Aider les administrations fiscales des pays du Sud afin de renforcer leurs ressources propres est une priorité de la France en matière de politiques de développement.

Cette annonce prolonge celle du ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici, à l'occasion de la réunion d'automne des ministres de la zone franc du 5 octobre 2012, du soutien de la France aux initiatives de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement destinées à aider les États africains à négocier des contrats équitables dans les secteurs minier et pétrolier.

3 - Journées «portes ouvertes» sur les métiers du ministère des affaires étrangères (12 janvier 2013)

À l'occasion de la journée «portes ouvertes» sur les métiers de la diplomatie qui aura lieu le 12 janvier 2013 le ministère des affaires étrangères invite tous les publics à venir à la découverte du Quai d'Orsay et à la rencontre des femmes et des hommes qui y travaillent.

La conduite de la politique étrangère et l'animation du réseau français à l'étranger, deuxième au monde après celui des États-Unis, font appel à une grande diversité de compétences et de métiers qui seront présentés au cours de neuf ateliers thématiques : la négociation multilatérale, les métiers consulaires, les métiers de la coopération et du développement, la diplomatie économique, les métiers de la communication, la gestion de crise, les systèmes d'information, le protocole, le recrutement.

À cette occasion, des diplomates présenteront leur métier et leur parcours professionnel et inviteront les visiteurs à être, l'espace d'une journée, des acteurs de la diplomatie française.

Le ministère des affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines de nouveaux agents, par concours mais aussi sur contrat pour certaines compétences spécialisées ou au titre des dispositifs en faveur du handicap ou du PACTE pour les jeunes sans diplômes.

L'entrée se fera par le 37 Quai d'Orsay, de 10h à 17h, sans inscription préalable.

Pour plus d'information : http://www.diplomatie.gouv.fr

Q - Allez-vous décentraliser les rencontres liées aux métiers du Quai d'Orsay ?

R - Nous le faisons déjà au titre du programme «hors les murs» qui vise à présenter non seulement nos priorités de politique étrangère mais également les métiers du Quai d'Orsay. C'est l'occasion pour nous d'aller dans des universités et des écoles à Paris, en région parisienne ou en province. Nous étions ainsi récemment à Toulouse et à Rouen. Il est prévu que nous allions bientôt à Metz et à Strasbourg.

4 - Syrie

Q - Pourquoi avez-vous tardé à réagir au discours du président syrien ?

R - Nous nous sommes interrogés sur la meilleure manière de réagir à ce discours : par le mépris tellement il est déconnecté des réalités, presque autiste, ou bien sur le fond, ce que nous avons fini par faire, en deux temps. Notre réaction est d'ailleurs assez proche de celle de la coalition nationale syrienne et de beaucoup de nos partenaires, à commencer par les Britanniques et les Américains.

Les propos de Bachar Al-Assad sont irresponsables et inacceptables quand on connaît la situation sur le terrain avec 60.000 morts, 600.000 réfugiés, plus de 2 millions de déplacés. Ces propos nous renforcent dans l'idée, d'une part, que Bachar Al-Assad ne peut pas être partie à une solution de sortie de crise et à la transition politique que nous appelons de nos voeux en Syrie, d'autre part, que nous devons conforter l'alternative politique qui existe aujourd'hui avec la coalition nationale syrienne.

Q - Le Liban fait appel à tous les pays du monde pour l'aide en raison de ces réfugiés qui sont de plus en plus nombreux et ça commence à poser un problème au niveau de la politique intérieure libanaise. Qu'est-ce que la France peut apporter comme aide au Liban ?

R - C'est une question très importante. Une remarque générale pour commencer : la situation à laquelle le Liban est aujourd'hui confronté est préoccupante, avec environ 176.000 réfugiés syriens présents sur son sol. Elle l'est déjà depuis un certain temps et l'est de plus en plus à mesure qu'affluent les réfugiés qui fuient les violences et les combats en Syrie.

Elle l'est, à des degrés divers, dans tous les pays limitrophes de la Syrie qui sont confrontés à la même situation, la Jordanie, la Turquie et l'Irak. Je voulais à cet égard saluer les efforts et la générosité de ces pays.

J'ajoute également que cette situation aujourd'hui déjà préoccupante le devient encore plus avec les mois d'hiver, notamment dans les camps qui accueillent des familles et des enfants.

C'est la raison pour laquelle une partie de l'aide récente accordée par la France au Liban mais aussi à d'autres pays limitrophes avait pour objectif principal de répondre à ces besoins spécifiques à l'approche de l'hiver avec la livraison de couvertures et de poêles par exemple. Les Américains ont adopté une approche similaire, il me semble, d'après les déclarations que j'ai lues de Victoria Nuland.

Depuis le début de la crise syrienne, la France a été certainement le pays le plus engagé dans l'aide humanitaire au peuple syrien, à la fois en Syrie même, avec notre initiative en direction des comités révolutionnaires, mais aussi en dehors de Syrie, pour ceux qui sont parvenus à fuir les combats et les violences. Je vous rappelle que Laurent Fabius est l'un des premiers à s'être rendu dans un camp dans cette région, dans le camp de Zaatari, en Jordanie, en août dernier. C'est lui également qui avait convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité sur ce sujet sous notre dernière présidence.

Aujourd'hui, pour vous donner des chiffres précis, 2,5 millions euro ont été alloués au Liban, à la Jordanie, à la Turquie et à l'Irak, en plus du camp de Zaatari que je viens de citer. Vous savez qu'il y a là un dispositif médical spécifique, avec un hôpital militaire spécialisé dans la chirurgie de guerre et la lutte contre les maladies contagieuses. C'est grâce à cet hôpital que nous avons lancé une campagne de vaccination pour les enfants.

Pour le Liban spécifiquement, ce sont 760 000 euro au total qui ont été affectés par la France à divers acteurs humanitaires : des agences des Nations unies comme le HCR et des ONG nationales et internationales. Nous en tenons le détail à votre disposition.

Q - Les dons pour le Liban représentent 5 euros par personne réfugiée, d'après les chiffres que vous avancez. Existe-t-il un plan d'aide spécifique au Liban, qui a fait un appel à l'aide ? Le pays s'est-il adressé directement à la France ? La France compte-t-elle mettre un plan d'aide au Liban à exécution, concernant ces réfugiés en dehors du problème syrien ?

R - À ma connaissance, nous n'avons pas eu de demande spécifique à la suite du récent appel lancé par les Libanais. Mais il s'agit d'un sujet dont nous discutons régulièrement avec eux. Ce n'est pas la France seule mais la communauté internationale toute entière qui peut mettre en place un dispositif qui réponde aux besoins, très importants, des réfugiés syriens.

5 - Burundi

Q - Au Burundi, un journaliste de RFI a été finalement condamné à 3 ans de prison. Avez-vous une réaction ?

R - Je viens juste de prendre connaissance de cette information. Si je comprends bien, c'est une décision en appel qui réduit à 3 ans une condamnation en première instance à perpétuité. Nous nous informerons plus précisément et nous communiquerons dans l'après-midi ou demain matin lorsque nous aurons vu de quoi il retourne précisément, au-delà naturellement du rappel concernant notre attachement au droit de la défense ainsi qu'à la liberté de la presse.

6 - Mali

Q - Peut-on faire un point sur la situation au Mali, comment se déroulent les préparatifs pour la force d'interposition et aussi sur le revirement d'Ansar Dine qui avait dit renoncer à la lutte armée et qui maintenant revient sur cet engagement. Vous nous direz aussi comment les choses avancent dans le sud, vers Mopti également ?

R - Ansar Dine a en effet déclaré qu'il renonçait au cessez-le-feu. Évidemment, cela ne va pas dans le bon sens et ce n'est pas de nature à aider à une sortie de crise. Plusieurs fois, nous avons souligné les conditions posées, notamment par la résolution 2071 du Conseil de sécurité, aux rebelles pour qu'ils puissent entrer dans un dialogue politique qui est absolument urgent et nécessaire. Ces conditions sont au nombre de deux avec, d'une part, le renoncement à la violence et au terrorisme, et d'autre part, la reconnaissance de l'intégrité territoriale du Mali. Nous ne pouvons que rappeler à Ansar Dine, comme à tous les groupes présents au Nord-Mali, les termes qui sont clairs et précis des résolutions du Conseil de sécurité.

Pour ce qui concerne les indications qui font état depuis hier soir mais surtout ce matin, de déplacements de groupes armés vers le sud du Mali, nous en sommes vivement préoccupés et nous appelons ces groupes à cesser leur progression et à entamer de véritables négociations, un véritable dialogue politique avec les autorités de Bamako avec pour objectif final, la stabilité et l'intégrité du Nord-Mali. Tout ce qui va contre ces objectifs clairement fixés dans les résolutions du conseil de sécurité, nous le condamnons.

Par ailleurs, concernant les deux forces, le déploiement de celle montée par l'Union européenne est prévu au début de cette année, dans le format et avec les missions que nous avons déjà évoqué ici. 400 personnels qui auront pour mission de former, de restructurer les forces armées maliennes. Vous savez que la France s'est proposée comme nation-cadre.

Concernant l'autre force, c'est-à-dire celle de la CEDEAO et de l'Union africaine, la résolution 2085 du Conseil de sécurité a décidé son déploiement. Nous discutons avec nos partenaires de la mise en oeuvre, de la génération des forces, de leur organisation, du financement de l'opération.

Q - Quand vous parlez du début de l'année, c'est janvier ou mars, y a-t-il une date butoir ?

R - Non, il n'y en a pas. La date que nous avons en tête se situe à partir de février.

Q - Et concernant Mopti, y a-t-il une ligne rouge si les attaques continuent ?

R - Il n'y a pas de ligne rouge. Il faut que cela cesse.

Q - Je comprends, mais si ça continue, on n'a pas de force malienne pour se défendre, les formateurs ne sont pas sur place !

R - Attendons de voir ce que cela donne sur le terrain. On ne raisonne pas en termes de ligne rouge ou de frontière à ne pas dépasser. Tout mouvement doit être condamné comme tel parce qu'il va à l'encontre de l'objectif fondamental qui a été fixé par la communauté internationale et qui est celui que j'ai rappelé à l'instant.

Q - Concernant la force européenne, connaît-on le nombre de formateurs français ?

R - Ce nombre n'a pas encore été annoncé officiellement.

Q - Et concernant la nomination du général ?

R - La proposition française a été transmise à Bruxelles. Nous attendons l'annonce officielle. C'est à Mme Ashton de la faire.

7 - Centrafrique

Q - Avez-vous des informations sur ce qui se passe ce matin Ă  Libreville ? La France y participe ?

R - Nous attendons que les négociations commencent. La date fixée par la communauté économique des États d'Afrique centrale, c'était à partir du 8 janvier. Nous comprenons que cela pourrait être le 9, le 10 ou le11. Attendons donc, c'est imminent, nous l'espérons.

Il est probable que des observateurs soient invités, dont les États observateurs de la communauté elle-même et un certain nombre d'organisations internationales ou régionales. La France y participera en la personne de son ambassadeur à Libreville et sous ce statut-là./.

 

 

 

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